CELEX: C2003/184/79
Language: fr
Date: 2003-08-02 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2003 dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Décision n° 2455/2001/CE — Recours en annulation — Irrecevabilité)

2.8.2003                 FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                         C 184/35
ORDONNANCE                DU       TRIBUNAL        DE     PREMIÈRE            et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen (agents:
                                INSTANCE                                      MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union euro-
                                                                              péenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-
                              du 6 mai 2003                                   Nielsen), soutenus par Commission des Communautés euro-
                                                                              péennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour
dans l'affaire T-46/02, Finchimica SpA et I.PI.CI — Indus-                    objet une demande d'annulation partielle de la décision
tria Prodotti Chimici SpA contre Parlement européen et                        no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du
                 Conseil de l'Union européenne (1)                            20 novembre 2001, établissant la liste des substances priori-
                                                                              taires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/
(Décision no 2455/2001/CE — Recours en annulation —                           60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre),
                               Irrecevabilité)                                composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
                                                                              M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003
                             (2003/C 184/78)                                  une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                     (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                              1)    Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
Dans l'affaire T-46/02, Finchimica SpA, établie à Manerbio
(Italie), I.PI.CI — Industria Prodotti Chimici SpA, établie à                 2)    La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux
Novate Milanese (Italie), représentées par Mes K. Van Maldegem                      exposés par le Parlement et le Conseil.
et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen (agents:
MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union euro-
péenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-                          3)    La Commission supportera ses propres dépens.
Nielsen), soutenus par Commission des Communautés euro-
péennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour
                                                                              (1) JO C 144 du 15.6.02.
objet une demande d'annulation partielle de la décision
no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du
20 novembre 2001, établissant la liste des substances priori-
taires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/
60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre),
composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003
une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)     Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
2)     Les requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux       ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL         DE PREMIÈRE
       exposés par le Parlement et le Conseil.                                                              INSTANCE
3)     La Commission supportera ses propres dépens.
                                                                                                          du 6 mai 2003
( ) JO C 144 du 15.6.02.
 1
                                                                              dans l'affaire T-70/02, Griffin (Europe) Headquarters NV
                                                                              contre Parlement européen et Conseil de l'Union euro-
                                                                                                             péenne (1)
ORDONNANCE                DU       TRIBUNAL        DE     PREMIÈRE
                                INSTANCE                                      (Décision no 2455/2001/CE — Recours en annulation —
                                                                                                           Irrecevabilité)
                              du 6 mai 2003
dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV                                                       (2003/C 184/80)
contre Parlement européen et Conseil de l'Union euro-
                                 péenne (1)
                                                                                                  (Langue de procédure: l'anglais)
(Décision no 2455/2001/CE — Recours en annulation —
                               Irrecevabilité)
                            (2003/C 184/79)                                   Dans l'affaire T-70/02, Griffin (Europe) Headquarters NV,
                                                                              établie à Zaventem (Belgique), représentées par Mes K. Van
                     (Langue de procédure: l'anglais)                         Maldegem et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen
                                                                              (agents: MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union
                                                                              européenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-
Dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV, établie à                 Nielsen), soutenus par Commission des Communautés euro-
Amsterdam, représentées par Mes P. Logelain, K. Van Maldegem                  péennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour