CELEX: 31969R0295
Language: fr
Date: 1969-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 295/69 de la Commission, du 17 février 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 2. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 41 / 13
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 295/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 17 février 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les                              qué à l' annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
données dont la Commission dispose actuellement                                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 février 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 H JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(*) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (U.C. / 100 kg
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        18,59
                                            II. sucre brut                                                         14,56 (*)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        18,59
                                            II. sucre brut                                                         14,56 H
              f1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.