CELEX: 31974R2913
Language: fr
Date: 1974-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2913/74 de la Commission, du 21 novembre 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

25 . 11 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 314/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2913/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 novembre 1974
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   écart s'éloignant de plus de 1 point par rapport au
 EUROPÉENNES,                                                    pourcentage retenu pour la fixation précédente des
                                                                  montants compensatoires monétaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant toutefois que, dans le cas spécifique de
                                                                  l'Italie, l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement
 vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du                  conduit, compte tenu de l'évolution des cours, à ne
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           fixer aucun montant compensatoire, exception faite
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à              du secteur du vin ; que, en effet, en vertu du règlement
 la suite de l'élargissement temporaire des marges de             ( CEE) n° 2958/73 du Conseil du 31 octobre 1973 (7 ),
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                  modifié èn dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
 bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement              2670/74 (8), différents taux de conversion représen­
 ( CEE) n0 2497/74 (2), et notamment son article 3 ,              tatifs à appliquer pour la lire italienne dans le secteur
                                                                  agricole ont été fixés ; que, pour les vins, les effets de
 considérant que les montants compensatoires moné­                 ces fixations ont été, dans une certaine mesure,
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont           reportés au 16 décembre 1974 ; que, à cet effet, les
 été fixés par le règlement ( CEE) n0 2547/74 de la               prix de déclenchement valables en Italie ont été fixés
 Commission du 4 octobre 1974 (3), modifié en dernier
                                                                   à un niveau inférieur à celui résultant de l'application
 lieu par le règlement ( CEE) n0 2782/74 (4) ;                     du taux représentatif ; qu'il faut tenir compte de
                                                                  cette situation dans la fixation des montants com­
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent           pensatoires monétaires,
 être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
 de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins du                  A ARRÊTÉ. LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
  cette modification des montants compensatoires doit                                   Article premier
  être effectuée en fonction de la modification de
                                                                   1 . Les colonnes Ireland, United Kingdom et France
  l'écart ;                                                        de l'annexe I du règlement ( CEE) n0 2547/74 sont
  considérant que le règlement ( CEE) n0 1463 /73 de               remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent
  la Commission du 30 mai 1973 (5), modifié en der­                règlement.
  nier lieu par le règlement (CEE) n° 2521/74 (e), a               2. La colonne Italia de la partie 6 de l'annexe I
  établi les modalités d'application du règlement (CEE)            du règlement ( CEE) n0 2547/74 est remplacée par
  n0 974/71 ; que les cours de change au comptant,                 celle figurant à la partie 6 de l'annexe I du présent
  constatés conformément au règlement ( CEE) n°                     règlement.
  1463/73 au cours de la période du 13 au 19 novembre
   1974 pour la livre anglaise, la livre irlandaise,                3 . L'annexe II du règlement ( CEE) n0 2547/74 est
  le franc français et la lire italienne, conduisent à un           remplacée par l'annexe II du présent règlement.
                                                                                             Article 2
       JO n<> L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
  (!)  JO no L 268 du 3. 10. 1974, p. 5.                            Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
                                                                    1974.
   (») JO no L 272 du 7. 10. 1974, p. 1.
   (4) JO no L 296 du 4. 11. 1974, p. 1 .
   (5) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1.                              C) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1.
   («) JO no L 270 du 5. 10. 1974, p. 70.                            (8) JO no L 286 du 23. 10. 1974, p. 1 .
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 314/3
                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 — DEL 1
                                 SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                          SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N Q du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                       Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom           Ireland            Italia       France
                                                                         £/t                 £/ t            Lit. / t      FF/ t
                                        1                                 5                   6                7             8
                  10.01 A (!)                                          4,716               4,687                          57,11
                  10.02                                                3,800               4,167                          52,86
                  10.03                                               4,028                3,863                          50,14
                   10.04                                               3,948               3,631                          47,13
                   10.05 B                                            4,131                3,545                          46,48
                   10.07 B                                            4,033                3,728                          48,38
                   10.07 C                                            4,053                3,444                          49,14
                   11.01 A                                            5,996                5,992                          72,72
                   11.01 B                                            4,714                5,265                          66,77
                   11.02 A I b)                                       6,476                6,472                          78,54
             1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
                 ration visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
             L ) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
                 Regulation No 120/ 67/ EEC shall be that applicable to barley.
             *) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
                 für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
             *) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'ar­
                 ticolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
             l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                 van Verordening nr . 120/67/ EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
             l) Beløbet for blød hvede, der efter . bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering
                 er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N0 L 314/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 11 . 74
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numéro délia tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den failles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdomn        Ireland             Italia         France
                                                          £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / 100 kg  FF / 100 kg
                                1                             5                 6                    7              8
            11.01 C                                        0,725             0,695                               9,02
            11.01 D                                        0,711             0,654                               8,48
            11.01 E I                                      0,744             0,638                               8,37
            11.01 E II                                     0,421             0,362                               4,74
            11.01 H                                        0,411             0,380                               4,94
            11.01 K                                        0,413             0,351                               5,01
            11.02 A II                                     0,684             0,750                               9,51
            11.02 A III                                    0,725             0,695                               9,02
            11.02 A IV                                     0,711             0,654                               8,48
            11.02 A Va) 1                                  0,895 (2)         0,671 (2)                           7,78 (2)
            11.02 A V a) 2                                 0,744             0,638                               8,37
            11:02 A V b)                                   0,421             0,362                               4,74
            11.02 A VIII                                   0,411             0,380                               4,94
            11.02 A IX                                     0,413             0,351                               5,01
            11.02 B I a) 1                                 0,645             0,618                               8,02
            11.02  B  I a) 2 aa)                           0,403             0,370                               4,81
            11.02  B  I a) 2 bb)                           0,711             0,654                               8,48
            11.02  B  I a) 4                               0,645             0,597                               7,74
            11.02  B  I b) 1                               0,645             0,618                               8,02
            11.02  B  I b) 2                               0,711             0,654                               8,48
            11.02  B  I b) 4                               0,645             0,597                               7,74
            11.02  B  II a)                                0,627             0,623                               7,60
            11.02  B  II b)                                0,505             0,554                               7,03
            11.02  B  II c)                                0,661             0,567                               7,44
            11.02  B  II d)                                0,648             0,551                               7,86
            11.02 C I                                      0,754             0,750                               9,14
            11.02 C II                                     0,608             0,667                               8,46
            11.02 C III                                    1,007             0,966                             12,53
            11.02 C IV                                     0,632             0,581                               7,54
            11.02 C V                                      0,661             0,567                               7,44
            11.02 C VII                                    0,645             0,597                            • 7,74
            11.02 C VIII                                   0,648             0,551                               7,86
            11.02 D I                                      0,481             0,478                               5,83
            11.02 D II                                     0,388              0,425                              5,39
            11.02 D III                                    0,411             0,394                               5,11
            11.02 D IV                                     0,403             0,370                               4,81
            11.02 D V                                      0,421             0,362                               4,74
            11.02 D VII                                    0,411             0,380                               4,94
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 314/5
                                                                         Montants à octroyer à 1 importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland               Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                  1                             5                 6                      7           8
             11.02 D VIII                                   0,413              0,351                              5,01
             11.02 E I a) 1                                 0,411              0,394                              5,11
             11.02 E I a) 2                                  0,403             0,370                              4,81
             11.02 E I a) 4                                  0,411             0,380                              4,94
             11.02 E I b) 1                                  0,806             0,773                             10,02
              11.02 E I b) 2                                 0,790             0,726                              9,43
             11.02 E I b) 4                                  0,726             0,671                              8,71
             11.02 E II a)                                   0,849             0,844                             10,28
              11.02 E II b)                                 0,684              0,750                              9,51
              11.02 E II c)                                  0,744             0,638                              8,37
              11.02 E II d)                                  0,729             0,620                              8,84
              11.02 F I                                      0,849             0,844                             10,28
              11.02 F II                                     0,684             0,750                              9,51
              11.02 F III                                    0,725             0,695                              9ß2
              11.02 F IV                                     0,711             0,654                              8,48
              11.02 F V                                      0,744             0,638                              8,37
              11.02 F VIII                                   0,411             0,380                              4,94
              11.02 F IX                                     0,413             0,351                              5,01
              11.02 G I                                      0,354             0,352                              4,28
              11.02 G II                                     0,310             0,266                              3,49
              11.06 A                                        0,073             0,070                              0,90
              11.06 B I                                      0,800             0,600                              6,96
              11.06 B II                                     0,665             0,571                              7,48
              11.07 AI a)                                    0,839             0,834                             10,17
              11.07 A I b)                                   0,627             0,623                              7,60
              11.07 A II a)                                  0,717             0,688                              8,92
              11.07 A II b)                                  0,536             0,514                              6,67
              11.07 B                                        0,624             0,599                              7,77
              11.08 A I                                      0,800             0,600                              6,96
              11.08 A III                                    1,094             0,820                              9,51
              11.08 A IV                                     0,800             0,600                              6,96
              11.08 A V                                      0,800             0,600                              6,96
              11.09 A                                        1,989             1,490                             17,29
              11.09 B                                        1,989             1,490                             17,29
              17.02 B II a)                                  1,044 (3)         0,782 (3)                          9,08 (3)
              17.02 B II b)                                  0,800 (3)         0,600 (3)                          6,96 H
              17.05 B I                                      1,044             0,782                              9,08
              17.05 B II                                     0,800             0,600                              6,96
 ---pagebreak--- N° L 314/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  25 . 11 . 74
                                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                               and charged pn exports
                                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          N° du tarif douanier commun                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                        Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          Position i den fælles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom            Ireland               Italia      France
                                                                         £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit . / 100 kg FF / 100 kg
                                         1                                   5                   6                      7            8
                   23.02 A I a)                                            0,129               0,121                                1,54
                   23.02 A I b) 1                                         0,206                0,193                               2,46
                   23.02 A I b) 2                                          0,412               0,387                               4,92
                   23.02 A II a)                                          0,103                0,097                                1,23
                   23.02 A II b)                                          0,412                0,387                               4,92
                   23.03 A I                                              0,994                0,745                               8,65
                   23.07 B I a) 1                                         0,066                0,057                               0,74
                   23.07 B I a) 2                                         0,752 (4)            0,570 (4)                           6,71
                   23.07 B I b) 1                                         0,207                0,177                               2,32
                   23.07 B I b) 2                                         0,892 (5)            0,691 (5)                           8,29
                   23.07 B I c) 1                                         0,413                0,354                               4,65
                   23.07 B I c ) 2                                         1,099 (6)           0,868 (6)                         10,61
            Π Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires . Pour les échanges avec les pays tiers, les
                   montants compensatoires valables sont les suivants :
            (1) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                   compensatory amounts are as follows :
            (2) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                  gleichsbeträge :
            (s) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compen­
                  sativi sono i seguenti :
            (ä) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
                   derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
            ( ä ) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet . For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                   - U.K. 0,744 £
                   - IRL . 0,638 £
                   - F.     8,37 FF
            (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
                  au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
           (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                  compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr . 189/66/EWG dem
                  gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
           (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/ CEE, allo stesso
                  importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
           (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                  aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
                  udligningsbeløb, som varer henhørende under pos . 17.02 B II .
           (4) (5) (®) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                          In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                          Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                          Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente :
                          In het handelsverkeer met derde lànden wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                          Ved handel med tredje ! rinde skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                          (4) 1,6399
                          O 1,5226
                          (6) 1,4130
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 314/7
                                PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                            SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                      Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                               £/ 100 kg        ¿'/ 100 kg         Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                       1                            5                 6                    7           8
                01.03 A II a)                                      3,340             2,503                          29,04
                01.03 A II b)                                      3,928             2,943                           34,15
                02.01 A III a) 1                                   5,107             3,827                          44,41
                02.01 A III a) 2                                   7,916             5,932                           68,84
                02.01 A III a) 3                                   6,231             4,669                           54,18
                02.01 A III a ) 4                                  8,274             6,200                           71,94
                02.01 A III a) 5                                   4,443             3,329                           38,64
                02.01 A III a) 6 aa)                               8,274             6,200                           71,94
             ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                           8,274             6,200                           71,94
             ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                           6,231             4,669                           54,18
                02.05 A I                                          2,145             1,607                           18,65
                02.05 A II                                         2,503             1,875                          21,76
                02.05 B                                            1,226             0,918                           10,66
                02.06 B I a) 1                                     5,107             3,827                          44,41
                02.06 B I a ) 2 aa )                               6,895             5,166                           59,95
                02.06 B I a) 2 bb)                                 6,895             5,166                           59,95
                02.06 B I a) 2 cc)                                 7,661             5,740                           66,61
                02.06 B I a) 3                                     7,916             5,932                           68,84
                02.06 B I a) 4                                     6,231             4,669                           54,18
                02.06 B I a ) 5                                    8,274             6,200                          71,94
                02.06 B I a) 6                                     4,443             3,329                           38,64
             ex 02.06 B I a) 7 O                                   8,274             6,200                          71,94
             ex 02.06 B I a) 7 (2)                                 6,231             4,669                           54,18
                02.06 B I b) 1                                     7,661             5,740                           66,61
                02 ..06  B  I b)  2 aa)                            7,661             5,740                           66,61
                02.06    B  I b)  2 bb)                            7,661             5,740                           66,61
                02.06    B  I b)  2 cc)                            8,427             6,314                           73,28
                02.06    B  I b)  3 aa)                          10,215              7,654                           88,82
                02.06    B  I b)  3 bb)                          14,403            10,792                          125,24
                02.06    B  I b)  4 aa )                           7,150             5,358                           62,17
                02.06    B  I b)  4 bb)                          11,338              8,496                           98,59
                02.06    B  I b)  5 aa)                          10,725              8,036                           93,26
 ---pagebreak--- N0 L 314/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 11 . 74
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                               og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                     £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg  FF/ 100 kg
                                        1                                5                6                     7             8
                  02.06     B I b) 5 bb)                             14,249           10,677                             123,90
                  02.06     B I b) 6 aa)                               5,107            3,827                             44,41
                  02.06     B I b) 6 bb)                               7,406            5,549                             64,39
                  02.06     B I b) 7 aa)                             10,725             8,036                             93,26
                  02.06 B I b) 7 bb)                                 14,403           10,792                             125,24
                  02.06 B II a)                                        1,634            1,225                              14,21
                  02.06 B II c)                                       5,363             4,018                             46,63
                  02.06 B II d)                                       6,180            4,631                              53,74
                  02.06 B II e)                                       3,064             2,296                             26,65
                  02.06 B II f)                                       4,494             3,368                             39,08
                  02.06 B II g)                                       4,494            3,368                              39,08
                   15.01 A I ( a)                                     1,634             1,225                             14,2J
                   15.01 A II                                         1,634             1,225                             14,21
                  16.01 A                                             7,814            5,855                              67,95
                  16.01 B I ( b)                                     12,768            9,567                             111,02
                   16.01 B II ( b)                                    8,989            6,735                              78,16
                  16.02 A II                                          7,201            5,396                              62,62
                  16.02 B III a) 1 aa)                              13,534            10,141                             117,69
                   16.02 B III a) 1 bb)                              11,236            8,419                              97,70
                   16.02 B III a) 1 cc)                               7,661            5,740                              66,61
                  16.02 B III a) 2                                    6,384            4,784                              55,51
                  16.02 B III a) 3                                    3,779            2,832                              32,86
            t1 ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules , désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets .
            (i) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                  — Tenderloins .
            (*) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Filet.
            f1 ) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                  — Spalle, anche in parti , disossate ;
                  — Lombate, anche in parti , disossate ;
                  — Filetto.
            ( l ) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                  — Filet .
            t1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 314/9
             (2 )  Produits autres que ceux visés sous (').
             (2)   Other products than those falling under (').
             (2 )  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
             (2)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
             (2)   Andere produkten dan vermeld bij i1).
             (2 )  Varer med undtagelse af de under (x ) nævnte .
              ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
             ( a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
             ( a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
             ( a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
             ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
             ( b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
             ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                   liquid are based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
             ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             ( b ) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                   vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
             ( b ) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                   alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
             ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt .
 ---pagebreak--- N° L 314/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         25 . 11 . 74
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                             RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                         OKSEKØD
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                      bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                               and charged on exports
                                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                 N0 du tarif douanier commun
                                                                                        Importi da concedere all'importazione
                        CCT heading No                                                     e da riscuotere all'esportazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
            Numero della tariffa doganale comune                                            de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                                             og opkræves ved udførsel
                                                                                       Ireland - £ 100 kg
                                                           United Kingdom                                                   Italia          France
                                                                                   Exports
                                                                £/100 kg           to third          Other trade         Lit./ 100 kg     FF/ 100 kg
                                                                                  countries
                                 1                                  5                            6                             7               8
                                                                 — Poids vif/Live weight/Lebensgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vajgt —
      ex 01.02 A II a        C)                                  4,491            2,960               3,365                                 46,58
      ex 01.02 A II a        (2)                                 4,491            2,960               3,365                                 46,58
      ex 01.02 A II b (3) .                                      4,491            2,960               3,365                                 46,58
      ex 01.02 A II b (4) (5)                                    4,491            2,960               3,365                                 46,58
                                                                    — Poids net / Net weight/ Reingewicht/ Peso nerto / Nettogewicht/ Nettovægt —
           02.01 A II a 1 aa) 11                                 8,534            5,624               6,394                                 88,51
           02.01 A II a 1 aa) 22                                 6,827            4,499               5,116                                 70,81
           02.01 A II a 1 aa) 33                                10,241            6,749               7,673                                106,21
           02.01 A II a       1  bb) 11                          8,534            5,624               6,394                                 88,51
           02.01 A II a       1  bb) 22                          6,827            4,499               5,116                                 70,81
           02.01 A II a       1  bb) 33                        10,241             6,749               7,673                                106,21
           02.01 A II a       1  cc) 11                          8,534            5,624               6,394                                 88,51
           02.01 A II a       1  cc) 22                          9,747            6,423               7,303                                101,09
           02.01 A II a      2   aa) (e)                         7,591            5,002               5,688                                 78,73
           02.01 A II a      2   bb) (e)                         6,072            4,002               4,550                                 62,98
           02.01 A II a       2  cc) (·)                         9,488            6,253               7,110                                 98,41
           02.01 A II a      2   dd) 11   (e)                    7,591            5,002               5,688                                 78,73
           02.01 A II a      2   dd) 22   aaa) (e)               9,488            6,253               7,110                                 98,41
           02.01 A II a       2  dd) 22   bbb) («) (7)           9,488            6,253               7,110                                 98,41
           02.01 A II a       2  dd) 22   ccc) (6)               9,488            6,253               7,110                                 98,41
           02.06 C I a) 1                                        8,534            5,624               6,394                                 88,51
           02.06 C I a) 2                                        9,747            6,423               7,303                                101,09
      i1) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
      C)   Calves for fattening weighing less than 80 kg.
      i1) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
      (x) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
      i1)  Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
      (*) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
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 (*) Autres que ceux visés sous (*).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (*) Calves other than those referred to in (x) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (f) Andere als die unter (*) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (') Diversi da quelli di cui alla nota (')·
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
.{*) Andere dan onder f1) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (*) Andre end sådanne nævnt under (x).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)    Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (s)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(*)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (s)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(s)    Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter (3) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (s) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes :
       à) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
 C) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities ;
       ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
 (®) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder'Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 (8) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (s) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
       b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
 (*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
  (·) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes pour la viande bovine congelée.
  (·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities for frozen beef and veal .
  (4) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
  (·) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità euro­
       pee per la carne bovina congelata.
  (*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent voor bevroren rundvlees.
  (') Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
       for frosset kvægkød.                                                                                                                         /
  C) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
  (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
   (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
   (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
   C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
   (7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 314/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 25 . 11 . 74
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer a 1 importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                     Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom          Ireland              Italia               France
                                                                  £                   £                 Lit .                 FF
                                      1                           5                  6                   7                     8
                                                           — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stiïck / 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
                   01.05 A                                     0,160              0,143                                      1,87
                                                                                        - 100 kg -
                   01.05 B I                                   0,630              0,553                                     7,23
                   01.05 B II                                  1,051              0,940                                    12 ,27
                   01.05 B III                                 0,892              0,797                                    10,41
                   01.05 B IV                                  0,668              0,597                                     7,80
                   01.05 B V                                   1,088              0,973                                    12,70
                  02.02 A I a)                                 0,791              0,695                                     9,09
                  02.02 A I b)                                 0,900              0,790                                    10,33
                  02.02 A I c)                                 0,980              0,861                                    11,26
                  02.02 A II a )                               1,236              1,105                                    14,43
                  02.02 A II b )                               1,502              1,342                                    17,53
                  02.02 A II c)                                1,668              1,491                                    19,47
                  02.02 A III a)                               1,274              1,139                                    14,87
                  02.02 A III b )                              1,393              1,245                                    16,26
                  02.02 A IV                                   0,954              0,853                                    11,14
                  02.02 A V                                    1,554              1,389                                   18,14
                  02.02 B I                                    2,521              2,248                                   29,36
                  02.02 B II a) 1                              1,078              0,947                                   12,39
                  02.02 B II a) 2                              1,835              1,640                                   21,42
                  02.02    B  II a) 3                          1,533              1,370                                   17,89
                  02.02    B  II a) 4                          1,050              0,938                                   12,25
                  02.02    B  II a) 5                          1,710              1,528                                   19,96
                  02.02    B  II b)                           0,819               0,731                                     9,54
                  02.02    B  II c)                           0,567               0,506                                     6,61
                  02.02    B  II d) 1                         2,090               1,868                                   24,39
                  02.02    B  II d) 2                          1,575              1,408                                   18,38
                  02.02    B  II d) 3                          1,485              1,303                                   17,05
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 314/ 13
                                                                         Montants à octroyer à 1 importahon
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N 0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia              France
                                                                £                  £                 Lit .                FF
                                   1                            5                  6                  7                    8
                                                                                        - 100 kg­
                  02.02 B II e) 1                             2,020              1,806                                  23,58
                  02.02 B II e) 2 aa)                         0,859             0,768                                   10,03
                  02.02 B II e) 2 bb)                         1,479             1,322                                   17,27
                  02.02 B II e) 3                             1,395             1,224                                   16,02
                  02.02 B II f)                               2,521             2,248                                   29,36
                  02.02 C                                    0,567              0,506                                     6,61
                  02.05 C                                     1,261             1,124                                   14,68
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces / 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks / 100 stk . -
                  04.05 A I a)                                0,100              0,089                                     1,17
                                                                                        - 100 kg -
                  04.05 A I b)                                 1,046             0,935                                   12,21
                  04.05 B I a) 1                              4,729              4,227                                  55,19
                  04.05 B I a) 2                               1,214             1,085                                   14,16
                  04.05 B I b) 1                              2,134              1,908                                  24,91
                  04.05 B I b) 2                              2,281              2,039                                  26,62
                  04.05 B I b) 3                              4,896              4,377                                   57,15
                  35.02 A II a) 1                             4,248              3,797                                  49,58
                   35.02 A II a) 2                            0,575              0,514                                     6,72
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires
                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                      4
                                                                                                                                                                            N° L 314/ 14
                                 United Kingdom                           Ireland                           Italia                          France
       rchandises
                                    £/100 kg                              £/100 kg                        Lit./lOO kg                       FF/ 100 kg
                               (a)              (b)            (a)                   (b)            (a)                 (b)      (a)                     (b)
                                          6                                  7                                8                               9
                              0,029               -            0,022                  -                                          0,25
iats d'un contenu
                                                                                                                                                                       Journal
   à 2 litres                 0,412 (*)        0,073 (*)       0,308                 0,085                                       3,58                     1,07
                              0,398            0,070           0,298                 0,083                                       3,46                     1,04
                              0,368            0,073           0,275                 0,085                                       3,20                     1,07
                              0,287            0,073           0,214                 0,085                                       2,49                     1,07
                              0,231            0,073           0,173                 0,085                                       2,01                     1,07
                                                                                                                                                               -
                                                  -                                   -
                              1,308                            0,979                                                            11,37
 férieure oir égale à
                                                                                      -                                                                        -
                                                  -
                              0,872                            0,653                                                             7,58
                                                                                                                                                               -
                                                  -                                   -
                              0,436                            0,326                                                             3,79
                                                                                                                                                               -
                                                  -                                   -
                              4,704                            3,524                                                            40,90
                              3,481            0,073           2,608                 0,085                                      30,27                     1,07
                              3,481            0,073           2,608                 0,085                                      30,27                     1,07
                                                                                                                                                                       officiel des Communautés européennes
                              2,822            0,073           2,114                 0,085                                      24,54                     1,07
                                                  -
                                                                                      -                                                                        -
                              4,704 C )                        3,524 0                                                          40,90 0 )
                              3,481            0,073           2,608                 0,085                                      30,27                     1,07
                              3,481            0,073           2,608                 0,085                                      30,27                     1,07
                              2,822            0,073           2,114                 0,085                                      24,54                     1,07
                                                                                      -                                                                        -
                                                  -
                              1,520                             1,377                                                           16,65
      lactique non grasse :
                              0,942            0,073           0,704                 0,085                                       8,18                    1,07
                              1,712            0,073           1,280                 0,085                                      14,88                    1,07
                                                  -                                   —                                                                        —
                              0,0498 (2)                       0,0405 (2)                                                        0,4785 (2)
                               kg                                    kg                                                                kg                                   25 . 11 . 74
                                                                                      —                                                                        —
                                                  —
                              0.0509 (2)                       0,0427 (2)                                                        0,5082 (2)
                                                                     kg                                                                kg
 ---pagebreak---                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                         25 . 11 . 74
                                 United Kingdom                     Ireland                                Italia                             France
     archandises
                                     £/ 100 kg                      £/ 100 kg                           Lit. / lOO kg                         FF/ 100 kg
                               (a)                (b)       (a)                   (b)            (a )                   ( b)       (a)                     (b)
                                       6                               7                                     8                                  9
                         0,0516 (2)          -          0,0440 (2)               -                                               0,5247 (2)
                           kg                              kg                                                                     ' kg
                         0,0532 (2)          -          0,0469 (2)               -                                               0 5644 (2)
                          kg                               kg                                                                     ' ke
                         0,0470 (2)          -          0,0352 (2)               -                                               0,4090 (2)
                          kg                               kg                                                                     ' kg
                         0,0348 (2)        0,073        0,0261 (2)              0,085                                            0,3027 (2)            1 07
                          kg                               kg                                                                         ke
                         0,0282 (2)        0,073        0,0211 (2)              0,085                                            0 2454 (2)            1 07
                          kg                               kg                                                                         kg
                                                                                                                                                                 Journal officiel
                         0,0470 (2)          —          0,0352 (2)               —                                               0 4090 (2)                —
                          kg                               kg                                                                     ' kg
                         0,0348 (2)        0,073        0,0261 (2)              0,085                                            0 3027 (2)            1 07
                          kg                               kg                                                                         ks
                         0,0282 (2)        0,073        0,0211 (2)              0,085                                            0 2454 (2)            1 07
                          kg                               kg                                                                            kg
                         1,884 (3)           -          1,694 (3)                -                                              20,44 (3)                           des Communautés
                         0,0120 (2)        0,073        0,0090 (2)              0,085                                            0 1042 P)             1m
                          kg                               kg                                                                            kg
  atières grasses :
                          ~~               0,073           —                    0,085                                             —                    1 Q7
80 % et inférieure à                                                                                                                                             européennes
                         6,043 (6)           -          7,083                    -                                              88,54
   % (4)                 6,194 ( )           —          7,260                    —                                              90,75                      —
                           -               0,073           -                    0,085                                            -                     1,07
                         8,217               -          7,303                     -                                            88,01
                         6,565               -          5,947                     -                                            71^92
                         5,335               -          4,820                    -                                             58 27                       -
  ano et du Parmigiano
                         9,719               —          8,366                    —                                             100 16                      —
                         7,456 C)            -          6,736                    -                                             81 42
                                                                                                                                                                    N° L 314/ 15
 ---pagebreak---                                                                 Montants à oct royer     à l'importât on et à percevoir à l'exportation                                   N° L 314/ 16
                                           United Kingdom                    Irei ,nid                                Italia                       France
            chandises
                                              £/ 100 kg                     £/ 1013 kg                             Lit. / 100 kg                FF/ 100 kg
                                         (a)            (b)         (a )                  (b)                (a)        I          (b)    (a)                (b)
                                                                                7                                       8                           9
                                                            -                               -
                                        7,040                       6,237                                                                  75,02
    ovolone, Ragusano,
   ntina, Fynbo, Gouda ,
  , Tilsit, ainsi que les
   n poids d'eau dans
  inférieure ou égale
                                        7,040                       6,237                                                                  75,02
 em, Saint-Nectaire,
    Butterkäse ainsi que
  eur en poids d'eau
grasse supérieure à
                                        5,535                       4,875                                                                  58,61
                                                            -
                                                                                           -
                                        2,824                       2,47a                                                                  29,67
                                                            -                              -
                                        9,719                       8,366                                                                 100,16
                                                            -                              -
                                        5,060                       5,000                                                                  61,40
                                                            -                              -
                                        1,876                       1,406                                                                   16,31
                                                            -                               -
                                        1,876                       1,406                                                                   16,31
                                                            -                              -
                                         1,646 (5)                  1,233 (5)                                                              14,31 (5)
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                            -
                                                                                           -
                                         2,194 (5)                  1,644 (5)                                                              19,08 (5)
                                                            -
                                                                                           -
                                         2,260 (5)                  1,701 (5)                                                              19,82 (5)
                                                            -
                                                                                           -
                                       • 1,853 (5)                  1,411 (5)                                                              16,64 (5)
                                                                                           -
                                         2,332 (5)                  1,747 (5)                                                              20,27 (5)
           ation).
            es par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                          25 . 11 . 74
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 314/ 17
                                                                Notes
             (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                  ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,861 .
             (*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2
                  du règlement (CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
                  —        2,743 £          par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                  —        2,055 £          par 100 kg pour l'Irlande,
                  —       23,85 FF          par 100 kg pour la France.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 0,0130 £             pour le Royaume-Uni,
                      — 0,0105 £             pour l'Irlande,
                      — 0,1309 FF            pour la France.
             (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 0,0130 £             pour le Royaume-Uni,
                      — 0,0105 £             pour l'Irlande,
                      — 0,1309 FF            pour la France.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                  — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,2,
                  — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,5 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                  — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,4,
                  — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                      du 9. 8 . 1972), ainsi qu'aux règlements relatifs aux fournitures à titre de l'aide alimen­
                      taire, ce montant est affecté du coefficient 0.
              (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7152.
              (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n0 18 , le montant compensatoire est 4,375 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                  coefficient.
              (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n0 18, le montant compensatoire est 3,778 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du coeffi­
                  cient.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                          N° L 314/ 18
                                             PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                                  percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni          Irlande            Italie           France
                                                                   £                  £                  Lit.           FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                                    — degré/hl —
rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés        0,077             0,058                 164            0,67
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                        — hl
n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'impor­
tation sous le nom du cépage Portugieser                         1,239             0,929             2 622             10,77
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
(CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou
Sylvaner                                                         1,728              1,295            3 657             15,03
                                                                                                                                    25 . 11 . 74
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 314/ 19
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
     SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                 et à percevoir à l'exportation ('1
                                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                                     and charged on exports (')
                                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N° du tarif douanier commun                                     bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                     CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione (')
                           Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen f1)
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                               Position i den fælles toldtarif
                                                                                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                                                   og opkræves ved udførsel i1 )
                                                                        United Kingdom              Ireland            Italia             France
                                                                                 £                     £                Lit.                FF
                                              1                                  5                     6                  7                  8
                                                                                                              100 kg
                         17.01 A I                                            0,846                  0,715                                9,15
                         17.01 B I                                             1,298                 1,054                               13,09
                         17.01 B II                                            1,044                 0,895                               11,11
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2 )
                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (2)
                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2)
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2)
                         17.02 ex D (3)                                       0,0130                 0,0105                               0,1309
                         17.02 E                                              0,0130                 0,0105                               0,1309
                          17.02 ex F (4)                                      0,0130                 0,0105                               0,1309
                          17.05 ex C (5)                                      0,0130                 0,0105                               0,1309
(M Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                       (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
     vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/ CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
     en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                   dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
     d'adhésion.                                                                              trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
t1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                            l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
     to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                          un'esportazione.
     pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the Treaty of                      (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                              gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
(x) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                         artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                  (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
     kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                        rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
i1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                          stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
     67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
     del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
f1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      Π Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                   (3)  Other sugars and syrups excluding sorbose .
     1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   ( 3) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                      (3) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
     Akte .                                                                              (3) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                  (3) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
     efter bestemmelserne i protokol nr . 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
     traktaten .                                                                          4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                          4)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                          4)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
(2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calculés              4)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                       4)  Karamel uit suiker van post 17.01 .
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 lors d'une im­                4)  Karamel under pos. 17.01 .
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(2 ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   (5) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                      colorants.
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (6) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                material.
(2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                      (5) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                  (6) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                         (6) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                         gevoegde kleurstoffen.
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (6) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 314/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 11 . 74
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N0 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à 1 importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No            (                 Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                                 1                             5                 6                    7           8
             18.06 A I                                       0,779            0,633                              7,85
             18.06 A II                                      0,974            0,791                              9,82
             18.06 A III                                     1,298             1,054                            13,09
             18.06 B I                                       0,795            0,616                              7,36
             18.06 B II a )                                  1,496             1,322                            15,96
             18.06 B II b)                                   2,141             1,902                            22,93
             18.06 C I                                       1,580             1,361                            16,22
             18.06 C II a) 1                                 0,584            0,474                              5,89
             18.06 C II a) 2                                 0,714            0,580                              7,20
             18.06  C   II b)  1                             1,305             1,111                            13,58
             18.06   C  II b)  2                             1,574             1,353                            16,48
             18.06   C  II b)  3                             1,831             1,590                            19,31
             18.06   C  II b)  4                             2,154            1,880                             22,79
             18.06  D   I a)                                 3,422            2,572                             29,94
             18.06  D   I b)                                 3,422            2,572                             29,94
             18.06  D   II a)  1                             1,509            1,300                             15,83
             18.06  D   II a)  2                             1,509            1,300                             15,83
             18.06  D   II b)  1                             4,698            4,212                             50,63
             18.06  D   II b)  2 aa)                         2,541            2,223                             26,93
             18.06  D   II b)  2 bb)                         4,698            4,212                             50,63
             18.06  D   II c)                                   O                0)                            ■ O
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 314/21
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                            £/ 100 kg         £/100 kg           Lit. /lOO kg   FF/ 100 kg
                                    1                           5                  6                    7            8
               19.01 A                                       0,786             0,753                               9,78
               19.01 B                                       0,641             0,614                               7,97
               19.03 B II                                    0,316             0,314                               3,83
               19.04                                         0,940             0,704                               8,17
               19.05 A                                       0,880             0,755                               9,90
               21.07 C I                                     0,795             0,616                               7,36
               21.07 C II a)                                  1,496            1,322                              15,96
               21.07 C II b)                                 2,141             1,902                             22,93
               21.07 D I a) 1                                4,233             3,172                             36,81
               21.07 D I a) 2                                4,837             4,348                             52,22
               21.07 D I b) 1                                0,376             0,282                               3,27
              -21.07 D I b) 2                                0,591             0,531                               6,38
               21.07 D I b) 3                                4,300             3,865                             46,42
               21.07 D II a) 1                               4,704 (2)         3,524 (2)                         40,90 (2)
               21.07 D II a) 2                               6,820             5,110                             ¡9,30
               21.07 D II a) 3                               8,702             6,520                               5,66
               21.07 D II a) 4                              12,464             9,339                            108,38
               21.07 D II b)                                 5,375             4,831                             58,02
               21.07 F I a) 2 aa)                            0,264             0,262                               3,20
               21.07 F I a) 2 bb)                            0,396             0,394                               4,80
               21.07 F I a) 2 cc)                            0,528            0,525                                6,40
               21.07  F  I b)  1                             0,182            0,148                                1,83
               21.07  F  I b)  2 aa)                         0,394            0,368                                4,51
               21.07  F  I b)  2 bb)                         0,526            0,499                                6,11
               21.07  F  I b)  2 cc)                         0,658            0,630                                7,71
               21.07 F I c) 1                                0,325            0,264                                3,27
               21.07 F I c) 2 aa)                            0,589            0,526                                6,47
               21.07 F I c) 2 bb)                            0,721            0,657                                8,07
               21.07 F I c) 2 cc)                            0,820            0,756                                9,27
               21.07 F I d) 1                                0,584            0,474                                5,89
               21.07 F I d) 2 aa)                            0,848            0,737                                9,09
               21.07 F I d) 2 bb)                            0,947            0,835                              10,29
 ---pagebreak--- N° L 314/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 11 . 74
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
            Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                  1                             5                  6                      7           8
            21.07 F I e) 1                                   1,039              0,844                              10,47
             21.07 F I e) 2                                  1,171              0,975                              12,07
             21.07 F I f)                                    1,234              1,002                              12,44
             21.07 F II a) 1                                 1,075              0,966                              11,60
             21.07 F II a) 2 aa)                             1,339              1,229                              14,80
             21.07 F II a) 2 bb)                             1,471              1,360                              16,40
             21.07 F II a) 2 cc)                             1,603              1,491                              18,00
             21.07   F  II b) 1                              1,257              1,114                              13,44
             21.07   F  II b) 2 aa)                          1,469              1,334                              16,11
             21.07   F  II b) 2 bb)                          1,601              1,465                              17,71
             21.07   F  II c) 1                              1,400              1,230                              14,88
             21.07   F  II c) 2 aa)                          1,664              1,492                              18,07
             21.07   F  II c) 2 bb)                          1,763    -         1,591                              19,27
             21.07   F  II d) 1                              1,659              1,441                              17,49
             21.07   F  II d) 2                              1,890               1,670                            20,29
             21.07   F  II e)                                2,049              1,757                             21,42
             21.07   F  III a) 1                             2,150              1,933                             23,21
             21.07   F  III a) 2 aa)                         2,414              2,195                             26,41
             21.07   F  III a) 2 bb)                         2,546              2,326                              28,01
             21.07   F  III b) 1                             2,332              2,080                             25,04
             21.07   F  III b) 2                             2,544              2,300                             27,72
             21.07 F III c) 1                                2,475              2,196                              26,48
             21.07 F III c) 2                                2,706              2,426                             29,28
             21.07 F III d) 1                                2,734              2,407                             29,10
             21.07 F III d) 2                                2,833              2,505                             30,30
             21.07 F III e)                                  2,929              2,565                             31,06
             21.07 F IV a) 1                                 3,225              2,899                             34,81
             21.07 F IV a) 2                                 3,489              3,161                              38,01
             21.07 F IV b) 1                                 3,406              3,046                              36,65
             21.07 F IV b) 2                                 3,576              3,215                              38,70
             21.07 F IV c)                                   3,549              3,162                             38,09
             21.07 F V a) 1                                  4,837              4,348                              52,22
             21.07 F V a) 2                                  4,903              4,414                              53,02
             21.07 F V b)                                    4,967              4,454                              53,53
             21.07 F VI à F IX                                 O                   O                                 (3)
             29.04 C III a) 1                                0,855              0,641                               7,44
             29.04 C III a) 2                                0,818              0,613                               7,12
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 314/23
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports
                                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                       CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit./ lOO kg       FF/ 100 kg
                                               1                                  5                  6                  7                 8
                        29.04 C III b) 1                                      1,218              0,912                                 10,59
                        29.04 C III b) 2                                      1,164              0,873                                 10,12
                        35.05 A                                               0,940              0,704                                  8,17
i1) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(x) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     21.07 F VI to IX .                                                                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                           duits agricoles échangés en l'état.
i1) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind .                                                           (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                 of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX .                                                               milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
(x) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                       amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                         products exchanged in the natural state.
(χ) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                   (a) Der Betrag wird errechnet , indem auf die in der Ware enthaltenen
     nen 21.07 F VI til IX .                                                               Mengen an       Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
(2 ) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est                  Zucker, an     Mildi oder Milcherzeugnissen, die Ausgleidisbeträge
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               angewendet     werden , die bei diesen Erzeugnissen als solches zur
     contenue dans la marchandise .                                                        Anwendung      kämen .
 (2) At the request of the interested party the monetary compensatory                  (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed­             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods .                                                  di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
 (*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali.
     rechnet.
(2 ) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­           (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce .                                           dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
 (2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                          bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid                        van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
     magere-melkpoeder welke het goed bevat .                                          (3) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
 (') På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, det
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen.                                                        af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 314/24             Journal officiel des Communautés européennes                    25 . 11 . 74
                                               ANNEXE U
            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                                      Italia (secteur du vin) J,03 1
                                      United Kingdom          1,114
                                      Ireland                 1,083
                                      France                  1,08?