CELEX: 31981R0448
Language: fr
Date: 1981-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 448/81 de la Commission, du 20 février 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 334/81 et (CEE) n° 335/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatifs à certaines actions d' aide alimentaire

N0 L 48 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 2 . 81
                                 REGLEMENT (CEE) N0 448 /81 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 février 1981
                 modifiant les règlements (CEE) n° 334/81 et (CEE) n0 335/81 de la Commission ,
                           du 9 février 1981 , relatifs à certaines actions d'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         lieu de procéder à la correction d erreurs commises
EUROPÉENNES ,                                                         dans les annexes portant avis d'adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
europeenne ,                                                          ment sont conformes à l' avis du comité de gestion des
                                                                      céréales ,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifie en                  A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (-2 ), et
notamment son article 28 ,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2750 /"75 du Conseil , du
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation des             Les annexes des règlements (CEE) n° 334/ 81 et (CEE)
                                                                      n0 335/ 81 de la Commission , du 9 février 1981 , sont
céréales destinees à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6 ,                                                  remplacées par les annexes du présent règlement.
considérant que les règlements (CEE) n 0 334/ 81 (4) et                                       Article 2
(CEE) n° 335/81 (5 ) de la Commission , du 9 février
 1981 , ont ouvert deux adjudications pour la mobilisa­               Le present règlement entre en vigueur le 21 février
tion de céréales à titre d' aide alimentaire ; qu' il y a              1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 20 fevrier 1981 .
                                                                                 Pdr ni Commission
                                                                                   Poul DALSAGF.R
                                                                              Aitmbre de lit Commission
 C)   JO IV   L 281 du 1.11 . 1975 , p . 1 .
 (')  [O il " L 291 du 19 . M. 1975, p . 17 .
 O    JO iv   L 281 du 1.11 . 1975 , p . 89 .
 (4 ) JO iv   L 37 du 10 . 2 . 1981 , p . 12 .
 (s)  JO iv   L 37 du H). 2 . 1981 , p . 14 .
 ---pagebreak--- 21 . 2. 81                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 48 / 19
                                                                        ANNEXE
                                                               Règlement (CEE) n0 334/8 1
                         1 . Programme : 1980 .
                        2 . Bénéficiaire : Sri Lanka .
                        3 . Lieu ou pays de destination : Sri Lanka .
                        4. Produit à mobiliser : froment tendre .
                        5 . Quantité totale : 20 000 tonnes.
                        6 . Nombre de lots : deux .
                        7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Office national
                              interprofessionnel des céréales, 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7', télex 270 807.
                        8 . Mode de mobilisation du produit : intervention (').
                        9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                              marchande et répondre au moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix de référence, l'hu­
                              midité ne pouvant cependant être supérieure à 15,5% .
                       10 . Conditionnement : en vrac .
                       11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
                       12 . Stade de livraison : fob .
                       13 . Port de débarquement : —
                       14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
                       15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 février 1981 à
                              12 heures .
                       16 . Période d'embarquement : du 15 au 31 mars 1981 .
                       17. Montant de la caution : six Écus par tonne .
0
     Numéro du lot       Port d'embarquement         Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur                Lieu de stockage
   Nummer der Partie        Verschiffungshafen     Nach fob zu bringende Menge       Name und Adresse des Lagerhalters          Ort der Lagerhaltung
  Numero della partita        Porto d' imbarco     Tonnellaggio da mettere in fob     Nome e indirizzo del detentore          Luogo di accantonamento
  Nummer van de partij     Haven van inlading      Fob aan te leveren hoeveelheid  Naam en adres van de entrepothouder       Adres van de opslagplaats
    Partiets nummer          Indskibningshavn         Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse               Lagerplads
     Number of lot           Port of shipment               Tonnage fob                       Address of store                 Town at which stored
  "Αριθμός παρτίδων        Λιμένας φορτώσεως                 Τόνοι fob             "Ονομα καί διεύθυνση έναποΟηκευτοΟ          Τόπος αποθηκεύσεως
             1           Port de la                              9 500             SCA Brie                                  Vaux-le-Pénil
                         Communauté
             2           Hafen der                             1 0 500             SCA Marnaise, Coligny                     Coligny
                         Gemeinschaft
                         Porto della
                         Comunità
                         Haven van de
                         Gemeenschap
                         Community port
                         Fællesskabshavne
                         Κοινοτικός
                         λιμένας
 ---pagebreak--- N0 L 48 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 2. 81
                                                              ANNEXE
                                                    [Règlement (CEE) n0 335/81 ]
               1 . Programme : 1980 .
               2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial .
               3 . Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen, Tunisie, Lesotho
                   et Mali
              4. Produit à mobiliser : froment tendre .
               5 . Quantité totale : 18 473 tonnes.
               6. Nombre de lots : cinq .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : ONIC : Office
                   national interprofessionnel des céréales, 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e, télex 270 807.
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention (').
               9 . Caractéristiques de la marchandise : Le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                   marchande et répondre au moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix de référence
                   (humidité : maximum 15%).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs (2) : pour la republique démocratique populaire du Yémen, le Lesotho et le Mali,
                   — en vrac : pour la Tunisie ,
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs ; poids minimal 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 cm de hauteur mini­
                        male
                        « COMMON WHEAT / GIFT OF THE EEC / ACTION OF WFP »
                        en plus petit, ajouter :
                        —  pour 4 000 t :  « Yémen RDP     / 2265 / Aden »
                        —  pour 2 200 t :  « Yémen RDP     / 546 X / Aden »
                        —  pour 173 t :    « Lesotho 2481   / Durban »
                        —  pour 500 t :    « Mali 1231 X   / Abidjan in transit to Mopti and Timbuktu ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire .
             12 . Stade de livraison : fob .
             13 . Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 février 1981 à
                    1 2 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1981 .
             17. Montant de la caution : six Écus par tonne.
 ---pagebreak--- 21 . 2. 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 48 /21
                                                                         Notes
 1
      Numéro du lot       Port d'embarquement       Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
   Nummer der Partie       Verschiffungshafen   Nach fob zu bringende Menge        Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
   Numero della partita      Porto d' imbarco   Tonnellaggio da mettere in fob       Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
   Nummer van de partij    Haven van inlading   Fob aan te leveren hoeveelheid   Naam en adres van de entrepothouder   Adres van de opslagplaats
     Partiets nummer        Indskibningshavn         Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
      Number of lot         Port of shipment              Tonnage fob                        Address of store            Town at which stored
   'Αριθμός παρτίδων       Λιμένας φορτώσεως               Τόνοι fob             Όνομα καί διεύθυνση έναποδηκευτοϋ       Τόπος άποθηκεύσεως
                                                                                                                          \
 1 (Tunisie)              Port de la                                  1 9 100    SCA Agri Cher                         Issoudun
                          Communauté              1 1 600             <1 500     Ets Bionnet                           Issoudun
                          Hafen der                                   ( 1 000    Debeuret                              Issoudun
                          Gemeinschaft
 2 (Yémen)                                          4 000                        Ets Bionnet                           Issoudun
                          Porto della
 3 (Yémen)                Comunità                  2 200                        Magasins ruraux de l'Ouest            Tours
                          Haven van de
 4 (Lesotho)                                          173                        Magasins ruraux de l'Ouest            Tours
                          Gemeenschap
 5 (Mali)                 Community port              500                        SCA d' Issoudun                       Issoudun
                          Fællesskabshavne
                          Κοινοτικός
                         λιμένας
(2) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité que ceux contenant la marchandise avec
    l'inscription suivie d'un R majuscule.