CELEX: 32009D0031
Language: fr
Date: 2009-01-12 00:00:00
Title: 2009/31/CE: Décision de la Commission du 12 janvier 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 8988] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/84
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 janvier 2009
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 8988]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/31/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE de la Commission (2) établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie, prévues par les règlements (CE) no 852/2004 (3) et (CE) no 853/2004 (4) du Parlement européen et du Conseil. Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il est souhaitable que les produits qui en proviennent soient exclusivement mis sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/716/CE a été modifiée par les décisions 2008/290/CE (5), 2008/330/CE (6), 2008/552/CE (7), 2008/678/CE (8) et 2008/828/CE (9) de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais pleinement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
   
      (4)  JO L 139 du 30.4.2004, P. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      (5)  JO L 96 du 9.4.2008, p. 35.
   
      (6)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 94.
   
      (7)  JO L 178 du 5.7.2008, p. 43.
   
      (8)  JO L 221 du 19.8.2008, p. 32.
   
      (9)  JO L 294 du 1.11.2008, p. 11.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Concernant les établissements de transformation de la viande, les rubriques suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Numéro vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l’établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «1.
                           
                           
                              BG 0101001
                           
                           
                              “Melnichen kombinat Rila STH” AD
                           
                           
                              gr. Blagoevgrad
                              ul. “V. Levski” 56
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              BG 0401012
                           
                           
                              “Polikomers-SG” EOOD
                           
                           
                              s. Shemshevo
                              obsht. V. Tarnovo
                           
                        
                              104.
                           
                           
                              BG 0602004
                           
                           
                              “Z i K” OOD
                           
                           
                              gr. Vratsa
                              ul. “Vasil Kanchov” 25
                           
                        
                              126.
                           
                           
                              BG 2202025
                           
                           
                              ET “Takt-Asia Milanova”
                           
                           
                              gr. Sofia
                              obsht. Lyulin
                              ul. “Obelsko shose” 11
                           
                        
                              260.
                           
                           
                              BG 1204008
                           
                           
                              ET “Petar Parvanov — Demetra”
                           
                           
                              gr. Lom
                              ul. “Belogradchishko shose” 1
                           
                        
                              283.
                           
                           
                              BG 1604014
                           
                           
                              “Elko” OOD
                           
                           
                              gr. Plovdiv
                              ul. “Brezovsko shose” 170
                           
                        
                              355.
                           
                           
                              BG 2504001
                           
                           
                              ET “Stezis”
                           
                           
                              gr. Omurtag
                              Promishlena zona»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Concernant les établissements de transformation du lait, les rubriques suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Numéro vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l’établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «16.
                           
                           
                              BG 1512033
                           
                           
                              ET “Voynov-Ventsislav Hristakiev”
                           
                           
                              s. Milkovitsa
                              obsht. Gulyantsi
                           
                        
                              39.
                           
                           
                              BG 2312036
                           
                           
                              ET “Rosen deyanski-Deya”
                           
                           
                              s. Opitsvet, obsht.Kostinbrod
                           
                        
                              50.
                           
                           
                              BG 1612020
                           
                           
                              ET “Bor-Chvor”
                           
                           
                              s. Dalbok izvor
                              obsht. Parvomay
                           
                        
                              60.
                           
                           
                              BG 2812003
                           
                           
                              “Balgarski yogurt” OOD
                           
                           
                              s. Veselinovo,
                              obl. Yambolska
                           
                        
                              110.
                           
                           
                              1612013
                           
                           
                              “Polidey – 2” OOD
                           
                           
                              s. Domlyan
                           
                        
                              171.
                           
                           
                              2412019
                           
                           
                              “Dekada” OOD
                           
                           
                              s. Elhovo
                              obsht. Stara Zagora
                           
                        
                              205.
                           
                           
                              BG 2218045
                           
                           
                              “EL-EM-IMPEKS” EOOD
                           
                           
                              gr. Sofia
                              Kv. Gorna bania»