CELEX: 31976R0120
Language: fr
Date: 1976-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 120/76 de la Commission, du 21 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 13 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 1 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 120/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 janvier 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                      Article premier
article 13 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et             1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 1 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 13/7
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (VC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                                31,47
                           10.01 B                   Froment dur                                             52,58 (')O
                           10.02                     Seigle                                                  51,62 (<>)
                           10.03                     Orge                                                    22,93
                           10.04                     Avoine                                                  11,08
                           10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                            31,51 (2) (3)
                           10.07     A               Sarrasin                                                 2,53
                           10.07     B               Millet                                                  14,78 O
                           10.07     C               Graines de sorgho                                       32,53 O
                           10.07     D               Autres céréales                                          0      (5)
                           11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    55,50
                           11.01     B               Farine de seigle                                        83,73
                           1 1.02    A la            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                 92,14
                           1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                              59,10
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                                75 , diminué de 6 unités de compte par tonne.
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .