CELEX: 31992R2045
Language: fr
Date: 1992-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2045/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

27 . 7. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 211 /39
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2045/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juillet 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                          toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
EUROPÉENNES,                                                           tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                       des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                                membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                       ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu           lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                    tique des montants compensatoires monétaires néga­
ses articles 9 et 6 bis,                                               tifs O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires                 agricoles applicables dans le Secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés                 que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                       ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
sion ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces
n0 2044/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                   taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la               faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 (4);                                                                                 Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                     Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                     du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
                                                                       certains montants dans le cadre de la politique agricole
novembre 1985, portant modalités d'application du                      commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                     fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
appliquer dans le cadre de la politique agricole                       qués à l'annexe.
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                              Article 2
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                      Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1992 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(f) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                                O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                              O JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(') JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                               (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
             Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
               FB/Flux           2,75661             59,4497               55,2545            48,5563
                 Dkr             0,509801             10,9945              10,2186             8,97989
                 DM              0,133650              2,88233              2,67893            2,35418
                  FF             0,448246              9,66698              8,98480            7,89563
                  FI             0,150590              3,24765              3,01847            2,65256
                 £ Irl           0,0498894             1,07593                 —
                                                                                               0,878776
                  £              0,0463688               —
                                                                            0,929433           0,816763
                  Ut               —
                                                  2 156,62              2 004,44           1 761,45
                 DR             16,1971             349,311               324,661            285,304
                 Esc            11,2446             242,504               225,391            198,068
                 Pta             8,48716            183,036               170,120            149,497