CELEX: 31970R0614
Language: fr
Date: 1970-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 614/70 de la Commission, du 2 avril 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

3 . 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 74/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 614/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 avril 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz H , modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux                1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 avril 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
(*) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(*) JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
I*) TO no L 276 du 1 . 11. 1969, p. 5.
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                                                               ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 2 avril 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                                        {U.C. 1 100 kg)
           Numéro
      du tarif douanier                                                                                                      EAMA/
                                                  Désignation des marchandises                               Pays tiers
          commun                                                                                                            PTOM (»)
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                               7,472          6,872
                              (II) Riz en grains non pelés                                                     9,340          8,590
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                                       13,117         11,658
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               13,970         12,452
                              (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                                       14,637         13,073
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               15,691         14,054
                          C. en brisures                                                                       3,940          3,740
     (*) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
         P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.