CELEX: 
Language: fr
Date: 2006-12-05 00:00:00
Title: 2006/854/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 3327] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.#Accord sous forme d'échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

5.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 338/1
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 juillet 2006
   approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
   [notifiée sous le numéro C(2006) 3327]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/854/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) (ci-après dénommé «l'accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux.
            
         
               (2)
            
            
               Lors de sa réunion du 20 octobre 2005, le comité de gestion mixte institué en application de l'article 16 de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation relative à la détermination de l'équivalence des exigences sanitaires applicables aux abeilles et aux bourdons vivants. Le comité a également recommandé de déterminer l'équivalence des systèmes de certification et proposé des procédures appropriées pour la réalisation des contrôles physiques à l'importation de ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier les annexes V et VIII de l'accord de manière à suivre les recommandations du comité de gestion mixte.
            
         
               (4)
            
            
               L'annexe V de l'accord doit également être actualisée à la suite de l'entrée en vigueur de la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant les directives du Conseil 89/662/CEE et 92/118/CEE et la décision 95/408/CE du Conseil (3). Les annexes V et VIII doivent être mises à jour en raison de l'introduction du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (4).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient d'adopter lesdites modifications au nom de la Communauté.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications des annexes V et VIII dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté.
   Le texte de l'échange de lettres constituant l'accord avec la Nouvelle-Zélande incluant les modifications apportées aux annexes V et VIII est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le directeur général de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer l'accord sous la forme d'un échange de lettres à l'effet de lier la Communauté.
   Article 3
   La présente décision s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Nouvelle-Zélande a notifié par écrit à la Commission que les procédures internes pour l'approbation des modifications visées à l'article 1er ont été achevées.
   La Commission informe sans délai le Conseil et les États membres de la notification visée au premier alinéa.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée par la décision 1999/837/CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1).
   
      (2)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.
   
      (3)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 33, rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (4)  JO L 271 du 15.10.2005, p. 17.
   
      
         ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES
      
      constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
      Bruxelles, le 19 juin 2006
      Monsieur,
      Me référant à l'article 16, paragraphe 2, de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier comme suit les annexes V et VIII de cet accord.
      Conformément aux recommandations du comité mixte chargé de la gestion de l'accord établi au titre de l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, il convient de remplacer les textes des annexes V et VIII par les textes des appendices joints à la présente.
      Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que la Nouvelle-Zélande marque son accord pour l'introduction de ces modifications dans les annexes de l'accord.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
      
         
            Pour la Communauté européenne,
         
         Paola TESTORI COGGI
         
      
      Bruxelles, le 4 août 2006
      Madame,
      J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
      À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.
      Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma très haute considération.
      
         
            Par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande,
         
         Andrew McKENZIE
         
      
      
         Appendice
         
            
               «ANNEXE V
               RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES
               Glossaire
               
                           Oui (1)
                        
                        
                           Équivalence reconnue – utiliser le modèle d'attestation sanitaire
                        
                     
                           Oui (2)
                        
                        
                           Équivalence reconnue en principe: une ou plusieurs questions spécifiques doivent encore être résolues – utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient réglées
                        
                     
                           Oui (3)
                        
                        
                           Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice – utiliser la certification en vigueur
                        
                     
                           NE
                        
                        
                           Non évalué – utiliser provisoirement la certification en vigueur
                        
                     
                           E
                        
                        
                           Évaluation en cours – à l'étude – utiliser provisoirement la certification en vigueur
                        
                     
                           []
                        
                        
                           Questions devant être résolues à court terme
                        
                     
                           Non
                        
                        
                           Non équivalent et/ou évaluation supplémentaire nécessaire. Les échanges commerciaux peuvent avoir lieu si la partie exportatrice répond aux exigences fixées par la partie importatrice.
                        
                     
                           IA
                        
                        
                           Influenza aviaire
                        
                     
                           ESB
                        
                        
                           Encéphalopathie spongiforme bovine
                        
                     
                           C
                        
                        
                           Celsius
                        
                     
                           Acheminement
                        
                        
                           Chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002
                        
                     
                           PPC
                        
                        
                           Peste porcine classique
                        
                     
                           LBE
                        
                        
                           Leucose enzootique bovine
                        
                     
                           CE/NZ
                        
                        
                           Communauté européenne/Nouvelle-Zélande
                        
                     
                           AIE
                        
                        
                           Anémie infectieuse équine
                        
                     
                           IBD
                        
                        
                           Bursite infectieuse
                        
                     
                           RIB
                        
                        
                           Rhinotrachéite infectieuse bovine
                        
                     
                           min
                        
                        
                           minute(s)
                        
                     
                           MN
                        
                        
                           Maladie de Newcastle
                        
                     
                           Néant
                        
                        
                           Pas de conditions spéciales
                        
                     
                           OIE
                        
                        
                           Office international des épizooties
                        
                     
                           PAT
                        
                        
                           Protéine animale transformée
                        
                     
                           PM
                        
                        
                           Post mortem
                        
                     
                           Nmes
                        
                        
                           Norme(s)
                        
                     
                           MVP
                        
                        
                           Maladie vésiculeuse du porc
                        
                     
                           UHT
                        
                        
                           Ultra haute température
                        
                     Section 1
               Matériel génétique et animaux vivants
               
                           Produit
                        
                        
                           Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (1)
                           
                        
                        
                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                        
                     
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                        
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                     
                           Normes CE
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes CE
                        
                     1.   Sperme
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                        
                           88/407/CEE
                        
                        
                           Norme NZ pour le sperme
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Voir point 28:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Fièvre Q
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Fièvre catarrhale du mouton
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Maladie hémorragique épizootique (EHD)
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                           Norme NZ pour le sperme
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           88/407/CEE
                           2004/639/CE
                        
                        
                           E
                        
                        
                           RIB – voir rubrique 28
                        
                        
                           
                              Pour bénéficier de la pleine équivalence au-delà de 2004, la NZ doit démontrer que le sperme produit selon ses normes offre les mêmes garanties quant à l'absence de la RIB
                           
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins/caprins
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           90/429/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           90/429/CEE
                           2002/613/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                           95/307/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                           96/539/CE
                           2004/211/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chiens
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     2.   Embryons (à l'exception des embryons qui ont fait l’objet d’une pénétration au niveau de la zone pellucide)
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                       embryons obtenus par fécondation in vivo
                                    
                                 
                        
                           89/556/CEE
                        
                        
                           Norme NZ pour les embryons
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Voir point 28:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Fièvre Q
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Diarrhée virale bovine (type II)
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                           Norme NZ pour les embryons
                        
                        
                           89/556/CEE
                           91/270/CE
                           92/471/CEE
                           92/452/CEE
                           2006/168/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           embryons obtenus par fécondation in vitro
                        
                        
                           89/556/CEE
                           91/270/CEE
                           92/471/CEE
                           92/452/CEE
                           2006/168/CE
                        
                        
                           Norme NZ pour les embryons
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Voir point 28:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Fièvre Q
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Diarrhée virale bovine (type II)
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                           Norme NZ pour les embryons
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins/caprins
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                           95/294/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                           96/540/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles
                                       Œufs à couver
                                    
                                 
                        
                           90/539/CEE
                           93/342/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           90/539/CEE
                           93/342/CEE
                           96/482/CE
                           96/483/CE
                           2001/393/CE
                           2001/751/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           Salmonelles voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                       Œufs à couver
                                    
                                 
                        
                           NE
                        
                     3.   Animaux vivants
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           90/425/CEE
                           2004/68/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2004/68/CE
                           2004/212/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           RIB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins/caprins
                                    
                                 
                        
                           90/425/CEE
                           91/68/CEE
                           2004/68/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2004/68/CE
                           2004/212/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              La CE doit examiner l'absence de la tremblante en NZ
                           
                        
                     
                           – Porcs
                        
                        
                           64/432/CEE
                           90/425/CEE
                           2004/68/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2004/68/CE
                           2004/212/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           Maladie d'Aujeszky – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                           2004/68/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/65/CEE
                           2000/585/CE
                           2004/68/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                        
                           90/425/CEE
                           90/426/CEE
                           92/260/CEE
                           93/195/CEE
                           93/196/CEE
                           93/197/CEE
                           94/467/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           90/426/CEE
                           92/260/CEE
                           93/195/CEE
                           93/196/CEE
                           93/197/CEE
                           94/467/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           AIE – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chiens, chats et furets
                                    
                                 
                        
                           92/65/CEE
                           2003/998/CE
                           2005/64/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           Rage – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Importations commerciales:
                           92/65/CEE
                           Importations non commerciales:
                           2003/998/CE
                           2004/592/CE
                           2004/203/CE
                           2005/64/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           Rage – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles vivantes
                                    
                                 
                        
                           90/539/CEE
                           93/342/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           90/539/CEE
                           93/342/CEE
                           96/482/CE
                           96/483/CE
                           2001/751/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           Salmonelles – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                    
                                 
                        
                           NE
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Abeilles et bourdons vivants, y compris le matériel génétique des abeilles et des bourdons
                                    
                                 
                        
                           2003/881/CE
                           92/65/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2003/881/CE
                           92/65/CEE
                        
                        
                           
                              Oui (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     Section 2
               Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier sauvage et d'élevage), viandes hachées, préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine
               
                           Produit
                        
                        
                           Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (2)
                           
                        
                        
                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                        
                     
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                        
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                     
                           Normes CE
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes CE
                        
                     4.   Viande
                        
                     4.A.   Viandes fraîches telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004. Inclut les viandes fraîches et le sang/les os/les graisses (frais) non transformés, destinés à la consommation humaine.
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2004/68/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              L'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP
                           
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2004/68/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004,
                           (CE) no 854/2004 (3)
                           
                           et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2004/432/CE
                           et
                           Règlements (CE) no 853/2004,
                           (CE) no 854/2004
                           (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Salmonelles et ESB – voir rubrique 28
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Les viandes hachées doivent être congelées
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Les viandes hachées doivent provenir uniquement de bovins, d'ovins, de porcins et de caprins
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     4.B.   Viandes fraîches de volaille
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           93/342/CEE
                           94/438/CE
                           94/984/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dindons et dindes
                                    
                                 
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2004/432/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.C.   Viande de gibier d’élevage
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              En ce qui concerne la viande porcine, l'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP Le groupe scientifique sera probablement concerné
                           
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres mammifères terrestres
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes (y compris les ratites)
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères terrestres
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et
                           (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           79/542/CEE
                           2000/585/CE
                           2004/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2000/585/CE
                           2004/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                    
                                 
                        
                           2000/609/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                     4.D.   Viande de gibier sauvage
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2000/585/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                           
                              En ce qui concerne la viande porcine, l'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP. Le groupe scientifique sera probablement concerné
                           
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           97/220/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres mammifères terrestres sauvages
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères terrestres sauvages
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2004/432/CE Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/585/CE
                           2004/432/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     5.   Préparations carnées
                        
                     5.A.   Préparations carnées à base de viande fraîche
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004,
                           (CE) no 854/2004 et
                           (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/572/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
                           (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Congelées seulement
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     5.B.   Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles
                                    
                                 
                        
                           94/438/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           93/342/CEE
                           94/984/CE
                           2000/572/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dindons et dindes
                                    
                                 
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           Santé publique
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2000/572/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                           Congelées seulement
                        
                        
                            
                        
                     5.C.   Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage
                        
                     
                           
                              santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           64/432/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2000/572/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2000/609/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           Règlement (CE) no 2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Congelées seulement
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2000/572/CE
                           2000/609/CE
                        
                        
                           NE
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     5.D.   Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Non
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères terrestres sauvages
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2000/572/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Congelées seulement
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2000/572/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     6.   Produits à base de viande
                        
                     6.A.   Produits à base de viande issus de viandes fraîches
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
                           (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
                           (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     6.B.   Produits à base de viande issus de viandes fraîches de volaille
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           92/118/CEE
                           94/438/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE 2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     6.C.   Produits à base de viande issus de viandes de gibier d'élevage
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2000/609/CE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autre gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001 2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2005/432/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           2000/609/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     6.D.   Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Lapins
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           Gibier sauvage
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2005/432/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004,
                           (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     Section 3
               Autres produits destinés à la consommation humaine
               
                           Produit
                        
                        
                           Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (4)
                           
                        
                        
                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                        
                     
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                        
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                     
                           Normes CE
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes CE
                        
                     7.   Produits non destinés à la consommation humaine
                        
                     7.A.   Boyaux animaux
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Caprins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2003/779/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     7.B.   Os et produits à base d'os transformés, destinés à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Viande fraîche:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           94/438/CE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           92/118/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           Viande fraîche:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           Viandes fraîches
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     7.C.   Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           PAT issues de viandes fraîches:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           92/118/CEE 2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           PAT issues de viandes fraîches
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           94/438/CE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           PAT issues de viandes fraîches
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           PAT issues de viandes fraîches
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           Gibier sauvage
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     7.D.   Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           92/118/CEE 2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches de volaille
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           94/438/CE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 Viandes fraîches
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001 2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           Viandes fraîches
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     7.E.   Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Mammifères domestiques
                           Produits issus de viandes fraîches:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           92/118/CEE 2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           Produits issus de viandes fraîches
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           94/438/CE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           79/542/CEE
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                           2005/432/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ruminants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 Viandes fraîches
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Volailles
                           Viandes fraîches
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2005/432/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d’élevage
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2005/432/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           Gibier sauvage
                        
                        
                           92/118/CEE
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2005/432/CE
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           NE
                        
                     7.F.   Gélatines destinées à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           NE
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004, (CE) no 999/2001 et
                           (CE) no 2074/2005
                        
                        
                           NE
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     7.G.   Collagène destiné à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           NE
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004, (CE) no 999/2001 et (CE) no 2074/2005
                        
                        
                           NE
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     7.H.   Estomacs et vessies (salés, séchés ou traités thermiquement et autres produits)
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Caprins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                           2005/432/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.   Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Mammifères domestiques comprenant:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Buffles
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Caprins
                                    
                                 
                        
                           64/432/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                           2004/438/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pasteurisés
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) noo 854/2004
                           2004/438/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fromages non pasteurisés, thermisés
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Normes alimentaires 2002 de la NZ (transformation du lait et des produits laitiers)
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Fromages thermisés – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Food Act 1981 Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2004/438/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fromages à pâte molle au lait cru
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2004/438/CE
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fromages à pâte dure au lait cru (type parmesan)
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2004/438/CE
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     9.   Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants)
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Animaux marins sauvages
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons à nageoires
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Œufs/laitances
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Échinodermes
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Salmonidés – voir rubrique 28
                           Œufs/laitances – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Poissons d'eau douce sauvages
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Salmonidés
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Œufs et laitances
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Écrevisses
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Salmonidés – voir rubrique 28
                           Œufs/laitances – voir rubrique 28
                           Écrevisses (congelées ou transformées)
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Écrevisses (congelées ou transformées)
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons à nageoires (autres que salmonidés)
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Crustacés
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits d'aquaculture (marins et d'eau douce – d'élevage)
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Salmonidés
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Œufs/laitances
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Salmonidés – voir rubrique 28
                           Œufs/laitances – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Salmonidés (vidés)
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques, échinodermes
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Congelés ou transformés
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           (261) Congelés ou transformés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons à nageoires (autres que salmonidés)
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons à nageoires
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Œufs/laitances
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques bivalves, échinodermes
                                    
                                 Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2004/432/CE (pour l'aquaculture)
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     10.   Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Destinés à la consommation humaine
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques bivalves, échinodermes
                                    
                                 Tuniciers et gastéropodes
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Crustacés vivants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons à nageoires vivants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres animaux aquatiques
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           93/53/CEE 95/70/CE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/CEE 2003/804/CE
                           2003/858/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques et poissons vivants
                                    
                                 
                        
                           91/67/CEE
                           95/70/CE
                           93/53/CEE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           91/67/EEC 2003/804/CE
                           2003/858/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poissons à nageoires vivants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Mollusques, échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Crustacés vivants
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres poissons
                                    
                                 
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2004/432/CE (pour l'aquaculture)
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.   Produits divers destinés à la consommation humaine
                        
                     11.A.   Miel
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2001/110/CE
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                           2004/432/CE
                           2001/110/CE
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.B.   Cuisses de grenouilles
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et (CE) no 2074/2005
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.C.   Escargots destinés à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2002/99/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 2074/2005
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.D.   Ovoproduits
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           90/539/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           90/539/CEE
                           2002/99/CE
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           89/437/CEE Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Food Act 1981
                           Health Act 1956
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           89/437/CEE
                           Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     Section 4
               Produits non destinés à la consommation humaine
               
                           Produit
                        
                        
                           Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (5)
                           
                        
                        
                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                        
                     
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                        
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                     
                           Normes CE
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes CE
                        
                     12.   Boyaux animaux
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Caprins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                        
                           91/495/CEE Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no
                           
                           999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (2)
                        
                        
                           Restrictions liées aux EST
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2003/779/CE
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Health Act 1956
                           Agricultural Compounds and Veterinary Medicines Act 1997
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     13.   Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Caprins
                                    
                                 Pasteurisés, UHT ou stérilisés
                        
                        
                           64/432/CEE Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     14.   Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que l'utilisation en tant que matières premières pour aliments des animaux, engrais organiques ou amendements [produits visés à l'annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002]
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                           94/446/CE
                           Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Acheminement
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     15.   Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           PAT destinées à la production d'aliments pour animaux familiers
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           PAT ne provenant pas de matériels issus de mammifères
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dérivés de poissons
                                    
                                 
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dérivés de volailles
                                    
                                 
                        
                           Oui (2)
                        
                        
                           70 oC pendant 50 mn,
                           80 oC/9 min ou
                           100 oC/1 min
                           ou équivalent
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     16.   Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Viande fraîche:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovine, ovine, caprine, porcine
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Équidés
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Health Act 1956 Agricultural Compounds & Veterinary Medicines Act
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     17.   Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       graisses fondues et huiles
                                    
                                 
                        
                           2000/766
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                           Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/766/CE
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et
                           (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Saindoux (d'origine porcine)
                                    
                                 
                        
                           2000/766
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Le produit doit provenir de viandes fraîches porcines, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           2000/766/CE
                           Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huile de poisson
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Graisses dérivées des catégories 2 ou 3, comme dans le règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     18.   Gélatines destinées à la consommation animale ou pour un usage technique
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     18.B.   Protéines hydrolysées, collagène, phosphate dicalcique et tricalcique conformément au règlement (CE) no 1774/2002
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     19.   Cuirs et peaux
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ongulés à l’exception des équidés
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Équidés
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres mammifères
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                            
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ratites (autruches, émeus, nandous)
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     20.   Laine et fibres/poils
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins, caprins et camélidés
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Laine lavée à chaud seulement
                        
                        
                           Nettoyée et lavée à 75 oC ou équivalent
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres ruminants et porcins
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     21.   Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que des matériels de catégorie 3
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Récipients hermétiquement clos
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Récipients hermétiquement clos
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       dérivés de poissons
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       dérivés de volaille
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (2)
                        
                        
                           70 oC pendant 50 mn, 80 oC/9 min ou 100 oC/1 min ou équivalent
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Aliments crus pour animaux familiers
                           Pour consommation directe
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     22.   Sérum d'équidés
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     23.   Autres sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, de produits pharmaceutiques et d'autres produits techniques
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           Viandes fraîches
                           Gibier d’élevage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 Gibier sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       Cerfs
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale
                           Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB
                           PPC – voir rubrique 28
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           ESB – voir rubrique 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Viandes fraîches
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gibier d'élevage et sauvage
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Gibier à plumes
                                    
                                 
                     
                           Autres espèces
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     24.   Apiculture – produits non destinés à la consommation humaine
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     25.   Trophées de chasse
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mammifères
                                    
                                 
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Volailles
                                    
                                 
                        
                           NE
                        
                        
                           NE
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     26.   Engrais
                        
                     
                           
                              Santé animale
                           
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           Biosecurity Act 1993 S 22
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Règlement (CE) no 1774/2002
                        
                        
                           NE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Santé publique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Néant
                        
                        
                            
                        
                     Section 5
               Questions générales horizontales
               
                           Produit
                        
                        
                           Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (6)
                           
                        
                        
                           Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
                        
                     
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                        
                           Conditions commerciales
                        
                        
                           Équivalence
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Action
                        
                     
                           Normes CE
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes NZ
                        
                        
                           Normes CE
                        
                     27.   Définitions
                        
                     
                           
                              Eau
                           
                        
                        
                           98/83/CE
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Health Act 1956
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           98/83/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Résidus
                           
                           Surveillance des résidus
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Espèces à viande rouge
                                    
                                 
                        
                           96/22/CE
                           96/23/CE
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                           Food Act 1981
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           96/22/CE
                           96/23/CE
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres espèces, autres produits
                                    
                                 
                        
                           Oui (3)
                        
                        
                           Oui (3)
                        
                     
                           
                              Systèmes de certification
                           
                        
                        
                           96/93/CE
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence (Oui 1) au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas
                        
                        
                            
                        
                        
                           Animal Products Act 1999
                        
                        
                           92/118/CEE
                           96/93/CE
                           91/67/CEE
                           2002/99/CE
                           Règlements (CE) no
                           
                           1774/2002, (CE) no
                           
                           852/2004, (CE) no
                           
                           853/2004 et (CE) no 854/2004
                        
                        
                           Oui (1)
                        
                        
                           L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence (Oui 1) dans les rubriques 3, 4A, 4C, 4D, 5A, 5C, 5D, 6A, 6C, 6D, 7A, 7B, 7C, 7D, 7E, 7H, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 21 et 23
                           Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition de l'envoi, il doit inclure la référence au numéro d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition de l'envoi et la date de la signature du certificat. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de tout problème de certification apparu après le départ de Nouvelle-Zélande
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                           
                                       27.B.
                                    
                                    
                                       Questions horizontales
                                    
                                 
                        
                           
                              Question
                           
                        
                        
                           
                              Action
                           
                        
                     
                           Liste des installations
                        
                        
                           Les autorités compétentes doivent recommander des listes
                           Des listes doivent toujours être établies
                        
                        
                           Les listes doivent être tenues à jour par l'autorité compétente du pays exportateur et doivent être accessibles au grand public
                        
                     
                           
                                       28.
                                    
                                    
                                       Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)
                                    
                                 
                     
                           
                              Question
                           
                        
                        
                           
                              Clauses de certification
                           
                        
                     
                           
                              Fièvre Q
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.
                           Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:
                           
                              “Entre 21 et 60 jours après la fin d'une période de collecte de sperme ou d'embryons (une période de 60 jours ou moins), les donneurs ont été soumis à un test de dépistage de la fièvre Q, dont le résultat est négatif, faisant appel au test de fixation du complément (CFT) (le résultat est négatif en cas d'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 ou supérieure) ou au test ELISA.”
                           
                        
                     
                           
                              DVB de type II
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.
                           Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:
                           
                              
                                          “Soit 1
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Le donneur a été soumis à un test ELISA pour la détection de l'antigène ou à un test d'isolation virale pour la DVB, dont le résultat est négatif, dans les trente (30) jours qui précèdent son arrivée dans le centre de collecte d'embryons; il se trouve dans ce centre depuis plus de six (6) mois avant la collecte d'embryons destinée au lot concerné et n'a pas été en contact avec des animaux qui n'ont pas été testés négatifs.
                                          
                                       
                                    
                                          
                                             Soit 2
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Le donneur a eu soit un échantillon collectif d'ovocytes ou d'embryons non viables et de liquide de lavage (conformément à l'annexe du code de l'OIE concernant les embryons obtenus par fécondation in vivo), soit un embryon de la première collecte d'embryons pour le lot concerné soumis à un test d'isolation virale ou à une RCP pour le dépistage de la DVB ayant donné des résultats négatifs.”
                                       
                                    
                        
                     
                           
                              Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique.
                           Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande de sperme bovin, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:
                           
                              “Le sperme bovin est conforme aux dispositions du chapitre du code de l'OIE relatif à la fièvre catarrhale du mouton ainsi que, mutatis mutandis, aux dispositions concernant la maladie hémorragique épizootique.”
                           
                        
                     
                           
                              RIB
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de bovins vivants, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/215/CE de la Commission pour les exportations vers l'Allemagne et conformément à l'article 3 de la décision 2004/215/CE pour les exportations vers le Danemark, l'Autriche, la Finlande, la Suède et la province de Bolzano (Italie). Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil.
                        
                     
                           
                              Maladie d'Aujeszky
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers la Grande-Bretagne, le Danemark, le sud-ouest de la France, l'Allemagne, la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 2001/618/CE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil.
                        
                     
                           
                              ESB
                           
                        
                        
                           
                              Exportations communautaires à destination de la NZ concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du respect intégral de toutes les autres règles communautaires appropriées)
                           
                           
                              “Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil selon le cas, ne contient pas et ne provient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.”
                           
                           
                              Note: Les produits contenants des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne doivent être soumis à une certification de ces matériels conformément aux dispositions pertinentes complémentaires du pays tiers dans la décision de certification applicable de la NZ.
                        
                     
                           
                              ESB
                           
                        
                        
                           
                              Exportations néo-zélandaises à destination de la CE concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins
                           
                           “Ce produit ne contient pas/ne provient pas (biffer la mention inutile) de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe XI, section A, du règlement (CE) no 999/2001, produits après mars 2001, ou de viande mécaniquement séparée obtenue à partir d'os de bovins, d'ovins et de caprins produite après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, ovins ou caprins, dont est issu ce produit, n'ont pas été abattus après étourdissement par injection de gaz dans la cavité crânienne ou tués de la même manière ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.”
                           ou
                           
                              “”de matériels de bovins, d'ovins et de caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés et abattus dans les pays suivants: (insérer le nom d'un ou de plusieurs pays au(x)quel(s) la CE a conféré le statut de GBR et/ou de catégorie 1).
                           
                        
                     
                           
                              PPC – porcs sauvages uniquement
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de la CE vers la NZ, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des 60 jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation doit figurer dans le certificat sanitaire.
                        
                     
                           
                              Couleur des marques de salubrité
                           
                        
                        
                           La directive 94/36/CE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité.
                        
                     
                           
                              Salmonella
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'annexe VIII de la décision 2003/56/CE de la Commission [règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission (viandes fraîches de veau, de bœuf, de porc et de volailles; œufs de table destinés à la consommation humaine); décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes destinées à l'abattage); décision 2003/644/CE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour); décision 2004/235/CE de la Commission (poules pondeuses)].
                        
                     
                           
                              Salmonidés
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de la CE vers la NZ
                           “Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.”
                        
                     
                           
                              Œufs et laitances
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de la CE vers la NZ
                           Les produits doivent être traités de manière à rendre les œufs/la laitance non viables, à les doter d'un conditionnement pour la vente et d'une longue durée de conservation.
                        
                     
                           
                              Fromages thermisés
                           
                        
                        
                           Pour le commerce de la CE vers la NZ
                           Le fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 oC pendant 16 secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 oC pendant 90 jours.
                        
                     
                           
                                       29.
                                    
                                    
                                       Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement
                                    
                                 
                     
                           
                              Statut de maladies spécifiques défini conjointement
                           
                        
                     
                           
                              Rage
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage.
                        
                     
                           
                              Anémie infectieuse équine
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE.
                        
                     
                           
                              Brucellose
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de B. abortus et de B. mellitensis.
                        
                     
                           
                              Fièvre Q
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.
                        
                     
                           
                              DVB de type II
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.
                        
                     
                           
                              Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique.
                           L'UE introduit une demande pour être déclarée indemne de maladie hémorragique épizootique.
                        
                     
                           
                              Petit coléoptère des ruches
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes du petit coléoptère des ruches.
                        
                     
                           
                              Acarien Tropilaelaps
                              
                           
                        
                        
                           La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes de l'acarien Tropilaelaps.»
                        
                     
            
               «ANNEXE VIII
               CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION
               A.   FRÉQUENCE DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EFFECTUÉS SUR DES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET DE PRODUITS ANIMAUX
               
                           
                              Nature des contrôles aux frontières
                           
                        
                        
                           
                              Pourcentage
                           
                        
                     
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Contrôles documentaires
                                       Les deux parties réalisent des contrôles documentaires
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                           
                                       2.
                                    
                                    
                                       Contrôles physiques
                                       Animaux vivants, sauf abeilles et bourdons
                                       Abeilles reines et petites colonies de bourdons (7)
                                       
                                       Paquets d'abeilles et de bourdons (8)
                                       
                                       Sperme/embryons/ovules
                                       Produits animaux destinés à la consommation humaine
                                       Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine définis dans le règlement (CE) no 853/2004
                                       Produits de la pêche contenus dans des récipients hermétiquement fermés, destinés à garantir leur stabilité à température ambiante, poissons frais et congelés et produits de la pêche séchés et/ou salés. Autres produits de la pêche
                                       Œufs entiers
                                       Saindoux et graisses fondues
                                       Boyaux animaux
                                       Gélatine
                                       Collagène
                                       Estomacs et vessies
                                       Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille
                                       Viandes de lapin et de gibier (sauvage/d’élevage) et produits dérivés
                                       Lait et produits laitiers
                                       Ovoproduits
                                       Miel
                                       Os et produits d'os
                                       Préparations à base de viande et de viande hachée
                                       Cuisses de grenouilles et escargots»
                                    
                                 
                        
                           100
                           100
                           50 (9)
                           
                           10
                           2
                        
                     
         
         
            (1)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
         
            (2)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
         
            (3)  Toutes les inscriptions renvoyant à ces règlements doivent être interprétées comme tenant compte des mesures d'exécution et des critères microbiens pertinents établis par les règlements (CE) no 2073/2005, (CE) no 2074/2005 et (CE) no 2076/2005.
         
            (4)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
         
            (5)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
         
            (6)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
         
            (7)  Les contrôles physiques doivent être effectués conformément aux dispositions de la décision 2003/881/CE de la Commission (modifiée).
         
            (8)  Les contrôles consécutifs à l'importation doivent être effectués par l'autorité compétente sur le lieu de destination désigné des abeilles.
         
            (9)  En ce qui concerne les lots de paquets d'abeilles contenant moins de 130 paquets, 50 % du lot doit faire l'objet d'une inspection. Pour les lots de plus de 130 paquets, 65 d'entre eux sélectionnés de manière aléatoire doivent être inspectés de manière à atteindre un intervalle de confiance de 95 % pour détecter une incidence de 5 % d'une maladie.