CELEX: 62011TA0605
Language: fr
Date: 2014-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-605/11: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2014 — Novartis/OHMI — Dr Organic (BIOCERT) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BIOCERT — Marque nationale verbale antérieure BIOCEF — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

2.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 34/32
            
         Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2014 — Novartis/OHMI — Dr Organic (BIOCERT)
   (Affaire T-605/11) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIOCERT - Marque nationale verbale antérieure BIOCEF - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 034/35)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Dr Organic Ltd (Swansea, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2011 (affaire R 1030/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Dr Organic Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 septembre 2011 (affaire R 1030/2010-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 4.2.2012.