CELEX: 31977R1038
Language: fr
Date: 1977-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1038/77 de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 5. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 125/9
                             REGLEMENT (CEE) N" 1038/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 mai 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                            Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 le règlement (CEE) n0 991 /77 (3) ;                          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 mai 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p. 5.
(3) JO n° L 119 du 12. 5. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 125/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          19. 5. 77
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 mai 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                       Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             90,28             42,14
                                                   b) à grains longs                                            111,94             52,97
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            112,85             53,43
                                                   b) à grains longs                                            139,93             66,97
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            164,46             72,33
                                                   b) à grains longs                                           245,69             112,98
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            175,15             77,33
                                                   b) à grains longs                                           263,38             121,44
                                          C. en brisures                                                         60,97              27,99
            (') Sous réserve de l application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.