CELEX: 31991R0171
Language: fr
Date: 1991-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 171/91 de la Commission, du 24 janvier 1991, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

N0 L 19/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 1 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N» 171/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 janvier 1991
                      abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           niveau du prix d écluse ; que les conditions de l'article 8
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2771 /75 ne sont pas
péenne,                                                              réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                     montants supplémentaires fixés au règlement (CEE)
                                                                     n0 3084/90 ;
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le secteur des œufs f), modifié en dernier lieu par le          sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
règlement (CEE) n° 1235/89 (2), et notamment son article             de volaille et des œufs,
8 paragraphe 4,
considérant que, pour certains produits visés à
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2771 /75, des montants          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
supplémentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n0
3084/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant
                                                                                          Article premier
des montants supplémentaires pour les produits du
secteur des œufs (3) ;                                               Le règlement (CEE) n0 3084/90 est abrogé.
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre                                    Article 2
moyens des produits précités que les prix d'offre franco
frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du           Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 24 janvier 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
O JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
¥) JO n° L 295 du 26. 10. 1990, p. 33.