CELEX: 32017R1204
Language: fr
Date: 2017-07-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1204 de la Commission du 5 juillet 2017 portant rectification de la version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

6.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 173/12
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1204 DE LA COMMISSION
   du 5 juillet 2017
   portant rectification de la version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (1), et notamment le deuxième alinéa de la partie III de son annexe I,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission (2) comporte une erreur à l'article 1er, paragraphe 2, le terme «à moins que» ayant été erronément traduit par «à condition que», impliquant ainsi le contraire du sens voulu. Il est donc nécessaire de rectifier la version en langue slovaque du règlement. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de la directive 91/477/CEE,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   
      (ne concerne pas la version française)
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 13.9.1991, p. 51.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (JO L 333 du 19.12.2015, p. 62).