CELEX: 32018R0192
Language: fr
Date: 2018-02-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

9.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/15
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/192 DE LA COMMISSION
   du 8 février 2018
   modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphes 5 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne (UE) et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Conformément à ce règlement, les laboratoires de référence de l'UE sont notamment responsables de fournir aux laboratoires nationaux de référence une présentation détaillée des méthodes d'analyse et de coordonner l'application de ces méthodes. Les laboratoires de référence de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont énumérés à l'annexe VII, partie I, dudit règlement. En matière de contaminants des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les mycotoxines, un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ont été désignés.
            
         
               (2)
            
            
               Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, qui accueille actuellement et depuis 2006 le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les mycotoxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, a informé la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire qu'il cessera d'héberger ces laboratoires de référence de l'UE dès le 1er janvier 2018.
            
         
               (3)
            
            
               Dans ces domaines, l'efficacité des contrôles officiels et des autres activités de contrôle dépend de la qualité, de l'uniformité et de la fiabilité des méthodes d'analyse suivies et des résultats d'analyse obtenus par les laboratoires officiels, et il existe un besoin constant de promouvoir l'uniformité des pratiques dans la mise en œuvre des méthodes d'analyse. Il est nécessaire de maintenir un laboratoire de référence de l'UE dans ces domaines et, partant, de désigner de nouveaux laboratoires de référence de l'UE. Par ailleurs, étant donné que depuis 2006, de nouvelles priorités se sont fait jour dans les domaines des métaux, des composés azotés, des contaminants issus de procédés de transformation ainsi que des toxines végétales, il est nécessaire d'élargir le champ des activités et des tâches des nouveaux laboratoires de référence de l'UE devant être désignés.
            
         
               (4)
            
            
               Le champ des activités et des tâches de l'actuel laboratoire de référence de l'Union européenne pour les métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires devrait dès lors être étendu à tous les métaux et composés azotés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires; celui de l'actuel laboratoire de référence de l'Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), à tous les contaminants issus de procédés de transformation; et celui de l'actuel laboratoire de référence de l'Union européenne pour les mycotoxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, aux mycotoxines et toxines végétales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
            
         
               (5)
            
            
               Par conséquent, la Commission a lancé, le 23 janvier 2017, un appel à candidatures en vue de sélectionner et désigner des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les domaines précités. Le National Food Institute, Technical University of Denmark (Danemark) a été retenu et devrait être désigné comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les métaux et les composés azotés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, ainsi que comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les contaminants issus de procédés de transformation. Le laboratoire RIKILT (Stichting Wageningen Research) (Pays-Bas) a pour sa part été sélectionné comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les mycotoxines et les toxines végétales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
            
         
               (6)
            
            
               Compte tenu de l'importance croissante, pour la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, des contaminants chlorés persistants autres que les PCB et les dioxines, des contaminants persistants bromés et des contaminants persistants fluorés, il est également opportun d'étendre le champ d'activité du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à tous les polluants organiques persistants (POP) halogénés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Dès lors, il convient de rebaptiser le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en «laboratoire de référence de l'Union européenne pour les polluants organiques persistants (POP) halogénés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires», afin de refléter cette extension de son champ d'activité.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe VII, partie I, du règlement (UE) no 882/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 février 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
   
      ANNEXE
      Dans la partie I de l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, les points 18 à 21 sont remplacés par le texte suivant:
      
                  «18.
               
               
                  Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les métaux et les composés azotés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
                  National Food Institute, Technical University of Denmark
                  Copenhague
                  Danemark
               
            
                  19.
               
               
                  Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les mycotoxines et les toxines végétales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
                  RIKILT (Stichting Wageningen Research)
                  Wageningen
                  Pays-Bas
               
            
                  20.
               
               
                  Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les contaminants issus de procédés de transformation
                  National Food Institute, Technical University of Denmark
                  Copenhague
                  Danemark
               
            
                  21.
               
               
                  Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les polluants organiques persistants (POP) halogénés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
                  Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Freiburg
                  Fribourg
                  Allemagne»