CELEX: 62008TO0126
Language: fr
Date: 2009-02-10 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 10 février 2009. # Okalux GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Défaut de paiement de la taxe d'opposition - Décision déclarant l'opposition comme réputée non formée - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-126/08.

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 février 2009 – Okalux/OHMI – Ondex (ONDACELL)(affaire T-126/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Défaut de paiement de la taxe d’opposition – Décision déclarant l’opposition comme réputée non formée – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
      Marque communautaire – Procédure d'enregistrement – Observation des tiers et opposition (Règlement de la Commission nº 2869/95, art. 5 et 8) (cf. points 27-28, 35)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2008 (affaire R 1384/2007-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Okalux GmbH et Ondex SAS.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Ondex SAS
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque ONDACELL pour des produits et services des classes 6, 17 et 19 – demande n° 4755971
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Okalux GmbH
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Opposition réputée ne pas avoir été formée 
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Okalux GmbH est condamnée aux dépens.