CELEX: 31973R1303
Language: fr
Date: 1973-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1303/73 de la Commission, du 18 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 5. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 132/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1303/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 mai 1973
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sion basé sur le cours effectif ou le taux central des
EUROPÉENNES,                                                   monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
                                                               s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne
vu le traité instituant la Communauté économique               le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
européenne,                                                    conversion basé sur le changement de parité de cètte
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés            considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu      dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
veaux États membres à la Communauté économique                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­            ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,        présent règlement,
et notamment son article 13 paragraphe 5,
vu l'avis du Comité monétaire,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et                               Article premier
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
ment (CEE) n° 244/73 (4) et tous les règlements ulté*          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
rieurs qui l'ont modifié ;                                      n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                     Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de conver­       Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1973.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 18 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO  n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(4) JO  n° L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 132/6                      Journal officiel des Communautés européennes                          19. 5 . 73
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 mai 1973, fixant les prélèvements applicables
               aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                       Numéro du                                                            Unités
                     tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                         commun                                                          par tonne
                   10.01 A               Froment tendre et méteil                      38,06
                   10.01 B               Froment dur                                   40,12 ( x )(4)
                   10.02                  Seigle                                       48,56 (5)
                   10.03                  Orge                                         35,02
                   10.04                 Avoine                                        24,76
                   10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                             destiné à l'ensemencement                 23,37 (2)(3 )
                   10.07 A                Sarrasin                                        0
                   10.07 B                Millet                                       26,77
                   10.07 C                Graines de sorgho                            26,56
                   10.07 D                autres céréales                                 0 (4)
                   11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                             et de méteil                              72,04
                   11.01 B                Farine de seigle                             78,35
                   11.02 A la            Gruaux et semoules de froment
                                             ( blé dur)                                71,10
                   11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                             ( blé tendre)                             76,10
                   (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                       ments d' outre-mer de !a République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t .
                   C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                       l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                   {') Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                       de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                   (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .