CELEX: 31999R2678
Language: fr
Date: 1999-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2678/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

L 326/12               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                               18. 12. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2678/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 décembre 1999
               modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
                                                  o
                                    de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       sionnement des Açores et de Madère aux montants
                                                                                 repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (2)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992,                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                   céréales,
coles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no 562/98 (2), et notamment son
article 10,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     considérant que les montants des aides à la fourniture
        des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été                                     Article premier
        fixés par le règlement (CEE) no 1833/92 de la Commis-             L'annexe du règlement (CEE) no 1833/92 modifié est remplacée
        sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no        par l'annexe du présent règlement.
        2499/1999 (4); que, suite aux changements intervenus
        dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la                                    Article 2
        partie européenne de la Communauté et sur le marché
        mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvi-       Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO L  185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO L  304 du 27.11.1999, p. 9.
 ---pagebreak--- 18. 12. 1999        FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                L 326/13
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les
            montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                               (en EUR/t)
                                                                             Montant de l'aide
                                                 Produit                        Destination
                                               (code NC)
                                                                         Açores             Madère
                               Blé tendre               (1001 90 99)     45,50              45,50
                               Orge                     (1003 00 90)     33,00              33,00
                               Maïs                     (1005 90 00)     50,00              50,00
                               Blé dur                  (1001 10 00)      8,00                8,00