CELEX: 62012TA0137
Language: fr
Date: 2013-01-18 00:00:00
Title: Affaire T-137/12: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2013 — FunFactory/OHMI (Vibrateur) [ «Marque communautaire — Demande de marque tridimensionnelle — Vibrateur — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75, première phrase, du règlement n ° 207/2009 — Droits de la défense — Article 75, seconde phrase, du règlement n ° 207/2009» ]

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/19
            
         Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2013 — FunFactory/OHMI (Vibrateur)
   (Affaire T-137/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Vibrateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 - Droits de la défense - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009)
   2013/C 63/38
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: FunFactory GmbH (Brême, Allemagne) (représentant: K.-D. Franzen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2012 (affaire R 1436/2011-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant un vibrateur.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               FunFactory GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 157 du 2.6.2012.