CELEX: 31983D0261
Language: fr
Date: 1983-05-19 00:00:00
Title: 83/261/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1983, portant seconde modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

Avis juridique important

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31983D0261

83/261/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1983, portant seconde modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 143 du 02/06/1983 p. 0046 - 0047

++++( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .  ( 2 ) JO NO L 378 DU 31 . 12 . 1982 , P . 57 .  ( 3 ) JO NO L 347 DU 7 . 12 . 1982 , P . 25 .  ( 4 ) JO NO L 121 DU 7 . 5 . 1983 , P . 22 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 19 MAI 1983 PORTANT SECONDE MODIFICATION DE LA DECISION 82/827/CEE RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( 83/261/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/893/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,  CONSIDERANT QUE , SUITE A L ' EPIZOOTIE DE PESTE PORCINE CLASSIQUE QUI S ' EST DECLAREE DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DES PAYS-BAS , LA COMMISSION A ADOPTE LA DECISION 82/827/CEE , DU 24 NOVEMBRE 1982 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( 3 ) ;  CONSIDERANT QUE , DEPUIS LORS , LA PERSISTANCE DE LA MALADIE ET SON EXTENSION EN DEHORS DE LA ZONE CONSIDEREE A CONDUIT LA COMMISSION A MODIFIER UNE PREMIERE FOIS PAR LA DECISION 83/217/CEE DU 21 AVRIL 1983 ( 4 ) LES MESURES APPLIQUEES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PORCS VIVANTS D ' ELEVAGE ET DE RENTE ;  CONSIDERANT QUE , A LA LUMIERE DE L ' EVOLUTION DE LA MALADIE , IL CONVIENT DE RENFORCER CES MESURES POUR LES PORCS VIVANTS PROVENANT DE CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DES PAYS-BAS ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LA DECISION 82/827/CEE DE LA COMMISSION EST MODIFIEE COMME SUIT .  1 . L ' ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR L ' ARTICLE SUIVANT :  " ARTICLE PREMIER  LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L ' INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE PORCS VIVANTS PROVENANT DES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DU NORD-BRABANT ET DE LA PROVINCE DU LIMBOURG TELLES QUE DEFINIES PAR LES AUTORITES NEERLANDAISES ET DONT LES LIMITES SONT REPRISES A L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION . "  2 . A L ' ARTICLE 2 , LA DATE DU 21 AVRIL 1983 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 19 MAI 1983 .  3 . A L ' ARTICLE 3 BIS , LA DATE DU 19 MAI 1983 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 20 JUIN 1983 .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1983 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  1 . DELIMITATION DE LA PARTIE DE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DU NORD-BRABANT  DU POSTE FRONTIERE DE POPPEL ( FRONTIERE ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS ) SUR LA ROUTE N14 , CONTINUANT LE LONG DE LA N14 EN DIRECTION NORD JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC L ' AUTOROUTE E38 ; DE CE CROISEMENT SUR LA ROUTE E38 EN DIRECTION NORD-EST CONTINUANT LE LONG DE L ' AUTOROUTE A65 , CONTINUANT LE LONG DE L ' AUTOROUTE A2 JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC LA ROUTE N50 , CONTINUANT LE LONG DE L ' AUTOROUTE A50 JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC L ' OSSEWEG ; LE LONG DE L ' OSSEWEG , DU CROISEMENT AVEC L ' AUTOROUTE A50 EN DIRECTION SUD , CONTINUANT LE LONG DU NISTELRODENSEWEG , CONTINUANT LE LONG DE WEYEN , CONTINUANT LE LONG DE LOAR , CONTINUANT LE LONG DE DELST , CONTINUANT LE LONG DU UDENSEWEG , CONTINUANT LE LONG DU NISTELRODENSEWEG JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC LA ROUTE PROVINCIALE DE UDEN A VEGHEL ; LE LONG DE LA ROUTE PROVINCIALE A VEGHEL JUSQU ' AU PONT SUR LE ZUID-WILLEMSVAART , LE LONG DU ZUID-WILLEMSVAART , DE CE PONT EN DIRECTION SUD JUSQU ' AU PONT AVEC LE EUROPAWEG ; LE LONG DU EUROPAWEG EN DIRECTION OUEST , CONTINUANT DE LA EISENHOWERLAAN JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC LA INSULINDELAAN ; LE LONG DE LA INSULINDELAAN EN DIRECTION SUD-EST , CONTINUANT LE LONG DE LA JEROEN BOSCHLAAN CONTINUANT LE LONG DE LA H.V.D . GOESLAAN , CONTINUANT LE LONG DE LA PIUSLAAN , CONTINUANT DE LA LEOSTRAAT JUSQU ' AU CROISEMENT AVEC LA ROUTE N15 ; DE CE CROISEMENT , LE LONG DE LA ROUTE N15 EN DIRECTION SUD , JUSQU ' A LA FRONTIERE AVEC LA BELGIQUE ( POSTE FRONTIERE DE BERGEYK ) ET LE LONG DE LA FRONTIERE AVEC LA BELGIQUE DE LA ROUTE N15 JUSQU ' A LA ROUTE N14 .  2 . DELIMITATION DE LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DU LIMBOURG  LA LIMITE PROVINCIALE AVEC LE NORD-BRABANT DEPUIS LA FRONTIERE NATIONALE AVEC LA BELGIQUE JUSQU ' A LA VOIE FERREE HELMOND-VENLO-KALDENKIRCHEN , LA VOIE FERREE HELMOND-VENLO - KALDENKIRCHEN JUSQU ' A LA FRONTIERE NATIONALE AVEC LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LA FRONTIERE AVEC LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE JUSQU ' A LA BORNE FRONTIERE NO 311 ; EN DIRECTION OUEST , LA IJSSTRAAT CONTINUANT LE LONG DE LA STATIONSSTRAAT ET LE LONG DE LA LOUWERSSTRAAT JUSQU ' A LA ROUTE N272 , LA ROUTE NATIONALE 272 EN DIRECTION SUD JUSQU ' A LA MARKTSTRAAT , AU-DELA EN DIRECTION OUEST SUR LA ROUTE PROVINCIALE VERS SUSTEREN , ROOSTEREN , MAASEIK ( SW10 ) JUSQU ' A LA FRONTIERE AVEC LA BELGIQUE ; LA FRONTIERE NATIONALE AVEC LA BELGIQUE JUSQU ' A LA LIMITE PROVINCIALE AVEC LE NORD-BRABANT .