CELEX: C2002/156/50
Language: fr
Date: 2002-06-29 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 mars 2002 dans l'affaire T-218/01, Laboratoire Monique Rémy SAS contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Délais -— Irrecevabilité manifeste)

29.6.2002                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    C 156/25
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.                                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                    INSTANCE
2)    La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                             du 20 décembre 2001
                                                                        dans l’affaire T-214/01 R, Bank für Arbeit und Wirtschaft
(1) JO C 173 du 16.6.2001.                                               AG contre Commission des Communautés européennes
                                                                        (Procédure de référé — Concurrence — Accès aux documents
                                                                         — Recevabilité — Urgence — Mise en balance des intérêts)
                                                                                                 (2002/C 156/49)
                                                                                          (Langue de procédure: l’allemand)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                              INSTANCE                                  Dans l’affaire T-214/01 R, Bank für Arbeit und Wirtschaft AG,
                                                                        établie à Vienne, représentée par Me H. J. Niemeyer, avocat,
                                                                        contre Commission des Communautés européennes (agent:
                       du 20 décembre 2001                              M. S. Rating), ayant pour objet une demande visant, à titre
                                                                        principal, au sursis à l’exécution de la décision COMP/D-1/
                                                                        36.571, du 25 juillet 2001, et, à titre subsidiaire, à ce qu’il
dans l’affaire T-213/01 R, Österreichische Postsparkasse               soit enjoint à la Commission de ne pas transmettre la
 AG contre Commission des Communautés européennes                       communication des griefs du 10 septembre 1999 et la
                                                                        communication des griefs complémentaire du 21 novembre
                                                                        2000, dans l’affaire COMP/36.571, à la Freiheitliche Partei
(Procédure de référé — Concurrence — Accès aux documents                Österreichs, le Président du Tribunal a rendu le 20 décembre
 — Recevabilité — Urgence — Mise en balance des intérêts)               2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                        1)    La demande en référé est rejetée.
                           (2002/C 156/48)
                                                                        2)    Les dépens sont réservés.
                  (Langue de procédure: l’allemand)
Dans l’affaire T-213/01 R, Österreichische Postsparkasse AG,                 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
établie à Vienne, représentée par Mes M. Klusmann, F. Wiemer                                        INSTANCE
et A. Reidlinger, avocats, contre Commission des Communau-
tés européennes (agent: M. S. Rating), ayant pour objet une                                      du 21 mars 2002
demande visant, à titre principal, au sursis à l’exécution de la
décision COMP/D-1/36.571, du 9 août 2001, et, à titre
subsidiaire, à ce qu’il soit enjoint à la Commission de ne pas          dans l’affaire T-218/01, Laboratoire Monique Rémy SAS
transmettre la communication des griefs du 10 septembre                   contre Commission des Communautés européennes (1)
1999 et la communication des griefs complémentaire du
21 novembre 2000, dans l’affaire COMP/36.571, à la Freiheitli-          (Recours en annulation — Délais -— Irrecevabilité mani-
che Partei Österreichs, le Président du Tribunal a rendu le                                            feste)
20 décembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:                                                                                         (2002/C 156/50)
                                                                                          (Langue de procédure: le français)
1)    La demande en référé est rejetée.
2)    Les dépens sont réservés.
                                                                        Dans l’affaire T-218/01, Laboratoire Monique Rémy SAS,
                                                                        établie à Grasse (France), représentée par Me J.-F. Pupel, avocat,
                                                                        contre Commission des Communautés européennes (agent:
                                                                        M. A. Bordes), ayant pour objet une demande d’annulation
 ---pagebreak--- C 156/26                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      29.6.2002
de la décision C(2001) 1380 de la Commission, du 2 juillet              1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
2001, portant suppression du concours financier du Fonds
européen d’orientation et de garantie agricole, section «Orienta-
tion», précédemment octroyé à la requérante, le Tribunal                2)    Les parties requérantes sont condamnées aux dépens.
(première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,
et de MM. N. J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: M. H. Jung,
a rendu le 21 mars 2002 une ordonnance dont le dispositif est
le suivant:                                                             (1) JO C 84 du 6.4.2002.
1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
2)    La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que
      ceux exposés par la partie défenderesse.
(1) JO C 317 du 10.11.2001.
                                                                        ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
                                                                                              PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 18 mars 2002
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                              INSTANCE
                                                                        dans l’affaire T-21/02 R, Giuseppe Atzeni et autres contre
                                                                                Commission des Communautés européennes
                           du 11 mars 2002
dans l’affaire T-3/02, Schlüsselverlag J. S. Moser GmbH                 (Procédure de référé — Aide d’État — Délai de recours —
et autres contre Commission des Communautés euro-                                       Recevabilité du recours principal)
                              péennes (1)
                                                                                                   (2002/C 156/52)
(Contrôle des opérations de concentration — Recours en
   carence — Prise de position — Irrecevabilité manifeste)
                                                                                            (Langue de procédure: l’italien)
                           (2002/C 156/51)
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                        Dans l’affaire T-21/02 R, Giuseppe Atzeni, demeurant à
                                                                        Serdiana (Italie), et 77 autres, représentés par Mes G. Dore et
                                                                        F. Ciulli, avocats, contre Commission des Communautés
Dans l’affaire T-3/02, Schlüsselverlag J. S. Moser GmbH, établie        européennes (agent: M. D. Triantafyllou), ayant pour objet une
à Innsbruck (Autriche), J. Wimmer Medien GmbH & Co. KG,                 demande visant à obtenir qu’il soit sursis à l’exécution de la
établie à Linz (Autriche), Styria Medien AG, établie à Graz             décision 97/612/CE de la Commission, du 16 avril 1997,
(Autriche), Zeitungs- und Verlags-Gesellschaft mbH, établie à           relative à des aides octroyées par la région Sardaigne (Italie)
Bregenz (Autriche), Eugen Ruß Vorarlberger Zeitungsverlag               dans le secteur agricole (JO L 248, p. 27), le Président du
und Druckerei GmbH, établie à Schwarzach (Autriche), «Die               Tribunal a rendu le 18 mars 2002 une ordonnance dont le
Presse» Verlags-Gesellschaft mbH, établie à Vienne, «Salzburger         dispositif est le suivant:
Nachrichten» Verlags-Gesellschaft mbH et Co. KG, établie à
Salzbourg (Autriche), représentées par Me M. Krüger, avocat,
contre Commission des Communautés européennes (agent:
M. K. Wiedner), ayant pour objet une demande tendant à la               1)    La demande en référé est rejetée.
constatation de la carence de la défenderesse, en ce que celle-ci
se serait illégalement abstenue de prendre une décision sur la
compatibilité d’une concentration avec le marché commun, le             2)    Les dépens sont réservés.
Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger,
président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 11 mars 2002 une ordonnance dont le
dispositif est le suivant: