CELEX: 62013TA0269
Language: fr
Date: 2014-06-05 00:00:00
Title: Affaire T-269/13 P: Arrêt du Tribunal du 5 juin 2014 — Brune/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Nouvelle décision de la Commission adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal de la fonction publique — Absence de participation à l’épreuve orale» )

21.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/17
            
         Arrêt du Tribunal du 5 juin 2014 — Brune/Commission
   (Affaire T-269/13 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Nouvelle décision de la Commission adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal de la fonction publique - Absence de participation à l’épreuve orale»))
   2014/C 235/22
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Markus Brune (Bonn, Allemagne) (représentants: H. Mannes, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 21 mars 2013, Brune/Commission (F-94/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Markus Brune supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 207 du 20.7.2013.