CELEX: 31996R0924
Language: fr
Date: 1996-05-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 924/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24. 5. 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 126/43
                                  REGLEMENT (CE) N° 924/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 mai 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1 996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mai 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
12) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N° L 126/44              FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                24. 5. 96
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 23 mai 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire              ,, , NC                 Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                   v „.         .                 Code NC
                                       tiers (')         a 1 importation                                             tiers (')       à l'importation
               0702 00 30                052                    99,8                                                   625                   18,9
                                         060                    80,2                                                   999                  44,6
                                         064                    59 6                   0805 30 20                      052                 134,7
                                                                                                                       204                   88,8
                                         066                    41,7
                                                                                                                       220                  74,0
                                         068                    62,3
                                                                                                                       388                  86,4
                                         204                    40,4
                                l                                                                                      400                 125,1
                                         208                    44,0
                                                                                                                       512                  54,8
                                         212                    97,5                                                   520                  66,5
                                         624                    95,8                                                   524                 100,8
                                         999                    69,0                                                   528                  64,3
          ex 0707 00 25                  052                  117,0                                                    600                 116,1
                                         053                  156,2                                                    624                 103,9
                                         060                    61,0                                                  999                   92,3
                                         066                    53,8             0808 10 61,0808 10 63,
                                                                    '                  0808 10 69                     039                 107,7
                                         068                   69,1
                                                                                                                      052                   64,0
                                         204                  144,3
                                                                                                                      064                   78,6
                                         624                   87,1
                                                                                                                      284                   72,1
                                        999                    98,4                                                   388                   80,5
               0709 10 10               220                   317,0                                                   400                   72,0
I                                       999                   317,0                                                   404                   63,2
               0709 90 75               052                    72,0                                                   416                   72,7
                                        204                    77,5                                                   508                   84,0
                                        412                    54,2                                                   512                   72,8
                                        624                   151,9                                                   524                   62,2
                                        999                    88,9                                                   528                   69,3
                                                                                                                      624                   86,5
    0805 10 31 , 0805 10 33,
            0805 10 35                  052                    50,9                                                   728                 107,3
                                        204                    36,6                                                   800                   78,0
                                        208                                                                           804                   87,6
                                                               58,0
                                                                                                                      999                   78,7
                                        212                    54,8
                                                                                        0809 20 39                    052                 290,6
                                        220                    j J ,J
                                                                                                                      061                 182,0
                                        388                    40,5
                                                                                                                      064                 254,1
                                        400                    45,0
                                                                                                                      068                 262,6
                                        436                    41,6                                                   400                 345,0
                                        448                    25,3                                                   600                   94,9
                                        528                    53,6                                                   624                 239,5
                                        600                    55,2                                                   676                 166,2
I                                       624                    46,7                                         j         999                229,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code « 999« représente «autres
    origines».