CELEX: 31987R0897
Language: fr
Date: 1987-03-31
Title: Règlement (CEE) n 897/87 de la Commission, du 30 mars 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 88 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 3 . 87
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 897/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mars 1987
                   fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                     provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           (CEE) n° 575/87 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tion des prélèvements spécifiques applicables dans les
péenne,                                                              échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portu­
                                                                     gal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                           considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                     tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le              conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
                                                                     tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
                                                                     nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article
 1 0 paragraphe 1 , article 1 1 paragraphe 1 et article 1 2 para­
graphe 8,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                    Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le             Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du               du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première               31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­          du présent règlement.
ments ;
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 mars 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(<) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968 . p. 24.
O JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n» L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                                (4) JO n0 L 57 du 27. 2. 1987, p. 35.
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 88/ 15
                                                                     ANNEXE
            Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                                         en provenance du Portugal
                                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                   Numéro du                                                                                           Montant des
                  tarif douanier                            Désignation des marchandises                               prélèvements
                     commun
                                                                                                                        spécifiques
            01.02 A II                   Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les
                                         animaux du genre buffle, des espèces domestiques, autres
                                         que reproducteurs de race pure                                                    16,95
            02.01 A II a)                Viandes de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :
                                         1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « com­
                                             pensés »                                                                      31,98
                                         2. Quartiers avant attenants ou séparés                                           25,58
                                         3. Quartiers arrière attenants ou séparés                                         38,38
                                         4. autres :
                                             aa) Morceaux non désossés                                                     47,97
                                             bb) Morceaux désossés                                                         55,01
            02.01 A II b)                Viandes de l'espèce bovine congelées :
                                         1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « com­
                                             pensés »                                                                      28,78
                                         2. Quartiers avant attenants ou séparés                                           23,03
                                         3. Quartiers arrière attenants ou séparés                                         35,82
                                         4. autres :
                                             aa) Morceaux non désossés                                                     43,17
                                             bb) Morceaux désossés :
                                                  11 . Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq
                                                       morceaux au maximum, chaque quartier avant
                                                       étant présenté en un seul bloc de congélation :
                                                       quartiers dits « compensés » présentés en deux
                                                       blocs de congélation contenant l'un, le quar­
                                                       tier avant entier ou découpé en cinq morceaux
                                                       au maximum et, l'autre, le quartier arrière à
                                                       l'exclusion du filet, en un seul morceau                            35,82
                                                  22. Découpes de quartiers avant et de poitrines
                                                       dites « australiennes » (a)                                         35,82
                                                  33 . autres                                                              49,57
            02.06 C I a)                 Viandes de l'espèce bovine, salées ou en saumures,
                                         séchées ou fumées ;
                                         1 , non désossées                                                                 47,97
                                         2, désossées                                                                      55,01
            16.02 B III b) 1 aa)         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats,
                                         contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine,
                                         non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                         viande ou d'abats non cuits                                                       55,01
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentaton d un certificat délivré dans les conditions prévues
                par les autorités compétentes des Communautés européennes.