CELEX: 31992R0552
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 552/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31992R0552

Règlement (CEE) n° 552/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 060 du 05/03/1992 p. 0006 - 0006 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0079  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0079 

RÈGLEMENT (CEE) No 552/92 DE LA COMMISSION  du 2 mars 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 551/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé l'ajout à la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui remplit les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous  les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que le navire ajouté à la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 remplace le navire qui a été supprimé de la même liste par le règlement (CEE) no 1329/91 de  la Commission (5); que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu dès lors d'ajouter ce bateau à la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 5 du présent Journal officiel. (5) JO no L 127 du 23. 5. 1991, p. 17.    ANNEXE  Le navire suivant est ajouté à la liste du règlement (CEE) no 55/87.         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 10  Amrum Bank   Buesum  221