CELEX: 31993R1783
Language: fr
Date: 1993-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1783/93 de la Commission, du 5 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 7. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 163/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1783/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juillet 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché, constate au cours de la periode de reference du 2
                                                                    juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1992, portant organisation commune des marchés dans le              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), et notamment son article 1 2 para­        conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                Article premier
cole commune (2),
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations des produits visés à l'article
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­           1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n° 1766/92 sont fixés conformément à l'annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 111 .
 ---pagebreak--- N0 L 163/ 6                    Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 7. 93
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                         Courant           1 er terme          2' terme        3e terme
                     Code NC
                                            7                    8                 9               10
                   0709 90 60               0                    0                 0               0
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                   1001 10 00               0                    0                 0               0
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                    1001 90 99              0                    0                 0               0
                    1002 00 00              0                    0                 0               0
                    1003 00 10              0                    0                 0               0
                    1003 00 20              0                    0                 0               0
                    1003 00 80              0                    0                 0               0
                    1004 00 00              0                    0                 0               0
                    1005 10 90              0                    0                 0               0
                    1005 90 00              0                    0                 0                0
                    1007 00 90              0                    0                 0               0
                    1008 10 00              0                    0                 0                0
                    1008 20 00              0                    0                 0                0
                    1008 30 00              0                    0                 0                0
                    1008 90 90              0                    0                 0                0
                    1101 00 00              0                  1,10               1,10              0
                    1102 10 00              0                    0                 0                0
                    1103 11 30              0                    0                 0                0
                    1103 11 50              0                    0                 0                0
                    1103 11 90              0                    0                 0                0
                                                    B. Malt
                                                                                                   (en écus / 1)
                                        Courant     1 " terme         2' terme        3e terme   4e terme
                     Code NC
                                          7              8                9              10           11
                    1107 10 11            0              0                0               0           0
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                    1107 10 99            0              0                0               0           0
                    1107 20 00            0              0                0               0           0