CELEX: 31992R2868
Language: fr
Date: 1992-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2868/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 10. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 286/57
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2868/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 septembre 1992
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 2539/92 aux
péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n° 2053/92 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           75,242 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n° 2539/92 de la Commission (4),                                    Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2842/
 92 0 ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (>) JO n° L  377  du 31 . 12. 1987, p. 49.
 (2) JO n0 L  211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO n0 L  215  du 30. 7. 1992, p. 12.
 (4) JO n0 L  254  du 1 . 9. 1992, p. 47.
 O   JO n0 L  285  du 30. 9. 1992, p. 43.