CELEX: 31980R1878
Language: fr
Date: 1980-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1878/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie

Avis juridique important

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31980R1878

Règlement (CEE) n° 1878/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie  

Journal officiel n° L 184 du 17/07/1980 p. 0015 - 0015 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0176 

****( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 88 .  ( 4 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 13 .  ( 5 ) JO NO L 334 DU 28 . 12 . 1979 , P . 7 .  ( 6 ) JO NO L 88 DU 1 . 4 . 1980 , P . 23 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1878/80 DU CONSEIL   DU 15 JUILLET 1980   RELATIF A LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A CERTAINES IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES EN ITALIE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 PARAGRAPHE 1 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QU ' EST EXPIRE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF A LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE , A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1973/1974 , A CERTAINES IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ( 3 ), QUI A PREVU QUE LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES , PAR VOIE MARITIME , EN ITALIE SE FERAIT DE MANIERE DEGRESSIVE , AFIN DE PERMETTRE L ' ADAPTATION DU MARCHE ITALIEN AU REGIME COMMUN ; QUE , EN ATTENDANT LES CONCLUSIONS A TIRER D ' UNE ETUDE GENERALE PRESENTEE PAR LA COMMISSION , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1556/79  ( 4 ) A MAINTENU LA MESURE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ; QUE DEUX PROLONGATIONS SUCCESSIVES ONT ETE APPORTEES RESPECTIVEMENT JUSQU ' AU 31 MARS 1980 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/79 ( 5 ) ET JUSQU ' AU 31 JUILLET 1980 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 811/80  ( 6 );   CONSIDERANT QUE TANT L ' ETUDE PRESENTEE PAR LA COMMISSION LE 7 DECEMBRE 1979 QU ' UNE ETUDE ELABOREE PAR LE GOUVERNEMENT ITALIEN ONT FAIT L ' OBJET DE DISCUSSIONS DANS DIFFERENTS GROUPES AUPRES DU CONSEIL ; QUE , AU TERME DE CES DELIBERATIONS , IL CONVIENT DE MAINTENIR DE FACON DEGRESSIVE CET ABATTEMENT JUSQU ' A LA FIN DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 SUR LE PRELEVEMENT APPLICABLE AUX CEREALES FOURRAGERES IMPORTEES PAR VOIE MARITIME EN ITALIE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LORS D ' UNE IMPORTATION D ' ORGE , D ' AVOINE , DE MAIS , DE SORGHO OU DE MILLET EFFECTUEE PAR VOIE MARITIME EN ITALIE , CET ETAT MEMBRE PEUT DIMINUER LE PRELEVEMENT D ' UN MONTANT DE 6 ECUS PAR TONNE PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 . CE MONTANT EST SUCCESSIVEMENT REDUIT A :   -  4 ECUS PAR TONNE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 ,   -  2 ECUS PAR TONNE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 .   AUCUNE DIMINUTION N ' EST EFFECTUEE A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . SANTER