CELEX: 31992R3559
Language: fr
Date: 1992-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3559/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

14 . 12. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 365/ 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3559/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 décembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                               cation
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        modifier les montants compensatoires monétaires appli­
 EUROPÉENNES,                                                         cables en Grèce dans les secteurs des œufs et de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                viande de volaille et du vin, et, en vertu de l'article 8
péenne,                                                               dudit règlement, à modifier les montants compensatoires
                                                                      monétaires applicables en Grèce dans les autres secteurs
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    concernés,
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                                                   Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                   1) La colonne «Italie» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   l'annexe I est remplacée par celle figurant i l'annexe I
sion ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 du présent règlement.
n° 3496/92 (4);                                                       2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                      8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
Commission (*-), modifié en dernier lieu par le règlement                l'annexe I du présent règlement.
(CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul                3) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
des montants compensatoires monétaires; que les cours                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
de change au comptant constatés conformément au                          du présent règlement.
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                  4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
2 au 8 décembre 1992 pour la lire italienne, la livre ster­              règlement.
ling et la drachme grecque conduisent, en vertu de
l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)                                                      Article 2
n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
monétaires applicables en Italie et au Royaume-Uni et,                Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
en vertu de l'article 5 paragraphe 3 dudit règlement, à               1992 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1992.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Itaj^        SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
C)  jo  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO  n° L 357 du 7. 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO  n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 365/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 12 . 92
                                                                     ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc        £     FB/Flui     Dkr         Lit        FF     DR      £Ir        Pu
                                                                                                 1000 kg
  0709 90 60                                                              5,565                        19 631            1 767,2
  0712 90 19                                                              5,565                        19 631            1 767,2
   1001 10 10                                                             7,518                       26 520             2 387,3
   1001 10 90                                                             7,518                       26 520             2 387,3
   1001 90 91                                                             5,565                        19 631            1 767,2
   1001 90 99                                                             5,565                        19 631            1 767,2
   1002 00 00                                                             5,287                        18 651            1 678,9
   1003 00 10                                                             5,287                        18 651            1 678,9
   1003 00 90                                                             5,287                        18 651            1 678,9
   1004 00 10                                                             5,076                        17 905            1 611,8
   1004 00 90                                                             5,076                        17 905            1 611,8
   1005 10 90                                                             5,565                        19 631            1 767,2
   1005 90 00                                                             5,565                        19 631            1 767,2
   1007 00 90                                                             5,287                        18.651            1 678,9
   1008 20 00                                                             5,287                        18 651            1 678,9
   1101 00 00                                                             6,747                       23 800             2 142,5
   1102 10 00                                                             6,358                       22 428             2 019,0
   1102 20 10                                                             7,791                       27 483             2 474,0
   1102 20 90                                                             2,504                         8 834              795,2
   1102 90 10                                                             5,393                        19 024            1 712,5
   1102 90 30                                                             5,177                        18 263            1 644,0
   1102 90 90  11-1     7285                                              5,393                        19 024            1 712,5
               11-1     7286                                              5,393                        19 024            1 712,5
   1103 11 10                                                             9,590                       33 827             3 045,1
   1103 11 90                                                             7,287                       25 704             2 313,9
   1103 12 00                                                             7,106                       25 067             2 256,5
   1103 13 10  11-2                                                       8,069                       28 465             2 562,4
   1103 13 90                                                             5,676                       20 023             1 802,5
   1103 19 10                                                             5,393                        19 024            1 712,5
   1103 19 30                                                             7,402                       26 111             2 350,5
   1103 19 90  11-1     7285                                              5,393                        19 024            1 712,5
               11-1     7286                                              5,393                        19 024            1 712,5
   1103 21 00                                                             5,676                       20 023             1 802,5
   1103 29 10                                                             5,393                        19 024            1 712,5
   1103 29 20                                                             5,393                        19 024            1 712,5
   1103 29 30                                                             5,177                        18 263            1 644,0
   1103 29 40                                                             5,676                       20 023             1 802,5
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 365 /3
                                   \                  Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande     Espagne
                         Code
    CodeNC     ftbleau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                   \          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl       Pu
                                                                                                  1 000 kg
    1103 29 90  11-1     7285                                              5,393                         19 024            1 712,5
                11-1     7286                                              5,393                         19 024            1 712,5
    1104 U 10                                                              5,393                         19 024            1 712,5
    1104 11 90                                                             7,402                        26 111             2 350,5
    1104 1210                                                              5,177                         18 263            1 644,0
    1104 12 90                                                             9,136                        32 228             2 901,2
    1104 19 10                                                             5,676                        20 023             1 802,5
    1104 19 30                                                             5,393                         19 024            1 712,5
    1104 19 50                                                             6,122                        21 594             1 943,9
    1104 19 99  11-1     7285                                              5,393                         19 024            1 712,5
                11-1     7286                                              5,393                         19 024            1 712,5
    1104 21 10                                                             5,393                         19 024            1 712,5
    1104 21 30                                                             7,402                        26 111             2 350,5
    1104 21 50                                                             8,460                        29 841             2 686,3
    1104 21 90                                                             5,393                         19 024            1 712,5
    1104 2210   11-6     7158                                              5,177                         18 263            1 644,0
                11-6     7159                                              9,136                        32 228             2 901,2
    1104 22 30                                                             7,106                        25 067             2 256,5
    1104 22 50                                                             5,177                         18 263            1 644,0
    1104 22 90                                                             5,177                         18 263            1 644,0
    1104 23 10                                                             5,676                        20 023             1 802,5
    1104 23 30                                                             5,676                        20 023             1 802,5
    1104 23 90                                                             5,676                        20 023             1 802,5
    1104 2911                                                              5,676                        20 023             1 802,5
    1104.29 15                                                             5,393                         19 024            1 712,5
    1104 29 19  11-3     7290                                              5,393                         19 024            1 712,5
                11-3     7291                                              5,393                         19 024            1 712,5
   1104 29 31                                                              5,676                        20 023             1 802,5
   1104 29 35                                                              5,393                         19 024            1 712,5
    1104 29 39  11-3     7290                                              5,393                         19 024            1 712,5
                11-3     7291                                              5,393                         19 024            1 712,5
    1104 29 91                                                             5,676                        20 023             1 802,5
    1104 29 95                                                             5,393                         19 024            1 712,5
    1104 29 99  11-1     7285                                              5,393                         19 024            1 712,5
                11-1     7286                                              5,393                         19 024            1 712,5
    1104 30 10                                                             4,174                         14 723            1 325,4
    1104 30 90                                                             1,670                          5 889              530,2
   1107 10 11                                                              9,906                        34 943             3 145,6
   1107 10 19                                                              7.402                        26109              2 350,3
    1107 10 91                                                             9,411                        33 198             2 988,5
    1107 10 99                                                             7,032                        24 805             2 233,0
   1107 20 00                                                              8,195                        28 909             2 602,4
   1108 1100    11-4     7294                                              9,405                        33 176             2 986,5
                11-4     7295         C)                                   9,405                        33 176             2 986,5
   1108 1200    11-4     7294                                              8.403                        29 642             2 668,4
 ---pagebreak--- N° L 365/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 12; 92
                                                   Positifs                                                Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr          Ut         FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                               1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       O                                    8,403                        29 642             2 668,4
   1108 13 00  11-5     7296                                            8,403                        29 642             2 668,4
               11­      7297       O                                    8,403                        29 642             2 668,4
   1108 14 00  11-      7294                                            8,403                        29 642             2 668,4
               11­      7295       C)                                   8,403                        29 642             2 668,4
   1108 19 90  11-      7294                                            8,403                        29 642             2 668,4
               11­      7295       o                                    8,403                        29 642             2 668,4
   1109 00 00                                                          12,800                        45 151             4 064,5
   1702 30 91  17-9     7318                                           10,963                        38 673             3 481,3
   1702 30 99  17-9     7318                                            8,403                        29 642             2 668,4
   1702 40 90                                                           8,403                        29 642             2 668,4
   1702 90 50                                                           8,403                        29 642             2 668,4
   1702 90 75                                                          11,464                        40 439             3 640,4
   1702 90 79                                                           8,014                        28 268             2 544,7
  2106 90 55                                                            8,403                        29 642             2 668,4
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                            2,298                          8 108              729,9
  2302 10 90                                                            4,761                         16 795            1 511,9
  2302 20 10                                                            2,298                          8 108              729,9
  2302 20 90                                                            4,761                         16 795            1 511,9
  2302 30 10                                                            2,298                          8 108              729,9
  2302 30 90                                                            4,925                         17 374            1 564,0
  2302 40 10                                                            2,298                          8 108              729,9
  2302 40 90                                                            4,925                         17 374            1 564,0
  2303 1011                                                            11,130                        39 261             3 534,3
  2309 10 11   23-2     7624
               23-2     7625 »                                          0,668                          2 356              212,1
  2309 10 13   23-8     7541       O
               23-8     7542       O                                    7,640                        26 951             2 426,1
               23-8     7543       O                                   15,280                        53 901             4 852,2
               23-8     7545       "O                                   1,136                          4 008              360.8
               23-8     7546       O                                    2,273                          8 017              721.7
               23-8     7547       o.
               23-8     7548       o                                   12,056                        42 527             3 828,3
               23-8     7549       o                                   24,112                        85 055             7 656,7
               23-8     7550       o                                    0,668                          2 356              212,1
               23-8     7551       o                                    8,308                        29 307             2 638,2
               23-8     7552       o                                   15,948                        56 257             5 064,3
               23-8     7626       o                                    0,668                          2356               212,1
               23-8     7627       o                                    1,804                          6 364              572.9
               23-8     7628       o                                    2,941                        10 373               933.8
               23-8     7629       o                                    0,668                          2 356              212,1
               23-8     7630       o                                   12,724                        44 883             4 040,4
               23-8     7631       o                                   24,780                        87 411             7 868,8
  2309 10 31   23-3     7624
 ---pagebreak--- 14. 12 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 365/5
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                         Code                                            Uni     Luxem­
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr           Ut        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                1 000 kg —
   2309 10 31   23-3     7691                                            2,115                       ,7 460                671,5
   2309 10 33   23-9     7541       O
                23-9     7542       (2)                                  7,640                         26 951            2 426,1
                23-9     7543       o                                   15,280                         53 901            4 852,2
                23-9     7545       o                                     1,136                         4 008              360,8
                23-9     7546       o                                    2,273                          8 017              721.7
                23-9     7547       O
                23-9     7548       o                                   12,056                         42 527            3 828,3
                23-9     7549       O                                   24,112                         85 055            7 656,7
                23-9     7645       O                                     2,115                         7 460              671,5
                23-9     7646       o                                    9,755                         34 411            3 097,6
                 23-9    7647       o                                   17,395                         61 361            5 523,7
                 23-9    7648       (a)                                   2,115                         7 460              671,5
                23-9     7649       o                                     3,251                        U 468             1 032,3
                23-9     7650       o                                     4,388                        15 477            1 393,2
                23-9     7651       o                                     2,115                         7 460              671,5
                 23-9    7652       C)                                  14,171                         49 987            4 499,8
                 23-9    7653       O                                   26,227                         92 515            8 328,2
    2309 10 51   23-4    7624
                 23-4    7692                                             4,174                        14 723            1 325,4
    2309 10 53 23-10     7541       o
               23-10     7542       C)                                    7,640                        26 951            2 426,1
                23-10    7543       o                                   15,280                       * 53 901            4 852,2
                23-10     7545      C)                                    1,136                         4 008              360.8
                23-10    7546       o                                     2,273                         8 017              721.7
                23-10    7547       o
                23-10    7548       O                                   12,056                         42 527            3 828,3
                23-10    7549       O                                   24,112                         85 055            7 656,7
               23-10     7654       o                                    4,174                         14 723            1 325,4
                23-10    7655       o                                   11,814                         41 674            3 751,5
                23-10    7656       o                                   19,454                         68 624            6 177,6
                23-10    7657       C)                                   4,174                         14 723            1 325,4
                23-10    7658       O                                     5,310                        18 731            1 686,2
                23-10     7659      o                                     6,447                        22 740            2 047,1
                23-10     7660      o                                     4,174                        14 723            1 325,4
                23-10     7661      (')                                 16,230                         57 250            5 153,7
                23-10    7662       C)                                  28,286                         99 778            8 982,1
   2309 90 31    23-5    7624
                 23-5    7693                                             0,668                         2 356              212,1
   2309 90 33  23-11     7541       o
                23-11    7542       o                                    7,640                         26 951            2 426,1
                23-11    7543       o                                   15,280                         53 901            4 852,2
               23-11     7545       o                                     1,136                         4 008              360.8
               23-11     7546       o                                    2,273                          8 017              721,7
                23-11    7547       o
 ---pagebreak--- N° L 365 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 12 . 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande     Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'AlIema­                                bourg
                                          ene
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl       Put
                                                                                              1000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548       O                                   12,056                       42 527             3 828,3
             23-11     7549       o                                   24,112                       85 055             7 656,7
             23-11     7663       e>                                   0,668                         2 356              212,1
             23-11     7664       o                                    8,308                       29 307             2 638,2
             23-11     7665       o                                   15,948                       56 257             5 064,3
             23-11     7666       o                                    0,668                         2 356              212,1
             23-11     7667       o                                     1,804                        6 364              572,9
             23-11     7668       o                                    2,941                        10 373              933,8
             23-11     7669       o                                    0,668                         2 356              212,1
             23-11     7670       o                                   12,724                       44 883             4 040,4
             23-11     7671       o                                   24,780                       87 411             7 868,8
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                            2,115                         7 460              671,5
  2309 90 43 23-12     7541       o
             23-12     7542       o                                    7,640                       26 951             2 426,1
             23-12     7543       o                                   15,280                       53 901             4 852,2
             23-12     7545       o                                     1,136                        4 008              360,8
             23-12     7546       O                                    2,273                         8 017              721,7
             23-12     7547       o
             23-12     7548       o                                   12,056                       42 527             3 828,3
             23-12     7549       o                                   24,112                       85 055             7 656,7
             23-12     7672       C)                                   2,115                         7 460              671,5
             23-12     7673       C)                                   9,755                       34 411             3 097,6
             23-12     7674       o                                   17,395                       61 361             5 523,7
             23-12     7675       O                                    2,115                         7 460              671,5
             23-12     7676       C)                                   3,251                       11 468             1 032,3
             23-12     7677       o                                    4,388                       15 477             1 393,2
             23-12     7678       C)                                   2,115                         7 460              671,5
             23-12     7679       C)                                  14,171                       49 987             4 499,8
             23-12     7680       C)                                  26,227                       92 515             8 328,2
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                            4,174                       14 723             1 325,4
  2309 90 53 23-13     7541       C)
             23-13     7542       C)                                   7,640                       26 951             2 426,1
             23-13     7543       o                                   15,280                       53 901             4 852,2
             23-13     7545       O                                    1,136                         4 008              360,8
             23-13     7546       C)                                   2,273                         8 017              721,7
             23-13     7547       O
             23-13     7548       C)                                  12,056                       42 527             3 828,3
             23-13     7549       C)                                  24,112                       85 055             7 656,7
             23-13     7681       C)                                   4,174                       14 723             1 325,4
             23-13     7682       C)                                  11,814                       41 674             3 751,5
             23-13     7683       O                                   19,454                       68 624             6 177,6
             23-13     7684       O                                    4,174                       14 723             1 325,4
             23-13     7685       C)                                   5,310                       18 731             1 686,2
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 365/7
                   \                    I                  Positifs                                              Négatifs
                              Code              République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande     Espagne
    CodeNC          Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         R       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF     DR       £ Irl       Pu
                                                                                                   — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13    7686         O                                   6,447                       22 740             2 047,1
                     23-13    7687         o                                   4,174                        14 723            1 325,4
                     23-13    7688         o                                  16,230                       57 250             5 153,7
                     23-13    7689         o                                  28,286                       99 778             8 982,1
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) i l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 365 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              14 . 12 . 92
                                                                    PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande     Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Esc        £     FB/Flux     Dlu­         lit        FF     DR     £ Iri        Pu
                                                                                         — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O                                    5,314                        18 747             1 687,6
   0102 90 31                      C)                                   5,314                        18 747             1 687,6
   0102 90 33                      C)                                   5,314                        18 747             1 687,6
   0102 90 35                      o                                    5,314                        18 747             1 687,6
   0102 90 37                                                           5,314                        18 747             1 687,6
                                                                                         — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                          10,098                        35 619             3 206,5
  0201 10 90                                                           10,098                        35 619             3 206,5
  0201 20 21                                                           10,098                        35 619             3 206,5
  0201 20 29                                                           10,098                        35 619             3 206,5
  0201 20 31                                                            8,078                        28 495             2 565,2
  0201 20 39                                                            8,078                        28 495             2 565,2
  0201 20 51                                                           12,117                        42 743             3 847,7
  0201 20 59                                                           12,117                        42 743             3 847,7
  0201 20 90                                                            8,078                        28 495             2 565,2
  0201 30 00                                                           13,818                        48 742             4 387,8
  0202 10 00                                                            8,981                        31 682             2 852,1
  0202 20 10                       o                                    8,981                        31 682             2 852,1
  0202 20 30   02-1     7014                                            1,437                         5 069               456,3
               02-1     7018                                            1,437                         5 069               456,3
               02-1     7019       O                                    7,185                        25 346             2 281,6
  0202 20 50   02-1     7014                                            2,245                         7 921               713,0
               02-1     7018                                            2,245                         7 921               713,0
               02-1     7019       O                                   11,227                        39 603             3 565,1
  0202 20 90                       O                                    7,185                        25 346             2 281,6
   0202 30 10                      C)                                  11,227                        39 603             3 565,1
   0202 30 50                     OC)                                  11,227                        39 603             3 565,1
   0202 30 90  02-2     7034                                            2,245                         7 921               713,0
               02-2     7038       O                                   11,227                        39 603             3 565,1
   0206 10 95                                                          13,818                        48 742             4 387,8
   0206 29 91                                                          11,227                        39 603             3 565,1
  0210 20 10                                                            8,078                        28 495             2 565,2
  0210 20 90                                                           11,532                        40 681             3 662,1
  0210 90 41                                                           11,532                        40 681             3 662,1
  0210 90 90                                                           11,532                        40 681             3 662,1
   1602 50 10  16-4     7330                                           11,532                        40 681             3 662,1
               16-4     7331                                            6,909                        24 371             2 193,9
               16-4     7332                                            4,624                        16 310             1 468,2
   1602 90 61  16-4     7332                                            4,624                        16 310             1 468,2
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 365/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribouig.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée i la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 365 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 12. 92
                                                                     PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France Grèce   Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr           Lit       FF    DR       £ Irl     Pu
                                                                                               100 pièces
  0105 U 00                                                              0,045                             319              14,8
  0105 19 10                                                             0,133                             931             43,2
  0105 19 90                                                             0,045                             319              14,8
                                                                                                100 kg
  0105 91 00                                                             0,198                          1 386              64,3
  0105 99 10                                                             0,321                          2 255             104.6
  0105 99 20                                                             0,305                          2 138              99,1
  0105 99 30                                                             0,217                          1 524              70.7
  0105 99 50                                                             0,317                          2 228             103.3
  0207 1011                                                              0,248                          1 742              80.8
  0207 10 15                                                             0,282                          1 981              91,9
  0207 10 19                                                             0,307                          2 158             100,1
  0207 10 31                                                             0,310                          2 177             101,0
  0207 10 39                                                             0,340                          2 386             110.7
  0207 10 51                                                             0,378                          2 653             123.0
  0207 10 55                                                             0,459                          3 222             149.4
  0207 10 59                                                             0,510                          3 580             166,0
  0207 10 71                                                             0,435                          3 054             141,6
  0207 10 79                                                             0,476                          3 340             154,9
  0207 10 90                                                             0,454                          3 183             147.6
  0207 21 10                                                             0,282                          1 981              91,9
  0207 21 90                                                             0,307                          2 158             100.1
  0207 22 10                                                             0,310                         2 177              101,0
  0207 22 90                                                             0,340                         2 386              110.7
  0207 23 11                                                             0,459                         3 222              149,4
  0207 23 19                                                             0,510                         3 580              166,0
  0207 23 51                                                             0,435                         3 054              141,6
  0207 23 59                                                             0,476                         3 340              154,9
  0207 23 90                                                             0,454                         3 183              147,6
  0207 39 11                                                             0,836                         5 870              272,2
  0207 39 13                                                             0,338                         2 374              110,1
  0207 39 15                                                             0,258                          1 807              83,8
  0207 39 17                                                             0,178                          1 251              58,0
  0207 39 21                                                             0,466                         3 268              151.6
  0207 39 23                                                             0,437                         3 070              142,4
  0207 39 25                                                             0,792                         5 561              257,9
  0207 39 27                                                             0,178                          1 251              58,0
  0207 39 31                                                             0,651                         4 572              212,0
  0207 39 33                                                             0.374                         2 625              121.7
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 365/ 1 1
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Espagne
                         Code
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FBffiux     Dkr          Ut        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                100 kg
    0207 39 35                                                           0,258                         1 807              83,8
   0207 39 37                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 39 41                                                            0,496                         3 483             161.5
   0207 39 43                                                            0,233                         1 633              75.7
   0207 39 45                                                            0,419                         2 939             136.3
   0207 39 47                                                            0,792                         5 561             257,9
   0207 39 51                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 39 53                                                            0,999                         7 013             325,2
   0207 39 55                                                            0,836                         5 870             272.2
   0207 39 57                                                            0,561                         3 938             182.6
   0207 39 61                                                            0,523                         3 674             170.4
   0207 39 63                                                            0,499                         3 502             162,4
   0207 39 65                                                            0,258                         1 807              83.8
   0207 39 67                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 39 71                                                            0,714                         5 010             232.3
   0207 39 73                                                            0,466                         3 268             151,6
   0207 39 75                                                            0,690                         4 843             224,6
   0207 39 77                                                            0,437                         3 070             142.4
   0207 39 81                                                            0,654                         4 593             213.0
   0207 39 83                                                            0,792                         5 561             257,9
   0207 39 85                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 41 10                                                            0,836                         5 870             272.2
   0207 41 11                                                            0,338                         2 374             110.1
   0207 41 21                                                            0,258                         1 807              83,8
   0207 4.1 31                                                           0,178                         1 251              58,0
   0207 41 41                                                            0,466                         3 268             151.6
   0207 41 51                                                            0,437                         3 070             142.4
   0207 41 71                                                            0,792                         5 561             257,9
   0207 41 90                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 42 10                                                            0,651                         4 572             212,0
   0207 42 11                                                            0,374                         2 625             121.7
   0207 42 21                                                            0,258                         1 807              83,8
   0207 42 31                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 42 41                                                            0,496                         3 483             161.5
   0207 42 51                                                            0,233                         1 633              75.7
   0207 42 59                                                            0,419                         2 939             136.3
   0207 42 71                                                            0,792                         5 561             257,9
   0207 42 90                                                            0,178                         1 251              58,0
   0207 43 11                                                            0,999                         7 013             325,2
   0207 43 15                                                            0,836                         5 870             272,2
   0207 43 21                                                            0,561                         3 938             182.6
   020743 23                                                             0,523                         3 674             170.4
   0207 43 25                                                            0,499                         3 502             162,4
   0207 43 31                                                            0,258                         1 807              83.8
   0207 43 41                                                            0,178                         1 251              58,0
 ---pagebreak--- N° L 365/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             14 . 12. 92
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                        Code            Rtpubliqui  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie     France Grèce  Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                       uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr           lit        FF    DR      £ Irl      Pu
                                                                                              — 100 kg —
  0207 43 51                                                             0,714                          5 010              232.3
  0207 43 53                                                             0,466                          3 268              151,6
  0207 43 61                                                             0,690                          4 843              224.6
  0207 43 63                                                             0,437                          3 070              142.4
  0207 43 71                                                             0,654                          4 593              213,0
  0207 43 81                                                             0,792                          5 561              257,9
  0207 43 90                                                             0,178                          1 251               58,0
  0209 00 90                                                             0,396                          2 781              128,9
                                                                                             — 100 pièces —
  0407 00 11                                                             0,095                             665              30,8
  0407 00 19                                                             0,032                             228              10,6
                                                                                              — 100 kg —
  0407 00 30                                                             0,286                          2 009               93,2
  0408 11 10                                                             1,339                          9 401              436,0
  0408 19 11                                                             0,584                          4 098              190.0
  0408 19 19                                                             0,624                          4 379              203.1
  0408 91 10                                                             1,294                          9 080              421.1
  0408 99 10                                                             0,332                          2 330              108,1
  1602 31 11   16-2     7323                                             0,620                          4 354              201,9
               16-2     7324
   1602 31 19  16-2     7323                                             0,872                          6 117              283.7
               16-2     7324
  1602 39 11                                                             0,835                          5 863              271,9
  1602 39 19   16-2     7323                                             0,872                          6 117              283,7
               16-2     7324
  3502 10 91                                                             1,162                          8 156              378.2
  3502 10 99                                                             0,157                          1 105               51,2
  3502 90 51                                                             1,162                          8 156              378,2
  i502 90 59                                                             0,157                          1 105               51,2
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 365 / 13
                                                                        PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                   \                  Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal  Royaume  Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionne!
                                     Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR      £ Irl     Pu
    0401        04-1     7058      \                                        a+e
                                                                                                   100 kg —
                                                                                                         a+e                 a+e
    0402 10 11                     \                                         6,028                      21 264              1 914,2
    0402 10 19  04-3     7059      I                                         3,930                      13 864              1 248,0
                04-3     7079      \                                         6,028                      21 264              1 914,2
                04-3     7222      \                                         —
    0402 10 91  04-4     7089      I                                        d+f                           d+f                d+f
    0402 10 99  04-4     7089      \                                        d+f                           d+f                d+f
    0402 21 11  04-2     7744      \                                        a +c                         a+c                 a+c
    0402 21 17  04-6     7098      I                                         3,930                      13 864              1 248,0
                04-6     7114      I                                        a +c                         a+c                 a+c
  I             04-6     7224      \                                         —
    0402 21 19  04-2     7744      \                                        a +c                         a+c                 a+c
    0402 21 91  04-2     7744      \                                        a +c                         a+c                 a+c
    0402 21 99  04-2     7744      I                                        a+c                          a+c                 a+c
    0402 29     04-2     7744      \                                      a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0402 91     04-2     7744      \                                        a +c                         a+c                 a+c
    0402 99     04-2     7744      \                                      a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0403 10 02  04-2     7744      \                                        a+c                          a+c                 a+c
    0403 10 04  04-2     7744      \                                        a+c                          a+c                 a+c
    0403 10 06  04-2     7744      \                                        a +c                         a+c                 a+c
    0403 10 12  04-2     7744      I                                      a+c+f                         a+c + f            a+c+f
    0403 10 14  04-2     7744      I                                      a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0403 10 16  04-2     7744      l                                      a + c+f                       a+c+f              a+c+f
    0403 10 22  04-2     7744                                               a +c                         a+c                 a+c
    0403 10 24  04-2     7744                                               a +c                         a+c                 a+c
    0403 10 26  04-2     7744      I                                        a +c                         a+c                 a+c
    0403 10 32  04-2     7744      l                                      a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0403 10 34  04-2     7744      I                     .
                                                                          a+c+f                         a+c+f              a+c+f
    0403 10 36  04-2     7744      I                                      a+c+f                         a+c + f            a+c+f
    0403 90 11  04-5     7093                                                3,930                      13 864              1 248,0
                04-5     7097                                                6,028                      21 264              1 914,2
                04-5     7223                                                —
    0403 90 13  04-6     7098      I                                         3,930                      13 864             1 248,0
                04-6     7114                                               a +c                         a+c                 a+c
                04-6     7224      \                                         —
    0403 90 19  04-2     7744                                               a +c                         a+c                 a+c
    0403 90 31  04-4     7089                                               d+f                          d+f                 d+f
    0403 90 33  04-2     7744                                             a+c+f                         a+c+f              a+c + f
    0403 90 39  04-2     7744                                             a+c+f                         a+c + f            a+c+f
 ---pagebreak--- N° L-365/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 12. 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume  Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande   Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                           — 100 kg —
  0403 90 51  04-2     7744                                            a+c                          a+c                  a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0403 90.59  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c+f               a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c+f               a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c+f               a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                            a+c                          a+c                 a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c+f               a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                          a+c + f                      a+c+f               a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c+f               a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c+f               a+c + f
  0404 90 93  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c+f               a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c+f               a+c+f
  0405        04-7     7118                                             3,475                      12 258              1 103,5
              04-7     7119                                             3,562                      12 564              1 131,1
              04-7     7134                                            5,043                       17 788              1 601,3
              04-7     7138                                             5,169                      18 233              1 641,3
              04-7     7139                                            5,482                       19 338              1 740,8
              04-7     7154                                            5,619                       19 821              1 784,3
              04-7     7189                                            9,986                      35 224               3 170,9
              04-7     7193                                           10,235                      36 105               3 250,2
              04-7     7197                                          b x coef                     b x coef            bxcoef
              04-7     7199                                          b x coef                     b x coef            b x coef
              04-7     7218                                          b x coef                     b x coef            b x coef
              04-7     7225                                              b                            b                   b
              04-7     7281                                          b x coef                     b x coef            b x coef
  0406 10 20  04-8     7226
              04-8     7227                                          ' 7,495                      26 439              2 380,1
              04-8     7228                                            8,558                      30 188              2 717,5
              04-8     7229                                            5,153                      18 177               1 636,3
              04-8     7230                                            6,705                      23 653              2 129,3
              04-8     7231                                            2,342                        8 262                743,8
              04-8     7232                                            3,407                      12 018               1 081,9
  0406 10 80  04-8     7226
              04-8     7228                                            8,558                      30 188              2 717,5
              04-8     7230                                            6,705                      23 653              2 129,3
              04-8     7232                                            3,407                      12 018               1 081,9
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9     7233                                            8,558                      30 188              2 717,5
              04-9     7234                                           11,604                      40 933              3 684,8
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 365/ 15
                                       I                    Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Espagne
                             Code
     CodeNC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema ­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR      £W       Pu
    0406 30 10   04-10       7235      I I                                                              100 kg
                 04-10       7236      l       ll                                3,077                       10 856                977,2
                 04-10       7237      l       ll                                4,514                       15 922              1 433,3
                 04-10       7238      l       Il                                6,568                       23 168             2 085,6
                 04-10       7239      l       Il                                7,789                       27 475             2 473,3
    0406 30 31   04-10       7235      l       ll                                —
                 04-10       7236      llll                                      i,077                       10 856 ,              977,2
                 04-10       7237      l       Il                                4,514                       15 922              1 433,3
                 04-10       7238      llIl                                      6,568                       23 168             2 085,6
    0406 30 39   04-10       7235      l       ll                                —
                 04-10       7238      llll                                      6,568                       23 168             2 085,6
                 04-10       7239      l       l.I                               7,789                       27 475             2 473,3
    0406 30 90           I             l       Il                                7,789                       27 475             2 473,3
    0406 40 00   04-11       7240      l       ll                                —
                 04-11       7241      l       ll                                8,101                       28 575             2 572,4
    0406 90 11   04-12       7242      l       ll                                6,705                       23 653             2 129,3
                 04-12       7243      l       ll                                —
                 04-12       7244      l       ll                                7,495                       26 439             2 380,1
  I              04-12       7245      l       Il                                8,558                       30 188             2 717,5
                 04-12       7246      l       ll                                5,153                       18 177              1636,3
                 04-12       7247      l       Il                                6,705                       23 653             2 129,3
    0406 90 13   04-13       7248      l       l                                 —
                 04-13       7250      l       ll                               10,016                       35 332             3 180,6
    0406 90 15   04-13       7248      l       l                                 —
  \              04-13       7250      l       ll                          ,    10,016                       35 332             3 180,6
    0406 90 17   04-13       7248      l       Il                                —
                 04-13       7249      l       l                                 6,705                       23 653             2 129,3
                 04-13       7250      l       ll                               10,016                       35 332             3 180,6
    0406 90 19 \         \             l       l                                 —
    0406 90 21   04-14       7251              l                                 —
                 04-14       7252              l                                 9,178                       32 376             2 914,5
    0406 90 23   04-15       7254              l                                 —
                 04-15       72 55             l                                 7,495                       26 439             2 380,1
  \              04-15       7256              l                                 8,558                       30 188             2 717,5
                 04-15       7257              l                                 5,153                       18 177             1 636,3
                 04-15       7258                                                6,705                       23 653             2 129,3
    0406 90 25   04-15       7254                                                —
                 04-15       7255                                                7,495                       26 439             2 380,1
                 04-15       7256                                                8,558                       30 188             2 717,5
            '
                 04-15       7257                                                5,153                       18 177             1 636,3
                 04-15       7258                                                6,705                       23 653             2 129,3
    0406 90 27   04-15       7254                                                —
                 04-15       7255                                                7,495                       26 439             2 380,1
                 04-15       7256                                                8,558                       30 188             2 717,5
                 04-15       7257                                                5,153                       18 177             1 636,3
 ---pagebreak--- N0 L 365 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 12 . 92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                               100 kg —
   0406 90 27 04-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 29 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-15     7256                                            8,558                       30188              2 717,5
              04-15     7257                                            5,153                       18 177              1 636,3
              04-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 31 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                            7,495                       26 439             2 380,1
              D4-15     7256                                            8,558                       30188              2 717,5
              04-15     7257                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
  0406 90 33  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-15     7256                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-15     7257                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
  0406 90 35  04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              D4-16     7277                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
  0406 90 37  04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-16     7277                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
  0406 90 39  04-15     7254
              04-15     7255                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-15     7256                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-15     7257                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
  0406 90 50  34-15     7253
              34-15     7254
              34-15     7255                                            7,495                       26 439             2 380,1
              34-15     7256                                            8,558                       30 188             2 717,5
              34-15     7257                                            5,153                       18 177             1 636,3
              34-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                           11,604                       40 933             3 684,8
  0406 90 73  34-16     7259
              34-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
 ---pagebreak--- 14.42 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 365/ 17
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                               100 kg —
   0406 90 73 04-16     7277                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 75 04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-16     7277                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 77 04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-16     7277                                             8,558                      30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 79 04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-16     7277                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 81 04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-16     7277                                             8,558                      30 188             2 717,5
              04-16     7278                                             5,153                      18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 85 04-16     7259
              04-16     7274                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-16     7277                                             8,558                      30 188             2 717,5
              04-16     7278                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-16     7279                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 89 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                            7,495                       26 439             2 380,1
              04-15     7256                                            8,558                       30 188             2 717,5
              04-15     7257                                            5,153                       18 177             1 636,3
              04-15     7258                                            6,705                       23 653             2 129,3
   0406 90 93  04-8     7226
               04-8     7231                                            2,342                         8 262              743,8
               04-8     7232                                            3,407                       12 018             1 081,9
   0406 90 99   04-8    7226
               04-8     7228                                            8,558                       30 188             2 717,5
               04-8     7230                                            6,705                       23 653             2 129,3
                04-8    7232                                            3,407                       12 018             1 081,9
   2309 10 15  23-14    7553                                            0,764                        2 695               242,6
              23-14     7554                                             1,528                        5 390              485,2
              23-14     7555                                            2,292                        8 085               727,8
              23-14     7556                                            2,865                       10 106               909,8
 ---pagebreak--- N0 L 365 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 12 . 92
                                                 Positifs                                              Négatifs
                        Code          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionn
                                Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR     £ Irl      Pu
                                                                                          — 100 kg —
   2309 10 15 23-14     7557                                          3,209                      11319              1 019,0
              23-14     7558                                          3,438                      12 128             1 091,7
              23-14     7559                                          0,114                           401              36.1
              23-14     7569                                          0,227                           802              72.2
              23-14     7573                                          0,341                        1 203              108,3
              23-14     7574                                          0,426                        1 503              135.3
              23-14     7577                                          0,477                        1 684              151.6
              23-14     7578                                          0,511                        1 804              162.4
              23-14     7579                                          1,206                       4 253               382,8
              23-14     7580                                          2,411                        8 505              765.7
              23-14     7581                                          3,617                      12 758             1 148,5
              23-14     7582                                          4,521                      15 948             1 435,6
              23-14     7583                                          5,063                      17 862             1 607,9
              23-14     7584                                          5,425                      19 137             1 722,8
              23-14     7885
   2309 10 19 23-14     7553                                          0,764                       2 695               242,6
              23-14     7554                                          1,528                       5 390               485.2
              23-14     7555                                          2,292                       8 085               727.8
              23-14     7556                                          2,865                      10 106               909,8
              23-14     7557                                          3,209                      11 319             1 019,0
              23-14     7558                                          3,438                      12 128             1 091,7
              23-14     7559                                          0,114                          401               36.1
              23-14     7569                                          0,227                           802              72.2
              23-14     7573                                          0,341                        1 203              108.3
              23-14     7574                                          0,426                        1 503              135.3
              23-14     7577                                          0,477                        1684               151.6
              23-14     7578                                          0,511                       1 804               162.4
              23-14     7579                                          1,206                       4 253               382,8
              23-14     7580                                          2,411                       8 505               765.7
              23-14     7581                                          3,617                      12 758             1 148,5
              23-14     7582                                          4,521                      15 948             1 435,6
              23-14     7583                                          5,063                      17 862             1 607,9
              23-14     7584                                          5,425                      19 137             1 722,8
              23-14     7885
  2309 10 39  23-14     7553                                          0,764                       2 695               242,6
              23-14     7554                                          1,528                       5 390               485.2
              23-14     7555                                          2,292                       8 085               727.8
              23-14     7556                                          2,865                      10 106               909,8
              23-14     7557                                          3,209                      11 319             1 019,0
              23-14     7558                                          3,438                      12 128             1 091,7
              23-14     7559                                          0,114                          401               36.1
              23-14     7569                                          0,227                          802               72.2
              23-14     7573                                          0,341                       1 203               108.3
              23-14     7574                                          0,426                       1 503               135,3
              23-14     7577                                          0,477                       1 684               151,6
 ---pagebreak--- 14 . 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 365/ 19
                                                     Positifs                                               Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande   Espagne
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema ­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR       £ Irl     Pu
                                                                                                 100 kg
     2309 10 39 23-14     7578                                            0,511                         1 804              162,4
                23-14     7579                                             1,206                        4 253              382,8
                23-14     7580                                            2,411                         8 505              765.7
                23-14     7581                                            3,617                       12 758             1 148,5
                23-14     7582                                            4,521                       15 948             1 435,6
                23-14     7583                                            5,063                       17 862             1 607,9
                23-14     7584                                            5,425                       19 137             1 722,8
                23-14     7885
     2309 10 59 23-14     7553                                            0,764                         2 695              242,6
                23-14     7554                                             1,528                        5 390              485.2
                23-14     7555                                            2,292                         8 085              727.8
                23-14     7556                                            2,865                       10 106               909,8
                23-14     7557                                            3,209                        11 319            1 019,0
                23-14     7558                                            3,438                       12 128             1 091,7
                23-14     7559                                            0,114                            401               36.1
                23-14     7569                                            0,227                            802               72.2
                23-14     7573                                            0,341                         1 203              108.3
                23-14     7574                                            0,426                         1 503              135.3
                23-14     7577                                            0,477                         1 684              151.6
                23-14     7578                                            0,511                         1 804              162.4
                23-14     7579                                             1,206                        4 253              382,8
                23-14     7580                                            2,411                         8 505              765.7
                23-14     7581                                             3,617                      12 758             1 148,5
                23-14     7582                                            4,521                       15 948             1 435,6
                23-14     7583                                             5,063                      17 862             1 607,9
                23-14     7584                                            5,425                       19 137             1 722,8
                23-14     7885
     2309 10 70 23-14     7553                                            0,764                         2 695              242,6
                23-14     7554                                             1,528                        5 390              485.2
                23-14     7555                                            2,292                         8 085              727.8
                23-14     7556                                            2,865                       10 106               909,8
                23-14     7557                                            3,209                       11 319             1 019,0
                23-14     7558                                            3,438                       12 128             1 091,7
                23-14     7559                                            0,114                            401              36.1
                23-14     7569                                            0,227                            802              72.2
                23-14     7573                                            0,341                         1 203              108.3
                23-14     7574                                            0,426                         1 503              135.3
                23-14     7577                                            0,477                         1 684              151.6
                23-14     7578                                            0,511                         1 804              162.4
                23-14     7579                                             1,206                        4 253              382,8
                23-14     7580                                            2,411                         8 505              765.7
                23-14     7581                                            3,617                       12 758             1 148,5
                23-14     7582                                            4,521                       15 948             1 435,6
                23-14     7583                                            5,063                       17 862             1 607,9
                23-14     7584                                            5,425                       19 137             1 722,8
 ---pagebreak--- N° L 365 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 12. 92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce   Irlande    Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR      £ Iri       Pu
                                                                                               100 kg —
   2309 10 70 23-14     7885
   2309 90 35 23-14     7553                                            0,764                         2 695               242,6
              23-14     7554                                            1,528                         5 390               485.2
              23-14     7555                                            2,292                         8 085               727,8
              23-14     7556                                            2,865                       10 106                909,8
              23-14     7557                                            3,209                       11 319              1 019,0
              23-14     7558                                            3,438                       12 128              1 091,7
              23-14     7559                                            0,114                           401                 36.1
              23-14     7569                                            0,227                            802                72.2
              23-14     7573                                            0,341                         1 203                108.3
              23-14     7574                                            0,426                         1 503                135.3
              23-14     7577                                            0,477                         1 684                151.6
              23-14     7578                                            0,511                         1 804               162.4
              23-14     7579                                            1,206                        4 253                382,8
              23-14     7580                                            2,411                         8 505               765.7
              23-14     7581                                            3,617                       12 758              1 148,5
              23-14     7582                                            4,521                       15 948             1 435,6
              23-14     7583                                            5,063                       17 862             1 607,9
              23-14     7584                                            5,425                       19 137             1 722,8
              23-14     7885
  2309 90 39  23-14     7553                                            0,764                        2 695                242,6
              23-14     7554                                            1,528                        5 390                485.2
              23-14     7555                                            2,292                        8 085                727.8
              23-14     7556                                            2,865                       10 106                909,8
              23-14     7557                                            3,209                       11 319             1 019,0
              23-14     7558                                            3,438                       12 128             1 091,7
              23-14     7559                                            0,114                           401                 36.1
              23-14     7569                                            0,227                           802                 72.2
              23-14     7573                                            0,341                        1 203                108.3
              23-14     7574                                            0,426                         1 503               135.3
              23-14     7577                                            0,477                        1684                 151.6
              23-14     7578                                            0,511                        1 804                162.4
              23-14     7579                                            1,206                        4 253                382,8
              23-14     7580                                            2,411                        8 505                765.7
              23-14     7581                                            3,617                       12 758             1 148,5
              23-14     7582                                            4,521                       15 948             1 435,6
              23-14     7583                                            5,063                       17 862             1 607,9
              23-14     7584                                            5,425                       19 137             1 722,8
              23-14     7885
  2309 90 49  23-14     7553                                            0,764                        2 695                242,6
              23-14     7554                                            1,528                        5 390                485,2
              23-14     7555                                            2,292                        8 085                727.8
              23-14     7556                                            2,865                       10 106                909,8
              23-14     7557                                            3,209                       11 319             1 019,0
              23-14     7558                                            3,438                       12 128             1 091,7
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 365 /21
                                                    Positifs                                              Négatifs
                         Code           République  Pays-Bas  Portugal Rovaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce   Irlande   Espagne
    CodeNC    Tableau             Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                      additionnel
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR       £ Irl     Pu
                                                                                             — 100 kg —
   2309 90 49 23-14     7559                                             0,114                           401               36.1
              23-14     7569                                             0,227                           802               72.2
              23-14     7573                                             0,341                        1203               108,3
              23-14     7574                                             0,426                        1 503              135.3
              23-14     7577                                             0,477                        1684               151.6
              23-14     7578                                             0,511                        1 804              162.4
              23-14     7579                                              1,206                       4 253              382,8
              23-14     7580                                             2,411                        8 505              765.7
              23-14     7581                                             3,617                      12 758             1 148,5
              23-14     7582                                             4,521                      15 948             1 435,6
              23-14     7583                                             5,063                      17 862             1 607,9
              23-14     7584                                              5,425                     19137              1 722,8
              23-14     7885
   2309 90 59 23-14     7553                                             0,764                        2 695              242,6
              23-14     7554                                              1,528                       5 390              485.2
              23-14     7555                                             2,292                        8 085              727.8
              23-14     7556                                             2,865                      10106                909,8
              23-14     7557                                              3,209                     11 319             1 019,0
              23-14     7558                                              3,438                     12128              1 091,7
              23-14     7559                                             0,114                           401               36.1
              23-14     7569                                             0,227                           802               72.2
              23-14     7573                                             0,341                        1 203              108.3
              23-14     7574                                             0,426                        1 503              135.3
              23-14     7577                                             0,477                        1684               151.6
              23-14     7578                                             0,511                        1 804              162.4
              23-14     7579                                              1,206                       4 253              382,8
              23-14     7580                                             2,411                        8 505              765.7
              23-14     7581                                              3,617                     12 758             1 148,5
              23-14     7582                                             4,521                      15 948             1 435,6
              23-14     7583                                             5,063                      17 862             1 607,9
              23-14     7584                                             5,425                      19137              1 722,8
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                             0,764                       2 695               242,6
              23-14     7554                                              1,528                       5 390              485.2
              23-14     7555                                             2,292                        8 085              727.8
              23-14     7556                                             2,865                      10 106               909,8
              23-14     7557                                             3,209                      11 319             1 019,0
              23-14     7558                                             3,438                      12 128             1 091,7
              23-14     7559                                             0,114                           401              36.1
              23-14     7569                                             0,227                           802              72.2
              23-14     7573                                             0,341                        1 203              108.3
              23-14     7574                                             0,426                        1 503              135.3
              23-14     7577                                             0,477                        1684               151,6
              23-14     7578                                             0,511                        1 804              162.4
              23-14     7579                                              1,206                      4 253               382,8
 ---pagebreak---  N° L 365 /22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                               14 . 12 . 92
                           \                               Positifs                                                                 Négatifs
                               Code            République  Pays-Bas      Portugal    Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande       Espagne
     CodeNC        Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
\                                                 DM           FI           Esc           £         FB/Flux        Dkr            Ut           FF           DR           £ Irl         Pu
                                                                                                                    — 100 kg —
    2309 90 70      23-14      7580                                                     2,411                                   8 505                       765,7
                    23-14      7581                                                     3,617                                  12 758                     1 148,5
                    23-14      7582                                                     4,521                                  15 948                     1 435,6
                    23-14      7583                                                     5,063                                  17 862                     1 607,9
                    23-14      7584                                                     5,425                                  19137                      1 722,8
\                   23-14      7885                                                      —                                       —                          —
                                                                                                     — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                 0,111                                      393                       35,4
                      b                                                                 0,122                                      431                       38,8
                                                   % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      C                                                                 0,052                                      182                       16,4
                                                         — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      d                                                                 0,060                                      213                       19,1
                                                       % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                produit —
                      e                                                                 0,005                                        17                        1,5
                                                                                                         — °/o saccharose/ 100 kg produit
                      f                                                                 0,020                                       72                        6,5
 Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 14.12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 365/23
                                                                     PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Espagne
                        Code
    CodeNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl     Pu
                        7431
                                   (9
   2204 21 25  22-5                                                                                3 844             178,3
                        7432
                                   (9
               22-5                                                                                3 844             178,3
               22-5     7434                                                                          166               7,7
               22-5     7435                                                                          166               7,7
               22-5     7437                                                                          166               7,7
               22-5     7587
                                   (9                                                              3 844             178,3
               22-5     7588
                                   (9                                                                 166               7,7
   2204 21 29  22-6     7438
                                   (9                                                              2 693             124,9
               22-6     7439
                                   (9                                                              2 693             124,9
               22-6     7441                                                                          166               7,7
               22-6     7442                                                                          166               7,7
               22-6     7444                                                                          166               7,7
               22-6     7589
                                   (9                                                              2 693             124,9
               22-6     7590                                                                          166               7,7
   2204 21 35  22-8     7449
                                   (9                                                              3 844             178,3
               22-8     7451                                                                          166               7,7
               22-8     7452                                                                          166               7,7
               22-8     7454                                                                          166               7,7
               22-8     7591                                                                       3 844             178,3
               22-8     7592                                                                          166               7,7
   2204 21 39  22-9     7455
                                   (9                                                              2 693             124,9
               22-9     7457                                                                          166               7,7
               22-9     7458                                                                          166               7,7
               22-9     7469
                                   (9                                                                 166               7,7
               22-9     7593
                                  (9                                                               2 693             124,9
               22-9     7594
                                  (9                                                                  166               7,7
   2204 29 10  22-3     7426
                                  (9                                                                  166               7,7
   2204 29 25 22 - 11   7478
                                  (9                                                               3 844             178,3
              22-11     7479
                                  (9                                                               3 844             178,3
              22-11     7480
                                  (9                                                               3 844             178,3
              22-11     7481
                                  (9                                                               3 844             178,3
              22-11     7483                                                                          166               7,7
              22-11     7484                                                                          166               7,7
              22-11     7486                                                                          166               7,7
              22-11     7595
                                  (9                                                               3 844             178,3
              22-11     7596
                                  (9                                                                  166               7,7
   2204 29 29 22-12     7487
                                  (9                                                               2 693             124,9
              22-12     7488
                                  (9                                                               2 693             124,9
              22-12     7490
                                  (9                                                                  166               7,7
              22-12     7491
                                  (9                                                                  166               7,7
 ---pagebreak---     I
  N° L 365 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 12. 92
I                                       \                  Positifs                                             Négatifs
                              Code              République Pays-Bas Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce   Irlande   Espagne
      CodeNC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                                d'Allema ­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI      Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR       £ Irl     Pta
      2204 29 29   22-12      7493         O                                                                   166                7,7
\                  22-12      7597         o                                                               2 693               124,9
                   22-12      7598         o                                                                   166                7,7
      2204 29 35   22-14      7498         o                                                                3 844              178,3
                   22-14      7499         o                                                               3 844               178,3
\                  22-14      7518         o                                                                   166                7,7
                   22-14      7519         0)                                                                  166                7,7
                   22-14      7523         o                                                                   166                7,7
                   22-14      7599         o                                                                3 844              178,3
l                  22-14      7614         o                                                                   166                7,7
      2204 29 39   22-15      7524         o                                                               2 693               124,9
                   22-15      7526         C)                                                                  166                7,7
l                  22-15      7527         o                                                                   166                7,7
                   22-15      7529         o                                                                   166                7,7
                   22-15      7618         o                                                               2 693               124,9
I                  22-15      7619         C)                                                                  166
                                                                                                                   l              7,7
  C) Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
 O hl.
 ---pagebreak--- 14 . 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 365 /25
                                                                      PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                      Négatifs
                                          République Pays-Bas Portugal  Royaume­   Belgique/   Danemark        Italie     France Grèce  Irlande   Espagne
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                          d'Allema ­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Esc         £      FB/Flux        Dkr            Ut         FF    DR      £ Irl     Pu
                                                                                                        100 kg
     1701 11 10  17-5     7334       O                                     1,702 .                             6 002              540,3
                 17-5     7335                                             1,702                               6 002              540,3
     1701 11 90  17-5     7334       O                                     1,702                               6 002              540,3
                 17-5     7335                                             1,702                               6 002              540,3
     1701 12 10   17-5    7334       o                                     1,702                               6 002              540,3
                 17-5     7335                                             1,702                               6 002              540,3
     1701 12 90   17-5    7334       C)                                    1,702                               6 002              540,3
                 17-5     7335                                             1,702                               6 002              540,3
     1701 91 00   17-6    7337       o                                    2,043                                7 206              648,7
     1701 99 10   17-7    7340                                            2,043                                7 206              648,7
     1701 99 90   17-7    7340                                            2,043                                7 206              648,7
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-8    7341                                            2,043                                7 206              648,7
     1702 40 10   17-8    7341                                            2,043                                7 206              648,7
     1702 60 10   17-8    7341                                            2,043                                7 206              648,7
                                                                                     — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90  17-10    7345       O                                   0,0204                                72,06              6,487
                 17-10    7346       O                                   0,0204                                72,06              6,487
                 17-10    7347       O                                   0,0204                                72,06             6,487
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-8    7341                                            2,043                                7 206              648,7
                                                                                     — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60  17-11    7349                                           0,0204                                72,06              6,487
                 17-11    7350                                           0,0204                                72,06              6,487
                 17-11    7351                                           0,0204                                72,06              6,487
     1702 90 71  17-12    7353                                           0,0204                                72,06              6,487
     1702 90 90 17-10     7345                                           0,0204                                72,06              6,487
                17-10     7346                                           0,0204                                72,06              6,487
                17-10     7347                                           0,0204                                72,06             6,487
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                            2,043                                7 206              648,7
                                                                                     — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6     7423       O                                   0,0204                                72,06             6,487
                 21-6     7424       C)                                  0,0204                                72,06             6,487
                 21-6     7425       C)                                  0,0204                                72,06             6,487
 ---pagebreak--- N° L 365 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 12, 92
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement CCEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CÈE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 14> 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 365/27
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grice  Irlande   Espagne
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                                1001%
   0403 10 51                                                            5,425                       19 138             1 722,8
   0403 10 53                                                            6,061                      21 317              1 920,6
   0403 10 59                                                            8,543                      30 134              2 712,7
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71                                                            5,425                       19 138             1 722,8
   0403 90 73                                                            6,061                      21 317              1 920,6
   0403 90 79                                                            8,543                      30 134              2 712,7
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   1517 1010
   1517 9010
   1704 1011
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 80  18-2
   1806 20 95  18-2
   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18-4
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832                                                                          7 506
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 365 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 12.92
                                                   Positifs                                               Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                            — 100 kg
   1806 90 19  18-1
   1806 90 31  18-1
   1806 90 39  18-3
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
   1901 90 90  19-2
   1902 11 10
   1902 11 90
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633
               19-3     7634
   1905 90 40  19-1
   1905 90 45  19-1
   1905 90 55  19-1
  1905 90 60   19-1
   1905 90 90  19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585
               21-3     7585                                                                         6 200
  2105 00 99   21-4     6586                                                                         7 166
               21-4     7586                                                                         8 758
  2106 10 90   21-2
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 365/29
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code                                            Uni     Luxem­
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                             — 100 kg
    2106 90 99  21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642                                                                         6 031
    2905 44 11
    2905 44 19                                                                                        5 837
    2905 44 91
    2905 44 99                                                                                        8 301
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19                                                                                        5 837
    3823 60 91
    3823 60 99                                                                                        8 301
                         7001
                         7002
                         7003
                         7004                                                                         6 031
                         7005
                         7006
                         7007
                         7008
                         7009                                                                         6 809
                         7010
                         7011
                         7012
                         7013                                                                         5 876
                         7015
                         7016
                         7017
                         7020
                         7021
                         7022
                         7023                                                                         6 895
                         7024                                                                         8 710
                         7025
                         7026
                         7027                                                                         6 375
                         7028                                                                         7 673
                         7029                                                                         9 488
                         7030
                         7031                                                                         5 895
                         7032                                                                         7 257
                         7033                                                                         8 555
                         7035
 ---pagebreak--- N° L 365/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 12. 92
                                                 Positifs                                               Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                               bourg
                                         gne
                                         DM         R        Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                             100 kg
                      7036                                                                          6 849
                      7037                                                                          8211
                      7040                                                                          8 038
                      7041                                            2,720                         9 594
                      7042                                            3,106                       10 956                986,3
                      7043                                            3,474                       12 254              1 103,1
                      7044                                            3,989                       14 069              1 266,6
                      7045                                                                          8 816
                      7046                                            2,940                       10 372                933,7
                      7047                                            3,326                       U 734               1 056,3
                      7048                                            3,694                       13 032              1 173,1
                      7049                                            4,209                       14 847              1 336,6
                      7050                                            2,749                         9 698
                      7051                                            3,190                       11 254              1 013,3
                      7052                                            3,576                       12 616              1 135,9
                      7053                                            3,944                       13 914              1 252,7
                      7055                                            3,021                       10 652                959,0
                      7056                                            3,462                       12 208             1 099,1
                      7057                                            3,848                       13 570              1 221,7
                      7060                                            4,069                       14 353             1 292,1
                      7061                                            4,510                       15 909             1 432,2
                      7062                                            4,896                       17 271             1 554,8
                      7063                                            5,264                       18 569             1 671,6
                      7064                                            5,779                       20 384             1 835,1
                      7065                                            4,289                       15 131             1 362,1
                      7066                                            4,730                       16 687             1 502,2
                      7067                                            5,116                       18 049             1 624,8
                      7068                                            5,484                       19 347             1 741,6
                      7069                                            5,999                       21 162             1 905,1
                      7070                                            4,539                       16 013             1 441,7
                      7071                                            4,980                       17569              1 581,8
                      7072                                            5,366                       18 931             1 704,4
                      7073                                            5,734                       20 229             1 821,2
                      7075                                            4,811                       16 967             1 527,5
                      7076                                            5,252                       18 523             1 667,6
                      7077                                            5,638                       19 885             1 790,2
                      7080                                            7,921                       27 941             2 515,3
                      7081                                            8,362                       29 497             2 655,4
                      7082                                            8,748                       30 859             2 778,0
                      7083                                            9,116                       32 157             2 894,8
                      7084                                            9,631                       33 972             3 058,3
                      7085                                            8,141                       28 719             2 585,3
                      7086                                            8,582                       30 275             2 725,4
                      7087                                            8,968                       31 637             2 848,0
                      7088                                            9,336                       32 935             2 964,8
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 365/ 31
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         lit        FF     DR      £ Iri     Pu
                                                                                             100 kg —
                      7090                                            8,391                       29 601             2 664,9
                      7091                                            8,832                       31 157             2 805,0
                      7092                                            9,218                       32 519             2 927,6
                      7095                                            8,663                       30 555             2 750,7
                      7096                                            9,104                       32 111             2 890,8
                      7100       O
                      7101       C)
                      7102       C)
                      7103       o
                      7104       0)                                                                7 006
                      7105       C)
                      7106       C)
                      7107       C)
                      7108       O                                                                 5 969
                      7109       O                                                                 7 784
                      7110       C)
                      7111       C)
                      7112       C)
                      7113       (l)                                                               6 851
                      7115       C)
                      7116       C)
                      7117       C)                                                                6 507
                      7120       C)
                      7121       C)
                      7122       o                                                                 6 572
                      7123       O                                                                 7 870
                      7124       O                                    2,746                        9 685
                      7125       C)
                      7126       C)                                                                5 988
                      7127       C)                                                                7 350
                      7128       C)                                                                8 648
                      7129       O                                    2,966                       10 463               942,0
                      7130       C)
                      7131       C)                                                                6 870
                      7132       C)                                                                8 232
                      7133       C)                                   2,701                        9 530
                      7135       C)                                                                6 268
                      7136       C)                                                                7 824
                      7137       C)                                                                9 186
                      7140       o                                                                 9013
                      7141       C)                                   2,996                       10 569               951,5
                      7142       C)                                   3,382                       11 931             1 074,1
                      7143       C)                                   3,750                       13 229             1 190,9
                      7144       C)                                   4,265                       15 044             1 354,4
                      7145       C)                                   2,775                        9 791               881,4
 ---pagebreak--- N° L 365/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 12 . 92
                                                 Positifs                                               Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         Fl       Esc       £     FB/FIux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                             100 kg
                      7146       O                                    3,216                       11 347             1021,5
                      7147       O                                    3,602                       12 709             1 144,1
                      7148       o                                    3,970                       14 007             1 260,9
                      7149       o                                    4,485                       15 822             1 424,4
                      7150       o                                    3,025                       10 673               961,0
                      7151       o                                    3,466                       12 229             1 101,1
                      7152       o                                    3,852                       13 591             1 223,7
                      7153       o                                    4,220                       14 889             1 340,5
                      7155       C)                                   3,297                       11 627             1 046,8
                      7156       C)                                   3,738                       13 183             1 186,9
                      7157       o                                    4,124                       14 545             1 309,5
                      7160       o                                    4,345                       15 328             1 379,9
                      7161       O                                    4,786                       16 884             1 520,0
                      7162       o                                    5,172                       18 246             1 642,6
                      7163       o                                    5,540                       19 544             1 759,4
                      7164       C)                                   6,055                       21 359             1 922,9
                      7165       O                                    4,565                       16 106             1 449,9
                      7166       o                                    5,006                       17 662             1 590,0
                      7167       o                                    5,392                       19 024             1 712,6
                      7168       o                                    5,760                       20 322             1 829,4
                      7169       o                                    6,275                       22 137             1 992,9
                      7170       o                                    4,815                       16 988             1 529,5
                      7171       O                                    5,256                       18 544             1 669,6
                      7172       C)                                   5,642                       19 906             1 792,2
                      7173       C)                                   6,010                       21 204             1 909,0
                      7175       o                                    5,087                       17 942             1615,3
                      7176       o                                    5,528                       19 498             1 755,4
                      7177       C)                                   5,914                       20 860             1 878,0
                      7180       C)                                   8,197                       28 916             2 603,1
                      7181       o                                    8,638                       30 472             2 743,2
                      7182       C)                                   9,024                       31 834             2 865,8
                      7183       C)                                   9,392                       33 132             2 982,6
                      7185       O                                    8,417                       29 694             2 673,1
                      7186       o                                    8,858                       31 250             2 813,2
                      7187       C)                                   9,244                       32 612             2 935,8
                      7188       o                                    9,612                       33 910             3 052,6
                      7190       C)                                   8,667                       30 576             2 752,7
                      7191                                            9,108                       32 132             2 892,8
                      7192       C)                                   9,494                       33 494             3 015,4
                      7195       C)                                   8,939                       31 530             2 838,5
                      7196       C)                                   9,380                       33 086             2 978,6
                      7200       O                                                                  6 560
                      7201       C)                                                                 8 116
                      7202       o                                                                  9 478
                      7203       C)                                   3,058                       10 776               970,3
 ---pagebreak--- 14. 12. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 365/33
                                                Positifs                                               Négatifs
                                     République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
                     Code
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR      £ Iri     Pu
                                                                                            100 kg
                     7204       C)                                   3,573                       12 591              1 133,8
                     7205       C)                                                                 7 338
                     7206       C)                                                                 8 894
                     7207       C)                                   2,910                       10 256                923,5
                     7208       O                                    3,278                       11 554             1 040,3
                     7209       o                                    3,793                       13 369             1 203,8
                     7210       C)                                                                 8 220
                     7211       C)                                   2,774                         9 776               880,5
                     7212       o                                    3,160                        11 138            1 003,1
                     7213       C)                                   3.528                        12 436            1 119,9
                     7215       C)                                                                 9 174
                     7216       C)                                   3,046                       10 730                966,3
                     7217       O                                    3,432                        12 092            1 088,9
                     7220       C)                                   2,875                       10 128                912,0
                     7221       o                                    3,316                       11684              1 052,1
                     7260       C)                                   4,405                       15 538             1 398,7
                     7261       o                                    4,846                       17 094             1 538,8
                     7262       o                                    5,232                       18 456             1 661,4
                     7263       C)                                   5,600                       19 754             1 778,2
                     7264       o                                    6,115                       21 569             1 941,7
                     7265       O                                    4,625                       16 316             1 468,7
                     7266       C)                                   5,066                       17 872             1 608,8
                     7267       o                                    5,452                       19 234             1 731,4
                     7268       C)                                   5,820                       20 532             1 848,2
                     7269       C1)                                  6,335                       22 347             2 011,7
                     7270       o                                    4,875                       17 198             1 548,3
                     7271       C1)                                  5,316                       18 754             1 688,4
                     7272       C)                                   5,702                       20 116             1 811,0
                     7273       o                                    6,070                       21 414             1 927,8
                     7275       o                                    5,147                       18 152             1 634,1
                     7276                                            5,588                       19 708             1 774,2
                     7300       C1)                                                                8 736
                     7301       0)                                   2,923                       10 292                927,0
                     7302       C)                                   3,309                       11654              1 049,6
                     7303       o                                    3,677                       12 952             1 166,4
                     7304       C)                                   4,192                       14 767             1 329,9
                     7305       C)                                   2,702                         9 514
                     7306       o                                    3,143                       11 070                997,0
                     7307       C1)                                  3.529                       12 432             1 119,6
                     7308       0)                                   3,897                       13 730             1 236,4
                     7309       C)                                   4,412                       15 545             1 399,9
                     7310       0)                                   2,952                       10 396                936,5
                     7311       C)                                   3,393                       11 952             1 076,6
                     7312       C)                                   3,779                       13 314             1 199,2
                     7313       o                                    4,147                       14 612             1 316,0
 ---pagebreak--- N° L 365/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 11. 92
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
                       Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut        FF      DR      £ Irt     Pu
                                                                                           — 100 k* —
                       7315       C)                                   3,224                      11 350             1 022,3
                       7316       C)                                   3,665                      12 906             1 162,4
                       7317       C)                                   4,051                      14 268             1 285,0
                       7320       C)                                   3,494                      12 304             1 108,1
                       7321       C)                                   3,935                      13 860             1 248,2
                       7360       C)                                   4,773                      16 837             1 515,7
                       7361       o                                    5,214                      18 393              1 655,8
                       7362       C)                                   5,600                      19 755              1 778,4
                       7363       C)                                   5,968                      21 053             1 895,2
                       7364       C)                                   6,483                      22 868             2 058,7
                       7365       C)                                   4,993                      17 615             1 585,7
                       7366       C)                                   5,434                      19 171             1 725,8
                       7367       C)                                   5,820                      20 533             1 848,4
                       7368       C)                                   6,188                      21 831             1 965,2
                       7369       C)                                   6,703                      23 646             2 128,7
                       7370       C)                                   5,243                      18 497             1 665,3
                       7371       C)                                   5,684                      20 053             1 805,4
                       7372       C)                                   6,070                      21 415             1 928,0
                       7373       C)                                   6,438                      22 713             2 044,8
                       7375       C)                                   5,515                      19 451             1 751,1
                       7376       o                                    5,956                      21 007             1 891,2
                       7378       C)                                   5,785                      20 405             1 836,9
                       7400       C)                                   3,094                      10 888                981,0
                       7401       C)                                   3,535                      12 444             1 121,1
                       7402       C)                                   3,921                      13 806             1 243,7
                       7403       O                                    4,289                      15 104             1 360,5
                       7404       C)                                   4,804                      16 919             1 524,0
                       7405       C)                                   3,314                      11 666             1 051,0
                       7406       C)                                   3,755                      13 222             1 191,1
                       7407       C)                                   4,141                      14 584             1 313,7
                       7408       O                                    4,509                      15 882             1 430,5
                       7409       C)                                   5,024                      17 697             1 594,0
                       7410       C)                                   3,564                      12 548             1 130,6
                       7411       C)                                   4,005                      14 104             1 270,7
                       7412       o                                    4,391                      15 466             1 393,3
                       7413       C)                                   4,759                      16 764             1 510,1
                       7415       C)                                   3,836                      13 502             1 216,4
                       7416       C)                                   4,277                      15 058             1 356,5
                       7417       o                                    4,663                      16 420             1 479,1
                       7420       C)                                   4,106                      14 456             1 302,2
                       7421       C)                                   4,547                      16 012             1 442,3
                       7460       C)                                   5,088                      17 945             1 615,4
                       7461       C)                                   5,529                      19 501             1 755,5
                       7462       C)                                   5,915                      20 863             1 878,1
                       7463       C)                                   6,283                      22 161             1994,9
 ---pagebreak--- 14. 12 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 363/35
                                  I                     Positifs                                               Négatifs
                                            République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Espagne
                         Code
    Code NC   Tableau additionnel   Notes     fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR      £ Irl     Pu
                        7464         O    I                                  6,798
                                                                                                    100 kg
                                                                                                         23 976             2 158,4
         —              7465         o    ll                                 5,308                        18 723             1 685,4
         —
            I           7466         o    ll                                 5,749                       20 279              1 825,5
         —
            I           7467         o    Il                                 6,135                       21641               1 948,1
         —
            I           7468         o    Il                                 6,503                       22 939             2 064,9
         —
            I           7470         o    ll                                 5,558                        19 605             1 765,0
         —
            \           7471         o    ll                                 5,999                       21 161              1 905,1
         —
            ll          7472         o    Il                                 6,385                       22 523             2 027,7
         —
            li          7475         o    Il                                 5,830                       20 559              1 850,8
        —
            II          7476         O    ll                                 6,271                       22 115              1 990,9
        —
            I           7500         o    ll                                 3,578                        12 588             1 134,0
        —               7501         C)   ll                                 4,019                        14 144             1 274,1
        —               7502         C)   ll                                 4,405                        15 506            1 396,7
        —
            I           7503         C)   ll                                 4,773                        16 804             1 513,5
        —
            I           7504         C)   ll                                 5,288                        18 619             1 677,0
        —               7505         O    Il                                 3,798                       13 366              1 204,0
        —               7506         O    ll                                 4,239                       14 922             1 344,1
        —
                        7507         o    ll                                 4,625                       16 284              1 466,7
        —
                        7508         O    l                                  4,993                       17 582              1 583,5
        —
            I           7509         C)   Il                                 5,508                       19 397             1 747,0
        —               7510         C)   Il                                 4,048                       14 248             1 283,6
        —               7511         C)   Il                                 4,489                       15 804             1 423,7
        —               7512         C)   ll                                 4,875                       17 166             1 546,3
        —               7513              Il                                 5,243                       18 464             1 663,1
        —               7515         o    ll                                 4,320                       15 202             1 369,4
        —
                        7516         o    l                                  4,761                       16 758             1 509,5
        —
            I           7517         C)   Il                                 5,147                       18 120             1 632,1
        —               7520         o    l                                  4,590                       16 156             1 455,2
        —
                        7521         o    l                                  5,031                       17 712             1 595,3
        —
            \           7560         O    l                                  5,368                       18 938             1 704,8
        —
            ||          7561         (')  l                                  6,026                       21 260             1 913,8
        —               7562         C)   l                                  6,195                       21 856             1 967,5
        —               7563         C)   l                                  6,563                       23 154             2 084,3
        —               7564         C)                                      7,078                       24 969             2 247,8
        —               7565         C)                                      5,588                       19 716             1 774,8
        —               7566         C)                                      6,029                       21 272             1 914,9
        —               7567         o                                       6,415                       22 634             2 037,5
        —               7568         o    l                                  6,783                       23 932             2 154,3
        —               7570         C)                                      5,838                       20 598             1 854,4
        —               7571         C)                                      6,279                       22 154             1 994,5
        —
            l           7572         C)                                      6,665                       23 516             2 117,1
        —               7575         o                                       6,110                       21 552             1 940,2
        —               7576         O    l                                  6,551                       23 108             2 080,3
        —               7600         C)                                      5,384                       18 992             1 709,7
        —               7601         C)                                      5,825                       20 548             1 849,8
 ---pagebreak--- N° L 365/ 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 12. 92
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxera­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR      £ Iri     PU
                                                                                           — 100 kg —
                       7602       C)                                   6,211                      21 910             1 972,4
                       7603       O                                    6,579                      23 208             2 089,2
                       7604       C)                                   7,094                      25 023             2 252,7
                       7605       C)                                   5,604                      19 770             1 779,7
                       7606       C)                                   6,045                      21 326             1 919,8
                       7607       C)                                   6,431                      22 688             2 042,4
                       7608       O                                    6,799                      23 986             2 159,2
                       7609       C)                                   7,314                      25 801             2 322,7
                       7610       o                                    5,854                      20 652             1 859,3
                       7611       C)                                   6,295                      22 208             1 999,4
                       7612       C)                                   6,681                      23 570             2 122,0
                       7613       o                                    7,049                      24 868             2 238,8
                       7615                                            6,126                      21 606 ,           1 945,1
                       7616       o                                    6,567                      23 162             2 085,2
                       7620       C)                                   6,396                      22 560             2 030,9
                       7700       C)                                   6,207                      21 895             1 971,0
                       7701       C)                                   6,648                      23 451             2 111,1
                       7702       C)                                   7,034                      24 813             2 233,7
                       7703       C)                                   7,402                      26111              2 350,5
                       7705       o                                    6,427                      22 673             2 041,0
                       7706       o                                    6,868                      24 229             2 181,1
                       7707       o                                    7,254                      25 591             2 303,7
                       7708       o                                    7,622                      26 889             2 420,5
                       7710       C)                                   6,677                      23 555             2 120,6
                       7711       o                                    7,118                      25 111             2 260,7
                       7712       o                                    7,504                      26 473             2 383,3
                       7715       C)                                   6,949                      24 509             2 206,4
                       7716       o                                    7,390                      26 065             2 346,5
                       7720       o                                    5,803                      20 472             1 842,9
                       7721       o                                    6,244                      22 028             1 983,0
                       7722       o                                    6,630                      23 390             2 105,6
                       7723       C)                                   6,998                      24 688             2 222,4
                       7725       C)                                   6,023                      21 250             1 912,9
                       7726       C)                                   6,464                      22 806             2 053,0
                       7727       C)                                   6,850                      24 168             2 175,6
                       7728       o                                    7,218                      25 466             2 292,4
                       7730       o                                    6,273                      22 132             1 992,5
                       7731       o                                    6,714                      23 688             2 132,6
                       7732       C)                                   7,100                      25 050             2 255,2
                       7735       C)                                   6,545                      23 086             2 078,3
                       7736       o                                    6,986                      24 642             2 218,4
                       7740       C)                                   7,461                      26 321             2 369,4
                       7741       C)                                   7,902                      27 877             2 509,5
                       7742       O                                    8,288                      29 239             2 632,1
                       7745       C)                                   7,681                      27 099             2 439,4
 ---pagebreak--- 14 . 12. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 365 /37
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         lit        FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                                100 kg
                       7746         C)                                   8,122                       28 655             2 579,5
                       7747         C)                                   8,508                       30 017             2 702,1
                       7750         C)                                   7,931                       27 981             2 519,0
                       7751         C)                                   8,372                       29 537             2 659,1
                       7758      l                                        —                             —                 —
                       7759      l                                        —                             —                 —
                       7760         C)                                   9,119                       32 170             2 895,9
                       7761         C)                                   9,560                       33 726             3 036,0
                       7762         C)                                   9,946                       35 088             3 158,6
                       7765         C)                                   9,339                       32 948             2 965,9
                       7766         o                                    9,780                       34 504             3 106,0
                       7768      l                                       —                             6 247              —
                       7769      ll                                       —                            7 803              —
                       7770         o                                    9,589                       33 830             3 045,5
                       7771         o                                   10,030                       35 386             3 185,6
                       7778                                              3,291                        11606             1044,8
                       7779                                              3,732                        13 162            1 i84,9
                       7780         C)                                  10,777                       38 019             3 422,5
                       7781         C)                                  11,218                       39 575             3 562,6
                       7785         C)                                  10,997                       38 797             3 492,5
                       7786         C)                                  11,438                       40 353             3 632,6
                       7788      l                                       5,081                       17 921             1 613,3
                       7789                                              5,522                       19 477             1 753,4
                       7798         C)                                   —                              —                 —
                       7799         C)                                   —                             6 099              —
                       7800                                             11,284                       39 806             3 583,4
                       7801      l                                      11,725                       41 362             3 723,5
                       7802                                             12,111                       42 724             3 846,1
                       7805                                             11,504                       40 584             3 653,4
                       7806                                             11,945                       42 140             3 793,5
                       7807                                             12,331                       43 502             3 916,1
                       7808         C)                                   —                             7 222              —
                       7809         o                                    —                             8 778              —
                       7810                                             11,754                       41 466             3 733,0
                       7811                                             12,195                       43 022             3 873,1
                       7818         C)                                   3,567                       12 581             1 132,6
                       7819         C)                                   4,008                       14 137             1 272,7
                       7820         C)                                  11,560                       40 781             3 671,2
                       7821         C)                                  12,001                       42 337             3 811,3
                       7822         C)                                  12,387                       43 699             3 933,9
                       7825         C)                                  11,780                       41 559             3 741,2
                       7826         C)                                  12,221                       43 115             3 881,3
                       7827         o                                   12,607                       44 477             4 003,9
                       7828         o                                    5,357                       18 896             1 701,1
                       7829         C)                                   5,798                       20 452             1 841,2
 ---pagebreak--- N0 L 365/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 12. 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                              100 kg —
                       7830       /1\
                                                                      12,030                       42 441             3 820,8
                       7831       C)                                  12,471                       43 997             3 960,9
                       7838       o                                    5,417                       19106              1 719,9
                       7840       C)
                       7841       C)
                       7842       C)
                       7843       C)                                                                6 166
                       7844       o                                                                 7 981
                       7845       C)
                       7846       o
                       7847       o
                       7848       o                                                                 6 944
                       7849       C)                                                                8 759
                       7850       o
                       7851       C)
                       7852       C)                                                                6 528
                       7853       C)                                                                7 826
                       7855       C)
                       7856       o                                                                 6 120
                       7857       C)                                                                7 482
                       7858       o
                       7859       C)                                                                7 074
                       7860       C)
                       7861       C)
                       7862       C)                                                                6 167
                       7863       C)                                                                7 465
                       7864       C)                                                                9 280
                       7865       o
                       7866       C)
                       7867       o                                                                 6 945
                       7868       0)                                                                8 243
                       7869       C)                                   2,851                       10 058               905,5
                       7870       C)
                       7871       C)                                                                6 465
                       7872       C)                                                                7 827
                       7873       C)                                                                9 125
                       7875       C)                                                                5 863
                       7876       C)                                                                7 419
                       7877       C)                                                                8 781
                       7878       C)                                                                6 817
                       7879       C)                                                                8 373
                       7900       C)
                       7901       C)                                                                6 105
                       7902       C)                                                                7 467
                       7903       o                                                                 8 765
 ---pagebreak--- 14 . 12. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 365/39
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande   Espagne
                       Code
     CodeNC Tableau additionnel   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           ene
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF      DR      £ Irl     Pu
                                        Ili!E                                                                      11
                     I          I                                                           — 100 kg —
                       7904        C)                                   3,000                       10 580                952,5
                       7905        C)                                    —                            —                   —
                       7906        C)                                    —                           6 883                —
                       7907        C)                                    —
                                                                                                     8 245                —
                       7908        C)                                   2,705                        9 543                —
                       7909        C)                                   3,220                       11 358              1 022,5
                       7910        C)                                    —
                                                                                                     6 209                —
                       7911        C)                                    —
                                                                                                     7 765                —
                       7912        C)                                    —                           9 127                —
                       7913        C)                                   2,955                       10 425                938,6
                       7915        C)                                    —
                                                                                                     7 163                —
                       7916        C)                                    —
                                                                                                     8 719                —
                       7917        o                                    2,859                      10 081                 907,6
                       7918        C)                                    —                           8 117                —
                       7919        C)                                   2,743                        9 673                —
                       7940        C)                                    —                           6 499                —
                       7941        C)                                    —
                                                                                                     8 055                —
                       7942        C)                                    —                           9 417                —
                       7943        C)                                   3,037                      10 715                 964,5
                       7944        o                                    3,552                      12 530              1 128,0
                       7945        C)                                   —
                                                                                                     7 277                —
                       7946        O                                    —
                                                                                                     8 833                —
                       7947        C)                                   2,889                      10 195                 917,7
                       7948        C)                                   3,257                      11 493              1 034,5
                       7949        C)                                   3,772                      13 308              1 198,0
                       7950        C)                                   —
                                                                                                     8 159                —
                       7951        C)                                   2,753                        9 715                —
                       7952        C)                                   3,139                      11 077                 997,3
                       7953        o                                    3,507                      12 375              1 114,1
                       7955        C)                                   —
                                                                                                     9 113                —
                       7956        C)                                   3,025                      10 669                 960,5
                       7957        o                                    3,411                      12 031              1 083,1
                       7958        C)                                   2,854                      10 067                 906,2
                       7959        C)                                   3,295                      11623               1 046,3
                       7960        C)                                   —
                                                                                                     9 423                —
                       7961        C)                                   3,112                      10 979                 988,4
                       7962        C)                                   3,498                      12 341              1 111,0
                       7963        C)                                   3,866                      13 639              1 227,8
                       7964        C)                                   4,381                      15 454              1 391,3
                       7965        C)                                   2,891                      10 201                 918,3
                       7966        P)                                   3,332                      11 757              1 058,4
                       7967        C)                                   3,718                      13 119              1 181,0
                       7968        C)                                   4,086                      14 417              1 297,8
                       7969        C)                                   4,601                      16 232              1 461,3
                       7970        C)                                   3,141                      11 083                997,9
 ---pagebreak--- N° L 365/40                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 12. 92
                                                    Positifs                                               Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Noces  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Du­          ut        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                              — 100 kg
                       7971         C)                                   3,582                       12 639             1 138,0
                       7972         O                                    3,968                       14 001             1 260,6
                       7973         C)                                   4,336                       15 299             1 377,4
                       7975         C)                                   3,413                       12 037             1 083,7
                       7976         O                                    3,854                       13 593             1 223,8
                       7977         C)                                   4,240                       14 955             1 346,4
                       7978         O                                    3,683                       12 991             1 169,5
                       7979         C)                                   4,124                       14 547             1 309,6
                       7980         o                                    4,145                       14 623             1 316,3
                       7981         o                                    4,586                       16 179             1 456,4
                       7982         o                                    4,972                       17 541             1 579,0
                       7983         o                                    5,340                       18 839             1 695,8
                       7984         C)                                   5,855                       20 654             1 859,3
                       7985         o                                    4,365                       15 401             1 386,3
                       7986         C)                                   4,806                       16 957             1 526,4
                       7987         C)                                   5,192                       18 319             1 649,0
                       7988         o                                    5,560                       19 617             1 765,8
                       7990         o                                    4,615                       16 283             1 465,9
                       7991         o                                    5,056                       17 839             1 606,0
                       7992         C)                                   5,442                       19 201             1 728,6
                       7995         C)                                   4,887                       17 237             1 551,7
                       7996         C)                                   5,328                       18 793             1 691,8
                                                                Montants à déduire
            I          51xx      \                                       0,134                            472              42,5
      —
            Il         52xx      I                                       0,283                           998               89,9
      —
            Il         53xx      I                                       0,452                         1 598              143,8
      —
            ll         54xx      I                                       0,625                         2 208              198,8
      —
            ll         55xx      I                                       0,891                         3 149              283,5
      —
            Il         56xx      I                                       1,292                         4 566              411,0
      —
            Il         570x      I                                       2,006                         7 085              637,8
      —
            ll         57 lx     I                                       2,006                         7 085              637,8
      —
            I          572x                                              2,808                         9 919              893,0
      —                573x                                              2,808                         9 919              893,0
      —                574x                                              3,610                       12 753             1 148,1
      —                5750                                              3,610                       12 753             1 148,1
      —                5751                                              3,610                       12 753             1 148,1
      —                5760                                              4,412                       15 587             1 403,2
      —                5761                                              4,412                       15 587             1 403,2
      —                5762                                              4,412                       15 587             1 403,2
      —                5765                                              4,412                       15 587             1 403,2
      —                5766                                              4,412                       15 587             1 403,2
      —                5770                                              4,412                       15 587             1 403,2
      —                5771                                              4,412                       15 587             1 403,2
 ---pagebreak--- 14. 12 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 365 /41
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France     Grèce  Irlande  Espagne
                       Code
    CodeNC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Dkr          lit        FF        DR     £ Irl     Pu
                                                                                             — 100 kg —             I
                      5780                                              5,214                       18 421                 1 658,4
                      5781                                              5,214                       18 421                 1 658,4
                      5785                                              5,214                       18 421                 1 658,4
                      5786                                              5,214                       18 421                 1 658,4
                      579x                                              0,134                            472                  42,5
                      5808                                              0,134                            472                  42,5
                      5809                                              0,134                            472                  42,5
                      5818                                              0,134                            472                  42,5
                      5819                                              0,134                            472                  42,5
                      582x                                              0,134                            472                  42,5
                      5830                                              0,134                            472                  42,5
                      5831                                              0,134                            472                  42,5
                      5838                                              0,283                            998                  89,9
                      584x                                              0,283                            998                  89,9
                      585x                                              0,283                            998                  89,9
                      586x                                              0,452                         1 598                  143,8
                      587x                                              0,452                         1 598                  143,8
                      590x                                              0,625                        2 208                   198,8
                      591x                                              0,625                        2 208                   198,8
                      594x                                              0,891                        3 149                   283,5
                      595x                                              0,891                        3 149                   283,5
                      596x                                              1,292                        4 566                   411,0
                      597x                                              1,292                        4 566                   411,0
                      598x                                              2,006                        7 085                   637,8
                      599x                                              2,006                        7 085                   637,8
                                                               Montants à déduire                                       /
        .             61xx      \                                       0,122                            430                  38,7
        —             62xx      I                                       0,258                            910                  81,9
        —             63xx      I                                       0,412                        1 456                   131,0
        —             64xx      I                                       0,569                        2 012                   181,1
        —             65xx      I                                       0,812                        2 869                   258,3
                                \
                      66xx                                              1,178                        4 160                   374,5
        —             670x                                              1,827                        6 455                   581,1
                      671x                                              1,827                        6 455                   581,1
        —             672x                                              2,558                        9 038                   813,6
        —             673x                                              2,558                        9 038                   813,6
        —             674x                                              3,289                       11 620                1 046,0
        —             6750                                              3,289                       11 620                1 046,0
        —
            1         6751                                              3,289                       11 620                1 046,0
        —             6760                                              4,020                       14 202                1 278,5
        —             6761                                              4,020                       14 202                1 278,5
        —             6762                                              4,020                       14 202                1 278,5
        —             6765
                                l                                       4,020                       14 202                1 278,5
 ---pagebreak--- N° L 365/42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 12 . 92
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                            100 kg
                      6766                                           4,020                       14 202             1 278,5
                      6770                                           4,020                       14 202             1 278,5
                      6771                                           4,020                       14 202             1 278,5
                      6780                                           4,751                       16 784             1 511,0
                      6781                                           4,751                       16 784             1 511,0
                      6785                                           4,751                       16 784             1 511,0
                      6786                                           4,751                       16 784             1511,0
                      679x                                           0,122                            430              38,7
                      6808                                           0,122                            430              38,7
                      6809                                           0,122                            430              38,7
                      6818                                           0,122                            430              38,7
                      6819                                           0,122                            430              38,7
                      682x                                           0,122                            430              38,7
                      6830                                           0,122                            430              38,7
                      6831                                           0,122                            430              38,7
                      6838                                           0,258                            910              81,9
                      68 4x                                          0,258                            910              81,9
                      68 5x                                          0,258                            910              81,9
                      686x                                           0,412                         1 456              131,0
                      687x                                           0,412                         1 456              131.0
                      690x                                           0,569                         2 012              181.1
                      69 lx                                          0,569                         2 012              181,1
                      694x                                           0,812                         2 869              258,3
                      695x                                           0,812                         2 869              258,3
                      696x                                           1,178                         4 160              374,5
                      697x                                           1,178                         4 160              374,5
                      698x                                           1,827                         6 455              581,1
                      699x                                           1,827                         6 455              581,1
 ---pagebreak--- 14. 12 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 365 /43
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 365 /44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     14. 12 . 92
                                                                     ANNEXE U
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                              Etats membres
  '              Produits
                                      République              Royaume­   Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                                                Uni
                                     d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,041                              1,068      __
                                                                                                                     1,040     __
                                                                                                                                        1,071
— Secteur du lait et des produits                                                                         \
    laitiers                             —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                        1,071      —
— Secteur de la viande de porc       -I          -l         -l         -1          -I          -I         -l          —        —         —          —
— Sucre                                  —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                        1,074       —
— Céréales                               —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                        1,074       —
— Secteur des œufs et de la viande               \                                 l           I                                     l
    de volaille et des albumines         —           —
                                                               1,010        —          —
                                                                                                  1,033      —
                                                                                                                     1,010     —
                                                                                                                                        1,041      —
— Secteur du vin                         —
                                                                                   l              1,033      —
                                                                                                                     1,010             1,047       —
— Produits transformés [règlement                \                                 l
    (CEE) n° 3033/80]:                                                             I                               \       l         \
    — i appliquer aux impositions        —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                       1,071       —
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                      —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                       1,074       —
         — lait                          —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                       1,071       —
         — sucre                         —           —
                                                               1,041        —          —
                                                                                                  1,068      —
                                                                                                                     1,040     —
                                                                                                                                       1,074       —
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]      -I          -l         -I         -I          -1          -I         -l       -l          —         —         —
— Secteur de l'huile d'olive
                                     \           I          I          I           --I I                           \       \         --I           —