CELEX: 31985R2728
Language: fr
Date: 1985-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2728/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 9 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 257/51
                             REGLEMENT (CEE) N° 2728/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 27 septembre 1985
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                 des gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
  EUROPÉENNES,                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
 alinéa,                                                      visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                              n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    n0 2709/85 sont modifiées conformément à l'annexe
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de      du présent règlement, pour les produits y figurant.
 froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
 (CEE) n° 2709/85 (3) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2709/85 aux données dont          Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les          1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n° L 256 du 27. 9 . 1985, p. 34.
 ---pagebreak--- N0 L 257/52                     Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 9 . 85
                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 septembre 1985, modifiant les restitutions applicables à
          l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en Écus / t)
          Numéro
                                                                                               Montant
          du tarif
         douanier
                                                Désignation des marchandises                       des
                                                                                              restitutions
         commun
        10.01 B I       Froment (blé) tendre et méteil
                        pour des exportations vers :
                        — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               58,00
     \                  — la zone II b)                                                           65,00
                        — les autres pays tiers ,                                                  —
        10.01 B II      Froment (blé) dur
                        pour des exportations vers :
                        — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               50,00
                        — les autres pays tiers                                                   60,00
        10.02           Seigle
                        pour des exportations vers :
                        — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               65,00
                        — les autres pays tiers                                                   75,00
        10.03           Orge
                        pour des exportations vers :
                        — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               65,00
                        — le Japon
                        — les autres pays tiers                                                    —
        10.04           Avoine
                        pour des exportations vers :
                        — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                —
                        — les autres pays tiers                                                    —
        10.05 B         Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                     —
        10.07 B         Millet                                                                     —
        10.07 C         Sorgho                                                                     —
     ex 11.01 A         Farines de froment (blé) tendre :
                        — teneur en cendres de 0 à 520                                            66,00
                        — teneur en cendres de 521 à 600                                          66,00
                        — teneur en cendres de 601 à 900                                          58,00
                        — teneur en cendres de 901 à 1 100                                        54,00
                        — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                      50,00
                        — teneur en cendres de 1 651 à 1900                                       45,00
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 257/53
                                                                                                                (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                               Montant
                du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises                                des
                                                                                                              restitutions
               commun
         ex 11.01 B             Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700                                                    66,00
                                — teneur en cendres de 701 à 1150                                                 66,00
                                — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              66,00
                                — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                              66,00
             1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                  I
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            220,00
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            208,00
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                186,00
                                — teneur en cendres : plus de 1 300                                             175,00
             11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                   66,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
            poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
            poids.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en
                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985).