CELEX: 31998R2860
Language: fr
Date: 1998-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2860/98 de la Commission du 30 décembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

31. 12. 98            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 358/79
                                RÈGLEMENT (CE) No 2860/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1998
                 modifiant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1999, toute référence à l’écu figurant dans un instrument
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux
                                                                  de 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clarté, il
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29                est approprié d’utiliser la dénomination «euro» dans le
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            présent règlement, sachant qu’il est applicable à partir du
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en          1er janvier 1999,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 (2), et
notamment son article 8 paragraphe 3,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par
le règlement (CE) no 2471/98 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CE) no 2608/98 (4);                                            Article premier
considérant que l’application des critères visés dans l’ar-       Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont            1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à
la Commission a connaissance conduit à modifier les               l’annexe du règlement (CE) no 2471/98, sont modifiées
restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur,            conformément à l’annexe du présent règlement.
conformément à l’annexe du présent règlement;
considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97                                    Article 2
du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions
relatives à l’euro (5), dispose que, à partir du 1er janvier      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L  305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L  308 du 18. 11. 1998, p. 14.
(4) JO L  328 du 4. 12. 1998, p. 17.
(5) JO L  162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 358/80                    FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     31. 12. 98
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 30 décembre 1998, modifiant les restitutions à
                                                l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                                 Destination                 Montant
       Code produit                                                                         Code produit
                               des restitutions (1)      des restitutions                                        des restitutions (1)        des restitutions
                                                       en EUR/100 pièces                                                                     en EUR/100 kg
    0105 11 11 9000                    01                      1,40                      0207 12 90 9190                 02                       28,00
    0105 11 19 9000                    01                      1,40                                                      03                       13,00
    0105 11 91 9000                    01                      1,40                      0207 12 90 9990                 02                       28,00
    0105 11 99 9000                    01                      1,40                                                      03                       13,00
                                                                                         0207 14 20 9900                 04                       20,00
                                                         en EUR/100 kg
                                                                                         0207 14 60 9900                 04                       20,00
    0207 12 10 9900                    02                     28,00                      0207 14 70 9190                 04                       20,00
                                       03                     13,00                      0207 14 70 9290                 04                       20,00
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
    02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l’Irak et l’Iran,
    03 l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan,
       l’Ukraine, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie,
    04 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République tchèque
       et de la Suisse.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, modifié.