CELEX: 32014R0153
Language: fr
Date: 2014-02-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 153/2014 du Conseil du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) n ° 298/2013

20.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/1
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 153/2014 DU CONSEIL
   
   du 17 février 2014
   modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) no 298/2013
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (1) met en œuvre plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (2), notamment le gel des fonds et des ressources économiques d’un certain nombre de personnes physiques ou morales, d’entités et d’organismes.
            
         
               (2)
            
            
               La suspension des restrictions en matière de déplacements et du gel des avoirs s’appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC devrait être renouvelée, et être étendue pour couvrir huit nouvelles personnes.
            
         
               (3)
            
            
               Certaines de ces mesures entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, notamment pour garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d’ajouter une annexe actualisée au règlement (CE) no 314/2004 afin d’inclure huit nouvelles personnes devant bénéficier de la suspension des interdictions prévues par son article 6, paragraphes 1 et 2, outre les 81 personnes et huit entités qui bénéficient déjà de la suspension de l’application de l’article 6 prévue par le règlement (UE) no 298/2013 du Conseil (3).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               La prorogation de la suspension prévue par le règlement (UE) no 298/2013 doit expirer le 20 février 2014, et cette prorogation doit être prévue dans le présent règlement. Dans un souci de clarté juridique, il convient, dès lors, d’abroger le règlement (UE) no 298/2013.
            
         
               (7)
            
            
               Afin de garantir l’efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour de sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               à l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
               «4.   Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 sont suspendues pour les personnes et entités visées à l’annexe IV.»
            
         
               2)
            
            
               l’annexe au présent règlement est ajoutée en tant qu’annexe IV.
            
         Article 2
   Le règlement (UE) no 298/2013 est abrogé.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. TSAFTARIS
         
      
   
   
      (1)  Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
   
      (2)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
   
      (3)  Règlement (UE) no 298/2013 du Conseil du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (JO L 90 du 28.3.2013, p. 48).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE IV
            
               Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 4
            
            I.   Personnes
            
            
                         
                     
                     
                        Nom (et alias éventuels)
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Abu Basutu, Titus Mehliswa Johna
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Bonyongwe, Happyton Mabhuya
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Buka (alias Bhuka), Flora
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Bvudzijena, Wayne
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Charamba, George
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Chidarikire, Faber Edmund
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Chigwedere, Aeneas Soko
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Chihota, Phineas
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Chihuri, Augustine
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Chinamasa, Patrick Anthony
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Chindori-Chininga, Edward Takaruza
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Chinotimba, Joseph
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Chipwere, Augustine
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Chiwenga, Constantine
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Chombo, Ignatius Morgan Chiminya
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Dinha, Martin
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Goche, Nicholas Tasunungurwa
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Gono, Gideon
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Gurira, Cephas T.
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Gwekwerere, Stephen (alias Steven)
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Kachepa, Newton
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Karakadzai, Mike Tichafa
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Kasukuwere, Saviour
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        Kazangarare, Jawet
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Khumalo, Sibangumuzi
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        Kunonga, Nolbert (alias Nobert)
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        Kwainona, Martin
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        Langa, Andrew
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        Mabunda, Musarashana
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        Made, Joseph Mtakwese
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        Madzongwe, Edna (alias Edina)
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        Maluleke, Titus
                     
                  
                        34.
                     
                     
                        Mangwana, Paul Munyaradzi
                     
                  
                        35.
                     
                     
                        Marumahoko, Reuben
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        Masuku, Angeline
                     
                  
                        37.
                     
                     
                        Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        Mathuthu, Thokozile (alias Sithokozile)
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        Matibiri, Innocent Tonderai
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Matiza, Joel Biggie
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        Matonga, Brighton (alias Bright)
                     
                  
                        42.
                     
                     
                        Mhandu, Cairo (alias Kairo)
                     
                  
                        43.
                     
                     
                        Mhonda, Fidellis
                     
                  
                        44.
                     
                     
                        Midzi, Amos Bernard (Mugenva)
                     
                  
                        45.
                     
                     
                        Mnangagwa, Emmerson Dambudzo
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        Mohadi, Kembo Campbell Dugishi
                     
                  
                        47.
                     
                     
                        Moyo, Jonathan Nathaniel
                     
                  
                        48.
                     
                     
                        Moyo, Sibusio Bussie
                     
                  
                        49.
                     
                     
                        Moyo, Simon Khaya
                     
                  
                        50.
                     
                     
                        Mpofu, Obert Moses
                     
                  
                        51.
                     
                     
                        Muchena, Henry
                     
                  
                        52.
                     
                     
                        Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)
                     
                  
                        53.
                     
                     
                        Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange
                     
                  
                        54.
                     
                     
                        Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)
                     
                  
                        55.
                     
                     
                        Mujuru, Joyce Teurai Ropa
                     
                  
                        56.
                     
                     
                        Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku
                     
                  
                        57.
                     
                     
                        Murerwa, Herbert Muchemwa
                     
                  
                        58.
                     
                     
                        Musariri, Munyaradzi
                     
                  
                        59.
                     
                     
                        Mushohwe, Christopher Chindoti
                     
                  
                        60.
                     
                     
                        Mutasa, Didymus Noel Edwin
                     
                  
                        61.
                     
                     
                        Mutezo, Munacho Thomas Alvar
                     
                  
                        62.
                     
                     
                        Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)
                     
                  
                        63.
                     
                     
                        Mzembi, Walter
                     
                  
                        64.
                     
                     
                        Mzilikazi, Morgan S.
                     
                  
                        65.
                     
                     
                        Nguni, Sylvester Robert
                     
                  
                        66.
                     
                     
                        Nhema, Francis Chenayimoyo Dunstan
                     
                  
                        67.
                     
                     
                        Nyanhongo, Magadzire Hubert
                     
                  
                        68.
                     
                     
                        Nyikayaramba, Douglas
                     
                  
                        69.
                     
                     
                        Nyoni, Sithembiso Gile Glad
                     
                  
                        70.
                     
                     
                        Rugeje, Engelbert Abel
                     
                  
                        71.
                     
                     
                        Rungani, Victor Tapiwa Chashe
                     
                  
                        72.
                     
                     
                        Sakupwanya, StanleyUrayayi
                     
                  
                        73.
                     
                     
                        Savanhu, Tendai
                     
                  
                        74.
                     
                     
                        Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere
                     
                  
                        75.
                     
                     
                        Sekeremayi, Lovemore
                     
                  
                        76.
                     
                     
                        Shamu, Webster Kotiwani
                     
                  
                        77.
                     
                     
                        Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa
                     
                  
                        78.
                     
                     
                        Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
                     
                  
                        79.
                     
                     
                        Shungu, Etherton
                     
                  
                        80.
                     
                     
                        Sibanda, Chris
                     
                  
                        81.
                     
                     
                        Sibanda, Jabulani
                     
                  
                        82.
                     
                     
                        Sibanda, Misheck Julius Mpande
                     
                  
                        83.
                     
                     
                        Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)
                     
                  
                        84.
                     
                     
                        Sigauke, David
                     
                  
                        85.
                     
                     
                        Sikosana (alias Sikhosana), Absolom
                     
                  
                        86.
                     
                     
                        Tarumbwa, Nathaniel Charles
                     
                  
                        87.
                     
                     
                        Tomana, Johannes
                     
                  
                        88.
                     
                     
                        Veterai, Edmore
                     
                  
                        89.
                     
                     
                        Zimondi, Paradzai Willings
                     
                  II.   Entités
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Cold Comfort Farm Trust Co-operative
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Comoil (PVT) Ltd
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Famba Safaris
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        M & S Syndicate (PVT) Ltd
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Swift Investments (PVT) Ltd
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Zidco Holdings [alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]»