CELEX: 31968R2128
Language: fr
Date: 1968-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2128/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le premier trimestre de l'année 1969, à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises relevant du règlement n 160/66/CEE du Conseil

28 . 12. 68                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 313/ 1
                                                            I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                           REGLEMENT (CEE) N° 2128/ 68 DE LA COMMISSION
                                                 du 20 décembre 1968
            déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le premier trimestre
            de l'année 1969, à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises relevant
                                      du règlement n° 160/66/CEE du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant instauration
            d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de
            produits agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2121/68 (2)
            et notamment son article 12,
            considérant que le règlement n° 83/67/CEE du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n° 2121/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, a établi les spécifications
            tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE
            du Conseil et déterminé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans leur fabrication ;
            considérant que les moyennes de prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            de janvier, de février et de mars 1969, en ce qui concerne les produits de base visés à
            l'article 2 paragraphe 2 du règlement n° 160/66/CEE, s'établissent comme suit :
                                                       Céréales
                                                                                         (en U.C./ 100 kg)
                                                                                                 Riz
                                           Blé tendre   Blé dur  Seigle    Orge     Maïs
                                                                                             (décortiqué)
            Prix commun                     11,008     12,943   10,073    9,594    9,644       18,958
            O JO n° 195 du 28. 10. 1966, p. 3361/66.
            (2) JO n° L 311 du 28 . 12. 1968 , p. 1 .
            (3) JO n° 81 du 26. 4. 1967, p. 1597/67.
 ---pagebreak--- N° L 313 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12 . 68
                                                        Produits laitiers
                                                                                                     (en U.C/ 100 kg)
                                                    Lait en poudre            Lait en poudre         Beurre
                                                        écrémé                     entier
             Prix commun                                 54,000                  103,250            191,250
                                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                    (en U.C. /100 kg)
                                                                   Sucre blanc                  Mélasses
             Prix commun                                             24,940                      3,200
             considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production
            pour les amidons, la fécule et le quellmehl (*), les États membres accordent une restitu­
            tion à la production du maïs destiné à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale à la
             différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ;
            que, conformément à l' article 1er du règlement n° 875/67/CEE du Conseil, du 20 novem­
             bre 1967, portant dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12
            paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE (2), lors de la détermination des montants des
            éléments mobiles applicables à l'importation en Italie des marchandises visées par le
            règlement n° 160/66/CEE, il n'est pas tenu compte de la majoration de la restitution à la
            production accordée dans cet État membre conformément à l'article 1er paragraphe 1
            deuxième alinéa du règlement n° 371/67/CEE ;
            considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil
            du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
            pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), le sucre blanc utilisé dans la fabrication
            des produits visés à l'annexe I dudit règlement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la
            disposition de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 paragraphe 2
            du règlement n° 160/66/CEE, les moyennes des prix caf constatés à l'importation
            dans les États membres en provenance des pays tiers au cours de la période com­
            prenant les mois d'octobre et de novembre et les quinze premiers jours du mois de
            décembre 1968 , s'établissent comme suit :
                                                            Céréales
                                                                                                    (en U.C./100 kg)
                                                                                                             Riz
                                             Blé tendre     Blé dur       Seigle         Orge Maïs
                                                                                                         (décortiqué)
            Tous États membres                  5,697        7,763        5,269         4,890 5,198        14,864
            (!) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 40.
            (2) JO n° 281 du 21. 11 . 1967, p. 6.
            (3) TO n° L 143 du 25 . 6. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 68                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 313 /3
                                                    Produits laitiers
                                                                                                     (en U.C./ 100 kg)
                                                  Lait en poudre            Lait en poudre
                                                     écrémé                      entier               Beurre
             Tous États membres                      12,803                    45,000                30,000
                                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                      (en U.C./ 100 kg)
                                                                 Sucre blanc                     Mélasse
             Tous États membres                                     4,530                         2,310
             A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
             Les montants des éléments mobiles à percevoir, pendant la période du 1er janvier au
             31 mars 1969 inclus , à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises
             auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE, sont ceux indiqués en unités de
             compte au tableau figurant en annexe au présent règlement.
                                                         Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              Le président
                                                                                                 Jean REY
 ---pagebreak---  N° L 313/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 12. 68
                                                   ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE (')
                          Montants des éléments mobiles applicables à l'importation de 100 kg de marchan­
                          dises dans les États membres en provenance des pays tiers, à compter du 1 «' janvier
                                                                        et jusqu'au 31 mars 1969
                          Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr von 100 kg Waren aus dritten Ländern in
                                        die Mitgliedstaaten, anwendbar vom 1 . Januar bis 31 . März 1969
                          Importi degli elementi mobili applicabili all'importazione di 100 kg di merci negli
                                         Stati membri dai paesi terzi validi dal 1 ° gennaio al 31 marzo 1 969
                          Bedragen van de variabele elementen die van 1 januari af tot en met 31 maart
                          1969 van toepassing zijn bij invoer in de Lid-Staten van 100 kg goederen uit derde
                                                                                    landen
                                           État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
     Voce della tariffa         Belgique/                Deutschland
                                                                                      France                    Italia        Luxembourg        Nederland
       Tariefnummer                België                     ( BR )
                              u.c.          FB           RE           DM         U.C.         FF          U.C.         Lit   U.C.       Flux. R.E.        FI.
 1 7.04 B 1                   12,32       616,00        12,32         49,28       12,32      60,82        12,32        7.700 12,32     616,00 12,32      44,60
17.04 B II                    15,56       778,00        15,56         62,24       15,56      76,82        15,56        9.725 15,56     778,00 15,56      56,33
17.04 C                       20,83 1.041,50            20,83         83,32       20,83     102,84        20,83       13.019 20,83 1.041,50   20,83      75,40
1 7.04 D I a )                 3,19       159,50          3,19        12,76        3,19      15,75          3,19       1.994   3,19    159,50  3,19      11,55
17.04 DI b) 1                  5,62       281,00          5,62        22,48        5,62      27,75          5,62       3.513   5,62    281,00  5,62      20,34
17.04 D 1 b) 2                 8,52       426,00          8,52        34,08        8,52      42,06          8,52       5.325   8,52    426,00  8,52      30,84
17.04 D 1 b) 3 aa )           10,82       541,00        10,82         43,28       10,82      53,42        10,82        6.763 10,82     541,00 10,82      39,17
1 7.04 D 1 b ) 3 bb )         12,66       633,00        12,66        50,64        12,66      62,50        12,66        7.913 12,66     633,00 12,66      45,83
17.04 DI b) 4                 12,99       649,50        12,99        51,96        12,99      64,13        12,99        8.119 12,99     649,50 12,99      47,02
17.04 D I b) 5                14,78       739,00        14,78        59,12        14,78      72,97        14,78        9.238 14,78     739,00 14,78      53,50
17.04 D I b) 6                16,56       828,00        16,56        66,24        16,56      81,76        16,56       10.350 16,56     828,00 16,56      59,95
17.04 D I b) 7                18,22       911,00        18,22        72,88        18,22      89,95        18,22       11.388 18,22     911,00 18,22      65,96
17.04 D 1 b) 8                20,00 1.000,00            20,00        80,00        20,00      98,74        20,00       12.500 20,00 1.000,00   20,00      72,40
17.04 D II a)                 22,22 1.111,00            22,22        88,88        22,22     109,70        22,22       13.888 22,22 1.111,00   22,22      80,44
1 7.04 DU b)                  21,50 1.075,00            21,50        86,00        21,50     106,15        21,50       13.438 21,50 1.075,00   21,50      77,83
17.04 D Ile)                  22,01     1.100,50        22,01        88,04        22,01     108,66        22,01       13.756 22,01   1.100,50 22,01      79,68
C1) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information,
    il cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 313 /5
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
    Voce della tariffa   Belgique/             Deutschland
                                                                        France                 Italia            Luxembourg            Nederland
     Tariefnummer           België                 ( BR )
                       u.c.        FB         RE           DM      U.C.          FF       U.C.         Lit.     U.C.       Flux.     R E.       FI
18.06 A 1              12,25     612,50      12,25         49,00    12,25      60,48      12,25        7.656    12,25     612,50     12,25     44,35
18.06 A II             15,31     765,50      15,31         61,24    15,31       75,59     15,31        9.569    15,31     765,50     15,31     55,42
18.06 A III            20,41   1.020,50       20,41        81,64    20,41     100,77      20,41      12.756     20,41   1.020,50     20,41     73,88
18.06 B I               9,22     461,00        9,22        36,88     9,22       45,52      9,22        5.763     9,22     461,00      9,22     33,38
18.06 B II a)          17,48     874,00       17,48        69,92    17,48       86,30     17,48      10.925     17,48     874,00     17,48     63,28
18.06 B II b)          24,47 1.223,50         24,47        97,88    24,47     120,81      24,47       15.294    24,47 1.223,50       24,47     88,58
18.06 C I              14,10     705,00       14,10        56,40    14,10       69,61     14,10        8.813    14,10     705,00     14,10     51,04
18.06 CII a ) 1         9,18     459,00        9,18        36,72     9,18       45,32      9,18        5.738      9,18    459,00      9,18     33,23
18.06 C II a ) 2       11,23     561,50       11,23        44,92    11,23       55,44     11,23        7.019    11,23     561,50     11,23     40,65
18.06 C II b) 1        17,63     881,50       17,63        70,52    17,63       87,04     17,63       11.019    17,63     881,50     17,63     63,82
18.06 CII b) 2         20,55 1.027,50         20,55        82,20    20,55     101,46      20,55       12.844    20,55 1.027,50       20,55     74,39
18.06 CII b ) 3        23,02 1.151,00         23,02        92,08    23,02     113,65      23,02       14.388    23,02 1.151,00       23,02     83,33
18.06 C II b) 4        26,52 1.326,00         26,52      106,08     26,52     130,93      26,52       16.575    26,52 1.326,00       26,52     96,00
18.06 DI a)            30,88 1.544,00         30,88      123,52     30,88     152,46      30,88       19.300    30,88 1.544,00       30,88    111,79
18.06 D 1 b)           30,88 1 . 544,00       30,88       123,52    30,88     152,46      30,88       19.300    30,88 1.544,00       30,88    111,79
18.06 D II a) 1        19,53     976,50       19,53        78,12    19,53       96,42     19,53       12.206    19,53     976,50     19,53     70,70
18.06 D II a) 2        19,53     976,50       19,53        78,12    19,53       96,42     19,53       12.206    19,53     976,50     19,53     70,70
18.06 D II b) 1        51,55 2.577,50         51,55       206,20    51,55     254,51      51,55       32.219    51,55 2.577,50       51,55    186,61
 18.06 D II b) 2 aa)   31,04 1.552,00         31,04       124,16    31,04     153,25      31,04       19.400    31,04 1.552,00       31,04    112,36
 18.06 D II b) 2 bb)   51,55 2.577,50         51,55       206,20    51,55     254,51      51,55       32.219    51,55 2.577,50       51,55    186,61
                        Régime du n<> 21.07 F VI à IX
 18.06 D II c) 1        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
 18.06 D II c) 2        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
 19.01 A                 9,17     458,50        9,17        36,68     9,17       45,27      9,17        5.731     9,17     458,50      9,17    33,20
 19.01 B                 6,87     343,50        6,87        27,48     6,87       33,92      6,87        4.294      6,87    343,50      6,87    24,87
 ---pagebreak--- N° L 313 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12 . 68
                                   État membre Importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                         Belgique/             Deutschland
   Voce della tariffa                                                    France                 Italia            Luxembourg            Nederland
     Tariefnummer           België                  ( BR )
                       U.C.        FB          RE          DM       U.C.         FF       U.C.         Lit.      U.C.     Flux.       R.E.        Fl.
19.02 A                10,49     524,50       10,49        41,96    10,49       51,79     10,49        6.556     10,49   524,50       10,49      37,97
19.02 B I a) 1          1,33      66,50        1,33         5,32     1,33        6,57       1,33         831      1,33     66,50       1,33       4,81
19.02 B I a ) 2 aa)    10,51     525,50       10,51        42,04    10,51       51,89     10,51        6.569     10,51   525,50       10,51      38,05
19.02 B I a) 2 bb)     17,66     883,00       17,66        70,64    17,66       87,19     17,66       11.038     17,66   883,00       17,66      63,93
19.02 B I b) 1          2,66     133,00         2,66       10,64     2,66       13,13       2,66       1.663      2,66   133,00        2,66       9,63
19.02 B I b) 2         12,55     627,50       12,55        50,20    12,55       61,96     12,55        7.844     12,55   627,50       12,55      45,43
19.02 B le) 1           3,37     168,50         3,37       13,48     3,37       16,64       3,37       2.106      3,37   168,50        3,37      12,20
19.02 B le) 2           6,75     337,50        6,75        27,00     6,75       33,33       6,75       4.219      6,75   337,50        6,75      24,44
19.02 B I d) 1          5,75     287,50         5,75       23,00     5,75       28,39       5,75       3.594      5,75   287,50        5,75      20,82
19.02 B I d) 2          8,46     423,00         8,46       33,84     8,46       41,77       8,46       5.288      8,46   423,00        8,46      30,63
19.02 B I e) 1          8,76     438,00         8,76       35,04     8,76       43,25       8,76       5.475      8,76   438,00        8,76      31,71
19.02 B I e) 2         11,03     551,50       11,03        44,12    11,03       54,46     11,03        6.894     11,03   551,50       11,03      39,93
19.02 B I f) 1          2,19     109,50         2,19        8,76     2,19       10,81       2,19       1.369      2,19   109,50        2,19       7,93
19.02 B I f) 2         11,03     551,50       11,03        44,12    11,03       54,46     11,03        6.894    '11,03   551,50       11,03      39,93
19.02 B I g )           3,03     151,50        3,03        12,12     3,03       14,96       3,03       1.894      3,03   151,50        3,03      10,97
19.02 B II a)          18,96     948,00       18,96        75,84    18,96       93,61      18,96      11.850     18,96   948,00       18,96      68,64
19.02 B II b)          24,44 1.222,00         24,44        97,76    24,44     120,66      24,44       15.275     24,44 1.222,00       24,44      88,47
19.03 A                 8,65     432,50         8,65       34,60     8,65       42,71       8,65       5.406      8,65   432,50        8,65      31,31
19.03 B I               8,65     432,50         8,65       34,60     8,65       42,71       8,65       5.406      8,65   432,50        8,65      31,31
19.03 B II              8,74     437,00         8,74       34,96     8,74       43,15       8,74       5.463      8,74   437,00        8,74      31,64
19.04                   3,03     151,50         3,03       12,12     3,03       14,96       3,03       1.894      3,03   151,50        3,03      10,97
19.05 A                 9,47     473,50         9,47       37,88     9,47       46,75       9,47       5.919      9,47   473,50        9,47      34,28
19.05 B                 7,12     356,00         7,12       28,48     7,12       35,15       7,12       4.450      7,12   356,00        7,12      25,77
19.05 C                 9,76     488,00         9,76       39,04     9,76       48,19       9,76       6.100      9,76   488,00        9,76      35,33
19.06                  10,32     516,00       10,32        41,28    10,32       50,95      10,32       6.450     10,32   516,00       10,32      37,36
19.07 A                 6,73     336,50         6,73       26,92     6,73       33,23       6,73       4.206      6,73   336,50        6,73      24,36
19.07 B                 8,92     446,00         8,92       35,68     8,92       44,04       8,92       5.575      8,92   446,00        8,92      32,29
19.07 C                21,78 1.089,00         21,78        87,12    21,78     107,53       21,78      13.613     21,78 1.089,00       21,78      78,84
 ---pagebreak--- 28 . 12. 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 313 /7
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                           Belgique/           Deutschland
    Voce della tariffa                                                    France                 Italia           Luxembourg             Nederland
      Tariefnummer
                             België                 ( BR )
                        u.c.        FB         RE           DM j     U.C.         FF       U.C.          Lit.    U.C.      Flux.       R.E.       FI.
19.07 D I                 3,98    199,00        3,98        15,92      3,98      19,65       3,98        2.488     3,98   199,00        3,98     14,41
19.07 D II                7,06    353,00         7,06       28,24      7,06      34,86       7,06        4.413     7,06   353,00        7,06     25,56
19.08 A I                 9,36    468,00        9,36        37,44      9,36      46,21       9,36        5.850     9,36   468,00        9,36     33,88
19.08 A II              12,38     619,00       12,38        49,52    12,38       61,12     12,38         7.738   12,38    619,00       12,38     44,82
19.08 A III             15,40     770,00       15,40        61,60    15,40       76,03     15,40         9.625   15,40    770,00       15,40     55,75
19.08 B I a)            10,21     510,50       10,21        40,84    10,21       50,41     10,21         6.381   10,21    510,50       10,21     36,96
19.03 B I b)            18,37     918,50       18,37        73,48    18,37       90,69     18,37       11.481    18,37    918,50       18,37     66,50
19.08 B II a )            2,97    148,50         2,97       11,88      2,97      14,66       2,97        1.856     2,97   148,50        2,97     10,75
19.03 B II b) 1           8,08    404,00         8,08       32,32      8,08      39,89       8,08        5.050     8,08   404,00        8,08     29,25
19.08 B II b ) 2        27,43 1.371,50         27,43       109,72    27,43     135,42       27,43      17.144    27,43 1.371,50        27,43     99,30
19.08 B II c) 1         10,12     506,00       10,12        40,48    10,12       49,96      10,12        6.325   10,12    506,00       10,12     36,63
19.08 B II c) 2         29,47 1.473,50         29,47       117,88     29,47     145,50      29,47      18.419    29,47 1.473,50        29,47    106,68
 19.08 B II d ) 1       13,18     659,00       13,18        52,72     13,18       65,07     13,18        8.238   13,18    659,00       13,18     47,71
 19.08 B II d) 2        32,53 1.626,50         32,53       130,12     32,53     160,60      32,53       20.331   32,53 1 626,50        32,53    117,76
 19.08 B III a) 1         5,20     260,00        5,20       20,80      5,20       25,67      5,20        3.250     5,20    260,00       5,20     18,82
 19.03 Bill a) 2         29,39 1.469,50        29,39       117,56     29,39     145,10      29,39       18.369   29,39 1.469,50        29,39    106,39
 19.08 Bill b) 1          8,27     413,50        8,27       33,08      8,27       40,83      8,27        5.169     8,27    413,50       8,27     29,94
 19.08 B III b) 2        27,62 1.381,00        27,62       110,48     27,62     136,36      27,62       17.263    27,62 1.381,00       27,62     99,98
 19.08 Bill c) 1         13,37     668,50      13,37        53,48     13,37       66,01     13,37        8.356    13,37    668,50      13,37     48,40
 19.08 B III c) 2       35,42 1.771,00         35,42       141,68     35,42     174,87      35,42       22.138    35,42 1.771,00       35,42    128,22
 19.08 B IV a ) 1          7,44    372,00        7,44       29,76      7,44       36,73      7,44        4.650     7,44    372,00        7,44    26,93
 19.08 B IV a) 2         20,34 1.017,00        20,34        81,36     20,34     100,42      20,34       12.713    20,34 1.017,00       20,34     73,63
 19.08 B IV b) 1           9,75    487,50        9,75       39,00      9,75       48,14      9,75        6.094     9,75    487,50        9,75    35,30
 19.08 B IV b) 2         27,60 1.380,00        27,60       110,40     27,60     136,26      27,60       17.250    27,60 1.380,00       27,60     99,91
 19.08 B Va)               8,92    446,00        8,92        35,68     8,92       44,04      8,92         5.575    8,92    446,00        8,92    32,29
 19.08 B V b)            10,22     511,00       10,22        40,88    10,22       50,46     10,22         6.388   10,22    511,00      10,22     37,00
 ---pagebreak---  N° L 313 /8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12 . 68
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                             Belgique/           Deutschland
    Voce della tariffa                                                      France                 Italia          Luxembourg             Nederland
      Tariefnummer             België                 ( BR )
                         U.C.         FB         RE           DM       U.C.        FF        U.C.          Lit    U.C.       Flux.      R.E.        Fl.
 21.01 A II                6,44     322,00       6,44        25,76      6,44      31,79       6,44        4.025    6,44    322,00        6,44      23,31
21.01 B II                11,52     576,00      11,52        46,08    11,52       56,87      11,52        7.200   11,52    576,00      11,52       41,70
 21.06 A II a)             3,78     189,00       3,78        15,12      3,78      18,66        3,78       2.363    3,78    189,00        3,78      13,68
21.06 A II b)              1,11      55,50       1,11          4,44     1,11        5,48       1,11         694     1,11     55,50       1,11       4,02
21.07 A I                  4,45     222,50       4,45        17,80      4,45      21,97       4,45        2.781    4,45    222,50        4,45      16,11
21.07 A II                 7,12     356,00       7,12        28,48      7,12      35,15        7,12       4.450     7,12   356,00        7,12      25,77
21.07 AHI                  9,01    450,50        9,01        36,04      9,01      44,48       9,01        5.631    9,01    450,50        9,01      32,62
21.07 B I                  3,42    171,00        3,42        13,68      3,42      16,88        3,42       2.138     3,42    171,00       3,42      12,38
21.07 B II a)              2,12     106,00       2,12          8,48     2,12      10,47        2,12       1.325     2,12    106,00       2,12       7,67
21.07 B II b)              6,01    300,50        6,01        24,04      6,01      29,67       6,01        3.756    6,01    300,50        6,01      21,76
21 .07 C I                 9,22    461,00        9,22        36,88      9,22      45,52       9,22        5.763    9,22    461,00        9,22      33,38
21.07 CU a)              17,48     874,00      17,48         69,92    17,48      86,30       17,48       10.925   17,48    874,00      17,48       63,28
21 .07 CII b)            24,47 1.223,50        24,47         97,88    24,47     120,81       24,47      15.294    24,47 1.223,50       24,47       88,58
21.07 DI a) 1            37,08 1.854,00        37,08      148,32      37,08     183,07       37,08      23.175    37,08 1.854,00       37,08     134,23
21.07 DI a) 2            52,43 2.621,50        52,43      209,72      52,43     258,85       52,43      32.769    52,43 2.621,50       52,43    189,80
21.07 D I b) 1             3,30    165,00        3,30        13,20      3,30     16,29        3,30        2.063    3,30    165,00       3,30       11,95
21.07 D I b) 2             6,41    320,50        6,41        25,64      6,41     31,65        6,41        4.006    6,41    320,50       6,41      23,20
21.07 D I b) 3           46,60 2.330,00        46,60      186,40      46,60     230,07       46,60      29.125    46,60 2.330,00       46,60     168,69
21.07 DM a ) 1           41,20 2.060,00        41,20      164,80      41,20     203,41       41,20      25.750    41,20 2.060,00       41,20    149,14
21.07 D II a) 2          59,74 2.987,00        59,74      238,96      59,74     294,94       59,74      37.338    59,74 2.987,00       59,74    216,26
21.07 D II a) 3          76,21 3.810,50        76,21      304,84      76,21     376,25       76,21      47.631    76,21  3.810,50      76,21    275,88
21.07 D II a) 4         109,17 5.458,50       109,17      436,68     109,17     538,98      109,17      68.231  109,17   5.458,50     109,17    395,20
21.07 D II b)            58,25 2.912,50        58,25      233,00      58,25     287,58       58,25      36.406   58,25   2.912,50      58,25    210,87
21.07 E                  34,95 1.747,50        34,95      139,80      34,95     172,55       34,95      21.844    34,95 1.747,50       34,95    126,52
21.07 FI a ) 2 aa)         2,97    148,50        2,97        11,88     2,97      14,66        2,97        1.856    2,97    148,50       2,97       10,75
21.07 FI a) 2 bb)          4,46    223,00       4,46         17,84     4,46      22,02        4,46        2.788    4,46    223,00       4,46       16,15
 ---pagebreak--- 28 . 12. 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 313/9
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
    Voce della tariffa      Belgique/           Deutschland
                                                                          France                  Italia
                              België                 ( BR )                                                       Luxembourg            Nederland
      Tariefnummer
                         u.c.        FB         RE           DM      U.C.         FF        U.C.          Lit.   U.C.      Flux.      R.E.       FI.
21 .07 F 1 a ) 2 cc)      5,95    297,50        5,95        23,80     5,95      29,38        5,95        3.719    5,95    297,50       5,95     21,54
21.07 F 1 b) 1            2,86    143,00        2,86        11,44     2,86      14,12        2,86        1.788    2,86    143,00       2,86     10,35
21.07 F I b) 2 aa )       5,02    251,00        5,02        20,08     5,02      24,78        5,02        3.138    5,02    251,00       5,02     18,17
21.07 F I b ) 2 bb)       6,50    325,00        6,50        26,00     6,50      32,09        6,50        4.063    6,50    325,00       6,50     23,53
21.07 F I b) 2 cc)        7,99    399,50        7,99        31,96     7,99      39,45        7,99        4.994    7,99    399,50       7,99     28,92
21.07 F le) 1             5,10    255,00        5,10        20,40     5,10      25,18        5,10        3.188    5,10    255,00       5,10     18,46
21.07 F I c) 2 aa)        8,08    404,00        8,08        32,32     8,08      39,89        8,08        5.050    8,08    404,00       8,08     29,25
21.07 F le) 2 bb)         9,56    478,00        9,56        38,24     9,56      47,20        9,56        5.975    9,56    478,00       9,56     34,61
21.07 F I c) 2 cc)      10,68     534,00       10,68        42,72    10,68      52,73      10,68         6.675  10,68     534,00      10,68     38,66
21.07 F I d) 1           9,18     459,00        9,18        36,72     9,18      45,32        9,18        5.738    9,18    459,00       9,18     33,23
21.07 F I d ) 2 aa )    12,16     608,00       12,16        48,64    12,16      60,03      12,16         7.600  12,16     608,00      12,16     44,02
21.07 F I d ) 2 bb)     13,27     663,50       13,27        53,08    13,27      65,51      13,27         8.294  13,27     663,50      13,27     48,04
21.07 F le) 1           16,33     816,50       16,33        65,32    16,33      80,62      16,33       10.206   16,33     816,50      16,33     59,11
21.07 F I e) 2          17,82     891,00       17,82        71,28    17,82      87,98      17,82       11.138   17,82     891,00      17,82     64,51
21 .07 F I f)           19,39     969,50       19,39        77,56    19,39      95,73      19,39       12.119   19,39     969,50      19,39     70,19
21.07 F II a) 1         11,65     582,50       11,65        46,60    11,65      57,52      11,65         7.281  11,65     582,50      11,65     42,17
21.07 F II a) 2 aa )    14,62     731,00       14,62        58,48    14,62      72,18      14,62         9.138  14,62     731,00      14,62     52,92
21.07 F II a ) 2 bb)    16,11     805,50       16,11        64,44   16,11       79,54      16,11       10.069   16,11     805,50      16,11     58,32
21.07 F II a) 2 cc)     17,60     880,00       17,60        70,40    17,60      86,89      17,60       11.000   17,60     880,00      17,60     63,71
21.07 F II b) 1         14,51     725,50       14,51        58,04    14,51      71,64      14,51         9.069  14,51     725,50      14,51     52,53
21.07 F II b) 2 aa)     16,67     833,50       16,67        66,68   16,67       82,30      16,67       10.419   16,67    833,50       16,67     60,35
21.07 F II b) 2 bb)     18,15     907,50       18,15        72,60   18,15       89,61      18,15       11.344   18,15    907,50       18,15     65,70
21 .07 F II c) 1        16,75     837,50       16,75        67,00    16,75      82,70      16,75       10.469   16,75     837,50      16,75     60,64
21.07 F II c) 2 aa)     19,73     986,50      19,73         78,92    19,73      97,41      19,73       12.331   19,73    986,50       19,73     71,42
21.07 F II c) 2 bb)     20,84 1.042,00        20,84         83,36   20,84     102,89       20,84       13.025   20,84 1.042,00        20,84     75,44
21.07 F II d ) 1        20,83 1.041,50        20,83         83,32   20,83     102,84       20,83       13.019   20,83 1.041,50        20,83     75,40
 ---pagebreak--- No L 313 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12 . 68
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                           Belgique/            Deutschland
   Voce della tariffa                                                     France                 Italia           Luxembourg             Nederland
     Tariefnummer            België                  ( BR )
                        U.C.        FB          RE          DM       U.C.         FF       U.C.          Lit .   U C.      Flux.       R.E.        FI .
21.07 F II d ) 2        23,44 1.172,00         23,44        93,76    23,44     115,72      23,44       14.650    23,44 1.172,00        23,44      84,85
21.07 F II e)           26,96 1.348,00         26,96      107,84     26,96     133,10      26,96       16.850    26,96 1.348,00        26,96      97,60
21.07 F Ilio) 1         23,30 1.165,00         23,30        93,20    23,30     115,03      23,30       14.563    23,30  1.165,00       23,30      84,35
21.07 F III a) 2 aa)    26,27 1.313,50         26,27      105,08     26,27     129,70      26,27       16.419    26,27  1.313,50       26,27      95,10
21.07 F III a ) 2 bb )  27,76 1.388,00         27,76      111,04     27,76     137,05      27,76       17.350    27,76 1.388,00        27,76     100,49
21.07 F III b) 1        26,16 1.308,00         26,16      104,64     26,16     129,15      26,16       16.350    26,16 1.308,00        26,16      94,70
21.07 F III b) 2        28,32 1.416,00         28,32      113,28     28,32     139,82      28,32       17.700    28,32 1.416,00        28,32     102,52
21.07 F III c) 1        28,40 1.420,00         28,40      113,60     28,40     140,21      28,40       1 7.750   28,40 1 .420,00       28,40     102,81
21.07 F III c) 2        31,00 1.550,00         31,00      124,00     31,00     153,05      31,00       19.375    31,00 1.550,00        31,00     112,22
21.07 F III d ) 1       32,48 1.624,00         32,48      129,92     32,48     160,36      32,48       20.300    32,48 1.624,00        32,48     117,58
21.07 F III d ) 2       33,60   1.680,00       33,60      134,40     33,60     165,89      33,60       21.000    33,60  1.680,00       33,60     121,63
21.07 F III e)          35,55   1.777,50       35,55      142,20     35,55     175,51      35,55       22.219    35,55 1.777,50        35,55     128,69
21.07 F IV a ) 1        34,95   1.747,50       34,95      139,80     34,95     172,55      34,95       21.844    34,95 1.747,50        34,95     126,52
21.07 F IV a ) 2        37,92   1.896,00       37,92      151,68     37,92     187,21      37,92       23.700    37,92  1.896,00       37,92     137,27
21.07 F IV b ) 1        37,81   1.890,50       37,81      151,24     37,81     186,67      37,81       23.631    37,81  1.890,50       37,81     136,87
21.07 F IV b) 2         39,72   1.986,00       39,72      158,88     39,72     196,10      39,72       24.825    39,72 1.986,00        39,72     143,79
21.07 F IV c)           40,05 2.002,50         40,05      160,20     40,05     197,73      40,05       25.031    40,05 2.002,50        40,05     144,98
21.07 F Va ) 1          52,43 2.621,50         52,43      209,72     52,43     258,85      52,43       32.769    52,43 2.621,50        52,43     189,80
21.07 F V a) 2          53,17   2.658,50       53,1 7     212,68     53,17     262,50      53,17       33.231    53,17 2.658,50        53,17     192,48
21.07 F V b )           54,47   2.723,50       54,47      217,88     54,47     268,92      54,47       34.044    54,47  2.723,50       54,47     197,18
21.07 F VI a ) 1        80,63   4.031,50      80,63       322,52     80,63     398,08      80,63       50.394    80,63 4.031,50        80,63     291,88
21.07 F VI a ) 2        83,60   4.180,00      83,60       334,40     83,60     412,74      83,60       52.250    83,60 4.180,00        83,60     302,63
21.07 F VI b ) 1        84,71   4.235,50       84,71      338,84     84,71     418,22      84,71       52.944    84,71  4.235,50       84,71     306,65
21.07 F VI b ) 2        86,94   4.347,00      86,94       347,76     86,94     429,23      86,94       54.338    86,94 4.347,00        86,94     314,72
21.07 F VI c)           89,81   4.490,50      89,81       359,24     89,81     443,40      89,81       56.131    89,81  4.490,50       89,81     325,11
21.07 F VII a ) 1      124,16   6.208,00     124,16       496,64    124,16     612,99     124,16       77.600   124,16 6.208,00       124,16     449,46
 ---pagebreak---  28 . 12 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 313 / 11
                                       État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
     Voce della tariffa      Belgique/            Deutschland
                                                                             France                Italia
                                België                 ( BR )                                                       Luxembourg             Nederland
       Tariefnummer
                          u.c .        FB         RE          DM        U.C.        FF        U.C.        Lit .    U.C.       Flux .     R.E.       FI .
21.07 F VII a) 2         125,86 6.293,00        125,86      503,44    125,86      621,38     125,86      78.663   125,86 6.293,00       125,86    455,61
21.07 F VII b) 1         128,24 6.412,00        128,24      512,96    128,24      633,13     128,24      80.150   128,24 6.412,00       128,24    464,23
21.07 F VII b ) 2        127,16 6.358,00        127,16      508,64    127,16      627,80     127,16      79.475   127,16 6.358,00       127,16    460,32
21.07 F VIII a )         159,64 7.982,00        159,64      638,56    159,64      788,15     159,64      99.775   159,64 7.982,00       159,64    577,90
21.07 F VIII b)          161,68 8.084,00        161,68      646,72    161,68      798,22     161,68     101.050   161,68 8.084,00       161,68    585,28
21.07 F IX               193,50 9.675,00        193,50      774,00    193,50      955,32     193,50     120.938   193,50 9.675,00       193,50    700,47
22.02 B I                  5,34     267,00        5,34        21,36      5,34      26,36       5,34       3.338      5,34    267,00       5,34     19,33
22.02 B II                 5,54     277,00        5,54        22,16      5,54      27,35       5,54       3.463      5,54    277,00       5,54     20,05
22.02 B III                9,61     480,50        9,61        38,44      9,61      47,45       9,61       6.006      9,61    480,50       9,61     34,79
29.04 C II                26,31   1.315,50       26,31      105,24     26,31      129,89      26,31      16.444    26,31   1.315,50      26,31     95,24
29.04 C III a ) 1          2,76     138,00        2,76        11,04      2,76      13,63       2,76       1.725      2,76    138,00       2,76       9,99
29.04 CHI a ) 2            7,89     394,50        7,89        31,56      7,89      38,95       7,89       4.931      7,89    394,50       7,89     28,56
29.04 CHI b) 1             3,92     196,00        3,92        15,68      3,92      19,35       3,92       2.450     3,92     196,00       3,92     14,19
29.04 C III b) 2          11,23     561,50       11,23        44,92    11,23       55,44      11,23       7.019    11,23     561,50      11,23     40,65
35.05 A                    3,03     151,50        3,03        12,12      3,03      14,96       3,03       1.894      3,03    151,50       3,03     10,97
35.05 B I                  0,77       38,50       0,77         3,08      0,77        3,80      0,77         481      0,77     38,50       0,77       2,79
35.05 B II                 1,52       76,00       1,52         6,08      1,52        7,50      1,52         950      1,52     76,00       1,52       5,50
35.05 B III                2,42     121,00        2,42         9,68      2,42      11,95       2,42       1.513      2,42    121,00       2,42       8,76
35.05 B IV                 3,03     151,50        3,03        12,12      3,03      14,96       3,03       1.894      3,03    151,50       3,03     10,97
38.12 A I a)               1,52       76,00       1,52         6,08      1,52        7,50      1,52         950      1,52     76,00       1,52       5,50
38.12 AI b)                2,11     105,50        2,11         8,44      2,11      10,42       2,11       1.319      2,11    105,50       2,11       7,64
38.12 A le)                2,58     129,00        2,58        10,32      2,58      12,74       2,58       1.613      2,58    129,00       2,58       9,34
38.12 A Id )               3,03     151,50        3,03        12,12      3,03      14,96       3,03       1.894      3,03    151,50       3,03     10,97