CELEX: 31979R0531
Language: fr
Date: 1979-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 531/79 de la Commission, du 21 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N 0 L 71 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 3 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N" 531 /79 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 mars 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                               en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique               ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article                                Article premier
1 1 paragraphe 2,                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 491 /79 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars
dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et         1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 mars 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n°  L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n» L  286 du 12. 10 . 1978 , p. 5.
(«) JO n« L  65 du 15. 3. 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- 22 . 3 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               ° L 71 / 9
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 21 mars 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (> " i (■ t)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                                       ACP ou
                    douanier
                                                        Désignation tics marchandises                           Pays tiers ( v )
                                                                                                                                  PTOM NON
                    c o ni m u n
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                            104,74              49,37
                                                     b) à grains longs                                            1 17,38             55,69
                                               II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                            130,93              62,47
                                                     b) à grains longs                                            146,73              70,37
            I                              B. semi-blanchi ou blanchi :                                                          I
            \                                    I . Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                            163,36              71,78
                                                     b) à grains longs                                            268,65            1 24,46
            i                                  II . Riz blanchi :
            i                                        a) à grains ronds                                            173,98              76,74
                                                     b) à grains longs                                            287,99            133,75
            I                              C. en brisures                                                           61,06             28,03
            (>) Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) il " 706/ 76.
            (-) Conformément nu règlement (CEE) il " 706/ 76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires îles Etats d' Afrique .
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.
            C ) Le prélèvement a l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini a l'article I I hi > du règlement
                ( CEE ) n - 1418 / 76.