CELEX: 32017R1904
Language: fr
Date: 2017-10-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1904 de la Commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

19.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 269/27
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1904 DE LA COMMISSION
      du 18 octobre 2017
      concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
               
            
                  (2)
               
               
                  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
               
            
                  (3)
               
               
                  Elle concerne l'autorisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 18 octobre 2016 (2), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, qu'elle dispose par ailleurs d'un potentiel pour améliorer l'indice de consommation des poulets d'engraissement et que cette conclusion peut être étendue aux poulettes destinées à la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  EFSA Journal, 2016, 14(11):4615.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                     
                  
               
                     4b1828
                  
                  
                     Huvepharma NV
                  
                  
                     
                        Bacillus licheniformis DSM 28710
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710
                     contenant au moins 3,2 × 109 UFC/g d'additif.
                     État solide
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Spores viables de Bacillus licheniformis DSM 28710
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dénombrement de Bacillus licheniformis DSM 28710 dans l'additif, le prémélange et les aliments pour animaux:
                     méthode de dénombrement par étalement EN 15784
                     Pour l'identification de Bacillus licheniformis DSM 28710: Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
                  
                  
                     Poulets d'engraissement
                     Poulettes destinées à la ponte
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1,6 × 109
                     
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, diclazuril, halofuginone, nicarbazine, chlorhydrate de robénidine, lasalocide A-sodium, maduramycine-ammonium, monensine-sodium, narasine et salinomycine-sodium.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection oculaire et une protection pour la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     8 novembre 2027
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports