CELEX: 
Language: fr
Date: 1971-06-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mai 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers les pays tiers de l'Europe du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

3 . 6 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 121 /33
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mai 1971
              relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers des pays de l'Europe
              du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
                                      (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                         (71 /208/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      permanente pour l'exportation d'orge détenue par
EUROPÉENNES ,                                                      lui .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                   Article 2
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13                   1.      L' adjudication porte sur une quantité d' environ
juin 1967, portant organisation commune des                        20 000 tonnes d'orge.
marchés dans le secteur des céréales ('}, modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ),              2.      Les régions dans lesquelles les 20 000 tonnes
et notamment son article 7 paragraphe 5,                           d'orge sont stockées sont fixées à l'annexe .
considérant que, par sa communication du 4 mai
1971 , la république fédérale d'Allemagne a informé                                           Article 3
la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une adjudication en vue               1.      Le lieu pour lequel le prix minimum de vente
d'une exportation d'environ 20 000 tonnes d'orge                   est à fixer, conformément à l' article 5 paragraphe 7
selon la procédure prévue à l'article 5 paragraphe 7               du règlement ( CEE) n° 376/70, est Regensburg.
du règlement ( CEE) n° 376/70 de la Commission,
du 27 février 1970, fixant les procédures et                       2.      Les offres doivent être faites pour ce lieu de
conditions de la mise en vente des céréales détenues               sortie.
par les organismes d'intervention (3), modifié en
dernier lieu par île règlement ( CEE) n° 2647/                     Les offres s'entendent pour de l'orge :
70 (4) ;
                                                                   — se trouvant dans les silos portuaires à partir
considérant que les 20 000 tonnes d'orge à mettre en                     desquels un chargement direct sur péniche est
adjudication seront exportées à partir de Regens­                        possible ou
burg ; que cette orge est entreposée à d' autres                   — rendue non déchargée au lieu d'embarquement
endroits ; que l'organisme d'intervention allemand ,                     dans le lieu de sortie .
afin de mettre tous les participants à l'adjudication
dans une même position concurrentielle, doit procé­                Les offres ne sont valables que si1 elles sont
der à la vente à des prix identiques ; que, à cette fin ,           accompagnées d'une demande de certificat d'exporta­
il lui incombe de prendre en charge les frais de                   tion assortie d'une demande de préfixation de la
transport du dieu de stockage au lieu de sortie ;                   restitution déposée par le soumissionnaire pour la
                                                                   quantité correspondant à son offre selon l'artiole 5
considérant que les mesures prévues à la présente                  paragraphe 5 du règlement ( CEE) n° 376/70 .
décision sont conformes à l' avis du Comité de
gestion des céréales,                                              3.      Pour les quantités d'orge qui ne se trouvent pas
                                                                    aux endroits visés au paragraphe 2 premier et
                                                                   deuxième tirets, les frais de transport les plus
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                     favorables entre le lieu de stockage et le lieu
                                                                    d'embarquement dans le lieu de sortie sont rembour­
                      Article premier                              sés à l'exportateur adjudicataire par il 'organisme
                                                                    d' intervention allemand .
L'organisme d'intervention allemand peut procéder,
dans les conditions ci-après, à une adjudication
                                                                                              Article 4
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          L'organisme d'intervention allemand fixe, dans l' avis
 (2) JO n" L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .                            d'adjudication, les dates auxquelles les offres peuvent
 (3) IO no L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.
 (4) TO n° L 283 du 29. 12 . 1970, p. 51 .                          être déposées.
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Entre la publication de l'avis d'adjudication et la                                        Article 5
première date fixée pour le dépôt des offres, un délai         La république fédérale d'Allemagne est destinataire
d'au moins dix jours doit être respecté. La dernière           de la présente décision .
date à laquelle les offres peuvent être déposées est
fixée au 30 juin 1971 .                                        Fait à Bruxelles, le 19 mai 1971 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                  Le président
                                                                                            Franco M. MALFATTI
                                                         ANNEXE
                                           Régions de stockage            Quantité stockée
                              Bayern                                          1 021 t
                              Nordrhein - Westfalen                         11 874 t
                              Rheinland-Pfalz                                6 5 91 t