CELEX: 31982R2088
Language: fr
Date: 1982-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2088/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1982 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

30 . 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 221 /21
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2088/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 juillet 1982
                 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de
                 délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1982 pour les
                                   jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      b) pour les animaux d un poids vif par tête jusqu'à
EUROPÉENNES,                                                           300 kilogrammes en provenance d'autres pays
                                                                       tiers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­
                                                                            nisations professionnelles, sont réduites de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                              90,704 % ;
27 juin 1968 , portant organisation commune des                        bb) par les autres intéressés, sont réduites de
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié                    98,282 % .
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 13 paragraphe 4 sous a),                  2. Les quantités demandees en Grece :
considérant que le règlement (CEE) n0 1685/82 de la                a) pour des animaux d un poids vif par tête de 220
Commission (2) a fixé la quantité de jeunes bovins                     à 300 kilogrammes en provenance de Yougo­
                                                                       slavie :
mâles pouvant être importés à des conditions spéciales
pour le troisième trimestre de 1982 ; que les demandes                 aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­
de certificats d'importation, introduites pour chacun                       nisations professionnelles, sont réduites de
des groupes d'intéressés visés dans le même règlement,                      91,150 % ;
conduisent à la délivrance des certificats conformé­                   bb) par les autres intéressés, sont réduites de
ment aux dispositions du présent règlement ;                                 88,095 % ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­              b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de                   300 kilogrammes en provenance d'autres pays
la viande bovine,                                                      tiers :
                                                                       aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             nisations professionnelles, sont réduites de
                                                                             86,130 % ;
                       Article premier                                 bb) par les autres intéressés, sont réduites de
Les certificats d importation pour les jeunes bovins                         88,075 % .
mâles destinés à l'engraissement pour lesquels des              3. Les quantités demandées dans les autres États
demandes ont été déposées au cours de la période du                membres :
1 er au 10 juillet 1982 sont délivrés comme suit.                  a) pour des animaux d un poids vif par tête de 220
1 . Les quantités demandees en Italie :                                à 300 kilogrammes en provenance de Yougo­
                                                                       slavie, sont réduites de 96,528 % ;
     a) pour les animaux d un poids vif par tête de 220 à
        300 kilogrammes en provenance de Yougo­                    b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
        slavie :                                                       300 kilogrammes en provenance d'autres pays
        aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­               tiers, sont réduites de 99,607 % .
             nisations professionnelles, sont réduites de
                                                                                         Article 2
             93,599 % ;
        bb) par les autres intéressés, sont réduites de         Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
             97,821 % ;                                          1982.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 28 juillet 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 186 du 30. 6. 1982, p. 24.