CELEX: 31985R3342
Language: fr
Date: 1985-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3342/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 novembre 1985

29 . 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 318 /39
                                REGLEMENT (CEE) N° 3342/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 novembre 1985
                   fixant les montants à percevoir dans lë secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17
                                                       novembre 1985
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     nexe dudit règlement sont fixes chaque semaine par la
                                                                Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                        considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
 vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23 mai        cours de la semaine du 11 au 17 novembre 1985,
  1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 5,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                             Article premier
 (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au montant de
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est      En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 perçu sur les viandes et préparations provenant des
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté le
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur         territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 11
 expédition vers les autres États membres ou de leur            au 17 novembre 1985, les montants à percevoir sont fixés
 exportation vers les pays tiers ;                              à l'annexe.
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
 ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet                                    Article 2
 1985, établissant les modalités d'application de la prime      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
 territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an­    Il est applicable à partir du 11 novembre 1985.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
O JO n° L 203 du 1 . 8. 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- N° L 318/40                         Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 85
                                                            ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                        de la semaine du 11 au 17 novembre 1985
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                            2                                        3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4. autres :                                                          ll
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés
                                                                                                     I
                                                                                                        21,01179
                                2. Morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179