CELEX: 62013TN0322
Language: fr
Date: 2013-06-14 00:00:00
Title: Affaire T-322/13: Recours introduit le 14 juin 2013 — Kenzo Tsujimoto/OHMI Kenzo (KENZO)

31.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/31
            
         Recours introduit le 14 juin 2013 — Kenzo Tsujimoto/OHMI Kenzo (KENZO)
   (Affaire T-322/13)
   2013/C 252/51
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mars 2013 (affaire R 1364/2012-2);
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «KENZO» pour des services des classes 35, 41 et 43 — demande de marque communautaire no8 701 286
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque communautaire de la marque verbale «KENZO», pour des produits des classes 3, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité
   
      Moyens invoqués: la violation des articles 76, paragraphe 2 et 8, paragraphe 5, du RMC.