CELEX: 31999R1466
Language: fr
Date: 1999-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1466/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1297/98

Avis juridique important

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31999R1466

Règlement (CE) n° 1466/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1297/98  

Journal officiel n° L 170 du 06/07/1999 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 1466/1999 DE LA COMMISSIONdu 5 juillet 1999fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) no 1297/98LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,(1) considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs(3), modifiée par la directive 97/77/CE(4);(2) considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1998, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CE) no 1297/98 de la Commission(5);(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes coefficients de pondération, visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2Le règlement (CE) n° 1297/98 est abrogé.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.(3) JO L 149 du 21.6.1993, p. 1.(4) JO L 10 du 16.1.1998, p. 28.(5) JO L 180 du 24.6.1998, p. 3.ANNEXECoefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu>TABLE>