CELEX: 32005R0782
Language: fr
Date: 2005-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

25.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/26
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 782/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 24 mai 2005
   fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, point e),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les mesures nécessaires à l’application dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6, point e), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission doit fixer des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues dans ce règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les modalités adéquates pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets à la Commission (Eurostat) sont fixées à l’annexe du présent règlement.
   Les États membres utilisent ces modalités pour les données relatives à l'année de référence 2004 et les années ultérieures.
   Article 2
   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données et les métadonnées requises par le règlement (CE) no 2150/2002 par voie électronique, conformément à la norme d’échange proposée par la Commission (Eurostat).
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15).
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE
      MODALITÉS POUR LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE STATISTIQUES SUR LES DÉCHETS
      Les données doivent être transmises de manière indépendante du système. Les données sont transmises conformément à la norme d’échange proposée par la Commission (Eurostat).
      Les ensembles de données
      Le domaine couvert par le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets comprend cinq ensembles de données:
      
                  —
               
               
                  production de déchets (GENER),
               
            
                  —
               
               
                  incinération (INCIN),
               
            
                  —
               
               
                  opérations pouvant conduire à la valorisation (RECOV),
               
            
                  —
               
               
                  élimination (DISPO),
               
            
                  —
               
               
                  nombre et capacité des installations de valorisation et d’élimination; couverture du système de collecte des déchets par région NUTS 2 (REGIO).
               
            Pour chaque ensemble, un fichier doit être transmis. Le nom de fichier se compose de six parties:
      
                  Domaine
               
               
                  5
               
               
                  Valeur: WASTE
               
            
                  Ensemble
               
               
                  5
               
               
                  GENER, INCIN, RECOV, DISPO, REGIO
               
            
                  Périodicité
               
               
                  2
               
               
                  Valeur: A2
               
            
                  Code pays
               
               
                  2
               
               
                  Code pays à deux lettres (voir liste A)
               
            
                  Année
               
               
                  4
               
               
                  Année de référence (première année de référence 2004)
               
            
                  Période
               
               
                  4
               
               
                  Valeur: 0000 (zéro, zéro, zéro, zéro) pour les données annuelles
               
            Les parties du nom de fichier sont séparées par un caractère de soulignement. Un format basé sur le texte sera utilisé. Par exemple, l’ensemble sur la production de déchets de la Belgique pour 2004 portera le nom WASTE_GENER_A2_BE_2004_0000.
      Valeurs manquantes
      Il n’y aura pas de valeurs manquantes dans les variables de classification (catégorie de déchets, activité économique, région NUTS 2, type d’installation de traitement des déchets). Des entrées doivent être fournies pour chaque combinaison des variables de classification. Toutes les entrées pour lesquelles la combinaison n’est pas effectuée doivent être envoyées avec une valeur fixée à 0 (zéro). Toutes les entrées pour lesquelles des données ne sont pas disponibles doivent néanmoins être fournies avec la valeur encodée adéquatement comme manquante (à l’aide de la lettre «M»). Les valeurs manquantes devront être expliquées dans le rapport de qualité; elles peuvent par exemple résulter des méthodes utilisées. Il convient de distinguer entre zéros réels et valeurs manquantes car aucun agrégat ne peut être établi avec des données manquantes. Si une combinaison est logiquement impossible, la cellule doit contenir le code «L»; tel est le cas notamment des boues d’effluents industriels produites par les ménages. Pour faciliter les vérifications de cohérence et la correction des erreurs également, il convient de transmettre les totaux.
      Confidentialité
      Les données confidentielles doivent être communiquées et dûment identifiées comme étant confidentielles. La détermination du caractère confidentiel de ces données relève de la politique de confidentialité nationale. En règle générale, les informations sont confidentielles si l’identité de leur fournisseur peut être révélée. Tel est le cas lorsque les informations proviennent d'un ou deux répondants ou lorsqu’un ou deux répondants dominent les données. Les données émanant des autorités publiques ne sont généralement pas considérées comme étant confidentielles.
      La confidentialité secondaire doit également être indiquée. Elle doit être appliquée de manière à ce que les (sous-)totaux puissent être publiés. La Commission (Eurostat) utilisera les données confidentielles pour calculer les agrégats (UE) sans révéler d’informations confidentielles au niveau des pays.
      Mesures
      Les champs doivent être alphanumériques, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas contenir de séparateurs ni de symboles décimaux, sauf pour la valeur des données. Les quantités de déchets sont exprimées en milliers de tonnes par an, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. La méthode d’estimation ne permettra pas toujours une précision de trois chiffres. Dans ce cas, la valeur doit être fournie avec les chiffres significatifs uniquement. Pour toutes les catégories de déchets, la quantité est basée sur les déchets humides (normaux), pour la production de boues (numéros de déchet 11, 12, 40), la quantité est également calculée en milliers de tonnes de matière sèche.
      Le nombre des installations de traitement des déchets est exprimé par un chiffre entier. Plusieurs mesures sont utilisées pour décrire la capacité de traitement des déchets en fonction du type d’opération de valorisation ou d’élimination (voir liste I). Pour accroître la comparabilité, il est préférable de fournir la capacité d’incinération en milliers de tonnes. Les pays également en mesure de fournir la capacité d’incinération en térajoules (1012 joules) sont invités à le faire. Les pays qui ne peuvent pas communiquer la capacité d’incinération en térajoules doivent indiquer que la valeur est manquante (à l’aide du code «M»). La capacité de valorisation est mesurée en milliers de tonnes. La capacité d’élimination doit être exprimée en mètres cubes ou en tonnes selon le type d'élimination. Seules les valeurs mesurées en milliers de tonnes sont fournies sous forme de nombres réels, avec trois positions décimales, toutes les autres valeurs doivent être fournies sous forme de nombres entiers.
      La couverture du système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange doit être indiquée en pourcentage de la population ou en pourcentage des habitations.
      Révisions
      Les ensembles doivent être envoyés dans des fichiers séparés contenant toutes les entrées. Par exemple, l’ensemble sur la production de déchets comprend 51 catégories de déchets pour 21 groupes NACE mesurées en déchets humides et 3 catégories de déchets pour 21 groupes NACE mesurées en matière sèche. L’ensemble contient 1 134 entrées.
      En outre, les données révisées doivent être transmises dans un ensemble complet, les cellules révisées étant dûment identifiées (R). Les données provisoires doivent être identifiées par un P. Les données provisoires doivent toujours être révisées. Tant les données provisoires que les données révisées feront l’objet d’une explication dans le rapport de qualité.
      Ensemble 1:   Production de déchets
      
                  Champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Valeurs
               
            
                  Domaine
               
               
                  8
               
               
                  Valeur: WASTE
               
            
                  Ensemble
               
               
                  6
               
               
                  Valeur: GENER (l’ensemble comprend 51 × 21 entrées mesurées en déchets humides et 3 × 21 entrées mesurées en matière sèche par pays)
               
            
                  Code pays
               
               
                  2
               
               
                  Code pays à deux lettres (voir liste A)
               
            
                  Année
               
               
                  4
               
               
                  Année de référence (première année de référence 2004)
               
            
                  Numéro de déchet
               
               
                  2
               
               
                  Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste B)
               
            
                  Numéro d’activité
               
               
                  2
               
               
                  Code faisant référence à la NACE (voir liste C)
               
            
                  Déchets humides/matière sèche
               
               
                  1
               
               
                  Pour toutes les catégories de déchets, quantité en déchets humides (normaux) (code W); pour les boues (numéros de déchet 11, 12, 40), également quantité en matière sèche (code D)
               
            
                  Déchets produits
               
               
                  12
               
               
                  Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»
               
            
                  Indicateur de mise à jour
               
               
                  1
               
               
                  Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas
               
            
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  1
               
               
                  Indique les données confidentielles (voir liste D)
               
            
         
      Ensemble 2:   Incinération
      
                  Champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Valeurs
               
            
                  Domaine
               
               
                  8
               
               
                  Valeur: WASTE
               
            
                  Ensemble
               
               
                  6
               
               
                  Valeur: INCIN (l’ensemble comprend 17 × 2 entrées par NUTS 1)
               
            
                  Code pays
               
               
                  2
               
               
                  Code pays à deux lettres (voir liste A)
               
            
                  Année
               
               
                  4
               
               
                  Année de référence (première année de référence 2004)
               
            
                  Code NUTS 1
               
               
                  3
               
               
                  Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (1); le total national doit être fourni à l’aide du code TT
               
            
                  Numéro de déchet
               
               
                  2
               
               
                  Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste E)
               
            
                  Opération de valorisation ou d’élimination
               
               
                  1
               
               
                  Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE du Conseil (2) (voir liste F); seules les opérations 1 et 2 entrent dans cet ensemble
               
            
                  Déchets incinérés
               
               
                  12
               
               
                  Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»
               
            
                  Indicateur de mise à jour
               
               
                  1
               
               
                  Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas
               
            
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  1
               
               
                  Indique les données confidentielles (voir liste D)
               
            
         
      Ensemble 3:   Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
      
                  Champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Valeurs
               
            
                  Domaine
               
               
                  8
               
               
                  Valeur: WASTE
               
            
                  Ensemble
               
               
                  6
               
               
                  Valeur: RECOV (l’ensemble comprend 20 entrées par NUTS 1)
               
            
                  Code pays
               
               
                  2
               
               
                  Code pays à deux lettres (voir liste A)
               
            
                  Année
               
               
                  4
               
               
                  Année de référence (première année de référence 2004)
               
            
                  Code NUTS 1
               
               
                  3
               
               
                  Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003; le total national doit être fourni à l’aide du code TT
               
            
                  Numéro de déchet
               
               
                  2
               
               
                  Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste G)
               
            
                  Opération de valorisation ou d’élimination
               
               
                  1
               
               
                  Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); seule l’opération 3 entre dans cet ensemble
               
            
                  Déchets valorisés
               
               
                  12
               
               
                  Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»
               
            
                  Indicateur de mise à jour
               
               
                  1
               
               
                  Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas
               
            
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  1
               
               
                  Indique les données confidentielles (voir liste D)
               
            
         
      Ensemble 4:   Élimination (autre que l’incinération)
      
                  Champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Valeurs
               
            
                  Domaine
               
               
                  8
               
               
                  Valeur: WASTE
               
            
                  Ensemble
               
               
                  6
               
               
                  Valeur: DISPO (l'ensemble comprend 19x2 entrées par NUTS 1)
               
            
                  Code pays
               
               
                  2
               
               
                  Code pays à deux lettres (voir liste A)
               
            
                  Année
               
               
                  4
               
               
                  Année de référence (première année de référence 2004)
               
            
                  Code NUTS 1
               
               
                  3
               
               
                  Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003; le total national doit être fourni à l’aide du code TT
               
            
                  Numéro de déchet
               
               
                  2
               
               
                  Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste H)
               
            
                  Opération de valorisation ou d’élimination
               
               
                  1
               
               
                  Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); seule les opérations 4 et 5 entrent dans cet ensemble
               
            
                  Déchets éliminés
               
               
                  12
               
               
                  Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»
               
            
                  Indicateur de mise à jour
               
               
                  1
               
               
                  Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas
               
            
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  1
               
               
                  Indique les données confidentielles (voir liste D)
               
            
         
      Ensemble 5:   Nombre et capacité des installations de valorisation et d’élimination et population concernée par le système de collecte par région
      
                  Champ
               
               
                  Longueur maximale
               
               
                  Valeurs
               
            
                  Domaine
               
               
                  8
               
               
                  Valeur: WASTE
               
            
                  Ensemble
               
               
                  6
               
               
                  Valeur: REGIO (l'ensemble comprend 14 entrées par NUTS 2)
               
            
                  Code pays
               
               
                  2
               
               
                  Code pays à deux lettres (voir liste A)
               
            
                  Année
               
               
                  4
               
               
                  Année de référence (première année de référence 2004)
               
            
                  Code NUTS 2
               
               
                  4
               
               
                  Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003; le total national devrait être fourni à l’aide du code TT
               
            
                  Opération de valorisation ou d’élimination
               
               
                  1
               
               
                  Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); vide pour la population concernée par le système de collecte
               
            
                  Variable
               
               
                  1
               
               
                  Nombre d’installations (N), capacité (C) ou population concernée par le système de collecte (P)
               
            
                  Mesure
               
               
                  1
               
               
                  Code applicable pour la mesure de la capacité selon le type d’opération de valorisation ou d’élimination (voir liste I); pour le nombre d’installations, le code N, pour la population concernée par le système de collecte le code P (population) ou D (habitations)
               
            
                  Valeur
               
               
                  12
               
               
                  Toutes les valeurs, le nombre d’installations, le pourcentage de population ou d’habitations concerné par le système de collecte et la capacité sont exprimés par un nombre entier. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»
               
            
                  Indicateur de mise à jour
               
               
                  1
               
               
                  Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas
               
            
                  Indicateur de confidentialité
               
               
                  1
               
               
                  Indique les données confidentielles (voir liste D)
               
            
         
      Liste A — Code pays
      
                  Belgique
               
               
                  BE
               
            
                  République tchèque
               
               
                  CZ
               
            
                  Danemark
               
               
                  DK
               
            
                  Allemagne
               
               
                  DE
               
            
                  Estonie
               
               
                  EE
               
            
                  Grèce
               
               
                  EL
               
            
                  Espagne
               
               
                  ES
               
            
                  France
               
               
                  FR
               
            
                  Irlande
               
               
                  IE
               
            
                  Italie
               
               
                  IT
               
            
                  Chypre
               
               
                  CY
               
            
                  Lettonie
               
               
                  LV
               
            
                  Lituanie
               
               
                  LT
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  LU
               
            
                  Hongrie
               
               
                  HU
               
            
                  Malte
               
               
                  MT
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  NL
               
            
                  Autriche
               
               
                  AT
               
            
                  Pologne
               
               
                  PL
               
            
                  Portugal
               
               
                  PT
               
            
                  Slovénie
               
               
                  SI
               
            
                  République slovaque
               
               
                  SK
               
            
                  Finlande
               
               
                  FI
               
            
                  Suède
               
               
                  SE
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  UK
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  BG
               
            
                  Croatie
               
               
                  HR
               
            
                  Roumanie
               
               
                  RO
               
            
                  Turquie
               
               
                  TR
               
            
                  Islande
               
               
                  IS
               
            
                  Liechtenstein
               
               
                  LI
               
            
                  Norvège
               
               
                  NO
               
            
         
      Liste B — Catégories de déchets
      
                  CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)
               
            
                  Description
               
               
                  Code
               
               
                  Dangereux
               
               
                  Numéro de déchet
               
            
                  Solvants usés
               
               
                  01.1
               
               
                  H
               
               
                  1
               
            
                  Déchets acides, alcalins ou salins
               
               
                  01.2
               
               
                   
               
               
                  2
               
            
                  Déchets acides, alcalins ou salins
               
               
                  01.2
               
               
                  H
               
               
                  3
               
            
                  Huiles usées
               
               
                  01.3
               
               
                  H
               
               
                  4
               
            
                  Catalyseurs chimiques usés
               
               
                  01.4
               
               
                   
               
               
                  5
               
            
                  Catalyseurs chimiques usés
               
               
                  01.4
               
               
                  H
               
               
                  6
               
            
                  Déchets de préparations chimiques
               
               
                  02
               
               
                   
               
               
                  7
               
            
                  Déchets de préparations chimiques
               
               
                  02
               
               
                  H
               
               
                  8
               
            
                  Dépôts et résidus chimiques
               
               
                  03.1
               
               
                   
               
               
                  9
               
            
                  Dépôts et résidus chimiques
               
               
                  03.1
               
               
                  H
               
               
                  10
               
            
                  Boues d'effluents industriels
               
               
                  03.2
               
               
                   
               
               
                  11
               
            
                  Boues d'effluents industriels
               
               
                  03.2
               
               
                  H
               
               
                  12
               
            
                  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
               
               
                  05
               
               
                   
               
               
                  13
               
            
                  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
               
               
                  05
               
               
                  H
               
               
                  14
               
            
                  Déchets métalliques
               
               
                  06
               
               
                   
               
               
                  15
               
            
                  Déchets métalliques
               
               
                  06
               
               
                  H
               
               
                  16
               
            
                  Déchets de verre
               
               
                  07.1
               
               
                   
               
               
                  17
               
            
                  Déchets de verre
               
               
                  07.1
               
               
                  H
               
               
                  18
               
            
                  Déchets de papiers et cartons
               
               
                  07.2
               
               
                   
               
               
                  19
               
            
                  Déchets de caoutchouc
               
               
                  07.3
               
               
                   
               
               
                  20
               
            
                  Déchets de matières plastiques
               
               
                  07.4
               
               
                   
               
               
                  21
               
            
                  Déchets de bois
               
               
                  07.5
               
               
                   
               
               
                  22
               
            
                  Déchets de bois
               
               
                  07.5
               
               
                  H
               
               
                  23
               
            
                  Déchets textiles
               
               
                  07.6
               
               
                   
               
               
                  24
               
            
                  Déchets contenant des PCB
               
               
                  07.7
               
               
                  H
               
               
                  25
               
            
                  Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs)
               
               
                  08 (sauf 08.1, 08.41)
               
               
                   
               
               
                  26
               
            
                  Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs)
               
               
                  08 (sauf 08.1, 08.41)
               
               
                  H
               
               
                  27
               
            
                  Véhicules au rebut
               
               
                  08.1
               
               
                   
               
               
                  28
               
            
                  Véhicules au rebut
               
               
                  08.1
               
               
                  H
               
               
                  29
               
            
                  Déchets de piles et accumulateurs
               
               
                  08.41
               
               
                   
               
               
                  30
               
            
                  Déchets de piles et accumulateurs
               
               
                  08.41
               
               
                  H
               
               
                  31
               
            
                  Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires et des fèces, urines et fumier)
               
               
                  09 (sauf 09.11, 09.3)
               
               
                   
               
               
                  32
               
            
                  Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
               
               
                  09.11
               
               
                   
               
               
                  33
               
            
                  Fèces, urines et fumier animaux
               
               
                  09.3
               
               
                   
               
               
                  34
               
            
                  Déchets ménagers et similaires
               
               
                  10.1
               
               
                   
               
               
                  35
               
            
                  Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
               
               
                  10.2
               
               
                   
               
               
                  36
               
            
                  Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
               
               
                  10.2
               
               
                  H
               
               
                  37
               
            
                  Résidus de tri
               
               
                  10.3
               
               
                   
               
               
                  38
               
            
                  Résidus de tri
               
               
                  10.3
               
               
                  H
               
               
                  39
               
            
                  Boues ordinaires (à l'exclusion des boues de dragage)
               
               
                  11 (sauf 11.3)
               
               
                   
               
               
                  40
               
            
                  Boues de dragage
               
               
                  11.3
               
               
                   
               
               
                  41
               
            
                  Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées)
               
               
                  12 (sauf 12.4, 12.6)
               
               
                   
               
               
                  42
               
            
                  Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées)
               
               
                  12 (sauf 12.4, 12.6)
               
               
                  H
               
               
                  43
               
            
                  Résidus d'opérations thermiques
               
               
                  12.4
               
               
                   
               
               
                  44
               
            
                  Résidus d'opérations thermiques
               
               
                  12.4
               
               
                  H
               
               
                  45
               
            
                  Terres et boues de dragage polluées
               
               
                  12.6
               
               
                  H
               
               
                  46
               
            
                  Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés
               
               
                  13
               
               
                   
               
               
                  47
               
            
                  Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés
               
               
                  13
               
               
                  H
               
               
                  48
               
            
                  Total, non dangereux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  TN
               
            
                  Total, dangereux
               
               
                   
               
               
                  H
               
               
                  TH
               
            
                  Total, général
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  TT
               
            
         
      Liste C — Numéro d’activité
      
                  Catégorie de la NACE rév 1.1 [règlement (CEE) no 3037/90] (3)
                  
               
               
                  Description
               
               
                  Numéro d’activité
               
            
                  A
               
               
                  Agriculture, chasse, sylviculture
               
               
                  1
               
            
                  B
               
               
                  Pêche, aquaculture
               
               
                  2
               
            
                  C
               
               
                  Industries extractives
               
               
                  3
               
            
                  DA
               
               
                  Industries agricoles et alimentaires
               
               
                  4
               
            
                  DB+DC
               
               
                  Industrie textile et habillement
                  Industrie du cuir et de la chaussure
               
               
                  5
               
            
                  DD
               
               
                  Travail du bois et fabrication d’articles en bois
               
               
                  6
               
            
                  DE
               
               
                  Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie
               
               
                  7
               
            
                  DF
               
               
                  Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires
               
               
                  8
               
            
                  DG+DH
               
               
                  Industrie chimique
                  Industrie du caoutchouc et des plastiques
               
               
                  9
               
            
                  DI
               
               
                  Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
               
               
                  10
               
            
                  DJ
               
               
                  Métallurgie et travail des métaux
               
               
                  11
               
            
                  DK+DL+DM
               
               
                  Fabrication de machines et équipements
                  Fabrication d’équipements électriques et électroniques
                  Fabrication de matériel de transport
               
               
                  12
               
            
                  DN (sauf la division 37)
               
               
                  Autres industries manufacturières
               
               
                  13
               
            
                  E
               
               
                  Production et distribution d’électricité, de gaz et d'eau
               
               
                  14
               
            
                  F
               
               
                  Construction
               
               
                  15
               
            
                  G-Q (sauf le groupe 51.57 et la division 90)
               
               
                  Autres activités économiques (services)
               
               
                  16
               
            
                  37
               
               
                  Récupération
               
               
                  17
               
            
                  51.57
               
               
                  Commerce de gros de déchets et débris
               
               
                  18
               
            
                  90
               
               
                  Assainissement, voirie et gestion des déchets
               
               
                  19
               
            
                  HH
               
               
                  Déchets produits par les ménages
               
               
                  20
               
            
                  Total
               
               
                   
               
               
                  TA
               
            
         
      Liste D — Indicateur de confidentialité
      
                  Entreprises trop peu nombreuses
               
               
                  A
               
               
                  Par exemple une ou deux entreprises dans la population
               
            
                  Une seule entreprise domine les données
               
               
                  B
               
               
                  Suffisamment d’entreprises mais une seule entreprise produit/traite plus de 70 %
               
            
                  Deux entreprises dominent les données
               
               
                  C
               
               
                  Suffisamment d’entreprises mais deux entreprises produisent/traitent plus de 70 %
               
            
                  Données confidentielles en raison d’une confidentialité secondaire
               
               
                  D
               
               
                  Non confidentielles en elles-mêmes (indicateur A, B, C), mais pour éviter la divulgation indirecte de données confidentielles
               
            
                  La valeur n’est pas confidentielle
               
               
                  Vide
               
               
                   
               
            
         
      Liste E — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant l’incinération
      
                  Numéro de déchet
               
               
                  CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)
               
               
                  Déchet dangereux/non dangereux
               
            
                  Code
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  01 + 02 + 03
               
               
                  Déchets chimiques
                  (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  2
               
               
                  01 + 02 + 03 sauf 01.3
               
               
                  Déchets chimiques à l’exclusion des huiles usées
                  (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
               
               
                  Dangereux
               
            
                  3
               
               
                  01.3
               
               
                  Huiles usées
               
               
                  Dangereux
               
            
                  4
               
               
                  05
               
               
                  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  5
               
               
                  05
               
               
                  Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
               
               
                  Dangereux
               
            
                  6
               
               
                  07.7
               
               
                  Déchets contenant des PCB
               
               
                  Dangereux
               
            
                  7
               
               
                  10.1
               
               
                  Déchets ménagers et similaires
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  8
               
               
                  10.2
               
               
                  Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  9
               
               
                  10.2
               
               
                  Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
               
               
                  Dangereux
               
            
                  10
               
               
                  10.3
               
               
                  Résidus de tri
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  11
               
               
                  10.3
               
               
                  Résidus de tri
               
               
                  Dangereux
               
            
                  12
               
               
                  11
               
               
                  Boues ordinaires
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  13
               
               
                  06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13
               
               
                  Autres déchets
                  (Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets animaux et végétaux + Déchets minéraux + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  14
               
               
                  06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf. 07.7
               
               
                  Autres déchets
                  (Déchets métalliques + Déchets non métalliques à l’exclusion des déchets contenant des PCB + Équipements hors d'usage + Déchets animaux et végétaux + Déchets minéraux + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
               
               
                  Dangereux
               
            
                  TN
               
               
                   
               
               
                  Total, non dangereux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  TH
               
               
                   
               
               
                  Total, dangereux
               
               
                  Dangereux
               
            
                  TT
               
               
                   
               
               
                  Total, général
               
               
                   
               
            
         
      Liste F — Opérations de valorisation et d’élimination; les codes font référence aux codes figurant dans les annexes à la directive 75/442/CEE
      
                  Opération
               
               
                  Code
               
               
                  Types d’opérations de valorisation et d’élimination
               
            
                  Incinération
               
            
                  1
               
               
                  R1
               
               
                  Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
               
            
                  2
               
               
                  D10
               
               
                  Incinération à terre
               
            
                  Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
               
            
                  3
               
               
                  R2 +
               
               
                  Récupération ou régénération des solvants
               
            
                  R3 +
               
               
                  Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
               
            
                  R4 +
               
               
                  Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques
               
            
                  R5 +
               
               
                  Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques
               
            
                  R6 +
               
               
                  Régénération des acides ou des bases
               
            
                  R7 +
               
               
                  Récupération des produits servants à capter les polluants
               
            
                  R8 +
               
               
                  Récupération des produits provenant des catalyseurs
               
            
                  R9 +
               
               
                  Régénération ou autres réemplois des huiles
               
            
                  R10 +
               
               
                  Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie
               
            
                  R11
               
               
                  Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10
               
            
                  Opérations d’élimination
               
            
                  4
               
               
                  D1 +
               
               
                  Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.)
               
            
                  D3 +
               
               
                  Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)
               
            
                  D4 +
               
               
                  Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
               
            
                  D5 +
               
               
                  Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement, etc.)
               
            
                  D12
               
               
                  Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)
               
            
                  5
               
               
                  D2 +
               
               
                  Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
               
            
                  D6 +
               
               
                  Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion
               
            
                  D7
               
               
                  Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
               
            
         
      Liste G — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
      
                  Numéro de déchet
               
               
                  CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)
               
               
                  Déchet dangereux / non dangereux
               
            
                  Code
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  01.3
               
               
                  Huiles usées
               
               
                  Dangereux
               
            
                  2
               
               
                  06
               
               
                  Déchets métalliques
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  3
               
               
                  06
               
               
                  Déchets métalliques
               
               
                  Dangereux
               
            
                  4
               
               
                  07.1
               
               
                  Déchets de verre
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  5
               
               
                  07.1
               
               
                  Déchets de verre
               
               
                  Dangereux
               
            
                  6
               
               
                  07.2
               
               
                  Déchets de papiers et cartons
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  7
               
               
                  07.3
               
               
                  Déchets de caoutchouc
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  8
               
               
                  07.4
               
               
                  Déchets de matières plastiques
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  9
               
               
                  07.5
               
               
                  Déchets de bois
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  10
               
               
                  07.6
               
               
                  Déchets textiles
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  11
               
               
                  09 sauf 09.11, 09.3
               
               
                  Déchets animaux et végétaux
                  (sauf déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires, ainsi que fèces, urines et fumier animaux)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  12
               
               
                  09.11
               
               
                  Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  13
               
               
                  09.3
               
               
                  Fèces, urines et fumier animaux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  14
               
               
                  12
               
               
                  Déchets minéraux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  15
               
               
                  12
               
               
                  Déchets minéraux
               
               
                  Dangereux
               
            
                  16
               
               
                  01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13
               
               
                  Autres déchets
                  (Déchets de composés chimiques + Déchets de préparations chimiques + Autres déchets chimiques + Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Équipements hors d'usage + Déchets courants mélangés + Boues ordinaires + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  17
               
               
                  01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3
               
               
                  Autres déchets
                  (Déchets de composés chimiques sauf huiles usées + Déchets de préparations chimiques + Autres déchets chimiques + Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets contenant des PCB + Équipements hors d'usage + Déchets courants mélangés + Boues ordinaires + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
               
               
                  Dangereux
               
            
                  TN
               
               
                   
               
               
                  Total, non dangereux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  TH
               
               
                   
               
               
                  Total, dangereux
               
               
                  Dangereux
               
            
                  TT
               
               
                   
               
               
                  Total, général
               
               
                   
               
            
         
      Liste H — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant élimination (autrement que par incinération)
      
                  Numéro de déchet
               
               
                  CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)
               
               
                  Déchet dangereux/ non dangereux
               
            
                  Code
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  01 + 02 + 03
               
               
                  Déchets chimiques
                  (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  2
               
               
                  01 + 02 + 03 sauf 01.3
               
               
                  Déchets chimiques à l’exclusion des huiles usées
                  (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
               
               
                  Dangereux
               
            
                  3
               
               
                  01.3
               
               
                  Huiles usées
               
               
                  Dangereux
               
            
                  4
               
               
                  09 sauf 09.11, 09.3
               
               
                  Déchets animaux et végétaux
                  (sauf déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires, ainsi que fèces, urines et fumier animaux)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  5
               
               
                  09.11
               
               
                  Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  6
               
               
                  09.3
               
               
                  Fèces, urines et fumier animaux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  7
               
               
                  10.1
               
               
                  Déchets ménagers et similaires
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  8
               
               
                  10.2
               
               
                  Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  9
               
               
                  10.2
               
               
                  Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
               
               
                  Dangereux
               
            
                  10
               
               
                  10.3
               
               
                  Résidus de tri
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  11
               
               
                  10.3
               
               
                  Résidus de tri
               
               
                  Dangereux
               
            
                  12
               
               
                  11
               
               
                  Boues ordinaires
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  13
               
               
                  12
               
               
                  Déchets minéraux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  14
               
               
                  12
               
               
                  Déchets minéraux
               
               
                  Dangereux
               
            
                  15
               
               
                  05 + 06 + 07 + 08 + 13
               
               
                  Autres déchets
                  (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  16
               
               
                  05 + 06 + 07 + 08 + 13
               
               
                  Autres déchets
                  (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
               
               
                  Dangereux
               
            
                  TN
               
               
                   
               
               
                  Total, non dangereux
               
               
                  Non dangereux
               
            
                  TH
               
               
                   
               
               
                  Total, dangereux
               
               
                  Dangereux
               
            
                  TT
               
               
                   
               
               
                  Total, général
               
               
                   
               
            
         
      Liste I — Mesure de la capacité
      
                  Opération
               
               
                  Mesure de la capacité
               
               
                  Code de mesure
               
            
                  1
               
               
                  Milliers de tonnes par an avec trois décimales
               
               
                  t
               
            
                   
               
               
                  Térajoules par an (1012)
               
               
                  j
               
            
                  2
               
               
                  Milliers de tonnes par an avec trois décimales
               
               
                  t
               
            
                   
               
               
                  Térajoules par an (1012)
               
               
                  j
               
            
                  3
               
               
                  Milliers de tonnes par an avec trois décimales
               
               
                  t
               
            
                  4
               
               
                  Mètres cubes par an
               
               
                  m
               
            
                  5
               
               
                  Milliers de tonnes par an avec trois décimales
               
               
                  t
               
            
         (1)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.
      
         (2)  JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
      
         (3)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 10.1.2002, p. 3).