CELEX: 31984R3590
Language: fr
Date: 1984-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3590/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 3470/84 modifiant le règlement (CEE) n 2672/84 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N0 L 332/68                             Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 12. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 3590/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 9 décembre 1984
                 rectifiant le règlement (CEE) n° 3470/84 modifiant le règlement (CEE) n° 2672/84
                 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation
                          de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lavis du comité de gestion, notamment en ce qui
EUROPÉENNES,                                                     concerne la possibilité d'exportation vers la Turquie,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des                                           Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2260/84 (2), et notamment son                 À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3470/84, le texte
article 12 paragraphe 4,                                         du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 5/81 du Conseil, du 1 er                    « — l'huile de grignons d'olive peut être exportée
janvier 1981 , déterminant les règles générales du                         en vrac sans avoir été rendue comestible vers
régime du montant compensatoire « adhésion » dans le                       les pays de l'Afrique du Nord, de l'Asie et de
secteur de l'huile d'olive (3), et notamment son                           la Turquie. »
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3470/84 de la                                       Article 2
Commission (4) a modifié le règlement (CEE)
n0 2672/84 Q en étendant les possibilités d'exportation          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
vers certains pays tiers ;                                       publication au Journal officiel des Communautés
                                                                 européennes.
considérant qu'une vérification a fait apparaître que
l'article 1 er ne correspond pas aux mesures présentées à        Il est applicable à partir du 12 décembre 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 208 du 3. 8. 1984, p. 1 .
(3) JO  n»  L 1 du 1 . 1 . 1984, p. 8 .
(4) JO  n0  L 324 du 12. 12. 1984, p. 15.
(0  JO  n0  L 253 du 21 . 9. 1984, p. 19.