CELEX: 62010TA0585
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-585/10: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement n ° 207/2009» ]

7.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/14
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO)
   (Affaire T-585/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PENTEO - Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009)
   2012/C 200/28
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aitic Penteo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Atos Worldline SA (Bruxelles, Belgique)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 63 du 26.2.2011.