CELEX: 31983R2953
Language: fr
Date: 1983-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2953/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

22. 10 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 289/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 2953/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 octobre 1983
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                  précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                              règlement (CEE) n0 2773/75 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                              ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du              retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
29 octobre 1975, portant organisation commune des             tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en              prix d'écluse pour la période du 1 " novembre 1983 au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et        31 janvier 1984 ;
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                  considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                              valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements          1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du       prix des céréales fourragères sur le marché mondial
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à              que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de          prix d'écluse ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles         considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse              a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en          vements en tenant compte de l'évolution des prix des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;           céréales fourragères ;
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier            la viande de volaille et des œufs,
lieu par le règlement (CEE) n0 1975/83 (^ pour la
période du 1 er août au 31 octobre 1983, il faut procéder      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
novembre 1983 au 31 janvier 1984 ; que cette fixation                                Article premier
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix des     Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
céréales fourragères pour la période du 1 er mai au 30
septembre 1983 ;
                                                               (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
                                                               ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse          ticle 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés
valable à partir du 1 er novembre, du 1 " février et du        aux montants indiqués à l'annexe.
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                                Article 2
prix des céréales fourragères sur le marché mondial
que si le prix de la quantité des céréales fourragères         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
accuse une variation minimale par rapport à celui qui           1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
 (2) JO n0 L 364 du 19 . 12. 1981 , p. 1 .
 (3) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
 (4) JO n0 L 271 du 22. 10. 1977, p. 6.
 O JO n0 L 195 du 19 . 7. 1983, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 289/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                              22. 10 . 83
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 octobre 1983, fixant les prix d'écluse et les
                                          prélèvements dans le secteur des œufs
               Numéro
                du tarif                                                            Prix       Montant des
               douanier                   Désignation des marchandises            d'écluse     prélèvements
               commun
                   1                                    2                             3              4
                                                                              Écus/100 pièces Écus/100 pièces
           04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                            autrement conservés, sucrés ou non :
                           A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                   a) Œufs à couver (a) :
                                      1 , de dindes ou d'oies                      45,17             7,77
                                      2, autres                                     12,12            2,76
                                                                                Écus/ 100 kg   Écus/100 kg
                                   b) autres                                      100,25           27,00
                            B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                               d'œufs :
                                I. propres à des usages alimentaires :
                                   a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      1 , séchés                                  401,27          122,04
                                      2, autres                                   105,81           31,32
                                   b) Jaunes d'œufs :
                                      1 , liquides                                215,37           55,08
                                      2, congelés                                 229,58           58,86
                                      3 , séchés                                  478,87          126,36
           (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour repondant aux
               conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.