CELEX: 31992R1867
Language: fr
Date: 1992-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1867/92 du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3905/91 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (première série 1992)

Avis juridique important

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31992R1867

Règlement (CEE) n° 1867/92 du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3905/91 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (première série 1992)  

Journal officiel n° L 189 du 09/07/1992 p. 0002 - 0002

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 1867/92 DU  CONSEILdu 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n°  3905/91 portant ouverture et mode de  gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (première série  1992) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CEE) n°  3905/91  (1), le Conseil a ouvert pour l'année 1992,  en ce qui concerne certains produits industriels, des contingents tarifaires communautaires, en  particulier pour du ferrochrome contenant en poids plus de 6  % de carbone (numéro d'ordre 09.2711)  et du poly-alpha-oléfine synthétique (numéro d'ordre 09.2727); considérant que, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6  % de carbone, le règlement (CEE)  n°  3905/91 prévoit que le volume retenu peut être ajusté en cours d'exercice, en fonction des  besoins réels constatés; considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent de conclure que, pour  ledit produit, les besoins d'importation de la Communauté en provenance des pays tiers pourront  atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement précité;  qu'il en est de même pour le poly-alpha-oléfine synthétique; que en conséquence, il convient  d'augmenter le volume des contingents susvisés; que, en ce qui concerne le deuxième de ces  contingents, il convient également de proroger sa validité jusqu'au 31 décembre 1992, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le règlement (CEE) n°   3905/91, le tableau figurant à l'article 1er paragraphe 1 est remplacé, pour les numéros d'ordre  09.2711 et 09.2727, par le tableau suivant. >TABLE>Article 2 Le présent règlement  entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses  éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992. Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA