CELEX: 32002M2740
Language: fr
Date: 2002-04-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 04/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2740 - SCOTTISH & NEWCASTLE / HARTWALL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32002M2740

Décision de la Commission du 04/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2740 - SCOTTISH & NEWCASTLE / HARTWALL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 133 du 05/06/2002 p. 0005 - 0005

Décision de la Commission du 04/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2740 - SCOTTISH &38; NEWCASTLE / HARTWALL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.