CELEX: 31986R0170
Language: fr
Date: 1986-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 170/86 de la Commission, du 27 janvier 1986, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1986 inclus à l'importation dans la Communauté à Dix des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

30 . 1 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 24 / 1
                                                                   I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE ) N° 170 / 86 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 janvier 1986
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1 er février au 30 avril 1986 inclus à l'importation dans la
                    Communauté à Dix des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ('), et notamment ses articles 6 et 8 ,
            vu le traité d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (2 ) a fixé les quantités de
            produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
            relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que le présent règlement est applicable à l'importation dans la Communauté
            dans sa composition avant l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise ,
            ci-après dénommée « Communauté à Dix » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1986 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                               (en Écus/100 kgJ
                                                                                          Riz
                                        Blé         Blé                                décortiqué      Riz en
                                                               Seigle    Orge   Maïs
                                      tendre        dur                                 à grains      brisures
                                                                                         longs
            Prix communs dans
            la Communauté            26,794       37,531      24,757    24,557 24,557   56,635        30,723
            à Dix
            (!) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
            ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N 0 L 24 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 1 . 86
                                                             Produits laitiers
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                     Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
             Prix communs dans la
             Communauté à Dix
                                                            195,570                   277,270                351,010
                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
             I                                                           Sucre blanc                     Mélasses
             Prix communs dans la
             Communauté à Dix
                                                                          66,860                          6,900
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement ( CEE ) n 0 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que , conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE ) n° 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
             n° 1026 / 84 ( 2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
              à la fabrication de l'amidon de 1,941 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que , conformément à l'article 1 er du règlement ( CEE ) n° 1400 / 78 du Conseil ,
              du 20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
              pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique ( 3 ), une restitution à la production est accordée
              pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu de
              retenir , lors du calcul des éléments mobiles , les prix résultant de l'octroi de ces restitutions à
              la production ;
              considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              ( CEE ) n 0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux ) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1985
              et les dix premiers jours du mois de janvier 1986 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                              (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                         Riz
                                           Blé         Blé                                            décortiqué      Riz en
                                                                   Seigle        Orge          Maïs
                                         tendre        dur                                             à grains       brisures
                                                                                                        longs
               Les États
               membres de la
                                        13,166       18,630       12,662        10,803       13,227    20,908         17,052
               Communauté
               à Dix
               { l ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
               ( 2 ) JO n° L 107 du 19 . 4 . 1984 , p. 14 .
               ( 3 ) JO n° L 170 du 27 . 6 . 1978 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 24 / 3
                                                         Produits laitiers
                                                                                                          (en Ecus/100 kg)
            I                                    Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre           Beurre
            Les États membres de la
            Communauté à Dix
                                                         47,458                   105,077                  111,890
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                                    Sucre blanc                       Mélasses
            Les États membres de la
            Communauté à Dix
                                                                      19,951                           8,797
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine ( daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
            règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article , la Commission
            détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et , d'autre part ,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février , mars et avril 1986 s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                               Farine de blé tendre               Farine de seigle
            Prix communs dans la
                                                                     40,384                           37,757
            Communauté à Dix
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et décembre 1985 et les dix premiers jours du mois de janvier 1986 , s'établissent
            comme suit :
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                               Farine de blé tendre               Farine de seigle
            Les États membres de la
                                                                     19,808                           19,326
            Communauté à Dix
            considérant que les articles 50 paragraphe 2 et 210 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion
            prévoient que le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent leurs régimes
            douaniers respectifs antérieurs jusqu'au 28 février 1986 ,
            A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                       Article premier
            Pour la période du 1 er février au 30 avril 1986 , en ce qui concerne les marchandises relevant
            du règlement n0 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles applicables à l'importation
            dans la Communauté dans sa composition avant l'adhésion du royaume d'Espagne et de la
            République portugaise , dénommée « Communauté à Dix », sont ceux indiqués à l'an­
            nexe I.
 ---pagebreak--- N° L 24 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 1 . 86
                                                        Article 2
            1 . Pour la période du 1 er février au 30 avril 1986 , les montants des droits additionnels sur
            les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine ( daf), visés à l'article 8
            paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation dans la
            Communauté à Dix , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
            2 . Pour la période du 1 er février au 30 avril 1986 , les différences de prix afférentes au sucre
            blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation dans la Commu­
            nauté à Dix , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                        Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1986 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 27 janvier 1986 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       COCKFIELD
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 24 / 5
BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANEXO I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — ANEXO I
             Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                              Fællesskabet i De Ti fra den 1 , februar til og med den 30 . april 1986
             Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                       Zehnergemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1986
               Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1η Φεβρουαρίου μέχρι και
                      30 Απριλίου 1986 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα των Δέκα από τρίτες χώρες
             Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 February up to and including 30 April
                             1986 , on importation into the Community of Ten from third countries
             Elementos móviles (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables , a partir del 1 de febrero de 1986 hasta
             el 30 de abril de 1986 inclusive, a la importación en la Comunidad de los Diez procedente de terceros
                                                                países
             Éléments mobiles (par 100 kilogrammes poids net) applicables à compter du 1 er février jusqu'au 30 avril
                     1986 inclus, à l'importation dans la Communauté à Dix en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità dei Dieci in
                              provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1986 incluso
             Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap van de Tien vanuit derde
                                    landen , te heffen van 1 februari tot en met 30 april 1986
             Elementos móveis (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis , a partir de 1 de Fevereiro de 1986
             até 30 de Abril de 1986 , inclusive , à importação na Comunidade dos Dez proveniente de países
                                                              terceiros
 ---pagebreak--- N 0 L 24 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 1 . 86
               Position                                             Position                                        Position
            T arifnummer                                         T arifnummer                                   T arifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου                          Κλάση του κοινού δασμολογίου                   Κλάση του κοινού δασμολογίου
          CCΤ heading No              ECU / Écus /             CCΤ heading No           ECU / Écus /          CCΤ heading No
Número del arancel aduanero común                     Número del arancel aduanero común
                                                                                                                                       ECU / Écus /
                                                                                                     Número del arancel aduanero común
 Numéro du tarif douanier commun        100 kg         Numéro du tarif douanier commun    100 kg      Numéro du tarif douanier commun     100 kg
        Numero della tariffa                                 Numero della tariffa                           Numero della tariffa
            T ariefnummer                                       T ariefnummer                                  Tariefnummer
   N? da pauta aduaneira comum                          N ? da pauta aduaneira comum                   N ? da pauta aduaneira comum
17.04 B I                                30,02        19.02 A I                            26,82     19.07 C                               60,47
17.04 B II                               34,34        19.02 A II                           21,87     19.07 D I                             10,22
17.04 C                                  55,55        19.02 B I                   (>)      30,14     19.07 D II                            18,13
17.04 Dia )                              18,68        19.02 B I                   (2)      81,98     19.08 A I                             22,56
17.04 D I b ) 1                          14,73        19.02 B I                   (3)     126,42     19.08 A II                            29,23
17.04 D I b ) 2                          20,92        19.02 B II a ) 1 aa )       H         3,41     19.08 A III                           35,91
17.04 Dib ) 3 aa )                       27,12        19.02 B II a ) 1 aa )       (2)      55,25     19.08 B I a )                         23,45
17.04 D I b ) 3 bb )                     29,29        19.02 B II a ) 1 aa )       (3)      99,68     19.08 B I b )                         42,22
17.04 D I b ) 4                          32,56        19.02 B II a ) 1 bb ) 11    (»)      24,52     19.08 B II a )                          7,63
17.04 D I b ) 5                          35,75        19.02 B II a ) 1 bb ) 11    (2)      76,36     19.08 B II b ) 1                      19,36
17.04 D I b ) 6                          38,94        19.02 B II a ) 1 bb ) 11    (3)     120,79     19.08 B II b ) 2                      48,05
17.04 D I b ) 7                          41,37        19.02 B II a ) 1 bb ) 22             40,93     19.08 B II c ) 1                      24,05
17.04 D I b ) 8                          44,56        19.02 B II a ) 2 aa )       (J)       6,81     19.08 B II c ) 2                      52,74
17.04 D II a )                           48,24        19.02 B II a ) 2 aa )       (2)      58,65     19.08 B II d ) 1                      31,09
17.04 D II b ) 1                         49,17        19.02 B II a ) 2 aa )       (3)     103,09     19.08 B II d ) 2                      59,78
17.04 D II b ) 2                         57,71        19.02 B II a ) 2 bb )       (»)      30,63     19.08 B III a ) 1                     13,36
17.04 D II b ) 3                         56,98        19.02 B II a ) 2 bb )       (2)      82,47     19.08 B III a ) 2                     49,22
17.04 D II b ) 4                         51,30        19.02 B II a ) 2 bb )       (3)     126,91     19.08 B III b ) 1                     20,39
18.06 A I                                28,15        19.02 B II a ) 3 aa )       H         9,59     19.08 B III b ) 2                     49,09
18.06 A II                               35,18        19.02 B II a ) 3 aa )       (2)      61,42     19.08 B III c) 1                      32,12
18.06 A III                              46,91        19.02 B II a ) 3 aa )       (3)     105,86     19.08 B III c ) 2                     55,61
18.06 B I                                26,54        19.02 B II a ) 3 bb )       (»)      17,72     19.08 B IV a ) 1                      19,08
18.06 B II a )                           48,99        19.02 B II a ) 3 bb )       (2)      69,56     19.08 B IV a ) 2                      38,21
18.06 B II b )                           69,65        19.02 B II a ) 3 bb )       (3)     114,00     19.08 B IV b ) 1                      24,21
18.06 C I                                45,39        19.02 B II a ) 4 aa )       (»)      15,01     19.08 B IV b) 2                       49,33
18.06 C II a ) 1                         21,11        19.02 B II a ) 4 aa )       (2)      66,85     19.08 B V a )                         22,90
18.06 C II a ) 2                         25,80        19.02 B II a ) 4 aa )       (3)     111,28     19.08 B V b )                      . 25,68
18.06 C II b ) 1                         44,74        19.02 B II a ) 4 bb )       (»)      24,87     21.02 C II                            18,84
                                         53,35        19.02 B II a ) 4 bb )       (2)      76,71     21.02 D II                            33,70
18.06 C II b ) 2
18.06 C II b ) 3                          61,34       19.02 B II a ) 4 bb )       (3)     121,14     21.06 A II a )                          0,00
18.06 C II b ) 4                          71,67       19.02 B II a ) 5 aa )                22,49     21.06 A II b )                          0,00
18.06 D I a )                           108,37        19.02 B II a) 5 bb)                  27,48     21.07 A I                   (4)       11,33
                                        108,37        19.02 B II a ) 6 aa )                12,86     21.07 A II                            62,16
18.06 D I b )
18.06 D II a ) 1                          51,01       19.02 B II a ) 6 bb )                27,48     21.07 A III                           32,89
18.06 D II a ) 2                          51,01       19.02 B II a ) 7                     17,75     21.07 B I a )                         31,56
18.06 D II b ) 1                        151,05        19.02 B II b ) 1                     48,37     21.07 B I b )                         12,47
18.06 D II b ) 2                        151,05        19.02 B II b ) 2                     67,04     21.07 B II a )                          7,75
18.06 D II c) 1                            (*)        19.03 A                              31,56     21.07 B II b )                        21,93
 18.06 D II c) 2                           n          19.03 B I                            31,56     21.07 C I                             26,54
                                                      19.03 B II                           28,03     21.07 C II a )                        48,99
(*) Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX             19.04                                15.12     21.07 C II b )                        69,65
    Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
    Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H           19.05 A                              24.13     21.07 D I a ) 1                      133,30
    VI έως IX                                         19.05 B                              62,16     21.07 D I a ) 2                      154,97
    As for tariff No 21.07 G VI to IX
    Ver partida n° 21.07 G de VI a IX                 19.05 C                              42,25     21.07 D I b ) 1                        11,85
    Régime du n° 21.07 G VI à IX                      19.07 A                              16,93     21.07 D I b ) 2                        18,94
    Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
    Regeling van post 21.07 G VI tot IX               19.07 B                              22,90     21.07 D I b ) 3                      137,75
    Ver posição n? 21.07 G de VI a IX
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 24 / 7
               Position                                        Position                                       Position
            Tarifnummer                                     Tarifnummer                                    Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου                     Κλάση του κοινού δασμολογίου                   Κλάση του κοινού δασμολογίου
          CCΤ heading No          ECU / Écus /            CCΤ heading No           ECU / Écus /          CCΤ heading No           ECU / Écus /
Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
 Numero du tarif douanier commun
                                    100 kg        Numéro du tarif douanier commun    100 kg      Numéro du tarif douanier commun    100 kg
         Numero della tariffa                           Numero della tariffa                           Numero della tariffa
            Tariefnummer                                   T ariefnummer                                  Tariefnummer
  N? da pauta aduaneira comum                       N? da pauta aduaneira comum                   N 9 da pauta aduaneira comum
21.07 D II a ) 1                    148,11       21.07 G II b ) 2 bb )                50,58     21.07 G VI c)                      140,67
21.07 D II a ) 2                   214,76        21.07 G II c ) 1                     46,17     21.07 G VII a ) 1                  184,12
21.07 D II a ) 3                   274,01        21.07 G II c) 2 aa )                 53,80     21.07 G VII a ) 2                  188,48
21.07 D II a ) 4                   392,50        21.07 G II c ) 2 bb )                56,66     21.07 G VII b ) 1                  193,50
21.07 D II b )                     172,19        21.07 G II d ) 1                     55,55     21.07 G VII b ) 2                  191,27
21.07 E                            103,32        21.07 G II d ) 2                     62,23     21.07 G VIII a )                   236,73
21.07 G I a ) 2 aa )                  7,63       21.07 G II e )                       69,62     21.07 G VIII b )                   241,42
21.07 G I a ) 2 bb )                 11,45       21.07 G III a ) 1                    68,88     21.07 G IX                         286,94
21.07 G I a ) 2 cc)                  15,26       21.07 G III a ) 2 aa )               76,51     22.02 B I                            16,54
21.07 G 1 b ) 1                       6,57       21.07 G III a ) 2 bb )               80,32     22.02 B II                           15,02
21.07 G I b ) 2 aa )                 12,32       21.07 G III b ) 1                    75,44     22.02 B III                          27,08
21.07 G I b ) 2 bb )                 16,14       21.07 G III b ) 2                    81,20     29.04 C II                         129,08
21.07 G I b ) 2 cc)                  19,95       21.07 G III c) 1                     80,60     29.04 C III a ) 1                    16,15
21.07 G I c) 1                       11,73       21.07 G III c) 2                     87,28     29.04 C III a ) 2                    38,72
21.07 G I c) 2 aa )                  19,36       21.07 G III d ) 1                    89,99     29.04 C III b ) 1                    23,00
21.07 G I c) 2 bb )                  23,17       21.07 G III d ) 2                    92,85     29.04 C III b ) 2                    55,07
21.07 G I c ) 2 cc)                  26,04       21.07 G III e )                      97,02     35.05 A                              17,75
21.07 G I d ) 1                      21,11       21.07 G IV a ) 1                   103,32      35.05 B I                             4,51
21.07 G I d ) 2 aa )                 28,74       21.07 G IV a ) 2                   110,95      35.05 B II                            8,92
21.07 G I d ) 2 bb )                 31,60       21.07 G IV b ) 1                   109,88      35.05 B III                          14,18
21.07 G I e) 1                       37,53       21.07 G IV b ) 2                   114,79      35.05 B IV                           17,75
21.07 G I e ) 2                      41,34       21.07 G IV c)                      115,04      38.12 A I a )                         8,92
21.07 G I f)                         44,56       21.07 G V a ) 1                    154,97      38.12 A I b )                        12,39
21.07 G II a ) 1                     34,44       21.07 G V a ) 2                    156,88      38.12 A I c )                        15,12
21.07 G II a ) 2 aa )                42,07       21.07 G V b )                       159,66     38.12 A I d )                        17,75
21.07 G II a ) 2 bb )                45,89       21.07 G VI a ) 1                   119,56      38.19 T I a )                        16,15
21.07 G II a ) 2 cc)                 49,70       21.07 G VI a ) 2                   127,19      38.19 T I b )                        38,72
21.07 G II b ) 1                     41,01       21.07 G VI b ) 1                    128,94     38.19 T II a)                        23,00
21.07 G II b ) 2 aa )                46,76       21.07 G VI b ) 2                    134,67     38.19 T II b )                       55,07
 ---pagebreak--- N° L 24 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 1 . 86
            Noter
            (*) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) under 20 % .
            ( 2 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 20 % og derover, men
                   under 40 % .
            ( 3 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) på 40 % og derover.
            (4 ) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                   indeholder konserveringsvæske , beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs. efter fradrag af
                   beholderens og væskens vægt.
            Fulsnoten
            ( ! ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2 ) von weniger als 20 Gewichts­
                   hundertteilen .
            ( 2) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2 ) von 20 oder mehr, jedoch
                   weniger als 40 Gewichtshundertteilen .
            ( 3 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2 ) von 40 Gewichtshundertteilen
                   oder mehr .
            ( 4 ) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen , die auch Konservie­
                   rungsflüssigkeit enthalten , wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses , d . h . nach Abzug des
                   Gewichtes des Behältnisses und der Flüssigkeit , erhoben .
            Σημειώσεις
            0 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
            ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 % και κατώτερης του 40 % .
            ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 % .
            ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                   παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως , εισπράττεται στο βάρος του
                   προϊόντος , δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού .
            Footnotes
            (') Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) less than 20 % .
            ( 2 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) 20 % or more but less
                   than 40 % .
            ( 3 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) 40 % or more .
            ( 4 ) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                   also contain preservative liquid is collected on the weight of the product , i.e . after deduction of the
                   weight of the container and of the liquid .
            Notas
            i 1 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo ( contenido en lactosa x 2 )
                   inferior al 20% .
            (2 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2) igual
                   o superior al 20% e inferior al 40% .
            ( 3 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo ( contenido en lactosa x 2 ) igual
                   o superior al 40% .
            ( 4 ) El elemento móvil aplicable a los productos de esta subpartida , presentados en recipientes que
                   contengan también un líquido de conservación , será percibido en función del peso del producto ; es
                   decir, previa deducción del peso del recipiente y del líquido .
            Notes
             (') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure
                   à 20 %
             ( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou
                   supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
             ( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou
                   supérieure à 40 % ).
             ( 4 ) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                   contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                   déduction du poids du récipient et du liquide .
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            Note
            i 1 ) Merci aventi un tenore, in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2 ) inferiore
                  al 20 % .
            (2 ) Merci aventi un tenore, in peso , di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                  superiore al 20 % e inferiore al 40 % .
            ( 3 ) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere ( tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                  superiore al 40 % .
            ( 4 ) L'elemento mobile applicabile ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti anche
                  un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto , ossia previa deduzione del peso del
                  recipiente e del liquido.
            Voetnoten
            (>) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van minder dan
                  20 gewichtspercenten .
            ( 2 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2 ) van 20 of meer , doch
                  minder dan 40 gewichtspercenten .
            ( 3 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2 ) van 40 gewichtspercenten of
                  meer .
            ( 4 ) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                  mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                  produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
            Notas
            0 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2) inferior a 20% .
            ( 2 ) Mercadorias de teor, em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2) superior a 20%
                  e inferior a 40% .
            ( 3 ) Mercadorias de teor, em peso , de leite desnatado em pó (teor em lactose x 2 ) igual ou superior a
                  40% .
            (4 ) O elemento móvel aplicável aos produtos incluídos nesta subposição apresentados em recipientes
                  que contenham igualmente um líquido de conservação é cobrado sobre o peso do produto , isto é ,
                  após dedução do peso do recipiente e do líquido .
 ---pagebreak--- N° L 24 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 1 . 86
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANEXO II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLA GE II — ANEXO II
              Tillægstold for sukker ( tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                       Fællesskabet i De Ti fra tredjelande fra den 1 , februar til og med den 30 . april 1986
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ZZu) und für Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus dritten Ländern in die Zehnergemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich
                                                            30 . April 1986
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδσ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
              εφαρμόζονται από 1η Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1986 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                     των Δέκα από τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar ( ads ) and on flour ( adf) ( per 100 kg net weight) applicable
              on importation into the Community of Ten from third countries from 1 February up to and including
                                                             30 April 1986
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (daa) y sobre la harina (dah) (por 100 kg de peso
              neto) aplicables a la importación en la Comunidad de los Diez procedente de terceros países, del 1 de
                                           febrero de 1986 al 30 de abril de 1986 inclusive
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine ( daf) ( par 100 kilogrammes poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté â Dix en provenance des pays tiers du 1er février
                                                        au 30 avril 1986 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità dei Dieci in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile
                                                              1986 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap van de Tien vanuit derde landen, van 1 februari tot en met
                                                             30 april 1986
              Montantes dos direitos adicionais sobre a açúcar (DAA) e sobre e farinha (DAF) (por 100 quilogramas
              de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade dos Dez proveniente dos países terceiros, de
                                      1 de Fevereiro de 1986 a 30 de Abril de 1986 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 1 . 86                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 24 / 11
                    Position                                        Position
                                       tts          ttm                               tts          ttm
                 T arifnummer                                   Tarifnummer
                                      ZZu          ZMe                               ZZu          ZMe
              Κλάση του κοινού        πδα           πδα       Κλάση του κοινού       πδα          πδα
                 δασμολογίου           ads          adf         δασμολογίου           ads          adf
               CCΤ heading No         daa           dah       CCΤ heading No          daa         dah
              Número del arancel                             Número del arancel
                                       das          daf                               das          daf
                aduanero común                                 aduanero común
                                      daz           daf                               daz          daf
                Numéro du tarif                                Numéro du tarif
                                       ais          aim                               ais         aim
               douanier commun
                                      DAA           DAF       douanier commun
                                                                                     DAA          DAF
              Numero della tariffa                           Numero della tariffa
                 T ariefnummer                                  T ariefnummer
                                   ECU / Écus / ECU / Écus /                      ECU / Écus / ECU / Ecus /
                  N9 da pauta                                    N? da pauta
               aduaneira comum       100 kg       100 kg      aduaneira comum       100 kg       100 kg
            17.04 C                  21,11          0,00     18.06 D I a )            4,69        0,00
            17.04 D I a )             0,00                   18.06 D II a ) 1       23,45         0,00
            17.04 D I b ) 1          11,73          0,00     19.07 A                  0,00       18,43
            17.04 D I b ) 2          16,42          0,00     19.07 B                  0,00       24,69
            17.04 D I b ) 3 aa )     21,11          0,00     19.08 B I a )          23,45         0,00
            17.04 D I b ) 3 bb )     21,11          0,00     19.08 B I b )          42,22         0,00
            17.04 D I b ) 4          25,80          0,00     19.08 B II a )          0,00         8,23
            17.04 D I b ) 5          30,49          0,00     19.08 B II b ) 1       11,73         0,00
            17.04 D I b ) 6          35,18          0,00     19.08 B II b ) 2       11,73         0,00
            17.04 D I b ) 7          39,87          0,00     19.08 B II c) 1        16,42         0,00
            17.04 D I b ) 8          44,56          0,00     19.08 B II c ) 2       16,42         0,00
            17.04 D II a )            0,00      l            19.08 B II d ) 1       23,45         0,00
            17.04 D II b ) 1         11,73          0,00     19.08 B II d ) 2       23,45         0,00
            17.04 D II b ) 2         18,76          0,00     19.08 B III a ) 1        0,00       14,40
            17.04 D II b ) 3         28,15          0,00     19.08 B III a ) 2        0,00       14,40
            17.04 D II b ) 4         37,53          0,00     19.08 B III b ) 1        7,04        0,00
            18.06 B I                11,73          0,00     19.08 B III b ) 2        7,04        0,00
            18.06 B II a )             9,38         0,00     19.08 B III c) 1       18,76         0,00
            18.06 B II b )             9,38         0,00     19.08 B III c) 2       16,42         0,00
            18.06 C I                 0,00      I            19.08 B IV a ) 1         0,00       20,58
            18.06 C II a ) 1         21,11          0,00     19.08 B IV a ) 2         0,00       20,58
            18.06 C II a ) 2         25,80          0,00     19.08 B IV b ) 1         7,04        0,00
            18.06 C II b ) 1         25,80          0,00     19.08 B IV b ) 2         4,69        0,00
            18.06 C II b ) 2         25,80          0,00     19.08 B V a )            0,00       24,69
            18.06 C II b ) 3         23,45          0,00     19.08 B V b )            4,69         0,00
            18.06 C II b ) 4         23,45          0,00
                                                             \I
 ---pagebreak--- N° L 24 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 1 . 86
     BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANEXO III — ANNEXE III — ALLEGA TO III —
                                                        BIJLAGE III — ANEXO III
               Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                        Fællesskabet i De Ti fra tredjelande fra den 1 , februar til og med den 30. april 1986
               Preisunterschiede für Weilszucker und für Weichweizen- und Roggenmehl , die bei der Einfuhr aus
               dritten Ländern in die Zehnergemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1986 zu
                                                             berücksichtigen sind
               Διαφορές των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης , που πρέπει
               να ληφθούν υπόψη από 1η Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1986 κατά την εισαγωγή στην
                                                Κοινότητα των Δέκα από τρίτες χώρες
               Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
               on importation into the Community of Ten from third countries from 1 February up to and including
                                                                30 April 1986
               Diferencias de precio relativas al azúcar blanco y a las harinas de trigo blando y de centeno , que habrán
               de tomarse en consideración al importarlos en la Comunidad de los Diez, procedentes de terceros países,
                                       del 1 de febrero de 1986 al 30 de abril de 1986 , inclusive
               Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , à prendre
               en considération à l'importation dans la Communauté à Dix en provenance des pays tiers à partir du
                                                 1 er février jusqu'au 30 avril 1986 inclus
               Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
               considerazione all'importazione nella Comunità dei Dieci dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile
                                                                 1986 incluso
               Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, m aanmerking te nemen
               bij invoer in de Gemeenschap van de Tien vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april
                                                                     1986
               Diferença de preço relativa ao açúcar branco e às farinhas de trigo mole e de centeio a tomar em
               consideração na importação na Comunidade dos Dez proveniente dos países terceiros a partir de 1 de
                                          Fevereiro de 1986 até 30 de Abril de 1986 , inclusive
                                                                                                       ECU / Reus / 1 00 kg
               Hvidt sukker / Weißzukker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Azúcar blanco /                      46,91
               Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco
               Mel af blød hvede / Weich Weizenmehl / 'Αλευρο μαλακού σίτου /
               Soft wheat flour / Harina de trigo blando / Farine de blé tendre /                             20,58
               Farina di grano tenero / Meel van zachte tarwe / Farinha de trigo mole
               Mel af rug / Roggenmehl / Άλευρο σικάλεως / Rye flour /
               Harina de centeno / Farine de seigle / Farina di segala /                                      18,43
                Meel van zachte tarwe / Farinha de centeio