CELEX: 62019TN0863
Language: fr
Date: 2019-12-19 00:00:00
Title: Affaire T-863/19: Recours introduit le 19 décembre 2019 – Production Christian Gallimard/EUIPO – Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD)

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/52
            
         
      Recours introduit le 19 décembre 2019 – Production Christian Gallimard/EUIPO – Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD)
      (Affaire T-863/19)
      (2020/C 61/66)
      Langue de dépôt de la requête: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Production Christian Gallimard (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: L. Dreyfuss-Bechmann, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Éditions Gallimard la nouvelle revue française éditions de la nouvelle revue française SA (Paris, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD – Demande d’enregistrement no 15 299 589
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er octobre 2019 dans l’affaire R 2316/2018-5
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer recevable la présente requête et les annexes;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la société Éditions Gallimard (si cette dernière intervient dans la présente procédure) aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.