CELEX: 31977R2615
Language: fr
Date: 1977-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2615/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

29 . 11 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 304/21
                             REGLEMENT (CEE) N" 2615 /77 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 novembre 1977
                relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 portant modalités générales d application relatives à la
EUROPÉENNES,                                                  fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
                                                              titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique              préciser notamment les délais et conditions de
européenne,                                                   livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27             nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
juin 1968, portant organisation commune des marchés           résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),         considérant que les mesures prévues au présent règle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,          lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 1768/77 du Conseil, du 25
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains                                 Article premier
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes internationaux (3), et notamment son article 7,        Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                              les organismes d'intervention visés à l'annexe font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide          procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités       alimentaire aux conditions particulières figurant à
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­         l'annexe.
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                                              Article 2
considérant qu'il y a , dès lors, lieu de procéder à la        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE) •     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
n0 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,               des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p . 9 .
(3) JO n° L 192 du 30 . 7. 1977, p. 5.                        (4) JO n° L 43 du 15 . 2. 1977, p . 1 .
 ---pagebreak---                                         ANNEXE f 1)
           A                           B                             C                            D                          n
                                                                                                                                             N 0 L 304/22
                                                            (CEE) n° 1768/77
                                                            (CEE) n° 1769/77
                                                     république socialiste du Viêt-nam
      500 tonnes                  500 tonnes          I         500 tonnes          1
                                                                                             500 tonnes        j         300 tonnes
                                   allemand                                                                néerlandais
                                                                                                                                            Journal
                                              à fabriquer à partir de beurre d intervention (2)
en boîtes de 5 kilogrammes revêtues intérieurement d'un vernis àlimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
          « Butteroil/ Don de la Communauté économique européenne au peuple du Viêt-nam/A distribuer gratuitement »
                                              embarquement au plus tard le 5 mars 1978
                                     port de débarquement Hô-Chi-Minh-Ville (cale du navire) (4)
                                                    AIDRECEP Hô-Chi-Minh-Ville
                                                                                                                                              officiel des Communautés
                                                               adjudication
                                                            12 décembre 1977
                                                                                                                                            européennes
                                                                                                                                              29 . 11 . 77
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                F                                  G                                    H                                      I
                                                              (CEE) n° 1768 /77
                                                              (CEE) no 1769/77
                                                                    Unicef
            Birmanie                                              Vie   - nam                               république démocratique et popu­
                                                                                                                     laire du Yémen
           160 tonnes                          208 tonnes                          208 tonnes                           73 tonnes                      Journal
           néerlandais                                             allemand                                             néerlandais
                                             à fabriquer à partir de beurre d'intervention (2)
 en boîtes de 5 kilogrammes revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
« Butteroil/Gift of the European              « Butteroil / Don de la Communauté économique                 « Butteroil/Gift of the European
Economic Community/Action of                           européenne / Action de l'Unicef »                    Economic Community/Action of
            Unicef »                                                                                                     Unicef »
                                                                                                                                                         officiel des Communautés
            embarquement au plus    tard le 5 mars 1978                  embarquement après le         15   embarquement au plus tard le 5
                                                                          avril et avant le 30 avril 1978               mars 1978
            Rangoon                          port de débarquement (dépôt sur quai ou allège) (4)                          Aden
                                                              Hô-Chi-Minh-Ville
                                                                                                            United   Nations       Children's   Fund
                                                                                                                                                       européennes
Unicef Rangoon / 132 University      Unicef / Vietrans TNVT-Haiphong / Viêt-nam / c/o Unicef /
 Avenue / Rangoon—Burma (6)                            hôtel Hoa Binh—Hanoi (7)                             c/o Ministry of Health Khormaksar
                                                                                                               — Aden — Yémen PDR (8)
                                                                 adjudication
                                                              12 décembre 1977
                                                                                                                                                        N° L 304/23
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                   K                                               L                                                M
                                                          (CEE) n° 1768/77
                                                          (CEE) no 1769/77
                                        UNHCR
                                         Chypre                                                  j              Afghanistan                   Journal
              500 tonnes                                      500 tonnes                                        200 tonnes
                                        allemand                                                              luxembourgeois
                                           à fabriquer à partir de beurre d'intervention (2 )
n boîtes de 5 kilogrammes revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
 Butteroil /Gift of the European Economic Community / For free distribution to the              « Butteroil / Gift of the European Economic
                                 people of Cyprus ».                                                     Community to Afghanistan »
                                                                                                                                                officiel des Communautés
                    embarquement au plus tard le 20 mars 1978                                   après le 20 décembre et avant le 5 janvier
                                                                                                                   1978
             port de débarquement Limassol (dépôt sur quai ou allège)                                  port d'embarquement français
                                                                                                                    —
          Francoudi and Stephanou Limited / POB 606 / Limassol/Cyprus
                                                                                                                                              européennes
                                     adjudication                                                                gré à gré
                                  12 décembre 1977
                                                                                                                                                 29 . 11 . 77
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 304/25
             Notes
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel n° C 95 du
                  19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention concernés aux cas où,
                  selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) Un avis complémentaire, indiquant les entrepôts où le produit est stocké, sera publié au Journal
                 officiel des Communautés européennes, édition C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n0 303/77.
             (4) Lorsque le déchargement au port de débarquement est effectué sous contrôle d'une société de
                 surveillance agréée par le pays bénéficiaire, l'organisme d'intervention concerné peut accepter, à la
                 place de la pièce justificative visée à l'article 21 sous a) du règlement (CEE) n0 303/77, un constat
                 établi par cette société de surveillance certifiant que les quantités concernées ont été livrées « port
                 de débarquement » (« cale du navire » en ce qui concerne le Viêt-nam et « dépôt sur quai ou
                 allège » en ce qui concerne l'Unicef) et déchargées aux ports indiqués.
             (5) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir les
                 articles 5 et 13 pararaphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             (6) Une copie des documents d'expédition est à envoyer à la même adresse par l'adjudicataire, dans
                 les meilleurs délais après l'expédition.
             (7) Une copie des documents d'expédition est à envoyer par l'adjudicataire, dans les meilleurs délais
                 après l'expédition, à Unicef, BP 45, Hanoi, Viêt-nam.
             (8) Une copie des documents d'expédition est à envoyer par l'adjudicataire, dans les meilleurs délais
                 après l'expédition, à Unicef, Sana'a Area Office, c/o UNDP, POB 551 , Sana'a, Yémen AR.