CELEX: 31979R0019
Language: fr
Date: 1979-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 19/79 de la Commission, du 4 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5 . 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 3 / 1 1
                                  REGLEMENT (CEE) N° 19/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 janvier 1979
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article                vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3095/78
                                                                    modifié , sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3095/                annexé au présent règlement.
78 (5) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 11 /79(6);                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
 (>)  JO n° L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2)  JO n° L 156 du   14. 6 . 1978 , p. 1 .
 (3 ) JO n° L 166 du   25 . 6. 1976, p. 1 .
 (4)  JO n° L 156 du   14. 6 . 1978 , p. 11 .                        (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (5)  JO n° L 369 du   29 . 12. 1978 , p. 25.                        (8 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 (')  JO n» L 2 du 4 .  1 . 1979 , p. 12 .                           H JO n° L 188 du 11 . 7 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 3 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     5 . 1 . 79
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 4 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en UC/t)
                                                                                           Prélèvements
                                 Numéro
                   du     tarif  douanier   commun                          Pays tiers
                                                                     ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.01 D H                                                        160,72                                155,72
            11.02 A IV (-)                                                   160,72                                155,72
            11.02 B I a ) 2 aa )                                              90,74                                  88,24
            11.02 B I a ) 2 bb ) ( 2 )                                       1.58,22                               155,72
            11.02 B I b) 2 ( 2 )                                             158,22                                155,72
            11.02 C IV C2 )                                                  140,92                                138,42
            11.02 D IV (*)                                                    90,74                                 88,24
            11.02 E I a ) 2 ( â )                                             90,74                                  88,24
            11.02 E I b ) 2 ( 2 )                                            178,02                                173,02
            11.02 F IV (*)                                                   160,72                                155,72
               Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d' autre part , sont considérés comme relevant des n M 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure i 45 Vi
                   ,' en poids ) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matière» minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz , 2,5 '/« pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l ' orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % polir les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .