CELEX: 31998D1105(01)
Language: fr
Date: 1998-10-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 octobre 1998 portant nomination du membre danois représentant les utilisateurs et négociants au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31998D1105(01)

Décision du Conseil du 22 octobre 1998 portant nomination du membre danois représentant les utilisateurs et négociants au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° C 337 du 05/11/1998 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 22 octobre 1998 portant nomination du membre danois représentant les utilisateurs et négociants au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (98/C 337/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,considérant que, par sa décision du 12 octobre 1998 (1), le Conseil a nommé pour la période du 12 octobre 1998 au 11 octobre 2000, les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'exception du membre danois représentant les utilisateurs et négociants et d'un membre britannique représentant les travailleurs;considérant la candidature présentée par le gouvernement danois;considérant qu'il y a lieu de nommer le membre danois représentant les utilisateurs et négociants au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,DÉCIDE:Article premier Est nommé membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période allant du 22 octobre 1998 au 11 octobre 2000:CATÉGORIE DES UTILISATEURS ET NÉGOCIANTSDANEMARK:M. A. LADEFOGED.Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1998.Par le ConseilLe présidentW. MOLTERER(1) JO C 330 du 28.10.1998, p. 5.