CELEX: 32012D0513
Language: fr
Date: 2012-09-14 00:00:00
Title: 2012/513/PESC: Décision EUMM GEORGIA/1/2012 du comité politique et de sécurité du 14 septembre 2012 portant prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

25.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/15
            
         DÉCISION EUMM GEORGIA/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 14 septembre 2012
   portant prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
   (2012/513/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), modifiée en dernier lieu par la décision 2011/536/PESC du Conseil (2), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées à l'effet d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUMM Georgia, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er juillet 2011, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a adopté la décision EUMM/1/2011 (3) portant nomination de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission EUMM Georgia jusqu'au 14 septembre 2011. Son mandat a été prorogé jusqu'au 14 septembre 2012 par la décision 2011/539/PESC (4) du COPS.
            
         
               (3)
            
            
               Le 13 septembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/503/PESC (5) prorogeant la mission EUMM Georgia jusqu'au 14 septembre 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Le 12 septembre 2012, le HR a proposé de proroger le mandat de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission EUMM Georgia jusqu'au 14 septembre 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Andrzej TYSZKIEWICZ en tant que chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est prorogé jusqu'au 14 septembre 2013.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2012.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
   
      (2)  JO L 236 du 13.9.2011, p. 7.
   
      (3)  JO L 175 du 2.7.2011, p. 27.
   
      (4)  JO L 238 du 15.9.2011, p. 32.
   
      (5)  JO L 249 du 14.9.2012, p. 13.