CELEX: 42019D0163
Language: fr
Date: 2019-02-01 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2019/163 des représentants des gouvernements des États membres du 1er février 2019 portant nomination de juges du Tribunal

4.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 32/5
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2019/163 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
         du 1er février 2019
         portant nomination de juges du Tribunal
         LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les mandats de vingt-trois juges du Tribunal viennent à expiration le 31 août 2019. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les candidatures de M. Stéphane GERVASONI, Mme Mariyana KANCHEVA, M. Alexander KORNEZOV, M. Ulf ÖBERG, Mme Inga REINE et M. Fredrik SCHALIN ont été proposées en vue du renouvellement de leur mandat.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En outre, l'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil (1), prévoit que le Tribunal est formé de deux juges par État membre à partir du 1er septembre 2019. L'article 2, point c), dudit règlement détermine la durée du mandat des neuf juges supplémentaires nommés à partir du 1er septembre 2019 de manière à faire correspondre la fin de ce mandat avec les renouvellements partiels du Tribunal qui auront lieu le 1er septembre 2022 et le 1er septembre 2025.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les candidatures de Mme Mirela STANCU et de M. Laurent TRUCHOT ont été proposées pour les postes de juges supplémentaires au Tribunal.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Stéphane GERVASONI, Mme Mariyana KANCHEVA, M. Alexander KORNEZOV, M. Ulf ÖBERG, Mme Inga REINE, M. Fredrik SCHALIN, Mme Mirela STANCU et de M. Laurent TRUCHOT à l'exercice des fonctions de juge au Tribunal,
                  
               ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025:
               
                           —
                        
                        
                           M. Stéphane GERVASONI,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Mariyana KANCHEVA,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Alexander KORNEZOV,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Ulf ÖBERG,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Inga REINE,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Fredrik SCHALIN,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Laurent TRUCHOT.
                        
                     
            
               2.   Mme Mirela STANCU est nommée juge du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 1er février 2019.
            
               
                  La présidente
               
               L. ODOBESCU
            
         
         
            (1)  Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (JO L 341 du 24.12.2015, p. 14).