CELEX: 31980D0221
Language: fr
Date: 1980-02-18 00:00:00
Title: 80/221/CEE: Décision du Conseil, du 18 février 1980, portant nomination de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31980D0221

80/221/CEE: Décision du Conseil, du 18 février 1980, portant nomination de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 049 du 23/02/1980 p. 0018

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .    DECISION DU CONSEIL   DU 18 FEVRIER 1980   PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 80/221/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A DECIDE A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION DE DEUX PERSONNES APPELEES A OCCUPER CHACUNE UN SIEGE DE TITULAIRE ET D ' UNE PERSONNE APPELEE A OCCUPER UN SIEGE DE SUPPLEANT ATTRIBUES A DES RESSORTISSANTS DU LUXEMBOURG DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ;   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 4 FEVRIER 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MM . RENE PIZZAFERRI ET HENRI DUNKEL SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET M . ALOISE GROBEN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS , POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMITE RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 18 FEVRIER 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . MARCORA