CELEX: 31990R0176
Language: fr
Date: 1990-01-26
Title: Règlement (CEE) n° 176/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 21 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 1 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 176/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 janvier 1990
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagees ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                               exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                             tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n° 1 344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n° 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
      Communauté,
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                          lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
 (>) JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n0 L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
 (3) JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                   O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 M JO n» L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                     («) JO n" L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 21 /9
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;
                                                                     tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n° 1069/89 0 ;                                       fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                     à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                    que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                     vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers,
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                 1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­         (CEE) n0 804/68 .
tion ;
                                                                                                 Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1990.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   n° L  1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
P)   JO   n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(•') JO   n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(*)  JO   n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
(0   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les restitutions a l'exportation
                                     dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                     (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Codé produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                                4,55
                     0401 10 90 000                                                                4,55
                     0401 20 11 100           I                                                    4,55
                     0401 20 1 1 500                                                                7,63
                     0401 20 19 100                                                                4,55
                     0401 20 19 500                                                                 7,63
                     0401 20 91 100                                                               10,51
                     0401 20 91 500           \                                                   12,44
                     0401 20 99 100                                                               10,51
                     0401 20 99 500                                                               12,44
                     0401 30 11 100                                                               16,29
                     0401 30 11 400           \                                                   25,72
                     0401 30 11 700                                                               39,20
                     0401 30 19 100                                                               16,29
                     0401 30 19 400                                                               25,72
                     0401 30 19 700                                                               39,20
                     0401 30 31 100                                                               46,90
                     0401 30 31 400           \                                                   73,85
                     0401 30 31 700                                                               81,55
                     0401 30 39 100           I                                                   46,90
                     0401 30 39 400           \                                                   73,85
                     0401 30 39 700                                                               81,55
                     0401 30 91 100           l                                                   93,10
                     0401 30 91 400           \                                                  137,37
                     0401 30 91 700           \                                                  160,47
                     0401 30 99 100                                                               93,10
                     0401 30 99 400                                                              13737
                     0401 30 99 700           II                                                 160,47
                     0402 10 11 000           li                                                  50,00
                     0402 10 19 000                                                               50,00
                     040210 91 000            \                                                     0,5000
                     0402 10 99 000           li                                                    0,5000
                      0402 21 11 200          \                                                   50,00
                      0402 21 11 300          \                                                   82,38
                      0402 21 11 500          \                                                   87,56
                      0402 21 1 1 900                                                             95,00
                      0402 21 17 000          \                                                   50,00
                      0402 21 19 300                                                              82,38
                      0402 21 19 500                                                              87,56
                      0402 21 19 900                                                              95,00
                      0402 21 91 100                                                              95,79
                      0402 21 91 200          l                                                   96,54
                      0402 21 91 300          \                                                   97,91
                      0402 21 91 400                                                             105,86
                      0402 21 91 500                                                             108,57
                      0402 21 91 600          \                                                  1 18,92
                      0402 21 91 700                                                             125,16
                      0402 21 91 900                                                             132,07
                      0402 21 99 100          L                                                    95,79
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N» L 21 / 11
                                                           (en icus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                             96,54
            0402 21 99 300          li                                                 97,91
            0402 21 99 400          ll                                                105,86
            0402 21 99 500          \                                                 108,57
            0402 21 99 600          II                                                118,92
            0402 21 99 700                                                            125,16
            0402 21 99 900          ||                                                132,07
            0402 29 15 200          II                                                  0,5000
            0402 29 15 300          li                                                  0,8238
            0402 29 15 500          li                                                  0,8756
            0402 29 15 900                                                              0,9500
            0402 29 19 200                                                              0,5000
            0402 29 19 300          ll                                                  0,8238
            0402 29 19 500                                                              0,8756
            0402 29 19 900          ||                                                  0,9500
            0402 29 91 100          ll                                                  0,9579
            0402 29 91 500                                                              1,0586
            0402 29 99 100          Il                                                  0,9579
            0402 29 99 500                                                              1,0586
            0402 91 11 110                                                              4,55
            0402 91 11 120                                                             10,51
            0402 91 11 310          \                                                  17,83
            0402 91 11 350                                                             22,30
            0402 91 11 370          II                                                 27,65
            0402 91 19 110          \                                                   4,55
            0402 91 19 120          \                                                  10,51
            0402 91 19 310                                                             17,83
            0402 91 19 350                                                             22,30
            0402 91 19 370          \                                                  27,65
            0402 91 31 100          \                                                  21,87
            040291 31 300           1                                                  32,67
            0402 91 39 100                                                             21,87
            0402 91 39 300                                                             32,67
            0402 91 51 000                                                             25,72
            0402 91 59 000          \                                                  25,72
            0402 91 91 000          \                                                  93,10
            0402 91 99 000          \                                                  93,10
            0402 99 11 110                                                              0,0455
            0402 99 11 130                                                              0,1051
            0402 99 11 150                                                              0,1796
            0402 99 11 310          l                                                  20,57
            0402 99 11 330                                                             25,13
            0402 99 11 350                                                             34,08
            0402 99 19 110          \                                                   0,0455
            0402 99 19 130                                                              0,1051
            0402 99 19 150                                                              0,1796
            0402 99 19 310          \                                                  20,57
            0402 99 19 330          -l                                                 25,13
            0402 99 19 350                                                             34,08
            0402 99 31 110                                                              0,2380
            0402 99 31 150          l                                                  35,55
            0402 99 31 300                                                              0,4690
            0402 99 31 500                                                              0,8155
            0402 99 39 110                                                              0,2380
            0402 99 39 150          1                                                  35,55
            0402 99 39 300                                                              0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 21 / 12                Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 1 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant dès restitutions
             0402 99 39 500                                                               0,8155
             0402 99 91 000          l                                                    0,9310
             0402 99 99 000                                                               0,9310
             0403 10 11 100                                                               4,55
             0403 10 11 300          \                                                    7,63
             0403 10 13 000                                                              10,51
             0403 10 19 000                                                              16,29
             0403 10 31 100          l                                                    0,0455
             0403 1031 300                                                                0,0763
             0403 10 33 000                                                                0,1051
             0403 10 39 000          l                                                     0,1629
             0403 90 11 000          l                                                   50,00
             0403 90 13 000                                                              50,00
             0403 90 19 000          1                                                   95,79
             0403 90 31 000                                                                0,5000
             0403 90 33 000          l                                                     0,5000
             0403 90 39 000                                                                0,9579
             0403 90 51 100                                                                4,55
             0403 90 51 300                                                                7,63
             0403 90 53 000                                                              10,51
             0403 90 59 110          l                                                   16,29
             0403 90 59 140          \                                                   25,72
             0403 90 59 170          l                                                   39,20
             0403 90 59 310                                                              46,90
             0403 90 59 340          ll                                                  73,85
             0403 90 59 370          Il                                                  81,55
             0403 90 59 510          l                                                   93,01
             0403 90 59 540          \\                                                 137,37
             0403 90 59 570          I                                                  160,47
             0403 90 61 100          II                                                    0,0455
             0403 90 61 300          \                                                     0,0763
             0403 90 63 000          Il                                                    0,1051
             0403 9069 000           II                                                    0,1629
             0404 90 11 100          II                                                  50,00
             0404 90 11 910          II                                                    4,55
             0404 90 11 950          II                                                   17,83
             0404 90 13 120          ll                                                  50,00
              0404 90 13 130         I                                                   82,38
             0404 90 13 140          \                                                   87,56
              0404 90 13 150         \                                                   95,00
              0404 90 1 3911         I                                                     4,55
              0404 90 13 913         \                                                    10,51
              0404 90 13 915         l                                                    16,29
              0404 90 13917          \                                                   25,72
              0404 90 13919          \                                                   39,20
              0404 90 13 931                                                              17,83
              0404 90 13 933                                                             22,30
              0404 90 13 935         \                                                    27,65
              0404 90 13 937         l                                                    32,67
              0404 90 13 939                                                              34,19
              0404 90 19 110         l                                                   95,79
              0404 90 19 115                                                              96,54
              0404 90 19 120                                                              97,91
              0404 90 19 130                                                            105,86
              0404 90 19 135         \                                                  108,57
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 21 / 13
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            118,92
            0404 90 19 160                                                            125,16
            0404 90 19 180         l                                                  132,07
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100         I                                                    50,00
            0404 90 31 910                                                               4,55
            0404 90 31 950                                                              17,83
            0404 90 33 120                                                              50,00
            0404 90 33 130                                                              82,38
            0404 90 33 140                                                              87,56
            0404 90 33 150         I                                                   95,00
            0404 90 33 91 1                                                              4,55
            0404 90 33 913                                                              10,51
            0404 9033 915                                                               16,29
            0404 90 33917          l                                                   25,72
            0404 90 33 919         l                                                   39,20
            0404 90 33 931         \                                                    17,83
            0404 90 33 933         \                                                   22,30
            0404 90 33 935                                                             27,65
           0404 90 33 937          \                                                   32,67
           0404 90 33 939                                                              34,19
           0404 90 39 110          II                                                  95,79
           0404 90 39 115          \                                                   96,54
           0404 90 39 120          ll                                                  97,91
           0404 90 39 130          ll                                                 105,86
           0404 90 39 150          li                                                 108,57
           0404 90 39 900          II
           0404 90 51 100                                                                0,5000
           0404 90 51 910                                                                0,0455
           0404 90 51 950          II                                                  20,57
           0404 90 53 110          I                                                     0,5000
           0404 90 53 130          \                                                     0,8238
           0404 90 53 150          I                                                     0,8756
           0404 90 53 170                                                                0,9500
           0404 90 53 911          \                                                     0,0455
           0404 90 53 913          l                                                     0,1051
           0404 90 53 915          I                                                     0,1629
           0404 90 53 917          \                                                     0,2572
           0404 90 53 919                                                                0,3920
           0404 90 53 931                                                              20,57
           0404 90 53 933                                                              25,13
           0404 90 53 935                                                              34,08
           0404 90 53 937          \                                                   35,55
           0404 90 53 939
           0404 90 59 130                                                                0,9579
           0404 90 59 150                                                                1,0586
           0404 90 59 930                                                                0,5652
           0404 90 59 950                                                                0,8155
           0404 90 59 990                                                                0,9310
           0404 90 91 100                                                                0,5000
           0404 90 91 910                                                               0,0455
           0404 90 91 950                                                              20,57
           0404 90 93 110                                                               0,5000
           0404 90 93 130          l                                                    0,8238
           0404 90 93 150                                                               0,8756
 ---pagebreak--- N0 L 21 / 14                  Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 1 . 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0404 90 93 170                                                                0,9500
               0404 90 93 911          I                                                     0,0455
               0404 90 93 913                                                                0,1051
               0404 90 93 915                                                                0,1629
               0404 90 93 917                                                                0,2572
               040490 93 919                                                                 0,3920
               0404 90 93 931                                                              20,57
               0404 90 93 933                                                              25,13
               0404 90 93 935                                                              34,08
               0404 90 93 937          I                                                   35,55
               0404 90 93 939                                                               —
               0404 90 99 130          l                                                     0,9579
               0404 90 99 150          \                                                     1,0586
               0404 90 99 930                                                                0,5652
               0404 90 99 950          l                                                     0,8155
               0404 90 99 990                                                                0,9310
               0405 00 10 100                                                               —
               0405 00 10 200                                                             117,20
               0405 00 10 300                                                             147,44
               0405 00 10 500                                                             151,22
               0405 00 10 700          \                                                  155,00
               0405 00 90 100          l                                                  155,00
               0405 00 90 900          \                                                  196,00
               0406 10 10 000          I                                                     —
               0406 10 90 000          \\                                                    —
               040620 90 100           Il                                                    —
               0406 20 90913                          028                                    —
             I                                        032                                    —
                                                      400                                   87,74
                                                      404                                    _
             \                                         ...
                                                                                            84,94
               0406 20 90 915                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 116,99
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          113,25
               0406 20 90 917                         028
                                                      032
                                                                                             I
                                                      400                                 124,30
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          120,33
                0406 20 90 919                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                  138,92
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           134,49
                0406 20 90 990                                                               —
                0406 30 10100          \                                                     —
                0406 30 10 150                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                  20,03
                                                       404                                    —
                                                        ...
                                                                                            22,83
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 21 / 15
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
              0406 30 10 200                         028
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
            l                                        400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 250                         028                                   —
                                                     032
                                                     036                                   —
            l                                        038                                   _
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
            l                                       404                                    —
            \                                         ...
                                                                                          71,42
              0406 30 10 350                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404
                                                                                          48,68
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                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
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                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 10 450                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                   93,03
            l                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         103,95
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              0406 30 10 550                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
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                                                     ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- N6 L 21 / 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 1 . 90
                                                             (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                   Destination Q                   Montant des restitutions
               0406 30 10 600                       028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     40"4                                  28,00
                                                      ...
                                                                                           71,42
               0406 30 10 650                        028                                    —
                                                     032                                    —
             \                                       036                                    —
             \                                       038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404                                    _
                                                      ..*
                                                                                          103,95
               0406 30 10 700                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
             l                                       038                                    —
                                                     400                                   93,03
             l                                       404                                    —
                                                      ...
                                                                                          103,95
               0406 30 10 750                        028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  113,54
                                                     404                                    —
                                                       ...
                                                                                          126,87
               0406 30 10 800                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                      036                                   —
             l                                        038                                   —
             l                                        400                                 113,54
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          126,87
                0406 3010 900         ll                                                     —
                0406 30 31 100                                                               —
                0406 30 31 300                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   20,03
                                                      404                                    —
                                                        ...
                                                                                            22,83
                0406 30 31 500                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —     -
                                                       038                                   _   .
                                                       400                                  43,52
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 21 / 17
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                       028
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                   —
                                                     •**
                                                                                         48,68
              0406 30 31 730                        028                                   —
                                                   032                                    —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                      400                                   63,88
                                                   404                                    —
            \                                       ...
                                                                                         71,42
              0406 30 31 910                        028                                   _
                                                   032                                    —
            l                                      036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
              0406 30 31 930                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404
                                                                                         71,42
              0406 30 31 950                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
            \                                      404                                .   —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 100                                                              —
              0406 30 39 300                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
            l                                      038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                                                         48,68
              0406 30 39 500                       028                                    —   -
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                    ...
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- N° L 21 / 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 1 .
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 30 39 700                         028                                   —
                                                     032                                    —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  93,03
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          103,95
               0406 30 39 930                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  93,03
             \                                        404                                   —
                                                       ......
                                                                                          103,95
               0406 30 39 950                         028                                   —
             I                                        032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,54
             l                                        404                                   —
                                                       ...
                                                                                          126,87
               0406 30 90 000                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,54
             \                                        404                                   —
                                                        ....
                                                                                          126,87
                0406 40 00 100         \                                                    —
                0406 40 00 900                         028                                  —
                                                       032                                   —
             \                                         038                                   —
                                                       400                                 120,00
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                           126,51
                0406 90 13 000                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                 113,00 .
                                                       404                                   —
                                                         ...
                                                                                           159,34
                0406 90 15 100                         028                                   —
                                                        032                                  —     ■
                                                        036                                  —
                                                        038                                  —
                                                        400                                113,00
                                                        404                                  —
                                                         ...
                                                                                           159,34
                0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 21 / 19
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 17 100                        028
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038
                                                   400                                 113,00
                                                   404                                    —
           \                                        ...
                                                                                       159,34
             0406 90 17 900         \                                                     —
             0406 90 21 100         \                                                     —   -
             0406 90 21 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
           1                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 139,68
                                                    ...
                                                                                       151,68
             0406 90 23 100                                                               —
             0406 90 23 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 25 100                                                               —
             0406 90 25 900                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 123,35
           i                                        ...
                                                                                       135,35
             0406 90 27100          \                                                     —
             0406 90 27 900                        028                                    —
                                                   032                                    _
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                      400                                   56,14
                                                  404                                     —
           l                                       ...
                                                                                       114,71
             0406 90 31 111 :       \                                                     —
             0406 90 31 119                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- N0 L 21 /20                  Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 1 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 58,40
            l                                        404                                  14,96
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 31 159                                                               —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                         028                                   —
                                                     032                                   —
            \                                        036                                   —
                                                     038                                  15,00
                                                     400                                  62,48
            l                                        404                                  16,00
                                                      ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  58,40
                                                     404                                  14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159          I                                                    —
              0406 90 33 911          Il                                                   —
              0406 90 33 919                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                  15,00
                                                     400                                  62,48
                                                     404                                  16,00
                                                      • «*
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                         028                                   —
                                                     032                                   —r
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                      400                                 58,40
                                                      404                                  14,96
                                                       ...
                                                                                          83,83
               0406 90 33 959                                                               —
               0406 90 35 110                                                               —
               0406 90 35 190                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                 42,66
                                                      400                                160,00
                                                      404                                  90,00
                                                       ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 21 /21
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                              —
             0406 90 35 990                       028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                   038                                   —
                                                  400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                   ...
                                                                                      130,00
             0406 90 61 000                        028                                   —
                                                   032                                   _
                                                   036                                  90,00
                                                   400                                 190,00
                                                   404
                            -
                                                                                       140,00
                                                   ...
                                                                                      185,00
             0406 90 63 100                        028                                   —
           \                                       032                                   —
                                                  036                                 105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                 160,00
                                                                                      212,12
             0406 90 63 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                      165,00
             0406 90 69 100                                                              _
             0406 90 69 910                        028                                   —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                      165,00
             0406 90 69 990                                                              —
             0406 90 71 100                                                              —
             0406 90 71 930                       028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                                                        89,49
 ---pagebreak--- N" L 21 /22                  Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 1 . 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                         028                                   20,00
                                                     032                                   20,00
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —      '
                                                     400                                   96,18
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           98,13
              0406 90 71 970                         028                                   24,00
                                                     032                                   24,00
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                  109,31
                                                     404                                     —
            I                                         ...
                                                                                          110,79
              0406 90 71 991                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                  130,00
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          130,00
              0406 90 71 995                         028                                    27,50
                                                     032                                    27,50
                                                     036                                     —   ■
                                                     038
            \                                        400                                    65,00
                                                     404                                     —
                                                       ...
                                                                                          13535
              0406 90 71 999          Il                                                     —
              0406 90 73 100          Il                                                     — .
               0406 90 73 900                        028                                     —
            l                                        032                                     —
                                                     036                                    42,66
                                                     400                                  160,00
            l                                        404                                  120,00
                                                       ...
                                                                                          151,00
               0406 90 75 100         \                                                      —
               0406 90 75 900                         028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      400                                   65,00
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                           125,96
               0406 90 77 100                         028                                   24,00
                                                      032                                    24,00
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    58,77
                                                      404                                     —
                                                        ...
                                                                                           1 10,79
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 21 /23
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 77 300                       028
           \                                      032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
           \                                       400                                  65,00
           \                                       404                                   —
                                                   732                                123,35
                                      .. .
                                                                                      135,35
             0406 90 77 500                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  75,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                123,35
                                                   ...
                                                                                       135,35
             0406 90 79 100                                                              —
             0406 90 79 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036
                                                   038                                   —
                                                   400                                  56,14
                                                   404                                   —
                                                   ...
                                                                                       114,71
             0406 90 81 100         ll                                                   —
             0406 90 81 900                        028                                   —
                                                   032                                   —    .
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
           \                                        ...
                                                                                       130,00
             0406 90 83 100         \                                                    —
             0406 90 83 910         \                                                    —
             0406 90 83 950                        028                                   —
           \                                       032                                   —
                                                   400                                  39,03
           \                                       404                                   —
                                                    ...
                                                                                        47,97
             0406 90 83 990                        028                                   —
           I                                       032                                   —
                                                   400                                  39,03
           \                                       404                                   —
                                                    ...
                                                                                        47,97
             0406 90 85 100         II                                                   —
             0406 90 85 910                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,67
                                                   400                                 160,00
           l                                       404                                  90,00
                                                    ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N0 L 21 /24                  Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 1 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 85 991                         028
                                                     032                                    —
            l                                        036                                   —
                                                     038                                    —
            \                                        400                                130,00
                                                     404                                    —
                                                                                         130,00
              0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            \                                        400                                   65,00
                                                     404                                    —
            l                                        732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999                                                                —
              0406 90 89 100                         028                                   13,50
                                                     032                                   13,50
                                                     036                                    —
            1                                        038                                    —
                                                     400                                   87,23
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           89,49
              0406 90 89 200                         028                                   20,00
                                                     032                                   20,00
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   96,18
                                                     404
                                                                                           98,13
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                                                     032                                   24,00
                                                      036                                   —
                                                      038                                    —
                                                      400                                 109,31
            i                                         404                                    —   ■
                                                       ...
                                                                                          110,79
               0406 90 89 910         \                                                      —
               0406 90 89 951                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                  42,66
                                                      400                                 160,00
                                                      404                                   90,00
                                                       ...
                                                                                          151,00
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                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          130,00
 ---pagebreak---         1
26. 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 21 /25
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 89 971                       028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —  -
                                                  400                                    74,00
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                                                                                       13535
             0406 90 89 972                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   400                                   39,03
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                                                    ...
                                                                                         47,97
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                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 89 990         Il                                                    —
             0406 90 91 100         Il                                                    —
             0406 90 91 300                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   21,46
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         21,06
             0406 90 91 510                        028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   37,62
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         35,97
             0406 90 91 550                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038
           l                                       400                                   45,81
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         43,62
             0406 90 91 900         ll                                                    —
             0406 90 93 000         Il                                                    —
             0406 90 97 000         Il                                                    —
             0406 90 99 000         Il                                                    —
             2309 10 15 010         ll                                                    —
             2309 10 15 100         Il                                                    —
             2309 10 15 200         Il                                                   15,00
             2309 10 15 300         \\                                                   20,00
             2309 1015 400          ll                                                   25,00
             2309 10 15 500                                                              30,00
             2309 10 15 700         II                                                   35,00
 ---pagebreak--- N° L 21 /26                Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 1 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                               —
            2309 10 19 010          \                                                    —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                              15,00
            2309 10 19 300                                                             20,00
            2309 10 19 400                                                              25,00
            2309 10 19 500                                                              30,00
            2309 10 19 600                                                              35,00
            2309 10 19 700          l                                                   37,50
            2309 10 19 800                                                             40,00
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                              15,00
            2309 10 70 200                                                              20,00
            2309 10 70 300          l                                                   25,00
            2309 10 70 500          \                                                   30,00
            2309 10 70 600          l                                                   35,00
            2309 10 70 700          I                                                   40,00
            2309 10 70 800          I                                                   44,00
            2309 10 70 900          I                                                    —
            2309 90 35 010                                                               —
            2309 90 35 100                                                               —
            2309 90 35 200                                                              15,00
            2309 90 35 300                                                              20,00
            2309 90 35 400                                                              25,00
            2309 90 35 500                                                              30,00
            2309 90 35 700                                                              35,00
            2309 90 35 900          ll                                                   —
            2309 90 39 010          Il                                                    —
            2309 90 39 100          II                                                    —
             2309 90 39 200         Il                                                   15,00
             2309 90 39 300         li                                                  20,00
             2309 90 39 400                                                              25,00
             2309 90 39 500         li                                                   30,00
             2309 90 39 600         ll                                                   35,00
             2309 90 39 700                                                              37,50
             2309 90 39 800                                                              40,00
             2309 90 39 900         \                                                     —
             2309 90 70 010         !                                                     —
             2309 90 70 100         l                                                    15,00
             2309 90 70 200         l                                                    20,00
             2309 90 70 300                                                              25,00
             2309 90 70 500                                                              30,00
             2309 90 70 600         l                                                    35,00
             2309 90 70 700                                                              40,00
             2309 90 70 800                                                              44,00
             2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 21 /27
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission
               (JO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.