CELEX: 61989CC0375
Language: fr
Date: 1991-01-24 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 janvier 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement - Non-exécution de l'arrêt 5/86. # Affaire C-375/89.

Avis juridique important

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61989C0375

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 janvier 1991.  -  Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.  -  Manquement - Non-exécution de l'arrêt 5/86.  -  Affaire C-375/89.  

Recueil de jurisprudence 1991 page I-00383 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 24 janvier 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de faire droit au recours et de condamner le royaume de Belgique aux dépens .  (*) Langue originale : l' italien .