CELEX: 31968R1879
Language: fr
Date: 1968-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1879/68 de la Commission, du 26 novembre 1968, relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention allemand

27. 11 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 287/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1879/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 novembre 1968
              relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme
                                                   d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ( CEE) n° 1101 /68 de la Commission, du 27 juillet
EUROPÉENNES,                                                       1968 , relatif aux modalités d' application des inter­
                                                                   ventions sur le marché du beurre et de la crème
vu le traité instituant la Communauté économique                   de lait pendant la campagne laitière 1968/ 1969 (3),
européenne,                                                       modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                 1574/68 (4) ;
juin 1968, portant organisation commune des mar­                   considérant que le Comité de gestion du lait et des
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),         produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
et notamment son article 6 paragraphe 7,                          imparti par son président,
considérant qu'il existe dans les États membres d'im­
portants stocks publics de beurre dont une partie                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
doit être écoulée à bref délai ; qu'il existe à l'heure
actuelle certaines possibilités d'écoulement limitées                                   Article premier
pour le beurre sur le marché de la Communauté ;                    Sont mises en adjudication, conformément aux dis­
considérant que l' article 7 du règlement ( CEE) n°                positions du règlement ( CEE) n° 1101 /68 , 4.000 ton­
985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 , établissant                nes de beurre que l'organisme d'intervention alle­
les règles générales régissant les mesures d'inter­                mand détient en stock depuis 5 mois au moins.
vention sur le marché du beurre et de la crème de
lait (2) prévoit, pour assurer l'égalité d'accès des                                         Article 2
acheteurs au beurre vendu par l'organisme d'inter­
 vention notamment la vente soiis forme d'adjudi­
                                                                   Le délai prévu pour la présentation des offres
cation ;
                                                                   expire le lundi 9 décembre 1968 , à 12 heures .
considérant que les dernières adjudications aux­                                             Article 3
quelles il a été procédé pour l'écoulement de beurre
de stock public par l'organisme d'intervention alle­               L'adjudication est assurée par l'organisme d'inter­
                                                                   vention allemand .
mand ont fait apparaître une demande relativement
importante de beurre de stock ; qu'il est indiqué,
par conséquent, de procéder à une nouvelle adjudi­                                           Article 4
cation par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que pour la procédure de l'adjudication,               jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
il convient d'appliquer les prescriptions du règlement             ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                            (3) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 16.
 H JO n° L 169 du 18 . 7. 1968, p. 1 .                              (4) JO n° L 247 du 10. 10. 1968, p. 9.