CELEX: 31974R1483
Language: fr
Date: 1974-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1483/74 de la Commission, du 13 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 6. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 157/33
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1483/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 juin 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                     modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/
                                                                 74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                      portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                 qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (x), modifié en der­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                    (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
                                                                 aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                   Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1467/74 (5) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO  n°  308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO  IT> L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
(») JO  n°  L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(«) JO  n"  L 20 du 24. 1 . 1974, p. 29.
b) JO n» L 156 du 13. 6. 1974, p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 157/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 6. 74
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                   ( UC / 100 kill
                                                                                                               Montant du
                   Numéro
                                                                                                               prélèvement
            du tarif douanier                                Désignation de la marchandise                        spécial à
                  commun
                                                                                                              l' exportation
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                       28,00
                                            II . sucres bruts                                                       24,50 (*)
                                       IV non dénaturés :
                                                   I. sucres blancs                                                 28,00
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    24,50 i 1 )
            •'') le prisent montant esc applicable nu sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                 exporté s'écarte de 92 '/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositioni
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 107tf/72.