CELEX: 32000R1404
Language: fr
Date: 2000-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1404/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1.7.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     L 161/7
                                     RÈGLEMENT (CE) No 1404/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 juin 2000
              modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe-
                                                 o
                          ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à
                                                                                l'approvisionnement des DOM aux montants repris en
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                annexe.
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil du 16 décembre
1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits            (2)    Les mesures prévues au présent règlement sont
agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1),                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2),
et notamment son article 2, paragraphe 6,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Les montants des aides à la fourniture des départements                                  Article premier
        français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont            L'annexe du règlement (CEE) no 391/92 modifié est remplacée
        été fixés par le règlement (CEE) no 391/92 de la                 par l'annexe du présent règlement.
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) no 1125/2000 (4). Suite aux changements inter-                                         Article 2
        venus dans les cours et les prix des produits céréaliers
        dans la partie européenne de la Communauté et sur le             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  356 du 24.12.1991, p. 1.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  43 du 19.2.1992, p. 23.
(4) JO L  127 du 27.5.2000, p. 33.
 ---pagebreak--- L 161/8          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                        1.7.2000
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 juin 2000, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des
        aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                                               (en EUR/t)
                                                                               Montant de l'aide
                            Produit                                               Destination
                          (code NC)
                                                                                               Guyane
                                                       Guadeloupe       Martinique                         Réunion
                                                                                              française
        Blé tendre
        (1001 90 99)                                     21,00            21,00                21,00        25,00
        Orge
        (1003 00 90)                                     21,00            21,00                21,00        25,00
        Maïs
        (1005 90 00)                                     65,00            65,00                65,00        68,00
        Blé dur
        (1001 10 00)                                     21,00            21,00                21,00        25,00
        Avoine
        (1004 00 00)                                     51,00            51,00                  —           —