CELEX: 32003R0939
Language: fr
Date: 2003-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Avis juridique important

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32003R0939

Règlement (CE) n° 939/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales  

Journal officiel n° L 133 du 29/05/2003 p. 0059 - 0060

Règlement (CE) no 939/2003 de la Commissiondu 28 mai 2003modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1) Le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) n° 794/2003 de la Commission(3).(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur.(3) Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformément à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 115 du 9.5.2003, p. 37.ANNEXEdu règlement de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6).