CELEX: 31981R2998
Language: fr
Date: 1981-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2998/81 de la Commission, du 20 octobre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N° L 300/ 18                       - Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 10 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2998/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 octobre 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                   l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                              bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique               percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                   au cours de la semaine commençant le 14 septembre
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                1981 , doivent être conformes à ceux fixés dans les
27 juin 1980, portant organisation commune des                annexes ci-après ;
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et   considérant que, suite à des difficultés administratives
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement        au Royaume-Uni, le calcul de cette prime n'a pas pu
(CEE) n0 899/81 (2),                                          être effectué dans les délais prévus par les dispositions
                                                              de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,            n0 2661 / 80,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­
graphe 1 ,                                                                         Article premier
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime           bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
la Commission pour chaque État membre concerné ;              çant le 14 septembre 1981 , le montant de la prime
                                                              équivaut au montant fixé à l'annexe I.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir                                   Article 2
sur les produits quittant les États membres doit être
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la             Pour les produits visés à 1 article 1 " sous a) du règle­
Commission ;
                                                               ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
                                                               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime                14 septembre 1981 , les montants à percevoir équiva­
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­       lent à ceux fixés à l'annexe II .
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
                                                                                      Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 14 septembre 1981 ;                      Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant qu'il découle de l'application des disposi­        publication au Journal officiel des Communautés
                                                               européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du        Il est applicable à partir du 14 septembre 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n° L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26.
 3 JO n0 L 276 du 20 . 10 . 1980, p. 19.
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                                                        ANNEXE /
             fixant, pour la semaine commençant le 14 septembre 1981 , le niveau de la prime variable a
                          l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                       Désignation des marchandises                          Montant de la prime
             Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­    61,834 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
             ficier de la prime                                la carcasse parée (')
             (') Dans les limites de poids fixees au Royaume-Uni .
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                                                        ANNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                             cours de la semaine commençant le 14 septembre 1981
                                                                                             (en Écus/100 kg)
               Numéro du
              tarif douanier                     Désignation des marchandises                   Montants
                 commun
                                                                                               Poids vivant
           01.04 B            Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                              reproducteurs de race pure                                          29,062
                                                                                                Poids net
           02.01 AIV a)       Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                     61,834
                              2. Casque ou demi-casque                                            43,284
                              3 . Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi selle              68,017
                              4 . Culotte ou demi-culotte                                         80,384
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                      80,384
                                   bb) Morceaux désossés                                         112,538
           02.01 AIV b)       Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                                    46,376
                              2. Casque ou demi-casque                                            32,463
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                51,014
                              4. Culotte ou demi-culotte                                          60,289
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                      60,289
                                   bb) Morceaux désosses                                          84,404
            02.06 C II a)     Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                              séchées ou fumées :
                               1 , non désossées                                                  80,384
                              2 , désossées                                                      112,538