CELEX: 31997D0009
Language: fr
Date: 1996-12-20 00:00:00
Title: 97/9/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1996 abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs

Avis juridique important

|

31997D0009

97/9/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1996 abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs  

Journal officiel n° L 003 du 07/01/1997 p. 0008 - 0008

DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1996 abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs (97/9/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la proposition de la Commission (1),considérant que la recommandation 76/494/CEE (2) a été adoptée afin de donner certaines orientations aux conducteurs pour qu'ils puissent contribuer à une utilisation plus rationnelle des véhicules routiers par une conduite économique et responsable;considérant que ladite recommandation a déjà atteint son objectif, qu'elle ne peut produire d'effets supplémentaires sur le comportement des conducteurs et qu'elle n'a donc plus de raison d'être,DÉCIDE:Article unique La recommandation 76/494/CEE est abrogée.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996.Par le ConseilLe présidentS. BARRETT(1) JO n° C 272 du 18. 9. 1996, p. 10.(2) JO n° L 140 du 28. 5. 1976, p. 14.