CELEX: 31979R0594
Language: fr
Date: 1979-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 594/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 78 /9
                              REGLEMENT (CEE) N» 594/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 mars 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et        1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 mars 1979 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
                                                                                         /
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n" L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 78 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 3 . 79
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en VC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                   Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          85,52
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                      130.81 (>)(5)
                          10.02                     Seigle                                                  87,68 (6)
                          10.03                     Orge                                                    90,58
                          10.04                     Avoine                                                  86,91
                          10.05 B                   Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               77,30 (2) (J)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                 4,72
                          10.07     B               Millet                                                  80,42 (4)
                          10.07     C               Sorgho                                                  86,50 («)
                          10.07     D               Autres céréales                                           o     e)
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                 131,51
                           11.01 B                  Farines de seigle                                      133,88
                           1 1 .02 A I a)           Gruaux         et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                              213.82
                           1 1.02 A I b)            Gruaux        et    semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                           140,78
                          (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (-) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (k) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/ 77 du Conseil
                                et (CEE) n" 2622/ 71 de la Commission .