CELEX: 21994A1231(48)
Language: fr
Date: 1994-12-19 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie concernant la localisation de la peste porcine africaine dans le Royaume d'Espagne

Avis juridique important

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21994A1231(48)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie concernant la localisation de la peste porcine africaine dans le Royaume d'Espagne  

Journal officiel n° L 375 du 31/12/1994 p. 0205 - 0205

ACCORDsous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de  Lituanie concernant la localisation de la peste porcine africaine dans le royaume d'Espagne A. Lettre de la Lituanie Monsieur, J'ai l'honneur de me référer aux discussions concernant les arrangements commerciaux s'appliquant à  certains produits agricoles qui ont eu lieu entre la Communauté et la Lituanie dans le cadre des  négociations de l'accord européen. Je confirme, par la présente, que la Lituanie accepte de reconnaître que le territoire du royaume  d'Espagne est, à l'exception des provinces de Badajoz, Huelva, Sevilla et Cordoba, indemne de peste  porcine africaine, selon les modalités prévues par la décision 89/21/CEE du Conseil et les  décisions successives de la Commission. La Lituanie accepte cette dérogation sans préjudice des autres dispositions prévues par la  législation vétérinaire lituanienne. Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de la Communauté sur ce qui précède. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Pour le gouvernementde la république de LituanieB. Lettre de la Communauté J'ai l'honneur  d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: «J'ai l'honneur de me référer aux discussions concernant les arrangements commerciaux s'appliquant  à certains produits agricoles qui ont eu lieu entre la Communauté et la Lituanie dans le cadre des  négociations de l'accord européen. Je confirme, par la présente, que la Lituanie accepte de reconnaître que le territoire du royaume  d'Espagne est, à l'exception des provinces de Badajoz, Huelva, Sevilla et Cordoba, indemne de peste  porcine africaine, selon les modalités prévues par la décision 89/21/CEE du Conseil et les  décisions successives de la Commission. La Lituanie accepte cette dérogation sans préjudice des autres dispositions prévues par la  législation vétérinaire lituanienne. Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de la Communauté sur ce qui précède.» J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la Communauté sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Au nom du Conseilde l'Union  européenne