CELEX: 62015TN0585
Language: fr
Date: 2015-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-585/15: Recours introduit le 5 octobre 2015 — Monster Energy Company/OHMI (GREEN BEANS)

7.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 406/41
            
         Recours introduit le 5 octobre 2015 — Monster Energy Company/OHMI (GREEN BEANS)
   (Affaire T-585/15)
   (2015/C 406/42)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «GREEN BEANS» — demande d’enregistrement no 1 1 4 10  801
   Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2015 rendue dans l’affaire R 3002/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision attaquée
            
         
               —
            
            
               Renvoyer l’affaire de la partie requérante devant la deuxième chambre de recours aux fins de statuer sur le fond de la demande de restitutio in integrum en relation avec la décision de la première chambre de recours du 2 décembre 2013 dans l’affaire R 1530/2013-1;
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI aux dépens
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 58, 65, paragraphe 5, 75, 81, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de la règle 65 du règlement (CE) no 2868/95.