CELEX: 31975R0689
Language: fr
Date: 1975-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 689/75 de la Commission, du 14 mars 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

15 . 3 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 68 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 689/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mars 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                 portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/ CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le          Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur          l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article 1 er             ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                    (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­           aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                        Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 651 /75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et            Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /              1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 14 mars 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70.
(3)  JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4 ) JO  n» L 187 du 11 . 7 . 1974, p. 23.
(5 ) JO  n» L 67 du 14. 3 . 1975, p. 33 .
 ---pagebreak--- No L 68 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            15. 3 . 75
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 mars 1975 , modifiant le prélèvement spécial à
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC/100 kg)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                          I. Sucres blancs                                                                        28,00
                                         II . Sucres bruts                                                                        24,00 (')
                                   B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                   28,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      24,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 1076/72.