CELEX: 31985L0342
Language: fr
Date: 1985-06-24 00:00:00
Title: Cinquantième directive 85/342/CEE de la Commission du 24 juin 1985 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31985L0342

Cinquantième directive 85/342/CEE de la Commission du 24 juin 1985 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 179 du 11/07/1985 p. 0035 - 0035

*****CINQUANTIÈME  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 24 juin 1985  modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  (85/342/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-neuvième directive 85/312/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,  considérant que la directive 70/524/CEE prévoit que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;  considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national, n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  À l'annexe II de la directive 70/524/CEE:  1. À la partie A, « Antibiotiques »,  a) sous la position no 22 « Avoparcine »:  aa) dans la colonne « Teneur minimale », le chiffre « 20 » figurant en regard des veaux est remplacé par le chiffre « 15 »;  bb) l'indication « Aliments d'allaitement seulement » figurant en regard des veaux est supprimée;  cc) la date du 30 juin 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1985;  b) sous la position no 25, « Nosipeptide », la date du 30 juin 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1985.  2. Sous la partie B, « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la date du 30 juin 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1985 pour les positions ci-après:  no 6 Nicarbazine,  no 19 Nifursol.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 24 juin 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) JO no L 165 du 25. 6. 1985, p. 21.