CELEX: 62007TA0164
Language: fr
Date: 2008-06-18 00:00:00
Title: Affaire T-164/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Sundholm/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Droits de la défense — Pourvoi irrecevable — Pourvoi non fondé )

2.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 197/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Sundholm/Commission
   (Affaire T-164/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Droits de la défense - Pourvoi irrecevable - Pourvoi non fondé»)
   (2008/C 197/40)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Asa Sundholm (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et M. D. Martin, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 1er mars 2007, Sundholm/Commission (F-30/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Asa Sundholm supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 155 du 7.7.2007.