CELEX: 31991R2318
Language: fr
Date: 1991-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2318/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

N0 L 213/50                                Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2318/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 juillet 1991
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000
                               tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                      Article 2
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
 péenne,                                                               300 000 tonnes d'orge à exporter vers l'Union soviétique.
                                                                       2.     Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes d'orge
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                                             Article 3
 article 7 paragraphe 5,
                                                                       Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 considérant que         l'article   3   du    règlement (CEE)         date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
 n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles             (CEE) n° 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
 générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),
 modifié par le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que            Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
 la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
 d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
                                                                       du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission Q.
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de
 la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2619/90 (6), fixe les procédures et les                                           Article 4
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par
 les organismes d'intervention ;                                       1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
                                                                       pour la première adjudication partielle expire le 7 août
 considérant que, par communication du 24 juillet 1991 ,               1991 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
 l'Espagne a fait part à la Commission de son désir de
 remettre en vente, aux fins d'exportation vers l'Union
 soviétique une quantité de 300 000 tonnes d'orge déte­                2.     Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 nues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être               tion partielle suivante expire         chaque   mercredi à
 donné suite à cette demande ;                                         13 heures (heure de Bruxelles).
                                                                       3. La dernière adjudication partielle expire le 25
 considérant que les mesures prévues au présent règlement              septembre 1991 .
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                       4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                       nisme d'intervention espagnol .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                                  Article 5
                                                                       L'organisme d'intervention espagnol communique à la
                                                                       Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                          Article premier                              du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
L'organisme d'intervention espagnol peut procéder, dans                figurant à l'annexe II.
les conditions fixées par le règlement (CEE)
n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­
tation de 300 000 tonnes d'orge détenues par lui.                                                Article 6
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
O   JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.                             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.                              nautés européennes.
(") JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(é) JO  n0 L 249  du  12. 9. 1990, p. 8 .                              O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 213/51
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1991 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                               ANNEXE I
                                                                                                (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Alava                                                   6 500
                                 Albacete                                               10 000
                                 Burgos                                                60 000
                                 Ciudad Real                                            12 000
                                 Cuenca                                                 19 000
                                 Guadalajara                                             9 000
                                 Huesca                                                  9 000
                                 Lérida                                                  8 500
                                 Navarra                                               15 000
                                 Palencia                                              54 000
                                 Rioja                                                   4 000
                                 Soria                                                 36 000
                                 Valladolid                                            30 000
                                 Teruel                                                  6 000
                                 Zaragoza                                              21 000
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par
                                               l'organisme d'intervention espagnol
                                                    [Règlement (CEE) n0 2318/91 ]
                    1                2                3               4                5               6             7
                                                                                 Bonifications
                                                                 Prix d'offre     / (+)              Frais
               Numérotation
                                  Numéro           Quantité       (en écus      Refactions (—)  commerciaux
                   des                                                                                          Destination
                                   du lot         en tonnes      par tonne)        (en écus        (en écus
             soumissionnaires
                                                                      C)          par tonne)      par tonne)
                                                                               (pour mémoire)
                    1
                    2
                    3
                  etc.
           (l) Ce prix inclut les bonifications ou les refactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.