CELEX: 51981PC0384
Language: fr
Date: 1981-07-14
Title: Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un troisième plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 384
Vol. 1981/0118
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---             COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                   COM(81)384 final
                                                                   Bruxelles , le 14 juillet 1981
                                                                    -v<\
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                                     Modification
                                              Modification à la proposition
                                                                 proposition de
                                          DECISION DU CONSEIL
                                                                             t .
                                            V              ^ *  Cet**' -
                        portant adoption d' un troisième plan d' action (1981-1983)
                                              V - "...     ^   V)^       -VA .
                          dans le domaine de \* information et de la documenta­
                                tion scientifiques et techniques
                    ( présentée par la Commission au Conseil en vertu de l' article 149 ,
                                            alinéa 2 du traité CEE )
• COM ( 81 ) 384 final
 ---pagebreak---             COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
                                                    <
                                           J
Objet : Troisième plan d' action ("1981-1983 ) dans le domaine de
        l' information et de la documentation
 ---pagebreak---             La proposition de la Commission du 6 octobre 1980 concer­
nant un troisième plan d' action ( 1981-1983 ) dans le domaine dé
l' information et de la documentation scientifiques et techniques
( doc. CQM(Cû ) 552 ) a reçu du Parlement , au cours du débat qui a
eu lieu pendant sa session plénière de mai .1981 , un avis très
positif .
            Le Parlement a toutefois demandé que deux amendements
soient apportés au texte de la proposition de décision du Conseil ,
par la suppression des mots " scientifiques et techniques ". Ceci
revient à faire porter le troisième plan d' action sur l' information
et la documentation en général , sans le limiter au 'domaine de la
science et de la technologie .                      ,
            La Commission a estimé pouvoir accepter ces amendements
parce qu' ils ne font en réalité que concrétiser un état de fait y
déjà , la résolution du Conseil et des représentants des Etats
membres réunis au sein du Conseil tendant à coordonner l' action
                                           /
des Etats membres -en matière d' information et de documentation
scientifiques et techniques adoptée le 24 juin 1971 ( x ) faisait
état , dans son premier considérant , de " la documentation et les
données scientifiques , techniques , économiques et sociales " et
cette interprétation a été constante au cours de la mise en oeuvre
des deux premiers plan d' action triennaux . Il faut souligner ,, en
outre , que ces amendements n' impliquent aucun changement d' ordre
organisationnel ou budgétaire .
            En conséquence , il est demandé au Conseil de prendre en
considération les amendements ci-joints à la proposition de décision
que la Commission lui a transmise le 6 octobre 1980 .
( x ) , J.O. n° C 122 du 10.12.71 , p. 7
                                              s
 ---pagebreak---  Décision portant adoption d' un troisième plan d' action ( 1981-1983 )
 dans le domaine de l' information et de la documentation scientifiques
 et .techniques
Texte propose le 6 octobre 1980        Amendements à la proposition initiale
Troisième plan d' action ( 198Ï-       Troisième plan «d' action ( 1981-1983 )
 1983 ) dans le domaine de l' in-      dans le domaine de l' information et
 formation et de la documenta-         de la documentation ( trois mots sup-
tion scientifiques et techniques       primés )
                  Préambule et considérants inchanges                 '
         Article premier                           Article premier
Un troisième plan d' action en         Un troisième , plan d' action en matière
matière d' information et de           d' information et de documentation
documentation scientifiques ,           ( neuf mots supprimés ) est adopté , tel
techniques et d' information           qu' il est défini a l' annexe I , pour :
spécialisée s' y rapportant est        une période de trois années à compter
adopté , . tel qu ' il est défini      du 1er janvier 1981 . Le plafond des
à l' annexe I , pour une période       engagements de dépenses nécessaires
de trois années à compter du           à la réalisation du plan est estimé
1er janvier 1981 . Le plafond          à 16,5 millions d' unités de compte
des engagements de dépenses né-        européennes i l' unité de compte euro-
cessaires à la, réalisation du         péenne étant définie par les règle-
plan est estimé à 16,5 millions        ments financiers applicables . Ce
d' unités de compte européennes ,      montant n' a qu' une valeur indicative ,
l' unité de compte européenne              ,                       '
étant définie par les règle­
ments financiers applicables .
Ce montant n' a qu' une valeur
indicative .
                        Articles 2 et 3 inchanges
                            ANNEXE I inchangée