CELEX: 62014TJ0099
Language: fr
Date: 2016-07-14
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016.#Alesa Srl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine (EC‑LINK)” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-99/14.