CELEX: 31974R1837
Language: fr
Date: 1974-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1837/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17. 7. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 193/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 1837/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 juillet 1974
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
  EUROPÉENNES,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                    céréales, actuellement en vigueur,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                              Article premier
  par lé règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
  son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
  phrase,                                                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                    est modifié     conformément au     tableau  annexé  au
  considérant que le correctif applicable à la restitution
  pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               présent règlement.
  n0 1 797/74 (3), et tous les règlements ultérieurs qui
  l'ont modifié ;                                                                           Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
  caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
1 (') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
2 (2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
j (J) JO n» L 188 du 12. 7. 1974, p . 5.
 ---pagebreak--- N® L 193/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 7. 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 16 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                    (UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant I " term . 2 e term . 3e term . 4« term .   5e term .   6' term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8           9        10        11          12           1
10.01 A             Froment tendre et méteil                     —        —          —         —         —           —           —
10.01 B             Froment dur                                  —        —          —         —
                                                                                                         —       .   —    ·      —
10.02               Seigle                                       —        —          —         —         —           —           —
10.03               Orge                                         —        —          —         —
                                                                                                         -'          —           —
10.04               Avoine                                       —        —          —         —         —           —           —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement                  —
                                                                        . —
                                                                                     —         —         —           —           —
10.07 C             Graines de sorgho                           —
                                                                          — .
                                                                                     —         —         —           —           —