CELEX: 62007TN0450
Language: fr
Date: 2007-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-450/07: Recours introduit le 3 décembre 2007 — Harwin International/OHMI — Cuadrado (Pickwick)

9.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/32
            
         Recours introduit le 3 décembre 2007 — Harwin International/OHMI — Cuadrado (Pickwick)
   (Affaire T-450/07)
   (2008/C 37/50)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Harwin International (Albany, États-Unis d'Amérique) (représentant(s): D. Przedborski, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Cuadrado SA (Paterna, Espagne)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre des recours de l'OHMI, du 10 septembre 2007, rendue dans l'affaire R 1245/2006-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et Cuadrado aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: marque figurative comprenant les éléments verbaux «PICKWICK COLOUR GROUP» pour des produits et services de la classe 25 — demande de marque communautaire no 826669
   
      Titulaire de la marque communautaire: Harwin International LLC
   
      Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: Cuadrado SA
   
      Droit de la partie demandant la déchéance: marque nationale verbale antérieure «PICK OUIC, CUADRADO SA, VALENCIA» et marque figurative contenant les éléments verbaux «Pick Ouic» pour des produits de la classe 25
   
      Décision de la division d'annulation: déchéance de la marque demandée en son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 56, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94
   La requérante conclut que les constatations de la chambre des recours sur l'absence d'examen par la division d'opposition des preuves soumises par Cuadrado sont contradictoires et contraires aux textes. La requérante conclut en outre à l'absence de risque de confusion entre les marques en question.