CELEX: 31972R2768
Language: fr
Date: 1972-12-29
Title: Règlement (CEE) n 2768/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 292/ 1
                                                                ï
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N0 2768/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 décembre 1972
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (2),                                    Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements a percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement ( CEE) n0 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 29 décem­
dans le règlement ( CEE) n0 1630/72 aux prix                       bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 28 décembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
C1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 1 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .
(») JO n0 L 174 du 1 . 8. 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 292/2                        Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 12 . 72
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                           Unités
                         tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                             commun                                                          par tonne
                       10.01 A               Froment tendre et méteil                     25,87
                       10.01 B               Froment dur                                  33,60 (J)(4)
                       10.02                 Seigle                                       26,95 (5)
                       10.03                 Orge                                         16,25
                       10.04                 Avoine                                       15,99
                        10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                                destiné à l'ensemencement                 23,77 H (3)
                        10.07 A              Sarrasin                                       4,18
                        10.07 B              Millet                                         4,58
                        10.07 C              Graines de sorgho                            17,39
                        10.07 D              autres céréales                                o     (4)
                        11.01 A              Fàrine de froment (blé)
                                                et de méteil                              54,97
                        11.01 B              Fariné de seigle                             48,11
                        11.02 Ala            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                60,85
                        11.02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                             58,88
                        (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (é) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        («) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .