CELEX: 52001PC0279(01)
Language: fr
Date: 2001-05-30
Title: Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche

Avis juridique important

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52001PC0279(01)

Proposition de Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche  /* COM/2001/0279 final - CNS 2001/0122 */  

Journal officiel n° 240 E du 28/08/2001 p. 0194 - 0226

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la rechercheEXPOSÉ DES MOTIFSLors de sa réunion des 23 et 24 mars 2001, dans le prolongement du soutien affirmé au projet d'Espace européen de la recherche qu'il avait exprimé à Lisbonne, Feira et Nice, le Conseil européen a invité le Conseil et le Parlement européen à adopter d'ici juin 2002 le programme-cadre de recherche 2002-2006 proposé par la Commission.Ce faisant, il a plus particulièrement invité à tirer tout le parti, dans le cadre d'un ensemble de priorités bien définies, des nouveaux instruments qui doivent donner à ce nouveau programme-cadre les moyens d'aider à réaliser l'Espace européen de la recherche, conformément à son objectif.La Commission a présenté sa proposition relative au programme-cadre le 21 février 2001 [1]. Depuis lors, le Conseil et le Parlement européen ont eu l'occasion d'en entamer l'examen et la discussion. Les 2 et 3 mars, lors de leur réunion informelle d'Uppsala, les ministres de la recherche ont eu un premier échange de vues à son sujet, et les instances du Conseil en ont commencé l'examen.[1]  COM (2001) 94De son côté, le Parlement européen a eu à trois reprises l'occasion de débattre de cette proposition, la dernière fois sur la base des réponses fournies par la Commission à un questionnaire détaillé à son sujet.En présentant dès à présent ses propositions relatives aux programmes spécifiques par l'intermédiaire desquels le programme-cadre devrait être mis en oeuvre, la Commission entend faciliter le débat ainsi entamé dans les institutions, en lui permettant de se dérouler dans les meilleures conditions d'information.Dans la même intention, la Commission présente simultanément une communication sur les conditions possibles de mise en oeuvre de l'article 169 du Traité, auquel il est proposé de faire recours sous la forme de la participation de la Communauté à des programmes mis en oeuvre conjointement par plusieurs États membres, dans le contexte général de la mise en réseaux des programmes nationaux de recherche.La Commission présentera par ailleurs prochainement des propositions concernant les «Règles de participation et de diffusion» associées au programme-cadre.Parmi les éléments sur lesquels les présentes propositions aideront à mieux se représenter l'organisation, le contenu et les conditions de mise en oeuvre proposées pour le nouveau programme-cadre figurent notamment:- la structure en programmes spécifiques;- les nouveaux instruments et leur fonctionnement;- le contenu scientifique et technologique envisagé;- les activités plus particulièrement prévues dans le domaine Euratom. La structurePour la mise en oeuvre du programme-cadre, une structure en cinq programmes spécifiques est proposée:- Pour le programme-cadre CE:- un programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» pour les deux blocs d'activités «Intégrer la recherche» et «Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche» de la proposition de programme-cadre;- un programme spécifique «Structurer l'Espace européen de la recherche»;- un programme spécifique pour les activités du CCR.- Pour le programme-cadre Euratom:- un programme spécifique pour l'ensemble des activités «indirectes» dans les domaines de la fission et de la fusion nucléaires;- un programme spécifique pour les activités du CCR.Cette structure dérive immédiatement de celle du programme-cadre et reflète fidèlement le projet politique qui le sous-tend. Simple et lisible, elle permet d'assurer la mise en oeuvre cohérente des différentes catégories d'activités prévues, dans le respect de l'unité de l'objectif visé, la réalisation de l'Espace européen de la recherche, comme de leurs particularités.Elle a en effet pour caractéristique de regrouper, d'un côté l'ensemble des activités de recherche et de coordination de la recherche, de l'autre les activités visant à structurer à l'échelle européenne plusieurs aspects clés de l'activité de recherche.Dans chaque cas, la cohérence de la mise en oeuvre pourra notamment être assurée par l'intermédiaire un comité de programme unique siégeant en configuration variable selon les domaines concernés.La nature particulière des activités du CCR justifie par ailleurs un programme spécifique distinct, dans le domaine CE comme dans le domaine Euratom.Sur la base des indications figurant dans l'annexe II de la proposition de programme-cadre, et grâce à celles-ci, la correspondance est assurée avec les différentes actions prévues dans le Traité, en termes de contenu comme au plan budgétaire.Les nouveaux instrumentsLa contribution du nouveau programme-cadre à la réalisation de l'Espace européen de la recherche repose fondamentalement sur les modes d'intervention envisagés pour sa mise en oeuvre, en particulier les trois nouveaux instruments que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de la Communauté à des programmes nationaux exécutés conjointement.L'introduction de ces nouveaux instruments, accueillie favorablement par le Conseil et le Parlement européen dans leurs résolutions sur l'Espace européen de la recherche, répond à la nécessité d'une évolution des modes d'intervention de la Communauté dans le domaine de la recherche, soulignée dans différents rapports sur la politique de recherche communautaire, notamment le récent rapport d'évaluation à cinq ans du programme-cadre.Depuis le moment où la proposition de programme-cadre a été présentée, le travail de réflexion au sujet de ces instruments s'est poursuivi. De nombreux contacts et des discussions approfondies sur leur fonctionnement concret ont eu lieu entre les services de la Commission, les autorités nationales et les utilisateurs des programmes, responsables au sein des organisations de recherche, des universités et des entreprises.Deux séminaires ont plus particulièrement été organisés sur ce thème les 19 et 20 avril 2001 [2].[2]  Des documents de travail sur ce point sont sur le site Internet www.http://europa.eu.int/comm/research/Sur la base des résultats de ce travail d'approfondissement et de ces échanges, les principes de base et les conditions générales de fonctionnement de ces nouveaux instruments ont été établis. Ils sont présentés dans l'annexe III des propositions de programmes spécifiques et concernent notamment:- les objectifs spécifiquement poursuivis à l'aide de chacun des instruments;- la nature des activités impliquées;- les conditions générales de constitution, de fonctionnement et d'évolution des partenariats;- les conditions générales de soutien par la Communauté.Ces principes et ces conditions doivent assurer que les nouveaux instruments aideront effectivement à atteindre l'objectif visé, à savoir une intégration approfondie des activités de recherche et d'innovation en Europe, dans les conditions d'autonomie de fonctionnement et de flexibilité qui caractérisent les modes d'interventions prévus pour le nouveau programme-cadre.Leur mise en oeuvre de ceux-ci s'accompagnera de mesures permettant de tirer pleinement parti de la totalité du potentiel de recherche et d'innovation présent en Europe, notamment en encourageant la participation des PME dans les activités concernées.Ces remarques valent essentiellement pour les réseaux d'excellence et les projets intégrés. La participation de la Communauté à des programmes nationaux exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du Traité, est d'une nature différente, qui rend nécessaire et justifie un traitement séparé. L'objectif de la Communication que la Commission présente à ce sujet, parallèlement aux présentes propositions, est d'amorcer l'indispensable débat politique sur ce mode de mise en oeuvre du programme-cadre.Le contenu scientifique et technologiqueÀ côté de son organisation dans une perspective structurante et d'intégration des efforts, une caractéristique de base du nouveau programme-cadre, soulignée par le Conseil européen de Stockholm, est la concentration des moyens sur un nombre limité de priorités bien définies.Elle est reflétée dans les propositions de programmes spécifiques, qui explicitent, développent et précisent les indications fournies dans la proposition de programme-cadre quant aux objectifs, aux domaines couverts et, à l'intérieur de chacun d'eux, aux thèmes particuliers pris en considération.Les sujets précis de recherches appelés à faire l'objet d'activités seront déterminés lors de l'établissement des programmes de travail et de la définition des programmes d'activités des réseaux d'excellence et des projets intégrés.Les objectifs, le contenu et les modalités de mise en oeuvre des activités appelées à être mises en oeuvre au titre des programmes spécifiques ont fait l'objet d'une évaluation «ex-ante». Dans ce contexte, un effort particulier a été fait pour définir, conformément à ce qui avait été indiqué dans la proposition de programme-cadre, des objectifs vérifiables, mesurables là où cela est possible et utile.À côté de celles menées sur les grands thèmes prioritaires, le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» comprendra plusieurs catégories d'activités nouvelles ou menées selon des formes nouvelles.Il s'agit:- des actions menées sous l'intitulé «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union», pour répondre aux besoins des politiques de recherche communautaire aux frontières de la connaissance, et à des besoins nouveaux imprévus.Elles seront exécutées sur la base d'une procédure de programmation pluriannuelle des activités appuyée en partie sur un exercice d'évaluation et de sélection annuelles des thèmes de recherche retenus;- des actions de soutien à la mise en réseaux des programmes nationaux de recherche et à la coordination des activités et des politiques en matière de recherche et d'innovation. Des mécanismes légers et souples seront utilisés à cet effet.La coopération internationale représente une dimension importante du programme-cadre. Des activités seront menées dans ce domaine sous différentes formes: dans le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» par l'intermédiaire, d'une part de l'ouverture des réseaux d'excellence et des projets intégrés aux chercheurs et entités des pays tiers, d'autre part de certaines activités spécifiques; dans le programme «Structurer l'Espace européen de la recherche» par l'intermédiaire de soutiens à la mobilité internationale pour des chercheurs européens et pour des chercheurs de pays tiers.Au titre des activités visant à renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche seront menées des actions de soutien à la coopération avec les organisations de coopération scientifique et technologique européenne, et entre celles-ci. Ces organisations auront par ailleurs pleinement accès à l'ensemble des activités des programmes.Dans la description du contenu du programme «Structurer l'Espace européen de la recherche» sont précisées les conditions de mise en oeuvre et les thèmes possibles des activités à vocation structurante, y compris le renforcement de la mise en réseau des différents acteurs de l'innovation, les différentes nouvelles formes de soutien à la mobilité, les «initiatives intégrées» en matière d'infrastructures et les thèmes et modalités des actions dans le domaine des relations science/société.Dans la mise en oeuvre des programmes spécifiques, la dimension régionale de la recherche européenne sera pleinement prise en compte dans ses différents aspects, de même que le rôle reconnu des régions dans le processus d'innovation.Les activités EuratomPar nature et du fait de leur base juridique singulière, les activités menées dans le domaine Euratom présentent un caractère particulier. Dans le domaine nucléaire, la problématique de l'Espace européen de la recherche se présente de surcroît sous une forme spécifique.Dans le domaine de la fission nucléaire, l'Espace européen de la recherche peut apparaître plus facile à réaliser que dans le reste du champ scientifique et technologique, du fait de la taille limitée de la communauté scientifique et industrielle concernée, et de l'existence, au sein de celle-ci, de liens de collaborations anciens.Dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, l'Espace européen de la recherche est déjà largement une réalité, grâce à l'existence d'un programme européen intégré en matière de recherche sur la fusion par voie magnétique.La proposition de programme spécifique pour les activités indirectes de recherche nucléaire développe et précise substantiellement les indications fournies dans la partie correspondante de la proposition de programme-cadre Euratom.Dans le domaine de la fission, la proposition de programme-cadre identifie un domaine thématique: le traitement et le stockage des déchets. Les actions menées dans ce domaine pourront l'être par l'intermédiaire de deux des instruments nouveaux appliqués dans les domaines thématiques prioritaires du programme «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» du programme-cadre CE, les réseaux d'excellence et les projets intégrés.Le reste des activités en matière de fission porte sur d'autres aspects de la sûreté nucléaire: la radioprotection, l'étude de concepts innovants et la formation en matière nucléaire. Ces activités pourront être mises en oeuvre sous la forme de projets d'ampleur limitée et de la mise en réseaux d'activités nationales, avec la possibilité de faire recours, en cas de besoin, aux nouveaux instruments.Dans le domaine de la fusion thermonucléaire, la proposition de programme spécifique développe et précise les orientations formulées dans la proposition de programme-cadre Euratom dans le prolongement des résultats de la réunion ministérielle organisée le 19 janvier 2001 sur la base, notamment d'un Document de travail des services de la Commission [3].[3]  SEC (2001)385Elle précise les priorités proposées pour les activités appelées à être menées durant la période 2002-2006, en conformité avec l'orientation «réacteur» des activités communautaires dans ce domaine, qu'il a été estimé souhaitable de maintenir: participation au Next Step et utilisation des installations JET.La concrétisation de cette orientation nécessite des choix. Pour accroître l'impact des efforts communautaires dans ce domaine, et dans l'esprit de l'Espace européen de la recherche, il est proposé de concentrer les moyens sur les actions multilatérales regroupant les acteurs de la recherche européenne sur des projets communs, comme aujourd'hui le JET et demain ITER, si la décision est prise de construire cette nouvelle machine.La coordination d'ensemble au niveau européen, qui a fait la démonstration de son utilité, serait maintenue, les Etats membres prenant toutefois en charge une part plus importante qu'aujourd'hui des activités dont l'orientation «réacteur» et le lien avec le Next Step sont moins marqués.La période 2002-2006 devrait être une période de transition vers un programme dominé par les engagements liés au Next Step. Des 700 millions d'Euros proposés pour l'ensemble de la recherche sur la fusion, 200 millions d'Euros sont prévus pour la participation à la construction d'ITER qui pourrait commencer durant la deuxième moitié de la période de mise en oeuvre du programme-cadre, c'est-à-dire 2005-2006, et qui nécessite une décision spécifique.Dans leur plus grande partie, les activités communautaires de recherche sur la fusion pour 2002-2006 sont donc destinées à assurer la transition entre les activités actuellement menées dans les associations et ce qui devrait devenir un programme d'accompagnement en physique et technologie de la fusion lorsque le projet ITER aura atteint un «régime de croisière», après 2006, s'il est décidé d'aller de l'avant et d'entamer la construction.Une mise en oeuvre efficaceConçu pour aider à réaliser l'Espace européen de la recherche, le programme-cadre 2002-2006 repose sur trois principes fondamentaux: concentration sur un nombre sélectionné de priorités; effet structurant par une liaison forte avec les efforts nationaux; simplification et allégement des conditions de mise en oeuvre.La nécessité d'une amélioration en ce sens des conditions de mise en oeuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques a été soulignée à maintes reprises: par le Conseil et le Parlement européen, par le panel d'évaluation à cinq ans du programme-cadre, la Cour des Comptes, notamment.Pour l'essentiel, l'amélioration des conditions de mise en oeuvre sera l'effet de l'adoption des nouveaux modes d'intervention et des nouveaux instruments définis pour aider à atteindre les deux objectifs de concentration et de renforcement des liens entre les efforts accomplis aux différents niveaux.Les réseaux d'excellence et les projets intégrés ont été dessinés dans cet esprit, d'une manière davantage décentralisée permettant d'assurer aux participants une grande autonomie de fonctionnement, ainsi que la flexibilité de mise en oeuvre nécessaire. Les partenariats, plus particulièrement, sont conçus de manière évolutive, de nouveaux participants pouvant s'associer, et des participants initiaux pouvant se retirer, tout au long de la durée de mise en oeuvre.Les principes de base des nouveaux instruments sont décrits dans les annexes III des différentes propositions de programmes spécifiques. Leurs modalités d'application seront définies dans les «Règles de participation et de diffusion» en tenant compte des objectifs de protection des intérêts financiers de la Communauté.D'autres aspects de la gestion des activités des programmes seront par ailleurs «externalisés», plus particulièrement certains aspects de la gestion des activités de recherche pour les PME et des activités de soutien à la mobilité.Un débat indispensableLa présentation par la Commission d'une proposition de nouveau programme-cadre de recherche de l'Union est toujours l'occasion d'un large et intense débat.Ce débat, qui a déjà largement commencé, devrait aller au-delà de la discussion sur les priorités et domaines auquel il se réduit souvent:- parce que le programme-cadre 2002-2006 se caractérise essentiellement par l'introduction de nouveaux modes d'intervention aux effets positifs potentiels considérables sur le tissu de la recherche européenne, qu'il convient de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions;- parce que sa mise en oeuvre requiert de ce fait une implication plus forte des responsables de la recherche en Europe, à un niveau de décision élevé, dans les organisations nationales de recherche, les universités et l'industrie, et davantage d'initiative et de prise de responsabilités de la part des participants.2001/0122 (CNS)Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la rechercheLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166,vu la proposition de la Commission [4],[4]  JO ...vu l'avis du Parlement européen [5],[5]  JO ...vu l'avis du Comité économique et social [6][6]  JO ...considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité, la décision n° .../../CE [7] du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté Européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (ci-après dénommé "programme-cadre") doit être mise en oeuvre au moyen de programmes spécifiques qui précisent les modalités de leur réalisation, fixent leur durée et prévoient les moyens estimés nécessaires.[7]  JO ...(2) Le programme-cadre s'organise autour de trois grands blocs d'actions: "intégrer la recherche", "structurer l'Espace européen de la recherche" et "renforcer les bases de l'espace européen de la recherche"; le premier et le troisième de ces axes doivent être mis en oeuvre, pour ce qui concerne les actions indirectes, par le biais du présent programme spécifique.(3) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre, adoptées par la décision n° .../../CE [8] du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») s'appliquent au présent programme spécifique.[8]  JO ...(4) De nouveaux instruments, nécessitant une gestion simplifiée et décentralisée, et le recours à un soutien technique externe devraient permettre, pour autant que ces possibilités soient pleinement exploitées, de réduire les frais de personnel et les dépenses administratives à 5,5%, au maximum, du montant total estimé nécessaire pour mettre en oeuvre le présent programme spécifique.(5) Dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient particulièrement de favoriser la mobilité des chercheurs, ainsi que l'innovation, dans la Communauté et d'encourager la participation des PME, de même que les activités de coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales. Les pays candidats à l'adhésion devront faire l'objet d'une attention particulière.(6) Les activités de recherche menées dans le cadre du présent programme devraient respecter les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.(7) Suite à la communication de la Commission "Femmes et sciences" [9] et aux Résolutions du Conseil [10] et du Parlement européen [11] sur ce thème, un plan d'action visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe est mis en oeuvre. La problématique de l'égalité des chances dans la recherche sera prise en compte dans l'exécution du présent programme spécifique.[9]  COM(1999)76.[10]  Résolution du 20 mai 1999, JO C 201 du 16.7.1999.[11]  Résolution du 3 février 2000, PE 284.656.(8) Pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le présent programme, il faut encourager la participation active de toutes les parties concernées, dont les États membres et les États associés, à un effort commun visant à renforcer la coordination des activités de recherche menées en Europe, notamment par l'ouverture et la mise en réseau des programmes nationaux et la libre circulation des informations ayant trait aux activités de recherche à tous les niveaux.(9) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique; les activités de recherche menées dans le cadre du programme devront faire l'objet d'adaptations, le cas échéant, en fonction des besoins liés aux politiques communautaires et du progrès scientifique et technologique.(10) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant des mesures de gestion au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [12], il y a lieu de les arrêter selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de ladite décision.[12]  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23(11) La Commission devrait faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante des actions réalisées dans les domaines relevant du présent programme.(12) Dans le cadre du présent programme, les domaines thématiques prioritaires de recherche devraient être exclusivement mis en oeuvre par l'intermédiaire de trois types d'instruments: les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation des Communautés à des activités de recherche nationales menées conjointement au titre de l'article 169 du traité,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier1. Conformément au programme-cadre, un programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [.....] au 31 décembre 2006.2. Les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques du programme spécifique figurent à l'annexe I.Article 2Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 12 505 millions d'euros, dont 5,5% au maximum sont consacrés au dépenses administratives de la Commission. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.Article 31. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 2, paragraphe 2, du programme-cadre.2. Le programme spécifique est mis en oeuvre par le biais des instruments définis aux annexes I et III du programme-cadre et décrits à l'annexe III de la présente décision.3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.Article 41. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique, précisant plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre.2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en tant que de besoin.Article 51. La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique.2. La procédure fixée à l'article 6 s'applique à l'adoption des mesures suivantes:- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 4, paragraphe 1,- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II.Article 61. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de gestion fixée à l'article 4 de la décision 1999/468/CE [13] est applicable, conformément à son article 7, paragraphe 3.[13]  JO L 184 du 17.7.1999, p. 233. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est de deux mois.Article 71. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente régulièrement des rapports sur l'état général de la réalisation du programme spécifique.2. La Commission fait procéder à l'évaluation indépendante, prévue à l'article 5 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.Article 8Les États membres sont destinataires de la présente décision.         Fait à Bruxelles, le [...] Par le Conseil Le Président  [...]ANNEXE IObjectifs scientifiques et technologiques et grandes lignes des actionsIntroductionLe présent programme est destiné à promouvoir des activités de recherche de classe internationale, d'une part, dans les domaines prioritaires clés recensés dans le programme-cadre 2002-2006 pour l'intérêt exceptionnel et la valeur ajoutée qu'ils présentent pour l'Europe et la compétitivité de ses industries, d'autre part, sur les thèmes qui seront identifiés au cours de l'exécution du programme-cadre comme étant de première importance au regard des besoins suscités par les politiques de l'UE et des possibilités qui s'offrent dans des domaines de recherche nouveaux à la pointe des connaissances.Le programme s'attachera à renforcer l'intégration de la recherche en Europe en:- ciblant l'action dans des domaines thématiques prioritaires de recherche, par le biais de puissants instruments de financement (projets intégrés et réseaux d'excellence) qui regroupent les acteurs de la recherche au sein de configurations propres à relever les nouveaux défis que représentent ces domaines de recherche prioritaires et dotées d'une masse critique suffisante;- favorisant la mise en réseau et l'action conjointe des cadres de recherche et d'innovation nationaux et européens, ainsi que l'ouverture des programmes nationaux, y compris en ayant recours, le cas échéant, aux actions prévues à l'article 169 du traité, dans ces domaines prioritaires et dans d'autres domaines où les performances de la base de recherche européenne y gagneraient.Le présent programme est complémentaire du programme "Structurer l'Espace européen de la recherche" et du programme spécifique consacré aux activités du CCR, et leur mise en oeuvre sera coordonnée.  1. Intégrer la recherche1.1. Domaines thématiques prioritaires de rechercheLes domaines thématiques prioritaires bénéficieront de la plus grande partie des dépenses prévues pour l'exécution du programme-cadre 2002-2006. L'objectif est de créer, grâce à un effort de recherche extrêmement ciblé à l'échelle communautaire, un important effet de levier qui, associé à des actions relevant d'autres parties du programme-cadre 2002-2006 et par le biais d'une coordination ouverte avec d'autres cadres (régionaux, nationaux, européens et internationaux), se traduira par une volonté commune cohérente et éminemment concrète d'atteindre les objectifs globaux qui ont été fixés.Les domaines thématiques prioritaires de recherche sont:- Génomique et biotechnologie pour la santé- Technologies pour la société de l'information- Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production- Aéronautique et espace- Sûreté alimentaire et risques pour la santé- Développement durable et changement planétaire- Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissanceLes actions se définissent donc au travers:- des objectifs globaux poursuivis et des résultats escomptés dans chaque domaine prioritaire;- des priorités de recherche à mettre en oeuvre par la biais de l'action communautaire.Les domaines de recherche thématiques prioritaires se définissent au travers de leurs objectifs globaux et de l'axe central de recherche qui les caractérise. Le contenu précis de ces domaines sera détaillé dans le programme de travail correspondant.L'action communautaire dans chaque domaine prioritaire sera menée par le biais de projets intégrés et de réseaux d'excellence qui, outre la recherche et le développement technologique, pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, y compris la présence des femmes dans la science.En vue d'atteindre les objectifs fixés dans l'un ou dans plusieurs des domaines thématiques prioritaires, il peut également s'avérer opportun de mener des activités de recherche entrant dans le champ d'application de l'article 169 du traité. La participation des petites et moyennes entreprises (PME) sera encouragée et la parité des sexes sera globalement garantie dans la réalisation de ces activités.L'innovation est une dimension importante qui doit être prise en compte lors de la conception et de la mise en oeuvre des activités de RDT. En particulier, les réseaux d'excellence et les projets intégrés comprendront des activités relatives à la diffusion et à l'exploitation des connaissances et permettant, s'il y a lieu, le transfert de technologies et l'exploitation des résultats. Aux fins de l'exploitation des résultats, on accordera une attention particulière, le cas échéant, au transfert de technologies vers les PME et à la création d'entreprises s'appuyant sur la recherche.La participation des pays candidats au présent programme sera encouragée.La coopération internationale représente une dimension importante du programme-cadre. Dans le programme spécifique "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche", les activités internationales seront menées sous deux formes:- participation de chercheurs, d'équipes et d'institutions de pays tiers à des réseaux d'excellence et des projets intégrés, notamment sur des sujets relevant des différents domaines thématiques prioritaires se rapportant à des questions d'ordre planétaire et faisant l'objet d'efforts internationaux;- activités spécifiques de coopération internationale avec certains groupes de pays, à l'appui des politiques communautaires de relations extérieures et d'aide au développement.Les objectifs et les modalités des activités de coopération internationale au sein du programme-cadre sont décrits au chapitre "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union". Les domaines de recherche prioritaires englobent, dans certains cas, des activités de recherche situées aux frontières des disciplines traditionnelles, dont les progrès réclament un effort inter et pluridisciplinaire. Dans ces cas, on accordera, au cours de la mise en oeuvre du programme, une attention particulière à la coordination entre les différents domaines prioritaires et entre ces domaines et les actions prévues au chapitre "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union".La prise en compte des aspects éthiques, sociaux et juridiques des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l'analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées à ce titre. La recherche sur les questions éthiques liées aux développements scientifiques et technologiques relèvera du programme "Structurer l'Espace européen de la recherche".Durant la réalisation du présent programme et des activités de recherche qui en découleront, les principes éthiques fondamentaux devront être observés et notamment: la protection de la dignité humaine, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire; les conventions internationales et les codes de conduite applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine; la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco; la législation et la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de RDT. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.1.1.1 Génomique et biotechnologie pour la santé [14][14]  Aucun soutien financier ne sera apporté au clonage humain à des fins de reproduction, que ce soit dans ce domaine d'activité ou dans n'importe quel autre du programme-cadre; aucune activité de recherche modifiant ou visant à modifier le patrimoine génétique d'un être humain ne sera menée; de même qu'aucune activité de recherche impliquant la création d'un embryon humain à des fins expérimentales ou thérapeutiques. Dans la mesure du possible, les expériences et les essais effectués sur des animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou alternatives. On devra éviter de faire souffrir les animaux ou limiter cette souffrance au minimum, et l'on sera, à cet égard, particulièrement vigilant en ce qui concerne l'expérimentation animale pratiquée sur les espèces les plus proches de l'homme (conformément à la directive 86/609/CEE). La modification du patrimoine génétique d'un animal ou le clonage animal ne seront envisagés qu'à des fins justifiées du point de vue éthique et pour autant que ces interventions se fassent dans des conditions respectant le bien-être de l'animal et les principes de la diversité génétique.Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche post-génomique dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. La recherche pluridisciplinaire intégrée, qui permet une puissante interaction entre la technologie et la biologie, jouera ici un rôle essentiel lorsqu'il s'agira de transformer les données collectées sur le génome en applications concrètes. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes, et notamment les industriels, les prestataires de soins et les professionnels de la santé, les décideurs, les autorités de réglementation et les associations de patients, dans la mise en oeuvre de ce thème de recherche. La parité des sexes dans la recherche sera également assurée [15].[15]  Les causes, les manifestations cliniques, les conséquences et les traitements d'une maladie ou d'un trouble diffèrent souvent en fonction du sexe du patient. C'est pourquoi, pour toutes les activités financées au titre de ce thème prioritaire, les protocoles, les méthodologies et les analyses de résultats doivent prendre en compte la possibilité de différences liées au sexe.Ce domaine thématique prioritaire a vocation à stimuler et à soutenir la recherche fondamentale pluridisciplinaire afin d'exploiter toutes les potentialités de l'information du génome au profit d'applications dans le domaine de la santé humaine.Les activités menées dans ce domaine feront partie intégrante de l'effort consenti par la Communauté pour renforcer l'industrie biotechnologique européenne, conformément aux conclusions du Conseil de Stockholm. On s'efforcera ainsi de créer de liens solides avec toutes les activités qui améliorent les conditions d'encadrement de l'innovation dans le segment "santé" de l'industrie biotechnologique, et en particulier dans les PME; il s'agira notamment de stimuler l'esprit d'entreprise et de multiplier les possibilités d'investissement en faisant appel au capital risque et grâce à l'intervention de la Banque européenne d'investissement. On s'attachera également à recenser les facteurs réglementaires qui freinent la mise au point de nouvelles applications en génomique, à anticiper le plus tôt possible les implications éthiques et à analyser, plus généralement, les répercussions des développements en génomique pour la société et les citoyens.Enfin, ce domaine thématique prioritaire favorisera la mise en oeuvre et l'extension de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé.Dans toutes les activités du domaine thématique prioritaire, la collaboration à l'échelle internationale sera encouragée. Le cas échéant, on tiendra dûment compte de l'engagement pris par la Communauté de réduire la pauvreté dans les pays en développement et du rôle important que peut jouer l'amélioration de l'état de santé à cet égard - conformément à l'article 177 du traité et aux mesures visant à accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose.Priorités de recherchei) Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelleL'objectif stratégique de cette ligne d'action est de favoriser la compréhension primordiale de l'information génomique, en développant la base de connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour déchiffrer la fonction des gènes et des produits des gènes en rapport à la santé humaine (en passant par les génomes modèles animaux et végétaux et les génomes microbiens) et explorer leurs interactions les uns avec les autres et avec le milieu. Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:- Expression des gènes et protéomique: L'objectif est de permettre aux chercheurs de mieux déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques, et de cerner les réseaux complexes de régulation (biocomplexité) qui contrôlent les processus biologiques fondamentaux.La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et de méthodes à grande capacité permettant de suivre l'expression des gènes et les profils protéiques et de déterminer la fonction des protéines et leurs interactions- Génomique structurale: L'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments. La recherche sera centrée sur: la mise au point de méthodes de grandes capacités permettant de déterminer, avec une haute résolution, la structure tridimensionnelle de macromolécules.- Génomique comparative et génétique des populations: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu. La recherche sera centrée sur : la mise au point d'organismes modèles et d'outils transgéniques; la mise au point d'outils d'épidémiologie génétique et de protocoles de génotypage normalisés.- Bio-informatique: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'accéder à des outils efficaces pour gérer et interpréter le volume toujours croissant de données relatives aux génomes et pour mettre ces informations à la disposition de la communauté scientifique sous une forme accessible et exploitable.La recherche sera centrée sur : la mise au point d'outils et des ressources bio-informatiques pour le stockage, l'extraction et le traitement de données; la mise au point de méthodes de biologie informatique pour la prédiction in silico de la fonction des gènes et la simulation de réseaux de régulation complexes.ii) Applications de la génomique et de la biotechnologie pour la santéL'objectif stratégique de cette ligne d'action est de favoriser la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne en exploitant la profusion de données biologiques issues de la génomique et des progrès de la biotechnologie. Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:- Plates-formes technologiques pour la mise au point de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: L'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique (telles que la pharmacogénomique) peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne.La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus efficaces; la mise au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale; la mise au point et à l'essai de nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les thérapies cellulaires (y compris avec des cellules souches) et les immunothérapies.- Soutien à la recherche innovante dans les "start-up" de génomique: L'objectif est de faciliter la création en Europe d'entreprises "start-up" fondant leurs activités sur la recherche, de contribuer à les soutenir dans les premières étapes de leur croissance et de favoriser leur développement ultérieur dans un environnement multinational.La recherche sera centrée sur: des aspects innovants de la postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application à des questions de santé et qui devraient également susciter des initiatives de la part des entreprises "start-up". Afin de garantir que ces nouvelles technologies représentent des choix responsables à l'égard de la société, recueillent l'adhésion du public et suivent une voie de développement efficace, une participation active et précoce des régulateurs, des patients et de la société dans son ensemble sera nécessaire.iii) Applications en médecine et santé publiqueL'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:- Lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares: L'objectif est d'améliorer la prévention et la gestion des deux principales causes d'affection et de mortalité en Europe et de mettre en commun les moyens consacrés en Europe à la recherche sur les maladies rares.La recherche sera centrée sur: l'intégration de l'expertise et des ressources cliniques à des systèmes modèles pertinents et des outils avancés en génomique fonctionnelle pour progresser de manière décisive dans la prévention et la gestion de ces maladies.- Lutte contre la résistance aux médicaments: L'objectif est de s'attaquer au risque majeur que représentent pour la santé publique les agents pathogènes résistants aux médicaments.La recherche sera centrée sur: l'exploitation des connaissances relatives aux génomes microbiens et aux interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes en vue de la mise au point de vaccins et de stratégies thérapeutiques alternatives pour circonscrire le problème de la résistance aux médicaments antimicrobiens; la mise au point de stratégies pour une utilisation optimale des antimicrobiens; le soutien au réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté.- Étude du cerveau et lutte contre les maladies du système nerveux: L'objectif est d'utiliser les informations relatives au génome pour mieux comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements du cerveau, afin de pouvoir analyser les processus mentaux sous un angle nouveau, de lutter contre les troubles et les maladies neurologiques, et d'améliorer la réparation du cerveau. La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et de gestion des troubles et des maladies neurologiques. - Étude du développement humain et du processus du vieillissement: L'objectif est de mieux comprendre le développement humain, en s'intéressant particulièrement au processus du vieillissement, afin de disposer d'indications essentielles pour améliorer les stratégies en matière de santé publique en vue de promouvoir une vie et un vieillissement sains. Le recherche sera centrée sur: la compréhension du développement humain, de la conception à l'adolescence; l'exploration des déterminants moléculaires et cellulaires d'un vieillissement sain, y compris les interactions avec des facteurs environnementaux, comportementaux et liés au sexe.iv) Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à la pauvretéL'objectif stratégique de cette ligne d'action est de faire face à l'état d'urgence mondial causé par les trois principales maladies transmissibles - le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose - par la mise au point de stratégies d'intervention efficaces contre ces maladies, en particulier dans les pays en développement. On envisage de faire des pays en développement des partenaires jouant un rôle important dans la mise en oeuvre de la présente ligne d'action, en particulier au travers de la plate-forme européenne des essais cliniques.La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la création d'une plate-forme européenne des essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.1.1.2 Technologies pour la société de l'informationLes technologies pour la société de l'information (TSI) sont en train de transformer l'économie et la société. Non seulement elles créent de nouvelles formes de travail et de nouveaux types d'entreprises, mais elles apportent des solutions à des problèmes majeurs auxquels notre société est confrontée, notamment dans les domaines des soins de santé, de l'environnement, de la sécurité, de la mobilité et de l'emploi; elles influencent aussi fortement notre vie quotidienne. Le secteur des TSI est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de l'économie, avec un chiffre d'affaires annuel de 2000 milliards d'euro; il emploie en Europe plus de 12 millions de personnes.Le domaine thématique prioritaire des TSI contribuera directement à la concrétisation des politiques relatives à la société de la connaissance qui ont obtenu l'aval du Conseil de Lisbonne en 2000 et du Conseil de Stockholm en 2001 et sont reprises dans le plan d'action "e-Europe". Il placera l'Europe en première position dans le domaine des technologies génériques et appliquées, au coeur de l'économie de la connaissance. Le but est d'accroître l'innovation et la compétitivité des entreprises industrielles et commerciales européennes et de contribuer à augmenter les bénéfices que pourront en tirer tous les citoyens européens.Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobiles et l'électronique grand public ne se répéteront pas à moins de consentir un réel effort pour atteindre une masse critique dans des domaines clés de la recherche sur les TSI. Les actions envisagées mobiliseront donc la communauté des chercheurs autour d'objectifs à moyen et long terme, facilitant l'intégration des efforts des secteurs public et privé à l'échelle européenne, afin de forger des compétences fondamentales et de renforcer l'innovation. Elles comprendront des activités de RDT à haut risque et à long terme - telles que le développement de la prochaine génération de systèmes mobiles et sans fil, au-delà de la troisième génération - et des activités de recherche de base pour explorer et éprouver des technologies futures et émergentes dans le contexte particulier des domaines de recherche indiqués.Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, il nous reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir tirer pleinement parti, dans la vie quotidienne, du potentiel que recèlent les services reposant sur les connaissances. Certains produits et services demeurent difficiles d'utilisation et hors d'atteinte pour bon nombre d'entre nous, et la "fracture numérique" se creuse de jour en jour en Europe et dans le monde. La recherche se concentrera sur la future génération de technologies, qui intégreront ordinateurs et réseaux dans l'environnent quotidien et rendront accessibles, par des interfaces humaines faciles d'utilisation, une multitude de services et d'applications. Cette vision de l'"intelligence ambiante" place l'utilisateur, l'individu, au centre des progrès futurs d'une société de la connaissance dont personne ne devra être exclu.Le domaine prioritaire des TSI, en soutien au plan d'action "e-Europe", contribuera à la création de la société européenne de l'information et de la connaissance, notamment en encourageant la participation des régions les moins développées. Il comprendra également des activités qui replacent les efforts communautaires dans le contexte international. Le but est de parvenir, le cas échéant, à un consensus mondial autour d'un domaine thématique, par exemple, dans le cadre de l'initiative "Intelligent Manufacturing Systems" (IMS) ou du dialogue sur les questions de sûreté de fonctionnement, d'intégrer davantage la recherche menée dans les nouveaux États indépendants aux efforts communautaires et de faciliter la coopération avec les pays en développement.Priorités de recherchei) Recherche appliquée dans les TSI visant à résoudre des problèmes majeurs dans la société et l'économieL'objectif est d'étendre la portée et l'efficacité des solutions qui se fondent sur les TSI pour résoudre des problèmes sociétaux et économiques majeurs, et de rendre ces solutions accessibles aux citoyens, aux entreprises et aux organisations, en tout lieu et à tout moment, de la manière la plus sûre et la plus naturelle.- Recherche sur les technologies visant à instaurer un climat de confiance : L'objectif est de mettre au point des technologies à la hauteur des défis que représentent, en matière de sécurité, le "tout numérique" et la nécessité de sauvegarder les droits des individus et des communautés. La recherche sera centrée sur des mécanismes de sécurité fondamentaux et leur interopérabilité, des processus dynamiques de sécurisation, des techniques de cryptographie avancées, le renforcement du respect de la vie privée, des technologies de traitement des actifs numériques et des technologies garantissant la sûreté de fonctionnement à l'appui de fonctions économiques et organisationnelles au sein de systèmes dynamiques et mobiles.- Recherche visant à résoudre des problèmes sociétaux: L'accent est mis sur l'"intelligence ambiante" dans le but de faire participer plus largement les citoyens à la société de l'information, de rendre plus efficaces les systèmes de gestion et d'appui dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la mobilité et de l'environnement, et de préserver le patrimoine culturel; on encouragera également l'intégration de fonctionnalités multiples dans ces différents domaines.Les activités de recherche sur l'intégration par les technologies de la société de l'information ("e-inclusion") seront centrées sur des systèmes permettant un accès pour tous, sur des technologies sans barrières favorisant une pleine participation à la société de l'information, ainsi que sur des systèmes d'assistance capables de remplacer certaines fonctions ou de compenser des handicaps, offrant ainsi une meilleure qualité de vie aux citoyens ayant des besoins spéciaux et à leurs accompagnants. Dans le domaine de la santé, les travaux seront centrés sur les systèmes intelligents visant à seconder les professionnels de la santé, à apporter aux patients des soins et des informations personnalisés, et à encourager la promotion de la santé et la prophylaxie auprès du grand public. La recherche s'intéressera également à des systèmes intelligents renforçant la protection des personnes et des biens, ainsi qu'à des systèmes de protection et de sauvegarde des infrastructures civiles.Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pour offrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et permettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomobilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'environnement sera centrée sur des systèmes de gestion des ressources naturelles, d'une part, de prévention des risques et de gestion des crises, d'autre part, fondés sur la connaissance. Dans le domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmes intelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs du divertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patrimoine culturel, les efforts porteront essentiellement sur des systèmes intelligents permettant un accès dynamique aux ressources culturelles et scientifiques tangibles et intangibles ainsi que la préservation de ces ressources.- Recherche visant à résoudre des problèmes liés à l'activité économique et au travail: L'objectif est de donner aux entreprises, aux individus, aux administrations et à d'autres organismes les moyens de contribuer à part entière au développement d'une économie de la connaissance sûre, et d'en tirer pleinement parti, tout en améliorant la qualité du travail et de la vie active, et en favorisant l'apprentissage en continu tout au long de la vie en vue d'une amélioration des qualifications professionnelles. La recherche aura également pour but de mieux comprendre les moteurs et les incidences socio-économiques du développement des TSI.La recherche dans les domaines de l'activité économique et de l'administration basées sur les TSI (respectivement "e-business" et "e-gouvernement") sera centrée sur la fourniture aux organisations européennes privées ou publiques, et notamment aux PME, de systèmes et de services interopérables leur permettant d'améliorer leurs capacités d'innovation, de créer de la valeur ajoutée et d'être compétitives dans l'économie de la connaissance, et sur le soutien à de nouveaux écosystèmes économiques ("business ecosystems"). La recherche en matière de gestion des connaissances organisationnelles aura pour but de soutenir l'innovation et la réactivité dans le domaine de l'organisation à travers la divulgation, le partage, l'échange et la distribution des connaissances. Les travaux sur le commerce électronique et mobile se concentreront sur des applications et des services interopérables et multimodaux impliquant des réseaux hétérogènes. Ils s'intéresseront notamment aux transactions "à tout moment et en tout lieu", à la collaboration, au flux de travail et aux services électroniques couvrant l'ensemble du cycle de création de valeur ajoutée d'un grand nombre de produits et de services.La recherche sur les systèmes de travail basés sur les TSI ("e-work") sera centrée sur des conceptions nouvelles du lieu de travail, faisant appel à des technologies innovantes pour faciliter la créativité et la collaboration, sur l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des ressources et sur l'extension à tous des possibilités d'emplois dans les communautés locales. Les travaux sur les systèmes pour l'éducation et la formation basés sur TSI ("e-learning") seront centrés sur l'accès personnalisé à l'enseignement et sa prestation individualisée, et aboutiront à des environnements d'apprentissage avancés, à l'école, à l'université et sur le lieu de travail, exploitant les progrès de l'"intelligence ambiante". - Résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'ingénierie, de l'activité économique et dans la société en général: L'objectif est de mettre au point des technologies permettant d'exploiter des ressources de calcul et de stockage géographiquement dispersées et de les rendre accessibles, en continu, pour la résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'industrie, de l'activité économique et de la société. Les champs d'application incluront l'environnement, l'énergie, la santé, le transport, le génie industriel, la finance et les nouveaux média.La recherche sera centrée sur de nouveaux modèles de calcul, notamment des GRID de calcul et d'information, sur les technologies "peer-to-peer" et les logiciels des couches intermédiaires ("middleware") correspondants pour exploiter des ressources de calcul et de stockage à grande échelle très distribuées, et pour mettre au point des plates-formes extensibles, fiables et sécurisées. Les travaux porteront notamment sur des outils de collaboration et des méthodes de programmation nouveaux permettant l'interopérabilité des applications et sur de nouvelles générations d'outils de simulation, de visualisation et d'extraction de données.ii) Infrastructures de communication et de traitement de l'informationL'objectif est de consolider et de multiplier les points forts de l'Europe dans des domaines tels que les communications mobiles, l'électronique grand public et les logiciels incorporés, et d'améliorer les performances, la rentabilité, la fonctionnalité et les capacités d'adaptation des technologies de communications et de calcul. - Technologies de communication et de réseau: L'objectif est de développer les nouvelles générations de systèmes et de réseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion optimale aux services en tout lieu ainsi que des réseaux tout optique d'une transparence et d'une capacité accrues, des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.Les travaux sur les systèmes et réseaux mobiles et sans fil terrestres et par satellite [16] se concentreront sur la prochaine génération de technologies, visant au-delà de la troisième génération, qui permettra la coopération et l'interfonctionnement en continu au niveau des plans contrôle et plans de service de multiples technologies sans fil autour d'une plate-forme IP (protocole internet) commune, ainsi que sur de nouveaux protocoles, outils et technologies à bon rendement spectral, pour construire des dispositifs, systèmes et réseaux sans fil reconfigurables utilisant le protocole IP. [16]  L'activité concernant les communications par satellite est menée en coordination avec les activités du quatrième domaine prioritaire, "Aéronautique et espace".La recherche sur les réseaux tout optique sera centrée sur la gestion des canaux de transmission à longueur d'onde optique en vue d'un déploiement et d'un dimensionnement souples et rapides des services, et sur des solutions pour introduire la fibre sur le réseau LAN. La recherche sur des solutions pour réseaux interopérables, et notamment sur la gestion de bout-en-bout des réseaux, ira dans le sens de la fourniture et de l'interfonctionnement de services génériques, ainsi que de l'interopérabilité de réseaux et de plates-formes hétérogènes. Elle portera notamment sur les réseaux programmables permettant une répartition adaptable et en temps réel des ressources de réseau et offrant à la clientèle des capacités accrues de gestion des services.La recherche s'intéressera également aux technologies capacitantes permettant un accès personnalisé aux systèmes et applications audiovisuels en réseau ainsi qu'à des plates-formes et réseaux de services utilisant différents média, des architectures et des appareils de télévision numérique sûrs, capables de traiter, d'encoder, de stocker, de détecter et d'afficher des signaux et des objets multimédia hybrides en trois dimensions. - Technologies de logiciels, services et systèmes distribués: L'objectif est de mettre au point de nouvelles technologies de logiciel, des environnements de création de services multifonctionnels et des outils pour le contrôle de systèmes distribués complexes, afin d'aménager un cadre d'"intelligence ambiante" et de parer à la croissance et l'extension attendues des applications et des services. La recherche sera centrée sur les nouvelles technologies en matière de logiciels, de systèmes et de services qui répondent aux questions de composabilité, d'extensibilité, de fiabilité et de robustesse, ainsi que d'auto-adaptation. Elle s'intéressera aux logiciels des couches intermédiaires permettant la gestion, le contrôle et l'utilisation de ressources entièrement distribuées. Les travaux sur les environnements de création de services multifonctionnels et sur les nouveaux gestionnaires de composants viseront à développer la fonctionnalité des services, et notamment la méta-information, la sémantique et la taxonomie des éléments constitutifs. On s'intéressera à des stratégies, des algorithmes et des outils nouveaux permettant une conception, un prototypage et un contrôle systématique et précis de systèmes distribués complexes, par exemple avec des contrôleurs enfouis et des ressources d'informatique omniprésente. Les travaux porteront notamment sur des techniques cognitives de reconnaissance générique des objets et des événements.iii) Composants et microsystèmes- Micro, nano et opto-électronique: L'objectif est de réduire le coût, d'augmenter les performances et d'améliorer la reconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilité et les capacités d'auto-ajustement des composants micro, nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.La recherche consistera essentiellement à repousser les limites des technologies CMOS au niveau des processus et des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les performances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elle s'intéressera à d'autres technologies de processus, types de dispositifs, matériaux et architectures en vue de répondre aux besoins en matière de communication et de calcul. L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquences radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance. Les travaux sur les composants fonctionnels optiques, opto-électroniques et photoniques concerneront des dispositifs et des systèmes de traitement de l'information, de communication, de commutation, de stockage, de détection et d'imagerie. La recherche sur les nano-dispositifs au niveau de l'électron et les dispositifs et technologies d'électronique moléculaire sera centrée sur les technologies qui promettent d'amples fonctionnalités et recèlent des possibilités d'intégration et de production en série.- Micro et nano technologies, microsystèmes, écrans: L'objectif est d'améliorer la rentabilité, les performances et la fonctionnalité des sous-systèmes et microsystèmes et d'augmenter leur degré d'intégration et de miniaturisation, tout en améliorant l'interfaçage de ces systèmes avec leur environnement et avec des services et systèmes en réseaux. La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nouvelles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électronique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combinées à l'utilisation de micro et nano-structures et de nouveaux matériaux. Le but est de mettre au point des microsystèmes innovants, rentables et fiables ainsi que des modules de sous-systèmes reconfigurables et miniaturisés. Les travaux porteront également sur des écrans de visualisation à faible coût, à forte densité d'informations et à très haute résolution, ainsi que sur des capteurs avancés, et notamment des capteurs visuels et biométriques et des dispositifs tactiles. Les travaux sur les nano-dispositifs et nano-systèmes porteront sur l'exploitation des phénomènes, des processus et des structures élémentaires qui promettent des fonctionnalités de détection ou d'actionnement nouvelles ou perfectionnées, et sur leur intégration et leur fabrication.iv) Technologies des connaissances et des interfacesL'objectif est d'améliorer la convivialité des applications et des services de TSI et l'accès aux connaissances qu'ils renferment en vue d'encourager leur plus large adoption et leur déploiement plus rapide.- Technologies des connaissances et contenu numérique: L'objectif est de fournir des solutions automatisées pour la création et l'organisation d'espaces de connaissance virtuels (mémoires collectives, par exemple) de façon à faire surgir des services et des applications radicalement nouveaux dans le domaine du contenu et des média.Les travaux se concentreront sur des technologies permettant d'améliorer les processus d'acquisition et de modélisation, de représentation et de visualisation, d'interprétation et de partage des connaissances. Ces fonctions seront intégrées dans de nouveaux systèmes fondés sur la sémantique et sensibles au contexte, et notamment des outils cognitifs et fonctionnant avec des agents intelligents. Les travaux s'intéresseront aux ressources de connaissances extensibles et aux ontologies en vue de faciliter l'interopérabilité des services et de jeter les bases de la prochaine génération d'applications de la toile sémantique. La recherche s'intéressera également aux technologies qui sous-tendent la conception, la création, la gestion et la publication de contenu multimédia au sein de divers réseaux et dispositifs fixes et mobiles, offrant la possibilité de s'adapter automatiquement aux attentes de l'utilisateur. Le but est de stimuler la création d'un contenu interactif riche pour une diffusion personnalisée et des applications avancées sûres dans le domaine des média et des divertissements.- Interfaces et surfaces intelligentes: L'objectif est de fournir des moyens plus efficaces d'accéder à l'information omniprésente ainsi que des modes d'interaction plus aisés et naturels avec l'"intelligence ambiante".La recherche sera centrée sur les interfaces et les surfaces interactives naturelles, adaptables et multisensorielles, en vue de créer un milieu ambiant qui soit sensible à notre présence, à notre personnalité et à nos besoins et qui soit capable de répondre intelligemment à la voix et au geste. Le but est de dissimuler la complexité de la technologie derrière une interaction continue de l'homme avec des dispositifs, des objets virtuels et réels, dans une variété d'environnements (à la maison, au travail, en déplacement, etc.). Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès et de communication multilingues et pluriculturels qui permettent la fourniture rapide et rentable de services interactifs riches en informations et répondant aux exigences personnelles, professionnelles et économiques de tous dans les diverses communautés linguistiques et culturelles.1.1.3 Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de productionLa double transition vers une société de la connaissance et un développement durable requiert de nouveaux modèles de production et de nouveaux concepts de produit-services. Il est temps, pour l'ensemble du secteur de la production en Europe, de passer d'une approche fondée sur les ressources à une approche fondée sur les connaissances, de la quantité à la qualité, de produits à usage unique fabriqués en masse à des produits-services améliorables, à usage multiple et fabriqués sur demande; de l'ère du matériel et du tangible à celle des produits, procédés et services plus intangibles mais à forte valeur ajoutée.Ces changements s'accompagnent de profondes mutations des structures industrielles et d'une présence renforcée d'entreprises innovantes, travaillant en réseaux, et maîtrisant les nouvelles technologies hybrides combinant les nanotechnologies, les sciences des matériaux, l'ingénierie, les technologies de l'information, les sciences de la vie et celles de l'environnement. Une telle évolution implique une solide collaboration entre les disciplines scientifiques traditionnelles. Les progrès décisifs dans le secteur industriel reposent également sur une forte synergie entre la technologie et l'organisation, les performances dans l'un et l'autre domaine étant largement tributaires de nouvelles compétences.Les solutions technologiques de demain doivent être imaginées de plus en plus en aval de la conception et de la production; les matériaux nouveaux et les nanotechnologies ont à ce titre un rôle crucial à jouer, en tant que moteurs de l'innovation. Cette situation réclame un déplacement des priorités du court au long terme pour les activités de recherche communautaires et, dans le domaine de l'innovation, de stratégies de progrès incrémental à des stratégies de percée. Une dimension internationale apportera à la recherche communautaire les plus grands bénéfices. Priorités de recherchei) NanotechnologiesLes nanotechnologies constituent une nouvelle approche de la science et de l'ingénierie des matériaux. L'Europe occupe, dans le domaine des nanosciences, une place importante qui doit maintenant se traduire en un véritable avantage concurrentiel pour l'industrie. L'objectif est double : promouvoir l'établissement d'une industrie européenne à forte composante de RDT autour des nanotechnologies et promouvoir l'adoption des nanotechnologies dans les secteurs industriels existants. Il peut s'agir de recherche à long terme et comportant un risque élevé, mais elle sera axée sur les applications industrielles. On poursuivra une politique active d'encouragement des entreprises industrielles et des PME, y compris les "start-up", notamment par la promotion d'interactions durables entre l'industrie et le milieu de la recherche sous la forme de consortia menant des projets de masse critique importante.- Recherche interdisciplinaire à long terme sur la compréhension des phénomènes, la maîtrise des processus et la mise au point d'outils de recherche: L'objectif est d'élargir la base de connaissances génériques qui sous-tendent les nanosciences et l'application des nanotechnologies et de mettre au point des outils et des techniques de recherche de pointe.La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle moléculaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capables d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs moléculaires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des matériaux et processus inorganiques, organiques et biologiques.- Nanobiotechnologies: L'objectif est de soutenir la recherche sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques, ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreuses applications, telles que les processus industriels et les systèmes d'analyse médicale et environnementale.La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur puces ("lab-on-chip"), les interfaces avec des entités biologiques, des nanoparticules à surface modifiée, les techniques avancées d'administration des médicaments et autres domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoélectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, la manipulation et la détection de molécules ou de complexes biologiques, la détection électronique d'entités biologiques, les techniques des microfluides, la promotion et le contrôle de la croissance de cellules sur des substrats.- Techniques d'ingénierie à l'échelle nanométrique pour créer des matériaux et des composants: L'objectif est de mettre au point des matériaux fonctionnels et structurels nouveaux, dotés de performances supérieures, grâce à la maîtrise de leur nanostructure. Des technologies pour la production et le traitement de ces matériaux seront développées dans ce but.La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanostructurés, les matériaux polymères fonctionnels avancés et les matériaux fonctionnels nanostructurés.- Mise au point de dispositifs et d'instruments de manipulation et de contrôle: L'objectif est de développer une nouvelle génération d'instruments d'analyse et de fabrication à l'échelle nanométrique. Une taille ou une résolution de l'ordre de 10 nm servira de cible indicative.La recherche sera centrée sur: une variété de techniques avancées pour la fabrication à l'échelle nanométrique (techniques faisant appel à la lithographie ou à la microscopie); des technologies et des méthodes hautement innovantes et les instruments associés exploitant les propriétés d'auto-assemblage de la matière et permettant le développement de machines à l'échelle nanométrique.- Applications dans des domaines tels que la santé, la chimie, l'énergie, l'optique et l'environnement : L'objectif est de stimuler le potentiel des nanotechnologies à travers des applications représentant de réelles avancées, par l'intégration des progrès de la recherche sur les matériaux et les outils technologiques dans un contexte industriel.La recherche sera centrée sur: la modélisation informatique, les technologies de production avancées; la mise au point de matériaux innovants dotés de caractéristiques améliorées.ii) Matériaux intelligentsLes nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connaissances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures performances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovation industrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifs et systèmes pour un développement durable et une compétitivité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la médecine, l'électronique et la construction. Pour conforter l'Europe dans ses positions sur les marchés technologiques émergents, qui devraient gagner un ou deux ordres de grandeur au cours de la prochaine décennie, il faut mobiliser les divers acteurs à collaborer dans des projets de recherche de pointe, comportant parfois un degré élevé de risque, et par le biais de l'intégration de la recherche sur les matériaux et les applications industrielles. - Développement de connaissances fondamentales: L'objectif est de comprendre, à l'aide d'outils expérimentaux, théoriques et de modélisation, des phénomènes physico-chimiques et biologiques complexes, utiles à la maîtrise et au traitement de matériaux intelligents. Ceci devrait permettre de synthétiser de plus grandes structures complexes ou capables d'auto-assemblage, dotées de caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques déterminées.La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, interdisciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant à concevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'exploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles à haute complexité, ainsi que de leurs composés.- Technologies associées à la production et à la transformation de nouveaux matériaux: L'objectif est la production durable de nouveaux matériaux "intelligents" dotés de fonctionnalités sur mesure et permettant la construction de macrostructures. Ces matériaux nouveaux utilisés dans des applications plurisectorielles devraient garantir des caractéristiques telles qu'ils puissent être exploités dans des circonstances prédéterminées, ainsi que des propriétés globalement renforcées ou des caractéristiques de barrière et de surface pour de meilleures performances.La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux; les matériaux techniques et matériaux capables d'auto-réparation; les technologies génériques, et notamment la science et l'ingénierie des surfaces.- Ingénierie à l'appui du développement des matériaux: L'objectif est de réduire l'écart entre la "production des connaissances" et l'"utilisation des connaissances", pour remédier ainsi aux faiblesses de l'industrie européenne en ce qui concerne l'intégration des matériaux et de la fabrication. Il conviendra pour cela de mettre au point de nouveaux outils permettant de produire de nouveaux matériaux dans un contexte de compétitivité durable. La recherche sera centrée sur: les aspects inhérents à l'optimisation de la conception des matériaux, des procédés et des outils; les essais mécaniques, la validation et l'extrapolation; la prise en compte du cycle de vie, de l'obsolescence, de la biocompatibilité et de l'efficacité au regard de l'environnement. iii) Nouveaux procédés de productionDe nouveaux concepts de production plus flexible, intégrée, sûre et non polluante pourront naître d'une innovation de rupture réalisée dans les domaines organisationnel et technologique permettant l'émergence de produits, procédés et services nouveaux, et la réduction simultanée des coûts (internes et externes). Le défi est de doter les systèmes industriels de demain des outils nécessaires à une conception du cycle de vie, une production, une utilisation et une récupération efficaces des produits, ainsi que de modèles d'organisation appropriés et de modes de gestion des connaissances améliorés. - Mise au point de systèmes de fabrication flexibles et intelligents L'objectif est d'encourager le passage de l'industrie à des systèmes de production et d'organisation reposant davantage sur les connaissances et de considérer la production dans une perspective plus globale, prenant en compte non seulement les équipements et les logiciels, mais aussi les individus et la manière dont ils apprennent et partagent leurs connaissances. La recherche sera centrée sur : le développement de procédés et systèmes de fabrication fiables, intelligents et d'un bon rapport coût-efficacité, en vue de leur incorporation dans les centres de production de demain: l'intégration de technologies hybrides reposant sur de nouveaux matériaux et leur traitement, des microsystèmes et de l'automation, des équipements de production de haute précision, ainsi que l'intégration des technologies de l'information, de la détection et du contrôle. - Recherche systémique et maîtrise des risques L'objectif est de contribuer à améliorer la durabilité des systèmes industriels et à réduire de façon substantielle et mesurable les incidences sur l'environnement et la santé, grâce à de nouvelles approches industrielles et à l'amélioration du rendement et de l'utilisation des ressources. La recherche sera centrée sur: la mise au point de nouveaux dispositifs et systèmes pour une production propre, sûre et moins consommatrice de carbone; la responsabilisation des entreprises à l'égard de leurs produits, de l'utilisation des ressources et de la gestion des déchets industriels; l'étude des interactions "production-utilisation-consommation" et de leurs implications socio-économiques.- Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels Les produits et la production devraient non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité et de propreté, mais prendre aussi de plus en plus en considération les aspects liés au cycle de vie et les services associés. Le défi essentiel consiste donc à définir de nouveaux concepts industriels fondés sur des approches du cycle de vie qui doivent ouvrir la voie à de nouveaux produits, à des innovations en matière d'organisation ainsi qu'à la gestion efficace de l'information et à sa traduction en des connaissances utiles tout au long de la chaîne de valeur. La recherche sera centrée sur: des systèmes produits-services innovants qui optimisent la chaîne de valeur totale ("conception-production-service-fin de vie") grâce au développement et à l'utilisation de technologies hybrides et de nouvelles structures d'organisation.1.1.4 Aéronautique et espaceAu cours des dernières décennies, grâce à ses remarquables capacités technologiques et industrielles dans le domaine de l'aéronautique et de l'exploitation de l'espace, l'Europe a contribué de façon multiple et variée au maintien du niveau de vie des citoyens européens et à la croissance économique sur son territoire et dans le monde. Les bénéfices économiques qui en découlent se traduisent par un niveau élevé de qualification des emplois et par un excédent de la balance commerciale, sans compter le puissant effet de levier qu'ils peuvent avoir sur la compétitivité d'autres secteurs économiques.Bien que l'aéronautique et l'espace constituent deux domaines distincts, ils possèdent certains traits en commun: forte teneur en R&D, longs délais de mise au point et besoins massifs d'investissement. Une concurrence acharnée, l'importance stratégique de ces secteurs et des contraintes de plus en plus strictes vis-à-vis de l'environnement se combinent pour justifier cet effort sans relâche consenti pour élever toujours plus le niveau d'excellence technologique en consolidant et en concentrant les activités de RDT en Europe, dans le but ultime de mieux servir la société.La recherche aéronautique sera programmée en fonction de l'"agenda stratégique de recherche" (SRA) approuvé par toutes les parties prenantes au niveau européen au sein du nouveau conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe, et qui servira également de base de planification aux programmes nationaux. Il en résultera un degré de complémentarité et de coopération plus élevé entre les efforts nationaux et communautaires dans le domaine spatial. La stratégie européenne pour l'espace servira de point de référence pour la planification de la recherche dans ce domaine, l'objectif étant de réunir des acteurs clés autour de projets d'intérêt commun, tout en maintenant des liens étroits avec les activités de RDT menées par d'autres acteurs tels que les agences spatiales, Eurocontrol et l'industrie. Enfin, on étudiera les possibilités offertes par les dispositions pertinentes du traité pour soutenir, s'il y a lieu, ces activités.Priorités de recherchei) AéronautiqueDans leur rapport intitulé "Vision 2020", des hauts responsables de ce secteur en Europe ont souligné la nécessité d'optimiser les efforts de recherche communautaires et nationaux autour d'une vision commune et d'un agenda stratégique de recherche. Conformément à ces recommandations, la recherche se concentrera sur les quatre grandes lignes indiquées ci-après. Les activités de recherche porteront sur des aéronefs commerciaux de moyenne et grande taille, y compris leurs systèmes et composants, ainsi que sur les éléments des systèmes de gestion du trafic aérien situés à bord et au sol.- Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structure, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant, à court et à long terme respectivement, les coûts de développement de 20 et 50% et les coûts directs d'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confort des passagers. La recherche sera centrée sur: les systèmes et les processus de conception intégrée permettant de concrétiser le concept élargi d'entreprise multisite et de faire appel à des technologies de production plus intelligentes; les nouvelles configurations d'aéronefs, l'aérodynamique, les matériaux et structures avancés, les technologies des moteurs; les systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques; l'amélioration des conditions en cabine et utilisation de services multimédia afin d'améliorer le confort des passagers.- Réduire les incidences sur l'environnement en termes d'émissions et de bruit En ce qui concerne les émissions, il s'agit d'atteindre les objectifs fixés à Kyoto et de compenser la croissance future du trafic aérien en réduisant de 50% les émissions de CO2 sur le long terme et de 20 et 80%, les émissions de NOx à court et long terme respectivement. En ce qui concerne le bruit, il s'agit de limiter les nuisances sonores en dehors du périmètre aéroportuaire, l'objectif étant de réduire les niveaux de bruit de 4-5 dB à court terme et de 10 dB à long terme.Les travaux seront centrés sur des concepts de combustion et de propulsion à émissions faibles, la technologie des moteurs et les systèmes de contrôle associés, des concepts aérodynamiques à faible traînée, des structures cellulaires légères et des matériaux résistant à de hautes températures, ainsi que sur des procédures améliorées d'exploitation; les technologies du moteur et du groupe propulsif, l'aéro-acoustique pour réduire le bruit au niveau de la cellule, les systèmes avancés de limitation du bruit, et les procédures d'exploitation nouvelles dans le voisinage des aéroports.- Améliorer la sécurité des aéronefs L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.En ce qui concerne la prévention, le recherche sera centrée sur : l'étude de modèles de sécurité systémiques, l'amélioration des systèmes tolérant les défaillances et de la conception des postes de pilotage centrés sur l'homme de manière à susciter une prise de conscience contrôlable des situations par l'équipage. La recherche sur l'atténuation des effets des accidents sera centrée sur l'amélioration des matériaux et des structures ainsi que sur les systèmes de sécurité avancés.- Augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien L'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports, et par conséquent de réduire les retards, grâce à un système européen de gestion du trafic aérien intégré en continu qui faciliterait la réalisation de l'initiative "Ciel unique européen".La recherche sera centrée sur les assistants automatisés, les systèmes de communication, de navigation et de surveillance à bord et au sol, ainsi que sur les procédures d'exploitation en vol qui permettraient l'introduction de nouveaux concepts, et notamment celui du vol sans contrainte ("free flight") au sein du futur système européen d'ATM. ii) EspaceLe but est de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'espace, notamment en ciblant et en concentrant les efforts consentis aux côtés de l'ASE et des États membres sur un petit nombre d'actions conjointes d'intérêt commun. On mettra l'accent sur les activités qui complètent celles des agences spatiales (intégration des systèmes/services terrestres et spatiaux et démonstration de services de bout en bout). Ces activités couvriront les domaines suivants:- Galileo: Le système européen de radionavigation par satellite Galileo, mis au point par l'Entreprise commune en étroite coopération avec l'Agence spatiale européenne, sera pleinement opérationnel en 2008. Les services fournis par cette infrastructure couvriront un vaste éventail d'activités dans la société européenne. La disponibilité de services précis de navigation et de datation aura de profondes répercussions dans de nombreux domaines. Il importe que l'Europe se dote de l'expertise et des connaissances nécessaires pour exploiter cette technologie émergente de la façon la plus efficace. La recherche sera centrée sur: la mise au point de concepts, systèmes et outils plurisectoriels reposant sur la fourniture de services de navigation et de datation précis; la généralisation de services de haute qualité, cohérents et sans solution de continuité dans tous les types d'environnement (urbain, intérieur et extérieur, terrestre, maritime, aérien, etc.), en synergie avec la fourniture d'autres services (télécommunications, surveillance, observation, etc.).- GMES: L'objectif est de stimuler le développement de marchés pour des services d'information utilisant le satellite, en mettant au point des technologies qui réduisent l'écart entre l'offre et la demande.La recherche sera centrée sur: les capteurs, les données et les modèles d'information mis au point en Europe et ailleurs, ainsi que sur des prototypes de développement de services opérationnels répondant à des types de demande spécifiques (par exemple, environnement planétaire, utilisation des sols, désertification, gestion des catastrophes). La recherche, notamment sur l'acquisition de données, l'assemblage et la qualification de modèles combinant des données spatiales et terrestres dans un système intégré d'information opérationnel, devrait utiliser des données de satellite, fournies par exemple par Envisat, les futurs projets EarthWatch et d'autres systèmes. - Télécommunications par satellite: Les télécommunications par satellite devraient être intégrées au secteur plus vaste des systèmes de télécommunications, et notamment des systèmes terrestres [17].[17]  Compte tenu des liens étroits existant entre les satellites de communication et les technologies terrestres, les travaux qui s'y rapportent sont présentés parmi les actions correspondantes du domaine thématique prioritaire "Technologies pour la société de l'information". 1.1.5 Sûreté alimentaire et risques pour la santéCe domaine prioritaire a pour but de garantir la santé et le bien-être des citoyens européens grâce à une meilleure compréhension de l'influence de l'alimentation et des facteurs environnementaux sur la santé humaine, et de leur offrir des denrées alimentaires plus sûres et saines, y compris les produits de la mer, en s'appuyant sur des systèmes de production agricole et halieutique intégrés et parfaitement contrôlés. En reconsidérant l'approche traditionnelle "de la fourche à la fourchette", ce domaine thématique prioritaire vise à garantir que la protection du consommateur soit le moteur fondamental du développement de nouvelles chaînes de production alimentaire plus sûres pour l'homme et l'animal. Cette approche "de la fourchette à la fourche" axée sur l'utilisateur final se retrouve dans les sept objectifs spécifiques de recherche. La priorité sera donnée à des démarches de recherche intégrée abordant simultanément plusieurs objectifs spécifiques.Priorités de recherche- Épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des susceptibilités génétiques: L'objectif est d'étudier les interactions complexes entre la consommation d'aliments et le métabolisme, le système immunitaire, le patrimoine génétique et les facteurs environnementaux pour identifier les principaux facteurs de risque et mettre au point des bases de données communes au niveau européen. La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques de l'incidence du régime alimentaire, de la composition des denrées et du style de vie sur la santé et la prévention ou le développement de pathologies, allergies et troubles spécifiques; les méthodes de mesure et d'analyse de la composition des aliments et de la consommation d'aliments, et les modèles d'évaluation des risques, épidémiologiques et d'intervention; l'influence de la variabilité génétique grâce aux progrès de la génomique fonctionnelle. - Impact de l'alimentation, et notamment des produits contenant des organismes génétiquement modifiés, sur la santé: L'objectif est de fournir la base scientifique pour une amélioration de la santé par le biais de l'alimentation, et de la mise au point de nouveaux aliments sains, grâce à une meilleure compréhension du métabolisme alimentaire et à une exploitation des possibilités maintenant offertes par la protéomique et les biotechnologies. La recherche sera centrée sur: les relations entre l'alimentation et la santé, les composants alimentaires, les effets des agents pathogènes, des polluants chimiques et de nouveaux agents de type prion sur le métabolisme; la prophylaxie; les besoins en éléments nutritifs et les stratégies d'intervention en faveur de la santé; les déterminants de l'attitude des consommateurs vis-à-vis des denrées et de la production alimentaires; les propriétés des aliments qui sont bénéfiques à la santé; les méthodologies d'évaluation des risques/bénéfices des éléments nutritifs et des composés bioactifs; les particularités des différentes classes d'âge, et notamment des consommateurs âgés.- Procédés de "traçabilité", notamment des organismes génétiquement modifiés, y compris systèmes basés sur les développements récents en biotechnologie: L'objectif est de renforcer la base scientifique et technologique afin de garantir une traçabilité totale, de l'origine des matières premières à la commercialisation des denrées alimentaires, et d'accroître ainsi la confiance du consommateur dans l'approvisionnement alimentaire.La recherche sera centrée sur: la mise au point, la validation et l'harmonisation de technologies et de méthodologies afin d'assurer une traçabilité totale tout au long de la chaîne alimentaire; l'extrapolation, l'application et la validation de méthodes tout au long de chaînes alimentaires; la garantie d'authenticité; la validité de l'étiquetage et les nouveaux critères d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).- Méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes (virus, bactéries, parasites, et nouveaux agents de type prion): L'objectif est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure fiables et efficaces au regard de leur coût, permettant de contrôler l'innocuité des denrées alimentaires et des aliments destinés à l'alimentation animale et de produire des données précises pour l'analyse des risques.La recherche sera centrée sur: des méthodes et des normes pour l'analyse et la détection des agents pathogènes et des contaminants chimiques présents dans l'alimentation, y compris l'étude des aspects prénormatifs; la modélisation et les options pour améliorer les stratégies de prévention et de vérification des mesures; les tests de détection et la cartographie des prions; la transmission des prions par le biais de matériaux et l'influence de l'environnement.- Méthodes de production plus sûres et aliments plus sains, notamment grâce aux biotechnologies et aux procédés de l'agriculture biologique: L'objectif est de développer des systèmes agricoles utilisant moins d'intrants et d'améliorer les procédés de transformation de manière à produire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale plus sûrs et sains et à améliorer la qualité des produits destinés à l'alimentation humaine et animale en utilisant des technologies innovantes . La recherche sera centrée sur : l'évaluation individuelle et comparative, en termes de sécurité, de qualité et de compétitivité, de la production, de la transformation et des denrées alimentaires conventionnelles, biologiques et à base d'OGM, et l'amélioration de ces trois aspects par une action sur le bien-être des animaux, l'exploitation agricole et la gestion des déchets; l'amélioration des méthodes de production et les technologies innovantes. - Incidence sur la santé humaine des produits destinés à l'alimentation animale et de l'utilisation de sous-produits de différentes origines pour ces aliments: L'objectif est d'améliorer la compréhension du rôle de l'alimentation animale dans la sécurité alimentaire, de réduire l'utilisation de matières premières indésirables et de développer des produits alternatifs pour l'alimentation animale. La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques relatives aux pathologies d'origine alimentaire transmises à l'homme par l'intermédiaire de l'alimentation animale; l'influence des matières premières, y compris les déchets et les sous-produits de différentes origines, des méthodes de transformation, des additifs et médicaments vétérinaires présents dans les produits destinés à l'alimentation animale sur la santé humaine et animale; l'amélioration de la gestion des déchets, pour garantir l'exclusion de matériaux à haut risque et proscrits de la chaîne de l'alimentation animale; des sources de protéines, de graisses et d'énergie nouvelles, autres que les farines animales, en vue d'optimaliser la croissance des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des denrées alimentaires.- Risques environnementaux pour la santé: L'objectif est d'identifier les facteurs environnementaux qui sont préjudiciables à la santé, de comprendre les mécanismes en jeu et de déterminer de quelle manière prévenir ou minimiser ces effets et ces risques. La recherche sera centrée sur: l'identification des agents étiologiques, y compris les contaminants et des mécanismes physiologiques, des atteintes à la santé liées à l'environnement; la compréhension des voies d'exposition, l'estimation des expositions cumulatives, à faible dose et combinées; les effets à long terme; la définition et la protection des sous-groupes à risque; les causes environnementales et les mécanismes responsables de l'augmentation des allergies; l'incidence des perturbateurs endocriniens; la pollution chimique chronique et les expositions environnementales combinées; la transmission de maladies (parasitaires, virales, bactériennes, etc.) véhiculées par l'eau.1.1.6 Développement durable et changement planétaireLa traité confirme le développement durable au rang des objectifs centraux de la Communauté européenne. Le changement climatique, la sécurité énergétique, le transport durable, la protection de la nature, et l'interaction de ces questions avec les activités humaines justifient les activités de recherche présentées ci-après. L'objectif des actions menées dans ce domaine prioritaire est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un modèle de développement durable et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes.1.1.6.1 Technologies pour le développement durableLes objectifs stratégiques concernent la réduction des gaz à effet de serre et des émissions polluantes, la sécurité de l'approvisionnement énergétique, le recours équilibré aux divers modes de transport, ainsi que le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne. Pour atteindre ces objectifs à court terme, un effort de recherche à grande échelle est indispensable pour stimuler le déploiement des technologies déjà en cours de développement et pour contribuer à modifier les comportements en matière de consommation d'énergie et la structure de la demande pour ce qui est des transports. La concrétisation du développement durable à plus long terme réclame également un intense effort de RDT afin de garantir la disponibilité, dans des conditions économiquement attractives, des sources d'énergie renouvelables, de l'hydrogène et des piles à combustibles intrinsèquement non polluantes et de dépasser l'obstacle potentiel de leur adoption. Priorités de recherchei) Activités de recherche ayant une incidence à court et à moyen termeLa RDT communautaire est l'un des principaux instruments susceptibles de modifier en profondeur les modes de développement non durables qui sont actuellement les nôtres - caractérisés par une dépendance accrue vis-à-vis des combustibles fossiles importés, une demande d'énergie en constante augmentation, un système de transport de plus en plus congestionné et des émissions croissantes de CO2 - en proposant de nouvelles solutions technologiques qui pourraient influencer de façon positive le comportement des consommateurs/usagers à court et moyen terme. Les solutions technologiques qui seront proposées devraient émaner d'environnements pilotes consommateurs/utilisateurs, et faire l'objet de démonstrations dans ces environnements; elles viseront à résoudre des problèmes techniques mais également organisationnels, institutionnels, financiers et sociaux.- Énergies renouvelables, utilisation plus efficace et propre de l'énergie, plus particulièrement en milieu urbain, nouveaux concepts de transport plus propre et efficace énergétiquement: L'objectif est de mettre au point des technologies efficaces du point de vue énergétique qui permettent de réduire la demande en combustibles fossiles en encourageant les comportements tendant à rentabiliser l'énergie dans les communautés d'utilisateurs hétérogènes, et de réaliser 12% d'économies d'énergie d'ici à 2010. Il s'agit également de faire pencher la balance énergétique en faveur de systèmes plus durables qui combinent la production de chaleur et d'électricité, ainsi que vers des sources nouvelles et renouvelables d'énergie, et d'augmenter ainsi la part des systèmes d'énergie renouvelable de 6% à 12% d'ici 2010.La recherche sera centrée sur: l'augmentation de la rentabilité et de la fiabilité du coût des principales énergies nouvelles et renouvelables, et leur combinaison avec une production énergétique conventionnelle à grande échelle et distribuée; l'efficacité énergétique au niveau de la construction des bâtiments, des systèmes de chauffage urbain et de la production combinée de chaleur et d'électricité (CHP); la possibilité d'agir sur la demande pour réduire la consommation de gaz et d'électricité; les nouvelles formes de transport urbain propre; la rationalisation du recours au véhicule particulier; l'intégration de nouveaux concepts pour des véhicules économes en énergie et des combustibles nouveaux/alternatifs.- Transport durable: La politique commune des transports prévoit, dans l'Union européenne, un accroissement de la demande de transport des biens et des passagers de 38 et 24% respectivement d'ici à 2010 (année de référence: 1998). Ce surplus de trafic devra être absorbé par des réseaux déjà saturés et, si l'on en croit les tendances, la part qui revient aux modes de transport les moins respectueux de l'environnement devrait augmenter. L'objectif est donc, d'une part, de lutter contre les encombrements et, d'autre part, de freiner voire d'inverser ces tendances contraire au développement durable en rééquilibrant les modes de transport. Les actions à court et à moyen terme viseront à élaborer de nouveaux concepts et technologies et à les intégrer dans le système de transport.La recherche sera centrée sur: un transport plus sûr et plus respectueux de l'environnement, en particulier dans les secteurs routier et maritime; l'intégration de systèmes de transport intelligents pour la gestion efficace des infrastructures; la concrétisation de l'interopérabilité ferroviaire; la mise au point de l'intermodalité pour les passagers et les marchandises, en particulier par une meilleure gestion de la chaîne logistique et une normalisation des unités de chargement.ii) Activités de recherche ayant une incidence à plus long termeA plus long terme, l'objectif est de développer des sources d'énergie renouvelable, des technologies utilisant l'hydrogène et des piles à combustible qui soient intrinsèquement non polluantes et qui puissent être correctement intégrées en une combinaison de sources d'énergie renouvelables pour des applications fixes et pour le transport. Cela permettrait une réduction supplémentaire des gaz à effet de serre au-delà de l'échéance de 2010 fixée à Kyoto. Le développement à grande échelle de ces technologies ne sera possible à l'avenir que moyennant une réduction notable de leur coût et une nette amélioration d'autres aspects de leur compétitivité vis-à-vis des sources conventionnelles. - Piles à combustible: on s'attend à ce que cette technologie émergente remplace, à long terme, une grande partie des systèmes de combustion actuellement utilisés dans l'industrie, les bâtiments et le transport routier car elle affiche un plus haut rendement, des niveaux de pollution plus faibles et un potentiel de réduction des coûts. A cet égard, l'objectif à long terme est 50 euros/kW pour le transport routier et 300 euros/kW pour des applications fixes et des piles à combustibles/électrolyseurs de grande longévité.La recherche sera centrée sur: la réduction du coût de production des piles à combustible et du coût des applications dans les bâtiments, le transport et la production décentralisée d'électricité; les matériaux avancés liés à la fabrication des piles à combustible à basse et haute température pour les applications mentionnées.- Hydrogène: L'objectif qui consiste à faire de l'hydrogène un vecteur d'énergie est l'une des clés de la viabilité énergétique de l'économie de demain. Il s'agit, à long terme, de parvenir à un coût hors taxes de cette énergie qui soit équivalent à celui des combustibles conventionnels.La recherche sera centrée sur: la production non polluante et rentable d'hydrogène à partir de combustibles fossiles (y compris le captage et le stockage souterrain de CO2); la production rentable d'hydrogène par électrolyse à partir d'énergie renouvelable et nucléaire; l'infrastructure associée à l'hydrogène, y compris le transport, la distribution, le stockage et l'utilisation.- Technologies solaires photovoltaïques et biomasse: La conversion photovoltaïque devrait pouvoir, à long terme, contribuer de façon importante à l'approvisionnement énergétique dans le monde et dans l'Union européenne. L'objectif est de dépasser le principal obstacle constitué par des coûts d'investissements élevés, qui devraient être divisés par 4. L'objectif global pour la biomasse est de rendre la bio-énergie concurrentielle par rapport aux combustibles conventionnels.La recherche sera centrée sur: (pour la conversion photovoltaïque) l'ensemble de la chaîne de production, des matériaux de base au système de conversion, ainsi que sur l'intégration de cette énergie dans l'habitat et sur des systèmes photovoltaïques à grande échelle, de l'ordre du MW, pour la production d'électricité; (pour la biomasse) les obstacles de la chaîne approvisionnement-utilisation de la biomasse dans les domaines suivants: technologies de combustion, technologies de gazéification pour la production d'électricité et de H2/gaz de synthèse et biocombustibles pour le transport.1.1.6.2 Changement planétaireLe changement planétaire englobe les modifications dynamiques complexes qui affectent, en fonction d'échelles de temps différentes, les composantes physiques, chimiques et biologiques du système terrestre (c'est-à-dire, l'atmosphère, les océans et les sols), en particulier celles qui sont induites par des activités humaines. L'objectif de ce domaine prioritaire est de renforcer la capacité de comprendre, détecter et prévoir le changement planétaire et de développer des technologies de prévention, d'atténuation et d'adaptation, notamment en ce qui concerne les gaz à effet de serre de tous types, en liaison étroite avec les programmes de recherche internationaux correspondants et dans le cadre des conventions pertinentes, telles que le protocole de Kyoto. Le meilleur moyen d'atteindre cet objectif est de mener des activités visant à formuler les approches communes et intégrées nécessaires à la mise en oeuvre du développement durable, en tenant compte de ses aspects environnementaux, économiques et sociaux, et des incidences du changement planétaire sur l'ensemble des pays et régions du monde. Il s'agira de favoriser la convergence des efforts de recherche européens et nationaux, en vue d'une définition consensuelle des seuils scientifiques de la durabilité et des méthodes d'estimation, et d'encourager la coopération internationale afin de se doter de stratégies communes pour faire face au changement planétaire. Priorités de recherche- Impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre sur le climat et des puits de carbone (océans, forêts, sols) : L'objectif est de détecter et de décrire les processus du changement planétaire, d'améliorer la prévision de leurs incidences mondiales et régionales, d'évaluer les différentes options en matière d'atténuation des effets et de faciliter l'accès des chercheurs européens aux installations et plates-formes de recherche sur le changement planétaire. La recherche sera centrée sur: la compréhension et la quantification des modifications intervenant dans les cycles du carbone et de l'azote, et du rôle des sources de gaz à effet de serre de tous types et des puits dans la biosphère terrestre et marine; l'influence et les réaction de la dynamique et de la variabilité climatiques, la chimie de la mer et de l'atmosphère, et leurs interactions; la compréhension et prévision des changements climatiques planétaires; les phénomènes associés (par exemple, El Niño, appauvrissement de l'ozone stratosphérique, modification du niveau des mers et de la circulation océanique); et répercussions.- Cycle de l'eau: L'objectif est d'évaluer les incidences du changement planétaire et, en particulier des changements climatiques, sur le cycle de l'eau, la qualité et la disponibilité de l'eau, afin de créer les bases d'outils de gestion pour atténuer les incidences.La recherche sera centrée sur: les effets des changements climatiques sur les variables hydrologiques, la répartition entre eaux souterraines et eaux superficielles, les écosystèmes des eaux douces et des terres humides, et la qualité de l'eau; le rôle moteur des océans dans le cycle planétaire de l'eau; les stratégies de gestion et leurs répercussions; les scénarios de demande et de disponibilité en eau. - Biodiversité, protection des ressources génétiques, fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins et interactions des activités humaines avec ceux-ci: L'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension de la diversité biologique et du fonctionnement des écosystèmes marins et terrestres, de comprendre et de minimiser l'incidence des activités humaines sur ces deux composantes, et de veiller à la disponibilité durable des ressources naturelles. La recherche sera centrée sur : l'évaluation et la prévision des modifications dans la diversité biologique, la structure, la fonction et la dynamique des écosystèmes, et leurs services; les relations entre la société, l'économie, la diversité biologique et les habitats; l'évaluation intégrée des éléments moteurs affectant la diversité biologique et l'atténuation des pertes de biodiversité; l'évaluation des risques, les options en matière de gestion, de conservation et de remise en état.- Mécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles liées au changement climatique: L'objectif est de clarifier les liens entre les changements climatiques et les mécanismes de désertification et de catastrophes naturelles, de façon à améliorer l'évaluation et la prévision des risques et des incidences, les méthodes d'aide à la décision et les stratégies de gestion durable des sols et des zones côtières. La recherche sera centrée sur: l'évaluation intégrée à grande échelle de la dégradation des terres/sols et de la désertification en Europe et les stratégies correspondantes de prévention et d'atténuation des effets; la prévision à long terme des risques hydrogéologiques associés aux changements climatiques planétaires; la surveillance, la cartographie et les stratégies de gestion des risques naturels; l'amélioration de l'état de préparation et de la capacité d'atténuer les effets en cas de catastrophe.- Systèmes d'observation des changements climatiques planétaires: L'objectif est de pratiquer des observations systématiques des paramètres climatiques de façon à étayer la recherche sur les changements climatiques, consolider les observations à long terme aux fins de modélisation et de prévision des milieux marin, terrestre et atmosphérique, établir des bases de données européennes communes et contribuer à des programmes internationaux.La recherche sera centrée sur : l'observation des paramètres fondamentaux des milieux marin, terrestre et atmosphérique, nécessaires à la recherche sur les changements climatiques planétaires et aux stratégies de gestion, et celle des événements climatiques extrêmes; les grands réseaux d'observation/de surveillance/d'étude et de modélisation (en tenant compte des progrès du GMES et en donnant une dimension européenne aux G3OS).1.1.7 Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissanceLe Conseil européen de Lisbonne a reconnu que le passage à une société de la connaissance en Europe influerait sur tous les aspects de la vie des citoyens. L'objectif global est de constituer une base de connaissances solide pour assurer la gestion de cette transition qui reposera sur les politiques, programmes et actions menés au niveau national, régional et local, et pour permettre aux particuliers, aux familles et aux autres cellules sociales de prendre des décisions en connaissance de cause.Compte tenu de la complexité, de l'ampleur et de l'interdépendance de ces défis et des questions en jeu, l'approche adoptée doit se fonder sur une intégration extrêmement poussée de la recherche, sur une coopération pluri et transdisciplinaire et sur la mobilisation des communautés scientifiques dans les domaines des sciences sociales et humaines. Les activités envisagées permetteront également à la Communauté des chercheurs en sciences humaines et sociales d'identifier plus facilement les défis sociétaux à moyen et long terme, et garantir la participation active des principales parties prenantes dans la société ainsi que la diffusion ciblée des travaux qui auront été menés. Afin d'étayer les progrès de la recherche comparative transnationale et interdisciplinaire, tout en préservant la diversité des méthodologies utilisées par les chercheurs européens, il est essentiel de procéder, au niveau européen, à la collecte et à l'analyse de données de meilleure qualité et véritablement comparables, ainsi qu'à la mise au point coordonnée de statistiques et d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs en particulier dans le contexte de la société émergente de la connaissance.On veillera à une coordination adéquate des composantes de recherche et de prospective socio-économiques relevant des diverses priorités du présent programme.Priorités de recherchei) Société européenne de la connaissanceLa construction d'une société européenne de la connaissance est l'un des objectifs politiques déclarés de la Communauté européenne. La recherche vise à fournir les éléments de compréhension fondamentaux garantissant que cette entreprise est menée conformément aux conditions et aspirations propres à l'Europe. - Amélioration de la production, de la diffusion et de l'utilisation des connaissances et de leurs effets sur le développement économique et social: L'objectif est d'améliorer notablement la compréhension des caractéristiques de la connaissance et de son fonctionnement en tant que bien public et privé, et de fournir des bases pour la formulation de politiques et la prise de décision.La recherche sera centrée sur: les caractéristiques de la connaissance et son fonctionnement vis-à-vis de l'économie, de la société et de l'innovation; et la transformation des institutions économiques et sociales; la dynamique de la production, de la distribution et de l'utilisation des connaissances, le rôle de la codification et l'incidence des TIC; l'importance dans ces processus des structures territoriales et des réseaux sociaux.- Options et choix pour le développement d'une société de la connaissance au service des objectifs que l'Union s'est fixés au sommet de Lisbonne: L'objectif est de parvenir à une compréhension intégrée de la manière dont une société de la connaissance peut promouvoir les objectifs sociétaux de développement durable, de cohésion sociale et géographique et d'amélioration de la qualité de la vie, en tenant pleinement compte de la variété des modèles sociaux européens. La recherche sera centrée sur: les caractéristiques d'une société de la connaissance, compte tenu des modèles sociaux européens et de la nécessité d'améliorer la qualité de la vie; la cohésion sociale et géographique, les relations entre les sexes et entre les générations, et les réseaux sociaux; les conséquences de l'évolution sur le travail et l'emploi; l'accès à l'éducation et à la formation, l'apprentissage tout au long de la vie.- Variété des voies vers une société de la connaissance: L'objectif est d'élaborer des scénarios comparatifs à travers l'Europe, et d'améliorer de cette manière la base sur laquelle reposeront la formulation et la mise en oeuvre des stratégies de transition vers une société de la connaissance aux niveaux national et régional.Le recherche sera centrée sur: les fortes tendances à la convergence dues à la mondialisation; les implications de ce phénomène sur la diversité régionale; les défis que représentent pour les sociétés européennes la diversité des cultures et la multiplication des sources de connaissance; le rôle des médias dans ce contexte.ii) Citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernanceLes travaux viseront à recenser les principaux facteurs de changement dans les modes de gouvernance et de citoyenneté, ainsi que les répercussions de ces changements et les solutions possibles pour renforcer les modes de gouvernance démocratique, résoudre les conflits, protéger les droits de l'homme et prendre en compte la diversité des cultures et des identités.- Implications de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la gouvernance et les citoyens: L'objectif est de clarifier les principales interactions entre l'intégration européenne et l'élargissement, d'une part, et les questions relatives à la démocratie, aux aménagements institutionnels et au bien-être des citoyens, d'autre part.La recherche sera centrée sur: les relations entre intégration, élargissement et réforme institutionnelle dans une perspective historique et comparative; les implications d'un contexte global en évolution et le rôle de l'Europe; les conséquences de l'élargissement de l'Union sur le bien-être des citoyens européens. - Articulation des domaines de responsabilité et nouvelles formes de gouvernance: L'objectif est d'étayer le développement de formes de gouvernance à plusieurs niveaux qui soient fiables, légitimes et suffisamment robustes et flexibles pour faire face à l'évolution de la société, y compris à l'intégration européenne et à l'élargissement, et de veiller à l'efficacité et à la légitimité de la décision politique.La recherche sera centrée sur: l'articulation des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux et entre les secteurs public et privé; la gouvernance démocratique, les institutions représentatives et le rôle des organismes de la société civile; la privatisation, l'intérêt public, les nouvelles approches réglementaires, la gouvernance des entreprises; les implications pour les régimes juridiques.- Questions de sécurité, liées à la résolution des conflits et au rétablissement de la paix et de la justice: L'objectif est d'étayer le développement d'une capacité institutionnelle et sociale dans le domaine de la résolution des conflits, d'identifier les facteurs menant à la réussite ou à l'échec dans la prévention des conflits, et d'améliorer les scénarios de médiation.La recherche sera centrée sur: l'identification précoce des facteurs déclenchant les conflits dans et entre les pays; l'analyse comparative des procédures de prévention et de médiation, et du règlement des conflits par voie judiciaire dans différents domaines; le rôle de l'Europe sur la scène régionale et internationale à cet égard.- Nouvelles formes de citoyenneté et d'identités: L'objectif est d'encourager l'engagement et la participation des citoyens aux décisions politiques en Europe, et d'analyser les répercussions des dispositions relatives à la citoyenneté européenne et aux droits de l'homme et les réactions qu'elles suscitent, ainsi que les facteurs permettant la mobilité et la coexistence d'identités multiples.La recherche sera centrée sur: les relations entre les formes nouvelles de citoyenneté, y compris les droits des non-ressortissants; la tolérance, les droits de l'homme, le racisme et la xénophobie; le rôle des médias dans le développement d'un espace public européen; l'évolution de la citoyenneté et des identités dans un contexte de diversités culturelle et autres et d'accroissement des flux migratoires; les conséquences sur le développement d'une société européenne de la connaissance.1.2. Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'UnionLes activités menées au titre du présent chapitre seront guidées par les objectifs généraux suivants:- apporter un appui à la décision politique dans des domaines révélant un grand intérêt pour l'Union européenne, et dans lesquels des activités de recherche spécifiques ou complémentaires à celles menées dans les domaines thématiques prioritaires sont nécessaires;- explorer des questions ou des options scientifiques et technologiques nouvelles et émergentes, en particulier des domaines de recherche inter et pluridisciplinaires, qui se prêtent à une action à l'échelle européenne compte tenu de la possibilité qu'elles offrent de se positionner de façon stratégique à l'avant-garde de la connaissance et sur les nouveaux marchés, ou d'anticiper les grandes questions auxquelles la société européenne devra faire face. L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront menées dans une perspective pluri-annuelle de manière à suivre au plus près les besoins et les positions exprimés par les principaux acteurs qui y seront associés (décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.).Le Centre commun de recherche contribuera, dans le cadre de son propre programme, aux objectifs énoncés dans cette partie du programme spécifique, conformément à la mission qui lui a été confiée de soutenir le développement des politiques de l'Union européenne. i) Recherche axée sur les politiques et recherche à la pointe des connaissances Ces activités couvrent deux catégories de recherche :- la recherche nécessaire à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de l'application des politiques de la Communauté, en relation avec les intérêts des futurs membres éventuels de l'Union et de ses actuels États membres, qui peut être décrite de manière non exclusive comme suit:- la recherche menée à l'appui de l'exécution des politiques communes, y compris la recherche pour la politique agricole commune et la politique commune de la pêche ; - la recherche menée à l'appui des objectifs politiques de la Communauté, y compris ceux qui sont définis dans le 6ème programme d'action pour l'environnement [18] ou dans le livre vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" [19], et des objectifs de la politique commune des transports;[18]  COM(2001)31.[19]  COM(2001)769.- la recherche menée à l'appui d'importants objectifs de la Communauté, tels que ceux qui régissent le mandat quinquennal de la Commission européenne et ceux qui découlent des orientations politiques données par le Conseil européen, par exemple dans la stratégie arrêtée à Lisbonne en matière de politique économique, dans les domaines de la société de l'information et de l'e-Europe, de l'entreprise, de la politique sociale et de l'emploi, de l'éducation et de la culture, y compris les outils et les méthodes statistiques nécessaires ; - la recherche nécessaire à d'autres politiques de la Communauté, y compris dans les domaines de la santé, notamment de la santé publique, du développement régional, du commerce, des relations extérieures et de l'aide au développement, ou de la justice et des affaires intérieures. - La recherche répondant aux besoins dans certains domaines nouveaux, interdisciplinaires et pluridisciplinaires, ou à la pointe des connaissances, dans le but d'aider la recherche européenne à faire face à des développements importants spécifiques et inattendus, y compris dans des secteurs relevant des domaines prioritaires. Les activités seront exécutées sur la base d'une procédure de programmation pluriannuelle pour chaque domaine d'activité et chaque thème d'avant-garde désigné comme une priorité. Une programmation pluriannuelle sera établie d'emblée pour les besoins de recherche qui peuvent être anticipés; elle sera complétée par le biais de procédures d'évaluation annuelles, en particulier pour les besoins (relevant de l'une ou l'autre catégorie de recherche) qui ne peuvent être anticipés au moment de la programmation.- Pour les activités menées à l'appui des politiques communautaires, l'évaluation sera réalisée par un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, s'appuyant sur les avis des comités scientifiques compétents dans les différents domaines et d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau. En ce qui concerne l'identification des besoins, l'évaluation sera étayée par une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre. - L'évaluation réalisée par le groupe d'utilisateurs s'appuiera sur la contribution des thèmes de recherche proposés à la définition et au développement des politiques (par exemple, liens avec des propositions législatives en préparation ou avec les grandes échéances dans le domaine), ainsi que sur les critères généraux énoncés ci-après;- En ce qui concerne les thèmes d'avant-garde, l'évaluation sera menée avec l'appui d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.- Pour les deux types d'activités, l'évaluation sera fondée sur les critères suivants :- la contribution potentielle des thèmes de recherche proposés à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche ; - la pertinence scientifique et la faisabilité des thèmes de recherche et des approches proposés. La programmation pourra être modifiée au moyen d'une procédure d'urgence, faisant appel aux mêmes critères d'évaluation, en cas de crise suscitant des besoins de recherche urgents et imprévus. Les activités programmées seront mises en oeuvre au moyen d'appels des propositions. Elles prendront essentiellement la forme :- de projets spécifiques ciblés d'ampleur généralement limitée, menés par des partenariats d'une taille adaptée aux besoins à couvrir ; - de la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national, là où la réalisation des objectifs visés requiert la mobilisation des capacités existant dans les États membres.Dans certains cas dûment justifiés, lorsque les objectifs visés peuvent être atteints de manière plus satisfaisante par ce biais, un recours limité pourra être fait aux instruments utilisés dans les domaines thématiques prioritaires. Les propositions seront sélectionnées par la Commission à l'issue d'une procédure d'évaluation par des experts indépendants.ii) Activités spécifiques de recherche pour les PMEObjectifsLes petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial au regard de la compétitivité et de la création d'emplois en Europe, non seulement parce qu'elles constituent la grande majorité des entreprises européennes, mais également parce qu'elles sont la source du dynamisme et de l'évolution des nouveaux marchés, en particulier ceux qui se situent à l'avant-garde de la technologie. Bien qu'elles forment une communauté hétérogène, ces entreprises sont toutes confrontées à une même intensification de la concurrence due à l'achèvement du marché intérieur en Europe et à la nécessité d'innover constamment et de s'adapter aux progrès de la technologie. De plus, un nombre croissant de PME doivent et veulent s'internationaliser pour trouver de nouveaux marchés et des débouchés commerciaux. Les PME participeront, dans leur majorité, aux activités menées dans les domaines thématiques prioritaires de recherche au sein de réseaux d'excellence et de projets intégrés. En outre, des mécanismes spéciaux seront mis en place pour les PME sous la forme d'activités de recherche collective et coopérative. Ils s'adresseront au premier chef aux très nombreuses PME dotées d'une capacité d'innovation mais ne disposant que de moyens de recherche limités. Cependant, la recherche coopérative sera étendue aux nouvelles PME de haute technologie par le biais d'arrangements spécifiquement adaptés à leurs besoins. Globalement, 15% au moins du budget consacré à la partie "Intégrer la recherche" du présent programme seront alloués aux PME.Recherche collectiveLa recherche collective est une forme de recherche entreprise par des exécutants de RDT, pour le compte d'associations industrielles ou de groupements d'entreprises, afin d'étendre la base de connaissances de vastes communautés de PME et d'élever ainsi le niveau général de leur compétitivité. Mené au niveau européen, au travers de projets de taille considérable et durant plusieurs années, ce type de recherche est un moyen efficace de répondre aux besoins technologiques de secteurs importants de la communauté industrielle. Reposant sur des formules déjà en place dans de nombreux États membres, cette mesure vise à permettre à des groupement industriels d'identifier et de manifester des besoins en matière de recherche communs à un grand nombre de PME en Europe. On devrait pouvoir relever, grâce à cela, le niveau technologique global de secteurs industriels entiers en Europe. En créant des liens entre les groupements industriels de différents pays et en finançant des projets plus importants dont la responsabilité accrue est confiée des coordinateurs de projet, on contribuera à structurer le paysage de la recherche collective conformément aux objectifs de l'Espace européen de la recherche.Les projets de recherche collective pourraient, par exemple, couvrir:- la recherche destinée à faire face à des problèmes/défis communs (par exemple, respect des exigences réglementaires, performances au regard de l'environnement)- la recherche prénormative (visant à fournir une base scientifique pour l'élaboration des prescriptions et normes européennes)- la recherche destinée à renforcer les bases technologiques de secteurs donnés- la mise au point d'"outils technologiques" (par exemple, diagnostic, équipements de sécurité)Les projets seront gérés, suivant des lignes directrices bien définies, par des associations ou autres groupements industriels constitués au niveau européen ou par au moins 2 associations/groupements industriels nationaux établis dans différents pays d'Europe. Les groupements européens d'intérêt économique représentant les intérêts de PME pourront également se porter candidats. Pour chaque projet, un "noyau dur" de PME suivra les progrès réalisés, de la phase de définition de la recherche à la diffusion des résultats obtenus. Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel à propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation). Le niveau de financement des projets de recherche collective et les arrangements contractuels nécessaires dépendront des objectifs visés:- les projets visant à renforcer la compétitivité d'un secteur industriel spécifique devraient bénéficier d'une contribution communautaire représentant au maximum 50% du total des coûts éligibles. Dans ce cas, la partie contractante (les groupements industriels) serait propriétaire des résultats;- les projets à forte teneur législative ou de "bien-être public" (par exemple, protection de l'environnement, amélioration de la santé publique) pourraient obtenir un financement plus important. Dans ce cas, l'accent serait mis principalement sur la diffusion à l'échelle européenne des résultats de la recherche.Dans tous les cas, la diffusion des résultats parmi les PME est prévue, notamment au moyen d'actions de formation et de démonstration (actions d'assimilation).Recherche coopérativeLa recherche coopérative est un mécanisme dans lequel un nombre restreint de PME de différents pays, ayant en commun des problèmes ou des besoins spécifiques, confient la réalisation des activités de recherche nécessaires à un exécutant de RDT, mais conservent la propriété des résultats obtenus. Les projets sont menés à relativement court terme et peuvent porter sur tout thème ou domaine de recherche, en fonction des besoins et des problèmes spécifiques des PME concernées. D'autres entreprises (autres que des PME) et utilisateurs finaux pourront participer à des projets de recherche coopérative, dans des conditions garantissant qu'ils n'y assument pas un rôle dominant, et jouir d'un accès limité aux résultats. Il peut s'avérer nécessaire, pour les jeunes PME de haute technologie, et notamment les "start-up", de chercher à l'extérieur des solutions à leurs besoins spécifiques en recherche fondamentale afin d'élargir ou de renouveler la base de connaissances qui sous-tend leurs propres activités de recherche. Dans ce cas, la formule de la recherche coopérative peut être utilisée par une PME seule pour coopérer avec un exécutant de RDT d'un autre pays possédant les compétences spécialisées complémentaires qui font défaut à cette PME. Des dispositions particulières concernant l'accès aux résultats seront alors d'application.La recherche coopérative sera mise en oeuvre par le biais d'appels à propositions ouverts. Cette activité englobe également la coordination d'un réseau spécifique de points de contacts nationaux dans les États membres et les États associés fournissant, au niveau régional et national, des informations et une assistance aux PME qui souhaitent participer au programme-cadre, y compris aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés. Une coordination étroite avec les actions en matière d'intelligence économique et technologique et avec les services d'appui à l'innovation, prévus au chapitre "Recherche et innovation", garantira que les PME bénéficient de l'ensemble des instruments et activités envisagés.iii) Activités spécifiques de coopération internationaleL'objectif général des activités de coopération internationale menées dans le programme-cadre est d'aider l'Espace européen de la recherche à s'ouvrir sur le monde. Ces activités représentent la contribution particulière du programme-cadre à cette ouverture, appelée à faire l'objet d'un effort conjoint de la Communauté et des États membres. A ce titre, ces activités ont pour objectifs particuliers :- d'aider les chercheurs européens, les entreprises et les organisations de recherche de l'Union et des pays associés au programme-cadre, à accéder aux connaissances et aux compétences existant ailleurs dans le monde ; - d'aider à assurer une participation forte et cohérente de l'Europe aux initiatives de recherche menées au niveau international, pour faire progresser les connaissances ou aider à résoudre les grands problèmes planétaires, par exemple en matière de santé ou d'environnement ; - d'apporter un appui, dans le domaine scientifique et technologique, à la mise en oeuvre de la politique extérieure et de la politique d'aide au développement de la Communauté.En dehors de l'ouverture des réseaux d'excellence et des projets intégrés à la participation de chercheurs et d'institutions des pays tiers, les actions de coopération internationale prennent la forme d'activités spécifiques. Menées à l'appui de la politique extérieure et à la politique d'aide au développement de la Communauté, ces activités spécifiques concernent trois groupes de pays: les pays tiers méditerranéens, la Russie et les pays de la CEI, les pays en développement. Elles viennent compléter la participation de chercheurs et d'entités de ces pays aux réseaux d'excellence et aux projets intégrés, qui leur sont ouverts par ailleurs et auxquels ils devraient participer de manière variable selon les thèmes et selon les pays. Les priorités de recherche de cette catégorie d'activités sont définies en fonction des intérêts et des objectifs du partenariat politique de la Communauté avec les différents groupes de pays, ainsi que des besoins économiques et sociaux particuliers de ceux-ci. Elles couvriront ainsi, plus particulièrement :- pour les pays tiers méditerranéens, à l'appui du développement du partenariat Euro-méditerrannéen, les problématiques de l'environnement, de la santé, de l'eau, ainsi que de la protection du patrimoine culturel ; - pour la Russie et les pays de la CEI,la stabilisation du potentiel de R&D, les questions liées à la mutation du système de production industrielle, à la protection de l'environnement et de la santé, et à la sécurité dans ses différents aspects ; - pour les pays en développement, les problèmes de santé et de santé publique, de sécurité alimentaire, et d'exploitation rationnelle des ressources. Ces activités seront menées par l'intermédiaire de projets de recherche, de développement technologique et de démonstration d'ampleur limitée, d'actions de coordination des efforts nationaux et, si nécessaire, de mesures de soutien spécifiques. Dans le cas des activités de coopération avec la Russie et la CEI, elles seront notamment menées par l'intermédiaire de la structure INTAS mise en place conjointement par la Communauté et les États membres. Dans les trois cas, un des objectifs majeurs est d'aider à renforcer, stabiliser, développer ou adapter les systèmes de recherche locaux. Dans cette perspective, les activités menées dans le programme-cadre le seront en cherchant à renforcer la coordination et les complémentarités avec les actions menées par l'intermédiaire d'instruments financiers comme le programme MEDA pour les pays tiers méditerranéens, le programme Tacis pour la Russie et les pays de la CEI et le FED (Fond Européen de Développement) et le fond ALA (Amérique Latine/Asie) pour les pays en développement. Ces actions peuvent en effet aider au développement, dans ces pays, des ressources humaines pour la recherche, des infrastructures de recherche et des capacités d'innovation et d'exploitation des résultats. 2. Renforcer les bases de l'Espace européen de la rechercheLa création de l'Espace européen de la recherche repose sur l'amélioration de la cohérence et de la coordination des activités et des politiques de recherche et d'innovation menées aux niveaux national, régional et européen.Les objectifs de l'action communautaire dans ce domaine sont de stimuler et de soutenir la coordination des programme et les actions conjointes entre les États membres et entre les organisations européennes, et de mettre en place la base de connaissances communes nécessaire à un développement cohérent des politiques. Les activités pourront être mises en oeuvre dans n'importe quel domaine du champ scientifique et technologique, y compris les domaines thématiques prioritaires.2.1 Coordination des activités de recherche Coordination des activités nationalesL'objectif est d'encourager et de soutenir des initiatives entreprises par plusieurs pays, dans des domaines d'intérêt stratégique commun, de développer une synergie entre leurs activités existantes à travers la coordination de leur mise en oeuvre, leur ouverture mutuelle et l'accès mutuel aux résultats de la recherche, et de définir et exécuter des activités conjointes.Les activités dont il s'agit sont les programmes ou parties de programmes, instruments, plans ou autres initiatives menés au niveau national ou régional et faisant intervenir un financement public pour la réalisation de travaux de RDT, le développement de capacités de recherche et la promotion de l'innovation. Ces activités peuvent être entreprises directement par des autorités publiques ou des agences de recherche au niveau national ou régional ou au sein de cadre de coopération européens tels que la Fondation européenne de la science (par exemple, le mécanisme de collaboration EUROCORES).La Communauté encouragera et soutiendra les initiatives tendant à la mise en réseau des activités et programmes nationaux et régionaux, en soutenant :- la coordination d'activités indépendantes, y compris l'ouverture mutuelle de ces activités;- la préparation et la gestion d'activités conjointes. A cette fin, la Communauté entend:- soutenir des propositions présentées et sélectionnées à la suite d'un appel à propositions ouvert (2 évaluations par an). S'il y a lieu, des appels à manifestation d'intérêt suivis d'appels ciblés pourront être publiés. Les propositions pourront couvrir, par exemple, des études et des planifications stratégiques, la consultation de la communauté scientifique et de l'innovation, des appels conjoints à propositions et des panels d'évaluation par des pairs ("peer review"), l'échange et la diffusion des informations et des résultats, le suivi et l'évaluation des programmes, l'échange de personnel. Les propositions seront évaluées en tenant compte, en particulier, des aspects suivants: l'étendue des ressources mobilisées, l'intérêt et l'impact scientifique et technologique, l'amélioration attendue dans l'utilisation des ressources consacrées à la recherche à l'échelle européenne et, le cas échéant, leur contribution à la promotion de l'innovation.- développer un système d'information intégré qui sera facile d'accès, convivial et régulièrement mis à jour, afin de fournir des informations utiles:- aux décideurs et aux gestionnaires de programmes: informations concernant les programmes nationaux de recherche, instruments et activités de recherche en cours et planifiées pour aider à identifier les possibilités de coordination, de mise en réseau ou d'initiatives conjointes;- à la communauté scientifique: informations concernant les programmes nationaux ou conjoints auxquels les chercheurs peuvent participer.Coordination au niveau européenL'objectif est d'améliorer la complémentarité et la synergie entre les actions communautaires entreprises dans le cadre du programme-cadre et celles d'autres organisations de coopération scientifique européenne ainsi que parmi ces organisations elles-mêmes. Grâce à une coordination et une collaboration accrues, les divers cadres de coopération européens contribueront de façon plus efficace à la cohérence globale des efforts de recherche en Europe et à la création d'un Espace européen de la recherche. La participation de la Communauté à des activités internationales fera l'objet d'un soutien dans les cas dûment justifiés.- Activités de coopération scientifiques et technologiques effectuées dans d'autres cadres de coopération européensCOST est un mécanisme de coopération "bottom-up" existant de longue date qui facilite la coordination et les échanges entre des scientifiques et des équipes de recherche financés par les États membres dans des domaines variés. Pour que COST puisse toujours contribuer de façon efficace au regard de son coût à la coordination de la recherche au sein de l'Espace européen de la recherche, ses modalités de gestion doivent être adaptées au nouveau contexte. Cela impliquera la création, par les États membres de COST, d'une organisation adéquate qui pourrait alors bénéficier d'un soutien financier au titre du présent programme.La coordination avec EUREKA sera renforcée pour améliorer la cohérence stratégique et la complémentarité des financements, en particulier dans les domaines thématiques prioritaires. S'il y a lieu, des actions conjointes d'information et de communication seront également organisées. - Collaboration et initiatives communes des organisations spécialisées de coopération scientifique européenneEn ce qui concerne les organisations thématiques européennes telles que le CERN, l'ESA, l'ESO, l'EMBL, l'ESRF ou l'ILL, la Communauté encouragera et soutiendra les initiatives spécifiques tendant à renforcer la cohérence et les synergies entre leurs activités, de même qu'entre celles-ci et les actions communautaires, par le biais notamment d'approches et d'actions conjointes sur des questions d'intérêt commun. 2.2 Développement cohérent des politiques de recherche et d'innovationL'objectif des activités menées dans ce domaine est de stimuler le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation en Europe, grâce à l'identification précoce de défis et de domaines d'intérêt communs ainsi qu'en fournissant aux responsables politiques nationaux et communautaires des connaissances et des outils d'aide à la décision pouvant les aider dans la définition de ces politiques. Les activités menées à cette fin se situent dans les domaines suivants :- Analyses et études; travaux relatifs à la prospective, les statistiques et les indicateurs scientifiques et technologiquesCes activités comprendront des études, des analyses et des travaux de prospective concernant les activités scientifiques et technologiques et les politiques de recherche et d'innovation dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Espace européen de la recherche. Les actions relatives à la prospective comprendront notamment le développement de plates-formes de dialogue thématiques et d'une base de connaissances pour les utilisateurs et producteurs d'analyses prospectives, la valorisation des bonnes pratiques en matière de méthodologie, ainsi que l'élaboration de scénarios à moyen et long terme pour la science et la technologie en Europe. Les travaux sur les indicateurs incluront le développement d'indicateurs appropriés et harmonisés, prenant en compte les différentes dimensions de la recherche et de l'innovation et leurs incidences sur la société et l'économie, et permettant, par exemple, de comparer les performances scientifiques et technologiques des États membres et des régions.- Étalonnage des politiques de recherche et d'innovation aux niveaux national, régional et européenLe premier exercice d'étalonnage des politiques nationales de RDT, démarré en 2000, s'achèvera mi-2002. A la lumière de cette expérience, la méthodologie des cycles suivants d'étalonnage, y compris les indicateurs, sera adaptée et les exercices seront élargis géographiquement avec l'ouverture aux pays en voie d'accession à l'Union et aux pays associés, et étendus à d'autres thèmes. On prêtera une attention particulière à la dissémination et au suivi de la mise en oeuvre des meilleures pratiques, en étroite collaboration avec les États Membres et les parties prenantes de la recherche. Les travaux d'étalonnage en cours dans le domaine de l'innovation (collecte d'information sur les politiques d'innovation en Europe, développement du « Tableau de Bord de l'Innovation » et organisation de « peer reviews » des politiques d'innovation par des « clubs thématiques » de décideurs politiques) seront étendus dans le sens d'une plus grande ouverture géographique, sociale - grâce à l'implication des parties prenantes de l'innovation - et régionale.-  Cartographie de l'excellence scientifique et technologique en EuropeLes activités de cartographie de l'excellence seront amplifiées selon deux lignes directrices : l'augmentation du nombre de thèmes couverts et l'actualisation régulière des résultats. Une attention particulière sera accordée à la diffusion très large des informations disponibles ainsi qu'à la coordination de la cartographie avec les activités visant à promouvoir l'intégration des efforts de recherche en Europe.- Amélioration de l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en EuropeIl s'agit ici d'examiner et d'analyser les obstacles de nature réglementaire et administrative, d'identifier et diffuser des bonnes pratiques en matière de gestion ainsi que d'aider à élaborer de nouvelles approches. Les domaines concernés seront, entre autres, les suivants : la propriété intellectuelle et industrielle ; les relations public-privé en matière de recherche et d'innovation ; l'exploitation et la diffusion des connaissances ; les règles gouvernant l'accès de nouveaux produits ou services sur les marchés ; les mécanismes de financement de la recherche et de l'innovation et l'incitation à l'investissement, en particulier par le secteur privé.ANNEXE IIRÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT &gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;ANNEXE III - MOdalités de MISE EN oeUVRE DU PROGRAMMEDans la mise en oeuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Parlement européen et du Conseil relatives au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002/.../CE), et aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et de diffusion des résultats de la recherche (2002/.../CE), la Commission recourt à différents instruments.La Commission évaluera les propositions conformément aux critères d'évaluation établis dans les décisions précitées, en vue de vérifier leur pertinence eu égard aux objectifs du programme, leur excellence scientifique et technologique, leur valeur ajoutée communautaire et la capacité de gestion des participants.La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux décisions précitées. En cas de participation d'organismes issus de régions en retard de développement, il peut être possible d'obtenir un financement complémentaire des Fonds structurels dans les limites définies par l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche.A. Les nouveaux instruments [22][22]  Ainsi que le financement de programmes nationaux exécutés par plusieurs États membres, conformément à l'article 169 du traité.A.1 Réseaux d'excellenceLes réseaux d'excellence sont mis en oeuvre dans les sept domaines thématiques prioritaires du programme-cadre et, dans les cas dûment justifiés, dans des domaines de recherche répondant aux besoins des politiques communautaires et dans des domaines nouveaux et en émergence.L'objectif de cet instrument est de renforcer l'excellence scientifique et technologique européenne par une intégration progressive et durable des capacités de recherche existant ou en émergence en Europe, tant au niveau national que régional. Chaque réseau a pour but de faire progresser les connaissances dans un domaine déterminé en y rassemblant une masse critique de compétences.En général, le réseau s'organisera autour d'un noyau de participants auquel d'autres pourront s'associer. Dans le but de créer un centre d'excellence virtuel, ils intégreront une partie importante, voire la totalité de leurs activités de recherche dans le domaine concerné. Ces activité seront souvent pluridisciplinaires, orientées en fonction d'objectifs à long terme et non de résultats définis à l'avance en termes de produits, procédés ou services.Outre ces activités de recherche intégrées, le programme commun d'activités du réseau comportera aussi des activités d'intégration ainsi que des activités de diffusion de l'excellence en dehors du réseau.Dans la mise en oeuvre de ses objectifs, le réseau mènera donc :- les activités de recherche intégrées par ses participants.- des activités d'intégration qui comprendront notamment :- l'adaptation des activités de recherche des participants en vue de renforcer leur complémentarité ;- le développement et l'utilisation de moyens d'information et de communication électronique, et le développement de modes de travail virtuel et interactif ;- des échanges de personnels à court, moyen et long terme, l'ouverture de postes à des chercheurs des autres membres du réseau ou leur formation ;- le développement et l'utilisation d'infrastructures de recherche communes, et l'adaptation des équipements existants en vue d'une utilisation commune ;- la gestion commune et la valorisation des connaissances produites, et des actions visant à promouvoir l'innovation.- des activités de diffusion de l'excellence qui comprendront, le cas échéant:- la formation de chercheurs ;- la communication sur les réalisations du réseau et de diffusion des connaissances ;- des services en soutien à l'innovation technologique dans les PME, visant en particulier l'adoption de nouvelles technologies ;- des analyses des questions science/société liées aux recherches menées par le réseau.Dans la mise en oeuvre de certaines de ses activités (la formation de chercheurs, par exemple), le réseau veillera à en assurer la publicité par la publication d'appels à candidatures.La taille d'un réseau pourra varier selon les domaines et les sujets concernés. A titre indicatif, le nombre de participants ne devrait pas être inférieur à une demi-douzaine. En moyenne, en termes financiers, la contribution communautaire à un réseau d'excellence pourra représenter plusieurs millions d'Euros par an.Les propositions de réseau devraient comprendre les éléments suivants :- les grandes lignes du programme commun d'activités, et le contenu de celui-ci durant la première année, sous le triple aspect des activités de recherche, des activités d'intégration et des activités de diffusion de l'excellence ;- le rôle des participants, mettant en évidence les activités et les ressources qu'ils intègrent ;- le fonctionnement du réseau (coordination et gestion des activités) ;- le plan de diffusion des connaissances et les perspectives d'exploitation des résultats.Le partenariat pourra évoluer en tant que de besoin, dans les limites de la contribution communautaire initiale, par le remplacement ou l'ajout de nouveaux participants. Dans la plupart des cas, cela se fera par la publication d'un appel à candidatures.Le programme d'activités devrait être mis à jour annuellement et devrait comporter la réorientation de certaines activités ou le lancement d'actions nouvelles, non prévues au départ impliquant, le cas échéant, de nouveaux participants. La Commission lancera éventuellement des appels à propositions destinés à l'allocation de contributions complémentaires en vue de couvrir, par exemple, l'extension des activités intégrées du réseau existant ou l'intégration de nouveaux participants.La contribution financière de la Communauté sera d'un montant déterminé, lié à la réalisation d'un ensemble de travaux, calculé initialement en fonction des ressources mobilisées pour la mise en oeuvre du programme d'activité et versé sur une base annuelle, compte tenu des rapports d'activités et financiers. S'ajoutant aux ressources des participants, elle devrait être suffisante pour inciter à l'intégration, sans pour autant créer une dépendance financière susceptible de mettre en péril la pérennisation du réseau.A.2 Projets intégrésLes projets intégrés sont mis en oeuvre dans les sept domaines thématiques prioritaires du programme-cadre et, dans les cas dûment justifiés, dans des domaines de recherche répondant aux besoins des politiques communautaires et dans des domaines nouveaux et en émergence.L'objectif de cet instrument est de renforcer la compétitivité européenne ou de contribuer à résoudre des problèmes sociétaux majeurs en mobilisant une masse critique parmi les ressources et les compétences en recherche et développement technologique disponibles en Europe. Dans cette perspective, chaque projet intégré aura pour but d'obtenir des résultats scientifiques et technologiques identifiables, applicables à des produits, procédés ou services. Les activités menées dans le cadre d'un projet intégré suivront par définition des objectifs clairement définis, même dans le cas de recherches à risque.En général, les participants aux projets s'organiseront autour d'un noyau formé des principaux participants. L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrira dans le cadre général d'un "plan d'exécution" qui comprendra des activités :- de recherche, de développement technologique et/ou de démonstration ;- de gestion, diffusion et transfert des connaissances en vue de promouvoir l'innovation ;- d'analyse et d'évaluation des technologies concernées, et des facteurs de succès de leur exploitation.En vue de réaliser ses objectifs, il pourra également comprendre des activités :- de formation de chercheurs, d'étudiants, d'ingénieurs et de cadres industriels, plus particulièrement des PME ;- de soutien à l'adoption de nouvelles technologies, en particulier par les PME ;- d'information et de communication, de dialogue avec le public autour des aspects science/société des recherches menées au sein du projet ;La taille d'un projet intégré pourra varier selon les thèmes et les sujets, en fonction de la masse critique nécessaire pour obtenir, dans les meilleures conditions, les résultats escomptés.La combinaison des activités d'un projet intégré pourra représenter un volume financier pouvant aller de plusieurs millions d'euros à plusieurs dizaines de millions d'euros.Dans la plupart des cas, les projets intégrés se présenteront sous l'aspect d'un ensemble d'actions spécifiques portant sur certains aspects des recherches nécessaires à la réalisation des objectifs visés, de tailles et de structures variables en fonction des tâches à exécuter, mises en oeuvre de manière étroitement coordonnée. Dans certains cas, un projet intégré pourra toutefois prendre la forme d'un unique grand projet d'un seul tenant.Les propositions de projet intégré devraient comprendre les éléments suivants :- les objectifs scientifiques et technologiques du projet ;- les grands axes et le calendrier du plan d'exécution, mettant en évidence l'articulation des différentes composantes ;- les étapes de la mise en oeuvre et les résultats attendus à chacune de celles-ci ;- le rôle des participants au sein du consortium et les compétences particulières de chacun d'eux ;- l'organisation et la gestion du projet ;- le plan de diffusion des connaissances et d'exploitation des résultats ;- le budget estimatif global et le budget des différentes activités, incluant un plan de financement mettant en évidence les différentes contributions et leur origine.Le partenariat pourra évoluer en tant que de besoin, dans les limites de la contribution communautaire initiale, par le remplacement ou l'ajout de nouveaux participants. Dans la plupart des cas, cela se fera par la publication d'un appel à candidatures.Le plan d'exécution sera mis à jour annuellement. Cette mise à jour pourra inclure la réorientation de certaines activités et le lancement d'activités nouvelles. Dans cette dernière hypothèse, et pour le cas où une contribution communautaire complémentaire serait nécessaire, la Commission identifiera ces activités et les participants qui les mettront en oeuvre par le biais d'un appel à propositions.La contribution communautaire s'inscrira dans le cadre d'un plan de financement pouvant impliquer le recours à d'autres schémas de financement, notamment les instruments de la BEI ou du FEI. Elle pourra aller jusqu'à 50% du budget total du projet, décomposé en budgets par activités. Elle sera versée annuellement sur la base du plan d'exécution proposé, et adaptée en fonction des rapports d'activités et financiers .A.3 Projets de recherche collectiveMis en oeuvre dans l'ensemble du champ scientifique et technologique, ces projet sont menés par des entités de recherche au bénéfice d'associations ou de groupements industriels, dans des domaines et sur des sujets intéressant un grand nombre de PME confrontées à des problèmes communs.B Autres instrumentsDans la mise en oeuvre du programme, la Commission pourra aussi recourir à :- des projets ciblés spécifiques, en vue de réaliser des activités de recherche ou de démonstration dans des domaines répondant aux besoins des politiques communautaires, aux besoins nouveaux ou en émergence, ainsi que pour les activités spécifiques de coopération internationale;- des projets de recherche coopérative dans l'ensemble du champ scientifique et technologique, afin de permettre à des PME de s'adresser à des entités dotées des capacités de recherche appropriées pour réaliser des activités de recherche spécifiques;- des actions de coordination et de soutien spécifique, afin de réaliser des objectifs identifiés du programme et relatifs aux besoins des politiques communautaires, aux besoins nouveaux ou en émergence, aux activités spécifiques de coopération internationale et au renforcement des bases de l'Espace européen de la recherche;- des actions d'accompagnement, à titre subsidiaire dans la mise en oeuvre des objectifs du programme, ou afin de préparer les activités futures de la politique communautaire de recherche et de développement technologique. FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE Domaine(s) politique(s): RechercheActivité(s): Actions de recherche au titre du traité CE. Dénomination de l'action:Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme spécifique pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche». 1. LIGNE(S) BUDGÉTAIRE(S) + INTITULÉ(S)Sous-section B6 6 Actions indirectes, ces lignes seront précisées au début de la procédure budgétaire 2003 en prenant en compte la nomenclature ABB, elle-même en cours d'élaboration.2. DONNÉES CHIFFRÉES GLOBALES2.1. Enveloppe totale de l'action (partie B): 12 505 millions d'euros en CE2.2. Période d'application:2002-2006 2.3. Estimation globale pluriannuelle des dépensesa) Échéancier crédits d'engagement/crédits de paiement (intervention financière) (cf. point 6.1.1) Millions d'euros (à la 3e décimale)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;b) Assistance technique et administrative (ATA) et dépenses d'appui (DDA) (cf. point 6.1.2)Cette catégorie budgétaire n'est pas d'application dans ce domaine. c) Incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement (cf. points 7.2 et 7.3)&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;2.4. Compatibilité avec la programmation financière et les perspectives financières|X| Proposition compatible avec la programmation financière existante.| | Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières,| | y compris, le cas échéant, un recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel.2.5 Incidence financière sur les recettes| | Aucune implication financière (concerne des aspects techniques relatifs à la mise en oeuvre d'une mesure)|X| Incidence financière - L'effet sur les recettes est le suivant:Certains États associés contribueront au financement de ce programme spécifique.Ces accords d'association sont liés à un programme-cadre. Leur renouvellement sera renégocié après adoption du nouveau programme-cadre et il n'est donc pas possible de prévoir a priori les montants de ces recettes.Conformément à l'article 27 du Règlement financier, certaines recettes peuvent donner lieu à réemploi.3. CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;4. BASE JURIDIQUEArticle 166 du traité CE.Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.5. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION5.1. Nécessité d'une intervention communautaire5.1.1 Objectifs poursuivisComme cela a été reconnu au plus haut niveau politique au Conseil européen de Lisbonne, de Feira, de Nice et encore récemment à Stockholm, la recherche s'affirme comme une composante centrale de l'économie et de la société de la connaissance, qui se développent à l'échelle mondiale. L'objectif fixé pour l'Union à Lisbonne est pour la décennie à venir de «devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale». Plus que jamais, la recherche se révèle un des moteurs fondamentaux du progrès économique et social, un facteur-clé de la compétitivité des entreprises, de l'emploi et de la qualité de vie. La science et la technologie constituent par ailleurs un élément central dans le processus de décision politique au niveau de l'Union comme au niveau national.Les faiblesses structurelles de l'Europe en matière de recherche sont cependant toujours présentes. Elles concernent quatre points essentiels:I. Investissement trop faible et dispersé dans la recherche et le développement technologique et plus généralement dans les connaissances (RDT, éducation et logiciels) menant à un retard par rapport à nos concurrents. En 1999, l'Union européenne a investi 76 milliards d'euros de moins que les États-Unis en recherche et développement. Elle se situe aujourd'hui derrière ses concurrents en termes de dépenses de recherche par rapport au PIB (en 1999, 1,9 % pour l'Union contre 2,6 % pour les États-Unis et 2,9 % pour le Japon [23]). Les États-Unis investissaient environ 9 % dans les connaissances, devant l'Union européenne (7,6 %) et le Japon (6,9 %) en 1999. De plus, l'écart continue à se creuser.[23]  Chiffre de 1998.II. Des ressources humaines insuffisantes dans le domaine de la recherche. Les chercheurs représentent 5,3/1 000 de la force de travail dans l'Union (1998), 7,4/1 000 aux États-Unis (1993) et 8,9/1 000 au Japon (1998), où les chercheurs sont deux fois plus nombreux dans les entreprises. Les dépenses publiques directes en éducation supérieure correspondent à 0,9 % du PIB dans l'Union européenne, 1,4 % aux États-Unis et 0,5 % au Japon (1997).III. Une capacité limitée de transformation des retombées scientifiques en produits et services innovatifs et compétitifs, malgré une production scientifique de qualité. Le nombre de brevets octroyés à la fois dans les trois offices de brevets (européen, américain et japonais) par million d'habitants est de 32 dans l'Union, 49 aux États-Unis et 88 au Japon. En 1998, la balance commerciale des produits de haute technologie est déficitaire de 28 milliards d'euros pour l'Union européenne (tendance confirmée durant toute la décennie), alors que les États-Unis sont déficitaires de 8 milliards d'euros et le Japon excédentaire de 39 milliards d'euros pour la même année. L'investissement en capital-risque dans les secteurs avancés correspond à 80 % aux États-Unis et, bien qu'en augmentation, à seulement 26 % dans l'Union et 23 % au Japon.IV. Une fragmentation des politiques de recherche en Europe. Jusqu'à aujourd'hui, l'Union ne s'est pas dotée d'une politique de recherche proprement dite. Les quinze politiques nationales coexistent entre elles et avec le programme-cadre communautaire sans coordination suffisante pour obtenir une organisation et une exploitation efficaces. Ce manque de coordination se fait sentir également en matière d'établissement et d'exploitation efficace des infrastructures de recherche. C'est pour remédier à cette situation que la Commission a proposé la création d'un Espace européen de la recherche, avalisée par le Conseil et le Parlement. Sa réalisation sera nécessairement le produit d'un effort commun de la Communauté, des États membres et des acteurs de la recherche. Les programmes-cadres de recherche de la Communauté (2002-2006) et les programmes spécifiques y contribueront notamment par l'effet de levier significatif qu'ils apportent pour intégrer, coordonner et structurer la recherche dans l'Union et pour renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche.Un changement structurel du tissu S/T de l'Union remédiant aux faiblesses énoncées nécessite des ressources à la hauteur de l'ambition. La Commission a proposé un financement du programme-cadre de l'ordre de 17,5 milliards d'euros, correspondant au niveau de financement antérieur, plus l'inflation et la croissance (mais qui continuerait à ne représenter qu'environ 5 à 6 % des dépenses publiques en RDT). La Commission estime qu'un tel montant pourrait avoir un effet sensible sur le système de recherche en tant que tel, améliorer au moins certains des indicateurs globaux de la recherche, et produire un effet significatif dans les domaines prioritaires du programme-cadre, porteurs de croissance dans l'Union. En termes globaux, ce niveau de financement permettrait de maintenir, pendant la période 2003-2006, l'effort communautaire en matière de RDT, exprimé en pourcentage du PIB, à son niveau actuel.Il est envisagé de mettre en oeuvre les programmes-cadres par cinq programmes spécifiques, dont trois relèvent du traité de la Communauté européenne et deux du traité de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Chaque programme spécifique est identifié en fonction de la nature des instruments mis en oeuvre, reflétant les objectifs et l'organisation du programme-cadre:-  Un programme «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» comprenant les actions indirectes prévues sous l'intitulé «Intégrer la recherche» et sous l'intitulé «Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche», regroupant ainsi les activités de recherche et de coordination.-  Un programme «Structurer l'Espace européen de la recherche», comprenant les activités de caractère horizontal, de soutien et à vocation structurante.-  Deux programmes «Centre commun de recherche (CCR)» comprenant les actions directes menées par le CCR, respectivement dans les domaines non nucléaire et nucléaire.-  Un programme «Énergie nucléaire» comprenant les actions indirectes menées dans le domaine de l'énergie nucléaire.Une correspondance claire est établie entre les deux premiers programmes et les quatre actions mentionnées à l'article 164 du traité CE. Les montants estimés nécessaires de ces deux programmes spécifiques reflètent la correspondance établie à l'Annexe II de la proposition du programme-cadre, d'une part les quote-parts des différentes actions, d'autre part la répartition indicative du montant global maximal entre les blocs et catégories d'activités.Pour une utilisation cohérente des trois instruments nouveaux d'intégration des activités de recherche en Europe, il convient de mettre en oeuvre les actions prévues dans les différents domaines thématiques prioritaires par l'intermédiaire d'un programme spécifique unique. De même, l'exécution d'une partie importante des activités de coopération internationale sous la forme de l'ouverture des réseaux et projets à la participation de chercheurs et d'organismes de pays tiers rend nécessaire l'intégration des activités dans ce domaine et des activités de recherche en un programme unique.Enfin, la nature particulière des activités du CCR, ainsi que la nécessité d'assurer à celui-ci une autonomie budgétaire suffisante, justifient un programme spécifique distinct, dans le domaine CE comme dans le domaine Euratom.Les objectifs du programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» sont repris ci-dessous, par domaines d'action et associés à leur justification ainsi qu'à la plus-value européenne qu'ils peuvent apporter.1. Intégrer l'Espace européen de la recherche1.1. Domaines thématiques prioritaires1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santéL'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à exploiter, par un effort intégré de recherche, les résultats des percées réalisées dans le décryptage des génomes des organismes vivants, plus particulièrement au bénéfice de la santé publique et des citoyens et pour renforcer la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne.Justification et plus-value européenne- Nécessité de développer la base de connaissances, les outils et les ressources indispensables pour exploiter au maximum les informations relatives au génome au profit d'applications, en intégrant les capacités de recherche en Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique.- Des avancées majeures sont attendues en matière de création de nouveaux produits, procédés et services concernant les soins de santé et la médecine dans le domaine de la recherche post-génomique.- Il y a un état d'urgence mondial causé par les trois principales maladies transmissibles (VIH/SIDA, malaria et tuberculose), qui représentent 60 % de la charge globale de morbidité dans les pays en développement. 1.1.2. Technologies pour la société de l'information (TSI)L'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initiative e-Europe, est de stimuler, en Europe, le développement des technologies et des applications au coeur de la construction de la société de l'information, afin de renforcer la compétitivité industrielle européenne et de donner aux citoyens européens de l'ensemble des régions de l'Union la possibilité de tirer tout le parti du développement de la société de la connaissance.Justification et plus-value européenne- Nécessité de développer, dans l'Union, l'économie et la société de la connaissance comme cela a été convenu lors du Conseil de Lisbonne. L'Europe doit accroître ses efforts de recherche dans le domaine des TSI: les États-Unis représentent 50 % de la RDT en matière de TSI dans les pays de l'OCDE, le Japon 25 % et l'Europe seulement 15 %.- Le secteur public a un rôle primordial à jouer en vue de soutenir la recherche à long terme et/ou à risque élevé dans le domaine des TSI et de permettre la coopération sur le terrain des principaux acteurs de l'industrie et de l'université afin de développer des technologies majeures et leurs applications, d'explorer des idées novatrices et d'améliorer l'efficacité et l'incidence de l'investissement dans la recherche.- L'effort communautaire de RDT dans le domaine des TSI constitue une occasion unique de rassembler les efforts de recherche dispersés des États membres et d'élaborer des solutions interopérables susceptibles d'être mises en oeuvre dans toute l'Europe.- L'expérience montre que seul un effort de recherche soutenu et opportun en matière de TSI peut avoir les effets souhaités. En Europe, les efforts de pays tels que la Finlande sont une illustration directe des avantages des investissements de RDT dans les TSI. Les TSI y sont un domaine de recherche prioritaire depuis plus de 30 ans et l'investissement de RDT correspondant est le plus élevé au monde en pourcentage du PIB.- Le secteur des TSI représente maintenant un chiffre d'affaires annuel de 2 000 milliards d'euros dans le monde et il emploie plus de 12 millions de personnes en Europe. Le rôle de l'Europe en tant que fournisseur de TSI doit être renforcé. Le déficit commercial de l'UE dans les TSI est d'environ 28 milliards d'euros pour un marché européen d'environ 500 milliards d'euros et il s'aggrave de 12 % par an malgré l'avance de l'Europe dans les communications mobiles.- Le secteur des TSI est devenu un moteur pour la croissance économique générale, du fait à la fois de sa propre expansion et de son intégration accrue dans d'autres secteurs. La recherche en matière de TSI appliquées dans les entreprises, pour le commerce et le travail en ligne, crée de nouveaux débouchés commerciaux, permet d'importants gains de productivité et améliore la compétitivité de toutes les industries. Les cycles de vie des produits et services des TSI sont plus rapides et plus courts, et les courbes d'adoption des technologies s'accélèrent, soulignant l'accroissement du rythme des évolutions.- Avec la génération naissante de TSI, les systèmes actuels basés sur les ordinateurs et la combinaison «clavier, souris, écran» vont être remplacés de manière radicale par des systèmes d'intelligence ambiante qui permettront à tous les citoyens de tirer profit des services des TSI.- Les innovations dans les TSI fournissent des solutions efficaces aux problèmes majeurs auxquels notre société est confrontée, notamment dans les domaines des soins de santé, de l'environnement, de l'enseignement, de la sécurité, de la mobilité, et de la préservation du patrimoine culturel et de l'emploi.- Des avancées sont nécessaires dans les TSI pour que progressent tous les principaux autres domaines de recherche, notamment les biotechnologies, la physique, l'énergie, etc.1.1.3. Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de productionL'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à se doter de la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d'écoefficacité, les technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement fondés sur la connaissance et l'intelligence.Justification et plus-value européenne- Nécessité de maintenir une position forte de l'Europe sur ces marchés émergents.- Marché à moyen terme pour les nanomatériaux estimé à plus de 6 milliards d'euros (secteur de l'équipement médical) et marché des matériaux intelligents estimé à plusieurs centaines de milliards d'euros.- Impact des matériaux «intelligents» sur le développement des technologies et systèmes industriels et indirectement sur des secteurs tels que l'énergie, la médecine, l'électronique, les transports ou la construction.- Importance du secteur manufacturier en Europe: 40 millions d'emplois et 4 000 milliards d'euros. - Investissements à renforcer dans le domaine des nouveaux procédés de production (actuellement, environ 1 000 EUR per capita par rapport à 2 000 EUR per capita aux USA).1.1.4. Aéronautique et espaceL'objectif des actions menées dans ce domaine est double: consolider, par l'intégration de ses efforts de recherche, la position de l'industrie européenne dans le domaine aérospatial face à une concurrence de plus en plus forte au niveau mondial; aider à exploiter le potentiel de recherche européen dans ce secteur au service de l'amélioration de la sécurité et de la protection de l'environnement.Justification et plus-value européenne- Ampleur des investissements nécessaires (investissement américain en RDT de trois à six fois supérieur selon les secteurs).- Besoins prévisibles en matière de transport aérien à l'échelle mondiale: quelque 14 000 appareils dans les 15 prochaines années (marché de 1 000 milliards d'EUR). Accroissement du trafic aérien de l'ordre de 5 % par an pour les prochaines décennies, soit un doublement d'ici 20 ans.- Importance des marchés liés aux satellites (chiffre d'affaires mondial annuel pour les satellites et les lanceurs estimé à 40 milliards d'EUR).- Soutien à la politique du «Ciel unique européen».1.1.5. Sûreté alimentaire et risques pour la santéL'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider à établir les bases scientifiques et technologiques intégrées nécessaires au développement d'un système de production et de distribution d'aliments sûrs et sains, à la maîtrise des risques liés à l'alimentation, en s'appuyant notamment sur les outils de la biotechnologie, ainsi que des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement.Justification et plus-value européenne- Les récentes crises alimentaires ont souligné le caractère multifactoriel et transfrontalier des questions en jeu. - Le développement de méthodes d'évaluation des risques efficaces et validées nécessite la mise en commun d'un large éventail de compétences.- Occupant plus de 10 millions de personnes, le secteur agroalimentaire est un très important pourvoyeur d'emplois en Europe.- Les facteurs environnementaux contribuent de manière importante à une augmentation de la fréquence des cancers, des allergies et de l'asthme.- Les consommateurs exigent de plus en plus la traçabilité des produits alimentaires.1.1.6. Développement durable et changement planétaireL'objectif des actions menées dans ce domaine est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un développement durable et de contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et préserver l'équilibre des écosystèmes. 1.1.6.1. Technologies pour le développement durableJustification et plus-value européenne- Les incertitudes, les interruptions ou les réductions de l'approvisionnement énergétique, et l'instabilité des prix de l'énergie peuvent avoir une incidence négative grave sur la société et l'économie.- La probabilité d'un important changement climatique est fortement accrue par le taux élevé et croissant des émissions de CO2 liées à l'approvisionnement et à l'utilisation énergétiques.- L'UE couvre actuellement ses besoins énergétiques à hauteur de 50 % par des produits importés et ce chiffre devrait augmenter au cours des prochaines années (si aucune mesure n'est prise), pour atteindre 70 % d'ici 2020.- Les technologies liées aux sources d'énergie renouvelables ont généralement des coûts relativement plus élevés que celles traditionnelles, fondées sur les combustibles fossiles.1.1.6.2. Changement planétaireJustification et plus-value européenne- Nécessité d'un renforcement plus rapide des capacités de l'Europe à prévoir et maîtriser le changement planétaire et de s'y adapter afin de maintenir et améliorer la qualité de vie des citoyens européens et de collaborer aux conventions internationales (protocole de Kyoto).- Le concept du développement durable doit être incorporé dans les politiques communautaires, notamment celles relatives à l'énergie, aux transports, à l'environnement et aux entreprises.- La baisse de l'ozone troposphérique en Europe, estimée à 7 % par décennie, devrait être suivie d'un accroissement des rayonnements UV.- Le changement climatique a des effets sur les ressources naturelles, notamment sur la qualité et la disponibilité de l'eau et sur la biodiversité.- Le réchauffement accru à l'avenir aura de multiples incidences, encore inconnues, sur l'Europe et ses régions.- Le budget annuel de ce domaine de recherche est estimé à 2 milliards d'euros au niveau mondial et à 500 millions d'euros au niveau européen (20 % de la contribution totale de l'UE).1.1.7. Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissanceL'objectif des actions menées dans ce domaine est de mobiliser en un effort cohérent, dans leur richesse et leur diversité, les capacités de recherche européennes en sciences économiques, politiques, sociales et humaines au service de la compréhension et de la maîtrise des questions liées à l'émergence de la société de la connaissance et de nouvelles formes de relations entre les citoyens et les institutions.Justification et plus-value européenne- Nécessité de comprendre les questions et les options liées à l'objectif de l'Union européenne de «devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale», en élaborant une société européenne de la connaissance.- Nécessité de comprendre et d'avoir un débat informé sur les questions et les options liées au développement et à l'évolution de nouvelles formes de gouvernance dans une Europe élargie et les implications pour les citoyens européens.1.2. Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union1.2.1. Recherche axée sur les politiques et recherche à la pointe des connaissancesL'objectif est, d'une part, de développer des activités de recherche en soutien aux autres politiques de la Communauté et, d'autre part, de pouvoir rapidement amorcer des activités de recherche en corrélation avec l'apparition de besoins scientifiques et technologiques imprévisibles.Justification et plus-value européenne- Nécessité de développer des activités de recherche en soutien aux autres politiques de la Communauté. Cette nécessité a été confirmée par l'ensemble des services de la Commission qui mettent en oeuvre des politiques de la Communauté.- Nécessité de pouvoir rapidement amorcer des activités de recherche en corrélation avec l'apparition de besoins scientifiques et technologiques imprévisibles. L'émergence rapide de besoins imprévus tels, dans le passé, ceux liés à l'ESB par exemple, en a démontré l'intérêt.1.2.2. Activités de recherche spécifiques pour les PMEMenées au titre du soutien à la compétitivité européenne et à la politique de l'entreprise et de l'innovation, les activités spécifiques menées en faveur des PME ont pour objectif d'aider les PME européennes dans les domaines traditionnels ou nouveaux à renforcer leurs capacités technologiques et à développer leurs capacités d'opérer à l'échelle européenne et internationale.Justification et plus-value européenne- Les PME représentent 99,8 % des entreprises européennes, 66 % de l'emploi et 55 % du chiffre d'affaires privé de l'Union.- Selon des estimations, les PME contribuent pour près de 50 % à la compétitivité des entreprises plus grandes en tant que fournisseur ou sous-traitant.- Les PME de haute technologie contribuent de manière croissante à la recherche dans des secteurs tels que l'informatique, le multimédia ou les biotechnologies.- Le programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT) constitue un instrument important: lors de ces 5 dernières années (1994-1999), plus de 20 000 PME européennes ont profité de cette opportunité et, selon une enquête de satisfaction, près de 96 % d'entr'elles sont satisfaites de leur choix.1.2.3. Activités spécifiques de coopération internationaleL'objectif général des activités de coopération internationale menées dans le programme-cadre est d'aider à l'ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde.Des activités spécifiques concerneront trois groupes de pays: les pays tiers méditerranéens, la Russie et les pays de la CEI, les pays en développement.Justification et plus-value européenne- Certaines thématiques de dimension globale (changement climatique, biodiversité...) ne peuvent être traitées qu'en partenariat avec les pays tiers.- L'Europe envisage des relations privilégiées avec certains groupes de pays (NEI, pays méditerranéens...). Le partenariat scientifique avec ces pays facilitera l'établissement et le renforcement de ces relations.- Certains pays (pays en développement par exemple) sont confrontés à des problématiques spécifiques qui nécessitent des actions coordonnées.- Les compétences et le savoir existant dans le monde présentent un intérêt pour les chercheurs européens qui doivent y avoir accès.2. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche2.1. Coordination des activités de rechercheL'objectif est d'encourager et de soutenir des initiatives entreprises par plusieurs pays, dans des domaines d'intérêt stratégique commun, et de développer une synergie entre leurs activités existantes grâce à la coordination de leur mise en oeuvre. Il s'agit également d'améliorer la complémentarité et la synergie entre les actions communautaires entreprises au titre du programme-cadre et celles d'autres organisations de coopération scientifique européenne ainsi que parmi ces organisations elles-mêmes.Justification et plus-value européenne- Éviter la duplication et la fragmentation des efforts.- Réduire les écarts entre les régions les plus avancées et les moins avancées.- Valoriser les efforts déjà entrepris dans le sens d'une collaboration entre les États membres.2.2. Développement cohérent des politiques de recherche et d'innovationL'objectif des activités menées dans ce domaine est de stimuler le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation en Europe, grâce à l'identification précoce de défis et de domaines d'intérêt communs ainsi qu'en fournissant aux décideurs politiques nationaux et communautaires des connaissances et des outils d'aide à la décision pouvant les aider dans la définition de ces politiques.Justification et plus-value européenne- Nécessité d'utiliser plus systématiquement des résultats prévisionnels, afin de renforcer la capacité de prévoir les enjeux scientifiques et techniques pour l'Europe, de développer une vision commune sur ces questions, et de créer plus généralement une base stratégique pour la politique européenne en matière de S/T.- Nécessité de répondre à l'exigence accrue des décideurs en matière de S/T de disposer d'une base commune d'indicateurs appropriés comparables.- Nécessité de se doter d'un outil stratégique pour améliorer la qualité et l'efficacité des politiques de recherche: l'étalonnage des politiques nationales. - Répondre à la nécessité pour les acteurs et les utilisateurs de la recherche de pouvoir localiser facilement les compétences spécifiques dans le cadre de leurs activités.5.1.2 Dispositions prises relevant de l'évaluation ex anteUne évaluation ex ante a été effectuée par les services de la Commission à l'occasion de la préparation de la proposition des programmes spécifiques. Ses résultats reflètent notamment:-  Les recommandations de l'évaluation quinquennale des programmes-cadres et des programmes spécifiques, réalisée par des experts indépendants au cours de l'année 2000;-  L'examen à mi-parcours du cinquième programme-cadre (1998-2002) de la Commission, présenté dans COM(2000) 612 du 4.10.2000 et détaillé dans le document de travail des services de la Commission SEC(2000) 1780, du 23.10.2000;-  Des consultations larges auprès des protagonistes, relatives aux deux communications sur l'Espace européen de la recherche au cours de l'année 2000 [24] et à la proposition du programme-cadre début 2001;[24]  COM(2000) 6 du 18.1.2000, COM(2000) 612 du 4.10.2000.-  Une série d'études internes et externes à la Commission, concernant les domaines économique et politique, la prospective et l'impact des activités de RDT.Les résultats de l'évaluation ex ante menée se reflètent notamment dans les choix retenus en matière de structure des programmes, des objectifs et priorités et des instruments de mise en oeuvre. En ce qui concerne les objectifs et priorités, ils ont été retenus selon une application rigoureuse du critère de valeur ajouté européenne. Celui-ci recouvre les aspects suivants appliqués aux thèmes prioritaires et activités sélectionnés, dont la justification et la valeur ajoutée européenne sont décrites plus en détail au point 5.1. et les résultats escomptés au point 5.2.-  Coût et ampleur des recherches supérieurs aux possibilités d'un seul pays, et nécessité de rassembler une «masse critique» de ressources financières et humaines (ex.: génomique, nanotechnonologies, aéronautique); -  Intérêt de la collaboration en termes économiques (économies d'échelle) et du fait de ses effets bénéfiques sur l'effort privé de recherche et la compétitivité industrielle (ex.: technologies pour la société de l'information, nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production, aéronautique et espace, activités de recherche spécifiques pour les PME);-  Le maintien ou le développement de la position de l'Union dans des domaines de RDT stratégiques pour l'Union (ex.: maintien de la position forte dans l'aéronautique et la téléphonie mobile et développement du potentiel actuellement relativement faible dans les domaines de l'énergie solaire photovoltaïque);-  Nécessité de combiner les compétences complémentaires présentes dans les différents pays, plus particulièrement face à des problèmes interdisciplinaires (ex.: sûreté alimentaire et risques pour la santé, développement durable et changement planétaire, soutien à la coordination des activités de recherche et d'innovation, développement cohérent des politiques de recherche);-  Liens avec les priorités et les intérêts de l'UE, ainsi qu'avec la législation et les politiques communautaires (ex.: aéronautique et espace, sûreté alimentaire et risques pour la santé, développement durable et changement planétaire, citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance, coopération internationale, anticipation des besoins en S/T de l'Union);-  Caractère nécessairement transnational des recherches, du fait de l'échelle à laquelle les problèmes se posent ou pour des raisons de nature scientifique (ex.: sûreté alimentaire et risques pour la santé, développement durable et changement planétaire, citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance, coopération internationale, soutien à la coordination des activités de recherche et d'innovation, développement cohérent des politiques de recherche).En ce qui concerne les instruments de mise en oeuvre, trois nouveaux instruments principaux, qui par leur nature ne peuvent être mis en oeuvre qu'au niveau communautaire, ont été conçus pour contribuer à l'établissement:-  d'une masse critique nécessaire et de l'intégration de la recherche-  de liens plus étroits entre les programmes et activités des États membres et de coordination des programmes nationaux-  d'une coopération dans des domaines stratégiques pour l'Union et de solutions aux défis majeurs de l'Union-  de l'excellence et de l'attrait de la S/T en Europe-  d'une diffusion et exploitation des résultats de S/T dans l'ensemble de l'Union.Pour assurer l'impact des efforts communautaires dans les sept domaines thématiques prioritaires du programme-cadre, ces trois instruments seront les seuls employés dans ces domaines. Il s'agit de:a) réseaux d'excellenceL'objectif de cet instrument est de renforcer l'excellence scientifique et technologique européenne. Chaque réseau a pour but de faire progresser les connaissances dans un domaine déterminé en y rassemblant une masse critique de compétences. Orientées en fonction d'objectifs à long terme, les activités concernées, souvent multidisciplinaires, ne visent pas des résultats précis définis à l'avance en termes de produits, procédés ou services mais une intégration progressive et durable des capacités de recherche existant ou en émergence en Europe, tant au niveau national que régional. À cette fin, dans le but de créer un centre d'excellence virtuel, les membres du réseau mettent en oeuvre un programme commun d'activités, intégrant une partie importante, voire la totalité, de leurs activités dans le domaine concerné. b) projets intégrésL'objectif de cet instrument est de renforcer la compétitivité européenne ou d'aider à la résolution d'importants problèmes de société par la mobilisation d'une masse critique de ressources et de compétences en recherche et développement technologique présentes en Europe. Dans cette perspective, chaque projet intégré est mené dans le but d'obtenir un certain nombre de résultats précis, en termes de produits, de procédés ou de services. Les activités menées dans le cadre d'un projet intégré ont par définition un caractère finalisé, même dans le cas de recherches à risque. L'ensemble des activités menées dans le cadre d'un projet intégré s'inscrit dans le cadre général d'un «plan d'exécution».c) participation à des programmes nationaux exécutés conjointement (au titre de l'article 169 du traité)L'objectif de cet instrument est de stimuler et de soutenir la mobilisation cohérente et coordonnée, au bénéfice de l'ensemble de l'Union, des efforts organisés (programmes) des États membres dans des domaines d'intérêt commun et prioritaire de l'Union. Il vise aussi à accroître l'impact des efforts nationaux à l'échelle de l'UE sur des questions intéressant de nombreux États membres. Les programmes nationaux dans les domaines prioritaires de recherche du programme-cadre visés seront ceux mis en oeuvre soit par les gouvernements, les autorités régionales ou les organisations nationales de recherche. Leur exécution conjointe impliquera l'établissement de programmes de travail harmonisés, une coordination de l'affectation des budgets, une réorientation de certaines actions pour renforcer la complémentarité, et le lancement d'appels à propositions conjoints. Cet instrument n'a jamais été utilisé auparavant, car il suppose la volonté de coordination mutuelle entre les États membres et doit faire l'objet d'une phase de préparation plus substantielle par rapport aux projets plus classiques. Le temps est néanmoins venu - notamment après le sommet de Lisbonne et le soutien à la méthode de coordination ouverte - d'utiliser ce type d'instrument.5.1.3 Dispositions prises à la suite de l'évaluation ex postLes recommandations de l'évaluation quinquennale des programmes-cadres et des programmes spécifiques, menée en 2000, ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition des programmes spécifiques, en particulier celles portant sur:-  La nécessité de combler le retard que l'Europe accuse dans le domaine de la RDT par rapport à ces concurrents;-  Le besoin de complémentarité et de cohérence entre politiques nationales et communautaires de RDT et le rôle essentiel de la Commission pour que cet objectif soit atteint;-  L'impact bénéfique du programme-cadre qui vient «remplir une lacune en Europe en permettant aux chercheurs universitaires et industriels de mener ensemble des travaux de nature appliquée»;-  La nécessité d'alléger les procédures du programme et de «repenser les structures et procédures de gestion du programme-cadre»;-  L'insertion des actions de recherche de la Communauté dans le contexte plus large d'une vraie politique de recherche européenne;-  Le renforcement de la concentration des programmes;-  La poursuite des recherches nécessaires à la réalisation des objectifs des politiques de la Communauté;-  L'évolution souhaitée vers une palette adaptée d'instruments plus flexibles, tenant compte de toutes les possibilités offertes par le traité.Par ailleurs, l'examen à mi-parcours du 5e programme-cadre a conduit notamment à des ajustements des programmes de travail annuels des programmes spécifiques, visant à concentrer davantage les efforts et à lancer des projets pilotes pertinents pour les mesures envisagées pour le prochain programme-cadre (réseaux, grappes, plates-formes industrielles, projets de plus grande taille, etc.). 5.2. Actions envisagées et modalités d'intervention budgétaireLes actions envisagées pour le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» sont reprises ci-dessous suivant une présentation par domaines d'action détaillée. Cette présentation permet de mettre en évidence les estimations de résultats escomptés, les contributions à des objectifs globaux du programme-cadre ou de la Communauté ou les paramètres potentiels de performance qui y sont associés. Ces indications sont comprises comme des repères et non comme des buts définitivement arrêtés.Une correspondance entre les domaines d'action et les types d'instruments utilisés est établie plus loin sous forme de tableau. 1. Intégrer l'Espace européen de la recherche1.1. Domaines thématiques prioritaires1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santéi) connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle(expression des gènes et protéomique, génomique structurale, génomique comparative et génétique des populations, bio-informatique)ii) applications de la génomique et de la biotechnologie pour la santé(plates-formes technologiques pour le développement de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques, soutien à la recherche innovante dans les «start-up» en génomique)iii) applications en médecine et santé publique(lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares, lutte contre la résistance aux médicaments, étude du cerveau et lutte contre les maladies dégénératives du système nerveux, étude du développement humain et du processus du vieillissement)iv) s'attaquer aux principales maladies transmissibles liées à la pauvretéRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Accroissement de la qualité et des performances des outils nécessaires pour exploiter les informations relatives au génome (outils de grandes capacités, organismes modèles appropriés, bio-informatique). - Acquisition de plus amples informations sur les gènes liés à l'état sain ou pathologique d'un individu.- Contribution à la réduction des coûts des soins de santé grâce à des diagnostics plus précis et des traitements mieux ciblés.- Réduction du coût et de la durée de la mise au point de nouveaux médicaments (depuis les essais au banc jusqu'au lancement sur le marché).- Renforcement de la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne.- Mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale.- Augmentation du nombre de nouveaux vaccins efficaces et de nouvelles thérapies, notamment contre les infections nosocomiales.- Augmentation des investissements publics et privés dans la recherche en matière de santé pour les pays en développement.- Augmentation du nombre de partenariats entre l'Europe et les pays en développement.1.1.2. Technologies pour la société de l'informationi) recherche appliquée sur les TSI pour résoudre des problèmes majeurs dans la société et l'économie(recherche sur les technologies visant à instaurer un climat de confiance, recherche visant à résoudre des problèmes sociétaux, recherche visant à résoudre des problèmes liés au travail et à l'activité économique, résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'ingénierie, de l'activité économique et pour la société)ii) infrastructures de communication et de calcul(technologies de communication et de réseau, technologies de logiciels, services et systèmes distribués)iii) composants et microsystèmes(micro, nano et optoélectronique, micro et nanotechnologies, microsystèmes, écrans)iv) technologies des connaissances et des interfaces(technologies des connaissances et contenu numérique, interfaces et surfaces intelligentes)Résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Confirmation et renforcement de la primauté européenne dans les TSI. Renforcement des succès de l'Europe dans des domaines tels que les communications mobiles, les infrastructures de réseaux, l'électronique grand public, la microélectronique et les logiciels incorporés. Indicateurs: des indicateurs macroéconomiques sur la fourniture de TSI et la part des TSI dans le PIB sont des mesures d'évaluation appropriées.- Prochaine génération de systèmes mobiles et sans fil terrestres et par satellite, au-delà de la troisième génération en Europe et intégration des infrastructures de réseaux autour de l'Internet de nouvelle génération. Indicateurs: part de marché, enquêtes sur le rythme d'adoption des technologies.- Solutions de commerce électronique et mobile pour des transactions «à tout moment et en tout lieu», couvrant l'ensemble du cycle de création de valeur ajoutée d'un grand nombre de produits et de services. Indicateurs: données sectorielles, y compris pour le secteur des services.- Amélioration de la sécurité des transactions électroniques, renforcement du respect de la vie privée dans les services et applications TSI et développement d'outils de lutte contre la délinquance informatique. Indicateurs: statistiques sur la criminalité économique.- Participation plus large des citoyens à la société de l'information, et efficacité accrue des systèmes de gestion et d'appui dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la mobilité et de l'environnement; conception de systèmes d'assistance capables de remplacer certaines fonctions ou de compenser des handicaps. Indicateurs: enquêtes sur la satisfaction des usagers (par exemple, concernant l'amélioration des diagnostics), statistiques sur la santé et la sécurité.- Solutions permettant aux citoyens d'accéder à un enseignement selon leurs besoins, à tout moment, où qu'ils le souhaitent et de la manière la plus appropriée. Mise au point de solutions pour divulguer, partager, échanger et livrer des connaissances organisationnelles. Indicateurs: questionnaires, enquêtes auprès des utilisateurs.1.1.3. Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de productioni) nanotechnologies(recherche interdisciplinaire à long terme sur la compréhension des phénomènes, la maîtrise des processus et la mise au point d'outils de recherche, nanobiotechnologies, techniques d'ingénierie à l'échelle nanométrique pour créer des matériaux et des composants, mise au point de dispositifs et d'instruments de manipulation et de contrôle, applications dans des domaines tels que la santé, la chimie, l'énergie, l'optique et l'environnement)ii) matériaux intelligents(développement de connaissances fondamentales, technologies associées à la production et la transformation de nouveaux matériaux, ingénierie à l'appui du développement des matériaux)iii) nouveaux procédés de production(mise au point de systèmes de fabrication flexibles et intelligents, recherches systémiques pour maîtriser les risques, optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels)Résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Augmentation des moyens financiers et humains consacrés à la recherche dans le secteur privé en atteignant une masse critique dans ce domaine orienté vers l'industrie.- Accroissement du développement et de l'adoption des nanotechnologies, des matériaux intelligents et de nouveaux procédés de production dans les PME grâce à leur participation importante (&gt; 20 %) à ces activités.- Réduction de l'utilisation des ressources naturelles, des émissions et des déchets, dans le cadre d'une prise en compte du cycle de vie du produit.- Accroissement et intégration des compétences et des qualifications entre les acteurs et les disciplines S/T, y compris dans les pays candidats.1.1.4. Aéronautique et espacei) aéronautique(renforcement de la compétitivité, réduction des nuisances environnementales liées au bruit et aux émissions des moteurs, renforcement de la sécurité des appareils, accroissement de la capacité et de la sécurité du système de transports aériens)ii) espace(Galileo, GMES, télécommunications par satellite)Résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Maintien de la primauté européenne en aéronautique.- Réduction des coûts d'exploitation directs des aéronefs de 20 et 50 % à court et à long terme respectivement.- Réduction du taux d'accidents: division par 2 à court terme et par 5 à long terme.- Accroissement de la capacité pour assumer 16 millions de vols par an dans 10 ans.1.1.5. Sûreté alimentaire et risques pour la santéÉpidémiologie des affections liées à l'alimentation et des susceptibilités génétiquesRisques environnementaux pour la santéImpact de l'alimentation sur la santé (notamment des produits contenant des OGM)Procédés de «traçabilité» (notamment des organismes génétiquement modifiés dont des composants sont basés sur les développements récents en biotechnologie)Méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes (virus, bactéries, parasites, et nouveaux agents du type prion)Méthodes de production plus sûres et aliments plus sains (notamment grâce aux biotechnologies et aux procédés de l'agriculture biologique)Incidence des aliments pour animaux et de l'utilisation de sous-produits de différentes origines pour ces aliments, sur la santé humaineRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Définition de marqueurs biologiques validés d'exposition ou des effets sur la santé humaine- Augmentation du nombre d'analyses de contrôle effectuées dans la chaîne alimentaire- Augmentation du nombre de cultures vivrières et de variétés/espèces d'animaux producteurs d'aliments- Augmentation du nombre de technologies de production plus sûres- Réduction de la charge bactérienne totale dans les produits alimentaires commercialisés1.1.6 Développement durable et changement planétaire1.1.6.1.Technologies pour le développement durablei) activités de recherche ayant une incidence à court et à moyen terme(énergies renouvelables, utilisation plus efficace et propre de l'énergie, plus particulièrement en milieu urbain, nouveaux concepts de transport plus propre et efficace énergétiquement, transport intelligent, rééquilibrage et intégration des modes de transport)ii) activités de recherche ayant une incidence à plus long terme(piles à combustibles, hydrogène, technologies solaires photovoltaïques et biomasse)Résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Contribution à la réalisation de l'objectif politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à leur niveau de 1990, d'ici 2010, et poursuite des efforts pour maintenir cette tendance au-delà de 2010 (protocole de Kyoto).- Contribution au doublement de la part des SER (de 6 à 12 %) d'ici 2010 (livre blanc sur les sources d'énergie renouvelables); économies d'énergie de 12 % grâce à une utilisation rationnelle et une réduction de la demande d'ici 2010; renversement de la tendance à l'augmentation (de 50 à 70 %) de la dépendance à l'égard de l'approvisionnement énergétique à l'étranger.- Contribution à la réduction à plus long terme des coûts des sources d'énergie nouvelles et renouvelables vers des niveaux concurrentiels par rapport aux énergies basées sur les combustibles fossiles.1.1.6.2. Changement planétaireIncidence et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre sur le climat et les «puits» de carbone (océans, forêts, sols), cycle de l'eauBiodiversité, protection des ressources génétiques, fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins et interactions des activités humaines avec ceux-ciMécanismes de la désertification et des catastrophes naturelles liées au changement climatiqueSystèmes globaux d'observation des changements climatiquesRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Mise au point d'instruments permettant de prévoir le changement climatique régional.- Mise au point d'outils de gestion permettant d'atténuer les effets sur la disponibilité de l'eau.- Amélioration des contributions scientifiques européennes aux conventions appropriées et à l'élaboration de la politique, renforçant la cohérence de l'effort européen de recherche à l'échelle internationale. - Évaluation des effets indirects sur le climat des gaz non responsables de l'effet de serre.- Développement d'un réseau de surveillance de la biodiversité et d'options de réadaptation.- Explication des liens entre changement climatique et catastrophes naturelles.- Mise au point d'instruments permettant de mieux prévoir et d'atténuer les conséquences des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies, avalanches, glissements de terrain).- Mise au point de bases de données européennes communes sur les paramètres du changement planétaire.1.1.7. Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissancei) société européenne de la connaissance(amélioration de la production, de la distribution et de l'utilisation des connaissances et de leurs effets sur le développement économique et social, options et choix pour le développement d'une société de la connaissance au service des objectifs que l'Union s'est fixés au sommet de Lisbonne, variété des chemins vers une société de la connaissance)ii) citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance(implications de l'intégration européenne et de l'élargissement de l'Union pour la gouvernance et les citoyens, articulation des domaines de responsabilité et nouvelles formes de gouvernance, résolution des conflits, sécurité, paix et justice, nouvelles formes de citoyenneté et d'identités)Résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Études comparatives, comportant la collecte de données et le développement de méthodologies, sur la transition vers la société européenne de la connaissance dans les différents secteurs de l'économie et de la société. 1.2. Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union1.2.1. Recherche axée sur les politiques et recherche à la pointe des connaissances Recherches nécessaires à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de l'application des politiques de la CommunautéRecherches répondant aux besoins dans certains domaines nouveaux, interdisciplinaires et multidisciplinaires, ou à la pointe des connaissancesRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Contribution renforcée et plus efficace aux politiques de la Communauté: les objectifs et les résultats escomptés, par politique concernée, sont à définir par les directions générales respectives.- Réduction des délais de réaction et augmentation de la flexibilité des actions entreprises face à l'actualité scientifique, technologique et socio-économique.1.2.2. Activités de recherche spécifiques pour les PMERecherche collective(recherche destinée à faire face à des problèmes/défis communs; recherche prénormative; recherche destinée à renforcer les bases technologiques de secteurs donnés; mise au point d'outils technologiques)Recherche coopérativeRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Une participation significative des PME au programme spécifique (&gt; 15 % du financement pour la partie «Intégrer la recherche»), se traduisant en termes d'accroissement et de formation du personnel en R&D, de développement technologique et d'utilisation des résultats.- Des indicateurs de participation ont été développés et seront utilisés pour suivre la participation des PME au programme-cadre (taux de participation dans chaque programme thématique, participation de chaque pays, nouveaux arrivants, taille, création récente, entreprise appartenant à une femme...).1.2.3. Activités spécifiques de coopération internationaleAider les chercheurs européens, les entreprises et les organisations de recherche de l'Union et des pays associés au programme-cadre, à accéder aux connaissances et compétences existant ailleurs dans le mondeAider à assurer une participation forte et cohérente de l'Europe aux initiatives de recherche menées au niveau internationalApporter un appui dans le domaine scientifique et technologique à la mise en oeuvre de la politique extérieure et de la politique d'aide au développement de la CommunautéDes activités spécifiques concernent trois groupes de pays: les pays tiers méditerranéens, la Russie et les pays de la CEI, les pays en développementRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Participation élargie et renforcée des pays tiers aux activités communautaires de recherche.- Contribution intensifiée et plus visible aux actions internationales visant à résoudre les grands problèmes planétaires.- Renforcement du soutien, dans le domaine scientifique et technologique, à la mise en oeuvre de la politique extérieure et de la politique d'aide au développement.2. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche2.1. Coordination des activités de rechercheCoordination des activités nationales(soutien aux propositions de coordination, mise en réseau, conception et mise en oeuvre d'initiatives conjointes, développement d'un système d'information intégré)Coordination au niveau européen(activités de coopération S/T effectuées dans d'autres cadres de coopération européenne, collaboration et initiatives conjointes des organisations spécialisées de coopération scientifique européenne)Résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Mise en place de réseaux de programmes nationaux- Évaluation des performances des États membres et des différences constatées en matière d'innovation2.2. Développement cohérent des politiques de recherche et d'innovationAnalyses et études (travaux relatifs à la prospective, les statistiques et les indicateurs scientifiques et technologiques)Étalonnage des politiques de recherche et d'innovation aux niveaux national, régional et européenCartographie de l'excellence scientifique et technologique en EuropeAmélioration de l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en EuropeRésultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle- Prise de décision éclairée dans le choix des priorités et la mise en oeuvre des politiques de l'UE dans les domaines S/T et dans les autres domaines.- Participation importante des instituts politiques et des décideurs S/T dans les activités de soutien aux prises de décisions de l'UE basées sur la prospective.- Publication d'un rapport annuel sur la science et la technologie européennes, incluant les chiffres clés sur l'Espace européen de la recherche.- Études sur la mise au point d'indicateurs nouveaux et améliorés dans des domaines d'intérêt politique, et de nouvelles bases de données statistiques.- Mise à disposition des résultats du premier cycle d'étalonnage- Réalisation de premières cartes de l'excellence. Les modalités d'intervention et la participation financière du programme-cadre seront, en fonction des objectifs, les suivantes:&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;(1) Des actions d'accompagnement peuvent également être mises en oeuvre dans l'ensemble du programme spécifique.L'intervention budgétaire de la Communauté est destinée aux entreprises (et notamment aux PME), aux centres de recherche, aux universités et aux organismes nationaux ou européens finançant des activités de recherche. Ces derniers peuvent également servir d'intermédiaires de l'intervention budgétaire de la Communauté.5.3. Modalités de mise en oeuvreLa Commission assurera la mise en oeuvre des actions. Dans certains cas dûment justifiés, il pourrait être fait appel à l'assistance d'organismes externes.6. INCIDENCE FINANCIÈRE6.1. Incidence financière totale sur la partie B (pour toute la période de programmation)Pour mémoire, l'enveloppe de référence du programme-cadre de la Communauté européenne est de 16 275 millions d'euros. Le total des programmes-cadres 2002-2006 est de 17 500 millions d'euros.6.1.1 Intervention financière: CE en millions d'euros (à la 3e décimale)Ventilation par objectif  //  Total1) Intégrer la recherche  //  12 055Génomique et biotechnologie pour la santé  //  2 000 Technologies pour la société de l'information  //  3 600 Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production  //  1 300 Aéronautique et espace  //  1 000 Sûreté alimentaire et risques pour la santé  //  600 Développement durable et changement planétaire  //  1 700 Citoyens et gouvernance dans la société européenne de   la connaissance  //  225Anticipation des besoins scientifiques et technologiques  de l'Union  //  1 630Recherche axée sur les politiques et recherche à la pointe des connaissances  //  880Activités de recherche spécifiques pour les PME  //  450Activités spécifiques de coopération internationale  //  3002) Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche  //  450Soutien à la coordination des activités  //  400Soutien au développement cohérent des politiques  //  50TOTAL  //  12 505Un échéancier annuel pour chacun de ces objectifs n'est pas significatif à ce niveau, il ne pourrait être défini que strictement proportionnel à celui de l'ensemble du programme spécifique, lui-même en ligne avec celui du programme-cadre. La répartition annuelle interne sera définie ultérieurement au sein des programmes de travail.6.1.2 Assistance technique et administrative (ATA), dépenses d'appui (DDA) et dépenses TI (crédits d'engagement)Cette catégorie budgétaire n'est pas d'application dans ce domaine.6.2. Calcul des coûts par mesure envisagée en partie B (pour toute la période de programmation)En ce qui concerne les actions indirectes du 5e programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002), le volume annuel de nouveaux contrats signés (toutes catégories confondues) est de l'ordre de 3 500, pour un budget annuel de 3 000 millions d'euros.Pour les actions indirectes du programme-cadre 2002-2006, le budget annuel sera d'environ 3 700 millions d'euros, soit une augmentation réelle de 13 %.Cependant, ainsi qu'il est précisé au point 5.1.2, trois nouveaux instruments ont été mis au point pour la mise en oeuvre du nouveau programme-cadre, les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation à des programmes nationaux exécutés conjointement (au titre de l'article 169 du traité).Par rapport aux programmes-cadres antérieurs, ces instruments ne se bornent pas à soutenir simplement des projets scientifiques, mais inaugurent également le concept d'intégration de la recherche, notamment par la constitution d'une masse critique de compétences et de ressources dans des domaines particuliers.Sur le plan de la gestion du programme-cadre 2002-2006, ce concept de masse critique se traduira pas une augmentation significative du montant moyen du concours financier octroyé aux projets et devrait donner lieu à une réduction substantielle du nombre de contrats conclus chaque année.7. INCIDENCE SUR LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES ADMINISTRATIVESRésolue à modifier fondamentalement la mise en oeuvre du programme-cadre, la Commission propose d'abaisser à 5,5 % le plafond des dépenses réservées aux ressources humaines et autres frais administratifs pour les deux programmes de recherche non nucléaire indirecte.Actuellement, dans les parties du 5e programme-cadre relatives à la recherche non nucléaire indirecte, les dépenses en matière de ressources humaines et les autres dépenses administratives sont plafonnées à 7 %.D'après les tendances actuelles, les dépenses effectivement engagées au titre du 5e programme-cadre devraient rester proches de cette limite, peut-être légèrement en dessous.Supposant qu'il ne devrait y avoir aucun changement dans les méthodes de mise en oeuvre du programme-cadre, et tenant compte de la nécessité de prévoir une certaine marge dans cette catégorie de dépenses, la Commission n'a aucune raison de s'écarter du plafond global de 7 %. La principale raison en est que le budget proposé pour le prochain programme augmentera en fonction de l'inflation, tout en permettant un faible accroissement supérieur, proportionnel à la croissance de l'économie. Le plafond total ne pourrait être réduit qu'en supposant des gains de productivité importants, notamment avec des changements significatifs dans la gestion du programme. Un ensemble relativement restrictif d'hypothèses comprendrait:-  Un gel de l'effectif statutaire total à son niveau de 2002, soit 1 654 postes, en supposant des gains de productivité de 2 % par an pour compenser l'augmentation du volume réel du programme.-  Un taux d'inflation de 2 % par an, même si les frais de personnel tendent à augmenter à un rythme légèrement plus élevé.-  Un gel des dépenses consacrées au personnel externe au niveau de 2002.Le scénario ci-dessus permettrait à la Commission de proposer une réduction du plafond total à environ 6,3 %. La Commission est néanmoins prête à s'engager à une réduction beaucoup plus importante du plafond, de 7 à 5,5 %. Cela dégagerait une quantité importante de ressources additionnelles, environ 230 millions d'euros, à affecter directement aux projets de recherche.Ceci exige des efforts équitables de gain de productivité dans l'ensemble des activités de recherche. Le plafond de 5,5 % proposé pour les dépenses administratives est global, couvrant l'ensemble des programmes spécifiques «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» et «Structurer l'Espace européen de la recherche». Lors de la mise en oeuvre de ces programmes, la Commission assurera une répartition appropriée des dépenses administratives entre les services responsables de la gestion des activités de recherche. Cette répartition tiendra compte du budget global à gérer, de l'intensité de l'utilisation des trois nouveaux instruments, de la main d'oeuvre nécessaire et des dernières évolutions technologiques des activités aux différents stades de leur cycle de vie, y compris leur longueur, ainsi que de la nécessité de garantir une gestion efficace des contrats passés au titre des précédents programmes-cadres.Le facteur principal qui permettrait de réaliser cela est l'introduction à une grande échelle des nouveaux instruments proposés dans le prochain programme-cadre, à savoir les projets intégrés, les réseaux d'excellence et l'exécution conjointe des programmes nationaux de recherche au titre de l'article 169 du traité. En résulteraient des réductions nettes des coûts de gestion du programme.En d'autres termes, la fixation du plafond à 5,5 % montre la détermination de la Commission à modifier fondamentalement la mise en oeuvre du programme-cadre.- Il est utile de rappeler que même si les nouveaux instruments sont utilisés en pleine conformité avec la proposition de la Commission, leur incidence sur les dépenses de fonctionnement sera progressive. Au cours de la période 2003-2006, une partie importante des activités administratives entreprises par la Commission consistera encore à mettre en oeuvre et à conclure les programmes-cadres précédents. La durée moyenne des contrats de recherche indirecte étant de quatre ans, ce sont environ 13 000 marchés avec un volume financier de 6 600 millions d'euros qui pourraient être ouverts au début de 2003.Le plafond de 5,5 % pour les ressources humaines et administratives pour les programmes de recherche non nucléaire indirecte nécessitera donc d'exploiter tout le potentiel de la nouvelle approche de gestion du programme-cadre:-  Il conviendra d'utiliser pleinement les nouveaux instruments pour réduire le nombre de contrats et de projets individuels à gérer par la Commission.-  Leur gestion devra être grandement simplifiée et décentralisée.-  Il conviendra d'exploiter toutes les possibilités d'externaliser des activités de soutien technique et certains aspects de la gestion de catégories d'activités données, chaque fois que cela réduit les dépenses de fonctionnement totales.Cela nécessite également des structures de programme et de budget efficaces, et ce plafond de 5,5 % devrait s'appliquer pour le total des deux programmes de recherche non nucléaire indirecte.Cette proposition dépend de façon décisive de l'introduction des nouveaux instruments conformément à la proposition de la Commission. Toute révision impliquera un changement dans le plafond des dépenses administratives.7.1. Incidence sur les ressources humaines&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;Les actions indirectes de recherche disposent d'un tableau des effectifs propre, comportant globalement 954 postes A, 273 postes B et 427 postes C, soit un total de 1 654 postes (CE et Euratom, SAB 3/2001 compris). À ce tableau des effectifs s'ajoutent 166 postes du budget de fonctionnement, sans incidence financière sur le budget de ces programmes, au titre de la participation à la définition et la mise en oeuvre de la politique de recherche.7.2 Incidence financière globale des ressources humaines&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;Les montants correspondent aux dépenses totales pour la durée du programme. 7.3 Autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;Les montants correspondent aux dépenses totales de l'action pour les quatre ans d'exécution de ce programme spécifique, soit une dépense totale annuelle de l'ordre de 172 000 millions d'euros.&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;8. SUIVI ET ÉVALUATION8.1 Système de suiviLes programmes spécifiques sont conçus pour aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et ils sont mis en oeuvre en parallèle et en étroite collaboration avec d'autres actions communautaires et nationales poursuivant ces mêmes objectifs. La nature même de la recherche et les différents types d'actions et d'intervenants à différents niveaux rendent difficile la détermination des causes et effets et le suivi et l'évaluation des résultats et de l'impact sont complexes.Basée sur l'expérience des programmes antérieurs et des études méthodologiques en cours, une série d'instruments a déjà été ou est en cours de mise au point pour développer les objectifs et suivre et évaluer les résultats et l'impact du programme-cadre et des programmes le mettant en oeuvre, ainsi que les activités qui relèvent de la réalisation de l'EER. La Commission fera état de l'évolution de ces instruments en temps utile avant la mise en oeuvre des programmes.Par ces moyens, un système structuré de collecte d'informations et de statistiques sera progressivement mis en place. Dans ce cadre, des indicateurs généraux adaptés aux spécificités du programme-cadre seront mis au point, permettant d'évaluer en particulier les contributions des programmes par rapport aux défis de l'Union identifiés au point 5.1 (investissement en RDT et en connaissances, au total et dans les domaines prioritaires de l'Union, ressources humaines en RDT, exploitation des résultats de RDT, cohérence des politiques de recherche nationales et communautaires et en matière d'infrastructures de recherche). De plus, des indicateurs plus spécifiques seront identifiés pour les différents objectifs des programmes, relatifs notamment à la production, la gestion et la mise en réseau, l'exploitation et l'impact des connaissances résultant des activités menées au titre des programmes. Des premiers axes de réflexion en ce sens sont déjà indiqués sous le point 5.2, parmi les résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performance potentielle.8.2 Modalités et périodicité de l'évaluation prévue-  Suivi annuel: la Commission, le cas échéant en faisant appel à l'expertise adéquate, examine en continu l'état de réalisation du programme-cadre et des programmes spécifiques au regard des objectifs fixés. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités, les instruments, les moyens financiers et la gestion sont toujours adaptés à l'évolution de la situation.L'objectif est de renforcer et d'améliorer la collecte systématique, la cohérence et la qualité des informations de base, permettant une analyse et un suivi performants ainsi qu'une contribution substantielle à l'évaluation quinquennale. Pour sensibiliser davantage les gestionnaires de la recherche communautaire aux questions du suivi de la mise en oeuvre, des résultats et de l'impact des programmes, il est aussi envisagé d'élaborer un format commun d'autoévaluation. De plus, des mesures seront prises pour assurer une meilleure cohérence entre le suivi du programme-cadre, des programmes spécifiques et de l'état d'avancement de l'Espace européen de la recherche.Rapport annuel: l'état de la réalisation du programme-cadre et des programmes spécifiques est publié dans le rapport annuel présenté au Parlement européen et au Conseil en vertu de l'article 173 du traité. Celui-ci comprendra notamment les résultats du suivi annuel, une description des activités menées en matière de recherche et de développement technologique, de réalisation de l'Espace européen de la recherche et de diffusion des résultats durant l'année précédente, et le programme de travail de l'année en cours.-  Évaluation quinquennale: avant de présenter sa proposition pour le programme-cadre suivant et les programmes spécifiques, la Commission fera procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation externe de la réalisation des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, de la réalisation des objectifs et de l'impact des activités, au regard des objectifs applicables aux périodes concernées. Elle communiquera les conclusions de cette évaluation, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.9. MESURES ANTIFRAUDEEn soumettant les rapports pouvant donner lieu à la consolidation des recettes dans la comptabilité des participants, le coordonnateur financier devra mettre tout l'ensemble de la documentation financière à la disposition de la Commission pour lui permettre d'effectuer ses audits financiers, en indiquant le calendrier de délai et la consolidation des comptes des participants.La Commission procédera le cas échéant à de tels audits financiers, en particulier si elle a des raisons de douter du caractère réaliste des comptes vis-à-vis de l'état des travaux décrits dans les rapports d'activités. Les audits financiers de la Communauté seront effectués, soit par ses propres agents, soit par l'intermédiaire d'experts comptables agréés selon la loi du participant audité. La Communauté choisira librement ces derniers en évitant toutefois les risques de conflits d'intérêts qui pourraient lui être indiqués par le participant faisant l'objet de l'audit.En outre, la Commission s'assurera dans la mise en oeuvre des activités de recherche, que les intérêts financiers des Communautés européennes sont protégés par des contrôles efficaces et, en cas d'irrégularités détectées, par des mesures et des sanctions proportionnées et dissuasives.À cette fin, les règles concernant les contrôles, les mesures et les sanctions, avec des références aux règlements n° 2988/95, 2185/96, 1073/1999 et 1074/1999, seront reprises dans tous les instruments juridiques utilisés dans la mise en oeuvre des programmes, y compris dans les contrats spécifiques et les contrats types.En particulier, les points suivants devront être prévus dans les contrats:-  l'introduction de clauses contractuelles spécifiques pour protéger les intérêts financiers des CE en mettant en oeuvre des contrôles et des vérifications des marchés passés;-  la participation de contrôleurs administratifs dans le domaine de la lutte antifraude, conformément aux règlements n° 2185/96, 1073/1999 et 1074/1999;-  l'application de sanctions administratives pour toutes les irrégularités commises intentionnellement ou par négligence dans l'exécution des contrats, conformément au règlement-cadre n° 2988/95, comprenant notamment un mécanisme d'inscription sur une liste noire;- le fait que les ordres de recouvrement éventuellement émis en cas d'irrégularités et de fraude forment titre exécutoire au titre de l'article 256 du traité CE.