CELEX: 32005R1099
Language: fr
Date: 2005-07-13
Title: Règlement (CE) n° 1099/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/47
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1099/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 13 juillet 2005
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la société de l'information.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être établies pour déterminer les données à communiquer pour la préparation des statistiques définies aux articles 3 et 4 de ce règlement et fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données devant être transmises pour la production de statistiques communautaires sur la société de l’information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE I
      Module 1: les entreprises et la société de l’information
      1.   THÈMES ABORDÉS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2006, sélectionnés dans la liste de l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  le commerce en ligne et les activités économiques en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  la sécurité dans les TIC.
               
            b.1)   Les caractéristiques d’entreprise suivantes ne sont collectées qu’auprès des entreprises qui ne sont pas classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      Les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
      Caractéristiques à collecter pour toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’ordinateur.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine,
               
            
                  —
               
               
                  personnes occupées travaillant régulièrement une partie de leur temps (une demi-journée par semaine ou davantage) en dehors du lieu de travail de l'entreprise et qui se connectent au système informatique de l'entreprise par des réseaux électroniques (télétravail),
               
            
                  —
               
               
                  difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  présence d'un LAN sans fil,
               
            
                  —
               
               
                  présence d'un LAN filaire,
               
            
                  —
               
               
                  présence d’un intranet,
               
            
                  —
               
               
                  présence d’un extranet,
               
            
                  —
               
               
                  présence d’un système TI de gestion des commandes (achat et/ou vente),
               
            
                  —
               
               
                  proportion du courrier postal traditionnel remplacé par des moyens électroniques de communication au cours des cinq dernières années (aucun remplacement, remplacement mineur, remplacement important, remplacement très important voire total, sans objet).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises appliquant le télétravail:
      
                  —
               
               
                  télétravail par type: travail à domicile,
               
            
                  —
               
               
                  télétravail par type: dans les locaux de clients et/ou de partenaires commerciaux extérieurs,
               
            
                  —
               
               
                  télétravail par type: sites géographiquement dispersés de la même entreprise ou du même groupe d'entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  télétravail par type: durant les voyages à titre professionnel.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant rencontré des difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005:
      
                  —
               
               
                  compétences en matière de TIC non disponibles ou partiellement inadaptées en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  compétences spécialisées en matière de TIC ou partiellement inadéquates en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  coût élevé des spécialistes en TIC en 2005.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un système informatique de gestion des commandes (achat et/ou vente):
      
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à un système interne de réapprovisionnement des fournitures de remplacement,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à des systèmes de facturation et de paiement,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à un système de gestion de la production, de la logistique ou des services,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des fournisseurs,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des clients.
               
            Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  accès à l’internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: modem classique,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: RNIS,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: DSL,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: autre connexion internet fixe,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: connexion mobile,
               
            
                  —
               
               
                  vitesse de téléchargement maximale de la connexion internet (moins de 144 Ko/s, 144 Ko/s ou davantage et moins de 2 Mo/s, 2 Mo/s ou davantage),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour les services bancaires et financiers,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la formation et l’éducation,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la surveillance du marché,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour le téléchargement de produits numériques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l’accès aux services après-vente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l'interaction avec les administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  existence d’un site web de l'entreprise.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant communiqué avec les administrations via internet en 2005:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour obtenir des formulaires sur les sites web des administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour renvoyer des formulaires remplis aux administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour soumettre une proposition dans un système d’appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne) en 2005.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site web:
      
                  —
               
               
                  site web pour la commercialisation des produits de l’entreprise,
               
            
                  —
               
               
                  site web pour faciliter l’accès aux catalogues et listes de prix,
               
            
                  —
               
               
                  site web pour une assistance après-vente.
               
            Commerce électronique et activités économiques en ligne
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant un accès à internet:
      
                  —
               
               
                  envoi de commandes via internet,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes via internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des achats issus de commandes passées via internet, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;100] ).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes via internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage du chiffre d'affaires résultant de commandes reçues via internet,
               
            
                  —
               
               
                  ventes électroniques via internet: B2B et B2G,
               
            
                  —
               
               
                  ventes électroniques via internet par type de client: B2C,
               
            
                  —
               
               
                  ventes électroniques via internet par destination: propre pays,
               
            
                  —
               
               
                  ventes électroniques via internet par destination: autres pays de l’UE,
               
            
                  —
               
               
                  ventes électroniques via internet par destination: reste du monde,
               
            
                  —
               
               
                  vente de produits via des marchés B2B spécialisés.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  envoi de commandes par des réseaux informatiques autres qu’internet,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes par des réseaux informatiques autres qu’internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant commandé par l’intermédiaire de réseaux informatiques autres qu’internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des achats résultant de commandes passées par l’intermédiaire de réseaux informatiques autres qu’internet, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;25[ , [25;50[ , [50;75[ , [75;100] ).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes via des réseaux informatiques autres qu’internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage du chiffre d'affaires résultant de commandes reçues via d’autres réseaux informatiques internet.
               
            La sécurité dans les TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à internet:
      
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: logiciels de contrôle ou de protection contre les virus,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: pare-feu,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: serveurs sécurisés,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: sauvegarde des données hors site,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: la signature numérique électronique comme mécanisme d’authentification des clients,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: autres mécanismes d’authentification (par exemple code PIN),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: cryptage de données pour en assurer la confidentialité,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes liés aux TIC rencontrés en 2005 et ayant entraîné une perte d’informations ou de temps de travail.
               
            b.2)   Les caractéristiques d’entreprise suivantes sont collectées auprès des entreprises du secteur financier classées dans la section J, classes 65.12, 65.22, 66.01 et 66.03, de la NACE Rév. 1.1:
      Les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
      Caractéristiques à collecter pour toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine,
               
            
                  —
               
               
                  personnes occupées travaillant régulièrement une partie de leur temps (une demi-journée par semaine ou davantage) en dehors du lieu de travail de l'entreprise et qui se connectent au système informatique de l'entreprise par des réseaux électroniques (télétravail),
               
            
                  —
               
               
                  difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  présence d'un LAN sans fil,
               
            
                  —
               
               
                  présence d'un LAN filaire,
               
            
                  —
               
               
                  présence d’un intranet,
               
            
                  —
               
               
                  présence d’un extranet,
               
            
                  —
               
               
                  présence d’un système TI de gestion de la réception des commandes,
               
            
                  —
               
               
                  proportion du courrier postal traditionnel remplacé par des moyens électroniques de communication au cours des cinq dernières années (aucun remplacement, remplacement mineur, remplacement important, remplacement très important voire total, sans objet).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises appliquant le télétravail:
      
                  —
               
               
                  télétravail par type: travail à domicile,
               
            
                  —
               
               
                  télétravail par type: dans les locaux de clients et/ou de partenaires commerciaux extérieurs,
               
            
                  —
               
               
                  télétravail par type: sites géographiquement dispersés de la même entreprise ou du même groupe d'entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  télétravail par type: durant les voyages à titre professionnel.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant rencontré des difficultés à recruter du personnel disposant de compétences en matière de TIC en 2005:
      
                  —
               
               
                  compétences en matière de TIC non disponibles ou partiellement inadaptées en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  compétences spécialisées en matière de TIC ou partiellement inadéquates en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  coût élevé des spécialistes en TIC en 2005.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un système informatique de gestion des commandes reçues:
      
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à un système interne de l'entreprise ou du groupe d'entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des clients.
               
            Utilisation de l’internet par les entreprises
      Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  accès à l’internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: modem classique,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: RNIS,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: DSL,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: autre connexion internet fixe,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: connexion mobile,
               
            
                  —
               
               
                  vitesse de téléchargement maximale de la connexion internet (moins de 144 Ko/s, 144 Ko/s ou davantage et moins de 2 Mo/s, 2 Mo/s ou davantage),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour la formation et l’éducation,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour l'interaction avec les administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  existence d’un site web de l'entreprise.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises entrées en relation avec des administrations via internet en 2005:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour obtenir des formulaires sur les sites web des administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour renvoyer des formulaires remplis aux administrations en 2005,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet pour soumettre une proposition dans un système d’appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne) en 2005.
               
            Caractéristiques à collecter auprès d’entreprises disposant d'un site web (facultatif):
      
                  —
               
               
                  site web pour la commercialisation des produits/services (facultatif).
               
            Commerce électronique et activités économiques en ligne
      Caractéristiques à collecter auprès d’entreprises ayant accès à l’internet:
      
                  —
               
               
                  fourniture de services financiers en ligne aux clients via internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès d’entreprises ayant fourni des services financiers en ligne via internet:
      
                  —
               
               
                  fourniture de services de paiement,
               
            
                  —
               
               
                  fourniture de dépôts d’épargne,
               
            
                  —
               
               
                  fourniture de prêts,
               
            
                  —
               
               
                  fourniture de services d’investissement,
               
            
                  —
               
               
                  fourniture d’assurances vie,
               
            
                  —
               
               
                  fourniture d’assurances non vie,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet pour des services de paiement,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet pour des dépôts d'épargne,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet pour des prêts,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet pour des services d’investissement,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet pour des assurances vie,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via internet pour des assurances non vie,
               
            
                  —
               
               
                  ventes sur internet de services financiers de détails par destination: propre pays,
               
            
                  —
               
               
                  ventes sur internet de services financiers de détails par destination: autres pays de l’UE,
               
            
                  —
               
               
                  ventes sur internet de services financiers de détails par destination: reste du monde.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises offrant des services bancaires via internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage de titulaires de comptes ayant passé des commandes via un site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de titulaires de comptes privés ayant passé des commandes via un site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de titulaires de comptes d’entreprise ayant passé des commandes via un site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
               
            
                  —
               
               
                  valeur en pourcentage des commandes payées via internet (facultatif), en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
               
            
                  —
               
               
                  valeur en pourcentage des recettes de commandes reçues via internet (facultatif), en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises offrant des assurances via internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage de polices d’assurance commandées par des clients privés par l’intermédiaire du site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
               
            
                  —
               
               
                  pourcentage de polices d’assurance commandées par des entreprises par l’intermédiaire du site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ),
               
            
                  —
               
               
                  valeur en pourcentage des primes brutes émises au titre de polices d’assurance privées et d’entreprise commandées par l’intermédiaire du site web, en classes de pourcentage ( [0;1[ , [1;5[ , [5;10[ , [10;25[ , [25;50[ , [50;100] ).
               
            Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des entreprises (facultatif):
      
                  —
               
               
                  réception de commandes passées par des clients via des réseaux autres qu’internet (facultatif).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par des clients via des réseaux autres qu’internet (facultatif):
      
                  —
               
               
                  utilisation d’un réseau pour recevoir des ordres de paiement groupés envoyés par le système informatique de l’entreprise cliente (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un réseau de distributeurs d’argent liquide (par exemple DAB) dans des zones de self-service pour recevoir des ordres de paiement et/ou d’un réseau de paiement par carte de crédit de commandes passées par des clients de détail/particuliers (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un réseau pour recevoir des commandes passées par les systèmes informatiques de distributeurs reliés au système informatique de l’entreprise (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  autre utilisation des réseaux électroniques autres qu’internet (facultatif).
               
            La sécurité dans les TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
      
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: logiciels de contrôle ou de protection contre les virus,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: pare-feu,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: serveurs sécurisés,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: sauvegarde des données hors site,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: la signature numérique électronique comme mécanisme d’authentification des clients,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: autres mécanismes d’authentification (par exemple code PIN),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs de sécurité: cryptage de données pour en assurer la confidentialité,
               
            
                  —
               
               
                  problèmes liés aux TIC rencontrés en 2005 et ayant entraîné une perte d’informations ou de temps de travail.
               
            2.   COUVERTURE
      Les caractéristiques définies dans la rubrique 1b) de la présente annexe doivent être collectées auprès des entreprises classées selon les activités économiques et les tailles d’entreprise suivantes:
      a)   Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 1.1:
      
                  Catégorie de la NACE
               
               
                  Description
               
            
                  Section D
               
               
                  «Industrie manufacturière»
               
            
                  Section F
               
               
                  «Construction»
               
            
                  Section G
               
               
                  «Commerce; réparations automobiles et d’articles domestiques»
               
            
                  Groupes 55.1 et 55.2
               
               
                  «Hôtels» et «Autres moyens d'hébergement de courte durée»
               
            
                  Section I
               
               
                  «Transports et communications»
               
            
                  Classe 65.12
               
               
                  «Autres intermédiations monétaires»
               
            
                  Classe 65.22
               
               
                  «Distribution de crédit»
               
            
                  Classe 66.01
               
               
                  «Assurance vie»
               
            
                  Classe 66.03
               
               
                  «Autres assurances»
               
            
                  Section K
               
               
                  «Immobilier, location et services aux entreprises»
               
            
                  Groupes 92.1 et 92.2
               
               
                  «Activités cinématographiques et vidéo» et «Activités de radio et de télévision»
               
            b)   Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus.
      c)   Couverture géographique: les entreprises situées dans une partie quelconque du territoire de l’État membre.
      3.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
      La période de référence est l’année 2005 pour les variables sous la rubrique commerce électronique et activités économiques en ligne et lorsque cela est précisé. La période de référence est janvier 2006 pour les autres données.
      4.   VENTILATIONS
      Les thèmes et leurs caractéristiques énumérées sous la rubrique 1b) de la présente annexe sont fournis séparément pour les ventilations suivantes:
      a)   Ventilation par activité économique: conformément aux agrégats suivant de la NACE Rév. 1.1:
      Agrégats NACE
      
                   
               
               
                  DA + DB + DC + DD + DE
               
            
                   
               
               
                  DF + DG + DH
               
            
                   
               
               
                  DI + DJ
               
            
                   
               
               
                  DK + DL + DM + DN
               
            
                   
               
               
                  45
               
            
                   
               
               
                  50
               
            
                   
               
               
                  51
               
            
                   
               
               
                  52
               
            
                   
               
               
                  55.1 + 55.2
               
            
                   
               
               
                  60 + 61 + 62 + 63
               
            
                   
               
               
                  64
               
            
                   
               
               
                  65.12 + 65.22
               
            
                   
               
               
                  66.01 + 66.03
               
            
                   
               
               
                  72
               
            
                   
               
               
                  70 + 71 + 73 + 74
               
            
                   
               
               
                  92.1 + 92.2
               
            b)   Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes du nombre de personnes occupées
      Classe de taille
      
                   
               
               
                  10 ou davantage
               
            
                   
               
               
                  10-49 (petites entreprises)
               
            
                   
               
               
                  50-249 (entreprises moyennes)
               
            
                   
               
               
                  250 ou davantage (grandes entreprises)
               
            c)   Ventilation géographique: les données sont ventilées conformément aux groupes régionaux suivants
      Groupe régional
      
                   
               
               
                  Régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie)
               
            
                   
               
               
                  Régions hors objectif 1
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois dans l’année 2006.
      6.   DÉLAIS
      
                  a)
               
               
                  Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité, et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2006. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 juillet 2006. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 1er décembre 2006. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.
               
            
   
      ANNEXE II
      Module 2: particuliers, ménages et société de l’information
      1.   THÈMES ABORDÉS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2006, sélectionnés dans la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  la sécurité dans les TIC,
               
            
                  —
               
               
                  les compétences en matière de TIC,
               
            
                  —
               
               
                  les obstacles à l'utilisation des TIC et de l’internet.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées:
      
                   
               
               
                  accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages.
                  Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:
                  
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: télévision (à déclarer séparément: réception par satellite, télévision par câble, télévision numérique),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: ligne téléphonique fixe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: téléphone mobile (à déclarer séparément: téléphone mobile pouvant accéder à l’internet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: console de jeux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: ordinateur de table,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: ordinateur portable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux dispositifs TIC à domicile: ordinateur de poche,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès à l’internet à domicile, quelle qu’en soit l’utilisation.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant accès à l’internet à domicile:
                  
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l’internet à domicile: ordinateur de table,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l’internet à domicile: ordinateur portable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l’internet à domicile: appareil de télévision équipé d’un moyen d'accès à l’internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l’internet à domicile: console de jeux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l’internet à domicile: autres moyens (facultatif: déclarer séparément s’il s’agit d’un accès à l’internet par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou d’un ordinateur de poche),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: modem ou RNIS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: DSL,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: autre connexion à large bande (par exemple câble, UMTS, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisée pour accéder à l’internet à domicile: téléphone mobile à bande étroite (WAP, GPRS, etc.).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente d’un ordinateur (durant les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un téléphone mobile.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d’utilisation d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu de l’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu de l’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de travail habituel (autre que le domicile),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu de l’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de formation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu de l’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu de l’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: ailleurs.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers utilisant un téléphone mobile (portable):
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation du portable pour l'échange de messages de texte ou d’images en remplacement du service postal traditionnel privé (pas d'utilisation; utilisation limitée; utilisation importante; utilisation quasi totale; sans objet).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Utilisation de l’internet à différentes fins par des particuliers et/ou des ménages
                  Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais de transaction commerciale).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: lieu de travail habituel (autre que le domicile),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: lieu de formation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: ailleurs (facultatif: déclaration séparée pour bibliothèque publique; bureau de poste; administration publique, mairie ou organisme public, organisme communautaire ou bénévole, cybercafé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet: téléphone portable via WAP ou GPRS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet: téléphone portable via UMTS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l’internet: ordinateur portable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation pour l'accès à l’internet ou l'échange de courrier électronique en remplacement du service postal traditionnel privé (pas d'utilisation; utilisation limitée; utilisation importante; utilisation quasi totale; sans objet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’une adresse de courrier électronique personnelle (privée ou professionnelle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courrier électronique privé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des appels téléphoniques privés via internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour d’autres activités de communication privées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour une recherche à caractère privé d’informations sur des biens et des services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’accès à des fins privées à des services relatifs aux voyages et à l'hébergement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des programmes de radio et de télévision sur le web,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à ou le téléchargement de jeux, d’images ou d'enregistrements musicaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi d’un acte de candidature,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres recherches d’informations ou l’accès à des services en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour des opérations bancaires sur internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour des activités éducatives formalisées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la participation à des cours de formation postscolaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres activités éducatives liées spécifiquement à des possibilités d’emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur des sites d’administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels de site web d’administration publique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour des contacts avec des administrations publiques (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès de particuliers ayant utilisé internet au cours des trois derniers mois et s’intéressant à l’administration en ligne:
                  
                              —
                           
                           
                              administration en ligne dans le domaine de la fiscalité (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour la recherche d’emploi par les agences de l’emploi (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne dans le domaine de la sécurité sociale (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour l’obtention de documents personnels (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour l’immatriculation automobile (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour la demande de permis de construire (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour déclaration à la police (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour l’accès aux bibliothèques publiques (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour la demande et la délivrance de certificats (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ou universitaire (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne pour l’annonce de déménagement (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              administration en ligne concernant les services de santé (utilisation; utilisation envisagée; pas intéressé).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès de particuliers ayant utilisé internet pour des activités commerciales au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de films ou d'enregistrements musicaux (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines, de journaux ou de matériel d’apprentissage électronique (à déclarer séparément: livraison en ligne ou non),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de logiciels informatiques et de mises à jour (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’équipement électronique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d'actions, de services financiers ou d’assurances,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de voyage ou d’hébergement de vacances,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de billets pour des manifestations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour participer à des loteries ou des paris mutuels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande auprès de détaillants connus en dehors de l’internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande auprès de détaillants connus via internet ou trouvé sur internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur internet quel que soit le type de difficulté.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé internet pour des activités de commerce au cours des douze derniers mois et ayant rencontré des difficultés dans ce genre de transaction:
                  
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce électronique sur internet: difficultés à obtenir des informations concernant les garanties,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce électronique sur internet: livraison moins rapide qu’indiqué,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce électronique sur internet: coût final plus élevé qu’indiqué,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce électronique sur internet: livraison d’articles non commandés ou endommagés ou aucune livraison,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce électronique sur internet: manque de sécurité des paiements,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce électronique sur internet: réclamations et recours difficiles ou aucune réponse satisfaisante à la suite d’une réclamation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur internet: autres.
                           
                        
            La sécurité dans les TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé internet à domicile au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  spam (courrier électronique non sollicité considéré comme du courrier indésirable par les destinataires et dont la réception n’est pas souhaitée).
               
            Les compétences en matière de TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
      
                  —
               
               
                  cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs suivi le plus récemment (dans les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; de un à trois ans auparavant; plus de trois ans auparavant; jamais),
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de copie ou de déplacement d’un fichier ou d’un répertoire,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière d’utilisation d’outils copier/coller pour reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière d’utilisation de formules arithmétiques de base dans un tableur,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de compression de fichiers,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de connexion et d’installation de nouveaux dispositifs, par exemple une imprimante ou un modem,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière d’écriture d’un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé internet:
      
                  —
               
               
                  compétences en matière d’internet pour l’utilisation d’un moteur de recherche en vue de trouver des informations,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d’internet pour l’envoi de courriers électroniques avec fichiers joints,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d’internet pour l’envoi de messages à des salles de discussion (chat), à des groupes de discussion ou à un forum de discussion en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d’internet pour téléphoner via internet,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d’internet pour partager des fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d'enregistrements musicaux, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d’internet pour créer une page web.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers disposant d’une ou de plusieurs compétences informatiques ou de compétences en matière d’internet:
      
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: établissement d’enseignement formalisé,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: cours de formation dans un centre de formation des adultes (mais pas à l’initiative de l’employeur),
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: cours de formation professionnelle (à la demande de l’employeur),
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: autoformation à l’aide de livres, de CD-ROM, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: autoformation en appliquant l’apprentissage par la pratique,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: aide informelle dispensée par des collègues, parents, amis,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: autre moyen.
               
            Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet
      Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:
      
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: accès ailleurs,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: l’internet n’est pas souhaité (contenu préjudiciable, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: l’internet n’est pas nécessaire (inutile, inintéressant, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’ internet à domicile: coût d’accès trop élevé,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: compétence insuffisante,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: handicap physique,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: préoccupations en matière de protection de la vie privée ou de sécurité,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l’internet à domicile: autre.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé internet au cours des trois derniers mois et n’utilisant pas encore internet pour remplacer des contacts personnels ou les visites à des services ou des administrations publics:
      
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: les services nécessaires ne sont pas disponibles en ligne ou difficiles à trouver,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: absence de contacts personnels,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: absence de réponse immédiate,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: préoccupations en matière de protection et de sécurité des données personnelles,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: coûts supplémentaires,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: trop grande complexité.
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation de l’administration en ligne: autre.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé internet mais pas pour des opérations commerciales au cours des douze derniers mois:
      
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: le besoin ne se fait pas sentir,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: préférence pour la fréquentation des magasins, besoin de voir les articles, loyauté envers les commerçants, force de l’habitude,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: compétences insuffisantes,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: la livraison de marchandises commandées par internet pose problème,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: préoccupations en matière de sécurité ou de protection de vie privée,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: préoccupations quant à la confiance à accorder concernant la réception ou le renvoi d’articles, préoccupations concernant les réclamations ou les recours,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: pas de carte de crédit permettant de payer via internet,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: vitesse de connexion à internet trop faible,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles au commerce électronique sur internet: autre.
               
            2.   COUVERTURE
      
                  a)
               
               
                  Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées à la rubrique 1b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages dont un membre au moins appartient au groupe d’âge allant de 16 à 74 ans.
               
            
                  b)
               
               
                  Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées à la rubrique 1b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
               
            
                  c)
               
               
                  La couverture géographique s’applique aux ménages et/ou aux particuliers vivant dans une partie quelconque du territoire de l’État membre.
               
            3.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
      La période de référence pour les statistiques à collecter est le premier trimestre 2006.
      4.   VENTILATIONS
      
                  a)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées à la rubrique 1b), de la présente annexe concernant les ménages, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              localisation géographique: régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie); résidence dans d’autres régions,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées, résidence dans des zones moyennement peuplées, résidence dans des zones faiblement peuplées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de ménages: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou utilisation de quartiles).
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées à la rubrique 1b) de la présente annexe concernant les particuliers, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              localisation géographique: régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie); résidence dans d’autres régions,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées, résidence dans des zones moyennement peuplées, résidence dans des zones faiblement peuplées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sexe: masculin; féminin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              groupe d’âge: moins de 16 ans (facultatif); 16 à 24; 25 à 34; 35 à 44; 45 à 54; 55 à 64; 65 à 74; plus de 74 ans (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’éducation atteint le plus élevé conformément à la classification internationale type de l’éducation (CITE) (CITE 97): faible (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation de l’emploi: salarié; travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux; chômeur; étudiant n’exerçant pas un emploi; autres personnes n’exerçant pas un emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              profession conformément à la classification internationale type des professions [CITP-88 (COM)]: travailleurs manuels, employés, travailleurs TIC, travailleurs non TIC.
                           
                        
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois dans l’année 2006.
      6.   DÉLAIS
      
                  a)
               
               
                  Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité, et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2006. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 juillet 2006. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 1er décembre 2006. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.