CELEX: C2004/300/85
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Affaire T-349/04: Recours introduit le 23 août 2004 par Parfümerie Douglas GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/43
            
         Recours introduit le 23 août 2004 par Parfümerie Douglas GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-349/04)
   (2004/C 300/85)
   Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'allemand
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 23 août 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Parfümerie Douglas GmbH, à Hagen, Allemagne.
   Le mandataire ad litem de la requérante est Me Christoph Schumann, avocat.
   L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours était Jürgen Heinz Douglas, à Hambourg (Allemagne).
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de première instance:
   
               —
            
            
               accueillir la requête ainsi que les documents y annexés, constater qu'a été dûment introduit dans le délai prescrit le recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours, du 24 mai 2004, dans l'affaire R 795/2002-4 et annuler ladite décision, rejeter l'opposition et condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               La requérante
            
         
               Marque communautaire demandée:
            
            
               La marque verbale «Douglas beauty spa» pour les services de la classe 39 (organisation et courtage de voyages, accompagnement de voyageurs; services d'intermédiaire en matière de chambres d'hôtels et d'autres logements) - demande no1 459 197
            
         
               Titulaire de la marque u du signe invoqué lors de la procédure d'opposition:
            
            
               Jürgen Heinz Douglas
            
         
               Marque ou signe invoqué lors de la procédure d'opposition:
            
            
               La marque allemande «Douglas Touristik» pour des services de la classe 39 (organisation et courtage de voyages; location de véhicules à moteur et de bateaux).
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de la demande d'enregistrement.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours formé par la requérante.
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation des articles 42, 43, 74 et 79 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, en combinaison avec les règles 15, 16 et 18 du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission.