CELEX: 31975R1308
Language: fr
Date: 1975-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1308/75 de la Commission, du 23 mai 1975, fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1975

N0 L 133/34                        Journal officiel des Communautés européennes                             24. 5 . 75
                            REGLEMENT (CEE) N° 1308/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 mai 1975
                       fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1975
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que les prix a la production correspon­
EUROPÉENNES,                                                 dent à la moyenne des cours constatés, pendant les
                                                             trois années précédant la date de fixation du prix de
vu le traité instituant la Communauté économique              référence pour un produit indigène défini dans ses
européenne,                                                  caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
                                                              représentatifs situés dans les zones de production où
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18            les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
mai 1972, portant organisation commune des marchés           variétés qui représentent une partie considérable de la
dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en       production commercialisée tout au long de l'année ou
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et        pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                       conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
                                                              tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe        marché représentatif doit être établie en excluant les
1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­        cours qui peuvent être considérés comme excessive­
ment, avant le début de la campagne de commerciali­           ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble        tuations normales constatées sur ce marché ;
de la Communauté ;
                                                              considérant que, en vue du calcul des prix d'entrée, il
considérant que, eu égard a l'importance de la produc­        convient de préciser les variétés importées des pays
tion de prunes dans la Communauté, il est nécessaire          tiers dont les prix d'entrée sont à comparer respective­
de fixer un prix de référence pour ce produit ;               ment aux prix fixés pour le groupe I et à ceux fixés
                                                              pour le groupe II ;
considérant que la commercialisation des prunes récol­
tées au cours d'une campagne de production déter­
minée s'échelonne du mois de juin au mois d'octo­             considérant que les mesures prévues au présent règle­
bre ; que les quantités minimes récoltées pendant la          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
première décade du mois de juin, ainsi qu'au cours de         fruits et légumes,
la dernière décade du mois d'octobre, ne justifient pas
la fixation de prix de référence pour ces périodes ;
qu'il n'y a donc lieu de fixer des prix de référence
qu'à partir du 1 1 juin et jusqu'au 20 octobre ;              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des                              Article premier
prix à la production de chaque État membre, cette
moyenne étant majorée d'un montant permettant de               1 . Pour la campagne 1975, les prix de référence des
tenir compte des frais de transport subis pour les            prunes (sous-position 08.07 D du tarif douanier
produits communautaires depuis les zones de produc­           commun), exprimés en unités de compte pour 100
tion jusqu'aux centres de consommation de la                  kilogrammes net, sont fixés comme suit, pour chacun
Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de               des groupes de variétés I et II des produits de la caté­
prendre en considération l'évolution moyenne des              gorie de qualité I, tous calibres, présentés en embal­
prix de base et des prix d'achat ;                            lage :
considérant que, compte tenu des différences de
comparabilité des variétés de prunes en ce qui                                                     Groupe I  Groupe H
concerne leur appréciation commerciale, il convient
de classer ces variétés en deux groupes ;                     — du 1 1 juin au 31 juillet :         29,60
                                                              — août :                              28,34      23,10
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­         — septembre :                         24,38      19,14
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en         — octobre (du 1 er au 20) :                      18,08
plusieurs périodes et de fixer un prix de référence
pour chacune d'elles ;
(•) JO n» L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .                       2. Les groupes de variétés vises au paragraphe 1
0 JO n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.                       sont constitués par les variétés suivantes :
 ---pagebreak--- 24. 5 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 133 /35
Groupe /                                                    b) aux prix fixes pour le groupe II dans le cas où les
Altesse double (Quetsche d'Italie), Précoce favourite,         produits importés appartiennent aux variétés
Belle de Louvain, Conducta, Early Rivers, Kirk's Blue,         suivantes : Altesse simple (Quetsche commune,
Jefferson Gage, Lützelsachser (Quetsche précoce de             Hauszwetschge), Reine-Claude d'Oullins (Oullins
Lützelsachsen), Anna Spath , Ersinger (Quetsche                Gage), Sveskeblommer, Ruth Gertstetter, Ontario,
précoce d' Ersingen), Zimmers (Quetsche de Zimmer),            Wangenheimer (Quetsche précoce de Wangen­
Bühler (Quetsche précoce de Bûhl), Burbank,                    heim), Pershore (yellow egg), Mirabelle , Bosniche .
Florentia, Goccia d'oro, Reine-Claude, Czar, Victorias,
Purple Pershore, Damsons .                                  Les modifications aux dispositions de l'alinéa précé­
Groupe II                                                   dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 33 du
                                                            règlement (CEE) n° 1035/72 en fonction des change­
Altesse simple (Quetsche commune, Hauszwetschge),           ments intervenus dans la composition variétale des
Reine-Claude d'Oullins, Sveskeblommer, Ruth Gert­           produits importés en provenance des pays tiers.
stetter, Ontario, Pershore (yellow egg).
3.     Les prix d'entrée des produits importés sont à
comparer :
                                                                                   Article 2
a) aux prix fixés pour le groupe I dans le cas où les
    produits importés appartiennent à des variétés
    autres que celles figurant sous b) ;                    Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 mai 1975 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                  Membre de la Commission