CELEX: 31969R0896
Language: fr
Date: 1969-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 896/69 du Conseil, du 13 mai 1969, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970

N° L 116/2                            Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 5 . 69
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 896/69 DU CONSEIL
                                                      du 13 mai 1969
              fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         doivent être déterminés, conformément à l'article 5
                                                                paragraphe 2 du règlement n° 120/67/CEE, de façon
vu le traité instituant la Communauté économique                que, pour les céréales principales qui sont en con­
européenne,                                                     currence avec elles, le prix indicatif puisse être
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 atteint à Duisbourg,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des^céréales (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 831/69 (2), et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5 paragraphe 5 sous b),
vu lia proposition de la Commission,                                                Article unique
considérant que, conformément à l'article 5 para­               Pour la campagne de commercialisation 1969/1970,
graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, le prix de                 les prix de seuil des céréales sont fixés comme suit :
seuil pour les céréales principales doit être fixé de                                                   Unités de compte
telle sorte que, sur le marché de Duisbourg, le prix                                                      par 1.000 kg
de vente des produits importés corresponde au prix
indicatif ; que ce but est atteint lorsque sont déduits         Froment tendre et méteil                    104,38
du prix indicatif : les frais de transport les plus fa­         Seigle                                        95,63
vorables entre Rotterdam et Duisbourg (centre de                Orge                                          93,19
commercialisation pour lequel est fixé le prix indi­
catif), les frais de transbordement à Rotterdam et
                                                                Maïs                                          93,69
                                                                Froment dur                                 123,13
une marge de commercialisation ; que le prix indica­
tif a été fixé, pour la campagne 1969/1970, par le              Avoine                                        87,60
règlement (CEE) n° 764/69 du Conseil du 22 avril                Sarrasin                                      88,53
 1969 (8) ;                                                     Graines de sorgho et dari                     89,93
 considérant que les prix de seuil des autres céréales,         Millet                                        88,53
 pour lesquelles il n'est pas fixé de prix indicatif,           Alpiste                                       88,53
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 13 mai 1969.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            J. P. BUCHLER
  H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.
  {*) JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
  (») JO n* L 100 du 28 . 4. 1969, p. 2.