CELEX: 32021D2008
Language: fr
Date: 2021-11-16 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/2008 du Conseil du 16 novembre 2021 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

17.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 407/37
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/2008 DU CONSEIL
         du 16 novembre 2021
         modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,
         vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 6 mars 2018, le Conseil a également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (3) (ci-après dénommée "recommandation").
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le paragraphe 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure énoncée à l'article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel prévoit en particulier que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") peut émettre une recommandation concernant le recensement et l'évaluation des projets CSP, sur la base d'évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d'une décision du Conseil, à la suite d'un avis militaire du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le 14 mai 2019, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP (6).
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le 12 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1909 (7) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le 20 novembre 2020, le Conseil a adopté des conclusions sur la revue stratégique de la CSP 2020.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le 20 novembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1746 (8) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le 29 septembre 2021, le haut représentant a émis une recommandation au Conseil concernant le recensement et l'évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Le 19 octobre 2021, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l'avis militaire formulé par le CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l'évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 1er, les projets suivants sont ajoutés à la liste:
                        
                                    «48.
                                 
                                 
                                    Centre de simulation et d'essai de chars de combat (MBT-SIMTEC);
                                 
                              
                                    49.
                                 
                                 
                                    Partenariat militaire UE (EU MilPart);
                                 
                              
                                    50.
                                 
                                 
                                    Éléments clés d'un navire d'escorte européen (4E);
                                 
                              
                                    51.
                                 
                                 
                                    Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV);
                                 
                              
                                    52.
                                 
                                 
                                    Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC);
                                 
                              
                                    53.
                                 
                                 
                                    Petits systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR);
                                 
                              
                                    54.
                                 
                                 
                                    Plateforme de giravions pour drones;
                                 
                              
                                    55.
                                 
                                 
                                    Petites armes modulables (SSW);
                                 
                              
                                    56.
                                 
                                 
                                    Capacité de puissance aérienne;
                                 
                              
                                    57.
                                 
                                 
                                    Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC);
                                 
                              
                                    58.
                                 
                                 
                                    Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF);
                                 
                              
                                    59.
                                 
                                 
                                    Système automatisé de modélisation, d'identification et d'évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT);
                                 
                              
                                    60.
                                 
                                 
                                    Plateforme commune d'images gouvernementales (CoHGI);
                                 
                              
                                    61.
                                 
                                 
                                    Défense des moyens spatiaux (DoSA).».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'annexe I, les mentions figurant à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L'annexe II est remplacée par le texte qui figure à l'annexe II de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).
         
            (3)  Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).
         
            (4)  Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37).
         
            (5)  Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).
         
            (6)  Recommandation du Conseil du 14 mai 2019 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 166 du 15.5.2019, p. 1).
         
            (7)  Décision (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 novembre 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 293 du 14.11.2019, p. 113).
         
            (8)  Décision (PESC) 2020/1746 du Conseil du 20 novembre 2020 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 393 du 23.11.2020, p. 12).
      
      
         
            ANNEXE I
            
                        Projet
                     
                     
                        Membres du projet
                     
                  
                        
                                    48.
                                 
                                 
                                    Centre de simulation et d'essai de chars de combat (MBT-SIMTEC)
                                 
                              
                     
                        Grèce, France, Chypre
                     
                  
                        
                                    49.
                                 
                                 
                                    Partenariat militaire UE (EU MilPart)
                                 
                              
                     
                        France, Estonie, Italie, Autriche
                     
                  
                        
                                    50.
                                 
                                 
                                    Éléments clés d'un navire d'escorte européen (4E)
                                 
                              
                     
                        Espagne, Italie, Portugal
                     
                  
                        
                                    51.
                                 
                                 
                                    Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV)
                                 
                              
                     
                        Estonie, France, Lettonie, Roumanie
                     
                  
                        
                                    52.
                                 
                                 
                                    Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Tchéquie, France, Pays-Bas, Slovénie
                     
                  
                        
                                    53.
                                 
                                 
                                    Petits systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR)
                                 
                              
                     
                        Espagne, Allemagne, Portugal, Roumanie, Slovénie
                     
                  
                        
                                    54.
                                 
                                 
                                    Plateforme de giravions pour drones
                                 
                              
                     
                        Italie, France
                     
                  
                        
                                    55.
                                 
                                 
                                    Petites armes évolutives (SSW)
                                 
                              
                     
                        Italie, France
                     
                  
                        
                                    56.
                                 
                                 
                                    Capacité de puissance aérienne
                                 
                              
                     
                        France, Grèce, Croatie
                     
                  
                        
                                    57.
                                 
                                 
                                    Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC)
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Suède
                     
                  
                        
                                    58.
                                 
                                 
                                    Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF)
                                 
                              
                     
                        Estonie, Bulgarie, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Finlande
                     
                  
                        
                                    59.
                                 
                                 
                                    Système automatisé de modélisation, d'identification et d'évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT)
                                 
                              
                     
                        Portugal, Espagne, France
                     
                  
                        
                                    60.
                                 
                                 
                                    Plateforme commune d'images gouvernementales (CoHGI)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie
                     
                  
                        
                                    61.
                                 
                                 
                                    Défense des moyens spatiaux (DoSA)
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET INDIVIDUEL
            
                        Projet
                     
                     
                        Membres du projet
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Commandement médical européen (EMC)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Belgique, Tchéquie, Estonie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suède
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)
                                 
                              
                     
                        France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande
                     
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie
                     
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    Mobilité militaire
                                 
                              
                     
                        Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède
                     
                  
                        
                                    5.
                                 
                                 
                                    Centre européen de certification des formations pour les armées européennes
                                 
                              
                     
                        Italie, Grèce
                     
                  
                        
                                    6.
                                 
                                 
                                    Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF)
                                 
                              
                     
                        France, Belgique, Espagne, Italie, Slovénie
                     
                  
                        
                                    7.
                                 
                                 
                                    Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe (DM-DRCP)
                                 
                              
                     
                        Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche
                     
                  
                        
                                    8.
                                 
                                 
                                    Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)
                                 
                              
                     
                        Belgique, Grèce, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie
                     
                  
                        
                                    9.
                                 
                                 
                                    Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)
                                 
                              
                     
                        Italie, Grèce, Pologne, Portugal
                     
                  
                        
                                    10.
                                 
                                 
                                    Mise à niveau des moyens de surveillance maritime (UMS)
                                 
                              
                     
                        Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre
                     
                  
                        
                                    11.
                                 
                                 
                                    Plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques (CTISP)
                                 
                              
                     
                        Grèce, Italie, Chypre, Hongrie, Portugal
                     
                  
                        
                                    12.
                                 
                                 
                                    Équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité (CRRT)
                                 
                              
                     
                        Lituanie, Estonie, Croatie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie
                     
                  
                        
                                    13.
                                 
                                 
                                    Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC (EUMILCOM)
                                 
                              
                     
                        Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal
                     
                  
                        
                                    14.
                                 
                                 
                                    Véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger (AIFV/AAV/LAV)
                                 
                              
                     
                        Italie, Grèce, Slovaquie
                     
                  
                        
                                    15.
                                 
                                 
                                    Appui-feu indirect (EuroArtillery)
                                 
                              
                     
                        Slovaquie, Italie, Hongrie
                     
                  
                        
                                    16.
                                 
                                 
                                    Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Autriche
                     
                  
                        
                                    17.
                                 
                                 
                                    Formation au pilotage d'hélicoptères en conditions "hot and high" (forte température et haute altitude) (Formation H3)
                                 
                              
                     
                        Grèce, Italie, Roumanie
                     
                  
                        
                                    18.
                                 
                                 
                                    École interarmées du renseignement de l'UE (JEIS)
                                 
                              
                     
                        Grèce, Chypre
                     
                  
                        
                                    19.
                                 
                                 
                                    Centres d'essai et d'évaluation de l'UE
                                 
                              
                     
                        France, Suède, Slovaquie
                     
                  
                        
                                    20.
                                 
                                 
                                    Système autonome terrestre intégré (iUGS)
                                 
                              
                     
                        Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Finlande
                     
                  
                        
                                    21.
                                 
                                 
                                    Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE
                                 
                              
                     
                        France, Belgique, Chypre
                     
                  
                        
                                    22.
                                 
                                 
                                    Dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)
                                 
                              
                     
                        Bulgarie, Grèce, France, Roumanie
                     
                  
                        
                                    23.
                                 
                                 
                                    Systèmes européens d'aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance – MALE RPAS (Eurodrone)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie
                     
                  
                        
                                    24.
                                 
                                 
                                    Hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Espagne
                     
                  
                        
                                    25.
                                 
                                 
                                    Système de lutte antidrones (C-UAS)
                                 
                              
                     
                        Italie, Tchéquie
                     
                  
                        
                                    26.
                                 
                                 
                                    Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) – Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante
                                 
                              
                     
                        Italie, France
                     
                  
                        
                                    27.
                                 
                                 
                                    Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) – (SOCC) pour SJO
                                 
                              
                     
                        Grèce, Chypre
                     
                  
                        
                                    28.
                                 
                                 
                                    Capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)
                                 
                              
                     
                        Tchéquie, Allemagne
                     
                  
                        
                                    29.
                                 
                                 
                                    Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)
                                 
                              
                     
                        Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie
                     
                  
                        
                                    30.
                                 
                                 
                                    Partage de bases (Co-basing)
                                 
                              
                     
                        France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas
                     
                  
                        
                                    31.
                                 
                                 
                                    Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Autriche, Portugal, Roumanie
                     
                  
                        
                                    32.
                                 
                                 
                                    Solution UE de radionavigation (EURAS)
                                 
                              
                     
                        France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne
                     
                  
                        
                                    33.
                                 
                                 
                                    Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)
                                 
                              
                     
                        Italie, Allemagne, France, Pays-Bas
                     
                  
                        
                                    34.
                                 
                                 
                                    Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)
                                 
                              
                     
                        Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie
                     
                  
                        
                                    35.
                                 
                                 
                                    Académie et plateforme d'innovation de l'UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)
                                 
                              
                     
                        Portugal, Espagne
                     
                  
                        
                                    36.
                                 
                                 
                                    Centre de formation médicale pour les forces d'opérations spéciales (SMTC)
                                 
                              
                     
                        Pologne, Hongrie
                     
                  
                        
                                    37.
                                 
                                 
                                    Polygone d'entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)
                                 
                              
                     
                        Roumanie, France, Italie
                     
                  
                        
                                    38.
                                 
                                 
                                    Réseau de centres de plongée de l'Union européenne (EUNDC)
                                 
                              
                     
                        Roumanie, Bulgarie, France
                     
                  
                        
                                    39.
                                 
                                 
                                    Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)
                                 
                              
                     
                        Portugal, Espagne, France, Suède
                     
                  
                        
                                    40.
                                 
                                 
                                    Corvette de patrouille européenne (EPC)
                                 
                              
                     
                        Italie, Grèce, Espagne, France
                     
                  
                        
                                    41.
                                 
                                 
                                    Attaque électronique aéroportée (AEA)
                                 
                              
                     
                        Espagne, France, Suède
                     
                  
                        
                                    42.
                                 
                                 
                                    Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l'information (CIDCC)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, France, Hongrie, Pays-Bas
                     
                  
                        
                                    43.
                                 
                                 
                                    Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande
                     
                  
                        
                                    44.
                                 
                                 
                                    Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l'UE (MAC-EU)
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Espagne, Portugal, Roumanie
                     
                  
                        
                                    45.
                                 
                                 
                                    Capacités de guerre collaboratives de l'UE (ECoWAR)
                                 
                              
                     
                        France, Belgique, Espagne, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède
                     
                  
                        
                                    46.
                                 
                                 
                                    Système global européen d'architecture pour l'insertion des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) (GLORIA)
                                 
                              
                     
                        Italie, France, Roumanie
                     
                  
                        
                                    47.
                                 
                                 
                                    Centre de simulation et d'essai de chars de combat (MBT-SIMTEC)
                                 
                              
                     
                        Grèce, France, Chypre
                     
                  
                        
                                    48.
                                 
                                 
                                    Partenariat militaire UE (EU MilPart)
                                 
                              
                     
                        France, Estonie, Italie, Autriche
                     
                  
                        
                                    49.
                                 
                                 
                                    Éléments clés d'un navire d'escorte européen (4E)
                                 
                              
                     
                        Espagne, Italie, Portugal
                     
                  
                        
                                    50.
                                 
                                 
                                    Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV)
                                 
                              
                     
                        Estonie, France, Lettonie, Roumanie
                     
                  
                        
                                    51.
                                 
                                 
                                    Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Tchéquie, France, Pays-Bas, Slovénie
                     
                  
                        
                                    52.
                                 
                                 
                                    Petits systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR)
                                 
                              
                     
                        Espagne, Allemagne, Portugal, Roumanie, Slovénie
                     
                  
                        
                                    53.
                                 
                                 
                                    Plateforme de giravions pour drones
                                 
                              
                     
                        Italie, France
                     
                  
                        
                                    54.
                                 
                                 
                                    Petites armes évolutives (SSW)
                                 
                              
                     
                        Italie, France
                     
                  
                        
                                    55.
                                 
                                 
                                    Capacité de puissance aérienne
                                 
                              
                     
                        France, Grèce, Croatie
                     
                  
                        
                                    56.
                                 
                                 
                                    Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC)
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Suède
                     
                  
                        
                                    57.
                                 
                                 
                                    Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF)
                                 
                              
                     
                        Estonie, Bulgarie, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Finlande
                     
                  
                        
                                    58.
                                 
                                 
                                    Système automatisé de modélisation, d'identification et d'évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT)
                                 
                              
                     
                        Portugal, Espagne, France
                     
                  
                        
                                    59.
                                 
                                 
                                    Plateforme commune d'images gouvernementales (CoHGI)
                                 
                              
                     
                        Allemagne, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie
                     
                  
                        
                                    60.
                                 
                                 
                                    Défense des moyens spatiaux (DoSA)
                                 
                              
                     
                        France, Allemagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie