CELEX: 62010TJ0557
Language: fr
Date: 2012-06-19
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juin 2012. # H.Eich Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale H.EICH - Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-557/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juin 2012 —H.Eich/OHMI — Arav (H.EICH)(affaire T-557/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale H.EICH — Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale H.EICH et marque figurative H SILVIAN HEACH [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-23,
         70, 91)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Arav Holding Srl et H.Eich Srl.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par H.Eich Srl dans la procédure devant le Tribunal.
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera les dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant la première chambre de recours.
               
            
         
                  4)
               
               
                  
               
               
                  	Arav Holding Srl supportera ses propres dépens.