CELEX: 31969R1785
Language: fr
Date: 1969-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1785/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 9 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 230/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1785/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 10 septembre 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                               présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre
aux données dont la Commission dispose actuelle-                               1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
i 1 ) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
{») JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
  ' I JO n° L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 6.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                (U.C / 100 kg/
                   Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       19,58
                                            II. sucre brut                                                         15,69 (!)
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       19,58
                                             II. sucre brut                                                        15,69 (!)
               f1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 '/*. Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 •/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition«
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.