CELEX: 31967R1010
Language: fr
Date: 1967-12-19 00:00:00
Title: Règlement n 1010/67/CEE de la Commission, du 18 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

19 . 12 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 309/1
                 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                               RÈGLEMENTS
                              REGLEMENT N0 1010/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 18 décembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                          et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                             nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 19 dé­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­            cembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire     dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
0) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) TO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 309/2         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              19 . 12 . 67
                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 18 décembre 1967 fixant les prélèvements
         applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                     Numéro du                                                Unités
                    tarif douanier          Désignation de la marchandise   de compte
                       commun                                             par t/métrique
                 ex 10.01              Froment tendre et méteil             50,33
                 ex 10.01              Froment dur                          50,08
                       10.02           Seigle                               35,88
                       10.03           Orge                                 34,20
                       10.04           Avoine                               30,91
                       10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­    33,93 C1 )
                                         cement
                       10.05 B         Autre maïs                           33,93
                       10.07 A         Sarrasin                               0
                 ex    10.07 B         Millet                               15,80
                 ex    10.07 B         Graines de sorgho et dari            31,69
                 ex    10.07 B         Non dénommés                           0
                       11.01 A         Farines de froment et d'épeautre    74,45
                       11.01 B         Farine de méteil                    74,45
                 ex    11.01 C         Farine de seigle                    59,87
                 ex    11.02 A I      Gruaux et semoules de froment        87,29
                                         dur
                 ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment       79,99
                                         tendre
                 i1) Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .