CELEX: 31992R2740
Language: fr
Date: 1992-09-22
Title: Règlement (CEE) n 2740/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

22. 9 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 277/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 2740/92 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 septembre 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                                  originaires de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions prevues
                                                                   à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire
péenne,                                                            à l'importation de certaines variétés de prunes originaires
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2638/92 de                   Le règlement (CEE) n0 2638/92 est abrogé.
la Commission (3) a institué une taxe compensatoire à
l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
Bulgarie ;                                                                                   Article 2
considérant que, pour ces variétés de prunes originaires           Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
de Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours           1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
(3) JO n0 L 265 du 11 . 9. 1992, p. 33.