CELEX: 31996M0773
Language: fr
Date: 1996-12-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18/12/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.773 - WESTINGHOUSE / EQUIPOS NUCLEARES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 121 / 6           FR j               Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 4 . 97
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                  (Affaire n0 IV/M.883 — Prudential/HSBC/Finnish Chemicals)
                                                            (97 / C 121 / 06)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 13 février 1997 , la Commission a décidé de ne pas s' opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil . Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d' affaires qu' il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version « CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 397M0883 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                  s' adresser à :
                  EUR-OP
                  Information, Marketing and Public Relations (OP/ 4B)
                  2 , rue Mercier
                  L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : ( 352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352) 29 29 4 27 63].
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire n0 IV/M.773 — Westinghouse/Equipos Nucleares)
                                                             (97 / C 121 / 07)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
              Le 18 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
              susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
              sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil. Le texte
              intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
              sion des secrets d' affaires qu' il peut contenir. Il sera disponible :
              — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
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              — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                   numéro de document 396M0773 . Celex est le système de documentation automatisée du
                   droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                   s' adresser à :
                   EUR-OP
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