CELEX: 62013TA0662
Language: fr
Date: 2015-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-662/13: Arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 — dm-drogerie markt/OHMI — Diseños Mireia (M) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative M — Marque communautaire verbale antérieure dm — Motif relatif de refus — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

10.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/22
            
         Arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 — dm-drogerie markt/OHMI — Diseños Mireia (M)
   (Affaire T-662/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M - Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 262/29)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Diseños Mireia, SL (Barcelone, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 911/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Diseños Mireia, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 61 du 1.3.2014.