CELEX: 31982R0313
Language: fr
Date: 1982-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 313/82 de la Commission, du 10 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 2. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 39/5
                                                                                                                          /
                             REGLEMENT (CEE) N° 313/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 février 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/8 1 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 256/82 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et         Le present règlement entre en vigueur le 11 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­            1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 10 fevrier 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n" L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 5.
(4) JO  n» L 27 du 4. 2. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 39/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 2. 82
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 10 fevrier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / 1)
               Numéro
                                                                                                    ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMooo
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        123,45           58,12
                                            2, à grains longs                         116,43           54,61
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                        154,31           73,55
                                            2, à grains longs                         145,54           69,17
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        230,23         103,19
                                            2, à grains longs                         323,97         150,10
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        245,20         110,25
                                            2, à grains longs                         347,30          161,30
                                  III . en brisures                                     34,00          14,00
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.