CELEX: 31988R0156
Language: fr
Date: 1988-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 156/88 de la Commission, du 21 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 1 8 /7
22, 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 156/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les cereales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                          n0 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
péenne,                                                                   sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       et du coefficient précité,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                               f
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       ces    cours   de   change      étant  ceux    constatés   le
 le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son                 20 janvier 1988 ;
 article 15 paragraphe 6,                                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                      d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,                                                             Article premier
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de céréales et de malt en
  (CEE) n0 4048/87 de la Commission (*) et tous les règle­            provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                (CEE) n° 2727/75 sont fixées à zéro.
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
  pour le calcul de ces derniers :                                     provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                   Article 2
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
        19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3        Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1988 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
   (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
   (2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
   (3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
   h JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
   M JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 102.
 ---pagebreak--- N0 L 18 / 8                    Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 1 . 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 janvier 1988 , fixant les primes s'ajoutant aux
            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                         tiers
                                                A. Cereales et farines
                                                                                                      (en Écus / 1)
                                          Courant              1 er terme          2e terme        3e terme
                     Code NC
                                              1                      2                 3            "  4
            0709 90 60                        0                      0                 0               0
            0712 90 19                        0                      d                 0               0
            1001 10 10                        0                      0                 0               0
            1001 10 90                        0                      0                 0               0
            1001 90 91                        0                      0                 0               0
            1001 90 99                        0                      0                 0               0
            1002 00 00                        0                      0                 0               0
            1003 00 10                        0                      0                 0               0
            1003 00 90                        0                      0                 0               0
            1004 00 10                        0                      0                 0               0
            1004 00 90                        0                      0                 0               0
            1005 10 90                        0                      0                 0               0
            1005 90 00                        0                      0                 0               0
            1007 00 90                        0                      0                 0               0
            1008 10 00                        0                      0                 0                0
            1008 20 00                        0                      0                 0                0
            1008 30 00                        0                      0                 0                0
            1008 90 90                        0                      0                 0                0
            1101 00 00                        0                      0                 0                0
                                                       B. Malt
                                                                                                      (en Écus / 1)
                                         Courant       1 er terme         2e terme        3e terme    4e terme
                      Code NC
                                            1                2                3               4           5
            1107 10 11                     0                 0                0               0           0
            1107 10 19                     0                 0                0               0           0
            1107 10 91                     0                 0                0               0           0
            1107 10 99                     0                 0                0               0           0
            1107 20 00                     0                 0                0               0           0