CELEX: 51990PC0535
Language: fr
Date: 1990-11-06
Title: PROPOSITION REEXAMINEE DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME SPECIFIQUE POUR LA PREPARATION DU DEVELOPPEMENT D' UN SYSTEME EUROTRA OPERATIONNEL

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        C0M(90) 535 final - SYN 228
                                        Bruxelles, le 6 novembre 1990
                     Proposition réexaminée de
                        DECISION DU CONSEIL
            portant adoption d'un programme spécifique
               pour la préparation du développement
                 d'un système EUROTRA opérationnel
     (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
              paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)
 ---pagebreak---                  PROCEDURE DE COOPERATION
            Communication de la Commission au Conseil
           conformément à l'article 149, paragraphe 2 (d)
                              du Traita
Objet : Programme spécifique pour la préparation du développement
         d'un système opérationnel EUROTRA
Réf. : Position commune arrêtée par le Conseil le 29 Juin 1990
         Doc. 7240/90
              RECH 80
              PRO-COOP 64
En deuxième lecture» lors de la session du 24 octobre 1990, le
Parlement européen a approuvé la position commune adoptée par le
Conseil à sa réunion du 29 Juin 1990 avec 7 amendements. Tous ces
amendements avalent déjà été présentés par le Parlement européen en
première lecture, mais n'avalent pas été relevés dans la position
commune du Conseil. Cinq des amendements ont été acceptés par la
Commission et ont été Incorporés dans la proposition réexaminée qui
figure en annexe l de la présente communication.
Les deux amendements qui n'ont pas été acceptés par la Commission
sont l'amendement n° 3 et l'amendement n° 6, dont les copies
figurent en annexe II. L'amendement n° 3 a été rejeté parce qu'il
se réfère à la décision 89/410/CEE concernant l'achèvement de la
troisième phase du programme actuel et à l'exécution du budget
1989. La Commission est d'avis que cet amendement n'est pas
approprié dans une décision concernant un programme spécifique pour
 les années 1991-1992. Bien que la proposition actuelle se base sur
 les résultats du programme précédent, elle n'en est pas une simple
continuation; par contre elle représente une profonde réorientation
de ses objectifs et des modalités d'exécution. De plus, cet
amendement ne reflète pas l'accord entre la Commission et le
Parlement européen quant à la formulation à utiliser pour les
questions budgétaires dans des décisions sur des programmes
spécifiques sous le deuxième Programme-Cadre.
L'amendement n° 6 n'a posé aucune difficulté particulière.
Cependant, la Commission a Indiqué au Parlement européen sa
préférence pour le texte de la position commune qu'elle Juge plus
complète et qu'elle considère comme étant une meilleure base pour
 la participation des universités et des Instituts de recherche à
cette partie du programme.
 ---pagebreak---                                         ANNEXE I
         Proposition réexaminée de
            DECISION DU CONSEIL
portant adoption d'un programme spécifique
   pour la préparation du développement
     d'un système EUROTRA opérationnel
 ---pagebreak---                        DECISION DU CONSEIL
                         du
      arrêtant un programme spécifique pour la préparation
     de la mise au point d'un système Eurotra opérationnel
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission     ,
                        « .     *          <2>
en coopération avec le Parlement européen      ,
vu l'avis du Comité économique et social
(1) JO n° C 7 du 12.1.1990, p. 7.
(2) Avis rendu le 13 juin 1990 (non encore paru au Journal
    officiel) et décision du        (non encore parue au Journal
    officiel).
(3) Avis rendu le 25 avril 1990 (non encore paru au Journal
    officiel).
                        - 2-
 ---pagebreak---   considérant             qu'aux     termes       de   l'article        130 K du         t r a i t é , le
  programme-cadre               sera mis e n ' o c u v r e        au m o y e n    de   programmes
  spécifiques             développés         à l'intérieur           de c h a c u n e    des     actions ;
                                                                                  (1 )
  considérant             que, par       la d é c i s i o n   82/752/CEE               , modifiée         par
  la d é c i s i o n      86/591/CEE              , le Conseil         a adopté          un programme         de
 recherche            et de d é v e l o p p e m e n t   communautaire            pour     un système         de
 traduction             automatique         de c o n c e p t i o n  avancée         (Eurotra) ;
 considérant             que, par       la d é c i s i o n    88/445/CEE               , le Conseil         a
 approuvé           le passage        à la t r o i s i è m e phase du p r o g r a m m e             Eurotra ;
                                                                                 (4)
 considérant             que, par       la d é c i s i o n    89/410/CEE              , le Conseil a
 adopté        un programme           spécifique          pour     l'achèvement           du
 programme           EUROTRA      ;
 considérant             que, è la suite            de    l'adoption
                                                             d'un     troisième          programme-cadre
 pour      des     actions       communautaires             de recherche           et   de
 développement              technologique           (1990-1994),          il est        nécessaire         de
 poursuivre            la mise      en oeuvre         du deuxième         programme-cadre
                                                                                                       5
 ( 1 9 8 7 - 1 9 9 1 ) , arrêté      par      la d é c i s i o n   87/516/Euratom,             CEE        ,
 par     le biais de p r o g r a m m e s           spécifiques         prévus       dans     ce     deuxième
 programme-cadre,               comme       c'est     le cas des a c t i v i t é s         axées sur        les
-problèmes           linguistiques            (ligne d'action           8 . 4 ) , notamment           la
 préparation             de   la m i s e    au point       d'un     système       opérationnel           de
 traduction            automatique ;
considérant             que    la d é c i s i o n   82/752/CEE         prévoit        qu'a      l'achè-
vement        du p r o g r a m m e   Eurotra        un   prototype        de     système        opéra-
tionnel         devrait        être    disponible          dans     un d o m a i n e    et pour        des
catégories            de texte       limités        et   qu'elle       inclut        dans     le    programme
de    travail         de    la t r o i s i è m e  phase      du p r o g r a m m e    Eurotra        l'élabo-
ration d'une p r o p o s i t i o n             pour    la p o u r s u i t e   du d é v e l o p p e m e n t   du
système ;
(1)     JO    n°    L   317   du 13.11.1982, p. 19.
(2)     JO    n°    L   341   du 4.12.1986, p. 39.
(3)     JO    n°    L   ZZ2   du 12. 8.1988, p. 1.
(4)    JO     n°    L   200   du 13. 7.1989. n. 15.
 ---pagebreak--- considérant          que le p r o g r a m m e        Eurotra         a permis d'acccomplir des
progrés      importants dans               le d o m a i n e      de la r e c h e r c h e           linguistique
et qu'il       a c o n s t i t u é un p r e m i e r        p a s vers        la m i s e au p o i n t d ' u n
système opérationnel                de t r a d u c t i o n       a u t o m a t i q u e , au p r o f i t d e s
neuf     langues officielles                 de la C o m m u n a u t é ;
considérant que ce progra—e devrait
aboutir à la réalisation d'un
prototype scientifique de haut niveau
dans le doaalne de la traduction
automatique ;
considérant          que ce p r o g r a m m e        devrait         apporter           une c o n t r i b u t i o n
importante         a la c o h é s i o n é c o n o m i q u e        et s o c i a l e de la C o m m u n a u t é
et c o n c i l i e r    les a v a n t a g e s    de sa p l u r a l i t é          l i n g u i s t i q u e et
culturelle         avec       la r é a l i s a t i o n   du marché            intérieur ;
considérant          que des e f f o r t s         s u p p l é m e n t a i r e s devront            être    faits
par     la C o m m u n a u t é ,  les E t a t s m e m b r e s        et l ' i n d u s t r i e        européenne
en vue de la r é a l i s a t i o n de cet o b j e c t i f ;
considérant             que les conditions
fonctionnelles.                  financières           et
teaporelles             sont        réunies pour
effectuer            une          évaluation           du
proqra«e ; que cette évaluation
devrait         permettre d'escompter la
création           d'une          valeur ajoutée
cotwunautalre               résultant           de la
recherche dans ce doaalne ;
 considérant qu'une estimation du montant de la contri-
 bution financière de la Communauté jugée nécessaire
 pour l'exécution de ce programme doit être faite;
 considérât que ce montant est inclus dans les prévisions
 financières annexées à l'accord interinstitutionnel du
 29 juin 1988 (');
 considérant que les crédits effectivement disponibles
 seront déterminés par la procédure budgétaire, confor-
 mément aux dispositions dudit accord interinstitutionnel,
  considérant         l'avis du C o m i t é           de la r e c h e r c h e s c i e n t i f i q u e et
  î echn i que      (CREST),
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                    Article  premier
Un programme          spécifique de recherche et de développement
technologique pour la Communauté              économique européenne        relatif
à la préparation de la mise au point d'un système                 Eurotra
opérâtionnel, tel que défini              à l'annexe   I, est arrêté pour une
période de deux ans commençant              le C      3
                                       Article 2
1.  Le montant estimé n é c e s s a i r e    pour  l'exécution  du programme
est  de 10 m i l l i o n s     d'écus, y compris   les dépenses a f f é r e n t e s   à
un e f f e c t i f   de c i n q agents  temporaires.
2. L'autorité budgétaire détemlne
l«i crédits disponibles pour chaque
 3. Une r é p a r t i t i o n  de ce montant  figure,   à titre  indicatif,         à
 l'annexe        II.
                                       Article   3
Les modalités de mise en oeuvre du programme et les taux de la
participation financière de la Communauté                sont indiqués a
l'annexe II.
                                       Article 4
1. Au cours du premier trimestre 1993, la Commission procède,
par l'intermédiaire d'un groupe d'experts                indépendants, à une
évaluation des résultats obtenus et adresse le rapport et ses
observations sur ce sujet au Parlement européen et au Conseil.
<•) Insérer          la date d'adoption de la présente d^ cision.
 ---pagebreak--- 2. Le rapport visé au p a r a g r a p h e 1 est établi eu égard aux
objectifs énoncés à l'annexe I et conformément a l'article 2
paragraphe 2 de la décision 8 7 / 5 1 6 / E u r a t o m , C E E .
                                Art i cle S
1. La Commission est responsable de l'exécution du p r o g r a m m e .
Elle est assistée par un comité consultatif composé des
représentants des Etats membres et présidé par le représentant
de la Commission.
2. Les contrats conclus par la Commission fixent les droits et
les obligations de chaque p a r t i e , y compris les m o d a l i t é s de
diffusion, de protection et d ' e x p l o i t a t i o n des résultats de la
recherche .
                               Art i cle 6
1. Le représentant de la Commission soumet au comité visé à
l'article S un projet des m e s u r e s à prendre. Le comité émet son
avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer
en fonction de l'urgence de la q u e s t i o n , le cas échéant en
procédant a un vote.
2. L'avis est inscrit au p r o c è s - v e r b a l ; en outre, chaque Etat
membre a le droit de demander que sa position figure à ce
procès-verbal.
3. La Commission tient te plus grand compte de l'avis émis par
le comité. Elle informe le comité de la façon dort elle a tenu
compte de cet avis.
 ---pagebreak---                                                  Art i cle 7
La p r o c é d u r e   prévue        a l'article           6    s'applique
* au c o n t e n u     des appels            de p r o p o s i t i o n s  ;
- a l'évaluation               des a c t i o n s     proposées          et   du montant          estimé    de
  la c o n t r i b u t i o n     communautaire             à ces actions ;
- aux    dérogations             aux     règles      générales          régissant        la
  participation              de    la C o m m u n a u t é ,    énoncées       a l'annexe          II ;
- à la p a r t i c i p a t i o n à t o u t e         action        d'organisations             et
  d'entreprises              de pays         tiers, visées            à l'article         8 ;
- a tout        ajustement           de     la r é p a r t i t i o n  indicative        des      fonds
  figurant         a l'annexe            II ;
- aux m e s u r e s à e n t r e p r e n d r e        pour      évaluer       le p r o g r a m m e  ;
- aux m o d a l i t é s      de d i f f u s i o n ,    de p r o t e c t i o n  et   d'exploitation
  des    résultats           des     recherches          effectuées         dans    le cadre         du
  programme.
                                                Arti cle 8
1. L o r s q u e   des a c c o r d s - c a d r e s    de c o o p é r a t i o n  scientifique            et
technique        ont été         conclus       entre       des pays        tiers e u r o p é e n s    et   les
Communautés          e u r o p é e n n e s , des o r g a n i s a t i o n s et des         entreprises
établies       d a n s ces pays p e u v e n t ,            sur     la base du critère              de
l'avantage         réciproque, participer                      a une     action    entreprise           dans
le cadre       de    ce    programme.
 ---pagebreak--- 2.  Aucune partie contractante établie en dehors de la
Communauté et participant  à une action entreprise dans le cadre
du programme ne peut bénéficier du financement  communautaire
prévu pour ce programme. Toute partie contractante de ce type
contribue aux frais généraux d'administration.
                            Arti cle 9
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait a Luxembourg, le
                                                 Par le Consei l
                                                  Le président
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE I
1.   OBJECTIFS, EVALUATION ET CONTENU DU    PROGRAMME
1
  •1 Objectifs globaux
     Le présent programme constitue la première étape vers la
     mise au point d'un système opérationnel de traduction
     automatique de conception avancée, capable de traiter
     toutes les langues officielles de la Communauté. Les
     objectifs spécifiques du programme sont les suivants
     a) Création des conditions de la transition vers un
        système opérationnel
        - application d'un environnement de développement,
           d'essai et de recherche capable de soutenir des
           systèmes a grande échelle ;
        - extension de la couverture linguistique et
           expérimentation à grande échelle des modules d'analyse
           et de synthèse pour toutes les langues couvertes par
           Eurotra ;
         - définition de méthodes communes de mise au point à
           grande échelle pour la traduction automatique et
           d'autres applications incluant le langage naturel ;
         - expérimentation et évaluation du transfert par relais,
            avec utilisation d'une structure d'interface comme
            pivot ;
 ---pagebreak---     - recherche,      application              prototype        et     évaluation          de
       nouveaux   modèles          linguistiques            visant         a améliorer          la
       capacité   interlinguistique                    de  la s t r u c t u r e    d'interface
       et  à maîtriser         la    surgénération ;
    - recherche,      application              prototype        et    évaluation           de
       méthodes   pour       l ' u t i l i s a t i o n de   connaissances
       spécifiques      de d o m a i n e s       ou de types          de     textes     en    vue   de
       la traduction        et    d'autres           applications.
b) Etat    d'avancement         des      travaux        sur   la    lexicographie             et   la
    t ermi nologi e
    - définition      de m é t h o d e s       et    outils     communs          pour
       l'intégration        des      recueils          lexicaux       et     terminologiques
       existants ;
    - participation         a la d é f i n i t i o n       de n o r m e s      internationales
       pour   les d o n n é e s    textuelles,            lexicales         et
       t ermi nologi q u e s .
    - coopération étroite                    avec les
    Instituts au niveau national en vue
    d'harmoniser les ressources lexicales
    et terminologiques et de rendre
    compatibles les systèmes existants.
 c) Projets de     formation            et    de     coopération
     - formation     de     chercheurs            et d ' i n g é n i e u r s    au m o y e n   d'un
        programme    de b o u r s e s       ;
     - mise en p l a c e , e x p é r i m e n t a t i o n et        évaluation          de
        programmes     de    coopération              entre    i n s t i t u t s de    recherche
        et  indust rie.
 ---pagebreak--- 1.2 Evaluât ion
    A l'issue du programme,   les résultats seront évalués par
    rapport aux objectifs   par des experts    indépendants.
2.  LIGNES D'ACTION PRIORITAIRES    ET CONTENU SCIENTIFIQUE   ET
    TECHNIQUE
2.1 Structure pour la mise au point du système,
    l'expérimentation et  les  recherches
    Sur la base de l'examen   critique des   applications
    prototypes et des spécifications    à produire avant fin
    juin 1990, la mise en oeuvre d'une structure pour la mise
    au point du système, l'expérimentation et les recherches
    sera confiée à l'industrie européenne du logiciel sur une
    base "clés en main".
    Cette structure devrait   avoir  les caractéristiques
    suivantes :
    - un formalisme puissant et convivial permettant      de décrire
      des faits linguistiques (en vue de l'encodage de
      dictionnaires et de grammaires) ;
      un système spécialisé de gestion des données pour la
      création et la maintenance de dictionnaires et de
      grammaires à grande échelle, avec des services
      utilisateurs spéciaux pour    l'insertion, l'inspection et
      la modification des données    linguistiques ;
 ---pagebreak---        - un   interpréteur           de    régies efficace,                capable      de     traiter
         des d i c t i o n n a i r e s ,  des grammaires              et     des  textes        de
         volume      important         ;
      - un e n s e m b l e     d'outils       d'essai,         une     attention         spéciale
         étant     accordée         aux   essais       interactifs            d'exécution          et  à
         la c o r r e c t i o n   des d i c t i o n n a i r e s   et    des grammaires             ;
      La  structure         pour     la m i s e    au p o i n t     du     système      réservera
      une   attention         spéciale        à la m o d u l a r i t é      afin   d'assurer          la
      possibilité          de   réutiliser         les    ressources            linguistiques
      créées, grâce           à diverses         combinaisons             des    différents
      modules      aux     fins de       l'exécution          de t â c h e s     spéciales        et   à
      la m i s e en      interface        de    ces m o d u l e s     avec     les    applications
      ex ter i e u r e s .
2.2   Travaux     de     recherche        et   développement              spécifiques          aux
      l angues
2-2.1 Réexamen      et e x t e n s i o n    des   applications               existantes
      Pour   chacune        d e s neuf      langues       c o u v e r t e s , on    réexaminera
      de f a ç o n d é t a i l l é e   les m o d u l e s    d'analyse          et  de     synthèse
      produits par          le p r o g r a m m e  Eurotra         afin      de g a r a n t i r   leur
      généralité         et on      les a j u s t e r a   aux     caractéristiques               du
      formalisme         révisé.
                                      - tt -
 ---pagebreak---   /
          Sur la base de ces applications révisées, la couverture
          grammaticale sera progressivement étendue de façon à
/
          inclure des types de textes et de discours
          supplémentaires. Aucun travail de développement  lexical
          et terminologique a grande échelle n'est prévu pour cette
          phase, dans l'attente du résultat des recherches sur la
          possibilité de réutiliser les ressources lexicales et
          terminologiques (voir point 2.3 ci-dessous).
    2.2.2 Transfert par_relajj>
          La recherche et l'expérimentation doivent déterminer la
          faisabilité de cette approche et la stratégie optimale de
          mise en oeuvre.
    2.3   Recherche l inguistique d'intérét général
          Cette ligne d'action est destinée a améliorer
          progressivement les performances linguistiques du système
          et la qualité de la traduction. Elle s'organisera  selon
          trois directions principales :
          - recherche linguistique générale destinée â accroître la
             capacité interlinguistique de la structure d'interface
             et a réduire la surgénération ;
         - utilisation de connaissances spécifiques de domaines
            (terminologies, schémas de classification, relations
           paradigmatiques, modèles de domaines, bases de
            connaissances, etc.) ;
                              - 13 -
 ---pagebreak---     - utilisation de c o n t r a i n t e s s p é c i f i q u e s de types de
      textes et de d i s c o u r s pour réduire la s u r g é n é r a t i o n .
    On peut prévoir que c e r t a i n s p r o g r é s seront réalisés au
    cours du p r o g r a m m e , m a i s de nouveaux efforts doivent ê t r e
    envisagés pour l'avenir.
2.4 Recherche sur les a r c h i t e c t u r e s de système avancées
    Pour créer un p o t e n t i e l d ' i n n o v a t i o n et suivre de près
    l'évolution rapide des m a t é r i e l s et des logiciels, il
    convient de prévoir une r e c h e r c h e continue sur de n o u v e a u x
    formalismes et sur les a r c h i t e c t u r e s de matériel et de
    logiciel, qui c o n d u i r a dans des cas sélectionnés à des
    applications e x p é r i m e n t a l e s et p r o t o t y p e s (par exemple
    architectures de s y s t è m e p a r a l l è l e s ) .
2.5 Possibilité de r é u t i l i s e r            les ressources lexicales et
    termi nologi ques
    Les modalités de cette ligne d'action seront d é f i n i e s
    grâce à des études de d é f i n i t i o n de p r o j e t s .
    On s'attend à deux c o m p o s a n t e s principales :
    - mise au point de m é t h o d e s et d' outils pour la
      conversion des p a r t i e s formalisées des d i c t i o n n a i r e s
      e x i s t a n t s , qui p o r t e n t e s s e n t i e l l e m e n t sur des
      informations o r t h o g r a p h i q u e s , p h o n o l o g i q u e s ,
      m o r p h o l o g i q u e s et s y n t a x i q u e s ;
                                    ••# H- ••
 ---pagebreak---  ---pagebreak---     - r e c h e r c h e sur l ' u t i l i s a t i o n des p a r t i e s non f o r m a l i s é e s
        de d i c t i o n n a i r e s , qui p o r t e n t e s s e n t i e l l e m e n t sur la
        c l a s s i f i c a t i o n par t h è m e s , les types de d i s c o u r s , les
        d é f i n i t i o n s et e x e m p l e s ou c i t a t i o n s . Il s'agit d ' u n
        thème de r e c h e r c h e a v a n c é dont l'issue ne peut ê t r e
        actuellement prévue.
2.6 Normes r e l a t i v e s aux d o n n é e s t e x t u e l l e s , l e x i c a l e s et
    termi nologi q u e s
    Cette a c t i v i t é est é t r o i t e m e n t liée à la p o s s i b i l i t é de
    r é u t i l i s e r d a n s l'avenir les r e s s o u r c e s l i n g u i s t i q u e s . La
    Commission s o u t i e n d r a et s t i m u l e r a les a c t i v i t é s
    i n t e r n a t i o n a l e s d a n s ce d o m a i n e , en c o o p é r a t i o n é t r o i t e
    avec les a s s o c i a t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s et les
    o r g a n i s a t i o n s n a t i o n a l e s et i n t e r n a t i o n a l e s de
    normali sat i on.
2.7 E d u c a t i o n et       formation
    Un certain n o m b r e de b o u r s e s de r e c h e r c h e seront
    a t t r i b u é e s aux d i p l ô m é s du t r o i s i è m e cycle de
    l'enseignement u n i v e r s i t a i r e pour leur p e r m e t t r e de
    p a r t i c i p e r aux t r a v a u x de r e c h e r c h e et d é v e l o p p e m e n t
    portant sur les p r o j e t s d é f i n i s c i - d e s s u s .
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE   II
                                      MISE   EN O E U V R E     DU    PROGRAMME,
                TAUX      DE P A R T I C I P A T I O N   FINANCIERE           DE LA       COMMUNAUTE,
                               ET R E P A R T I T I O N   INDICATIVE           DES FONDS
1
  •  MODALITES             D'EXECUTION
     Les d i f f é r e n t e s        lignes d ' a c t i o n      poursuivent             des o b j e c t i f s
     d i f f é r e n t s qui r e q u i è r e n t        des formes           différentes
     d ' o r g a n i s a t i o n , ainsi       que d e s m o d a l i t é s        c o n t r a c t u e l l e s et d e s
     montages           financiers.
     Les p a r t i c i p a n t s peuvent             être des universités, des organismes
     de r e c h e r c h e et d e s s o c i é t é s          i n d u s t r i e l l e s , y c o m p r i s des
     p e t i t e s et m o y e n n e s e n t r e p r i s e s , d e s p a r t i c u l i e r s ou t o u t e
     association              de t e l l e s e n t i t é s é t a b l i e dans           la C o m m u n a u t é .
1.1 C o n t r a t s     de s e r v i c e s
     L'application de l'environnement de rf
     développement de systèmes ainsi que |
     d'essai           et       de recherche (ligne p
     d'action 2.1). qui fournira à toutes
     les parties prenantes un ensemble
     commun d'outils, sera confiée à des
     partenaires industriels sur la base
     d'appels d'offres. Chaque contrat de
     service           determiners           la part de
     financement qui provient du budget des
    jar Communauté £
1.2 E q u i p e s     n a t i o n a l e s de r e c h e r c h e
     Les t r a v a u x        concernant          les d i f f é r e n t e s     langues         (ligne
     d'action           2.2)      seront     e x é c u t é s p a r les é q u i p e s n a t i o n a l e s de
      r e c h e r c h e dans        les Etats m e m b r e s         et c o f i n a n c é s par la
     Communauté             et les Etats m e m b r e s .
 ---pagebreak--- 1 . I Projets       a frais      partagés
      La  recherche          linguistique    d'intérêt          général        (ligne
      d'action       2 . 3 ) , la  recherche    et     le d é v e l o p p e m e n t    d'architectures
      de  système        avancées     (ligne  d'action          2.4) et        la r e c h e r c h e  sur   la
      possibilité         de   réutiliser    les    ressources          lexicales           et
      terminologiques           (ligne    d'action      2.5)       seront     effectués         par    des
      associations          momentanées     d'industriels,            de    centres         de   recherche
      et  d'équipes         Eurotra.    Les  projets        de     recherche        à frais        partagés
      devraient,        en    règle   générale,     être      exécutés        par     des
      participants          indépendants     provenant          d'au    moins       deux      Etats
      membres.
      Les  contrats         portant    sur  les p r o j e t s     de r e c h e r c h e    à   frais
      partagés       doivent,      en  règle  g é n é r a l e , être      passés        à la     suite
      d'une    procédure        de   sélection    reposant          sur   des     appels       de
      propositions          publiés    au  Journal      officiel        des      Communautés
      européennes.
      Pour   les contrats          à frais   partagés,           la p a r t i c i p a t i o n  de   la
      Communauté        pourra     couvrir,   en    règle       générale,         jusqu'à       50 % de
      la d é p e n s e   totale, mais      ce p o u r c e n t a g e  peut     varier        selon    la
      nature     et    l'état     d'avancement      de    la r e c h e r c h e . Les         universités
      et  les    instituts        de  recherche     peuvent         aussi     o p t e r , pour      chaque
      projet     qu'ils       exécutent    dans   le cadre          du p r o g r a m m e ,    soit   pour
      un  financement          à 50 X de    la d é p e n s e    totale,       soit      pour    un
      financement         à 100 X des      coûts    marginaux          supplémentaires.
1.A   Bourses
      Des bourses seront attribuées aux
      étudiants           du      troisième      cycle
      universitaire et aux chercheurs (au
      niveau doctoral et postdoctoral)
      présentant          le profil scientifique
      adéquat.
 ---pagebreak--- 1.5 Subvent i ons
    La Commission octroiera des subventions aux associations
    professionnelles et aux organisations de normalisation pour la
    li gne d'act i on 2.6.
2.  REPARTITION INDICATIVE DES FONDS
    La ventilation indicative du montant de 10 millions d'écus jugé
    nécessaire pour l'exécution du programme se présente comme suit
    (en milliers d'écus)
    a) Structure pour la mise point du système               2 000
    b) Contribution de la Communauté européenne aux
        équipes nationales de recherche                      4 000
    c) Projets de recherche a frais partagés                 3 000
    d) formation, subventions, évaluation                    1 000
                            Total                           10 000
 ---pagebreak---                                                                                            ANNEXE I I
      PO?UKT)   çomwne du Connu                                 Amendements
                                     (Amendement n* 3)
                                          Article 2
1. Le montant estimé nécessaire pour              1. Sans préjudice du montant estimé
l'exécution du programme est de 10                nécessaire par la décision 89/410/CEE
millions    d'écus. y compris              les   et de Texécutlon du budget 1989. le
dépenses afférentes à un effectif de             montant de la dépense communautaire
cinq agents temporaires.                          Jugé nécessaire pour la réalisation
                                                  de l'action Instaurée par la présente
                                                 décision pour la période (1er Juillet
                                                  1990 - 30 Juin 1992) s'élève à 10
                                                 millions     d'écus, y       compris les
                                                  dépenses afférentes à un effectif de
                                                  cinq agents temporaires.
                                     (Amendement n* 6)
                             Annexe II, titre 1, point 1.3
1.3 Projets à frais partagés                     1.3 Projets à frais partagés
La recherche linguistique d'intérêt              La recherche linguistique d'intérêt
général    (ligne d'action 2.3). la              général (ligne       d'action 2.3). la
recherche     et       le      développement     recherche      et     le    développement
d'architectures de système avancées              d'architectures de système avancées
(ligne d'action 2.4) et la recherche             (ligne     d'action       2.4)     et   la
sur la possibilité de réutiliser les             possibilité       de     réutiliser    les
ressources             lexicales            et   ressources           lexicales          et
terminologiques (ligne d'action 2.5)             terminologiques (ligne d'action 2.5)
seront effectués par des associations            seront    exécutées      en    partenariat
momentanées d'industriels, de centres            associant     les     industriels.     les
de recherche et d'équipes Eurotra.               centres de      recherche     et équipes
Les projets      de recherche à frais            EUROTRA.
partagés     devraient           en      rtale
générale, être exécutés              par des
participants      indépendants provenant
d'au moins deux Etats membres.
Les contrats portant sur les projets             Les     projets       et     contractants
de    recherche      a     frais     partagés    spécifiques seront sélectionnés sur
doivent.    en     règle générale, être          la base       d'un    appel d'offres/de
passés à la suite d'une procédure de             propositions.
sélection reposant sur des appels de
propositions       publiés      au    Journal
officiel des Communautés européennes.
Pour les contrats à frais partagés.              La contribution de la Coawunauté à
la participation        de la Communauté         ces projets sera pourradéterminée au cas
pourra couvrir, en règle générale.                     cas mais ne                en aucune
Jusqu'à 50 % de la dépense totale.               façon excéder 50 %.
mais ce pourcentage peut varier selon
la nature et l'état d'avancement de
la recherche. Les universités et les
instituts de recherche peuvent aussi
QPteii, pour       chaque projet qu'Us
exécutent dans le cadre du programme.
soit pour un financement à 50 %_dela
dépense    totale.        soit      pour    un
financement     è    100 % des coûts
marginaux supplémentaires^
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                                                                 COM(9Ô) 535 final
                                                         DOCUMENTS
  FR                                                                                     17 16
                                        N° de catalogue : CB-CO-90-554-FR-C
                                                                ISBN 92-77-65551-8
' PRIX PE VENTE             jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU     chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
  Office des publications officielles des Communautés européennes
  L3965 Luxembourg