CELEX: 31988R2033
Language: fr
Date: 1988-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2033/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1799/88 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

9 . 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 179/ 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2033/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juillet 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1799/88 relatif à diverses livraisons de céréales
                  aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1799/88 :
                                                                    — sous le point 17 « période de mise à disposition au
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                      port d'embarquement », les termes « du 1 er au 15 août
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                 1988 » sont remplacés par les termes « du 1 " au 31
                                                                        août 1988 » ;
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 1870/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1            — sous le point 21 b) « période de mise à disposition au
 point c),                                                              port d'embarquement », les termes « du 15 au 31 août
                                                                        1988 » sont remplacés par les termes « du 15 août au
                                                                        15 septembre 1988 ».
 considérant que, par l'annexe IV du règlement (CEE) n0
 1799/88 (3), la Commission a ouvert une adjudication pour                                  Article 2
 la fourniture de 2 125 tonnes de flocons d'avoine pour
 certaines ONG ; que la période de mise à disposition au            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 port d'embarquement s'avère être trop courte ; qu'il y a           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 donc lieu de prolonger cette période,                              nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
  (2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
  (3) JO n0 L 160 du 28. 6. 1988, p. 15.