CELEX: 32010R0318
Language: fr
Date: 2010-04-16 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 97/10
            
         RÈGLEMENT (UE) No 318/2010 DE LA COMMISSION
   du 16 avril 2010
   modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 29 mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne physique de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 avril 2010.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         João VALE DE ALMEIDA
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
      
         «Azahari Husin. Titre: docteur. Adresse: Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Date de naissance: 14.9.1957. Lieu de naissance: Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11512285. No d'identification nationale: 570914-05- 5411. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»