CELEX: C2004/239/51
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2004 dans l'affaire T-34/03, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Acte faisant grief — Qualité pour agir — Fonctionnaire agissant à titre personnel et non pour le compte d'une organisation syndicale — Irrecevabilité)

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/23
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 6 mai 2004
   dans l'affaire T-34/03, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonction publique - Acte faisant grief - Qualité pour agir - Fonctionnaire agissant à titre personnel et non pour le compte d'une organisation syndicale - Irrecevabilité)
   (2004/C 239/51)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-34/03, André Hecq, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Mondercange (Luxembourg), représenté par Me L. Vogel, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et V. Joris), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission du 4 octobre 2002 rejetant la réclamation introduite par M. A. Hecq, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président du Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens, contre plusieurs décisions relatives à la représentation du personnel et aux ressources mises à sa disposition par la Commission et, d'autre part, une demande en réparation du préjudice prétendument subi du fait de la Commission, le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, et de MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant supportera ses propres dépens et les dépens exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 101 du 26.04.03.