CELEX: 51979PC0398
Language: fr
Date: 1979-07-17
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 398
Vol. 1979/0142
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(79)398 final.
                                                      Bruxelles , le 17 juillet 1979
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                                     .   VI ■ ra
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                                       Proposition de
                                g'
                              REGLEMENT DU CONSEIL
                   relatif aux régimes d' importation à l' égard
                              des pays à commerce d' Etat
                       ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(79 ) 398 final .
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
 1.       Les actes suivants définissent à L' heure actuelle le régime
 d' importation spécifique appliqué à l' égard des pays à commerce d' Etat ,
 pour ce qui est des produits non soumis à la libéralisation au niveau
 communautaire ou à un régime d' importation résultant d' accords
 internationaux négociés avec ces pays :
     a ) - la décision 75 /210/ CEE du Conseil , du 27 mars 1975 ( 1 ), relative
           aux régimes autonomes d' importation à l' égard des pays à commerce
           d' Etat ;
     b ) - la décision 78 / 252 / CEE, du Conseil du 21 décembre 1978 ( 2 ),
           portant modification du régime d' importation à l' égard des pays
           à commerce d' Etat ;
     c ) - la décision non publiée du Conseil du 21 décembre 1978 relative
           à l' application en Rép . Féd . d' Allemagne en France et dans les pays
           du Bénélux , des décisions ci-dessus . ( 3 )
Ces décisions sont en outre assorties de 29 déclarations au p.v . qui
précisent certains aspects du régime d' importation et qui constituent
souvent de véritables dérogations aux dites décisions , posant ainsi ,
entre autre, un problème de compatibilité avec le droit communautaire-
auquel elles se réfèrent . (4 )
2.       La complexité de ces dispositions , le nombre des actes par - lesquels
elles ont été adoptées et le caractère non public              de certains de ces
actes , présentent une série d' inconvénients de principe et pratiques , qui
ne peuvent que nuire à une interprétation correcte des mêmes dispositions
et à leur application uniforme par tous les Etats membres et par les
diverses administrations nationales chargées dans chaque Etat membre de
leur exécution .
1)   J.O. No . L 99 du 21 . A. 1975
2)   J.O. No . L 60 du 12.3.1979
3)   Doc . 1 / 361 / 1 f / 78 ( COMER 29 rév . 1 ) du 20.12.1978
4) Doc . 1 /387/77 ( COMER 25 ) du 7.12.1977 et doc. S / 2017/78 ( COMER 300)
     du 28.11.1978 .
 ---pagebreak---           Une  telle situation n' est par ailleurs pas de nature à répondre
de la façon     la plus appropriée à l' intérêt légitime des opérateurs
économiques    d' avoir une connaissance exacte et complète de leurs droits ,
d' une part ,  et de l' étendue des pouvoirs d' appréciation des administrations
publiques , d' autre part .
          Certains aspects du régime d' importation actuel , par ex . l' absence
de la liste des produits soumis à des restrictions quantitatives à
l' importation ( R.Q. ), posent certains problèmes par rapport aux
engagements internationaux de la Communauté en matière de publicité du
régime d' importation .
          Certaines dispositions de la réglementation actuelle semblent , enfin,
ne plus correspondre à des nécessités objectives , d' autres par contre se
sont révélées insuffisantes par rapport aux objectifs de politique
commerciale commune à atteindre .
3.        Pour ces raisons et pour répondre aux souhaits exprimés en ce
sens par plusieurs Etats membres , préoccupés des problèmes d' application
de la réglementation actuelle , la Commission estime qu' il y a lieu de
procéder à une revision de cette réglementation , avec les objectifs
essentiels suivants :
    a ) - assurer la plus grande transparence du régime d' importation ;
    b ) - fusionner dans un seul règlement les trois décisions actuelles ,
          moyennant l' intégration rationnelle des diverses dispositions ;
    c ) - reprendre dans le même règlement le contenu des déclarations au
          p.v . qui ont encore une portée effective . Pour le reste , la Commission
          estime qu' il y aurait lieu de faire l' économie de déclarations ,
          justifiées peut-être en 1975 par une attitude de prudence
          compréhensible de certains Etats membres à l' égard du nouveau
          régime d' importation , mais qui , après une expérience de cinq années ,
          se sont révélées superflues ;
 ---pagebreak---                                       - 3 -
   d ) - aménager certains aspects du régime d' importation en vue :
                - d' assurer une meilleure coordination économique entre les
                    régimes d' importation des Etats membres ;
                    d' assurer une meilleure cohérence de la réglementation en
                    question avec le reste de la réglementation communautaire
                    relative à la politique commerciale ;
                - de répondre à des exigences particulières de la politique commer­
                    ciale communautaire à l' égard des pays à commerce d' Etat .
4.        Le règlement proposé par la Commission comporte essentiellement les
   modifications suivantes par rapport à la situation actuelle :
            a ) les produits couverts seront définis d' une manière exhaustive
                 ( Article premier ) de manière à exclure les produits déjà couverts
                par d' autres règlements communautaires ( les textiles dans le cas des
                pays de l' Est ayant un accord avec la Communauté; les produits
                 libérés au niveau communautaire à l' égard de l' ensemble des pays
                de l' Est ; les produits agricoles , pour ce qui est des aspects
                soumis à la P.A.C. etc. )
            b ) la catégorisation textile sera étendue à tous les produits des
                chapitres 50 à 63, dont la liste a été mise au point en accord avec
                le Comité 113 ,■* Textiles ( Art . premier , paragraphe 2 ). Cette mesure
                vise à éliminer les deux types de classement actuels des produits
                textiles en catégories , pour une partie et en positions tarifaires ,
                pour une autre partie . Ce classement double comporte en effet une
           • ' série de difficultés , se prête dif f ici liement aux exigences de gestion
                du régime d' importation assoupli tel qu' il est prévu par le nouveau
                règlement , et n' est pas cohérent avec la politique commerciale textile
                adoptée par la Communauté;
            c ) à l' instar de ce qui existe actuellement pour les 123 catégories
                textiles , une annexe au règlement indiquera tous les produits pour
                lesquels des R.Q. existent dans les divers Etats membres ( Art . 3 ).
                Ceci répond non seulement à une exigence de transparence intégrale
                du régime d' importation , mais est de plus rendu * nécessaire par le
                fait que l' applicabilité de certaines dispositions du règlement
                proposé varie en fonction du nombre d' Etats membres dans lequelles
                des R.Q. existent .
 ---pagebreak---      d) - Le règlement ne comportera pas en annexe les listes contingent aires
            mais se limitera à fixer le principe de l' établissement annuel
            de ces listes par un       acte     ad hoc du Conseil ( Art . 3 )
     e ) - ces listes comprendront tous les contingents d' importation , y compris
            ceux relatifs au T. P. P. lié à la coopération économique ( Rép . Fed .
            d' Allemagne ) et au T. P. P. normal ( France ) actuellement fixés par
            une décision non publiée du Conseil .
            Ces contingents , qui continueront à être gérés selon les règles
            propres aux Etats membres concernés , pourraient , le cas échéant ,
            être assortis d' une mention précisant leur caractère particulier :
                    ouverture non obligatoire pour certains contingents ( T. P. P.
               France ), non applicabilité des règles de souplesse pour d' autres
              ( T.P.P. + coopération pour la République fédérale d' Allemagne );
     f ) - les contingents couvrant des produits dont l' importation est
            soumise en réalité à un régime T.L.A. ( Bénélux ) seront assortis
            d' une mention "P. A. " ( possibilité d' augmentation ) autorisant
            automatiquement les Etats membres concernés à dépasser éventuellement
            le montant prévu ;
     g ) - pour les produits sous R.Q. dans un seul Etat membre ( 1 ), celui-ci
            pourra dépasser le contingent éventuel ou autoriser des importations
            pour des produits non contingentés sans aucune limite et sans devoir
            engager une procédure de modification des régimes d' importation
            ( Art . 4 , par . 1a ). Dans ce cas en effet , tous les autres Etats
            membres ayant libéré le produit , aucun problème de coordination
            économique ne se pose .
                                                                       <
     h ) - Les mesures de souplesse actuellement en vigueur ( Art . 6 par . 2 et 3
            de la décision 75/210 et Art . 2, par. 5 de la décision 78/252) qui
            permettent aux Etats membres de dépasser , dans certaines conditions ,
          . de 20 X ou 5 % selon les cas , les contingents fixés annuellement
            par le Conseil , seront complétées par les mesures faisant à présent
            l' objet de déclarations au p.v . Le montant de 35.000 U.C. qui
         * représente actuellement la limite minimale pouvant être atteinte
            dans tous les cas par les mesures dé souplesse ci-dessus , sera
            cependant élevé à 50.000 U.C. pour 'Les produits 'soumis à des restric­
            tions quantitatives dans cinq Etats, membres au moins ( art . 4,.par.1 b )).
( 1 ) Les pays du Bénélux sont considérés à cette fin comme constituant un
       seul Etat membre .
 ---pagebreak---         L extension à tous les produits sous R.Q. dans 6 Etats membres ou plus
        la mesure de souplesse limitée à 5 % du contingent répond à une
        nécessité de cohérence du système , mais en fait elle est sans effet
        pratique étant donné qu' aucun produit autre que textile n' est soumis
        à des R.Q. dans 6 régions .
    i ) La faculté pour les Etats membres d' autoriser des importations
        de produits non libérés et non c-ntingentés        ( autres que
        c^ux mentionnés sub b ) jusqu' à concurrence des
        imnortations traditionnelles sera limitée à des montants de 50.000 U.C.
        Au delà de ce montant , une demande de modification préalable du
        régime d' importation sera requise ( Art . 4 par . 1 b,i-j )).
        Cette mesure s' explique par la nécessité d' assurer la coordination
        économique des importations de produits qui sont parfois sous R.Q.
        dans plusieurs Etats membres et oui peuvent revêtir urt haut degré de
        sensibilité pour certains d' entre eux .
        Par ailleurs , pour les raisons de transparence du régime d' importation
        évoquées plus haut , il est souhaitable aussi bien dans l' intérêt des
        importateurs communautaires que dans celui des pays exportateurs , que
        des contingents d' importations soient établis , lors de l' adoption du
        régime contingentaire général en fin d' année , pour tous les produits
        faisant l' objet d' importation réellement traditionnelles ,
j ) - la communication à la Commission des mesures de souplesse adoptées par
        les Etats membres est prévue avec une cadence semestrielle , et
         non plus cas par cas ( art . 4 , par . 3 ).
k ) - pour la clarté du système , un article du règlement disposera
        expressément ( Art . 6 ) que les produits non repris à l' annexe indiquant
        les R.Q. ne seront soumis à aucune R.Q. à l' importation ( cette
        disposition existe actuellement pour les 123 catégories textiles ).
I ) - la Commission pourra comme les Etats membres proposer des
        modifications du régime d' importation ( Art . 7 , par . 1 ). Cette
        mesure , en réalité , n' innove nullement par rapport à la pratique
        suivie dans l' application de la décision 75 / 210 . Elle consacre
        une pratique courante qui s' est révélée très utile . Ceci permettra
        de plus éventuellement la mise en application des mesures recommandées
        par Les Commissions mixtes avec
 ---pagebreak---        les pays tiers ,   tout en évitant que chaque Etat membre concerné ait à
      engager indi viduet lement ta procédure communautaire de modification du
      régime d' importation .
      Au stade actuel de nos relations conventionnelles avec les pays de l' Est ,
      ce cas ne peut se présenter qu' une ou deux fois par an; dans un avenir
      plus ou moin rapproché on peut s' attendre à ce que ces cas deviennnent plus
      nombreux             se répètent régulièrement chaque année . Il faudra
      donc prévoir une manière simple et . rapide pour y faire face .
      On notera cependant :
      - primo , que toute initiative de la Commission sera soumise
         à une consultation préalable au sein du Comité de Consultation;
      - secundo , que toutes les règles et procédures prévues actuellement
         seront applicables dans ce cas
      - tertio , que               la Commission ne pourra adopter des mesures
         sans l' accord des Etats membres directement concernés .
   m)- l' obligation de saisir le Conseil pour toute modification de régime
         d' importation, à partir du moment où des négociations communautaires
         sont autorisées avec un pays à commerce d' Etat sera supprimée : dans
         tous les cas la règle générale sera d' application .
         La procédure actuelle ralentit en effet considérablement et sans
         raison le processus de modification du régime d' importation comme
         il a pu être constaté ces derniers temps ;
   n )- les tâches du Comité de consultation
         seront mieux définies afin
         de tenir compte de l' expérience positive acquise au cours des cinq
         années de son activité et des nécessités nouvelles qui découlent de
         l' existence de relations communautaires conventionnelles avec des pays
         à commerce d' Etat .
5.         La Commission propose par conséquent au Conseil :
     - d' adopter le règlement dont la proposition figure à l' annexe
     - d' en décider la publication au J.O. des Communautés Européennes .
          La consultation du Parlement européen est facultative .
 ---pagebreak---                                         Proposition de
                                   REGLEMENT DU CONSEIL
                     relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays
                                       à commerce d' Etat
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES /
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 113 ,
vu la proposition de la Commission
Considérant qu' en vertu du Traité il incombe à la Communauté de parfaire la
mise en place de la politique commerciale commune également à l' égard des pays à
commerce d' Etat ; qu' à cet effet il importe d' établir un régime commun à l' impoi–
tation dans la Communauté des produits de ces pays ;
Considérant que, dans cette perspective i l convient d' arrêter des dispositions
relatives aux régimes d' importation dans les Etats membres à l' égard de ces pays ;
Considérant que par sa décision 75 / 210 / CEE relative aux régimes autonomes d' impoi–
tation à l' égard des pays à commerce d' Etat ( 1 ), modifiée en dernier lieu par
 la décision 79 / 252 / CEE ( 2 ), le Conseil a arrêté certaines dispositions
relatives à l' établissement de contingents quantitatifs d' importation et à la
modification des régimes d' importation dans les Etats membres ;
Considérant qu' il convient d' intégrer dans un seul acte les décisions
 susmentionnées et d' y apporter en même temps les améliorations suggérées par
 l' expérience , de manière à assurer une plus grande transparence des régimes
d' importation en question et d' assouplir la procédure à suivre pour leur
modification .
 Considérant qu' il convient de prévoir la possibilité de procéder , d' une part ,
 à des consultations communautaires en ce qui concerne la mise en place d' un
 régime d' importation commun à l' égard des pays à commerce d' Etat et
 l' application d' accords commerciaux entre la Communauté et ces pays et ,
d' autre part , de procéder à des échanges de vues et d' informations sur les
 relations avec ces mêmes pays .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  ( 1 ) J.O. n° L 99 du 21 . A. 1975 , p. 7
  ( 2 ) J.O. n° L 60 du 12.3.1979 , p. 1
 ---pagebreak---                                   TITRE   I
                            Produits couverts
                             Article premier
1.            Le présent règlement s' applique aux importations des produits
originaires des pays à commerce d' Etat figurant à l' annexe I , à l' exception :
       des produits visés par le règlement ( CEE ) n° 925 / 79 relatif au régime commun
       applicable aux importations de pays à commerce d' Etat ( 1 )/
       des produits visés par le règlement ( CEE ) n° 2532 / 78 , relatif au régime com­
       mun applicable aux importations de la République Populaire de Chine ( 2 ),
       des produits visés par le règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 , 're lat i f au régime com­
      mun applicable aux importations de certains produits textiles originaires
       de pays tiers ( 3 ),  en     ce qui concerne les pays à commerce d' Etat auxquels
       ce règlement s' applique ,
-     des produits importés dans les conditions prévues à la Convention douanière
       de Bruxelles du 8 juin 1961 , relative aux facilités accordées pour l' impor­
      tation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une expo­
       sition , une foire , un congrès ou une manifestation similaire .
2.            Le présent règlement s' applique de façon complémentaire aux produits
soumis à une réglementation portant organisation commune de marchés agricoles
ou a une réglementation spécifique arrêtée au titre de l' article 235 du Traité
applicable aux marchandises résultant de la transformation de produits agrico­
 les , dans la mesure où ces réglementations permettent encore aux Etats membres
d' appliquer des restrictions quantitatives à l ' import atiorr .
 3. . .       Aux fins de l' application du présent règlement , les produits textiles
 relevant des chapitres 50 à 63 du tarif douanier commun sont groupés en caté­
 gories conformément à l' annexe II .
 4.           Aux fins de l' application du présent règlement , les pays du Bénélux
 sont considérés comme un seul Etat membre .
                                                                              ./.
  ( 1 ) J.O. n° L 131 du 29 . 5 ,. 1979 , p.
  ( 2 ) J.O. n° L 306 du 31.10.1978 , p. 1
  ( 3 ) J.O. n° L 365 du 27.12.1978 , p. 1
 ---pagebreak---                                 TITRE   II
               Produits soumis à des restrictions quantitatives
                              à l' importation
                                Article 2
    1.        L' importation , en vue de la mise en libre pratique , des produits figu­
    rant à l' annexe 11 ^ originaires de pays à commerce d' Etat est soumise à des
    restrictions quantitatives dans les Etats membres •' indiqués dans ^cette annexe
    en ce qui concerne les produits concernés .                          '
    2 ."      Pour l' application du présent règlement , l' exigence d' une licence
    d' importation au titre d' un régime "toute licence accordée " n' est pas considé­
    rée comme une restriction quantitative .
           La mise en libre pratique des produits visés au paragraphe 1 est subor­
    donnée à la présentation d' une autorisation d' importation ou d' un document équi­
    valent délivré par les autorités compétentes des Etats membres concernés , dans
    les limites qui serûnt f définies conformément à l' article 3 ou qui sont fixées
    à l' article 4 .
                                Article 3
    1»        Avant le 1er décembre de chaque année , le Conseil arrête , conformément
   à l' article 113 du Traité , les contingents d' importation à ouvrir par les Etats
   membres , pour l' année suivante , à l' égard des divers pays à commerce d' Etat ,
   pour les produits visés à l' article 2 paragraphe 1 .
   2.         Toutefois , si , à cette date , une décision du Conseil à ce sujet n' est
   pas intervenue , les contingents d' importation existants sont reconduits , à titre
   provisoire , pour l'année suivante . Cette reconduction ne comprend pas les modi­
   fications intervenues à titre exceptionnel , ayant une validité expressément
    limitée à l' année en cours .
              Dans ce cas , le Conseil arrête , avant le 1er mars de la nouvelle année ,
   conformément à l' article 113 du Traité , les aménagements qu' il apparaîtrait néces­
    saire d' apporter aux contingents d' importation ayant fait l' objet d' une telle
   reconduction .
    3.        Les Etats membres communiquent à la Commission , dès leur adoption , les
   dispositions législatives , réglementaires et administratives par lesquelles ils
   procèdent , sur le plan national , à l' ouverture des contingents d' importation fixés
eo.îconforme ment au présent règlement .
 ---pagebreak---                              Article 4
           Dans la gestion du régime d' importation résultant des articles 2 et 3 ,
les Etats membres peuvent , sous réserve du paragraphe 2 , appliquer les mesures
suivantes , sans devoir engager la procédure de modification prévue à l' article 7 :
  a ) produits soumis à des restrictions quantitatives à l' importation dans un
      seul    Etat membre    :
           En fonction des besoins économiques du marché , l' Etat membre concerné
      peut    :
      i ) pour les produits contingentés , dépasser le montant des contingents ;
      ii ) pour les produits non contingenté s ,ouvrir des possibilités d' importation .
  b ) produits soumis à des restrictions quantitatives dans plus d' un Etat membre :
           En cas d' urgence , et si les besoins économiques du marché l' exigent ,
       les Etats membres concernés peuvent :
      i ) pour les produits contingentés              l' épuisement d' un contingent ,
          ouvrir à l' égard du pays tiers bénéficiaire dudit contingent des possi­
          bilités d' importation supplémentaires dans les limites annuelles suivantes
          - 5 % du contingent , avec cependant la possibilité d' atteindre dans tous
             les cas une valeur de 35,000 U.C. pour les produits soumis à des res­
            trictions quantitatives dans 6 Etats membres ou plus , à l' exception des
            produits relevant des catégories textiles 1 à 8 , 12 , 15B et 16 ;
          - 20 %        du contingent , avec cependant la possibilité d' atteindre dans
             tous les cas une valeur de 50.000 U.C. pour les produits soumis à des
             restrictions quantitatives dans 5 Etats membres ou moins .
      ii ) pour les produits non contingentés , ouvrir des possibilités d' importa­
           tion à l' égard d' un pays tiers déterminé, dans les limites annuelles
           suivantes      :
           - de 35.000 U.C. pour les produits relevant des catégories textiles 1
                à 8 , 12 , 15 B et 16 ;
           - de 50.000 U.C. pour les autres produits .
 ---pagebreak--- 2 . Le paragraphe premier n' est plus d' application à l' égard d' un pays à
    commerce d' Etat déterminé à partir du moment où l' ouverture de
    négociations communautaires avec ce pays a été autorisée et jusqu' à
    la mise en application de l' accord négocié .
3 . Les Etats membres informent semestriellement la Commission , qui en informe
    à son tour le Comité de consultation prévu à l' article 11 et ci-après
    dénommé " Comité", des mesures adoptées conformément au paragraphe 1er .
    Les mesures prévues au paragraphe 1 point b ) font l' objet d' une telle informat
    si elles ont atteint les limites de 5 X et de 20 % prévues audit point .
A. A la demande d' un Etat membre ou de la Commission , les mesures prises
    par les Etats membres en vertu du paragraphe 1 font l' objet d' une
    consultation a posteriori , conformément à l' article 8 .
                                Article 5
        Les produits introduits sur le territoire douanier de la Communauté
sous le régime du perfectionnement actif ou sous un autre régime d' admission
temporaire et déclarés comme étant destinés à la réexportation de ce
territoire en l' état ou après perfectionnement , ne sont pas imputés sur
les contingents ni sur les autres possibilités d' importations ouvertes
conformément à l' article 4 , paragraphe 1 .
                                    TITRE III
                                Produits libérés
                                                                   \
                                  Article 6
        L' importation dans les Etats membres des produits qui ne sont pas
soumis au régime d' importation prévu à l' article 2     n' est assujettie à
aucune restriction quantitative .
 ---pagebreak--- /                                       - 6 -
                                     Titre IV
                       Modification du régime d' importation
                                    Article 7
                                                                         *
  1 , Lorsqu' un Etat membre estime qu' il convient d' apporter des modifications
      au régime d' importation fixé conformément aux articles 2 et 3 , il en informe
      les autres Etats membres et la Commission , en précisant , entre autres , si
      la modification envisagée doit avoir un caractère exceptionnel .
      Si la Commission estime qu' il convient d' apporter des modifications audit
      régime d' importation , elle saisit   le Comité de la question et lui soumet
      un projet des mesures à prendre .
  2 . Les modifications du régime d' importation sont adoptées conformément à la
      procédure prévue à l' article 9 .
                                    Article 8
                             *
  1 . Une consultation préalable a lieu au sein du Comité , selon la procédure prévue
      à l' article 9 , sur les mesures envisagées par la Commission , et , à la demande
      d' un Etat membre ou de la Commission , sur les mesures envisagées par les
      Etats membres .
  2 . La consultation vise à apprécier les effets des mesures anvisagées au regard de
      l' instauration d' un régime d' importation commun et du bon fonctionnement du
      marché commun .
  3 . Le Comité tiendra notamment compte de la situation du secteur économique concerné
      et , le cas échéant , du volume des importations traditionnelles , des divers aspects
       économiques des opérations dans le cadre desquelles les importations sont envi­
       sagées ainsi que des implications de ces opérations dans le domaine de la politi­
       que industrielle .
 ---pagebreak---                                 - 7 -
                             Article  9                                ~~
1 . En ce qui concerne Les mesures envi sagées,par un Etat membre , si dans un
    délai de cinq jours ouvrables à compter de l' information prévue à l' article 7
    paragraphe 1 , la Commission ne demande pas de consultation et qu' elle
    n' a reçu , à l' échéance de ce délai , aucune demande de consultation de la
    part d' un Etat membre , elle prend immédiatement une décision concernant lù
    mesure envisagée .
2 . La consultation demandée conformément à l' article 8 paragraphe 1 est ouverte
    dans un délai de cinq jours ouvrables après l' expiration du délai de cinq
    jours prévu au paragraphe 1 .
3 . Lorsqu' au terme de la consultation aucune objection n' a été soulevée par
    un Etat membre ni par la Commission , celle-ci prend immédiatement une
    décision concernant la mesure envisagée .
    Dans les autres cas :
           - si l' objection est formulée par la Commission ou par l' Etat
              membre directement concerné par la mesure envisagée , la
              Commission soumet au Consei l , conformément à l' article 113 du
              Traité , une proposition relative aux mesures à prendre ;
           - si l' objection est formulée par un Etat membre qui n' est pas
              directement concerné par la mesure envisagée , la Commission
              peut , soit prendre une décision concernant la mesure envisagée ,
              soit soumettre au Conseil , conformément à l' article 113 du
              Traité , une proposition relative aux mesures à prendre .
 ---pagebreak---                                        -8 -
      La Commission saisit le Conseil au plus tard vingt jours ouvrables après
     l' ouverture de la consultation .
 4 . Les décisions de la Commission sont notifiées sans délai à l' Etat membre
      intéressé .
 5 . Sous réserve de l' article 10 , les mesures envisagées ne peuvent être mises
     en application par les Etats membres qu' après leur adoption par la Commission
     ou par le Conseil , si celui-ci a été saisi .
6 . Les modifications apportées au régime d' importation conformément aux paragraphes
     1 et 3 sont périodiquement publiées par la Commi ssion, au Journal officiel des
     Communautés européennes .
                                   Article 10
            En cas d' urgence particulière , des mesures visant à réduire les possibi­
lités d' importation par :
          - le retrait de la libération d' un ou de plusieurs produits
          - l' abolition ou la réduction d' un contingent
ceuvent être mises en application à titre conseï
vatoire par les Etats membres , après l' introduction de la demande de modification
prévue à l' article 7 , mais sans attendre une consultation éventuelle qui serait       _
demandée conformément à l' article 8 .
           La non–ouverture intégrale d' un contingent à la date du 30 novembre,
constitue une réduction de contingent au sens du premier alinéa .
                                    TITRE V
                               Comité de Consultation
                                    Article 11
 1 . Il est institué un Comité de Consultation composé des représentants des
      Etats membres et présidé par un représentant de la Commission .
 2 . Le Comité de Consultation est saisi par son président , soit à l' initiative
      de celui-ci , Soit à la demande d' un représentant d' un Etat membre .
                                                                                • / ...
 ---pagebreak---                                - 9 -
                             Article 12
          Sans préjudice des consultations prévues aux articles 8 et 9, le
Comité peut : .
  - procéder à des échanges de vues sur toute question susceptible de
      favoriser La mise en place d' un régime d' importation commun à l' égard
      des pays à commerce d' Etat ;
  - examiner les questions pouvant se poser dans l' application d' accords
      commerciaux entre la Communauté et les pays à commerce d Etat
  - procéder à des échanges des vues et d' informations. sur les relations avec
      les pays à commerce d' Etat .
                                 TITRE VI
                     •    #
                         Dispositions finales
                              Article   13
            Les décisions 75/ 210/ CEE et 79/ 252 / CEE du Conseil sont abrogées .
                              Article 14
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.
                                   o
                          ■*   O      o
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
  directement applicable dans tout Etat membre .
                                                       Pour le Conseil
                                                        Le président ,
    Fait a
          Le
 ---pagebreak---                  BILAG I – ANHANG I – ANNEX / – ANNEXE l – ALLEGATO / – BIJLAGE I
                                 Liste over de i artikel 1 omhandlede statshandelslande
                                      Liste der Staatshandelslànder nach Artikel 1
                                 List of State-trading countries referred to in Artide 1
                                 Liste des pays à commerce d'État visés à l'articlc l cr
                                Lista dei paesi a commercio di Stato di cui all'articolo 1
                               Liisten der in artike! 1 bedoelde landen met staatshandel
                  Albanien              Albania              Albanie              Albania         Albanie
Albanien
Bulgarien         Bulgarien             Bulgaria             Bulgarie             Bulgaria        Bulgarije
                   Ungarn               Hungary              Hongrie              Ungheria        Hongarije
Ungarn
                  Polen                 Poland               Pologne              Polonia         Polen
Polen
                                        Romania              Roumanie              Romania        Roemenië
 Rumænien          Rumänien
                   Τschcchoslovfakci    Czechoslovakia       Tchécoslovaquie       Cecoslovacchia Tsjechoslowakije
 Tjekkoslovakiet
                                        USSR                 URSS                 URSS            USSR
USSR               UdSSR
                                        German               République           Repubblica      Duitse
Tyske              Deutsche
                                        Democratic           démocratique         democratica     Democratische
demokratiske       Demokratische
                   Republik             Republic             allemande            tedesca         Republiek
Republik
Folkerepublik-     Volksrepublik        People's Republic    République           Repubblica      Volksrepubliek
                                        of China             populaire de Chine popolare cinese   China
ken Kina           China
                                        North Korea          Corée du Nord         Corea del Nord Noord-Korea
 Nordkorea         Nordkorea
                                        Vietnam              Viêt-nam              Vietnam        Vietnam
 Vietnam           Vietnam
                    Mongolei            Mongolia              Mongolie             Mongolia       Mongolië
 Mongoliet
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE II
                                                           GROUPE I
                                                                                 Code Nimexe
Categorie                     Désignation des marchandises                           (1978)
                                                                                                                Unités
     1     Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail         55.05-13 ; 19 ; 21 ;   25 ;    tonnes
                                                                                                       \
                                                                          27 ; 29 ; 33 ; 35 ;    37 ;
                                                                          41 ; 45 ; 46 ; 48 ;    52 ;
                                                                          58 ; 61 ; 65 ; 67 ;    69 ;
                                                                          72 ; 78 ; 92 ; 98
           Tissus de coton, autres que tissus à point de gaze,            55.09-01   ; 02 ; 03 ; 04      tonnes
           boucles du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,         05 ; 11 ;   12 ; 13 ; 14
           tissus bouclés, tissus de chenille, tuiles et tissus à          15 ; 16 ;  17 ; 19 ; 21
           mailles nouées :                                               29 ; 31 ;   33 ; 35 ; 37
                                                                          38 ; 39 ;   41 ; 49 ; 51
                                                                          52 ; 53 ;   54 ; 55 ; 56
                                                                          57 ; 59 ;  61 ; 63 ; 64
                                                                          65 ; 66 ;  67 ; 68 ; 69
                                                                          70 ; 71 ;  72 ; 73 ; 74
                                                                          76 ; 77 ;  78 ; 81 ; 82
                                                                          83 ; 84 ;  86 ; 87 ; 92
                                                                         93 ; 97
           a) dont autres qu'écrus ou blanchis                           55.09-03 ; 04 ; 05 ;   51
                                                                         52 ; 53 ; 54 ; 55 ;    56
                                                                         57 ; 59 ; 61 ; 63 ;    64
                                                                         65 ; 66 ; 67 ; 70 ;    71
                                                                         81 ; 82 ; 83 ; 84 ;     86
                                                                         87 ; 92 ; 93 ; 97
          Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres    56.07-01 ; 04 ; 05 ;   07      tonnes
          que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris    08 ; 11 ; 13 ; 14 ;    16
          les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille :    17 ; 18 ; 21 ; 23 ;    24
                                                                         26 ; 27 ; 28 ; 32 ;    33
                                                                         34 ; 36
          a) dont autres qu'écrus ou blanchis                           56-07-01; 05 ; 07 ; 08
                                                                         13 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21
                                                                        23 ; 26 ; 27 ; 28 ; 33
                                                                        34 ; 36
          Chemises, chemisettes, T-shirts, sous -pulls, maillots de     60.04-01 ; 05 ; 13 ; 18 ;      1 000 pièces
          corps et articles similaires, de bonneterie non élastique     28 ; 29 ; 30 ; 41 ; 50 ;
          ni caoutchoutée, autres que vêtements pour bébés, en          58
          coton ou en fibres textiles synthétiques :
          a) T-shirts, etc.
          b) Chemises et chemisettes autres que T-shirts
          Chandails, pullovers, slip-overs, twinsets, gilets et vestes, 60.05-01 ; 27 ; 28 ; 29 ;     1 000 pièces
          de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                   30 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38
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Catégorie                     Designation des marchandises                     (1978)
     6     Culottes, shorts et pantalons , tisses, pour hommes et     61.01-62 ; 64 ; 66 ; 72 ; 1 000 pièces
           garçonnets ; pantalons, tissés, pour femmes, fillettes et 74 ; 76
           jeunes enfants
                                                                     61 -02-66; 68 ; 72
    7     Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses , de bonneterie  60.05-22 ; 23 ; 24 ; 25    1 000 pièces
          (non élastique ni caoutchoutée) ou tissés, pour femmes,
          fillettes et jeunes enfants                                61.02-78 ; 82 ; 84
    S     Chemises et chemisettes, tissées, pour hommes et gar­      61.03-11 ; 15 ; 19         1 000 pièces
          çonnets
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                                                          GROUPE II
                                                                               Code Nimexe
Catégorie                    Désignation des marchandises                                                     Unités
                                                                                   (1978)
      9   Tissus de coton , bouclés du genre éponge ; linge de           55.08-10 ; 30 ; 50 ; 80      tonnes
          toilette, d'office ou de cuisine , boucle du genre éponge ,
          de coton                                                       62-02-71
    10 *  Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,           60.02-40                     1 000 paires
          imprégnée ou enduite de matières plastiques
     11    Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,          60.02-50 ; 60 ; 70 ; 80      1 000 paires
           autre que celle de la catégorie 10
                                                          /
     12    Bas , sous-bas, chaussettes , socquettes, protège-bas et       60.03-11 ; 19 ; 25 ; 27 ;     1 000 paires
           articles similaires de bonneterie non élastique ni caout­      30 ; 90
           choutée , autres que bas de fibres textiles synthétiques
           pour femmes
     13   Slips et caleçons pour hommes et garçonnets , slips et          60.04-17 ; 27 ; 48 ; 56       1 000 pièces
          culottes pour femmes , fillettes et jeunes enfants (autres que
          bébés), de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de
          coton ou de fibres textiles synthétiques .
 14 A     Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou recouverts,            61.01-01                      1 000 pièces
          pour hommes et garçonnets
 14 Β     Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les      61.01-41 ; 42 ; 44 ; 46 ;     1 000 pièces
          capes, tissés , pour hommes et garçonnets , autres que ceux    47
          de la catégorie 14 A
 15 A     Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou recouverts            61.02-05                      1 000 pièces
          pour femmes, fillettes et jeunes enfants
 15 Β     Manteaux et imperméables (y compris les capes) et              61.02-31 ; 32 ; 33 ; 35 ;    1 000 pièces
          vestes, tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ,   36 ; 37 ; 39 ; 40
          autres que les vêtements de la catégorie 15 A
    16    Costumes et complets, tissés, pour hommes et garçon­           61.01-51 ; 54 ; 57           1 000 pièces
          nets (y compris les ensembles qui se composent de
          deux ou trois pièces , qui sont commandées, condition­
          nées , transportées et normalement vendues ensemble)
    17    Vestes et vestons tissés, pour hommes et garçonnets            61.01-34 ; 36 ; 37           1 000 pièces
                                                                                                    \
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Catégorie                      Désignation des marchandises                                                Unités
                                                                                  ( 1978)
    18    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et chemi­         61.03-51 ; 55 ; 59 ; 81 ; tonnes
          settes, pour hommes et garçonnets                             85 ; 89
   19     Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou inférieure à        61.05-30 ; 99             1 000 pièces
          15 UOE/kg
   20     Linge de lit, tissé                                           62.02-11 ; 19             tonnes
   21     Parkas, anoraks, blousons et similaires, tissés               61.01-29 ; 31 ; 32        1 000 pièces
                                                                        61.02-25 ; 26 ; 28
   22     Fils de fibres synthétiques discontinues , non condition­     56.05-03 ; 05 ; 07 ; 09 ; tonnes
          nés pour la vente au détail :                                 11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 21 ;
                                                                        23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ;
                                                                        36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 44 ;
                                                                        45 ; 46 ; 47
          a) dont acrylique                                             56.05-21 ; 23 ; 25 ; 28 ;
                                                                        32 ; 34 ; 36
   23     Fils de fibres artificielles discontinues, non condition­     56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ;  tonnes
          nés pour la vente au détail                                   71 ; 75 ; 81 ; 85 ; 91 ;
                                                                        95 ; 99
    24    Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres textiles         60.04-15 ; 47               1 000 pièces
          synthétiques, pour hommes et garçonnets
    25     Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie, de coton           60.04-21 ; 25 ; 51 ; 53    1 000 pièces
           ou de fibres synthétiques, pour femmes , fillettes et jeunes
           enfants (autres que bébés)
     26    Robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes,            60.05-41 ; 42 ; 43 ; 44    1 000 pièces
           fillettes et jeunes enfants (autres que bébés)                61.02-48 ; 52 ; 53 ; 54
     27    Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes, fillettes et     60.05-51 ; 52 ; 54 ; 58     1 000 pièces
           jeunes enfants (autres que bébés) tissées ou de bonneterie    61.02-57 ; 58 ; 62
     28     Pantalons de bonneterie (à l'exception de shorts), autres     60.05-61 ; 62 ; 64         1 000 pièces
            que pour bébés .
                                                   - ■ ■■
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Catégorie                   Désignation des marchandises                      ( 1978)           Unités
    29    Costumes-tailleurs , tissés (y compris les ensembles qui se 61.02-42 ; 43 ; 44 1 000 pièces
          composent de deux ou trois pièces qui sont comman­
          dées , conditionnées, transportées et normalement vendues
          ensemble), pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres
          que bébés)
 30 A     Pyjamas et chemises de nuit, tissés, pour femmes, fillettes 61.04-11 ; 13 ; 18 1 000 pièces
          et jeunes enfants
 30 Β     Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et chemises de     61.04-91 ; 93 ; 98 tonnes
          nuit, pour femmes , fillettes et jeunes enfants (autres
          que bébés)
    31    Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonneterie        61.09-50            1 000 pièces
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                                                       GROUPE III
                                                                            Code Nimcxe
                          Désignation des marchandises                          ( 1978)
                                                                                                       Unîtes
      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,       58.04-07 ; 11 ; 15 ; 18   tonnes
      à l'exclusion des tissus de coton bouclés du genre             41 ; 43 ; 45 ; 61 ; 63
      éponge et de rubanerie                                         67 ; 69 ; 71 ; 75 ; 77
                                                                     78
      Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires          51.04-06                  tonnes
      de polyéthylène ou de polypropylène de moins de 3 m
      de largeur ;
      sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou formes            62.03-96
      similaires
      Tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires          51.04-08                  tonnes
      de polyéthylène ou de polypropylène de 3 m de largeur
      ou plus
      Tissus de fibres textiles synthétiques continues autres        51.04-11 ; 13 ; 15 ; 17   tonnes
      que ceux pour pneumatiques et ceux contenant des fils          18 ; 21 ; 23 ; 25 ; 26
      d'élastomères :                                                27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36
                                                                     42 ; 44 ; 46 ; 48
      a) dont autres qu'écrus ou blancnis                            51.04-15 ; 17 ; 18 ; 23 ;
                                                                     25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ;
                                                                     34 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48
      Tissus de fibres textiles artificielles continues , autres     51.04-56 ; 58 ; 62 ; 64   tonnes
      que ceux pour pneumatiques et ceux contenant des fils          66 ; 72 ; 74 ; 76 ; 82
      d'élastomères :                                                84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 93
                                                                     94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98
       a) dont autres qu'écrus ou blanchis                           51.04-58 ; 62 ; 64 ; 72
                                                                     74 ; 76 ; 82 ; 84 ; 86
                                                                     88 ; 89 ; 94 ; 95 ; 96
                                                                     97 ; 98
       Tissus de fibres textiles artificielles discontinues , autres 56.07-37 ; 42 ; 44 ;  48   tonnes
       que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris   52 ; 53 ; 54 ; 57 ;   58
       les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille :   62 ; 63 ; 64 ; 66 ;   72
                                                                     73 ; 74 ; 77 ; 78 ;    82
                                                                     83 ; 84 ; 87
       a) dont autres qu'écrus ou blanchis                           56.07-37 ; 44 ; 48 ; 52
                                                                      54 ; 57 ; 58 ; 63 ; 64
                                                                      66 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78
                                                                      83 ; 84 ; 87
                                                                      60.01-40                  tonnes
38 A    Étoffes synthétiques de bonneterie pour rideaux et vitrages
 38 Β   Vitrages                                                      62.02-09                   tonnes
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                              Désignation des marchandises                          Code Nimcxc
Catégorie                                                                              ( 1978)                    Unités
    39    Linge de table, linge de toilette, d'office et de cuisine,         62.02-41 ; 43 ; 47 ; 65 ;    tonnes
          tissés , autres que ceux de coton bouclés du genre                 73 ; 77
          éponge
    40    Rideaux (autres que vitrages) et articles d' ameublement ,         62.02-81 ; 89                 tonnes
          tisses
     41   Fils de fibres textiles synthétiques, continues, non condi­        il . 01-05 ; 07 ; 08 ; 09 ;   tonnes
           tionnés pour la vente au détail , autres que fils non             11 ; 13 ; 16 ; 18 ; 21 ;
          texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu' à          23 ; 26 ; 28 ; 32 ; 34 ;
          50 tours au mètre                                                  38 ; 42 ; 44 ; 48
     42    Fils de fibres textiles artificielles continues , non condi­      51.01-50 ; 61 ; 64 ; 66 ;     tonnes
          tionnés pour la vente au détail, autres que fils simples           71 ; 76 ; 80
          de rayonne viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à
          250 tours au mètre et fils simples non texturés d' acétate                                        /
     43    Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues , 51.03-10 ; 20                 tonnes
          conditionnés pour la vente au détail
     44   Tissus de fibres textiles synthétiques continues, contenant        51.04-05                      tonnes
          des fils d'élastomères
     45   Tissus de fibres textiles artificielles continues, contenant       51.04-54                      tonnes
          des fils d'élastomères
     46   Laine et poils fins cardés ou peignés                              53.05-10 ; 22 ; 29 ; 32 ;     tonnes
                                                                             39
     47   Fils de laine ou de poils fins, cardés, non condition­             53.06-21 ; 25 ; 31 ; 35 ;     tonnes
          nés pour la vente au détail                                        51 ; 55 ; 71 ; 75
                                                                             53.08-11 ; 15
    48    Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés          53.07-01 ; 09 ; 21 ; 29 ;     tonnes
          pour la vente au détail                                            40 ; 51 ; 59 ; 81 ; 89
                                                                             53.08-21 ; 25
    49    Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente         53.10-11 ; 15                 tonnes
          au détail
    50    Tissus de laine ou de poils fins                                   53.11-01 ; 03 ; 07 ; 11 ;     tonnes
                                                                             13 ; 17 ; 20 ; 30 ; 40 ;
                                                                             52 ; 54 ; 58 ; 72 ; 74 ;
                                                                             75 ; 82 ; 84 ; 88 ; 91 ;
                                                                             93 ; 97
                                                                                                         ν
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                                                                                     Code Nimexe
Catégorie                      Désignation des marchandises                              ( 1978)
                                                                                                                  Unités
   51     Coton cardé ou peigné                                             ' 55.04-00                   tonnes
                                              1                 ·
   52     Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                  55.06-10 ; 90              tonnes
   53     Tissus de coton à point de gaze                                     55.07-10 ; 90              tonnes
   54     Fibres textiles . artificielles discontinues, y compris les         56.04-21 ; 23 ; 25 ; 29    tonnes
          déchets , cardés ou peignés
   55     Fibres textiles synthétiques discontinues, y compris les            56.04-11 ; 13 ; 15 ; 16 ;  tonnes
          déchets, cardés ou peignés                                          17 ; 18
   56     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues (y compris        56.05-11 ; 15              tonnes
          les déchets), conditionnes pour la vente au détail
                          (
   57     Fils de fibres textiles artificielles discontinues ( y compris      56.06-20                    tonnes
          les déchets), conditionnés pour la vente au détail
                                                                  \
    58    Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés                58.01-01 ; 11 ; 13 ; 17 ;   tonnes
                                                                              30 ; 80
    59     Tapis, tissés ou en bonneterie, même confectionnés ;               58.02-12 ; 14 ; 17 ; 18 ;   tonnes
           tissus dits « Kélim » ou « Kiiim », « Schumacks » ou « Soumak »,    19 ; 30 ; 43 ; 49 ; 90
           « Karamanie » et similaires , même confectionnés ; revête­
           ments de sol de feutre                                             59.02-01 ; 09
    60     Tapisseries, faites à la main                                       58.03-00                    tonnes
    61     Rubancrie d' une largeur n'excédant pas 30 cm et pourvue            58.05-01 ; 08 ; 30 ; 40 ;   tonnes
           de lisières tissées, collées ou autrement obtenues, autres          51 ; 59 ; 61 ; 69 ; 73 ;
           que les étiquettes et articles similaires ; bolducs                 77 ; 79 ; 90
    62     Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non       58.06-10 ; 90              tonnes
           brodés, en pièces, en rubans ou découpés
           Fils de chenille ; fils guipés (autres que fils métaliscs et        58.07-31 ; 39 ; 50 ; 80
           fils de crin guipés); tresses en pièces ; autres articles orne­
            mentaux analogues, en pièces ; glands ; floches, olives,
           noix , pompons et similaires
           Tulles et tissus à mailles nouées (filet) unis                      58.08-11 ; 15 ; 19 ; 21 ;
                                                                               29
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                                                                                     Code Nimexe
                              Désignation des marchandises                                                      Unités
CiiiÍRorie                                                                              ( 1978)
    62     Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet),        58.09-11 ; 19 ; 21 ; 31 ;
           façonnés ; dentelles (mécaniques ou à la main) en pièces ,         35 ; 39 ; 91 ; 95 ; 99
 (suite)   en bandes ou en motifs
           Broderies en pièces, en bandes, ou en motifs                       58.10-21 ; 29 ; 41 ; 45 ;
                                                                              49 ; 51 ; 55 ; 59
      63    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de            60.01-30                  tonnes
            fibres textiles synthétiques contenant des fils d' élastomères ;
            étoffes en pièces de bonneterie élastique ou caoutchoutée          60.06-11 ; 18
       64    Dentelles Rachel et étoffes à longs poils (façon fourrure),       60.01-51 ; 55             tonnes
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de
             fibres textiles synthétiques
       65    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,              60.01-01 ; 10 ; 62 ; 64 ; tonnes
              autres que les articles des catégories 38 A , 63 et 64           65 ; 68 ; 72 ; 74 ; 75 ;
                                                                               78 ; 81 ; 89 ; 92 ; 94 ;
                                                                               96 ; 97
       66     Couvertures                                                      62.01-10 ; 20 ; 81 ; 85 ; tonnes
                                                                               93 ; 95
       67    Accessoires du vêtement et autres articles (à l'exception       . 60.05-86 ; 87 ; 89 ; 91 ; tonnes
             des vêtements) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ;      95 ; 98
             articles (autres que les maillots de bain) de bonneterie'
             élastique ou caoutchoutée                                         60.06-92 ; 96 ; 98
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                                                          GROUPE IV
                             Designation des marchandises                     Code Nimexe
Catégorie                                                                                                  Unités
                                                                                  ( 1978)
                                                                                                   Λ
   " 68   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­          60.04-11 ; 36              tonnes
          choutée, pour bébés
    69    Combinaisons et jupons de bonneterie, de fibres textiles      60.04-54                   1 000 pièces
          synthétiques, pour femmes, fillettes et jeunes enfants
          (autres que bébés)
     70   Bas-culottes communément appelés collants                     60.04-31 ; 33 ; 34         1 000 pièces
     71   Vêtements de dessus de bonneterie, pour bébés                 60.05-06 ; 07 ; 08 ; 09    tonnes
    72    Maillots de bain de bonneterie                                60.05-11 ; 13 ; 15         1 000 pièces
                                                                        60.06-91
     73   Survêtements de sport (trainings) de bonneterie non           60.05-16 ; 17 ; 19         1 000 pièces
          élastique ni caoutchoutée
    74    Costumes-tailleurs (y compris les ensembles qui se com­       60.05-71 ; 72 ; 73 ; 74    1 000 pièces
          posent de deux ou trois pièces qui sont commandées,
          conditionnées, transportées et normalement vendues
          ensemble), en bonneterie non élastique ni caoutchoutée,
          pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés)
     75    Costumes et complets (y compris les ensembles qui se         60.05-66 ; 68               tonnes
          composent de deux ou trois pièces qui sont comman­
          dées, conditionnées, transportées et normalement vendues
           ensemble), en bonneterie non élastique ni caoutchoutée,
           pour hommes et garçonnets
      76   Vêtements de travail , tissés , pour hommes et garçon­        61.01-13 ; 15 ; 17 ; 19       tonnes
           nets ; tabliers, blouses et autres vêtements de travail,
           tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants              61.02-12 ; 14
      77    Bas de fibres textiles synthétiques, pour femmes             60.03-21 ; 23               1 000 pièces
 '    78    Peignoirs de bain, robes de chambre, vestes d' intérieur     61.02-09 ; 24 ; 25 ; 26 ;  tonnes
            et vêtements d'intérieur analogues et autres vêtements de    92 ; 94 ; 96
            dessus, tissés, pour hommes et garçonnets, à l'exclusion
            des vêtements des catégories 6, 14 A, 14 B, 16, 17, 21 , 76
            et 79
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                                                                                Code Nimexe
Catégorie                      Désignation des marchandises                         ( 1978)                 Unités
   79       Culottes et maillots de bain, tissés                          61.01-22 ; 23             tonnes
                                                                          61.02-1 6 ; 18
                                • ■»
    80      Vêtements tissés pour bébés                                   61.02-01 ; 03             tonnes
                                                                          61.04-01 ; 09
    81     Peignoirs de bain , robes de chambre, liseuses et vête- ·      61.02-07 ; 22 ; 23 ; 24 ; tonnes
            ments d' intérieur analogues et autres vêtements de dessus,   86 ; 88 ; 92
            tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants à l'exclu­
            sion des vêtements des catégories 6, 7, 15 A, 15 B, 21 , 26 ,
            27 , 29, 76, 79 et 80
    82      Sous-vêtements, autres que pour bébés , de bonneterie         60.04-38 ; 60              tonnes
            non élastique ni caoutchoutée, de laine, de poils fins ou
            de fibres textiles artificielles
    83     Vêtements de dessus, de bonneterie, non élastique ni           60.05-04 ; 81 ; 82 ; 83 ;  tonnes
           caoutchoutée, autres que vêtements des catégories 5, 7, 26 ,   84
           27, 28 , 71 , 72, 73, 74 et 75
   84      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles ,  61.06-30 ; 40 ; 50 ; 60    tonnes
           voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en
           bonneterie
   85      Cravates, autres qu'en bonneterie                              61.07-30 ; 40 ; 90         tonnes
   86      Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,    61.09-20 ; 30 ; 40 ; 80    1 000 pièces
           jarretières, supports-chaussettes et articles similaires,
           autres que soutiens-gorge et bustiers, en tissus ou en
           bonneterie même élastique
   87      Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en         61.10-00                  tonnes
           bonneterie
   88    . Accessoires confectionnés du vêtement ; dessous de bras ,      61.11-00                  tonnes
           bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, cein­
           tures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc. ,
           autres qu'en bonneterie
    89     Mouchoirs en tissus de coton et d'une valeur supérieure        61.05-20                  tonnes
           à 15 UCE/kg
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                                                             GROUPE V
                                                                                  Code Nimexc
 Catégorie                      Désignation des marchandises                           ( 1978)
                                                                                                             Unités
v    90    Ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthé­         59.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ; tonnes
           tiques, tressés ou non                                           18
    91     Tentes                                                           62.04-23 ; 73             tonnes
     92    Tissus de fibres textiles, synthétiques ou artificielles, et     51.04-03 ; 52             tonnes
           tissus caoutchoutés, pour pneumatiques                           59.11-15
    93     Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres autres           62.03-93 ; 95 ; 97 ; 98   tonnes
           que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires
           de polyethylène ou de polypropylène
     94    Ouates et articles en ouate ; tontisses, noeuds et noppes        59.01-07 ; 12 ; 14 ; 15 ; tonnes
           ( boutons) de matières textiles                                  16 ; 18 ; 21 ; 29
     95    Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits,        59.02-35 ; 41 ; 47 ; 51 ; tonnes
           autres que les revêtements de sol                                57 ; 59 ; 91 ; 95 ; 97
    96     Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , même        59.03-11 ; 19 ; 30        tonnes
           imprégnés ou enduits, autres que les vêtements et accessoires
           du vêtement
    97     Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes et cordages,      59.05-11 ; 21 ; 29 ; 91 ; tonnes
           en nappes, en pièces ou en forme ; filets en forme pour          99
           la pêche, en fils, ficelles ou cordes
     98     Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, 59.06-00                  tonnes
           à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des
            articles de la catégorie 97
     99    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre       59.07-10 ; 90             tonnes
           utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages
           similaires (percaline enduite, etc); toiles à calquer ou
           transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la
           peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie         1
    100     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la        59.08-10 ; 51 ; 53 ; 57   tonnes
            cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles, et
            tissus stratifiés avec ces mêmes matières
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                                                                             Code Nimexe
Catégorie                    Désignation des marchandises                        ( 1978)                  Unités
  101     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en   59.04-90                  tonnes
          fibres textiles synthétiques
   102    Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-        59.10-10 ; 31 ; 39          tonnes
          parquets consistant en un enduit appliqué sur support de
          matières textiles, découpés ou non
   103    Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclu­    59.11-11 ; 14 ; 17 ; 20     tonnes
          sion de ceux pour pneumatiques
    104   Tissus imprégnés ou enduits, autres que ceux des caté­       59.12-00                    tonnes
          gories 99, 100, 102 et 103 ; toiles peintes pour décors de
          théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
                                                                                                 1
   105    Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de      59.13-01 ; 11 ; 13 ; 15 ;   tonnes
          matières textiles associées à des fils de caoutchouc         19 ; 32 ; 34 ; 35 ; 39
   106    Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, 59.14-00                    tonnes
          pour lampes, réchauds, bougies et similaires ; manchons à
          incandescence, même imprégnés, et tissus tubulaires de
          bonneterie servant à leur fabrication
   107    Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières         59.15-10 ; 90               tonnes
          textiles, même avec armatures ou accessoires en autres
          matières
   108    Courroies transporteuses ou de transmission en matières      5946-00                     tonnes
          textiles, même armées
   109    Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur, tissés  62.04-21 ; 61 ; 69          tonnes
  110     Matelas pneumatiques, tissés                                 62.04-25 ; 75               tonnes
   111    Articles de campement, tissés, autres que matelas pneu­      62.04-29 ; 79              tonnes
          matiques et tentes
   112    Autres articles confectionnés en tissus, ' à l'exception de  62.05-10 ; 30 ; 93 ; 98     tonnes
          ceux des catégories 113 et 114
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                                                                               Code Nimexe                Unités
Catégorie                   Designation des marchandises                           ( 1978)
  113     Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en 62.05-20                  tonnes
          bonneterie
  114     Tissus et articles pour usages techniques en matières          59.17-10 ; 29 ; 41 ; 49 ; tonnes
          textiles                                                       51 ; 59 ; 71 ; 79 ; 91 ;
                                                                         93 ; 95 ; 99
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                                                          GROUPE VI
                                                                                Code Nimexe
Catégorie                     Désignation de· marchandises                                                   Unités
                                                                                    ( 1978)
  115     Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la               54.03-10 ; 31 ; 35 ; 37 ; tonnes
          vente au détail                                                 39 ; 50 ; 61 ; 69
  116     Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente             54.04-10 ; 90              tonnes
          au détail
                                                                                            Ρ '
   117    Tissus de lin ou de ramie                                     { 54.05-21 ; 25 ; 31 ; 39 ;  tonnes
                                                                          51 ; 55 ; 57
   118    Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
          cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles d'ameuble­       1
          ment :
          B. autres :
               Linge de lit, de lin ou de ramie, autres qu'en              62.02-15                  tonnes
               bonneterie
  119     Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ;
          rideaux, vitrages et autres articles d' ameublement : .
          B. autres :
               Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de     62.02-61 ; 75              tonnes  '
               lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
   120    Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ;
          rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement : -                                    \
             Vitrages, rideaux et autres articles d'ameublement, de       62.02-01 ; 87              ¿ormes-
             lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
  121     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :
             Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou      59.04-60                   tonnes
             de ramie
  122     Sacs et sachets d'emballage :
          B. en tissus d' autres matières textiles :
               I. usagés :
                  a) en tissus de lin ou de sisal :
                     Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin ou de     62.03-91                  tonnes
                     sisal, autres qu'en bonnterie
 ---pagebreak---                                                                               Code Nimcxc
Categoric                     Designation des marchandises                                         Unités
                                                                                  ( 1978)
 123      Velours, peluches , tissus bouclés et tissus de chenille, à
          l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05
                                                                                          •
          Châles, echarpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantille,
          voiles et voilettes et articles similaires :
           ■ Velours, peluches, tissus bouclés et articles similaires,   58.04-80           tonnes
             de lin ou de raniie, à l'exception de ceux en rubancrie ;
             châles, echarpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantille, 61.06-90
             voiles et voilettes et articles similaires, de lin ou de
             ramie autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- τ
ι
                     Description           NIMEXE Code       Umts
  Category
                                           Code NIMEXE
             Désignations des marchandises                   Unités
  Catégorie                                     ( 1978 )
                                             56.0 "- il
      124    Synthctic staple fibre                        tonnes
             Fibres synthétiques
                                             56.03-11-
             discontinues
                                             56.01-13
                                             56.02-13
                                              56.05-13
                                              56 . 01 - 15
                                              56.02-15
                                             56.03-15
                                             56.01-16
                                             56.01-17
                                             56.01-13
                                             56.C2-19
                                             56.C3-19
      125    Synthetic filament yarn         51.C1-14
                                                            tonnes
             Fils synthétiques continus
                                             51.01-25
                                             51.02-22
                                             5 1 . C2-Z4
                                             51.C2-12
                                             51.C2-13
                                             51.C2-15
                                            51.C2-2S
     126    Regenerated staple fibre        56.01-21
                                            56.C2-21        tonnes
            Fibres artificielles
            di scontinues                   5 6i C3-2 1
                                            56.C1-23
                                            56.C2-23
                                            5Ô.C3-23
                                            56 . C 1-25
                                            56.01-29
                                            56.02-25
                                            56.02-29
                                            56.03-25
                                            56.03-29
                4
 ---pagebreak--- Category  f          Description              NIMEXE Code       Umts
                                              Code NIMEXE
Catégorie {  Désignations des marchandises        ( 1978 )
                                                                Unités
                                                51.01-62
     J27      Regenerated filament yarn                         tonnes
              Fils artificiels continus
                                                51.01-73
                                                5 1 .02 - 4- 1
                                                5 1 . 02-4 "?
    123      Coorse haïr carded or combed      53.05-50
              Fils grossiers cardés ou                          tonnes
             peignés
    129      Coarse haïr &arns                53.09-10
                                                                tonnes
             Fils de poils grossiers          53.09-20
                                              53.10-20
   130A      Thrown silk                      50.04-10
             Fils de soie                    50.04-90          tonnes
                                             50.07-1O
   1303     Spun silk yarns                  50.05-10
            Fils de dechets de soie         50.05-90           tonnes
                                            50.C5-99
                                            50.07-90
                                            50.07-99
   131      Sisal yarns                     57.07-90           tonnes
            Fils de sisal
   132      Paper yarns                    57.07-20
                                                               tonnes
            Fils de papier
   133      Hemp etc. yarns                57.07-01
                                                               tonnes
            Fils de chanvre etc.           57.07-03
                                           57.07-07
            Ketallised yarns               52.01-10            tonnes
   134
            Fils métalliques               52.01-90
            Fûbrics of coarse haïr         53.12-00            tonnes
   135
            Tissus de poil grossier
 ---pagebreak---                                         *
Category                                 Description                                             NIMEXE Code                    Units
                                                                                                  Code NIMEXE
Catégorie             Désignations des marchandises                                                       ( 1978 )
                                                                                                                                Unités
       13 ó           Si Ik f abri es                                                                     50.C9-01 '
                                                                                                                              tonnes
                      Tissus de soie                                                                      53.C9-20
            %
                                                          -                      .        .
                                                                                                          50.C9-31 -- --
                                             ,                                                            50.C9-3 9 ,
                                                                                                         50.09-41 :
                                                     »
                                                       •
                                                                                                         50.09--2 ;
                  *    ·           '                  '      «     · .                               : . 53.C9-4C ,
 •
                             •                                                  ·                        5D.C9-45
                                                                                                   i     53.09-47 :
                                 • .              *        .   ,                                         53.C9-4S
           "
                           *                       ·                                                     53.09-61
                                                        , »               t     *
               '
                                     •                  é                            ·' ·                50 . 09-62
                                                                                                         5C.C9-64
           ι ·
                 '*            V.                        ''                   » . · "                  ' 53.C9-66 :
                               ! *     0                              ·
                          »    '        * *           ■ "        ·      '   »
                    *                       I   «                       '          .        ,            5Ü.09-Í3 ;
   •
                         ,                                         »                                     50.09-80
                                                «                                                        59.17-21
      137             Pile fabrics of silk etc.                                                         58.04-05            ,
                                                                                                                               tonnes
                     Tissus de velours de soie                                                          58.05-29
                     etc.
      133            Fabrics of hemp etc. and '                                                         57.11-10
                                                                                                                              tonnes
                    paper
             •                                                                                         57.11-90
                                                                                                       57.11-20 .
                                     •         *
     139            Fabrics of metal yarns                                                            52.02-00             !  tonnes
                    Tissus de fils métalliques                                                                  •
     HO             Knitted fabric of other                                                           60.01-9 «          !    tonnes
                    fibres                                                                      •
                    Etoffe de bonneterie                                                                    .  »       ;
                   d' autres fibres
                                                                                                               ,
     141          Blankets of other fibres                                                           62.01-99        :        tonnes
                  Couvertures d' autres fibres                                                ►.-/        "    ·    ;
                                                                                                                              tonnes
                                                                                                   58.02-20
    H2            Carpets of sisal , hemp, etc. j                                                  5S.C2-60
                 Tapis de sisal de chanvre .                                                       58.02-80
                 etc.
 ---pagebreak--- Category             Description             NIMEXE Code           Umts
Catégorie j  Désignations des marchandises   Code NIMEXE
                                                  ( 1978 )         Unités
   143A      Clothing of non-MFA fibres ,      60 . 04-93
                                                                  tonnes
             knitted                           60 . 05-2 1
             Articles d' habillement           60.05-26
                                               60.05-31
             des, fibres non-AMF , tricotés    60.05-32
                                               60.03-39
                                               60.05-iV
                                               60 . 05-75
                                               60.05-85
   1433      Clothing of non-MFA fibres ,     61.01-33          tonnes
             woven                            61.01-48
                                              61.01-53
             Articles d habillement des
                                              61.01-68
             fibres non-AMF , tlssér.         61.01-78
                                              61.01-93
                                              61.02-34
                                              61 . 02 - 4-1
                                              61.02-45
                                              61.02-47
                                              61 . 1- 2 - 55
                                              61.C2-64
                                              61.C2-74
                                              61.02-76
                                             61.C2-94
                                             61.C5-91
                                             61 . Ctf-10
                                             61.C7-10
  144       Felt of coarse haïr              59.02-45         tonnes
            Feutre de poils grossiers
  145                                        59.04-20         tonnes
            Cordage of abaca
            Cordage d' abaca
                                             59.04-31         tonnes
  146A      Sisal baler and binder twine
            Ficelles lieuses et-,
            hotteleuses en sisal
 146B       Other sisal twine and cordag <  59.C4-35         tonnes
            Autres ficelles ®t cordages     59.04-33
            en sisal
 147        Silk waste carded or combed     S0.QJ-9Û         tonnes
 ---pagebreak---                       Description             NIMEXE Code       Unit s
Catego ry
                                              Code NIMEXE
            Désignations des marchandises                       Unités
Catégorie                                          ( 1978 )
                                                57.06-11
    USA     Jute yarr.s
                                                57.06-15     tonnes
             Fils de jute
                                                57.0(5-30
                                                57.07-10
             Cotr yarns                                      tonnes
    1^9
             Fils de coco
                                                57.1C-61
    " 49Α    Jute fabrics 150-230 cm wide                     tonnes
             unbleached
             Tissus de jute 150-230 cm
             de largeur écrus
                                                            tonnes
                                                 57 . 1C-65
     1493    Jute fabrics over 230 cm
             wide wnbleaçhea
             Tissus de j Lit e plu » dt 230 c
             de largeur écrus              '
                                                57.10-70    tonnes
     149C     Jute fabrics over 150 cm
              uicie finished
              Tissus de jute plus de 150cm
              de largeur achevés
                                                             tonnes
                                                 57.10-Zî
      150A    Jute fabric below 150 cm and       57.10-29
              310 gr and sacks therefrom         62.C3-13
              Tissus de jute moins de '150
              cm and 310 gr et sacs
              s imi lai res
                                                              tonnes
                                                 57.10-31
      15C8    Jute fabric below 150 em*          57.1039
              510-500 gr and sacks               62.C3-15
              therefrom
                                       *
              Tissus de jute moins de
               150 cm, 310-500 g r et sacs
               s imi lai res
                                                 57.10-50      tonnes
      1 SOC    Jute fabrics below 150     cm»
                                                 62.03-17
               over 500 gr and sacks
               therefrom
               Tissus de jute moins de
               150 cm plus 500 gr et sacs
               similaires
                                                                tonnes
                                                  58.02-11
       151A     Coir carpets
                Tapis de coco
 ---pagebreak--- Category  [        Description             NIMEXE Code    Umts
                                           Code NIMEXE
Catégorie   Désignations des marchandises       ( 1978 )
                                                          Unités
   1513     Jute carpets                    58.02-50
                                                         tonnes
            Tapis de jute
                                                         tonnes
   152      Jute felt                       59.02-31
            Feutre de  juté
   153      Jute sacks                     62.03-11
                                                         tonnes
            Sacs de jute
   154      Natural raw fibres             50.01-- 00    tonnes
            fibres naturelles brutes       50.02-- 00
                                           50.03-- 10
                                           53.01-- 10
                                           53.01-- 20
                                          53.01-- 30
                                          53.01-- 40
                                          53.02-- 10
                                          53.02- 51
                                          53.02- 59
                                          53.02- 93
                                          53.02- *5
                                          53 . U2- 97
                                          53.03- 01
                                          53.03- C5
                                          53.03- 20
                                          53.03- 30
                                          53.03- 91
                                          53.03- 95
                                          53.C4- G0
                                          54.01- 10
                                          54». 31- 21 ■
                                          54.01- 25
                                          54.01- 30
                                          54.01- 40
                                          54.01- 70
                                          54.02- C0
                                          55.01- 10
                                          55.01- 90
                                          55.02- 10
                                          55.02- 90
                                          55.05- 10
                                          55.03- 30
                                          55.03- 50
                                          5-5.05- 90
                                          57.01- 20
                                          57.01- 50
                                          ÎT-02- 00
                                          57-03- ÎO
                                          5?.05- 10
                                          çr.05- 50
                                          57.04- 40
                                          57.04- 10
                                          57.04- 50
 ---pagebreak---                                            NIMEXE Code   Units
Category            Description
                                           Code NIMEXE   Unités
Catégorie 1  Désignetions des marchandises     ( 1978 )
                                                         tonnes
   155      Postal packets and ships          50.97-00
            stores                            51 . 97-00
                                              5Î.97-CO
            Colis postaux et avitaHle-        54-.9 T-CO
            nent à bord
                                              55.97-CO
                                              55.93-00
                                              56.97-00
                                              58.?7-C0
                                              59.98-00
                                              60.97-00
                                              61.97-00
                                              62.97-00
                                              62.98-00
 ---pagebreak---   BILAG III - ANHANG III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III
                                                         vedrorende artikel 2 , stk . 1
                                                       betreffend Artikel 2 Absatz 1
                                                          referred to in Artide 2 ( 1 )
                                                       visée à l' article 2 paragraphe 1
                                             . menzionato all' articolo 2 , paragrafo 1
                                                                 als bedoeld in artikel 2 , L i d 1
                                           I
                                                                                                         il
                                          i
                                          i
                                                                                                      ' \»
                                        ,»                                                               }
                                          y                                                              \
                                          i                                                              t
                                          i                                                              !
                                          i                                                              î
                                                                                                         t
                                          i                                                            ■ !
+  =     helt undergivet kvantitative restriktioner
-  =     delvist undergivet kvantitative restriktioner ( 1 )
+  =     vollständig unter mengenmassigen Beschrankungen
-  =     teilweise unter mengenmässi gen Beschränkungen ( 1 )
+  =     completely under quantitative restrictions
-  =     partially under quantitative restrictions ( 1 )
+  =     entièrement sous restrictions quantitatives
-  =     partiellement sous restrictions quantitatives ( 1 )
+  =     interamente sotto restrizione quantitativa
-  =     parzialmente sotto restrizione quantitativa ( 1 )
+  =     volledig onder kwantitatieve beperkingen
-  =     gedeeltelijk onder kwantitatieve beperkingen O )
     <–                                                                                        ν
      (') For den nøjagtige betegnelae for "orcn, c? noten 1 alutnlngen ■» bilaget
          Bxgl . der genauen Bezeichnung d?r W?re «ich« Anmerkung am Ende de* Anhang*.
          ror e*act dexnption of the product, ae : .'oovnotc in the Anne *.
          Pour ta désignation eu&cte du produit, v?ir note en fin d onnene.
          Per io designazione esalta del prodotto riferirti alle note in fine del! allegato.
          Voor de juiste omschrijving von h •;?. oredukt x»e aOpmerking" aan het eind *tn de bijlage.
 ---pagebreak---                                           2.
                    CODE            IRL U-K
     T.D.C.                BNL DK
                  NIMEXE
01.04 A I b )   01 . 04.13
02.01 A I       02.01.01
         IV     02.01.55
       B II d ) 02.01.99
                                      +
02.06 A         02.06.01
                02.06.98              +
       C II
04.06
                 06.02.10         +
06.02 A I
                 06.02.30         +
       B
 ---pagebreak---                                                                                            3.
                          .
        T.D.C.
                                   CODE
                                  NIMEXE
                                           Β NL
                                                I DK Í D         1f    IRL         I
                                                                                       U-K j
 07.01 A I
              II
                              07.01.11
                              07.01.13       +     -
                                                             +
                                                             +       +
                                                                                   +
                                                                                   +
                                                                                         +
                                                                                         +
                                                                                                  j
                              07.01.15       +               +       +             +     +
              III a           07.01 . 17     +               +       +             +    +
                    b         07.01.19       +               +                     +    +
           D I a              07.01.31                               .
                                                                                        -
                 b            07.01.33
            II                07.01.34
                              07.01.^6                              «
          F II a             07.01.45                               -
                  b          07.01.47                                                  :
         L                   07.01.73                              -
                                                                              ■
         M I                 07.01.75      +                       -
                                                                       +
             II              07.01.77      +                           +               ♦
07.02 B                     07.02.50              + (1 )           +             +     +
                                                                                                j
07.04 A                     07.04.50              + (1 )   -
                                                                   +
                                                                          \
                                                                            »   _+   1 ♦ i
08.01 B                                                           +              +
         C                             •                          +              +
08.04 Ala                   08.04.21       +                      ~
                b           08.04.23       +
08.07 A                     08.07.10                              -
                                                                                              lì
                                                                                              ι
08.09                       08.09.10                              -
                                                                                              !
                                                                                              i
11.05                       11.05.00                       -
                                                                                 +
                                                                                              !
                                                                                              *
                                                                                              i
12.08 A                     12.08.01       +                                         6
                                                                                              i
                                                                                     1
13.03 A VÏII
                               -*»
                            13.03.17
                                         S
                                                                  +
                                                                                     I
15.10 C                     15.10.55 I                                           +
                                                                                     I
                                                                                              1
16.04 D
         D
                            15.10.70 I
                            16.04.71     I
                                                                  +
                                                                  -
                                                                                     t
                                                                                     Í
                                                                                              Ì
                                                                                              í
                                                                                              κ
                                                                                              Γ
                                                                                              i
         E                  16.04.75                              4M
                                         I
                                         I               1     i                     1
    < 1 ) R.P.C U , COR , VN , MO .
 ---pagebreak---                               CODE
  T.D.C.                     NIMEXE
17.04 A
        C
        D
18.06 A
         B
         C
         D
 20.02 Η                     20.02.98
 20.07 A III a               20.07.07
                             20.07.08
                              20.07.12
                       '1
                              20.07.13
                        2     20.07.16
                              20.07.17
           B  II   a
                    '1        20.07.41
                      3       20.07.47
                      7 aa )  20.07.54
                    >1        20.07.58
                      3       20.07.62
                      4       20.07.63
                      8 aa )  20.07.71
  21.02 C I                   21.02.40
  21.07 6 I a                 21.07.71
                    1
  22.06
  22.08
  22.09 A                     22.09.10
           B   I
               II
            C  I a             22.09.52
                  b            22.09.53
               II    a
 i■■/•■ •
   C1 ) : RPC , COR , VN , MO .
 ---pagebreak---                                                                             5.
                                                                               ì
      T.D.C.
                             CODE
                            NIMEXE
                                          BNL DK Í D F IRL     ,        U-K
       . . . ι ...
22.09 C III a .
                       1                                       +
                       2                                       +
                    b1                                         +
                       2                                       +
              IV a         22.09.71                  +
                           22.09.72                  +         -
                  b        22.09.74                  +
                           22.09.75                  +         -
             V a           22.09.81                  –
                                  83                 -         _  '
                                  85                 -         _
                                 87                  -
                                  88                 -     - ' -
                b    '    22.09.91                   –
                                 93                  -         –
                                 95                  -         –
                                 99                  -         -
22.10 Β                                              +         +
24.02                                                          +
25.23                                    +                     +
25.31     A                                                    + <1 )
         Β                 25.31.91                            +(1 )
                           25.31.99                            -( 1 )
                                                                               I
                                                                               ¡
                                                                               t
                                                                               [
                                                                               !
<1 ) AL,BG,H„PL , R,C3 , SU,DDR,VN,C' > R,MO
                                                                      i
                                                                               i
                                     '
                                       !
 ---pagebreak---                                                                   6.
                                    –p––p–
      T.D„C .
                     CODE
                             BNL DK  ' D  F     IRL   I       U-K
                   NIMEXE
                              +         +  +
  27.02 Β
  27.04
          A    ,                                       +
             I
                                            +
  27.Ο5 tis
                                            +
  27.Ο7 Β I        27.Ο7.23
                                            +
                   27.O7.25
                                            +            -
                   27.07.28
                                                         +
              II   27.Ο7.39
          D        27.O7.59
          G I                                             +
                                            +
   27.O9
   27.IO
           A
                                            +             +
             I
                                            +             +
             II .
             III
                                             +            +
                 a
                                             -            +
                b   27.IO.2I
                                             +            +
                    27.IO.25
                                             +            +
                    27.IO.29
           BI                                +            +
                                             +            +
             II
             III
                                             +
                    27.10.34
                                                    I     +
                    27.10.38
                                             +             +
                    27.10.39
                                             +            +
            c
    27.11
                                             +          . +
            A
                                             +             +
            Β I
              II   27.ll.9i
                   27.ll.99
    27.12
                                              +
            Β
    27.13
                           •                  +
            Β
    27.14                                                  +
            A
I            C                                              +
 ---pagebreak--- ΙΙ<·ΙΙ··ΙιΙΙΙ ,Ι,.Ι .] Αϋ«Ρ&Μ<Β<»Β**·»Γ:·Κί»,3Ι8ί^»^8Βη3·Β««»ί -Ί_ ΛυΟΠΙΟ^ΙίεΖ^ ' -Α     .·υ.Μ.·ΙΙΙ– 1Β» ι?4^»:ΐ1«Τ«ΜΒ»·
                            T.D.C.                                                 NIMEXE I BNL
                 27.17
                 28.17 A                                                             28.17.11
                                                                                     28.17.15
                 28.19                                                               28.19.00
                28.20 A                                                              28.20.11
                                                                                     28.20.15
                28.21                                                                28.21 . 10
                28.27
                28.30 A I                                                            28.30.12
                                         VII                                         28.30.79
                28.38 A IV                                                           28.38.47
                                                                                     28.38.49
                                 B I                                                 28.38.81
                28.40 £ II
                28.46 Β                                                              28.46.91
                28.47 Β
                                    I                                                28 .47.31
                                    II                                               28.47.41
                                                                                     28.47.43
                28.50 Β                                                              28.50.80
                28.54
                28.56 C
                                  E
                29.01
                           A I                                                       29.01.11
                           D II                                                      29.01.71
                                                                                     29.01.73
                               VI                                                    29.01.99
 ---pagebreak---                                                                8.
                          CODE             DK       IRL      U-K
       T.D.C.                      BNL
                         NIMEXE
29.02
        A
                        29.02.10
                 1      29.02.21                        +
                2       29.02.23                        +
                        29.02.25                        +
                        29.02.26                        +
                        29.02.29
                                                        +
              Ta
                                                        +
          III
          V
                                                        +
                                                        + (1
 29.03
 29.04 A II             29.04.12
               III
                                                        +
                   a     29.04.14
                                                        +
                   b     29 .04.18                      +
               V
                                                        +
          B II
                                                         +
           C IV
                                                        +
               V
 29.O6
         A
                                                         +
         B IV
                                                         +
             V
 29.11
                                                         +
            I
                                                         +
            II
          E
                                                         +
                                                         +
          G
                                                          +
  29.13 A I             29.I3.H
                                                          +
  29.14 A I             29.14.12
  ( 1 ) AL, £G# H, PL, 4 CS, SU, E R, VN, COR , M!0
 ---pagebreak---                                                                            9.
                  Τ                    I       1   τ ^      1ι   ^
      T.D.C.          Jr»clc       BNL    DK f D I F    IRL I I        U-K
                      WAWts »b | ■                      __ _
29.15 A III          29.15.17          j       I                 +
        c I          29.15.40                  8                 +
           111       29.15.65
                     29,15.71                                    +
29.16 A
           III
              a      29.16.15                                    +
              b      29.16.18                                    +
           IV                                                    +
           VIII              .                           '       +
        Β
           II                           •                        +
           IV                                                    +
           V                                                     +
           VI                                                    +
        C                                             ■          +
        D                                                        +
29.22 A
          II        LIB ( 1 )                                  + (1)
          III       LIB ( 1 )                                  + (1)
        B           LIB ( 1 )                                  + (1)
        C           LIB ( 1 )                                  + (1)
        D
          II                                                   + (1)
          IV                                                   + (1)
          V •                  '                               + (1)
          VI                                                   + (1)
          VII       29.22.80                                   - (1)
        E                                                      + (1)
29.23 A II          29.23.14                                   - (1)
                    29.23.17                                   + (l)
        DIV                                                      , > '
                                                               + (1)
          V            "                                       + (1)
        E           29.23.81                                   + (1)
29.27               29,27.10                                     +            !
29 . 30             29.30.00                                   - (1)
29.34 Β                                                          +
^ ALÇ BG, H- PLS Hf OS, SU, ECjl,. VH, JJOR, MOJ s
 ---pagebreak---                                                                           10 .
                            CODE                             IRL         U-K
      T.D.C.                           BNL     DK
                           NIMEXE
29.35
                                                                   +
         H
                                                                   +
         Q               29.35-88
                                                                   +
                         29.35.89
                                                                   +
                         29.35.91
                                                                   +
                         29.35.93
                                                                   +
                         29.35.94
                                                                   +
                         29.35.96
                                                                   +
                         29.35.97
                         29.35.98
29.38 B II               29.38.25
29-44
                                                                   +
          A
                                                                   +
         B
                                                                   +
          C              29.44.91
                                                                   +
                         29.44.99
 30.03 A I
                                                                 + (1)
                II                                               + 11 )
                                                                   .+
 31.02
                                                       +            +
          B
                                                                    +
          C               31 . 02.20       +
                                                       +             +
                          31 . 02 . 30     +
                                                                     +
                          31 . 02.40       +
                                                                     +
                          31.02.50         +
                          31.02.60        '+                         +
                                                                     +
                          31 . 02.70       +
                          31 . 02.80       +
                          31.02.90         +
 31.05 A
 32.05
           A                                             + ■        .+
           B                                             +           +
           C                                             +
           D                                             +
       .   E                                             +
 32.07
           A
             I                                                   + (1)
             II
             III                                                     +
             IV
             V
               a
               \>          32.O7.65                               -( 1 )
  ( 1 ) AL, BG , H, PL, R, CS , SU , DDR , VN, COR, MO
 ---pagebreak---                                                 11 .
                          CODE
      T.D.C.                    BNL DK IRL     U-K
                         NIMEXE
./...
 32.07
       B                                     +
       C                                     +
 33.01 A I                                   +
         E                                   +
 34.03 A
 36.01                                       +
 36.02                                       +
 36.04                                       +
 36.05                                       +
 36.06
 36.08                                       +
 37.02                                       +
 37.03                                       +
 38.11
       B                                     +
       C                                     +
 38.14 A                                     +
         B I a)                              +
           ' b)                              +
            II                               +
            III                              +
 38,19
       A
       Β
       C                                   . +
                                             +
       D
                                             +
       Ρ
                                             +
       G
                                             +
       Η
                                             +
       IJ
                                             +
       Κ
                                             +
       L
                                             +
       M
                                             +
       Ν
                                             +
       0
                                             +
       Ρ
                                             +
       Q
                                             +
       R
                                             +
        S
                                             +
        T
                • /• • •
 ---pagebreak---                                                                         . 12 .
                                  CODE                                     U-K
         T.D.C.                  NIMEXE
                                             BNL  j DK j     D IRL
I * /* * *
    38.19
           υ                  38.19.54                             +
                              38.19.56                             +
                                                                   +
                              38.19.58
                                                                   +
                              38.19.62                   j ·
                                                                   +
                               38.19.66
                                                                   +
                               38.19.68
                               38.19.72
                               38.19.74
                               38.19.76
                               38.19.78
                               38119.82                             +
                                                                    +
                               38.19.84
                                                                    +
                               38.19.88
                                                                    +
                               38.19.96
                                                                    +
                               38.19.99
     39.01 Β
              C II a            39.01.24
                                39.01.25
                 VII
     39.02 B
              C
                I
                II
                                                                     +
                III
                                                                     +
                IV
                                                                     +
                V
                                                                     +
                VI
                                                                     +
                VII
                                                                     +
                VIII
                                                                     +'
                IX
                                                                     +
                 X
                                                                     +
                 XI
                                                                     +
                 XII
                                                                     +
                 XIII
       39.03
       39.07 E IV                  39 .07.44   - (1)
                                                                     +
       40.02
                                                                     +
       40.06
                                                                      +
        40.10
        ( 1 ) DDR , VN, COR , MO
 ---pagebreak---                                                                                                   13 ,
                                                               k
                             CODE
       T.D.C.                                 Β NL      DK         D     F IRL       I        U-K
                           NIMEXE
                                                                                        »
 40.11
                                                                                       «
         A                                                                            +
       . Β               40.11.21                                             +       + .
                         40.11.23                                             +       +
                         40.11.25                                                     +
                        40.11 . 27                                                    +
                        40.11.29                                                      +
                        40.11.40                                                     +
                        40.11 45                                              +      +
                        40.11.52                                           ■  + '    +
                        4O.II.53                                             '+      +    '
                        4O . II . 55                                          + (i ) +
                                                                                   /
                        40 . 11 . 57                                                  +'
                        40.11.63                                                      +
                        40.11.80                                             m»      +
                                         i
41.02 A                                                                              + -
         Β              41.02.11
                        41.02.16                                                     + ■
                        41.02.21                                                     +
                        41.02.28                                                     –
                        41.02.31                                         .
                                                                                     +
                        41.02.32                                                     – ■■
                        41.02.35                                                     +'
                        41 . 02.37                                                   +
                        41.02.98                                                     - .
                                   *
42.02 Β                 42.02.21                                + ( 2)
                        42.02.23           + 0)
                        42.02.31                                 + ( 2)
                        42.02.35           - ( 1)
                        42.02.41                                 + ( 2)
                        42.02.51                                 + ( 2)
                        42.02.81 '
                                                           ·>
                                                                 - ( 2)
                        42.02.89           - ( 1)                                           Ψ
                                                                       •
42.03 Β                                                                                         +
           I            42.03.21           - ( 3)                                               +
           II                                                      + .
           III                             + ( 3)
                                       *
                                                          ■
                  '
                                               ·' ;
                                                        ■
                                     •
 ( 1 ) D.D.R.   ·
 ( 2 ) eauf ι AL, BG ,  , PL, R, CS           SU , Dl R , VN , COR , M(
 ( i ) RPC , COR, VN, M
                                            ■
                                                                                                     i
 ---pagebreak--- 44-11
44-13
44.15
44.18
 44.23 . B II
 44.24
 45-01
 45-02
 46.02 Β
 46.03
 48.01 A
         C
         P
 48.05 Β
  49 .02
   (1)   AL , BG , R , CS
   (2)   AL . BG , H , PL
 ---pagebreak---                         PRODUITS TEXTILES ( Chapitres 50 à 62 )
                                                                                             15 .
                                                          RESTRICTIONS     QUANTITA TIVES           ι
   CATEGORIE             REGIME EUR
                                             BNL    DK         D      F        IRL     IT   ΤΗ
                                                                                            Ο  κ.
        1           TEXT                       X     X         X      χ         χ      χ      χ
        2           TEXT                       X     X         X      χ         χ      χ      χ
        3           TEXT                       X     X         X      χ .       χ      χ      χ
        4           TEXT                       X     X         X      χ          χ     χ      χ
        5           TEXT                       X     X         X      χ         χ      χ      χ
        6           TEXT                       X     X         X      * .       χ      χ      χ
        7           TEXT                       X     X         X      χ         Λ      χ      χ
                                                                                   «
        8           TEXT                       X     X         X      χ         χ      χ      χ
        9           TEXT          • '          X     X         X      χ         χ      χ      χ
      10            TEXT                                              χ         χ              χ
      11            TEXT                                              χ         χ              χ
      12            TEXT                   ■   X     X         X      χ          χ      χ      χ
      13            TEXT                       X     X         X      χ          χ             χ
      14A           TEXT                       X     X                χ          χ      χ      χ
      1 AB          TEXT                       X     X         X      χ          χ      χ      χ
      1 5A          TEXT                       X     X       - X"   • χ          χ             χ
       15B          TEXT                       X     X          X      χ         χ      χ      χ
       16           TEXT                       X     X          X      χ     •   χ      χ      χ
       17           TEXT                       X     X          X      χ         χ      χ      χ
       18           TEXT                       X     X          X      χ         χ      χ      χ
       19           TEXT                       X                X      χ         χ      χ      χ
                    TEXT                                        X      χ         χ      χ      χ
       20                                       X     X
                    TEXT                                               χ          χ     χ       χ
       21                                       X     X
                                                                                  χ      χ      χ
       22           TEXT                        X     X
                                                                                  χ      χ      χ
       23            TEXT                       X     X
                                                                        χ         χ             χ
       2A            TEXT                       X     X          X
                                                                 X      χ         χ             χ
       25            TEXT                       X     X
                                                                 X      χ         χ      χ      χ
       26            TEXT                       X     X
                                                                        χ         χ      χ      χ
       27            TEXT                        X     X         X
                                                                 X      χ          χ            χ
                     TEXT                              X
I       2S                                       X
        29     J     TEXT                        X     X         X      χ          χ      χ      χ
        3CA    1
               1»
                     TEXT                        X     X          X                χ      χ      χ
        '.Ή/ & 1      TEXT                       X     X          X                χ      χ      ν
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                      TEXT                                        X                χ             χ
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                  κ
                      TEXT                        X                      χ          χ ^ χ        y
         ?<♦      i   TEXT
                               1                  X     "                χ          χ     χ      κ
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             J                                I                RESTRICTIONS       QUANTITATIVES
CATEGORIE                 REGIME EUR                   \        \      I   _      I        I
CATtbUKiC                                       BNL       DK       D       F        IRL      IT | U-K
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   ( 1 ) sauf Cï ine
   ( 2 ) sauf 5 : . 07
   ( 3 ) RDA
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                                                   RESTRICTIONS   QUANTITATIVES
CATEGORIE               REGIME EUR
                                      Β NL   °κ ί      D      F      IRL \    IT      υ-κ
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 (1 )  sauf Ct· i ne
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                                                           RESTRICTIONS      QUANTITATIVES
CATEGORIE            REGIME    EUR
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                                                 x<1 )
                                                                                           •
                 TEXT                                                            X              X
      113                                                X
      114        TEXT            LIB
      m          mi             tíS                                 -
      117        TEXT                            x(1 )           X         X     X       X      X
      118        TEXT                            X       X                •X     X       X      X
      119        TEXT                            X       X        X        X   . X       X      X
      120        TEXT                                    X                       X       X      X
                 TEXT
                                                                        \
                                                                                                X
       121                                   •         -
       122       TEXT
                                                                                 X              X
       123       TEXT
       124                        LIBC2 )        X                                       X
       125                        LIB(3 )                                                X
       126                                       X<4 )                                   X
                       •
                                  LIB ( 3 )                                              X
       127
       128                        LIB
       129                        LIB ( 5 )
                                                                                         X      X
       130A
                                                                                         X
       130B                       LIBÍ6 ) *
       131                        LIB
       132                        LIB
                                                                                         X
                                  LIB C 7 )
                                               *
       133
 CD sauf Chine
 ( 2 ) uniquement 56.03 A
  ( 3 ) uniquement 51.02
  ( 4 ) sauf 56.02 Β
  ( 5 ) sauf 53.10.20                                                                           /
                                                                                              . r * .
  ( 6 ) uniquement 50.07 C                                    ,
  ( 7 ) uniquement 57.07.07
 ---pagebreak---                                                                                                 19 .
                                                              RESTRICTIONS    QUANTITATIVES
   CATEGORIE        REGIME      EUR
                                                BNL       DK      D         F    IRL     IT    υ-κ
      134                            LIB
      135                            LIB
      136                          LIB ( 1 )                                              χ
      137                                                                                      χ
      138                          LIB ( 2 )                                                   χ(3 )
      139                          LIB
      140                                                                                      χ(4 )
      141                                   -
      142                                                                  χ
      143 A                                             X                         χ             χ
                                                        x(4 )                     χ             χ
                                   LIB
      145                                               X                                       χ
      146A                                              X                                       χ
      146B                                                                                      χ
      147                          LÌB                               -
                                                                        •
      148A                                        x(5 )
      148B                         LIB                                    «
      149A                                        x(5 )                    χ
                                                                               •
                                                                                          χ     χ
      149B                                        x(5 )                    χ              χ     χ
      149C                                        x(5 )                    χ              χ     χ
      150A                                                                 χ      χ             χ
                           *·
      150B                                                                 χ      χ             χ
      150C                                                                 χ      χ             χ
      151A
      151B                                                                 χ
                         •
      152                          LIB
      153
      154                         LIB ( 6 )                                              XC7 )
( 1 ) uniquement 50.09 Β - sauf RPC,VN,C0R,M0 .
( 2)   sauf 57.11 A                       -
( 3 ) uniquement 57.11 A
                                              ?
( 4 ) RPC , COR - VN , MO .
(5)    sauf 61 . U5.V1 , 61.06.10 , 61.07.10
( 6 ) RPC , COR , VN , MO                     t ·
( 7 ) sauf 50.01 , 50.02         H '   ■      i
( 8 ) uniquement 50.01 , 50.02
                                              i                                        «
                                                                                                •
                              i
 ---pagebreak---                                                                                                                                            20 .
–                  ,                      i–i–i                                         i                  i           s
 - ]                I
                             CODE
                            nimexe
                                          j BNL      'i
                                                             0K        |
                                                                       s
                                                                                 D      Il
                                                                                                   F           IRL
                                                                                                             i.i
                                                                                                                       1      1       1 U"K       1
                                                                        i
                     Il I 1 I+C1) I l + C2) I
                      –
                         64.01.21               -
                                                        |
                                                        |
                                                        i
                                                                          I
                                                                          1
                                                                                           l
                                                                                           I
                                                                                                             I
                                                                                                             I
                                                                                                                         l +
                                                                                                                          1 +
                                                                                                                                 : ♦
                                                                                                                                        I+
                                                                                                                                        |+
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                                  64.02.55           +                               j+              I                             }
                                  64.02.57                          +                 +               I                            |
                                  64.02.61           -                                                 j
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                                                       RESTRICTIONS  QUANTITATIVES
                                                                     C bmuwbw
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                                             +       +
            70.10.13
                                             +       +
            70.10.15
             70.10.17
             70.10.19
             70.10.30
             70.10.50
             70.10.90
                                                           + (1 )
70.12 Β
70.13
             70.13.10
             70.13.20
                                             +
             70.13.31
                                              +
             70.13.39
                                              +
              70.13.41
                                              +
              70.13.49
              70.13.71
              70.13.79
              70.13.81
              70.13.89
 0 ) AL.'B'C H , PL , R , CS . SU / VN , COR - Md
 ---pagebreak---                                                                                                23 .
                                                                                              U-K
                            NIMEXE      B*        «C        0          F     M-      I
70.16                                                                                +
70.17 A II             70.17.15
                       70.17.17
71.16 A                71.16.21                          + <1 >
        Β              71.16.51                          + <1 )
73.02 A II          I                      |         I                +              X
         G           173.02 .60 |i|                                                   +
                     173.02.70     !                      +     j                     +
                     173.02.81     I        l         |+        I        l      i~ +
                     1 73.02.83    |        |          |+       | +      |      | +
                         73.02.98  I         I         I         I       II
                                                                                               + (2)
73.10 B               I             I         I         |         I        I     |
                                                                                       +
                                                                                       +        + ( 2)
                                                                                       +        + ( 2)
                                                                                        +        + (2)
                                                                                        +         ++ (( 2)2 ) II
 73.11 A II             I             I         l         l         I        I     I    +
                                                                                         +         + ( 2>
            IV a) 2 l                 I         I         I          1       I     I     +         + C2)
                                                                                               f +( 2)
  73 * 12 8               I             ||                             il
                                                                                          +
                                                                                               ! +( 2)
                                                                                          +     S +( 2)
                                                                                          +     I + w>
                                                                                           +    S + C2)
                                                                                           +     i +( 2)
                                                                                           +     j +( 2)
                                                                                            +    ! +( 2)
 ---pagebreak---                                                                                              24 .
    T.D.C.                 j     CODE
                              NIMEXE        BNL i DK J     D    "F     IRL
                                                                               ■I        υ-κ
73.13 A II
                              >»
                             73.13.16
                                              + I      I      I      i         +         + (1 )
         Β I b                                +        I                        +        + (1 )
           II a                                         !                    ' +         + (1 )
           IV a                                         I                  .
                                                                                +        + C1 )
           V a) 1                                        i                       +        + (1 )
               b)                                                                +        + (1 )
73.14                        73.14.01                       +                    +        + (1 )
                             73.14.11                                            +        + (1 )
                             73.14.13                                            +     ■  + (1 )
                             73.14.1-5                                           +        + <1 )
                             73.14.19                                            +   .    +(1 )
                             73.14.21                       +                  • +        + (1 )
                             73.14.41                                            +        + (1 )
                             73.14.43                                            +        + (1 )
                             73.14.45                                            +        + (1 )
                  •
                             73.14.49                                            +        + (1 )
                             73.14.81                                            +         + <1 )
                             73.14.91                                    »       +         + (1 )
                             73.14.99                                            +         + (1 )
 73.15 A I a                                                                     +         + (1 )
            II                                                                   +·        + (1 )
            V                           •
                                                                                          +  <1 )
               a                                     •
                                                                                 +         + (1 )
               c                                                                 +        +  (1 )
               d 1 bb )                                                          +        + <1 >
               2                                                                 +        + (1 )
            VI b )                                                               + ·      + (1 )
                  c ) 1 bb                                                       +        + (1 )
                        2.                                                       +        + (1 )
                  d)                        •                                    +       ,+ (1 )
            VII b ) 1                                                            +        + <1 >
                                                                                          + (1 )
                                                     •
                  d) 2                                                           +
            Vili                                                                 +        + (1 )
          Bla                             -                                      +        + (1 )
            II                                                                   +        + (1 )
            V a                                                    .
                                                                                 +        +(1 )
               c
                                                '
                                                                                 +        + (1 )
                                                                                 +        + (1 )
               d)   1 . bb
                                                                                 +        + (1 )
                    2.                •
 ··· / ···                         •
  (D DDR , SU
 ---pagebreak---                                                          25 .
                          CODE
        T.D.C.                    Β NL DK  D F IRL  I   U-K
                        Ν IM EXE
• · · / ...
  73.15 VI b )                                     +    + (1 )
               c)  1.bb                            +    + C1 )
                   2.                              +    +<1 )
               d)                                  +    +(1 )
            VII b)2.aa                             +    + (1 )
                   4.bb                            +    +(1 )
            VIII                                   +    + (1 )
  73.17                                 +          +
                                •
                                          '
                                                               !
                                                      S
   ( 1 ) DDR ,  SU
 ---pagebreak---                                                                                     26 .
                                                    RESTRICTIONS QUANTITATIVES
                                                                               Η
  T.D. . C.          CODE                        DK Î 0 1 F        IRL      IT   U-K     I
                                             BNL
                   N IMEXT
î 73.18 A         73.18.01
                  73.18.05
                   73,18.13
                   73.18.21
                   73.18.22
                   73.18.23
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                    73.18.38
                  , 73.18.41
                     73.18.42
                     73.18.44
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                     73.18.58
                      73 . 1 8*62
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                      73.18.67    i
                      73.18.68 I
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                       73.18.84     I
                       73.18.86
                       73.18.88     I
                       73.18.97
                       73.18.99
      73.19
       (1 > DDR ,       so            .. . ·
 ---pagebreak---                                                                                       27 .
                                CODE
       T.D.C.                                 BNL      DK       D  F  IRL    I     U-K
                              NIMEXE
  73.20
                             73.20.11                                       +
                             73.20.19                                       +
                             73.20.30                          +            +
                             73.20.31                                       +
                             73.20.39                                       +
                             73.20.42                                       +
                             73.20.43                                       +
                             73.20.99                                       +
73.21                                                                       +
73.23 Β                      73.23.27                          -
73.25                                                                     . +
73.32 Β I                    73.32.50       + (1 )      +
             II              73.32.60       + (1 )      +
                             73.32.65       + (1 )      +
                             73.32.70       + C1 )      +
                             73.32.75       +          +       +
                             73.32.82       + (1 )      +
                             73.32.84       + (1 )     +     • -
                             73.32.85       + (1 )     +       +
                             73.32.90       + (1 )     +
73.40                                                                       +
76.01                                     •
                                                                                   + (2)
           A                           •
                                            +                  +  (3)       +
76.02                                                          +            +      + (2)
76.03                                                                       +      + (2)
76.04                                                                       +      + (2)
76.06                                                                       +      + <2)
76.07                                                                       +
76.12                        76.12.10                   +                   +
                             76.12.90                   +                   -
77.01    A                                                                  +
78.02                                                                       + <4 )
78.03                                                                       + (4 )
78.04                                                                       + <4)
78.05                                                                       + (4 )
78.06                                     •                                 + (4 )
                                         «
 ( 1 ) RPC , COR , VN , MO
 (2) R
 ( 3 ) R.o . suspendue    du 1 / 1 / 1979 au 31 / 12/ 1980
( 4 ) AL , BG , H - PL , R * CS , SU , DDR , VN „ COR , MO .
 ---pagebreak---                                                                                                                 Zb .
                          i
                                                                                    j       i
                              CODE
                                        BNL                     0            F         IRL       I    l U-K          !
      7 , i).C.           S  NIMEXE                                  '        •     i       \       ■ :              ;
                                               !■ i ■       "5     "S      '      ' k"™   ' '< '
                                                f             |      I                       j                       ï
79 . U1    A                 79.01 . 11
                             79.01 . 15
                                          +
                                          +
                                                              Il                              |+ i                    ;
79.02
            3
                                                                       II                        ++ !*                 **
79.03 A                      79.03.12
                                                                +       i                         +
                                                                                                        I»              '
                             79.03.16
                             79.03.19                           +       l                         +                     î
                                                                        si                        +
                                                                                                         s$              !«
            Β                79.03.25                                                                                     ;
                                                                         I                                !*              *
79.04
                                                                                                  +
                                                                                                          !i
                                                                                                                          i
                                                                                                                          i
 79.06 B                                                                                                   ?              I
 81.04          IJ
                                                                                                                          i
                                                                 _                                                         «i
 82.01                        82.01.10                                                                                     i
 82.09 A                      82.09.11  -( 1 )      + (d                        ♦                                          |
                              82.09.19  -( 1 )      +(d                         +                          j
                              82.09.50              +d )                        +                           !               j
 82.14 A                      82.14.10  -< 1 >      +(D                                                                     i
              B               82.14.91               +d)
                              82.14.99               +< i )
                                                                                                   +
 84.06
                                                                                                   _
 84.23 A II                   84.23.21
                                                                                                   +
                              84.23.25
                                                                                                   +
                              84.23.32
                                                                                                   +                          :
                              84.23.35
                              84.23.38
                                                                                                   +                          l
  84-35 A                                                                                                                     i
  84.41                                                                                          • +                           s
                                                                                                    +                          s
  84^51 A
  84.52                                                                                                       I
                                                                                                    +         3
  84.55
                                                                                                              I
                                                                                                                                !
                                                                                                              I                  <
   ( 1 ) RPC , COR . VN , MO                                                                                  !                  |
 ---pagebreak---                                                               RESTRICTIONS   QUANTITATIVES   Ί
    T.D.C.-            CODE            REGIME
                                                                         OC1
                      NIMEXE             EUR    BNL       DK              F    IRL      IT U-K I
     84.62
    85.01
      A    I       85.01.01
           II               02
                            03
                            04
                            07
                            11
                            13
                            15
                            16
                            19
                            21
                            23
                            24                   +( 2)
                            25
                            26
                            28                   +C 2)
                            31                   +( 2)
                            33                   +( 2)
                            34                   + ( 2)
                            36                   +( 2)
                            38                   +( 2)
                            39                   +( 2)
                            41
         *
                            42
                            44
                            46
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                            54
                            55
                            56
I                           57
                            58
    85.03
                                    ·*
    85.09 A          85.09.01                    +
                                        »
                     85.09.05                    +
                     85.09.09
      ( 1 ) "DDR
      ( 2 ) AL , E 3 / R , CS / Si , DDR , R.P.    VN , COR - Md
  I
 ---pagebreak---                                    Τt
     T.D.C.
                         CODE
                        NIMEXE
                                BNL | DK
                                    i
                                               IRL
                                                   LLJ
                                           +
85.15 A III            85.15.22
                                           +
                       85.15.23
                                           +
                       85.15.24
                                           +
                       85.15.25
                                           +
                       85.15.27
                                           +
                       85.15.28
                                           +
       C  II
                                           +
          III          85.15.98
85.21  A
       B
       & I                                 +
                                           +
          II
                       85.21.99
                                                    +
85.22 A
                                                    +
        C
 35.23
85.24
                                                      +
  A
                                                      +
  B
                                                      +
   C          85.24.91
                                                      +
              85.24.93
              85.24.95
85.25
                                         +   +        +
  A           85.25.21
                                         +   +        +
              85.25.25
                                             +        +
              85.25.27
                                             +        +
   B
                                             +        +
   C          85.25.50
              85.25.90
 ---pagebreak---      . D.C.         C 0 D ï:
                                                  ^RESTRICTIONS QUANTITATIVES
                   NIMEXE                  BNL DK      0          IRl      IT U-K
 87.0i
 87.02                                                             Cl )
 87-03           87.03.10
                 87.03.30                                          (1)
 87.04                                                             CD
 87.05                                                             Cl )
 87.06 A         87.06.11                                         C1 )
          B
 87.08
 87.09           87.09.10                                                +
                 87.09.51                                                +
              5 87.09.59                                                 +
 87.10           87.10.00
 87.12 A
          B      87.12.20
                 87.12.32
                 87.12.34
                 87.12.38
                 87.12.40
                 87.12.50
                 87.12.55
                 87.12.60
                 87.12.70
                 87.12.80
                 87.12.91
                 87.12.95
                 87.12.98
 88.02 A
          B 12
            c >!
( 1 ) ProtocèLe n°7 du "H raité d' Adhéjsiorv
 ---pagebreak---  5                                                             1     C0DE   a Ml 5 D<< Γ      IRL
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                                             i 89.01.20
                                             j 89.01.30                                    +
                                                                                           +
                                             | 89.01.40
                                             j 89.01.50                                    +
                                                                                           +
                                             | 89.01.61
                                             J 89.01.69                                    +
                                                                                           +
                                                   89.01.71
                                                                                           +
                                                   89.01.72
                                                                                           +
                                                   « 9.01.74
                                                                                           +
                                                   89.01.76
                                                                                         +
                                               I» 89.01.83
                           b)
                                                                                         +
                                                   89.01.85
                                                                                         +
                                                   89.01.88
                                                   89.01.95
  V
     ψ
       89.02 A                                    89.02.10
    1 90 . T 2
    i
    l 90.23 A                                     90.23.11
       90.28 A
   i
   | 91 . 01                                                                                +
   { 91 . 02                                                                                +
   « 91.03                                                                                  +
   i
    j 91 . 07                                                                               +
   | 91 . 09                                                                                +
   ] 91 . 11                                                                                +
  ] 92.05                                         92.05.10
  \ 93.02
  ] 93.07 A
  ;i
                             B      I
                                    II a ) 93.07.35
                                                b ) 93.07.51
                                                      93.07.55
                                                      93.07.59
 ---pagebreak---                                                                            33 .
I                                          RESTRICTIONS QUANTITATIVES
   T.D.C.
                                            Ì °
                   CODE
                 Ν [ MEXE ·*    BNL DK                F I-         IT   I U-K
                                                        ¡
                             -
   94.01   Β   94.01.31             +
               94.01.35             +
               V4.01.41             +
               94.01.45             +
               94.01.50             +
               94.01.60             +
               94.01.70             +
               94.01.93             +
               94.01.99             +
  94.03        94.03.51             +
               94.03.55             +
               94.03.57             +
               94.03.61             +
               94.03.62             +
               94.03.64             +
               94.03.65             +
               94.03.70             +
  94.04 A      94.04.11             +    '                +
               94.04.19             +        -            –
         Β     y4.04.30             +                     +
               94.04.51             +
               94.04.55             +                     +
               94.04.59             +                     – '
               94.04.90             +                     –
  96.01 Β I                       + +
           III 96.01.91           + +
               96.01.93           + +'
               96.01.95             +
               96.01.99       »
                                    +
                                                                      *
                                                                      ι         (
                                       I
                                •
 ---pagebreak---                             –                             |                      I                       RESTRICTIONS            OlIAN'TI TAT I VES            t
                             *            - , ~,r.        «                                          I                 '■■■                          I
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                                                                                                ?
                                                                                                          |
                                                                                                          5
                                                                                                                    j
                                                                                                                    «
                                                                                                                                 f*
                                                                                                                                            !
                                                                                                                                            î
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    5                            | 97.03.61                                                                                                                         !
     5                                  97.03.69                                                                                                         j          |
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             «                       I                                                '                                                                                I
            i                        i                                                                                                                     1           '
 ---pagebreak---        I
               ANNEXE III de p. 35 à p. 44
les versions dans les autres Langues suivront
 ---pagebreak---                                           NOTE                                                                35 .
        ' CODE            ETAT MEMBRE
                                                                 DESIGNATION EXACTE DE CERTAIN PROCUITS
        NIMcXE
*
                    1
   ex 02.01.01               IRLANDE                de L' espèce chevaline
  ex 02.01.55               BENELUX                 de l' espèce chevaline
                            DANEMARK                        Il               II
                                                           H            ·   Il
                            ALLEMAGNE
                                                           Il               II
                            FRANCE
                            IRLANDE                        M                «I
  ex 02.01.99               BENELUX                 de l' espèce chevaline
                                                           Il               II
                            DANEMARK
                            FRANCE                         M                Il '
                            IRLANDE                        H            ·<  Il
  ex 02.06.98               ALLEMAGNE               de l' espèce ovine
   ex 07.01.13 / 15           DANEMARK               du 1er juillet au 31 mars
Q ex 07.01.31                 ROYAUME-UNI  '     •   du 15 novembre au 15 juin
    ex 07.01.34 )             FRANCE                 du 15 novembre au 15 juin
                 36 )         ROYAUME-UNI
   ex 07.01.7 7               DANEMARK               du 1er juin au 31 octobre
                                                                                                                   •
  ex 07.02.90               FRANCE                 pommes de terre                                       .  *
                           ITALIE                                                           K
                        '  ROYAUME-UNI
                                                                                        * .
  ex 07.04.50             ALLEMAGNE                pommes de terre               pour l' alimentation humaine
                                                    %*
                                                     %
                                       r
  ex 03.07.10             FRANCE                   du 5 juin au 21 juillet
  ex 08.09.10             FRANCE                   du 1er juillet au 15 octobre
  ex 11.05.00              ROYAUME-UNI             farine et semoule
   ex  11 . 05 . 0Π       Al 1 FM4r,NP
  ex  16.04.71        )   FRANCE                    en récipients hermétiquement fermés ( boites ,
               75 )                                 bocaux ...)
  ex 20.02.93              ALLEMAGNE               pommes de terre
                           ROYAUME-U^I                    »1
                                                                                      '1
  ex 20.07.03              FRANCE                  d' agrumes , autres que de pamplemousses
                                                         Il                                       II
                13        ITALIE
                17 J
  ex 20.07.54 )            ITALIE                  d' agrumes / autres que de pamplemousses
               71 ]                                                               \
                                             «•*              t>. - .>• »» *»       q-y»' »» »^>»
 ---pagebreak---  !
             C0D2         ETAT M ENS S E
                                               DESIGNATION EXACTE DE CERTAIÎS PRODUITS
           NIMEXE
   ex 22.09.10              DANEMARK     autres que dilutions alcooliques d' origine
                            FRANCE       agricole                                         /
                 m          ITALIE                                             •       ·'
                   52 ì
                   53 5
                            FRANCS        rhum et tafia
                   71 5
             à     99 j     ITALIE       autres que liqueurs sèches typiques
                   81 )
             à     99 J
                            FRANCE       produits pas conformes à la législation
[ ex 25.31.91               ITALIE        feldspath                                  ·
y             '99           ITALIE       népheline , néphéline-syénite
                                                Λ
   ex 27.07.21
                            FRANCE       autres que benzols
                   23 :
                • 25 :
                   28
                   28       ITALIE       produits assimilés ¿ la note 2 du présent . chapitre
                   59      ITALIE        phénols
                                           •
                                           %
                                             t       ■         ·
   ex 27.10.21             PflANCE       autres qu essence d' aviation
O
   ex 27.11.91          î  FRANCE        autres que méthane chimiquement pur
                   99   J
   ex 28.19.00             BENELUX       oxyde de zinc
                           ITALIE
   ex 28.30.79             ITALIE        de lithium
   ex ' 28 . 50.80 '       ITALIE        composés organiques des istopes radioactifs ,
                           ROYAUME-UNI   plutonium
 ---pagebreak---                                                                                   37 .
  !        CODE    ETAT KEfSS E·
                                            DESIGNATION EXACTE CE CERTAINS PRODUITS
         Νίκεχε
    ex 29.01.99      ITALIE         bútylxylol destiné à la fabrication du musc , ·
                                    xylène et divinylbenzol
    ex 29.02.21      ITALIE  ·'     chlorure de méthyle
    ex 29.04.12      ITALIE         alcool propylique
(j) ex 29.15.65      ITALIE        phtalates de diisooctyle
                                                                              \
                                                                                y
    ex 29.22.80     ITALIE         autres que l' huile d' aniline                        '
    ex 29.23.14     ITALIE          sels de diéthanolanine
                                   Γ
    ex 29.30.00     ITALIE         isocyanat es
                                     •                                                 ·
                                     fã
                                       4
O
    ex 29.35.98     ITALIE         à l' exclusion du carbazole et ses sels
                          ■*  ·
    ex 32.07.65     ITALIE         autres que pigments à base de chromes et de zinc
              79    ITALIE         autres
                                 A
    ex 39.01.24  )
              25 J
                    ITALIE
                                   colles uréiques          \ ■
    ex 39.07.44     BENELUX        chemises à dossier ( fardes ) et pochettes protège-
                                   documents en matières plastiques artificielles ,
                                   ccroosées d' une cartie reoUéc ou de d?ux carties ,
                                   cc^sortant au r.oins un côte so -jce par., haute frc-
                                   cuence , '"lis V :– »* u'o * ,, :τ, ίπυ ".
 ---pagebreak---                                                                                             3α .
          CODE
         Νίκεχε
                         ETAT ΜΕΓ',ΕΚΕ
                                                      DSSîG'&ÏXOU EXACTE ΪΞ CE<Ï*IN S PRODUITS           j
   ex 40.11.80           IRLANDE                                                                         Í
  ex ΑΙ . 02 . 28      )  ITALIE               à l' exclusion des cuirs et peaux parcheminés
                32     5
                98     J               •1
                                                                                      \
                                                                                        1
                                                       •
                                                                                            ■             1
                                                                                              -
  ex 42.02.81             ALLEMAGNE            en cuir , autres qu' étuis à .lunettes
              ■ 35 * î    BENELUX              malles et valises de voyage , cartons à chaoeaux ,
              '89     i                        valises pour enfants , mallettes de pique-nique ,
                                               valises pour machines à coudre ou a écrire et
                                               malles et valises similaires , en fibres vulcanisée ?
                                               ou en     carton .
                                                                                          .
9 ex  42.03.21           BENELUX               gants y compris les moufles de protection pour tour
                                               métiers , en cuir ou en simili-cuir , à l' exclusion
                                               de ceux en peau de porc
  ex 44.11.10        '    ΒΕΝΕψΧ               plaques de construction , dites " hardboard ", brutes
  ex 44.24.00            BENELUX               pinces à linge
                                                 »·
                                                  «
                                                    9
L ex 46.02.10            ALLEMAGNE             paillassons pour le crépissage
                                                                       •
  ex 40.03.10            ALLEMAGNE             ouvrages de vannerie , obtenus dire'ctenent en forne :
                                               - articles d' emballage en copeaux tressés
                                               - ouvrages de vannerie fine
  ex 49,02.00             FRANCE               publications périodiques ( non quotidiennes ), en
                                                langue française , dc\nt la "oitié du tirage au        j
                                          <s   minimum est destinée à 1' importation en France j
                                                                                                     j
       •                                                                                             1
                                                                                                     I
                                                                                                     !
                                             !
                                                                                                     i
                                             I
 ---pagebreak---            COSE     ETAT MEMgSF
                                       . t>h?IGNATION EXACTE DE CERTAINS PKOOUiiS
         NIMEXE
  ex - 64.01.21      BENELUX       bottes et couvre-chsussurcs à semelles extérieures
                                   et dessus «en caoutchouc
               21    ROYAUME-UNI   - bottes cuissardes
               29                  - chaussures à semelles extérieures et dessus en
                                      caoutchouc
  ex 64.02.10       BENELUX        chaussures pour hommes et garçonnets
              21
              29
              31
              40
              51
              61
0             65
           ' 69
            . 71
              79
              80
              9Q
              61    DANEMARK      à l' exclusion de chaussures à dessus en matières
              65                  textiles et semelles en caoutchouc
              69
              61  ) ROYAUME-UNI   à semelles en caoutchouc , autres qu' à dessus essen
              90  J               tiellement en cuir ou en imitation de Suède
                                    *
j ex 66.01.90       ALLEMAGNE     par.apluies et ombrelles , pour ho«mes et femmes
O ex 66.01.90       BENELUX       parapluies^ parasols et ombrelles , y compris les
                                  parapluies-cannes à l' exclusion de ceux dont les
                                  baleines rfexcèdent pas une longueur de 35 cm , para
                                  pluies ouverts , et des parapluies recouverts de
                                  plastique .                          '
  ex 69.06.90       BENELUX       tuyaux , raccords et autres pièces pouf canalisatio
                                  en grès              <      '
  ex 69.07.20       BENELUX      ngrès, en faïence ou en poterie fine
              50
  ex 69.07.20       FRANCE        en grès
              60                  en grès , dont le côté n' excède pas 40 cm
 ---pagebreak---                                                                                                            40 .
              ecoe                1 ΕΤΛΤ 'IENES£ ^    I   '  DESIGNATION EXACTE DE CERTAINS PRÛOOITS
            Νί^.ΕΧΕ                I
    ex 69o 08 . 20        3            BENELUX          en grès , en faïence ou en terre fine
                  50 j                                                        «      *
          • *     63      J
                  20                   FRANCE?          autres qu' en terre commune          •
    ex 69α 1 1 » 10       3            ALLEMAGNE        vaisselle et articles de ménage
                  90      5
    ex 69.12-31            ì           ALLEMAGNE        va ;     ¿ lie et articles de ménage               ·
                  39       5
o
                                                               «
    e * 70.05.91           3           BENELUX           verre " à vitres non coloré,ni opacifié , ni plaqué
                  95       i                             à l' eselusion du verre réfractaire pour foyers ,
                                                         fours et poêles et des verres pour diapositives
                                               ' ■
     ex 70.10.11                        BENELUX          bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , ports ,
                   1?                                    tubes à comprimés et autres récipients similaires
                   19       ;                            de transport et d' emballage , Cà l' exclusion des
                   30                                    bonbonnes , bouteilles et flacons , en verre non
                   50                                    travaillé d' une contenance de plus de 25 cl .
                                                         jusqu' à 2 litres et demi3 ( en verre soufflé ou
                                          «
                                                         prfessé ) .
1                                                         bouchons , couvercles et autres dispositifs de fer­
O                  50                                    meture en verre soufflé ou pressé
     ex . 70.10.11            3         DANEMARK         d' une contenance de 0y015 L à 25 L
                                                                                                 «     «
                   17         3
                   19         3
                   30         ?
                   50                                     bocaux , pots et récipients similaires
      ex 70 , 13 . 20         3          BENELUX          en verre soufflé ou fit· e s sé , à l' exclusion des
                    71         3                          biberons et des aquariums
                .   79         3
  !                 31 - 3
                    89 )                                                                          !>
                                                                                                     *
                                         AL !-     '2      en .vistai ou verre soufflé à la bouche
                    3.) -y ì1        1
                                     1
                     71 i !
                     7.->       )
 ---pagebreak---                                                                                     Ί.
         CODE           ETAT MEMBRE
       Nir.exe                             DESIGNATION EXACTE DE CERTAINS PRODUITS
  ex 70.17.15         ) BENELUX      verrerie
             17       }             - de laboratoire en verre pressé
            «·
                                    - d' hygiène et de pharmacie en verre soufflé ou
                                          pressé
                              »
  ex 73.02.30           ALLEMAGNE    ferro-si licium , d' une teneur en silicium   de plus
                                    de 60 %
             51 .       ITALIE      autres que surraffiné
                                                                                     I
  ex 73.18.86           BENELUX     à l' exclusion de ceux en acier allié , de tubes
>         ·  83                     pour canalisations électriques et de ceux rivés ,
            97                      agrafés , à bords simplement rapprochés , etc. ..
                                              t
                  1                           m
  ex 73.23.27           ALLEMAGNE   bidons uniformes d' une contenance de 20 L
                                                             ·'          i
  ex 73.32.84           ALLEMAGNE   vis à métaux , brutes
                                      • ·
                                      %               ' ·
  ex 76.12.90           ITALIE      ai/tres que cordages
Κ
  ex 79.01.11           ALLEMAGNE   à l' exclusion du zinc? de deuxième fusion et des
                                    alliages                            · ·
  ex 79.03.12           BENELUX     de forme carrée ou rectangulaire
            16      :
            19      :
                                                          ' ·
  ex 82.01.10           ALLEMAGNE   bêches et pelles
  ex 82.09.11           BENELUX     en acier Inoxydable
             19
                                                                                   •fm9m
 ---pagebreak---             CCïE          ETAT KcK5R£
                                                   DESIGNATION ΕΧΑΓΤΕ DE CERTAINS PROOU ! -"?
          ΝΙ^ΞΧΕ
                                                                                 1
   ex B2.K.10             6ENELUX          en acier inoxydable
   ex Si . 23 . 21        ITALIE           autres que foreuses du genre " tauoes "
   ex 85.01.33       }     BENELIA         moteurs électriques d' un poids unitaire de 10 kg
                34   )                     ou moins , ( autres que les moteurs synchrones d' une
                                           puissance inférieure ou égale à 18 watts , les
                                           moteurs universels et les poteurs á courant continu
                33    :                    moteurs électriques de plus de 10 kg ( autres que
                34    ;                     les moteurs de traction ( pour la propulsion de véhi
                36   ;                     cules de tout genre ) et ceux à courant continu ) :
                38   :
                i9   :                     - av?c réducteur , variateur ou multiplicateur de
                                                vitesse , d' un poids unitaire de 500 kg au moins ;
o            !..                           - sans réducteur , variateur ou multiplicateur de
                                                vitesse , d' un poids unitaire de plus de 10 kg à
                                                50 kg inclus .
                                                    «
   ex 85.09.09             BENELUX         appareils d' éclairage pour bicyclettes , y compris
                                           les dynamos
   ex 85.P1.99             FRANCE       .. des articles de la sous-position 0
                                              %
   ex 85.24.95             ITALIE          á C' exclusion des plaques et blocs pour le revête­
O                                          ment des fours
                                                           •
                                                                        »
                                                                        •          ■ ·
 • ex 85.25.90            FRANCE           en autres matières , autres qu' en caoutchouc durci
                90 "    ' ITALIE           en autres matières , autres qu' en caoutchouc durci
   ex 87.03 . 10'         ITALIE          voitures dépanneuses et voitures grues ·
                                                                    ' ·
                30                        camions bétonnières
   ex 87.06.11            ITALIE          à l' ex ; ' «.» ion de ceux pour véhicules de la
                                          position 87.03
                                      !
                                                                                         •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                                  43 .
 I
            COOE       ETAT MEMBRE
                                        DESIGNATION EXACTE DE CERTAINS PROFITS
          ΝΙΜΞΧε
   ex 87.10.00          BENELUX     à l' exclusion des triporteurs
                                                       •
                00      ITALIE      à l' exclusion des triporteurs
                             ♦
   ex 87.12.20       ) BENELUX   .  cadres assemblés ou non , d lune ou de plusieurs
                98   i             pièces , pour vélocypèdes sans moteurs ( sauf tri­
                                   porteurs et similaires )
          -     20   î  ITALIE     des véhicules non libérés des ne s 87.09 et 87.10
             à 98    )
Oex 89.01.95           ALLEMAGNE   autres que bateaux de plaisance ou de sport
                                         «
                72     ITALIE      bateaux de plaisance , autres que " aliscafi "
   ex 89.02.10         FRANCE      d' une puissance de plus de 700 CV et coques de
                                   remorqueur «.    ·<
   ex 90.28 .          FRANCE      - électroniques , autres que therno'stats , régula­
                                      teurs automatiques , soudeurs et dêrerteurs d' obs-
                                    ; tacles à ultra-sons pour la navigation maritime
                                     •et fluviale
0                                  - autres-que thermostats et régulateurs automati­
                                      ques
   ex 93.07.35         BENELUX     cartouches de chasse , pour armes á canon lisse
   ex 94 . OA . 19     IRLANDE     articles de literie ( textiles )
                59 )               sommiers + matelas , Autres qu' en caoutchouc ,
                90 i               oreillers , poufs , couvre-pieds et édredons , autres
                                   articles de literie
   ex 96.01.99         BENELUX     brosses , balais-brosses et pinceaux
 ---pagebreak---          CODE   ETAT KEMSRE
                             DESIGNATION EXACTS OE CERTAIfS PRODUITS
        NIKEXE
ex 97 o 03.11     France    è t' exception des moteurs et mécanismes
           . 15             d' animation, leurs parties et pièces
           . 30             détachées
           . 40
          . 59
          . 69