CELEX: 31996M0804
Language: fr
Date: 1996-08-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 27/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.804 - Auchan / Pao de Açúcar) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

N0 C 308 / 4         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          17 . 10 . 96
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n0 IV/M.706 — GEC Alsthom/AEG)
                                                           (96/C 308 /05 )
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 3 septembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil, du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le
             texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
             suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version CEN de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0706 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                 s' adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2 , rue Mercier
                 L-2985 Luxembourg
                 [téléphone : ( 352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : ( 352 ) 29 29 4 27 63].
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° IY/M.804 — Auchan/Pâo de Açucar)
                                                           (96/C 308 /06 )
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 27 août 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil, du
             21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le
             texte intégral de cette décision est disponible seulement en espagnol et sera rendu public après
             suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version CES de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0804 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                 s' adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2 , rue Mercier
                 L-2985 Luxembourg
                 [téléphone : ( 352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].