CELEX: 31978R1290
Language: fr
Date: 1978-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1290/78 de la Commission, du 14 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 157/28                          Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 6 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1290/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juin 1978
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                                    Article premier
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1 126/78 (4), et notamment son article 12 para­        produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
graphe 4,                                                       vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1135/78
tation des produits transformés à base de céréales et           modifié     sont  modifiés    conformément au   tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1135/            annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1253 78 (6);
                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO  n° L 281  du 1 . U. 1975, p.  1.
(2) JO  n° L 156  du 14. 6. 1978, p.  1.
(J) JO  n° L 166  du 25. 6. 1976, p.  1.
(«) JO  n° L 142  du 30. 5. 1978, p. 23 .                       (7) JO n° L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
0   JO  m  L 141  du 30. 5. 1978, p. 5.                         (8) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(«) JO  n° L 155  du 13. 6. 1978, p.  19.                       H JO no L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 157/29
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en UC /t)
                                                                                           Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif douanier     commun                           Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM )                    ACP ou PTOM
            11.02 A II H                                                      159,84                              154,84
            11.02 B II b) (2)                                                 116,91                              114,41
            11.02 C II (*)                                                    140,13                              137,63
            11.02 D II (2 )                                                    90,24                                87,74
            11.02 E II b) ('•)                                                159,84                              154,84
            11.02 F II (2)                                                    159,84                              154,84
            (!) Pour la distinction entre les produits (des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k AS •/«
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/.
                    pour le sarrasin , J •/• pour l'avoine et 2 */o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n" 11.02 .