CELEX: 62008TN0237
Language: fr
Date: 2008-06-19 00:00:00
Title: Affaire T-237/08: Recours introduit le 19 juin 2008 — Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR)

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 272/27
            
         Recours introduit le 19 juin 2008 — Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR)
   (Affaire T-237/08)
   (2008/C 272/52)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Abadía Retuerta S.A (Sardón de Duero, Espagne) (représentants: M. X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ci-après «OHMI») du 2 avril 2008 rendue dans l'affaire R 1185/2007-1, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: Marque nominative «CUVÉE PALOMAR» pour les produits de la classe 33 (demande no 5.501.937)
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: La demande de marque communautaire en cause ne contrevient pas à l'article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 40/94 (1) étant donné qu'il ne contient pas et n'est pas une fausse indication géographique.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).