CELEX: 31998R0777
Language: fr
Date: 1998-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 777/98 de la Commission du 8 avril 1998 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

L 111/70              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    9. 4. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 777/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 avril 1998
                 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du
                   montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conversion agricoles applicables pendant le mois de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique
                                                                  doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que l’application de ces dispositions conduit à
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-       fixer, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion
ment (CE) no 1599/96 (2),                                         agricole spécifique du montant du remboursement des
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28                frais de stockage dans les différentes monnaies nationales,
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de         comme indiqué à l’annexe du présent règlement,
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle-           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment (CE) no 150/95 (4),
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission, du                                    Article premier
30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour
l’application du taux de conversion agricole dans le              Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règle-       conversion du montant du remboursement des frais de
ment (CE) no 59/97 (6), et notamment son article 1er para-        stockage visé à l’article 8 du règlement (CEE) no 1785/81
graphe 3,                                                         dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
                                                                  mois de mars 1998, comme indiqué en annexe.
considérant que l’article 1er paragraphe 2 du règlement
(CEE) no 1713/93 dispose que le montant du rembourse-
ment des frais de stockage visé à l’article 8 du règlement                                  Article 2
(CEE) no 1785/81 est converti en monnaies nationales en           Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1998.
utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à
la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de               Il est applicable avec effet à partir du 1er mars 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 avril 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L  159 du 1. 7. 1993, p. 94.
(6) JO L  14 du 17. 1. 1997, p. 25.
 ---pagebreak--- 9. 4. 98     FR                Journal officiel des Communautés européennes                            L 111/71
                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 avril 1998, fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de
         conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le
                                               secteur du sucre
                                        Taux de conversion agricole spécifique
                         1 écu =     40,9321         francs belges ou luxembourgeois
                                      7,54999        couronnes danoises
                                      1,98243        mark allemand
                                    326,870          drachmes grecques
                                    167,527          pesetas espagnoles
                                      6,68769        francs français
                                      0,795837       livre irlandaise
                                  1 973,93           lires italiennes
                                      2,23276        florins néerlandais
                                     13,9485         schillings autrichiens
                                    202,297          escudos portugais
                                      6,02811        marks finlandais
                                      8,79309        couronnes suédoises
                                      0,695735       livre sterling