CELEX: C2005/155/31
Language: fr
Date: 2005-06-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 avril 2005 dans l'affaire T-260/03, Celltech R & D Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale CELLTECH — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

25.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/16
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 14 avril 2005
   dans l'affaire T-260/03, Celltech R & D Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque verbale CELLTECH - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 155/31)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-260/03, Celltech R & D Ltd, établie à Slough, Berkshire (Royaume-Uni), représentée par MM. D. Alexander, barrister, et N. Jenkins, solicitor, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. I. de Medrano Caballero et A. Folliard-Monguiral), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 mai 2003 (affaire R 659/2002-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal CELLTECH comme marque communautaire, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 14 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2003 (affaire R 659/2002-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 239 du 4.10.2003