CELEX: 31979R2839
Language: fr
Date: 1979-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2839/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

17 . 12 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 321 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 2839/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 décembre 1979
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           applicables dans certains secteurs agricoles ainsi que
EUROPÉENNES ,                                                           pour certaines marchandises obtenues à partir de
                                                                        produits agricoles et ne relevant pas de l' annexe II du
                                                                        traité pour la lire italienne et la livre anglaise à partir
vu le traité instituant la Communauté économique                        du 17 décembre 1979 ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 974 / 71 du Conseil, du                        considérant que, afin de ne pas créer de différences
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  dans le mode de calcul des montants compensatoires
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  monétaires pour une même monnaie selon les diffé­
suite de l' élargissement temporaire des marges de fluc­                rents produits agricoles, il y a lieu de se baser pour le
tuation des monnaies de certains États membres ('),                     calcul des montants compensatoires monétaires appli­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          cables en Italie et au Royaume-Uni pour tous les
n° 987 /79 (2), et notamment son article 6 ,                            produits sur les cours de change au comptant cons­
                                                                        tatés pour la lire italienne pendant la période du
                                                                        21 au 27 novembre 1979 et pour la livre anglaise
vu le règlement (CEE) n0 1516 /78 de la Commission,                     pendant la période du 14 au 20 novembre 1979 ;
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /                     considérant qu'il faut, dès lors, avec effet au
78 (3), et notamment son article 1 er paragraphe 2 ,                     17 décembre 1979 , modifier les montants compensa­
                                                                        toires monétaires applicables en Italie et au
                                                                        Royaume-Uni pour les secteurs concernés ainsi que
considérant que les montants compensatoires moné­                       pour certains produits transformés relevant du secteur
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   des céréales contenant des produits laitiers ;
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 / 79 de la
Commission du 28 septembre 1979 (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2785 /79 (5);                    considérant que les modifications précitées conduisent
                                                                        également à des modifications des coefficients et des
                                                                        taux de conversion figurant respectivement aux
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                            annexes II et III du règlement (CEE) n° 2140 / 79 en
n° 878 /77 du Conseil , du 26 avril 1977 , relatif aux
                                                                        tenant compte, pour la couronne danoise, du nouveau
taux de change à appliquer dans le secteur agricole                     taux pivot ;
(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2835 /79 (7), des nouveaux taux représentatifs sont
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de la
                                                                        Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
                                                                        à l'avance des montants compensatoires moné­
                                                                        taires (8), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                        (CEE) n° 1544 / 78 f), prévoit à l'article 7 paragraphe
O    JO   n0 L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO   n° L 123 du 19 . 5 . 1979 , p. 9 .
0)   JO   n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
(4)  JO   n° L 247 du 1 . 10. 1979 , p. 1 .
(5)  JO   n° L 318 du 13 . 12 . 1979, p. 38
C)   JO   n° L 106 du 29. 4. 1977 , p. 27 .                             (8) JO n° L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
O    JO   n° L 320 du 15 . 12 . 1979, p. 58                             C) JO n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 321 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                           17 . 12 . 79
1 que les montants compensatoires monétaires fixés à          2 . Aux parties 1 , 3 , 5 et 8 de l' annexe I du règle­
l'avance doivent être ajustés dans le cas où un nouvau        ment (CEE) n° 2140 /79, les colonnes « Italia» sont
taux représentatif prend effet au cours de la durée de        remplacées par les colonnes figurant à l'annexe I du
validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir      présent règlement.
été décidé avant le dépôt de la demande de certificat;
que, dans certains secteurs , cette situation se présente     3 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
pour l'Italie et le Royaume-Uni ; qu'il apparaît dès         n0 2140 / 79 sont remplacées par les annexes II et III
lors approprié d'introduire une annexe IV au règle­          du présent règlement .
ment (CEE) n0 2140 /79 ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l' avis des comités de gestion                                  Article 2
concernés ,
                                                             Pour les coefficients, les ajustements à effectuer en
                                                             vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :                              n° 243 / 78 aux montants compensatoires monétaires
                                                             fixés à l'avance figurent à l' annexe IV.
                      Article premier
 1 . Aux parties 1 , 2 , 3 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du                             Article 3
règlement (CEE) n° 2140 /79 , les colonnes «United
Kingdom» sont remplacées par les colonnes figurant à          Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
l'annexe I du présent règlement.                              1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles , le 14 décembre 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 321 / 3
                  ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                               £ /t                £ /t               Lit/t        FF/t
                                    t                           5                   6                   7            8
                10.01 A                                       8,890                                 13 905
                10.01 B                                      13,177                                 20 611
                10.02                                         8,454                                 13 223
                10.03                                         7,890                                 12 342
                10.04                                         7,590                                 11 873
                10.05 B                                       7,890                                 12 342
                10.07 B                                       7,767                                 12 148
                10.07 C                                       7,767                                 12 148
                11.01 A                                      11,285                                 17 651
                11.01 B                                      10,675                                 16 697
                11.02 A I a)                                 18,351                                 28 704
                11.02 A I b)                                 12,188                                 19 063
                11.01 C                                       8,048                                 12 588
                11.01 D                                       7,742                                 12 110
                11.01 E I                                    11,047                                 17 279
                11.01 E II                                    7,259                                 11 355
             ex 11.01 G (')                                   7,922                                 12 392
             ex 11.01 G O                                     7,922                                 12 392
                11.02 A II                                    8,623                                 13 488
                11.02 A III                                  11,047                                 17 279
                11.02 A IV                                   10,627                                 16 622
                11.02 A V a) 1                               11,836                                 18 513
                11.02 A V a) 2                               11,836                                 18 513
                11.02 A V b)                                  8,048                                 12 588
 ---pagebreak--- N° L 321 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 12 . 79
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves.ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                                  ih                £ /t                Lit/ t      FF/t
                                     1                             5                 6                    7           8
             ex 11.02 A VII (')                                 7,922                                  12 392
             ex 11.02 A VII (2)                                 7,922                                  12 392
                11.02 B I a) 1                                  8,048                                  12 588
                11.02 B I a) 2 aa)                              7,742                                  12 110
                11.02 B I a) 2 bb)                              7,742                                  12 110
                11.02 B I b) 1                                 11,047                                  17 279
                11.02 B I b) 2                                 10,627                                  16 622
                11.02 B II a)                                   9,067                                  14 183
                11.02 B II b)                                   8,623                                  13 488
                11.02 B II c)                                   8,048                                  12 588
             ex 11.02 B II d) (')                               7,922                                  12 392
             ex 11.02 B II d) (2)                               7,922                                  12 392
                11.02 C I                                       9,067                                  14 183
                11.02 C II                                      8,623                                  13 488
                11.02 C III                                    12,625                                  19 747
                11.02 C IV                                      7,742                                  12 110
                11.02 C V                                       8,048                                  12 588
             ex 11.02 C VI (»)                                  7,922                                  12 392
             ex 11.02 C VI (2)                                  7,922                                  12 392
                11.02 D I                                       9,067                                  14 183
                11.02 D II                                      8,623                                  13 488
                11.02 D III                                     8,048                                  12 588
                11.02 D IV                                      7,742                                  12 110
                11.02 D V                                       8,048                                  12 588
             ex 11.02 D VI («)                                  7,922                                  12 392
             ex 11.02 D VI (2)                                  7,922                                  12 392
                11.02 E I a) 1                                  8,048                                  12 588
                11.02 E I a) 2                                  7,742                                  12 110
                11.02 E I b) 1                                 11,047                                  17 279
                11.02 E I b) 2                                 13,663                                 21 371
                11.02 E II a)                                   9,067                                  14 183
                11.02 E II b)                                   8,623                                  13 488
                11.02 E II c)                                   8,679                                  13 576
             ex 11.02 E II d) 2 (')                             7,922                                  12 392
             ex 11.02 E II d) 2 (2)                             7,922                                  12 392
                11.02 F I                                       9,067                                  14 183
                11.02 F II                                       8,623                                 13 488
                11.02 F III                                      8,048                                 12 588
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 321 / 5
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United King dom          Ireland .             Italia    France
                                                                 £ /t                £ /t                 Lit/ t    FF / t
                                     I                            5                   6                    7          8
                11.02 F IV                                     7,742                                   12 110
                11.02 F V                                      8,048                                   12 588
             ex 11.02 F VII O                                  7,922                                   12 392
             ex 11.02 F VII O                                  7,922                                   12 392
                11.02 G I                                      6,667                                   10 429
                11.02 G II                                     5,365                                     8 393
                11.07 A I a)                                  15,823                                   24 751
                11.07 A I b)                                  11,823                                   18 493
                11.07 A II a)                                 14,045                                   21 968
                11.07 A II b)                                 10,494                                   16 415
                11.07 B                                       12,230                                   19 130
                11.08 A I                                     11,914                                   18 636
                11.08 A III                                   18,401                                   28 783
                11.08 A IV                                    12,703                                   19 870
                11.08 A V                                     11,914                                   18 636
                11.09                                         32,002                                   50 058
                17.02 B II a) O                               15,544                                   24 313
                17.02 B II b) C)                              11,914                                   18 636
                21.07 F II                                    11,914                                   18 636
                23.02 A I a)                                   2,220                                     3 473
                23.02 A I b)                                   7,154                                   11 191
                23.02 A II a)                                  1,974                                     3 087
                23.02 A II b)                                  7,894                                   12 348
                23.03 A I                                     14,203                                   22 216
                23.07 B I a) 1 o                                1,262                                    1 975
                23.07 B I a) 2 O o                             1,262                                     1 975
                23.07 B I b) 1 o                               3,945                                     6 171
                23.07 B I b) 2 (4) o                           3,945                                     6 171
                23.07 B I c) 1 o                               7,890                                   12 342
                23.07 B I c) 2 o o                             7,890                                   12 342
 ---pagebreak--- N° L 321 / 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                            17 . 12 . 79
                                                                         Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/   Pays-Bas Royaume­ Irlande  Italie     France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg              Uni
                  (à l' exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                         dans le produit fini                   DM/t      FB / Flux/t   Fl /t     £ /t     £ /t  Lit/t        FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                      2,607           3 093
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                      5,213           6 185
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368 /77
            (JO n0 L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a été
            octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
            du 11 . 8 . 1977)
            et
     . — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
            du sulfate de fer et/ ou du sulfate de cuivre ,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 321 / 7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2
                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                  commun                                               and charged on exports
                            CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                    e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             United Kingd 3m          Ireland               Italia     France
                                                                £/ 100 kg            £/ 100 kg           Lit/ 100 kg  FF/ 1 00 kg
                                        1                            5                   6                     7            8
                 01.03 A II a)                                    1,662
                 01.03 A II b)                                    1,954
                 02.01 A III a) 1                                 2,541
                 02.01 A III a) 2                                 3,684
                 02.01 A III a) 3                                 2,846
                 02.01 A III a) 4                                 4,116
                 02.01 A III   a)    5                            2,211
                 02.01 A III   a)    6 aa)                        4,116
             ex  02.01 A III   a)   6 bb) (»)                     4,116
             ex  02.01 A III   a)   6 bb) (2)                     2,846
                 02.05 A I                                        1,016
                 02.05 A II                                       1,118
                 02.05 B                                          0,610
                 02.06 B I  a)   1                                2,541
                 02.06 B I  a)  2    aa)                          3,252
                 02.06 B I  a)  2    bb)                          3,252
                 02.06 B I  a)  2    cc)                          3,557
                 02.06 B I  a)  3                                 3,684
                 02.06 B I  a)  4                                 2,846
                 02.06 B I  a)  5                                 4,116
                 02.06 B I  a)  6                                 2,211
             ex  02.06 B I  a)  7    (')                          4,116
             ex  02.06 B I  a)  7    (2)                          2,846
                 02.06 B I  b)   1                                2,541
                 02.06 B I  b)  2    aa)                          3,252
                 02.06 B I  b)  2    bb)                          3,252
                 02.06 B I  b)  2    cc)                          3,557
                 02.06 B I  b)   3   aa)                          3,684
                 02.06 B I  b)   3   bb)                          7,165
                 02.06 B I  b)  4    aa)                          2,846
                 02.06 B I  b)  4    bb)                          5,641
                 02.06 B I  b)   5   aa)                          4,116
 ---pagebreak--- N 0 L 321 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 12 . 79
                                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                                            et à percevoir à l' exportation
                               Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                        commun                                                  and charged on exports
                                   CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                                Nr. des Gemeinsamen
                                        Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                  Numero della tariffa                                    e da riscuotere all'esportazione
                                   doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                      Nr. van het                                           de uitvoer te heffen bedragen
                                   gemeenschappelijk                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                      douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                                  Position i den fælles
                                         toldtarif
                                                                     United King dom          Ireland                Italia     France
                                                                         £/ 100 kj           £ / 100 kg           Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                             1                               5                    6                     7            8
                    02.06     B I  b)  5   bb)                            7,089
                    02.06     B I  b)  6   aa)                            2,211
                    02.06     B I  b)  6   bb)                            3,684
              ex 02.06        B I  b)  7  aa) (')                         4,116
              ex 02.06        B I  b)  7  aa) (2)                         2,846
                    02.06     B I  b)  7   bb) (4)                        7,165
                    15.01 A I ( a)                                        0,813
                    15.01 A II                                            0,813
                    16.01 A                                               3,557
                    16.01 B I (b) C)                                      5,971
                    16.01 B II (b) (3)                                    4,065
                    16.02 A II                                            3,303
                    16.02 B III a) 1                                      3,430
                    16.02 B III a) 2 aa) 11                               6,225
                    16.02 B III a) 2 aa) 22                               5,209
                    16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           3,430
                    16.02 B III a) 2 bb) (5)                              2,846
                    16.02 B III a) 2 cc)                                  1,702
              (') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                   — Epaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes , désossés ;
                   — Filets .
              (') — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                   — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                   — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                   — Tenderioins .
              (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Filet .
              (') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                   — Spalle, anche in parti , disossate ;
                   — Lombate, anche in parti , disossate ;
                   — Filetti .
              (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
                   — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                   — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                   — Filet .
              (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                   — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                   — Kam ( karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                   — Mørbrad .
              (J)  Produits autres que ceux visés à la note (').
              (2)  Other products than those falling under (').
              ( J) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt .
              (2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
              ( 2) Andere produkten dan vermeld bij (').
              (2)  Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 321 /9
              (*) L' octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des conditions pour
                     l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'ex­
                     portation ou d' importation dans l' Etat membre qui paie le montant compensatoire monétaire , l' exportateur ou l' importateur
                     concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions .
              ( 3 ) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the conditions for the
                     erant of refunds laid down in Regulation ( EEC ) No 171 / 78 . The exporter or importer at the time of the conclusion of customs
                     formalities concerning the export or the import in a Member State paying the monetary compensatory amount, shall declare in
                     writing that the products in question fulfil these conditions .
              (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in der Verord­
                     nung ( EWG ) Nr . 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                     Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlichkeiten in dem
                     Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen entsprechen .
              (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle condizioni
                     per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottemperamento delle formalità
                     doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compensativo monetario , l'esportatore o
                     l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono a queste condizioni .
              O Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetarie compenserende bedragen moet voldaan zijn aan de in
                    Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De betreffende ex- of importeur
                     legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat die het monetaire compenserende
                    bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten aan deze voorwaarden voldoen .
              (J ) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr . 171 /78 omhand­
                     lede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med udførsel eller
                     indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren/importøren afgive en skriftlig erklæring
                    om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser .
             (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou de poudre,
                    agglomérée ou non .
             ( 4 ) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder, whether or not in
                    compounded form .
             ( 4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter Form , angewen­
                    det .
             (4 ) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche in forma di
                    agglomerato .
             (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al dan niet
                    geperst .
             (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammenpresset form .
             ( a)   L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
             ( a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
             ( a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
             (a)    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
             ( a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde autori­
                    teiten .
             (a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
             (b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conserva­
                    tion est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
             ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are based on
                    the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
             ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird
                    nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
             ( b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione , sono
                    riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
             ( b ) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden alleen berekend
                    over het gewicht van de worstjes .
             ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af pølsernes netto­
                    vægt .
 ---pagebreak--- N° L 321 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                              17 . 12.79
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                commun                                               and charged on exports
                           CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom           Ireland               Italia        France
                                                                £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg    FF/ 1 00 kg ,
                                    1                               5                  6                      7              8
                                                    — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vasgt —
                 01.02 A II (') O                                2,711                                   3 217
                                                   — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovasgt —
                 02.01 A II a) 1                                 5,151                                   6 112
                 02.01 A II a) 2                                 4,121                                   4 889
                 02.01 A II a) 3                                 6,181                                   7 334
                 02.01 A II a) 4 aa)                             4,121                                   4 889
                 02.01 A II a) 4 bb)                             7,049                                   8 363
                 02.01 A II b) 1 O                               4,582                                   5 436
                 02.01 A II b) 2 O                               3,665                                   4 349
                 02.01 A II b) 3 O                               5,727                                   6 795
                 02.01 A II b) 4 aa) (2)                         3,665                                   4 349
                 02.01 A II b) 4 bb) 11 O                        5,727                                   6 795
                 02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (3)                  5,727                                   6 795
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                      5,727                                   6 795
                 02.06 C I a) 1                                  4,121                                   4 889
                 02.06 C I a) 2                                  5,883                                   6 980
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                        5,883                                   6 980
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                        3,524                                   4 182
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                        2,359                                   2 799
 ---pagebreak---  17 . 12 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 321 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux , vaches et génisses , autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de ta race de Fribourg .
C) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed and the Friborg breed.
O Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­
      gents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(*) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer
      par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes, expressed in boned meat, to be granted
      by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zuständigen Stellen der
      Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario annuale concesso dalle
      competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de autoriteiten van de Europese
      Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers
      kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
(J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communau­
      tés européennes .
(®) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European Communities.
(') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften
      festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(}) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
      europee .
(*) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalin­
      gen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(*) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndigheder i De
      europæiske Fællesskaber .
(4 )  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(•*)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(4)   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
(4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
C)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
( 5)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(4)   Products containing 60 °/o or more, but less than 80 °/o by weight, of beef meat excluding offals and fat.
O     Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(*)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
(*)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(*)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(')   Produits contenant en poids 40 °/o ou plus et moins de 60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
(*)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(')   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
(*)   Prodotti contenenti in peso il 40 °/o o più e meno del 60 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
(*)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (fc) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE ) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces produits dans les
       échanges entre l'Irlande et l' Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation ( EEC) No 1 260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for these products in trade
       between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse im Handel zwi­
       schen Irland und Nordirland ausgesetzt .
 (') Ai sensi del regolamento (CEE ) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977 , gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti prodotti negli scambi tra
       l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7 ) Krachtens Verordening ( EEG ) nr . 1260 /77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het handelsverkeer tussen
       Ierland en Noord-Ierland .
 (') I henhold til Kommissionens forordning ( EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i samhandelen mellem
       Irland og Nordirland .
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                N° L 321 / 12
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
              Désignation des marchandises                           Notes
                                                                             United Kingdom          Ireland               Italia            France
                                                                              £ / 100 kg ( a)     £/ 100 kg (a)       Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg ( a)
                           2                                           3             7                 8                      9                   10
   clusion du lactosérum                                              n        0,192 (d)                                  228 (d)
                                                                      o        0,192 (c)                                  228 (c)
                                                                      o        0,171 (d)                                  203 ( d)
                                                                    n n        0,134 (d)                                  158 (d)
                                                                    o n        0,108 (d)                                  128 (d)
                                                                     o         2,507                                   2 975
                                                                      o        1,623 (d)                               1 926 (d)
                                                                      C)       1,623 (d)                               1 926 (d)
                                                                                                                                                            Journal officiel
                                                                      o        1,316 (d)                               1 561 (d)
                                                                    C) o o     2,507                                   2 975
                                                                    O O O      1,623 (d)                               1 926 (d)
                                                                      n        1,623 (d)                               1 926 (d)
                                                                      n        1,316 (d)                               1 561 (d)
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                                              o        0,192 (d)                                  228 (d)
ale ou supérieure à 15 % en poids                                     n        0,423 (d)                                  502 (d)
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                            des Communautés européennes
férieure à 15 % en poids                                              C)       0,154 (d)                                  182 (d)
ale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
ids                                                                   n        0,423 (d)                                  502 (d)
ale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 poids                                                                o        0,692 (d)                                  821 (d)
ale ou supérieure à 32 % en poids                                     C)       0,769 (d)                                  912 (d)
                                                                      o        3,001                                   3 560
                                                                      O        2,507                                   2 975
                                                                      o        1,623 (d)                               1 926 (d)
                                                                      o        1,316 (d)                               1 561 (d)
                                                                      C)       2,507                                   2 975
                                                                                                                                                                  17.12.79
 ---pagebreak---                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
              Désignation des marchandises             Notes
                                                               United Kingdom         Ireland              Italia            France
                                                                                                                                                 17.12.79
                                                                £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)
                           2                             3              7                8                     9               10
                                                        O       1,623 (d)                             1 926 (d)
                                                        o       1,316 (d)                             1 561 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                               o       0,192 (d)                                228 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                      n       0,540 (d)                                640 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                               o       0,154 (d)                                182 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                   o       0,540 (d)                                640 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                o       0,694 (d)                                823 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel des
gale ou supérieure à 32 % en poids                      o       0,771 (d)                                915 (d)
 e teneur en poids en matières grasses :
nférieure à 80 %                                        (4)        -(b)                                   -(b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) o    6,020                                 7 143
gale ou supérieure à 82 %                              o o      6,171                                 7 321
                                                        n          -(b)                                   -(b)
                                                        C)      5,049                                 5 991
  xclusion du roquefort                                 C)      4,154                                 4 928
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
 e :
                                                                                                                                           Communautés européennes
nférieure à 10 %                                        C)      1,556                                  1 846
gale ou supérieure à 10 °/o et inférieure à 30 %        C)      2,296                                 2 724
gale ou supérieure à 30 %                               C)      3,359                                 3 985
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
 e :
nférieure à 55 %                                        C)      3,359                                 3 985
gale ou supérieure à 55 %                               C)      3,983                                 4 726
                                                        o       3,983                                 4 726
  xclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
 t des fromages fabriqués exclusivement à partir du
  de brebis                                            n n      5,688                                 6 749
                                                        C)      4,694                                 5 569
                                                        n       4,301                                 5 103
                                                                                                                                              N° L 321 / 13
 ---pagebreak---                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l' exportation
                Désignation des marchandises                     Notes
                                                                          United Kingdom         Ireland              Italia             France
                                                                           £/ 100 kg (a)      £/ 100 kg ( a)     Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                           N° L 321 / 14
                             2                                     3             7                  8                   9                  10
 siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
 amsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
 otta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusive­
ment à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
 eneur en poids d'eau dans la matière non grasse infé­
 ieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
 rasses en poids de la matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                           C) C 2)       3,190                                  3 785
— égale ou supérieure à 10 %                                    C) C 2)       4,301                                  5 103
 srom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
 aleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
   ue les fromages fabriqués exclusivement à partir de
   ait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
   'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                       Journal officiel des
   t d'une teneur en matières grasses en poids de la
  matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                           O C 2)        2,193                                  2 602
 — égale ou supérieure à 10 %                                   C) 0 2)       3,353                                  3 979
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
 nférieure à 10 %                                                 C)          0,997                                  1 183
 gale ou supérieure à 10 %                                        C)          1,692                                  2 008
                                                                  C)          5,688                                  6 749
                                                                  C)          3,640                                  4 319
                                                                                                                                                       Communautés européennes
                                                                                 —                                       —
                                                                  o
                                                                                 —                                       —
                                                                  o
                                                                  o           0,126                                     197
                                                                  o           0,395                                     617
                                                                                 —                                       —
                                                                  o
  roduit.
 matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,073                                         86
 matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,068                                         81
 matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,068                                         81                              17 . 12 . 79
 ---pagebreak---  17 . 12 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 321 / 15
                                                                 Notes
(1) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52 .
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié , en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 1,303 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
      — 1 546 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(") Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n0 L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
      — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
      — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
          14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n0 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 3,086 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
      du coefficient.
C) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids
      de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la
      consommation humaine en l' état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N° L 321 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    17 . 12 . 79
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République  Belgique/  Pays-Bas    Royaume­    Irlande     Italie      France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg                  Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                         dans le produit fini                            FB/ Flux /
                                                            DM/ 1 00 kg   100 kg
                                                                                    Fl / 100 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                      0,261                    309
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                      0,521                    619
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                      0,782                    928
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                      0,978                 1 160
     égale ou supérieure à 80 %                                                                   1,108                1 314
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
         du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a été octroyée et qui a
         été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du
         sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
     les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(») Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 321 / 17
(,0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l' accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N0 L 321 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                17 . 12 . 79
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                 SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                                            et à percevoir à l'exportation (')
                          Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be granted on imports
                                  commun                                                       and charged on exports (')
                             CCT heading No                                           B eträge, die bei der Einfuhr gewährt un
                           Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                  Zolltarifs                                            Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                          e da riscuotere all'esportazione (')
                             doganale comune                                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
                             gemeenschappelijk                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                                  og opkræves ved udførsel (')
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                     United Kingdom             Ireland              Italia       France
                                                                             £                     £                   Lit            FF
                                      1                                      5                     6                    7              8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                       — 100 kg —
              17.01 A O                                                  0,492
              17.01 A O                                                  0,937
              17.01 B (4)                                                0,782
                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 5 )
                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product ( s)
                                                  je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto aes betreffenden Erzeugnisses ( s)
                                                   per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( s )
              17.02 ex D II (6)                                          0,0094
              17.02 E                                                    0,0094
              17.02 ex F O                                               0,0094
             21.07 F IV                                                  0,0094
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                              pour 100 kg de matière sèche
                                                                 for 100 kg of dry matter
                                                                  je 100 kg Trockenstoff
                                                               per 100 kg di materia secca
                                                                   per 100 kg droge stof
                                                                     for 100 kg tørstof
              17.02 D I                                                  0,937
             21.07 F III                                                 0,937
 ---pagebreak---   17 . 12 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 321 / 19
 C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre exporté              (') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella della defini­
      vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et       zione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE) n . 431 /68 (GU n. L 89
      à l'isoglucose exportée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 paragraphe 7     del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
      du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 /77 .                                                  conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regolamento (CEE)
                                                                                           n. 837/68 (GU n. L 151 del 30. 6. 1968 , pag. 42).
 (') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar exported to
      non-member countries pursuant to Article 26 of Regulation (EEC)                  (') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van dat in de definitie
      No 3330/74, and to isoglucose exported to non-member countries pursuant              van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68
      to Article 9 (7) of Regulation ( EEC) No 1 1 1 1 /77 .                               (PB nr. L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het monetair compenserend
                                                                                           bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2 van Verordening (EEG)
 (') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Artikel 26                 nr. 837/68 ( PB nr. L 151 van 30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast.
     der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern ausgeführt wird ,
      und auf Isoglukose, die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)            (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standardkvalitet,
      Nr. 1 1 1 1 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .                                  som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 ( EFT nr. L 89 af 10. 4 .
                                                                                           1968 , s . 3), tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstemmelse med
 (') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26 del regola­     artikel 2 i forordning (EØF) nr . 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 ,
     mento (CEE) n . 3330/74 e all'isoglucosio esportato verso i paesi terzi in            s . 42 ).
     virtù dell'articolo 9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n . 1111 /77, non si
     applica alcun importo compensativo monetario .
                                                                                       (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres calculés en
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die over­              saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7 para­
     eenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd              graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformé­
     naar derde landen, en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van          ment aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors
     Verordening ( EEG) nr. 111 1 /77 wordt uitgevoerd naar derde landen .                 d' une exportation .
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til tredjelande     (s) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose, shall be
     i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr . 3330/74 , og på isoglucose,          determined in accordance with Article 7 ( 2) of Regulation (EEC)
     der udføres til tredjelande i henhold til artikel 9 , stk. 7, forordning ( EØF)       No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article 13 of
     nr . 1111 /77 .                                                                       Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
                                                                                       O Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als Saccha­
                                                                                           rose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Übereinstimmung mit
(') Dénaturé.                                                                              Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Denatured .                                                                           fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr . 394/70 bestimmt.
     Denaturiert .
                                                                                       (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati in sacca­
     Denaturati .
                                                                                           rosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'articolo 7, para­
     Gedenatureerd .                                                                       grafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora si tratti di un'importa­
     Denatureret .                                                                         zione e conformemente alle disposizioni dell'articolo 13 del regolamento
                                                                                           (CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di un'esportazione.
                                                                                       (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukte gehalte
(') Non dénaturé .                                                                         aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Veror­
     Undenatured .                                                                         dening ( EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van Veror­
     Nicht denaturiert.                                                                    dening ( EEG ) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Non denaturati .                                                                  C ) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose bereg­
     Niet gedenatureerd .                                                                  net sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 , stk. 2, i forord­
     Ikke denatureret.                                                                     ning ( EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i arti­
                                                                                           kel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la        (') Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 ,       Other sugars and syrups excluding sorbose .
     p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dis­            Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     positions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6.
     1968 , p. 42).                                                                        Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio.
                                                                                           Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(') Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard quality             Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     defined by Regulation (EEC) No 431 /68 (OJ No L 89, 10. 4 . 1968 , p. 3) the
     monetary compensatory amount shall be adjusted in accordance with the
     provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 ,              (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
     30. 6. 1968 , p . 42 ).
                                                                                           Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
(■") Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung ( EWG)                  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     Nr. 431 /68 (ABI . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968, S. 3) definierten Standardquali­         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     tät ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestimmun­
     gen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG) Nr. 837/68 (ABI . Nr. L 151 vom              Karamel uit suiker van post 17.01 .
     30. 6. 1968 , S. 42 ) angepaßt.                                                       Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 321 / 20                                Journal officiel des Communautés européennes                                         17 . 12 . 79
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                             CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland                Italia     France
                                                                £ / 100 kg          £/ 100 kg            Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                      1                              5                  6                       7           8
              17.04 D  I a)                                       1,413                                    2 210
              17.04 D  I b) 1                                     0,438                                    1 161
              17.04 D  I b) 2                                     0,636                                    1 661
              17.04 D  I b) 3 aa)                                 0,834                                    2 161
              17.04 D  I b) 3 bb)                                 0,885                                    2 241
              17.04 D  I b) 4                                     0,975                                    2 572
              17.04 D  I b) 5                                     0,946                                    2 716
              17.04 D  I b) 6                                     0,916                                    2 861
              17.04 D  I b) 7                                     0,830                                    2 916
              17.04 D  I b) 8                                     0,801                                    3 061
              17.04 D  II a)                                      1,654                                    2 359
              17.04 D  II b) 1                                    1,048                                    1 887
              17.04 D  II b) 2                                    1,289                                    2 548
              17.04 D  II b) 3                                    1,191                                    2 833
              17.04 D  II b) 4                                    0,919                                    2 868
              18.06 B I­                                          0,436                                    1 073
              18.06 B II a)                                       0,871                                    1 479
              18.06 B II b)                                       1,237                                    1 914
              18.06 C I                                           1,239                                    1 687
              18.06 C II  a)  1                                   0,379                                    1 450
              18.06 C II  a)  2                                   0,464                                    1 772
              18.06 C II  b)  1                                   0,799                                    2 171
              18.06 C II  b)  2                                   0,952                                    2 353
              18.06 C II  b)  3                                   1,093                                    2 409
              18.06 C II  b)  4                                   1,276                                    2 627
              18.06 D I a)           (')                          1,664                                    2 196
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 321 /21
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun                                            and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                      1                            5                 6                     7            8
             18.06 D  I b)                (8)                   1,664                                  2 196
             18.06 D  II a)  1                                  0,910                                  2 192
             18.06 D  II a)  2            (8)                   0,910                                  2 192
             18.06 D  II b)  1                                  2,678                                  3 407
             18.06 D  II b)  2 aa)                              1,501                                  3 006
             18.06 D  II b)  2 bb)                              2,678                                  3 407
             18.06 D  II c)               O
             19.02 B II a) 4 aa)          (6)                  0,867                                   1 355
             19.02 B II a) 5 aa)          (6)                   1,320                                  2 065
             19.03 A                      Q                     1,980                                  3 098
             19.03 B I                    (7)                   1,980                                  3 098
             19.03 B II                   Q                     1,722                                  2 693
             19.04                                              1,143                                  1 788
             19.08 B I a)                                       0,422                                  1 611
             19.08 B I b)                                      0,759                                   2 900
             19.08 B II a)                                     0,448                                      701
             19.08 B II b) 1                                   0,659                                   1 506
             19.08 B II b) 2              (3)                   1,325                                  2 297
             19.08 B II c) 1                                   0,743                                   1 829
             19.08 B II c) 2              O                     1,410                                  2 619
             19.08 B II d) 1                                   0,870                                   2 312
             19.08 B II d) 2              (3)                   1,536                                  3 103
             19.08 B III a) 1                                  0,784                                   1 226
             19.08 B III a) 2             (3)                   1,617                                  2 215
             19.08 B III b) 1                                  0,911                                   1 710
             19.08 B III b) 2             (3)                   1,577                                  2 500
             19.08 B III c) 1                                   1,121                                  2 515
             19.08 B III c) 2             (3)                   1,578                                  2 882
             19.08 B IV a) 1                                    1,120                                  1 752
             19.08 B IV a) 2              (3)                   1,564                                  2 279
             19.08 B IV b) 1                                    1,135                                  2 060
             19.08 B IV b) 2              (3)                   1,687                                  2 5 77
             19.08 B V a)                                       1,344                                  2 102
             19.08 B V b)                                       1,316                                  2 249
             21.07 C I                                         0,436                                   1 073
             21.07 C II a)                                     0,871                                   1 479
             21.07 C II b)                                      1,237                                  1 914
             21.07 D I a) 1                                    2,031                                   2 410
 ---pagebreak--- N° L 321 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 12 . 79
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    1                              5                 6                     7             8
             21.07 D I a) 2                                     2,747                                  3 266
             21.07 D I b) 1                                     0,181                                         0
             21.07 D I b) 2                                     0,336                                     399
             21.07 D I b) 3                                     2,442                                  2 903
             21.07 D II a) 1            (4) (·) (')             2,257                                  2 677
             21.07 D II a) 2             (') (*)                3,272                                  3 882
             21.07 D II a) 3             (') (')                4,175                                  4 953
             21.07 D II a) 4             (') O                  5,980                                  7 095
             21.07 D II b)                (s)
             21.07 G II a) 1             (») (')                0,610                                     726
             21.07 G II a) 2  aa)        (8) (')                1,058                                  1 427
             21.07 G II a) 2  bb)        (') (9)                1,282                                  1 777
             21.07 G II a) 2  cc)        (') (')                1,506                                 2 127
             21.07 G II b) 1             (') (')               0,728                                   1 177
             21.07 G II b) 2  aa)        (') (')                1,143                                  1 749
             21.07 G II b) 2  bb)        (') (')                1,367                                 2 099
             21.07 G II c) 1             (') (')               0,821                                   1 531
             21.07 G II c) 2  aa)        («) O                  1,269                                 2 232
             21.07 G II c) 2  bb)        (») (')                1,437                                 2 495
             21.07 G II d) 1                                   0,990                                  2 176
             21.07 G II d) 2                                    1,382                                 2 789
             21.07 G II e)                                      1,243                                 3 142
             21.07 G III a) 1                                   1,221                                  1 452
             21.07 G III a) 2 aa)                               1,669                                 2 152
             21.07 G III a) 2 bb)                               1,893                                 2 503
             21.07 G III b) 1                                   1,339                                  1 903
             21.07 G III b) 2                                   1,753                                 2 475
             21.07 G III c) 1                                   1,432                                 2 257
             21.07 G III c) 2                                   1,824                                 2 870
             21.07 G III d) 1                                   1,600                                 2 901
             21.07 G III d) 2                                   1,768                                 3 164
             21.07 G III e)                                     1,727                                 3 385
             21.07 G IV a) 1                                    1,831                                 2 1 77
             21.07 G IV a) 2                                   2,279                                  2 878
             21.07 G IV b) 1                                    1,949                                 2 628
             21.07 G IV b) 2                                   2,237                                   3 079
             21.07 G IV c)                                     2,042                                  2 983
             21.07 G V a) 1                                    2,747                                   3 266
 ---pagebreak--- 17 . 12 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 321 / 23
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun                                            and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            " bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr . van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                            •
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £ / 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                      1                            5                 6                      7            8
             21.07 G V a) 2                                     2,859                                  3 441
             21.07 G V b)                                       2,831                                  3 588
             21.07 G VI à IX         C)
             29.04 C III a) 1                                   1,221                                  1 911
             29.04 C III a) 2                                   0,759                                  2 900
             29.04 C III b) 1                                   1,740                                  2 721
             29.04 C III b) 2             \                     1,079                                  4 124
             35.05 A                                            1,342                                  2 099
             38.19 T I a)                                       1,221                                  1 911
             38.19 T I b)                                       0,759                                  2 900
             38.19 T II a)                                      1,740                                  2 721
             38.19 T II b)                                      1,079                                  4 124
 ---pagebreak---   N° L 321 / 24                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                17 . 12 . 79
 ( ) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le montant com­        ( 4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compenserende be­
       pensatoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de sucre conte­                drag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
       nue dans cette marchandise .                                                               welke het goed bevat.
 (') For paste for spreading on bread containing no milk products the monetary              ("*) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet på grund­
       compensatory amount is calculated in relation to the quantity of sugar con­                lag af den reelle mængde af skummetmælkspulver indeholdt i varen .
       tained in the product .
 (') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird*der Währungs­
       ausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthaltenen Mengen an                  (') Montant résultant de l' application , aux quantités respectives de céréales ou
       Zucker berechnet .                                                                         de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits
                                                                                                  laitiers , contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applica­
 (') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo compen­               ble , selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
       sativo monetario si calcola in funzione della quantità di zucchero contenuta
       in tale merce .                                                                     O Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of any cereals
                                                                                                  or products resulting from their processing, sugar, milk or milk products ,
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt het mone­                      contained in the goods . Apply to these quantities the compensatory amounts
       taire compenserende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker                     applied when such products are traded as such .
       welke het goed bevat .
                                                                                           (*) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, beregnes det mo­                     an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an Milch
       netære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerindhold .                                oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei
                                                                                                  diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen .
( 2 ) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises relevant des sous-posi­       (*) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di
       tions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun .
                                                                                                  prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di pro­
                                                                                                  dotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
( 2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under subheadings                         cabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
       21.07 G VI to IX .
(2 ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI bis IX            (') Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
       anwendbar sind .                                                                           vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten, suiker of melk
                                                                                                  of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang van
( 2 ) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 G             hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
       VI a IX .                                                                                  onveranderde vorm worden verhandeld .
( 2) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van onderver­           (*) Det beløb , som fremkommer ved på de respektive indeholdte mængder af
       deling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                                      korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter at an­
                                                                                                  vende de udligningsbeløb , der gælder for disse produkter som sådanne .
(*) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positionerne
       21.07 G VI til IX .
                                                                                           (b) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages immédiats
                                                                                                  d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
(3 ) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracommunau­
       taires, le montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités re­       (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings of a net
       spectives de blé tendre, de sucre et de beurre indiquées à l' annexe du règle­             capacity of 1 kg or less .
       ment ( CEE) n° 1060 /69 , diminuées de 10 % , en se référant aux coefficients
       indiqués à la note (J ) de la partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » (6) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen mit
       de la présente annexe .                                                                    einem Inhalt von 1 kg oder weniger .
(') For exports to third countries and intra-Community trade , the compensa­               (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
       tory amount shall be calculated on the basis of the respective quantities of               netto inferiore o uguale a 1 kg .
       common wheat, sugar and butter shown in the Annex to Regulation ( EEC)
       No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to the coefficients shown in           (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpakkingen met
       footnote (') of Part 5 ' Milk and milk products ' of this Annex .                          een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van 1 kg of minder.
(*) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemeinschaft                    (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg og
       wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge, um 10 °/o vermin­                 derunder .
       dert, an Weichweizen , Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
       ordnung ( EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme auf die
       Koeffizienten , die in der Fußnote ( 4 ) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcher­
                                                                                           ( 7 ) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant compensa­
       zeugnisse " dieses Anhangs angeführt sind .                                                toire monétaire est applicable uniquement en fonction du poids des pâtes .
( ! ) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari , l'importo
       compensativo monetario deve essere calcolato in funzione delle quantità ri­         ( 7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
       spettive di grano tenero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del               amount shall be applied only according to the weight of the macaroni , spag­
       regolamento ( CEE ) n . 1060/69 , diminuite del 10 % riferendosi ai coeffi­                hetti and similar products .
       cienti indicati nella nota C ) della parte 5 a ( Settore del latte e dei prodotti
       lattiero-caseari ) del presente allegato .                                          ( 7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichsbetrag
                                                                                                  ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
( J ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel , moet het
       compenserende bedrag worden berekend naar de respectieve hoeveelheden               (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo moneta­
       zachte tarwe, suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij Veror­               rio si applica solo in funzione del peso della pasta .
       dening ( EEG ) nr . 1060/69 , verminderd met 10 % , met toepassing van voet­
       noot ( 4 ) van deel 5 „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige          O Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het monetair
       bijlage .                                                                                  compenserend bedrag uisluitend op basis van het gewicht van de deegwaren
                                                                                                  toegepast .
 ( J ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne skal ud­
       ligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til forordning ( EØF) nr.       ( 7 ) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære udlig­
        1060/69 angivne mængder af blød hvede , sukker og smør nedsat med 10 %                    ningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og lignende varer .
        under anvendelse af de koefficienter, som er angivet i fodnote 4 til del 5
        » Mælk og mejeriprodukter« i dette bilag .
                                                                                            C ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucun
                                                                                                  montant compensatoire n' est octroyé pour les produits laitiers incorporés ;
 C) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est calculé                   dans ce cas , le montant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
       en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre contenue                   tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l' annexe du règlement
       dans la marchandise .                                                                      ( CEE ) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
                                                                                                  Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory amount                       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed-milk pow­
       der contained in the goods .                                                               — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
                                                                                                  — d' exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté
( 4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tatsächlich in                           prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE) n° 974 /71 ,
       der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet .
                                                                                                  l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou
(') Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è calcolato                  non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
       prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte scremato in pol­                Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s'appliquent si ces
       vere contenuto nella merce .                                                               montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---  17 . 12.79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 321 / 25
(') If the product contains added whey and/or lactose no compensatory               C ) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt voor de in
     amount shall be granted for the milk products incorporated ; in such cases          het produkt verwerkte melkprodukten geen compenserend bedrag toege­
     the compensatory amount is to be calculated on the quantities of common             kend ; in dat geval moet het compenserend bedrag worden berekend op basis
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation ( EEC ) No 1060/69 ,           van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve
     less 10 % .                                                                         hoeveelheden zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    When completing :                                                                    Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    — customs export formalities carried out in a Member State the currency             —    bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde valuta,
         of which has appreciated,                                                      —    bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
    — customs import formalities carried out in a Member State the currency             —    bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de mogelijkheid waar­
         of which has depreciated ,                                                          in is voorzien bij artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974 /71 ,
    — customs export formalities carried out in a Member State making use of            moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte vermelden
         the option provided in Article 2a of Regulation ( EEC) No 974 /71 ,            of aan het produkt al dan niet wei en /of lactose is toegevoegd .
    the applicant shall state on the declaration provided for this purpose               De vastgestelde compenserende bedragen z.ijn evenwel van toepassing, indien
    whether or not whey and/or lactose have been added to the product.                  zij moeten worden geheven .
     However, if compensatory amounts have to be charged , the amounts fixed
    shall apply normally .                                                          (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose, ydes der ikke mone­
                                                                                        tære udligningsbeløb" for de tilsatte mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det
                                                                                        monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mængder
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und /oder Milchzucker enthält, wird für die         af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til forordning ( EØF) nr.
    beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem              1060/69, formindsket med 10 % .
    Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung ( EWG)              Ved afslutning af
    Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen bzw . Zucker abzüglich                   — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med opskrevet valuta,
     10 % zu berechnen .
                                                                                        — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med nedskrevet valuta,
    Bei der Erfullung
                                                                                        — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat , der udnytter den i artikel
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit stärker bewerte­              2a i forordning ( EØF) nr . 974/71 omhandlede mulighed ,
         ter Währung,
                                                                                        skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er tilsat valle
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit schwächer be­            og/eller lactose til produktet.
         werteter Währung,
                                                                                        De monetære udligningsbeløb , der er fastsat, finder dog anvendelse, såfremt
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat, der von der Mög­            de skal opkræves .
         lichkeit nach Artikel 2a der Verordnung ( EWG ) Nr . 974 /71 Gebrauch
         macht,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung anzuge­       (") Le premier et le deuxième alinéa de la note (! ) ne s' appliquent pas aux mar­
    ben , ob dem Erzeugnis Molke und /oder Lactose zugesetzt worden ist .               chandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                                                                         1 kilogramme .
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Beträge erho­
    ben werden müssen .
                                                                                    (') The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in immediate
                                                                                        packings of a net capacity of 1 kg or less .
(') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i prodotti lat­
    tiero-caseari incorporati non viene concesso alcun importo compensativo ;
    in tal caso , l'importo compensativo dev'essere calcolato in funzione dei       O Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks ( 8 ) gelten nicht für Waren
    quantitativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero indicati nell'al­     in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
    legato del regolamento ( CEE) n . 1060/69 diminuito del 10 % .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :                           (') Il primo e il secondo comma della nota (') non si applicano alle merci in
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a moneta apprezzata,              imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o eguale a 1 kg .
    — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a moneta deprezzata,
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che si avvale della fa­       (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (8 ) zijn niet van toepassing op pro­
         coltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE ) n . 974 /71 ,        dukten die zich in een onmiddellijke verpakking met een netto-inhoud van
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo prevista se al      niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e/ o lattosio .
    Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi, detti importi    0 ) Første og andet stykke i bemærkning (8 ) gælder ikke for varer i pakninger
    sono quelli stabiliti .                                                             af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N0 L 321 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 12 . 79
                                                                 ANNEXE II
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                            États membres
                         Produits
                                                              République                                       Rovaume­
                                                                fédérale   Benelux     Irlande          Italie            France
                                                                                                                 Uni
                                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,902     0,981         _
                                                                                                       1,023    1,035     1,037
—  Secteur du lait et des produits laitiers                      0,892     0,976         —
                                                                                                       1,023    1,035     1,037
— du règlement (CEE) n° 1059/69                                  0,902     0,981         —
                                                                                                       1,023    1,035     1,037
— Secteur de la viande de porc                                  0,902      0,981         —
                                                                                                       1,078    1,035
— Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,902      0,981         —
                                                                                                       1,078    1,035     L ,:37
— Secteur des céréales                                          0,902      0,981                       1,078    1,090     1,037
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                                     0,902      0,981         —
                                                                                                       1,078    1,090     1,037
— Secteur du vin                                                0,902        —           —
                                                                                                       1,040     —          —
 ---pagebreak--- 17 . 12.79                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 321 / 27
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                          BILAG III
                              Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                             Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a ί forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) n° 1380/ 75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3 ) of Regulation (EEC) No
                                                          1380 /75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                        Nr. 1380/ 75 )
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                         n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75 )
           Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lit (0 Roma + Milano)                          3,46908    FB /Flux
                                                                              0,666513   Dkr
                                                                              0,213614   DM
                                                                              0,501567   FF
                                                                              0,238766   FI
                                                                              0,0578413  £ (Irl)
                                                                              0,0561891  £ (UK)
                           1 £ (UK)                                         61,8503      FB/ Flux
                                                                             11,8909     Dkr
                                                                              3,81843    DM
                                                                              8,95253    FF
                                                                              4,25332    FI
                                                                              1,03130    £ (Irl)
                           1 £ (Irl)                                          0,969650   £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 321 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                      17 . 12 . 79
                                                            ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140 /79 et fixés
              à l'avance à partir du 17 décembre 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres          Secteurs concernés      Coefficients          Application aux importations et
                                                                                      exportations effectuées à partir du
              Italie                Céréales et aviculture       0,310515       1 er août 1980
                                   Viande porcine                0,310515       1 er novembre 1980
                                   Sucre et isoglucose           0,310515       1 er juillet 1980
              Royaume-Uni          Céréales et aviculture        0,409356       1 er août 1980
              NB : Cette annexe ne s' applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .