CELEX: 31990R3670
Language: fr
Date: 1990-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3670/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2086/90 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention français en vue d'une livraison dans les départements français d'outre-mer (DOM)

N0 L 356/26                               Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 12. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 3670/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 décembre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2086/90 relatif à la mise en vente de céréales
                  détenues par l'organisme d'intervention français en vue d'une livraison dans les
                                           départements français d'outre-mer (DOM)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             L'article 1 er du règlement (CEE) n0 2086/90 est remplacé
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      par le texte suivant :
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son                   « Article premier
article 7 paragraphe 6,
                                                                       L'organisme d'intervention français est autorisé à
                                                                       procéder à une adjudication pour la mise en vente sur
                                                                       le marché de la Communauté de 115 000 tonnes de
considérant que le règlement (CEE) n° 2086/90 de la                    céréales à livrer sur les destinations et délais confor­
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la mise en               mément à l'annexe. »
vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention
français en vue d'une livraison dans les départements
français d'outre-mer (DOM) ;                                                                  Article 2
                                                                   L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2086/90
                                                                   est remplacé par le texte suivant :
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le                « 1.     L'adjudication est ouverte du 1 er août 1990 au
                                                                       30 avril 1991 .»
règlement (CEE) n0 2086/90 ; que, pour tenir compte de
la situation locale particulière, il est justifié de porter
à 115 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication                                     Article 3
par l'organisme d'intervention français ;
                                                                   L'annexe du règlement (CEE) n0 2086/90 est remplacée
                                                                   par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de 1 augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                       Article 4
d'apporter des modifications dans les destinations et dans
les délais prescrits ; qu'il convient donc notamment de            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
modifier l'annexe du règlement (CEE) n0 2086/90 ;                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
 (3) JO n0 L 190 du 21 . 7. 1990, p. 33.
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19. 12. 90                           Journal officiel des Communautés européennes                  N0 L 356/27
                                                          ANNEXE
                                                 Guadeloupe    Martinique           Guyane Réunion
                         Céréales                                  Quantités (en tonnes)
           — Blé tendre                            50 000         5 000              1 000 15 000
           — Maïs                                  10 000        12 000             2 000  20 000
           Délai de livraison : 31 mai 1991 .