CELEX: 31998D0134
Language: fr
Date: 1998-02-03 00:00:00
Title: 98/134/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE

Avis juridique important

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31998D0134

98/134/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE  

Journal officiel n° L 036 du 10/02/1998 p. 0014 - 0015

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE (98/134/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 96/642/CE de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant que la décision 96/642/CE institue un comité consultatif de l'énergie composé de trente et un membres;considérant que les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif de l'énergie doivent être nommés par la Commission; qu'il y a lieu de procéder à ces nominations, après avoir recueilli les propositions des organisations européennes du secteur de l'énergie et des organisations européennes du secteur de la protection de l'environnement, pour les sièges attribués aux représentants des professionnels du secteur énergétique, des consommateurs d'énergie, des syndicats de travailleurs du secteur et au représentant de la protection de l'environnement,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres du comité consultatif de l'énergie:>TABLE>Article 2 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 3 février 1998.Par la CommissionChristos PAPOUTSISMembre de la Commission(1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 34.