CELEX: 22009D0013(01)
Language: fr
Date: 2008-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  13/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

19.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/49
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 13/2009
   du 5 février 2009
   modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2008 du 5 décembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 47a (directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XIII de l’accord:
   
               «—
            
            
               
                  32008 L 0087: directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 (JO L 255 du 23.9.2008, p. 5).»
            
         Article 2
   Les textes de la directive 2008/87/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 février 2009, pour autant que toutes les notifications prévues par l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 25 du 29.1.2009, p. 36.
   
      (2)  JO L 255 du 23.9.2008, p. 5.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.