CELEX: 31984R0324
Language: fr
Date: 1984-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 324/84 de la Commission, du 8 février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 2. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 38 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 324/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 février 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                          visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces    cours   de  change    étant   ceux  constatés    le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             7 février 1984 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),              ment,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
 vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n0 2158/83 (5) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
      sur leur taux pivot,                                        1984 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 février 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4)  JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5   JO n° L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N° L 38 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 2 . 84
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 8 février 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                                  Courant         1 er terme       2e terme    3e terme
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     2                   3              4             5
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                              0                   0              0            0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                   0              0          2,90
10.02               Seigle                                                      0                  0               0            0
10.03               Orge                                                        0                   0              0          4,93
10.04               Avoine                                                      0                  0               0            0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                      0                   0              0            0
10.07 A             Sarrasin                                                    0                   0              0            0
10.07 B             Millet                                                      0                 6,20           6,20       12,32
10.07 C             Sorgho                                                      0                   0              0            0
10.07 D             Autres céréales                                             0                   0              0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                   0              0            0
                                                                B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                            Courant     1 " terme         2' terme    3e terme   4' terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               2              3                4            5           6
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0                0            0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0                0            0           0
1 1 .07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                    présenté sous forme de farine                         0              0                0          8,78      8,78
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0          6,56      6,56
11.07 B             Malt torréfié                                         0              0                0          7,64      7,64