CELEX: 62014TN0409
Language: fr
Date: 2014-06-02 00:00:00
Title: Affaire T-409/14: Recours introduit le 2 juin 2014 — Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne

28.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/30
            
         Recours introduit le 2 juin 2014 — Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne
   (Affaire T-409/14)
   2014/C 245/42
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Me G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Cour de justice de l'Union européenne
   
      Conclusions
   
   Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de:
   
               —
            
            
               annuler la décision, quelle qu’en soit la forme, par laquelle la défenderesse a rejeté la demande du 22 janvier 2014, envoyée à la Cour de justice par le requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse à lui verser la somme de 25  000 euros, ou toute somme supérieure ou inférieure que le Tribunal estimera juste et équitable, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la durée déraisonnable de la procédure judiciaire engagée par ses soins, ou à titre d’indemnité en raison de la durée déraisonnable de la procédure en question.
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux entiers dépens de procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Le présent recours porte sur les préjudices que le requérant estime avoir subis en raison de la durée prétendument excessive de la procédure dans l’affaire T-236/02, Marcuccio/Commission.
   Le requérant invoque deux moyens à l’appui de son recours:
   
               1.
            
            
               Premier moyen, tiré d’un défaut absolu de motivation, notamment pour défaut absolu d’instruction et violation du devoir de bonne administration.
            
         
               2.
            
            
               Deuxième moyen, tiré de la violation de la loi et d’une erreur manifeste d’appréciation.