CELEX: 31983R3742
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3742/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

31 . 12. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 370/51
                             REGLEMENT (CEE) N° 3742/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                               (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement (CEE) n0 3566/83 (10) ;
européenne,
                                                               considérant que, pour la période du 21 au 27
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                décembre 1983, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion   commune     des    marchés dans      le secteur des     -— pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                     dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                    certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                  d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans               la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                               données dans la fixation des éléments servait au calcul
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20             des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les         navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié      soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (é),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 2937/83 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                     L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2        remplacée par l'annexe du présent règlement.
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                 Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux           Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier
au comptant ;                                                   1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6 .
O   JO  n0 L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .
(4) JO  n0 L 186 du 9 . 7. 1983, p. 24.
O   JO  n0 L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(6) JO  n0 L 199 du 22. 7. 1983 , p. 14.
O   JO  n0 L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                     f) JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1983, p. 5.
(8) JO  n0 L 288 du 21 . 10 . 1983, p. 20                      (10) JO n0 L 355 du 17. 12. 1983 , p. 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 370/ 52                                   Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12. 83
                                                                    ANNEXE
                                                               Courant    1 " mois   2e mois   3e mois  4' mois   5' mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085  + 0,1085    + 0,1085  + 0,1085 + 0,1085 -I- 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085 — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436  — 0,0436 — 0,0436 — 0,0436
    —    UEBL                                                — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085 — 0,1085
    —    France                                              — 0,1581   — 0,1581    — 0,1581  — 0,1581 — 0,1581 — 0,1724
    —    Danemark                                            — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983  — 0,0983 — 0,0983 — 0,0983
    —    Irlande                                             — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085 — 0,1085 — 0,1210
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242   — 0,0242    — 0,0242  — 0,0242 — 0,0242 — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227   — 0,1227    — 0,1227  — 0,1297 — 0,1297 — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1468   — 0,1468    — 0,1468  — 0,1468 — 0,1468 — 0,1468
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0678  -I- 0,0678  + 0,0678  + 0,0678 + 0,0678 + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678  — 0,0678 — 0,0678 — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456  + 0,0456    + 0,0456  + 0,0456 + 0,0456 + 0,0456
+ 0,0456
    — Pays-Bas
    —    UEBL                                                — 0,0678   —    0,0678 —  0,0678 — 0,0678 — 0,0678 — 0,0678
    —    France                                              — 0,1197   —    0,1197 —  0,1197 — 0,1197 — 0,1197 — 0,1319
    —    Danemark                                            — 0,0572   —    0,0572 —  0,0572 — 0,0572 — 0,0572 — 0,0572
    —    Irlande                                             — 0,0678   —    0,0678 —  0,0678 — 0,0678 — 0,0678 — 0,0786
    — Royaume-Uni                                             + 0,0203  +    0,0203 +  0,0203 + 0,0203 + 0,0203 + 0,0203
    — Italie                                                 — 0,0828   —    0,0828 —  0,0828 — 0,0863 — 0,0863 — 0,1151
    — Grèce                                                  — 0,1080   —    0,1080 —  0,1080 — 0,1080 — 0,1080 — 0,1080
3. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —          —         —        —         —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   -I- 0,1217 + 0,1217  + 0,1217 + 0,1217  + 0,1219
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728 + 0,0728  + 0,0728
    —    UEBL
    —    France                                              — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556  — 0,0556 — 0,0556 — 0,0556
    —    Danemark                                             + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114 + 0,0114  + 0,0114
    —    Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0945   -I- 0,0945 + 0,0945  + 0,0945 + 0,0945  + 0,0945
     — Italie                                                — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160  — 0,0160 — 0,0160 — 0,0210
    — Grèce                                                  — 0,0430   — 0,0430    — 0,0430  — 0,0430 — 0,0430 — 0,0430
 ---pagebreak--- 31 . 12. 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 370/53
                                                               Courant    1 " mois    2' mois   3' mois      4e mois      5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0113   + 0,0113   -t- 0,0113  + 0,0113    + 0,0113     + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                |||\
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1090   + 0,1090    +    0,1090 + 0,1090   -I- 0,1090   + 0,1090
   — Pays-Bas                                               + 0,0607   -I- 0,0607  +    0,0607 + 0,0607   + 0,0607     + 0,0607
   —    UEBL                                                — 0,0113   — 0,0113    —    0,0113 — 0,0113   — 0,0113     — 0,0113
    —   France                                              — 0,0663   — 0,0663    —    0,0663 — 0,0663   — 0,0663     — 0,0663
   —    Danemark
   —    Irlande                                             — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113 . — 0,0113     — 0,0113
   — Royaume-Uni                                            -(- 0,0822 + 0,0822    -I- 0,0822  + 0,0822   + 0,0822     + 0,0822
   — Italie                                                 — 0,0271   — 0,0271    — 0,0271    — 0,0271   — 0,0271     — 0,0347
   — Grèce                                                  — 0,0538   — 0,0538    — 0,0538    — 0,0538   — 0,0538     — 0,0538
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile en France ou
   exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589     — 0,0589
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                + 0,0589   + 0,0589    4- 0,0589   + 0,0589   -I- 0,0589   + 0,0589
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)                                                                      \
   Graines récoltées en :                                                                      l
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   + 0,1877    4- 0,1877   + 0,1877   + 0,1877     + 0,2036
   — Pays-Bas                                               -I- 0,1360 + 0,1360    + 0,1360    + 0,1360   + 0,1360     + 0,1496
   — UEBL                                                   + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589     + 0,0589
   — France
   — Danemark                                               -I- 0,0710 +    0,0710 + 0,0710    + 0,0710 . +   0,0710   -I- 0,0710
   — Irlande                                                +   0,0589 +    0,0589 + 0,0589    + 0,0589   -I- 0,0589   +   0,0589
   — Royaume-Uni                                            +   0,1590 +    0,1590 + 0,1590    + 0,1590   +   0,1590   +   0,1651
   — Italie                                                 +   0,0420 -I-  0,0420 + 0,0420    + 0,0420   +   0,0420   +   0,0420
   — Grèce                                                  +   0,0133 4-   0,0133 + 0,0133    + 0,0133   +   0,0133   +   0,0133
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               + 0,0864   + 0,0864    + 0,0864    + 0,0864   + 0,0864     + 0,0864
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — ' RF d'Allemagne                                       + 0,0248   + 0,0248    + 0,0248    + 0,0248   + 0,0248     + 0,0248
   — Pays-Bas                                               — 0,0199   — 0,0199    — 0,0199    — 0,0199   — 0,0199     — 0,0199
   — UEBL                                                   — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864     — 0,0864
   — France                                                 — 0,1372   — 0,1372    — 0,1372    — 0,1372   — 0,1372    — 0,1423
   — Danemark                                               — 0,0759   — 0,0759    — 0,0759    — 0,0759   — 0,0759    — 0,0759
   — Irlande                                                — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864    — 0,0864
   — Royaume-Uni
   — Italie                                                 — 0,1010   — 0,1010    — 0,1010    — 0,1010   — 0,1010     — 0,1155
   — Grèce                                                  — 0,1257   — 0,1257    — 0,1257    — 0,1257   — 0,1257     — 0,1257
 ---pagebreak--- N° L 370/ 54                                   Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12. 83
                                                                Courant    1 er mois  2' mois    3e mois     4e mois    5e mois
                                                                                                                      l
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                     —            —        —          —           —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1217    + 0,1217  + 0,1217   + 0,1217    + 0,1256
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728    + 0,0728  + 0,0728   + 0,0728    + 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                               — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556  — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556
    —   Danemark                                             + 0,0114    -I- 0,0114  + 0,0114  + 0,0114   + 0,0114    -I- 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0945   + 0,0945    + 0,0945  + 0,0945   -I- 0,0945  + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160  — 0,0160   — 0,0160    — 0,0 1 73
    — Grèce                                                  — 0,0430    — 0,0430    — 0,0430  — 0,0430   — 0,0430    — 0,0430
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0163    — 0,0163    — 0,0163  — 0,0163   — 0,0163    — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0163    + 0,0163    + 0,0163  + 0,0163   + 0,0163    + 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1399    + 0,1399    +  0,1399 + 0,1461   -I- 0,1461  + 0,1776
    — Pays-Bas                                               + 0,0902    + 0,0902    +  0,0902 + 0,0945   + 0,0945    + 0,1260
    — UEBL                                                   +    0,0163 + 0,0163    +  0,0163 + 0,0163   + 0,0163    -I- 0,0222
    — France                                                 —    0,0403 — 0,0403    —  0,0403 — 0,0403   — 0,0403    — 0,0403
    — Danemark                                               +    0,0279  + 0,0279   +  0,0279 + 0,0279   -I- 0,0279  + 0,0384
    — Irlande                                                +    0,0163 + 0,0163    +  0,0163 + 0,0163   + 0,0163    + 0,0168
    — Royaume-Uni                                            +    0,1123 + 0,1123    +  0,1123 -I- 0,1123 + 0,1123    + 0,1284
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0275    — 0,0275    — 0,0275  — 0,0275   — 0,0275    — 0,0098
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0450    — 0,0450    — 0,0450  — 0,0450   — 0,0450    — 0,0450
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450  + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1721   + 0,1721    + 0,1721  + 0,1721   + 0,1721    + 0,1721
    — Pays-Bas                                                + 0,1210   + 0,1210    + 0,1210  + 0,1210   + 0,1210    + 0,1210
    — UEBL                                                    -1- 0,0450 -I- 0,0450  + 0,0450  + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450
    — France                                                 — 0,0132    — 0,0132    — 0,0132  — 0,0132   — 0,0132    — 0,0199
    — Danemark                                                + 0,0569   + 0,0569    + 0,0569  + 0,0569   + 0,0569    + 0,0569
    — Irlande                                                 + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450  + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450
    — Royaume-Uni                                             + 0,1437   + 0,1437    + 0,1437  4- 0,1437   + 0,1437   + 0,1437
    — Italie                                                  + 0,0282   + 0,0282    + 0,0282  4- 0,0282   -I- 0,0282  + 0,0122
    — Grèce