CELEX: 31988R2852
Language: fr
Date: 1988-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2852/88 de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 9. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 256/45
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2852/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 septembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  péenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
  règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
  ticle 16 paragraphe 8,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        l'annexe .
  règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2836/
  88 O ;                                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
  rappelées dans le règlement (CEE) n° 2336/88 aux                 1988 . 1
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L  201 du  27. 7. 1988, p. 65.
O   JO  n0 L  203 du  28. 7. 1988, p. 22.
(4) JO  n0 L  255 du  15. 9. 1988, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 256/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 9. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 35,40 (')
                                     1701 11 90                                                 35,40 (')
                                     1701 12 10                                                 35,40 (')
                                     1701 1290                                                  35,40 (')
                                     1701 91 00                                                 45,59
                                     1701 99 10                                                 45,59
                                     1701 99 90                                                 45,59 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 .
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnes de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.