CELEX: 31990R1783
Language: fr
Date: 1990-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1783/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 946/90 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs sultanines de la récolte 1988

Avis juridique important

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31990R1783

Règlement (CEE) n° 1783/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 946/90 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs sultanines de la récolte 1988  

Journal officiel n° L 163 du 29/06/1990 p. 0049 - 0049

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1783/90 DE LA COMMISSION  du 28 juin 1990  modifiant le règlement (CEE) no 946/90 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs sultanines de la récolte 1988  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1202/90 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,  vu le règlement (CEE) no 1206/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,  considérant que les organismes stockeurs grecs procèdent à la vente à un prix fixé à l'avance des raisins secs sultanines non transformés de la récolte 1988 qu'ils ont achetés, en vertu du règlement (CEE) no 946/90 de la Commission (4);  considérant que les organismes stockeurs procédant au stockage des raisins secs sultanines sont énumérés à l'annexe dudit règlement; que la liste de ces organismes stockeurs n'est pas complète et qu'il convient d'y inclure l'organisme stockeur qui a été omis;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 946/90 est ajouté le point suivant:  « 5. Agrotikos Sineterismos Croussonos, Crousson, Critis, Grèce. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.  (2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 66.  (3) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 74.  (4) JO no L 96 du 12. 4. 1990, p. 60.