CELEX: 31971R0790
Language: fr
Date: 1971-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 790/71 de la Commission, du 16 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 4 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 87/ 1
                                                               I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 790/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 avril 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (*),
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importacion des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              annexe.
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                       1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
O JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 87/2                        Journal officiel des Communautés européennes                           17. 4. 71
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                         Unités
                         tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                            commun                                                         par tonne
                      10.01 A               Froment tendre et méteil                    53,98
                      10.01 B               Froment dur                                 60,78 (»)
                      10.02                 Seigle                                      45,18
                       10.03                 Orge                                        32,19
                      10.04                 Avoine                                       33,85
                      10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                  32,69 H (3)(4)
                      10.05    B            autre maïs                                   32,69 (3)(*)
                      10.07    A            Sarrasin                                     15,28
                      10.07    B            Millet                                       29,28
                      10.07    C             Graines de sorgho                           38,18
                      10.07    D             autres céréales                                0
                      11.01    A             Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                             53,75
                       11.01 B               Farine de seigle                            73,70
                       11.02 A 1 a           Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                104,64
                       11.02 A 1 b           Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                             57,21
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       {*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       {*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC /t .
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.