CELEX: 
Language: fr
Date: 1960-05-19 00:00:00
Title: Décision n° 44-60 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité portant autorisation de virement de crédits dans l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité

19 . 5 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                789/60
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
                                     ÉTATS PRÉVISIONNELS
               DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS
  DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
                                  EXERCICE FINANCIER 1959-1960
                              (Les états prévisionnels sont établis en francs belges)
                                               DÉCISION. N° 44-60
                    de la commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3,
                    du traité portant autorisation de virement de crédits dans l'état
                       prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité
              La commission des présidents des institutions de la Communauté européenne
              du charbon et de l'acier,
                   vu l'article 78, paragraphe 3, du traité,
              DECIDE
                   d'autoriser la Haute Autorité à opérer le virement de crédits suivant dans
              l'état prévisionnel de ses dépenses administratives pour l'exercice financier
               couvrant la période du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960 :
Du CHAPITRE II — FRAIS DE FONCTIONNEMENT
            Article 24 — Frais de mission, réunions, honoraires d'experts et
                            frais pour recherches et études                            2.951.000
 Au CHAPITRE I — TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET CHARGES SOCIALES
            Article 10 — Président, vice-présidents et membres de la Haute
                            Autorite                                                             1.951.000
            Article 12 — Frais et indemnités à l'occasion         de  1 entrée  en
                            fonctions, à la cessation et à l' occasion des muta­
                           tions                                                                 1.000.000
                                                                                                 2.951.000
                   La présente décision a été délibérée et adoptee par la commission à
               Luxembourg, le 9 mai 1960.
                                                                 Le président de la commission
                                                                          A. M. DONNER