CELEX: 31968R0429
Language: fr
Date: 1968-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 429/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1968/1969

10. 4 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 89/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N» 429/68 DU CONSEIL
                                                         du 9 avril 1968
              fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1968/1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             doivent être déterminés, conformément à l'article 5
                                                                    paragraphe 2 du règlement n° 120/67/CEE, de fa­
vu le traité instituant la Communauté économique                    çon que, pour les céréales principales qui sont en
européenne,                                                         concurrence avec elles, le prix indicatif puisse être
                                                                    atteint à Duisbourg,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 5 paragraphe 5 sous b),
vu la proposition de la Commission,
                                                                                          Article unique
considérant que, conformément à l'article 5 para­
graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, le prix de                     Pour la campagne de commercialisation 1968/1969,
seuil pour les céréales principales doit être fixé de               les prix de seuil des céréales sont fixés comme suit :
telle sorte que, sur le marché de Duisbourg, le prix                                                       Unités de compte
de vente des produits importés corresponde au prix                                                           par 1.000 kg
indicatif ; que ce but est atteint lorsque sont déduits                     Blé tendre                        104,38
du prix indicatif les frais de transport les plus                           Seigle                              95,63
favorables entre Rotterdam et Duisbourg, centre de                          Orge                                92,19
commercialisation pour lequel est fixé le prix indi­                        Maïs                                92,69
catif, ainsi que les frais de transbordement à Rot­
                                                                            Blé dur                           123,13
terdam et une marge de commercialisation ; que le
prix indicatif a été fixé, pour la campagne 1968/                           Avoine                              86,66
1969, par le règlement n° 864/67/CEE du Conseil , du                        Sarrasin                            87,58
14 novembre 1967 (2 ) ;                                                     Graines de sorgho et dari           89,00
                                                                            Millet                              87,58
considérant que les prix de seuil des autres céréales,
pour lesquelles il n'est pas fixé de prix indicatif,                        Alpiste                             87,58
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fair à Luxembourg, le 9 avril 1968 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    E. FAURE
0) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 279 du 18 . 11 . 1967, p. 1 .