CELEX: 51988PC0169
Language: fr
Date: 1988-03-18
Title: Modification de la proposition de DECISION DU CONSEIL portant révision du programme pluriannuel d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie (1985 - 1989) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 169
Vol. 1988/0051
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM ( 88 ) 169 final - SYN 101
                                                  Bruxelles , le 18 mårs 1988
                  Modification de la proposition de
                          DECISION DU CONSEIL
  portant révision du programme pluriannuel d' action de recherche
          pour la Communauté économique européenne dans le
                    domaine de la biotechnologie
                             ( 1985 - 1989 )
                     (présentée par la Commission
       en vertu de l' article 149 paragraphe 3 du Traité CEE )
 ---pagebreak---                                                                       'ît *!
                                  - 2 -
La proposition de la Commission est modifiée    comme suit .
                        Préambule inchangé
                Ou 1er au S e considérants inchangé
                                     considérant qu' une - recherche «j-xpév'i -
                                     mentale conduite dans le respect des
                                     règles de sécurité est un préalable
                                     indispensable à toute application
                                     impl iquan t la mise en circulation
                                     délibérée d' organismes issus du génie
                                     génétique ;
                                           +■
                     6e considérant inchangé
                                          considérant qu' il est nécessaire
                                          d' accroître les activités de formation
                                          et d' établir des plans de formation
                                          comprenant , en particulier, l' organi ¬
                                          sation d' ateliers intensifs de courte
                                          durée , tout en permettant aux cher¬
                                          cheurs scientifiques des Etats membres
                                          de bénéficier de toutes les installa¬
                                          tions de recherche et de l' expérience
                                          scientifique accumulée dans la
                                          Communauté , contribuant a insi à
                                          réduire les disparités de développement
                                          da ns le domaine de la biotecnnologie
                                          entre les différents Etats membres de la
                                          Communauté européenne .
 ---pagebreak---                  3
  8e considérant inchangé
                     considérant qu' il est nécessaire de
                     stimuler les activités de concertât i orj
                     en cours , parallèlement aux efforts
                     de recherche et de formation de la
                     Communauté , pour améliorer la
                     cohérence des activités nationales et
                     communautaires en matière de bio ¬
                     technologie , renforcer le dialogue
                     avec les syndicats , les associations
                     d' agriculteurs et de consommateurs ,
                     les groupes de protection de l' envi ¬
                     ronnement ainsi que de leurs experts ,
                     et -améliorer l' information du public ,
                        >>-
   10e considérant inchangé
                     considérant ta nécessité de garanti r
                      la participation de l' Espagne et du
                     Portugal à la totalité des activités
                     du programme ( activités en cours et
                     activités prévues par la présente révisie~;*i
12* considérant inchangé
 ---pagebreak---               - 4 -
                                   Article premier
                      Le programme d' action de recherche
                      de la Communauté économique européenne
                      dans le domaine de la biotechnologie
                      ( 1985-1989 ) est révisé sur la base
                      des spécifications figurant en annexe .
                      Les objecti f s de cette révision sont
                      de permettre une participation équili ¬
                      brée de l' Espagne et du Portugal au
                      programme en cours et l' amplification
                      de certaines parties ( bio-informatique ;
                      évaluation des risques associés aux
                      biotechnologies modernes ; formation
                      des chercheurs ) de ce programme .
                                      Article 2
                      Les crédits nécessaires à l' intensifi ¬
                      cation et à l' élargissement des acti ¬
                      vités prévues par cette révision, et
                      auxquels doivent être ajoutés les cré ¬
                      dits déjà accordés au programme , sont
                      estimés à 20 millions d' Ecus , y com¬
                      pris les dépenses afférentes à un ef ¬
                      fectif supplémentaire de 5 agents .
                      Le montant définitif des crédits ains i
                      que le nombre des effectifs sont fixes
                      par l' autorité budgétaire dans le ca~
                      dre de la procédure budgétaire annue lle
                      en fonction des besoins réels .
                             ANNEXE A L' ANNEXE I
       Titre inchangé
Du 1er au 4e tiret inchangé
                      - Intensification des activités de
                         formation et d' information dans tous
                         les secteurs du programme en cours .
 ---pagebreak---                     - adaptation des ressources
                      ( ma in-d'oeuvre ) aux besoins
                      definis dans le programme pour
                      les actions de concertation , afin
                      notamment d * intensi f ier L' infor ¬
                      mation la plus large possible
                      de tous les milieux intéressés
                      sur les résultats des efforts
                      de la recherche .
Dernier tiret inchangé
  ANNEXE II inchangée
                       *