CELEX: 31978R0956
Language: fr
Date: 1978-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 956/78 de la Commission, du 11 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 5. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 124/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N" 956/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mai 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mai 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 94 du 8 . 4. 1978, p. 9 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 124/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 5 . 78
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 11 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         88,92
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     130,47 (1 ) (5)
                        10.02                    Seigle                                                 84,18 (')
                        10.03                    Orge                                                   76,07
                        10.04                    Avoine                                                 78,52
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              71,88 (2) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07    B               Millet                                                 80,07 (4)
                        10.07    C               Sorgho                                                 81,72 (4)
                        10.07    D               Autres céréales                                          o      e)
                        11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                136,56
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     129,92
                        1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             213,36
                        1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          145,91
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180 /77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .