CELEX: 31987R0322
Language: fr
Date: 1987-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 322/87 de la Commission, du 30 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 208/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc

N0 L 30/80                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 1 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 322/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 208/87 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de clémentines originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe institué en application de l'article 25 dudit règlement
                                                                  est modifiée ; que la prise en considération de ces condi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            tions conduit à modifier la taxe compensatoire à l'impor­
péenne,                                                           tation de clémentines originaires du Maroc,
vu 'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1351 /86 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 2,63 Écus figurant à l'article 1 " du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 208 /87 de la               ment (CEE) n0 208/87 est remplacé par le montant de
Commission, du 23 janvier 1987 (3), a institué une taxe           1,32 Écus.
compensatoire à l'importation de clémentines originaires
du Maroc ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(>) JO n» L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 46.
  3 JO n0 L 22 du 23 . 1 . 1987, p. 26.