CELEX: 31989R0363
Language: fr
Date: 1989-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 363/89 de la Commission, du 10 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988

N0 L 43/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 2. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 363/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 février 1989
                  fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé
                           provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         céréales par le règlement (CEE) n° 2222/88 f5) et les majo­
                                                                   rations mensuelles de ces prix par le règlement (CEE)
                                                                   n0 2228/88 (*) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les modifications aux montants de l'aide
                                                                   en question sont applicables à partir de la date d'entrée en
                                                                   vigueur des règlements qui ont fixé ces montants,
vu 1 acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du 22 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1978, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fourrages séchés ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3996/87 (2), et notamment son
article 5 paragraphe 3,                                                                  Article premier
                                                                   Les montants des aides fixés provisoirement pour les four­
considérant que, en absence du prix d objectif pour les            rages séchés et figurant à l'annexe des règlements (CEE)
fourrages séchés et des pourcentages visés à l'article 5 du        n° 3273/87 0, (CEE) n0 3587/87 (8),- (CEE) n" 4015/87 0,
règlement (CEE) n0 1117/78 valables pour la campagne               (CEE) n0 267/88 (,0), (CEE) n0 551 /88 ("), (CEE)
de commercialisation 1988/1989, ainsi que du prix d'in­            n0 868/88 (12), (CEE) n° 1192/88 (13) et (CEE) n0 1517/
tervention de l'orge valables pour cette même campagne             88 C4) de la Commission fixant le montant de l'aide pour
de commercialisation, les montants de l'aide pour les              les fourrages séchés sont, à compter de la date d'entrée en
fourrages séchés applicables entre le 1 " novembre 1987 et         vigueur de chacun de ces règlements, fixés aux montants
le 31 juillet 1988 pour les mois de mai 1988 à mars 1989           repris à l'annexe du présent règlement.
ont été fixés sur la base de ceux soit valables pour la
campagne de commercialisation 1987/1988, soit proposés
par la Commission au Conseil pour la campagne de
commercialisation 1988/ 1989 ;                                                                Article 2
                                                                   Les montants de 1 aide fixés provisoirement pour les four­
considérant que, par le règlement (CEE) n° 2257/88, du             rages séchés et figurant à l'annexe du règlement (CEE)
 19 juillet 1988, fixant, pour la campagne de commerciali­         n° 1895/88 (15) fixant le montant de l'aide pour les four­
sation 1988/1989, le prix d'objectif dans le secteur des           rages séchés sont confirmés.
fourrages séchés (3), le Conseil a fixé le prix d'objectif et le
 pourcentage visé à l'article 5 du règlement (CEE)
 n0 1117/78 aux mêmes montants que ceux utilisés pour
 fixer provisoirement le montant de l'aide en question,                                       Article 3
 sauf en ce qui concerne le prix d'objectif en Espagne ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 2390/88 (4), la
 Commission a fixé, pour la campagne de commercialisa­
 tion 1988/ 1989, les prix de seuil des céréales et de              0 JO n» L 197 du 26. 7. 1988, p. 18 .
                                                                    (<) JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 28 .
 certaines catégories de farines, gruaux et semoules ; que le       f) JO n' L 309 du 31 , 10 . 1987, p. 45.
 Conseil a fixé, pour la campagne de commercialisation              («) JO n° L 339 du 1 . 12. 1987, p. 23 .
 1988/ 1989, les prix applicables dans le secteur des               O JO n° L 378 du 31 . 12. 1987, p. 21 .
                                                                    H JO n° L 26 du 30. 1 . 1988, p. 45.
                                                                    (") JO n0 L 54 du 1 . 3 . 1988, p. 33.
 C) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .                              H JO n» L 87 du 31 . 3. 1988, p. 64.
 O " JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 35.                           (") JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 84.
 O JO n° L 199 du 26. 7. 1988, p. 4.                                H JO n° L 135 du 1 . 6. 1988, p. 56.
 H JO n" L 205 du 30. 7. 1988, p. 74.                               H JO n" L 168 du 1 . 7. 1988, p. 73.
 ---pagebreak--- 15. 2. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 43/ 13
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 10 février 1989.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 43/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 2. 89
                                                                     ANNEXE
                                                         AIDES COMPLÉMENTAIRES
                                       FOURRAGES DÉSHYDRATÉS — CONCENTRÉS DE PROTÉINES
                                          Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                                                                                     (en écus par tonne)
Numéro du Date d'entrée                                  Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement  ende vigueur
    (CEE)          1 aide    Novembre Décembre             Février     Mars       Avril       Mai                           Août
                                                 Janvier                                                 Juin     Juillet          Septembre    Octobre
  3273/87   1 . 11 . 1987      94,254   94,254   93,516    93,516    93,516      93,862     97,012     97,012       0,000    0,000    0,000       0,000
  3587/87   1 . 12.1987    I            96,608   95,997   96,160     96,160      96,424     99,251     99,251       0,000    0,000    0,000       0,000
  4015/87   1.    1.1988   IIIl                  87,330    88,049    88,049      89,785     92,628     92,628     92,310   92,666     0,000       0,000
    267/88  1.    2.1988
                           \                               88,780    88,874      92,120     94,347     94,347     94,351   94,351     0,000       0,000
                                Mars     Avril     Mai       Juin     Juillet     Août    Septembre    Octobre  Novembre Décembre   Janvier     Février
    551 /88 1.    3.1988       90,083   90,709   93,384    93,384    93,544      93,544     92,150       0,000      0,000    0,000    0,000       0,000
                                Avril    Mai       Juin    Juillet     Août    Septembre    Octobre   Novembre Décembre    Janvier   Février      Mars
    868 /88 1 . 4.1988         81,914   84,155   84,510    87,091    87,091      86,265     86,994     86,496     86,496     0,000    0,000       0,000
   1192/88  1.    5. 1988  II           72,476   73,423    78,226    78,226      77,723     81,559     81^80      81,180   80,760   80,760      80,760
   1517/88  1 . 6.1988
                           llll                  65,151    70,656    70,656      70,150     77,555     77,164     77,426   76,982   76,982      76,982
                                                                       Espagne
                                                                                                                                     (en écus par tonne)
 Numéro du Date d'entrée                                 Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement  ende vigueur
    (CEE)          laide      Novembre Décembre  Janvier   Février      Mars      Avril       Mai        Juin     Juillet    Août  Septembre    Octobre
   3273/87  1.11.1987          72,194   72,194   71,456    71,456    71,456      71,802     79,362     79,362       0,000    0,000     0,000      0,000
  3587/87   1.12.1987                   74,548   73,937    74,100    74,100      74,364     81,601     81,601       0,000    0,000    0,000       0,000
  4015/87   1.    1 . 1988                       65,270    65,989    65,989      67,725     74,978     74,978     74,660   75,016     0,000       0,000
    267/88  1.    2.1988                                   66,720    66,814      70,060     76,697     76,697     76,701   76,701      0,000      0,000
                                Mars     Avril      Mai      Juin     Juillet     Août    Septembre    Octobre  Novembre Décembre   Janvier      Février
    551 /88 1 . 3.1988         68,023   68,649   75,734    75,734    75,894      75,894     74,500       0,000      0,000    0,000     0,000      0,000
                                Avril     Mai      Juin    Juillet      Août   Septembre    Octobre   Novembre Décembre    Janvier   Février      Mars
    868/88  1 . 4.1988         59,854   66,505   66,860    69,441     69,441     68,615     69344      68,846     68,846     0,000     0,000      0,000
   1192/88  1.    5.1988                54,826   55,773    60,576     60,576     60,073     63,909     63,530     63,530   63,110    63,110     63,110
   1517/88  1.    6.1988                         47,501    53,006     53,006     52,500     59,905     59,514     59,776   59,332    59,332     59,332
                                                                       Portugal
                                                                                                                                      (en écus par tonne)
 Numéro du  Date d'entrée                                Montants de laide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement  ende vigueur
    (CEE)           laide   I Novembre Décembre  Janvier   Février      Mars      Avril       Mai        Juin      Juillet   Août  Septembre Octobre
   3273/87  1 . 11 . 1987      92,349   92,349   91,594    91,594     91,594     91,948     95,169     95,169       0,000    0,000     0,000      0,000
   3587/87  1 . 12. 1987                94,756   94,131    94,298     94,298     94,568     97,458     97,458       0,000    0,000     0,000      0,000
   4015/87  1.    1 . 1988                       85,613    86,345     86,345     88,114     91,010     91,010     90,686   91,049      0,000      0,000
    267/88  1 . 2.1988                                     87,090     87,186     90,493     92.761     92,761     92.765   92,765      0,000      0,000
                                Mars     Avril      Mai      Juin      Juillet    Août    Septembre    Octobre   Novembre Décembre   Janvier     Février
    551 /88 1.    3.1988       88,417   89,055   91,780    91,780     9 1,943    91,943     90,523       0,000      0,000    0,000     0,000      0,000
                                Avril     Mai      Juin     Juillet     Août    Septembre   Octobre   Novembre Décembre    Janvier   Février      Mars
    868 /88 1 . 4.1988         80,095   82,378   82,740    85,369     85,369     84,528      85,270     84,763    84,763     0,000     0,000      0,000
   1192/88  1.    5.1988                70,480   71,445    76,338     76,338     75,826      79,733     79,347    79,347   78,920    78,920      78,920
   1517/88  1.    6.1988                          63,018   68,626     68,626     68,1 1 1    75,654     75,256    75,523    75,071   75,071      75,071
 ---pagebreak---   15. 2. 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 43/ 15
                                                                   FOURRAGES AUTREMENT SECHES
                                                     Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                                                                                                   (en écus par tonne)
   Numéro du Date d'entrée
    règlement     en vigueur
                                 \            \                      Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
       (CEE)         de l'aide     Novembre Décembre        Janvier    Février     Mars       Avril       Mai        Juin     Juillet    Août    Septembre    Octobre
    3273/87       1 . 11 . 1987       51,254      51,254    50,516    50,516     50,516      50,862     54,012     54,012      0,000     0,000      0,000       0,000
     3587/87      1 . 12. 1987   I                53,608    52,997     53,160    53,160      53,424     56,251     56,251       0,000    0,000       0,000      0,000
    4015/87       1.    1.1988   I            I             44,330    45,049     45,049      46,785     49,628     49,628     49^10     49,666       0,000      0,000
       267/88     1 . 2.1988
                                              l                       45,780     45,874      49,120     51,347     51,347     51,351    51,351       0,000      0,000
                l                      Mars        Avril      Mai        Juin     Juillet     Août    Septembre    Octobre  Novembre Décembre      Janvier     Février
       551 /88    1.    3.1988        47,083      47,709    50,384     50,384    50,544      50,544     49,150       0,000      0,000    0,000       0,000      0,000
                J                      Avril        Mai       Juin     Juillet     Août    Septembre    Octobre   Novembre Décembre     Janvier    Février      Mars
       868/88     1.    4.1988        38,914      41,155    41,510     44,091    44,091      43,265     43,994     43,496     43,496      0,000      0,000       0,000
      1192/88     1.    5.1988   l.I              29,476    30,423     35,226    35,226      34,723     38,559     38,180     38,180    37,760     37,760      37,760
      1517/88     1.    6.1988
                                 \\ll                       22,151     27,656     27,656     27,150     34,555     34,164     34,426    33,982     33,982      33,982
                                                                                   Espagne
                                                                                                                                                    (en écus par tonne)
   Numéro du Date d'entrée                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement      en vigueur
        (CEE)         de 1 aide    Novembre Décembre        Janvier    Février      Mars       Avril      Mai        Juin      Juillet    Août   Septembre     Octobre
      3273/ 87     1 . 11 . 1987      29,194      29,194    28,456     28,456     28,456     28,802     36,362      36,362      0,000     0,000      0,000       0,000
      3587/87      1 . 12. 1987   ll 31,548                 30,937     31,100     31,100     31,364     38,601      38,601      0,000     0,000       0,000      0,000
      4015/ 87     1.   1.1988    IIll                      22,270     22,989     22,989     24,725      31,978     31,978    31,660    32,016        0,000      0,000
       267/88      1.   2. 1988                                        23,720     23,814     27,060      33,697     33,697    33,701    33,701        0,000      0,000
                                        Mars        Avril      Mai       Juin      Juillet     Août    Septembre   Octobre   Novembre Décembre     Janvier     Février
       551 / 88    1.   3.1988        25,023      25,649     32,734    32,734     32,894     32,894      31,500       0,000     0,000     0,000       0,000      0,000
I                                       Avril       Mai       Juin      Juillet     Août   Septembre Octobre Novembre Décembre          Janvier     Février      Mars
       868/88      1.   4.1988        16,854      23,505     23,860    26,441     26,441     25,615      26,344     25,846    25,846      0,000       0,000      0,000
      1192/88     1.    5.1988    ll               11,826    12,773     17,576    17,576      17,073     20,909     20,530    20,530    20,110      20,110     20,110
      1517/88      1.   6.1988                                4,501     10,006     10,006      9,500     16,905     16,514     16,776    16332      16,332      16,332
                                                                                    Portugal
                                                                                                                                                     (en écus par tonne)
   Numéro du      Date d'entrée                                      Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
     règlement      en vigueur
        (CEE)         de l'aide      Novembre Décembre       Janvier    Février     Mars       Avril       Mai        Juin     Juillet    Août    Septembre    Octobre
      3273/87      1 . 11 . 1987      49,349      49,349     48,594    48,594     48,594      48,948     52,169     52,169       0,000    0,000       0,000      0,000
     .3587/87      1 . 12. 1987    l               51,756    51,131     51,298    51,298      51,568     54,458     54,458       0,000    0,000       0,000      0,000
      4015/ 87     1.    1.1988    \            I            42,613    43,345     43,345      45,114     48,010     48,010     47,686    48,049       0,000       0,000
        267/88     1.   2.1988                                          44,090    44,186      47,493     49,761     49,761     49,765    49,765       0,000       0,000
                  ll                    Mars        Avril      Mai        Juin     Juillet     Août    Septembre    Octobre  Novembre Décembre      Janvier     Février
        551 /88    1.   3.1988        45,417       46,055    48,780     48,780     48,943     48,943     47,523       0,000      0,000     0,000      0,000       0,000
                  ll                    Avril        Mai       Juin     Juillet     Août    Septembre    Octobre   Novembre Décembre     Janvier     Février      Mars
        868/88     1.   4.1988         37,095      39,378    39,740     42,396     42,396     41328      42J70      41,763     41,763      0,000      0,000       0,000
      1192/ 88     1.    5.1988    \\              27,480    28,445     33338      33338      32,826     36,733     36347      36347     35,920     35,920      35,920
      1517/ 88     1.    6. 1988
                                   \\ll                      20,018     25,626     25,626     25,111     32,654     32^56      32,523 . 32,071      32,071      32,071