CELEX: 31985R2305
Language: fr
Date: 1985-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2305/85 de la Commission du 9 août 1985 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits en acier vers les États-Unis d' Amérique

N° L 215 / 44                               Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 8 . 85
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2305 / 85 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 août 1985
                   relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits en acier vers les
                                                         États-Unis d'Amérique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                             2 . Les certificats d'exportation doivent êtres établis de la
                                                                        manière suivante :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  a) chaque certificat ne peut se référer qu'à une seule
péenne,                                                                     licence ou à un seul extrait de licences ;
vu le règlement (CEE ) n° 2302 / 85 du Conseil , du 6 août             b) sur chaque certificat doit être indiquée dans la case 5 ,
 1985 , relatif aux restrictions à l'exportation de certains                selon le cas , la mention de la catégorie de produit tel
produits en acier vers les États-Unis d'Amérique 0 ), et                    que prévu à l'annexe I ;
notamment son article 4 paragraphe 6 ,
                                                                       c) la désignation des produits dans la case 5 des copies des
                                                                            certificats doit comporter les codes Nimexe ;
considérant qu'il convient de fixer les modalités des con­
trôles des exportations de certains produits en acier vers les         d) l'indication de la quantité en tonnes métriques doit faire
États-Unis ;                                                                apparaître la lettre T après les chiffres représentant les
                                                                            tonnes et avant les fractions éventuelles de tonnes ;
considérant que, pour permettre une utilisation optimale de
l'ensemble des possibilités d'exportation prévues par l'ar­            e) chaque certificat doit comporter un seul total ;
rangement, il importe d'aménager le système de licences de
façon1 à suivre le plus près possible l'évolution des exporta­         f) le cachet apposé par le bureau de douane qui a accepté
tions ;                                                                     la déclaration d'exportation doit mentionner lisiblement
                                                                            le nom de ce bureau et la date de cette acceptation , sur
                                                                            l'original du certificat et ses copies ;
considérant qu'il convient d'autoriser les autorités compé­
tentes des États membres à prendre les mesures appropriées
en cas de perte , vol ou destruction d'une licence ou d'un             g) le numéro de chaque certificat doit être indiqué à la
certificat,                                                                 case 13 de la licence ou de l'extrait de licence auxquels
                                                                            le certificat se réfère .
                                                                       3 . La licence d'exportation doit être délivrée dans un délai
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :                                        de quinze jours ouvrables à partir de la date de la réception
                                                                       de la demande .
                                                                       4 . La durée de validité de la licence d'exportation est de
                         Article premier                               trois mois à partir de la date de sa délivrance. Toutefois ,
                                                                       chaque licence n'est valable que pour des exportations à
1 . Pour, les produits originaires de la Communauté visés à            effectuer jusqu'au 31 décembre 1985 .
l'annexe I , les licences d'exportations prévues à l'article 4
du règlement ( CEE ) n 0 2302 / 85 sont délivrées sans frais
par les autorités compétentes des États membres, ci-après              Toutefois , lorsque les allocations supplémentaires sont
                                                                       attribuées en cas de pénurie, des licences d'une durée de
dénommées « autorités de délivrance », dans le respect des
conditions prévues audit article 4 . Les licences sont établies        validité supérieure à trois mois peuvent être délivrées ; la
sur des formulaires conformes au modèle figurant à l'an­               mention « spécial issue » est apposée sur les licences et sur
                                                                       les certificats qui s'y réfèrent.
nexe II et répondant aux dispositions figurant à l'annexe
IV .
Pour chaque exportation de ces produits , l'exportateur doit
établir un certificat d'exportation sur un fomulaire con­                                             Article 2
forme au modèle figurant à l'annexe III et répondant aux
dispositions figurant à l'annexe IV .                                  À la demande du titulaire de la licence d'exportation et sur
                                                                       production de celle-ci, les autorités compétentes des États
                                                                       membres peuvent délivrer un ou plusieurs extraits de la
                                                                       licence d'exportation . Ces extraits sont établis sur des
(') Voir page 17 du présent Journal officiel .                         formulaires conformes au modèle figurant à l'annexe II et
 ---pagebreak---   12 . 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 215 / 45
 répondant aux conditions figurant à l'annexe IV . Un                2 . La licence non utilisée ou incomplètement utilisée est
 extrait ne peut donner lieu à la délivrance d'un autre              renvoyée à l'autorité de l'État membre qui l'a délivrée au
 extrait .                                                           plus tard le huitième jour ouvrable qui suit l'expiration de
                                                                     sa période de validité.
 Lors de la délivrance des extraits , les quantités de produits
 faisant l'objet desdits extraits sont déduites des quantités
 figurant sur la licence dont ils sont issus .
                                                                                                 Article 6
 Les extraits ont les mêmes effets juridiques que les licences
 d'exportation dont il sont issus et auxquelles ils font             1 . L'original et les copies requises de la licence d'exporta­
 référence .
                                                                    tion et du certificat doivent être présentés à l'appui de la
                                                                    déclaration d'exportation au bureau de douane dans la
                                                                    Communauté auprès duquel sont accomplies les formalités
                            Article 3                               relatives à l'exportation vers les États-Unis d'Amérique des
                                                                    produits en acier.
 1 . Les licences d'exportation sont transmissibles en tout
 ou en partie par leurs titulaires (ci-après dénommés « cé­         Ce bureau :
 dants ») à d'autres entreprises productrices ou à des entre­
 prises de distribution (ci-après dénommées « cessionnai­           a ) procède à l'imputation de la quantité à exporter sur
 res »), dans les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 3          l'original de la licence ;
 du règlement ( CEE ) n 0 2302 / 85 .
                                                                    b) vise l'original et les copies du certificat, remet l'original
 2 . L'autorité de délivrance de la licence d'exportation doit            au titulaire de la licence ou à son représentant, pour
 être informée de la transmission de celle-ci par le cédant et           qu'il soit présenté à l'importation aux autorités doua­
 par le cessionnaire . Elle atteste sans délai la transmission           nières des États-Unis d'Amérique, garde la copie qui lui
 sur la licence d'exportation ou sur l'extrait de celle-ci et en         est destinée et fait parvenir à l'autorité de délivrance de
 informe la Commission . La transmission prend effet à la                la licence d'exportation et à la Commission les copies
 date à laquelle cette attestation intervient.                           qui leur sont destinées.
 3 . Dans le cas où seulement une partie de la licence              ? . Les copies des certificats doivent parvenir à la Commis­
 d'exportation est transmise , la partie transmise fait l'objet     sion dans un délai de trois jours ouvrables suivant la
d'un extrait de la licence d'exportation en cause .                 semaine où le bureau de douane les a visés .
 4.    Dans le cas d'une transmission à un cessionnaire établi
 dans un État membre autre que celui qui a délivré la licence       3 . Lorsque des certificats sont modifiés ou annulés avec
 d'exportation en cause , l'autorité qui a attesté la transmis­     l'autorisation du bureau de douane qui les a visés , ce
 sion en informe sans délai l'autorité compétente de l'État         bureau fait aussi parvenir à l'autorité de délivrance de la
 membre dont relève le cessionnaire .                               licence d'exportation et à la Commission les copies des
                                                                    certificats ainsi modifiés ou annulés , dans un délai de trois
                                                                    jours ouvrables suivant la semaine où il a autorisé la
 5 . Chaque licence ne peut faire l'objet que d'une seule           modification ou l'annulation .
 transmission .
                                                                    4. Les États membres peuvent prévoir que la transmission
                                                                    à la Commission s'effectue par l'intermédiaire d'un orga­
                            Article 4
                                                                    nisme central qu'ils désignent à cet effet.
Les licences ou extraits de licences délivrés par les autorités
d'un État membre ainsi que les certificats, déclarations et
 attestations munis de leur cachet ont la même valeur                                           Article 7
juridique dans chacun des autres États membres que les
mêmes documents délivrés par les autorités de ces États
membres ainsi que les certificats , déclarations et attesta­        1 . La demande de licence d'exportation doit contenir :
tions munis de leur cachet .
                                                                    — la désignation des produits avec indication de la caté­
                                                                         gorie et du code Nimexe dont ils relèvent conformé­
                            Article 5                                    ment à l'annexe I ; toutefois , l'indication du code
                                                                         Nimexe n'est pas requise si le demandeur déclare vou­
1 . La licence complètement utilisée est renvoyée à l'auto­              loir transmettre la licence demandée, auquel cas ce code
rité compétente de l'État membre qui l'a délivrée au plus                doit être indiqué par le cessionnaire,
tard le huitième jour ouvrable qui suit son utilisation
complète .                                                          — la quantité des produits en tonnes métriques ,
 ---pagebreak--- N° L 215 / 46                             Journal officiel des Communautés européennes                                    12 . 8 . 85
 — le nom ou la raison sociale, l'adresse , le numéro de             2. La communication des États membres comporte :
     téléphone et le numéro de télex de l'exportateur,
                                                                     a) la ventilation par catégories telles que définies à l'an­
— le nom ou la raison sociale et l'adresse du destinataire ;             nexe I et , pour les informations visées au paragraphe 1
     toutefois, ces indications ne sont pas requises si le              point b ), en outre par code Nimexe ;
     demandeur     déclare  vouloir   transmettre     la  licence
     demandée , auquel cas ces informations devront être            b ) la ventilation par titulaire de licence ;
     fournies par le cessionnaire .                                 c) l'indication des quantités par produit destinées à être
— la(les) date(s) prévue(s) pour l'exportation ,                        importées temporairement aux États-Unis d'Amérique
                                                                        pour en être réexportées en l'état ou sans y avoir subi de
— le cas échéant, l'indication que les produits sont destinés           transformation substantielle .
     à être importés temporairement aux États-Unis d'Amé­
    rique pour en être réexportés en l'état ou sans y avoir         3 . Les États membres font connaître à la Commission
     subi de transformation substantielle .                         dans les quinze premiers jours de chaque mois les quantités
                                                                    pour lesquelles les licences sont devenues périmées au cours
2 . L'exportateur doit déclarer que les produits sont origi­        du mois précédent .
naires de la Communauté et attester l'exactitude des
données figurant dans sa demande.                                   4. Les États membres transmettent dans les huit jours à la
                                                                    Commission une copie de chaque licence et des extraits
3 . La délivrance de la licence en application de l'article 4       éventuels de leur délivrance .
paragraphe 1 du règlement (CEE ) n 0 2302 / 85 est subor­
donnée à la présentation d'une copie du contrat de vente ,          Ils lui transmettent aussi une copie de chaque licence
sauf si le demandeur déclare vouloir transmettre la licence         modifiée ou annulée ainsi que des extraits modifiés ou
demandée, auquel cas cette copie devra être fournie par le          annulés dès la modification ou l'annulation .
cessionnaire .
                                                                    5 . Lorsque la Commission constate qu'un État membre a
                                                                    délivré des licences en dépassement de son allocation pour
                           Article 8                                une catégorie déterminée, elle informe cet État que les
                                                                    licences ainsi délivrées contreviennent aux prescriptions en
En cas de perte , de vol ou de destruction de l'original d'une      vigueur et que les certificats émis sur base de ces licences ne
licence d'exportation ou d'un certificat , les autorités com­      peuvent être considérés comme des certificats au sens de
pétentes ayant délivré ou visé lesdits documents peuvent en        l'arrangement.
délivrer ou en viser un duplicata.
                                                                    6 . Les États membres communiquent à la Commission
Les licences ainsi délivrées et les certificats ainsi visés sont   tout renseignement utile sur les infractions aux dispositions
munis de la mention en rouge « DUPLICATA ».                        du règlement ( CEE ) n 0 2302 / 85 et du présent règlement et
                                                                   sur les sanctions appliquées à l'occasion des communica­
                           Article 9
                                                                   tions mensuelles prévues au paragraphe 1 .
1 . Lés États membres communiquent à la Commission
dans les dix premiers jours de chaque mois ;                                                   Article 10
a) les quantités pour lesquelles des licences ont été
    délivrées au cours du mois précédent ;                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
b) les quantités qui ont été exportées au cours du mois
    précédant celui visé au point a).                              Il est applicable à partir du 1 er août 1985 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 août 1985 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                        Jacques DELORS
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 215 / 47
                                                                           ANNEXE I
                                                                   LISTE DES PRODUITS
                              Code Nimexe                           Code TS USA                       Désignation de la marchandise
                                                                        CATEGORIE 11
                                                                   Fil machine en acier allié
            ex 73.10-11   ( 4 )( 25 )( 190 )                                             Fil machine en fer ou en acier allié autre qu'acier
                      15  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )                                           inoxydable ou acier à outils :
            ex 73.63-21   ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )                        607.4100           — non trempé , non traité et non partiellement
                      29  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )                                               fabriqué
            ex 73.73-23   ( 2S ) ( 6S ) ( 190 )                       607.5900           — trempé, traité ou partiellement fabriqué
                      24  ( 4 ) ( 25 ) ( 68 ) ( 190 )
                      25  ( 4 ) ( 25 ) ( 190 )
                      26  (<) ( 2s ) (190)
                      29  ( 4 )( 25 )( 190 )
                      33  ( 4 ) ( 25 ) ( 68 ) ( 190 )
                     34   ( 4 ) ( 2S ) ( 190 )
                      35  ( 4 ) ( 2 *)(> 9 0 )
                      36  ( 4 )( 25 )( 190 )
                     39   ( 4 )( 25 )( 190 )
                                                                       CATEGORIE 12
                                                                       Fils ronds et plats
            ex 73.10-30 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                             Fils en fer ou en acier :
                     45 ( 4 ) (« 8 ) (")
                                                                                        Fils plats :
                     49 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
            ex 73.12-21 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                             Autres qu'en fer ou en acier allié :
                     25 ( 4 ) ( 68 ) (")                                                non revêtus ni recouverts d'autres métaux , d'une
                     29 ( 4 ) ( 6S ) ( 7S )                                             épaisseur :
                     40 ( 4 )( 68 )( 75 )
                     51 n n n
                                                                     609.2000           — de 0,01 pouce au moins
                     59 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                          609.2100           — de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                     61 ( V ( 6S )( 7S)                                                      maximum
                     63 ( 4 ) (")( 7S )                              609.2200           — de plus de 0,05 pouce
                     65 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                                                                                        revêtus ou recouverts d'autres métaux , d'une épais­
                     75 ( 4 ) r )(")                                                    seur :
                     77 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                     81 ( 4 ) ( 6S ) ( 75 )
                                                                     609.2500           — de 0,01 pouce au moins
                     85 nn ( 7s )                                    609.2800           — de plus de 0,01 pouce
                     87 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                             En fer ou en acier allié :
                     88 ( 4 ) (")(")
                     89 ( 4 )( 68 )( 75 )                                               non revêtus ni recouverts d'autres métaux , d'une
            ex 73.14-01 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                                        épaisseur :
                     11 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                                        — de 0,01 pouce au moins
                     13 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )                  609.3040           — autres qu'en acier inoxydable
                     1 5 ( 4 )(6 8 )( 75 )( 147 )
                     19 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S ) ( 147 )                                     de plus de 0,01 pouce
                     21 ( 4 )( 68 )( 7Î )( 147 )                     609.3340           — autres qu'en acier inoxydable
                     41 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )                                     revêtus ou recouverts d'autres métaux , d'une épais­
                     43 ( 4 )( 68 )( 75)(1 47 )                                         seur :
                     45 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )
                     49 ( 4)(68 )( 75 ) (1 47 )
                                                                     609.3500           — de 0,01 pouce au moins
                     81 ( 4 )(* 8 )( 75 )( 147 )                     609.3600           — de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                     91 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                                             maximum
 ---pagebreak--- N° L 215 / 48                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 8 . 85
                          Code Nimexe                           Code TS USA                        Désignation de la marchandise
         ex 73.14-99 ( 4 )( 68 )( 7S )( 147 )                     609.3700           — de plus de 0,05 pouce
         ex 73.63-50 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                             Fils ronds :
                   74 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                   79 ( 4 ) («,) ( 75 )                                              Autres qu'en fer ou en acier allié :
        ex 73.64-50 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                              d'un diamètre ne dépassant pas 0,060 pouce ne
                   75 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S )                                            contenant pas plus de 0,25 % en poids de carbone
                   79 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                         609.4010           — non revêtus ni recouverts d' autres métaux
         ex 73.66-40 ( 4 ) ( 6S ) ( 7i ) ( 147 )
                                                                  609.4040           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                   81 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) (M7 )
                   86 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                                       contenant plus de 0,25 % en poids de carbone
                   89 ( 4 )( 68 )( 75 )( 147 )                    609.4055           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
         ex 73.73-53 ( 4 ) ( 68 ) (7S )
                                                                  609.4065           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                   55 ( 4 ) (") ( 7S )
                   59 n r ) n                                                        d'un diamètre égal ou supérieur à 0,060 pouce
                   74 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                                                                                     ne contenant pas plus de 0,25 % en poids de
                   83 ( 4 ) (") (")                                                  carbone
                   89 ( 4 ) («) n
         ex 73.74-51 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )                                             non revêtus ni recouverts d'autres métaux :
                   52 ( 4 )( 68 )(")                              609.4120           — fils de cerclage
                   53 (4 )(«)( 75 )                               609.4125           —    autres
                   59 ( 4 ) (« 8 )( 7S )
                                                                  609.4165           — revêtus ou recouverts d' autres métaux
                   74 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 )
                   83 ( 4 )( 68 )( 75 )                                              contenant plus de 0,25 % en poids de carbone
                   89 ( 4 )( S8 )( 7S )                           609.4315           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
         ex 73.76-13 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 147 )                                     — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                                                                  609.4365
                   15 ( 4 ) ( s8 ) ( 75 ) < 147 )
                   1 6 ( 4 ) ( 68 ) ( 75 ) ( 1 «)                                    en fer ou acier allié
                   19 ( 4 ) ( 68 ) ( 7S ) ( 147 )                                    d'un diamètre inférieur à 0,060 pouce :
                                                                  609.4530           — autres qu'en acier inoxydable ou acier à outils à
                                                                                          coupe rapide
                                                                                     d'un diamètre égal ou supérieur à 0,060 pouce :
                                                                  609.4560           — autres qu'en acier inoxydable ou acier à outils à
                                                                                          coupe rapide
                                                                                     Autres fils métalliques :
                                                                                     autres qu'en fer ou acier allié :
                                                                  609.7000           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
                                                                  609.7200           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                                                                                     en fer ou acier allié :
                                                                  609.7500           — non revêtus ni recouverts d'autres métaux
                                                                  609.7600           — revêtus ou recouverts d'autres métaux
                                                                                     Fils métalliques pour la chapellerie et autres fils
                                                                                     métalliques recouverts de matières textiles ou d'au­
                                                                                     tres matières non entièrement métalliques :
                                                                  642.9600           — fils métalliques galvanisés entièrement en fils de
                                                                                          fer ou d'acier ronds d'un diamètre non supérieur
                                                                                          à 0,20 pouce et non inférieur à 0,075 pouce ,
                                                                                          recouverts de matières plastiques
                                                                  642.9700           —    autres
                                                                   CATÉGORIE 13
                                                                  Produits de tréfilerie
                                                                     A. Fil barbelé
             73.26-00                                             642.0200           Fil barbelé
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 215 / 49
                              Code Nimexe               Code TS USA                        Désignation de la marchandise
                                                      B. Treillis en fils galvanisés
             ex 73.27-20   ( 28 )                                             Treillis en fils galvanisés composés entièrement de
                       31  ( 28 )                                            fils de fer ou d'acier ronds , d'un diamètre non
                       41 ( 28 )                                             supérieur à 0,20 pouce et non inférieur à 0,075
                       91  ( 28 )                                            pouce , même si recouverts de matières plastiques
                                                                              Treillis à chaîne à maillons :
                                                          642.3510           — recouverts de matières plastiques
                                                         642.3530            —    autres
                                                         642.3560            — soudés
                                                         642.3570            —    autres
                                                C. Articles de clouterie et de pointerie
             ex 73.31-92 ( 121 )                                             Chevilles , clous , crampons , crampillons et semences
                      96 ( 121 )                                             en métaux communs :
                      97(121 )
                                                                             en fer ou en acier (à l'exception des articles avec
                      98 ( 121 )
                                                                             têtes en métaux non ferreux )
                                                                             d'une seule pièce :
                                                                             obtenus en fils ronds :
                                                         646.2500            — d'une longueur inférieure à 1 pouce et d'un
                                                                                 diamètre inférieur à 0,065 pouce
                                                                             d'une longueur égale ou supérieure à 1 pouce et
                                                                             d'un diamètre égal ou supérieur à 0,065 pouce
                                                                             tige lisse :
                                                         646.2622            — non revêtus , ni recouverts , ni peints
                                                         646.2624            — revêtus , recouverts ou peints galvanisés
                                                         646.2626            — revêtus de vinyl , de résine ou de cément
                                                         646.2628            —   autres
                                                                             autres :
                                                         646.2642            — non revêtus , ni recouverts , ni peints
                                                         646.2644            — revêtus , recouverts ou peints galvanisés
                                                         646.2646            — revêtus de vinyl , de résine ou de cément
                                                         646.2648            —   autres
                                                         D. Liens de cerclage
            ex 73.14-01 ( 148 )                                              Liens de cerclage en fer ou en acier, comportant ou
                      11 ( 148 )                                             non des boucles ou attaches , même enduits de
                      13 ( 148 )                                             peinture ou d'autres matières :
                      15 ( 148 )
                                                                             en fils métalliques :
                      19(148 )
                      21 ( 148 )
                                                         642.9000            — liens ne faisant qu'un tour , en fil rond d'un
                      41 ( 148 )                                                 diamètre supérieur à 0,055 pouce mais de 0,082
                     43 ( 148 )                                                  pouce au maximum et d'une longueur égale ou
                      45 ( 148 )                                                 supérieure à 7,5 pieds mais de 10,5 pieds au
                                                                                 maximum
                      49 ( 148 )
                      81 ( 14S )                         642.9100            —   autres
                      91 ( 148 )
                     99 ( I48 )
            ex 73.66-40 ( 148 )
                      81 ( 148 )
                      86 ( 14S )
                     89 f 148 )
 ---pagebreak--- N° L 215 / 50                         Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 8 . 85
                          Code Nimexe               Code TS USA                   Désignation de la marchandise
        ex 73.76-13    ( 148 )
                  15   ( 148 )                   Il
                  16   ( 148 )
                  19   ( 14S )
        ex 83.13-90    ( 148 )
                                                       CATEGORIE 14
                                                           Fer noir
        ex 73.12-21 ( , 8É )                                          Fer noir , non découpé , ni embouti , ni estampé ,
                   25 ( 186 )                                         dans une forme autre que rectangulaire , non revêtu ,
                   29(is6 )                                           ni recouvert d'autres métaux et non plaqué :
                   88 ( 18S )                         607.6200        — ondulé ou gaufré
                   89 ( 186 )                         607.6400        —   autres
        ex 73.13-49 ( 186 )
                   50 ( 186 )
                   88 ( 186 )
                   89(1 "«)
        ex 73.64-50 ( 186 )
                  79 ( 186 )
         ex 73.65-55 ( 186 )
                   70 ( 186 )
        ex 73.74-51 ( 186 )
                  52 ( 18É )
                  53 ( 186 )
                  54 ( 18s )
                  59 ( 186 )
                  83 ( 186 )
                  89(18«)
        ex 73.75-11 ( 186 )
                   19(1S6 )
                  63 ( 18S )
                  64 ( 18s )
                  69 ( is «)
                  73 ( 186 )
                  79 ( 18 «)
                                                       CATEGORIE 15
                                               Tôles et feuillards magnétiques
        ex 73.08-01 ( S1 )( 124 )                                     Tôles en acier magnétique , non découpées , ni
                  03 ( 51 )( 124 )                                    estampées dans une forme autre que rectangulaire ,
                  05 ( 51 ) ( 124 )                                   non revêtues , ni recouvertes d'autres métaux et non
                  07 ( S1 ) ( 124 )                                   plaquées :
                  21 ( S1 )( 124 )                   607.9205         — décapées mais non laminées à froid
                  25 ( 51 ) ( 124 )                  607.9210         —   autres
                  29 ( 51 ) ( 124 )
                  41 ( 51 )( 124 )
                                                     608.3900         — feuillards en acier magnétique au silicium , non
                  45 ( S1 ) ( 124 )                                       découpés , ni emboutis , ni estampés dans une
                  49 ( S1 )( 124 )                                        forme autre que rectangulaire , d'une épaisseur
        ex 73.12-11 ( 51 )( 124 )                                         de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                                                                          maximum
                  19 ( 51 ) ( 124 )
                  25 ( 51 ) ( 124 )
                  29 ( 5i ) ( m )
                  88 ( 51 )( 124 )
                  89 ( 51 ) ( 124 )
        ex 73.13-11 ( 51 )( 124 )
                  16 ( S1 ) ( 124 )
                  19(51 )( 124 )
                  23 '( S1 ) ( 124 )
                  26 ( 51 ) f 124 )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 215 / 51
                              Code Nimexe               Code TS USA                      Désignation de la marchandise
             ex 73.13-32 ( 51 ) ( 124 )
                      34 ( 51 ) ( 124 )             ll
                      36 ( 51 ) ( 124 )
                      41 (») ( 124 )                Il
                      43 ( 51 )( 124 )              III
                      45 ( 51 )( 124 )              II
                      47 ( S1 ) ( 124 )             IlI
                      49 ( 51 )( 124 )              ll
                      50 ( 51 ) ( 124 )             \
                      88 ( 51 ) ( 124 )             Il
                      89 ( 51 ) ( 124 )             Il
            ex 73.62-10 ( 51 ) ( 124 )              Il
            ex 73.64-20 ( 51 ) ( 124 )              Il
                      50 ( 51 ) ( 124 )             ||
                      79(5i )( i24 )
            ex 73.65-21 ( S1 ) ( 124 )              I
                      23 ( 51 )( 124 )
                      25 ( 51 ) ( 124 )             Il
                      53 ( S1 ) ( 124 )             II
                      55 ( S1 ) ( 124 )             \
                      70 ( S1 ) ( 124 )             I|
            ex 73.72-11 ( 51 )( 124 )               II
                      19 ( 51 ) ( 124 )
            ex 73.74-21 ( 51 ) ( 124 )
                      29 ( 51 ) ( , 24 )            I
                      51 ( S1 ) ( 124 )
                      52 ( S1 ) ( 124 )             I
                      59 ( 51 ) ( 124 )             l
                      89 ( 51 ) ( 124 )             I
            ex 73.75-11 ( 51 )( 124 )               I
                      19 ( ii ) (1 24 )
                      29 ( 51 ) ( 124 )
                      39 ( 51 ) ( 124 )
                      49 ( S1 ) ( 124 )
                      59 ( S1 ) ( 124 )
                      69 ( 51 ) ( 124 )
                      79 ( 5 !) (1 24 )
                                                           CATEGORIE 16
                                                             Tin free steel
            ex 73.12-77 ( 163 )                                             Tôles et feuillards de fer ou d'acier , même décou­
                      81 ( 163 )                                            pés , emboutis ou estampés dans une forme autre
                      85 ( 163 )                                            que rectangulaire , revêtus ou recouverts par électro­
                      87 ( 163 )                                            lyse de métaux communs autres que l'étain , le
                      89 ( 163 )                                            plomb ou le zinc
            ex 73.13-82 ( 163 )                          609.1710           — revêtus ou recouverts d'oxyde de chrome ou de
                      84 ( 163 )                                                 chrome et d'oxyde de chrome
                      86 ( 163 )                         609.1790           —    autres
                      87 ( 163 )
                      89 ( 163 )
                      95 ( 163 )
                      97(i «)
            ex 73.64-79 ( 163 )
                      90 ( i « 3 )
            ex 73.65-70 ( 163 )
                      81 ( 163 )
                      83 (»")
            ex 73.74-83 ( 1<S3 )
                      89 ( 1S3 )
            ex 73.75-73 ('")
                      79 ( 163 )
                      83 ( 163 )
                      84 ( 163 )
                      89 ( 163 )
                     93 i 163 )
                     99 ( 163 )
 ---pagebreak--- N° L 215 / 52                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 12 . 8 . 85
                         Code Nimexe                                    Code TS USA                        Désignation de la marchandise
                                                                           CATEGORIE 17
                                                                       Feuillards laminés à froid
        ex 73.12-21  ( s ) (") ( 60 )                                                       Feuillards en fer ou en acier allié , non découpés , ni
                  29 ( S ) ( 59 ) ( 60 )                                                    emboutis , ni estampés dans une forme non rectan­
                  30 (') (»)(")                                                             gulaire :
                  40 ( 5 ) ( 59 ) ( 60 )
                                                                                            Autres qu'en fer ou acier allié :
                  59 c )(») n
                  61 (*)(") n                                                               de 0,01 pouce ou moins en épaisseur :
                  63 Hnn                                                  608.1940          — laminés à froid
                  65 (') («) («)
                  75 (») («) («)                                                            de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                  81 ( 5 ) ( 59 ) ( 6° ) ( 13 !)                                            maximum en épaisseur , laminés à froid :
                  85 ( 5 ) ( 59 ) ( 6° ) ( 131 )                          608.2145          — de moins de 2 pouces en largeur , en rouleaux
                  87 ( 5 ) ( 59 ) ( 6° ) ( 13 !)                          608.2150          —   autres
                  88 (')(») (")
                                                                                            de plus de 0,05 pouce en épaisseur :
                  89 ( 5 ) ( 59 ) ( 60 ) ( 131 )
                                                                          608.2340          — laminés à froid
        ex 73.64-50  ( 4 ) ( 5 ) ( 59 ) ( 60 )
                  75 ( 4 ) ( 5 ) ( 59 ) ( 60)                                               En fer ou acier allié :
                  79 ( 4 )( 5 )( 59)(60 )( 1 31 )
        ex 73.74-59  ( 4 ) ( 5 ) ( s9 ) ( s0 ) ( 68 ) (>")                                  de 0,01 pouce ou moins en épaisseur :
                  74 (4 ) ( 5 ) ( 59 ) ( 60 ) ( 68 ) ( 193 )              608.3820          — autres qu'en acier inoxydable , acier à outils ou
                  89 (4 ) ( 5 ) ( 59 ) ( 60 ) ( 68 ) ( 131 ) ( 193 )                            acier réfractaire
                                                                                            de plus de 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au
                                                                                            maximum en épaisseur :
                                                                          608.5520          — autres qu'en acier magnétique au silicium , acier
                                                                                                à outils , acier réfractaire ou acier inoxydable
                                                                                            de plus de 0,05 pouce en épaisseur :
                                                                          608.6720          — autres qu'en acier inoxydable , acier à outils ou
                                                                                                acier réfractaire
                                                                           CATEGORIE 18
                                                               Barres parachevées à froid et autres barres
                                                                       A. Non obtenues à froid
        ex 73.10-49 (29a) (29b) (29d) (76) ( 188 ) ( 191 )                606.8600              autres que barres d'armature déformées pour
        ex 73.12-61 ( 29a) ( 29b) ( 29d ) ( 7É ) ( 188 ) ( 191 )                                ciment ou béton , autres qu'en alliage , non obte­
                  63 (29a) (29b) (29d) i76) ( 18S ) ( m )                                       nues à froid , revêtues ou recouvertes d'autres
                  65 (29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( i »)                                    métaux
                  81 (29a) (29b) ( 29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  85 (29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 18s ) ( m )
                  87 (29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  89 (29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
        ex  73.14-11 (29a) ( 29b) (29d) ( 7S ) ( 188 ) ( 191 )
                  13 ( 29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  19 (29a) (29b) ( 29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  41 (29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  43 (29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  49 (29a) (29b) ( 29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  91 ( 29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  99 ( 29a) (29b) ( 29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
        ex  73.63-79 (29a) (29b) ( 29d) ( 7S ) ( 188 ) ( 191 )
        ex  73.64-79 (29a) ( 29b) (29d) ( 7É ) (> 88 ) ( 191 )
        ex  73.66-81 (29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
                  86 (29a) (29b ) (29d) (76 ) ( 18S ) ( 191 )
                  89 (29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
        ex  73.73-89 ( 29a) (29b) ( 29d) ( 7«) ( J88 ) ( 191 )
        ex  73.74-89 (29a) ( 29b) (29d) ( 76 ) ( J88 ) ( 191 )
        ex  73.76-15 (29a) ( 29b) (29d) ( 7S ) ( J88 ) ( 191 )
                  16 (29a) (29b) (29d) (7é ) ( 188 ) ( 191 )
                  19 (29a) (29b) (29d) ( 76 ) ( 188 ) ( 191 )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 215 / 53
                            Code Nimexe                                Code TS USA                   Désignation de la marchandise
                                                                        B. Obtenues à froid
            ex 73.10-30 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                                            Barres en acier autres que barres d'armature défor­
                     45 ( 29a ) ( 29c) { 76 )                                            mées pour ciment ou béton, obtenues à froid :
                     49 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                                           Autres qu'en acier allié :
            ex 73.12-29 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     40 (2 »a ) ( 29c) ( 76 )
                                                                        606.8805        — contenant en poids plus de 0,1 % de soufre ou
                     61 ( 29a ) ( 29c) i 76 )                                               de plomb
                     63 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                           606.8815         —  autres
                     65 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                                           En acier allié :
                     75 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )                           606.9900        — autres qu'en acier inoxydable ou acier à outils
                     8i (29a ) ( 29c ) ( 76 )
                     85 ( 29a ) ( 29c) i 76 )
                     87 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     88 ( 29a) ( 29c) i 76 )
                     89 ( 29a ) ( 29c) i 76 )
            ex 73.14-01 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     11 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     13 ( 29a) ( 29c) ( 76 )
                     15 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     19 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     21 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     41 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     43 ( 29a ) ( 29c) i 76 )
                     45 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     49 ( 29a ) ( 29c) { 76 )
                     81 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     91 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     99 ( 29a ) ( 29c) i 76 )
            ex 73.63-50 ( 29a ) ( 29c) ( 7S )
                     74 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     79 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
            ex 73.64-50 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     75 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     79 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
            ex 73.66-40 (29a ) (29c) ( 76 )
                     81 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     86 ( 29a ) ( 29c) ( 76 )
                     89 ( 29a ) ( 29c) { 76 )
            ex 73.73-53 ( 29a) ( 29c) ( 6S ) ( 7S ) ( 4 )
                     54 (293 ) ( 29c) (68 ) ( 76 ) (4 )
                     55 ( 29a ) ( 29c) ( 6g ) ( 7S ) ( 4 )
                     59 ( 29a ) ( 29c ) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     74 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     83 ( 29a) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     89 ( 29a) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) (4 )
            ex 73.74-51 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     52 ( 29a) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     53 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) { 76 ) ( 4 )
                     59 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     74 ( 29a) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     83 ( 29a ) ( 29c) ( É8 ) i 76 ) ( 4 )
                     89 ( 29a ) ( 29c) ( 6S ) ( 76 ) ( 4 )
            ex 73.76-13 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     14 ( 29a ) ( 29C) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     15 ( 29a )( 29c)( 68)(76 )( 4 )
                     16 ( 29a ) ( 29c) ( 68 ) ( 76 ) ( 4 )
                     19 ( 29a)(29c)(68)(76)(4 )
 ---pagebreak--- N° L 215 / 54                       Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 8 . 85
                        Code Nimexe                Code TS USA                      Désignation de la marchandise
                                     C. Barres creuses en acier pour le forage des mines
        ex 73.10-18 ( 187 )                                           Barres creuses en acier pour le forage des mines :
        ex 73.63-29 ( 187 )
                                                                      Autres qu'en acier allié :
                 50 ( 187 )
                 72 ( 187 )                         607.0500          — évaluées à 8 cents ou moins par livre
                 74 ( 187 )                         607.0700          — évaluées à plus de 8 cents par livre
                  79 ( 187 )                        607.0900          — acier allié
        ex 73.73-53 ( 187 )
                 54 ( 187 )
                 55 ( 187 )
                  59 ( 187 )
                 72 ( 187j
                 74 ( 18 7 )
                 83 ( 187 )
                  89 ( 187 )
                                                      CATEGORIE 19
                                               Profilés de moins de 3 pouces
        ex 73.11-11 ( 77 )( m )                                       Profilés en fer ou acier , laminés à chaud , ou obtenus
                 12 ( 77 )( 191 )                                     à froid et pesant plus de 0,29 livre par pied
                 14 ( 77 )( 19 1 )                                    courant : non percés , ni autrement façonnés :
                 16 ( 77 ) ( 191 )
                                                                      Autres qu'en fer ou acier allié :
                 19 ( 77 ) ( 191 )
                 31 ( 77 )( 191 )                                     D'une section maximale de 3 pouces ou plus :
                 39 ( 77 ) ( 191 )                  609.8050          — cornières
                 41 ( 77 ) ( 191 )                  609.8070          — profilés en U
                 43 ( 77 )( 191 )
                                                    609.8090          —   autres
                 49 ( 77 ) ( 191 )
        ex 73.63-29 ( 77 )( 191 )
                 50 ( 77 )( 191 )
                 72 ( 77 ) ( i9i )
                 74 ( 77 ) (1 91 )
                 79 ( 77 ) ( 191 )
        ex 73.73.33 ( 77 ) ( 191 )
                 34 ( 77 ) ( m )
                 35 ( 77 )( 191 )
                 36 ( 77 )( 191 )
                 39 ( 7 7)(191 )
                 43 ( 77 ) ( 191 )
                 49 ( 77 ) (1 91 )
                 53 ( 77 )( 191 )
                 54 ( 77 )( 191 )
                 55 ( 77 )( 191 )
                 59 ( 77 ) ( 191 )
                 72 ( 77 ) ( i9i )
                 74 ( 77 )( 191 )
                 83 ( 77 )( 191 )
                 89 ( 77 ) ( i9i )
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 215 / 55
                            Code Nimexe               Code TS USA                       Désignation de la marchandise
                                                         CATEGORIE 20
                                                         Barres d'armature
            ex 73.10-12                                                  Barres d'armature déformées pour ciment ou béton :
                     14                                 606.7900         — autres qu'en acier allié
            ex 73.63-29 ( 71 )                          606.8100         — en acier allié
            ex 73.73-33 ( 71 )
                     34 ( 71 )
                     35 ( 71 )
                     36 ( 7 M
                     39 ( 7 M
                                                         CATEGORIE 23
                                            Éléments de voies ferrées — roues et essieux
                                                   A. Éléments de voies ferrées
            ex 73.16-51 ( 192 )                                          É clisses et selles d'assise :
                     95 ( 192 )                         610.2500         — autres qu'en acier allié
                     99 ( 192 )                         610.2600         — en acier allié
            ex 73.31-97 ( 26 )
                     98 ( 26 )
                                                        646.3020         — crampons pour éléments de voies ferrées
                                                        B. Roues et essieux
            ex 86.09-51                                                  Parties et pièces détachées de véhicules pour voies
                     59                                                  ferrées :
                                                        690.2500         — Essieux et leurs parties , ainsi que barres d'essieu
                                                                              en fer ou en acier
                                                        690.3000         — Roues et leurs parties en fer ou en acier , même
                                                                              montées sur essieux en fer ou en acier
 ---pagebreak--- N° L 215 / 56                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              12 . 8 . 85
                                                            NOTES ET DÉFINITIONS
                                                                       A. Notes
                  (4) À l'exclusion de l'acier à outils , de l'acier rapide à outils , de l'acier à outils du type spécifié à la
                        note 2 (h) (vii), et de l'acier pour couteaux de machines à copeaux tel que défini au tableau 6 ,
                         partie 2 , sous-partie B , 2 (h ), (v), ( vi), (vii) et (viii) des tableaux du tarif des États-Unis
                         d'Amérique .
                  ( 5)   Couverts si d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce ( 0,48 cm ).
                ( 14 ) Couverts si non présentés en rouleau .
                { 2S ) Couverts si laminés à chaud , semi-fini et de section à peu près circulaire , en rouleau et d'un
                         diamètre de 0,20 pouce ( 0,51 cm ) ou plus et de 0,74 pouce ( 1,88 cm ) au maximum .
                (2É ) Couverts s'il s'agit de crampons pour éléments de voies ferrées.
                (28 ) Couverts s'il s'agit de treillis en fils galvanisés « composés entièrement de fils de fer ou d'acier
                         ronds , d'un diamètre non supérieur à 0,20 pouce ( 0,51 cm ) et non inférieur à 0,075 pouce
                         ( 0,19 cm ), même si recouverts de matières plastiques ».
                ( 29a ) Couverts si de section transversale en forme de cercle , de segment ou de cercle , d'ovale , de triangle
                         isocèle, de rectangle, d'hexagone, d'octogone ou de quadrilatère avec seulement deux côtés
                         parallèles et les deux autres côtés égaux .
                ( 29b) Couverts si de section rectangulaire et laminés à chaud , si d'épaisseur égale ou supérieure à trois
                        seizièmes de pouce ( 0,48 cm) et de largeur inférieure ou égale à 8 pouces ( 20,32 cm ).
                ( 29c) Couverts si de section rectangulaire et laminés à froid , si d'épaisseur égale ou supérieure à trois
                         seizièmes de pouce ( 0,48 cm) et de largeur inférieure ou égale à 12 pouces ( 30,48 cm ).
                (29d) Couverts si de section à peu près circulaire et laminés à chaud , exclus si présentés en rouleau et si
                        d'un diamètre égal ou supérieur à 0,20 pouce ( 0,51 cm) et inférieur ou égal à 0,74 pouce
                         ( 1,88 cm ).
                ( 33 ) Couverts si laminés à froid .
                ( 34 ) Couverts si obtenus ou parachevés à froid .
                ( 51 ) Couverts s'il s'agit d'acier magnétique au silicium , tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous­
                        partie B, 2 (h) (ix) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
                ( 59 ) Couverts si d'une largeur égale ou supérieure à 0,5 pouce ( 1,27 cm ) et laminés à froid .
                ( 60 ) Couverts si d'une largeur inférieure ou égale à 12 pouces ( 30,48 cm ).
                ( 6S ) Exclus si contenant en poids plus de 11,5 pour cent de chrome et moins de 1 pour cent de
                        carbone.
                ( 71 ) Couverts s'il s'agit de « barres d'armature déformées pour béton ou ciment », tel que défini au
                        tableau 6 , partie 2 , sous-partie B, 3 (d) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
                ( 75 ) Couverts s'il s'agit de « fils » tels que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 (i ) des tableaux
                        du tarif des États-Unis d'Amérique.
                ( 76 ) Exclus s'il s'agit de « fils » tels que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 ( i ) des tableaux du
                        tarif des États-Unis d'Amérique .
                i77 ) Couverts s'il s'agit de profilés d'une section transversale maximale de moins de 3 pouces
                        ( 7,62 cm). Si obtenus à froid, exclus si pesant 0,29 livre ( 0,13 kg) ou moins par pied courant
                        (0,30 m). Exclus si percés ou autrement façonnés.
              ( 121 ) Exclus s'il s'agit de punaises , fausses vis , goujons et autres articles de fixation destinés à être
                        utilisés avec des outils à main à cartouche (pistolets), crampillons en bandes , agrafes ondulées,
                        pointes de vitriers , clous à crochets et pitons appointés ou crampons pour éléments de voies
                        ferrées. Également exclus s'il s'agit de clous coupés . Également exclus si revêtus ou recouverts de
                        métaux précieux .
              ( 124) Couverts si décapés ou laminés à froid et d'une largeur supérieure à 12 pouces ( 30,48 cm ) et d'une
                        épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce (0,48 cm). Également couverts si d'une largeur
                        égale ou inférieure à 12 pouces ( 30,48 cm) et d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,01 pouce
                        ( 0,025 cm ) mais de 0,05 pouce ( 0,127 cm) maximum . Également, si laminé à froid , le produit
                        doit avoir une largeur dépassant 0,5 pouce ( 1,27 cm ).
              ( 131 ) Exclus si revêtus ou recouverts par électrolyse de métaux courants autres que l'étain, le plomb , le
                        zinc ou le chrome .
              ( 147) Exclus s'il s'agit de liens de cerclage .
              ( 148 ) Couverts s'il s'agit de liens de cerclage .
              ( 163 ) Couverts s'il s'agit de tôles ou bandes de fer ou d'acier, tel que défini au tableau 6 , partie 2 ,
                        sous-partie B , 3 (g) et (h) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 215 / 57
            ( 164 ) Couverts si d'épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce (0,48 cm) et de largeur
                        inférieure ou égale à 12 pouces ( 30,48 cm) ou de largeur inférieure à 0,50 pouce ( 1,27 cm) si non
                        présentés en rouleau .
            ( 186 ) Couverts s'il s'agit de « fer noir » tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 3 ( g) ( i ) des
                        tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
            ( 187 ) Couverts s'il s'agit de « barres creuses pour forage de mines » tel que défini au tableau 6 > partie 2,
                        sous-partie B , 3 (e) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
            ( 190 ) Couverts s'il s'agit de « fer ou acier allié » tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 2 (h )
                        (i) ou (ii) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
            ( 191 ) Exclus s'il s'agit de « fer ou acier allié » tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B , 2 ( h ) (i )
                       ou (ii) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
            ( 192 ) Couverts s'il s'agit d'éclisses ou selles d'assise tel que défini au tableau 6 , partie 2 , sous-partie B ,
                       3 (e) et (m ) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
            ( 193 ) Exclus si contenant en poids moins de 0,3 pour cent de carbone et 4 pour cent à 1 1 ,5 pour cent de
                       chrome .
                                                                 B. Définitions
            Extraits du tableau 6 , partie 2 , sous-partie B des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique :
            2 , ( h). Fer ou acier allié :
                 (i) le fer contenant, en poids, un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions
                       suivantes :
                       plus  de  3 pour cent de manganèse , ou
                       plus  de  5 pour cent de phosphore , ou
                       plus  de  5 pour cent de soufre , ou
                       plus  de  3 pour cent de silicium , ou
                       plus  de  0,20 pour cent de chrome , ou
                       plus  de  0,10 pour cent de molybdène , ou
                       plus  de  0,30 pour cent de tungstène , ou
                       plus  de  0,10 pour cent de vanadium , ou
                       plus  de  0,60 pour cent de tout autre élément métallique , et
                (ii) l'acier contenant, en poids, un ou plusieurs des éléments dans les proportions suivantes :
                       plus de 1 ,65 pour cent de manganèse , ou
                       plus de 0,25 pour cent de phosphore , ou
                       plus de 0,35 pour cent de soufre , ou
                      plus de 0,60 pour cent de silicium , ou
                      plus de 0,60 pour cent de cuivre , ou
                       plus de 0,30 pour cent d'aluminium , ou
                      plus de 0,20 pour cent de chrome , ou
                      plus de 0,30 pour cent de cobalt, ou
                      plus de 0,35 pour cent de plomb , ou
                      plus de 0,50 pour cent de nickel , ou
                      plus de 0,30 pour cent de tungstène , ou
                      plus de 0,10 pour cent de tout autre élément métallique .
              ( iii ) « fonte , fer et acier » s'étend aux alliages de ces métaux ;
              (iv) « acier inoxydable » s'entend de tout acier allié contenant en poids moins de 1 pour cent de
                      carbone et plus de 11,5 pour cent de chrome.
                (v) « acier à outils » s'entend de tout acier allié contenant en poids les combinaisons suivantes
                      d'éléments dans les quantités indiquées :
                      (A) 1,0 pour cent au moins de carbone et plus de 11,0 pour cent de chrome, ou
                      ( B) 0,3 pour cent au moins de carbone et 1,25 à 11,0 pour cent inclus de chrome , ou
                      (C) 0,85 pour cent au moins de carbone et 1,0 à 1,8 pour cent inclus de manganèse, ou
                      ( D ) 0,9 pour cent à 1,2 pour cent inclus de chrome et 0,9 pour cent à 1,4 pour cent inclus de
                             molybdène , ou
                      (E ) 0,5 pour cent au moins de carbone et 3,5 pour cent au moins de tungstène
                      (F) 0,5 pour cent au moins de carbone et 5,5 pour cent au moins de tungstène.
             (vi ) « acier à outils à coupe rapide » s'entend de tout acier à outil contenant en poids au moins
                      0,5 pour cent de carbone et au moins 3,5 pour cent de molybdène ou 0,5 pour cent de carbone et
                      au moins 5 ,5 pour cent de tungstène ;
 ---pagebreak--- N° L 215 / 58                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 8 . 85
                (vii) « acier à outils du type défini à la note 2 (h) (vii) » s'entend de tout acier allié à outil contenant en
                        poids, outre du fer, chacun des éléments suivants dans les quantités indiquées :
                        carbone :         au moins 0,95 mais pas plus de 1,13 pour cent ;
                        manganèse :       au moins 0,22 mais pas plus de 0,48 pour cent ;
                        soufre :          aucun ou pas plus de 0,03 pour cent ;
                        phosphore :       aucun ou pas plus de 0,03 pour cent ;
                        silicium :        au moins 0,18 mais pas plus de 0,37 pour cent ;
                        chrome :          au moins 1 ,25 mais pas plus de 1 ,65 pour cent ;
                        nickel :          aucun ou pas plus de 0,28 pour cent ;
                        cuivre :          aucun ou pas plus de 0,38 pour cent ;
                        molybdène :       aucun ou pas plus de 0,09 pour cent ;
              (viii) « acier pour couteaux de machines à copeaux » s'entend de tout acier allié à outil contenant en
                        poids, outre du fer, chacun des éléments suivants dans les quantités indiquées :
                        carbone :         au moins 0,48 mais pas plus de 0,55 pour cent ;
                        manganèse :       au moins 0,20 mais pas plus de 0,5 pour cent ;
                        silicium :        au moins 0,75 mais pas plus de 1,05 pour cent ;
                        chrome :          au moins 7,25 mais pas plus de 8,75 pour cent ;
                        molybdène :       au moins 1,25 mais pas plus de 1,75 pour cent ;
                        tungstène :       aucun ou pas plus de 1,75 pour cent ;
                        vanadium :        au moins 0,20 mais pas plus de 0,55 pour cent ;
                 (ix) « acier magnétique au silicium » s'entend de tout acier allié contenant en poids pas plus de 6,0
                        pour cent de silicium, qui peut également contenir de l'aluminium ne dépassant pas en poids
                        0,5 pour cent mais ne contenant aucun autre élément métallique pouvant en faire un acier allié tel
                        que défini à la rubrique 2 (h ) (ii) de la présente sous-partie ;
              3 . Forme et présentation de la fonte, du fer et de l'acier
              (d) Barres : Des produits de section pleine qui ne répondent pas entièrement à l'une des définitions
                      concernant les blooms , billettes , brames , largets , fil machine , tôles , bandes , fils , rails , éclisses et
                      selles d'assise et dont la section transversale est en forme de cercle , de segment circulaire , d'ovale ,
                      de triangle, de rectangle, d'hexagone ou d'octogone. Les barres d'armature déformées pour ciment
                      ou béton sont des barres d'acier laminées à chaud, de section pleine , présentant des saillies de
                      différents dessins sur leur surface .
              (e) Barres creuses en acier pour le forage des mines : Des produits creux , en acier, à section de forme
                      quelconque, propres à la fabrication des fleurets ou barres à mine, et dont la plus grande dimension
                     extérieure de la coupe transversale est au moins le triple de la plus grande dimension intérieure
                      ( creux).
              (f)    Fil machine : Un produit de section pleine laminé à chaud, semi-fini , en rouleaux à section plus ou
                     moins ronde , d'un diamètre non inférieur à 0,20 pouces ni supérieur à 0,74 pouces .
              (g) Tôles : Tôles fortes : Des produits laminés plats, même ondulés ou gaufrés , en rouleaux ou coupés
                      de longueur , d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,1875 pouces et d'une largeur supérieure à
                      8 pouces s'ils ne sont pas laminés à froid ou supérieure à 12 pouces s'ils sont laminés à froid ; tôles
                     fines : des produits laminés plats , même ondulés ou gaufrés , en rouleaux ou coupés de longueur ,
                     d'une épaisseur inférieure à 0,1875 pouces et d'une largeur supérieure à 12 pouces . Aux effets de la
                     présente sous-partie :
                      (i) le terme « tôles noires » s'entend de tôles d'acier laminées à froid non revêtues , d'une épaisseur
                           inférieure à 0,0142 pouces ;
              (h) Bandes : Des produits laminés plats , même ondulés ou gaufrés , en rouleaux ou coupés de longueur ,
                      d'une épaisseur inférieure à 0,175 pouces et d'une largeur supérieure à 0,5 pouces sans dépasser
                      12 pouces s'ils sont laminés à froid ou non supérieure à 12 pouces s'ils ne sont pas laminés à
                      froid .
              (i)    Fils : Des produits finis , étirés, non tubulaires , à coupe transversale de forme quelconque, en
                     rouleaux ou coupés de longueur , et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ne
                     dépasse pas 0,703 pouces . Ce terme couvre également des produits de section transversale carrée
                      ou rectangulaire pleine , en rouleaux ou coupés de longueur, parachevés par laminage à froid , d'une
                     épaisseur non supérieure à 0,25 pouces et d'une largeur non supérieure à 0,50 pouces.
              (j )   Profilés : Des produits ne répondant pas entièrement à l'une quelconque des définitions relatives
                     aux blooms , billettes , brames , largets , barres , fil machine , tôles , bandes , fils , rails , éclisses et selles
                     d'assise . Ce terme ne couvre pas les produits tubulaires .
              (1) Éclisses : Des produits en acier laminés à chaud conçus pour raccorder bout à bout les rails sur les
                      voies . Les éclisses sont généralement percées ou encochées .
              ( m ) Selles d'assise : Des produits laminés à chaud employés pour supporter les rails sur les voies , pour
                     maintenir des voies et pour protéger les traverses . Les selles d'assise sont percées de trous
                     permettant le passage de crampons et présentent un ou deux épaulements servant de guide-rails .
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE EUROPEENNE ANNEXE n ---pagebreak--- IMPUTATION DES QUANTITES EXPORTEES OU FAISANT L'OBJET D' EXTRAITS ---pagebreak--- COMMUNAUTE EUROPEENNE ---pagebreak---  ---pagebreak--- EUROPEAN C O M M U N I TY ANNEXE III ---pagebreak---  ---pagebreak--- EUROPEAN C O M M U N I TY ---pagebreak---  ---pagebreak--- 12 . 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 215 / 67
                                                            ANNEXE IV
            Dispositions techniques relatives aux licences d'exportations, aux extraits de celles-ci et aux certificats
            1 . Les formulaires des licences et des extraits de celles-ci se présentent sous forme de liasses comportant
                au moins un original , une copie pour l'autorité de délivrance et une copie pour la Commission .
                Les formulaires des certificats se présentent sous forme de liasses comportant au moins un original ,
                une copie pour la douane, une copie pour l'autorité de délivrance de la licence d'exportation ou de
                l'extrait de celle-ci et une copie pour la Commission .
            2 . Les formulaires visés au point 1 sont imprimés sur papier blanc , collé pour écritures et pesant au
                moins 40 grammes par mètre carré . Leur format est de 210 sur 297 millimètres .
            3 . Il appartient aux États membres de procéder ou de faire procéder à l'impression des formulaires visés
                au point 1 . Ceux-ci peuvent également être imprimés par des imprimeries ayant reçu l'agrément de
                l'État membre où elles sont établies. Dans ce dernier cas , référence à cet agrément est faite sur
                chaque formulaire . Chaque formulaire est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de
                l'imprimeur ou d'un signe permettant son identification ainsi que d'un numéro de série destiné à
                l'individualiser .
                Ce numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre dans lequel les formulaires sont
                utilisés : BE pour la Belgique , DK pour le Danemark , DE pou l'Allemagne , FR pour la France, GR
                pour la Grèce , IE pour l'Irlande , IT pour l'Italie , LU pour le Luxembourg , NL pour les Pays-Bas et
                GB pour le Royaume-Uni .
            4 . Les formulaires des licences et de leurs extraits sont imprimés dans une des langues officielles de la
                Communauté à désigner par les autorités compétentes des États membres.
                Les formulaires des certificats sont imprimés en langue anglaise .