CELEX: 32016R0294
Language: fr
Date: 2016-03-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/294 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

2.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/9
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/294 DE LA COMMISSION
   du 1er mars 2016
   modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les 11 et 23 février 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      Dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les données d'identification des mentions suivantes sont remplacées dans la rubrique «Personnes physiques»:
      
                  (a)
               
               
                  La mention «Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah, b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane; b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008» est remplacée par les données suivantes:
                  «Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah, b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1971. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane; b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»
               
            
                  (b)
               
               
                  La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi.] Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) L 191609 (passeport tunisien, délivré le 28.2.1996 et arrivé à expiration le 27.2.2001), b) 04643632 (numéro d'identification nationale délivré le 18 juin 1999), c) DAOMMD74T11Z352Z (numéro italien d'identification fiscale). Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T), b) nom de la mère: Ourida Bint Mohamed, c) extradé d'Italie vers la Tunisie le 1er décembre 2004, d) arrêté en Tunisie en août 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002» est remplacée par les données suivantes:
                  «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi.] Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) L 191609 (passeport tunisien, délivré le 28.2.1996 et arrivé à expiration le 27.2.2001), b) 04643632 (passeport tunisien délivré le 18 juin 1999), c) DAOMMD74T11Z352Z (numéro italien d'identification fiscale). Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T), b) nom de la mère: Ourida Bint Mohamed. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.»
               
            
                  (c)
               
               
                  La mention «Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: Tunisie. Date de naissance: 20.11.1975. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no P182583 (délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007). Renseignements complémentaires: a) recherché par la justice italienne depuis juillet 2008; b) en 2010, soumis à une mesure de contrôle administratif en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003» est remplacée par les données suivantes:
                  «Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: no 2, 89e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Date de naissance: 20.11.1975. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) passeport tunisien no P182583 (délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007), b) 05258253 (identification nationale). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»
               
            
                  (d)
               
               
                  La mention «Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit, r) Abou Djarrah]. Adresse: rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Date de naissance: a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Libye; c) Tunisie; d) Algérie; e) Maroc; f) Liban. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G827238 (passeport tunisien délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d'Italie vers la Tunisie le 13.12.2008; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Mabrukah al-Yazidi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003» est remplacée par les données suivantes:
                  «Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit]. Adresse: rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Date de naissance: a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Libye; c) Tunisie; d) Algérie; e) Maroc; f) Liban. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) passeport tunisien no G827238 (délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001), b) 05093588 (identification nationale). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Mabrukah al-Yazidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»
               
            
                  (e)
               
               
                  La mention «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: Qistantiniyah Street, Manzal Tmim, Nabul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) était détenu à Tunis, en Tunisie, en décembre 2009; c) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004» est remplacée par les données suivantes:
                  «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: 4 rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.»
               
            
                  (f)
               
               
                  La mention «Habib Ben Ahmed Al-Loubiri (alias Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri). Adresse: Al-Damus, Manzal Tmim, Nabul, Tunisie (résidence habituelle). Date de naissance: 17.11.1961. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien délivré le 20.10.2001, arrivé à expiration le 19.10.2006). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F; b) était détenu en Tunisie en décembre 2009; c) nom de la mère: Fatima bint al-Mukhtar. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004» est remplacée par les données suivantes:
                  La mention «Habib Ben Ahmed Al-Loubiri (alias Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri). Adresse: district Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud, Tunisie. Date de naissance: 17.11.1961. Lieu de naissance: Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) M788439 (passeport tunisien délivré le 20.10.2001, arrivé à expiration le 19.10.2006), b) 01817002 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F; b) nom de la mère: Fatima al-Galasi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.»