CELEX: 31988R1961
Language: fr
Date: 1988-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1961/88 de la Commission, du 4 juillet 1988, clôturant l'adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), au titre de l'aide alimentaire

N0 L 173/5
5 . 7 . 88                      Journal officiel des Communautés européennes
                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1961/88 DE LA COMMISSION
                                                 du 4 juillet 1988
           clôturant l'adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au
           Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), au titre de
                                                l'aide alimentaire
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉES EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la
           politique et la gestion de l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
           n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
           considérant que, par le règlement (CEE) n0 1621 /88 (3), la Commission a ouvert une
           adjudication pour la fourniture de 150 tonnes de lait écrémé en poudre au bénéfice du
           UNHCR au titre de l'aide alimentaire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
           fourniture et, par voie de conséquence, de clore 1 adjudication en cause,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article premier
            Pour le lot B de l'annexe du règlement (CEE) n0 1621 /88, 1 adjudication est close.
                                                      Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
            Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1988 .
                                                                      Par la Commission
                                                                     " Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
             (>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
             (2) JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8.
             (3) JO n0 L 145 du 11 . 6. 1988, p. 19.