CELEX: 31988R3673
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3673/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 318 /33
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3673/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 novembre 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8,                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                  point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         nexe du règlement (CEE) n0 3389/88 modifié, sont modi^
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
été fixés par le règlement (CEE) n0 3389/88 de la                 présent règlement.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3570/88 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3389/88 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
Commission      a   connaissance    conduit    à  modifier   le   1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 O JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 17.
 M JO n0 L 311 du 17. 11 . 1988, p. 34.
 ---pagebreak--- N0 L 318/34                     Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11 . 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 novembre 1988, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en Êcus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net               Montant du prélèvement
                                                 du produit en cause                   pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                               0,4445
              1702 20 90                               0,4445
              1702 30 10                                 —
                                                                                                  55,16
              1702 40 10                                 —
                                                                                                  55,16
              1702 60 10                                 —
                                                                                                  55,16
              1702 60 90                               0,4445
              1702 90 30                                 —
                                                                                                  55,16
              1702 90 60                               0,4445
    >         1702 90 71                               0,4445                       -,             _
              1702 90 90                               0,4445
             2106 90 30                                  —
                                                                                                  55,16
             2106 90 59                                0,4445                                      —