CELEX: 31977R0125
Language: fr
Date: 1977-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 125/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

N0 L 21 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                             25. 1 . 77
                                   REGLEMENT (CEE) N° 125/77 DU CONSEIL
                                                    du 18 janvier 1977
              portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour
                                 certains produits agricoles originaires de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         douane réduits leur seront appliques selon des moda­
                                                                lités inspirées du principe du maintien, dans les
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                nouveaux États membres, d'une préférence proportion­
européenne, et notamment ses articles 43 et 113,                nelle à celle qui existe entre les droits du tarif doua­
                                                                nier commun et les droits indiqués à l'annexe A du
                                                                présent règlement ; qu'il convient également, en vue
vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du 28              d'accorder à la Turquie le meilleur traitement possible
mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­               en conformité avec les objectifs du régime préféren­
cable à certaines marchandises résultant de la transfor­        tiel, d'appliquer les droits inscrits dans l'annexe A
mation de produits agricoles ('), modifié en dernier            dans tous les cas où il s'avère que les droits calculés
lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notam­           selon les modalités mentionnées ci-dessus leur sont
ment son article 12,                                            supérieurs,
vu la proposition de la Commission,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée (3),
considérant que, aux termes de l'annexe n0 6 du proto­
cole additionnel fixant les conditions, modalités et                                  Article premier
rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à
l'article 4 de l'accord créant une association entre la          1 . Jusqu'au 31 décembre 1977, les produits origi­
Communauté économique européenne et la Turquie,                 naires de Turquie figurant à l'annexe A sont admis à
ainsi qu'aux termes de l'article 1 er de l'accord intéri­       l'importation dans la Communauté aux droits de
maire entre la Communauté économique européenne                 douane indiqués en regard de chacun d'eux.
et la Turquie, en raison de l'adhésion de nouveaux
États membres à la Communauté, celle-ci doit
                                                                À l'importation au Danemark, en Irlande et au
suspendre totalement ou partiellement les droits du
                                                                Royaume-Uni,        sont    applicables  aux    produits
tarif douanier commun applicables à certains                    mentionnés ci-dessus les droits de douane établis en
produits ; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provi­        multipliant, par un coefficient égal à la marge des
soire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan­          préférences existant entre les droits indiqués à
tages tarifaires prévus à l'annexe n0 6 précitée ; qu'il        l'annexe A et les droits applicables du tarif douanier
convient, dès lors, pour les produits originaires de            commun, les droits obtenus en réduisant l'écart exis­
Turquie faisant l'objet de la liste annexée au présent          tant entre, d'une part, le droit le plus bas appliqué le
règlement, que la Communauté suspende, pour la                   1 er janvier 1972 aux pays en voie de développement
période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1977, aux               et, d'autre part, le tarif douanier commun, de 80 %
niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élé­         pour les produits de l'annexe B pendant l'année 1977
ment fixe de l'imposition applicable aux marchandises           et de 80 % pour les autres produits de l'annexe A
relevant du règlement (CEE) n0 1059/69, soit le droit           jusqu'au 30 juin 1977.
de douane applicable aux autres produits ;
                                                                Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­
considérant toutefois que, pour certains produits des           qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime            tionné leur sont supérieurs. À partir du 1 er juillet
entraînerait, dans les nouveaux États membres, l'appli­          1977, les droits figurant à l'annexe A sont appliqués
cation en 1977 de droits de douane supérieurs à ceux            pour les produits non mentionnés à l'annexe B.
ou très proches de ceux qui sont appliqués par les
nouveaux États membres aux pays tiers en général sur
la base de l'acte d'adhésion ; que, afin de maintenir           2.      Pour l'application du présent règlement, sont
une marge préférentielle équivalente également pour             considérés comme produits originaires les produits
ces produits, il convient de prévoir que des droits de          qui répondent aux conditions stipulées dans la déci­
                                                                sion du conseil d'association n0 4/72 du 29 décembre
(') JO n» L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                           1972 annexée au règlement (CEE) n0 428/73 (4).
(2) JO n» L 306 du 26. 1 1 . 1 975, p. 3.
(}) JO n» C 6 du 10. 1 . 1977, p. 163.                          (<) JO n» L 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 21 /3
Les méthodes de coopération administrative devant                                   Article 3
assurer l'admission des produits figurant aux annexes        1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la
au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont       Commission peut décider, par voie de règlement, le
celles fixées à la décision du conseil d'association        rétablissement des droits du tarif douanier commun
n0 5/72 du 29 décembre 1972 annexée au règlement            pour une période déterminée.
(CEE) n0 428/73, modifié par la décision du conseil         2.     Dans le cas où l'action de la Commission a été
d'association n° 2/73 du 17 décembre 1973 annexée
au règlement (CEE) n0 3573/73 (').
                                                            demandée par un État membre, cette dernière se
                                                             prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
                                                            bles à compter de la réceptiôn de la demande et
                        Article 2 ,                         informe les États membres de la suite donnée.
Lorsque les importations de produits bénéficiant du          3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
régime prévu à l'article 1 er se font dans la Commu­         mesure prise par la Commission dans un délai de dix
nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils          jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
portent ou menacent de porter un préjudice grave aux         La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
producteurs de la Communauté de produits similaires          Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­
ou de produits directement concurrents, les droits du        fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
tarif douanier commun peuvent être rétablis partielle­
                                                                                    Article 4
ment ou intégralement pour les produits en cause. Ces
mesures peuvent également être prises en cas de préju­       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
une seule région de la Communauté.                           nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1977.
                                                                         Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                      Anthony CROSLAND
(') JO no L 359 du 28 . 12. 1973, p. 1 .
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                                                             ANNEXE A
           Liste de produits des chapitres 1 a 24, originaires de Turquie, pour lesquels il y a lieu de
                   prévoir la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
              Numéro du                                                                              Taux des
             tarif douanier                             Désignation des marchandises                  droits
                commun
                    1                                                 2                                  3
                 03.01        Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                              B. de mer :
                                    I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                         ex q) autres :
                                                 — Poissons d'aquarium                              exemption
                                   II . Filets :
                                         b) congelés :
                                            ex 7, autres :
                                                  — de squales et de flétans                          10 %
                              C. Foies, œufs et laitances                                               5%
                 03.02        Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même
                              cuits avant ou pendant le fumage :
                              A. séchés, salés ou en saumure :
                                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                        d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                     10 %
                                        e) Saumons salés ou en saumure                                  2%
                 03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même sépa­
                              rés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigé­
                              rés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décorti­
                              qués, simplement cuits à l'eau :
                              B. Mollusques, y compris les coquillages :
                                   II . Moules                                                          7 %
                04.06         Miel naturel                                                            25 %
                05.15         Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs,
                              animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consomma­
                              tion humaine :
                              A. Poissons, crustacés et mollusques :
                                   I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes,
                                        séchés                                                      exemption
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 21 / 5
             Numéro du                                                                           Taux des
            tarif douanier                         Désignation des marchandises                   droits
               commun
                   1                                             2                                   3
                06.03      Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne­
                           ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement pré­
                           parés :
                           A. frais :
                                ex I. du 1 er juin au 31 octobre :
                                        — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums            15 %
                                ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                        — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums            15 %
                07.01      Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                           ex T. autres :
                                   — Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus es­
                                        culentus L Moench)                                     exemption
               07.03       Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée
                           ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                           ment leur conservation, mais non spécialement préparés pour la
                           consommation immédiate :
                           ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                   — Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus es­
                                        culentus L Moench)                                     exemption
               07.04       Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés,
                           même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou
                           pulvérisés, mais non autrement préparés :
                           ex B. autres :
                                   — Champignons, à l'exclusion des champignons de
                                        couche                                                      8 %
                                   — Raifort (Cochlearia armoracia)                            exemption
                07.06      Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, pa­
                           tates douces et autres racines et tubercules similaires à haute te­
                           neur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en mor­
                           ceaux ; moelle du sagoutier :
                           B. autres                                                           exemption
               08.01       Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves,
                           noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'ana­
                           carde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                           ex B. Bananes :
                                   — séchées                                         4 . . . .    10 %
               08.05       Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs,
                           même sans leurs coques ou décortiqués :
                               D. Pistaches                                                    exemption
                               E. Noix pecan                                                   exemption
                               F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                    exemption
                           ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                           exemption
 ---pagebreak--- N0 L 21 / 6                     Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 1 . 77
              Numéro du                                                                          Taux des
             tarif douanier                        Désignation des marchandises                    droits
                commun
                    1                                            2                                   3
                 08.07      bruits à noyau, frais :
                            E. autres                                                               7 %
                 08.08      Baies fraîches :
                            F. autres                                                               6%
            ex 08.09        Autres fruits frais :
                            — Fruits d'églantier                                                exemption
                            — autres, à l'exclusion des melons et des pastèques                     6%
                08.10       Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                            ex A. Myrtilles et mûres                                                9%
                            ex B. autres :
                                    — Coings                                                       11 %
                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                        B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des me­
                                        lons et des pastèques                                       8 %
                 08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz
                            sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
                            stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais
                            impropres à la consommation en l'état :
                                C. Papayes                                                      exemption
                                D. Myrtilles                                                        4 %
                            ex E. autres :
                                    — Coings                                                        4 %
                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                        B et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons
                                        et des pastèques                                        exemption
                 08.12      Fruits séchés (autres que ceux des n0! 08.01 à 08.05 inclus) :
                                E. Papayes                                                      exemption
                            ex G. autres :
                                    — Tamarins (gousses, pulpes)                                exemption
                08.13       Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées
                            dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser­
                            vant à assurer provisoirement leur conservation , ou bien séchées   exemption
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 21 /7
                 Numéro du
                                                                                                                                Taux des
                tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                      droits
                   commun
                       1                                                      2                                                     3
                    09.01            Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ;
                                     succédanés du café contenant du café, quelles que soient les pro­
                                     portions du mélange :
                                     A. Café :
                                           I. non torréfié :
                                                b) décaféiné                                                                      10 %
                                          II . torréfié :
                                                a) non décaféiné                                                                  12%
                                                b) décaféiné                                                                       15 %
                                     B. Coques et pellicules                                                                       10 %
                                     C. Succédanés contenant du café                                                               15%
                    13.03            Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pec­
                                     tates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                                    végétaux :
                                     B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                                          ex I. à l'état sec, à l'exclusion des pectates et des matières
                                                    pectiques de pommes, de poires et de coings ....                              12 %
                                         ex II. autres, à l'exclusion des pectates et des matières pecti­
                                                    ques de pommes, de poires et de coings                                          7%
                    15.04            Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même
                                     raffinées :
                                    A. Huiles de foies de poissons :
                                         I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 uni­
                                               tés internationales par g                                                       exemption
                    15.07           Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raf­
                                    finées :
                                    B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oï­
                                         ticica ; cire de myrica et cire du Japon                                              exemption
                                    C. Huile de ricin :
                                         II . autre                                                                                6 %
                                    D. autres huiles :
                                          I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                                que la fabrication de produits pour l'alimentation hu­
                                                maine (a) :
                                                a) brutes :
                                                       1 . Huile de palme                                                        2,5 %
                                                   ex 3, autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de l'huile
                                                           d'arachide, de l'huile de tournesol et de l'huile
                                                           de colza                                                              2,5 %
                                                b) autres :
                                                   ex 2 , non dénommées :
                                                           — de palmiste et de coco                                              6,5 %
            (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétents.
 ---pagebreak--- N° L 21 /8                       Journal officiel des Communautés européennes                                25. 1 . 77
            Numéro du                                                                               Taux des
           tarif douanier                             Désignation des marchandises                   droits
              commun
                  1                                                 2                                   3
              15.07             II . autres :
               (suite)
                                      a) Huile de palme :
                                         1 . brute                                                     4 %
                                         2 , autre                                                    12 %
                                      b) non dénommées :
                                         1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu
                                             net de 1 kg ou moins                                     18 %
                                         2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                             ex aa) brutes :
                                                      — de palmiste et de coco                         7%
                                             ex bb) autres :
                                                      — de palmiste et de coco                        13 %
               15.12        Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale­
                            ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales soli­
                            difiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais
                            non préparées :
                            A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1
                                 kg ou moins                                                          16 %
                            B. autrement présentées                                                   11 %
                15.17       Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires ani­
                            males ou végétales :
                          i _
                            B. autres :
                                  I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) exemption
                                 II . non dénommés                                                 exemption
                16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                            A. de foie :
                                 I. d'oie ou de canard                                                14 %
                            B. autres :
                                  II. de gibier ou de lapin :
                                       — de gibier                                                     9 %
                                       — de lapin                                                     14 %
                                 III . non dénommées :
                                       b) autres :
                                           ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                   bovine :
                                                   — Préparations et conserves de langues d'ani­
                                                       maux de l'espèce bovine                        17 %
                                               2 , non dénommées :
                                                   aa) d'ovins                                        18 %
                                                   bb) autres                                         16 %
 ---pagebreak--- 25. 1 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 21 /9
             Numéro du                                                                              Taux des
            tarif douanier                          Désignation des marchandises                      droits
               commun
                   1                                              2                                     3
                16.04      Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses
                           succédanés :
                               A. Caviar et succédanés du caviar :
                                     I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                     12 %
                                    H. autres                                                         16 %
                               B. Salmonidés                                                           4%
                           ex F. Bonites et maquereaux                                                19 %
                               G. autres :
                                     I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
                                         lure (panés), congelés                                       10 %
                                    II . non dénommés                                                 10 %
                16.05      Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
                           conservés :
                               A. Crabes                                                             6,5 %
                           ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon
                                    et des escargots                                                    6%
                18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                           A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
                               rose                                                               3 % -f- em
                            C. Chocolat et articles en chocolat, même tourrés ; sucreries et
                               leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution
                               du sucre, contenant du cacao                                      10 % + em
                                                                                                   avec   max.
                                                                                                  de perc. de
                                                                                                 27 % -I- das
           ex 19.04         Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre       4 % + em
                20.01       Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi­
                            naigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou
                            sucre :
                            ex B. autres, prépares ou conservés au vinaigre ou à l'acide acé­
                                    tique, avec ou sans sel , épices, moutarde, mais avec sucre,
                                    à l'exclusion des cornichons, des concombres, des mixed
                                    pickles et des piments ou poivrons doux                           15 %
                20.02       Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre
                           ou acide acétique :
                            B. Truffes                                                                14 %
                            D. Asperges                                                               20 %
                            E. Choucroute                                                             16 %
                20.03       Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                           ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en poids :
                                    — Fruits des n <» et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                          B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des me­
                                         lons et des pastèques                                     12% -I- ( P)
 ---pagebreak--- ° L 21 / 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 1 . 77
             Numéro du                                                                                Taux des
            tarif douanier                          Désignation des marchandises                       droits
               commun
                   1                                              2                                       3
                20.03      ex B. autres :
                (suite)            — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                                        B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des me­
                                         lons et des pastèques                                          12 %
                 20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au
                           sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                           B. autres :
                               ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                         — Fruits des n°s et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                              des melons et des pastèques                           8 % + (P)
                               ex II . non dénommés :
                                         — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                              08.08 B, E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas,
                                              des melons et des pastèques                                8 %
                 20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues
                           par cuisson, avec ou sans addition de sucré :
                           B. Confitures et marmelades d agrumes :
                               ex    I. d une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à
                                          l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges       19 % + (P)
                               ex   II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                                          rieure ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des
                                          confitures et marmelades d'oranges                       19% + (P)
                               ex  III . autres, à 1 exclusion des confitures et marmelades
                                          d'oranges                                                     19 %
                            C. autres :
                                      I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                          ex b) autres :
                                                  — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                     08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                                     ananas, des melons et des pastèques . . .     12 % + (P)
                                ex II . d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                           rieure ou égale à 30 % en poids :
                                          — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B,
                                               E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                               melons et des pastèques                             12 % + (P)
                                ex III . non dénommées :
                                          — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B,
                                               E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                               melons et des pastèques                                  12%
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 77                    Journal officiel des Communautés européennes                                 ° L 21 / 11
             Numéro du                                                                             Taux des
            tarif douanier                             Désignation des marchandises                 droits
               commun
                   1                                                 2                                3
                 20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de
                           sucre ou d'alcool :
                           B. autres :
                               I. avec addition d'alcool :
                                    a) Gingembre                                                     10 %
                                    b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                        1 . de plus de 1 kg :
                                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 7 % en
                                                  poids                                          10 % + (P)
                                             bb) autres                                              10 %
                                        2, de 1 kg ou moins :
                                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en
                                                  poids                                          10 % + (P)
                                             bb) autres                                              10 %
                                    c) Raisins :
                                        1 . d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en poids   25 % + (P)
                                        2 , autres                                                   25 %
                                    d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                        d'un contenu net :
                                        1 . de plus de 1 kg :
                                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                                   poids                                         25 % + (P)
                                             bb) autres                                              25 %
                                        2, de 1 kg ou moins :
                                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 5 % en
                                                   poids                                         25 % + (P)
                                             bb) autres                                              25 %
                                    e) autres fruits :
                                        ex 1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                                                  poids, à l'exclusion des cerises               25 % + (P)
                                        ex 2, autres, à l'exclusion des cerises                      25 %
                                     f) Mélanges de fruits :
                                         1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids    25 % + (P)
                                        2 , autres                                                   25 %
                               II . sans addition d'alcool :
                                     a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                        contenu net de plus de 1 kg :
                                              2. Segments de pamplemousses et de pomélos         11 % + (P)
                                              3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ;
                                                  clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                                  laires d'agrumes                               19 % + (P)
                                              4 . Raisins                                        18 % + (P)
 ---pagebreak--- N° L 21 / 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 1 . 77
              Numéro du                                                                                  Taux des
             tarif douanier                            Désignation des marchandises                       droits
                commun
                    1                                                2                                       3
                 20.06                   ex 8 , autres fruits :
                (suite)                           — Fruits des nM et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                       B, E et F, et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                                      des melons et des pastèques                      8% + (P)
                                                  — Tamarins (gousses, pulpes)                          8 % + (P)
                                      b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                         contenu net de 1 kg ou moins .
                                              2. Segments de pamplemousses et de pomelos              1 1 % + (P)
                                              3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ;
                                                  clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                                  laires d'agrumes                                    20 % + (P)
                                              4. Raisins                                              19 % + (P)
                                         ex 8 , autres fruits :
                                                  — Fruits des nOT et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                       B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                                       des melons et des pastèques                     8 % + (P)
                                     c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                         contenu net :
                                         1 , de 4,5 kg ou plus :
                                             ex dd) autres fruits :
                                                       — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                            08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastèques         8 %
                                         2, de moins de 4,5 kg :
                                             ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                       — Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                           08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastèques         8 %
                 20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                            fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                            A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                                III . autres :
                                      ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                              net :
                                               — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                    B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                                    melons et des pastèques                                15 %
                                           b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100
                                               kg poids net :
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 77                    Journal officiel des Communautés européennes                                    ° L 21 / 13
             Numéro du                                                                                Taux des
            tarif douanier                          Désignation des marchandises                        droits
               commun
                   1                                              2                                       3
                20.07                       ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure
               (suite)                             à 30 % en poids :
                                                                             1
                                                   — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                          08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                          des ananas, des melons et des pastèques   15 % + (P)
                                            ex 2 . autres :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                          08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                          des ananas, des melons et des pastèques       15 %
                           B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15°C :
                              II . autres :
                                   a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                      2, de pamplemousses et de pomélos                                  8 %
                                      3, de citrons ou d'autres agrumes :
                                          ex aa) contenant des sucres d'addition, à l'exclu­
                                                   sion des jus de citrons                              13 %
                                          ex bb) autres, à l'exclusion des jus de citrons . . .         13 %
                                       6, d'autres fruits et légumes :
                                          ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                                    — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                          08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                          des ananas, des melons et des pastèques       10 %
                                                    — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et
                                                          de pêches                                     17 %
                                          ex bb) autres :
                                                   — de fruits des n°s et sous-positions 08.01 ,
                                                          08.08 B, E et F et 08.09 , à l'exclusion
                                                          des ananas, des melons et des pastèques       10 %
                                                    — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et
                                                          de pêches                                     18%
                                       7. Mélanges :
                                          ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
                                                   nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                   de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                                   pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                   ou de pêches :
                                                    1 1 . contenant des sucres d'addition    . .  .     17 %
                                                   22 . non dénommés                                    18 %
 ---pagebreak--- ° L 21 / 14                Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 1 . 77
             Numéro du
                                                                                               Taux des
            tarif douanier                    Désignation des marchandises                       droits
               commun
                   1                                        2                                      3
                20.07        b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
              (suite)            poids net :
                                2. de pamplemousses ou de pomélos :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                        30 % en poids                                        8 % + (P)
                                    bb) autres                                                    8 %
                                4, d'autres agrumes :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                        30 % en poids                                       14 % + (P)
                                    bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                        rieure à 30 % en poids                                   14%
                                    cc) ne contenant pas de sucres d'addition      ....          15%
                                7, d'autres fruits ou légumes :
                                    ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure
                                            à 30 % en poids :
                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                   08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                   des ananas, des melons et des pastèques 10 % + (P)
                                            — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et
                                                   de pêches                               17 % + (P)
                                    ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                             inférieure à 30 % en poids :
                                            — de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                                   08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                   des ananas, des melons et des pastèques      10 %
                                            — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et
                                                   de pêches                                    17 %
                                    ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition :
                                            — de fruits des n<* et sous-positions 08.01 ,
                                                   08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                   des ananas, des melons et des pastèques      10 %
                                            — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et
                                                   de pêches                                    18 %
                                8 . Mélanges :
                                    ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
                                            nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                            de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                            pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                            ou de pêches :
                                             1 1 . d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                                    rieure à 30 % en poids                 17 % + (P)
                                             22. d'une teneur en sucres d'addition égale
                                                    ou inférieure à 30 % en poids ....          17 %
                                            33. ne contenant pas de sucres d'addition           18 %
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 77                     Journal officiel des Communautés européennes                           ° L 21 / 15
             Numéro du                                                                        Taux des
            tarif douanier                      Désignation des marchandises                   droits
               commun
                   1                                          2                                  3
                21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement prépa­
                               rées                                                         4 % + em
                23.01      Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                           ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                           B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques  exemption
                                                                V
 ---pagebreak--- ° L 21 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 1 . 77
                                                       ANNEXE B
            Liste de produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliques le 1 er janvier
            1972 aux pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et
            les droits du tarif douanier commun doit être réduit suivant l'article 1 er du présent
                                                        règlement
               Numéro du
              tarif douanier                             Désignation des marchandises
                 commun
                     1                                                 2
                  06.03        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, sé­
                               chés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                               A. frais :
                                   ex I. du 1 er juin au 31 octobre :
                                           — Orchidées (famille Orchidaceaé) et anthuriums
                                   ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                           — Orchidées (famille Orchidaceaé) et anthuriums
                   07.01       Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                               ex T. autres :
                                       — Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus esculentus L
                                           Moench)
                  07.03        Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                               d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non
                               spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                               ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                       — Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus esculentus L
                                           Moench)
                  07.04        Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés
                               en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
                               préparés :
                               ex B. autres :
                                       — Champignons, à l'exclusion des champignons de couche
                                       — Raifort (Cochlearia armoracia)
                  08.05        Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs, même sans leurs
                               coques ou décortiqués :
                                   D. Pistaches
                                   E. Noix pecan
                                   F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola
                              ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
 ---pagebreak--- 25. 1 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         ° L 21 / 17
                Numéro du
               tarif douanier                                           Désignation des marchandises
                  commun
                      1                                                               2
                   08.07                 Fruits à noyau, frais :
                                         E. autres
                    08.08                Baies fraîches :
                                         F. autres
              ex 08.09                   Autres fruits frais :
                                         — Fruits d'églantier
                                         — autres, à l'exclusion des melons et des pastèques
                    08.10                Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                         ex A. Myrtilles et mûres
                                         ex B. autres :
                                                  — Coings
                                                  — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et
                                                       08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                    08.11                Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                                         dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer pro­
                                         visoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                                             C. Papayes
                                             D. Myrtilles
                                         ex E. autres :
                                                  — Coings
                                                  — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B et F et 08.09,
                                                       à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                    08.12                Fruits séchés (autres que ceux des n 0i 08.01 à 08.05 inclus) :
                                             E. Papayes
                                         ex G. autres :
                                                  — Tamarins (gousses, pulpes)
                    08.13                 Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée,
                                         soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                                         conservation , ou bien séchées
                    16.02 (a)            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                         B. autres :
                                             III . non dénommées :
           (a ) Cette position est supprimée de la présente annexe a partir du début de la campagne de commercialisation dans le secteur de la
                viande bovine .
 ---pagebreak--- N° L 21 / 18                Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 1 . 77
              Numéro du
             tarif douanier                              Désignation des marchandises
                commun
                    1                                                  2
                  16.02              b) autres :
                (suite)                  ex 1 . contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                 — Préparations et conserves de langues d'animaux de l'es­
                                                     pèce bovine
                  20.01     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à
                            l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                            ex B. autres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou
                                    sans sel, épices, moutarde, mais avec sucre, à l'exclusion des cornichons,
                                    des concombres, des mixed pickles et des piments ou poivrons doux
                  20.02     Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acé­
                            tique :
                            B. Truffes
                            D. Asperges
                            E. Choucroute
                  20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                            ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en poids :
                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et
                                          08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                            ex B. autres :
                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et
                                          08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                  20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
                            glacés, cristallisés) :
                            B. autres :
                                 ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                          — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et
                                              08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                                 ex II . non dénommés :
                                          — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F
                                              et 08.09, à l'exclusions des ananas, des melons et des pastèques
                  20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson,
                            avec ou sans addition de sucre :
                            B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                 ex   I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion des
                                           confitures et marmelades d'oranges
                                 ex II . d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                           30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                                 ex III . autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
 ---pagebreak--- 25. 1 . 77                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N» L 21 / 19
            Numéro du
           tarif douanier                               Désignation des marchandises
              commun
                  1                                                   2
               20.05      C. autres :
               (suite)
                                     I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                        ex b) autres :
                                                — de fruits des n°s et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                    08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastè­
                                                    ques
                              ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                         30 % en poids :
                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09,
                                             à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
                              ex III . non dénommées :
                                        — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09,
                                             à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
               20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                          d'alcool :
                          B. autres :
                               I. avec addition d'alcool :
                                  a) Gingembre
                                  b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                      1 . de plus de 1 kg :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
                                           bb) autres
                                      2, de 1 kg ou moins :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids
                                           bb) autres
                                  c) Raisins :
                                      1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                      2 , autres
                                  d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                                      net :
                                      1 . de plus de 1 kg :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                           bb) autres
                                      2, de 1 kg ou moins :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 5 % en poids
                                           bb) autres
                                  e) autres fruits :
                                      ex 1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à l'exclusion
                                               des cerises
                                      ex 2, autres, à l'exclusion des cerises
                                  f) Mélanges de fruits :
                                      1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids
                                      2 , autres
 ---pagebreak--- ° L 21 /20                 Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 1 . 77
            Numéro du
           tarif douanier                                Désignation des marchandises
              commun
                  i                                                    2
                20.06         11 . sans addition d alcool :
               (suite)
                                   a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de
                                       plus de 1 kg :
                                             2. Segments de pamplemousses et de pomelos
                                             3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                                                wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                             4. Raisins
                                       ex 8 , autres fruits :
                                                — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                    08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastè­
                                                    ques
                                                — Tamarins (gousses, pulpes)
                                   b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       de 1 kg ou moins :
                                             2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                             3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                                                wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                             4. Raisins
                                       ex 8 , autres fruits :
                                                — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                   08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastè­
                                                   ques
                                    c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                        1 . de 4,5 kg ou plus :
                                            ex dd) autres fruits :
                                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F
                                                        et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                        pastèques
                                       2, de moins de 4,5 kg :
                                            ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                    — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F
                                                        et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                        pastèques
                20.07     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                          sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                          A. dune densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                              III . autres :
                                     ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                             — de fruits des n os et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques
 ---pagebreak--- 25. 1 . 77                Journal officiel des Communautés européennes                                             ° L 21 /21
            Numéro du
           tarif douanier                                Désignation des marchandises
              commun
                  1                                                    2
                20.07                  b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
               (suite)                     ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                   poids :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                          F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                          pastèques
                                           ex 2 , autres :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                          F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                          pastèques
                          B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15°C :
                             II . autres :
                                  a) d'une   valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                      2, de   pamplemousses et de pomélos
                                      3, de   citrons ou d'autres agrumes :
                                          ex  aa) contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus de
                                                   citrons
                                          ex bb) autres, à l'exclusion des jus de citrons
                                      6, d'autres fruits et légumes :
                                          ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                          F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                          pastèques
                                                   — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches
                                          ex bb) autres :
                                                   — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                          F et 08.09 , à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                          pastèques
                                                   — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches
                                      7 . Mélanges :
                                          ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément ou
                                                    ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes, d'ana­
                                                    nas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                    pêches :
                                                    1 1 . contenant des sucres d'addition
                                                    22 . non dénommés
                                  b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                      2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids
                                          bb) autres
                                      4, d'autres agrumes :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids
                                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                               en poids
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- N° L 21 / 22                Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 1 . 77
              Numéro du
             tarif douanier                          Désignation des marchandises
                commun
                    1                                              2
                  20.07             7, d'autres fruits ou légumes :
                 (suite)                ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                poids :
                                               — de fruits des n05 et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                      F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                      pastèques
                                               — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches
                                        ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                                30 % en poids :
                                                — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                      F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                      pastèques
                                                — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches
                                        ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition :
                                                — de fruits des n08 et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                                                      F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                                                      pastèques
                                                — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches
                                    8 . Mélanges :
                                        ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément ou
                                                ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes, d'ana­
                                                nas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                pêches :
                                                1 1 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                       en poids
                                                22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                                       30 % en poids
                                                33. ne contenant pas de sucres d'addition