CELEX: 31983R1076
Language: fr
Date: 1983-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1076/83 de la Commission, du 3 mai 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

4. 5. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 117/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 1076/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 mai 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                               Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1036/83 sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 1036/83 (3);                                                 nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1036/83 aux données dont                                    Article 2
la Commission a connaissance conduit à modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et               Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 mai 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O JO n0 L 116 du 30. 4. 1983, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 117/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 5. 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 3 mai 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3721                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :                                          I
                            I. Isoglucose                                                        —
                                                                                                                  47,81
                       ex II . non dénommés                                                   0,3721               —
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3721               —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3721               —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 47,81
                       IV. autres                                                             0,3721               —