CELEX: 31994M0502
Language: fr
Date: 1994-09-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.502 - VAG / SAB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31994M0502

Décision de la Commission du 19/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.502 - VAG / SAB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 280 du 06/10/1994 p. 0003

 Décision  de  la  Commission  du  19/09/1994  déclarant   la compatibilité  avec  le  marché commun  d'une  concentration (Affaire  N   IV/M.502 - VAG / SAB) sur  base  du  Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le  texte en langue allemande est le seul faisant  foi;  le texte  complet est disponible dans la version allemande  CDE de CELEX.) La  version  papier  de la décision est disponible  par  les bureaux   de   vente   de  l'Office  des  Publications   des Communautés Européennes