CELEX: 31967R0738
Language: fr
Date: 1967-10-24 00:00:00
Title: Règlement n 738/67/CEE de la Commission, du 23 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

24 10 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   N° 257/3
                              RÈGLEMENT N° 738/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 23 octobre 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                              tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                tobre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                      Directeur général adjoint
 i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (■) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 257/4                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                            24 . 10 . 67
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 23 octobre 1967 portant fixation des primes
                                       s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                  ( U.C. i tonne métrique)
           Numéro du                                                  Courant          1er term .            2e term .           3e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise           10                 11                  12                    1
            commun
          ex 10.01         Froment tendre et méteil                     0                0,80                 0,80                 0,80
          ex 10.01         Froment dur                                  0                  0                    0                    0
              10.02        Seigle                                       0                0,50                 0,50                   0
              10.03        Orge                                         0                  0                    0                    0
              10.04        Avoine                                       0                0,95                 0,95                   0
              10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                0,55                 0,55                 0,40
                              cement
               10.05 B     Autre maïs                                   0                0,55                 0,55                 0,40
               10.07 A     Sarrasin                                     0                  0                    0                    0
          ex 10.07 B       Millet                                       0                  0                    0                  3,75
          ex 10.07 B     ' Graines de sorgho et dari                    0                0,75                 0,75                 1,25
          ex 10.07 B       Non dénommés                                 0                  0                    0                    0
                                                                                                                                        ( U.C. ! 100 ke >
   Numéro du
                                                              Courant         1er term.           2 e term .          3 e term .           4· term .
 tarif douanier         Désignation de la marchandise           10                11                 12                    1                   2
    commun
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0              0,142              0,142                 0,142/              0,142
      A I (a)         présenté sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0              0,106              0,106                 0,106               0,106
      A I (b)         autre
  ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­          0                 0                   0                    0                   0
      A II (a)        té sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre            0                 0                   0                    0                   0
      A II (b)
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­           0                 0                   0                    0                   0
      A III (a)       té sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­           0                  0                  0                    0                   0
       A III (b)      nommé
  ex 11.07          Malt torréfié, de froment                   0               0,124             0,124                 0,124               0,124
       Bí
  ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                       0                  0                  0                    0                   0
       B II
  ex 11.07          Malt torréfié, autre                        0                  0                  0                    0                   0
       Bill