CELEX: 31984R3049
Language: fr
Date: 1984-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3049/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 288/30                        Journal officiel des Communautés européennes                             1 , 11 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N0 3049/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1984
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                       utilisés dans l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
 EUROPÉENNES,                                                  est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 européenne,
                                                                                   Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du
 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
                                                               Le montant de l'aide visée à l'article 3 du règlement
                                                               (CEE) n° 1431 /82 est fixé à :
 pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en, dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1032/84 (2), et notam­         — 12,878 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
 ment son article 3 paragraphe 6,                                  fèves et les féveroles transformés dans les États
                                                                   membres autres que la Grèce,
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3      — 12,675 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
                                                                   fèves et les féveroles transformés en Grèce,
 du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n° 2749/84 (3) ;                                   — 15,119 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins
                                                                   doux.
 considérant que l'application des règles et modalités                                 Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2749/84 et à
 l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 Commission dispose actuellement, conduit à modifier           1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 39.
(<) JO n° L 260 du 29 . 9 . 1984, p. 36.