CELEX: 31970R2172
Language: fr
Date: 1970-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2172/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

30 . 10 . 70                       journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 239/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2172/70 DU CONSEIL
                                                  du 27 octobre 1970
               étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant
               établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce
                                                          d'État
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu'il convient, par conséquent, d'inscrire
                                                                 ces produits dans l' annexe du règlement ( CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                n° 109/70,
 européenne, et notamment son article 113 ,
 vu le règlement ( CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1969, portant établissement d'un régime
 commun applicable aux importations des pays à
 commerce d'État (*), et notamment son article 2,                                    Article premier
 vu la proposition de la Commission,                             L'annexe du règlement ( CEE) n° 109/70 est étendue
 considérant que certains produits ne figurant pas               aux importations des pays tiers signalés par un asté­
 encore à l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70                  risque, des produits repris en annexe du présent
                                                                 règlement.
 ont été libérés par les États membres ;
 considérant que leur inclusion dans l'annexe du règle­                                 Article 2
 ment ( CEE) n° 109/70 ne risque pas d'engendrer une
 situation telle que l'application des mesures de sauve­         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 garde prévues au titre IV dudit règlement serait                jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 justifiée ;                                                     ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1970.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             A. MÖLLER
(») JO no L 19 du 26. 1 . 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 239/2                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        30 . 10 . 70
                                                        ANNEXE
                                                                                                                         ­
                                                                                                                         Tchécoslo
                                                                               Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                        U.R. S. S.
   N° du tant
                                                                                                                                     vaquie
    douanier                               Produits
        commun
                 SECTION IV
                 PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAI­
                 GRES ; TABACS
Chapitre 22      BOISSONS ,     LIQUIDES      ALCOOLIQUES          ET    VI­
                 NAIGRES
22.01            Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige             *           *                      *
22.07            Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées                       *
Chapitre 23      RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALI­
                 MENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANI­
                 MAUX
23.03            Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et             *          *          *
                 autres déchets de sucrerie ; drèches de brasserie et de
                 distillerie ; résidus d' amidonnerie et résidus similaires
                 SECTION V
                 PRODUITS MINÉRAUX
Chapitre 25      SEL, SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLATRES,
                 CHAUX ET CIMENTS
                                                                                  *          *
25.03            Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre subli­                                             *                 *
                 mé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
25.22            Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; Chaux hydrau­                *          *
                 lique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de
                 calcium
Chapitre 26      MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET
                 CENDRES
26.01            Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer           *          *
                 grillées (cendres de pyrites) :
                 ex — à l'exception des produits relevant du traité
                        C.E.C. A.
26.02            Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la             *                     *
                 fabrication du fer et de l'acier :
                 ex — à l'exception des produits relevant du traité
                         C.E.C.A.
Chapitre 27      COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRA­
                 LES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                 MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
27.06            Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres
                 goudrons minéraux, y compris les goudrons étêtés et
                 les goudrons minéraux reconstitués
27.08            Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres                                                                 *
                 goudrons minéraux
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 70                      journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 239/3
                                                                                                                         ­
                                                                                                                         Tchécoslo
                                                                               Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                            U.R. S.S.
    N° du tarit
                                                                                                                                         vaquie
     douanier                               Produits
        commun
                  SECTION VI
                  PRODUITS DES INDUSTRIES                  CHIMIQUES      ET
                  DES INDUSTRIES CONNEXES
Chapitre 28       PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COM­
                  POSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE
                  MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO­
                  ACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET
                  D'ISOTOPES
                  I. Éléments chimiques
28.02             Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                *          *        *         *                      *
                  V. Sels et persels métalliques des acides inorganiques
28.35             Sulfures, y compris les polysulfures                                    *
                  VI . Divers
28.57             Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
Chapitre 34       SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO­
                  ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉ­
                  PARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIEL­
                  LES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRE­
                  TIEN,     BOUGIES     ET      ARTICLES        SIMILAIRES,
                  PÂTES     À   MODELER       ET       CIRES   POUR   L'ART
                  DENTAIRE
34.06             Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et               *         *         *                      *
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                  MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS
                  ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RÉSINES ARTIFI­
                  CIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                  CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE,
                  FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES
                  EN CAOUTCHOUC
Chapitre 39       MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS                                                                          *
                  ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RÉSINES ARTI­
                  FICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
39.07             Ouvrages en matières des n"s 39.01 à 39.06 inclus
Chapitre 40       CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE,
                  FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES
                  EN CAOUTCHOUC
                  III. Ouvrages en caoutchouc vulcanisé mais non durci
40.07             Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recou­          *          *         a         *                      *
                  verts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts
                  de caoutchouc vulcanisé
40.08             Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les pro­    *          *         *                                *
                  filés de section circulaire ), en caoutchouc vulcanisé,
                  non durci
40.16             Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)                       *                    *         *                      *
 ---pagebreak--- N° L 239/4                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          30 . 10. 70
                                                                                                                           ­
                                                                                                                           Tchécoslo
                                                                             Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                            U.R. S. S.
   N° du tarif
                                                                                                                                       vaquie
    douanier                              Produits
        commun
                 SECTION VIII
                 PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN
                 CES MATIERES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE
                 ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS
                 A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRA­
                 GES EN BOYAUX
Chapitre 41      PEAUX ET CUIRS
                                                                              %          *         «•           *                      *
41.05            Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de
                 celles des n°9 41.06 à 41.08 inclus
                                                                              *                                  *                     *
41.06            Cuirs et peaux chamoisés                                                *
                                                                              *          *                       *                     *
41.08            Cuirs et peaux vernis ou métallisés
                                                                              *                   *              *                     *
41.10            Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non                   *
                 défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles,
                 même enroulées
Chapitre 42      OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURREL­
                 LERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYA­
                 GE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAI­
                 RES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                                              *                    *             *                     ÎS­
42.06            Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
Chapitre 43      PELLETERIES       ET    FOURRURES ;       PELLETERIES
                 FACTICES
                                                                               *          *        *              *                     *
43.02            Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en
                 nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires ;
                 leurs déchets et chutes, non cousus
                                                                                *          *        *              *                   *
43.04            Pelleteries factices, confectionnées ou non
                 SECTION IX
                 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN
                 BOIS ; LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE ; OU­
                 VRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Chapitre 44      BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN
                 BOIS
                                                                                *
44.16            Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de                                                      *                   «-
                 feuilles de métal commun
                                                                                *
44.17            Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs                     *         *                 *                   *
                 et similaires
                                                                                *
44.19            Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres,                      *         *                                     *
                 décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                                                                                                     *
44.20            Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                        *                           *                   *
                                                                                *          *         *                                     *
44.22            Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de
                 tonnellerie, en bois, et leurs parties autres que celles
                 du n° 44.08
44.25            Outils, montures et manches d'outils, montures de                                                     *                   *
                 brosses, manches de balais et de brosses, en bois ; for­
                 mes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
44.26            Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et                   *                                               *
                 pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 239 /5
                                                                                                                          ­
                                                                                                                          Tchécoslo
                                                                                Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                         U.R. S. S.
    N° du tarif
                                                                                                                                       vaquie
     douanier                               Produits
        commun
44.27             Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes,     *                     *
                  coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lam­
                  padaires et autres appareils d'éclairage, etc. ), objets
                  d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ;
                  parties en bois de ces ouvrages ou objets
44.28             autres ouvrages en bois                                       *                    *             *                  *
                  SECTION X
                  MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU
                  PAPIER ; PAPIER ET SES APPLICATIONS
Chapitre 47       MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU
                  PAPIER
47.01             Pâtes à papier                                                *                                                     *
Chapitre 48       PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE
                  DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
                  I. Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles
48.06             Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou qua­          *          *                      *                   X'
                  drillés, en rouleaux ou en feuilles
                  II. Papiers et cartons découpés en vue d'un usage
                      déterminé ; ouvrages en papier et carton
48.10             Papier à cigarettes découpé à format, même en                            *         «■                               *
                  cahiers ou en tubes
48.11             Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies                *          *
48.14             Articles de correspondance : papier à lettres en blocs,       *          sh        *             &
                  enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées
                  et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et
                  présentations similaires, en papier ou carton, renfer­
                  mant un assortiment d'articles de correspondance
48.15             Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage          *                                 *
                  déterminé
48.16             Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages         *          *         *
                  en papier ou carton
48.18             Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et       *          *         *             *                  *
                  similaires), blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs,
                  reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles
                  scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou
                  carton ; albums pour échantillonnages et pour collec­
                  tions et couvertures pour livres, en papier ou carton
48.19             Étiquettes de tous genres en papier ou carton, im­                       *         *                                *
                  primées ou non, avec ou sans illustrations, même
                  gommées
Chapitre 49       ARTICLES       DE    LIBRAIRIE       ET   PRODUITS    DES
                  ARTS GRAPHIQUES
                                                                                                                                      *
49.01             Livres, brochures et imprimés similaires, même sur            *          *         *
                  feuillets isolés
49.03             Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou                        *
                  à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants
 ---pagebreak--- N° L 239/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    30. 10. 70
                                                                                                                         ­
                                                                                                                         Tchécoslo
                                                                               Bulgarie   Hongrie             Roumanie                        U.R. S. S.
    N" du tarif
                                                                                                    Pologne                          vaquie
     douanier                                 Produits
        commun
49.06             Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et                     *                                         *
                  dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus
                  à la main ou par reproduction photographique ;
                  textes manuscrits ou dactylographiés
49.07             Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non                                              *
                  oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans
                  le pays de destination ; papier timbré, billets de
                  banque, titres d'actions ou d'obligations et autres
                  titres similaires, y compris les carnets de chèques et
                  analogues
49.09             Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de        *                     *
                  Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous pro­
                  cédés, même avec garnitures ou applications
49.10             Calendriers de tous genres en papier ou carton, y
                  compris les blocs de calendriers à effeuiller
49.11             Images, gravures, photographies et autres imprimés,                                           *
                  obtenus par tous procédés
                  SECTION XI
                  MATIÈRES TEXTILES ET                   OUVRAGES EN   CES
                  MATIÈRES
Chapitre 50       SOIE, BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOUR­
                  RETTE DE SOIE
50.10             Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette )                                                                  *
Chapitre 51       TEXTILES           SYNTHÉTIQUES          ET   ARTIFICIELS
                  CONTINUS
51.02             Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle)   *          *                    *
                  et imitations de catgut, en matières textiles synthé­
                  tiques et artificielles
51.03             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles con­
                  tinues, conditionnés pour la vente au détail
Chapitre 52       FILÉS MÉTALLIQUES
52.01             Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés                                         *
                  métalliques), y compris les fils textiles guipés de
                  métal, et fils textiles métallisés
52.02             Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de
                  fils textiles métallisés du n" 52.01, pour l'habillement,
                  l'ameublement et usages similaires
Chapitre 53       LAINE, POILS ET CRINS
53.09             Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés
                  pour la vente au détail
53.12             Tissus de poils grossiers
Chapitre 57       AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS
                  DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
57.04             Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées,      *          *
                  mais non filées ; déchets de ces fibres (y compris
                  les effilochés )
57.08             Fils de papier
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 70                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 239/7
                                                                                                                         ­
                                                                                                                         Tchécoslo
                                                                               Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                        U.R.S.S.
     N° du tarif
                                                                                                                                     vaquie
      douanier                               Produits
          commun
Chapitre 58        TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES ,
                   TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ;
                   RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TIS­
                   SUS À MAILLES NOUÉES (FILET) ; DENTELLES
                   ET GUIPURES ; BRODERIES
Chapitre 59        OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTI­
                   CLES DE CORDERIE ; TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS
                   IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ; ARTICLES TECH­
                   NIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
                                                                                                                *
59.06              Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes
                   ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles
                   en tissus
                                                                                                        *                            *
> 9.11             Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
59.15              Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en ma­
                   tières textiles, même avec armatures ou accessoires
                   en autres matières
Chapitre 61        VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT
                   EN TISSUS
61.08              Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, ja­
                   bots, poignets, manchettes, empiècements et autres
                   garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements
                   féminins
Chapitre 63        FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
63 . 01            Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge     *                                *
                   de maison et articles d'ameublement ( autres que les
                   articles visés aux nos 58.01 , 58.02 et 58.03 ), en ma­
                   tières textiles, chaussures et coiffures en toutes ma­
                   tières, portant des traces appréciables d'usage et pré­
                   sentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements
                   similaires
                   SECTION XII
                   CHAUSSURES ;           COIFFURES ;     PARAPLUIES     ET
                   PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES
                   EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRA­
                   GES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
Chapitre 65        COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
65.04              Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués
                   par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autre­
                   ment obtenues ) en toutes matières, garnis ou non
Chapitre 66        PARAPLUIES,           PARASOLS,      CANNES,    FOUETS ,
                   CRAVACHES ET LEURS PARTIES
66.02              Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les can­                     *
                   nes-sièges), fouets, cravaches et similaires
66.03              Parties, garnitures et accessoires pour articles des
                   n "s 66.01 et 66.02
 ---pagebreak--- N° L 239 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 10 . 70
                                                                                                                               i     j
                                                                                 Bulgarie   Hongrie       Pologne   Roumanie                 U.R. S. S.
        N° du tarif
                                                                                                                                    vaquie
         douanier                                Produits
         commun
Chapitre 67           PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES
                      EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS ARTIFI­
                      CIELLES ;     OUVRAGES        EN      CHEVEUX ;   ÉVEN­
                      TAILS
67.01                 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs        *                        *                        * !-
                      plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes,
                      duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des
                      produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges
                      de plumes, travaillés
67.05                 Éventails et écrans à main et leurs montures et par­       *            *                     *
                      ties de montures, en toutes matières
                      SECTION XIII
                      OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT,
                      AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES ;
                      PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRA­
                      GES EN VERRE
Chapitre 68           OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT,
                      AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
68.04                 Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à
                      aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçon­
                      ner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en
                      abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en po­
                      terie (y compris les segments et autres parties en ces
                      mêmes matières desdites meules et articles), même
                      avec parties ( âmes, tiges, douilles, etc. ) en autres
                      matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
Chapitre 69           PRODUITS CÉRAMIQUES
                      I. Produits calorifuges et réfractaires
69.03                 Autres produits réfractaires (cornues, creusets, mou­      *                    *                        *
                      fles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,
                      tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
Chapitre 70           VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
70.09                 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les           *          *                       *          *
                      miroirs rétroviseurs
70.11                 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes,                 *                       *          *
                      non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et
                      valves électriques et similaires
70.15                 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et ana­                    »         *             *
                      logues, bombés, cintrés et similaires, y compris les
                      boules creuses et les segments
70.18                 Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de                  *                                  *
                      lunetterie médicale, autres que les éléments d'op­
                      tique travaillés optiquement
70.20                 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces                    *
                      matières
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 70                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 239/9
                                                                                                                          ­
                                                                                                                          Tchécoslo
                                                                                Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                        U.R. S. S.
    N° du tarif
                                                                                                                                      vaquie
     douanier                               Produits
        commun
                  SECTION XIV
                  PERLES     FINES,      PIERRES       GEMMES      ET   SIMI­
                  LAIRES,     METAUX        PRÉCIEUX,       PLAQUÉS       OU
                  DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES
                  EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAI­
                  SIE ; MONNAIES
Chapitre 71       PERLES     FINES,      PIERRES       GEMMES      ET   SIMI­
                  LAIRES,     MÉTAUX        PRÉCIEUX,       PLAQUÉS       OU
                  DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRA­
                  GES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FAN­
                  TAISIE
                  II. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux
                      précieux, bruts ou mi-ouvrés
71.05             Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou       *          *          *         *                     *
                  vermeil et l'argent platiné), bruts ou mi-ouvrés
71.06             Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré                   *          *          s;.       *
                                                                                                                                      *
71.08             Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur               *          *          *         *                     *
                  argent, brut ou mi-ouvré
71.09             Platine et métaux de la mine du platine et leurs              *          *          *         *                     *
                  alliages, bruts ou mi-ouvrés
71.10             Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la                *          *          *                               ÎS­
                  mine du platine sur métaux communs ou sur mé­
                  taux précieux, brut ou mi-ouvré
                  III. Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages
71.15             Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en             *          *          *                               *
                  pierres synthétiques ou reconstituées
                  SECTION XV
                  MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES
                  MÉTAUX
Chapitre 73       FONTE, FER ET ACIER
73.04             Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même con­             *                     *          *                    *
                  cassées ou calibrées
73.26             Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en         H»         *          *
                  fil ou en feuillard de fer ou d'acier
73.31             Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées          *          *          *         *                     *
                  et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte,
                  fer ou acier, même avec tête en autre matière, à
                  l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
73.33             Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe­                                        *                    *
                  cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour
                  effectuer à la main des travaux de couture, de bro­
                  derie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder,
                  ébauchés ou finis, en fer ou en acier
-3.34             Épingles autres que de parure, en fer ou en acier,            «■                    *          *                    *
                  y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et simi­
                  laires
 ---pagebreak--- N° L 239/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       30. 10. 70
                                                                                                                        ­
                                                                                                                        Tchécoslo
                                                                              Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                         U.R.S.S.
    N° du tarif
                                                                                                                                     vaquie
     douanier                               Produits
        commun
73.37             Chaudières (autres que les générateurs de vapeur du                    *          *         *                     *
                  n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                  chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte,
                  fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud
                  (y compris ceux pouvant également fonctionner
                  comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à
                  chauffage non électrique, comportant un ventilateur
                  ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte,
                  fer ou acier
Chapitre 74       CUIVRE
74.03             Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre       *          *          *          *                    *
74.04             Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une        *          *          *         *                     *
                  épaisseur de plus de 0,15 mm
74.07             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres        *          *          *                               *
                  creuses, en cuivre
74.15             Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et                     a­         «-                              «-
                  crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­
                  vettes et articles similaires de boulonnerie et de vis­
                  serie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles
                  brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en
                  cuivre
74.19             autres ouvrages en cuivre                                     *         *         *        *                      *
Chapitre 75       NICKEL
75.02             Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel         *         *         *         *                     *
75.03             Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur,       %         «-       . *        *                     *
                  en nickel ; poudres et paillettes de nickel
75.04             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres                                *                               *
                  creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,
                  joints, manchons, brides, etc.), en nickel
75.05             Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues               *         «•       *          *                    *
                  par électrolyse, brutes ou ouvrées
75.06             Autres ouvrages en nickel                                      *         *                                        *
Chapitre 76       ALUMINIUM
76.15             Articles de ménage, d'hygiène et d'économie do­                *         *         *         *                    *
                  mestique et leurs parties, en aluminium
76.16             Autres ouvrages en aluminium                                             *         *          *                   *
 Chapitre 81      AUTRES MÉTAUX COMMUNS
 81.01            Tungstène (wolfram), brut ou ouvré                              *        *         *          *                   *
 81.02            Molybdène, brut ou ouvré                                        *        *                    *                   *
 81.03             Tantale, brut ou ouvré                                         51»       *         *         *                    *
 Chapitre 83       OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
 83.01             Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs                     *        *          *                   *
                   comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef,
                   à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                   communs ; clefs (achevées ou non) pour ces articles,
                   en métaux communs
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 70                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 239/ 11
                                                                              Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie   Tchécoslo            U.R. S. S.
    N° du tarif
                                                                                                                                    vaquie
     douanier                              Produits
        commun
83.02             Garnitures, ferrures et autres articles similaires en                   *
                  métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
                  fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,
                  malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'es­
                  pèce ; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et
                  articles similaires, en métaux communs (y compris les
                  ferme-portes automatiques)
83.07             Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de        **         *         *                                *
                  lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en
                  métaux communs
83.13             Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de                      *         *                                *
                  bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables,
                  bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                  pour l'emballage, en métaux communs
                  SECTION XVI
                  MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLEC­
                  TRIQUE
Chapitre 84       CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET EN­
                  GINS MÉCANIQUES
84.44             Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de lami­                   *         Si­       *
                  noirs
84.48             Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme       *          *         Si­
                  étant exclusivement ou principalement destinés aux
                  machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y com­
                  pris les porte-pièces et porte-outils, les filières à dé­
                  clenchement automatique, les dispositifs diviseurs et
                  autres dispositifs spéciaux se montant sur les machi­
                  nes-outils ; porte-outils destinés aux outillages et
                  machines-outils pour emploi à la main, de toute
                  espèce
84.59             Machines, appareils et engins mécaniques, non dé­                                          s*
                  nommés ni compris dans d'autres positions du pré­
                  sent chapitre
Chapitre 85       MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET
                  OBJETS SERVANT À DES USAGES ÉLECTRO­
                  TECHNIQUES
85.04             Accumulateurs électriques                                   *          «-                  *
                  SECTION XVII
                  MATÉRIEL DE TRANSPORT
                  VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FER­
Chapitre 86
                  RÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON
                  ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICA-^
                  TION
86.09             Parties et pièces détachées de véhicules pour voies         *          *         *         »8*                *
                  ferrées
 ---pagebreak--- N° L 239/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        30. 10. 70
                                                                                                                        ­
                                                                                                                            Tchécoslo
                                                                              Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                            U.R.S.S.
   N° du tarif
                                                                                                                                        vaquie
        douanier                             Produits
        commun
                   SECTION XVIII
                   INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE
                   PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                   DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION;
                   INSTRUMENTS          ET    APPAREILS      MÉDICO-CHI­
                   RURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS
                   DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT
                   ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR
                   L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
                   EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE,
                   DES IMAGES ET DU SON
Chapitre 90        INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE
                   PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                   DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                   INSTRUMENTS          ET    APPAREILS      MÉDICO-CHI­
                   RURGICAUX
90.26              Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y com­      *          ♦          *          *
                   pris les compteurs de production, de contrôle et
                   d'étalonnage
Chapitre 92        INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR
                   L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
                   DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA
                   REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PRO­
                   CÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON ;
                   PARTIES ET ACCESSOIRES               DE   CES   INSTRU­
                   MENTS ET APPAREILS
                                                                                          »
92.02              Autres instruments de musique à cordes                       *                    *           *                       *
                                                                                                      *           *                      *
92.03              Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments           *
                   similaires à clavier et à anches libres métalliques
                                                                                *          *          *           *                      *
92.04              Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                                                                                                      *           *                       *
92.06              Instruments de musique à percussion (tambours,               *          *
                   caisses, xylophones, métallophones, cymbales, casta­
                   gnettes, etc.)
                                                                                »          *          *           *                       *
92.08              Instruments de musique non repris dans une autre
                   position du présent chapitre (orchestrions, orgues de
                   Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies
                   musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instru­
                   ments d'appel et de signalisation à bouche (cornes
                   d'appel, sifflets, etc.)
92.09              Cordes harmoniques                                            *          *         *            *                      *
                   SECTION XIX
                   ARMES ET MUNITIONS
Chapitre 93        ARMES ET MUNITIONS
93.01              Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs        *         *          *               *                   *
                   pièces détachées et leurs fourreaux
                                                                                                                        »
93.03              Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos             *          *          *                                  *
                   93.01 et 93.02)
 ---pagebreak--- 30. 10 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 239/ 13
                                                                                                                       ­
                                                                                                                       Tchécoslo
                                                                             Bulgarie   Hongrie   Pologne   Roumanie                        U.R.S.S.
    N° du tarif
                                                                                                                                   vaquie
     douanier                                Produits
        commun
                  SECTION XX
                  MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON
                  DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Chapitre 95       MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, A L'ÉTAT
                  TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
95.05             Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué       *          *            *       +                     *
                  et autres matières animales à tailler, travaillés (y
                  compris les ouvrages)
Chapitre 96       OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BA­
                  LAIS, PLUMEAUX, HOUPPES ET ARTICLES DE
                  TAMISERIE
96.01             Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou         *          *           *       *                      *
                  non
96.03             Têtes préparées pour articles de brosserie                 *          *           *       *                      *
Chapitre 97       JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSE­
                  MENTS ET POUR SPORTS
97.07             Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles         »          *           *       *                      *
                  pour la pêche à la ligne ; appelants, miroirs à alouet­
                  tes et articles de chasse similaires
Chapitre 98       OUVRAGES DIVERS
98.02             Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)   *          *          *        *                      *