CELEX: 32010R0791
Language: fr
Date: 2010-09-06 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 791/2010 de la Commission du 6 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

8.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 237/10
            
         RÈGLEMENT (UE) No 791/2010 DE LA COMMISSION
   du 6 septembre 2010
   modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 (2) a établi la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 (3).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005, deux États membres ont adopté des mesures exceptionnelles imposant une interdiction immédiate d'exploitation sur leur territoire, afin de réagir à des problèmes de sécurité imprévus.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005 et à l'article 2 du règlement (CE) no 473/2006 (4) de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005, ces deux États membres ont demandé la mise à jour de la liste des transporteurs interdits d'exploitation dans l'Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Il est évident que la poursuite des activités de ces transporteurs est susceptible de constituer un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été entièrement supprimé par les mesures d’urgence adoptées par les deux États membres concernés.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a informé les transporteurs aériens concernés en mentionnant les faits et considérations essentiels qui constitueraient la base d’une décision visant à leur imposer une interdiction d’exploitation dans l'Union européenne.
            
         
               (6)
            
            
               Attendu que des mesures d’urgence sont nécessaires pour remédier à cette situation, la Commission, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 473/2006, n’est pas tenue de respecter les dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ce même règlement. Cependant, la Commission a donné aux transporteurs aériens en question la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre leurs observations écrites et de présenter oralement leur défense à la Commission et aux membres du comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (7)
            
            
               Les autorités compétentes chargées de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens concernés ont été consultées par la Commission, ainsi que par certains États membres.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de Meridian Airways, certifié dans la République du Ghana. Ces manquements graves ont été décelés par la Belgique, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (5).
            
         
               (10)
            
            
               Lors d'une réunion avec la Commission le 9 juin 2010 à laquelle ont également participé les autorités compétentes du Ghana ainsi que les autorités compétentes de Belgique et du Royaume-Uni, le transporteur aérien a soumis un plan d'action corrective conçu pour remédier à ces graves manquements en matière de sécurité.
            
         
               (11)
            
            
               Le Royaume-Uni et la Belgique ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient adopté, le 23 juillet 2010 et le 27 juillet 2010 respectivement, une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte de Meridian Airways en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (12)
            
            
               La Belgique et le Royaume-Uni ont en outre introduit auprès de la Commission, le 29 juillet 2010, une demande de mise à jour de la liste communautaire conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005, et comme prescrit par l'article 6 du règlement (CE) no 473/2006, en vue d'imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour toute la flotte de Meridian Airways.
            
         
               (13)
            
            
               Meridian Airways a manifesté un manque de capacité à remédier aux manquements en matière de sécurité en réponse aux demandes de la Belgique, comme en témoignent ses insuffisances persistantes en matière de sécurité. Les inspections au sol effectuées au RU en juillet 2010 ont révélé de multiples problèmes de navigabilité des aéronefs de Meridian Airways, problèmes qui suscitaient des inquiétudes quant au contrôle et à la gestion des normes de sécurité applicables aux opérations en vol chez Meridian Airways. Les constatations faites étaient similaires à celles d'inspections au sol effectuées l'année passée par d'autres États membres, qui ont fait état d'importants problèmes systémiques de sécurité chez ce transporteur.
            
         
               (14)
            
            
               Les autorités compétentes de la République du Ghana, tout en faisant preuve d'une volonté de coopération avec les États membres afin de remédier aux manquements constatés, n'ont pas résolu de manière adéquate certains graves problèmes de sécurité révélés lors des inspections dans le cadre du programme SAFA, comme le démontrent la persistance des manquements aux règles de sécurité. Toutefois, à la suite de la notification, par la Commission, d'inquiétudes concernant les normes de sécurité chez ce transporteur, les autorités compétentes du Ghana ont suspendu le certificat de transporteur aérien de Meridian Airways, le 29 juillet 2010.
            
         
               (15)
            
            
               Meridian Airways a été entendu par les services de la Commission et par les autorités compétentes de Belgique, d'Allemagne et du Royaume-Uni, le 12 août 2010. Ces consultations n’ont pas permis d’apporter des solutions satisfaisantes pour remédier à court terme aux manquements constatés en matière de sécurité. Les autorités compétentes de la République du Ghana ont refusé de participer à la réunion.
            
         
               (16)
            
            
               La Commission prend note de l’engagement du transporteur de poursuivre l'exécution de son plan d’action correctif. Les progrès accomplis par le transporteur dans la mise en œuvre du plan d'action corrective ainsi que d'éventuels autres développements devraient être examinés lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (17)
            
            
               Sur la base des critères communs, il est estimé que Meridian Airways ne respecte pas les normes de sécurité applicables. Le transporteur aérien devrait faire l’objet d’une interdiction d’exploitation généralisée et donc être inclus sur la liste de l’annexe A.
            
         
               (18)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Airlift International (GH) Ltd, certifié dans la République du Ghana. Ces manquements ont été décelés par le Royaume-Uni lors d’une inspection au sol effectuée dans le cadre du programme SAFA (6).
            
         
               (19)
            
            
               Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont fait savoir à la Commission qu'elles avaient décidé, le 29 juillet 2010, une interdiction d'exploitation immédiate de toute la flotte d'Airlift International (GH) Ltd, en raison du nombre de manquements graves et importants constatés lors de l'inspection au sol, ainsi que du non-respect, par l'équipage, des limites applicables en matière de temps de vol.
            
         
               (20)
            
            
               Le Royaume-Uni a en outre introduit le 29 juillet 2010 auprès de la Commission une demande de mise à jour de la liste communautaire conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005, et comme prescrit par l'article 6 du règlement (CE) no 473/2006, en vue d'imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour toute la flotte d'Airlift International (GH) Ltd.
            
         
               (21)
            
            
               À la suite de la demande du Royaume-Uni, la Commission a consulté le transporteur aérien et les autorités compétentes chargées de sa supervision. Ces consultations n'ont pas permis d'obtenir l'assurance que les manquements constatés en matière de sécurité avaient été éliminés et qu'un plan d'action appropriée avait été mis en œuvre afin d'empêcher leur réapparition.
            
         
               (22)
            
            
               Airlift International (GH) Ltd et les autorités compétentes du Ghana ont été entendus par les services de la Commission et les autorités compétentes d'Allemagne et du Royaume-Uni le 18 août 2010. Le transporteur aérien a remis des documents indiquant qu'il était autorisé à exploiter quatre aéronefs du type DC8-63F (immatriculés 9G-FAB, 9G-TOP, 9G-RAC, 9G-SIM), mais que le 9G-FAB et le 9G-SIM étaient en hangar. Le transporteur aérien a exposé les processus de sécurité qu'il a mis en place, sans parvenir à présenter une explication claire des raisons pour lesquelles l'aéronef immatriculé 9G-RAC, sorti du hangar pour effectuer le vol à destination du Royaume-Uni, ne répondait pas aux normes internationales. Le transporteur aérien a indiqué qu'il avait récemment amélioré ses dispositions en matière de qualité et de sûreté et qu'il effectuait actuellement un réexamen de ses processus de gestion de la sécurité.
            
         
               (23)
            
            
               Compte tenu des mesures prises par le transporteur aérien à ce jour, et sur la base des critères communs, il est estimé qu'Airlift International (GH) Ltd devrait être inclus à l'annexe B afin d'autoriser l'exploitation exclusivement avec l'aéronef immatriculé 9G-TOP. La Commission examinera la situation lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe A du présent règlement.
            
         
               2.
            
            
               L'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe B du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2010.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Siim KALLAS
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
   
      (2)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 590/2010 (JO L 170 du 6.6.2010, p. 9).
   
      (3)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 14.
   
      (4)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 8.
   
      (5)  BCAA-2010-68, BCAA-2009-132, BCAA-2010-10, DGAC/F-2010-1297, LBA/D-2009-1415, LBA/D-2010-386, CAA-NL-2009-200, CAA-UK-2009-873, CAA-UK-2010-659, CAA-UK-2010-670, CAA-UK-2010-671, CAA-UK-2010-672.
   
      (6)  CAA-UK-2010-673.
   
      ANNEXE A
      
         LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L'UE
          (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État du transporteur
               
            
                  ARIANA AFGHAN AIRLINES
               
               
                  AOC 009
               
               
                  AFG
               
               
                  Afghanistan
               
            
                  BLUE WING AIRLINES
               
               
                  SRBWA-01/2002
               
               
                  BWI
               
               
                  Suriname
               
            
                  MERIDIAN AIRWAYS LTD
               
               
                  AOC 023
               
               
                  MAG
               
               
                  République du Ghana
               
            
                  SIEM REAP AIRWAYS INTERNATIONAL
               
               
                  AOC/013/00
               
               
                  SRH
               
               
                  Royaume du Cambodge
               
            
                  SILVERBACK CARGO FREIGHTERS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VRB
               
               
                  République du Rwanda
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République d'Angola
                  
               
            
                  AEROJET
               
               
                  015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR26
               
               
                  004
               
               
                  DCD
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR GEMINI
               
               
                  002
               
               
                  GLL
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR GICANGO
               
               
                  009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR JET
               
               
                  003
               
               
                  MBC
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR NAVE
               
               
                  017
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  ALADA
               
               
                  005
               
               
                  RAD
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  ANGOLA AIR SERVICES
               
               
                  006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  DIEXIM
               
               
                  007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  GIRA GLOBO
               
               
                  008
               
               
                  GGL
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  HELIANG
               
               
                  010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  HELIMALONGO
               
               
                  011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  MAVEWA
               
               
                  016
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  PHA
               
               
                  019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  RUI & CONCEICAO
               
               
                  012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SAL
               
               
                  013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SERVISAIR
               
               
                  018
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SONAIR
               
               
                  014
               
               
                  SOR
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  
                     République du Bénin
                  
               
            
                  AERO BENIN
               
               
                  PEA No 014/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  AFRICA AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AFF
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  ALAFIA JET
               
               
                  PEA No 014/ANAC/MDCTTTATP-PR/DEA/SCS
               
               
                  Non disponible
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  BENIN GOLF AIR
               
               
                  PEA No 012/MDCTTP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  BENIN LITTORAL AIRWAYS
               
               
                  PEA No 013/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  LTL
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  COTAIR
               
               
                  PEA No 015/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  COB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  ROYAL AIR
               
               
                  PEA No 11/ANAC/MDCTTP-PR/DEA/SCS
               
               
                  BNR
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  TRANS AIR BENIN
               
               
                  PEA No 016/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS
               
               
                  TNB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Congo
                  
               
            
                  AERO SERVICE
               
               
                  RAC06-002
               
               
                  RSR
               
               
                  République du Congo
               
            
                  EQUAFLIGHT SERVICES
               
               
                  RAC 06-003
               
               
                  EKA
               
               
                  République du Congo
               
            
                  SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO
               
               
                  RAC 06-004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  TRANS AIR CONGO
               
               
                  RAC 06-001
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  
                     République démocratique du Congo (RDC)
                  
               
            
                  AFRICAN AIR SERVICES COMMUTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/051/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KASAI
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/036/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KATANGA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/031/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR TROPIQUES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/029/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BLUE AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/028/08
               
               
                  BUL
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BRAVO AIR CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0090/2006
               
               
                  BRV
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSINESS AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/048/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSY BEE CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/052/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CETRACA AVIATION SERVICE
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/026/08
               
               
                  CER
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CHC STELLAVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0050/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CONGO EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/083/2009
               
               
                  EXY
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/035/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DOREN AIR CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0032/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ENTREPRISE WORLD AIRWAYS (EWA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/003/08
               
               
                  EWS
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FILAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/037/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GALAXY KAVATSI
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/027/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GILEMBE AIR SOUTENANCE (GISAIR)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/053/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMA EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0051/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/045/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  HEWA BORA AIRWAYS (HBA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/038/08
               
               
                  ALX
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  INTERNATIONAL TRANS AIR BUSINESS (ITAB)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/033/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KIN AVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/042/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  LIGNES AÉRIENNES CONGOLAISES (LAC)
               
               
                  Signature ministérielle (ordonnance no 78/205)
               
               
                  LCG
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MALU AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/04008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MANGO AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/034/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SAFE AIR COMPANY
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/025/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SERVICES AIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/030/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SWALA AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/050/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TMK AIR COMMUTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/044/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRACEP CONGO AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/046/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANS AIR CARGO SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/024/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WIMBI DIRA AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/039/08
               
               
                  WDA
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ZAABU INTERNATIONAL
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/049/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Djibouti
                  
               
            
                  DAALLO AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DAO
               
               
                  Djibouti
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Guinée équatoriale
                  
               
            
                  CRONOS AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CEIBA INTERCONTINENTAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CEL
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EGAMS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EGM
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EUROGUINEANA DE AVIACION Y TRANSPORTES
               
               
                  2006/001/MTTCT/DGAC/SOPS
               
               
                  EUG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GENERAL WORK AVIACION
               
               
                  002/ANAC
               
               
                  Non disponible
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GETRA - GUINEA ECUATORIAL DE TRANSPORTES AEREOS
               
               
                  739
               
               
                  GET
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GUINEA AIRWAYS
               
               
                  738
               
               
                  Non disponible
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  STAR EQUATORIAL AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  UTAGE – UNION DE TRANSPORT AEREO DE GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  737
               
               
                  UTG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République d'Indonésie
                  
               
            
                  AIR PACIFIC UTAMA
               
               
                  135-020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ALFA TRANS DIRGANTATA
               
               
                  135-012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ASCO NUSA AIR
               
               
                  135-022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ASI PUDJIASTUTI
               
               
                  135-028
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  AVIASTAR MANDIRI
               
               
                  135-029
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  CARDIG AIR
               
               
                  121-013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DABI AIR NUSANTARA
               
               
                  135-030
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DERAYA AIR TAXI
               
               
                  135-013
               
               
                  DRY
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DERAZONA AIR SERVICE
               
               
                  135-010
               
               
                  DRZ
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DIRGANTARA AIR SERVICE
               
               
                  135-014
               
               
                  DIR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  EASTINDO
               
               
                  135-038
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  GATARI AIR SERVICE
               
               
                  135-018
               
               
                  GHS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INDONESIA AIR TRANSPORT
               
               
                  135-034
               
               
                  IDA
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INTAN ANGKASA AIR SERVICE
               
               
                  135-019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  JOHNLIN AIR TRANSPORT
               
               
                  135-043
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KAL STAR
               
               
                  121-037
               
               
                  KLS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KARTIKA AIRLINES
               
               
                  121-003
               
               
                  KAE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KURA-KURA AVIATION
               
               
                  135-016
               
               
                  KUR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  LION MENTARI ARILINES
               
               
                  121-010
               
               
                  LNI
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MANUNGGAL AIR SERVICE
               
               
                  121-020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MEGANTARA
               
               
                  121-025
               
               
                  MKE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MERPATI NUSANTARA AIRLINES
               
               
                  121-002
               
               
                  MNA
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MIMIKA AIR
               
               
                  135-007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NATIONAL UTILITY HELICOPTER
               
               
                  135-011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NUSANTARA AIR CHARTER
               
               
                  121-022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NUSANTARA BUANA AIR
               
               
                  135-041
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NYAMAN AIR
               
               
                  135-042
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PELITA AIR SERVICE
               
               
                  121-008
               
               
                  PAS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA
               
               
                  135-026
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PURA WISATA BARUNA
               
               
                  135-025
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  REPUBLIC EXPRESS AIRLINES
               
               
                  121-040
               
               
                  RPH
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  RIAU AIRLINES
               
               
                  121-016
               
               
                  RIU
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SAMPOERNA AIR NUSANTARA
               
               
                  135-036
               
               
                  SAE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SAYAP GARUDA INDAH
               
               
                  135-004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SKY AVIATION
               
               
                  135-044
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SMAC
               
               
                  135-015
               
               
                  SMC
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SRIWIJAYA AIR
               
               
                  121-035
               
               
                  SJY
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SURVEI UDARA PENAS
               
               
                  135-006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRANSWISATA PRIMA AVIATION
               
               
                  135-021
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE
               
               
                  121-038
               
               
                  XAR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRAVIRA UTAMA
               
               
                  135-009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRI MG INTRA ASIA AIRLINES
               
               
                  121-018
               
               
                  TMG
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRIGANA AIR SERVICE
               
               
                  121-006
               
               
                  TGN
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  UNINDO
               
               
                  135-040
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  WING ABADI AIRLINES
               
               
                  121-012
               
               
                  WON
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana qui figure à l'annexe B), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Kazakhstan
                  
               
            
                  AERO AIR COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AEROPRAKT KZ
               
               
                  Inconnu
               
               
                  APK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR ALMATY
               
               
                  AK-0331-07
               
               
                  LMY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR COMPANY KOKSHETAU
               
               
                  AK-0357-08
               
               
                  KRT
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR DIVISION OF EKA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR FLAMINGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR TRUST AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AK SUNKAR AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AKS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ALMATY AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LMT
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ARKHABAY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASIA CONTINENTAL AIRLINES
               
               
                  AK-0345-08
               
               
                  CID
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASIA CONTINENTAL AVIALINES
               
               
                  AK-0371-08
               
               
                  RRK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASIA WINGS
               
               
                  AK-0390-09
               
               
                  AWA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASSOCIATION OF AMATEUR PILOTS OF KAZAKHSTAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ATMA AIRLINES
               
               
                  AK-0372-08
               
               
                  AMA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ATYRAU AYE JOLY
               
               
                  AK-0321-07
               
               
                  JOL
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AVIA-JAYNAR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BEYBARS AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BERKUT AIR/BEK AIR
               
               
                  AK-0311-07
               
               
                  BKT/BEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BERKUT KZ
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BURUNDAYAVIA AIRLINES
               
               
                  AK-0374-08
               
               
                  BRY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  COMLUX
               
               
                  AK-0352-08
               
               
                  KAZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  DETA AIR
               
               
                  AK-0344-08
               
               
                  DET
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EAST WING
               
               
                  AK-0332-07
               
               
                  EWZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EASTERN EXPRESS
               
               
                  AK-0358-08
               
               
                  LIS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EURO-ASIA AIR
               
               
                  AK-0384-09
               
               
                  EAK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EURO-ASIA AIR INTERNATIONAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KZE
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  FENIX
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  FLY JET KZ
               
               
                  AK-0391-09
               
               
                  FJK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  IJT AVIATION
               
               
                  AK-0335-08
               
               
                  DVB
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  INVESTAVIA
               
               
                  AK-0342-08
               
               
                  TLG
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  IRTYSH AIR
               
               
                  AK-0381-09
               
               
                  MZA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  JET AIRLINES
               
               
                  AK-0349-09
               
               
                  SOZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  JET ONE
               
               
                  AK-0367-08
               
               
                  JKZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIR JET
               
               
                  AK-0387-09
               
               
                  KEJ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIRTRANS AIRLINE
               
               
                  AK-0347-08
               
               
                  KUY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIRWEST
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KKA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAVIASPAS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KZS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KOKSHETAU
               
               
                  AK-0357-08
               
               
                  KRT
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  MEGA AIRLINES
               
               
                  AK-0356-08
               
               
                  MGK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  MIRAS
               
               
                  AK-0315-07
               
               
                  MIF
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  NAVIGATOR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ORLAN 2000 AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KOV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  PANKH CENTER KAZAKHSTAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  PRIME AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SALEM AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KKS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SAMAL AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SAV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SAYAKHAT AIRLINES
               
               
                  AK-0359-08
               
               
                  SAH
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SEMEYAVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SMK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SCAT
               
               
                  AK-0350-08
               
               
                  VSV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SKYBUS
               
               
                  AK-0364-08
               
               
                  BYK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SKYJET
               
               
                  AK-0307-09
               
               
                  SEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SKYSERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  TYAN SHAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  UST-KAMENOGORSK
               
               
                  AK-0385-09
               
               
                  UCK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHETYSU AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  JTU
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHERSU AVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RZU
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHEZKAZGANAIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République kirghize
                  
               
            
                  AIR MANAS
               
               
                  17
               
               
                  MBB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  ASIAN AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AAZ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AVIA TRAFFIC COMPANY
               
               
                  23
               
               
                  AVJ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AEROSTAN (EX BISTAIR-FEZ BISHKEK)
               
               
                  08
               
               
                  BSC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  CLICK AIRWAYS
               
               
                  11
               
               
                  CGK
               
               
                  République kirghize
               
            
                  DAMES
               
               
                  20
               
               
                  DAM
               
               
                  République kirghize
               
            
                  EASTOK AVIA
               
               
                  15
               
               
                  EEA
               
               
                  République kirghize
               
            
                  GOLDEN RULE AIRLINES
               
               
                  22
               
               
                  GRS
               
               
                  République kirghize
               
            
                  ITEK AIR
               
               
                  04
               
               
                  IKA
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZ TRANS AVIA
               
               
                  31
               
               
                  KTC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZSTAN
               
               
                  03
               
               
                  LYN
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZSTAN AIRLINE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KGA
               
               
                  République kirghize
               
            
                  MAX AVIA
               
               
                  33
               
               
                  MAI
               
               
                  République kirghize
               
            
                  S GROUP AVIATION
               
               
                  6
               
               
                  SGL
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY GATE INTERNATIONAL AVIATION
               
               
                  14
               
               
                  SGD
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY WAY AIR
               
               
                  21
               
               
                  SAB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  TENIR AIRLINES
               
               
                  26
               
               
                  TEB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  TRAST AERO
               
               
                  05
               
               
                  TSJ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  VALOR AIR
               
               
                  07
               
               
                  VAC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  
                     Liberia
                  
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Gabon
                  
               
            
                  AIR SERVICES SA
               
               
                  004/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  RVS
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  AIR TOURIST (ALLEGIANCE)
               
               
                  007/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  LGE
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  NATIONALE ET REGIONALE TRANSPORT (NATIONALE)
               
               
                  008/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  NRG
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  SCD AVIATION
               
               
                  005/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  SCY
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  SKY GABON
               
               
                  009/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  SKG
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  SOLENTA AVIATION GABON
               
               
                  006/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République des Philippines
                  
               
            
                  AEROWURKS AERIAL SPRAYING SERVICES
               
               
                  4AN2008003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR PHILIPPINES CORPORATION
               
               
                  2009006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR WOLF AVIATION INC.
               
               
                  200911
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIRTRACK AGRICULTURAL CORPORATION
               
               
                  4AN2005003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ASIA AIRCRAFT OVERSEAS PHILIPPINES INC.
               
               
                  4AN9800036
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AVIATION TECHNOLOGY INNOVATORS, INC.
               
               
                  4AN2007005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AVIATOUR'S FLY'N INC.
               
               
                  200910
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AYALA AVIATION CORP.
               
               
                  4AN9900003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  BEACON
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  BENDICE TRANSPORT MANAGEMENT INC.
               
               
                  4AN2008006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CANADIAN HELICOPTERS PHILIPPINES INC.
               
               
                  4AN9800025
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CEBU PACIFIC AIR
               
               
                  2009002
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CHEMTRAD AVIATION CORPORATION
               
               
                  2009018
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CM AERO
               
               
                  4AN2000001
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CORPORATE AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CYCLONE AIRWAYS
               
               
                  4AN9900008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  FAR EAST AVIATION SERVICES
               
               
                  2009013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  F.F. CRUZ AND COMPANY, INC.
               
               
                  2009017
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  HUMA CORPORATION
               
               
                  2009014
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  INAEC AVIATION CORP.
               
               
                  4AN2002004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ISLAND AVIATION
               
               
                  2009009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ISLAND TRANSVOYAGER
               
               
                  2010022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  LION AIR, INCORPORATED
               
               
                  2009019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MACRO ASIA AIR TAXI SERVICES
               
               
                  4AN9800035
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MINDANAO RAINBOW AGRICULTURAL DEVELOPMENT SERVICES
               
               
                  2009016
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MISIBIS AVIATION & DEVELOPMENT CORP
               
               
                  2010020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  OMNI AVIATION CORP.
               
               
                  4AN2002002
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PACIFIC EAST ASIA CARGO AIRLINES, INC.
               
               
                  4AS9800006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PACIFIC AIRWAYS CORPORATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PACIFIC ALLIANCE CORPORATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PHILIPPINE AIRLINES
               
               
                  2009001
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PHILIPPINE AGRICULTURAL AVIATION CORP.
               
               
                  4AN9800015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ROYAL AIR CHARTER SERVICES INC.
               
               
                  4AN2003003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ROYAL STAR AVIATION, INC.
               
               
                  4AN9800029
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTH EAST ASIA INC.
               
               
                  2009004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTHSTAR AVIATION COMPANY, INC.
               
               
                  4AN9800037
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SPIRIT OF MANILA AIRLINES CORPORATION
               
               
                  2009008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SUBIC INTERNATIONAL AIR CHARTER
               
               
                  4AN9900010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SUBIC SEAPLANE, INC.
               
               
                  4AN2000002
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  TOPFLITE AIRWAYS, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  TRANSGLOBAL AIRWAYS CORPORATION
               
               
                  2009007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  WORLD AVIATION, CORP.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  WCC AVIATION COMPANY
               
               
                  2009015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  YOKOTA AVIATION, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ZENITH AIR, INC.
               
               
                  2009012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ZEST AIRWAYS INCORPORATED
               
               
                  2009003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé e Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                     São Tomé e Príncipe
                  
               
            
                  AFRICA CONNECTION
               
               
                  10/AOC/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  BRITISH GULF INTERNATIONAL COMPANY LTD
               
               
                  01/AOC/2007
               
               
                  BGI
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  EXECUTIVE JET SERVICES
               
               
                  03/AOC/2006
               
               
                  EJZ
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  GLOBAL AVIATION OPERATION
               
               
                  04/AOC/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  GOLIAF AIR
               
               
                  05/AOC/2001
               
               
                  GLE
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  ISLAND OIL EXPLORATION
               
               
                  01/AOC/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  STP AIRWAYS
               
               
                  03/AOC/2006
               
               
                  STP
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  TRANSAFRIK INTERNATIONAL LTD
               
               
                  02/AOC/2002
               
               
                  TFK
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  TRANSCARG
               
               
                  01/AOC/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  TRANSLIZ AVIATION (TMS)
               
               
                  02/AOC/2007
               
               
                  TMS
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                     Sierra Leone
                  
               
            
                  AIR RUM, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RUM
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  DESTINY AIR SERVICES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DTY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  HEAVYLIFT CARGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ORJ
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  PARAMOUNT AIRLINES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PRR
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SVT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TEEBAH AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Soudan
                  
               
            
                  SUDAN AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUN AIR COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  MARSLAND COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ATTICO AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  FOURTY EIGHT AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUDANESE STATES AVIATION COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALMAJARA AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  BADER AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALFA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  AZZA TRANSPORT COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  GREEN FLAG AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALMAJAL AVIATION SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                     Swaziland
                  
               
            
                  SWAZILAND AIRLINK
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SZL
               
               
                  Swaziland
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Zambie
                  
               
            
                  ZAMBEZI AIRLINES
               
               
                  Z/AOC/001/2009
               
               
                  ZMA
               
               
                  Zambie
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
   
   
      ANNEXE B
      
         LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DANS L'UE
          (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État du transporteur
               
               
                  Type d'aéronef faisant l'objet de la restriction
               
               
                  Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série
               
               
                  État d'immatriculation
               
            
                  AIR KORYO
               
               
                  GAC-AOC/KOR-01
               
               
                   
               
               
                  DPRK
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 appareils de type Tu-204
               
               
                  Toute la flotte sauf: P-632, P-633
               
               
                  DPRK
               
            
                  AFRIJET (2)
                  
               
               
                  002/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                   
               
               
                  République du Gabon
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type Falcon 50; 2 aéronef de type Falcon 900
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ; TR-AFR
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  AIR ASTANA (3)
                  
               
               
                  AK-0388-09
               
               
                  KZR
               
               
                  Kazakhstan
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type B767; 4 aéronefs de type B757; 10 aéronefs de type A319/320/321; 5 aéronefs de type Fokker 50
               
               
                  Toute la flotte sauf: P4-KCA, P4-KCB; P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS; P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS; P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
               
               
                  Aruba (Royaume des Pays-Bas)
               
            
                  AIRLIFT INTERNATIONAL (GH) LTD
               
               
                  AOC 017
               
               
                  ALE
               
               
                  République du Ghana
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 appareil de type DC8-63F
               
               
                  Toute la flotte sauf: 9G-TOP
               
               
                  République du Ghana
               
            
                  AIR SERVICE COMORES
               
               
                  06-819/TA-15/DGACM
               
               
                  KMD
               
               
                  Comores
               
               
                  Toute la flotte sauf: LET 410 UVP
               
               
                  Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336)
               
               
                  Comores
               
            
                  GABON AIRLINES (4)
                  
               
               
                  001/MTAC/ANAC
               
               
                  GBK
               
               
                  République du Gabon
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 aéronef de type Boeing B-767-200
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-LHP
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  IRAN AIR (5)
                  
               
               
                  FS100
               
               
                  IRA
               
               
                  République islamique d'Iran
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  14 appareils de type A300, 8 appareils de type A310, 1 appareil B737
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  EP-IBA
                  EP-IBB
                  EP-IBC
                  EP-IBD
                  EP-IBG
                  EP-IBH
                  EP-IBI
                  EP-IBJ
                  EP-IBM
                  EP-IBN
                  EP-IBO
                  EP-IBS
                  EP-IBT
                  EP-IBV
                  EP-IBX
                  EP-IBZ
                  EP-ICE
                  EP-ICF
                  EP-IBK
                  EP-IBL
                  EP-IBP
                  EP-IBQ
                  EP-AGA
               
               
                  République islamique d'Iran
               
            
                  NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG)
               
               
                  003/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  NVS
               
               
                  République du Gabon
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenger CL601; 1 appareil de type HS-125-800
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG
               
               
                  République du Gabon; République d'Afrique du Sud
               
            
                  TAAG ANGOLA AIRLINES
               
               
                  001
               
               
                  DTA
               
               
                  République d'Angola
               
               
                  Toute la flotte sauf: 3 aéronefs de type Boeing B-777 et 4 aéronefs de type Boeing B-737-700
               
               
                  Toute la flotte sauf: D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TBF, D2, TBG, D2-TBH, D2-TBJ
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  UKRAINIAN MEDITERRANEAN UKM
               
               
                  164
               
               
                  Ukraine
               
               
                  Ukraine
               
               
                  1 aéronef de type MD-83
               
               
                  Toute la flotte sauf: UR-CFF
               
               
                  Ukraine
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
      
         (3)  Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
      
         (4)  Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
      
         (5)  Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) no 590/2010, JO L 170 du 6.7.2010, p. 15.