CELEX: E2013C0131
Language: fr
Date: 2013-03-18 00:00:00
Title: Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 131/13/COL du 18 mars 2013 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 339/12/COL

27.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 175/76
            
         DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   No 131/13/COL
   du 18 mars 2013
   modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 339/12/COL (1)
   
   L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   vu le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,
   vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
       (2)), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I de l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la décision du Collège no 89/13/COL habilitant le membre du Collège compétent à adopter la présente décision,
   considérant ce qui suit:
   Par une série de lettres, adressées entre le 18 décembre 2012 et le 15 janvier 2013, le Mattilsynet, l’autorité norvégienne chargée de la sécurité alimentaire, a informé l’Autorité des modifications suivantes apportées à la liste des postes d’inspection frontaliers norvégiens:
   
               —
            
            
               le 18 décembre 2012, le Mattilsynet a informé l’Autorité qu’il avait suspendu l’agrément du poste d’inspection frontalier de Florø EWOS Havn (code TRACES NO FRO 1) pour l’importation de farine de poisson non destinée à la consommation humaine;
            
         
               —
            
            
               le 18 décembre 2012, le Mattilsynet a informé l’Autorité qu’il avait retiré l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Vadsø (code TRACES NO VOS 1) et lui a demandé de supprimer ce poste de la liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers;
            
         
               —
            
            
               le 3 janvier 2013, le Mattilsynet a informé l’Autorité qu’il avait retiré l’agrément du centre d’inspection de Trollebø, qui relève du poste d’inspection frontalier de Måløy (code TRACES NO MAY 1), et lui a demandé de supprimer ce centre d’inspection de la liste des postes d’inspection frontaliers;
            
         
               —
            
            
               le 11 janvier 2013, le Mattilsynet a informé l’Autorité qu’il avait retiré l’agrément du centre d’inspection de Melbu, qui relève du poste d’inspection frontalier du port de Sortland (code TRACES NO SLX 1), et lui a demandé de supprimer ce centre d’inspection de la liste des postes d’inspection frontaliers;
            
         
               —
            
            
               le 15 janvier 2013, le Mattilsynet a informé l’Autorité qu’il avait retiré l’agrément du poste d’inspection frontalier de Florø EWOS Havn (code TRACES NO FRO 1) et lui a demandé de supprimer ce poste de la liste des postes d’inspection frontaliers;
            
         
               —
            
            
               le 15 janvier 2013, le Mattilsynet a informé l’Autorité qu’il avait retiré l’agrément du centre d’inspection de Gjesvær, qui relève du poste d’inspection frontalier du port de Honningsvåg (code TRACES NO HVG 1), et lui a demandé de supprimer ce centre d’inspection de la liste des postes d’inspection frontaliers.
            
         L’Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte de la suppression des postes d’inspection frontaliers du port de Vadsø et de Florø EWOS Havn et des centres d’inspection de Trollebø, de Melbu et de Gjesvær de la liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Norvège (3).
   Par sa décision no 89/13/COL, l’Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui l’assiste. Celui-ci a approuvé à l’unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis unanime de ce comité et le texte final des mesures reste inchangé,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les postes d’inspection frontaliers du port de Vadsø et de Florø EWOS Havn et les centres d’inspection de Trollebø, de Melbu et de Gjesvær sont supprimés de la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
   Article 2
   Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés énumérés à l’annexe de la présente décision.
   Article 3
   La décision de l’Autorité de surveillance AELE no 339/12/COL du 20 septembre 2012 est abrogée.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
   Article 5
   L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
   Article 6
   Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.
      
         
            Par l’Autorité de surveillance AELE
         
         Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON
         
            Membre du Collège
         
         Xavier LEWIS
         
            Directeur
         
      
   
   
      (1)  JO L 350 du 20.12.2012, p. 114, et supplément EEE no 71 du 20.12.2012, p. 7.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (3)  Du fait de la suppression du poste d’inspection frontalier de Florø EWOS Havn, il n’est pas nécessaire de tenir compte, dans la liste, de la suspension de l’agrément de ce poste pour l’importation de farine de poisson non destinée à la consommation humaine (demande adressée le 18 décembre 2012).
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  
                     Nom
                  
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  
                     Code TRACES
                  
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  
                     Type
                  
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  
                     Centre d’inspection
                  
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  
                     Produits
                  
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  
                     Animaux vivants
                  
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  
                     Mentions spéciales
                  
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d’Islande (d’avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d’un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et points de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d’aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS AKU1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS HAF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  IS HUS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS ISA1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS KEF 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS REY 1a
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS REY 1b
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS THH1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  NO BJF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO EGE 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO HFT 1
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO HVG 1
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO KKN 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO KSU 1
               
               
                  P
               
               
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Larvik
               
               
                  NO LAR 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO MAY 1
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Sortland
               
               
                  NO SLX 1
               
               
                  P
               
               
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO STS 3
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO TOS 1
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO AES 1
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR) (2)(3), NHC-NT(6)