CELEX: 31983R1351
Language: fr
Date: 1983-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1351/83 de la Commission, du 27 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 5. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 139/51
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1351/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mai 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n° 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1313/83 (4);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O   JO  n" L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(«) JO  n" L 138 du 27. 5. 1983, p. 46.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         28,65
              l                 B. Sucres bruts                                                          24,26 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.