CELEX: 31985R1765
Language: fr
Date: 1985-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1765/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

N0 L 168 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 6 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 1765/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 juin 1985
                 relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du Mozambique
                                               au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de céréales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                      ciaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                   règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                juillet 1980, portant modalités générales d'application
 octobre 1975, portant organisation commune des                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2),               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9);
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                qu'il est nécessaire de préciser, pour l'action commu­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le       fournir ainsi que les conditions de livraison ;
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                 considérant que le comité de gestion des céréales n'a
 article 6,                                                        pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19
 février 1985, fixant, pour 1985, les règles d'application         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du règlement (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et
 à la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
                                                                   L'organisme d'intervention cité dans l'annexe I est
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
                                                                   chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par           sation et de fourniture conformément aux dispositions
 le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son
                                                                   du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                   rant dans l'annexe I.
 article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                                             Article 2
considérant que, le 6 mai 1985, la Commission des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités              nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 juin 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0   L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO  n0   L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0   L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
Ie) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                        (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
f) JO n" L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                             (») JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                            ANNEXE I
               1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : IMBEC, E.E., CP 4229, Maputo — destinado aos desvios n0 125 da Empresa do
                    Abastecimento da Cidade de Maputo e n0 32 da Companhia Industrial da Matóla (télex : 6-206
                    IMBEC MO MAPUTO).
              3 . Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 30 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7' (télex :
                    OFIBLE 200 490 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                    le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                    qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs,
                   '— qualité des sacs : sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « TRIGO / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Maputo.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 juillet 1985,
                    à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 10 juillet au 10 août 1985.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                  Commission au Mozambique, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi
                  200, B- 1 049 Bruxelles.
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer     Mængde (t)                    Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                   Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                               Address of store               Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                         Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                    Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)               Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
            1           7 000           SCA Arcis-sur-Aube,                            Magasin Vilette
                                        F - 1 0700 Arcis-sur-Aube                      (51 )
                        3 900           SCARM,
                                        boîte postale 34,                              Magasin Thennelières
                                        F- 1 0 1 01 Momilly-sur-Seine                  ( 10)
                        3 780           SCA Marnaise,
                                        34, avenue du général Leclerc,
                                        boîte postale 155,                             Magasin Nuisemeat/Code
                                        F-51008 Châlons-sur-Marne                      (51 )
                        6 000           SCA Arcis-sur-Aube,                            Charmont
                                        F- 1 0700 Arcis-sur-Aube                       ( 10)
                        7 516,71        UNCAC,
                                        83, avenue de la Grande Armée,                 Grande-Paroisse
                                        F-75782 Paris Cedex 16                         (77)
                        1 803,29        Silos de Bonnières,
                                        quai de la Seine,                              Magasin Bonnières
                                        F-78270 Bonnières-sur-Seine                    (78)