CELEX: 31978R1353
Language: fr
Date: 1978-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1353/78 de la Commission, du 20 juin 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

N° L 165/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             22. 6 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N» 1353/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 juin 1978
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                   douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission conformément aux dispositions de
EUROPÉENNES,                                                    l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,                                                     forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,              règlement,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (!),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 223/78 (2), et notamment son article 2,
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,
du 27 juin 1975, portant établissement d'un système             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
de la valeur en douane des pommes et poires (3),                l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
modifié par le règlement (CEE) n0 224/78 (4), et notam­         75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
                                                                rant en annexe .
ment son article 2,
considérant que l'application des règles et critères                                   Article 2
fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)
n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à              Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Étienne DAVIGNON
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(2) JO n° L 32 du 3. 2. 1978 , p. 7.
(3) JO n° L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45.
(«) JO n° L 32 du 3 . 2. 1978, p. 10.
 ---pagebreak--- 22. 6. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 165/ 17
                                                              ANNEXE
                                                         Tableau I : Agrumes
                                                                                  Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 100 kg bruts
  Code                     Désignation des marchandises
                                                                         FB/ Flux    Dkr        DM        FF           £          Lit       FI
1.      Citrons :
1.1     — Espagne                                                         1 140    196,14      72,51    159,23     18,89       29 749      77,70
1.2     (supprimé)
1.3     — Pays de l'Afrique australe                                      1 438    247,24      91,40 200,71        23,81       37 499      97,95
1.4     — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
            terranée
1.5     — États-Unis                                                      1 885    324,23     119,86 263,20        31,22       49 175     128,44
1.6     — autres pays                                                       —        —          —         —          —           —          —
2.      Oranges douces :
2.1     — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                 Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                 Hamlins                                                 1 042     179,24      66,26    145,51     17,26       27 186      71,01
2.1.2       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                 Navels sanguines et Maltaises sanguines
2.1.3       — autres                                                        —
2.2     — Pays de l'Afrique australe                                     1 069     183,82      67,96 149,23        17,70 • 27 881          72,82
2.3     — États-Unis                                                     1 340     230,38      85,17 187,02        22,18 34 942            91,27
2.4     — Brésil                                                            —        —          —         —          —           —          —
2.5     — autres pays                                                       822    141,47      52,30    114,85     13,62       21 457      56,04
3.      Pamplemousses et pomélos :
3.1     (supprimé)
3.2     — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                             966    166,13      61,42    134,87     16,00       25 198      65,81
3.3     — Pays de l'Afrique australe                                      1 169    201,04      74,32    163,20     19,36       30 492      79,64
3.4     — États-Unis                                                     1 282     220,41      81,48    178,93     21,22       33 429      87,32
3.5     — autres pays d'Amérique                                         1 342     230,82      85,33    187,38     22,23       35 008      91,44
3.6     — autres pays
4.      Clémentines
5.      Mandarines, y compris les wilkings
6.      Monreales et satsumas                                               —
7.      Tangerines, tangelos, tangors et autres agrumes relevant
        de la sous-position 08.02 B du tarif douanier commun,
        non dénommés ni compris ailleurs                                    925    159,17      58,84    129,21     15,33       24 142      63,06
                                                    Tableau II : Pommes et poires
8.      Pommes :
8.1     — Pays de l'hémisphère Sud                                       2 035     349,99    129,39 284,12         33,70       53 083     138,65
8.2     — Pays tiers européens
8.3     — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .
9.      Poires :
9.1     — Pays de l'hémisphère Sud                                       2 890     496,89    183,70    403,37      47,85       75 363     196,85
9.2     — Pays tiers européens
9.3     — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .