CELEX: 31981R1374
Language: fr
Date: 1981-05-23
Title: Règlement (CEE) n 1374/81 de la Commission, du 22 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 5 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 136/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1374/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 mai 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et         ces cours de       change étant ceux constatés            le
notamment son article 13 paragraphe 5,                         21 mai 1981 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2035/80 (*) et tous les règlements                               Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            Le present règlement entre en vigueur le 23 mai 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 mai 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 C)  JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 O   JO  n0 L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                      23 . 5 . 81
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 mai 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                         (en Ecus / 1)
                             Numéro du
                           tarif douanier          Désignation des marchandises       Prélèvements
                               commun
                         10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil            84,13
                         10.01 B              Froment (blé) dur                        100,10 (') (5)
                         10.02                Seigle                                    1 1,32 (6)
                         10.03                Orge                                      62,99
                         10.04                Avoine                                    26,49
                         10.05 B              Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                 61,76 H (')
                          10.07   A           Sarrasin                                    0
                         10.07     B          Millet                                    53,26 (4)
                          10.07   C           Sorgho                                    58,99 (♦)
                         10.07     D          Autres céréales                             o    o
                          11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                   132,57
                          11.01 B             Farines de seigle                         30,67
                         11.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                      168,69
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                   141,18
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               impotés dans les départements français d'outre-mer.
                         (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                               tonne .
                         ("*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1 1 80/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/ 71 de
                               la Commission .