CELEX: 31988R0421
Language: fr
Date: 1988-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 421/88 de la Commission du 15 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1808/87 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1987/1988

Avis juridique important

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31988R0421

Règlement (CEE) n° 421/88 de la Commission du 15 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1808/87 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1987/1988  

Journal officiel n° L 042 du 16/02/1988 p. 0012 - 0013

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 421/88 DE LA COMMISSION  du 15 février 1988  modifiant le règlement (CEE) no 1808/87 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1987/1988  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87 (2), relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et notamment son article 15,  considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) no 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;  considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) no 1808/87 de la Commission (3), selon les termes de la nomenclature combinée;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 1808/87, les termes « des sous-positions 10.05 A I, 10.05 A II, 10.05 A III et 10.07 C I du tarif douanier commun » sont remplacés par les termes suivants « des codes 1005 10 11, 1005 10 13, 1005 10 15 et 1007 00 10 de la nomenclature combinée ».  Article 2  L'annexe du règlement (CEE) no 1808/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 février 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.  (3) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 21.  ANNEXE  (en Écus/100 kg)  1.2.3 //  //  //  // Code NC   // Désignation des marchandises  // Prix de référence   //    //   //   //  // Maïs:   //   //   //  de semence hybride (1):   //  // 1005 10 11   //   Hybrides doubles et hybrides top cross  // 95   // 1005 10 13   //    Hybrides trois voies   // 110  // 1005 10 15   //    Hybrides simples   // 235   //  // Sorgho à grains:   //   // 1007 00 10   //  Hybride, destiné à l'ensemencement   // 135   //    //   //  (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.