CELEX: 31991R2303
Language: fr
Date: 1991-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2303/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 213/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 2303/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1991
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    actuellement en vigueur,
  péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                 Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
  29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,       pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),     du règlement (CEE) n° 2224/91 , est modifié conformé­
                                                                    ment à l'annexe.
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 2224/91 de la Commission (4) ;                                                          Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
13) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
O JO n0 L 202 du 25. 7. 1991 , p. 36.
 ---pagebreak---  N0 L 213/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 91
                                                                    ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant le correctif applicable a
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                            (en écus / t)
                                                         Courant     1 " terme 2e terme    3e terme 4e terme   5' terme     6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                            8             9       10          11       12          1             2
      0709 90 60 000                    __
      0712 90 19 000                    —                  —             —        —         ■ —        —          —             —
      1001 10 10 000                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1001 10 90 000                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1001 90 91 000                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1001 90 99 000                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1002 00 00 000                    01                  0             0        0           0        0         —
                                                                                                                              - —
      1003 00 10 000                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1003 00 90 000                    01                  0         - 6,00    - 6,00      - 6,00   - 6,00       — '           —
      1004 00 10 000                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1004 00 90 000                    —                  —             —        —           —        —          —             —
      1005 10 90 000                    —                  —             —        —
                                                                                         '    —        —          —             —
      1005 9000 000                     01                  0            0         0           0        0         —             —
      1007 00 90 000                    —                  —             —        —           —        —          —             —
      1008 20 00 000                    —                  —             —        —           —        —          —             —     '
      1101 00 00 100                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1101 00 00 130                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1101 00 00 150                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1101 00 00 170                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1101 00 00 180                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1101 00 00 190                    —                  —             —        —           —        —          —             —
      1101 00 00 900                    —                  —             —        —           —        —          —             —
      1102 10 00 600                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      110210 00 900                     —                  —            —         —           —   ■    —          —             —
      1103 11 10 100                    01                  0            0         0           0        0          0             0
      1103 11 10 200                    01                  0            0         0           0        0         0              0
      1103 11 10 500                    01                  0            0         0           0        0          0             0
      1103 11 10 900                    01                  0            0         0           0        0         0              0
      1103 11 90 100                    01                  0            0         0           0        0         —             —
      1103 11 90 900                    —                  —            —         —           —        —          —             —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifié
       en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3049/89 (JO n° L 292 du 11 . 10 . 1989, p. 10).