CELEX: 31967R0173
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n° 173/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, portant modification de la désignation de certains produits du secteur de la viande de porc figurant aux règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE

2604/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  28 . 6 . 67
                          Article 7                                                  Article 8
     Pour donner droit à la prime, la dénaturation               Le présent règlement entre en vigueur le
doit être opérée en accord avec l'organisme d'in-           1 er juillet 1967 .
tervention et sous son contrôle .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                     Ch. HEGER
                                      RÈGLEMENT N° 173/67/CEE DU CONSEIL
                                                 du 27 juin 1967
              portant modification de la désignation de certains produits du secteur de la
                     viande de porc figurant aux règlements nos 134/67/CEE et 137/67/CEE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                arrêtant les règles pour la fixation du prix
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                     d'écluse du porc abattu (2) et à l'annexe I du
                                                           règlement n° 137/67/CEE du Conseil, du 13 juin
     vu le traité instituant la Communauté écono­           1967 , établissant les règles générales relatives au
mique européenne,                                          système dit des « produits pilotes et dérivés »
                                                           permettant la fixation de montants supplémen­
                                                           taires dans le secteur de la viande de porc (3)
     vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil ,            les modifications nécessaires pour mieux préciser
du 13 juin 1967 , portant organisation commune             la désignation des produits qui y sont visés,
des marchés dans le secteur de la viande de
porc (1), et notamment son article 12 para­
graphe 4 et son article 13 paragraphe 4,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu la proposition de la Commission,                                        Article premier
     considérant qu'il convient d'apporter à l' ar­              Le tableau figurant à l' article 1 er du règle­
ticle 1 er du règlement n° 134/67/CEE du Conseil,          ment n° 134/67/CEE est remplacé par le tableau
du 13 juin 1967, déterminant la liste des produits         figurant à l'annexe A.
pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et
                                                           (2) JO n 120 du 21 . 6 . 1967, p . 2367/67 .
(!) JO n0 117 du 19. 6 . 1967, p. 2283/67.                 (3) JO n° 122 du 22. 6 . 1967 , p . 2395/67 .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 2605/67
                       Article 2                                                     Article 3
     L annexe I du règlement n0 137/67/CEE est                    Le présent règlement entre en vigueur le
remplacée par l'annexe B.                                    1 er juillet 1967 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                      Ch. HEGER
                                                    ANNEXE A
                       N° du tarif
                   douanier commun                           Désignation des produits
             ex 01.03                       Animaux vivants de l'espèce porcine :
                      A                     des espèces domestiques :
                      II                    autres :
                                            a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                                                minimum de 160 kg
                                            b) non dénommés
             ex 02.01 A III a)              Viandes de l' espèce porcine domestique, fraîches, réfri­
                                            gérées, congelées, salées ou en saumure :
             et
             ex 02.06 B                     2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                            3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , non
                                                désossés
                                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
             ex 02.05                       Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (ex­
                                            cepté la graisse de porc non pressée ni fondue)
                 15.01 A II                 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                            dues, à l' exclusion de ceux destinés à des usages in­
                                            dustriels autres que la fabrication de produits alimen­
                                            taires
 ---pagebreak--- 2606/ 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                           28 . 6 . 67
                                                     ANNEXE B
                 Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés à l'article 1 er
                                       paragraphe 1 du règlement n° 121 /67/CEE
                        N 0 de la nomenclature
                             de l' annexe II
                                                                           Désignation des produits
Produit pilote            ex 02.01 A III a)          Viandes de l' espèce porcine domestique, en carcasses ou demi­
                                                     carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne
Produits dérivés          ex 02.01 A III a) et       Viandes de l' espèce porcine domestique, fraîches , réfrigérées ,
                          ex 02.06 B I a)            congelées , salées ou en saumure :
                                                     6 , autres
                          ex 02.06 B I b)            Viandes de l' espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                                     1 , en carcasses ou demi- carcasses, même sans la tête, les
                                                         pieds ou la panne
                                                     6 , autres
Produit pilote            ex 02.01 A III a)          Jambons et morceaux de jambons, non désossés
Produits dérivés          ex 02.01 A III a) et      Viandes de l' espèce porcine domestique, fraîches , réfrigérées ,
                          ex 02.06 B I a)           congelées , salées ou en saumure :
                                                    6 , autres
                          ex 02.06 B I b)           Viandes de l' espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                                    2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                                    6 , autres
                          ex 16.01                  Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou de
                                                    sang :
                                    ex B            autres :
                                                    ex I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine :
                                                             a) Saucisses et saucissons secs
                         ex 16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                                    ex B            autres :
                                    ex II           non dénommées :
                                                    a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                                         domestique et contenant en poids :
                                                         1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats , de toutes espèces :
                                                             ex aa) Jambons , y compris les morceaux de jambons
                                                                cc) autres
Produit pilote           ex 02.01 A III a)          Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
Produits dérivés         ex 02.01 A III a) et       Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches , réfrigérées ,
                         ex 02.06 B I a)            congelées , salées ou en saumure :
                                                    6 , autres
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 67       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        2607/67
                  N 0 de la nomenclature
                       de l'annexe II                           Désignation des produits
                   ex 02.06 B I b)       Viandes de l' espèce porcine domestique, sechées ou fumées :
                                         3 . Épaules et morceaux d' épaules , non désossés
                                         6 , autres
                   ex 16.01              Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou de
                                         sang :
                             ex B        autres :
                                         I. contenant de la viande ou des abats de l'espece porcine :
                                              a) Saucisses et saucissons secs
                                              b) Boudins noirs
                                              c) autres
                   ex 16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                              ex B       autres :
                             ex II       non dénommées :
                                         a) contenant de la viande ou des abats de l'espece porcine
                                               domestique et contenant en poids :
                                               1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats , de toutes espèces :
                                                   bb) Épaules , y compris les morceaux d' épaules
                                                   cc) autres
                                               2 . 40 % ou plus et moins de 80 fl/o de viande ou d' abats , de
                                                   toutes espèces
                                               3 , moins de 40 °/o de viande ou d'abats , de toutes espèces
 Produit pilote     ex 02.01 A III a)     Longes et morceaux de longes, non désossés
 Produits dérivés   ex 02.01 A III a) et  Viandes de l' espèce porcine domestique, fraîches , réfrigerées ,
                    ex 02.06 B I a)       congelées , salées ou en saumure :
                                          6 , autres
                    ex 02.06 B I b)       Viandes de l' espece porcine domestique, sechées ou fumées :
                                          4 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                          6 , autres
                    ex 16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                              ex B        autres :
                              ex II       non dénommées :
                                          a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                               domestique et contenant en poids :
                                               1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats , de toutes espèces :
                                                    ex aa) Filets et longes , y compris leurs morceaux
 ---pagebreak--- 2608/67          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                       28 . 6 . 67
                 N 0 de la nomenclature
                      de l' annexe II
                                                               Désignation des produits
Produit pilote    ex 02.01 A III a)     Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
Produits dérivés  ex 02.01 A III a) et  Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches , réfrigérées ,
                  ex 02.06 B I a)       congelées , salées ou en saumure :
     /                                  6 , autres
                  ex 02.06 B I b)       Viandes de l' espèce porcine domestique, séchées ou fumées :
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                        6 , autres
                  ex 16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                             ex B       autres :
                             ex II      non dénommées :
                                        a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                             domestique et contenant en poids :
                                             2 . 40 °/o ou plus et moins de 80 °/o de viande ou d' abats , de
                                                  toutes espèces
                                             3 , moins de 40 % de viande ou d'abats , de toutes espèces
                  ex 02.05              Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (excepté
Produit pilote                          la graisse de porc non pressée ni fondue)
                  ex 02.05              ex A. Lard :
Produits dérivés
                                                   II. Séché ou fumé
                                             B. Graisse de porc
                   ex 16.01             Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d'abats ou de
                                        sang :
                              ex B      autres :
                                        ex I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce por­
                                                   cine :
                                                   a) Saucisses et saucissons secs
                                                   b) Boudins noirs
                                                   c) autres
                  ex 16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                              ex B      autres :
                              ex II     non dénommées :
                                         a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                             domestique et contenant en poids :
                                              1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats, de toutes espèces :
                                                  cc) autres
                                             2 . 40 % ou plus et moins de 80 °/o de viande ou d' abats, de
                                                  toutes espèces
                                             3 . moins de 40 % de viande ou d' abats , de toutes espèces