CELEX: 31974R0766
Language: fr
Date: 1974-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 766/74 de la Commission, du 2 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 4. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 92/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 766/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 avril 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 2 avril 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ht Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 /67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N°L 92/4                          Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 4. 74
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 avril 1974, fixant les prélèvements a l'importation
         applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                             commun                                                          par tonne
                      10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0
                      10.01 B                 Froment dur                                    0    (!)(«)■
                      10.02                   Seigle                                        12,75 ( 5)
                      10.03                   Orge                                           0
                      10.04                   Avoine                                         0
                      10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                   o    (2 )(3)
                      10.07 A                 Sarrasin                                       0
                      10.07 B                 Millet                                         0
                      10.07 C                 Graines de sorgho                              1,12
                      10.07 D                 Autres céréales                                0    («)
                      11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                                8,81
                      11.01 B                 Farine de seigle                              36,57
                      11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                               . ('blé dur)                                  0
                      11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                8,56
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                           6 UQt .
                      (') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                      (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .