CELEX: 31971R1591
Language: fr
Date: 1971-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1591/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

24 . 7 . 71                               journal officiel des Communautés européennes                              N° L 166/ 37
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1591 /71 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juillet 1971
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                            lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          Commission, du 23 juillet 1971 , fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                           d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                                       œufs (4 ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            considérant que les méthodes de calcul des prix
                                                                       d'écluse et des impositions à l'importation ont été
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du 27 juin                   indiquées dans le règlement n° 200/67/CEE (5) ; qu'il
1967 (*), concernant le régime commun d'échanges                       y a lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la
pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant                    fixation des prix d'écluse et des impositions à l' im­
le règlement n° 48/67/CEE, modifié par le règlement                    portation pour le trimestre à venir ;
 ( CEE) n° 1081 /71 (2), et notamment ses articles 2
paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,                        considérant que les mesures prévues au préseent
                                                                       règlement sont conformes à l'avis du Comité de
considérant que les prix d'écluse et les impositions à                 gestion de la viande de volaille et des œufs,
l'importation pour les produits visés à l' article 1 er
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'avance pour chaque période de trois mois ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions                                          Article premier
à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­
mine ayant été fixés en dernier lieu par le règlement                  Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
( CEE) n° 864/71 (3 ), pour la période du 1 er mai au                  du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse
31 juillet 1971 , il faut procéder à une nouvelle fixa­                prévus à l'article 5 de ce règlement pour les produits
tion pour la période du 1er août au 31 octobre 1971 ;                  visés à l' article 1er de ce même règlement sont fixés
                                                                       à l' avance.
que cette fixation doit être effectuée sur la base du
prix d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs
en coquille pendant la même période ;                                                            Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 1589/71 de la                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                 Franco M. MALFATTI
 (!) JO no 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.
 (2) JO no L 116 du 28 . 5. 1971 , p. 9.                               (4) Voir page 30 du présent Journal officiel.
 (3 ) JO no L 95 du 28 . 4. 1971 , p. 18 .                             (5) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2834/67.
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                                                            ANNEXE
             Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine du
                                              le«" août 1971 au 31 octobre 1971
                N° du tarif                                                                      Montant des
                 douanier                  Désignation des marchandises          Prix d' écluse   impositions
                 commun                                                                         à l' importation
                    1                                   2                              3                i
                                                                                     UC/kg            UC/kg
             35.02           Albumines, albuminates et autres dérives des
                             albumines :
                             A. Albumines :
                                II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                    pres à l'alimentation humaine) :
                                    a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                       1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                           taux, poudres, etc.)                     2,5272           0,4890
                                       2, autres                                    0,3455           0,0683