CELEX: 32001R1963
Language: fr
Date: 2001-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1963/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

Avis juridique important

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32001R1963

Règlement (CE) n° 1963/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes  

Journal officiel n° L 268 du 09/10/2001 p. 0021 - 0021

Règlement (CE) no 1963/2001 de la Commissiondu 8 octobre 2001modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1142/2001(2), et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le flurtamone (ISO) (numéro d'ordre 09.2955) et le papier kraft (numéro d'ordre 09.2959).(2) Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu à ces contingents, il s'avère nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2001.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:1) Le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2955 devient 260 tonnes.2) Le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 85000 tonnes.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.(2) JO L 155 du 12.6.2001, p. 1.