CELEX: 31987R1056
Language: fr
Date: 1987-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1056/87 de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

15 . 4. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 103/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1056/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 avril 1987
                        fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­
                                                                    tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
péenne,                                                             d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
                                                                    l'expérience acquise au cours des dernières années a
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                      de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés              égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier         à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
lieu par le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment             tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
son article 18 paragraphe 5 première phrase,                        soumettant à certaines formalités administratives particu­
                                                                    lières ;
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement            considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
(CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des produits          l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial       viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­            sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier commun,
tution à l'exportation ;                                            de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
                                                                    sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du Conseil             préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­          l'annexe sous la sous-position 16.02 B III b) 1 aa) ;
ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales
concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant ;                              considérant que, compte tenu des caractéristiques très
                                                                    diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
considérant que les conditions d'octroi de restitutions             A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines        troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­          le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2688/85 (*), et les règlements (CEE) n0
 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE) n0 2388 /84 (9),            considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
modifié par le règlement (CEE) n0 1032/86 (10) ;                    pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
                                                                    courants commerciaux traditionnels à destination de la
considérant que les règlements (CEE) n° 2908 /85 (u),               Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
(CEE) n0 142/86 (12) et (CEE) n0 1055/87 (u) ont défini les         tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
conditions relatives à l'exportation de certaines viandes           couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
bovines détenues par certains organismes d'intervention et          prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
                                                                    lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
destinées à être exportées ;                                        séchées et fumées existent pour certains pays tiers
considérant que l'application de ces règles et critères à la        d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
situation prévisible des marchés dans le secteur de la              de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;            tion en conséquence ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment              considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                                     conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
                                                                     sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
11) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .                                commun, la participation de la Communauté au
O JO n0 L 156 du 4. 7. 1968 , p. 2.                                  commerce international peut être maintenue en accordant
(4) JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.                                 une restitution d'un montant établi en tenant compte de
(*) JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                               celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
(«) JO n0 L 255 du 26. 9 . 1985, p. 11 .
O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(■) JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.
O JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                              considérant que, pour les autres produits du secteur de la
(10) JO n0 L 95 du 10 . 4. 1986, p. 17.                              viande bovine, la faible importance de la participation de
(n) JO n0 L 279 du 19 . 10 . 1985, p. 18 .
 (12) JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .                             la Communauté au commerce mondial rend inopportune
 (n) Voir page 10 du présent Journal officiel.                       la fixation d'une restitution :
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement             considérant que les mesures prévues au present règlement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
pour le calcul de ces derniers :                                 bovine,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                        Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85 du Conseil ('),                                  La liste des produits pour l'exportation desquels il est
                                                                 accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé           (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au          fixés à l'annexe .
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                      Article 2
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 avril 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                          le secteur de la viande bovine
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                   des restitutions
      commun
                                                                                                                             — Poids vif —
ex 01.02 A               Animaux vivants de 1 espèce bovine des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure :
                              (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                                          80,000
                              (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                                          80,000
                         II. autres que reproducteurs de race pure :
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                               72,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                        gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        72,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                58,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                        la Suède et de la Suisse                                                                   58,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse               27,500
                               (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                                68,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                        gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        68,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                55,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                        la Suède et de la Suisse                                                                   55,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse               25,500
                                                                                                                             — Poids net
 ex 02.01 A II            Viandes de l'espèce bovine :
                          a) fraîches ou réfrigérées :
                               1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                                   (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                         os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                         (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                  du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    94,500
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                  occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                  du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              88,500
                                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                  d'Asie (12)                                                                       71,500
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           71,500
                                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                   Suisse                                                                           36,000
 ---pagebreak--- N0 L 103/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 4. 87
                                                                                                                      (en Écus/IOQ kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                                   Montant
                                                     Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 AU                  (22) non denommées :
(suite)
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  79,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            73,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (> 2)                                                                    65,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         65,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          32,500
                        (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 128,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           122,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                     97,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         97,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          48,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 107,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           101,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                     88,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         88,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          44,000
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                          94,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              88,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            71,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                          71,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                               36,000
 ---pagebreak--- 15. 4. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 103/ 19
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                         Montant
  du tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
\I                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                             79,500
I                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                  73,500
Il                           — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)               65,000
I                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                             65,000
\                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                  32,500
                    3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   162,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              156,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                       123,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           123,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                             61,000
                              (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    135,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             129,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                                      110,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          110,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                             56,000
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (')                                                     94,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              88,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie (12)                                                                       71,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           71,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                            36,000
 ---pagebreak--- N0 L 103/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                           15. 4. 87
        Numéro
                    I                                                                                                 (en Écus/100 kg)
  du tarif douanier                                                                                                    Montant
                                                     Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
TI                                                                                                                 — Poids net —
ex 02.01 A II               (22) non dénommés :
(suite)
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    79,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              73,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                       65,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          65,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            32,500
                    4, autres :
                       ex aa) Morceaux non désossés :
                                (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits « com­
                                      pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                      la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                      collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         128,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                           dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                           du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         122,500
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                           d'Asie (12)                                                                   97,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                           des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                97,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                           la Suisse                                                                      48,500
                                (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           94,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                           dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                           du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           88,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                           d'Asie (12)                                                                    71,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                           des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                71,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                           la Suisse                                                                      36,000
                                 (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                       neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         162,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                            dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                            du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         156,000
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                            d'Asie (12)                                                                  123,000
 ---pagebreak--- 15. 4. 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 103/21
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                             Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A II                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
(suite)                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              123,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                      61,000
                          (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                                 morceau :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           79,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                     dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                     du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           73,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (12)                                                                    65,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                65,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                      32,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                           (1 1 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                  neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        231,500
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                      pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                      l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                      et du Zimbabwe                                                               223,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                  175,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             175,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                     88,000
                            (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        153,500
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                       pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                       l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                       et du Zimbabwe                                                              144,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                 125,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                        des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             125,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                    62,500
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                        les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 O et pour les
                                        exportations à destination du Canada                                         90,000
 ---pagebreak--- N0 L 103/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 4. 87
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II       b) congelées :
(suite)
                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                 os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       72,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            66,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       66,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                       66,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                            32,000
l                          (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       95,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            89,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)         89,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                        89,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             43,000
                       2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                              72,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                      66,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)               66,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles Cana­
                                ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche, de la
                                Suède et de la Suisse                                                                    66,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             32,000
\                       3. Quartiers arrière attenants ou séparés :                                                \
                            (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                      118,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                          112,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       112,500
 ---pagebreak--- 15. 4. 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 103/23
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                    des restitutions
       commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
(suite)                         Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                de la Suède et de la Suisse                                                           112,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                                 53,500
l                      (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                            72,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                66,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            66,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche,
                                de la Suède et de la Suisse                                                            66,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                                  32,000
                    4. autres :                                                                                   l
                           aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                du poids du morceau :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                          72,500
\                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              66,500
\                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)         66,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                              66,500
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                               32,000
                        ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque morceau
                                emballé individuellement f) :                                                     I
                                — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                    conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                    destination du Canada                                                               90,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                        109,500
                                — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des pays
                                    tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion
                                    du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                  102,500
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
    .
                                    d'Asie (12)                                                                         84,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                    l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                              84,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                               42,000
                                autres :                                                                          ll
                                — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                    conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                    destination du Canada                                                                90,000
 ---pagebreak--- N0 L 103/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                           15. 4. 87
                                                                                                                          (en Êcus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                           Montant
  du tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                          Poids net —
ex 02.01 A II                         — pour les exportations realisees dans les conditions des règlements
(suite)                                    (CEE) n0 2908/85, (CEE) n° 142/86 et (CEE) n0 1055/87 :
                                           — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                               Moyen-Orient (')                                                            171,500
                                           — à destination de la Polynésie française et des pays tiers d'Afrique
                                               occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Bots­
                                               wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                  163,000
                                           — à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                       163,000
                                           — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries, de
                                               Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                               Suède et de la Suisse                                                       163,000
                                           — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                        77,500
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) salées et séchées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                               occidentale, centrale, orientale, australe (') a l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                               de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                  102,500
                           — pour les exportations à destination de la Suisse                                                60,500
                     (bb) salées, séchées et fumées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                          102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                Swaziland et du Zimbabwe                                                                    102,500
                     (cc) en saumure (15) :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                et Moyen-Orient (')                                                                         102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                orientale, australe (l), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                Swaziland et du Zimbabwe                                                                    102,500
 ex 16.02 B III b) 1  Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                      l'exclusion de celles finement homogénéisées (*) :
                      ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                               clusion des abats et de la graisse) :
                               (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                        115,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            108,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        108,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                         Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                         triche, de la Suède et de la Suisse                                                 108,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                              108,000
                               (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                         102,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              96,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)          96,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des^ îles
                                          Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                          triche, de la Suède et de la Suisse                                                 96,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                              96,000
 ---pagebreak--- 15 . 4. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 103/25
                    I                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                    \                                                                                              — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1        (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
(suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                        77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            77,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                77,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                              77,000
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                         51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             51,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                 51,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                              51,000
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                            (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           73,000 O
                            (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           65,000 (13)
                            (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           48,500 (14)
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           32,500
                            (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                    16,000
 ---pagebreak--- N° L 103/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         15 . 4. 87
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission (JO n0 L 336 du 29 . 11 . 1986, p. 46).
 (*) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2730/79
     (JO n" L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82 de la Commission (JO n°
     L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission (JO n° L 212 du
     21 . 7. 1982, p. 48).
 O   JO n" L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 (®) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Q   Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret.
 O   Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 .
      1984, p. 32).
 O   Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du
     18. 8. 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(u) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indo­
     nésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(") Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984), la restitution est
     de 103 Ecus par 100 kilogrammes de poids net.
(14) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18 . 8. 1984), la restitution est
     de 77 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(15) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réex­
        portés vers les pays tiers.