CELEX: 31976R1159
Language: fr
Date: 1976-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1159/76 de la Commission, du 18 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 130/ 36                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              19 . 5. 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1159/76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 18 mai 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                            Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à 1 article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                               qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 142/76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le present règlement entre en vigueur le 19 mai 1976.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 18 mai 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(!) JO n« L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 306    du    26 . 11 . 1975, p . 3 .
(3) JO n« L 168    du    1 . 7 . 1975, p . 61 .
O   JO n« L 129    du    18 . 5 . 1976, p . 22 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 18 mai 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (1 'C / 100 kz)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne , à l 'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          8.30
                                           II . Sucres bruts                                                                           3,76 0
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          8,30
                                           II . Sucres bruts                                                                           3,76 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement île V2 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n » 837/68 .