CELEX: 
Language: nl
Date: 1987-11-07 00:00:00
Title: Besluit van de Raad van 11 december 1986 inzake de voorlopige toepassing van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië betreffende de handel in textielprodukten #Protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles

7 . 11 . 87                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                       Nr . L 318 / 51
                                                  BESLUIT VAN DE RAAD
                                                    van 11 december 1986
                 inzake de voorlopige toepassing van de Overeenkomst tussen de Europese Economische
                 Gemeenschap en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië betreffende de handel in
                                                        textielprodukten
                                                         ( 87 / 537 / EEG )
DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,                               Joegoslavië betreffende de handel in textielprodukten wordt
                                                                       in afwachting van de formele sluiting daarvan voorlopig met
Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese                    ingang van 1 januari 1987 toegepast , onder voorbehoud van
Economische Gemeenschap , inzonderheid op artikel 113 ,                wederkerige voorlopige toepassing van de zijde van het
                                                                       partnerland .
Gezien het voorstel van de Commissie ,
                                                                       De      tekst   van   de   Overeenkomst    is   aan   dit besluit
Overwegende dat de Commissie namens de Gemeenschap                     gehecht ( 1 ).
heeft onderhandeld over een overeenkomst betreffende de
handel in textielprodukten met Joegoslavië;
Overwegende dat het dienstig is deze overeenkomst in                                                 Artikel 2
afwachting van de voltooiing van de voor de sluiting daarvan
noodzakelijke procedures voorlopig met ingang van 1 janua­             De Commissie wordt verzocht dit besluit ter kennis van het
ri 1987 toe te passen , onder voorbehoud van wederkerige               partnerland te brengen , de instemming van dat land te
voorlopige toepassing van de zijde van het partnerland ,               verkrijgen en hiervan aan de Raad kennis te geven .
BESLUIT :
                                                                       Gedaan te Brussel , 11 december 1986 .
                          Artikel 1                                                                                Voor de Raad
                                                                                                                   De Voorzitter
De Overeenkomst tussen de Europese Economische
Gemeenschap en de Socialistische Federatieve Republiek                                                               K. CLARKE
                                                                       ( 1 ) Om technische redenen wordt onderhavige Overeenkomst gepu­
                                                                             bliceerd in de onderhandelingstaal .
 ---documentbreak--- Nr . L 318 / 52                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                 7 . 11 . 87
                                                    PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
               à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste
                                    fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles
                                                  (Paraphé à Bruxelles le 10 octobre 1986 .)
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
               d'une part , et
               LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE
               DE YOUGOSLAVIE ,
               d'autre part ,
               DÉSIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
               sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
               produits textiles entre la Communauté économique européenne, ci-après dénommée «la Communauté», et la
               république socialiste fédérative de Yougoslavie , ci-après dénommée «la Yougoslavie»,
               DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
               l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de perturbation
               du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des produits textiles de la
               Yougoslavie ,
               AYANT EN VUE les objectifs de l'accord de coopération signé à Belgrade le 2 avril 1980 entre la Communauté et
               la république socialiste fédérative de Yougoslavie , et notamment ceux mentionnés dans son article 14 ,
               VU l'accord de coopération , et notamment son article 17 ,
               ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires:
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
               LE CONSEIL EXÉCUTIF FEDERAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDERATIVE
               DE YOUGOSLAVIE :
               LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                          Article premier                                        nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomencla­
                                                                                 ture des marchandises pour les statistiques du commerce
Le présent protocole établit le régime applicable au com­                        extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États
merce des produits textiles de coton , de laine ou de fibres                     membres ( Code Nimexe).
textiles synthétiques ou artificielles originaires de Yougosla­
vie qui sont énumérés dans l'annexe I.
                                                                                 Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le
Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord de                       système harmonisé de désignation et codification des mar­
coopération .                                                                    chandises ( SH ), ce classement sera fondé sur le système
                                                                                 harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées
                                                                                 sur celui-ci .
                         TITRE PREMIER
                                                                                 2.     Aux fins de l'application du présent titre , l'origine des
                        Régime quantitatif                                       produits couverts par le présent protocole est déterminée
                                                                                 conformément aux dispositions en vigueur dans la Commu­
                                                                                 nauté .
                               Article 2
1.     Aux fins de l'application du présent titre , le classement                La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux
des produits couverts par le présent protocole est fondé sur la                  dites dispositions .
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                             Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                 Nr . L 318 / 53
Les modalités de controle de l'origine des produits visés          quantités en cause et autorisent l'importation de quantités
ci-dessus sont définies dans l'appendice A.                        identiques de produits de la même catégorie , sans imputation
                                                                   sur la limite quantitative établie en vertu du présent protocole
                                                                   pour l'année en cours ou l'année suivante .
                            Article 3
                                                                                                 Article 7
La Yougoslavie accepte de limiter pour chacune des années
du protocole ses exportations vers la Communauté de
produits visés dans l'annexe II aux quantités qui y sont           1.      L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
fixées .                                                           couverte par le protocole , d'une fraction d'une limite quan­
                                                                   titative fixée pour l'année suivante est autorisée pour chacune
L'exportation de produits textiles énumérés dans l'annexe II       des catégories de produits jusqu'à concurrence de 5% de la
fait l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités    limite quantitative de l'année en cours .
sont précisées dans l'appendice A.
                                                                   Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
                                                                   tives correspondantes fixées pour l'année suivante .
                            Article 4                              2.      Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une
                                                                   année couverte par le protocole sur la limite quantitative
La Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère         correspondante de l'année suivante est autorisée jusqu'à
spécial et différencié des réimportations dans la Commu­           concurrence de 9 % de la limite quantitative de l'année en
nauté de produits textiles après perfectionnement , transfor­      cours .
mation ou ouvraison en Yougoslavie , comme une forme
particulière de la coopération industrielle et commerciale .       3.      Les transferts de produits dans les catégories du
                                                                   groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
Lesdites réimportations, pour autant qu'elles soient effec­        suivantes :
tuées en conformité avec les réglementations relatives au
perfectionnement passif économique en vigueur dans la              — les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
Communauté , sont admises au bénéfice du régime spécifique              jusqu'à concurrence de 7 % de la limite quantitative fixée
visé à l'annexe III .                                                   pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré ,
                                                                   — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
                                                                        autorisés jusqu'à concurrence de 7 % de la limite quan­
                            Article 5                                   titative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est
                                                                        opéré .
Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à
pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles    Les transferts vers une des catégories des groupes II et III
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de        peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories des
produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­       groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 10% de la limite
nale ne sont soumis à aucune limite quantitative , pour autant     quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert
que ces produits remplissent les conditions définies dans          est opéré .
l'appendice B.
                                                                   4.      La tableau des équivalances applicables aux transferts
                                                                   visés ci-dessus est reproduit dans l'annexe I du présent
                                                                   protocole .
                            Article 6
                                                                   5.      L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
 1.     Les importations dans la Communauté de produits            duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
textiles couverts par le présent protocole ne sont pas soumises    paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année du
aux limites quantitatives fixées dans l'annexe II , pour autant    protocole ne doit pas être supérieure à 17 % .
que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être
réexportés en l'état ou après transformation en dehors de la       6.      Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
Communauté , dans le cadre du système administratif de             doit faire l'objet d'une notification préalable par les autorités
contrôle existant au sein de la Communauté .                       de la Yougoslavie .
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la                                        Article 8
présentation d'une licence d'exportation délivrée par les
autorités de la Yougoslavie et d'une attestation de l'origine ,     1.     Les produits textiles exportés , qui ne sont pas énumé­
conformément aux dispositions de l'appendice A.                    rés dans l'annexe II du présent protocole ni soumis au régime
                                                                   établi à l'annexe III , peuvent être soumis à des limites
2.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté         quantitatives fixées selon les modalités définies dans les
ont la preuve que des produits textiles importés ont été           paragraphes suivants .
imputés sur l'une des limites quantitatives fixées en vertu du
présent protocole , mais que ces produits ont été ensuite          2.      Si la Communauté constate que , dans le cadre du
réexportés en dehors de la Communauté , elles signalent aux        système de contrôle administratif existant , le niveau des
 autorités de la Yougoslavie , dans les quatre semaines , les      importations de produits originaires de Yougoslavie non
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 54                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                   7 . 11 . 87
soumis au régime établi à l'annexe III et appartenant à une          9.      Dans le cas d'application des dispositions des para­
catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est         graphes 2 , 3 et 4 , la Communauté autorise l'importation des
au cours d'une année d'application du protocole supérieur , si       produits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été
on le compare au volume total des importations de l'année            expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande
précédente dans la Communauté des produits appartenant à             de consultation .
cette catégorie , aux pourcentages suivants :
                                                                     Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en
— pour les catégories de produits du groupe I : 1,25% ,              application , la Yougoslavie s'engage à délivrer des licences
— pour les catégories de produits du groupe II : 6,25% ,             d'exportation pour les produits couverts par des contrats
                                                                     conclus avant l'introduction de la limite quantitative , à
— pour les catégories de produits du groupe III :                    concurrence de la limite quantitative fixée pour l'année en
     12,50% ,                                                        cours .
elle peut demander que des consultations soient engagées             10 . . Jusqu'à la date de communication des statistiques
conformément à la procédure décrite à l'article 17 du présent        visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­
protocole , afin de parvenir à un accord sur un niveau de            graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des
limitation approprié pour les produits appartenant à cette           statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
catégorie .                                                          Communauté .
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­         11 .     Les dispositions du présent protocole relatives aux
sante , la Yougoslavie s'engage , à partir de la date de la          exportations de produits soumis à des. limites quantitatives
notification de la demande de consultation , à limiter pour          fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
une période provisoire de trois mois les exportations de             lesquels des limites quantitatives sont introduites en vertu du
produits appartenant à la catégorie concernée vers la Com­           présent article .
munauté ou la ou les régions du marché de la Communauté
spécifiées par la Communauté . Cette limite provisoire est
égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de                                      Article 9
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la       Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la               ont conduit à l'introduction des limites quantitatives confor­
demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant de            mément aux articles 3 et 8 n'existent plus , la Communauté en
l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le niveau      informera la Yougoslavie pour que des consultations soient
à retenir étant le plus élevé des deux .                             engagées conformément à l'article 17 en vue de supprimer ou
                                                                     réviser en hausse les limites quantitatives fixées .
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée à                                        Article 10
introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au      1.      La Yougoslavie s'engage à communiquer à la Commu­
paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de                 nauté des informations statistiques précises sur toutes les
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­       licences d'exportation délivrées par les autorités de la
tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la       Yougoslavie pour toutes les catégories de produits textiles
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la               soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent
demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus         protocole , ainsi que sur tous les certificats délivrés par les
élevé des deux .                                                     autorités de la Yougoslavie pour tous les produits visés à
                                                                     l'article 5 et soumis aux dispositions de l'appendice B.
5.      Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des               La Communauté s'engage à transmettre de la même façon
importations de 1985 de produits appartenant à cette                 aux autorités de la Yougoslavie des informations statistiques
catégorie et originaires de Yougoslavie .                            précises sur les autorisations ou documents d'importation
                                                                     délivrés par les autorités de la Communauté en rapport avec
6.      La Communauté peut également fixer des limites               les licences d'exportation et les certificats délivrés par la
quantitatives à l'échelon régional en application des disposi­       Yougoslavie .
tions de l'appendice C.
                                                                     2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont trans­
7.      La progression annuelle des limites quantitatives intro­     mises pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
duites en vertu du présent article est déterminée conformé­          deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
ment aux dispositions de l'appendice D.                              rapportent .
8.     Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas       3.      La Yougoslavie transmet à la demande de la Commu­
lorsque les pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été           nauté les informations statistiques disponibles sur toutes les
atteints par suite d'une diminution du volume total des              exportations de produits textiles par pays de destination .
importations dans la Communauté , et non pas en raison
d'une augmentation des exportations de produits originaires          La Communauté transmet à la Yougoslavie des informations
de Yougoslavie .                                                     statistiques sur les produits couverts par le système de
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                Nr . L 318 / 55
controle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , ainsi        diés , déroutés ou importés autrement dans la Communauté
que sur le produits visés à l'article 6 paragraphe 1 .                en contournant le présent protocole , la Communauté peut
                                                                      demander l'ouverture de consultations conformément à la
4.      Les informations visées au paragraphe 3 sont trans­           procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de
mises pour toutes les catégories de produits avant la fin du          parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites
troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se        quantitatives correspondantes établies en vertu du présent
rapportent .                                                          protocole .
5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­      3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés  paragraphe 2 , la Yougoslavie prendra , à titre de précaution ,
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations      si la Communauté le demande , les mesures nécessaires pour
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 17       assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
du présent protocole .                                                tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
                                                                      paragraphe 2 , puissent être pris pour l'année du quota au
6.      Aux fins d'application des dispositions de l'article 8 , la   cours de laquelle fut présentée , conformément au para­
Communauté s'engage à communiquer aux autorités de la                 graphe 2 , la demande de consultations ou pour l'année
Yougoslavie , avant le 15 avril de chaque année , les statisti­       suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
ques de l'année précédente relatives aux importations de tous         contournement est clairement prouvé .
les produits textiles couverts par le présent protocole , ventilés
par pays fournisseur et par État membre de la Commu­                  4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
nauté .                                                               dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
                                                                      l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée ,
                                                                      lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire
                              Article 1 1                             des limites quantitatives établies en vertu du présent proto­
                                                                      cole , un volume équivalent de produits d'origine yougos­
                                                                      lave .
1.      En cas d'opinions divergentes entre les autorités com­
pétentes de la Yougoslavie et de la Communauté au point
d'entrée dans la Communauté concernant le classement de
produits couverts par le présent protocole , le classement sera ,                                 Article 13
à titre provisoire , fondé sur les indications fournies par la
Communauté dans l'attente de consultations engagées ,                 1.      La Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations
conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un accord sur        de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
le classement définitif des produits concernés .                      échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
                                                                      compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
2.      Les autorités de la Yougoslavie seront informées de
toute modification des nomenclatures tarifaires et statisti­          2.      En cas de concentration excessive des importations
ques en vigueur dans la Communauté ou de toute décision ,             d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
intervenue dans le cadre des procédures en vigueur dans la            limites quantitatives au titre du présent protocole , la Com­
Communauté concernant le classement de produits couverts              munauté peut demander que des consultations soient enga­
par le présent protocole .                                            gées selon la procédure définie à l'article 17 du présent
                                                                      protocole afin de remédier à cette situation .
Tout amendement des nomenclatures tarifaires et statisti­
ques en vigueur dans la Communauté ou toute décision ,
entraînant une modification du classement de produits                                             Article 14
couverts par le présent protocole , ne doit pas avoir pour
conséquence de réduire une des limites quantitatives établies         En cas de recours aux dispositions de l'article 21 para­
à l'annexe II .                                                       graphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont
                                                                      réduites proportionnellement .
Les procédures relatives à l'application du présent para­
graphe sont établies à l'appendice A.
                                                                                                  Article 15
                              Article 12                              1.      Aux fins de la gestion du présent protocole , les limites
                                                                      visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté en
1.      La Yougoslavie et la Communauté conviennent de                quotes-parts distribuées entre ses États membres .
coopérer pleinement pour prévenir le contournement du
présent protocole par le jeu de la réexpédition , du déroute­         2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
ment ou par d'autres moyens .                                         nexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la
                                                                      Communauté peuvent être allouées à un autre État membre
2.      Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément            selon les procédures en vigueur dans la Communauté .
aux procédures établies à l'appendice A , les informations
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des                La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
produits d'origine yougoslave soumis aux limites quantita­            répondre dans les quatre semaines à toute demande de
tives établies en vertu du présent protocole ont été réexpé­          nouvelle répartition présentée par la Yougoslavie . En cas
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 56                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                      7 . 11 . 87
d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les                                       Article 17
dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 7
continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la réparti­        1.     Les procédures spéciales de consultation visées par le
tion originale .                                                     présent protocole sont régies par les dispositions
                                                                     suivantes :
Si , au cours de l'application du protocole , la Yougoslavie         — la demande de consultation est notifiée par écrit à la
considère que la répartition d'une limite quantitative fixée à           partie concernée ,
l'annexe II crée des difficultés , elle peut demander que des
consultations soient engagées conformément à la procédure            — la demande de consultation est assortie , dans un délai
visée à l'article 17 afin de parvenir à une solution mutuelle­           raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter
ment acceptable .                                                        de la notification ), d'une déclaration exposant les raisons
                                                                         et les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante ,
3.      Après le 1 er juin de chaque année d'application du              justifient l'introduction d'une telle demande ,
protocole , la Yougoslavie peut sous réserve d'une notifica­
tion préalable à la Communauté , transférer les quantités non        — les parties engagent des consultations au plus tard dans
utilisées des quotes-parts régionales d'une limite quantitative          un délai d'un mois à compter de la notification de la
communautaire , fixée à l'annexe II , sur les quotes-parts de            demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
cette même limite des autres régions de la Communauté , pour             d'un mois également, à un accord ou à une conclusion
autant que la quote-part régionale à partir de laquelle le               mutuellement acceptable .
transfert est opéré soit utilisée à moins de 80 % et jusqu'à
concurrence des pourcentages suivants de la quote-part vers ,        2.     S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
laquelle le transfert est opéré :                                    consultations sont engagées sur tout problème découlant de
                                                                     l'application du présent protocole . Les consultations enga­
— 2% au cours de la première année d'application du                  gées en application des dispositions du présent article se
     protocole ,                                                     déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
                                                                     concilier les divergences existant entre les deux parties.
— 4% au cours de la deuxième année d'application du
     protocole ,
— 8 % au cours de la troisième année d'application du
     protocole ,                                                                                   TITRE II
— 12% au cours de la quatrième année d'application du
     protocole .                                                                                Régime tarifaire
Le pourcentage au cours de la cinquième année sera déter­
                                                                                                   Article 18
miné suite aux consultations entre les deux parties .
4.      Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises       Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière             coopération sont remplacées par l'annexe V du présent
                                                                     protocole .
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
ment au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins .                                                                                          Article 19
                                                                     Les dispositions de l'article 1 er d.u protocole n° 1 de l'accord
                                                                     de coopération s'appliquent aux produits repris à l'annexe V
                             Article 16                              du présent protocole . Toutefois , le rythme d'augmentation
                                                                     annuel est indiqué au regard de chacun d'eux à ladite
1.      La Yougoslavie et la Communauté s'engagent à éviter          annexe .
toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
tation et des autorisations ou documents d'importation visés
aux appendices A et B.
2.      Dans l'application du présent protocole , les parties                                      TITRE III
contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et                                     Dispositions finales
la Yougoslavie .
3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent                                   Article 20
protocole perturbe les relations commerciales existant entre
importateurs communautaires et fournisseurs de la Yougos­            Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité
lavie , des consultations sont engagées rapidement , confor­         instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
mément à la procédure définie à l'article 17 du présent              plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
protocole , afin de remédier à cette situation .                     côté , et au territoire de la Yougoslavie de l'autre côté .
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                               Nr . L 318 / 57
                           Article 21                               moins soixante jours . Dans ce cas, le protocole prend fin à
                                                                    l'expiration du délai de préavis .
1.      Le présent protocole entre en vigueur le premier j our du
mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se       5.     Les annexes , appendices , mémorandums conjoints et
notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet .     déclarations joints au présent protocole font partie intégrante
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .                       de celui-ci .
2.      Le présent protocole est applicable avec effet au
1 er janvier 1987 .
                                                                                                Article 22
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
modifier le présent protocole .                                     Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en
                                                                    langues allemande , anglaise , danoise , espagnole, française ,
4.      Chaque partie peut à tout moment proposer de                grecque , italienne , néerlandaise , portugaise et serbo-croate ,
dénoncer le présent protocole moyennant un préavis d'au             chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 58                                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                       7 . 11 . 87
                                                                                    ANNEXE I
                                                                          LISTE DES PRODUITS
                       1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits
                            s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou
                            artificielles .
                       2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                            vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                       3 . L'expression «vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                            commerciale 86 comprise .
                                                                                 GROUPE I A
                                                                                                                                                        Tableau des
                 Numéro du tarif
                                                Code Nimexe                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun                                            Code SH                      Désignation des marchandises
                                                    ( 1986 )
                     ( 1986 )
                                                                                                                                                  pièces / kg     g/ pièce
     (D                 (2)                            (3)                     (4 )                                  (5)                              (6)            (7)
      1      55.05                          55.05-13 , 19 , 21 ,     5204.11 , 19           Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                            25,27,29,33,35 ,                                détail
                                                                     5205.11 , 12 , 13 ,
                                            37,41,45,46,48 ,         14,15,21,22,23 ,
                                            51 , 53 , 55 , 57 , 61 , 24,25,31,32,33 ,
                                            65,67,69,72,78 ,
                                                                     34,35,41,42,43 ,
                                            81 , 83 , 85 , 87
                                                                     44 , 45
                                                                     5206.11 , 12 , 13 ,
                                                                     14,15,21,22,23 ,
                                                                     24,25,31,32,33 ,
                                                                     34,35,41,42,43 ,
                                                                     44 , 45
      2      55.09                          55.09-03 , 04 , 05 ,     5208.11 , 12 , 13 ,    Tissus de coton autres que tissus à point de gaze ,
                                            06,07,08,09,10 ,         19,21,22,23,29 ,       bouclés du genre éponge , rubanerie , velours ,
                                            11,12,13,14,15 ,         31,32,33,39,41 ,       peluches, tissus bouclés , tissus de chenille, tulles
                                            16,17,19,21,29 ,         42,43,49,51,52 ,       et tissus à mailles nouées
                                            32,34,35,37,38 ,         53 , 59
                                            39,41,49,51,52 ,
                                                                     5209.11 , 12 , 19 ,
                                            53,54,55,56,57 ,
                                                                     21,22,29,31,32 ,
                                            59,61,63,64 , 65 ,
                                                                     39,41,42,43,49 ,
                                            66,67,68,69,70 ,         51 , 52 , 59
                                            71,73,75,76,77 ,
                                            78,79,80,81,82 ,         5210.11 , 12 , 19 ,
                                            83,84,85,87,88 ,         21,22,29,31,32 ,
                                            89,90,91,92,93 ,         39,41,42,43,49 ,
                                            98 , 99                  51 , 52 , 59
                                                                     5211.11 , 12 , 19 ,
                                                                     21,22,29,31,32 ,
                                                                     39,41,42,43,49 ,
                                                                     51 , 52 , 59
                                                                     5212.11 , 12 , 13 ,
                                                                     14,15,21,22,23 ,
                                                                     24 , 25
                                                                     ex 5811.00
      2 a)   55.09                          55.09-06 , 07 , 08 ,     5208.31 , 32 , 33 ,    a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                            09,51,52,53,54 ,         39,41,42,43,49 ,
                                            55,56,57,59,61 ,         51 , 52 , 53 , 59
                                            63,64,65,66,67 ,
                                                                     5209.31 , 32 , 39 ,
                                            70,71,73,83,84 ,
                                                                     41.42.43.49.51 ,
                                            85,87,88,89,90 ,
                                                                     52 , 59
                                            91 , 92 , 93 , 98 ,
                                            99                       5210.31 , 32 , 39 ,
                                                                     41.42.49.51.52 ,
                                                                     59
                                                                     5211.31 , 32 , 39 ,
                                                                     41,42,43,49,51 ,
                                                                     52 , 59
                                                                     5212.13 , 14 , 15 ,
                                                                     23 , 24 , 25
                                                                     ex 5811.00
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                       Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                       Nr . L 318 / 59
     (1)          (2)         (3)                     (4)                               (5)                         (6)       (7)
      3     56.07     56.07-01 , 04 , 05 ,  5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres
            A         07,08,10,12,15 ,      29 , 91 , 99        que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés {y
                      19,20,22,25,29 ,
                                            5513.11 , 12 , 13,
                                                                compris les tissus bouclés du genre éponge) et
                      30,31,35,38,39 ,                          tissus de chenille:
                                            19,21,22,23,29,
                      40,41,43,45,46 ,
                                            31,32,33,39,41 ,
                      47 , 49
                                            42 , 43 , 49
                                            5514.11 , 12 , 13 ,
                                            19,21,22,23,29 ,
                                            31,32,33,39,41 ,
                                            42 , 43 , 49
                                            5515.11 , 12 , 13 ,
                                            19,21,22,29,91 ,
                                            92 , 99
                                            ex 5811.00
      3 a)            56.07-01 , 05 , 07 ,  ex 5905.00          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                      08,12,15,19,22 ,
                                            5512.19 , 29 , 99
                      25,29,31,35,38 ,
                      40,41,43,46,47 ,      5513.21 , 22 , 23 ,
                      49                    29,31,32,33,39 ,
                                            41 , 42 , 43 , 49
                                            5514.21 , 22 , 23 ,
                                            29,31,33,39,41 ,
                                            42 , 43 , 49
                                            ex 5811.00
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 60                                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                              7 . 11 . 87
                                                                               GROUPE I B
     (1)                   (2)                       (3)                     (4)                                  (5 )                          (6)      (7)
      4      60.04                         60.04-19 , 20 , 22 ,    6105.10 , 20 , 90    Chemises, chemisettes , T-shirts, sous-pulls ( au­     6,48     154
             B I                           23,24, 26,41,50 ,       6109.10 , 90
                                                                                        tres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et
                II a )                     58 , 71 , 79 , 89                            articles similaires , en bonneterie
                    b)
                    c)
                                           ex 60.04-38 \ n \       ex 6110.20 , ex 30
                IV b ) 1 aa )              ex 60.04-60 J
                           dd )
                         2 ee)
                     d ) 1 aa )
                           dd )
                         2 dd )
             ex 60.04               "1
             B IV a )
             ex 60.04
             B IV e )
             ex 60.05                 \ C) ex 60.05-88
             A II b ) 4 11 ) 11
                               22          ex 60.05-89 \ (1)
                               33          ex 60.05-90
                               44 J        ex 60.05-91 J
      5      60.05                         60.05-01 , 31 , 33 ,     6110.10 , 20 , 30   Chandails , pullovers (avec ou sans manches)           4,53     221
             A la )                        34,35,36,39,40 ,         ex 6101.10
                                                                                        twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et
                 II b ) 4 bb ) 11 aaa )    41 , 42 , 43 , 81                            cousues); anoraks , blousons et similaires
                                    bbb )                           ex 6101.20
                                    ccc)                            ex 6101.30
                                    ddd )
                                    eee )                           ex 6102.10
                                 22 bbb )                           ex 6102.20
                                    ccc )
                                     ddd )                          ex 6102.30
                                     eee )
                                     m
                          ijij ) ii
      6      61.01                         61.01-62 , 64 , 66 ,     ex 6203.41 ,         Culottes, shorts ( autres que pour le bain) et        1,76     568
             B V d) 1                      72 , 74 , 76             ex 42 , ex 43 ,     pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets;
                        2                                           ex 49               pantalons, tissés , pour femmes ou fillettes , de
                        3
                                                                    ex 6204.61 ,
                                                                                        laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                    e) 1                                                                 artificielles
                        2
                                                                    ex 62 , ex 63 ,
                                                                    ex 69
                        3
             61.02                         61.02-66 , 68 , 72
             B II e ) 6 aa )
                          bb )
                          cc)
      7       60.05                        60.05-22 , 23 , 24 ,     6106.10 , 20 ,       Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­   5,55      180
             A II b ) 4 aa ) 22            25                       ex 90                settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de
                                 33                                 6206.20 , 30 , 40    laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                                 44                                                      artificielles
                                 55
             61.02                         61.02-78 , 82 , 84
              B II e ) 7 bb )
                          cc)
                          dd )
      8       61.03                        61.03-11 , 15 , 19       6205.10 , 20 , 30    Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie ,   4,60      217
              A                                                                          pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton
                                                                                         ou de fibres synthétiques ou artificielles
 (M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                           Nr . L 318 / 61
                                                               GROUPE II A
     (1)                (2)           (3 )                   (4 )                                    (5)                         (6)       (7)
      9     55.08           55.08-10 , 30 , 50 ,     5802.11 , 19         Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de
                            80
                                                     6302.60
                                                                          toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie ,
            62.02           62.02-71
                                                                          bouclé du genre éponge , de coton
            B III a ) 1
     20     62.02           62.02-12 , 13 , 19       6302.21 , ex 22 ,    Linge de lit, autre qu'en bonneterie
            B I a)                                   ex 29 , 31 , ex 32 ,
                c)                                   ex 39
     22     56.05           56.05-03 , 05 , 07 ,     ex 5508.10           Fils de fibres synthétiques discontinues , non
            A               09,11,13,15,19 ,
                                                     5509.11 , 12 , 21 ,
                                                                          conditionnés pour la vente au détail
                            21,23,25,28,32 ,
                                                     22,31,32,41,42 ,
                            34,36,38,39,42 ,
                                                     51,52,53,59,61 ,
                            44 , 45 , 46 , 47
                                                     62 , 69 , 91 , 92 ,
                                                     99
                            56.05-21 , 23 , 25 ,     5509.31 , 32 , 61 ,  a ) dont acryliques
                            28 , 32 , 34 , 36        62 , 69
     23     56.05           56.05-51 , 55 , 61 ,     ex 5508.20           Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­
            B               65,71,75,81,85 ,
                                                     5510.11 , 12 , 20 ,
                                                                          tionnés pour la vente au détail
                            91 , 95 , 99
                                                     30 , 90
     32     ex 58.04        58.04-07 , 11 , 15 ,     5801.10 , 21 , 22 ,  Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                            18,41,43,45,61 ,         23,24,25,26,31 ,     chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                            63,67,69,71,75 ,         32 , 33 , 34 , 35 ,  bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                            77 , 78                  36                   laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                          artificielles
                                                     5802.20 , 30
     32 a )                 58.04-63                 5801.22              a ) dont velours de coton côtelés
     39     62.02           62.02-40 , 42 , 44 ,     6302.51 , ex 53 ,    Linge de table, de toilette ou de cuisine , autre que
            B lia )         46,51,59,65,72 ,         ex 59 , 91 , ex 93 , de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre
                  c)        74 , 77                  ex 99                éponge
              III a ) 2
                  c)
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 62                                      Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                   7 . 11 . 87
                                                                          GROUPE II B
     (1)                 (2)                      O)                    (4) '                                   (5)                             (6 )       (7)
     12      60.03                      60.03-11 , 19 , 20 ,   6115.12 , 19 ,          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège­    24,3          41
             A                          27 , 30 , 90           ex 20                   bas ou articles similaires en bonneterie , autres      paires
             B I
                                        60.04-33,34            6115.91 , 92 ,
                                                                                       que pour bébés , y compris les bas à varices, autres
               II b)                                           ex 93 , 99
                                                                                       que les bas de la catégorie 70
             C                          60.06-92
             D
     13      60.04                      60.04-48 , 56 , 75 ,   6107.11 , 12 , 19       Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets,             17           59
             B IV b ) 1 cc)             85
                                                               6108.21 , 22 , 29
                                                                                       slips et culottes pour femmes ou fillettes, en
                       2 dd)                                                           bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                   d) 1 cc)                                                            synthétiques ou artificielles
                       2 cc)
             ex 60.04                   ex 60.04-38 1
             B IV a )                                     (1)
                            ?- (M
             ex 60.04 f v '             ex 60.04-60 J
             B IV e) J
     14      61.01                      61.01-07 , 41 , 42 ,   ex 6201.11 ,            Pardessus, imperméables et autres manteaux, y           0,72      1 389
             AU a )                     44 , 46 , 47           ex 12 , ex 13           compris les capes , tissés, pour hommes ou gar­
             B V b) 1                                          6210.20                 çonnets, de laine, de coton ou de fibres synthéti­
                      2                                                                ques ou artificielles (autres que parkas) (de la
                      3                                                                catégorie 21 )
     15      61.02                      61.02-05 , 31 , 32 ,   ex 6202.11 ,            Manteaux, imperméables (y compris les capes) et         0,84      1 190
             B la)                      33,35,36,37,39 ,       ex 12 , ex 13           vestes , tissés, pour femmes ou fillettes, de laine,
             B II e) 1 aa )             40
                                                               6210.30
                                                                                       de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                        bb )                                                           (autres que parkas) (de la catégorie 21 )
                        cc)                                    6204.31 , ex 32 ,
                     2 aa )                                    ex 33 , ex 39
                        bb )
                        cc)
     16      61.01                      61.01-51 , 54 , 57     6203.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles , autres que de        0,80      1 250
             B V c) 1                                          21 , ex 22 , ex 23 ,    bonneterie , pour hommes et garçonnets, de laine,
                     2                                         ex 29                   de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                     3                                                                 à l'exception des vêtements de ski
     17      61.01                      61.01-34 , 36 , 37     6203.31 , ex 32 ,       Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour       1,43         700
             B Va ) 1                                          ex 33 , ex 39           hommes et garçonnets, de laine , de coton ou de
                      2                                                                fibres synthétiques ou artificielles
                      3
     18      61.01                      61.01-24 , 25 , 26     6207.11 , 19 , 21 ,     Gilets de corps, slips, caleçons , chemises de nuit,
             Bill                                              22 , 29,91,92,99        pyjamas , peignoirs de bain, robes de chambre et
                                                               6208.11 , 19 , 21 ,
                                                                                       articles similaires pour hommes ou garçonnets
             61.02                      61.02-22 , 23 , 24
                                                               22,29,91,92 , 99
                                                                                       autres qu'en bonneterie
             B Ile)
             61.03                      61.03-51 , 55 , 59 ,
             B                          81 , 85 , 89
             C
             61.04                      61.04-11 , 13 , 18 ,                           Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons
             B                          91 , 93 , 98                                   ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit ,
                                                                                       pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
                                                                                       chambre et articles similaires, pour femmes ou
                                                                                       fillettes autres qu'en bonneterie
(M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et: codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1   janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                             Püblikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                             Nn L 318 / 63
     (1 )                  (2)                     (3 )                     (4)                                 (5)                             (6)     (7)
     19       61.05                        61.05-10 , 99          6213.20 , 90         Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonne­              59        17
             A                                                                         terie
             C
     21       61.01                        61.01-29 , 31 , 32     ex 6201.11 ,          Parkas ; anoraks , blousons et similaires autres       2,3       435
              B IV                                                ex 12 , ex 13         qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
              61.02                        61.02-25 , 26 , 28     6201.91 , 92 , 93
                                                                                        synthétiques ou artificielles
              B II d )                                            ex 6202.11 ,
                                                                  ex 12 , ex 13
                                                                  6202.91 , 92 , 93
     24       60.04                        60.04-47 , 73          6107.21 , 22 , 29 ,   Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,       3,9       257
              B IV b ) 1 bb )                                     91 , 92 , 99          robes de chambre et articles similaires , en bonne­
                         2 aa )
                                                                  6108.31 , 32 , 39 ,
                                                                                        terie , pour hommes ou garçonnets
                           bb )
                                                                  91 , 92 , 99
                     d ) 1 bb )
                         2 aa )
                           bb )
                                           60.04-51 , 53 , 81 ,                         Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs
                                           83                                           de bain , robes de chambre et articles similaires , en
             ex 60.04                      ex 60.04-38
                                                                                        bonneterie , pour femmes ou fillettes
              B IV a )
              ex 60.04                     ex 60.04-60
              B IV c)
                                      r C)                 r (l)
             ex 60.05                 fv ' ex 60.05-88
             AU b ) 4 11 ) ex 11           ex 60.05-89
                               ex 22       ex 60.05-90
                               ex 33       ex 60.05-91 ^
                               ex 44
     26       60.05                        60.05-45 , 46 , 47 ,   6104.41 , 42 , 43 ,   Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton    3,1      323
             Ail b) 4 cc) 11               48                     44                    ou de fibres synthétiques ou artificielles
                                22
                                33
                                                                  6204.41 , 42 , 43 ,
                                                                  44
                                44
             61.02                         61.02-48 , 52 , 53 ,
              B II e ) 4 bb )              54
                          cc)
                          dd )
                          ee)
     27       60.05                        60.05-51 , 52 , 54 ,   6104.51 , 52 , 53 ,  Jupes, y inclus jupes-culottes , pour femmes ou         2,6       385
              A II b ) 4 dd )              58                     59                    fillettes
              61.02                        61.02-57 , 58 , 62     6204.51 , 52 , 53 ,
              B II e ) 5 aa )                                     59
                          bb )
                          cc )
     28       60.05                        60.05-61 , 62 , 64     6103.41 , 42 , 43 ,  Pantalons , salopettes à bretelles, culottes et         1,61      620
             A II b ) 4 ee )                                      49                   shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de
              ex 60.05                     ex 60.05-88 "1         6104.61 , 62 , 63 ,
                                                                                       laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                        artificielles
              A II b) 4 11) ex 11 J        ex 60.05-89 Lu         69
                               ex ^ L (.)
                               ex 33
                                           ex 60.05-90 f
                                           ex 60.05-91 J
                               ex 44 J
     29       61.02                        61.02-42 , 43 , 44     6204.11 , 12 , 13 ,  Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en            1,37      730
             B II e ) 3 aa )                                      ex 19 , 21 , ex 22 , bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de
                          bb )                                    ex 23 , ex 29        coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                          cc)                                                          l'exception des vêtements de ski
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 64                                      Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                               7 . 11 . 87
     (1 )                 (2)                    (3)                    (4)                                    (5)                          (6 )     (7)
     31      61.09                       61.09-50              6212.10                 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonne­     18,2        55
             D                                                                         terie
     68      ex 60.03 (»)                ex 60.03 0 )          ex 6111.10              Vêtements et accessoires de vêtements pour
                                                               ex 6111.20
                                                                                       bébés, à l'exception des gants en bonneterie
             60.04                       60.04-02 , 03 , 04 ,                          compris dans la catégorie 10
             A I                         06,07,08,10,11 ,      ex 6111.30
                 Ha )                    12 , 14
                    b)                                         ex 6111.90
                    c)                                         6209.10 , 20 , 30 ,
                III a )                                        90
                    b)
                    c)
                     d)
             60.05                       60.05-06 , 07 , 08 ,
             A II b ) 1                  09 , ex 93 , ex 94 ,
             ex 60.05 "1                 ex 95 (»)
             A II b) 5 J ( )
              61.02                      61.02-01 , 03
             A la)
                   b)
             61.04                       61.04-01 , 09
             A
             ex 61.11 C 1 )              ex 61.11-00 C 1 )
     73       60.05                      60.05-16 , 17 , 19    6112.11 , 12 , 19       Survêtements de sport (trainings) en bonneterie,    1,67       600
             A II b ) 3                                                                de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                       artificielles
     76       61.01                      61.01-13 , 15 , 17 ,  ex 6203.22 ,            Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
             B I                         19                    ex 23 , ex 29 ,         pour hommes ou garçonnets
                                                               ex 32 , ex 33 ,
              61.02                      61.02-12 , 14                                 Tabliers , blouses et autres vêtements de travail ,
                                                               ex 39 , ex 42 ,
             B II a)
                                                               ex 43 , ex 49            autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fil­
                                                                                       lettes
                                                               ex 6204.22 ,
                                                               ex 23 , ex 29 ,
                                                               ex 32 , ex 33 ,
                                                               ex 39 , ex 62 ,
                                                               ex 63 , ex 69
                                                               ex 6211.32 ,
                                                               ex 33 , ex 42 ,
                                                               ex 43
     77       61.01                      61.01-81              6211.20                 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en
             B V £) 1                                                                  bonneterie
              ex 61.01                   ex 61.01-92 "I
              B V ex g)                  ex 61.01-95 f O
                          ex 1     ► (») ex 61.01-96 J
                          ex 2
                          ex 3
             61.02
             B II e ) 8 aa )
             ex 61.02            ^       61.02-85
              B II e ) 9                 ex 61.02-90 "1
                         ex aa) 1 (1)    ex 61.02-91    M1)
                         ex bb )         ex 61.02-92 J
                         ex cc)
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1 er janvier 1987.
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                             Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                     Nr . L 318 / 65
     (i )                 (2)                       (3)                    (4)                                      (5)                               ( 6)        (7)
     78      61.01 AI                                             ex 6203.41 ,         Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion
             61.01                        61.01-03 , 09           ex 42 , ex 43 ,      des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 ,
             A II b )                                             ex 49                17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77
                                          ex 61.01-92
             ex 61.01
                                          ex 61.01-95         N   ex 6204.61 ,
             BV g)                        ex 61.01-96
                                                                  ex 62 , ex 63 ,
                      ex 1       (')                              ex 69
                      ex 2
                      ex 3
                                                                  6210.40 , 50
                                                                  6211.31 , ex 32 ,
                                                                  ex 33 , 41 , ex 42 ,
                                                                  ex 43
             61.02                        61.02-04 , 07
             A II
              B Ib )
              ex 61.02
              B II e) ex 9 aa )      (')
                                          ex 61.02-90
                      ex bb )             ex 61.02-91         (')
                      ex cc)              ex 61.02-92
     83       60.05                       60.05-03 , 04 , 76 ,    ex 6101.10 ,         Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y
             A Ib )                       77 , 78 , 79 , 85       ex 20 , ex 30        compris les combinaisons et les ensembles de ski ,
             A II a)                      ex 6U.U5-S8                                  en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des
                                                                  ex 6102.10 ,
                   b ) 4 hh ) 11          ex 60.05-89       1
                                                                  ex 20 , ex 30
                                                                                       catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 ,
                              22          ex 60.05-90                                  73 , 74 , 75
                              33          ex 60.05-91             6103.31 , 32 , 33 ,
                              44                                  39
                         kk ) 11
                                                                  6104.31 , 32 , 33 ,
                      exil ) 11                                   39
                         ex 22
                                      (')
                         ex 33                                    ex 6113.00
                         ex 44
                                                                  6114.10 , 20 , 30
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1 er janvier 1987.
 ---pagebreak--- Nr. L 318 / 66                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                               7 . 11 . 87
                                                               GROUPE III A
   (1 )                (2)           (3 )                     (4)                                    (5 )                        (6 )     (7)
   33       51.04          51.04-06                 ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
           A III a )                                ex 5811.00
                                                                           partir de lames ou formes similaires de polyéthy­
                                                                           lène ou de polypropylène, d'une largeur de moins
            62.03          62.03-51 , 59            ex 6305.31             de 3 mètres ; sacs et sachets d'emballage , autres
            B II b ) 1                                                     qu'en bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou
                                                                           formes similaires
    34      51.04          51.04-08                 ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à
            A III b )                               ex 5811.00
                                                                           partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                           éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de
                                                                           3 mètres ou plus
    35      51.04          51.04-05 , 10 , U ,      5407.10 , 30 , 41 ,    Tissus de fibres synthétiques continues , autres
            A II           13,15,17,18,21 ,         42,43,44,51,52 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie
              IV           23,25,27,28,32 ,         53,54,60,71,72 ,       114
                           34 , 36 , 41 , 48        73,74,81,82,83 ,
                                                    84,91,92,93,94
                                                                           a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                           51.04-10 , 15 , 17 ,     ex 5811.00
                           18,23,25,27,28 ,         ex 5905.00
                           32 , 34 , 41 , 48
                                                    5407.42 , 43 , 44 ,
                                                    52 , 53 , 54 , ex 60 ,
                                                    72,73,74,82,83 ,
                                                    84 , 92 , 93 , 94
                                                    ex 5811.00
                                                    ex 5905.00
    36      51.04          51.04-54 , 55 , 56 ,     5408.10 , 21 , 22 ,    Tissus de fibres artificielles continues , autres que
            B II           58,62,64,66,72 ,         23,24,31,32,33 ,       ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
            B III          74,76,81,89,93 ,         34
                           94 , 97 , 98
                                                                            a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                                    ex 5905.00
                           51.04-55 , 58 , 62 ,
                                                    5408.10 , 22 , 23 ,
                           64,72,74,76,81 ,
                                                    24 , 32 , 33 , 34
                           89 , 94 , 97 , 98
                                                    ex 5905.00
    37      56.07          56.07-50 , 51 , 55 ,     5516.11 , 12 , 13 ,     Tissus de fibres artificielles discontinues
            B              56,59,60,61,65 ,         14,21,22,23,24 ,
                                                                            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                           67,68,69,70,71 ,         31,32,33,34,41 ,
                           72,73,74,77,78 ,         42,43,44,91,92 ,
                           82 , 83 , 84 , 87        93 , 94
                           56.07-50 , 55 , 56 ,     ex 5905.00
                           59,61,65,67,69 ,         5516.12 , 13 , 14 ,
                           70,71,73,74,77 ,
                                                    22,23,24,32,33 ,
                           78 , 83 , 84 , 87        34,42,43,44,92 ,
                                                    93 , 94
                                                    ex 5905.00
    38 A    60.01          60.01-40                 ex 5811.00              Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux
            B I b) 1                                ex 6002.43
                                                                            et vitrages
                                                    ex 6002.93
    38 B    62.02          62.02-09                 ex 6303.91              Vitrages , autres qu'en bonneterie
            A II
                                                    ex 6303.92
                                                    ex 6303.99
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                            Nr . L 318 / 67
     (1)             (2)           (3)                     (4)                                 (5)                            (6)       (7)
     40     62.02        62.02-83 , 85 , 89      ex 6303.91           Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours
            B IV a )                                                  de lits et autres articles d'ameublement , autres
                                                 ex 6303.92
                 c)                                                   qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
                                                 ex 6303.99           synthétiques ou artificielles
                                                 6304.19 , 92 , 93 ,
                                                 99
     41     ex 51.01     51.01-01 , 02 , 03 ,    ex 5401.10           Fils de filaments synthétiques continus , non
            A            04,08,09,10,12 ,
                                                 5402.10 , 20 , 31 ,
                                                                      conditionnés pour la vente au détail , autres que
                         20,22,24,27,29 ,
                                                 32,33,39,49,51 ,
                                                                      fils non texturés , simples, sans torsion ou d'une
                         30,41,42,43,44 ,                             torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                                                 52,59,61,62,69
                         46 , 48
     42     ex 51.01     51.01-50 , 61 , 67 ,    ex 5401.20           Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­
            B            68,71,77 , 78,80
                                                 5403.10 , 20 ,
                                                                      nues , non conditionnés pour la vente au détail:
                                                 ex 32 , ex 33 , 39 , B. Fils de fibres artificielles
                                                 41 , 42 , 49              Fils de filaments artificielles , non condition­
                                                                           nés pour la vente au détail , autres que fils
                                                                           simples de rayonne viscose sans torsion ou
                                                                           d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils
                                                                           simples non texturés d'acétate de cellulose
     43     51.03        51.03-10 , 20           ex 5401.10           Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils de
                                                                      fibres artificielles discontinues , fils de coton ,
            55.06        55.06-10 , 90           ex 5401.20
                                                                      conditionnés pour la vente au détail
            56.06 B      56.06-20                5406.10 , 20
                                                 5204.20
                                                 5207.10 , 90
                                                 ex 5508.20
                                                 ex 5511.30
     46     ex 53.05     53.05-10 , 22 , 29 ,    5105.10 , 21 , 29 ,  Laine et poils fins , cardés ou peignés
                         31 , 38 , 39            30
     47     53.06        53.06-21 , 25 , 31 ,    5106.10 , 20         Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­
                         35,51,55,71,75          5108.10
                                                                      tionnés pour la vente au détail
            53.08        53.08-11 , 15
            A
     48     53.07        53.07-02 , 08 , 12 ,    5107.10 , 20         Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                         18,30,40,51,59 ,        5108.20
                                                                      conditionnés pour la vente au détail
                         81 , 89
            53.08        53.08-21 , 25
            B
     49     ex 53.10     53.10-11 , 15           5109.10 , 90         Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la
                                                                      vente au détail
     50     53.11        53.11-01 , 03 , 07 ,    5111.11 , 19 , 20 ,  Tissus de laine ou de poils fins
                         11,13,17,20,30 ,        30 , 90
                         40,52,54,58,72 ,        5112.11 , 19 , 20 ,
                         74,75,82,84,88 ,
                                                 30 , 90
                         91 , 93 , 97
                                                 ex 5811.00
     51     55.04        55.04-00                5203.00              Coton cardé ou peigné
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 68                       Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                  7 . 11 . 87
     (l )             2            3)                       (4                                    5                              (6)      (7)
     53      55.07      55.07-10 , 90             5803.10             Tissus de coton à point de gaze
     54      56.04      56.04-21 , 23 , 28        5507.00             Fibres artificielles, discontinues, y compris les
             B                                                        déchets , cardées, peignées ou autrement transfor­
                                                                      mées pqur la filature
     55      56.04      56.04-11 , 13 , 15 ,      5506.10 , 20 , 30 , Fibres synthétiques discontinues , y compris les
             A          16 , 17 , 18              90                  déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­
                                                                      formées pour la filature
     56      56.06      56.06-11 , 15             ex 5508.10          Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris
             A                                                        les déchets ), conditionnés pour la vente au
                                                  5511.10 , 20        détail
     58      58.01      58.01-01 , 11 , 13 ,      5701.10 , 90        Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                        17 , 30 , 80                                  tionnés
     59      58.02      58.02-04 , 06 , 07 ,      5702.10 , 31 , 32 , Tapis et autres revêtements de sol en matière
             ex A       09,56,61,65,71 ,          39,41,42,49,51 ,    textiles , autres que les tapis de la catégorie 58
                 B      75 , 81 , 85 , 90         52,59,91,92,99
             59.02      59.02-01 , 09             5703.10 , 20 , 30 ,
             ex A                                 90
                                                  5704.10 , 90
                                                  5705.00
     60      58.03      58.03-00                  5805.00             Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins,
                                                                      Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires) et
                                                                      tapisseries à l'aiguille ( au petit point, au point de
                                                                      croix , etc .), même confectionnées
     61      58.05      58.05-01 , 08 , 30 ,      5806.10 , 20 , 31 , Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             A Ia )     40,51,59,61,69 ,          32 , 39 , 40        parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion
                   c)   73 , 77 , 79 , 90                             des étiquettes et articles similaires de la caté­
                II                                                    gorie 62
             B
             59.13      59.13-01 , 11 , 13 ,                          Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques,
                        15,19,32,34,35 ,                              formés de matières textiles associées à des fils de
                        39                                            caoutchouc
     62      58.06      58.06-10 , 90             5807.10             Étiquettes , écussons et articles similaires, en
                                                                      matière textile , non brodés , en pièces, en rubans
                                                                      ou découpés , tissés
             58.07      58.07-31 , 39 , 50 ,      ex 5606.00          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­
                        80
                                                  5808.10 , 90
                                                                      lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres
                                                                      articles de passementerie et autres articles orne­
                                                                      mentaux analogues , en pièces ; glands , floches ,
                                                                      olives , noix , pompons et similaires
             58.08      58.08-10 , 90             5804.10 , 21 , 29 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
                                                  30                  dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces ,
             58.09      58.09-11 , 19 , 21 ,                          en bandes ou en motifs
                        31 , 35 , 39 ., 91 , 95 ,
                        99
             58.10      58.10-21 , 29 , 41 ,      5810.10 , 91 , 92 , Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                        45 , 49 , 51 , 55 ,       99
                        59
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                        Nr . L 318 / 69
     (1 )              (2)             (3)                     (4)                                5                           (6 )      (7
     63     60.01            60.01-30                ex 5811.00          Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques
            Bla )                                    6002.10
                                                                         contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­
                                                                         mères et étoffes de bonneterie contenant en poids
            60.06            60.06-11 , 18           5905.91             5 % ou plus de fils de caoutchouc
            A
                                                     6002.30
            60.01            60.01-51 , 55           6001.10             Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
            Bib ) 2                                  ex 6002.20
                                                                         synthétiques
                     3
                                                     ex 6002.43
                                                     ex 6002.93
     65     60.01            60.01-01 , 10 , 62 ,    ex 5811.00          Étoffes de bonneterie autres que les articles des
            A                64,65,68,72,74 ,        6001.20 , 22 , 29 ,
                                                                         catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
            B I b) 4         75,78,81,89,92 ,        91 , 92 , 99
                                                                         fibres synthétiques ou artificielles
              II             94 , 96 , 97
            C I                                      ex 6002.20
                                                     6002.41 , 42 ,
                                                     ex 43 , 91 , 92 ,
                                                     ex 93
     66     62.01            62.01-10 , 20 , 81 ,    6301.10             Couvertures autres que de bonneterie, de laine,
            A                85 , 93 , 95            ex 6301.20
                                                                         de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
            B I                                                          cielles
              II a )                                 ex 6301.30
                 b)
                           I                         ex 6301.40
                                                     ex 6301.90
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 70                                         Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                   7 . 11 . 87
                                                                            GROUPE III B
    (1)                  (2)                       (3 )                    (4)                                  (5 )                             (6 )       (7)
     10      60.02                       60.02-40                 ex 6111.10 ,         Ganterie de bonneterie                                 17 paires       59
             A                           60.02-50 , 60 , 70 ,     ex 20 , ex 30 ,
             B                           80                       ex 90
                                                                  6116.10 , 91 , 92 ,
                                                                  93 , 99
     67      60.05                       ex 60.05-93 ,            ex 6113.00           Vêtements et accessoires du vêtement, autres que
             ex A II b)5 (»)             ex 94 , ex 95 , 96 ,
                                                                  6117.10 , 20 , 80 ,  pour bébés , en bonneterie; linge de tous types en
             B                           97 , 98 , 99 H           90                   bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur ,
                                                                                       cantonnières , tours de lits et autres articles
             60.06                       60.06-96 , 98            ex 6301.20           d'ameublement en bonneterie ; couvertures en
             B III
                                                                  ex 6301.30
                                                                                       bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­
                                                                                       pris les parties de vêtements ou d'accessoires du
                                                                  ex 6301.40           vêtement
                                                                  ex 6301.90
                                                                  6302.10 , 40
                                                                  6303.11 , 12 , 19
                                                                  6304.11 , 91
                                                                  ex 6305.20
                                                                  ex 6305.31
                                                                  ex 6305.39
                                                                  ex 6305.90
                                                                  ex 6307.10
                                                                  ex 6307.90
     67 a )                              60.05-97                 ex 6305.31           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                            partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                                            éthylène ou de polypropylène
     69      60.04                       60.04-54                 6108.11 , 19         Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en              7,8         128
             B IV b) 2 cc) "                                                           bonneterie
             ex 60.04                    ex 60.04-38
             B IV a )          V C)                          (1)
             ex 60.04                    ex 60.04-60 J
             B IV c)
     70       60.04                      60.04-31                 6115.11              Collants (bas-culottes ), de fibres synthétiques ,       30,4         33
             B III a ) 1                                                               titrant en fils simples de 67 decitex (6,7 tex)
             60.03                       60.03-24 , 26            ex 6115.20 , ex 93   Bas pour femmes de fibres synthétiques
             B II a )
     72       60.05                      60.05-11 , 13 , 15       6112.31 , 39 , 41 ,  Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de      9,7         103
             A II b ) 2                                           49                   coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
              60.06                      60.06-91                 6211.11 , 12
             B I
              61.01                      61.01-22 , 23
             B II
             61.02                       61.02-16 , 18
             B II b )
     74      60.05                       60.05-71 , 72 , 73 ,     6104.11 , 12 , 13 ,  Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie ,        1,54         650
             AU b ) 4 gg ) 11            74                       19 , 21 , 22 , 23 ,  pour femmes ou fillettes , de laine, de coton ou de
                             22                                   29                    fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
                             33                                                         des vêtements de ski
                             44
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1   janvier 1987.
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                    Nr . L 318 / 71
     (1)                  (2)                     (3)                     (4)                                       (5 )                            (6 )        (7)
     75       60.05                      60.05-66 , 68          6103.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles en bonneterie,            0,80       1 250
              A II b ) 4 ff)                                    21 , 22 , 23 , 29       pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou
                                                                                        de fibres synthétiques ou artificielles, à l'excep­
                                                                                        tion des vêtements de ski
     84       61.06                      61.06-30 , 40 , 50 ,   6214.20 , 30 , 40 ,     Châles , écharpes , foulards, cache-nez, cache-col,
              B                          60                     90                      mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
              C                                                                         autres qu'en bonneterie, de coton , de laine, de
              D                                                                         fibres synthétiques ou artificielles
              E
     85       61.07                      61.07-30 , 40 , 90     6215.20 , 90            Cravates , noeuds papillons et foulards cravates ,         17,9           56
              B                                                                         autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
              C                                                                         fibres synthétiques ou artificielles
              D
     86       61.09                      61.09-20 , 30 , 40 ,   6212.20 , 30 , 90       Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­     8,8          114
              A                          80                                             retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­
              B                                                                         cles similaires et leur parties , même en bonne­
              C                                                                         terie
              E
     87       ex 61.10 ( x )             ex 61.10-00 (M         6216.00                 Ganterie , autre qu'en bonneterie à l'exception des
                                                                                        gants pour bébés de la catégorie 68
     88       ex 61.11                   ex 61.10-00 ~1 ,j.     6217.10 , 90            Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­
                                         ex 61.11-00 J 1 '                              terie . Autres accessoires de vêtement, parties de
                                                                                        vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres
                                                                                        qu'en bonneterie
     90       ex 59.04                   59.04-11 , 12 , 14 ,   5607.41 , 49 , 50       Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                         15 , 17 , 18 , 19 ,                            fibres synthétiques
                                         21
     91       62.04                      62.04-23 , 73          6306.21 , 22 , 29       Tentes
              AU
              B II
     93       62.03                      62.03-30 , 40 , 97 ,   6305.20 , 39 , 90       Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
              B I b)                     98                                             ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­
                II a )                                                                  res de polyéthylène ou de polypropylène
                   b) 2
                   c)
     94       59.01                      59.01-07 , 12 , 14 ,   5601.10 , 21 , 22 ,     Ouates de matières textiles et articles en ces
                                         15 , 16 , 18 , 21 ,    29 , 30                 ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                         29                     ex 5811.00             pas 5 mm (tontisses) nœuds et noppes (boutons)
                                                                                        de matières textiles
     95       ex 59.02                   59.02-35 , 41 , 47 ,   5602.10 , 21 , 29 ,    Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                         51,57,59,91,95 ,       90                     enduits , autres que les revêtements de sol
                                         97
                                                                ex 5811.00
                                                                ex 5905.00
                                                                ex 6307.90
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex» au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 72                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                               7 . 11 . 87
     (1)                (2)           (3)                    (4)                                   (5 )                          (6)      (7)
     96      59.03          59.03-01 , 11 , 21 ,    5603.00              Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                            23 , 25 , 29 , 30       ex 5811.00
                                                                         même imprégnés ou enduits
                                                    ex 5905.00
                                                    6210.10
                                                    ex 6301.40 , ex 90
                                                    ex 6302.22 ,
                                                    ex 32 , ex 53 ,
                                                    ex 93
                                                    ex 6303.92 , ex 99
                                                    ex 6304.19 ,
                                                    ex 93 , ex 99
                                                    ex 6305.39
                                                    ex 6307.10 , ex 90
     97      59.05          59.05-11 , 31 , 39 ,    5608.11 , 19 , 90    Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou
                            51 , 59 , 91 , 99                            cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets
                                                                         en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
                                                                         cordes
     98      59.06          59.06-00                5609.00              Articles fabriqués avec des fils , ficelles, cordes ou
                                                    ex 5905.00
                                                                         cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en
                                                                         tissus et des articles de la catégorie 97
     99      59.07          59.07-10 , 90           5901.10 , 90         Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                         des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la
                                                                         gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou
                                                                         transparents pour le dessin; toiles préparées pour
                                                                         la peinture; bougran et tissus similaires raides des
                                                                         types utilisés pour la chapellerie
             59.10          59.10-10 , 31 , 39      5904.10 , 91 , 92    Linoléums, même découpés1, revêtements de sol
                                                                         consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                         appliqué sur support de matières textiles, même
                                                                         découpés
             59.11
             A I
                            59.11-11 , 14 , 17 ,
                            20
                                                    5906.10 , 99         Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à
                                                                         l'exclusion de ceux pour pneumatiques                       I
                III b )
             B
             59.12          59.12-00                5907.10              Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes
                                                                         pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                         analogues , autres que de la catégorie 100
     100     59.08          59.08-10 , 51 , 61 ,    6903.10 , 20 , 90    Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                            71 , 79                 ex 5811.00
                                                                         vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                          artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                         matières
     101     ex 59.04       59.04-80                 5607.90             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres
                                                                         qu'en fibres synthétiques
     109     62.04           62.04-21 , 61 , 69      6306.11 , 12 , 19 ,  Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
             AI                                      31 , 39              rieur
             B I
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                          Nr . L 318 / 73
     (1)              (2)           (3 )                     (4)                                  (5)                         (6)       (7)
    110     62.04         62.04-25 , 75            6306.41 , 49        Matelas pneumatiques , tissés
            A III
            B III
    111     62.04         62.04-29 , 79            6306.91 , 99        Articles de campement, tissés, autres que matelas
            A IV                                                       pneumatiques et tentes
            B IV
    112     62.05         62.05-01 , 10 , 30 ,     6307.20             Autres articles confectionnés en tissus, à l'excep­
            A             93 , 95 , 99             ex 6307.90
                                                                       tion de ceux des catégories 113 et 114
            B
            D
            E
    113     62.05         62.05-20                 ex 6307.10          Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en
            C                                                          bonneterie
    114     51.04         51.04-03 , 52            5902.10 , 20 , 90   Tissus et articles pour usage technique
            AI
            B I
            59.11         59.11-15
            A III a )
            59.14         59.14-00                 5908.00
            59.15         59.15-10 , 90            5909.00
            59.16         59.16-00                 5910.00
            59.17         59.17-10 , 29 , 32 ,     5911.10 , 20 , 31 ,
            A             38,49,51,59,71 ,         32 , 40 , 90
            B II          79 , 91 , 93 , 95 ,
            C             99
            D
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 74                                   Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                            7 . 11 . 87
                                                                           ANNEXE U
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans la présente annexe sous forme
                                                                              abrégée
                                                  LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                                          Limites
  Catégorie                                          Description                                                 Unité                Année            quantitatives
                                                                                                                                                           CEE
       1       Fils de coton                                                                                    tonnes                1987                 8  250
                                                                                                                                      1988                 8  436
                                                                                                                                      1989                 8  625
                                                                                                                                      1990                 8  819
                                                                                                                                      1991                 9  018
       2       Tissus de coton                                                                                  tonnes                1987                10  150
                                                                                                                                      1988                10  404
                                                                                                                                      1989                10  664
                                                                                                                                      1990                10  930
                                                                                                                                      1991                11  204
      2 a      dont : autres qu'écrus ou blanchis                                                               tonnes                1987                 2  273
                                                                                                                                      1988                 2  330
                                                                                                                                      1989                 2  388
                                                                                                                                      1990                 2  448
                                                                                                                                      1991                 2  509
       3       Tissus de fibres synthétiques discontinues                                                       tonnes                1987                 1 000
                                                                                                                                      1988                 1  045
                                                                                                                                      1989                 1  092
                                                                                                                                      1990                 1  141
                                                                                                                                      1991                 1  193
       5       Chandails , blousons et similaires                                                           1 000 pièces              1987                 1  925
                                                                                                                                      1988                 2  012
                                                                                                                                      1989                 2  102
                                                                                                                                      1990                 2  197
                                                                                                                                      1991                 2  296
      60 )     Pantalons tissés                                                                             1 000 pièces              1987                    900
                                                                                                                                      1988                    945
                                                                                                                                      1989                    992
                                                                                                                                      1990                 1 042
                                                                                                                                      1991                 1 094
       7       Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie                                                1 000 pièces              1987                    500
                                                                                                                                      1988                    528
                                                                                                                                      1989                    557
                                                                                                                                      1990                    587
                                                                                                                                      1991                    619
       8       Chemises tissées pour hommes                                                                 1 000 pièces              1987                 2  800
                                                                                                                                      1988                 2  912
                                                                                                                                      1989                 3  028
                                                                                                                                      1990                 3  150
                                                                                                                                      1991                 3  276
       9       Tissus éponge et linge de toilette                                                               tonnes                1987                    820
                                                                                                                                      1988                    869
                                                                                                                                      1989                    921
                                                                                                                                      1990                    977
                                                                                                                                      1991                 1 035
(') Aux fins d'imputation de la limite quantitative convenue pour la catégorie 6 , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une
    taille commerciale maximale de 1 30 centimètres , pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 1 30 centimètres peut être appliqué jusqu'à concurrence de
    5 % des limites quantitatives .
 ---pagebreak---  7 . 11 . 87                                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                        Nr . L 318 / 75
                                                                                                                                                                 Limites
   Catégorie                                             Description                                                     Unité               Année           quantitatives
                                                                                                                                                                   CEE
       15        Manteaux , imperméables , capes et vestes pour femmes , autrès qu'en                                1 000 pièces            1987                650
                 bonneterie                                                                                                                  1988                689
                                                                                                                                             1989                730
                                                                                                                                             1990                774
                                                                                                                                             1991                821
       16        Costumes et ensembles tissés pour hommes                                                            1 000 pièces            1987                540
                                                                                                                                             1988                572
                                                                                                                                             1989                607
                                                                                                                                             1990                643
                                                                                                                                             1991                682
       67        Accessoires du vêtement autres que pour bébés et autres articles de                                    tonnes               1987                700   (»)
                 bonneterie                                                                                                                  1988                742   (»)
                                                                                                                                             1989                787   H
                                                                                                                                             1990                834   H
                                                                                                                                             1991                884
       67 a      dont sacs et sachets d'emballages (*)
 (') À l'intérieur de ces limites quantitatives, pour les exportations vers la France , sous-plafonds au niveau régional suivants s'appliquent pour les produits relevant du
      code Nimexe 60.05-97 [sacs et sachets d'emballage de la catégorie 67 a )].
                                                                                                              (en tonnes)
                                       1987              1988              1989               1990             1991
      FR                                 30                32               33                  35               36
      Pour la république fédérale d'Allemagne , à l'intérieur de ces limites / quantitatives , les sous-plafonds au niveau régional suivants d'appliquent pour le linge de lit de
      bonneterie en coton , relevant , entre autres produits , du code Nimexe 60.05-99 .
                                                                                                              (en tonnes)
                                       1987              1988              1989               1990             1991
      RFA                               110               117               124                131              139
                                                            LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                                                                                                 Limites
   Catégorie                                             Description                                                     Unité               Année           quantitatives
                                                                                                                                                                   CEE
      40 )       Chemises , chemisettes , T-shirts et similaires de bonneterie                                      1 000 pièces             1987                    767
      UK                                                                                                                                     1988                    802
                                                                                                                                             1989                    838
                                                                                                                                             1990                    875
                                                                                                                                             1991                    915
       17        Vestes et vestons tissés pour hommes                                                               1 000 pièces             1987                    210
      UK                                                                                                                                     1988                    225
                                                                                                                                             1989                    240
                                                                                                                                             1990                    257
                                                                                                                                             1991                    275
(') Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues pour la catégorie 4 , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une
     taille commerciale maximale de 1 30 centimètres , pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres peut être appliqué jusqu'à concurrence de
     5 % des limites quantitatives .
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 76                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                           7 . 11 . 87
                                                                     ANNEXE III
1.     Les réimportations visées à l'article 4 du présent protocole sont   c) utilisation anticipée de limites quantitatives spécifiques , d'une
soumises aux dispositions dudit protocole sous réserve des disposi­              année à l'autre jusqu'à concurrence de 7,5 % de la quote-part de
tions spécifiques établies à la présente annexe .                                l'année effective d'utilisation .
2.     Les réimportations de produits visés à l'annexe IV du présent
protocole sont soumises aux limites quantitatives spécifiques corres­      6.       La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au
pondantes établies pour chacun de ces produits à l'annexe IV .             titre des paragraphes 3 , 4 et 5 .
3.     À l'initiative de la Communauté, et après la consultation de la     7.       L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux
Yougoslavie conformément aux procédures de l'article 17 , les              paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des produits couverts par
réimportations de produits non visés à l'annexe IV du présent              la présente annexe mais non visés à l'annexe IV du protocole , est
protocole peuvent être soumises à des limites quantitatives spécifi­       effectuée par les autorités compétentes de la Communauté au
ques .
                                                                           moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par la
                                                                           réglementation communautaire relative au perfectionnement passif
4.     La Communauté peut , de sa propre initiative , ou dans le cadre
                                                                           économique . L'imputation ou la comptabilisation est effectuée sur
d'une demande de consultation formulée par la Yougoslavie ,
                                                                           l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée .
conformément aux procédures décrites à l'article 17 du proto­
cole :
                                                                           8.       Un certificat d'origine est délivré , pour tous les produits
a ) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anti­
                                                                           couverts par la présente annexe , par les autorités compétentes de la
    cipation ou de reports d'une partie des limites quantitatives          Yougoslavie , en conformité avec les dispositions de l'appendice A
    spécifiques d'une année sur l'autre ;
                                                                           portant une référence à l'autorisation préalable visée au para­
b ) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de       graphe 7 attestant que l'opération de perfectionnement décrite dans
     certaines limites quantitatives spécifiques non utilisées dans une    l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie .
     région de la Communauté vers une autre région en conformité
     avec les procédures en vigueur dans la Communauté .
                                                                           9.       Aux fins de l'application de l'annexe V, le certificat de
                                                                           circulation des marchandises EUR 1 délivré conformément aux
5.     Toutefois , la Communauté peut procéder à des transferts
automatiques dans les limites suivantes :                                  dispositions du protocole n° 3 de l'accord de coopération , remplace
                                                                           le certificat d'origine visé au paragraphe 8 , avec les mêmes références
a ) transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 25 % de la           à l'autorisation préalable .
    quote-part de la catégorie vers laquelle le transfert est effec­
    tué ;
                                                                            10 .     La Communauté communique à la Yougoslavie les noms ,
b ) report d'une limite quantitative spécifique d'une année à l'autre      adresses et spécimens d'empreintes de cachets des autorités compé­
    jusqu'à concurrence de 13,5% de la quote-part de l'année               tentes de la Communauté pour la délivrance des autorisations
    effective d'utilisation ;                                              préalables visées au paragraphe 7 .
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                     Nr . L 318 / 77
                                                               ANNEXE IV
  Pour des raisons pratiques, la désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe sous forme abrégée
                                                             OBJECTIFS TPP
                                                                                                                                 Limites
 Catégorie                                    Description                                        Unité           Année         quantitatives
                                                                                                                                  CEE
      5      Chandails , blousons et similaires                                             1 000 pièces          1987            3  148
                                                                                                                  1988            3  350
                                                                                                                  1989            3  566
                                                                                                                  1990            3  795
                                                                                                                  1991            4  039
     6       Pantalons tissés                                                               1 000 pièces          1987            9  918
                                                                                                                  1988           10  652
                                                                                                                  1989           11  440
                                                                                                                  1990           12  287
                                                                                                                  1991           13  196
     7       Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie                                  1 000 pièces          1987            5  471
                                                                                                                  1988            5  789
                                                                                                                  1989            6  126
                                                                                                                  1990            6  483
                                                                                                                  1991            6  860
      8      Chemises tissées pour hommes                                                    1 000 pièces         1987           14  410
                                                                                                                  1988           15  058
                                                                                                                  1989           15  736
                                                                                                                  1990           16  444
                                                                                                                  1991           17  184
     15      Manteaux , imperméables , capes et vestes pour femmes , autres qu'en            1 000 pièces         1987            5  140
             bonneterie                                                                                           1988            5  654
                                                                                                                  1989            6  219
                                                                                                                  1990            6  841
                                                                                                                  1991            7  525
     16      Costumes et ensembles tissés pour hommes                                        1 000 pièces         1987            2  990
                                                                                                                  1988            3  259
                                                                                                                  1989             3 552
                                                                                                                  1990             3 872
                                                                                                                  1991            4  221
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 78                             Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                    7 . 11 . 87
                                                                  ANNEXE V
                                                   ( Relative aux plafonds tarifaires textiles )
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans la présente annexe sous forme
                                                                     abrégée
                                                                                                           Plafonds
                                                                                                                           Plafonds
 Catégorie                           Description                               Unité             Année   importations        TPP
                                                                                                           directes
     1       Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail         tonnes             1987        4 950
                                                                                                 1988        5 905
                                                                                                 1989        6 900
                                                                                                 1990        7 937
                                                                                                 1991        9 018
     2       Tissus de coton                                                  tonnes             1987        6 090
                                                                                                 1988        7 283
                                                                                                 1989        8 531
                                                                                                 1990        9 837
                                                                                                 1991       11 204
     2 a)    dont : autres qu'écrus ou blanchis                                                  1987        1 364
                                                                                                 1988        1 631
                                                                                                 1989        1 910
                                                                                                 1990        2 203
                                                                                                 1991        2 509
     3       Tissus de fibres synthétiques discontinues                       tonnes             1987          600
                                                                                                 1988          732
                                                                                                 1989          874
                                                                                                 1990        1 027
                                                                                                 1991        1 193
     5       Chandails , blousons et similaires                             1000 pièces          1987        1 155           3  148
                                                                                                 1988        1 408           3  350
                                                                                                 1989        1 682           3  566
                                                                                                 1990        1 977           3  795
                                                                                                 1991        2 296           4  039
     6       Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes pour        1000 pièces          1987          540           9  918
             hommes                                                                              1988          662          10  652
                                                                                                 1989          794          11  440
                                                                                                 1990          938          12  287
                                                                                                 1991        1 094          13  196
     7       Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie                  1000 pièces          1987          300           5  471
                                                                                                 1988          370           5  789
                                                                                                 1989          446           6  126
                                                                                                 1990          528           6  483
                                                                                                 1991          619           6  860
     8       Chemises tissées pour hommes                                   1000 pièces          1987        1 680          14 410
                                                                                                 1988        2 038          15 058
                                                                                                 1989        2 422          15 736
                                                                                                 1990        2 835          16 444
                                                                                                 1991        3 276          17 184
     9       Tissus de coton bouclés du genre éponge                          tonnes             1987          492
                                                                                                 1988          608
                                                                                                 1989          737
                                                                                                 1990          879
                                                                                                 1991        1 035
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                Nr . L 318 / 79
                                                                                            Plafonds
                                                                                                          Plafonds
  Catégorie                        Description                         Unité        Année importations      TPP
                                                                                            directes
     15     Manteaux , imperméables , capes et vestes tissés pour   1Ô00 pièces     1987        390         5  140
            femmes                                                                  1988        482         5 654
                                                                                    1989        584         6 219
                                                                                    1990        697         6  841
                                                                                    1991         821        7  525
     16     Costumes et ensembles tissés pour hommes                1000 pièces     1987        324         2 990
                                                                                    1988        400         3 259
                                                                                    1989        486         3  552
                                                                                    1990        579         3  872
                                                                                    1991        682         4  221
     67     Accessoires du vêtement autres que pour bébés et autres   tonnes        1987        420
            articles de bonneterie                                                  1988        519
                                                                                    1989        630
                                                                                    1990        751
                                                                                    1991         884
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 80                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                      7 . 11 . 87
                                                              Appendice A
                        TITRE PREMIER                                  cial attestant que les produits en question sont originaires de
                                                                       Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
                        CLASSIFICATION                                 dans la Communauté .
                                                                       4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
                         Article premier                               requis à l'importation de marchandises couvertes par un
                                                                       certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s enga­              délivré conformément au protocole n° 3 de l'accord de
gent à informer la Yougoslavie de toute modification des               coopération .
nomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en
vigueur dans la Communauté .
                                                                                                    Article 3
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Yougoslavie de toute décision concernant            Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
le classement des produits couverts par le présent protocole ,         l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
au plus tard dans le mois qui suit leur adoption . Cette               représentant habilité . Il incombe à l'autorité compétente de la
communication comprendra :                                             Yougoslavie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
                                                                       remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
a ) une description des produits concernés ;                           justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'eelle
b ) la catégorie appropriée , ainsi que les références tarifaires      juge utile .
     et statistiques y relatives ;
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                                                      Article 4
3.     Lorsque une décision de classement entraîne une                 Lorsque , pour des produits relevant de la meme catégorie ,
modification des classements précédents ou un changement               sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
de catégorie de tout produit couvert par le présent protocole          les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
les autorités compétentes de la Communauté accorderont un              une description des marchandises suffisamment précise pour
délai de trente jours , à partir de la date de la communication        permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la déci­                 a été délivré ou la déclaration établie .
sion .
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la                                        Article 5
décision seront applicables les classements préexistants, à
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­            La constatation de légères discordances entre les mentions
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à              portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
partir de cette date .                                                 documents produits au bureau de douane , en vue de
                                                                       l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
                                                                       n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
                                                                       énonciations du certificat .
                             TITRE II
                             ORIGINE
                                                                                                    TITRE III
                                                                       SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATEGORIES
                             Article 2                                     DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES
1.     Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le                                Section premiere
présent protocole sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                   Exportation
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
compétentes de la Yougoslavie si les produits en cause                                              Article 6
peuvent être considérés comme originaires de Yougoslavie au
sens des dispositions en vigueur en la matière dans la                 Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une
Communauté .                                                           licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
                                                                       textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­
3 . Toutefois , les produits du groupe III peuvent être                tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
importés dans la Communauté sous le régime établi par le               articles 7 , 14 et 15 du protocole et des produits textiles
présent protocole sur présentation d'une déclaration de                soumis aux limites quantitatives définitives ou provisoires
l'exportateur sur la facture ou un autre document commer­              établies en application de l'article 8 du protocole .
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                Nr . L 318 / 81
                            Article 7                               tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
                                                                    présentation par l'importateur de l'original de la licence
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui         d'exportation correspondante .
figure en annexe au présent appendice . Elle doit notamment
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur     L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en      une période de trois mois .
cause .
                                                                     2.    Les autorités compétentes de la Communauté annule­
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une          ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
des catégories des produits énumérés à l'annexe II du               dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
protocole . Elle peut être employée pour un ou plusieurs            retirée .
envois des produits en question .
                                                                    Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
3.      En cas d'application du taux de conversion prévue à         n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
l'annexe II , la mention suivante doit être insérée dans la case 9  d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
de la licence d'exportation : « Taux de conversion pour             la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
vêtement de taille commerciale n'excédant pas 130 centimè­          les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
tres doit être appliqué».                                           de l'année concernés .
                            Article 8                                                          Article 13
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être              1.    Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
informées immédiatement du retrait ou de la modification de          constatent que le volume total couvert par les licences
toute licence d'exportation déjà délivrée .                         yougoslaves d'exportation délivrées par les autorités compé­
                                                                    tentes de la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours
                                                                     d'une année d'application du protocole dépasse la limite
                            Article 9                                quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et
                                                                    éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 du
1.     Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­      protocole ou toutes limites définitives ou provisoires établies
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­      en application de l'article 8 de ce protocole , lesdites autorités
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                   documents d'importation . Dans ce cas , les autorités compé­
                                                                    tentes de la Communauté en informent immédiatement les
2.     Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­             autorités compétentes de la Yougoslavie et la procédure
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur           spéciale de consultation définie à l'article 17 du protocole est
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le          engagée immédiatement .
véhicule ou le bateau .
                                                                     2.    Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                    refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                           Article 10
                                                                    d'importations pour des produits originaires de Yougoslavie
                                                                     qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
La présentation d'une licence d'exportation , en application        délivrées conformément aux dispositions du présent appen­
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le      dice .
31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .          Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 12 du
                                                                    protocole , si les importations de tels produits sont autorisées
                                                                    dans la Communauté par les autorités compétentes de la
                                                                    Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
                           Section II
                                                                    sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
                                                                    établies en application de l'article 8 du protocole sans
                          Importation                               l'accord exprès de la Yougoslavie .
                           Article 1 1
                                                                                                TITRE IV
Les importations dans la Communauté de produits textiles
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la                       FORME ET PRÉSENTATION DES LICENCES
présentation d'une autorisation , ou d'un document d'impor­                D'EXPORTATION ET CERTIFICATS D'ORIGINE
tation .                                                                            ET DISPOSITIONS COMMUNES
                           Article 12                                                          Article 14
1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent          1.    La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­            vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 82                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                      7 . 11 . 87
comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils                                 TITRE V
sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en
                                                                                  COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
caractères d'imprimerie .
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le
papier utilisé doit être du papier blanc à lettre encollé ne                                     Article 17
contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum
25 grammes par mètre carré .                                        La Communauté et la Yougoslavie coopèrent étroitement
                                                                    dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole .
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­          À cette fin , tout contact et échange de vues (y compris
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une    technique ) est facilité par les deux parties .
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la
mention «original » et les autres copies de la mention «copie » .
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que                                         Article 18
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­
nauté sous le régime établi par le présent protocole .
                                                                    Afin d'assurer l'application correcte du présent protocole , la
2.     Chaque document est revêtu d'un numéro de série              Communauté et la Yougoslavie se prêtent mutuellement
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité
                                                                    des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
Ce numéro est composé des éléments suivants :                       ou des déclarations faites aux termes du présent appen­
                                                                    dice .
— deux lettres identifiant Yougoslavie comme suit : YU ,
— deux lettres identifiant le pays de destination comme
    suit :                                                                                        Article 19
    BL = Benelux
                                                                    La Yougoslavie transmet à la Commission des Communautés
    DE = Allemagne
    DK = Danemark                                                   européennes les noms et adresses des autorités compétentes
    ES = Espagne
                                                                    pour délivrer les licences d'exportation et les certificats
    FR = France                                                     d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
                                                                    utilisés par ces autorités . La Yougoslavie informe la Com­
    GB = Royaume-Uni                                                mission de toute modification intervenue dans ces informa­
    GR = Grèce
                                                                    tions .
    IR = Irlande
    IT = Italie
    PT = Portugal ,
                                                                                                  Article 20
— un numéro indiquant l'année contingentaire correspon­
    dant au dernier chiffre dans l'année , par exemple 7 pour       1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
     1987 ,                                                         licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
— des numéros allant de 01 à 99 identifiant le bureau de            que les autorités compétentes de la Communauté ont des
    licence ,                                                       doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                    ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
— des numéros de cinq chiffres allant de 00001 à 99999              l'origine réelle des produits en cause .
    alloués au pays de destination .
                                                                    2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
                                                                    Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
                            Article 15                              d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente
                                                                    de la Yougoslavie en indiquant , le cas échéant , les motifs de
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent etre    forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se            produite , elles joignent au certificat ou à la licence ou à la
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la         copie de ceux-ci , la facture ou une copie de celle-ci . Les
mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively».         autorités fournissent également tous les renseignements qui
                                                                    ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que les
                                                                    mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexac­
                            Article 16                              tes .
1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence     3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut     contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a          l'article 2 du présent appendice .
délivrés un duplicata établi sur la base des documents
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi        4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata».                 mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                                                                    des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
2.     Le duplicata doit reproduire la date de la licence           dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
d'exportation ou du certificat d'origine original .                 indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                               Nr . L 318 / 83
se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si       2.     À cet effet, les autorités compétentes de la Yougoslavie
ces marchandises , peuvent être exportées sous le régime           entreprennent de leur propre initiative ou à la demande de la
égabli par le présent protocole . A la demande de la Commu­        Communauté , les enquêtes nécessaires sur les opérations
nauté , ces informations comprennent également les copies de       pour lesquelles la Commnauté considère ou tend à considérer
toute documentation nécessaire à l'établissement des faits ,       qu'elles transgressent le présent protocole . Les autorités
particulièrement pour la détermination de l'origine véritable      compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Commu­
des marchandises .                                                 nauté les résultats des enquêtes susvisées ainsi que les
                                                                    informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­    véritable des marchandises .
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut              3.    Par accord entre la Communauté et la Yougoslavie, des
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­         représentants désignés par la Communauté peuvent coopérer
sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent appendice .          sur place avec les services compétents de la Yougoslavie au
                                                                    sujet des enquêtes visées au paragraphe 2 .
5.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats
d'origine ou des licences d'exportation , les copies de ces         4.    Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y          les autorités compétentes de la Yougoslavie et la Commu­
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,     nauté échangent toute information que l'une ou l'autre des
par l'autorité compétente de la Yougoslavie .                      parties estime utile à la prévention de la transgression des
                                                                    dispositions du présent protocole . Ces échanges peuvent
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée     comprendre des renseignements sur la production de pro­
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à   duits textiles en Yougoslavie et le commerce du type de
la consommation des produits en cause .                            produits textiles couverts par le présent protocole entre la
                                                                    Yougoslavie et d'autres pays surtout lorsque la Communauté
                                                                    a de sérieux motifs d'estimer que les produits en question
                                                                   pourraient être en transit sur le territoire de la Yougoslavie
                            Article 21                              avant leurs importations dans la Communauté . A la de­
                                                                    mande de la Communauté , ces informations peuvent inclure
1.      Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20  des copies de toute documentation appropriée .
ou des informations obtenues par la Communauté ou les
autorités compétentes de la Yougoslavie indiquent ou ten­           5.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
dent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont       protocole ont été transgressées , les autorités compétentes de
été transgressées , les deux parties coopèrent étroitement et      la Yougoslavie et la Communauté peuvent convenir de
avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle trans­      prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention
gression .                                                          d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                          Annexe à l'appendice A. art. 2 (1 )
                                                                                                                                          1 Exporter ( name , full address country)                                                                                              2
                                                                                                                                                                                                                                                ORIGINAL                                  No
                                                                                                                                            Exportateur ( nom . adresse complete, pays)
                                                                                                                                                                                                                                    3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                      Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                                                          5 Consignee ( name , full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                            Destinataire ( nom . adresse complète , pays)                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                  CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                                                     (Produits textiles)
         .net
Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                    6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                      Pays d'origine                                Pays de destination
                                                                                                                                          8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                                            Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                                                                                         10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')            12 FOB Value ( 2 )
                                                                                                                                            Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité ( 1 )             Valeur fob ( 2 )
                                                          -
   net weight
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                                                         13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                            I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                            Community
                                                                                                                                            Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                            économique européenne.
                                                                              .vente
                                                                                                                                     -
                                                                                                                                         14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                                                            Autorité compétente ( nom . adresse compiete , pays)                                    At - À                                              , on - le
                                                                                                                                                                                                                                                  ( Signature )                                ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Annexe à l'appendice A. art. 7 (1 )
                                                                                                                                                                                                                                                   1 Exporter ( name, full address, country)                                                                                                    2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ORIGINAL                                   No
                                                                                                                                                                                                                                                     Exportateur ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3 Quota year                                    4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Année contingentais                             Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                   5 Consignee (name , tull address, country)                                                                                  EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                                                                                                                     Destinataire ( nom , adresse complète , pays)                                                                               (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                (Produits textiles)
     .net
( 1 ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                6 Country of origin                             7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pays d'origine                                  Pays ile destination
                                                                                                                                                                                                                                                   8 Place and date of shipment - Means of transport                                            9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                     Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                  10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity ( 1 )        1 2 FOB Value ( 2 )
                                                                                                                                                                                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité ( 1 )            Valeur fob ( 2 )
                                                     -
 )P In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                .vente
                                                                                                                                                                                                                                                  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                                     I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                     category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                                     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                               -
                                                                                                                                                                                                                                                     la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne .
                                                                                                                                                                                                                                                  14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                     Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                         At - À ...                                               3n - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                  Nr . L 318 / 89
                                                            Appendice B
            1.     L'exemption prévue à l'article 5 du protocole , concernant les produits de l'artisanat familial , ne
            vise que les produits suivants :
            a) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
                type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave ;
            b ) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel yougoslave ,
                obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave , à partir des
                tissus visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
            c) les produits textiles du folklore traditionnel yougoslave fabriqués à la main par l'artisanat familial
                yougoslave comme définis dans une liste à convenir entre les deux parties .
            L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de
            la Yougoslavie conformément au modèle annexé au présent appendice . Ces certificats doivent
            indiquer les motifs justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté les
            acceptent après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans cet
            appendice . Les certificats concernant les produits visés au point c) ci-dessus doivent être revêtus d'un
            cachet bien visible «FOLKLORE ». En cas de divergence entre la Yougoslavie et les autorités
            compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces
            produits , des consultations seront tenues dans un mois afin de résoudre ces divergences . Au cas où les
            importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles
            causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la
            procédure établie à l'article 17 du protocole en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les
            quantités .
            2.     Les dispositions des titres IV et V de l'appendice A seront appliquées mutatis mutandis aux
            produits visés au paragraphe 1 du présent appendice .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                     Annexe a l'appendice B
                                               I Exporter ( name , full address, country)                                                                                               2
                                                                                                                                                      ORIGINAL                                  No
                                                 Exportateur ( nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                          CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                          DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in
                                                                                                                                          conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                          products with the European Economic Community
                                               3 Consignee ( name , full address , country)
                                                 Destinataire ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                          CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR METIERS k MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                          DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                          DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                          conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                          textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                          4 Country of origin                           5 Country of destination
                                                                                                                                            Pays d'origine                                Pays de destination
                                               6 Place and date of shipment — Means of transport                                          7 Supplementary details
                                                 Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
                                               8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity               10 FOB Value C )
                                                 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantité                Valeur fob (')
                                              11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
                                                 I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                 a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2.)
                                                 b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a ) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
.vente                                           c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .
Dans la monnaie du contrat de
                                                 Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                 a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                ).inutile(s
                                                 b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                    indiqué dans la case 4 .
                                )mention(s
          -
                                )les(
or the sale contract
                                Biffer la
                                              1 2 Competent authority (name, full address, country)
                                                  Autorité compétente (nom, adresse complète , pays)                                       At - À .
                                   -
                                                                                                                                                                                               , on — le .
                                appropriate
') in ine currency
                                 as
                                ) Delete
                                2
                                                                                                                                                        (Signature)                                    ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                    Nr . L 318 / 93
                                                           Apendice C
            Conformément à l'article 8 paragraphe 6 du protocole , une limite quantitative peut être fixée au
            niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
            dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions prévues au paragraphe 2 dudit
            article 8 , le pourcentage suivant affecté à ces régions :
                            République fédérale d'Allemagne                                      25,5%
                            Benelux                                                                9,5%
                            France                                                               16,5%
                            Italie                                                               13,5%
                            Danemark                                                               2,7%
                            Irlande                                                                0,8 %
                            Royaume-Uni                                                             21%
                            Grèce                                                                  1,5%
                            Espagne                                                                7,5%
                            Portugal                                                               1,5%
                                                          Appendice D
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 du protocole est
            déterminé comme suit . Pour les produits de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III , le taux
            de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de
            consultation établie à l'article 17 du protocole .
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 94                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                      7 . 11 . 87
                          Déclaration de la Communauté relative à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
               La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaires visées à l'article 2
              paragraphe 2 du protocole , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
              n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
               constituant un processus unique et complet .
              La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites règles d'origine , elle
              prendra , avec l'accord de la Yougoslavie , les mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle
              réduction , qui en découlerait , des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la limite quantitative
               établie à l'annexe II du présent protocole pour le produit concerné .
                                                                        Pour la Communauté économique europeenne
                                              Déclaration commune relative à l'article 4
               Les deux parties soulignent l'importance qu'elles attachent aux réimportations dans la Communauté
               des produits textiles après perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de
               coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer de la maintenir et de la développer
               en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties .
               Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue d'assurer que la mise en œuvre
               du régime spécifique visé à l'annexe III du protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus . À cette fin, et
               notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production è moyen et à long terme ,
               elles conviennent de procéder régulièrement à des échanges d'informations sur l'application des
               réglementations relatives aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations
               effectives des opérations autorisées par la Communauté .
                         Pour le conseil exécutiffédéral                             Pour la Communauté
                         de l'assemblée de la république                            économique européenne
                              socialiste fédérative de
                                    Yougoslavie
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                Nr . L 318 / 95
                                                     Mémorandum conjoint
            La Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie sont
            convenues que le report des limites quantitatives , pour l'année 1987 , de quantités non utilisées en
            1986 , est autorisé jusqu'à concurrence de 7% des limites quantitatives correspondantes de 1987 .
            L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite quantitative fixée pour 1987 est autorisée pour
            chaque catégorie de produits à concurrence de 5% de la limite quantitative de l'année 1986 .
                         Chef de la délégation de la                         Chef de la délégation de la
                       république socialiste fédérative                Communauté économique européenne
                               de Yougoslavie
                                                     Memorandum conjoint
            En référence à l'article 15 paragraphe 3 du protocole sur le commerce des produits textiles entre la
            Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, paraphé
            le 10 octobre 1986 , il est entendu que le pourcentage pour la cinquième année d'application du
            protocole sera au moins égal au pourcentage applicable au cours de la quatrième année .
                         Chef de la délégation de la                         Chef de la délégation de la
                       république socialiste fédérative                Communauté économique européenne
                               de Yougoslavie
 ---pagebreak--- Nr . L 318 / 96                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                   7 . 11 . 87
                                                               Note verbale
               La mission de la république socialiste fédérative de Yougoslavie présente ses compliments à la
               direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes et a
               l'honneur de se référer au protocole relatif au commerce de produits textiles entre la république
               socialiste fédérative de Yougoslavie et la Communauté économique européenne paraphé le 10 octobre
               1986 .
               La mission souhaite informer la direction générale que , en attendant l'accomplissement des
               procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur du protocole , le gouvernement de la
               république socialiste fédérative de Yougoslavie est prêt à accepter que les dispositions du protocole
               soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 .
               La mission serait reconnaissante si la Communauté pouvait confirmer son accord sur ce qui
               précède .
               La mission de la république socialiste fédérative de Yougoslavie saisit cette occasion pour renouveler à
               la direction générale des relations extérieures l'assurance de sa très haute considération .
                                                                                Bruxelles , le 10 octobre 1986 .
               Direction génerale des
               relations extérieures de la
               Commission des Communautés europeennes
               rue de la Loi 200,
               B-1049 Bruxelles
                                                               Note verbale
               La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes
               présente ses compliments à la mission de la république socialiste fédérative de Yougoslavie et a
               l'honneur de se référer à la note verbale relative au protocole sur le commerce de produits textiles entre
               la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la Communauté économique européenne paraphé
               le 10 octobre 1986 .
               La direction générale souhaite confirmer que , en attendant l'accomplissement des procédures
               nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur du protocole , la Communauté est prête à accepter
               que les dispositions du protocole soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 .
               La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler à la mission de la
               république socialiste fédérative de Yougoslavie l'assurance de sa très haute considération .
                                                                                Bruxelles , le 10 octobre 1986 .
               Mission de la republique
               socialiste fédérative de
                Yougoslavie
               Avenue D. Demot 11 ,
               B-1050 Bruxelles
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 87                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                               Nr . L 318 / 97
            Mededeling over de Overeenkomst tussen de Gemeenschap en Joegoslavië betreffende de handel in
                                                        textielprodukten
            Krachtens artikel 2 van het besluit van de Raad van 1 1 december 1 986 inzake de voorlopige toepassing
            van de Overeenkomst met Joegoslavië betreffende de handel in textielprodukten , heeft de Commissie
            de Raad ervan op de hoogte gesteld dat het partnerland op 23 december 1986 zijn instemming hiermee
            heeft uitgesproken .