CELEX: 31995R2816
Language: fr
Date: 1995-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2816/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92

Avis juridique important

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31995R2816

Règlement (CE) n° 2816/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92  

Journal officiel n° L 292 du 07/12/1995 p. 0001 - 0003

RÈGLEMENT (CE) N° 2816/95 DU CONSEIL du 30 novembre  1995 fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche  énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92LE CONSEIL DE  L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  (1), et notamment son article  9 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 9 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit que, pour  chacun des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E de celui-ci, un prix d'orientation est  fixé à un niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans  entraîner, pour autant, la formation d'excédents dans la Communauté; que ce niveau doit également  contribuer au soutien du revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts des  consommateurs; considérant que le prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix, telle que  définie à l'article 9 paragraphe 2 dudit règlement, et compte tenu des perspectives d'évolution de  la production et de la demande; considérant que, pour la campagne de pêche 1996, la mise en oeuvre de ces critères conduit pour  certains produits à une augmentation et pour d'autres au maintien ou à la diminution des prix par  rapport à ceux valables pendant la campagne en cours, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er  janvier au 31 décembre 1996 sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement pour les  produits énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories  commerciales auxquelles ils se réfèrent. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1995. Par le Conseil Le président M. A. AMADOR MILLÁN  ANNEXE >TABLE>