CELEX: 31976R0598
Language: fr
Date: 1976-03-16
Title: Règlement (CEE) n° 598/76 de la Commission, du 16 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

17. 3 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 71 / 13
                              REGLEMENT (CEE) N" 598/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 mars 1976
               relatif à une adjudication pour la fourniture de butter oil acheté sur le marché
              de la Communauté et destiné à la république du Bangla Desh au titre de l'aide
                                                       alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27              1 . Est mise en adjudication, conformément aux
juin 1968, portant organisation commune des marchés            dispositions du règlement (CEE) n° 2660/75, la fourni­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !),         ture à la république du Bangla Desh de 2 500 tonnes
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0              de butter oil fabriqué à partir de matières grasses buty­
559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,           riques d'origine communautaire et ne provenant pas
                                                               de stock public réparties en 5 lots de 500 tonnes.
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de           2.    Le butter oil répond, en ce qui concerne la
matières grasses du lait, dans le cadre du programme           qualité et l'emballage, aux prescriptions fixées à
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de         l'annexe du règlement (CEE) n0 2660/75. Toutefois, il
développement et à certains organismes internatio­             est  emballé    exclusivement    en boîtes   de  5   kilo­
naux (3), prévoit, entre autres, la mise à disposition de      grammes .
la république du Bangla Desh de 7 000 tonnes de
butter oil ; que ce pays a fait une demande de
livraison de 2 500 tonnes ;                                    3.    En ce qui concerne les inscriptions sur l'embal­
                                                               lage, la mention visée au chapitre II paragraphe 2 sous
considérant que, en raison de la situation du marché           b) de l'annexe citée au paragraphe précédent est
du beurre de la Communauté, conformément à                     rédigée comme suit :
l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1541 /
75 du Conseil, du 16 juin 1975, établissant les règles         « Butteroil / Gift of the European Economic Commu­
générales relatives à la fourniture de matières grasses        nity to the Republic of Bangladesh ».
du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire
de 1975, à certains pays en voie de développement et
à certains organismes internationaux (4), la fourniture                                 Article 2
de la quantité précitée doit être assurée sous forme de
matières grasses butyriques disponibles sur le marché          La livraison est effectuée au port d'Anvers à une date
de la Communauté ; qu'il y a donc lieu de procéder à           fixée par l'organisme d'intervention concerné et se
une application selon les modalités prévues au règle­          situant après le 1 er et avant le 30 mai 1976.
ment (CEE) n0 2660/75 de la Commission, du 20
octobre 1975, relatif aux adjudications pour la fourni­
ture, au titre de l'aide alimentaire à certains pays en
                                                                                        Article 3
voie de développement et au Programme alimentaire
mondial, de butter oil acheté sur le marché de la
Communauté (5) ;                                               1 . Par dérogation à l'article 4 paragraphe 2 du règle­
                                                               ment (CEE) n0 2660/75, le soumissionnaire précise
considérant que l'application du règlement (CEE) n0            dans son offre pour combien de lots celle-ci est
2660/75 exige toutefois certaines précisions, notam­           valable .
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation
des offres et les conditions de livraison du butter oil ;
                                                               2.    Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                               30 mars 1976 à 12 heures.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,
                                                                                        Article 4
(•) JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 9 .                         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(3) JO  n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.
(<) JO  n0 L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.                         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(5  JO  n» L 270 du 21 . 10. 1975, p. 11                       nautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 71 / 14                     Journal officiel des Communautés européennes                      17. 3 . 76
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 mars 1976.
                                                                   Par la Commission
                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                Membre de la Commission