CELEX: 31974D0608
Language: fr
Date: 1974-10-03 00:00:00
Title: 74/608/CEE: Décision du Conseil du 3 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

N 0 L 335/6                        Journal officiel des Communautés européennes                        14. 12. 74
                                             DECISION DU CONSEIL
                                                  du 3 octobre 1974
            portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
            république du Pérou relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire
                                                     (74/608/CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
            113 , 114 et 228,
            vu la recommandation de la Commission,
            considérant que la Communauté économique européenne a conclu la convention relative
            à l'aide alimentaire de 1971 ;
            considérant que, par sa lettre du 4 juin 1973 , la république du Pérou a présenté une de­
            mande d'aide alimentaire ;
            considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales du Pérou,
            il convient d'octroyer à ce pays, à titre de don, 5 000 tonnes de froment tendre, dans le
            cadre du programme d'aide alimentaire de la Communauté pour l'année 1973/1974,
            DÉCIDE :
                                                    Article premier
            L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou relatif
            à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à
            la présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                       Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
            et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
            Fait à Luxembourg, le 3 octobre 1974.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   P. ABELIN