CELEX: 31969R0617
Language: fr
Date: 1969-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 617/69 de la Commission, du 31 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 80/44                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4 . 69
huiles de tournesol, relevant de la sous-position 15.07                                      Article 2
C II b) 2 du tarif douanier commun, originaires ou
en provenance de Bulgarie, de Hongrie, de Roumanie,                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'U.R.S.S. et de Yougoslavie.                                       celui de sa publication au Journal officiel des Com­
                                                                    munautés européennes.
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 31 mars 1969 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                      Jean REY
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 617/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mars 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
 EUROPÉENNES,                                                        compte par 100 kg de produit de base ; que les
                                                                     prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
 vu le traité instituant la Communauté économique                    lors, en vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE)
 européenne,                                                         n° 1080/68 ( 6), être modifiés conformément au ta­
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     bleau annexé au présent règlement,
 juin 1967, portant organisation commune des mar­
 chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            produits transformés à base de céréales et de riz,
  (CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                  relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
 paragraphe 4,                                                        à l'annexe du règlement ( CEE) n° 601 /69 modifié
                                                                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                présent règlement.
 portation des produits transformés à base de céréa­
  les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
                                                                                              Article 2
  n° 601/69 (5) ;
  considérant que le prélèvement applicable au pro­                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
   duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 mars 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       A. COPPE
                                                                             Membre de la Commission
   (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67                            («) JO i;° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
   (l) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .                               (7) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
   (») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
   (<) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
   (5) Voir page 6 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 80/45
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers      E.A.M.A.
                                                                                                                   (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                    et P.T.O.M. )
 07.06 B                      Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                              tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                              patates douces                                                                            0,933 (*)        0,813 (»)
 11.01 C                      Farine d' orge (2 )                                                                       9,835            9,335
 11.01 F                      Farine de riz (2 )                                                                        2,060            1,810
 11.01 G                      Farine de sarrasin ( 2 )                                                                  4,390            3,890
 11.02 Ail                    Gruaux et semoules de seigle (2)                                                          8,947            8,447
 11.02 A III                  Gruaux et semoules d'orge (2 )                                                            9,835            9,335
 11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz (2 )                                                            2,060            1,810
 11.02 A VII                  Gruaux et semoules de sarrasin (2 )                                                       4,390            3,890
 11.02 B II                   Grains de seigle mondés (2)                                                               6,492            6,242
 11.02 B III                  Grains d'orge mondés (2)                                                                  8,548            8,298
 11.02 B VI                    Grains de sarrasin mondés (-)                                                            3,708            3,458
 11.02 Cil                     Grains de seigle perlés (2)                                                              7,759            7,509
 11.02 CHI                     Grains d'orge perlés (2)                                                                13,465           12,965
 11.02 C VI                    Grains de sarrasin perlés (2 )                                                           3,708            3,458
 11.02 D II                    Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                                     5,037            4,787
 11.02 D III                  Grains d'orge , seulement concassés ou aplatis (2)                                        5,540            5,290
 11.02 D VI                    Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis (2 )                                   2,454            2,204
 11.02 E II                    Flocons de seigle (2)                                                                    8,947            8,447
 11.02 E III                  Flocons d'orge (2 )                                                                      10,872           10,372
 11.02 E VI                    Flocons de riz (2 )                                                                      3,574            3,074
 11.02 E VII                   Flocons de sarrasin (2 )                                                                  4,390           3,890
 11.06 A                       Farines et semoules dénaturées de sagou , de manioc, d' arrow-root,
                              de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                              douanier commun                                                                            1,183           0,753
 11.07 A II a )                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                              de farine                                                                                10,131            9,231
 11.07 A II b )               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                               que sous forme de farine                                                                 7,797            6,897
 11.07 B                       Malt torréfié                                                                             8,938           8,038
 11.08 Ali                     Amidon de riz                                                                             2,729           0,179
(') Ce prélèvement est limité à 6 "/n de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des n os 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 °/o (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le seigle, 3 n/n pour l'orge et 4 %
       pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.