CELEX: 31992R0298
Language: fr
Date: 1992-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 298/92 de la Commission, du 7 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 2. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 32/3
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 298/92 DE LA COMMISSION
                                                              du 7 février 1992
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                               farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                         officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                             cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              ces    cours   de   change    étant   ceux    constatés   le
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                        6 février 1 992 ;
article 15 paragraphe 6,
                                                                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                  conformément aux annexes du présent règlement,
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1845/91 de la Commission f) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le calcul de ces derniers :                                           l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                           provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                      ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­                                       Article 2
      cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n0 1676/85,                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1 992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 7 fevrier 1992.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n0 L  353 du   17. 12. 1990, p. 23.
 (3) JO   n0 L  164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n" L  201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  168  du 29. 6. 1991 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 32/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 2. 92
                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                           A. Cereales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant           1 er terme          2 : terme       3e terme
                  Code NC
                                          2                    3                  4               5
                 0709 90 60               0                    0                  0            3,23
                 0712 90 1 9              0                    0                  0            3,23
                 1001 10 10               0                    0                  0              0
                 1001 10 90               0                    0                  0              0
                 1001 90 91               0                    0                  0              0
                 1001 90 99               0                    0                  0              0
                 1002 0000                0                    0                  0              0
                 1003 00 10               0                    0                  0              0
                 1003 00 90               0                    0                  0              0
                 1004 00 10               0                    0                  0              0
                 1004 00 90               0                    0                  0              0
                 1005 10 90               0                    0                  0            3,23
                 1005 90 00               0                    0                  0            3,23
                 1007 00 90               0                    0                  0              0
                 1008 10 00               0                    0                  0              0
                 1008 20 00               0                    0                  0              0
                 1008 30 00               0                    0                  0              0
                 1008 90 90               0                    0                  0              0
                 1101 00 00               0                    0                  0              0
                                                  B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                     Courant      1 " terme         2e terme        3e terme   4e terme
                  Code NC
                                        2              3                4               5           6
                 1107 10 11             0              0                0               0           0
                 1107 10 19             0              0                0               0           0
                 11071091               0              0                0               0           0
                 1107 10 99             0              0                0               0           0
                 1107 20 00             0              0                0               0           0