CELEX: 31968R1855
Language: fr
Date: 1968-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1855/68 de la Commission, du 21 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 283 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                          22. 11 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1855/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 novembre 1968
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                   les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                    Article premier
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­
ragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           tableau en annexe.
rèelement (CEE) n° 1328/68 (2) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/68 , aux             Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
Drix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(») JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2) TO n° L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 283 / 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 21 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / m kg;
            Numéro                                                                                         EAMA/
        du tarif douanier                          Désignation des marchandises              Pays tien     PTOM
            commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                              3,336        2.736
                              (II) Riz en grains non pelés                                     4,170        3,420
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                    inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                      8,113        6,654
                                     (b) Riz complètement blanchi                              8,640        7,122
                              (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                      9,052        7,488
                                     (b) Riz complètement blanchi                              9,704        8,067
                          C. en brisures                                                         0             0