CELEX: 31976R2725
Language: fr
Date: 1976-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2725/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 310 /3
                              REGLEMENT CEE N° 2725/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 novembre 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et            Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le present règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 10 novembre 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3) JO n0 L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 64.
 ---pagebreak--- N0 L 310/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 11 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 10 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céreales et farines
                                                                                                                                                 (UC / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            t " term .       2' term .      3» term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                           1 1                  12               1              2
10.01 A               Froment tendre et méteil                                          0                    0               0               0
10.01 B               Froment dur                                                       0                    0               0               0
10.02                 Seigle                                                            0                    0               0               0
10.03                 Orge                                                              0                    0               0               0
10.04                 Avoine                                                            0                  2,28            2,28            2,28
10.05 B               Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                    0               0               0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                    0               0               0
10.07 B               Millet                                                            0                    0               0               0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0                    0               0               0
10.07 D               Non dénommés                                                      0                    0               0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                              0                    0               0               0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                 (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .     3' term .    A' term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                   1 1               12                1             2            3
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                0                 0            0            0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                0                 0            0            0
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                0                 0            0            0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0            0            0
1 1.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0            0            0