CELEX: 32000R1717
Language: fr
Date: 2000-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1717/2000 de la Commission du 1er août 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées

L 196/8              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                      2.8.2000
                                     RÈGLEMENT (CE) No 1717/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 1er août 2000
             déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet
             2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le
                                         règlement (CE) no 1374/98 peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              rieures à celles disponibles. Il convient, par conséquent, de fixer
                                                                        des coefficients d'attribution pour les quantités demandées,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 1526/2000 de la Commission (2),                                                 Article premier
vu le règlement (CE) no 1374/98 de la Commission du 29 juin             Les quantités de certificats d'importation demandés pour les
1998 portant modalités d'application du régime d'importation            produits relevant des numéros d'ordre à l'annexe II du règle-
et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du       ment (CE) no 1374/98 repris à l'annexe du présent règlement,
lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le       introduites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
règlement (CE) no 1491/2000 (4), et notamment son article 14,           en vertu du règlement (CE) no 1374/98, sont affectées par les
paragraphe 4,                                                           coefficients d'attribution indiqués.
considérant ce qui suit:
                                                                                                      Article 2
Les demandes introduites pour les produits cités à l'annexe II
du règlement (CE) no 1374/98 portent sur des quantités supé-            Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 2000.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1er août 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                     Pedro SOLBES MIRA
                                                                                 Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 55.
(3) JO L 185 du 30.6.1998, p. 21.
(4) JO L 168 du 8.7.2000, p. 10.
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                                         ANNEXE
            Numéro d'ordre
                                                          PÉRIODE:
              à l'annexe II     Numéro d'ordre
                                                 juillet — décembre 2000
              du règlement          TARIC
                                                  Coefficient d'attribution
            (CE) no 1374/98
                   33              09.4590                 0,0047
                   34              09.4599                 0,0013
                   36              09.4591                 0,1904
                   37              09.4592                 0,0555
                   38              09.4593                 0,1900
                   39              09.4594                 0,0072
                   41              09.4595                 0,0041
                   44              09.4596                 0,0023