CELEX: 32009B0210
Language: fr
Date: 2008-04-22 00:00:00
Title: 2009/210/CE: Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l'exercice 2006

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 88/149
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 22 avril 2008
   sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l'exercice 2006
   (2009/210/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2006 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (4), et notamment son article 21,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0113/2008),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;
            
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) relatifs à l'exercice 2006;
            
         
               3.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 261 du 31.10.2007, p. 1.
   
      (2)  JO C 309 du 19.12.2007, p. 6.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 53 du 22.2.2007, p. 1.
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.