CELEX: 31989R1864
Language: fr
Date: 1989-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1864/89 de la Commission du 27 juin 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

|

31989R1864

Règlement (CEE) n° 1864/89 de la Commission du 27 juin 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 181 du 28/06/1989 p. 0014 - 0021

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1864/89 DE LA COMMISSION  du 27 juin 1989  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972 /86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 106 985 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et  aux conditions figurant à l'annexe . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Action no ( 1 ): 97/89 .  2 . Programme : 1988 ( 576 tonnes ); 1989 ( 14 424 tonnes ).  3 . Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale : 15 000 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement : en vrac et 315 000 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes, et 200 aiguilles et le fil nécessaire .  Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  « ACTION No 97/89 / ETHIOPIA 0388501 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison ( 7 ) ( 8 ): rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 20 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 8 au 10 . 9 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 1 . 7 . 1989 .        ANNEXE II   1 . Actions nos ( 1 ): 170/89 et 169/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Maroc, Tunisie .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, page 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale : 8 732 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 ( en deux parties : I : 2 720 tonnes; II : 6 012 tonnes ).  10 . Conditionnement :  - partie I : en vrac et 57 000 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes, et 70 aiguilles et le fil nécessaire,  - partie II : en vrac .  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  - partie I : « ACTION No 170/89 / MAROC 0252701 / BLÉ / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / CASABLANCA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison ( 8 ): rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 20 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11. 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 8 au 10 . 9 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6 ): restitution applicable le 1 . 7 . 1989 .        ANNEXE III   1 . Action no ( 1 ): 171/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Bangladesh .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale : 25 352 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement : en vrac .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison ( 7 ) ( 8 ): rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 8 au 15 . 9 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 1 . 7 . 1989 .        ANNEXE IV   1 . Action no ( 1 ): 235/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II.A.1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale : 48 480 tonnes .  9 . Nombre de lots : 2 ( I : 24 240 tonnes; II : 24 240 tonnes ).  10 . Conditionnement : en vrac .  11. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison ( 7 ) ( 8 ): rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission: le 25 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 8 au 15 . 9 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7 /58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 1 . 7 . 1989 .       ANNEXE V   1 . Actions nos ( 1 ): 172/89 et 173/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale : 916 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquuage ( 4 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 a )].  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  I : 600 tonnes :  « ACTION No 172/89 / YEMEN PDR 0258001 / WHEAT / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ADEN »;  II : 316 tonnes :  « ACTION No 173/89 / YEMEN PDR 0245302 / WHEAT / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ADEN ».  11 . Modede mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15. Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 8 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M. N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 1 . 7 . 1989 .        ANNEXE VI   1 . Actions nos(1 ): 236/89 et 237/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire (2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Somalie .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale : 8 505 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 ( I : 6 405 tonnes; II : 2 100 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p. 3 [sous II . B . I a )].  Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  I : 6 405 tonnes :  « ACTION No 236/89 / SOMALIA 0403700 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / MOGADISHU »;  II : 2 100 tonnes :  « ACTION No 237/89 / SOMALIA 0403600 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / BERBERA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 30 . 9 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 8 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 30 . 9 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 1 . 7 . 1989 .      Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .  Le certificat de radiaoctivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et  « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 7 ) L'embarquement est prévu sur deux bateaux dont le tirant d'eau est de 32 pieds .  ( 8 ) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f ) et 13 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage . La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire .