CELEX: 31982R2273
Language: fr
Date: 1982-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2273/82 de la Commission, du 18 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 244/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2273/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 S août 1982
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                       par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                            visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces cours de       change étant ceux constatés          le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               17 août 1982 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 21 19/82 (5) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                         Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                       Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                         Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 août 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  ri° L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
 (3) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 O   JO  n°  L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47 .
 ---pagebreak--- N0 L 244/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 8 . 82
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Êcus / t)
   Numéro du                                                                / Courant         1 " terme       2' terme     3e terme
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     8                  9              10           11
10.01 Bí            Froment (blé tendre et méteil                               0                  0              0            0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                  0              0            0
10.02               Seigle                                                      0                  0              0            0
10.03               Orge                                                        0                4,28           4,28           0
10.04               Avoine                                                      0                  0              0            0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                      0                3,85           3,85          5,99
10.07 A             Sarrasin                                                    0                  0              0             0
10.07 B             Millet                                                      0                  0              0             0
10.07 C             Sorgho                                                      0                  0               0            0
10.07 D             Autres céréales                                             0                  0               0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                 0               0            0
                                                               B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                           Courant      1 " terme        2' terme     3e terme   4' terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               8              9              10            11         12
1 1 .07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0               0            0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0               0             0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0            7,62            7,62            0          0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0            5,69            5,69            0          0
 11.07 B            Malt torréfié                                         0            6,63            6,63            0          0