CELEX: 31993R2384
Language: fr
Date: 1993-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2384/93 de la Commission, du 27 août 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

28 . 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 218 /31
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2384/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1993
                  fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                         du secteur du riz d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les taux représentatifs de marche définis a
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil f)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
péenne,                                                            monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin            tion des taux de conversion agricole des monnaies des
1992, portant mesures spécifiques concernant certains              États membres ; que les modalités d'application et de
                                                                   détermination de ces conversions ont été établies dans le
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (l),
modifié par le règlement (CEE) n0 3714/92 (2), et notam­           règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (8) ;
ment son article 10,
                                                                   considérant que l'application de ces modalités à la situa­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règlement           tion actuelle des marchés dans le secteur du riz, et notam­
(CEE) n0 1 600/92, la satisfaction des besoins des Açores et       ment aux coure ou aux prix de ces produits dans la partie
de Madère en riz est garantie en termes de quantités, de           européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
prix et de qualité par la mobilisation, dans des conditions        conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et
d'écoulement équivalentes à l'exonération du prélèvement           de Madère aux montants repris en annexe ;
de riz d'origine communautaire, ce qui implique l'octroi
d'une aide pour les livraisons d'origine communautaire ;           considérant que les mesures prévues au présent règlement
que cette aide doit être fixée en prenant en considération         sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
notamment les coûts des différentes sources d'approvi­
sionnement, et notamment la base des prix pratiqués à
l'exportation vers les pays tiers ;                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1696/92 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n0 1707/93 (4), prévoit les modalités communes
d'application du régime d'approvisionnement spécifique             En application de l'article 10 du règlement (CEE)
des Açores et de Madère en certains produits agricoles,            n° 1600/92, les montants des aides à la fourniture de riz
dont le riz ; que des modalités complémentaires ou déro­           d'origine communautaire dans le cadre du régime d'ap­
gatoires aux dispositions du règlement précité ont été             provisionnement spécifique des Açores et de Madère sont
établies par le règlement (CEE) n0 1983/92 de la Commis­           fixés à l'annexe du présent règlement.
sion, du 16 juillet 1992, portant modalités d'application
du régime spécifique pour l'approvisionnement en
produits du secteur du riz des Açores et de Madère et                                         Article 2
établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
pour ces produits (% modifié en dernier lieu par le règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
ment (CEE) n° 1939/93 («) ;                                         1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 août 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(*) JO   n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO   n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
O   JO   n° L 179 du  1 . 7. 1992, p. 6.
(4) JO   n° L 159 du 1 . 7. 1993, p. 75.
O   JO   n0 L 198 du 17. 7. 1992, p. 37.                            o JO n° L 378 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n" L 176 du 20. 7. 1993, p. 14.                                (8) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
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                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 août 1993, fixant les montants des aides à la
            fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
                                                                                              (en ecus/tonne)
                                                                          Montant de l'aide
                        Désignation des marchandises
                                  (code NC)                                 Destination
                                                                   Açores                   Madère
            Riz blanchi
              (1006 30)                                           251,00                    251,00