CELEX: 31991R2261
Language: fr
Date: 1991-07-26
Title: REGLEMENT ( CEE ) NO 2261/91 DE LA COMMISSION, DU 26 JUILLET 1991, CLOTURANT UNE ADJUDICATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE

N0 L 208/10                       Journal officiel des Communautés européennes                           30. 7. 91
                          REGLEMENT (CEE) N0 2261/91 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 juillet 1991
             clôturant une adjudication relative à la fourniture de butter oil au programme
                              alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant
             la politique et la gestion de l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
             n0 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
             considérant que, par le règlement (CEE) n0 1763/91 (3), annexe I, la Commission a ouvert
             une adjudication pour la fourniture de 861 tonnes de butteroil au bénéfice du programme
             alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire ; qu'il convient de réexaminer les
             conditions de la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
            Pour le lot A de l'annexe I du règlement (CEE) n0 1763/91 , l'adjudication est close.
                                                       Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
             Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
            (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
            O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
            (3) JO n0 L 158 du 22. 6. 1991 , p. 13.