CELEX: 31987R3099
Language: fr
Date: 1987-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3099/87 de la Commission, du 16 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17. 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 294/5
                                REGLEMENT (CEE) N» 3099/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 octobre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n° 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                     Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, reler        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier       visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8 ,                           ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3033/87 (*) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                 '                Vice-président
(')  JO n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n°  L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
 (3) JO n°  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO n0  L 245 du 29. 8 . 1987, p. 36.
 O   JO n°  L 288 du 10. 10. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 294/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   17. 10 . 87
      m
                                                                          ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 16 octobre 1987, fixant les prélèvements a
                                                  l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en Écus/t)
               Numéro
                du tarif                                                                             Pays tiers      ACP ou         Basmati
               douanier                 Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP     PTOM (') « O          0
               commun
                                                                                                   ou PTOM) (3)
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
        l                                    1 , à grains ronds                         —
                                                                                                      330,22          161,51            —
                                             2, à grains longs                          —
                                                                                                      275,70          134,25         206,78
                                         b) Riz décortiqué :                    \                \              ll
                                             1 , à grains ronds                         —
                                                                                                      412,77          202,78            —
                                             2, à grains longs                          —
                                                                                                      344,62          168,71         258,47
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :              IIIlII
                                         a) Riz semi-blanchi :                  IIIIII
                                             1 , à grains ronds                        13,05          511,18          243,66            —
                                             2, à grains longs                         12,97          565,34          270,78         424,01
                                         b) Riz blanchi :                       \                \
                                             1 , à grains ronds                        13,90          544,41          259,85            —
                                             2, à grains longs                         13,90          606,05          290,67         454,54
                                  III . en brisures                                    90,02           170,91          82,45            —
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à l'aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                 ment (CEE) n0 3294/86 .
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
              (CEE) n0 1418/76.
          (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.