CELEX: 31970R0465
Language: fr
Date: 1970-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 465/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 58/24                            Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 3 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 465/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mars 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n0 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et. modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
rappelées dans le règlement ( CEE) n0 2168/69, aux              1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 mars 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
C1) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
/«) JO no L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 58/25
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                           {U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                               EAMA/
         du tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
             commun
              10.06        Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                 7,472          6,872
                              (II) Riz en grains non pelés                                        9,340           8,590
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         12,312         10,853
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 13,112         11,594
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         13,738         12,174
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 14,727         13,090
                           C. en brisures                                                          4,300          4,100