CELEX: 62012TA0113
Language: fr
Date: 2014-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-113/12: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2014 — Bial-Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PROBIAL — Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

1.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/8
            
         Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2014 — Bial-Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL)
   (Affaire T-113/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 61/13
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bial-Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Probiotical SpA (Novara, Italie) (représentant: I. Kuschel, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 décembre 2011 (affaire R 1925/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Portela & Ca, SA et Probiotical SpA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bial-Portela & Ca, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 165 du 9.6.2012.