CELEX: 31990R3888
Language: fr
Date: 1990-12-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3888/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

29 . 12. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 367/ 151
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3888/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1990
                  prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de
                  surveillance communautaire les importations de certains produits textiles
                                               originaires de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que ce règlement vient a échéance le 31
                                                                    décembre 1990 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que les motifs qui ont justifié l'instauration de
vu le règlement (CEE) n0 288/82 du Conseil, du 5 février            ce régime de surveillance persistent et qu'il convient de le
1982, relatif au régime commun applicable aux importa­              maintenir en vigueur,
tions ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3156/90 (2), et notamment son article 10,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
après consultation au sein du comité consultatif institué
par l'article 5 du règlement (CEE) n0 288/82,
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2819/79 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            Le règlement (CEE) n0 2819/79 est prorogé jusqu'au
(CEE) n0 4033/89 (4), soumet à un régime de surveillance            31 décembre 1991 .
communautaire les importations de certains produits
textiles, originaires de certains pays méditerranéens, signa­                                Article 2
taires d'accords établissant un régime préférentiel avec la
Communauté, à savoir l'Égypte, la Turquie et Malte ;                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                                           }
                   Fait a Bruxelles, le 27 décembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0 L  35 du 9. 2. 1982, p. 1 .
(2) JO  n0 L  304 du 1 . 11 . 1990, p. 5.
O   JO  n0 L  320 du 15. 12. 1979, p. 9.
O   JO  n0 L  382 du 30. 12. 1989, p. 72.