CELEX: 31971R1950
Language: fr
Date: 1971-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1950/71 de la Commission, du 7 septembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 205/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 9 . 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1950/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 septembre 1971
             fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         forfaitaires comme il est indiqué à l' annexe du pré­
EUROPÉENNES,                                                          sent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                          Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                     Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2 ), et notam­
ment son article 2,                                                   fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                 Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions de l' article 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 sep­
graphe 1 , conduit à établir les valeurs moyennes                      tembre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    A. SPINELLI
                                                                            Membre de la Commission
'!) IO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 13 .
                                                             ANNEXE
                                                                                                  (UC. / 100 kg bruts )
                                                                                                            Montant
                                                                                                           des valeurs
                                             Désignation des marchandises                                   moyennes
                                                                                                           forfaitaires
              Citrons :
                 — Espagne                                                                                   29,67
                 — Tunisie, Maroc, Algérie
                 — Afrique du Sud
                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays d'Afrique et du
                    bassin méditerranéen                                                                     28,67
                 — USA                                                                                       31,98
                 — autres     pays                                                                           27,36
              Oranges douces :
                  — Espagne :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                         Salustianas, Vernas, Valencia lates
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                     — autres
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 205 /9
                                                                                  (U G / 100 kg bruts)
                                                                                           Montant
                                                                                          des valeurs
                                       Désignation des marchandises                        moyennes
                                                                                          forfaitaires
             — Tunisie
             — Algérie :
                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                    Salustianas, Vernas, Valencia lates
                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                — autres
              — Maroc :
                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                    Salustianas, Vernas, Valencia lates
                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                — autres
                Afrique du Sud                                                               19,67
             — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays d'Afrique et du
                bassin méditerranéen :
                — Shamoutis , Ovalis
                — autres
              — USA     . .  .                                                               23,75
              — Brésil . . .                                                                 13,20
             — autres pays                                                                    18,51
           Pamplemousses et pomélos :
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
              — Afrique du Sud                                                                34,77
              — USA                                                                           34,46
              — autres pays d'Amérique                                                        30,63
              — autres
           Clémentines :
              — Espagne
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              — autres pays
           Mandarines, y compris les "Wilkings :
              — Espagne
              — Tunisie, Maroc, Algérie . .
              — autres pays                                                                    28,33
           Monreales et Satsumas :
              — Espagne
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              — autres pays
            Tangérines