CELEX: 31972R0790
Language: fr
Date: 1972-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 790/72 de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 697/72, en ce qui concerne la destination de la fourniture de butteroil à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

20 . 4 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 93 / 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 790/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 avril 1972
             modifiant le règlement (CEE) n° 697/72, en ce qui concerne la destination de la
             fourniture du butteroil à titre d'aide communautaire au programme alimentaire
                                                             mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       de la fourniture soit modifiée et que la livraison
EUROPÉENNES,                                                        prévue soit effectuée au Mexique ;
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
européenne,                                                         du lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                            Article premier
n° 1411 /71 (2), et notamment son article 6 para­                   A l'article 1 er, premier alinéa du règlement (CEE)
graphe 7,                                                           n° 697/72, la destination « Soudan » est remplacée
                                                                    par la destination « Mexique ».
considérant que le règlement ( CEE) n° 697/72 de la
Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture                                          Article 2
de butteroil destiné au Soudan à titre d' aide commu­
nautaire au programme alimentaire mondial (3), pré­                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
voit la livraison de 600 tonnes de butteroil au                     publication au Journal officiel des Communautés
Soudan ; que le PAM a demandé que l' affectation                    européennes .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 avril 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 f1) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 (2) JO no L 148 du 3 . 7. 1971 , p. 4.
 (3) JO no L 82 du 6. 4. 1972, p. 24.