CELEX: 62017TN0044
Language: fr
Date: 2017-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-44/17: Recours introduit le 23 janvier 2017 — Camomilla/EUIPO — CMT (CAMOMILLA)

27.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/17
            
         Recours introduit le 23 janvier 2017 — Camomilla/EUIPO — CMT (CAMOMILLA)
   (Affaire T-44/17)
   (2017/C 095/27)
   Langue de dépôt de la requête: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Camomilla Srl (Buccinasco, Italie) (représentants: M. Mussi et H. Chiappetta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «CAMOMILLA» — Marque de l’Union européenne no 7 077 555
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2016 dans l’affaire R 2250/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision attaquée en rejetant, dans son intégralité, la demande en nullité présentée par CMT;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée en rejetant également la demande en nullité notamment pour les produits suivants «classe 18: produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d’autres classes, sacs à dos, étuis pour clés (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs, mallettes destinées à contenir des articles de toilette; étuis et trousses; classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; gants; foulards; châles; peignoirs de bain»;
               
            
         
               —
            
            
               à titre plus subsidiaire, annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à supporter les dépens encourus dans le cadre de la présente procédure devant la chambre de recours ainsi que la C.M.T. Compagnia Manifatture Tessili S.r.l.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des dispositions combinées de l’article 57, paragraphe 3, et du paragraphe 2, de ce même article du règlement no 207/2009.