CELEX: 62008TN0239
Language: fr
Date: 2008-06-13 00:00:00
Title: Affaire T-239/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Comtec Translations/Commission

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/60
            
         Recours introduit le 13 juin 2008 — Comtec Translations/Commission
   (Affaire T-239/08)
   (2008/C 209/107)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Comtec Translations Ltd (Leamington Spa, Royaume-Uni) (représentants: L. R. Scott et E. Bentley, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision notifiée par lettre et réexaminer l'offre de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Par le présent recours, la partie requérante vise à obtenir l'annulation de la décision prise le 16 avril 2008, par laquelle la Commission a rejeté son offre soumise lors d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'établissement d'accords-cadre pour la traduction de documents relatifs aux politiques et à l'administration de l'Union européenne de toutes les langues officielles de l'UE vers l'anglais (appel d'offres FL-GEN07-EN) (1). Le motif avancé pour justifier le rejet de l'offre était l'insuffisance de capacité technique ou professionnelle, et l'absence d'expérience professionnelle ou de preuve d'une telle expérience.
   À l'appui de son recours, la partie requérante invoque un seul moyen. Elle fait valoir que la procédure a été irrégulière et que ses droits procéduraux n'ont pas été respectés. La partie requérante soutient qu'elle a fourni des services de traduction en anglais à la Commission pendant plusieurs années, dans le cadres d'accords antérieurs renouvelés de façon régulière, dont la qualité a été considérée comme satisfaisante. Elle estime que la décision du comité d'évaluation n'a pas tenu compte, en tout cas dûment, de ses bonnes prestations dans la fourniture de traductions à la Commission pendant 12 ans, ni davantage des documents prouvant les qualifications techniques et professionnelles de son personnel, de ses responsables de la qualité et de ses sous-contractants.
   
      (1)  Avis de marché publié au JO 2007 S 180, 219517.