CELEX: 62019TA0176
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-176/19: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2020 — 3V Sigma/ECHA [«REACH – Évaluation des substances – Uvasorb HEB – Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires – Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 – Demande visant à identifier les éventuels produits de transformation ou de dégradation de la substance – Proportionnalité – Nécessité de l’étude supplémentaire demandée – Conditions pertinentes et conditions réalistes – Température de l’étude – Erreur manifeste d’appréciation»]

15.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 53/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2020 — 3V Sigma/ECHA
      (Affaire T-176/19) (1)
      
      («REACH - Évaluation des substances - Uvasorb HEB - Décision de l’ECHA demandant des informations supplémentaires - Article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 - Demande visant à identifier les éventuels produits de transformation ou de dégradation de la substance - Proportionnalité - Nécessité de l’étude supplémentaire demandée - Conditions pertinentes et conditions réalistes - Température de l’étude - Erreur manifeste d’appréciation»)
      (2021/C 53/44)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 3V Sigma SpA (Milan, Italie) (représentants: C. Bryant, S. Hainsworth, solicitors et D. Anderson, avocat)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (représentants: A. Hautamäki, J. Alaranta et W. Broere, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: République fédérale d’Allemagne (représentants: J. Möller, D. Klebs et S. Heimerl, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation partielle de la décision A-004-2017 de la chambre de recours de l’ECHA, du 15 janvier 2019, dans la mesure où elle a rejeté le recours de la requérante contre la décision de l’ECHA du 20 décembre 2016 exigeant des informations supplémentaires sur la substance uvasorb HEB et où elle a fixé la date limite pour présenter ces informations au 22 octobre 2020.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  3V Sigma SpA supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de référé.
               
            
                  3)
               
               
                  La République fédérale d’Allemagne supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 172 du 20.5.2019.