CELEX: 31973R3574
Language: fr
Date: 1973-12-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3574/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

28 . 12. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 359 / 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3574/73 DU CONSEIL
                                                 du 27 décembre 1973
              portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains
                                       produits agricoles originaires de Turquie
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       pour ces produits, il convient de prévoir que des
                                                                droits de douane réduits leur seront appliqués selon
                                                                des modalités inspirées du principe du maintien dans
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                les nouveaux États membres d'une préférence pro­
 européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,              portionnelle à celle qui existe entre les droits du tarif
                                                                douanier commun et les droits indiqués à l'annexe A
vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du                 du présent règlement; qu'il convient également, en
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­            vue d'accorder à la Turquie le meilleur traitement
 cable à certaines marchandises résultant de la trans­         possible en conformité avec les objectifs du régime
formation de produits agricoles (*), modifié en dernier         préférentiel, d'appliquer les droits inscrits dans l'an­
lieu par le règlement ( CEE) n° 1491 /73 (2), et notam­         nexe A dans tous les cas où il s'avère que les droits
ment son article 12,                                           calculés selon les modalités mentionnées ci-dessus
                                                               leur sont supérieurs,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'annexe n° 6 du pro­
tocole additionnel fixant les conditions , modalités et                             Article premier
rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à
l'article 4 de l'accord créant une association entre la
Communauté économique européenne et la Turquie,                 1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
ainsi qu'aux termes de l'article 1 er de l'accord intéri­       1974, les produits originaires de Turquie figurant à
maire entre la Communauté économique européenne                l'annexe A sont admis à l'importation dans la Com­
et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux              munauté aux droits de douane indiqués en regard de
États membres à la Communauté, la Communauté                   chacun d'eux.
doit suspendre totalement ou partiellement les droits
du tarif douanier commun applicables à certains pro­
duits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provi­           À l'importation au Danemark, en Irlande et au
soire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan­         Royaume-Uni, sont applicables aux produits men­
                                                               tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­
tages tarifaires prévus à l'annexe n° 6 précitée; qu'il
convient dès lors, pour les produits originaires de            tipliant par un coefficient égal à la marge des pré­
Turquie faisant l'objet de la liste annexée au présent         férences existant entre les droits indiqués à l'annexe A
règlement, que la Communauté suspende, pour la                  et les droits applicables du tarif douanier commun
période s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre              les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,
1974, aux niveaux indiqués en regard de chacun                 d'une part, le droit effectivement appliqué le 1er jan­
d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable          vier 1972 à la Turquie et, d'autre part, le tarif
aux marchandises relevant du règlement ( CEE) n0               douanier commun, de 20 % pour les produits men­
1059/69, soit le droit de douane applicable aux                tionnés à l'annexe B et de 40 % pour les autres pro­
                                                               duits de l'annexe A.
 autres produits ;
                                                               Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­
considérant toutefois que, pour certains produits des          qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime           tionné leur sont supérieurs.
entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­
cation en 1974 de droits de douane supérieurs à ceux
ou très proches de ceux qui sont appliqués par les             2.     Pour l'application du présent règlement, sont
nouveaux États membres aux pays tiers en général               considérés comme «produits originaires » les produits
sur la base de l'acte d'adhésion; que, afin de main­           qui répondent aux conditions stipulées dans la dé­
tenir une marge préférentielle équivalente également           cision du Conseil d'association n° 4/72 du 29 décem­
                                                                bre 1972 annexée au règlement (CEE) n° 428/73 (3).
H JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
 (2) JO no L 151 du 7. 6. 1973, p. 1 .                          (3) JO no L 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
 ---pagebreak--- -N0 L 359/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12. 73
Les méthodes de coopération administrative devant                                     Article 3
 assurer l'admission des produits figurant aux annexes
 au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont        1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la
 celles fixées à la décision du Conseil d'association          Commission peut décider, par voie de règlement, le
                                                               rétablissement des droits du tarif douanier commun
 n° 5/72 du 29 décembre 1972 annexée au règlement
 ( CEE) n° 428/73 , modifié par la décision du Conseil         pour une période déterminée.
 d'association n° 2/73 du 17 décembre 1973 annexée
                                                               2.    Dans le cas où l'action de la Commission a été
 au règlement ( CEE ) n° 3573 /73 (1 ).
                                                               demandée par un État membre, cette dernière se
                                                               prononce dans un délai maximum de dix jours
                                                               ouvrables à compter de la réception de la demande
                           Article 2
                                                               et informe les États membres de la suite donnée.
                                                               3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
 Lorsque les importations de produits bénéficiant du           mesure prise par la Commission dans un délai de
 régime prévu à l'article 1 er se font dans la Commu­          dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
 nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils            cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif.
 portent ou menacent de porter un préjudice grave              Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
 aux producteurs de la Communauté de produits simi­            qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
 laires ou de produits directement concurrents, les
  droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis
 partiellement ou intégralement pour les produits en                                  Article 4
 cause. Ces mesures peuvent également être prises en
 cas de préjudice grave ou de menace de préjudice               Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 grave limité à une seule région de la Communauté.              1974.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1973 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                              Ove GULDBERG
   i1 ) Voir p. 2 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                    Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 359/ 19
                                                        ANNEXE A
                N0 du tarif                                                               Taux des
             douanier commun                      Désignation des marchandises              droits
                     1                                          2                             3
                 02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                             01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés:
                             A. Viandes :
                                 III. de l'espèce porcine:
                                      b ) autres                                         exemption
                 02.04       Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                             congelés :
                                 B. de gibier à poils, congelés                          exemption
                 05.15       Produits d'origine animale, non dénommés ni compris
                             ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres
                             à la consommation humaine:
                             A. Poissons, crustacés et mollusques:
                                 I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et cre­
                                     vettes, séchés                                      exemption
                 07.04       Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
                             évaporés, même coudés en morceaux ou en tranches ou
                             bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                             ex B. autres:
                                      — Champignons desséchés, déshydratés ou éva­
                                          porés, à l'exclusion des champignons de couèhe   13 9/o
                                      — Raifort (Cochlearia armoracia)                     10°/o
                 08.01       Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                             goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou
                             (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans
                             coques :
                             ex E. Pulpes déshydratées de noix de coco         ......    exemption
                 08.05       Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou
                             secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                                 D. Pistaches                                            exemption
                                 E. Noix de Pécan                                        exemption
                                  F. Noix d'arec (ou de bétell et noix de cola    ....   exemption
                             ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                   exemption
                 08.10       Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de
                             sucre :
                             ex B. autres :
                                      — Coings                                             16%
                                      — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ;
                                          pamplemousses et pomélos, airelles, myrtilles,
                                          mûres                                            12 %>
                 08.11       Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen
                             de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addition­
                             née d'autres substances servant à assurer provisoirement
                             leur conservation), mais impropres à la consommation
                             en l' état :
                                 C. Papayes                                                  3%
 ---pagebreak--- N° L 359/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 12. 73
                   N° du tarif                                                                                    Taux des
              douanier commun                            Désignation des marchandises                              droits
                       1                                              2                                              3
                    08.11          ex D. autres :
                  (suite)                    — Coings                                                               8%
                                             — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ;
                                                 pamplemousses et pomélos, airelles, myrtilles,
                                                 mûres                                                              6 °/o
                   08.12           Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
                                        E. Papayes                                                              exemption
                                   ex G. autres :
                                             — Tamarins (gousses, pulpes)                                      exemption
                   08.13           Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées,
                                   présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
                                   substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                                  vation ou bien séchées                                                       exemption
                   09.02           Thé :
                                   A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net
                                       de 3 kg ou moins                                                        exemption
                   09.09           Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de
                                   cumin, de carvi et de genièvre:
                                   A. npn broyées ni moulues :
                                        III. de fenouil , de coriandre, de cumin, de carvi et de
                                             genièvre:
                                             b ) autres:
                                                 2 , non dénommées                                             exemption
                    12.07         Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces
                                  utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à
                                  usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs,,
                                  même coupés, concassés ou pulvérisés:
                                  B. Racines de réglisse                                                       exemption
                   12.08          Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pul­
                                  vérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                                  principalement à l'alimentation humaine, non dénommés
                                   ni compris ailleurs :
                                  B. Graines de caroubes :
                                       I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues             . . .        exemption
                                  C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et aman­
                                       des de ces noyaux                                                       exemption
                   15.03          Stéarine solaire ; oléostéarine; huile de saindoux et oléo­
                                  margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune pré­
                                  paration :
                                  B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres
                                       que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                       humaine ( a )                                                           exemption
            (a) L'admission dans uctte sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 359/21
                   N0 du tarif                                                                                    Taux des
               douanier commun                            Désignation des marchandises                              droits
                       1                                                2                                             3
                    15.04          Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                                   même raffinées :
                                   A. Huiles de foies de poissons :
                                        I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à
                                            2 500 unités internationales par gramme                                  3 °/o
                    15.07          Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées
                                   ou raffinées:
                                   B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléo­
                                        cocca, d'oiticica ; cire de Myrica et cire du Japon . .                      1%
                                   D. autres huiles:
                                        I. destinées à des usages techniques ou industriels
                                            autres que le fabrication de produits pour l'alimen­
                                            tation humaine :
                                            a) brutes ( a)
                                                 ex 3 . autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de
                                                        palmiste, d'arachide, de tournesol et de
                                                        colza                                                     2,5 °/o
                    15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                                   totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                                   végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                                   même raffinées, mais non préparées:
                                   A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net
                                        de 1 kg ou moins                                                           16 °/o
                                   B. autrement présentées                                                         12%
                    15.17          Résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                                   cires animales ou végétales:
                                   B.   autres:
                                         I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (« soap
                                              stocks »)                                       - . . . .         exemption
                                        II . non dénommés
                                                                                                                exemption
                    16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                                   A. de foie:
                                           I. d'oie ou de canard                                                   14 °/o
                                   B. autres:
                                         II. de gibier ou de lapin:
                                              — de gibier                                                          12 %
                                              — de lapin                                                           14 °/o
                                        III. non dénommées:
                                              b) autres :
                                                  ex 1 , contenant de la viande ou des abats
                                                          de l'espèce bovine:
                                                          — Préparations et conserves de langues
                                                              d'animaux de l'espèce bovine         . . .           18%
                                                      2, non dénommées:
                                                          aa) d'ovins                                              18%
                                                          bb ) autres                                              18%
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 359/22                     Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 73
               N0 du tarif                                                                       Taux des
            douanier commun                      Désignation des marchandises                       droits
                    1                                         2                                       3
                16.04        Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar
                             et ses succédanés:
                                 A. Caviar et succédanés du caviar :
                                      I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                 15 %
                                    II . autres                                                    24 %
                                 B. Salmonidés                                                       8 °/o
                             ex F. Bonites et maquereaux                                           21 %
                                 G. autres                                                         14 %
                16.05        Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), pré­
                             parés ou conservés:
                                 A. Crabes                                                        10%
                             ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                                     «Crangon sp.p» et des escargots                                 8%
                18.06        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                            cacao :                                                         ,
                            A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                                 saccharose                                                    7 % + em
            ex 19.04        Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de
                                                                                               7 °/o + em
                20.01       Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conser­
                            vés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel,
                            épices, moutarde ou sucre:
                            ex B. autres :
                                    — préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                                         acétique, avec sucre, à l'exclusion des cornichons
                                         et des concombres, des « Mixed Pickles» et des
                                         piments ou poivrons doux                                 18%
               20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                            vinaigre ou acide acétique:
                            E. Choucroute                                                         16%
               20.03        Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre:
                            ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                    — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas     . .   16 % + (P )
                            ex B. autres :
                                    — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas     . .       16%
               20.04        Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
                            confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés):
                            B. autres:
                                ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                         poids:
                                         — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas      15 % + (P)
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 359/23
                N0 du tarif                                                                       Taux des
             douanier commun                         Désignation des marchandises                  droits
                     1                                            2                                   3
                  20.04          ex II . non dénommés:
                 (suite)
                                          — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas          15 %
                  20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                             obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre:
                             B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                 ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en
                                           poids, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                           d'agrumes .                                          19 % + (P)
                                 ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et
                                           inférieure ou égale à 30°/o en poids, à l'exclu­
                                           sion des confitures et marmelades d'oranges          19 % + (P )
                                 ex III . autres, à l'exclusion des confitures et marme­
                                           lades d'oranges                                          19 %
                             C. autres :
                                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en
                                           poids:
                                           ex b) autres :
                                                     — de fruits du n° 08.01 à l'exclusion des
                                                         ananas                                 19 % + (P )
                                  ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et
                                            inférieure ou égale à 30 % en poids:
                                           — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                 ananas                                         19 % + (P)
                                  ex III. non dénommés:
                                           — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                 ananas                                             19 %
                   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                              addition de sucre ou d' alcool :
                              B.   autres:
                                   I. avec addition d' alcool :
                                      a) Gingembre                                                   19 %
                                      b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                             net:
                                             1 , de plus de 1 kg:
                                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                                       17 % en poids                             19 % + (P)
                                                 bb) autres                                          19 %
                                             2, de 1 kg ou moins :
                                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                                       19 % en poids                             19 % + (P)
                                                  bb) autres                              . . .      19 %
                                       c) Raisins:
                                             1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o
                                                  en poids                                       25 % + ( P)
                                             2,   autres                                             25 %
 ---pagebreak--- N° L 359 /24                   Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12 . 73
                N° du tarif                                                                              Taux des
             douanier commun                        Designation des marchandises                           droits
                     1       |                                     2                               |         3
                 20.06                d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
                (suite)                   médiats d'un contenu net :
                                          1 , de plus de 1 kg:
                                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                                     13 % en poids                                    25 «/» + (P)
                                               bb ) autres                                                25 %
                                         2, de 1 kg ou moins:
                                               aa) d'une teneur en sucres supérieure ;
                                                    15 % en poids                                     25 % + (P )
                                              bb ) autres                                                 25%
                                     e) autres fruits :
                                         ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 %
                                                   en poids, à l'exclusion des cerises . . .          25 % + (P )
                                         ex 2, autres, à l'exclusion des cerises           . . . .        25 %
                                     f) Mélanges de fruits:
                                         1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 °,
                                              en poids                                                25 % + (P)
                                         2,   autres                                                     25 %
                               II . sans addition d'alcool :
                                     a) avec addition de sucre, en emballages immé­
                                         diats d'un contenu net de plus de 1 kg:
                                              2. Segments         de   pamplemousses        et  de
                                                   pomélos                                            15 % + (P)
                                              3 . Mandarines                                         19 % + (P)
                                              4.   Raisins   .  .                                    18 % + (P)
                                         ex 7, autres fruits:
                                                       Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                                      ananas                                         13 % + (P)
                                                       Tamarins (gousses, pulpes)                    13 % + (P)
                                    b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                        d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                              2. Segments         de   pamplemousses        et  de
                                                  pomélos                                            16 % + (P)
                                             3 . Mandarines                                          20% + (P)
                                             4.   Raisins                                            19 % + (P)
                                        ex 7, autres fruits :
                                                      Fruits   no    08.01  à    l'exclusion   des
                                                      ananas       . .  . .                          15 % + (P )
                                    c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                        d'un contenu net:
                                             1 , de 4,5 kg ou plus:
                                                  ex cc) autres fruits:
                                                           — Fruits du n° 08.01 à l'exclu­
                                                               sion des ananas                          14%
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 359/25
                N° du tarif                                                                          Taux de
             douanier commun                        Désignation des marchandises                      droits
                     1                                            2                                     3
                 20.06                     ex 2, de moins de 4,5 kg:
                (suite)
                                                   — Fruits du n0 08.01 à l'exclusion des
                                                       ananas                                         14%
                 20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de
                             légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou
                             sans addition de sucre :
                             A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                                 III . autres :
                                       ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                                poids net:
                                                — de fruits du n0 08.01, à l'exclusion des
                                                   ananas                                             25%
                                           b ) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                                100 kg poids net:
                                                ex 1 , d'une     teneur   en    sucres d'addition
                                                       supérieure à 30 °/o en poids :
                                                       — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                                           des ananas                              25 % + (P)
                                                ex 2 , autres :
                                                       — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion
                                                           des ananas                                 25%
                             B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                                  II . autres :
                                       a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                           poids net:
                                                2, de pamplemousses et de pomélos           . . .     12%
                                           ex 3 , d'autres agrumes:
                                                   aa) contenant des sucres d'addition         . .    14%
                                                   bb ) autres                                        15%
                                           ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion
                                                   des abricots et des pêches:
                                                    aa) contenant des sucres d'addition . .           17%
                                                   bb) autres                                         18 %
                                                7. Mélanges:
                                                   ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                             contenant, isolément ou ensemble,
                                                             plus de 25 °/o de jus de raisins,
                                                             d'agrumes, d'ananas, de pommes,
                                                             de poires, de tomates, d'abricots
                                                             ou de pêches:
                                                             11 . contenant des sucres d'addi­
                                                                    tion                              17%
                                                            -22. non dénommés                         18 %
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                           100 kg poids net:
                                           2, de pamplemousses ou de pomélos:
                                                aa) d'une     teneur     en    sucres  d'addition
                                                     supérieure à 30% en poids                     12 % + (P)
                                                bb) autres                                            12 %
 ---pagebreak--- N° L 359/26                    Journal officiel des Communautés européennes                            28. 12. 73
               N° du tarif
            douanier commun                   Désignation des marchandises              Pays d'origine
                    1                                      2                                  3
                20.07                 4, d'autres agrumes:
               (suite)
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition
                                               supérieure à 30 °/o en poids                14 °/o
                                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                               ou inférieure à 30 °/o en poids ....        14 %
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition .      15 %
                                      7, d'autres fruits ou légumes, à l'exclusion des
                                          abricots et des pêches:
                                          ex aa) d'une teneur en sucres d'addition
                                                   supérieure à 30°/o en poids . . .    17 % + (P)
                                          ex bb) d'une teneur en sucres d'addition
                                                   égale ou inférieure à 30% en poids      17%
                                          ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition     18%
                                      8. Mélanges:
                                          ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                   contenant, isolément ou ensemble,
                                                   plus de 25 % de jus de raisins,
                                                   d'agrumes, d'ananas, de pommes, de
                                                   poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                   pêches:
                                                   11 . d'une teneur en sucres d'addi­
                                                        tion supérieure à 30 % en poids 17 % + (P )
                                                   22. d'une teneur sucres d'addition
                                                        égale ou inférieure à 30°/o er
                                                        poids                              17%
                                                   33. ne contenant pas de sucres
                                                        d'addition                         18%
                23.01       Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons,
                            crustacés ou mollusques, impropres à l'alimentation
                            humaine; cretons:
                            B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou df
                                mollusques                                               exemption
                23.06       Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés
                            pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris
                            ailleurs:
                            B. non dénommés                                             exemption
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 359/27
                                                         ANNEXE B
            Liste des produits pour lesquels l'écart entre les droits effectivement appliqués le 1er janvier 1972
            à la Turquie par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits du tarif douanier
                       commun doit être réduit de 20 % suivant l'article 1er du présent règlement
                 N" du tarif
                  douanier                                    Désignation des marchandises
                  07.04          Legumes et plantes potagères dessechés, déshydrates ou évaporés, meme
                                 coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                                 non autrement préparés:
                                 ex B. autres :
                                          — Champignons désséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion
                                              des champignons de couche
                                          — Raifort (Cochlearia armoracia)
                  08.05          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs, même sans
                                 leurs coques ou décortiqués :
                                     D. Pistaches
                                      E. Noix de Pécan
                                 ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
                  08.10          Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                 ex B. autres :
                                          — Coings
                                          — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                              pomélos, airelles, myrtilles, mûres
                  08.11          Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                                 ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                                  assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                                  mation en l'état:
                                      C. Papayes
                                  ex D. autres :
                                          — Coings
                                           — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                              pomélos, airelles, myrtilles, mûres
                   08.12          Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
                                      E. Papayes
                                  ex G. autres :
                                           — Tamarins (gousses, pulpes)
                   08.13          Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                                  salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer pro­
                                  visoirement leur conservation ou bien séchées
                   16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                  B. autres :
                                      III. non dénommées :
                                           b) autres :
                                               ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine:
                                                       — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                         l'espèce bovine
 ---pagebreak--- N0 L 359/28              Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 12 . 73
            N0 du tarif
             douanier                                 Designation des marchandises
             commun
            20.01       Legumes, plantes potageres et fruits prepares ou conserves au vinaigre
                        ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                        ex B. autres :
                               — préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec
                                     sucre, à l'exclusion des cornichons et des concombres , des
                                     « Mixed Pickles» et des piments ou poivrons doux
             20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                        acétique :
                            E. Choucroute
            20.03       Fruits à l'état congelé, additionnes de sucre:
                        ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 %> en poids :
                               — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                        ex B. autres :
                               — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
            20.04       Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                        (égouttés, glacés, cristallisés):
                        B. autres :
                            ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en poids:
                                     — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                            ex II . non dénommés :
                                     — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
            20.05       Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                        cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                        B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                            ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                     des confitures et marmelades d'oranges
                            ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                     à 30 °/o en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades
                                     d'oranges
                            ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                        C. autres :
                                  I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                     ex b ) autres :
                                             — de fruits du n° 08.01 à l'exclusion des ananas
                            ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale
                                     à 30 °/o en poids :
                                     — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                           ex III . non dénommés :
                                     — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
            20.06       Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre
                        ou d'alcool :
                        B. autres :
                            I. avec addition d'alcool :
                               a) Gingembre
                               b) Ananas, en amballages immédiats d'un contenu net :
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 359/29
            N° du tarif
             douanier                                  Designation des marchandises
             commun
             20.06                1 , de plus de 1 kg :
            (suite)
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids
                                       bb ) autres
                                  2, de 1 kg ou moins:
                                       aa) dune teneur en sucres supérieure à 19 °/o en poids
                                       bb) autres
                               c) Raisins :
                                  1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en poids
                                  2,   autres
                               d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                                  net :
                                  1 , de plus de 1 kg :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                       bb) autres
                                  2 , de 1 kg ou moins :
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %> en poids
                                        bb) autres
                               e) autres fruits :
                                  ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à
                                             l'exclusion des cerises
                                  ex 2 , autres , à l'exclusion des cerises
                               f) Mélanges de fruits :
                                  1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 °/o en poids
                                  2,    autres
                          II . sans addition d'alcool :
                               a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                   de plus de 1 kg : .
                                        2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                        3 . Mandarines
                                        4.   Raisins
                                   ex 7,     autres fruits :
                                             — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                             — Tamarins (gousses, pulpes)
                               b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                   net de 1 kg ou moins :
                                        2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                                        3 . Mandarines
                                        4.    Raisins
                                   ex 7, autres fruits :
                                             — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                               c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                   net :
                                         1 , de 4,5 kg ou plus :
                                              ex cc ) autres fruits :
                                                      — Fruits du n° 08.01 à l'exclusion des ananas
                                   ex 2, de moins de 4,5 kg :
                                              — Fruits du n° 08.01 à l'exclusion des ananas
 ---pagebreak--- N° L 359/30              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
            N· du tarif
             douanier                                    Désignation des marchandises
             commun
             20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                        sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                        A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C:
                           III. autres :
                                 ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net:
                                          — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                    b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids
                                          net :
                                          ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30%
                                                   en poids :
                                                   — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                          ex 2 .   autres :
                                                   — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                        B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C:
                            II . autres :
                                 a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net:
                                          2, de pamplemousses et de pomélos
                                     ex 3, d'autres agrumes:
                                                aa) contenant des sucres d'addition
                                               bb) autres
                                     ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des abricots et
                                                des pêches :
                                                aa) contenant des sucres d'addition
                                                bb) autres
                                          7. Mélanges :
                                                ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, iso­
                                                        lément ou ensemble, plus de 25 % de jus de
                                                        raisins, d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires,
                                                        de tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                        11 . contenant des sucres d'addition
                                                        22. non dénommés
                                 b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net:
                                     2, de pamplemousses ou de pomélos:
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30°/o en
                                                 poids
                                          bb ) autres
                                     4, d'autres agrumes :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 °/o en
                                                 poids
                                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale en inférieure à
                                                 30 % en poids
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 359/31
            N® du tarif
             douanier                             Designation des marchandises
             commun
             20.07              7, d'autres fruits ou légumes, à l'exclusion des abricots et des
            (suite )                pêches :
                                    ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                             en poids
                                    ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                             à 30% en poids
                                    ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                                8. Mélanges:
                                    ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                             ment ou ensemble, plus de 25 °/o de jus de raisins,
                                             d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de toma­
                                             tes, d'abricots ou de pêches:
                                             11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                                  30 %> en poids
                                             22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                                  rieure à 30 % en poids
                                             33 . ne contenant pas de sucres d'addition