CELEX: 31996D0218
Language: fr
Date: 1996-03-08 00:00:00
Title: 96/218/CE: Décision de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant pour la deuxième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0218

96/218/CE: Décision de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant pour la deuxième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 072 du 21/03/1996 p. 0039 - 0039

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/218/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 5,considérant que, par la décision 93/74/CEE de la Commission (3), le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et, partiellement, comme zone continentale et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV);considérant que le Danemark, par lettre en date du 22 mai 1995, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives à l'extension en ce qui concerne la SHV de la zone agréée;considérant que, après examen, ces justifications permettent d'étendre la zone agréée pour la SHV au bassin versant de Ørum Å;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier À l'annexe de la décision 93/74/CEE, le mot «Ørum Å» est ajouté à la première colonne.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 8 mars 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.(2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.(3) JO n° L 27 du 4. 2. 1993, p. 35.