CELEX: 31984D0096
Language: fr
Date: 1984-02-10 00:00:00
Title: 84/96/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1984 modifiant la décision 83/78/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues française, allemande, italienne, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi)

Avis juridique important

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31984D0096

84/96/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1984 modifiant la décision 83/78/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues française, allemande, italienne, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi)  

Journal officiel n° L 051 du 22/02/1984 p. 0021 - 0021 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 29 p. 0304  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 29 p. 0304 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 10 février 1984  modifiant la décision 83/78/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire des États-Unis d'Amérique  (Les textes en langues française, allemande, italienne, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi.)  (84/96/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/7/CEE (2),  vu la décision 83/78/CEE de la Commission (3), et notamment son article 1er paragraphe 2 point b) dernière phrase,  considérant que, dans le cadre du régime phytosanitaire commun, certains États membres ont été autorisés en vertu de la décision 83/78/CEE (3) à adopter des dérogations à certaines conditions prévues par la directive susmentionnée en ce qui concerne le bois de chêne originaire des États-Unis d'Amérique, sous certaines conditions techniques;  considérant que la République française a demandé d'ajouter le port de Marseille à la liste des ports de débarquement;  considérant que les États membres ont été consultés sur les mesures prévues dans la présente décision,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  À l'article 1er paragraphe 2 point b) de la décision 83/76/CEE, le mot « Marseille » est inséré dans la liste des ports de débarquement après « Livorno ».  Article 2  Le royaume de Belgique, le royaume du Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 10 février 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.  (2) JO no L 14 du 16. 1. 1981, p. 23.  (3) JO no L 51 du 24. 2. 1983, p. 42.