CELEX: 31986R0738
Language: fr
Date: 1986-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 738/86 de la Commission, du 11 mars 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

13 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 70/ 13
                                    REGLEMENT (CEE) N° 738/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 mars 1986
                       relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                      lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
 péenne,                                                              règlement (CEE) n° 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   préciser notamment les délais et conditions de fourniture
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0                qui en résultent ;
 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février            produits laitiers,
 1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
 ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                     Article premier
 secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (4), et               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 notamment son article 6 paragraphe 7,                                dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
                                                                      ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       tions particulières figurant à l'annexe.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 300 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;                                           Article 2
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                    Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 mars 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(>) JO    n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO    n0 L 54 du 23 . 2. 1985, p. 2.
O   JO    n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.                          O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
H   JO    n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .                          (6) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 70/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 3 . 86
                                                              ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                     A
 1 . Programme :                                                                          1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 23 octobre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                           0
 3. Pays de destination                                                              Guinée-Bissau
 4. Stade et lieu de livraison                                                         Caf Bissau
 5. Représentant du bénéficiaire                  Ambassade de Guinée Bissau, avenue F. Roosevelt 70, 1050 Bruxelles (Tél. :
                                                                         647 08 90 — télex : 63631 EGBB B)
 6. Quantité totale                                                                      100 t
 7 . Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10 . Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « BUTTER OIL / DON DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A
     lage                                                                 REPÚBLICA DA GUINÉ-BISSAU »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 30 avril 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (3)
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 70/ 15
                   Désignation du lot                                                        B
 1 . Programme :                                                                            1985
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                   République du Mali
 3 . Pays de destination                                                                    Mali
 4. Stade et lieu de livraison                                                 Rendu destination Bamako
 5. Représentant du bénéficiaire                   Union laitière de Bamako, (télex : 553 SADABKO) route de Sotuba, boîte postale 20,
                                                                                      Bamako — Mali
 6. Quantité totale                                                                        200 t
 7 . Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                          Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             —
10 . Emballage                                                                             5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                             « À LA RÉPUBLIQUE DU MALI »
     lage
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 mai 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                Le 7 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                     Le 21 avril 1986
15 . Divers                                                                                  (3)
 ---pagebreak--- N0 L 70/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 3 . 86
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                page 2.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Bénéficiaire :
                M. Bartolomeu Simoes Pereira,
                ministre de la coordination économique, du plan et de la coopération internationale,
                Bissau, Guinée-Bissau.