CELEX: 31992R3372
Language: fr
Date: 1992-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3372/92 de la Commission, du 24 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 342/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3372/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 novembre 1992
                   fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
 péenne,
                                                                    à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2066/92 (2), et notamment                                Article premier
 son article 12 paragraphe 8,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
 tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                    sont fixés à l'annexe.
 que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 1637/92 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3081 /92 (4);                                       Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
 le règlement (CEE) n° 1637/92 aux données et cotations             1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 148  du  28. 6. 1968, p. 24.
O   JO n°  L 215  du  30. 7. 1992, p. 49.
O   JO n0  L 171  du  26. 6. 1992, p. 18.
(4) JO n0  L 310  du  27. 10. 1992, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 342/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 25. 11 . 92
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 novembre 1992, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                 congelées
                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                  Croatie, Slovénie,
                  ^ . XI „       Bosnie-Herzégovine,              .                           .                   Autres
                  Code NC            Macédoine,              Autriche ( )           Suede/Suisse               p3yS tjers Q
                                    Monténégro f)
                                                                       — Poids vif —
                0102 90 10                —                    17,469                   0,000                 134,374 (') (6)
                01029031               23,574                  17,469                   0,000                 1 34,374 (')(6)
                0102 90 33                —                    17,469                   0,000                 134,374 (') (6)
                0102 90 35             23,574                  17,469                   0,000                 1 34,374 (') (6)
                0102 90 37             23,574                  17,469                   0,000                 134,374 (') (6)
                                                                      — Poids net —
                0201 10 10                —                    33,190                   0,000                 255,31 1 (') O
                0201 10 90             44,791                  33,190                   0,000                 255,31 1 (') (j
                0201 20 21                —                    33,190                   0,000                 255,31 1 (') O
                0201 20 29             44,791                  33,190                   0,000                 255,31 1 (') (j
                0201   20 31              —                    26,552                   0,000                 204,248 (') Ç)
                0201   20 39           35,833                  26,552                   0,000                 204,248 (') O
                0201   20 51           53,750                  39,828                   0,000                 306,373 (') 0
                0201   20 59 ■         53,750                  39,828                   0,000                 306,373 (■) Q
                0201 20 90                —                    49,786                   0,000                 382,966 (') (1
                0201 30 00                —                    56,948                   0,000                 438,060 (') f)
                0206 10 95                —                    56,948                   0,000                 438,060 (')
                0210 20 10                —                    49,786                   0,000                 382,966
                0210 20 90                —                    56,948                   0,000                 438,060
                02109041                  —                    56,948                   0,000                 438,060
                0210 90 90                —                    56,948                   0,000                 438,060
                1602 50 10                —                    56,948                   0,000                 438,060
                1602 90 61                —                    56,948                   0,000                 438,060
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements
                 français d'outre-mer.
            (2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
                 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            (■') Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n° 859/92 de la
                 Commission .
            (4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche
                 (JO n° L 111 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
            O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre         la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR     1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n" 898/92 sont soumis aux prélèvements repris à     l'annexe dudit
                 règlement.
            (h) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre       la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR     1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n" 981 /92 sont soumis aux prélèvements repris à    l'annexe dudit
                 règlement.