CELEX: 31983R3541
Language: fr
Date: 1983-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3541/83 de la Commission, du 15 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 354/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 12 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3541 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 décembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
  vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
  vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces    cours de    change     étant ceux constatés         le
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et        14 décembre 1983 ;
  notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
 règlement (CEE) n0 21 57/83 (^ et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62 .
o   JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
o   JO  n° L 206 du 30 . 7 . 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- 16 . 12. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 354/ 19
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 décembre 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil               86,24
                         10.01 B II         Froment (blé) dur                          116,86(')0
                         10.02              Seigle                                      73,35 O
                         10.03              Orge                                        60,71
                         10.04              Avoine                                      38,07
                         10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                   57,16 00
                         10.07 A            Sarrasin                                      0
                         10.07 B            Millet                                      33,15 0
                         10.07 C            Sorgho                                      71,44 0
                         10.07 D            Autres céréales                               o    o
                         11.01 A            Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     134,86
                         11.01 B            Farines de seigle                          116,78
                         1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        194,54
                         1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     144,40
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                         O Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .