CELEX: 31975R3056
Language: fr
Date: 1975-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3056/75 de la Commission, du 24 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 305/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                          25. 11 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N» 3056/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 novembre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), et notamment
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                        Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 668/75 (3), et notamment son article 12           produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         l'annexe du règlement (CEE) n0 2815/75 modifié sont
tation des produits transformés à base de céréales et           modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2815/            règlement.
75 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3037/75 (5) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(3) JO  n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(4) JO  n» L 280 du 31 . 10. 1975, p. 16.                       (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n° L 302 du 21 . 11 . 1975, p. 20.                      (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 305/19
                                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/t
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM (*)                   ACP ou PTOM (•)
             11.01 D (2)                                                    36,07                                31,07
             11.02 A IV (2)                                                 36,07                                31,07
             11.02 B la) 2 aa )                                             20,11                                 17,61
             11.02 B I a) 2 bb ) (2)                                        33,57                                31,07
             11.02 B I b ) 2 ( 2 )                                          33,57                                31,07
             11.02 C IV (2)                                                 30,12                                27,62
             11.02 D IV (2)                                                 20,11                                 17,61
             11.02 E I a) 2 (2)                                             20,11                                 17,61
             11.02 E I b ) 2 (2)                                            39,52                                34,52
             11.02 F IV (2)                                                 36,07                                31,07
             (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
             C) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , il'autre-
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, lès produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure è 45 •/•
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz, 2,5 '/« pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 I c« germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n " 11.02 .