CELEX: 31974R2365
Language: fr
Date: 1974-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2365/74 de la Commission, du 16 septembre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial

N0 L 252/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                            17. 9 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2365/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 septembre 1974
               relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au
                           titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     lot A : 565 tonnes destinées à 1 Inde,
EUROPÉENNES,
                                                                  lot B : 500 tonnes destinées à l'Inde,
vu le traité instituant la Communauté économique                  lot C : 353 tonnes destinées à divers pays tiers, dont :
européenne,                                                                     —     13 tonnes pour la Haute-Volta,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                               — 270 tonnes pour l'Inde,
juin 1968, portant organisation commune des marchés                             —     10 tonnes pour la Malaisie,
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                               —     20 tonnes pour le Pakistan,
662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,                             — 40 tonnes pour la Somalie,
considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du                   lot D : 500 tonnes destinées à l'Inde,
Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles géné­             lot E : 500 tonnes destinées à l'Inde,
rales relatives à la fourniture de matières grasses du
lait au titre de l'aide alimentaire à certains pays en            lot F : 500 tonnes destinées à l'Inde .
voie de développement et certains organismes interna­
tionaux (3), prévoit entre autres la mise à la disposition        2.     La livraison est à effectuer à une date fixée par
du Programme alimentaire mondial de 15 000 tonnes                 l'organisme d'intervention et se situant :
de butteroil obtenu à partir du beurre détenu par les
organismes d'intervention ; que celui-ci a fait une               — en ce qui concerne les lots A, B et C, après le 10
demande de livraison de 2 918 tonnes de butteroil                      et avant le 27 novembre 1974,
destiné à divers pays tiers ; que cette livraison, consi­         — en ce qui concerne les lots D, E et F, après le 10
dérée comme effectuée au moment où le butteroil est                    et avant le 27 décembre 1974 .
déposé au port d'embarquement à l'emplacement
désigné par le PAM ou son mandataire, doit faire
l 'objet d'une adjudication conformément au règlement                                       Article 2
(CEE) n0 2121 /74 de la Commission, du 9 août 1974,
relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide
                                                                   Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
alimentaire au Programme alimentaire mondial (4) ;
                                                                   enlevé :
considérant que l'application du règlement (CEE) n0
2121 /74 exige toutefois certaines précisions, notam­             — auprès de l'organisme d'intervention allemand en
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation                  ce qui concerne les lots A, B et C,
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;          — auprès de l'organisme d'intervention français en ce
                                                                       qui concerne les lots D, E et F.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                              Article 3
                                                                   1.     Le butteroil répond, en matière de qualité, aux
 A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                                   exigences fixées au titre I de l'annexe du règlement
                                                                   (CEE) n0 2121 /74. Toutefois, la teneur maximale en
                                                                   acides gras libres est fixée à 0,3 % (exprimés en acide
                       Article premier                             oléique) et l'indice de peroxyde/kg est fixé à 0,5 au
                                                                   maximum (en milliéquivalent d'oxygène actif par kg).
  1 . Sont mis en adjudication , conformément aux
 dispositions du règlement (CEE) n0 2121 /74, les frais            2.     Le butteroil est conditionné :
 de fabrication et de livraison de 2 918 tonnes de butte­
 roil réparties selon les lots suivants :                          — en boîtes de 20 kg en ce qui concerne les lots A,
                                                                        B, D, E, F et les 270 tonnes du lot C destinées à
(')   JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .                           l'Inde,
(*)   JO n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
 (3)  JO n» L 65 du 7 . 3 . 1974, p . 1 .                          — en boîtes de 5 kg en ce qui concerne la quantité
 (•») JO n» L 222 du 12 . 8 . 1974, p . 10 .                            restante du lot C destinée à d'autres pays que
 ---pagebreak--- 17. 9 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 252/ 19
    1 Inde,                                                international .
selon les indications figurant au titre II paragraphes 1                            Article 5
et 2 de l'annexe du règlement (CEE) n0 2121 /74.            Le délai pour la présentation des offres expire le 8
                                                           octobre 1974, à 12 heures.
                        Article 4
                                                                                    Article 6
Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
choisi parmi les ports de la Communauté accessibles        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
aux bateaux de haute mer et utilisés pour l'affrètement     des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1974.
                                                                     Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                    François-Xavier ORTOLI