CELEX: 31969R1237
Language: fr
Date: 1969-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1237/69 de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 158 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                      60,38
                                  10.01 B        Froment dur                                   60,63
                                  10.02          Seigle                                        45,68
                                  10.03          Orge                                          50,29
                                  10.04          Avoine                                        44,01
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                      41,44 H
                                  10.05 B        Autre maïs                                    41,44
                                  10.07 A        Sarrasin                                      26,58
                                  10.07 B        Millet                                        55,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                     47,00
                                  10.07 D        Autres céréales                                 0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                              75,61
                            11.02 A I a) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 103,29
                            11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                69,63
                            (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1237/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 juin 1969
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix cal et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) IO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                      Le barême des primes qui s'ajoutent aux prélève­
1«) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 1 . 7. 69                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 158 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                 Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
                                                                                   1969.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 juin 1969.
                                                                                                Far la Commission
                                                                                                  H. ROCHEREAU
                                                                                          Membre de la Commission
                                                                         ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 30 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                      aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales                                                         m.C. ! tonne
               Numéro du
                                                                                  Courant             1er term.           2e term .            3e term .
              tarif douanier             Désignation de la marchandise
                 commun                                                              7                     8                  9                    10
                 10.01 A (*]      Froment tendre et méteil                           0                    0                   0                    0
                 10.01 B          Froment dur                                        0                  1,00                1,00                   0
                 10.02            Seigle                                             0                  0,25                0,25                 0,75
                 10.03            Orge                                               0                     0                  0                    0
                 10.04            Avoine                                             0                    0                   0                    0
                 10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­                  0                     0                  0                    0
                                     cement
                 10.05 B          Autre maïs                                         0                     0                  0                    0
                 10.07 A          Sarrasin                                           0                     0                  0                    0
                 10.07 B          Millet                                             0                     0                  0                    0
                 10.07 C          Graines de sorgho et dari                          0                     0                  0                    0
                 10.07 D          Non dénommés                                       0                     0                  0                    0
           (') La fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1157/69 (JO
               n° L 150 du 24. 6. 1969, p. 7), modifié par le règlement (CEE) n° 1221/69.
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                       (U.C / 100 kg
    Numéro du                                                             Courant                                                   3 e term .
                                                                                          1 er term .           2e term .                                4e term .
   tarif douanier                Désignation de la marchandise
      commun                                                                 7                  8                   9                   10                  11
      11.07              Malt de froment (blé), non torré­                   0                  0                   0                    0                   0
      AI (a)                fié, présenté sous forme de farine
      11.07              Malt de froment (blé), non torré­                   0                  0                   0                    0                   0
      A I (b )               fié, présenté autrement que sous
                             forme de farine
      11.07              Malt autre que de froment (blé)                     0                  0                   0                    0                   0
      A II (a)               non torréfié, présenté sous for­
                             me de farine
      11.07              Malt autre que de froment (blé),                    0                  0                   0                    0                   0
      A II (b)               non torréfié, présenté autrement
                             que sous forme de farine
      11.07 B            Malt torréfié                                       0                  0                    0                    0                   0