CELEX: 31970R0446
Language: fr
Date: 1970-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 446/70 de la Commission, du 10 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 3 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 56/ 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 446/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 mars 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
£t notamment son article 13 paragraphe 5 ,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                   Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 au prix d'offre             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 mars 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 22 69/67.
 (2) JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (8) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 10 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                             Unités
                         tarif douanier          Désignation de la marchandise               de compte
                            commun                                                           par tonne
                           10.01 A        Froment tendre et méteil                              60,78
                           10.01 B        Froment dur                                           57,83 0)
                           10.02          Seigle                                                42,83
                           10.03          Orge                                                  49,94
                            10.04         Avoine                                                43,10
                           10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                             36,69 (2)
                           10.05 B        Autre maïs                                            36,69
                            10.07 A       Sarrasin                                               3,28
                           10.07 B        Millet                                                42,03
                            10.07 C       Graines de sorgho et dari                             39,43
                           10.07 D        Autres céréales                                         0
                           11.01 A        Farines de froment (blé)
                                             et de méteil                                       58,45
                            11.01 B       Farine de seigle                                      70,40
                           11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                          98,93
                           11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                             (blé tendre)                                       62,39
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.