CELEX: 31986R3814
Language: fr
Date: 1986-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3814/86 de la Commission du 15 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

N0 L 355/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                16. 12. 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3814/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 décembre 1986
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                     lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
 péenne,                                                             règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   préciser notamment les délais et conditions de fourniture
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0               qui en résultent ;
 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier            produits laitiers,
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
 ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                    Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (4), et              Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 notamment son article 6 paragraphe 7,                               dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la fourni­
                                                                     ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       tions particulières figurant à l'annexe.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 142 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;                                          Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 1354/83 de la Comsmission, du 17 mai 1983, portant                  Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 décembre 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
0   JO  n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3 .
O   JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.                          O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
O   JO  n° L  119 du 8. 5. 1986, p. 19.                             («) JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16 . 12. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 355/ 13
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                     A
 1 . Programme :                                                                         1986
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                               Mauritanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                       42 t
 7 . Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                      Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                           --
10. Emballage                                                                             5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « MAURITANIE 0005505 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
     lage                                               MONDIAL / DAKAR / EN TRANSIT VERS ROSSO MAURITANIE »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 janvier 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre                                                    -,
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) Çj
 ---pagebreak--- N0 L 355/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 12. 86
                   Désignation du lot                                                     B
 1 . Programme :                                                                          1986
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 18 juillet 1986
 2. Bénéficiaire                                            Central Leiteira de Luanda U.E.E. — Ministério da Agricultura
 3 . Pays de destination                                                                Angola
 4. Stade et lieu de livraison                                                        Caf Luanda
 5. Représentant du bénéficiaire (3)              S.E. M™ Tavira — Ambassadeur d'Angola à Bruxelles, 182, rue Franz Merjay — 1 180
                                                                                       Bruxelles
                                                                     Tél. : 244 49 86 — Télex : 63170 EMBRUX
 6. Quantité totale                                                                      100 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                              0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « BUTTEROIL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A
     lage                                                                             ANGOLA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 mars 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83
                                                                                           O
 ---pagebreak--- 16 . 12. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 355/ 15
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                sont pas dépassées.
            (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions contrôlées par un personnel qualifé, et que la
                zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
            Ie) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totale­
                ment remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être
                suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
                nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La
                fermeture des fûts doit être absolument étanche .