CELEX: 31983R0530
Language: fr
Date: 1983-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 530/83 de la Commission, du 7 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 61 / 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 530/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1 785/8 1 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                       fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 512/83 (4);
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1 983.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 mars 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4)  JO  n0 L 57 du 4. 3 . 1983, p. 11 .
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 7 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,93
              \                  B. Sucres bruts                                                          37,74 (■)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .