CELEX: 51987PC0641
Language: fr
Date: 1987-12-10
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de l'article 8 de la Directive 80/1107/CEE) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 641
Vol. 1987/0304
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(87 ) 641 final
                                                       Bruxelles , le 10 décembre 1987
                                        Proposition de
                                     DIRECTIVE DU CONSEIL
             concernant la protection des travailleurs contre les risques
           liés à l' exposition aux agents cancérigènes pendant le travail
             ( sixième directive particulière au sens de l' article 8 de La
                                    Directive 80 / 1107 / CEE )
                               ( présentée par la Commission )
                                   è- V
                                   / -1
                                                   ^ .V
                                                     '
                                             iü 90
C0M(87 ) 641 final
 ---pagebreak---                                          Λ
              PROPOSITION PORTANT SUR UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
     CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES
    LIES A L' EXPOSITION AUX AGENTS CANCERIGENES PENDANT LE TRAVAIL
MEMORANDUM EXPLICATIF
1.    Introduction
      La Communication de la Commission des Communautés européennes sur
      son programme dans le domaine de la sécurité , de l' hygiène et de
      la santé sur le lieu de travail ( 1 ) comporte la proposition de
      " soumettre au Conseil , à la fin de 1987 , une directive instituant
      des mesures générales et spécifiques concernant le traitement
      d' une liste de substances cancérinogènes professionnelles ".
      Auparavant , dans le cadre de la résolution du Conseil du 27
      février 1984 concernant un deuxième programme d' action des Com¬
      munautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le
      lieu    de   travail ( 2 ),   deux propositions concernant  des  agents
      cancérigènes avait été présentées par la Commission au Conseil ;
      il s' agissait , notamment , d' une proposition visant à l' inter¬
      diction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activi ¬
      tés responsables de l' apparition du cancer de la vessie ( 3 )       et
      d' une autre concernant le benzène ( 4 ), poursuivant ainsi la
      stratégie menée dans le passé , lors de l' adoption par le Conseil
      des    deux   directives concernant la protection     des  travailleurs
      contre le chlorure de vinyle monomère ( 5 ) et contre l' amiante
      ( 6 ).
(1)   .
(2)   J. O.  n°  C 67 , 8.3.1984 , page 2
(3)   J. O.  n°  C 270 , 10.10.1984 , page 3
(4)   J. O.  n°  C 349 , 31.12.1985 , page 32
(5)   J. O.  n°  L 197 , 2 2.7.1978 , page 12
(6)   J. O.  n°  L 263 , 24.9.1983 , page 25
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    Avec     la Résolution du Conseil    et des représentants des gouver¬
    nements des Etats membres ,     réunis au sein du Conseil , concernant
    un programme d' action des Communautés européennes contre le can ¬
    cer    ( 7 ) et la proposition du plan d' action 1987-89 du  Programme
    " L' Europe contre le cancer " présentée par la Commission au Con¬
    seil ( 8 ), des impulsions nouvelles sont survenues .
    Pour accomplir des progrès rapides dans le cadre de la prévention
    du cancer professionnel , il paraît opportun de quitter la voie
    des    directives sur les agents individuelles ,    en utilisant leurs
    contenus pour élaborer une approche nouvelle pour une directive a
    caractère général ; ceci dans le but d' harmoniser , dans le pro¬
    grès , les conditions existant dans ce domaine au niveau des Etats
    membres .
2o  Aperçu normatif de l' exposition professionnelle aux agents can-
    cérigènes dans les Etats membres
    Depuis      longtemps  il est admis dans les pays industriels que     le
    cancer professionnel soulève un problème grave pour la protection
    des travailleurs . Par conséquent , la nécessité de la prévention
    et du contrôle du risque a poussé les Etats membres de la
    Communauté européenne à insérer dans leur législation des actes
    réglementaires concernant       soit l' ensemble des agents  soit des
    agents spécifiques .
    Toutefois , même lorsqu' elles traitent le même objet , les législa¬
    tions nationales présentent des différences considérables tant au
    niveau des champs d' application qu' à celui de la signification
    attribuée aux différents aspects .
    La plupart       des réglementations tiennent compte des données en
    provenance      des registres du cancer tenus dans certains    pays   et
    des études épidémiologiques effectuées de par le monde ; d' autres
    sources fondamentales dans ce domaine sont représentées par les
    organisations internationales telles que le Bureau International
    du Travail et l' Organisation Mondiale de la Santé , notamment le
    Centre      International  de  la   Recherche  sur  le  Cancer   ( CIRC )
    installé à Lyon .
(7) J. O. n° 184 , 23.7.1986 , page 19
(8) J.O. n° C 50 , 26.2.1987 , page 1
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     Ce dernier organisme évalue depuis 1971 les risques cancérigènes
     des substances chimiques et de certains de leurs mélanges ,      chez
     l' homme ; à l' heure actuelle , sur les 107 substances , groupes de
     produits ou procédés industriels pour lesquels on disposait
     d' études épidémiologiques , 39 se sont révélés cancérigènes chez
     l' homme , et 68 autres le sont probablement .
     Le but de la présente proposition de directive est de supprimer
     les différences sur le plan législatif existant entre les Etats
     membres et de renforcer la protection des travailleurs , en amé¬
     liorant     les moyens et les conditions de   travail , les  connais¬
     sances et le comportement humain .
     Les principales réglementations actuellement en vigueur dans      les
     Etats membres en ce qui concerne l' exposition professionnelle aux
     agents cancérigènes sont décrites ci-après .
Belgique
     Pour un certain nombre de substances , il est interdit d' exposer
     des travailleurs au contact de produits contenant ces substances
     que ce soit par voie respiratoire , orale ou cutanée .
     Pour ces mêmes substances et pour un certain nombre d' autres ,    il
     existe un système d' autorisation de mise en oeuvre subordonnée à
     la justification et à des conditions de travail appropriées .
     Pour    l' amiante et le chlorure de vinyle ,  les directives CEE ont
     été transposées dans le règlement .
     L' utilisation du benzène est restreinte à certains usages .
     La surveillance médicale , l' étiquetage et l' information des tra¬
     vailleurs sont également d' application .
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République Fédérale d' Allemagne
     La fabrication et l' utilisation de substances et de préparations
     cancérigènes sont dans une large mesure régies par l' arrêté sur
     les substances dangereuses . L' arrêté contient des listes de
     substances cancérigènes réparties en trois classes de risques .
     Les mesures prescrites varient selon les classes de risques .     Les
     réglementations portent sur l' obligation de déclaration aux auto¬
     rités ,   les substances de substitution , les restrictions d' utili ¬
     sation , la détermination et l' appréciation des risques notamment
     à 1 ' aide des valeurs de référence prévues par des mesures techni¬
     ques , l' interdiction d' exposition dans le cas d' agents cancéri ¬
     gènes déterminés , une adaptation des procédés de travail à l' évo¬
     lution des techniques , l' information des travailleurs , le choix
     de l' affectation en fonction de la surveillance médicale . La
     liste comprend actuellement quelque 60 substances . Pour les
     substances particulièrement importantes du point de vue in¬
     dustriel , des valeurs de référence obligatoires ont été fixées ,
     elles tiennent compte de l' évolution de la technique et sont
     constamment réexaminées .
Danemark
     Les    services  nationaux   d' inspection publient  une  liste    de
     substances considérées comme cancérigènes pour l' homme dans la
     liste de valeurs limites .
     Sous sa forme actuelle , la liste comprend quelque 200 substances ,
     énumérées par ordre alphabétique et identifiées par codes CAS .
     Ces substances doivent faire l' objet d' une information   publique ,
     d' instructions écrites obligatoires concernant leur manipulation
     et d' une déclaration obligatoire au registre public .
     Par ailleurs , des valeurs limites ont été fixées , et il existe un
     certain nombre de règlements spécifiques , tels que l' interdiction
     de l' amiante et des médicaments cytostatiques .
     Il n' existe actuellement pas d' autre réglementation générale
     concernant les agents cancérigènes .
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Espagne
      Il existe une réglementation à caractère général , qui comprend :
            Décret royal du 23 octobre 1985 n° 2216/85 ( Presidencia ) .
            PRODUITS CHIMIQUES . Reglement relatif à la déclaration de
            nouvelles substances et a la classification ,       l' emballage et
            l' étiquetage des substances dangereuses ( Bulletin officiel
            de l' Etat B.O.E. du 27.11.85 ). Cette réglementation définit
            les concepts de " carcinogène ", " tératogène " et "mutagène " et
            les trois catégories correspondantes que distingue le CIRC .
            Elle définit également le risque " R45 " , mais il n' est
            appliqué à aucune substance . Un délai de 3 ans à compter du
            1er mars 1986 est prévu pour promulguer des réglementations
            spécifiques .
            Décret du 12 mai 1978 ,   n° 1995/78 ( ministère de la Santé et
            de   la  sécurité   sociale ).    MALADIES   PROFESSIONNELLES .  Ce
            décret répertorie 16 types de maladies cancéreuses dues à
            des produits chimiques et à des processus industriels .
      En outre , il existe une réglementation à caractère spécifique qui
      concerne le benzène , l' amiante et le chlorure de vinyle monomère .
 France
       Outre des dispositions à caractère général , telles que l' obliga¬
       tion de maintenir la salubrité des locaux et ambiances de travail
       dans un état compatible avec la santé des salariés , des mesures
       réglementaires spécifiques ont été prises concernant les radia¬
       tions ionisantes ,   le benzene ,   1 ' amiante , le chlorure de vinyle
       monomère ; ces dispositions fondent la prévention sur le respect
       de valeurs limites d' exposition ; ces valeurs ont un caractère
       contraignant et doivent être contrôlées régulièrement .
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      Par ailleurs une circulaire du 14 mai 1985 , périodiquement actua¬
      lisée et relative à la prévention des cancers d' origine profes ¬
      sionnelle donne une liste des produits qui doivent faire l' objet ,
      à ce titre , de mesures préventives appropriées ; cette liste
      contient " non seulement des produits , agents ou procédés à propos
      desquels la cancérogénicité a été mise en évidence chez l' homme ,
      mais également si tel n' est pas le cas , ceux pour lesquels , en
      l' absence d' épidémiologie concluante , il existe des preuves adé¬
      quates de cancérogénicité chez l' animal "; certains agents ou
      substances     cités  font l' objet de valeurs limites    d' exposition
      indicatives .
      Enfin ,   l' arrêté  du 5 avril 1985 donne une liste   de    substances
      susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie .
Grèce
      Il n' existe pas de règlement spécial concernant l' hygiène et la
      sécurité des travailleurs à l' égard des substances cancérigènes .
      Neanmoins , la loi 1568/ 85 relative à " l' hygiène et à la sécurité
      des travailleurs ", et plus précisément son chapitre 5 , fixe les
      mesures de prévention et autres obligations générales en vue de
      la   protection des travailleurs contre les    substances     chimiques
      ( comprenant naturellement les substances cancérigènes ). Le mi ¬
      nistère du Travail tente de préciser les principes généraux de
      prévention en fixant des " valeurs limites d' exposition " aux
      substances chimiques ( des valeurs limites avaient déjà été fixées
      pour certaines substances chimiques par décret présidentiel
      307 / 1986 ) .
      Parallèlement , la question de la fixation de "valeurs limites "
      pour certaines substances cancérigènes a été posée au Conseil
      d' hygiène et de sécurité du travail , mais des décisions défini¬
      tives n' ont pas encore été prises .
      Enfin , parmi les dispositions spéciales il convient de citer les
      décrets spéciaux relatifs à la protection des travailleurs contre
      le chlorure de vinyle , le benzène et l' amiante .
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Irlande
     Il    n' y a pas de valeurs-limites fixées par les textes législa¬
     tifs . Selon la législation , les personnes relevant des Safety in
     Industry      Acts    1955/1980   ( décrets sur la  sécurité    dans   l' in¬
     dustrie )     ne doivent pas être exposées à des niveaux de poussière
     ou de fumée susceptibles de porter préjudice à leur santé . Pour
     l' interprétation de ces dispositions , on applique soit les va¬
     leurs-seuil fixées par l' ACGIH , soit les valeurs-limites d' expo¬
     sition sur le lieu de travail établies par le " Health and Safety
     Executive " au Royaume-Uni soit encore les valeurs adoptées par la
     Communauté européenne .
     Cependant ,      la dichloro-benzidine , est couverte par la " Factories
      ( carcinogenic substances ) Processes Régulations " ( Réglementation
     sur les processus industriels ( substances cancérigènes )) de 1972 .
     Selon cette réglementation , des mesures appropriées doivent être
     prises pour éviter au personnel tout risque d' inhalation , d' in¬
     gestion ou tout autre mode d' absorption de la dichloro-benzidine .
Italie
      Il n' existe pas de réglementation spécifique pour les substances
      cancérigènes . La prévention technique est régie par les articles
       20 et     21 du décret du Président de la République n° 303 du 19
      mars 1956 ( Règles générales en matière d' hygiène du travail ) qui
       imposent à l' employeur d' empêcher ou de réduire , autant que faire
       se peut ,    l' émission et la diffusion de polluants nocifs de toute
       nature . L' Inspecteur, du Travail adapte cette réglementation aux
       cas d' espèce , et donc aussi aux substances cancérigènes auxquel¬
       les l' exposition doit être " nulle ou minime ". Pour ce qui con¬
       cerne les substances à traiter comme cancérigènes , il est fait
       référence      aux listes des organismes      internationaux ,   comme le
       CIRC , et aux monographies de la Commission Consultative Nationale
       de Toxicologie du ministère de la Santé .
       Ce même DPR n° 303 du 19 mars 1956 prévoit de soumettre les
       ^^^vail leurs exposes a des substances cancérigènes a des visites
       médicales semestrielles assorties d' examens complémentaires que
        seul , toutefois , l' organe de contrôle peut rendre obligatoires .
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     Il existe une réglementation visant spécifiquement - et limita¬
     tivement - la prévention des risques inhérents aux substances
     cancérigènes . Cette réglementation , édictée par les circulaires
     du ministère du Travail n° 49 du 12 juin 1979 et n° 61 du 4 juin
     1981 , s' applique à un groupe d' environ trois cents amines aroma¬
     tiques à potentiel cancérigène plus ou moins évident . Ses dispo¬
     sitions sont très complexes et détaillées et revêtent trois
     niveaux de rigueur différents , en fonction du pouvoir cancérogène
     des substances évalué par la Commission Nationale de Toxicologie .
Luxembourg
     Les substances cancérigènes sur le lieu de travail ne font
     l' objet d' aucune législation spécifique au Luxembourg , et une
     telle législation n' est pas envisagée actuellement .
     Etant donné que le Luxembourg ne possède pas d' industries chimi ¬
     ques importantes , la question de la protection contre les
     substances dangereuses n' est pas aussi urgente que dans d' autres
     pays .  En outre ,  la préférence est donnée aux règlements concer¬
     nant toutes les substances dangereuses ,    et non seulement  celles
     qui ont des propriétés cancérigènes .
Pays-Bas
     Sur la base d' l' avis émis par la Commission nationale du MAC , la
     Direction générale du Travail a élaboré en 1984 une politique en
     matière de substances cancérigènes .
     Cette politique repose sur une approche générale visant des
     groupes de substances cancérigènes , et sur une approche plus
     spécifique pour certaines substances prticulières .
     Etant donné que ,    à la différence d' autres substances toxiques ,
     pour la plupart des substances cancérigènes aucune valuer limite
     ne peut être fixée pour laquelle le risque sanitaire est nul , les
     mesures viseront essentiellement à remplacer la substance par une
     autre   moins   nocive . Lorsqu' il est impossible de  remplacer  la
     substance ,   des mesures sont proposées pour prévenir ou réduire
     l' exposition aux agents cancérigènes afin de minimiser le risque
     pour la santé .
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     Ces mesures relevent       de la politique générale concernant les
     substances toxiques .     D' autres mesures proposées pour tous les
     groupes de substances     cancérigènes incluent l' obligation d' éti¬
     queter ces substances ,   conformément aux règlements communautaires
     én cours d' élaboration , et la déclaration des substances cancéri ¬
     gènes par les différentes compagnies .
Portugal
     A l' exception de la législation sur les rayonnements ionisants ,
     il n' existe pas au Portugal de dispositions concernant spécifi ¬
     quement les substances cancérigènes sur le lieu de travail .
     L' exposition aux substances cancérigènes est toujours régie par
     la législation générale sur la santé et la sécurité au travail et
     sur l' hygiène du travail .
     Une liste comprenant 28 substances ou procédés industriels consi ¬
     dérés comme cancérigènes pour l' homme a fait l' objet d' une loi en
     1985 .
     Un groupe de travail interministériel rédige actuellement des
     projets de règlements pour un certain nombre de substances cancé¬
     rigènes à l' état pur .
     La    directive   du Conseil 80/ 1107 /CEE et la convention n° 139   de
     l' OIT sont les principaux points de référence pour ce travail .
Royaume-Uni
     Le règlement de 1967 sur les substances cancerogenes interdit
      l' importation , l' emploi dans la production et l' utilisation de 4
      substances ( 2-naphthylamine , benzidine ,    4-aminodiphényle et 4 -
      nitrodiphényle ) et de leurs sels . Pour 6 autres substances cancé¬
      rogènes ( alphanaphtylamine ,   ortho-tolidine , dianisidine , dichlo-
      robenzidine    et leurs sels ,   ainsi que auramine et  magenta ),  le
      règlement prescrit de prendre toutes les mesures possibles afin
      de prévenir l' exposition des travailleurs à ces substances , de
      les   informer ,  de conserver ces substances dans des containeurs
      convenablement clos et étiquetés et de procéder tous les six mois
      à un examen médical des travailleurs concernés .
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    Le règlement particulier de 1946 ( santé et bien-être ) concernant
    la fabrication d' agglomérés de houille constitue un ensemble
    limité de prescriptions qui requièrent la surveillance de l' expo¬
    sition aux poussières de charbon , au goudron et au brai lors de
    la fabrication des agglomérés , ainsi que la présence de salles
    d' eau appropriées , des vêtements de protection et un examen
    médical semestriel .
    Les autres substances cancérogènes sont traitées comme les autres
    substances toxiques ( poussières , fumées , vapeurs ) et toutes les
    mesures possibles doivent être prises pour prévenir leur inhala¬
    tion ( législation du travail de 1961 , section 63 ); elles sont
    également soumises aux dispositions générales de la section 2 de
    la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail , etc. , par
    laquelle les employeurs sont tenus de protéger la santé des
    travailleurs    dans toute la mesure de ce qui est     raisonnablement
    possible , notamment par l' utilisation d' installations et de mé ¬
    thodes de travail appropriées , de systèmes de manutention , d' en¬
    treposage et de transport sûrs , ainsi que par la fourniture
    d' informations , d' instructions et l' organisation d' une formation .
    Le projet de règlement sur le contrôle des substances dangereuses
    pour la santé , accompagné de son code de bonne pratique agréé
    pour les substances cancérogènes , remplacera les prescriptions
    susmentionnées .
3.  Principes généraux de la proposition
    Depuis 1984 , suite à l' adoption par le Conseil de la directive
    qui porte cinquième adaptation au progrès technique de la
    directive   67/ 548/CEE du Conseil concernant le rapprochement     des
    dispositions    législatives ,   réglementaires et administratives
    relatives à la classification ,     l' emballage et l' étiquetage des
    substances   dangereuses ( 9 ),  la Commission des Communautés euro¬
    péennes procède a la classification et l' étiquetage des substan¬
    ces chimiques soupçonnées d' être cancérigènes .
    En vue    de permettre d' aboutir aussi rapidement que possible à
    cette classification ,    les Etats membres disposant d' informations
    justifiant   la   classification d' une substance dans la catégorie
(9) J. O. n° L 257 , 16.9.1983 , page 1
 ---pagebreak---                              11
des substances cancérigènes ,     que cette information ait été four¬
nie ou non par le fabricant , doivent envoyer dans les meilleurs
délais lesdites informations à la Commission . Les décisions de
classification sont ensuite prises par la Commission , avec l' aide
d' un comité d' experts nationaux ;   les substances sont divisées en
trois catégories :
" Première catégorie
Substances que l' on sait être cancérigènes pour l' homme . On
dispose de suffisamment d' éléments pour établir l' existence d' une
relation de cause â effet entre l' exposition de l' homme à de
telles substances et l' apparition d' un cancer .
Deuxième catégorie
Substances devant être assimilées à des substances cancérigènes
pour l' homme . On dispose de suffisamment d' éléments pour justi¬
fier une forte présomption que l' exposition de l' homme à de
telles substances peut provoquer un cancer . Cette présomption est
généralement fondée sur :
        des études appropriées à long terme sur l' animal ;
        d' autres informations appropriées .
Troisième catégorie
Substances préoccupantes pour l' homme en raison d' effets cancé¬
rogènes possibles ; néanmoins , les informations disponibles à leur
sujet ne permettent pas une évaluation satisfaisante . Des études
appropriées sur l' animal ont fourni des éléments , mais ils sont
 insuffisants pour classer ces substances dans la deuxième caté¬
gorie .
Pour ces trois catégorie , les formules suivantes de mise en garde
 s ' appliquent :
 Première et deuxième catégories :
 R 45         Peut causer le cancer
 ---pagebreak---                                12
   Troisième catégorie :
   R 40        Possibilité d' effets irréversibles "
   Conformément à la proposition déjà citée de plan d' action 1987-89
   du Programme " L' Europe contre le cancer " présentée par la Commis¬
   sion au Conseil ( 8 ), les travaux d' étiquetage et de classifica¬
   tion' seront accélérés au cours des années du Plan d' action pour
   atteindre une cadence minimale de 50 évaluations par an ; de la
   sorte ,   200  substances environ auront été étudiées avant la    fin
   1989 .
   Compte tenu de l' avis donné par le Comité consultatif pour la
   sécurité , l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de
   travail concernant la stratégie à suivre pour la protection des
   travailleurs contre les substances cancérigènes , la proposition
   de la Commission se rapporte à l' exposition à une première liste
   d' agents cancérigènes déjà classés dans la première et la
   deuxième catégories de la classification susmentionnée . Cette
    liste sera complétée au fur et à mesure que de nouvelles
    substances seront classifiées et étiquetées .
    Les procédés industriels évalués par le CIRC et jusqu' à ce jour
    reconnus responsables d' accroître le risque pour les travailleurs
    concernés , font également l' objet de cette proposition .
4.  Présentation de la proposition
    L' article premier déclare que le but poursuivi est de renforcer
    la protection de la santé des travailleurs contre les risques
    liés à une exposition à des agents cancérigènes pendant leur
    travail .
    L' article 2 définit ce qu' on entend par " agent cancérigène ".
    L' article 3 décrit le champ d' application de cette directive .
    Dans toute activité le risque doit être évalué .
 ---pagebreak---                             13
L' article 4 présente les dispositions à prendre pour éviter
l' exposition des travailleurs . Dans les cas où cela n' est pas
raisonnablement    praticable ,  les  employeurs doivent   fixer  des
dispositions complémentaires .     Parmi les autres ,  on énonce des
mesures    telles   que  la limitation du  nombre  des   travailleurs
exposés , la conception des méthodes de travail , la détection
précoce des expositions anormales , les mesures de protection ,
l' information , la surveillance de la santé des travailleurs , les
mesures d' urgence , le traitement du stock et des déchets .
L' article 5 précise les informations que les employeur doivent
tenir à la disposition des autorités responsables de l' Etat
membre .
L' article 6 définit les dispositions techniques et les mesures de
protection individuelle des travailleurs à adopter en cas d' évé¬
nement imprévisible pouvant entraîner une augmentation anormale
de l' exposition des travailleurs .
L' article 7 fait obligation à l' employeur de prendre toute mesure
nécessaire pour la protection des travailleurs occupés à cer¬
taines activités dans lesquelles une augmentation sensible de
 l' exposition est prévisible .
L' article 8 prévoit des limitations d' accès aux lieux où se
 déroulent des activités avec des agents cancérigènes .
 L' article 9 présente les mesures à prendre pour la création de
 zones   de restauration et de salle d' eau ainsi que celles   desti ¬
 nées au rangement des vêtements de ville et de travail et des
 équipements de protection individuelle des travailleurs .
 L' article   10  stipule que les travailleurs doivent recevoir   une
 information appropriée et une formation régulière sur les risques
 potentiels pour la santé , sur les conditions d' hygiène , sur
 l' utilisation des équipements de protection et sur le comporte¬
 ment à adopter en cas d' incident .
 L' article 11 stipule que les travailleurs doivent pouvoir véri¬
 fier l' application de la directive et être informés des risques
 potentiels pour la santé et des cas d' expositions anormales .
 ---pagebreak---                                 14
   L' employeur   a   l' obligation de tenir une liste des  travailleurs
   exposés , à laquelle le médecin et/ou l' autorité responsable et le
   travailleur lui-même bien entendu ont accès .
   L' article 12 fixe les exigences en matière de surveillance de
   l' état de santé des travailleurs et renvoie à l' annexe 3 pour des
   recommandations pratiques . L' article prévoit également la consti ¬
   tution   de dossiers individuels contenant les données     sanitaires
   du travailleur qui peuvent également être recueillies après la
   fin de l' exposition .
   L' article 13 exige que tant les dossiers médicaux que la liste
   des travailleurs exposés soient conservés pendant 30 ans au moins
   après la fin de l' exposition .
   L' article   14 concerne l' élaboration ,  par les Etats membres ,   de
   statistiques     de cas reconnus de maladies   professionnelles    dues
   aux cancérigènes .
   L' article 15 fixe les délais et les modalités d' application de la
   présente directive dans les Etats Membres .
   L' article 16 indique les destinataires de la directive .
   L' annexe 1 dresse la liste des agents cancérigènes qui font
   l' objet de la présente directive ; les numéros attribués par le
   CAS et/ou par la CEE et la formule chimique sont également
   donnés .
   L' annexe 2 dresse la liste des procédés       industriels qui     font
   l' objet de la présente directive .
   L' annexe  3   formule des recommandations pratiques pour    la    sur ¬
   veillance de la santé des travailleurs exposés aux agents et aux
   procédés énumérés aux annexes 1 et 2 .
5. Consultation
   Conformement a l' article 21 de l' Acte Unique européen qui com¬
   plète avec l' article 118 A le traité instituant la Communauté
   Economique Européenne , le Parlement européen et le Comité écono¬
   mique et social doivent être consultés .
 ---pagebreak---                                      Λ
                                PROPOSITION
                                   DE
                          DIRECTIVE DU CONSEIL
     concernant la protection des travailleurs contre les risques
    liés à l' exposition aux agents cancérigènes pendant le travail
     ( sixième directive particulière au sens de l' article 8 de la
                         Directive 80 / 1107 /CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité      instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 118 A ;
vu la proposition de la Commission.,         établie après consultation du
comité consultatif pour la sécurité , l' hygiène et la protection de la
santé sur le lieu de travail ,
en coopération avec le Parlement Européen
vu l' avis du Comité économique et social ,
Considérant que l' article 118 A du traité fait obligation au Conseil
d' arrêter , par voie de directive , des prescriptions minimales en vue
de promouvoir l' amélioration , notamment du milieu du travail , pour
protéger la sécurité et la santé des travailleurs ;
 ---pagebreak---                                        - 2 -
considérant que la résolution du Conseil, du 27 février 1984, concer¬
nant un deuxième programme d' action des Communautés européennes en
matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail ( T ) prévoit
l' élaboration de mesures de protection en faveur des travailleurs
exposés aux agents cancérigènes ;
considérant que la directive du Conseil 80/ 1107/CEE du 27                    novembre
1980      concernant    la protection des travailleurs contre             les  risques
liés à une exposition à des agents chimiques ,                physiques et biologi ¬
ques pendant le travail ( 2 ) pose de tels principes ,               dont il y a lieu
de tenir compte pour cette protection ;
considérant qu' aux termes de ladite directive , cette protection doit
être assurée dans toute la mesure du possible par des mesures visant
à éviter l' exposition ou à la maintenir à un niveau aussi bas qu' il
est raisonnablement praticable ;
considérant que la directive du Conseil 67 / 548 / CEE , du 27 juin 1987, concernant le
rapprochement des dispositions législatives , réglementaires et admi ¬
nistratives relatives à la classification ,             l' emballage et l' étique¬
 tage des substances dangereuses ( 3 ) contient une liste de substances
 dangereuses ainsi que des précisions sur le classement et les modali¬
 tés d' étiquetage applicables à chaque substance ; considérant que cette liste a
 été adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techni¬
 ques     en dernier lieu par la directive 87 / 432 / CEE ( 4 );
 considérant que la proposition de plan d' action 1987-1989 contenue
 dans le programme " l' Europe contre le cancer " ( 5 ) prévoit de nou¬
 velles      directives    pour la protection des       travailleurs       contre   les
 substances cancérigènes ;
 considérant que , même si les connaissances scientifiques actuelles ne
 permettent       pas  de    fixer un niveau en-dessous          duquel   les  risques
 sanitaires cessent d' exister , une réduction de                   l' exposition aux
 agents cancérigènes réduira néanmoins ces risques ;
 considérant que les employeurs doivent suivre le progrès technologi ¬
 que afin de mieux préserver la santé et la sécurité des travailleurs ;
  ( 1 ) JO no. C 67 du    8 . 3.1984 , p. 2 .
  ( 2 ) JO no. L 327 du   3.12.1980 ,  p. 8 .
  ( 3 ) JO no. L 196 du   16.8.1967 ,  p. 1 .
  ( 4 ) JO n e   L 239 du 21.8.1987 ,  p. 1 .
  ( 5 ) JO n e C 50    du 26.2.1987 ,  p. 1 .
 ---pagebreak---                                 3
considérant que des mesures préventives devraient être prises pour
préserver la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux agents
cancérigènes ;
considérant que pour assurer le degré de protection le plus élevé
qu' il est raisonnablement possible d' atteindre , il est nécessaire que
les travailleurs et leurs représentants soient informés des risques
que les agents cancérigènes peuvent créer pour leur santé et des
mesures requises pour réduire ou supprimer ces risques et qu' ils
soient à même de vérifier que les mesures nécessaires de protection
sont prises ,
 ---pagebreak---                                    4
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                 OBJECTIF
                               Article premier
1.   La présente directive ,    qui consitue la sixième directive parti¬
     culière au sens de l' article 8 de la directive      80/1107/CEE ,   a
     pour objet de protéger les travailleurs contre les risques pour
     leur santé et leur sécurité , y compris la prévention de tels
     risques , auxquels ils sont exposés ou susceptibles de l' être
     pendant leur travail du fait d' une exposition à des agents
     cancérigènes .
2.   La présente directive ne s' applique pas :
          aux  travailleurs     de     la navigation maritime   et  de   la
          navigation aérienne .      Au sens de la présente directive   les
          termes    " travailleurs    de la navigation maritime et  de   la
          navigation aérienne " désignent le personnel de bord .
          aux travailleurs exposés seulement à des rayonnements ioni¬
          sants .
                                DEFINITION
                                 Article 2
Au sens de la présente directive , un agent cancérigène est :
     un agent chimique désigné dans l' annexe I par le numéro qu' il
     porte dans le registre du Chemical Abstracts Service ;
     un procédé industriel désigné dans l' annexe II .
 ---pagebreak---                                   5
                                EVALUATION
                                 Article 3
1. La présente directive s' applique aux activités dans lesquelles
   les travailleurs sont ou risquent d' être exposés à des agents
   cancérigènes du fait de leur travail .
2. Dans toute activité ou secteur d' activité susceptible de compor¬
   ter un risque d' exposition à des agents cancérigènes , ce risque
   doit être évalué de manière à déterminer la nature et le degré
   d' exposition des travailleurs .
              DISPOSITIONS VISANT A EVITER      L' EXPOSITION
                                Article 4
1. Dans toute activité ou secteur d' activité suseptible de compor¬
   ter un risque d' exposition à un agent cancérigène , l' exposition
   des travailleurs à cet agent doit être évitée autant qu' il est
   raisonnablement possible , en veillant à ce que la production et
    L' utilisation de cet agent cancérigène aient Lieu dans un système clos .
2. Les employeurs prennent les dispositions nécessaires pour iden¬
   tifier toute activité ou secteur d' activité dans lesquels il
   n' est pas raisonnablement possible d' utiliser un système clos .
   En tout cas , l' exposition des travailleurs doit être réduite à
   un niveau aussi faible qu' il est raisonnablement possible d' at¬
   teindre , en particulier par certaines ou l' ensemble des mesures
    suivantes , selon le cas :
    a)    La Limitation de l' utilisation d' un agent cancérigène sur le
           lieu   de travail ,  notamment en le remplaçant par un     autre
           agent ou un autre procédé moins dangereux pour la santé des
           travailleurs ;
    b)     La Limitation du nombre de travailleurs exposés ou suscepti¬
           bles de l' être ;
    c ))
    c      la conception des méthodes de travail et des mesures
           techniques afin d' éviter ou de réduire au minimum le déga¬
           gement d' agents cancérigènes dans l' atmosphère du lieu de
           travail ;
 ---pagebreak---                            6
d) l' utilisation de méthodes adéquates de mesure des       agents
   cancérigènes , en particulier pour la détection précoce des
   expositions anormales résultant d' un évènement imprévisible ou
   d' un accident ;
e) l' application de procédures et de méthodes de travail ap¬
   propriées ;
f) des mesures de protection collectives ;
g) des    mesures de protection individuelles ; lorsque l' exposi ¬
   tion ne peut être raisonnablement évitée par d' autres
   moyens ,
h) des mesures d' hygiène ;
i) l' information des travailleurs ;
j) l' utilisation de signaux d' avertissement et de sécurité , y
   compris les signaux " défense de fumer " dans les zones où
   les travailleurs sont ou pourraient être exposés à des
   agents cancérigènes ;
k) la surveillance de la santé des travailleurs ;
l) la tenue de listes actualisées des travailleurs exposés ou
   susceptibles de l' être et de dossiers de surveillance médi ¬
   cale ;
m) des mesures d' urgence en cas d' expositions anormales ;
n) les moyens permettant le stockage , la manipulation et le
   transport sans risque , notamment par l' emploi de récipients
    hermétiques et convenablement étiquetés .
o) les moyens permettant la collecte , le stockage et l' évacua¬
   tion sûrs des déchets , y compris l' utilisation de réci¬
   pients hermétiques et convenablement étiquetés .
 ---pagebreak---                                  7
                 INFORMATION DES AUTORITES RESPONSABLES
                                Article 5
Pour chaque activité visée à l' article 3 paragraphe 1 , Les employeurs mettent ,
sur demande , a la disposition des autorités responsables , des rensei¬
gnements appropriées sur les points suivants :
     les activités menées et/ou les procédés industriels employés , y
     compris les raisons pour lesquelles des agents cancérigènes sont
     utilisés ;
     les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou prépara¬
     tions contenant des agents cancérigènes ;
     le nombre de travailleurs exposés ;
     les mesures de prévention prises ;
     le type d' équipement de protection utilisé .
                          EXPOSITIONS ANORMALES
                                Article 6
En cas d' évènement imprévisible ou d' accident pouvant entraîner une
exposition anormale des travailleurs ;
a)    seuls les travailleurs indispensables pour procéder aux répara¬
      tions et pour effectuer d' autres travaux nécessaires sont auto¬
      risés à travailler dans la zone touchée .
b)    les travailleurs concernés sont munis de vêtements de protection
      et d' un équipement individuel de protection de la respiration
      qu' ils  doivent porter tant que     dure  l' exposition  anormale ;
      celle-ci ne peut pas être permanente et est limitée au strict
      nécessaire pour chaque travailleur .
 c)   les travailleurs non protégés ne sont pas autorisés à travailler
      dans les zones touchées tant que la situation n' est pas redeve¬
      nue   normale et que les causes d' exposition anormale ne sont pas
      éliminées .
 ---pagebreak---                                    Article 7
Pour certaines activités telle que l' entretien ,          dans lesquelles une
augmentation sensible de l' exposition est prévisible et à l' égard
desquelles il n' est pas raisonnablement possible de prendre davantage
de mesures techniques de prévention afin de limiter cette exposition ,
l' employeur détermine les mesures collectives destinées à réduire le
plus possible la durée d' exposition des travailleurs et à. assurer
leur protection pendant qu' ils sont occupés à ces activités .
L' article 6 , Lettre b ), en particulier , est d' application .
                               ACCES AUX ZONES
                                   Article 8
Des mesures appropriées sont prises pour que l' accès aux endroits où
se   déroulent     les  activités   visées à    l' article 3 paragraphe 1 soit limité
exclusivement aux travailleurs qui ,        en raison de leurs travaux ou de
leurs fonctions , doivent y pénétrer .
                   VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION
                                   Article 9
1.    Des mesures appropriées sont prises , lorsqu' elles sont raisonna¬
      blement possibles aux fins suivantes :
      a)   faire     en  sorte que les travailleurs ne       mangent    pas ,   ne
           boivent pas ou ne fument pas dans des zones de travail où
           il existe ion risque de contamination par des agents cancé¬
           rigènes ;
      b)    (i)    munir les travailleurs de vêtements de protection
                   appropriés ou d' autres vêtements spéciaux appropriés ;
            ( ii ) ménager des emplacements séparés pour le rangement des
                   vêtements de travail ou de protection et des vêtements
                   de ville ;
 ---pagebreak--- c)    mettre   a la disposition des travailleurs des sanitaires et
      des salles d' eau appropriés , y compris des douches dans le
      cas d' opérations entrainant une exposition à des poussières .
d)    placer les équipements de protection dans un endroit bien
      déterminé ,    les vérifier et les nettoyer si possible avant
      et , en tout cas , après chaque utilisation ; les équipements
      défectueux sont réparés ou remplacés avant toute nouvelle
      utilisation .
Le coût de ces mesures ne peut être mis à charge des travail¬
leurs .
                    INFORMATION ET FORMATION
                            Article 10
L' employeur prend les mesures appropriées afin que les travail ¬
leurs et/ou leurs représentants éventuels dans l' entreprise ou
l' établissement reçoivent des informations adéquates ainsi
qu' une formation et des instructions renouvelées régulièrement
concernant :
a)    les risques potentiels pour la santé ,
b)    les précautions à prendre pour prévenir l' exposition ;
c)    les prescriptions d' hygiène ;
d)    le port et l' emploi des équipements et des vêtements de
      protection ;
e)    les mesures à prendre par les travailleurs , y compris les
      sauveteurs , en cas d' incident et afin de prévenir les
      incidents .
Les employeurs veillent à ce que les travailleurs soient suffi¬
samment informés sur les installations et leurs récipients
annexes contenant des agents cancérigènes et que , s' il y a lieu ,
cette information prenne la forme d' un étiquetage approprié et
de signaux de danger .
 ---pagebreak---                                       10
       kohlenbriketts      enthält    eine      begrenzte Gesamtheit      von
       Bestimmungen , die die Überwachung der Exposition gegenüber
       Steinkohlenstaub , Teer und Pech bei der Brikettherstellung sowie
       die Einrichtung geeigneter Waschräume ,             das Tragen von
       Schutzkleidung und halbjährlich vorzunehmende ärztliche Unter¬
       suchungen vorschreiben .
       Die übrigen Karzinogene werden wie andere toxische Stoffe
       ( Stäube , Rauche , Dämpfe ) behandelt : es sind sämtliche möglichen
       Massnahmen zu treffen , um ihre inhalative Aufnahme zu verhüten
       ( Arbeitsgesetzbuch von 1961 , Abschnitt 63 ). Sie unterliegen
       ferner den allgemeinen Bestimmungen von Abschnitt 2 des Gesetzes
       von 1974 über Gesundheitsschutz und Arbeitssicherheit u.a .,       das
       die Arbeitgeber verpflichtet , die Gesundheit der Arbeitnehmer in
       grösstmöglichem Masse      zu  schützen ,     insbesondere durch den
       Einsatz geeigneter Einrichtungen und Arbeitsverfahren sowie        von
       Handhabungs -,    Lager- und Fördersystemen ,       ferner durch die
       Beschaffung     von   Informationen       und  Anweisungen   und   die
       Veranstaltung von Schulungsmassnahmen .
       Die   genannten   Vorschriften    sollen    durch  den  Entwurf  einer
       Verordnung über die Beschränkung gesundheitsgefährdender Stoffe
       einschliesslich der Vorschriften über die gute Praxis im Umgang
       mit karzinogenen Stoffen ersetzt werden .
3.     Grundzüge des Vorschlags
       Seit 1984 ist die Kommission im Anschluss an die Richtlinie        zur
       fünften Anpassung der Richtlinie 67/ 548/EWG des Rates zur
       Angleichung der Rechts - und Verwaltungsvorschriften für die
       Einstufung , Verpackung und Kennzeichnung gefährlicher Stoffe an
       den   technischen   Fortschritt    ( 9 ) mit der  Einstufung  und  dem
       Problem der Kennzeichnung der chemischen Stoffe mit Verdacht auf
       karzinogene Wirkung befasst .
       Mitgliedstaaten ,    denen    Informationen vorliegen ,      die   die
       Einstufung eines     Stoffes als Karzinogen rechtfertigen , haben
       diese Informationen , unabhängig davon , ob sie vom Hersteller
       oder aus anderer Quelle stammen , so rasch wie möglich an die
       Kommission zu übermitteln , damit die Einstufung baldmöglichst
       abgeschlossen werden kann .
( 9 ) ABI . Nr . L 257 vom 16.9.1983 , Seite 1
 ---pagebreak---                                 11
Die Kommission entscheidet dann über die Einstufung , wobei sie
von einem Ausschuss nationaler Sachverständiger unterstützt
wird ; die Stoffe werden in drei Kategorien unterteilt :
" Erste Kategorie
Stoffe ,   die als krebserzeugend beim Menschen bekannt  sind . Es
liegen genügend Hinweise auf einen Kausalzusammenhang zwischen
der Exposition des Menschen gegenüber einem solchen Stoff und
dem Auftreten einer Krebserkrankung vor .
Zweite Kategorie
Stoffe , die den beim Menschen krebserzeugenden Stoffen gleichzu¬
stellen sind . Es liegen genügend Hinweise vor , die die Annahme
eines möglichen Kausalzusammenhanges zwischen der Exposition des
Menschen gegenüber einem solchen Stoff und einer Krebserkrankung
in hohem Masse rechtfertigen . Diese Annahme gründet sich im
allgemeinen auf :
- geeignete Langzeit-Tierversuche ,
- sonstige geeignete Informationen
Dritte Kategorie
Stoffe , die wegen ihrer möglichen krebserzeugenden Wirkung
Besorgnis auslösen , wenngleich die über sie verfügbaren Informa¬
tionen eine befriedigende Beurteilung nicht gestatten . Die durch
entsprechende Tierversuche gelieferten Hinweise sind für eine
Einstufung in der zweiten Kategorie nicht hinreichend .
Für     diese drei Kategorien finden folgende       Hinweisformeln
Anwendung :
Erste und zweite Kategorie :
R 45      Kann Krebs erzeugen .
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   Dritte Kategorie :
   R 40    Irreversibler Schaden möglich "
   Wie in dem bereits genannten , von der Kommission dem Rat vorge¬
   legten Vorschlag für ein Aktionsprogramm 1987-1989 im Rahmen des
   Programms " Europa gegen den Krebs " ( 8 ) vorgesehen , will man die
   Arbeiten über Einstufung und Kennzeichnung während dessen
   Laufzeit beschleunigen , so dass jährlich mindestens 50 Bewer¬
   tungen vorgenommen werden können . Auf diese Weise werden bis
   Ende 1989 ca .   200 Stoffe untersucht worden sein .
   Unter Berücksichtigung der Stellungnahme des Beratenden
   Ausschusses für Sicherheit , Arbeitshygiene und Gesundheitsschutz
   am Arbeitsplatz über die Strategie für den Schutz der
   Arbeitnehmer gegen karzinogene Stoffe bezieht sich der Vorschlag
   der Kommission auf eine erste Liste krebserzeugender Stoffe , die
   bereits in die erste bzw . zweite der obengenannten Kategorien
   eingestuft wurden . Diese Liste soll durch neu eingestufte und
   mit Kennzeichnungsanweisung versehene Stoffe nach und nach
   ergänzt werden .
   Gegenstand des Vorschlags sind ferner die von der CIRC bewer¬
   teten Arbeitsverfahren ,     die sich bereits als        zusätzliche
   Gefährdung für die betroffenen Arbeitnehmer erwiesen haben .
4. Inhalt des Vorschlags
   Der  erste Artikel nennt als Ziel einen verbesserten Schutz      der
   Arbeitnehmer vor der Gefährdung ihrer Gesundheit durch Exposi ¬
   tion gegenüber Karzinogenen bei der Arbeit .
   Artikel 2 definiert den Begriff " Karzinogen ".
   Artikel  3 nennt den Geltungsbereich der Richtlinie .     Bei  allen
   einschlägigen Tätigkeiten ist eine Risikobewertung vorzunehmen .
 ---pagebreak---                              13
Artikel 4 nennt Massnahmen zur Vermeidung einer Exposition      der
Arbeitnehmer . In Fallen , in denen solche Massnahmen in        der
Praxis nicht vertretbar sind ,   haben die Arbeitgeber ergänzende
Vorkehrungen zu treffen . Dabei handelt es sich unter anderem um
eine Begrenzung der Zahl der exponierten Arbeitnehmer , die
Konzeption von Arbeitsverfahren ,     die frühzeitige Ermittlung
anormaler   Expositionen ,  Schutzmassnahmen ,  Unterrichtung   der
Arbeitnehmer   und  Überwachung ihrer Gesundheit ,    Notmassnahmen
sowie sichere Lagerung und Abfallbeseitigung .
Artikel 5 spezifiziert , welche Informationen die Arbeitgeber der
zuständigen    Behörde auf Anforderung zur Verfügung stellen
müssen .
Artikel 6 legt die technischen Massnahmen und die persönliche
Schutzausrüstung der Arbeitnehmer für den Fall eines unvorher¬
gesehenen Ereignisses fest , das möglicherweise eine anormale
Exposition der Arbeitnehmer bedingt .
Artikel   7  verpflichtet den Arbeitgeber ,  alle zum   Schutz  der
Arbeitnehmer bei bestimmten Tätigkeiten , bei denen eine spürbare
Erhöhung der Exposition vorherzusehen ist , erforderliche Mass ¬
nahmen zu ergreifen .
Artikel   8 sieht eine Beschränkung des Zugangs zu den    Bereichen
vor , in denen mit Karzinogenen umgegangen wird .
Artikel   9  nennt  Massnahmen  zur   Schaffung   von   Speise- und
Waschräumen sowie von Aufbewahrungsmöglichkeiten für die Stadt -
und die Arbeitskleidung wie auch für die persönliche Schutzaus ¬
rüstung der Arbeitnehmer .
Artikel 10 legt fest , dass die Arbeitnehmer über mögliche
Gefahren für die Gesundheit , Hygienemassnahmen , die Benutzung
von Schutzausrüstungen sowie über das Verhalten bei Zwischen¬
fällen in angemessener Weise zu unterrichten und in regel¬
mässigen Abständen zu schulen sind .
Artikel 11 gibt den Arbeitnehmern die Möglichkeit , die Anwendung
der Richtlinie nachzuprüfen und über mögliche Gefahren für ihre
Gesundheit sowie über Fälle anormaler Expositionen unterrichtet
zu werden .
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      Der   Arbeitgeber    ist verpflichtet ,  eine Liste der     exponierten
      Arbeitnehmer zu fuhren , zu der der Arzt und/oder die zuständige
      Behörde wie auch der Arbeitnehmer selbst Zugang haben .
      Artikel    12 legt die Anforderungen im Bereich      der   Gesundheits ¬
      überwachung der Arbeitnehmer fest und verweist bezüglich der
      praktischen Empfehlungen auf Anhang III .     Der Artikel sieht auch
      das Anlegen persönlicher Gesundheitsakten mit den medizinischen
      Daten des Arbeitnehmers vor , die auch nach Abschluss der Exposi ¬
      tion weiter aufgezeichnet werden können .
      Artikel 13 schreibt vor ,    dass die Gesundheitsakten wie auch die
      Liste    der   exponierten Arbeitnehmer nach    Ende   der    Exposition
      mindestens 30 Jahre aufzubewahren sind .
      Artikel 14 betrifft die von den Mitgliedstaaten zu führenden
      Statistiken über anerkannte Fälle von Berufskrankheiten , die auf
      Karzinogene zurückzuführen sind .
      Artikel    15 setzt Fristen und Modalitäten für die Anwendung der
      vorliegenden Richtlinien in den Mitgliedstaaten fest .
      Artikel 16 nennt die Adressaten der Richtlinie .
      Anhang    I enthält die Liste der karzinogenen Arbeitsstoffe ,       die
      Gegenstand     der vorliegenden Richtlinie sind , mit Angabe der
      jeweiligen     CAS- und/oder der EWG-Nummer und der chemischen
      Formel .
      Anhang    II   enthält die Liste der industriellen Verfahren ,       die
      Gegenstand der vorliegenden Richtlinie sind .
      Anhang III gibt praktische Empfehlungen für die Gesundheitsüber¬
      wachung      der  Arbeitnehmer ,    die den  in   Anhang    I   und   II
      aufgeführten Arbeitsstoffen und Verfahren ausgesetzt sind .
5 . Anhörung
      Gemäss Artikel 21 der Einheitlichen Europäischen Akte , der den
      Vertrag zur Gründung der europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
      durch Artikel 118 A ergänzt , müsssen das Europäische Parlament
      und der Wirtschafts - und Sozialausschuss gehört werden .
 ---pagebreak---                                       4
                         VORSCHLAG EINER RICHTLINIE
                                   DES RATES
                   über den Schutz der Arbeitnehmer gegen
                Gefährdung durch Karzinogene am Arbeitsplatz
          ( sechste Einzelrichtlinie im Sinne von Artikel 8 der
                           Richtlinie 80 / 1107 /EWG )
DER RAT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN
gestützt    auf   den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschafts ¬
gemeinschaft und auf Artikel 118
auf Vorschlag der Kommission ( 1 ), der in
Abstimmung mit dem Beratenden Ausschuss für Sicherheit , Arbeitshygiene
und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz ausgearbeitet wurde ,
in Kooperation mit riem Furopaischen Parlament
nach Stellungnahme des Wirtschafts - und Sozialausschusses ( 2 ),
in Erwägung nachstehender Gründe :
Gemäss    Artikel     118 a   des EWG-Vertrags erlässt der Rat       durch
Richtlinien die Mindestvorschriften , um im Hinblick auf den Schutz der
Sicherheit    und   der   Gesundheit    der  Arbeitnehmer die Verbesserung
insbesondere der Arbeitsumwelt zu fördern .
 1) ABL . Nr . .
 2) ABL . Nr . .
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Die      Entschl iessung des Rates vom 27 .        Februar 1984 über      ein  zweites
Aktionsprogramm der Europäischen Gemeinschaften für Sicherheit und
Gesundheitsschutz            am Arbeitsplatz ( 1 ) sieht die Einführung von
Schutzmassnahmen für Arbeitnehmer vor , die Karzinogenen ausgesetzt
sind .
Die Richtlinie 80 / 1107 /EWG des Rates vom 27 .           November 1980 zum Schutz
der Arbeitnehmer vor der Gefährdung durch chemische , physikalische und
biologische Arbeitsstoffe bei der Arbeit (2 ) enthält Grundsätze , die
zu beachten sind , um den Schutz der Arbeitnehmer zu gewährleisten .
Entsprechend der erwähnten Richtlinie sollte dieser Schutz so weit wie
möglich durch Massnahmen zur Vermeidung bzw . zur Begrenzung der
Exposition auf das niedrigste                 in  der  Praxis      vertretbare  Niveau
sichergestellt werden .
Die Richtlinie 67 / 548 /EWG des Rates vom 27 . Juni 1967 zur Angleichung
 der Rechts - und Verwa Itungsvorschri f ten für die Einstufung , Verpackung
  und Kennzeichnung gefährlicher Stoffe ( 3 ) enthält eine Liste der gefährli ¬
  chen Stoffe mit Angaben zur Einstufung und Kennzeichnung für jeden Stoff ;
  diese Liste wurde dem Stand der Technik und der wissenschaftlichen Erkenntnis
  angepaßt , zuletzt durch die Richtlinie 87 / 432 / EWG    ( 4 ).
Der Vorschlag            für ein Aktionsprogramm 1987 bis 1989 im Rahmen des
Programms         " Europa   gegen den Krebs " ( 5 ) sieht    neue    Richtlinien  zum
Schutz der Arbeitnehmer gegenüber karzinogenen Stoffen vor .
Beim gegenwärtigen Stand der wissenschaftlichen Kenntnisse kann ein
Niveau , unter dem eine Gefährdung der Gesundheit nicht mehr gegeben
 ist ,    nicht festgelegt werden , jedoch wird durch eine Verringerung der
Exposition gegenüber karzinogenen Stoffen diese Gefahr vermindert .
Die Arbeitgeber müssen             sich ständig über      den neuesten      Stand der
Technik informieren , um für Gesundheit und Sicherheit der Arbeitnehmer
einen optimalen Schutz gewährleisten zu können .
 Zum     Schutz      von   Gesundheit   und    Sicherheit   der     durch  Karzinogene
gefährdeten Arbeitnehmer            sollten vorbeugende Massnahmen getroffen
werden .
1 )    ABL . Nr   . C 67 , vom 8.3.1984 , S. 2
2)     ABL Nr .     L 327 , vom 3.12.1980 , S. 8
3 )    ABL .  Nr  • 196 vom 16.8.1967 , S. 1
4)     ABI . Nr .  L 239 vom 21.8.1987 , S. 1
5)     ABI . Nr .   C 50 vom 26.2.1987 , S. 1
 ---pagebreak---                                  3
Die Arbeitnehmer und ihre Vertreter sind ,     um einen  grösstmöglichen
Schutz zu gewährleisten ,  über die durch Karzinogene bedingte mögliche
Gefährdung der Gesundheit und die zur Begrenzung bzw . Vermeidung
dieser Gefährdung erforderlichen Massnahmen zu unterrichten ; sie
müssen die Möglichkeit haben , sicherzustellen , dass die erforderlichen
Schutzmassnahmen getroffen werden .
Die Bestimmungen der vorliegenden Richtlinie      sind nur Mindestvor ¬
schriften und hindern keinen die einzelnen        Mitgliedstaaten nicht
daran ,  Massnahmen  zum verstärkten    Schutz   der  Arbeitsbedingungen
beizubehalten oder zu ergreifen , die mit dem Vertrag vereinbar sind .
Diese Richtlinie schreibt keine verwaltungsmässigen , finanziellen oder
rechtlichen Auflagen vor , die der Gründung und Entwicklung von Klein -
und Mittelbetrieben entgegenstehen .
 ---pagebreak---                                  4
HAT FOLGENDE RICHTLINIE ERLASSEN :
                                   ZIEL
                               Artikel 1
1.   Ziel  dieser Richtlinie ,  der sechsten Einzelrichtlinie im       Sinne
     von  Artikel   8 der Richtlinie 80 / 1107 /EWG , ist der  Schutz    der
     Arbeitnehmer vor der Gefährdung ihrer Gesundheit und Sicherheit ,
     einschliesslich   der  Vorbeugung gegen Gefahren ,    die   aus   einer
     Belastung   durch  Karzinogene   bei   der   Arbeit  erwachsen     oder
     möglicherweise erwachsen können .
2.   Diese Richtlinie gilt nicht für Arbeitnehmer ,
          die   in der Seeschiffahrt und der Luftfahrt tätig sind .      Für
          den   Zweck  dieser Richtlinie versteht     man  unter   " Arbeit ¬
          nehmer ,  die in der Seeschiffahrt und in der Luftfahrt tätig
          sind ", das Personal an Bord .
          die nur ionisierenden Strahlungen ausgesetzt sind .
                               DEFINITION
                               Artikel 2
Ein Karzinogen im Sinne dieser Richtlinie ist :
     ein  in Anhang I durch die Registernummer des Chemical       Abstracts
     Service bezeichneter chemischer Arbeitsstoff ,
     ein in Anhang II auf geführtes industrielles Verfahren .
 ---pagebreak---                                  5
                               BEWERTUNG
                               Artikel 3
1. Diese Richtlinie gilt für Tätigkeiten , bei denen Arbeitnehmer als
   Folge ihrer Arbeit tatsächlich oder wahrscheinlich Karzinogenen
   ausgesetzt sind .
2. Sofern bei einer Tätigkeit oder in einem Tätigkeitsbereich mit
   dem Risiko einer Exposition gegenüber Karzinogenen zu rechnen
   ist , muss eine Risikobewertung vorgenommen werden , um Art         und
   Ausmass der Exposition der Arbeitnehmer zu ermitteln .
              MASSNAHMEN ZUR VERMEIDUNG EINER EXPOSITION
                               Artikel 4
1. Sofern    bei  einer Tätigkeit oder in einem Tätigkeitsbereich      mit
   dem Risiko einer Exposition gegenüber einem Karzinogen zu rechnen
   ist ,  muss die Exposition der Arbeitnehmer ,     soweit in der Praxis
   vertretbar ,   vermieden   werden . Zu   diesem Zweck    ist  sicherzu¬
   stellen ,   dass die Herstellung und die      Verwendung
   des   betreffenden   Karzinogens    in  einem   geschlossenen    System
   statt findet .
2. Die   Arbeitgeber   ergreifen die erforderlichen     Vorkehrungen ,  um
   Tätigkeiten oder Tätigkeitsbereiche zu ermitteln ,        für die ein
   geschlossenes System in der Praxis nicht vertretbar ist . In
   jedem Fall ist die Exposition der Arbeitnehmer auf ein in der
   Praxis vertretbares Niveau zu verringern ; dabei sind je nach Fall
   einige oder alle der folgenden Massnahmen anzuwenden ;
   a)    Einschränkung der Verwendung eines Karzinogens am Arbeits ¬
         platz , insbesondere Ersetzen des Karzinogens durch für den
         Arbeitnehmer weniger gesundheitsschädliche Arbeitsstoffe
         oder Arbeitsverfahren ;
   b)    Begrenzung   der   Zahl der   tatsächlich   oder wahrscheinlich
         exponierten Arbeitnehmer ;
   c)    Konzeption    von Arbeitsverfahren      und technischen     Über¬
         wachungsmassnahmen , die das Freisetzen von Karzinogenen am
         Arbeitsplatz verhindern bzw . auf ein Minimum begrenzen ;
 ---pagebreak---                              6
d)  Anwendung geeigneter Messverfahren für karzinogene Arbeits­
    stoffe ,   insbesondere     im Hinblick auf die frühzeitige
    Ermittlung      anormaler     Expositionen    infolge         eines
    unvorhersehbaren Ereignisses oder eines Unfalles ;
e)  Anwendung geeigneter Arbeitsverfahren und -methoden ;
f)  kollektive Schutzmassnahmen ;
g)  individuelle Schutzmassnahmen dort ,    wo eine andere vertret ¬
    bare   Lösung   zur Vermeidung einer Exposition nicht möglich
    ist ;
h)  Hygienemassnahmen ;
i)  Unterrichtung der Arbeitnehmer ;
j)  Anbringung    von Warn - und Sicherheitszeichen einschliesslich
    des Zeichens " Rauchen verboten " in Bereichen ,    in denen    die
    Arbeitnehmer    tatsächlich   oder wahrscheinlich Karzinogenen
    ausgesetzt sind ;
k) Gesundheitsuberwachung der Arbeitnehmer ;
l)  Fuhren    von   aktualisierten   Listen  der  tatsächlich      oder
    wahrscheinlich    exponierten Arbeitnehmer sowie     von    Gesund -
    heitsakten ;
m)  bei anormalen Expositionswerten zu ergreifende Notmassnahmen ;
n)  Gewährleistung einer angemessenen ,        sicheren Lagerung ,
    Handhabung und Beförderung insbesondere durch Verwendung
    versiegelter und richtig beschrifteter Behälter ;
o)  Gewährleistung der Sicherheit beim Sammeln ,       sowie bei    der
    Lagerung   und   der   Beseitigung  des  Abfalls ,    u.a .   durch
    Benutzung entsprechend beschrifteter versiegelter Behälter .
 ---pagebreak---                                    7
                  UNTERRICHTUNG DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDEN
                                Artikel 5
Die Arbeitgeber müssen hinsichtlich jeder Tätigkeit nach Artikel 3 Absatz 1
die zuständige Behörde auf Anforderung unterrichten über
     durchgeführte     Tätigkeiten    und/oder   angewandte      industrielle
     Verfahren und über die Gründe für die Verwendung von Karzinogenen ;
     Menge    der    hergestellten    oder  verwendeten   Substanzen      oder
     Präparate , die Karzinogene enthalten ;
     Zahl der exponierten Arbeitnehmer ;
     Schutzmassnahmen ;
     Art der verwendeten Schutzausrüstung .
                          ANORMALE EXPOSITIONEN
                                Artikel 6
Bei  einem   unvorhersehbaren    Ereignis oder einem    Unfall ,   der    eine
anormale Exposition der Arbeitnehmer bedingen könnte ,
a)   haben nur die für Abhilfemassnahmen und sonstige wichtige Arbei ¬
     ten benötigten Arbeitnehmer Zugang zu dem betroffenen Bereich ;
b)   sind   die betreffenden Arbeitnehmer mit Schutzkleidung und         Atem¬
     schutzgeräten auszurüsten , die sie während der gesamten Dauer der
     anormalen Exposition tragen müssen .         Die Zeit , in der die
     Ausrüstung getragen werden muss ,      ist für jeden Arbeitnehmer auf
     das unbedingt erforderliche Mindestmass zu beschränken ;
c)   dürfen Arbeitnehmer ohne        Schutzausrüstung erst    dann     in den
     betroffenen    Bereichen arbeiten ,   wenn der  Normalzustand      wieder
     eingetreten    ist , und    die Ursachen für die erhöhte Exposition
     beseitigt sind .
 ---pagebreak---                                        8
                                     Artikel 7
Bei    bestimmten Tätigkeiten ,      z.B.   Wartungsarbeiten ,   bei denen  eine
signifikante Erhöhung der Exposition der Arbeitnehmer vorherzusehen
ist , und bei denen weitere technische Schutzmassnahmen zur Begrenzung
der Exposition der Arbeitnehmer nicht unter in der Praxis vertretbaren
Bedingungen      getroffen werden      können ,   legt  der Arbeitgeber      die
erforderlichen        kollektiven    Schutzmassnahmen   zur    Verringerung  der
Exposition der Arbeitnehmer auf ein Minimum und zur Gewährleistung
eines angemessenen Schutzes der Arbeitnehmer während dieser Tätgkeiten
fest .
Insbesondere ist Artikel 6 Buchstabe b ) anzuwenden .
                      ZUGANG ZU DEN BETROFFENEN BEREICHEN
                                     Artikel 8
Es sind geeignete Massnahmen zu treffen , um zu gewährleisten , dass der
Zugang zu den Bereichen , in denen die Tätigkeiten nach Artikel 3
Absatz 1 ausgeübt werden , ausschliesslich denjenigen Arbeitnehmern
Vorbehalten bleibt , die sie zur Ausübung ihrer Arbeit oder zur
Durchführung bestimmter Aufgaben betreten müssen .
                         SCHUTZKLEIDUNG UND -AUSRÜSTUNG
                                     Artikel 9
1.     Sofern    dies   in   der Praxis    vertretbar  ist ,   werden  geeignete
       Massnahmen getroffen , um zu gewährleisten , dass
       a)   die     Arbeitnehmer    in den   Arbeitsbereichen ,   in  denen  die
            Gefahr einer Kontamination        durch Karzinogene besteht , weder
            essen , noch trinken , noch rauchen ;
       b)    (i)    den  Arbeitnehmern     eine geeignete Schutzkleidung    oder
                    sonstige    geeignete Spezialkleidung        zur   Verfügung
                    gestellt wird ;
             ( ii ) für  die Arbeits - oder Schutzkleidung und die Strassen -
                    kleidung    getrennte     Aufbewahrungsmöglichkeiten     zur
                    Verfügung gestellt werden ;
 ---pagebreak---                                  9
   c)   den    Arbeitnehmern geeignete und ausreichende      Waschgelegen ¬
        heiten , einschliesslich Duschen bei staubintensiven Arbeits ¬
        vorgängen , sowie Toiletten zur Verfügung gestellt werden ;
   d)   die Schutzausrüstungen an einem dafür vorgesehenen Ort
        aufbewahrt und nach Möglichkeit vor Gebrauch , in jedem Fall
        jedoch nach jedem Gebrauch , überprüft werden ; schadhafte
        Ausrüstungen sind vor einem erneutem Gebrauch auszubessern
        oder auszutauschen .
2. Die Kosten für diese       Massnahmen dürfen nicht     zu   Lasten  der
   Arbeitnehmer gehen .
                     UNTERRICHTUNG UND AUSBILDUNG
                              Artikel 10
1. Vom  Arbeitgeber    werden geeignete Massnahmen    getroffen ,   um  zu
   gewährleisten ,   dass die Arbeitnehmer und/oder ihre Vertreter      im
   Unternehmen oder Betrieb ,    falls es solche gibt ,   in angemessener
   Weise unterrichtet und in regelmässigen Abständen geschult werden
   sowie Verhaltensregeln    erhalten  in bezug auf
   a)   mögliche Gefahren für die Gesundheit ;
   b)   Massnahmen ,   die zur Verhütung einer Exposition zu ergreifen
        sind ;
   c)   erforderliche Hygienemassnahmen ;
   d)   Tragen und Benutzen von Schutzausrüstung und Schutzkleidung ;
   e)   von    den Arbeitnehmern ,  einschliesslich   der    Rettungsmann ¬
        schaften , bei Zwischenfällen und zur Verhütung von Zwischen¬
        fällen zu treffende Massnahmen
2. Die  Arbeitgeber müssen sicherstellen ,     dass die Arbeitnehmer    in
   angemessener Weise über Apparaturen und zugehörige Behälter ,       die
   Karzinogene enthalten , unterrichtet werden , und dass diese Unter¬
   richtung , soweit angemessen , in Form geeigneter Warn - und Sicher¬
   heitszeichen erfolgt .
 ---pagebreak---                                        10
                                     Artikel 11
Für  jede   Tätigkeit       werden geeignete    Massnahmen    getroffen , um   zu
gewährleisten , dass :
a)   die   Arbeitnehmer und/oder ihre Vertreter in den Unternehmen oder
     Betrieben ,      in denen es solche gibt ,       nachprüfen können , ob die
     Bestimmungen dieser Richtlinie Anwendung finden , oder daß sie
     zu deren Anwendung herangezogen werden können , insbesondere was die
     Auswahl , das Tragen und die Verwendung von Schutzkleidung und
     Schutzausrüstung betrifft ;
b)   die Arbeitnehmer und/oder ihre Vertreter in den Unternehmen oder
     Betrieben , in denen es solche gibt , bei einer anormalen Exposi ¬
     tion so schnell wie möglich unterrichtet und über die Gründe
     sowie über die bereits getroffenen oder noch zu treffenden Gegen-
     massnahmen informiert werden ;
c)   der Arbeitgeber eine Liste der Arbeitnehmer führt , die mit
     Tätigkeiten nach Artikel 3 Absatz 1 beschäftigt sind , unter
     Angabe , falls zweckmässig ,          der Exposition , der sie gegebenen ¬
     falls ausgesetzt waren ;
d)   der   Arzt und/oder die zuständige Behörde sowie jede           andere   für
     Gesundheitsschutz und Sicherheit am Arbeitsplatz verantwortliche
     Person Zugang zu der unter Buchstabe c ) genannten Liste hat ;
e)   jeder Arbeitnehmer Zugang zu den             ihn persönlich betreffenden
     Angaben in der Liste hat ;
f)   die   Arbeitnehmer und/oder ihre Vertreter in den Unternehmen oder
     Betrieben , in denen es solche gibt ,             Zugang zu den nicht personen-
      bezoqenen , a L Lgemei nen Informationen haben ;
g)   die   Arbeitnehmer        und/oder ihre Vertreter     im  Unternehmen   oder
     Betrieb , falls es solche gibt , Informationen über die potentielle
     Gesundheitsgefährdung infolge einer Exposition gegenüber Karzi ¬
     nogenen erhalten können .
 ---pagebreak---                                  11
                       GESUNDHEITSÜBERWACHUNG
                              Artikel 12
1. Besondere Vorkehrungen zur Durchführung einer geeigneten
   Gesundheitsüberwachung von Arbeitnehmern , die Karzinogenen aus ¬
   gesetzt sind , werden von den Mitgliedsstaaten in Übereinstimmung
   mit    einzelstaatlichen    Rechtsvorschriften     und   den    üblichen
   Verfahren festgelegt .
2. Die in Absatz 1 angeführten Vorkehrungen müssen eine         Beurteilung
   des   Gesundheitszustandes    aller Arbeitnehmer ,   die   Karzinogenen
   ausgesetzt sind , ermöglichen , und zwar
         vor der Exposition
         und später in regelmässigen Abständen .
   Anhand dieser Beurteilung muss es möglich sein ,             unmittelbar
   Hygiene - und Einzelmassnahmen zu ergreifen .
3. Weist   ein Arbeiternehmer eine Anomalie auf ,     die   wahrscheinlich
   auf eine Exposition gegenüber Karzinogenen zurückzuführen ist ,
   kann der Arzt oder die Behörde , der oder die für die Überwachung
   der Gesundheit der Arbeitnehmer zuständig ist , veranlassen , dass
   weitere   Arbeitnehmer ,  die    der gleichen  Exposition     ausgesetzt
   waren , einer Gesundheitsüberwachung unterzogen werden . Ausserdem
   muss eine neuerliche Bewertung des Expositionsrisikos gemäss
   Artikel 3 Absatz 2   erfolgen .
4. In den Fällen , in denen eine Gesundheitsüberwachung erfolgt , wird
   eine persönliche Gesundheitsakte angelegt , und der Arzt oder die
   Behörde , der oder die für die Gesundheitsüberwachung zuständig
   ist ,   schlägt Schutz - oder Präventivmassnahmen vor , die für
   einzelne Arbeitnehmer zu treffen sind .
5. Den Arbeitnehmern sind Auskünfte und Ratschläge betreffend jede
   Massnahme zur Überwachung ihres Gesundheitszustandes , die nach
   Abschluss der Exposition erfolgen kann , zu erteilen .
6. Der betreffende Arbeitnehmer oder der Arbeitgeber kann eine Über ¬
   prüfung der in diesem Artikel erwähnten Beurteilung in Über¬
   einstimmung   mit  einzelstaatlichen     Rechtsvorschriften     und  den
   üblichen Verfahren beantragen .
7. Praktische   Empfehlungen für die Überwachung der Gesundheit von
   Arbeitnehmern sind Anhang III zu entnehmen . Die Empfehlungen
   können , wie in Artikel 10 der Richtlinie 80/ 1107/EWG vorgesehen ,
    dem Stand der Technik angepasst werden .
 ---pagebreak---                                     12
                       AUFBEWAHRUNG DER UNTERLAGEN
                                  Artikel 13
Folgende Massnahmen werden getroffen :
1.   Die in Artikel 11 Buchstabe c ) erwähnte Liste und die in Artikel
     12 Absatz 4 genannten Gesundheitsakten sind nach Ende der Exposi ¬
     tion  im    Einklang  mit    den  Rechtsvorschriften     der    einzelnen
     Mitgliedstaaten    und den dort üblichen Verfahren mindestens          30
     Jahre lang aufzubewahren .
2.   Stellt das Unternehmen seine Tätigkeit ein ,       so sind diese Unter¬
     lagen    in Einklang mit den Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten
     und den dort üblichen Verfahren der          zuständigen Behörde      zur
     Verfügung zu stellen .
                     STATISTIKEN AUF NATIONALER EBENE
                                  Artikel 14
Die Mitgliedstaaten führen auf nationaler Ebene Statistiken über
anerkannte Falle von Berufskrankheiten , die auf Karzinogene zurückzu ¬
führen sind .
                           SCHLUSSVORSCHRI FTEN
                                  Artikel 15
1.   Die Mitgliedstaaten erlassen die erforderlichen Rechts - und Ver ¬
     waltungsvorschriften , um dieser Richtlinie            zum 31 . Dezember
     1989 nachzukommen , und setzen die Kommission unverzüglich davon
     in Kenntnis .
2.   Die Mitgliedstaaten teilen der Kommission die innerstaatlichen
     Rechtsvorschriften mit , die sie auf dem unter diese Richtlinie
     fallenden Gebiet erlassen .
                                  Artikel 16
Diese Richtlinie ist an die Mitgliedstaaten gerichtet .
                               Geschehen zu Brüssel am 10 . Dezember 1987
                               Im Namen des Rates
                               Der Präsident
 ---pagebreak---                                                    \3
                                                                    ANHANG I
                          Liste der karzinogenen Arbeitsstoffe
    CAS1-Nr .          EWG-Nr .         Bezeichnung des Arbeitsstoffs          Formel
   des Arbeits¬ des Arbeits¬
      stoffs           stoffs
 1  00107 - 13 -1   608 -003 - 00 -4    Acrylnitril                          C3H3N
 2  01327 - 53 -3   033 - 003 - 00 - 0  Arsentrioxid
                                                                             AS2O3
 3  00542 -88-1     603 - 046 -00 - 5   Bis ( chlormethyl ) ether            C2H4CI20
 4  10108 - 64 -2   048 - 008 - 00 - 3  Cadmiumchlor id
                                                                             CdCl2
 5  13765 -19 - 0   024 -008-00 -9      Calciumchromat                       CaCrO .
                                                                                     4
 6  00107 - 30 - 2  603 - 075 - 00 - 3  Chlormethyl-methylether              C2H5CIO
 7  00096 - 12 - 8  602 -021- 00 - 6    1 , 2-Dibrom- 3-chlorpropan          C-HcBr„Cl
                                                                              J b      ¿
 8  00091 - 94 - 1  612 - 068- 00 -4    3,3' -Dichlorbenzidin                C12H10C12N2
 9                  612 - 069 - 00 -X   Salze von 3 , 3 ' -Dichlor¬          C12H10C12N2
                                        benzidin
10  00064 - 67 - 5  016 - 027 - 00 - 6  Diethylsulfat                        C4H10°4S
11  00079 - 44 - 7  006 - 041 - 00 - 0  Dimethylcarbamoylchlorid             C.H^ClNO
                                                                              J b
12  00057 - 14 - 7  007 - 012 - 00 - 5  N , N-Dimethylhydraz in              C2H8N2
13  00077 - 78 - 1  016 - 023 - 00 - 4  Dimethylsulfat                       C2H6°4S
14  00106 - 89 -8   603 -026-00 - 6     Epichlorhydrin                       CoH_C10
                                                                              j 0
15  00106 -93 - 4   602 - 010 - 00 - 6  Ethylendibromid                      C0H
                                                                              2 4/l Br2
16  00075 - 21 - 8  603- 023- 00 -X     Ethylenoxid                          C2H4O
17  00680-31- 9     015- 106 - 00 -2    Hexamethylphosphorsäuretriamid     C6H18N30P
18  00101- 14 -4    612 -078 -00 -9     4,4' -Methylen-bis
                                                ( 2-chloranilin )            C13H12C12N2
19   00602 -87 - 9  609 - 037 - 00 - 2  5-Nitroacenaphthen                   C12H9N02
20   00581- 89 - 5   609 -038- 00 -8    2-Nitronaphtalin                     C10H7NO2
21   00079 -46 - 9   609 - 002 - 00 - 1 2-Nitropropan                        C3H7NO2
22   00062 - 75 - 9  612 - 077 - 00 - 3 N-Nitrosodimethylamin                CoHcN-0
                                                                              ¿ b ¿
 ---pagebreak--- 23     00119 - 90 - 4 ! 612 - 036 - 00 -X o-Dianisidin
                      1
                                                                 1
                                                                 1I
                                                                     C14H16N2°2
24                    1612 - 037 - 00 - 5 Salze von o-Dianisidin
             -
                      1
                                                                 !
                                                                  1
                                                                     C14H16N2°2
25     01120 - 71 - 4 1016 - 032 - 00 - 3 1 , 3-Propansulton
                      1
                                                                 Í
                                                                  1
                                                                     C3H6°3S
                                                                 •
26     00057 - 57 - 8 1606 - 031 - 00 - 1 Propanol id             1
                                                                     C3H4°2
                      1                                           1
27     00075 - 55 - 8 ¡613 - 033 - 00 - 6 Propylenimim               C3H?N
                      1                                           1
23     07789 - 06 - 2 ¡024 - 009 - 00 - 4 Strontiumchromat        !  CrO.Sr
                      t                                           I
                                                                        4
29     119 - 93 - 7   1612 - 041 - 00 - 7 o-Tolidin                  C14H16N2
                      1                                           1
30           -
                      1612 - 081 - 00 - 5 Salze von o-Tolidin        C14H16N2
                      1                                            1
                                                                     „  . Zn
31     13550 - 65 - 9 { 024- 007-00-3     Zinkchromat                Cro4
                                                                  !
( 1 ) Registernummer des Chemical Abstract Service ( CAS )
 ---pagebreak---                                                                ANHANG II
INDUSTRIELLE VERFAHREN                WAHRSCHEINLICH BETROFFENE ARBEITSSTOFFE
1 . Herstellung von Auramin           Auramin
2 . Herstellung von Stiefeln und      Lederstaub
    Schuhen ( bestimmte Tätigkeiten )
3 . Kohlevergasung ( ältere           Steinkohlenteer und Steinkohlenteer¬
    Verfahren )                           dämpfe
                                      Best inrnte KohlenwasserstoffVerbindungen ,
                                         mehrkernige , aromatische
4 . Koksgewinnung                     Steinkohlenteer und Steinkohlenteer¬
                                          dämpfe
                                      Bestimmte KohlenwasserStoffVerbindungen ,
                                         mehrkernige , aromatische
5 . Herstellung von Möbeln            Bestimmte Holzstäube
    ( Holzstaub )
6 . Herstellung von Isopropyl¬        I sopropylalkohol
    alkohol ( Starke-Säure-
    Verfahren )
7 . Nickelraffination                 Nickelsubsulf id
                                      Nickeloxide
8 . Gunmi industrie ( bestimmte       Bestimmte aromatische Amine
    Tätigkeiten , wie Walzen ,        Bestimmte organische Lösungsmittel
    Spritzen und Vulkanisierung )
 ---pagebreak---                                                         ANHANG III
      Praktische Empfehlungen für die Gesundheitsüberwachung
           von Arbeitnehmern gemäss Artikel 12 Absatz 7
1. Der Arzt und/oder die Behörde ,    der/die für die Überwachung der
   gesundheit von Arbeitnehmern ,   die Karzinogenen ausgesetzt  sind ,
   verantwortlich ist ,   muss mit den für jede Arbeitnehmer geltenden
   Expositionsbedingungen bzw . -gegebenheiten vertraut sein .
2. Die gesundheitsüberwachung der Arbeitnehmer sollte gemäss       den
   Grundsätzen und der Praxis der Arbeitsmedizin erfolgen ,        sie
   sollte zumindest folgende Massnahmen umfassen :
        Führung von     Akten  über  die  Krankengeschichte  und   den
        beruflichen Werdegang des Arbeitnehmers ,
        persönliches Gespräch ,
        jedesmal wenn zweckmässig , Durchführung einer biologische
        Überwachung und Ermittlung reversibler Schäden in einem
        frühen Stadium .
   Für alle einer Gesundheitsüberwachung unterworfenen Arbeitnehmer
   sollten unter Berücksichtigung der jüngsten Erkenntnisse der
   Arbeitsmedizin weiter Untersuchungen beschlossen werden .
 ---pagebreak---                                                                Doc . N° 8213/87 DE
     FORMBLATT ZU DEN AUSWIRKUNGEN AUF WETTBEWERBSFÄHIGKEIT UND BESCHÄFTIGUNG
I.     Wesentlicher Zweck der vorgeschlagenen Richlinie des Rates ist der Schutz
       der Arbeitnehmer in den Mitgliedstaaten gegen Gefährdung durch Karzinogene
       am Arbeitsplatz .
II . Von      der Richtlinie werden hauptsächlich folgende         Industriesektoren
       betroffen :
       Chemische Industrie
       Faserherstellung
       Sterilantien
       Kristallglas
       Hol zschutzmittel
       Laboratorien
III . Die Richtlinie schreibt keine verwaltungsmässigen , finanziellen oder
       rechtlichen Auflagen vor , die der Gründung und Entwicklung von Klein- und
       Mittelbetrieben entgegenstehen . In Zusammenhang mit den         entstehenden
       Kosten kommt folgenden Problemen besondere Bedeutung zu :
             Vermeidung bzw . Verringerung der Exposition der Arbeitnehmer ,
             Lagerung von Karzinogenen ,
             besondere Massnahmen für Arbeitnehmer , die Karzinogenen ausgesetzt
             sind ,
             Gesundheitsüberwachung .
       Davon verursacht die Gesundheitsüberwachung die höchsten direkten Kosten .
       Um   diese auf ein Minimum zu senken ,  wurden die Pflichten im Bereich   der
       Gesundheitsüberwachung dahingehend abgeändert , dass sie soweit wie möglich
       im Rahmen bereits bestehender Systemen wahrgenommen werden können .
IV .   Der Nutzen , den eine Verbesserung der Arbeitsbedingungen zeitigt , liegt in
       einem Rückgang der Krebserkrankungen . Dabei könnt diese Verbesserung nicht
       nur Einzelpersonen innerhalb der Gesellschaft als ganzer     zugute , sondern
       auch den einzelnen Betrieben , insofern
             niedrigerer Krankenstand ,
             geringere Rehabilitationskosten und
             weniger vorzeitige Berentungen
       sich kostensenkend auswirken .
V.     Der Beratende Ausschuss für Sicherheit , Arbeitshygiene und Gesundheits¬
       schutz am Arbeitsplatz gab am 2 . und 3 . Juli 1987 eine positive
       Stellungnahme zu dem Inhalt des Vorschlags einer Richtlinie ab .