CELEX: 31978R2023
Language: fr
Date: 1978-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2023/78 de la Commission, du 25 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

26 . 8 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 235/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 2023/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 août 1978
                      fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à fixer les prélèvements comme il est
                                                                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                                 Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                  Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
tation de viandes bovines congelées ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1016/78 (3), modifié en dernier
                                                                                         Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1773/78 (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1016/78 aux                 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 25 août 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 132 du 20 . 5. 1978, p. 9.
(4) JO   n» L 204 du 28 . 7. 1978, p. 23.
 ---pagebreak--- No L 235/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               26 . 8 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1978, fixant les prélèvements a l'importation
                    de viandes bovines congelées P ) pour la période débutant le 4 septembre 1978
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                                         Numéro du tarif douanier commun                                                     Montant
                                                                                                                        — Poids net —
           02.01    A II b) 1                                                                                             126,983
           02.01    A II b) 2                                                                                             101,587 (a)
           02.01    A II b) 3                                                                                             158,729
           02.01    A II b) 4 aa)                                                                                         190,476
           02.01    A II b) 4 bb) 1 1                                                                                     158,729 (a)
           02.01    A II b) 4 bb) 22 (b)                                                                                  158,729 (a)
           02.01    A II b) 4 bb) 33                                                                                      218,411 (a)
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement (CEE) n° 805/68 du
               Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son application, est totalement ou partiellement suspendu conformément
               à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
               autorités compétentes des Communautés européennes.