CELEX: 62015TJ0212
Language: fr
Date: 2016-12-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016.#Aldi GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet – Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-212/15.