CELEX: 51978DC0329
Language: fr
Date: 1978-07-07
Title: VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 329
Vol. 1978/0125
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
      BUDGET GENERAL 19?8                               COM(78)329 final.
      SECTION III - COMMISSION                          Bruxelles , le 7 juillet 1978
                       VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
                                       /
COM ( 78 ) 329 final .
 ---pagebreak--- BUDGET GENERAL 1978
SECTION III - COMMISSION
                    VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
                            ( Dépenses non obligatoires )
VIREMENT N° 13 / 73
Du chapitre 101 - Réserve pour imprévus
au chapitre 33    - Dépenses de recherches et
                     d' investissement                           500.000 UCE
   Article 336    - Action indirecte -
                     Programme
    Poste 3365    - Recyclage des papiers
                     et cartons
Conformément aux dispositions de l' article 21 , paragraphe A du règlement
financier le contrôleur financier a visé cette proposition pour attester
la disponibilité des crédits en date du , 13 juin 1978 .
 ---pagebreak---                       JUSTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE VIREMENT DE
                         CREDITS DU CHAPITRE 101 AU CHAPITRE 33
  Le Conseil , en date du 17 avril , a décidé un programme de recherche dans le
  domaine " Recyclage des papiers et cartons ", décision publiée au Journal offi­
  ciel 107 / 78 du 21.4.1978 . Ce programme sera réalisé sur une période de trois
  ans à compter du 1.1.1978 . L' échéancier indicatif des engagements et des paie­
  ments prévisibles pendant cette période se présente comme suit :
  Engagements
                                                                       UCE
        Nature des
                                  1978        1979           1980            Tota l
         dépenses           __
 I- Personnel (2 agents : r         -            87.100         93.200        180.300
    1 A et   1 B)
r    Fonctionnement admi­
    nistratif ( notamment
    missions , réunions )          20.700        33.900         36.300         90.900
r Contrats à frais par­
    tagés à conclure avec                             .
                                                                       I
i des organismes de re­
    cherches dans   les   '            .
    Etats membres                479.300      1.500.000       649.500      2.628.800  .
                                 500.000      1.621.000       779.000      2.900.000
                  ...
  Paiements
                                                                         UCE
        Nature des
                                 1978          1979           1980           Total
         dépenses
{- Personnel (2 agents :                         87.100        93.200         180.300
    1 A et   1 B)                                                                      -
 r Fonctionnement admi-                             *
    nistratif ( notamment                                 I
                                                          I
    missions , réunions )                 !      33.900        36.300          90.900
                              j    20.700
r Contrats à frais par­
    tagés à conclure avec
    des organismes de re­
    cherches dans les
    Etats membres                479.300        500.000
                                                            1.649.500 |    2.628.800
                                 500.000        621.000     1.779.000      2.900.000 |
 ---pagebreak---                                                                          2.
La Ligne budgétaire créa au budget 1978 en vue d' accueillir les dépenses
afférentes à l' exécution de cette action ,, à savoir le poste 3365 * n' étant
dotée que d' une inscription " p. m ,", il est proposé de virer' un montant de,
500,000 IJCE , en crédits d' engagement et en crédits de paiement , du cha™
                                                           fi
pitre 101 " Réserve pour imprévus " au poste 3365 " Recyclage des papiers et
cartons " permettant ainsi d' entamer l' exécution de cette action dans les
meilleurs délais .
 ---pagebreak---                      SITUATION DES CREDITS DU CHAPITRE 101   A LA
                                DATE DU 5 JUIN  1978                                       1
                     MONTANT INSCRIT AU BUDGET  :  5.000.000 UCE
                                                              Virements qui seront soumis
 Virements approuvés par           Virements en instance
                                                                       prochainement à
 l' Autorité budgétaire       devant l' Autorité budgétaire
                                                                   l' Autorité budgétaire
 Art . ou                      Art . ou                      Art . ou
           Montant en UCE                  Montant  en UCE                 Montant  en UCE
 poste                         poste                         poste
 2981        175.000            260           120.000       | 255              800.000
  950        500.000           2722           600.000
             675.000                          720.000                          800.000
Disponible = 3.605.000 UCE