CELEX: 32012D0322(01)
Language: fr
Date: 2012-03-08 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 8 mars 2012 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

22.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 84/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 8 mars 2012
   portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
   2012/C 84/02
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
   vu les candidatures présentées par le gouvernement français,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Elisabeth ARNOLD.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de nommer le membre dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:
   
      REPRÉSENTANT DES GOUVERNEMENTS:
   
   
               FRANCE
            
            
               M. Jean-Marc HUART
            
         
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BØDSKOV
      
   
   
      (1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
   
      (2)  JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.