CELEX: 62011TJ0568
Language: fr
Date: 2013-01-11
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 janvier 2013. # Kokomarina contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative interdit de me gronder IDMG - Marque Benelux verbale antérieure DMG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Contestation de l’usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal. # Affaire T-568/11.