CELEX: 31971R2850
Language: fr
Date: 1971-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2850/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables pendant le premier trimestre 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

N° L 286 / 26                        Journal officiel des Communautés europeennes                                             30. 12. 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 2850/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 décembre 1971
               déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
              pendant le premier trimestre 1972, à l'importation dans la Communauté des marchan­
                                 dises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
              d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
              produits agricoles ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2551/70 (2 ),
              et notamment ses articles 6 et 8 ,
              considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 (3 ),
              modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2067/71 (4), a fixé les quantités de
              produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
              relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
              considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
              chacune de ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
              ( CEE) n° 1059/69 ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
              de janvier, février et mars 1972, en ce qui concerne les produits de base visés à l'article
             2 du règlement (CEE) n° 1059/69 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                               (en UC/100 kg)
                                                                                                       Riz
                                                                                                                      Riz
                                        Blé          Blé                                            décortiqué
                                      tendre         dur          Seigle         Orge          Maïs
                                                                                                     à grains         en
                                                                                                      longs        brisures
             Prix commun              11,343      13,203         10,382        10,190         9,860  22,210        12,500
                                                           Produits laitiers
                                                                                                              (en UC/100 kg)
                                                        Lait écrémé en              Lait entier en
                                                                                                             Beurre
                                                            poudre                      poudre
             Prix commun                                    60,000                    109,300               195,800
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (en UC /100 kg)
                                                                        Sucre blanc                    Mélasses
            Prix commun                                                   26,300                        3,200
            (})  JO n° L  141 du 12. 6. 1969, p. 1.
             (2) JO no L  275 du 19. 12. 1970, p. 2.
             (3) JO no L   141 du 12. 6. 1969, p. 7.
             (4) JO no L  219 du 29. 9. 1971, p. 2.
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            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
            (CEE) n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
            marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
            membres en ce qui concerne, soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
            assimilés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit
            être calculé en retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix
            résultant de l'application de ces mesures ; que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 1060/
            69 a déterminé les marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
            considérant que, conformément à l' article 1er paragraphe 1 premier alinéa du
           règlement n° 371 /67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la
           production pour les amidons, la fécule et le quellmehl ( 1 ), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n° 2273/70 (2), les États membres accordent une restitution à la
           production du maïs destiné à la fabrication de l' amidon et du quellmehl égale à la
           différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ,
           que, en application de l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement ( CEE )
           n° 1059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de la détermination des montants des
           éléments mobiles , de la majoration de la restitution accordée en Italie, conformément à
           l' article 1 er paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 371 /67/CEE ;
           considérant que, conformément à l' article 5 du règlement ( CEE) n° 765 /68 du Conseil ,
           du 18 juin 1968, établissant les règles générales applicables à la restitution à la
           production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3 ), modifié en dernier lieu
           par le règlement ( CEE) n° 2723/71 (4), le sucre blanc utilisé pour la fabrication des
           produits visés à l'annexe I dudit règlement est, jusqu'au 30 juin 1975 , mis à disposition
           de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
           considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 du
           règlement ( CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf
           spéciaux) ou des prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des
           prélèvements applicables à chacun d'eux, calculées sur la période constituée par les mois
           d'octobre et novembre et les quinze premiers jours du mois de décembre 1971 ,
           s'établissent comme suit :
                                                             Céréales
                                                                                                         (en UC / 100 kg)
                                                                                                 Riz
                                      Blé                                                                       Riz
                                                  Blé                                         décortiqué
                                    tendre       dur           Seigle      Orge          Maïs
                                                                                               à grains          en
                                                                                                              brisures
                                                                                                longs
           Tous États
           membres                  5,469       6,513         4,861       5,336         5,512  12,025          7,678
                                                        Produits laitiers
                                                                                                         [en UC/ 100 kg)
                                                     Lait écrémé en           Lait entier en
                                                                                                        Beurre
                                                         poudre                  poudre
           Tous États membres                            64,580                  65,730               122,697
           'M TO n° 174 du 31 . 7. 1967, S. 40.
           <2) TO n° L 246 du 12. 11 . 1970, p. 1 .
           (3) TO no L 143 du 25. 6. 1968 , p. 1 .
           (4) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 2.
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                                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                                                 Sucre blanc                    Mélasses
            Tous États membres                                     11,393                         3,213
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
            du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
            additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose ( d.a.s .) ou sur la farine (d.a.f.) ;
            que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
            paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
            article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
            additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits
            additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
            prendre en considération pour les mois de janvier, février et mars 1972 s'établissent
            comme suit :
                                                                                                       (.en UC / 100 kg)
                                                            Farine de blé tendre             Farine de seigle
            Prix commun                                            17,276                        16,110
            que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
            farines considérées, calculés sur la période constituée par les mois d' octobre et de
            novembre et les quinze premiers jours du mois de décembre 1971 s'établissent comme
            suit :
                                                                                                       (en UC/100 kg)
                                                            Farine de blé tendre             Farine de seigle
            Tous États membres                                     9,849                          7,336
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article premier
            Les montants des éléments mobiles à percevoir, pendant la période du 1er janvier au
            31 mars 1972 inclus , à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du
            règlement ( CEE) n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte au tableau
            figurant à l' annexe I.
                                                         Article 2
            Pour la période du 1er janvier au 31 mars 1972 inclus :
            a) les montants des droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose
                ( d.a.s.) ou sur la farine ( d.a.f.), déterminés selon les dispositions de l'article 8
                paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 sont ceux indiqués en unités de
                compte au tableau figurant à l'annexe II ;
            b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de
                seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2 sous a ) du règlement ( CEE) n° 1059/69, sont
                celles indiquées en unités de compte au tableau figurant à l'annexe III ,
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                                                       Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                       Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 286/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12. 71
                                    ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 H
                   Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er janvier et jusqu'au 31 mars 1972, à l'importation dans la Communauté
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1. Januar bis 31. März 1972
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1 » gennaio al 31 marzo 1972
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 januari tot en met 31 maart 1972 van toepassing
                   zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                            Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
                                  U.C. /RE
      Voce della tariffa                        Belgique/       Deutschland                                                      Nederland
                                                                                    France             Italia       Luxembourg
       Tariefnummer                               België            (BR)
                                                    FB               DM                FF               Lit .            Flux .       Fl.
17.04 B I                           9,06         451,50            33,05             50, 18            5.644            451,50      32,69
17.04 B II                         10,64         532,00            38,94             59, lu            6.650            532,00      38,52
17.04 C                            15,42         771,00            56,44             85,65             9.638            771,00      55,82
17.04 D I a)                        2,56         1 28 ,OU            9,37            14,22             1.600            128,00       9,27
17.04 D I b) 1                      4,14         207,00            15,15             22,99             2.588            207,00      14,99
17.04 D I b) 2                      5,84         292,00            21,37             32,44             3.650            292,00      21,14
17.04 D I b) 3 aa)                  7,53         376,50            27,56             41,82             4.706            376,50      27,26
17.04 D I b) 3 bb)                  9,79         489,50            35,83             54,38             6.119            489,50      35,44'
17.04 D I b) 4                      9,13         456,50            33,42             50,71             5.706            456,50      33,05
17.04 D I b) 5                     10,41         520,50            38,10             57,82             6.506            520,50      37,68
17.04 D I b) 6                     11,70         585,00            42,82             64,98             7.313            585,00      42,35
17.04 D I b) 7                     12,88         644,00            47,14             71,54             8.050            644,00      46,63
17.04 D I b) 8                     14,16         708,00            51,83             78,65             8.850            708,00      51,26
17.04 D II a )                     10,61         530,50            38,83             58,93             6.631            530,50      38,41
17.04 D II b) 1                    12,85         642,50            47,03             71,37             8.031            642,50      46,52
17.04 DU b) 2                      15,30         765,00            56 ,OU            84,98             9.563            765,00      55,39
17.04 D II b ) 3                   15,89         794,50            58,16             88,26             9.931            794,50      57,52
17.04 D II b ) 4                   15,41         770,50            56,40             85,59             9.631            770,50      55,78
18.06 AI                            8,94         447,00             32,72            49,65             5.588            447,00      32,36
18.06 A II                         11,18         559,00            40,92             62,10             6.988            559,00      40,47
(') Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 286/31
                                     Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa               Belgique/     Deutschland
                                                                        France             Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België           (BR)
                                          FB             DM                FF                Lit .       Flux .            Fl.
18.06 AHI                14,91         745,50          54,57            82,81              9.319        745,50           53,97
18.06 B I                 3,73         186,50          13,65            20,72              2.331        186,50           13,50
18.06 B II a)            13,00         650,00          47,58            72,20              8.125        650,00           47,06
18.06 B II b)            18,23         911,50          66,72           101,25             11.394        911,50           65,99
18.06 C I                10,62         531,00          38,87            58,99              6.638        531,00           38,44
18.06 C Ha) 1             6,71         335,50          24,56            37,27              4.194        335,50           24,29
18.06 C II a) 2            8,20        410,00          30,01            45,54              5.125        410,00           29,68
18.06 C II b) 1          12,99         649,50          47,54            72,15              8.119        649,50           47,02
18.06 C II b) 2          15,17         758,50          55,52             84,26             9.481        758,50           54,92
18.06 C II b ) 3         17,04         852,00          62,37            94,64             10.650        852,00           61,68
18.06 C II b) 4          19,65         982,50           71,92          109,14             12.281        982,50           71,13
18.06 D I a)               1,49          74,50           5,45             .8,28               931         74,50            5,39
18.06 D I b )              1,49          74,50            5,45             8,28               931         74,50            5,39
18.06 D II a) 1          14,42         721,00          52,78             80,09             9.013        721,00           52,20
18.06 D II a) 2          14,42         721,00           52,78            80,09             9.013        721,00           52,20
18.06 D II b) 1          38,53       1.926,50         141,02           214,00             24.081      1.926,50          139,48
18.06 D II b) 2 aa)      23,01       1.150,50           84,22          127,80             14.381      1.150,50           83,30
18.06 D II b) 2 bb)      38,53       1.926,50         141,02           214,00             24.081      1.926,50          139,48
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1         Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2         Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                    9,47        473,50           34,66            52,60             5.919        473,50           34,28
19.01 B                    7,72        386,00           28,26            42,88             4.825        386,00           27,95
19.02 A                    9,52        476,00           34,84            52,88             5.950        476,00           34,46
19.02 B I a) 1             1,47          73,50            5,38             8,16               919         73,50            5,32
 19.02 B I a) 2 aa)        8,18        409,00           29,94            45,43             5.113        409,00           29,61
 19.02 B I a) 2 bb)       13,39        669   0          49,01            74,37              8.369  '    669,50           48,47
 19.02 B I b) 1            2,94         147,00           10,76           16,33              1.838        147,00           10,64
 19.02 B I b) 2           10,17        508,50           37,22            56,49             6.356        508,50            36,82
 19.02 B I c) 1            3,65         182,50          13,36            20,27              2.281        182,50           13,21
 ---pagebreak--- N° L 286/32                      Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 71
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                              Lid-Staat
     Position tarifaire
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                        U.C. /RE
    Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                       France            Italia     Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                    België           (BR)
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19.02 B I c) 2            5,84        292,00          21,37            32,44             3.650         292,00           21,14
19.02 B I d) 1            6,31        315,50          23,09            35,05             3.944         315,50           22,84
19.02 B I d) 2            6,29        314,50          23,02            34,94             3.931         314,50           22,77
19.02 B I e) 1            9,69        484,50          35,47            53,82             6.056         484,50           35,08
19.02 B I e) 2           11 ,        552,50           40,44             61,37            6.906         552,50           40,00
19.02 B I f) 1            1,76         88,00            6,44             9,78            1.100           88,00           6,37
19.02 B I f) 2           11,03        552,50          40,44            61,37             6.908         552,50           40,00
19.02 B I g)              2,43        121,50            8,89            13,50            1.519         121,50            8,80
19.02 B II a)            14,25        712,50          52,16             79,15            8.906         712,50           51,59
19.02 B II b )           19,91        995,50          72,87           110,58            12 . 44^       995,50           72,07
19.03 A                  11,17        558,50          40,88             62,04            6.981         558,50           40,44
19.03 B I                11,17        558,50          40,88            62,04             6.981         558,50           40,44
19.03 B II               10,63        531,50          38,91            59,04             6.644         531,50           38,48
19.04                     2,43        121,50            8,89            13,50            1.519         121,50            8,80
19.05 A                   9,26        463,00          33,89            51,43             5.788         463,00           33,52
19.05 B                  17,72        886,00          64,86            98,42            11.075         886,00           64,15
19.05 C                  13,82        691,00          50,58             76,76            8.638         691,00           50,03
19.06                     8,29        414,50          30,34             46,04            5.181         414,50           30,01
19.07 A                   7,73        386,50           28,29            42,93            4.831         386,50           27,98
19.07 B                   9,87        493,50           36,12           54,82             6.169         493,50           35,73
19.07 C                  24,08      1.204,00           88,13          133,74            15.050       1.204,00           87,17
19.07 D I                 4,41        220,50           16,14            24,49            2.756         220,50           15,96
19.07 D II                7,81        390,50           28,58            43,38            4.881         390,50           28,27
19.08 A I                 8,52        426,00           31,18            47,32            5.325         426,00           30,84
19.08 A II               10,30        515,00           37,70            57,21            6.438         515,00           37,29
19.08 A III              12,09        604,50           44,25            67,15            7.556         604,50           43,77
19.08 B I a)              7,45        372,50           27,27            41,38            4.656         372,50           26,97
19.08 B I b)             13,42        671,00           49,12            74,54            8.388         671,00'          48,58
19.08 B II a)             3,29        164,50           12,04            18,27            2.056         164,50           11,91
19.08 B II b) 1           7,02        351,00           25,69            38,99            4.388         351,00           25,41
19.08 B II b) 2          15,79        789,50           57,79            87,70            9.869         789,50           57,16
19.08 B II c) 1           8,51        425,50           31,15            47,27            5.319         425,50           30,81
19.08 B II c) 2          17,28        864,00           63,24            95,98           10.800         864,00           62,55
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 286/33
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
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       Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa               Belgique/     Deutschland
                                                                       France              Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België           (BR)
                                          FB             DM                FF                Lit.         Flux .           Fl.
19.08 B II d) 1          10,74         537,00           39,31            59,65             6.713        537,00           38,88
19.08 B II d) 2          19,52        976,00            71,44          108,42             12.200        976,00           70,66
19.08 B III a) 1          5,76         288,00           21,08            31,99             3.600        288,00           20,85
19.08 B III a) 2         16,72         836,00           61,20            92,87            10.450        836,00           60,53
19.08 B III b) 1          7,99         399,50           29,24            44,38             4.994        399,50           28,92.
19.08 B III b) 2         16,77         838,50           61,38            93,14            10.481        838,50           60,71
19.08 B III c) 1         11,72         586,00           42,90            65,10             7.325        586,00           42,43
19.08 B III c) 2         20,71       1.035,50           75 , 80        115,03             12.944      1.035,50           74,97
19.08 B IV a ) 1           8,22        411,00           30,09            45,66             5.138        411,00           29,76
19.08 B IV a) 2          14,07         703,50           51,50            78,15              8.794       703,50           50,93
19.08 B IV b) 1           9,64         482,00           35,28            53,54             6.025        482,00           34,90
19.08 B IV b) 2          17,14         857,00           62,73            95,20             10.713       857,00           62,05
19.08 B Va)               9,87         493,50           36,12            54,82             6.169        493,50           35,73
19.08 B V b)             10,54         527,00           38,58            58,54              6.588       527,00           38,15
21.01 AU                   6,65        332,50           24,34            36,94             4.156        332,50           24,07
21.01 B II               11,89         594,50           43,52            66,04             7.431        594,50           43,04
21.06 A II a)               0              0              0                 0                 0             0               0
21.06 A II b)               0              0              0                 0                 0             0               0
21.07 AI                   4,35        217,50           15,92            24,16              2.719       217,50           15,75
21.07 A II               17,72         886,00           64,86            98,42            11.075         886,00          64,15
21.07 A III              11,64         582,00           42,60            64,65              7.275       582,00           42,14
21.07 BI                   4,42        221,00           16,18            24,55              2.763        221,00          16,00
21.07 B II a)              2,74        137,00           10,03            15,22              1.713        137,00            9,92
21.07 B II b)              7,76        388,00           28,40            43,10              4.850        388,00          28,09
21.07 CI                   3,73         186,50          13,65            20,72              2.331        186,50           13,50
21.07 C II a)            13,00         650,00           47,58            72,20              8.125        650,00          47,06
21.07 C II b)            18,23         911,50           66,72           101,25            11.394         911,50           65,99
21.07 D I a) 1              0              0               0                0                  0             0              0
 21.07 D I a) 2          39,21       1.960,50           143,51         217,78             24.506       1.960,50         141,94
 21.07 D I b) 1             0              0                0               0                  0             0              0
 21.07 D I b) 2            4,79         239,50           17,53            26,60             2.994        239,50           17,34
 21.07 D I b ) 3          34,86      1.743,00          127,59           193,62            21.788        1.743,00        126,19
 21.07 DU a) 1               0             0                0               0                  0             0              0
 ---pagebreak--- N° L 286/34                    Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12. 71
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
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                                                                     France             Italia     Luxembourg       Nederland
                                       FB              DM               FF               Lit.          Flux.            Fl.
21.07 D II a) 2           0             0               0                0                0              0               0
21.07 D II a) 3           0             0               0                0                0              0               0
21.07 D II a) 4           0             0               0                0                0              0               0
21.07 D II b)           43,57      2.178,50         159,47           242,00           27.231        2.178,50          157,72
21.07 E                 26,14      1.307,00          95,67           145,19            16.338       1.307,00           94,63
21.07 F I a) 2 aa)       3,29        164,50           12,04           18,27             2.056         164,50           11,91
21.07 F I a) 2 bb)       4,93        246,50           18,04           27,38             3.081         246,50           17,85
21.07 F I a) 2 cc)       6,58        329,00          24,08            36,55             4.113         329,00           23,82
21.07 F I b)1            2,09        104,50            7,65           11,61             1.306         104,50            7,57
21.07 F I b) 2 aa)       4,78        239,00           17,49           26,55             2.988         239,00           17,30
21.07 F I b) 2 bb)       6,42        321,00          23,50            35,66             4.013         321,00           23,24
21.07 F I b) 2 cc)       8,07        403,50           29,54           44,82             5.044         403,50           29,21
21.07 F le) 1            3,73        186,50           13,65           20,72             2.331         186,50           13,50
21.07 F le) 2 aa)        7,02        351,00           25,69           38,99             4.388         351,00           25,41
21.07 F le) 2 bb)        8,66        433,00           31,70           48,10             5.413         433,00           31,35
21.07 F le) 2 cc)        9,89        494,50          36,20            54,93             6.181         494,50           35,80
21.07 F Id) 1            6,71        335,50           24,56           37,27             4.194         335,50           24,29
21.07 F Id) 2 aa)       10,00        500,00           36,60           55,54             6.250         500,00           36,20
21.07 F Id) 2 bb)       11,23        561,50           41,10           62,37             7.019         561,50           40,65
21.07 F le) 1           11,93        596,50          43,66            66,26             7.456         596,50           43,19
21.07 F le) 2           13,57        678,50           49,67           75,37             8.481         678,50           49,12
11.07 F If)             14,16        708,00           51,83           78,65             8.850         708,00           51,26
21.07 F II a) 1          8,71        435,50           31,88           48,38             5.444         435,50           31,53
21.07 F II a) 2 aa)     12,00        600,00          43,92            66,65             7.500         600,00           43,44
21.07 F II a) 2 bb)     13,65        682,50          49,96            75,81             8.531         682,50           49,41
21.07 F H a) 2 cc)      15,29        764,50          55,96            84,92             9.556         764,50           55,35
                                     540,00           39,53           59,99             6.750         540,00           39,10
21.07 F II b) 1         10,80
                                     674,50           49,37           74,93             8.431         674,50           48,83
21.07 F II b) 2 aa)     13,49
21.07 F II b) 2 bb)     15,14        757,00          55,41            84,09             9.463         757,00           54,81
                        12,44        622,00          45,53            69,09             7.775         622,00           45,03
21.07 F II c) 1
21.07 F II c) 2 aa)     15,73        786,50          57,57            87,37             9.831         786,50           56,94
21.07 F Ile) 2 bb)      16,96        848,00          62,07            94,20            10.600         848,00           61,40
21.07 F II d) 1         15,42        771,00          56,44            85,65             9.638         771,00           55,82
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 286/35
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
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    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa                Belgique/     Deutschland
                                                                         France             Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                       België           (BR)
                                          FB              DM                FF               Lit.         Flux .            Fl.
21.07 F II d) 2         18,30       , 915,00             66,98           101,64            11.438        915,00           66,25
21.07 F II e)           19,89           994,50           72,80           110,47           12.431         994,50           72,00
21.07 F III a) 1        17,43           871,50           63,79            96,81           10.894         871,50           63,10
21.07 F III a) 2 aa )   20,72        1.036,00            75,84           115,08           12.950       1.036,00           75,01
21.07 F III a) 2 bb )   22,36         1.118,00           81,84          124,19            13.975       1.118,00           80,94
21.07 F III b) 1        19,52           976,00           71,44          108,42            12.200         976,00           70,66
21.07 F III b) 2        22,21        1.110,50            81,29          123,36            13.881       1.110,50           80,40
21.07 F III c) 1        21,15        1.057,50           77,41           117,47            13.219       1.057,50           76,56
21.07 F III c) 2        24,03        1.201,50            87,95          133,47            15.019       1.201,50           86,99
21.07 F III d) 1        24,14        1.207,00            88,35          134,08            15.088       1.207,00           87,39
21.07 F III d) 2        25,37        1.268,50           92,85           140,91            15.856       1.268,50           91,84
21.07 F III e)          26,37        1.318,50           96,51           146,46            16.481       1.318,50           95,46
21.07 F IV a) 1         26,14        1.307,00           95,67           145,19            16.338       1.307,00           94,63
21.07 F IV a) 2         29,43        1.471,50          107,71           163,46            18.394       1.471,50         106,54
21.07 F IV b) 1         28,23        1.411,50          103,32           156,79            17.644       1.411,50         102,19
21.07 F IV b) 2         30,34        1.517,00          111,04           168,51            18.963       1.517,00         109,83
21.07 F IV c)           29,87        1.493,50          109,32           165,90            18.669       1.493,50         108,13
21.07 F Va) 1           39,21        1.960,50          143,51           217,78            24.506       1.960,50         141,94
21.07 F Va) 2           40,04        2.002,00          146,55           222,39            25.025       2.002,00         144,94
21.07 F V b)            40,70        2.035,00          148,96           226,06            25.438       2.035,00         147,33
21.07 F VI a) 1        36,55         1.827,50          133,77           203,01            22.844       1.827,50         132,31
21.07 F VI a) 2         39,84        1.992,00          145,81           221,28            24.900       1.992,00         144,22
21.07 F VI b) 1        39,53         1.976,50          144,68           219,56            24.706       1.976,50         143,10
21.07 F VI b) 2        42,00         2.100,00          153,72           233,28            26.250       2.100,00         152,04
21.07 F VI c)           43,26        2.163,00          158,33           240,27            27.038       2.163,00         156,60
21.07 F VII a) 1       56,29         2.814,50         206,02            312,65            35.181       2.814,50         203,77
21.07 F VII a) 2       58,17         2.908,50         212,90            323,09            36.356       2.908,50         210,58
21.07 F VII b) 1       59,27         2.963,50         216,93            329,20            37.044       2.963,50         214,56
21.07 F VII b) 2       58,84         2.942,00         215,35            326,81            36.775       2.942,00         213,00
21.07 F VIII a)        72,37         3.618,50         264,87            401,96            45.231       3.618,50         261,98
21.07 F VIII b )       73,86         3.693,00         270,33            410,23            46.163       3.963,00         267,37
21.07 F IX             87,72         4.386,00         321,06            487,21            54.825       4.386,00         317,55
 ---pagebreak--- N° L 286 / 36                   Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 71
                                   Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatone — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
                                                                     France             Italia     Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                    België           (BR)
                                       FB              DM               FF               Lit.          Flux.             Fl.
22.02 B I                1,49         74,50            5,45            8,28               931           74,50           5,39
22.02 B II               4,10       205,00            15,01           22,77             2.563         205,00           14,84
22.02 B III              7,15       357,50           26,17            39,71             4.469         357,50           25,88
29.04 C II               5,72       286,00            20,94           31,77             3.575         286,00           20,71
29.04 C III a) 1         2,22        111,00            8,13           12,33             1.388         111,00            8,04
29.04 C III a) 2         1,72         86,00            6,30            9,55             1.075           86,00           6,23
29.04 C III b) 1         3,16        158,00           11,57           17,55             1.975         158,00           11,44
29.04 C III b) 2         2,44        122,00            8,93           13,55             1.525         122,00            8,83
35.05 A                  2,43        121,50            8,89           13,50             1.519         121,50            8,80
35.05 B I                0,62         31,00            2,27            3,44               388           31,00           2,24
35.05 B II               1,22         61,00            4,47            6,78               763           61,00           4,42
35.05 Bill               1,94         97,00            7,10           10,78             1.213           97,00           7,02
35.05 B IV               2,43        121.50            8.89           13                1.519         121,50            8,80
38.12 Ala)               1,22         61,00            4,47            6,78               7 63          61,00           4,42
38.12 A I b )            1,70         85,00            6,22            9,44             1.063           85,00           6,15
38.12 Ale)               2,07        103,50            7,58           11,50             1.294         103,50            7,49
38.12 A I d)             2,43        121,50            8,89           13,50             1.519         121,50             8,80
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 286/37
                                 ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II i1 )
                Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                1er janvier jusqu'au 31 mars 1972, à l'importation dans la Communauté
                Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                vom 1. Januar bis 31. März 1972
                Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                1° gennaio al 31 marzo 1972
                Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 januari tot en met 31 maart 1972 van
                toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen)
                                                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                     UC /RE
              Position tarifaire
                                                                                  — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Tarifnummer
                                                das           daf                   Deutsch­
              Voce della tariffa
                                               ZZu           ZMe      Belgique/        land      France         Italia
                                                                                                                        Luxem­
                                                                                                                                    Nederland
               Tariefnummer
                                                daz           daf        België                                          bourg
                                                                                       (BR)
                                                 ais         aim          FB            DM           FF           Lit.    Flux.         Fl.
17.04 C                                         6,71                    335,50       24,56        37,27        4.194    335,50        24,29
17.04 D I a)                                     0                         0             0           0             0       0            0
17.04 D I b) 1                                  3,73                    186,50        13,65       20,72         2.331   186,50        13,50
17.04 D I b) 2                                  5,22                    261,00        19,11       28,99        3.263    261,00        18,90
17.04 D I b) 3 aa)                              6,71                    335,50       24,56        37,27        4.194    335,50        24,29
17.04 D I b) 3 bb)                              6,71                    335,50       24,56        37,27        4.194    335,50        24,29
17.04 D I b) 4                                  8,20                    410,00       30,01        45,54        5.125    410,00        29,68
17.04 D I b) 5                                  9,69                    484,50       35,47        53,82        6.056    484,50        35,08
17.04 D I b) 6                                11,18                     559,00       40,92        62,10        6.988    559,00        40,47
17.04 D I b) 7                                 12,67                    633,50        46,37       70,37        7.919    633,50        45,87
17.04 D I b) 8                                14,16                     708,00       51,83        78,65        8.850    708,00        51,26
17.04 D II a)                                    0                         0             0           0            0        0            0
17.04 D II b) 1                                 3,73                    186,50        13,65       20,72        2.331    186,50        13,50
17.04 D II b) 2                                 5,96                    298,00       21,81        33,10        3.725    298,00        21,58
17.04 D II b) 3                                 8,95                    447,50       32,76        49,71        5.594    447,50        32,40
17.04 D II b) 4                               11,93                     596,50       43,66        66,26         7.456   596,50        43,19
18.06 BI                                        3,73                    186,50        13,65       20,72         2.331   186,50        13,50
18.06 B II a)                                   2,98                    149,00        10,91       16,55         1.863    149,00       10,79
18.06 B II b)                                   2,98                    149,00        10,91       16,55         1.863    149,00       10,79
18.06 CI                                         0                         0             0           0             0        0           0
0) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
   Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
   Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
   De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 286/38                       Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 71
                                            UC/RE
                                                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
               Position tarifaire
                                                                   — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                 Tarifnummer
                                      das          daf              Deutsch­
               Voce della tariffa
                                      ZZu         ZMe   Belgique/       land     France       Italia
                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                     Nederland
                Tariefnummer
                                      daz          daf    België       (BR)                               bourg
                                       ais         aim      FB           DM        FF          Lit.        Flux.         Fl.
18.06 C II a) 1                       6,71               335,50       24,56      37,27        4.194      335,50        24,29
18.06 C II a) 2                        8,20              410,00        30,01     45,54        5.125       410,00       29,68
18.06 C II b) 1                       8,20               410,00       30,01      45,54        5.125       410,00       29,68
18.06 C II b) 2                       8,20               410,00        30,01     45,54        5.125      410,00        29,68
18.06 C II b ) 3                      7,46               373,00       2730       41,43        4.663      373,00        27,01
18.06 C II b) 4                       7,46               373,00       27,30      41,43        4.663       373,00       27,01
18.06 DI a)                           1,49                74,50          5,45      8,28         931        74,50        5,39
18.06 D II a) 1                       7,46               373,00       27,30      41,43        4.663      373,00        27,01
18.06 D II b) 2 aa)                   8,20               410,00       30,01      45,54        5.125      410,00        29,68
19.07 A                                           8,77   438,50       32,10      48,71        5.481       438,50       31,75
19.07 B                                           8,92   446,00       32,65      49,54        5.575      446,00        32,29
19.08 Bla )                           7,46               373,00        27,30     41,43        4.663      373,00        27,01
19.08 B 1 b )                        13,42               671,00       49,12      74,54        8.388      671,00        48,58
19.08 B II a)                                     2,97   148,50        10,87     16,50        1.856      148,50        10,75
19.08 B II b ) 1                      3,73               186,50        13,65     20,72        2.331      186,50        13,50
19.08 B II b) 2                       3,73               186,50       13,65      20,72        2.331      186,50        13,50
19.08 B II c) 1                       5,22               261,00       19,11      28,99        3.263      261,00        18,90
19.08 B II c) 2                       5,22               261,00       19,11      28,99        3.263      261,00        18,90
19.08 B II d) 1                       7,46               373,00       27,30      41,43        4.663      373,00        27,01
19.08 B II d) 2                       7,46               373,00       27,30      41,43        4.663      373,00        27,01
19.08 B III a) 1                                  5,20   260,00        19,03     28,88        3.250      260,00        18,82
19.08 B III a) 2                                  5,20   260,00        19,03     28,88        3.250      260,00        18,82
19.08 B III b) 1                      2,24               112,00          8,20     12,44       1.400       112,00        8,11
19.08 B III b) 2                      2,24               112,00          8,20     12,44       1.400       112,00        8,11
19.08 B III c) 1                      5,96               298,00        21,81      33,10       3.725      298,00        21,58
19.08 B III c) 2                      5,22               261,00        19,11      28,99       3.263      261,00        18,90
19.08 B IV a) 1                                   7,43   371,50        27,19      41,27       4.644      371,50        26,90
19.08 B IV a) 2                                   7,43   371,50        27,19      41,27       4.644      371,50        26,90
19.08 B IV b) 1                       2,24               112,00          8,20     12,44       1.400       112,00        8,11
19.08 B IV b ) 2                      1,49                 74,50         5,45      8,28         931        74,50        5,39
19.08 B V a)                                      8,92   446,00        32,65     49,54        5.575      446,00        32,29
19.08 B V b)                          1,49                 74,50         5,45      8,28         931        74,50        S,39
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 286 39
                           ANNEXE 111 — ANHANG UI — ALLEGATO UI — BIJLAGE 111
              Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 mars
              1972 pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
              1059/69
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
              1059/69 vom 1. Januar bis 31. März 1972 anwendbar sind
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° gennaio al 31 marzo
              1972, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n. 1059/69
              Prijsverschillen waarmede van 1 januari af tot en met 31 maart 1972 rekening moet worden
              gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                        État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                 Lid-Staat
                           UC/RE
                                       Belgique/     Deutschland
                                                                        France              Italia     Luxembourg        Nederland
                                        België          (BR)
                                           FB            DM                FF                 Lit.          Flux.             Fl.
Sucre blanc
Weißzucker                                                                                  9.319          745,50          53,97
                            14,91       745,50          54,57             82,81
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano              7,43       371,50          27,19             41,27             4.644          371,50           26,90
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen              8,77       438,50           32,10            48,71             5.481          438,50           31,75
Farina di segala
Meel van rogge