CELEX: 62013TA0712
Language: fr
Date: 2014-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-712/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Monster Energy/OHMI (REHABILITATE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale REHABILITATE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/52
            
         Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Monster Energy/OHMI (REHABILITATE)
   (Affaire T-712/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale REHABILITATE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 046/66)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, Californie, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2013 (affaire R 609/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal REHABILITATE comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 61 du 1.3.2014.