CELEX: 31982R0138
Language: fr
Date: 1982-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 138/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 1 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 17/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 138/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et            21 janvier 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 A ARRETÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements a percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le present règlement entre en vigueur le 23 janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n°  L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n°  106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
O   JO  n°  L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
O   JO  n°  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 17/6                          Journal officiel des Communautés européennes                        23 . 1 . 82
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 janvier 1982, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 A            Froment (blé) tendre et méteil              81,02
                        10.01 B            Froment (blé) dur                          121,46 (') O
                        10.02              Seigle                                      44,49 («)
                       10.03               Orge                                        63,57
                        10.04              Avoine                                      55,77
                        10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   90,16 00
                        1 0.07 A           Sarrasin                                      0
                        10.07 B            Millet                                      86,13 (4)
                        10.07 C            Sorgho                                      78,50 O
                        10.07 D            Autres céréales                               o o
                        11.01 A            Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     128,41
                       11.01 B             Farines de seigle                           76,51
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        201,61
                        11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     137,33
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .