CELEX: 31990R0110
Language: fr
Date: 1990-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 110/90 de la Commission, du 16 janvier 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17. 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 13/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 110/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 janvier 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 4/90 modifié, sont modifiées confor­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       mément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 4/90 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 71 /90 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 4/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti           Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p, L
(3) JO n° L 1 du 4. 1 . 1990 , p. 8 .
H JO n° L 10 du 12. 1 . 1990, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 13/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                17. 1 . 90
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 janvier 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                   Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                  1701 11 90 100                 24,45 (•)
                                  1701 11 90 910                 23,50 (')
                                  1701 11 90 950                     O
                                  1701 12 90 100                 24,45 (l)
                                  1701 12 90 910                 23,50 (')
                                  1701 12 90950                      0
                                  1701 91 00 000             \\                          0,2658
                                  1701 99 10 100                  26,58
                                  1701 99 10 910                  25,55        I
                                  1701 99 10 950                  25,55
                                  1701 99 90 100
                                                             li                          0,2658
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                           n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                           n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).