CELEX: 32001R1341
Language: fr
Date: 2001-07-03
Title: Règlement (CE) n° 1341/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 169/2001 et portant à 70000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien

Avis juridique important

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32001R1341

Règlement (CE) n° 1341/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 169/2001 et portant à 70000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien  

Journal officiel n° L 181 du 04/07/2001 p. 0014 - 0014

Règlement (CE) no 1341/2001 de la Commissiondu 3 juillet 2001modifiant le règlement (CE) n° 169/2001 et portant à 70000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italienLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 169/2001 de la Commission(4), modifié par le règlement (CE) n° 573/2001(5), a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien.(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention italien, réparties entre 10000 tonnes de riz paddy de type Japonica et 10000 tonnes de riz paddy de type Indica, combiné avec une prolongation du délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle.(4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 169/2001 est modifié comme suit:1) À l'article 1er du règlement, les termes "50000 tonnes de riz paddy, dont 40000 tonnes de type Japonica et 10000 tonnes de type Indica" sont remplacés par "70000 tonnes de riz paddy, dont 50000 tonnes de type Japonica et 20000 tonnes de type Indica".2) Au paragraphe 2 de l'article 2, la date du "27 juin 2001" est remplacée par la date du "31 juillet 2001".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 23.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 26 du 27.1.2001, p. 17.(5) JO L 85 du 24.3.2001, p. 4.