CELEX: 31998R0183
Language: fr
Date: 1998-01-23
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 183/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

24. 1. 98          ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                    L 19/57
                                RÈGLEMENT (CE) No 183/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 janvier 1998
                 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour
                 certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les
                 accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d’une part, et la
                                    Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, d’autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        quantités reportées de la période du 1er janvier au 31 mars
                                                                  1998,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2305/95 de la Commission, du 29
septembre 1995, établissant les modalités d’application           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans
les accords sur la libéralisation des échanges entre la                                 Article premier
Communauté d’une part, et la Lettonie, la Lituanie et
l’Estonie, d’autre part (1) modifié en dernier lieu par le        La quantité disponible pour la période allant du 1er avril
règlement (CE) no 691/97 (2), et notamment son article 4          au 30 juin 1998 en vertu du règlement (CE) no 2305/95
paragraphe 4,                                                     est indiquée en annexe.
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                               Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo-
nibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1998 les           Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1998.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
(2) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
 ---pagebreak--- L 19/58 ¬ FR ¬ Journal officiel des Communautés européennes                  24. 1. 98
                                   ANNEXE
                                                                 (en tonnes)
                                      Quantité totale disponible
                 Groupe                     pour la période
                                     du 1er avril au 30 juin 1998
                   18                            1 100
                   19                            1 100
                   20                              220
                   21                            1 100
                   22                              550