CELEX: 31997R0038
Language: fr
Date: 1997-01-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 38/97 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 8 /8          [ FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 1 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 38/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 janvier 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 97         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 8/9
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0702 00 15                                  052                               42,0
                                                                          204                                61,3
                                                                          624                              175,4
                                                                          999                               92,9
                              0707 00 10                                  053                             152,2
                                                                          624                             112,4
                                                                          999                             132,3
                              0709 10 10                                  220                             151,0
                                                                          999                             151,0
                              0709 90 71                                  052                             107,0
                                                                          999                             107,0
                0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                       052                               45,9
                                                                          204                               48,7
                                                                          448                               28,1
                                                                          600                               61,5
                                                                          624                               67,5
                                                                         999                                50,3
                             0805 20 11                                  052                                52,7
                                                                         204                               63,9
                                                                         999                               58,3
                0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                             0805 20 19                                  052                               64,5
                                                                         464                               86,0
                                                                         624                               84,1
                                                                         999                               78,2
                             0805 30 20                                  052                               72,9
                                                                         528                               45,5
                                                                         600                               67,2
                                                                         999                               61,9
                0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      052                               51,7
            l                                                            060                               48,8
            l                                                            064                               64,7
            \                                                            400                               81,7
            l                                                            404                               57,7
            ll                                                           720                               58,5
            ll                                                          999                                60,5
                             0808 20 31                                  052                               74,7
            ll                                                          064                               71,6
            ll                                                          400                              102,5
            l                                                           624                               71,6
            l                                                           999                               80,1
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code «999» représente «autres origines».