CELEX: 62016TN0390
Language: fr
Date: 2016-07-22 00:00:00
Title: Affaire T-390/16: Recours introduit le 22 juillet 2016 — Grupo Osborne/EUIPO — Ostermann (DONTORO dog friendship)

3.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 364/15
            
         
      Recours introduit le 22 juillet 2016 — Grupo Osborne/EUIPO — Ostermann (DONTORO dog friendship)
      (Affaire T-390/16)
      (2016/C 364/11)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Daniel Ostermann (Leipzig, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «DONTORO dog friendship» — Demande d’enregistrement no 11 112 381
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2016 dans l’affaire R 2002/2015-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée autorisant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 112 381«DONTORO dog friendship» (marque figurative) pour des produits et services relevant des classes 18 et 20 et 35;
               
            
                  —
               
               
                  refuser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 112 381«DONTORO dog friendship» (marque figurative) pour des «services de vente en gros et au détail également sur internet, vêtements, chaussures et produits textiles» et par conséquent refuser son enregistrement pour les classes 25 et 35 en ce qui concerne les services mentionnés;
               
            
                  —
               
               
                  condamner toute partie adverse au présent recours aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.