CELEX: 31976R0289
Language: fr
Date: 1976-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 289/76 de la Commission, du 11 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 37/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 2. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 289/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 février 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ] ), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                         Article premier
article 13 paragraphe 5,                                            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le present règlement entre en vigueur le 12 février
dans le règlement (CEE) n° 38/76 aux prix d'offre et                 1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 fevrier 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  L.-G . RABOT
                                                                               Directeur généra !
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 (2 ) JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .
 (3 ) JO n° L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- 12. 2. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 37/5
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 . fevrier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UOt)
                               Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 31,66
                          10.01 B                  Froment dur                                              53,66 (>)(5)
                          10.02                    Seigle                                                   53,42 (6)
                          10.03                    Orge                                                     25,70
                          10.04                    Avoine                                                   14,89
                          10.05 B                  Maïs      autre      que    maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             35,33 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                   2,31
                          10.07 B                  Millet                                                   1 3,77 (4)
                          10.07 C                  Graines de sorgho                                        35,14 (4)
                          10.07 D                  Autres céréales                                            0     (5)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     55,90
                          11.01 B                  Farine de seigle                                         86,39
                          1 1.02 A la              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  93,79
                          1 1.02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               59,36
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .