CELEX: C1998/137/30
Language: fr
Date: 1998-05-02 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 13 février 1998 dans l'affaire T-195/96: Spyridoula Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Article 31, paragraphe 2, du statut - Conclusions manifestement irrecevables ou dépourvues de tout fondement en droit)

C 137/14                FR                 Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                  2.5.98
1) Le recours est rejeteÂ.                                                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                      DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                           du 13 feÂvrier 1998
2) Chacune des parties supportera ses propres deÂpens.
                                                                    dans l'affaire T-195/96: Spyridoula Alexopoulou contre
                                                                           Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
(1) JO C 233 du 10.8.1996.
                                                                    (Fonctionnaires Ð Article 31, paragraphe 2, du statut Ð
                                                                    Conclusions manifestement irrecevables ou deÂpourvues de
                                                                                        tout fondement en droit)
                                                                                              (98/C 137/30)
                                                                                  (Langue de proceÂdure: le francËais)
    ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                    Dans l'affaire T-195/96, Spyridoula Alexopoulou, fonc-
                         du 19 mars 1998
                                                                    tionnaire de la Commission des CommunauteÂs europeÂ-
      dans l'affaire T-83/96: Gerard van der Wal contre             ennes, demeurant aÁ Bruxelles, repreÂsenteÂe par Me Constan-
         Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)               tin Nikis, avocat au barreau de Bruxelles, ayant eÂlu domi-
                                                                    cile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Louis Schiltz, 2, rue
(AcceÁs aÁ l'information Ð DeÂcision de la Commission 94/           du Fort-Rheinsheim, contre Commission des Communau-
90/CECA, CE, Euratom Ð Refus d'acceÁs Ð PorteÂe de                  teÂs europeÂennes (agents: MM. Gianluigi Valsesia et Julian
l'exception relative aÁ la protection de l'inteÂreÃt public Ð       Currall), ayant pour objet, d'une part, une demande
ProceÂdures juridictionnelles Ð Article 6 de la convention          d'annulation, premieÁrement, de la deÂcision de la Commis-
               europeÂenne des droits de l'Homme)                   sion du 8 janvier 1996 classant la requeÂrante au grade A 7,
                          (98/C 137/29)                             eÂchelon 5, et refusant implicitement de la classer au grade
                                                                    A 6, deuxieÁmement, de la deÂcision du 28 aoßt 1996 por-
                                                                    tant rejet d'une reÂclamation dirigeÂe contre cette deÂcision,
             (Langue de proceÂdure: le neÂerlandais)                et, d'autre part, une demande de reÂparation du preÂjudice
                                                                    mateÂriel subi par la requeÂrante, le Tribunal (premieÁre
                                                                    chambre), composeÂ de M. A. Saggio, preÂsident, et de MM.
Dans l'affaire T-83/96, Gerard van der Wal, demeurant aÁ            B. Vesterdorf et J. Pirrung, juges; greffier: M. H. Jung, a
Kraainem (Belgique), repreÂsenteÂ initialement par Mes              rendu le 13 feÂvrier 1998 une ordonnance dont le dispositif
Caroline P. Bleeker et Laura Y. J. M. Parret, avocats aux           est le suivant.
barreaux respectivement de La Haye et de Bruxelles, puis
par Me Parret, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en                 1) Le recours est rejeteÂ.
l'eÂtude de Me Aloyse May, 31, Grand-Rue, soutenu par
Royaume des Pays-Bas (agents: MM. Marc Fierstra et                  2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
Johannes S. van den Oosterkamp), contre Commission des
CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM. Wouter Wils et               (1) JO C 54 du 22.2.1997.
Ulrich Wölker), ayant pour objet une demande d'annula-
tion de la deÂcision de la Commission du 29 mars 1996
refusant au requeÂrant l'acceÁs aÁ des lettres envoyeÂes par la
direction geÂneÂrale Concurrence aÁ des juridictions natio-
nales dans le contexte de la communication relative aÁ la
coopeÂration entre la Commission et les juridictions natio-                       ORDONNANCE DU TRIBUNAL
nales pour l'application des articles 85 et 86 du traiteÂ, le                         DE PREMIEÁRE INSTANCE
Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de M. K.                                           du 28 janvier 1998
Lenaerts, preÂsident, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke,         dans l'affaire T-172/97: Camar Srl contre Commission des
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 mars 1998 un                              CommunauteÂs europeÂennes (1)
arreÃt dont le dispositif est le suivant.
                                                                    (Agriculture Ð Organisation commune des marcheÂs Ð
                                                                    Bananes Ð Demande d'octroi des certificats d'importation
1) Le recours est rejeteÂ.                                          suppleÂmentaires Ð Recours en carence Ð Recours en
                                                                            indemniteÂ Ð Non-lieu aÁ statuer Ð Radiation)
                                                                                              (98/C 137/31)
2) Le requeÂrant est condamneÂ aux deÂpens exposeÂs par la
      partie deÂfenderesse.                                                         (Langue de proceÂdure: l'italien)
                                                                    Dans l'affaire T-172/97, Camar Srl, eÂtablie aÁ Florence (Ita-
3) Le Royaume des Pays-Bas supportera ses propres                   lie), repreÂsenteÂe par Me Wilma Viscardini DonaÁ, assisteÂe
      deÂpens.                                                      de Mes Mariano Paolin et Simonetta DonaÁ, avocats au bar-
                                                                    reau de Padoue, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en
(1) JO C 233 du 10.8.1996.                                          l'eÂtude de Me Ernest Arendt, 8-10, rue Mathias-Hardt,
                                                                    contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
                                                                    (agents: MM. Hubert van Vliet, Paolo Ziotti et Alberto
                                                                    Dal Ferro), ayant pour objet, d'une part, une demande