CELEX: 31968R1569
Language: fr
Date: 1968-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1569/68 de la Commission, du 9 octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 247/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 10. 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1569/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 octobre 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                               cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0) et notam­                                                   Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées a
                                                                           l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1541 /68 (2) et par tous les règlements ul­                      au présent règlement.
térieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
■;*) JO n° L 243 du 4. 10 . 1968 , p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 9 octobre 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     (U.C. / tonne )
           Numéro du
                                                                         Courant        1 er term .       2 e term .  3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun                                                          10              11               12          1
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                          0               0                 0          0
        ex 10.01           Froment dur                                       0               0                 0      — 2,50
             10.02         Seigle                                            0               0            + 1,45      + 1,70
             10.03         Orge                                              0               0                0           0
             10.04         Avoine                                            0               0           — 1,90       — 1,35
             10.05 B       Autre maïs                                        0               0                 0         0
        ex 10.07 B         Millet                                            0               0                0          0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         0               0                0       — 1,25