CELEX: 31993D0455
Language: fr
Date: 1993-07-23 00:00:00
Title: 93/455/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse

Avis juridique important

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31993D0455

93/455/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse  

Journal officiel n° L 213 du 24/08/1993 p. 0020 - 0020 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 52 p. 0042  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 52 p. 0042 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse(93/455/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière  d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de  produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 4,  considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;  considérant que certains États membres ont présenté des plans d'intervention nationaux, en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés  par la décision 91/42/CEE;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 13. 8. 1990, p. 13.  (2) JO no L 23 du 29. 1. 1991, p. 29.    ANNEXE  Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres suivants sont approuvés:  Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Portugal Royaume-Uni