CELEX: 31986R1843
Language: fr
Date: 1986-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1843/86 de la Commission, du 13 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 159/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                               14. 6. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1843/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juin 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             modalités générales de mobilisation et de fourniture de
péenne,                                                            lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
                                                                   de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 règlement (CEE) n° 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            préciser noatmment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1               qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 232/8 6 du Conseil, du 27 janvier         sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­         produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à 1 a politique et à la
gestion de l'aide alimentaire (2),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1335/86 (4), et             L'organisme d'intervention fait procéder, selon les dispo­
notamment son article 7 paragraphe 5,                              sitions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la founiture de
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              conditions particulières figurant à l'annexe.
certains pays et organismes bénéficiaires 400 tonnes de
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­                                   Article 2
tion ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO  n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3 .
(3) JO  n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                           O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(") JO  n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19.                            I6) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 159/ 13
                                                               ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                        A
  1 . Programme ;                                                                             1986
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                         UNRWA (2)
  3 . Pays de destination                                                                    Liban
  4. Stade et lieu de livraison                                                Caf Beyrouth ou caf Lattakia (*)
  5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                          —
  6. Quantité totale                                                                         190 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8. Organisme d'intervention                                                                Belge
  9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                        20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      lage
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 juillet 1986
1 3. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                        —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                                mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*)
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                   Désignation du lot                                 B                                             C
 1 . Programme :                                                                            1986
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                        UNRWA 0
 3. Pays de destination                                             Syrie                                       Jordanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                  Caf Lattakia                                  Caf Aqaba
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                          \
 6. Quantité totale                                                 100 t                                         110 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                      20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­       « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
     lage
                                                                LATTAKIA »                                     AQABA »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 juillet 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- 14. 6. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 159/ 15
          Notes
          (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
              européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
          (2) UNRWA Supply Division, PO Box 70, A- 1 400 Vienna, Telex 135310.
          (3) L adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
              documents d'expédition nécessaires.
          (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
              Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
          (*) En option pour le bénéficiaire.
          f6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.