CELEX: 31994D0347
Language: fr
Date: 1994-06-13 00:00:00
Title: 94/347/CE: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0347

94/347/CE: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 155 du 22/06/1994 p. 0029 - 0029 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0145  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0145 

DÉCISION DU CONSEIL du 13 juin 1994 portant nomination d'un membre du Comité des régions (94/347/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Giorgio Pasetto portée à la connaissance du Conseil en date du 28 avril 1994;  vu la proposition du gouvernement italien,  DÉCIDE:   Article unique  M. Carlo Proietti est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Giorgio Pasetto pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Luxembourg, le 13 juin 1994.  Par le Conseil Le président Th. PANGALOS  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.