CELEX: 31974R2475
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2475/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 264/ 68                           Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 10 . 74
                               REGLEMENT ( CEE) N° 2475 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES ,                                                     ment conduit à modifier le prélèvement spécial a l'ex­
                                                                  portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 1009 / 67/ CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (-2 ),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n 0 608 /72 du Conseil , du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe I deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (') et notamment son article 1 er
                                                                  ment n 0 1009 / 67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4 ), modifié en der­
                                                                                           A rticle 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2448 /74 (5 ) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO no 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2) Voir page 70 du présent Journal officiel .
(>) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO no L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
(5 ) JO n » L 262 du 28 . 9 . 1974, p . 18 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 264/ 69
                                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  ( Uc:i m km
                                                                                                              Montant du
                     Numéro
                                                                                                              prélèvement
             ■ In tarif douanici                               Désignation de la inarchandiie                    spécial à
                     commun
                                                                                                             l' exportation
              17 . ' Il                 Siicrcs tie betterave et de canne, il l'état solide :
                                        Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                      48,00
                                            II . sucres bruts                                                      45,50 (»)
                                        IV non dénaturés :
                                                   1 , sucres blancs                                               48,00
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   45,50 i 1 )
            i ') Le préfieiu montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  exporté s'écarte de 92 %>, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
                  d« l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.