CELEX: 31973R2379
Language: fr
Date: 1973-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2379/73 de la Commission, du 31 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 9 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 245/43
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2379/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 août 1973
                           fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olivè
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                           à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
                                                                       comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                       sur leur parité effective,
européenne,                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                    constaté pendant une période déterminée, par rap­
sation commune des marchés dans le secteur des                         port aux monnaies de la Communauté visées à
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par                       l'alinéa précédent ;
l 'acte (f) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
veaux États membres à la Communauté économique
européenne et à la Communauté européenne de                        considérant que l'application des règles et modalitéa
l 'énergie atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier           rappelées dans le règlement ( CEE) n0 2581 /72 aux
1972,
                                                                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
                                                                   conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                    actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
octobre 1966, relatif aux échanges de matières                     annexé au présent règlement,
grasses entre la Communauté et la Grèce (4),
ru le règlement n° 171/67/CEE du Conseil, du 27                     A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements
applicables à l'exportation d'huile d'olive (5), mo­                                     Article premier
difié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/
72 (6), et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                  Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18
                                                                   du règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
vu l'avis du Comité monétaire,                                     annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à                     Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive ont été           sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
fixés par le règlement (CEE) n0 2581 /72 ( 7) et tous               diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
 les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
tenir pour le calcul de ces derniers :                              tembre 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 août 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (•)  JO n« 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (•)  JO n® L 73 du 27. 3. 1972, p, 14.
 (•)  JO n«> L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 (•)  JO n® 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (•) JO n« 130 du 28. 6. 1967, p. 2600/67.
 (•) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 ( T) JO n° L 275 du 8 . 12. 1972, p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 245/44                        Journal officiel des Communautés européennes                       1 . 9 . 73
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
            ex 15.07 A I a )                                                 23,626
            tx 15.07 A I b)                                                  31,715
            ex 15.07 A II
                                                                             21,285