CELEX: 31990R0190
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 190/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 1277/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël

26. 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 21 /53
                                REGLEMENT (CEE) N° 190/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1990
                  abrogeant le règlement (CEE) n° 1277/88 portant application du droit du tarif
                         douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas,
                                                                    pendant trois jours de marché consécutifs, égaux ou supé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rieurs au prix défini à l'article 3 du même règlement ;
péenne,
                                                                    considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   produite originaires d'Israël constatés sur les marchés
                                                                    représentatifs conduit à constater que les conditions
vu le règlement (CEE) n0 1 627/75 du Conseil, du 26 juin            prévues à l'article 4 deuxième alinéa du règlement (CEE)
1975, relatif aux importations de citrons originaires de            n0 1627/75 sont remplies ; qu'il y a lieu, dès lors,
d'Israël ('), et notamment son article 5,                           d'abroger le règlement (CEE) n0 1277/88,
considérant que le règlement (CEE) n0 1277/88 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (2) a appliqué le droit du tarif douanier
commun aux importations de citrons originaires d'Israël ;
                                                                                          Article premier
considérant que, en vertu de l'article 4 deuxième alinéa            Le règlement (CEE) n0 1277/88 de la Commission est
du règlement (CEE) n0 1627/75, ce régime reste en                   abrogé.
vigueur jusqu'au moment où les cours visés à l'article 2
paragraphe 1 dudit règlement, affectés de coefficients                                       Article 2
d'adaptation et diminués des taxes à l'importation, autres
que droits de douane, demeurent sur les marchés repré­              Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 165 du 28 . 6. 1975, p. 9.
R JO n0 L 121 du 11 . 5. 1988 , p. 48 .