CELEX: 51974PC1871
Language: fr
Date: 1974-11-19
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool ainsi qu'aux tables alcoométriques (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1871
Vol. 1974/0296
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(74)1871 final
                                              Bruxelles , le 19 novembre 1974
                     S
                   PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
        concernant le rapprochement des législations des Etats membres
      relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool ainsi qu' aux
                           tables alcoométriques
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
 COMX74 ) 1871 final
 ---pagebreak---                                 ETOSE      MOTIFS
 La présente directive est prise en application de l' article 100 du Traité
 instituant la Communauté Economique Européenne'. Elle s' inscrit dans le .
 cadre de l' élimination des entraves techniques aux échanges et doit être
 considérée en liaison étroite avec la directive du Conseil du 25 juillet 1971
 concernant le rapprochement' des législations des Etats membres relatives
 aux dispositions communes aux instruments de mesurait* et aux méthodes de
contrôle metrologique. ;
Elle a en effet pour objet le rapprochement des dispositior.3 législatives ,
réglementaires et administratives concernant la définition du titre
alcoométrique des mélanges hydro~-alcooiiques ainsi que la construction et
les modalités de contrôle des alcoomètres et aréomètres pour alcool dont
les mesures servent de base à l' établissement de ces titres .
Cependant bien qu5 un des résultais de cette directive soit la libre
circulation de ces instruments de mesurage , leur commerce n' est pas tel
qu' il puisse justifier à lui seul la mise au point d'une directive et la
priorité que le Conseil , dans sa résolution concernant la politique
industrielle adoptée le 19 décembre 1973 » a demandé à la Commission de
respecter pour l' envoi de la proposition correspondante . L' intérêt majeur
que représentera l' adoption de cette directive provient surtout de ce
qu s elle doit permettre d' éliminer tous les désaccords qui peuvent surgir
dan -? le commerce des alcools , des vins , des spiritueux , etc. ., concernant -
la détermination du titre alcoométrique de ces mélanges »                    -
C' est pourquoi , en dehors même des demandes pressantes formulées par-'
plusieurs Etats membres , l' établissement d' une telle directive avait été
vivement souhaité    au sein mena des Services de la Commission, par la'
Direction générale de l 'agriculture et par celle dos institution;; financières
et de la fiscalité .
 ---pagebreak---                                     - 2 -
Actuellement , en effet , les réglés suivies en ce domaine diffèrent de pays
à pays. Les tables alcoométriques utilisées , même à l' intérieur de la
Communauté , sont basées sur les mesures effectuées par des auteurs différents
et sur des traitements de . ces mesures également différente , ce qui conduit
à une confusion certaine et à un risque évident de contestation. Fax ,
exemple les tables françaises se réfèrent aux mesures de Gay-Lussac ( 1824 )»
bien qu'une édition remaniée soit valable depuis I884.
En Allemagne la Reichsanstalt fur Masse und Gewichte a calculé d' après les
travaux de Mendeleer et ses propres mesures une table ( qui n' est d' ailleurs
pas en accord avec les tables soviétiques calculées , elles aussi d' après les
travaux de Mendeleer). Le service du monopole des Alcools de la République fSdé^a
d' Allemagne a établi , d' après la table de la Reichsanstalt fUr Masse und
Gevâchte des tables pratiques , mais il emploie en outre une table tirée
des travaux de 0 , Reichard. De plus , l' industrie allemande des spiritueux
utilise une table de concentration volumique tirée de3 travaux de Tralles
remaniée par la Reichsanstalt fUr Masse und Gewichte »
Au Royaume-Uni on utilise couramment des alcoomètres de Sikes qui diffèrent
notablement quant à leur construction et leur utilisation des alcoomètres
en verre utilisés dans les autres pays .
De plus beaucoup de tables diffèrent par la température de référence choisie s
15°C - 15 J 556°C - 17»5°C - 20°G et également par léchais» de température
couvert .
La confusion n' était pas moins grande à l' extérieur de la Communauté et c' est
pourquoi l' Organisation Internationale de Métrologie Légale ( O.I.M.L. ) s' est
vu confier la tâche d' uniformiser le mesurage du titre alcoométrique . C' est
le résultat de ce travail ( qui a abouti en 1973 en ce qui concerne la
définition du titre alcoométrique et qui n' a pas encore reçu la
sanction officielle de l.'CIML mais est déjà pratiquement terminé en ce qui
concerne les instruments) qui a servi de base à l' établissement de cette
proposition de directive .
Les experts - v: : -i v: ; réunis en groupe de travail par la Commission
ont d' ailleurs été unanimes à juger que la base de travail choisie par la
Commission était la meilleure . Ils ont manifesté également leur accord à
l' unanimité sur la presque totalité du texte proposé qui suit d' aussi prè3
que possible les Recommandations de l' OBIL correspondantes .
 ---pagebreak---                                      - 3 -
 Seuls quelques point3 techniques mineurs n' ont été approuvés qu' à la très
 grande majorité des experts présents . Il ne pouvait cependant y avoir
 complète identité entre le texte des recommandations de l' OIML et la directive
 du Conseil : toute la partie relative à l' utilisation des alcoomètres et
 aréomètres qui relève de la pratique de laboratoire et correspond d?ns
 le texte de l' OIML au mode d' emploi des instruments n' avait pas Ea plaoa dar.s
 la directive communautaire relative à la libre circulation de ces appareils .
Par contre tout ca qui concerne le marquage des instruments afin de leur
permettre de circuler librement à travers les frontières ne pouvait
évidemment se trouver que dans la directive communautaire »
îïis à part ces quelques points ainsi que la présentation générale et d' autres
détails mineurs , le texte de l' annexe technique de la directive est identique
à ceux des recommandations de l' OUÎL .
C' est pourquoi , l' adoption de cette directive tout en mettant à l' intérieur
de la Communauté le minimum d' ordre indispensable pour que les liquides
alcoolisés puissent circuler librement pour le plus grand profit des consom­
mateurs , sans que leur titre ne puisse plus prêter à contestation ou équivoque v
ne constituera pas une mesura protectionniste car elle est en accord avec les
décisions prises dans le cadre international compétent le plus large . Il est
à peu près certain qu : à plus ou moins brève échéance , les Etats intéressés
vont se rallier à une réglementation analogue et il serait souhaitable que
la Communauté qui est fortement concernés par les échanges tant ir.tra-
qa' extra-communautaires des produits à base d' alccol toit une des premières
à suivre officiellement les recommandations internationales en la matière .
Consultatation du Parlement européen et du Comité économique et social
L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
alinéa 2 , est nécessaire »
La mise en oeuvre des prescriptions prévues par la directive nécessite , en
effet , pour certains Etats membres , une modification de leurs dispositions
légi slatives .
 ---pagebreak---                        PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
          concernant le rapprochement des législations dss Etats membres
         relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool ainsi qu' aux
                                 tables alcoométriques
I.E CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et no taiment son
article 100,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que dans plusieurs Etats membres existent des législations définissant 7
le titre alcoomctrique d' un mélange hydro-alcoolique , que ces législations
diffèrent d' un Etat membre à l' autre et créent par voie de conséquence des
entraves aux transactions commerciales ; que dans ces conditions une harmonisation
de ce domaine aboutissant à une définition commune s' impose au plan communaut airej
considérant que la définition , la construction ainsi que les modalités de
contrôle des alcoomètres et aéromètres pour alcool font l' objet de dispositions
irnpératives qui diffèrent d' un Etat membre à l' autre et entravent ds ce fait
la circulation et le commerce à l' intérieur de la Communauté ds ces instruments ,
qu' il y a donc lieu de procéder au rapprochement de ces dispositions ;
considérant que l' harmonisation des dispositions législatives , réglementaires
et administratives concernant ces instruments , est également indispensable peur
compléter celle concernant la méthode comnune de détermination du titre
alcoométrique à partir du résultat des mesures effectuées , afin d' éliminer toute
ambiguïté et risque de contestation dans le résultat des mesures effectuées ;
 ---pagebreak--- considérant que la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions
communes aux instruments do mesurage et aux méthodes de contrôle
métrologiques ( l ) a défini les procédures d' approbation CEE de modèle et de
vérification primitive CEE ; que , conformément à cette directive , il y a lieu
de fixer , pour les alcoomètres et les aréomètres pour alcool les prescriptions
techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire
ces instruments pour pouvoir être importés , commercialisés et utilisés libre­
ment après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes
prévus ;
considérant que la directive susvisée stipule également que les directives
particulières peuvent préciser , lorsque les conditions le permettent , la
date à laquelle chaque Etat membre abroge les dispositions de source nationale
applicables aux instruments similaires à ceux qui satisfont aux dispositions
communautaires ; que dans le cas d' espèce , il n' est pas encore permis de fixer
cette date ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                   Article 1er
La présente directive -a pour objet :
- de définir la manière d' exprimer la proportion d' alcool ethylique ( ethanol )
    contenu dans un mélange hydro-alcoolique ainsi que les mesures à effectuer
    pour la déterminer et par suite de donner une formule permettant d' établir
    les tables qui serviront à calculer cette proportion en fonction des mesures
    effectuées ;           -                                      •
- de fixer les spécifications relatives aux alcoomètres et aux aéromètres
    pour alcool destinés à la détermination du titre alcoométrique des mélanges
    d' eau et d' ethanol .
 ( l ) J.O. n° L 202 du 6 septembre 1971
 ---pagebreak--- Le titre alcoometrique d' un mélange hydro-alcoolique est déterminé à partir
de mesures effectuées à l' aide des alcoomètres ou aréomètres pour alcool CEE
en utilisant les ts,bles alcoométriques établies sur base de la formule
indiquée en annexe I
                                  Article 3
Les alcoomètres et aréomètres pour alcool qui peuvent recevoir les marques
et signes CES sont décrits à l' annexe II .
Ils font l' objet d' une approbation CEE de modèle et sont soumis à la véri­
fication primitive CEE.
                                  Article j
Les Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre la mise sur le
marché et la mise en service des alcoomètres et aréomètres pour alcool
munis des marques et signes CEE.
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
    réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
    présente directive dans un délai de 18 mois à compter de sa notification
    el en informent immédiatement la Commission.
2 . Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des
    dispositions de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par
    la présente directive.
                                  Article 6
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE I
                                  TITRE ALC OOî'IE^RIOUE
1 . DEFINITION
    Le " titre alcooniétrique volumique " d' un mélange d' eau et d' alcool est le
    rapport entre la volume d' alcool , à la température de 20°C , contenu dans
    ce mélange et le volume total de ce mélange à la mSme température .
    Le " titre alcooaétrique massique" d' un mélange d' eau et d' alcool est le
    rapport entre la masse d' alcool contenu dans ce mélange et la masses totale
    de ce mélange»
2 . EXPRESSION DE3 TITRAIS AIC00ÎÎ3TRIQUI5
    Les titres alcooraétriques sont exprimés en parties d' alcool pour cent
    parties de mélange .
    Leurs symboles sont :
    " $ vol " pour le titre alccometrique volumique ,
    " % nasse " pour le titro alcoomëtriqua massique .
3 . PETERMmTION DU TITRE ALCOCTETTRIQUE
    Les opérations à effectuer pour obtenir la proportion d' alcool sont î
    - la lecture de l' alcoomètre ou de l' aréomètre ou la pesée du pycnoniàtre ,
       à la température du mélange ,
    – la mesure de la température du mélange .
    Les résultats sont obtenus d' après les tables alcoorr.étriques internationales
4» FCR^ÏÏ.E permettant de calculer les TABLES ALGOOMET'RIQIES des mélanges
    d 'aiccol éthyliqua et d 'eau
    La masse volumique         exprimée en kilogrammes par mètre cube (kg/m^),
    d' un mélange d' alcool éthylique et d' eau à la température t , exprimée en
    degrés Celsius , est donnée par la Formule suivante en fonction :
    - du titre massique p exprimé par un nombre décimal (*)
    - de la température t exprimée en degrés Celsiun, ( E.I.P.T. 68)
    - de3 coefficients nunériques ci-après .
    La formule est valable pour les températures comprises entre -20°C et +40°C .
(*) exemple s pour un titre massique de 12% : p = 0,12
 ---pagebreak---                                Annexe I - p. 2
     12
+>' £ :/:A pk-1 + E
             k
                          B. c.- M -C)'
                             *
  . k=2            k- 1 :
     n ■■ mi
vx; :; E       c..
                            5
                       m.  11
                       m,  10
                       m.   9
                       m.   4
                            2
 ---pagebreak---                                                                                                         Annexe I - p. 3 \
                                                                                                                          \
                                     COEFFICIENTS NUMÉRIQUES ■
                                             DE LA FORMULE
         k
                        kg/mJ
          1      ' 9,982 012    300 ■• 10 2                      – 2,061 851 3 - ÎO"' kg/ (m • °C )
         2      – 1,929 769     49b •■ 102              •     '  – 5,268   254  2 - 10 " 3   kg / (m •  °C!)
         3          3,891 238   958 ■• 10 2                         3,613  001  3 ■ 10 " 5   kg / (m5 • °C3 )
       • 4*     – 1,668 103     923 •                            – 3,895   770  2 - 10' 7    kg/(mJ •   °C)
         5           1,352 215  441 •■ 104         • .              7,169  354  0 - 10"'    kg/ (mJ •   °C )
         6      – 8,829 278     388 ■• 104 .                     – 9,973   923  1 - 10 -"    kg/ (m3 •  °C')
         7         3,062 874    042 •  10s
         8      – 6.138 381     234 ■  105
         9         7.470 172 998 •■    105
        10      – 5,478 461 354 •■     105
        11         2,234 460 334 ■     105                                           «
        12      – 3.903 285 426 •      10*
                            c„                                                  c2, k
                       . kg/(m3 • °C)                                    . kg/(mJ '°C2 )
         1          1,693 443 46 530 087'■ 10 "                  – 1,193 013 005 057 010 • 10
         2      – 1,046 914 743 455 169 1■ 10'                      2,517 399 633 803 461 • IO " 1
         3         7,196 353 469 546 523 ■• 10'                  – 2,170 575 700 536 993
         4      – 7,047 478 054 272 792 ■ 102                       1,353 034   988  843     029-10'
         5         3,924 090 430 035 045 ■■ JO 3                 – 5,029 988    758  547     014 • 10'
         6      – 1,210 164     659 068 747'■  10 4                 1,096 355   666  577     570 - IO2
         7         2,248 646    550 400 788 ■■ 104               – 1,422 753    946  421     155 - IO2
         8      – 2,605 562     982 88 64 ■■   104                  1,080 435   942  856     230 • IO2
         9         1,852 373    922 069 467 '  104               – 4,414 153    236  817    392 • 10'
       10       – 7,420 201     433 430 137 ■■ 10 3                 7,442 971 530 188 783
       il          1.285 617    841 998 974-■  103
k                C3,                                       Γ
                                                           Wk
                                                                                                   c
                                                                                                   ^ 5,k        <
             kg/(m3 • °C3)                             kg/(m3 • °C)                            kg/(m' • °C5)
1    – 6,802   995 733   503  803 • ÎO * 4     4,075 376 675 622 027 • 10'6      – 2,788 074 354 782 409*10
2      1,876   837 790    289 664 - 10 "2    – 8,763 058 573 47 1 110-10 " 6         1345 612 883 493 354 • 10
3    – 2,002   561 813   734  156 • 10"'       6,515 031 360 099 368 • 10 " 4
4      1,022   992 966   719  220            – 1,515 784 836 987 210 • 10 "*
5- . – 2,895   696 483   903  638
6      4,810 060 584 300 675
7    – 4,672 147 440 794 683
8      2,458 043 105 903 461
9    – 5,4 1 1 227 621 436 812 - 10"'
                                                          ■ ■■ ' '  i
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 ---pagebreak---                                     mmv ii
                     ALfiCCMEPPES ET AREP?£3TP."ijS POI.TR / LC00L '
DEFINITION PES INSTRM^NTS
1.1 . Les alcoomètres sont des instruments en verre indiquant en pour cent :
       - soit le titre alcoométrique massique ($ masse ),
       - soit le titre alcoométrique voltunique (fo vol ).
       Ils sont appelés , suivant la grandeur mesurée , alcoomètres massiques
       eu alcoomètres volumiques .
       Les aréomètres pour alcool sont des instruments en verre destinés à
       indiquer la masse vo ludique en kilogramme par mètre cube d' un mélange
       hydro-alcoolique .
1.2 . Les instruments faisant l' objet de cette Direct               son-fe graduée à la ,
       température de référence de 2û°0 , d' après les valeurs figurant dans les
       tables alcoométriques internationales publiées par l' Organisation
       Internationale de Métrologie Légale®
1.3 » Ils sont gradués pour des lectures effectuées au niveau de la surface
       libre horizontale du liquide .
DESCRIPTION DliS IN5TRTMEMTS
2.1 . Les alcoomètres et les aréomètres pour alcool sont des instruments
       en verre constitués :
       - d' une carène cylindrique , terminée à son extrémité inférieure par .
         line partie de foras conique ou hémisphérique afin qu' elle ne retienne
         pas des bulles d' air ,
       - d' une tige cylindrique creuse soudée à la partie supérieure de la
         carène ; son extrémité supérieure est fermée .
2.2 . La surface extérieure de tout l 'instrument est de révolution autour
       de l' axe principal .
       La section droite ne doit pas présenter de variation discontinue .
2.3 » La partie inférieure de la carène contient la charge destinée à ajiister
       la masse de l' instrument .
2» 4 . La tige comporte une échelle gradués sur un support cylindrique
       fixé d' une manière inamovible à l' intérieur de la tige .
 ---pagebreak---                                                                   Annexe II - p. 2
3 . PRINCIPES rs CONSTRUCTION
    3.1 . Le verre utilisé pour la fabrication des instruments doit être transparent
          et exempt de défauts susceptibles de gêner la lecture des indications
          de l' échelle .
                                                                           - 6 . _-1
          Son coefficient de dilatation cubique doit être de ( 25+ 2) 10 °C          •
    3.2 . La charge doit rester maintenue dans la partie inférieure de la carène .
          Si la matière constituant la charge est solide , celle-ci ne doit pas
          se ramollir lorsqu' elle est portée à unj température de 80°C .
          Il ne doit pas y avoir de matière mobile dans les autres parties de
          l' instrumenta
    3.3 . L' instrument doit flotter avec sen axe sensiblement vertical .
          L' angle maximal toléré entre cet a-ce et une verticale est de 1,5° *
4 . ECHELLE
    4»li L' instrument ne comporte qu' une échelle .
    4.2 . L' échelle et les inscriptions doivent être marquées sur un support ayant
          une surface . lisse et non brillante .
          Ce support doit être solidement maintenu en place dans la tige et un
          dispositif convenable doit permettre de constater tout déplacement
          de l' échelle et de son support par rapport à. la tige . ,
          Le support , l' échelle et les inscriptions ne doivent présenter aucune
          trace de distorsion , de décoloraticn ou de carbonisation lorsqu' ils
          ont été soumis pendant vingt-quatre heures à' la température de J0°C .
    4.3 . Les repères sont dos traits
          - situés dans des pians perpendiculaires à l' axe de l' instrument ,
          - noirs (*) et marqués à 5 un& f&çon claire et indélébile ,
          - fins , nets et d' épaisseur uniforme n' excédant pas 0,2 mm.
    4»4 » Les traits courts de l' échelle s' étendent , au minimum , sur le cinquième
          de la circonférence de la tige ? les traits moyens au minimum sur le
          tiers de cette circonférence ; les traits longs au minimum sur la moitié
          de cette circonférence .
(*) note : en dehors de l' étendue de l' échelle nominale , les traits peuvent
              être de couleur différente .
 ---pagebreak---                                                                 Annexe II - p. 3
    4.5 . Les échelles nominales des alcoomètres couvrent une étendue de titre
          alcoométrique (massique ou volumique ) ne dépassant pas ICffo,
          L' échelon a une valeur de 0,1$.
          Chaque échelle comporte 5 à 10 échelons au-delà des limites inférieures
          et supérieure de son étendue nominale .
    4« 6. Les échelles nominales des aréomètres pour alcool couvrent une étendue
          ne dépassant pas 20 kg/m3 .
          L' échelon a une valeur de 0,2 kg/m\
          Chaque échelle comporte 5 à 10 échelons au-delà des limites inférieure
          et supérieure de son étendue nominale . Toutefois , l' échelle ne se
          prolonge pas obligatoirement au-delà de la valeur 1000 kg/m3 .
5 . GRADUATION ET CHIFFRAISON DE L' ECHELLE
    5.1 . Sur les alcoomètres , chaque repère d' ordre 10 , compté à partir d' un
          repère limite de l' échelle nominale , est un trait long.
          Il y a un trait moyen entre deux traits longs consécutifs et quatre
          traits courts entre un trait long et un trait moyen .
          Seuls les traits longs sont chiffrés .
    5.2 . Sur les aréomètres pour alcool , chaque repère d' ordre 5 » compté à partir
         d' un repère limite de l' échelle nominale , est un trait long.
          Il y a quatre traits courts entre deux traits longs consécutifs .
          Les traits longs d' ordre 5     10 sont chiffrés .
    5.3 . La chiffraison des traits correspondant aux limites de l' échelle
          nominale doit être faite en entier .
          Sur les aréomètres pour alcool , les autres nombres peuvent être abrégés .
6 . CLASSIFICATION DES INSTRUMENTS ET DEPENSIONS PRINCIPALES
    6.1 . Les instruments appartiennent à l' une des classes de précision suivantes :
          - classe I    : la longueur moyenne minimale de l' échelon est 1,5 millimètre .
                          Les instruments de cette classe n' ont pas de thermomètre
                          incorporé .
          - classe II : la longueur moyenne minimale de l' échelon est 1,05 millimètre .
                          Les instruments de cette classe peuvent avoir un
                          thermomètre incorporé .
 ---pagebreak---                                                                    XI/176/74-F
                                                                   Rev . 1
                                                                   Annexe II - p. 4
    6.2 . Le diamètre extérieur des carènes est compris entre 19 et 40 millimètres .
          Le diamètre extérieur de la tige doit être au moins égal à 3 millimètres
          poiir les instruments de la classa I et au moins égal à 2,5 millimètres
          pour ceux de la classe II . La tige doit se prolonger d' au moins 15
          millimètres au-dessus du repère le plus haut de l' échelle .
          La section droite de la tige doit rester uniforme sur une longueur
          d' au moins 5 millimètres au-dessous du repère le plus bas de l' échelle .
7 . I?15CRIPTTOM3
    7.1 . Les in3criptions suivantes doivent être marquées à l' intérieur des
          instruments , de façon lisible et indélébile :
          - classe I cu classe II
          - kg/m ou fo vol ou % masse
          - 20° C
          - éthanol
          - le nom ou la marque d' identification du fabricant
          - le numéro d' identification de l' instrument .
    7.2 , La masse de 1 'instrument r exprimée en milligrammes , peut être facultativement
          inscrite sur la caréné .
8 . EREEUTB WTWALW> TOLEEEES ET VERIFICATION
    8.1 . L' erreur maximale tolérée sur les alcoomètres et les aréomètres pour
          alcool est fixée :
          - pour les instruments de la classe I , à + un demi-échelon pour
             chaque valeur mesurée ;
          - pour les instruments de la classe II , à + un échelon pour chaque
             valeur mesurée .
    8.2 . La vérification est effectuée en au moins trois points , choisis sur
          toute l' étendue nominale de l' échelle .
9 . THURI'îOyaTPES utilisés à l' occasion du mesurage du titre alcoométrique
    9.1 » Si l' instrument servant au nesurage du titre alcoométrique appartient
          à la classe I , le thermomètre utilisé
          - est du type à résistance métallique ou a dilatation de mercure
             et gaine de verre ,
          - est gradué par C,1 0 G ou 0,05°C ,
 ---pagebreak---                                                               Annexe II - p « 5
      - L' erreur maximale toléree , en plus ou en moins , est de 0,05°C pour
        toutes les valeurs de son échelle ,
      ■ Les thermomètres à mercure doivent porter la graduation 0°C«
 9.2 » Si l' instrument servant au me surâge du titre alcoométrique appartient
        à la classe II , le thermomètre utilisé
        - est du type à dilatation de mercure et gaine de verre et porte la
           graduation 0°C ,
        - est gradué par 0,1 °C ou 0,2°C .
        L' erreur maximale tolérée , en plus ou en moins , est de :
        0,1 °C   si le thermomètre est gradué par 0,1 °C ,
        0,15°C   si le thermomètre est gradué par 0,2°C#
        Le thermomètre peut être incorporé à l' instrument servant au mesurage
        du titre alcoométrique .
10»     Marquage
        Au dos des alcoomètres et aréomètres pour alcool , dans le tiers su­
        périeur un espace libre est réservé à l' apposition de la marque de
        vérification primitive CEE ,
        En application du point 3«1»1 « de l' annexe II de la directive du Con­
        seil du 21 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations
       'des Etats Membres relatives aux dispositions commîmes aux instruments
        de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique , ( 71/3I6/CEE ) et
        par dérogation à la règle générale stipulée au point 3 de cette même
        annexe , la marque de vérification primitive , en raison des impératifs
        particuliers du marquage sur les instruments en verre , doit être com­
        posée par une suite de signes ayant la signification suivante :
        - la lettre minuscule " e "
        - le millésime de l' année de vérification
        - la lettre ou les lettres distinctives de l'Etat où a eu lieu la
           vérification primitive
        - si nécessaire le numéro distinctif du "bureau de vérification
        Dans le cas du marquage effectué à l' aide de la technique du sablage ,
        les lettres et chiffres doivent être interrompus à des endroits ap­
        propriés ne nuisant pas à leur lisibilité »
        Exemple :
        e 75 D 48 » Vérification primitive effectuée en 1975 par le bureau
                     n° 48 de l' Allemagne#