CELEX: 31976R2280
Language: fr
Date: 1976-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2280/76 de la Commission, du 20 septembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 9 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 257/7
                                REGLEMENT (CEE) N» 2280/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 septembre 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
 vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
 européenne,                                                      règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2) et
                                                                                         Article premier
 notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
                                                                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                 vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
                                                                  règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 2120/76 modifié sont modifiés
 tation des produits transformés à base de céréales et           conformément au tableau annexé au présent règle­
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2120/             ment.
 76 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 2152/76 (5) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement, entre en vigueur le 21
 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                septembre 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 130 du  19 . 5. 1976, p. 1 .
(3) JO   n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                        (6) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO   n° L 237 du  28 . 8 . 1976, p. 23.                      (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO   n° L 240 du  1 . 9 . 1976, p. 44.                       (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 257/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 9. 76
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 septembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                  Prélèvements en UC/ t
                           Numéro tarifaire
                                                                          Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
           11.02 Ail (2 )                                                   84,83                                 79,83
           11.02 B II a ) (2)                                               80,60                                 78,10
           11.02 B II b ) ( 2)                                              61,49                                 58,99
           11.02 C I (*)                                                    96,45                                 93,95
           11.02 C II ( 2)                                                  73,46                                 70,96
           11.02 D I                                                        62,39                                 59,89
           11.02   D II ( 2)                                                47,74                                 45,24
           11.02    E II a ) ( 2)                                         110,70                                105,70
           11.02   E II b ) ( 2)                                            84,83                                 79,83
           11.02    F I (! )                                               110,70                               105,70
           11.02    F II ( 2 )                                              84,83                                 79,83
           11.02 G I                                                        49,04                                 44,04
           11.07 A I a )                                                  113,52                                104,52
           11.07 A I b )                                                    87,10                                 78,10
           11.08 A III                                                    102,18                                  85,18
           11.09 A                                                        304,88                                154,88
           .*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
               part , sont considérés connue relevant des n"" 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids ) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche (déduction fa : te des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 •/« pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n0 11.02.