CELEX: 31971R0601
Language: fr
Date: 1971-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 601/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24 . 3 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 70/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 601 /71 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 mars 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin    1967,      portant   organisation       commune         des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
                                                                                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
n° 568/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           197.1 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 mars 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (•) TO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (s) JOno L 66 du 19.3 . 1971 , p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (ZJC / tonne,
            Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2e term . 3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun
                                                                             3               4                 5          <
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                 0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0                0          (:
         10.02             Seigle                                           0                0                0          0
         10.03             Orge                                             0                0                 0         0
         10.04             Avoine                                           0                0                0          ç
         10.05 B           autre maïs                                       0                A                0          «.,
         10.07 B           Millet                                           0                0                0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                0          a