CELEX: 32000R1351
Language: fr
Date: 2000-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1351/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 7 049 791 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

28.6.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    L 155/11
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1351/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 27 juin 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2198/98 et portant à 7 049 791 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                            pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 2198/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 2198/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1192/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 6 550 051 tonnes d'orge détenues par                 7 049 791 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de
        499 740 tonnes de la quantité mise en adjudication en                 2.     Les régions dans lesquelles les 7 049 791 tonnes
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 7 049 791               d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention allemand.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  134 du 7.6.2000, p. 25.
 ---pagebreak--- L 155/12 FR           Journal officiel des Communautés européennes              28.6.2000
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
            Bremen/Nordrhein-Westfalen                      2 232 359
            Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                   483 029
            Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       1 905 379
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                2 429 024»