CELEX: 31981R0871
Language: fr
Date: 1981-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 871/81 de la Commission, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3429/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons de couche

Avis juridique important

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31981R0871

Règlement (CEE) n° 871/81 de la Commission, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3429/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons de couche  

Journal officiel n° L 088 du 02/04/1981 p. 0022 - 0022

****( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 360 DU 31 . 12 . 1980 , P . 16 .  ( 3 ) JO NO L 358 DU 31 . 12 . 1980 , P . 66 .  ( 4 ) JO NO L 47 DU 20 . 2 . 1981 , P . 27 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 871/81 DE LA COMMISSION   DU 1ER AVRIL 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3429/80 ARRETANT LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L ' IMPORTATION DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3429/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 431/81  ( 4 ), DANS SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 A LIMITE A LA DATE DU 31 MARS 1981 LA VALIDITE DES CERTIFICATS DELIVRES CONFORMEMENT A CET ARTICLE ;   CONSIDERANT QUE DES DIFFICULTES SONT APPARUES DANS LE DEROULEMENT DES OPERATIONS D ' IMPORTATION ET QUE , POUR Y REMEDIER , IL CONVIENT DE PROLONGER LA DUREE DE VALIDITE DESDITS CERTIFICATS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3429/80 , LA DATE DU 31 MARS 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 15 MAI 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 1ER AVRIL 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION