CELEX: 31988R3522
Language: fr
Date: 1988-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3522/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2635/88 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrés

Avis juridique important

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31988R3522

Règlement (CEE) n° 3522/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2635/88 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrés  

Journal officiel n° L 307 du 12/11/1988 p. 0032 - 0032

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 3522/88 DE LA COMMISSION  DU 11 NOVEMBRE 1988  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2635/88 PORTANT MODALITES D'APPLICATION D'UN REGIME D'AIDE A L'UTILISATION DANS L'ALIMENTATION ANIMALE DES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 45 PARAGRAPHE 9,  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE REPARER UNE ERREUR MATERIELLE INTERVENUE LORS DE L'ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2635/88 DE LA COMMISSION ( 3 ) ET DE PRECISER QUE C'EST LA PREUVE DE L'UTILISATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2823/87 DE LA COMMISSION ( 4 ) ET NON PAS LA PREUVE DE LA DENATURATION QUI EST APPORTEE PAR L'EXEMPLAIRE DE CONTROLE T 5;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2635/88, LE MOT " DENATURATION " EST REMPLACE PAR LE MOT " UTILISATION ".  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1988 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 11 NOVEMBRE 1988 .  PAR LA COMMISSION  FRANS ANDRIESSEN  VICE-PRESIDENT  ( 1 ) JO NO L 84 DU 27 . 3 . 1987, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 269 DU 29 . 9 . 1988, P . 5 .  ( 3 ) JO NO L 236 DU 26 . 8 . 1988, P . 8 .  ( 4 ) JO NO L 270 DU 23 . 9 . 1987, P . 1 .