CELEX: 31987R3746
Language: fr
Date: 1987-12-15
Title: Règlement (CEE) n 3746/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 352/39
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3746/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 décembre 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                     mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                         Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                             à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          n° 3702/87 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment            nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
Ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°
3702/87 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 3726/87 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3702/87 aux données dont la                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti                1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1987 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  182 du  3 . 7. 1987, p. 40.
 (3) JO n° L 347  du  11 . 12. 1987, p. 56 .
 (4) JO n° L 349  du  12. 12. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 352/40                          Journal officiel des Communautés européennes                               15. 12. 87
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 14 décembre 1987 , modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en Écus / 1)
              Numéro
                                                                                                   Montant
               du tarif
              douanier
                                                      Désignation des marchandises                     des
                                                                                                  restitutions
              commun
            10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             110,00
                             — la zone II b)                                                         115,00
                             — Ceuta , Melilla, les îles Canaries et la Tunisie                      122,00
                             — l' URSS -                                                             131,75
                             — les autres pays tiers                                                 119,00
            10.01 B II       Froment (blé) dur
                             pour des exportations vers :
                             — les zones II et III                                                    30,00 (3)
                             — l'Algérie                                                              25,00 (3)
                             — les autres pays tiers                                                  20,00 (3)
            10.02             Seigle
                              pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               10,00
                             — le Japon                                                                20,00
                              — la Corée du Sud                                                        15,00
                              — les autres pays tiers                                                  25,00
            10.03             Orge
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            110,00
                              — la zone II b)                                                        115,00
                              — l' URSS                                                              131,75
                              — les autres pays tiers                                                119,00
            10.04             Avoine
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                              — les autres pays tiers
             10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                            110,00
                              — les îles Canaries                                                     116,00
                              — les autres pays tiers                                                    0
             10.07 B          Millet
             10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement
         ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                          168,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600                                        168,00
                              — teneur en cendres de 601 à 900                                        151,00
                              — teneur en cendres de 901 à 1 100                                      142,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                    133,00
                              — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                    122,00
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 352/41
                                                                                                                                      (en Écus / 1)
                   Numéro
                                                                                                                                      Montant
                   du tarif
                                                                   Désignation des marchandises                                         des
                  douanier
                                                                                                                                    restitutions
                  commun
           ex 11.01 B                  Farines de seigle :
                                       — teneur en cendres de 0 à 700                                                                  168,00
                                       — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                              168,00
                                       — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                            168,00
                                       — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                            168,00
                 11.02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                       — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                            297,00
                                       — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                            281,00
                                       — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                                250,00
                                       — teneur en cendres : plus de 1 300                                                             236,00
            ex 1 1 .02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                       — teneur en cendres de 0 à 520                                                                  168,00
            (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
            (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
            (3) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie au paragraphe 2
                de l'article 2 du règlement (CEE) n" 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des grains (autres que mouchetés et/ou
                fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autre céréales.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5 . 1977), modifié en dernier lieu par
                   le règlement (CEE) n0 1548 /87 (JO n0 L 144 du 4. 6 . 1987).