CELEX: 31981R0753
Language: fr
Date: 1981-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 753/81 de la Commission, du 25 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 80/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                              26. 3 . 81
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 753/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 mars 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                  en vigueur çonformément à l'annexe du présent règle­
                                                              ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                   Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 686/81 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et        Le present règlement entre en vigueur le 26 mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­           1981 .
             Le présent règlement, est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 25 mars 1981 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO n» L 228 du 30. 8 . 1980, p. 5.
(4) JO n° L 73 du 19 . 3. 1981 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 26. 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 80/ 11
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      L paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                            0             0
                                             2, à grains longs                           2,74            0
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                            0             0
                                             2, à grains longs                           3,42            0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                          43,70           9,89
                                             2, à grains longs                          142,29         59,22
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                          46,54          10,88
                                             2, à grains longs                          152,54         63,88
                                   III. en brisures                                        0             0
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.