CELEX: 31973R1469
Language: fr
Date: 1973-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1469/73 de la Commission, du 30 mai 1973, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

4. 6 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 147/ 17
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1469/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1973
                   fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires
                                                         à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        plique par analogie lorsque, pour la monnaie en
 EUROPÉENNES ,                                                        cause, la moyenne des cours de change au comptant
                                                                      constatés sur le marché au cours d'une période à
                                                                      déterminer s'éloigne de 1 % au moins du taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                      conversion retenu ; que telle est la situation actuelle
européenne,                                                           de la livre anglaise et de la livre irlandaise ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                    considérarft que, pour le Danemark et pour la France,
mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de                 le nouveau mode de calcul des montants compensa­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   toires monétaires conduit à ne pas fixer de montants
suite de l'élargissement temporaire des marges de                    pour ces États membres ;
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres i1), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 1225/73 (2), et notamment son article 6,                   considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
                                                                     sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­                 quels sont prévues des mesures d'intervention, les
ment (CEE) n0 974/71 prévoit que si, pour les trans­                  montants compensatoires monétaires pour les États
                                                                     membres dont les monnaies sont maintenues entre
actions commerciales, un État membre admet pour sa
                                                                      elles à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par la            comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
réglementation internationale en vigueur le 12 mai                   l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
1971 ,
                                                                     représentant l'écart entre
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au­                   — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
     delà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­                  politique agricole commune et
     tation et octroie à l'exportation,
                                                                     — le taux de conversion résultant du taux central ;
b) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­
     delà de la limite de fluctuation perçoit à l'exporta­
     tion et octroie à l' importation,                               que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
                                                                     toires monétaires pour l'Allemagne et les pays du
                                                                     Bénélux calculés respectivement à l'aide des pourcen­
des montants compensatoires pour les produits visés                  tages de 7,2 et de 2,7 ; que ces montants demeurent
au paragraphe 2 dudit article dans les échangés avec                 fixes tant que les données servant au calcul restent
les autres États membres et les pays tiers; que la                   inchangées ;
condition visée sous a) est actuellement remplie pour
l'Allemagne ainsi que pour les pays du Bénélux, tan­
dis que pour l'Italie le cas sous b) se présente ;                   considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
                                                                     sous b) du même règlement, les montants compensa­
                                                                     toires monétaires pour les autres États membres, à
considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit                  savoir l'Italie, d'une part, et l'Irlande et le
article, dans le cas où, pour la conversion entre                    Royaume-Uni, d' autre part, sont égaux aux montants
l'unité de compte et la monnaie d'un État membre,                    que l' on obtient en appliquant aux prix la moyenne
un taux autre que celui correspondant à la parité de                 des pourcentages représentant l'écart entre
cette monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'ap­
                                                                     — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
                                                                          le cadre de la politique agricole commune pour la
(») JO n" L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                                  monnaie de l'État membre concerné et la parité
(2) JO n° L 125 du 11 . 5. 1973, p. 49.                                   effective de chacune des monnaies des États mem­
 ---pagebreak--- N° L 147/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                               4. 6 . 73
     bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur          membre ; que le paragraphe 3 dudit article dispose
     d'un écart instantané maximum au comptant de                que de même aucun montant compensatoire moné­
     2,25 % et                                                   taire n'est applicable dans les échanges entre l'Irlande
                                                                  et le Royaume-Uni ;
— le cours de change au comptant constaté au cours
     d'une période déterminée pour la monnaie de                 considérant que les dispositions du règlement ( CEE)
     l'État membre concerné par rapport à chacune                n° 974/71 ne s' appliquent, aux termes de son article
     des monnaies des États membres qui sont mainte­              1 er paragraphe 2 dernier alinéa, qu'autant que l'appli­
     nues entre elles à l' intérieur d'un écart instantané
                                                                 cation des mesures monétaires en cause entraînerait
     maximum au comptant de 2,25 % ;                             des perturbations dans les échanges des produits agri­
                                                                 coles ; que, en outre, selon l' article 4 paragraphe 2
                                                                 dudit règlement, aucun montant compensatoire n'est
considérant que les coefficients visés à l'article 4             fixé pour les produits pour lesquels le montant cal­
paragraphe 3 troisième alinéa du règlement ( CEE) n°             culé conformément aux dispositions de l'article 2 n'a
1463/73 sont dérivés des pourcentages visés ci-des­              qu'une faible importance par rapport à leur valeur
sus ;
                                                                 moyenne ;
considérant que, en ce qui concerne les autres pro­              considérant que, au cours de la réunion conjointe des
duits dont le prix est dépendant de celui des produits           comités de gestion agricoles tenue le 23 mai 1973 , les
visés précédemment et qui relèvent de l'organisa­                représentants de tous les États membres ont indiqué
tion commune des marchés ou qui font l'objet d'une               que leurs gouvernements souhaitent faire application
réglementation spécifique au titre de l' article 235 du          de l' article 2 bis du règlement ( CEE) n0 974/71 pour
traité, l'article précité prévoit que les montants com­          leurs exportations vers l'Italie ; que le représentant de
pensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur             ce dernier État membre a marqué l'accord de son
les prix du produit concerné, de l'application du                gouvernement avec cette mesure dans l'attente de
montant compensatoire aux prix des produits visés                l'adoption des instruments législatifs et de la mise en
au considérant précédent, dont ils dépendent ;                   place des moyens administratifs lui permettant d'oc­
                                                                 troyer le montant compensatoire monétaire à l'im­
                                                                 portation ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir le taux
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1463/73              de change pour la conversion de la lire dans les mon­
du 30 mai 1973 ( 1 ), la Commission a arrêté les moda­           naies des autres États membres ;
lités d'application du règlement (CEE) n0 974/71 ;
que, en vertu de l'article 4 de ce règlement, pour cha­
que État membre pour lequel les conditions de l'arti­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
cle 1er du règlement ( CEE) n° 974/71 sont remplies,             ment sont conformes aux avis des Comités de gestion
un montant compensatoire monétaire doit être fixé ;              du vin, des céréales, de la viande de porc, de la
que ce montant s'applique dans les échanges entre les            viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des
États membres et avec les pays tiers ; que, toutefois,           produits laitiers ainsi que de la viande bovine,
dans les échanges avec les nouveaux États membres,
les montants compensatoires adhésion et, dans les
échanges avec les pays tiers, les charges à l'importa­
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion fixés en unités de compte ainsi que les restitu­
tions doivent être affectés d'un coefficient exprimant
l'incidence de la situation monétaire de l'État membre
                                                                                         Article premier
concerné ; que, pour les États membres n'appliquant
pas la règle du maintien de leurs monnaies à l'inté­
rieur d'un écart instantané maximum au comptant de               Les montants compensatoires monétaires visés a l'ar­
2,25 % , ce coefficient est dérivé du pourcentage qui a          ticle 1er du règlement ( CEE) n° 974/71 sont fixés
servi au calcul du montant compensatoire monétaire ;             pour chaque État membre à l'annexe.
considérant que, en vertu de l'article 8 paragraphe 1                                       Article 2
du règlement (CEE) n° 1463/73 , aucun montant com­
pensatoire monétaire n'est appliqué dans les échanges            Le coefficient visé à l' article 4 paragraphe 3 du règle­
à l'intérieur de l'UEBL et entre l'UEBL et les Pays­             ment ( CEE) n° 1463 /73 s'établit à :
Bas, ceux-ci étant considérés comme un seul État
                                                                  1,16    pour l'Italie,
 (!) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p . 1 .                           1,044 pour l'Irlande et le Royaume-Uni.
 ---pagebreak--- 4 . 6. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 147/ 19
                       Article 3                            100 lires = 0,473433 DM,
                                                            100 lires = 0,757240 FF,
Le taux de change pour l'application de l' article 8
paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1463 /73 et à           100 lires - 0,490100 Fl,
utiliser pour la conversion de la lire dans les mon­        100 lires = 0,0666147 £ anglaise ou irlandaise.
naies des autres États membres s'établit comme suit :
                                                                                   Article 4
100 lires = 6,66644      FB/Flux,
100 lires = 1,04699      DKR,                               Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1973 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 30 mai 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- N° L 147/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             4 . 6 . 73
                            ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BILAG I
                                        SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                             SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     a ) Ceréales et certaines catégories de farines , gruaux et semoules
                         Cereals and certain catégories of flour, groats and meal
                         Getreide und bestimmte Arten von Mehl , Grobgriefi und Feingriefê
                         Cereali e alcune categorie di farine, semole e semolini
                         Granen en bepaalde categorieën meel , gries en griesmeel
                         Kom og visse kategorier af mei, grove og fine gryn
                                                               Montants à percevoir à l'importation                Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à octroyer à l'exportation                        et à percevoir à l' exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                    Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports                               and charged on exports
                                                               Beträge , die bei der Einfuhr erhoben             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
            N° du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                      c da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       te verstrekken bedragen                           de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                  Belob , der skal ydes ved indførsel
             Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                              og opkræves ved udførsel
                                                         Deutschland           Belgique/        Nederland  United Kingdom            Ireland             Italia
                                                                             Luxembourg
                                                            DM / t             FB / Flux / t       Fl. / t        i/t                  £/t               Lit. / t
                            1                                  2                     3               4             5                     6                  7
        10.01 A (')                                        27,60                141,4             10,14         1,229                1,977              10 475
        10.01 B                                            30,81                157,9             11,43         1,048                1,948              11 693
        10.02                                              25,68                131,5              9,52        0,952                 1,664               9 745
        10.03                                              25,22                129,1              9,35        1,085                 1,643               9 570
        10.04                                              23,71                 121,4             8,79         1,085                1,545               8 996
        10.05 B                                            21,94                112,4              8,14         1,135                1,453               8 325
        10.07 B                                            23,96                122,8              8,89        1,109                 1,561               9 092
        10.07 C                                            24,34                124,7              9,03        1,109                 1,397               9 235
        11.01 A                                            35,12                180,1             13,04        1,557                 2,528              13 330
        11.01 B                                            32,43                166,2             12,03         1,170                2,090              12 308
        11.02 A I a )                                      41,37                212,0             15,35         1,336                2,570              15 702
        11.02 A I b)                                       37,93                194,5             14,08         1,682                2,730              14 396
I1 ) Le montant applicable pour le froment tendre ayant ete rendu impropre a la consommation humaine par la denaturation visee a 1 article 7 du règlement
      n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l' orge .
J1) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/ EEC shall be that
      applicable to barley .
f1 ) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr . 120/ 67/ EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet
      gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
i 1 ) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui ali articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE
      è quello applicabile all'orzo .
i1 ) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr . 120/67/EEG
      is het bedrag voor gerst van toepassing .
(l ) Beløbet for blød hvede , der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde , er det ,
      der anvendes for byg .
 ---pagebreak--- 4. 6. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 147/21
                 b ) Produits transformés à base de ceréales
                      Products processed from cereals
                      Getreideverarbeitungserzeugnisse
                      Prodotti trasformati a base di cereali
                      Op basis van granen verwerkte produkten
                      Produkter forarbejdet på basis af korn
                                                      Montants à percevoir à l'importation                   Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                         et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                 and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N 0 du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Belob , der skal opkræves ved indførsel                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/         Nederland
                                                Deutschland
                                                                    Luxembourg                       United Kingdom           Ireland               Italia
                                                DM / 100 kg       FB/ FIux/ 100 kg      Fl. / 100 kg    £/ 100 kg            A / 100 kg         Lit . / 100 kg
                       1                              2                   3                    4             5                     6                    7
    11.01 c                                       4,54                  23,2               1,68           0,195               0,296               1 723
    11.01 D                                       4,27                  21,8               1,58          ,0,195               0,278               1 619
    11.01 E I                                     3,95                  20,3               1,47           0,204               0,262               1 499
    11.01 E II                                    2,24                  11,5               0,83           0,116               0,148                    849
    11.01 H                                       2,44                  12,6               0,91           0,113               0,159                    927
    11.01 K                                       2,48                  12,7               0,92           0,113               0,142                    942
    11.02 All                                     4,62                  23,6               1,71           0,171               0,300               1 754
    11.02 A III                                   4,54                  23,2               1,68           0,195               0,296               1 723
    11.02 A IV                                    4,27                  21,8               1,58           0,195               0,278               1 619
    11.02 A V a ) 1                                3,22 (2)             16,4 (2)          1,19 (2)        0,248 (2)           0,248 ( 2)          1 224 (2)
   ■11.02 A V a) 2                                3,95                  20,3               1,47           0,204               0,262               1 499
    11.02 A V b)                                   2,24                 11,5               0,83           0,116               0,148                    849
    11.02 A VIII                                  2,44                  12,6               0,91           0,113               0,159                    927
    11.02 A IX                                    2,48                  12,7               0,92           0,113               0,142                    942
    11.02 B I a) 1                                4,04                  20,7               1,50           0,174               0,263               1 531
    11.02 B I a) 2 aa)                        '   2,42                  12,4               0,90           0,111               0,158                    918
    11.02   B I a)  2 bb)                         4,27                  21,8               1,58           0,195               0,278               1 619
    11.02  B  I a)  4                             3,83                  19,6               1,42           0,177               0,250               1 455
    11.02   B I b)  1                             4,04                  20,7               1,50           0,174               0,263               1 531
    11.02  B  I b)  2                             4,27                  21,8               1,58           0,195               0,278               1 619
    11.02 B I b) 4                                3,83                  19,6               1,42           0,177               0,250               1 455
    11.02 B II a )                                3,67                  18,8               1,36           0,163               0,263               1393
    11.02 B II b)                                 3,42                  17,5               1,27           0,127               0,221               1 296
    11.02 B II c)                                 3,51                  18,0               1,30           0,182               0,232               1332
    11.02 B II d)                                 3,89                  19,9               1,44           0,177               0,224               1478
    11.02 C I                                     4,42                  22,7               1,64           0,197               0,316               1 67 6
    11.02 C II                                    4,11                  21,0               1,52           0,152               0,266               1 559
    11.02 C III                                   6,31                  32,3               2,34           0,271               0,411               2 393
    11.02 C IV                                    3,79                  19,5               1,41           0,174               0,247               1439
 ---pagebreak--- N° L 147/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                 4. 6 . 73
                                                     Montants à percevoir à l' importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                           et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                   and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                   Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                           e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                               de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Belob , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                               og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique /        Nederland     United Kingdom            Ireland               Italia
                                                                   Luxembourg
                                                DM / 100 kg       FB/ Flux / 100 kg    11 . / 100 kg    /J/ 100 kg            £ / 100 kg         Lit . / 100 kg
                       1                             2                .    3                   4              5                     6                    7
   11.02 C V                                      3,51                  18,0               1,36           0,182                0,232               1 332
   11.02 C VII                                    3,83                  J 9,6              1,42          0,177                 0,250               1 455
   11.02 C VIII                                  3,89                   19,9              1,44           0,177                0,224               1478
   11.02 D I                                      2,82                  14,4               1,04          0,125                 0,202               1 Ó68
   11.02 D II                                     2,62                  13,4              0,97            0,097                0,170                    994
   11.02 D III                                    2,57                  13,1              0,95            0,111                0,168                    976
   11.02 D IV                                     2 42                  J 2,4             0,90            0,111                0,158                    918
   11.02 D V                                      2,24                  11,5              0,83            0,116                0,148                    849
   11.02 D VII                                    2,44                  12,6               0,91           0,113                0,159                    927
   11.02 D VIII                                   2,48                  12,7              0,92            0,113                0,142                    942
   11.02 E I a) 1                                 2,57                  13,1               0,95           0,111                0,168                    976
   11.02 E I a) 2                                 2,42                  12,4               0,90           0,111                0,158                    918
   11.02 E I a) 4                                 2,44                  12,6              0,91            0,113                0,159                    927
   11.02 E I b) 1                                 5,04                  25,8               1,87           0,217                0,329               1 914
   11.02 E I b) 2                                 4,74                  24,3                1,76          0,217                0,309               1 799
   11.02   E I b) 4                               4,31                  22,1               1,60          0,200                 0,281               1 637
   11.02   E II a )                               4,97                  25,4               1,84           0,221                0,356               1 886
   11.02   E II b)                                4,62                  23,6                1,71          0,17 1               0,300               1 754
   11.02   E II c)                                3,95                  20,3               1,47           0,204                0,262               1 499
   11.02   E II d )                               4,38                  22,5                1 ,63         0,200                0,25 1              1 662
   11.02 F I                                      4,97                  25,4               1,84           0,221                0,356               1 886
   11.02 F II                                     4,62                  23,6               1,71           0,171                0,300              1 754
   11.02 F III                                    4,54                  23,2               1,68           0,195                0,296               1 723
   11.02 F IV                                     4,27                  21,8               1,58           0,195                0,278               1 619
   11.02 F V                                      3,95                  20,3               1,47           0,204                0,262               1 499
   11.02 F VIII                                   2,44                  12,6              0,91            0,113                0,159                    927
   11.02 F IX                                     2,48                  12,7              0,92            0,113                0,142                    942
   11.02 G I                                      2,07                  10,6              0,77            0,092                0,148                    786
   11.02 G II                                     1,65                    8,4             0,61            0,085                0,109                    624
   11.06 A                                        0,45                    2,3              0,17           0,020                0,030                    172
   11.06 B I                                      2,88                  14,6               1,06           0,222                0,222               1 095
   11.06 B II                                     3,53                  18,1               1,31           0,183                0,234               1 340
   11.07 A I a )                                  4,9 1                 25 , 1             1,82           0,219                0,352               1 865
   11.07 A I b )                                  3,67                   18,8              1,36           0,163                0,263               1 3 93
   11.07 A II a )                                 4,49                  22,9               1,66           0,193                0,292               1703
   11.07 A II b)                                  3,35                  17,1               1,24           0,144                0,219               1273
   11.07 B                                        3,91                  20,7               1,55           0,168                0,255               1 483
   11.08 A I                                      2,88                  14,6               1,06           0,222                0,222               1 095
 ---pagebreak--- 4. 6. 73                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 147/23
                                                            Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                    and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
             N 0 du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
        Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
             Position i den fælles toldtarif
                                                                       og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland           Belgique/        Nederland                                 Ireland              Italia
                                                                           Luxembourg                         United Kingdom
                                                       DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg        ¿/ 100 kg            ¿/ 100 kg         Lit. / lOO kg
                            1                                2                    3                  4                 5                    6                    7
        11.08 A III                                       3,94                 20,0              1,45              0,304                0,304 .            1 496
        11.08 A IV                                        2,88                 14,6              1,06              0,222                0,222              1 095
        11.08 A V                                         2,88                 14,6               1,06            0,222                 0,222              1 095
        11.09 A                                           7,16                 36,5              2,64              0,552                0,552              2 720
        11.09 B                                           7,16                 3 6,5             2,64              0,552                0,552              2 720
        17.02 B II a)                                     3,76 (3)             19,2 (3)          1,39 (3)          0,290 (3)            0,290 (3)          1 428 (3)
        17.02 B II b)                                     2,88 (3) .           14,6 (3)          1,06 (3)         0,222 (3)             0,222 (3)          1 095 (3)
        17.05 B I                                         3,76                 19,2              1,39              0,290                0,290              1 428
        17.05 B II                                        2,88                 14,6              1,06              0,222                0,222              1 095
       23.02 A I a )                                      0,75                   3,9             0,28              0,034                0,051                  284
       23.02 A I b) 1                                     1,20                   6,1             0,44              0,055                0,081                  454
       23.02 A I b) 2                                     2,39                 12,3              0,89              0,110                0,162                  908
       23.02 A II a )                                     0,60                   3,0             0,22              0,028                0,041                  227
       23.02 A II b)                                      2,39                 12,3              0,89              0,110                0,162                  908
       23.03 A I                                          3,58                 18,2              1,32              0,276                0,276              1 360
       23.07 B I a) 1                                     0,35                   1,8             0,13              0,018                0,023                  133
       23.07 B I a ) 2                                    2,98 (4 )            15,3 (4 )         1,11 (4)          0,221 (4 )           0,226 (4 )         1 070 (4)
       23.07 B I b ) 1                                    1,10                   5,7             0,41              0,057                0,073                 416
       23.07 B I b) 2                                     3,73 (5)             19,1 e)           1,38 (5)          0,260 (5)            0,276 (5)          1 353 (ft)
       23.07 B I c) 1                                     2,19                 11,2              0,81              0,114 '              0,145                  833
       23.07 B I c) 2                                     4,82 (6)             24,7 (6)          1,79 (6)          0,317 (6)            0,348 (6 )         1 769 (6)
o Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation visee a l' article 7
      du règlement n 0 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge .
i1 ) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC
      shall be that applicable to barley .
i1 ) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr . 120/67/ EWG für die menschliche Ernährung
      ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
o L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
      n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
i1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr . 120/67/EEG is
      het compenserende bedrag voor gerst van toepassing .
t1). Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/ 67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde ,
      er det, der anvendes for byg .
o Montants compensatoires de base pour les échangés intracommunautaires . Pour les échangés avec les pays tiers , les montants compensatoires valables sont
      les suivants :
<2 )  Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
(a )  Basisausgleichsbetràge fiir innergemeinschaftlichen Handel . Fiir den Handel mit Drittlândern gelten folgende Ausgleichsbetràge :
(2 )  Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi , gli importi compensativi sono i seguenti :
t2)   Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
(2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet . For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
      — D               3,95 DM
      — (J.E.B.L.      20,3 FB/Flux
      — NL              1,47 F1
      — U.K.            0,204 £
      — IRL             0,262 £
      —I             1499     Lit
 ---pagebreak---  N° L 147/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       4. 6. 73
(3 ) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est , en vertu du règlement n0 189/66/ CEE soumis au meme montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
(3 ) Pursuant to resolution No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subiect to the same compensatory amount as products falling
     within subheading No 17.02 B II .
(3 ) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr . 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
     Tarifstelle 17.02 B II .
(3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/ CEE , allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
(3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr . 17.02 B I is , krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
     produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
(3) Denne vare, der henhører under pos . 17.02 B I , er i medfør af forordning nr . 189/66/E0F underkastet same udligningsbeløbet som varer -henhørende
     under pos . 17.02 B II .
(4) (°) (6) Dans les échanges avec les pays tiers ce montant est affecté du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by Coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
            Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
            In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
            Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
            (4) 1,5751
            (5) 1,4595
            (s) 1,3555
 ---pagebreak--- 4 . 6. 73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 147/25
                        ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG li — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAC, II
                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D
                                                       Montants a percevoir a 1 importation                     Montants a octroyer a 1 importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                         et a percevoir a 1 exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                 and charged on exports
                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Betrage , die bei der Einfuhr gewâhrt und
          N " du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                       Importi da riseuotere all'importaz.ione                Importi da concedere all'importazionc
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
  Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den feelles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland            Belgique/         Nederland                             Ireland              Italia
                                                                      Luxembourg                       United Kingdom
                                                  DM / 100 kg       FB / Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg    ¿/ 100 kg            /•/ 100 kg        Lit . / 100 kg
                          1                             2                    3                   4             5                     6                   7
    01.03 A II a)                                  13,08                  67,00               4,85          0,87                 0,94               4 964
    01.03 A II b )                                 15,38                  78,80               5,71          1,02                  1,11              5 837
    02.01 A III a ) 1                              20,00                 102,50               7,42          1,33                  1,44              7 590
    02.01 A III a) 2                               31,00                 158,90             11,50           2,06                 2,23             11765
    02.01 A III a ) 3                              24,40                 125,10               9,05          1,62                  1,76              9 260
    02.01 A III a) 4                               32,40                 166,10             12,02           2,15                 2,33             12 296
    02.01 A III a ) 5                              17,40                  89,20                6,46         1,16                  1,25              6 603
    02.01 A III a ) 6                              32,40                 166,10             12,02           2,15                 2,33             12 296
    02.05 A I                                       8,40                  43,10               3,12          0,56                 0,60               3 188
    02.05 A II                                      9,80                  50,20               3,64          0,65                 0,71               3 719
    02.05 B                                         5,60                  28,70              2,08           0,37                 0,40               2 125
    02.06 B I a) 1                                 20,00                 102,50               7,42          1,33                  1,44              7 590
    02.06 B I a ) 2 aa )                           27,00                 138,40             10,02           1,80                  1,94            10 247
    02.06 B I a) 2 bb )                            27,00                 138,40             10,02           1,80                 1,94             10 247
    02.06 B I a) 2 cc)                             30,00                 153,80             11,13           2,00                 2,16             11 385
    02.06 B I a ) 3                                31,00                 158,90             11,50           2,06                 2,23             11 765
    02.06 B I a ) 4                                24,40                 125,10               9,05          1,62                 1,76               9 260
    02.06 B I a ) 5                                32,40                 166,10             12,02           2,15                 2,33             12 296
    02.06 B I a) 6                                 17,40                  89,20               6,46          1,16                 1,25               6 603
    02.06 B I a) 7                                 32,40                 166,10             12,02           2,15                 2,33             12 296
    02.06 B I b) 1                                 30,00                 153,80             11,13           2,00                 2,16             11 385
    02.06 B I b) 2 aa )                            30,00                 153,80             11,13           2,00                 2,16             11 385
    02.06    B  I  b) 2  bb )                      30,00                 153,80             11,13           2,00                 2,1 6            11385
    02.06    B  I  b) 2  cc)                       33,00                 169,10             12,24           2,19                 2,38             12 524
    02.06    B  I  b) 3  aa )                      40,00                205,00              14,84           2,66                 2,88             15 180
    02.06    B  I  b) 3  bb)                       56,40                289,10              20,92           3,75                 4,06             21 404
    02.06    B  I  b) 4  aa )                      28,00                143,50              10,39           1,86                 2,02             10 626
    02.06    B  I  b) 4  bb )                      44,40                227,60              16,47           2,95                 3,20             16 850
    02.06    B  I  b) 5  aa )                      42,00                215,30              15,58           2,79                 3,02             15 939
    02.06    B  I  b) 5  bb)                       55,80                286,00              20,70           3,71                 4,02             21 176
    02.06    B  I  b) 6  aa )                      20,00                 102,50               7,42          1,33                 1,44              7 590
    02.06 B I b) 6 bb )                            29,00                148,60              10,76           1,93                 2,09             11006
 ---pagebreak---   N° L 147/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                    4. 6 . 73
                                                            Montants à percevoir à l'importation                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                           et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                  and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
           N " du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland          Belgique/        Nederland                               Ireland              Italia
                                                                          Luxembourg                       United Kingdom
                                                       DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg      £/ 100 kg            £/ 100 kg         Lit . / 100 kg
                          1                                  2                  3                   4               5                    6                     7
02.06 B I b) 7 aa)                                       42,00              215,30             15,58            2,79                  3,02             15 939
02.06 B I b) 7 bb)                                       56,40              289,10             20,92            3,75                  4,06             21 404
02.06 B II a)                                             6,40                32,80              2,37           0,43                  0,46               2 429
02.06 B II c)                                            21,00               107,60              7,79            1,40                 1,51               7 970
02.06 B II d)                                            24,20               124,00              8,98            1,61                 1,74               9 184
02.06 B II e)                                            12,00                61,50              4,45           0,80                  0,86               4 554
02.06 B II f)                                            17,60                90,20              6,53            1,17                 1,27               6 679
02.06 B II g)                                            17,60                90,20              6,53            1,17                 1,27               6 679
15.01 A I (a)                                             8,00                41,00              2,97           0,53                  0,58               3 036
15.01 A II                                                8,00                41,00              2,97           0,53                  0,58               3 036
16.01 A                                                  30,60               156,80            11,35            2,03                  2,20             11 613
16.01 B I ( b)                                           50,00              256,30             18,55            3,33                  3,60             18 975
16.01 B II (b)                                           35,20               180,40            13,06"           2,34                  2,53             13 358
16.02 A II                                               28,20               144,50            10,46            1,88                  2,03             10 702
16.02 B III a) 1 aa )                                    53,00              271,50             19,66            3,52                  3,82 .           20 114
16.02 B III a) 1 bb)                                     44,00              225,50             16,32            2,93                  3,17             16 698
16.02 B III a) 1 cc)                                     30,00               153,80            11,13            2,00                  2,16             11 385
16.02 B III a) 2                                         25,00               128,10              9,28            1,66                 1,80               9 488
16.02 B III a) 3                                         14,80                75,90              5,49           0,98                  1,07               5 617
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
(a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilite dalle autorità competenti .
(a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde autoriteiten .
(a)  Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net ,
     déduction faite du poids de ce liquide .
( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative liquid are based on the net weight, ie
     after the deduction of the weight of the liquid .
( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird nur das Gewicht der Würst­
     chen zugrunde gelegt.
( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentante in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto
     senza tener conto del detto liquido .
( b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden alleen berekend over het gewicht van de
     worstjes .
(b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt. •
 ---pagebreak--- 4 . 6. 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 147/27
                   ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGAT O III — BIJLAGE III — BILAG III
                   SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR RINDFLEISCH
                                    SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEK0D
                                                             Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                          et à percevoir à l' exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports                                and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                         e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland            Belgique/        Nederland    United Kingdom            Ireland              Italia
                                                                            Luxembourg
                                                       DM/ 100 kg          FB/Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit. / lOO kg
                           1                                  2                   3                   4              5                    6                     7
                                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
     ex  01.02    A  II  a)  (x)                          25,43                130,2               9,43          1,567                1,567                9 046
     ex  01.02    A  II  a)  (2)                          25,43                130,2               9,43          1,567                1,567                9 046
     ex  01.02    A  II  b)  (3)                          21,13                108,3               7,84          1,300                1,300                7 516
     ex  01.02    A  II  b)   (4) (5)                     21,13                 108,3              7,84          1,300                1,300                7 516
                                                                      — Poids net/ Net weight/ Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/ Nettovægt —
         02.01 A II a) 1 aa) 11                           39,67                203,1             14,71           2,445                2,445              14112
         02.01    A  II  a)  1   aa) 22                   30,52                 156,2            11,32           1,880                1,880              10 855
         02.01    A  II  a)  1   aa) 33                   48,83                250,0             18,11           3,009                3,009              17 368
         02.01    A  II  a)  1   bb) 11                   40,15                205,8             14,90           2,470                2,470              14 280
         02.01    A  II  a)  1   bb) 22                   32,12                 164,6            11,92           1,976                1,976              11424
         02.01 A II a) 1 bb) 33                           48,18                246,9             17,88           2,964                2,964              17 136
         02.01 A II a) 1 cc) 11                           72,48                371,1             26,88           4,466                4,466              25 781
         02.01 A II a) 1 cc) 22                         ~82;90                 424,5             30,74           5,108                5,108              29 490
         02.01    A II a) 2 aa) (6)                       32,47                 166,4            12,05           1,998                1,998              11550
         02.01    A II a) 2 bb) (6)                       24,35                 124,8              9,04          1,499                1,499                8 663
         02.01    A II a) 2 cc) (6)                       40,59                208,0             15,06           2,498                2,498              14 438
         02.01    A II a) 2 dd) 11 (6)                    48,71                249,6             18,08           2,997                2,997              17 325
         02.01    A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)               40,59                208,0             15,06           2,498                2,498              14 438
         02.01    A II a) 2 dd) 22 bbb) (e)               55,85                286,2             20,73           3,437                3,437              19 866
         02.06 C I a) 1                                   60,22                308,7             22,34           3,705                3,705              21421
         02.06 C I a) 2                                   68,88                 353,1            25,56           4,238                4,238              24 502
 l) Veaux destinés à l'engraissement d' un poids inférieur a 80 kg.
 *) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
 x) Kälber, die für die Mast mit einem Gewicht unter 80 kg bestimmt sind .
 1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
 1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
 1) Kalve bestemt til opfedning af en vaegt pâ under 80 kg.
 ---pagebreak---    N° L 147/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                4. 6 . 73
(2 ) Autres que ceux vises sous (:).
      L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(2 ) Calves other than those referred to in (*) above .
      Entry in this sub-heading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
(2 ) Andere als die unter (*) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht , die die zuständigen Stellen bestimmen .
(-) Diversi da quelli di cui alla nota ( 1 ).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinamele alle condizioni da stabilire dalla autorità competenti .
(-) Andere dan onder ( A ) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(-) Andre end sådanne nævnt under ( )•                         .
      Henførelse under denne underposition sker på betingelser , der fastsættes af de kompetente myndigheder .
 (:î) Jeunes bovins maies destinés à l' engraissement d' un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(;} ) Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg .
( 3)  Junge männliche Rinder, die für die Mast mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger bestimmt sind .
(:l)  Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso ugualc o superiore a 220 kg e inferiore o uguate a 300 kg .
(3) Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg meer en 300 kg of minder .
(:l) Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover , men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (3 ).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(4) Young male bovine animals other than those referred to in r) above.
      Entry in this sub-heading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
(■*) Andere als die unter (:î ) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4 ) Diversi da quelli di cui alla nota (:5 ).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinamente alle condizioni da stabilire dalla autorità competenti .
( 4) Andere dan onder (3 ) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(4 ) Andre end sådanne nævnt under (:').
      Henførelse under denne underposition sker på betingelser , der fastsættes af de kompetente myndigheder .
("') Le montant compensatoire n' est pas perçu dans la limite d' un contingent tarifaire annuel a octroyer par les autorites compétentes des Communautés euro­
      péennes :
      a ) pour 20000 tètes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, des races grise , brune , jaune tachetée du Simmental et du Pinzgau visée
            au règlement ( CEE ) n° 1464/ 72 ,
      b) pour 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie de la race tachetee du Simmental , de la race de Schwyz. de la race
           de Fribourg , visées au règlement ( CEE ) n" 1465 /72 .
(■">) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      ( a ) for 20000 head of heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey , brown , and mottled yellow simmental and Pinzgau breeds
             covered by Regulation ( EEC) No 1464/72 ,
      ( b ) for 5 000 head of bulls , heifers , and cows , other than those intended for slaughter , of the mottled simmental breed , the Schwyz breed , and the Friborg
             breed covered by Regulation (EEC) No 1465 /72 .
 (') Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zoll­
      kontingents
      a ) für in der Verordnung ( EWG ) Nr . 1464/ 72 genannte 20 000 Stück Färsen und Kühe, nicht /. um Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh,
           Fleckvieh ( Simmentaler ) und Pinzgauer,
      b) für in der Verordnung ( EWG ) Nr. 1465 / 72 genannte 5 000 Stück Stiere , Kühe und Färsen der Schwyzer , Simmentaler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse ,
            nicht zum Schlachten .
 (') L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per 20 000 capi di giovenche e vacche , diverse da quelle destinate alla macellazione , delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau
            di cui al regolamento ( CEE) n . 1464/72 ;
      b) per 5 000 capi di tori , vacche e giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo , di
            cui al regolamento ( CEE) n . 1465 /72 .
{•"') Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent
      a ) voor de in Verordening ( EEG ) nr. 1464/72 vermelde 20 000 stuks vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht , van het grijze ras , het bruine ras , het
           gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ;
      b ) voor de in Verordening ( EEG ) nr . 1465/72 vermelde 5 000 stuks stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras ,
            het Schwijzer ras en het Freiburger ras .
 (•') Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang , en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
      a) for 20 000 kvie- og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental.og Pinzgau-racer i henhold til forordning ( EØF )
            nr . 1464/72 ,
      b ) for 5 000 tvre -, ko - og kviehoveder , som ikke er bestemt til slagtning , af den plettede Simmentalrace , Schwvzracen , Friborgracen , i henhold til forordning
            (EØF) nr . 1465 /72 .
( ) Le montant compensatoire n' est pas perçu dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour 34 000 tonnes de viande bovine, congelée , exprimée en viande désossée , visé au règlement ( CEE ) n° 186/73 .
 (n ) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities for 34 000 tons of frozen beef and veal , expressed as boned meat, covered by Regulation ( EEC) No 186 /73 .
 (6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zustàndigen Stellen der Europaischen Gemeinschaften zu gewàhrenden jàhrlichen
      Kontingents von in der Verordnung ( EWG ) Nr . 186 /73 genannten 34 000 Tonnen gefrorenem Rindfleisch , ausgedriickt als Fleisch ohne Knochen .
 (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
      per 34 000 tonnellate di carne bovine congelata espressa in carne disossata , di cui al regolamento ( CEE ) n . 186/73 .
(6 ) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent voor de in Verordening ( EEG ) nr . 186/73 vermelde 34 000 ton bevroren rundvlees , uitgedrukt in vlees zonder been .
(6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
      for 34 000 tons frosset kvægkød , udmøntet som benfrit kød , i henhold til forordning ( EØF ) nr.. 186/73 .
                                                                                                                                                      »
 ---pagebreak--- 4. 6 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 147/29
                  ANNEXE IV — ANNF.X IV — ANHANG IV — ALLEGAT O IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                  SEKTOR EIER UND GEFLUGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR
                                         EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                      Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                        and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
         N " du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Iniporti da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                c da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Belob , der skal opkræves ved indførsel                           Belob , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland           Belgique /        Nederland          United Kingdom             Ireland            Italia
                                                                    Luxembourg
                                                    DM                 FB / Flux             Hl.                    L                    L                Lit .
                         1                            2                     3                 4                     S                     6                 7
                                                                    — 100 pieccs / 100 pieces / 100 Stiick / 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk . —
    01.05 A                                        0,85                    4,4             0,32                 0,041                 0,056                323
                                                                                                  -
                                                                                                     100 kg —
    01.05 B I                                       4,13                 21,1               1,53                0,205                 0,272              1 568
    01.05 B II                                      6,3 1                32,3               2,34                0,303                 0,415              2 394
    01.05 B III                                     4,95                 25,3               1,83                0,238                 0,326              1 877
    01.05 B IV                                      5,32                 27,2               1,97                0,256                 0,350              2 018
    01.05 B V                                       7,20                 36,9               2,67                0,347                 0,474              2 732
    02.02 A I a )                                   4,98                 25,6               1,85                0,247                 0,328              1 888
    02.02 A I b)                                    5,90                 30,2               2,19                 0,293                0,389              2 240
    02.02 A I c )                                   6,36                 32,6               2,36                0,316                 0,419              2 411
    02.02 A II a )                                  7,44                 38,1               2,76                0,358                 0,489              2 822
    02.02 A II b )                                  9,01                 46,1               3,34                0,433                 0,593              3 420
    02.02 A II c)                                 10,03                  51,4               3,72                0,482                 0,660              3 806
    02.02 A III a )                                 7,07                 36,2               2,62                0,340                 0,465              2 681
    02.02 A III b)                                  7,71                 39,5               2,86                0,37 1                0,507              2 927
    02.02 A IV                                      7,60                 39,0               2,82                 0,365                0,500              2 883
    02.02 A V                                     10,29                  52,6               3,81                0,495                 0,677              3 903
    02.02 B I                                      15,80                 80,8               5,85                 0,762                 1,039             5 996
    02.02 B II a) 1                                 6,36                 32,6               2,36                 0,316                0,419              2 411
    02.02 B II a ) 2                              10,03                  51,4               3,72                 0,482                 0,660             3 806
    02.02 B II a ) 3                                7,71                 39,5               2,86                 0,371                 0,507             2 927
    02.02 B II a) 4                                 7,60                 39,0               2,82                 0,365                 0,500             2 883
    02.02 B II a) 5                               10,29                  52,6               3,81                 0,495                 0,677             3 903
    02.02 B II b )                                  5,27                 26,9               1,95                 0,254                 0,346             1 999
    02.02 B II c)                                   3,65                 18,6                1,35                0,176                 0,240             1 384
    02.02    B II  d)  1                          12,72                  65,2               4,72                 0,612                 0,837             4 830
    02.02    B II  d)  2                          12,54                  64,2               4,65                 0,602                 0,825             4 757
    02.02    B II  d)  3                            9,74                 49,9               3,61                 0,483                 0,642             3 696
    02.02    B II  e)  1                          11,18                  57,3               4,15                 0,538                 0,735             4 244
 ---pagebreak--- N° L 147/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                4 . 6 . 73
                                                     Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                       and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       N " du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                      Iniporti da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland          Belgique/         Nederland        United Kingdom             Ireland             Italia
                                                                   Luxembourg
                                                  DM                 FB/ Flux               Fl.                 r                    £                 Lit .
                       1                             2                   3                   4                   S                    6                  7
   02.02 B II e) 2 aa )                           6,08                 31,2                2,26             0,292                 0,400               2 306
   02.02 B II e) 2 bb )                          11,02                 56,5                4,09             0,529                 0,725               4180
   02.02 B II e) 3'                               8,56                 43,9                3,18             0,425                 0,564               3 248
   02.02 B II f)                                 15,80                 80,8                5,85             0,762                 1,039               5 9 96
   02.02 C                                        3,65                 18,6                1,35             0,176                 0,240               L 384
   02.05 C                                        9,72                 49,7              . 3,60             0,469                 0,640               3 690
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stiick/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. — 100 kg —
   04.05 A I a)                                   0,53                  2,8                0,20             0,026                 0,035                 202
   04.05 A I b)                                   6,94                 35,5                2,57             0,334                 0,456               2 632
   04.05 B I a) 1                                29,43                150,6             10,90               1,416                 1,933              11 160
   04.05 B I a) 2                                 8,05                 41,2                2,98             0,387                 0,529               3 053
   04.05 B I b) 1                                14,16                 72,4                5,24             0,681                 0,930               5 369
   04.05 B I b) 2                                15,13                 77,3                5,60             0,728                 0,994               5 738
   04.05 B I b) 3                                29,84                152,6             11,05               1,436                 1,961              11 318
   35.02 A II a) 1                               27,34                139,9             10,13               1,316                 1,797              10 370.
   35.02 A II a) 2                                3,82                 19,5                1,41             0,184                 0,251               1448
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- N° L 147/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               4. 6. 73
                     ANNEXE V — ANNEX V — ANHANG V — ALLEGATO V — B1JLAGE V — BILAG V
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS — MILK AND MILK PRODUCTS
                 SEKTOR        MILCH     UND     MILCHERZEUGNISSE                    —     SETTORE           LATTE      E  PRODOTTI
                 LATTIERO-CASEARI             —   SECTOR           MELK       EN     ZUIVELPRODUKTEN                 —     M^ELK       OG
                                                              MEJERIPRODUKTER
                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                                       Amounts to be charged on imports and granted on exports
                                                               Betrage , die bei der Einfuhr erhoben und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                                                  Importi da riscuotere all'importazione e da concedere all'esportazione
       N° du tarif douanier commun
                                                                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer te verstrekken bedragen
              CCT heading No
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel og ydes ved udførsel
   Numero della tariffa doganale comune
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                          Deutschland                     Belgique et Luxembourg                      Nederland
                                                          DM / 100 kg                           FB/ Flux/ 100 kg                       FI . / 100 kg
                                                     (a)                 ( b)               (a)                 (b)              (a)                   ( b)
                      1                                         2                                      3                                       4
   04.01 A                                     1,52                   0,55              7,9                    2,8         0,57                      0,20
   04.01 B I                                   1,36                   0,55              7,0                    2,8         0,51                      0,20
   04.01 B II                                  1,06                   0,55              5,5                    2,8         0,40                      0,20
   04.01 B III                                 0,85                   0,55             4,4                     2,8         0,32                      0,20
   04.02 A I                                   5,45                     —
                                                                                      27,9                     —
                                                                                                                           2,02                       —
   04.02 A II a) 1                            17,39                     —
                                                                                      89,1                                 6,45                       —
   04.02 A II a ) 2                           12,87                   0,55            65,9                     2,8         4,77                      0,20
   04.02 A II a) 3                            12,87                   0,55            65,9                     2,8         4,77                      0,20
   04.02 A II a ) 4                           10,43                   0,55            53,5                     2,8         3,87                      0,20
   04.02 A II b) 1                            17,39 ( i ) (8)            —
                                                                                      89,1 1 1) (8)            —.          6,45 i 1) (8)              —
   04.02 A II b) 2                            12,87 (8)               0,55            65,9 (8)                 2,8         4,77 (8)                  0,20
   04.02  A   II b) 3                         12,87                   0,55            65,9                     2,8         4,77                      0,20
   04.02  A   II b) 4                         10,43                   0,55            53,5                     2,8         3,87                      0,20
   04.02  A   III a )                          7,83                     —
                                                                                      39,8                     —
                                                                                                                           2,88                       —
   04.02  A   III b)                           3,48                   0,55            18,0                     2,8         1,30                      0,20
   04.02 B I a) 1                              0,2134 (2)               —
                                                                                        1,087 (2)              —
                                                                                                                           0,0787 (2)                 —
                                                 kg                                      kg                                   kg
   04.02 B I a) 2                              0,2303 (2)                —
                                                                                        1,171 ( 2)             —
                                                                                                                           0,0848 ( 2)                —
                                                 kg                                      kg                                   kg
   04.02 B I a) 3                              0,2398 (2)                —
                                                                                        1,218 (-)(2)           —
                                                                                                                           0,0882 (2)                 —
                                                 kg                                      kg                                   kg
   04.02 B I a) 4                              0,2623 (2)               —
                                                                                        1,330 ( 2)             —
                                                                                                                           0,0963 (2)                 —
                                                 kg                                      kg                                   kg
   04.02 B I b) 1 aa)                          0,1739 (2)               -—
                                                                                        0,891 ( 2)             —
                                                                                                                           0,0645 ( 2)                —
                                                  kg                                     kg                                   kg
   04.02 B I b) 1 bb)                          0,1287 (2 )            0,55              0,659 ( 2)             2,8         0,0477 (2)                0,20
                                                 kg                                      kg                                   kg
   04.02 B I b ) 1 cc)                         0,1043 (2)             0,55              0,535 (2)              2,8         0,0387 (2)                0,20
                                                 kg                                      kg                                   kg
   04.02 B I b) 2 aa)                          0,1739 (2)               —
                                                                                        0,891 C2)              —
                                                                                                                           0,0645 (2)                 —
                                                 kg                                      kg                                  kg
 ---pagebreak--- 4 . 6 . 73                                         Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 147/33
                          Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                              Amounts to be granted on imports and charged oil exports
                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Importi da concedere all'importazione e cia riscuotere all'esportazione
                           Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                             Beløb , der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
            United Kingdom                               Ireland                                   Italia
               C'/ lOO kg                               /7100 kg                               Lit . / 100 kg
          (a)                    (b)              (a)               (b)                 ( a )'                 (b)
                     5                                       6                                         y
  0,117 {η                  0,021 Π         0,117                 0,038              542                      194
  0,105                     0,021           0,105                 0,038              484                      194
  0,082                     0,021           0,082                 0,038              377                      194
  0,066                     0,021           0,066                 0,038              304                      194
  0,420                        —
                                            0,420                   -—
                                                                                  1 939                        —
  1,342                         —
                                            1,342                   —
                                                                                  6188                         --
  0,993                     0,021           0,993                 0,038           4 579                       194
  0,993                     0,021           0,993                 0,038           4 579                       194
  0,805                     0,021           0,805                 0,038           3 713                       194
   1,342 ( l) («)               —
                                            1,342 0) (8)            —
                                                                                  6' 188 (x ) (8)              —
  0,993 ( 8)                0,021           0,993 (8)             0,038           4 579 ( 8)                  194
  0,993                     0,021           0,993                 0,038           4 579                       194
  0,805                     0,021           0,805                 0,038           3 713                       194
  0,436                         —
                                            0,570                   —
                                                                                  2 774                        —
  0,268                     0,021           0,268                 0,038           1 239                       194
  0,0142 ( 2 )                  —
                                            0,0160 (2 )             —
                                                                                75,75 (2 )                     —
       kg                                       kg                                   kg
  0,0146 ( 2)                   —
                                            0,0171 (2 )             —·
                                                                                81,70 (2)                      —
       kg                                       kg                                   kg
  0,0148 (2)                   —
                                            0,01-77 (-)             —
                                                                                85,00 (2)                      —
       kg                                       kg                                   kg
  0,0152 (2)                    —
                                            0,0192 (2 )             —
                                                                                92,93 (2)                      —
       kfi                                      kg                                   kg
  0,0134 {-)                   —
                                            0,0134 (2)              —
                                                                                61,88 (-)                      —
       kg                                       kg                                    kg
  0,0099 (2)                0,02 L          0,0099 (2)            0,038         45,79 (-)                     194
   •    kg                                       kg                                   kg
  0,0081 (-)                0,021           0,0081 ( 2)           0,038         37,13 (2)                     194
        kg                                      kg                                   kg
  0,0134 (-)                    —
                                            0,0134 ( 2)             —
                                                                                61,88 (-)                      —■
       kg                                       kg                                   kg
 ---pagebreak--- N° L 147/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                    4. 6. 73
                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                            Amounts to be charged on imports and granted on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                                                      Importi da riscuotere all'importazione e da concedere all'esportazione
          N" du tarif douanier commun
                                                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer te verstrekken bedragen
                CCT heading No
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel og ydes ved udførsel
     Numero della tariffa doganale comune
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                               Deutschland                     Belgique et Luxembourg                        Nederland
                                                               DM/100 kg                             FB/FIux/ 100 kg                         FI . / 100 kg
                                                         (a)                 (b)                 (a)                (b )              (a)                   ( b)
                        1                                            2                                     3                                         4
          04.02 B I b) 2 bb)                       0,1287 (2)               0,55             0,659 (2)             2,8           0,0477 (2)                0,20
                                                      kg                                      kg                                   kg
          04.02 B I b) 2 cc)                       0,1043 (2)               0,55             0,535 (2)             2,8           0,0387 (2)                0,20
                                                      kg                                      kg                                   kg
          04.02 B II a)                            9,58 (3)                  —
                                                                                            48,8 (3)               —
                                                                                                                                 3,53 (3)                   —
          04.02 B II b)                             0,0442 (2)              0,55             0,228 (2)             2,8         , 0,0165 (2)                0,20
                                                      kg                                      kg                                   kg
          04.03 A (4)                             46,38                      —
                                                                                         237,6                     —
                                                                                                                                17,20                       —
          04.03 B (4)                                —
                                                                            0,55                —
                                                                                                                   2,8               —
                                                                                                                                                           0,20
      ex 04.04 (**)                               34,98                      —
                                                                                          177,8                    —
                                                                                                                                12,87                       —
          17.02 A                                 10,90                      —
                                                                                            35,8                   —
                                                                                                                                 4,04                       —
          17.05 A                                 10,90                      —
                                                                                            55,8                   —
                                                                                                                                 4,04                       —
          23.07 B I a) 3                            6,32  (5)   (8)          —·
                                                                                           .32,5  ( 5) (8)         —
                                                                                                                                 2,35  (5)  (8)             —
          23.07 B I a) 4                            8,42  (5)   (8)          —
                                                                                            43,2  (5)  (8)         —
                                                                                                                                 3,13  (5 ) (8)             —
          23.07 B I b) 3                            8,77  ( 5)  (8)          —
                                                                                            45,0  (5)  (8)         —
                                                                                                                                 3,26  (5 ) (8)             —
          23.07 B I c) 3                            7,42  (5)   (8)          —
                                                                                            38,1  (5)  (8)         —
                                                                                                                                 2,76  (5)  (8)             —
          23.07 B II                                8,95  (5)   (8)          —
                                                                                            45,9  (5)  (8)         —
                                                                                                                                 3,32  (5)  (8)             —
(a)  Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
(a)  Basic amount per 100 kg net (unless otherwise indicated ).
(a)  Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht ( wenn nicht anders angegeben).
( a) Importo di base per 100 kg peso netto ( salvo diversa indicazione).
(a)  Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven ).
(a)  Basisbeløb pr. 100 kg netto ( medmindre andet er anfort ).
 ---pagebreak--- 4. 6. 73                                            Journal officiel des Communautés européennes              N° L 147/35
                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir a 1 exportation
                             Amounts to be granted on imports and charged on exports
                     Betrage, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Importi da concedere all'importazione e da riscuotere alPesportazione
                          Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                             Belob , der skal ydes ved indforsel og opkræves ved udforsel
           United Kingdom                                Ireland                              Italia
                £/ 100 kg                               £/ 100 kg                          Lit. / 100 kg
         (a)                  (b)                 (a )              (b)               (a)                ( b)
                    5                                        6                                    7
  0,0099 (2)                0,021          0,0099 (2)             0,038        45,79 (2)                 194
       kg                                       kg                                 kg
  0,0081 (2)                0,021          0,0081 (2)             0,038        37,13 ( 2)                194
       kg                                       kg                                 kg
  0,538 (3)                   —
                                            0,697 (3)                —
                                                                                 3 396 (3)               —
  0,0034 (2)                0,021           0,0034 (2)             0,038        15,76 (2)                194
       kg                                       kg                                  kg
   1,788 (6)                  —
                                           3,258                    —
                                                                                16 500                   —
         —
                            0,021                 —
                                                                  0,038               —
                                                                                                         194
  2,013 (7 )                  —
                                            2,552                    —
                                                                                12 386                   —
  0,840                       —
                                            0,840                    —
                                                                                 3 878                   —
   0,840                      —
                                            0,840.                   —
                                                                                 3 878                   —
  0,487    (5)  (8)           —
                                            0,487 (5 ) (8)           —
                                                                                 2 248 (5 ) (8)          —
  0,650    (5 ) (8)           —
                                            0,650 (5) (8)            —
                                                                                 2 997 ( 5 ) (8)         —
   0,668   (5)  (8)           —
                                            0,673 (5) (8)            —
                                                                                 3 130 (5 ) (8)          —
   0,544   ( 5) (8)           —
                                            0,560 (5) (8)            —
                                                                                 2 665 (5 ) (8)          —
   0,690   (5)  (8)           —
                                            0,690 ( 5 ) (8)          —
                                                                                 3 184 (5) (8)           —
( b ) Montant supplémentaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net.
( b) Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content .
( b)  Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett je 100 Eigengewicht .
( b)  Importo supplementare per ogni % di matierie grasse per 100 kg peso netto .
( b)  Aanvullend bedrag voor ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht .
(b)   Suppleringsbeløb pr . procent fedt pr. 100 kg egenvægt .
 ---pagebreak--- N° L 147/ 36                          Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 6 . 73
                                                                Notes
             (*) Lorsqu'il s' agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
                 que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,279.
             (**) Fromages et caillebottes , à l'exclusion des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano ,
                  ainsi que des fromages relevant des sous-positions 04.04 A I, 04.04 B et 04.04 D I.
             (*) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                 ce montant est réduit à :
                 —- 10,53 DM           par 100 kg pour l'Allemagne,
                 — 54,0 FB/Flux par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                 — 3,91 Fl.            par 100 kg pour les Pays-Bas,
                 — 0,812 £             par 100 kg pour le Royaume-Uni et l' Irlande,
                 — 3 746 Lit.          par 100 kg pour l'Italie.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait
                    contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0615 DM            pour l'Allemagne,
                    — 0,315 FB/Flux pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0228 Fl .          pour les Pays-Bas ,
                    — 0,0039 £             pour le Royaume-Uni ,
                    — 0,0043 £             pour l'Irlande,
                    — 23,34 Lit.           pour l'Italie .
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0615 DM            pour l'Allemagne,
                    — 0,315 FB/Flux pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0228 Fl .          pour les Pays-Bas ,
                    — 0,0039 £             pour le Royaume-Uni ,
                    — 0,0043 £             pour l'Irlande ,
                    — 23,34 Lit.           pour l'Italie.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté
                     du coefficient 0,3 ,
                 — au règlement ( CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,4,
                 — aux règlements ( CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1519/72 (JO n0 L 162
                     du 18 . 7. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181 du 9 . 8 . 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5 . 12. 1972)
                     et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29 . 5 . 1973 ), ce montant est affecté du coefficient 0 .
             (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
             (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18 , ce montant est réduit à 1,788 .
             (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18 , ce montant est réduit à 1,717 .
             (8) Ce montant est diminué conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1267/73 , le
                 cas échéant après application des notes (x) ou (5).
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
             à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            4. 6 . 73
                                        ANNEXE VI
                                    SECTEUR DU VIN
                                                    Montants a percevoir a l' importation et a              Montants à octroyer à l' importation et a
                                                           octroyer à l' exportation                              percevoir à l' exportation
       Désignation des produits
                                                                   Belgique/                                                Irlande             Italie
                                                 Allemagne        Luxembourg           Pays-Bas         Royaume-Uni
                                                    DM              FB/ Flux .            Fl .                  £              £                 Lit .
 d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
 itre alcoométrique total non supérieur à 15°                                                    — degre/hl —
  vins rouges, rosés et blancs importés             0,35                1,7             0,13                0,026            0,026                133
 du type R III au sens du règlement ( CEE)
                                                                                                   — hl —
 si que les vins rouges présentés à l'importa­
  om du cépage Portugieser                          5,69              29,2              2,11                0,438            0,438             2 160
 des types A II et A III au sens du règlement
5/70 ainsi que les vins blancs présentés à
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
  sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner        7,93              40,6              2,94                0,611            0,611             3 009
                                                                                                                                                                N 0 L 147/37
 ---pagebreak--- N° L 147/38                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                     4. 6 . 73
                      ANNEXE VII — ANNEX VII — ANHANG VU — ALLEGAT O VII — BIJLAGE VII — BILAG VII
                          SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                                 SECTOR SUIKER — SUKKER
                                                               Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation (] )                       et à percevoir à l' exportation i1 )
                                                                 Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports (*)                               and charged on exports f1)
                                                                Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
             N " du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden (*)                    und bei der Ausfuhr erhoben werden (l )
                    CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                    Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione (x )                      e da riscuotere all'esportazione (*)
       Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                      te verstrekken bedragen (')                                 te heffen bedragen í1 )
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
              Position i den fælles toldtarif
                                                              Beløb , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel (')                              og opkræves ved udførsel i1 )
                                                          Deutschland           Belgique/        Nederland       United Kingdom           Ireland                Italia
                                                                              Luxembourg
                                                             DM                  FB / Flux            FI .               £                   £                    Lit.
                             1                                 2                      3                4                 5                    6                     7
                                                                                                           — 100 kg —
       17.01 A I                                           3,91                 20,0              1,45               0,213               0,255                1484
       17.01 B I                                           6,15                 31,5              2,28              0,385                0,428               2 334
       17.01 B II                                          5,23                 26,8              1,94               0,301               0,364                1985
                                                                            par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause
                                                                                 by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product
                                                                        je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses
                                                                         per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione
                                                                  per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt
                                                                ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt
       17.02 ex D (2)                                      0,0615                0,3150           0,0228            0,0039               0,0043              23,34
       17.02 E                                             0,0615                0,3150           0,0228            0,0039               0,0043              23,34
       17.02 ex F (3)                                      0,0615                0,3150           0,0228            0,0039               0,0043              23,34
       17.05 ex C ( 4)                                     0,0615                0,3150           0,0228             0,0039              0,0043               23,34
( x ) Aucun montant compensatoire n' est applique au sucre exporté en vertu de l' article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE et de l' article 3 du règlement ( CEE)
      n° 363 /73 ou au sucre importé en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l' acte joint au traité d' adhésion .
(A ) No compensatory amounts arc applied to sugar exported pursuant to Article 24 of Regulation No 1009/67/ EEC and Article 3 of Regulation ( EEC)
      No 363 /73 or to sugar imported pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of Accession .
( l ) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr . 1009/67/ EWG und Artikel 3 der Verordnung ( EWG ) Nr . 363 /73 ausgeführten Zucker oder auf gemäß
      den Bestimmungen des Protokolls Nr . 17 der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt.
(L ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/67/ CEE e
      dell'articolo 3 del regolamento ( CEE ) n . 363 /73 nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni del protocollo n . 17 dell'atto allegato al
      trattato di adesione .
 (') Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr. 1009/67/EEG en
      van artikel 3 van Verordening ( EEG ) nr . 363 /72 of bij de invoer , van suiker krachtens de bepalingen van Protocol 17 van de aan het Toetredings­
      verdrag gehechte Akte .
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF og i artikel 3 i forordning (EØF ) nr. 363/73
      eller på sukker importeret efter bestemmelserne i protokol nr . 17 i tillægsakten til tiltrædelsestraktaten .
(2 ) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
(-) Other sugars and syrups excludmg sorbose .
(3)   Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
(-)   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
(-)   Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
(2 )  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbosc .
(:i ) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
r)    Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
(•*) Zucker der larifnummer 17.01 , karamelisiert .
(3)   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(3)   Karamel uit suiker van post 17.01 .
(3)   Karamel under pos . 17.01 .
(4 )  Autres , à l' exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de colorants ,
(4 )  Others excluding molasses containing added flavouring or colouring material .
(4 )  Andere, ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt.
(4)   Altri , esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
 (4) Andere, met uitzondering van melasse , gearomatiseerd of met toegevoegde kleurstoffen .
(4) Andre, med undtagelse af melasse , tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 4. 6. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 147/39
       ANNEXE VIII — ANNEX VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N0 1059/69
                                  PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC ) No 1059/69 RELATES
                                   VON DER VERORDNUNG ( EWG ) Nr . 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                      MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                 ONDER VERORDENING ( EEG ) Nr. 1059 /69 VALLENDE GOEDEREN
                                     VARER , DER OMFATTES AF FORORDNING ( E0F) Nr. 1059 /69
                                                     Montants à percevoir à l' importation                    Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                          et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                        Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                  and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
         N " du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                  Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                          e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                              de uitvoer te heffen bedragen
  Nr , van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Belob , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                 og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland           Belgique /        Nederland
                                                                    Luxembourg                       United Kingdom            Ireland              Italia
                                                DM / 100 kg       FB/ J-lux/ 100 kg     Fl. / 100 kg    ¿"/ 100 kg            ¿'/ 100 kg        Lit . / 100 kg
                         I                            2                    3                   4              5                     6                    7
    18.06 A I                                      3,69                 19,00                1,37        0,284                 0,284              1 401
    18.06 A II                                     4,61                 23,50                1,71        0,356                 0,356              1 751
    18.06 A III                                    6,15                 31,50               2,28         0,474                 0,474              2 334
    18.06 B I                                      3,28                 16,50                1,21        0,253                 0,253              1 202
    18.06 B II a )                                 7,45                 38,00               2,76         0,449                 0,552              2 681
    18.06 B II b)                                 10,70                 55,00               3,97         0,633                 0,791              3 836
    18.06 C I                                      7,39                 38,00               2,74         0,449                 0,548              2 662
    18.06 C II a) 1                                2,77                 14,00                1,03        0,213                 0,213              1 050
    18.06 C II a) 2                                3,38                 17,50                1,25        0,261                 0,261              1 284
    18.06 C II b) 1                                6,36                 32,50               2,36         0,430                 0,479              2 343
    18.06 C II b) 2                                7,7 1                39,50                2,86        0,507                 0,579              2 824
    18.06 C II b) 3                                9,03                 46,50               3,35         0,576                 0,675            ' 3 285
    18.06 C II b) 4                               10,6.5                54,50               3,95         0,668                 0,794              3 862
    18.06 D                                         C)                   O                    C)             n                     C)                  (1)
    19.01 A                                        4,92                 25,00                1,82        0,212                 0,320              1 866
    19.01 B                                        4,01                 20,50                1,49        0,173                 0,261               1 522
    19.03 A                                        5,15                 26,50                1,91        0,175                 0,325              1 953
    19.03 B I                                      5,15                 26,50                1,91        0,175                 0,325              1 953
    19.03 B II                                     4,93                 25,50                1,83        0,187                 0,327              1 871
    19.04                                          3,39                 17,50                1,26        0,261                 0,261              1 285
    19.05 A                                        4,67                 24,00                1 ,73       0,242                 0,309              1 773
    21.07 B I                                      2,03                 10,50                0,75        0,069                 0,129                   772
    21.07 B II a )                                  1,26                 6,50               0,47         0,043                 0,080                   479
    21.07 B II b )                                 3,57                 18,50                1 ,33       0,122                 0,226              1 356
    21.07 C I                                      3,28                 16,50                1,21        0,253                 0,253              1 202
    21.07 C II a )                                 7,45                 38,00                2,76        0,449                 0,552              2 681
    21.07 C II b )                                10,70                 55,00                3,97        0,633                 0,791              3 836
    21.07 D I a ) 1                               15,00                 74,00               5,38          1,207                1,207              5 569
    21.07 D I a ) 2                               23,34                116,50                8,36         1,385                 1 ,790            8 663
    21.07 D I b) 1                                 1,33                   6,50              0,48         0,107                 0,107                   495
    21.07 D I b) 2                                 2,85                 14,00                1,02        0,169                 0,219              1 059
 ---pagebreak--- N° L 147/40                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                                4. 6. 73
                                                        Montants à percevoir à l' importation                              Montants à octroyer à l' importation
                                                               et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                          and charged on exports
                                                         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
           N " du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Ciemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
                                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
    Numero della tariffa doganale comune                          te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief         Ik-lob , der skal opkræves ved indforsel                                Belob , der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                          Belgique -'       Nederland                                                                Italia
                                                Deutschland
                                                                        Luxembourg                             United Kingdom               Ireland
                                                l)M / 1 00 kg         EB / Flux / 100 kg     ! Ί . / 1 00 kg       ■ 100 kg               'J / 100 kg        1 . it . / 100 kg
                           1                             2                                             4                  5                       6                     7
    21.07 D I b ) 3                               20,74                    103,50                  7,43             1 , 23 1                1,591                 7 701
    21.07 D II a ) 1                               17,39                    89,00                  6,45             1,342                    1 , 342          . 6 187
    21.07 D II α ) 2                              25,22                    129,00                   9,35            1,945                    1 , 945              8 972
    21.07 D II a ) .3                             32,18                    165,00                11,93              2,482                   2,482             11 447
    21.07 D II a ) 4                              46,09                    236,00               17,09               3,555                   3,555              16 397
    21.07 D II b )                                27,06                    138,50                1 0,03              1 ,539                  1,989                9 626
    21.07 F 1 a ) 2 aa )                            1,55 v                      8,00                0,57            0,069                   0,1 1 1                    587
    21 . 07 F I a ) 2 bb )                          2,32                     1 2,00                 0,86            0,103                   0,166                      880
    21.07 F I a ) 2 cc )                            3,09                     16,00                   1,15           0,138                   0,221                  1 173
    2 1 .0 - F I b ) I                              0,86                        4,50                0,32            0,066                   0,066                      327
    2 1 . 07 F I b ) 2 aa )                         2,16                     11,00                  0,80            0,116                   0,158                       820
    2 1 .07 F I b ) 2 bb )                          2,93                     15,00                  1 , 09          0,151                    0,214                 1 113
    21.07 F I b ) 2 cc )                            3,71                      1 9,00                 1 , 37         0,185                    0,269                 1 407
    21.07 Fie ) I                                     L ,54                     8,00                0,57            0,1 19                   0,119                     584
    21.07 F I c ) 2 aa )                            3,08                      15,50                  1,14           0,187                    0,229                1 170
    21.07 F I c ) 2 bb )                            3,85                  - 20,00                    1,43           0,222                    0,285                 1 464
    21.07 F I c ) 2 cc)                             4,43                     22,50                   1,64           0 ,' 248                 0,326                 1 684
    21.07 F I d ) 1                                 2,77                      14,00                  1 ,03          0,213                    0,213                  1 050
     21.07 F I d ) 2 aa )                           4,3 I                    22,00                   1 , 60         0,282                    0,324                 1 637
     21.07 F 1 d ) 2 bb )                           4,89                     25,00                   1,81           0,308                    0,366                 1 857
     2 1 . 07 F I c ) 1                             4,92                     25,00                    1,82          0,379                    0,379                  1 868
     21.07 F I c ) 2                                5,69                     29,00                  2,1 I           0,414                    0,435                2 161
     21.07 F I f )                                  5,84                     30,00                  2,16            0,450                    0,450                2 218
     21.07 F II a ) I                               5,41                     28,00                  2,01            0,308                    0,398                 1 925
     21.07 F II a ) 2 aa )                          6,96                     35,50                  2,58            0,377                    0,508                2 512
     21.07 F II a ) 2 bb )                           //' , /                 39,50                  2,87            0,411          .         0,564                2 805
     21.07 F II a ) 2 cc )                          8,50                     43,50                  3,15             0,445                   0,619                3 098
     21.07 F II b ) 1                               6,27                     32,00                  2,33            0,374                    0,464                2 252
     21.07 F II b ) 2 aa )                          7,57                     39,00                  2,81             0,424                   0,556                2 745
     21.07 F 11 b ) 2 bb )                            8,34                   42,50                  3,0.9            0,458                   0,611                3 038
     21.07 F II c ) I                                 6,95                   35,50                   2,58            0,426                   0,516                2 509
     21.07 F II c ) 2 aa )                            8,49                   43,50                  3,15             0,495                   0,627                 3 095
     21.07 F II c ) 2 bb )                          9,07                     46,50                  3,36             0,521                   0,668                 3 315
     21.07 F II d ) 1                                 8,18                   42,00                   3,03            0,521                   0,611                 2 975
     21.07 F II d ) 2                                 9,53                   49,00                   3,53            0,581                    0,708                3 489
   , 21.07 F II c )                                10,02                     51,50                   3,72    '       0,663                   0,753                 3 676
     21.07 F III a ) 1                             10,82                     55,50                   4,01            0,616                    0,795                3 850
     21.07 F III a ) 2 aa )                        12,37                     63,50                   4,59            0,684                    0,906               4 437
 ---pagebreak---   4. 6. 73                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 147/41
                                                                 •Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                       et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                                   Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                                          and granted on exports                                     and charged on exports
                                                                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                  N " du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCY heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
           Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Belob , der sk ;·> 1 opkræves ved indførsel                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                           og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                          Deutschland               Belgique /      Nederland                                   Ireland              Italia
                                                                               Luxembourg                        United Kingdom
                                                          DM / 100 kg         FB / Flux / 100 kg    Fl. / 100 kg     'J/ 100 kg              '.. 100 kg         Lit . 100 kg
                                 1                               2                        3                4                5                       6                  7 '
          21.07 F III a ) 2 bb)                              13,14                    67,50             4,87          0,719                   0,962              4 730
          21.07 F III b ) I                                  11,68                    60,00             4,33          0,682                   0,862              4 177
          21.07 F III b) 2                                  12,98                     66,50             4,81          0,732                    0,953             4 670
          21.07 F III c) 1                                  12,36                     63,50             4,58          0,734                    0,913             4 434
          21.07 F III c) 2                                  13,71                     70,00             5,08          0,794                     1,01 1           4 947
          21.07 F III d ) 1                                  1.3,59                   69,50             5,04          0,829                     1,009            4 901
          21.07 F III d ) 2                                 14,17                     72,50             5,25          0,854                     1 ,050           5 121
          21.07 F III e)                                    14,51                     74,50             5,38          0,900                    1,080             5 251
          21.07 F IV a) 1                                   16,24                     83 ,Ό0            6,02          0,923                    1,193             5 775
          21.07 F IV a ) 2                                  17,78                     91,00             6,5 9         0,992                     1,304            6 362
          21.07 F IV b ) 1                                  17,10                     87,50             6,34          0,990                     1,260            6 102
          21.07      F IV b ) 2                             18,09                     92,50             6,71           1 , 033                  1,331            6 479
          21.07      F IV c)                                17,77                     91,00             6,59          1,042                    1,312             6 359
          21.07      F V a) I                              24,35                    124,50              9,03          1,385                    1 ,790            8 663
          21.07      F V a) 2                              24,74                    1 26,50            9,17           1,402                    1,817             8 810
          21.07      F V b)                                24,97                    128,00             9,26           1 , 432                  1,837             8 897
          21.07 F VI à F IX                                     ( 2)                   ( 2)             ( 2)              (2)                     (2)                0
          29.04 C III a ) 1                                  3,08                     15,50             1,14         0,238                   0,238               I 170
          29.04 C III a ) 2                                  3,15                     16,00             1,17         0,243                   0,243               1 197
          29.04 C III b ) 1                                  4,39                     22,50             1,63         0,339                   0,339               1 666
          29.04 C III b ) 2                                  4,49                     23,00            1,66          0,346                   0,346               1 702
          35.05 A                                            3,39                     17,50             1,26         0,26 1                  0,26 I              1 285
 C ) Montants applicables scion le cas aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 I- ! à IX .
 ( l ) Amount applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F I to IX .
 (M Beträge , die , je nach Fall , auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F I bis IX anwendbar sind .
 ( ] ) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posizioni 21.07 F I a IX .
 i 1 ) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van onderverdeling 21.07 F I tot en met IX , van toepassing / 1 i n .
 1 1 ) Belob der finder anvendelse pâ varer der henhorer under positionen 21.07 F I til IX .
 (-) Montant résultant de l' application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de
       produits laitiers , contenus dans la marchandise , du montant compensatoire applicable , selon leur espèce , aux dits produits agricoles échangés en
       l' état .
 ( 2 ) Amount resulting from the application to the respective quantities of cererals or products coming from their transformation , of sugar or milk or
       milk products , contained in the goods , of the compensatory amount applicable , according to their nature , to the said agricultural products
       exchanged in the natural state .
(2 ) Betrag , der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an Getreide oder Gctreideverarbeitungser/ cugnissen , an
       Zucker , an Milch oder Milcherzeugnissen , des Ausgleichsbetrags , der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre , je nachdem , in nicht verarbeitetem
       Zustand .
( 2 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di
       prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce , dell'importo compensativo applicabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come­
       tali .
(2 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
       of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dal al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
       onveranderde vorm worden verhandeld .
(") Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter , hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter , der er sat i handelen ,
       det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten på de ændrede landbrugsprodukter .