CELEX: 31998R0386
Language: fr
Date: 1998-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 386/98 de la Commission du 18 février 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 267/98

Avis juridique important

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31998R0386

Règlement (CE) n° 386/98 de la Commission du 18 février 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 267/98  

Journal officiel n° L 048 du 19/02/1998 p. 0034 - 0035

RÈGLEMENT (CE) N° 386/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 267/98LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 267/98 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 267/98, dont le délai de présentation des offres a expiré le 9 février 1998, sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.(3) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 69.(4) JO L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.(5) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>