CELEX: 32007D0516
Language: fr
Date: 2007-07-19 00:00:00
Title: 2007/516/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2007 relative à une participation financière de la Communauté à une étude à réaliser dans les États membres portant sur la prévalence et la résistance antimicrobienne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair [notifiée sous le numéro C(2007) 3440]

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 190/25
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 19 juillet 2007
   relative à une participation financière de la Communauté à une étude à réaliser dans les États membres portant sur la prévalence et la résistance antimicrobienne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3440]
   (2007/516/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris des actions techniques ou scientifiques. Elle prévoit que la Communauté entreprend ou aide les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu’au développement de l’enseignement ou de la formation vétérinaire.
            
         
               (2)
            
            
               Selon le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne dans la Communauté en 2005 (2), un total de 194 695 cas humains de campylobactériose ont été rapportés dans vingt-deux États membres. La viande de poulet de chair est considérée comme la source la plus commune de l’infection. Jusqu’à 66,4 % d’échantillons positifs ont été relevés dans de la viande de poulet de chair. Dans les troupeaux de poulets de chair, 0,2 à 86 % des échantillons déclarés étaient positifs.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, d’après le rapport de l’EFSA, un total de 168 929 cas de salmonellose humaine ont été signalés dans vingt-deux États membres en 2005. Les taux habituels de contamination de viandes fraîches de volaille varient entre 4 et 10 %, ce qui correspond aux taux les plus élevés parmi toutes les denrées alimentaires analysées.
            
         
               (4)
            
            
               L’EFSA précise également dans son rapport qu’une proportion relativement élevée d’isolats de Campylobacter et de Salmonella provenant d’animaux et de denrées alimentaires est résistante aux antimicrobiens communément utilisés dans le traitement de maladies humaines. Cela concerne notamment la résistance aux fluoroquinolones dans les isolats de Campylobacter provenant de volailles; près de 94 % de ces isolats ont en effet été déclarés résistants à la ciprofloxacine. Les infections d’origine alimentaire dues à ces bactéries résistantes font courir un risque particulier à l’homme en raison de la possibilité d’échec thérapeutique.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à la décision 2005/636/CE de la Commission du 1er septembre 2005 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus à réaliser dans les États membres (3), des informations comparables ont été collectées en ce qui concerne la prévalence de Salmonella dans ces troupeaux. Il est cependant très difficile, en l’absence de surveillance harmonisée, de comparer les prévalences de Campylobacter dans les troupeaux et la viande de poulets de chair ainsi que les prévalences de Salmonella dans la viande des poulets de chair provenant de différents États membres.
            
         
               (6)
            
            
               Aux termes de l’article 5 de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (4), des programmes coordonnés de surveillance peuvent notamment être établis lorsqu’on constate un besoin spécifique d’évaluer un risque ou de définir, à l’échelon des États membres, des valeurs de référence se rapportant aux zoonoses ou aux agents zoonotiques.
            
         
               (7)
            
            
               En collaboration avec l’EFSA, des experts scientifiques ont élaboré des spécifications techniques pour une étude de référence concernant la surveillance harmonisée de Campylobacter dans les troupeaux de poulets de chair. En 2006, des formations portant sur les méthodes de détection de Campylobacter dans les troupeaux de poulets de chair ont été organisées pour les personnels de laboratoire de tous les États membres, et en 2007, des formations sont prévues en ce qui concerne la méthode de dénombrement de Campylobacter dans les carcasses.
            
         
               (8)
            
            
               La task force de l’EFSA chargée de la collecte de données sur les zoonoses a adopté, au cours de sa réunion des 16 et 17 octobre 2006, le rapport sur les spécifications techniques proposées en vue d’un programme coordonné de surveillance de Salmonella et de Campylobacter dans la viande des poulets de chair au sein de l’Union européenne (5).
            
         
               (9)
            
            
               Le 20 février 2007, la task force a également adopté un rapport comprenant une proposition relative à un programme de surveillance coordonné de la résistance antimicrobienne de Salmonella chez les volailles (Gallus gallus), les dindes et les porcs ainsi que de Campylobacter jejuni et C. coli chez les poulets de chair (6). Ce rapport contient des recommandations d’harmonisation du système de surveillance et de la méthodologie d’accomplissement des tests de sensibilité.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément à l’article 7, paragraphe 3, et à l’annexe II B de la directive 2003/99/CE, des modalités détaillées devraient être arrêtées pour la surveillance de la résistance antimicrobienne de Campylobacter jejuni et de Campylobacter coli dans les volailles. Pour ce faire, il est nécessaire de collecter des données. Par conséquent, des tests de la résistance antimicrobienne devraient être inclus dans l’étude, afin de rassembler les données requises.
            
         
               (11)
            
            
               Compte tenu du nombre élevé de cas de salmonellose et de campylobactériose chez l’homme, de l’importance des poulets de chair et de leur viande comme sources d’infection et de l’inquiétude croissante face au développement de résistances antimicrobiennes, il convient de collecter, dans les États membres, des données comparables sur la prévalence de Campylobacter dans les poulets de chair et dans leur viande, ainsi que de Salmonella dans la viande des poulets de chair, pour pouvoir évaluer la nécessité, la faisabilité, les coûts et les avantages de l’instauration de mesures de contrôle à l’échelon européen.
            
         
               (12)
            
            
               Cette étude doit fournir les informations techniques nécessaires au développement de la législation vétérinaire communautaire, y compris sur l’utilisation d’antimicrobiens dans les programmes de lutte contre les zoonoses chez les volailles. Vu l’importance de collecter des données comparables sur la prévalence de Salmonella et de Campylobacter chez les poulets de chair et dans leur viande ainsi que sur la résistance antimicrobienne de Campylobacter dans les troupeaux de poulets de chair dans les États membres, ceux-ci devraient se voir accorder une participation financière de la Communauté pour répondre aux exigences spécifiques de l’étude. Il est approprié de rembourser 100 % des coûts supportés pour les tests de laboratoire, en appliquant un plafond. Tous les autres coûts, tels que ceux des prélèvements d’échantillons, des déplacements et d’administration ne peuvent pas bénéficier d’une participation financière communautaire.
            
         
               (13)
            
            
               Une participation financière de la Communauté doit être accordée à condition que l’étude soit réalisée conformément aux dispositions du droit communautaire et en respectant certaines autres conditions.
            
         
               (14)
            
            
               Une participation financière de la Communauté doit être accordée pour autant que les actions prévues soient réalisées de manière appropriée et que les autorités compétentes fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais prévus par la présente décision.
            
         
               (15)
            
            
               Pour des raisons d’efficacité administrative, toutes les dépenses présentées en vue de l’obtention d’une participation financière de la Communauté doivent être libellées en euros. Conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (7), le taux de conversion pour les dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel la demande est présentée par l’État membre concerné.
            
         
               (16)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Objet et champ d’application
   La présente décision établit les règles relatives à la participation financière de la Communauté à une étude devant être réalisée dans les États membres et portant sur la prévalence de:
   
               a)
            
            
               
                  Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair et de sa résistance antimicrobienne; ainsi que de
            
         
               b)
            
            
               
                  Campylobacter spp. et Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair.
            
         Article 2
   Définitions
   Aux fins de la présente décision, on entend par:
   
               a)
            
            
               «troupeau» l’ensemble des volailles (tels les poulets de chair) de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique; dans le cas des batteries, cette définition inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air;
            
         
               b)
            
            
               «lot d’abattage» un ensemble de poulets de chair issus du même troupeau, livrés un jour précis à un abattoir donné;
            
         
               c)
            
            
               «autorité compétente» l’autorité ou les autorités d’un État membre désignées en application de l’article 3 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (8).
            
         Article 3
   Zoonoses et agents zoonotiques couverts par l’étude
   Les États membres réalisent une étude visant à évaluer la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques suivants dans des échantillons prélevés de façon aléatoire dans les abattoirs conformément à l’annexe I:
   
               a)
            
            
               
                  Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair, y compris sa résistance antimicrobienne;
            
         
               b)
            
            
               
                  Campylobacter spp. dans les carcasses des poulets de chair;
            
         
               c)
            
            
               
                  Salmonella spp. dans les carcasses des poulets de chair;
            
         au sein de la Communauté. Seuls les poulets de chair qui ont été élevés à partir du premier jour dans l’État membre concerné sont inclus dans l’étude.
   Article 4
   Réalisation de l’échantillonnage et des analyses
   1.   L’échantillonnage est réalisé par l’autorité compétente ou sous son contrôle conformément aux spécifications techniques figurant à l’annexe I.
   2.   Les laboratoires de référence nationaux (LRN) pour les tests relatifs à Salmonella spp., Campylobacter spp. et à la résistance antimicrobienne exécutent les opérations d’analyse des échantillons et des isolats qui relèvent de leur compétence.
   3.   Cependant, l’autorité compétente peut décider de désigner d’autres laboratoires participant aux contrôles officiels des tests de Salmonella spp., de Campylobacter spp. et de résistance antimicrobienne pour réaliser les analyses d’échantillons et d’isolats.
   Dans de tels cas, les laboratoires de référence nationaux assurent un appui et une formation aux laboratoires désignés et veillent à ce que ceux-ci respectent les règles applicables en matière de contrôles de qualité en organisant périodiquement des essais circulaires.
   Les laboratoires désignés conformément au troisième paragraphe, premier alinéa, du présent article qui réalisent les tests doivent remplir les conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               ils doivent justifier d’une expérience de l’utilisation des méthodes requises pour la réalisation des tests;
            
         
               b)
            
            
               ils doivent disposer d’un système d’assurance qualité conforme à la norme EN/ISO 17025;
            
         
               c)
            
            
               ils doivent se soumettre au contrôle des laboratoires de référence nationaux compétents.
            
         Article 5
   Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté
   1.   La participation financière de la Communauté aux coûts d’échantillonnage et d’analyse est versée aux États membres à concurrence du montant total maximal de cofinancement fixé à l’annexe II.
   2.   La participation financière de la Communauté prévue au paragraphe 1 est versée aux États membres sous réserve que la mise en œuvre de l’étude s’effectue dans le respect des dispositions applicables du droit communautaire, y compris en matière de concurrence et de passation de marchés publics, et sous réserve du respect des conditions ci-dessous:
   
               a)
            
            
               les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour la mise en œuvre de l’étude doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2007;
            
         
               b)
            
            
               un rapport d’étape contenant les informations énumérées à la partie E, point 1), de l’annexe I et couvrant les trois premiers mois de l’étude est présenté à la Commission, au plus tard le 31 mai 2008;
            
         
               c)
            
            
               un rapport final sur la mise en œuvre de l’étude, contenant toutes les informations visées aux points 1 et 2 de la partie E de l’annexe I et accompagné des justificatifs des dépenses supportées par les États membres pour l’échantillonnage et les analyses, ainsi que des résultats obtenus au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est présenté à la Commission, le 28 février 2009 au plus tard; les justificatifs des dépenses supportées comprendront au moins les informations indiquées à l’annexe III;
            
         
               d)
            
            
               l’étude doit être réalisée de manière appropriée.
            
         3.   Le défaut de présentation du rapport final visé au paragraphe 2, point c), au plus tard le 28 février 2009, entraîne une réduction progressive de la participation financière due, de 25 % du montant total au 30 mars 2009, de 50 % au 30 avril 2009 et de 100 % au 30 mai 2009.
   Article 6
   Montants maximaux remboursables
   Les montants maximaux de participation financière de la Communauté aux coûts d’échantillonnage et d’analyse liés à l’étude qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
   
               a)
            
            
               20 EUR pour chaque test de détection de Campylobacter et de Salmonella spp.;
            
         
               b)
            
            
               30 EUR pour chaque confirmation, spéciation et dénombrement d’isolats de Campylobacter spp. et pour le sérotypage des isolats de Salmonella spp.;
            
         
               c)
            
            
               30 EUR pour les tests de résistance antimicrobienne effectués sur des isolats de Campylobacter provenant des troupeaux de poulets de chair.
            
         Article 7
   Collecte des données, évaluation et rapports
   1.   L’autorité compétente chargée d’établir le rapport annuel national en application de l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE collecte et évalue les résultats concernant la prévalence de Salmonella et de Campylobacter obtenus à partir des échantillonnages et des analyses effectués conformément à l’article 4 de la présente décision; elle communique à la Commission, au plus tard le 28 février 2009, toutes les données nécessaires et leur évaluation par les États membres. Les résultats des tests de résistance antimicrobienne sont communiqués avant la fin du mois de mai 2009 dans le cadre du rapport annuel prévu à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE.
   2.   La Commission transmet les résultats obtenus au cours de la mise en œuvre de l’étude, ainsi que les données nationales agrégées et les évaluations y afférentes réalisées par les États membres, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui les examine.
   Toute utilisation, à d’autres fins que celles de l’étude, des données soumises par les États membres doit faire l’objet d’un accord préalable des États membres.
   3.   Les données agrégées et les résultats nationaux sont rendus publics sous une forme garantissant la confidentialité.
   Article 8
   Taux de conversion applicable aux dépenses
   Les dépenses libellées dans une monnaie autre que l’euro sont converties en euros par l’État membre concerné sur la base du dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel la demande est présentée par cet État membre.
   Article 9
   Application
   La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2008.
   Article 10
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/965/CE (JO L 397 du 30.12.2006, p. 22).
   
      (2)  The EFSA Journal (2006) 94.
   
      (3)  JO L 228 du 3.9.2005, p. 14.
   
      (4)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 31. Directive modifiée par la directive 2006/104/CE du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (5)  The EFSA Journal (2007) 96, p. 1-46.
   
      (6)  The EFSA Journal (2006), 403, p. 1-62.
   
      (7)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 378/2007 (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).
   
      (8)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      ANNEXE I
      SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES VISÉES À L’ARTICLE 4
      PARTIE A
      Base d’échantillonnage
      Pour éviter les effets liés à l’âge, la surveillance est effectuée sur les lots d’abattage au sein de l’abattoir.
      Les observations ayant montré que la prévalence de Campylobacter spp. variait considérablement selon la saison, il y a lieu de procéder à une stratification. À cette fin, une période de douze mois doit être divisée en douze périodes d’un mois. Un douzième de l’échantillon total doit être prélevé pour chacune de ces périodes.
      Par ailleurs, l’échantillonnage doit se faire sur la base d’une sélection aléatoire, en ce qui concerne les abattoirs, les jours d’échantillonnage au cours de chaque mois et les lots devant faire l’objet d’un échantillonnage au cours d’une journée d’échantillonnage déterminée. Le plan de randomisation garantit, en particulier, que les lots d’abattage sont sélectionnés proportionnellement au nombre de troupeaux engraissés selon les différents types de production (conventionnel, libre parcours, biologique). En outre, la randomisation ne doit pas être influencée par le statut au regard de Salmonella spp. ou de Campylobacter spp., si celui-ci est connu au moment de l’abattage. L’autorité compétente se charge d’établir le plan de randomisation et de faire en sorte qu’il soit appliqué de manière appropriée. Un exemple de procédure de randomisation est présenté dans le rapport concernant la proposition de spécifications techniques pour un programme de surveillance coordonné de Salmonella et de Campylobacter dans la viande des poulets de chair au sein de l’Union européenne, rédigé par la task force de l’EFSA chargée de la collecte de données sur les zoonoses. Les détails du plan de randomisation sont communiqués à la Commission.
      PARTIE B
      Taille de l’échantillon
      1.   Taille de l’échantillon primaire
      
                  a)
               
               
                  La taille de l’échantillon primaire fournit le nombre de lots d’abattage à tester.
               
            
                  b)
               
               
                  Au moins 384 lots d’abattage font l’objet d’un échantillonnage. Pour compenser par avance les possibles non-réponses, 10 % d’échantillons supplémentaires sont prélevés.
               
            
                  c)
               
               
                  Par dérogation au point b), les nombres suivants de lots d’abattage (1) font l’objet d’un échantillonnage, respectivement en Estonie, en Lettonie et au Luxembourg:
                  
                              i)
                           
                           
                              96 lots d’abattage au minimum en Estonie;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              120 lots d’abattage au minimum en Lettonie;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              12 lots d’abattage au minimum au Luxembourg.
                           
                        
            2.   Taille de l’échantillon secondaire
      La taille de l’échantillon secondaire fournit le nombre de poulets de chair à échantillonner par lot d’abattage. Ce nombre sera de dix oiseaux pour la détection de Campylobacter dans les cæcums et d’un oiseau pour la détection de Campylobacter et de Salmonella dans les carcasses. Ces échantillons de cæcums et de carcasse doivent provenir du même lot d’abattage.
      PARTIE C
      Prélèvement, traitement et analyse des échantillons en vue de la détection de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair et pour la détermination de sa résistance antimicrobienne
      1.   Collecte et transport
      Les campylobacters sont des organismes relativement fragiles, qui meurent rapidement une fois sortis de l’intestin hôte. C’est pourquoi il convient de veiller à ce que les échantillons soient prélevés de manière appropriée et analysés rapidement. Les températures extrêmes sont à éviter et le transport doit être aussi rapide que possible.
      Les échantillons à prélever sont les cæcums intacts. Les échantillons cæcaux sont prélevés au moment de l’éviscération.
      Seul du personnel formé aux procédures d’échantillonnage standard est habilité à collecter les échantillons. L’objectif principal est de limiter autant que possible une contamination externe par le contenu du cæcum lors de la prise d’échantillons. Le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est d’opérer avec précaution une traction manuelle à la jonction avec l’intestin. Un cæcum intact par oiseau est prélevé, et les échantillonneurs vérifient que ce cæcum est plein; dans le cas contraire, il n’est pas pris en considération. Les échantillons sont de préférence pris au hasard dans le lot sur des oiseaux qui ne se suivent pas (en évitant la première partie du lot d’abattage). Les dix cæcums prélevés peuvent être placés dans un sac/emballage stérile unique pour le transport.
      Toutes les informations utiles concernant l’échantillon doivent être portées sur un formulaire d’échantillonnage fourni par l’autorité compétente afin que soient respectées les exigences de notification décrites dans la partie E. Un seul et même numéro doit être étiqueté sur chaque échantillon et sur le formulaire qui l’accompagne; ce numéro doit être conservé depuis l’échantillonnage jusqu’à l’analyse. L’autorité compétente doit veiller à la mise en place et à l’utilisation d’un système de numérotation unique. L’identifiant du lot d’abattage est également utilisé pour l’échantillon de carcasse.
      Les échantillons cæcaux sont transportés au laboratoire sous la forme de cæcums intacts dans un délai de 24 heures (par envois postaux express ou par service de messagerie) et sont analysés immédiatement. Dans les cas où cela n’est pas réalisable, les échantillons sont conservés réfrigérés au moins jusqu’à leur transport au laboratoire et sont analysés au plus tard entre 72 et 80 heures après leur prélèvement. Au laboratoire, les échantillons qui ne peuvent pas être analysés le jour de leur arrivée sont conservés réfrigérés jusqu’au moment de l’analyse.
      Au laboratoire, les contenus cæcaux sont retirés dans des conditions d’asepsie et rassemblés en un échantillon composite.
      2.   Méthode de diagnostic
      2.1.   Culture
      La culture directe en milieu sélectif fournit une bonne estimation de la prévalence de campylobacters. La culture directe de l’échantillon est effectuée dans un milieu sélectif adapté à Campylobacter [milieu sélectif modifié pour Campylobacter, exempt de sang (CCDA); Karmali; ou gélose Preston].
      Les boîtes sont incubées à 41,5 ± 1 °C, dans une atmosphère microaérophile pendant au moins 48 +/– 2 heures. Une croissance peut être détectée après 24 heures.
      L’atmosphère de microaérophilie peut être obtenue dans des incubateurs microaérophiles disponibles dans le commerce (mélange gazeux à 10 % CO2/6 % O2). En l’absence de tels incubateurs, il est possible d’utiliser des systèmes de culture microaérophile, c’est-à-dire des jarres de gaz. Des systèmes d’emballages sous gaz fournissant l’atmosphère microaérophile appropriée sont disponibles sur le marché.
      Des témoins positifs et négatifs adéquats sont inclus dans chaque lot d’échantillons mis en culture.
      2.2.   Confirmation et spéciation du genre Campylobacter
      
      L’isolement et la confirmation des germes de Campylobacter doivent être effectués selon les méthodes décrites dans la norme ISO 10272-1:2006(E). Un isolat de Campylobacter par lot au minimum doit être spécifié en utilisant les méthodes phénotypiques décrites dans la norme ISO 10272-1:2006(E) ou des méthodes moléculaires publiées, telles que les techniques d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) La méthode utilisée doit être indiquée. L’isolat spécifié doit être utilisé pour les tests ultérieurs de résistance aux antimicrobiens.
      Dans l’hypothèse où un laboratoire a moins d’expérience dans les méthodes de spéciation, il stocke l’isolat conformément aux prescriptions du point 2.4, en attendant de bénéficier d’une formation complémentaire, ou l’envoie à un laboratoire plus expérimenté après consultation du laboratoire communautaire de référence pour Campylobacter.
      2.3.   Contrôle de la qualité
      Aux fins de l’assurance qualité, un certain nombre d’isolats de Campylobacter spp. — huit au maximum — sont envoyés au laboratoire communautaire de référence pour Campylobacter en vue de la confirmation et de la spéciation.
      Une partie de ces isolats est envoyée au LCR, soit en un seul lot, soit sur une base trimestrielle. Si des isolats doivent être transportés d’un laboratoire à un autre, les conditions appropriées à ce transport doivent être réunies (utilisation d’écouvillons au charbon, par exemple).
      2.4.   Stockage
      Au moins un isolat par échantillon positif est stocké dans les laboratoires de référence nationaux conformément à la méthode normale utilisée pour la collection de cultures des LRN, sous réserve qu’elle garantisse la viabilité des souches pendant au moins deux années.
      2.5.   Évaluation de la résistance antimicrobienne
      Le nombre d’isolats de Campylobacter sur lequel doit porter la surveillance de la résistance antimicrobienne par État membre est de 170. La surveillance porte au maximum sur un isolat par espèce de Campylobacter provenant du même lot d’abattage.
      Dans les États membres où, une année donnée, le nombre d’isolats est inférieur à l’échantillon cible, la surveillance de la résistance antimicrobienne porte sur tous les isolats disponibles.
      Dans les États membres où le nombre d’isolats disponibles est supérieur à l’échantillon cible, la surveillance porte sur tous les isolats ou sur une sélection aléatoire représentative d’un nombre d’isolats égal ou supérieur à l’échantillon cible.
      Les États membres testent au moins les antimicrobiens figurant au tableau 1 en utilisant les valeurs seuils mentionnées et une plage de concentrations appropriée pour déterminer la sensibilité de Campylobacter aux antimicrobiens.
      Tableau 1
      
                   
               
               
                  Antimicrobien
               
               
                  Valeur seuil (mg/l) P >
               
            
                  
                     Campylobacter Jejuni
                  
               
               
                  Érythromycine
               
               
                  4
               
            
                  Ciprofloxacine
               
               
                  1
               
            
                  Tétracycline
               
               
                  2
               
            
                  Streptomycine
               
               
                  2
               
            
                  Gentamicine
               
               
                  1
               
            
                  
                     Campylobacter Coli
                  
               
               
                  Érythromycine
               
               
                  16
               
            
                  Ciprofloxacine
               
               
                  1
               
            
                  Tétracycline
               
               
                  2
               
            
                  Streptomycine
               
               
                  4
               
            
                  Gentamicine
               
               
                  2
               
            Les méthodes par dilution sont appliquées conformément aux méthodes décrites dans les lignes directrices M31-A3 — troisième édition, «Performance Standards for Antimicrobial Disk and Dilution Susceptibility Tests for Bacteria Isolated from Animals» et M100-S16, «Performance Standards for Antimicrobial Susceptibility testing»; Sixteenth International Supplement, du CLSI (Clinical and Laboratory Standards Institute).
      PARTIE D
      Prélèvement, traitement et analyse des échantillons en vue de la détection de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair
      1.   Collecte et transport
      Une carcasse complète par lot d’abattage est prélevée immédiatement après réfrigération mais avant tout autre traitement, comme la congélation, la découpe ou le conditionnement. Cela signifie que dans certains abattoirs, les échantillons peuvent être prélevés après préréfrigération lorsque celle-ci constitue la dernière étape avant tout traitement ultérieur.
      L’échantillon recueilli est placé dans un sac en plastique stérile distinct, en évitant les contaminations croisées, et est envoyé au laboratoire qui procède à l’échantillonnage de la peau.
      Il faut éviter toute contamination croisée par d’autres échantillons de carcasses ou de cæcums lors de la collecte des carcasses. Des précautions doivent donc être prises à toutes les étapes afin d’éviter toute contamination des équipements utilisés au cours de l’échantillonnage, du transport et du stockage par les agents pathogènes qui font l’objet de l’étude.
      Toutes les informations pertinentes concernant l’échantillon doivent être portées sur un formulaire d’échantillonnage fourni par l’autorité compétente afin que soient respectées les exigences de notification décrites dans la partie E.
      Un seul et même numéro doit être étiqueté sur chaque échantillon et sur le formulaire qui l’accompagne; ce numéro doit être conservé depuis l’échantillonnage jusqu’à l’analyse. L’autorité compétente doit veiller à la mise en place et à l’utilisation d’un système de numérotation unique. L’identifiant du lot d’abattage est également utilisé pour les échantillons de cæcums.
      Durant le transport, les échantillons sont conservés à une température entre + 2 et 8 °C et à l’abri de toute contamination extérieure.
      Idéalement, tous les échantillons doivent parvenir au laboratoire dans les 24 heures qui suivent l’échantillonnage. Dans des situations exceptionnelles (longs trajets, week-ends ou jours fériés, par exemple), ce délai peut être porté à 80 heures.
      Lorsqu’il est fait appel à différents laboratoires pour les recherches de Campylobacter et de Salmonella, le laboratoire chargé de détecter la présence de Campylobacter devrait être prioritaire pour la livraison des échantillons.
      2.   Échantillonnage en laboratoire et méthodes d’analyse
      2.1.   Réception des échantillons
      Au moment de la réception des échantillons, les laboratoires vérifient les informations consignées par l’échantillonneur et complètent les rubriques pertinentes du formulaire d’échantillonnage.
      Les échantillons sont conservés au laboratoire à une température de + 2 à 8 °C; la procédure d’échantillonnage en laboratoire commence dès que possible après réception des échantillons et, en tout état de cause, dans les 72 à 80 heures suivant la prise des échantillons.
      2.2.   Préparation des échantillons
      Tous les échantillons réceptionnés font l’objet d’un examen visant à vérifier l’intégrité des emballages de transport avant le début des tests.
      À chaque étape, les personnes chargées de la manipulation doivent éviter toute contamination croisée entre échantillons ou par l’environnement immédiat.
      Munies de gants jetables, elles retirent le poulet du sac d’échantillonnage, en veillant à ne pas contaminer l’enveloppe extérieure de l’animal.
      À l’aide d’un instrument stérile et d’une technique aseptique, la peau du cou, si elle est présente, est enlevée ainsi que la peau d’un côté de la carcasse, en évitant les parties grasses, de manière à obtenir une fraction à analyser de 27 g, qui est placée dans un sac Stomacher (ou un Pulsifier).
      2.3.   Suspension mère
      La fraction à analyser de 27 g est ajoutée à neuf volumes (243 ml) d’eau peptonée tamponnée, portée préalablement à température ambiante. Ce mélange est traité dans un Stomacher ou un Pulsifier pendant environ une minute (27 g sont nécessaires pour pouvoir rechercher parallèlement Salmonella spp. et Campylobacter spp. à partir d’un seul échantillon). La formation de mousse est évitée en évacuant autant que possible l’air du sac Stomacher.
      La suspension mère est utilisée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  10 ml (~1 g) sont ajoutés à 90 ml d’un milieu d’enrichissement pour la détection de Campylobacter spp.;
               
            
                  b)
               
               
                  10 ml (~1 g) sont versés dans un tube stérile vide; 1 ml est utilisé pour le dénombrement de Campylobacter spp. sur des boîtes sélectives.
               
            Le reste de la suspension mère (250 ml ~ 25 g) est utilisé pour la détection de Salmonella spp.
      2.4.   Méthodes de détection et d’identification de Salmonella spp.
      2.4.1.   Détection de Salmonella spp.
      La détection de Salmonella spp. est réalisée selon la norme ISO 6579-2002 (E). «Microbiologie des aliments — méthode horizontale pour la recherche des Salmonella spp.»
      2.4.2.   Sérotypage de Salmonella spp.
      Au moins un isolat de chaque échantillon positif doit faire l’objet d’un typage par le laboratoire de référence national (LRN) pour Salmonella, selon la classification de Kaufmann-White.
      À des fins d’assurance qualité, une partie des isolats non typables est envoyée au laboratoire communautaire de référence pour Salmonella, cet envoi étant limité à seize isolats non typables. Une partie de ces isolats est envoyée au LCR sur une base trimestrielle.
      2.4.3.   Lysotypie de Salmonella spp.
      Pour S. Enteritidis et S. Typhimurium, il est recommandé de procéder à la lysotypie d’au moins un isolat de chaque échantillon positif en utilisant le protocole défini par l’Agence britannique pour la protection de la santé (Health Protection Agency — HPA), Colindale, Londres.
      2.5.   Méthodes de détection, d’identification et de quantification pour Campylobacter spp.
      2.5.1.   Détection de Campylobacter spp.
      L’isolement et la confirmation des germes de Campylobacter doivent être effectués selon les méthodes décrites dans la norme ISO 10272-1:2006(E). Un isolat de Campylobacter au minimum par lot doit être spécifié en utilisant les méthodes phénotypiques décrites dans la norme ISO 10272-1:2006(E) ou des méthodes moléculaires publiées, telles que les techniques d’amplification en chaîne par polymérase (PCR). La méthode utilisée doit être indiquée.
      À des fins d’assurance qualité, un certain nombre d’isolats de Campylobacter spp. – huit au maximum – sont envoyés au laboratoire communautaire de référence pour Campylobacter en vue de la confirmation et de la spéciation.
      Une partie de ces isolats est envoyée au LCR sur une base trimestrielle. Si des isolats doivent être transportés d’un laboratoire à un autre, les conditions appropriées à ce transport doivent être réunies (utilisation d’écouvillons au charbon, par exemple).
      2.5.2.   Quantification de Campylobacter spp.
      La détection quantitative de Campylobacter spp. est réalisée conformément aux spécifications techniques ISO/TS 10272-2:2006: «Microbiologie des aliments – méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement de Campylobacter spp. Partie 2: technique par comptage des colonies.» À partir de 10 ml de suspension mère, 0,1 ml de cette suspension et des dilutions supplémentaires est examiné afin de permettre le dénombrement de 106 UFC/g maximum. En outre, 1 ml de suspension mère non diluée est examiné en vue d’obtenir une limite de dénombrement de 10 UFC/g. Toutes les déterminations sur boîte sont réalisées en double.
      Afin de permettre une comparaison et une appréciation correctes des données (en vue d’une future évaluation des risques), l’incertitude de mesure (IM) de la méthode de détermination quantitative est estimée pour chaque laboratoire.
      Il est procédé à l’estimation de l’IM sur la base de la spécification technique ISO/TS 19036:2006, à ceci près que l’estimation de l’incertitude de mesure se fait à partir des dilutions parallèles de la suspension mère.
      L’IM est calculée à partir de l’écart type de reproductibilité intra-laboratoire. Les données relatives à l’estimation de l’IM sont collectées de mai à septembre afin de garantir des échantillons positifs. Un ensemble de douze échantillons positifs est examiné deux foi, et des dilutions parallèles sont préparées à partir des 10 ml de suspension mère. Les données brutes relatives à l’estimation de l’IM sont indiquées séparément comme un des éléments de la description globale de la mise en œuvre de l’étude selon les modalités décrites dans la partie E.
      3.   Stockage des isolats
      Afin de permettre, par exemple, des tests ultérieurs de la sensibilité aux antimicrobiens, il est recommandé de stocker un sous-ensemble représentatif d’isolats. Un isolat par échantillon positif est stocké. La préférence va à l’isolat de Campylobacter obtenu par l’analyse quantitative. Les isolats doivent être stockés dans les laboratoires de référence nationaux conformément à la méthode normale utilisée pour la collection de cultures des LRN, sous réserve qu’elle garantisse la viabilité des souches pendant au moins deux années.
      PARTIE E
      Rapports
      Les rapports contiennent au moins les informations suivantes:
      
                  1)
               
               
                  Description globale de la mise en œuvre de l’étude:
                  
                              —
                           
                           
                              abattoirs: nombre total par pays et nombre d’abattoirs échantillonnés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              taille de l’échantillon primaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              description des procédures de stratification et de randomisation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              description des activités de contrôle de la qualité, y compris un compte rendu des douze estimations de l’IM réalisées par laboratoire en ce qui concerne la quantification de Campylobacter,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résultats globaux.
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  Informations spécifiques concernant les données sur la prévalence
                  Les États membres soumettent les résultats de leurs recherches sous la forme de données brutes en utilisant le dictionnaire de données et les formulaires de collecte des données fournis par la Commission.
                  Ces données comprennent au minimum les informations suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              nom/code de l’abattoir,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              identifiant du lot d’abattage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nom/code de l’exploitation (élevage) d’origine du lot d’abattage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              taille de l’exploitation, si cette information est disponible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              statut vaccinal du troupeau vis-à-vis des salmonelles, si disponible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              âge des poulets de chair au moment de l’échantillonnage (abattage),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le lot d’abattage concerné était-il le premier ou un des lots d’abattage ultérieurs issus de ce même troupeau (avant détassage ou non),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de production (conventionnel, libre parcours, biologique),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résultats de recherches antérieures de Salmonella et Campylobacter dans le même troupeau,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              date de l’échantillonnage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre d’oiseaux abattus par an dans l’abattoir concerné,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de méthode de réfrigération utilisée (à l’air, par immersion, par aspersion),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              détails du protocole de transport (tels que spécifiés: O/N),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              date de réception par le laboratoire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              date de l’analyse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              identification du laboratoire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type d’échantillon,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              description des méthodes de culture utilisées, notamment du ou des milieux sélectifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              isolat de Campylobacter: méthode de spéciation utilisée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Campylobacter: résultats des tests bactériologiques, y compris de la spéciation à partir de l’échantillon cæcal,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Campylobacter: résultats des tests bactériologiques, y compris de la spéciation et de la quantification à partir de l’échantillon de carcasse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 Salmonella: résultat des tests bactériologiques et du sérotypage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              période écoulée entre l’échantillonnage et l’analyse (par période de douze heures).
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Informations spécifiques concernant la recherche d’une résistance antimicrobienne des isolats de Campylobacter provenant d’échantillons cæcaux.
                  Les résultats de la surveillance de la résistance antimicrobienne sont évalués et consignés, conformément à l’article 9 de la directive 2003/99/CE, dans le rapport annuel sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne.
                  Sans préjudice des dispositions de l’annexe IV de la directive 2003/99/CE, les informations suivantes doivent être communiquées:
                  
                              —
                           
                           
                              origine des isolats (étude de référence, programme de contrôle, surveillance passive),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre d’isolats par espèce de Campylobacter dont la sensibilité a été testée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre d’isolats qui se sont révélés résistants par antimicrobien et par espèce de Campylobacter, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre d’isolats totalement sensibles et nombre d’isolats résistants à 1, 2, 3, 4 et > 4 antimicrobiens figurant au tableau 1, par espèce de Campylobacter.
                           
                        
            
         (1)  Estimation: nombre d’exploitations (4 en Estonie, 5 en Lettonie) × 2 troupeaux par exploitation × 2 lots d’abattage par troupeau × 6 séries par an. Au Luxembourg, seuls 3 petits troupeaux fournissent des poulets de chair à l’abattage. Dans chacun d’eux, un lot d’abattage est échantillonné chaque trimestre.
   
   
      ANNEXE II
      Participation financière maximale accordée par la Communauté aux États membres
      
                  (EUR)
               
            
                  État membre
               
               
                  Montant total maximal de cofinancement prévu pour l’échantillonnage et les analyses
               
            
                  Belgique – BE
               
               
                  58 092
               
            
                  Bulgarie – BG
               
               
                  58 092
               
            
                  République tchèque – CZ
               
               
                  58 092
               
            
                  Danemark – DK
               
               
                  58 092
               
            
                  Allemagne – DE
               
               
                  58 092
               
            
                  Estonie – EE
               
               
                  14 688
               
            
                  Irlande – IE
               
               
                  58 092
               
            
                  Grèce – EL
               
               
                  58 092
               
            
                  Espagne – ES
               
               
                  58 092
               
            
                  France – FR
               
               
                  58 092
               
            
                  Italie – IT
               
               
                  58 092
               
            
                  Chypre – CY
               
               
                  58 092
               
            
                  Lettonie – LV
               
               
                  18 360
               
            
                  Lituanie – LT
               
               
                  58 092
               
            
                  Luxembourg – LU
               
               
                  1 836
               
            
                  Hongrie – HU
               
               
                  58 092
               
            
                  Malte – MT
               
               
                  58 092
               
            
                  Pays-Bas – NL
               
               
                  58 092
               
            
                  Autriche – AT
               
               
                  58 092
               
            
                  Pologne – PL
               
               
                  58 092
               
            
                  Portugal – PT
               
               
                  58 092
               
            
                  Roumanie – RO
               
               
                  58 092
               
            
                  Slovénie – SI
               
               
                  58 092
               
            
                  Slovaquie – SK
               
               
                  58 092
               
            
                  Finlande – FI
               
               
                  58 092
               
            
                  Suède – SE
               
               
                  58 092
               
            
                  Royaume-Uni – UK
               
               
                  58 092
               
            
                  Total
               
               
                  1 429 092
               
            
   
      ANNEXE III
      Rapport financier certifié sur la mise en œuvre d’une étude sur la prévalence et la résistance antimicrobienne de Campylobacter spp. dans les troupeaux de poulets de chair ainsi que sur la prévalence de Campylobacter spp. et de Salmonella spp. dans les carcasses de poulets de chair
      Période de référence: du … au …
      Déclaration des dépenses supportées pour l’étude pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté
      Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une participation financière de la Communauté:
      …
      …
      
                  Dépenses supportées en rapport avec
               
               
                  Nombre de tests
               
               
                  Total des dépenses supportées pour les tests pendant la période de référence
                  (en monnaie nationale)
               
            
                  Détection bactériologique de Campylobacter spp.
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Détection bactériologique de Salmonella spp.
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Confirmation de Campylobacter spp.
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Spéciation d’isolats de Campylobacter
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dénombrement d’isolats de Campylobacter
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sérotypage d’isolats de Salmonella
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Recherche de résistances antimicrobiennes dans les isolats de Campylobacter
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            Déclaration du bénéficiaire
      Nous certifions:
      
                  —
               
               
                  que les dépenses susmentionnées sont réelles, qu’elles ont été exposées lors de la réalisation des tâches définies dans la présente décision et qu’elles étaient indispensables à la bonne exécution desdites tâches,
               
            
                  —
               
               
                  que toutes les pièces justificatives de ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle,
               
            
                  —
               
               
                  qu’aucune autre participation communautaire n’a été demandée pour ce programme.
               
            
         
            Date:
          …
      
         
            Responsable financier:
          …
      
         
            Signature:
          …