CELEX: 51988PC0006
Language: fr
Date: 1988-01-27
Title: 

17. 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 44/5
                                                                II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le
              rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au
                                           dispositif d'échappement des motocycles
                                                         COM(88) 6 final
                                (Présentée par la Commission au Conseil le 29 janvier        1988.)
                                                          (88/C 44/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, à cet effet, il convient de modifier la
                                                                    directive 78/1015/CEE en lui ajoutant des dispositions
                                                                    concernant les dispositifs silencieux d'échappement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
                                                                    tant qu'entités techniques indépendantes afin de régle-
péenne, et notamment son article 100 A,
                                                                    menter ces dispositifs lorsqu'en particulier ils sont vendus
                                                                    et utilisés comme pièces de remplacement,
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec le Parlement européen,                          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
vu l'avis du Comité économique et social,                                                    Article premier
                                                                    La directive 78/1015/CEE est modifiée comme suit:
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées
à établir progressivement le marché intérieur au cours
                                                                     1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le
marché intérieur comporte un espace sans frontières inté-
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises,              «Article 2
des personnes, des services, et des capitaux est assurée;
                                                                        Au sens de la présente directive, on entend par:
considérant     que la directive 78/1015/CEE                du
Conseil ('), modifiée en dernier lieu par la directive                  a) réception de portée nationale, l'acte administratif
87/56/CEE (2), fixe les limites pour le niveau sonore des                   dénommé:
motocycles et les prescriptions pour les dispositifs silen-                 — agréation par type/aanneming, dans la législa-
cieux d'échappement équipant à l'origine des motocycles;                        tion belge,
                                                                            — standardtypegodkendelse, dans la législation
considérant que très souvent les dispositifs silencieux
                                                                                danoise,
d'échappement de remplacement sont différents des
silencieux de série et de ce fait provoquent, entres autres,                — allgemeine Betriebserlaubnis, dans la législation
des effets néfastes sur les émissions sonores des motocy-                       allemande,
cles; que, pour ces dispositifs de remplacement, une
procédure de réception CEE permettant de constater                          — réception par type, dans la législation fran-
qu'un type de dispositif satisfait aux prescriptions techni-                    çaise,
ques et aux vérifications établies sur le plan communau-                    — type approval, dans la législation irlandaise,
taire est de nature à constituer l'une des mesures
adéquates pour réduire le niveau sonore des motocycles                     .— omologazione ou approvazione del tipo, dans
en utilisation et une protection supplémentaire de la                           la législation italienne,
population contre les nuisances acoustiques émises par
                                                                            — agréation, dans la législation luxembourgeoise,
ces véhicules;
                                                                            — typegoedkeuring, dans la législation néerlan-
                                                                                daise,
C) JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21.                                      — type approval, dans la législation du Royaume-
O JO n° L 24 du 27. 1. 1987, p. 42.                                             Uni,
 ---pagebreak--- N° C 44/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 2. 88
        — éyicpicrn TÛTtou, dans la législation hellénique,             ment d'une réception nationale, les prescriptions
                                                                        techniques harmonisées de la directive 78/1015/CEE,
       — homologaciôn de tipo, dans la législation espa-
                                                                        telle que modifiée par la présente directive, au lieu
            gnole,
                                                                        des prescriptions nationales correspondantes,
       — aprovaçâo de marca e modelo, dans la législa-
            tion portugaise;                                      — les États membres, dans lesquels les motocycles ou
                                                                        certaines catégories de motocycles ne font pas l'objet
   b) réception CEE des dispositifs silencieux d'échappe-               d'une réception nationale, ne peuvent refuser l'imma-
        ment ou des éléments de ces dispositifs en tant                 triculation ni interdire la vente, la mise en circulation
        qu'entités techniques indépendantes, l'acte par lequel          ou l'usage de ces motocycles sous prétexte que ce
       un État membre constate qu'un type de dispositif                 sont les prescriptions techniques harmonisées de la
        silencieux d'échappement ou d'élément de ce                     directive 78/1015/CEE telle que modifiée par la
       dispositif satisfait aux prescriptions techniques et             présente directive, qui ont été respectées et non les
       aux vérifications reprises à l'annexe II de la                   prescriptions nationales correspondantes.
       présente directive.»
                                                                  2.      À partir du 1 er octobre 1989:
2) À l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa, la réfé-
   rence à l'annexe II est remplacée par la référence à           — les États membres ne peuvent plus délivrer le certi-
   l'annexe III.                                                        ficat prévu à l'article 3 paragraphe 1 de la directive
                                                                        78/1015/CEE pour un type de motocycle dont le
3) Après l'article 6, est inséré le nouvel article 6 bis                niveau sonore et le dispositif d'échappement ne
   suivant:                                                             répondent pas aux dispositions de ladite directive,
                                                                        telle que modifiée par la présente directive.
   «Article 6 bis
                                                                  — les États membres peuvent refuser la réception de
   Les dispositions des articles 3 à 6 s'appliquent par                 portée nationale d'un type de motocycle dont le
   analogie à la réception CEE des dispositifs silencieux               niveau sonore et le dispositif d'échappement ne
   d'échappement ou des éléments de ces dispositifs en                  répondent pas aux dispositions de la directive
   tant qu'entités techniques indépendantes, telle que                  78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente
   définie au point b) de l'article 2.                                  directive.
   Dans ces conditions, le modèle de certificat visé à            3.      À partir du 1 er octobre 1990, les États membres
   l'article 3 est remplacé par le modèle de fiche de             peuvent interdire la première mise en circulation des
   réception CEE repris à l'annexe IV et les modifica-            motocycles dont le niveau sonore et le dispositif d'échap-
   tions d'un des éléments ou d'une des caractéristiques          pement ne répondent pas aux dispositions de la directive
   indiqués à l'annexe I, point 1.1, visés à l'article 6, sont    78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente direc-
   remplacées par les modifications d'une des caractéris-         tive.
   tiques indiquées à l'annexe I, points 1.3.1 à 1.3.4.»
                                                                                              Article 3
4) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe
   de la présente directive.                                      Les États membres adoptent et publient, avant le
                                                                  1 e r octobre 1988, les dispositions nécessaires pour se
                                                                  conformer à la présente directive. Us en informent immé-
                            Article 2                             diatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions
1.    À partir du 1   er
                         octobre 1988:                            à partir du 1 er octobre 1988.
— les États membres, dans lesquels les motocycles ou                                          Article 4
   certaines catégories de motocycles font l'objet d'une
   réception nationale, appliquent, à la demande du               Les États membres sont destinataires de la présente
   constructeur ou de son mandataire et comme fonde-              directive.
 ---pagebreak--- 17. 2. 88                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s               N° C 44/7
                                                                 ANNEXE
          L'annexe I est modifiée comme suit:
          Les points 3.4 à 3.4.3 sont remplacés par les points suivants:
               «3.4.        Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux
                            que si des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces matériaux pendant
                            toute la durée d'utilisation du silencieux et si les prescriptions d'un des points 3.4.1, 3.4.2
                            ou 3.4.3 suivants sont respectées:
                3.4.1.      le niveau sonore doit satisfaire les prescriptions du point 2.1.1 après que les matériaux
                            fibreux aient été enlevés;
                3.4.2.      les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être placés dans les parties du silencieux
                            traversées par les gaz d'échappement et doivent répondre aux conditions suivantes:
                3.4.2.1.    les matériaux sont conditionnés dans un four à une température de 650 ± 5 °C pendant
                            4 heures sans réduction de la longueur moyenne des fibres, de leur diamètre ou de leur
                            densité;
                3.4.2.2.    après conditionnement dans un four, à une température de 650 ± 5 °C pendant 1 heure,
                            au moins 98 % du matériau doit être retenu par un tamis ayant une dimension nominale
                            des mailles de 250 um satisfaisant la norme ISO 3310/1 si essayé en accord avec la norme
                            ISO 2599;
                3.4.2.3.    la perte de poids du matériau ne doit pas excéder 10,5 % après immersion pendant
                            24 heures à 90 ± 5 °C dans un condensé synthétique ayant la composition suivante:
                             1 N Acide hydrobromique (HBr): 10 ml
                             1 N Acide sulphurique ( H 2 S 0 4 ) : 10 ml
                            Eau distillée jusqu'à 1 000 ml.
                             Note: Le matériau doit être lavé avec de l'eau distillée et séché à 105 °C pendant 1 heure
                            avant pesage.
                3.4.3.      Avant que le sytème soit essayé en accord avec le point 2.1 de cette annexe, il doit être mis
                            en état de marche normal par l'une des méthodes suivantes:
                3.4.3.1.     Conditionnement par conduite continue sur route
                3.4.3.1.1. Suivant la catégorie du motocycle, les distances minimales à parcourir pendant le cycle de
                             conditionnement sont:
                                                     Catégorie                                               Distance (km)
                             Motocycles deux temps                                                               4 000
                             Motocycles quatre temps:
                             — n'excédant pas 250 cm3                                                            6 000
                             — de 250 cm3 ou plus                                                                8 000
                 3.4.3.1.2. 50 °/o ± 10 % de ce cycle de conditionnement consiste en conduite urbaine, le reste
                             consiste en déplacements sur longue distance à haute vitesse; le cycle de conduite continue
                             sur route peut être remplacé par un conditionnement correspondant sur piste d'essais;
                 3.4.3.1.3. les deux régimes de vitesse doivent être alternés au moins six fois;
                 3.4.3.1.4. le programme d'essais complet doit inclure un minimum de 10 arrêts d'une durée d'au
                             moins trois heures afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation.
                 3.4.3.2.    Conditionnement par pulsation
 ---pagebreak--- N° C 44/8                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s              17. 2. 88
          3.4.3.2.1. Le système d'échappement ou ses composants doivent être montés sur le motocycle ou sur
                     le moteur.
                     Dans le premier cas le motocycle doit être placé sur un banc à rouleaux. Dans le deuxième
                     cas le moteur doit être placé sur un banc d'essais.
                     L'équipement d'essais, dont un schéma détaillé est illustré en figure 1, est placé à la sortie
                     du système d'échappement. Tout autre équipement assurant des résultats comparables est
                     acceptable.
          3.4.3.2.2. L'équipement d'essais doit être réglé de façon telle que le flux des gaz d'échappement soit
                     alternativement interrompu et rétabli 2 500 fois par une soupape à action rapide.
          3.4.3.2.3. La soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz d'échappement, mesurée au
                     moins à 100 mm en aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40
                     bar. Si, à cause des caractéristiques du moteur, cette valeur ne peut être atteinte, la
                     soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz atteint une valeur égale à 90 % de
                     la valeur maximale qui peut être mesurée avant que le moteur ne s'arrête. La soupape doit
                     se refermer quand cette pression ne diffère de plus de 10 % de sa valeur stabilisée lorsque
                     la soupape est ouverte.
          3.4.3.2.4. La commande de retardement doit être réglée pour la durée des gaz d'échappement résul-
                     tant des prescriptions du point 3.4.3.2.3 ci-dessus.
          3.4.3.2.5. Le régime moteur doit être de 75 °/o du régime (S) auquel le moteur développe sa puis-
                     sance maximale.
          3.4.3.2.6. La puissance indiquée par le dynamomètre doit être égale à 50 % de la puissance plein gaz
                     mesurée à 75 % du régime moteur (S).
          3.4.3.2.7. Tout trou de drainage doit être bouché pendant l'essai.
          3.4.3.2.8. L'essai doit être complété en 48 heures. Si nécessaire, une période de refroidissement doit
                     être observée après chaque heure.
          3.4.3.3.   Conditionnement sur banc d'essais
          3.4.3.3.1. Le système d'échappement doit être monté sur un moteur représentatif du type équipant le
                     motocycle pour lequel le système a été conçu, monté sur banc d'essais.
          3.4.3.3.2. Le conditionnement consiste dans un nombre de cycles d'essais spécifié pour la catégorie
                     de motocycle pour lequel le système d'échappement a été conçu. Le nombre de cycles pour
                     chaque catégorie de véhicules est:
                                              Catégorie                                            Nombre de cycles
                     Motocycles deux temps                                                                6
                     Motocycles quatre temps:
                     — n'excédant pas 250 cm3                                                             9
                     — de 250 cm3 ou plus                                                                12
          3.4.3.3.3. Afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation, chaque cycle de
                     banc d'essais doit être suivi par une période d'arrêt d'au moins 6 heures.
          3.4.3.3.4. Chaque cycle sur banc d'essais est effectué en six phases. Les conditions d'opération du
                     moteur pour chaque phase et la durée de celle-ci sont:
 ---pagebreak--- 17. 2. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 44/9
                                                                                    Durée de chaque phase
                         Phase                   Conditions               Moteur de moins  de Moteur de 250 cm3
                                                                                250 cm3              ou plus
                                                                                 (min.)
                          1        Ralenti                                        6                    6
                          2        25 % de charge à 75 % de S                   40                   50
                          3        50 % de charge à 75 °/o de S                 40                   50
                          4        100 % de charge à 75 % de S                  30                   10
                          5        50 % de charge à 100 % de S                  12                   12
                          6        25 % de charge à 100 % de S                  22                   22
                                                            Durée totale         2,5 h                2,5 h
          3.4.3.3.5. Pendant cette procédure de conditionnement, à la demande du constructeur, le moteur et
                     le silencieux peuvent être refroidis afin que la température enregistrée en un point qui ne
                     soit éloigné de la sortie des gaz d'échappement de plus de 100 mm, ne soit pas supérieure
                     à celle enregistrée lorsque le motocycle roule à 110 km/h ou 75 % de S dans le rapport le
                     plus élevé. La vitesse du motocycle et/ou le régime moteur sont déterminés à ± 3 % près.
                                                                Figure 1
                                        Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations
                       1. Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux d'échappe-
                          ment à essayer.
                       2. Vanne à commande manuelle de réglage.
                       3. Réservoir de compensation d'une capacité de 35 à 40 1.
                       4. Manomètre à contact; plage de fonctionnement: 0,05 à 2,5 bars.
                       5. Relais temporisé.
                       6. Compteur de pulsations.
 ---pagebreak--- N° C 44/10                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s          17. 2. 88
                      7. Soupape à fermeture rapide: on peut utiliser une soupape de fermeture de ralentisseur
                          moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette soupape est commandée par
                          un vérin pneumatique pouvant développer une force de 120 N sous une pression de
                          4 bars. Le temps de réponse tant à l'ouverture qu'à la fermeture ne doit pas excéder
                          0,5 s.
                      8. Aspiration des gaz d'échappement.
                      9. Tuyau flexible.
                     10. Manomètre de contrôle.
                     Après l'annexe I, il est ajouté la nouvelle annexe II suivante:
                                                                     «ANNEXE           II
                  RÉCEPTION CEE EN T A N T QU'ENTITÉS T E C H N I Q U E S INDÉPENDANTES
                   DES DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT DE REMPLACEMENT
           0.        DOMAINE D'APPLICATION
                     La présente annexe s'applique à la réception CEE, en tant qu'entités techniques indépen-
                     dantes au sens de l'article 2 point b) de la présente directive, des dispositifs silencieux
                     d'échappement ou des éléments de ces dispositifs, destinés au montage sur un ou plusieurs
                     types déterminés de motocycle, en tant que pièces de remplacement.
           1.         DÉFINITION
           1.1.      Par «dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif», on entend tout
                     composant du dispositif d'échappement défini au point 1.2 de l'annexe I destiné à
                     remplacer sur un motocycle celui du type équipant le motocycle lors de la délivrance du
                     certificat prévu à l'article 3.
           2.        DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
           2.1.      La demande de réception CEE pour un dispositif silencieux de remplacement ou des
                     éléments d'un tel dispositif en tant qu'entité technique indépendante est présentée par le
                     constructeur du motocyle, le fabricant du dispositif ou par leurs mandataires respectifs.
           2.2.      Pour chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou éléments de ce dispositif
                     pour lequel la réception CEE est demandée, la demande de réception doit être accompa-
                     gnée des documents mentionnés ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:
           2.2.1.    — description du (ou des) type(s) de motocycle(s) au(x)quel(s) le dispositif ou les
                         éléments de ce dispositif est (sont) destiné(s) en ce qui concerne les caractéristiques
                         mentionnées au point 1.1. de l'annexe I.
                         Les numéros et/ou symboles caractérisant le type du moteur et celui du motocycle
                         doivent être indiqués.
           2.2.2.    — description du dispositif silencieux de remplacement indiquant la position relative de
                         chaque élément du dispositif ainsi que les instructions de montage,
           2.2.3.    — dessins détaillés de chaque élément, afin de permettre facilement leur repérage et leur
                         identification, et indication des matériaux employés. Ces dessins doivent indiquer
                         l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du numéro de réception CEE.
           2.3.      Le demandeur doit présenter, à la demande du service technique:
           2.3.1.    — deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE est demandée,
           2.3.2.    — un dispositif silencieux d'échappement conforme à celui qui équipait à l'origine le
                         motocycle lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3,
           2.3.3.    — un motocycle représentatif du type sur lequel le dispositif silencieux de remplacement
                         est destiné à être monté, se trouvant dans une telle condition que lorsque équipé d'un
                         silencieux du même type que celui équipé d'origine, réponde aux prescriptions de l'un
                         des deux sous-points suivants:
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               2.3.3.1.     S'il est d'un type pour lequel la réception a été délivrée suivant la directive 78/1015/CEE,
                            il ne dépasse pas de plus de 3 dB (A) lors de l'essai en marche la valeur obtenue lors de la
                            délivrance du certificat prévu à l'article 3 et ne dépasse pas de plus de 1 dB (A) la valeur
                            limite prévue au point 2.1.1.1 de l'annexe I applicable à ce type de motocycle au moment
                            de sa réception.
               2.3.3.2.     S'il n'est pas d'un type pour lequel la réception a été délivrée, il ne dépasse pas de plus de
                             1 dB (A) la valeur limite prévue au point 2.1.1.1 de l'annexe I qui aurait été d'application
                            à ce type de motocycle au moment de sa première mise en circulation:
               2.3.4.       — un moteur séparé identique à celui du motocycle mentionné ci-dessus si les autorités
                                 compétentes le jugent nécessaire.
               3.           MARQUAGE ET INSCRIPTIONS
               3.1.         Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce dispositif, à l'exclusion des
                            pièces de fixation et des tuyaux, doit (doivent) porter:
               3.1.1.       — la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de rempla-
                                 cement et de ses éléments,
               3.1.2.       — la désignation commerciale donnée par le fabricant,
               3.1.3.       — le numéro de réception CEE précédé de la (ou des) lettre(s) distinctive(s) du pays
                                 ayant accordé la réception CEE (').
                             La hauteur et la largeur de ces chiffres et lettres ne doivent pas être inférieures à 5 et 3
                             mm respectivement. À titre indicatif, un exemple est donné ci-après:
                            P 007 ;                                   •*- 3 mm -*
                3.2.         Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
                3.3.         Un élément peut porter plusieurs numéros d'homologation s'il a été homologué comme
                             élément de plusieurs dispositifs silencieux d'échappement de remplacement.
                3.4.         Le dispositif silencieux de remplacement doit être fourni dans un emballage ou comporter
                             une étiquette contenant l'un et l'autre les indications suivantes:
                3.4.1.       la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de remplace-
                             ment et de ses éléments;
                3.4.2.       l'adresse du fabricant ou de son mandataire;
                3.4.3.       la liste des modèles de motocycles pour lesquels le dispositif silencieux de remplacement
                             est destiné.
                3.5.         Le fabricant doit fournir:
                3.5.1.       les instructions expliquant en détail la correcte méthode de montage sur le motocycle;
                3.5.2.       les instructions pour la manutention du dispositif silencieux;
                3.5.3.       une liste des éléments avec le numéro des pièces correspondantes à l'exclusion des pièces
                             de fixation.
          (') B: Belgique, D: république fédérale d'Allemagne, DK: Danemark, E. Espagne, EL: Grèce, F: France, I: Italie,
              IRL: Irlande, L: Luxembourg, NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK: Royaume-Uni.
 ---pagebreak--- N° C 44/12                      J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s              17. 2. 88
           4.       RÉCEPTION CEE
           4.1.     Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité compétente établit un certi-
                    ficat conforme au modèle figurant à l'annexe IV. Le numéro de réception doit être
                    précédé de la (ou des) lettre(s) distinctive(s) du pays ayant accordé la réception CEE.
           5.        SPÉCIFICATIONS
           5.1.     Spécifications générales
                    Le dispositif silencieux de remplacement doit être conçu, construit et apte à être monté de
                    telle façon que:
           5.1.1.   dans des conditions normales d'utilisation, et notamment en dépit des vibrations auxquelles
                    il peut être soumis, le motocycle puisse satisfaire aux prescriptions de la présente directive:
           5.1.2.   — il présente vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels il est soumis une résistance
                         raisonnable en égard aux conditions d'utilisation du motocycle,
           5.1.3.   — la garde au sol prévue par le dispositif silencieux original et l'éventuelle position
                         inclinée du motocycle ne soient pas réduites,
           5.1.4.   — il n'y ait pas de températures anormalement élevées à la surface,
           5.1.5.   — le contour ne présente ni saillies, ni bords tranchants,
           5.1.6.   — il y ait un espace suffisant pour les ressorts,
           5.1.7.   — il y ait un espace de sécurité suffisant pour les conduites,
           5.1.8.   — il soit résistant aux chocs de façon compatible avec les prescriptions d'installation et de
                         manutention clairement définies.
           5.2.     Spécifications relatives aux niveaux sonores
           5.2.1.   L'efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplacement ou d'un élément de ce
                    dispositif est vérifiée par les méthodes décrites aux points 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 de
                    l'annexe I.
                    Le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce dispositif étant monté sur le
                    motocycle mentionné au point 2.3.3 de la présente annexe, les valeurs du niveau acous-
                    tique obtenues selon la méthode d'essai (motocycle en marche) doit satisfaire à la condi-
                    tion suivante:
           5.2.1.1. ne pas dépasser les valeurs de bruit mesurées sur le même motocycle que celui mentionné
                    au point 2.3.3 équipé d'un dispositif silencieux d'échappement du type de celui qui équipait
                    le motocycle lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3.
           5.3.      Vérification des performances du motocycle
           5.3.1.   Le dispositif silencieux de remplacement doit pouvoir assurer au motocycle des perfor-
                    mances comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux d'origine ou élément de
                    ce dispositif d'origine.
           5.3.2.   Le dispositif silencieux de remplacement, est comparé avec un dispositif silencieux d'ori-
                    gine, également à l'état neuf, monté successivement sur le motocycle décrit au point 2.3.3.
           5.3.3.   Cette vérification doit être faite par mesure de la courbe de puissance du moteur, confor-
                    mément au point 5.3.4 ci-dessous. La courbe mesurée avec le dispositif silencieux de
                    remplacement ne doit pas s'écarter de plus de 5 °/o de part et d'autre de la courbe mesurée
                    avec le dispositif d'échappement d'origine.
           5.3.4.   Méthode d'essai sur moteur
                    Les mesures doivent être effectuées sur le moteur visé au point 2.3.4 de la présente annexe
                    ou, s'il n'est pas disponible, sur le moteur du motocycle visé au point 2.3.3, monté dans les
                    deux cas sur un banc dynamométrique, conformément à la norme ISO 4106.
           5.4.     Dispositions complémentaires relatives aux dispositifs silencieux de remplacement garnis de
                    produits fibreux
                    Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction de dispositifs silencieux
                    de remplacement que si les exigences du point 3.4 de l'annexe I sont respectées.
 ---pagebreak--- 17. 2. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 44/13
          6.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
          6.1. Tout dispositif silencieux de remplacement portant un numéro de réception CEE en appli-
               cation de la présente directive doit être conforme au type de dispositif silencieux récep-
               tionné et satisfaire aux exigences du point 5 ci-avant.
          6.2. Afin de vérifier la conformité exigée au point 6.1 ci-avant, on prélève dans la série un
               dispositif silencieux portant le numéro de réception CEE. On considère que la production
               est conforme aux dispositions de la présente directive si les niveaux sonores mesurés
               conformément au point 5.2 ne dépassent pas de plus de 1 dB (A) le niveau mesuré lors de
               la réception CEE de ce type de dispositif silencieux.»
 ---pagebreak--- N° C 44/14                                J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                   17. 2. 88
           L'ancienne annexe II devient l'annexe III.
           Après l'annexe III, il est ajouté la nouvelle annexe IV suivante:
                                                                     «ANNEXE        IV
                                                                       MODÈLE
                                                        Format maximal: A4 (210 x 297 mm)
                                                                                                                    Indication de
                                                                                                                  l'administration
                FICHE DE RÉCEPTION CEE EN T A N T QU'ENTITÉ T E C H N I Q U E INDÉPENDANTE D ' U N
               DISPOSITIF SILENCIEUX DE REMPLACEMENT P O U R MOTOCYCLE
               Entité technique: Dispositif silencieux d'échappement de remplacement
               Numéro de réception CEE de l'entité technique ('):
                 1.    Marque de fabrique ou de commerce:
                 2.    Type:
                 3.    Nom et adresse du fabricant:
                 4.    Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du fabricant:
                 5.    Composition de l'entité technique:
                 6.    Marque de fabrique ou de commerce du (des) type(s) de motocycle auquel le dispositif silen-
                       cieux est destiné) ( 2 ): .'.
                 7.    Type(s) de motocycle, à partir du numéro de série:
                       jusqu'au numéro de série:
                 8.    Moteur:
                 8.1. Nature (à allumage commandé, diesel):
                 8.2. Cycles: deux temps, quatre temps:
                 8.3. Cylindrée:
                 8.4. Puissance maximale du moteur (3) :                       kW à                     tours/minutes
               (1) Précédé de la ou des lettres distinctives du pays récepteur:
                    B: Belgique, D: république fédérale d'Allemagne, DK: Danemark, E: Espagne, EL: Grèce, F: France, I: Italie,
                    IRL: Irlande, L: Luxembourg, NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK: Royaume-Uni.
               (2) Si plusieurs types sont indiqués, les points 7 à 14 inclus doivent être remplis pour chacun de ces types.
               (J) Déterminée conformément à la norme ISO 4106.
 ---pagebreak--- 17. 2. 88                          J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s          N° C 44/15
           9.    Nombre de rapports de la boîte de vitesses:
          10.    Rapports de la boîte de vitesses utilisés:
          11.    Rapport(s) du pont:
          12.    Valeurs du niveau sonore:
                 — véhicules en marche                       dB (A), vitesse stabilisée avant
                     accélération à                     km/h
          13.    Restrictions éventuelles concernant l'utilisation et prescriptions de montage:
          14.    Date de présentation du modèle pour la délivrance de la réception CEE de l'entité technique: ....
          15.    Service technique:
          16.    Date du procès-verbal délivré par le service technique:
          17.    Numéro du procès-verbal délivré par le service technique:
          18.    La réception CEE de l'entité technique est accordée/refusée (*)
          19.    Lieu:
          20.    Date:
          21.    Signature:
          22.    Les documents et pièces suivants, portant le numéro de réception de l'entité technique, sont
                 annexés à la présente communication (à remplir si nécessaire)
          23.    Remarques:
          (*) Biffer la mention inutile.»