CELEX: 31974R0800
Language: fr
Date: 1974-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 800/74 de la Commission, du 4 avril 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 95/ 32                              Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 4. 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 800/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 avril 1974
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        différentiels ont été fixes par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                         45 1 /74 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                     (CEE) n0 706/74 (8) ; que, pour la lire italienne l'écart
vu le traité instituant la Communauté économique                     visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
européenne,                                                          1569/72 et constaté pour la période du 27 mars au 2
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du 22 sep­                avril 1974 s'éloigne de plus de 1 point par rapport au
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il
commune des marchés dans le secteur des matières                     y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des élé­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                ments servant au calcul des montants différentiels
(CEE) n0 1 707/73 (2),                                               pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                       Article premier
ment son article 3 ,
                                                                     L annexe du règlement (CEE) n0 451 /74 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les                                         Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                 Le present règlement entre en vigueur le 8 avril 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 4 avril 1974.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 i) JO  n°  172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025/ 66 .
 2) JO  n0  L 175 du 29 .   6 . 1973, p . 5 .
 3) JO  n0  L 167 du 25 .   7 . 1972, p . 9 .
 <) JO  n0  L 357 du 28 .   12. 1973, p . 6 .
 5) JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                              (7) JO n» L 51 du 23 . 2. 1974, p. 13 .
 ') JO n° L 51 du 23 . 2 . 1974, p. 30 .                              (») JO n » L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 44 .
 ---pagebreak--- 5 . 4. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 95/33
                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (l)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                      + 0,1203          — 0,1203              +                     —
     d'huile en Allemagne ou exportées
      de ce pays :
     — récoltées en Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                      0,0960
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                       —
                                                                                                                     0,1772
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,1203
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,2264
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,2264
     — récoltées en lealie                                                                                           0,2233
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                                             -ί­
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                      + 0,0268          — 0,0268                                    —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                 ο,1062
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,0898
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0268
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1443
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                     0,1443
     — récoltées en Italie                                                                                           0,1409
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                        nihil               nihil            +                     —
     d'huile au Danemark ou exportées
    ■de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                 0,1367
     — récoltées en UEBL ou aux                                                               0,0276
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,0647
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1207
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1207
    — récoltées en Inalie                                                                                            0,1171
4. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                — 0,0692           + 0,0692             -Ι­                   —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                 Ο,2154
     — récoltées en UEBL ou aux                                                               0,0987
         Pays-Bas
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                  0,0692
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0598
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0598
     — récoltées en Italie                                                                                          0,0561
 ---pagebreak--- N0 L 95/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 4. 74
                                                                                   Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif         restitution       Elément différentiel (coefficient i
                                                                (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (l)
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Irlande ou au Royaume­                          — 0,1372                + 0,1372              +                      —
    Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2927
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1686
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                           0,0636
    — récoltées au Danemark
                                                                                                           0,1372                    —
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0040
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,1327               + 0,1327               +                      —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0y2876
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1639
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0594
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1327
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0040
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0040
     — récoltées en Italie
('} Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».