CELEX: 62009TN0321
Language: fr
Date: 2009-08-14 00:00:00
Title: Affaire T-321/09: Recours introduit le 14 août 2009 — skytron energy/OHMI (arraybox)

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/68
            
         Recours introduit le 14 août 2009 — skytron energy/OHMI (arraybox)
   (Affaire T-321/09)
   2009/C 267/123
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentant: H.-J. Omsels, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 4 juin 2009 dans l’affaire R 1680/2008-1;
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, renvoyer l’affaire devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «arraybox» pour les produits et les services des classes 9, 37, 38 et 42 (demande no6 710 479)
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 (1), dans la mesure où le signe demandé n’est pas descriptif et qu’il possède le caractère distinctif requis.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).