CELEX: 31983R0690
Language: fr
Date: 1983-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 690/83 de la Commission, du 25 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 3 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 81 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 690/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mars 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          ces cours de change étant ceux constatés                le
                                                                 24 mars 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
                                                                 dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 21 1 8/82 Q et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de                                         Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 mars 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. Ibbà/ b*
 (<) JO  n0  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 n   JO  n0  L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 81 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                         26. 3 . 83
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 mars 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Êcus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             101,99
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          156,99(')0
                        10.02               Seigle                                     119,11 O
                        10.03               Orge                                       114,38
                        10.04               Avoine                                     103,06
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    89,54 O O
                        10.07 A             Sarrasin                                      0
                        10.07 B             Millet                                       57,95 O
                        10.07 C             Sorgho                                       84,77 j4)
                        10.07 D             Autres céréales                               0    O
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     157,63
                        11.01 B             Farines de seigle                          181,62
                        11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        256,89
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     168,18
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .