CELEX: 31989R3179
Language: fr
Date: 1989-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3179/89 de la Commission, du 24 octobre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 en ce qui concerne la fixation des montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés à base de céréales

25. 10. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 308/7
                                           REGLEMENT (CEE) N° 3179/89 DE LA COMMISSION
                                                                     du 24 octobre 1989
                          modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 en ce qui concerne la fixation des
                          montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés à base
                                                                           de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                             coefficients et taux nécessaires a leur application (3), modifie
vu le traité instituant la Communauté économique                                       en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3137/89 (4) ;
européenne,                                                                            considérant qu'une différenciation du prélèvement à
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin                                l'importation entre l'avoine épointé et les autres produits
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le                           relevant du code NC 11042210 a été introduite ; qu'il
secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le règlement                         convient,      afin    d'éviter   des     détournements     de    trafic,
(CEE) n° 1 889/87 (2), et notamment son article 12,                                    d'appliquer la même différenciation pour le calcul des
                                                                                       montants compensatoires monétaires ;
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés par                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
le règlement (CEE) n0 1876/89 de la Commission, du 28 juin                             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1989, fixant les montants compensatoires monétaires
applicables dans le secteur agricole ainsi que certains                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                         Article premier
Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
 1 ) Dans le tableau figurant à la partie 1 de l'annexe I, la ligne relevant du code NC 1104 22 10 est remplacée par les lignes
      suivantes, sous réserve de modification ultérieure :
     \                                   \                  Positifs                                                  Négatifs
                                Code                                                                                                  Grèce Irlande
          Code NC    Tableau               Notes République Pays-Bas   Espagne   Royaume-   Belgique/  Danemark   Italie    France                     Portugal
                             additionnel          fédérale                         Uni       Luxem­
                                                   d'Alle­                                    bourg
                                                   magne
                                                     DM        FI .      Pta         £      FB/Flux      Dkr        Lit       FF       DR    £ Irl        Esc
        « 1104 22 10  11-7     7158                                     716,03    11,241                 —                   —
                                                                                                                                     1716,4   —
                               7159                  —        —
                                                                      1 263,58    19,836       —                   —
                                                                                                                                     3029,0
2) Dans l'appendice de 1 annexe I (Codes additionnels), le tableau suivant est ajouté :
       « TABLEAU 11-7
                                                                                                                                                    Code
            Code NC                                                   Désignation des marchandises                                              additionnel
           1104 22 10          — Avoine épointé                                                                                                     7158
                               — autres                                                                                                             7159 »
                                                                             Article 2
                          Le présent règlement entre en vigueur le lundi suivant de sa publication au Journal
                          officiel des Communautés européennes.
                          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                          tout État membre.
                          Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1989 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                                  {3) JO n0 L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 (4 JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                                  O JO n° L 306 du 23. 10 . 1989, p. 1 .