CELEX: 31972R0268
Language: fr
Date: 1972-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 268/72 de la Commission, du 7 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 2 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 34/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT ( CEE) N° 268/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 février 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 février 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.
 (*) JO n" L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N° L 34/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                          8 . 2 . 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                         ou                                                      Unités
                          tarif douane .             Désignation de la marchandise            de compte
                                                                                                   ter. i.
                              commun
                       10.01 A                 Froment tendre c : méteil                    57,93
                       10.01 B                 Froment dur                                  64,28 H (5)
                       1002                    Seigle                                       52,82 (6)
                       10.03                   Orge                                         38,84
                       10.04                   Avoine                                       48,03
                       10.05 A                 Maïs hybride destiné r> l'ensemen­
                                                 cement                                     42,10 (2)(3 )(4)
                       10.05 B                 autre maïs                                   42,10 (3)(4Ï
                       10.07 A                 Sarrasin                                         0
                       10 . 0"7 B              Millet                                       22,01
                       10.07 C                 Graines de sorgho                            37,98
                       10.07 D                 autres céréales                                  0 (5)
                       11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                               94,50
                       11.01 B                 Farine de seigle                             84,40
                       1 1 . 02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                109,10
                       11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                             101,34
                            Tour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 l' C' r .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                        C) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .