CELEX: 62009TA0063
Language: fr
Date: 2012-03-21 00:00:00
Title: Affaire T-63/09: Arrêt du Tribunal du 21 mars 2012 — Volkswagen/OHMI — Suzuki Motor (SWIFT GTi) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi — Marques internationale et nationale antérieures GTI — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009] — Appréciation du risque de confusion — Rejet de l’opposition» ]

5.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 133/22
            
         Arrêt du Tribunal du 21 mars 2012 — Volkswagen/OHMI — Suzuki Motor (SWIFT GTi)
   (Affaire T-63/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi - Marques internationale et nationale antérieures GTI - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Appréciation du risque de confusion - Rejet de l’opposition)
   2012/C 133/42
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Suzuki Motor Corp. (Shizuoka-ken, Japon)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 102 du 1.5.2009.