CELEX: 31990R0181
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 181/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 55/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

N° L 21 /34                      Journal officiel des Communautés européennes                            26. . 90
                          RÈGLEMENT (CEE) N° 181/90 DE LA COMMISSION
                                                du 24 janvier 1990
            rectifiant le règlement (CEE) n° 5S/90 fixant le montant dont doit être diminué
            l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                                     d'Argentine
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n0 1058/88 du Conseil, du 28 mars 1988, relatif à l'importation de
            sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des
            grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) n0 2658/87
            relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ('), et
            notamment son article 2 paragraphe 2,
            considérant que le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
            applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine a été fixé par le règlement (CEE)
            n0 55/90 de la Commission (2) ;
            considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans
            l'annexe de ce règlement ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
            L'annexe du règlement (CEE) n0 55/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                                       Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1990.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
            (') JO n0 L 104 du 23 . 4. 1988, p. 1 .
            O JO n° L 8 du 11 . 1 . 1990, p. 27.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 21 /35
                                                  ANNEXE
                                                 « ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être
           diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                                 d'Argentine
                                                                         (en écus/t)
                                    Code NC                    Montant
                                   2302 30 10                   19,82
                                   2302 30 90                   42,47
                                   2302 40 10                   19,82
                                   2302 40 90                   42,47 »