CELEX: 32006R0603
Language: fr
Date: 2006-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  603/2006 de la Commission du  18 avril 2006  modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o  1011/2005, pour la campagne 2005/2006

19.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 106/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 603/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 18 avril 2006
   modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
   vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2005/2006 ont été fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 580/2006 de la Commission (4).
            
         
               (2)
            
            
               Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1423/95, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 pour la campagne 2005/2006, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         J. L. DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
   
      (2)  JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5).
   
      (3)  JO L 170 du 1.7.2005, p. 35.
   
      (4)  JO L 100 du 8.4.2006, p. 10.
   
      ANNEXE
      Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 19 avril 2006
      
                  (EUR)
               
            
                  Code NC
               
               
                  Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause
               
               
                  Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
               
            
                  1701 11 10 (1)
                  
               
               
                  35,66
               
               
                  0,59
               
            
                  1701 11 90 (1)
                  
               
               
                  35,66
               
               
                  4,21
               
            
                  1701 12 10 (1)
                  
               
               
                  35,66
               
               
                  0,45
               
            
                  1701 12 90 (1)
                  
               
               
                  35,66
               
               
                  3,91
               
            
                  1701 91 00 (2)
                  
               
               
                  39,39
               
               
                  5,65
               
            
                  1701 99 10 (2)
                  
               
               
                  39,39
               
               
                  2,52
               
            
                  1701 99 90 (2)
                  
               
               
                  39,39
               
               
                  2,52
               
            
                  1702 90 99 (3)
                  
               
               
                  0,39
               
               
                  0,29
               
            
         (1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).
      
         (2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) no 1260/2001.
      
         (3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.