CELEX: 31982R3119
Language: fr
Date: 1982-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3119/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 327/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3119/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 novembre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre f), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/ 82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3094/82 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le present règlement entre en vigueur le 24 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 23 novembre 1982 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4.
i2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 326 du 23 . 11 . 1982, p . 25 .
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Ecus/tOO kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                Montant
                                                     Désignation des marchandises
                  douanier                                                                             du prélèvement
                  commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l' état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,74
                                 B. Sucres bruts                                                          34,95 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837 / 68 .