CELEX: 31976R0078
Language: fr
Date: 1976-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 78/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 10/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 78/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1976
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des     marchés    dans   le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2651 /75 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 36/76 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2651 /75 aux                 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n» 172 du 30. 9.   1966, p. 3025/66.
(2) JO   no L 175 du 29 .   6. 1973, p. 5.
0   JO   n» L 269 du 18 .   10. 1975, p. 37.
(<) JO   n» L 5 du 10 . 1 . 1976, p. 24.
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                                                        A NNI: XZ:
            du règlement de la Commission , du 16 janvier 1976 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 19 janvier 1976 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun ) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
            Montants de 1 aide                                                 9,248                4,375
            Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance
            — pour le mois de janvier 1976                                     9,248                4,375
            — pour le mois de février 1976                                     9,548                4,725
            — pour le mois de mars 1 976                                       9,687                5,075
            — pour le mois d'avril 1976                                        9,195                4,914
            — pour le mois de mai 1976                                         9,195
            — pour le mois de juin 1976                                        9,357