CELEX: 31968R0185
Language: fr
Date: 1968-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 185/68 de la Commission, du 16 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 43 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 2. 68
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission du 16 février 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                  commun                                                    par t/ métrique
                            ex 10.01             Froment tendre et méteil                       53,88
                            ex 10.01             Froment dur                                    54,43
                                  10.02          Seigle                                         36,58
                                  10.03          Orge                                           38,65
                                  10.04          Avoine                                         35,41
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen -             35,53 f1 )
                                                    cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                      35,53
                                   10.07 A       Sarrasin                                           0
                            ex 10.07 B           Millet                                          25,30
                            ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                       29,94
                            ex 10.07 B           Non dénommés                                       0
                                   11.01 A       Farines de froment et d'épeautre                77,10
                                   11.01 B       Farine de méteil                                77,10
                            ex 11.01 C            Farine de seigle                               60,87
                            ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment                  93,33
                                                    dur
                            ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment                  82,64
                                                    tendre
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                 REGLEMENT (CEE) N° 185 /68 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 février 1968
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             le règlement n° 247/67/ CEE (2 ) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                              ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 C1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                (2 ) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, D. 8 .
 ---pagebreak--- 17 . 2 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 43 /3
céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                            Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
annexé au présent règlement.                                                1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 février 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                 L. G. RABOT
                                                                                           Directeur général
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 16 février 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise           2                      3                      4                     5
                commun
          ex 10.01             Froment tendre et méteil                      0                    0,35                   0,35                  0,70
          ex 10.01             Froment dur                                   0                    0,25                   0,25                  0,75
                10.02          Seigle                                        0                     1,75                  1,75                  3,60
                10.03          Orge                                          0                       0                     0                     0
                10.04          Avoine                                        0                       0                     0                     0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen -            0                       0                     0                     0
                                 cernent
                10.05 B        Autre maïs                                    0                      0                      0                     0
                10.07 A        Sarrasin                                      0                       0                     0                     0
          ex 10.07 B           Millet                                        0                     1,50                  1,50                  1,00
          ex 1 0.07 B          Graines de sorgho et dari                     0                     1,75                  1,75                  2,50
          ex 10.07 B           Non dénommés                                  0                       0                     0                     0
                                                                                                                                                    ( U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4 e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise            2                  3                       4                     5                     6
     commun
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment.                 0               0,062                   0,062                 0,125                 0,125
     A I (a )           présenté sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié , de froment,                0               0,047                   0,047                 0,093                 0,093
     A I (b )            autre
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, présen -            0                  0                       0                     0                     0
     A II ( a )          te sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                       0                     0                     0
     A II (b )
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen -             0                  0                       0                     0                     0
     A III ( a)          té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé-              0                  0                       0                     0                     0
     A III ( b )         nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                      0               0,054                   0,054                 0,109                 0,109
     U  1
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                          0                  0                       0                     0                     0
     B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                          0                  0                       0                     0                     0
     B III