CELEX: 62019CN0696
Language: fr
Date: 2019-09-20 00:00:00
Title: Affaire C-696/19 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2019 par M. Andreas Hauzenberger contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 11 juillet 2019 dans l’affaire T-349/18, Andreas Hauzenberger/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/17
            
         
      Pourvoi formé le 20 septembre 2019 par M. Andreas Hauzenberger contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 11 juillet 2019 dans l’affaire T-349/18, Andreas Hauzenberger/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
      (Affaire C-696/19 P)
      (2020/C 61/21)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: M. Andreas Hauzenberger (représentants: B. Bittner et U. Heinrich, avocats)
      
         Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
      La Cour de justice de l’Union européenne (chambre compétente pour l’admission des pourvois) a décidé, par ordonnance du 19 décembre, de ne pas admettre le pourvoi et de condamner le requérant à supporter ses propres dépens.