CELEX: 62010FN0058
Language: fr
Date: 2010-07-16 00:00:00
Title: Affaire F-58/10: Recours introduit le 16 juillet 2010 — Allgeier/FRA

25.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 260/27
            
         Recours introduit le 16 juillet 2010 — Allgeier/FRA
   (Affaire F-58/10)
   ()
   2010/C 260/37
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Timo Allgeier (Vienne, Autriche) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
   
      Objet et description du litige
   
   Premièrement, annuler la décision de la défenderesse de ne pas donner suite à la réclamation pour harcèlement introduite par le requérant. Deuxièmement, constater que le requérant a été victime de harcèlement de la part de ses supérieurs, et lui octroyer une réparation au titre de son préjudice matériel et moral.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'Agence des droits fondamentaux du 16 octobre 2009 rejetant les allégations du requérant, dans la mesure où elle n'a pas constaté que ce dernier avait été victime d'un harcèlement de la part de M. M. et de M. A. et, le cas échéant, annuler la décision du 6 avril 2010 rejetant la réclamation;
            
         
               —
            
            
               constater qu'il a été victime de harcèlement de la part de M. M. et de M.A., avec toutes les conséquences disciplinaires que cela implique; ou subsidiairement, i) ouvrir une nouvelle enquête administrative, équitable, indépendante et impartiale impliquant la création d'un groupe d'experts en charge de l'enquête administrative et ii) adopter toutes les mesures nécessaires pour que l'enquête soit équitable, libre de toutes pressions et interférences éventuelles;
            
         
               —
            
            
               octroyer au requérant une réparation au titre de son préjudice matériel, provisoirement évalué à 71 823,23 EUR;
            
         
               —
            
            
               octroyer au requérant la somme de 85 000 EUR en réparation de son préjudice moral, lié aux modalités de déroulement de la procédure et d'adoption de la décision;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Agence des droits fondamentaux aux dépens.