CELEX: 31982R3522
Language: fr
Date: 1982-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3522/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 3045/79, (CEE) n° 3046/79 et (CEE) n° 1782/80 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d' Espagne, du Portugal et d' Égypte

Avis juridique important

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31982R3522

Règlement (CEE) n° 3522/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 3045/79, (CEE) n° 3046/79 et (CEE) n° 1782/80 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d' Espagne, du Portugal et d' Égypte  

Journal officiel n° L 369 du 29/12/1982 p. 0020 - 0020 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 28 p. 0107  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 28 p. 0110 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3522/82 DE LA COMMISSION  du 21 décembre 1982  prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79 et (CEE) no 1782/80 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d'Espagne, du Portugal et d'Égypte  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,  vu l'avis du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,  considérant que, par le règlement (CEE) no 2819/79, du 11 décembre 1979 (2), modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3521/82 (3), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;  considérant que, par les règlements (CEE) no 3044/79 (4), (CEE) no 3045/79 (5), (CEE) no 3046/79 (6) et (CEE) no 1782/80 (7), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d'Espagne, du Portugal et d'Égypte et que ces règlements viennent à échéance le 31 décembre 1982;  considérant que les motifs qui ont justifié l'adoption de ces règlements persistent et qu'il convient dès lors de les proroger pour une durée supplémentaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d'Espagne, du Portugal et d'Égypte arrêté respectivement par les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 3045/79, (CEE) no 3046/79 et (CEE) no 1782/80 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1983.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1983 et est applicable jusqu'au 31 décembre 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.  Par la Commission  Wilhelm HAFERKAMP  Vice-président  (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.  (2) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9.  (3) Voir page 14 du présent Journal officiel.  (4) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 8.  (5) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 11.  (6) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 12.  (7) JO no L 174 du 9. 7. 1980, p. 16.