CELEX: 51987PC0632
Language: es
Date: 1987-12-10
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a los derechos de base que se deben tener en cuenta en la Comunidad de los Diez para el cálculo de las reducciones sucesivas previstas en el Acta de adhesión de España y Portugal, como consecuencia de la entrada en vigor de la nomenclatura combinada (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 632
Vol. 1987/0300
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---           COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                  COM(87 ) 632  final .
                                                  Bruselas , 10 de diciembre de 1987
                                       Propuesta de
                              REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
      relativo a los derechos de base que se deben tener en cuenta en la
      Comunidad de los Diez para el cálculo de las reducciones sucesivas
          previstas en el Acta de adhesión de España y Portugal , como
                     consecuencia de la entrada en vigor de la
                                 nomenclatura combinada
                             ( presentada por la Comisión )
                             /&" A ^
                            (ft 0 4 J:\fl, j^S
                            fe -
C0M(87 ) 632 final .
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                                       ExOQ§Ë_dg§_0]oti_fs
1 . La Communauté est signataire de la Convention i nternati onal e sur le système
     harmonisé de désignation et de codification des marchandi ses , dit
      " Système Harmonisé ", En vue de la mise en oeuvre du Système Harmonisé ,
     le Conseil , sur proposition de la Commission , a arrêté le règlement
      ( CEE )  n°  2*5S:  / 87 du Conseil du 23   juillet 1987 ( 1 ) relatif à la
     nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun ( NC ).
     Cette nomenclature combinée remplacera le tarif douanier commun a partir
     du 1er janvier 19:38 .
2 . Les droits de douane entre la Communauté dans sa composition au
     31 décembre 1985 , d' une part , et l' Espagne et le Portugal , d' autre part ,
     sont suppi imés progressivement à partir du er mars 198 *. Selon les
     dispositions de l' acte d' adhésion ce démantèlement tarifaire est opéré
     sur les droits effectivement appliqués le 1er janvier 1985
     dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au
     31 décembre 1985 , d' une part , et l' Espagne et le Portugal , d' autre part .
     En ce qui concerne la Communauté à Dix , la date de référence du
      1er janvier 1985 a été remplacée par celle du 1er janvier 198 * par le
     règlement ( CEE ) n° 443 / 8 * du Conseil du 24.2.198 * ( 2 ) pour tenir compte
      des dernières réductions accordées anti ci uati venient par la Communauté dans
     le cadre des négociations commerciales mu ti latéral es au GATT
      (T
3.   ( es droits de base se réfèrent à la nomenclature du tarif douanier commun
     c ii était applicable le 1er janvier 198 *. L' introduction au 1er janvier 1988
     c   une nouvelle nomenclature nécessite donc une nouvelle définition des
     Droits de base pour pouvoir continuer la suppression progressive des droits
     de douane prévue dans l' acte d' adhésion .
(1 )    JO  n°  L 25 * du 7.7.1987
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4 . Etant d<'iiné que la structure de la NC est sensiblement différente de celle
    du tari • douanier commun et que , dans bien des cas , plusieurs sous-positions
    tarifai 'es actuelles sont groupées dans une ou plusieurs nouvelles sous -
    positiois de la NC , les méthodes suivantes ont été appliquées afin d' assurer
    qu' aucui droit de douane , applicable à partir du 1er janvier 1988 par la
    Communal té à Dix à l' égard de l' Espagne et du Portugal , ne soit supérieur au
    droit appliqué le 31 décembre 1987 .
    Pour les cas où les taux des droits de douane proposés dans la NC sont
    identiques à ceux déjà appliqués dans le TDC actuel , ces taux ont été
    retenus tels quels diminués évidemment des réductions prévues dans les
    accords CEE / Espagne de 1970 et CEE / Portugal de 1972 .
 - Pour les cas où les taux des droits de douane proposés dans la NC sont
    inférieurs à ceux appliqués dans le TDC actuel ce sont les taux de la NC
    qui ont : té retenus en leur appliquant également les diminutions découlant
    des accords existants avant l' adhésion cités ci-dessus .
    Cette pr < position est basée sur les articles 32 et 191 de l' acte
    d ' adhésion .
  - Pour les cas où les taux des droits de douane proposés dans la NC sont
    supérieurs à un ou plusieurs taux appliqués dans le TDC actuel le taux le
    plus bas du TDC actuel a été retenu , réduit lui aussi des préférences déjà
    existantes avant l' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
    Cette proposition est fondée sur les articles 33 et 192 , deuxième alinéa
    dans les deux articles , de l' acte d' adhésion .
 - Pour les cas où dans une sous-position de 1 a NC sont groupées des lignes
    du TDC actuel pour lesquelles le taux de préférence accordé à l' Espagne
    avant son adhésion était différent , soit 40 \ ou 60      de réduction , le taux
    le plus favorable , c'est - à - dire 60 % a été retenu .
    Cette propotion est également basée sur l' article 33 , deuxième alinéa de
    1 ' acte d' adhésion .
5 . En ce qui . concerne certains droits de douane qui étaient suspendus le
    1er janvier 1985 et qu' ils ne le seront plus le 1er janvier 1988 , il
     : onvient dans ces cas , et ceci aussi dans l' esprit de l' acte d' adhésion ,
     'e retenir comme droits de base les droits suspendus appliqués en 1985 .
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                                      PROPUESTA   >E
                      REGLAMENTO ( CEE )              ' DEL CONSEJO
       relativo a los derechos de base que se deben tener en cuenta en la
       Comunidad de los Diez para el cálculo de las reducciones sucesivas
previ tas en el Acta de adhesión de España y Portugal , como consecuencia de
                 la entrada en vigor de la nomenclatura combinada .
EL C01SEJ0 DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Uista el Acta de adhesión          de   España  y    Portugal   y,  en particular , sus
artic.il os 32 , 33 , 191 y 1"2 ,
diste la propuesta de la Comisión ,
Consi lerando que el Reglamento ( CEE ) n " 2658 /87 del Consejo de 23 de julio
1987 ( 1 ) relativo a la nomenclatura arancelaria y estadística y al arencel
aduar ero común establece a partir del 01.01.1988 una nueva nomencl atura de
mercancías para satisfacer al mismo tiempo las exigencias del arancel
aduanero común y de las estadísticas di 1 comercio exterior de la Comunidad ,
determinando los tipos de los dere < hos , utonomos y convencionales del
arancel aduanero común aplicables a partir d < dicha fecha ;
Considerando que estos tipos de derechos difierem ,              a menudo , de los del
anterior arancel aduanero común ;
Considerando que , con objeto de mantener la preferencia comunitaria para
los productos importados de España y Portugal , conviene calcular los
derechos de aduana que les son aplicables in la Comunidad de los Diez en
base a lo contemplado en el Acta de adhesión y teniendo presente que
ninguno de dichos derechos , resultante de la nueva nomenclatura , debe ser
más elevado que los derechos que serían aplicables el 1 de enero de 1988 si
no hubiese modificación de la nomencl atura ; que , por lo tanto , conviene
establecer nuevos derechos de base que tengan en cuenta dicho principio ;
 ( I ) DO P. 256 del 07.09,1987 , p. 1 .
                                                                                     X
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HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                  Artículo 19
Los derechos de base sobre los que la Comunidad de los Diez , efectuará las
reducciones sucesivas previstas en el Articulo 31 , en el apartado 1 del
Artículo 75 , en los apartados 1 y 2 del Artículo 173 , en el Artículo 190 ,
en el punto 1 del Artículo 243 , en la letra a ) d < I apartado 2 del Artículo
24 «, 'n la letra a ) del apartado 1 del Artículo 340 y en los apartados 2 y
3 del Acta de adhesión de España y Portugal serán los que se incluyen en el
Anexo
                                  Artículo 29
El   presente Reglamento entrará en vigor el    día de su publicación en el
Diario Oficial . Será aplicable a partir del 1 de enero de 1988 .
El     'resente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos            y
directamente aplicable en cada Estado miembro ,
Hech -  en Bruxelas , el
                                                           Por el Consejo
                                                                                3
 ---pagebreak---       ANEXO
DERECHOS  DE BASE
 ---pagebreak--- N     27 / 07 / 87             TARIC : LSTAR27                                       CAPÍTULO   01                                         2 -
  1                  1                                                                             1             DERECHOS   DE  BASE         1
                                                                                                   1 _                                       I
  1    Luuiau          1                      DESIGNACION DE LA MERCANCIA
  1        NC        1                                                                             1                                         1
  1                  1                                                                             1          ESPAÑA      1       PORTUGAL   1
  1                  1                                                                             1                      1                  1
  1        1         i                                   2                                         1           3          1           4      1
  1                  1                                                                             1                      1                  1
10103 10         00  1 - Reproductoras da raza pura ! 1 )                                           1 exención            1 axanc 1 Ón       1
■                    I                                                                             1                      1                  1
1                    1 - Los damés :                                                               1                      1                  1
11                   1                                                                             1                      1                  1
 10103 91            I--D « poso Inferior a 50 Kg :                                                1                      1                  1
 1                   I1                                                                             1                     1                  1
1 0103 91        10   1 - Do las espedís domésticas                                                1 ( AGR )              1 ( AGR )          1
                                                                                                                          1                  I
 1                  1                                                                              1                      1
 1 0103 91 90 1 * - - Lo s damés                                                                   laxanclón              laxanclón          1
 11                   I
                      1
                                                                                                   1                                         1
1 0103 92             1 - - Do poso superior o igual a 50 Kg :                                     1                      1                  1
  1                 1
                      I                                                                            1                      1                  1
  !                 1i - Do las aspados domésticas :                                               1                      1                  1
  1
  1                   1
                                                                                                   1                      1                  1
  10103 92 11 1 - - Cardas qua hayan parido por lo Manos una vaz y qua pasan 160 kg                 1 ( AGR )             1 ( AGR )          1
  1                   1       COMO Mini MO                                                                                1                  1
  1                   1                                                                            1                      1                  1
  10103 92 19 1 - Los deafcs                                                                       1 ( AGR )              1 ( AGR )          1
  1                   1                                                                            I1                     I
                                                                                                                          1                  1
  10103 92 90 1 - Los daaks                                                                         1 axcnc 1 6n          1 exancl Ón        1
  1                   1                                                                             1                     1                  1
  1                   1                                                                             1                     1                  1
  I 0104              lAnlmalss vivos da las aspadas ovina o caprina :                              1                     1                  1
  ■                                                                                                 1                     1                  1
  1 0104 10           I-Do la aspado ovina :                                                        1                     1                  1
  1                   I                                                                             1                     1                  1
  10109 10 10 1 -- Reproductor os do raza pura(l )                                                  1 axanc i 6n          1 axanc 1 Ón       1
  i                   iI                                                                                                  1                  1
  10109 10 90 1 - - Lo s damés                                                                      1 ( AGR )             1 ( AGR )          1
  i
  I
                       i
                       1                                                                            1                     1                  1
  10109 20             I-Do la ospoclo caprina :                                                                          1                  1
  I                    I                                                                            1                                        1
  10109 20 10 1 -- Reproductoras da raza pura(l )                                                   1          5          1         5        1
  11                   i1                                                                           1                     1                  1
   1 01Q4 20 90 1 -- Los daalt                                                                      1 ( AGR )             1 ( AGR )          1
   1                    1                                                                           1                     1                  1
   1                    1                                                                           1                     1                  1
   1 0105               iGallos » gallinas » patos » gansos » pavos y pintadas » da las aspadas     1                     1                  1
   1                    IdOMisttcas » vivos :                                                       1                     1                  1
   1                    1                                                                           1                     1                  1
   1                                                                                                1                     1                  1
                        I-Da paso Inferior o Igual a 185 g :                                                                                 1
   1                    I                                                                           1                     1
                                                                                                    1 ( AGR )             1 ( AGR )          1
   10105 11      00     l--Poll1tos ( dal ginaro Gallus doiastlcus )                                                                         1
   1                    1                                                                           1                     1
 ---pagebreak---                                                                                        M7S-P
                                             ANEXO I
              Derechos de base en el marco de conti gentes arancelarios
                                                                    Tipo de le>s derechos
   Codi go                  Designación de la mer· ancia                    de bcise
     NC                                                             Espan-η          Portugal
ex 0201        Carne de animales de la especie bovina , fresca
               o refrigerada :
               - Carne el amadas " de cal idade superior "           20 5             20 %
ex 0202        Carne de animales de la especie bovina , congé-
               1 ada :
               - Carne el amadas " de cal idade superior "           20 %             20 %
   0202        Carne de animales de la especie bovi na , conge-
               1 ada                                                 20 5             20 %
   0202 30     - Deshuesada :
EX 0202 30 90  – Las demás :
                   - Carne de búfalo                                 20 %             20 %
   0301        Peces vivos :
               - Los demás peces vivos :
ix 0301  >2    – Anguilas ( Anguilas spp .) :
                     Destinado *; a la I l' ausToniiai i ri         ex Pili ¡(ili    er PHI i 4ΐι
   0302        Pescado fresco o refrigerado , con exclusión de
               los filetes y demás carnes de pescado de la
               parti da n° 0304 ;
   0302 40     - Arenques ( Clupea harengus y Clupea pallasii ),
                  con exclusión de los hígados , huevas y lechas
   0302 40 90  – Del 1 6 de junio al 14 de febrero                  exención         exención
   0302 50     - Bacalaos ( Gadus morhua , Gadus ouac y Gadus
                  macrocephal us ) , con exclusión di los hígados ,
                  huevas y lechas :
ex 0302 50 10  – De la especie Gadus morhua :
                   - Destinados a la trai sformaci < ·η             3,7 %            3,7 5
                                                                                                 G
 ---pagebreak---                                            2
                                                                   Tipo de lo s derechos
   Codi go                Designación de la mrrcancia                   de bd se
     NC                                                            EspanT1       Portugal
ex 0302 50 90 – Los demás
                 - De la especie Gadus ogac , destinados a la
                   transformaci ón                                  3,7 2         3,7 2
              - Los demás pescados , con exclusión de los hi-
                gados , huevas y lechas :
ex 0302 62    – Eglefinos ( Mel anogrammus aeglefinus ) ;
                 - Destinados a la transformaci ón                  3.7 2         3 .7 2
ex 0302 63    – Carboneros ( Poll achí us virens ) :
                 - Destinados a la transformación                   3.7 2         3.7 2
ex 0302 66    – Anguilas ( Anguilla spp .) :
                 - Destinados a la transformaci ón                 exención      exención
   0302 69    – Los demás :
              - De agua dulce :
ex 0302 69 35 - Pescados de la especie Boreogadus sai da ;
                  - Destinados a la transformaci ón                 3,7 2         3.7 2
ex 0302 69 65 - Merluza ( Meri ucci us spp ., Urophycis spp .):
                   - Merluza plateada ( Meri ucci us bi linearis )    8 2            8 2
   0303       Pescado congelado , con exclusión de los filetes
              y demás carne de pescado de la partida n° 0304 :
   0303 50    - Arenques ( Clupea harengus y Clupea pali asi i ),
                con exclusión de los hígados , huevas y lechas
   0303 50 90 – Del 16 de junio al 14 de febrero                   exención      exención
   0303 60    - Bacalaos ( Gadus morhua , Gadus ogad y Gadus
                macrocephal us ) , con exclusión de los hígados ,
                huevas e lechas :
ex 0303 60 10 – De las especies Gadus morhua y Gadus ogac :
                 - Destinados a la transformaci ón                  3,7 2         3,7 2
              - Los demás pescados , con exclusión de los hí-
                gados , huevas y lechas :
ex 0303 72    – Eglefinos ( Mei anogrammus aeglefinus ) :
                 - Destinados a la transformaci ón                  3,7 2         3.7 2
                                                                                         Ί'
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                                                                  Tipo de los derechos
   Codi go                   Designación de la mercancía               de base
        NC                                                        Espan^       Portugal
ex 0303 7 3    – Carboneros ( Pollachius virens ) :
                   - Destinados a la transformación                3,7 %        3,7 %
ex 0303 76     – Anguilas ( Anguilla spp .)
                   - Destinados a la transformación               exención     exención
   0303 78     – Merluzas ( Merluccius sf>p ., y Urophycis spp .)
ex 0303 78 10  - Merluza del genero Merluccius :
                    - Merluza plateada ( Merluccius bi linearis )  8 5          8 %
   0303 79     – Los demás :
               - De agua dulce :
ex 0303 79 41  - Pescados de la especie Boregadus sai da :
                     - Destinados a la transformación              3,7 %        3,7 %
   0 "< 04     Filetes y demás carne de pescado ( incluso pica-
               da ), frescos , refrigerados o congelados :
   0304 10     - Frescos o refrigerados :
               – Las demás carnes de pescado ( incluso pica-
                   das ) :
ex 0 04 10 99  - Las demás :
                    - De merluzas plateada ( Merluccius bi linea-
                       ris )                                         8 5          8 %
                    - De arenque                                  exenci ón    exención
   0 04 20     - Filetes congelados :
               – De bacalaos ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus
                   macrocephal us ) y los pescados de la especie
                   Boreogadus sai da :
   0304 20 2 9 - Los demás :
                    - Destinados a la transformación              exenci ón    exención
                    - Los demás                                      8 5          8 %
ex 0304 20 31  – De carbonero o colin ( Pollachius virens )   :
                   - Destinados a la transformaci ón              exención     exención
ex 0304 20 33  – De eglefino ( Mel anogrammus aeglefinus ) :
                   - Destinados a la transformaci ón              exención     exención
               – De meri uza ( Merluccius spp ., Urophycis spp .)
                                                                                        i
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                                                                       Tipo de los derechos
     Codi go                    Designación de la mercancía                  de base
       NC                                                              Espan-η       Portugal
  ex 0304 20 57  - De merluza del género Meri ucci us :
                      - Ala exclusion de la especie Merl ucci us
                        merluccius , Merluccius bilinearis y
                        Meri ucci us carpensis , destinados a la
                        transformaci o'n                                   5 Z          5 Z
  ex 0304 20 99  – Los demás :
                    - Abadejos de Alaska ( Theragra chai cograma ) ,
                       Destinados a la transformación                      5 Z          5 Z
     0304 90     - Los demás :
                 – Los demás :
                 - De arenque ( Clupea harengus , Clupea
                      pal 1 asi i ) :
     0304 90 25  - Del 16 de junio al 14 febrero                       exención      exención
  ex 0304 90 47  - De merluza ( Merluccius spp . , Urophyci s spp .)
                      - De la especie Merluccius bilinearis                8 Z          8 Z
                      - Bloques aglomerados , congelados , a la ex-
                         elusion de las especies Merluccius , mer¬
                         luccius , Meri ucci os bilinearis y Meri uc¬
                         ci os carpensis , destinados a la transfor ¬      5 Z          5 Z
                        maci dn
  ex 0304 90 99  – Los demás :
;
                      - Bloques aglomerados , congelados Abadejos
                         de Alaska nheragra chal co gramma ) , desti ¬
                         nados a la transformaci dn                        5 Z           5 Z
     0306        Crust íceos , incluso pelados , vivos , frescos ,
                 réfri ( erados , congelados , secos , salados o en
                 salmuera ; crustáceos sin pelar cocidos con agua
                 vapor incluso refrigerados , congelados , secos ,
                 salados o en salmuera ¡
                 - Congelados :
     0306 13     – Camarones , langostinos , quisquillas y gambas
  ex 0306 13 10  - Camarones de la familia Pandalidae :
                      - De 1 a especie Pandalus borealis , destina-
                         dos a la transformaci dn                      exención      exención
                 - Si n congel ar ¡ :
     030   23    – Camarones , langostinos , quisquillas y gambas
  ex 030   23 10 - Camarones,de la familia Pandaidae :
                      - De la especie Pandalus borealis , destina-
                         dos a la transformaci dn                      exención      exención
                                                                                              3
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                                                                    Tipo de los derechos
   Códi go                   Designacio'n de la mercancia                 de base
       NC                                                           Espan         Portugal
    '307       Moluscos , incluso separados de las valvas , vi ¬
               vos , frescos , refrigerados , congelados , secos ,
               salados o en salmuera ; i nvertebrados acuáticos ,
               excepto los crustáceos y moluscos , vivos , fres¬
               cos , refrigerados , congelados , secos , salados o
               en salmuera :
               - Jibias ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma )
                 y globitos ( Sepiola spp .);
                 calamares y potas ( Ommastrephes spp ., Loligo
                 spp ., Nototodarus spp ., y Sepiotheutis spp .):
   0 ,407 49   – Los dénias :
               - Congelados :
               - Calamares y pot as ( Ommastrephes spp ., Lo-
                     I i go spp ., Nototodarus spp ., Sepiothe itis
                     spp .) :
ex 0307 49 51  - Ommastrephes sagittatus :
                     - Destinados a la transformación               exenci o'n    exenci on
               - Los demás :
   0307 99     – Los demás :
               - Congelados :
ex 0307 99 1 1       Il 1 ex spp . :
                     - Destinados a la transformación               exencion      exencion
ex 0307 99 13        Almejas y otras especies de las familias
                     de los Oenéri dos :
                     - Destinados a la transformación               exencion      exencion
   0803        Bananas o plátanos , frescos o secos :
               - En la República Federal de Alemania                exencion      exenci on
   0804        Dátiles , higos , pinas ( ananás ), agacates , gua ¬
               yabas , mangos y mangostanes , frescos o secos :
   0804 20     - Hi gos
                                                                                       y\o
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                                                                   Tipo de los derechos
   Codi go                   Designación de la mercancía                  de base
      NC                                                           Espandi        Portugal
ex 0804 20 90   – Secos :
                    - En envases inmedi atos con un contenito ne -
                      to non superior a 15 kg                          ■7
                                                                          o
   080<5        Uvas y pasas :
   0806 20      - Pasas   :
   0806 20 1 1  – En envases inmediatos con un contenido neto
           e 19     non superior a 15 Kg                           exenci ón
   081 1        Frutos sin cocer o cocidos con agua o vapor ,
                conglelados , i icluso azucarados o edulcorados
                de otro modo :
   0811  90     - Los demás :
                – Los demás :
ex 081 1 90 90  - Los dénias    :
                     - Boysenberri es , destinados a toda trans¬
                       formación , a la exclusión de la fabri ca¬
                       si ón de confitura enteromente de boysen -
                       berri es                                       15 \          15 î
   0901         Calé , incluso tostado o descafei nado ; cáscara y
                cascarilla de café ; sucedáneos del café tostado
                que contengnan café en cualquier proporción :
                - Café sin tostar   :
   0901  i 1    – Sin descafei nar                                 exenc i on     exenci on
   1604         Preparaciones y conservas de pescado ; caviar y
                sus sucedáneos preparados con lieuvas de pescado
                 - Pescado entero o en trozos , excepto el pesca¬
                   do picado :
                   A la exclusión de pescado picado :
   U 04 13      – Sardinas , sardinel as y espadines :
                                                                                          ■AA
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                                                                   Tipo de 1c>s derechos
    Codi go                  Designación de la mercancía                de beise
      NC                                                           Espan^        Portugal
    1404 13 10 - Sardinas                                             -          exención
    1404 14    – Atunes , listados y bonitos ( Sarda spp .) :
    1404 14 10 - Atunes y listados                                    -          exención
    1404 15    – Caballas :
    1404 15 10 - De 1 as especi es Scomber scombrus y Scomber
                    j aponi cus                                       -          exención
    1404 19    – Los demás :
    1404 19 30 - Pescados del género Euthynnus , excepto los
                    listados [ Euthynnus ( katsuwonus ) pel ami si
   1404 19 50  - Pescados de las especies Orcynopys unicolor          -          exención
    1404 20    - Las demás preparaci ones y conservas de pesca-
                 do :
ex 1404 20 50  – De sardinas , de bonito o de caballas de las
                  especies Scomber scombrus y Scomber j aponi-
                  cus y pescados de la especies Orcyr.opsis
                  unicolor :
                  - De sardinas y sardas de la especie Scomber
                      scumbrus y Scomber j aponi cus                  -          exención
   1404 20 70  – De atunes , listados y los demás pescados del
                  género Euthynnus                                    -          exención
18.01          Cacao en grano , entero o partido , crudo o tos-
               tado                                                exención      exención
   2008        Frutos y demás partes comestibles de plantas ,
               preparados o conservados de otra forma , incluso
               azucarados , edulcorados de otro modo o con al-
               cohol , no expresados ni comprendidos en otras
               partidas :
                                                                                      Μ
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                                                                         Tipo de los derechos
   Co cl i go                     Designacion de la mercanci.t                   de base
      NC
                                                                          Espan^         Portugal
   2008 60         - Cerezas    :
                   – Con alcohol añadí do :
                   - Las demás :
ex 2008 60 39       - Las demás :
                         - Cerezas dulces de carne clara , conserva¬
                            das en alcohol , de un diámetro inferior
                            o igual a 18,9 mm , sin hueso , desti nadas
                            a la fabricación de productos de choco-
                            1 ate                                             10 %         10 %
   2204            Uino de uvas frescas , incluso encabezado ; mosto
                   de uva , excepto el de la partida n° 2009 :
                   - Los demás vinos ; mosto de uva en el que la
                     fermentación se ha impedido o cortado añadi ¬
                     éndole alcohol       :
   22i 4 21        – En recipientes con capacidad inferior <
                      i gual   a 2 1 i tros :
                   - Los demás :
ex 2204 21 21 /    - De grado alcohólico adquirido que no exce ¬
   23 / 25 / 29          da 13 S vol      :
                         - Ui nos de Jumilla , Priorato , Rioja y
                            Oal depeñas                                 10 , 1Ecu / hl
ex 2204 21 31 /          De grado alcohólico adquirido que no exce-
   33 / 35 / 39          da 13 5 vol      ¡
                         - Ui nos de Jumi lia , Priorato , Rioja y
                            Ual depeñas                                 1 1 , 8Ecu / hl
                         De grado alcohólico adquirido que exceda
                         15 S vol , y que non exceda 18 5 :
ex 2204 21      41        Oinos de Oporto , de Madeira , Jerez , Tokay
                          ( Aszu y Szamorodni ) y moscatel de Setúbal
                          - De Jerez                                      6 , 5Ecu / hl
                                                                                                Ai
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                                                                     Tipo de los derechos
     Codi go                  Designación de la mercancía                   de base
       NC                                                            Espan          Portugal
  ex 2204 21 49 - Los dema's         :
                       - Uinos de jr uní illa . Priorato , Rioja y
                          Ual depeñas                               14,4Ecu / hl
                       - Ui nos de Mal aga                          10,3Ecu / hl
                - De grado alcohólico adquirido que exceda
                      18 % vol y que no exceda 22 % yol :
  ex 2204 21 51        Uinos de Oporto , de Madeira , de Jerez de
                       Tokay ( Aszu y Szamorodni ) y moscatel de
                       Setúbal    :
                       - De Jerez                                    7    Ecu / hl
  ex 2204 21 59        Los dénias
                       - Ui nos de Mal aga                          11 , 5Ecu/ hl
     2L04 29    – Los dénias :
                - Los dénias :
                - De grado alcohólico adquirido que exceda
                      15 2 vol y que no exceda 18 %. vol :
j ex 2204 29 41 - moscatel
                       Ui nos de Oporto   , de Madeira , de Jerez e
                                    de Setúbal :
                       - De Jerez                                    6 , 6Ecu/ hl
                - De grado alcohólico adquirido que exceda
                      18 5 vol y que non exceda 22 5 vol :
  ex 2204 29 51        Ui nos de Oporto , de Madeira , de Jerez y
                       moscatel de Setúbal      :
                       - De Jerez                                    7 , 2Ecu/ hl
     2710       Aceites de petróleo o de minerales bituminosos ,
                excepto los aceites crudos ; preparaciones no
                expresadas ni contprendi das en otras partidas ,
                con un contenido de aceites de petróleo o de
                minerales bituminosos superior o igual al 70 %
                en peso , en las que estos aceites constituyan
                el elemento base :
                - Acei tes 1 i gei ros :
 ---pagebreak---                                            10
                                                                  Tipo de los derechos
Co di go                   Designación de la mercancía                   de base
   NC                                                                            Portugal
                                                                  Espan-p
2710 00 21    – Que se destinen a otros usos                       2,4 5
         a 39
              - Aceites medios :
2710 00 51    – Que se destinen a otros usos                       2,4 5
         a 59
              - Aceites pesados :
              – Gasoleo :
27)0 00 69    - Que se destinen a otros usos                       1,4 5
              – Fuel   :
2710 00 79    - Que se destinen a otros usos                       1,4 5
              – Aceites lubricantes y los dénias :
2710 00 95    - Que se destiner a mezclas conforme a las
                  condi ci ones de la nota compì ementari a C del
                  presente capitilo                                1 ,6 Î
2710 00 99    - Que se destinen a otros usos                       2,4 5
271 1         Gas de petróleo y demás hi drocarburos gaseosos :
2711   12     – Propano :
              - Los demás :
2711   12 99   - Que se destine a otros usos                       0,6 %
2711   13        Butanos :
2711   13 90  - Que se destinen a otros usos                       0 1 & •£
2 ' 12        Uaselina ; parafina , cera de petróleo micro-
              cristalina , " slack wax ", ozoquerita , cera de
              lignito , cera de turba , y demás ceras minerales
              y productos similares obtenidos por síntesis o
              por otros procedimientos , incluso coloreados :
2712 10       - Uaselina :
 ---pagebreak---                                                    11
                                                                       Tipo de los derechos
   Codi go                    Designación de la mercancía                    de base
     NC                                                                Espan Π       Portugal
   27 I 2 10 90 – Las demds                                             1,9 %
   2712 20      - Paraf i na con un contenido de aceite inferior
                  al 0,75 5 en peso                                     1,7 %
   2712 90      - Los demds :
                – Los demás :
                - En bruto :
   2712 90 39    - Que se destinen a otros usos                         0,7 %
   2712 90 90   - Los demâs                                             1,7 S
   2713         Coque de petróleo , betúm de petróleo y demás
                residuos de los aceites de petróleo o de mine ¬
                rales bituminosos :
   2713 90      - Los demás residuos de los aceites de petróleo
                  o de minerales bituminosos :
   2713 90 90   – Los demás                                             0,7 5
   3806         Colofonia y ácidos resínicos , y sus derivados ;
                esencia y aceite , de colofonia ; gomas fundidas
   3806 10      - Colofonia :
ex 3806 10 90   – Las demás :
                   - De madera                                         exenci o'n    exención
   3904         Polímeros de cloruro de vi ni lo o de otras ole -
                finas halogenadas , en formas primarias :
ex 3904 90      - Los demás :
                  - Pol i vi ni 1 pi rol i dona , apresentado en forma
                    de polvo , cuyas partículas tengan unas di ¬
                    mensiones inferiores a 38 mieras y con una
                    solubilidade en agua a 25°C inferior o
                    igual al 15 % en peso                              exención      exención
   3920         Las demás placas , hojas , películas , bandas y
                láminas , de plástico no celular , sin reforzar
                estraM f i car ni combinar de forma similar con
                otras materias , sin soporte :
                - De pol i carbonatos , de resinas al cí di cas , de
                  poli esteres al íl icos o de otros pol i esteres :
                                                                                           Ab
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                                                                Tipo de lo s derechos
    Codi go                Designación de la mercancía               de b ¿ se
       NC                                                       Espan^         Portugal
 ex 3920 62    – De poi i tereftal ato de etilene :
                  - En hojas , de un espesor no inferior a 22 y
                    no superior a 25 micras , destinadas a la
                    fabricación de " cassettes " de bandas mag¬
                    nèti cas                                    exención       exención
    4412       Mîdere contrachapada , madere chapada y madere
               estratificada similar :
               - Madere contrachapada constituida exclusiva¬
                 mente por hojas de madere de espesor unitario
                 inferior o igual a 6 mm :
 ex 4412 19    – Las demás :
                  - De coniferas , sin añadir otras materias :
                    - Aryas caras sean de bruto de desenrolado
                       de un espessor superior a 8,5 mm
                    - Lijadas , de un espesor superior a 18,5mm exención       exención
 ex 4412 91    - Las demás :
         e 99
                 - de coniferas , sin añadir otras materias :
                   - Aryas caras sean de bruto de desenrolado
                     ele un espessor superior a 8,5 mm
                     X
                   - Lijadas , de un espesor superior a 18,5 mm exenci ón      exenci ón
    4801       Papel prensa en bobinas o en hojas :
    4801 00 10 - Definido en la nota compì ementari a 1 del
                 capitulo                                       exenci ón      exención
   5002        Seda cruda sin torcer                            exención       exención
ex 5004        Hilados de seda ( excepto los hilados de desper¬
               dicios de seda ) sin acondicionar para la venta
               al por menor :
               - Totalmente de seda                                1 %         exención
ex 50 «5       Hilados de desperdicios de seda sin acondicio¬
               nar para la venta al por menor :
               - Totalmente de boura de seda                    exención       exención
   52i 3       Tejidos de algodón con un contenido de algodón
               en peso , superior o igual al 85     de grama je
               inferior o igual a 200 g/m2                         4 5         exención
                                                                                     Λ>
 ---pagebreak---                                                13
                                                                   Tipo de los derechos
    Codi go                    Designación de la mercancía              de base
       NC                                               ■   ■■
                                                                   Espaoj,      Portugal
  5209            Tejidos de algodón con un contenido de algodón
                  en peso , superior o igual al 85 5 , de gramaje
                  superior a 200g/m2                                  4 %       exención
  5210            Tejidos de algodón mezclado exclusiva o princi ¬
                  palmente con fibras sintéticas o artificiales
                  con un contenido de algodón , em peso , inferior
                  al 85 5 , de gramaje inferior o igual a 200 g/m2
  5211            Tejidos de algodón mezclado exclusiva o princi ¬
                  palmente con fibras sintéticas o artificiales ,
                  con un contenido de algodón , en peso , inferior
                  al 85 5 , de gramaje superior a 200 g/in2           4 5       exención
  5212            Los demás tejidos de algodón                        4 5       exención
  5801            Terciopelo y felpa tejidos , y tejidos de che-
                  nilla , excepto los artículos de la partida n°
                  5804 :
                  - De algodón :
  5801 21         – Terciopelo y felpa por trama , sin cortar         4 5       exemción
  7202            Ferroaleaciones :
  7202 21    3 29 - Ferrosi li ció                                 exención     exención
  7 / 02 30       - Ferro-si 1 i co-manganesco                     exención     exención
                  - Ferrocromo :
  7202 41         – Con más del 4 5 , en peso , de carbono :
    f202 41 90    – Con más del ó % en peso                        exención     exención
     '202 49      – Los demás :
ex 7202 49 10     - Con el 0,055 o menos , en peso de carbono
                      - Con más del 0,1 5 de carbono y superior
           •
                         al 30 5 hasta a 90 5 incluso o cromo :    exención     exención
ex 7202 49 50     - Con más del 0,05 5 pero sin exceder del 0,5
                      5 de carbono , e , peso ;
                      - Con más del 0,1 % o menos , en peso , de
                         carbono y superior al 30 5 sin exceder
                         90 5 incluso o cromo                      exención     exención
    7202 99       – Las demás :
                  - Ferrofósforo :
                                                                                     M
 ---pagebreak---                                                 14
                                                                     Tipo de los derechos
   Cod go                       Designación de la mercancía                de base
      NC
                                                                     EsP ann       Portugal
ex 7202 99 19 - Con e            15 S o más , en peso , de fosforo
                        destilados a la fabricación de fundición
                        fosf οι osa de afino o de aceros             exenci ón     exención
   81 04      Magi esio y manufacturas de magnesio , incluidos
              los desperdicios y desechos :
              - Magnesio en bruto         :
   8104  11   – Con un contenido de magnesio superior o
                  i · i u a 1 al 98,8 2 en peso :
                 - De pureza no inferior al 99,95 S , que se
                        presente en forma de pi aqui 11 as y que no
                        contengna , en peso , más del 0,015 2 de
                        hierro , 0,002 2 de níquel , 0,005 2 de plo¬
                        mo y 0,006 2 , de manganeso , destinado a
                        la fabricación de raspaduras para la in ¬
                        dustria nuclear                              exenci ón     exención
                                                                                         лз
 ---pagebreak---                                          (W.XO II
                 Derechos de base en el marco de suspensiones
‘ ispensiones para un determinado número de productos agrícolas :
■  api i cahl es el 1 de enero de 19 85                       Cuadro   I
   api i cab ! es el I  le e n e r o d e 1 9 : 8              C undro II
Suspensiones para un determinado mínn ro d • productos industriales
   aplicables el 1 de enero de 1985                           Cuadro III
   apli c ab les el 1 de enero de 1 988                       Cuadro  18
 ---pagebreak---                                              CcMftt>° X
       Código                                  “77!                      ~                           .            DERECHOS DE ¡JASE
                                                                                                                  DERCCHOS DE 13ASE
          –
     wwwkintl*
                                               Designación di 1» mercsncia
                                               Designaci6n de U mercancia                            ,I   _
                                                                                                             ESPAÑA
                                                                                                             ESPANA           ' ■      –
                                                                                                                                         PORTUGAL
                                                                                                                                         PORTUGAL
                                                                                                                                              ■ -T-«– “
    5Ct<c 15
0.AC3C    15 ÜÙ
              3o     gambas de la especie « Royal Red » (Haliporoides sibogae o Hymenopenacus
                                                                                        Hymenopcnacus                           ^                ^
                               sibogae) pelados y congelados, destinados a la industria de transfor¬
                                                                                                transfor*   |
                               madón para la fabricación de productos de la partida 16.05 ( a )
                               mación
                                                                                                                                         >
   oí il,          pinúentos dulces, rojos o verdes, en trozos, con un contenido de humedad
                   pimientos                                                                                                                            I
                   inferior oo igual
                   inferior    igual aa 9,5
                                        9,5 %%                                                                                 /C          ■      9 *t  I
                                                                                                              !                            t
.              c-c gambas
                   gamba» de de lala especie
                                     etpede Pándalos
                                             Pándalas borealis,
                                                       borealis, cocidas
                                                                 cocidas en
                                                                         en agua
                                                                            agua oo sin
                                                                                    sin pelar,
                                                                                        pelar, incluso
                                                                                               incluso          I                 'i }             <->
^                   congeladas o desecadas, destinadas a la industria de la transformación de                   ¡
                    productos de la partida 16.05 ( a )                                                           I
                                                                                                                    !
                                                                                                                    I
                                                                                                                     j
                                                                                                                      i
                                                                                                                      i
                                                                                                                      «
                                                                                                                       i
                                                                                                                       i
                                                                                                                        i
                                                                                                                        i
                                                                                                                         i
                                                                                                                         »
                                                                                                                          I
                                                                                                                          i
                                                                                                                           i
                                                                                                                           i
                                                                                                                            '                i
                                                                                                                           j                 I
 ---pagebreak---                                                                                                                              2
                                              CUftRVO X-
    Código
                                                                                                  !        DERECHOS DE 13ASE
 nopundtmn                                    Dctijtnaciôn de la mercancía                        j
  CBunWiwI«
                                                  8"                                                  E SPAÑA         PORTUGAL
  0303.10-00     Saimones congelados y descabezados, destinados a las industrias transfor-
  030302-00        madoras para la fabricación de « paté · o de pasta para untar (a)
                                                                                                    t
  030309-00                                                                                                       0
  030065- H        Galludos (squalus acantinas) frescos, refrigerados o congelados, descabe-
  0303.75-10       zados o troceados                                                                              6
  030201-10        Halibut negro (Reinhardtius hippogiossoides), frescos refrigerados o
  030331-10        congelados, enteros, descabezados o troceados                                                  6
  030201-10        Halibut negro (Reinhardtius hippogtossoidesX frescos, refrigerados o
  030331-10        congelados, enteros, descabezados o troceados, destinados al ahumado (a)           !           0
  030269-95        Esturiones, frescos, refrigerados o congelados, enteros, descabezados o            i
  030379-99        troceados, destinados a la transformación (a) (b)                                   j          0
  0302.69-95       Ciclópteros (Cydopterus Lumpus) con sus huevas, en estado fresco o
                   refrigerado destinado a la refrigeración                                                        0
  030269-95        Lutiánidos (Lutjanus Purpureas)
  030379-99                                                                                                        0
  030330-00        Lechas de pescados congeladas, destinadas a la producción de ácido
                   desoKimbonvicteico (a)                                                                          0
  030270-00»       H leva* de pescados, frescas, refrigeradas o congeladas                      |        !
  030330-00- *:                                                                                                   0
                ¥·
  030330-00'       Huevas de pescado salidas o en salmuera                                                         0
  0306.19-90       « Krill · destinado a Ís transformación (a)
  030679-90 '    '
                                                                                                                   0
  071130-50        Setas, excepto los champiñones de la subpartida 07.01 Q 1 presentados
                 'ea agua aliada, sulfurada o adicionada con otras sustancias a fin de
                    proveer a su conservación, pero no preparadas especialmente para su
                    consumo inmediato                                                                              0
  071230-00         Setas, excepto los champiñones de la subpartida 07.01 Q 1, desecados,
                    deshidratado« o evaporados, presentados enteros, en rodajas o en trozos
                    identiíicablei, destinadas a ser sometidas a un tratamiento que no sea el
                    simple reacondicionamiento para la venta al detall (a) (c)                                      0
 ex 0713.33-90         Alubias , secas , de la especie Phaseolus vulgaris, de las
                       que no más del 2 % en peso han sido retenidas por
                       una criba con aberturas circulares de un diámetro de
                       8 mm                                                                                         0
   0804.10-00       Dátiles frescos o secos, destinados a la industria de transformación, con j
                    exclusión de la obtención de alcohol (a)
                                                                                                           i        0
   0804.10-00        Dátiles frescos o secos, que se destinen a ser condicionados para la venta
                     al por menor en envases inmediatos de un contenido neto inferior o
                     igual a 11 kg (a)                                                                              0
   0810.40-50         Vaccimum macrocarpum, frescos                                                                 0
   081030-90         Frutos del escaramujo, frescos                                                                 0
j 081130-50          Frutea de las especies Vaccinium cocidos o sin cocer, congelados, sin
   081130-70         adición de azúcar
   081130-90
                                                                                                                    0
   081130-90         Frutos del escaramujo, cocidos o sin cocer, congelados, sin adición de
                     azúcar
                                                                                                                    0
   081130-90         Dátiles congelados, que se presenten en envases inmediatos de un
                     contenido neto de 5 kg o más, que no se destinen a la obtención de
                     alcohol (a)                                                                                    0
                                                                                                                            h
 ---pagebreak---                                                                                                                                              3
     Código                                                                                                         DERECHOS DE L3ASE
                                           Dctignaci6n de U mercancia
   combinada                                                                                                       ESPANA         PORTUGAL
  150750-10       Aceite de aoja purificado presentado en envases de vidrio. Cada envase
                   contiene 10 I de aceite de soja purificado que contengan en peso :
                  – un 83 % como mínimo, y un 1 2 Vo , como máximo, de ásteres del
                       ácido paltnitico
                   – un 2*5 Ve , como mínimo, y un 4,7 % , como máximo de ásteres del
                       ácido esteárico
                   – un 22,4 Vo , como mínimo, y un 29 % , como máximo, de ásteres del
                       ácido oleico
                   ■- un 46,6 Ve , coitili tiiliiimn, y mi 11,' V», IIUMII màalitin , ’ !>• 6eiai-e
                       del Acido linoleico
                   –- un 7,4 Va, como mínimo, y un 1 1 % , como máximo, de ásteres de
                       ácido linoleico
                   y de un contenido de :
                   – ácidos grasos libres, que no sea superior a 5 mmol/kg de aceite
                   – fosfollpidos correspondiente a un contenido de nitrógeno que no sea
                       superior a 0,04 mg/g de aceite
                   El aceite de soja tal y como se acaba de definir, se destina a la fabrica ¬
                   ción de emulsiones inyectables (a)                                                                8    con     percepción
                                                                                                                     máxima de     125  ECU
                                                                                                                     por cada 100 kg de peso
                                                                                                                     neto más un montante
                                                                                                                     compensatorio previsto
                                                                                                                     en determinadas condi ¬
                                                                                                                              ciones
  160430-10         Huevas de pescados, lavadas, limpiadas de las partículas de visceras adhe ¬
  160430-90        ridas y simplemente saladas o en salmuera
  160430-10        Salmones destinados a la industria de transformación para la fabricación
                   de • pité • o de pasta para untar (a)
  1605.10-00       Cangrejos de mar de las especies • K.ing » (Paralithodes camchalicus),
                   • Hanasaki > (Paralithodes brtvipes) « Kegani • (Erimacrus isenbecki)
                   « Queen » y • Snow • (Chionotcctts spp) « Red • (Ceryon quinquedens)
                   • Rough stone • (Neolithodcs aspemmus) lithodes antártica. • Mud •
                   (Scylld serrata) « Blue • (Portunus spp.), simplemente cocidos en agua y
                   pelados, incluso congelados en envases inmediatos de un peso unitario
                   de 2 leg o más
  160530-00        Carne de bogavante cocida, destinada a la industria de la transformación
                   para la fabricación de manteca de bogavante, de pasta, sopas o salsas (a)
                   (b)
  230930-10        Los productos llamados « solubles » de pescado o de mamíferos marinos
(a) El control de la utilización para este destino especifico se lleva a cabo mediante la aplicación de las dispo¬
     siciones comunitarias dictadas a este respecto.
(b) Se admite la suspensión para los pescados que se destinen a ser sometidos a cualquier operación, con
     exclusión de los que se destinen a ser sometidos a una o más de de las siguientes operaciones :
     – limpiado, eviscerado, descolado, descabezado ;
     – cortado, con exclusión del filetado o del conado en bloques ;
     – preparación de muestras, selección ;
     – etiquetado ;
     – acondicionamiento ;
     – refrigesacidn ;
     – congelaciin ;
     – ultracongelaciôn ;
     – descongelación, separación.
     No se admite la suspensión para los productos destinados a ser sometidos además a tratamientos (u
     operaciones) que concedan el beneficio de la suspensión, cuando se lleven a cabo estos tratamientos (u
     operaciones) en fase de venta al por menor o de restauración . La suspensión de los derechos de aduana se
     aplica únicamente a los pescados que se destinen al consumo humano.
(c) No   obstante, no se admite la suspensión cuando el tratamiento se efectúe por empresas de venta al por
     menor o de restauración.
 ---pagebreak---                                       QOft-DROM                                                                       y
         C6digo
      n mcnclatura                        Designação das mercadorias                           laxa de direitos de ha«A
        imbinada
                                                                                                Espanha    , FtortugalT
e*€'SKOAA          Tubos catódicos de cor munidos com máscara perfurada d<'t mask com
                   canos de electrões colocados em triângulo ( triângulo delta ) ( u colocados
                   uns ao lado dos outros ( técnicas in line ) com erros de convt géncias nos
                   ângulos , não superiores a 0,80 mm , cujo ângulo de desvio diagonal se
                   eleva a 90?, no máximo , e a distância entre os pontos de cev é inferior a
                   0,40 mm .                                                                        O          O
 ---pagebreak---                                                   ÔlOfrDRO JZ                                                                                 r
   Codilo da
  nomenclatura                                           DcMgnavào das mercadorias                                     faxa de dire itos de bas »
   combinada
                                                                                                                        Espanha      Portugal
  2707.99-11       Óleos leves , em bruto , de teor , em peso:
1                  – de viniltoluenos, nâo inferior a 10% ,
;                  – de indeno , n io inferior a 10% ,
                   – de naftaleno , não inferior a 1 % e não superior a 5%                                                  0          0
  2710.00-59       Mistura de hidrocarbonetos constituída por . no mínimo , 8.5       em peso . de parafinas lineares
                   com cadeias de 8 a 1 6 átomos de carbono, e , no máximo , 13% . cm peso de alquilbenzenos com
                   uma cadeia linear de 10 a 12 átomos de carbono                                                           0             0
;
' 2' 2.90-90       1 - Alcenos , com uma cadeia de átomos de carbono compreendida entre C 18 e C 30                         0           0
: 2s 4.29-no       I Mio                                                                                                    0           0
  28  5 . .30 - 10 I gas de cèrio c outros metais de terras raras contendo pelo menos 47% , em peso , de
i                  c rio                                                                                                    0             0
1
i 2S 1.29-90       Dióxido de telurio                                                                                        0            0
Í
  IS  X. 30-00     Hidróxido oxido de alumínio sob a forma de pseudoboemite                                                 4.«           0
  28  9.90-00      Dioxido de crómio                                                                                        0            0
  2S20 . 90-00     Óxido de manganês , que contém , em peso , pelo menos 77% de manganês                                    0             0
  28 34.10-00      Nitrito de potássio , destinado ao fabrico de líquidos de refrigeração e de corte , para o trabalho
                   de metais ou de carbonetos metálicos ( a )                                                                0            0
  28.35.26-00      Hidroxi-rns(ortofosfato ) de pentacálcio , destinado à metalurgia de metais não ferrosos ( a )           0             0
  2836.91-00       Carbonatos de litio , com exclusão dos que correspondem ás especificações seguintes:
                   – em forma de pó branco
                   – com um teor de Li;CO * igual ou superior a 9X,5%
                   e
1                  –    com um teor :
                        – de arsénio , inferior a 2 ppm
                        – de cálcio , inferior a 200 ppm
                        – de cloretos , inferior a 200 ppm
                        – de ferro , inferior a 20 ppm
1                         - tie magnésio , inferior a 1 Ï0 ppm
1                       –   de  metais pesados , inferior a 20 ppm
!                       –   de  potássio , inferior a 300 ppm
                        –   de  sódio , inferior a 300 ppm
                        –   de  sulfatos , inferior a 200 ppm                                                                0              c
  2840.11-00       Boratos de sodio , anidros
  2840.20-10                                                                                                                0              0
  2S40 . 19-00     Tetraborato de dissódio pentaidratado                                                                    0              c
                                                                                                                                        !
  2841.90-90       Titanato de bario que contém , em peso . não mais de 0,05 % de ferro                                     0              0
  284 1 . 80-00    Tungstato ( volframato ) de cálcio , destinado ao fabrico de ferro-ligas ou de 41-oxododeca-                         ;
                   tungstato de deca-amonio pentaidratado ( paravolframato de amonio ) ( a )                                0
                                                                                                                                            c
                                                                                                                                              IS
 ---pagebreak---                                                                                                                                          6
  C odtgo da                                                                                                     Taxa de dire“itos de basi
nomenclatura                                           DcMgnayiü das mercjJonas
  combinada                                                                                                       Espanha      ftxtugal
 2842.90-90   Hidrot.tlcite ( DCI )                                                                                   0            0
2843.90- 90   Carboplatina ( DCI )
3004.90 - 99                                                                                                          0            «
2845.10-00    Deuterio , oxido de deuterio ( agua pesada ) e outros compostos de deuterio; hidrogénio e seus
2845.90-10    compostos , enriquecidos com deuterio ; misturas e soluções que contém esses produtos
              ( Euratom )                                                                                             0            0
2846.90-00    Oxibrometo de lantànio                                                                                  0            0
2902.19-10    frcfj-Pineno                                                                                            0             0
2902.90-90    Viniltoluenos                                                                                           0            0
2902.90-90    Triciclo [ 8.2 . 2.2*·' ] hc\udeca-I ( 1 2),4,6.10.1 TI 5-hexaeno                                       0
                                                                                                                                    C
2902.90-90   P-Cimeno                                                                                                 0
                                                                                                                                    0
2903.30-10    Tetr.ifluoreto de carbono ( tctrufluoroincuno )                                                         0
                                                                                                                                    0
2903.30-30   Dibromometano                                                                                            0             0
2903.40-00   1 romoclorometano                                                                                        <>
                                                                                                                                    0
29 13.59-00     .6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-dodecaclcloropentaciclo [ 12.2.1 . 1 .6'Μ .0“* ,3 .0 1,10] octade-
             « i - 7,15 -dieno, utilizado no fabrico de poliamida , de polietileno e borracha sintetica ( a )         0            0
29 3.69-00      listuras de isómeros de di - ou tetraclorotriciclo J8.2.2.2 4 , ) hexadeca-1 ( 12 ),
               1,6,10,13,1 5-hexaeno                                                                                  0
                                                                                                                                   c
2904.10-00    Ácido metanossulfónico                                                                                  0           0
2904.20-90   Nitrometano                                                                                              0
                                                                                                                                  6
2 >04.20-90   1 -Nitropropano                                                                                         0
                                                                                                                                  0
2904.20-90   .1-Nitropropano                                                                                          0           0
2‘ 14.20-90  '4itroetano                                                                                              0  .
                                                                                                                                  c
2' >4.90-10  1 cloreto de eranossulfonilo                                                                            A4,           0
2904.90-10   Cloreto de metanossulfonilo                                                                              0
                                                                                                                                   c
2904.90-10   Triclorometanos sulfonato de 2,2.2-trifluoroetil                                                         0           c
2905.39-90    1 ,3-Butanodiol                                                                                         0           0
2905.39-90   2,4,7,9- Tetr.imetil - 5 -decino-4,7 -diol                                                               0
                                                                                                                                  0
2905.39-90   Hexano-1 , 6-diol                                                                                        0
                                                                                                                                  0
2905.50-90   2,2-015 ( bromometil ) propanodiol                                                                       0
                                                                                                                                  0
2906.11-00   Mentol                                                                                                   0
                                                                                                                                  0
                                                                                                                                        xç>
 ---pagebreak---                                                                                                                                           ?
                                  •
.
     Codigo d.l
  nomenclátor.»                                             Designação das mercadorias                               raxa de direitos de bas Ï
    combinada
                                                                                                                      Espanha     | Portugal
                                                                                                                               1
  2906.19-00      1 4-Labdeno- 8, 1 3-diol                                                                                0             0
  2‘    '.29-90   4,4 -( 2,3- Dimetiltetrametilcno )dipirocatecol. com grau de pureza mínima de 98% , em peso             0            0
  2' > 7.29-90    6.6',6"-Tri -/er- butil-4,4'4"-( l -metiIpropano- l -il-3 -ilideno )m-m-cresol, mesmo contendo to-
                  Lieno de cristalização                                                                                  0           0
  2' 07.29-90     2 . 5 -Di( rer-pentil (hidroquinona                                                                     0          0
  2 08.10-00      4,4' -( Perfluoroisopropilideno)difenol                                                                 0     i     0
  2 ‘08.90-90     2,4 - Dinitro - 6 - octilfeno!                                                                          0
                                                                                                                                     0
  2^09 . 30-90    2*Bromo- 6 - metoxinafuleno                                                                             0
                                                                                                                                      Û
  2909.30-90      Misturas de isómeros de bis ( fenoxi fenoxi ) benzeno                                                   0
                                                                                                                                     0
  2909.30-90       1 ,2- Bis( 2.4,6-tribromofenoxi>ctam> utilizado na produção de acrilonitrilo-butadieno-estireno
                  ( ABS ) ( a )                                                                                           0          Û
  2909.49-10      3,3' -Oxidi(propilenoglicol )                                                                           0          c
  2909.49-10      2-( 2 -Cioroetoxi )etanol                                                                               0          0
  I '09.49-10     2,2 . 2' ,2' -Tetraquis ( hidroximetil)-3.3' -oxidipropan - l -ol                                       0          0
  : '09.49-90     2,2' -[ lsopropilidenobis( 2,6-dibromo-4,l -fenileno-oxi ))dietanol                                     0           0
  :   10.90-00    1 ,2-Epoxibutano                                                                                        0
                                                                                                                                      ΰ
  2910.90-00      1 ,2-Epoxi-4-( epoxietil ) cicloexano                                                                   0
                                                                                                                                       0
  2910.90-00      2,3-Epoxipropano- l -ol-(Glicidol )                                                                     0          o
  2932 . 90-70    25K )-espirosr-5-eno-3-bey-ol ( diosgenina ) e seus ésteres                                             0           0
  2914.19-00      5 - Metil - 2 - hexanona                                                                                0
                                                                                                                                       0
  2914.19-00      3,3-Dimetilbutanona                                                                                     0
                                                                                                                                     .0
  2914.21-00      2-Bornanona (cânfora ), natural refinada                                                                0
                                                                                                                                      0
  2914.49-00      1 1 -alfa , 1 7.2 1 - tnidroxi- 1 6-í>fΛζ-metil - 1 ,4-pregnadieno- 3 ,20-diona                         0
                                                                                                                                      0
   19 1 4.50-00   4- Mctoxi -4- metil*2*pemanona                                                                          0
                                                                                                                                     0
  .• 914.50-00    6' - Metoxt-2'- propriononaftona                                                                        0
                                                                                                                                     0
  . 914.69-00     1 ,4-Naftoquinona                                                                                       0          0
  2914.69-00      Ubidecarenona ( DCIi ( Coenzima Q- 10 )                                                                 0
                                                                                                                                      0
  2914 . - 0 - 90 l -C) oro - 3,3 - dimetjlbutanona                                                                       0
                                                                                                                                      0
  291 3.39-90     Acetato de 20-oxo-5.16-pregnadieno-3-beta- ilo                                                          0
                                                                                                                                      D
                                                                                                                                          tf
 ---pagebreak---  Código da                                                                                     Taxa de direitos de bas ;
nomenclatura                                              Designação das mercadorias
 combinada                                                                                      Espanha    | Portugal
2915.60-10   Dnsobunrato de l -isopropil-2,2-dimetiltrimerileno                                     0           c
2915.90-00   Ortoacetato de trimetilo                                                               0           0
2916.14-00   Metacrilato de 2,3-epoxipropilo                                                        0           0
2916.19-90   Cloreto de metacriloilo                                                                0           0
2916.19-90   Perdorocrotonato de butilo                                                             0          0
2916.39-00   3Cloro benzoato de metilo                                                              0           0
2917.13-00   Ácido azclaico , ácido sebàcico                                                        0           0
2917.19-90   l,2-ßis(cicloexiloxicarbonil)etanossulfonato de sódio                                  0           0
2917.39-00   Anidrido tetrabromoftálico                                                             0           0
2917.39-00   Anidrido tetracloroftálico                                                             0           c
2917.39-00   Ácido Ì , 2,4-benzenotncarboxílico                                                     0
                                                                                                                0
2917.39-00   1 , 2-Amdrido do ácido 1 , 2,4-ben7.cnotricarbox»lico                                  0
                                                                                                                0
2917.39-00   Tricloreto de 1 ,2,4-benzenotricarbonilo                                               0          0
2917.39-00   Anidrido 4-metilftálico                                                                0          0
2918.19-10   Ácido màlico e seus sais , de teor de isómerol não inferior a 94 %                     0          0
2918.19-90   Ácido l,2-bis{ hidroximetil Jpropiónico                                                0          Ù
2918.29-90   3-( 3,5 - Di - ftfr- bunl -4 - hidroxifenil )propionato de octadecilo                  0          c
2918.29-90   Tetraquis [ 3 -( 3,5 -di-ter- butil-4-hidroxifenil )propionato] de pentaeritritol      0          0
2918.90-00   5 -( 2,4-diclorofenoxi )-2 -nitrobenzoato de metilo                                   λ if        0
2918.90-00   Dinoprostona ( DC1 )                                                                   0
                                                                                                                0
2918.90-00   Alprostadi) ( DCI )                                                                    0
                                                                                                               c
2918.90-00   Ácido 2,6-Dimetoxibenzóico                                                             0
                                                                                                               0
2919.00-99   7Vfrd<7wis(2*cloroecil)bt$(fosfato ) de 2,2*bis ( clorometil ) trimetileno            Z           0
2920.90-10   Sulfato de dietil                                                                      0          0
2920.90-90   0,0' -bú( 2,4 -di- fer- butilfenil ) bis{ fosfito de pentaeritritol                    0
                                                                                                               0
2920.90-90   0,0' -Dioctadecol-òis ( fosfito ) de pentaeritritol                                    0
                                                                                                               c
2921.19-90   1 ,1 ,3,3-Tetrametilbutilamina                                                         0          0
2921.29-00   N.N^N^N-Tetrabutilexametilenodiamina                                                   0          c
2921.30-90   1 ,3*Cicloexilenodiamina (1 ,3*Diaminocicloexano )                                     0
                                                                                                               V
                                                                                                                       и
 ---pagebreak---  Código da
nomenclatura                                           Designação das mercadorias.              raxa de direitos de bas »
 combinada
                                                                                                 Espanha    | Portugal
2921 49-10   jifa', alfa' d/yb'- Trifluoro- 2,3 - xilidina                                           0             0
2921 49-90   Cioridrato de selegjlina ( DCIM )                                                       0             0
2921.59-00   m - -*'enilenobis(metüamma )                                                            0             0
2922.19-00   Cloridrato de difenidramina ( DCIM )                                                    0             0
2922.19-00   Sal Je tromctamol ( DCI ) de dinoproste ( DC1 )                                         0            0
2922.19-00   (+)- 4 - DimetilammO'3 - metiM ,2 - difenilbutano - 2 -ol                               0             0
2922.19-00    1 -Desoxi - 1 -( octilamino)D-glucito!                                                 0            0
2922.29-00   Dobutamina ( DCI ) e seus sais                                                          0            0
2922.30-00   Cloridrato de quetamina ( DCIM )
3004.90-99                                                                                           0            c
2922.49-90   Ácido tranexåmico ( DCI )                                                               0            0
2922.49-90   beta· Alanina                                                                           0
                                                                                                                  0
2922.50-00   Mecipropanolol ( DCI )                                                                  0            0
2932.40-70    1 . * - Benzodioxol - 5 - ilaminometi!enomalonato dietilico                            0            0
2922.50-00   Levodopa ( DCI )                                                                        0
                                                                                                                  0
2922.50-00   Nadolol ( DCI )                                                                         0
                                                                                                                  c
2922.50-00   Cloridrato de indenolol ( DCIM )                                                        0
                                                                                                                  0
2932.90-70   Cloridrato de glucosamina ( DCIM )                                                      0            0
2923.90-00   Cloreto de caprónio ( DCI )                                                             0            0
2924.10-00   Cloreto de ( 3-metacrilamidopropil)trimetilamónio                                       0            0
2924.10-00   Ácido 2 - acrilamido'2 - metilpropanossulfónico, seus sais de sódio ou de amónio        0
                                                                                                                  0
2933.51-10   Fenobarbital ( DCI ) e seus sais                                                                     0
2932.90-70   Bendiocarba ( ISO )                                                                     0            0
2924.29-90   Flutamid3 ( DCI )                                                                       0            0
2925.19-00   3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabronomo-N,N-etilenodiftalimida                                  0           0
2926.90-90   (-)-N-|'j//a-Ciano-4 -hidroxi -3-metoxi -j//<i-metil - fenetil )acetamida               0
                                                                                                                 0
2926.90-90   2-( 3- Fenoxifenil )propiomtnlo                                                         0           0
2928.00-00   Acetato de 20-hidroximino*5 / 6-pregnadieno- 3 - ilo                                    0            0
2928.00-00   Carbidopa ( DCI )                                                                       0           c
2928.00-00   Cloridrato de robenídma ( DCIM )                                                 .      0           c
 ---pagebreak---                                                                                                                                    40
    Codigo da
   nomenclatura                                               Designação das mercadorias                      raxa de direitos de bas ?
    combinada
                                                                                                               Espanha    i Portugal
 1
   2928.00-00   N , N-Dietilidroxilamina                                                                           0            0
   2928.00-00   3,3 -BIÍ{ 3 , 5 -di - /er- butil -4 - hidroxifem])- N,N y - bipropionamida                         0            0
' 2928.00-00    2,4 ,6 -Triclorofenilidrazina                                                                      0            0
   2929.90-00   0,0-Bis( 4 -rcr-butilfenil )-N-cicloexilfosforamidotioato                                          0            0
   2929.10-00   Mistura de isómeros de metileno dicicloexiidiisocianato                                            0            0
   2924.10-00   Diisocianato de p-femlcno                                                                          0            0
   2929.10-00   tr<ms-(Dusocinato de 1 ,4-clicloexileno ) para a produção de poliuretanos elastòmero*» termo-
                plásticos ( a )                                                                                    0            0
   2929.10-00   Diísocia iato de 3,3 -dimetilbifenilo-4,4'-diilo                                                   0             0
   2930.90-90   3,3-dime il- l - metiliiobutanona oxima                                                            0
                                                                                                                                 0
   2930.90-90   Tiofenol                                                                                           0             c
   2930.90-90   B/$ [ 3 -( 3,5 -di -/er- butii*4 -hidroxifenil )propionato] de 2,2-tiodietilo                      0             c
   2930.90-90   Probucol ( DC!)                                                                                    0             0
   2930.90-90   Etoprofós ( ISO )                                                                                  0 ·           0
   2930.90-10   Sódio de cilastauno ( OCIM )                                                                       0             0
   2931.00-00   Dicloreto de dimetilestanho cristalino em forma de pó . destinado ao fabrico de produtos do
                capitulo 70 ( a )                                                                                  0            0
   2931.00-00   Ácido 2-cloroetilfosfomco                                                                         A-S           0
   2931.00-00   Clorodienilfosfina                                                                                 0            0
   2931.00-00   Acido 2-difenilfosfinobenzóico                                                                     0            0
   2934.90-90   Zotepina ( DCI )                                                                                  AÇ>           0
   2934.90-90   Ofloxacina ( DCI )                                                                                 0            c
   2933.79-00   Cloridrato de carteololo ( DCIM )                                                                  0            0
   2933.90-90   Octrizole ( DCI )                                                                                  0            0
   2933.90-90   Drometrizol ( DCI )                                                                                0            0
   2933.69-90   2,6-di-w-butil-4-[4,6-bií( octilrio )- l,3,5-mazme-2-ilaminol ] fenol                              0            0
   2934.90-90   Timolol ( DCI )                                                                                    0           0
   2934.90-90   Clotiazepame ( DCI )                                                                               0           c
   2933.S9-90   1 ,4-Diazabiciclo[2.2.2)octano ( tnetilcnodiamina)                                                 0           0
   2933.90-90   2,4-Di-/er-butil-6-( 5 -cIorobenzotriazole-2-il )fenol                                             0           0
                                                                                                                                     к>
 ---pagebreak---                                                                                                                                                AA
   Ccnligo da
  nomenci.irura                                             Designação das mercadorias                                    Taxa de direitos de bas ;
   combinada
                                                                                                                           Espanha    ( Portugal
  2933 . .39-90 Didondrato de carpipramina ( DCIM )
  2933.90-90                                                                                                                   0           0
  2934.90-90     1 -i cii - 1 ,4-diidro-4 -oxo( 1 ,3 ] dioxolo [ 4,5‘g]cinolina-3 -carbonitri )o                               0           0
  2933.39-90    Mctiisulfato de difemanil ( DCI )                                                                              0           0
  2933.39-90    Dinaleato de a7.uadina ( DCIM )
  2933.90-90                                                                                                                   0           0
  2933.59-90    Cloridrato de ampròlio ( DOM )                                                                                 0           0
  2933.39-90    Ácido 2-( 4 -piridil )etanossulfónico                                                                          0
                                                                                                                                           0
  2933.90-90    Brometo de prifinio ( DCI )                                                                                    0           0
  2932.29-90    Giucarolactona ( DCI )                                                                                         0
                                                                                                                                            0
  2934.90-90    2-CIorodibenzo ( bf] [ 1 ,4]oxazepina- 1 1 ( 1 0H )-ona                                                        0            Ù
  2933.39-90    2,3,5,6-Tetracloropiridina                                                                                     0
                                                                                                                                            0
  2934.90-90    Cloridrato de dilriazém ( DCIM )                                                                               0            o
  2934.90-90    Ácido (6 R , 7 R )- 3-acetoximetil-7-(( R )-2-formiloxi-2- fenilacetamido]-8-oxo-5-tia- l -azabicido
                [ 4,2,0)octe-2-eno-2-carboxílico, seus sais e seus ésteres                                                     0            0
  2933.59-90    5*Bromopirimidina                                                                                              0
                                                                                                                                            0
  2933.59-90    Minoxidil ( DCI )                                                                                              0
                                                                                                                                            0
' 2933.90-90    Triazolame (DCI )                                                                                              0            0
  2934.90-90    Diazóxido ( DCI )                                                                                              0            0
  293 3.90-90   Captopril ( DCI )                                                                                              0            0
  2933.39-90    Flunixina meglumina ( DCIM )                                                                                   0             c
  2933.90-90    Triptofano                                                                                                     0         ■  0
  293 3.90-90   Alprazolame ( DCI )                                                                                            o-e          0
  2932.19-00    Sa de sòdio de lasalocida ( DCIM )                                                                             0            0
  2932.29-90    Ác Jo l -hidroxi -4-( l -( 4-hidroxi -3 -metoxicarbonil- l -naftil )- 3 -oxo- í H, J H-benzo(de]isocro-
                mene- 1 -ilo ]-6 -octadecicloxi -2-naftóico                                                                    0            0
  2953.39-90    Isonicotinonitrilo                                                                                             0            0
  2933.39-90    Ácido 3,6-didoropiridina -2-carboxilico                                                                        0      i     0
  2933.39-90    3,6 - Dicloropindina -2 -carboxilato de 2-hidroxietilamónio                                                    0            0
  2934.90-90    ß/i(2-hidroxietil ) succinato de ( 9,10-diidro- J0-oxo-9“Oxa - 10/jm6c/j i - iosfa-10*fenanrrilmeril           0            c
  2932.29-90    13,14,15,1 6-Tetranorlabdano- 12 , 8¿7//t3-lacron                                                       ,      0            0
                                                                                                                                                    1
 ---pagebreak---                                                                                                                                               λλ
   Codïgo aa
  nomenclatura                                                 Designação djs mercadorias                               laxa de direitos de base
   combinada
                                                                                                                         Espanha ]] Portugal
                                                                                                                                     Portugal |
  29.' 2 . Il -00 Tetraidrofurano , que contém no total o máximo de 40 mg / litro de terraído-2-metilfurano,
                  destinado ao fabrico de j//<a-4-hidroxibutil -omegj-hidroxipoli( oxitetrameti)eno ) ( a )                  o            0
  2933.90-90      Estazolame ( DCI )                                                                                         0            O
  29 34.90-90     Brometo de timcpidio ( I)CI )                                                                              0           <0
  2934.90-90      Fosfato de adenosina ( DCI )                                                                               0           C
  2934.90 - 90    3 -( 1 - Etil - 1 - rnenlpropil )isoxazol-5 -ilamina                                                       0           0
  2933.39-90      Dicloreto d< 4,4'-bis( hidroximinometil )- l ^ ''(oxidimetilenoj-dipiridinio                               0           0
  2933.39-90      ( RS )- l -( 2 -( 4 - Clorobenzidriloxi )etil ] piperidina e seus sais                                     0           0
  2934.10-00      4 -( 2- Aminoetiltiometil )- l ,3 -tiazoI-2-ilmetil -dfmetilamina                                          0            C
  2933.59-90      Ácido 1 -etiI -6-fluoro- 1 ,4-diidro-4-oxo-7-piperazina - 1 -il-1 ,8-naftiridina-3-carboxílico, seus
                  sais e seus ésteres                                                                                        0            C
  2933.69-90      l,3,5 -tris( 4-rer-butil-3 -hidroxi -2,6-diinetilbenzil )- l ,3,5 -triazina-2,4,6( 1 H,3H ,5H)-triona      0            0
 2933.39-90 e     Butorphanol ( DCI ) e seus sais
  3004.90 - 99                                                                                                               0            0
! 2933.59-90      Cloridrato de buspirona ( DC1M )
  3004.90-99                                                                                                                 0             0
  2933.39-90      Cloridrato de encainida ( DCIM )
  3004.90 - 99                                                                                                               0              0
  2934.90 - 90    Tcgafur ( DCI )
  3004.90 - 99                                                                                                               0              0
  2935.00-00      Àcido 3-( l -( 7 - Hexadecano- l -sulfonamidoindole- 3*iIo )- 3-oxo«IH, 3H-benzo-( de] isocrome-
                  ne- l -ilo ] indole-7*carboxilico                                                                          0               0
  2935.00-00      Quinetazona ( DCI )                                                                                        0               0
  2 35.00-00      Sulfaguanidina ( DCI )                                                                                     0              0
  2935.00-00      Sulfatiazol ( DCI ) e seus sais                                                                            0              0
  2935.00-00      4 - Cloro*5 - sulfamoilantranil - 0- toluidida                                                             0             0
  2934.90 - 90    S,S-Dióxido de 2,3-diidro * Coxobenze|d ) isouazol - 2-il )- N*5*metilisoxa7ol - 3 - ilacctjmida           0
                                                                                                                                           0
  2936.29 - 90    Àcido nicotinico ( DCI )                                                                                   0            0
  2936.24-00      D-Pantotenol étil éter                                                                                     0            0
  2936.24-00      Dexpantenol ( DCI )                                                                                        0            0
  2936.29 - 10    Ácido folico ( DCI )                                                                                       0
                                                                                                                                          0
  2936.29 - 90    Nicorinamida ( DCI )                                                                                       0
                                                                                                                                          0
 ---pagebreak---                                                                                                                            a
 Codigü da
nomenclatura                                        Designação das mercadorias                         laxa de direitos de basi
                                                                                                        Espanha      Portugal
2937.10-10     Go ladotrofina de soro ( DO )                                                                0           O
                                                                                                                       O
2937.29-90     Mt . ilprednisolona ( DC1 ), seus sais e seus esteres                                      Of«
2937.22-00     17,21-Dipropionato de betametasona ( DCIM )                                                  0           O
2937 22-00     Diacetato de dii orasona ( DCIM )                                                            0           O
2937.22-00     17,21-Dipropionato de alclometasona ( DCIM )                                                 0          O
2937.99-00     Calcironina ( DCI ), tipo salmào e seus sais                                                 0           O
2937.99-00     Prasterona ( DC1 )                                                                           0          O
2937.99-00     Calcitonina ( DCI ), porcina                                                                 0          O
2939.30-00     Cafeína e seus sais                                                                        y, 6         0
2939.90-90     Sulfato de vindesina ( DCIM )                                                                0          O
2940.00-90     Ribose                                                                                       0          O
2940 00-90     Benzoato de sacarose , com um indice de saponificaçào nào superior a 175                     0          0
2941.10-00     Epicilina ( DCI )                                                                            0          O
2941.10-00     Piperacilina ( DCI )                                                                         0          O
2941.10 -00    Sai de sódio da piperacilina ( DCIM )
3004 . 10 - 10                                                                                              0          O
2941.90-00     Amfotericina B ( DCI )                                                                       0          0
2941.30-00     Minocichna ( DO ) e seus sais                                                                0          O
2941.90-00     Clindamicina ( DCI ), seus sais e ésteres                                                    0          O
2941.90-00     Dicloridrato-pentaidrato de espectionomicina ( DCIM )                                        0          O
2941.90-00     Nistatina ( DCI )                                                                            0          O
2941.90-00     Sulfato de sisomicina ( DCIM )                                                               0           0
2941.90-00     Sulfato de espectinomidna ( DCIM )                                                           0           O
2941.90-00     Tobramicina ( DCI ) e seus sais                                                              0           O
2941.90-00     Lincomicina ( DCI ) seus sais e ésteres , para o fabrico de produtos do n ? 30.03 ( a )      0           O
2941.90-00     Monensina ( DCI ) e seus sais                                                                0           0
2941.90-00     Cefaclore ( DCI ) e seus hidratos , sais e ésteres                                           0          0
2941.90-00     Sulfato de netilmicina (DCIM )                                                               0           0
2941.90-00     Sulfato de dibekacina ( DCIM )                                                               0          0
                                                                                                                             il
 ---pagebreak---                                                                                                             AH
  Código da
 nomenclatura                                    Designação das mercadorias          faxa de direitos de bas Í
  combinada
                                                                                      Espanha    | Portugal
 2941.90-00   Sal de só lio da cefoxittna ( DCIM )                                        0          O
 2941.90-00   Cefradin. ( DC1 )                                                           0          0
 2941.90-00   Cefazolit a ( DCI ) e seus sais                                             0          o
 2941.90-00   Latamox fe ( DCI ), seus sais e ésteres                                     0          o
 2941.90-00   Josamicij a ( DCI )                                                         0          o
 2941.90-00   Propionato de josamicina ( DCIM )                                           0          0
 2941.90-00   Sulfato de ribostamicina ( DCIM )                                           0          0
 2941.90-00   Sai de dicicloexilamónio de fumagilina ( DCIM )                             0          o
 2941.90-00   Ceftezolc ( DCI )                                                           0          0
 2941.90-00   Aztreoname ( DCI )                                                          0          ú
 2941.90-00   Imipeneme ( DCI )                                                           0          0
 2941.90-00   Cefotetane ( DCI )                                                          0          o
 2941.90-00   Sal de sódio de ceftizoxima ( DCIM )                                        0         o
 2941.90-00   Midecamicina (DCI ) e seus acetatos                                         0          0
 2941.90-00   Sulfato de neomicinu ( DCIM )                                               0         o
 2941.90-00   Cefotiam , dicloridrato ( DCIM )                                            0         0
 2941.90-00   Cetmenoxima , hemicloridrato ( DCIM )                                       0          Ù
2941.90-00 e  Vaicomicina ( DCI ), seus sais e ésteres
 3004.20-90                                                                               0         0
 2941.90-00   An ikacina ( DCI ) e seus sais
 3004.20-90                                                                               0         o
 2941.90-00   Miromicina ( DCI )
 3004.20-90                                                                               0          o
 2941.90-00   Sulfato de bleomicina ( DCIM )
 3003.20-90                                                                               0         Ó
 2941.90-00   Clondrato de adarubiano ( DCIM )
 3004.20-90                                                                               0         o
 2905.19-10   fer-Butilato de potássio                                                    0         0
 2909.49-10   Diidridobis(2-metoxietanolato)aluminato de Sódio dissolvido em tolueno
 3823.90-99                                                                               0         0
 3002.10-10   Imoglobulina antitetánica                                                   0         o
 3002.10-10   Imunoplasma antitetànico                                                    0         o
 3002.10-10   Imunoplasma contra a coqueluche                                             0         0
                                                                                                       t
                                                                                                       *
 ---pagebreak---                                                                                                                                           AS
      C digo da
    nomenclatura                                        Designação das mercadorias                                   Faxa de direitos de basì
      combinada
                                                                                                                      Espanha    i Portugal
    3002 . 10-10 Imunopl.isma anu-råbico                                                                                  0          o
  1 3003.39-00   Mistura de estrogènes de origem equina , em forma de pó                                                  0          o
    3003.20- 00  Mistura de cefradina ( DC!) e arginina ( DCI )
    3004.20 - 90                                                                                                          0          o
    3002.10-95   Albumina humana , mesmo em solução                                                                       0          o
    3002.10-95   Soro conservado , obtido a partir do sangue humano                                                       0          o
    3 C 12.10-91 Globulina anti-hemofílica e globulina anci-Rh0 (D ), obtidas a partir do sangue humano                   0          o
    3002.10-91   Gamaglobulma em solução , obtida a partir do sangue humano                                               0          0
    3002.10-91   Gamaglobulina liofilizada , obtida a partir do sangue humano                                             0          o
 i 3H04.90-19    Colágena purificada , dispersa numa solução salina fisiológica tamponnda em fosfato , mesmo
                 comendo iidncaina ( DCI )                                                                              4,1          O
    3201.20-00   Extractos tananies de mimosa                                                                             0          O
    3201.90-90   Extractos tañantes derivados do gambter e dos frutos myrobohn                                            0          O
    3201.90-90   Extractos tañantes de eucalipto                                                                        ΛχΊ*         O
    3207.40-90   Vidro em forma de flocos , com um comprimento entre 0,1 mm e 3,5 mm e uma espessura de
                 2 ou mais mas não superior a 5 micrómetros                                                               0          O
    3207.40-90   Vidro em forma de pò ou de grânulos , com um teor de dióxido de silicio de pelo menos 99 % ,
                 em peso                                                                                                  0          O
    3208.90-10   Poliuretano obtido a partir de 2,2' -( fer-butilimino ) dietanol e de 4,4' -metilenodicicloexiUdii·
    3909 . 50-00 socianato , dissolvido etn Ν,Ν-dimenlacetamida , de teor , em peso , de polímero igual ou
                 superior a 48 %                                                                                          0          o
    ho8 . 90-10  Co .polímero de p-cresol e divinilbenzeno , dissolvido em Ν,Ν-dimetilacetamida , de teor , em
    3911.90-90   peso de copolimero igual ou superior a 48 %                                                              0          o
I
    3402.13-00   ¿zZ/j -metil - omegd - hidroxipolioxipropileno de peso molecular médio compreendido entre 240
                 e 260                                                                                                    0          o
; 3-4 12.90-10   Mistura de docusato de sódio ( DCI ) e de benzoato de sódio                                              0          o
    5402.11-00   Solução aquosa contendo nào menos de 30 % em peso e nâo mais de 50 % em peso de dissódio
                 alquil[oxidi(benzenosulfato ]                                                                            0          o
    3507.90-00   Bromelaina ( DCI )                                                                                       0          o
    3507.90-00   Mistura de estreptoquinase ( DCI ) e de estreptodornase ( DCI )                                          0          o
I 3507.90-00     Piruvato-oxigénio oxidoredutase                                                                          0
                                                                                                                                     o
i
    3507.90-00   Lipoproteína Upase                                                                                       0          o
    3507.90-00   Serrapeptase ( DCI )                                                                                     0          o
 ; 3507.90-00    Aspergilo alcalino proteinase                                                                            o          0
 ---pagebreak---                                                                                                                                    Ab
  Codigo du
numencljtura                                     Designa^'10 das mcrc.idon.is                                  laxa de direitos de bas ;
  combinada
                                                                                                                Espanha    | Portugal
3702.20-00    Negativos de películas a cores, com uma largura compreendida entre 75 e 105 mm e um
              > omprimento de 100 m ou mais , utilizados no fabrico de películas para aparelhos fotográficos
              de desenvolvimento instantâneo ( a )                                                                  0           o
3805.10-90    l ssência proveniente do fabrico da pasta de papel pelo processo do sulfato ; dipenteno em
3805.90-00    bruto                                                                                                 0           o
3805.10-30    1 ssência de madeira de pinheiro ou essência de pinheiro , solventes terpenicos provenientes da
3805.20-00   destilação ou de outros tratamentos da madeira das coníferas ; essência proveniente do fabrico
3805.90-00   c i pasta de papel pelo processo do bissulfito; óleo de pinheiro                                                  o
3 106.90-00  Alcool hidroabietílico                                                                                 0
                                                                                                                               o
3821.00-00   Soro nào esterilizado de sangue obtido de sangue de feto bovino ou de vitelo nao imunizado
             recém-nascido                                                                                          0          o
( 815.19-00  Catalisador , cm tonna de esteras com um diâmetro de I ,4! mm no nummo c de 1 ,H mm no
             máximo , composto de trifluoreto de bono fixado num suporte de oxido de aluminio                       0          o
3815.90-00   Catalisador , em forma de pauzinhos redondos com um comprimenro nåo superior a 5,0 mm e
             um diâmetro nào superior a 3,6 mm , composto de oxido de cobre e de trióxido de
             dicrómio                                                                                               0          o
3815.19-00   Catalisador constituido por trióxido de crómio ou de trióxido de dicrómio fixado num suporte
             de dióxido de silício , que apresenta um volume de poros , determinado segundo o método de
             absorção de azoto , de pelo menos 2 cm Vg                                                              0          o
3815.90-00   ( Catalisador em forma de pauzinhos redondos com um comprimento compreendido entre 3 mm
             ( 6 mm e um diâmetro igual ou inferior a 3,8 mm que contém , em peso , 18 % no minimo e 21 %
             i o máximo de trióxido de dicromio e 78% no minimo e 81 % no máximo de óxido de
             Í lumtnio                                                                                              0          o
3815.11-00   Catalisador em forma de grânulos, constituído por uma mistura de óxidos fixada num suporte
             de óxido de alumínio e contendo , em peso:
             – 12% no mínimo e 20% no máximo, de níquel,
             – 5% no mínimo e 10% no máximo , de cobre ,
             – 0,5% no mínimo e 1,5% no máximo , de manganês
             O volume de poros é de 0,25 no mínimo e de 0,95 cm J /g no máximo e a densidade aparente de
             0,5 no mínimo e de 1,25 no máximo                                                                      0          o
3815.19-00   Catalisador em forma de grânulos dos quais pelo menos 90 % , em peso , sào de dimensão nào
             superior a 10 micròmetros o qual consiste numa mistura de óxidos fixada num suporte de
             silicato de magnésio e contém , em peso:
             – 20% no minimo e 35% no máximo , de cobre ,
             – 2% no mínimo e 3% no máximo , de bismuto
             O catalisador tem uma massa volúmica aparente nào inferior a 0,2 e nào superior a 1.0                  0          o
3815.19-00   Catalisa Jorem forma de grânulos com um diâmetro máximo de 1 ,4 mm , constituido por óxido
             de cobalto fixado num suporte em dióxido de silício                                                    0           o
3815.90-00   Catalisador em forma de pó , constituído por uma mistura de tricloreto de titànio e de cloreto de
             alumínii que contém 20% no mínimo e 30% no máximo , em peso , de titanio e 55% no
             mínimo c 72 % no máximo , em peso , de cloro                                                           0          o
3815.90-00   Catalisadores contendo tricloreto de titànio em suspensão no hexano contendo , em peso , em
             relação ao produto isento de hexano , não menos de 14% e nào mais de 17 % de titànio                   0          o
3815.90-00   Catalisador constituido por cloreto de cobre fixado num óxido de alumínio , destinado ao
             fabrico de dicloroetano a partir de etileno , de ácido clorídrico e de oxigénio pelo processo de
              « cama fix i » ( a )                                                                                  0          0
                                                                                                                                      и
 ---pagebreak---     Codilo Ια
   nomenclatura                                           Designarão das mercadorias                                laxa de direitos de bas ;
    combinada
                                                                                                                     Espanha    ; Portugal
   3815.90-00    Catalisador em forma de grânulos , constituído por uma mistura de óxidos de vanàdio e de
                 fosforo , que contém no máximo 0.5 % em peso , de litio, ou de potássio , ou de sódio , ou de
                 cadmio , ou de zinco , destinado ao fabrico de anidrido maleico a partir do butano ( a )                0           o
   3815.90-00    Catalisador composto de acetato de dialquildimetilamónio com cadeias de 16 e 18 átomos de
                 carbono de comprimento , em suspensão em solventes orgânicas contendo pelo menos 40 % em
                 peso de acetato de dialquidimerilamonio                                                                 0           o
   3815.12-00    Catalisador em forma de grânulos ou de ancis , com diâmetro compreendido entre 3 mm no
                 minimo e 10 mm no máximo , composto de prata fixada num suporte em óxido dc alumínio ,
                 sendo o teor , em peso . de prata de 8% no minimo e de 20% no maximo                                    0           O
1 IMS .90-00     Catalisador consumido por acetato de etiltrilenilíosíottio dissolvido cm metanol                        0           O
   38 23 . 90-99 Bauxite calcinada ( refractaria )                                                                       0           O
   3823.90-91    Diosgenina bruta                                                                                        0       :   O
   3823.90-91    Sulfureto de 4-( 6-fluoro- 2-metilindene-3 -ilmetil ) fenilmetilo em solução em tolueno                 0          O
   3812.30-10    Mistura de x - butil -4,4'- isopropilidcnodifcnol e dc \,x'*dibuiil - 4,4'- isopropilidenodifenol       0          O
   38 23.90-99   Mismr dc nitromctann c 1 , 2*cpo\ilnitaiu>                                                              0          O
   3823.90-91    Residui de fabrico que contém não menos de 40% , em peso . de 21-acetato de 11-beta-
                 1 7,20,2 1 -tetraidroxi -6-metil - l ,4- pregnadieno- 3 -ona                                            0          O
   3823.90-91    Produtos intermedios do fabrico dos sais de moticnsine                                                  0           0
   3823.90-91    Hidróxido de tetrametilamónio , dissolvido em metanol                                                   0          c
   3823.90-91    Produtos intermédios do fabrico de antibióticos, provenientes da fermentação de streptomyces
                 tenebrarmi, mesmo secos                                                                                 0           o
   3823.90-91    Produtos obtidos por A/-etilação da sisomicina ( DC1 )                                                  0           o
   3823.90-91    Produtos intermédios do fabrico de antibióticos , provenientes da fermentação de Micromo-
                 nospOTi purpurea , mesmo secos                                                                          0           o
   3823.90-91    Ácido ólico e ácido i-alfa, 1 1-alfj , diidroxi-5 - 6eta -colano-24-óico ( ácido deoxicólico ), em
j
                 bruto                                                                                                   0           o
 ; 3823.90-91    Ácido1 biliares brutos                                                                                  0            o
J 3823.90-99     Pernos do de diantimónio coloidal                                                                       0           o
i
J 3823.90-99     Tetra« uis ( 2-cIoroetil ) íiis(fosfato ) de etilene                                                      3         o
   3823.90-99    Grãos / ou granulados que consistem numa mistura de trióxido de dialumínio e de dióxido de
                 zircon o contendo , em peso , 7Ü % no minimo e 78 % no maximo de tnoxido de dialumínio e
                  19%    o minimo e 26% no máximo de dioxido de zirconio                                                              0
 ---pagebreak---    Código da
nomenclatura                                             Designarão das mercadorias                               raxa de direitos de base
  combinada
                                                                                                                   Espanha    iFtortugal
 3823.90-99  Grãos e/ ou granulados que consistem numa mistura de trióxido de dialuminio e de dióxido de
             zircónio contendo , em peso , 54 % no mínimo e 62 % no máximo de trióxido de dialuminio e
             36% no mínimo e 44% no máximo de dióxido de zircónio                                                     2           o
3823.90-99   Brometo de magnésio de 2-oxoperidro- l -azepineco dissolvido em epsi/on-caprolactama , numa
             concentração igual a 20% no mínimo e a 25% no máximo , em peso                                            0          O
3823.90-99   Produtos de reacção de diidrogenodifosfato de dibutilo e de 1 ,2-epoxipropano , destinados ao
             fabrico de poliuretano não rígido ( a )                                                                   0
                                                                                                                                  O
3823.90-91   Produtos intermédios do fabrico de antibióticos , provenientes da fermentação de Micromo-
             nospora myoensts , mesmo secos                                                                            0          O
3823.90-91   Produtos intermédios do fabrico de antibióticos , provenientes da fermentação de Streptomyces
             kasugaensis, mesmo secos                                                                                  0          O
3823.90-99   Filme constituído por óxidos de bario , cálcio e titánio ou zircomo misturados com ligantes               0          O
3823.90-99   Mistura de aminas derivadas de ácidos gordos dimerisados , de peso molecular médio
             compreendido entre 520 e 550                                                                              0          O
3823.90-99   Hipoclorito de litio em bruto                                                                             0          O
3812.20-00   Mistura de reac^ào que contém ftalato de benzilo e de 3 -isobutiriloxi- l*isopropil - 2,2-dimetil -
             propilo c ftalato de benzilo e de 3 - isohiuiriloxi - 2,2,4 - mnietilpcntilo                              0      \ O
                                                                                                                              I
3823.90-99   Misturas de 2-(perfJuoroalquil)etanotiois com cadeias perfluoroalquiladas com 6 a 14 átomos
             de carbono
3822.00-00   Produto liofilizado obrido a partir de um extracto de células sanguíneas de caranguejos da
             especie Ltmulus pohphemus (L.isjto de ameboettos de Linndus :                                             0          O
38 '9.91-00  Mistura de metilfosfonato de metilo de 5 -etil - 2 - meti! - 2 - oxo- l , 3,2 /jmMj'-dioxafosfora *
             no- 5 -ilmctilo ) e de metilfosfonato de f>/*( 5 -etil-2 - metil -2-oxo- l ,3,2 /jwMj'-dioxafosfora-
             no-5 -ilmetilo )                                                                                          0          O
3823.90-99   Buciletilmagnésio dissolvido em solventes orgânicos numa concentração não inferior a 19% e
             não superior a 30% , em peso                                                                                         O
3 : 23.90-99 Mistura de óxidos de bário , bismuto , chumbo e titánio , em forma de pó , com um teor , em peso ,
             de bário não inferior a 5% e de titánio não inferior a 15% , para o fabrico de materiais
             dieléctricos destinadas à produção de condensadores multicamadas de cerâmica ( a )                        0           O
38 23.90-99  Fatias de niobato de litio , nao dopadas                                                                  0          O
3.' 23.90-91 4 - 2- Aniinoeiiltionietil )- l ,3 - tia/ole - 2 - ilmetildimeiilamma, ctn soluto em tolueno              0          O
3i 12.30-90  Hexacosaidroxidicarhonato de tetraaluminio e de nonamagnésio heptaidratado recoberto dum
             agente tensio-activo                                                                                      0          O
3823.90-99   Aldicarbe ( ISO ) em solução de diclorometano com concentração não inferior a 35% e não
             superior a 40% em peso                                                                                    0          O
3823.90-99   Oxido férrico magnetizado , com um teor , em peso , em ferro bivalente de nuis de 31 % , em
             peso , e em cobalto de não mais de 4% , em peso                                                                      O
3914.00-00   Cloridraio de colestipol ( DCIM )                                                                                     0
 ---pagebreak---                                                                                                                                             Ή
    Código da
nomenclatura                                           Designação das mercadorias *                                  Taxa de direitos de bas ;
    combinada
                                                                                                                      Espanha    | Portugal
  3909.40-00  Produtos de policondensaçào de fenol e de formaldeído em forma de esferas ocas com um
              diâmetro inferior a 150 micrómetros                                                                         0            o
  3920.62 -00 Películas transparentes constituídas por poliéster, revestidas de uma camada de indio e de
  3920.63 -00 prata
 3920.69-00
 3821.90-19                                                                                                               0            o
 3920.62-00   Películas de poliéster , de espessura não inferior a 74 micrometros e nào superior a 76 micrones,
              destinadas ao fabrico de discos magnéticos flexíveis ( a )                                                  0            o
39 0.69-00    Película iridescente de poliéster e poli(metacnlau) de metilo )                                             0            o
 .39.0.62-00  Película de poliéster tingida na massa , de espessura nào superior a 25 micrómetros . metalizada
.3921.90-19   numa face
                                                                                                                         ?<«          o
 3920.69-00   Produtos de policondensaçào de ácido tereftálico com uma mistura de cicloex-1 ,4*ilenodime-
              tanol e etano- 1 , 2-diol , em forma dc filme                                                               0           o
 .3920.62-00  Folhas de polirster de expessura não superior a 70 micrómetros , revestidas de um lado de
3920.63-00    substancia que adquire cor em presença do ácido salicilico a uma temperatura nào superior a
3921.90-19    100 °c                                                                                                      0           o
 .3920.62-00  Folhas de poliester dc espessura nào superior a 10 micrómetros , revestida , numa das faces , de
 .3920.6.3-00 acido salicilico
3921.90-19                                                                                                                0           o
.3907.99-00   Poliester obtido a partir de uma mistura de ácido isoftáltco e de ácido tereftálico com
              4,4'-isopropilidenodifenol                                                                                  0           O
.3915.90-99   Desperdícios e fragmentos de folhas de poliéster cobertas por um composto de tungsténio ou
              por outros compostos de metais de terras raras                                                              0           O
   3907.99-00 Poli(oxi - 1 ,4-tenilenocarbomlo ) em forma de pó                                                           0           0
.3915.90-91   Desperdicios e resíduos de películas ( incluindo para a cinematografia ) e de películas
   3915.90-99 radiográficas
                                             ,
                                                                                                                          0           O
.3408.90-00   Poli(iminometileno-l ,3-fenilenometilenoiminoadipoílo ), sob qualquer das formas referidas na
              nota 3 , alinea b ), do capítulo 39                                                                         0           O
   1"20-92.00 Películas constituidas por poli(<7» //on-caprol.ict.iitu misturado corn nào mais de 10% , em
              peso , de poiictileno ou de não mais de 107«», em peso , de copolimeri) dc ctileno c de acetato dc
              vmtlo                                                                                                       0           O
.3920.92-00   Películas de poli(eps//on-caprolactama com um ponto de amolecimento de pelo menos
              200 °C                                                                                                      0           0
.3907.20-90   Poli ( oxi ( 2.6-dibromo- l,4 - fenileno )] destinado ao fabrico dc poliamida ( a )                         0            0
3911.90-10    PoIi(oxi- 1 ,4- fenilenossulfonii - l ,4-fenilenoxi- 1 ,4-fenilenoisopropilideno- 1 ,4-fenileno ), sob
              qualquer das lormas referidas na nota 3 , alínea b ), do capitulo 39                                        0           o
 .3407.20-90  Poli(oxi-l ,4- fenilenoisopropilideno- l ,4-fenilenoxi-( 2*hidroxitrimetileno )] de peso molecular
              médio superior a 26 000 , sob qualquer das formas referidas na nota 3 , alínea b ), do capí¬
              tulo 39                                                                                                     0           o
  .3907.20-90 Produtos de reacção de po!i(oxialquileno)poliol com um ácido policarboxílico e de epsilon-ca-
       ou     prolactama
 5911.90-10                                                                                                               0
                                                                                                                                      0
 ---pagebreak---                                                                                                                                     uo
   Codigo da
  nomenclatura                                     Designação das mercadorias                                    laxa de direitos de bas >
   combinada
                                                                                                                  Espanha    | Rartugal
  3911.90-90   Copolímero alternado de etileno e de anidrido maleico destinado a ser utilizado como
               espessame na produção de pastas de estampagem pigmentaria dos têxteis ( a )                            0            o
  3906.90-00   C< polímero de acrilonitrilo e de acrilato de metilo , modificado por meio de polibutadteno-acri-
               loi itrilo ( NBR )                                                                                     0           o
  3904.69-00   Poii(fluoreto de vinilo ), sob qualquer das formas referidas na nota 3 , alínea b ), do capí¬
               tulo 39                                                                                                0           o
  3920.20-90   Pasia sintética de papel , em forma de folhas húmidas , composta de fibrilas não coerentes de
               polipropileno modificada por um ácido orgânico, misturadas ou não com fibras de celulose
               numa proporção não superior a 15% , que contem , como agente humidificante , poli(álcool
               vindico ) dissolvido em água                                                                           0          o
  3906.90-00   Produtos de polimerização de ácido acrílico com pequenas quantidades de um monómero
               poiiinsarurado , destinados a serem utilizados como espessanre na produção das pastas de
               estampagem pigmentaria dos texteis ou destinados ao fabrico dc produtos do n ? 30.03 ( a )             0           o
  3906.90-00   Copolímero ternário de etileno , de acrilato de metilo e de um monómero que contém um grupo
               carboxilo nào terminal , substituível , em mistura ou não com sílica                                 3,2.          O
  3911.90-90   Produtos de polimerização de um polibutadieno-poliol e duas lactamas ligados, pelos átomos
               de azoto , ao radical acilo divalente de um ácido dicarboxílico                                        0           O
  3904.69-00   Copolímero de etileno e de ciorotrifiuoroetileno , sob qualquer das formas referidas na nota 3 ,
               ali lea b ), do capítulo 39                                                                            0          O
1 3904.69-00   Copolímero ternário de etileno , de ciorotrifiuoroetileno e de hexafluoro{2-inetilpropeno), sob
!              qualquer das formas referidas na nota 3 , alínea b ), do capítulo 39                                   0           O
  3904.69-00   Copolímero de tetrafluoroetileno e de hexafluoropropeno que contém, em peso, 1% no
               mínimo e 51 % no máximo quer de sulfato de bário , quer de trióxido de dibismuto, quer de
               dioxicarbonato de dibismuto, quer de tungsténio , sob qualquer das formas referidas na nota 3 ,
               alinea b ), do capítulo 39                                                                             0            O
  3903.90-00   Poliestireno bromado sob qualquer das formas referidas na nota 3 , alínea b), do capítulo 39 , de
               teor, em peso, de bromo não inferior a 58 % e não superior a 71 %                                      0           O
  3906.90-00   Produtos de polimerização do ácido acrílico , com alquilmetacrilato e pequenas quantidades de
               outros monomeros , destinados a serem utilizados como espessante na produção de pastas para
               estampagem de têxteis ( a )                                                                            0           O
  3901.90-00   Copolímcros Jc etileno com ácido acrílico ou ácido mctacrilico , que contenham cm peso no
               mínimo 16% e no maximo 30% de ácido acrilico oú de acido matacr lico, sob qualquer das
               formas referidas na alínea b ) da nota 3 do capítulo 39                                                0            o
  3904.50-00   Copolímero Je cloreto de vinilideno e de acrilonitrito sob a forma de berlindes com um
               diâmetro compreendido entre 4 micrómetros , incluído , e 20 micrómetros , incluído                     0            o
  3920.99-50   Folhas de pnliffUioreto de vinilo )                                                                    0
                                                                                                                                  o
  3920.10-90   Copolímero dc etileno e de propileno , em forma de tiras de largura não inferior a 1 8 mm e nào
               superior a 27 m m ou nào inferior a 5 8 cm e nào superior a 90 cm e de espessura não superior a 1
               mm que , apos icr sido alongado a 23 °C para o dobro do seu comprimento inicial , retomarão
               num período dc dois minutos o seu comprimento inicial , com uma tolerância de ± 15% , no
               maximo                                                                                                 0
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                                                                                                                                     4ο
 ---pagebreak---                                                                                                                                               CM
     Codigo du
   nomencl.mtra                                           Desigiuv.'o das rmrc.nion.is                                  raxa de direitos de bas ?
     cnmbmuda
                                                                                                                         Espanha    i Portugal
   .1920.99-10  Fol us e lâminas de polumida
   3921.90-41
   3920.99-50   Membranas « permutadoras de iões », de matéria plástica fluorada . destinadas a serem
         e      utilizadas em células de electrólisc cloro-soda ( a )
   3920.90-60                                                                                                                0           O
   3920.10-90   Pasta sintética de papel , em forma de folhas húmidas , composta de fibrilas não coerentes de
                polietileno , misturadas ou não com fibras de celulose numa proporção nào superior a 15 7„ , que
                co item , como agente humidificante , poli(ãlcool vinilico ) dissolvido em água                              0           O
  3920.10-90    Pa >ta sintética de papel , em forma de folhas húmidas , composta de fibrilas nâo coerentes numa
                mi .tura de pohciiícno , e dc um copolimcro dc polietilcno , misturadas ou nâo com fibras dc
                cel ilose numa proporção não superior a 15% , que contém , como agente humidificante ,
                po i(aicool vinilico ) dissolvido em agua                                                                    0           O
   3901.20-00   Po ictileno com não menos de 35% e nàp mais de 45% , em peso , de mica                                       0           O
   3920.99-50   Película de poli ( 1-clorotrifluoroetileno )                                                                 0           O
, 3920.20-90    Pasra sintética de papel , em forma de folhas húmidas , composta de fibrilas nâo coerentes de
                polipropilcno , misturadas ou nào com fibras de celulose numa proporção não superior a I 5 % ,
                que contem , corno agente humidificante , poli(alcool vinilico ) dissolvido em agua                          0           O
  3‘ 03.90-00   Copolimeros integralmente de amdrido maleico e esnreno . mesmo compreendendo um
                copolímcro em biocos de estireno c butadicno , sob qualquer das formas relendas na nota 3 .
                alínea b ), do capitulo 39                                                                                   0
                                                                                                                                         O
  3901.90-00    Copolimeros em blocos do tipo A - B-A de poliestireno , de copolimero etileno-butileno e de
        ou      poliestireno , que contêm não mais dc .35% , em peso , de cstircno , sob qualquer das formas
  .3902.90-00   referidas na nota 3 , alínea b ), do capítulo 39                                                             0            O
  3903,90-00    Copolimeros apenas de álcool alflico e de estireno com um índice de acetilo igual ou superior
  3921.11-00    a 175                                                                                                        0           O
  3904.50-00    Copolimeros de cloreto de vinilo ede cloreto de vinilideno que contém pelo menos 79,5% , em
                peso , de cloreto de vinilideno , sob qualquer das formas referidas na nota 3 , alíneas a ) e b), do
                capítulo 39 , destinados ao fabrico de fibras de monofios ou de lâminas ( a )                                0           O
  3905.90-00    Poli(vinilformal ), sob qualquer das formas referidas na nota 3 , alínea b ), do capítulo 39 , com
                peso molecular não inferior a 10 000 e não superior a 40 000 e contendo, em peso :
                – não menos de 9,5% e não mais de 13% de grupos acetilo , expressos em acetal de
                     vinilo
                – não menos de 5% e não mais de 6,5% de grupos hidróxi , expressos em álcool vinilico                        0           O
  3920.91-00    Folhas de polibutiral de vinilo que têm uma superfície corada degradada                                                  O
  3906.90-00    Copolimeros de 2-diisopropilaminoetilmetacrilato e de metacrilato de decilo , dissolvido em
                N,N-bimetila-cetamida, de teor , em peso , de copolimero igual ou superior a 55%                             0            O
  3920.59-00    Copolimeros de ésteres acrílicos e metacrílicos em forma de película , de espessura não superior
                a 150 micrómetros                                                                                            0
                                                                                                                                          O
  3906.90-00    Copolimero de ácido acrílico e de acrilato de 2-etilexilo , de teor , em peso , de acrilato de
                2-etilexilo igual ou superior a 10% , mas inferior a 11%                                                     0            O
   3906.90-00   Poli [N-( 3-hidroximino- l , 1 -dimetilbutil Jacrilamida]                                                                O
   3   12.90-00 Poli(l-etiletileno ) ( Poli- l -buteno ) , sob qualquer das formas referidas na nota 3 , alínea b ), do
                capítulo 39                                                                                                  0
                                                                                                                                          O
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  Codigo da
 nomenclatura                                      DcM^na^ào dj \ mercadorias                                     raxa de direitos de bas ;
  combinada
                                                                                                                   Espanha    | Portugal
 3920.10- 19  Folhas de espessura nâo superior a 1 mm , constituidas por um copolimeri » de etileno e de álcool
 3920.10-90   vinilico , com exclusão de qualquer outro produto de polimenzaçào ou de copolimerizaçào ,
              com uma extensão de ruptura ( longitudinal ou transversal ) superior ou igual a 65%                      0           0
3920.99-50    Placas constituidas por um copotimero de etileno e de clorotrifluoretileno de espessura não
3921.90-60    interior a 1 mm e nào superior a 3 mm , mesmo revestidas numa face com um tecido de fibra de
              vidro                                                                                                    0          a
3920.99-50    Folhas constituidas por um copolímero de etileno e de clorotrifluoretileno com uma espessura
              não inferior a 12 micrómetros e não superior a 400 micrómetros                                           0          0
3912.39-10    Etilcelulose nào plastificada                                                                            0          O
3912.39-90    Alquilidroxietilecelulose                                                                                0          0
3912.39-90    Hidroxialquilidroxietilcelulose                                                                          0          0
3912.39-90    Etilidroxietiiceluiose insolúvel em água                                                                 0          0
3505.10-50    Hidrolisado de 0-( 2 -hidroxietil )amiIopectina                                                          0           0
1926.90-91    Películas ou tollus reflectoras constituidas por uma tace superior de pnliUlorcto dr vinilo )
              apresentando impressões cm (orma de pirámides , sei .ul.is .1 queme em linhas paralelas ou em
              forma de grelha , com um dorso de matéria plástica ou de tecido tricotado ou tecido , coberto de
              materia plástica num dos lados                                                                           0          0
3926.90-91    Folhas constituídas por duas películas de polietileno de estrutura fibrosa , sobrepostas em cruz e
              soldadas termicamente uma à outra                                                                        0          0
4010.91-00    Correias transportadoras de borracha sintética , de largura nào inferior a 3 1 ,0 e não superior a
              31,5 cm , e de comprimento não inferior a 96,0 e nào superior a 100 cm , utilizadas em
              fotocopiadoras ( a )                                                                                     0          0
4104.10-91    Peles de vitela das índias (kips ), inteiras ou sem a cabeça e as patas, de peso líquido , por
4104.21-00    unidade , superior a 4,5 kg e inferior ou igual a 8 kg, simplesmente curtidas com substâncias
              vegetais , mesmo que tenham sofrido outras operações , mas manifestamente não utilizáveis , tal
              como se apresentam , para 0 fabrico de obras de couro                                                    0          O
4105.11 - 91  Peles de ovinos , preparadas com excepçào das compreendidas nos 11?' 4 1 . 06 e 4 1 . 08 : outras
4105.11.99    peles , simplesmente curtidas
4105.12- 10
4105.12 - 90
4105.19 - 10
4105.19 - 90                                                                                                           0          0
4 106.11-90   Peles de caprinos , preparadas , com exclusão das compreendidas nos n?' 4 1 . 06 e 41 . 08 : outras
4106.12-00    peles , simplesmente curtidas
4106.19-00                                                                                                             0           0
4107.10-10    Peles preparadas de outros animais , com excepçào das compreendidas nos n ? s 4 1 . 06 e 4 1 . 08 :
4107.29-10    outras peles , simplesmente curtidas
4107.90-10                                                                                                             0          O
4416.00-90    Barricas e cubas de madeira de carvalho , usadas , reunidas ou nào ; suas aduelas e fundos               0           0
4421.90-50    Pauzinhos de madeira fabricados a partir de madeira de faia (Populus tremuloides), para o
              fabrico de fósforos que não requerem uma superficie de fricção especial ( ditos fósforos strike
              anywhere ) ( a )                                                                                         0          0
4418.50-00    Ripas para tectos ou fachadas , de madeira de coníferas                                                  0           0
                                                                                                                              ¡
                                                                                                                                        чх
 ---pagebreak---                                                                                                                                        e23
   1 '»digo da
n> ncnclarura                                        Designação das mercadorias                                    laxa de direitos de basì
  i - mbinada
                                                                                                                    Espanha    , Portugal
4 SOI . 10-00  Cortiça natural em bruto e desperdícios de cortiça ; cortiça triturada , granulada ou pulve-
4501 . 90-00   riz ida                                                                                                  0           o
4823.90-99     Tiras de papel impregnado por meio de um derivado cúprico de largura não superior a 13 cm ,
               parcialmente contracoladas e formando uma estrutura em ninho de abelhas                                  0           o
4911.91-91     Serigrafias de arte . assinadas e numeradas ( do n ? 1 ao n ? 200 ) pelo seu autor                       0           o
4911.99-90     Microrreproduções em suporte opaco destinadas a bancos de dados e bibliotecas ( a )                      0           o
5402.49-99     Fios de politetrafluoroetileno
5402.69-90                                                                                                              0
                                                                                                                                    o
5402.49-99     Fios de po)i(alcool vinilico ) que se dissolvem na agua a uma temperatura de 50 °C , destinados
5402.59-90     ao fabrico de feltros sem trama utilizados nas maquinas para fabrico de papel ( a )
5402.69-90                                                                                                              0           o
5402.49-99     Fios constituídos por um copolímero de ácido glicólico e de ácido láctico , destinados ao fabrico
               de ligaduras para suturas cirúrgicas ( a )                                                               0           O
5402.69-90     Fios integralmente de ácido poliglicólico                                                                0          O
5402.49-99     Fios de poli(l,4-dioxanona )                                                                             0          O
54· » 2.49-99  Fios de poli(álcool vinilico ), nào tcxturizados destinados ao fabrico de mangas para cilindros de
5402.59-90     impressão ( a )
5402.69-90                                                                                                              0          O
5402.41 - 30   Fio integralmente de poliamida aromática obtido por policondensação de metø-fenilenodia-                             0
5402.41 - 90   mtna e de acido isoftalico                                                                               0
5402.41-10     Fios de fibras de duas componentes , encolhíveis , constituidas por po!i(hexametileno adipami-
               da ) e uma copoliamida , não texturizados , sem torção ou de torção nào superior a 22 voltas por
               m , destinados ao fabrico de meias arc ao joelho , da subposição 60.05 B 11 a ), de meias para
               senhora , da subposição 60.03 B 11 b ) 1 , ou de meias-calça , da subposição 60.04 B III a ) 1
               (a)                                                                                                      0           O
5402.39-10     Fio texturizado de polipropileno impregnado de repelente de água à base de silicone                      0           O
5404.10-90     Monofios de poli(l,4-dioxanona )                                                                         0           o
5404.10-90     Monofios constituidos por um copolímero de 1 ,3 -dioxano- 2 - ona c de 1 ,4 - dioxano- 2,5 -diona,
               destinados ao fabrico de ligaduras para suturas cirúrgicas ( a )                                         0          O
5404.10-90     Monofios de polirctrafluoretileno                                                                        0           O
5404.90-90     Lâminas de poliimida                                                                                     0          0
3404.90-90     Lâminas de politetrafluoroetileno com uma extensão de ruptura superior ou igual a 25 %                   0          o
■ 407.71-00    Tecidos de fibras de polifálcool vindico ) para bordadura mecânica                                       0          o
5407.71-00     Tecidos de politetrafluoroetileno coberto numa face por um copolímero de tetrafluoroetileno e
5903.90-99     de trifluoroetileno de cadeias laterais alcoxiperfluoradas com grupos ácido carboxílico ou ácido
               sulfónico presentes sob a forma de sal de potássio ou de sódio , cobertos ou não na mesma face
               por um composto metálico inorgânico                                                                      0
                                                                                                                                    0
               - - -            . .                                                 , ,                           1
                                                                                                                                        HJ
 ---pagebreak---       οιΐιμο «Ja
i     menci .itur.i                                       ÜcMgnjçâo «Jas mercadorias                                    raxa de direitos de bas ?
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                                                                                                                         Espanha    | Portugal
  > 106.10-31       Fios de linho cru (à exccpçào de fios de estopa ) medindo por kg 30 000 m ou menos , destinados
  > 306.10-11       ao fabrico de fios retorcidos ou retorcidos múltiplos , para a industria do calçado e para ligar os
                    cabos ( a )                                                                                             3?           o
    503.90-90       Fi «ras texteis de politeirafluoroetileno                                                                0           o
  >'503.10-19       Fibras têxteis integralmente de poliamida aromática obtidas por policondensaçâo de metale·
                    nilenodiamina e de acido isoftálico , destinada a qualquer outra utilização que nâo o fabrico de
                    artigos incluidos nos capítulos 60 , 61 , 64 e 65 ou de produtos utilizados no fabrico desses
                    artigos ( a )                                                                                            0           o
    > 03.10-19      Fibras têxteis que contêm nào menos de l % , cm peso , e nâo mais de 1 5 % , em peso , de fibras de
                    poliO?*fenilenotereftalamida ) e nào menos de 85 % , em peso , de fibras de poliamida aromática
                                                                                                                            Λ            o
                    ol tidas por policondensaçào de meíj-fenilenodiamina e de acido isoftálico                              mim
5503.90-90          Fibras integralmente constituidas por poli(tio-l ,4-íenileno )                                           0          o
5503.90- 10         Fibras têxteis multicompostas , acetalizadas , com uma estrutura de matriz fibrilosa , consti¬
5503.90- 90         tuidas por cloreto de vindo e poli(alcool vinilico ) polimeri /.adas por emulsào                         0           o
> 503.90-90         Fibras de poli(alcoo! vinilico ), mesmo acetalizadas
    601.30-00                                                                                                                0           o
 > 504.10-00        Fibras integralmente em modal ( ISO )                                                                    0
                                                                                                                                         0
5603.00- 10         « Tecidos não tecidos », em peças ou simplesmente cortados , de forma quadrada ou rectangular ,
> 603.00-93         em poliamida aromática , obtidos por policondensaçào de meíj-fenilenediamina e ácido
5603.00 - 95        isoftalico , mesmo impregnados ou revestidos
5603.00- 99                                                                                                                  0           o
5603.00- 93         « Tecidos não tecidos » , em peças ou simplesmente cortados , de forma quadrada ou rectangular ,
5603.00 - 95        em polietileno , sem adição de ligante , colante ou adensante , com um peso por mJ de 1 1 5 g , no
                    máximo , e de espessura interior a 300 micrómetros , não impregnados nem revestidos                      0           0
> 603.00-93         « Tecidos nâo tecidos », em peças ou simplesmente cortados , de forma quadrada ou rectangular ,
  ¡603.00-95        constituidos por uma camada de fibras de polipropileno obtida por pulverização do polímero
                    fundido , selada a quente em cada face com um camada de fibra de polipropileno obtida por
                    fiação directa , de espessura não superior a 550 micrones e com um peso por m ¿ nào superior a
                    80 g , não impregnados nem revestidos                                                                    0           o
 > 603.00-10        « Tecidos nào tecidos », em peças ou simplesmente cortados , de forma quadrada ou rectangular ,
5603.00- 93         em filamentos contínuos de poliester , ligados a poliacrilatos , modelados , prensados e
5603.00 - 95        estampados , mesmo impregnados ou revestidos
5603.00- 99                                                                                                                  0           0
5603.00 - 10        «T idos nào tecidos », em peças ou simplesmente cortados , de forma quadrada ou rectangular ,
5603.00- 91         de >ras de poli ( álcool vinilico ) de espessura nâo inferior a 200 micrometros e nào superior a
> 603.00-93         28i nicrómetrosede peso por m 2 não inferior a 20 g e nào superior a 50 g, mesmo impregnados
                    ou   evestidos                                                                                           0          o
5903.10-90          Te« dos de malha , revestidos ou cobertos numa face por uma camada de matérias pláticas
5903.20-90          arti ciais , na qual estão incorporadas microesferas
5903.90-99                                                                                                                   0           O
5907.00-00          Tee dos revestidos de uma matéria adesiva na qual estão incorporadas microesferas de diâmetro
                    nà< superior a 75 micrómetros , com um peso por m 2 nào superior a 550 g                                 0          0
5»n . 10-00         Feltro de agulha de fibras sintéticas numa base de tecido de fibras sintéticas revestida ou coberta
                    num lado por um filme de politetrafluoroenleno , destinado ao fabrico de produtos de filtração
                    (a)                                                                                                      0           0
                                                                                                                                            чц
 ---pagebreak---                                                                                                                                      2S
 Codilo da
nomenclatura                                        Designarão das mercadorias                                    raxa de direitos de bas ;
 combinada
                                                                                                                   Espanha    | Portugal
5911.90-90   Fios ou lâminas dc pohtetrafluoroetileno , impregnados , mesmo oleados ou com adição de
             grafite                                                                                                   0          O
6305.10-10   Sacos e similares para embalagem , usados , de tecidos de futa ou de outras fibras têxteis
             libenanas do n ? 57.03                                                                                    0          o
6305.90-00   Sacos e similares para embalagem , usados, de tecidos de linho ou de sisal                                0          o
6815.99-90   Microesferas que contêm , em peso , mais de 90% de bário e de titanio , expressos em óxido de
             bário e em dióxido de titanio , com um diâmetro inferior a 100 micrómetros e um índice de
             refracçào igual ou superior a 2,1 mas inferior ou igual a 2,4                                             0          0
6903.20-90   Fios constituídos por filamentos cerâmicos continuos , cada filamento dos quais contém não                        j
6914.90-90   menos de 12% , em peso , de trióxido de diboro , não mais de 12% , em peso, de dióxido de
             silício e não menos de 60% , em peso , de trióxido de dialumínio                                          0       Ì o
6909.19-00   Suportes para catalisadores constituídos por elementos cerâmicos porosos de cordierite ou de
             mullite , de secção aproximadamente circular , quadrada , ou rectangular ou oval , com lados
             paralelos , e com um volume de mão menos de 240 ml e não mais de 65 000 ml , e de dimensões
             exteriores compreendidas entre um mínimo de 20 mm e de um máximo de 1 800 mm ,
             pi ssuindo , pelo menos , um canal porcada 100 mm ¿ , paralelo ao eixo principal de simetria , que
             pode ser aberto nas duas extremidades ou fechado numa delas e cuja área total das secções dos
             canais está compreendida entre 10% e 90% da área total de secção do elemento                              0          o
6909.19-00   Placas constituídas por uma mistura de trióxido de dialumínio e de carboneto de titànio , de
             dimensões não superiores a 48 mm x 48 mm , destinadas ao fabrico de cabeças magnéticas
             (a)                                                                                                       0           o
7006.00-90   Discos de vidro planos ao chumbo , desbastados e polidos com as bordas trabalhadas e
             – espessura compreendida entre 3,5 mm e 5 mm ,
             – diâmetro compreendido entre 135 mm e 140 mm ,
             – densidade mínima de 2,88 ,
             – garantindo uma transmissão de luz não inferior a 87% nos comprimentos de onda entre
                  450 e 800 nanometros ,
             destinados a serem montados em aparelhos de projecção vídeo ( a )                                         0           o
7011.20-00   Ampolas de vidro para tubos de raios catódicos monocromáticos, com as seguintes
             dimensões :
             – diagonal de visor não inferior a 38 cm e não superior a 51 cm
             – diâmetro nominal do pescoço de 13 , 20 mm , 29 mm ou 37 mm                                              0           0
             Fibras de vidro não têxteis de diâmetro inferior a 4 micrómetros                                          0
7019.90-10
                                                                                                                                  o
7019.31 - 00 Feltros e produtos similares de fibras de vidro não têxteis , de peso por m1 inferior ou igual a
7019.32- 00  1 20 g e de calibre de fibras inferior ou igual a 7 micrómetros ( excluindo qualquer revestimento ),
7019.39-00   destinados ao fabrico de produtos de filtração ( a )                                                      0          Ό
7019.10-59   Fios dc 33 tex ou dc um múltiplo dc 33 , ± 7,5 % , obtidos a partir dc fibras dc vidro contínuas
             fiavas , dc diâmetro entre 2,5 e 5 , 1 micrómctres , com exclusão dos tratados para a fixação de
             el.tstómeros                                                                                              0          0
7019.10-59   Fios obtidos a partir de fibras de vidro contínuas fiáveis de diâmetro entre 12,5 e 13,5
             micrómetros tratados com resina formaldeideresorcinol , com um título de 340 tex , no mínimo ,
             e 680 tex , no m.iximo                                                                                   1' *         o
7019.10-59   Fios de 22 tex obtidos a partir de fibras de vidro contínuas fiáveis de diâmetro compreendido
             entre 4,7 e 5,5 micrómetros                                                                               0           0
7019.10-59   Fios de fibras de vidro têxteis contínuas de 33 , 34 ou 51 tex , ± 7,5% , ou de um dos seus
             múltiplos , de diâmetro igual ou superior a 5,8 micrómetros e inferior ou igual a 7,1
             micrómetros                                                                                               0          o
                                                                                                                                       4$
 ---pagebreak---                                                                                                                                    JQ
     Código da
   nomenclatura                                      Designação das mercadorias                                 raxa de direitos de bas ?
    combinada
                                                                                                                 Espanha    | Portugal
   7410.11-00   T.ibuas e placas de politetrafluoroetileno , com óxido de aluminio ou dióxido de titànio ou
   7410.12-00   reforçadas com um tecido de fibras de vidro , cobertas nas duas faces com uma película de
                cobre                                                                                                o          O
  7507.11-00    Tubos de níquel nào ligado , com uma pureza de pelo menos 99% , em peso , com um desvio
                máximo em relação à linha recta de 1 mm por 150 cm , e um diâmetro exterior entre:
                – 213,36 mm e 214,00 mm
                – 209,95 mm e 210,59 mm
j
1
                – 168,28 mm e 168,78 mm                                                                              o          O
  7602.00-19    Outros desperdícios de alumínio ( compreendendo os refugos de fabrico )                              0          o
  8104.90-10    Placas de magnésio amoladas e polidas , cujas dimensões não são superiores a 1 500 x 2 000
                mm , revestidas numa face de resina epossidica insensível a luz                                      o          O
  8103.90-10    Fios de tàntalo não ligado , com um diâmetro de não menos de 0,2 mm e não mais de 0,5 mm.
                destinados ao fabrico de condensadores ( aj                                                          0          0
  8111.00-11    Manganês electrolítico com uma pureza de pelo menos 99,7 "/o , em peso , destinado à industria
                química ( a )                                                                                        0          0
  8111.00-11    Manganês electrolítico com uma pureza de pelo menos 99,7 7„ . em peso , destinado ao fabrico
                de ligas não ferrosas ( a )                                                                          o          O
  8108.10-90    Desperdícios e sucata de titanio                                                                     0         O
  8108.10-10    Titanio esponjoso                                                                                    »          0
1 8421.99-00    Peças de aparelhos para a separação ou purificação de gases a partir de misturas gasosas
                compostas por um feixe de fibras ocas e permeáveis que atravessa numa extremidade um
                elemento de materia plástica e se encontra fixado à outra extremidade , estando o conjunto num
                contentor , perfurado ou não , com um comprimento total nào inferior a 300 mm , mas nào
                superior a 3 700 mm , e com um diâmetro não superior a 350 mm                                        0          O
  8421 . 99-00  Partes de aparelhos para a purificação de água por osmose inversa constituídas essencialmente
  .'911.90-90   por membranas de matéria plástica , reforçadas interiormente com têxteis tecidos ou não .
                enroladas em torno de um tubo perfurado e encerrado num invólucro cilíndrico de plástico cuja
                parede tem uma espessura não superior a 4 mm , encerrado ou nào num cilindro com uma
                parede de espessura nào inferior a 5 mm                                                              0          O
  f 421.99-00   Partes de aparelhos para a purificação de água por osmose inverso constituídas por um feixe de
                fibras ocas de plastico artificial com paredes permeáveis , fixado numa extremidade a um
                elemento de matéria plástica artificiai e a outra extremidade atravessando um elemento de
                materia plastica artificial , estando o conjunto encerrado ou nào num cilindro                       0         O
    439.99-00   Rolos aspiradores de liga de aço , não perfurados , dc comprimento nào inferior a 5 207 mm , de
                diâmetro exterior não inferior a 754 mm , destinados a ser utilizados em maquinas para o
                fabrico de papel e cartão ( a )                                                                      o          a
   8469.21-00   Máquinas de escrever com caracteres Braille
   8469.29-00
   8469.31-00
   8469.39-00
                                                                                                                     0          0
   8469.21-00   Máquinas de escrever electrónicas de formato de bolso para uso dos deficientes que , mediante
                teclas e uma cabeça de impressão térmica , imprimem e proporcionam os textos numa fita               0          ô
                                                                                                                                   46
 ---pagebreak---     (. odi^o d.i
  notnciul.itur.i                                      Designação il.is mercadorias                                 raxa de direitos de bas ?
    coiTìhm.ul.i
                                                                                                                     Espanha    | Portugal
  8401.40 - 10     Peças de reservatórios sob pressão de reactores , fundidas numa só peça e trabalhadas no torno,
  8401.40- 90      que pesem mais de 150 t cada uma                                                                      0           o
  848.1 . 10-90    Veios de geradores e turbinas fundidos numa só peça . forjados e desbastados , com um peso
                   unitário superior a 215 t                                                                             0          a
  8506.19-90       Pilhas secas de carbono / zinco de tensão não inferior a 5,5 V e não superior a 6,5 V , cujas
                   dimensões não excedam 110x90x5 mm , destinadas a ser incorporadas em cassettes de
                   películas para fotografias de revelação instantânea ( a )                                             0          o
 8506.19-10        Pilhas de litio-iodo cujas dimensões não excedem 45 x 9 x 25 mm , com uma tensão máxima
                   de 2,8 V                                                                                              0           0
 (- 540.91 -00    Grelhas , cátodos e elementos de tungsténio cobertos de material isolante , destinados ao fabrico
                  de canhões de electròes para tubos de raios catòdici''» monocromáticos ( a )                           0          o
 f- 540.9 1-00     Bobine de deflexão para tubos de raios catódicos com uma frequência de funcionamento entre
                  31 250 Hz e 64 000 Hz , que incorpora um magnete quadripoiar                                           0          o
 S 543.80-90      Sistema de visualização electromagnético constituido por ~ bobinas electromagnéticas que
                  permitem uma memoria permanente , atendendo ao magnetismo residual dos núcleos das
                  bobinas e a " segmentos giratorios que rcllecteni a luz , c.id » um deles montado numa barra
                  magnetica , encerrado numa caixa cujas dimensões não excedem 28 x 36 x 50 mm                           0          0
 8543.80-90       Aparelho portátil de leitura-escrita Braille com sistemas de leitura táctil e de gravação em
                  cassette de fita magnética , equipado com teclado electromecánico estandartizado de máquina
                  de escrever Braille , microfone , altifalante e unidade de leitura Braille electromecánica de 20
                  caracteres , cujas dimensões exteriores não excedem 24 x 36 x 1 1 mm                                   0          o
8 544.19-90       Fio dc bobinagem isolado , de alumínio , com uma purc7 .\ não inferior a 99,5% , em peso , nem
                  lacado nem enverm / ado nem esmaltado , com uma espessura total não inferior a 0,15 e não
                  superior a 0,16 mm                                                                                     0           o
4002.90-90        Lentes de Fresnel octogonais dc resina acrílica , não montadas , destinadas a ser utilizadas na
                  montagem de retroprojectores ( a )                                                                     0          o
  '001.20-00      Produto que consiste numa película polarizante reforçada de um lado ou dos dois com material
                  transparente                                                                                           0          o
' 001.10-10       Inversor de imagens constituído pela reunião de fibras opticas
9001.10-90                                                                                                               0          o
4002.11-00        Objectiva regulável com uma distância focal compreendida entre 115 e 140 mm com um
                  diâmetro não inferior a 120 mm e não superior a 130 mm. constituída por 4 a 8 lentes de vidro
                  ou de metacrilato , cada uma delas revestida pelo menos numa das faces de uma camada de
                  fljorcto dc magnésio , destinada a ser montada cm prnjectorcs video ( a )                              0          o
9021.30-90        Próteses vasculares cujo orifício maior tem um diâmetro interior que não excede 8 mm                   0          o
9021.30-90        Próteses vasculares compostas por uma teia tubular constituída por fios , envolvidas em
                  colagénio de origem animal                                                                             0          o
9021.30-90        Válvulas cardíacas e suas partes                                                                       0          o
9021.90-10        Receptores para aparelhos auditivos contidos numa caixa cujas dimensões exteriores , medidas
                  sem ter em conta os pontos de conexão , não excedem 5x6x8 mm                                           0
                                                                                                                                     0
                                                           .   .                         .                                             –
 ---pagebreak---  Código da
nomenclatura                                         Designação das mercadorias                                            Taxa de direitos de basì
 combinada
                                                                                                                            Espanha     | Portugal
9021.9Π-90       parelhos de kitura para invisuais , formados por uma câmara em miniatura que , mediante
               lototransístores , transmite caracteres a um teclado munido de teclas piezoeléctricas , e suas
               partes , peças separadas e acessórios                                                                             0           o
9110.1    00  Conjunto constituído por um circuito impresso no qual estão montados um circuito de relógio,
              pelo menos um oscilador de quartzo e pelo menos um condensador , de espessura não superior a
              5 mm , destinado ao fabrico de produtos do capítulo 91 ( a )                                                       0          0
9110.90 - 00  ( <njunto constituído por um circuito impresso no qual está montado um circuito de relógio de
9114.90- 00   e^ -essura nào superior a 5 mm , destinado ao fabrico dc produtos do capítulo 91 ( a)                              0          0
9608.91-00    Puntas não fibrosas de matéria plástica para marcadores , com um canal interno                                     0          o
9613.90-00    Rodas de atrito com ou sem protecçòes , destinadas ao fabrico de isqueiros a gás de bolso , nào
              recarregáveis ( a )                                                                                                0          O
9613.90-00    Mecanismo de iluminação piezoeléctrica                                                                             0          O
             (a) O controlo da utilização para este fim especial é fe o por aplicação das disposições comunitárias em vigor na matéria.
                                                                                                                                                4?
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Fiche d' impact de certains actes Législatifs sur Les PME et l' emploi
1 . OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE LA
    LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES
    Néant
2 . AVANTAGES POUR L' ENTREPRISE
    - Oui
    - Le montant des droits de douane pour les importations de produits
       en provenance de l' Espagne et du l'ortugal sera diminué .
3 . INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE
    ( coût supplémentaires )
    Non
4 . EFFETS SUR L' EMPLOI
    Néant
5 . Y A - T - IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX ?
    Non
6 . Y A - T - IL UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS CONTRAIGNANTE ?