CELEX: 62010TA0441
Language: fr
Date: 2012-03-20 00:00:00
Title: Affaires jointes T-441/10 P à T-443/10 P: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2012 — Kurrer e.a./Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement — Article 5, paragraphe 4, de l’annexe XIII du statut — Principe d’égalité de traitement» )

28.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 126/15
            
         Arrêt du Tribunal du 20 mars 2012 — Kurrer e.a./Commission
   (Affaires jointes T-441/10 P à T-443/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade - Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement - Article 5, paragraphe 4, de l’annexe XIII du statut - Principe d’égalité de traitement)
   2012/C 126/30
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Christian Kurrer (Watermael-Boitsfort, Belgique) (affaire T-441/10 P); Salvatore Magazzu (Bruxelles, Belgique) (affaire T-442/10 P); et Stefano Sotgia (Dublin, Irlande) (affaire T-443/10 P) (représentant M. Velardo, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent); et Conseil de l’Union européenne (représentants: B. Driessen et M. Simm, agents)
   
      Objet
   
   Trois pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 juillet 2010, Magazzu/Commission (F-126/06, non encore publié au Recueil), Sotgia/Commission (F-130/06, non encore publié au Recueil) et Kurrer/Commission (F-139/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de ces arrêts.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les pourvois sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               MM. Christian Kurrer, Salvatore Magazzu et Stefano Sotgia supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 328 du 4.12.2010.