CELEX: 31974R0466
Language: fr
Date: 1974-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 466/74 de la Commission, du 26 février 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

27 . 2 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 56/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N" 466/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 février 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                   fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe              considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                 du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                   1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;               ration ;
considérant que les places de commercialisation des                considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0               dessus aux données dont la Commission dispose
1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                      Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                   Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        présent règlement.
des transactions ;
                                                                                            Article 2
considérant que la communication des cours par les
 États membres et les informations s'y rapportant sont              Le present règlement entre en vigueur le 27 février
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 fevrier 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 (1 ) JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 (2) JO n» L 269 du 26 . 9 . 1973, p. 1 .
 P) JO m L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.                               (5) JO n» L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
 b) JO no L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .                              (*) JO n» L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- N0 L 56/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 2 . 74
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                      Type                             par degré/hl                              Type
                                                                                                                      par degré/hl
R I                                                                          A 1
Béziers                                                     1,561
                                                                             Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                 1,575                                                    cotation (*)
Narbonne                                                    1,593            Nantes                                     pas de
                                                                                                                       cotation
Nîmes                                                       1,580
Perpignan                                                   1,629            Bari                                       pas de
                                                                                                                       cotation
Asti                                                       pas de
                                                         cotation            Cagliari                                   pas de
                                                                                                                       cotation
Firenze                                                    pas de
                                                         cotation            Chieti                                     pas de
                                                                                                                       cotation
Lecce                                                      pas de
                                                         cotation            Ravenna ( Lugo, Faenza )                   pas de
                                                                                                                       cotation
Pescara                                                     1,830
                                                                             Trapani ( Alcamo)                           1,437
Reggio Emilia                                              pas de
                                                         cotation            Treviso                                    pas de
                                                                                                                       cotation
Treviso                                                    pas de
                                                         cotation
Verona ( pour les vins locaux)                             pas de
                                                         cotation
                                                                                                                         UC/hl
                                                                             A 11
R 11                                                                         Rheinpfalz (Oberhaardt)                     17,76
Bari                                                       pas de            Rheinhessen ( Hügelland )                   21,86
                                                          cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Barletta                                                   pas de            bourgeoise                              cotation ( J ^
                                                          cotation
Cagliari                                                    2,106
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de            A HI
                                                          cotation
                                                                             Mosci                                      pas de
                                                                                                                     cotation (')
                                                            UC / h !
R 111                                                                        Rheingau                                   pas de
                                                                                                                     cotation (')
Rheinpfalz                                                  19,12            La region viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen ( Hügelland )                                    19,12           bourgeoise                              cotation (')
(*) Cotation pa* priie en considération conformément k l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.