CELEX: 31977R0220
Language: fr
Date: 1977-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 220/77 de la Commission, du 1er février 1977, rectifiant le règlement (CEE) n° 121/77 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

N0 L 30/8                                Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 2 . 77
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 220/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er février 1977
               rectifiant le règlement (CEE) n° 121 /77 relatif à la vente à prix fixé
               forfaitairement à l'avance de certaines viande bovines désossées détenues par les
                                                   organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
européenne,
                                                                      L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 121 /
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27                    77 est remplacé par :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                       « 1 . Pendant la période du 24 janvier au 4
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 568 /76 (2), et                   février 1977 l'organisme d'intervention danois
notamment son article 7 paragraphe 3,                                     vend jusqu'à 1 500 tonnes et l'organisme d'inter­
                                                                          vention irlandais vend jusqu'à 2 000 tonnes de
considérant que le règlement (CEE) n° 121 /77 de la                       viandes désossées conformément au règlement
Commission , du 21 janvier 1977 (3 ), a fixé le prix de                   (CEE) n0 2630/75 . »
vente de certaines viandes bovines désossées détenues
par les organismes d'intervention ; qu'une vérification
a fait apparaître que les quantités ne correspondent                                           Article 2
pas aux mesures présentées à l'avis du comité de
gestion ; qu'il est dès lors nécessaire de modifier le                Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
règlement (CEE) n 0 121 /77,                                          1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 1 er février 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2 ) JO n » L 67 du 1.5 . 3 . 1976 , p . 28 .
(J ) JO n » L 19 du 22 . 1 . 1977, p . 30 .