CELEX: 31974D0580
Language: fr
Date: 1974-11-13 00:00:00
Title: 74/580/CEE: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, concernant la fourniture du vaccin antiaphteux

N° L 316/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 11 . 74
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1974
                                     concernant la fourniture du vaccin antiaphteux
                                                           (74/580/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       A ARRÊTE LA PRESENTE DECISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                         Article premier
vu la décision du Conseil , du 26 mars 1973 , relative à
une action visant à protéger le cheptel de la Commu­                Les fournitures de l'institut Mérieux (division IFFA),
nauté contre certains virus aphteux ('), modifiée en                faisant suite à celles prévues à l'article 3.1 a) et b) du
dernier lieu par la décision du Conseil du 15 juillet               contrat conclu le 8 octobre 1973 et à l'article 1 er de la
1974 (2), et notamment son article 1 er paragraphe 2,               décision de la Commission du 12 juin 1974, portent
                                                                    sur
vu la décision de la Commission, du 8 octobre 1973,
déterminant les types de vaccin à fournir à la Commu­               — 250 000 doses de vaccin Asia 1 ,
nauté   dans   le  cadre     de  la   lutte   contre  la fièvre
                                                                    — 250 000 doses de vaccin A 22 .
aphteuse exotique (3 ),
vu la décision de la Commission , du 13 novembre                    Ces vaccins doivent avoir satisfait aux contrôles bacté­
1974, relative à une augmentation de la réserve du                  riologique, d'innocuité et d'activité à la date à laquelle
vaccin antiaphteux (4),                                             ils seront effectivement disponibles et résultant de
                                                                    l'article 3.1 dernier alinéa du contrat précité .
considérant que le contrat intervenu le 8 octobre 1973
entre la Communauté économique européenne, repré­
sentée par la Commission des Communautés euro­                                               Article 2
péennes, et l'institut Mérieux, division IFFA, 254, rue
Marcel Mérieux à Lyon 7e, agissant comme mandataire
de l'unité franco-iranienne de production de vaccin                 Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                    décision .
antiaphteux de l'institut d'État des sérums et vaccins
Razi à Hessarak (Iran ), a fixé uniquement les dates des
premières fournitures en vaccin ;
considérant qu'il y a , dès lors, lieu de prévoir la fourni­        Fait a Bruxelles , le 13 novembre 1974 .
ture d'autres tranches de vaccin antiaphteux pour
assurer la protection de la Communauté économique
européenne contre la fièvre aphteuse ;                                                          Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                             Le président
sion sont conformes à l'avis du comité vétérinaire
permanent,                                                                                    François-Xavier ORTOLI
(!) JO n° L 106   du 20 . 4 . 1973 , p . 26 .
(t) JO n° L 202   du 24 . 7 . 1974, p . 38 .
(J) JO n° L 308   du 8 . 11 . 1973 , p . 21 .
(4) Voir page 13  du présent Journal officiel .