CELEX: 31988R0919
Language: fr
Date: 1988-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 919/88 de la Commission, du 6 avril 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 90/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 4. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 919/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 avril 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                   en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                          Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3993/87 (2), et notamment son article           Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8,                                                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                   point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          nexe du règlement (CEE) n0 856/88 sont modifiés confor­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         mément aux montants repris à l'annexe du présent règle­
été fixés par le règlement (CEE) n° 856/88 de la Commis­           ment.
sion (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 856/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier le                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 avril 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 C) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 (3) JO n0 L 87 du 31 . 3. 1988, p. 39.
 ---pagebreak--- 7. 4. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 90/27
                                                    ■ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 avril 1988, modifiant les prélèvements à l'importa­
                     tion pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur
             Code NC                      en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                                0,5020               I-
            1702 20 90                                0,5020
            1702 30 10                                  —
                                                                                            59,02
            1702 40 10                                  —
                                                                                            59,02
            1702 60 10                                  —
                                                                                            59,02
            1702 60 90                                0,5020
            1702 90 30                                  —
                                                                                            59,02
         •  1702 90 60                                0,5020
            1702 90 71                                0,5020
            170290 90                                 0,5020
            2106 90 30                                  —          V
                                                                                            59,02
            2106 90 59                                0,5020                                 —