CELEX: 31973R3580
Language: fr
Date: 1973-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3580/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun

N° L 359 /48                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 73
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 3580/73 DU CONSEIL
                                                  du 28 décembre 1973
              portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de zinc brut de la sous­
                                       position 79.01 A du tarif douanier commun
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,                       Le volume prévu à l'article 1 er du règlement ( CEE)
                                                                n° 2741 /72 est porté à 20 700 tonnes.
après consultation de la Commission ,                                                  Article 2
                                                                La réserve communautaire constituée en vertu de
considérant que, par son règlement ( CEE) n°                    l'article 2 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n°
2741 /72 du 19 décembre 1972 (*), le Conseil a ouvert           2741 /72 est portée à 2 700 tonnes.
et réparti entre les États membres, pour l'année 1973 ,
un contingent tarifaire communautaire de 20 000                                        Article 3
tonnes pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A
du tarif douanier commun ; qu'il est opportun, à                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
titre exceptionnel, d'augmenter de 700 tonnes le                publication au Journal officiel des Communautés
contingent initial,                                             européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1973 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                              Ove GULDBERG
(') JO n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 140.