CELEX: 31988R0107
Language: fr
Date: 1988-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 107/88 de la Commission, du 15 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16. 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 12/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 107/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 janvier 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 '4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
                                                                                         i
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                     Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8 ,            ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (*), modifié par le
règlement (CEE) n0 49/88 (*) ;                                     Le présent règlement entre en vigueur, le 18 janvier 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO n»  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987.
(3)  JO n0  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO n°  L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88,
 V) JO n° L 6 du 9. 1 . 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 12/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                               16. 1 . 88
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                   Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                   Code NC                  Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                              règlement (CEE)
                                                                        (3)                 0)(2)(3)            n0 3877/86
                                                                                                           I
                  1006 10 91                                         315,69                 154,24
                  1006 10 99                   —
                                                                     295,62                 144,21                221,72
                  1006 20 10                   —
                                                                     394,61.                193,70                  —
                  1006 20 90                   —
                                                                     369,53                 181,16                277,15
                  1006 30 11                 13,05                   521,06                 248,60                  —
                 1006 30 19                  12,97                   594,66               • 285,44                446,00
                 1006 30 91                  13,90                   554,93                 265,1 1                 —
                 1006 30 99                  13,90                   637,48                 306,39                478,11
                 1006 40 00                   0,00                   177,65                  85,82                  —
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
              (CEE) n" 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.