CELEX: 31998D1006(01)
Language: fr
Date: 1998-09-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31998D1006(01)

Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 306 du 06/10/1998 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins (98/C 306/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil du 16 juin 1975 portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 29 juin 1998 (2), le Conseil a nommé Monsieur C. PERA BLANCO MORALES, membre titulaire et Monsieur Manuel TRIAS FOLCH, membre suppléant du comité pour la période se terminant le 28 juin 2001;considérant que le gouvernement espagnol a désigné Monsieur Antonio CAMPOS MUÑOZ en vue de remplacer Monsieur C. PERA BLANCO MORALES et Monsieur José Antonio BOMBI LATORRE en vue de remplacer Monsieur Manuel TRIAS FOLCH,DÉCIDE:Article premier Monsieur Antonio CAMPOS MUÑOZ est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de Monsieur C. PERA BLANCO MORALES, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 juin 2001.Article 2 Monsieur José Antonio BOMBI LATORRE est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de Monsieur Manuel TRIAS FOLCH, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 juin 2001.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1998.Par le ConseilLe présidentJ. FARNLEITNER(1) JO L 167 du 30.6.1975, p. 17.(2) JO C 222 du 16.7.1998, p. 3.