CELEX: 31968R1918
Language: fr
Date: 1968-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1918/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30 . 11 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 290/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 1918/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 novembre 1968
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                      Article premier
ché du riz ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE) n0 1603 /        Le Correctif applicable aux restitutions fixées à
68 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4 pre­             l'avance pour les exportations de riz et de ■brisures
mier alinéa,                                                       visé à l' article 17 paragraphe 4 du règlement n0
considérant que le correctif applicable aux resti­                 359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement ( CEE)
tutions pour le riz et les brisures a été fixé par le              n0 1907/68 , est modifié conformément à l' annexe
règlement ( CEE) n0 1907/68 (3 ) ;                                 du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali­                                         Articlè 2
 tés rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1907/68
aux données dont la Commission dispose actuelle­                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
ment conduit à modifier le correctif actuellement                  bre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
 H JO n0 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (s) JO n° L 289 du 29. 11 . 1968, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 290/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 11 . 68
                                                                        ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 29 novembre 1968 portant fixation du correctif applicable
                                                       à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                             (U.C. / 100 kg )
    Numéro                                                     Courant        l *r term .      2* term . 3* term . 4* term .   J* term.
du tarif douanier        Désignation des marchandises             12                1              2         3        4            5
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                       (I) Riz en paille                           0                0              0         0         0           0
                     (II) Riz en grains non pelés :
                            (a) dont 90 % au moins
                                 des grains ont une
                                 longueur égale ou in­
                                férieure à 5,2 mm et
                                un rapport longueur/
                                 largeur inférieur à 2             0                0              0         0         0           0
                            (b) autre :                            0                0              0         0         0           0
                  B. en crains entiers pelés. même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2:
                            (a) Riz semi-blanchi                   0               0               0         0         0           0
                            (b) Riz complètement
                                blanchi                            0               0               0         U         0           u
                      (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                   0               0               0         0         0           0
                            (b) Riz complètement
                                blanchi                            U               0               0         u         0           U
                  C. en brisures                                   0               0               0         0        0            0