CELEX: 62014TA0094
Language: fr
Date: 2015-09-10 00:00:00
Title: Affaire T-94/14: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — EE/OHMI (Représentation de points blancs sur fond bleu) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

26.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 354/32
            
         Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — EE/OHMI (Représentation de points blancs sur fond bleu)
   (Affaire T-94/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 354/35)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: EE Ltd (Hatfield, Royaume-Uni) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Bonne, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2013 (affaire R 495/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant des points blancs sur fond bleu comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               EE Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 135 du 5.5.2014.