CELEX: 31998R1188
Language: fr
Date: 1998-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1188/98 de la Commission du 8 juin 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 164/20            ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 6. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1188/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juin 1998
                          relatif à la fourniture de céréales au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         alimentaire communautaire (2); qu’il est nécessaire de
                                                                   préciser notamment les délais et conditions de fourniture
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,                               Article premier
point b),
                                                                   Il est procédé, au titre de l’aide alimentaire communau-
considérant que le règlement précité établit la liste des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
pays et organisations susceptibles de bénéficier d’une aide        en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
communautaire et détermine les critères généraux relatifs          annexe, conformément aux dispositions du règlement
au transport de l’aide alimentaire au-delà du stade fob;           (CE) no 2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
                                                                   Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives       toutes les conditions générales et particulières applicables
à l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a alloué          et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
des céréales à certains bénéficiaires;                             contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu’il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CE) no 2519/97
de la Commission du 16 décembre 1997 portant moda-                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
lités générales de mobilisation de produits à fournir au           celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l’aide          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.                                  (2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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                                                           ANNEXE
                                                            LOT A
          1. Actions nos: 655/96 (partie 1); 656/96 (partie 2)
          2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland
             tél.: (31-70) 33 05 757; télécopieur: 36 41 701; télex: 30960 EURON NL
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: partie 1: Bolivie; partie 2: Madagascar
          5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
          6. Quantité totale (tonnes net): 140
          7. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1: 100 tonnes; partie 2: 40 tonnes)
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO no C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 1 a)]
          9. Conditionnement (7) (8): JO no C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2. 2 A 1 d), 2 d) et B 4]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO no C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: partie 1: espagnol; partie 2: français
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: du 13.7 au 2.8.1998
             — deuxième délai: du 27.7 au 16.8.1998
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 23.6.1998
             — deuxième délai: le 7.7.1998
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 écus par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire, Attn. Mr T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200,
             B-1049 Bruxelles
             tlx: 25670 AGREC B; fax (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 31.5.1998, fixée par le règlement (CE)
             no 977/98 de la Commission (JO L 137 du 9.5.1998, p. 3)
 ---pagebreak--- L 164/22       ¬ FR ¬               Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 6. 98
                                                            LOT B
          1. Action no: 716/96
          2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland
             tél.: (31-70) 33 05 757; télécopieur: 36 41 701; télex: 30960 EURON NL
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Rwanda
          5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 9900 ou 1006 30 94 9900 ou
             1006 30 96 9900 ou 1006 30 98 9900)
          6. Quantité totale (tonnes net): 715
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 f)]
          9. Conditionnement (7) (8): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1 0 A 1 c), 2 c) et B 6]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: français
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: du 13.7 au 2.8.1998
             — deuxième délai: du 27.7 au 16.8.1998
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 23.6.1998
             — deuxième délai: le 7.7.1998
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 écus par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire
             À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B-1049 Bruxelles
             Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 31.5.1998, fixée par le règlement (CE) no 977/98
             de la Commission (JO L 137 du 9.5.1998, p. 3)
 ---pagebreak--- 9. 6. 98       ¬ FR ¬              Journal officiel des Communautés européennes                                L 164/23
                                                           LOT C
          1. Action no: 124/97
          2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
             Tél.: (39-6) 6513 2988; fax: (39-6) 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Angola
          5. Produit à mobiliser: maïs
          6. Quantité totale (tonnes net): 6 233
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 d)]
          9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1. 0 A 1 c), 2 c) et B 2]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: Portugais
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port de d’embarquement — fob arrimé et choulé
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: du 6 au 26.7.1998
             — deuxième délai: du 20.7 au 9.8.1998
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 23.6.1998
             — deuxième délai: le 7.7.1998
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 écus par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire
             À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B-1049 Bruxelles
             Télex: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 31.5.1998, fixée par le règlement (CE)
             no 977/98 de la Commission (JO L 137 du 9.5.1998, p. 3)
 ---pagebreak--- L 164/24       ¬ FR ¬                Journal officiel des Communautés européennes                              9. 6. 98
                                                          LOTS D et E
          1. Actions nos: 169/97 (lot D); 172/97 (lot E)
          2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
             tél.: (39-6) 65 13 29 88; fax: (39-6) 65 13 2844/3; télex: 626675 WFP I
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: lot D: Liberia; lot E: Tadjikistan
          5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
          6. Quantité totale (tonnes net): 8 167
          7. Nombre de lots: 2 (lot D: 7 500 tonnes; lot E: 667 tonnes)
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 1 a)]
          9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et B 1]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement — fob arrimé
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination: —
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: lot D: du 20.7 au 9.8.1998; lot E: du 13.7 au 2.8.1998
             — deuxième délai: lot D: du 3 au 23.8.1998; lot E: du 27.7 au 16.8.1998
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 23.6.1998
             — deuxième délai: le 7.7.1998
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 écus par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire
             À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment Loi 130, bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B-1049 Bruxelles
             Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 31.5.1998, fixée par le règlement (CE)
             no 977/98 de la Commission (JO L 137 du 9.5.1998, p. 3)
 ---pagebreak--- 9. 6. 98        ¬ FR ¬                 Journal officiel des Communautés européennes                                          L 164/25
         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2) 295 14 65]
                                                   Torben Vestergaard [tél.: (32-2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
             déterminer les documents d’expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné
             ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
             iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
             point 22 de la présente annexe.
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
             — certificat phytosanitaire (A1: le certificat doit être légalisé par la représentation diplomatique dans le
                 pays d’origine de la marchandise),
             — lots A, B: certificat de fumigation [les céréales/dérivés de céréales doivent être fumigés avant expédi-
                 tion à l’aide de phosphure de magnésium (au moins 2 g/m3) pendant une période minimale de cinq
                 (5) jours entre l’application du fumigant et l’aération. Le certificat approprié doit être disponible au
                 moment de l’expédition].
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point II A 3 c) ou
             II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) En vue d’un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
         (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL» (chaque conteneur
             devant impérativement avoir un contenu net de 18 tonnes).
             Le fournisseur assurera le coût d’empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port
             d’embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de
             l’enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs.
             Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d’emballage complète de chaque conteneur en
             précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d’action ainsi qu’il est spécifié dans l’avis d’adju-
             dication.
             Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l’aide d’un dispositif de verrouillage numéroté (ONESEAL,
             SYSKO locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au
             représentant du bénéficiaire.