CELEX: 31990R3263
Language: fr
Date: 1990-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3263/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 28 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention italien

N0 L 313/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 13. 11 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3263/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 novembre 1990
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 28 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention
                                                                 italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               une adjudication permanente pour la revente sur le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   marché intérieur de 28 000 tonnes de maïs détenues par
                                                                         lui.
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                            Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son                     1.    Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                                  adjudication partielle est fixé au 28 novembre 1990.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par             tion partielle expire le 27 février 1991 .
le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention               3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                         nisme d'intervention italien :
s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                      Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
Commission (*), modifié en dernier iieu par le règlement                 (AIMA),
(CEE) n0 2619/90 (*), fixe les procédures et les conditions              via Palestro 81 ,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                  1-00100 Roma
nismes d'intervention ;                                                  (télex : 620331 — tél. : 47 49 91 ).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                            Article 3
la revente sur le marché intérieur de 28 000 tonnes de
maïs détenues par l'organisme d'intervention italien ;                   L'organisme d'intervention italien communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement                 Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,               l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                         et les prix' moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                  Article 4
                         Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1990.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 134  du  28. 5. 1990, p. 1 .
(3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 5.
 O  JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 <  JO  n0 L 249  du  12. 9. 1990, p. 8 .