CELEX: 31968R0201
Language: fr
Date: 1968-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 201/68 de la Commission, du 20 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 45/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      21 . 2. 68
                               REGLEMENT (CEE) N° 201 /68 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 février 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                          tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,
                                                                       l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 180/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                      Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                   1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 février 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    S. L. MANSHOLT
                                                                                       Vice-président
 0 ) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 41 du 16. 2. 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 20 février 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                      Courant          1 er terni .        2 e term .          3 e term .
         tarif douanier        Désignation d^ la marchandise               2                3                   4                   5
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                0                   0                   0
        ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                  0                   0
            10.02         Seigle                                           0                 0                  0                   0
            10.03         Orge                                             0                 0             — 2,25              — 2,85
            10.04         Avoine                                           0            — 1,95             — 3,15              — 4,00
             10.05 B      Autre maïs                                       0                 0                  0                   0
             10.07 A      Sarrasin
        ex 10.07 B        Millet                                           0                 0                   0                  0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                 0                   0                  0
        ex 10.07 B        Non dénommés