CELEX: 31978R0252
Language: fr
Date: 1978-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 252/78 de la Commission, du 7 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n 162/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie

8 . 2. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 38 /7
                             REGLEMENT (CEE) N° 252/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 février 1978
             modifiant le règlement (CEE) n° 162/78 instituant une taxe compensatoire à
                 l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
EUROPÉENNES,                                                    25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                                dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique               compensatoire à l'importation de certaines variétés
européenne,                                                     d'oranges douces originaires d'Algérie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 034/77 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                      Article premier
alinéa,
                                                                Le montant de 1,82 unité de compte figurant à
considérant que le règlement (CEE) n0 1 62/78 (3), a            l'article 1 er du règlement (CEE) n0 162/78 est
institué une taxe compensatoire à l'importation de              remplacé par le montant de 3,44 unités de compte.
certaines variétés d'oranges douces originaires
d'Algérie ;                                                                             Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­             Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
ment (CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans                1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 février 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 125 du 19. 5. 1977, p. 1 .
(}) JO n0 L 23 du 28 . 1 . 1978, p. 37.