CELEX: 31976R2781
Language: fr
Date: 1976-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2781/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention

Avis juridique important

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31976R2781

Règlement (CEE) n° 2781/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention  

Journal officiel n° L 318 du 18/11/1976 p. 0011 - 0012

++++( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .  ( 2 ) JO NO L 175 DU 29 . 6 . 1973 , P . 5 .  ( 3 ) JO NO 264 DU 31 . 10 . 1967 , P . 11 .  ( 4 ) JO NO L 273 DU 24 . 10 . 1975 , P . 19 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2781/76 DE LA COMMISSION DU 17 NOVEMBRE 1976 MODIFIANT LE REGLEMENT NO 785/67/CEE RELATIF AUX MODALITES D ' ACHAT DE L ' HUILE D ' OLIVE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1707/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 785/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 30 OCTOBRE 1967 , RELATIF AUX MODALITES D ' ACHAT DE L ' HUILE D ' OLIVE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/75 ( 4 ) , A FIXE DANS SON ANNEXE LE BAREME DE BONIFICATIONS ET DE REFACTIONS SERVANT A L ' AJUSTEMENT DU PRIX D ' ACHAT EN FONCTION DE LA VALEUR DES DIVERSES QUALITES D ' HUILE SUSCEPTIBLES D ' ETRE OFFERTES A L ' INTERVENTION ;  CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE CERTAINES VARIATIONS SE SONT PRODUITES DANS LES ECARTS CONSTATES SUR LE MARCHE ENTRE DIFFERENTES QUALITES D ' HUILE ; QU ' IL PARAIT OPPORTUN , EN CONSEQUENCE , DE MODIFIER L ' ANNEXE DU REGLEMENT PRECITE POUR TENIR COMPTE DE CES VARIATIONS ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ANNEXE DU REGLEMENT NO 785/67/CEE EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1976 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 NOVEMBRE 1976 .  PAR LA COMMISSION  P.J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  DENOMINATION ET QUALITE AU SENS DE L ' ANNEXE DU REGLEMENT NO 136/66/CEE ( LE DEGRE D ' ACIDITE REPRESENTE LA TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN GRAMMES D ' ACIDE OLEIQUE PAR 100 GRAMMES D ' HUILE ) * BONIFICATION UC/100 KG * REFACTION UC/100 KG  HUILE VIERGE EXTRA DE 0,7 * D ' ACIDITE AU PLUS * 25  HUILE VIERGE EXTRA DE PLUS DE 0,7 * JUSQU ' A 1 * D ' ACIDITE * 16  HUILE VIERGE FINE * 10  HUILE VIERGE SEMI-FINE * - * -  HUILE VIERGE LAMPANTE 1 * * * 5  HUILE VIERGE LAMPANTE 8 * * * 12  AUTRES HUILES VIERGES LAMPANTES :  - PLUS DE 1 * D ' ACIDITE JUSQU ' A 8 * * * AUGMENTATION DE LA REFACTION DE 0,10 UNITE DE COMPTE POUR CHAQUE DIXIEME DE DEGRE D ' ACIDITE EN PLUS .  - PLUS DE 8 * D ' ACIDITE * * * AUGMENTATION DE LA REFACTION DE 0,14 UNITE DE COMPTE POUR CHAQUE DIXIEME DE DEGRE D ' ACIDITE EN PLUS .  HUILE DE GRIGNONS D ' OLIVE 5 * D ' ACIDITE * * 48  AUTRES HUILES DE GRIGNONS D ' OLIVE * DIMINUTION OU AUGMENTATION DE LA REFACTION DE 0,09 UNITE DE COMPTE POUR CHAQUE DIXIEME DE DEGRE D ' ACIDITE EN MOINS OU EN PLUS .