CELEX: 62016FN0024
Language: fr
Date: 2016-05-13 00:00:00
Title: Affaire F-24/16: Recours introduit le 13 mai 2016 – ZZ/Commission

11.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/51
            
         Recours introduit le 13 mai 2016 – ZZ/Commission
   (Affaire F-24/16)
   (2016/C 251/60)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: F. Moyse, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision rejetant la demande tendant à obtenir de la partie défenderesse la révision du calcul des droits financiers du requérant suite à sa démission de la Commission en 2000.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la partie défenderesse du 15 mars 2016 rejetant la réclamation du requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.