CELEX: 32005L0079
Language: fr
Date: 2005-11-18 00:00:00
Title: Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 302/35
            
         
      DIRECTIVE 2005/79/CE DE LA COMMISSION
   
   du 18 novembre 2005
   portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2002/72/CE de la Commission (2) établit une liste de monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Sur la base de nouvelles informations liées à l’évaluation du risque présenté par de telles substances, certains monomères autorisés à titre provisoire au niveau national, ainsi que de nouveaux monomères, doivent être inscrits sur la liste communautaire des substances permises par ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2002/72/CE contient également une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Il y a lieu de modifier cette liste de manière à y faire figurer d’autres additifs évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               Pour certaines substances, les restrictions déjà établies au niveau communautaire doivent être modifiées en fonction des nouvelles informations disponibles. En particulier pour ce qui concerne l’huile de soja époxydée (ESBO), l’Autorité a recommandé de réduire sa limite de migration spécifique (LMS) pour les joints en PVC contenant ladite substance, qui sont utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. En fait, l’Autorité a noté que l’exposition des nourrissons qui consomment régulièrement ce type d’aliments peut dépasser la dose journalière tolérable (DJT). Dès lors, la LMS de l’ESBO est ramenée, pour ces applications particulières, de 60 à 30 mg/kg d’aliments ou de simulant alimentaire. Elle reste inchangée pour toutes les autres applications.
            
         
               (4)
            
            
               Une période transitoire doit être prévue pour les joints en PVC contenant de l’huile de soja époxydée, utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre, qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 19 novembre 2006.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/72/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes II, III, V et VI de la directive 2002/72/CE sont modifiées conformément aux annexes I à IV de la présente directive.
   Article 2
   Les joints en PVC contenant de l’huile de soja époxydée, qui porte le numéro de référence 88640 à l’annexe III, section A, de la directive 2002/72/CE, utilisés pour assurer l’étanchéité de pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite telles que définies par la directive 91/321/CEE de la Commission (3) ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 96/5/CE de la Commission (4), remplis avant le 19 novembre 2006, qui sont conformes aux restrictions et/ou aux spécifications prévues à l’annexe III, section A, de la directive 2002/72/CE telle que modifiée par la directive 2004/19/CE, peuvent continuer à être mis sur le marché sous réserve que la date de remplissage apparaisse sur les matériaux et objets concernés.
   La date de remplissage peut être remplacée par une autre indication, à condition que ladite indication permette d’identifier la date de remplissage. Sur demande, la date de remplissage est communiquée aux autorités compétentes et à toute personne veillant à l’application des dispositions de la présente directive.
   Les premier et second alinéas s’appliquent sans préjudice de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (5).
   Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 novembre 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions de manière à:
   
               a)
            
            
               permettre le commerce et l’utilisation de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et conformes à la présente directive, à compter du 19 novembre 2006;
            
         
               b)
            
            
               interdire la fabrication et l’importation dans la Communauté de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes à la présente directive, à compter du 19 novembre 2007.
            
         Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
   
      (2)  JO L 220 du 15.8.2002, p. 18. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/19/CE (JO L 71 du 10.3.2004, p. 8).
   
      (3)  JO L 175 du 4.7.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/14/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37).
   
      (4)  JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33).
   
      (5)  JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).
   
      ANNEXE I
      L’annexe II de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le point 2 de l’introduction générale est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations contenant “acide(s) … sels” figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s’applique. La restriction prévue pour le Zn s’applique également:
                                          
                                                      i)
                                                   
                                                   
                                                      aux substances dont les dénominations contiennent “acide(s) … sels” et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;
                                                   
                                                
                                                      ii)
                                                   
                                                   
                                                      aux substances visées à la note 38 de l’annexe VI.»;
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  La section A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau par ordre numérique:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «11005
                                       
                                       
                                          012542-30-2
                                       
                                       
                                          Acrylate de dicyclopentényle
                                       
                                       
                                          QMS = 0,05 mg/6 dm2
                                          
                                       
                                    
                                          11500
                                       
                                       
                                          000103-11-7
                                       
                                       
                                          Acrylate de 2-éthylhexyle
                                       
                                       
                                          LMS = 0,05 mg/kg
                                       
                                    
                                          12786
                                       
                                       
                                          000919-30-2
                                       
                                       
                                          3-Aminopropyltriéthoxysilane
                                       
                                       
                                          La teneur résiduelle extractible en 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge. À employer uniquement dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques
                                       
                                    
                                          13317
                                       
                                       
                                          132459-54-2
                                       
                                       
                                          N,N′-Bis[4-(éthoxycarbonyl)phényl]-1,4,5,8-naphthalènetétracarboxydiimide
                                       
                                       
                                          LMS = 0,05 mg/kg. Pureté > 98,1 % (p/p). À employer uniquement comme comonomère (max. 4 %) pour les polyesters (PET, PBT)
                                       
                                    
                                          14260
                                       
                                       
                                          000502-44-3
                                       
                                       
                                          Caprolactone
                                       
                                       
                                          LMS = 0,05 mg/kg (exprimé en somme de la caprolactone et de l’acide 6-hydroxyhexanoïque)
                                       
                                    
                                          16955
                                       
                                       
                                          000096-49-1
                                       
                                       
                                          Carbonate d’éthylène
                                       
                                       
                                          Teneur résiduelle = 5 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport maximal de 10 g d’hydrogel pour 1 kg d’aliments. L’hydrolysat contient de l’éthylène glycol dont la LMS = 30 mg/kg
                                       
                                    
                                          21370
                                       
                                       
                                          010595-80-9
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de 2-sulfoéthyle
                                       
                                       
                                          QMS = ND (LD = 0,02 mg/6 dm2)
                                       
                                    
                                          22210
                                       
                                       
                                          000098-83-9
                                       
                                       
                                          alpha-Méthylstyrène
                                       
                                       
                                          LMS = 0,05 mg/kg
                                       
                                    
                                          22932
                                       
                                       
                                          001187-93-5
                                       
                                       
                                          Éther perfluorométhylperfluorovinylique
                                       
                                       
                                          LMS = 0,05 mg/kg. À employer uniquement pour les revêtements antiadhérents
                                       
                                    
                                          24903
                                       
                                       
                                          068425-17-2
                                       
                                       
                                          Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé
                                       
                                       
                                          Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
                                       
                                    
                                          25540
                                       
                                       
                                          000528-44-9
                                       
                                       
                                          Acide trimellitique
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (35)
                                       
                                    
                                          25550
                                       
                                       
                                          000552-30-7
                                       
                                       
                                          Anhydride trimellitique
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (35) (exprimé en acide trimellitique)»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans les lignes suivantes, le contenu des colonnes «N° CAS» ou «Restrictions et/ou spécifications» est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «10690
                                       
                                       
                                          000079-10-7
                                       
                                       
                                          Acide acrylique
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          10750
                                       
                                       
                                          002495-35-4
                                       
                                       
                                          Acrylate de benzyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          10780
                                       
                                       
                                          000141-32-2
                                       
                                       
                                          Acrylate de n-butyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          10810
                                       
                                       
                                          002998-08-5
                                       
                                       
                                          Acrylate de sec-butyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          10840
                                       
                                       
                                          001663-39-4
                                       
                                       
                                          Acrylate de tert-butyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11470
                                       
                                       
                                          000140-88-5
                                       
                                       
                                          Acrylate d’éthyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11590
                                       
                                       
                                          000106-63-8
                                       
                                       
                                          Acrylate d’isobutyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11680
                                       
                                       
                                          000689-12-3
                                       
                                       
                                          Acrylate d’isopropyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11710
                                       
                                       
                                          000096-33-3
                                       
                                       
                                          Acrylate de méthyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11830
                                       
                                       
                                          000818-61-1
                                       
                                       
                                          Monoacrylate d’éthylène glycol
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11890
                                       
                                       
                                          002499-59-4
                                       
                                       
                                          Acrylate de n-octyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          11980
                                       
                                       
                                          000925-60-0
                                       
                                       
                                          Acrylate de propyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (36)
                                       
                                    
                                          13720
                                       
                                       
                                          000110-63-4
                                       
                                       
                                          1,4-Butanediol
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (24)
                                       
                                    
                                          20020
                                       
                                       
                                          000079-41-4
                                       
                                       
                                          Acide méthacrylique
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          20080
                                       
                                       
                                          002495-37-6
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de benzyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          20110
                                       
                                       
                                          000097-88-1
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de butyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          20140
                                       
                                       
                                          002998-18-7
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de sec-butyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          20170
                                       
                                       
                                          000585-07-9
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de tert-butyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          20890
                                       
                                       
                                          000097-63-2
                                       
                                       
                                          Méthacrylate d’éthyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21010
                                       
                                       
                                          000097-86-9
                                       
                                       
                                          Méthacrylate d’isobutyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21100
                                       
                                       
                                          004655-34-9
                                       
                                       
                                          Méthacrylate d’isopropyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21130
                                       
                                       
                                          000080-62-6
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de méthyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21190
                                       
                                       
                                          000868-77-9
                                       
                                       
                                          Monométhacrylate d’éthylène glycol
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21280
                                       
                                       
                                          002177-70-0
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de phényle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21340
                                       
                                       
                                          002210-28-8
                                       
                                       
                                          Méthacrylate de propyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          21460
                                       
                                       
                                          000760-93-0
                                       
                                       
                                          Anhydride méthacrylique
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (37)
                                       
                                    
                                          24190
                                       
                                       
                                          008050-09-7
                                       
                                       
                                          Résine de bois
                                       
                                       
                                          Voir “colophane” (no réf. 24100)»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La ligne suivante est supprimée:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          Numéro CAS
                                       
                                       
                                          Nom
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «11000
                                       
                                       
                                          050976-02-8
                                       
                                       
                                          Acrylate de dicyclopentadiényle
                                       
                                       
                                          QMS = 0,05 mg/6 dm2»
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  À la section B, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              No Réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination
                           
                           
                              Restrictions et/ou spécifications
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                        
                              «11500
                           
                           
                              000103-11-7
                           
                           
                              Acrylate de 2-éthylhexyle
                           
                           
                               
                           
                        
                              14260
                           
                           
                              000502-44-3
                           
                           
                              Caprolactone
                           
                           
                               
                           
                        
                              21370
                           
                           
                              010595-80-9
                           
                           
                              Méthacrylate de 2-sulfoéthyle
                           
                           
                               
                           
                        
                              22210
                           
                           
                              000098-83-9
                           
                           
                              alpha-Méthylstyrène
                           
                           
                               
                           
                        
                              25540
                           
                           
                              000528-44-9
                           
                           
                              Acide trimellitique
                           
                           
                              QM(T) = 5 mg/kg in PF
                           
                        
                              25550
                           
                           
                              000552-30-7
                           
                           
                              Anhydride trimellitique
                           
                           
                              QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprimé en acide trimellitique)»
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L’annexe III de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Les substances suivantes ne sont pas incluses même si elles sont utilisées intentionnellement et sont autorisées:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools autorisés. Cependant, les dénominations contenant “acide(s) … sels” figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. Pour lesdits sels, une LMS de groupe = 25 mg/kg (exprimé en Zn) s’applique. La restriction prévue pour le Zn s’applique également:
                                          
                                                      i)
                                                   
                                                   
                                                      aux substances dont les dénominations contiennent “acide(s) … sels” et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas;
                                                   
                                                
                                                      ii)
                                                   
                                                   
                                                      aux substances visées à la note 38 de l’annexe VI.»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  La section A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «30340
                                       
                                       
                                          330198-91-9
                                       
                                       
                                          12-(Acétoxy)stéarate de 2,3-bis(acétoxy)propyle
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          30401
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Mono- et diglycérides d’acides gras, acétylés
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          31542
                                       
                                       
                                          174254-23-0
                                       
                                       
                                          Acrylate de méthyle, télomère avec le 1-dodécanethiol, esters d’alkyles en C16-C18
                                          
                                       
                                       
                                          QM = 0,5 % (p/p) dans le PF
                                       
                                    
                                          43480
                                       
                                       
                                          064365-11-3
                                       
                                       
                                          Charbon actif
                                       
                                       
                                          Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V, partie B
                                       
                                    
                                          62245
                                       
                                       
                                          012751-22-3
                                       
                                       
                                          Phosphure de fer
                                       
                                       
                                          Pour les polymères et copolymères de PET uniquement
                                       
                                    
                                          64990
                                       
                                       
                                          025736-61-2
                                       
                                       
                                          Sel de sodium du copolymère du styrène et de l’anhydride maléique
                                       
                                       
                                          Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
                                       
                                    
                                          66905
                                       
                                       
                                          000872-50-4
                                       
                                       
                                          N-Méthylpyrrolidone
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          66930
                                       
                                       
                                          068554-70-1
                                       
                                       
                                          Méthylsilsesquioxane
                                       
                                       
                                          Monomère résiduel dans le méthylsilsesquioxane: < 1 mg de méthyltriméthoxysilane/kg de méthylsilsesquioxane
                                       
                                    
                                          67155
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4′-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène
                                       
                                       
                                          Pas plus de 0,05 % p/p (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation). Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
                                       
                                    
                                          76415
                                       
                                       
                                          019455-79-9
                                       
                                       
                                          Pimélate de calcium
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          76815
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Esters du polyester d’acide adipique avec le glycérol ou le pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (entre C12 et C22)
                                       
                                       
                                          Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
                                       
                                    
                                          76845
                                       
                                       
                                          031831-53-5
                                       
                                       
                                          Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone
                                       
                                       
                                          Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
                                       
                                    
                                          77370
                                       
                                       
                                          070142-34-6
                                       
                                       
                                          Polyéthylène glycol-30 dipolyhydroxystéarate
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          79600
                                       
                                       
                                          009046-01-9
                                       
                                       
                                          Phosphate de polyéthylène glycol tridécyléther
                                       
                                       
                                          LMS = 5 mg/kg. Pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des aliments aqueux uniquement. Conformément aux spécifications indiquées à l’annexe V
                                       
                                    
                                          80000
                                       
                                       
                                          009002-88-4
                                       
                                       
                                          Cire de polyéthylène
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          81060
                                       
                                       
                                          009003-07-0
                                       
                                       
                                          Cire de polypropylène»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans les lignes suivantes, le contenu des colonnes «Dénomination» et «Restrictions et/ou spécifications» est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          No Réf
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «30080
                                       
                                       
                                          004180-12-5
                                       
                                       
                                          Acétate de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          35760
                                       
                                       
                                          001309-64-4
                                       
                                       
                                          Trioxyde d’antimoine
                                       
                                       
                                          LMS = 0,04 mg/kg (39) (exprimé en antimoine)
                                       
                                    
                                          40580
                                       
                                       
                                          000110-63-4
                                       
                                       
                                          1,4-Butanediol
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (24)
                                       
                                    
                                          42320
                                       
                                       
                                          007492-68-4
                                       
                                       
                                          Carbonate de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          45195
                                       
                                       
                                          007787-70-4
                                       
                                       
                                          Bromure de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          45200
                                       
                                       
                                          001335-23-5
                                       
                                       
                                          Iodure de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          53610
                                       
                                       
                                          054453-03-1
                                       
                                       
                                          Éthylènediaminetétraacétate de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          81515
                                       
                                       
                                          087189-25-1
                                       
                                       
                                          Poly(glycérolate de zinc)
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)
                                       
                                    
                                          81760
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Poudres, écailles et fibres de laiton, de bronze, de cuivre, d’acier inoxydable, d’étain, et alliages de cuivre, d’étain et de fer
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          88640
                                       
                                       
                                          008013-07-08
                                       
                                       
                                          Huile de soja époxydée
                                       
                                       
                                          LMS = 60 mg/kg. Cependant, dans le cas des joints en PVC utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite telles que définies par la directive 91/321/CEE ou contenant des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 96/5/CE, la LMS est réduite à 30 mg/kg
                                       
                                    
                                          89200
                                       
                                       
                                          007617-31-4
                                       
                                       
                                          Stéarate de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          92030
                                       
                                       
                                          010124-44-4
                                       
                                       
                                          Sulfate de cuivre
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (7) (exprimé en cuivre)
                                       
                                    
                                          96190
                                       
                                       
                                          020427-58-1
                                       
                                       
                                          Hydroxyde de zinc
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)
                                       
                                    
                                          96240
                                       
                                       
                                          001314-13-2
                                       
                                       
                                          Oxyde de zinc
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)
                                       
                                    
                                          96320
                                       
                                       
                                          001314-98-3
                                       
                                       
                                          Sulfure de zinc
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 25 mg/kg (38) (exprimé en zinc)»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Les lignes suivantes sont supprimées:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «30400
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Glycérides acétylés
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          38320
                                       
                                       
                                          005242-49-9
                                       
                                       
                                          4-(2-Benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène
                                       
                                       
                                          Conforme aux spécifications indiquées à l’annexe V»
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  La section B est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «31500
                                       
                                       
                                          025134-51-4
                                       
                                       
                                          Copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 6 mg/kg (exprimé en acide acrylique) et LMS = 0,05 mg/kg (36) (exprimé en acrylate de 2-éthylhexyle)
                                       
                                    
                                          38505
                                       
                                       
                                          351870-33-2
                                       
                                       
                                          Sel disodique de l’acide cis-endo-bicyclo[2.2.1]heptane-2,3-dicarboxylique
                                       
                                       
                                          LMS = 5 mg/kg. À ne pas employer avec du polyéthylène en contact avec des aliments acides. Pureté ≥ 96 %
                                       
                                    
                                          38940
                                       
                                       
                                          110675-26-8
                                       
                                       
                                          2,4-Bis(dodécylthiométhyl)-6-méthylphénol
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (40)
                                       
                                    
                                          49595
                                       
                                       
                                          057583-35-4
                                       
                                       
                                          Bis(éthylhexyl thioglycolate) de diméthylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,18 mg/kg (16) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          63940
                                       
                                       
                                          008062-15-5
                                       
                                       
                                          Acide lignosulfonique
                                       
                                       
                                          LMS = 0,24 mg/kg et à employer uniquement comme dispersant pour dispersions plastiques
                                       
                                    
                                          66350
                                       
                                       
                                          085209-93-4
                                       
                                       
                                          Phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)lithium
                                       
                                       
                                          LMS = 5 mg/kg et LMS(T) = 0,6 (8) (exprimé en lithium)
                                       
                                    
                                          67515
                                       
                                       
                                          057583-34-3
                                       
                                       
                                          Tris(éthylhexyl thioglycolate) de monométhylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,18 mg/kg (16) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          69160
                                       
                                       
                                          014666-94-5
                                       
                                       
                                          Oléate de cobalt
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,05 mg/kg (14) (exprimé en cobalt)
                                       
                                    
                                          76681
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Polycyclopentadiène, hydrogéné
                                       
                                       
                                          LMS = 5 mg/kg (1)
                                       
                                    
                                          85950
                                       
                                       
                                          037296-97-2
                                       
                                       
                                          Silicate de magnésium-sodium-fluorure
                                       
                                       
                                          LMS = 0,15 mg/kg (exprimé en fluorure). À employer uniquement dans des couches de matériaux multicouches n’entrant pas en contact direct avec les aliments
                                       
                                    
                                          95265
                                       
                                       
                                          227099-60-7
                                       
                                       
                                          1,3,5-Tris(4-benzoylphényl)benzène
                                       
                                       
                                          LMS = 0,05 mg/kg»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans les lignes suivantes, le contenu des colonnes «Dénomination» et «Restrictions et/ou spécifications» est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «40020
                                       
                                       
                                          110553-27-0
                                       
                                       
                                          2,4-Bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 5 mg/kg (40)
                                       
                                    
                                          50160
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Bis[n-alkyle(C10-C16) thioglycolate] de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50240
                                       
                                       
                                          010039-33-5
                                       
                                       
                                          Bis(2-éthylhexyle maléate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50320
                                       
                                       
                                          015571-58-1
                                       
                                       
                                          Bis(2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50360
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Bis(éthyle maléate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50400
                                       
                                       
                                          033568-99-9
                                       
                                       
                                          Bis(isooctyle maléate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50480
                                       
                                       
                                          026401-97-8
                                       
                                       
                                          Bis(isooctyle thioglycolate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50560
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          1,4-Butanediol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50640
                                       
                                       
                                          003648-18-8
                                       
                                       
                                          Dilaurate de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50720
                                       
                                       
                                          015571-60-5
                                       
                                       
                                          Dimaléate de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50800
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Dimaléate de di-n-octylétain estérifié
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50880
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Dimaléate de di-n-octylétain, polymères (n = 2-4)
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          50960
                                       
                                       
                                          069226-44-4
                                       
                                       
                                          Ethylène glycol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          51040
                                       
                                       
                                          015535-79-2
                                       
                                       
                                          Thioglycolate de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          51120
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          (Thiobenzoate) (2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain
                                       
                                       
                                          LMS(T) = 0,006 mg/kg (17) (exprimé en étain)
                                       
                                    
                                          67180
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          Mélange de phtalate de n-décyle n-octyle (50 % p/p), de phtalate de di-n-décyle (25 % p/p) et de phtalate de di-n-octyle (25 % p/p)
                                       
                                       
                                          LMS = 5 mg/kg (1)»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La ligne suivante est supprimée:
                              
                                          No Réf.
                                       
                                       
                                          No CAS
                                       
                                       
                                          Dénomination
                                       
                                       
                                          Restrictions et/ou spécifications
                                       
                                    
                                          (1)
                                       
                                       
                                          (2)
                                       
                                       
                                          (3)
                                       
                                       
                                          (4)
                                       
                                    
                                          «76680
                                       
                                       
                                          068132-00-3
                                       
                                       
                                          Polycyclopentadiène, hydrogéné
                                       
                                       
                                          LMS = 5 mg/kg (1)»
                                       
                                    
                        
            
   
      ANNEXE III
      À l’annexe V, partie B, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique:
      
         
                     No Réf.
                  
                  
                     AUTRES SPÉCIFICATIONS
                  
               
                     «24903
                  
                  
                     Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé
                     Conformément aux critères de pureté établis pour le sirop de maltitol E 965 (ii) [directive 95/31/CE de la Commission (JO L 178 du 28.7.1995, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/46/CE (JO L 114 du 21.4.2004, p. 15)]
                  
               
                     43480
                  
                  
                     Charbon actif
                     À employer uniquement dans le PET et avec une quantité maximale de 10 mg/kg de polymère. Exigences en matière de pureté identiques à celles fixées pour le charbon végétal (E 153) par la directive 95/45/CE de la Commission [JO L 226 du 22.9.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/47/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 24)], à l’exception de la teneur en cendres qui peut atteindre 10 % (p/p)
                  
               
                     64990
                  
                  
                     Sel de sodium du copolymère du styrène et de l’anhydride maléique
                     Fraction PM < 1 000 inférieure à 0,05 % (p/p)
                  
               
                     67155
                  
                  
                     Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4’-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4’-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4’-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène
                     Mélange habituellement obtenu, par le processus de fabrication, dans un rapport de (58-62 %): (23-27 %):(13-17 %)
                  
               
                     76845
                  
                  
                     Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone
                     Fraction PM < 1 000 inférieure à 0,05 % (p/p)
                  
               
                     76815
                  
                  
                     Esters du polyester d’acide adipique avec le glycérol ou le pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (entre C12 et C22)
                     Fraction PM < 1 000 inférieure à 5 % (p/p)
                  
               
                     79600
                  
                  
                     Phosphate de polyéthylène glycol tridécyléther
                     Phosphate de polyéthylène glycol (OE ≤ 11) tridécyléther (ester de mono- et dialkyle) avec une teneur maximale en polyéthylène glycol (OE ≤ 11) tridécyléther de 10 %»
                  
               
   
   
      ANNEXE IV
      L’annexe VI est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les notes (8), (14) et (16) sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «(8)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 38000, 42400, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840, 85920 et 95725.
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 44960, 68078, 69160, 82020 et 89170.
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 49595, 49600, 67520, 67515 et 83599.»;
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les notes suivantes sont ajoutées:
                  
                              «(35)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 25540 et 25550.
                           
                        
                              (36)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 10690, 10750, 10780, 10810, 10840, 11470, 11590, 11680, 11710, 11830, 11890, 11980 et 31500.
                           
                        
                              (37)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 20020, 20080, 20110, 20140, 20170, 20890, 21010, 21100, 21130, 21190, 21280, 21340 et 21460.
                           
                        
                              (38)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 81515, 96190, 96240 et 96320 ainsi que des sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés. La restriction prévue pour le Zn s’applique également aux dénominations qui contiennent “acide(s) … sels” et qui figurent dans les listes si l’acide ou les acides libres correspondants n’y figurent pas.
                           
                        
                              (39)
                           
                           
                              La limite de migration peut être dépassée à très haute température.
                           
                        
                              (40)
                           
                           
                              LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 38940 et 40020.».