CELEX: 32003R0064
Language: fr
Date: 2003-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 64/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Avis juridique important

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32003R0064

Règlement (CE) n° 64/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle  

Journal officiel n° L 011 du 16/01/2003 p. 0022 - 0023

Règlement (CE) no 64/2003 de la Commissiondu 15 janvier 2003modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 37/2003 de la Commission(3).(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 37/2003 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 37/2003, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 5 du 10.1.2003, p. 7.ANNEXEdu règlement de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle>TABLE>NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les autres destinations sont définies comme suit:C05 Toutes destinations à l'exception de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie.C06 Toutes destinations à l'exception de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.C07 Toutes destinations à l'exception de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.C08 Toutes destinations à l'exception de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie.C09 Toutes destinations à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et de la Roumanie.C10 Toutes destinations à l'exception de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et de la Slovénie.C11 Toutes destinations à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Roumanie.