CELEX: 32010R0532
Language: fr
Date: 2010-06-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 532/2010 de la Commission du 18 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

19.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 154/5
            
         RÈGLEMENT (UE) No 532/2010 DE LA COMMISSION
   du 18 juin 2010
   modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 9 juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit dès lors être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 8, point a), l'article 9 et l'article 11, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 423/2007 font référence à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil. Il convient donc d'ajouter la date correspondant à chaque désignation.
            
         
               (4)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 juin 2010.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         João VALE DE ALMEIDA
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 103 du 20.4.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 116/2008 (JO L 35 du 9.2.2008, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE IV
            L'annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est modifiée comme suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique “A. Personnes morales, entités et organismes”:
                        
                                    (a)
                                 
                                 
                                    
                                       “Complexe industriel Amin [alias a) Amin Industrial Compound, b) Amin Industrial Company]. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: a) boîte postale 91735-549, Mashad, Iran; b) domaine industriel Amin, route de Khalage, district Seyedi, Mashad, Iran; c) complexe Kaveh, route de Khalaj, rue Seyedi, Mashad, Iran. Autres renseignements: a) le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire ou dans des installations nucléaires opérationnelles/de production; b) il est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.”
                                    
                                 
                              
                                    (b)
                                 
                                 
                                    
                                       “Groupe des industries de l'armement. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010). Adresse: a) route Sepah Islam, km 10 de la route spéciale de Karaj, Iran; b) avenue Pasdaran, boîte postale 19585/777, Téhéran, Iran. Autres renseignements: a) le Groupe des industries de l'armement fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, notamment de fusils de grand et moyen calibre et du matériel connexe; b) il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire d'Hadid Industries Complex.”
                                    
                                 
                              
                                    (c)
                                 
                                 
                                    
                                       “Centre de recherche en science et technologie de la défense. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010). Adresse: avenue Pasdaran, boîte postale 19585/777, Téhéran, Iran. Autre renseignement: ce centre est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.”
                                    
                                 
                              
                                    (d)
                                 
                                 
                                    
                                       “Doostan International Company. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.”
                                    
                                 
                              
                                    (e)
                                 
                                 
                                    
                                       “Farasakht Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: boîte postale 83145-311, km 28 de l'autoroute Ispahan-Téhéran, Shahin Shahr, Ispahan, Iran. Autre renseignement: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.”
                                    
                                 
                              
                                    (f)
                                 
                                 
                                    
                                       “Institut Fater (ou Faater). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autres renseignements: a) est une filiale de Khatam al-Anbiya (KAA); b) a travaillé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA, à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran (CGRI); c) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.”
                                    
                                 
                              
                                    (g)
                                 
                                 
                                    
                                       “First East Export Bank, P.L.C. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie. Autres renseignements: a) First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat; b) au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD; c) numéro d'inscription au registre du commerce (Malaisie): LL06889.”
                                    
                                 
                              
                                    (h)
                                 
                                 
                                    
                                       “Gharagahe Sazandegi Ghaem. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Gharagahe Sazandegi Ghaem est détenue ou contrôlée par KAA (vois plus bas).”
                                    
                                 
                              
                                    (i)
                                 
                                 
                                    
                                       “Ghorb Karbala. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ghorb Karbala est détenue ou contrôlée par KAA (vois plus bas).”
                                    
                                 
                              
                                    (j)
                                 
                                 
                                    
                                       “Ghorb Nooh. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ghorb Nooh est détenue ou contrôlée par KAA (vois plus bas).”
                                    
                                 
                              
                                    (k)
                                 
                                 
                                    
                                       “Hara Company. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Hara Company est détenue ou contrôlée par Ghorb Nooh.”
                                    
                                 
                              
                                    (l)
                                 
                                 
                                    
                                       “Institut de conseil en ingénierie Imensazan. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. L'institut est détenu, contrôlé ou mandaté par KAA (voir plus bas).”
                                    
                                 
                              
                                    (m)
                                 
                                 
                                    
                                       “Irano Hind Shipping Company. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: a) 18 rue Mehrshad, rue Sadaghat, en face du parc Mellat, avenue Vali-e-Asr, Téhéran, Iran, b) 265, à côté de Mehrshad, rue Sedaghat, en face du parc Mellat, avenue Vali Asr, Téhéran 1A001, Iran. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Islamic Republic of Iran Shipping Lines.”
                                    
                                 
                              
                                    (n)
                                 
                                 
                                    
                                       “IRISL Benelux NV. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique. Autres renseignements: a) numéro de TVA (Belgique): BE480224531; b) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Islamic Republic of Iran Shipping Lines.”
                                    
                                 
                              
                                    (o)
                                 
                                 
                                    
                                       “Kaveh Cutting Tools Company. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale 91735-549, Mashad, Iran, d) route de Khalaj, au bout de l'allée Seyyedi, Mashad, Iran, e) rue Moqan, rue Pasdaran, carrefour Pasdaran, Téhéran, Iran. Autre renseignement: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.”
                                    
                                 
                              
                                    (p)
                                 
                                 
                                    
                                       “Khatam al-Anbiya Construction Headquarters. Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). Autres renseignements: a) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) est une société appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Elle travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. Ses filiales ont plus particulièrement joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium de Qom/Fordow.”
                                    
                                 
                              
                                    (q)
                                 
                                 
                                    
                                       “M. Babaie Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: boîte postale 16535-76, Téhéran, 16548, Iran. Autres renseignements: a) M. Babaie Industries est une filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales; b) l'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).”
                                    
                                 
                              
                                    (r)
                                 
                                 
                                    
                                       “Makin. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Makin est détenue, contrôlée ou mandatée par KAA, dont elle est une filiale.”
                                    
                                 
                              
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                                       “Université Malek Ashtar. Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). Adresse: au croisement des voies rapides Imam Ali et Babaei, Téhéran, Iran. Autres renseignements: a) institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées; b) elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique; c) les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.”
                                    
                                 
                              
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                                       “Ministère de l'exportation de logistique de la défense. Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). Adresse: a) boîte postale 16315-189, Téhéran, Iran; b) situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran. Autre renseignement: vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.”
                                    
                                 
                              
                                    (u)
                                 
                                 
                                    
                                       “Mizan Machinery Manufacturing (alias 3MG). Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010). Adresse: boîte postale 16595-365, Téhéran, Iran. Autre renseignement: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.”
                                    
                                 
                              
                                    (v)
                                 
                                 
                                    
                                       “Modern Industries Technique Company [alias a) Rahkar Company, b) Rahkar Industries, c) Rahkar Sanaye Company, d) Rahkar Sanaye Novin]. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: Arak, Iran. Autres renseignements: a) Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak; b) elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.”
                                    
                                 
                              
                                    (w)
                                 
                                 
                                    
                                       “Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine [alias a) centre de recherche agricole et de médecine nucléaire, b) centre de recherche agricole et médicale de karaj]. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: boîte postale 31585-4395, Karaj, Iran. Autres renseignements: a) le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (OIEA), laquelle a été désignée par la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies; b) centre de développement du combustible nucléaire de l'OIEA, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.”
                                    
                                 
                              
                                    (x)
                                 
                                 
                                    
                                       “Omran Sahel. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Détenue ou contrôlée par Ghorb Nooh.”
                                    
                                 
                              
                                    (y)
                                 
                                 
                                    
                                       “Oriental Oil Kish. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Oriental Oil Kish est détenue, contrôlée ou mandatée par KAA.”
                                    
                                 
                              
                                    (z)
                                 
                                 
                                    
                                       “Pejman Industrial Services Corporation. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: boîte postale 16785-195, Téhéran, Iran. Autre renseignement: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.”
                                    
                                 
                              
                                    (aa)
                                 
                                 
                                    
                                       “Rah Sahel. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Rah Sahel est détenue, contrôlée ou mandatée par KAA.”
                                    
                                 
                              
                                    (bb)
                                 
                                 
                                    
                                       “Institut d'ingénierie Rahab (Rahab Engineering Institute). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. L'institut est détenu, contrôlé ou mandaté par KAA, dont il est une filiale.”
                                    
                                 
                              
                                    (cc)
                                 
                                 
                                    
                                       “Sabalan Company. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran. Autre renseignement: Sabalan est un prête-nom de SHIG.”
                                    
                                 
                              
                                    (dd)
                                 
                                 
                                    
                                       “Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: autoroute Damavand- Téhéran, Téhéran, Iran. Autre renseignement: SAPICO est un prête-nom de SHIG.”
                                    
                                 
                              
                                    (ee)
                                 
                                 
                                    
                                       “Conseils en ingénierie Sahel (Sahel Consultant Engineers). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: l'entreprise est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Elle est détenue ou contrôlée par Ghorb Nooh.”
                                    
                                 
                              
                                    (ff)
                                 
                                 
                                    
                                       “Sepanir. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autres renseignements: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Sepanir est détenue, contrôlée ou mandatée par KAA.”
                                    
                                 
                              
                                    (gg)
                                 
                                 
                                    
                                       “Société d'ingénierie Sepasad (Sepasad Engineering Company). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. La société d'ingénierie Sepasad est détenue, contrôlée ou mandatée par KAA.”
                                    
                                 
                              
                                    (hh)
                                 
                                 
                                    
                                       “Shahid Karrazi Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: Téhéran (Iran). Autre renseignement: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.”
                                    
                                 
                              
                                    (ii)
                                 
                                 
                                    
                                       “Shahid Satarri Industries (alias Shahid Sattari Group Equipment Industries). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: sud-est de Téhéran (Iran). Autre renseignement: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.”
                                    
                                 
                              
                                    (jj)
                                 
                                 
                                    
                                       “Shahid Sayyade Shirazi Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: a) à côté de Nirou Battery Mfg. Co, voie rapide Shahid Babaii, Square Nobonyad, Téhéran, Iran, b) rue Pasdaran, boîte postale 16765, Téhéran 1835, Iran, c) voie rapide Babaei - à côté de Niru M.F.G, Téhéran, Iran. Autres renseignements: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.”
                                    
                                 
                              
                                    (kk)
                                 
                                 
                                    
                                       “South Shipping Line Iran (SSL). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: a) appartement no 7, 3e étage, no 2, 4e allée, avenue Gandi, Téhéran, Iran, b) rue Qaem Magham Farahani, Téhéran, Iran. Autre renseignement: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Islamic Republic of Iran Shipping Lines.”
                                    
                                 
                              
                                    (ll)
                                 
                                 
                                    
                                       “Groupe des industries spéciales. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010). Adresse: avenue Pasdaran, boîte postale 19585/777, Téhéran, Iran. Autre renseignement: le groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.”
                                    
                                 
                              
                                    (mm)
                                 
                                 
                                    
                                       “Tiz Pars. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran. Autres renseignements: a) Tiz Pars est un prête-nom de SHIG; b) entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.”
                                    
                                 
                              
                                    (nn)
                                 
                                 
                                    
                                       “Yazd Metallurgy Industries [alias a) Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, b) Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries]. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010. Adresse: a) avenue Pasdaran, à côté de Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; b) boîte postale 89195/878, Yazd, Iran; c) boîte postale 89195-678, Yazd, Iran; d) km 5 de la route de Taft, Yazd, Iran. Autre renseignement: Metallurgy Industries (YMI) dépend de l'Organisation des industries de la défense.”
                                    
                                 
                              
                  
                        (2)
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée sous la rubrique “B. Personnes physiques”:
                        “Javad Rahiqi. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010). Date de naissance: 24.4.1954. Lieu de naissance: Marshad. Fonction: directeur du centre de technologie nucléaire d'Ispahan qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (OIEA).”»