CELEX: 32009D1026
Language: fr
Date: 2009-12-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions

31.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 353/69
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 22 décembre 2009
   portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions
   (2009/1026/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement portugais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José MACÁRIO CORREIA,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   M. José MACÁRIO CORREIA, Presidente da Câmara Municipal de Faro.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. CARLGREN
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.