CELEX: 22012A0229(05)
Language: fr
Date: 2011-12-16 00:00:00
Title: Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières

29.2.2012   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 57/53
               
            
         TRADUCTION
         ACCORD
         sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières
         1.   Lettre de la Fédération de Russie
         
         Genève, le 16 décembre 2011
         Messieurs,
         À la suite des négociations entre la Fédération de Russie et l’Union européenne (ci-après dénommées les «parties») en ce qui concerne l’introduction ou l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières, les parties sont convenues de ce qui suit:
         Le gouvernement de la Fédération de Russie met tout en œuvre pour ne pas introduire de droits à l’exportation et ne pas augmenter les droits appliqués actuellement sur les matières premières dont la liste figure à l’annexe de la présente. Cette liste a été établie à partir des critères suivants:
         
                      
                  
                  
                     Les matières premières, qui ne sont pas énumérées dans la partie V de la liste des concessions et engagements concernant les marchandises de la Fédération de Russie dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et pour lesquelles la Fédération de Russie représente plus de dix pour cent de la production ou des exportations à l’échelle mondiale, ou dont l’importation représente un intérêt majeur – existant ou potentiel – pour l’Union européenne, ou encore qui sont susceptibles de faire l’objet de tensions au niveau de l’offre mondiale.
                  
               
                      
                  
                  
                     S’il envisage l’introduction ou l’augmentation de droits à l’exportation sur ces matières premières, le gouvernement de la Fédération de Russie consulte la Commission européenne au moins deux mois avant la mise en œuvre de telles mesures afin de parvenir à une solution qui tienne compte des intérêts des deux parties.
                  
               
                      
                  
                  
                     Les dispositions de la présente ne s’appliquent pas aux produits qui sont énumérés à l’annexe de la présente et figurent également dans la partie V, relative aux droits à l’exportation, de la liste de concessions et engagements concernant les marchandises de la Fédération de Russie dans le cadre de l’OMC.
                  
               
                      
                  
                  
                     Si l’Union européenne approuve les dispositions énoncées dans la présente, je propose que la présente lettre ainsi que la lettre de réponse de l’Union européenne constituent l’accord entre la Fédération de Russie et l’Union européenne relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières. Cet accord entre en vigueur le jour de l’échange, par les parties, des notifications écrites certifiant l’achèvement de leurs procédures internes respectives. Il s’applique à titre provisoire à compter de la date d’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC.
                  
               Je vous prie d’agréer, messieurs, l’assurance de ma très haute considération.
         
            
               Pour la Fédération de Russie
            
         
         
            
               ANNEXE
               
                  Liste des matières premières
               
               
                           Code (1) SH
                        
                        
                           Description (*1)
                           
                        
                     
                           0902 10 
                        
                        
                           Thé vert présenté en emballages immédiats de ≤ 3 kg
                        
                     
                           0902 30 
                        
                        
                           Thé noir fermenté et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats de ≤ 3 kg
                        
                     
                           0909 20 
                        
                        
                           Graines de coriandre
                        
                     
                           1001 10 
                        
                        
                           Froment (blé) dur
                        
                     
                           1001 90 
                        
                        
                           Froment (blé) et méteil [à l’exclusion du froment (blé) dur]
                        
                     
                           1002 00 
                        
                        
                           Seigle
                        
                     
                           1003 00 
                        
                        
                           Orge
                        
                     
                           1008 10 
                        
                        
                           Sarrasin
                        
                     
                           1008 20 
                        
                        
                           Millet
                        
                     
                           1101 00 
                        
                        
                           Farines de froment (blé) ou de méteil
                        
                     
                           1102 10 
                        
                        
                           Farine de seigle
                        
                     
                           1103 19 
                        
                        
                           Gruaux et semoules de céréales [à l’exclusion des gruaux et semoules de froment (blé) et de maïs]
                        
                     
                           1104 12 
                        
                        
                           Grains d’avoine, aplatis ou en flocons
                        
                     
                           1104 29 
                        
                        
                           Grains de céréales, mondés, perlés, tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l’exclusion des grains d’avoine et de maïs, des farines de grains de céréales ainsi que du riz décortiqué, du riz semi-blanchi ou blanchi et du riz en brisures)
                        
                     
                           1107 10 
                        
                        
                           Malt, non torréfié
                        
                     
                           1107 20 
                        
                        
                           Malt, torréfié
                        
                     
                           1204 00 
                        
                        
                           Graines de lin, même concassées
                        
                     
                           1205 10 
                        
                        
                           Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique «fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates»
                        
                     
                           1205 90 
                        
                        
                           Graines de navette ou de colza d’une teneur élevée en acide érucique «fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un composant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolates», même concassées
                        
                     
                           1206 00 
                        
                        
                           Graines de tournesol, même concassées
                        
                     
                           1207 50 
                        
                        
                           Graines de moutarde, même concassées
                        
                     
                           1512 11 
                        
                        
                           Huiles de tournesol ou de carthame, brutes
                        
                     
                           1512 19 
                        
                        
                           Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes)
                        
                     
                           1514 11 
                        
                        
                           Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique «fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 %», brutes
                        
                     
                           1514 19 
                        
                        
                           Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique «fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 %» et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes)
                        
                     
                           1517 10 
                        
                        
                           Margarine (à l’exclusion de la margarine liquide)
                        
                     
                           1517 90 
                        
                        
                           Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles (sauf graisses et huiles et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, mélanges d’huiles d’olive ou leurs fractions ainsi que la margarine à l’état solide)
                        
                     
                           1701 99 
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide (à l’exclusion des sucres bruts et des sucres de canne ou de betterave additionnés d’aromatisants ou de colorants)
                        
                     
                           1703 90 
                        
                        
                           Mélasses de betterave, résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre de betterave
                        
                     
                           2401 10 
                        
                        
                           Tabacs non écotés
                        
                     
                           2403 10 
                        
                        
                           Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
                        
                     
                           2403 91 
                        
                        
                           Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués», obtenus par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac
                        
                     
                           2502 00 
                        
                        
                           Pyrites de fer non grillées
                        
                     
                           2503 00 
                        
                        
                           Soufres de toute espèce (à l’exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité ou du soufre colloïdal)
                        
                     
                           2504 10 
                        
                        
                           Graphite naturel, en poudre ou en paillettes
                        
                     
                           2504 90 
                        
                        
                           Graphite naturel (autre qu’en poudre ou en paillettes)
                        
                     
                           2505 10 
                        
                        
                           Sables siliceux et sables quartzeux, même colorés
                        
                     
                           2506 10 
                        
                        
                           Quartz (autres que les sables naturels)
                        
                     
                           2506 20 
                        
                        
                           Quartzites, débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                        
                     
                           2507 00 
                        
                        
                           Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés
                        
                     
                           2508 10 
                        
                        
                           Bentonite
                        
                     
                           2508 30 
                        
                        
                           Argiles réfractaires (à l’exclusion des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques)
                        
                     
                           2508 70 
                        
                        
                           Terres de chamotte ou de dinas
                        
                     
                           2509 00 
                        
                        
                           Craie
                        
                     
                           2510 10 
                        
                        
                           Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels et craies phosphatées, non moulus
                        
                     
                           2510 20 
                        
                        
                           Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques, naturels et craies phosphatées, moulus
                        
                     
                           2511 10 
                        
                        
                           Sulfate de baryum naturel (barytine)
                        
                     
                           2511 20 
                        
                        
                           Carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné
                        
                     
                           2518 30 
                        
                        
                           Pisé de dolomie
                        
                     
                           2519 10 
                        
                        
                           Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                        
                     
                           2519 90 
                        
                        
                           Magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium (à l’exclusion du carbonate de magnésium naturel (magnésite)]
                        
                     
                           2520 10 
                        
                        
                           Gypse; anhydrite
                        
                     
                           2522 10 
                        
                        
                           Chaux vive
                        
                     
                           2522 20 
                        
                        
                           Chaux éteinte
                        
                     
                           2523 29 
                        
                        
                           Ciment Portland normal ou modéré (à l’exclusion des ciments Portland blancs, même colorés artificiellement)
                        
                     
                           2524 10 
                        
                        
                           Amiante (asbeste) crocidolite
                        
                     
                           2524 90 
                        
                        
                           Amiante (asbeste) (à l’exclusion de la crocidolite et des ouvrages en amiante)
                        
                     
                           2525 10 
                        
                        
                           Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières (splittings)
                        
                     
                           2525 20 
                        
                        
                           Mica en poudre
                        
                     
                           2525 30 
                        
                        
                           Déchets de mica
                        
                     
                           2526 10 
                        
                        
                           Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, ainsi que du talc, non broyés ni pulvérisés
                        
                     
                           2526 20 
                        
                        
                           Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée
                        
                     
                           2528 10 
                        
                        
                           Borates de sodium naturels et leurs concentrés, même calcinés (à l’exclusion des borates extraits des saumures naturelles)
                        
                     
                           2528 90 
                        
                        
                           Borates naturels et leurs concentrés, calcinés ou non (à l’exclusion des borates de sodium et leurs concentrés ainsi que des borates extraits des saumures naturelles); acide borique naturel titrant ≤ 85 % de H3BO3 sur produit sec
                        
                     
                           2529 10 
                        
                        
                           Feldspath
                        
                     
                           2529 21 
                        
                        
                           Spath fluor, contenant en poids ≤ 97 % de fluorure de calcium
                        
                     
                           2529 22 
                        
                        
                           Spath fluor, contenant en poids > 97 % de fluorure de calcium
                        
                     
                           2529 30 
                        
                        
                           Leucite; néphéline et néphéline syénite
                        
                     
                           2530 10 
                        
                        
                           Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
                        
                     
                           2530 20 
                        
                        
                           Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
                        
                     
                           2530 90 
                        
                        
                           Sulfures d’arsenic, alunite, terre de pouzzolane, terres colorantes et autres matières minérales, n.d.a.
                        
                     
                           2601 11 
                        
                        
                           Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés [à l’exclusion des pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)]
                        
                     
                           2601 12 
                        
                        
                           Minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés [à l’exclusion des pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)]
                        
                     
                           2601 20 
                        
                        
                           Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
                        
                     
                           2602 00 
                        
                        
                           Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de fer manganésifères d’une teneur en manganèse ≥ 20 %, sur produit sec
                        
                     
                           2603 00 
                        
                        
                           Minerais de cuivre et leurs concentrés
                        
                     
                           2604 00 
                        
                        
                           Minerais de nickel et leurs concentrés
                        
                     
                           2605 00 
                        
                        
                           Minerais de cobalt et leurs concentrés
                        
                     
                           2606 00 
                        
                        
                           Minerais d’aluminium et leurs concentrés
                        
                     
                           2607 00 
                        
                        
                           Minerais de plomb et leurs concentrés
                        
                     
                           2608 00 
                        
                        
                           Minerais de zinc et leurs concentrés
                        
                     
                           2609 00 
                        
                        
                           Minerais d’étain et leurs concentrés
                        
                     
                           2610 00 
                        
                        
                           Minerais de chrome et leurs concentrés
                        
                     
                           2611 00 
                        
                        
                           Minerais de tungstène et leurs concentrés
                        
                     
                           2612 10 
                        
                        
                           Minerais d’uranium et leurs concentrés
                        
                     
                           2612 20 
                        
                        
                           Minerais de thorium et leurs concentrés
                        
                     
                           2613 10 
                        
                        
                           Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés
                        
                     
                           2613 90 
                        
                        
                           Minerais de molybdène et leurs concentrés (à l’exclusion des produits grillés)
                        
                     
                           2614 00 
                        
                        
                           Minerais de titane et leurs concentrés
                        
                     
                           2615 10 
                        
                        
                           Minerais de zirconium et leurs concentrés
                        
                     
                           2615 90 
                        
                        
                           Minerais de niobium, de tantale ou de vanadium et leurs concentrés
                        
                     
                           2616 10 
                        
                        
                           Minerais d’argent et leurs concentrés
                        
                     
                           2616 90 
                        
                        
                           Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l’exclusion des minerais d’argent et de leurs concentrés)
                        
                     
                           2617 10 
                        
                        
                           Minerais d’antimoine et leurs concentrés
                        
                     
                           2617 90 
                        
                        
                           Minerais et leurs concentrés (à l’exclusion des minerais et des concentrés de minerais de fer, de manganèse, de cuivre, de nickel, de cobalt, d’aluminium, de plomb, de zinc, d’étain, de chrome, de tungstène, d’uranium, de thorium, de molybdène, de titane, de niobium, de tantale, de vanadium, de zirconium, de métaux précieux ou d’antimoine)
                        
                     
                           2618 00 
                        
                        
                           Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier
                        
                     
                           2619 00 
                        
                        
                           Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier
                        
                     
                           2620 11 
                        
                        
                           Mattes de galvanisation
                        
                     
                           2620 19 
                        
                        
                           Cendres et résidus, contenant principalement du zinc (à l’exclusion des mattes de galvanisation)
                        
                     
                           2620 21 
                        
                        
                           Boues d’essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d’essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d’oxyde de fer
                        
                     
                           2620 29 
                        
                        
                           Cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l’exclusion des boues d’essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb)
                        
                     
                           2620 30 
                        
                        
                           Cendres et résidus, contenant principalement du cuivre
                        
                     
                           2620 40 
                        
                        
                           Cendres et résidus, contenant principalement de l’aluminium
                        
                     
                           2620 60 
                        
                        
                           Cendres et résidus contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l’exclusion des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l’acier)
                        
                     
                           2620 91 
                        
                        
                           Cendres et résidus contenant de l’antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l’exclusion des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l’acier)
                        
                     
                           2620 99 
                        
                        
                           Cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux (à l’exclusion des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l’acier, des produits contenant principalement du zinc, du plomb, du cuivre ou de l’aluminium, des produits contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques ainsi que des produits contenant de l’antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges)
                        
                     
                           2621 10 
                        
                        
                           Cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux
                        
                     
                           2621 90 
                        
                        
                           Scories et cendres, y compris les cendres de varech [à l’exclusion du laitier granulé (sable-laitier), des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier, des cendres et résidus contenant du métal; de l’arsenic ou leurs composés ainsi que ceux provenant de l’incinération des déchets municipaux]
                        
                     
                           2701 11 
                        
                        
                           Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré
                        
                     
                           2701 12 
                        
                        
                           Houille bitumineuse, même pulvérisée, mais non agglomérée
                        
                     
                           2701 19 
                        
                        
                           Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées (à l’exclusion de l’anthracite et de la houille bitumineuse)
                        
                     
                           2701 20 
                        
                        
                           Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
                        
                     
                           2702 10 
                        
                        
                           Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
                        
                     
                           2702 20 
                        
                        
                           Lignites agglomérés
                        
                     
                           2703 00 
                        
                        
                           Tourbe, y compris la tourbe pour litière, même agglomérée
                        
                     
                           2704 00 
                        
                        
                           Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
                        
                     
                           2705 00 
                        
                        
                           Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires (à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux)
                        
                     
                           2706 00 
                        
                        
                           Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
                        
                     
                           2707 10 
                        
                        
                           Benzols (benzène) contenant > 50 % de benzène (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie)
                        
                     
                           2707 20 
                        
                        
                           Toluol (toluène) contenant > 50 % de toluène (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie)
                        
                     
                           2707 30 
                        
                        
                           Xylol (xylènes) contenant > 50 % de xylènes (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie)
                        
                     
                           2707 40 
                        
                        
                           Naphtalène contenant > 50 % de naphtalène (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie)
                        
                     
                           2707 50 
                        
                        
                           Mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y compris les pertes, à 250 °C d’après la méthode ASTM D 86 (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie)
                        
                     
                           2707 91 
                        
                        
                           Huiles de créosote (à l’exclusion des produits de constitution chimique définie)
                        
                     
                           2707 99 
                        
                        
                           Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques [sauf les produits de constitution chimique définie, benzol (benzène), toluol (toluène), xylol (xylènes), naphtalène, phénols, huiles de créosote ainsi que mélanges d’hydrocarbures aromatiques du no2707 50 ]
                        
                     
                           2708 10 
                        
                        
                           Brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux
                        
                     
                           2708 20 
                        
                        
                           Coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux
                        
                     
                           2709 00 
                        
                        
                           Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                     
                           2710 11 
                        
                        
                           Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux distillant en volume, y compris les pertes, ≥ 90 % à 210 °C, d’après la méthode ASTM D 86
                        
                     
                           2710 19 
                        
                        
                           Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a.
                        
                     
                           2710 91 
                        
                        
                           Déchets d’huiles contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
                        
                     
                           2710 99 
                        
                        
                           Déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou obtenues de minéraux bitumineux [à l’exclusion des celles contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)]
                        
                     
                           2711 11 
                        
                        
                           Gaz naturel, liquéfié
                        
                     
                           2711 12 
                        
                        
                           Propane, liquéfié
                        
                     
                           2711 13 
                        
                        
                           Butanes, liquéfiés (à l’exclusion des butanes d’une pureté ≥ 95 % en n-butane ou en isobutane)
                        
                     
                           2711 14 
                        
                        
                           Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés (à l’exclusion de l’éthylène d’une pureté ≥ 95 % et du propylène, du butylène et du butadiène d’une pureté ≥ 90 %)
                        
                     
                           2711 19 
                        
                        
                           Hydrocarbures gazeux, liquéfiés, n.d.a. (à l’exclusion du gaz naturel, du propane, des butanes, de l’éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène)
                        
                     
                           2711 21 
                        
                        
                           Gaz naturel, à l’état gazeux
                        
                     
                           2711 29 
                        
                        
                           Hydrocarbures à l’état gazeux, n.d.a. (à l’exclusion du gaz naturel)
                        
                     
                           2712 10 
                        
                        
                           Vaseline
                        
                     
                           2712 20 
                        
                        
                           Paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile
                        
                     
                           2712 90 
                        
                        
                           Paraffine cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés (à l’exclusion de la vaseline et de la paraffine contenant en poids < 0,75 % d’huile)
                        
                     
                           2713 11 
                        
                        
                           Coke de pétrole, non calciné
                        
                     
                           2713 12 
                        
                        
                           Coke de pétrole, calciné
                        
                     
                           2713 20 
                        
                        
                           Bitume de pétrole
                        
                     
                           2713 90 
                        
                        
                           Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l’exclusion du coke de pétrole et du bitume de pétrole)
                        
                     
                           2714 10 
                        
                        
                           Schistes et sables bitumineux
                        
                     
                           2714 90 
                        
                        
                           Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques
                        
                     
                           2715 00 
                        
                        
                           Mastics bitumineux, cut-backs et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral
                        
                     
                           2801 10 
                        
                        
                           Chlore
                        
                     
                           2801 20 
                        
                        
                           Iode
                        
                     
                           2801 30 
                        
                        
                           Fluor; brome
                        
                     
                           2802 00 
                        
                        
                           Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
                        
                     
                           2803 00 
                        
                        
                           Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone, n.d.a.)
                        
                     
                           2804 10 
                        
                        
                           Hydrogène
                        
                     
                           2804 21 
                        
                        
                           Argon
                        
                     
                           2804 29 
                        
                        
                           Gaz rares (à l’exclusion de l’argon)
                        
                     
                           2804 30 
                        
                        
                           Azote
                        
                     
                           2804 40 
                        
                        
                           Oxygène
                        
                     
                           2804 50 
                        
                        
                           Bore; tellure
                        
                     
                           2804 61 
                        
                        
                           Silicium, contenant en poids ≥ 99,99 % de silicium
                        
                     
                           2804 69 
                        
                        
                           Silicium, contenant en poids < 99,99 % de silicium
                        
                     
                           2804 70 
                        
                        
                           Phosphore
                        
                     
                           2804 80 
                        
                        
                           Arsenic
                        
                     
                           2804 90 
                        
                        
                           Sélénium
                        
                     
                           2805 11 
                        
                        
                           Sodium
                        
                     
                           2805 12 
                        
                        
                           Calcium
                        
                     
                           2805 19 
                        
                        
                           Métaux alcalins ou alcalino-terreux (à l’exclusion du sodium et du calcium)
                        
                     
                           2805 30 
                        
                        
                           Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
                        
                     
                           2805 40 
                        
                        
                           Mercure
                        
                     
                           2806 10 
                        
                        
                           Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)
                        
                     
                           2806 20 
                        
                        
                           Acide chlorosulfurique
                        
                     
                           2807 00 
                        
                        
                           Acide sulfurique; oléum
                        
                     
                           2808 00 
                        
                        
                           Acide nitrique; acides sulfonitriques
                        
                     
                           2809 10 
                        
                        
                           Pentaoxyde de diphosphore
                        
                     
                           2809 20 
                        
                        
                           Acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2810 00 
                        
                        
                           Oxydes de bore; acides boriques
                        
                     
                           2811 11 
                        
                        
                           Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)
                        
                     
                           2811 19 
                        
                        
                           Acides inorganiques [à l’exclusion de l’oléum, des oxydes de bore, du pentaoxyde de diphosphore, du chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique), du fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique) ainsi que des acides sulfurique, chlorosulfurique, nitrique, sulfonitriques, phosphorique, polyphosphoriques ou boriques]
                        
                     
                           2811 21 
                        
                        
                           Dioxyde de carbone
                        
                     
                           2811 22 
                        
                        
                           Dioxyde de silicium
                        
                     
                           2811 29 
                        
                        
                           Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques (à l’exclusion du pentaoxyde de diphosphore, des oxydes de bore ainsi que des dioxydes de carbone, de silicium ou de soufre)
                        
                     
                           2812 10 
                        
                        
                           Chlorures et oxychlorures
                        
                     
                           2812 90 
                        
                        
                           Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques (à l’exclusion des chlorures et des oxychlorures)
                        
                     
                           2813 10 
                        
                        
                           Disulfure de carbone
                        
                     
                           2813 90 
                        
                        
                           Sulfures des éléments non métalliques (à l’exclusion du disulfure de carbone); trisulfure de phosphore du commerce
                        
                     
                           2814 10 
                        
                        
                           Ammoniac anhydre
                        
                     
                           2814 20 
                        
                        
                           Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
                        
                     
                           2815 11 
                        
                        
                           Hydroxyde de sodium (soude caustique), solide
                        
                     
                           2815 12 
                        
                        
                           Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)
                        
                     
                           2815 20 
                        
                        
                           Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
                        
                     
                           2815 30 
                        
                        
                           Peroxydes de sodium ou de potassium
                        
                     
                           2816 10 
                        
                        
                           Hydroxyde et peroxyde de magnésium
                        
                     
                           2816 40 
                        
                        
                           Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum
                        
                     
                           2817 00 
                        
                        
                           Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
                        
                     
                           2818 10 
                        
                        
                           Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
                        
                     
                           2818 20 
                        
                        
                           Oxyde d’aluminium (à l’exclusion du corindon artificiel)
                        
                     
                           2818 30 
                        
                        
                           Hydroxyde d’aluminium
                        
                     
                           2819 10 
                        
                        
                           Trioxyde de chrome
                        
                     
                           2819 90 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de chrome (à l’exclusion du trioxyde)
                        
                     
                           2820 10 
                        
                        
                           Dioxyde de manganèse
                        
                     
                           2820 90 
                        
                        
                           Oxydes de manganèse (à l’exclusion du dioxyde)
                        
                     
                           2821 10 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de fer
                        
                     
                           2821 20 
                        
                        
                           Terres colorantes contenant en poids ≥ 70 % de fer combiné, évalué en Fe2O3
                           
                        
                     
                           2822 00 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
                        
                     
                           2823 00 
                        
                        
                           Oxydes de titane
                        
                     
                           2824 10 
                        
                        
                           Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
                        
                     
                           2824 90 
                        
                        
                           Oxydes de plomb [à l’exclusion du monoxyde de plomb (litharge, massicot)]
                        
                     
                           2825 10 
                        
                        
                           Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
                        
                     
                           2825 20 
                        
                        
                           Oxyde et hydroxyde de lithium
                        
                     
                           2825 30 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de vanadium
                        
                     
                           2825 40 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de nickel
                        
                     
                           2825 50 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de cuivre
                        
                     
                           2825 60 
                        
                        
                           Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
                        
                     
                           2825 70 
                        
                        
                           Oxydes et hydroxydes de molybdène
                        
                     
                           2825 80 
                        
                        
                           Oxydes d’antimoine
                        
                     
                           2825 90 
                        
                        
                           Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, n.d.a.
                        
                     
                           2826 12 
                        
                        
                           Fluorure d’aluminium
                        
                     
                           2826 19 
                        
                        
                           Fluorures (à l’exclusion des fluorures d’aluminium)
                        
                     
                           2826 30 
                        
                        
                           Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
                        
                     
                           2826 90 
                        
                        
                           Fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor [à l’exclusion des fluorosilicates de sodium ou de potassium ainsi que de l’hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)]
                        
                     
                           2827 10 
                        
                        
                           Chlorure d’ammonium
                        
                     
                           2827 20 
                        
                        
                           Chlorure de calcium
                        
                     
                           2827 31 
                        
                        
                           Chlorure de magnésium
                        
                     
                           2827 32 
                        
                        
                           Chlorure d’aluminium
                        
                     
                           2827 35 
                        
                        
                           Chlorure de nickel
                        
                     
                           2827 39 
                        
                        
                           Chlorures (à l’exclusion des chlorures d’ammonium, de calcium, de magnésium, d’aluminium, de fer, de cobalt, de nickel et de zinc)
                        
                     
                           2827 41 
                        
                        
                           Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre
                        
                     
                           2827 49 
                        
                        
                           Oxychlorures et hydroxychlorures (autres que de cuivre)
                        
                     
                           2827 51 
                        
                        
                           Bromures de sodium ou de potassium
                        
                     
                           2827 59 
                        
                        
                           Bromures et oxybromures (à l’exclusion des bromures de sodium ou de potassium)
                        
                     
                           2827 60 
                        
                        
                           Iodures et oxyiodures
                        
                     
                           2828 10 
                        
                        
                           Hypochlorites de calcium, y compris l’hypochlorite de calcium du commerce
                        
                     
                           2828 90 
                        
                        
                           Hypochlorites, chlorites et hypobromites (à l’exclusion des hypochlorites de calcium)
                        
                     
                           2829 11 
                        
                        
                           Chlorate de sodium
                        
                     
                           2829 19 
                        
                        
                           Chlorates (autres que de sodium)
                        
                     
                           2829 90 
                        
                        
                           Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
                        
                     
                           2830 10 
                        
                        
                           Sulfures de sodium
                        
                     
                           2830 90 
                        
                        
                           Sulfures (autres que de sodium, de zinc ou de cadmium); polysulfures, de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2831 10 
                        
                        
                           Dithionites et sulfoxylates de sodium
                        
                     
                           2831 90 
                        
                        
                           Dithionites et sulfoxylates (autres que de sodium)
                        
                     
                           2832 10 
                        
                        
                           Sulfites de sodium
                        
                     
                           2832 20 
                        
                        
                           Sulfites (autres que de sodium)
                        
                     
                           2832 30 
                        
                        
                           Thiosulfates
                        
                     
                           2833 11 
                        
                        
                           Sulfate de disodium
                        
                     
                           2833 19 
                        
                        
                           Sulfates de sodium (à l’exclusion du sulfate de disodium)
                        
                     
                           2833 21 
                        
                        
                           Sulfate de magnésium
                        
                     
                           2833 22 
                        
                        
                           Sulfate d’aluminium
                        
                     
                           2833 24 
                        
                        
                           Sulfates de nickel
                        
                     
                           2833 25 
                        
                        
                           Sulfates de cuivre
                        
                     
                           2833 27 
                        
                        
                           Sulfate de baryum
                        
                     
                           2833 29 
                        
                        
                           Sulfates (autres que de sodium, de magnésium, d’aluminium, de chrome, de nickel, de cuivre, de zinc ou de baryum)
                        
                     
                           2833 30 
                        
                        
                           Aluns
                        
                     
                           2833 40 
                        
                        
                           Peroxosulfates (persulfates)
                        
                     
                           2834 10 
                        
                        
                           Nitrites
                        
                     
                           2834 21 
                        
                        
                           Nitrate de potassium
                        
                     
                           2834 29 
                        
                        
                           Nitrates (autres que de potassium)
                        
                     
                           2835 10 
                        
                        
                           Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
                        
                     
                           2835 22 
                        
                        
                           Phosphates de mono- ou de disodium
                        
                     
                           2835 24 
                        
                        
                           Phosphates de potassium
                        
                     
                           2835 25 
                        
                        
                           Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
                        
                     
                           2835 26 
                        
                        
                           Phosphates de calcium [à l’exclusion de l’hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)]
                        
                     
                           2835 29 
                        
                        
                           Phosphates (à l’exclusion des phosphates de monosodium, de disodium, de trisodium, de potassium ou de calcium)
                        
                     
                           2835 31 
                        
                        
                           Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium), de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2835 39 
                        
                        
                           Polyphosphates, de constitution chimique définie ou non [à l’exclusion du triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)]
                        
                     
                           2836 20 
                        
                        
                           Carbonate de disodium
                        
                     
                           2836 30 
                        
                        
                           Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
                        
                     
                           2836 40 
                        
                        
                           Carbonates de potassium
                        
                     
                           2836 50 
                        
                        
                           Carbonate de calcium
                        
                     
                           2836 60 
                        
                        
                           Carbonate de baryum
                        
                     
                           2836 91 
                        
                        
                           Carbonates de lithium
                        
                     
                           2836 92 
                        
                        
                           Carbonate de strontium
                        
                     
                           2836 99 
                        
                        
                           Carbonates et peroxocarbonates (percarbonates) [à l’exclusion de l’hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium ainsi que des carbonates d’ammonium (y compris le carbonate d’ammonium du commerce), de disodium, de potassium, de calcium, de baryum, de plomb, de lithium ou de strontium]
                        
                     
                           2837 11 
                        
                        
                           Cyanures de sodium
                        
                     
                           2837 19 
                        
                        
                           Cyanures et oxycyanures (autres que de sodium)
                        
                     
                           2837 20 
                        
                        
                           Cyanures complexes
                        
                     
                           2839 11 
                        
                        
                           Métasilicates de sodium
                        
                     
                           2839 19 
                        
                        
                           Silicates de sodium, y compris les silicates du commerce (à l’exclusion des métasilicates)
                        
                     
                           2839 90 
                        
                        
                           Silicates, y compris les silicates des métaux alcalins du commerce (à l’exclusion des silicates de sodium ou de potassium)
                        
                     
                           2840 11 
                        
                        
                           Tétraborate de disodium (borax raffiné), anhydre
                        
                     
                           2840 19 
                        
                        
                           Tétraborate de disodium (borax raffiné) (à l’exclusion du tétraborate de disodium anhydre)
                        
                     
                           2840 20 
                        
                        
                           Borates [à l’exclusion du tétraborate de disodium (borax raffiné)]
                        
                     
                           2840 30 
                        
                        
                           Peroxoborates (perborates)
                        
                     
                           2841 30 
                        
                        
                           Dichromate de sodium
                        
                     
                           2841 50 
                        
                        
                           Chromates, dichromates et peroxochromates (à l’exclusion des chromates de zinc ou de plomb ainsi que du dichromate de sodium)
                        
                     
                           2841 61 
                        
                        
                           Permanganate de potassium
                        
                     
                           2841 69 
                        
                        
                           Manganites, manganates et permanganates (à l’exclusion du permanganate de potassium)
                        
                     
                           2841 70 
                        
                        
                           Molybdates
                        
                     
                           2841 80 
                        
                        
                           Tungstates (wolframates)
                        
                     
                           2841 90 
                        
                        
                           Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques [à l’exclusion des aluminates, des chromates, des dichromates, des peroxochromates, des manganites, des manganates, des permanganates, des molybdates et des tungstates (wolframates)]
                        
                     
                           2842 10 
                        
                        
                           Silicates doubles ou complexes des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non)
                        
                     
                           2842 90 
                        
                        
                           Sels des acides ou peroxoacides inorganiques [à l’exclusion des azotures, des sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques ainsi que des silicates doubles ou complexes (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non)]
                        
                     
                           2843 10 
                        
                        
                           Métaux précieux à l’état colloïdal
                        
                     
                           2843 21 
                        
                        
                           Nitrate d’argent
                        
                     
                           2843 29 
                        
                        
                           Composés d’argent, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion du nitrate d’argent)
                        
                     
                           2843 30 
                        
                        
                           Composés d’or, inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2843 90 
                        
                        
                           Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés d’argent ou d’or); amalgames de métaux précieux
                        
                     
                           2844 10 
                        
                        
                           Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium naturel ou des composés de l’uranium naturel (Euratom)
                        
                     
                           2844 20 
                        
                        
                           Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits (Euratom)
                        
                     
                           2844 30 
                        
                        
                           Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
                        
                     
                           2844 40 
                        
                        
                           Éléments, isotopes et composés radioactifs; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs (sauf uranium naturel, uranium enrichi ou appauvri en U 235, plutonium, thorium et leurs composés)
                        
                     
                           2845 10 
                        
                        
                           Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
                        
                     
                           2845 90 
                        
                        
                           Isotopes, non radioactifs et leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non [à l’exclusion de l’eau lourde (oxyde de deutérium)]
                        
                     
                           2846 10 
                        
                        
                           Composés de cérium
                        
                     
                           2846 90 
                        
                        
                           Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux (à l’exclusion des composés de cérium)
                        
                     
                           2847 00 
                        
                        
                           Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l’urée
                        
                     
                           2848 00 
                        
                        
                           Phosphures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des ferrophosphores)
                        
                     
                           2849 10 
                        
                        
                           Carbures de calcium, de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2849 20 
                        
                        
                           Carbures de silicium, de constitution chimique définie ou non
                        
                     
                           2849 90 
                        
                        
                           Carbures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des carbures de calcium et de silicium)
                        
                     
                           2850 00 
                        
                        
                           Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non (à l’exclusion des composés qui constituent également des carbures du no2849 )
                        
                     
                           2853 00 
                        
                        
                           Composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté, n.d.a.; air liquide, y compris l’air liquide dont les gaz ont été éliminés; air comprimé; amalgames (autres que de métaux précieux)
                        
                     
                           2901 10 
                        
                        
                           Hydrocarbures acycliques saturés
                        
                     
                           2901 22 
                        
                        
                           Propène (propylène)
                        
                     
                           2901 23 
                        
                        
                           Butène (butylène) et ses isomères
                        
                     
                           2901 24 
                        
                        
                           Buta-1,3-diène et isoprène
                        
                     
                           2901 29 
                        
                        
                           Hydrocarbures acycliques, non saturés [à l’exclusion de l’éthylène, du propène (propylène), du butène (butylène) et ses isomères ainsi que du buta-1,3-diène et de l’isoprène]
                        
                     
                           2902 20 
                        
                        
                           Benzène
                        
                     
                           2902 30 
                        
                        
                           Toluène
                        
                     
                           2902 41 
                        
                        
                           O-xylène
                        
                     
                           2902 43 
                        
                        
                           P-xylène
                        
                     
                           2902 50 
                        
                        
                           Styrène
                        
                     
                           2903 11 
                        
                        
                           Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle)
                        
                     
                           2903 12 
                        
                        
                           Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
                        
                     
                           2903 14 
                        
                        
                           Tétrachlorure de carbone
                        
                     
                           2903 22 
                        
                        
                           Trichloroéthylène
                        
                     
                           2903 23 
                        
                        
                           Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
                        
                     
                           2903 46 
                        
                        
                           Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
                        
                     
                           2903 59 
                        
                        
                           Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l’exclusion du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane)
                        
                     
                           2905 11 
                        
                        
                           Méthanol (alcool méthylique)
                        
                     
                           2905 12 
                        
                        
                           Propane 1-ol (alcool propylique) et propane 2-ol (alcool isopropylique)
                        
                     
                           2905 13 
                        
                        
                           Butane 1-ol (alcool n-butylique)
                        
                     
                           2905 14 
                        
                        
                           Butanols [à l’exclusion du butane-1-ol (alcool n-butylique)]
                        
                     
                           2905 16 
                        
                        
                           Octanol (alcool octylique) et ses isomères
                        
                     
                           2905 31 
                        
                        
                           Éthylène glycol (éthanediol)
                        
                     
                           2905 42 
                        
                        
                           Pentaérythritol (pentaérythrite)
                        
                     
                           2905 59 
                        
                        
                           Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques [à l’exclusion du ethchlorvynol (DCI)]
                        
                     
                           2906 12 
                        
                        
                           Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols
                        
                     
                           2906 21 
                        
                        
                           Alcool benzylique
                        
                     
                           2907 11 
                        
                        
                           Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
                        
                     
                           2907 12 
                        
                        
                           Crésols et leurs sels
                        
                     
                           2907 13 
                        
                        
                           Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
                        
                     
                           2907 19 
                        
                        
                           Monophénols [à l’exclusion du phénol (hydroxybenzène), des crésols, de l’octylphénol, du nonylphénol, des isomères de l’octylphénol et du nonylphénol, des xylénols, des naphtols ainsi que des sels de tous ces produits]
                        
                     
                           2907 23 
                        
                        
                           4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels
                        
                     
                           2909 19 
                        
                        
                           Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés [à l’exclusion de l’éther diéthylique (oxyde de diéthyle)]
                        
                     
                           2909 41 
                        
                        
                           2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
                        
                     
                           2909 44 
                        
                        
                           Éthers monoalkyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol [à l’exclusion du 2,2’-oxydiéthanol (diéthylène-glycol) ainsi que des éthers monométhyliques ou monobutyliques]
                        
                     
                           2910 10 
                        
                        
                           Oxiranne (oxyde d’éthylène)
                        
                     
                           2910 30 
                        
                        
                           1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
                        
                     
                           2912 11 
                        
                        
                           Méthanal (formaldéhyde)
                        
                     
                           2912 12 
                        
                        
                           Éthanal (acétaldéhyde)
                        
                     
                           2914 11 
                        
                        
                           Acétone
                        
                     
                           2915 21 
                        
                        
                           Acide acétique
                        
                     
                           2915 31 
                        
                        
                           Acétate d’éthyle
                        
                     
                           2915 32 
                        
                        
                           Acétate de vinyle
                        
                     
                           2915 33 
                        
                        
                           Acétate de n-butyle
                        
                     
                           2916 13 
                        
                        
                           Acide méthacrylique et ses sels
                        
                     
                           2916 14 
                        
                        
                           Esters de l’acide méthacrylique
                        
                     
                           2917 35 
                        
                        
                           Anhydride phtalique
                        
                     
                           2919 90 
                        
                        
                           Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés [à l’exclusion des phosphates de tris(2,3-dibromopropyle)]
                        
                     
                           2921 42 
                        
                        
                           Dérivés de l’aniline et leurs sels
                        
                     
                           2922 11 
                        
                        
                           Monoéthanolamine et ses sels
                        
                     
                           2922 12 
                        
                        
                           Diéthanolamine et ses sels
                        
                     
                           2922 13 
                        
                        
                           Triéthanolamine et ses sels
                        
                     
                           2926 10 
                        
                        
                           Acrylonitrile
                        
                     
                           2929 90 
                        
                        
                           Composés à fonctions azotées (sauf isocyanates, composés aminés à fonctions oxygénées, sels et hydroxydes organiques d’ammonium quaternaires, lécithines et autres phosphoaminolipides, composés à fonction amide de l’acide carbonique, composés à fonction amine, carboxyamide, carboxyimide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi que les dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine)
                        
                     
                           2930 40 
                        
                        
                           Méthionine
                        
                     
                           2933 69 
                        
                        
                           Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle triazine, hydrogéné ou non, non condensé (à l’exclusion de la mélamine)
                        
                     
                           2933 71 
                        
                        
                           6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
                        
                     
                           3102 10 
                        
                        
                           Urée, même en solution aqueuse (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg)
                        
                     
                           3102 21 
                        
                        
                           Sulfate d’ammonium (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg)
                        
                     
                           3102 29 
                        
                        
                           Sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg)
                        
                     
                           3102 30 
                        
                        
                           Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse (à l’exclusion des produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut ≤ 10 kg)
                        
                     
                           4101 20 
                        
                        
                           Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire ≤ 8 kg lorsqu’ils sont secs, ≤ 10 kg lorsqu’ils sont salés secs ou ≤ 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés (à l’exclusion des cuirs et peaux tannés et parcheminés)
                        
                     
                           4101 50 
                        
                        
                           Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, même épilés ou refendus, d’un poids unitaire > 16 kg, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés (à l’exclusion des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
                        
                     
                           4101 90 
                        
                        
                           Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d’un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu’ils sont secs et > 10 kg mais < 16 kg lorsqu’ils sont salés secs (à l’exclusion des peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées)
                        
                     
                           4102 10 
                        
                        
                           Peaux brutes, lainées, d’ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l’exclusion des peaux d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persillant» ou simil. ainsi que d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet)
                        
                     
                           4102 21 
                        
                        
                           Peaux brutes, épilées ou sans laine, d’ovins, picklées, même refendues
                        
                     
                           4102 29 
                        
                        
                           Peaux brutes, épilées ou sans laine, d’ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l’exclusion des peaux picklées ou parcheminées)
                        
                     
                           4103 20 
                        
                        
                           Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés)
                        
                     
                           4103 30 
                        
                        
                           Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés)
                        
                     
                           4103 90 
                        
                        
                           Cuirs et peaux bruts, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même épilés ou refendus, y compris les cuirs et peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (à l’exclusion des cuirs et peaux parcheminés ainsi que des cuirs et peaux de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de reptiles ou de porcins)
                        
                     
                           4104 11 
                        
                        
                           Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état humide (y compris wet-blue), de cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, tannés, épilés (sauf autrement préparés)
                        
                     
                           4104 19 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, à l’état humide (y compris wet-blue), tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur, non refendue ainsi que côtés fleur)
                        
                     
                           4104 41 
                        
                        
                           Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l’état sec (en croûte), de cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés (sauf autrement préparés)
                        
                     
                           4104 49 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, à l’état sec (en croûte), épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur)
                        
                     
                           4105 10 
                        
                        
                           Peaux d’ovins, à l’état humide (y compris wet-blue), tannées, épilées, même refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées)
                        
                     
                           4105 30 
                        
                        
                           Peaux d’ovins, à l’état sec (en croûte), épilées, même refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées)
                        
                     
                           4106 21 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de caprins, à l’état humide (y compris wet-blue), tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés)
                        
                     
                           4106 22 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de caprins, à l’état sec (en croûte), épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés)
                        
                     
                           4106 31 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de porcins, à l’état humide (y compris wet-blue), tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés)
                        
                     
                           4106 32 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de porcins, à l’état sec (en croûte), épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés)
                        
                     
                           4106 40 
                        
                        
                           Cuirs et peaux de reptiles, tannés ou en croûte, même refendus (sauf autrement préparés)
                        
                     
                           4106 91 
                        
                        
                           Cuirs et peaux épilés d’antilopes, de chevreuils, d’élans, d’éléphants et d’autres animaux, y compris les animaux aquatiques, et peaux d’animaux dépourvus de poils, à l’état humide (y compris wet-blue), tannés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l’exclusion de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles)
                        
                     
                           4106 92 
                        
                        
                           Cuirs et peaux épilés d’antilopes, de chevreuils, d’élans, d’éléphants et d’autres animaux, y compris les animaux aquatiques, et peaux d’animaux dépourvus de poils, à l’état sec (en croûte), même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l’exclusion de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles)
                        
                     
                           4107 11 
                        
                        
                           Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue (y compris cuirs et peaux parcheminés), de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4107 12 
                        
                        
                           Cuirs et peaux entiers côtés fleur (y compris cuirs et peaux parcheminés), de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4107 19 
                        
                        
                           Cuirs et peaux entiers (y compris cuirs et peaux parcheminés), de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4107 91 
                        
                        
                           Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue (y compris cuirs et peaux parcheminés), de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4107 92 
                        
                        
                           Cuirs et peaux côtés fleur (y compris cuirs et peaux parcheminés), de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4107 99 
                        
                        
                           Cuirs et peaux (y compris cuirs et peaux parcheminés) de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l’exclusion des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4112 00 
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4113 10 
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4113 20 
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de porcins, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4113 30 
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de reptiles, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4113 90 
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’antilopes, de chevreuils, d’élans, d’éléphants et d’autres animaux, y compris les animaux aquatiques, épilés, et peaux d’animaux dépourvus de poils, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux de bovins, d’équidés, d’ovins, de caprins, de porcins ou de reptiles ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
                        
                     
                           4114 10 
                        
                        
                           Cuirs et peaux chamoisés, y compris le chamois combiné (à l’exclusion des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simplement nourris à l’huile après tannage)
                        
                     
                           4114 20 
                        
                        
                           Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés (à l’exclusion des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés)
                        
                     
                           4115 10 
                        
                        
                           Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées
                        
                     
                           4115 20 
                        
                        
                           Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
                        
                     
                           4401 10 
                        
                        
                           Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
                        
                     
                           4401 21 
                        
                        
                           Bois de conifères, en plaquettes ou en particules (à l’exclusion des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage)
                        
                     
                           4401 22 
                        
                        
                           Bois en plaquettes ou en particules (à l’exclusion des bois de conifères et des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage)
                        
                     
                           4401 30 
                        
                        
                           Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
                        
                     
                           4402 10 
                        
                        
                           Charbon de bambou - y compris le charbon de coques ou de noix -, même aggloméré (à l’exclusion des fusains et du charbon de bambou conditionné comme médicament, mélangé d’encens ou activé)
                        
                     
                           4402 90 
                        
                        
                           Charbon de bois - y compris le charbon de coques ou de noix -, même aggloméré (à l’exclusion du charbon de bambou, des fusains et du charbon de bois conditionné comme médicament, mélangé d’encens ou activé)
                        
                     
                           4403 10 
                        
                        
                           Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation (à l’exclusion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)
                        
                     
                           4403 20 
                        
                        
                           Bois bruts de conifères, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)
                        
                     
                           4403 41 
                        
                        
                           Bois bruts de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)
                        
                     
                           4403 49 
                        
                        
                           Bois bruts des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois de dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)
                        
                     
                           4403 91 
                        
                        
                           Bois bruts de chêne «Quercus spp.», même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)
                        
                     
                           4403 92 
                        
                        
                           Bois bruts de hêtre «Fagus spp.», même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l’exclusion des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.)
                        
                     
                           4403 99 
                        
                        
                           Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (sauf bois de conifères, bois de chêne «Quercus spp.» ou de hêtre «Fagus spp.», bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre, bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires, bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc., et bois traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation)
                        
                     
                           4404 10 
                        
                        
                           Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en lames, rubans et similaires, de conifères (sauf bois feuillards coupés en longueur et munis d’encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussure)
                        
                     
                           4404 20 
                        
                        
                           Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois dégrossis ou arrondis, non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, manches d’outils ou similaires; bois en lames, rubans et similaires (sauf articles en bois de conifères, bois feuillards coupés en longueur et munis d’encoches aux extrémités, bois pour montures de brosses et ébauches de formes de chaussures)
                        
                     
                           4405 00 
                        
                        
                           Laine (paille) de bois; farine de bois, c’est-à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm
                        
                     
                           4501 10 
                        
                        
                           Liège naturel brut ou simplement préparé, c’est-à-dire simplement nettoyé en surface
                        
                     
                           4501 90 
                        
                        
                           Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé
                        
                     
                           4502 00 
                        
                        
                           Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons
                        
                     
                           4701 00 
                        
                        
                           Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement
                        
                     
                           4702 00 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
                        
                     
                           4703 11 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)
                        
                     
                           4703 19 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
                        
                     
                           4703 21 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)
                        
                     
                           4703 29 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
                        
                     
                           4704 11 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)
                        
                     
                           4704 19 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
                        
                     
                           4704 21 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)
                        
                     
                           4704 29 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
                        
                     
                           4705 00 
                        
                        
                           Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique
                        
                     
                           4706 10 
                        
                        
                           Pâtes de linters de coton
                        
                     
                           4706 20 
                        
                        
                           Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
                        
                     
                           4706 30 
                        
                        
                           Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou
                        
                     
                           4706 91 
                        
                        
                           Pâtes mécaniques de matières fibreuses cellulosiques [autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)]
                        
                     
                           4706 92 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques [autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)]
                        
                     
                           4706 93 
                        
                        
                           Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques [autres que le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)]
                        
                     
                           4707 10 
                        
                        
                           Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                        
                     
                           4707 20 
                        
                        
                           Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                        
                     
                           4707 30 
                        
                        
                           Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                        
                     
                           4707 90 
                        
                        
                           Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts], y compris les déchets et rebuts non triés (à l’exclusion de la laine de papier, des déchets et rebuts de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la masse, obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie et des produits obtenus à partir de pâte mécanique)
                        
                     
                           5101 11 
                        
                        
                           Laines de tonte en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées
                        
                     
                           5101 19 
                        
                        
                           Laines en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées (à l’exclusion des laines de tonte)
                        
                     
                           5101 21 
                        
                        
                           Laines de tonte, dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées
                        
                     
                           5101 29 
                        
                        
                           Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l’exclusion des laines de tonte)
                        
                     
                           5101 30 
                        
                        
                           Laines carbonisées, non cardées ni peignées
                        
                     
                           5102 11 
                        
                        
                           Poils de chèvre du Cachemire, non cardés ni peignés
                        
                     
                           5102 19 
                        
                        
                           Poils fins, non cardés ni peignés (à l’exclusion de la laine et de chèvre du Cachemire)
                        
                     
                           5102 20 
                        
                        
                           Poils grossiers, non cardés ni peignés [à l’exclusion des poils et soies de brosserie ainsi que des crins (poils de la crinière ou de la queue)]
                        
                     
                           5103 10 
                        
                        
                           Blousses de laine ou de poils fins (à l’exclusion des effilochés)
                        
                     
                           5103 20 
                        
                        
                           Déchets de laine ou de poils fins, y compris les déchets de fils (à l’exclusion des blousses et des effilochés)
                        
                     
                           5103 30 
                        
                        
                           Déchets de poils grossiers, y compris les déchets de fils [à l’exclusion des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins (poils de la crinière ou de la queue)]
                        
                     
                           5104 00 
                        
                        
                           Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
                        
                     
                           5105 29 
                        
                        
                           Laine peignée (à l’exclusion de la «laine peignée en vrac»)
                        
                     
                           5105 31 
                        
                        
                           Poils de chèvre du Cachemire, cardés ou peignés
                        
                     
                           5107 10 
                        
                        
                           Fils de laine peignée, contenant ≥ 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail
                        
                     
                           5201 00 
                        
                        
                           Coton, non cardé ni peigné
                        
                     
                           5202 10 
                        
                        
                           Déchets de fils de coton
                        
                     
                           5202 91 
                        
                        
                           Effilochés de coton
                        
                     
                           5202 99 
                        
                        
                           Déchets de coton (à l’exclusion des déchets de fils et des effilochés)
                        
                     
                           5203 00 
                        
                        
                           Coton, cardé ou peigné
                        
                     
                           5205 12 
                        
                        
                           Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5205 13 
                        
                        
                           Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex (> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5205 22 
                        
                        
                           Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5205 23 
                        
                        
                           Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex (> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5205 24 
                        
                        
                           Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex (> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5205 33 
                        
                        
                           Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex (> 43 numéros métriques mais ≤ 52 numéros métriques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5205 34 
                        
                        
                           Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décitex mais < 192,31 décitex (> 52 numéros métriques mais ≤ 80 numéros métriques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5206 15 
                        
                        
                           Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex (> 80 numéros métriques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
                        
                     
                           5301 30 
                        
                        
                           Étoupes et déchets de lin, y compris les déchets de fils et les effilochés
                        
                     
                           7101 10 
                        
                        
                           Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l’exclusion des perles-mères de nacre)
                        
                     
                           7101 21 
                        
                        
                           Perles de culture, brutes, même assorties
                        
                     
                           7101 22 
                        
                        
                           Perles de culture, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles de culture travaillées enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                     
                           7102 10 
                        
                        
                           Diamants non triés
                        
                     
                           7102 21 
                        
                        
                           Diamants industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
                        
                     
                           7102 29 
                        
                        
                           Diamants industriels travaillés, mais non montés ni sertis (à l’exclusion des diamants non montés pour tête de lecture et des diamants reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90)
                        
                     
                           7102 31 
                        
                        
                           Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés (à l’exclusion des diamants industriels)
                        
                     
                           7102 39 
                        
                        
                           Diamants travaillés, mais non montés ni sertis (à l’exclusion des diamants industriels)
                        
                     
                           7103 10 
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines)
                        
                     
                           7103 91 
                        
                        
                           Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)
                        
                     
                           7103 99 
                        
                        
                           Pierres gemmes précieuses ou fines, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et pierres gemmes, précieuses ou fines, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies, et sauf diamants, rubis, saphirs, émeraudes et imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)
                        
                     
                           7104 10 
                        
                        
                           Quartz piézo-électrique en pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillé ou assorti, mais ni monté, ni serti
                        
                     
                           7104 20 
                        
                        
                           Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées ou dégrossies, même assorties (sauf quartz piézo-électrique)
                        
                     
                           7104 90 
                        
                        
                           Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique)
                        
                     
                           7105 10 
                        
                        
                           Égrisés et poudres de diamants, y compris les diamants synthétiques
                        
                     
                           7105 90 
                        
                        
                           Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (autres que de diamants)
                        
                     
                           7106 10 
                        
                        
                           Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné, en poudre
                        
                     
                           7106 91 
                        
                        
                           Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné sous formes brutes (à l’exclusion de la poudre)
                        
                     
                           7106 92 
                        
                        
                           Argent, y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné, sous formes mi-ouvrées
                        
                     
                           7107 00 
                        
                        
                           Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                           7108 11 
                        
                        
                           Or, y compris l’or platiné, en poudre, à usages non monétaires
                        
                     
                           7108 12 
                        
                        
                           Or, y compris l’or platiné, sous formes brutes, à usages non monétaires (à l’exclusion des poudres)
                        
                     
                           7108 13 
                        
                        
                           Or, y compris l’or platiné, sous formes mi-ouvrées, à usages non monétaires
                        
                     
                           7108 20 
                        
                        
                           Or à usage monétaire
                        
                     
                           7109 00 
                        
                        
                           Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                           7110 11 
                        
                        
                           Platine sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                           7110 19 
                        
                        
                           Platine sous formes mi-ouvrées
                        
                     
                           7110 21 
                        
                        
                           Palladium sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                           7110 29 
                        
                        
                           Palladium sous formes mi-ouvrées
                        
                     
                           7110 31 
                        
                        
                           Rhodium sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                           7110 39 
                        
                        
                           Rhodium sous formes mi-ouvrées
                        
                     
                           7110 41 
                        
                        
                           Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre
                        
                     
                           7110 49 
                        
                        
                           Iridium, osmium et ruthénium, sous formes mi-ouvrées
                        
                     
                           7111 00 
                        
                        
                           Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                        
                     
                           7112 30 
                        
                        
                           Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux (à l’exclusion des cendres d’orfèvre)
                        
                     
                           7112 91 
                        
                        
                           Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or et autres déchets et débris contenant de l’or ou des composés d’or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de l’or ou des composés d’or, déchets et débris d’or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux)
                        
                     
                           7112 92 
                        
                        
                           Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine et autres déchets et débris contenant du platine ou des composés de platine du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant du platine ou des composés de platine, déchets et débris de platine incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux)
                        
                     
                           7112 99 
                        
                        
                           Déchets et débris d’argent, même de plaqué ou doublé d’argent et autres déchets et débris contenant de l’argent ou des composés de l’argent du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (à l’exclusion des cendres et des déchets et débris de métaux précieux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires)
                        
                     
                           7201 10 
                        
                        
                           Fontes brutes non alliées contenant en poids ≤ 0,5 % de phosphore, en gueuses, saumons ou autres formes primaires
                        
                     
                           7201 20 
                        
                        
                           Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes similaires, non alliées, teneur en poids en phosphore > 0,5 %
                        
                     
                           7201 50 
                        
                        
                           Fontes brutes alliées et fontes spiegel, en gueuses, saumons ou autres formes primaires
                        
                     
                           7202 11 
                        
                        
                           Ferromanganèse contenant en poids > 2 % de carbone
                        
                     
                           7202 19 
                        
                        
                           Ferromanganèse, teneur en poids en carbone ≤ 2 %
                        
                     
                           7202 21 
                        
                        
                           Ferrosilicium contenant en poids > 55 % de silicium
                        
                     
                           7202 29 
                        
                        
                           Ferrosilicium, teneur en poids en silicium ≤ 55 %
                        
                     
                           7202 30 
                        
                        
                           Ferrosilicomanganèse
                        
                     
                           7202 41 
                        
                        
                           Ferrochrome contenant en poids > 4 % de carbone
                        
                     
                           7202 49 
                        
                        
                           Ferrochrome contenant en poids ≤ 4 % de carbone
                        
                     
                           7202 50 
                        
                        
                           Ferrosilicochrome
                        
                     
                           7202 60 
                        
                        
                           Ferronickel
                        
                     
                           7202 70 
                        
                        
                           Ferromolybdène
                        
                     
                           7202 80 
                        
                        
                           Ferrotungstène et ferrosilicotungstène
                        
                     
                           7202 91 
                        
                        
                           Ferrotitane et ferrosilicotitane
                        
                     
                           7202 92 
                        
                        
                           Ferrovanadium
                        
                     
                           7202 93 
                        
                        
                           Ferroniobium
                        
                     
                           7202 99 
                        
                        
                           Ferro-alliages (à l’exclusion du ferromanganèse, du ferrosilicium, du ferrosilicomanganèse, du ferrochrome, du ferrosilicochrome, du ferronickel, du ferromolybdène, du ferrotungstène, du ferrosilicotungstène, du ferrotitane, du ferrosilicotitane, du ferrovanadium et du ferroniobium)
                        
                     
                           7203 10 
                        
                        
                           Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer, en morceaux, boulettes ou formes similaires
                        
                     
                           7203 90 
                        
                        
                           Produits ferreux spongieux obtenus par atomisation de produits ferreux bruts fondus et fer, d’une pureté ≥ 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
                        
                     
                           7205 10 
                        
                        
                           Grenailles de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier (autres que grenailles en ferro-alliages, tournures et limailles de fer ou d’acier, ainsi que les billes défectueuses de petit calibre pour roulement à billes)
                        
                     
                           7205 21 
                        
                        
                           Poudres d’aciers alliés (autres que les poudres des ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer)
                        
                     
                           7205 29 
                        
                        
                           Poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’aciers non alliés (autres que les poudres de ferro-alliages et les isotopes radioactifs de poudre de fer)
                        
                     
                           7206 10 
                        
                        
                           Fer et aciers non alliés en lingots bruts (sauf déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer)
                        
                     
                           7206 90 
                        
                        
                           Fer et aciers non alliés en loupes brutes ou autres formes brutes (autres que lingots bruts, déchets lingotés, produits de coulée continue et produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer)
                        
                     
                           7207 11 
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur
                        
                     
                           7207 12 
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l’épaisseur
                        
                     
                           7207 19 
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale circulaire ou polygonale
                        
                     
                           7207 20 
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone
                        
                     
                           7218 10 
                        
                        
                           Aciers inoxydables en lingots et autres formes primaires (sauf déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue)
                        
                     
                           7218 91 
                        
                        
                           Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire
                        
                     
                           7218 99 
                        
                        
                           Demi-produits en aciers inoxydables (autres que de section transversale rectangulaire)
                        
                     
                           7224 10 
                        
                        
                           Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (autres que déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue)
                        
                     
                           7224 90 
                        
                        
                           Demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables
                        
                     
                           7401 00 
                        
                        
                           Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                        
                     
                           7402 00 
                        
                        
                           Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                        
                     
                           7403 11 
                        
                        
                           Cuivre affiné sous forme de cathodes ou sections de cathodes
                        
                     
                           7403 12 
                        
                        
                           Cuivre affiné sous forme de barres à fil (wire-bars)
                        
                     
                           7403 13 
                        
                        
                           Cuivre affiné sous forme de billettes
                        
                     
                           7403 19 
                        
                        
                           Cuivre affiné, sous forme brute (autre que sous forme de billettes, barres à fil, cathodes ou sections de cathodes)
                        
                     
                           7403 21 
                        
                        
                           Alliages à base de cuivre-zinc (laiton), sous forme brute
                        
                     
                           7403 22 
                        
                        
                           Alliages à base de cuivre-étain (bronze), sous forme brute
                        
                     
                           7403 29 
                        
                        
                           Alliages de cuivre sous forme brute (sauf laiton, bronze, cupronickel et maillechort et à l’exclusion des alliages mères du 7405 )
                        
                     
                           7404 00 
                        
                        
                           Déchets et débris de cuivre (à l’exclusion des déchets lingotés ou formes brutes similaires, en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
                        
                     
                           7405 00 
                        
                        
                           Alliages mères de cuivre [sauf les combinaisons cuivre-phosphore (phosphore de cuivre) à teneur en poids en phosphore > 15 %]
                        
                     
                           7406 10 
                        
                        
                           Poudres de cuivre à structure non lamellaire [sauf granulés (grenailles) de cuivre]
                        
                     
                           7406 20 
                        
                        
                           Poudres de cuivre à structure lamellaire; paillettes de cuivre [sauf granulés (grenailles) de cuivre et sauf paillettes découpées du no8308 ]
                        
                     
                           7504 00 
                        
                        
                           Poudres et paillettes de nickel (sauf sinters d’oxydes de nickel)
                        
                     
                           7601 10 
                        
                        
                           Aluminium non allié, sous forme brute
                        
                     
                           7601 20 
                        
                        
                           Alliages d’aluminium, sous forme brute
                        
                     
                           7602 00 
                        
                        
                           Déchets et débris d’aluminium (sauf scories, mâchefer, etc., produits par la sidérurgie et contenant de l’aluminium récupérable sous forme de silicates, les déchets lingotés et autres formes brutes similaires en déchets ou débris d’aluminium fondus, et sauf cendres et résidus de la fabrication de l’aluminium)
                        
                     
                           7603 10 
                        
                        
                           Poudres d’aluminium, à structure non lamellaire (sauf boulettes d’aluminium)
                        
                     
                           7603 20 
                        
                        
                           Poudres d’aluminium, à structure lamellaire; paillettes d’aluminium (sauf boulettes d’aluminium et sauf paillettes découpées)
                        
                     
                           7801 10 
                        
                        
                           Plomb affiné, sous forme brute
                        
                     
                           7801 91 
                        
                        
                           Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédominant en poids
                        
                     
                           7801 99 
                        
                        
                           Plomb sous forme brute (sauf plomb affiné et plomb contenant de l’antimoine comme autre élément prédominant en poids)
                        
                     
                           7802 00 
                        
                        
                           Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du no2620  et sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris de plomb fondus du no7801  et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
                        
                     
                           7804 20 
                        
                        
                           Poudres et paillettes en plomb (sauf granulés et grenailles en plomb et sauf paillettes découpées du no8308 )
                        
                     
                           7901 11 
                        
                        
                           Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,99 %
                        
                     
                           7901 12 
                        
                        
                           Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc < 99,99 %
                        
                     
                           7901 20 
                        
                        
                           Alliages de zinc sous forme brute
                        
                     
                           7902 00 
                        
                        
                           Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du no2620 , et sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris de zinc fondus du no7901  et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
                        
                     
                           7903 10 
                        
                        
                           Poussières de zinc
                        
                     
                           7903 90 
                        
                        
                           Poudres et paillettes de zinc (sauf granulés et grenailles en zinc, sauf paillettes découpées du no8308  et sauf poussières de zinc)
                        
                     
                           8001 10 
                        
                        
                           Étain sous forme brute, non allié
                        
                     
                           8001 20 
                        
                        
                           Alliages d’étain sous forme brute
                        
                     
                           8002 00 
                        
                        
                           Déchets et débris d’étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l’étain contenant du métal ou des composés de métaux du no2620 , et sauf étain lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débris fondus d’étain du no8001 )
                        
                     
                           8101 10 
                        
                        
                           Poudres de tungstène (wolfram)
                        
                     
                           8101 94 
                        
                        
                           Tungstène sous forme brute, y compris les barres en tungstène (wolfram) simplement obtenues par frittage
                        
                     
                           8101 97 
                        
                        
                           Déchets et débris de tungstène (wolfram) (sauf cendres et résidus contenant du tungstène)
                        
                     
                           8102 10 
                        
                        
                           Poudres de molybdène
                        
                     
                           8102 94 
                        
                        
                           Molybdène sous forme brute, y compris les barres en molybdène simplement obtenues par frittage
                        
                     
                           8102 97 
                        
                        
                           Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène)
                        
                     
                           8103 20 
                        
                        
                           Tantale sous forme brute, y compris les barres en tantale simplement obtenues par frittage; poudres de tantale
                        
                     
                           8103 30 
                        
                        
                           Déchets et débris de tantale (sauf cendres et résidus contenant du tantale)
                        
                     
                           8104 11 
                        
                        
                           Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium ≥ 99,8 %
                        
                     
                           8104 19 
                        
                        
                           Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium < 99,8 %
                        
                     
                           8104 20 
                        
                        
                           Déchets et débris de magnésium (sauf cendres et résidus contenant du magnésium et sauf tournures et granulés de magnésium calibrés)
                        
                     
                           8104 30 
                        
                        
                           Tournures et granulés de magnésium calibrés; poudres de magnésium
                        
                     
                           8105 20 
                        
                        
                           Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres de cobalt
                        
                     
                           8105 30 
                        
                        
                           Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt)
                        
                     
                           8106 00 
                        
                        
                           Bismuth et ouvrages en bismuth, n.d.a.; déchets et débris de bismuth (sauf cendres et résidus contenant du bismuth)
                        
                     
                           8107 20 
                        
                        
                           Cadmium sous forme brute; poudres de cadmium
                        
                     
                           8107 30 
                        
                        
                           Déchets et débris de cadmium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du cadmium)
                        
                     
                           8108 20 
                        
                        
                           Titane sous forme brute; poudres de titane
                        
                     
                           8108 30 
                        
                        
                           Déchets et débris de titane (sauf cendres et résidus contenant du titane)
                        
                     
                           8109 20 
                        
                        
                           Zirconium sous forme brute; poudres de zirconium
                        
                     
                           8109 30 
                        
                        
                           Déchets et débris de zirconium (sauf cendres et résidus contenant du zirconium)
                        
                     
                           8110 10 
                        
                        
                           Antimoine sous forme brute; poudres d’antimoine
                        
                     
                           8110 20 
                        
                        
                           Déchets et débris d’antimoine (sauf cendres et résidus contenant de l’antimoine)
                        
                     
                           8111 00 
                        
                        
                           Manganèse et ouvrages en manganèse, n.d.a.; déchets et débris de manganèse (sauf cendres et résidus contenant du manganèse)
                        
                     
                           8112 12 
                        
                        
                           Béryllium sous forme brute; poudres de béryllium
                        
                     
                           8112 13 
                        
                        
                           Déchets et débris de béryllium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du béryllium)
                        
                     
                           8112 21 
                        
                        
                           Chrome sous forme brute; poudres de chrome
                        
                     
                           8112 22 
                        
                        
                           Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10 %)
                        
                     
                           8112 51 
                        
                        
                           Thallium sous forme brute; poudres de thallium
                        
                     
                           8112 52 
                        
                        
                           Déchets et débris de thallium (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du thallium)
                        
                     
                           8112 92 
                        
                        
                           Hafnium (celtium), niobium (columbium), rhénium, gallium et indium, sous forme brute; déchets, débris et poudres de ces métaux (sauf cendres et résidus contenant ces métaux)
                        
                     
         
         2.   Lettre de l’Union européenne
         
         Genève, le 16 décembre 2011
         Madame le ministre,
         Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée de ce jour et rédigée comme suit:
         «À la suite des négociations entre la Fédération de Russie et l’Union européenne (ci-après dénommées les “parties”) en ce qui concerne l’introduction ou l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières, les parties sont convenues de ce qui suit:
         Le gouvernement de la Fédération de Russie met tout en œuvre pour ne pas introduire de droits à l’exportation et ne pas augmenter les droits appliqués actuellement sur les matières premières dont la liste figure à l’annexe de la présente. Cette liste a été établie à partir des critères suivants:
         
                      
                  
                  
                     Les matières premières, qui ne sont pas énumérées dans la partie V de la liste des concessions et engagements concernant les marchandises de la Fédération de Russie dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et pour lesquelles la Fédération de Russie représente plus de dix pour cent de la production ou des exportations à l’échelle mondiale, ou dont l’importation représente un intérêt majeur – existant ou potentiel – pour l’Union européenne, ou encore qui sont susceptibles de faire l’objet de tensions au niveau de l’offre mondiale.
                  
               
                      
                  
                  
                     S’il envisage l’introduction ou l’augmentation de droits à l’exportation sur ces matières premières, le gouvernement de la Fédération de Russie consulte la Commission européenne au moins deux mois avant la mise en œuvre de telles mesures afin de parvenir à une solution qui tienne compte des intérêts des deux parties.
                  
               
                      
                  
                  
                     Les dispositions de la présente ne s’appliquent pas aux produits qui sont énumérés à l’annexe de la présente et figurent également dans la partie V, relative aux droits à l’exportation, de la liste de concessions et engagements concernant les marchandises de la Fédération de Russie dans le cadre de l’OMC.
                  
               
                      
                  
                  
                     Si l’Union européenne approuve les dispositions énoncées dans la présente, je propose que la présente lettre ainsi que la lettre de réponse de l’Union européenne constituent l’accord entre la Fédération de Russie et l’Union européenne relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières. Cet accord entre en vigueur le jour de l’échange, par les parties, des notifications écrites certifiant l’achèvement de leurs procédures internes respectives. Il s’applique à titre provisoire à compter de la date d’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC.»
                  
               L’Union européenne a l’honneur de confirmer son accord sur le contenu de cette lettre.
         Nous vous prions d’agréer, Madame le ministre, l’assurance de notre très haute considération.
         
            
               Pour l’Union européenne
            
         
         
            (1)  Tarif extérieur commun de l’union douanière au 1er décembre 2010.
         
            (*1)  Aux fins de l’application de la présente liste, les marchandises ne sont définies que par les codes du SH. Les descriptions des marchandises sont fournies dans un souci de commodité.