CELEX: 51978PC0079
Language: fr
Date: 1978-03-03
Title: Modifications à la proposition de règlement du Conseil relatif aux justifications de l' origine des .produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du Tarif Douanier Commun (présentées par la Commission aa Conseil en vertu de l' article 149 » alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 79
Vol. 1978/0028
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                              CCM (?8 ) 79 final .
          *.                            \
                                                              Bruxelles , le 3 mars 1978 *
                       Modifications à la proposition de règlement du Conseil
                    relatif aux justifications de l' origine des .produits textiles
                    des chapitres 51 et 53 à 62 du Tarif Douanier Commun
                 (présentées par la Commission aa Conseil en vertu de l' article
                                  149 » alinéa 2 du Traité CEE)
                                                   I
C0M(78 ) 79 final .
 ---pagebreak---                             NOTE EXPLICATIVE
au corrigendum à la proposition de règlement du Conseil relatif aux
justifications de l' origine des produits textiles des chapitres 51
et 53 à 62 du Tarif Douanier Commun
                            COM ( 77 ) 732 final
- Modifications des articles 2 , 3 et 4 et adjonctions de l' annexe :
             Les annexes I et II initialement prévues par lesdits articles
  devaient contenir les listes des produits soumis les unes à un certificat
  d' origine , les autres à une déclaration d' origine sur facture . Ces annexes
  n' avaient pas été jointes à la proposition , en raison des délais très
  courts impartis et compte tenu du fait que ces listes étaient déjà connues
  puisqu' elles reprenaient les produits textiles des groupes I et II d' une
  part et des groupes III , IV et V d' autre part , annexées aux accords textiles
  conclus avec les pays fournisseurs .
             L' objet du présent corrigendum est donc de compléter la proposition
  dans ce sens , tout en simplifiant la présentation initialement prévue afin
  de ne pas trop alourdir le texte .
             Il est en effet apparu possible de ne joindre à la proposition
  qu' une seule annexe reprenant la liste des produits des groupes I et II soumis
  à certificats d' origine , étant donné qu' en fait pour les autres produits
  couverts par la proposition seront soumis à déclaration d' origine sur facture
  sans qu' il soit besoin d' en dresser la liste .
             Les modifications aux articles 2 , 3 et 4 vont dans ce sens .
- Modifications de l' article 8 :
             Les certificats de circulation A.CY.1 , A.E.1 , A.RL.1 , A.ET.1 ,
  encore en vigueur , ont été exclu par erreur du champ d' application de cet
  article .
 ---pagebreak---                             CORRIGENDUM
   à la proposition de règlement du Conseil relatif aux justifications
   de l' origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du
                      Tarif Douanier Commun
                      C0M(77 ) 732 final
ARTICLE 2 , 1ère ligne :
            Au lieu de : " Les produits repris à l' annexe I du présent règlement ...
            lire : " Les produits repris en annexe au présent règlement ...."
ARTICLE 3 , 1ère ligne :
            Au lieu de : " Les produits repris à l' annexe II ..."
            lire : " Les produits visés à l' article 1er , autres que ceux repris
            en annexe au présent règlement ..."
ARTICLE 4 , 3ème ligne :
            Au lieu de : "... repris à l' annexe II ..."
            lire : "... visés audit article 3 ..."
ARTICLE 8 , 1ère ligne :
            Au lieu de : "... EUR.1 ..."
            lire : "... EUR.1 , A.CY.1 , A.E.1 , A.RL.1 et A.ET.1 ..."
Ajouter à la proposition l' annexe ci-jointe :
 ---pagebreak---                           ANNEXE
                             GROUPE I
 Ciré-   Numero du      Code NI M EXE
 go rie uní doujnier         ( 1*7»)               Déiignatton des rnirclwwlne»
Numcro    commun
           55.05     55.05-13 ; 19 ; 21    Fils de coton non conditionnés
                     25 ; 27 ; 2V ; 33     pour la vente au détail
                     35 ; 37 ; 41 ; 45
                     46 ; 48 ; 52 ; 58
                     61 ; 65 ; 67 ; 69
                     72 ; 78 : 92 ; 98
           55.09                           Autres tissus de coton :
                     55.09-01 -,   02 ; 03    Tissus de coton autres que tissus
                     04 ; 05      11 ;  12    & point de gaze, bouclés du
                     13 ;  14     15 ;  16    genre éponge, rubanerie, ve­
                     17 ;  19     21 ;  29    lours, peluches, tissus bouclés,
                     31 ; 33      35 ;  37    tissus de chenille, tuiles et tissu»
                     38 ; 39      41 ;  49    à mailles nouée* t
                     51 ; 52      53 ;  54
                     55 ; 56      57 ; 59
                     61 ; 63      64 ; 65
                     66 ; 67      68 ;  69
                     70 ; 71      72 ;  73
                     74 ; 76      77 ;  78
                     81 ; 82      83 ;  84
                     86 ; 87      92 ;  93
                     97
           56.07A                          Tissus de fibres textiles synthé­
                                           tiques et artificielles discontinues :
                                           A. de fibres textiles synthétiques :
                     56.07-01 ; 04 ;    05      Tissus de fibres textiles syn­
                     07 ; 08 ; 11 ;     13      thétiques discontinues autres
                     14 ; 16 ; 17 ;     18     que rubanerie, velours, peluches,
                     21 ; 23 ; 24 ;     26      tissus bouclés (y compris les
                     27 ; 28 ; 32 ;     33      tissus bouclés du genre éponge)
                     34 : 36                    et tissus de chenille t
 ---pagebreak---                         - 2 -
 Caté­    Numero du      Code NIMEXE
 gorie  un/ dotumef           ( 1971)            Design jrion de* mircnandim
Numéro     commun
                    I
  4    ex 6D.04                            Sous-vêteipents de bonneterie non
                                           élastique, ni caoutchoutée :
                      60.04-01 ; 05 ; 13 ;    Chemisas, chemisettes, T-shirts,
                  λ
                      18 ; 28 ; 29 ; 30 ;    sous-pulls, maillots de corps et
                      41 » 50; 58            articles similaires autres que 1
                                             vêtements pour bébés, de coton
                                             ou de fibres textiles synthéti­
             1                                ques ; T-shirts et sous-pulls de
                                              fibre» artificielle*
  5    ex 60.05 A                          Vêtements de dessus, accessoires
                                           du vêtement et autres articles de
                                           bonneterie non élastique ni caout­
                                           choutée :
                                           A. Vêtements de dessus et accès- '
                                               soires du vêtement :
       "Ν
                      60.05-01 ; 27 ; 28 ;     – Chandails, pull-oi'crs, slip-
                      29 ; 30 ; 33 ; 36 ;          overs, twinsets, gilets et
                      37 ; 38                      vestes de* bonneterie non
                                                   élastique ni caoutchoutée,
                                                   de laine, de coton, de fibres
                                                   textiles synthétique* ou ar­
                                                   tificielle*
 ---pagebreak---  Caté,      Numero <Ju      Code N1MEXE
 gorie   uní douanier           ( 1978)                  Désignation des marchandise»
Numero       comtnun
  6      ex 61.01                                Vêtements de dessus pour hommes
                                                 et garçonnets
         ex 61.02 B                              Vêtements de dessus pour femmes,
                       I
                                                 fillettes et jeunes enfants :
                                                 B. autres :
                         61.01-62 ; 64 ; 66 ;         Culottes, shorts çt pantalons;
                         72 ; 74 ; 7$                 tissés, pour hommes et garçon­
                         61.02-66 ; 18 ; 72           nets, pantalons, tissés, pour
                                                      femmes, fillettes <pc jeunes en­
                                                   . fants, de laine, de coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques et
                          I
                                                      artificielles
  7      ex 60.05 AU                             Vêtertients de dessus, accessoires
                                                 du vêtements et autres articles de
                                                 bonneterie non élastique ni caout­
                                                 choutée :
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                      soires du vêtemenf :
                                                      II. autre*
                                               I
         ex 61.02B                             i Vêtements de dessus pour femmes,
                                                 fillettes et jeunes enfants :
                                                 B. autres :
                         60.05-22 ;       24 ;        Chemisiers, blouses-chemisiers
                         *5                           et blouses de bonneterie ( non
                         61.02-78 ; 82 ; 84           élastique ni caoutchoutée), ou
                                                      tissés, pour femmes, fillettes et
          »
                                                      jeunes enfants, de laine, ' de
                                                       coton ou de fibres textiles syn­
                                                       thétiques ou artificielles
       I
   8     ex 61.03                                Vetements de dessous ( linge de
                                                 corps) pour hommes et garçonnets,
                                         »
                                                 y compris les cols, faux cols,
                                                 plastrons et manchettes :
                                                                                      •
                         61.03-11 ; 15 ; 19          Chemises et chemisettes tissées,
                                                     pour hommes et garçonnets, de
                                                    laine, de coton ou de fibres
                                                     textile* synthétique* ou artifi­
                                                     cielles
 ---pagebreak---                                                            - A -
                                                       GROUPE II
                                                '}                              NI               1.1  .1 .1 –       l|
            Caté­
            gorie
           Numero      I Numero du
                            tarií dou.inier
                               commjn
                                                     Code NIMEXE
                                                                                   Désignation de» marchandises
                                               Ί            ι ...... .
i            9            .     55.08                                   Tissus de co*on bouclés du genre
                                                                        éponge
\                          ex 62.02 B                                   Linge de lit» de table, de toilette,
|                                                                       d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                                                        vitrages et autres articles d'ameu­
                                                                        blement :
4                                                                       B. autres :
 i                                            55.08-10 ; 30 ; 50 ;             Tissus de coton bouclés du
H                                             80                               genre éponge ; linge de toilette,
                                              62.02-71                        d'office ou de cuisine, bouclé
                                                                               du genre éponge, de coton
'i
 s                                                                          V
            10           «.-κ 60.02                                    Ganterie de bonneterie non élasti­
                                                                       que ni caoutchoutée :
  4
 %                                            60.02-40                   . Ganterie         de   bonneterie     non
                   I{                                                      élastique ni caoutchoutée, im­
  )                1
                          ;•       .                                       prégnée ou enduite de matière*
                   I                                                       plastiques
                   Itι
                   i
            11 i         ex 60.02                                      Ganterie de bonneterie non élasti­
                                            I                          que ni caoutchoutée :
                                              60.02-50 ; 60 ; 70 ;         Ganterie         de   bonneterie     non
                                              80                           élastique ni caoutchoutée, autre
  f      ê
                                                                           que celle de la catégorie 10, de
                                                                           laine, de coton ou de fibres tex­
                                                                           tiles synthétiques ou artificielles
                  I
            12 ;         ex 60,p3                                      Bas, sous-bas, chaussettes, socquet­
                        !.!■         ; . .                             tes, protège-bas et articles simi­
  1
              t
                                                                       laires de bonneterie non élastique
   I
                                                                       ni caoutchoutée :
                                                                                                     •
       /
                                              60.03-11 ; 19 ; 25 ;         autres qt*e bas de fibres textiles
                                              Pi 30; 90                    synthétiques, pour femmes.
                                                                                 ,                                *
                                                                             '                                /
                                                   *     *
  i
   \
     i
 ---pagebreak---                                     - 5 -
                                   1
 Caté­     Numero du          Code N1MEXE
 gorie    unf dooanicr            < 1978)              Désignation des marchandise»
Numéro      commun
                       τ
  13     ex 60.04                               Sous-vetements de bonneterie non
                                                plastique ni caoutchoutée :
                           60.04-17 ; 27 j 48 ;    Slips et caleçons pour hommes
                           56                      et garçonnets, slips et culottes
                                                   pour femmes, fillettes et jeunes
                                                   enfants ( autres que bébés), de
                    l
                                                   bonneterie non élastique ni
                                                   caoutchoutée, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques
 14A     ex 61.01                               Vêtement de dessus pour hommes
                                                et garçonnets :
                           61.01-01                Manteaux de tissus imprégnés,
                                                   enduits ou recouverts, des n°>
                                                  159.08, 59.11 ou 59.12 du tarif
                                                   douanier commun, pour hommes
                                                   et garçonnets.
 14B     ex 61.01                               Vêtements de dessus pour hommes
                                                et garçonnets :
                           61.01-41 ; 42 ; 44 ;    Pardessus, imperméables et
                           46 ; 47                 autres manteaux, y compris les
                                                   capes, tissés, pour hommes et
                                                   garçonnets, autres que ceux de
                                                   la catégorie 14 A, de laine, de
                                                   coton ou de fibres textiles syn­
                                                   thétiques ou artificielles
       I                 !
 15A     ex 61.02B          %                   Vêtements de dessus pour femmes,
                                                fillettes et jeunes enfants :
                                                B. autres :
                           61.02-05                  Manteaux de tissus imprégnés,
                                                     enduits ou recouverts, des n°»
                                                     59.08, 59.11 ou 59.12 du tarif
                                                     douanier       commun,         pour
                                                     femmes, fillettes et jeunes en­
                                                     fants
 15 Β    ex 61.02B                              Vêtements de dessus pour femmes,
                                                fillettes et jeunes enfants :
                                                B. autres :
                           61.02-31 ; 32 ; 31 ;      Manteaux, imperméables (y
                           35 ; 36 ; 37 ; 39 ;       compris les capes) et vestes,
                           40                        tissés pour femmes, fillettes et
                                                     jeunes enfants, autres que les
                                                     vêtements de la catégorie 15 A,
                                                     de laine, de coton ou de fibres
                                                     textiles synthétiques ou artifi­
                                                     cielle*                      .
 ---pagebreak---                              - 6 -
 Caté­     Numéro du          Code Ni M EXE
 gorie    tarif douanier           ( 1978)            Désignation des marchandises
Kumcrc>      coirjniM*
                 τ
  16     ex 61.01                              Vêtements de dessus pour hommes
                                               et garçonnets s
                          61.01-51 ; 54 ; 57      Costumes et complets, tissés (y
                                                  compris les ensembles qui se
                                                  composant de deux ' ou trois
                       t                          pièces, qui sont commandées,
                                                  conditionnées, transportées et
                                                  normalement vendues ensemble)
                                                  de Iainç, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
                                               Vetement» de dessus pour hommes
 17     ex 61.01                           l   et garçonnets :
                          61.01-34 ; 36 : 37  v Vestes et vestons tissés pour
                    ■»                            hommes et garçonnets, de laine,
                                                  de coton ou de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles
                                              Vetements de dessous (linge de
 18     ex 61.03
                                              corps) pour hommes et garçonnets,
                                              y compris les cols, faux cols, plas­
                                              trons et manchettes :
                         61.03-51 ; 55 ; 59 ;    Sous-vêtements tissés, autres que
                         81 ; 85 ; 89            chemises et chemisettes pour
    i                                            hommes et garçonnets, de laine,
                                                 de coton ou de fibres textile*
                                                 •ynthétiques ou artificielle*
                                                                                     4
                                              Mouchoirs et pochettes :                 .
 19          61.05 Β
                                              B. autres :                              |
                         61.05-30                  Mouchoirs      en    tissus   d'une
                                                   valeur de pas plus de 15 UCE/
                                                   kg poids net
 20     ex 62.02 B                            Linge de lit, de table, de toilette,
                                              d'office on de cuisine ; rideaux,
                                              vitrages et autre* articles d'ameu-
                                              blemen| :
                                              B. autre* :
                         62.02-11 ; 19             Lin^e de lit, tissé.
                                                                                   t
 ---pagebreak---                            - 7 -
                            m               i
 Ciré-   Numero do               Code NIWEXE
 goric  tañí üoujnier                                           D^iignation da marchandiic*
Numero     «ornmun
                            1               T
  21   ex 61.01                                         Vêtements de dessus pour hommes
                                                        et garçonnets
       ex 61.02B                                        Vêtements de dessus pour femmes,
                                                         fillettes et jeunes enfants :
                                                        B. autres :
                  !
                             01.01-29 ; 31 ; 32              – Parkas, anoraks, blousons
                             61.02-25 ; 26 ; 28                   et similaires tissés, de laine,
                                                                  de coton ou de fibres tex­
                                                                  tiles synthétiques ou artifi­
                                                                  cielles
                                   .              «
 22         .56.05 A                                    Fils de fibres textiles synthétiques
                                                        et artificielles discontinues (ou de
                                                        déchets de fibres textiles synthé­
                     1   I                              tiques et artificielles), non condi­
              .
                                                        tionnés pour la vente au détail :
                     I                                  A. de fibres textiles synthétiques :
                             J6.05-03 ; 05 ; 07               Fils de fibres textiles synthéti-
                       I
                             1^9 ; 11 ; 13 ; 15           , que» discontinues, non condi­
                             |9 ;     21 ; 23 ; 25           tionnés pour la vente au détail :
                             .18 ;    32 ; 34 ; 36
                             •f8 ;    39 ; 42 ; 44
                             45 ;    46 ; 47
                                                    . j
                             τ               τ  -
                                                      i
 23          56.05 Ε
                                                        Fils de fibres textiles synthétiques
                                                        et artificielles discontinues (ou de
                                                        déchets de fibres textiles synthé­
                                                        tiques et artificielles), non con­
                                                        ditionnés pour la vente au détail :
                                                        B. de fibres textiles artificielles :
                             ^6.05-51 ; 55 ; 61 ;            Fils de fibres textiles artifi­
                             45 ; 71 ; 75 ; 81 ;             cielles discontinues, non condi­
                             Ç5 ; 91 ; 95 1 99               tionnés pour la vente au détail
                                                                                          . •
                                                        Sous-vetements de bonneterie non
 24    ex 60.04
                                                        élastique ni caoutchoutée :
                             60.04-15 ; «7                  Pyjamas de bonneterie de coton
                                                           ou de fibres textiles synthétiques,
                                                            pour hommes et garçonnets
                                                                                  »
                                                                                             r
                                                                                                t
 ---pagebreak---                          - 8 -
 Caté­       Numéro cUi         Code NIMEXE
 gorie      uni douanier            ( 1978 )                   Désignation des marchandises
Numéro        comrouxk
 25        ex 60.04                                  Sous-vêtements de bonneterie non
                                                      élastique ni caoutchoutée :
                             60,04-21 ; 25 : 51 :        Pyjamas et chemises de nuit, de
                            53                           bonneterie, Je coton ou de fibres
                                                         textiles        synthétiques       pour
                                                         femmes, fillettes et jeunes en­
                                                         fants ( autres que bébés)
 26        ex 60.05                                  Vetements de dessus, accessoires
                                                     du vetement et autres articles de
                                                     bonneterie non élastique ni caout­
                                                     choutée :
         i                i
                                                  li A. Vêtements de dessus et acces­
                                                          soires du vêtement :
                                                          H. autres
           ex 61.02 &                                Vêtements de dessus pour femmes,
                                                     fillettes et jeunes enfants :
                                                     B. autres :
                            60.05-41 : 42 : 43 :          Robes tissées et robes de bon-
                            44                            neterie, pour femmes, fillettes
                            61.02-48 : 52:53 ;            et jeunes enfants (autres que
                            54                            bébés) de laine, de coton ou de
                                                          fibres textiles synthétiques ou
                                                          artificielles
 27        ex 60.05A 11                              Vêtements de dessus, accessoires
                                                     du vetement et autres articles de
                                                     bonneterie non élastique ni caouc-
                                                     choutee :
                                                     A. Vêtements de dessus et acces­
                                                          soires du vetement :
                                                            II . autres
            ex 61.02 B                               Vêtements de dessus pour femmes,
                                                     fillettes et jeunes enfers :
                                                     B. autres :
                            60.05-51 ; 52 ; 54 ;          Jupes, y inclus jupes-culottes,
       l
       i                    5B ; 62                       pour femmes, fillettes et jeunes
                                                          enfants      (autres   que    bébés).
                            61.02-57 ; 58 ; 62            tissées ou de bonneterie
 ---pagebreak---  Caté­     Numéro du          Code N1MEXE
 gorie   tarif douanier           (1978)             Désignation dea marchandise*
Numéro      commua
                         ^           7
  28     ex 60.05 AU                          Vêtements de dessus, accessoires
                                              du vêtement et autres articles de
                                              bonneterie non élastique ni caout­
                                              choutée :
                                              A. Vêtements        et  accessoires   du
                                                  vêtement :
                                                    II. autres :
                           60.05-*!: «2 ; 64            Pantalons de bonneterie (k
                                                        l'exception des shorts),
                                                        autres que pour bébés, dd
                                                        laine,   de   coton   ou    de
                                                        fibres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles
  29     ex 61.02B                            Vêtements de dessus pour fem-
                                              mesi fillettes et jeunes enfants :
                                              B. autres :
                           61.02-42 1 43 ; 44      Costumés tailleurs tissés (y
                                                   compris les ensembles qui se
                                                   composent de deux ou trois
                                                   pièces qui sont commandées,
                                                   conditionnées, transportées et
                                                   normalement vendues ensem­
                                                   ble) pour femmes, fillettes et
                                                   jeunes enfants (autres que
                                                   bébés), de laine, de coton ou
                                                   de fibres textiles synthétiques
                       »
                                                   ou artificielles
 30 A    ex 61.04                             Vêtements de dessous (linge de
                                              corps) pour femmes, fillettes et
                                              jeunes enfants :
                           61.04-11 ; 13 ; 18    Pyjamas et chemises de nuit,
                                                 tissés, pour femmes, fillettes et
                                                 jeunes enfants, de laine, de
                                                 coton ou de fibres textiles syn­
                                       Ί
                                                 thétiques ou artificielles
 30 Β    ex 61.04                             Vêtements de dessous (linge de
                                              corps) pour femmes, fillettes et
                                              jeunes enfants :                    •
                           61.04-91 ; 93 ; 98    Sous-vêtements tissés autres que
                                                 pyjamas et chemises de nuit,
                                                 pour femmes, fillettes et jeunes
                                                 enfants (autres que bébés); de
                                                 laine, de coton ou de fibres
                                                 textiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
                                         «
   31    ex 61.09                             Corsets, ceintures-corsets, gaines,
                                              soutiens-gorge, bretelles, jarretel­
                                              les, jarretières, supports-chausset-
                                              tes et articles similaires en tissus
                                              ou en bonneterie, même élasti­
                                              ques :
                           61.09-50              Soutiens-gorge et bustiers, tissés
                                                 ou de bonneterie
       I