CELEX: 31976R1941
Language: fr
Date: 1976-08-05
Title: Règlement (CEE) n 1941/76 de la Commission, du 4 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 211 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              5 . 8 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1941 /76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 4 août 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1487/76 (2) et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1916/76 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1976.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 4 août 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(1) JO n° L 359     du   31 . 12. 1974, p . 1 .
(2) JO no L 167     du   26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n« L 172     du   1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4) JO n° L 209    du    3. 8 . 1976, p. 9 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 4 août 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (VC / 100 kiO
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                             12,48
                                       B. Sucres bruts                                                                              1 1,53 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n » 837/ 68 .