CELEX: 31996R1439
Language: fr
Date: 1996-07-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1439/96 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N° L 184/32            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 7 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1439/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juillet 1 996
                            modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            leur application, la moyenne des droits à 1 importation
                                                                      calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
1992, portant organisation commune des marchés dans le                tation fixés dans le règlement (CE) n0 1366/96,
secteur des céréales f ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du                  A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT:
28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
ment (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
les droits à l'importation dans le secteur des céréales (% et                                Article premier
notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                      Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1366/96 modi­
considérant que les droits à l'importation dans le secteur            fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
des céréales ont été fixés par le règlement (CE)                      règlement.
n0 1366/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) n0 1425/96 (5);                                                           Article 2
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de             Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 1 996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0  L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0  L 126  du 24. 5. 1996, p. 37.
O   JO n0  L 161  du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO n0  L 177  du 16. 7. 1996, p. 9.
M JO n0 L 182 du     23 . 7. 1996, p. 21 .
 ---pagebreak---  24. 7 . 96                  FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 184/33
                                                                         ANNEXE I
                       Droits a l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n0 1766/92
                                                                                               Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises
                                                                                             de ports méditerranéens,             provenance d'autres ports (2)
                                                                                               de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                          de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                          0,00                                  0,00
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                              9,98                                  0,00
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                    9,98                                  0,00
                         de qualité moyenne                                                            18,82                                  8,82
                         de qualité basse                                                              39,38                                 29,38
      1002 00 00         Seigle                                                                       46,09                                  36,09
      1003 00 10         Orge, de semence                                                             46,09                                  36,09
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                               46,09                                  36,09
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                             46,81                                  36,81
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence (3)                                               46,81                                  36,81
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                             60,20                                  50,20
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 15. 7. 1996 au 22. 7. 1996):
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis   Kansas-City   Chicago       Chicago    Minneapolis   Minneapolis
    Produits (% protéines à 12% humidité)        HRS2 . 14%    HRW2. 11,5%      SRW2         YC3           HAD2      US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                       145,82        151,42        141,67      118,66      1 79,1 5 (')  1 30,76 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)               —
                                                                   15,24          3,63       34,16          —             —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)           21,07          —             —           —                           —
    (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 9,22 ecus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 17,87 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].