CELEX: 51987PC0502
Language: es
Date: 1987-10-26
Title: Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de la ciencia y la tecnología (FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY) FAST (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 502
Vol. 1987/0254
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---       COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
       VERSION PROVISOIRE                 COM(87 ) 502 final
                                          Bruselas ,   8 de diciembre 1987
                                   Propuesta de
                             DECISIÓN DEL CONSEJO
relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de
                              la ciencia y la tecnologia
             ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                          FAST
                     ( presentada por la Comisión)
                                          #Δ\
                                                ~    L. ■ ■ .
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
         La présente communication et la proposition de Décision en annexes
         concernent la poursuite des      activités FAST ,    le programme de
         recherche sur les changements    à long terme dans le domaine de la
         science et de la technologie et    leurs implications et conséquences
         pour le développement futur des  pays de la Communauté . Le programme
         a pour but de contribuer
         politique de RDT
                                      à la définition des priorités de la
                            communautaire .
         Le programme FAST a été approuvé en 1978 pour une phase
         expérimentale de cinq ans ( 1978-1983 ). Les résultats de cette phase
         ayant été considérés positifs et probants , un deuxième programme
         ( FAST II ) a été décidé en juillet 1933 .     Le deuxième programme
         viendra à échéance le 31 décembre 1987 .
   I.    LA PROSPECTIVE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LES ACQUIS DE
         FAST .
1.    Le rôle de la prospective .
      S' interroger sur les devenirs possibles ou probables de la science et
      de la technologie et étudier les implications et les conséquences pour
      le développement économique et social d' un pays , d' une région ... tel
      est le rôle essentiel , et admis , de la prospective , étape indispensable
      dans l' élaboration de toute politique scientifique et technologique .
2.    Les acquis du programme communautaire FAST .
      Entre autres résultats , FAST I ( 1978-1983 ) a été à l' origine des
      travaux préparatoires ayant abouti à l' élaboration du programme ESPRIT ,
      il a contribué aussi à l' élaboration d' une politique européenne oe
      développement des biotechnologies et a donné naissance à CU8E ( Unité oe
      Concertation pour la Biotechnologie en Europe )
   1
       RDT : Recherche et Développement Technologique
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 FAST     II   ( 1983-1987),    de   son    côté ,   a   contribué  non  seulement   à
 l' identification et      à la définition d' un certain nombre d' activités de
 recherche incluses dans le deuxième " Programme Cadre des Activités
 Scientifiques et Techniques de la Communauté ",                   mais il a permis
également , entre autres exemples ,
o d' évaluer l' importance de la montée des services et des technologies
   " immatérielles" au cours des 15-20 prochaines années et de comprendre
   pourquoi l' Europe des services représente un virage majeure à réussir
   et un défi pour la politique d' innovation et la politique économique
   européennes .
o de sensibiliser les chercheurs ,             les industriels et les responsables
   publics sur le fait qu' une meilleure communication homme-machine dans
   l es systèmes complexes constituera dans les années à venir l ' un des
   e njeux centraux au coeur des développements technologiques"                    Dès
    lors , toute décision érronée dans ce domaine aura des conséquensces
    importantes sur la croissance de la vulnérabilité des systèmes dans
    lesquels nos sociétés évoluent .
o de montrer que l' une des sources majeures des turbulences futures du
   système productif (à 10-15 ans ) est représentée par la convergence et
    l' intégration des technologies et que , par conséquent , la maîtrise de
   ces phénomènes conditionnera la compétitivité internationale à long
   terme de l' industrie européenne .
o de faire comprendre aux décideurs publics et privés qu' une politique
   efficace à long terme de 1a science et de la technologie ne saurait
   être inspirée uniquement par l' objectif de l ' amél iorat ion de l' offre
   technologique , mais que la compétitivité européenne se joue au niveau
   aussi des processus de diffusion et de la capacité d' inventer                  les
   nouveaux usages des technologies répondants à une demande sociale
   rée l le .
L' impact des activités FAST II dans les Etats Membres en tant que
cata lyseur de nouvelles initiatives a été aussi significatif pour les
pouvoirs publics que pour les milieux académiques et industriels .                   A
mentionner , entre autres ,
o le programme national de recherche " en soutien au programme FAST "
   réalisé en Belgique sur les conséquences économiques et sociales du
   développement scientifique et technique .
o la promotion d' une coopération européenne étroite en matière de
   sciences cognitives parmi              les centres de recherche           les plus
   prestigieux des pays de la Communauté .
o le rôle joué par le réseau FAST couvrant les 12 pays de la Communauté
   et    animé    par  le centre   de   recherche    d' une  fédération  industrielle
   dans      l' élaboration    du    " Programme    d' Action    Forestière"    de  la
   Commission .
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   o   la stimulation de nouvelles activités de prospective et d' évaluation
      de la science et de la technologie au plan national ( gouvernemental
      et / ou parlementaire ) voire régional ( voir ci-après ) ...
II .     LES ACTIVITES FAST : UNE NOUVELLE ETAPE .
   Consciente de l' importance des acquis du programme FAST et toujours
  convaincue de la nécessité d' un suivi régulier des évolutions scienti ¬
   fiques et techniques ,           d' une analyse prospective à long terme des
  potentialités et des enjeux pour l' Europe ,                  ainsi que d' une éva luat ion
   rigoureuse des impacts sociaux du développement et de la diffusion des
  nouvelles technologies ,             la Commission a inclu les activités de
   prospective et d' évaluation à long terme de la science et de la
  technologie ( FAST ) parmi les actions prioritaires du Programme Cadre
   des activités scientifiques et techniques de la Communauté Européenne .
   Par ailleurs ,       lors des discussions de la proposition portant sur le
   " Programme cadre ", de nombreux Etats membres ont explicitement attribué
   une priorité élevée aux activités FAST considérées comme un outil de
  base i ndi spènsab l e dans          le processus de la programmation de la
   recherche communautaire .
  La Commission estime , cependant , nécessaire de procéder à un ajustement
   des taches et des modalités d' action de FAST pour tenir compte :
  a)     des changements intervenus dans le contexte dans lequel s' exercent
         les activités FAST au niveau des Communautés Européennes et dans
         les Etats membres ,        à savoir :       l' existence de nouveaux programme
         communautaires de ROT tels que BRITE , EURAM , ESPRIT , RACE , ENERGIES
         NON NUCLEAIRES , et d' activités telles que CUBE , MEDIA , COMETT ; on
         songe également à la création par le Parlement Européen de STOA
         ( Science and Technology Options Assessment ), ainsi qu' au lancement
         dans     plusieurs     Etats     membres      de    nouvelles      activités      - ou
         institutions - de prospective et d' évaluation de                  la science et de
         la     technologie      tels     que      NOTA     aux     Pays-Bas     ( 1986 ),   le
         Teknolog i na evnet      au     Danemark        ( 1986 ),     l' Agence      Nationale
         dévaluation et de Prospective en Espagne ( 1987 ),                            le PICT
         ( Programme on Information and communication Technologies )                         au
         Royaume-Uni         ( 1986 ),        le        réseau        en       matière       de
         " Sozialwissenschaftliche der Technikforschung " en RFA ( 1986 ).
  b)     des nouvelles responsabilités et tâches communautaires sanctionnées
         par l' Acte Unique .      Celui-ci
         - o    sanctionné    le   fait   que   les   actions      communes   en    matière  de
            recherche et développement technologique sont reprises dans un
            " programme cadre pluriannuel ".           Des lors , les activités FAST ont
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          un " client " précis ,       le " Programme Cadre ", et leur mandat devient
          clairement     défini      :     contribuer      à   la révision     périodi que du
          " Programme Cadre ".
       - a décidé l' établissement du " Marché               Intérieur " à   l' horizon 1992 .
          Ceci   appellera de la part des activités FAST de porter une plus
          grande attention que par                  le passé aux effets du " Marché
          Intérieur " sur les évolutions à long terme de l' innovation
          scientifique et technologique au-delà , donc , de 1992 .
       - a affirmé l' objectif du renforcement de la cohésion économique et
          sociale de la Communauté , en particulier par la réduction de
          l' écart entre les diverses régions , et du retard des régions les
          moins favorisées .           Conformément à cette disposition ,              il sera
          utile que les travaux FAST analysent les évolutions scientifiques
         et technoloniques à long terme sous l' angle aussi de leur apport
          au   renforcement      de     la    cohésion    économique      et  sociale    de   la
          Communaut é .
       des besoins nouveaux auxquels               la prospective et l' évaluation de la
       science et de la technologie devront répondre dans les années à
       venir .       On songe ici à            la nécessité      de disposer     de meilleurs
       outils d' analyse des systèmes complexes .
III .  LE NOUVEAU FAST       : PRINCIPES        INSPIRATEURS
  Deux principes majeurs doivent inspirer l' ajustement des activités
  FAST , dont la mise en oeuvre concrète à partir de 1988 sera faite à la
  lumière également des résultats de l' évaluation du programme qui est en
  cours de réalisation par un groupe d' experts indépendants .                              Leur
  rapport sera disponible fin décembre 1987 .
  1.   Premier principe :           assurer l' intégration des activités FAST aux
       différents       stades        de      la     programmation       de    la    recherche
       communautai re .
  La notion d' évaluation dans            le contexte de FAST n' est pas à confondre
  avec   la notion d' évaluation des               programmes     de  recherche ou     de R&D .
  L' évaluation dans le cadre des activités FAST se comprend                      dans le sens
  de " Technology Assessment "             ou de     " Technologiefolgen-Abschàtzung "        et
  elle a pour objet       l' étude des implications et des conséquences à court
  ou à long terme ,             sectorielles ou globales pour                  la recherche ,
  l' industrie ,     l' économie ,         l' environnement ,        et la     société ,     des
  développements scientifiques et technologiques .
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Jusqu' à        présent ,         les     activités     FAST    ont     exercé     une     fonction
d ' ant i c i pot i on et de réflexion prospective en amont du processus de
définition des priorités de la politique c ominune de R&D .                                 Suite à
l' Acte Unique et à l' approbation du Programme Cadre , les activités FAST
doivent aussi           comprendre une fonction de service d' études prospectives
et d' évaluation des impacts économiques et                            sociaux intégrée aux
différents stades de la programmât i on de la recherche communautaire .
Cela comporte deux innovations pratiques :
H d' une       part ,        une    grande     flexibilité    dans      la    programmation         et
    l' exécution         des     travaux     FAST     afin   de    répondre       rapidement        et
   efficacement aux différentes demandes de la Commission .                                 D' où   la
   nécessité d' exécuter des travaux de recherche de courte                               durée     en
   fonction des nécessités qui émergeront au cours de l' exécution du
   Programme Cadre , ou des besoins exprimés par la Commission .                                 D' où
   aussi l' impossibilité de définir à l' avance l ' ensemble des thèmes de
   recherche pour la durée totale du nouveau FAST .                          Cela n' exclut pas ,
    cependant ,         la nécessité d' identifier quelques problématiques de
    nature globale et d' intérêt majeur sur lesquelles il convient
    d' engager une importante réflexion prospective s' étalant sur 2-3 ans .
    Ces activités de recherches sont indispensables car elles permettent
    d' assurer une vue macroscopique des changements à long terme de la
    science      et    de     la   technologie      à  partir   de    l' analyse    de    certaines
    problématiques clés .
'd   d' autre      pa r t ,     une   plus    grande    coordination       et   intégration        des
    activités        transdi sc ipli nai res       et  multisectorielles        de    FAST   et    les
    activités d' autres DG au sein desquelles ,                   comme il a été déjà noté ,
    il existe des capacités et des travaux intégrant une dimension
    d' analyse prospective et stratégique importante .
    Il est évident , en effet , que les activités FAST , en tant qu' outil au
    service de la programmation de la recherche communautaire , concernent
    non seulement la DG XII-CCR,mais intéressent aussi directement la DG
    XIII ,      ainsi que " la DGIII          ( notamment dans      la perspective de Marché
    Unique à l' horizon 1992 et après ).                 Il est également évident que dans
    la mesure où           les   recherches FAST       sont  censées      stimuler     la  prise en
    compte do la dimension scientifique et technologique dans les autres
    politiques de la Communauté et vice-versa ,                          elles intéressent et
    concernent directement les autres services de la Commission , et elles
    doivent tenir compte des travaux similaires réalisés par les autres
    services pour           être mieux      branchées    sur  les besoins       et   les   demandes
    des différents           services .
    D' où ,     l' opportunité         et  l' utilité    de  la   constitution        d' un   Groupe
     Interservices de la Prospective ( GIP ).
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   Le GIP aura non seulement la tâche de participer à l' orientation à
   donner aux activités FAST et d' assurer le suivi et la valorisation de
   celles-ci par les services de             la Commission directement concernés ,
   mais aussi la fonction d' assurer l' information ,                la diffusion et la
   valorisation des travaux prospectifs et d' évaluation de la science et
   de la technologie réalisés par tous les services membres du GIP .
2.    Deuxième principe : renforcer les liens entre les activités du type
      FAST au niveau national et le FAST communautaire .
Il   convient    aussi   d' accentuer      le   rôle   des   réseaux    FAST      en    tant
pu ' outil    de    promotion     de      la    coopération       intra-européenne        et
d' intégration entre activités nationales et activités communauta i res
en matière de prospective scientifique et technologique et d' évaluation
socio-économique de la technologie .
Ce rôle fait l' objet de demandes continues en provenance de chercheurs ,
opérateurs nationaux et régionaux concernés par la politique de la
science et de la technologie, voire d' industriels , en ce qui concerne .
Par exemple :
o       la mise en place au plan communautaire d' un dispositif permettant
        l' échange d' informations ,       et d' expériences dans le développement
        et    l' utilisation     d' indicateurs        de   la     science    et    de    la
        technologies , dont    le    but   est   de   rendre    compte     des différents
        aspects de la S&T en Europe et de leur évolution .
        Ces indicateurs sont destinés à nourrir la réflexion et l' analyse
        des différents acteurs du système de la science et de la
        technologie, à servir de points d' appui pour les discussions et
        négociations entre         ces acteurs ,          en ce       qu' ils permettent
        d' élucider les enjeux et d' expliciter les décisions , comme c' est
        le cas des indicateurs développés par la National Science
        Foundation aux Etats-Unis .
        Disposer de cc-s indicateurs est important et très utile pour les
        décideurs européens .       Pour cette raison , dans la plupart des pays
        de  la Communauté des efforts sont réalisés sur une base nationale
        et    dans    le   cadre      d' organisations       internationales       ( l' OCDE
        notamment ) en vue de progresser dans ce domaine , particulièrement
        sur le plan de la comparabilité des indicateurs disponibles .
 késeau officiel rie      12 unités nationales FAST et multiples réseaux de
recherche ad hoc ( Sciences cognitives ,             Services ,     Forêts , Technologies
de la lumière. Alimentation et Santé , EURETA ..). Le développement de
ces réseaux européens de coopération constitue un autre acquis
 important du programme FAST !
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        Développer des indicateurs européens sur une base centralisée par
        une seule organisation est impensable et irréaliste . Il est , dès
        lors , hors de question que le programme FAST soit chargé de
        concevoir        et   de    produire    des   indicateurs      communautaires .         Les
        besoins le plus ressenti dans les pays de la Communauté
        concernent           la      stimulation     des      contacts ,         les      échanges
        d' information et d' expérience ,                l' étude des moyens visant à
        améliorer la production des indicateurs et à constituer de
        nouveaux        indicateurs ,        ainsi que         l' utilisation des outils
        existants pour des -analyses communes .                     La tâche de FAST sera
        précisément de favoriser ,                 par des activités en réseau ( le
        dispositif ),           l' établissement de liens plus étroits au niveau
        européen entre producteurs ( chercheurs ) et utilisateurs ( pouvoirs
        publics , secteur privé ..) des indicateurs .                     A cette fin , FAST
        s' appuiera sur la nouvelle unité de " moni toring " scientifique
        créée par la DG XII ,               sur les travaux stratégiques qui seront
        menés au sein du CCR ainsi que sur les activités du CODEST .
     o l' approfondissement               théorique     et     la     promotion          d' échange
        d' expériences          en   matière    de   méthodologie ,        d' organisation       et
        d 'ut i lisat ion de la recherche' prospective                    et   du     " Technology
        Assessment " dans les pays de la Communauté .
        Les      problèmes          méthodologiques        ( théoriques        et       pratiques )
        deviennent de plus en plus aigus ,                        tant la complexité des
        phénomènes étudiés , le caractère aléatoire de leurs dynamiques et
        les incertitudes des acteurs sont grandes et admises par tous . On
        est bien loin des certitudes des prévi sionni stes et des experts
        en évaluation d' inpact des années 60 et 70                    !     L' un des apports
        FAST sera de stimuler les avances au plan méthodologique par
        l' organisation de séminaires , de rencontres entre chercheurs et
        utilisateurs , et la diffusion de rapports spécialisés établissant
        l' état    de    l' art sur     telle ou   telle méthode .       Les résultats        ainsi
        obtenus pourraient être partagés d' une part ,                          avec les pays
        développés comme les Etats-Unis et le Japon ,                        et d' autre part ,
        avec les pays d' Amérique Latine ,              d' Afrique et d' Asie , intéressés
        à mettre en place des outils similaires aux activités FAST
        Ceci en étroite coopération avec la direction compétente de la DG
        XII   et   la DG     I.
     En vue de             l' application efficace de              ce principe ,            il est
     indispensable que l' organisation et l' animation des réseaux FAST
     soient basés davantage que par le passé sur les unités nationales
     FAST et sur des modalités de fonctionnement décentralisées .                            Ce qui
 C' est le cas notamment de cinq pays d' Amérique Latine ( Argentine ,
" résil , Colombie , riexique et Vénézuela ) qui ont lancé dernièrement un
programme conjoint de prospective et d' évaluation de la science et de
li technologie pour l' Amérique Latine faisant explicitement référence à
l' expérience         du      FAST      communautaire .        Il     s' agit      du     Projecto
Lat inc-Aineri cano de Al ta Technologia Ano 2UU0 .
 ---pagebreak---                                              - V -
             implique une participation plus active des Etats membres dans            le
             financement ,    dans le fonctionnement et dans la valorisation des
             activités F AS T.
IV . LES FONCTIONS OU NOUVEAU FAST ( CONTENUS ET APPROCHES )
   Les         activités    du    nouveau   FAST    répondront   à    trois   fonctions
   principales :
 . - une function prospective (" Forecasting” ),
   - une fonction d' évaluation (" Assessment "),
   - une fonction de suivi technologique (" Observatory ") .
   :? ien       qu' étroitement    liées   et ,    par   conséquent ,     difficilement
   définissables de manière isolée ( surtout au plan opérât ionnel ), on peut
    soporter les précisions suivantes .
   La fonction prospective ( Forecasting ) consistera à brosser des
   hypothèses et fournir des éclairages sur les opportunités ,                       les
   problèmes , les enjeux qui se poseront dans le long terme pour l' Europe
   -TJ niveau des grandes mutations scientifiques ,                     technologiques ,
   économiques et sociales .            La fonction prospective sera centrée sur un
   c -'- rtair. nombre de problématiques-clé à caractère global .             Parmi ces
   probl émat iques on peut mentionner :
   ~ les implications et les conséquences à long terme pour l' industrie
         européenne et sa compétitivité , dans le contexte de la mondialisation
         ■ic- l' économie , de la convergence et de l' interaction croissante entre
          les différents domaine.s technologiques ( notamment :              matériaux ,
         microélectronique , technologies avancées de production , technologies
         de la lumière ). Le cas de l' intégration entre agriculture , chimie et
          énergie" déjà étudié dans FAST II mériterait d' être approfondi ;
          les implications et les conséquences à long terme du développement et
         de la diffusion des nouvelles technologies pour les pays                 de  la
          Communauté de petite dimension ( population , marché ..);
   !: les implications et les conséquences à long terme des évolutions en
         biologie humaine ;
    A les        implications et les conséquences à long terme des évolutions
          scientifiques et technologiques en matière de transport , d' énergie ,
         de commun i ca t ion .. sur les sytêmes urbains de la Communauté à l' aube
        du XXIème siècle .
 ---pagebreak---                                                  - n> -
1 .1      fonction      évaluation     ( Technology        Assessmcnt )   se   traduira      par   des
analyses de trois types :
~ analyses             factuelles        sur      les     perspectives       d' évolution       d' une
     technologie ,         d' un   secteur ,       un domaine       scientifique ,       un rapport
     important , un évènement majeur ;
- analyses            d' anticipation          et      d' impact      sur     les      implications
     technologiques , économiques et sociales des développements probables
     dans un domaine particulier , une famille technologique , à l' interface
     entre plusieurs technologies et secteurs ;
- bilans stratégiques de la situation européenne ( forces et faiblesses ,
     comparaisons          interrégionales          dans      la    Communauté ,       comparaisons
     internationales . ..) destinés à contribuer aux travaux de comparaison
     et de coordination des politiques nationales de la recherche au plan
     communautaire          ( activité       COPO )     et    à   complémenter       les    analyses
     stratégiques du CCR .
La fonction " suivi " ( Monitoring ) comportera des travaux et des analyses
sur         les    indicateurs         scientifiques          et    technologiques ,         sur    la
méthodologie de la recherche prospective et du Technology Assessment ,
sur         leurs     institutionnalisation et                utilisation ,       ainsi     que    sur
l' identification de               nouvelles        tendances       en matière       de problèmes
étudiés ,         d' intérêts thématiques , d' approches et de méthodes appliquées
et de formes d' utilisation .                 Il   s' agira ,    en particulier de porter une
attention particulière
- aux nouvelles techniques d' étude des systèmes complexes ;
        à     l' amélioration      des    méthodes        de    construction     et    d' usage    des
      scéna r i os ;
-      à     l' analyse de      la  pertinence         et   de   la  valeur    d' utilisation      des
     enquêtes sur les opinions                  et    les    attitudes    du   public     envers    la
     science et la technologie ;
- aux relations entre chercheurs et utilisateurs pour un meilleur usage
     des        résultats     des     recherches         prospectives      et     du    " Technology
     Assesment " .
La fonction " suivi " sera réalisée en étroite complémentarité avec les
travaux de " scientific monitoring " propres à la DG XII-CCR et aux
autres services de la Commission ( notamment au sein des DG VI , DG XI ,
et DG XIII ),            ainsi qu' avec le programme STIMULATION et le CODEST . Elle
 s' appuyera également sur les divers dispositifs de " scanning " et de
 " monitoring " existant dans les Etats membres .
 ---pagebreak---                                                      11
     I        travaux du nouveau FAST incorporeront ,            plus pue par le passé ,       la
    • ! i ne ns i ou mondiale des dynamiques cie production ,              de diffusion et de
   consommation de la science et de la technologie ,                      et ses implications
   pour la politique commune de RDT et les stratégies à long terme de
     l' Europe- en matière de coopération scientifique et technologique avec
     t -■ r pays f iers les plus avancés ainsi qu' avec les pays du Tiers Monde .
   Pour mener à bien ces travaux ,                      FAST aura recours à ses propres
   capacités           internes     et    à    l' accueil    en    son    sein   de   visiteurs
    scientifiques rie haute qualité détachés par les Etats membres ,                       ainsi
   qu' à l' exp-Ttise externe ( contrats ) et aux                       réseaux européens de
   chercheurs .            On utilisera également des dispositifs de recherche tels
   '•no les " panel groups " et les " workshops ",                    qui ont donné de bons
   résultats dans d' autres exercices de prospective et de " technology
   assessment " .
   Enfin , une attention particulière , traduite par des ressources humaines
   et       financières appropriées , s^ra accordée aux actions de diffusion et
   de valorisation des résultats
V.        MISE    EN OEUVRE   DU NOUVEAU     FAST  :   LA PROPOSITION
           la lumière de ce qui précède , il est proposé de poursuivre les
      activités FAST conformément aux priorités définies par le " programme
       cadre " pour une nouvelle période de cinq ans ( 1988-1992 ).                           Les
       activités      FAST sont   considérées comme        un instrument    de base  au service
     do la programmât ion de la recherche communautai re .
      Compte       tenu   du  souci    de   flexibilité     et  afin   de  définir   de  manière
     détaillée le contenu ries thèmes majeurs de recherche ,                      de  tester et
     nr-ttre en oeuvre             les ajustements envisagés selon               les   principes
       inspirateurs ci-dessus mentionnés , il est proposé de procéder selon les
     étapes suivantes .
       Il est à ce propos intéressant de noter que le programme de prospective
    et d' évaluation technologique SoTech du Land Rhénani e-Wespha l i e en RFA
     s' étalant       sur   la période     1985-1988     vient  d' allouer   3 millions    de  DM
     uniquement pour l' action de communication des résultats du programme .
 ---pagebreak---                                   - 12 -
La première année ( 1988 ) doit permettre :
- rie mener à bien les actions de diffusion et d' analyse des résultats
  de FAST II en vue de leur utilisation         au  sein des  services   de  la
  Commission et dans les Etats membres .
- de tester la faisibilité des propositions qui seront soumises fin
  décembre 1987 par le groupe d' évaluation de FAST II mis en place par
  la   Commission ,  ainsi  que  des     nouvelles  modalités  d' action   déjà
  identifiées et retenues par la Commission .
- de définir     le contenu précis des problématiques           centrales    de
  recherche ci-dessus mentionnées pour tes années 1989-1992 ,            et le
  programme détaillé des autres travaux FAST pour les années 1989-1991).
La Commission définit en 199Ü le programme détaillé des travaux            FAST
pour les années 1991-1992 ,   notamment à la     lumière des expériences des
années précédentes .
A cette fin ,   la Commission sera assistée par le Comité consultatif en
matière de gestion et de coordination ( CGC ) dont la création est
mentionnée à l' article 4 de  la Décision .
                                       *
                                     *   *
                                       *
Le Conseil est invité à approuver        la décision ci-jointe d' un nouveau
FAST .
 ---pagebreak---                               ANNEXE FINANCIERE
1. Titre du budget
   73U0   Prospective et évaluation dans le domaine de la science et de
          la technologie ( FAST ).
2. Base juridique
   Article 130 Q , 9 2 .
3. Description des activités de recherche
   Le but des activités FAST est de contribuer à l' identification et à
   la   définition   de   nouvelles   orientations   et priorités    pour   la
   politique de la recherche et du développement technologique de la
   Communauté Européenne . A cette fin , FAST analyse les changements
   scientifiques et techniques à long terme et étudie                    leurs
   implications et conséquences pour le développement socio-économique
   des pays rie la Communauté .
   Pour la réalisation de sa fonction, FAST s' appuie , entre autre , sur
   la promotion de la coopération intra communautaire entre les centres
   et les groupes de recherche des Etats-membres travaillant dans le
   domaine de la prospective et de l' évaluation de la science et de la
   technologie .   Cela ,    moyennant la mise en place de réseaux de
   recherches européens ad hoc .
   Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible des
   activités FAST aux différents stades de la programmation de la
   recherche communautaire , les travaux FAST sont programmés et exécutés
   en fonction des demandes exprimées par la Commission et les Etats
   membres au fur et à . mesure des besoins émergeant au cours de la
   réalisation du " Programme Cadre".       Il n' est donc pas possible de
   définir à l' avance l' ensemble des thèmes de recherche pour la durée
   totale du nouveau FAST .        Il est ,  par conséquent , nécessai re par
   conséquent de procéder par étapes .
   Le programme de travail de la première année ( 1988 ) est clairement
   défini . Sont définis aussi les grands thèmes possibles de recherche
   pour les années 1989-1992 ..
   Dans le courant rie la première année la Commission précisera , en
   coopération avec le CGC , le contenu détaillé des activités FAST pour
   les années 1989-1990, tout en respectant le principe de flexibilité .
   Dans le courant de 1990 elle finalisera le programme des travaux pour
   les années 1991 et 1992 à la lumière des expériences des années
   précédentes .
                                                                               ЛЗ
 ---pagebreak---                                                2
     LA première année ( 1988 ) comporte donc trois l innés d' action :
      I.     La diffusion et L' analyse des résultats de FAST II en vue de
              leur utilisation au sein de la Commission ,                     des autres
             institutions communautaires et dans les Etats membres .
     II .    L' essai   et    la validation    de  nouvelles   modalités  d' action   des
             travaux de prospective et d' évaluation de la science et de la
             technologie au sein de la Commission en vue d' améliorer leur
             qualité et leur utilité opérationnelle .
     III .   Le démarrage d' un certain nombre d' activités de recherche ( deux
             exercices d' évaluation technologique , travail en réseau sur les
             indicateurs de la science et de la technologie dans la
             Communauté ,      phase expérimentale du réseau EURETA         ,   groupe de
             travail      sur    les   méthodes    en   matière   de   prospective     et
             d' évaluation de la science et de la technologie ).
     En ce qui concerne les activités des années suivantes ( 1989-1992 ),
     elles   s' articuleront autour       :
     - d' actions de recherche pluriannuelles sur quelques thèmes majeurs ,
     - d' actions de recherche de courte durée répondant aux demandes de la
         Commission    et  des   autres   institutions   communautaires   et    des Etats
         membre s .
4.   Justification
     Disposer au niveau de la Commission de données et d ' éc lai rages sur
     les enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des
     changements scientifiques et technologiques pour les pays de la
     Communauté européenne est une condition d' efficacité , de cohérence ,
     et de pertinence de 1a programmation de la recherche communautaire ,
     par rapport aux autres politiques de la communauté et par rapport aux
     politiques nationales de la science et de la technologie .
     Les    progrès     au    plan   théorique ,    méthodologique    et    opérationnel
     réalisables en matière de prospective européenne de la science et de
     la technologie et de " Technology Assessment " constituent un atout -
     parmi     d' autres    -   pour   la   définition   et   la  mise   en    oeuvre  de
     stratégies communes de développement et d' utilisation de la science
     et de la technologie dans l' intérêt général des Européens .
1
   EURE T A : Réseau européen de Technology Assessment au niveau régional .
 ---pagebreak---                                                 3
5.        Incidences financières sur Les activités d * intervention
         Le coût total au cours de la période prévue ( 1 988-1 992 )               est de    ( en
         ■pillions d' écus ) :
         - Budget des Communautés          14 , U
         - Autres organismes au
            niveau national_S , U                   ( estimation )
                             Total         19,0
         L' échéancier indicatif des crédits relevant du budget des Communautés
         est   le suivant ( en milliers d' écus )
         Crédits d' engagement
                                          1988      1989         1990       1991      1992     Tota l
         Personnel   ( 1+9 )              1.060     1.100        1.20U      1.240      1.300    5.900
         Frais de recherche                 840         8U0          800      700        800    3.940
         en réseau S adminis ¬
         tration ( 2+3 )
         Contrats   (5)                     900         900          800      660        900    4.160
         TOTAL                            2.800 2   ? - ?! 00    2.800      2.600      3.000 14.000
         Crédits de paiement
                                1988     1989     1990        1991     1992     1993    Total
         Personnel   ( 1+9 )    1.060    1.100    1.200       1.240    1.300             5.900
         Frais de recherche        840     720      800         710      790      080    3.940
         en réseau δ admi nis
         tration ( 2+3 )
         Contrats   (5)            160     480      700         750      810    1.260    4.160
         TOTAL                  2.C60 2  2.300    2.700       2.70 i   2.900    1.340   14.000
   Dans l' avant projet de budget ( APG ) 1988 , le coût du personnel en place
   au 1er janvier 19158 ainsi          que les    frais administratifs           connexes  sont
   imputés sur l' ancien programme pour un montant de 1,2 millions d' écus .
   Dès l' adoption du programme par le Conseil , la situation budgétaire
   s -.- ra régularisée conformément au * décisions intervenues .
                                                                                                      АО
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       Los méthorJes de calcul
a)    Dépenses de personnel ( cat.1+9 )
      Les besoins en personnel pour la première année ont été estimés à :
      (> ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
      2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
      4 ( quatre ) agents temporaires de catégorie C
      Ces postes ont été demandés dans l' avant projet de budget 1988 de la
      Commission .
      A noter que les besoins en personnel pour les années 1989-1992 ont été
      estimés à :
      8 ( huit ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
      2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
      5 ( cinq ) agents temporaires rie catégorie C
       ( les nouveaux postes soit        2A ,  1C   seront   demandés    au cours   de la
      procédure budgétaire 1989 )
       Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
       les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres . Le
      besoin de chercheurs associés détachés par les Etats membres a été
       estimé à 28 hommes / an pour la période envisagée ( 198S-1992 ).
       Elles     couvrent   les  frais   de   mission ,    de   représentation    et   les
       prestations d' appoint éventuelles .
       Rappelons que      le personnel    scientifique de     FAST  ( équipe centrale +
      visiteurs scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de
       la recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative
       des activités FAST .
o)     Dépenses     de  fonctionnement    pour   les   réseaux   et   du   fonctionnement
      admini strat if ( cat. 2+3 )
   1)     Frais de réseaux
          Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions , diffusion et
          valorisation des résultats , conférences , séminaires de travail et
          animation de       débats à      Bruxelles ,     publication de documents
          d' information succincte ,     de synthèses ad hoc " granri public " ( en
          plusieurs langues ), réalisation de support informatique et vidéo ,
          etc. ), nennettant à l' organisation et l' animation directe par FAST des
          activités en réseaux .
                                           s
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   ,'•*)      Frais rie fonction n ement administ ratif c?t techniqu e
              Ils  couvrent  notamment    :
             o les réunions du Comité de gestion ( CEPEST ) et de groupes de travail ,
                la   convocation     d' experts ,        les  coûts   de   publication     et  de
                documentât ion et frais d' interrogation de banques de données , etc. )
             o l' achat ,    la location et           l' entretien du matériel      de    gestion
                informatisé , y compris le .logiciel nécessaire .
c)       dépenses par contrat       ( cat.5 )
          Il   s' agit des frais afférents à l' exécution des exercices d' évaluation
         technologique ,       aux contributions demandées à certains                Centres de
         recherche participant aux diverses activités en réseaux ,                  à certaines
         actions de diffusion et de valorisation des résultats de FAST II .
         Il     s' agit   également    des     frais     de  contrats   de   recherche    par   la
         construction de scénarios ,             le suivi des changements scientifiques et
         technologiques et d' autres analyses sur les évolutions à long terme , de
         contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ),                   contrats
         d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
.<       Financement des dépenses
         Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution communautaire aux
         activités      FAST   doivent      être    inscrits   dans   les  budgets   des   années
         19dr--1Ç92 .
 :       Type de contrôle
         o contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
             en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
         o contrôle scientifique
             - Comité Consultatif de Gestion
             - Group » Interservices de Prospective
         (j Vérification des comptes par             la Cour des Comptes ,     conformément aux
             dispositions du Traité .
                                                   *****
 ---pagebreak---                                         -1-
                         PROVECTO DE DECISIÓN DEL CONSEJO
relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de
                            la ciencia y la tecnología
             ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                       FAST
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Uisto el apartado 2 del artículo 130 del Tratado constitutivo de la Comunidad
Económica Europea ,
Uista la propuesta de la Comisión 1 ,
                                            2
en cooperación con el Parlamento Europeo      ,
Uisto el dictamen del Comité Económico y Social 3 ,
Considerando que la Comunidad tiene la misión de fomentar un desarrollo
económico y social armonioso entre los Estados miembros dentro del contexto de
unas relaciones económicas y comerciales en aumento con terceros países , y que
los cambios científicos y tecnológicos desempeñan un papel primordial , cada
vez más importante , entre los factores de desarrollo económico y social en el
futuro ;
Considerando que una cooperación tecnológica y científica más estrecha entre
las universidades , los centros de investigación y las empresas de los países
de la Comunidad , en paralelo con la cooperación extracomuni tari a , constituye
una necesidad ineludible para que los europeos conserven en los sectores de
alta tecnología una capacidad estratégi ca de acción a largo plazo comparable ,
al menos , a la de las demás potencias económicas y tecnológicas mundiales ;
1 D0 _
2 D0 _
3 Dictamen : DO . ( Aplicación : DO             Modi f i caci ón : DO . . . . )
                                                                                 β
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Considerando que las relaciones cada vez más complejas y aleatorias entre la
ciencia y tecnología , por una parte , y los fenómenos de integración progresiva
entre las diferentes ciencias y tecnologías de base , por otra , reclaman una
atención y un seguimiento continuo y atento de los cambios visibles y
potenci al es ;
Considerando que la i nternacional ización de las tecnologías y de los mercados ,
en un contexto de competí ti vi dad intensa , de aumento de los costes de I+D , de
reducción del ciclo de vida de los productos y de fuertes incertidumbres en el
aspecto regí amentario y monetario ,         exigen un control eficaz de la
investigación y de la tecnologia ,        especialmente a nivel i nternacional y
europeo ;
Considerando que una reflexión sobre las perspectivas de la ciencia y           la
tecnología realizada mediante la cooperación europea constituye - en            la
filosofía del Acta única - un instrumento indispensable para la formación       de
opiniones y de estrategias comunes respecto a las finalidades económicas         y
sociales a largo plazo que se deben dar al desarrollo y a la utilización        de
las nuevas tecnologías ;
Considerando que el Parí amento Europeo se ha dotado en 1986 , y por un período
experimental , de un dispositivo de evaluación de las opciones científicas y
tecnológicas ( STOA : Scientific and Technologi cal Options Assessment );
Considerando que el Comité Económico y Social ha subrayado en diversas
ocasiones la importancia y la utilidad que reconoce a la previsión y
evaluación de las implicaciones y consecuencias económicas y sociales de los
cambios científicos y tecnológicos ;
Consi derandcfc que en la mayoría de los Estados miembros se han adoptado
diversas iniciativas importantes en materia de i nstitucional ización , bien
dentro del aparato gubernamental o bien a nivel del Parlamento ,            de la
previsión y evaluación en materia de ciencia y tecnologia ;
Considerando que otros servicios de la Comisión han establecido en estos
últimos años instrumentos de análisis y de reflexión estratégica sobre la
evolución a largo plazo en su sector de competencia , incluyendo los cambios
tecnológicos que esto acarrea ;
Considerando que el fomento y el desarrollo de redes comunitarias de
cooperación e investigación entre los organismos especi al izados en los
trabajos de previsión y evaluación de la ciencia y de la tecnología constituye
uno   de   los  valores añadí dos  más  significativos  de  las actividades   FAST
/( Forecasti ng and Assessment in Science and Technology )/ hasta el      momento
presente ;
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Considerando   que el Programa
tecnológico ( 1987-1991 ;
                                 marco comunitario de investigación y desarrollo
                             establece la realización de un programa comunitario
en el campo de la previsión y evaluación de la ciencia y tecnología , con
vocación horizontal ( que cubra el conjunto de los sectores tecnológicos y de
los sectores de aplicación y exija un enfoque i nterdi sci pl i nari o ) ¿
Considerando que el programa de trabajo de dicho plan , como instrumento al
servicio de la programación de la investigación comunitario , ha de definirse
de forma flexible a medida que surjan las necesidades en la ejecución del
Programa marco ;
Considerando el dictamen que el Comité de Investigación Científica y Técnica
( CRE5T ) ha emitido respecto a la propuesta de la Comisión ;
DECIDE :
                                      ÔEtÎ£MlQ_l
Queda adoptado por un período de cinco años a partir del 1 de enero de 1988 un
nuevo programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de la
ciencia y tecnología ( llamado FAST ), según aparece definido en el anexo , como
continuación del programa de investigación FAST II .
                                      âE£i£ylQ_2
El importe de los créditos que se estiman necesarios para cubrir la
contribución de la Comunidad a la ejecución del nuevo FAST ascenderá a 14,0
millones de ECU a lo largo de los cinco años incluyendo los gastos de personal
(6 A , 2 B , 4 C en el año 1988 , y 8 A , 2 B , 5 C en los años siguientes ) y de
investigadores asoci ados designados por los Estados miembros en número máximo
de 25 hombres/ año .    El desglose de dicho importe aparece a título indicativo
en el anexo .
                                      âEti£ylQ_3
La Comisión garantizará la ejecución de las actividades FAST .       Estará asistida
en la realización de sus tareas por un Comité consultivo de gestión y
coordinación ( CGC ) según lo dispuesto por la Decisión 84 / 338 Euratom ,     CECA ,
CEE .     El CGC-FAST se denomi nará Comité Europeo de Precisión y Evaluación
Científica y Técnica ( CEPEST ).
                                      âCti£ylo_4
Esta Decisión aparecerá publicada en el Diario Oficial de las Comunidades
Europeas . Entrará en vigor el día de su publicación .
4
   DO C0M(8é ) 430 final , Bruselas , 5 de agosto de 1986
                                                                                      Qj)
 ---pagebreak---                                          -4-
                                        ÔÛÊXO
   Programa de investigación en el campo de la previsión y evaluación de la
                         ciencia y tecnologia ( Nuevo FA5T )
I•  QèÎÊtiyos_y_fynçisDÊi
    1.  El objetivo de las actividades FAST es contribuir a la búsqueda y
        definición de nuevas orientaciones y prioridades de la poli tica común
        sobre investigación y desarrollo tecnológico en la Comunidad Europea y
        en los vinculos de ésta con las otras políticas comunitarias .             Con
        esta finalidad , FA5T analiza los cambios científicos y técnicos a
        largo plazo y estudia sus implicaciones y consecuencias en el
        desarrollo socioeconómico y en la calidad de vida de los paises de la
        Comunidad Europea .
    2.  Las actividades del nuevo FAST cubren 3 funciones principales :
        - la funcion de prévision
        - la función de evaluación
        - la función de seguimiento .
        . I,? fgnción dft Previsión ( Forqcasti ng ) consiste en esbozar hipótesis
          y puntualizar las oportunidades , los problemas y retos que se le
          plantearán a Europa a largo plazo en el aspecto de los grandes
          cambios científicos , tecnológicos ,       económicos y sociales .       Las
          investigaciones se centran en algunos problemas clave de carácter
          global , como
          0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo para la industria
             europea y su competiti vi dad ,        dentro del     contexto de la
             internacionalización de la economía ,          la convergencia y la
             interacción ,    en aumento ,    entre los distintos campos de la
             tecnología     ( especialmente :     materiales ,    microelectrónica ,
             tecnología avanzada de producción , tecnologías de la luz ); se
             profundizará en la integración entre la agricultura , la química y
             la energía , ya analizada en FAST II .
          0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo del desarrollo y
             difusión de nuevas tecnologías en los países de la Comunidad de
             pequeña dimensión ( población , mercado ...);
          ° las implicaciones y consecuencias a largo plazo de la evolución de
             la biología humana .
          ° las implicaciones y consecuencias a largo plazo de los cambios
             científicos y tecnológicos ( en cuanto a transporte ,            energía ,
             comunicación )   en los sistemas    urbanos de    la Comunidad    en los
             comienzos del s . XXI .
        • Lâ_f UQ£Í2D_dÊ_Êyâlyâ£ÍQQ_(.lÊ£hr]Qlggy_âs<j»Ê§smeoti conl 1 eva tres tipos
          de análisis :
          0 áDiliiiS_fjctyjJ. de las perspectivas de evolución de una
             tecnología , un sector , un campo científico , un hecho importante ;
 ---pagebreak---                                                    -5-
           0 á n á 1 isi s   de,    an tjjcjjJjaju^iL y_£te.G.to          de    las    implicaciones
              tecnológicas ,         económicas        y    sociales        de   los    cambios    que
              probablemente        experimentarán un campo particular ,                  una familia
              tecnológica ,        con la interconexión entre vari as tecnologías y
              sectores ;
           0 balance _ j^sJ^iaté^iJLO . _ JÍé_ 1 a _ _sjJLI¿ÍCÍ_ÓJI _ europea ( puntos fuertes y
              débiles ,      comparaciones interregionales dentro de la Comunidad ,
              comparaciones i nternaci onal es ) .
        • Lá_fuDCÍÓD_de_se2UÍ01ÍeDtQ_lMQDÍtorÍDg ) supone trabajos y análisis de
           los indicadores científicos y tecnológicos ,                    de la metodología de la
           i nvesti gaci cón futura y de 1 a evaluación de la tecnología ,                       de la
           i nstitucional ización y utilización de todos ellos .
II . M2dalidades_y_apliçaçidn
     3. Los párrafos precedentes establecen el marco general                        - y 1 as grandes
        líneas temáticas         -  de    las   actividades     FA5T    con relación     al  cual   se
        define el programa .             En este sentido y teniendo en cuenta la índole
        específica de las actividades de prospección y evaluación y el                           papel
        de instrumento integrado por diferentes fases de programación de la
        investigación comunitaria conferido al programa FAST ,                       el programa de
        trabajo queda definido de manera flexible en función de las peticiones
        de la Comisión y de los Estados miembros a medida que se produzcan las
        necesidades en el curso de la realización del programa marco .
     4. La Comisión ,       asistida por el CEPEST , definirá y el aborará el programa
        de trabajo , según aparece dispuesto a continuación .
     5. Durante el primer año ( 1988 ), se seguirán tres líneas de actuación :
        La._J í _nea__.de _actu ación. _ i se refiere a las actividades de difusión y
        análisis de los resultados de FAST II , considerando su utilización :
        a)    deotro_de_la_Çgmisidn_mediaDte
              - organización de seminarios de presentación y de debates de los
                  resultados y de las propuestas hechas por FAST ,                      así como por
                  CODEST ,    IRDAC y          otros comités consultivos de la Comisión
                  interesados al Grupo Interservi cios de Previsión ;
              - la      difusión      de     breves     resúmenes       informativos       sobre   los
                  resultados más significativos ;
        b)    en_los_Estados_miembros , con la ayuda y la partí ci paci ón activa de
              los miembros del        CEPEST mediante        :
              - organización de seminarios y reuniones de trabajo en cada país
                  de la Comunidad ,         dirigidos bien a públicos especi al i zados ( por
                  ejemplo ,     los responsables de la I+D y los industriales del
                  sistema     alimentario         europeo )     sobre      informes     de   síntesis
                  estratégicos y /o         preparatorios        elaborados por FAST antes de
                  diciembre de 1987 , o bien a un público más amplio ( conferencias
                  de un día centradas , por ejemplo , en la presentación del segundo
                  informe final de FAST );
 ---pagebreak---                                           -6-
        - redacción y traducción a 1 as lenguas de la Comunidad de nuevos
           documentos de síntesis que presenten los " mensajes " principales
           derivados de las investigaciones de FAST ;
        - publicación         de    artículos     en   las    revistas     científicas
           especi al izadas ,
        - publicación de datos sobre los resultados de FAST en los
           Boletines , Diarios o Revistas de los Ministerios nacionales
           competentes en política de investigación y desarrollo
           ci entíf i co .
   Lá_lÍDea_de_áctya£ión_II se dirige a experimentar y comprobar :
   - la capacidad de respuesta del instrumento FAST a las peticiones
      expresadas por la Comisión de trabajos de corta duración ,
   - el funcionamiento del GIP ( Grupo Interservi cios de Previsión ),
   - las condiciones que deben cumplirse para que los trabajos FAST se
      expongan más que en el pasado a análisis mundiales .
   En esta línea de actuación se encuadra también la experimentación y la
   verificación de las propuestas del Grupo de evaluación de FAST II
   tomados en cuenta por la Comisión , en cooperación con el CEPEST .
   Lá_llDea_ de_jctujcjón__I_II se refiere a la realización de trabajos de
   investigación propiamente dichos , a saber :
   a)   dos ejercicios de evaluación de las implicaciones y consecuencias
        a largo plazo de los cambios científicos y tecnológicos .
        El    primero     tiene  el   objetivo    de  profundizar   en   los   trabajos
        recientes      en    materia   de   evaluación  del   efecto   de   las   nuevas
        tecnologías sobre el " land use " en la perspectiva de una política
        europea común de utilización del suelo y de los medios naturales ;
        el segundo se refiere a las implicaciones y consecuencias a lo
        largo de los próximos 20 ó 30 años del desarrollo y de la difusión
        de las nuevas tecnologías en los países de pequeñas dimensión de
        la Comunidad ( población , mercado , etc ...).
   b)   el desarrollo de dos -redes de cooperación ,                  una sobre los
        indicadores de la ciencia y tecnología en la Comunidad Europea y
        otra sobre las metodologías de la investigación de previsión y de
        la evaluación tecnológica .
6. A lo largo del primer             año da Comisión     conforme  al   apartado    II . 3
   anterior , definirá :
   - el contenido preciso de los problemas centrales de investigación
      mencionados en el apartado 1.2 en los años comprendidos entre
      1989-1992 ,
   - el    programa detallado de lo realizado por el programa FAST entre
      1989-1992 .
7. La Comisión definirá en 1990 el programa específico de las actividades
   FAST para los años comprendidos entre 1991-1992 .
                                                                                          ЯЗ
 ---pagebreak---                                    -7-
8. Esta programación de las actividades FAST no excluye la posibilidad de
   realizar trabajos de corta duración           para responder a peticiones
   precisas y detalladas de la Comisión .
9. La   aplicación   de  las  actividades   FAST   consta  de  los  siguientes
   el em entos :
   ° el desarrollo y refuerzo de la red FAST " 12 + 1 " que comprende las
      12 unidades nacionales FAST    instalados por los Estados miembros ;
   0 la asociación de los centros o equipos de investigación de los
      países comunitarios especi al izados en la previsión y evaluación de
      la ciencia y la tecnología para la realización de las tres funciones
      anteriormente citadas , mediante la creación de redes europeas de
      cooperación ad-hoc , entre otras ;
   0 la designación ,     por parte de las instituciones comunitarias y
      nacionales , de observadores científicos de alto nivel ante la unidad
      FAST (5 hombres / año como máximo para el año 1988 ) a fin de
      participar en      la realización      de los     planes   anteriormente
      mencionados .
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