CELEX: 32007D1214(01)
Language: fr
Date: 2007-11-30 00:00:00
Title: Décision MPUE/3/2007 du Comité politique et de sécurité du 30 novembre 2007 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

14.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 329/63
            
         
      DÉCISION MPUE/3/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 30 novembre 2007
   relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2007/749/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (BiH) (1), et notamment son article 17,
   vu l'action commune 2005/824/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2005/824/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 décembre 2006, le COPS a adopté la décision MPUE/1/2006 (3) prorogeant le mandat du général de brigade Vincenzo Coppola en qualité de chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine jusqu'au 31 décembre 2007.
            
         
               (3)
            
            
               Le Secrétaire général/Haut Représentant a proposé au COPS que le mandat du général de brigade Vincenzo Coppola soit prorogé,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat du général de brigade Vincenzo Coppola en qualité de chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2008.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2007.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         C. DURRANT PAIS
         
      
   
   
      (1)  JO L 303 du 21.11.2007, p. 40.
   
      (2)  JO L 307 du 25.11.2005, p. 55.
   
      (3)  JO L 365 du 21.12.2006, p. 87.