CELEX: 31984R3535
Language: fr
Date: 1984-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3535/84 de la Commission du 17 décembre 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de champignons de couche en saumure

Avis juridique important

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31984R3535

Règlement (CEE) no 3535/84 de la Commission du 17 décembre 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de champignons de couche en saumure  

Journal officiel n° L 330 du 18/12/1984 p. 0011 - 0011

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3535/84 DE LA COMMISSION  du 17 décembre 1984  abrogeant le règlement (CEE) no 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de champignons de couche en saumure  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 818/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3348/82 (4), a arrêté les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de champignons de couche en saumure et de champignons cultivés préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique; que la situation difficile du marché communautaire des champignons due à l'accroissement des importations en provenance des pays tiers qui prévalait à l'époque de l'établissement de la clause de sauvegarde a évolué de telle manière qu'il n'apparaît plus nécessaire de maintenir actuellement ces mesures à l'importation; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 818/80 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.  (2) JO no L 103 du 16. 4. 1984, p. 11.  (3) JO no L 89 du 2. 4. 1980, p. 5.  (4) JO no L 353 du 15. 12. 1982, p. 18.