CELEX: 31968R1476
Language: fr
Date: 1968-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1476/68 de la Commission, du 24 septembre 1968, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1968, à l'importation dans les États membres des marchandises relevant du règlement n 160/66/CEE du Conseil

27 . 9. 68                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 237/ 1
                                                               I
                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                          REGLEMENT (CEE) N° 1476/ 68 DE LA COMMISSION
                                                 du 24 septembre 1968
           déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre
           de l' année 1968 , à l'importation dans les États membres des marchandises relevant
                                      du règlement n° 160/66/CEE du Conseil
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant instauration
           d'un régime d' échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de
           produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1113/68 (2),
           et notamment son article 12,
           considérant que le règlement n° 83/67/CEE du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n° 735/68 (4), a établi les .spécifications tarifaires relatives aux mar­
           chandises auxquelles s' applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminé
           les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
           d'octobre, de novembre et de décembre 1968 , en ce qui concerne les produits de base
           visés à l'article 2 paragraphe 2 du règlement n° 160/66/CEE, s'établissent comme suit :
                                                          Ceréales
                                                                                            (en U.C. /100 kg)
                                                                                                     Riz
                                             Blé tendre    Blé dur  Seigle  Orge       Maïs
                                                                                                (décortiqué)
            Prix commun                      10,723       12,628   9,818   9,369      9,419       18,622
           (!) JO n° 195 du 28 . 10 . 1966 , p. 3361 /66.
           (2) JO n° L 186 du 30. 7. 1968 , p. 1 .
           (3) JO n° 81 du 26. 4. 1967, p. 1597/67.
           (4) JO n° L 138 du 21 . 6. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- No L 237/2                       Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 9 . 68
                                                      Produits laitiers
                                                                                                     (en U.C./ 100 kg)
                                                   Lait en poudre            Lait en poudre           Beurre
                                                       écrémé                     entier
           Prix commun                                  54,000                   103,250             191,250
                              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                     (en U.C. / 100 kg)
                                                                  Sucre blanc                   Mélasses
           Prix commun                                              24,940                       3,200
           considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production
           pour les amidons, la fécule et le quellmehl (*), les États membres accordent une restitu­
           tion à la production du maïs destiné à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale à la
           différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ;
           que, conformément à l' article 1er du règlement n° 875/67/CEE du Conseil, du 20 novem­
           bre 1967, portant dérogation aux dispositions de l' article 5 paragraphe 3 et de l'article 12
           paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE (2), lors de la détermination des montants des
           éléments mobiles applicables à l'importation en Italie des marchandises visées par le
           règlement n° 160/66/CEE, il n'est pas tenu compte de la majoration de la restitution à la
           production accordée dans cet État membre conformément à l' article 1er paragraphe 1
           deuxième alinéa du règlement n° 371/67/ CEE ;
           considérant que, conformément à l' article 5 du règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil
           du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
           pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), le sucre blanc utilisé dans la fabrication
           des produits visés à l' annexe I dudit règlement est, jusqu' au 31 janvier 1972, mis à la
           disposition de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
           considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 paragraphe 2
           du règlement n° 160/66/CEE, les moyennes des prix C.A.F. constatés à l'importation
           dans les États membres en provenance des pays tiers au cours de la période com­
           prenant les mois de juillet et d' août et les quinze premiers jours du mois de
           septembre 1968, s'établissent comme suit :
                                                           Céréales
                                                                                                      (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                               Riz
                                             Blé tendre     Blé dur       Seigle          Orge  Maïs
                                                                                                           (décortiqué]
            Tous États membres                  5,731        7,557        5,166          5,082 4,953         15,556
            C1) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.
            /2) JO n° 281 du 21 . 11 . 1967, p. 6.
            (3) TO n° L 143 du 25. 6. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 9 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 237/3
                                                      Produits laitiers
                                                                                                  (en U.C./ 100 kg)
                                                   Lait en poudre            Lait en poudre
                                                       écrémé                     entier          Beurre
             Italie                                   12,145                    45,000           38,494
             Autres États membres                     11,927                    45,000           38,494
                                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                 (en U.C. /100 kg )
                                                                 Sucre blanc                 Mélasse
             Tous États membres                                     4,425                     2,600
            considérant qu'en vertu de l' article 5 paragraphe 2 du règlement n° 160/66/CEE, tel que
            modifié par le règlement (CEE) n° 667/68 du Conseil , du 30 mai 1968 , adaptant certaines
            dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des
            marchés dans le secteur du sucre (1), l'élément mobile applicable dans les échanges entre
            États membres est à calculer sur la base de la différence entre les prix de seuil prévus dans
            l'État membre importateur, d'une part, et dans l'État membre exportateur, d'autre part ;
            que les prix de seuil des différents produits de base visés à l' article 2 paragraphe 2 du
            règlement n° 160/66/CEE sont désormais communs à tous les États membres ; qu'il n' y
            a, dès lors, plus lieu de fixer de montants d'éléments mobiles qu'en ce qui concerne les
            marchandises importées en provenance des pays tiers ,
           A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
           Les montants des éléments mobiles visés à l'article 12 du règlement n° 160/66/CEE
           du Conseil, applicables pendant la période du 1 er octobre 1968 au 31 décembre 1968
           inclus, sont ceux indiqués en unités de compte au tableau figurant en annexe au
           présent règlement.
           (x) JO n° L 124 du 1 . 6. 1968 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 237/4                       Journal officiel des Communautés européennes                         27. 9 . 68
                                                     Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1968 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles , le 24 septembre 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                      Jean REY
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 68                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 237/5
                                                    ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE (»)
                           Montants des éléments mobiles applicables à l' importation de 100 kg de marchan­
                           dises dans les États membres en provenance des pays tiers, à compter du 1 er octobre
                                                                    et jusqu'au 31 décembre 1968
                           Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr von 100 kg Waren aus dritten Ländern in
                                    die Mitgliedstaaten, anwendbar vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1968
                           Importi degli elementi mobili applicabili all'importazione di 100 kg di merci negli
                                      Stati membri dai paesi terzi validi dal 1° ottobre al 31 dicembre 1968
                           Bedragen van de variabele elementen die van 1 oktober af tot en met 31 december
                           1968 van toepassing zijn bij invoer in de Lid-Staten van 100 kg goederen uit derde
                                                                                     landen
                                             État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
       Position tarifaire
         Tarifnummer
      Voce della tariffa          Belgique/                Deutschland
                                                                                       France                    Italia         Luxembourg         Nederland
         Tariefnummer                België                    ( BR )
                               U.C .         FB           RE           DM         U.C.         FF          U.C.          Lit.  U.C.       Flux.  R.E.       FI.
 1 7.04 B 1                    12,45       622,50         12,45       49,80        12,45       61,47        12,45        7.781  12,45    622,50  12,45     45,07
 17.04 B II                    15,68       784,00         15,68       62,72        15,68       77,41        15,68        9.800  15,68    784,00  15,68     56,76
 17.04 C                       20,88 1.044,00             20,88        83,52       20,88      103,09        20,88       13.050  20,88 1.044,00   20,88     75,59
 1 7.04 D I a )                  3,68      184,00          3,68        14,72         3,68      18,17         3,68        2.300   3,68     184,00  3,68     13,32
 17.04 D I b) 1                  5,72      286,00          5,72        22,88         5,72      28,24          5,72       3.575    5,72    286,00  5,72      20,71
 17.04 D I b) 2                  8,68      434,00          8,68        34,72         8,68      42,85          8,68       5.425    8,68    434,00  8,68      31,42
 17.04 D I b ) 3 aa)           11,03       551,50         11,03        44,12       11,03       54,46        11,03        6.894  11,03     551,50 11,03      39,93
 17.04 D I b) 3 bb)            12,59       629,50         12,59        50,36       12,59       62,16        12,59        7.869  12,59     629,50 12,59      45,58
 1 7.04 D I b) 4               13,23       661,50         13,23        52,92       13,23       65,32        13,23        8.269  13,23     661,50 13,23      47,89
 17.04 D I b ) 5               14,98        749,00        14,98        59,92       14,98       73,96        14,98        9.363  14,98     749,00 14,98      54,23
 17.04 D I b) 6                16,74        837,00        16,74        66,96       16,74       82,65        16,74       10.463  16,74     837,00 16,74      60,60
 17.04 D I b) 7                18,35        917,50        18,35        73,40       18,35       90,60        18,35       11.469  18,35     917,50 18,35      66,43
 17.04 D I b ) 8               20,10 1.005,00             20,10        80,40       20,10       99,23        20,10       12.563  20,10 1 .005,00  20,10      72,76
 17.04 D II a )                 22,38 1.119,00            22,38        89,52       22,38      110,49        22,38       13.988  22,38 1.119,00   22,38      81,02
  17.04 D II b)                 21,64 1.082,00            21,64        86,56       21,64      106,84        21,64       13.525  21,64 1.082,00   21,64      78,34
  17.04 D Ile)                  22,10 1.105,00            22,10        88,40       22,10      109,11        22,10       13.813  22,10 1.105,00   22,10      80,00
  (x) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
      Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
      II cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
      De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld .
 ---pagebreak--- N° L 237/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   27.9.68
                                    État membra importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                         Belgique/             Deutschland
    Voce della tariffa                                                   France                 Italia            Luxembourg            Nederland
     Tariefnummer           België                 ( BR )
                       U.C.         FB         RE         DM        U C.         FF        U.C.         Lit .    U.C.      Flux .     R.E.       Fl .
18.06 A I              12,31      615,50      12,31       49,24      12,31      60,78      12,31       7.694     12,31    615,50      12,31     44,56
18.06 A II             15,39      769,50      15,39       61,56     15,39       75,98      15,39       9.619    15,39     769,50      15,39     55,71
18.06 A III            20,52   1.026,00       20,52       82,08     20,52     101,31       20,52      12.825    20,52   1.026,00      20,52     74,28
18.06 B I               9,34      467,00        9,34      37,36       9,34      46,11       9,31       5.819      9,34    467,00       9,34    33,81
18.06 B II a)          17,50      875,00      17,50       70,00     17,50       86,40      17,50      10.938    17,50     875,00      17,50    63,35
18.06 B II b)          24,49   1.224,50       24,49       97,96     24,49     120,91       24,49      15.306    24,49 1.224,50        24,49    88,65
18.06 Cl               14,29      714,50      14,29       57,16     14,29       70,55      14,29       8.931    14,29     714,50      14,29    51,73
18.06 Cil a ) 1         9,23      461,50       9,23       36,92       9,23      45,57       9,23       5.769      9,23    461,50       9,23    33,41
18.06 Cil a) 2         11,28      564,00      11,28       45,12     11,28       55,69      11,28       7.050    11,28     564,00      11,28    40,83
18.06 C II b) 1        17,69      884,50      17,69       70,76     17,69       87,34      17,69      11.056    17,69     884,50     17,69     64,04
18.06 CM b) 2          20,60   1 .030,00      20,60       82,40     20,60     101,70       20,60      12.875    20,60 1.030,00       20,60     74,57
18.06 C II b) 3        23,07   1.153,50       23,07       92,28     23,07     113,90       23,07      14.419    23,07 1.153,50       23,07     83,51
18.06 Cil b) 4         26,57   1.328,50       26,57     106,28      26,57     131,18       26,57      16.606    26,57 1.328,50       26,57     96,18
18.06 DI a )           31,50   1.575,00       31,50     126,00      31,50     155,52       31,35      19.594    31,50 1.575,00       31,50    114,03
18.06 D 1 b)           31,50   1.575,00       31,50     126,00      31,50     155,52       31,35      19.594    31,50 1.575,00       31,50    114,03
18.06 DU a) 1          19,58      979,00      19,58       78,32     19,58      96,67       19,58      12.238    19,58    979,00      19,58     70,88
18.06 DU a ) 2         19,58      979,00      19,58       78,32     19,58      96,67       19,58      12.238    19,58    979,00      19,58     70,88
18.06 D II b) 1        51,56   2.578,00       51,56     206,24      51,56     254,55      51,56       32.225    51,56 2.578,00       51,56    186,65
18.06 D II b ) 2       51,56   2.578,00       51,56     206,24      51,56     254,55      51,56      32.225     51,56  2.578,00      51,56    186,65
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 1         Vedere regime del n . 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D Ile) 2          Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                 8,36      418,00       8,36       33,44       8,36     41,27        8,36       5.225      8,36   418,00        8,36    30,26
19.01 B                 6,26      313,00       6,26       25,04       6,26     30,91        6,26       3.913      6,26    313,00       6,26    22,66
 ---pagebreak---  27.9.68                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 237/ 7
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
    Voce della tariffa      Belgique/            Deutschland
                                                                           France                 Italia           Luxembourg              Nederland
      Tariefnummer            België                  ( BR )
                         U.C.        FB          RE           DM      U.C.         FF       U.C.          Lit.    U.C.      Flux.       R.E.       FI .
 19.02 A                  9,97     498,50        9,97         39,88    9,97       49,22       9,97       6.231     9,97    498,50         9,97    36,09
 19.02 B I a ) 1          1,25      62,50        1,25          5,00     1,25       6,1 7      1,25          781     1,25    62,50         1,25     4,53
19.02 B I a) 2 aa)      10,48      524,00       10,48        41,92    10,48       51,74     10,48        6.550    10,48    524,00       10,48     37,94
19.02 B I a ) 2 bb)     17,66     883,00        17,66        70,64    17,66       87,19     17,66       11.038    17,66    883,00       17,66     63,93
19.02 B I b) 1            2,50     125,00        2,50        10,00     2,50       12,34      2,50        1.563     2,50    125,00         2,50     9,05
19.02 B I b) 2          12,48     624,00       12,48         49,92    12,48      61,61      12,48        7.800    12,48    624,00      12,48      45,18
19.02 B le) 1             3,02     151,00        3,02        12,08     3,02       14,91      3,02        1.888     3,02    151,00        3,02     10,93
19.02 B I c) 2            6,55    327,50         6,55        26,20     6,55      32,34       6,55        4.094     6,55    327,50        6,55     23,71
19.02 B I d ) 1           5,39    269,50         5,39        21,56     5,39      26,61       5,39        3.369     5,39    269,50        5,39     19,51
19.02 B I d ) 2           8,73    436,50         8,73        34,92     8,73      43,10       8,73        5.456     8.73    436,50        8,73     31,60
19.02 B I e) 1            8,24    412,00         8,24        32,96     8,24      40,68       8,24        5.150     8,24    412,00        8,24     29,83
19.02 B I e) 2          10,57     528,50       10,57         42,28    10,57      52,18      10,57        6.606    10,57    528,50      10,57      38,26
19.02 B I f)              3,49    174,50         3,49        13,96     3,49      17,23       3,49        2.181     3,49    174,50        3,49     12,63
19.02 B II a )          18,97     948,50       18,97         75,88    18,97      93,66      18,97      11.856     18,97    948,50      18,97      68,67
19.02 B II b )          24,18 1.209,00         24,18         96,72   24,18     119,38       24,18      15.113     24,18 1.209,00       24,18      87,53
19.03 A                   8,47    423,50         8,47        33,88     8,47      41,82       8,47        5.294     8,47    423,50        8,47     30,66
19.03 B I                 8,47    423,50         8,47        33,88     8,47      41,82       8,47        5.294     8,47    423,50        8,47     30,66
19.03 B II                8,42    421,00         8,42        33,68     8,42      41,57       8,42        5.263     8,42    421,00        8,42     30,48
19.04                     3,49    174,50         3,49        13,96     3,49      17,23       3,49        2.181     3,49    174,50        3,49     12,63
19.05 A                  9,51     475,50         9,51        38,04     9,51      46,95       9,51        5.944     9,51    475,50        9,51     34,43
19.05 B                  5,33     266,50         5,33        21,32     5,33      26,31       5,33        3.331     5,33    266,50        5,33     19,29
19.05 C                  8,95     447,50         8,95        35,80     8,95      44,19       8,95        5.594     8,95    447,50        8,95     32,40
19.06                   11,89     594,50       11,89         47,56   11,89       58,70      11,89        7.431   11,89     594,50      11,89      43,04
19.07 A                  6,51     325,50         6,51        26,04     6,51      32,14       6,51        4.069     6,51    325,50        6,51     23,57
19.07 B                  8,39     419,50         8,39        33,56     8,39      41,42       8,39        5.244     8,39    419,50        8,39     30,37
19.07 C                 20,47   1.023,50       20,47         81,88   20,47     101,06       20,47      12.794    20,47   1.023,50      20,47      74,10
 ---pagebreak--- N° L 237/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     27. 9 . 68
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
   Voce della tariffa     Belgique/           Deutschland
                                                                         France                 Italia            Luxembourg            Nederland
     Tariefnummer
                            België                  ( BR )
                       U.C.         FB        RE            DM      U.C.         FF       U.C.     j    Lit.   1 U.C.        Flux.    R.E.        FI .
19.07 D I                3,74    187,00        3,74         14,96     3,74      18,46       3,74        2.338      3,74    187,00      3,74      13,54
19.07 D II               6,64    332,00        6,64         26,56     6,64      32,78       6,64        4.150      6.64    332,00      6,64      24,04
19.08 A I                9,19    459,50        9,19         36,76     9,19      45,37       9,19        5.744      9,19    459,50      9,19      33,27
19.08 Ali              12,27     613,50       12,27         49,08   12,27        60,58    12,27         7.669    12,27     613,50     12,27      44,42
19.08 A III            15,36     768,00       15,36         61,44   15,36        75,83    15,36         9.600    15,36      768,00    15,36      55,60
19.08 B I a )          10,26     513,00       10,26         41,04   10,26        50,65    10,26         6.413    10,26     513,00     10,26      37,14
19.08 B I b)           18,46     923,00       18,46         73,84   18,46        91,14     18,46      11.538     18,46      923,00    18,46      66,83
19.08 B II a)            2,80     140,00        2,80        11,20     2,80       13,82      2,80        1.750      2,80     140,00     2,80      10,14
19.08 B II b) 1          7,92     396,00        7,92        31,68     7,92       39,10       7,92       4.950      7,92     396,00      7,92     28,67
19.08 B II b) 2        26,26 1.313,00         26,26        105,04    26,26     129,65      26,26       16.413     26,26 1.313,00      26,26      95,06
19.08 B II c) 1          9,98     499,00        9,98        39,92     9,98       49,27       9,98       6.238      9,98     499,00      9,98     36,13
19.08 B II c) 2        28,31    1.415,50      28,31        113,24    28,31     139,77      28,31       17.694     28,31   1.415,50    28,31     102,48
19.08 B II d ) 1       13,05      652,50      13,05         52,20    13,05       64,43     13,05        8.156    13,05      652,50    13,05      47,24
19.08 B II d) 2         31,38 1.569,00        31,38        125,52    31,38     154,92      31,38       19.613     31,38 1 .569,00     31,38     113,60
19.08 B III a) 1         4,89     244,50        4,89        19,56     4,89       24,14       4,89       3.056       4,89    244,50      4,89     17,70
19.08 B III a) 2        27,81   1.390,50      27,81        111,24    27,81     137,30      27,81       17.381     27,81   1.390,50    27,81     100,67
19.08 B III b) 1          7,97    398,50        7,97        31,88     7,97       39,35       7,97       4.981       7,97    398,50      7,97     28,85
19.08 B III b) 2        26,30 1.315,00        26,30        105,20    26,30     129,84      26,30       16.438     26,30 1.315,00      26,30      95,21
 19.08 Bilie) 1         13,10     655,00       13,10         52,40   13,10       64,68     13,10         8.188    13,10     655,00    13,10       47,42
 19.08 Bilie) 2         33,94 1.697,00        33,94        135,76    33,94      167,56     33,94       21.213     33,94 1.697,00      33,94     122,86
 19.08 B IV a) 1          6,99    349,50        6,99         27,96     6,99      34,51       6,99        4.369      6,99    349,50      6,99      25,30
 19.08 B IV a) 2        19,21     960,50       19,21         76,84   19,21       94,84     19,21       12.006     19,21     960,50    19,21       69,54
 19.08 B IV b) 1          9,3 7    468,50       9,3 7        37,48     9,37       46,26      9,3 7       5.856      9,3 7   468,50      9,37      33,92
 19.08 B IV b) 2        26,22 1.311,00         26,22       104,88    26,22      129,45      26,22      16.388     26,22   1.311,00     26,22      94,92
 19.08 B Va )             8,39     419,50        8,39        33,56     8,39       41,42      8,39        5.244      8,39     419,50      8,39     30,37
 19.08 B V b)             9,74     487,00        9,74        38,96     9,74       48,09      9,74        6.088      9,74     487,00      9,74     35,26
                                           i            I                    I
 ---pagebreak--- 27. 9 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 237/9
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                            Belgique/           Deutschland
                                                                          France
    Voce della tariffa                                                                            Italia          Luxembourg              Nederland
      Tariefnummer           België                  ( BR )
                        U.C.        FB          RE           DM      U.C.         FF        U.C.          Lit.   U.C.       Flux.      R.E.        FI.
21.01 A II                5,87    293,50         5,87        23,48     5,87      28,98        5,87        3.669    5,87    293,50       5,87      21,25
21.01 B II               10,50    525,00       10,50         42,00   10,50       51,84      10,50         6.563   10,50    525,00      10,50      38,01
21.06 A II a )            2,55    127,50         2,55        10,20     2,55      12,59        2,55        1.594    2,55    127,50        2,55      9,23
21.06 A II b)             0,75      37,50        0,75          3,00    0,75        3,70       0,75          469    0,75      37,50       0,75      2,72
21.07 A I                 4,47    223,50         4,47        17,88     4,47      22,07        4,47        2.794    4,47    223,50       4,47      16,18
21.07 A II                5,33    266,50         5,33        21,32     5,33      26,31        5,33        3.331    5,33    266,50       5,33      19,29
21.07 A III               8,82    441,00         8,82        35,28     8,82      43,54        8,82        5.513    8,82    441,00        8,82     31,93
21.07 B I                 3,35    167,50         3,35        13,40     3,35       16,54       3,35        2.094    3,35    167,50        3,35     12,13
21.07 B II a )            2,08    104,00         2,08          8,32    2,08       10,27       2,08        1.300    2,08    104,00        2,08       7,53
21.07 B II b)             5,88    294,00         5,88        23,52     5,88       29,03       5,88        3.675    5,88    294,00        5,88     21,29
21.07 C I                 9,34    467,00         9,34        37,36     9,34       46,11       9,31        5.819    9,34    467,00        9,34     33,81
21.07 CU a )             17,50    875,00        17,50        70,00    17,50       86,40     17,50        10.938   17,50    875,00      17,50      63,35
21.07 C II b)            24,49 1.224,50         24,49        97,96    24,49     120,91      24,49        15.306   24,49 1.224,50       24,49      88,65
21.07 D I a ) 1          37,87 1.893,50         37,87       151,48    37,87     186,97      37,67        23.544   37,87 1.893,50       37,87     137,09
 21.07 D I a ) 2         52,43 2.621,50        52,43        209,72    52,43     258,85      52,43        32.769   52,43  2.621,50      52,43     189,80
21.07 D I b) 1            3,37    168,50         3,37         13,48    3,37       16,64       3,35        2.094    3,37    168,50        3,37     12,20
21.07 D I b ) 2           6,41    320,50         6,41        25,64     6,41       31,65       6,41        4.006    6,41    320,50        6,41     23,20
21.07 D I b) 3           46,60 2.330,00         46,60       186,40    46,60     230,07      46,60        29.125   46,60 2.330,00       46,60     168,69
21 . 07 D II a ) 1       42,07 2.103,50        42,07        168,28    42,07     207,70      41,86        26.163   42,07 2.103,50       42,07     152,29
 21.07 D II a ) 2        61,01 3.050,50         61,01       244,04    61,01     301,21       60,69       37.931   61,01  3.050,50      61,01     220,86
 21.07 D II a) 3         77,84 3.892,00         77,84       311,36    77,84     384,30       77,43       48.394   77,84 3.892,00        77,84    281,78
 21.07 D II a) 4        111,49 5.574,50       111,49        445,96   111,49     550,43     110,92        69.325  111,49 5.574,50      111,49     403,59
 21.07 D II b)           58,25 2 912,50         58,25       233,00    58,25     287,58       58,25       36.406   58,25 2.912,50       58,25     210,87
 21.07 E                 34,95 1.747,50         34,95       139,80    34,95     172,55       34,95       21.844   34,95 1.747,50       34,95     126,52
 21.07 F la ) 2 aa)        2,80    140,00         2,80        11,20     2,80      13,82        2,80        1.750    2,80    140,00        2,80     10,14
 21.07 F 1 a ) 2 bb)      4,19     209,50        4,19         16,76     4,19      20,69        4,19        2.619    4,19    209,50        4,19     15/17
 ---pagebreak--- No L 237/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  27 . 9 . 68
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
    Voce della tariffa    Belgique/            Deutschland
                                                                                                Italia
                             België                 ( BR )
                                                                         France                                  Luxembourg            Nederland
      Tariefnummer
                        U.C.        FB         RE          DM       U.C.         FF       U.C.          Lit.   U.C.       Flux.      R.E.       FI .
21.07 F I a) 2 cc)       5,59     279,50       5,59        22,36     5,59      27,60       5,59        3.494     5,59    279,50       5,59    20,24
21.07 F I b ) 1          2,87     143,50        2,87       11,48      2,87     14,17       2,87        1.794     2,87    143,50       2,87    10,39
21.07 F I b) 2 aa)       4,85     242,50       4,85        19,40     4,85      23,94       4,85        3.031     4,85    242,50       4,85    17,56
21.07 F I b) 2 bb)       6,24     312,00       6,24        24,96     6,24      30,81       6,24        3.900     6,24    312,00       6,24    22,59
21.07 F I b) 2 cc)       7,64     382,00        7,64       30,56     7,64      37,72       7,64        4.775     7,64    382,00       7,64    27,66
21.07 F le) 1            5,13     256,50        5,13       20,52     5,13      25,33       5,13        3.206     5,13    256,50       5,13     18,57
21 .07 F le) 2 aa)       7,92     396,00        7,92       31,68     7,92      39,10       7,92        4.950     7,92    396,00       7,92    28,67
21.07 F I c) 2 bb)       9,32     466,00       9,32        37,28     9,32      46,01       9,32        5.825     9,32    466,00       9,32    33,74
21.07 F le) 2 cc)       10,37     518,50      10,37        41,48    10,37      51,20      10,37        6.481   10,37     518,50      10,37    37,54
21.07 F I d) 1           9,23     461,50       9,23        36,92     9,23      45,57       9,23        5.769     9,23    461,50       9,23    33,41
21.07 F Id ) 2 aa )     12,03     601,50      12,03        48,12    12,03      5?,39      12,03        7.519   12.03     601,50      12,03    43,55
21 .07 F Id ) 2 bb )    13,08     654,00      13,08        52,32    13,08      64,58      13,08        8.175   13,08     654,00      13,08    47,35
21.07 F le) 1           16,41     820,50      16,41        65,64    16,41      81,02      16,41       10.256   16,41     820,50      16,41     59,40
21.07 F I e) 2          17,81     890,50      17,81        71,24    17,81      87,93      17,81       11.131   17,81     890,50      17,81    64,47
21.07 F If)             19,49     974,50      19,49        77,96    19,49      96,22      19 49       12.181   19,49     974,50      19,49     70,55
21.07 F II a ) 1        11,65     582,50      11,65        46,60    11,65      57,52      11,65        7.281   11,65     582,50      11,65     42,17
21.07 F II a) 2 aa)     14,45     722,50      14,45        57,80    14,45       71,34     14,45        9.031   14,45     722,50      14,45    52,31
21.07 F II a) 2 bb)     15,84     792,00      15,84        63,36    15,84       78,20     15,84        9.900   15,84     792,00      15,84     57,34
21.07 F II a ) 2 cc)    17,24     862,00      17,24        68,96    17,24      85,11      17,24       10.775    17,24    862,00      17,24     62,41
21.07 F II b) 1         14,52     726,00      14,52        58,08    14,52       71,69     14,52        9.075   14,52     726,00      14,52    52,56
21.07 F II b) 2 aa )    16,50     825,00      16,50        66,00    16,50       81,46     16,50       10.313   16,50     825,00      16,50     59,73
21.07 F II b) 2 bb)     17,89     894,50      17,89        71,56    17,89       88,32     17,89       11.181    17,89    894,50      17,89     64,76
21.07 F II c) 1         16,78     839,00      16,78        67,12    16,78       82,84     16,78       10.488    16,78    839,00      16,78     60,74
21.07 F Ile) 2 aa)      19,57     978,50      19,57        78,28    19,57       96,62     19,57       12.231   19,57     978,50      19,57     70,84
21.07 F II c) 2 bb)     20,62 1.031,00        20,62        82,48    20,62     101,80      20,62       12.888    20,62 1.031,00       20,62     74,64
21.07 F II d) 1         20,88 1.044,00        20,88        83,52    20,88     103,09      20,88       13.050    20,88 1.044,00       20,88     75,59
 ---pagebreak---  27 . 9 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 237/ 11
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
     Voce della tariffa      Belgique/            Deutschland
                                                                            France                 Italia           Luxembourg             Nederland
       Tariefnummer            België                 ( BR )
                          U.C.        FB          RE         DM        U.C.         FF        U.C.         Lit.    U.C.      Flux.       R.E.       FI .
21.07 F II d ) 2          23,33 1.166,50         23,33       93,32     23,33     115,18       23,33      14.581    23,33 1.166,50        23,33     84,45
21.07 F II e)             27,04 1.352,00         27,04     108,16      27,04     133,50       27,04      16.900    27,04 1.352,00        27,04     97,88
21.07 F III a ) 1         23,30 1.165,00         23,30       93,20     23,30     115,03       23,30      14.563    23,30 1.165,00        23,30     84,35
21.07 F III a ) 2 aa )    26,10 1.305,00         26,10     104,40      26,10     128,86       26,10      16.313    26,10 1.305,00        26,10     94,48
21.07 F III a ) 2 bb )    27,49 1.374,50         27,49     109,96      27,49     135,72       27,49      17.181    27,49 1.374,50        27,49    99,51
21.07 F III b) 1          26,17 1.308,50         26,17     104,68      26,17     129,20       26,17      16.356    26,17 1.308,50        26,17    94,74
21.07 F III b ) 2        28,15 1.407,50         28,15      112,60      28,15     138,98      28,15      17.594    28,15 1.407,50        28,15    101,90
21.07 F III c ) 1        28,43 1.421,50         28,43      113,72      28,43     140,36      28,43      17.769    28,43 1.421,50        28,43    102,92
21.07 F III c) 2         30,87 1.543,50         30,87      123,48      30,87     152,41      30,87      19.294    30,87 1.543,50        30,87    111,75
21.07 F III d ) 1        32,53 1.626,50         32,53      130,12     32,53      160,60      32,53      20.331    32,53 1.626,50        32,53    117,76
21.07 F III d ) 2        33,58 1.679,00         33,58      134,32      33,58     165,79      33,58      20.988    33,58 1.679,00        33,58    121,56
21.07 F III e)           35,61   1.780,50       35,61      142,44     35,61      175,81      35,61      22.256    35,61   1.780,50      35,61    128,91
21.07 F IV a) 1          34,95 1.747,50         34,95      139,80     34,95     172,55       34,95      21.844    34,95 1.747,50        34,95    126,52
21.07 F IV a ) 2         37,75 1.887,50         37,75      151,00     37,75      186,37      37,75      23.594    37,75 1.887,50        37,75    136,66
21.07 F IV b ) 1         37,82 1.891,00         37,82      151,28     37,82     186,72       37,82      23.638    37,82 1.891,00        37,82    136,91
21.07 F IV b ) 2         39,62 1.981,00         39,62      158,48     39,62     195,61       39,62      24.763    39,62 1.981,00        39,62    143,42
21.07 F IV c)            40,08 2.004,00         40,08      160,32     40,,08    197,88       40,08      25.050    40,08 2.004,00        40,08    145,09
21.07 F Va) 1            52,43 2.621,50         52,43     209,72      52,43     258,85       52,43      32.769    52,43 2.621,50        52,43    189,80
21.07 F Va ) 2           53,12   2.656,00       53,12     212,48      53,12     262,26       53,12      33.200    53,12 2.656,00        53,12    192,29
21 .07 F V b)            54,48 2.724,00         54,48     217,92      54,48     268,97       54,48      34.050    54,48 2.724,00        54,48    197,22
21.07 F VI a ) 1         76,38 3.819,00         76,38     305,52      76,38     377,09       76,38      47.738    76,38   3.819,00      76,38    276,50
21.07 F VI a ) 2         79,17 3.958,50         79,17     316,68      79,17     390,87       79,17      49.481    79,17   3.958,50      79,17    286,60
21.07 F VI b) 1          80,48 4.024,00         80,48     321,92      80,48     397,33       80,48      50.300    80,48   4.024,00      80,48   291,34
21.07 F VI b ) 2         82,58 4.129,00         82,58     330,32      82,58     407,70       82,58      51.613    82,58   4.129,00      82,58   298,94
21.07 F VI c)            85,61   4.280,50       85,61     342,44      85,61     422,66       85,61      53.506    85,61   4.280,50      85,61   309,91
21.07 F VII a ) 1       117,62   5.881,00     117,62      470,48     117,62     580,70      117,62      73.513  117,62    5.881,00    117,62    425,78
 ---pagebreak--- No L 237 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    27. 9 . 68
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                          Belgique/            Deutschland
   Voce della tariffa                                                     France                 Italia            Luxembourg           Nederland
     Tariefnummer
                             België                 ( BR )
                        U.C.        FB         RE           DM       U.C.        FF        U.C.          Lit,     U.C.       Flux.    R.E.       FI .
21.07 F VII a ) 2      119,22   5.961,00     119,22       476,88    119,22     588,60     119,22       74.513    119,22  5.961,00    119,22   431,58
21.07 F VII b) 1       121,73 6.086,50       121,73       486,92    121,73     600,99     121,73       76.081    121,73  6.086,50    121,73   440,66
21.07 F VII b) 2       120,57   6.028,50     120,57       482,28    120,57     595,26     120,57       75.356    120,57  6.028,50    120,57   436,46
21.07 F VIII a )       151,23 7.561,50       151,23       604,92    151,23     746,63     151,23       94.519    151,23  7.561,50    151,23   547,45
21.07 F VIII b )       153,28 7.664,00       153,28       613,12    153,28     756,75     153,28       95.800    153,28  7.664,00    153,28   554,87
21.07 F IX             183,31   9 A 65,50    183,31       733,24    183,31     905,01     183,31      114.569    183,31  ?. 165,50   183,31   663,58
22.02 B I                5,42     271,00        5,42        21,68      5,42      26,76       5,40        3.375      5,42    271,00     5,42     19,62
22.02 B II               5,55     277,50        5,55        22,20      5,55      27,40       5,55        3.469     5,55     277,50     5,55     20,09
22.02 B III              9,62     481,00        9,62        38,48      9,62      47,49       9,62        6.013     9,62     481,00     9,62     34,82
29.04 C II              26,63 1.331,50         26,63       106,52    26,63     131,47      26,63        16.644    26.63 1.331,50      26,63     96,40
29.04 CHI a ) 1 .         3,18     159,00        3,18       12,72      3,18      15,70       3,18        1 . 988    3,18    159,00      3,18    11,51
29.04 CHI a ) 2           7,99     399,50        7,99       31,96      7,99      39,45       7,99        4.994      7,99    399,50      7,99    28,92
29.04 C III b) 1          4,53     226,50        4,53       18/12      4,53      22,36       4,53        2.831      4,53    226,50     4,53     16,40
29.04 CHI b) 2          11,36      568,00      11,36        45,44     11,36      56,09      11,36        7.100    11,36     568,00    11,36     41,12
35.05 A                   3,49     174,50        3,49       13,96      3,49      17,23       3,49        2.181      3,49    174,50      3,49    12,63
35.05 B I                 0,89      44,50        0,89        3,56      0,89        4,39      0,89            556    0,89      44,50     0,89      3,22
35.05 B II                1,75      87,50        1,75        7,00      1,75        8,64      1,75        1.094      1,75      87,50     1,75      6,34
35.05 B 111               2,79     139,50        2,79       11,16      2,79      13,77       2,79        1.744      2,79    139,50      2,79    10,10
35.05 B IV                3,49     174,50        3,49       13,96      3,49      17,23       3,49        2.181      3,49    174,50      3,49    12,63
38.12 A I a )             1,75      87,50        1,75        7,00      1,75        8,64      1,75         1.094     1,75      87,50     1,75      6,34
38.12 Al b)               2,44     122,00        2,44        9,76      2,44       12,05      2,44         1.525     2,44    122,00      2,44      8,83
38.12 A I c)              2,97     148,50        2,97       11,88      2,97       14,66      2,97         1.856     2,97    148,50      2,97    10,75
 38.12 A I d )            3,49     174,50        3,49       13,96      3,49       17,23      3,49         2.181     3,49    174,50      3,49     12,63