CELEX: 31977R1364
Language: fr
Date: 1977-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1364/77 du Conseil, du 21 juin 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

N 0 L 156/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                25. 6. 77
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1364/77 DU CONSEIL
                                                         du 21 juin 1977
               fixant, pour la campagne 1977/ 1978 , les principaux centres d'intervention pour
                 les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tenu des conditions naturelles de formation des prix
                                                                   et conformément aux besoins du marché ; que, à cette
vu le traite instituant la Communauté économique                   fin , les prix d'intervention doivent être fixés de telle
européenne,                                                        sorte que les différences entre eux correspondent aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                    écarts de prix à prévoir en cas de récolte normale ;
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              considérant que, pour la campagne 1976/ 1977, les
tion   commune       des   marchés     dans     le secteur des
                                                                   prix d'intervention dérivés ont été fixés au Danemark
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               et au Royaume-Uni à un niveau inférieur au niveau
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                  commun ; qu'il y a lieu de rapprocher ces prix des
article 22 paragraphe 2 premier alinéa,                            prix communs conformément à l'article 52 de l'acte
vu la proposition de la Commission ,                               d'adhésion ;
considérant que, conformément à l'article 22 para­                 considérant que l'expérience acquise au cours de la
graphe 2 du règlement n0 136/66/ CEE, il y a lieu de               campagne de commercialisation 1976/ 1977 a montré
fixer, pour la campagne de commercialisation 1977/                 qu'il convient de maintenir les principaux centres
1978 , les principaux centres d'intervention pour les              d'intervention retenus pour cette campagne, à l'exclu­
graines de colza, de navette et de tournesol , ainsi que           sion de Marseille, et d'y ajouter le centre de La Pallice
les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables ;           ainsi que, pour les graines de tournesol, le centre de
                                                                   Strasbourg,
considérant qu' il convient de retenir comme princi­
paux centres d'intervention les lieux où se trouvent les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés les plus importants des principales zones de
production ; que, pour assurer un niveau approprié de
                                                                                         Article premier
prix pour les graines communautaires dans les zones
déficitaires, il convient également de retenir les lieux           Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978
les plus représentatifs pour la transformation des                 les principaux centres d' intervention pour les graines
graines ainsi que les lieux situés hors des zones de               de colza, de navette et de tournesol, ainsi que les prix
production et qui sont représentatifs pour le                      d'intervention dérivés qui y sont applicables, sont
commerce intérieur et pour l'exportation des graines ;             fixés comme indiqué en annexe.
considérant que, conformément à l'article 24 du règle­                                      Article 2
ment n0 136/66/CEE, les prix d'intervention dérivés
doivent être fixés à un niveau permettant une libre                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
circulation des graines dans la Communauté, compte                  1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Luxembourg, le 21 juin 1977.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   J. SILKIN
(') JO n » 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025/ 66 .
V) JO n" L 175 du 29. 6. 1973, p. 5 .
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 156/ 15
                                                      ANNEXE
            PRINCIPAUX CENTRES D' INTERVENTION ET PRIX D' INTERVENTION DÉRIVES
                                           QUI Y SONT APPLICABLES
            A. Pour les graines de colza et de navette :
                          Centres
                                                               Prix d'intervention en unités de compte
                                                         pour 100 kilogrammes de graines de la qualité type
            Anvers                                     27,45
            Arhus                                    — 26,67   du 1 er juillet au 31 décembre 1977
                                                     — 26,99   à partir du 1 er janvier 1978
            Copenhague                               — 26,67   du l et juillet au 31 décembre 1977
                                                     — 26,99   à partir du 1 « janvier 1978
            Düsseldorf                                 27,45
            Hambourg                                   27,51
            Mannheim                                   27,30
            Ratisbonne                                 25,85
            Bordeaux                                   26,30
            Bourges                                    26,30
            Châlons-sur-Marne                          26,66
            Chartres                                   26,72
            Châteauroux                                26,23
            Dijon                                      26,30
            Dunkerque                                  27,35
            Gennevilliers                              27,03
            La Pallice                                 26,30
            Le Pouzin                                  26,11
            Lyon                                       26,11
            Rouen                                      27,35
            Séte                                       26,30
            Strasbourg                                 26,95
            Dublin                                     26,91
            Gênes                                      27,71
            Rotterdam                                  27,55
            Hull                                     — 26,34   du 1 er juillet au 31 décembre 1977
                                                     — 27,71   à partir du 1 « janvier 1978
            Liverpool                                — 26,34   du 1 er juillet au 31 décembre 1977
                                                     — 27,71   à partir du 1 er janvier 1978
            Tilbury                                  — 26,34   du l t [ juillet au 31 décembre 1977
                                                     — 27,71   à partir du 1 er janvier 1978
            B. Pour les graines de tournesol :
                          Centres
                                                              Prix d' intervention en unites de compte
                                                        pour 100 kilogrammes de graines de la qualité type
            Bordeaux                                                             28,01
            Bourges                                                              28,01
            Dijon                                                                28,01
            La Pallice                                                           28,01
            Le Pouzin                                                            28,39
            Rouen                                                                28,97
            Strasbourg                                                           28,98
            Gênes                                                                29,89
            Grosseto                                                             29,14
            Sienne                                                               29,38
            Perouse                                                              29,14
            Macerata                                                             28,93
            Campobasso                                                           28,65
            Foggia                                                               28,58