CELEX: 31976R0912
Language: fr
Date: 1976-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 912/76 de la Commission, du 21 avril 1976, déterminant le poids moyen des bovins éligibles pour l'octroi de la prime d'abattage

22. 4. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 105/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 912/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 avril 1976
               déterminant le poids moyen des bovins éligibles pour l'octroi de la prime
                                                          d'abattage
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des primes, il y a lieu de déterminer seulement le
EUROPÉENNES,                                                      poids moyen valable dans cet État membre ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande bovine,
vu le règlement (CEE) n0 797/76 du Conseil, du 6
avril 1976, autorisant les États membres à accorder
une prime en cas d'abattage de certains gros bovins de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
boucherie pendant la campagne 1976/ 1977 ('), et
notamment son article 4,
                                                                                      Article premier
considérant que, selon l'article 1 er paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 803/76 de la Commission, du 7                  1 . Le poids moyen visé à 1 article 1 er paragraphe 2
avril 1976, établissant des modalités d'application rela­         du règlement (CEE) n0 803/76 est fixé, pour le
tives à l'octroi d'une prime d'abattage au bénéfice des           Royaume-Uni, à 460 kg.
producteurs de bovins pendant la campagne 1976/
 1977 (2), les poids moyens des animaux éligibles pour            2. Le poids peut être modifié s'il est constaté que le
l'octroi des primes d'abattage ainsi que la période               poids moyen effectif des animaux abattus s'en écarte
                                                                  sensiblement.
d'application de ces poids doivent être établis ; qu'il
est indiqué de retenir le poids moyen des animaux
ayant fait l'objet de la prime pendant la campagne                                        Article 2
 1975/ 1976 ;
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le troisième
considérant que, le Royaume-Uni étant actuellement                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
le seul État membre qui entend appliquer le régime                des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 avril 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO no L 93 du 8 . 4. 1976, p. 8 .
(2) JO n° L 93 du 8 . 4. 1976, p. 19.