CELEX: 31990R2640
Language: fr
Date: 1990-09-14
Title: Règlement (CEE) n° 2640/90 de la Commission, du 13 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 251 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                               14. 9. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2640/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 septembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
ticle 16 paragraphe 8,                                             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                   l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                 Article 2
règlement (CEE) n0 2547/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
n0 2630/90 H ;                                                     1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(■) JO n°  L 177  du  1.-7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
(') JO n°  L 237  du  1 . 9. 1990, p. 102.
(4) JO n0  L 250  du  13. 9. 1990, p. 16.
 ---pagebreak--- 14. 9. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N" L 251 / 13
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 septembre 1990, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                36,25 (>)
                                   1701 11 90                                                36,25 (')
                                   1701 1210                                                 36,25 (')
                                   1701 12 90                                                36,25 (')
                                   1701 91 00                                                43,54
                                   1701 99 10                                                43,54
                                   1701 99 90                                                43,54 0
                                                                      : I
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n° 837/68 dé la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42). :
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.