CELEX: 32009R1280
Language: fr
Date: 2009-12-22 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  1280/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix de référence de certains produits de la pêche

23.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/25
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 1280/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 22 décembre 2009
   fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix de référence de certains produits de la pêche
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d'une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l'UE, applicables aux produits faisant l'objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l'article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d'un régime de réduction tarifaire consolidé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d'un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix de retrait UE des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2010 par le règlement (UE) no 1277/2009 de la Commission (2).
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II de ce règlement sont déterminés notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d'importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.
            
         
               (5)
            
            
               Il n'apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d'importation en provenance des pays tiers est négligeable.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche 2010, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l'article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent en annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  Voir page 12 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE (1)
      
      1.   Prix de référence des produits visés à l'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000
      
                  Espèce
               
               
                  Taille (2)
                  
               
               
                  Prix de référence (en EUR/tonne)
               
            
                  Vidé avec tête (2)
                  
               
               
                  Poisson entier (2)
                  
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Harengs de l'espèce
                  
                     Clupea harengus
                  
                  ex 0302 40 00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F011
               
               
                  129
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F012
               
               
                  198
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F013
               
               
                  187
               
            
                  4a
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F016
               
               
                  118
               
            
                  4b
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F017
               
               
                  118
               
            
                  4c
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F018
               
               
                  248
               
            
                  5
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F015
               
               
                  220
               
            
                  6
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F019
               
               
                  110
               
            
                  7a
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F025
               
               
                  110
               
            
                  7b
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F026
               
               
                  99
               
            
                  8
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F027
               
               
                  83
               
            
                  Sébastes
                  (Sebastes spp.)
                  ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F067
               
               
                  962
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F068
               
               
                  962
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F069
               
               
                  808
               
            
                  Morues de l'espèce
                  
                     Gadus morhua
                  
                  ex 0302 50 10
               
               
                  1
               
               
                  F073
               
               
                  1 144
               
               
                  F083
               
               
                  826
               
            
                  2
               
               
                  F074
               
               
                  1 144
               
               
                  F084
               
               
                  826
               
            
                  3
               
               
                  F075
               
               
                  1 081
               
               
                  F085
               
               
                  636
               
            
                  4
               
               
                  F076
               
               
                  858
               
               
                  F086
               
               
                  477
               
            
                  5
               
               
                  F077
               
               
                  604
               
               
                  F087
               
               
                  350
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Cuites à l’eau
               
               
                  Fraîches ou réfrigérées
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Crevettes nordiques
                  
                     (Pandalus borealis)
                  
                  ex 0306 23 10
               
               
                  1
               
               
                  F317
               
               
                  4 985
               
               
                  F321
               
               
                  1 081
               
            
                  2
               
               
                  F318
               
               
                  1 748
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            2.   Prix de référence des produits de la pêche visés à l'article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000
      
                  Produit
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Présentation
               
               
                  Prix de référence
                  (en EUR/tonne)
               
            1.   Sébastes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Entiers:
               
               
                   
               
            
                  ex 0303 79 35
                  ex 0303 79 37
               
               
                  F411
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec ou sans tête
                           
                        
               
                  941
               
            
                  ex 0304 29 35
                  ex 0304 29 39
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F412
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 895
               
            
                  F413
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              sans arêtes
                           
                        
               
                  2 094
               
            
                  F414
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 239
               
            2.   Morues
               
            
                  ex 0303 52 10, ex 0303 52 30, ex 0303 52 90, ex 0303 79 41
               
               
                  F416
               
               
                  Entiers, avec ou sans tête
               
               
                  1 095
               
            
                  ex 0304 29 29
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F417
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 451
               
            
                  F418
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  2 663
               
            
                  F419
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou fully interleaved, avec peau
                           
                        
               
                  2 550
               
            
                  F420
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou fully interleaved, sans peau
                           
                        
               
                  2 943
               
            
                  F421
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 903
               
            
                  ex 0304 99 33
               
               
                  F422
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  1 448
               
            3.   Lieus noirs
               
            
                  ex 0304 29 31
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F424
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 518
               
            
                  F425
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  1 705
               
            
                  F426
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou fully interleaved, avec peau
                           
                        
               
                  1 476
               
            
                  F427
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou fully interleaved, sans peau
                           
                        
               
                  1 630
               
            
                  F428
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  1 786
               
            
                  ex 0304 99 41
               
               
                  F429
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  966
               
            4.   Églefin
               
            
                  ex 0304 29 33
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F431
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 241
               
            
                  F432
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  2 580
               
            
                  F433
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou fully interleaved, avec peau
                           
                        
               
                  2 537
               
            
                  F434
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou fully interleaved, sans peau
                           
                        
               
                  2 710
               
            
                  F435
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 901
               
            5.   Lieus de l’Alaska
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 29 85
               
               
                  F441
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 170
               
            
                  F442
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  1 324
               
            6.   Harengs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Flancs de hareng:
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 19 97
                  ex 0304 99 23
               
               
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids supérieur à 80 g par pièce
                           
                        
               
                  510
               
            
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids supérieur à 80 g par pièce
                           
                        
               
                  464
               
            
         (1)  Pour toute catégorie autre que celles mentionnées explicitement aux points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code «F499: Autres».
      
         (2)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) no 104/2000.