CELEX: 31976R0168
Language: fr
Date: 1976-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 1 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 19/5
                                   REGLEMENT (CEE) N» 168/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 janvier 1976
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                         États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                          mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                       considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement               cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
 (CEE) n° 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                            mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                      moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                   considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                     Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                 présent règlement.
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                                             Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet           Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
des transactions ;                                                    1976 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1976.
                                                                                Pur 1a Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(!)  JO  n» L  99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(-') JO  n»  L 198 du 29 . 7 . 1975, p. 19 .
(J)  JO  IV L  1 1 X du 1 . 6. 1 970, p. 1 6.
(■*) JO  n» L  64 du 6. 3 . 1974, p. X.
 ---pagebreak--- N° L 19/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 1 . 76
                                                                  ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                       UC
                      Type                             par degré/hl                              Type            par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                  pas de              Bordeaux                               1,635
                                                        cotation
                                                                             Nantes                                 1,635
Montpellier                                              pas de              Bari                                   1,237
                                                        cotation
                                                                                                                   pas de
Narbonne                                                  pas de             Cagliari                             cotation
                                                        cotation
                                                                             Chieti                                pas de
Nîmes                                                     pas de                                                  cotation
                                                        cotation             Ravenna ( Lugo, Faenza)
                                                                                                                    1,377
Perpignan                                                  1,789             Trapani ( Alcamo)
                                                                                                                    1,225
Asti                                                       1,616
                                                                             Treviso                                1,517
Firenze                                                    1,470
Lecce                                                      1,400
Pescara                                                    1,254
Reggio Emilia                                             pas de
                                                         cotation
Treviso                                                    1,459
                                                                                                                     UC/hl
Verona ( pour les vins locaux)                             1,453
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)               22,35
R 11
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)                25,15
 Bari                                                       1,546             La région viticole de la Moselle
Barletta                                                                      luxembourgeoise                       pas de
                                                            1,546                                                cotation ( l )
 Cagliari                                                   1,867
 Lecce                                                      1,470
 Taranto                                                    1,517
                                                                              A III
                                                                              Mosel-Rheingau                        pas de
                                                                                                                 cotation (')
 R III                                                       UC/hl   -
                                                                               La région viticole de la Moselle
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         20,68
                                                                               luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                 cotation (')
 (*) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.