CELEX: 32006L0034
Language: fr
Date: 2006-03-21 00:00:00
Title: Directive 2006/34/CE de la Commission du  21 mars 2006  modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 83/14
            
         
      DIRECTIVE 2006/34/CE DE LA COMMISSION
   
   du 21 mars 2006
   modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
   après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (2) fixe certaines catégories de substances et mentionne, pour chacune d'entre elles, les substances chimiques qui peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d'inscrire à l'annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques qui ont été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») et ont fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable.
            
         
               (3)
            
            
               L'Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe de la directive 2001/15/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la directive 2001/15/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 52 du 22.2.2001, p. 19. Directive modifiée par la directive 2004/5/CE (JO L 14 du 21.1.2004, p. 19).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Dans la 1re catégorie: vitamines:
                  
                              a)
                           
                           
                              L’intitulé «ACIDE FOLIQUE» est remplacé par l’intitulé «FOLATES».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              La ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «FOLATES»:
                              
                                          Substance
                                       
                                       
                                          Conditions d'emploi
                                       
                                    
                                          Toutes les DADAP
                                       
                                       
                                          ADFMS
                                       
                                    
                                          
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      L-methylfolate de calcium
                                                   
                                                
                                       
                                          x»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  Dans la 2e catégorie: minéraux, la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «MAGNÉSIUM»:
                  
                              Substance
                           
                           
                              Conditions d'emploi
                           
                        
                              Toutes les DADAP
                           
                           
                              ADFMS
                           
                        
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          L-aspartate de magnésium
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              x»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Dans la 2e catégorie: minéraux, la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «FER»:
                  
                              Substance
                           
                           
                              Conditions d'emploi
                           
                        
                              Toutes les DADAP
                           
                           
                              ADFMS
                           
                        
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          bisglycinate ferreux
                                       
                                    
                           
                              x»