CELEX: 31968R1669
Language: fr
Date: 1968-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1669/68 de la Commission, du 24 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 263 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 10 . 68
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1669/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 24 octobre 1968
                             fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 1009 67/ CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1), et notam­                                                    Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (8) et tous les rè­                              qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                    1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1968.
                                                                                               Far la Commission
                                                                                                    A. COPPÉ
                                                                                           Membre de la Commission
 V 1 ) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
       (O n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                          ANNEXE
                                                                                                                 ' U.C. par 100 kg
                       Numéro
                                                                                                                       Montant
                du tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                                                    du prélèvement
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          \. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                           20,11
                                              II . sucre brut                                                           16,63 0 )
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                           20,11
                                              II . sucre brut                                                            16,63 (!)
                (M Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importe s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                    l' article 2 du règlement (CEE) a* 837 / 68 .