CELEX: 31973R0466
Language: fr
Date: 1973-02-26
Title: Règlement (CEE) n 466/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de février 1973

N   L 53 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 2 . 73
                                 REGLEMENT (CEE) N0 466/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de
                                         la viande de porc pour le mois de février 1973
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        déterminant les regies générales du régime des mon­
EUROPÉENNES ,                                                       tants compensatoires dans le secteur des céréales (4) se
                                                                    présente,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
membres à la Communauté économique européenne
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­
que ( 1), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du                                            Article premier
31 janvier 1973 , déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires dans le secteur                  Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE)
de la viande de porc (2), et notamment son article 8                n0 234/73 , applicables au titre des montants compen­
paragraphe 3,                                                       satoires dans le secteur de la viande de porc pour le
                                                                    mois de février 1973 , sont fixés à l'annexe.
considérant que les montants compensatoires pour
les produits du secteur de la viande de porc ont été
                                                                                              Article 2
fixés par les règlements (CEE) n0 234/73 du Conseil
et (CEE) n0 467/73 de la Commission, du 31 janvier
1973 (3); que les montants applicables au titre du                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
montant compensatoire sont toutefois déterminés                     publication au Journal officiel des Communautés
conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n0                    européennes.
234/73 , si la situation visée à l'article 7 du règlement
( CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973 ,                   Il est applicable à partir du 1er février 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 31 janvier 1973 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                     François-Xavier ORTOLI
i1) JO n0 L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2) JO n0 L 29 du 1 . 2 . 1973 , p . 1 .
(3) Voir page 42 du présent Journal officiel.                       (*) JO n0 L 27 du 1 . 2. 1973 , p . 25.
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                N L 53 /39
                                                            ANNEXE
                                                                                                Montants applicables au titre
Numéro du tarif                                                                                des montants compensatoires du
    douanier                                                                                        1er au 28 février 1973
                                             Dénomination des produits
    commun
                                                                                             Royaume­      Irlande      Danemark
                                                                                                Uni
     01.03       Animaux vivants de l'espèce porcine :
                A. des espèces domestiques :
                      II . autres :
                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids mini­
                              mum de 160 kg                                                     5,66         5,10          1,35
                           b) non dénommés                                                      6,66         6,00          1,58
     02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04
                inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                     II. de l'espèce porcine :
                           a) domestique :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête, les
                                   les pieds ou la panne                                        8,66         7,80          2,06
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                 12,82         11,54          3,05
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                   désossés                                                   10,05          9,05          2,39
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés                   13,34         12,01          3,17
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines               7,19         6,47          1,71
                              6.   autres                                                     13,34         12,01          3,17
                B. Abats :
                     II . autres :
                           c) de l 'espèce porcine domestique :
                              1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                           2,77         2,50          0,66
                              2. Pieds ; queues                                                 0,78         0,70          0,19
                              3 . Rognons                                                      9,09          8,19          2,16
                              4.   Foies                                                      10,48          9,44          2,49
                              5. Cœurs ; langues ; poumons                                     5,20          4,68          1,24
            '
                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère
                                   et l'œsophage, le tout attenant                             7,62          6,86          1,81
                              7,   autres                                                      7,62          6,86          1,81
     02.05      Lard , à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni ex­
                traites à l' aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en sau­
                mure, séchés ou fumés :
                A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                         3,46          3,12          0,82
                     II . séché ou fumé                                                        4,07          3,67 .        0,97
                B. Graisse de porc                                                             2,42          2,18          0,58
 ---pagebreak--- N 0 L 53 /40                          Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 2 . 73
                                                                                             Montants applicables au titre
                                                                                             des montants compensatoires du
Numéro du tarif                                                                                   1 er au 28 février 1973
   douanier                                  Dénomination des produits
   commun
                                                                                           Royaume­       Irlande     Danemark
                                                                                              Uni
    02.06       Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies
                de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                B. de l'espèce porcine domestique :
                      I. Viandes :
                          a) salées ou en saumure :
                              1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les
                                  pieds ou la panne                                          8,66           7,80          2,06
                             2. demi-carcasses de bacon , 3/4 avant, 3 /4 arrière ou
                                  milieux :
                                  aa) demi-carcasses de bacon                               11,24         10,14           2,68
                                  bb) 3 /4 avant                                            11,24         10,14           2,68
                                  cc) 3 /4 arrière ou milieux                               12,38         11,15           2,95
                              3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés              12,82         11,54           3,05
                             4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                  désossés                                                  10,05          9,05           2,39
                             5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                 13,34         12,01           3,17
                              6 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines           7,19           6,47          1,71
                             7.   autres                                                    13,34         12,01           3,17
                         b) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête, les
                                  pieds ou la panne                                         12,38         11,15           2,95
                             2, demi-carcasses^de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                                  milieux :
                                  aa) demi-carcasses de bacon                               12,38         11,15           2,95
                                  bb ) 3 /4 avant                                           12,38         11,15           2,95
                                  cc) 3 /4 arrière ou milieux                               13,60         12,25           3,23
                             3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                                  aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                 16,45         14,82           3,91
                                  bb) autres                                                23,30         20,98           5,54
                             4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                  désossés :
                                  aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                 11,52         10,37           2,74
                                  bb) autres                                                18,27         16,46           4,35
                             5 . Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                  aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                 17,32         15,60           4,12
                                  bb) autres                                                23,04         20,75 '         5,48
                             6 . Poitrines ( entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                  aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                  8,23          7,41           1,96
                                  bb) autres                                                11,95         10,76           2,84
                             7,   autres :
                                  aa) légèrement séchées ou légèrement fumées               17,32         15,60           4,12
                                  bb) non dénommés                                          23,30         20,98           5,54
                    II . Abats :
                         a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                              2,77          2,50           0,66
                         b) Pieds ; queues                                                   0,78          0,70           0,19
                         c) Rognons                                                          9,09          8,19           2,16
                         d) Foies                                                           10,48          9,44           2,49
                         e) Cœurs ; langues ; poumons                                        5,20          4,68           1,24
                         f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                             l'œsophage, le tout attenant                                    7,62          6,86           1,81
                         g) autres                                                           7,62          6,86           1,81
 ---pagebreak---  26 . 2 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 53/41
                                                                                                                           Montants applicables au titre
  Numéro du tarif                                                                                                         des montants compensatoires du
      douanier                                                                                                                 1 er au 28 février 1973
                                                       Dénomination des produits
      commun
                                                                                                                        Royaume­
                                                                                                                           Uni          Irlande     Danemark
       15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fon­
                          dus ou extraits à l' aide de solvants :
                          A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                    produits pour l' alimentation humaine (a)                                              7,68           3,13         0,78
                               II . autres                                                                                 7,68           3,13         0,78
       16.01              Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d' abats ou de sang :
                          A. de foie                                                                                     12,64          11,39          3,01
                          B. autres ( b ) :
                                I. Saucisses et saucissons , secs ou à tartiner, non cuits                               20,61          18,56          4,90
                               II . non dénommés                                                                         14,55          13,10          3,46
       16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                          A. de foie :
                               II . autres                                                                               11,60          10,45          2,76
                          B.  autres :
                              III . non dénommées :
                                    a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                       domestique et contenant en poids :
                                        1 . 80% ou plus de viande ou d' abats, de toutes espèces, y
                                            compris le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                            aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                            21,82           19,66          5,19
                                            bb) Épaules et morceaux d'épaules                                            18,19          16,38          4,33
                                            cc)    autres                                                                12,38          11,15          2,95
                                       2. 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d' abats, de
                                            toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                            nature ou origine                                                           10,31             9,28         2,45
                                       3 , moins de 40% de viande ou d' abats , de toutes espèces ,
                                            y compris le lard et les graisses de toute nature ou ori­
                                            gine                                                                          6,06           5,46          1,44
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
(b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide .
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier commun pour lesquels le taux du droit a
         été consolidé dans le cadre du GATT , les montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation .