CELEX: 31985R2196
Language: fr
Date: 1985-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2196/85 de la Commission, du 1er août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 204/8                         Journal officiel des Communautés européennes                              2. 8 . 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 2196/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er août 1985
            fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                              aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation
            commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
            règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
            vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de
            change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier
            lieu par le règlement (CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
           vu l'avis du comité monétaire,
            considérant que les prélèvements applicables à l'importation des céréales, des farines de
           blé et de seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement (CEE) n°
            2159/85 O ;
            considérant que, afin de permettre le fonctionnement normal du régime des prélèvements,
            il convient de retenir pour le calcul de ces derniers :
           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
                maximal au comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux pivot,
                affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
                n° 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 (^
           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne arithmétique des
                cours de change au comptant de chacune de ces monnaies, constaté pendant une
                période déterminée, par rapport aux monnaies de la Communauté visées au tiret
                précédent, et du coefficient précité,
           ces cours de change étant ceux constatés le 31 juillet 1985 ;
           considérant que l'application des modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 2159/85
           aux prix d'offre et aux cours de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
           modifier les prélèvements actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent
           règlement,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                      Article premier
           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits visés à l'article 1 er points a), b) et
           c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
                                                          Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1985.
           (') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
           (2) JO  n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
           (3) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
           (4) JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
           O   JO  n0  L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 8 .
           («) JO  n°  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
           H JO n° L 90 du 1.4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 204/9
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre .
          Fait à Bruxelles, le 1 er août 1985.
                                                                Par la Commission
                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 204/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           2. 8 . 85
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1 er août 1985 , fixant lès prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                               de seigle
                                                                                              (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil               106,86
                          10.01 B II           Froment (blé) dur                            169,43 OO
                          10.02                Seigle                                       108,30 (6)
                          10.03                Orge                                         103,90
                          10.04                Avoine                                        80,84
                          10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                               destiné à l'ensemencement                     89,69 (2) O
                          10.07   A            Sarrasin                                       0
                          10.07   B            Millet                                        61,87 (4)
                          10.07   C            Sorgho                                       107,20 (4)
                          10.07   D I          Triticale                                      0
                          10.07   D II         Autres céréales                                o    o
                          11.01   A            Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                       162,60
                          11.01 B              Farines de seigle                            164,62
                          1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                         275,70
                          1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                      175,60
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                              la Commission .
                         Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                              10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.