CELEX: 31973R2335
Language: fr
Date: 1973-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2335/73 de la Commission, du 29 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 8 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 242/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2335 /73 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 août 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2289/73 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
modifié ;
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­          ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(-) JO n " L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n" L 236 du 24. 8 . 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 242/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 8 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2 e term . 3 • term . 4* terni . 5e term .    6* term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        8            9          10         11         12         1            2
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho