CELEX: 31969R2267
Language: fr
Date: 1969-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2267/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 11 . 69                              journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 287/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2267/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 novembre 1969
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil , du
13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­
                                                                        au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 2251 /69 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(4) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(8) JO n° L 286 du 14. 11 . 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                     ' l' .C. / tonne .
            Numéro du
                                                                       Courant        l * r term .        2 e term .    3e term
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                       11              12                 1             2
              10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                 0             0
              10.01 B      Froment dur                                     0                0                 0             0
              10.02        Seigle                                          0                0                 0             0
              10.03        Orge                                            0                0                 0             0
              10.04        Avoine                                          0                0                 0             0
              10.05 B      Autre maïs                                      0                0                 0             0
              10.07 B      Graines de sorgho et dari                       0                0                 0             0
              10.07 C      Millet                                          0                G                 0             0