CELEX: 31970R0611
Language: fr
Date: 1970-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 611/70 de la Commission, du 2 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 74/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 611/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 avril 1970
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 avril 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (•) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 74/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      3 . 4. 70
                                                                  ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 2 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                   (U.C. / tonne1
            Numéro du                                                     Courant           1 er term .           2e term.          3e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise            4                   5                   6                  7
              commun
              10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                    0                    0                 0
              10.01 B        Froment dur                                    0                  2,55                 2,55              2,00
              10.02          Seigle                                          0                 2,00                 2,00              0,50
              10.03          Orge                                            0                   u                    u                 u
             10.04           Avoine                                          0                   u                    U                U
              10.05 A        Maïs hybride destiné à 1 ensemen                0                   0                    0                0
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                      0                   0                    0                0
              10.07 A        Sarrasin                                        0                   0                    0               3,30
              10.07 B        Millet                                          0                   0                    0                u
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                   0                    u                 u
              10.07 D        Non dénommés                                    0                   0                    0                 0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1er term.             2e term .          3e term.           4* term.
 tarif douanier            Désignation de la marchandise             4                 5                    6                  7                  8
    commun
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                  0                  0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                  0                  0
    A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                     0                  0                  0
    A II ( a)         non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                     0                  0                  0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    f)               0                     0                  0                  0