CELEX: C2007/056/51
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-283/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré) ( Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Motif gaufré — Refus d'enregistrement — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/26
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré)
   (Affaire T-283/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 56/51)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Georgia-Pacific Sàrl (représentant: R. Delorey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 du 23.10.2004.