CELEX: 32001R1565
Language: fr
Date: 2001-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1565/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

Avis juridique important

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32001R1565

Règlement (CE) n° 1565/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif  

Journal officiel n° L 208 du 01/08/2001 p. 0015 - 0015

Règlement (CE) no 1565/2001 de la Commissiondu 31 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratifLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 15,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2191/81 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1207/98(4), prévoit l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif. Compte tenu de la situation actuelle du marché du beurre et du niveau des ventes au titre de ce règlement, il s'avère nécessaire de réduire le montant de l'aide.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) n° 2191/81, le montant de "105 écus" est remplacé par le montant de "100 euros".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.(3) JO L 213 du 1.8.1981, p. 20.(4) JO L 166 du 11.6.1998, p. 37.