CELEX: 31991R2421
Language: fr
Date: 1991-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2421/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 221 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    9 . 8 . 91
                                       REGLEMENT (CEE) N0 2421/91 DE LA COMMISSION
                                                                       du 8 août 1991
                                          fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                              vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                                                           Article premier
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          1.     Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2                              (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
 paragraphe 7,                                                                      2.     Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                    commercialisation 1991 / 1992 pour les graines de soja sera
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            confirmé ou remplacé avec effet au 9 août 1991 pour tenir
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                             compte des conséquences du régime des quantités maxi­
 par le règlement (CEE) n0 1 885/91 de la Commission (3),                           males garanties pour la campagne de commercialisation
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2377/                            1991 / 1992.
9i 0 ;
                                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1885/91 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1991 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 8 août 1991 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                                           Membre de la Commission
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 8 août 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                                      Courant           1 er terme       2e terme         3e terme           4e terme        5' terme
                                                         8                  9 (')          10 o             11 o               12 (')           i C)
Graines récoltées :
— en Espagne                                          16,015              16,886          16,756           16,663             16,738          16,217
— dans un autre État membre                           21,559              20,700          20,570           20,477             20,552          20,031
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 /1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 .
(') JO   n0  L  151  du   10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO   n°  L  162  du   26. 6. 1991 , p. 35.
O   JO   n0  L  168  du   29 . 6. 1991 , p. 86.
(4) JO   n0  L  217  du   6. 8 . 1991 , p. 19.