CELEX: 51988PC0568
Language: pt
Date: 1988-10-12
Title: Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à conclusão de um Acordo Comercial e de Cooperação Comercial e Económica entre a Comunidade Económica Europeia e a República Popular da Hungria (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 568
Vol. 1988/0194
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
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conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- «Ai
•I
          COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                   COM ( 88 ) 568 final
                                                   Bruxelas,12 de Outubro de 1988
    CE DOCUMENT REMPLACE LE
    DOCUMENT SEC ( 88 ) 1332 final
                                   Proposta de
                               DECISÃO DO CONSELHO
               relativa à conclusão de um Acordo Comercial e
                de Cooperação Comercial e Económica entre a
      Comunidade Económica Europeia e a República Popular da Hungria
                          ( Apresentada pela Comissão )
                                                   &
                                (§
                                rf    *5 ,
                                51
                                G
                                 G
                                           c?- % M
                                    £Ô7l
 ---pagebreak---                                        6 -
                                    EXPOSE DES MOTIFS
  1 . La proposition de décision du Conseil ci-jointe constitue l' instrument
  juridique de l' accord sur le commerce et la coopération économique et
  commerciale conclu entre la Communauté économique européenne et la République
  populaire hongroise et paraphé le 30 juin 1988 .
  2 . Des contacts exploratoires entre la Communauté et la Hongrie ont été établis
 dès 1983 . Ils ont porté essentiellement sur le souhait de la Hongrie d' obtenir
  l' élimination des restrictions quantitatives discriminatoires . A l' origine de
 cette demande se trouve le protocole d' adhésion de la Hongrie au GATT de 1973 ,
 dont l' article 4 exige la suppression progressive des restrictions
 quantitatives discriminatoires pour le 1er janvier 1975 . En avril 1983 ,
 M. HAFERKAMP , vice-président de la Commission a rencontré M. VERESS , ministre
 hongrois du commerce extérieur .
 3 . En septembre 1983 et en février 1984 , M. HAFERKAMP a fait rapport au Conseil
 sur la teneur des différentes conversations qui se sont déroulées . Un projet
 de directives de négociation a été diffusé et , à la suite de celui-ci , une
nouvelle série de contacts informels et de conversations exploratoires a été
organisée , au niveau officiel , entre les deux parties , au cours des années 1985
et 1986 .    En septembre 1986 , M. MARJAI , vice-premier ministre de Hongrie a
adressé à M. HAFERKAMP une lettre accompagnée d' un projet d' accord . Le  Le
 29 octobre 1986 , la Commission a adopté les directives de négociation avec la
Hongrie . Ces directives ont été transmises au Conseil le 20 novembre 1986 et
ont finalement été approuvées par ce dernier le 27 avril 1987 .
4 . Quat re sessions officielles de négociation et de nombreux contacts informels
ont eu lieu entre la Communauté et la Hongrie , de mai 1987 à juin 1988 . Le   Le
texte paraphé le 30 juin et joint à la proposition de décision comporte trois
chapitres distincts :
la coopération commerciale : ce chapitre ( articles 1 à 10 ) prévoit
l' élimination des restrictions quantitatives discriminatoires en trois phases .
Les positions tarifaires figurant dans l' annexe A seront supprimées dans
l' année qui suit la signature ; celles reproduites dans l' annexe B le seront
avant le 31 décembre 1992 et les positions restantes , qui correspondent à des
produits plus sensibles , d' ici au 31 décembre 1995 , dans tous les cas , en
application des dispositions de l' article 4 du protocole . Ce  Ce chapitre
                                                                   chapitre comporte
                                                                             cc^oort
aussi une clause de sauvegarde ( article 7 ) s' inspirant des mesures
 ---pagebreak---                                       7
   définies dans le protocole d' adhésion de la Hongrie au GATT mais instituant des
   règles d' application plus strictes pour les produits sensibles entre 1993 et
   1998 . L' article 10 prévoit
                        Drévoit le maintien et l' amélioration , en particulier
                                                                    Darticulier par
                                                                                 Da
   la Hongrie , de règles et de mécanismes favorables aux échanges dans les
  domaines précisés dans l' annexe de cet article ;
   la coopération économique : les articles 11 et 12 invitent à un renforcement de
   la coopération économique au sens le plus large et dans tous les domaines
  considérés comme répondant aux intérêts mutuels des parties contractantes ;
  la création d' un comité mixte : l' article 13 institue un comité mixte chargé de
  formuler des recommandations et appelé normalement à se réunir chaque année .
  5 . Il convient de faire remarquer que les parties contractantes ont signé , au
  moment de parapher l' accord , des procès-verbaux approuvés dans lesquels la
  Hongrie formule le souhait que , sans préjudice d' un régime particulier qui
  existerait ou pourrait exister entre la Commission et la Hongrie , Les produits
  relevant de la Communauté européenne du charbon et de l' acier soient couverts
 Dar un accord entre les Etats membres de la CECA et la Hongrie . La Corn
 par                                                                      Commission
 a pris acte de cette requête et a accepté de la transmettre à ces Etats
 membres .
 6 . La délégation hongroise a remis en outre à la Commission une lettre
 précisant que l' accord était paraphé dans l' espoir d' une augmentation
 susbstantielle du nombre de produits figurant dans les annexes A et B et pour
 lesquels les restrictions quantitatives discriminatoires seraient par
 conséquent éliminées d' ici à la fin de 1992 .
 7 . La délégation hongroise a produit aussi une déclaration unilatérale faisant
 valoir qu' aucune disposition de l' accord n' affectait ni ne saurait affecter
 l' accord quadripartite conclu le 3 septembre 1971 .
8. La Commission a signalé , dans une lettre à la Délégation hongroise , que L' Acccord
 devrait être signé dans la Nomenclature Combinée ( N.C. ).
 Compte tenu du fait que cela nécessiterait une nouvelle analyse des listes des
 concessions et afin d' éviter des incertitudes éventuelles la Commission propose
de soumettre à la signature l' Accord comportant des codes NIMEXE . Il est entem
                                                                               entendu
que les actes à adopter ultérieurement pour la mise en application de l' Accord ,
 comporteront des codes en N.C.
f : Conformément aux dispositions de l' article 235 du traité instituant la
 Communauté économique européenne, l' avis du Parlement est sollicité avant oue
 l' accord ouisse être adopté par la Communauté .
 ---pagebreak---                                   - 8 -
10 . Le Conseil est invité à adopter la proposition présentée ci-jointe par la
 Commission pour une décision du Conseil concernant la conclusion d' un accord
sur le commerce et la coopération économique et commerciale entre la Communauté
et la Hongrie .
                                                                                Il
 ---pagebreak---                                      PROPOSTA DA COMISSÃO
                                  de uma decisão do Conselho
                        relativa à conclusão de um Acordo Comercial e
                         de Cooperação Comercial e Económica entre a
              Comunidade Económica Europeia e a República Popular da Hungria
  0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
  Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nomeadamen
 te , os seus artigos 1132 e 2352 ,
 Tendo em conta a proposta da Comissão ,
 Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu       C1 >,
 Considerando ser necessária a conclusão pela Comunidad^/feconómi ca Europeia do
                                                                              do Acor-
                                                                                 Acor¬
 do Comercial e de Cooperação Comercial e Económica entre a Comunidade Económica
 Europeia e a República Popular da Hungria para atingir os objectivos da Comunidade
 no domínio das relações económicas externas ; que certas medidas de cooperação eco ¬
 nómica previstas pelo Acordo ultrapassam os poderes previstos para o efeito no Tr£
tado , em especial os previstos no âmbito da política comercial comum,
ADOPTOU APRESENTE DECISÃO :
                                          Artigo 12
                 0 Acordo de Cooperação Comercial e Económica entre a Comunidade Eco¬
nómica Europeia e a República Popular da Hungria é aprovado em nome da Comunidade .
                 0 texto do Acordo vem anexo á presente decisão .
                                          Artigo 22
                 0 Presidente do Conselho procederá à notificação prevista no artigo
162 do Acordo ' ( 2 ) .
( 1 ) Parecer emitido em
( 2 ) A data de entrada em vigor do Acordo será publicada no Jornal Oficial das Co¬
      munidades Europeias pelo Secretariado-Gera l do Conselho .
 ---pagebreak---                                         - 2 -
                                      Artigo 3Q
               A Comunidade será representada no Comité Misto previsto no artigo 13Q
do Acordo pela Comissão, assistida pelos representantes dos Estados-membros .
                                      Artigo 4Q
               A presente decisão     entra em vigo
                                                vigor no dia seguinte ao da sua publj_
cação no Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
Feito em                 de 1988 .
Pelo Conselho,
0 Presidente
 ---pagebreak---                                        ACORDO
            de Comércio e de Cooperação Comercial e Económica entre
                         a Comunidade Económica Europeia e
                           a República Popular da Hungria
 A Comunidade Económica Europeia
 e
 a República Popular da Hungria ,
 Cons I derando os laços comerciais e económicos tradicionais entre a
Comunidade Económica Europeia , a seguir denominada "a Comunidade ", e a
República Popular da Hungria , a seguir denominada " Hungria ";
Tomando em       consideração   as  Implicações   favoráveis  para   as  relações
comerciais      e   económicas   entre   as  Partes   Contratantes    e as   suas
 respectivas situações e políticas económicas ;
Pese losos    de   criar  condições   favoráveis  para o desenvolvimento e      a
diversificação harmoniosos do comércio e para a promoção da cooperação
comercial e económica baseada na Igualdade , na não discriminação , nas
vantagens mútuas e na reciprocidade ;
Tendo em conta a Importância especial do comércio externo para cada uma
das Partes Contratantes e para o seu desenvolvimento económico e social ;
Tendo em conta a importância da plena concretização da             Acta Final da
Conferência sobre Segurança e Cooperação na Europa , bem como do Documento
Final do Encontro de Madrid ;
Reaf I rmando os compromissos internacionais das Partes , em especial os
decorrentes do Acordo Geral sobre Pautas Aduaneiras e Comércio , incluindo
o Protocolo de Adesão da Hungria ;
Re I embrando que a Hungria é membro do Fundo Monetário Internacional e do
Banco Mund I a I ;
Convenc I dos de que é o momento oportuno para dar um novo Impulso às
relações comerciais e económicas entre a Comunidade e a Hungria ;
Reconhecendo que a República Popular da Hungria e a Comunidade Económica
Europeia desejam estabelecer entre si vínculos contratuais alargados que
completarão e alargarão as relações já existentes entre as duas Partes :
DECIDIRAM concluir o presente Acordo e , para esse efeito , designaram como
plenipotenciários :
ACORDARAM NO SEGUINTE :
                                                                                  7
 ---pagebreak---                                            2
                                       TlTULO l
                                COOPERAÇÃO COMERCIAL
                                      Art iqo 1 °
As Partes Contratantes reafirmam o seu compromisso de se concederem o
 tratamento da nação mals favorecida em conformidade com o Acordo Geral
sobre    Pautas   Aduaneiras    e  Comércio   e    com  o   Protocolo  de  Adesão da
Hungr I a .
                                      Art lao 2°
1.   0 presente Acordo é aplicável ao comércio de todos os produtos
     originários da Comunidade Económica Europeia ou da Hungria , com
     excepção dos produtos abrangidos pelo Tratado que Institui a
     Comunidade Europeia do Carvão e do Aço .
2.   0 comércio e a cooperação comercial de outro tipo entre as Partes
     Contratantes serão conduzidos em conformidade com as suas respectlvas
     regulamentações ,    a   não ser    que o presente Acordo estabeleça o
     contrár lo .
                                      Artiao 3°
1 .  0 presente Acordo não prejudica as disposições dos acordos existentes
     relativos ao comércio de produtos têxteis entre a Hungria e a
     Comunidade , nem as de quaisquer outros acordos desse tipo concluídos
     póster iormente .
     Além   disso ,  caso   a  Comunidade    Invoque    o   no  24  do Protocolo  de
     Prorrogação do Acordo relativo ao Comércio Internacional de Têxteis ,
     de 31 de Julho de 1986 , as disposições do referido Acordo serão
     aplicáveis aos produtos em questão .
    0   ma is tardar   seis   meses  antes   do   termo   dos  acordos  relativos ao
    comércio de produtos têxteis acima referidos , as Partes Contratantes
    consultar -se-ão, tendo em vista determinar as disposições a aplicar
    ao comércio de produtos têxteis após o termo de vigência dos
     referidos acordos .
2.  0 presente Acordo não prejudica acordos específicos ou convénios que
    abranjam produtos agrícolas em vigor entre as Partes Contratantes ,
    nem quaisquer acordos ou convénios posteriores .
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                                  Art iao 4°
 1 . Cada uma das Partes concederá o maior grau de liberalização que
     aplica em geral a países terceiros às Importações dos produtos da
     outra Parte , tomando em consideração todas as disposições do GATT e
     do Protocolo de Adesão da Hungria .
2.   Para este efeito , a Comunidade compromete-se a suprimir as restrições
     quantitativas referidas na alínea a ) do artigo 4 o do Protocolo de
     Adesão  da   Hungria  ao GATT ,  em   conformidade   com  as  disposições
     estabelecidas no Protocolo ao presente Acordo .
                                  Art iao 5°
As Partes comprometem-se a examinar a possibilidade de aumentar o seu
comércio mútuo , através da supressão , redução ou outra alteração das suas
pautas , em conformidade com as suas obrigações no âmbito do GATT .
                                  Art Iao 6°
Tomando   em  consideração   a  importância   do  seu   comércio  de  produtos
agrícolas e as Implicações de negociações mu l t I I atera I s no âmbito do
GATT , as Partes Contratantes examinarão no Comité Misto referido no
Titulo III do presente Acordo , a possibilidade de atribuição mútua de
concessões reciprocas numa base de produto a produto no sector do
comércio de produtos agrícolas com base no artigo 1° .
 ---pagebreak---                                           4
                                    Artiao 7°
1 . As Partes Contratantes consultar -se-ão caso qualquer produto seja
     Importado no âmbito do comércio entre a Comunidade e a Hungria em
    quantidades de tal modo acrescidas ou em condições tais que causem ou
    ameacem causar um prejuízo grave aos produtores Internos de produtos
    similares ou directamente concorrentes .
2.  A Parte Contratante que solicite as consultas fornecerá à outra Parte
    todas as informações necessárias para um exame pormenorizado da
    s I tuação .
3.  As consultas solicitadas nos termos do no 1 rea I I zar -se-ão em plena
    conformidade com os objectivos fundamentais do Acordo e terminarão o
    mais tardar , 30 dias após a data de notificação do pedido pela Parte
    em causa , a não ser que as Partes acordem de outro modo .
4.  Se como resultado dessas consultas , se reconhecer que a situação
    referida no no 1 existe , as exportações serão limitadas ou serão
    tomadas medidas de outro       tipo ,   que podem   incluir  uma medida ,  se
    possível respeitante ao preço a que as exportações são vendidas , de
    modo a evitar ou sanar o prejuízo .
5.  Caso , na sequência das medidas referidas nos nos 1 a 4 , não se chegar
    a    acordo   entre  as Partes   Contratantes ,   a  Parte  Contratante   que
    solicitou as consultas tem a liberdade de restringir as importações
    dos produtos em causa na medida e pelo tempo necessário para evitar
    ou sanar o prejuízo . A outra Parte Contratante poderá Igualmente
    desviar -se das suas obrigações para com a primeira Parte
    re I at Ivamente a uma quantidade de comércio equivalente .
                                                                                  /I©
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6.   Em circunstâncias criticas , em que um atraso causaria um prejuízo
     dlflcll de sanar , essas medidas preventivas ou paleatlvas podem ser
     tomadas provisoriamente sem consulta prévia , desde que essa consulta
     seja efectuada Imediatamente após a tomada dessas medidas .
7.   Na selecção das medidas no âmbito do presente artigo , as Partes
     Contratantes devem dar           prioridade às medidas que causem a menor
     perturbação ao funcionamento do presente Acordo .
8.   Quando necessário , as Partes Contratantes podem realizar consultas a
     fim de determinar o momento em que as medidas adoptadas nos termos
     dos nos 4 , 5 e 6 deixarão de ser aplicadas .
9.  Qualquer      uma    das  Partes      Contratantes      pode  apresentar   qualquer
     dlferendo surgido na sequência da adopção de medidas de protecção nos
     termos do presente artigo às Partes Contratantes do GATT , em
     conformidade com o artigo 5 o do Protocolo de Adesão da Hungria ao
    GATT , desde que os procedimentos do presente artigo tenham sido
     Integra Imente realizados .
                                         Art iao 8°
As Partes Contratantes         Informar - se- ão de quaisquer alterações da sua
nomenclatura pautai ou estatística ou de qualquer outra decisão relativa
à classificação dos produtos abrangidos pelo presente Acordo .
                                         Art ioo 9°
No limite dos seus poderes respectlvos , as Partes Contratantes
    encorajarão o recurso à arbitragem para modo de resolução dos
    dlferendos resultantes de operações comerciais e de cooperação
    realizadas por empresas e organizações económicas da Comunidade e da
    Hungr la .
    acordam em que , sempre que um dlferendo for sujeito a arbitragem ,
    cada parte no dlferendo pode                 livremente escolher o seu próprio
    árbitro ,   I ndependentemente da sua nacionalidade , e que o terceiro
    árbitro que preside ou o único árbitro pode ser um cidadão de um
    Estado terceiro .
    encorajarão      o   recurso     às   regras     de   arbitragem  elaboradas   pela
    Comissão      das    Nações     Unidas      sobre    a   Legislação   do  Comércio
    Internacional      ( UNCITRAL )    e   a   arbitragem    por  parte  de  quaisquer
    entidades de um estado signatário da Convenção sobre o Reconhecimento
    e a Execução de Decisões Arbitrais Estrangeiras concluída em Nova
    Iorque em 10 de Junho de 1958 .
 ---pagebreak---                                            6 -
                                   Ar 1 1 QO 10°
1. As Partes Contratantes envidarão todos os esforços no sentido de
    promover , expandir e diversificar o seu comércio numa base de não
    discriminação e de reciprocidade . No espirito do presente artigo , o
   Comité Misto Instituído pelo Titulo III do presente Acordo dará
   especial Importância à análise de formas de encorajamento de uma
   expansão reciproca e harmoniosa do comércio .
2. Para   este   efeito ,   as Partes    Contratantes    acordam   em  assegurar   a
   publicação de dados globais sobre questões comerciais e financeiras ,
    Incluindo estatísticas sobre a produção , o consumo e o comércio
   externo , bem como Informações em conformidade com o artigo X do GATT .
3. As Partes Contratantes acordam em que práticas ant I comercia Is podem
   criar distorções no comércio Internacional e devem ser consideradas
   como temporárias e excepc lona I s .
   Por esta razão ,      acordam em não       Impor requisitos ant i comerc I a Is a
   empresas estabelecidas na Hungria ou na Comunidade , nem a obrlgá-las
   a participarem em tais práticas comerciais .
   Contudo ,    sempre que empresas decidam               recorrer    a operações
   ant Icomerc la i s , as Partes Contratantes encorajá - las-ão a fornecer
   todas as Informações relevantes que facilitem a transacção .
4. Na prossecução dos objectivos do                presente   artigo , as Partes
   Contratantes acordam em manter e                melhorar    uma regulamentação
   comercial favorável , bem como facilidades para as empresas de uma e
   de outra Parte nos seus respectlvos mercados ,            Inter alia , tal   como
   Indicado no Anexo .
 ---pagebreak---                                         7
                                   TlTULO II
                             CQQPERAÇÃQ ECONÓMICA
                                  Art lao 11°
1 . À luz dos seus objectivos e políticas económicas respectlvos , as
    Partes Contratantes favorecerão a cooperação económica tanto quanto
    possível numa base alargada a todos os domínios que considerarem    de
    Interesse mútuo .
    0 objectlvo desta cooperação será nomeadamente :
       reforçar  e    diversificar   os   laços económicos entre as Partes
       Contratantes ;
       contribuir para o desenvolvimento das suas economias e níveis de
       vida respectlvos ;
       abrir novas fontes de abastecimento e novos mercados ;
       encorajar a cooperação entre os operadores económicos , tendo em
       vista a promoção de empresas comuns , acordos de licença e outras
       formas de cooperação industrial tendentes a desenvolver as suas
       indústrias respectlvas ;
       encorajar o progresso tecnológico e científico .
                                                                           Ί
 ---pagebreak---                                      - 8 -
2. Para   realizar estes objectlvos ,     as Partes Contratantes procurarão
   encorajar e promover a cooperação económica em especial nos seguintes
   sectores :
   -   Sector Industrial ,
   -   Sector mineiro ,
   - Sector agrícola , Inclulndo as agro- Indústr las ,
       Investigação cientifica em sectores designados em que as Partes
       Contratantes estejam ou venham a estar envolvidas ,
   -   Energia , Incluindo o desenvolvimento de novas fontes de energia ,
   -   Transporte ,
   -   Tur I smo ,
   - Protecção do ambiente e a gestão dos recursos naturais .
3. Para realizar os objectlvos de cooperação económica e no limite dos
   seus poderes respectivos , as Partes Contratantes encorajarão a
   adopção de medidas que tenham por objectivo a criação de condições
   favoráveis à cooperação económica e Industrial incluindo :
      facilitar as trocas de Informações comerciais e económicas sobre
      todos     os  assuntos  que    possam   apoiar   o   desenvolvimento da
      cooperação comercial e económica ;
      desenvolvimento de um clima favorável ao Investimento , empresas
      comuns e acordos de       licença , nomeadamente através da extensão
      pelos Estados-membros da Comunidade e da Hungria de convénios para
      promoção e protecção do Investimento , em especial , para a
      transferência de lucros e a repatriação de capital investido , com
      base nos princípios da não discriminação e da reciprocidade ;
      Intercâmbio e contactos entre pessoas e delegações que representem
      organizações comerciais ou outras relevantes ;
      a organização de seminários ,        feiras ,  semanas  de  promoção de
      negócios ou exposições -,
      activ idades que envolvam a prestação de peritagem técnica em áreas
      adequadas ;
 ---pagebreak---                                            9
        a promoção de trocas de Informações e contactos sobre assuntos
         científicos de Interesse mútuo em conformidade com as legislações
        e políticas de cada uma das Partes .
                                    Ar ti ao 12 °
Sem prejuízo das disposições pertinentes dos Tratados que instituem as
Comunidades    Europeias ,   o presente    Acordo ,   bem  como   quaisquer   medidas
adoptadas no seu âmbito ,       não afecta ,    de qualquer modo , o poder dos
Estados-membros    da  Comunidade    realizarem     actlv Idades   bilaterais   com  a
Hungria no domínio da cooperação económica e , se for caso                     disso ,
concluírem novos acordos de cooperação económica com a Hungria .
                                    TÍTULO JJI
                                   COMITÉ MISTO
                                    Art iao 13°
1.  a) É    Instituído    um   Comité   Misto     que   Inclui   representantes     da
        Comunidade , por um lado , e representantes da Hungria , por outro .
    b ) 0 Comité Misto formulará recomendações por acordo mútuo entre as
        Partes Contratantes .
    c ) 0 Comité Misto adoptará , quando necessário ,            o seu regulamento
        processual e o seu programa de trabalho .
    d ) 0 Comité Misto reunir - se -á uma vez por ano em Bruxelas e Budapeste
        alternadamente . Podem reallzar -se reuniões especiais , por acordo
        mútuo , a pedido de qualquer uma das Partes Contratantes . A
        presidência do Comité Misto será exercida alternadamente por cada
        uma das Partes Contratantes . Sempre que possível , a ordem de
        trabalhos das reuniões do Comité Misto será prevlamente acordada .
    e ) 0 Comité Misto pode criar subcomltés especializados                   para   o
        assistirem no desempenho das suas funções .
 ---pagebreak---                                            10 -
2. a ) 0 Comité Misto velará pelo bom funcionamento do presente Acordo e
       elaborará e recomendará medidas práticas para a prossecução dos
       seus objectivos , tendo em conta as políticas económicas e sociais
       das Partes Contratantes .
   b ) 0 Comité Misto procurará modos de encorajar o desenvolvimento do
       comércio e da cooperação comercial e económica entre as Partes
       Contratantes . Procurará , nomeadamente :
          examinar os        vários aspectos do comércio entre as Partes ,
           nomeadamente       os    fluxos    comerciais     gerais ,    a    taxa   de
           crescimento , a estrutura e diversificação e a balança
           comercial , bem como as várias formas de comércio e de promoção
          comerei a I ;
           formular recomendações sobre quaisquer problemas de cooperação
          comercial ou económica de preocupação mútua ;
          procurar      os     meios     apropriados      para    evitar     eventuais
          dificuldades nos sectores do comércio e da cooperação e
          encorajar várias formas de cooperação comercial e económica em
          áreas de interesse mútuo -,
          considerar medidas apropriadas para o desenvolvimento e à
          diversificação         da    cooperação       comercial     e     económica ,
          nomeadamente        mediante     a   melhoria     das   oportunidades      de
           importação na Comunidade e na Hungria ;
          trocar Informações sobre planos macroeconómlcos e previsões
          para as economias das duas Partes que tenham um                   Impacte no
          comércio e na cooperação e , consequentemente , no objectivo de
          desenvolvimento da complementaridade entre as suas respectivas
          economias e nos programas propostos de desenvolvimento
          económ i co ;
          procurar métodos para encontrar e encorajar uma troca de
           Informações     e    contactos    em   assuntos     relacionados     com   a
          cooperação no sector económico entre as Partes Contratantes
          numa   base   mutuamente      vantajosa ,  e   trabalhar    no   sentido  da
          criação de condições favoráveis a essa cooperação ;
          examinar favoravelmente modos de melhorar as condições para o
          desenvolvimento         de    contactos     directos      entre     empresas
          estabelecidas na Comunidade e as estabelecidas na Hungria ;
          formular e apresentar às autoridades de ambas as Partes
          Contratantes       recomendações     para   a   resolução     de   quaisquer
          problemas que surjam , sendo caso disso , mediante a conclusão de
          acordos ou convénios .
                                                                                        A <c>
 ---pagebreak---                                        1 1
                                 TlTULO IV
                       DISPOSIÇÕES GERAIS E FINAIS
                                Art ioo 14°
1 . O presente Acordo não prejudica os direitos e as obrigações das
    Partes no âmbito do GATT e do Protocolo de Adesão da Hungria ao GATT .
2.  Sem prejuízo das disposições   sobre cooperação económica previstas no
    artigo 11° , as disposições   do presente Acordo serão substituídas
    pelas disposições e acordos    concluídos entre os Estados-membros da
    Comunidade e a Hungria se       estas últimas  forem   Incompatíveis ou
    idênticas às primeiras .
                                Ar t I qo 15°
0 presente Acordo é aplicável , por um lado , aos territórios em que o
Tratado que Institui a Comunidade Económica Europeia ó aplicável nas
condições estabelecidas nesse Tratado e , por outro lado , ao território da
República Popular da Hungria .
 ---pagebreak---                                        12 -
                                  Art iao 16°
O presente Acordo entra em vigor no primeiro dia do mês seguinte à data
da notificação mútua pelas Partes Contratantes da realização dos
procedimentos legais necessários para o efeito . 0 Acordo será concluído
por um período inicial de dez anos . 0 Acordo será automaticamente
renovado anualmente desde que nenhuma das Partes Contratantes o denuncie
por escrito à outra Parte seis meses antes do seu termo .
Contudo , as duas Partes Contratantes podem alterar o Acordo por mútuo
consentimento a fim de tomarem em consideração a evolução verificada .
0 Protocolo e o Anexo ao Acordo fazem dele parte Integrante .
                                  Art Iao 17°
0 presente Acordo é       redigido em duplo exemplar ,      em   língua  alemã ,
dinamarquesa , espanhola , francesa , grega , inglesa , italiana , neerlandesa ,
portuguesa e húngara , fazendo fé qualquer dos textos .
Feito em                           Pelo Conselho das Comunidades Europeias
                              Pelo Governo da República Popular da Hungria
                                                                                 18
 ---pagebreak--- Anexo
relativo ao artiao 10° do Acordo
As regulamentações e esquemas referidos no artigo 10° do Acordo são na
Hungria , Inter alia , as seguintes :
    Aplicação não discriminatória do sistema de licenças de Importação da
    Hungria em conformidade com os seus compromissos Internacionais .
    A gestão não discriminatória dos contingentes globais húngaros em
    relação aos bens de consumo e à prestação de todas as Informações
    necessárias com elas relacionadas .
    Tratamento não discriminatório por parte da Hungria em relação à
    adjudicação de contratos para bens ou serviços resultantes de
    concursos do Banco Mundial ou outros concursos      Internacionais .
    Procedimentos não discriminatórios para a criação de escritórios na
    Hungria , a locação    de   Instalações   comerciais ,    a   Importação  de
    equipamento e do mobi l iár lo necessár lo para escr I tór los ou filiais em
    funcionamento , recrutamento , gestão e nlvels de salário do pessoal
    para    esses   escritórios   e  o  movimento   de    pessoal ,   acesso  as
     Instalações de comunicação e meios de comunicação publicitários
    ( Imprensa , rádio e televisão ), bem como às redes de distribuição a
    reta l ho .
    A protecção legal por parte da Hungria dos direitos de propriedade
    Intelectual , tanto para produtos como processos , em conformidade com
    as convenções Internacionais de que a Hungria é signatária
    nomeadamente , a Convenção de Paris para a Protecção da Propriedade
    Industrial , na revisão que lhe foi dada em Estocolmo , em 14 de Julho
    de 1967 , e a Convenção Universal dos Direitos de Autor , de 6 de
    Setembro de 1952 , com a revisão que lhe foi dada em Paris , em 24 de
    Julho de 1971 .
 ---pagebreak---                                   PROTOCOLO
 RELATIVO K SUPRESSÃO DAS RESTRIÇÕES QUANTITATIVAS REFERIDAS NO ARTIGO 4 a
 1.  A Comunidade compromete -se a suprimir , no prazo de um ano a contar da
     entrada em vigor do presente Acordo , as restrições quantitativas
     sobre as Importações na Comunidade originárias da Hungria dos
     produtos enumerados no Anexo A do presente Protocolo .
2.  A Comunidade compromete-se a suprimir em ou até 31 de Dezembro de
     1992 as restrições quantitativas às Importações originárias da
    Hungria dos produtos e nas regiões da Comunidade enumeradas no Anexo
    B do presente Protocolo .
    A   lista  de produtos enumerados no Anexo B pode ser       alterada por
    consentimento mútuo após consultas no âmbito do Comité Misto a que se
    refere o Titulo I I I do presente Acordo a fim de tomar em consideração
    as alterações de condições de mercado ou de regulamentação a ele
    relativos quer na Comunidade quer na Hungria .
3.  Quanto às restrições referidas no no 2 do artigo 4 o do Acordo que
    afectam esses produtos e relativamente aos quais não tenham sido
    previstas disposições nos Anexos A e B , as Partes Contratantes
    examinarão , antes de 30 de Junho de 1992 , no âmbito do Comité Misto
    referido no Titulo I I I do Acordo , se podem ser acordadas alterações a
     introduzir nas disposições de importação vigentes . As alterações a
    serem consideradas podem incluir quaisquer das seguintes medidas :
        Liberal Izaçlo ;
        Liberalização com vigilância das importações ;
        Adopção de medidas adequadas por parte da Hungria , tais como a
        emissão de licenças ou certificados de exportação a fim de
        garantir que as exportações permanecem no limite de determinados
        nfvels ;
        Medidas que possam ser exigidas pela Comunidade após 1992 ,
        destinadas a adaptar as disposições de importação vigentes e
        tomadas em conformidade com o Protocolo de Adesão da Hungria ao
        GATT .
4.  A Comunidade compromete-se a suprimir , o mals tardar , até 31 de
    Dezembro de 1995 as restrições referidas no no 2 do artigo 4 o do
    Acordo que afectem as Importações de produtos na Comunidade
    originárias da Hungria .
                                                                             Zo
 ---pagebreak---                                       2
5. No   que   diz  respeito   aos  produtos  re lat Ivamente aos quais  as
    restrições quantitativas forem suprimidas nos termos dos nos 3 ou 4
   s2o aplicáveis , até 31 de Dezembro de 1998 , as seguintes condições
   especiais de aplicação da cláusula de protecção Incluída no artigo 7°
   do Acordo :
    (a)   Se o nível acrescido da Importação de um determinado produto ou
          as condições em que é Importado causar ou ameaçar causar um
          prejuízo Importante aos produtores comunitários de produtos
          similares ou concorrentes , a Comunidade pode solicitar o inicio
          de consultas em conformidade com o processo descrito nos nos 2
          e 3 do artigo 7 o do Acordo , tendo em vista chegar a acordo
          sobre o nível restrito adequado ou quaisquer outras medidas
          apropriadas para o produto em causa .
   (b)    Se no prazo de dez dias úteis a contar do pedido de consultas
          por parte da Comunidade , as Partes não conseguirem chegar a uma
          solução satisfatória , a Comunidade terá o direito de Introduzir
          e manter , durante o período Inicial de vlgâncla do Acordo , um
          limite quantitativo a um nível anual não Inferior ao nível    Já
          atingido no decurso das trocas comerciais normais .
   (c)    A Hungria não recorrerá , nesse caso , ao no 5 do artigo 7° do
          Acordo , não tomará medidas de retaliação , nem procurará obter
          uma compensação não conforme com o disposto no no 1 do artigo
          14° do presente Acordo .
6. As Partes Contratantes reconhecem poderem surgir dificuldades após
   1998 e acordam em evitar uma possível quebra de mercado . Realizarão
   consultas antes de 30 de Junho de 1998 no âmbito do Comité Misto
   referido no Titulo l I l do presente Acordo .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                \
                                                                                                                                               l
                                                                                  ANEXO A
                                      ( POSIÇÕES NIMEXE EM 31.12.87)
                                                                                                      i
                                  180673        290422               381941              ! 480124                      731950
170406          170481
                                  180674        290424               381943 i . 480130                                 731990
170408          170482                                                                                                 732033
1704-11         170483            180675         290435              381945 Î 480132
                                                                     381945                     480132                  732037
17 04 j. 2      170484            180677         190439              381946                    480134                                      ;
                                  180678         > 90480             381948                    480136                   732110
170413          170485
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170414          170486
                                  180681         290638              381953                      480139                  734051            I
170415          170487
                                                                                                                         734061
170416          170488            180683         291181              381955                | 480144                      734063
170418          170489            180685         291183          i 38195S
                                                                      381959               ; 480146
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1 / 0419        170490                            291191         ; 381972
                                   180687                                                         480151                 770113
170420          170492                             291197         . 381974
                                   180688          291565         '= 381976                        480160           ' 780200
170421          170493                                                                                                    780300
170422          170496             180689          291618          • 381982                        480163
                                   180690          291665                390107 .                  480168                 780411
 170424
 17  042 /»      170497
                                   180691          291667                 390124 .                 480170                 780419
 170425          130601
                                   180692           291675                 390192
                                                                           390192                  480171            ‘ 780420
 170426          180602
                                    1806S3          291685                 390196
                                                                           390196                  480172            ' 780500
 170427          180603
                                    180694          29 1689         " 390214
                                                                           39021^                   480174            . 790200
 170428          180605
                                    180696          292213                 390237
                                                                           390231                   480176                 790325
 170u29          180606
                                    180697          292216                 390261
                                                                           390267                   48C179                 790690
 17043.1         1S06CO
                                    180698           292221                390285
                                                                           390281 ii                 480521                810450
 170433          180612
  17 04 3 /»     180613             220615
                                     . 20615         292225                 390307 j               ■ 480529                840620
  170436          180614            220631
                                     120631          292231                 390308 I                 CAT’. 127 A       ! 840622
                                                                                                                        ■ 840624             i
  170437          180616            220635
                                     120635
                                     220651
                                                     292251                 390312
                                                                            390314 I
                                                                                          j.         510165
                                                                                                                           842311
  170438          180617             > 20651         292261                                          510174
                                     120931
                                     220931           292269                390315                   510175                 842313
  170439          180618
                                     120956
                                     220956           292271                390317                   CAT . 136              842321
  170440          180619
                                     220957
                                     220957           292317                 390333                   591721                842332
  170442           1S0621
                                     220962           292378           : 390334                       CAT . EX 138           843513
   170443          180624
                                     220964      .    293541                  390336                  571110                 843515
   170444          180625                                                                                                                      ï
                                      220966          293547                  390339                  CAT . 148A              843516
   170445
   17044 5         180627
                   ■» *•* o ' « e     220968           293575           '’ 390343            .        570611                   843521
   170446
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                                       253111          293578
                                                       293578             ' 390344
                                                                                39 0344               570615                   845523
   170447           ièù629
                                       253115          300311
                                                       300311                    390346                570630                  843525
   170448           180630
                                       253191          300313
                                                       30031 ;                   390347 .              CAT . 153               843527
   170449            1B0631
                                                                                                                               843532
   170450            180634            253199          300315
                                                       30031J                     390349 ;|            620311
                                       270411           30031'
                                                        300317                    390351 i             650511    *             843535
    170457           180635
                                       270480           320710
                                                        32071'                    39035S !i            650519    *              843551
    170458           180637                                                                                                                      î
                                        270759          320730
                                                        32073         ■ • 390357             ■         650530    *              843555
    170462           180638
                                        281900          32077
                                                        320771                    390359     *                                  843557
    170463            180639
    170464            180640            283079          320790
                                                        32079                      390360
                                                                                   390360     |         680100                  845211
                                                                                                                                845215
    170465            130641            283881           360801
                                                         36080                     400230      I        690411
                                        285410           360810
                                                         36081                     400249
                                                                                   400249
                                                                                               (
                                                                                               i        690490                  645281
    170466
    1 7 0466          180644
                                                                                                1                               845510
    170467             180645           290111           381437
                                                         38142                     400265 jI
                                                                                   400265               690610
                                                                                                                                 845593
    170468             180647            290199          3819C
                                                         381903                    400267       i       690690
                                         290210          381904
                                                         38 19 (             I 400270            :      700710                   852210
     17 0 4 6 9
     170407             180651
                                         290229          3819 <
                                                         381906                    400691
                                                                                   400691        !       700720                  852240
     170471
     17047 1            180653
                                         290231           3819
                                                          381912              : 400693                   700731             . 352410
     170474             180655
                                         290235           381922
                                                          3819                ! 410212                   701610                  852430
     170475
     170475             180661
                                         290236           381926               > 450120                  730260                  870310
     170476
     170476             180664
     170478
     170478              180665           290238          381928               il 450140
                                                                                    450140 j , 730281                            890195
     170479
     170475              180667           290310          381932                i 450160
                                                                                    450160            • 730299               .   902311
     170480
     170480              180670           290351          381933                 I 480106 ■              731710                  960130 •
                         180671           290412          381935                    480120 *             731910                   960198 !
                         180672           290414           381937                   480122
                                                                                    480122               731930                   970551
                                                                                                          * = KNITTED ACRYLIC CAPS
 ---pagebreak---                                                ANEXO B
                           mencionado no paragrafo 2 do Protocolo                     j
                        •J
                                    ( CÓDIGOS NIMEXE 1987 )
NB :
      Os produtos têteis cobertos pelos acordos bilaterais relativos aos produtos
      têxteis entre a Comunidade e a Hungria nao são visados pela presente lista .
 NIMEXE     BNL   DA   DE    FR    IR    IT      UK    EL PO ES
 040600                                  £+
 070111                                   ! +
 070113
 070 : 15                                    +
 070117        +                             +
 070119                                      +
 070250
 070450                                      +
 080150                                      +
 110500
 170401                                      +
 170423      +                            1 +                 +
 170456      +                            ' +                 +
 170460      +                               +
 170470      +                             . +                +
 170473      +                                                +
 1 7 0498    +                               +
  180630     +     +
 200707                       +            +
 220611                                    +
  220659                                 •+
  220810                                   +
  220830                                   +
  2209 10
  220939                                   +
  2209 5 2
  220953
  220972
  220979                                   +
  220981                                   +
  220983                                   +
  220935                                   +
  220967                                   +
  220933                                   +
  220991                                   +
  220593                                   +
  220995                                   +
  220999
  221051                                   +
                                           +
  221055
                                           +
  240210
  240220                                     +
                                                                                   21
 ---pagebreak---   = NIMEXE  BNL DA DE FR IR   IT UK EL PO ES
    240230                    +
    240240                    +
    240291                   +
    240299                   +
    252310                   +
    252315                   +
    252320                   +
    252330                   +
    252370                   +
    252390                   +
    270729
    270739                   +
'   270791                   +
    280811                                +
    281711                   +
    281715                   +
    282720                   +
    283827                                +
    284030                   +
    284231                                +
    284235                                +
    284741                   +
    285650                  +
    290171                  +
    290331                  +
    290339                                +
    290418
    290427                  +
    290490
    290611                  +
    291412                  +             +
    291511                                +.
    291571
    291629                                +
    291641                  +
    291645                  +
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^NIMEXE BNL DA DET FR IR IT"" UK EL PO
                                          =f
                                         ESi
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 ---pagebreak--- NIMEXE    BNL DA DE FR IR IT UK EL PO ES
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                          +
480110
                          +
480140
                          +
480142
                          +
480150
                          +
480167
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480180
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480181
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480199
CAT . 7
610285
CAT . 8
610318
CAT . 12
                              +
600380
                              +
600434
                              +
600692
CAT . 14
610107 '
CAT . 15
610205
CAT . 18
 610126                       +
 610359
 610389
 610418
 CAT . 21
 610132
 610228
                                         ~2-°\
 ---pagebreak--- NIMEXE    BNL DA DE FR IR IT UK  EL   PO ES
CAT . 27
                             +
600558
CAT . 31
                             +
610950
CAT . 38B
620209
CAT . 39
620265
620277
CAT . 61
                             +
580530
                             +
580540
                             +
580579
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                             +
591319
                             +
591339
CAT . 62
                             +
580610
                             +
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                              +
580939
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 581059
 CAT . 66
                              +
620110
 CAT . 67
                              +
 600594
                              +
 600599
                              +
 600698
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                              +
 600691
                              +
 610123
                              +
 610218
 CAT . 73
                               +
 600519
 CAT . 75
                               +
 600568
 CAT . 78
                               +
 610109
                               +
 610207
 CAT . 86
                               +
 610920
                               +
 610930
                               +
 610940                                     ./.
                               +
  610980
 ---pagebreak---  NIMEXE            BNL DA DE FR   IR  IT     UK EL PO ES
 CAT . 91
 620473
 CAT . 100
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 590861                                      +
 590871                                      +
 590879                                      +
 CAT . 113
 620520                                      +
 CAT . EX 124
 560111          +.                    . +
                                                            !
 560113          +                       +
 560115          +                       +
 560116          +                       +
560117           +                       +
560118           +                       +
560211        .. +                       +
560213           +                       +
560215           +                      •+
560219           +                       + 1
CAT . 1 25A
510115           +                       +
510117      '
            0
                 +                       + '
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510138           +                       +
CAT . 126
560121           +                       +
560123           +•                      +
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560221                                   +
560223                                   +
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560321           +                   +
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CAT . 127A
510163           +                   +
CAT . EX 133
570701                               +
570703                               +
CAT . 136
500901                          +
500920                          +
500931                          +
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500945                          +
                                                         3'
 ---pagebreak--- NIMEXE      BNL DA DE FR IR IT UK EL PO ES
500947                   +
500948                   +
500962                   +
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500966                   +
500968                   +
500980                            +
CAT . 137
580405                   +
580520                         +
CAT . 140
600198                   +
CAT . 141
620199                   +
CAT . 144
590245                                  +
CAT . 149A
571062      +            +  +
CAT . 1 49B
571068      +            +  +
CAT . 149C
571070      +            +  +
CAT . 1 50A
571021                      +
571029                      +
CAT . 1 50B
571031                      +
571039                      +
CAT . 1 50C
571050                      +
CAT . 152
590231                                  +
CAT . 160
610591                   +
CAT . 161
610283             +        +
                                           3^
 ---pagebreak---   = NIMEXE     BNL DA  DE FR IR IT    UK EL PO ES
      610316            +       +
     640111                          +•
   • 640120                          +
     640131                          +
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     640221                      +             +
     640229            +         +
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     640241                      +
     C‘ «O ! O         +         +
     640245            +        +
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     640299
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                                +        +
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i
                                                  33
 ---pagebreak--- = NIMEXE BNL DA   DE FR IR    IT UK EL PO    Eg-
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    842358                     +
    843514                     +
    843529                     +
    843538                     +■
    843558                     +
    844117                    +                  +
    845112                    +
    845113                    +
    845114                    +
    845118                    +
    845119                    *■
    845120                    +
    845220                   +
    845230                   +
l
                                                      3i
 ---pagebreak--- = NIKEXE      BNL   DA DE FR IR   IT UK  EL ' PO ES:
     845240 •                     +
     845289                       +
     845295                       +
     845550                       +
     845561                       +
     345569                       +
     845570                       +
     845594                       +
     845597                       +
     845598                       +
     850340
     850350 '
     850390
     851514                             +
     351522
     851525                             +
     851531                             +
     851533                             +
     851535                             +
     851544                             +
 . 851545                               +
     851546                             +
     851552               +           +
     851553               +           +
     851555               +           +
     851557               +          .+
     851559                             + ■
     851979                                      +
     851980                                      +.
     851983                                      +
     852251 ;                   +
     852253                     +
     852255                     +
     852259                     +
     852312
     852491                     +
     852521                     +
     852525                     +
     852527                     +
     852535                     +
     852550                     +
     852590
     870112                     +
   i
                  !
 ---pagebreak--- = NItfEXE   BNL DA DE FR IR   IT UK EL PO ES:
  870113                      +
  870115                      +
  870141                    . +
  870144                      +
  870152                      +
  870154                      +
  870155                      +
  870156                      +
  870158                      +
  870161                      +
  870171                      +           +
  870179                      +           +
  870195  .                   +           +
  870197                      +           +
  870203                             +
  870205                             +
  870212
  870214
  870221  .
  870223
  870225
  870227
   870330                     +
   870511
   870519                           +
   870591
   870599                           +
   871000
   871220
   871232
   871234
   871238
   871240
   871250
   871255
   871260
   871270
   871280
   871291
   871295
   871297
   871299
   890170
   890173
   890183           +
   890185           +
 ---pagebreak--- = NIMEXE   BNL DA  DE FR IR IT UK EL PO   ES!
  890186           +
                                           +
  890187
                                           +
  890189
                                           +
  890190
                                           +
  890192
                                           +
  890193
                                           +
  890194
  920511           +
  930710                    +
  930731                    +
  930733                    +
  930741                    +
  930745                    +
  930747                    +
  930749                    +
  930751                    +
  930752                    +
  930753                    +
  930755                    +
  930799                    +
  940125        +
  940131        +
  940139        +
  940141        +
   940145       +
   940149       +
   940160       +
   940170       +
   940193       +
                +
   940199
                +.
   940315
   940321                                  +
   940323                                  +
   940325                                  + •
   940327                                  +
   940333                                  +
   940335                                  +
   940339                                  +
   940349                                  +
   940351       +
   940355       +
   940357       +
   940361       +
   940363       +
   940365       +
   940366       +
   940367       +
   940369       +
   940371                                  +
   940382                               ■  +
    940391                                .+
    940395      +
/
 ---pagebreak--- = NI MEXE         BNL  DA   DE FR . IR I - : IT UK EL   PO  ES
    940399                                                   +
   940411              +
   940419              +
   940430              + i
   940451              +
   940455              +
   940459             +■
   940461             +
   940491             +
   940499             + ;
   960110           + +
   960141           + +
   960149           + +
   960191           + +
   960192           + +
   960193          +  +
   960195          +  +
   960196          +  +
   970305
   970375                  +
   970380                                          +
   970385                                          +
   970390                                          +
   o Q ne n i
     \S V «/ V* A                                          +
   980509                                                  +
   980521                                                  +
   980529                                                  +
   981520
   981530                  +
                                                               V.
 I
                                                      t
 ---pagebreak--- I
                                             NOTAS
            DESIGNAÇÃO DAS MERCADORIAS ABRANGIDAS PELAS R.Q. PARCIAIS (-)
                                   QUE FIGURAM NO ANEXO B
   Código Nimexe        Estado-membro         Designação exacta de certas mercadorias
      ( 1987 )
   ex 07.04-50         Alemanha            Batatas para alimentação humana
   ex 22.09-10          Itália             Com exclusão de diluições alcólicas de
                                          origem agricola
                                           Em recipientes que contenham mais de 2 l
             . 52
               53
               72 -*99
                                         j Com exclusão dos licores secos típicos
  ex 27.07-29          Itália             Com exclusão de solvente-nafta
  ex 29.04-18          Itália             Com exclusão do álcool insobutílico
               90                         Com exclusão do cloral hidratado
  ex 29.15-71          Itália             Ftalatos ( orto ) de dimetilo , de dietilo
                                          Ortoftalatos de diicicloesi lo
  ex 29.23-90          Itália             Ácido 4 - aminosalisí lico , seus sais e
                                          seus ésteres
  ex 29.30-00          Espanha            Tolueno-diisocianato
  ex 29.35-98          Itália             Com exclusão do carbazole e seus sais
  ex 32.07-69          Itália             Pigmentos à base de cromatos de zinco
              79                          Com exclusão de pigmentos à base de óxidos
                                          de crómio ou de cromatos
  ex 39.01-25          Itália             Colas ureicas
                                                                                      44
 ---pagebreak---  Código Nimexe   Estado-membro      Designação exacta de certas mercadorias
    ( 1987 )
 ex 41.02-28     Itália
             32                    Com exclusão dos couros e peles pergami -
             98                   nhados
ex 42.02-91     Alemanha         De couro , à exclusão de estojos para óculos
ex 46.03-90     Espanha          Obras de cesteiro
ex 61.01-07     Reino Unido       Com exclusão de produtos de linho , cânhamo
             32                ]  e rami
ex 61.02-05     Reino Unido       Com exclusão de produtos de linho , cânhamo
             28                   e rami
ex 61.02-85     Reino Unido      Com exclusão de produtos de cânhamo
ex 61.03-18     Reino Unido      Com exclusão de produtos de cânhamo
ex 61.03-59     Reino Unido       Com exclusão de produtos de linho , cânhamo
             89                I  e rami
ex 61.04-18     Reino Unido      Com exclusão de produtos de linho , cânhamo
                                 e rami
ex 62.02-09     Reino Unido      Com exclusão de produtos de cânhamo
ex 62.04-73     Reino Unido      Com exclusão de produtos de linho , cânhamo
                                 e juta
ex 64.02-21     Benelux
            29
            32
            34
           40
           41
           43                     Para homens e rapazes
           45
           50
           56
           60
           99
 ---pagebreak---  Código Nimexe     Estado-membro       Designação exacta de certas mercadorias
    ( 1987 )
 ex 64.02-69       Itália           Com exclusão das denominadas " alpercatas "
                                    ( Regulamento ( CEE ) na 1219 / 84 ( JO n2 L 117
                                   de 3.5.1984 ))
 ex 70.05-69      Benelux          Vidro polido
ex 70.10-41       Benelux
             49                       De vidro soprado ou prensado
             90
ex 70.17-11       Espanha          Artefactos de vidro para laboratorio
             15   Benelux          De laboratorio , de vidro prensado
             15   Espanha          Artefactos de vidro para laboratorio
             17   Benelux          De higiene e de farmácia , de vidro soprado
                                   ou prensado
             17   Espanha          Artefactos de vidro para laboratório
ex 73.02-30       Alemanha         Ferro-silício de um teor em silicio de mais
                                   de 60 % a 80 %
                  Benelux
ex 73.18-02
            86^97                j Com exclusão dos de aço de liga
ex 76.12-90       Itália           Com exclusão de cordame
ex 79.03-12       Alemanha         Chapas , folhas de zinco , não polidas nem re¬
                                   vestidas , nem de qualquer outra forma trata¬
                                   das à superfície , com uma espessura inferior
                                   a 5 mm
            12    Benelux
            16                       Quadrada ou rectangular
            19
ex 84.06-39       Grécia             Motores de explosão , a dois tempos , de ci ¬
           42                        lindrada superior a 10 cm3, com exclusão
           46                        dos motores de ignição por faísca
           48
         ' 52
           54                    )   Com uma potência inferior a 37 kw
                                                                                     46
 ---pagebreak---  Código Nimexe      Estado-membro    Designação exacta de certas mercadorias
    ( 1987 )
                                  IMotores adiesel esemi-diesel utilizados
 ex 84.06-63       Grécia
             66                     com motores de propulsão para veículos ter ¬
             78                     restres e para barcos incluindo os motores
             84                    para tractores , com uma potência de 37 kw
                                   ou menos , ou seja , a potência normalmente
                                    fornecida por um motor de 1 750 rotações / m
                                    em condições normais de combustão
ex 85.03-40        Grée i a         Pilhas do tipo R6 , R14 , R20 , 1,5V e dos
             50                    tipos 3 R12 de 4,5V correspondentes às es ¬
             90                    pecificações internacionais IEC 86-2 / 77
ex 85.15-22        Grée i a        Aparelhos receptores de radiodifusão poden ¬
                                   do funcionar sem fonte de energia externa ,
                                    combinados com um aparelho de registo ou de
                                    reprodução de som , sem altifalante incorpo¬
                                    rado
ex 85.23-12        Grécia          Cabos condutores para antenas de televisão
ex 85.25-90        Itália          Isoladores de outras matérias , com exclu ¬
                                   são da borracha endurecida
ex 87.02-12)27 Grécia              Compreendendo mais de 6 lugares sentados
ex 87.05-11        Grécia          Compreendendo entre 6 e 15 lugares senta ¬
             91                    dos
                                   Carroçarias e cabinas metálicas , com exclu¬
                                   são das viaturas automóveis para o trans ¬
                                   porte de pessoas , com 6 ou menos lugares
                                   sentados
ex 87.10-00        Benelux         Com exclusão dos triciclos de carga e si -
                                   mi lares
                   Itália          Com exclusão dos triciclos de carga
ex 87.12-20        Benelux         Quadros a que se junta ou não uma ou vá ¬
            99                     rias outras partes , para velocípedes sem
                                   motor ( excepto triciclos de carga e simi ¬
                                   lares )
            20^991 Itália          Partes , peças separadas e acessórios para
                                   veículos não liberalizados dos n os 87.09
                                   e 87.10
                                                                                 4'-
 ---pagebreak--- r-
   Código Ni mexe Estado-membro    Designação exacta de certas mercadorias
      ( 1987 )
                  Itália          Embarcações de recreio , com exclusão dos
   ex 89.01-70
               73               I aliscafi
                  Benelux
   ex 93.07-45
               49               j Cartuchos de caça