CELEX: 31993D1021(01)
Language: fr
Date: 1993-10-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 11 octobre 1993 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31993D1021(01)

Décision du Conseil du 11 octobre 1993 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 284 du 21/10/1993 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 11 octobre 1993 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture(93/C 284/01)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu la décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 15 février 1993 (2), le Conseil a procédé à la nomination de monsieur Jaime REYNOLDS, membre titulaire pour la période se terminant le 19 juin 1994;considérant que le gouvernement britannique a désigné monsieur Robert LOWENSTEIN en vue de remplacer monsieur Jaime REYNOLDS,DÉCIDE:Article uniqueMonsieur Robert LOWENSTEIN est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de monsieur Jaime REYNOLDS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 19 juin 1994.Fait à Luxembourg, le 11 octobre 1993.Par le ConseilLe présidentJ.-M. DEHOUSSE  (1) JO n° L 223 du 21. 8. 1985, p. 26.(2) JO n° C 52 du 23. 2. 1993, p. 1.