CELEX: 31967R0441
Language: fr
Date: 1967-08-12 00:00:00
Title: Règlement n 441/67/CEE de la Commission, du 11 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12 . 8 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 193/3
                             RÈGLEMENT N° 441/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 11 août 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe.
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait ä Bruxelles, le 11 aoüt 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                              A. USAI
                                                                             Directeur
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/07.
(*) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 193/4                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      12 . 8 . 67
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 11 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                    aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                         Numéro du                                                             Unités
                       Code télex      tarif douanier              Désignation de la marchandise             de compte
                                          commun                                                           par t/métrique
                         000100         ex 10.01           Froment tendre et méteil                          44,58
                         000300         ex 10.01           Froment dur                                       35,63
                         000400             10.02          Seigle                                            34,38
                         000500             10.03          Orge                                              28,50
                         000600             10.04          Avoine                                            24,96
                         000700             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68 0)
                         000900         ex 10.05 B         Autre maïs                                        30,68
                         001000             10.07 A        Sarrasin                                            0
                         001100         ex 10.07 B         Millet                                            15,80
                         001200         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         27,94
                         001300         ex 10.07 B         Non dénommés                                        0
                   (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                                                                                                          ( U.CJtonne métrique)
           Numéro du
  Code                                                                                                                    Luxem­
          tarif douanier             Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France       Italie              Pays-Bas
  télex                                                                                                                    bourg
             commun
 001400       11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                 65,180      93,225   68,766      76,822    85,700      71,547
 001500       11.01 B          Farine de méteil                                65,180      93,225   68,766      76,822    85,700      71,547
 001600  ex 11.01 C            Farine de seigle                                58,920      90,930   58,920      58,474    75,880      58,920
 001700  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment dur                64,900     93,200   84,058    116,944     75,350      64,900
 001800  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre            70,400      98,145   74,336      70,763    82,040      71,630