CELEX: 32012R1196
Language: fr
Date: 2012-12-13 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n o  1196/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n o  9/2010 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/25
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1196/2012 DE LA COMMISSION
   du 13 décembre 2012
   modifiant le règlement (UE) no 9/2010 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’utilisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), appartenant à la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et les dindons d’engraissement par le règlement (UE) no 9/2010 de la Commission (2), pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) no 528/2011 de la Commission (3), et pour les espèces aviaires mineures autres que les canards par le règlement d’exécution (UE) no 1021/2012 de la Commission (4).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé que les conditions de l’autorisation d’utilisation de la préparation concernée soient modifiées pour faire passer la teneur minimale de 2 500 U/kg à 625 U/kg dans le cas de l’alimentation des poules pondeuses. Il a étayé sa demande par des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               Dans son avis du 22 mai 2012 (5), l’Autorité a conclu que, dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées, la préparation concernée était efficace à la dose minimale demandée, à savoir 625 U/kg. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 9/2010 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 9/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 3 du 7.1.2010, p. 10.
   
      (3)  JO L 143 du 31.5.2011, p. 10.
   
      (4)  JO L 307 du 7.11.2012, p. 68.
   
      (5)  The EFSA Journal (2012); 10(6):2739.
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (UE) no 9/2010 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
                        
                     
                  
                        4a11
                     
                     
                        Danisco Animal Nutrition
                        [entité légale: Danisco (UK) Limited]
                     
                     
                        Endo-1,4-β-xylanase
                        EC 3.2.1.8
                     
                     
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Composition de l’additif
                                    
                                    Préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei
                                    
                                    (ATCC PTA 5588) ayant une activité minimale de 40 000 U (1)/g
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Caractérisation de la substance active
                                    
                                    Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Méthode d’analyse
                                        (2)
                                    
                                    Pour la quantification de l’activité de l’endo-1,4-β-xylanase:
                                    méthode colorimétrique fondée sur la quantification des fragments colorés hydrosolubles produits par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase sur de l’arabinoxylane de blé réticulé avec de l’azurine, à pH 4,25 et à 50 °C.
                                 
                              
                     
                        Poulets d’engraissement
                     
                     
                         
                     
                     
                        625 U
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Utilisation dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement les β-arabinoxylanes).
                                 
                              
                     
                        13 janvier 2020
                     
                  
                        Poules pondeuses
                     
                     
                        625 U
                     
                  
                        Canards
                     
                     
                        625 U
                     
                  
                        Dindes d’engraissement
                     
                     
                        1 250 U
                     
                  
      
      
         (1)  1 U est la quantité d’enzyme qui permet de libérer 0,5 micromole de sucres réducteurs (exprimés en équivalents xylose) par minute à partir d’un substrat d’arabinoxylane d’avoine-épeautre réticulé, à pH 5,3 et à 50 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx»