CELEX: 31981R2850
Language: fr
Date: 1981-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2850/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 10 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 277/67
                            REGLEMENT (CEE) N° 2850/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 septembre 1981
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2817/81 (3).
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 1 " octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1 98 1 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(3) JO n0 L 276 du 30 . 9. 1981 , p. 27.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 septembre 1981 , fixant les prélèvements a
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                  douanier                                                                             du prélèvement
                  commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         26,47
                                 B. Sucres bruts                                                           1 9,89 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .