CELEX: 31977R1096
Language: fr
Date: 1977-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1096/77 de la Commission, du 26 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 5 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 132/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 1096/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mai 1977
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                               Les prélèvements à 1 importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines          congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 934/77 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 934/77 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mai 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 109 du 30 . 4. 1977, p. 20 .
 ---pagebreak--- N° L 132/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              27. 5 . 77
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                 de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (')
                                                                                                                                  (t n va1 00 k 'i )
                        Numéro du tarif douanier commun                        Autriche / Suède / Suisse               Autres pays tiere
                                                                                                         — Poids vif —
            01.02 A II a) (a)                                                                                             57,456
            01.02 A II b) (b)                                                         23,573                              57,456
                                                                                                         — Poids net —
            02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                      _
                                                                                                                        109,166
            02.01 A II a) 1 bb)                                                      44,788                             109,166
            02.01 A II a) 2 aa) a)                                                       —
                                                                                                                          87,333
            02.01 A II a) 2 bb)                                                       35,831                              87,333
            02.01 A IIa) 3 aa) (a)                                                       —
                                                                                                                        131,000
            02.01 A II a) 3 bb)                                                       53,746                            131,000
            02.01 A II a) 4 aa)        ·                                              67,182                            1 63,750
            02.01 All a) 4 bb)                                                        76,847                            1 87,307
            02.06 C I a) 1                                                            67,182                            163,750
            02.06 C I a) 2                                                            76,847                            1 87,307
             16.02 B III b) 1 aa)                                                     76,847                            187,307
            (') Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
                fédérative de Yougoslavie .
            (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n» 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.