CELEX: 32019D0086
Language: fr
Date: 2019-01-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/86 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

21.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 18/10
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/86 DU CONSEIL
         du 21 janvier 2019
         modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, il convient d'ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe de la décision (PESC) 2018/1544 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25).
      
      
         
            ANNEXE
            Les personnes et l'entité ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544:
            
               «A.   PERSONNES PHYSIQUES
               
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs de la désignation
                        
                        
                           Date de l'inscription
                        
                     
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Tariq YASMINA
                                    
                                 
                        
                           alias: Tarq Yasmina 
                           Sexe: masculin
                           Titre: colonel
                           Nationalité: syrienne
                        
                        
                           Tariq Yasmina fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, il est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       2.
                                    
                                    
                                       Khaled NASRI
                                    
                                 
                        
                           alias: Mohammed Khaled Nasri; Haled Natsri; 
                           
                              
                           Sexe: masculin
                           Titre: chef de l'Institute 1000 du SSRC
                           Nationalité: syrienne
                        
                        
                           Khaled Nasri est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       3.
                                    
                                    
                                       Walid ZUGHAIB
                                    
                                 
                        
                           alias: Zughib, Zgha'ib, Zughayb; 
                           Sexe: masculin
                           Titre: docteur, chef de l'Institute 2000 du SSRC
                           Nationalité: syrienne
                        
                        
                           Walid Zughaib est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       4.
                                    
                                    
                                       Firas AHMED
                                    
                                 
                        
                           alias: Ahmad; 
                           Titre: colonel, chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC
                           Sexe: masculin
                           Date de naissance: 21 janvier 1967
                           Nationalité: syrienne
                        
                        
                           Firas Ahmed est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       5.
                                    
                                    
                                       Said SAID
                                    
                                 
                        
                           alias: Saeed, Sa'id Sa'id, 
                           Titre: docteur, membre de l'Institute 3000 (alias l'Institute 6000 alias l'Institute 5000) du SSRC
                           Sexe: masculin
                           Date de naissance: 11 décembre 1955
                        
                        
                           Said Said est une figure importante de l'Institute 3000, alias l'Institute 6000 alias l'Institute 5000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       6.
                                    
                                    
                                       Anatoliy Vladimirovich CHEPIGA
                                    
                                 
                        
                           Анатолий Владимирович ЧЕПИГА, alias: Ruslan BOSHIROV
                           Sexe: masculin
                           Dates de naissance: 5 avril 1979; 12 avril 1978
                           Lieux de naissance: Nikolaevka, Amur Oblast, Russie; Dushanbe, Tadjikistan
                        
                        
                           L'agent du GRU Anatoliy Chepiga (alias Ruslan Boshirov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       7.
                                    
                                    
                                       Alexander Yevgeniyevich MISHKIN
                                    
                                 
                        
                           Александр Евгеньевич МИШКИН, alias: Alexander PETROV,
                           Sexe: masculin
                           Date de naissance: 13 juillet 1979
                           Lieux de naissance: Loyga, Russie; Kotlas, Russie
                        
                        
                           L'agent du GRU Alexander Mishkin (alias Alexander Petrov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       8.
                                    
                                    
                                       Vladimir Stepanovich ALEXSEYEV
                                    
                                 
                        
                           Владимир Степанович АЛЕКСЕЕВ
                           Sexe: masculin
                           Titre: premier adjoint du chef du GRU
                        
                        
                           Vladimir Stepanovich Alexseyev est le premier adjoint du chef du GRU (alias le GU). Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, M. Alexeyev est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     
                           
                                       9.
                                    
                                    
                                       Igor Olegovich KOSTYUKOV
                                    
                                 
                        
                           Игорь Олегович КОСТЮКОВ
                           Sexe: masculin
                           Titre: chef du GRU
                        
                        
                           Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, Igor Olegovich Kostyukov est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU.
                        
                        
                           21.1.2019
                        
                     B.   PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES
               
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs de la désignation
                        
                        
                           Date de l'inscription
                        
                     
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Scientific Studies and Research Centre (SSRC)
                                    
                                 
                        
                           alias: Centre d'Études et de Recherches Scientifiques (CERS), Centre de Recherche de Kaboun
                           Adresse:
                           
                                       Rue Barzeh,
                                    
                                 
                                       Po Box 4470,
                                    
                                 
                                       Damas
                                    
                                 
                        
                           Le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques.
                           Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter.
                        
                        
                           21.1.2019»