CELEX: 31983R1465
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1465/83 de la Commission, du 7 juin 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8 . 6 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 150 / 25
                             REGLEMENT (CEE) N° 1465 /83 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juin 1983
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                 Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre     ont   été  fixés    par     le    règlement   (CEE)      fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 1373/83
                                                                   modifié sont modifiés conformément aux montants
n0 1373/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1430/83 (4);                                              repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                     Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1373/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 7 juin 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 177 du 1.  7. 1981 , p.   4.
 (2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982,  p.   1.
(3)  JO  n0 L 141 du 1 . 6. 1983,  p.   17.
(4)  JO  n0 L 145 du 3.  6. 1983,  p.   46.
 ---pagebreak--- N0 L 150/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 6 . 83
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 juin 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                         Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                 1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                  100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                              de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,2938                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                         37,30
                        ex II . non dénommés                                                   0,2938
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,2938               —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,2938                —
                  •
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                 37,30
                        IV. autres                                                             0,2938