CELEX: 31968R0552
Language: fr
Date: 1968-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 552/68 de la Commission, du 3 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 105 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                    4 . 5 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 552/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 mai 1968
                      portant modification du correctif   applicable à la restitution pour les    céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     à la restitution pour les        céréales, actuellement    en
EUROPÉENNES,                                                      vigueur,
vu   le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                   :
vu    le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam       ­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                 Le correctif      applicable   aux    restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                  l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                  l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu
                                                           ­
                                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
                                                                  au    présent règlement.
( CEE) n° 546/68 ( 2 ) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
                                                                                            Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten        ­
                                                                  Le présent      règlement    entre   en  vigueur le 4 mai
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable         1968 .
               Le  présent règlement     est obligatoire dans tous ses    éléments   et directement   applicable
               dans  tout État membre.
               Fait à  Bruxelles, le   3 mai 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le   président
                                                                                   Jean REY
     JO  n* 117 du 1 9,6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO  n° L 104 du 3 . 5. 1968, p. 12.
 ---pagebreak--- 4 . 5 . 68                               Journal officiel       des Communautés      européennes                              N° L 105 /5
                                                                    ANNEXE
                 du  règlement de    la Commission du 3 mai 1968 portant modification du correctif             applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                             (U.C. / tonne  métrique)
            Numéro
                                                                         Courant         l #r term . 2* term .          3 e term .
        du tarif douanier       Désignation de la marchandise               5                 6          7                   8
            commun
        ex  10.01          Froment tendre     et méteil  :
                           —
                              pour des    exportations     vers :
                              —
                                  le Brésil                                 0                  0         0                   0
                              —
                                  le Royaume-Uni                            0                  0     —
                                                                                                         1,50           —
                                                                                                                             1,50
                              —
                                  la Suisse                                 0                  0     —
                                                                                                         6,00           —
                                                                                                                             6,00
                              —
                                  la Pologne                                0                  0     —
                                                                                                         1,80           —
                                                                                                                             1,80
                              —
                                  le Portugal                               0                  0     —
                                                                                                         0,50           —
                                                                                                                             0,50
                              —
                                  l'Algérie                                 0                  0     —
                                                                                                         1,50           —
                                                                                                                             1,50
                              —
                                   la Tchécoslovaquie                       0                  0     —
                                                                                                         9,40           —
                                                                                                                             9,40
                           —
                               pour des exportations        vers  les       0                  0     —
                                                                                                         2,50           —
                                                                                                                             2,50
                               autres pays tiers
        ex  10.01          Froment dur                                      0                  0         0                   0
            10.02          Seigle                                           0                  0         0              —
                                                                                                                              1,50
            10.03          Orge :
                           —
                               pour des   exportations     vers :
                               —
                                   la Pologne                               0                  0         0                   0
                               —
                                   les autres pays tiers                    0                  0     —
                                                                                                          1,20          —
                                                                                                                              1,20
            10.04          Avoine                                           0                  0         0                   0
            10.05 B        Autre maïs                                       0                  0         0              —
                                                                                                                              1,20
         ex 10.07 B        Millet                                           0                  0         0                   0
        ex  10.07 B        Graines de   sorgho    et dari                   0                  0         0              —
                                                                                                                              1,50