CELEX: 32008B0512
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/512/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/97
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005
   (2008/512/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (4), et notamment son article 12 bis,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0118/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:
               Compte de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           
                              Recettes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions communautaires
                        
                        
                           8 189
                        
                        
                           5 675
                        
                     
                           Autres recettes
                        
                        
                           151
                        
                        
                           455
                        
                     
                           
                              Recettes financières
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           21
                        
                     
                           Subvention PHARE
                        
                        
                           90
                        
                        
                           82
                        
                     
                           
                              Total des recettes (a)
                           
                        
                        
                           
                              8 430
                           
                        
                        
                           
                              6 233
                           
                        
                     
                           
                              Dépenses
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Personnel — Titre I du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           3 008
                        
                        
                           2 645
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           70
                        
                        
                           85
                        
                     
                           
                              Fonctionnement — Titre II du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           550
                        
                        
                           447
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           582
                        
                        
                           37
                        
                     
                           
                              Activités opérationnelles — Titre III du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           2 731
                        
                        
                           2 352
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           667
                        
                        
                           745
                        
                     
                           
                              Recettes affectées (PHARE + autres)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           0
                        
                        
                           7
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                              Total des dépenses (b)
                           
                        
                        
                           
                              7 698
                           
                        
                        
                           
                              6 318
                           
                        
                     
                           
                              Résultat de l'exercice (a - b)
                           
                        
                        
                           
                              732
                           
                        
                        
                           
                              – 85
                           
                        
                     
                           Solde reporté de l'exercice précédent
                        
                        
                           231
                        
                        
                           98
                        
                     
                           Crédits reportés annulés
                        
                        
                           210
                        
                        
                           241
                        
                     
                           Réemplois de l'exercice précédent non utilisés
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Montants dus annulés
                        
                        
                            
                        
                        
                           – 23
                        
                     
                           Différences de change
                        
                        
                           – 2
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                              Solde de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              1 171
                           
                        
                        
                           
                              231
                           
                        
                     
                           
                              Source: Données de l'Observatoire — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 46.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 93.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 151 du 10.6.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1652/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 33).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.