CELEX: 31974R1191
Language: fr
Date: 1974-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1191/74 de la Commission, du 10 mai 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

13.5.74                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 130/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT N° 1191 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mai 1974
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
EUROPÉENNES ,                                                      2958 /73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7 ), modifié
                                                                   par le règlement ( CEE) n° 197/74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                   conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                        lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                   agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                    règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de               sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                    début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
bres i 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement               aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
 ( CEE) n0 3450/73 (2 ), et notamment son article 3 ,              d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                   campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                  niveau exprimé en lires résultant de l'application des
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont             dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement ( CEE) n° 218/74 de la                  qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                 les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1161 /74 (4 ) ;               toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                   compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement              dence des mesures précitées,
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement ( CEE) n° 1463/73 de la
Commission, du 30 mai 1973 (s), modifié en dernier                 1.      La colonne France de l'annexe I du règlement
lieu par le règlement ( CEE) n0 1099/74 (6), a établi              ( CEE) n° 218 /74 est remplacée par celle figurant à
les modalités d'application du règlement ( CEE)                    l'annexe I du présent règlement.
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,
constatés conformément au règlement ( CEE)                         2.      Les annexes II et III du règlement ( CEE)
n° 1463 /73 au cours de la période du 1 er au 7 mai                n° 218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
1974 pour le franc français, conduisent à un écart                 présent règlement.
s 'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
centage retenu pour la fixation précédente des mon­
tants compensatoires monétaires ;
                                                                                               Article 2
(!)  JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1974.
(2)  JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25,
(8)  JO no L 24 du 28. 1 . 1974, p. 1 .
(4)  JO n« L 127 du 9. 5. 1974, p. 33.
 (5) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p . 1 .                            (7) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
(8)  JO no L 122 du 4. 5. 1974, p. 24.                              (R ) JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p . 2.
 ---pagebreak--- N° L 130/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    13.5.74
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 10 mai 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 130/3
                  ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG I
                              PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                               SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                       SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                                                       £/t                 £/t              Lit./t       FF/t
                                      1                                 5                   6                 7            8
                10.01 A 0                                                                                                85,79
                10.01 B                                                                                                  95,77
                10.02                                                                                                    79,41
                10.03                                                                                                    78,38
                 10.04                                                                                                   73,68
                 10.05 B                                                                                                 68,18
                 10.07 B                                                                                                 74,47
                 10.07 C                                                                                                 75,64
                 11.01 A                                                                                                109,18
                 11.01 B                                                                                                100,24
                 11.02 A I a)                                                                                           128,60
                 11.02 A I b)                                                                                           117,92
            x) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la
               dénaturation visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
            x) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
               Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
            *) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr .
               120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichs­
               betrag.
               L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui
                all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
            l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
               van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
            *) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet
               gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarit douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                 Vr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numéro délia tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                           £/100 kg         £/100 kg           Lit./100 kg      FF/100 kg
                                  1                            5                6                   7               8
                11.01 C                                                                                           14,11
                11.01 D                                                                                           13,26
                11.01 E I                                                                                         12,27
                11.01 E II                                                                                         6,95
                11.01 H                                                                                            7,59
                11.01 K                                                                                            7,72
                11.02 A II                                                                                        14,29
                11.02 A III                                                                                       14,11
                11.02 A IV                                                                                       13,26
                11.02 A V a) 1                                                                                     9,93 (2;
                11.02 A V a) 2                                                                                   12,27
               11.02 A V b)                                                                                        6,95
               11.02 A VIII                                                                                        7,5 9
               11.02 A IX                                                                                          7,72
               11.02 B I a) 1                                                                                    12,54
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                                  7,51
               11.02 B I a) 2 bb)                                                                                13,26
               11.02 B I a) 4                                                                                    11,92
               11.02 B I b) 1                                                                                    12,54
               11.02 B I b) 2                                                                                    13,26
               11.02 B I b) 4                                                                                    11,92
               11.02 B II a)                                                                                     11,41
               11.02 B II b)                                                                                     10,56
               11.02 B II c)                                                                                     10,91
               11.02 B II d)                                                                                     12,10
               11.02 C I                                                                                         13,73
               11.02 C II                                                                                        12,70
               11.02 C III                                                                                       19,60
               11.02 C IV                                                                                        11,79
               11.02 C V                                                                                         10,91
               11.02 C VII                                                                                       11,92
               11.02 C VIII                                                                                      12,10
               11.02 D I                                                                                           8,75
              11.02 D II                                                                                      .    8,10
              11.02 D III                                                                                          7,99
              11.02 D IV                                                                                           7,51
              11.02 D V                                                                                            6,95
              11.02 D VII                                                                                          7,59
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 130/5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/ 100 kg        £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                   1                             5                 6                   7            8
               11.02 D VIII                                                                                        7,72
               11.02 E I a) 1                                                                                      7,99
               11.02 E I a) 2                                                                                      7,51
               11.02 E I a) 4                                                                                      7,59
               11.02 E I b) 1                                                                                     15,68
                11.02 E I b) 2                                                                                    14,74
                11.02 E I b) 4                                                                                    13,40
                11.02 E II a)                                                                                     15,44
                11.02 E II b)                                                                                     14,29
                11.02 E II cj                                                                                     12,27
                11.02 E II d)                                                                                     13,62
                11.02 F I                                                                                         15,44
                11.02 F II                                                                                        14,29
                11 .02 F ni                                                                                       14,11
                11.02 F IV                                                                                        13,26
                11.02 F V                                                                                         12,27
                11.02 F VIII                                                                                       7,59
                11.02 F IX                                                                                         7,72
                11.02 G I                                                                                          6,43
                11.02 G H                                                                                          5,11
                11.06 A                                                                                            1,41
                11.06 B I                                                                                          8,88
                11.06 B H                                                                                         10,98
                11.07 A I a)                                                                                      15,27
            "   11.07 A I b)                                                                                      11,41
                11.07 A n a)                                                                                      13,95
                11.07 A H b)                                                                                      10,42
                11.07 B                                                                                           12,15
                11.08 A I                                                                                          8,88
                11 .08 A m                                                                                        12,13
                11.08 A IV                                                                                         8,88
                11.08 A V                                                                                          8,88
                11.09 A                                                                                           22,06
                11.09 B                                                                                           22,06
                17.02 B II a)                                                                                     11,58 (3)
                17.02 B H b)                                                                                       8,88 (3)
                17.05 B I                                                                                         11,58
                17.05 B II                                                                                         8,88
 ---pagebreak--- N° L 130/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                13.5.74
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No ,                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom           Ireland              Italia      France
                                                                     £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg   FF/100 kg
                                      1                                  5                   6                   7            8
                  23.02 A I a)                                                                                               2,32
                  23.02 A I b) 1                                                                                             3,72
                  23.02 A I b) 2                                                                                             7,44
                 23.02 A II a)                                                                                               1,86
                 23.02 A II b)                                                                                               7,44
                 23.03 A I                                                                                                  11,03
                 23.07 B I a) 1                                                                                              1,09
                 23.07 B I a) 2                                                                                             10,31 (4)
                 23.07 B I b) 1                                                                                              3,41
                 23.07.B I b) 2                                                                                             12,63 (5)
                 23.07 B I c) 1                                                                                              6,82
                 23.07 B I c) 2                                                                                             16,04 («)
            (*) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                 montants compensatoires valables sont les suivants :
            (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                compensatory amounts are as follows :
           (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                gleichsbeträge :
           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi
                sono i seguenti :
           (*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
                derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           C) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                — F. 12,27 FF
           (8) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE, soumis
                au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
           O Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (8) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
           (®) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
                importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
           {*) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           (®) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
                udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
           (4) (8) f) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koetfizienten multipliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (4) 1,5488
                       (*) 1,4533
                       (•) 1,3599
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 130/7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2" — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträfe, die bei der Einíuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes yed indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                    1                           5                 6                    7             8
               01.03 A II a)                                                                                       41,96
               01.03 A II b)                                                                                       49,34
               02.01 A III a) 1                                                                                    64,16
               02.01 A III a) 2                                                                                    99,45
               02.01  A   III a) 3                                                                                 78,27
               02.01  A   III a) 4                                                                               103,94
               02.01  A   III a) 5                                                                                 55,82
               02.01  A   III a) 6 aa)                                                                           103,94
            ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                                                                          103,94
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (a)                                                                            78,27
               02.05 A I                                                                                           26,95
               02.05 A II                                                                                          31,44
               02.05 B                                                                                             15,40
               02.06 B I a) 1                                                                                      64,16
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                                  86,62
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                                  86,62
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                                  96,24
               02.06 B I a) 3                                                                                      99,45
               02.06 B I a) 4                                                                                      78,27
               02.06 B I a) 5                                                                                    103,94
               02.06 B I a) 6                                                                                      55,82
            ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                                103,94
            ex 02.06 B I a) 7 (a)                                                                                  78,27
               02.06 B I b) 1                                                                                      96,24
               02.06 B I b) 2 aa)                                                                                  96,24
               02.06 B I b)    2 bb)                                                                               96,24
               02.06 B I b)     2 cc)                                                                            105,86
               02.06 B I b)    3 aa)                                                                             128,32
               02.06 B I b)     3 bb)                                                                            180,93
               02.06 B I b)     4 aa)                                                                              89,82
               02.06 B I b)     4 bb)                                                                             142,43
               02.06 B I b)     5 aa)                                                                             134,73
 ---pagebreak--- N° L 130/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 5 . 74
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                            United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/ 100 kg
                                      1                            5                  6                   7            8
                02.06 B    I b)  5 bb)                                                                             179,00
                02.06 B    I b)  6 aa)                                                                              64,16
                02.06 B    I b)  6 bb)                                                                              93,03
                02.06 B    I b)  7  aa)                                                                            134,73
                02.06 B    I b)  7  bb)                                                                            180,93
                02.06 B II a)                                                                                       20,53
                02.06 B II c)                                                                                       67,37
                02.06 B II d)                                                                                       77,63
                02.06 B II e)                                                                                       38,50
                02.06 B II f)                                                                                       56,46
                02.06 B II g)                                                                                       56,46
                 15.01 A I (a)                                                                                      20,53
                 15.01 A II                                                                                         20,53
                 16.01 A                                                                                            98,16
                 16.01 B I (b)                                                                                     160,40
                 16.01 B TI (b)                                                                                    112,92
                 16.02 A II                                                                                         90,46
                 16.02  B  III a)  1 aa)                                                                           170,02
                 16.02  B  III a)  1 bb)                                                                           141,15
                 16.02  B  III a)  1 cc)                                                                            96,24
                 16.02  B  III a)  2                                                                                80,20
                 16.02  B  III a)  3                                                                                47,48
            (') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            i1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless;
                — Shoulders and cuts oí shoulders, boned or boneless;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless;
                — Tenderloins.
            (l) — Schinken, auch Teilstöcke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Filet.
            (') — Prosciutti, anche in parti, disossati;
                — Spalle, anche in parti, disossate;
                — Lombate, anche in parti, disossate;
                — Filetto.
            P) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
            (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
                — Bov og stykker deraf, udbenet;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
                — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 130/9
            *) Produits autres que ceux visés sous (').
            s) Other products than those falling under (').
            8) Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
            *) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
            l) Andere produkten dan vermeld bij i1).
            *) Varer med undtagelse af de under H nævnte.
            a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
            a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten.
            a) Henførsel under denne underposition sker pá betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
               liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono risrossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konscrveringsvæske, beregnes 'alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 130/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 5 . 74
                                 PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                            RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                       OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts —
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                     bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l 'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beiträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          Position i den fælles toldtarif
                                                                                          og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                                        £/ 100kg         £/ 100 kg           Lit. / lOO kg FF/ 100 kg
                                         1                                  5                 6                      7          8
                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt ■
             ex  01.02     A  II  a) (x)                                                                                     72,78
             ex  01.02     A  II  a) (2)                                                                                     72,78
             ex  01.02     A  II b)  (8)                                                                                     72,78
             ex  01.02     A  II b)  (4) (5)                                                                                 72,78
                                                              — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt -
                 02.01     A  II a) 1 aa) 11                                                                                138,27
                 02.01     A  II a) 1 aa) 22                                                                                110,62
                 02.01     A  II a) 1 aa) 33                                                                                165,93
                 02.01     A  II a) 1 bb) 11                                                                                138,27
                 02.01     A  II a) 1 bb) 22                                                                               110,62
                 02.01     A  II a) 1 bb) 33                                                                               165,93
                 02.01     A  II a) 1 cc) 11                                                                                138,27
                 02.01    A   II a) 1 cc) 22                                                                               157,92
                 02.01    A   II a) 2 aa) (6)                                                                              123,00
                 02.01    A   II a) 2 bb) (6)                                                                                98,40
                 02.01     A  II a) 2 cc) (e)                                                                              153,75
                 02.01    A   II a) 2 dd) 11     (6)                                                                       123,00
                 02.01    A   II a) 2 dd) 22     aaa) (6)                                                                  153,75
                 02.01    A   II a) 2 dd) 22     bbb) (6> ( 7)                                                             153,75
                 02.01    A   II a) 2 dd) 22     ccc) (6)                                                                  153,75
                 02.06    C   I a) 1                                                                                       138,27
                 02.06    C   I a) 2                                                                                       157,92
             i1) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
             i1) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
             i1) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind .
             i1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
             (') Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
             (M  Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  13 . 5 . 74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 130/ 11
(*) Autres que ceux visés sous t1).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(J) Calves other than those referred to in t1) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(a) Andere als die unter (*) genannten.
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(a) Diversi da quelli di cui alla nota t1).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (2) Andere dan onder (*) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (2) Andre end sådanne nævnt under (x).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)    Jeunes bovins mâles'destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)    Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind .
 (3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 (4) Cattle other than those referred to in (3) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter Ç3) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (*) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3) .
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai , de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
 (s) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, -and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed.
 (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
  (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van hèt grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
  (e) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes pour la viande bovine congelée.
   (·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities for frozen beef and veal.
  (e) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
  (') L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
        per la carne bovina congelata.
  (') Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen Jaarlijks tarief­
        contingent voor bevroren rundvlees.
  (®) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
        for frosset kvægkød.
  {') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
   C) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities .
   (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
   (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
        petenti delle Comunità europee.
   (7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
   f7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 130/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 5 . 74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Positioni den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                 £                  1                Lit.             FF
                                     1                           S                 6                  7                8
                                                            — 100 pièces/100 pieces/100 Stiick/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
                01.05 A                                                                                              2,64
                                                                                                                — 100 kg —
               01.05 B I                                                                                            12,84
                01.05 B 11                                                                                          19,60
                01.05 B III                                                                                         15,37
                01.05 B IV                                                                                          16,53
                01.05 B V                                                                                          22,38
                02 02  A  I a)                                                                                      15,46
                02.02  A  I b)                                                                                      18,34
                02.02  A  I c)                                                                                      19,75
                02.02  A  II a)                                                                                    23,11
                02.02  A   II b)                                                                                   28,01
                02.02  A   II c)                                                                                   31,17
                02.02  A   III a)                                                                                  21,96
                02.02  A   III b)                                                                                  23,97
                02.02 A IV                                                                                         23,61
                02.02 A V                                                                                          31,97
                02.02 B I                                                                                          49,10
                02.02 B II a) 1                                                                                     19,75
                02.02  B  II  a)  2                                                                                31,17
                02.02  B  II  a)  3                                                                                23,97
                02.02  B  II  a) 4                                                                                 23,61
                02.02  B  II  a) 5                                                                                 31,97
                02.02  B  II  b)                                                                                    16,37 '
                02.02  B  II  c)                                                                                    11,33
                02.02  B  II  d)  1                                                                                39,56
                02.02  B  II  d)  2                                                                                38,96
                02.02  B  II  d)  3                                                                                30,27
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 130/ 13
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                              £                 £                 Lit.             FF
                                  1                           S                 6                   7              8
                                                                                                            — 100 kg —
             02.02 B II e) 1                                                                                    34,76
             02.02 B II e) 2 aa)                                                                                18,89
             02.02 B II e) 2 bb)                                                                                34,24
             02.02 B II e) 3                                                                                    26,60
             02.02 B II f)                                                                                      49,10
             02.02 C                                                                                            11,33
             02.05 C                                                                                            30,22
                                                        — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 ttuks/100 stk. —
             04.05 A I a)                                                                                         1,65
                                                                                                            — 100 kg —
             04.05 A I b)                                                                                       21,56
             04.05 B I a) 1                                                                                     91,40
             04.05    B I a) 2                                                                                  25,01
             04.05    B I b) 1                                                                                  43,98
             04.05.   B I b) 2                                                                                  46,99
             04.05    B I b) 3                                                                                  92,69
             35.02    A II a) 1                                                                                 84,93
             35.02    A II a) 2                                                                                 11,86
 ---pagebreak---                                        PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                         N 0 L 130/ 14
                          Montants compensatoires monétaires
                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                             United Kingdom                    Ireland                                Italia                       France
      andises                                                                                      Lit./ 100 kg                  FF/100 kg
                                 £/100 kg                     £/100 kg
                           (a)                (b)       (a)                (b)               (a)                  (b)      (a)                   (b)
                                   6                              7                                     8                            9
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                          0,39
                                                                                                                          5,60               1,68
                                                                                                                          5,01               1,68
                                                                                                                          3,90               1,68
                                                                                                                                                       Journal officiel
                                                                                                                          3,14               1,68
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                         18,65
ieure ou égale à
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                         12,43
                                                                                                                                             J   —
                                                                                                                          6,22
                                                                                                                                                          des Communautés
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                         64,06
                                                                                                                         47,40               1,68
                                                                                                                         47,40               1,68
                                                                                                                         38,44               1,68      européennes
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                         64,06 H
                                                                                                                         47,40               1,68
                                                                                                                         47,40               1,68
                                                                                                                         38,44               1,68
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                         26,11
     tique non grasse :
                                                                                                                         12,80               1,68
                                                                                                                         23,28               1,68
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                          0,7497 (2)
                                                                                                                           kg
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                          0,7965 (2)                     13 . 5 . 74
 ---pagebreak---                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                       United Kingdom               Ireland                               Italia                         France
                                                                                                                                              13 . 5 . 74
       ndises
                           £/ 100 kg               £/100 kg                             Lit./lOO kg                     FF/ 100 kg
                     (a)            (b)      (a)                (b)               (a)                 (b)         (a)                 (b)
                             6                         7                                     8                               9
                                                                                                                 0,8225 (2
                                                                                                                   kg
                                                                                                                 0,8849 (2
                                                                                                                   kg
                                                                                                                 0,6406 (:
                                                                                                                   kg
                                                                                                                 0,4740 (2           1,68
                                                                                                                   kg
                                                                                                                 0,3844 (2           1,68
                                                                                                                   kg
                                                                                                                 0,6406 (2
                                                                                                                   kg
                                                                                                                                            Journal officiel des
                                                                                                                 0,4740 (2           1,68
                                                                                                                   kg
                                                                                                                 0,3844 (2           1,68
                                                                                                                   kg
                                                                                                                32,06 (3
                                                                                                                 0,1630 (2           1,68
                                                                                                                                                Communautés
                                                                                                                   kg
   es grasses :
                                                                                                                                     1,68
 et inférieure à
                                                                                                               139,24
                                                                                                                                            européennes
  4)                                                                                                           142,72
                                                                                                                                     1,68
                                                                                                               137,92
                                                                                                               112,77
                                                                                                                91,26
  et du Parmigiano
                                                                                                               157,08
                                                                                                               127,53
                                                                                                                                               N 0 L 130/ 15
 ---pagebreak---                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                            N° L 130/ 16
                                 United Kingdom                   Ireland                                Italia                        France
        ndises
                                     £/100 kg                    £/100 kg                             Lit./lOO kg                     FF/ 100 kg
                               (a)                (b)      (a)                (b)               (a)                 (b)        (a)                 (b)
                                       6                             7                                     8                             9
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             117,59
  olone, Ragusano,
   a, Fynbo, Gouda,
  lsit, ainsi que les
 poids d'eau dans
 érieure ou égale
                                                                                                                                                         Journal officiel des
                                                                                                                             117,59
 Saint-Nectaire,
     terkäse ainsi que
   en poids d'eau
 se supérieure à
                                                                                                                              91,87
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                              46,46
                                                                                                                                                             Communautés
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             157,08
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                              96,30
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                              26,76
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                              26,76
                                                                                                                                                         européennes
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             22,14 (5)
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             29,52 (5)
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             30,61 (5)
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             25,55 (5)
                                                                                                                                                   —
                                                                                                                             31,37 (5)
       par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                           13 . 5 . 74
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 130/ 17
                                                             Notes
            (*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à
                l'article 2 du règlement (CEE) no 990/72, ce montant est réduit à :
                — 36,90 FF par 100 kg pour la France.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1911 FF pour la France.
            (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1911 FF pour la France.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,2,
                — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant         est affecté du
                     coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8.
                — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973 ), ce montant        est affecté du
                     coefficient 0,4,
                — aux règlements (CEE) n<* 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72         (JO n<> L 181
                     du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n<> L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO       n° L 142 du
                     29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363 .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                   N 0 L 130/ 18
                                            PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                              percevoir à l'exportation
                 Désignation des produits
                                                             Royaume-Uni       Irlande           Italie           France
                                                                 £               £               Lit.               FF
n de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
                                                                                                            — degré/hl —
8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°
 si que les vins rouges, rosés et blancs importés ·                                                                1,10
n de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                                               — hl —
 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 n sous le nom du cépage Portugieser                                                                              17,67
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
n /de table des types A II et A III au sens du règlement
EE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
 mportation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                                            24,65
                                                                                                                           s
                                                                                                                               13 . 5 . 74
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 130/ 19
                                       PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
     SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                et à percevoir à l'exportation (*)
                                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                                    and charged on exports (*)
                                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden (l)
                                      CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione (*)
                           Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen (1)
                         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                Position i den fælles toldtarif
                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                                   og opkræves ved udførsel (*)
                                                                          United Kingdom             Ireland            Italia            France
                                                                                  £                     £                Ut.                FF
                                               1                                  5                     6                 7                  8
                                                                                                                                      — 100 kg —
                         17.01 A I                                                                                                        12,22
                         17.01 B I                                                                                                        19,11
                         17.01 B II                                                                                                       16,26
                                                        par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                      e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses C)
                                                      per 1 % del tenore (fi saccarosio e pet 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                         17.02   ex D (8)                                                                                                0,1911
                         17.02   E                                                                                                        0,1911
                         17.02   ex F (4)                                                                                                 0,1911
                         17.05   ex C (B)                                                                                                 0,1911
 (*) Aucun montant compensatoire n est appliqué au sucre exporté en                       C) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
      vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE ou au sucre importé                    lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni'
      en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                   dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
      d'adhésion.                                                                              trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
 t1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                             l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattisi di
      to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                          un'esportazione.
      pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                     (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                               gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 (*) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                         artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                  (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
      kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                         rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
 (*) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                           stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
      67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.                    (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (*) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                       (®)  Other sugars and syrups excluding sorbose.
      suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                   (8)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                    (3)  Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                      (*)  Andere suikers en stropen, met uitzondering van                  sorbose.
      Akte.                                                                               (s)  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 (x) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                  (*)  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
      traktaten.                                                                          (*) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                          (4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
  (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés            (*)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
       en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                     (4)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
      l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­                (*)  Karamel uit suiker van post 17.01 .
      portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement             (*)  Karamel under pos. 17.01 .
       (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
  (*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   C) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                       colorants.
       (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article              (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
      13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                 material.
 C) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Genalts an anderem                       (*) Andere, ausschlieSlich Melassen, aromatisiert oder gefârbt.
      als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                  (*) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
       einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                        O Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                         gevoegde kleurstoffen.
      Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 130/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      13.5.74
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N0 du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                            £/100 kg         £/100 kg          Lit./lOO kg     FF/100 kg
                                  1                             5                6                  7              8
              18.06 A I                                                                                         11,47
              18.06 A II                                                                                        14,33
              18.06 A III                                                                                       19,11
              18.06 B I                                                                                         11,18
              18.06 B II a)                                                                                     24,77
              18.06 B II b)                                                                                     35,69
              18.06 C I                                                                                         24,44
              18.06  C Π a) 1                                                                                    8,60
              18.06  C II a) 2                                                                                  10,51
              18.06  C II b) 1                                                                                  20,53
              18.06  C II b) 2                                                                                  25,08
              18.06  C II b) 3                                                                                  29,59
              18.06  C II b) 4                                                                                  35,05
              18.06  D I a)                                                                                     46,75
              18.06  D I b)                                                                                     46,75
              18.06 D Π a) 1                                                                                    24,13
              18.06  D   II a) 2                                                                                24,13
              18.06  D  II b)   1                                                                               79,31
              18.06  D  II b)  2 aa)                                                                            41,47
              18.06  D  Π b)   2 bb)                                                                           79,31
              18.06  D  II c)                                                                                    i1)
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 130/21
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg         £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                     1                          5                 6                    7           8
             19.01 A                                                                                            15,28
             19.01 B                                                                                            12,46
             19.03 A                                                                                            15,99
              19.03 B I                                                                                         15,99
              19.03 B II                                                                                        15,33
             19.04                                                                                              10,42
             19.05 A                                                                                            14,52
             21.07 B I                                                                                           6,32
             21.07 B II a)                                                                                       3,93
             21.07 B II b)                                                                                      11,11
             21.07 C I                                                                                          11,18
             21.07 C II a)                                                                                      24,77
             21.07   C   II b)                                                                                  35,69
             21.07   D    I a) 1                                                                                57,66
             21.07   D    I a) 2                                                                                81,95
             21.07   D   I b) 1                                                                                  5,13
             21.07   D   I b) 2                                                                                 10,02
             21.07   D   I b) 3                                                                                 72,85
             21.07   D   II a) 1                                                                                64,06
             21.07   D   II a) 2                                                                                92,89
             21.07   D   II a) 3                                                                               118,51
             21.07   D   II a) 4                                                                               169,76
             21.07   D   II b)                                                                                  91,06
             21.07 F I a) 2 aa)                                                                                  4,80
             21.07 F I a) 2 bb)                                                                                  7,21
             21.07 F I a) 2 cc)                                                                                  9,61
             21.07   F  I  b)  1                                                                                 2,68
             21.07   F  I  b)  2 aa)                                                                             6,72
             21.07   F  I  b)  2 bb)                                                                             9,12
             21.07   F  I  b)  2 cc)                                                                            11,52
             21.07   F  I  c) 1                                                                                  4,78
             21.07 F I c) 2 aa)                                                                                  9,58
             21.07   F  I  c) 2 bb)                                                                             11,99
             21.07   F  I  c) 2 cc)                                                                             13,79
             21.07   F  I  d)  1                                                                                 8,60
             21.07   F  I  d) 2 aa)                                                                             13,41
             21.07   F  I  d) 2 bb)                                                                             15,21
 ---pagebreak--- N° L 130 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                      13.5.74
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                              £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                    1                            5                 6                    7             8
               21.07 F I e) 1                                                                                     15,29
               21.07 F I e) 2                                                                                     17,69
               21.07 F I f)                                                                                       18,16
               21.07 F II a) 1                                                                                    18,21
               21.07 F II a) 2 aa)                                                                                23,02
               21.07 F II a) 2 bb)                                                                                25,42
               21.07 F II a) 2 cc)                                                                                27,82
               21.07 F II b) 1                                                                                    20,89
               21.07 F II b) 2 aa)                                                                                24,93
               21.07 F II b) 2 bb)                                                                                27,33
               21.07 F II c) 1                                                                                    22,99
               21.07 F II c) 2 aa)                                                                                27,80
               21.07 F II c) 2 bb)                                                                                29,60
                21.07 F II d) 1                                                                                   26,81
                21.07 F II d) 2                                                                                   31,02
               21.07 F II e)                                                                                      32,55
               21.07 F III a) 1                                                                                   36,42
               21.07 F III a) 2 aa)                                                                               41,23
               21.07 F III a) 2 bb)                                                                               43,63
               21.07 F III b) 1                                                                                   39,10
               21.07 F III b) 2                                                                                   43,14
               21.07 F III c) 1                                                                                   41,20
               21.07 F III c) 2                                                                                   45,41
               2.1.07 F III d) 1                                                                                  45,02
               21.07 F III d) 2                                                                                   46,83
               21.07 F III e)                                                                                     47,89
               21.07 F IV a) 1                                                                                    54,64
               21.07 F IV a) 2                                                                                    59,44
               21.07 F IV b) 1                                                                                    57,31
               21.07 F IV b) 2                                                                                    60,40
               21.07 F IV c)                                                                                      59,41
               21.07 F V a) 1                                                                                     81,95
               21.07 F V a) 2                                                                                     83,16
               21.07 F V b)                                                                                       83,87
               21.07 F VI à F IX                                                                                     (3)
               29.04 C III a) 1                                                                                     9,48
               29.04 C III a) 2                                                                                     9,71
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 130/ 23
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                                 and charged on exports
                                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            N 0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                          I'Jr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                       N unîero   della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr.   va ti het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                       United Kingdc m          Ireland             Italia            France
                                                                           £/ 100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg       FF/100 kg
                                                1                               5                  6                   7                 8
                       29.04 C III b) 1                                                                                               13,51
                       29.04 C III b) 2                                                                                               13,81
                       35.05 A                                                                                                        10,42
(x) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                   (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
    sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                       céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
i1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                      de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise, du
    21.07 F VI to IX.                                                                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                          duits agricoles échangés en l'état.
i1) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
    bis IX anwendbar sind.                                                            (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
    zioni 21.07 F VI a IX.                                                                milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                       amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
                                                                                          products exchanged in the natural state.
    onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .
O Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                    (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
    nen 21.07 F VI til IX.                                                                Ware enthaltene Menge an Getreide oder GetreideVerarbeitungs­
(a) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                   erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
    calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
    contenue dans la marchandise.                                                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand .
(a) At the request of the interested party the monetary compensatory                 (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
    amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
    milk powder contained in the goods.                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(2) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali .
    rechnet.
(2) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­            (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
    colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
    scremato in polvere contenuto nella merce.                                            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                          bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                          van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
    serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
    magere-melkpoeder welke het goed bevat .                                          (3) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(a) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
    beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
    mælkspulver indeholdt i varen.                                                        af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 130 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       13 . 5 . 74
                  ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                             Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                              Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                         Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                 Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                            Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 Italia                                         1,150
                                                 Ireland Se United Kingdom                      1,154
                                                 France                                         1,146
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III i1)
                       Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                            Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                        Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                         Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73 )
                              Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                 100 lires = 5,96757             FB/Flux
                                                 100 lires = 0,931988             Dkr
                                                 100 lires = 0,388106             DM
                                                 100 lires = 0,780770             FF
                                                 100 lires = 0,410477             Fl .
                                                 100 lires = 0,0651460 £ anglaise ou irlandaise
             ') Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974 .
             l) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                 before 15 January 1974.
             x) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind.
             *) 11 presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                 del 15 gennaio 1974 .
             1 ) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen , die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                 uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974 .
             l ) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den 15 . januar 1974 .