CELEX: 31977R2504
Language: fr
Date: 1977-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2504/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 291 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 11 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2504/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 novembre 1977
                 relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   portant modalités générales d application relatives à la
EUROPÉENNES,                                                   fourniture du butter oil et de lait écrémé en poudre
                                                               au titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                préciser notamment les délais et conditions de
européenne,                                                     livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers (J ),          considérant que les mesures prévues au présent règle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 1768/77 du Conseil, du 25
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains                                  Article premier
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes internationaux (3), et notamment son article 7,          Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                                les organismes d'intervention visés à l'annexe font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         alimentaire aux conditions particulières figurant à
à l'annexe, le Catholic Relief Service a fait une               l'annexe .
demande de livraison des quantités de butter oil
reprises à l'annexe ;                                                                    Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                  des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ( 1) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
 (2) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9.
 (3) JO n° L 192 du 30 . 7. 1977, p. 5.                          H JO n» L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
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                                                                                                                                     15 11                       .
                                                                                                                                     77
                                    ANNEXE (!)
       A                           B                            C                             D                        E
                                                         (CEE) n» 1768 /77
                                                         (CEE) n» 1619/77
                                                     Catholic Relief Service                                                        Journal
                                                               Chili
     150 t                       500 t                        350 t                          500 t                   500 t
                                              allemand                                                             néerlandais
                                         à fabriquer à partir de beurre d intervention (2)
en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
      Butteroil / Donación de la Comunidad economica europea para Cathwel Chile / destinado a la distribution gratuita
                                                                                                                                      officiel des Communautés
                                          embarquement au plus tard le 15 février 1978
                                         port de débarquement (dépôt sur quai ou allège) :
   Coquimbo                                  Talcahuano                                               Valparaiso                    européennes
                     Caritas Chile, c/o Catholic Relief Services, Casilla 14623, Correo 21 , Santiago — Chili
                                                           adjudication
                                                       28 novembre 1977
                                                                                                                                     N0 L
                                                                                                                                     291                             /   13
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             Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                 Communautés européennes n» C 95 du 19 avril 1977, p. 7, d'avis d'adjudication des organismes
                 d'intervention concernés.
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                 où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
             (3) Autres que ceux qui figurent à l'annexe II du règlement (CEE) n0 303/77.