CELEX: 31975R1803
Language: fr
Date: 1975-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1803/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 184/ 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 7 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 1803/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juillet 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                     Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et               1 975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1975 .
                                                                               Par ni Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de lu Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (-) "|0 n" L 1 1 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
 (3 ) JO il " L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0* L 184/23
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC /t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                     commun
                             10.01 A                   Froment tendre et méteil                               33,48
                             10.01 B                   Froment dur                                            32,39 (>) (5)
                             10.02                     Seigle                                                 46,35 (6)
                             10.03                     Orge                                                   40,04
                             10.04                     Avoine                                                 32,14
                             10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                           destiné à l'ensemencement                          20,98 (2) P)
                             1 0.07 A                  Sarrasin                                               15,17
                             10.07      B              Millet                                                   6,90 (4)
                             10.07      C              Graines de sorgho                                      35,20 ("j
                             10.07      D              Autres céréales                                         0      (5)
                             11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                   66,21
                             11.01 B                   Farine de seigle                                       84,25
                             1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                          dyr)                                                69,15
                             1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                           tendre)                                            70,21
                            C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) no 1.599/
                                  75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité, de compte par tonne sous réserve de l'application
                                  des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/ 75 .
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                  l'article 22 du règlement (CEE) n» 1 599/75.
                           (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » I2.Î4/7I du Conseil
                                  et (CE8| n° 2622/ 71 de la Commission .