CELEX: 32008D0552
Language: fr
Date: 2008-06-24 00:00:00
Title: 2008/552/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 2931] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 178/43
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 24 juin 2008
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 2931]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/552/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE de la Commission (2) établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie par le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil. Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il convient que les produits provenant de ceux-ci soient exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/716/CE a été modifiée par les décisions 2008/290/CE (3) et 2008/330/CE de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les établissements mentionnés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe de la décision 2007/716/CE.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/330/CE (JO L 114 du 26.4.2008, p. 94).
   
      (3)  JO L 96 du 9.4.2008, p. 35.
   
      ANNEXE
      Liste des établissements à supprimer de l’annexe de la décision 2007/716/CE
      Établissements de transformation de la viande
      
                  No
                  
               
               
                  No vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Ville/rue ou village/région
               
            
                  41.
               
               
                  BG 1201006
               
               
                  „Monti-Miyt“ AD
               
               
                  gr. Montana
                  Nova promishlena zona
               
            
                  53.
               
               
                  BG 1601017
               
               
                  ET „Vet – 33 Gyokchen Rasim“
               
               
                  gr. Asenovgrad mestnost „Gorna voda“
                  kv. Gorni Voden obl. Plovdiv
               
            
                  70.
               
               
                  BG 2001021
               
               
                  ET „Iva Kris-Stayko Ivanov“
               
               
                  gr. Nova Zagora
                  Kv.Industrialen
               
            
                  78.
               
               
                  BG 2501009
               
               
                  „Rodopa-2005“ OOD
               
               
                  gr. Targovishte
               
            
                  111.
               
               
                  BG 0802043
               
               
                  „Ptitseklanitsa“ AD
               
               
                  gr. Dobrich
                  industrialna zona
               
            
                  130.
               
               
                  BG 2302002
               
               
                  „Polo Komers“ OOD
               
               
                  gr. Kostinbrod
                  IKHT
               
            
                  154.
               
               
                  BG 0805011
               
               
                  „Kati“ OOD
               
               
                  
                              gr. Dobrich,
                           
                        
                              bul. „3 ti mart“ 57
                           
                        
            
                  245.
               
               
                  BG 0804006
               
               
                  „Ani-I“ OOD
               
               
                  
                              gr. Dobrich
                           
                        
                              ul. „Angel Stoyanov“ 1
                           
                        
            
                  298.
               
               
                  BG 1604046
               
               
                  ET „Hristo Darakiev“
               
               
                  
                              gr. Plovdiv
                           
                        
                              Zemlishte „Plovdiv Zapad“ 24A
                           
                        
            
                  308.
               
               
                  BG 1904002
               
               
                  „Aktual“ OOD
                  gr. Silistra
               
               
                  gr. Silistra
                  Promishlena zona-Iztok
               
            
                  319.
               
               
                  BG 2204013
               
               
                  „Salam i KO“ OOD
               
               
                  
                              gr. Sofia
                           
                        
                              ul. „Prof. Tsvetan Lazarov“ 13
                           
                        
            
                  332.
               
               
                  BG 2204087
               
               
                  ET „SIAT-Slavcho Iliev“
               
               
                  
                              gr. Sofia
                           
                        
                              ul. „Moma Irina“ 4
                           
                        
            
         
      Établissements de transformation du lait
      
                  No
                  
               
               
                  No vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Ville/rue ou village/région
               
            
                  1.
               
               
                  BG 0112004
               
               
                  „Matand“ EOOD
               
               
                  s. Eleshnitsa
               
            
                  28.
               
               
                  BG 1812002
               
               
                  „Laktis-Byala“ AD
               
               
                  
                              gr. Byala
                           
                        
                              ul. „Stefan Stambolov“ 75
                           
                        
            
                  30.
               
               
                  BG 1912004
               
               
                  „Merone – N“ EOOD
               
               
                  gr. Alfatar
               
            
                  49.
               
               
                  BG 1212001
               
               
                  „S i S – 7“ EOOD
               
               
                  
                              gr. Montana
                           
                        
                              „Vrachansko shose“ 1
                           
                        
            
                  82.
               
               
                  BG 0712004
               
               
                  „Cheh-99“ OOD
               
               
                  s. Sokolovo
                  obsht. Dryanovo
               
            
                  84.
               
               
                  BG0712028
               
               
                  ET „Mik“
               
               
                  
                              gr. Dryanovo
                           
                        
                              ul. „Shipka„ 226
                           
                        
            
                  99.
               
               
                  BG 1312002
               
               
                  „Milk Grup“ EOOD
               
               
                  s. Yunacite
               
            
                  162.
               
               
                  BG 2312026
               
               
                  „Dyado Liben“ OOD
               
               
                  gr. Koprivshtitsa bul. „H. Nencho Palaveev“
               
            
                  195.
               
               
                  BG 0218009
               
               
                  „Helios milk“ EOOD
               
               
                  gr. Aytos