CELEX: 31971R1911
Language: fr
Date: 1971-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1911/71 de la Commission, du 1er septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 198 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                        2 . 9 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1911/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er septembre 1971
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                           règlement,
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ;u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
                                                                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (s) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
 rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                         1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
H JO n° L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(») JO no L 145 du 1. 7. 1971, p. 37.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                               ( UC / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                                 Montant
                tarif douanier                           Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                   commun
             17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                          15,68
                                         II. sucre brut                                                           12,91 (!)
                                      B. non dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                          15,68
                                         II. sucre brut                                                           12,91 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.
                                                                                                   /