CELEX: 31983R2605
Language: fr
Date: 1983-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2605/83 de la Commission, du 16 septembre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 258 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                           17. 9 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 2605 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1983
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                             Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1 982/82 (2), et notamment son article 5 para­               Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5        24,794 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3), modifié en                                 Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2534/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 7 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux                1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO  n0 L 215 du  23 . 7. 1982, p. 5 .
(3) JO  n° L 206 du  30 . 7. 1983 , p. 45 .
(4) JO  n° L 249 du  9 . 9 . 1983 , p. 19 .