CELEX: 22017D2020
Language: fr
Date: 2016-04-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2016 du 29 avril 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/2020]

16.11.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 300/8
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 70/2016
      du 29 avril 2016
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/2020]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/2304 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons de reproduction (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et des porcelets sevrés, et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004 et (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/2306 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/2307 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (5)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (6)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (7)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 1zze [règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission] et au point 1zzzzh [règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission]:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32015 R 2305: règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 326 du 11.12.2015, p. 43).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les points suivants sont insérés après le point 156 [règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission]:
                  
                              «157.
                           
                           
                              
                                 32015 R 2304: règlement d'exécution (UE) 2015/2304 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons de reproduction (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (JO L 326 du 11.12.2015, p. 39).
                           
                        
                              158.
                           
                           
                              
                                 32015 R 2305: règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et des porcelets sevrés, et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004 et (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (JO L 326 du 11.12.2015, p. 43).
                           
                        
                              159.
                           
                           
                              
                                 32015 R 2306: règlement d'exécution (UE) 2015/2306 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens (JO L 326 du 11.12.2015, p. 46).
                           
                        
                              160.
                           
                           
                              
                                 32015 R 2307: règlement d'exécution (UE) 2015/2307 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 326 du 11.12.2015, p. 49).
                           
                        
                              161.
                           
                           
                              
                                 32015 R 2382: règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (JO L 332 du 18.12.2015, p. 54).»
                           
                        
            Article 2
      Les textes des règlements d'exécution (UE) 2015/2304, (UE) 2015/2305, (UE) 2015/2306, (UE) 2015/2307 et (UE) 2015/2382 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 326 du 11.12.2015, p. 39.
      
         (2)  JO L 326 du 11.12.2015, p. 43.
      
         (3)  JO L 326 du 11.12.2015, p. 46.
      
         (4)  JO L 326 du 11.12.2015, p. 49.
      
         (5)  JO L 332 du 18.12.2015, p. 54.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.