CELEX: 62017TN0006
Language: fr
Date: 2017-01-04 00:00:00
Title: Affaire T-6/17: Recours introduit le 4 janvier 2017 — Equivalenza Manufactory/EUIPO — ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)

27.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/38
            
         Recours introduit le 4 janvier 2017 — Equivalenza Manufactory/EUIPO — ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
   (Affaire T-6/17)
   (2017/C 063/49)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Equivalenza Manufactory, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: ITM Entreprises SA (Paris, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «BLACK LABEL BY EQUIVALENZA» — Demande d’enregistrement no 13 576 616
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11/10/2016 dans l’affaire R 690/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               faire droit au présent recours et, par voie de conséquence, annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens et, le cas échéant, la partie intervenante, ITM Entreprises.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.