CELEX: 31977R1871
Language: fr
Date: 1977-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1871/77 de la Commission, du 16 août 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 209/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                            17. 8 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 1871 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 août 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,              vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et              règlement (CEE) n° 1685/77 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1685/               conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                   ment.
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 847/77 (5) ;
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                    1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 août 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L  281 du 1 . 11 .  1975, p.  1.
(2) JO  n° L  158 du 29 . 6 .  1977, p.  1.
(3) JO  n° L  166 du 25. 6.    1976, p.  1.                         (6) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(«) JO  n° L  187 du 27. 7.    1977, p.  27.                        (7) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(5) JO  n° L  205 du  11 . 8 . 1977, p.  18 .                        8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 209/ 13
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 août 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                 (en UC !t)
                                                                                            Prélèvements
                                 Numéro
                    du    tarif  douanier   commun                           Pays tiers
                                                                      (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.02 All ( 2 )                                                   150,49                               145,49
            11.02 B II b ) ( 2)                                               110,00                               107,50
            11.02 CII (2)                                                     131,83                               129,33
            11.02 D II ( 2 )                                                   84,95                                82,45
            11.02 E II b ) (2 )                                               150,49                               145,49
            11.02 F II ( 2 )                                                  150,49                               145,49
             ') Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                d' autre part , sont considérés comme relevant des n 03 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J *h
                    ( en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 °/o pour le riz, 2,5 °/o pour le froment et le seigle , 3 */o pour l' orge , 4
                    pour le sarrasin , 5 °/« pour l' avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .