CELEX: C2004/190/31
Language: fr
Date: 2004-07-24 00:00:00
Title: Affaire T-171/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par Daniel Surget contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

24.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/19
            
         Recours introduit le 17 mai 2004 par Daniel Surget contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-171/04)
   (2004/C 190/31)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 mai 2004 d'un recours introduit contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Daniel Surget, domicilié à Cherbourg (France), représenté par Me Jean-François Péricaud, avocat.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Condamner solidairement le Conseil et la Commission à verser au requérant la somme de 909.428 euros, subsidiairement la somme de 740.190 euros, majorée dans tous les cas, du taux d'intérêt légal à compter de l'introduction de la présente requête à titre d'indemnité;
            
         
               —
            
            
               Condamner solidairement le Conseil et la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   Les moyens et les principaux arguments sont identiques à ceux invoqués dans l'affaire T-440/03 Arizmendi e.a contre le Conseil et la Commission (1).
   
      (1)   JOUE C 59, du 6.3.04, p.31.