CELEX: 31981R0640
Language: fr
Date: 1981-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 640/81 de la Commission, du 12 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 68 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 640/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mars 1981
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                       leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et         11 mars 1981 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le present règlement entre en vigueur le 13 mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
O   JO   n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO   n° L 200 du 1 . 8. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 68/6                         Journal officiel des Communautés européennes                        13 . 3 . 81
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              68,96
                       10.01 B             Froment (blé) dur                           87,00 (') O
                       10.02               Seigle                                      20,50 (6)
                       10.03               Orge                                        37,30
                       10.04               Avoine                                        6,86
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   62,22 C) 0
                       10.07   A           Sarrasin                                      0
                       10.07   B           Millet                                      14,55 (4)
                       10.07   C           Sorgho                                      52,43 O
                       10.07    D          Autres céréales                               0    «
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     110,93
                       11.01 B             Farines de seigle                           43,11
                       1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        148,26
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     118,26
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       f5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .