CELEX: 31991R0220
Language: fr
Date: 1991-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 220/91 de la Commission, du 30 janvier 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions

Avis juridique important

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31991R0220

Règlement (CEE) n° 220/91 de la Commission, du 30 janvier 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions  

Journal officiel n° L 026 du 31/01/1991 p. 0015 - 0025 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0104  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0104 

RÈGLEMENT ( CEE ) No 220/91 DE LA COMMISSION  du 30 janvier 1991  portant modalités d'application du règlement ( CEE ) no 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3808/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement ( CEE ) no 2083/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, portant modalités d'application relatives à l'activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )  no 2238/89 ( 4 ), a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement;  considérant que, en vertu de la disposition précitée, il appartient à la Commission de déterminer des modalités d'application relatives au minimum de superficie de culture, au chiffre d'affaires ou au volume de production provenant des membres que les  groupements et les unions doivent représenter ainsi que, si nécessaire, au nombre minimal de leurs membres;  considérant que le volume de production, même dans les secteurs où la superficie de culture pourrait être utilisée, peut, mieux que ce dernier critère, garantir l'efficacité de l'action des groupements et des unions; que le volume de production  constitue, par ailleurs, plus que le chiffre d'affaires ( soumis aux variations rapides des valeurs monétaires ), une base de référence valable à long terme; que, cependant, le chiffre d'affaires constitue un critère approprié pour certains secteurs, et  notamment pour ces secteurs d'importance mineure pour lesquels, face à la difficulté d'une détermination exhaustive de limites spécifiques, il y a lieu d'utiliser une base unique de référence;  considérant que, à cause de la structure de l'agriculture dans les régions et les secteurs visés par le règlement ( CEE ) no 1360/78, une concentration efficace de l'offre ne pourra être réalisée si les indications relatives au volume de production ou au  chiffre d'affaires des groupements de producteurs ne sont pas complétées par l'indication d'un nombre minimal de membres susceptible de faciliter la participation de producteurs qui, tout en étant orientés vers le marché conformément aux dispositions du  règlement ( CEE ) no 1360/78 lui-même, ont de faibles dimensions;  considérant que les modalités relatives à l'activité économique des groupements, tout en tenant compte de la situation existante dans les régions visées par le règlement ( CEE ) no 1360/78, doivent permettre une adaptation efficace de la production et de  l'offre à la concentration et aux exigences croissantes de la demande; que, par conséquent, tout en favorisant le pluralisme des groupements et des unions, elles doivent éviter une fragmentation excessive dans ces régions;  considérant que certaines différences constatées au niveau du volume et de la structure de l'offre dans les différentes régions visées par le règlement ( CEE ) no 1360/78 rendent appropriée une modulation des limites envisagées;  considérant, en particulier, que les grandes différences constatées au niveau de la production globale des différentes régions de la République italienne justifient que, dans certaines conditions, le volume minimal de production contrôlé par les  groupements de ce pays soit proportionné au niveau de la production régionale; que, par ailleurs, la détermination pour ce pays d'un nombre de membres ainsi que d'un volume minimal de production relativement élevé se justifie du fait qu'il est à prévoir  que l'initiative pour la constitution de groupements y sera prise principalement par les organisations professionnelles, organisations en mesure de mobiliser un nombre remarquable de producteurs et d'intéresser une production assez importante; qu'il y a  lieu cependant de tenir compte des profondes déficiences structurelles que l'offre de produits agricoles présente dans le Mezzogiorno et dans les zones de montagne du reste de l'Italie;  considérant que, au Portugal, le caractère très dispersé de l'élevage de porcs « alentejanos de montado » rendant difficile l'estimation de la production nationale, il y a lieu de ne pas spécifier la partie minimale du volume national de production que  les unions de ce secteur doivent représenter;  considérant que, pour les exploitations d'entreprises situées dans les îles grecques et sur les îles Baléares et les îles Canaries, les profondes déficiences structurelles que présente l'offre de produits agricoles justifient une réduction des volumes  de production minimale;  considérant qu'il y a lieu de prévoir également les exigences nécessaires à assurer l'importance économique des unions;  considérant que le secteur du sucre est caractérisé par un régime de quotas de production assorti de dispositions propres en matière d'accords interprofessionnels; que, pour cette raison, le règlement ( CEE ) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981,  portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2787/90 ( 6 ), dispose que le règlement ( CEE ) no 1360/78 n'est pas applicable au secteur des betteraves à sucre tant qu'un régime de  quotas existe; que dès lors, il apparaît approprié de ne pas procéder à la détermination de limites en cause pour ce secteur;  considérant que, dans le secteur de l'huile d'olive, il y a lieu de tenir compte des dispositions particulières relatives à la composition des groupements et des unions contenus dans le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant  établissement d'une organisation commune du marché des matières grasses ( 7 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 8 );  considérant que ce règlement ne couvre pas le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, lesquels sont soumis au règlement ( CEE ) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche  ( 9 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2886/89 ( 10 );  considérant que, dans le secteur des caroubes, le règlement ( CEE ) no 789/89 du Conseil ( 11 ) a introduit ces produits dans l'organisation commune des marchés du secteur des fruits et légumes et que, par conséquent, le règlement ( CEE ) no 1360/78 ne  s'applique plus dans ce secteur;  considérant par ailleurs que le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil ( 12 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 53/91 ( 13 ), a instauré, sur la base de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification de marchandises,  une nomenclature combinée des marchandises;  considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des structures agricoles et du développement rural,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  1 . Le volume minimal de production annuelle ou le chiffre d'affaires ainsi que le nombre minimal de producteurs agricoles que, au sens de l'article 6 paragraphe 1 point e ) du règlement ( CEE ) no 1360/78, les groupements de producteurs  doivent représenter sont fixés en annexe .  Dans les régions administratives d'Italie dans lesquelles la production moyenne est inférieure au volume minimal de production annuelle ou au chiffre d'affaires fixés en annexe, le volume minimal de production et le nombre minimal que doivent  représenter les groupements de producteurs sont réduits de 50 %.  Au cas où ils sollicitent la reconnaissance pour d'autres produits que ceux énumérés à l'annexe, les groupements de producteurs doivent avoir au moins :  - un chiffre d'affaires annuel égal à 1 million d'écus; ce montant s'élève toutefois à 500 000 écus en ce qui concerne la Grèce,  - 50 membres .  Le troisième alinéa ne s'applique pas au secteur des betteraves à sucre .  2 . Le volume de production ou le chiffre d'affaires visés au paragraphe 1 se réfèrent aux produits effectivement mis sur le marché ou, en ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive, effectivement produits par les producteurs membres des groupements  de producteurs et sont calculés sur la base de la moyenne des trois années qui précèdent la demande de reconnaissance .  Article 2  1 . Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, dans les régions administratives de l'Italie dans lesquelles la production moyenne des trois années qui précèdent le 3 août 1980 dépasse de vingt fois ou plus le volume minimal de  production fixé à l'annexe pour chaque secteur, les groupements devront représenter au minimum 5 % de la production régionale, exception faite du secteur des graines oléagineuses, des plantes vivantes et produits de la floriculture et du miel .  Le calcul de la production des différentes régions prévu à l'alinéa précédent :  - sera effectué sur base des données statistiques officielles de l'État membre relatives aux trois années qui précèdent le 3 août 1980,  - sera mis à jour tous les cinq ans .  En vue de ces calculs, les chiffres peuvent être arrondis à 1 000 ou 100 en fonction des grandeurs respectives prises en considération .  2 . Le volume de production minimal prévu à l'article 1er et au paragraphe 1 du présent article est réduit de :  - 30 % en faveur des groupements de producteurs composés principalement d'exploitants d'entreprises situées dans le Mezzogiorno, sur les îles grecques et dans les zones visées à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE du Conseil ( 14 ),  - 50 % en faveur des groupements de producteurs composés principalement d'exploitants d'entreprises situées sur les îles Baléares et les îles Canaries .  Article 3  1 . Au sens de l'article 6 paragraphe 1 point e ) du règlement ( CEE ) no 1360/78, les unions doivent, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, représenter un volume de production et un chiffre d'affaires qui :  a ) est égal au minimum à trois fois les dimensions minimales prévues pour les groupements de la région où elles ont leur siège statutaire;  b ) n'est pas inférieur à 5 % de la production nationale ou bien s'il s'agit de la France, à 5 % de :  - la production des régions métropolitaines couvertes par le règlement ( CEE ) no 1360 /78  ou  - la production de chaque département d'outre-mer .  2 . Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 :  a ) en ce qui concerne l'Italie, les unions doivent être composées au moins de cinq groupements reconnus de producteurs opérant dans cinq régions administratives distinctes; cette exigence est cependant de :  - dix groupements reconnus opérant dans cinq régions administratives distinctes, pour le secteur de l'oléiculture,  - quatre groupements reconnus opérant dans deux régions administratives distinctes, pour les secteurs des fruits tropicaux, des plantes médicinales et du riz,  - trois groupements reconnus opérant dans deux régions administratives, pour le secteur de la viande de buffle;  b ) en ce qui concerne la France, les unions doivent être composées au moins de cinq groupements reconnus de producteurs opérant dans deux départements distincts . Pour le secteur de l'huile d'olive, les unions doivent représenter au moins 1 000 tonnes et  5 000 producteurs; pour le secteur vins de table et moûts, les unions doivent représenter au moins trois groupements reconnus et 600 adhérents;  c ) en ce qui concerne la Belgique, les unions doivent répondre aux exigences minimales définies au point III de l'annexe en matière de superficie de culture, chiffre d'affaires, partie du volume national de production et nombre de groupements reconnus  de producteurs; elles doivent avoir une extension territoriale minimale correspondant à une province;  d ) en ce qui concerne la Grèce, les unions doivent répondre aux conditions minimales définies au point IV de l'annexe en ce qui concerne la superficie cultivée ( ou équivalente ), le chiffre d'affaires, la partie dans le volume national de production et  le nombre de groupements reconnus de producteurs . En ce qui concerne des produits autres que ceux mentionnés à l'annexe, les unions doivent être composées d'au moins trois groupements reconnus . Les unions doivent opérer sur une superficie minimale d'au  moins dix communes situées dans une zone homogène;  e ) en ce qui concerne l'Espagne, les unions doivent répondre aux exigences minimales fixées au point V de l'annexe en matière de superficie de production, chiffre d'affaires et partie du volume national de production . En ce qui concerne les produits  énumérés à l'annexe ainsi que d'autres produits, les unions doivent être composées d'au moins cinq groupements reconnus de producteurs et avoir une extension territoriale minimale correspondant à une « communauté autonome »;  f ) en ce qui concerne le Portugal, les unions doivent répondre aux exigences minimales fixées au point VI de l'annexe en matière de superficie de production, chiffre d'affaires, partie du volume national de production et nombre de groupements reconnus  de producteurs . En ce qui concerne d'autres produits que ceux énumérés à l'annexe, les unions doivent être composées d'au moins trois groupements reconnus . Les unions doivent avoir une extension territoriale minimale correspondant à un district;  g ) en ce qui concerne l'Irlande, les unions doivent représenter une superficie minimale de culture, un chiffre d'affaires, une partie de volume national de production et le nombre minimal de groupements reconnus de producteurs, fixés à l'annexe point  VII . Les unions irlandaises doivent avoir une extension territoriale minimale correspondant à une province .  Article 4  Le règlement ( CEE ) no 2083/80 est abrogé .  Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement .  Article 5  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 166 du 23 . 6 . 1978, p . 1 . ( 2 ) JO no L 371 du 20 . 12 . 1989, p . 1 . ( 3 ) JO no L 203 du 5 . 8 . 1980, p . 5 . ( 4 ) JO no L 215 du 26 . 7 . 1989, p . 12 . ( 5 ) JO no L 177 du 1 . 7 . 1981, p . 4 . ( 6 ) JO no L 265 du 28. 9 . 1990, p . 16 . ( 7 ) JO no 172  du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 . ( 8) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 9 ) JO no L 379 du 31 . 12. 1981, p . 1 . ( 10 ) JO no L 282 du 2 . 10 . 1989, p . 1 . ( 11 ) JO no L 85 du 30 . 3 . 1989, p . 3 . ( 12 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 . ( 13 ) JO no L 7 du 10 . 1 . 1991,  p . 14 . ( 14 ) JO no L 128 du 19 . 5 . 1975, p . 1 .    ANNEXE   I . Groupements de producteurs en Italie    Code NC  Désignation des marchandises  Groupements de producteurs      Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres           0102 ex 0201 ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine; viandes des animaux de l'espèce  bovine, fraîches ou réfrigérées et congelées ( 1 ):     a ) buffles  3 000 UGB  100   b ) autres bovins  5 000 UGB  200  0103 ex 0203  Animaux vivants de l'espèce porcine ( 1 ); viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées  25  000 têtes  200  0104 ex 0204  Animaux vivants de l'espèce ovine ou caprine ( 1 ); viandes des animaux de l'espèce ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  12 000 têtes  150  0105 91 00  ex 0207  0106 00 10  0208 10 10  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques et leurs viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés; lapins domestiques vivants et leurs viandes et abats comestibles, frais,  réfrigérés ou congelés ( 2 )  220 000 places  200  0407 00  OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ( 2 )  80 000 pondeuses  200  ex 0401  Lait, fromage et caillebotte :    ex 0403  a ) de vache ( 3 )  15 000 tonnes  200  ex 0404  b ) de buffle  ( 3 )  5 000 tonnes  100  0406  c) de brebis ou chèvre ( 3 )  2 000 tonnes  100  0409 00 00  Miel naturel  150 000 écus  50  Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la floriculture  2,5 millions d'écus ( 4 )  100  0701 90 51  Pommes de terre, à l'état  frais ou réfrigéré ( 5 ):    0701 90 59  a ) de consommation  10 000 tonnes   0701 90 90  b ) de primeur  5 000 tonnes  300  0803 00 0804 30 00 0804 40  Fruits tropicaux  30 hectares  10   Céréales ( 6 ):    1001 90  1005  a ) Froment ( blé ) tendre et méteil, et maïs  15 000 tonnes  300  1001 10  b ) Froment ( blé ) dur  12 000 tonnes  300  1006  c ) Riz  10 000 tonnes  150  ex 1201 jusqu'à ex 1207  Graines et fruits oléagineux autres que destinés à l'ensemencement  2  millions d'écus ( 4 )  200  1211 et 1212 20 00  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou  pulvérisés  0,8 million d'écus ( 4 )  25  1509 1510 00  Huile d'olive  1 200 tonnes  300  2204 21  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool :     a ) de table b ) vins de qualité produits dans des régions déterminées ( v.q.p.r.d .)  150 000  hl 30 % du total de la zone classée v.q.p.r.d .  300 30 % des producteurs de la zone classée v.q.p.r.d .  2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  1 000 tonnes  300      II . Groupements de producteurs en France   Code NC  Désignation des marchandises  Groupements de producteurs      Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres       0102 ex 0201 ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine; viandes des animaux de l'espèce bovine,  fraîches ou réfrigérées et congelées ( 1 )  200 UGB  20   Fruits tropicaux :    0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou séchées  30 hectares  10  0804 30 00  Ananas  30 hectares  10  0804 40  Avocats  30 hectares  5  ex 1211  Plantes à  parfum et lavande  0,1 million d'écus  40  1509 1510 00  Huile d'olive  60 tonnes  200  2204 10  a ) Vins de raisins frais  100 000 hl  200  2204 21  b ) Vins de table  100 000 hl  200  2204 29 2204 30 10  c ) Vins v.q.p.r.d .  30 000 hl ou 50 % du total de  la zone classée v.q.p.r.d .  100 producteurs ou 50 % des producteurs de la zone classée v.q.p.r.d .        III . Groupements de producteurs et leurs unions en Belgique   Code NC  Désignation des marchandises  Groupement de producteurs   Unions        Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres  Minimum de superficie ou équivalent  Chiffre d'affaires ( en millions d'écus )  Partie du volume  national de production (%)  Nombre minimal de membres           0102  ex 0201  ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine;  viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées, et congelées ( 1 )  1 000 UGB  25  4 000 UGB  3,45  0,5  4  0103  ex 0203  Animaux vivants de l'espèce porcine ( 1 ) ( 8 )  viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou congelées  15 000 têtes  ( porcelets )  10  50 000 têtes  ( porcelets )  2,3  0,5  3  1001  à 1005  Céréales ( 6 )  3 500 tonnes  20  15 000 tonnes  3,45  1,0  3  ex 1214 90 90  Luzerne  0,23 million  d'écus  20  6 000 tonnes  0,69  0,5  3          IV . Groupements de producteurs et leurs unions en Grèce   Code NC  Désignation des marchandises  Groupement de producteurs   Unions        Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres  Minimum de superficie ou équivalent  Chiffre d'affaires ( en millions d'écus )  Partie du volume  national de production (%)  Nombre minimal de membres                   0102  ex 0201  ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine; viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées et conelées ( 1 )  500 UGB  50  5 000 UGB  ou 8 000  veaux  6,0  2  10  0103  ex 0203  Animaux vivants ( 1 )  viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées  10 000  têtes  20  120 000  têtes  15,0  5  10  0104  ex 0204  Animaux vivants de l'espèce ovine ou ou caprine ( 1 ); viandes des animaux de l'espèce ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  3 000  têtes  50  110 000  têtes  5,0  1  10  0105 91 00  ex 0207  0106 00 10  0208 10 10  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques et leurs viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés  Lapins domestiques vivants et leurs viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés ( 2 )  200 000  têtes  20  1 200 000  têtes  3,0  1  3  0407 00  OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ( 2 )  60 000  pondeuses  20  500 000  pondeuses  12,0  5  3  ex 0401  ex 0403  ex 0404  0406  Lait, fromage et caillebotte :  a ) de vache ( 3 )  b ) de brebis ou chèvre ( 3 )   1 000 tonnes  150 tonnes   50  30   15 000 tonnes  12 000 tonnes   4,0  7,0   2  1   10  10  0409 00 00  Miel naturel ( 4 )  12 000 écus  20  -  0,6  1  5  Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la floriculture  100 000 écus  10  -  0,6  1  5  0701 90 51  0701 90 59  0701 90 90  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ( 5 ):  a ) de consommation  b ) de primeur  2 000 tonnes  1 000 tonnes  50  50  1 000 hectares  500 hectares  4,0  2,0  3  3  5  5  0803 00  Fruits tropicaux : bananes  10  hectares  30  35  hectares  2,0  10  3   Céréales ( 6 )        1001 90  1001 10  1005  1006  a ) Froment ( blé ) tendre et méteil  b ) Froment ( blé ) dur  c ) Maïs  d ) Riz  2 000 tonnes  1 000 tonnes  1 000 tonnes  500 tonnes  100  50  50  30  13 100 hectares  9 400 hectares  5 100 hectares  400 hectares  8,0  6,0  9,0  1,0  2,5  2,5  2,5  2,5  10  10  10  5  ex 1201  jusqu'à  ex 1207  Graines et fruits oléagineux autres que destinés à l'ensemencement  20 000 écus  40  -  0,7  1  5  1211  et  1212 20 00  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés  30 000 écus  10  -   0,5  5,0  5  1509  1510 00  Huile d'olive  50 tonnes  10  7 700 hectares  ou  3 000 tonnes  7,0  1  10  2204 21  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool :        2204 29  a) de table  b ) vins de qualité produits dans des régions déterminées ( v.q.p.r.d .)  10 000 hl  30 % du  total  de la zone  classée  v.q.p.r.d .  100  30 % des  producteurs  de la zone  classée  v.q.p.r.d .  140 000 hl  40 000 hl  5,0  0,5  3,0  1,0  10  10  2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  60 tonnes  50  1 000 hectares  5,0  1,0  10           V . Groupements de producteurs et leurs unions en Espagne    Code NC  Désignation des marchandises  Groupements de producteurs   Unions       Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres  Minimum de superficie ou équivalent  Chiffre d'affaires ( en milliers d'écus )  Partie du volume  national de production (%)                 0102  ex 0201  ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine  viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées ou congelées ( 1 ) ( 8 )  1 000 UGB  2 000  veaux  50  50  60 000 UGB  30 000  veaux  65,0  8,5  5,0  0103  ex 0203  Animaux vivants de l'espèce porcine ( 1 ) ( 8 )  viande des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées  20 000 têtes  10 000 têtes  de porcs ibériques  15 000 porcelets  75  35  75  700 000 têtes  100 000 têtes  de porcs ibériques  180 000 porcelets  60,0  8,0  5,0  0104  ex 0204  Animaux vivants de l'espèce ovine ou caprine ( 1 )  viande des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  15 000 têtes d'ovins  10 000 têtes  de caprins  50  25  250 000  têtes d'ovins  10 000 têtes  de caprins  15,0  3,0  2,5  10,0  0105  0207  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques et leur viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés  250 000 têtes  50  ( pour les  poulets  et autres  volailles )  12 000 000  têtes  ( pour les  poulets et  autres volailles )  15,0  2,5  0106 00 10  0208 10 10  Lapins domestiques vivants et leurs viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés ( 2 )   35 ( pour les  lapins )  3 500 000  têtes  ( pour les lapins )  5,0  5,0  0407 00  OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits (2 )  60 000  pondeuses  50  1 000 000  de pondeuses  15,0  2,5  0401  Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants,       0406  fromage et caillebotte :        a ) de vache ( 3 )  b ) de brebis  c ) de chèvre ( 3 )  4 000 tonnes  1 000 tonnes  1 000 tonnes  50  25  25  100 000 tonnes  20 000 tonnes  10 000 tonnes  25,0  10,0  3,0  2,5  10,0  2,5  0409 00 00  Miel naturel ( 4 )  300 000 écus  50   2,5  10,0  Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la floriculture ( 4 )  1,5 million  d'écus  25   8,0  5  0701 90 51  0701 90 59  0701 90 90  Pommes de terre à l'état frais ou réfrigéré ( 5 )  a ) de primeur  b ) de consommation   10 000 tonnes  5 000 tonnes   50  25   8 700 hectares  4 300 hectares   21,0  15,0   2,5  5,0  0709 90 31  0710 80 10 0710 20 10  Olives destinées à des usages autres que la production del'huile  2 000 tonnes  50  15 000 hectares  6,0  10,0  0713  1209 29  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés et autres graines fourragères du code 1209 29  1 500 tonnes  50  25 300 hectares  10,0  5,0  0803 00  0804 30 00  0804 40  Fruits tropicaux, frais ou secs :  Bananes, y compris les plantains  Ananas  Avocats  50 hectares  25  2 500 hectares  ( bananes )  200 hectares  ( autres )  19,0  5,0  20,0  5,0  0804 20 90  Figues sèches  1 000 tonnes  50  5 000 hectares  2,0  15,0  0806 20  Raisins secs  1 500 tonnes  25  1 000 hectares  1,5  10,0   Céréales ( 6 ) ( 7 ):  20 000 tonnes  200  160 000 hectares  60,0  2,0  1001  Froment ( blé ) et méteil        1002 00 00  Seigle       1003 00  Orge       1004 00  Avoine       1005  Maïs       1007 00  Sorgho à grains       1006  Riz  10 000 tonnes  100  1 500 hectares  25,0  20,0  ex 1201 jusqu'à  ex 1207  Graines et fruits oléagineux autres que destinés à l'ensemencement ( 4 )  1,5 million d'écus  200  23 000 hectares  10,0  2,5  1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, médecine, ou à  usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés ( 4 )  500 000 écus    2,5  5,0  1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées  2 000 tonnes  ( en huile )  100  58 000 hectares  30,0  5,0  ex 2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool :        a ) vins de table  b ) vins de qualité produits dans des régions déterminées ( v.q.p.r.d .)  150 000 hl  ( en vin )  25 000 hl  200  100  56 800 hl  10 000 hl  60,0  15,0  5,0  2,5  2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  500 tonnes  75  2 100 hectares  7,0  10,0 VI . Groupements de producteurs et leurs unions au Portugal   Code NC  Désignation des marchandises  Groupements de producteurs   Unions        Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres  Minimum de superficie ou équivalent  Chiffre d'affaires ( en milliers d'écus )  Partie du volume  national de production (%)  Nombre minimal de membres                   0102  ex 0201  ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine; viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées, et congelées ( 1 )  400 UGB  25  2 000 UGB  2,0  1,5  3  0103  ex 0203  Animaux vivants de l'espèce porcine ( 1 ) ( 8 ); viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées  5 000 têtes  1 000 têtes  de porcs « alentejanos de  montado »   20  10  50 000 têtes  5 000 têtes  de porcs « alentejanos de  montado »   6,0  0,7  2,0  -  5  5  0104  ex 0204  Animaux vivants de l'espèce ovine ou caprine ( 1); viandes des animaux de l'espèce ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  1 000 têtes  10  10 000 têtes  0,225  1,0  5  0105  0207  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques et leurs viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés  100 000 têtes  20  1 000 000 de têtes  1,9  1,0  5  0106 00 10  0208 10 10  Lapins domestiques vivants et leurs viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés ( 2 )  30 000 têtes  20  100 000 têtes  0,65  1,0  3  0407 00  OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ( 2 )  20 000  pondeuses  10  100 000  pondeuses  1,5  2,0  3  0401 0406  Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; fromage et caillebotte :         a ) de vache ( 3 )  b ) de brebis ou chèvre ( 3 )  1 000 tonnes  100 tonnes  30  25  20 000 tonnes  1 000 tonnes  5,5  0,9  2,5  1,0  5  3  0409 00 00  Miel naturel ( 4 )  30 000 écus  10  32 tonnes  0,1  1,0  3  Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de la floriculture ( 4 )  100 000 écus  10  -  0,6  2,5  3  0701 90 51  0701 90 59  0701 90 90  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ( 5 ):  a ) de consommation  b ) de primeur   1 500 tonnes  300 tonnes   20  20   1 500 hectares  200 hectares   2,8  0,5   1,0  2,0   5  3  0709 90 31  0710 80 10  0711 20 10  Olives destinées à des usages autres que la production de l'huile  250 tonnes  25  1 000 hectares  0,4  5,0  3  0713  1209 29  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés et autres graines fourragères  150 tonnes  10  1 000 hectares  0,4  2,0  3  0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  5 hectares  15  50 hectares  0,6  4,0  3  0804  30 00  Ananas  200 000 écus  10  15 hectares  0,75  20,0  3  0804 40  Avocats  5 hectares  10  20 hectares  0,25  20,0  3  0804 20 90  Figues sèches  100 hectares  10  500 hectares  0,22  1,0  3  0806 20  Raisins secs  5 hectares  10  15 hectares  0,06   10,0  3  0902  Thé  5 hectares  10       Céréales ( 6 ) ( 7 ):        1001  Froment ( blé ) et méteil  5 000 tonnes  25  10 000 hectares  9,0  3,5  5  1002 00 00  Seigle        1003 00  Orge        1004 00  Avoine        1005  Maïs        1007 00  Sorgho         1008 30 00  Alpiste        1008 90  Autres céréales        1006  Riz  2 500 tonnes  20  5 000 hectares  7,5  10  3  ex 1201 jus -  qu'à ex 1207  Graines et fruits oléagineux autres que destinés à l'ensemencement ( 4 )  250 000 écus  10  600 hectares  1,0  6,5  3  1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à  usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés ( 4 )  100 000 écus  10  -  0,25  5,0  3  1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  50 tonnes  50  2 000  hectares  0,9  1,5  3  ex 2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool :         a ) vins de table  b ) vins de qualité produits dans des régions déterminées ( v.q.p.r.d .)  25 000 hl 2 500 hl  100 25  5 000 hectares 800 hectares  2,8 0,9  2,0 1,0  3 3  2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  30 tonnes  10  100 hectares  0,35  6,0  3  4501  10 00  Liège naturel brut ou simplement préparé  1 000 tonnes  10  50 000 hectares  6,25  10,0  3  ex 5301  Lin brut ou travaillé mais non filé  5 hectares  10  15 hectares  0,01  10,0  3          VII . Groupements de producteurs et leurs unions en  Irlande   Code NC  Désignation des marchandises  Groupements de producteurs   Unions        Volume de production ou chiffre d'affaires  Nombre minimal de membres  Minimum de superficie ou équivalent  Chiffre d'affaires ( en millions d'écus )  Partie du volume  national de production (%)  Nombre minimal de membres           0102  ex 0201  ex 0202  Animaux vivants de l'espèce bovine; viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées et congelées ( 1 )  700 UGB  20  10 000 UGB  9,5  1,0  12  0104  ex 0204  Animaux vivants de l'espèce ovine ou caprine ( 1 ); viandes des animaux de l'espèce ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  3 000 têtes  25  9 000 têtes  1,0  1,0  3  0701 90 51  0701 90 59  0701 90 90  Pommes de terre ( 1 ):  a ) de consommation  b ) de primeur  3 000 tonnes  1 000 tonnes  10  10  1 000 hectares  400 hectares  2,0  1,0  4,0  4,0  5  3   Céréales ( 6 ):        1001 90  1003 00  1004 00  a) froment ( blé ) tendre et méteil  b ) orge  c ) avoine  3 000 tonnes  3 000 tonnes  3 000 tonnes  5  5  5  15 000 tonnes  15 000 tonnes  15 000 tonnes  3,0  3,0  3,0  1,5  1,5  1,5  3  3  3          ( 1 ) Si le groupement concerne différentes espèces, le volume de production minimal est égal au volume minimal le plus élevé, calculé en unités de gros bovins ( UGB ), parmi ceux relatifs aux espèces concernées . La conversion des bovins,  ovins et caprins en unités de gros bovins ( UGB ) utilisée au sens du présent règlement est celle reprise à l'annexe de la directive 75/268/CEE . La conversion des porcs est la suivante:  - porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg ( par 100 têtes): 2,7 UGB,  - truies reproductrices de 50 kg ou plus : 0,5 UGB,  - autres porcs : 0,3 UGB .  ( 2 ) Si le groupement concerne en même temps les élevages avicoles ou cunicoles et les oeufs, le volume de production minimal est le plus élevé de ceux prévus pour chacun des deux secteurs .  ( 3 ) Si le groupement concerne en même temps le lait de vache et celui de buffle, de brebis ou de chèvre, le volume de production minimal est celui prévu pour le lait de vache .  ( 4 ) La valeur prévue sera mise à jour chaque année sur la base de l'indice des prix agricoles .  ( 5 ) Si le groupement de producteurs concerne en même temps les pommes de terre de consommation et les pommes de terre de primeur, le volume minimal applicable est celui prévu pour les pommes de terre de consommation .  ( 6 ) Si le groupement de producteurs concerne différentes céréales, le volume de production minimal est le plus élevé parmi ceux prévus pour les céréales concernées .  ( 7 ) Le groupe des céréales est constitué des produits suivants: blé, seigle, orge, avoine, maïs, sorgho, considérés aussi bien individuellement que conjointement aux effets de la détermination du volume de production .  ( 8 ) Si le groupement concerne plus d'un type d'animal à l'intérieur d'une même espèce, le minimum exigible correspond au type le plus représenté .