CELEX: 31975R2264
Language: fr
Date: 1975-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2264/75 de la Commission, du 2 septembre 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

4 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 233 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2264/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 septembre 1975
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                               douane des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l annexe
 EUROPÉENNES,                                                    du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de                               Article premier
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 n° 1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
 article 2,                                                      fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                 annexe .
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­                                      Article 2
 ments qui ont été communiqués à la Commission
 conformément aux dispositions de l'article 4 para­              Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs          1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » L 171 du 4 . 8 . 1970 , p. 10 .
(-) JO n° L 203 du 25 . 7 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 233 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   4 . 9 . 75
                                                              ANNEXE
                                                                                 Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 100 kg brut
  Code                     Désignation des marchandises
                                                                        FB/ Flux    Dkr       DM         FF         Lit          FI        £
1.       Citrons :
1.1      — Espagne                                                      2 968     459,90    199,17    338,62 51 415           203,74     36,45
1.2      — Tunisie, Maroc, Algérie                                               I-I-I-I                        - I-I                    -
1.3      — Pays de l'Afrique australe                                   2 793     432,77    187,42    318,64 48 381           191,72     34,30
1.4      — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
             terranée                                                   2 020     313,06    135,57    230,50    34 998        138,68     24,81
1.5      — États-Unis                                                   2 545     394,25    170,75 290,31       44 079        174,67     31,25
1.6      — autres pays                                                  2 255     349,42    151,32    257,27 39 063           1 54,79    27,69
2.       Oranges douces :
2.1      — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1        — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                 Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                 Hamlins                                              .
2.1.2        — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                 Navels sanguines et Maltaises sanguines
2.1.3        — autres                                                                                          I
2.2      — Pays de l'Afrique australe                            . . .   1 039    161,07     69,75    118,59     18 007         71,35    12,76
2.3    • — États-Unis                                                    1 061    164,37     71,18    121,02     18 375         72,81    13,02
2.4      — Brésil                                                          550     85,33     36,95      62,83     9 540         37,80     6,76
2.5      — autres pays                                                   1 087    168,53     72,98    1 24,08    18 840         74,66    13,35
3.       Pamplemousses et pomélos :
3.1      — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2      — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                                             -|
3.3      — Pays de l'Afrique australe                                    1 857    287,73    124,60    211,85    32 166        127,46     22,80
3.4      — États-Unis                                                    1 961    303,91    131,61    223,76 33 975           1 34,63    24,08
3.5      — autres pays d'Amérique                                        1 882    291,57    126,27    214,68    32 596        129,16     23,11
3.6      — autres pays
4.       Clémentines                                                                                           -l
5.       Mandarines, y compris les Wilkings                             2 054     318,34    137,86    234,39    35 589        141,02     25,23
6.       Monreales et Satsumas                                          \                                                    -I
7.       Tangérines                                                     1 387     214,93     93,08    1 58,25   24 028          95,21    17,03