CELEX: 31967R0926
Language: fr
Date: 1967-11-29 00:00:00
Title: Règlement n° 926/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges douces

30 . 11 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 291 / 15
   Coefficient d'adaptation « mode de conditionnement »                                 Article 2
          Mode de conditionnement              Coefficient          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er dé­
                                                                cembre 1967 . Il est applicable jusqu' au 30 avril
                                                                1968 .
En emballage                                     1 —
En vrac dans un moyen de transport               0,95
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout' État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1967 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
                                                           ANNEXE
                                                    — Moro
                                                    — Ovale Calabrese
                                                    — Belladonna
                                                    — Groupe des Sanguinello
                                                    — Navel comune
                                                    — Valencia late
                               REGLEMENT N° 926/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 novembre 1967
                         fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les
                                                      oranges douces
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant qu' il est fixé annuellement pour les
EUROPÉENNES,                                                    oranges douces un prix de base et un prix d'achat ;
                                                                qu'en vertu de l'article 5 paragraphe 1 du règle­
     vu le traité instituant la Communauté écono­               ment n° 159/66/CEE , il est nécessaire de fixer la
mique européenne,                                               liste des marchés représentatifs à la production pour
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du              ce produit ; qu'il convient de ne retenir, pour l'éta­
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                blissement de cette liste, que les seuls marchés des
taires pour l'organisation commune des marchés                  États membres sur lesquels une grande partie de Ja
dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notam­          production nationale d'oranges est commercialisée ;
ment son article 5 paragraphe 2 ,                                    considérant que les mesures prévues au présent
                                                                 règlement sont conformes à l' avis du Comité de
i 1) JO n« 192 du 27 . 10. 1966, p . 3286/66 .                   gestion des fruits et légumes,
 ---pagebreak--- N° 291 /16                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      30 . 11 . 67
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 règlement n0 159/66/CEE, les marchés énumérés à
                                                                l'annexe du présent règlement.
                    Article premier                                                    Article 2
     Pour les oranges douces, sont à considérer comme               Le présent règlement entre en vigueur le 1er dé­
représentatifs au sens de l'article 5 paragraphe 1 du           cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
                                                        ANNEXE
                                     Marchés représentatifs à la production pour les
                                                     oranges douces
                                            République italienne :     Catania
                                                                       Messina
                                                                       Siracusa
                              RÈGLEMENT N° 927/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 29 novembre 1967
                     fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc
                    applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le
                    secteur des produits transformés à base de fruits et légumes avec addition
                                                         de sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant qu en vertu de l'article 7 paragraphes
EUROPÉENNES,                                                    3 et 4 du règlement n° 789/67/CEE, la Commission
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                fixe, pour le sucre blanc, la différence entre le prix
                                                                de seuil dans chaque État membre, d'une part, et
mique européenne,                                               le prix du marché mondial, d'autre part ; que le
     vu le règlement n0 789/67/CEE du Conseil, du               règlement n0 885/67/CEE (2) a défini les critères de­
31 octobre 1967, portant instauration d'un régime               vant être utilisés pour la fixation de cette différence ;
des échanges pour les produits transformés à base               qu'aux termes de l'article 1er de ce règlement, le
de fruits et légumes, avec addition de sucre (*), et            prix du marché mondial à prendre en considération
notamment son article 7 paragraphe 4,                           pour le calcul de la différence dont il s'agit, est égal
(») JO no 265 du 31 . 10. 1967, p . 1 .                         (*) JO no 285 du 23. 11 . 1967, p. 6.