CELEX: 31969R2317
Language: fr
Date: 1969-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2317/69 de la Commission, du 21 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

22 . 11 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 294/7
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                  Numéro du                                                            Unités
                                 tarif douanier        Désignation de la marchandise                de compte
                                    commun                                                          par tonne
                                    10.01 A       Froment tendre et méteil                             57,03
                                    10.01 B       Froment dur                                          56,08
                                    10.02         Seigle                                               40,68
                                    10.03         Orge                                                 51,54
                                    10.04         Avoine                                               39,85
                                    10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                             36,74 (2)
                                    10.05 B       Autre maïs                                           36,74
                                    10.07 A       Sarrasin                                             25,03
                                    10.07 B       Millet                                               42,03
                                    10.07 C       Graines de sorgho et dari                            32,93
                                   10.07 D        Autres céréales                                        0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                       55,15
                                   11.01 B        Farine de seigle                                     66,65
                              11.02 A la) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                          96,62
                              11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                       59,25
                              (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                              0 Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2317/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 novembre 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                               au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
H JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969. p. 3 .                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- N° L 294/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      22. 11 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
                                                                            1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                   A. COPPÉ
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                      Courant             1 er term .           2e term .            3* term.
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         11                    12                    1                    2
             10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                   0,25                0,25                  0,75
              10.01 B         Froment dur                                     0                     0                    0                    0
             10.02            Seigle                                          0                     0                    0                    0
             10.03             Orge                                           0                     0                    0                    0
             10.04            Avoine                                         0                      0                    0                  1,75
             10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                   0
                                 cement
             10.05 B          Autres maïs                                    0                      0                    0                    0
             10.07 A          Sarrasin                                       0                      0                    0                  5,95
             10.07 B          Millet                                         0                      c                    0                  2,00
             10.07 C          Graines de sorgho et dari                      0                    0,50                0,50                  1,00
             10.07 D          Non dénommés                                   0                      0                    0                    0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                 ( U.C. / 100 kg,
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3e term .            4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise            11                12
     commun                                                                                                    1                  2                    3
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0              0,045                  0,045               0,134                0,134
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                0              0,033                  0,033               0,100                0,100
    A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                   0                    0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                   0                    0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                      0                   0                    0