CELEX: 31997R0525
Language: fr
Date: 1997-03-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 525/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

22. 3 . 97             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 82/37
                                   REGLEMENT (CE) N° 525 /97 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 mars 1997
                   modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement
                   des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les
                                   aides pour les produits provenant de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          changements intervenus dans les cours et les prix des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   produits céréaliers dans la partie européenne de la
                                                                    Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin            à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains        aux montants repris en annexe;
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et            considérant que les mesures prévues au présent règlement
notamment son article 4 paragraphe 4,                               sont conformes a l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    de porc,
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc
ont été fixés par le règlement (CE) n0 1487/95 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission, du 28 juin 1995, établissant le bilan d'ap­
provisionnement des îles Canaries en produits du secteur                                 Article premier
de la viande de porc, et déterminant les aides pour les
produits provenant de la Communauté (3), modifié en                 L'annexe II du règlement (CE) n0 1487/95 modifié est
dernier lieu par le règlement (CE) n0 75/97 (4); que, pour          remplacée par l'annexe du présent règlement.
le calcul de l'aide aux produits de la viande de porc
destinés aux îles Canaries, il est nécessaire de prendre en                                  Article 2
considération le rapport existant entre les aides aux
céréales et celles à la viande de porc; que, à la suite des         Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 21 mars 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L  173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO  n0 L  320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
O   JO  n0 L  145 du 29. 6. 1995, p. 63.
{*) JO  n0 L  16 du 18 . 1 . 1997, p. 72.
 ---pagebreak--- N0 L 82/38 I FR               Journal officiel des Communautés européennes                           22. 3 . 97
                                                       ANNEXE
                                                    «.ANNEXE II
             Montants d'aide octroyés aux produits provenant du marché de la Communauté
                                                           (en ecus par 100 kilogrammes poids net)
                               Code des produits                        Montant de l'aide
                               0203  21 10 9000                               10,8
                               0203  22 11 9100                               16,2
                               0203  22 19 9100                               10,8
                               0203  29 11 9100                               10,8
                               0203  29 13 9100                               16,2
                               0203 29 15 9100                                10,8
                               0203 29 55 9110                                18,4
                               1601 00 91 9100                                16,2
                               1601 00 99 9100                                10,8
                               1602 20 90 9100                                 5,4
                               1602  41 10 9210                               18,4
                               1602 42  10 9210                               13
                               1602 49  11 9190                                —
                               1602 49  13 9190                                —
                               1602 49  19 9190                               10,8
                     NB: Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au
                         règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission .»