CELEX: 31978R0948
Language: fr
Date: 1978-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 948/78 de la Commission, du 10 mai 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 123 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 5 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 948 /78 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mai 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2 ), et             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n 0 1 730/77 (3) et tous les règlements            présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 mai 1978 .
                                                                              Par ta Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 9.
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak---  11 . 5 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 123/9
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 10 mai 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .       2' term .        3e term .
                                     Désignation des marchandises
        commun                                                                          5                    6                7                 8
 10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                   0                  0,66            0,66                0
 10.01 B               Froment (blé) dur                                                0                    0               0              0,33
 10.02                Seigle                                                            0                    0               0                 0
 10.03                Orge                                                              0                    0               0              0,66
 10.04                Avoine                                                            0                    0               0                 0
 10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                  0,49            0,49              1,15
 10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0                 0
 10.07 B              Millet                                                            0                    0               0                 0
10.07 C               Sorgho                                                            0                  0,33            0,33                0
 10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0                 0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                  0,91            0,91                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (en UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                            Courant         1 " term .        2e term .     3 e term .    4«- term .
                                  Désignation des marchandises
        commun                                                                   5                 6                7              8              9
1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                      0                1,17             1,17            0              0
1 1.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                        0               0,88             0,88             0              0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                             0                 0                 0            1,17         1,17
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0           0,88         0,88
1 1 .07 B             Malt torréfié                                             0                 0                 0            1,02         1,02