CELEX: 62007TN0424
Language: fr
Date: 2007-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-424/07: Recours introduit le 20 novembre 2007 — Pioneer Hi-Bred International/OHMI

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/29
            
         Recours introduit le 20 novembre 2007 — Pioneer Hi-Bred International/OHMI
   (Affaire T-424/07)
   (2008/C 8/51)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Pioneer Hi-Bred International Inc. (Johnston, États-unis) (représentants: G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 septembre 2007 dans l'affaire R 288/2007-2 concernant la demande de marque communautaire no 4 893 053 «OPTIMUM»,
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «OPTIMUM» pour les biens de la classe 1 — demande no 4 893 053.
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l'appel.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et c); 7, paragraphe 2, 73 et 74 du règlement no 40/94 du Conseil pour n'avoir tenu compte ni du fait que les biens en cause sont destinés à un public spécialisé ni de la preuve de l'usage de la marque demandée à l'enregistrement.