CELEX: 31979R1951
Language: fr
Date: 1979-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1951/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 226/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N" 1951 /79 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 septembre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                              en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son
article 1 1 paragraphe 2,                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1916/79 P) ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1916/79 aux prix d'offre et        1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1979 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 188 du 26. 7. 1979 , p. 9 .
(3) JO n° L 222 du 1.9 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 226/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            6 . 9 . 79
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 5 septembre 1979, fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers (■>)  PTOM (') (2) (')
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            71,88              32,31
                                                    b) à grains longs                                            98,49             45,62
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            89,85             41.30
                                                    b) à grains longs                                           123,11              57,93
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           171,67              73,87
                                                    b) à grains longs                                           273,60            124,38
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           182,83              79,03
                                                    b) à grains longs                                           293,30            134,26
                                         C. en brisures                                                          62,65              28.31
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer
           (3) Lx prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
               (CEE) n » 1418 /76 .