CELEX: 31968D0005
Language: fr
Date: 1967-12-21 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 21 décembre 1967, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux

N° L 7/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 1 . 68
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                 du 21 décembre 1967 '
                    portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur le thé,
                                              le maté et les bois tropicaux
                                                         (68/5/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            ont été temporairement suspendus par la décision du
                                                                   Conseil du 18 juin 1963 (*) ; que cette suspension a
vu le traité instituant la Communauté économique                   été prorogée par les décisions du Conseil des 23 dé­
européenne, et notamment son article 28,                           cembre 1965 (2) et 7 décembre 1966 (3) ; qu'une nou­
                                                                   velle prorogation de cette suspension peut contribuer
vu le tarif douanier commun de la Communauté                       à la réalisation de 1 objectif visé ci-dessus,
économique européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
après accomplissement des procédures prévues par la
convention créant une association entre la Commu­
nauté économique européenne et les États africains                                         Article premier
et malgache associés à cette Communauté,
                                                                   Les droits du tarif douanier commun de la Commu­
considérant que la Communauté est désireuse de                     nauté économique européenne applicables aux pro­
répondre, dans toute la mesure du possible, aux                    duits repris au tableau ci-après sont suspendus pen­
préoccupations des pays en voie de développement ;                 dant la période allant du 1er janvier 1968 au 30 juin
qu'à cet effet, les droits du tarif douanier commun                1969, jusqu'au niveau indiqué dans ledit tableau en
applicables au thé, au maté et aux bois tropicaux                  regard de chacun d'eux.
                  N° du >
              tarif douanier                  Désignation des marchandises                         Taux des droits
                 commun
                   09.02       Thé :
                               A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net
                                  de 3 kg ou moins                                                      5%
                               B. autre                                                          suspension totale
                   09.03       Maté                                                              suspension totale
                   44.03       Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                               A. Bois tropicaux des espèces désignées à la note
                                  complémentaire 1 chapitre 44                                   suspension totale
                   44.04       Bois simplement équarris :
                               A. Bois tropicaux des espèces désignées à la note
                                  complémentaire 1 du chapitre 44                                suspension totale
                   44.05       Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou
                               déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm
                               A. Bois tropicaux des espèces désignées à la note
                                  complémentaire 1 du chapitre 44                                suspension totale
                                                                    H JO no 166 du 19. 11 . 1963, p. 2733/63.
                                                                    (2) JO no 4 du 8 . 1 . 1966, p. 45/66.
                                                                    (3) JO no 10 du 19. 1 . 1967, p. 133/67.
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 7/7
                                                          Article 2
              Les États membres sont destinataires de la présente décision.
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1967.
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                             H. KATZER
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 21 décembre 1967
                   portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables
                                      à certaines épices et à certains articles de sport
                                                         (68/6/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           suspension a ete prorogée par les décisions du Con­
                                                                  seil du 23 décembre 1965 (2 ) et du 7 décembre
vu le traité instituant la Communauté économique                  1966 (3) ; qu'une nouvelle prorogation de cette sus­
européenne, et notamment son article 28,                          pension peut contribuer à la réalisation de l'objectif
                                                                  visé ci-dessus,
vu le tarif douanier commun de la Communauté
économique européenne,
après accomplissement des procédures prévues par la               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
convention créant une association entre la Commu­
nauté économique européenne et les États africains et
malgache associés à cette Communauté,
                                                                                          Article premier
considérant que la Communauté est désireuse de
répondre, dans toute la mesure du possible, aux pré­              Les droits du tarif douanier commun de la Commu­
occupations des pays en voie de développement ;                   munauté économique européenne applicables aux
qu'à cet effet, les droits du tarif douanier commun               produits repris au tableau ci-après sont suspendus
applicables à certaines épices et à certains articles de          pendant la période allant du 1er janvier 1968 au
sport ont été temporairement suspendus par la dé­                  30 juin 1969, jusqu'au niveau indiqué dans ledit
cision du Conseil du 3 décembre 1963 (*) ; que cette              tableau en regard de chacun d'eux :
 (!) JO no 190 du 30. 12. 1963, p. 3077/63 .                       (2) JO no 4 du 8 . 1 . 1966, p. 47/66.
                                                                   (3) TO n° 10 du 19. 1 . 1967, p. 134/67.