CELEX: 52011AP0572
Language: fr
Date: 2011-12-14 00:00:00
Title: Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (17227/2011 – C7-0459/2011 – 2011/0819(NLE))

14.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 168/155
            
         Mercredi 14 décembre 2011Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
   P7_TA(2011)0572
   Décision du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (17227/2011 – C7-0459/2011 – 2011/0819(NLE))
   2013/C 168 E/43
   (Consultation)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 1er décembre 2011 (17227/2011),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C7-0459/2011),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 109 du règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0443/2011),
            
         
               A.
            
            
               considérant que, par lettre du 1er décembre 2011, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Benoît Cœuré à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans;
            
         
               B.
            
            
               considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130 du traité, de l'impératif d'indépendance totale de la BCE; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;
            
         
               C.
            
            
               considérant que cette commission a procédé ensuite, le 12 décembre 2011, à une audition d'une heure et demie du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;
            
         
               1.
            
            
               rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Benoît Cœuré comme membre du directoire de la Banque centrale européenne;
            
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.