CELEX: 31989R2425
Language: fr
Date: 1989-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2425/89 de la Commission, du 4 août 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 228/ 30                            Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 8 . 89
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2425/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 août 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                   en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 1 6 paragraphe 8,                                            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                   portation des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         nexe du règlement (CEE) n0 2338/89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 2338/89 de la                  fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°                  présent règlement.
2385/89 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n° 2338/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier le       Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 222 du 1 . 8 . 1989, p. 14.
b) JO n° L 225 du 3. 8. 1989, p. 42.
 ---pagebreak--- 5. 8 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 228 /31
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 août 1989, modifiant le montant de base du prélève­
           ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                           (en écus)
                                      Montant de base par 1 % de teneur
             Code NC                    en saccharose et par 100 kg net          Montant du prélèvement
                                              du produit en cause             pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                              0,2368
            1702 20 90                              0,2368                                —
            1702 30 10                                 —
                                                                                         33,19
            1702 40 10                                 —
                                                                                         33,19
            1702 60 10                                 —
                                                                                         33,19
            1702 60 90                               0,2368
            1702 90 30                                 —
                                                                                         33,19
            1702 90 60                               0,2368                               —
            1702 90 71                               0,2368
            1702 90 90                               0,2368                               —
           2106 90 30                                  —
                                                                                         33,19
           2106 90 59                                0,2368                               —    ■ .