CELEX: 32001D0924
Language: fr
Date: 2001-12-17 00:00:00
Title: 2001/924/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 2001 étendant les effets de la décision établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

Avis juridique important

|

32001D0924

2001/924/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 2001 étendant les effets de la décision établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique  

Journal officiel n° L 339 du 21/12/2001 p. 0055 - 0055

Décision du Conseildu 17 décembre 2001étendant les effets de la décision établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(2001/924/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Parlement européen(2),considérant ce qui suit:(1) En adoptant la décision 2001/923/CE(3), le Conseil a prévu qu'elle produira ses effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.(2) Toutefois, il importe que les échanges d'informations et de personnel ainsi que les mesures d'assistance et de formation mises en oeuvre au titre du programme soient homogènes dans toute la Communauté et il y a donc lieu de prendre les dispositions nécessaires pour assurer un même niveau de protection de l'euro dans les États membres qui ne l'ont pas adopté,DÉCIDE:Article premierL'application des articles 1er à 13 de la décision 000 est étendue aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique.Article 2La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Elle est applicable à partir du 1er janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.Par le ConseilLe présidentA. Neyts-Uyttebroeck(1) JO C 240 E du 28.8.2001, p. 124.(2) Avis rendu le 13 novembre 2001 (non encore paru au Journal officiel).(3) Voir page 50 du présent Journal officiel.