CELEX: 31975R1834
Language: fr
Date: 1975-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE n 1834/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 7 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 187/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1834/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                   Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment no 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et              1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 1 9 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
(') JO 11° L 1 1 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 187/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 7 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 17 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (VC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                               36,70
                        10.01 B                    Froment dur                                            30,41 on
                        10.02                      Seigle                                                 44,57 (6)
                        10.03                      Orge                                                    38,66
                        10.04                      Avoine                                                  25,03
                        10.05 B                    Maïs     autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             15,31 (2)(3)
                        1 0.07 A                   Sarrasin                                                13,94
                        10.07 B                    Millet                                                   5,1 8 (4 )
                        10.07 C                    Graines de sorgho                                       32,69 O
                        10.07 D                    Autres céréales                                          0     p)
                        11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                    70,72
                        11.01 B                    Farine de seigle                                        81,76
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  66,09
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               75,08
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                             des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599 / 75 .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) n » 1 599/75 .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .