CELEX: 32019D1164
Language: fr
Date: 2019-07-02 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1164 du Comité politique et de sécurité du 2 juillet 2019 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2019)

8.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 182/41
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1164 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 2 juillet 2019
         prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2019)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 8 décembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/2430 (2) portant nomination de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah pour la période allant du 4 décembre 2017 au 30 juin 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 3 juillet 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/1004 (3) prorogeant le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 28 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1115 (4), prorogeant le mandat de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah est prorogé du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2019.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
         
            (2)  Décision (PESC) 2017/2430 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2017 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/2/2017) (JO L 344 du 23.12.2017, p. 9).
         
            (3)  Décision (PESC) 2018/1004 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2018) (JO L 180 du 17.7.2018, p. 22).
         
            (4)  Décision (PESC) 2019/1115 du Conseil du 28 juin 2019 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 176 du 1.7.2019, p. 6).