CELEX: 32002R0105
Language: fr
Date: 2002-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 105/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant, pour la huitième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et d'autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000

Avis juridique important

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32002R0105

Règlement (CE) n° 105/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant, pour la huitième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et d'autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000  

Journal officiel n° L 017 du 19/01/2002 p. 0052 - 0052

Règlement (CE) no 105/2002 de la Commissiondu 18 janvier 2002modifiant, pour la huitième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et d'autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et d'autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 65/2002 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1) Par l'article 10 du règlement (CE) n° 467/2001, la Commission est habilitée à modifier l'annexe I sur la base des décisions du conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban.(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 établit la liste des personnes et des entités couvertes par le gel des fonds imposé en vertu de ce règlement.(3) Le 11 janvier 2002, le conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'exclure la Central Bank of Afghanistan de la liste des entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues au paragraphe 4, point b), de la résolution 1267. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes entités suivantes sont exclues de l'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001: "Da Afghanistan (aka Bank of Afghanistan, aka Central Bank of Afghanistan, aka The Afghan State Bank), Ibni Sina Wat, Kabul, Afghanistan, ainsi que toute autre agence ou bureau de la Da Afghanistan Bank".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2002.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.(2) JO L 11 du 15.1.2002, p. 3.