CELEX: 32007D0708
Language: fr
Date: 2007-10-31 00:00:00
Title: 2007/708/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant la liste des experts nommés membres des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et prorogeant leur mandat

1.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 287/25
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 31 octobre 2007
   modifiant la liste des experts nommés membres des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et prorogeant leur mandat
   (2007/708/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 152 et 153,
   vu la décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement (1), et notamment son article 3 et son article 7, paragraphe 1, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2004/210/CE prévoit l’établissement du comité scientifique des produits de consommation («le CSPC»), du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux («le CSRSE») et du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux («le CSRSEN») («les comités scientifiques»). Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de cette décision, la Commission nomme les membres de ces comités scientifiques.
            
         
               (2)
            
            
               Suivant l’article 7, paragraphe 1, de ladite décision, modifiée par la décision 2007/263/CE de la Commission, le mandat des membres des comités scientifiques est limité à trois ans et ces membres ne peuvent assumer plus de trois mandats consécutifs. Néanmoins, pour sauvegarder la continuité de l’expertise, la Commission peut, dans des cas exceptionnels, proroger le mandat des membres de ces comités scientifiques pour une période maximale de dix-huit mois.
            
         
               (3)
            
            
               La décision C(2004) 2788 sur la nomination des membres des trois comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE dispose que les experts dont les noms figurent à l’annexe I de cette décision sont nommés membres des trois comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Le mandat des membres actuels des comités scientifiques expire en juillet 2007. Toutefois, la composition des comités scientifiques doit être modifiée pour tenir compte de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (2). Par ailleurs, pour permettre à la Commission de préparer adéquatement la révision de la fourniture des avis scientifiques eu égard aux futures tâches des comités scientifiques, tout en maintenant la continuité des avis scientifiques pendant la période de transition jusqu’à l’établissement de l’Agence européenne des produits chimiques, le mandat des membres des comités scientifiques devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2008.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission doit donc nommer les membres des comités scientifiques pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2008.
            
         
               (6)
            
            
               Certains membres actuels des comités ont manifesté leur intention de ne pas rester en fonction pour une période supplémentaire allant jusqu’au 31 décembre 2008. Il convient dès lors de supprimer ces membres de la liste d’experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision C(2004) 2788 en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La liste modifiée des experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788 et publiée au 
         Journal officiel de l’Union européenne C 209 du 31 août 2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Le mandat des membres des comités scientifiques visés à l’article premier est prolongé jusqu’au 31 décembre 2008.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 66 du 4.3.2004, p. 45. Décision modifiée par la décision 2007/263/CE (JO L 114 du 1.5.2007, p. 14).
   
      (2)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.
   
      ANNEXE
      Liste des experts nommés membres des comités scientifiques
      Liste modifiée, par ordre alphabétique, des scientifiques nommés par la Commission en qualité de membres des comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE du 3 mars 2004, modifiée par la décision 2007/263/CE. Cette liste remplace la liste publiée au Journal officiel C 209 du 31 août 2006.
      Comité scientifique des produits de consommation (CSPC)
      
                  Dr. Claire Chambers
               
               
                  Consultant Toxicologist, Chambers Toxicological Consulting. Research associate at the University of Dublin, Ireland.
               
            
                  Prof. Gisela Degen
               
               
                  Head of Biochemical-Toxicological Laboratory, Institut für Arbeitsphysiologie, University of Dortmund, Germany.
               
            
                  Prof. Ruta Dubakiene
               
               
                  Head of Allergy Centre, Vilnius University Antakalnis Clinical Hospital, Lithuania.
               
            
                  Dr. Bozena Jazwiec-Kanyion
               
               
                  Environmental scientist at the Institute of Occupational Medicine and Environmental Health, Poland.
               
            
                  Prof. Em. Vassilios Kapoulas
               
               
                  Emeritus Professor of Biochemistry, University of Ioannina, Greece.
               
            
                  Prof. Jean Krutmann
               
               
                  Director, Institut für Umweltmedizinische Forschung (IUF), Heinrich-Heine-University, Düsseldorf, Germany.
               
            
                  Prof. Carola Lidén
               
               
                  Head of Department of Occupational and Environmental Health, Stockholm Centre for Public Health, Sweden.
               
            
                  Prof. Jean-Paul Marty
               
               
                  Professor of Pharmacology, Laboratory of Dermopharmacology and Cosmetology, Faculty of Pharmacy, University of Paris South, France.
               
            
                  Prof. Thomas Platzek
               
               
                  Professor, Dr. rer. nat., Bundesinstitut für Risikobewertung, Germany.
               
            
                  Dr. Suresh Chandra Rastogi
               
               
                  Senior Research Scientist, Department of Environmental Chemistry and Microbiology, National Environmental Institute, Denmark.
               
            
                  Prof. Jean Revuz
               
               
                  Chef de service, Service universitaire de dermatologie, hôpital Henri-Mondor, France.
               
            
                  Prof. Vera Maria Rogiers
               
               
                  Head of Department, Department of Toxicology, Dermato-Cosmetology and Pharmacognosy, Vrije Universiteit Brussel (VUB), Belgium.
               
            
                  Prof. Tore Sanner
               
               
                  Head of Department of Environmental and Occupational Cancer, The Norwegian Radium Hospital Institute for Cancer Research, Norway.
               
            
                  Prof. Günter Speit
               
               
                  Professor of Human Genetics, Department of Human Genetics, University Clinic Ulm, Germany.
               
            
                  Dr. Jacqueline van Engelen
               
               
                  Centre for Substances and Integrated Risk Assessment, Senior scientist, National Institute for Public Health and the Environment, (RIVM), Netherlands.
               
            
                  Dr. Ian White
               
               
                  Consultant Dermatologist, St. John’s Institute of Dermatology, St Thomas’ Hospital, United Kingdom.
               
            
         
      Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
      
                  Prof. Herman Autrup
               
               
                  Professor of Environmental Medicine, Department of Environmental and Occupational Medicine, University of Arhus, Denmark.
               
            
                  Prof. Peter Calow
               
               
                  Guest Professor at the Department of Life Sciences and Chemistry, Roskilde University, Denmark.
               
            
                  Prof. Dr. Wolfgang Dekant
               
               
                  Professor at the Institut für Toxikologie Universität Würzburg, Germany.
               
            
                  Prof. Em. Helmut Greim
               
               
                  Professor of Toxicology at the Institute of Toxicology and Environmental Hygiene, Technical University of Munich, Germany.
               
            
                  Prof. Wojciech Hanke
               
               
                  Head of Environmental Reproductive Hazard Unit, Department of Environmental Epidemiology, Nofer Institute of Occupational Medicine, Poland.
               
            
                  Prof. Dr. Colin Janssen
               
               
                  Professor of Ecotoxicology, Ghent University, Belgium.
               
            
                  Prof. Bo Oscar Jansson
               
               
                  Professor at the Institute of Applied Environmental Research, Stockholm University, Sweden.
               
            
                  Dr. Hannu Komulainen
               
               
                  Head of Laboratory of Toxicology, Division of Environmental Health, National Public Health Institute, Finland.
               
            
                  Dr. Ole Ladefoged
               
               
                  Senior Scientist Danish Food and Veterinary Research, Institute of Food Safety and Nutrition, Denmark.
               
            
                  Prof. Johannes Linders
               
               
                  Risk evaluator, expert in Pesticides, Centre for Substances and Risk Assessment, National Institute of Public Health and Environment (IRVM), Netherlands.
               
            
                  Dr. Inge Mangelsdorf
               
               
                  Head of Department of Chemical Risk Assessment, Fraunhofer Institute for Toxicology and Experimental Medicine, Germany.
               
            
                  Prof. Marco Nuti
               
               
                  Professor, Dipartimento di Chimica e biotecnologie agrarie, Pisa University, Italia.
               
            
                  Prof. Anne Steenhout
               
               
                  Professor of Ecotoxicology, Institute for Environmental Management and Physical Planning (GEEPSIH), Université Libre de Bruxelles, Belgium.
               
            
                  Dr. Jose Tarazona
               
               
                  Director of Department of the Environment INIA, Spanish National Institute For Agriculture and Food Research and Technology, Spain.
               
            
                  Dr. Emanuela Testai
               
               
                  Senior Scientist, Environment and Primary Prevention Mechanisms of Toxicity Unit, Istituto superiore di Sanità, Italy.
               
            
                  Prof. Marco Vighi
               
               
                  Professor of Ecology and Applied Ecology, Department of Environmental Sciences, University of Milano Bicocca, Italy.
               
            
                  Dr. Matti Viluksela
               
               
                  Senior researcher on Toxicology, Environmental Health Department, National Public Health Institute, Finland.
               
            
         
      Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
      
                  Prof. Anders Ahlbom
               
               
                  Professor and Head of Division of Epidemiology, Institute of Environmental Medicine. Director of Division of Epidemiology, Stockholm County Council, Karolinska Intitutet, Sweden.
               
            
                  Prof. James Bridges
               
               
                  Professor of Toxicology and Environmental Health, United Kingdom.
               
            
                  Dr. Wilhelmus De Jong
               
               
                  Toxicological Pathologist Laboratory for Toxicology Pathology and Genetics, National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Netherlands.
               
            
                  Prof. Philippe Hartemann
               
               
                  Professeur de santé publique, Département environnement et santé publique, Faculté de médecine, université de Nancy, France.
               
            
                  Dr. Thomas Jung
               
               
                  Research group leader, Laboratory of Micro- and Nanostructure, Paul Scherrer Institut, Switzerland.
               
            
                  Prof. Mats-Olof Mattsson
               
               
                  Professor in Biology, Department of Natural Sciences, Orebro University, Sweden.
               
            
                  Dr Jean-Marie Pagès
               
               
                  Directeur de recherche, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Faculté de médecine, université de Marseille, France.
               
            
                  Prof. Konrad Rydzynski
               
               
                  Director General Nofer Institute of Occupational Medicine, Poland.
               
            
                  Dr. Dorothea Stahl
               
               
                  Assistant Medical Director, Institute for Transfusion Medicine and Transplantation Immunology, University of Muenster, Germany.
               
            
                  Dr Mogens Thomsen
               
               
                  Directeur de recherche, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Rangeuil, France.
               
            
                  Prof. David Williams
               
               
                  Director Centre for Tissue Engineering, Department of Clinical Engineering, University of Liverpool, United Kingdom.