CELEX: 31977R0215
Language: fr
Date: 1977-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 215/77 de la Commission, du 1er février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

*
2. 2. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 30/ 1
                                                                 i
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT ( CEE) N0 215 / 77 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er février 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2 ), et                                  Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­            annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et               1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 1 er février 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 281 du 1.11 . 1975 , p . 1 .
(->) JO n » L .VS4 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .
(3 ) JO n » L 206 du M. 7. 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N° L 30/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 2. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 1 er février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / t)
                               Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 84,13
                         10.01 B                   Froment dur                                            1 29,00 (') (5 )
                         10.02                    Seigle                                                    63,45 (6)
                         10.03                    Orge                                                      36,12
                         10.04                    Avoine                                                    40,04
                         10.05 B                  Maïs       autre      que     maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                                 44,64 (*) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                   0
                         10.07     B              Millet                                                    55,07 (4)
                         10.07     C              Graines de sorgho                                         56,58 (4 )
                        10.07      D              Autres céréales                                            0      P)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                  129,38
                        11.01 B                   Farine de seigle                                        100,41
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                  (blé) dur                                              210,55
                        1 1 .02 A I b)            Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                  (blé) tendre                                            138,72
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n° 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                       ( 3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                       (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       ( 6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .
                                                                      /
                                                                     /