CELEX: 32007D0213
Language: fr
Date: 2007-04-02 00:00:00
Title: 2007/213/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) n o  853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1443] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

4.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/53
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 avril 2007
   modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2007) 1443]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/213/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/31/CE de la Commission (2) établit des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait, relevant de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3). Ces produits ne peuvent être expédiés de Bulgarie que s’ils ont été obtenus dans un établissement de transformation figurant dans la liste en annexe de cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Bulgarie procède actuellement à une évaluation de tous les établissements de transformation dans ces secteurs. Dans ce contexte, la Bulgarie a demandé la suppression de certains établissements figurant sur la liste en annexe à la décision 2007/31/CE. Il y a donc lieu de mettre à jour la liste de cette annexe en conséquence. Dans un souci de clarté, cette annexe doit être remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/31/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 avril 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 61.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Liste des établissements de transformation autorisés à expédier à partir de la Bulgarie vers les autres États membres des produits en provenance des secteurs visés à l’article 1er
            
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l’établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1
                     
                     
                        BG 0401028
                     
                     
                        “Mesokombinat-Svishtov” EOOD
                     
                     
                        gr. Svishtov ul. “33-ti Svishtovski polk” 91
                     
                  
                        2
                     
                     
                        BG 1201011
                     
                     
                        “Mesotsentrala — Montana” OOD
                     
                     
                        gr. Montana bul. “Treti mart” 216
                     
                  
                        3
                     
                     
                        BG 1204013
                     
                     
                        “Kompas” OOD
                     
                     
                        s. Komarevo obsht. Berkovitsa
                     
                  
                        4
                     
                     
                        BG 1604039
                     
                     
                        “Evropimel” OOD
                     
                     
                        gr. Plovdiv bul. “V. Aprilov”
                     
                  
                        5
                     
                     
                        BG 1701003
                     
                     
                        “Mesokombinat — Razgrad” AD
                     
                     
                        gr. Razgrad, Industrialen kvartal, ul. “Beli Lom” 1
                     
                  
                        6
                     
                     
                        ВG 1901021
                     
                     
                        “Mekom” AD
                     
                     
                        gr. Silistra Industrialna zona — Zapad
                     
                  
                        7
                     
                     
                        BG 2204099
                     
                     
                        “Tandem-V” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia bul. “Iliantsi” 23
                     
                  
                        8
                     
                     
                        BG 2501002
                     
                     
                        “Tandem — Popovo” OOD
                     
                     
                        s. Drinovo obsht. Popovo
                     
                  
               
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No Vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l’établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1
                     
                     
                        BG 1202005
                     
                     
                        “Gala M” OOD
                     
                     
                        gr. Montana
                     
                  
                        2
                     
                     
                        BG 1602001
                     
                     
                        “Galus — 2004” EOOD
                     
                     
                        s. Hr. Milevo obl. Plovdiv
                     
                  
                        3
                     
                     
                        BG 1602045
                     
                     
                        “Deniz 2001” EOOD
                     
                     
                        gr. Parvomay ul. “Al. Stamboliiski” 23
                     
                  
                        4
                     
                     
                        BG 1602071
                     
                     
                        “Brezovo” AD
                     
                     
                        gr. Brezovo ul. “Marin Domuschiev” 2
                     
                  
                        5
                     
                     
                        BG 2402001
                     
                     
                        “Gradus-1” OOD
                     
                     
                        gr. Stara Zagora kv. “Industrialen”
                     
                  
                        6
                     
                     
                        BG 2802076
                     
                     
                        “Alians Agrikol” OOD
                     
                     
                        s. Okop obl. Yambolska
                     
                  
               
            ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DU LAIT
            
                        No
                        
                     
                     
                        No Vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l’établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1
                     
                     
                        BG 0412010
                     
                     
                        “Bi Si Si Handel” OOD
                     
                     
                        gr. Elena ul. “Treti Mart” 19
                     
                  
                        2
                     
                     
                        BG 0512025
                     
                     
                        “El Bi Bulgarikum” EAD
                     
                     
                        “El Bi Bulgarikum” EAD
                     
                  
                        3
                     
                     
                        BG 0612012
                     
                     
                        OOD “Zorov — 97”
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        4
                     
                     
                        BG 0612027
                     
                     
                        “Mlechen ray — 99” EOOD
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        5
                     
                     
                        BG 0612043
                     
                     
                        ET “Zorov-91-Dimitar Zorov”
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        6
                     
                     
                        BG 1112006
                     
                     
                        “Kondov Ekoproduktsia” OOD
                     
                     
                        s. Staro selo
                     
                  
                        7
                     
                     
                        BG 1312001
                     
                     
                        “Lakrima” AD
                     
                     
                        gr. Pazardzhik
                     
                  
                        8
                     
                     
                        BG 1912013
                     
                     
                        “ZHOSI” OOD
                     
                     
                        s. Chernolik
                     
                  
                        9
                     
                     
                        BG 1912024
                     
                     
                        “Buldeks” OOD
                     
                     
                        s. Belitsa
                     
                  
                        10
                     
                     
                        BG 2012020
                     
                     
                        “Yotovi” OOD
                     
                     
                        gr. Sliven kv. “Rechitsa”
                     
                  
                        11
                     
                     
                        BG 2012042
                     
                     
                        “Tirbul” EAD
                     
                     
                        gr. Sliven Industrialna zona
                     
                  
                        12
                     
                     
                        BG 2212001
                     
                     
                        “Danon — Serdika” AD
                     
                     
                        gr. Sofia ul. “Ohridsko ezero” 3
                     
                  
                        13
                     
                     
                        BG 2212003
                     
                     
                        “Darko” AD
                     
                     
                        gr. Sofia ul. “Ohridsko ezero” 3
                     
                  
                        14
                     
                     
                        BG 2212022
                     
                     
                        “Megle-Em Dzhey” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia ul. “Probuda” 12–14
                     
                  
                        15
                     
                     
                        BG 2512020
                     
                     
                        “Mizia-Milk” OOD
                     
                     
                        gr. Targovishte Industrialna zona
                     
                  
                        16
                     
                     
                        BG 2612047
                     
                     
                        “Balgarsko sirene” OOD
                     
                     
                        gr. Haskovo bul. “Saedinenie” 94»