CELEX: 31969R1038
Language: fr
Date: 1969-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1038/69 de la Commission, du 4 juin 1969, fixant les prix de référence pour les pêches

N° L 136/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 6. 69
Groupe II : Altesse simple (Quetsche commune,                            stetter, Ontario, Wangenheimer (Quetsche précoce
                Hauszwetsche), Reine Claude d' Oullins,                  de Wangenheim), Mirabelle, Bosniche.
                Ruth Gerstetter, Ontario, Wangenhei­
                mer ( Quetsche précoce de Wangenheim).              Les modifications aux dispositions de l'alinéa précé­
                                                                    dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 13
                                                                    du règlement n° 23 en fonction des changements
3.      Les prix d'entrée des produits importés sont à              intervenus dans la composition variétale des produits
comparer :
                                                                    importés en provenance des pays tiers.
a) aux prix fixés pour le groupe I dans le cas où
     les produits importés appartiennent à des variétés                                        Article 2
     autres que celles figurant sous b) ;                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
b) aux prix fixés pour le groupe II dans le cas où                  celui de sa publication au Journal officiel des Com­
     les produits importés appartiennent aux variétés               munautés européennes.
     suivantes : Altesse simple ( Quetsche commune,
     Hauszwetsche), Reine Claude d'Oullins, Ruth Ger                Il est applicable jusqu'au 30 avril 1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 4 juin 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                      Jean REY
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1038/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juin 1969
                                          fixant les prix de référence pour les pêches
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       le prix de référence et les prix des produits importés
EUROPÉENNES,                                                        en provenance des pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que les données communiquées par les
européenne,                                                         États membres aux termes des dispositions de l'ar­
                                                                    ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4), pour
vu le règlement n° 23 portant établissement graduel                 les pêches de la catégorie I des normes communes de
d'une organisation commune des marchés dans le                      qualité des variétés Charles Ingouf, Red Haven, Fair
secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier               Haven, Fior di Maggio (May-Flower), Sant'Anna,
lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2), et notam­                 Amsden, Springtime, Dixired, J.H. Hale, qui sont
ment son article 11 paragraphe 2,                                   parmi les plus importantes cultivées dans la Com­
                                                                    munauté, permettent de déterminer la moyenne arith­
considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règle­                 métique des prix à la production selon les critères
ment n° 23 , dans la rédaction résultant du règlement               prévus à l'article 11 paragraphe 2 du règlement n°
n° 65/65/CEE (3), prévoit la fixation de prix de                    23 et à l'article 1 er du règlement n° 99/65/CEE ;
référence valables pour l'ensemble de la Commu­
nauté ; que le prix de référence est égal à la moyenne              considérant qu'en application des dispositions de
arithmétique des prix à la production de chaque                     l' article 1er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/CEE,
État membre, majorée d'un montant fixé sur la base                  le montant à ajouter à la moyenne arithmétique des
des charges de commercialisation grevant les produits               prix à la production se compose d'un élément égal
d'origine communautaire, évaluées en vue de rendre                  à 0,3 unité de compte pour 100 kg net de produits
comparables, au même stade de commercialisation,                    et d'un élément correspondant à 15 % de la moyenne
                                                                    arithmétique des prix à la production, les cours rete
 (1) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
(■) IO n* 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
 (3) JO n° 86 du 20. 5 . 1965 , p. 1458/65 .                         (4) JO n° 124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65 .
 ---pagebreak--- 6. 6. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 136/ 11
nus pour la fixation des prix de référence étant                    pour les produits de la catégorie « I » prévue par les
les cours constatés en France et en Italie ;                        normes communes de qualité :
considérant qu'il convient de fixer les prix de réfé­                          Juin l re décade
rence par décade ou par mois afin de tenir compte                                    2e décade                 30,4
des écarts saisonniers des prix des pêches ;                                         3 e décade                26,6
considérant que les mesures prévues au présent règle­                          Juillet                         23,6
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                              Août                            22,1
des fruits et légumes,                                                         Septembre                       20,4 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 2
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                      Article premier                               celui de sa publication au Journal officiel des Com­
Les prix de référence pour les pêches (position                     munautés européennes.
08.07 B du tarif douanier commun) exprimés en uni­
tés de compte pour 100 kg net sont fixés comme suit,                Il est applicable jusqu'au 30 avril 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1969 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                    Jean REY
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1039/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juin 1969
                                          fixant les prix de référence pour les poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       État membre, majorée d'un montant fixé sur la base
EUROPÉENNES,                                                        des charges de commercialisation grevant les produits
                                                                    d'origine communautaire, évaluées en vue de rendre
vu le traité instituant la Communauté économique                    comparables, au même stade de commercialisation,
européenne,                                                         le prix de référence et les prix des produits importés
                                                                    en provenance des pays tiers ;
vu le règlement n° 23 portant établissement graduel
d'une organisation commune des marchés dans le                      considérant que les données communiquées par les
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier               États membres, aux termes des dispositions de l'ar­
lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2), et notam­                 ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4), pour
ment son article 11 paragraphe 2,                                   les poires de la catégorie I des normes communes de
                                                                    qualité des variétés Beurré Durondeau, Clapp's Fa­
considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règle­                 vourite, Précoce de Trévoux, Beurré Hardy ( Gellerts),
ment n° 23, dans la rédaction résultant du règlement                Légipont ( Charneux), Conférence, Dr Guyot, Alexan­
n° 65/65/CEE (3), prévoit la fixation de prix de                    drine Douillard, Williams, Kaiser (Imperatore), Passe
référence valables pour l'ensemble de la Commu­                     Crassane, Coscia, Triomphe de Vienne, Louise bonne
nauté ; que le prix de référence est égal à la moyenne              d'Avranches, Alexandre Lucas, qui sont parmi les
arithmétique des prix à la production de chaque                     plus importantes cultivées dans la Communauté, per­
                                                                    mettent de déterminer la moyenne arithmétique des
 H JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965162.
 (2) JO n° 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
(3) JO n° 86 du 20. 5. 1965, p. 1458/65 .                           (*) JO n° 124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65 .