CELEX: 31993R3246
Language: fr
Date: 1993-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3246/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

27. 11 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 293/ 19
                                 REGLEMENT (CE) N0 3246/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 novembre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1 600/92 du Conseil, du 1 5 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
93 (2), et notamment son article 10,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1 833/92 de la Commission (3),           remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3008/
93 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                    Article 2
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  L 173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
O   JO  n0  L 180 du  23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO  n0  L 185 du  4. 7. 1992, p. 28.
 4) JO   n0 L 270 du  30. 10. 1993, p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L 293/20                      Journal officiel des Communautés européennes                         27. 11 . 93
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n°
            1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                        céréaliers d'origine communautaire
                                                                             (en écus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                        Produit
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                                                  Açores             Madère
                         Blé tendre          (1001 90 99)         52,00              52,00
                         Orge                (1003 00 80)         71,00              71,00
                         Maïs                (1005 90 00)         41,00              41,00
                         Blé dur             (1001 10 00)         28,00              28,00