CELEX: 31988R0465
Language: fr
Date: 1988-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 465/88 de la Commission, du 19 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20 . 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 47/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 465/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 février 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n" 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                     Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,             ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                      Article 2
(CEE) n° 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 403/88 (*) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 février 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n°  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO  n0 L  80 du 24. 3 . 1987, p. 20.
O   JO  n0 L  378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
    JO  n" L  40 du 13. 2. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 47/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                20 . 2. 88
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                    Pays tiers          ACP ou PTOM             Régime du
                  Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C)(2)(3)         règlement (CEE)
                                                                        (3)                                     n" 3877/86
                 1006 10 91                                          314,97                 153,88
                 1006 10 99                                          278,10                 135,45                208,58
                 1006 20 10                                          393,7 !                193.25
                 1006 20 90                                          347,63                 170,21                260,72
                 1006 30 11                  13,05                   520,37                 248.26
                 1006 30 19                  12,97                 - 575,59                 275,91                431,69
                 1006 30 91                  13,90                   554,20                 264,75
                 1006 30 99                  13,90                   617,04                 296,17                462,78
                 1006 40 00                   0,00                   162,06                  78,03
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86.
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
              (CEE) n" 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.