CELEX: 22005D0043
Language: fr
Date: 2005-03-11 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2005 du 11 mars 2005 modifiant certaines annexes et deux protocoles de l'accord EEE

28.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 198/45
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE No 43/2005
   du 11 mars 2005
   modifiant certaines annexes et deux protocoles de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «accord», et notamment ses articles 86 et 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2005 du 8 février 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 9/2005 du 8 février 2005 (2).
            
         
               (3)
            
            
               L'annexe IV de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 167/2004 du 3 décembre 2004 (3).
            
         
               (4)
            
            
               L'annexe V de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 7/2004 du 6 février 2004 (4).
            
         
               (5)
            
            
               L'annexe VI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 11/2005 du 8 février 2005 (5).
            
         
               (6)
            
            
               L'annexe VII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 68/2004 du 4 mai 2004 (6).
            
         
               (7)
            
            
               L'annexe VIII de l'accord a été modifiée par l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, signé le 14 octobre 2003 à Luxembourg (7).
            
         
               (8)
            
            
               L'annexe IX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 12/2005 du 8 février 2005 (8).
            
         
               (9)
            
            
               L'annexe XII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 106/2004 du 9 juillet 2004 (9).
            
         
               (10)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 16/2005 du 8 février 2005 (10).
            
         
               (11)
            
            
               L'annexe XIV de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 17/2005 du 8 février 2005 (11).
            
         
               (12)
            
            
               L'annexe XVII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 110/2004 du 9 juillet 2004 (12).
            
         
               (13)
            
            
               L'annexe XVIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 112/2004 du 9 juillet 2004 (13).
            
         
               (14)
            
            
               L'annexe XIX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 84/2003 du 20 juin 2003 (14).
            
         
               (15)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 18/2005 du 8 février 2005 (15).
            
         
               (16)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 22/2005 du 8 février 2005 (16).
            
         
               (17)
            
            
               Le protocole 21 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 178/2004 du 3 décembre 2004 (17).
            
         
               (18)
            
            
               Le protocole 31 de l'accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 160/2004 du 29 octobre 2004 (18).
            
         
               (19)
            
            
               Les adaptations apportées aux actes communautaires énumérés dans l'annexe I de la présente décision par les différents chapitres de l'annexe I de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et les adaptations des traités sur lesquels se fonde l'Union européenne (19) doivent être intégrées à l'accord.
            
         
               (20)
            
            
               Les adaptations apportées aux actes communautaires énumérés dans l'annexe II de la présente décision, déjà intégrées à l'accord, doivent être modifiées à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède à l'Union européenne,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   1.   Le tiret suivant est inséré aux points des annexes et protocoles de l'accord énumérés dans l'annexe I de la présente décision:
   
               «—
            
            
               
                  1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels se fonde l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, modifié par le JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).»
            
         2.   Si le tiret visé au paragraphe 1 est le premier tiret du point en question, il est précédé des mots «, modifié par:» ou «, modifiée par:», selon le cas.
   Article 2
   Les adaptations à certains actes communautaires déjà intégrés à l'accord sont modifiées conformément à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   Les textes des adaptations apportées aux actes communautaires énumérés dans l'annexe I de la présente décision par les différents chapitres de l'annexe I de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et des adaptations des traités sur lesquels se fonde l'Union européenne en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le 12 mars 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (20).
   Article 5
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 mars 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
      
   
   
      (1)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 1.
   
      (2)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 20.
   
      (3)  JO L 133 du 26.5.2005, p. 13.
   
      (4)  JO L 116 du 22.4.2004, p. 52.
   
      (5)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 27.
   
      (6)  JO L 277 du 26.8.2004, p. 187.
   
      (7)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 3.
   
      (8)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 29.
   
      (9)  JO L 376 du 23.12.2004, p. 37.
   
      (10)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 37.
   
      (11)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 39.
   
      (12)  JO L 376 du 23.12.2004, p. 45.
   
      (13)  JO L 376 du 23.12.2004, p. 49.
   
      (14)  JO L 257 du 9.10.2003, p. 41.
   
      (15)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 41.
   
      (16)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 50.
   
      (17)  JO L 133 du 26.5.2005, p. 35.
   
      (18)  JO L 102 du 21.4.2005, p. 45.
   
      (19)  JO C 241 du 29.8.1994, p. 21. Acte modifié par le JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.
   
      (20)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   ANNEXE I
   Liste visée à l'article 1er de la présente décision
   Le tiret visé à l'article 1er est inséré aux points suivants des annexes et protocoles de l'accord EEE:
   Annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires)
   
               —
            
            
               Point 17 de la partie 6.2 du chapitre I (décision 93/383/CEE du Conseil).
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
   
               —
            
            
               Point 2 (directive 70/157/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 3 (directive 70/220/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 8 (directive 70/388/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 9 (directive 71/127/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 17 (directive 74/483/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 19 (directive 76/114/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 22 (directive 76/757/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 23 (directive 76/758/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 24 (directive 76/759/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 25 (directive 76/760/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 26 (directive 76/761/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 27 (directive 76/762/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 29 (directive 77/538/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 30 (directive 77/539/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 31 (directive 77/540/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 32 (directive 77/541/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 39 (directive 78/932/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 45a (directive 91/226/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 45c (directive 92/22/CEE du Conseil) du chapitre I,
            
         
               —
            
            
               point 11 (directive 77/536/CEE du Conseil) du chapitre II,
            
         
               —
            
            
               point 13 (directive 78/764/CEE du Conseil) du chapitre II,
            
         
               —
            
            
               point 17 (directive 79/622/CEE du Conseil) du chapitre II,
            
         
               —
            
            
               point 20 (directive 86/298/CEE du Conseil) du chapitre II,
            
         
               —
            
            
               point 22 (directive 87/402/CEE du Conseil) du chapitre II,
            
         
               —
            
            
               point 23 (directive 89/173/CEE du Conseil) du chapitre II,
            
         
               —
            
            
               point 2 (directive 84/528/CEE du Conseil) du chapitre III,
            
         
               —
            
            
               point 2 (directive 79/531/CEE du Conseil) du chapitre IV,
            
         
               —
            
            
               point 8 (directive 86/295/CEE du Conseil) du chapitre VI,
            
         
               —
            
            
               point 9 (directive 86/296/CEE du Conseil) du chapitre VI,
            
         
               —
            
            
               point 2 (directive 76/767/CEE du Conseil) du chapitre VIII,
            
         
               —
            
            
               point 1 (directive 71/316/CEE du Conseil) du chapitre IX,
            
         
               —
            
            
               point 5 (directive 71/347/CEE du Conseil) du chapitre IX,
            
         
               —
            
            
               point 6 (directive 71/348/CEE du Conseil) du chapitre IX,
            
         
               —
            
            
               point 1 (directive 71/307/CEE du Conseil) du chapitre XI,
            
         
               —
            
            
               point 24 (directive 80/590/CEE de la Commission) du chapitre XII,
            
         
               —
            
            
               point 47 (directive 89/108/CEE du Conseil) du chapitre XII,
            
         
               —
            
            
               point 54a (directive 91/321/CEE de la Commission) du chapitre XII,
            
         
               —
            
            
               point 54b [règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil] du chapitre XII,
            
         
               —
            
            
               point 1 (directive 67/548/CEE du Conseil) du chapitre XV,
            
         
               —
            
            
               point 9 (directive 95/17/CE de la Commission) du chapitre XVI,
            
         
               —
            
            
               point 3b [règlement (CEE) no 339/93 du Conseil] du chapitre XIX,
            
         
               —
            
            
               point 3g (directive 69/493/CEE du Conseil) du chapitre XIX,
            
         
               —
            
            
               point 1 [règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil] du chapitre XXVII,
            
         
               —
            
            
               point 3 [règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil] du chapitre XXVII.
            
         Annexe IV (Énergie)
   
               —
            
            
               Point 7 (directive 90/377/CEE du Conseil).
            
         Annexe V (Libre circulation des travailleurs)
   
               —
            
            
               Point 3 (directive 68/360/CEE du Conseil).
            
         Annexe VI (Sécurité sociale)
   
               —
            
            
               Point 3.27 (décision no 136).
            
         Annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)
   
               —
            
            
               Point 2 (directive 77/249/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 8 (directive 77/452/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 10 (directive 78/686/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 11 (directive 78/687/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 12 (directive 78/1026/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 14 (directive 80/154/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 17 (directive 85/433/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 18 (directive 85/384/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 28 (directive 74/557/CEE du Conseil).
            
         Annexe IX (Services financiers)
   
               —
            
            
               Point 2 (première directive 73/239/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 13 (directive 77/92/CEE du Conseil).
            
         Annexe XIII (Transports)
   
               —
            
            
               Point 1 [règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 3 [règlement (CEE) no 281/71 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 7 (règlement (CEE) no 1017/68 du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 13 (directive 92/106/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 24a (directive 91/439/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 39 [règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 46a (directive 91/672/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 47 (directive 82/714/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 49 (décision 77/527/CEE de la Commission),
            
         
               —
            
            
               point 50 [règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 64a [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 66c (directive 93/65/CEE du Conseil).
            
         Annexe XIV (Concurrence)
   
               —
            
            
               Point 10 [règlement (CEE) no 1017/68 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 11 [règlement (CEE) no 4056/86 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               point 11b [règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission).
            
         Annexe XVII (Propriété intellectuelle)
   
               —
            
            
               Point 2 (première décision 90/510/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 6 [règlement (CEE) no 1768/92 du Conseil].
            
         Annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes)
   
               —
            
            
               Point 24 (directive 80/987/CEE du Conseil).
            
         Annexe XX (Environnement)
   
               —
            
            
               Point 18 (directive 87/217/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 30 (directive 82/883/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 25a (décision 91/596/CEE du Conseil),
            
         
               —
            
            
               point 32 (directive 86/278/CEE du Conseil).
            
         Annexe XXI (Statistiques)
   
               —
            
            
               Point 24 [règlement (CEE) no 837/90 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               Point 24a [règlement (CEE) no 959/93 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               Point 25b [règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil],
            
         
               —
            
            
               Point 26 (directive 90/377/CEE du Conseil).
            
         Protocole 21 concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises:
   
               —
            
            
               Point 7 [règlement (CEE) no 1017/68 du Conseil].
            
         Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés:
   
               —
            
            
               Note de bas de page relative au paragraphe 10 de l'article 5 (Politique sociale).
            
         ANNEXE II
   Liste visée à l'article 2 de la présente décision
   Les annexes de l'accord EEE sont modifiées comme suit:
   Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre I (Véhicules à moteur)
   
               1)
            
            
               Dans le texte de l'adaptation relative au point 8 (directive 70/388/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 9 (directive 71/127/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 17 (directive 74/483/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 19 (directive 76/114/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               5)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 22 (directive 76/757/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               6)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 23 (directive 76/758/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               7)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 25 (directive 76/760/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               8)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 30 (directive 77/539/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               9)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 39 (directive 78/932/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               10)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 45a (directive 91/226/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               11)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 45c (directive 92/22/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               12)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 45r (directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre II (Tracteurs agricoles ou forestiers)
   
               1)
            
            
               Dans le texte de l'adaptation relative au point 11 (directive 77/536/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 13 (directive 78/764/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 17 (directive 79/622/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans le texte des adaptations a) et b) relatives au point 23 (directive 89/173/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre III (Appareils de levage et de manutention)
   Dans le texte de l'adaptation relative au point 2 (directive 84/528/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées.
   Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre IV (Appareils domestiques)
   Le texte de l'adaptation relative au point 2 (directive 79/531/CEE du Conseil) est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               dans l'adaptation a), les mentions «“sähköuuni”, en finnois (FI)» et «“elektrisk ugn”, en suédois (S)» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans l'adaptation b), les mentions «“käyttötilavuus”, en finnois (FI)» et «“nyttovolym”, en suédois (S)» sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans l'adaptation c), les mentions «“esilämmityskulutus 200 oC: een”, en finnois (FI)», «“Energiförbrukning vid uppvärmning till 200 oC”, en suédois (S)», «“vakiokulutus (yhden tunnin aikana 200 oC: ssa)”, en finnois (FI)», «“för att upprätthålla en temperatur (på 200 oC i en timme)”, en suédois (S)», «“KOKONAISKULUTUS”, en finnois (FI)» et «“TOTALT” en suédois (S)» sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans l'adaptation d), les mentions «“puhdistusvaiheen kulutus”, en finnois (FI)» et «“Energiförbrukning vid en rengöringsprocess”, en suédois (S)» sont supprimées;
            
         
               5)
            
            
               dans l'adaptation e), les mentions «Annexe II (h) (dessin avec les termes en finnois)» et «Annexe II (k) (dessin avec les termes en suédois)» sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre VI (Engins et matériels de chantier)
   
               1)
            
            
               Dans le texte de l'adaptation relative au point 8 (directive 86/295/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 9 (directive 86/296/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre VIII (Appareils à pression)
   Dans le texte de l'adaptation relative au point 2 (directive 76/767/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées.
   Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre IX (Instruments de mesurage)
   
               1)
            
            
               Dans l'adaptation a) relative au point 1 (directive 71/316/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans l'adaptation b) relative au point 1 (directive 71/316/CEE du Conseil), les lettres «A», «S» et «SF» sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 5 (directive 71/347/CEE du Conseil), les mentions «“EY hehtolitrapaino” (en finnois)» et «“EG hektolitervikt” (en suédois)» sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 6 (directive 71/348/CEE du Conseil), les mentions «10 groschen (Autriche)», «10 penniä/10 penni (Finlande)» et «10 öre (Suède)» sont supprimées;
            
         
               5)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 12 (directive 75/106/CEE du Conseil), les mentions concernant la Suède et l'Autriche sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre XI (Textiles)
   Dans le texte de l'adaptation relative au point 1 (directive 71/307/CEE du Conseil), les tirets «— uusi villa» et «— kamull» sont supprimés.
   Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre XII (Denrées alimentaires)
   
               1)
            
            
               Dans l'adaptation a) relative au point 24 (directive 80/590/CEE de la Commission), les mentions «“LIITE” (finnois)» et «“BILAGA” (suédois)» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans l'adaptation b) relative au point 24 (directive 80/590/CEE de la Commission), les mentions «“tunnus” (finnois)» et «“symbol” (suédois)» sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 47 (directive 89/108/CEE du Conseil), les mentions «en langue finnoise: “pakastettu”» et «en langue suédoise: “djupfryst”» sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans l'adaptation a) relative au point 54a (directive 91/321/CEE de la Commission), les mentions «en finnois: “äidinmaidonkorvike” et “vierotusvalmiste”» et «en suédois: “modersmjölksersättning” et “tillskottsnäring”» sont supprimées;
            
         
               5)
            
            
               dans l'adaptation b) relative au point 54a (directive 91/321/CEE de la Commission), les mentions «— en finnois: “maitopohjainen - äidinmaidonkorvike” et “maitopohjainen vierotusvalmiste”» et «— en suédois: “modersmjölksersättning uteslutande baserad på mjölk” et “tillskottsnäring uteslutande baserad på mjölk”» sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre XIX (Dispositions générales en matière d'entraves techniques aux échanges)
   
               1)
            
            
               Dans l'adaptation a) relative au point 3b [règlement (CEE) no 339/93 du Conseil], les mentions «— “Vaarallinen tuote - ei saa laskea vapaaseen liikkeeseen - asetus (ETY) No 339/93” (en finnois)» et «— “Farlig produkt - får inte börja omsättas fritt - förordning (EEG) nr. 339/93” (en suédois)» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans l'adaptation b) relative au point 3b [règlement (CEE) no 339/93 du Conseil], les mentions «— “Tuote ei vaatimusten mukainen - ei saa laskea vapaaseen liikkeeseen - asetus (ETY) No 339/93” (en finnois)» et «— “Icke överensstämmande produkt - får inte börja omsättas fritt - förordning (EEG) nr. 339/93” (en suédois)» sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               le texte de l'adaptation relative au point 3e (directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil) est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           dans l'adaptation a), les mentions «FI Päällinen» et «S Ovandel» sont supprimées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           dans l'adaptation b), les mentions «FI Vuori ja sisäpohja» et «S Foder och bindsula» sont supprimées;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           dans l'adaptation c), les mentions «FI Ulkopohja» et «S Slitsula» sont supprimées;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           dans l'adaptation d), les mentions «FI Nahka» et «S Läder» sont supprimées;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           dans l'adaptation e), les mentions «FI Pinnoitettu nahka» et «S Överdraget läder» sont supprimées;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           dans l'adaptation f), les mentions «FI Tekstiilit» et «S Textilmaterial» sont supprimées;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           dans l'adaptation g), les mentions «FI Muut materiaalit» et «S Övriga material» sont supprimées.
                        
                     
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre XXVII (Boissons spiritueuses)
   
               1)
            
            
               Les adaptations relatives au point 1 [règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil] sont modifiées comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           l'adaptation c) est supprimée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           dans l'adaptation d), les mentions «la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l'adaptation e) est supprimée;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           dans l'adaptation h), le point 5 (Brandy) est supprimé;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           dans l'adaptation h), le point 7 (Eau-de-vie de fruits) est supprimé;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           dans l'adaptation h), point 12 (Boissons spiritueuses au carvi), la mention «Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit» est supprimée;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           dans l'adaptation h), le point 14 (Liqueur) est supprimé;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           dans l'adaptation h), point 15 (Boissons spiritueuses), les mentions «Suomalainen punssi/Finsk Punch/Finnish punch» et «Svensk Punsch/Swedish punch» sont supprimées;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           dans l'adaptation h), point 16 (Vodka), les mentions «Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland» et «Svensk Vodka/Swedish Vodka» sont supprimées;
                        
                     
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 2 [règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission], les mentions «la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               les adaptations a) et b) relatives au point 3 [règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil] sont supprimées.
            
         Annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), chapitre XXVIII (Biens culturels)
   Dans le texte de l'adaptation relative au point 1 (directive 93/7/CEE du Conseil), les mentions «la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées.
   Annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)
   
               1)
            
            
               Dans le texte de l'adaptation relative au point 1 (directive 89/48/CEE du Conseil), les mentions «l'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 2 (directive 77/249/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 8 (directive 77/452/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans le texte de l'adaptation a) relative au point 10 (directive 78/686/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               5)
            
            
               l'adaptation d) relative au point 10 (directive 78/686/CEE du Conseil) est supprimée;
            
         
               6)
            
            
               le texte de l'adaptation relative au point 11 (directive 78/687/CEE du Conseil) est remplacé par le texte suivant:
               «Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:
               À l'article 6, l'expression “les bénéficiaires de l'article 19 de la directive 78/686/CEE” est remplacée par “les bénéficiaires des articles 19, 19 bis, et 19 ter de la directive 78/686/CEE”.»
            
         
               7)
            
            
               dans le texte de l'adaptation a) relative au point 14 (directive 80/154/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               8)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 28 (directive 74/557/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées.
            
         Annexe VIII (Droit d'établissement)
   Dans les «ADAPTATIONS SECTORIELLES», les mentions «à l'Autriche, à la Finlande» et «à la Suède» sont supprimées.
   Annexe IX (Services financiers)
   
               1)
            
            
               Dans le texte de l'adaptation b) relative au point 2 (première directive 73/239/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation d) relative au point 2 (première directive 73/239/CEE du Conseil), la mention «la Finlande» est supprimée;
            
         
               3)
            
            
               l'adaptation b) relative au point 7a (directive 92/49/CEE du Conseil) est supprimée;
            
         
               4)
            
            
               dans l'adaptation b) relative au point 12b (directive 91/674/CEE du Conseil), la mention «et la Suède» est supprimée;
            
         
               5)
            
            
               dans le texte des adaptations a) et b) relatives au point 13 (directive 77/92/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               6)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 21 (directive 86/635/CEE du Conseil), les mentions «l'Autriche» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               7)
            
            
               dans le texte de l'adaptation a) relative au point 29 (première directive 89/592/CEE du Conseil), la mention «l'Autriche» est supprimée.
            
         Annexe XII (Libre circulation des capitaux)
   Dans le texte de l'adaptation d) relative au point 1 (directive 88/361/CEE du Conseil), les mentions «et la Suède», «la Finlande», «l'Autriche, la Finlande et» et le tiret «— pour l'Autriche, en ce qui concerne les investissements directs dans le secteur des voies de navigation intérieures, jusqu'à ce qu'un accès équivalent aux voies navigables de la Communauté ait été obtenu;» sont supprimées.
   Annexe XIII (Transports)
   
               1)
            
            
               Au point II des «ADAPTATIONS SECTORIELLES», les mentions «—Österreichische Bundesbahnen», «— Valtionrautatiet/Statsjärnvägarna» et «— Statens Järnvägar» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 1 [règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil], aux points «A.2. CHEMINS DE FER» et «B. ROUTE», les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               l'adaptation relative au point 3 [règlement (CEE) no 281/71 de la Commission] est supprimée;
            
         
               4)
            
            
               l'adaptation relative au point 12 [règlement (CEE) no 4060/89 du Conseil] est supprimée;
            
         
               5)
            
            
               l'adaptation a) relative au point 12a [règlement (CEE) no 3912/92 du Conseil] est supprimée;
            
         
               6)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 13 (directive 92/106/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               7)
            
            
               l'adaptation b) relative au point 25 (première directive 62/2005/CEE du Conseil) est supprimée;
            
         
               8)
            
            
               l'adaptation b) relative au point 26 [règlement (CEE) no 3164/76 du Conseil] est supprimée;
            
         
               9)
            
            
               l'adaptation a) relative au point 26b [règlement (CEE) no 3916/90 du Conseil] est supprimée;
            
         
               10)
            
            
               l'adaptation a) relative au point 26c [règlement (CEE) no 3118/93 du Conseil] est supprimée;
            
         
               11)
            
            
               l'adaptation relative au point 26d [règlement (CE) no 792/94 de la Commission] est supprimée;
            
         
               12)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 34 [règlement (CEE) no 1172/72 de la Commission), les mentions concernant l'Autriche, la Suède et la Finlande sont supprimées;
            
         
               13)
            
            
               l'adaptation relative au point 46 (directive 87/540/CEE du Conseil) est supprimée;
            
         
               14)
            
            
               les adaptations a) et b) relatives au point 46a (directive 91/672/CEE du Conseil) sont supprimées;
            
         
               15)
            
            
               l'adaptation relative au point 47 (directive 82/714/CEE du Conseil) est supprimée;
            
         
               16)
            
            
               l'adaptation relative au point 49 (décision 77/527/CEE de la Commission) est supprimée;
            
         
               17)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 62 [règlement (CEE) no 2343/90 du Conseil], les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               18)
            
            
               dans le texte de l'adaptation b) relative au point 64a [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil], les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               19)
            
            
               dans le texte de l'adaptation c) relative au point 64a [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil], la mention «Suède: Stockholm - Arlanda/Bromma» est supprimée.
            
         Annexe XVII (Propriété intellectuelle)
   
               1)
            
            
               Dans le texte de l'adaptation a) relative au point 2 (première décision 90/510/CEE du Conseil), les mentions «à l'Autriche», «à la Finlande» et «et à la Suède» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 7 (directive 92/100/CEE du Conseil), les mentions «La Finlande,» et «et la Suède» sont supprimées.
            
         Annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes)
   
               1)
            
            
               Le texte de l'adaptation relative au point 1 (directive 77/576/CEE du Conseil) est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au premier alinéa, les mentions «Liite II», «‐ Bilaga II», «Erityinen turvamerkintä — » et «- Särskilda säkerhetsskyltar» sont supprimées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point 1, les mentions «Kieltomerkit — », «— Förbudsskyltar», «Tupakointi kielletty», «Rökning förbjuden», «Tupakointi ja avotulen teko kielletty», «Förbud mot rökning och öppen eld», «Jalankulku kielletty», «Förbjuden ingång», «Vedellä sammuttaminen kielletty», «Förbud mot släckning med vatten», «Juomakelvotonta vettä» et «Ej dricksvatten» sont supprimées;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point 2, les mentions «Varoitusmerkit — », «— Varningsskyltar», «Syttyvää ainetta», «Brandfarliga ämnen», «Räjähtävää ainetta», «Explosiva ämnen», «Myrkyllistä ainetta», «Giftiga ämnen», «Syövyttävää ainetta», «Frätande ämnen», «Radioaktiivista ainetta», «Radioaktiva ämnen», «Riippuva taakka», «Hängande last», «Liikkuvia ajoneuvoja», «Arbetsfordon i rörelse», «Vaarallinen jännite», «Farlig spänning», «Yleinen varoitusmerkki», «Varning», «Lasersäteilyä» et «Laserstrålning» sont supprimées;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point 3, les mentions «Käskymerkit — », «Påbudsskyltar», «Silmiensuojaimien käyttöpakko», «Skyddsglasögon», «Suojakypärän käyttöpakko», «Skyddshjälm», «Kuulonsuojainten käyttöpakko», «Hörselskydd», «Hengityksensuojainten käyttöpakko», «Andningsskydd», «Suojajalkineiden käyttöpakko», «Skyddsskor», «Suojakäsineiden käyttöpakko» et «Skyddshandskar» sont supprimées.;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point 4, les mentions «Hätätilanteisiin tarkoitetut merkit — », «Räddningsskyltar», «Ensiapu», «Första hjälpen», «tai», «eller», «Poistumistie», «Nödutgång i denna riktning», «Poistumistie (asetetaan uloskäynnin yläpuolelle)» et «Nödutgång (placeras ovanför utgången)» sont supprimées;
                        
                     
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 16b (directive 92/57/CEE du Conseil), la mention «l'Autriche et» est supprimée.
            
         
               3)
            
            
               l'adaptation relative au point 19 (directive 79/7/CEE du Conseil) est supprimée.
            
         
               4)
            
            
               l'adaptation relative au point 21 (directive 86/613/CEE du Conseil) est supprimée.
            
         
               5)
            
            
               dans le texte de l'adaptation a) relative au point 24 (directive 80/987/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche et la Suède sont supprimées.
            
         Annexe XIX (Protection des consommateurs)
   Dans les «ADAPTATIONS SECTORIELLES», les mentions «à l'Autriche, à la Finlande» et «à la Suède» sont supprimées.
   Annexe XX (Environnement)
   
               1)
            
            
               Dans l'«ADAPTATION SECTORIELLE», les mentions «à l'Autriche, à la Finlande» et «à la Suède» sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 24a (décision 91/448/CEE de la Commission), les mentions «L'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               dans le texte de l'adaptation a) relative au point 25 (directive 90/220/CEE du Conseil), les mentions «l'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               4)
            
            
               dans le texte de l'adaptation b) relative au point 25a (décision 91/596/CEE du Conseil), les mentions «l'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               5)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 25b (décision 92/146/CEE de la Commission), les mentions «l'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               6)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 25c (décision 93/584/CEE de la Commission), les mentions «l'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées;
            
         
               7)
            
            
               dans le texte de l'adaptation a) relative au point 31 (directive 84/631/CEE du Conseil), les lignes «SUOMEKSI» et «SVENSKA» sont supprimées;
            
         
               8)
            
            
               dans le texte de l'adaptation b) relative au point 31 (directive 84/631/CEE du Conseil), les mentions concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont supprimées;
            
         
               9)
            
            
               dans le texte de l'adaptation relative au point 32a (directive 91/689/CEE du Conseil), les mentions «L'Autriche, la Finlande» et «et la Suède» sont supprimées.