CELEX: 32004D0821
Language: fr
Date: 2004-10-19 00:00:00
Title: 2004/821/PESC: Décision BiH/4/2004 du Comité politique et de sécurité du 19 octobre 2004 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

2.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 357/38
            
         
      DÉCISION BiH/4/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 19 octobre 2004
   relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
   (2004/821/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
   vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par un échange de lettres entre le secrétaire général/haut représentant et le secrétaire général de l’OTAN, en date respectivement du 28 septembre 2004 et du 8 octobre 2004, le Conseil de l’Atlantique Nord a accepté de mettre à disposition le chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples pour qu’il assume la fonction de chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples.
            
         
               (2)
            
            
               Le 15 septembre 2004, le comité militaire de l’Union européenne a accepté la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne de nommer le chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples, chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération militaire de l’Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense.
            
         
               (5)
            
            
               Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont, en même temps, soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et qui ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le général Ciro COCOZZA est nommé chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2004.
      
         
            Par le comité politique et de sécurité
         
         
            Le president
         
         A. HAMER
         
      
   
   
      (1)  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.