CELEX: 31976R1826
Language: fr
Date: 1976-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1826/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 203/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 7. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1826/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 juillet 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (% modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0- L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n0 L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- 29. 7. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 203/7
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Ceréales et farines
                                                                                                                                                   (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant           1 " term .        2« term.        3« term.
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                             7                   8                 9              10
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                   0                0                0
10.01 B               Froment dur                                                         0                   0                0                0
10.02                 Seigle '                                                            0                   0                0                0
10.03                 Orge                                                                0                   0                0                0
10.04                 Avoine                                                              0                   0                 0               0
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs    hybride     destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   0                 0            •2,42
10.07 A               Sarrasin                                                            0                   0                 0               0
10.07 B               Millet                                                              0                   0                 0               0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                   0                 0               0
10.07 D               Non dénommés                                                        0                   0                 0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                0                   0                 0               0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (UC/ t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 " term.        2« term.        3« term.     4« term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      7                8                9              10            U
 1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                0              0             0
 1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                         0                 0                0               0            0
 1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                               0                0                0    '          0            0
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                0               0            0
 11.07 B               Malt torréfié                                               0                0                0               0            0