CELEX: 32010R0566
Language: fr
Date: 2010-06-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 566/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

30.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 163/4
            
         RÈGLEMENT (UE) No 566/2010 DU CONSEIL
   du 29 juin 2010
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est de l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de supprimer les codes NC et TARIC 1518009910, 3907202091, 7410110010, 7410210060 et 9031908530 pour quatre produits actuellement énumérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n'est plus de l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la description de douze suspensions figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer en tant que nouvelles suspensions avec de nouvelles descriptions. Par souci de clarté, il y a lieu de marquer lesdites suspensions d'un astérisque dans la première colonne de l'annexe I et de l'annexe II du présent règlement.
            
         
               (4)
            
            
               L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de garantir la prise en compte des évolutions technologiques et économiques. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée, pour des raisons économiques établies, conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné que les suspensions prévues au présent règlement devraient prendre effet à compter du 1er juillet 2010, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter du 1er juillet 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE I
      
         Produits visés à l'article 1er, paragraphe 1
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Période de validité
               
            
                  ex 1515 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Huile de lin dont l'indice d'iode est égal ou supérieur à 190 mesuré conformément à la norme ISO 150-2006
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2010
               
            
                  ex 1516 20 96
               
               
                  10
               
               
                  Huile de soja hydrogénée, blanchie, raffinée, sous forme de flocons du type de ceux utilisés dans l'industrie cosmétique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2010
               
            
                  ex 1516 20 96
               
               
                  20
               
               
                  Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n'ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2008 99 49
               
               
                  20
               
               
                  Canneberges séchées sucrées
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2008 99 49
               
               
                  30
               
               
                  Purée de mûres de Boysen épépinées, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2008 99 99
               
               
                  40
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 2805 30 90
               
               
                  20
               
               
                  Samarium d'une pureté en poids de 99,90 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  30
               
               
                  
                     p-Styrènesulfonate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2904 10 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2905 19 00
               
               
                  40
               
               
                  2,6-Diméthylheptane-2-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  20
               
               
                  Déc-9-ène-1-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  10
               
               
                  2-(phénylméthoxy)naphtalène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  20
               
               
                  1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2915 90 00
               
               
                  50
               
               
                  Heptanoate d'allyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2917 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Oxalate de cobalt
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2917 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Malonate de diméthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2917 19 90
               
               
                  30
               
               
                  Brassylate d'éthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  20
               
               
                  3-Méthoxyacrylate de méthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2921 19 50
               
               
                  10
               
               
                  Diéthylamino-triéthoxysilane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2929 90 00
               
               
                  20
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  40
               
               
                  Benzoate de 2-(diméthylamino)éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  15
               
               
                  Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2922 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  20
               
               
                  2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  70
               
               
                  Méthacrylonitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  75
               
               
                  2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  15
               
               
                  Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  81
               
               
                  Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydraté
               
               
                  3 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  84
               
               
                  Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2931 00 99
               
               
                  92
               
               
                  Triméthylborane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de pyrithione de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  30
               
               
                  Fluazinam (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  45
               
               
                  5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  47
               
               
                  (-)-trans-4-(4'-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  48
               
               
                  Flonicamide (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  45
               
               
                  1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  50
               
               
                  2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  55
               
               
                  Thiopental (DCIM)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  65
               
               
                  Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  75
               
               
                  Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 79 00
               
               
                  60
               
               
                  3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  32
               
               
                  5-[4'-(Bromométhyl)biphényl-2-yl]-2-trityl-2H-tétrazole
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  37
               
               
                  8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2934 10 00
               
               
                  60
               
               
                  Fosthiazate (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  20
               
               
                  Thiophène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  30
               
               
                  Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  77
               
               
                  Ester éthylique de l'acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3701 30 00
               
               
                  20
               
               
                  Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d'une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n'excédant pas 3,18 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  35
               
               
                  Émulsion ou préparation pour la sensibilisation des surfaces, constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2011
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  70
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  55
               
               
                  Rouleaux de film de polyéthylène téréphtalate:
                  
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face d'une couche sèche de résine polymère acrylique photosensible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtue d'un feuillet de protection en polyéthylène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3707 90 90
               
               
                  40
               
               
                  Revêtement antireflet sous forme de solution aqueuse contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 % d'acide alkylsulfonique sans halogène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % d'un polymère fluoré
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3808 92 90
               
               
                  30
               
               
                  Préparation constituée d'une suspension aqueuse de pyrithione zincique (DCI) contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              24 % ou plus, mais pas plus de 26 %, de pyrithione zincique (DCI), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              39 % ou plus, mais pas plus de 41 %, de pyrithione zincique (DCI)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  ex 3808 92 90
               
               
                  50
               
               
                  Préparations à base de pyrithione de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3808 93 23
               
               
                  10
               
               
                  Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  10
               
               
                  Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  05
               
               
                  Mélange de méthacrylate de méthyle monomère et d'acrylate de butyle monomère dans une solution de xylène et d'acétate de butyle, contenant, en poids, au minimum 54 % et au maximum 56 % de solvants
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  06
               
               
                  Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 %
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  08
               
               
                  Mélange d'isomères de divinylbenzène et d'isomères d'éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 80 % de divinylbenzène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  11
               
               
                  Mélange de phytostérols, ne se présentant pas sous forme de poudre et contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 40 % et au maximum 58 % de bêtasitostérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 20 % et au maximum 28 % de campestérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au minimum 14 % et au maximum 23 % de stigmastérols
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au maximum 15 % d'autres stérols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  21
               
               
                  Mélange d'ester (1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxy-2,1-éthanediyloxy-2,1-éthanediyl) et d'ester (2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tri-2,1-éthanediyl de l'acide 2-propénoïque et de 1-hydroxy-cyclohexyl-phényl-cétone dans une solution de méthyléthylcétone et de toluène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  23
               
               
                  Mélange d'acrylates d'uréthane, de glycoldiacrylate de tripropylène, d'acrylate de bisphénol A éthoxylé et de diacrylate de poly(éthylèneglycol) 400
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  44
               
               
                  Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % minimum de stérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mais 25 % maximum de stanols,
                           
                        utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  66
               
               
                  Mélange de tert-alkylamines primaires
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  88
               
               
                  Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3901 10 90
               
               
                  20
               
               
                  Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze (diffusion de la lumière) n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340(1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  60
               
               
                  Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              liquide à température ambiante
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obtenue par polymérisation cationique de monomères d'alcènes C5
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3906 90 90
               
               
                  35
               
               
                  Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d'une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l'eau
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  ex 3907 91 90
               
               
                  10
               
               
                  Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3910 00 00
               
               
                  60
               
               
                  Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3916 20 00
               
               
                  91
               
               
                  Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/ palplanches, contenant les additifs suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              dioxyde de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poly(méthacrylate de méthyle)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de calcium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              agents liants
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  23
               
               
                  Film réfléchissant, constitué de plusieurs couches comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du poly(chlorure de vinyle);
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, et, sur l'autre face, une couche de microsphères de verre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche incorporant une marque de sécurité et/ou officielle dont l'apparence change selon l'angle de vue;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une métallisation à l'aluminium;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et un adhésif recouvert, sur une face, d'une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  27
               
               
                  Film de polyester:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  32
               
               
                  Film de polytétrafluoroéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 110 μm au minimum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance en surface comprise entre 102 et 1014 ohms, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D257,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  37
               
               
                  Film de polytétrafluoroéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 100 μm au minimum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  40
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) noir:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2011
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  43
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d'une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d'analyse ASTM D2457,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non, sur une face, d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l'autre, d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  19
               
               
                  Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              sans aucune impureté ou défaut,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu, sur une face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une pellicule de protection, et, sur l'autre, d'une couche antistatique d'un composé ionique organique de choline,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non d'une couche antipoussière imprimable constituée d'un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n'excédant pas 64 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur supérieure à 1 295 mm mais n'excédant pas 1 305 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  22
               
               
                  Film de polypropylène noir:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une brillance supérieure à 20 degrés, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2457
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) sur une face et d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible sur l'autre face
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  24
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante:
                  
                              —
                           
                           
                              constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  26
               
               
                  Film d'éthylène-acétate de vinyle:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 100 μm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  28
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 65 μm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) sensible aux UV:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur au moins égale à 78 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert, sur une face, d'une couche d'adhésif et d'un feuillet de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3920 59 90
               
               
                  20
               
               
                  Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une couche d'époxy-acrylate estampée sur une face d'un motif régulier, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  24
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de 186 μm ou plus mais n'excédant pas 191 μm, revêtu sur une face d'une couche acrylique présentant un motif de matrice
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  26
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  75
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  77
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d'acrylique d'épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une transmission de la lumière supérieure à 93 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une valeur de «haze» (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur comprise entre 800 mm et 1 600 mm
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  51
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle) contenant en poids au moins 25 %, mais pas plus de 28 %, de phosphate de triisobutyle utilisé comme plastifiant
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  52
               
               
                  Feuille en poly(butyral de vinyle):
                  
                              —
                           
                           
                              contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur d'au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  25
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 7019 40 00
               
               
                  20
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 3921 90 55
               
               
                  30
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine époxyde bromée renforcés d'un tissu de verre, présentant
                  
                              —
                           
                           
                              un fluage n'excédant pas 3,6 mm (déterminé par IPC-TM 650.2.3.17.2), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 170 °C (déterminée par IPC-TM 650.2.4.25)
                           
                        destinés à la fabrication de circuits imprimés
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 6909 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Billes en nitrure de silicium (Si3N4)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  55
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
                  
                              —
                           
                           
                              de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans oxyde de calcium,
                           
                        enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 7325 99 10
               
               
                  20
               
               
                  Tête d'ancre en fonte ductile galvanisée trempée à chaud du type utilisé pour la fabrication d'ancres de terre
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 7410 21 00
               
               
                  30
               
               
                  Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8108 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Lingots bruts de fusion en titane et alliages de titane d'un diamètre n'excédant pas 380 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  ex 8414 30 81
               
               
                  50
               
               
                  Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d'une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 5 kW, d'une cylindrée n'excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8418 99 10
               
               
                  50
               
               
                  Evaporateur constitué d'ailettes en aluminium et d'un serpentin en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8418 99 10
               
               
                  60
               
               
                  Condenseur formé de deux tubes concentriques en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  40
               
               
                  Moteur à courant continu à excitation permanente présentant
                  
                              —
                           
                           
                              un bobinage multiphasé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais pas plus de 75 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 45 W ou plus, mais pas plus de 300 W, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais pas plus de 25 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 8504 40 90
               
               
                  40
               
               
                  Modules de puissance à semi-conducteurs:
                  
                              —
                           
                           
                              comprenant des transistors de puissance,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des circuits intégrés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant ou non des diodes et contenant ou non des thermistors,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une tension de fonctionnement de 600 V au plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dotés de trois sorties électriques au maximum munies chacune de deux interrupteurs [MOSFET (transistor à effet de champ à oxydes métalliques) ou IGBT (transistor bipolaire à grille isolée)] et d'unités internes et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              affichant un courant nominal (valeur quadratique moyenne) n'excédant pas 15,7 A
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2013
               
            
                  ex 8516 90 00
               
               
                  60
               
               
                  Sous ensemble ventilation d'une friteuse électrique
                  
                              —
                           
                           
                              équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 tours/mn,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              piloté par une carte électronique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d'un thermostat de régulation
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8521 90 00
               
               
                  20
               
               
                  Enregistreur vidéo numérique:
                  
                              —
                           
                           
                              sans disque dur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans DVD-RW,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec détecteur de mouvements
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec port sériel USB,
                           
                        utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé «CCTV»
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  60
               
               
                  Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8527 99 00
               
               
                  10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  25
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur,
                           
                        utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile
                  (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 8522 90 49
               
               
                  65
               
               
                  Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant:
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8527 99 00
               
               
                  20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal,
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 8529 90 65
               
               
                  40
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              un émetteur-récepteur RF de télécommande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un générateur de signal SCART,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un capteur d'état de téléviseur,
                           
                        utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile
                  (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  25
               
               
                  Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:
                  
                              —
                           
                           
                              une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 8 μm ou plus, mais pas plus de 14 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résolution de 325 x 256 pixels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de pas plus de 400 g,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des dimensions de pas plus de 70 mm x 67 mm x 75 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un boîtier étanche et une prise qualifiée pour véhicules automobiles et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement, de pas plus de 20 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  35
               
               
                  Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              un système «dynamic overlay lines»
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un signal vidéo de sortie NTSC
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 6,5 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une luminosité de 0,5 lux ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 8704 23 91
               
               
                  20
               
               
                  Châssis à moteur diésel d'une cylindrée d'au moins 8 000 cm3, équipé d'une cabine, sur 3, 4 ou 5 roues, ayant un empattement d'au moins 480 cm, ne comportant pas d'appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d'une largeur d'au moins 300 cm
                  (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2010-31.12.2012
               
            
         (1)  Modification du code NC ou TARIC ou de la désignation du produit
   
   
      ANNEXE II
      
         Produits visés à l'article 1er, paragraphe 2
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 1518 00 99
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  35
               
            
                  
                      (1)ex 3808 92 90
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  44
               
            
                  
                      (1)ex 3901 10 90
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 3906 90 90
               
               
                  35
               
            
                  ex 3907 20 20
               
               
                  91
               
            
                  
                      (1)ex 3919 10 80
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  19
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  37
               
            
                  
                      (1)ex 3919 90 00
               
               
                  43
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  75
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  77
               
            
                  ex 7410 11 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7410 21 00
               
               
                  30
               
            
                  ex 7410 21 00
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 8108 20 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 8504 40 90
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 8704 23 91
               
               
                  20
               
            
                  ex 9031 90 85
               
               
                  30
               
            
         (1)  Suspension concernant un produit figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 dont le code NC ou TARIC ou la désignation est modifié par le présent règlement.