CELEX: 22005D0138
Language: fr
Date: 2005-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  138/2005 du  2 décembre 2005  modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 53/28
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   no 138/2005
   du 2 décembre 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/28/CE de la Commission du 12 janvier 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (2) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d'origine animale importés des pays tiers (3) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2005/43/CE de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 95/388/CE de la Commission en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine (4) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2005/58/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin à l'application des plans d'éradication et de vaccination dans les Länder de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et du plan d'éradication dans le Land de Sarre (Allemagne) (5) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie (6) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d'application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d'importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés (7) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (8)
            
            
               La décision 2005/65/CE de la Commission du 28 janvier 2005 relative à certaines garanties transitoires supplémentaires pour le Danemark en ce qui concerne la modification de son statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle (8) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2005/66/CE de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique (9) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l'introduction et la période d'entreposage des lots de certains produits d'origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d'opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté (10) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2005/138/CE de la Commission du 16 février 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée au Portugal eu égard à l'apparition d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton dans cet État membre (11) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (12)
            
            
               La décision 2005/65/CE abroge la décision 91/552/CEE de la Commission (12) qui est intégrée à l'accord et doit dès lors en être supprimée.
            
         
               (13)
            
            
               La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
   Article 2
   Les textes des décisions 2005/28/CE, 2005/34/CE, 2005/43/CE, 2005/58/CE, 2005/59/CE, 2005/64/CE, 2005/65/CE, 2005/66/CE, 2005/92/CE et 2005/138/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (13).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
   
      (2)  JO L 15 du 19.1.2005, p. 30.
   
      (3)  JO L 16 du 20.1.2005, p. 61.
   
      (4)  JO L 20 du 22.1.2005, p. 34.
   
      (5)  JO L 24 du 27.1.2005, p. 45.
   
      (6)  JO L 24 du 27.1.2005, p. 46. Décision modifiée par la décision 2005/226/CE JO L 71 du 17.3.2005, p. 72
   
   
      (7)  JO L 27 du 29.1.2005, p. 48.
   
      (8)  JO L 27 du 29.1.2005, p. 52.
   
      (9)  JO L 27 du 29.1.2005, p. 54.
   
      (10)  JO L 31 du 4.2.2005, p. 62. Décision modifiée par la décision 2005/755/CE JO L 284 du 27.10.2005, p. 8.
   
      (11)  JO L 47 du 18.2.2005, p. 38.
   
      (12)  JO L 298 du 29.10.1991, p. 21.
   
      (13)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   
      
         ANNEXE
      
      Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Les points suivants sont insérés après le point 127 [règlement (CE) no 745/2004 de la Commission] de la partie 1.2:
                  
                              «128.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0034: décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d'origine animale importés des pays tiers (JO L 16 du 20.1.2005, p. 61).
                           
                        
                              129.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0064: décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d'application de la directive de la Conseil 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d'importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés (JO L 27 du 29.1.2005, p. 48).
                           
                        
                              130.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0092: décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l'introduction et la période d'entreposage des lots de certains produits d'origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d'opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté (JO L 31 du 4.2.2005, p. 63).»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 30 (décision 2003/828/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32005 D 0138: décision 2005/138/CE de la Commission (JO L 47 du 18.2.2005, p. 38).»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Le tiret suivant est inséré au point 20 (décision 2003/135/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32005 D 0058: décision 2005/58/CE de la Commission (JO L 24 du 27.1.2005, p. 45).»
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Les points suivants sont insérés après le point 28 (décision 2004/832/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2:
                  
                              29.
                           
                           
                              «32005 D 0059: décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie (JO L 24 du 27 janvier 2005, p. 46).
                           
                        
                              30.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0066: décision 2005/66/CE de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique (JO L 27 du 29.1.2005, p. 54)».
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2, le texte du point 23 (décision 2003/363/CE de la Commission), est supprimé.
               
            
                  6.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté aux points 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) et 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32005 D 0028: décision 2005/28/CE de la Commission (JO L 15 du 19.1.2005, p. 30).»
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  La mention suivante est ajoutée au point 36 (décision 95/388/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32005 D 0043: décision 2005/43/CE de la Commission (JO L 20 du 22.1.2005, p. 34).»
                           
                        
            
                  8.
               
               
                  Le point suivant est inséré après le point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «81.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0065: décision 2005/65/CE de la Commission du 28 janvier 2005 relative à certaines garanties transitoires supplémentaires pour le Danemark en ce qui concerne la modification de son statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle (JO L 27 du 29 janvier 2005, p. 52).»
                           
                        
            
                  9.
               
               
                  Le texte du point 2 (décision 91/552/CEE de la Commission) de la partie 4.2 est supprimé.