CELEX: 31971R0135
Language: fr
Date: 1971-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 135/71 de la Commission, du 22 janvier 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N° L 19/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 1 . 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 135/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1971
                           fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     le calcul du prélèvement et du prix d'écluse appli­
EUROPÉENNES,                                                      cables dans le secteur des œufs (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le prix de la quantité de céréales
européenne,                                                       fourragères s'écarte de plus de 3 °/o de celui qui
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du                      a été retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut,
 13 juin 1967, portant organisation commune des                   dès lors, tenir compte de cette évolution lors de la
marchés dans le secteur des œufs ( 1 ), modifié en                fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 436/70 (2),                février 1971 au 30 avril 1971 ;
et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                   considérant que, lors des fixations du prélèvement
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1             du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolu­
du règlement n° 122/67/CEE doivent être fixés à                   tion des prix des céréales fourragères sur le marché
l'avance pour chaque trimestre selon les méthodes                 mondial que si, à la même date, a lieu une nou­
de calcul indiquées dans le règlement ( CEE) n°                   velle fixation du prix d'écluse ;
1434/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant
les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur             considérant qu'une nouvelle fixation des prix
des œufs (3) ;                                                    d'écluse a lieu ; qu'il est dès lors, nécessaire de fixer
                                                                  les prélèvements en tenant compte de l'évolution des
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             prix des céréales fourragères ;
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2125 /70 (4) pour la               considérant que les mesures prévues au présent règle­
période du 1er novembre 1970 au 31 janvier 1971 ,                 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
il faut procéder à une nouvelle fixation pour la                  de la viande de volaille et des œufs,
période du 1 er février 1971 au 30 avril 1971 ; que
cette fixation doit, en principe, être effectuée sur la           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
base des prix des céréales fourragères pour la pé­
riode du 1 er mai au 31 octobre 1970 ;                                                 Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
valable à partir du 1er novembre, du 1er février et               n° 122/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'article 7
du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution           de ce règlement pour les produits visés à l'article 1er
des prix des céréales fourragères sur le marché mon­              paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés aux
dial que si le prix de la quantité de céréales four­              montants indiqués à l'annexe.
ragères accuse une variation minimale par rapport
à celui qui a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse                                  Article 2
du trimestre précédent ; que cette variation a été
fixée à 3 % par le règlement n° 145/67/CEE du                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
(2) JO n° L 55 du 10. 3. 1970, p. 1 .
(3) JO n° L 160 du 22. 7. 1970, p. 5.
(4) JO no L 234 du 23 . 10. 1970, p. 37.                          (5) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2467/67.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 19/23
                                                                  ANNEXE
            Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er février 1971 au 30 avril 1971
                N° du tarif
                                                                                                               Montant des
                 douanier                        Désignation des marchandises                   Prix d' écluse
                 commun
                                                                                                               prélèvements
                    1                                         2                                       3              4
                                                                                                en UC/pièce    en UC/pièce
            04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                  ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                  A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                     I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                        a) Œufs à couver (a)                                       0,0680         0,0118
                                                                                                 en UC/kg        en UC/kg
                                        b ) autres                                                0,5154          0,1276
                                  B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                     d'œufs :
                                     I. propres à des usages alimentaires :
                                        a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                            1 , séchés                                            2,2022          0,5410
                                            2 , autres                                            0,6115          0,1480
                                        b) Jaunes d'œufs :
                                            1 , liquides                                           1,1885         0,2603
                                            2, congelés                                            1,2662         0,2782
                                            3 , séchés                                            2,4626          0,5487
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                par les autorités compétentes des Communautés européennes.