CELEX: 62015TN0087
Language: fr
Date: 2015-02-20 00:00:00
Title: Affaire T-87/15: Recours introduit le 20 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d'une calandre placée à l’avant d'une automobile)

27.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/59
            
         Recours introduit le 20 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d'une calandre placée à l’avant d'une automobile)
   (Affaire T-87/15)
   (2015/C 138/76)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aston Martin Lagonda Ltd (Gaydon, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire portant la mention «autre» représentant une calandre placée à l’avant d’une automobile — demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 867 215
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2014 dans l’affaire R 1797/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a confirmé la conclusion de l’examinateur selon laquelle, à première vue, la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif pour les produits et services en cause;
            
         
               —
            
            
               permettre la publication de la demande de marque communautaire no 11 867 215; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.