CELEX: C2003/289/42
Language: fr
Date: 2003-11-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2003 dans l'affaire T-165/01, Hans McAuley contre Conseil de l'Union européenne (Rapport de notation — Guide de la notation — Changement de notateur au cours de la période de notation — Irrégularité substantielles)

C 289/20               FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                          29.11.2003
                                                     TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 10 septembre 2003
                     du 18 septembre 2003                                    dans l’affaire T-165/01, Hans McAuley contre Conseil de
                                                                                                   l’Union européenne (1)
dans l’affaire T-73/01, Spyridon de Athanassios Pappas                       (Rapport de notation — Guide de la notation — Changement
    contre Comité des régions de l’Union européenne (1)                      de notateur au cours de la période de notation — Irrégularité
                                                                                                         substantielles)
                                                                                                       (2003/C 289/42)
(Fonctionnaires — Recrutement — Poste de secrétaire géné-
ral du Comité des régions — Avis de vacance — Procédure                                        (Langue de procédure: le français)
                          de recrutement)
                                                                             Dans l’affaire T-165/01, Hans McAuley, fonctionnaire du
                         (2003/C 289/41)                                     Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgi-
                                                                             que), représenté par Mes J.-N. Louis et S. Orlandi, avocats,
                                                                             ayant élu domicile à Luxembourg, contre Conseil de l’Union
                                                                             européenne (agents: MM. F. Anton et A. Pillette), ayant pour
                  (Langue de procédure: le français)                         objet une demande d’annulation de la décision du Conseil du
                                                                             15 septembre 2000 portant établissement du rapport de
                                                                             notation définitif du requérant pour la période allant du 1er
                                                                             juillet 1997 au 30 juin 1999, le Tribunal (quatrième chambre),
                                                                             composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et
                                                                             M. Vilaras, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a
Dans l’affaire T-73/01, Spyridon de Athanassios Pappas,                      rendu le 10 septembre 2003 un arrêt dont le dispositif est le
ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés                        suivant:
européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par
Me M.-A. Lucas, avocat, contre Comité des régions de l’Union                 1)    La décision du Conseil en date du 15 septembre 2000 arrêtant
européenne (agents: MM. P. Cervilla et D. Waelbroeck), ayant                       de façon définitive le rapport de notation du requérant pour la
pour objet une demande d’annulation de la décision du                              période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1999 est annulée.
Comité des régions du 13 juin 2000 portant nomination de
M. Vincenzo Falcone au poste de secrétaire général du Comité                 2)    Le Conseil est condamnée aux dépens.
des régions (avis de recrutement 2000/C 28 A/01) et rejet de
la candidature du requérant à ce poste, ainsi que de la décision             (1) JO C 289 du 13.10.2001.
de rejet de la réclamation introduite par le requérant, le
Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts,
président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier:
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 18 septembre
2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                                 ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 30 septembre 2003
1)    La décision du Comité des régions du 13 juin 2000 portant
      nomination de M. Vincenzo Falcone au poste de secrétaire               dans l’affaire T-243/01, Sony Computer Entertainment
      général du Comité des régions (avis de recrutement 2000/C              Europe Ltd contre Commission des Communautés euro-
      28 A/01) et le rejet de la candidature de M. Pappas à ce poste                                       péennes (1)
      sont annulés.
                                                                             (Recours en annulation — Tarif douanier commun —
                                                                             Positions tarifaires — Console de jeux — Classement dans
2)    Le Comité des régions supportera les dépens.                                               la nomenclature combinée)
                                                                                                       (2003/C 289/43)
(1) JO C 161 du 2.6.2001.                                                                       (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                             Dans l’affaire T-243/01, Sony Computer Entertainment Europe
                                                                             Ltd, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par Me P. De