CELEX: 31987R2564
Language: fr
Date: 1987-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2564/87 de la Commission, du 26 août 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 243/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                 27. l 8 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2564/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 août 1987
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                              prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                      pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                     graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n0 2338/87 modifié, est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                        Article 2
2338/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2556/87 (5) ;                                  Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0  L 281  du  1. 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 182  du 3.  7. 1987.
O   JO n°  L 281  du  1. 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO n»  L 210  du  1. 8 . 1987, p. 69.
h JO n° L 242 du 26. 8. 1987, p. 32.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 243/41
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 août 1987, modifiant le correctif applicable a
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Êcus / t)
   Numéro du                                                          Courant    1 er terme 2e terme    3e terme    4e terme     5e terme     6e terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun
                                                                         8             9        10          11          12            1           2
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil
                     pour des exportations vers :
                     — l'Égypte, le Brésil, les îles Canaries,
                         la Tunisie, la Syrie                            0      ' + 8,00        0           0           0            0            0
                     — les autres pays tiers                             0             0        0           0           o    .       0            0
10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0             0        0           0           0            —           —
10.02                Seigle                                              0             0        0           0           0            —           —
10.03                Orge                                                0             0        0          .0           0            —           —
10.04                Avoine                                              0             0        0           0           0            —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                     l'ensemencement                                     0             0        0           0           0
10.07 C II           Sorgho, autre que sorgho           hybride
                     destiné à l'ensemencement                          ___
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0             0        0           0           0            —           —
11.01 B              Farines de seigle                                   0             0        0           0           0            —           —
11.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                     dur                                                 0             0        0            0          0                  |-1
1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                     tendre                                              0             0        0           0           0            —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n- 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
        1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).