CELEX: 31988R1755
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1755/88 de la Commission, du 22 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 6. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 156/ 11
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1755/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 juin 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                           1676/85,
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                         pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 21 juin 1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n° 1 676/85 du Conseil, du 1 1 juin              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 4047/87 de la Commission (^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                              Article 2 .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 22 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(») JO   n° L  281 du 1 . 11 . .1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  110 du 29. 4. 1988, p. 7.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
0   JO   n0 L  378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 156/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 6 . 88
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                  applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         (en Écus / 1)
                                                                                      Prélèvements
                              Code NC
                                                                      Portugal                              Pays tiers
                             0709 90 60                                 16,55                                137,08
                             0712 90 19                                16,55                                 137,08
                             1001 10 10                                73,91                                 220,56 (') i5)
                             1001 10 90                                73,91                                 220,56 OO
                             1001 90 91                                11,45                                 171,82
                             1001 90 99 .                              11,45                                 171,82
                             1002 00 00                                51,75                                 131,07 (6)
                             1003 00 10                                45,43                                 149,05
                             1003 00 90                                45,43                                 149,05
                             1004 00 10                               101,89                                 115,97
                             1004 00 90                               101,89                                 115,97
                             100$ 10 90                                16,55                                 137,08 (2)(3)
                             1005 90 00                                16,55                                 137,08 (2)O
                             1007 00 90                                40,05                                 147,55 0
                             1008 10 00                                45,43                                  62,75
                             1008 20 00                                45,43                                 117,62 (4)
                             1008 30 00                                45,43                                    o     O       .
                             1008 90 10                                  O                                      0
                             1008 90 90                                45,43                                    0
                             1101 00 00                                31,23                                 255,75
                             1102 10 00                                87,65                                 198,70
                             1103 11 10                               128,41                                 355,98
                             1103 1190                                 31,32                                 273,80
              (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
              (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                  dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             O Le prélèvement perçu à l'importation de Seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                  Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             (J) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                  applicable au seigle.