CELEX: 31999R1237
Language: fr
Date: 1999-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1237/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

L 149/34              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                16. 6. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 1237/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1999
                 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
                      ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu’il résulte du contrôle régulier des données,
                                                                  sur lesquelles est basée la détermination des prix repré-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29                volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’il
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            s’impose de modifier les prix représentatifs pour les
dans le secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le      importations de certains produits en tenant compte de
règlement (CE) no 1516/96 de la Commission (2), et                variations des prix selon l’origine; qu’il convient, dès lors,
notamment son article 5 paragraphe 4,                             de publier les prix représentatifs;
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29                considérant qu’il est nécessaire d’appliquer cette modifi-
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa-
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en          tion du marché;
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,
                                                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29                de la viande de volaille,
octobre 1975, concernant le régime commun d’échanges
pour l’ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CE) no 1484/95 de la
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement          L’annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée
(CE) no 1034/1999 (7), a fixé les modalités d’application du      par l’annexe du présent règlement.
régime relatif à l’application des droits additionnels à
l’importation et a fixé les prix représentatifs dans les                                   Article 2
secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l’ovalbumine;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 juin 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 282  du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189  du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 282  du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L 305  du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L 282  du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L 145  du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L 126  du 20.5.1999, p. 17.
 ---pagebreak--- 16. 6. 1999           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  L 149/35
                                                               ANNEXE
                                                              «ANNEXE I
                                                                                                   Garantie
                                                                                       Prix           visée
                                                                                   représentatif  à l’article 3 Origine
                  Code NC                     Désignation des marchandises
                                                                                        (en      paragraphe 3      (1)
                                                                                   EUR/100 kg)         (en
                                                                                                 EUR/100 kg)
                 0207 14 10       Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés   217,3             25         01
                                                                                     215,8             25         02
                                                                                     291,2               3        03
                                                                                     296,0               1        04
                 1602 32 11       Préparations non cuites de coqs ou de poules       234,1             16         01
                                                                                     232,3             16         02
            (1) Origine des importations:
                01 Brésil
                02 Thaïlande
                03 Chili
                04 Argentine.»