CELEX: 31990R2106
Language: fr
Date: 1990-07-23
Title: Règlement (CEE) n° 2106/90 de la Commission du 23 juillet 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

|

31990R2106

Règlement (CEE) n° 2106/90 de la Commission du 23 juillet 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 191 du 24/07/1990 p. 0025 - 0026

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2106/90 DE LA COMMISSION  du 23 juillet 1990  déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et des montants du secteur du riz qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;  considérant que pour la campagne 1990/1991 le prix indicatif et le prix d'intervention du riz ont été fixés par le règlement (CEE) no 1352/90 du Conseil (4) et que le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz a été fixé le règlement (CEE) no 1354 du Conseil (5);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix et les montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur du riz et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.  (4) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 17.  (5) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 19.  ANNEXE  1.2 //  //  // Désignation des prix et montants  // Prix ou montants en écus affectés par le coefficient de 1,001712   //  //   // 1. Prix d'intervention   // 313,65   // 2. Prix indicatif   // 546,13   // 3. Montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz   // 250   //    //