CELEX: 62018TA0346
Language: fr
Date: 2019-06-12 00:00:00
Title: Affaire T-346/18: Arrêt du Tribunal du 12 juin 2019 — Advance Magazine Publishers/EUIPO — Enovation Brands (VOGUE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale VOGUE — Marque de l’Union européenne verbale antérieure VOGA — Suspension de la procédure administrative — Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] — Règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95»]

5.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/45
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 juin 2019 — Advance Magazine Publishers/EUIPO — Enovation Brands (VOGUE)
      (Affaire T-346/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale VOGUE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure VOGA - Suspension de la procédure administrative - Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] - Règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95»)
      (2019/C 263/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: T. Alkin, barrister et N. Hine, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Enovation Brands, Inc. (Aventura, Floride, États-Unis) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mars 2018 (affaire R 259/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Enovation Brands et Advance Magazine Publishers.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 mars 2018 (affaire R 259/2017-4) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Enovation Brands, Inc. supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 268 du 30.7.2018.