CELEX: 31972R1448
Language: fr
Date: 1972-07-08
Title: Règlement (CEE) n 1448/72 de la Commission, du 7 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 7. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 154/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1448/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 juillet 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 1433 /72 ( 3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1972 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                            Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(*) JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n«> L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
i3 ) JO no L 153 du 7. 7. 1972, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U C / tonne
          Numéro du                                                   Courant         1 er term .      2e term .  3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             7                  8              9           10
            commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                       0                  0              0            0
        10.01 B          Froment dur                                     0                  0              0            0
        10.02             Seigle                                         0                  0              0            0
        10.03             Orge                                           0                  0              0            0
        10.04             Avoine                                         0                  0              0            0
        10.05 B           autre maïs                                     0                  0              0            0
        10.07 B           Millet                                         0                  0              0            0
        10.07 C           Graines de sorgho                              0                  0              0            0