CELEX: 32005D0774
Language: fr
Date: 2005-11-03 00:00:00
Title: 2005/774/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 4195]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 291/46
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 3 novembre 2005
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2005) 4195]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/774/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste des inscriptions relatives à ce pays, notamment l'ajout d'une équipe et la suppression d'une autre.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 8 novembre 2005.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/450/CE (JO L 158 du 21.6.2005, p. 24).
   
      ANNEXE
      Dans l'annexe de la décision 92/452/CEE, la liste relative aux États-Unis d'Amérique est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  La ligne suivante concernant l'équipe de collecte d'embryons no 91NJ021 E503 est supprimée:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91NJ021 E503
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Huff-N-Puff ET
                                       
                                    
                                          221 Newbold’s Corner Road
                                       
                                    
                                          Southampton, NJ
                                       
                                    
                           
                              Dr William H. Pettitt»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  La ligne suivante est ajoutée:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05NC114 E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Kingsmill Farm II
                                       
                                    
                                          5914 Kemp Road
                                       
                                    
                                          Durham, NC 27703
                                       
                                    
                           
                              Dr Samuel P. Galphin»