CELEX: 31994R0269
Language: fr
Date: 1994-02-05
Title: Règlement (CE) n 269/94 de la Commission, du 4 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2781/93 et portant à 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

N0 L 32/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 2. 94
                                    REGLEMENT (CE) N° 269/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 février 1994
                     modifiant le règlement (CEE) n° 2781/93 et portant à 900 000 tonnes
                     l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur
                                           détenu par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tite mise en vente sur le marché intérieur de 900 000
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
                                                                      italien ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le              considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 2193/93 (2), et notamment son article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la
 Commission ('), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ;                                                                                       Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2781 /93 de la
 Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement               À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2781 /93, les termes
 (CE) n0 3570/93 (é), a ouvert une adjudication permanente            « 800 000 tonnes » sont remplacés par « 900 000 tonnes ».
 pour la revente sur le marché intérieur de 800 000 tonnes
 de blé dur détenues par l'organisme d'intervention                                              Article 2
 italien ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  . tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 février 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
0   JO   n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O   JO   n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L 252 du 9. 10. 1993, p. 13.
(6) JO   n0 L 326 du 28. 12. 1993, p. 6.