CELEX: 31969R0457
Language: fr
Date: 1969-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 457/69 de la Commission, du 12 mars 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 62/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 3 . 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 12 mars 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                     Unités
                             tarif douanier          Désignation de ta marchandise        de compte
                                commun                                                    par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                     55,03
                                10.01 B        Froment dur                                  51,48
                                10.02          Seigle                                       41,08
                                10.03          Orge                                         46,04
                                10.04          Avoine                                       43,66
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     44,19 (!)
                                10.05 B        Autre maïs.                                  44,19
                                10.07 A        Sarrasin                                     16,08
                                1 0.07 B       Millet                                       50,68
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                    47,50
                                10.07 D        Autres céréales                                0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                 et de méteil                               67,45
                                11.01 B        Farine de seigle                             67,25
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                  89,48
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                               72,11
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 457/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mars 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                           prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                       doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                            annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
H JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(3) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 62/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
                                                                            1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 mars 1969.
                                                                                           Far la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 12 mars 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                               aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                         ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                      Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
             commun                                                          3                      4                     5                     6
             10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                      0                     0                  0,30
             10.01 B         Froment dur                                     0                    3,00                 3,00                  3,05
             10.02           Seigle                                          0                    4,75                 4,75                  6,50
             10.03           Orge                                            0                    0,75                 0,75                  3,15
             10.04           Avoine                                          0                      0                     0                     0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                      0                     0                     0
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                      0                      0                     0                     0
             10.07 A         Sarrasin                                        0                      0                     0                  3,00
             10.07 B         Millet                                          0                    0,40                 0,40                  0,25
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                       0                      0                     0                     0
             10.07 D         Non dénommés                                    0                      0                     0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                   ( U.C / 100 kg)
  Numéro du                                                                        1 er term .             2 e term .           3 e term .            4 e term .
                                                                   Courant
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                            3                  4                      5                    6                     7
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                       0                0,053                 0,053
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                       0                0,040                 0,040
    A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé)                   0              0,134                  0,134                0,561                 0,561
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                  0              0,100                  0,100                0,419                 0,419
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0               0,116                  0,116                0,488                 0,488