CELEX: 32000D0403
Language: fr
Date: 2000-06-19 00:00:00
Title: 2000/403/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions

Avis juridique important

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32000D0403

2000/403/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions  

Journal officiel n° L 154 du 27/06/2000 p. 0021 - 0021

Décision du Conseildu 19 juin 2000portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions(2000/403/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1),considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Linda Matthews, membre britannique, porté à la connaissance du Conseil en date du 21 décembre 1999,vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article uniqueM. John Griffiths est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Linda Matthews pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 19 juin 2000.Par le ConseilLe présidentL. Capoulas Santos(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.