CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2888/85 du Conseil, du 20 mai 1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Haïti sur le commerce des produits textiles #Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Haïti sur le commerce des produits textiles

N° L 282 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 10 . 85
                                         REGLEMENT ( CEE ) N0 2888 / 85 DU CONSEIL
                                                            du 20 mai 1985
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                                      république d'Haïti sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               république d'Haïti sur le commerce des produits textiles est
                                                                       approuvé au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
vu la recommandation de la Commission ,
                                                                                                     Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république                      Le président du Conseil procède à la notification prévue à
d'Haïti sur le commerce des produits textiles ,                        l'article 12 de l'accord f 1 ).
A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :                                                                      Article 3
                        Article premier                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
L'accord entre la Communauté économique européenne et la               Communautés européennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 20 mai 1985 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                         G. ANDREOTTI
                                                                      (') La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                           officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                           riat général du Conseil .
 ---documentbreak--- 23 . 10 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 282 / 43
                                                                    ACCORD
                  entre la Communauté économique européenne et la république d'Haïti sur le commerce des
                                                                 produits textiles
                  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                  d'une part , et
                  LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ,
                  d'autre part ,
                  DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                  assurant toute sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable
                  du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée
                  «Communauté », et la république d'Haïti , ci-après dénommée «Haïti »,
                  DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît
                  actuellement l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et, en particulier, à éliminer les risques
                  réels de perturbation du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des
                  produits textiles d'Haïti ,
                  VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
                  Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions prévues par le protocole portant prorogation
                  de l'arrangement et les conclusions adoptées le 22 décembre 1981 par le comité des textiles ,
                  ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
                  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                        Monsieur Jean-Pierre LENG ,
                        directeur à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés
                        européennes , représentant spécial pour les négociations textiles ,
                  LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI:
                        Son Excellence Monsieur Jean Antoine DARDEAU ,
                        ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république d'Haïti auprès des Communautés
                        européennes ,
                  LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                         Article premier                                      ou artificielles originaires d'Haïti qui sont énumérés dans
                                                                              l'annexe .
1.     Les parties reconnaissent et confirment que, sous
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice                  Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à
des droits et obligations que leur confère l'accord général sur               pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles
les tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leur                      confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de
commerce réciproque de produits textiles est soumise aux                      produits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisa­
dispositions de l'arrangement de Genève .                                     nale ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies en
                                                                          " vertu de l'article 5 , pour autant que ces produits remplissent
2.     La Communauté s'engage , pour les produits couverts                    les conditions définies dans le protocole B.
par le présent accord , à ne pas introduire de restrictions
quantitatives au titre de l'article XIX de l'accord général sur               2.      Le classement des produits couverts par le présent
les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ) ou de l'article 3                accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
de l'arrangement de Genève (AMF).                                             commun et sur la nomenclature des marchandises pour les
                                                                              statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du
3.     Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quan­                commerce entre ses États membres (Nimexe). Les procédures
titatives à l'importation dans la Communauté de produits                      relatives aux décisions de classement sont définies dans le
couverts par le présent accord sont interdites .                              protocole A titre I.
                                                                              3.      L'origine des produits couverts par le présent accord est
                             Article 2                                        déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans
                                                                              la Communauté. Les modalités de contrôle de l'origine des
 1.    Le présent accord s'applique au commerce des produits                  produits visés ci-dessus sont définies dans le protocole A
textiles de coton , de laine ou de fibres textiles synthétiques               titre II .
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 44                            Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10 . 85
4.     Les modalités de la coopération administrative insti­       — la demande de consultation est , le cas échéant , assortie ,
tuée pour assurer l'application du présent accord sont                  dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze
définies dans le protocole A titre V.                                   jours à compter de la notification ), d'un rapport sur les
                                                                        conditions qui , de l'avis de la partie intéressée , justifient
                                                                        l'introduction d'une telle demande ,
                            Article 3                              — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai
                                                                        d'un mois à compter de la notification de la demande en
Les importations des produits textiles couverts par le présent          vue de parvenir , au plus tard dans un délai d'un mois , à un
accord sont soumises à un système de contrôle administratif             accord ou à une conclusion mutuellement acceptable .
de la part de la Communauté , selon les dispositions en
vigueur dans celle-ci .
                                                                                                Article 8
                            Article 4                              À la demande de l'une des deux parties et conformément aux
                                                                   dispositions de l'arrangement de Genève , des consultations
1.     Haïti s'engage à communiquer à la Communauté les            seront engagées sur tout sujet concernant leurs échanges de
informations statistiques disponibles sur toutes les exporta­      produits textiles et en particulier sur tout problème découlant
tions de produits textiles par pays de destination .               de l'application du présent accord . Les deux parties abordent
                                                                   toute consultation engagée au titre du présent article dans un
La Communauté transmet à Haïti des informations statisti­          esprit de compromis et avec la volonté de concilier les
ques sur les produits couverts par le système de contrôle          divergences existant entre elles .
administratif visé à l'article 3 .
2.     Les informations visées au paragraphe 1 sont trans­
                                                                                                Article 9
mises pour toutes les catégories de produits avant la fin du
troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
rapportent .                                                       Haïti et la Communauté conviennent de coopérer pleinement
                                                                   pour prévenir que le présent accord ne soit contourné par le
3.     Aux fins de l'application du protocole C , la Commu­        jeu de la réexpédition , du déroutement ou par d'autres
nauté s'engage à communiquer aux autorités d'Haïti , avant le      moyens .
15 avril de chaque année , les statistiques de l'année précé­
dente relatives aux importations de tous les produits textiles
couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseur
et par État membre de la Communauté .                                                          Article 10
                                                                   Haïti et la Communauté reconnaissent le caractère spécial et
                                                                   différencié des réimportations dans la Communauté de
                            Article 5
                                                                   produits textiles après- le perfectionnement en Haïti . Au cas
                                                                   où des limites quantitatives sont établies en vertu du présent
À l'entrée en vigueur du présent accord , les exportations de      accord , de telles réimportations peuvent être convenues en
produits textiles d'Haïti vers la Communauté ne seront pas         dehors de ces limites pour autant qu'elles soient conformes
soumises à des limites quantitatives . Des limites quantitatives   aux règlements sur le perfectionnement passif économique
pourront cependant être introduites par la suite , dans les        ( TPP ) en vigueur dans la Communauté .
conditions définies au protocole C.
                                                                                               Article 11
                            Article 6
                                                                   Le présent accord s'applique aux territoires où le traité
Dans les cas où des limites quantitatives seraient introduites     instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
en vertu de l'article 5 , le protocole A titres III , IV et VI     plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
s'applique .                                                       côté , et au territoire d'Haïti , de l'autre côté .
                            Article 7
                                                                                               Article 12
Les procédures de consultation visées par le présent accord
sont régies par les dispositions suivantes :                       1.      Le présent accord entre en ligueur le premier jour du
                                                                   mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à la        notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet .
    partie concernée ,                                             Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 282 / 45
2.     Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier     5.    L'annexe et les protocoles joints au présent accord font
1983 .                                                                  partie intégrante de celui-ci .
3.     Chacune des parties peut à tout moment proposer de
modifier le présent accord .
                                                                                                  Article 13
4.     Chaque partie peut à tout moment proposer de
dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'au moins              Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
soixante jours . xDans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration       allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne et
du délai de préavis .                                                   néerlandaise , chacun de ces textes faisant également foi .
                   Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne aftale .
                   Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses
                   Abkommen gesetzt .
                   Εις πίστωση των ανωτέρω , οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι έθεσαν τις υπογραφές τους στην
                   παρούσα συμφωνία .
                   In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Agreement.
                   En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent
                   accord .
                   In fede di che , i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente
                   accordo .
                   Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
                   Overeenkomst hebben gesteld .
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 46                          Journal officiel des Communautés européennes                    23 . 10 . 85
               Udfærdiget i Bruxelles , den syvende oktober nitten hundrede og femogfirs .
               Geschehen zu Brüssel am siebten Oktober neunzehnhundertfünfundachtzig .
               Έγινε στις Βρυξέλλες, στις επτά Οκτωβρίου χίλια εννιακόσια ογδοντα πέντε .
               Done at Brussels on the seventh day of October in the year one thousand nine hundred and
               eighty-five .
               Fait à Bruxelles , le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq .
               Fatto a Bruxelles , addì sette ottobre millenovecentottantacinque .
               Gedaan te Brussel , de zevende oktober negentienhonderdvijfentachtig.
               For Rådet for De europæiske Fællesskaber
               Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften
               Για το Συμβούλιο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
               For the Council of the European Communities
               Pour le Conseil des Communautés européennes
               Per il Consiglio delle Comunità europee
               Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
               For regeringen for republikken Haiti
               Für die Regierung der Republik Haiti
               Για την Κυβέρνηση της Δημοκρατίας της Αϊτής
               For the Government of the Republic of Haiti
               Pour Ie gouvernement de la république de Haiti
               Per il governo della Repubblica di Haiti
               Voor de Regering van de Republiek Haiti f
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 282 / 47
                                                                   ANNEXE
                                                                GROUPE I A
                                                                                                                                  Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                                Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                        pièces / kg   g / pièce
     1       55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,            Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                 29,33,35,37,41,45,46 ,              détail
                                 48,52,58,61,65,67,69 ,
                                 72 , 78 , 92 , 98
     2       55.09                                                   Autres tissus de coton :
                                 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,         Tissus de coton autres que tissus à point de
                                 08,09,10,11,12,13,14 ,                 gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                 15,16,17,19,21,29,32 ,                 velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                 34,35,37,38,39,41,49 ,                 chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                 51,52,53,54,55,56,57 ,
                                 59,61,63,64,65,66,67 ,
                                 68,69,70,71,72,73,74 ,
                                 75,76,77,78,79,80,81 ,
                                 82,83,84,86,90,91,92 ,
                                 93 , 98 , 99
                                 55.09-06,07,08,51,52 ,                 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 53,54,55,56,57,59,61 ,
                                 63,64,65,66,67,70,71 ,
                                 80,81,82,83,84,86,90 ,
                                 91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3       56.07                                                   Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A                                                       cielles discontinues :
                                                                     A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.07-01,04,05,07,08 ,                   Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 10 , 12i 15 , 19 , 20 , 22 , 25 ,        nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 29,30,31,35,38,39,40 ,                   tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49              genre éponge) et tissus de chenille:
                                 56.07-01,05,07,08 , 12 ,                 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 15,19,22,25,29,31,35 ,
                                 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 48                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 10 . 85
                                                                    GROUPE I B
                                                                                                                                     Tableau des
                                                     Code
                 Numéro du tarif                                                                                                     équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                   Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                   ( 1982)                                                                      pièces / kg     g / pièce
     4 .    60.04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                6,48             154
            B I                                                        caoutchoutée :
              II a )
                   b)                   60.04-19,20,22,23,24 ,             Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,      maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )             89                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                        . dd )                                             autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                              ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                              sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )'                                            que vêtements pour bébés
                       2 dd )
     5      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           4,53            221
            AI                                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                  caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                      ment :
                                  eee )
                              22 bbb )  60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,       Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc ) 36 , 39 , 40,41 , 42 , 43            twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                      élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                      ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  fff)                                       cielles
     6      61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76           568
            B V d) 1                                                   nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e) 6 aa )                                             jeunes enfants:
                         bb )
                         cc)                                           B. autres
                                        61.01-62 , 64 , 66,72 , 74 ,        Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                  hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
     7      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55            180
            A II b ) 4 aa ) 22                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                              33                                       caoutchoutée :
                              44
                              55                                       A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                            II . autres
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 7 bb )                                            jeunes enfants :
                         cc)                                           B. autres :
                         dd )   .
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25             Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                        61.02-78 , 82 , 84
                                                                            bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                            ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                            enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificielles
     8      61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,60           217
            A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                       cols , plastrons et manchettes :
                                        61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                          et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                          textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 282 / 49
                                                              GROUPE II A
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     9       55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge:
             62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             Bill a ) 1                                          cuisine; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                 d'ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                  62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
    20       62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                             d'ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
    22       56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 A. de fibres textiles synthétiques:
                                  56.05-03,05,07,09,11 ,              Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  13,15,19,21,23,25,28 ,              nues ; non conditionnés pour la vente au
                                  32,34,36,38,39,42,44 ,              détail :
                                  45 , 46 , 47
                                  56.05-21,23,25,28,32 ,              a ) dont acryliques
                                  34 , 36
    23       56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.05-51,55,61,65,71 ,             Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                  75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99        non conditionnés pour la vente au détail
    32       ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                 58.05 :
                                  58.04-07 , 11 , 15 , 18,41 ,      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                  43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                  75 , 77 , 78                      bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                  58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
    39       62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                 d'ameublement :
                                                                                                                                                  -
                   c)
               III a ) 2                                         B. autres :
                   c)
                                  62.02-40,42,44,46,51 ,             Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                  59 , 65 , 72 , 74 , 77             cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                     genre éponge
 ---pagebreak--- N° L 282 / 50                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 10 . 85
                                                           GROUPE II B
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                    pièces / kg    g/ pièce
    12     60.03                                                Bas ,     sous-bas ,       chaussettes ,  socquettes ,    24,3              41
           A                                                    protège-bas et articles similaires de. bonneterie        paires
           B I                                                  non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
           C
                                60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,     autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
           D
                                90                                 pour femmes
    13     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17             59
           B IV b ) 1 cc)                                      caoutchoutée :
                      2 dd )
                  d) 1 cc)
                                60.04-48 , 56 , 75 , 85            Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                      2 cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
   14 A    61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,0          1 000
           AI                                                  nets :
                                61.01-01                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
   14 B    61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,72 '        1 389
           B V b) 1                                            nets :
                      2
                      3         61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47       Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes, tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
  15 A     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et                1,1          909
           B I a)                                              jeunes enfants :
                                                               B. autres :
                                61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou
                                                                    recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeunes enfants
  15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             0,84         1 190
           B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                        bb )                                   B. autres :
                        cc )
                     2 aa )     61.02-31,32,33,35,36 ,              Manteaux , imperméables (y compris les
                        bb )    37 , 39 , 40                        capes ) et vestes , tissés , pour femmes, fillettes
                        cc)                                         et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                    la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou artificielles
    16     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                0,80          1 250
           B V c) 1                                            nets :
                     2
                     3          61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                  ensembles qui se composent de deux ou trois,
                                                                  pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                  transportées et normalement vendues ensem­
                                                                  ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                  vêtements de ski
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 282 / 51
                                                                                                                      Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                     équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                        Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                 pièces / kg   g/ pièce
     17      61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­            1,43           700
             B V a) 1                                        nets :
                       2
                       3
                                  61.01-34 , 36 , 37            Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                textiles synthétiques ou artificielles
     18      61.03                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B                                               hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
             C                                               cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51,55,59,81,85 ,        Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                            chemisettes , ppur hommes et garçonnets , de
                                                                laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                tiques ou artificielles
     19      61.05                                           Mouchoirs et pochettes :                               59              17
             A
                                  61.05-20                   A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                  15 Écus par kg poids net
             B I                                             B. autres :
               III
                                  61.05-30 , 99                   Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                  inférieure à 15 Écus par kg poids net
     21      61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             2,3           435
             B IV                                            nets :
             61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II d )                                        jeunes enfants :
                                                             B. autres :
                                  61.01-29 , 31 , 32             Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                 sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  61.02-25 , 26 , 28
                                                                 synthétiques ou artificielles
    24       60.04                                           Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni          3,9           257
             B IV b ) 1 bb )                                 caoutchoutée :
                   d ) 1 bb )
                                  60.04-47 , 73               . Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                nets
             60.04
             B IV b ) 2 aa )
                         bb )
                   d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83       Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                   coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes enfants (autres que
                                                                bébés)
    26       60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et       3,1           323
             AII b ) 4 cc) 11                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                             caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 52                        Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10 . 85
                                                                                                                         Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif
                                           Nimexe                          Désignation des marchandises                  équivalences       ,
 Catégorie      douanier commun
                                           ( 1982 )                                                                 pièces / kg     g / pièce
    26      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)   B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants :
                       cc)
                       dd )                                 B. autres :
                       ee )
                                 60.05-45 , 46 , 47 , 48         Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                 61.02-48 , 52 , 53 , 54         bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
    27      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6              385
            A II b ) 4 dd )                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 5 aa )                                 jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                 B. autres :
                                 60.05-51,52,54,58              Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                 61.02-57,58,62                  tissées ou de bonneterie
    28      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61              620
            A II b ) 4 ee )                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64                   Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                      shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                      de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                      ou artificielles
    29      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37             730
            B II e ) 3 aa )                                 jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                 B. autres :
                                 61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
   30 A     61.04                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0             250
            B I                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 282 / 53
                                                                                                                                 Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                            pièces / kg   g/ pièce
   30 B      61.04                                                 Vêtements de dessous (linge de corps) pour
             B H                                                   femmes , fillettes et jeunes enfants:
                                  61.04-91 , 93 , 98                  Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                      chemises de nuit, pour femmes , fillettes et
                                                                      jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                      coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                      artificielles
     31      61.09                                                 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­           18,2             55
             D                                                     gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports­
                                                                   chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                   bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                            Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                      terie
     68      60.04                                                 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             AI                                                    caoutchoutée :
                II a )
                    b)                                             A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                    c)                                                  lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                III a )                                                 prise :
                    b)
                    c) •
                    d)
                                  60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,        Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                  08 , 10 , 11 , 12 , 14                ni caoutchoutée , pour bébés
     73      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,67           600
             A II b ) 3                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                   caoutchoutée :
                                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                        ment :
                                                                       II . autres :
                                  60.05-16 , 17 , 19                        Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                            neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                            thétiques ou artificielles
    76       61.01                                               . Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B I                                                   nets :
             61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II a )                                              jeunes enfants :
                                                                   B. autres
                                  61.01-13,15,17,19                    Vêtements de. travail , tissés , pour hommes et
                                                                       garçonnets
                                  61.02-12 , 14                        Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                       vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                       enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
    78       61.01                                                 Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             Ail                                                   nets :
             B III
               V f) 1             61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,      Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                                  92 , 95 , 96                        d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                    g) 1                                              costumes , complets et ensembles de ski , com­
                        2
                        3                                             posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                      ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                      çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                      gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                      laine, de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                      ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 10 . 85
                                                                                                                                 Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                         ' Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                     pièces / kg    g / pièce
    81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B I b)                                                jeunes enfants :
              II c )                                              B. autres :
                  e) 8 aa )
                      9 aa )       61.02-07,22,23,24,85 ,             Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                        bb )       90,91,92                           et vêtements d'intérieur analogues et autres
                        cc )'                                         vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                      fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                      vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                      26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            Ail a )                                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                  b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                                22
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                33
                                                                      ment :
                                44
                         ijij ) 11                                    II . autres :
                         kk ) 11
                                   60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,          Vêtements de dessus , de bonneterie non
                         11 ) 11
                                22 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                                33                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                44
                                                                           71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                           de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                           cielles
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 282 / 55
                                                              GROUPE III A
                                               Code                                                                             Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g/ pièce
     33      51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III a )                                             cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ' ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
                                                                   A. Tissus de fibres textiles synthétiques
             62.03                                                 Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                       II . autres :
                                  51.04-06                                  Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                            similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                            pylène , de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                  Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                            formes similaires
     34      51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III b )                                             cielles continues (y compris les tissus de monofils'
                                                                   ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                   A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                              Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                        similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                        lène , de 3 m de largeur ou plus
     35      51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A IV                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                   ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                   A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,        Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,                nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                     ceux contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
                                                                   Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                                                                                           |
    36       51.04
             Bill                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                   ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                   B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55,56,58,62,64 ,               Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,               autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                         contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,     - a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
 ---pagebreak--- N° L 282 / 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 10 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                                   g / pièce
                                                                                                                        pièces / kg
    37      56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                   cielles discontinues :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,      Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-50,55,56,59,61 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                 77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 1                                            tée , en pièces:
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
  38 B      62.02                                               Linge de lit, de table , de toilette, d'office ou de
            A II                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                 62.02-09                       A. Vitrages
   40       62.02                                               Linge de lit, de table , de toilette , d'office ou de
            B IV a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c ).                                          d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                    d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   41       ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           .A                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques:
                                 51.01-05,06,07,08,09 ,              Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10,12,20,22,24,27,29 ,              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,       autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                  torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
   42       ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50,61,67,68,71 ,             Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                       non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans     >
                                                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                    m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 282 / 57
                                                                                                                                  Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorié       douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                       pièces / kg   g / pièce
     43      51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues , conditionnés pour la vente au détail
     44      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
     45      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                     contenant des fils d'élastomères
     46      ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                 peignés :
                                  53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47      53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés, non condi­
             A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.06-21,25,31,35,51 ,            Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                  55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-11 , 15
     48      53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , -non
                                  40,51,59,81,89                    conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-21 , 25
   . 49      ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                 conditionnés pour la vente au détail :
                                  53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
     50      53.11                53.11-01,03,07,11,13 ,         Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- N° L 282 / 58                        Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 10 . 85
                                                                                                                          Tableau des
                                            Code
               Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie    douanier commun
                                          Nimexe                            Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g/ pièce
    51     55.04               55.04-00                        Coton cardé ou peigné
    52     55.06               55.06-10 , 90                   Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                              détail
    53     55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
    54     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                              artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                              peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                              B. Fibres textiles artificielles :
                               56.04-21 , 23 , 28                  Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                   compris les déchets , cardées ou peignées
    55     56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                              artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                              peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                              A. Fibres textiles synthétiques :
                               56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,       Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                               18                                   compris les déchets , cardées ou peignées
    56     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                  discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                              et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                              détail :
                               56.06-11 , 15                      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail
    57     56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                              et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                                              détail :
                               56.06-20                           Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                  (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                  vente au détail )
    58     58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                               80                             tionnés
    59     58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
           ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
              B                                               mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                              tionnés :
           59.02                                              Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou
           ex A                                               enduits :
                                                              A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                   forme carrée ou rectangulaire :
                               58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                               61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                               90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie» et
                                                                   similaires , même confectionnés
                               59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 282 / 59
                                                 Code                                                                          Tableau des
                   Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     60      58.03                                               Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins ,
                                                                 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires) et
                                                                 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                 croix , etc. ) même confectionnées :
                                   58.03-00                           Tapisseries faites à la main
     61      58.05                                               Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             A I a)                                              parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                   c)                                            articles du n 0 5 8.06 :
                II
                                                                                                                             -
             B
                                   58.05-01,08,30,40,51 ,             Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                   59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,      et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                   90                                 ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                      articles similaires ; bolducs
     62      58.06                 58.06-10 , 90                 Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                 pés
             58.07                                               Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                 pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                 articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                 glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                 laires :
                                   58.07-31 , 39 , 50 , 80            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                      métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                      pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                      autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                      ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                      similaires
             58.08                 58.08-10 , 90                 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
             58.09                 58.09-ll,l'9 ; 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                   39 , 91 , 95 , 99             ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                 main ), en pièces , en bandes ou en motifs -
             58.10                 58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                   51 , 55 , 59
                                                                                                                                      I
    63       60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I a)                                              tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
             60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             A                                                   genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces:
                                   60.01-30                            Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                   60.06-11 , 18                       Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 60                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 10 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982)                                                                    pièces / kg     g / pièce
    64      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :                                                                    i
                                 60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques
    65      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                   tée , en pièces :
            B I b) 4
              II                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,     autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            CI
                                 68,72,74,75,78,81,89 ,            ,64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                  synthétiques ou artificielles
    66      62.01                                               Couvertures :
            A
            B I
                                 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,     Couvertures de laine , de coton ou de fibres
              II a )
                                 95                                 textiles synthétiques ou artificielles
                 b)
                 c)
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 282 / 61
                                                          GROUPE III B
                                               Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                          Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g/ pièce
     10      60.02                                            Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires        59
             A                                                choutée :
                                  60.02-40                       Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                 choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                 plastiques
                                  60.02-50 , 60 , 70 , 80        Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                 choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                 matières plastiques
     67      60.05    .                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 5                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
             B                                                caoutchoutée :
             60.06                                            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B II                                             genouillères et les bas. à varices ) de bonneterie
               III                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                              B. autres :
                                  60.05-93,94,95,96,97 ,          Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                  98 , 99                         l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-92 , 96 , 98              Articles ( autres que lès maillots de bain ) de
                                                                  bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                  laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                  tiques ou artificielles :
                                  60.05-97                        a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                       partir de lames ou formes similaires de
                                                                       polyéthylène ou de polypropylène
    69       60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8         128
             B IV b ) 2 cc)                                   caoutchoutée :
                                                              B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-54                        Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                  fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
    70       60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4            33
             B III                                            caoutchoutée :
                                                              B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-31,33,34                  Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                  lants
    71       60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 1                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                                                       b ) autres :
                                                                           1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                merciale 86 comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 , 09                       Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                ficielles                   ""
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 62                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 10 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                                    g / pièce
                                                                                                                        pièces / kg
    72      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               9,7            103 '
            A II b ) 2                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres
            60.06                                           Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15              Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                            nets :
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                        jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                 61.01-22,23                     Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
    74      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               1,54          650
            A II b ) 4 gg ) 11                              autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                              caoutchoutée :
                            33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                 ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74               Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                       bles qui se composent de deux ou trois
                                                                       pièces qui sont commandées , condition­
                                                                       nées , transportées et normalement ven­
                                                                       dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                       que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                       tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                       laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                       thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                       vêtements de ski
    75      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              0,80          1 250
            A II b ) 4 ff)                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-66 , 68                         Costumes et complets (y compris les
                                                                       ensembles qui se composent de deux ou
                                                                       trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                       tionnées , transportées et normalement
                                                                       vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                       élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                       et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                       fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                       à l'exception des vêtements de ski
   77      60.03                                            Bas ,       sous-bas ,      chaussettes ,     socquettes , 40 paires          25
           B II a )     '                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 282 / 63
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                          Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     80      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             A                                               jeunes enfants :
                                                             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                 prise
             61.04                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             A                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                 prise :
                                 61.02-01 , 03                   Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                 61.04-01 , 09                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
     82      60.04                                           Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             B IV a )                                        caoutchoutée :
                  c)                                         B. autres :
                                 60.04-38 , 60                   Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                 laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                 cielles
     84      61.06                                           Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
             B                                               mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
             C                                               laires :
             D
             E
                                 61.06-30 , 40 , 50 , 60        autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85      61.07                                           Cravates :                                                  17,9            56
             B
             C                   61.07-30 , 40 , 90             autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
             D
                                                                de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     86      61.09                                           Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             8,8         114
             A                                               gorge ,      bretelles ,    jarretelles ,  jarretières ,
             B                                               supports-chaussettes et articles similaires en tis­
             C                                               sus pu en bonneterie , même élastiques
             E
                                 61.09-20 , 30 , 40 , 80        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                                jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                                articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                                bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                                élastiques
     87      61.10               61.10-00                    Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                             qu'en bonneterie
     88      61.11                                           Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                             dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                             soutien pour tailleurs , ceintures et. ceinturons ,
                                                           . manchons , manches protectrices , etc. :
                                 61.11-00                       autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 64                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 10 . 85
                                                              GROUPE III C
                                                                                                                                Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                             Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g / pièce
    90      ex 59.04                                               Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                   59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                      synthétiques , tressés ou non
    91      62.04                                                  Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A II                                                   tentes et articles de campement :
            B II
                                   62.04-23 , 73                      Tentes
    92      51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A I                                                   cielles continues (y compris les tissus de monofils
            B I                                                   ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
            59.11                                                 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
            A III a )
                                                                  A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                       sous-position B :
                                                                       III . autres :
                                   51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                             artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                   59.11-15                                  pneumatiques
    93      62.03                                                 Sacs et sachets d'emballage :
            B I b)
              Ha )                                                B. en tissus d'autres matières textiles :
                 b) 2
                 c)
                                   62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                       autres que ceux. obtenus à partir de lames ou
                                                                       formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                       propylène
    94      59.01                  59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                   18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95      ex 59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                  enduits :
                                 - 59.02-35,41,47,51,57 ,             Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                   59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96      59.03                                                 « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                  tissés », même imprégnés ou enduits :
                                   59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                     vêtement
    97      59.05                                                 Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                  n ° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                  en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                  cordes :
                                   59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                     cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                     filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                     cordes
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 282 / 65
                                                Code                                                                            Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
     98      59.06                                                 Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                   cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 . articles en tissus :
                                  59.06-00                            Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                      ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                      articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                      97
     99      59.07                59.07-10 , 90                    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                   du genre utilisé pour la reliure , . le cartonnage , la
                                                                   gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                   etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                   dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                   et similaires pour la chapellerie
    100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79     Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                   vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                   artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                   matières
    101      ex 59.04 .                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-80                            autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102      59.10                59.10-10 , 31 , 39               Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                   couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                   sur support de - matières textiles , découpés ou
                                                                   non
    103      59.11                                                 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             AI
               II
               III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20             à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             B
    104      59.12                                                 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                   pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                   analogues :
                                  59.12-00                            Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                      des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                      peintes pour décors de théâtres, fonds d'ate­
                                                                      liers ou usages analogues
    105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 ,   Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                  32 , 34 , 35 , 39                formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                   caoutchouc
    106      59.14                59.14-00                         Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                   textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                   laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                   gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                   leur fabrication
    107      59.15                59.15-10 , 90                    Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                   matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                   soires en autres matières
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 66                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 10 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                            Code
                 Numéro du tarif
                                           Nimexe                               Désignation des marchandises                 équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           ( 1982 )                                                                     pièces / kg     g / pièce
   108      59.16                59.16-00                         Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                  matières textiles , même armées
   109      62.04                                                 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                   tentes et articles de campement : .
            B I
                                 62.04-21,61,69                      Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                .    rieur , tissés
 • 110      62.04                                                 BâcHes , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                                 tentes et articles de campement :
            B III
                                 62.04-25 , 75                       Matelas pneumatiques , tissés
   111      62.04                                                 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                                  tentes et articles de campement :
            B IV
                                 62.04-29 , 79                       Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                     las pneumatiques et tentes
   112      62.05                                                Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                                     les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                    62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,      autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                 99                                  ception de ceux des catégories 113 et 114
   113      62.05                                                Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                     les patrons de vêtements :
                                                                 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                      settes :
                                 62.05-20                             Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                      settes , autres qu'en bonneterie
   114      59.17                59.17-10,29,31,39,49 ,         Tissus et articles pour usages techniques en
            A                    51,59,71,79,91,93,95 ,          matières textiles
            B II                 99
            C
            D
 ---pagebreak---  23 . 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 282 / 67
                                                            PROTOCOLE A
                         TITRE PREMIER                               sur présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle
                                                                     joint au présent protocole .
                          CLASSEMENT
                                                                     2.      Le certificat d'origine est délivré par les autorités
                          Article premier                            gouvernementales compétentes d'Haïti si les produits en
                                                                     cause peuvent être considérés comme originaires d'Haïti , au
 1.    En cas d'opinions divergentes entre Haïti et les autori­      sens des dispositions en vigueur en la matière dans la
tés compétentes de la Communauté , au point d'entrée dans la         Communauté .
Communauté , concernant le classement de produits couverts
par l'accord , ce classement sera fondé à titre provisoire sur les
indications fournies par la Communauté dans l'attente de             3.     Toutefois , les produits des groupes III peuvent être
consultations engagées conformément à l'article 7 de l'ac­           importés . dans la Communauté sous le régime établi par
cord^ afin de parvenir à un accord sur le classement définitif       l'accord , sur présentation d'une déclaration de l'exportateur
des produits concernés .                                             sur la facture ou un autre document commercial attestant que
                                                                     les produits en question sont originaires d'Haïti au sens
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­            des dispositions en vigueur en la matière dans la Commu­
                                                                     nauté .
gent à informer Haïti de toutes modifications du tarif
douanier commun ou de la Nimexe avant leur entrée en
vigueur dans la Communauté .                                        4.      Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
                                                                     requis à l'importation de marchandises couvertes par un
3.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­           certificat d'origine formule A ou un formulaire APR délivré
gent à informer Haïti de toutes décisions concernant le             conformément aux dispositions communautaires en vigueur
classement des produits couverts par l'accord , au plus tard        pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné­
dans le mois qui suit leur adoption . Cette communication           ralisées .
comprendra :
a) une description des produits concernés ;
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position                                       Article 3
     tarifaires et le code Nimexe ;
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                      Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
4.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­         l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
fication des classements précédents ou un changement de             représentant habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen­
catégorie de tout produit couvert par l'accord , les autorités      tale compétente d'Haïti de veiller à ce que les certificats
compétentes de la Communauté accorderont un délai de                d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame
trente jours , à partir de la date de la communication de la        toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout
Communauté , pour la mise en vigueur de la décision . Aux           contrôle qu'elle juge utile .
produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
décision seront applicables les classements préexistants ,' à
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à                                        Article 4
partir de cette date .
5.     Tout amendement au tarif douanier commun , à la
                                                                    Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
                                                                    sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
Nimexe ou toute décision qui entraîne une modification du
                                                                    les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
classement de produits couverts par l'accord ne doit pas avoir
                                                                    une description des marchandises suffisamment précise pour
pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
établies en vertu de l'accord .
                                                                    permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
                                                                    a été délivré ou la déclaration établie .
                            TITRE II                                                             Article 5
                            ORIGINE                                 La constatation de légères discordances entre les mentions
                                                                    portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
                            Article 2                               documents produits au bureau de douane , en vue de
                                                                    l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
1.     Les produits originaires d'Haïti sont admis à l'expor­       n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les mentions
tation vers la Communauté sous le régime établi par l'accord ,      portées sur le certificat .
 ---pagebreak---  N 0 L 282 / 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 10 . 85
                              TITRE III                                                            Section II
 SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES
                                                                                                   Importation
  DE PRODUITS SOUMIS À DES LIMITES QUANTITATIVES
                                                                                                    Article 11
                             Section I
                                                                      Les importations dans la Communauté de produits textiles
                            Exportation                               soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la
                                                                      présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­
                                                                      tation .
                              Article 6
 Les autorités compétentes d'Haïti délivrent une licence
 d'exportation pour toutes les expéditions des produits texti­                                      Article 12
 les soumis aux limites quantitatives définitives ou provisoires
 établies en application de l'accord , jusqu'à concurrence de ces     1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
 limites .                                                            automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
                                                                      tion visé à l'article 1 1 dans les cinq jours ouvrables qui suivent^
                                                                      la présentation par l'importateur de l'original de la licence
                              Article 7
                                                                      d'exportation correspondante .
 1.     La licence d'exportation est conforme au modèle joint         L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
 au présent protocole . Elle doit notamment certifier que la          une période de six mois .
 quantité du produit en question a été imputée sur la limite
 quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le produit           2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
 appartient .                                                         ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
                                                                      dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
                                                                      retirée .
 2.     Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
 des catégories des produits soumis à des limites quantitatives
 en vertu de l'accord . Elle peut être employée pour un ou           Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
 plusieurs envois des produits en question .                         n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
                                                                     d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                     la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
                                                                     les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
                              Article 8                              de l'année en cours .
 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
 informées immédiatement du retrait ou de la modification de
toute licence d'exportation déjà délivrée .                                                         Article 13
                                                                      1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
                              Article 9                              constatent que le volume total couvert par les licences
                                                                     d'exportation délivrées par Haïti , pour une certaine catégo­
                                                                     rie , au cours d'une année d'application de l'accord , dépasse la
 1.    Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­       limite quantitative fixée pour cette catégorie dans l'accord ,
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­
                                                                     les autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisa­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence
                                                                     tions ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
d'exportation est délivrée après l'embarquement.                     autorités compétentes de la Communauté en informent
                                                                     immédiatement les autorités d'Haïti et la procédure spéciale
2.     Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­             de consultation définie à l'article 7 de l'accord est engagée
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur           immédiatement .
chargement , èn vue de leur exportation , sur l'avion , le
véhicule ou le bateau .
                                                                     2.      Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                     refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                     d'importation pour des produits originaires d'Haïti qui ne
                             Article 10                              sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées
                                                                     conformément au présent protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
de l'article 12 , doit être effectuée au plus tard le 31 mars de     Toutefois, sans préjudice de l'application du titre VI , si les
l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises          importations de tels produits sont autorisées dans la Com­
couvertes par la licence ont été embarquées .                        munauté par les autorités compétentes de la Communauté ,
 ---pagebreak---  23 . 10 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 282 / 69
 les quantités en cause ne sont pas imputées sur les limites                                      Article 16
 quantitatives fixées dans l'accord sans l'assentiment exprès
 d'Haïti .                                                            1.    En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
                                                                      d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut
 3.     Haïti s'engage à communiquer à la Communauté des              réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui l'a
 informations statistiques précises sur toutes les licences           délivré un duplicata établi sur la base des documents
d'exportation délivrées par les autorités d'Haïti pour toutes         d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
les catégories de produits textiles soumis aux limites quanti­        délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
 tatives établies en vertu de l'accord ainsi que sur tous les
certificats délivrés par les autorités d'Haïti pour tous les         2.     Le duplicata doit reproduire la date de la licence
produits visés à l'article 2 de l'accord et soumis aux               d'exportation ou du certificat d'origine initial .
dispositions du protocole B.
La Communauté transmet de la même façon aux autorités
d'Haïti des informations statistiques précises sur les autori­
sations ou documents d'importation délivrés par les autorités
                                                                                                  TITRE V
de la Communauté en rapport avec les licences d'exportation
et les certificats délivrés par Haïti .
                                                                                   COOPÉRATION. ADMINISTRATIVE
                                                                                                 Article 17
                             TITRE IV
                                                                     La Communauté et Haïti coopèrent étroitement dans la mise
                                                                     en œuvre de l'accord. À cette fin, tous contacts et échanges de
          FORME ET PRESENTATION DES LICENCES                         vues (y compris sur le plan technique) sont facilités par les
       D'EXPORTATION ET CERTIFICATS D'ORIGINE                        deux parties .
                  DISPOSITIONS COMMUNES
                                                                                                 Article 18
                            Article 14
                                                                     Afin d'assurer l'application correcte de l'accord, la Commu­
1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­      nauté et Haïti se prêtent mutuellement assistance pour le
vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées           contrôle de l'authenticité et de la véracité des licences
comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils    d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou des
sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en    déclarations produites aux termes du présent protocole .
caractères d'imprimerie .
Le format de ces documents est .de 210 x 297 millimètres . Le                                    Article 19
papier utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne
contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum                 Haïti transmet à la Commission des Communautés euro­
25 g / m2 .
                                                                     péennes les noms et adresses des autorités gouvernementales
                                                                     compétentes pour délivrer et contrôler les licences d'expor­
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seul le          tations et les certificats d'origine , ainsi que des spécimes des
premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­     empreintes des cachets utilisés par ces autorités . Haïti
sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention       informe la Commission de toute modification intervenue
«original » et les autres copies de la mention «copie ». Les         dans ces informations .
autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­
ginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communau­
té , sous le régime défini dans l'accord .
                                                                                                 Article 20
2.     Chaque document est revêtu d'un numéro de série
standard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser .             1.     Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
                                                                     licences d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois
                                                                     que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                                                                     doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                            Article 15                               ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs
                                                                     aux produits en cause .
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se             2.     Dans de tels cas , les autorités compétentes de la
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la          Communauté renvoient le certificat d'origine ou la license
mention «délivré a posteriori« ou «issued retrospectively» .         d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouverne­
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10 . 85
mentale compétente d'Haïti en indiquant, le cas échéant, les          résultats des enquêtes susvisées ainsi que les informations
motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la         susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable des
facture a été produite , elles joignent au certificat ou à la         marchandises .
licence , ou à la copie de ceux-ci , la facture ou une copie de
celle-ci . Les autorités fournissent également tous les rensei­       3.      Sur accord de la Communauté et d'Haïti , des agents
gnements qui ont pu être obtenus et qui font supposer que les         désignés par la Communauté peuvent assister aux enquêtes
mentions portées sur ledit certificat ou licence sont ine­            visées au paragraphe 2 .
xactes .
                                                                      4.      Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
                                                                      Haïti et la Communauté échangent toute information que
3.     Le paragraphe 1 est applicable aux contrôles a poste­          l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de la
riori des déclarations d'origine visées à l'article 2 .
                                                                      violation des dispositions de l'accord . Ces informations
                                                                      peuvent comprendre des renseignements sur le commerce des
4.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués con­        produits couverts par l'accord entre Haïti et d'autres pays et
formément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connais­            des renseignements sur la production d'Haïti pour de tels
sance des autorités compétentes de la Communauté au plus              produits .
tard dans un délai de trois mois . Les informations commu­
niquées indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration     5.      Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont
en cause se rapportent aux marchandises effectivement                 été violées , Haïti et la Communauté peuvent convenir de
exportées et si ces marchandises peuvent être exportées sous          prendre les mesures qui sont nécessaires à la prévention d'une
le régime établi par l'accord . À la demande de la Commu­             nouvelle violation .
nauté , ces informations comprennent également les copies de
toute documentation nécessaire à l'établissement des faits ,
particulièrement pour la détermination de l'origine véritable
des marchandises .
                                                                                                    TITRE VI
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­                         CONTOURNEMENT DE L'ACCORD
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
sitions de l'article 2 paragraphe 1 .                                                              Article 22
5.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats             1.     Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément
d'origine , les copies de ces certificats ainsi que les documents     aux procédures établies au titre V , les informations dont
d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés , au            dispose la Communauté apportent la preuve quedes produits
moins pendant trois ans , par l'autorité gouvernementale              d'origine d'Haïti soumis aux limites quantitatives établies en
compétente d'Haïti .                                                  vertu de l'accord ont été réexpédiés , déroutés ou importés
                                                                      autrement dans la Communauté en contournant l'accord , la
                                                                      Communauté peut demander l'ouverture de consultations
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée        conformément à la procédure décrite à l'article 7 de l'accord
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à     en vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent
la consommation des produits en cause .                               des limites quantitatives correspondantes établies en vertu de
                                                                      l'accord .
                                                                      2.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
                            Article 21                                paragraphe 1 , Haïti prendra , à titre de précaution , si la
                                                                      Communauté le demande , les mesures nécessaires pour
                                                                      assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep­
1.     Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20      tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
ou lorsque les informations obtenues par la Communauté ou             paragraphe 1 , puissent être pris pour l'année contingentaire
Haïti indiquent ou tendent à indiquer que les dispositions de         au cours de laquelle fut présentée , conformément au para­
l'accord ont été violées , les deux parties coopèrent étroite­        graphe 1 , la demande de consultation ou pour l'année
ment et avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle        suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
violation .
                                                                      contournement de l'accord est clairement prouvé .
2.     À cet effet, Haïti entreprend , de sa propre initiative ou     3.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
à la demande de la Communauté , les enquêtes nécessaires ou           dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
prend les dispositions pour que de telles enquêtes puissent           l'article 7 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque
être menées sur les opérations pour lesquelles la Communau­           le contournement de l'accord a été clairement prouvé , à
té considère ou tend à considérer qu'elles violent les disposi­       déduire des limites quantitatives établies en vertu de l'accord
tions de l'accord . Haïti communique à la Communauté les              un volume équivalent des produits originaires d'Haïti .
 ---pagebreak---                                                                                                                          1 Exporter ( name, full address, country)                                                                                                    2      No
                                                                                                                                                                                                                                   ORIGINAL
                                                                                                                           Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                      3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                        Année contingentare                            Numéro de catégorie
                                                                                                                        5 Consignee (name, full address, country)                                                                                   EXPORT LICENCE
                                                                                                                          Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                       (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                              LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                      (Produits textiles)
kilogrammes ainsi que la quantité dans lunité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids net
                                                                 .
                                                                                                                                                                                                                      6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                        Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                        8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                          Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                                       10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                                          Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')            Valeur fob (2)
     net en
Indiquer le poids
                                       -
                            and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
(') Show net weight
                                                                                                                   .
                                                                                                                       13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                          I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                          category shown in box No 4· by the provisions regulating- trade in textile products with the European Economic Community.
( 2) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de vente
                                                                                                                          Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                               -
                                                                                                                          la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne .
                                                                                                                       14 Competent authority (name , full address, country)
                                                                                                                          Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - A                                                on - le
(                         kg        )
                                                                                                                                                                                                                                    (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                     I Exporter ( name, full address, country)                                                              ORIGINAL                         2       No
                                                                                      Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                               3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                 Année contingentais                          Numéro de catégorie
                                                                                    5 Consignee ( name , full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                      Destinataire ( nom . adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                (Textile products)
                                                                                                                                                                                                            CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                               (Produits textiles)
net                    .
pas le poids
                                                                                                                                                                               6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                               Pays de destination
si cette unite n est
                                                                                    8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary details
                                                                                      Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
prevue pour la categorie
                                                                                   10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity (')         1 2 FOB Value (*)
                                                                                      Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (')             Valeur fob (2)
i unite
Kilogrammes ainsi queia quantité oans
nei en
poias
íe
indiquer
        -
weigni
oinerinan net
       neiweigni
                       ana aiso quantity m ine urm prescriueo lor category wnere
                                                                 .
                                                                                   13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                      I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                      Community.
                                                                                      Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de vente
                                                        -
                                                                                      économique européenne.
                                                                                   14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                      Autorité compétente ( nom, adresse complète , pays)                                     At - A                                               on - le
(        Kgj
snow
')                                       ;)
                                          J
                                                                                                                                                                                            ( Signature )                              ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 282 / 75
                                                       PROTOCOLE B
                                              Produits de fabrication artisanale
             Les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de l'accord concernant les produits
             fabriqués par l'artisanat familial ne s'appliquent qu'aux produits suivants :
               i ) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et
                   qui sont d'un type relevant de l'artisanat traditionnel d'Haïti ;
             ii)   vêtements et autres articles en textiles relevant de l'artisanat traditionnel d'Haïti ,
                   confectionnés exclusivement à la main et sans l'intervention de machine d'aucune sorte, à
                   partir des tissus visés ci-dessus ;
             iii ) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel d'Haïti , faits à la main par
                   l'artisanat local d'Haïti , suivant la liste des produits qui sera arrêtée par les deux
                   parties .
             Les importations de ces produits ne seront pas soumises à des limites quantitatives , à condition
             qu'elles soient couvertes par un certificat délivré par les autorités compétentes d'Haïti ,
             conforme au modèle joint au présent protocole . Ce certificat doit indiquer les motifs de
             l'exemption et est accepté par les autorités compétentes de la Communauté , à condition que
             celles-ci aient la certitude que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
             présent protocole . Si les importations de l'un des produits visés cidessus atteignent un volume
             susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté , les deux parties engagent des
             consultations , dans les meilleurs délais , selon la procédure définie à l'article 7 de l'accord , en
             vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                       1 Exporter (name, full address, country)                                                                                                    2        No
                                                        Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                               ORIGINAL
                                                                                                                                                    CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                    DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                    conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                    products with the European Economic Community
                                                      3 Consignee (name, full address, country)
                                                        Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                    CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                    DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                    DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                    conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                    textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                    4 Country of origin                           5 Country of destination
                                                                                                                                                      Pays d'origine                                Pays de destination
                                                      6 Place and date of shipment - Means of transport                                             7 Supplementary details
                                                        Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                      8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    9 Quantity               10 FOB Valuer)
                                                        Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité                Valeur fob (')
                                                     11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT. AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE .
                                                        I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                        a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                        b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
                                                        c) traditional folklore handicraft textile products made'by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown jn box No 4 .
   vente               .
Dans la monnaie du contrat de
                                                        Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                        a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                        b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement è partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                inutile(s   ).
                                                        c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                           indiqué dans la case 4.
                                mention(s        )
           -
                                (   les
                                      )
(') In the currency of the sale contract
                                                     12 Competent authority ( name, full address, country)
                                                        Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                     —
                                                                                                                                                    At - À                                                on - le
Π Delete as appropriate Biffer la
                                                                                                                                                                  (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 23 . 10 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 282 / 79
                                                             PROTOCOLE C
 1.     Conformément à l'article 5 de l'accord , les exporta­        est révisé en hausse après que des consultations aient été
tions de produits textiles énumérés dans l'annexe de l'accord        tenues , selon la procédure visée à l'article 7 de l'accord , afin
peuvent être soumises à des limites quantitatives fixées selon       de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
les modalités définies dans les paragraphes suivants .
                                                                     5.      Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4
2.      Si la Communauté constate que , dans le cadre du             ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
système de contrôle administratif existant , le niveau des           importations de 1980 de produits appartenant à cette
importations de produits appartenant à une catégorie don­            catégorie et originaires d'Haïti .
née, énumérée dans l'annexe de l'accord , dépasse - par
rapport au volume total des importations de l'année précé­           6.      Une limite quantitative peut être fixée au niveau
dente , dans la Communauté, des produits appartenant à               régional lorsque les importations d'un produit déterminé
cette catégorie - les pourcentages suivants :                        dans une région de la Communauté dépassent, par rapport
                                                                     aux quantités déterminées dans les conditions prévues au
— pour les catégories de produits du groupe I : 0,5% ,               paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces régions :
— pour les catégories de produits du groupe II : 2,5% ,
                                                                              république fédérale d'Allemagne            28,5 %
— pour les catégories de produits du groupe III : 5% ,                        Bénélux                                    10,5 %
                                                                              France                                     18,5 %
elle peut demander que des consultations soient engagées ,                    Italie                                     15   %
conformément à la procédure décrite à l'article 7 de l'accord ,               Danemark                                    3   %
afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation
                                                                              Irlande                                     1   %
approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
                                                                              Royaume-Uni                                23,5 %
Toutefois , la Communauté autorise l'importation des pro­                     Grèce                                       2  %.
duits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés
d'Haïti avant la présentation de la demande de consulta­
tion .                                                               7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives
                                                                     introduites en vertu du présent protocole est déterminé
3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­         comme suit :
sante , Haïti s'engage , à partir de la date de la notification de
la demande de consultation , à limiter, pour une période             Pour les produits des catégories des groupes I , II ou III , le
                                                                     taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les
provisoire de trois mois , les exportations de produits appar­
tenant à la catégorie concernée vers la Communauté ou la ou          parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à
les régions du Marché commun , spécifiées par la Commu­              l'article 7 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun
nauté . Cette limite provisoire est égale à 25 % du niveau des       cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les
importations atteint au cours de l'année civile précédant celle      produits correspondants , en vertu des accords bilatéraux
au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau          conclus , dans le cadre de l'arrangement de Genève , entre
résultant de l'application de la formule établie au para­            la Communauté et d'autres pays tiers ayant un niveau
graphe 2 et ont donné lieu à la demande de consultations ou à        d'échange égal ou comparable à celui d'Haïti .
25% du niveau résultant de l'application de la formule
établie au paragraphe 2 , le niveau à retenir étant le plus élevé    8.      Le présent protocole ne s'applique pas lorsque les
des deux .                                                           pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été atteints par
                                                                     suite d'une diminution du volume total des importations dans
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de        la Communauté , et non pas en raison d'une augmentatipn
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à           des exportations de produits originaires d'Haïti .
l'article 7 de l'accord , la Communauté est autorisée à
introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne         9.      Au cas où les paragraphes 2 , 3 ou 4 sont appliqués ,
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au      Haïti s'engage à délivrer des licences d'exportation pour les
paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de                 produits couverts par des contrats conclus avant l'introduc­
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­       tion de la limite quantitative , à concurrence de la limite
tations-ont dépassé le niveau résultant de l'application de la       quantitative fixée pour l'année en cours .
formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
demande de consultation , le niveau à retenir étant le plus          10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques
élevé des deux .
                                                                     visée à l'article 4 paragraphe 3 de l'accord , le paragraphe 2 du
                                                                     présent protocole s'applique sur la base des statistiques
Si l'évolution des importations totales dans la Communauté           annuelles communiquées antérieurement par la Commu­
du produit en question le nécessite, le niveau annuel ainsi fixé     nauté .
 ---pagebreak--- N 0 L 282 / 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 10 . 85
11.     Les limites quantitatives fixées en vertu de l'accord               jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative
peuvent faire l'objet d'une utilisation anticipée , de reports ou           fixée pour la catégorie vers laquelle s'effeectue le
de transferts effectués selon les modalités suivantes :                     transfert ,
1 ) l'utilisation par anticipation , au cours d'une année              — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
    d'application de l'accord , d'une fraction d'une limite                 autorisés jusqu'à concurrence de 5% de la limite
    quantitative fixée pour l'année suivante , est autorisée                quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
    pour chacune den catégories de produits jusqu'à concur­                 transfert est opéré .
    rence de 5% de la limite quantitative de l'année en
    cours .                                                            Les transferts dans une catégorie des groupes II et III
                                                                       peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories
    Les livraisons anticipées sont déduites des limites quan­          des groupes I , II et III , jusqu'à concurrence de 5 % de la
    titatives correspondantes fixées pour l'année suivante ;           limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
                                                                       transfert est opéré ;
2) le report de quantités restant inutilisées au cours d'une
    année d'application de l'accord sur la limite quantitative     4 ) le tableau des équivalences applicables aux transferts
    correspondante de l'année suivante est autorisé jusqu'à            visés ci-dessus est reproduit dans l'annexe de l'accord ;
    concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en
    cours ;                                                        5 ) l'augmentation constatée dans une catégorie de produits
                                                                       par suite de l'application cumulée des dispositions des
3 ) les transferts de produits dans les catégories du groupe I         points 1 , 2 et 3 au cours d'une année d'application de
    ne peuvent s'effectuer que selon les modalités sui­                l'accord ne doit pas être supérieure à 15% ;
    vantes :
                                                                   6 ) le recours aux dispositions des points 1 , 2 et 3 doit faire
    — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la              l'objet d'une notification préalable par les autorités
         catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 sont autorisés         d'Haïti .