CELEX: 31994R1591
Language: fr
Date: 1994-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1591/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1811/93

Avis juridique important

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31994R1591

Règlement (CE) n° 1591/94 de la Commission du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1811/93  

Journal officiel n° L 167 du 01/07/1994 p. 0021 - 0022 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 58 p. 0218  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 58 p. 0218 

RÈGLEMENT (CE) No 1591/94 DE LA COMMISSION du 30 juin 1994 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 1811/93LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,  considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative  du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les  enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (3);  considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1993, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CEE) no 1811/93 de la Commission (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le règlement (CEE) no 1811/93 est abrogé.   Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 149 du 21. 6. 1993, p. 1.  (4) JO no L 166 du 8. 7. 1993, p. 11.      ANNEXE    Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu  "" ID="1">Belgique> ID="2">6,4 "> ID="1">Danemark> ID="2">9,9 "> ID="1">Allemagne> ID="2">23,7 "> ID="1">Grèce> ID="2">1,0 "> ID="1">Espagne> ID="2">16,3  "> ID="1">France> ID="2">11,7 "> ID="1">Irlande> ID="2">1,4 "> ID="1">Italie> ID="2">7,3 "> ID="1">Luxembourg> ID="2">0,1 "> ID="1">Pays-Bas> ID="2">12,7 "> ID="1">Portugal> ID="2">2,4 "> ID="1">Royaume-Uni> ID="2">7,1 ">