CELEX: 32006R1746
Language: fr
Date: 2006-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1746/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 rectifiant le règlement (CE) n o  1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

25.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 329/24
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1746/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 24 novembre 2006
   rectifiant le règlement (CE) no 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
   vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 de la Commission (3) en ce qui concerne le taux de conversion agricole spécifique fixé pour la couronne slovaque.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de corriger cette erreur en remplaçant le taux de change 39,0739 indiqué pour la couronne slovaque par le taux 38,0739.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de couvrir la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux rectifié doit s'appliquer à partir de la date d'application du règlement (CE) no 1279/2006,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1585/2006 de la Commission (JO L 294 du 25.10.2006, p. 19).
   
      (2)  JO L 159 du 1.7.1993, p. 94. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1509/2001 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 19).
   
      (3)  JO L 233 du 26.8.2006, p. 10.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Taux de change spécifique
                     
                  
                        1 euro =
                     
                     
                        29,0021
                     
                     
                        couronnes tchèques
                     
                  
                        7,45928
                     
                     
                        couronnes danoises
                     
                  
                        15,6466
                     
                     
                        couronnes estoniennes
                     
                  
                        0,574130
                     
                     
                        livres chypriotes
                     
                  
                        0,696167
                     
                     
                        lats lettons
                     
                  
                        3,45280
                     
                     
                        litas lituaniens
                     
                  
                        254,466
                     
                     
                        forints hongrois
                     
                  
                        0,429300
                     
                     
                        lires maltaises
                     
                  
                        3,92889
                     
                     
                        zlotys polonais
                     
                  
                        239,533
                     
                     
                        tolars slovènes
                     
                  
                        38,0739
                     
                     
                        couronnes slovaques
                     
                  
                        9,37331
                     
                     
                        couronnes suédoises
                     
                  
                        0,684339
                     
                     
                        livres sterling»