CELEX: 31969R1508
Language: fr
Date: 1969-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1508/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine

N° L 188/2                             Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 8 . 69
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1508/69 DU CONSEIL
                                                       du 29 juillet 1969
              portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le
                                                  secteur de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         considérant qu'il s'est avéré que cette prolongation
EUROPÉENNES,                                                       n'est pas suffisante pour permettre la fixation des
                                                                   prix pour la campagne de commercialisation 1969/
vu le traité instituant la Communauté économique                    1970 ;
européenne,
                                                                   considérant qu'il y a lieu, dès lors, de proroger à
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du                    nouveau la campagne de commercialisation 1968/
27 juin 1968, portant organisation commune des                      1969 pour la période jugée nécessaire à l'adoption
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), modi­             des dispositions en question,
fié par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et notam­
ment son article 4,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,                                                     Article premier
considérant qu'aux termes de l'article 4 du règle­                 Dans le secteur de la viande bovine, la campagne
ment (CEE) n° 805/68, la campagne de commercia­                    de commercialisation 1968 / 1969 se termine le 2 no­
lisation dans le secteur de la viande bovine commen­               vembre 1969 et la campagne de commercialisation
ce le premier lundi du mois d'avril et se termine                   1969/ 1970 commence le 3 novembre 1969 .
la veille de ce jour l'année suivante, sauf dérogation
décidée par le Conseil ;                                                                    Article 2
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1401/69                Le règlement ( CEE) n° 1401/69 est abrogé.
du Conseil, du 17 juillet 1969, portant nouvelle pro­
longation de la campagne de commercialisation 1968/                                        Article 3
1969 dans le secteur de la viande bovine (3), la cam­
pagne de commercialisation 1968/ 1969 dans le sec­                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
teur de la viande bovine a été prorogée jusqu'au                   celui de sa publication au Journal officiel des Com­
3 août 1969 :                                                      munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1969.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                P. LARDINOIS
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24 .
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 180 du 22. 7. 1969, p. 1 .