CELEX: 32021B1536
Language: fr
Date: 2021-04-28 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2021/1536 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (désormais Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture) pour l’exercice 2019

24.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/3
            
         
      DÉCISION (UE, EURATOM) 2021/1536 DU PARLEMENT EUROPÉEN
      du 28 avril 2021
      concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (désormais Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture) pour l’exercice 2019
      LE PARLEMENT EUROPÉEN,
      
                  —
               
               
                  vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2019 [COM(2020)0288 — C9-0220/2020] (2),
               
            
                  —
               
               
                  vu les comptes annuels définitifs de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2019 (3),
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l’exercice 2018 [COM(2020)0311], ainsi que les réponses détaillées qui le complètent,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport annuel de la Commission à l’autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2019 [COM(2020)0268] et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne [SWD(2020)0117],
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des agences (4),
               
            
                  —
               
               
                  vu la déclaration d’assurance (5) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2019 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu la recommandation du Conseil du 1er mars 2021 sur la décharge à donner aux agences exécutives sur l’exécution du budget pour l’exercice 2019 (05792/2021 — C9-0037/2021),
               
            
                  —
               
               
                  vu les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (6), et notamment ses articles 69, 260, 261 et 262,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (7), et notamment son article 14, paragraphe 3,
               
            
                  —
               
               
                  vu le règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (8), et notamment son article 66, premier et deuxième alinéas,
               
            
                  —
               
               
                  vu la décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission du 18 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et abrogeant la décision 2009/336/CE (9),
               
            
                  —
               
               
                  vu la décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (10),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 99 et l’annexe V de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional, de la commission de l’agriculture et du développement rural, de la commission de la culture et de l’éducation, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0117/2021),
               
            
         1.   
         
            donne décharge au directeur de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2019;
         
      
      
         2.   
         
            présente ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III — Commission et agences exécutives;
         
      
      
         3.   
         
            charge son président de transmettre la présente décision, la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III — Commission et la résolution qui fait partie intégrante de ces décisions, au directeur de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
         
      
      
         
            
               Le président
            
            David Maria SASSOLI
         
         
            
               Le secrétaire général
            
            Klaus WELLE
         
      
      
         (1)  JO L 67 du 7.3.2019, p. 1.
      
         (2)  JO C 384 du 13.11.2020, p. 1.
      
         (3)  JO C 370 du 3.11.2020, p. 10.
      
         (4)  JO C 351 du 21.10.2020, p. 7.
      
         (5)  JO C 384 du 13.11.2020, p. 180.
      
         (6)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
      
         (7)  JO L 11 du 16.1.2003, p. 1.
      
         (8)  JO L 297 du 22.9.2004, p. 6.
      
         (9)  JO L 343 du 19.12.2013, p. 46.
      
         (10)  JO L 50 du 15.2.2021, p. 9.