CELEX: 31988R3063
Language: fr
Date: 1988-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3063/88 de la Commission, du 3 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

6. 10 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 274/ 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N" 3063/88 DE LA COMMISSION
                                                      .  du 3 octobre 1988
                     relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                              alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                      produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
   péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
   vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
   décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
   l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
   ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   paragraphe 1 point c),
   considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
   Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
   tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
   tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
   des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
. actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       dans les annexes, conformément aux dispositions du
 , transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             règlement (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant
                                                                      dans les annexes. L'attribution des fournitures est opérée
   considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     par voie d'adjudication.
   location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
   certains pays et organismes bénéficiaires 3 042 tonnes de
   lait écrémé en poudre ;                                                                        Article 2
   considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
   suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
   de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
   O JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
   O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
   (3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 274/2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 10 . 88
                                                                ANNEXE /
                                                                   LOT A
           I
               1 . Action n° 957/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève (télex : 22269 CICR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Delegação do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Travessa de
                   João Seca n? 14, Caixa Postal 2501 , Luanda, República Popular de Angola (tél. : 9 33 82/9 22 25 ; télex :
                   3353 CICV AN).
              5. Lieu ou pays de destination : Angola.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé A + D.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I 1 B 1 à
                   I 1 B 3).
               8 . Quantité totale : 20 tonnes.
               £ . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg [voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 5 (I 1 B 4 et
                   I 1 B 4 2)].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACÇAO N? 957/88 / AO-132 / LEITE EM PÓ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                   EUROPEIA / DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / LOBITO ». JO n0 C 216 du 14 août 1987, p. 6 (I 1 B 5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Lobito.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1988 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1988 .
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 24
                    octobre 1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 novembre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 7 au 22 novembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 6 janvier 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de Monsieur N. Arend,
                     bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
               25. destitution applicable sur demande de l'adjudicataire (s) : restitution applicable le 16 septembre
                     1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 274/3
                                                                  LOT B
              1 . Actions n™ 978/88 à 989/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo, 426, I-00145 Roma (télex : 626675
                  WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Mali.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (é) Q (8) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4
                  (I 1 B 1 à 1 1 B 3).
              8. Quantité totale : 311 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 (12 parties : B. 1 à B.12).
            10. Conditionnement et marquage (') : 25 kg [voir JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 4 et 6 (I 1 B 4 et
                   I 1 B 4 3)].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II ; voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I 1 B 5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 20 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.                                     >
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la, présentation des offres (4) ; le 24
                   octobre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 novembre 1988, à 12 heures ;
                  *b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 au 27 novembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 16 septembre
                    1988, fixée par le règlement (CEE) n" 2844/88 (JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p, 8),
 ---pagebreak--- N° L 274/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 10 . 88
                                                                LOT C
             1 . Action n0 977/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988.
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma (télex : 626675
                 WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) (8) : voir le Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I 1 A 1 et I 1 A 2).
             8. Quantité totale : 250 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C
                 216 du 14 août 1987, page 3 (I 1 A 3 et I 1 A 4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N° 977/88 / TUNISIE / 0269200 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                 MONDIAL / TUNIS » et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14' août
                 1987, page 3 (I 1 A4).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : — ,
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1989.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les' frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres {*) : le 24
                  octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 16 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 (JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 6. 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 274/5
                                                              LOTS D et E
             1 . Actions n°* 975/88 et 976/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988.
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo, 426, I-00145 Roma (télex : 626675
                  WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : D : Jordanie ; E : Bhoutan.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) (8) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, page 4
                  (I 1 B 1 à I 1 B 3).
             8. Quantité totale : 144 tonnes.
             9. Nombre de lots : 2 (D : 130 t ; E : 14 t).
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 6 (I.1.B.4 et
                  I.l.B.4.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  D : « ACTION No 975/88 / JORDAN / 0210803 / AQABA / ACTION OF THE WORLD FOOD
                       PROGRAMME »
                  E : « ACTION No 976/88 / BHUTAN / 0211501 / CALCUTTA IN TRANSIT TO BHUTAN /
                       ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
                  et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, page 6 (I.1.B.5).       ■
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : — ..
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 20 novembre 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 24
                 octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 novembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 au 27 novembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 16 septembre
                 1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 au JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 274/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 10 . 88
            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle,
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
               dépassés dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure fixées
               au point 20 de la présente annexe la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
               7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
           (é) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           Ç) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
               de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
               par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
               vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre _
               maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
           (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           O Palettisation du lait écrémé en poudre : sacs de 25 kg à fournir sur une palette non réversible à deux
               entrées et à double plancher composé de planchettes saillantes — conformément au dessin — et ayant les
               dimensions suivantes :
               1 m x 1 ,20 m (environ un tiers de la surface inférieure de la palette obligatoirement en bois) :
               — plancher supérieur :                  22 mm d'épaisseur,
               — plancher inférieur :                  22 mm d'épaisseur,
               — entretoises :                         95 x 95 mm.
               40 sacs par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 150 microns d'épais­
               seur, avec 3 sangles extérieures en nylon dans chaque sens pour assurer l'unité de la charge.
 ---pagebreak--- 6. 10 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 274/7
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                       ANEXO II
 - Designación    Cantidad total del lote Cantidades parciales  Beneficiario   País destinatario
      del lote        (en toneladas)         (en toneladas)                                                   Inscripción en el embalaje
        Parti          Totalmængde            Delmængde
                             (tons)                (tons)        Modtager       Modtagerland                     Emballagens påtegning
   Bezeichnung        Gesamtmenge             Teilmengen
                          der Partie                            Empfänger     Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                               (in Tonnen)
                        (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική         ποσότητα
                      της παρτίδας        Μερικές ποσότητες
  της παρτίδας                                (σε τόνους)       Δικαιούχος   Χώρα προορισμού                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                       (σε τόνους)
         Lot          Total    quantity    Partial   quantities Beneficiary
                         (in tonnes)           (in tonnes)                    Recipient country              Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles   Bénéficiaire
       du lot           (en tonnes)            (en tonnes)                    Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
                     Quantità totale
   Designazione                           Quantitativi parziali
    della partita       della partita       (in tonnellate)
                                                                Beneficiario  Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                      (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding         van de partij
                                           Deelhoeveelheden
   van de partij                                 (in ton)       Begunstigde   Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                           (in ton)
    Designação      Quantidade total      Quantidades parciais  Beneficiário   País destinatario
      do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                      Inscrição na embalagem
                                  I
         B                    311               Bl :    12        WFP               Mali          Action N0 978/88 / Dakar en transit à Bamako /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                B2 :    15        WFP               Mali          Action N0 979/88 / Abidjan en transit à Ségou /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                B3 :    24        WFP               Mali          Action N0 980/88 / Abidjan en transit à "Mopti /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                B4 :    24        WFP               Mali          Action N0 981 /88 / Abidjan en transit à Gao /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                BS :    24        WFP               Mali          Action N0 982/88 / Abidjan en transit à
                                                                                                  Tombouctou / Mali / 0223103 . / Action du
                                                                                                  programme alimentaire mondial
                                                B6 :    20        WFP               Mali          Action N° 983/88 / Dakar en transit à Kayes /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                 taire mondial
                                                B7 :      4       WFP               Mali          Action N0 984/88 / Dakar en transit à Mahina /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                B8 :    33        WFP               Mali          Action N0 985/88 / Abidjan en transit à Mopti /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                B9 :    33        WFP               Mali          Action N0 986/88 / Abidjan en transit à Ségou /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial
                                                BIO : 33          WFP               Mali          Action N0 987/88 / Abidjan en transit à Gao /
                                                                                                  Mali / 0223103 / Action, du programme alimen­
                                    •
                                                                                                  taire mondial
                                                Bil : 39          WFP               Mali          Action N0 988/88 / Abidjan en transit à
                                                                                                  Tombouctou / Mali / 0223103 / Action du
                                                                                                  programme alimentaire mondial
                                                B12 : 50          WFP               Mali          Action N0 989/88 / Dakar en transit à Bamako /
                                                                                                  Mali / 0223193 / Action du programme alimen­
                                                                                                  taire mondial