CELEX: 62012TN0398
Language: fr
Date: 2012-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-398/12: Recours introduit le 6 septembre 2012 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA)

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/30
            
         
      Recours introduit le 6 septembre 2012 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA)
      (Affaire T-398/12)
      (2012/C 331/58)
      Langue de dépôt du recours: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Cosma Moden GmbH & Co. KG (Emsdetten, Allemagne) (représentant: J. Meyer, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler et modifier la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office du 4 juillet 2012, dans l’affaire R 2011/2010-4, relative à la demande de marque communautaire no6 589 808, en ce sens qu’il convient de déclarer le recours fondé et, d’ailleurs, par voie de conséquence, de rejeter l’opposition;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux encourus au titre de la procédure de recours.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: Cosma Moden GmbH & Co. KG
      
         Marque communautaire concernée: marque verbale «COSMA» pour des produits et des services des classes 24, 25 et 35– Demande de marque communautaire no6 589 808
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG
      
         Marque ou signe invoqué: marque figurative contenant l’élément verbal «comma,» et marque nationale verbale «comma,» pour des produits et des services des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25, 26, 28 et 35
      
         Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
      
         Décision de la chambre de recours: rejet du recours
      
         Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009