CELEX: 31987R3530
Language: fr
Date: 1987-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3530/87 de la Commission, du 25 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 11 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 336/5
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3530/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 novembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
vu le traité instituant la Communauté économique                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
européenne,                                                                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change étant ceux constatés le 24 novembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission C5) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                          Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0                Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
      1676/85,                                                           1987.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait a Bruxelles , le 25 novembre 1987 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO   n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n°  L 182  du  3 . 7. 1987, p. 40 .
 O   JO   n0  L 164  du  24. 6 . 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 153  du  13 . 6 . 1987, p. 1 .
 O   JO   n°  L 185  du  4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 336/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  26. 11 . 87
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 25 novembre 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                       (en Écus / 1)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                          0,92             191,43
           10.01 B II                   Froment (blé) dur                                     51,48              252,03 OO
            10.02                       Seigle                                                36,96              161,99 O
            10.03                       Orge                                                  24,71              182,51
           10.04                        Avoine                                                87,99              129,72
           10.05 B                      Maïs,    autre    que     maïs   hybride
                                        destiné à l'ensemencement                               1,24             166,80OO («)
            10.07 A                     Sarrasin                                              24,71              115,19
            10.07 B                     Millet                                                24,71              121,23 0
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                             25,08              171,54 (4)0
            10.07 D I                   Triticale                                                O                  O
            10.07 D II                  Autres céréales                                       24,71                52,44 O
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                                 15,17             281,56
            11.01 B                     Farines de seigle                                     65,63              240,67
            1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                                   93,13              403,98
            11.02 A I b)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                                 15,42             303,12
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission .