CELEX: 31988R1244
Language: fr
Date: 1988-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1244/88 de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

6. 5. 88
N0 L 118/30                            Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1244/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 mai 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                  commerce extérieur de la Communauté et se substituant a
péenne,                                                           la nomenclature antérieure,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3990/
87 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             1.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements - fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                 provenance du Portugal sont fixées à zéro.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 164/88 (4) ;              2.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement ;                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
 Conseil i5) a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une        Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
  (') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  b) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
  (3) JO n0 L 245 du 29. 8 . 1987, p. 39.
  (<) JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 7.
  M JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6. 5. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 118/31
                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en Écus / t)
                                      Courant        1 er terme       2e terme      3e terme
                 Code NC
                                          5                6              7             8
                                                                                  l
                1006 10 91                0                0              0
                1006 10 99                0                0              0            —
                1006 20 10                0                0              0            —
                1006 20 90                0                0              0            —
                1006 30 11                0               0               0            —
                1006 30 19                0               0               0            —
                1006 30 91                0               0               0            —
                1006 30 99                0               0               0            —
                1006 40 00                0               0               0             0