CELEX: 31977R1683
Language: fr
Date: 1977-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1683/77 de la Commission, du 26 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 7 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 187/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 1683/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1977
                fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données et cotations dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                                 Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines             congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 934/77 (3), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1368/77 (4) ;                                                  Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 934/77 aux                   1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 109 du 30 . 4. 1977, p. 20 .
 ^  JO   n« L 156 du 25. 6. 1977, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 187/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              27 . 7 . 77
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (')
                                                                                                                                 (en UC/100 kg)
                       Numéro du tarif douanier commun                        Autriche/Suède/Suisse                  Autres pays tiers
                                                                                                    — Poids vif —
           01.02 A II a) (a)                                                                                            57,456
           01.02 A II b) (b)                                                         19,561                             57,456
                                                                                                    — Poids net —
           02.01 Alla) 1 aa) (a)                                                        _
                                                                                                                      109,166
           02.01 A Ha) 1 bb)                                                         37,166                           109,166
           02.01 A Ha) 2 aa) a)                                                         —
                                                                                                                        87,333
           02.01 AU a) 2 bb)                                                         29,733                             87,333
           02.01 A Ha) 3 aa) (a)                                                        —
                                                                                                                      131,000
           02.01 A II a) 3 bb)                                                       44,600                           131,000
           02.01 AU a) 4 aa)                                                         55,749                           163,750
           02.01 AU a) 4 bb)                                                         63,769                           187,307
           02.06 C I a) 1                                                            55,749                           163,750
           02.06 C I a) 2                                                            63,769                            187,307
            16.02 B III b) 1 aa)                                                     63,769                            187,307
           (') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
               fédérative de Yougoslavie .
           (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
               importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
               prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.