CELEX: 31973R2418
Language: fr
Date: 1973-09-05
Title: Règlement (CEE) n 2418/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

N0 L 248 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                              5 . 9 . 73
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2418/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 septembre 1973
                          fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que les relations existant entre la céréale
 EUROPÉENNES,                                                         de base et ses produits transformés ainsi que la situa­
                                                                      tion du marché de ces produits rendent nécessaire
 vu le traité instituant la Communauté économique                     d'établir également un prélèvement à l'exportation
 européenne,                                                          pour certains produits transformés à base de froment
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      tendre et d'orge ;
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                  considérant qu'il y a lieu de fixer le prélèvement à l'ex­
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            portation pour les produits visés ci-dessus conformé­
 par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2),                               ment aux dispositions prévues à l'article 3 paragraphe
 vu le règlement (CEE) n0 1968/73 du Conseil, du 19                   2 du règlement (CEE) n0 1968 /73 et, le cas échéant,
 juillet 1973, définissant les règles générales à appli­              compte tenu des règles rappelées dans le règlement
 quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­                (CEE) n° 2297/73,
 tion (3), et notamment son article 5,
                                                                      A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du Comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'ex­                                       Article premier
 portation de certains produits du secteur des céréales               Le prélèvement à 1 exportation visé à l'article 2 para­
 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2297/73 (4) et               graphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n0 1968/73
 tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                   est fixé à l'annexe pour chacun des produits y figu­
                                                                      rant .
 considérant que les conditions visées à l'article 1 er du
 règlement (CEE) n0 1968 /73 sont encore remplies                                              Article 2
 pour le froment tendre et l'orge ; qu'il est dès lors indi­
 qué de fixer un prélèvement à l'exportation pour cha­                Le present règlement entre en vigueur le 5 septembre
 cun de ces produits ;                                                1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 4 septembre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
O     fO II » 117 du 19 . 6 .  1967 , p. 2269 / 67 .
(-') JO  n°   L 141 du 28 .   5 . 1973 , p. S.
(■•) JO  n»   L 201 du 21 .   7 . 1973 , p. 10 .
H    JO  n»   L 236 du 24 .   8 . 1973 , p. 22 .
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 248 / 11
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation
                                               dans le secteur des céréales
                   Numéro
                   tarifaire                       Désignation de la marchandise            UC/tonne
           10.01 A                Froment tendre et méteil                                   42,00
           10.03                  Orge                                                        7,00
           11.02 AHI ( b )        Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02
                                  A III ( a)                                                  7,14
           11.02 B I a) 1 (bb)    Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris,
                                  sous le n° 11.02 B I a ) 1 ( aa)                            7,14
           11.02 B I b ) 1 ( bb ) Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non
                                  repris sous le n° 11.02 B I b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou
                                  « Grutten »)                                                7,14
           ex 11.02 B II a) ( 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou
                                  concassés, de froment (blé) tendre                         42,84
           11.02 F III            Pellets d'orge                                              7,14