CELEX: 31975D0002
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: 75/2/CEE: Décision du Conseil du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Afghanistan relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

3 . 1 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 33
                                            DECISION DU CONSEIL
                                                 du 2 octobre 1974
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
           la république d'Afghanistan relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide
                                                     alimentaire
                                                      (75/ 2/ CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique, européenne, et notamment ses articles
            113 , 114 et 228 ,
           vu la recommandation de la Commission ,
           considérant que, par le règlement (CEE) n0 .530/74 ('), le Conseil a décidé de mettre à la
           disposition de la république d'Afghanistan 600 tonnes de butteroil,
           DÉCIDE :
                                                   Article premier
           L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Afghanistan
           relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire, dont le texte est. annexé à la
           présente décision , est conclu au nom de la Communauté .
                                                       Article 2
           Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer 1 accord et
           à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la. Communauté.
           Fait à Luxembourg, le 2 octobre 1974.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                            Ch. BONNET
           (') JO n° L 65 du 7. 3 . 1974, p. i.