CELEX: C2003/264/52
Language: fr
Date: 2003-11-01 00:00:00
Title: Affaire T-274/03: Recours introduit le 4 août 2003 par Focus Magazin Verlag GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

C 264/30               FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           1.11.2003
Recours introduit le 4 août 2003 par Focus Magazin                         Marque ou signe invo-          la marque verbale allemande
Verlag GmbH contre l’Office de l’harmonisation dans le                     qué par voie d’opposi-         «FOCUS» (no 395 46 204), pour
      marché intérieur (marques, dessins et modèles)                       tion dans la procédure         des produits et services des clas-
                                                                           d’opposition:                  ses 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41 et 42
                        (Affaire T-274/03)                                 Décision de la division        rejet de l’opposition
                                                                           d’opposition:
                         (2003/C 264/52)
                                                                           Décision de la chambre         rejet du recours de la requérante
                                                                           de recours:
(Langue de procédure: la langue de procédure sera déterminée
conformément à l’article 131, paragraphe 2, du règlement de                Moyens:                        —     les preuves produites dans la
              procédure — requête rédigée en allemand)                                                          procédure d’opposition suf-
                                                                                                                fisent à prouver le droit anté-
                                                                                                                rieur de la requérante;
                                                                                                          —     violation du droit de la
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                                                      requérante à être entendue;
nes a été saisi le 4 août 2003 d’un recours dirigé contre l’Office
                                                                                                          —     violation du droit de la
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                                                                                                                requérante à un procès équi-
et modèles) et formé par Focus Magazin Verlag GmbH,
München (Allemagne), représentée par Me U. Gürtler, avocat.                                                     table;
France Telecom S.A., Paris, était également partie à la procédure                                         —     violation de l’article 42 du
devant la chambre de recours.                                                                                   règlement (CE) n 40/94 (1) et
                                                                                                                de la règle 20, paragraphe 3,
                                                                                                                du règlement (CE) no 2868/
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                                                     95 (2).
—     annuler la décision d’opposition no 1956/2001 du défen-
      deur, du 2 août 2001, dans la procédure d’opposition                 (1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur
                                                                               la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
      no B 260576;
                                                                           (2) Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre
                                                                               1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n o 40/
—     annuler la décision de la quatrième chambre de recours                   94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303,
      du défendeur du 30 avril 2003 dans l’affaire R 849/2001-                 p. 1).
      4;
—     enjoindre au défendeur de statuer au fond, dans la
      procédure d’opposition no B 260576, en tenant compte
      de la thèse juridique du Tribunal;
—     condamner le défendeur aux dépens.
                                                                           Recours introduit le 23 juillet 2003 par Dionysia Elefthe-
                                                                           riadi contre la Commission des Communautés européen-
                                                                                                           nes
Moyens et principaux arguments
                                                                                                  (Affaire T-277/03)
Demanderesse de la             France Telecom S.A.
marque communautaire:                                                                              (2003/C 264/53)
Marque ayant fait l’objet      la marque verbale «Focus One»
de la demande:                 pour des produits et services des                              (Langue de procédure: le grec)
                               classes 9, 35, 38 et 42 — demande
                               no 984 484
Titulaire du droit sur la      la requérante                               Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
marque ou sur le signe                                                     nes a été saisi le 23 juillet 2003 d’un recours dirigé contre la
invoqué par voie d’op-                                                     Commission des Communautés européennes et formé par
position dans la procé-                                                    Dionysia Eleftheriadi, demeurant à Athènes (Grèce), représen-
dure d’opposition:                                                         tée par Me Timotheos Sigalas, avocat.