CELEX: 62007TA0043
Language: fr
Date: 2008-10-13 00:00:00
Title: Affaire T-43/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 octobre 2008 — Neophytou/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Concours général — Rejet de la candidature du requérant — Composition du jury lors des épreuves orales — Principe d'égalité de traitement — Moyens nouveaux — Erreur de droit — Pourvoi en partie non fondé et en partie fondé — Renvoi devant le Tribunal de la fonction publique )

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 13 octobre 2008 — Neophytou/Commission
   (Affaire T-43/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Concours général - Rejet de la candidature du requérant - Composition du jury lors des épreuves orales - Principe d'égalité de traitement - Moyens nouveaux - Erreur de droit - Pourvoi en partie non fondé et en partie fondé - Renvoi devant le Tribunal de la fonction publique»)
   (2008/C 301/52)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Neophytos Neophytou (Itzig, Luxembourg) (représentant: S. Pappas, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et H. Krämer, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 13 décembre 2006, Neophytou/Commission (F-22/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 13 décembre 2006, Neophytou/Commission (F-22/05, non encore publié), est annulé dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique a déclaré irrecevables les griefs, à l'exception du dernier, soulevés par M. Neophytos Neophytou lors de l'audience dans le cadre de la première instance et résumés au point 27 de cet arrêt.
            
         
               2)
            
            
               Le pourvoi est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
            
         
               4)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 82 du 14.4.2007.