CELEX: 31998R0887
Language: fr
Date: 1998-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 887/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire

25. 4. 98           ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                  L 124/57
                                 RÈGLEMENT (CE) No 887/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 avril 1998
                           relatif à la fourniture de biscuits au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         alimentaire communautaire (2); qu’il est nécessaire de
                                                                   préciser notamment les délais et conditions de fourniture
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aide              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1                                Article premier
point b),
                                                                   Il est procédé, au titre de l’aide alimentaire communau-
considérant que le règlement précité établit la liste des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de biscuits
pays et organisations susceptibles de bénéficier d’une aide        en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
communautaire et détermine les critères généraux relatifs          annexe, conformément aux dispositions du règlement
au transport de l’aide alimentaire au-delà du stade fob;           (CE) no 2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
                                                                   Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l’al-     toutes les conditions générales et particulières applicables
location d’aide alimentaire, la Commission a alloué des            et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
biscuits à certains bénéficiaires;                                 contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu’il y a lieu de procéder à ces fournitures                                    Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CE) no 2519/97
de la Commission, du 16 décembre 1997, portant moda-               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
lités générales de mobilisation de produits à fournir au           celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l’aide          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 avril 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.                                  (2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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                                                          ANNEXE
                                                        LOTS A et B
          1. Actions nos: 1902/94 (lot A); 1903/94 (lot B)
          2. Bénéficiaire (2): Nicaragua
          3. Représentant du bénéficiaire: : Programa integral de Nutrición Escolar (PINE-MED) de la Esso Alta-
             gracia 3c abalo, Managua; tél.: (505 2) 65 28 38, télécopieur: 65 28 39
          4. Pays de destination: Nicaragua
          5. Produit à mobiliser (7): biscuits
          6. Quantité totale (tonnes net): 400
          7. Nombre de lots: 2 (lot A: 200 tonnes; lot B: 200 tonnes)
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5) (8): —
          9. Conditionnement (7): —
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 34 du 6. 2. 1993, p. 3 [point II.C.3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: l’espagnol
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port de débarquement — terminal conteneurs (9)
         13. Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: Corinto
         16. Lieu de destination: —
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: lot A: le 19. 7. 1998; lot B: 2. 8. 1998
             — deuxième délai: lot A: le 2. 8. 1998; lot B: le 16. 8. 1998
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: lot A: du 15 au 28. 6. 1998; lot B: du 29. 6 au 12. 7. 1998
             — deuxième délai: lot A: du 29. 6 au 12. 7. 1998; lot B: du 13 au 26. 7. 1998
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 11. 5. 1998
             — deuxième délai: le 25. 5. 1998
         20. Montant de la garantie de soumission: 20 écus par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire
             À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment Loi 130, bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B-1049 Bruxelles
             télex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 30. 4. 1998, fixée conformément à l’article 4,
             paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1222/94 (JO L 136 du 31. 5. 1994, p. 5)
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          Notes
          (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32 2) 295 14 65]
                                                      Torben Vestergaard [tél.: (32 2) 299 30 50].
          (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
              déterminer les documents d’expédition nécessaires.
          (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné
              ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
              iode 131.
          (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
              concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
              point 22 de la présente annexe.
          (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
              — un certificat sanitaire.
          (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 34, le texte du point II C 3 b) est
              remplacé par le texte suivant: «biscuits».
          (7) Biscuits rangés dans des emballages de 100 à 400 g en cartons de 10 kg au maximum logés en conteneurs
              de 20 pieds.
          (8) Biscuits d’une valeur nutritionnelle minimale de 450 kcal/100 g, répondant aux critères de l’article 1er pa-
              ragraphe 2, point a) iv), et des articles 3 et 4 de la directive 96/5/CE de la Commission (JO L 49 du 28. 2.
              1996, p. 17) ainsi qu’aux conditions suivantes:
              — protéines: minimum 15 %,
              — hydrates de carbone: minimum 60 %,
              — lipides: minimum 18 %.
              Vitamines et minéraux essentiels (60-80 % de RDA/unité) 100 g:
              — vitamine A: minimum 1 560 IE,
              — vitamine D: minimum 160 IE,
              — vitamine E: 3-9 mg,
              — vitamine C: 20-45 mg,
              — vitamine B1: minimum 0,8 mg,
              — vitamine B2: minimum 0,8 mg,
              — vitamine B6: minimum 0,8 mg,
              — vitamine B12: minimum 3,1 mg,
              — acide folique: maximum 270 mg,
              — niacine: minimum 6,5 mg,
              — acide panothénique: minimum 3,5 mg,
              — calcium: minimum 260 mg,
              — sodium: maximum 300 mg,
              — iode: minimum 50 mg,
              — fer: minimum 4,2 mg.
              Les biscuits doivent pouvoir être consommés directement ou pouvoir être mélangés avec de l’eau, du lait
              ou un autre liquide adéquat en vue d’obtenir une pâte de consistance homogène. Le produit doit égale-
              ment contenir un aliment riche en protéines, tel que le lait ou le concentré de soja ainsi qu’un ingrédient
              qui améliore l’appétence, tel que la vanille, et qui réponde aux habitudes alimentaires des bénéficiaires.
              Durée de conservation: au minimum 12 mois après fabrication.
          ( ) En complément des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires
           9
              affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immo-
              bilisés publiées par le mémorandum de Paris d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port [direc-
              tive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)].