CELEX: 31991R1714
Language: fr
Date: 1991-06-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1714/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de riz #

Avis juridique important

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31991R1714

RÈGLEMENT (CEE) No 1714/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de riz  -   

Journal officiel n° L 162 du 26/06/1991 p. 0016 - 0016

RÈGLEMENT (CEE) No 1714/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de rizLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission (3),  vu l'avis du Parlement européen (4),  vu l'avis du Comité économique et social (5),  considérant que l'objectif de l'aide à la production est de promouvoir la reconversion variétale de la production rizicole vers certains types de riz plus demandés sur le marché communautaire; que les variétés demandées comportent des rendements  agronomiques normalement inférieurs à ceux des variétés traditionnellement cultivées;  considérant qu'il est approprié de fixer l'aide à la production à un niveau qui, tout en tenant compte du plus faible revenu dû au moindre rendement des variétés en cause, peut permettre un développement de la production en fonction des possibilités réelles d'écoulement;  considérant que le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 832/89 (7), détermine notamment les zones de la  Communauté pouvant bénéficier de l'aide,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'aide à la production pour certaines variétés de riz qui sont visées à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 et qui auront été ensemencées pendant la campagne 1991/1992 est fixée, pour les pays visés à l'annexe A du règlement (CEE) no 3878/87,  à 200 écus par hectare.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er septembre 1991.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.  Par le Conseil Le président A. BODRY (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.(2) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 18.(4) JO no C 158 du 17. 6. 1991.(5) JO no C 159 du 17. 6. 1991.(6) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 3.(7) JO no L 86 du 31. 3. 1990,  p. 46.