CELEX: 32011R0504
Language: fr
Date: 2011-05-23 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

24.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/45
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 504/2011 DU CONSEIL
   du 23 mai 2011
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’ajouter d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste qui figure à l’annexe II dudit règlement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (UE) no 442/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Voir page 91 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 4
            
            
               Personnes
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Informations d'identification
                     
                     
                        Motifs
                     
                     
                        Date d'inscription
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Bashar Al-Assad
                     
                     
                        Né le 11/09/1965 à Damas;
                        passeport diplomatique n.o D1903
                     
                     
                        Président de la République; Ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Mahir (ou Maher) Al-Assad
                     
                     
                        Né le 08/12/1967;
                        passeport diplomatique no 4138
                     
                     
                        Commandant de la 4ème division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Ali Mamluk (ou Mamlouk)
                     
                     
                        Né le 19/02/1946 à Damas;
                        passeport diplomatique no 983
                     
                     
                        Chef de la direction des renseignements généraux syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Muhammad Ibrahim Al-Sha'ar (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ministre de l'intérieur; impliqué dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Atej (ou Atef ou Atif) Najib
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ancien responsable de direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Hafiz Makhluf (ou Hafez Makhlouf)
                     
                     
                        Né le 02/04/1971 à Damas;
                        passeport diplomatique no 2246
                     
                     
                        Colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Muhammad Dib Zaytun (ou Mohammed Dib Zeitoun)
                     
                     
                        Né le 20/05/1951 à Damas;
                        passeport diplomatique no D 000 00 13 00
                     
                     
                        Chef de la direction de la sécurité politique; impliqué dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Amjad Al-Abbas
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Rami Makhlouf
                     
                     
                        Né le 10/07/1969 à Damas,
                        passeport no 454224
                     
                     
                        Homme d'affaires syrien; associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Abd Al-Fatah Qudsiyah
                     
                     
                        Né en 1953 à Hama;
                        passeport diplomatique no D0005788
                     
                     
                        Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Jamil Hassan
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Rustum Ghazali
                     
                     
                        Né le 03/05/1953 à Deraa;
                        passeport diplomatique no D000000887
                     
                     
                        Chef du service de renseignement militaire pour le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Fawwaz Al-Assad
                     
                     
                        Né le 18/06/1962 à Kerdala;
                        passeport no 88238
                     
                     
                        Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Munzir Al-Assad
                     
                     
                        Né le 01/03/1961 à Lattaquié;
                        passeports no 86449 et no 842781
                     
                     
                        Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Asif Shawkat
                     
                     
                        Né le 15/01/1950 à Al-Madehleh, dans le gouvernorat de Tartous
                     
                     
                        Vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Hisham Ikhtiyar
                     
                     
                        Né en 1941
                     
                     
                        Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Faruq Al Shar’
                     
                     
                        Né le 10/12/1938
                     
                     
                        Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Muhammad Nasif Khayrbik
                     
                     
                        Né le 10/04/1937 ou le 20/05/1937 à Hama;
                        passeport diplomatique no 0002250
                     
                     
                        Vice-président adjoint chargé des questions de sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Mohamed Hamcho
                     
                     
                        Né le 20/05/1966;
                        passeport no 002954347
                     
                     
                        Beau-frère de Mahir Al-Assad; homme d'affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Iyad (ou Eyad) Makhlouf
                     
                     
                        Né le 21/1/1973 à Damas;
                        passeport no 001820740.
                     
                     
                        Frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Bassam Al Hassan
                     
                     
                         
                     
                     
                        Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Dawud Rajiha
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques.
                     
                     
                        23.05.2011
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Ihab (ou Ehab ou Iehab) Makhlouf
                     
                     
                        Né le 21/1/1973 à Damas;
                        passeport no 002848852
                     
                     
                        Vice-président de SyriaTel et gérant de la société américaine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants..
                     
                     
                        23.05.2011»