CELEX: 31988R2920
Language: fr
Date: 1988-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2920/88 de la Commission, du 22 septembre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Pologne

23 . 9. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 263/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2920/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 septembre 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de
                                                           Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, des lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
 péenne,                                                           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de poires originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) ne 2238/88 (2), et notammeht son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le règlement (CEE) n0 2825/88 est abrogé.
considérant que le règlement (CEE) n0 2825/88 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de poires originaires de Pologne ;                                                 Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de Pologne,         Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
 les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables             1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 séptembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 254 du 14. 9. 1988, p. 12.