CELEX: 31975R1049
Language: fr
Date: 1975-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1049/75 de la Commission, du 23 avril 1975, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 104/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                  24 . 4. 75
                               REGLEMENT (CEE) N» 1049/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 avril 1975
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                          lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que ce prix d écluse et ce prélèvement ont
EUROPÉENNES,                                                        été fixés par le règlement (CEE) n0 1048 /75 de la
                                                                    Commission , du 23 avril 1975, fixant les prix d'écluse
vu le traité instituant la Communauté économique                    et les prélèvements dans le secteur des œufs (5) ;
européenne,
                                                                    considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement n° 170/ 67/CEE du Conseil , du 27                   applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
juin 1967, concernant le régime commun d'échanges                   ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
pour l'ovalbumine et la lactalbumine et. abrogeant le               fier également les prix d'écluse et les impositions à
règlement n0 48 /67/ CEE ('), modifié par le règlement              l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
(CEE) n0 1081 /71 (2), et notamment ses articles 2 para­            fixés par le règlement (CEE) n0 205/75 ;
graphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,
considérant que les prix d'écluse et les impositions à              considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande de volaille et des œufs ,
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance
pour chaque période de trois mois, selon les méthodes
de calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1919/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 de la Commission , du 23 juillet 1974, fixant les
prix d'écluse et les impositions à l'importation pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (3 ) ;                                                     Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions                Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant été fixés                règlement n0 170/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 205/75 (4)                l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
pour la période du 1 er février 1975 au 30 avril 1975, il           l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période               l' annexe .
du 1 er mai au 31 juillet 1975 ; que cette fixation doit
être effectuée sur la base du prix d'écluse et du prélève­                                    Article 2
ment applicables aux oeufs en coquille pendant la
même période ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 23 avril 1975 .
                                                                                Pur la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de la Commission
(')  JO n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.
(-') JO n» L 1 16 du 28 . 5 . 1971 , p. 9 .
(3 ) JO n° L 202 du 24. 7. 1974, p. 21 .
(4)  JO n° L 22 du 29 . 1 . 1975 , p. 9 .                           ( 5) Voir p. 6 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 24 . 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 104/ 9
                                                             ANNEXE
                  Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine du
                                                    1er mai au 31 juillet 1975
             N° du tarif                                                               Prix      Montant des
              douanier                       Désignation des marchandises            d' écluse    impositions
               commun                                                                           à l' importation
                  1                                       2                               3              4
                                                                                    UC / 100 kg    UC / 100 kg
           35.02             Albumines, albuminates et autres dérivés des
                             albumines :
                             A. Albumines :
                                 II . autres ( qu' impropres ou rendues impro­
                                      pres à l' alimentation humaine) :
                                      a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                         1 , séchées ( en feuilles, écailles, cris­
                                             taux, poudres, etc.)                    362,88            16,12
                                         2 , autres                                     48,70           2,18