CELEX: 31981R2488
Language: fr
Date: 1981-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2488/81 de la Commission, du 26 août 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 244/26                             Journal officiel des Communautés européennes                           27. 8 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 2488/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 août 1981
              fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                      montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                  n 0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2138 / 81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2400/81 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2138 /81 aux données dont              Le present règlement entre en vigueur le 27 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 26 août 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66 .
 (2) JO n0 L 360 du 31 .   12. 1980, p. 16.
 (') JO n° L 209 du 29 .   7 . 1981 , p . 17 .
  4) JO n° L 235 du 21 .   8 . 1981 , p . 16 .
 ---pagebreak--- 27. 8 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 244/27
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 26 août 1981 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                   Désignation des marchandises                                  Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                    19,872
ex 12.01           Graines de tournesol                                                              13,418
                                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                                                                         Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                              pour le mois de
 tarif douanier           Désignation des marchandises
    commun                                                         août    septembre   octobre    novembre    décembre      janvier
                                                                   1981       1981       1981       1981         1981        1982
ex 12.01           Graines de colza et de navette                 17,162     17,614    17,848      17,502      16,956      17,408
ex 12.01           Graines de tournesol                           13,418     16,148    16,946      17,581      18,116