CELEX: 62013TO0497
Language: fr
Date: 2014-09-16 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2014. # Boston Scientific Neuromodulation Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRECISION SPECTRA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-497/13.