CELEX: 32005D0017
Language: fr
Date: 2004-11-15 00:00:00
Title: 2005/17/CE: Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions

14.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/27
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 15 novembre 2004
   portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions
   (2005/17/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du Gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1),
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de M. Mauro PILI, membre titulaire (IT) et de M. Carlo ANDREOTTI, membre suppléant (IT), portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 2004,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres du Comité des régions
   
               a)
            
            
               en tant que membre titulaire:
               M. Renato SORU
               Presidente della Regione Sardegna
               pour le remplacement de M. Mauro PILI
            
         
               b)
            
            
               en tant que membre suppléant:
               M. Enzo GHIGO
               Presidente della Regione Piemonte nonché della Conferenza dei Presidenti delle Regioni e Province Autonome italiane
               pour le remplacement de M. Carlo ANDREOTTI
            
         pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. van der HOEVEN
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.