CELEX: 51993PC0290
Language: fr
Date: 1993-06-22
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                             C0M(93) 290 final - SYN424
                                                                             Bruxelles, le  22 juin 1993
  £$.-,_C::'JIfeËi
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                      '$••*•'&$•
                                                              Proposition modifiée de
                                                               DIRECTIVE DHJ&NSEIL
                                          concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants
                                              (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                                                            paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                                        A
                                Exposé des mot ifs
En réponse à l'avis émis par le Parlement européen1 le 26 mai 1993 sur la
proposition de directive du Conseil concernant les additifs autres que les
colorants et les édulcorants2 et conformément au troisième paragraphe de
 l'article 149 du traité instituant la Communauté économique européenne, la
Commission a décidé de modifier la proposition précitée.
La Commission a approuvé les amendements suivants :
- inclusion de l'expression "quantum satis" dans la partie légale en raison de
   la plus grande clarté de la directive;
- exclusion des substances non considérées comme additifs du champ
   d'application découlant de la définition des additifs alimentaires visée
   dans la directive-cadre 89/107/CEE;
- afin d'éviter la destruction des denrées alimentaires non conformes à la
   présente directive, introduction d'une modification stipulant que les
   denrées alimentaires non conformes à la directive peuvent continuer à être
   vendues jusqu'à épuisement des stocks;
- modification des titres et des textes des annexes due à la plus grande
   clarté de la directive;
- ajouts à la liste des denrées alimentaires pour lesquelles l'utilisation
   d'additifs est interdite;
- nécessité de contrôler la consommation d'additifs afin de permettre
   l'adaptation périodique de la directive;
- adaptation des niveaux maximaux d'utilisation et ajout de certains additifs
   répondant à un besoin technologique;
- ajout de denrées alimentaires dans lesquelles l'utilisation de l'additif E
   385 est autorisée en réponse à un besoin technologique;
- modification de la définition des denrées alimentaires dans lesquelles des
   nitrates sont utilisés;
- ajout d'un nouvel additif alimentaire évalué récemment par le Comité
   scientifique de l'Alimentation humaine et répondant à un besoin
   technologique.
En revanche, la Commission a rejeté les amendements suivants :
- introduction de considérants et d'articles déjà couverts par la proposition
   ou par la directive-cadre 89/107/CEE sur laquelle repose la proposition
   concernée;
- exigences concernant l'étiquetage, cette question relevant de la directive
   79/112/CEE;
- exigence concernant l'adoption, par le Comité scientifique de l'alimentation
   humaine, de spécifications applicables aux additifs, et avis dudit comité,
   ces exigences étant couvertes par la directive-cadre;
- modification de la définition des exhausteurs de goût. La proposition de la
1
2 J.O. n* C 206 du 13.8.1992, p. 12.
 ---pagebreak--- Commission correspond â la nomenclature internationale;
 inclusion/exclusion du champ d'application de certaines denrées alimentaires
non conformes à la définition des additifs alimentaires;
 interdiction frappant l'utilisation des additifs dans certaines denrées
alimentaires alors que cette utilisation répond à un besoin technologique
établi;
modification de la définition de certaines denrées alimentaires ne
correspondant pas à la législation communautaire;
modification des niveaux maximaux d'utilisation en présence d'un besoin
technologique établi;
ajout de denrées alimentaires d'ores et déjà couvertes par la proposition;
suppression de la référence au règlement relatif au vin, ce point étant déjà
traité par la directive 822/87 concernant le vin;
autorisation de l'utilisation de certains additifs dans certains pays
seulement, un tel système étant contraire aux principes de la libre
circulation des marchandises;
établissement de la liste des denrées alimentaires contenant des phosphates
et des carraghénanes;
autorisation de l'utilisation des additifs en général et de leur utilisation
dans certaines denrées alimentaires et à certaines conditions, ces exigences
étant déjà prises en compte dans la proposition;
établissement de listes de denrées alimentaires pour chaque substance : en
effet, cela introduirait le principe d'une législation qui prescrirait la
composition des denrées;
interdit ion totale de l'utilisât ton des esters de sorbitane et de
l'utilisation d'édulcorants comme exhausteurs de goût : en effet, le Comité
scientifique de l'alimentation humaine a donné un avis favorable et cette
utilisation répond à un besoin technologique.
 ---pagebreak---                                          -  4  -
    En réponse à l'avis émis par le Parlement européen*1 le 26 mai 1993 sur la
    proposition de directive du Conseil concernant les additifs autres que les
    colorants et les édulcorants^ et conformément au troisième paragraphe de
     l'article 149 du traité instituant la Communauté économique européenne, la
    Commission a décidé de modifier la proposition précitée comme suit :
    1.   Le point h) ci-après est ajouté à l'article premier paragraphe 4 :
       "h) caséinates et caséine"
    2.   Le mot "généralement" est supprimé à l'article 2 paragraphe 2.
    3. Le texte de l'article 2 paragraphe 3 point a) est remplacé par le texte
    suivant :
       "a) aux denrées alimentaires non transformées, au miel, à l'huile d'olive
           vierge, au beurre, au lait et à la crème (écrémés, semi-écrémés ou
           entiers) pasteurisés et stérilisés (y compris UHT), aux eaux minérales
           telles que définies par la directive 80/777/CEEO), au café, aux sucres
           tels que définis dans la directive 73/437/CEE(2), au thé en feuilles non
           aromatisé, aux yaourts nature non aromatisés et au lait battu nature non
           aromatisé, aux pâtes fabriquées à base de semoule de blé dur, sauf
           dispositions contraires spécifiques;
           au sens de la présente directive, on entend par denrées alimentaires non
           transformées les denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement
           entraînant une modification substantielle de leur état d'origine.
           Cependant, elles peuvent avoir été, par exemple, divisées, séparées,
           tranchées, désossées, pelées, parées, épluchées, moulues, coupées,
           nettoyées, taillées, réfrigérées, congelées ou surgelées, emballées ou
           non à l'aide de gaz de conditionnement."
    4.   Un nouveau paragraphe 7 est ajouté à l'article 2 :
       "7. Dans les annexes à la présente directive, on entend par "quantum satis"
           le fait qu'il n'ait pas été précisé de niveau maximal. Cependant, ces
           additifs alimentaires doivent être employés conformément aux bonnes
           pratiques de fabrication. La dose utilisée doit être limitée à la
           quantité nécessaire pour atteindre l'effet désiré et le consommateur ne
           doit pas être induit en erreur."
    5.   Le texte de l'article 8 est remplacé par le texte suivant :
         "Les Etats membres doivent, dans un délai de trois ans à compter de
    l'adoption de la présente directive, mettre en place des systèmes permettant
    de surveiller la consommation et l'utilisation des additifs alimentaires et
    communiquer les résultats obtenus à la Commission.
    Dans un délai de cinq ans à compter de l'adoption de la directive, la
    Commission notifie au Parlement européen les changements qui sont intervenus
    sur le marché des additifs alimentaires, ainsi que dans les niveaux
    d'utilisation et de consommation.
    Conformément aux critères généraux visés au point 4 de l'annexe II à la
    directive 89/107/CEE, la Commission, dans un délai de cinq ans à compter de
    l'adoption de la présente directive, réexamine les conditions d'utilisation
    visées dans ladite directive et propose les modifications qui s'imposent."
H •••
\t)   J.O. n* C 206 du 13.8.1992, p. 12.
 ---pagebreak---                                       -    5   -
6. Le texte suivant est ajouté au deuxième alinéa du premier paragraphe de
l'article 10 :
      "Toutefois, les produits en circulation ou portant une marque de fabrique
     avant cette date qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent
     être commercialisés Jusqu'à épuisement des stocks."
7.   Le titre de t'annexe I est modifié comme suit :
                   Additifs alimentaires généralement autorisés
       dans les denrées alimentaires non visées à l'article 2 paragraphe 3
                                 et à I'annexe II"
8.   La première note de l'annexe I est modifiée comme suit :
   1.   Les substances figurant dans cette liste peuvent être ajoutées à toutes
        les denrées alimentaires, à l'exception de celles mentionnées à
        l'article 2 paragraphe 3 et à l'annexe II, selon le principe du "quantum
        satis", c'est-à-dire sans qu'aucun niveau maximal ne soit précisé.
        Cependant, ces additifs alimentaires doivent être employés conformément
        aux bonnes pratiques de fabrication. La dose utilisée doit être limitée
        à la quantité nécessaire pour atteindre l'effet désiré et le
        consommateur ne doit pas être induit en erreur.
9.   Ajouter ce qui suit à la fin de l'annexe II :
Légumes et fruits non               E 300 Acide ascorbique           Quantum sat is
transformés congelés et             E 301 Ascorbate de sodium
surgelés                            E 302 Ascorbate de calcium
                                    E 330 Acide citrique
                                    E 331 Citrates de sodium
                                      (i)     Citrate monosodique
                                      (ii) Citrate disodique
                                      ( M i ) Citrate trisodique
                                    E 332 Citrates de potassium
                                      (i)     Citrate monopotassique
                                      (ii) Citrate tripotassique
                                    E 333 Citrates de calcium
                                      (i)     Citrate monocaleique
                                      (ii) Citrate dicalcique
                                      ( M i ) Citrate tricalcique
Riz à cuisson                       E 471 Mono et diglycérides
rapide                                      d'acides gras
                                                                     Quantum sat is
                                    E 472a Esters acétiques des
                                             mono et diglycérides
                                             d'acides gras
 ---pagebreak---                                     -   6  -
10. La neuvième rubrique de l'annexe 9 concernant la crème pasteurisée et UHT
est remplacée par ce qui suit :
Crème stérilisée et UHT, crème      270 Acide lactique          Quantum satis
basses calories et crème allégée    322 Lécitine
pasteurisée                         325 Lactate de sodium
                                    326 Lactate de potassium
                                    327 Lactate de calcium
                                    330 Acide citrique
                                    331 Citrates de sodium
                                     i)   Citrate monosodique
                                     i i) Citrate disodique
                                     iii) Citrate trisodique
                                    332 Citrates de potassium
                                     i)   Citrate monopotassique
                                     ii) Citrate tripotassique
                                    333 Citrates de calcium
                                     i)   Citrate monocaIci que
                                     ii) Citrate dicalcique
                                     iii) Citrate tricalcique
                                    400 Acide aIginique
                                    401 Alginate de sodium
                                    402 Alginate de potassium
                                    403 Alginate d'ammonium
                                    404 Aginate de calcium
                                    406 Agar-agar
                                    410 Farine de graines de caroube
                                    415 Gomme Xanthan
                                    440 Pectines
                                    Amidons modifiés
                                    508 Chlorure de potassium
                                    509 Chlorure de calcium
11. A l'annexe II K O , pour le nitrate de sodium (E 251) et le nitrate de
potassium (E 252), remplacer dans la colonne des denrées alimentaires
"Produits de charcuterie et de salaison" par "Viandes".
12. A la sixième rubrique de l'annexe II concernant les confitures, les gelées
et les marmelades, réduire le niveau maximal pour les pectines à 10 g/kg.
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13. A l'annexe IV, pour l'éthyIènediaminetétracétate de calcium disodium
(E 385), remplacer le tableau par le tableau suivant :
E 385   EthyIènediamine-           Sauces émulsionnées          75 mg/kg
        tétracétate de
        calcium disodium           Légumes blancs, légumineuses 250 mg/kg
                                   légumes, champignons et
                                   artichauds en bottes ou
                                   en bocaux
                                   Crustacés en bottes ou       250 mg/kg
                                   en bocaux
                                   Poissons en bottes ou        75 mg/kg
                                   en bocaux
                                   Minar ine                    100 mg/kg
14. Pour l'additif E 407 (carraghénanes), ajouter la ligne ci-après à la liste
des denrées alimentaires et des niveaux maximaux :
                                   Emulsions basses calories    10 g/kg
                                   ou a 11égées
15. A l'annexe IV, ajouter une nouvelle ligne au tableau :
         Acetate de sucrose        Boissons à base d'eau        300 mg/l
          isobutyrate              aromat isées non
                                   a IcooIi sées
16. remplacer le titre général de l'annexe VI par le titre suivant :
               "Additifs alimentaires autorisés dans les aliments
                     pour nourrissons et enfants en bas âge"
17. Remplacer le titre du chapitre IV de l'annexe VI par le titre suivant
               "Additifs alimentaires autorisés dans les aliments
                      pour nourrissons et enfants en bas âge
                    destinés à des fins médicales spéciales"
 ---pagebreak---                                               %
                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM (93) 290 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          06 10
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-324-FR-C
                                                             ISBN 92-77-56996-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
U2985 Luxembourg