CELEX: 32015R2294
Language: fr
Date: 2015-12-09 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/2294 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/3
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/2294 DE LA COMMISSION
   du 9 décembre 2015
   modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l'alimentation animale dans des catégories puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l'évolution technologique et scientifique, certains additifs pour l'alimentation animale peuvent améliorer les conditions d'hygiène des aliments pour animaux, notamment en réduisant une contamination microbiologique spécifique, ce qui atténue les éventuels effets néfastes des micro-organismes sur la santé animale.
            
         
               (3)
            
            
               Non seulement les opérateurs doivent se conformer aux bonnes pratiques et aux règles d'hygiène d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire animale, mais ils peuvent aussi avoir besoin, dans des cas spécifiques, d'utiliser des améliorateurs des conditions d'hygiène pour améliorer la qualité des aliments pour animaux et offrir des garanties supplémentaires de protection de la santé animale et de la santé publique. De tels additifs pour l'alimentation animale ne pouvant être classés dans aucun des groupes fonctionnels prévus dans le règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire d'ajouter un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des additifs technologiques.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1831/2003 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le point n) suivant est ajouté au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003:
   
      «n)   améliorateurs des conditions d'hygiène: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui ont un effet positif sur les caractéristiques hygiéniques des aliments pour animaux en réduisant une contamination microbiologique spécifique.»
   
   Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.