CELEX: 62013TN0576
Language: fr
Date: 2013-10-30 00:00:00
Title: Affaire T-576/13: Recours introduit le 30 octobre 2013 — Verus/OHMI — Joie International (MIRUS)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/25
            
         Recours introduit le 30 octobre 2013 — Verus/OHMI — Joie International (MIRUS)
   (Affaire T-576/13)
   2014/C 24/45
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Verus Eood (Sofia, Bulgarie) (représentant: C. Röhl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Joie International Co. Ltd (Hong Kong, Chine)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision de la cinquième chambre de recours du 23 août 2013 (affaire R 715/2012-5) de telle façon que l’opposition soit intégralement maintenue et que la demande d’enregistrement de la marque communautaire no9 599 416 soit rejetée;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens de la procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Joie International Co. Ltd
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «MIRUS» pour des produits de la classe 12 — demande d’enregistrement de marque communautaire no9 599 416
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale allemande «MIRUS» pour des produits des classes 12, 25 et 28
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil (CE) no 207/2009.