CELEX: 31996R0653
Language: fr
Date: 1996-04-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 653/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 91 /24          I FR                Journal officiel des Communautés européennes                                          12. 4. 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 653/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 avril 1996
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              a) des prix pratiques sur les marchés des pays tiers;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                     tions accordées par ces pays;
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2931 /95 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 3,                                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   considérant que, au titre de 1 article 1 7 paragraphe 3 du
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    règlement (CEE) n0 804/68, la situation du marché
commerce international des produits visés à l'article 1 er               mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitu­
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                tion pour les produits visés à l'article 1 er dudit règlement
portation dans les limites découlant des accords conclus                 suivant leur destination ;
en conformité avec l'article 228 du traité;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           considérant que 1 article 17 paragraphe 3 du règlement
n0 804/68, les restitutions pour les produits visés à l'article         (CEE) n0 804/68 prévoit que la liste des produits pour
 1 er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
en prenant en considération :                                            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
                                                                         toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de la
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   restitution peut être maintenu au même niveau pendant
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     plus de quatre semaines;
      prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,
                                                                         considérant que, aux termes de 1 article 1 2 du règlement
— les frais de commercialisation et les frais de transport              (CE) n0 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                établissant les modalités particulières d'application pour
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
      jusqu'aux pays de destination,                                     ment (CE) n0 592/96 (4), la restitution accordée pour les
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte
      développement naturel sur le plan des prix et des                 de la quantité de saccharose ajoutée; que, toutefois, ce
      échanges,                                                         dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a
                                                                        été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre
— les limites découlant des accords conclus en confor­                   récoltées dans la Communauté; que, pour les produits
      mité avec l'article 228 du traité,                                relevant des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
      Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées;                      lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
                                                                        le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 17 paragraphe 5                de produit entier; que, pour les autres produits sucrés des
du règlement (CEE) n0 804/68, les prix dans la Commu­                   codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
nauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se                pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les               du produit concerné; que ce montant de base est égal à la
prix dans le commerce international étant établis compte                restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
tenu notamment:                                                         contenus dans le produit entier,
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                                 O JO n0 L 144 du 28. 6. 1995, p. 22.
 2 JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 10.                                    4 JO n0 L 84 du 3 . 4. 1996, p. 31 .
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  considérant que le deuxième élément est calculé en                   considérant que le règlement (CEE) n0 990/93 du
  multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            Conseil (*), modifié par le règlement (CE) n0 1380/95 (% a
  le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        interdit les échanges entre la Communauté européenne et
  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monté­
   1 point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du             négro); que cette interdiction ne s'applique pas à certaines
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              situations telles qu'énumérées de façon limitative à ses
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         articles 2, 4, 5 et 7 et au règlement (CE) n0 462/96 du
  règlement (CE) n0 1 101 /95 (2);                                     Conseil Q; qu'il convient d'en tenir compte lors de la
                                                                       fixation des restitutions;
  considérant que le taux de la restitution pour les fromages
  est calculé pour des produits destinés à la consommation             considérant que, afin de mieux gérer les exportations de
  directe; que les croûtes et déchets de fromages ne sont pas          fromages en tenant compte des nouvelles contraintes sur
  des produits répondant à cette destination; que, pour                les exportations subventionnnées, la restitution valable
  éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              pour certains fromages vers certaines destinations est
  préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              réduite;
  inférieure à 181,13 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de
  restitution ;                                                        considérant que le comité de gestion du lait n'a pas émis
                                                                      d'avis dans le délai imparti par son président,
  considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
  Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 (CEE) n0 222/88 (4), a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 changements de campagne; que ces dispositions prévoient                                      Article premier
 la possibilité de différencier les restitutions en fonction de        1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
 la date de fabrication des produits;
                                                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­            l'état sont fixées aux montants repris en annexe.
 tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont          vers la destination n0 400 pour les produits relevant des
 ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­        codes NC 0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 tion ;
                                                                      3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 considérant que l'application de ces modalités à la situa­           vers les destinations nos 022, 028, 043, 044 et 045 pour les
 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des             produits relevant du code NC 0406.
 produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à                                          Article 2
 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 à l'annexe du présent règlement;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 1996.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 11 avril 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
C)   JO  n° L   177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n0 L   110 du 17. 5. 1995, p. 1 .                           O JO n0 L 102 du 28. 4. 1993, p. 14.
(3)  JO  n0 L   91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                           (6) JO n" L 138 du 21 . 6. 1995, p. 1 .
(4   JO  n0 L   28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                            O JO n0 L 65 du 15. 3. 1996, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 avril 1996, modifiant les restitutions à l'exportation
                                          dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                  Montant                                                          Montant
    Code produit         Destination (*)                                       Code produit    Destination f)
                                             des restitutions (*")                                            des restitutions (**)
  0401 10 10 000               +                     4,748                   0402 21 99 500          +             110,00
  0401 10 90 000               +                     4,748                   0402 21 99 600          +             119,21
  0401 20 11 100               +                     4,748                   0402 21 99 700          +             124,61
  0401 20 11 500               +                     7,340                   0402 21 99 900          +             130,71
  0401 20 19 100               +                     4,748                   0402 29 15 200          +                0,4900
  0401 20 19 500               +                     7,340                   0402 29 1 5 300         +                0,8653
  0401 20 91 100               +                     9,775
                                                                             0402 29 15 500          +                0,9116
  0401 20 91 500               +                    11,39
                                                                             0402 29 15 900          +                0,9805
  0401 20 99 100               +                     9,775
                                                                             0402 29 19 200          +                0,4900
  0401 20 99 500               +                    11,39
                                                                             0402 29 19 300          +                0,8653
  0401 30 11 100               +                    14,62
                                                                             0402 29 19 500          +                0,9116
  0401 30 11 400               +                    22,55
                                                                             0402 29 19 900          +                0,9805
  0401 30 11 700               +                    33,87
                                                                             0402 29 91 100          +                0,9877
  0401 30 19 100               +                    14,62
                                                                             0402 29 91 500          +                 1,0761
  0401 30 19 400               +                    22,55
                                                                             0402 29 99 100          +                0,9877
  0401 30 19 700               +                    33,87
                                                                             0402 29 99 500          +                1,0761
  0401 30 31 100               +                   40,34
                                                                             0402 91 11 110          +                4,748
  0401 30 31 400               +                    63,00
                                                                             0402 91 11 120         +                 9,775
  0401 30 31 700               +                    69,47
                                                                             0402 91 11 310         +                16,36
  0401 30 39 100               +                   40,34
                                                                             0402 91 11 350         +               20,06
  0401 30 39 400               +                    63,00
                                                                             0402 91 11 370         +               24,39
  0401 30 39 700               +                    69,47
                                                                             0402 91 19 110         +                 4,748
  0401 30 91 100               +                    79,18
                                                                             0402 91 19 120         +                 9,775
  0401 30 91 400               +                  116,37
                                                                             0402 91 19 310         +                16,36
  0401 30 91 700               +                  135,80
  0401 30 99 100                                                             0402 91 19 350         +               20,06
                               +                    79,18
                                                                             0402 91 19 370         +               24,39
  0401 30 99 400               +                  116,37
                                                                             0402 91 31 100         +                19,31
  0401 30 99 700               +                  135,80
  0402 10 11 000                                                             0402 91 31 300         +               28,83
                               +                   49,00
  0402 10 19 000                                                             0402 91 39 100         +                19,31
                              +                    49,00
  0402 10 91 000                                                             0402 91 39 300         +               28,83
                               +                     0,4900
  0402 10 99 000                                                             0402 91 51 000         +               22,55
                              +                      0,4900
                                                                             0402 91 59 000         +               22,55
  0402 21 1 1 200             +                    49,00
                                                                             0402 91 91 000         +               79,18
  0402 21 1 1 300             +                     86,53
  0402 21 1 1 500             +                    91,16                     0402 91 99 000         +               79,18
  0402 21 1 1 900             +                    98,05                     0402 99 11 110         +                 0,0475
  0402 21 17 000              +                    49,00                     0402 99 11 130         +                 0,0978
  0402 21 19 300              +                     86,53                    0402 99 11 150         +                 0,1562
  0402 21 19 500              +                    91,16                     0402 99 11 310         +                18,88
  0402 21 19 900              +                    98,05                     0402 99 1 1 330        +               22,65
  0402 21 91 100              +                    98,77                     0402 99 1 1 350        +               30,11
  0402 21 91 200              +                    99,45                     0402 99 19 110         +                 0,0475
  0402 21 91 300              +                   100,67                     0402 99 19 130         +                 0,0978
  0402 21 91 400              +                   107,61                     0402 99 19 150         +                 0,1562
  0402 21 91 500              +                   110,00                    0402 99 19 310          +                18,88
  0402 21 91 600              +                   119,21                    0402 99 19 330          +               22,65
  0402 21 91 700              +                   124,61                    0402 99 19 350          +               30,11
  0402 21 91 900              +                   130,71                    0402 99 31 110          +                 0,2094
  0402 21 99 100              +                    98,77                    0402 99 31 150          +               31,35
  0402 21 99 200              +                    99,45                    0402 99 31 300          +                 0,4034
  0402 21 99 300              +                   100,67                    0402 99 31 500          +                 0,6947
  0402 21 99 400              +                   107,61                    0402 99 39 110          +                 0,2094
 ---pagebreak--- 12. 4. 96          FR               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 91 /27
                                             Montant                                                  Montant
     Code produit     Destination (                               Code produit   Destination (*)
                                        des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
   0402 99 39 150                              31,35            0404 90 29 115                           98,55
   0402 99 39 300                                0,4034         0404 90 29 120                           99,78
   0402 99 39 500                                0,6947         0404 90 29 130                         106,65
   0402 99 91 000                                0,7918         0404 90 29 135                         109,00
   0402 99 99 000                                0,7918         0404 90 29 150                         118,13
   0403 10 11 400                               4,748           0404 90 29 160                         123,50
   0403 10 11 800                                7,340          0404 90 29 180                         129,53
   0403 10 13 800                               9,775           0404 90 81 100                            0,4830
   0403 10 19 800                              14,62            0404 90 81 910                            0,0475
   0403 10 31 400                               0,0475          0404 90 81 950                           18,71
   0403 10 31 800                               0,0734
                                                                0404 90 83 110                            0,4830
   0403 10 33 800                               0,0978
                                                                0404 90 83 130                            0,8576
   0403 10 39 800                               0,1462
                                                               0404 90 83 150                             0,9035
   0403 90 1 1 000                             48,30
                                                               0404 90 83 170                             0,9718
   0403 90 13 200                              48,30
                                                               0404 90 83 911                             0,0475
   0403 90 13 300                              85,76
                                                               0404 90 83 913                             0,0978
   0403 90 13 500                              90,35
                                                               0404 90 83 915                             0,1462
   0403 90 13 900                             97,18
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   0403 90 19 000                              97,90
                                                               0404 90 83 919                             0,3387
  0403 90 31 000                                0,4830
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  0403 90 33 200                                0,4830
                                                               0404 90 83 933                           22,46
  0403 90 33 300                                0,8576
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  0403 90 33 500                                0,9035
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  0403 90 33 900                                0,9718
                                                               0404 90 89 130                             0,9790
  0403 90 39 000                                0,9790
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  0403 90 51 300                                7,340
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  0403 90 59 140                              22,55
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  0403 90 59 310                              40.34
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  0403 90 59 370                              69,47
                                                               0405 10 30 300                         160,00
  0403 90 59 510                              79,18
                                                               0405 10 30 500                         156,10
  0403 90 59 540                             116,37
                                                               0405 10 30 700                         160,00
  0403 90 59 570                             135,80
                                                               0405 10 50 100                         156,10
  0403 90 61 100                                0,0475
  0403 90 61 300                                               0405 10 50 300                         160,00
                                                0,0734
  0403 90 63 000                                               0405 10 50 500                         156,10
                                                0,0978
  0403 90 69 000                                               0405 10 50 700                         1 60,00
                                                0,1462
                                                               0405 10 90 000                         165,85
  0404 90 21 100                              48,30
  0404 90 21 910                                4,748          0405 20 90 500                         146,34
  0404 90 21 950                              16,22            0405 20 90 700                         152,20
  0404 90 23 120                              48,30            0405 90 10 000                        205,00
  0404 90 23 130                              85,76            0405 90 90 000                         160,00
  0404 90 23 140                              90.35            0406 10 20 100
  0404 90 23 150                              97,18            0406 10 20 230       046                 26,57
  0404 90 23 911                                4,748                               052                 26,57
  0404 90 23 913                                9,775                               400                 30,90
  0404 90 23 915                              14,62                                 404
  0404 90 23 917                              22,55                                 600                 26,57
  0404 90 23 919                              33.87                                                     37,95
  0404 90 23 931                              16,22            0406 10 20 290       046                 24,71
  0404 90 23 933                              19.88                                 052                 24,71
  0404 90 23 935                              24,17                                 400                 28,74
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  0404 90 23 939                              29,87                                 600                24,71
  0404 90 29 110                              97,90                                                    35,30
 ---pagebreak--- N0 L 91 /28      | FR 1               Journal officiel des Communautés européennes                             12. 4. 96
                                               Montant                                                    Montant
    Code produit      Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                          des restitutions (**)                                      des restitutions (**)
  0406 10 20 610           037                    —
                                                                  0406 10 20 850       037
                           039                    —
                                                                                       039                   —
                           046                  46,09
                                                                                       046                  22,46
                           052                  46,09
                                                                                       052                  22,46
                          400                    64,19
                                                                                       400                  32,09
                          404                     —
                                                                                       404                   —
                           600                  46,09
                           ...
                                                 65,84
                                                                                       600                  22,46
  0406 10 20 620          037                     —
                                                                                                            32,09
                          039                                     0406 10 20 870         +                   —
                          046                    50,54            0406 10 20 900         +                   —
                          052                    50,54            0406 20 90 100         +                   —
                          400                   70,77             0406 20 90 913       046                 43,76
                          404                     —
                                                                                       052                 43,76
                           600                   50,54                                 400                  62,51
                           ...
                                                72,20                                  404                   —
  0406 10 20 630          037
                                                                                                           43,76
                                                  —
                                                                                       600
                          039
                                                                                                            62,51
                          046                    57,07
                                                                  0406 20 90 915       046                  58,34
                          052                    57,07
                                                                                       052                  58,34
                          400                    80,43
                                                                                       400                  83,34
                          404                     —
                                                                                       404                   —
                           600                   57,07
                                                                                       600                  58,34
                                                 81,52
  0406 10 20 640          037                     —
                                                                                                            83,34
                          039                     —
                                                                  0406 20 90 917       046                  61,97
                          046                    66,96                                 052                  61,97
                          052                   66,96                                  400                  88,54
                          400                   95,66                                  404                   —
                          404                     —
                                                                                       600                 61,97
                           600                  66,96                                                      88,54
                           ...
                                                95,66             0406 20 90 919       046                 69,27
  0406 10 20 650          037                     —
                                                                                       052                 69,27
                          039
                                                                                       400                 98,96
                          046                   69,71
                                                                                       404                   —
                          052                   69,71
                                                                                       600                 69,27
                          400                   47,83
                                                                                                           98,96
                          404                     —
                                                                  0406 20 90 990         +
                          600                   69,7¡
                                                                                                             —
                           ...
                                                99,59             0406 30 10 100         +                   —
  0406 10 20 660            +                     —
                                                                  0406 30 10 150       037                   —
  0406 10 20 810          037                     —                                    039                   —
                          039                     —
                                                                                       046                   9,77
                          046                    10,85                                 052                   9,77
                          052                    10,85                                 400                  12,25
                          400                    15,51                                 404                   —
                          404
                                                                                                             9,77
                                                  —
                                                                                       600
                          600                    10,85                                  ...
                                                                                                            13,95
                           ...
                                                 15,51
                                                                  0406 30 10 200       037                   —-
  0406 10 20 830          037                     —
                          039                     —
                                                                                       039         I
                                                                                       046                 20,83
                          046                    18,53
                          052                    18,53          I                      052                 20,83
                          400                   26,47                                  400                 26,60
                          404                     —
                                                                                       404                   —
                          600                    18,53                                 600                 20,83
                                                26,47                                                      29,75
 ---pagebreak--- 12. 4. 96         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 91 /29
                                              Montant                                                     Montant
     Code produit    Destination (")                                Code produit  Destination (*)
                                         des restitutions (**)                                       des restitutions f
   0406 30 10 250         037
                                                                  0406 30 10 650
                                                 —
                                                                                       037
                          039                    —
                                                                                      039         l-
                          046                   20,83                                 046                   44,46
                          052                   20,83                                 052                   44,46
                          400                   26,60                                 400                   56,85
                         404                     —
                                                                                      404
                          600                   20,83                                 600                   44,46
                                                29,75
                                                                                                            63,51
   0406 30 10 300        037                     —
                                                                  0406 30 10 700      037         l-
                         039
                                                                                      039
                                                 —
                         046                    30,56                                 046                  44,46
                         052                    30,56                                 052                  44,46
                         400                    39,04                                 400                   56,85
                         404
                                                                                      404
                                                 —
                         600                    30,56                                 600                  44,46
                                               43,65                                                       63,51
  0406 30 10 350         037                     —
                                                                 0406 30 10 750       037
                         039                     —
                                                                                      039                    _
                         046                   20,83                                  046                  52,73
                         052                   20,83                                  052                  52,73
                         400                   26,60                                  400                  67,42
                         404                     —
                                                                                      404
                         600                   20,83                                  600                  52,73
                          *  »
                                               29,75                                   ...
                                                                                                           75,33
  0406 30 10 400         037                    —
                                                                 0406 30 10 800       037
                         039                    —
                                                                                      039
                         046                   30,56                                  046                  52,73
                         052                   30,56                                  052                  52,73
                         400                   39,04                                 400                   67,42
                         404                    —
                                                                                     404
                         600                   30,56                                  600                  52,73
                                               43,65                                  ...
                                                                                                           75,33
  0406 30 10 450        037                     —
                                                                 0406 30 31 100        +                    —
                        039                     —
                                                                 0406 30 31 300      037
                        046                    44,4f)                                039
                        052                    44,46           l                     046                     9,77
                        400                    56,85                                 052                     9,77
                        404                     —
                                                                                     400                   12,25
                        600                    44,46                                 404
                         ...
                                               63,51                                 600                     9,77
  0406 30 10 500          +                     —
                                                                                      ...
                                                                                                           13,95
  0406 30 10 550        037                     —
                                                                 0406 30 31 500      037
                        039                     —
                                                                                     039
                        046                    20,83                                 046                   20,83
                        052                    20,83                                 052                   20,83
                        400                    26,60                                 400                   26,60
                        404                    12,23                                 404
                        600                    20,83                                 600                  20,83
                                               29,75                                  ...
                                                                                                          29,75
  0406 30 10 600        037                     —
                                                                 0406 30 31 710      037                    —
                        039                                                          039
                        046                   30,56                                  046                  20,83
                        052                   30,56                                  052                  20,83
                        400                   39,04                                  400                  26,60
                        404                    17,12                                 404                    —
                        600                   30,56                                  600                  20,83
                         ...
                                              43,65                                                       29,75
 ---pagebreak---   N° L 91 /30      I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            12. 4. 96
                                                 Montant                                                  Montant
     Code produit       Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                            des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
    0406 30 31 730           037                    —
                                                                   0406 30 39 930        037
                             039                    —
                                                                                         039
                             046                   30,56
                                                                                         046                44,46
                             052                   30,56
                                                                                         052                44,46
                            400                    39,04
                            404                     —
                                                                                         400                56,85
                                                                                         404
                             600                   30,56
                                                                                                             —
                             ...
                                                   43,65                                 600                44,46
    0406 30 31 910           037                    —
                                                                                          ...
                                                                                                            63,51
                             039                    —
                                                                   0406 30 39 950        037                 —
                             046                   20,83                                 039                 —
                             052                   20,83                                 046                52,73
                            400                    26,60                                 052                52,73
                            404                     —
                                                                                         400                67,42
I                            600                   20,83                                 404                 —
                             ...
                                                   29,75                                 600                52,73
    0406 30 31 930           037                    —
                                                                                          ...
                                                                                                            75,33
                             039                    —
                                                                   0406 30 90 000        037                 —
                             046                   30,56
                                                                                         039                 —
                             052                   30,56
                                                                                         046                52,73
                             400                   39,04
                             404                    —
                                                                                         052                52,73
                             600                   30,56                                 400                67,42
                             ...
                                                   43,65                                 404                 —
    0406 30 31 950           037                    —                                     600               52,73
                             039                    —
                                                                                          ...
                                                                                                            75,33
                             046                   44,46           0406 40 50 000         046               65,16
                             052                   44,46                                 052                65,16
                             400                   56,85                                 400                88,32
                             404                    —
                                                                                         404                 —
                             600                   44,46
                                                                                          600               65,16
                              ...
                                                   63,51                                  ...
                                                                                                            93,09
    0406 30 39 100             +                    —
                                                                   0406 40 90 000         046               65,16
    0406 30 39 300           037                    —
                             039                    —
                                                                                         052                65,16
                             046                   20,83                                 400                88,32
                             052                   20,83                                 404                 —
                             400                   26,60                                  600               65,16
                             404                   12,23                                  ...
                                                                                                            93,09
                                                                   0406 90 07 000         037
                             600                   20,83
                                                                                                             —
                              ...
                                                   29,75                                  039                —
    0406 30 39 500           037                    —
                                                                                          046               82,07
                             039                    —                                     052               82,07
                             046                   30,56                                  400              102,86
                             052                   30,56                                  404                —
                             400                   39,04                                  600               82,07
                             404                   17,12                                   ...
                                                                                                           117,24
                             600                   30,56           0406 90 08 100         037                —
                              ...
                                                   43,65
                                                                                          039                —
    0406 30 39 700           037                    —
                                                                                          046               82,07
                             039                    —
                                                                                          052               82,07
                             046                   44,46
                                                                                          400              102,86
                             052                   44,46
                                                                                          404
                                                   56,85
                                                                                                             —
                             400
                             404                    —
                                                                                          600               82,07
                             600                   44,46
                                                                                           ...
                                                                                                           117,24
                                                   63,51           0406 90 08 900           +                —
 ---pagebreak---   12. 4. 96         | FR |              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 91 /31
                                                 Montant                                                  Montant
       Code produit      Destination f)                               Code produit   Destination (*)
                                            des restitutions (**)                                    des restitutions (**).
     0406 90 09 100           037                   —
                                                                    0406 90 27 900        037
                              039
                                                                                         039
                                                    —
                                                                                                             —
                              046                  82,07                                 046                59,08
                              052                  82,07                                 052                59,08
                             400                  102,86                                 400                41,30
                             404                    —
                                                                                         404                 —
                              600                  82,07
                                                                                         600                59,08
                              ...
                                                  117,24                                  ...
                                                                                                            84,39
     0406 90 09 900            +                    —
                                                                    0406 90 31 119       037                 —
     0406 90 12 000          037                    —
                                                                                         039                 —
                             039                    —
                                                                                         046                49,82
                             046                   82,07
                                                                                         052                49,82
                             052                   82,07
                                                                                         400                49,43
                             400                  102,86
                                                                                         404                12,66
                             404                    —
                                                                                         600                49,82
                             600                   82,07                                  ...
                                                                                                            71,17
                                                  117,24
                                                                    0406 90 31 151       037                 —
     0406 90 14 100          037                    —
                                                                                         039                 —
                             039                    —
                                                                                         046                46,44
                             046                   82,07
                                                                                         052                46,44
                             052                   82,07
                                                                                         400                46,20
l                            400                  102,86
                             404                    —
                                                                                         404                11,84
                             600                   82,07                                 600                46,44
                              ...
                                                  117,24
                                                                                          ...
                                                                                                            66,34
     0406 90 14 900            +                    —
                                                                    0406 90 31 159         +                 —
     0406 90 16 100          037                    —
                                                                    0406 90 33 119       037                 —
                             039                    —
                                                                                         039                 —
                             046                   82,07                                 046                49,82
                             052                   82,07                                 052                49,82
                             400                  102,86                                 400                49,43
                             404                    —
                                                                                         404                12,66
                             600                   82,07                                 600                49,82
                              ...
                                                  117,24                                  ...
                                                                                                            71,17
     0406 90 16 900            +                    —
                                                                    0406 90 33 151       037                 —
     0406 90 21 900          037                    —
                                                                                         039                 —
                             039                                                         046                46,44
                                                    —
                             046                   78,13                                 052                46,44
                             052                   78,13                                 400                46,20
                             400                   95,66                                 404                11,84
                             404                    —
                                                                                         600                46,44
                             600                   78,13                                  .,,
                                                                                                            66,34
                              ...
                                                  111,62
                                                                    0406 90 33 919       037                 —
     0406 90 23 900          037                    —
                                                                                         039                 —
                             039                    —
                                                                                         046                46,33
                             046                   60,00
                                                                                         052                46,33
                             052                   60,00
                                                                                         400                45,97
                             400                   44,00
                             404                    —
                                                                  l                      404                11,78
                                                                                         600                46,33
                             600                   60,00                                  ...
                                                                                                            66,19
                              ...
                                                   85,50
     0406 90 25 900          037                    —
                                                                    0406 90 33 951       037                 —
                             039                    —
                                                                                         039                 —
                             046                   69,71                                 046                43,19
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                             404                    —
                                                                                         404                11,01
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                              ...
                                                   99,59
                                                                                          ...
                                                                                                            61,70
 ---pagebreak---   N0 L 91 /32      I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           12. 4. 96
                                                 Montant                                                 Montant
     Code produit       Destination (*)                              Code produit    Destination f)
                                            des restitutions (**)                                   des restitutions (**)
    0406 90 35 190           037                   33,76           0406 90 73 900         037              31,39
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                                                                                                          111,12
    0406 90 35 990           037                    —
                                                                   0406 90 75 900        037                —
                             039                    —
                                                                                          039               —
                             046                   66,96                                  046              64,88
                             052                   66,96                                  052              64,88
                             400                   95,66
                                                                                         400               47,83
                             404                    —
                                                                                         404                —
                             600                   66,96
                                                                                          600              64,88
l                            ...
                                                   95,66                                  ...
                                                                                                           92,69
    0406 90 37 000           037                    —
                                                                   0406 90 76 100         037               —
                             039                    —
                                                                                          039               —
                             046                   82,07
                                                                                          046              57,07
                             052                   82,07
                                                                                          052              57,07
                             400                  102,86
                                                                                         400               43,24
I                            404                    —
                                                                                         404                —
                             600                   82,07
                                                                                          600              57,07
                                                  117,24                                  ...
                                                                                                           81,52
    0406 90 61 000           037                   63,00
                                                                   0406 90 76 300         037               —
                             039                   63,00
                                                                                          039               —
                             046                   90,50
                                                                                          046              69,71
                             052                   90,50
                                                                                          052              69,71
                             400                  129,50
                                                                                         400               47,83
                             404                   98,00
                                                                                         404                —
                             600                   90,50
                                                                                          600              69,71
                              ...
                                                  129,50                                  ...
                                                                                                           99,59
    0406 90 63 100           037                   83,10
                                                                   0406 90 76 500         037               —
                             039                   83,10
                                                                                          039               —
                             046                  117,49
                                                                                          046              69,71
                             052                  117,49
                                                                                          052              69,71
                             400                  167,83
                                                                                          400              55,19
                             404                  126,59
                                                                                          404               —
                             600                  117,49
                                                                                          600              69,71
                              ...
                                                  167,83
                                                                                           ...
                                                                                                           99,59
    0406 90 63 900           037                   51,52
                                                                   0406 90 78 100         037               — '
                             039                   51,52
                                                                                          039
                             046                   84,99
                                                                                                            —
                                                                                          046              51,50
                             052                   84,99
                             400                  110,38                                  052              51,50
                             404                   58,87                                  400              41,00
                             600                   84,99                                  404               —
                              ...
                                                  121,41                                  600              51,50
    0406 90 69 100             +                     —
                                                                                           ...
                                                                                                           73,50
    0406 90 69 910           037                   51,52           0406 90 78 300         037               —
                             039                   51,52                                  039               —
                             046                   84,99                                  046              63,00
                             052                   84,99                                  052              63,00
                             400                  110,38                                  400              45,50
                             404                   58,87                                  404                —
                             600                   84,99                                  600              63,00
                              ...
                                                  121,41
                                                                                           ...
                                                                                                           90,00
 ---pagebreak---   12. 4. 96         | FR |               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 91 /33
                                                  Montant                                                     Montant
       Code produit      Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                             des restitutions (**)                                       des restitutions (**)
l
     0406 90 78 500          037
                             039
                                                                     0406 90 86 300       037         l-
                                                                                          039
                                                     —
                                                                                                                 —
                             046                    63,00                                 046                   48,00
                             052                    63,00                                 052                   48,00
                             400                    52,50                                 400                   68,50
                             404                     —
                                                                                          404                    —
                             600                    63,00                                 600                   48,00
                               ...
                                                    90,00                                  ...
                                                                                                                68,50
     0406 90 79 900          037                     —
                                                                    0406 90 86 400        037                    —
                             039                     —
                                                                                          039                    —
                             046                    59,08                                 046                   54,00
                             052                    59,08                                 052                   54,00
                             400                    41,30
                                                                                          400                   77,50
                             404                     —
                                                                                          404                    —
                             600                    59,08
                                                                                          600                   54,00
                              ...
                                                    84,39                                  ...
                                                                                                                77,50
     0406 90 81 900          037                     —
                                                                    0406 90 86 900        037                    —
                             039                     —
                                                                                          039                    —
                             046                    66,96
                                                                                          046                   63,50
                             052                    66,96
                                                                                          052                   63,50
                             400                    95,66
                                                                                          400                   91,00
I                            404                     —
                                                                                          404                    —
                             600                    66,96
                                                                                          600                   63,50
                              ...
                                                   95,66                                   ...
                                                                                                               91,00
     0406 90 85 910          037                    33,76
                                                                    0406 90 87 100          +                    —
                             039                    33,76
                                                                    0406 90 87 200        037                    —
                             046                    87,81
                                                                                          039                    —
                             052                    87,81
                                                                                          046                  44,00
                             400                  125,44
                                                                                          052                  44,00
                             404                    71,22
                                                                                          400                  62,50
                             600                    87,81
                                                                                          404                    —
                              ...
                                                  125,44
                                                                                          600                  44,00
    0406 90 85 991           037                     —
                             039                     —
                                                                                           ...
                                                                                                               62,50
                                                                    0406 90 87 300        037                    —
                             046                   66,96
                                                                                          039
                                                   66,96
                                                                                                                 —
                             052
                                                                                          046                  48,00
                             400                   95,66
                                                                                          052                  48,00
                             404                     —
                             600                   66,96
                                                                                          400                  68,50
                                                                                          404
                              ...
                                                   95,66                                                        —
                                                                                          600                  48,00
    0406 90 85 995           037                     —
                             039                     —
                                                                                          ...
                                                                                                               68,50
                             046                   69,71            0406 90 87 400        037                   —
                             052                   69,71                                  039                   —
                             400                   47,83                                  046                  54,00
                             404                     —
                                                                                          052                  54,00
                             600                   69,71                                 400                   77,50
                              ...
                                                   99,59                                 404                    —
    0406 90 85 999             +                    —
                                                                                         600                   54,00
                                                                                          ...
    0406 90 86 100             +                    —                                                          77,50
    0406 90 86 200           037                    —
                                                                    0406 90 87 951       037                   32,00
                             039                    —
                                                                                         039                   32,00
                            046                    44,00                                 046                   79,50
                             052                   44,00                                 052                   79,50
                            400                    62,50                                 400                  113,50
                            404                     —                                    404                   67,50
I                           600                    44,00                                 600                   79,50
ll                           ...
                                                   62,50
                                                                                          ...
                                                                                                              113,50
 ---pagebreak--- N° L 91 /34             ( FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             12. 4. 96
                                                            Montant                                                                                Montant
       Code produit             Destination (*)                                              Code produit             Destination (')
                                                      des restitutions (**)                                                                  des restitutions (**)
     0406 90 87 971                  037                       —
                                                                                          2309 10 15 400                     +
                                     039                       —
                                                                                          2309 10 15 500                     +
                                     046                      66,00                       2309 10 15 700                     +                        —
                                     052                      66,00                       2309 10 19 010                     +                        —
                                     400                      54,46                       2309 10 19 100                     +                        —
                                     404                       —
                                                                                          2309 10 19 200                     +                        —
                                     600                      66,00                       2309 10 19 300                     +                        —
                                                              94,50                       2309 10 19 400                     +
     0406 90 87 972                  046                      25,00                       2309 10 19 500                     +                        —
                                     052                      25,00                       2309 10 19 600                     +                        —
                                     400                      30,90                       2309 10 19 700                     +                        —
                                     404                                                  2309 10 19 800                     +                        —
                                     600                      25,00                       2309 10 70010                      +                        —
                                      „.
                                                              36,00                       2309 10 70 100                     +                       14,58
     0406 90 87 979                  037                                                  2309 10 70 200                     +                       19,44
                                     039                                                  2309 10 70 300                     +                       24,30
                                                                                          2309 10 70 500                     +                       29,16
                                     046                      66,00
                                                                                          2309 10 70 600                     +                       34,02
                                     052                      66,00
                                                                                          2309 10 70 700                     +                       38,88
                                     400                      54,46
                                                                                          2309 10 70 800                     +                       42,77
                                     404                       _
                                                                                          2309 90 35 010                     +                        —
                                     600                      66,00
                                                                                          2309 90 35 100                     +                        —
                                                              94,50
                                                                                          2309 90 35 200                     +                        ..
     0406 90 88 100                    +
                                                                                          2309 90 35 300                     +
     0406 90 88 200                  037
                                                                                          2309 90 35 400                     +                        —
                                     039
                                                                                          2309 90 35 500                     +
                                     046                      44,00
                                                                                          2309 90 35 700                     +
                                      052                     44,00                       2309 90 39 010                     +
                                     400                      62,50                       2309 90 39 100                     +
                                     404                       —
                                                                                          2309 90 39 200                     +
                                      600                     44,00                       2309 90 39 300                     +
                                                              62,50                       2309 90 39 400                     +
     0406 90 88 300                   037                      —
                                                                                          2309 90 39 500                     +
                                      039                      —
                                                                                          2309 90 39 600                     +
                                      046                     48,00                       2309 90 39 700                     +
                                      052                     48,00                       2309 90 39 800                     +
                                     400                      68,50                       2309 90 70 010                     +
                                     404                       —
                                                                                          2309 90 70 100                     +                       14,58
                                      600                     48,00                       2309 90 70 200                     +                       19,44
                                      ***
                                                              68,50                       2309 90 70 300                     +                       24,30
     2309 10 15 010                    +                        —
                                                                                          2309 90 70 500                     +                       29,16
     2309 10 15 100                    +                       —
                                                                                          2309 90 70 600                     +                       34,02
     2309 10 15 200                    +                       —                          2309 90 70 700                     +                       38,88
     2309 10 15 300                    +                       —                          2309 90 70 800                     +                       42,77
 (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqué par ***.
     Dans le cas où un « + » est indiqué, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 "
     paragraphes 2 et 3 .
(") Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
     conditions prévues par les règlements (CEE) n° 990/93 modifié et (CE) n° 462/96.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366
       du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.