CELEX: 31974D0243
Language: fr
Date: 1974-04-23 00:00:00
Title: Décision 74/243/CEE de la Commission, du 23 avril 1974, modifiant la décision du 7 novembre 1973, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50.000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

N° L 136/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                        20 . 5 . 74
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 23 avril 1974
              modifiant la décision, du 7 novembre 1973 , relative à l'ouverture d'une adjudication
              permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme
                                                 d'intervention allemand
                                     (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                         (74/243 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                           Article premier
européenne,
                                                                   1.    Dans      la    décision    de  la   Commission du
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du                      7 novembre 1973 , le chiffre de «50 000 » est remplacé
13 juin 1967, portant organisation commune des                     par celui de « 140 937».
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1346/73 (2), et            2.    L'annexe de la décision de la Commission du
notamment son article 7 paragraphe 5,                              7 novembre 1973 est remplacée par l'annexe suivante :
vu le règlement ( CEE) n0 376/70 de la Commission,
du 27 février 1970, fixant les procédures et conditions                                        ANNEXE
de la mise en vente des céréales détenues par les
organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu
                                                                           Régions de stockage              Quantités stockées
par le règlement ( CEE) n° 129/73 (4), et notamment
son article 5 paragraphes 1 et 7,
                                                                   Schleswig-Holstein/Hambourg                 8 991 tonnes
considérant que, par décision du 7 novembre 1973 (5),              Basse-Saxe/Brême                          25 675 tonnes
la Commission a décidé l'ouverture d'une adjudi­                   Rhénanie-du-Nord-Westphalie              106 271 tonnes
cation permanente pour l'exportation de 50 000
tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
allemand ; que, selon une information de la répu­
blique fédérale d'Allemagne, des possibilités de vente
existent pour une quantité supplémentaire de 90 937                                            Article 2
tonnes d'orge ;
                                                                   La république fédérale d'Allemagne est destinataire
considérant que les conditions ayant conduit à la                  de la présente décision.
décision du 7 novembre 1973 ne sont pas modifiées ;
qu'il est dès lors justifié d'étendre les dispositions de
cette décision à la quantité supplémentaire de 90 937              Fait à Bruxelles, le 23 avril 1974.
tonnes d'orge;
                                                                                                 Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente
décision sont conformes à l'avis du comité de gestion                                                Le président
des céréales,                                                                                  François-Xavier ORTOLI
(^  JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28. 5. 1973, p. 8.
(3) JO n® L 47 du 28. 2. 1970, p. 49.
(4) JO no L 17 du 20. 1. 1973, p. 17.
(5) JO no L 346 du 17. 12. 1973, p. 8 .