CELEX: 31983R1924
Language: fr
Date: 1983-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1924/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant les règlements (CEE) no 3498/82 et (CEE) no 806/83 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons et de raisins frais de table, des sous-positions 07.01 S et ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)

Avis juridique important

|

31983R1924

Règlement (CEE) no 1924/83 du Conseil du 11 juillet 1983 modifiant les règlements (CEE) no 3498/82 et (CEE) no 806/83 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons et de raisins frais de table, des sous-positions 07.01 S et ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)  

Journal officiel n° L 191 du 15/07/1983 p. 0006 - 0006

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1924/83 DU CONSEIL  du 11 juillet 1983  modifiant les règlements (CEE) no 3498/82 et (CEE) no 806/83 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons et de raisins frais de table, des sous-positions 07.01 S et ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par les règlements (CEE) no 3498/82 (1) et (CEE) no 806/83 (2), la Communauté a ouvert des contingents tarifaires communautaires à des droits réduits de 250 tonnes de piments doux ou poivrons et de 7 000 tonnes de raisins frais de table, des souspositions 07.01 S et ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre; que le règlement (CEE) no 1922/83 du Conseil, du 11 juillet 1983, définissant le régime applicable aux échanges avec Chypre (3), prévoit une augmentation desdits volumes contingentaires; qu'il y a lieu de modifier en conséquence les règlements (CEE) no 3498/82 et (CEE) no 806/83,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3498/82 est modifié comme suit:  1) à l'article 1er paragraphe 1, le volume est porté de 250 à 300 tonnes;  2) à l'article 2 paragraphe 3, le volume est porté de 65 à 115 tonnes.  Article 2  Le règlement (CEE) no 806/83 est modifié comme suit:  1) à l'article 1er paragraphe 1, le volume est porté de 7 000 à 7 500 tonnes;  2) à l'article 2 paragraphe 3, le volume est porté de 494 à 994 tonnes.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1983.  Par le Conseil  Le président  C. SIMITIS  (1) JO no L 372 du 30. 12. 1982, p. 45.  (2) JO no L 90 du 8. 4. 1983, p. 1.  (3) Voir page 1 du présent Journal officiel.