CELEX: 32001D0006(01)
Language: fr
Date: 2001-07-05 00:00:00
Title: 2001/566/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2001/6)

Avis juridique important

|

32001D0566

2001/566/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2001/6)  

Journal officiel n° L 201 du 26/07/2001 p. 0025 - 0025

Décision de la Banque centrale européennedu 5 juillet 2001modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne(BCE/2001/6)(2001/566/CE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les "statuts"), et notamment leur article 36.1,vu la proposition du directoire de la Banque centrale européenne (BCE),vu la contribution du conseil général de la BCE,considérant ce qui suit:(1) Les statuts confèrent au conseil des gouverneurs de la BCE, agissant sur proposition du directoire de la BCE, la mission d'arrêter et, si nécessaire, de modifier les conditions d'emploi du personnel de la BCE (ci-après dénommées les "conditions d'emploi").(2) La décision BCE/1998/4 du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999(1) (ci-après dénommée la "décision BCE/1998/4") contient des règles régissant les relations de travail entre la BCE et son personnel.(3) Conformément à la politique de transparence suivie par la BCE, les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont communiquées à toutes les parties intéressées.(4) L'accès du public aux conditions d'emploi serait considérablement facilité par leur diffusion sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.int),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'article 2 de la décision BCE/1998/4 est abrogé. Un nouvel article 2 est inséré, libellé comme suit: "Pour l'information des parties intéressées, les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont accessibles au public sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.int)."Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 juillet 2001.Le président de la BCEWillem F. Duisenberg(1) JO L 125 du 19.5.1999, p. 32.