CELEX: 
Language: fr
Date: 1976-01-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, relative à la fixation des prix minimaux des fromages italiens pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3086/75

17 . 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 10/45
                                                DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 22 décembre 1975
                 relative a la fixation des prix minimaux des                        fromages italiens pour
                                    l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3086/75
                                        ( Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                             (76/57/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,                                                             Numéro du
                                                                                        Poids du lot lors de      Prix prinimal pour
                                                                                         l'entrée en stock          le lot concerné
                                                                           lot (df)
                                                                                            (en 100 kg)            (en UC/ 100 kg)
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                               3                 514                    315,87
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                              5               1 665                    309,57
juin 1968 , portant organisation commune des marché                          10                    65                   304,78
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                        21                  375                    307,23
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                            24                  679                    290,57
740/75 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,                         27                  276                    304,78
considérant que, conformément au règlement (CEE)                             28                  970                    305,95
n0 3086/75 de la Commission, du 27 novembre 1975,                            29                  583                    297,67
relatif à une adjudication de fromages Grana padano                          30                  126                    307,47
détenus par l'organisme d'intervention italien (3), cet                      39                  666                    311,55
organisme a mis en adjudication 1 500 tonnes desdits                         40                1 055                    305,13
fromages ;                                                                   41                  194                    304,78
                                                                             42                  233                    306,06
considérant que l'article 1 1 du règlement (CEE) n0                          43                  515                    316,80
1107/68 de la Commission , du 27 juillet 1968 , relatif                      44                  174                    307,70
aux modalités d'application des interventions sur le                         45                  155                    316,45
marché des fromages Grana padano et Parmigiano­                              46                  606                    307,70
Reggiano (4), modifié en dernier lieu par le règlement                       47                  416                    301,28
(CEE) n0 1093/75 (5), prévoit que, compte tenu des                           62                  139                    305,83
offres reçues, il est fixé un prix minimal de vente pour                     63                  187                    305,48
chaque catégorie de fromage ;                                                64                  430                    311,78
considérant que, en raison des offres faites lors de                         68                1 454                    292,07
                                                                             71                  492                    307,70
l'adjudication et de la situation du marché, il convient
de fixer les prix minimaux aux niveaux visés ci-après ;
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                          Article 2
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                        La Republique italienne est destinataire de la présente
                                                                      décision .
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1975.
                        Article premier                                                              Par la Commission
Les prix minimaux à retenir pour 1 attribution de                                                       P. J. LARDINOIS
l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 3086/75
sont fixés comme suit :                                                                         Membre de la Commission
 ')  JO  n°  L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .
 2)  JO  n"  L 74 du 22 . 3 . 1975, p . 1 .
 ■') JO  n°  L 308 du 28 . 11 . 1975, p. 16 .
-1 ) JO  n»  L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 29 .
5)   JO  n« L  109 du 29 . 4. 1975, p . 5.