CELEX: 32006R1031
Language: fr
Date: 2006-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1031/2006 de la Commission du  4 juillet 2006  portant application du règlement (CE) n o  808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 186/11
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1031/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 4 juillet 2006
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1) et notamment son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la société de l'information.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être établies pour déterminer les données à communiquer pour la préparation des statistiques définies aux articles 3 et 4 de ce règlement et fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données devant être transmises pour la production de statistiques communautaires sur la société de l’information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE I
      Module 1:   les entreprises et la société de l’information
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2007, sélectionnés dans la liste de l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  l’utilisation de l'internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  le commerce électronique et les activités économiques en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et la demande de qualification en TIC.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées pour les entreprises:
      Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
      Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l’ordinateur.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  existence d'un LAN sans fil,
               
            
                  —
               
               
                  existence d'un LAN filaire,
               
            
                  —
               
               
                  existence d’un intranet,
               
            
                  —
               
               
                  existence d’un extranet,
               
            
                  —
               
               
                  existence d’un système informatique de gestion des commandes (achat et/ou vente).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un système informatique de gestion des commandes (achat et/ou vente):
      
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à un système interne de réapprovisionnement des fournitures de remplacement,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à des systèmes de facturation et de paiement,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié à un système de gestion de la production, de la logistique ou des services,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des fournisseurs,
               
            
                  —
               
               
                  système informatique de gestion des commandes relié aux systèmes de gestion des clients.
               
            Utilisation de l'internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  accès à l'internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: modem classique,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: RNIS,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: DSL,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: autre connexion internet fixe,
               
            
                  —
               
               
                  connexion internet: connexion mobile,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour les services bancaires et financiers,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la formation et l’éducation,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la surveillance du marché,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour l’interaction avec les administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  existence d’un site web de l'entreprise.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises entrées en relation avec des administrations via l'internet au cours de l’année civile précédente:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour obtenir des formulaires sur les sites web des administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour renvoyer des formulaires remplis aux administrations, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour soumettre une proposition dans un système d’appel d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne), au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site web:
      
                  —
               
               
                  site web pour la commercialisation des produits de l’entreprise,
               
            
                  —
               
               
                  site web pour faciliter l’accès aux catalogues et aux listes de prix,
               
            
                  —
               
               
                  site web pour une assistance après-vente.
               
            Commerce électronique et activités économiques en ligne
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel PRE,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel GRC pour stocker, traiter et analyser des informations sur les clients,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un logiciel GRC pour une exploration de données,
               
            
                  —
               
               
                  adoption d’un logiciel libre/ouvert comme système d’exploitation,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de factures électroniques à la sortie,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de factures électroniques à l’entrée,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de signatures électroniques avancées (signatures numériques).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      
                  —
               
               
                  envoi de commandes via l'internet, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes via l'internet, au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes via l'internet et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des achats résultant de commandes passées via l'internet, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente ([0;1[, [1;5[, [5;10[, [10;25[, [25;100]).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes via l'internet et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      
                  —
               
               
                  pourcentage du chiffre d'affaires résultant de commandes reçues via l'internet, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour la réception de commandes par internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      
                  —
               
               
                  envoi de commandes par des réseaux informatiques autres que l'internet, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  réception de commandes par des réseaux informatiques autres que l'internet, au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par des réseaux informatiques autres que l'internet et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      
                  —
               
               
                  pourcentage des achats résultant de commandes passées par des réseaux informatiques autres que l'internet, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente ([0;1[, [1;25[, [25;50[, [50;75[, [75;100]).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par des réseaux informatiques autres que l'internet et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
      
                  —
               
               
                  pourcentage du chiffre d'affaires résultant de commandes reçues par des réseaux informatiques autres que l'internet, au cours de l’année civile précédente.
               
            Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et demande de qualification en TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
      
                  —
               
               
                  emploi de spécialistes en TIC/TI,
               
            
                  —
               
               
                  recrutement ou essai de recrutement de personnel pour des emplois nécessitant des compétences de spécialiste en TIC, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  recrutement ou essai de recrutement de personnel pour des emplois nécessitant des compétences d’utilisateur de TIC, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  organisation de formations pour développer ou mettre à niveau des compétences de spécialiste en TIC, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  organisation de formations pour développer ou mettre à niveau des compétences d’utilisateur de TIC, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  recours à des prestataires externes pour effectuer des fonctions de TIC nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  recours à des prestataires issus de filiales étrangères établies par l’entreprise pour effectuer des fonctions de TIC nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  recours à des prestataires issus d'autres entreprises étrangères pour effectuer des fonctions de TIC nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) recours à des prestataires externes pour effectuer des fonctions commerciales nécessitant des compétences d’utilisateur de TIC, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) recours à des prestataires issus de filiales étrangères établies par l’entreprise pour effectuer des fonctions commerciales nécessitant des compétences d’utilisateur de TIC, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) recours à des prestataires issus d’autres entreprises étrangères pour effectuer des fonctions commerciales nécessitant des compétences d’utilisateur de TIC, au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises employant des spécialistes en TIC/TI:
      
                  —
               
               
                  pourcentage de spécialistes en TIC/TI employés par rapport au nombre total de personnes occupées.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant recruté ou essayé de recruter des spécialistes en TIC/TI:
      
                  —
               
               
                  existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant recruté ou essayé de recruter du personnel pour des emplois nécessitant des compétences d’utilisateur de TIC:
      
                  —
               
               
                  existence de postes vacants difficiles à pourvoir en raison du manque de compétences d’utilisateur de TIC des candidats, au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises recourant à des prestataires étrangers pour effectuer des fonctions de TIC:
      
                  —
               
               
                  recours à des spécialistes en TIC/TI de prestataires étrangers venant d’autres États membres de l’UE, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  recours à des spécialistes en TIC/TI de prestataires étrangers venant de pays tiers, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction de TIC effectuée par des spécialistes en TIC/TI de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: gestion de TIC,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction de TIC effectuée par des spécialistes en TIC/TI de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: développement et mise en œuvre de TIC,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction de TIC effectuée par des spécialistes en TIC/TI de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: opérations de TIC,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction de TIC effectuée par des spécialistes en TIC/TI de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: autre.
               
            (facultatif) Caractéristiques à collecter auprès des entreprises recourant à des prestataires étrangers pour effectuer des fonctions commerciales:
      
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction commerciale effectuée par des utilisateurs de TIC de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: vente et marketing, services au consommateur,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction commerciale effectuée par des utilisateurs de TIC de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: recherche et développement, conception de produits et ingénierie,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) fonction commerciale effectuée par des utilisateurs de TIC de prestataires étrangers, au cours de l’année civile précédente: autres fonctions commerciales (ne relevant pas des TIC),
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) recours à des utilisateurs de TIC de prestataires étrangers venant d’autres États membres de l’UE, au cours de l’année civile précédente,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) recours à des utilisateurs de TIC de fournisseurs étrangers venant de pays tiers, au cours de l’année civile précédente.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant des postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI:
      
                  —
               
               
                  raisons de l’existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente: absence ou nombre réduit de candidats,
               
            
                  —
               
               
                  raisons de l’existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente: manque de qualifications,
               
            
                  —
               
               
                  raisons de l’existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente: manque d’expérience professionnelle,
               
            
                  —
               
               
                  raisons de l’existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente: prétentions salariales trop élevées,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) raisons de l’existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année civile précédente: autre.
               
            c)   Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
      
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
                  
                              —
                           
                           
                              activité économique principale de l'entreprise, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre moyen de personnes occupées, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              localisation dans une région d’objectif 1/hors objectif 1, au cours de l’année civile précédente.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
                  
                              —
                           
                           
                              achats totaux de biens et de services (en valeur, hors TVA), au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA), au cours de l’année civile précédente.
                           
                        
            2.   COUVERTURE
      Les caractéristiques définies aux points 1) b) et 1) c) de la présente annexe doivent être collectées et obtenues pour les entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
      a)   Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 1.1:
      
                  Catégorie de la NACE
               
               
                  Description
               
            
                  Section D
               
               
                  «Industrie manufacturière»
               
            
                  Section F
               
               
                  «Construction»
               
            
                  Section G
               
               
                  «Commerce; réparations automobiles et d’articles domestiques»
               
            
                  Groupes 55.1 et 55.2
               
               
                  «Hôtels» et «autres moyens d'hébergement de courte durée»
               
            
                  Section I
               
               
                  «Transports et communications»
               
            
                  Classe 65.12
               
               
                  «Autres intermédiations monétaires»
               
            
                  Classe 65.22
               
               
                  «Distribution de crédit»
               
            
                  Classe 66.01
               
               
                  «Assurance vie»
               
            
                  Classe 66.03
               
               
                  «Autres assurances»
               
            
                  Section K
               
               
                  «Immobilier, location et services aux entreprises»
               
            
                  Groupes 92.1 et 92.2
               
               
                  «Activités cinématographiques et vidéo» et «activités de radio et de télévision»
               
            Les entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 1.1 sont couvertes à titre facultatif:
      
                  Catégorie de la NACE
               
               
                  Description
               
            
                  Section E
               
               
                  «Production et distribution d'électricité, de gaz et d’eau»
               
            
                  Groupes 55.3, 55.4 and 55.5
               
               
                  «Restaurants», «cafés» et «cantines et traiteurs»
               
            
                  Groupes 92.3 à 92.7 inclus
               
               
                  «Activités culturelles, récréatives et sportives», sauf «activités cinématographiques et vidéo» et «activités de radio et de télévision»
               
            
                  Division 93
               
               
                  «Services personnels»
               
            
                  Classes 67.12, 67.13, 67.2
               
               
                  «Auxiliaires financiers et d’assurance», sauf «administration de marchés financiers»
               
            b)   Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus; les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
      c)   Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
      3.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
      La période de référence est l’année 2006 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente. La période de référence est janvier 2007 pour les autres caractéristiques.
      4.   VENTILATIONS
      Les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe sont fournis séparément pour les ventilations suivantes:
      a)   Ventilation par activité économique: les données sont ventilées selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 1.1.
      Agrégats NACE
      
                   
               
               
                  DA + DB + DC + DD + DE
               
            
                   
               
               
                  DF + DG + DH
               
            
                   
               
               
                  DI + DJ
               
            
                   
               
               
                  DK + DL + DM + DN
               
            
                   
               
               
                  F
               
            
                   
               
               
                  50
               
            
                   
               
               
                  51
               
            
                   
               
               
                  52
               
            
                   
               
               
                  55.1 + 55.2
               
            
                   
               
               
                  60 + 61 + 62 + 63
               
            
                   
               
               
                  64
               
            
                   
               
               
                  65.12 + 65.22
               
            
                   
               
               
                  66.01 + 66.03
               
            
                   
               
               
                  72
               
            
                   
               
               
                  70 + 71 + 73 + 74
               
            
                   
               
               
                  92.1 + 92.2
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 22
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 40+41
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 55.3+55.4+55.5
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 67.12+67.13+67.2
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 92.3 à 92.7
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 93
               
            b)   Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes, qui correspondent au nombre de personnes occupées.
      Classe de taille
      
                   
               
               
                  (facultatif) Moins de 10 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) Moins de 5 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  (facultatif) 5 à 9 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  10 personnes occupées ou plus
               
            
                   
               
               
                  10 à 49 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  50 à 249 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  250 personnes occupées ou plus
               
            c)   Ventilation géographique: les données sont ventilées conformément aux groupes régionaux suivants.
      Groupe régional
      
                   
               
               
                  Régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie)
               
            
                   
               
               
                  Régions hors objectif 1
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois dans l’année 2007.
      6.   DÉLAIS
      a)   Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité, et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2007. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
      b)   Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2007. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
      c)   Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2007. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.
   
   
      ANNEXE II
      Module 2:   les particuliers, les ménages et la société de l’information
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2007, sélectionnés dans la liste de l'annexe II au règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  l’accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  l’utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  la sécurité dans les TIC,
               
            
                  —
               
               
                  les compétences en matière de TIC,
               
            
                  —
               
               
                  les obstacles au recours aux TIC et à l'internet.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées:
      Accès aux systèmes TIC et utilisation de ceux-ci par les particuliers et/ou dans les ménages
      Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:
      
                  —
               
               
                  accès aux dispositifs TIC à domicile: ordinateur,
               
            
                  —
               
               
                  accès à l'internet à domicile, quelle qu’en soit l’utilisation.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant accès à l'internet à domicile:
      
                  —
               
               
                  dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur de table,
               
            
                  —
               
               
                  dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur portable,
               
            
                  —
               
               
                  dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: appareil de télévision équipé d’un moyen d'accès à l'internet,
               
            
                  —
               
               
                  dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: console de jeux,
               
            
                  —
               
               
                  dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: autres moyens (facultatif: déclarer séparément s’il s’agit d’un accès à l'internet par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou d’un ordinateur de poche),
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: modem ou RNIS,
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: DSL (par exemple: ADSL, SHDSL, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: autre connexion à large bande (par exemple: câble, UMTS, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: téléphone mobile à bande étroite (GPRS, etc.).
               
            Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
      
                  —
               
               
                  utilisation la plus récente d’un ordinateur (durant les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation d’un téléphone mobile.
               
            Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers, à l’exception des retraités:
      
                  —
               
               
                  autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences informatiques sont suffisantes s’il devait chercher un emploi ou changer d’emploi dans un délai d’un an (oui, non, sans objet).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  fréquence d’utilisation d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de travail habituel (autre que le domicile),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de formation,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: autres lieux.
               
            Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
      Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
      
                  —
               
               
                  utilisation la plus récente de l'internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:
      
                  —
               
               
                  utilisation la plus récente de l'internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais de transaction commerciale).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  fréquence d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: domicile,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: lieu de travail habituel (autre que le domicile),
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: lieu de formation,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,
               
            
                  —
               
               
                  lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: autres lieux (facultatif: déclaration séparée pour bibliothèque publique; bureau de poste; administration publique, mairie ou organisme public; organisme communautaire ou bénévole; cybercafé; espace «hotspot»),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via GPRS,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via UMTS (3G),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur de poche (palmtop, PDA),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur portable via une connexion sans fil en dehors du domicile ou du lieu de travail,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courrier électronique privé,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des appels téléphoniques privés via l'internet,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour d’autres activités de communication privées (sites de dialogue en ligne, messagerie en direct, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour une recherche à caractère privé d’informations sur des biens et des services,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des services relatifs aux voyages et à l'hébergement,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des programmes de radio et de télévision sur le web,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès ou le téléchargement de jeux, d’images, de films ou d'enregistrements musicaux,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi d’un acte de candidature,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres recherches d’informations ou l’accès à des services en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour des opérations bancaires sur l'internet,
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur des sites web d’administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web d’administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur l’éducation, la formation ou des offres de cours,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle matière),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour une consultation dans un but d’apprentissage,
               
            
                  —
               
               
                  participation à un cours (toute formation, pas uniquement dans le domaine de l’informatique ou de l'internet, y compris à l’école ou à l’université) au cours des trois derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  intérêt pour une utilisation plus importante de l'internet.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information auxquels la personne s’est abonnée afin de les recevoir régulièrement.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet et participé à un cours au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour faire des recherches dans le cadre d’une formation ou de l’éducation de la personne,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour échanger des messages liés au cours avec d’autres élèves/étudiants,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour télécharger un contenu d’apprentissage communiqué en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour consulter la disponibilité d’un livre ou d’un article destiné au cours dans une bibliothèque.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales au cours des douze derniers mois:
      
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de produits ménagers,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de films ou d'enregistrements musicaux (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de livres, de magazines, de journaux ou de matériel d’apprentissage électronique (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de logiciels informatiques et de mises à jour (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de matériel informatique,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande d’équipement électronique,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande d'actions, de services financiers ou d’assurances,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de voyage ou d’hébergement de vacances,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande de billets pour des manifestations,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour participer à des loteries ou à des paris mutuels,
               
            
                  —
               
               
                  utilisation de l'internet pour la commande d’autres biens ou services.
               
            Sécurité dans les TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
      
                  —
               
               
                  survenue de virus informatiques entraînant une perte d’informations ou de temps du fait de l’utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois,
               
            
                  —
               
               
                  fréquence de la réalisation de copies de sécurité ou de fichiers de sauvegarde (documents, images, etc.) de l’ordinateur vers, par exemple, une disquette, un CD ou un espace disque situé sur un serveur internet (toujours ou presque toujours; quelquefois; jamais ou presque jamais; sans objet car la personne ne conserve pas de fichiers sur un ordinateur).
               
            Compétences en matière de TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
      
                  —
               
               
                  cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs suivi le plus récemment (dans les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; de un à trois ans auparavant; plus de trois ans auparavant; jamais),
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de copie ou de déplacement d’un fichier ou d’un répertoire,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière d’utilisation d’outils copier/coller pour reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière d’utilisation de formules arithmétiques de base dans un tableur,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de compression (ou de zippage) de fichiers,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de connexion et d’installation de nouveaux dispositifs, par exemple une imprimante ou un modem,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière d’écriture d’un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de connexion d’ordinateurs à un réseau local,
               
            
                  —
               
               
                  compétences informatiques en matière de détection et de résolution de problèmes informatiques (ordinateur fonctionnant lentement, par exemple).
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:
      
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour l’utilisation d’un moteur de recherche en vue de trouver des informations,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour l’envoi de courriers électroniques avec fichiers joints,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour l’envoi de messages à des salles de discussion (chat), à des groupes de discussion ou à un forum de discussion en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour téléphoner via l'internet,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour partager des fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d'enregistrements musicaux, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour créer une page web,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour trouver, télécharger et installer un logiciel,
               
            
                  —
               
               
                  compétences en matière d'internet pour protéger l’ordinateur de virus, de logiciels espions ou publicitaires.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers disposant d’une ou de plusieurs compétences informatiques ou de l'internet:
      
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: établissement d’enseignement formalisé,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: cours de formation dans un centre de formation des adultes (mais pas à l’initiative de l’employeur),
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: cours de formation professionnelle (à la demande de l’employeur),
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: autoformation à l’aide de livres, de CD-ROM, etc.,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: autoformation en appliquant l’apprentissage par la pratique,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: aide informelle dispensée par des collègues, des parents, des amis,
               
            
                  —
               
               
                  moyen d’acquérir des compétences informatiques: autre.
               
            Obstacles au recours aux TIC et à l'internet
      Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant accès à l'internet à domicile, mais ne disposant pas d’une connexion à large bande:
      
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: trop cher,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: absence de besoin,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: pas disponible dans ma région,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: peux disposer d’une connexion à large bande ailleurs (sur le lieu de travail, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: aucune des raisons ci-dessus, mais autre.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois et souhaitant utiliser davantage l'internet:
      
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: compétences en langues étrangères insuffisantes,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: manque de temps,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: connexion trop lente,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: coût supplémentaire de la connexion ou du téléchargement en volume,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: coût du contenu en ligne,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: contenu (ce que l’on y trouve n’est pas assez intéressant pour utiliser davantage l'internet),
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: manque de compétences ou de connaissances (sites pas assez conviviaux ou trop compliqués, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: préoccupations en matière de sécurité ou de protection de la vie privée.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur, mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années:
      
                  —
               
               
                  obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: pas besoin d’en suivre un car les compétences informatiques sont suffisantes,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: pas besoin d’en suivre un car la personne utilise rarement un ordinateur.
               
            Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur, mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années et ayant éventuellement besoin d’en suivre un:
      
                  —
               
               
                  obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: manque de temps,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: coûts du cours,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: pas de cours adapté disponible,
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: cours trop difficiles.
               
            2.   COUVERTURE
      a)   Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d’âge 16 à 74 ans.
      b)   Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
      c)   La couverture géographique s’applique aux ménages et/ou aux particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.
      3.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      La période de référence pour les statistiques à collecter est le premier trimestre 2007.
      4.   VENTILATIONS
      a)   Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les ménages, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
      
                  —
               
               
                  localisation géographique: résidence dans des régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie); résidence dans d’autres régions,
               
            
                  —
               
               
                  degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées, résidence dans des zones moyennement peuplées, résidence dans des zones faiblement peuplées,
               
            
                  —
               
               
                  type de ménages: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de seize ans),
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou utilisation de quartiles).
               
            b)   Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les particuliers, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
      
                  —
               
               
                  localisation géographique: résidence dans des régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie); résidence dans d’autres régions,
               
            
                  —
               
               
                  degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées, résidence dans des zones moyennement peuplées, résidence dans des zones faiblement peuplées,
               
            
                  —
               
               
                  sexe: masculin; féminin,
               
            
                  —
               
               
                  groupe d’âge: moins de 16 ans (facultatif); 16 à 24 ans; 25 à 34 ans; 35 à 44 ans; 45 à 54 ans; 55 à 64 ans; 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  niveau d’éducation atteint le plus élevé selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6),
               
            
                  —
               
               
                  situation en termes d’emploi: salarié ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux; chômeur; étudiant n’exerçant pas un emploi; autres personnes n’exerçant pas un emploi,
               
            
                  —
               
               
                  profession selon la classification internationale type des professions [CITP-88 (COM)]: travailleurs manuels, travailleurs non manuels; travailleurs TIC, travailleurs hors TIC.
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois dans l’année 2007.
      6.   DÉLAIS
      a)   Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité, et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2007. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
      b)   Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2007. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
      c)   Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2007. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.