CELEX: 31975R0084
Language: fr
Date: 1975-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 84/75 de la Commission, du 14 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

° L 10 / 20                             Journal officiel des Communautés europeenries                            15 . 1 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 84/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 janvier 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 er du règlement (CEE) n° 1 579 /74 (7), être modifiés
européenne,                                                        conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement ° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     ment ,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) ° 1 996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement ° 359/67/CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) ° 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­            vant du règlement (CEE) ° 1052/ 68 (s), modifié en
graphe 4,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) ° 881 / 73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) ° 3275/74 modi­
                                                                   fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) ° 3275/                présent règlement.
74 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 74/75 (b) ;                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1975.
                                                                              Pur la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre île la Commission
(')   JO n° 117 du 19 . 6 .  1967, p. 2269 /67 .
(: ) JO  n" L 209 du ,}|.   7 . 1974, p. I.
(>)   JO n» 174 du 31 . 7 .  1967, p. 1 .
(4 ) JO  n» L 128 du K).    5 . 1974, p. 20 .                      (') JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(s ) JO  no L 349 du 28 .   12. 1974, p. 38 .                      (s) 'JO n» L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
( b) JO  n° L 9 du 14. 1 .   1975, p. 12 .                         O JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 10 /21
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                           Numéro tarifaire
                                                           (sauf EAMA*y PTOM, la Tan­            EAMA ,    PTOM ,    la Tanzanie ,
                                                                                                      l' Ouganda et le Kenya
                                                           zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                  11.02 B II a)                                           1,248                               0,998
                  11.02 C I (»)                                           1,450                               1,200
                  11.02 D I                                               1,015                               0,765
                  11.02 E II a) (»)                                       1,850                               1,350
                  11.02 F I (*)                                           1,850                                1,350
                  11.02 G I                                               1,063                               0,563
                  11.07 A I a)                                            2,235                                1,335
                  11.07 A I b)                                            1,898                               0,998
                  11.08 A III                                             1,700                                  0
                  11.09 A                                               15,000                                   0
                  110.9 B                                                15,000                                  0
             !') Pour la distinction entre les produits °* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                    en (poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 *k pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, °/o
                    pour le sarrasin, 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.