CELEX: 31991R0330
Language: fr
Date: 1991-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 330/91 de la Commission, du 12 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 2. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 39/ 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 330/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 février 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                           officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                      ces cours de change étant ceux constatés le 11 février
article 13 paragraphe 5,                                                 1991 ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                   considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                         le règlement (CEE) n0 322/91 aux prix d'offre et aux cours
vu l'avis du comité monétaire,                                           de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                         modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 322/91 de la Commission 0 ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                              Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                         visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                         n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                          Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 fevrier 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO    n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n° L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO    n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO    n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
M JO n0 L 38 du 12. 2. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 39/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 2. 91
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 février 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en écus / t)
                                    Code NC                                            Montant du prélèvement
                                   0709 90 60                                                   142,92 (2) (3)
                                   0712 90 19                                                   142,92 O j3)
                                   100110 10                                                    203,29 (') j5)
                                   1001 10 90                                                   203,29 (') j5)
                                   1001 90 91                                                   196,10
                                   1001 90 99                                                   196,10      .
                                   1002 00 00                                                   1 60,25 (é)
                                   1003 00 10                                                   164,49
                                   1003 00 90                                                   1 64,49
                                   1004 00 10                                                   150,02
                                   1004 00 90                                                   150,02
                                   1005 10 90                                                   142,92 (2) O
                                   1005 90 00                                                   142,92 (2) (3)
                                   1007 00 90                                                   1 52,06 (4)
                                   1008 10 00                                                     70,11
                                   1008 20 00                                                   135,61 (4)
                                   1008 30 00                                                     79,27 0
                                   1008 90 10                                                      0
                                   1008 90 90                                                     79,27
                                   1101 00 00                                                   288,73 (8)
                                   1102 10 00                                                   238,54 (8)
                                   1103 1110                                                    328,55 O
                                   1103 1190                                                    310,55 (8)
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
              715/90.
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n0 3808/90.