CELEX: 31996R0221
Language: fr
Date: 1996-02-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 221/96 DE LA COMMISSION du 6 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 29/4          I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 2. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 221 /96 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 février 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 6 février 1 996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 7. 2. 96               I FR I                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 29/ 5
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 6 fevrier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 15                    052                   59,6              0805 20 13, 0805 20 15,
                                                                                   0805 20 17, 0805 20 19                 052                 41,5
                                          060                   80,2
                                                                                                                          204                  68,8
                                          064                   59,6
                                                                                                                          464                103,8
                                          066                   41,7
                                                                                                                          600                  89,5
                                          068                   62,3
                                                                                                                          624                  69,4
                                          204                   72,8
                                                                                                                          999                  74,6
                                          208                   44,0
                                                                                         0805 30 20                       052                  62,5
                                          212                   97,2
                                                                                                                          204                 45,8
                                          624                   93,6                                                      388                  67,5
                                          999                   67,9                                                      400                  61,5
            0707 00 10                    052                  111,6                                                      512                  54,8
                                          053                  227,6                                                      520                  66,5
                                          060                   61,0                                                      524                100,8
                                          066                   53,8                                                      528                  87,1
                                          068                  139,3                                                      600                  74,7
                                          204                  144,3                                                      624                  58,5
                                          624                  181,9                                                      999                  68,0
                                          999                  131,4               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                         0808 10 59                       052                  64,0
            0709 10 10                    220                  420,8
                                                                                                                          064                  78,6
                                          999                  420,8
                                                                                                                          388                  39,2
            0709 90 73                    052                  139,0
                                                                                                                          400                  79,6
                                          204                   77,5
                                                                                                                          404                  65,3
                                          412                   54,2
                                                                                                                          508                  68,4
                                          624                  241,6
                                                                                                                          512                  51,2
                                          999                  128,1
                                                                                                                          524                  57,4
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                              528                 48,0
            0805 10 09                    052                   47,7
                                                                                                                          624                  86,5
                                          204                   39,3
                                                                                                                          728                107,3
                                          208                   68,2
                                                                                                                          800                  78,0
                                          212                   43,0
                                                                                                                          804                  21,0
                                          220                   43,2
                                                                                                                          999                  65,0
                                          388                   40,5
                                                                                         0808 20 31                       052                  86,3
                                          400                   56,0                                                      064                  72,5
                                          436                   41,6                                                      388                101,4
                                          448                   24,6                                                      400                  85,8
                                          600                   45,6                                                      512                  89,7
                                          624                   61,2                                                      528                  84,1
                                          999                   46,4                                                      624                  79,0
            0805 20 11                    052                   45,8                                                      728                115,4
                                          204                   85,0                                                      800                  55,8
                                          624                   72,4                                                      804                1 12,9
                                          999                   67,7                                                      999                  88,3
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » represente « autres
    origines ».