CELEX: 31980R2187
Language: fr
Date: 1980-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2187/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

18 . 8 . 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 216 / 1
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2187/80 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 août 1980
                        relatif à la livraison de divers lots de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          à l' annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                           ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
                                                                       tités de butter oil reprises à l'annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
                                                                       livraison suivant les règles prévues au règlement
vu le règlement (CEE) n° 804 /68 du Conseil, du                        (CEE) n° 303 / 77 de la Commission, du 14 février
27 juin 1968 , portant organisation commune des                         1977, portant modalités générales d' application rela­
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers               tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
O , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      butter oil au titre de l' aide alimentaire (6), modifié en
n° 1761 / 78 (2), et notamment son article 6 para­                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 / 79 (7);
graphe 7,                                                              qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
                                                                       conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
vu le règlement (CEE) n° 830 /78 du Conseil, du                        par les organismes d'intervention pour déterminer les
25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives             frais qui en résultent ;
à la fourniture de matières grasses du lait, dans le
cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 , à                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
certains pays en voie de développement et à certains                   ment sont conformes à l' avis du comité de gestion du
organismes spécialisés ('), et notamment son article 7 ,               lait et des produits laitiers ,
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du
8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à
                                                                       A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                                             Article premier
nismes spécialisés (4), et notamment son article 7 ,
                                                                        Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 / 77,
vu le règlement (CEE) n° 1312 / 80 du Conseil , du
                                                                        les organismes d'interventions visés à l'annexe font
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à             procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                alimentaire aux conditions particulières figurant à
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains                      l' annexe .
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes spécialisés ( 5), et notamment son article 7 ,
                                                                                                  Article 2
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                                        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
                                                                        des Communautés européennes.
 ') JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 2) JO   n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
 5) JO   n° L 115 du 27 . 4. 1978 , p. 6.
 4) JO   n° L 119 du 15 . 5. 1979,  p. 5.                              C) JO n° L 43 du 15 . 2.1977 , p. 1 .
 5) JO   n° L 134 du 31 . 5. 1980,  p. 14.                             O JO n° L 181 du 18 . 7.1979, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 216 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   18 . 8 . 80
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 8 août 1980 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 216 / 3
                                                           ANNEXE (')
             Désignation du lot                                  A                                              B
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 1313 / 80
 2.  Bénéficiaire
                                                                                       Somalie
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                    350 t                                            250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                   A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou       em­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ballage particuliers (3)                                      traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            <Butteroil / Gift of the European Economic Community to Somalia / For free distri­
                                                                                       bution »
 9.  Délai de livraison                                                   Embarquement en octobre 1980
10 . Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Mogadiscio                    Port de débarquement Berbera (dépôt
                                                    (dépôt sur quai ou allège)                           sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)        Ministry of Local Government and                   Food Aid department, c/o H. E. The
                                             rural development (General-Direction),             Governor, Regional Government,
                                                       Mogadiscio, Somalia                      North-West Region (for the National
                                                                                                Commission for Refugees) Hargheisa,
                                                                                                               Somalia
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                             Le 8 septembre 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 4                            Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 8 . 80
               Désignation du lot                              C                                             D
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                              (CEE) n° 1312 / 80 (Programme 1980)
      b) affectation                                                           (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                           j                                        Jordanie
 4 . Quantité totale du lot                                  550 t                                           575 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                Britannique
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (2)                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et/ ou        em­    En boîtes de 20 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ballage particuliers (')                                  traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage          «Butteroil / Gift of the European Economic Community to the Hashemite Kingdom
                                                                       öf Jordan / For free distribution»
 9 . Délai de livraison                                                    Livraison en octobre 1980
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                   destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                         Le 8 septembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 216 / 5
              Désignation du lot                                   E                                               F
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             ( CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire
                                                             Mauritanie                                            Mali
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                                     500 t                                             200 t
  5 . Organisme d' intervention char­                                                 Britannique
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                     A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 . Caractéristiques et/ ou         em­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ballage particuliers (3)                                       traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage             «Butter oil / Don de la Communauté               «Butter oil / Don de la Communauté
                                               économique européenne à la répu­                 économique européenne à la répu­
                                                  blique islamique de Mauritanie»                            blique du Mali»
  9 . Délai de livraison                                                    Embarquement en octobre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port de débarquement Nouakchott                  Rendu destination Bamako «Entrepôts
                                                      (dépôt sur quai ou allège)                     de l'Union laitière de Bamako »
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)         Monsieur le Commissaire à l' aide ali­           Union laitière de Bamako , route de
                                               mentaire, boîte postale 377 , Nouak­             Sotuba, boîte postale 20 , Bamako,
                                                          chott, Mauritanie                                        Mali
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                   Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                             Le 8 septembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des    offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 8 . 80
               Désignation du lot                                 G                                              H
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                              (CEE) n° 940/ 79
  2 . Bénéficiaire
                                                    République arabe du Yémen                                île Maurice
  3 . Pays de destination
  4. Quantité totale du lot                                     500 t                                            100 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou           em­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ballage particuliers (3)                                     traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage           «Butteroil / Gift of the European Eco­           «Butter oil / Don de la Communauté
                                             nomic Community to the Arab Repu­                économique européenne à l'île Mau­
                                              blic of Yemen / For free distribution »            rice / Pour distribution gratuite»
  9 . Délai de livraison                             Livraison en octobre 1980                      Livraison en novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                  Adjudication
      terminer des frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                             Le 8 septembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des    offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 216 / 7
               Désignation du lot                                      I                                               K
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                           (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)                   (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                         ( CEE) n° 1313 / 80                                 (CEE) n° 940 / 79
  2 . Bénéficiaire                                                                         UNHCR
  3 . Pays de destination                                           Angola                                Cameroun (réfugiés Tchadiens)
  4 . Quantité totale du lot                                         150 t                                              100 t
  5 . Organisme d' intervention char­                                                       Français
      gé de livraison
  6 . Provenance du butter oil (2)                                       A fabriquer à partir du beurre d' intervention
  7 . Caractéristiques et/ ou           em­      En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
      ballage particuliers (3)                                         un traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                  « Butteroil / Gift of the European Economic Community / For free distribution »
                                                                                             suivi de
                                                 « UNHCR        assistance   for    Namibian          «UNHCR       assistance   for   Chadian
                                                       refugees in Angola / Luanda»                   refugees in Cameroon / Kousseri via
                                                                                                                      Douala »
  9 . Délai de livraison                                 Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1980
10 . Stade et lieu de livraison                  Port de débarquement Luanda (dépôt                   Rendu destination Kousseri via Douala
                                                             sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (J)           UNHCR ,        PO    Box    1342 ,  Luanda ,         UNHCR         Semry      3,    Kousseri,
                                                                  Angola (5)                                      Cameroon (5) (6)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                        Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
 13 . En cas d' adjudication , date de
       l'expiration du délai pour la
       présentation     des    offres ,   à
       12 heures
 ---pagebreak---  N° L 216 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 8 . 80
                Désignation du lot                                 L                                              M
   1 . Réglementation du Conseil appli­
        qués :
        a) base juridique                                                (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
        b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                     UNHCR
  3 . Pays de destination                                                               Somalie
  4 . Quantité totale du lot                                    250 t                                            600 t
  5 . Organisme d' intervention char­                         Allemand                                        Britannique
        gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 . Caractéristiques et/ ou          em­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
       ballage particuliers (3 )                                    traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage            «Butteroil / Gift of the European Economic Community / For free distribution /
                                                                   UNHCR assistance in Somalia / Mogadiscio»
  9 . Délai de livraison                      Livraison le plus rapidement possible et               Livraison en novembre 1980
                                                    au plus tard le 31 août 1980
10 . Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Mogadiscio (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)         UNHCR c/ o UNDP, UN Compound via Lido, Mogadiscio, Somali Republic (5) (7)
12. Procédure à appliquer pour dé­                            Gré à gré                                      Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                                    Le 8 septembre 1980
       l'expiration du délai pour la
      présentation      des    offres,   à
       12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 216 /9
              Désignation du lot                         N                                   O                                  P
  1. Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique
                                          I               (CEE) n° 830/78 (programme 1978)                                (CEE) n° 939/ 79
                                                                                                                         (programme 1979)
     b) affectation                                    (CEE) n° 831 /78 (réserve générale): 200 t                   (CEE) n° 940/79 (réserve
                                                                                                                           générale) : 300 t
 2 . Bénéficiaire
                                          I                                              UNHCR
 3.  Pays de destination                  I                                               Pakistan
 4.  Quantité totale du lot                             100 t                               150 t                               250 t
 5.  Organisme d'intervention char­
     gé de la livraison                   I                                              Allemand
 6.  Provenance du butter oil (2)                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou           em­     En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     ballage particuliers (')                                               donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          «Butteroil / Gift of the European Economic Community / UNHCR assistance to Afghan refugees
                                                                            in Pakistan / For free distribution »
 9 . Délai de livraison
                                          l                                 Embarquement en septembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                                  Port de débarquement Karachi (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (")                   UNHCR, Post Office 1051 , Islamabad (tél : 2 84 61-70 , télex : UN IBA 886)
12 . Procédure à appliquer pour dé­
     terminer les frais de fourniture     I                                              Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des    offres ,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 8 . 80
               Désignation du lot                                 Q                                                 R
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                                (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
       b) affectation                                                            ( CEE) n°   1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                      Licross
  3.   Pays de destination                                 Mauritanie                                             Tunisie
  4.   Quantité totale du lot                                    50 t                                               50 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                   Français
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil (2)                                  A fabriquer à partir du beurre d' intervention
 7.   Caractéristiques et/ ou        em­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ballage particuliers (3)                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage          Un croissant rouge d' une hauteur de 10 cm, pointes orientées vers la gauche , et, en
                                                            lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l' inscription suivante :
                                            «Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action de la Ligue
                                                          des sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite»
                                                                                       suivi de
                                                  « Mauritanie / Nouakchott»                                « Tunisie / Tunis »
 9 . Délai de livraison                                                  Embarquement en septembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Nouakchott                     Port de débarquement Tunis (dépôt
                                                    (dépôt sur quai ou allège)                              sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)      Croissant rouge mauritanien, avenue                 Croissant rouge tunisien , 19 , rue d'An­
                                            Gamal     Abdel Nasser, Nouakchott,                      gleterre , Tunis , Tunisie (8) ( 10)
                                                        Mauritanie (8) C)
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 .  En cas d' adjudication , date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des   offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 216 / 1 1
             Désignation du lot                                   S                                                T
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                                (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                       Licross
 3.  Pays de destination                                       Ethiopie                                           Pérou
 4.  Quantité totale du lot                                      50 t                                              100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                   A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou          em­      En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     ballage particuliers(3)                                      un traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage             Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                                l'inscription suivante :
                                              «Butteroil / Gift of the European Eco­            « Butteroil / Donación de la Comuni­
                                              nomic Community / Action of the                   dad económica europea / Acción de la
                                              League of Red Cross Societies / For               Lega de las Sociedades de la Cruz
                                               free distribution / Ethiopia / Assab»            Roja / Para distribución gratuita /
                                                                                                               Peru-Callao »
 9 . Délai de livraison                                                   Embarquement en septembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port de débarquement Assab (dépôt                 Port de débarquement Callao (dépôt
                                                         sur quai ou allège)                                sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (")         Ethiopian Red Cross Society, Ras                  Cruz Roja Peruana, Chancay 881 ,
                                              Desta Damtew Avenue, Addis Ababa,                             Lima, Peru (") (12)
                                                           Ethiopia (') (12)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                   Gré à Gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des    offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 8 . 80
               Désignation du lot                               U                                              V
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                               (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                            ( CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                     Licross
 3 . Pays de destination                                    Sri Lanka                                        Indonésie
 4. Quantité totale du lot                                     50 t                                             50 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                 A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et/ou         em­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ballage particuliers (')                                   traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                             l'inscription suivante :
                                           «Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the League of
                                                                  Red Cross Societies / For free distribution »
                                                                                     suivi de
                                                   « Sri Lanka / Colombo »                            «Indonesia / Jakarta»
 9 . Délai de livraison                                                 Embarquement en octobre 1980
10 . Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Colombo (dépôt                Port de débarquement Djakarta (dépôt
                                                      sur quai ou allège)                               sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)      Sri Lanka Red Cross Society, 106                   Indonesian Red Cross Society, Jalan
                                           Dharmapala Mawatha, Colombo 7,                      Abdul Muis 66, Jakarta, Indonesia (8)
                                                          Sri Lanka (8)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 216 / 13
             Désignation du lot                                  W                                              X
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                      Licross
 3.  Pays de destination                                     Rwanda                                            Sénégal
 4.  Quantité totale du lot                                     50 t                                             50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Allemand                                           Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou        em­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     ballage particuliers (3)                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                              l' inscription suivante :
                                            «Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action de la Ligue
                                                          des sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite»
                                                                                       suivi de
                                               «Rwanda / Kigali via Mombasa»                             « Sénégal / Dakar»
 9 . Délai de livraison                                                 Embarquement en septembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Rendu destination Kigali via Mombasa                Port de débarquement Dakar (dépôt
                                            «Entrepôt de la Croix-Rouge de                               sur quai ou allège)
                                                         Nyamirembo»
11 . Représentant du bénéficiaire (4)       Croix-Rouge rwandaise, boîte postale                Croix-Rouge sénégalaise, boulevard
                                                  425 , Kigali, Rwanda (*) ( u)                  F. Roosevelt, Dakar, Sénégal (8) (14)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                   Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 8 . 80
              Désignation du lot                                                      Y
  1. Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                    CICR
 3.  Pays de destination                                                            Ethiopie
 4.  Quantité totale du lot                                                           100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance de butter oil (2)                                A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou          em­    En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     ballage particuliers (3)                                  un traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                            l'inscription suivante :
                                            «ERY - 64 / Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the
                                                      International Committee of the Red Cross / For free distribution »
 9 . Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1980
10 . Stade et lieu de livraison                         Port de débarquement Port-Soudan (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                  C 5)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des    offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 216 / 15
              Désignation du lot                                                        Z
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
                                                                                       Zambie
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                                                            500 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                Britannique
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                   A fabriquer à partir du beurre d' intervention
  7 . Caractéristiques et/ou       em­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ballage particuliers (3)                                     traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                   « Butteroil / Gift of the European Economic Communities tó Zambia»
  9 . Délai de livraison                                                  Embarquement en octobre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                                              Rendu destination Lusaka
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                       Dairy Produce Board, PO Box 30124 , Lusaka, Zambia
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                           Le 8 septembre 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 8 . 80
               Désignation du lot                        AA                                  AB                               AC
   1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
       b) affectation                                                               (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                       1
                                          [            Liban                                                 Egypte
  3 . Pays de destination                J
  4 . Quantité totale du lot                           700 t                                300 t                          2 500 t H
  5 . Organisme d'intervention char­                                                     Allemand
       gé de la livraison
  6 . Provenance du butter oil (2)                                    À fabriquer à partir du beurre d' intervention
  7 . Caractéristiques et/ou         em­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
       ballage particuliers 3)                                             donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage       «Butter     oil / Don  de   la        «Butteroil / Gift of the European Economic Community to
                                         Communauté économique                                               Egypt»
                                         européenne à la République
                                         libanaise / A distribuer gra­
                                                    tuitement »
  9 . Délai de livraison                    Livraison en octobre 1980                             Livraison en novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date                                                  Le 8 septembre 1980
       de l'expiration du délai pour la
       présentation des offres , à
       12 heures
 ---pagebreak---  18 . 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 216 / 17
              Désignation du lot                                  AD                                                 AE
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                       (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)                   (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
       b) affectation                                     ( CEE) n° 1313 / 80                                  (CEE) n° 940 / 79
  2 . Bénéficiaire                                                                        CICR
  3.   Pays de destination                                    Cisjordanie                                          Argentine
  4.   Quantité totale du lot                                    100 t                                                20 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                     Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil (2)                                   A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7.  Caractéristiques et/ou        em­       En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
      ballage particuliers (3)                                     un traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage            Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur,
                                                                                 l'inscription suivante :
                                              «Butteroil / Gift of the European Eco­             « Butteroil / Donación de la Comuni­
                                              nomic Community / Action of the                    dad económica europea / Acción del
                                              International Committee of the Red                 Comité      internacional   de    la Cruz
                                              Cross / For free distribution / Ashdod »           Roja / Destinado a la distribución gra­
                                                                                                            tuita / Buenos Aeres »
 9 . Délai de livraison                         Embarquement en septembre 1980                        Embarquement en octobre 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port de débarquement Ashdod (dépôt                 Port de débarquement Buenos Aires
                                                       sur quai ou allège) (17)                           (dépôt sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)        ICRC Delegation, Asia House, 4,                    Delegación del Comité Internacional
                                               Weizmann Street, Tel Aviv, Israël (18)            de la Cruz Roja, Calle Moreno 3365 ,
                                                                                                           Buenos Aeres, Argentina
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 .  En cas d'adjudication, date
      de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 8 . 80
             Désignation du lot                         AF                                    AG                                AH
 I.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                      (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                          (CEE) n° 1313/ 80 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                           ONG
 3.  Pays de destination                             Soudan                               Ouganda                               Kenya
 4.  Quantité totale du lot                            100 t                                 100 t                               100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                       Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)                                       A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou           em­ En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     ballage particuliers (3)                                                 donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage         «Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the European non-governmen­
                                                                          tal organizations / For free distribution »
                                                                                           suivi de
                                          « Sudan/Juba via Mombasa»               «Uganda via Mombasa»                    « Kenya/ Mombasa»
 9 . Délai de livraison                                 Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 15 septembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                     Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec Mombasa
11 . Représentant du bénéficiaire (4)     CEBEMO, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA, Den Haag,
                                                                   (télex : 34278 CEMEC NL, tél . 24 45 94) (") (20) (21)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                       Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des    offres ,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 216 / 19
              Désignation du lot                       AT                                     AK                                AL
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                     (CEE) n" 1312 / 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                         (CEE) n° 1313 / 80 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                           ONG
 3 . Pays de destination                            Ethiopie                               Somalie                             Djibouti
 4 . Quantité totale du lot                           200 t                                 225 t                                175 t
 5 . Organisme d'intervention char­                Allemand                           Luxembourgeois                           Français
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ou          em­  En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      ballage particuliers (3)                                                donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage        «Butteroil / Gift of the European Economic Community /                     «Butter oil / Don de la
                                         Action of the European non-governmental organizations /                    Communauté       économi­
                                                               For free distribution »                              que européenne / Action
                                                                        suivi de                                    des organisations     non
                                              « Ethiopia / Assab»                        « Somalia »                gouvernementales euro­
                                                                                                                    péennes / Pour distribu­
                                                                                                                    tion gratuite / Djibouti»
 9 . Délai de livraison                                Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 15 septembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)    CEBEMO, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA, Den Haag
                                                                    (télex : 34278 CEMEC NL, tél .: 24 45 94) (") (20)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                       Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date- de
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 216 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 8 . 80
              Notes
              (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n° C 95 , du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                    d'intervention concernés au cas où , selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
              (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                    où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
              (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303 /77 .
              (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                    5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77 .
              ( 5) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                    « NOTIFY -ADDRESS :
                    a) destinataire ;
                    b) M. Von Arnim ,
                        c /o UNHCR,
                        Palais des Nations ,
                        CH - 1211 Genève 10 ,
                        (télex 27 492 HCR CH)».
                    L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                    M. Von Arnim ,
                    c/ o UNHCR,
                    Palais des Nations,
                    CH - 121 1 Genève 10 .
              (6) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Délégation de la Commission des Communautés européennes au Cameroun,
                    boîte postale 847 ou 1867 ,
                    Yaoundé , Cameroun .
              (7) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Delegation of the Commission of the European Communities in Somalia,
                    PO Box 943 ,
                    Mogadiscio, Somalia.
              (8) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                    « NOTIFY-ADDRESS :
                    a) destinataire ;
                    b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                        boîte postale 276,
                        CH 1211 Genève 19 ,
                        (télex 22 556 LRCS CH)».
                    L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                    Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                    boîte postale 276,
                    CH 1211 Genève 19 .
               (') L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Délégation de la Commission des Communautés européennes en Mauritanie,
                    boîte postale 213 ,
                    Neuakchott, Mauritanie .
              ( 10) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Délégation de la Commission des Communautés européennes en Tunisie,
                     avenue Jugurtha, 21 ,
                     boîte postale 3 ,
                     Belvédère , Tunis , Tunisie .
              (") L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                     Delegation of the Commission of the European Communities in Ethiopia,
                     PO Box 5570 ,
                     Addis Ababa, Ethiopia.
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            ( u) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes pour l'Amérique latine,
                 Quinta Bienvenida,
                 Valle Arriba ,
                 Calle Colibri ,
                 Distnto Sucre ,
                 Caracas , Venezuela.
            (") L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes au Rwanda,
                 boîte postale 515 ,
                 Kigali, Rwanda.
            C4) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes au Sénégal,
                 boîte postale 3345 ,
                 Dakar, Sénégal
            (15) Les noms et adresses des bénéficiaires seront communiqués à l'organisme d'intervention
                 concerné dans les meilleurs délais .
            (16) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans
                 l'avis d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal
                 officiel des Communautés européennes série C et indiquant les entrepôts correspondants où le
                 produit est stocké.
            (17) Le produit ne doit pas être livré par l'adjudicataire dans des conteneurs .
            (") Le connaissement doit contenir l'indication suivante
                 « NOTIFY-ADDRESS :
                 a) destinataire ;
                 b) General Superintendance Company Ltd .,
                     PO Box 11202 ,
                     Tel Aviv, Israël ».
            (") L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                 sanitaire pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
            (20) L'adjudicataire transmet à :
                 MM . M. H. Schutz BV,
                 Insurance Brokers ,
                 Blaak 16 ,
                 NL - 301 1 TA Rotterdam ,
                 lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
            (") L'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes