CELEX: 31997D0311
Language: fr
Date: 1997-05-06 00:00:00
Title: 97/311/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0311

97/311/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 133 du 24/05/1997 p. 0036 - 0037

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mai 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/311/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6 paragraphe 4,considérant que la décision 96/742/CE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 97/298/CE (5), établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des produits et animaux en provenance de pays tiers;considérant que certains postes d'inspection frontaliers ont fait l'objet d'une inspection de la part des services de la Commission; qu'en outre les États membres ont la possibilité de proposer que des postes inscrits soient retirés de cette liste ou que de nouveaux postes y soient insérés, ces derniers devant être inspectés avant leur insertion dans la liste;considérant que, au vu des résultats des inspections et des propositions des autorités compétentes des États membres, la décision 96/742/CE doit être modifiée;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 96/742/CE est modifiée comme suit:1) Dans la partie concernant les Pays-Bas, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers sont remplacées par celles qui suivent:>TABLE>2) Dans la partie concernant la Suède, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers sont remplacées par celles qui suivent:>TABLE>3) Dans la partie concernant l'Allemagne, les mentions suivantes relatives à Düsseldorf sont ajoutées dans l'ordre alphabétique:>TABLE>Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 6 mai 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.(2) JO n° L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.(3) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.(4) JO n° L 338 du 28. 12. 1996, p. 91.(5) JO n° L 124 du 16. 5. 1997, p. 48.