CELEX: 32014R1360
Language: fr
Date: 2014-12-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n °1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

19.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 365/106
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1360/2014 DE LA COMMISSION
   du 18 décembre 2014
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012 (2), (UE) no 1088/2012 (3), (UE) no 1261/2012 (4), (UE) no 39/2013 (5) et (UE) no 40/2013 (6) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013 (7), (UE) no 24/2014 (8) et (UE) no 43/2014 (9) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 (10) de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
            
         
               (5)
            
            
               Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2014.
            
         
               (6)
            
            
               L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07 (11), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
            
         
               (7)
            
            
               Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement.
            
         
               (8)
            
            
               En outre, il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sont supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2014; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quotas de pêche pour l'année 2014 visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
   Article 2
   L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2).
   
      (4)  Règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19).
   
      (5)  Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1).
   
      (6)  Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54).
   
      (7)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
   
      (8)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
   
      (9)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 239 du 12.8.2014, p. 14).
   
      (11)  JO C 72 du 10.3.2012, p. 27.
   
      ANNEXE I
      DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Débarquements autorisés 2013 (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2013 (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2013 (4) (quantité en tonnes)
               
               
                  Solde restant (5) (quantité en tonnes)
               
               
                  Déductions 2014 (quantité en tonnes)
               
            
                   
               
            
                  DK
               
               
                  NOP
               
               
                  04-N
               
               
                  Tacaud norvégien et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  0
               
               
                  4,980
               
               
                  Sans objet
               
               
                  4,980
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  OTH
               
               
                  04N.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4
               
            
                   
               
            
                  DK
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  20,000
               
               
                  21,680
               
               
                  108,40 %
               
               
                  1,680
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  OTH
               
               
                  04N.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  1,670
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1,670
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  HKE
               
               
                  571214
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zones VI et VII; Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  0
               
               
                  5,330
               
               
                  Sans objet
               
               
                  5,330
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RNG
               
               
                  8X14-
               
               
                  Grenadier de roche
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  12,370
               
               
                  Sans objet
               
               
                  12,370
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
               
               
                  0
               
               
                  8,540
               
               
                  Sans objet
               
               
                  8,540
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RNG
               
               
                  8X14-
               
               
                  Grenadier de roche
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  15,530
               
               
                  Sans objet
               
               
                  15,530
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  15
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  15
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  POR
               
               
                  3-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; Eaux de l'Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  3,160
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3,160
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RNG
               
               
                  8X14-
               
               
                  Grenadier de roche
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3
               
            
                   
               
            
                  FR
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  17,500
               
               
                  Sans objet
               
               
                  17,500
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  17
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  FR
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  17
               
            
                   
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  0
               
               
                  0,671
               
               
                  Sans objet
               
               
                  0,671
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  8ABDE
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
            
                   
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  2,000
               
               
                  Sans objet
               
               
                  2,000
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2
               
            
                   
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  5,800
               
               
                  Sans objet
               
               
                  5,800
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  WHG
               
               
                  7X7A-C
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59) et à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Des déductions équivalentes au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'appliquent dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2011, 2012 et 2013. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (4)  Les règlements (UE) no 770/2013 et (UE) no 1204/2013 ont procédé à des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays pour l'année 2013. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient supérieures à leur quota respectif pour 2013 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas également, la quantité totale est déduite, les quantités restantes ont été prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2014.
      
         (5)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
   
   
      ANNEXE II
      L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE
            DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l'espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l'espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial 2013
                     
                     
                        Débarquements autorisés 2013 (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures 2013 (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                        Déductions restantes de 2013
                     
                     
                        Solde restant (5)
                        
                     
                     
                        Déductions applicables en 2014 (quantité en tonnes) (6)
                        
                     
                     
                        Déductions déjà appliquées en 2014 (quantité en tonnes) (7)
                        
                     
                     
                        Déductions à effectuer en 2015 et les années suivantes (quantité en tonnes)
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        157,000
                     
                     
                        167,600
                     
                     
                        174,700
                     
                     
                        104,24 %
                     
                     
                        7,100
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4CXB7D
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zones IV c et VII d, à l'exception du stock de Blackwater
                     
                     
                        9 285,000
                     
                     
                        14,000
                     
                     
                        22,200
                     
                     
                        158,57 %
                     
                     
                        8,200
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        46,000
                     
                     
                        160,000
                     
                     
                        185,700
                     
                     
                        116,06 %
                     
                     
                        25,700
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        25
                     
                     
                        25
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        72,000
                     
                     
                        75,300
                     
                     
                        87,700
                     
                     
                        116,47 %
                     
                     
                        12,400
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12
                     
                     
                        12
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        211,000
                     
                     
                        218,800
                     
                     
                        229,800
                     
                     
                        105,03 %
                     
                     
                        11,000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11
                     
                     
                        11
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        *3BCDC
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        1 972,720
                     
                     
                        1 972,720
                     
                     
                        2 039,210
                     
                     
                        103,37 %
                     
                     
                        66,490
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        66
                     
                     
                        66
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34.
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32
                     
                     
                        15 072,000
                     
                     
                        16 780,390
                     
                     
                        17 043,000
                     
                     
                        101,56 %
                     
                     
                        262,610
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        262
                     
                     
                        262
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        04-N
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4,980
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        4,980
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        20,000
                     
                     
                        21,680
                     
                     
                        108,40 %
                     
                     
                        1,680
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_2
                     
                     
                        Lançon
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon
                     
                     
                        16 549,000
                     
                     
                        16 837,980
                     
                     
                        21 144,000
                     
                     
                        125,57 %
                     
                     
                        4 306,020
                     
                     
                        1,4
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6 028 (9)
                        
                     
                     
                        6 028 (9)
                        
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_4
                     
                     
                        Lançon
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone de gestion 4 du lançon
                     
                     
                        3 773,000
                     
                     
                        3 999,300
                     
                     
                        5 064,000
                     
                     
                        126,62 %
                     
                     
                        1 064,700
                     
                     
                        1,4
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 490 (9)
                        
                     
                     
                        1 490 (9)
                        
                     
                     
                        /
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        AE45WM
                     
                     
                        Thon rouge
                     
                     
                        Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                     
                     
                        129,070
                     
                     
                        177,520
                     
                     
                        177,557
                     
                     
                        100,02 %
                     
                     
                        0,037
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        1,435
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,49
                     
                     
                        1,49
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        70,000
                     
                     
                        59,470
                     
                     
                        61,770
                     
                     
                        103,87 %
                     
                     
                        2,300
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        5B67-
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                     
                     
                        79,000
                     
                     
                        79,000
                     
                     
                        138,649
                     
                     
                        175,49 %
                     
                     
                        59,640
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4,22
                     
                     
                        0,07
                     
                     
                        63
                     
                     
                        63
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        56712-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                     
                        174,000
                     
                     
                        102,030
                     
                     
                        109,190
                     
                     
                        107,02 %
                     
                     
                        7,160
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        8910-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                     
                        12,000
                     
                     
                        2,770
                     
                     
                        3,340
                     
                     
                        120,58 %
                     
                     
                        0,570
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        32,85
                     
                     
                        /
                     
                     
                        33
                     
                     
                        5,87
                     
                     
                        27,13
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        27,200
                     
                     
                        16,920
                     
                     
                        44,040
                     
                     
                        260,28 %
                     
                     
                        27,120
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        27
                     
                     
                        0
                     
                     
                        27
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        N3M.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO 3 M
                     
                     
                        2 019,000
                     
                     
                        2 318,240
                     
                     
                        2 360,100
                     
                     
                        101,81 %
                     
                     
                        41,860
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        41
                     
                     
                        41
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,670
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        1,670
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DWS
                     
                     
                        56789-
                     
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5,330
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        5,330
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        89-
                     
                     
                        Phycis de fond
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
                     
                     
                        242,000
                     
                     
                        185,560
                     
                     
                        214,640
                     
                     
                        115,67 %
                     
                     
                        29,080
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        43
                     
                     
                        25,25
                     
                     
                        17,75
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1/2INT
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4,700
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        4,700
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12,370
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        12,370
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12
                     
                     
                        12
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3LMNO
                     
                     
                        4 262,000
                     
                     
                        4 228,560
                     
                     
                        4 287,200
                     
                     
                        101,39 %
                     
                     
                        58,640
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        87
                     
                     
                        87
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        5BC6A.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5,850
                     
                     
                        13,550
                     
                     
                        231,62 %
                     
                     
                        7,700
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        10,72
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22
                     
                     
                        9,16
                     
                     
                        12,54
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,540
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        8,540
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        9/3411
                     
                     
                        Langoustine
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        62,000
                     
                     
                        36,850
                     
                     
                        31,340
                     
                     
                        85,05 %
                     
                     
                        – 5,510
                     
                     
                        /
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        44,79 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        25
                     
                     
                        25
                     
                     
                        19
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        15,530
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        15,530
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        15
                     
                     
                        15
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                     
                        Zone VIII c
                     
                     
                        208,000
                     
                     
                        208,000
                     
                     
                        239,310
                     
                     
                        115,05 %
                     
                     
                        31,310
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        31
                     
                     
                        31
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        3-1234
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3,160
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3,160
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        51214D
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        433,000
                     
                     
                        2 209,000
                     
                     
                        2 230,300
                     
                     
                        100,96 %
                     
                     
                        21,300
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        21
                     
                     
                        21
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        8AB.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                     
                     
                        9,000
                     
                     
                        8,720
                     
                     
                        8,810
                     
                     
                        101,03 %
                     
                     
                        0,090
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A + C
                     
                     
                        3
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3
                     
                     
                        0,9
                     
                     
                        2,1
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        567EI.
                     
                     
                        Brosme
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        46,000
                     
                     
                        40,320
                     
                     
                        85,000
                     
                     
                        210,81 %
                     
                     
                        44,680
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        22,87
                     
                     
                        /
                     
                     
                        89
                     
                     
                        30,23
                     
                     
                        58,77
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        30,500
                     
                     
                        30,500
                     
                     
                        36,330
                     
                     
                        119,11 %
                     
                     
                        5,830
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                        4,83
                     
                     
                        0,17
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17,500
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        17,500
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        17
                     
                     
                        17
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        83,000
                     
                     
                        92,250
                     
                     
                        94,300
                     
                     
                        102,22 %
                     
                     
                        2,050
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        51214D
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        230,000
                     
                     
                        23,000
                     
                     
                        41,500
                     
                     
                        180,43 %
                     
                     
                        18,500
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        18
                     
                     
                        18
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        20,500
                     
                     
                        25,630
                     
                     
                        125,02 %
                     
                     
                        5,130
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        3 144,000
                     
                     
                        2 696,760
                     
                     
                        2 698,749
                     
                     
                        100,07 %
                     
                     
                        1,989
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        197,000
                     
                     
                        66,790
                     
                     
                        79,817
                     
                     
                        119,60 %
                     
                     
                        13,027
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        13
                     
                     
                        13
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7HJK.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                     
                        61,000
                     
                     
                        49,700
                     
                     
                        51,823
                     
                     
                        104,27 %
                     
                     
                        2,123
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        /
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3LMNO
                     
                     
                        22,000
                     
                     
                        15,700
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        – 15,700
                     
                     
                        /
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        120,279
                     
                     
                        /
                     
                     
                        104
                     
                     
                        58
                     
                     
                        46
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        3A/BCD
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zone III a; Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,671
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0,671
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        4,000
                     
                     
                        3,000
                     
                     
                        1,932
                     
                     
                        64,40 %
                     
                     
                        – 1,068
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,015
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        180,000
                     
                     
                        275,430
                     
                     
                        357,115
                     
                     
                        129,66 %
                     
                     
                        81,685
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        81
                     
                     
                        65,58
                     
                     
                        15,42
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        SAL
                     
                     
                        3BCD-F
                     
                     
                        Saumon de l'Atlantique
                     
                     
                        Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31
                     
                     
                        6 837,000
                     
                     
                        5 061,000
                     
                     
                        5 277,000
                     
                     
                        104,27 %
                     
                     
                        216,000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        216 (en pièces)
                     
                     
                        216 (en pièces)
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        3BCD-C
                     
                     
                        Sprat et captures associées
                     
                     
                        Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        73 392,000
                     
                     
                        76 680,000
                     
                     
                        80 987,740
                     
                     
                        105,62 %
                     
                     
                        4 307,740
                     
                     
                        1,1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        477,314
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 215
                     
                     
                        5 215
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        203,000
                     
                     
                        153,810
                     
                     
                        160,350
                     
                     
                        104,25 %
                     
                     
                        6,540
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Baudroies
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        410,000
                     
                     
                        603,440
                     
                     
                        625,929
                     
                     
                        103,73 %
                     
                     
                        22,489
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22
                     
                     
                        22
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3LMNO
                     
                     
                        1 782,000
                     
                     
                        2 119,790
                     
                     
                        2 120,980
                     
                     
                        100,06 %
                     
                     
                        1,190
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2,000
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        2,000
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        //
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        34,400
                     
                     
                        34,000
                     
                     
                        98,84 %
                     
                     
                        – 0,400
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        376,126
                     
                     
                        375
                     
                     
                        30,05
                     
                     
                        344,95
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        5 308,000
                     
                     
                        4 134,300
                     
                     
                        4 170,525
                     
                     
                        100,88 %
                     
                     
                        36,225
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,07
                     
                     
                        /
                     
                     
                        37
                     
                     
                        37
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        8/3411
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        66,000
                     
                     
                        61,200
                     
                     
                        44,601
                     
                     
                        72,88 %
                     
                     
                        – 16,599
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,906
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16,700
                     
                     
                        17,000
                     
                     
                        101,80 %
                     
                     
                        0,300
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        209,76
                     
                     
                        210
                     
                     
                        25
                     
                     
                        185
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        N3LN
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        OPANO 3LN
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 070,980
                     
                     
                        1 101,260
                     
                     
                        102,83 %
                     
                     
                        30,280
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        19,500
                     
                     
                        18,300
                     
                     
                        12,212
                     
                     
                        66,73 %
                     
                     
                        - 6,088
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3,021
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        N1GL14
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
                     
                     
                        309,000
                     
                     
                        876,300
                     
                     
                        920,000
                     
                     
                        104,99 %
                     
                     
                        43,700
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        65
                     
                     
                        65
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5,800
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        5,800
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        514GRN
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        195,000
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,800
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0,800
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                     
                     
                        1 415,000
                     
                     
                        1 389,200
                     
                     
                        1 457,800
                     
                     
                        104,94 %
                     
                     
                        68,600
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        68
                     
                     
                        68
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        1/2-
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2-)
                     
                     
                        8 827,000
                     
                     
                        8 208,600
                     
                     
                        8 342,100
                     
                     
                        101,63 %
                     
                     
                        133,500
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        133
                     
                     
                        133
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                     
                     
                        65 901,000
                     
                     
                        58 841,000
                     
                     
                        58 951,300
                     
                     
                        100,19 %
                     
                     
                        110,300
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        110
                     
                     
                        110
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; Eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                     
                        158 825,000
                     
                     
                        156 199,200
                     
                     
                        162 468,500
                     
                     
                        104,10 %
                     
                     
                        6 269,300
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6 269
                     
                     
                        6 269
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        43,000
                     
                     
                        35,900
                     
                     
                        40,200
                     
                     
                        111,98 %
                     
                     
                        4,300
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7HJK.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                     
                        18,000
                     
                     
                        33,700
                     
                     
                        39,900
                     
                     
                        118,40 %
                     
                     
                        6,200
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        309,000
                     
                     
                        195,410
                     
                     
                        205,400
                     
                     
                        105,11 %
                     
                     
                        9,990
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9
                     
                     
                        7,05
                     
                     
                        1,95
                     
                  
      
      
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
      
         (4)  La lettre “A” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2011, 2012 et 2013. La lettre “C” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
      
         (6)  Déductions à opérer en 2014 conformément au règlement d'exécution (UE) no 871/2014.
      
         (7)  Déductions à opérer en 2014 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible.
      
         (8)  À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.
      
         (9)  À déduire du stock SAN/234_3.»