CELEX: 31977R0437
Language: fr
Date: 1977-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 437/77 de la Commission, du 2 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 3 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 58 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 437/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mars 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit à modifier les
 EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21
ju; n 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( !), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n° 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par            du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés comme
le règlement (CEE) n0 407/77 (3) ;                                indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 2 mars 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n» L 240 du 1.9 . 1976 , p . 5 .
( 3 ) JO n» L 56 du 1 . 3 . 1977, p . 15 .
 ---pagebreak--- N° L 58 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          3 . 3 . 77
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en VC / 1)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                       Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (')(-)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             86,37             40,19
                                                   b) à grains longs                                           115,55              54,78
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           107,96              50,98
                                                   b) à grains longs                                           144,44              69,22
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           160,23              70,21
                                                   b) à grains longs                                           236,56            108,42
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           1 70,65             75,07
                                                   b) à grains longs                                           253,59            1 16,55
                                         C. en brisures                                                          60,79             27,89
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement ( CEE ) 706/ 76 .
           (:) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d outre-mer.