CELEX: 31971R2522
Language: fr
Date: 1971-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2522/71 de la Commission, du 25 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 11 . 71                         journal officiel des Communautés européennes                       N° L 261 / 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2522/71 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 novembre 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique              l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                             Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés         annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a          1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1971 , p. 2269/67.
H JO n° L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(*) JO n° L 172 du 31. 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 261 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 11 . 71
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                       aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise             de compte
                                 commun                                                          par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                      53,64
                          10.01 B                Froment dur                                   62,69 ( i ) (S)
                          10.02                  Seigle                                        53,06 (•)
                          10.03                  Orge                                          41,02
                          10.04                  Avoine                                        44,85
                          10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                     40,17 (»)(«)(«)
                          10.05 B                autre maïs                                    40,17 on
                          10.07 A                Sarrasin                                      18,58
                          10.07 B                Millet                                        34,58
                          10.07 C                Graines de sorgho                             39,80
                          10.07 D                autres céréales                                0 (5)
                          11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                               88,44
                          11.01 B                Farine de seigle                              84,00
                          11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                106,55
                          11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                               95,14
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                          (») Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC /t .
                          (') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                          (6) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (■) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .