CELEX: 32004D0596
Language: fr
Date: 2004-06-21 00:00:00
Title: 2004/596/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 2137]

13.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 266/15
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 juin 2004
   établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2137]
   (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi)
   (2004/596/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
   après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’objectif 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission et les États membres s’efforcent de garantir que l’intervention est effectivement concentrée dans les zones de la Communauté les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté.
            
         
               (3)
            
            
               Le plafond de population éligible, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999 le fixant pour, notamment, la Slovaquie à 31 % de la population des régions NUTS II non couvertes par l'objectif 1, est de 192 000 habitants.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l’État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l’objectif 2 en tenant compte des priorités nationales,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les zones éligibles à l’objectif 2 des Fonds structurels en Slovaquie du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006 sont celles qui figurent en annexe.
   Article 2
   La République slovaque est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Jacques BARROT
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      ANNEXE
      Liste des zones éligibles à l’objectif 2 des fonds structurels en Slovaquie
      Période 2004 à 2006
      
                  Région de niveau NUTS III
               
               
                  Zones éligibles
               
               
                  Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants)
               
            
                  Toute la région de niveau NUTS III à l'exception de
               
               
                  Seules les zones suivantes de la région de niveau NUTS III
               
            
                  Zones satisfaisant aux dispositions de l’article 4, paragraphe 9, point a), du règlement (CE) no 1260/1999
               
            
                  Bratislavský kraj
               
               
                   
               
               
                  les communes (code national):
                  
                               
                           
                           
                              Bratislava — Vajnory (529362)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bratislava — Záhorská Bystrica (529427)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bratislava — Čunovo (529435)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bratislava — Jarovce (529443)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bratislava — Rusovce (529494)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Záhorie (vojenský obvod) (500267)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malé Leváre (504556)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Plavecké Podhradie (504629)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Plavecký Mikuláš (504637)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rohožník (504769)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sološnica (504858)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Studienka (504874)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Veľké Leváre (504947)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Závod (504980)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Borinka (507831)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gajary (507890)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jablonové (507954)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jakubov (507962)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kostolište (508012)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kuchyňa (508021)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Láb (508039)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lozorno (508055)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malacky (508063)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marianka (508080)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pernek (508161)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Plavecký Štvrtok (508195)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Stupava (508233)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Suchohrad (508241)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vysoká pri Morave (508349)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Záhorská Ves (508365)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Zohor (508381)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Báhoň (507806)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Budmerice (507849)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Častá (507857)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Doľany (507873)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dubová (507881)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jablonec (507946)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Svätý Jur (507989)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Limbach (508047)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Modra (508101)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pezinok (508179)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Píla (508187)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Slovenský Grob (508225)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Šenkvice (508250)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Štefanová (508268)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Viničné (508306)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vinosady (508314)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vištuk (508322)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Boldog (503681)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hrubá Borša (503797)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hrubý Šúr (503801)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hurbanova Ves (503819)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kostolná pri Dunaji (503851)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kráľová pri Senci (503894)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Reca (503983)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bernolákovo (507814)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Blatné (507822)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Čataj (507865)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hamuliakovo (507903)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chorvátsky Grob (507911)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ivanka pri Dunaji (507938)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kalinkovo (507997)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malinovo (508071)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Miloslavov (508098)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Most pri Bratislave (508110)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nová Dedinka (508136)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rovinka (508209)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Senec (508217)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tomášov (508276)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tureň (508284)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Veľký Biel (508292)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vlky (508331)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dunajská Lužná (545333)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Igram (555487)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kaplna (555495)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Zálesie (555509)
                           
                        
               
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