CELEX: 62014TN0535
Language: fr
Date: 2014-07-18 00:00:00
Title: Affaire T-535/14: Recours introduit le 18 juillet 2014 — The Cookware Company/OHMI — Fissler (VITA+VERDE)

6.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 351/14
            
         Recours introduit le 18 juillet 2014 — The Cookware Company/OHMI — Fissler (VITA+VERDE)
   (Affaire T-535/14)
   2014/C 351/16
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Requérante: The Cookware Company Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: K. Manhaeve, lawyer)
   
      Défendeur: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fissler GmbH (Idar-Oberstein, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 avril 2014 dans l’affaire R 1082/2013-2.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: une marque figurative en couleur qui contient les éléments verbaux «VITA+VERDE» pour des produits de la classe 21 — marque communautaire no 1 0 0 73  054
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque communautaire antérieure no 1 0 13  787 pour le terme «vitavit»
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été intégralement rejetée
   
      Décision de la chambre de recours: la décision attaquée a été annulée et l’opposition a été accueillie
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.