CELEX: 31974R1211
Language: fr
Date: 1974-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1211/74 de la Commission, du 14 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15. 5. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 132/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 1211 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prelevement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                        de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
                                                                    prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                    kg de produit de basé ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                         ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en der­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu           modifiés conformément au tableau annexé au présent
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               . règlement,
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                               Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres &             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à               vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (10), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (11), et
 12, paragraphe 4,                                                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1041 /74, modi­
                                                                    fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             présent règlement.
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1041 /                                        Article 2
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1200/74 (7);                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mai 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(») JO  n»  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n»  L 141 du 28. 5. 1973, p. 8 .
(3) JO  n«  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO  n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                              (») JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                                O JO n» L 104 du 19. 4. 1973, p. 30.
Ç) JO n° L 119 du 1 . 5. 1974, p. 15.                               (> °) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
f7) JO no L 131 du 14. 5. 1974, p. 16.                              (») JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 132/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 5 . 74
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/ 100 kg
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                                (sauf EAMA , PTOM , la Tan­               l' Ouganda et le Kenya
                                                                zanie, l'Ouganda et le Kenya)
             11.01 E I (*)                                                  1,143                                 0,643
            11.01 E II                                                      0,614                                 0,364 *
             11.02 A V a) 1 (')                                             0,500                                   0
             11.02 A V a) 2 (*)                                             1,143                                 0,643
            11.02 A V b) H                                                  0,614                                 0,364
            11.02 B II c) i 1 )                                             0,821                                 0,571
            11.02 C V W                                                     0,821                                 0,571
            11.02 D V H                                                     0,614                                 0,364
            11.02 E II c) f1 )                                              1,143                                 0,643
            11.02 F V (*)                                                   1,143                                 0,643
            11.02 G II                                                     0,768                                  0,268
            11.06 B I                                                       1,700                                   0
            11.06 B II                                                     2,275                                  0,395
            11.08 AI                                                        1,700                                   0
            11.08 A IV                                                      1,700                                   0
            11.08 A V                                                      1,700                                    0
            17.02 B II a) (*)                                              8,000                                    0
            17.02 B II b ) (2)                                             5,500                                    0
            17.05 B I                                                      8,000                                    0
            17.05 B II                                                     5,500                                    0
            23.02 A I a)                                                   0,122                                  0,122
            23.02 A I b) 1                                                 0,195                                  0,195
            23.02 A I b ) 2                                                0,390                                  0,390
            23.02 A II a)                                                  0,097                                  0,097
            23.02 A II b )                                                 0,390                                  0,390
            23.03 A I                                                     15,000                                    0
            C) Pour la distinction entre les produits n0' 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des n0" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.            t
                Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .
            (•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au
                même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.