CELEX: 31974R3274
Language: fr
Date: 1974-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3274/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 349 /36                           Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12. 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 3274/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 décembre 1974
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 0,25 unite de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés
européenne,                                                        conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    ment,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement               produits transformés à base de céréalès et de riz, rele­
(CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2985/74 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2985/               présent règlement.
74 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3064/74 (6) ;                                                                              Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P; J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
 (2 ) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
 (3 ) JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
 (4 ) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p . 20 .                        ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
 (5 ) JO no L 318 du 28 . 11 . 1974, p . 1 .1 .                     ( s ) JO no L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
  6   JO no L 324 du 4 . 12 . 1974, p . 15 .                        H JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 349/37
                                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 décembre 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                            Numéro tarifaire                              Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la  Tanzanie ,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie, l' Ouganda et le Kenya)
             11.02 A IH1 )                                                  1,198                                0,698
             11.02 B II b) C )                                             0,766                                 0,516
             11.02 C II (»)                                                0,871                                 0,621
             11.02 D II i1)                                                0,646                                 0,396
             11.02 E II b) H                                                1,198                                0,698
             11.02 F II i1 )                                                1,198                                0,698
             C ) Pour la distinction entre les produits n 08 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                    en (poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 °/o pour l'orge, 4 '/•
                    pour le sarrasin , 5 °/o pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .