CELEX: 62012CN0422
Language: fr
Date: 2012-09-17 00:00:00
Title: Affaire C-422/12 P: Pourvoi formé le 17 septembre 2012 par Industrias Alen S.A. de C.V. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 10 juillet 2012 dans l’affaire T-135/11, Clorox/OHMI — Industrias Alen (Cloralex)

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 379/14
            
         Pourvoi formé le 17 septembre 2012 par Industrias Alen S.A. de C.V. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 10 juillet 2012 dans l’affaire T-135/11, Clorox/OHMI — Industrias Alen (Cloralex)
   (Affaire C-422/12 P)
   2012/C 379/24
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Industrias Alen S.A. de C.V. (représentant: A. Padial Martínez, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: The Clorox Company, et Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Conclusions
   
   
               —
            
            
               Annuler l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 juillet 2012, dans l’affaire T-135/11;
            
         
               —
            
            
               confirmer la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 décembre 2010 (affaire R 521/2009-4) et, en conséquence, rejeter l’opposition formée par The Clorox Company,
            
         
               —
            
            
               condamner The Clorox Company aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      La violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (RMC)
       (1).
   
               —
            
            
               Erreur du Tribunal dans la comparaison des signes CLOROX et CLORALEX.
            
         
               —
            
            
               Erreur du Tribunal dans l’appréciation du risque de confusion.
            
         
               —
            
            
               Coexistence actuelle, dans le registre de l’OHMI, du terme CLOR dans les classes 3 et 5.
            
         
               —
            
            
               Accords de coexistence conclus par les parties en ce qui concerne les marques CLOROX/CLORALEX dans d’autres pays.
            
         
      (1)  JO 1994, L 11, p. 1.