CELEX: 62019TB0075
Language: fr
Date: 2019-03-13 00:00:00
Title: Affaire T-75/19: Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2019 — Comune di Milano/Parlement et Conseil («Dessaisissement»)

13.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 164/51
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2019 — Comune di Milano/Parlement et Conseil
      (Affaire T-75/19) (1)
      
      («Dessaisissement»)
      (2019/C 164/55)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Comune di Milano (représentants: F. Sciaudone, M. Condinanzi et A. Neri, avocats)
      
         Parties défenderesses: Parlement européen (représentants: L. Visaggio, I. Anagnostopoulou et A. Tamás, agents), et Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer, F. Florindo Gijón et E. Rebasti, agents)
      
         Objet
      
      D’une part, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement (UE) 2018/1718 du Parlement européen et du Conseil, du 14 novembre 2018, portant modification du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments (JO 2018, L 291, p. 3), et, d’autre part, demande tendant à déclarer sans effet une décision prétendument adoptée par le Conseil le 20 novembre 2017.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le Tribunal se dessaisit de l’affaire T-75/19 afin que la Cour puisse statuer sur le recours.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     La décision sur la demande du Comune di Milano tendant à ce qu’il soit statué sur le présent recours selon une procédure accélérée est réservée.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Les dépens sont réservés.
                  
               
            
         (1)  JO C 112 du 25.3.2019.