CELEX: 31991D0486
Language: fr
Date: 1991-09-04 00:00:00
Title: 91/486/CEE: Décision de la Commission du 4 septembre 1991 modifiant la décision 90/135/CEE relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal

Avis juridique important

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31991D0486

91/486/CEE: Décision de la Commission du 4 septembre 1991 modifiant la décision 90/135/CEE relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal  

Journal officiel n° L 260 du 17/09/1991 p. 0013 - 0014

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 4 septembre 1991  modifiant la décision 90/135/CEE relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal  (91/486/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/266/CEE (2), et notamment son article 3,  vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (3), et notamment son article 7,  considérant que, sans préjudice des dispositions de la décision 89/15/CEE (4), en application de la décision 90/135/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la décision 90/485/CEE (6), les États membres continuent à autoriser les importations de viandes  fraîches en provenance des pays tiers figurant en annexe de cette décision;  considérant que les autorités de l'Islande ont fait parvenir un plan satisfaisant en ce qui concerne les garanties offertes en matière de contrôle des résidus dans les viandes fraîches pour les substances autres que celles ayant un effet hormonal;  considérant qu'il convient donc pour ce type de substances d'autoriser les importations de viandes fraîches d'ovins en provenance de l'Islande et de modifier en conséquence la décision 90/135/CEE;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 90/135/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 134 du 29. 5. 1991, p. 45. (3) JO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36. (4) JO no L 8 du 11. 1. 1989, p. 11. (5) JO no L 76 du 22. 3. 1990, p. 24. (6) JO no L 267 du 29. 9. 1990, p. 46.    ANNEXE     Pays tiers    Afrique du Sud  Argentine  Australie  Autriche  Botswana  Brésil  Bulgarie  Canada  Chili États-Unis d'Amérique  Finlande  Groenland  Hongrie  Islande  Madagascar   Malte  Mexique  Namibie  Norvège  Nouvelle-Zélande  Paraguay  Pologne  Roumanie  Suède  Suisse Swaziland  Tchécoslovaquie  Uruguay  Yougoslavie  Zimbabwe