CELEX: 62011TN0580
Language: fr
Date: 2011-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-580/11: Recours introduit le 8 novembre 2011 — Mc Neil/OHMI — Alkalon (NICORONO)

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/58
            
         
      Recours introduit le 8 novembre 2011 — Mc Neil/OHMI — Alkalon (NICORONO)
      (Affaire T-580/11)
      (2012/C 25/111)
      Langue de dépôt du recours: anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Mc Neil AB (Helsingborg, Suède) (représentant: I. Starr, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Alkalon ApS (Copenhague, Danemark)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 août 2011, dans l’affaire R 1582/2010-2;
               
            
                  —
               
               
                  Condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la partie requérante dans le cadre du présent recours.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque communautaire concernée: la marque verbale «NICORONO» pour des produits relevant des classes 5, 10 et 30 — demande d’enregistrement communautaire numéro 6654529
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
      
         Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «NICORETTE», enregistrée sous le numéro 2190239, pour des produits relevant des classes 5, 10 et 30
      
         Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
      
         Décision de la chambre de recours: annulation de la décision litigieuse
      
         Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 8, paragraphe 5 et 75 du règlement du Conseil no 207/2009 en ce que, dans le cadre de son appréciation globale, la chambre de recours n’a pas donné suffisamment d’importance: i) à l’identité des produits en cause qui compense un moindre degré de similitude entre les marques à comparer; ii) au fait que les consommateurs ont généralement une perception globale des marques verbales et attachent une importance particulière au début d’une marque; et iii) au fait que la marque de la partie requérante, «NICORETTE», dispose d’un caractère distinctif accru et d’une large renommée du fait de son importante utilisation.