CELEX: 62011TN0225
Language: fr
Date: 2011-04-21 00:00:00
Title: Affaire T-225/11: Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/18
            
         Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)
   (Affaire T-225/11)
   2011/C 194/29
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentant: J. Krenzel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne).
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, modèles et dessins) du 10 février 2011 dans l’affaire R 740/2010-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «BERG» pour des produits des classes 25 et 28 (demande de marque no7 124 084).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Anson’s Herrenhaus KG
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Christian Berg» pour des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35 (marque communautaire no3 383 676), l’opposition ayant été dirigée contre l’enregistrement pour les produits des classes 25 et 28.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no207/2009 (1), dans la mesure où il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée), JO L 78 du 24.3.2009, p. 1.