CELEX: 62009TA0041
Language: fr
Date: 2012-03-28 00:00:00
Title: Affaire T-41/09: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Hipp/OHMI — Nestlé (Bebio) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/14
            
         Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Hipp/OHMI — Nestlé (Bebio)
   (Affaire T-41/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebio - Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2012/C 138/25
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hipp & Co. KG (Sachseln, Suisse) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: initialement I. Valdelomar Serrano, puis R. Mottola et D. Gabarre Armengol, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 4.4.2009.