CELEX: 31991R0247
Language: fr
Date: 1991-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 247/91 de la Commission, du 31 janvier 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 2. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 27/55
                                  REGLEMENT (CEE) N° 247 /91 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1991
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
 graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son article 2                                      Article premier
 paragraphe 7,
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé               (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n° 3865/90 de la Commission (3),
 modifié par le règlement n0 142/91 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3865/90 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1991 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 31 janvier 1991, fixant le montant de l'aide pour les
                                                           graines de soja
                                                                                                                     (en écus/100 kg)
                                             Courant       1 " terme      2e terme      3' terme       4e terme         5' terme
                                                2               3             4             5              6                7
 Graines récoltées :
— en Espagne                                 18,127          18,143        18,666        18,843         18,569           18,569
— dans un autre État membre                  23,671         23,687        24,210         24,387         24,113           24,113
(') JO  n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O   JO  n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n0 L 367 du 29. 12. 1990, p. 77.
(4) JO  n0 L 16 du 22. 1 . 1991 , p. 21 .