CELEX: 31988R1319
Language: fr
Date: 1988-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1319/88 de la Commission, du 11 mai 1988, relatif à la livraison d'huile d'olive à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

17. 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 123/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 1319/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mai 1988
                  relatif à la livraison d'huile d'olive à la république du Cap-Vert au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n°
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           niture d'huile d'olive au bénéfice de la république du
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      Cap-Vert conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                   nexe .
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la répu­
blique du Cap-Vert, la Commission a alloué à ce pays                                           Article 2
200 tonnes d'huile d'olive ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8.
(3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 123/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 5. 88
                                                                 ANNEXE
              1 . Action n° 259/88 (').
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : république du Cap-Vert.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                  Empresa Publica de Abastecimento (Empa)
                  Praia :     CP 104 (tél. : 249 305 ; télex : 54 EMPA CV),
                  Mindelo : CP 148 (tél. : 2369 2781 ; télégramme : Empa — S. Vicente).
              5. Lieu ou pays de destination : Cap-Vert.
              6. Produit à mobiliser : huile d'olive.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 4).
              8 . Quantité totale : 200 tonnes net.
            ^9. Nombre de lots : 2 (lot n° 1 : 120 tonnes, lot n0 2 : 80 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                  n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
                  — boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,
                  — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 20 ou 24 boîtes par carton,
                  — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                       « ACÇÃO N? 259/88 / ÓLEO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A
                       REPUBLICA DE CABO VERDE ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : lot n0 1 : Praia, lot n° 2 : Mindelo.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : le 31 août 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 mai 1988, à 12 heures. Les
                  offres sont réputées valables jusqu'au 1 er juin 1988, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 juin 1988, à 12 heures ; les offres
                      sont réputées valables jusqu'au 15 juin 1988, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 juillet au 15 août 1988 .
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 septembre 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 45 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) :
                  restitution applicable le 1 er mai 1988, fixée par le règlement (CEE) n0 1169/88 (JO n0 L 111 du 30. 4.
                  1988 , o. 18V
 ---pagebreak--- 17. 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 123/ 17
           Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Délégation de la Commission au Cap-Vert,
              case postale 122, Praia (tél. : 61 37 50 ; télex : 6071 DELCE CV).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
              l'État membre concerné.
          (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   — 235 01 32,
                   — 236 10 97,
                   — 235 01 30,
                   — 236 20 05.
          (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
              tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
              représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
              au point 25 de la présente annexe.