CELEX: 62012FN0006
Language: fr
Date: 2012-01-11 00:00:00
Title: Affaire F-6/12: Recours introduit le 11 janvier 2012 — ZZ/Commission européenne

23.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 184/22
            
         Recours introduit le 11 janvier 2012 — ZZ/Commission européenne
   (Affaire F-6/12)
   2012/C 184/46
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: C. Dony, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de la Commission ne donnant pas une suite favorable à la réclamation du requérant contre la décision lui refusant le bénéfice de l'indemnité de dépaysement.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 11 octobre 2011 de l'AIPN ne donnant pas une suite favorable à la réclamation du requérant au titre de l'article 90, paragraphe 2 du Statut contre la décision du 24 mai 2011 lui refusant le bénéfice de l'indemnité de dépaysement.
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission européenne aux dépens.