CELEX: 32002R0775
Language: fr
Date: 2002-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 775/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 537/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Avis juridique important

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32002R0775

Règlement (CE) n° 775/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 537/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers  

Journal officiel n° L 123 du 09/05/2002 p. 0021 - 0021

Règlement (CE) no 775/2002 de la Commissiondu 8 mai 2002modifiant le règlement (CE) n° 537/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) En vertu de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté s'est engagée à importer au Portugal une certaine quantité de maïs.(2) Le règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(4), contient les dispositions régissant la gestion de ces importations. Il a établi les modalités complémentaires spécifiques nécessaires pour la mise en oeuvre des adjudications, notamment celles relatives à la constitution et à la libération de la garantie à constituer par les opérateurs pour garantir le respect de leurs obligations et, en particulier, de l'obligation de transformation ou d'utilisation sur le marché portugais du produit importé.(3) Le règlement (CE) n° 537/2002 de la Commission(5) a ouvert une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers. Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 537/2002.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 537/2002 est remplacé par le texte suivant: "2. L'adjudication est ouverte jusqu'au 6 juin 2002. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les quantités et les dates de dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adjudication."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 mai 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4.(4) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.(5) JO L 82 du 26.3.2002, p. 3.