CELEX: 31983R1312
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1312/83 de la Commission, du 26 mai 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

27. 5. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 138/45
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1312/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 mai 1983
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                        Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 (CEE) n0 301 1 /81 (*), relevés ou calculés conformément
EUROPÉENNES,                                                  aux dispositions de farticle 5 dudit règlement, permet
vu le traité instituant la Communauté économique              de constater que les prix d'entrée de deux jours de
européenne,                                                   marché successifs se situent à un niveau au moins égal
                                                              aux prix de référence ; que, dès lors, les conditions
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18            prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
mai 1972, portant organisation commune des marchés            règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
dans le secteur des fruits et légumes f), modifié en          gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1738/82 (2), et        produits originaires de Roumanie,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1194/83 de la
Commission du 18 mai 1983 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de concombres origi­                                 Article premier
naires de Roumanie ;
                                                              Le règlement (CEE) n° 1194/83 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires de Roumanie constatés sur les                                      Article 2
marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
n0 21 1 8/74 (4), modifié en dernier lieu par le règlement    Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
(3) JO n0 L 129 du 19. 5. 1983, p. 41 .
b) JO n" L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                          0 JO n" L 301 du 22. 10. 1981 , p. 18.