CELEX: 31974R0668
Language: fr
Date: 1974-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 668/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie

Avis juridique important

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31974R0668

Règlement (CEE) n° 668/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie  

Journal officiel n° L 085 du 29/03/1974 p. 0061 - 0061 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0206  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0159  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0206  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0169  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0169 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 668/74 DU CONSEIL  du 28 mars 1974  modifiant le règlement (CEE) nº 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par son règlement (CE)E) nº 922/72 (2), modifié par le règlement (CEE) nº 884/73 (3), le Conseil a fixé les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie pour les campagnes d'élevage 1972/1973 et 1973/1974 ; que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de maintenir ledit règlement pour les campagnes suivantes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) nº 922/72, le membre de phrase «pour les campagnes d'élevage 1972/1973 et 1973/1974» est supprimé.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1974.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 mars 1974.  Par le Conseil  Le président  J. ERTL  (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 106 du 5.5.1972, p. 1. (3)JO nº L 86 du 31.3.1973, p. 34.