CELEX: 31992R2742
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2742/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2581/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

22. 9 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 277/35
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2742/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2581/92 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zé­
péenne,                                                            lande,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 25,92 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2581 /92 de la               ment (CEE) n0 2581 /92 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                     35,18 écus.
n0 2637/92 (4), a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­          1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 118  du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 O   JO n0 L 180  du  1 . 7. 1992, p. 23.
 O   JO n0 L 258  du 4. 9. 1992, p. 14.
 (4) JO n° L 265  du  11 . 9 . 1992, p. 32.