CELEX: 31971R2260
Language: fr
Date: 1971-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2260/71 de la Commission, du 22 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 10 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 238 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2260/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 octobre 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
  1 A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin    1967,   portant     organisation    commune       des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                                  Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
 par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
M TO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(») JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N° L 238 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 10 . 71
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise              de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                     56,56
                        10.01 B                Froment dur                                 62,81 m
                        10.02                  Seigle                                       52,14 (8)
                        10.03                  Orge                                         48,66
                        10.04                  Avoine                                       54,29
                        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                    38,66 nm
                        10.05 B                autre maïs                                   38,66 ( 3)(4)
                        10.07 A                Sarrasin                                     17,77
                        10.07 B                Millet                                       33,77
                        10.07 C                Graines de sorgho                            41,04
                        10.07 D                autres céréales                               0 (5)
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                              45,12
                        11.01 B                Farine de seigle                             83,40
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                106,39
                        11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                              48,48
                        (!) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                        (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                        (') Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .