CELEX: 31986R0742
Language: fr
Date: 1986-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 742/86 de la Commission, du 11 mars 1986, relatif à la livraison de froment tendre au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 70/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 3 . 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 742/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mars 1986
                  relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies
                               pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 3793/85 (3), et notamment son
article 28 ,                                                       L'organisme d'intervention cité dans l'annexe I est chargé
                                                                   de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 6 mai 1985, relative à         fourniture conformément aux dispositions du règlement
l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de l'UNHCR,          (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
la Commission a alloué à cet organisme 45 000 tonnes de            nexe I.
céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                      Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et          nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 11 mars 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
O JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 89 .                           o JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 3. 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 70/31
                                                             ANNEXE I
             1 . Programme : 1985.
            2. Bénéficiaire : UNHCR — Pakistan .
            3 . Lieu ou pays de destination : Karachi.
            4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 45 000 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                 Main (télex : 411475).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair det de prédateur qui
                 correspond :
                 — aux qualités physiques minimales requises pour le froment tendre panifiable conformément à
                      l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1629/77 de la Commission (JO n0 L 181 du
                      21 . 7. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2215/84 (JO n0 L 203 du 31 . 7.
                      1984) la teneur en humidité ne dépassant pas 14,5 %,
                 — aux exigences technologiques définies au règlement (CEE) n0 2062/81 de la Commission (JO
                      n0 L 201 du 22. 7. 1981 ).
             10 . Conditionnement :
                 — en vrac + 465 000 sacs de jute neufs vides, d'un poids minimal de 930 grammes, d'une capa­
                      cité de 100 kilogrammes, 250 aiguilles et le fil nécessaire,
                 — inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / UNHCR ASSIS­
                      TANCE TO AFGHAN REFUGEES IN PAKISTAN / FOR FREE DISTRIBUTION /
                      KARACHI ».
             11 . Port d embarquement : un port communautaire.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Karachi.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais e fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 mars 1986, à 12
                   heures .
             16. Période d'embarquement : du 15 avril au 10 mai 1986.
             17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expéditon à l'adresse suivante : Délégation de la
                Commission au Pakistan, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles .
           2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           3. L'adjudicataire peut, soit joindre les sacs à la cargaison, soit les acheter dans la région du pays
                destinataire et les livrer à Karachi en même temps que le froment tendre.
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANEXO II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                                                          — ANEXO II
  Partiets nummer      Mængde (t)                    Lagerindehaverens navn og adresse                  Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                    Name und Adresse des Lagerhalters            Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                    Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού               Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                               Address of store                    Town at which stored
Número de la partida    Tonelaje                    Nombre y dirección del almacenista          Lugar de almacenamiento
   Numéro du lot        Tonnage                          Nom et adresse du stockeur                 Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                     Nome e indirizzo del detentore           Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)               Naam en adres van de depothouder            Adres van de opslagplaats
  Numero do lote       Tonelagem                      Nome e direcção do armazenista             Local de armazenagem
           1              1 349          Rhenania                                          Worms
                      II Wormser Lagerhaus und Speditions-AG                               Lager Nr. 2568 03
                      ll                 Am Rhein 59                                       I
                      I                  Postfach 107                                      I
lII                                      D-6520 Worms
                          1 238          Rhenania                                          Kehl
                      II Allgemeine Speditions-Gesellschaft mbH                            Lager Nr. 2562 01
I\                                       Hafenstraße 42
                      II                 Postfach 1 2 27                                   \
                      \\                 D-7640 Kehl
                          1 093          Rhenus AG                                         Kehl
                      II Zweigniederlassung Kehl                                           Lager Nr. 2584 01
                      II                 Hafenstraße 24
                      ll                 Postfach 1 2 09
                      li                 D-7640 Kehl
                          4 784          WLZ Raiffeisen e. G.                              Plochingen
lIl Johannesstraße 86                                                                      Lager Nr. 3635 02
                      ll                 Postfach 942                                      l
                      II                 D-7 000 Stuttgart 1
                          1 639          Neckargetreide und Futtermittel Speditions-Gesell Stuttgart 60
                      ll                 schaft mbH                                        Lager Nr. 2236 03
                      ll                 Am Westkai 25
                      Il                 Postfach 402
                                         D-7 000 Stuttgart 60
                          1 705          KALAG Lagerhaus und Speditions-Gesellschaft mbH   Karlsruhe
                      II                 Werftstraße 1                                     Lager Nr. 1411 01
                                         Postfach 21 08 52
I                                        D-7 500 Karlsruhe 21
                          2 060          Rhenus AG                                         Mannheim 1
                      \ Zweigniederlassung Mannheim                                        Lager Nr. 2586 01
                      Il                 Rheinkaistraße 2
                      ll                 Postfach 1 9 26
                                         D-6800 Mannheim 1
                          2 173          Bavaria Schiffahrts- und Speditions-AG            Aschaffenburg
                      ll                 Werftstraße 3-5                                   Lager Nr. 0172 02
                      I                  Postfach 24
                                         D-8750 Aschaffenburg
                            150          BASPEG Bamberger Spedition und Getreidelager      Bamberg
                                         GmbH & Co . KG                                    Lager Nr. 015301
                      l                  Mainstraße 4
                      I                  Postfach 1 1 26
l                                        D-8600 Bamberg
                         3 689           Stadtwerke Bamberg                                Bamberg
\                                        Abt. Stadtlager                                   Lager Nr. 2972 01
                                         Lagerhausstraße 15
                                         Postfach 27 07
                                         D-8600 Bamberg
                            980          Hans Egger Landwirtschaftl. Lagerhaus Nfg. KG     Erding
                                         Dorfnerstraße 19                                  Lager Nr. 0646 01
                                         Postfach 13 16
                                         D-8058 Erding
                         2 001           Forstinger Lagerei und Spedition GmbH             Forsting
                                         Postfach 1 2 29                                   Lager Nr. 0809 01
                                         D-8017 Ebersberg
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 70/33
    Partiets nummer    Mængde (t)                      Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                     Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                      Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                                 Address of store               Town at which stored
 Número de la partida   Tonelaje                      Nombre y dirección del almacenista     Lugar de almacenamiento
     Numero du lot      Tonnage                           Nom et 'adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                      Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)                 Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
    Número do lote     Tonelagem                        Nome e direcção do armazenista         Local de armazenagem
                          1 138            Heinrich Jungmayer oHG                        Geiselhöring
                                           Lagereibetrieb                                Lager Nr. 1403 01
                                           Dingolfingerstraße 26
                                           Postfach 31
                                           D-8442 Geiselhöring
                            847           Josef Prinz                                    Marklkofen
                                           Inh. Georg Heigl                              Lager Nr. 2439 01
                                           Landwirtschaftl. Lagerhaus
                                           Kollbacher Straße 12
                                           D-8311 Marklkofen
                          2 494            Lagereibetrieb                                Massing
                                           Michael Osterholzer                           Lager Nr. 1721 01
                                           Marktplatz 9
                                           Postfach 9
                                           D-8332 Massing
                            550            Moosburger Lagereibetrieb und Spedition       Moosburg
                                           Franz Braun                                   Lager Nr. 2123 01
                                           Bahnhofstraße 68
                                           Postfach 268
                                           D-8052 Moosburg
                            380            Reisella Reismühlen und Lagerei GmbH          Neu-Ulm
                                           Am Pfaffenweg 17-19                           Lager Nr. 2528 01
                                           Postfach 19 45
                                           D-7910 Neu-Ulm
                            501            DSV Silo- und Verwaltungs-Gesellschaft mbH    Passau
                                           Hochstraße 2                                  Lager Nr. 0606 01
                                           Postfach 10 14 45
                                           D-6000 Frankfurt/Main 1
                          6 196            Stadtlagerhaus Regensburg GmbH                Regensburg
                                           Wiener Straße 3a                              Lager Nr. 2973 01
                                           Postfach 1 1 06 23
                                           D-8400 Regensburg 11
l                                          Getreidehandelsgesellschaft Cramer
                            268                                                          Schweinfurt
                                           Maininsel 3                                   Lager Nr. 5402 01
                                           Postfach 40 50
                                         • D-8720 Schweinfurt 11
                          6 456            BayWa AG                                      Würzburg
                                           Arabellastraße 4                              Lager Nr. 0195 77
                                           Postfach 81 01 08
                                           D-8000 München 81
                          2 822            Heymann & Co. KG                              Losheim
                                           Saargetreide                                  Lager Nr. 1218 01
                                           Niederlosheimer Straße 116
                                           D-6646 Losheim 9
                            487            Rhenania Saar                                 Saarbrücken
                                           Spedition GmbH                                Lager Nr. 2569 01
                                           An der Römerbrücke 5
                                           Postfach 1 1 67
                                           D-6600 Saarbrücken 3
                         45 000                                                                                            t