CELEX: 31976R2363
Language: fr
Date: 1976-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2363/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2221/76 établissant la liste des produits du secteur de la viande bovine bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation

30 . 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 267/ 37
                             REGLEMENT (CEE) N» 2363/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 2221 /76 établissant la liste des produits du
               secteur de la viande bovine bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des
                                                restitutions a l'exportation
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    règlement ; qu il importe dès lors de rectifier le règle­
 EUROPÉENNES,                                                     ment en cause ,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                     Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              La désignation des produits figurant à 1 annexe du
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 568/76 (2), et            règlement (CEE) n0 2221 /76 au regard de la position
 notamment son article 1 8 paragraphe 6,                          ex 02.06 C I a) 2 est à lire comme suit :
                                                                      « Viandes comestibles de l'espèce bovine domes­
 considérant que le règlement (CEE) n0 2221 /76 de la                 tique, désossées, salées et séchées. »
 Commission du 13 septembre 1976 (3), a établi la liste
 des produits du secteur de la viande bovine bénéfi­                                      Article 2
 ciant du régime de la fixation à l'avance des restitu­
 tions à l'exportation ; qu'une vérification a fait appa­         Le présent règlement entre         en vigueur le       30
 raître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce           septembre 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 septembre 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 20 . 6 . 1968 , p . 24 .
(2) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO n° L 250 du 14. 9 . 1976, p . 8 .