CELEX: 31973R2157
Language: fr
Date: 1973-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2157/73 de la Commission, du 7 août 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N» L 220/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 8 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 2157/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 août 1973
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
EUROPÉENNES,                                                     trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                                 des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que la communication des cours par les
                                                                 États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
cole (1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au        fixation précédente doit être reconduit ;
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à            cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
4 paragraphe 1 ,                                                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque              indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­                                     Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                     glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                 sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                       Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 7 août 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(i) JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
$ JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
P) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(<) JO n° L 1 1 8 du 1 . 6. 1 970, p. 1 6.
(5 JO n° L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---   3 . 8 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 220/9
                                                                        ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                  UC                                                           UC
                         Type                                par degré/ hl                                Type             par degré/hl
R I                                                                                A I
Béziers                                                          1,941             Bordeaux                                   2,450
Montpellier                                                    pas de              Nantes                                    pas de
                                                              cotation                                                      cotation
Narbonne                                                         2,006             Bari                                      pas de
                                                                                                                            cotation
Nîmes                                                            1,982
                                                               pas de              Cagliari                                   2,000
Perpignan
                                                              cotation                                                       pas de
                                                                                   Chieti
                                                                                                                            cotation
Asti                                                            pas de
                                                               cotation                                                       2,000
                                                                                   Ravenna ( Lugo , Faenza )
Firenze                                                         pas de             Trapani ( Alcamo )                         1,760
                                                               cotation
                                                                                   T re viso                                 pas de
Lecce                                                           pas de                                                     cotation f 1 )
                                                               cotation
Pescara                                                          2,176
Reggio Emilia                                                    1,920
Treviso                                                         pas de
                                                            cotation (')
                                                                                                                               UC/h
Verona (pour les vins locaux )                                   2,320
                                                                                   A II
R II                                                                               Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
                                                                                                                            cotation
Bari                                                            pas de                                                       pas de
                                                               cotation            Rheinhessen ( Hügelland )
                                                                                                                            cotation
Barletta                                                        pas de                                                       pas de
                                                               cotation            La région viticole de la Moselle luxem
                                                                                   bourgeoise                              cotation f 1
Cagliari                                                        pas de
                                                               cotation
Lecce                                                           pas de
                                                               cotation
Taranto                                                         pas de             A 111
                                                               cotation
                                                                                   Mosel                                     pas de
R III                                                                                                                       cotation
                                                                 UC/hl
                                                                                   Rheingau                                  pas de
Rheinpfalz                                                      pas de                                                      cotation
                                                               cotation
                                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                         pas de             bourgeoise                              cotation f 1 )
                                                               cotation
f 1) Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1020/70 .