CELEX: 31989R3791
Language: fr
Date: 1989-12-16
Title: Règlement (CEE) n 3791/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

N° L 367/48                             Journal officiel des Communautés européennes                            16. 12  89
                              REGLEMENT (CEE) N° 3791 /89 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 décembre 1989
                  fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier
                                   d'importation de maïs et de sorgho en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                Article premier
                                                                 Le montant de l'abattement du prélèvement prévu à l'ar­
vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin          ticle 3 du règlement (CEE) n0 1 799/87 est fixé à :
1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs
et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 ('), et        — 0 écu par tonne pour le maïs importé pendant le mois
notamment son article 3,                                              de décembre 1989,
                                                                 — 0 écu par tonne pour le maïs importé pendant le mois
considérant que le règlement (CEE) n0 3105/87 de la                   de janvier 1990,
Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'ap­
plication du régime particulier d'importation de maïs et         — 0 écu par tonne pour le maïs importé pendant le mois
de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2),                de février 1990,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3624/89 (3), a prescrit le cadre des modalités garantis­      — 0 écu par tonne pour le maïs importé pendant le mois
sant les objectifs du règlement précité ;                             de mars 1990,
                                                                 — 0 écu par tonne pour le maïs importé pendant le mois
considérant que le montant de l'abattement applicable au              d'avril 1 990,
prélèvement de maïs et de sorgho importés en Espagne
doit être fixé à un niveau permettant, d'une part, l'impor­      — 0 écu par tonne pour le maïs importé pendant le mois
tation des quantités prévues par l'accord intervenu entre la          de mai 1990,
Communauté économique européenne et les États-Unis               — 24 écus par tonne pour le sorgho originaire des États
d'Amérique (4) et, d'autre part, d'éviter des perturbations
du marché espagnol des céréales ;
                                                                      d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, importé
                                                                      pendant les mois de décembre 1989, janvier et février
                                                                      1990,
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 du
Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable        — 89 écus par tonne pour le sorgho importé d' autres
aux produits et à certaines marchandises résultant de la              origines pendant les mois de décembre 1989,
transformation de produits agricoles originaires des États       — 92 écus par tonne pour le sorgho importé d' autres
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des            origines pendant le mois de janvier 1990,
pays et territoires d'outre-mer (^ modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 3530/89 (6), prévoit notamment         — 94 écus par tonne pour le sorgho importé d' autres
une diminution de 50 % du prélèvement applicable au                   origines pendant lé mois de février 1990.
sorgho ; que le cumul de cet avantage et de l'abattement
prévu dans le cadre du présent règlement est de nature à         — 96 écus par tonne pour le sorgho importé d'autres
perturber le marché espagnol des céréales ; qu'il peut être           origines pendant le mois de mars 1990,
pallié à cet inconvénient par la fixation d'un abattement
spécifique du prélèvement applicable au sorgho importé           — 14 écus par tonne pour le sorgho originaire des États
dans le cadre du présent règlement ;                                  d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, importé
                                                                      pendant le mois de mars 1990.
considérant qu'il s'avère nécessaire de modifier le
montant de l'abattement applicable au prélèvement du                                      Article 2
maïs et du sorgho importés en Espagne afin d'atteindre
les quantités prévues dans le délai convenu ;                    Le règlement (CEE) n0 3688/89 de la Commission f) est
                                                                 abrogé.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                                          Article 3
(') JO n° L 170 du 30 . 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.                            Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
f) JO n° L 35 1 du 2. 12. 1989, p. 28.                           1989.
(j JO n0 L 98 du 10. 4. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(6) JO n0 L 347 du 23. 11 . 1989, p. 3.                          O JO n° L 360 du 9. 12. 1989, p. 25.
 ---pagebreak--- 16. 12. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 367/49
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission