CELEX: 62020TN0056
Language: fr
Date: 2020-02-03 00:00:00
Title: Affaire T-56/20: Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)

16.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 87/28
            
         
      Recours introduit le 3 février 2020 — Bezos Family Foundation/EUIPO — SNCF Mobilités (VROOM)
      (Affaire T-56/20)
      (2020/C 87/34)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bezos Family Foundation (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants: A. Klett et M. Schaffner, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial (Saint-Denis, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale «VROOM» — Demande d’enregistrement no 17 569 997
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20/11/2019 dans l’affaire R 1288/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter l’opposition no B 3 051 050;
               
            
                  —
               
               
                  autoriser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne «VROOM» demandée sous le no 17 569 997;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et de la procédure devant l’EUIPO (chambre de recours et division d’opposition), y compris ceux exposés par la partie requérante lors de ces procédures.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.