CELEX: 31979R2509
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2509/79 de la Commission, du 14 novembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 288/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                          15. 11 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 2509/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 novembre 1979
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n0 2415/79 aux données dont
                                                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
 vu le traité instituant la Communauté économique               montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
 européenne,                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
 règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
 article 27 paragraphe 4,                                       n0 136/ 66/CEE est fixé à l'annexe.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                Article 2
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 241 5/79 (3), modifié par le règlement           Le   présent    règlement    entre    en   vigueur     le
 (CEE) n0 2448/79 (4) ;                                         15 novembre 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO  no 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 78 du 30 . 3 . 1979, p. 1 .
(3) JO  n° L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 43 .
(<) JO  n0 L 279 du 8 . 11 . 1979 , p. 12.
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 288 / 17
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 novembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                      secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
           Numéro du
          tarif douanier                   Désignation des marchandises                                     Montants de l'aide
             commun
        ex 12.01         Graines de colza et de navette                                                            14,953
        ex 12.01         Graines de tournesol                                                                      19,236
                                                                                                                                 (en Écus / 100
                                                                                Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
           Numéro du                                                                            pour le mois de
          tarif douanier      Désignation des marchandises
             commun                                                  novembre décembre       janvier       février         mars           avril
                                                                        1979    1979          1980          1980           1980          1980
        ex 12.01         Graines de colza et de navette               14,953   15,334       15,715        16,096         16,477        15,606
        ex 12.01         Graines de tournesol                         19,236   19,681       17,307        17,616