CELEX: C2005/296/48
Language: fr
Date: 2005-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-423/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  5 octobre 2005  — Bunker & BKR/OHMI ( Marque communautaire — Opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal  B.K.R.  — Marque nationale verbale antérieure BK RODS — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

26.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/22
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2005 — Bunker & BKR/OHMI
   (Affaire T-423/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Opposition - Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal “B.K.R.” - Marque nationale verbale antérieure BK RODS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2005/C 296/48)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Bunker & BKR, SL (Almansa, Espagne) [représentant(s): J. Astiz Suárez, avocat]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): J. García Murillo, agent]
   
      Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marine Stock Ltd (Tortola, îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) [représentant(s): M. de Justo Bailey, avocat]
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 30 juin 2004 (affaire R 0458/2002-4), relative à une procédure d'opposition entre Bunker & BKR, SL et Marine Stock Ltd
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 juin 2004 (affaire R 0458/2002-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la requérante.
            
         
               3)
            
            
               L'intervenante supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 314 du 18.12.2004.