CELEX: 31970R1855
Language: fr
Date: 1970-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1855/70 de la Commission, du 14 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pont les céréales et le malt

15 . 9 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 204/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1855/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 septembre 1970
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),            Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par            tableaux annexés au présent règlement.
 le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L  MANSHOLT
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 203 du 13. 8 . 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 204/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           15 . 9 . 70
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                      Courant            1 er term .           2e term .
                                    Désignation de la marchandise                                                                         3e term .
          tarif douanier
                                                                            9                     10                  11                      12
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                      0
             10.01 B         Froment dur                                    0                   0,45                0,45                      0
             10.02           Seigle                                         0                     0                    0                      0
             10.03           Orge                                           0                   1,15                 1,15                   1,00
             10.04           Avoine                                         0                     0                    0                      0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0,70                0,70                    0,20
                                cement
             10.05 B         autre maïs                                     0                   0,70                 0,70                  0,20
             10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                    0                      0
             10.07 B         Millet                                         0                   0,50                0,50                   0,50
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                     0                    0                      0
             10.07 D         non dénommés                                   0                     0                    0                      0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                 ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1er term .             2e term .           3 e term .             4e term.
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                     9                10                     11                  12                     1
    commun
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                      0                    0                     0
   A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                      0                    0                     0
   A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,205                  0,205               0,178                  0,178
   A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0             0,153                  0,153               0,133                  0,133
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0             0,178                  0,178               0,155                  0,155