CELEX: 31968R0580
Language: fr
Date: 1968-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 580/68 de la Commission, du 10 mai 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 110/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 5 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 580/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mai 1968
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                             formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                     certains produits transformés autres que les aliments
                                                                 composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                 de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                      en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                 du règlement n° 475/67CEE (5), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                         Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2). et notamment son article 12 para­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
graphe 4,                                                        des produits transformés à base de céréales et de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
portation des produits transformés à base de céréales            à l'annexe I du règlement (CEE) n° 530/68 modifié,
                                                                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
et de riz, y compris les aliments composés pour les
animaux, ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 530/           présent règlement.
68 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 537/68 (4) ;                                                                    Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil             Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement               1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 mai 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(>) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        (5) JO n* 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
(*) JO n' 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            («) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
(8) JO n° L 103 du 1 . 5. 1968, p. 13 .
(4) JO n* L 103 du 1.5 . 1968, p. 33 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 110/ 11
                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 10 mai 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                         Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                              Désignation des marchandises                   Pays tiers       E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                         (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                       et P.T.O.M. )
11.01 E (IV)                       Farine de sorgho ou de dari                                             4,182            3,932
11.02 A III b) ( 1 ) (gg)          Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                 4,182            3,932
11.02 A III b) (2 ) (ff)           Grains mondés de sorgho ou de dari                                      6,418            6,168
11.02 A III b) (3) ( ff)           Grains perlés de sorgho ou de dari                                      6,418            6,168
11.02 A III b) (4) (ff)            Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis              4,182            3,932
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (55 )   Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée        7,439            6,939
                                   à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (bb) (55)       Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée        4,182            3,932
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids