CELEX: 32015R0502
Language: fr
Date: 2015-03-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio-System Ltd)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

25.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/57
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/502 DE LA COMMISSION
   du 24 mars 2015
   concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio-System Ltd)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d'autorisation a été déposée conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans son avis du 11 septembre 2014 (2) que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Il a également été conclu que l'additif peut améliorer la production de lait des vaches laitières. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 mars 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal, 2014, 12(9):3830.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
                  
               
            
                  4b1871
               
               
                  Micron Bio-Systems Ltd
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae NCYC R404
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 contenant au moins:
                  1 × 1010 UFC/g d'additif à l'état solide.
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  
                     Saccharomyces cerevisiae NCYC R404.
                  
                     Méthodes d'analyse
                      (1)
                  
                  Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR)
                  
                              —
                           
                           
                              Dénombrement: méthode d'ensemencement en profondeur utilisant une gélose à l'extrait de levure au dextrose et au chloramphénicol (EN 15789)
                           
                        
               
                  Vaches laitières
               
               
                  —
               
               
                  4,4 × 108
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée de l'additif: 1 × 1010 UFC/animal/jour.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire et cutanée pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  14 avril 2025
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Union européenne chargé des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports