CELEX: 31999R1767
Language: fr
Date: 1999-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1767/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 450 320 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien

L 211/26               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                     11. 8. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1767/1999 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 août 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1666/98 et portant à 450 320 tonnes l'adjudication permanente pour
                                               o
                              l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       de modifier       l'annexe     I   du   règlement    (CE)
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                no 1666/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992              (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                   céréales,
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions
        de la mise en vente des céréales détenues par les orga-                                     Article premier
        nismes d'intervention;                                           Le règlement (CE) no 1666/98 est modifié comme suit.
(2)     considérant que le règlement (CE) no 1666/98 de la
        Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement         1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        (CE) no 1325/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-              «Article 2
        nente pour l'exportation de 358 060 tonnes d'orge déte-
        nues par l'organisme d'intervention autrichien; que l'Au-            1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        triche a informé la Commission de l'intention de son                 450 320 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        organisme d'intervention de procéder à une augmenta-                 l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        tion de 92 260 tonnes de la quantité mise en adjudica-               Mexique.
        tion en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à             2.     Les régions dans lesquelles les 450 320 tonnes d'orge
        450 320 tonnes la quantité globale mise en adjudication              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'orga-          2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nisme d'intervention autrichien;
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des                                             Article 2
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
        d'apporter les modifications dans la liste des régions et        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,          au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 août 1999.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                 Monika WULF-MATHIES
                                                                                Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 12.
(6) JO L  157 du 24.6.1999, p. 33.
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                                               ANNEXE
                                             «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                               Lieu de stockage              Quantités
               Niederösterreich/Wien/nördliches
               Burgenland                                   331 472
               Oberösterreich                                87 955
               Steiermark/südliches Burgenland               30 893»