CELEX: 31973R1143
Language: fr
Date: 1973-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1143/73 de la Commission, du 2 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 117/ 12                         journal officiel des Communautés européennes                              3 . 5 . 73
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1143/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mai 1973
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   représentativité, des appréciations des États mem­
EUROPÉENNES,                                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que la communication des cours par les
                                                                États membres et les informations s'y rapportant
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en             dans le cas où, pour une place de commercialisa­
matière d'organisation commune du marché viti­                   tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
vinicole (1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                  considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté européenne de l'énergie atomique (8),              cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment              que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
son article 4 paragraphe 1 ,                                     lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            être fixé le prochain jour ouvrable ;
 (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un            dessus aux données dont la Commission dispose
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
sur la base de toutes les données disponibles, pour              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
chaque place de commercialisation du type de vin en
cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n0 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                          Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (4), modifié             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5 ) ;          règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                  Le present règlement entre en vigueur le 3 mai 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mai 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
(*) JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(*) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
{■) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
    JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
C) JO no L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---   3 . 5 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 117/13
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               uc                                                           UC
                       Type                              par degré/hl                             Type                 par degré/hl
 R I                                                                          A I
 Béziers                                                     1,944            Bordeaux                                    2,288
 Montpellier                                                1,890             Nantes                                      2,049
 Narbonne                                                  pas de             Bari                                       pas de
                                                          cotation                                                      cotation
 Nîmes                                                     pas de             Cagliari                                   pas de
                                                          cotation                                                      cotation
 Perpignan                                                  1,836             Chieti                                     pas de
 Asti                                                       2,253                                                       cotation
 Firenze                                                    2,240             Ravenna ( Lugo, Faenza )                   pas de
                                                                                                                        cotation
 Lecce                                                      2,240
                                                                             Trapani ( Alcamo)                           pas de
 Pescara                                                  pas de                                                        cotation
                                                         cotation
                                                                             Treviso                                      2,320
 Reggio Emilia                                              1,920
 Treviso                                                    2,360
                                                                                                                          UC/hl
 Verona ( pour les vins locaux )'                           2,320
                                                                             A II
 R 11                                                                        Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    pas de
                                                                                                                        cotation
Bari                                                       pas de
                                                         cotation            Rheinhessen (Hügelland )                    pas de
                                                                                                                        cotation
Barletta                                                  pas de
                                                         cotation            La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                             bourgeoise                               cotation (*)
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                   pas de             A III
                                                         cotation
                                                                             Mosel                                      pas de
R III                                                                                                                  cotation
                                                           UC/hl
                                                                             Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                               pas de                                                        cotation
                                                        cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                  pas de             bourgeoise                               cotation ( 1 )
                                                        cotation
P) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.