CELEX: 31988R0126
Language: fr
Date: 1988-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 126/88 de la Commission, du 18 janvier 1988, relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

19 . 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 14/ 13
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 126/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 janvier 1988
                   relatif à la suspension d'adjudications permanentes pour l'exportation de
                                      céréales détenues par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                 Les adjudications prévues par les règlements (CEE)
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            n0 2735/87, (CEE) n0 2736/87, (CEE) n0 2937/87, (CEE)
mise en vente des céréales détenues par les organismes                n0 2938/87, (CEE) n0 2939/87, (CEE) n0 2941 /87 et
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement          (CEE) n° 2942/87 sont suspendues.
(CEE) n0 2418/87 (4),
 considérant qu'il est opportun de suspendre les adjudica­
 tions prévues par les règlements (CEE) n0 2735/87 (*),                                        Article 2
 (CEE) n0 2736/87 (*), • (CEE) n0 2937/87 O, (CEE)
 n° 2938/87 (8), (CEE) n0 2939/87 f), (CEE) n° 2941 /87 (10)          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 et (CEE) n0 2942/87 (");                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
   ') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
   2) JO  n0 L 377  du  31 . 12. 1987, p. 1 .
   3) JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
   4) JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
   5) JO  n" L 262  du  12. 9. 1987, p. 11 .
   «) JO  n° L 262  du  12. 9. 1987, p. 13.
   j JO n° L 278 du 1 . 10. 1987, p. 53.
   8) JO n° L 278 du 1 . 10. 1987, p. 55.
  O JO n° L 278 du 1 . 10. 1987, p. 57.
  H JO n0 L 278 du 1 . 10. 1987, p. 61 .
  (») JO n0 L 278 du 1 . 10. 1987, p. 63.