CELEX: 31974R3017
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3017/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N» L 321 /34                           Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 11 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 3017/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 novembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       Commission a eu connaissance , conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                        prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                    indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                      Article premier
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,
                                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers             qués à l'annexe.
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2537/74 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                                           Article 2
2861774 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
dans le règlement (CEE) n° 2537/74 aux prix dont la                  1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
 (2 ) JO n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p. .51 .
 (3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 44 .
 (4 ) JO n» L 305 du 15 . 1 1 . 1 974, p . 30 .
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 321/35
                                                                   ANNEXE
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montam du prélèvement
    Numéro du                                                                                   Code   UC/ 100 kg poids net
  terif douanier                               Désignation dei marchandises                           (sauf nutre indication)
     commun
'M ni            Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucrés :
                 Λ . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6 n/o :
                      I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                           battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                           a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres                                                ( HIO          13,74
                           b ) autres                                                          0120           11,74
                     I !, nutres :
                           a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4·/ο                                 0130           11,74
                                2 , supérieure à 4%                                            0140           14,99
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 e/o                                0150           10,74
                                2, supérieure à 4 °/o                                          0160           13,99
                 h. autres d' une teneur en poids de matières grasses :
                        I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 °/o                     0200           35,53
                       IÍ. supérieure à 21 e/o et inférieure ou égale à 45 %                   0300           75,16
                     Iii. supérieure à 45 °/o                                                  0400          116,16
 >4.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 Λ . sans addition de sucre :
                        I. Lactosérum                                                          0500             7,23
                       II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                            a ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               0620           31,90
                                 2 , supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %        0720           64,75
                                 3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %          0820           66,75
                                4, supérieure à 29 °/o                                         0920           79,50
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 t. inférieure ou égale à 1,5 °/o                               1020          25,90
                                 2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o       1120           58,75
                                3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %          1220           60,75
                                4 , supérieure à 29 ®/o                                        1320           73,50
                     III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                           a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                matières grasses inférieure ou égale à 11 ·/« :
                                1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 8,9 %                                             1420           11,88
                                2 , autres                                                     1520           16,04
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 45 e/o                               1620           75,16
                                2, supérieure à 45 ·/·                                         1720          116,16
 ---pagebreak--- N° L 321/36                               Journal officiel des Communautés européennes                          30. 11 . 74
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                  Code     UC/ 100 kg poidï net
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                             (sauf autre indication}
     commun
04.02            H. avec addition de sucre :
(suite)
                     I. Lait et crètne de lait , en poudre ou granulés
                         a) Laits spéciaux, dits * pour nourrissons » ('), en bottes
                             métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu ner de
                             500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                             grasses (2) :
                             1,   supérieure  à  10% et inférieure ou égale à 11 %            1 » 10          29,00
                             2,   supérieure  à  14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %       1910            33,00
                             3,   supérieure  à  17 % et inférieure ou égale à 18%            2010            36,00
                             4,   supérieure   à  23 % et inférieure ou égale à 24 %          21 10           38,00
                         b) autres :
                             1 en emballages immédiats, d'un contenu net inferieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  aa ) inférieure ou égale à 1,5 % (®)                        2220      par kg 0,2590 (»)
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8)    2320      par kg 0,5875 (*)
                                  cc) supérieure à 27 % (8)                                   2420      par kg 0,7350 (9)
                             2 , non dénommés, d' une teneur en poids de matières
                                  grasses ·
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 % (*)                         2520    par kg 0,2590 (10)
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% (*)     2620     par kg 0,5875 (10)
                                  cc) supérieure à 27 % (8)                                   2720     par kg 0,7350 ( 10)
                    II . Lait et crème, de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                             contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                             de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                  2810             26,51
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 inférieure ou égale à 45 % (®)                                 2910      par kg 0,7516 (10)
                             2, supérieure à 45 % (*)                                         3010     par kg 1,1616 (10)
04.03            Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    85 %                                                                      31 10          136,66
                 K. autre                                                                     32 1 C         166,73
04.04            Fromages et caillebotte :
                 A. Emmental . Gruyère , Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que
                    râpés ou en poudre :
                     I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                         de la matière sèche, d' une maturation d'au moins 3 mois (*) :
                         a ) en meules standard (*)             et d' une valeur franco fron­
                             tière I e), par 100 kg de poids net :
                              1 , égale ou supérieure à 174,92 UC (a) et inférieure à
                                   194,92 UC (a)                                              3316             15,00
                             2, égale ou supérieure à 194,92 UC (a)                           3415            108,76 (")
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 321 /37
                                          Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Ouïr    UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                           (* nuf autre indication)
     commun
04.04                     h ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(•uire )
                               1 , portant In croûte sur un côté au moins, d'un poids nei
                                   an ) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                        d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                        rieure à 194,92 UC (a) et inférieure à 222,92 UC (a)
                                        par 100 kg de poids net                               3516             15,00
                                   hh) égal ou supérieur à 450 g er d'une valeur franco
                                        frontière (5) égale ou supérieure à 222,92 UC (a) par
                                        100 kg de poids net                                   3614            108,76 (»)
                              2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                   inférieur ou égal à 250 g (') et d'une valeur franco
                                   frontière (5) égale ou supérieure à 242,92 UC ( a) par 100
                                   kc de poids net                                            3714            108,76 ( ll )
                     II . autres                                                               txoo           108,76
                 Il ( romanes de C » la ris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                     de Inif écrémé er additionnés d'herbes finement moulues ( 2 )            3900            103,42 ( 12 )
                 C. Fromages à pate persillée, autres que râpes ou en poudre                  -4000            75,48
                 I). Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      1 , dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                          fromages que l'Emmental, le Gruyère et I'Appenzell et,
                          éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                          Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                          la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (")
                          égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                          d'une teneur - en matières grasses en poids de la mntièrr
                          sèchç (*) :
                          a ) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                              ou des tranches                                                 ■H II            30,00
                          b) inférieure ou égale à 48% pour les s /e de la totalité des
                              portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56%» pour
                              le X U restant                                                  4211             31,00
                          c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                              rotalité des portions ou des tranches                           4111             35,00
                      !!. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a 1 inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                              grasses en poids de la matière sèche :
                               1 , inférieure ou égale à 48®/o                                44 H.            91,47
                              2 , supérieure à 48 °/o                                         45 H ;           98,78
                          b ) supérieure à 36°/»                                              4610            178,78
                  F. autres :
                       î. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                          matières grasses inférieure ou égale à 40°/o et d'une teneur
                          en poids d'eau dans la matière non grasse :
                           a) inférieure ou égale à 47*/o                                     4710            103,42
 ---pagebreak--- N° L 321 /38                                  Journal officiel des Communautés europeeuncs                      30 . 11 . 74
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                   Code   UC/ 100 kg poids net
  « rif douanier                                 Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
      commun
04.04                      b) supérieure à 47 °/b et inférieure ou égale à 72 °/o :
(« Ulte )
                                  1 . Cheddar, Chester                                         4810           107,84
                                 2 . Tilsit et Butterkäse d' une teneur en matières grasses en
                                       poids de la matière sèche (2) :
                                      aa) inférieure ou égale à 48 %>                          4922           93,30 ( 13)
                                      bb) supérieure «à 48 %»                                  5022           93,30 (14)
                               3 . Kashkaval (*)                                               5030           93,30 ( 15)
                                4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                      contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                      brebis ou de chèvre ( s )                                5060           93,30 ( 15)
                                5 , autres                                                     5 1 20          93,30
                           c) supérieure à 72 °/o
                                 I. présentés en emballages immédiats d' un contenu net
                                      inférieur ou égal à 500 g                                5210            69,98
                                2 , autres                                                     5250           173,30
                      II . non dénommés :
                           a ) râpés ou en poudre                                              5310          103,42
                           b) autres                                                           5410          173,30
I 7.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 Λ . Lactose et sirop de lactose :
                     II . autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 %i on
                           plus de produit pur) ( ,e)                                          5 500            13,25
17 . Oî          Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 Λ . l actose et sirop de lactose                                              5600            13,2.5
1V07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 H. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                     d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                     sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,
                     et des produits laitiers (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                           sirop de glucose :
                           a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en
                                poids de ces matières inférieure ou égale à 1 0 n/o :
                                1
                               2
                               .3 . d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50% et inférieure à 75 %                    5700           21,43
                               4 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 75 °/o                                      5800           27,38
                           b) d'une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure
                               à 10 ®/o et inférieure ou égale à 30 n/o
                                I
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      suDérieure à 50 ®/o                                      5900           25,31
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 321/39
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                              Montant du prélèvement
    Numéro «lu                                                                                                     Code         UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation det marchandises                                                 (sauf autre indication)
      commun
2.1.07                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
(« uitp )                          à 30 β/ο :
                                   1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 °/o                                                        6000                 20,13
                           II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                 27,38
l'ont les notes de (') à (•), voir les notes (') à (") du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30.6. 1968).
C) i.e prélèvement |>our 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ,
      b) 6,00 UC,
      c) 0 UC .
(") Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
(") Le prélèvement est limité h 6 % de la valeur en douane.
(") Le prélèvement est limité à 55,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriclw,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié)
(u) Le prélèvement est limité à 75,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 55,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, 4*
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
('•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
(a) Pour les importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 13,02 UC par 100 kg poids net.