CELEX: 51989PC0668
Language: fr
Date: 1990-02-05
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ARRETANT LES REGLES SANITAIRES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

2. 4. 90                                          Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                  N° C 84/71
                   Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires p o u r la production et la mise
                                                   sur le marché des viandes fraîches de volaille
                                                                 COM(89)     668 final
                                                 (Présentée par la Commission       le 12 février     1990)
                                                                    (90/C 84/06)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         avant le 1 e r janvier 1992 ne seront pas en mesure de respecter
                                                                                l'ensemble des règles prévues par le présent règlement; qu'il
vu le traité instituant la C o m m u n a u t é économique euro-                 convient de régler la question de l'octroi éventuel de déroga-
péenne, et n o t a m m e n t son article 4 3 ,                                  tions limitées et temporaires p o u r ces établissements dans le
                                                                                cadre général fixé par la décision . . . / . . . / C E E du Conseii
vu la proposition de la Commission,                                             du . . . (relative aux conditions d'octroi de dérogations
                                                                                limitées et temporaires aux règles c o m m u n a u t a i r e s sanitaires
vu l'avis du Parlement européen,                                                spécifiques pour la production et la mise sur le marché de
                                                                                produits d'origine animale) ( 3 );
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                                considérant qu'il convient de souligner que l'exclusion de
considérant que les viandes de volaille figurent dans la liste
                                                                                certaines opérations du c h a m p d'application du présent
des produits énumérés à l'annexe II du traité; que la produc-
                                                                                règlement et l'octroi d'éventuelles dérogations aux règles
tion et les échanges de viande de volaille constituent une
                                                                                sanitaires prévues par le présent règlement n'affectent pas la
importante source de revenus pour une partie de la popula-
                                                                                soumission de l'ensemble des opérations de production et de
tion agricole;
                                                                                mise sur le marché des viandes fraîches de volaille aux règles
                                                                                sanitaires générales fixées par le règlement (CEE) n ° . . ./
considérant que, afin d'assurer le développement rationnel de
                                                                                . . . du Conseil du . . . (fixant les règles sanitaires générales
ce secteur et d'accroître ia productivité, les règles de salubrité
                                                                                applicables à la production et à la mise sur le marché de
régissant la production et la mise sur le marché doivent être
                                                                                produits d'origine animale et des règles sanitaires spécifiques
arrêtées à l'échelon c o m m u n a u t a i r e ;
                                                                                applicables à certains produits d'origine animale) ( 4 );
considérant que la C o m m u n a u t é doit arrêter les mesures
                                                                                considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin
visant à instaurer progressivement le marché intérieur au
                                                                                de prendre certaines mesures d'application du présent règle-
cours d'une période venant à expiration le 31 décembre
                                                                                ment; que, à cette fin, il y a lieu de prévoir des procédures
1992;
                                                                                instaurant une coopération étroite et efficace entre la C o m -
                                                                                mission et les Etats membres au sein du comité vétérinaire
considérant que l'instauration de telles règles contribue à la
                                                                                permanent,
protection de la santé publique et à l'achèvement du marché
intérieur;
considérant que les vétérinaires officiels exerçant leurs
                                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
activités dans un abattoir devraient être chargés de contrôler
le bien-être des volailles d'abattage;
considérant que, p o u r réaliser cet objectif, il convient de                                              Article  premier
modifier les règles arrêtées par la directive 7 1 / 1 1 8 / C E E du
Conseil, du 15 février 1 9 7 1 , relative à des problèmes                       1.        Le présent règlement arrête les règles sanitaires appli-
sanitaires en matière d'échange de viandes fraîches de                          cables à la production et à la mise sur le marché de viandes
volaille ( J ), modifiée en dernier lieu par la directive 8 8 /                 fraîches de volaille destinées à la c o n s o m m a t i o n humaine
6 5 7 / C E E ( 2 ), afin de la rendre conforme à la nouvelle                   provenant:
approche à l'échelon c o m m u n a u t a i r e ;
                                                                                a)    d'animaux domestiques a p p a r t e n a n t aux espèces suivan-
                                                                                      tes: poules, dindes, pintades, c a n a r d s , oies et pigeons,
considérant qu'il apparaît nécessaire d'exclure du champ
d'application du présent règlement certains types de vente                      b)    de faisans, cailles et perdreaux d'élevage.
directe;
                                                                                2.         Le présent règlement ne s'applique pas:
considérant que le présent règlement ne devraient pas
s'appliquer à certains produits vendus directement du pro-                      a)    au découpage et à l'entreposage de viandes fraîches de
ducteur au c o n s o m m a t e u r ;                                                  volaille dans des magasins de détails ou dans des locaux
                                                                                      adjacents à des points de vente où la découpe et
considérant qu'il est possible qu'en raison de certaines                              entreposage sont effectués aux seules fins d'approvision-
situations particulières certains établissements en activité                          ner directement le c o n s o m m a t e u r final;
(>) JO n° L 5 5 du 8. 3. 1971, p. 23.                                           (3) JO n° L . . . du . . ., p.
(2) JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 3.                                          (4) JO n° L . . . du . . ., p.
 ---pagebreak--- N° C 84/72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 4. 90
b) aux viandes fraîches de volaille fournies dans des cas            12) «établissement»: un abattoir agréé, un atelier de décou-
    isolés directement par le producteur au consommateur                  pe agréé, un entrepôt frigorifique agréé;
    final pour sa propre consommation, dans la ferme                 13) «conditionnement»: l'opération destinée à réaliser la
    d'élevage ou dans un marché proche de la ferme d'éleva-               protection de viandes fraîches par l'emploi d'une pre-
    ge, excluant les ventes itinérantes et les ventes par                 mière enveloppe ou d'un premier contenant au contact
    correspondance.                                                       direct des viandes fraîches concernées, ainsi que cette
3.     Si nécessaire, la Commission, selon la procédure                   première enveloppe elle-même ou ce premier contenant
prévue à l'article 15, adopte les règles appropriées pour une             lui-même;
application uniforme du paragraphe 2.                                14) «emballage»: l'opération consistant à placer des viandes
                                                                          fraîches conditionnées dans un deuxième contenant
4.     Les dispositions du présent règlement sont applicables             ainsi que ce contenant lui-même.
sans préjudice des règles communautaires spécifiques relati-
ves aux viandes hachées ou morcelées de façon analogue.                                          Article 3
                                                                    Les viandes fraîches de volaille doivent remplir les conditions
                            Article 2                               suivantes:
Au sens du présent règlement, on entend par:                        A. Les carcasses ou abats doivent:
 1) «viandes de volaille»: toutes les parties propres à la               a) avoir été obtenus dans un abattoir agréé et contrôlé,
      consommation humaine provenant:                                        conformément à l'article 8;
      a) d'animaux domestiques appartenant aux espèces                   b) provenir d'un animal qui a fait l'objet d'une inspec-
          suivantes: poules, dindes, pintades, canards, oies et              tion sanitaire ante mortem assuré par un vétérinaire
          pigeons;                                                           officiel ou par des auxiliaires agissant sous la
                                                                             responsabilité du vétérinaire officiel, conformément
      b) de faisans, cailles et perdreaux d'élevage;                          aux dispositions de l'article 4, et considéré, à la suite
 2) «viandes fraîches de volaille»: des viandes de volaille, y               de cet examen, propre à l'abattage pour les échanges
      compris des viandes conditionnées sous vide ou en                      de viandes fraîches de volaille;
      atmosphère contrôlée, n'ayant subi aucun traitement               c) avoir été traités dans des conditions d'hygiène
      autre que celui par le froid, de nature à assurer leur                 satisfaisantes, conformément aux dispositions du
      conservation;                                                          chapitre V de l'annexe I;
 3) «carcasse»: le corps entier d'une volaille après saignée,           d) avoir été soumis à une inspection sanitaire post
      plumaison et éviscération; toutefois, l'ablation des reins             mortem assurée par un vétérinaire officiel ou par des
      ainsi que la section des pattes au niveau du tarse et                  auxiliaires agissant sous la responsabilité du vétéri-
      l'ablation de la tête sont facultatives;                               naire officiel, conformément aux dispositions de
 4) «abats»: les viandes fraîches de volaille autres que celles              l'article 4, et reconnus propres à la consommation
      de la carcasse définie sous 3), même si elles sont en                  humaine conformément aux dispositions du chapi-
      connexion naturelle avec la carcasse, ainsi que la tête et             tre VII de l'annexe I;
      les pattes lorsqu'elles sont présentées séparées de la            e) être pourvus d'un marquage de salubrité, conformé-
      carcasse;                                                              ment aux dispositions du chapitre XI de l'annexe I; il
                                                                             peut être décidé, le cas échéant, de modifier ou
 5) «viscères»: les abats qui se trouvent dans les cavités
                                                                             compléter les dispositions de ce chapitre selon la
      thoracique, abdominale et pelvienne, y compris la
                                                                             procédure prévue à l'article 15 afin de tenir compte
      trachée et l'œsophage et, le cas échéant, le jabot;
                                                                             notamment des différents modes de présentation
 6) «vétérinaire officiel»: le vétérinaire désigné par l'auto-               commerciale, à la condition qu'ils soient conformes
      rité centrale compétente de l'État membre;                             aux règles de l'hygiène; en particulier, et par déro-
 7) «auxiliaire»: une personne officiellement désignée par                   gation aux dispositions du chapitre XI, sont déter-
      l'autorité centrale compétente de l'État membre,                       minées les conditions dans lesquelles peut être
      conformément aux dispositions de l'article 4 paragra-                  autorisée, conformément aux dispositions de la
      phe 2, pour l'assistance du vétérinaire officiel;                      directive 80/879/CEE de la Commission ( J ), la
                                                                             commercialisation dans de grands emballages de
 8) «inspection sanitaire ante mortem»: inspection de                        carcasses, parties de carcasses ou abats qui n'ont pas
      volailles vivantes, conformément au chapitre V de                      été marqués conformément au n° 60.3 sous a) du
      l'annexe I;                                                            chapitre XI;
 9) «inspection sanitaire post mortem»: inspection de                   f)   conformément aux dispositions du chapitre XII de
      volailles abattues dans l'abattoir, immédiatement après                l'annexe I, être entreposés, après l'inspection post
      l'abattage, conformément au chapitre VII de l'an-                      mortem, dans des conditions d'hygiène satisfaisantes
      nexe I;                                                                à l'intérieur d'établissements ou d'entrepôts visés à
10) «lot»: quantité de viande transportée par le même                        l'article 8;
      moyen de transport;                                               g) être convenablement emballés conformément au
11 ) «moyens de transport»: les parties réservées au charge-                 chapitre XIII de l'annexe I; lorsqu'une enveloppe
      ment dans les véhicules automobiles, les véhicules                     protectrice est utilisée, celle-ci doit répondre aux
      circulant sur rails, les aéronefs ainsi que les cales des              prescriptions du même chapitre. Il peut être décidé,
      bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre,                  le cas échéant, de modifier ou compléter les dispo-
      mer ou air;                                                   H JO n° L 251 du 24. 9. 1980, p. 10.
 ---pagebreak--- 2. 4. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 84/73
           sitions de ce chapitre selon la procédure prévue à          d'un test organisé par l'autorité centrale compétente de l'État
           l'article 16 afin de tenir compte notamment des             membre ou par l'autorité désignée par ladite autorité cen-
           différents modes de présentation commerciale, à la          trale.
           condition qu'ils soient conformes aux règles de
           l'hygiène; toutefois, les dispositions relatives au         3.      Les auxiliaires n'assistent le vétérinaire officiel que
           degré de transparence et de coloration des envelop-         dans les tâches suivantes:
           pes protectrices, arrêtées dans le cadre de cette
                                                                       — le contrôle de l'application des dispositions hygiéniques
           procédure, ne devraient pas avoir pour effet d'em-
                                                                            prévues aux chapitres IV et VI de l'annexe I,
           pêcher que des marques ou des informations écrites
           exigés ou admises par la réglementation communau-           — la constatation de l'absence des symptômes mentionnés
           taire apparaissent sur ces enveloppes;                           au n° 28 du chapitre V de l'annexe I, lors de l'inspection
     h) être transportés conformément au chapitre XIV de                    sanitaire ante mortem,
           l'annexe I.
                                                                       — la constatation que les cas mentionnés au n° 48 du
B.    1. Les parties de carcasses ou les viandes désossées                  chapitre VIII de l'annexe I ne se présentent pas lors de
          doivent:                                                          l'inspection sanitaire post mortem,
          a) avoir été découpées dans un atelier de découpe            — le contrôle sanitaire des viandes découpées et des viandes
                agréé et contrôlé conformément à l'article 8;               entreposées prévu au chapitre X de l'annexe I,
          b) avoir été découpées et obtenues dans le respect
                des prescriptions du chapitre IX de l'annexe I et      — le contrôle des véhicules ou engins de transport ainsi que
                provenir:                                                   des conditions de chargement prévu au n° 69 du
                — soit de viandes fraîches de volaille provenant            chapitre XIV.
                    d'animaux abattus dans la Communauté et
                    répondant aux prescriptions de la sec-
                    tion A,                                                                            Article 5
                — soit de viandes fraîches de volaille importées       Sans préjudice des dispositions de la directive 86/469/CEE
                    en provenance de pays tiers conformément           du Conseil (*) qui viennent s'ajouter aux exigences prévues à
                    aux conditions prévues par les dispositions        l'article 3, les viandes fraîches de volaille ou les animaux
                    communautaires pour l'importation de vian-         doivent avoir été soumis par sondage à un examen des résidus
                    des fraîches de volaille en provenance de pays     lorsque le vétérinaire officiel soupçonne leur présence sur la
                    tiers;                                             base des résultats de l'inspection sanitaire.
         c) être entreposées dans des conditions correspon-
                dant aux dispositions du chapitre XII de lan-          Cet examen doit porter sur la recherche des résidus de
                nexe I;                                                substances à action pharmacologique et de leurs produits de
          d) avoir été soumises, conformément aux disposi-             transformation, ainsi que d'autres substances se transmettant
                tions du chapitre X de l'annexe I, à un contrôle       à la viande de volaille et susceptibles de nuire à la santé
                assuré par un vétérinaire officiel;                    humaine.
          e) satisfaire aux conditions visées à la section A           Si les viandes de volaille examinées présente des traces de
                sous c), e), g) et h).                                 résidus dépassant les tolérances admises, elles doivent être
     2. Lorsque les ateliers de découpe utilisent des viandes          déclarées impropres à la consommation humaine.
          fraîches autres que les viandes de volaille, celles-ci
          doivent répondre aux normes communautaires en la             Les examens de résidus doivent être effectués selon des
          matière.                                                     méthodes scientifiquement reconnues et pratiquement
                                                                       éprouvées, notamment celles qui sont définies dans des règles
C. Les viandes fraîches qui, conformément aux dispositions
                                                                       communautaires ou dans d'autres normes internationales.
     du présent règlement, ont été stockées dans un entrepôt
     frigorifique agréé d'un État membre et n'ont, depuis lors,        Les résultats des examens des résidus doivent pouvoir être
     été soumises à aucune manipulation, sauf pour le                  évalués suivant des méthodes de référence fixées selon la
     stockage, doivent répondre aux conditions fixées aux              procédure prévue à l'article 15.
     sections A sous c), e), f), g) et h) et B ou être des viandes
     fraîches des volaille importées de pays tiers, conformé-          Selon la procédure prévue à l'article 16, il est désigné, dans
     ment aux règlements communautaires.                               chaque État membre, au moins un laboratoire de référence
                                                                       chargé d'effectuer l'examen des résidus.
                               Article 4
1.      Lors des inspections sanitaires ante mortem et post            Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission,
mortem, du contrôle sanitaire des viandes découpées prévu              arrête les tolérances pour les substances se transmettant à la
au chapitre X de l'annexe I et du contrôle des conditions              viande et susceptibles de nuire à la santé humaine, autres que
hygiéniques qui doivent être remplies par les établissements,          celles visées à la directive 86/363/CEE du Conseil (2) et à la
conformément aux dispositions des chapitres IV et VI de                directive. . . / . . ./CEE [arrêtant une procédure communau-
l'annexe I, le vétérinaire officiel peut être assisté par des          taire pour l'établissement de tolérances pour les résidus de
auxiliaires opérant sous son contrôle et sous sa responsa-             médicaments vétérinaires] (3).
bilité.
                                                                       (>) JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
2.      Sont seules admises comme auxiliaires les personnes            (2) JO n° L 221 du 7. 8. 1989, p. 43.
qui remplissent les conditions prévues à l'annexe II à la suite        (3) J O n ° L . . . du . . ., p. . . .
 ---pagebreak---  N° C 84/74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 4. 90
                               Article 6                              Un État membre n'agrée un établissement que s'il est assuré
                                                                      que ledit établissement satisfait aux dispositions du présent
 Sans préjudice des dispositions des directives 81/602/CEE            règlement. L'État membre retire son agrément si les condi-
 et 88/146/CEE du Conseil (*) ( 2 ), les viandes fraîches de          tions d'agrément cessent d'être remplies.
 volaille ne peuvent être mises sur le marché:
  1) si elles présentent des traces de résidus en quantités           L'Etat membre considéré tient compte des conclusions d'un
      dépassant les tolérances admises;                               éventuel contrôle effectué conformément à l'article 9. Les
                                                                      autres États membres et la Commission sont informés du
 2) si elles ont été traitées au moyen de radiations ionisantes       retrait de l'agrément.
      ou ultraviolettes, dans des conditions autres que celles
      prévues par la directive . . ./. . ./CEE du Conseil (sur le
                                                                      2.     L'inspection et le contrôle des établissements agréés
      rapprochement des législations des États membres
                                                                      sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire officiel qui
      concernant les aliments et les ingrédients alimentaires
                                                                      peut être assisté, dans l'exécution de tâches purement
      traités au moyen de radiations ionisantes) (3);
                                                                      matérielles, par du personnel spécialement formé à cet effet.
 3) si elles ont été traitées à l'aide d'antibiotiques, d'agents      Le vétérinaire officiel doit avoir libre accès, à tout moment, à
      conservateurs ou d'attendrisseurs;                              toutes les parties des établissements en vue de s'assurer du
                                                                      respect des dispositions du présent règlement.
 4) si elles proviennent d'animaux qui se sont révélés présen-
      ter l'un des défauts énumérés au chapitre VIII de l'an-
                                                                      Les modalités relatives à cette assistance sont fixées confor-
      nexe I.
                                                                      mément à la procédure prévue à l'article 16.
                               Article 7                              3.     La fabrication de la marque de salubrité et du matériel
                                                                     de scellement visés au chapitre XI de l'annexe I doit être
 1.     Les États membres chargent un service ou un organis-          autorisée par les autorités de l'État membre qui en contrôlent
 me central de collecter et d'exploiter les résultats des            l'utilisation.
 inspections ante mortem et post mortem effectuées par le
 vétérinaire officiel en cas de diagnostic de maladies transmis-
 sibles à l'homme.
                                                                                                   Article 9
Lorsque telle maladie est diagnostiquée, les résultats du cas
concerné doivent être communiqués dans les meilleurs délais          Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la
 aux autorités vétérinaires compétentes responsables de la           mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme du
 supervision du cheptel d'où proviennent les animaux.                présent règlement, effectuer des contrôles sur place; ils
                                                                     peuvent notamment vérifier si les établissements agréés
2.      Les États membres soumettent à la Commission des             observent effectivement les dispositions du présent règle-
informations concernant certaines «maladies, notamment les           ment. La Commission informe les États membres du résultat
cas où des maladies transmissibles à l'homme ont été                 des contrôles effectués.
diagnostiquées.
                                                                     L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle
3.      La Commission adopte, conformément à la procédure
                                                                     apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour l'accomplis-
prévue à l'article 16, des dispositions détaillées d'application
                                                                     sement de leur mission.
du présent article en ce qui concerne notamment:
— la régularité avec laquelle les informations doivent être          Les dispositions générales d'application du présent article
     soumises à la Commission,                                       sont fixées selon la procédure prévue à l'article 16. Selon la
                                                                     même procédure, un code comportant les règles à suivre lors
— le type d'information,
                                                                     de l'inspection prévue au présent article est établi.
— les maladies pour lesquelles des informations doivent être
     collectées,
— les procédures de collecte et d'exploitation des informa-                                       Article 10
     tions.
                                                                     Par dérogation aux exigences de l'article 3 section A sous a),
                                                                     les volailles destinées à la production de foie gras peuvent être
                              Article 8
                                                                     étourdies, saignées et plumées à la ferme d'engraissement, à
                                                                     condition que ces opérations s'effectuent dans un local séparé
1.      Chaque État membre établit une liste de ses établisse-
                                                                     qui répond aux conditions prévues à l'annexe I chapitre I
ments agréés, chacun d'eux ayant un numéro d'agrément
                                                                     lettre C et que les carcasses non éviscérées soient immédia-
vétérinaire. Il communique cette liste aux autres États
                                                                     tement — conformément à l'annexe I chapitre XIV — trans-
membres et la Commission.
                                                                     portées vers un atelier de découpe agréé avec un local spécial
(») JO n° L 222 du 7. 8. 1981, p. 32.                                prévu à l'annexe I chapitre II n° 14, sous b ii), où les
(2) JO n° L 70 du 16. 3. 1988, p. 16.                                carcasses devront être éviscérées dans les vingt-quatre
(3) JO n° L . . . du . . ., p. . . .                                 heures.
 ---pagebreak--- ^           ^0                                  journal officiel des Communautés européennes                                          c^C^lg^
                                   A r ^ M                               de la Commission Lors du vote du sein du comité, les voix
                                                                         des représentants des L^tats membres sont affectes de la
 t           ^ur la nase d'études scientifiques, la Commission           pondération defimeal'article précité Le président ne prend
revise, selon la procédure visée a l'article 1^, les règles              pas part au vote
 applicables aux inspections sanitaires ante et postmortem
 ainsi que les conditions auxquelles les volailles partiellement
ou non eviscerees peuvent être mises sur le marcne                       ^          La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'el
                                                                         les sont conformesal'avis du comité
 ^          ^usqu'al'adoption des conditions spéciales applicables
 aux volailles partiellement ou non eviscerees visées au                  ^         Lorsque les mesuresenvisageesnesontpasconformesa
paragrapnel,les Ltats membres peuvent,dans le cadre des                  l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission
règles générales du traite, autoriser la mise sur le marcne de            soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux
ces volailles                                                            mesures aprendre Le Conseil s t a t u e a l a majontequali
                                                                          fiée
                                   Ar^A^                                  ^lal'expiration d'un délai de trois moisacomptei^ de la datea
                                                                         laquelle i l a e t e saisi,le Conseil n'apas statue,les mesures
 Les dispositions du reglement^CLL^n^               ^     du Conseil     proposées sont arrêtées par laCommission
 ^concernant les contrôles vétérinaires dans le domaine des
ecnangesmtracommunautaii^esenvuedel'acnevementdu
marcneinteneur^S^s'appliquentnotammental'organisa
non ainsi qu'aux mesuresaprendreala suite des contrôles
effectues par le pavs de destination et aux mesures de
sauvegarde applicables en ce qui concerne les problèmes
sanitaires relatifs a la production et a la distribution de
                                                                         Au cas ou il est fait recoursala procédure définie au présent
viandes fraîcnes sur le territoire de la Communauté                      article, les dispositions suivantes sont applicables
                                                                         Le représentant de la Commission soumet au comité un
                                  A^^r^                                  projet de mesuresaprendre Le comité émet son avis sur ce
                                                                         projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de
Les modificationsaapporter aux annexes,envuenotam^                       l'urgencede la question en cause,le casecneant,en procédant
ment de leur adaptational'evolution scientifique et tecnno               aunvote
logique, sont arrêtées par la Commission selon la procédure
prevueal'articlef^
                                                                         L'avis inscrit au procesvernat, en outre cnaqueLtatmemnre
                                                                         a i e droitde demander que sapositionfigui^eace procès
                                                                         vernal
] u s q u ' a l a m i s e e n applicationdesregles communautaires        La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par
relatives aux importations de viandes de volaille en prove^              le comité Llle informe le comité de la façon dont elleatenu
nance de pavs tiers, les L^tats membres appliquent a ces                 compte de cet avis
importations des dispositions au moins equivalentesacelles
qui résultent du présent règlement
                                                                                                            Ar^^^
                                  A r ^ ^
t           La Commission est assistée du comité vétérinaire             1           ^elonlaprocedureprevueal'articlet^,desderoga
permanent institue par la décision ^ ^ t ^ C L L du                      tions aux dispositions de l'annexeLpointsl a t^peuvent
Conseils,ciapi^es dénomme le ^comite^                                    être accordées pour les établissements avant une production
                                                                         limitée
^           Au cas ou il est fait recoursala procédure prévue au
présent article, les dispositions suivantes sont applicables             ^         Lors de l'examendes dérogations visées auparagra
                                                                         p n e t , l a C o m m i s s i o n prend en considération les informa
^           Lerepresentant de la Commission soumetau comité un           tions et les critères figurant aux a r t i c l e s ^ e t ^ d e la décision
projet des mesuresaprendre Lecomiteemetsonavisdansun                           ^        ^CLLduConseildu                ^relativeauxconditions
délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la         d'octroi de dérogations temporaires et limites aux règles
question en cause L'avis est émis a la majorité prévue a                 communautaires sanitaires spécifiques pour la production et
l ' a r t i c l e l ^ paragraphes du traite pour l'adoption des          la mise sur le marcne de produits d'origine animales
décisions que le Conseil est appeleaprendre sur proposition
                                                                         ^         Lors de l'octroi des dérogations vises au paragrapfiel,
^ ^ O ^ r ^ ^ ^ i ^             ^   ^ ^ , D ^                            la Commission,selon la procédure prevueal'articlef^,fixe
 ---pagebreak--- N ° C 84/76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               2. 4. 90
les conditions générales et particulières applicables à la mise                2.      Toutefois, les mesures d'application adoptées en vertu
en œuvre de chaque dérogation.                                                 de la directive 71/118/CEE sont valides au regard du
                                                                               présent règlement.
                               Article 18
                                                                                                              Article 20
La Commission, selon la procédure prévue à l'article 16, peut
établir des recommandations assorties de lignes directrices                    Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour
relatives à de bonnes pratiques de fabrication applicables aux                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
divers stades de la production et de la mise sur le marché.                    Communautés européennes.
                                                                               Il est applicable à partir du 1 er janvier 1993.
                              Article 19
1.     La directive 71/118/CEE est abrogé avec effet au                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
1er janvier 1993.                                                              directement applicable dans tout État membre.
                                                                     ANNEXE I
                                    CONDITIONS GÉNÉRALES D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
               Les établissements doivent comporter au moins:
                1. dans les locaux où l'on procède à l'obtention, au traitement et au stockage des viandes:
                    a) un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter, imputrescible et disposé de façon à
                        permettre un écoulement facile de l'eau; pour éviter les odeurs, cette eau doit être acheminée vers des
                        puisards siphonnés et grillagés. Toutefois, les établissements doivent comporter:
                        — dans les locaux visés au chapitre I point 13 sous f), au chapitre II point 14 sous a) et au chapitre III
                              point 15 sous a), un sol en matériaux imperméables, facile à nettoyer et à désinfecter, imputrescible et
                              disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau ou, pour les locaux visés au point 15
                              sous a), équipés d'un dispositif permettant une évacuation facile de l'eau;
                        — dans les locaux visés au chapitre III point 16 sous a), un sol en matériaux imperméables et
                              imputrescibles;
                    b) des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement lavable et clair jusqu'à une hauteur
                         d'au moins deux mètres mais d'au moins trois mètres dans les locaux d'abattage et d'au moins la hauteur
                         de stockage dans les locaux de réfrigération et de stockage. La ligne de jonction des murs et du sol doit être
                         arrondie ou dotée d'une finition similiaire, sauf en ce qui concerne les locaux de réfrigération et de
                         stockage. La ligne de jonction des murs et du sol doit être arrondie ou dotée d'une finition similaire, sauf
                         en ce qui concerne les locaux visés au chapitre III point 16 sous a).
                         Toutefois, l'utilisation de murs en bois dans les locaux visés au chapitre III point 16 construits avant le 1 er
                         janvier 1983 ne constitue pas un motif de retrait de l'agrément;
                    c) des portes en matériaux inaltérables et, si elles sont en bois, recouvertes des deux côtés d'un revêtement
                         lisse et imperméable;
                    d) des matériaux d'isolation imputrescibles et inodores;
                    e) une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation des buées;
                    f)   un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs,
                    g) un plafond propre et facile à maintenir propre; à défaut, la surface intérieure de couverture du toit doit
                         remplir ces conditions;
                2. a) le plus près possible des postes de travail, un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la
                         désinfection des mains et pour le nettoyage du matériel à l'eau chaude. Les robinets ne doivent pas
                         pouvoir être actionnés à la main. Pour le nettoyage des mains, ces installations doivent être pourvues
                         d'eau courante froide et chaude ou d'eau prémélangée d'une température appropriée, de produits de
                         nettoyage et de désinfection, ainsi que de dispositifs hygiéniques pour le séchage des mains;
                    b) des dispositifs pour la désinfection des outils, pourvus d'eau d'une température minimale de 82 °C;
 ---pagebreak--- 2. 4. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N ° C 84/77
          3. des dispositifs appropriés de protection contre les animaux tels qu'insectes, rongeurs, etc.;
          4. a) des dispositifs et des outils de travail comme, par exemple, tables de découpe, plateaux de découpe
                  amovibles, récipients, bandes transporteuses et scies, en matières résistant à la corrosion, non
                  susceptibles d'altérer les viandes, faciles à nettoyer et à désinfecter. L'emploi du bois est interdit sauf dans
                  les locaux où se trouvent uniquement des viandes fraîches de volaille emballées de manière
                  hygiénique;
              b) des outils et équipements résistant à la corrosion répondant aux exigences de l'hygiène pour:
                  — la manutention des viandes de volaille,
                  — le dépôt des récipients utilisés pour la viande, de façon à empêcher que la viande ou les récipients
                      entrent en contact direct avec le sol ou les murs;
              c) des équipements pour la manutention hygiénique et la protection des viandes de volaille au cours des
                  opérations de chargement et de déchargement;
              d) des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un couvercle et d'un système de
                  fermeture empêchant les personnes non autorisées d'y puiser, destinés à recevoir des viandes non
                  destinées à la consommation humaine, ou un local fermant à clé destiné à recevoir les viandes et abats si
                  leur abondance le rend nécessaire ou s'ils ne sont pas enlevés ou détruits à la fin de chaque journée de
                  travail; lorsque ces viandes sont évacuées par des conduits, ces conduits devraient être construits et
                  installés de manière à éviter tout risque de contamination des viandes fraîches;
          5. des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les viandes les températures internes exigées
             par le présent règlement. Ces équipements doivent comporter un système de drainage permettant l'évacuation
             de l'eau de condensation d'une manière ne comportant aucun risque de contamination des viandes;
          6. une installation permettant l'approvisionnement en eaux exclusivement potable, au sens de la directive
              80/778/CEE du Conseil, sous pression et en quantité suffisante; toutefois, à titre exceptionnel, une
             installation fournissant de l'eau non potable est autorisée pour la production de vapeur, la lutte contre les
             incendies et le refroidissement des équipements frigorifiques, à condition que les conduites installées à cet effet
             ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des
             viandes fraîches. Les conduites d'eau non potable doivent être différenciées de celles utilisés pour l'eau
             potable;
          7. une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude au sens de la directive
             80/778/CEE;
          8. un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux exigences de l'hygiène;
          9. un local suffisamment aménagé, fermant à clé, à la disposition exclusive du service vétérinaire ou, dans les
             entrepôts visés au chapitre III point 16, des aménagements appropriés;
         10. des aménagements permettant d'effectuer à tout moment et d'une manière efficace les opérations d'inspection
             vétérinaire prescrite par le présent règlement;
         11. un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imperméables et lavables, de lavabos, de
             douches et de cabinets d'aisance avec chasse d'eau. Ces derniers ne peuvent ouvrir directement sur les locaux
             de travail. Les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une
             température appropriée, de matériels pour le nettoyage et la désinfection des mains, ainsi que des dispositifs
             hygiéniques pour le séchage des mains. Les robinets des lavabos ne doivent pas pouvoir être actionnés à la
             main. De tels lavabos doivent se trouver, en nombre suffisant, à proximité des cabinets d'aisance;
         12. un emplacement et des aménagements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des cages et des moyens
             de transport. Toutefois, cet emplacement et ces aménagements ne sont pas obligatoires s'il existe des
             dispositions imposant le nettoyage et la désinfection des moyens de transport dans des locaux officiellement
             autorisés.
                                                              CHAPITRE 1
                                     Conditions spéciales d'agrément des abattoirs de volailles
         13. Indépendamment des conditions générales, les abattoirs de volailles doivent comporter au moins:
             a) un local ou un emplacement couvert suffisamment vaste et facile à nettoyer et à désinfecter pour
                 l'inspection ante mortem des volailles;
             b) un local ou un emplacement couvert spécial facile à nettoyer et à désinfecter, réservé aux volailles malades
                 et suspectes;
 ---pagebreak--- N° C 84/78                                Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 4. 90
               c) un local d'abattage de dimensions telles que les opérations d'étourdissement et de saignée, d'une part, de
                   plumaison, éventuellement associée à l'échaudage, d'autre part, soient effectuées chacune sur des
                   emplacements particuliers. Toute communication entre le local d'abattage et le local ou l'emplacement
                   visé sous a), autre que l'ouverture réduite destinée au strict passage des volailles à abattre, doit être
                   pourvue d'une porte à fermeture automatique;
               d) un local d'éviscération et de conditionnement de dimensions telles que les opérations d'éviscération soient
                   effectuées sur un emplacement suffisamment éloigné des autres postes de travail ou séparé de ces derniers
                   par une cloison de façon à empêcher leur souillure. Toute communication entre le local d'éviscération et
                   de conditionnement et le local d'abattage, autre que l'ouverture réduite destinée au strict passage des
                   animaux abattus, doit être pourvue d'une porte à fermeture automatique;
               e) en cas de besoin, un local d'expédition;
               f)  un ou des locaux frigorifiques suffisamment vastes;
               g) un local ou un aménagement pour la récupération des plumes, à moins que celles-ci ne soient traitées
                   comme déchets.
                                                               CHAPITRE 2
                                  Conditions spéciales d'agrément des ateliers de découpe de volailles
           14. Indépendamment des conditions générales, les ateliers de découpe de volailles doivent comporter au
               moins:
               a) des locaux frigorifiques suffisamment vastes pour la conservation des viandes et, lorsque des viandes
                   emballées sont entreposées dans l'établissement, un local frigorifique pour ces viandes emballées;
               b)    (i) un local pour les opérations de découpage, de désossage et de conditionnement, pourvu d'un
                         thermomètre ou d'un téléthermomètre enregistreurs;
                    (ii) dans la mesure où cette opération y est pratiquée, un local destiné à l'éviscération des oies et canards
                         élevés pour la production de foie gras, étourdis, saignés et-plumés à la ferme d'engraissement;
               c) un local pour les opérations d'emballage, lorsque ce travail est effectué dans l'atelier de découpe et à moins
                    que les conditions prévues au chapitre XI paragraphe 62 du règlement du Conseil (CEE) n° . . . / . . .
                    [arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et abrogeant
                    la directive 64/433/CEE] ne soient remplies;
               d) un local pour l'entreposage des matériaux d'emballage et de conditionnement lorsque cette opération est
                   effectuée dans l'atelier de découpe;
               e) un équipement de réfrigération dans les locaux visés sous e) pour conserver les viandes à une température
                    interne n'excédant pas + 4° C.
                                                               CHAPITRE 3
                                              Conditions spéciales d'agrément des entrepôts
           15. Indépendamment des conditions générales, les entrepôts dans lesquels des viandes fraîches de volaille sont
               stockées selon les dispositions du chapitre XIII point 61 premier tiret doivent comporter au moins:
               a) des locaux frigorifiques suffisamment vastes, faciles à nettoyer, dans lesquels la viande fraîche peut être
                   stockée de manière à respecter les températures prévues audit point 61 premier tiret;
               b) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreurs dans chaque local de stockage.
           16. Indépendamment des conditions générales, les entrepôts dans lesquels des viandes fraîches sont stockées selon
               les dispositions du chapitre XIII point 61 deuxième tiret doivent comporter au moins:
               a) des locaux frigorifiques suffisamment larges, faciles à nettoyer, dans lesquels la viande fraîche peut être
                   stockée, de manière à respecter les températures prévues audit point 61 deuxième tiret;
               b) un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreurs dans chaque local de stockage.
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                                                               CHAPITRE 4
                               Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les établissements
         17. Le plus parfait était de propreté possible est exigé de la part du personnel, ainsi que des locaux et du
             matériel:
             a) le personnel doit notamment porter des vêtements de travail et une coiffure propres ainsi que, le cas
                  échéant, des protège-nuques. Le personnel affecté à l'abattage des animaux, au travail ou à la
                  manipulation des viandes fraîches est tenu de se laver et de se désinfecter les mains plusieurs fois au cours
                  d'une même journée de travail, ainsi qu'à chaque reprise du travail. Les personnes qui ont été en contact
                  avec des animaux malades ou de la viande infectée doivent immédiatement se laver soigneusement les
                  mains et les bras avec de l'eau chaude, puis les désinfecter. Il est interdit de fumer dans les locaux de travail
                  et de stockage;
             b) aucun animal ne doit pénétrer dans les établissements à l'exception, pour les abattoirs, des animaux
                  destinés à l'abattage. La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine doit y être
                  systématiquement réalisée;
             c) le matériel et les instruments utilisés pour le travail des viandes fraîches doivent être maintenus en bon état
                  d'entretien et de propreté. Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours
                  d'une même journée de travail, ainsi qu'à la fin des opérations de la journée et avant d'être réutilisés
                  lorsqu'ils ont été souillés;
             d) les cages servant à la livraison des volailles doivent être construites avec des matériaux résistant à la
                  corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter. Elles doivent être nettoyées et désinfectées chaque fois
                  qu'elles ont été vidées de leur contenu.
         18. Les locaux, les outils et le matériel de travail ne doivent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des viandes
             fraîches de volaille, de lapin ou de gibier, conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° . . . / . . .
             [viande de gibier et viande de lapin]. Cette exigence ne s'applique pas au matériel de transport utilisé dans les
             locaux visés au point 16 sous a) du chapitre III lorsque les viandes sont emballées. Les outils servant à la
             découpe des viandes ne doivent être utilisés que pour la découpe des viandes de volaille.
             a) L'exploitant, la propriétaire de l'établissement ou son représentant est tenu de faire procéder à un contrôle
                  régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement, y compris par des
                  contrôles microbiologiques, conformément au quatrième alinéa.
                  Ces contrôles doivent porter sur les outils, les installations et les machines à tous les stades de la
                  production et, si nécessaire, sur les produits.
                  Il doit être en mesure, sur demande du service officiel, de porter à la connaissance du vétérinaire officiel ou
                  des experts vétérinaires de la Commission, la nature, la périodicité et le résultat des contrôles effectués à
                  cette fin ainsi que, si nécessaire, le nom du laboratoire de contrôle.
                  La nature de ces contrôles, leur fréquence, ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'examen
                  bactériologique seront précisées selon la procédure prévue à l'article 15.
             b) Le vétérinaire officiel procède à des analyses régulières des résultats des contrôles prévus au point a). Il
                  peut, en fonction de ces analyses, faire procéder à des examens microbiologiques complémentaires à tous
                  les stades de la production ou sur les produits.
                  Les résultats de ces analyses font l'objet d'un rapport dont les conclusions ou recommandations sont
                  portées à la connaissance de l'exploitant qui veille à remédier aux carences constatées en vue d'améliorer
                  l'hygiène.
         19. Les viandes de volaille ainsi que les récipients qui les contiennent ne doivent pas entrer en contact direct avec le
             sol. Les plumes et les sousproduits de l'abattage doivent être immédiatement évacués du hall d'abattage.
         20. L'utilisation de l'eau potable est imposée pour tous les usages; toutefois, à titre exceptionnel, l'utilisation
             d'eau non potable pour la production de la vapeur est autorisée à condition que les conduites installées à cet
             effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination
             des viandes fraîches de volaille. Par ailleurs, l'utilisation d'eau non potable peut être autorisée à titre
             exceptionnel pour le refroidissement des équipements frigorifiques. Les conduites d'eau non potable doivent
             être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable.
         21. Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et
             d'entreposage des viandes fraîches.
         22. Des détersifs, désinfectants et substances similaires doivent être utilisés de manière que l'équipement, les
             instruments de travail et les viandes fraîches ne soient pas affectés. Leur utilisation doit être suivie du rinçage
             complet à l'eau potable de ces équipements et instruments de travail.
         23. Le travail et la manipulation des viandes doivent être interdits aux personnes susceptibles de les
             contaminer.
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           24. Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail des viandes. Il atteste que rien ne
               s'oppose à cette affectation; il doit être renouvelé tous les ans à moins qu'un autre contrôle médical du
               personnel n'offrant des garanties équivalentes ne soit agréé selon la procédure prévue à l'article 15.
                                                               CHAPITRE 5
                                                     Inspection sanitaire ante mortem
           25. Les volailles destinées à l'abattage doivent être soumises à l'inspection ante mortem dans les 24 heures suivant
               leur arrivée à l'abattoir. Cet examen doit être renouvelé immédiatement avant l'abattage si plus de 24 heures
               se sont écoulées depuis que l'inspection ante mortem a eu lieu.
               L'identité des volailles doit être prouvée lors de leur arrivée à l'abattoir.
               L'exploitant de l'abattoir ou son représentant est tenu de faciliter les opérations d'inspection sanitaire ante
               mortem et notamment toute manipulation jugée utile.
               Toutefois, dans le cas des oies et canards élevés pour la production de foie gras, étourdis, saignés et plumés à
               la ferme d'engraissement, l'inspection ante mortem peut avoir lieu pendant la dernière semaine d'engrais-
               sement.
           26. L'inspection ante mortem peut se limiter à la recherche de dommages causés par le transport, pour autant que
               les volailles aient été examinées dans l'exploitation d'origine au cours des dernières 24 heures et aient été
               jugées saines. Pour autant que l'examen ante mortem dans l'exploitation d'origine et à l'abattoir n'est pas
               effectué par le même vétérinaire officiel, les animaux doivent être accompagnés d'une attestation sanitaire
               contenant les indications prévues à l'annexe III.
               Dans le cas des oies et canards élevés pour la production de foie gras, étourdis, saignés et plumés à la ferme
               d'engraissement, l'attestation visée à l'annexe IV doit accompagner les carcasses non éviscérées, lors de
               l'arrivée à l'atelier de découpe pourvu du local séparé d'éviscération.
           27. a) L'inspection ante mortem doit être effectuée dans des conditions convenables d'éclairage;
               b) le vétérinaire officiel doit, en ce qui concerne les animaux livrés à l'abattoir, vérifier que les dispositions
                    communautaires en matière de bien-être des animaux soient respectées.
           28. L'inspection doit permettre de préciser:
               a) si les volailles sont atteintes d'une maladie transmissible à l'homme ou aux animaux, ou si elles présentent
                    des symptômes, ou se trouvent dans un état général permettant de craindre l'apparition d'une telle
                    maladie;
               b) si elles présentent des symptômes d'une maladie ou d'une perturbation de leur état général susceptible de
                     rendre les viandes impropres à la consommation humaine.
           29. Sont déclarées impropres à la consommation humaine les volailles atteintes de peste aviaire vraie, de la
               maladie de Newcastle, de rage, de salmonellose, de choléra ou d'ornithose.
           30. Ne peuvent être abattus en vue de la consommation humaine à l'état de viandes fraîches, les animaux dont il
               est établi:
               — par la présence de volailles malades dans l'abattoir,
               — par des informations sanitaires concernant leur provenance,
               qu'ils ont fait l'objet d'un contact avec des oiseaux atteints de peste aviaire vraie, de maladie de Newcastle, de
               rage, de salmonellose, de choléra ou d'ornithose, de façon telle que la maladie puisse leur être
               transmise.
           31. Les volailles visées aux n° 28, 29 et 30 doivent être abattues séparément et en dernier lieu.
                                                               CHAPITRE 6
                                                           Hygiène de l'abattage
           32. Les volailles introduites dans les locaux d'abattage doivent être sacrifiées immédiatement après avoir été
               étourdies. Toutefois, l'étourdissement peut ne pas être pratique lorsqu'il est interdit par un rite
               religieux.
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         33. La saignée doit être complète et pratiquée de telle sorte que le sang ne puisse être une cause de souillure en
             dehors du lieu d'abattage.
         34. La plumaison doit être immédiate et complète.
         35. L'éviscération doit être effectuée sans délai. La carcasse doit être ouverte de façon que les cavités et tous les
             viscères puissent être inspectés. À cet effet, le foie, la rate et le tractus digestif doivent être sortis de la carcasse
             de façon que celle-ci ne soit pas souillée et que les connexions naturelles de ces viscères soient maintenues
             jusqu'au moment de l'inspection.
             Toutefois, en ce qui concerne les oies et canards élevés et abattus pour la production de foie gras, leur
             éviscération peut être effectuée dans un délai de 24 heures, sous réserve que la température de carcasses non
             éviscérées soit amenée dans les plus brefs délais et maintenue à la température prévue au chapitre XII point 61
             premier tiret et que ces carcasses soient transportées suivant les règles de l'hygiène.
         36. Après l'inspection, les viscères sortis doivent être immédiatement séparés de la carcasse et les parties
             impropres à la consommation humaine doivent être immédiatement enlevées.
             Les viscères ou parties de viscères restés dans la carcasse doivent, à l'exception des reins, être aussitôt enlevés,
             si possible en totalité, dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.
         37. Sont interdits: le soufflage des viandes de volaille et leur nettoyage à l'aide d'un linge, ainsi que le bourrage des
             carcasses, sauf à l'aide d'un lot d'abats comestibles correspondant à l'une des volailles abattues dans
             l'établissement.
         38. Il est interdit de procéder au dépeçage de la carcasse, à tout enlèvement ou traitement des viandes de volaille
             avant la fin de l'inspection. Le vétérinaire officiel peut imposer toute autre manipulation nécessitée par
             l'inspection.
         39. Les viandes consignées et les viandes déclarées impropres à la consommation humaine selon le n° 48 ou
             exclues de la consommation humaine selon le n° 47, les plumes et les déchets doivent être transportés dès que
             possible dans les locaux, aménagements ou récipients prévus au n° 4 sous d) et doivent être manipulés de
             façon à limiter le plus possible la contamination.
         40. À l'issue de l'inspection et de l'enlèvement des viscères, les viandes fraîches de volaille doivent être
             immédiatement nettoyées et réfrigérées selon les règles de l'hygiène.
         41. Les carcasses destinées à être soumises à un processus de refroidissement par immersion, selon le procédé
             défini au point 42, doivent, immédiatement après l'éviscération, faire l'objet d'un lavage à fond par aspersion
             et d'une immersion immédiate. L'aspersion doit être effectuée par une installation assurant un lavage efficace
             des surfaces internes et externes des carcasses.
             Pour les carcasses dont le poids
             — ne dépasse pas 2,5 kilogrammes, la quantité d'eau à utiliser doit être au moins de 1,5 litre par
                  carcasse,
             — est compris entre 2,5 kilogrammes et 5 kilogrammes, la quantité d'eau à utiliser doit être au moins de 2,5
                  litres par carcasse,
             — est égal ou supérieur à 5 kilogrammes, la quantité d'eau à utiliser doit être au moins de 3,5 litres par
                  carcasse.
         42. Le procédé de refroidissement par immersion doit répondre aux prescriptions suivantes:
             a) les carcasses passent à travers un ou plusieurs bacs d'eau ou de glace et eau, dont le contenu est
                  constamment renouvelé. N'est admis à cet égard que le système dans lequel les carcasses sont
                  constamment poussées par des moyens mécaniques à travers un flux d'eau avançant à contre-
                  courant;
             b) la température de l'eau ou des bacs, mesurée aux lieux d'entrée et de sortie des carcasses, ne doit pas
                  dépasser respectivement + 1 6 ° C e t + 4 ° C ;
             c) il doit être réalisé de façon telle que la température prévue au chapitre XII soit respectée dans les délais les
                  plus brefs;
             d) le débit d'eau minimal par l'ensemble du procédé de refroidissement visé sous a) doit être de:
                  — 2,5 litres par carcasse de 2,5 kilogrammes ou moins,
                  — 4 litres par carcasse d'un poids compris entre 2,5 kilogrammes et 5 kilogrammes,
                  — 6 litres par carcasse de 5 kilogrammes ou plus.
                  S'il y a plusieurs bacs, l'afflux d'eau fraîche et l'écoulement d'eau usée dans chaque bac doivent être réglés
                  de telle façon qu'ils aillent en décroissant dans le sens du mouvement des carcasses, l'eau fraîche étant
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                   répartie entre les bacs de telle manière que le flux d'eau à travers le dernier bac ne soit pas inférieur
                   à:
                   — 1 litre par carcasse de 2,5 kilogrammes ou moins,
                   — 1,5 litre par carcasse d'un poids compris entre 2,5 kilogrammes et 5 kilogrammes,
                   — 2 litres par carcasse d'un poids de 5 kilogrammes ou plus.
                   L'eau utilisée pour le premier remplissage des bacs ne doit pas entrer en ligne de compte pour le calcul de
                   ces quantités;
               e} les carcasses ne doivent pas séjourner dans la première partie de l'appareil ou le premier bac pendant plus
                   d'une demi-heure ni demeurer dans le reste de l'appareil ou dans le ou les autres bacs plus que le temps
                   strictement nécessaire.
                   Toutes les dispositions doivent être prises pour que, notamment en cas d'arrêt du travail, le temps de
                   passage prévu au premier alinéa soit respecté.
                   Après chaque arrêt de l'installation, le vétérinaire officiel doit s'assurer avant la remise en fonctionnne-
                   ment que les carcasses répondent toujours aux exigences du règlement et sont propres à la consommation
                   humaine ou, si tel n'est pas le cas, veiller à ce qu'elles soient transportées dès que possible dans les locaux
                   prévus au point 4 sous d);
               f)  chaque appareil doit être entièrement vidé, nettoyé et désinfecté chaque fois que cela est nécessaire, à la fin
                   de la période de travail et au moins une fois par jour;
               g) il doit être pourvu des appareils de contrôle étalonnés permettant un contrôle adéquat et permanent de la
                   mesure et de l'enregistrement
                   — de la consommation d'eau au cours de l'aspersion précédant l'immersion,
                   — de la température de l'eau du bac ou des bacs aux endroits suivants: entrée et sortie des
                       carcasses,
                   — de la consommation d'eau au cours de l'immersion,
                   — du nombre des carcasses de chaque tranche de poids visés sous d) et au point 41 ;
               h) le résultat des divers contrôles effectués par les soins du producteur doit être conservé en vue d'être
                   présenté à toute demande du vétérinaire officiel;
               i)  le fonctionnnement correct de l'installation de refroidissement et son influence sur le niveau hygiénique
                   sont évalués, jusqu'à l'adoption, conformément à l'article 15, de méthodes microbiologiques commu-
                   nautaires, selon des méthodes microbiologiques scientifiques reconnues par les Etats membres, en
                   comparant la contamination des carcasses en germes totaux et enterobactériacées avant et après
                   l'immersion. Cette comparaison doit être effectuée à la première mise en activité de l'installation et ensuite
                   de façon périodique et, en tout cas, chaque fois que l'installation a subi des transformations. Le
                   fonctionnement des différents appareils doit être réglé de manière à assurer des résultats satisfaisants sur
                   le plan de l'hygiène.
                                                               CHAPITRE 7
                                                    Inspection sanitaire post mortem
           43. Toutes les parties de l'animal doivent être soumises à inspection immédiatement après l'abbattage.
           44. L'inspection post mortem doit être effectuée dans des conditions convenables d'éclairage.
           45. L'inspection post mortem doit comporter:
               a) l'examen visuel de l'animal abattu,
               b) pour autant que nécessaire, la palpation et l'incision de l'animal abattu,
               c) la recherche des anomalies de consistance, de couleur, d'odeur et, éventuellement, de saveur.
           46. Lorsqu'une maladie est suspectée sur la base de l'inspection ante mortem ou de l'inspection post mortem, le
               vétérinaire officiel demande qu'il soit procédé aux examens de laboratoire nécessaire afin d'émettre un
               diagnostic et de déceler les substances à action pharmacologique susceptibles d'être présentes eu égard à l'état
               pathologique observé.
           47. L'obligation de procéder à la recherche de résidus de substances à action pharmacologique visées au point 46
               ne s'applique pas aux volailles provenant d'élevages sous contrôle officiel lorsque la recherche desdits résidus
               est effectuée dans l'exploitation.
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                                                            CHAPITRE 8
                                     Décision du vétérinaire officiel à l'inspection post mortem
         48.  1) Sont déclarées impropres à la consommation humaine, en totalité, les volailles dont l'inspection post
                  mortem révèle un des cas suivants:
                  — mort résultant d'une cause autre que l'abattage,
                  — souillure généralisée,
                  — importantes lésions et ecchymoses,
                  — odeur, couleur, saveur anormales,
                  — putréfaction,
                  — anomalies de consistance,
                  — cachexie,
                  — hydrohérnie,
                  — ascite,
                  — ictère,
                  — maladies infectieuses,
                  — aspergillose,
                  — toxoplasmose,
                  — parasitisme étendu sous-cutané ou musculaire,
                  — tumeurs malignes ou multiples,
                  — leucose,
                  — intoxication.
             2) Sont déclarées impropres à la consommation humaine les parties de l'animal abattu qui présentent des
                  lésions ou des contaminations n'affectant pas la salubrité du reste de la viande.
         49. Sont exclus de la consommation humaine la tête séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, et les
             viscères énumérés ci-après: trachée, poumons séparés de la carcasse conformément aux dispositions du
             n° 36, œsophage, jabot, intestin et vésicule biliaire.
                                                            CHAPITRE 9
                                  Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées
         50. Le découpage de la carcasse en parties de carcasse ou le désossage ne sont effectués que dans les ateliers de
             découpe.
         51. L'exploitant de l'établissement, ou son représentant, est tenu de faciliter les opérations de contrôle de
             l'entreprise, notamment d'effectuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition du service de
             contrôle les aménagements nécessaires; il doit en particulier être en mesure, à toute réquisition, d'indiquer au
             vétérinaire officiel chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans l'établissement.
         52. Les viandes ne remplissant pas les conditions de l'article 3 paragraphe 1 point B sous b) ne peuvent se trouver
             dans les ateliers de découpe agréés qu'à la condition d'y être entreprosées dans des emplacements spéciaux;
             elles doivent être découpées dans d'autres endroits ou à d'autres moments que les viandes qui répondent
             auxdites conditions. Le vétérinaire officiel doit avoir libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à
             tous locaux de travail pour garantir le respect rigoureux des dispositions ci-dessus.
         53. Les viandes fraîches destinées à être découpées doivent être placées, dès leur introduction dans l'atelier de
             découpe et jusqu'au moment de leur utilisation, dans le local prévu au n° 14 sous a); ce local doit permettre
             d'assurer en permanence le maintien à une température interne inférieure ou égale à + 4 e C.
             Toutefois, par dérogation au n° 40, les viandes peuvent être transportées directement du local d'abattage au
             local de découpe.
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                Dans ce cas, le local d'abattage et le local de découpe doivent être suffisamment proches l'un de l'autre et situés
                dans un même groupe de bâtiments car les viandes à découper doivent être transférées sans rupture de charge
                de l'un à l'autre local grâce à l'extension du réseau mécanique de manutention du local d'abattage, et la
                découpe doit être réalisée sans délai. Sitôt la découpe et l'emballage prévu réalisés, les viandes doivent être
                transportées dans le local frigorifique prévu au n° 14 sous a).
           54. Les viandes doivent être introduites dans les locaux visés au n° 14 sous b) au fur et à mesure des besoins. Sitôt
                la découpe et l'emballage prévu effectués, elles doivent être transportées dans le local frigorifique prévu au
               n° 14 sous a).
           55. Sauf dans le cas de découpe à chaud, la découpe ne peut avoir lieu que si la viande a atteint une température
               inférieure ou égale à + 4° C.
           56. Le nettoyage des viandes fraîches à l'aide d'un linge est interdit.
                                                                CHAPITRE 10
                                   Contrôle sanitaire des viandes découpées et des viandes entreposées
           57. Les ateliers de découpe agréés et les entrepôts frigorifiques agréés sont soumis à un contrôle exercé par un
               vétérinaire officiel.
           58. Le contrôle du vétérinaire officiel comporte les tâches suivantes:
               — contrôle des entrées et sorties des viandes fraîches,
               — inspection sanitaire des viandes fraîches présentes dans l'établissement,
               — inspection sanitaire des viandes fraîches avant les opérations de découpe et lors de leur sortie des
                    établissements visés au point 57,
               — contrôle de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outillage, prévu au chapitre IV, ainsi que
                    de l'hygiène du personnel y compris des vêtements,
               — exécution de tout prélèvement nécessaire en vue d'effectuer des examens de laboratoire ayant pour but de
                    détecter, par exemple, la présence de germes nuisibles, d'additifs ou d'autres substances chimiques non
                    autorisées. Les résultats de ces examens sont consignés dans un registre,
               — tout autre contrôle qu'il estime utile pour le respect des dispositions du présent règlement.
                                                                CHAPITRE 11
                                                           Marquage de salubrité
          59. Le marquage de salubrité doit être effectué sous la responsabilité du vétérinaire officiel qui détient et conserve
               à cet effet:
               a) les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes, qu'il ne peut remettre au personnel
                    auxiliaire qu'au moment du marquage et pour le temps nécessaire à celui-ci;
               b) les étiquettes et les enveloppes dans la mesure où elles ont déjà été revêtues de l'une des marques prévues
                    au n° 60, ainsi que les estampilles-plaquettes dont il est fait mention au n° 60. Ces étiquettes, enveloppes
                    et estampilles-plaquettes sont remises au personnel auxiliaire au moment même où elles doivent être
                    utilisées et en nombre correspondant aux besoins.
          60.  1) La marque de salubrité comporte:
                    a) — dans la partie supérieure, la ou les initiales du pays expéditeur, apposées en lettres capitales,
                             sont:
                             B _ D — DK — EL — ESP — F — IRL — I — L — NL — P — UK,
                         — au centre, le numéro d'agrément vétérinaire de l'abattoir ou, le cas échéant, de l'atelier de
                             découpe,
                         — dans la partie inférieure, un des sigles CEE, EEG, EWG, E 0 F , EEC ou EOK.
                         Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,2 centimètre pour les lettres comme pour les
                         chiffres;
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                    b) un ovale de 6,5 sur 4,5 centimètres dans lequel figurent les indications énumérées sous a), étant
                        entendu que les lettres doivent avoir une hauteur de 0,8 centimètre et les chiffres de 1,1
                         centimètre.
                    Le matériel de marquage doit être constitué d'un matériau répondant à toutes les exigences de l'hygiène et
                    sur lequel les indications visées au paragraphe 1 figurent de façon parfaitement lisible.
                    a) Le marquage de salubrité visé au paragraphe 1 sous a) doit se faire:
                        — sur ou, de façon lisible, sous les enveloppes ou autres emballages des carcasses emballées
                            individuellement,
                        — sur les carcasses non emballées individuellement, par l'apposition d'une estampille-plaquette ou
                            de toute autre marque approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 15,
                        — sur ou, de façon lisible, sous les enveloppes ou autres emballages de parties de carcasses ou d'abats
                            conditionnés en petites quantités;
                    b) le marquage de salubrité visé au paragraphe 1 sous b) doit être effectué sur les emballages globaux
                         contenant des carcasses, parties de carcasses ou abats marqués conformément à l'alinéa a).
                    Lorsqu'un marquage de salubrité est effectué sur une enveloppe ou un emballage conformément au
                    paragraphe 3,
                    — ce marquage doit être apposé de manière qu'il soit détruit lors de l'ouverture de l'enveloppe ou de
                        l'emballage, ou
                    — l'enveloppe ou l'emballage doivent être scellés de manière qu'ils ne puissent être réutilisés une fois
                        ouverts.
                                                              CHAPITRE 12
                                                                Entreposage
         61. — Les viandes fraîches de volaille doivent, après la réfrigération prévue au n° 40, être maintenues à une
                   température qui ne peut dépasser à aucun moment + 4° C.
               — Les viandes de volaille congelées doivent être maintenues à une température qui ne peut dépasser à aucun
                   moment - 12° C.
                                                              CHAPITRE 13
                                     Conditionnement et emballage des viandes fraîches de volaille
         62. a) Sans préjudice de la directive 89/109/CEE du Conseil du 12. 12. 1988 relative au rapprochement des
                   législations des États membres concernant les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les
                   denrées alimentaires (*), les conditionnements et les emballages (par exemple, caisses, cartons) doivent
                   répondre à toutes les règles d'hygiène, et être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace
                   des viandes au cours du transport et des manipulations;
               b) les conditionnements et les emballages ne peuvent pas être réutilisés pour les viandes, sauf s'ils sont en
                    matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et ont été, au préalable, nettoyés et désinfectés.
         63. Lorsque les viandes fraîches de volaille sont enveloppées, cette opération doit être effectuée d'une manière
               répondant aux règles de l'hygiène.
               Ces emballages doivent être transparents, incolores et répondre, en outre, aux conditions indiquées au n° 62
               sous a); ils ne peuvent être utilisés une seconde fois pour l'emballage de la viande.
               Les parties de volailles ou abats séparés de la carcasse doivent toujours être entourés d'une enveloppe
               protectrice répondant à ces critères et solidement fermée.
         64. Cependant, si le conditionnement remplit toutes les conditions de protection de l'emballage, il ne doit pas être
               transparent et incolore et il n'est pas indispensable de la placer dans un deuxième contenant, sous réserve que
               les autres conditions du point 62 soient remplies.
         (') JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 38.
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                                                               CHAPITRE 14
                                                                  Transport
           65. Les viandes fraîches de volaille doivent être transportées dans des véhicules ou engins conçus et équipés de
                 telle sorte que la température prévue au chapitre XII soit assurée pendant toute la durée du transport.
           66. Les moyens de transport des viandes fraîches de volaille ne peuvent être utilisés pour le déplacement
                 d'animaux vivants ou de tout produit susceptible d'altérer ou de contaminer les viandes.
           67. Les viandes fraîches de volaille ne peuvent être transportées en même temps que des matières suceptibles,
                 pendant le transport, de les altérer ou de leur communiquer une odeur quelconque que si des précautions sont
                 prises pour éviter ces éventualités.
           68. Les viandes fraîches ne peuvent être transportées dans un véhicules ou engin qui n'est pas propre et
                 desinfecté.
           69. Le vétérinaire officiel doit s'assurer avant l'expédition que les véhicules ou engins de transport ainsi que les
                 conditions de chargement sont conformes aux conditions d'hygiène définies au présent chapitre.
                                                                 ANNEXE II
                                               Qualifications professionnelles des auxiliaires
           1. Seuls les candidats pouvant apporter la preuve qu'ils ont suivi, pendant 400 heures au moins, un cours
                théorique, y compris des démonstrations de laboratoire, agréé par les autorités compétentes des États membres
                et portant sur les points visés au paragraphe 3 sous a) et qu'ils ont reçu, pendant 200 heures au moins, une
                formation pratique sous le contrôle d'un vétérinaire officiel sont autorisés à se présenter au test visé à l'article 4
                paragraphe 2. La formation pratique a lieu dans des abattoirs de volaille, des ateliers de découpe des viandes de
                volaille, des entrepôts des viandes de volaille et des postes d'inspection de viandes fraîches de volaille.
           2. Les auxiliaires qui satisfont aux conditions fixées à l'annexe II du règlement (CEE) n° . . . / . . . [arrêtant les
                règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et abrogeant la directive
                64/433/CEE] peuvent, toutefois, suivre un cours de formation où la partie théorique est ramenée à 200
                haures.
           3. Le test visé à l'article 4 paragraphe 2 comprend une partie théorique et une partie pratique, et porte sur les
                points suivants:
                a) partie théorique:
                     — notions d'anatomie et de physiologie des volailles;
                     — notions de pathologie des volailles;
                     — notions de pathologie anatomique des volailles;
                     — notions d'hygiène, et en particulier d'hygiène industrielle, d'hygiène de l'abattage de volaille, de la
                         découpe et de l'entreposage et d'hygiène du travail;
                     — connaissance des méthodes et des procédures d'abattage, d'inspection, de préparation, d'emballage et
                         de transport des viandes de volaille;
                     — connaissance des lois, règlements et dispositions administratives régissant l'exercice de leur acti-
                         vité;
                     — procédure d'échantillonnage.
                b) partie pratique:
                     — inspection ante-mortem des volailles destinées à l'abattage;
                     — inspection et évaluation des volailles abattues;
                     — identification d'espèces animales par l'examen de parties typiques de l'animal;
                     — identification d'un certain nombre de parties de volailles abattues qui ont subi des altérations, et
                         commentaires relatifs à ces parties;
                     — expérience de l'inspection post-mortem sur une chaîne d'abattage;
                     — expérience dans le domaine du contrôle de l'hygiène;
                     — expérience dans le domaine des méthodes d'échantillonnage.
           (') JO n° L40 du 11. 2. 1989, p. 38.
 ---pagebreak--- 2. 4. 90                               Journal officie] des Communautés européennes                                            N° C 84/8"
                                                              ANNEXE III
                                                               MODÈLE
                                                    ATTESTATION SANITAIRE
                                 pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir
         Service compétent                                                              N° f1)
         I.   Identification des animaux
              Espèce animale:
              Nombre d'animaux:
              Marque d'identification:
         II.  Provenance des animaux
              Adresse de l'exploitation de provenance:
         III. Destination des animaux
              Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant:
              par les moyens de transport suivants:
         IV.    Attestation
              Le soussigné, vétérinaire officiel, atteste que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection
              ante mortem dans l'exploitation susmentionnée le                 à         heures et ont été jugés sains.
         Fait à                                          , le
                                                                               (Signature du vétérinaire officiel
         (') Facultatif.
 ---pagebreak--- N° C 84/88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           2. 4. 90
                                                                ANNEXE    IV
                                                                 MODÈLE
                                                      ATTESTATION SANITAIRE
           pour les carcasses d'oies et de canards élevés pour la production de foie gras, étourdis, saignés et plumés à la ferme
                      d'engraissement, transportées à l'atelier de découpe pourvu d'un local séparé d'éviscération
           Service compétent                                                                N0(')
           I.   Identification des carcasses non éviscérées
                Espèce animale:
                Nombre de carcasses non éviscérées:
           II.  Provenance des carcasses non éviscérées
                Adresse de la ferme d'engraissement:
           III. Destination des carcasses non éviscérées
                Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l'atelier de découpe suivant:
           IV.    Attestation
                Le soussigné, vétérinaire officiel, atteste que les carcasses non éviscérées indiquées ci-dessus proviennent
                d'animaux qui ont fait l'objet d'une inspection ante mortem dans la ferme d'engraissement susmentionnée, le
                              à         heures et ont été jugés sains.
           Fait à                                            le
                                                                                  (Signature du vétérinaire officiel)
           (') Facultatif.