CELEX: 31975R2807
Language: fr
Date: 1975-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2807/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3209/73 relatif à l'aide pour l'huile d'olive

31 . 10 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 280/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N» 2807/75 DU CONSEIL
                                                        du 29 octobre 1975
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3209/73 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                               Article premier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3209/73, les
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               termes « Pour les campagnes 1973/ 1974 et 1974/
tion    commune       des   marchés     dans    le secteur des      1975 » sont remplacés par les termes « Pour les campa­
matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le               gnes 1973/ 1974, 1974/ 1975 et 1975/ 1976 ».
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 10 paragraphe 2,                                                                      Article 2
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                     Le deuxième alinéa de l'article 2 du règlement (CEE)
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              n0 3209/73 est remplacé par l'alinéa suivant :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment                       « Les déclarations de culture, lorsqu'elles ont déjà
son article 8 ,                                                         été déposées lors des campagnes précédentes,
vu la proposition de la Commission,                                     peuvent également être considérées comme vala­
                                                                        bles pour les campagnes 1974/ 1975 et 1975/ 1976,
considérant que le règlement (CEE) n0 3209/73 du                        sauf si l'exploitation du producteur a subi des chan­
Conseil, du 27 novembre 1973, relatif à l'aide pour                     gements de nature à modifier ses possibilités de
l'huile d'olive (4), modifié par le règlement (CEE) n0                  production en olives et en huile. »
 1 896/74 (5), a arrêté les principes suivant lesquels
 l'aide visée à l'article 10 du règlement n0 136/66/CEE                                       Article 3
est octroyée aux producteurs d'huile d'olive pour les
campagnes 1973/ 1974 et 1974/ 1975 ; qu'il y a lieu de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
maintenir ces principes pour la campagne 1975/ 1976,                1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1975.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                   G. MARCORA
(»)  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2) JO  n»  L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3) JO  n°  197 du 29 . 10 . 19 66, p. 3393/66 .
(4) JO  m   L 327 du 28 . 11 . 1973, p. 15.
(5) JO  n»  L 201 du 23. 7. 1974, p. 1 .