CELEX: 51991SC2316
Language: fr
Date: 1991-12-12
Title: Proposition de Directive du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres

12/12/1991
SEC(1991)2316/F
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PRESENTEE PAR LA COMMISSION

LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES

TEXTEL'ANALYSE FAIT L'OBJET DE 5 SPLITS:SPLIT
 1:EXPOSE DES MOTIFS;PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A 
FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE 
MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES;CERTIFICATS ET AUTRES TITRES;SPLIT 2:ARTICLES 1 A 5 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE;SPLIT 3:ARTICLES 6 A 8 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE;SPLIT 4:ARTICLES 9 A 24 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE;SPLIT 5:ARTICLES 25 A 46 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE;LE DOCUMENT COMPORTE 3 ANNEXES:ANNEXE 1:LISTE DES DIRECTIVES ABROGEES;ANNEXE 2:LISTE DES DATES LIMITES DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES ABROGEES;ANNEXE 3:TABLEAU DE CORRESPONDANCE;LES ANNEXES SONT A CONSULTER EN MICROFICHE.

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12/12/1991
SEC(1991)2316/F
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PRESENTEE PAR LA COMMISSION

LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES 
TITRES;EXPOSE DES MOTIFS;PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A 
FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE 
MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES;CERTIFICATS ET AUTRES

DESCRIPTEURSCODIFICATION
 DU DROIT COMMUNAUTAIRE;LIBRE PRESTATION DES SERVICES;MEDECIN 
SPECIALISTE;DISPOSITION LEGISLATIVE;DROIT D'ETABLISSEMENT;DISPOSITION 
REGLEMENTAIRE;DISPOSITION ADMINISTRATIVE;RECONNAISSANCE MUTUELLE DES 
DIPLOMES;MEDECIN

TEXTEEXPOSE DES MOTIFS.1.DANS
 LE CONTEXTE DE L'"EUROPE DES CITOYENS",LA COMMISSION ATTACHE UNE GRANDE
 IMPORTANCE A LA SIMPLIFICATION ET A LA CLARTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 
AFIN DE LE RENDRE PLUS ACCESSIBLE ET COMPREHENSIBLE AU CITOYEN,EN LUI 
OFFRANT AINSI DE NOUVELLES POSSIBILITES ET EN LUI RECONNAISSANT DES 
DROITS SPECIFIQUES DONT IL PEUT SE PREVALOIR.MAIS CET OBJECTIF NE 
POURRA ETRE ATTEINT TANT QUE SUBSISTERA UN TROP GRAND NOMBRE DE 
DISPOSITIONS QUI,AYANT ETE MODIFIEES PLUSIEURS FOIS ET SOUVENT DE FACON 
SUBSTANTIELLE,SE TROUVENT EPARPILLEES EN PARTIE DANS L'ACTE ORIGINAIRE 
ET EN PARTIE DANS LES ACTES MODIFICATIFS ULTERIEURS.UN TRAVAIL DE 
RECHERCHE ET DE COMPARAISON D'UN GRAND NOMBRE D'ACTES EST AINSI 
NECESSAIRE POUR IDENTIFIER LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR.DE CE FAIT,LA
 CLARTE ET LA TRANSPARENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DEPENDENT DE LA 
CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION SOUVENT MODIFIEE.2.LA 
COMMISSION,PAR SA DECISION DU 1ER AVRIL 1987,A DONNE INSTRUCTION A SES 
SERVICES DE PROCEDER A 
LA CODIFICATION CONSTITUTIVE DES ACTES JURIDIQUES AU PLUS TARD APRES 
LEUR DIXIEME MODIFICATION,TOUT EN SOULIGNANT QU'IL S'AGIT LA D'UNE REGLE
 MINIMALE CAR,DANS L'INTERET DE LA CLARTE ET DE LA BONNE COMPREHENSION 
DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE,LES SERVICES DEVRAIENT S'EFFORCER DE 
CODIFIER LES TEXTES DONT ILS ONT LA RESPONSABILITE A DES INTERVALLES 
PLUS BREFS.3.LA PRESENTE PROPOSITION DE LA COMMISSION DE 
CODIFICATION DE DIRECTIVE AU CONSEIL EN REGROUPANT EN UN SEUL TEXTE LES 
DIRECTIVES.75/362/CEE DU CONSEIL DU 16 JUIN 1975 VISANT A LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE 
EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES.81/1057/CEE
 DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 1981 COMPLETANT LES DIRECTIVE 
75/362/CEE,77/452/CEE,78/686/CEE ET 78/1026/CEE CONCERNANT LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES 
RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMER RESPONSABLE
 DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE ET DE VETERINAIRE,EN 
CE QUI CONCERNE LES DROITS ACQUIS.75/363/CEE DU CONSEIL DU 16 JUIN 
1975 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS 
LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES 
DU MEDECIN.86/457/CEE DU CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE A UNE FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE.VISE
 A REALISER CETTE CODIFICATION CONFORMEMENT AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX 
SUR LESQUELS CONSEIL,PARLEMENT ET COMMISSION SE SONT MIS D'ACCORD DES 
1974:IL S'AGIT D'UNE CODIFICATION CONSULTATIVE EN CE SENS QUE LA 
NOUVELLE DIRECTIVE SE SUBSTITUERA AUX DIVERSES DIRECTIVES QUI FONT 
L'OBJET DE L'OPERATION DE CODIFICATION;ELLE RESPECTE TOTALEMENT LA 
SUBSTANCE DES TEXTES CODIFIES ET SE BORNE DONC A LES REGROUPER EN Y 
APPORTANT LES SEULES MODIFICATIONS FORMELLES REQUISES PAR L'OPERATION 
MEME DE CODIFICATION.4.COMME PAR LE PASSE,CETTE PROPOSITION DE 
DIRECTIVE EST CODIFIEE A PARTIR DES TEXTES IMPRIMES AU JOURNAL 
OFFICIEL;LE TE
XTE PHOTOCOPIE PERMET UNE VISION IMMEDIATE DES EVENTUELLES AMELIORATIONS
 REDACTIONNELLES.L'ANCIENNE NUMEROTATION DES ARTICLES A ETE CONSERVEE 
POUR EN FACILITER LA LECTURE:ELLE EST INDIQUEE EN MARGE,LA NOUVELLE SE 
TROUVANT AU-DESSUS DES ARTICLES;CES DEUX NUMEROTATIONS SONT REPRISES 
DANS UN TABLEAU DE CORRESPONDANCE QUI FIGURE A L'ANNEXE C DE LA 
DIRECTIVE CODIFIEE.AFIN DE SAUVEGARDER LES DATES LIMITES DE 
TRANSPOSITION DE TOUTES LES DIRECTIVES CONCERNEES,LESDITES DATES 
FIGURENT DANS UNE NOUVELLE ANNEXE(ANNEXE B)EN REGARD DES DIRECTIVES 
ABROGEES.LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,VU LE TRAITE 
INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,ET NOTAMMENT SON ARTICLE 
49,SON ARTICLE 57 PARAGRAPHE 1 ET PARAGRAPHE 2 PREMIERE ET TROISIEME 
PHRASES ET SON ARTICLE 66,VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,EN COOPERATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN,VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL,CONSIDERANT
 QUE LES DIRECTIVES VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS
 ET LA RECONNAISSANCE
 MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES ET FIGURANT A 
L'ANNEXE A ONT ETE MODIFIEES A PLUSIEURS REPRISES ET DE FACON 
SUBSTANTIELLE,QU'IL CONVIENT DES LORS,POUR DES RAISONS DE RATIONALITE ET
 DE CLARTE,DE PROCEDER A LA CODIFICATION DES DIRECTIVES EN LES 
RASSEMBLANT EN UN SEUL TEXTE;75/362/CEE:CONSIDERANT QUE,EN 
APPLICATION DU TRAITE,TOUT TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE FONDE SUR LA 
NATIONALITE EN MATIERE D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATION DE SERVICES EST 
INTERDIT DEPUIS LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION;QUE LE PRINCIPE DU 
TRAITEMENT NATIONAL AINSI REALISE S'APPLIQUE NOTAMMENT A LA DELIVRANCE 
D'UNE AUTORISATION EVENTUELLEMENT EXIGEE POUR L'ACCES AUX ACTIVITES DU 
MEDECIN,AINSI QU'A L'INSCRIPTION OU A L'AFFILIATION A DES ORGANISATIONS 
OU A DES ORGANISMES PROFESSIONNELS;CONSIDERANT QU'IL APPARAIT 
CEPENDANT INDIQUE DE PREVOIR CERTAINES DISPOSITIONS VISANT A FACILITER 
L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DES 
SERVICES DU MEDECIN;CONSIDERANT QUE,
EN APPLICATION DU TRAITE,LES ETATS MEMBRES SONT TENUS DE N'ACCORDER 
AUCUNE AIDE QUI SOIT DE NATURE A FAUSSER LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT;CONSIDERANT
 QUE L'ARTICLE 57 PARAGRAPHE 1 DU TRAITE PREVOIT QUE SOIENT ARRETEES DES
 DIRECTIVES VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS
 ET AUTRES TITRES QUE LA PRESENTE DIRECTIVE VISE A LA RECONNAISSANCE DES
 DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE;CONSIDERANT
 QUE,EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DU MEDECIN SPECIALISTE,IL Y A LIEU 
DE PROCEDER A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES TITRES DE FORMATION LORSQUE
 CEUX-CI,SANS ETRE UNE CONDITION D'ACCES A L'ACTIVITE DU MEDECIN 
SPECIALISTE,CONSTITUENT TOUTEFOIS UNE CONDITION DU PORT D'UN TITRE DE 
SPECIALISATION;82/76/CEE(ADAPTE):CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES
 LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES A RENDU NECESSAIRES DIVERS AMENDEMENTS 
AFIN DE TENIR COMPTE NOTAMMENT DES CHANGEMENTS DANS LA DENOMINATION DES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE CES PROFESSIONS OU DANS 
LE LIBELLE DE CERTAINES SPECIALISATIONS MEDICALES,AINSI QUE DE LA 
CREATION DE CERTAINES SPECIALISATIONS MEDICALES NOUVELLES OU DE 
L'ABANDON DE CERTAINES SPECIALISATIONS MEDICALES ANCIENNES INTERVENUS 
DANS CERTAINS ETATS MEMBRES;(89/594/CEE);CONSIDERANT QU'IL CONVIENT 
DE PREVOIR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS POUR LES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS 
MEMBRES ET SANCTIONNANT DES FORMATIONS AYANT COMMENCE AU MOINS AVANT LA 
DATE DE MISE EN OEUVRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE;75/362/CEE:CONSIDERANT
 QUE,EN CE QUI CONCERNE LE PORT DU TITRE DE FORMATION,EN RAISON DU FAIT 
QU'UNE DIRECTIVE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES NE COMPORTE PAS
 NECESSAIREMENT UNE EQUIVALENCE MATERIELLE DES FORMATIONS QUE CES 
DIPLOMES CONCERNENT,IL CONVIENT DE N'EN AUTORISER L'USAGE QUE DANS LA 
LANGUE DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE;CONSIDERANT 
QUE,POUR FACILITER L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE PAR LES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES,LES ETAT
S MEMBRES PEUVENT PRESCRIRE QUE LES BENEFICIAIRES REMPLISSANT LES 
CONDITIONS DE FORMATION REQUISES PAR CELLES-CI PRESENTENT,CONJOINTEMENT A
 LEUR TITRE DE FORMATION,UN CERTIFICAT DES AUTORITES COMPETENTES DU PAYS
 D'ORIGINE OU DE PROVENANCE,ATTESTANT QUE CES TITRES SONT BIEN CEUX 
VISES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE;CONSIDERANT QUE LA PRESENTE 
DIRECTIVE LAISSE INCHANGEES LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES
 ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES QUI INTERDISENT AUX SOCIETES OU 
SOUMETTENT POUR ELLES A CERTAINES CONDITIONS L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DU
 MEDECIN;CONSIDERANT QUE,EN CAS DE PRESTATION DE SERVICES,L'EXIGENCE
 D'UNE INSCRIPTION OU D'UNE AFFILIATION AUX ORGANISATIONS OU ORGANISMES 
PROFESSIONNELS,LAQUELLE EST LIEE AU CARACTERE STABLE ET PERMANENT DE 
L'ACTIVITE EXERCEE DANS LE PAYS D'ACCUEIL,CONSTITUERAIT 
INCONTESTABLEMENT UNE GENE POUR LE PRESTATAIRE EN RAISON DU CARACTERE 
TEMPORAIRE DE SON ACTIVITE;QU'IL CONVIENT DONC DE L'ECARTER;QU'IL Y A 
LIEU CEPENDANT,DANS CE CAS,D'ASSURE
R LE CONTROLE DE LA DISCIPLINE PROFESSIONNELLE RELEVANT DE LA COMPETENCE
 DE CES ORGANISATIONS OU ORGANISMES PROFESSIONNELS;QU'IL CONVIENT DE 
PREVOIR,A CET EFFET,ET SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 62 DU 
TRAITE,LA POSSIBILITE D'IMPOSER AU BENEFICIAIRE L'OBLIGATION DE NOTIFIER
 LA PRESTATION DE SERVICES A L'AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE 
D'ACCUEIL;CONSIDERANT QUE,EN MATIERE DE MORALITE ET 
D'HONORABILITE,IL CONVIENT DE DISTINGUER LES CONDITIONS EXIGIBLES,D'UNE 
PART,POUR UN PREMIER ACCES A LA PROFESSION ET,D'AUTRE PART,POUR 
L'EXERCICE DE CELLE-CI;75/363/CEE:CONSIDERANT QUE,EN VUE DE LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
MEDECIN SPECIALISTE ET AFIN DE PLACER L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS 
RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES SUR UN CERTAIN PIED D'EGALITE A 
L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE,UNE CERTAINE COORDINATION DES CONDITIONS DE
 FORMATION DU MEDECIN SPECIALISTE EST APPARUE NECESSAIRE;QU'IL CONVIENT 
DE PREVOIR A CET EFFET CERTAINS CRITERES M
INIMAUX CONCERNANT TANT L'ACCES A LA FORMATION SPECIALISE QUE LA DUREE 
MINIMALE DE CELLE-CI,SON MODE D'ENSEIGNEMENT ET LE LIEU OU ELLE DOIT 
S'EFFECTUER,AINSI QUE LE CONTROLE DONT ELLE DOIT FAIRE L'OBJET;QUE CES 
CRITERES NE CONCERNENT QUE LES SPECIALITES COMMUNES A TOUS LES ETATS 
MEMBRES OU A DEUX OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES;CONSIDERANT QUE LA 
COORDINATION DES CONDITIONS D'EXERCICE PREVUE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE 
N'EXCLUT PAS POUR AUTANT UNE COORDINATION ULTERIEURE;86/457/CEE(ADAPTE):CONSIDERANT
 PAR AILLEURS QU'EST A PRESENT RECONNU,D'UNE FACON QUASI GENERALE,LE 
BESOIN D'UNE FORMATION SPECIFIQUE POUR LE MEDECIN GENERALISTE QUI DOIT 
LE PREPARER A MIEUX REMPLIR UNE FONCTION QUI LUI EST PROPRE;QUE CETTE 
FONCTION,QUI REPOSE POUR UNE PART IMPORTANTE SUR SA CONNAISSANCE 
PERSONNELLE DE L'ENVIRONNEMENT DE SES PATIENTS,CONSISTE A DONNER DES 
CONSEILS RELATIFS A LA PREVENTION DES MALADIES ET A LA PROTECTION DE LA 
SANTE DE L'INDIVIDU PRIS DANS SON ENSEMBLE AINSI QU'A DISPENSER LES 
TRAITEMEN
TS APPROPRIES;CONSIDERANT QUE CE BESOIN D'UNE FORMATION SPECIFIQUE 
EN MEDECINE GENERALE RESULTE NOTAMMENT DU FAIT QUE LE DEVELOPPEMENT 
INTERVENU DANS LES SCIENCES MEDICALES A ENTRAINE UN ECART DE PLUS EN 
PLUS MARQUE ENTRE LA RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT MEDICAUX,D'UNE PART,ET 
LA PRATIQUE DE LA MEDECINE GENERALE,D'AUTRE PART,DE SORTE QUE DES 
ASPECTS IMPORTANTS DE LA MEDECINE GENERALE NE PEUVENT PLUS ETRE 
ENSEIGNES DE FACON SATISFAISANTE DANS LE CADRE DE LA FORMATION MEDICALE 
TRADITIONNELLE DE BASE DES ETATS MEMBRES;CONSIDERANT QUE,AU-DELA DU 
BENEFICE QUI EN RESULTERA POUR LES PATIENTS,IL EST EGALEMENT RECONNU 
QU'UNE MEILLEURE ADAPTATION DU MEDECIN GENERALISTE A SA FONCTION 
SPECIFIQUE CONTRIBUERA A AMELIORER LE SYSTEME DE DISPENSATION DES 
SOINS,NOTAMMENT EN RENDANT PLUS SELECTIF LE RECOURS AUX MEDECINS 
SPECIALISTES AINSI QU'AUX LABORATOIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS ET 
EQUIPEMENTS HAUTEMENT SPECIALISES;CONSIDERANT QUE L'AMELIORATION DE LA FORMATION EN MEDECINE GENERALE EST DE NATUR
E A REVALORISER LA FONCTION DE MEDECIN GENERALISTE;CONSIDERANT 
TOUTEFOIS QUE,S'IL PARAIT IRREVERSIBLE,CE MOUVEMENT SE DEVELOPPE SELON 
DES RYTHMES DIFFERENTS DANS LES ETATS MEMBRES;QU'IL CONVIENT,SANS 
PRECIPITER DE MANIERE INTEMPESTIVE LES EVOLUTIONS EN COURS,D'EN ASSURER 
LA CONVERGENCE PAR ETAPES SUCCESSIVES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE 
FORMATION APPROPRIEE DE TOUT MEDECIN GENERALISTE QUI REPOND AUX 
EXIGENCES SPECIFIQUES DE L'EXERCICE DE LA MEDECINE GENERALE;CONSIDERANT
 QUE,POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE DE CETTE REFORME,IL SE 
REVELE NECESSAIRE,DANS UNE PREMIERE PHASE,D'INSTAURER DANS CHAQUE ETAT 
MEMBRE UNE FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE QUI REPONDE A DES 
EXIGENCES MINIMALES TANT DU POINT DE VUE QUALITATIF QUE DU POINT DE VUE 
QUANTITATIF ET QUI COMPLETE LA FORMATION MINIMALE DE BASE QUE LE MEDECIN
 DOIT AVOIR EN VERTU DE LA PRESENTE DIRECTIVE;QU'IL IMPORTE PEU DE CETTE
 FORMATION EN MEDECINE GENERALE SOIT DISPENSEE DANS LE CADRE DE LA 
FORMATION DE BASE DU MEDEC
IN AU SENS DU DROIT NATIONAL OU EN DEHORS DE CE CADRE;QUE,DANS UNE 
DEUXIEME PHASE,IL CONVIENT,EN OUTRE,DE PREVOIR QUE L'EXERCICE DES 
ACTIVITES DU MEDECIN EN TANT QUE MEDECIN GENERALISTE DANS LE CADRE D'UN 
REGIME DE SECURITE SOCIALE DEVRA ETRE SUBORDONNE A LA POSSESSION DE LA 
FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE;QU'ENFIN,ULTERIEUREMENT,DE 
NOUVELLES PROPOSITIONS DEVRONT ETRE FAITES POUR PARFAIRE LA REFORME;CONSIDERANT
 QUE LA PRESENTE DIRECTIVE N'AFFECTE PAS LA COMPETENCE DES ETATS MEMBRES
 D'ORGANISER LEUR REGIME NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ET DE DETERMINER 
QUELLES ACTIVITES DOIVENT ETRE EXERCEES DANS LE CADRE DE CE REGIME;CONSIDERANT
 QUE LA COORDINATION DES CONDITIONS MINIMALES DE DELIVRANCE DES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES SANCTIONNANT LA FORMATION 
SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE,REALISEE PAR LA PRESENTE 
DIRECTIVE,PERMET AUX ETATS MEMBRES DE PROCEDER A LA RECONNAISSANCE 
MUTUELLE DE CES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES;CONSIDERANT 
QUE,EN VERTU DE LA PRESENTE D
IRECTIVE,UN ETAT MEMBRE D'ACCUEIL N'EST EN DROIT D'EXIGER DES MEDECINS 
TITULAIRES DE DIPLOMES OBTENUS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ET RECONNUS AU 
TITRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE AUCUNE FORMATION COMPLEMENTAIRE POUR 
L'EXERCICE DES ACTIVITES DE MEDECIN DANS LE CADRE D'UN REGIME DE 
SECURITE SOCIALE,MEME S'IL EXIGE UNE TELLE FORMATION DES TITULAIRES DES 
DIPLOMES DE MEDECIN OBTENUS SUR SON TERRITOIRE,QUE CET EFFET DE LA 
PRESENTE DIRECTIVE NE PEUT PRENDRE FIN EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE 
LA MEDECINE GENERALE DANS LE CADRE DE LA SECURITE SOCIALE AVANT LE 1ER 
JANVIER 1995,DATE A LAQUELLE LA PRESENTE DIRECTIVE OBLIGE TOUS LES ETATS
 MEMBRES A SUBORDONNER L'EXERCICE DES ACTIVITES DU MEDECIN EN TANT QUE 
GENERALISTE DANS LE CADRE DE LEUR REGIME DE SECURITE SOCIALE A LA 
POSSESSION DE LA FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE;QUE LES 
MEDECINS QUI SE SONT ETABLIS AVANT CETTE DATE EN VERTU DE LA PRESENTE 
DIRECTIVE DOIVENT AVOIR UN DROIT ACQUIS A EXERCER LES ACTIVITES DU 
MEDECIN EN TANT QUE GENE
RALISTE DANS LE CADRE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE L'ETAT MEMBRE 
D'ACCUEIL MEME S'ILS N'ONT PAS DE FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE 
GENERALE;75/363/CEE:CONSIDERANT QUE LA COORDINATION PREVUE PAR 
LA PRESENTE DIRECTIVE PORTE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES 
MEDECINS;QUE,EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION,LA MAJORITE DES ETATS 
MEMBRES NE FONT PAS ACTUELLEMENT DE DISTINCTION ENTRE LES MEDECINS 
EXERCANT LEUR ACTIVITE COMME SALARIE ET CEUX L'EXERCANT DE MANIERE 
INDEPENDANTE;QUE,EN MATIERE DE MORALITE ET D'HONORABILITE,DE DISCIPLINE 
PROFESSIONNELLE ET DE PORT D'UN TITRE,SELON LES ETATS MEMBRES,LES 
REGLEMENTATIONS EN QUESTION SONT OU PEUVENT ETRE APPLICABLES AUX 
SALARIES COMME AUX NON-SALARIES;QUE LES ACTIVITES DE MEDECIN SONT 
SUBORDONNEES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES A LA POSSESSION D'UN 
DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE DE MEDECIN;QUE CES ACTIVITES SONT 
EXERCEES TANT PAR DES INDEPENDANTS QUE PAR DES SALARIES OU ENCORE 
ALTERNATIVEMENT EN QUALITE DE SALARIE ET DE NON-SALARIE PAR LES
 MEMES PERSONNES AU COURS DE LEUR CARRIERE PROFESSIONNELLE;POUR 
FAVORISER PLEINEMENT LA LIBRE CIRCULATION DE CES PROFESSIONNELS DANS LA 
COMMUNAUTE,IL APPARAIT NECESSAIRE EN CONSEQUENCE D'ETENDRE AUX MEDECINS 
SALARIES L'APPLICATION DE LA PRESENTE;CONSIDERANT QUE LA PRESENTE 
DIRECTIVE NE DOIT PAS PORTER ATTEINTE AUX OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES 
CONCERNANT LES DATES LIMITES DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES FIGURANT A 
L'ANNEXE B;A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE:

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12/12/1991
SEC(1991)2316/F
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PRESENTEE PAR LA COMMISSION

LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES 
TITRES;ARTICLE 1 A 5 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE

DESCRIPTEURSDIPLOME;MEDECIN
 SPECIALISTE;ACTE D'ADHESION;ESPAGNE;PORTUGAL;CERTIFICAT DE FIN 
D'ETUDES;RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES;MEDECIN

TEXTECHAMP D'APPLICATION.75/362/CEE:ARTICLE PREMIER.LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE AUX ACTIVITES DU MEDECIN.TITRE 2.RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN.CHAPITRE PREMIER.DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN.ARTICLE 2.CHAQUE
 ETAT MEMBRE RECONNAIT LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES 
DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES PAR LES AUTRES ETATS 
MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 23 ET ENUMERES A L'ARTICLE 3,EN LEUR 
DONNANT,EN CE QUI CONCERNE L'ACCES AUX ACTIVITES DU MEDECIN ET 
L'EXERCICE DE CELLES-CI,LE MEME EFFET SUR SON TERRITOIRE QU'AUX 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES QU'IL DELIVRE.ARTICLE 3.LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES VISES A L'ARTICLE 2 SONT:A)EN ALLEMAGNE:1."ZEUGNIS
 UEBER DIE AERZTLICHE STAATSPRUEFUNG"(CERTIFICAT D'EXAMEN D'ETAT DE 
MEDECIN),DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES,ET"ZEUGNIS UEBER DIE 
VORBEREITUNGSZEIT ALS MEDIZINALASSISTENT"(CERTIFICAT SANCTIONNANT 
L'ACCOMPLISSEMENT DE LA P
ERIODE PREPARATOIRE COMME ASSISTANT MEDICAL),DANS LA MESURE OU LA 
LEGISLATION ALLEMANDE PREVOIT ENCORE L'EXISTENCE D'UNE TELLE PERIODE 
POUR COMPLETER LA FORMATION MEDICALE;89/594/CEE:2."ZEUGNIS UEBER
 DIE AERZTLICHE STAATSPRUEFUNG"(CERTIFICAT D'EXAMEN D'ETAT DE 
MEDECIN)DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES APRES LE 30 JUIN 1988 ET 
L'ATTESTATION CERTIFIANT L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE MEDECIN AU COURS 
D'UNE PERIODE DE STAGE("ARZT IM PRAKTIKUM");B)EN BELGIQUE:75/362/CEE:DIPLOME
 LEGAL DE DOCTEUR EN MEDECINE,CHIRURGIE ET ACCOUCHEMENTS,WETTELIJK 
DIPLOMA VAN DOCTOR IN DE GENEES-,HEEL- EN VERLOSKUNDE,DELIVRE PAR LES 
FACULTES DE MEDECINE DES UNIVERSITES OU PAR LE JURY CENRAL OU LES JURYS 
D'ETAT DE L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE;C)AU DANEMARK:"BEVIS FOR 
BESTAAET LAEGEVIDENSKABELIG EMBEDSEKSAMEN"(DIPLOME LEGAL DE DOCTEUR EN 
MEDECINE),DELIVRE PAR LA FACULTE DE MEDECINE D'UNE UNIVERSITE,AINSI 
QUE"DOKUMENTATION FOR GENNEMFOERT PRAKTISK UDDANNELSE"(CERTIFICAT DE 
STAGE),ETABLI PAR LES AUTORIT
ES COMPETENTES DES SERVICES DE SANTE;D)EN FRANCE:1.DIPLOME 
D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE OU 
LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DES UNIVERSITES OU PAR 
LES UNIVERSITES;2.DIPLOME D'UNIVERSITE DE DOCTEUR EN MEDECINE,DANS 
LA MESURE OU CELUI-CI SANCTIONNE LE MEME CYCLE DE FORMATION QUE CELUI 
PREVU POUR LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE;75/362/CEE:E)EN IRLANDE:"PRIMARY
 QUALIFICATION"(CERTIFICAT SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES DE 
BASE),DELIVRE EN IRLANDE APRES LE PASSAGE D'UN EXAMEN QUALIFIANT TENU 
DEVANT UN JURY COMPETENT ET UN CERTIFICAT PORTANT SUR L'EXPERIENCE 
ACQUISE,DELIVRE PAR LE MEME JURY,ET QUI AUTORISENT L'ENREGISTREMENT EN 
TANT QUE"FULLY REGISTERED MEDICAL PRACTIONER"(MEDECIN GENERALISTE);89/594/CEE:F)EN ITALIE:"DIPLOMA
 DI LAUREA IN MEDICINA E CHIRURGIA"(DIPLOME DE LAUREAT EN MEDECINE ET 
CHIRURGIE)DELIVRE PAR L'UNIVERSITE ET ACCOMPAGNE DU"DIPLOMA DI 
ABILITAZIONE ALL'ESERCIZIO DELLA MEDICINA E CHIRURGIA"(DIPLOME D'
HABILITATION A L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE)DELIVRE PAR 
LA COMMISSION D'EXAMEN D'ETAT;82/76/CEE:G)AU LUXEMBOURG:DIPLOME
 D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE,CHIRURGIE ET ACCOUCHEMENTS DELIVRE PAR LE
 JURY D'EXAMEN D'ETAT,VISE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,ET 
CERTIFICAT DE STAGE VISE PAR LE MINISTRE DE LA ANTE PUBLIQUE;75/362/CEE:H)PAYS-BAS:"UNIVERSITAIRE GETUIGSCHRIFT VAN ARTS"(CERTIFICAT UNIVERSITAIRE DE MEDECIN);I)AU ROYAUME-UNI:"PRIMARY
 QUALIFICATION"(CERTIFICAT SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES DE 
BASE),DELIVRE AU ROYAUME-UNI APRES LE PASSAGE D'UN EXAMEN QUALIFIANT 
TENU DEVANT UN JURY COMPETENT ET UN CERTIFICAT PORTANT SUR 
L'EXPERIENCE,DELIVRE PAR LE MEME JURY,ET QUI AUTORISENT L'ENREGISTREMENT
 EN TANT QUE"FULLY REGISTERED MEDICAL PRACTIONER"(MEDECIN GENERALISTE).89/594/CEE:J)EN GRECE:(LICENCE EN MEDECINE)DELIVRE PAR:LA FACULTE DE MEDECINE D'UNE UNIVERSITE OU,PAR LA FACULTE DE SCIENCES DE LA SANTE,DEPARTEMENT DE MEDECINE,D'UNE UNIVERSITE;K)EN ESPA
GNE:"TITULO DE LICENCIADO EN MEDICINA Y CIRUGIA"(TITRE DE LICENCIE 
EN MEDECINE ET CHIRURGIE)DELIVRE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE 
LA SCIENCE OU LE RECTEUR D'UNE UNIVERSITE;ACTE D'ADHESION ESPAGNE ET PORTUGAL:L)AU PORTUGAL:"CARTA
 DE CURSO DE LICENCIATURA EM MEDICINA"(DIPLOME SANCTIONNANT LES ETUDES 
EN MEDECINE),DELIVRE PAR UNE UNIVERSITE,AINSI QUE LE"DIPLOMA 
COMPROVATIVO DA CONCLUSAO DO INTERNATO GERAL"(DIPLOME SANCTIONNANT 
L'INTERNAT GENERAL),DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DU MINISTERE 
DE LA SANTE.CHAPITRE 2.75/362/CEE:DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE COMMUNS A TOUS LES ETATS MEMBRES.ARTICLE 4.CHAQUE
 ETAT MEMBRE RECONNAIT LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
MEDECIN SPECIALISTE DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES PAR 
LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 24,25,26 ET 29 ET 
ENUMERES A L'ARTICLE 5,EN LEUR DONNANT LE MEME EFFET SUR SON TERRITOIRE 
QU'AUX DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES QU'IL DELIVR
E.ARTICLE 5.1.LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES VISES A 
L'ARTICLE 4 SONT CEUX QUI,DELIVRES PAR LES AUTORITES OU ORGANISMES 
COMPETENTS INDIQUES AU PARAGRAPHE 2,CORRESPONDENT,POUR LA FORMATION 
SPECIALISEE EN CAUSE,AUX DENOMINATIONS EN VIGUEUR DANS LES DIFFERENTS 
ETATS MEMBRES ET REPRISES AU PARAGRAPHE 3.2.LES DIPLOMES,CERTIFICATS
 ET AUTRES TITRES DELIVRES PAR LES AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTS 
VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT LES SUIVANTS:EN ALLEMAGNE:"DIE VON 
DEN LANDESAERZTEKAMMERN ERTEILTE FACHAERZTLICHE ANERKENNUNG"(CERTIFICAT 
DE SPECIALISATION MEDICALE DELIVRE PAR LA CHAMBRE DES MEDECINS DU LAND);89/594/CEE:EN BELGIQUE:LE
 TITRE D'AGREGATION EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE(ERKENNINGSTITEL 
VAN GENEESHEER SPECIALIST),DELIVRE PAR LE MINISTRE QUI A LA SANTE 
PUBLIQUE DANS SES ATTRIBUTIONS;75/362/CEE:AU DANEMARK:"BEVIS
 FOR TILLADELSE TIL AT BETEGNE SIG SOM SPECIALAEGE"(CERTIFICAT CONFERANT
 LE TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE)DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES 
DES SER
VICES DE SANTE;EN FRANCE:LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE 
MEDECINE,DELIVRE PAR LA FACULTE DE MEDECINE,LES FACULTES MIXTES DE 
MEDECINE ET DE PHARMACIE DES UNIVERSITES OU LES UNIVERSITES,L'ATTESTATION DE MEDECIN SPECIALISTE QUALIFIE,ETABLIE PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS,LE
 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE DELIVRE PAR LA FACULTE DE 
MEDECINE OU LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DES 
UNIVERSITES OU L'ATTESTATION D'EQUIVALENCE DE CES CERTIFICATS ETABLIE 
PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE;89/594/CEE:LE DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE DELIVRE PAR LES UNIVERSITES;75/362/CEE:EN IRLANDE:"CERTIFICATE
 OF SPECIALIST DOCTOR"(DIPLOME DE MEDECIN SPECIALISTE),DELIVRE PAR 
L'AUTORITE COMPETENTE HABILITEE A CET EFFET PAR LE MINISTRE DE LA SANTE 
PUBLIQUE;EN ITALIE:"DIPLOMA DI MEDICO SPECIALISTA"(DIPLOME DE MEDECIN SPECIALISTE),DELIVRE PAR UN RECTEUR D'UNIVERSITE;AU LUXEMBOURG:LE CERTIFICAT DE MEDECIN SPECIALISTE,DELIVRE PAR LE MINIST
RE DE LA SANTE PUBLIQUE SUR AVIS DU COLLEGE MEDICAL;AUX PAYS-BAS:"HET
 DOOR DE SPECIALISTEN-REGISTRATIECOMMISSIE(SRC)AFGEGEVEN GETUIGSCHRIFT 
VAN ERKENNING EN INSCHRIJVING IN HET SPECIALISTENREGISTER"(CERTIFICAT 
D'AGREGATION ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES SPECIALISTES DELIVRE PAR 
LA COMMISSION D'ENREGISTREMENT DES SPECIALISTES);89/594/CEE:"HET
 DOOR DE SOCIAAL - GENEESKUNDIGEN REGISTRATIE-COMMISSIE(SGRC)AFGEGEVEN 
GETUIGSCHRIFT VAN ERKENNING EN INSCHRIJVING IN HET REGISTER VAN SOCIAAL -
 GENEESKUNDIGEN"(CERTIFICAT D'AGREGATION ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE 
DES MEDECINS EN MEDECINE SOCIALE DELIVRE PAR LA COMMISSION 
D'ENREGISTREMENT DES MEDECINS EN MEDECINE SOCIALE);75/362/CEE:AU ROYAUME-UNI:"CERTIFICATE
 OF COMPLETION OF SPECIALIST TRAINING"(CERTIFICAT DE FORMATION 
SPECIALISEE),DELIVRE PAR L'AUTORITE COMPETENTE HABILITEE A CET EFFET.89/594/CEE:TITRE DE SPECIALISATION DE MEDECINE DELIVRE PAR LES PREFECTURES.ACTE D'ADHESION:EN ESPAGNE:"TITULO DE ESPECIALISTA"(TITRE DE SPECIALI
STE),DELIVRE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA SCIENCE;AU PORTUGAL:"GRAU
 DE ASSISTENTE"(GRADE D'ASSISTANT),DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES
 DU MINISTERE DE LA SANTE,OU"TITULO DE ESPECIALISTA"(TITRE DE 
SPECIALISTE),DELIVRE PAR L'ORDRE DES MEDECINS.75/362/CEE:3.LES DENOMINATIONS EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES ET CORRESPONDANT AUX FORMATIONS SPECIALISEES EN CAUSE SONT LES SUIVANTES:ANESTHESIE - REANIMATION:ALLEMAGNE:ANAESTHESIOLOGIE(82/76/CEE),BELGIQUE:ANESTHESIOLOGIE / ANESTHESIOLOGIE(82/76/CEE),DANEMARK:ANAESTESIOLOGI,FRANCE:ANESTHESIOLOGIE - REANIMATION CHIRURGICALE(89/594/CEE),IRLANDE:ANAESTHETICS,ITALIE:ANESTESIA E RIANIMAZIONE,LUXEMBOURG:ANESTHESIE - REANIMATION,PAYS-BAS:ANESTHESIOLOGIE(89/594/CEE),ROYAUME-UNI:ANAESTHETICS,GRECE:ANESTHESIOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:ANESTESIOLOGIA Y REANIMACION(ACTE ADHESION),PORTUGAL:ANESTESIOLOGIA(ACTE ADHESION);CHIRURGIE GENERALE:ALLEMAGNE:CHIRURGIE,BELGIQUE:CHIRURGIE - HEELKUNDE,DANEMARK:KIRURGI ELLER KI
RURGISKE SYGDOMME,FRANCE:CHIRURGIE GENERALE,IRLANDE:GENERAL SURGERY,ITALIE:CHIRURGIA GENERALE,LUXEMBOURG:CHIRURGIE GENERALE,PAYS-BAS:HEELKUNDE,ROYAUME-UNI:GENERAL SURGERY,GRECE:CHIRURGIE GENERALE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:CIRURGIA GENERAL Y DEL APARATO DIGESTIVO(89/594/CEE),PORTUGAL:CIRURGIA GERAL(ACTE ADHESION);NEUROCHIRURGIE:ALLEMAGNE:NEUROCHIRURGIE,BELGIQUE:NEUROCHIRURGIE - NEUROCHIRURGIE,DANEMARK:NEUROKIRURGI ELLER KIRURGISKE NERVESYGDOMME,FRANCE:NEUROCHIRURGIE,IRLANDE:NEUROLOGICAL SURGERY,ITALIE:NEUROCHIRURGIA,LUXEMBOURG:NEUROCHIRURGIE,PAYS-BAS:NEUROCHIRURGIE,ROYAUME-UNI:NEUROLOGICAL SURGERY,GRECE:NEUROCHIRURGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:NEUROCIRUGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:NEUROCIRURGIA(ACTE ADHESION);GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE:ALLEMAGNE:FRAUENHEILKUNDE UND GEBURTSCHILFE,BELGIQUE:GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE / GYNECOLOGIE - VERLOSKUNDE(82/76/CEE),DANEMARK:GYNAEKOLOGI OG OBSTETRIK ELLER KVINDESYGDOMME OG FOEDSELSHJAELP,FRANCE:GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE(82/76/C
EE),IRLANDE:OBSTETRICS AND GYNAECOLOGY,ITALIE:OSTETRICIA E GINECOLOGIA,LUXEMBOURG:GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE,PAYS-BAS:VERLOSKUNDE EN GYNAECOLOGIE,ROYAUME-UNI:OBSTETRICS AND GYNAECOLOGY,GRECE:GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:OBSTETRICIA Y GINECOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:GINECOLOGIA E OBSTETRICIA(ACTE ADHESION);MEDECINE INTERNE:ALLEMAGNE:INNERE MEDIZIN,BELGIQUE:MEDECINE INTERNE - INWENDIGE GENEESKUNDE,DANEMARK:INTERN MEDICIN ELLER MEDICINSKE SYGDOMME,FRANCE:MEDECINE INTERNE,IRLANDE:GENERAL(INTERNAL)MEDICINE,ITALIE:MEDICINA INTERNA,LUXEMBOURG:MALADIES INTERNES,PAYS-BAS:INWENDIGE GENEESKUNDE,ROYAUME-UNI:GENERAL MEDICINE,GRECE:MEDECINE INTERNE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:MEDICINA INTERNA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:MEDICINA INTERNA(ACTE ADHESION);OPHTALMOLOGIE:ALLEMAGNE:AUGENHEILKUNDE,BELGIQUE:OPHTALMOLOGIE - OFTALMOLOGIE(89/594/CEE),DANEMARK:OFTALMOLOGI ELLER OEJENSYGDOMME,FRANCE:OPHTALMOLOGIE,IRLANDE:OPHTHALMOLOGY,ITALIE:OCULISTICA,LUXEMBOURG:OP
HTALMOLOGIE,PAYS-BAS:OOGHEELKUNDE,ROYAUME-UNI:OPHTHALMOLOGY,GRECE:OPHTALMOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:OFTALMOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:OFTALMOLOGIA(ACTE ADHESION);OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE:ALLEMAGNE:HALS-NASEN-OHRENHEILKUNDE(82/76/CEE),BELGIQUE:OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE / OTORHINOLARYNGOLOGIE(82/76/CEE),DANEMARK:OTO-RHINO-LARYNGOLOGI ELLER OERE-NAESE-HALSSYGDOMME,FRANCE:OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE,IRLANDE:OTOLARYNGOLOGY,ITALIE:OTORINOLARINGOIATRIA,LUXEMBOURG:OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE,PAYS-BAS:KEEL-,NEUS- EN OORHEELKUNDE,ROYAUME-UNI=OTOLARYNGOLOGY,GRECE:OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:OTORRINOLARINGOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:OTORRINOLARINGOLOGIA(ACTE ADHESION);PEDIATRIE:ALLEMAGNE:KINDERHEILKUNDE,BELGIQUE:PEDIATRIE / KINDERGENEESKUNDE(82/76/CEE),DANEMARK:PAEDIATRI ELLER BOERNESYGDOMME,FRANCE:PEDIATRIE,IRLANDE:PAEDIATRICS,ITALIE:PEDIATRIA,LUXEMBOURG:PEDIATRIE,PAYS-BAS:KINDERGENEESKUNDE,ROYAUME-UNI:PAEDIATRICS,GRECE:PEDIATRIE(ACTE ADHESION),ESPAG
NE:PEDIATRIA Y SUS AREAS ESPECIFICAS(ACTE ADHESION),PORTUGAL:PEDIATRIA(ACTE ADHESION);MEDECINE DES VOIES RESPIRATOIRES:ALLEMAGNE:LUNGEN- UND BRONCHIALHEIKUNDE,BELGIQUE:PNEUMOLOGIE - PNEUMOLOGIE,DANEMARK:MEDICINSKE LUNGESYGDOMME,FRANCE:PNEUMOLOGIE(89/594/CEE),IRLANDE:RESPIRATORY MEDICINE,ITALIE:TISIOLOGIA E MALATTIE DELL'APPARATO RESPIRATORIO,LUXEMBOURG:PNEUMO-PHTISIOGIE,PAYS-BAS:LONGZIEKEN EN TUBERCULOSE(89/594/CEE),ROYAUME-UNI:RESPIRATORY MEDICINE,GRECE:PNEUMOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:NEUMOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:PNEUMOLOGIA(ACTE ADHESION);UROLOGIE:ALLEMAGNE:UROLOGIE,BELGIQUE:UROLOGIE - UROLOGIE,DANEMARK:UROLOGI ELLER URINVEJENES KIRURGISKE SYGDOMME(89/594/CEE),FRANCE:CHIRURGIE UROLOGIQUE(89/594/CEE),IRLANDE:UROLOGY,ITALIE:UROLOGIA,LUXEMBOURG:UROLOGIE,PAYS-BAS:UROLOGIE,ROYAUME-UNI:UROLOGY,GRECE:UROLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:UROLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:UROLOGIA(ACTE ADHESION);ORTHOPEDIE:ALLEMAGNE:ORTHOPAEDIE,BELGIQUE:ORTHOPEDIE - ORTHO
PEDIE;DANEMARK:ORTOPAEDISK KIRURGI,FRANCE:CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE(89/594/CEE),IRLANDE:ORTHOPAEDIC SURGERY,ITALIE:ORTOPEDIA E TRAUMATOLOGIA,LUXEMBOURG:ORTHOPEDIE,PAYS-BAS:ORTHOPEDIE,ROYAUME-UNI:ORTHOPAEDIC SURGERY,GRECE:ORTHOPEDIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:TRAUMATOLOGIA Y CIRUGIA ORTOPEDICA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:ORTOPEDIA(ACTE ADHESION);89/594/CEE:ANATOMIE PATHOLOGIQUE:ALLEMAGNE:PATHOLOGIE,BELGIQUE:ANATOMIE PATHOLOGIQUE - PATHOLOGISCHE ANATOMIE,DANEMARK:PATOLOGISK ANATOMI OG HISTOLOGI ELLER VAEVSUNDERSOEGELSE,FRANCE:ANATOMIE ET CYTHOLOGIE PATHOLOGIQUE,IRLANDE:MORBID ANATOMY AND HISTOPATHOLOGY,ITALIE:ANATOMIA PATOLOGICA,LUXEMBOURG:ANATOMIE PATHOLOGIQUE,PAYS-BAS:PATHOLOGISCHE ANATOMIE,ROYAUME-UNI:MORBID ANATOMY AND HISTOPATHOLOGY,GRECE:ANATOMIE PATHOLOGIQUE,ESPAGNE:ANATOMIA PATOLOGICA,PORTUGAL:ANATOMIA PATOLOGICA;NEUROLOGIE:ALLEMAGNE:NEUROLOGIE,BELGIQUE:NEUROLOGIE - NEUROLOGIE,DANEMARK:NEUROMEDICIN ELLER MEDICINSKE NERVESYGDOMME,FRANCE:NEUR
OLOGIE,IRLANDE:NEUROLOGY,ITALIE:NEUROLOGIA,LUXEMBOURG:NEUROLOGIE,PAYS-BAS:NEUROLOGIE,ROYAUME-UNI:NEUROLOGY,GRECE:NEUROLOGIE,ESPAGNE:NEUROLOGIA,PORTUGAL:NEUROLOGIA;PSYCHIATRIE:ALLEMAGNE:PSYCHIATRIE,BELGIQUE:PSYCHIATRIE - PSYCHIATRIE,DANEMARK:PSYKIATRI,FRANCE:PSYCHIATRIE,IRLANDE:PSYCHIATRY,ITALIE:PSICHIATRIA,LUXEMBOURG:PSYCHIATRIE,PAYS-BAS:PSYCHIATRIE,ROYAUME-UNI:PSYCHIATRY,GRECE:PSYCHIATRIE,ESPAGNE:PSIQUIATRIA,PORTUGAL:PSIQUIATRIA.

 ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 

12/12/1991
SEC(1991)2316/F
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PRESENTEE PAR LA COMMISSION

LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES 
TITRES;ARTICLES 6 A 8 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE

DESCRIPTEURSDISPOSITION
 LEGISLATIVE;DISPOSITION REGLEMENTAIRE;DISPOSITION 
ADMINISTRATIVE;RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES;MEDECIN 
SPECIALISTE;MEDECIN

TEXTECHAPITRE 3.DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE PROPRES A DEUX OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES.ARTICLE 6.CHAQUE
 ETAT MEMBRE QUI CONNAIT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET
 ADMINISTRATIVES EN LA MATIERE RECONNAIT LES DIPLOMES,CERTIFICAT ET 
AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES 
ETATS MEMBRES PAR LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 
24,25,27 ET 29 ET ENUMERES A L'ARTICLE 7,EN LEUR DONNANT LE MEME EFFET 
SUR SON TERRITOIRE QU'AUX DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES QU'IL 
DELIVRE.75/362/CEE:ARTICLE 7.1.LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET 
AUTRES TITRES VISES A L'ARTICLE 6 SONT CEUX QUI,DELIVRES PAR LES 
AUTORITES OU LES ORGANISMES COMPETENTS INDIQUES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE
 2,CORRESPONDENT,POUR LA FORMATION SPECIALISEE EN CAUSE,AUX 
DENOMINATIONS REPRISES,EN CE QUI CONCERNE LES ETATS MEMBRES OU ELLE 
EXISTE,AU PARAGRAPHE 2 DU PRESENT ARTICLE.2.LES DENOMINATIONS EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES ET CORRESPONDANT AU
X FORMATIONS SPECIALISEES EN CAUSE SONT LES SUIVANTES:BIOLOGIE CLINIQUE:BELGIQUE:BIOLOGIE CLINIQUE,KLINISCHE BIOLOGIE,FRANCE:BIOLOGIE MEDICALE,ITALIE:PATOLOGIA DIAGNOSTICA DI LABORATORIO,ESPAGNE:ANALISIS CLINICOS(ACTE ADHESION),PORTUGAL:PATOLOGIA CLINICA(ACTE ADHESION);HEMATOLOGIE BIOLOGIQUE:DANEMARK:KLINISK BLODTYPESEROLOGI,LUXEMBOURG:HEMATOLOGIE BIOLOGIQUE,FRANCE:HEMATOLOGIE(89/594/CEE),PORTUGAL:HEMATOLOGIA CLINICA(ACTE ADHESION);MICROBIOLOGIE - BACTERIOLOGIE:ALLEMAGNE:MIKROBIOLOGIE UND INFEKTIONSEPIDEMIOLOGIE(82/76/CEE),DANEMARK:KLINISK MIKROBIOLOGI,IRLANDE:MICROBIOLOGY,ITALIE:MICROBIOLOGIA,LUXEMBOURG:MICROBIOLOGIE,PAYS-BAS:MEDISCHE MICROBIOLOGIE(82/76/CEE),ROYAUME-UNI:MEDICAL MICROBIOLOGY,GRECE:MICROBIOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:MICROBIOLOGIA Y PARASITOLOGIA(ACTE ADHESION);CHIMIE BIOLOGIQUE:DANEMARK:KLINISK KEMI,IRLANDE:CHEMICAL PATHOLOGY,LUXEMBOURG:CHIMIE BIOLOGIQUE(82/76/CEE),PAYS-BAS:KLINISCHE CHEMIC,ROYAUME-UNI:CHEMICAL PATHOLOGY,ESPAGNE:BIOQU
IMICA CLINICA(ACTE ADHESION);IMMUNOLOGIE:IRLANDE:CLINICAL IMMUNOLOGY,ROYAUME-UNI:IMMUNOLOGY,ESPAGNE:IMMUNOLOGIA(ACTE ADHESION);CHIRURGIE PLASTIQUE:BELGIQUE:CHIRURGIE PLASTIQUE,PLASTISCHE HEELKUNDE,DANEMARK:PLASTIKKIRURGI,FRANCE:CHIRURGIE PLASTIQUE,RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE(89/594/CEE),IRLANDE:PLASTIC SURGERY,ITALIE:CHIRURGIA PLASTICA,LUXEMBOURG:CHIRURGIE PLASTIQUE,PAYS-BAS:PLASTISCHE CHIRURGIE,ROYAUME-UNI:PLASTIC SURGERY,GRECE:CHIRURGIE PLASTIQUE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:CIRUGIA PLASTICA Y REPARADORA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:CIRURGIA PLASTICA(ACTE ADHESION);CHIRURGIE THORACIQUE:BELGIQUE:CHIRURGIE THORACIQUE,HEELKUNDE OP DE TORAX,DANEMARK:THORAXKIRURGI ELLER BRYSTHULENS KIRURGISKE SYGDOMME,FRANCE:CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE(89/594/CEE),IRLANDE:THORACIC SURGERY,ITALIE:CHIRURGIA TORACICA,LUXEMBOURG:CHIRURGIE THORACIQUE,PAYS-BAS:CADIO-PULMONALE CHIRURGIE,ROYAUME-UNI:THORACIC SURGERY,GRECE:CHIRURGIE THORACIQUE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:CIRUGIA TOR
ACICA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:CIRURGIA TORACICA(ACTE ADHESION);CHIRURGIE PEDIATRIQUE:FRANCE:CHIRURGIE INFANTILE(89/594/CEE),IRLANDE:PAEDIATRIC SURGERY,ITALIE:CHIRURGIA PEDIATRICA,LUXEMBOURG:CHIRURGIE PEDIATRIQUE(82/76/CEE),ROYAUME-UNI:PAEDIATRIC SURGERY,GRECE:CHIRURGIE PEDIATRIQUE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:CIRUGIA PEDIATRICA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:CIRURGIA PEDIATRICA(ACTE ADHESION);CHIRURGIE DES VAISSEAUX:BELGIQUE:CHIRURGIE DES VAISSEAUX,BLOEDVATENHEELKUNDE,FRANCE:CHIRURGIE VASCULAIRE(89/594/CEE),ITALIE:CHIRURGIA VASCOLARE(89/594/CEE),LUXEMBOURG:CHIRURGIE CADIO-VASCULAIRE,ESPAGNE:ANGIOLOGIA Y CIRUGIA VASCULAR(ACTE ADHESION),PORTUGAL:CIRURGIA VASCULAR(ACTE ADHESION);CARDIOLOGIE:BELGIQUE:CARDIOLOGIE,CARDIOLOGIE,DANEMARK:CARDIOLOGI ELLER HJERTE- OG KREDSLOEBSSYGDOMME,FRANCE:PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE(89/594/CEE),IRLANDE:CARDIOLOGY,ITALIE:CARDIOLOGIA,LUXEMBOURG:CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE,PAYS-BAS:CARDIOLOGIE,ROYAUME-UNI:CARDIO-VASCULAR DISEASES,GRECE:CARDIOLO
GIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:CARDOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:CARDIOLOGIA(ACTE ADHESION);GASTRO-ENTEROLOGIE:BELGIQUE:GASTRO-ENTEROLOGIE,GASTRO-ENTEROLOGIE,DANEMARK:MEDICINSK GASTROENTEROLOGI ELLER MEDICINSKE MAVE-TARMSYGDOMME,FRANCE:GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE(89/594/CEE),IRLANDE:GASTROENTEROLOGY,ITALIE:MALATTIE DELL'APPARATO DIGERENTE,DELLA NUTRIZIONE ET DEL RICAMBIO,LUXEMBOURG:GASTRO-ENTEROLOGIE(89/594/CEE),PAYS-BAS:GASTRO-ENTEROLOGIE(89/594/CEE),ROYAUME-UNI:GASTROENTEROLOGY,GRECE:GASTRO-ENTEROLOGIE,ESPAGNE:APARATO DIGESTIVO(ACTE ADHESION),PORTUGAL:GASTRO-ENTEROLOGIA(ACTE ADHESION);RHUMATOLOGIE:BELGIQUE:RHUMATOLOGIE,REUMATOLOGIE,DANEMARK:REUMATOLOGI(89/594/CEE),FRANCE:RHUMATOLOGIE,IRLANDE:RHEUMATOLOGY,ITALIE:REUMATOLOGIA,LUXEMBOURG:RHUMATOLOGIE,PAYS-BAS:REUMATOLOGIE,ROYAUME-UNI:RHEUMATOLOGY,GRECE:RHUMATOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:REUMATOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:REUMATOLOGIA(ACTE ADHESION);HEMATOLOGIE GENERALE:IRLANDE:HAEMATOLOGY,ITALIE:E
MATOLOGIA,LUXEMBOURG:HEMATOLOGIE,ROYAUME-UNI:HAEMATOLOGY,GRECE:HEMATOLOGIE,ESPAGNE:HEMATOLOGIA Y HEMOTERAPIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:IMUNOHEMOTERAPIA(ACTE ADHESION);ENDOCRINOLOGIE:FRANCE:ENDOCRINOLOGIE,MALADIES METABOLIQUES(89/594/CEE),IRLANDE:ENDOCRINOLOGY AND DIABETES MELLITUS,ITALIE:ENDOCRINOLOGIA,LUXEMBOURG:ENDOCRINOLOGIE,MALADIES DU METABOLISME ET DE LA NUTRITION,ROYAUME-UNI:ENDOCRINOLOGY AND DIABETES MELLITUS,GRECE:ENDOCRINOLOGIE,ESPAGNE:ENDOCRINOLOGIA Y NUTRICION(ACTE ADHESION),PORTUGAL:ENDOCRINOLOGIA-NUTRICAO(ACTE ADHESION);PHYSIOTHERAPIE:BELGIQUE:MEDECINE PHYSIQUE,FYSISCHE GENEESKUNDE(82/76/CEE),DANEMARK:FYSIURGI OG REHABILITERING,FRANCE:REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES,ITALIE:FISIOTERAPIA,PAYS-BAS:REVALIDATIE,GRECE:PHYSIOTHERAPIE(89/594/CEE),LUXEMBOURG:REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES(82/76/CEE),ESPAGNE:REHABILITACION(ACTE ADHESION),PORTUGAL:FISIATRIA(ACTE ADHESION);STOMATOLOGIE:FRANCE:STOMATOLOGIE,ITALIE:ODONTOSTOMATOLOGIA,
LUXEMBOURG:STOMATOLOGIE,ESPAGNE:ESTOMATOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:ESTOMATOLOGIA(ACTE ADHESION);NEUROPSYCHIATRIE:ALLEMAGNE:NERVENHEILKUNDE(NEUROLOGIE UND PSYCHIATRIC(82/76/CEE),BELGIQUE:NEUROPSYCHIATRIE,NEURPOSHYCHIATRIE,FRANCE:NEUROPSYCHIATRIE,ITALIE:NEUROPSICHIATRIA,LUXEMBOURG:NEUROPSYCHIATRIE,PAYS-BAS:ZENUW- EN ZIELSZIEKTEN,GRECE:NEUROPSYCHIATRIE(89/594/CEE);DERMATO-VENEREOLOGIE:ALLEMAGNE:DERMATOLOGIE UND VENEROLOGIE,BELGIQUE:DEMARTO-VENEREOLOGIE,DERMATO-VENEREOLOGIE,DANEMARK:DERMATO-VENEROLOGI ELLER HUD- OG KOENSSYGDOMME,FRANCE:DERMATOLOGIE ET VENEREOLOGIE(89/594/CEE),ITALIE:DERMATOLOGIA E VENEROLOGIA,LUXEMBOURG:DERMATO-VENEREOLOGIE,PAYS-BAS:DERMATOLOGIE EN VENEROLOGIE(89/594/CEE),GRECE:DERMATOLOGIE VENEREOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:DERMATOLOGIA MEDICO-QUIRURGICA Y VENEREOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:DERMATOVENEREOLOGIA(ACTE ADHESION);DERMATOLOGIE:IRLANDE:DERMATOLOGY,ROYAUME-UNI:DERMATOLOGY;VENEROLOGIE:IRLANDE:VENEREOLOGY,ROYAUME-UNI:VENEREOLO
GY;RADIOLOGIE:ALLEMAGNE:RADIOLOGIE,FRANCE:ELECTRO-RADIOLOGIE(89/594/CEE),ITALIE:RADIOLOGIA,LUXEMBOURG:ELECTRORADIOLOGIE,PAYS-BAS:RADIOLOGIE,GRECE:ELECTRORADIOLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:ELECTRORADIOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:RADIOLOGIA(ACTE ADHESION);RADIODIAGNOSTIC:ALLEMAGNE:RADIOLOGISCHE DIAGNOSTIK(89/594/CEE),BELGIQUE:RADIODIAGNOSTIC,RONTGENDIAGNOSE(82/76/CEE),DANEMARK:DIAGNOSTISK RADIOLOGI ELLER TOENTGENUNDERSOEGELSE,FRANCE:RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE(89/594/CEE),IRLANDE:DIAGNOSTIC RADIOLOGY,PAYS-BAS:RADIODIAGNOSTIEK,ROYAUME-UNI:DIAGNOSTIC RADIOLOGY,GRECE:RADIODIAGNOSTIC(82/76/CEE),LUXEMBOURG:RADIODIAGNOSTIC(82/76/CEE),ESPAGNE:RADIODIAGNOSTICO(ACTE ADHESION),PORTUGAL:RADIODIAGNOSTICO(ACTE ADHESION);RADIOTHERAPIE:ALLEMAGNE:STRAHLENTHERAPIE(89/594/CEE),BELGIQUE:RADIO ET RADIUMTHERAPIE,RADIO EN RADIUMTHERAPIE(82/76/CEE),DANEMARK:TERAPEUTISK RADIOLOGI ELLER STRAALEBEHANDLING,FRANCE:ONCOLOGIE,OPTION RADIOTHERAPIE(89/594/CEE),IRLANDE:RADIOTHER
APY,PAYS-BAS:RADIOTHERAPIE,ROYAUME-UNI:RADIOTHERAPY,GRECE:RADIOTHERAPIE(ACTE ADHESION),LUXEMBOURG:RADIOTHERAPIE(82/76/CEE),ESPAGNE:ONCOLOGIA RADIOTERAPICA(ACTE ADHESION,PORTUGAL:RADIOTERAPIA(ACTE ADHESION);MEDECINE TROPICALE:DANEMARK:TROPENMEDICIN,IRLANDE:TROPICAL MEDICINE,ITALIE:MEDICINA TROPICALE,ROYAUME-UNI:TROPICAL MEDICINE,PORTUGAL:MEDICINA TROPICAL(ACTE ADHESION),PSYCHIATRIE INFANTILE:ALLEMAGNE:KINDER- UND JUGENDPSYCHIATRIE,DANEMARK:BOERNEPSYKIATRI,FRANCE:PEDO-PSYCHIATRIE,ITALIE:NEUROPSICHIATRIA INFENTILE,GRECE:PSYCHIATRIE INFANTILE(ACTE ADHESION),LUXEMBOURG:PSYCHIATRIE INFANTILE(82/76/CEE),ROYAUME-UNI:CHILD AND ADOLESCENT PSYCHIATRY(82/76/CEE),PORTUGAL:PEDOPSIQUIATRIA(ACTE ADHESION),IRLANDE:CHILD AND ADOLESCENT PSYCHIATRY(89/594/CEE);GERIATRIE:IRLANDE:GERIATRICS,ROYAUME-UNI:GERIATRICS,ESPAGNE:GERIATRIA(ACTE ADHESION),PAYS)BAS:KLINISCHE GERIATRIE(89/594/CEE);MALADIES RENALES:DANEMARK:NEFROLOGI ELLER MEDICINSKE NYRESYGDOMME,IRLANDE:NEPHROLOGY,IT
ALIE:NEFROLOGIA,ROYAUME-UNI:RENAL DISEASES,GRECE:NEPHROLOGIE(ACTE ADHESION),ESPAGNE:NEFROLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:NEFROLOGIA(ACTE ADHESION),FRANCE:NEPHROLOGIE(89/594/CEE),LUXEMBOURG:NEPHROLOGIE(89/594/CEE);MALADIES CONTAGIEUSES:IRLANDE:COMMUNICALBE DISEASES,ITALIE:MALATTIE INFETTIVE,ROYAUME-UNI:COMMUNICABLE DISEASES;"COMMUNITY MEDICINE":IRLANDE:COMMUNITY MEDICINE,ROYAUME-UNI:COMMUNTIY MEDICINE,FRANCE:SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE(89/594/CEE);PHARMACOLOGIE:ALLEMAGNE:PHARMAKOLOGIE,IRLANDE:CLINICAL PHARMACOLOGY AND THERAPEUTICS,ROYAUME-UNI:CLINICAL PHARMACOLOGY AND THERAPEUTICS,ESPAGNE:FARMACOLOGIA CLINICA(ACTE ADHESION);MEDECINE DU TRAVAIL:IRLANDE:OCCUPATIONAL MEDICINE,ROYAUME-UNI:OCCUPATIONAL MEDICINE,ALLEMAGNE:ARBEITSMEDIZIN(89/594/CEE),DANEMARK:SAMFUDSMEDICIN / ARBEJDSMEDECIN(89/594/CEE),FRANCE:MEDECINE DU TRAVAIL(89/594/CEE),ITALIE:MEDICINA DEL LAVORO(89/594/CEE),PAYS-BAS:ARBEIDS- EN BEDRIJFSGENEESKUNDE(89/594/CEE),GRECE:MEDECINE DU TRAVAIL(
89/594/CEE),PORTUGAL:MEDICINA DO TRABALHO(89/594/CEE);ALLERGOLOGIE:ITALIE:ALLERGOLOGIA ED IMMUNOLOGIA CLINICA,PAYS-BAS:ALLERGOLOGIE,GRECE:ALLERGOLOGIE(89/594/CEE),ESPAGNE:ALERGOLOGIA(ACTE ADHESION),PORTUGAL:IMUNO-ALERGOLOGIA(ACTE ADHESION);CHIRURGIE GASTRO-ENTEROLOGIQUE:BELGIQUE:CHIRURGIE ABDOMINALE,HEELKUNDE OP HET ABDOMEN,DAMENARK:KIRURGISK GASTROENTEROLOGI ELLER KIRURGISK MAVE-TARMSYGDOMME,ITALIE:CHIRURGIA DELL'APPARATO DIGERENTE,ESPAGNE:CIRUGIA DEL APARATO DIGESTIVO(ACTE ADHESION),FRANCE:CHIRURGIE VISCERALE(89/594/CEE);89/594/CEE:MEDECINE NUCLEAIRE:ALLEMAGNE:NUKLEARMEDIZIN,BELGIQUE:MEDECINE NUCLEAIRE,NUCLEAIRE GENEESKUNDE,FRANCE:MEDECINE NUCLEAIRE,ITALIE:MEDICINA NUCLEARE,PAYS-BAS:NUCLEAIRE GENEESKUNDE,ROYAUME-UNI:NUCLEAR MEDICINE,GRECE:MEDECINE NUCLEAIRE,ESPAGNE:MEDICINA NUCLEAR,PORTUGAL:MEDICINA NUCLEAR;CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE(FORMATION DE BASE DE MEDECIN):FRANCE:CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE,ITALIE:CHIRURGIA MAXILLO-FACCIALE,ESPAGNE
:CIRUGIA ORAL Y MAXILOFACIAL;CHIRURGIE DENTAIRE,ORALE ET MAXILLO-FACIALE(FORMATION DE BASE DE MEDECIN ET DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE):ALLEMAGNE:ZAHN-,MUND-,KIEFER- UND GESICHTSCHIRURGIE,BELGIQUE:STOMATOLOGIE,CHIRURGIE ORALE ET MAXILLO-FACIALE;STOMATOLOGIE,ORALE EN MAXILLO-FACIALE CHIRURGIE,IRLANDE:ORAL AND MAXILLO)FACIAL SURGERY,ROYAUME-UNI:ORAL AND MAXILLO-FACIAL SURGERY.75/362/CEE:ARTICLE 8.1.CHAQUE
 ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT EXIGER DES RESSORTISSANTS DES ETATS 
MEMBRES,DESIREUX D'OBTENIR L'UN DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES 
TITRES DE FORMATION DE MEDECIN SPECIALISTE NON VISES AUX ARTICLES 4 ET 6
 OU QUI,BIEN QUE VISES A L'ARTICLE 6,NE SONT PAS DELIVRES DANS UN ETAT 
MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE,QU'ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS DE 
FORMATION PREVUES A CET EGARD PAR SES PROPRES DISPOSITIONS 
LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES.2.L'ETAT MEMBRE 
D'ACCUEIL TIENT COMPTE TOUTEFOIS,EN TOUT OU EN PARTIE,DES PERIODES DE 
FORMATION ACCOMPLIES PAR LES RESSORTISSANT
S VISES AU PARAGRAPHE 1 ET SANCTIONNEES PAR UN DIPLOME,CERTIFICAT OU 
AUTRE TITRE DE FORMATION DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT
 MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE,LORSQUE LESDITES PERIODES 
CORRESPONDENT A CELLES REQUISES DANS L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL POUR LA 
FORMATION SPECIALISEE EN CAUSE.3.LES AUTORITES OU ORGANISMES 
COMPETENTS DE L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL,AYANT VERIFIE LE CONTENU ET LA 
DUREE DE LA FORMATION SPECIALISEE DE L'INTERESSE SUR LA BASE DES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES PRESENTES,L'INFORMENT DE LA DUREE 
DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AINSI QUE DES DOMAINES ENGLOBES PAR 
CELLE-CI.

 ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 

12/12/1991
SEC(1991)2316/F
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PRESENTEE PAR LA COMMISSION

LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES 
TITRES;ARTICLES 9 A 24 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE

DESCRIPTEURSDIPLOME
 UNIVERSITAIRE;MEDECIN SPECIALISTE;DISPOSITION LEGISLATIVE;DISPOSITION 
REGLEMENTAIRE;DISPOSITION ADMINISTRATIVE;DROIT D'ETABLISSEMENT;LIBRE 
PRESTATION DES SERVICES;RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES;MEDECIN

TEXTEDROITS ACQUIS.ARTICLE 9.1.LES
 DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE DELIVRES 
AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES ET NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES 
MINIMALES DE FORMATION PREVUES AUX ARTICLES 24 A 27 SONT ASSIMILES AUX 
DIPLOMES QUI REPONDENT A DES EXIGENCES LORSQU'ILS SANCTIONNENT UNE 
FORMATION QUI A AU MOINS COMMENCE AVANT LE:1ER JANVIER 1986 POUR L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL;1ER JANVIER 1981 POUR LA GRECE;20 DECEMBRE 1976 POUR LES AUTRES ETATS MEMBRES;SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 ET 3.EN
 CE QUI CONCERNE LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES EN CAUSE DE 
MEDECIN,L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT TOUTEFOIS EXIGER QU'ILS SOIENT 
ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION CERTIFIANT QUE CES RESSORTISSANTS SE SONT 
CONSACRES EFFECTIVEMENT ET LICITEMENT AUX ACTIVITES EN CAUSE PENDANT AU 
MOINS TROIS ANNEES CONSECUTIVES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES 
PRECEDANT LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION.EN CE QUI CONCERNE LES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES E
N CAUSE DE MEDECIN SPECIALISTE,L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT EXIGER 
QU'ILS SOIENT ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES AUTORITES OU 
ORGANISMES COMPETENTS DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE 
ATTESTANT L'EXERCICE,AU TITRE DU MEDECIN SPECIALISTE,DE L'ACTIVITE EN 
CAUSE PENDANT UN TEMPS EQUIVALENT AU DOUBLE DE LA DIFFERENCE EXISTANT 
ENTRE LA DUREE DE LA FORMATION SPECIALISEE DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU
 DE PROVENANCE ET LA DUREE MINIMALE DE FORMATION VISEE DANS LE TITRE 3.90/658/CEE:2.POUR
 LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DONT LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET 
AUTRES TITRES DE MEDECIN SANCTIONNENT UNE FORMATION QUI A ETE ACQUISE 
SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET QUI
 NE REPOND PAS A L'ENSEMBLE DES EXIGENCES MINIMALES DE FORMATION PREVUES
 A L'ARTICLE 23,LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE L'ALLEMAGNE RECONNAISSENT 
COMME PREUVE SUFFISANTE LESDITS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES:S'ILS SANCTIONNENT UNE FORMATION COMMENCEE AVANT L'UNIFICATION
 ALLEMANDE;S'IL DONNENT DROIT A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE MEDECIN 
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE L'ALLEMAGNE,SELON LES MEMES CONDITIONS QUE LES
 TITRES QUI SONT DELIVRES PAR LES AUTORITES COMPETENTES ALLEMANDES ET 
VISES A L'ARTICLE 3 LETTRE A)POINTS 1 ET 2;ET,S'ILS SONT 
ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LES AUTORITES COMPETENTES 
ALLEMANDES CERTIFIANT QUE CES RESSORTISSANTS SE SONT CONSACRES 
EFFECTIVEMENT ET LICITEMENT AUX ACTIVITES EN CAUSE EN ALLEMAGNE PENDANT 
AU MOINS TROIS ANNEES CONSECUTIVES AU COURS DES CINQ ANNEES PRECEDANT LA
 DELIVRANCE DE L'ATTESTATION.3.POUR LES RESSORTISSANTS DES ETATS 
MEMBRES DONT LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN 
SPECIALISTE SANCTIONNENT UNE FORMATION QUI A ETE ACQUISE SUR LE 
TERRITOIRE DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET QUI NE 
REPOND PAS AUX EXIGENCES MINIMALES DE FORMATION PREVUES AUX ARTICLES 24 
ET 27.LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE L'ALLEMAGNE RECONNAISSENT COMME PREUVE SUFFISANTE LESDITS DIPLOMES,CERTIFICA
TS ET AUTRES TITRES:S'ILS SANCTIONNENT UNE FORMATION COMMENCEE AVANT LE 3 AVRIL 1992.ET,S'ILS
 PERMETTENT L'EXERCICE,AU TITRE DE SPECIALISTE,DE L'ACTIVITE EN CAUSE 
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE L'ALLEMAGNE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES 
TITRES QUI SONT DELIVRES PAR LES AUTORITES COMPETENTES ALLEMANDES ET 
VISES AUX ARTICLES 5 ET 7.ILS PEUVENT CEPENDANT EXIGER QUE CES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES SOIENT ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT
 DELIVRE PAR LES AUTORITES OU ORGANISMES ALLEMANDES COMPETENTS,ATTESTANT
 L'EXERCICE,AU TITRE DE SPECIALISTE,DE L'ACTIVITE EN CAUSE PENDANT UN 
TEMPS EQUIVALANT AU DOUBLE DE LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LA DUREE DE 
LA FORMATION SPECIALISEE ACQUISE SUR LE TERRITOIRE ALLEMAND ET LA DUREE 
MINIMALE DE FORMATION VISEE DANS LE TITRE 3 LORSQUE CEUX-CI NE SATISFONT
 PAS AUX DUREES MINIMALES DE FORMATION VISEES AUX ARTICLES 26 ET 27.89/594/CEE:4.CHAQUE
 ETAT MEMBRE RECONNAIT COMME PREUVE SUFFISANTE POUR LES RESSORTISSANTS 
DES ETATS MEMBRES DONT LES DIPLOMES
,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN OU DE MEDECIN SPECIALISTE NE 
REPONDENT PAS AUX DENOMINATIONS FIGURANT POUR CET ETAT MEMBRE AUX 
ARTICLES 3,5 ET 7,LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DELIVRES PAR
 CES ETATS MEMBRES ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES AUTORITES
 OU ORGANISMES COMPETENTS.LE CERTIFICAT ATTESTE QUE CES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN OU DE MEDECIN 
SPECIALISTE SANCTIONNENT UNE FORMATION CONFORME AUX DISPOSITIONS DU 
TITRE 3 VISEES,SELON LE CAS,AUX ARTICLES 2,4 OU 6 ET SONT ASSIMILES PAR 
L'ETAT MEMBRE QUI LES A DELIVRES A CEUX DONT LES DENOMINATIONS 
FIGURENT,SELON LE CAS,AUX ARTICLES 3,5 OU 7.5.LES ETATS MEMBRES QUI 
ONT ABROGE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET 
ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA DELIVRANCE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET 
AUTRES TITRES DE NEUROPSYCHIATRIE,DE RADIOLOGIE,DE CHIRURGIE 
THORACIQUE,DE CHIRURGIE DES VAISSEAUX,DE CHIRURGIE 
GASTRO-ENTEROLOGIE,D'HEMATOLOGIE BIOLOGIQUE,DE PHYSIOTHERAPIE OU DE 
MEDECINE TROPICA
LE,ET QUI ONT PRIS DES MESURES RELATIVES A DES DROITS ACQUIS EN FAVEUR 
DE LEURS PROPRES RESSORTISSANTS,RECONNAISSENT AUX RESSORTISSANTS DES 
AUTRES ETATS MEMBRES LE DROIT DE BENEFICIER DE CES MEMES MESURES,POUR 
AUTANT QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE 
NEUROPSYCHIATRIE,DE RADIOLOGIE,DE CHIRURGIE THORACIQUE,DE CHIRURGIE DES 
VAISSEAUX,DE CHIRURGIE GASTRO-ENTEROLOGIE,D'HEMATOLOGIE BIOLOGIQUE,DE 
PHYSIOTHERAPIE OU DE MEDECINE TROPICALE DE CES DERNIERS REMPLISSENT LES 
CONDITIONS PERTINENTES VISEES SOIT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 SOIT AUX 
ARTICLES 2,3 ET 5 SOIT AUX ARTICLES 24,25 ET 27 ET DANS LA MESURE OU CES
 DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES ONT ETE DELIVRES AVANT LA DATE A 
PARTIR DE LAQUELLE L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL A CESSE DE DELIVRER SES 
DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES POUR LA SPECIALISATION CONCERNEE.6.LES
 DATES AUXQUELLES LES ETATS MEMBRES CONCERNES ONT ABROGE LES 
DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT 
LES DIPLOMES,CERTIFICATS
 ET AUTRES TITRES VISES AU PARAGRAPHE 5 FIGURENT A L'ANNEXE 2.CHAPITRE 5.PORT DU TITRE DE FORMATION.75/362/CEE.ARTICLE 10.1.SANS
 PREJUDICE DE L'ARTICLE 19,LES ETATS MEMBRES D'ACCUEIL VEILLENT A CE QUE
 LE DROIT SOIT RECONNU AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES QUI 
REMPLISSENT LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 2,4,6 ET 9 DE FAIRE 
USAGE DE LEUR TITRE DE FORMATION LICITE ET,EVENTUELLEMENT,DE SON 
ABREVIATION,DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE,DANS LA LANGUE 
DE CET ETAT.LES ETATS MEMBRES D'ACCUEIL PEUVENT PRESCRIRE QUE CE TITRE 
SOIT SUIVI DES NOM ET LIEU DE L'ETABLISSEMENT OU DU JURY QUI L'A 
DELIVRE.2.LORSQUE LE TITRE DE FORMATION DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE 
OU DE PROVENANCE PEUT ETRE CONFONDU DANS L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL AVEC UN
 TITRE EXIGEANT,DANS CET ETAT,UNE FORMATION COMPLEMENTAIRE NON ACQUISE 
PAR LE BENEFICIAIRE,CET ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT PRESCRIRE QUE 
CELUI-CI UTILISERA SON TITRE DE FORMATION DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU 
DE PROVENANCE DANS UNE FORME APPROPRIE
E QUE CET ETAT MEMBRE D'ACCUEIL INDIQUE.CHAPITRE 6.DISPOSITIONS DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES DU MEDECIN.A.DISPOSITIONS PARTICULIERES AU DROIT D'ETABLISSEMENT.ARTICLE 11.1.L'ETAT
 MEMBRE D'ACCUEIL QUI EXIGE DE SES RESSORTISSANTS UNE PREUVE DE MORALITE
 OU D'HONORABILITE POUR LE PREMIER ACCES A L'UNE DES ACTIVITES DU 
MEDECIN ACCEPTE COMME PREUVE SUFFISANTE,POUR LES RESSORTISSANTS DES 
AUTRES ETATS MEMBRES,UNE ATTESTATION DELIVREE PAR UNE AUTORITE 
COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE,CERTIFIANT QUE 
LES CONDITIONS DE MORALITE OU D'HONORABILITE EXIGEES DANS CET ETAT 
MEMBRE POUR L'ACCES A L'ACTIVITE EN CAUSE SONT REMPLIES.2.LORSQUE 
L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE N'EXIGE PAS DE PREUVE DE 
MORALITE OU D'HONORABILITE POUR LE PREMIER ACCES A L'ACTIVITE EN 
CAUSE,L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT EXIGER DES RESSORTISSANTS DE L'ETAT 
MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE UN EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
 OU,A DEFAUT,UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR UNE AUTORITE COMPETENTE 
DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE.82/76/CEE:3.L'ETAT 
MEMBRE D'ACCUEIL PEUT,S'IL A CONNAISSANCE DE FAITS GRAVES ET PRECIS 
SURVENUS,PRECEDEMMENT A L'ETABLISSEMENT DE L'INTERESSE DANS CET ETAT,EN 
DEHORS DE SON TERRITOIRE ET SUSCEPTIBLES D'AVOIR DANS CELUI-CI DES 
CONSEQUENCES SUR L'ACCES A L'ACTIVITE EN CAUSE,EN INFORMER L'ETAT MEMBRE
 D'ORIGINE OU DE PROVENANCE.L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE
 EXAMINE LA VERACITE DES FAITS.SES AUTORITES DECIDENT ELLES-MEMES DE LA 
NATURE ET DE L'AMPLEUR DES INVESTIGATIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES ET 
COMMUNIQUENT A L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL LES CONSEQUENCES QU'ELLES EN 
TIRENT A L'EGARD DES ATTESTATIONS OU DOCUMENTS QU'ELLES ONT DELIVRES.LES ETATS MEMBRES ASSURENT LE SECRET DES INFORMATIONS TRANSMISES.75/362/CEE.ARTICLE 12.1.LORSQUE,DANS
 UN ETAT MEMBRE D'ACCUEIL,DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES 
ET ADMINISTRATIVES SONT EN VIGUEUR QUI CONCERNENT LE RES
PECT DE LA MORALITE OU DE L'HONORABILITE,Y COMPRIS DES DISPOSITIONS 
PREVOYANT DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN CAS DE FAUTE PROFESSIONNELLE 
GRAVE OU DE CONDAMNATION POUR CRIME ET RELATIVES A L'EXERCICE DE L'UNE 
DES ACTIVITES DU MEDECIN,L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE 
TRANSMET A L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL LES INFORMATIONS NECESSAIRES 
RELATIVES AUX MESURES OU AUX SANCTIONS DE CARACTERE PROFESSIONNEL OU 
ADMINISTRATIF PRISES A L'ENCONTRE DE L'INTERESSE,AINSI QU'AUX SANCTIONS 
PENALES INTERESSANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DANS L'ETAT MEMBRE 
D'ORIGINE OU DE PROVENANCE.82/76/CEE:2.L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL 
PEUT,S'IL A CONNAISSANCE DE FAITS GRAVES ET PRECIS SURVENUS,PRECEDEMMENT
 A L'ETABLISSEMENT DE L'INTERESSE DANS CET ETAT,EN DEHORS DE SON 
TERRITOIRE ET SUSCEPTIBLES D'AVOIR DANS CELUI-CI DES CONSEQUENCES SUR 
L'EXERCICE DE L'ACTIVITE EN CAUSE,EN INFORMER L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU
 DE PROVENANCE.L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE EXAMINE LA 
VERACITE DES FAITS.SES AUTORITES DE
CIDENT ELLES-MEMES DE LA NATURE ET DE L'AMPLEUR DES INVESTIGATIONS QUI 
DOIVENT ETRE FAITES ET COMMUNIQUENT A L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL LES 
CONSEQUENCES QU'ELLES EN TIRENT A L'EGARD DES INFORMATIONS QU'ELLES ONT 
TRANSMISES EN VERTU DU PARAGRAPHE 1.75/362/CEE:LES ETATS MEMBRES ASSURENT LE SECRET DES INFORMATIONS TRANSMISES.ARTICLE 13.LORSQUE
 L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL EXIGE DE SES RESSORTISSANTS,POUR L'ACCES A 
L'UNE DES ACTIVITES DU MEDECIN OU POUR SON EXERCICE,UN DOCUMENT RELATIF A
 LA SANTE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE,CET ETAT ACCEPTE COMME SUFFISANTE A CET 
EGARD LA PRODUCTION DU DOCUMENT EXIGE DANS L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE
 PROVENANCE.LORSQUE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE N'EXIGE
 PAS DE DOCUMENT DE CETTE NATURE POUR L'ACCES A L'ACTIVITE EN CAUSE OU A
 SON EXERCICE,L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL ACCEPTE DES RESSORTISSANTS DE 
L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE UNE ATTESTATION DELIVREE PAR 
UNE AUTORITE COMPETENTE DE CET ETAT,CORRESPONDANT AUX ATTESTATIONS DE 
L'ETAT MEMBRE D'AC
CUEIL.ARTICLE 14.LES DOCUMENTS VISES AUX ARTICLES 11,12 ET 13 NE PEUVENT AVOIR,LORS DE LEUR PRODUCTION,PLUS DE TROIS MOIS DE DATE.ARTICLE 15.1.LA
 PROCEDURE D'ADMISSION DU BENEFICIAIRE A L'ACCES A L'UNE DES ACTIVITES 
DU MEDECIN CONFORMEMENT AUX ARTICLES 11,12 ET 13,DOIT ETRE ACHEVEE DANS 
LES PLUS BREFS DELAIS ET AU PLUS TARD TROIS MOIS APRES LA PRESENTATION 
DU DOSSIER COMPLET DE L'INTERESSE SANS PREJUDICE DES DELAIS POUVANT 
RESULTER D'UN EVENTUEL RECOURS A L'ISSUE DE CETTE PROCEDURE.2.DANS 
LES CAS VISES A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ET A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 
2,LA DEMANDE DE REEXAMEN SUSPEND LE DELAI VISE AU PARAPHE 1.L'ETAT MEMBRE CONSULTE DOIT FAIRE PARVENIR SA REPONSE DANS UN DELAI DE TROIS MOIS.L'ETAT
 MEMBRE D'ACCUEIL POURSUIT LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 1 DES 
RECEPTION DE CETTE REPONSE OU A L'EXPIRATION DE CE DELAI.ARTICLE 16.LORSQU'UN
 ETAT MEMBRE D'ACCUEIL EXIGE DE SES RESSORTISSANTS UNE PRESTATION DE 
SERMENT OU UNE DECLARATION SOLENNELLE POUR L'ACCES A L'UNE DE
S ACTIVITES DU MEDECIN OU POUR SON EXERCICE ET DANS LE CAS OU LA FORMULE
 DE CE SERMENT OU DE CETTE DECLARATION NE PEUT ETRE UTILISEE PAR LES 
RESSORTISSANTS DES AUTRES ETATS MEMBRES,L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL VEILLE A
 CE QU'UNE FORMULE APPROPRIEE ET EQUIVALENTE PUISSE ETRE PRESENTEE AUX 
INTERESSES.75/362/CEE:B.DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA PRESTATION DE SERVICES.ARTICLE 17.1.LORSQU'UN
 ETAT MEMBRE EXIGE DE SES RESSORTISSANTS,POUR L'ACCES A L'UNE DES 
ACTIVITES DU MEDECIN OU POUR SON EXERCICE,SOIT UNE AUTORISATION,SOIT 
L'INSCRIPTION OU L'AFFILIATION A UNE ORGANISATION OU A UN ORGANISME 
PROFESSIONNELS,CET ETAT MEMBRE DISPENSE DE CETTE EXIGENCE LES 
RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES,EN CAS DE PRESTATION DE SERVICES.LE
 BENEFICIAIRE EXERCE LA PRESTATION DE SERVICES AVEC LES MEMES DROITS ET 
OBLIGATIONS QUE LES RESSORTISSANTS DE L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL;IL EST 
NOTAMMENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES DE CARACTERE 
PROFESSIONNEL OU ADMINISTRATIF APPLICABLES DANS CET ETAT MEMBRE.82/7
6/CEE:A CETTE FIN ET EN COMPLEMENT DE LA DECLARATION RELATIVE A LA 
PRESTATION DE SERVICES VISEE AU PARAGRAPHE 2,LES ETATS MEMBRES 
PEUVENT,EN VUE DE PERMETTRE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS 
DISCIPLINAIRES EN VIGUEUR SUR LEUR TERRITOIRE,PREVOIR SOIT UNE 
INSCRIPTION TEMPORAIRE INTERVENANT AUTOMATIQUEMENT OU UNE ADHESION PRO 
FORMA A UNE ORGANISATION OU A UN ORGANISME PROFESSIONNELS,SOIT UNE 
INSCRIPTION SUR UN REGISTRE,A CONDITION QU'ELLES NE RETARDENT NI NE 
COMPLIQUENT EN AUCUNE MANIERE LA PRESTATION DE SERVICES ET N'ENTRAINENT 
PAS DE FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES.75/362/CEE:LORSQUE
 L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PREND UNE MESURE EN APPLICATION DU DEUXIEME 
ALINEA OU A CONNAISSANCE DE FAIT ALLANT A L'ENCONTRE DE CES 
DISPOSITIONS,IL EN INFORME IMMEDIATEMENT L'ETAT MEMBRE OU LE 
BENEFICIAIRE EST ETABLI.2.L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT PRESCRIRE QUE
 LE BENEFICIAIRE FASSE AUX AUTORITES COMPETENTES UNE DECLARATION 
PREALABLE RELATIVE A SA PRESTATION DE SERVICES AU CAS OU L'
EXECUTION DE CETTE PRESTATION ENTRAINE UN SEJOUR TEMPORAIRE SUR SON 
TERRITOIRE.EN CAS D'URGENCE,CETTE DECLARATION PEUT ETRE FAITE DANS LES MEILLEURS DELAIS APRES LA PRESTATION DE SERVICES.3.EN
 APPLICATION DES PARAGRAPHES 1 ET 2,L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL PEUT EXIGER 
DU BENEFICIAIRE UN OU PLUSIEURS DOCUMENTS COMPORTANT LES INDICATIONS 
SUIVANTES:LA DECLARATION VISEE AU PARAGRAPHE 2;UNE ATTESTATION CERTIFIANT QUE LE BENEFICIAIRE EXERCE LEGALEMENT LES ACTIVITES EN CAUSE DANS L'ETAT MEMBRE OU IL EST ETABLI;UNE
 ATTESTATION QUE LE BENEFICIAIRE POSSEDE LE OU LES DIPLOMES,CERTIFICATS 
OU AUTRES TITRES REQUIS POUR LA PRESTATION DE SERVICES EN CAUSE ET VISES
 PAR LA PRESENTE DIRECTIVE.4.LE OU LES DOCUMENTS PREVUS AU PARAGRAPHE 3 NE PEUVENT AVOIR,LORS DE LEUR PRODUCTION,PLUS DE DOUZE MOIS DE DATE.5.LORSQU'UN
 ETAT MEMBRE PRIVE,EN TOUT OU EN PARTIE,DE FACON TEMPORAIRE OU 
DEFINITIVE,UN DE SES RESSORTISSANTS OU UN RESSORTISSANT D'UN AUTRE ETAT 
MEMBRE ETABLI SUR SON TERRITOIRE DE LA FACULTE D'EX
ERCER UNE DES ACTIVITES DU MEDECIN,IL ASSURE,SELON LE CAS,LE RETRAIT 
TEMPORAIRE OU DEFINITIF DE L'ATTESTATION VISEE AU PARAGRAPHE 3 DEUXIEME 
TIRET.ARTICLE 18.LORSQUE,DANS UN ETAT MEMBRE D'ACCUEIL,POUR 
REGLER AVEC UN ORGANISME ASSUREUR LES COMPTES AFFERENTS AUX ACTIVITES 
EXERCEES AU PROFIT D'ASSURES SOCIAUX,IL FAUT ETRE INSCRIT A UN ORGANISME
 DE SECURITE SOCIALE DE DROIT PUBLIC,CET ETAT MEMBRE,EN CAS DE 
PRESTATION DE SERVICES ENTRAINANT LE DEPLACEMENT DU 
BENEFICIAIRE,DISPENSE DE CETTE EXIGENCE LES RESSORTISSANTS DES ETATS 
MEMBRES ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE.TOUTEFOIS,LE BENEFICIAIRE INFORME PREALABLEMENT OU,EN CAS D'URGENCE,ULTERIEUREMENT,CET ORGANISME DE SA PRESTATION DE SERVICES.C.DISPOSITIONS COMMUNES AU DROIT D'ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES.ARTICLE 19.LORSQUE,DANS
 UN ETAT MEMBRE D'ACCUEIL,LE PORT DU TITRE PROFESSIONNEL CONCERNANT 
L'UNE DES ACTIVITES DU MEDECIN EST REGLEMENTE,LES RESSORTISSANTS DES 
AUTRES ETATS MEMBRES,QUI REMPLISSENT LES CONDITI
ONS PREVUES A L'ARTICLE 2 ET A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHES 1 ET 2,PORTENT LE
 TITRE PROFESSIONNEL DE L'ETA MEMBRE D'ACCUEIL QUI,DANS CET 
ETAT,CORRESPOND A CES CONDITIONS DE FORMATION,ET FONT USAGE DE SON 
ABREVIATION.LE PREMIER ALINEA S'APPLIQUE EGALEMENT AU PORT DU TITRE 
DE MEDECIN SPECIALISTE PAR CEUX QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS 
RESPECTIVEMENT PREVUES AUX ARTICLES 4 ET 6 ET A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHES 
1,3,4 ET 5.ARTICLE 20.1.LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES 
NECESSAIRES AFIN DE PERMETTRE AUX BENEFICIAIRES D'ETRE INFORMES DES 
LEGISLATIONS SANITAIRE ET SOCIALE AINSI QUE,LE CAS ECHEANT,DE LA 
DEONTOLOGIE DE L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL.A CET EFFET,ILS PEUVENT CREER
 DES SERVICES D'INFORMATION AUPRES DESQUELS LES BENEFICIAIRES PEUVENT 
RECUEILLIR LES INFORMATIONS NECESSAIRES.EN CAS D'ETABLISSEMENT,LES ETATS
 MEMBRES D'ACCUEIL PEUVENT OBLIGER LES BENEFICIAIRES A PRENDRE CONTACT 
AVEC CES SERVICES.2.LES ETATS MEMBRES PEUVENT CREER LES SERVICES VISES AU PARAGRAPHE 1 AUPRES DES AUTORITES ET 
ORGANISMES COMPETENTS QU'ILS DESIGNENT.3.LES ETATS MEMBRES FONT EN 
SORTE QUE,LE CAS ECHEANT,LES BENEFICIAIRES ACQUIERENT,DANS LEUR INTERET 
ET DANS CELUI DE LEURS PATIENTS,LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES 
NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LE PAYS 
D'ACCUEIL.ARTICLE 21.LES ETATS MEMBRES QUI EXIGENT DE LEURS 
PROPRES RESSORTISSANTS L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE PREPARATOIRE POUR 
POUVOIR ETRE CONVENTIONNES EN TANT QUE MEDECINS D'UNE CAISSE 
D'ASSURANCE-MALADIE,PEUVENT IMPOSER LA MEME OBLIGATION AUX 
RESSORTISSANTS DES AUTRES ETATS MEMBRES PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANS A
 COMPTER DU 20 JUIN 1975.TOUTEFOIS,LA DUREE DU STAGE NE PEUT EXCEDER SIX MOIS.ARTICLE 22.L'ETAT
 MEMBRE D'ACCUEIL PEUT,EN CAS DE DOUTE JUSTIFIE,EXIGER DES AUTORITES 
COMPETENTES D'UN AUTRE ETAT MEMBRE UNE CONFIRMATION DE L'AUTHENTICITE 
DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DELIVRES DANS CET AUTRE ETAT 
MEMBRE ET VISES AUX CHAPITRES 1 A 4 AINSI QUE LA CONFIRMATION DU FAIT 
QUE LE BENEFICIAI
RE A REMPLI TOUTES LES CONDITIONS DE FORMATION PREVUES PAR LES ARTICLES 
23 A 29.TITRE 3.COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN.75/363/CEE:ARTICLE 23.1.LES
 ETATS MEMBRES SUBORDONNENT L'ACCES AUX ACTIVITES DU MEDECIN ET 
L'EXERCICE DE CELLES-CI A LA POSSESSION D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE
 TITRE DE MEDECIN VISE A L'ARTICLE 3 DONNANT LA GARANTIE QUE L'INTERESSE
 A ACQUIS PENDANT LA DUREE TOTALE DE SA FORMATION:A)UNE CONNAISSANCE
 ADEQUATE DES SCIENCES SUR LESQUELLES SE FONDE LA MEDECINE,AINSI QU'UNE 
BONNE COMPREHENSION DES METHODES SCIENTIFIQUES,Y COMPRIS DES PRINCIPES 
DE LA MESURE DES FONCTIONS BIOLOGIQUES,DE L'APPRECIATION DE FAITS 
ETABLIS SCIENTIFIQUEMENT ET DE L'ANALYSE DES DONNEES;B)UNE 
CONNAISSANCE ADEQUATE DE LA STRUCTURE,DES FONCTIONS ET DU COMPORTEMENT 
DES ETRES HUMAINS,EN BONNE SANTE ET MALADES,AINSI QUE DES RAPPORTS ENTRE
 L'ETAT DE SANTE DE L'HOMME ET SON ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET SOCIAL;C)UN
E
 CONNAISSANCE ADEQUATE DES MATIERES ET DES PRATIQUES CLINIQUES LUI 
FOURNISSANT UN APERCU COHERENT DES MALADIES MENTALES ET PHYSIQUES,DE LA 
MEDECINE SOUS SES ASPECTS PREVENTIFS,DIAGNOSTICS ET THERAPEUTIQUE,AINSI 
QUE DE LA REPRODUCTION HUMAINE;D)UNE EXPERIENCE CLINIQUE ADEQUATE SOUS SURVEILLANCE APPROPRIEE DANS DES HOPITAUX.2.CETTE
 FORMATION MEDICALE TOTALE COMPREND AU MOINS SIX ANNEES D'ETUDES OU 5500
 HEURES D'ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE DISPENSEES DANS UNE 
UNIVERSITE OU SOUS LA SURVEILLANCE D'UNE UNIVERSITE.3.L'ADMISSION A 
CETTE FORMATION SUPPOSE LA POSSESSION D'UN DIPLOME OU D'UN CERTIFICAT 
DONNANT ACCES,POUR LES ETUDES EN CAUSE,AUX ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES
 D'UN ETAT MEMBRE.4.POUR LES INTERESSES AYANT COMMENCE LEUR ETUDES 
AVANT LE 1ER JANVIER 1972,LA FORMATION VISEE AU PARAGRAPHE 2 PEUT 
COMPORTER UNE FORMATION PRATIQUE DE NIVEAU UNIVERSITAIRE DE SIX MOIS 
EFFECTUEE A PLEIN TEMPS SOUS LE CONTROLE DES AUTORITES COMPETENTES.5.LA
 PRESENTE DIRECTIVE NE PORTE PAS PREJU
DICE A LA POSSIBILITE POUR LES ETATS MEMBRES D'ACCORDER SUR LEUR 
TERRITOIRE,SELON LEUR REGLEMENTATION,L'ACCES AUX ACTIVITES DU MEDECIN ET
 LEUR EXERCICE AUX TITULAIRES DE DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES 
TITRES,QUI N'ONT PAS ETE OBTENUS DANS UN ETAT MEMBRE.ARTICLE 24.1.LES
 ETATS MEMBRES VEILLENT A CE QUE LA FORMATION CONDUISANT A L'OBTENTION 
D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE,REPONDE 
POUR LE MOINS AUX CONDITIONS SUIVANTES:A)ELLE SUPPOSE 
L'ACCOMPLISSEMENT ET LA VALIDATION DE SIX ANNEES D'ETUDES DANS LE CADRE 
DU CYCLE DE FORMATION VISE A L'ARTICLE 23;QUANT A LA FORMATION 
CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE DE 
SPECIALISTE EN CHIRURGIE DENTAIRE,ORALE ET MAXILLO-FACIALE(FORMATION DE 
BASE DE MEDECIN ET DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE),ELLE SUPPOSE,EN 
OUTRE,L'ACCOMPLISSEMENT ET LA VALIDATION DU CYCLE DE FORMATION DE 
PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE VISE A L'ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 
78/687/CEE DU CONSEIL;75/363/CEE:B)ELLE COMPREND UN 
ENSEIGNEMENT THEORIQUE ET PRATIQUE;82/76/CEE:C)ELLE S'EFFECTUE A
 PLEIN TEMPS ET SOUS LE CONTROLE DES AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTS 
CONFORMEMENT AU POINT 1 DE L'ANNEXE 1;75/363/CEE:D)ELLE 
S'EFFECTUE DANS UN CENTRE UNIVERSITAIRE,DANS UN CENTRE HOSPITALIER ET 
UNIVERSITAIRE OU,LE CAS ECHEANT,DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS DE SANTE 
AGREE A CET EFFET PAR LES AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTES;E)ELLE
 COMPORTE UNE PARTICIPATION PERSONNELLE DU MEDECIN CANDIDAT SPECIALISTE A
 L'ACTIVITE ET AUX RESPONSABILITES DES SERVICES EN CAUSE.2.LES ETATS
 MEMBRES SUBORDONNENT LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE 
TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE A LA POSSESSION D'UN DES 
DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES DE MEDECIN VISES A L'ARTICLE 23;89/594/CEE:QUANT
 A LA DELIVRANCE DU DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE SPECIALISTE EN 
CHIRURGIE DENTAIRE,ORALE ET MAXILLO-FACIALE(FORMATION DE BASE DE MEDECIN
 ET DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE),ELLE EST SUBORDONNEE EN OUTRE A LA 
POSSESSION D'UN DES DIP
LOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE VISES A
 L'ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 78/687/CEE.

 ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 

12/12/1991
SEC(1991)2316/F
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PRESENTEE PAR LA COMMISSION

LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA 
RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES 
TITRES;ARTICLES 25 A 46 DU TEXTE DE LADITE DIRECTIVE

DESCRIPTEURSMEDECIN
 SPECIALISTE;DIPLOME;SOINS MEDICAUX;ETABLISSEMENT HOSPITALIER;FORMATION 
SANITAIRE;RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES;MEDECIN

TEXTE82/76/CEE:ARTICLE 25.1.SANS
 PREJUDICE DU PRINCIPE DE LA FORMATION A PLEIN TEMPS ENONCE A L'ARTICLE 
24 PARAGRAPHE 1 LETTRE C)ET EN ATTENDANT LES DECISIONS A PRENDRE PAR LE 
CONSEIL CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3,LES ETATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER
 UNE FORMATION SPECIALISEE A TEMPS PARTIEL,DANS DES CONDITIONS ADMISES 
PAR LES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES,LORSQUE,EN RAISON DE 
CIRCONSTANCES INDIVIDUELLES JUSTIFIEES,UNE FORMATION A PLEIN TEMPS NE 
SERAIT PAS REALISABLE.2.LA FORMATION A TEMPS PARTIEL DOIT ETRE 
DISPENSEE CONFORMEMENT AU POINT 2 DE L'ANNEXE 1 ET ETRE D'UN NIVEAU 
QUALITATIVEMENT EQUIVALANT A LA FORMATION A PLEIN TEMPS.CE NIVEAU NE 
PEUT ETRE COMPROMIS NI PAR SON CARACTERE DE FORMATION A TEMPS PARTIEL,NI
 PAR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE REMUNEREE A TITRE PRIVE.LA DUREE TOTALE DE LA FORMATION SPECIALISEE NE PEUT ETRE ABREGEE DU FAIT QU'ELLE EST EFFECTUEE A TEMPS PARTIEL.3.LE
 CONSEIL DECIDE,AU PLUS TARD LE 25 JANVIER 1989,SI LES DISPOSITIONS DES 
PARAGRAPHES 1 
ET 2 DOIVENT ETRE MAINTENUES OU MODIFIEES,A LA LUMIERE D'UN REEXAMEN DE 
LA SITUATION ET SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION,COMPTE TENU DE CE QUE 
LA POSSIBILITE D'UNE FORMATION A TEMPS PARTIEL DEVRAIT CONTINUER A 
EXISTER DANS CERTAINES CIRCONSTANCES A EXAMINER SPECIALITE PAR 
SPECIALITE.LES FORMATIONS A TEMPS PARTIEL DE MEDECINS SPECIALISTES 
COMMENCEES AVANT LE 1ER JANVIER 1983 PEUVENT ETRE ACHEVEES CONFORMEMENT 
AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR AVANT CETTE DATE.75/363/CEE:ARTICLE 26.LES
 ETATS MEMBRES VEILLENT A CE QUE LES DUREES MINIMALES DES FORMATIONS 
SPECIALISEES REPRISES CI-DESSOUS NE SOIENT PAS INFERIEURES AUX 
SUIVANTES:1ER GROUPE(5 ANS):CHIRURGIE GENERALE,NEUROCHIRURGIE,MEDECINE INTERNE,UROLOGIE,ORTHOPEDIE;89/594/CEE:2EME GROUPE(4 ANS):GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE,PEDIATRIE,MEDECINE DES VOIES RESPIRATOIRES,ANATOMIE PATHOLOGIQUE,NEUROLOGIE,PSYCHIATRIE;75/363/CEE:3EME GROUPE(3 ANS):ANESTHESIE - REANIMATION,OPHTALMOLOGIE,OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE.75/363/CEE:ARTICLE 27.
LES ETATS MEMBRES QUI CONNAISSENT DES DISPOSITIONS 
LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN LA MATIERE VEILLENT A 
CE QUE LES DUREES MINIMALES DES FORMATIONS SPECIALISEES REPRISES 
CI-DESSOUS NE SOIENT PAS INFERIEURES AUX SUIVANTES:1ER GROUPE(5 ANS):CHIRURGIE PLASTIQUE,CHIRURGIE THORACIQUE,CHIRURGIE DES VAISSEAUX,NEUROPSYCHIATRIE,CHIRURGIE PEDIATRIQUE,CHIRURGIE GASTRO-ENTEROLOGIQUE,CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE(FORMATION DE BASE DE MEDECIN);2EME GROUPE(4 ANS):CARDIOLOGIE,GASTRO-ENTEROLOGIE,RHUMATOLOGIE,BIOLOGIE CLINIQUE,RADIOLOGIE,RADIODIAGNOSTIC,RADIOTHERAPIE,MEDECINE TROPICALE,PHARMACOLOGIE,PSYCHIATRIE INFANTILE,MICROBIOLOGIE - BACTERIOLOGIE,MEDECINE DU TRAVAIL,CHIMIE BIOLOGIQUE,IMMUNOLOGIE,DERMATOLOGIE,VENEREOLOGIE,GERIATRIE,MALADIES RENALES,MALADIES CONTAGIEUSES,COMMUNITY MEDICINE,HEMATOLOGIE BIOLOGIQUE,MEDECINE NUCLEAIRE,CHIRURGIE DENTAIRE,ORALE ET MAXILLO-FACIALE(FORMATION DE BASE DE MEDECIN ET DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE);3EME GROUPE(3
 ANS):HEMATOLOGIE GENERALE,ENDOCRINOLOGIE,PHYSIOTHERAPIE,STOMATOLOGIE,DERMATO-VENEREOLOGIE,ALLERGOLOGIE.82/76/CEE:ARTICLE 28.A
 TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION A L'ARTICLE 24 PARAGRAPHE 1 LETTRE 
C)ET A L'ARTICLE 25,LES ETATS MEMBRES DONT LES DISPOSITIONS 
LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PREVOYAIENT UN MODE DE 
FORMATION SPECIALISEE A TEMPS PARTIEL AU 20 JUIN 1975,PEUVENT MAINTENIR 
L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AUX CANDIDATS QUI ONT ENTAME LEUR 
FORMATION DE SPECIALISTE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1983.CHAQUE 
ETAT MEMBRE D'ACCUEIL EST AUTORISE A EXIGER DES BENEFICIAIRES DU PREMIER
 ALINEA QUE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES SOIENT 
ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION CERTIFIANT QU'ILS SE SONT CONSACRES 
EFFECTIVEMENT ET LICITEMENT,AU TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE,A L'ACTIVITE
 EN CAUSE,PENDANT AU MOINS TROIS ANNEES CONSECUTIVES AU COURS DE CINQ 
ANNEES PRECEDANT LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION.75/363/CEE:ARTICLE 29.A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATIO
N A L'ARTICLE 24 PARAGRAPHE 2:A)EN CE QUI CONCERNE LE LUXEMBOURG ET 
POUR LES SEULS DIPLOMES LUXEMBOURGEOIS VISES PAR LA LOI DE 1939 RELATIVE
 A LA COLLATION DES GRADES ACADEMIQUES ET UNIVERSITAIRES,LA DELIVRANCE 
DU CERTIFICAT DE MEDECIN SPECIALISTE EST SUBORDONNEE A LA SEULE 
POSSESSION DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE,CHIRURGIE ET ACCOUCHEMENTS 
DELIVRE PAR LE JURY D'EXAMEN D'ETAT LUXEMBOURGEOIS;B)EN CE QUI 
CONCERNE LE DANEMARK ET POUR LES SEULS DIPLOMES LEGAUX DE DOCTEUR EN 
MEDECINE DELIVRES PAR LA FACULTE DE MEDECINE D'UNE UNIVERSITE 
DANOISE,CONFORMEMENT A L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DU 14 MAI 
1970,LA DELIVRANCE DU TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE EST SUBORDONNEE A LA 
SEULE POSSESSION DE CES DIPLOMES.LES DIPLOMES VISES AUX LETTRES A)ET
 B)PEUVENT ETRE DELIVRES AUX CANDIDATS DONT LA FORMATION A COMMENCE 
AVANT LE 20 DECEMBRE 1976.TITRE 4.FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE.86/457/CEE:ARTICLE 30.CHAQUE
 ETAT MEMBRE QUI DISPENSE SUR SON TERRITOIRE LE CYCLE COMPLET DE F
ORMATION VISE A L'ARTICLE 23 INSTAURE UNE FORMATION SPECIFIQUE EN 
MEDECINE GENERALE REPONDANT AU MOINS AUX CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES
 31 ET 32,DE TELLE SORTE QUE LES PREMIERS DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES
 TITRES LA SANCTIONNANT SOIENT DELIVRES AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 
1990.ARTICLE 31.1.LA FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE VISEE A L'ARTICLE 30 DOIT REPONDRE AU MOINS AUX CONDITIONS SUIVANTES:A)ELLE
 N'EST ACCESSIBLE QU'APRES L'ACCOMPLISSEMENT ET LA VALIDATION D'AU MOINS
 SIX ANNEES D'ETUDES DANS LE CADRE DU CYCLE DE FORMATION VISE A 
L'ARTICLE 23;B)ELLE A UNE DUREE D'AU MOINS DEUX ANS A PLEIN TEMPS ET S'EFFECTUE SOUS LE CONTROLE DES AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTS;C)ELLE
 EST DE NATURE PLUS PRATIQUE QUE THEORIQUE,LA FORMATION PRATIQUE EST 
DISPENSEE D'UNE PART,PENDANT SIX MOIS AU MOINS EN MILIEU HOSPITALIER 
AGREE DISPOSANT DE L'EQUIPEMENT ET DES SERVICES APPROPRIES,ET,D'AUTRE 
PART,PENDANT SIX MOIS AU MOINS DANS LE CADRE D'UNE PRATIQUE DE MEDECINE 
GENERALE AGREEE 
OU D'UN CENTRE AGREE DANS LEQUEL DES MEDECINS DISPENSENT DES SOINS 
PRIMAIRES;ELLE SE DEROULE EN LIAISON AVEC D'AUTRES ETABLISSEMENTS OU 
STRUCTURES SANITAIRES S'OCCUPANT DE LA MEDECINE GENERALE;TOUTEFOIS,SANS 
PREJUDICE DES PERIODES MINIMALES SUSMENTIONNEES,LA FORMATION PRATIQUE 
PEUT ETRE DISPENSEE PENDANT UNE PERIODE DE SIX MOIS AU MAXIMUM DANS 
D'AUTRES ETABLISSEMENTS OU STRUCTURES SANITAIRES AGREES S'OCCUPANT DE LA
 MEDECINE GENERALE;D)ELLE COMPORTE UNE PARTICIPATION PERSONNELLE DU 
CANDIDAT A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET AUX RESPONSABILITES DES 
PERSONNES AVEC LESQUELLES IL TRAVAILLE.86/457/CEE:2.LES ETATS 
MEMBRES ONT LA FACULTE DE DIFFERER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 
PARAGRAPHE 1 LETTRE C)RELATIVES AUX DUREES MINIMALES DE FORMATION AU 
PLUS TARD JUSQU'AU 1ER JANVIER 1995.3.LES ETATS MEMBRES SUBORDONNENT
 LA DELIVRANCE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES QUI 
SANCTIONNENT LA FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE A LA 
POSSESSION D'UN DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTR
ES TITRES VISES A L'ARTICLE 3.4.LES ETATS MEMBRES DESIGNENT LES 
AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTS POUR LA DELIVRANCE DES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES QUI SANCTIONNENT LA FORMATION 
SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE.86/457/CEE:ARTICLE 32.SI,AU 
22 SEPTEMBRE 1986,UN ETAT MEMBRE ASSURAIT UNE FORMATION EN MEDECINE 
GENERALE AU MOYEN D'UNE EXPERIENCE EN MEDECINE GENERALE ACQUISE PAR LE 
MEDECIN DANS SON PROPRE CABINET SOUS LA SURVEILLANCE D'UN MAITRE DE 
STAGE AGREE,CET ETAT MEMBRE PEUT,A TITRE EXPERIMENTAL MAINTENIR CETTE 
FORMATION A CONDITION QUE CELLE-CI:SOIT CONFORME A L'ARTICLE 31 PARAGRAPHE 1 LETTRES A)ET B)AINSI QU'AU PARAGRAPHE 3 DUDIT ARTICLE:SOIT
 D'UNE DUREE EGALE OU DOUBLE DE LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LA DUREE 
PREVUE A L'ARTICLE 31 PARAGRAPHE 1 LETTRE B)ET LE TOTAL DES PERIODES 
VISEES AU TROISIEME TIRET DU PRESENT ARTICLE,COMPORTE AU MOINS UNE 
PERIODE EN MILIEU HOSPITALIER AGREE,DISPOSANT DE L'EQUIPEMENT ET DES 
SERVICES APPROPRIES,AINSI QU'UNE PERIODE DANS LE CA
DRE D'UNE PRATIQUE DE MEDECINE GENERALE AGREEE OU D'UN CENTRE AGREE DANS
 LEQUEL DES MEDECINS DISPENSENT DES SOINS PRIMAIRES;A PARTIR DU 1ER 
JANVIER 1995,CHACUNE DE CES DEUX PERIODES DURERA AU MOINS SIX MOIS.ARTICLE 33.SUR
 LA BASE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ET COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DES 
FORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA MEDECINE GENERALE,LA COMMISSION SOUMET 
AU CONSEIL,AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1996,UN RAPPORT SUR L'APPLICATION
 DES ARTICLES 31 ET 32 ET DES PROPOSITIONS APPROPRIEES EN VUE DE 
POURSUIVRE L'HARMONISATION DE LA FORMATION DES MEDECINS GENERALISTES.LE CONSEIL STATUE SUR CES PROPOSITIONS SELON LES PROCEDURES FIXEES PAR LE TRAITE ET AVANT LE 1ER JANVIER 1997.ARTICLE 34.1.SANS
 PREJUDICE DU PRINCIPE DE LA FORMATION A PLEIN TEMPS ENONCE A L'ARTICLE 
31 PARAGRAPHE 1 LETTRE B),LES ETATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER UNE 
FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE A TEMPS PARTIEL EN PLUS D'UNE 
FORMATION A PLEIN TEMPS,LORSQUE LES CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANTES 
SONT REMPLIES:L
A DUREE TOTALE DE LA FORMATION NE PEUT ETRE ABREGEE DU FAIT QU'ELLE EST EFFECTUEE A TEMPS PARTIEL,LA DUREE HEBDOMADAIRE DE LA FORMATION A TEMPS PARTIEL NE PEUT ETRE INFERIEURE A 60 % DE LA DUREE HEBDOMADAIRE A PLEIN TEMPS,LA
 FORMATION A TEMPS PARTIEL DOIT COMPORTER UN CERTAIN NOMBRE DE PERIODES 
DE FORMATION A PLEIN TEMPS,AUSSI BIEN POUR LA PARTIE DISPENSEE EN MILIEU
 HOSPITALIER QUE POUR LA PARTIE DISPENSEE DANS LE CADRE D'UNE PRATIQUE 
DE MEDECINE GENERALE AGREEE OU D'UN CENTRE AGREE DANS LEQUEL DES 
MEDECINS DISPENSENT DES SOINS PRIMAIRES.CES PERIODES DE FORMATION A 
PLEIN TEMPS SONT D'UN NOMBRE ET D'UNE DUREE TELS QU'ELLES PREPARENT DE 
FACON ADEQUATE A UN EXERCICE EFFECTIF DE LA MEDECINE GENERALE.2.LA 
FORMATION A TEMPS PARTIEL DOIT ETRE D'UN NIVEAU QUALITATIVEMENT 
EQUIVALENT A LA FORMATION A PLEIN TEMPS.ELLE EST SANCTIONNEE PAR LE 
DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE VISE A L'ARTICLE 30.ARTICLE 35.1.INDEPENDAMMENT
 DES DISPOSITIONS DE DROITS ACQUIS QU'ILS ADOPTENT,LES ETATS MEMBRE
S PEUVENT DELIVRER LE DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE VISE A L'ARTICLE
 30 A UN MEDECIN QUI N'A PAS ACCOMPLI LA FORMATION PREVUE AUX ARTICLES 
31 ET 32 MAIS QUI POSSEDE UNE AUTRE FORMATION COMPLEMENTAIRE SANCTIONNEE
 PAR UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE DELIVRE PAR LES AUTORITES 
COMPETENTES D'UN ETAT MEMBRE;TOUTEFOIS,ILS NE PEUVENT DELIVRER DE 
DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE QUE SI CELUI-CI SANCTIONNE DES 
CONNAISSANCES D'UN NIVEAU QUALITATIVEMENT EQUIVALENT A CELLES RESULTANT 
DE LA FORMATION PREVUE AUX ARTICLES 31 ET 32.2.DANS LES REGLES 
QU'ILS ADOPTENT CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1,LES ETATS MEMBRES 
DETERMINENT NOTAMMENT DANS QUELLE MESURE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE 
DEJA ACQUISE PAR LE DEMANDEUR AINSI QUE SON EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 
PEUVENT ETRE PRISES EN COMPTE POUR REMPLACER LA FORMATION PREVUE AUX 
ARTICLES 31 ET 32.LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT DELIVRER LE 
DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE VISE A L'ARTICLE 30 QUE SI LE 
DEMANDEUR A ACQUIS UNE EXPERIENCE EN MEDECINE GEN
ERALE D'AU MOINS SIX MOIS DANS LE CADRE D'UNE PRATIQUE DE MEDECINE 
GENERALE OU D'UN CENTRE DANS LEQUEL DES MEDECINS DISPENSENT DES SOINS 
PRIMAIRES VISES A L'ARTICLE 31 PARAGRAPHE 1 LETTRE C).ARTICLE 36.1.A
 PARTIR DU 1ER JANVIER 1995,CHAQUE ETAT MEMBRE SUBORDONNE,SOUS RESERVE 
DES DISPOSITIONS DE DROITS ACQUIS,L'EXERCICE DES ACTIVITES DE MEDECIN EN
 TANT QUE MEDECIN GENERALISTE DANS LE CADRE DE SON REGIME NATIONAL DE 
SECURITE SOCIALE,A LA POSSESSION D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE 
VISE A L'ARTICLE 30.TOUTEFOIS,LES ETATS MEMBRES PEUVENT DISPENSER DE
 CETTE CONDITION LES PERSONNES QUI SONT EN COURS DE FORMATION SPECIFIQUE
 EN MEDECINE GENERALE.2.CHAQUE ETAT MEMBRE DETERMINE LES DROITS 
ACQUIS.TOUTEFOIS,IL DOIT CONSIDERER COMME ACQUIS LE DROIT D'EXERCER LES 
ACTIVITES DU MEDECIN EN TANT QUE GENERALISTE DANS LE CADRE DE SON REGIME
 NATIONAL DE SECURITE SOCIALE SANS LE DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE 
VISE A L'ARTICLE 30 A TOUS LES MEDECINS QUI ONT CE DROIT LE 31 DECEMBRE 
1994 EN V
ERTU DES ARTICLES 1 A 20 ET SONT ETABLIS A CETTE DATE SUR SON TERRITOIRE
 EN AYANT BENEFICIE DE L'ARTICLE 2 OU DE L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1.3.CHAQUE
 ETAT MEMBRE PEUT APPLIQUER LE PARAGRAPHE 1,AVANT LE 1ER JANVIER 1995,A 
CONDITION QUE TOUT MEDECIN AYANT ACQUIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE LA 
FORMATION VISEE A L'ARTICLE 23 PUISSE S'ETABLIR SUR SON TERRITOIRE 
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1994 ET Y EXERCER DANS LE CADRE DE SON REGIME 
NATIONAL DE SECURITE SOCIALE,EN INVOQUANT LE BENEFICE DE L'ARTICLE 2 OU 
DE L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1.4.LES AUTORITES COMPETENTES DE CHAQUE 
ETAT MEMBRE DELIVRENT,SUR DEMANDE,UN CERTIFICAT ATTESTANT LE DROIT 
D'EXERCER LES ACTIVITES DE MEDECIN EN TANT QUE MEDECIN GENERALISTE DANS 
LE CADRE DE LEUR REGIME NATIONAL DE SECURITE SOCIALE,SANS LE 
DIPLOME,CERTIFICAT OU AUTRE TITRE VISE A L'ARTICLE 30 AUX MEDECINS QUI 
SONT TITULAIRES DE DROITS ACQUIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 2.5.LE 
PARAGRAPHE 1 NE PORTE PAS PREJUDICE A LA POSSIBILITE POUR LES ETATS 
MEMBRES DE PERMETTRE SUR LEUR T
ERRITOIRE,SELON LEUR REGLEMENTATION,L'EXERCICE DES ACTIVITES DU 
MEDECIN,EN TANT QUE MEDECIN GENERALISTE DANS LE CADRE D'UN REGIME DE 
SECURITE SOCIALE,A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS TITULAIRES DE 
DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES SANCTIONNANT UNE FORMATION DE 
MEDECIN ET UNE FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE ACQUISES,L'UNE 
ET L'AUTRE,DANS UN ETAT MEMBRE,MAIS QUI SONT TITULAIRES DE 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES SANCTIONNANT CES FORMATIONS,OU 
L'UNE D'ENTRE ELLES,OBTENUS DANS UN PAYS TIERS.ARTICLE 37.1.CHAQUE
 ETAT MEMBRE RECONNAIT,POUR L'EXERCICE DES ACTIVITES DE MEDECIN EN TANT 
QUE MEDECIN GENERALISTE DANS LE CADRE DE SON REGIME NATIONAL DE SECURITE
 SOCIALE,LES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES VISES A L'ARTICLE 30 
ET DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES PAR LES AUTRES ETATS 
MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 31,32,34 ET 35.2.CHAQUE ETAT 
MEMBRE RECONNAIT LES CERTIFICATS VISES A L'ARTICLE 36 PARAGRAPHE 4 
DELIVRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES 
PAR LES AUTRES ETATS MEMBRES EN LEUR DONNANT LE MEME EFFET SUR SON 
TERRITOIRE QU'AUX DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES QU'IL DELIVRE ET
 QUI PERMETTENT L'EXERCICE DES ACTIVITES DU MEDECIN EN TANT QUE 
GENERALISTE DANS LE CADRE DE SON REGIME NATIONAL DE SECURITE SOCIALE.ARTICLE 38.LES
 RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE AUXQUELS UN ETAT MEMBRE A DELIVRE LES 
DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES VISES A L'ARTICLE 30 OU A 
L'ARTICLE 36 PARAGRAPHE 4 ONT LE DROIT DE PORTER DANS L'ETAT MEMBRE 
D'ACCUEIL LE TITRE PROFESSIONNEL QUI EXISTE DANS CET ETAT ET DE FAIRE 
USAGE DE SON ABREVIATION.ARTICLE 39.1.SANS PREJUDICE DE 
L'ARTICLE 38,LES ETATS MEMBRES D'ACCUEIL VEILLENT A CE QUE LE DROIT SOIT
 RECONNU AUX BENEFICIAIRES DE L'ARTICLE 37 DE FAIRE USAGE DE LEUR TITRE 
DE FORMATION LICITE,ET EVENTUELLEMENT DE SON ABREVIATION,DE L'ETAT 
MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE,DANS LA LANGUE DE CET ETAT.LES ETATS 
MEMBRES D'ACCUEIL PEUVENT PRESCRIRE QUE CE TITRE SOIT SUIVI DES NOM ET 
LIEU DE L'ETABLISSEMENT
 OU DU JURY QUI L'A DELIVRE.2.LORSQUE LE TITRE DE FORMATION DE 
L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE PEUT ETRE CONFONDU DANS L'ETAT 
MEMBRE D'ACCUEIL AVEC UN TITRE EXIGEANT,DANS CET ETAT,UNE FORMATION 
COMPLEMENTAIRE NON ACQUISE PAR LE BENEFICIAIRE,CET ETAT MEMBRE D'ACCUEIL
 PEUT PRESCRIRE QUE CELUI-CI UTILISERA SON TITRE DE FORMATION DE L'ETAT 
MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE DANS UNE FORME APPROPRIEE QUE CET ETAT
 MEMBRE D'ACCUEIL INDIQUE.ARTICLE 40.SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE
 ACQUISE ET COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DES FORMATIONS DANS LE DOMAINE DE
 LA MEDECINE GENERALE,LA COMMISSION SOUMET AU CONSEIL,AU PLUS TARD LE 
1ER JANVIER 1997,UN RAPPORT SUR L'APPLICATION DU PRESENT TITRE ET,LE CAS
 ECHEANT,DES PROPOSITIONS APPROPRIEES,DANS LA PERSPECTIVE D'UNE 
FORMATION APPROPRIEE DE TOUT MEDECIN GENERALISTE QUI REPOND AUX 
EXIGENCES SPECIFIQUES DE L'EXERCICE DE LA MEDECINE GENERALE.LE CONSEIL 
STATUE SUR CES PROPOSITIONS SELON LES PROCEDURES FIXEES PAR LE TRAITE.ARTICLE 41.DES
 QU'UN ETA
T MEMBRE A NOTIFIE A LA COMMISSION LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES 
MESURES QU'IL A PRISES,CONFORMEMENT A L'ARTICLE 30,CELLE-CI PROCEDE A 
UNE COMMUNICATION APPROPRIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES 
EUROPEENNES,EN INDIQUANT LES DENOMINATIONS ADOPTEES PAR CET ETAT POUR LE
 DIPLOME,CERTIFICAT ET AUTRES TITRES DE FORMATION ET,LE CAS ECHEANT,POUR
 LE TITRE PROFESSIONNEL.TITRE 5.DISPOSITIONS FINALES.75/362/CEE:ARTICLE 42.LES
 ETATS MEMBRES DESIGNENT LES AUTORITES ET ORGANISMES HABILITES A 
DELIVRER OU A RECEVOIR DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES AINSI 
QUE LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS VISEES DANS LE TITRE 1 ET EN INFORMENT
 IMMEDIATEMENT LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION.ARTICLE 43.LA
 PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE A TOUT RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE 
VOULANT EXERCER A TITRE INDEPENDANT OU SALARIE LA PROFESSION DE MEDECIN 
DANS UN ETAT MEMBRE D'ACCUEIL.75/363/CEE:ARTICLE 44.AU CAS 
OU,DANS L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE,DES DIFFICULTES MAJEURES 
SE PRESENTE
RAIENT DANS CERTAINS DOMAINES POUR UN ETAT MEMBRE,LA COMMISSION EXAMINE 
CES DIFFICULTES EN COLLABORATION AVEC CET ETAT ET PREND L'AVIS DU COMITE
 DE HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA SANTE PUBLIQUE ETABLI PAR LA DECISION 
75/365/CEE DU CONSEIL.LE CAS ECHEANT,LA COMMISSION SOUMET AU CONSEIL DES PROPOSITIONS APPROPRIEES.ARTICLE 45.LES
 DIRECTIVES FIGURANT A L'ANNEXE A SONT ABROGEES,SANS PREJUDICE DES 
OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS DE 
TRANSPOSITION FIGURANT A L'ANNEXE B.LES REFERENCES FAITES AUX 
DIRECTIVES ABROGEES S'ENTENDENT COMME FAITES A LA PRESENTE DIRECTIVE ET 
SONT A LIRE SELON LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT A L'ANNEXE C.ARTICLE 46.LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE.