CELEX: 31991R1980
Language: fr
Date: 1991-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1980/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

6. 7 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 178 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1980/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juillet 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                    intérieur de 40 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          adjudication permanente pour la revente sur le marche
                                                                    intérieur de 40 000 tonnes de riz détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                        Article 2
 1976, portant organisation commune du marché dans le
secteur du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1806/89 (2), et notamment son article 5 para­              1 . Le délai de présentation des offres pour la première
graphe 5,                                                           adjudication partielle est fixé au 18 juillet 1991 .
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1424/76           2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles générales de         tion partielle expire le 26 septembre 1991 .
l'intervention dans le secteur du riz (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 794/91 (4), dispose que la
mise en vente du riz détenu par l'organisme d'interven­             3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                    nisme d'intervention italien :
tion s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n0 75/91 de la                   Ente Nazionale Risi (ENR),
Commission Q, fixe les procédures et les conditions de la           Piazza Pio XI 1 ,
                                                                    1-20123 Milano
mise en vente du riz détenu par les organismes d'inter­
vention ;                                                           (télex : 334032 ; tél. : 87 41 53).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                         Article 3
la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de riz
détenu par l'organisme d'intervention italien ;
                                                                    L'organisme d'intervention italien communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement            Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
sont conformes à l'avis du comité dé gestion des céréales,          l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                               Article 4
                        Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91 , à une           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 24.
(4) JO  n° L 82 du 28 . 3. 1991 , p. 5.
n   JO  n" L 9 du 12. 1 . 1991 , p. 15.