CELEX: 31993R3566
Language: fr
Date: 1993-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3566/93 de la Commission, du 23 décembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24. 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 324/55
                                   REGLEMENT (CE) N0 3566/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 décembre 1993
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                      (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (9), modifié en
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (10), être
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement           modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 (CEE) n0 2193/93 (2), et notamment son article 11 para­
 graphe 3,
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1544/93 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                                           Article premier
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 agricole commune (*), modifié par le règlement (CE)                  produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 n° 3528/93 ^,                                                        du règlement (CEE) n° 1620/93 de la Commission ("), et
                                                                      fixés à l'annexe du règlement (CE) n0 3263/93 modifié,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           sont modifiés conformément à l'annexe.
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CE) n0 3263/93 de
 la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CE) n" 3524/93 (8) ;                                                                   Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit de              Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
 base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des               1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO  n"  L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0  L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
0   JO  n"  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0  L 154 du  25. 6. 1993, p. 5.
0   JO  n0  L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(6) JO  n0  L 320 du  22. 12. 1993, p. 32.                           O JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O   JO  n"  L 293 du  27. 11 . 1993, p. 54.                          (10) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
O   JO  n°  L 320 du  22. 12. 1993, p. 24.                           (") JO n0 L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 324/56                         Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 12. 93
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 décembre 1993, modifiant les prélèvements applica­
                     bles à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                             (en ecus/t)
                                                                            Prélèvements Ç)
                          Code NC
                                                               ACP                               Pays tiers
                                                                                                (sauf ACP)
                         1103 21 00                           158,02                              164,06
                         1104 19 10                           158,02                              164,06
                         1104 29 11                           116,76                              119,78
                         1104 29 31                           140,46                              143,48
                         11042991                              89,55                                92,57
                         110430 10                             65,84                                71,88
                         1108 11 00                           193,14                              213,69
                         1109 00 00                           351,16                              532,50
            Ç) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à 1 article 101
               paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.