CELEX: 62011FA0009
Language: fr
Date: 2011-12-15 00:00:00
Title: Affaire F-9/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 15 décembre 2011 — Sabbag Afota/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Promotion — Exercice de promotion 2010 — Absence de rapport de notation)

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/43
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 15 décembre 2011 — Sabbag Afota/Conseil
   (Affaire F-9/11) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Promotion - Exercice de promotion 2010 - Absence de rapport de notation)
   2012/C 32/86
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Verónica Sabbag Afota (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et K. Zieleśkiewicz, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de l’AIPN de ne pas promouvoir la requérante au grade AD 11 pour la promotion 2010.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de Mme Sabbag Afota est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Sabbag Afota supporte, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
      (1)  JO C 152 du 21.05.11, p. 33.