CELEX: 31989R0014
Language: fr
Date: 1989-01-09
Title: Règlement (CEE) n 14/89 de la Commission, du 5 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

9 . 1 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 6/ 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 14/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 janvier 1989
                  modifiant le règlement (^^1£1£) n 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            (CEE) n° 1677/85 ; que ces cours pour l'escudo portugais
EUROPÉENNES,                                                             et la livre sterling conduisent, en vertu de l'article 5 para­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   graphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier
                                                                         certains montants compensatoires monétaires applicables
péenne,
                                                                         pour le Royaume-Uni et le Portugal ; qu'il convient de
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       modifier, en application de l'article 8 du règlement
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     (CEE) n° 3153 /85 , les montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu             taires applicables dans les États membres en question,
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la Commission, du                                            Article premier
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                       Le règlement (CEE) n0 4103/88 est modifié comme suit :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3521 / 88 (4), et                 1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                             du présent règlement.
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                     2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et
fixés par le règlement (CEE) n° 4103/88 de la Commis­                        8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
sion (5), modifié par le règlement (CEE) n° 1 / 89 (6);                      l'annexe I du présent règlement.
                                                                         3) La colonne «Portugal» des parties 7 et 8 de l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi                       est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
les modalités de calcul des montants compensatoires                          présent règlement.
monétaires ; que les cours de change au comptant
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/ 85                    4) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
au cours de la période du 28 décembre 1988 au 3 janvier                      II et III du présent règlement.
1989 pour la peseta espagnole conduisent à adapter le                                                Article 2
taux de conversion agricole dans le secteur de la viande
de porc conformément à l'article 6 bis du règlement                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1989.
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                   Vice-président
(') JO   n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
O   JO   n° L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(4) JO   n° L 307 du  12. 11 . 1988, p. 28 .
O   JO   n° L 364 du  30. 12. 1988, p. 1 .
(') JO   n° L 1 du 2. 1 . 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 6/2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 1 . 89
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                               Négatifs
                        Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/  Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                           Uni    Luxem­                                  i
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI'       Pta          £    FB/Flux      Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                     llll                                         — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                    563,12       6,499
  0712 90 19                                                    563,12       6,499
  1001 10 10                                                    696,38     10,008
  1001 10 90                                                    696,38     10,008
  1001 90 91                                                    563,12       6,499
  1001 90 99                                                    563,12      6,499
  1002 00 00                                                    511,07       6,174
  1003 00 10                                                    505,78       6,174
  1003 00 90                                                    505,78      6,174
                                                                                          «
  1004 00 10                                                    485,55       5,927
  1004 00 90                                                    485,55       5,927
  1005 10 90                                                    563,12      6,499
  1005 90 00                                                    563,12      6,499
  1007 00 90                 i                                  505,78       6,174
  1008 20 00                                                    505,78      6,174
  1101 00 00                                                    684,57      7,879
  1102 10 00                                                    611,71       7,424
  1102 20 10                                                    788,37      9,098
  1102 20 90                                                    253,40       2,924
  1102 90 10                                                    515,90      6,297
  1102 90 30                                                    495,26       6,045
  1102 90 90
  1103 U 10
              11-1
              11-1
                       7285
                       7286      I                              515,90
                                                                515,90
                                                                872,04
                                                                            6,297
                                                                            6,297
                                                                           13,103
  1103 11 90                                                    739,33       8,509
  1103 12 00                                                    679,77       8,298
  1103 13 11  11-2     7287      ll                             816,52      9,423            .I
  1103 13 19  11-3     7288                                     791,92      9,139
              11-3     7289                                     816,52      9,423
  1103 13 90                                                    574,38      6,629
  1103 19 10                                                    521,30      6,297
  1103 19 30                                                    708,09       8,643
  1103 19 90  11-1     7285                                     515,90      6,297
              11-1     7286                                     515,90      6,297
  1103 21 00                                                    574,38      6,629
  1103 29 10                                                    521,30      6,297
  1103 29 20                                                    515,90      6,297
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 6/3
                                                           Positifs                                              Négatifs
                              Code             République   Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                    bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                       II                                — 1 000 kg —
     1103 29 30
     1103 29 40
                      •
                                       ||                              495,26
                                                                       574,38
                                                                                    6,045
                                                                                    6,629       V
     1103 29 90     11-1
                    11-1
                             7285
                             7286      I                               515,90
                                                                       515,90
                                                                                    6,297
                                                                                    6,297                                                    I
     1104 11 10                                                        515,90       6,297
     1104 11 90                                                        708,09       8,643
     1104 12 10                                                        495,26       6,045         -
     1104 12 90                                                        873,99     10,668
     1104 19 10                                                        574,38       6,629
     1104 19 30                                                        521,30       6,297
     1104 19 50                                                        619,43       7,149
     1104 19 99     11-1
                    11-1
                             7285
                             7286      I                               515,90
                                                                       515,90
                                                                                    6,297
                                                                                    6,297
     1104 21 10                                                        515,90       6,297
     1104 21 30                                                        708,09       8,643
     1104 21 50                                                        809.25       9,878
                                                                       515,90       6.297
                                                          -
     1104 21 90
     1104 22 10                                                        495.26       6,045
     1104 22 30                                                        679,77       8.298
     1104 22 50                                                        495,26       6,045
     1104 22 90                                                        495,26       6,045
     1104 23 10                                                        574,38       6,629
     1104 23 30                                                        574,38       6,629
     1 104 23 90                                                       574,38       6,629
     1104 29 10     11-4     7290                                      515,90       6,297
                    11-4     7291                                      515,90       6,297
                    11-4     7292                                      574,38       6,629
                    11-4     72 93                                     521,30       6,297
     1104 29 30     11-4     7290                                      515,90       6,297
                    11-4     7291                                      515,90       6,297
                    11-4     7292                                      574,38       6,629
                    11-4     7293                                      521,30       6,297
     1104 29 91
     1104 29 95  \                     I                               574,38
                                                                       521,30
                                                                                    6,629
                                                                                    6,297                                                    I
   • 1104 29 99     11-1
                    11-1
                             7285
                             7286      I                               515,90
                                                                       515,90
                                                                                    6,297
                                                                                    6,297
     1104 30 10                                                        422,36       4,874
     1104 30 90                                                        168.94       1,950
     1107 10 11                                                      1 002,35     11,568
     1107 10 19                                                        748.95       8,643
     1107 10 91                                                        900,29     10,989
     1107 10 99                                             t          672,69       8,211
     1107 20 00                                                        783.96       9,569
     1108 11 00     11-5     7294         C1)                          911,53     10,520
                    11-5     7295         C)                           911,53     10,520
 ---pagebreak--- N° L 6 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 1 . 89
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne   Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                           Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg
                                           gne
                                           DM       . FI        Pta          £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR       £ Irl      Esc
                                                                 — 1 000 kg —
  1108 12 00   11-5     7294       /i\
                                                               824,69       9,518
               11-5     7295       O                           824,69      9,518
  1108 13 00   11-6     7296       O                           824,69       9,5 i 8
               11-6     7297       O                           824,69      9,518
  1108 14 00   11-5
               11-5
                        7294
                        7295       C)
                                                               824,69
                                                               824,69
                                                                           9,518
                                                                           9,518                                                         I
  1108 19 90   11-5
               11-5
                        7294
                        7295
                                   o
                                   O
                                                               824,69
                                                               824,69
                                                                           9,518
                                                                           9,518                                                         I
  1109 00 00                      ll                        1 240,55      14,317                                                         \
  1702 30 91   17-9     7318      ll                        1 075,92      12,417
  1702 30 99   17-9     7318      II                           824,69      9,518
  1702 40 90                                                   824,69      9,518
  1702 90 50                                                   824,69      9,518
  1702 90 75                                                1 125,08      12,984
  1702 90 79                                                   786,46      9,076
  2106 90 55                                                   824,69      9,518
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                  228,48       2,684
  2302 10 90­                                                 473,29       5,560
  2302 20 10                                                  228,48       2,684
  2302 20 90                                                  473,29       5,560
  2302 30 10                                                   228,48      2,684
  2302 30 90                                                  489,61       5,751
  2302 40 10                                                  228,48       2,684
  2302 40 90                                                  489,61       5,751
  2303 10 11                                                1 092,31      12,606
  2309 10 11   23-2     7624       O
               23-2     7625       O                            67,57      0,780
  2309 10 13   23-8     7541      OO
               23-8     7542      oo                        1 000,42       5,774
               23-8     7543      00                        2 000,84      11,548
               23-8     7544      oo
               23-8     7545      00                          248,10       1,432
               23-8     7546      oo                          496,21       2,864
               23-8     7547      oo
               23-8     7548      00                        1 648,49       9,514
               23-8     7549      oo                        3 296,98      19,028
               23-8     7550      00                            67,57      0,780
               23-8     7551      oo                        1 067,99       6,554
               23-8     7 552     00                        2 068,41      12,328                                               •
               23-8     7626      00                            67,57      0,780
               23-8     7627      oo                          315,67       2,212
               23-8     7628      oo                          563,78       3,644
               23-8     7629      oo                            67,57      0,780
               23-8     7630      oo                        1 716,06      10,294
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 6/ 5
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                          République   Pays- Bai  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                             Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                     bourg
                                             gne
                                             DM           FI        Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     — 1 000 kg
     2309 10 13  23-8     7631      OC)                          3 364,55     19,808
     2309 10-31  23-3
                 23-3
                          7624
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                                     O
                                     C)              I             213,98       2,470
     2309 10 33  23-9     7541      00
                 23-9     7542      oo                           1 000,42       5,774
                 23-9     7543      00                           2 000,84     11,548
                 23-9     7544      00
                 23-9     7545      oo                             248,10       1,43$
                 23-9     7546      00                             496,21       2,864
                 23-9     7547      00
                 23-9     7548      00                           1 648,49       9,514
                 23-9     7549      00                           3 296,98     19,028
                 23-9     7645      oo                             213,98       2,470
                 23-9     7646      00                           1 214,40       8,244
                 23-9     764 7     00                           2 214,82     14,018
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                 23-9     7650      oo                             710,19       5,334
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                 23-9     7652      oo                           1 862,47     11,984
                 23-9     7653      00                           3 510,96 " 21,498
     2309 10 51  23-4     7624       O
                 23-4     7692       O                             422,34       4,874
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                23-10     7542      oo                           1 000,42       5,774
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                23-10     7544      oo
                23-10     7545      oo                             248,10       1,432
                23-10     7546      00                             496,21       2,864
                23-10     7547      oo
                23-10     7548      oo                           1 648,49       9,514
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                23-10     7654      oo                             422,34       4,874
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                23-10     7656      oo                           2 423,18     16,422
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                23-10     7660      oo                             422,34       4,874
                23-10     7661      OO                           2 070,83     14,388
                23-10     7662      oo                           3 719,32     23,902
     2309 90 31  23-5
                 23-5
                          7624
                          7693
                                     o
                                     o                              67,57       0,780                            I
     2309 90 33 23-11     7541      oo
                23-11     7542      00                           1 000,42       5,774
 ---pagebreak--- N0 L 6 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 1 . 89
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                       République     Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                               Uni    Luxem­
                                       d 'Allema­                                      bourg
                                           gne
                                           DM            FI        Pta          £    FB/Flux     Dkr     'Lit        FF      DR     £ Irl    Esc
             ll                                                     — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7543      OC)                           2 000,84      11,548
             23-11 .   7544      00
             23-11     7545      00                               248,10       1,432
             23-11     7546      00                               496,21       2,864
             23-11     7547      00
             23-11     7548      00                            1 648,49       9,514
             23-11     7549      00                            3 296,98      19,028
             23-11     7663      oo                                67,57      0,780
             23-11     7664      oo                            1 067,99       6,554
             23-11     7665      oo                            2 068,41      12,328
             23-11     7666      00                                67,57      0,780
             23-11     7667      oo            '
                                                                  315,67      2,212
             23-11     7668      oo                               563,78      3,644
             23-11     7669      oo                                67,57      0,780
             23-11     7670      oo                            1 716,06      10,294
             23-11     7671      00                            3 364,55      19,808
  2309 90 41
  2309 90 43
              23-6
              23-6
             23-12
                       7624
                       7694
                       7541
                                  0
                                  0*
                                 00
                                                    I             213,98      2,470                                       I
             23-12     7542      00                            1 000,42       5,774
             23-12     7543      00                            2 000,84      11,548
             23-12     7544      00
             23-12     7545      oo                              248,10        1,432
             23-12     7546      oo                              496,21       2,864
             23-12     7547      00
             23-12     7548      oo                            1 648,49       9,514
             23-12     7549      oo                            3 296,98      19,0*8                        '
             23-12     7672      00                              213,98       2,470
             23-12     7673      oo                            1 214,40       8,244
             23-12     7674      oo                            2 214,82      14,018
             23-12     7675      00 .                            213,98       2,470
             23-12     7676      oo                              462,08       3,902
             23-12     76 77     00                              710,19       5,334
             23-12     7678      oo                              213,98       2,470
             23-12     7679      oo                            1 862,47      11,984
             23-12     7680      oo                            3 510,96      21,498
  2309 90 51  23-7     7624       0
              23-7     7695       o                              422,34       4,874
  2309 90 53 23-13     7541      oo
             23-13     7542      00                            1 000,42       5,774
             23-13     7543      oo                            2 000,84      11,548
             23-13     7544      oo
             23-13     7545      oo                              248,10       1,432
             23-13     7546      oo          y
                                                                 496,21       2,864
             23-13     754 7     00
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 6/ 7
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce    Irlande   Portugal
                                Code
      CodeNC          Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                                  bourg
                                                     gne '
                                                     DM         FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR        £ Irl     Esc
                     ll\                  \                               — 1 000 kg —
     2309 90 53       23-13     7548        OO                        1 648,49       9,514
                      23-13     7549        oo                        3 296,98     19,028
                      23-13     7681        00                          422,34       4,874
                      23-13     7682        00                        1 422,76     10,648
                      23-13     7683        oo                        2 423,18     16,422
                      23-13     7684        00                          422,34       4,874
                      23-13     7685        00                          670,44       6,306
                      23-13     7686        oo                          918,55       7,738
                      23-13     7687        00                          422,34       4,874
                      23-13     7688        00                        2 070,83     14,388
                      23-13     7689        00                        3 719,32     23,902
[') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
T1) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677 /85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N   L 6/8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 1 . 89
                                                                         PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                  Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne    Royaume­    Belgique/ ' Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                          Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                     bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta           £      FB/Flux       Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
I             II                                                 — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                        O                            722,06
   0102 90 31                        O                            722,06
   0102 90 33                        C)                           722,06
   0102 90 35                        0)                           722,06        —
   0102 90 37                                                     722,06
              II                                                 — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                   1 371,91
   0201 10 90                                                   1 371,91
   0201 20 21                                                   1 371,91
   0201 20 29                                                   1 371,91        —
                    I
   0201 20 31                                                   1 097,53
   0201 20 39                                                   1 097,53
   0201 20 51                                                   1 646,30
   0201 20 59                                                   1 646,30
   0201 20 90                                                   1 097,53
   0201 30 00                                                   1 877,36
   0202 10 00                                                   1 220,28
   0202 20 10                        C)                         1 220,28
 ■ 0202 20 30  02-1     7014                                      195,25
               02-1     7018                                      195,25       —
               02-1     7019         0                            976,22
   0202 20 50  02-1     7014                                      305,07
               02-1     7018                                      305,07       —
               02-1     7019         o                          1 525,35
   0202 20 90                        O                            976,22
   0202 30 10                        o                          1 525,35       —
   0202 30 50                       OO                          1 525,35
   0202 30 90  02-2
               02-2
                        7034
                        7038         o    I                       305,07
                                                                1 525,35
                                                                               :      I
   0206 10 95                                                   1 877,36
   0206 29 91                                                   1 525,35
   0210 20 10                                                   1 097,53       —
   0210 20 90                                                   1 566,87
   0210 90 41                                                   1 566,87
   0210 90 90                                                   1 566,87
   1602 50 10  16-4     7330                                    1 566,87
               16-4     7331                                      938,68       —
               16-4     7332                                      628,19
   1602 90 61  16-4     7332      \       \                       628,19       —
 ---pagebreak--- 9. 1 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 6 /9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes         . autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    des Communautés européennes :                                                  viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la            — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
        boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et          viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
        du Pinzgau ;                                                               autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                   viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
        la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       (J) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
        Schwyz et de la race de Fribourg.                                       donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
                                                                                prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                               péennes.
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N° L 6 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 1 . 89
                                                                             PARTIE 4
                                             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                            République   Pays-Bas  Royaume­     Belgique/ Danemark  Italie   France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                   Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                             bourg
                                               gne
                                               DM           FI           £       FB/ Flux   Dkr      Lit       FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
    ,                               \                             — 100 pièces —
  0105 11 00                                                           0,086
  0105 19 10                                                           0,252
  0105 19 90                                                           0,086
                      l             I                              — ' 100 kg —
  0105 91 00                                                           0,375
  0105 99 10                                                           0,610
  0105 99 20                                                           0,578                      '
  0105 99 30                                                           0,412
  0105 99 50                                                           0,603
  0207 10 11                                                           0,471
  0207 10 15                                                           0,536
  0207 10 19                                                           0,584
  0207 10 31                                                           0,589
                                                                                                          '
  0207 10 39                                                           0,646
  0207 10 51                                                           0,718
  0207 10 55                                                           0,871
  0207 10 59                                                           0,968
  0207 10 71                                                           0,826
  0207 10 79                                                           0,903
  0207 10 90                                                           0,861
  0207 21 10                                                           0,536
  0207 21 90                                                           0,584
  0207 22 10                                                           0,589
  0207 22 90                                                           0,646
  0207 23 1 1                                                          0,871
  0207 23 19                                                           0,968
  0207 23 51                                                           0,826
  0207 23 59                                                           0,903                                                  '
  0207 23 90                                                           0,861
  0207 39 1 1                                                          1,588
  0207 39 13                                                           0,642
  0207 39 15                                                           0,489
  0207 39 17                                                           0,338
  0207 39 21                                                           0,884
  0207 39 23                                                           0,830
  0207 39 25                                                           1,504
                                                                                                •
  0207 39 27                                                           0,338
  0207 39 31                                                           1,237
  0207 39 33                                                           0,710
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                        Journal othciel des Communautés européennes                                        N L 6 / 11
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce   Irlande Espagne Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
                                              DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl   Pta     Esc
                 l                                               — 100 kg —
    0207 39 35                                                     0,489
    0207 39 37                                                     0,338
    0207 39 41                                                     0,942
    0207 39 43                                                     0,442
    0207 39 45                                                     0,795
    0207 39 47                                                      1,504
    0207 39 51                                                     0,338
     0207 39 53                                                     1,897
    0207 39 55                                                      1,588
     0207 39 57                                                     1,065
     0207 39 61                                                    0,994
     0207 39 63                                                    0,947
     0207 39 65                                                    0,489
     0207 39 67                                                    0,338
    0207 39 71                                                      1,355
     0207 39 73                                                    0,884
     0207 39 75                                                     1,310
     0207 39 77                                                    0,830
     0207 39 81                                                     1,242
     0207 39 83                                                     1,504
     0207 39 85                                                    0,338
     0207 41 10                                                     1,588
     0207 41 11                                 •                  0,642
     0207 41 21                                                    0,489
     0207 41 31                                                    0,338
     0207 41 41                                                     0,884
     0207 41 51                                                     0,830
     0207 41 71                                                     1,504
     0207 41 90                                                     0,338
     0207 42 10                                                     1,237
     0207 42 1 1                                                    0,710
     0207 42 21                                                     0,489
     0207 42 31                                                     0,338
     0207 42 41                                                     0,942
     0207 42 51                                                     0,442
     0207 42 59                                                     0,795                                            -
     0207 42 71                                                     1,504
     0207 42 90                                                     0,338
     0207 43 11                                                     1,897
     0207 43 15                                                     1,588
     0207 43 21                                                     1,065
     0207 43 23                                                     0,994
     0207 43 25                                                     0,947
     0207 43 31                                                     0,489
     0207 43 41                                                     0,338
 ---pagebreak--- N° L 6 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 1 . 89
                                                  Positifs                                                 Négatifs
                                           République   Pays-Bas  Royaume­     Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce Irlande   Espagne Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                 Uni        Luxem­
                                           d'Allema­                             bourg
                                              gne
                                              DM           FI         £         FB/Flux    Dkr     Lit        FF     DR    £ Irl      Pta      Esc
              ll                   I                              — 100 kg —
  0207 43 51                                                         1,355
  0207 43 53                                                         0,884
  0207 43 61                                                         1,310
  0207 43 63                                                         0,830
  0207 43 71                                                         1,242
  0207 43 81                                                         1,504
  0207 43 90                                                         0,338
  0209 00 90                                                         0,752
              ll                   I                             — 100 pièces —
  0407 00 1 1
  0407 00 19  \                                                      0,180
                                                                     0,062
              I                    I                              — 100 kg —
  0407 00 30                                                         0,543
  0408 11 10                                                         2,543
  0408 19 11                                                         1,109
  0408 19 19                                                         1,185
  0408 91 10                                                         2,456
  0408 99 10                                                         0,630
  1602 31 11    16-2
                16-2
                         7323
                         7324      l                                 1,178
                                                                                               •
                                                                                                                                  I
  1602 31 19    16-2
                16-2
                         7323
                         7324      \                                 1,655
  1602 39 11  I                    I                                 1,586
  1602 39 19    16-2
                16-2
                         7323
                         7324      \                                 1,655
                                                                                                         I
                                   \
  3502 10 91                                                         2,206
  3502 10 99                                                         0,299
  3502 90 51                                                         2,206
  3502 90 59                                                         0,299
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 6/ 13
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne , Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI         Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
 I              ll                  II                              — 100 kg —
    0401
    0402 10 11
                  04-1     7058
                                    llI                           a+e
                                                              1 070,51
                                                                             a+e
                                                                             4,757
     0402 10 19   04-3     7059                                              2,983
                  04-3     7074                                  515,99                                      •
                  04-3     7078 '                                            0,737
                  04-3     7079                               1 070,51       4,757
     0402 10 91   04-4     7089                                   d+f        d+f
     0402 10 99   04-4     7089                                   d+f        d+f
     0402 21 11   04-2     7744                                  a+c         a+c
     0402 21 17   04-6     7098                                              2,983
                  04-6     7099                                  515,99
                  04-6   . 7114                                  a+c         a+c
     0402 21 19   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0402 21 91   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0402 21 99   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0402 29      04-2     7744                                a+c+f       a+c+f
     0402 91      04-2     7744 .                                 a+c        a+c
     0402 99      04-2     7744                                a+c+f       a+c+f
     0403 10 11   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0403 10 13   04-2     7744                                 •^a + c      a+c
     0403 10 19   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0403 10 31   04-2     77 44                               a+c+f       a+c+f
     0403 10 33   04-2     7744                                a+c+f       a+c+f
     0403 10 39   04-2     7744                                a + c+f     a+c+f
     0403 90 11   04-5     7093                                              2,983
                  04-5     7094                                  515,99
                  04-5     7097                               1 070,51       4,757
     0403 90 13   04-6     7098                                              2,983
                  04-6     7099                                  515,99
                  04-6     7114                                   a+c        a+c
     0403 90 19 . 04-2     7744                                   a+c        a+c
     0403 90 31   04-4     7089                                   d+f        d+f
     0403 90 33   04-2     7744                                a + c+f     a+c+f
     0403 90 39   04-2     7744                                a+c+f       a+c+f
     0403 90 51   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0403 90 53   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0403 90 59   04-2     7744                                   a+c        a+c
     0403 90 61   04-2     7744                                a+c+f       a+c+f
     0403 90 63   04-2     7744                                a+c+f       a+c+f
 ---pagebreak--- N  L 6 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 1 . 89
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce Irlande Portugal
                           Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                    bourg
                                             gne
                                             DM         FI         Pta          £    FB/ Flux    Dkr      Lit        FF      DR    £ Irl     Esc
                                  \                                    100 kg —
  0403 90 69   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
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  0404 90 13   04-2       7744                                    a+c         a+c
  0404 90 19   04-2       7744                                    a+c         a+c
  0404 90 31   04-2       7744                                    a+c         a+c
  0404 90 33   04-2       7744                                    a+c         a+c
  0404 90 39   04-2       7744                                    a+c         a+c
  0404 90 51   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 53   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 59   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 91   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 93   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 99   04-2       7744                                  a+c+f       a+c+f
  0405         04-7       7118                                    466,93       2,004
               04-7       7119                                    478.61       2,055
                                                                                                                              '
               04-7       7134,                                   706,67       4,084
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               04-7       7139                                    822.62       4,744
               04-7       7154                                    843,18       4,862
               04-7       7158                                -1 306,21      30,711
               04-7       7159                                -1 338,87      31,478
               04-7       7174                                     41,52       0,240
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               04-7    , 7189                                  1 566,89        8,352
               04-7       7193                                 1 606,07        8,561
               04-7       7194                                  b x coef
               04-7       7197                                              b x coef
               04-7       7198                                  b x coef
               04-7 .     7199                                              b x coef
               04-7       7214                                  b x coef
               04-7       7218                                              b x coef
               04-7       7219                                              b x coef
               04-7       7222                                  b x coef
               04-7       7223                                              b x coef
               04-7     • 7225                                      b           b
               04-7       7696                                     41,52      0,240
               04-7       7697                                     42,56      0,246
               04-7       7698                                     47,32      0,273
               04-7       7699                                     48,50       0,280
                                                                                                                          '
               04-7       7709                                  b x coef
              04-7        7713                                  b x coef
              04-7        7739                                              b x coef
              04-7        7743                                             b x coef
               04-7       7752                                  b x coef
               04-7       7753                                             b x coef
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 6/ 15
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                           Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                I                       II
                          I
                                                                          — 100 kg —
     0405
    0406 10 10
                   04-7
                   04-7
                   04-8
                              7754
                              7755
                              7226
                                        ll                             733,31
                                                                       751,64
                                                                                   3,541
                                                                                   3,630
                   04-8       7227                                   1 383,08      5,915
                   04-8       7228                                   1 486,17      6,927
                   04-8       7229                                     950,87      4,067
                   04-8       7230                                   1 166,79      5,423
                   04-8       7231                                     432,21      1,848
                   04-8       7232                                      594,47     2,752
     0406 10 90    04-8       7226
                   04-8       7228                                   1 486,17      6,927
                   04-8       7230                                   1 166,79      5,423
                   04-8       7232                                      594,47     2,752
    0406 20 10            llll                                         4 —
                                                                                   —
    0406 20 90
     0406 30 10
                   04-9
                   04-9
                  04-10
                              7233
                              7234
                              7235
                                        \                            1 486,17
                                                                     2 035,44
                                                                                   6,927
                                                                                   9,355
                  04-10       7236                                      533,08     2,494
                                          '
                  04-10       7237                                      780,01     3,661
                  04-10       7238                                   1 132,37      5,332
                  04-10       7239                                   1 342,87      6,323
     0406 30 31   04-10       7235
                  04-10       7236                                      533,08     2,494
                  04-10       7237                                      780,01     3,661
                  04-10       7238                                   1 132,37      5,332
     0406 30 39   04-10       7235
                  04-10       7238                                   1 132,37      5,332
                  04-10       7239                                   1 342,87      6,323
     0406 30 90           llII                                       1 342,87      6,323
     0406 40 00   04-11
                  04-11
                              7240
                              7241      II                           1 395,11      6,579
     0406 90 11   04-12       7242                                   1 166,79      5,423
                  04-12       7243
                  04-12       7244                                   1 383,08      5,915
                  04-12       7 245                                  1 486,17      6,927
                  04-12       7246                                      950,87     4,067
                  04-12       7247                                   1 166,79      5,423
     0406 90 13   04-13
                  04-13
                              7248
                              7250      \\                           1 737,17      8,112
     0406 90 15
     0406 90 17
                  04-13
                  04-13
                  04-13
                              7248
                              7250
                              7248
                                        \                            1 737,17      8,112                    I
                  04-13       7249                                   1 166,79      5,423
                  04-13       7250                                   1 737,17      8,112
     0406 90 19
                          IlII                                           —         —
 ---pagebreak--- N0 L 6/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 1 . 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni   Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                        . DM         FI        Pta         £   FB/FIux     Dkr        Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
I                                                               — 100 kg —
  0406 90 21 04-14
             04-14
                       7251
                       7252                                 1 582,41     7,451                    l
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                 1 383,08     5,915
             04-15     7256                                 1 486,17     6,927
             04-15     7257                                   950,87     4,067
             04-15     7258                                 1 166,79     5,423
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                 1 383,08     5,915
             04-15     7256                                 1 486,17     6,927
             04-15     7257                                   950,87     4,067
             04-15     7258                                 1 166,79     5,423
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                 1 383,08     5,915
             04-15     7256                                 1 486,17     6,927
             04-15     7257                                   950,87     4,067
             04-15     7258                                 1 166,79     5,423
  0406 90 29 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                1 383,08      5,915
             04-15     7256                                1 486,17      6,927
             04-15     7257                                   950,87     4,067
             04-15     7258                                1 166,79      5,423
  0406 90 31 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255 •                              1 383,08      5,915
             04-15     7256                                1 486,17      6,927
             04-15     7257                                   950,87     4,067
             04-15     7258                                1 166,79      5,423
  0406 90 33 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                1 383,08      5,915
             04-15     7256                                1 486,17      6,927
             04-15     725 7                                  950,87     4,067
             04-15     7258                                1 166,79      5,423
  0406 90 35 04-16     7259
             04-16     7274                                1 383,08      5,915
             04-16     7277                                1 486,17      6,927
             04-16     7278                                   950,87     4,067               ,
             04-16     7279                                1 166,79      5,423
  0406 90 37 04-16     7259
             04-16     7274                                1 383,08      5,915
             04-16     7277                                1 486,17      6,927
             04-16     7278                                   950,87     4,067
             04-16    7279                                 1 166,79      5,423
 ---pagebreak--- 9. 1 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 6/ 17
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                           République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale .                       Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
               ll                  I                                — 100 kg —
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 ---pagebreak--- N  L 6 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 1 . 89
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £      ' FB/Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl   Esc
                                 I                               — 100 kg —
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             23-14      7579                                   164,85     0,951
             23-14      7580                                   329,70     1,903
             23-14      7581                                   494,55     2,854
             23-14      7582                                   618,18     3,568
             23-14      7583                                   692,37     3,996
             23-14      7584                                   741,82     4,281
  2309 10 19 23-14
             23-14
                        7553
                        7554
                                                               100,04
                                                               200,08
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                                                                          1,155 I
 ---pagebreak--- 9. 1 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 6/ 19
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce     Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                          Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                   bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta          £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR         £ Irl     Esc
 I                                 I                                 — 100 kg —
    2309 10 19 23-14     7555                                      300,13       1,732
               23-14     7556                                      375,16       2,165
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               23-14     7580                                      329,70       1,903
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               23-14     7573              •                        74,43       0,430
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                                                     >
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 ---pagebreak--- N0 L 6 / 20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 1 . 89
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark Italie      France Grèce Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau additionnel   Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                         d'AIlema;                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £    FB/FIux      Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl    Esc
I                                \                               — 100 kg —
  2309 10 59 23-14     7578                                    111,65     0,644
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             23-14     7578                                    111,65     0,644
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             23-14     7580                                    329,70     1,903
             23-14     7581                                    494,55     2,854
             23-14     7582                                    618,18     3,568
             23-14     7583                                    692,37     3,996
             23-14     7584                                    741,82     4,281
  2309 90 35 23-14     7553                                    100,04     0,577
             23-14     7554                                    200,08     1,155
             23-14     7555                                    300,13     1,732
             23-14     7556                                    375,16     2,165
             23-14     7557                                    420.18     2,425
             23-14     7558                                    450.19     2,598                               '
             23-14     7559                                     24,81     0,143
             23-14     7 569                                    49,62     0,286
             23-14     7573                                     74,43     0,430
             23-14     7574                                     93,04     0,537
             23-14     7577                                    104.20     0,601
             23-14     7578                                    111,65     0,644
             23-14     7579                                    164,85     0,951
             23-14     7580                                    329,70     1,903
             23-14     7581                                    494,55     2,854
             23-14     7582                                   618,18      3,568
             23-14     7583                                    692,37     3,996
             23-14     7584                                    741,82     4,281
  2309 90 39 23-14
             23-14
                       7553
                       7554
                                                               100,04
                                                              200,08
                                                                          0,577
                                                                          1,155           1
 ---pagebreak--- 9. 1 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N  L 6/ 21
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas   Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                           Code
    Code NC f Tableau
                        additionnel
                                    Notes '  fédérale                         Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                      I                                              — 100 kg —
   2309 90 39 23-14       7555                                     300,13     1,732
              23-14       7556                                     375,16     2,165
              23-14       7557                                     420.18     2,425
              23-14       7558                                     450.19     2,598
              23-14       7559                                      24,81 •   0,143
              23-14       7569                                      49,62     0,286
              23-14       7573                                      74,43     0,430
              23-14       7574                                      93,04     0,537
              23-14       7577                                     104.20     0,601
              23-14       7578                                     111,65     0,644
              23-14       7579                                     164,85     0,951
              23-14       7580                                     329,70     1,903
              23-14       7581                                     494,55     2,854
              23-14       7582                                     618,18     3,568
              23-14       7583                                     692,37     3,996
              23-14       7584                                     741,82     4,281
   2309 90 49 23-14       7553                                     100,04     0,577
              23-14       7554                                     200,08     1,155 .
              23-14       7555                                     300,13     1,732
              23-14       7556                                     375,16     2,165
              23-14       7557                                     420.18     2,425
              23-14       7558                                     450.19     2,598
              23-14       7559                                      24,81     0,143
              23-14       7569                                      49,62     0,286
              23-14       7573                                      74,43     0,430
              23-14       7574                                      93,04     0,537
              23-14       7577                                     104.20     0,601
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              23-14       7580                                     329,70     1,903
              23-14       7581                                     494,55     2,854
              23-14       7582                                     618,18     3,568
              23-14       7583                                     692,37     3,996
              23-14       7584                                     741,82     4,281
   2309 90 59 23-14       7553                                     100,04     0,577
              23-14       7554                                     200,08     1,155
              23-14       7555                                     300,13     1,732
              23-14       7556                                   , 375,16     2,165
              23-14       7557                                     420.18     2,425
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              23-14       7559                                      24,81     0,143
              23-14       7569                                      49,62     0,286
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              23-14       7574                                      93,04     0,537
              23-14       75 77                                    104.20     0,601
 ---pagebreak--- N0 L 6/22                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 9. 1 . 89
                                                              Positifs                                                                 Négatifs
                                                 République   Pays-Bas     Espagne      Royaume­     Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande      Portugal
                                Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                 Uni        Luxem­
                                                 d'Allema­                                             bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI          Pta            £         FB/Flux        Dkr            Lit         FF            DR           £ Irl        Esc
                                         I                                     — 100 kg —
    2309 90 59     • 23-14     7578                                         111,65         0,644
                     23-14     7579                                         164,85         0,951
                     23-14     7580                                         329,70         1,903
                                                                                                                       '
                     23-14     7581                                         494,55         2,854
                     23-14     7582                                         618,18         3,568
                     23-14     7583                                         692,37         3,996
                     23-14     7584                                         741,82         4,281
    2309 90 70       23-14     7553                                         100,04         0,577
                     23-14     7554                                         200,08         1,155
                     23-14     7555                                         300,13       • 1,732
                     23-14     7556                                         375,16         2,165
                     23-14     7557                                         420.18         2,425
                     23-14     7558                                         450.19         2,598
                     23-14     7 559                                         24,81         0,143
                     23-14     7569                                          49,62         0,286
                     23-14     7573                                          74,43         0,430                                                                              -
                     23-14     7574                                          93,04         0,537
                     23-14     7577                                         104.20         0,601
                     23-14     7578                                         111,65         0,644
                     23-14     7579                                         164,85         0,951
                     23-14     7580                                         329,70         1,903
                     23-14     7581                                         494,55         2,854
                     23-14     7582                                         618,18         3,568
                     23-14     7583                                        692,37          3,996
                     23-14     7584                                         741,82         4,281
                                                                — °/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                       a                                                   17,645          0,093
                       b                                                   19,180          0,102
                                                  — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                  produit —
                       c                                                     9,509         0,041   \                          l                             -
                                                                                                                                                                      l
                                                 — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                       d                                                   10,705          0,048
                                                  — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                       e                                                     0,864         0,004
                                                                    — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                        f
                                                            l                2,249         0,023   l                          l                         l             l
Nota bene                                                                                       de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                                contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                           lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
)402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                       ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
iouanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,"                        produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
ielon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                        teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 6/23
                                                                               PARTIE 7
                                                                      SECTEUR DU SUCRE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                     Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark        Italie      France      Grèce Irlande    Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta        £    FB/Flux        Dkr          Lit          FF         DR    £ Irl       Esc
I               I         ||\                                                                                    — 100 kg —
     1701 11 10    17-5
                   17-5
                              7334
                              7335
                                           O
                                                I                        190,16
                                                                         190,16
                                                                                    1,885
                                                                                    1,885                                                  I                    —
     1701 11 90    17-5
                   17-5
                              7334
                              7335
                                           o
                                                I                        190,16
                                                                         190,16
                                                                                    1,885
                                                                                    1,885
                                                                                                                                                                —
     1701 12 10    17-5
                   17-5
                              7334
                              7335
                                           o
                                                I                        190,16
                                                                         190,16
                                                                                    1,885
                                                                                    1,885
                                                                                                                                                                —
     1701 12 90    17-5       7334         C)                          . 190,16     1,885                                                                       —
                   17-5       7335                                       190,16     1,885
     1701 91 00    17-6       7337         o                             224,87    2,258
     1701 99 10    17-7       7340                                       224,87    2,258                                                                        —
     1701 99 90    1 7-7      7340                                       224,87    2,258
                                        \                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10    17-7       7340                                       195,69    2,258
     1702 40 10    17-7       7340                                       195,69    2,258                                                                        —
     1702 60 10    1 7-7      7340                                       195,69    2,258
                          I                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90   17-10       7345         o                              2,249   0,0226
                  17-10       7 346        o                              2,249   0,0226                                                                        —
                  17-10       7347         o                              2,249   0,0226
                          \                                                                              — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30    1 7-7      7340
                                                l                        195,69    2,258                                                   I                    —
                                                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60   17-11       7349         o                              2,249   0,0226
                  17-11       7350         o                              2,249   0,0226                                                                        —
                  17-11       7351         f)                            '2,249   0,0226
     1702 90 71   17-12       7353         o                              2,249   0,0226
     1702 90 90   17-10       7345         o                              2,249   0,0226
                  17-10       7346         0'                             2,249   0,0226                                                                        —
                   17-8       7347         o                              2,249   0,0226
                                        I                                                                — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30     21-5       7419
                                                \                        195,69    2,258                                                                        —
                          ||                                                                      — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59     21-6       7423         o                              2,249   0,0226
                   21-6       7424         o                              2,249   0,0226                                                                        —
                   21-6       7425         o                              2,249   0,0226
 ---pagebreak--- N0 L 6 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 1 . 89
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose.
    du 10.4.1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                      calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(') Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 6 / 25
                                                                        PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                   Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Espagne    Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                    bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta         £       FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl      Esc
               II                  I                                                                     — 100 kg —
    0403 10 51                                                   963,46      4,281
    0403 10 53                                                 1 046,19      4,907                                                               —
    0403 10 59                                                 1 387,56      7,037
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                   963,46      4,281
    0403 90 73                                                 1 046,19      4,907                                                               —
    0403 90 79                                                 1 387,56      7,037
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99                                                    —
    1517 10 10
    1517 90 10                                                               —
    1704 10 11
    1704 10 19                                                                                                                                   —
    1704 10 91
    1704 10 99
    1704 90 51  17-1        *
    1704 90 55  17-4
    1704 90 61  17-4        a­
    1704 90 65  17-4        a
    1704 90 71  17-4
    1704 90 75  17-1
    1704 90 81  17-2
                17-2
                            «•
                         7632                                            I
    1704 90 99
                                                                         I          I
                            «■
                17-3
                17-3     7632
    1806 20 10  18-1        *
    1806 20 30  18-1        *
    1806 20 50  18-1
    1806 20 70  18-1        *
    1806 20 90  18-2        *
    1806 31 00  18-1       *
    1806 32 10  18-4       *
    1806 32 90  18-4       s
    1806 90 11  18-4       *
    1806 90 19  18-1       $
    1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N  L 6 / 26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 1 . 89
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                                                        Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce Irlande Portugal
                           Code            République Pays-Bas  Espagne
  Code NC    Tableau               Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                       additionnel
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR     £ Irl    Esc
                     \                                                                              — 100 kg —
                             *
  1806 90 39  18-3
                             S*
  1806 90 50  18-3
              18-3        7632                                    __
                                                                                                                                            —
                             *
  1806 90 60  18-4
  1806 90 70  18-4
                             *
  1806 90 90  18-2
                             *
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 00
  1902 19 10
  1902 19 90                                                      —        —
                                                                                                                                            —     ■
  1902 40 10
  1903 00 00
                             #
  1905 30 11  19-1
                             s*
  1905 30 19  19-1
                             *
  1905 30 30  19-1
                             #
  1905 30 51  19-1
                             *
  1905 30 59  19-1
  1905 30 91  19-1
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3                                                                                                       '
              19-3         7633     '
                                                                  —        —
                                                                                                                                            —
              19-3         7634
  1905 90 40  19-1
                             $
  1905 90 50  19-1
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  1905 90 60  19-1
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  1905 90 90  19-1
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  2101 10 99  21-2
                             »
  2101 2090   21-2
  2105 00 10
  2105 00 91  21-3         6585
              21-3         7585                                   _
                                                                                                                                             —
  2105 00 99  21-4         6586
              21-4         7586                                           2,123                                                              —
                              *
  2106 10 90  21-2
                              »
  2106 90 99  21-1
              21-1         7001
              21-1         7002
              21-1       . 7003
              21-1         7004                                   —        —
                                                                                           '
                                                                                                                                             —
              21-1         7635
              21-1         7636
              21-1         7637
              21-1         7642
  2905 44 11
                     l                   l                        —        —
                                                                                                                                             -
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 6 /27
                                                     Positifs                                                 Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie     France     Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £        FB/Flux    Dkr         Lit        FF        DR     £ Irl     Esc
 1                                                                                                    — 100 kg —
     2905 44 19
    2905 44 91
    2905 44 99                                                   —
                                                                          2,601                                                                  —
    3505 10 10
    3505 10 90
     3823 60 11
    3823 60 19
    3823 60 91
                                                                                 i
    3823 60 99                                                            2,601
                          7001
                          7002                                   —
                                                                                                                                                 —
                          7003
                          7004
                          7005
                                                                                                                             -
                          7006
                          7007
                          7008
                          7009                                            2,148
                          7010
                          7011
                          7012
                          7013
                          7015
                          7016
                          7017
         —
                          7020                   >               —
                          7021                                                                                                                   —
                          7022
                          7023
                          7024                                            2,489
                          7025
                          7026
                          7027                                                                                             •
                          7028                                            2,178
                                                                                   <
                          7029                                            2,747                                                                  —
         —
                          7030                                   —
                          7031
                          7032                                            2,063
                          7033                                            2,470
                          7035
                          7036                                                                                             '
                          7037                                         . 2,379
         —
                          7040
                          7041                                            2,286                                                                  —
                          7042                                 495,72     2,712
 ---pagebreak--- N° L 6 / 28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 1 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande Portugal
                         Code                                          Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
\                   I                                                                            — 100 kg —
                        7043                                  536,20   3,119
                        7044                                  592,87   3,688
      —                 7045                                           2,056                                                           —
                        7046                                  475,52   2,544
                        7047                                  518,02   2,970
                        7048                                  558,50   3,377
                        7049                                  615,17   3,946
                        7050                                           2,348
                        7051                                  500,86   2,836
                        7052                                  543,36   3,262
                        7053                                  583,84   3,669                                                           —
                        7055                                  479,65   2,664
                        7056                                  528,22   3,152
                        7057                                  570,72   3,578
                        7060                                  722,59   3,211
                        7061                                  771,16   3,699
                        7062                                  813,66   4,125
                        7063                                  854,14   4,532                               <
    ' —                 7064                                  910,81   5,101                                                           —
                        7065                                  744,89   3,469
                        7066                                  793,46   3,957
                        7067                                  835,96   4,383
                        7068                                  876,44   4,790
                        7069                                  933,11   5,359
                        7070                                  770,23   3,761
                        7071                                  818,80   4,249
                        7072                                  861,30   4,675
      —                 7073                                  901,78   5,082
                        7075                                  797,59   4,077
                        7076                                  846,16   4,565
                        7077                                  888,66   4,991                                                           —
                        7080                                1 406,65   6,251
                        7081                                1 455,22   6,739
                        7082                                1 497,72   7,165
                        7083                                1 538,20    7,572
      —                 7084                                1 594,87    8,141
                        7085                                1 428,95    6,509
                        7086                                1 477,52   6,997                                                            —
                        7087                                1 520,02    7,423
                        7088                                1 560,50    7,830
                        7090                                1 454,29    6,801
                        7091                                1 502,86    7,289
                        7092                                1 545,36    7,715                                                           —
      —                 7095                                1 481,65    7,117
                         7096                               1 530,22    7,605
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 6 /29
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce   Irlande    Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR       £ Irl      Esc
                                                                                                 — 100 kg —
                       7100       C)
                       7101       o
                       7102       C)                           —
                                                                                                                                           —
         —             7103       C)
                       7104       C)                                   2,121
                       7105       C)
                       7106       o
                       7107       C)
                       7108       C)
         —
                       7109       C)                                   2,379
                       7110       C)                                                                                                       —
                       7111       o                            —
                       7112       o
                       7113       C)                                   2,102
                       7115       C)
                       7116       O           -
                       7117       o
         —             7120       o                        '   —       —                                                                   —
                       7121       C)
                       7122       C)
                       7123       o                                    2,151
         —
                       7124       o                            —
                                                                       2,720
                       7125       C)                                                                                                       —
                       7126       C)                                                                              •
                       7127       o
                       7128       C)                                   2,409
                       7129       o                                    2,978
                       7130       C)
         —
                       7131       C)
                                                                                                                    •
                       7132       o                            —
                                                                       2,294                                                               —
                       7133       o                                    2,701
                       7135       C)
                       7136       o                                    2,184
                       7137       C1)                                  2,610
                       7140       C)
                       7141       C1)                        496,58    2,517
         —
                       7142       C)                         539,08    2,943                                                               —
                       7143       (l)                        579,56    3,350
                       7144       C)                         63$, 23   3,919                                                i
                       7145       C)                         470,31    2,287
                       7146       o                          518,88    2,775
         —
                       7147       0                          561,38    3,201                                                               —
                       7148       o                          601,86    3,608                           '
                       7149       o                          658,53    4,177
                       7150       C)                         495,65    2,579
 ---pagebreak--- N0 L 6 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 1 . 89
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                                                   Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande Portugal
                      Code            République Pays-Bas  Espagne
   Code NC  Tableau             Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                    additionnel
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                                    FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                         DM
                    ll                                                                         — 100 kg —
                      7151       C)                         544,22    3,067
                      7152       C)                         586,72    3,493
                      7153       C)                         627,20    3,900
                                                            523.01    2,895
                                                                                                                                    :
                      7155       O
                      7156       C)                         571,58    3,383
      —               7157       C)                         614,08    3,809
                      7160       C)                         765,95    3,442
                      7161       O                          814,52    3,930
                      7162       (')                        857.02    4,356
                      7163       O                          897,50    4,763
                      7164       C)                         954,17    5,332
                      7165       C)                         788,25    3,700
      —               7166       (')                        836,82    4,188
                      7167       C)                         879,32    4,614
                      7168       C)                         919,80    5,021
                      7169       C)                         976,47    5,590                                                         —
                      7170       C)                         813,59    3,992
                                                                                t
                      7171       C)                         862,16    4,480
                      7172       C)                         904,66    4,906
                      7173       o                          945,14    5,313
                      7175       C)                         840,95    4,308
                      7176       C)                         889;52    4,796                                                         —
      —               7177       o                          932,02    5,222
                      7180       o                        1 450,01    6,482
                      7181       O                        1 498,58    6,970
                      7182       C)                       1 541,08    7,396
                      7183       C)                       1 581,56    7,803
                      7185       C)                       1 472,31    6,740
      —               7186       C)                       1 520,88    7,228                                                          —
                      7187       (')                      1 563,38    7,654
                      7188       C)                       1 603,86    8,061
                      7190       C)                       1 497,65    7,032
                      7191       C)                       1 546,22    7,520
                      7192       C)                       1 588,72    7,946
                      7195       C)                       1 525,01    7,348                                                          —
      —               7196       C)                       1 573,58    7,836
                      7200       C)
                      7201       C)
                      7202       n
                      7203       n                                    2,302
                      7204       C)                                   2,871
      —               7205
                      7206
                      7207
                      7208
                                 n
                                 n
                                 C)
                                 C)
                                         '
                                                             —
                                                                    ' 2,153
                                                                      2,560
                                                                                                                                    I
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 6/ 31
                                                   Positifs                                                Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie     France Grèce   Irlande    Portugal
     Code NC Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit         FF    DR       £ Irl      Esc
                                                                                                   — 100 kg —
                        7209       C)                                  3,129
         —              7210       C)                          —                                                                             —
                        7211       o
                        7212       C)                                  2,445
                        7213       C)                                  2,852
                        7215       O
                        7216       o                                   2,335
         —              7217       C)                                  2,761                                                                 —
                        72 20      C)                                  2,163
                        7221       o                                   2,651
                        7260       C)                         902,93   4,064
                        7261       C)                         951,50   4,552
                        7262       C)                         994,00   4,978
                        7263       C)                       1 034,48   5,385                                                  i
         —              7264       o                        1 091,15   5,954                                                                 —
                        7265       C)                         925,23   4,322
                        7266       C)                         973,80   4,810
                        7267       C)                       1 016,30   5,236
                        7268       o                        1 056,78   5,643
                 -
                        7269       C)                       1 113,45   6,212
                        7270       C)                         950,57   4,614
                        7271                                  999,14   5,102
           .
                        7272       C)                       1 041,64   5,528                                                                 __
                        7273       C)                       1 082,12   5,935
                        7275       C)                         977,93   4,930
                     ' 7276        C)                       1 026,50   5,418
                        7280       C)                       1 005,31   5,246                                                                 —
                        7300       C)
         —
                        7301       0                                   2,058
                        7302 •     C)                                  2,484
                        7303                                           2,891
                        7304       C)                         523,00   3,460
                        7305       o                                                    •
                        7306       0                                   2,316
                        7307       /1\
                                                                       2,742
         —
                        7308       o                          488,63   3,149                                                                 —
                        7309       0                          545,30   3,718
                        7310       C)                                  2,120
                        7311       0                                   2,608
                        7312       C)                         473,49   3,034
                        7313       Ci                         513,97   3,441
                        7315       o                                   2,436
         —
                        7316                                           2,924                                                          '      —
                        7317       C)                         500,85   3,350
                        7320       C)                                  2,752
 ---pagebreak--- N0 L 6 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 1 . 89
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                                                   Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande Portugal
                      Code            République Pays-Bas  Espagne
   Code NC  Tableau             Notes  fédérale                      Uni        Luxem­
                    additionnel
                                      d'Allema­                                  bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £       FB/Flux    Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                    II\                                                                          — 100 kg —
                      7321       O                          485,73   3,240
                      7360       C)                         912,86   4,139
                      7361       o                          961,43   4,627
                                                                            -
      —               7362       C)                       1 003,93   5,053
                      7363       O                        1 044,41   5,460                                                            —
                      7364       o                        1 101,08   6,029
                      7365       C)                         935,16   4,397
                      7366       C)                         983,73   4j885
      —4              7367       C)                       1 026,23   5,311
                      7368       C)                       1 066,71   5,718                                                            —
                      7369       o                        1 123,38   6,287
                      7370       C)                         960,50   4,689
                      7371       O                        1 009,07   5,177
                      7372       o                        1 051,57   5,603
                      7373       C)                       1 092,05   6,010
                      7375       C)                         987,86   5,005
                      7376       C)                       1 036,43   5,493
                      7380       o                        1 015,24   5,321                                                            —
                      7400       C)                                  2,110
      —               7401       (l)                        498,43   2,598
                      7402       C)                         540,93   3,024
                      7403       C)                         581,41   3,431
                      7404                                  638,08   4,000
      —               7405       C)                         472,16   2,368
                      7406       C)                         520,73   2,856
                      7407       C)                         563,23   3,282
                      7408       C)                         603,71   3,689
                      7409       C)                         660,38   4,258
                      7410       C)                         497,50    2,660
                      7411       C)                         546,07    3,148
                      7412       C)                         588,57    3,574                                                            —
      —               7413       C)                         629,05    3,981
                      7415       o                          524,86   2,976
                      7416       C)                         573,43    3,464
                      7417       n                          615,93    3,890
                      7420       O                          552,24    3,292
                      7421       o                          600,81    3,780
                      7460       C)                         921,95    4,208
                      7461       o                          970,52    4,696
                      7462       C1)                      1 013,02    5,122
                      7463       (')                      1 053,50    5,529
                      7464       O                        1 110,17    6,098                                                            —
      —               7465       C)                         944,25    4,466
                      7466       O                          992,82    4,954
                      7467       (')                      1 035,32    5,380
                                                                              i
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 6/ 33
                                                      Positifs                                                Négatifs
                                         République . Pays-Bas     Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC . Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne
                                            DM           FI          Pta      £     FB/Flux     Dkr         Ut        FF    DR   ' £ Irl     Esc
               llI                 ||                                                                  — 100 kg —
                         7468       C)                            1 075,80   5,787
                         7470       O                               969,59   4,758
                         7471       C)                         . 1 018,16    5,246
                         7472       C1)                           1 060,66   5,672
          —              7475       C)          '
                                                                    996,95   5,074
                         7476       C)                           1 045,52    5,562                                                           — .
                         7500       C)                           . 659,10    3,091
                         7501       C)                              707,67   3,579
                         7502       o                               750,17   4,005
                         7503                                  , 790,65      4,412
                         7504       O                               847,32   4,981
                         7505       C)                              681,40   3,349
                         7506       C)                              729,97   3,837
                         7507       C)                              772,47   4,263
          —              7508       C1)                             812,95   4,670                                                           —
                         7509       C)                              869,62   5,239
                         7510       0)                              706,74   3,641
                         7511       O                               755,31   4,129
                         7512       o                               797,81   4,555
          —              7513       C1)                             838,29   4,962                                                           —
                         7515       o                               734,10   3,957
                         7516       e>                              782,67   4,445
                         7517       C)                              825,17   4,871
                         7520       C)                              761,48   4,273
                         7521       C)                              810,05   4,761
                         7560       C)                              938,50   4,333
                                                                                                       5
                         7561       C)                              987,07   4,821
                         7562       o                            1 029,57    5,247
        . —              7563       C)                           1 070,05    5,654                                                           —
                         7564       C)                           1 126,72    6,223
                         7565       C)                              960,80   4,591
                         7566       o                            1 009,37    5,079
                         7567       o                            1 051,87    5,505                                                           \
                         7568       C1)                          1 092,35    5,912
                         7570       C)                              986,14   4,883
          —
                         7571       C)                           1 034,71    5,371
                         7572       C1)                          1 077,21    5,797
                         7575       C1)                          1 013,50    5,199
                         7576       C)                           1 062,07    5,687
                         7600       C)                              905,24   4,283
                         7601       C)                              953,81   4,771                                                           —
                         7602       O                               996,31   5,197
          —
                         7603       C1)                          1 036,79    5,604
                         7604       o                            1 093,46    6,173
                         7605       C1)                             927,54   4,541
 ---pagebreak--- N0 L 6/ 34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 1 . 89
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande Portugal
                      Code                                             Uni     Luxem­
   Code NC Tableau
                   additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI         Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
           Il                  1                                                                 — 100 kg —
                     7606        C)                           976,11   5,029
                     760 7       C)                       1 018,61     5,455
                     7608        C)                       1 059,09     5,862
                     7609        C)                       1 115,76     6,431
                     7610        C)                           952,88   4,833
                     7611        o                        1 001,45     5,321
      —              7 612       C)                       1 043,95     5,747
                     7613        C)                       1 084,43     6,154
                     7615        C)                           980,24   5,149
                     7616        C)                       1 028,81     5,637
                     7617        C)                       1 071,31     6,063
                     7620        C)                       1 007,62     5,465
      —              7621        o                        1 056,19     5,953
                     7700        O                            963,20   4,786
                     7701        C)                       1 011,77     5,274
                                                  '
                     7702        C)                       1 054,27     5,700                                                          —
                     7703        o                        1 094,75     6,107
                     7704        C)                       1 151,42     6,676
                     7705                                     985,50   5,044
                     7706        C)                       1 034,07     5,532
      —              7707        o                        1 076,57     5,958                                                          —
                     7708        C)                       1 117,05     6,365
                     77 10       C)                       1 010,84     5,336
                     7711        O                        1 059,41     5,824
                     7712        0                        1 101,91     6,250
                     7715        0                        1 038,20     5,652
                     7716        C)                       1 086,77     6,140
                     7720        o                            910,64   4,854
                     7721        C)                           959,21   5,342                     •
                                                                                                                                       —
      —              7722        C)                       1 001,71      5,768
                     7723        C)                       1 042,19     6,175
                     7725        C)                           932,94    5,112
                     7726        C)                           981,51    5,600
                     7727        C)                       1 ' 024,01   6,026
      —              7728        C)                       1 064,49     6,433
                     7730        o                            958,28    5,404
                     7731        C)                       1 006,85      5,892                                                          —
                     7732.       C)                       1 049,35     6,318
                     7735        o                            985,64    5,720
                     77 36       C)                       1 034,21      6,208
                     7740        C)                       1 170,83     6,241
                     7741        C)                       1 219,40     6,729                                                           —
      —              7742        C)                       1 261,90      7,155
                     7745        o                        1 193,13      6,499
                     7746        C)                       1 241,70     6,987
 ---pagebreak--- 9. 1 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 6 / 35
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                         Code
    Code NÇ   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                                                     "\
                                           DM         FI       Pta         £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR    £ Irl       Esc
 \          \         lll..I                                                                        — 100 kg —
                        7747                                1 284,20 '    7,413
        !               77 50
                        7751
                        7760
                        7761
                        7762
                                   O
                                   C)
                                   o
                                   C)
                                                            1 218,47
                                                            1 267,04
                                                            1 431,01
                                                            1 479,58
                                                            1 522,08
                                                                          6,791
                                                                          7,279
                                                                          7,628
                                                                          8,116
                                                                          8,542
                                                                                                                                            —
                        7765       o                        1 453,31      7,886
                        7766       C)                       1 501,88      8,374
        —               7770       0                        1 478,65      8,178
                        777 1      0)                       1 527,22      8,666                                                             —
                        7780       o                        1 691,19      9,015
                        7781       C)                       1 739,76      9,503
                        7785       o                        i 713,49      9,273
                        7786       C)                       1 762,06      9,761­
                        7800
                        7801
                        7810                                2 003,99      8,905
                        7811                                2 052,56      9,393
        —               7812                                2 095,06      9,819
                        7815                                2 026,29      9,163                                                             —
                        7816                                2 074,86      9,651
                        7817                                2 117,36     10,077
                        7820
                        7821                                              2,269
                        7830                                2 051,63      9,455
                        7831                                2 100,20      9,943
                        7840                                  507,03      2,980
                        7841                                  555,60      3,468
                        7860                                  824,97      4,393
        —
                        7861                                  873,54      4,881                                                             —
                        7900       C)
                        7901       o
                        7910       C)                       2 047,35      9,136
                        7911       C)                       2 095,92      9,624
                        7912       C)                       2 138,42     10,050
                        7915       0                        2 069,65      9,394
        —
                        7916       o                        2 118,22      9,882
                        7917       C)                       2 160,72     10,308                                                             —
                        7920       o
                        7921       o                                      2,500
                        7930       C)                       2 094,99      9,686
                        7931       o                        2 143,56     10,174
                        7940       o                          550,39      3,211
        —
                        7941       C)                         598,96      3,699                                                             —
                        7960       o                          868,33      4,624
 ---pagebreak--- N° L 6 / 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 1 . 89
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande Portugal
                        Code                                             Uni      Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         F!       Pta       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
l           ll                    I                                                                 — 100 kg —
      —
            I           7961         C)                         916,90   5,112                                                            —
                                                                 Montants à déduire
                        5 1 xx                                   23,31   0,115
                        52xx                                     49,28   0,244
                        53xx                                     78,85   0,390                                \
      —                 54xx                                    105,95   0,524                                                            —
                        55xx                                    155,23   0,768
                        56xx                                    230,67    1,142
                        570x                                    353,49    1,750
                        571x                                    353,49    1,750
                        572x                                    489,57   2,423
                        573x                                    489,57   2,423                                                            —
                        574x                                    629,45   3,116
                        575x                                    629,45   3,116
                        576x                                    769,33   3,808
      —                 577x                                    769,33   3,808
                        578x                                    909,21   4,501
                        59xx                                     23,31   0,115
                                                                 Montants à déduire
                        61xx                                     20,17   0,098
                        62xx                                     42,64   0,206                                                            —
      —                 63xx                                     68,22   0,330
                        64xx                                     91,67   0,443
                        65xx                                    134,31    0,650
                        66xx                                    199,57   0,965
                        670x                                    305,84    1,479
                        671x                                    305,84    1,479
                        672x                                    423,58    2,049
                        673x                                    423,58    2,049
      —                 674x                                    544,61    2,634
                        675x                                    544,61    2,634
                        676x                                    665,63    3,219
                        677 x                                   665,63    3,219                                                            —
                        678x                                    786,66    3,805                            *
                        69xx                                     20,17    0,098
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 6/ 3 7
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu           dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mé­
      des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­         lange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du         que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de           — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx        La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                  du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                 de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­               deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,          forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
     amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
     cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les              Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     tableaux des chapitres 17, 18, 49 et 21 . Les numéros des tableaux          dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
     sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux             qu'à un contenu égal à celui du fructose.
     sont reproduits (ci-après) (dans le JO n0 L 167 du 1 . 7. 1988 , p.
       47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                  NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                        lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                            minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose:                                                              galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                  que tout autre calcul soit effectué.
    Eroduits
       : glucosedeéventuellement
                   dégradation (tous les polymères
                                 présent, déterminésdusurglucose
                                                           la basecompris), et
                                                                   de glucose
                                                                               — Protéines du lait:
                                                                                 Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de            rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                      dise .
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak--- N   L 6 / 38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                               9 . 1 . 89
                                                                         ANNEXE II
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                                   États membres                         '
                Produits
                                        République               Royaume­   Belgique/
                                          fédérale    Pays-Bas               Luxem­      Danemark     • Italie       France   Grèce   Irlande     Espagne   Portugal
                                                                    Uni
                                        d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine         I-I                      I-I                     I-I              1,046        1,010    1,375   1,020       0,968
— Secteur du lait et des produits     IIIl\\IIIIliIIIlIlII
  laitiers                                  —           —
                                                                  1,042        —             —
                                                                                                       1,021         1,020    1,375   1,020       0,968
— Secteur de la viande de porc                      I--II-II-II-II-II -\                                                      1,225   1,010         —
— Sucre                                     —           —
                                                                  1,058        —             —
                                                                                                       1,021         1,020    1,216   1,021       0,978   I    -
— Céréales                                  —           —
                                                                  1,058        —             —
                                                                                                       1,032         1,020    1,216   1,021       0,978
— Secteur des oeufs et de la viande   Ill                      I-I                     IlII                                         \           Il
  de volaille et des albumines              —           —
                                                                  1,010        —             —           —            —
                                                                                                                              1,298     —           —
— Secteur du vin                            —
                                                               II\                     ll                —            —
                                                                                                                              1,181 I               —
— Produits transformés [règlement \                 l                     \            \            \                               l
  (CEE) n° 3033 / 80]:                I                                   I                         IlI                     \                   \
  — à appliquer aux impositions             —           —
                                                                  1,042        —            —
                                                                                                       1,021         1,020    1,375   1,020       0,968        —
  — à appliquer aux restitutions :                                                                  Il\                             l           \
       — céréales                           —           —
                                                                  1,058        —            —
                                                                                                       1,032         1,020    1,216   1,021       0,978
      — lait                                —           —
                                                                  1,042        —            —    .     1,021         1,020    1,375   1,020       0,968
       — sucre                              —           —
                                                                  1,058        —            —
                                                                                                       1,021         1,020    1,216   1,0.21      0,978
— Confitures et marmelades            \                        l                       l            \                       \       l           l
  [règlement (CEE) n0 426/86]               —           —           —          —            —            —            —
                                                                                                                              1,216     —           —          —
— Secteur de l'huile d'olive                —           —           —          —            —            —            —
                                                                                                                              1,131     —     .     —          —
                                                                        ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n 1677/85
                                                            100 Lit                      1 £                        1 £ Irl
                                   FB / Flux                2,82076                 66,6745                       55,2545
                                     Dkr                    0,521665                12,3306                       10,2187
                                     DM                     0,136761                  3,23263                      2,67895
                                      FF                    0,458678                10,8418                        8,98483
                                      FI                    0,154094                  3,64234                      3,01849
                                    £ Irl                   0,0510503                 1,20668                         —
                                       £                    0,0423064                    —
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