CELEX: 51989PC0630
Language: fr
Date: 1989-12-12
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR CERTAINS STOCKS ET GROUPES DE STOCKS DE POISSONS, LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1990 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      C0MC89) 630 final
                                                      Bruxelles, le 12 décembre 1989
           m                                Proposition de
                                     REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                  fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                                les totaux admissibles des captures
                                               pour 1990
                  et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
         ?m
                                    (présentée par la Commission)
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 ---pagebreak---                               Exposé des motifs                       ^ ^     j
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles
de captures (TAC) pour 1990/ les parts communautaires de ceux-ci et la
répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi que les conditions
auxquelles ces quotas peuvent être pêches.
En ce qui concerne les stocks joints, les TAC et les parts communautaires
proposés prennent en considération les positions des partenaires au cours des
consultations avec la Norvège, la Suède et les îles Féroé et tiennent compte
des recommandations de la Commission internationale des pêches de la mer
Baltique.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le Comité d'avis de la
gestion des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques,
les TAC proposés sont basés sur son avis.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels des évaluations
analytiques ne sont pas disponibles, des TAC (TAC de précaution) ont été
proposés, pour la plupart des stocks par reconduction des TAC précédents. En
ce qui concerne les stocks pour lesquels l'ACFM ou le CSTP a proposé un
chiffre précis les TAC proposés s'alignent sur ces indications.
La Commission attire l'attention du Conseil sur les points suivants :
    compte tenu du mauvais état du stock d'églefin de la mer du Nord, il est
    essentiel d'éviter tous les rejets de poissons qui découlent des
    fermetures des pêches. Pour cette raison il est proposé de fermer toutes
    les pêches liées à la pêche à l'églefin, en interdisant toutes les pêches
    sauf les pêches à la plie et sole et au hareng, sprat, maquereau et
    chinchard dans la mer du Nord dès l'instant où un Etat membre a épuisé
    ses quotas d'églefin et de cabillaud;
    en ce qui concerne le stock d'églefin évoluant dans les zones Vb (zone
    CE), VI, XII, XIV, afin de respecter l'avis scientifique qu'il se compose
    en réalité de deux stocks distincts, pour chacun desquels un TAC devrait
    être fixé, il est proposé de limiter, au moyen de notes de bas de page,
    les quantités qui peuvent être pêchées dans la zone CIEM Via, afin
    d'éviter la surpêche de ce stock.
Les conditions techniques de pêche proposées pour 1990 reflètent dans leur
généralité celles retenues en 1989. Cependant, elles comportent notamment
les renforcements suivants :
    interdiction totale de l'utilisation des filets d'un maillage de 16 mm
    lors de la pêche au sprat dans le Skagerrak et le Kattegat;
    maintien de la zone de la mer du Nord dans laquelle il est interdit
    d'utiLiser des chaluts, seines danoises ou filets remorqués similaires
    avec une augmentation du maillage minimal jusqu'à 120 mm;
    modification des conditions de pêche de la sole en mer du Nord;
    instauration d'une période d'arrêt de la pêche pour certaines flottilles
    exerçant une activité de pêche à titre principal sur le stock d'églefin
    de la mer du Nord;
    interdiction de la pêche au merlu avec les chaluts, seines danoises ou
    filets remorqués similaires pndant certaines saisons et dans certaines
    zones au large des côtes espagnole et portugaise, afin de diminuer les
    captures de juvéniles.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     Proposition de
                          REGLEMENT (CEE)             DU CONSEIL
        fixant,t   pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
  les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans
                          lesquelles ils peuvent être pêches
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n°170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un
régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
(1), modifié par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 170/83, il
incombe   au    Conseil    d'élaborer,   à   la    lumière   des  avis  scientifiques
disponibles et en particulier du rapport établi par le Comité scientifique et
technique   de    la pêche,    les   mesures    de   conservation  nécessaires  à   la
réalisation      des   objectifs    énumérés     à    l'article   1er  du   règlement
susmentionné;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) n° 170/83, il
incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par
stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que
les  conditions      spécifiques   dans   lesquelles     ces  captures  doivent   être
effectuées; que, afin d'assurer une gestion efficace, les parts disponibles
pour la Communauté en 1990 devraient être allouées équitablement aux Etats
membres conformément à l'article 4 dudit règlement;
(1) J.O. n° L 24 du 27.1.1983, p. 1.
                                                                                       •3
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considérant que, pour assurer la protection des lieux de pêche et des stocks
de poissons et une exploitation équilibrée des ressources halieutiques, il
convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs, de fixer
chaque année, pour     les différentes espèces nécessitant une limitation des
captures, un TAC par stock ou groupe de stocks et la part de ces captures
attribuée à la Communauté, compte tenu des engagements contractés avec les
pays tiers;
considérant que    l'article   161 de    l'acte d'adhésion       fixe la part des TAC
à allouer à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones;
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord
de pêche entre la Communauté économique européenne e              le royaume de Norvège
(1),  à  l'article   2 de l'accord      de pêche entre       1    :ommunauté     économique
européenne et le gouvernement de La Suède (2), et à L'article    :e L'accord de pêche
entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et
le gouvernement local des îles Féroé (3), les parties se sont consultées sur
leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1990;
considérant qu'aucun accord n'a pu encore être conclu avec la Norvège et la
Suède;   qu'il    est,   par    conséquent,     nécessaire      de     fixer    les   parts
communautaires des stocks gérés conjointement par les parties afin d'assurer
la poursuite des activités de pêche qui s'y rapportent grâce à une gestion
autonome, ainsi que de fixer les seules parts              communautaires       des stocks
autonomes dont un quota est normalement alloué à              i Norvège et à la Suède;
considérant   que   de   telles   parts    communautaire       sont     provisoires    dans
l'attente d'un accord avec la Norvège et la Suède;
considérant que des consultations trilatérales avec la Norvège et la Suède
concernant les droits de pêche réciproques dans le Skagerrak et le Kattegat
ont eu lieu; qu'aucun accord n'a pu encore être conclu et qu'il est, par
conséquent, nécessaire de fixer les parts communautaires des stocks de ces
zones afin de permettre la poursuite des activités de pêche;
(1) J.O. n° L 226 du 29, 8.1980* p. 48
(2) J.O. n° L 226 du 29. 8.1980, p. 2
(3) J.O. n° L 226 du 29. a.1980, p- 12
                                                                                            t-t
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considérant que la Communauté à signé la Convention des Nations unies sur le
droit de la mer, qui contient des principes et des règles sur la conservation
et la gestion des ressources biologiques de la mer;
considérant que, dans le cadre de ces obligations internationales prises dans
leur ensemble, la Communauté participe à l'effort de conservation des stocks
de poissons   évoluant dans les eaux internationales; qu'il y a lieu de
considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par les
navires de la Communauté par rapport à 1'ensemble des activités de pêche et
de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté
pour leur sauvegarde;
considérant que la commission internationale des pêches de la Baltique a
recommandé dos TAC pour les stocks de cabillaud, de Iwiteug et de sprat de la
mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante;
considérant que, pour assurer une gestion efficace, il convient de répartir
les TAC attribués à la Communauté en 1990 entre les Etats membres, de façon à
garantir la stabilité relative des activités de pêche;
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de
transformation en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer
des quotas;
considérant que, aux termes de l'article      161 de l'acte d'adhésion, des
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou sont attribuées à
1'Espagne ;
considérant  que   les quantités  forfaitaires   de chinchard  et  de merlan
poutassou doivent être réparties à l'intérieur des divisions CIEM Vb)(zone
CE), VI, vil et Villa), b) et d);
considérant que, aux termes de l'article      158 de l'acte d'adhésion, les
activités de pêche doivent être distribuées entre espèces démersales et
espèces autres que démersales et qu'il est par conséquent nécessaire de
définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le chinchard;
                                                                              S
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 considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de
fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche;
considérant   que,  compte  tenu  des   derniers  avis  scientifiques,  il est
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines activités de
pêche dans la mer du Nord et d'augmenter le mai liage minimal en vue de
limiter les captures de cabillaud juvénile;
considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des filets ayant
un mai liage inférieur à 32 mm pour la pêche au sprat dans le Skagerrak et le
Kattegat afin de limiter la pêche du hareng juvénile;
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des quotas de
hareng et de merlu, des transferts de quotas des divisions CIEM IVc) et Vlld)
la division CIEM IVb)devraient être autorisés pour le hareng, des transferts
de la zone Vb) (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone Villa), b), d) à ta
zone lia)(zone CE), IV (zone CE), devraient être autorisés pour le merlu;
considérant   que, afin   d'assurer  une   meilleure  exploitation  des stocks
d'églefin évoluant dans les zones Vb) (zone CE), VI, XII, XIV, il y a lieu de
limiter les captures dans la zone Via);
considérant   que, compte   tenu  des  derniers   avis  scientifiques, il est
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières dans certaines zones au
large des côtes espagnole et portugaise afin de limiter les captures de
merlus juvéniles;
considérant que, afin d'éviter les rejets en mer d'églefin de la mer du Nord,
il y a lieu de fermer la pêche à toutes les espèces soumises à TAC ou à quota
sauf le hareng, le sprat, le maquereau, le chinchard, la plie et la sole dans
la mer du Nord lorsqu'un Etat membre a épuisé ses quotas de cabillaud et
d'églefin pour cette zone;
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est opportun
de modifier la définition de la pêche à la sole pour les grands bateaux,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                               G
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                               Article premier
Le présent règlement, fixe, pour l'année 1990 et pour certains stocks ou
groupes de stocks de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par
stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribuée à la Communauté,
la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions
particulières auxquelles est soumise la pèche de ces stocks.(1)
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une
ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud,
par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlama et, de
là, jusqu'au point le plus proche de la cote suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une
ligne tracée entre le phare de Skagen et. celui de Tistlama et, de là,
jusqu'au point le plus proche de la cote suédoise et, au sud, par une ligne
tracée entre HaserrçSre et Gmben Spids, Korshage et Spodsbjerg et. Gilbjerg
Hoved et Kullen.
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV
et la partie de la division CIEM IIla qui n'est pas couverte par la
définition du Skagerrak donnée dans le présent article.
                                 Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la
réglementation communautaire ainsi que la part de ces captures attribuée à la
Communauté, sont fixés, pour 1990, à l'annexe.
(1) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement
figure respectivement dans les communications de la Commission 85/C347/05
(J.O. C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C335/02 (J.O. C 335 du 24.12.1985,
p. 2).
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                                    Article 3
  La répartition entre les Etats membres de la part attribuée à la Communauté
 pour les TAC mentionnés à l'article précédent est fixée à l'annexe.
 Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de
  l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 170/83 et des ré-attributions
 faites au titre de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2241/87
 (1).
                                   Article 4
 En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche
orientale, il est possible d'opérer vers la division CIEM IVb) des transferts
allant jusqu'à 50 % des quotas des divisions CIEM IVc) et Vlld).
En ce qui concerne les stocks de merlu de la zone lia (zone CE), IV (zone
CE), les Etats membres ayant un quota dans cette zone peuvent, lorsque ce
quota est épuisé, effectuer des transferts de la zone Vb)(zone CE), VI, VII,
XII, XIV et de la zone villa), b) et d) vers La zone lia) (zone CE), IV (zone CE).
Toutefois, les transferts visés au présent article doivent êtrgu-r--.fi-; ^L^s
préalablement à la Commission.
                                    Article 5
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant
de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si :
i)       les captures ont été effectuées par les navires d'un Etat membre
         disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé, ou
 ii)     la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n?a
         pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et si
         celle-ci n'est pas épuisée, ou
 (1) J.O. n° L 207 du 29. 7.1987, p. 1
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iii)    pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les
        captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des
        filets d'un mailiage égal ou inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2
        ou d'un   maillage  égal ou inférieur à 40 mm dans       la région 3,
        conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3094/86
        (1) modifié en dernier lieu par le règlement n° 2220/89 (2) et
        qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement, ou
iv)     pour  les harengs, elles    se situent   dans les  limites  fixées au
        paragraphe 2, ou
v)      pour les maquereaux, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou
        de sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de
        maquereaux, de chinchards et de sardines à bord, et les captures ne
        sont pas triées, ou
vi)     les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques
        faites conformément au règlement (CEE) n° 3094/86.
    Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part
    de la Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de
    quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf pour les
    captures effectuées conformément aux points iii), iv), v)  et vi).
2. Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un
    maillage inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2, à l'exception du
    Skagerrak et du Kattegat et avec des filets d'un maillage inférieur à 40
    mm dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de
    hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et
    que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des
    captures de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de
    hareng et de sprat réunies.
 (1) J.O. n° L 288 du 11.10.1986, p. 1
(2) J.O. n° L 211 du 22.7.1989, p. 6
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   Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le
   maillage est inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2, et avec des filets
   d'un maillage inférieur à     40 mm dans la région 3, il est interdit de
   conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si
   ces prises   ne sont pas    triées  et   que  le pourcentage   de  ces prises,
   lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non,
   n'excède pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres
   espèces réunies.
3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'affectation de
   celles-ci   se  font   conformément    à   l'article   2 du   règlement    (CEE)
   n° 3094/86.
                                    Article 6
1. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1990 dans
   une zone délimitée par les coordonnées suivantes :
   - côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord,
   - 55°30' de latitude nord,    7°00' de longitude est,
   - 57°00' de latitude nord,    7°00' de longitude est,
   - côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord.
2. La pêche au hareng est interdite dans la zone s*étendant de 6 à 12 milles
   au large de la côte est du Royaume-Uni        mesurée à partir des lignes de
   base, entre 54° 10' et 54°45* de latitude nord pour la période du 15 août
   au 30 septembre   1990 et entre 55°30' et 55°45' de latitude nord pour la
   période du 15 août au 15 septembre 1990.
3. La  pêche   au hareng   est  interdite   pendant   toute l'année  dans   la mer
   d'Irlande (division C1EM Vila), dans la zone maritime se situant entre les
   côtes ouest de l'Ecosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne
   tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par un
   point situé à 53°20' de latitude nord et au nord-ouest par une             ligne
   tracée entre le Mull of Galloway      (Ecosse) et le Point of Ayre      Cfle de
   Man) .
                                                                                    »C
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4. La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1990 dans
   les parties de la mer d'Irlande     jdivision CIEM VII aj  délimitées par les
   coordonnées suivantes :
   a) - côte est de l'île de Man à 54°20' de latitude nord,
      - 54°20' de latitude nord, 3°40' de longitude ouest,
      - 53°50' de latitude nord, 3°50* de longitude ouest,
      - 53°50' de latitude nord, 4°50' de longitude ouest,
      - côte sud-ouest de l'île de Man à 4°50' de longitude ouest;
   b) - côte est de l'Irlande du Nord à 54°15' de latitude nord,
      - 54°15' de latitude nord, 5°15' de longitude ouest,
      - 53°50' de latitude nord, 5°50' de longitude ouest,
      - côte est de l'Irlande à 53°50' de latitude nord.
   La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1990 dans la Logan
   Bay, eaux se trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of Logan, situé à
   54°44' de latitude nord et 4°59' de longitude ouest, à Laggantalluch Head,
   situé à 54°41' de latitude nord et 4°58* de longitude ouest.
5. Par dérogation au paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale de
   12,2 mètres, dont les ports d'attache       sont situés sur la côte est de
   l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 53°00' et 55°00' de latitude nord
   peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au paragraphe 4
   point b ) .  La seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant d'un
   mailiage minimal de 54 millimètres.
6. La pêche    au  hareng  est interdite   dans  la région   maritime  située  au
   nord-est de la ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point, du
   1er janvier au 15 avril 1990.
7. Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être
   modifiées selon la procédure prévue à l'article       14 du règlement    (CEE)
   n° 170/83.
 ---pagebreak---                                      - 10 -
                                  Article 7
1. La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage inférieur à 32
   millimètres est interdite toute l'année dans le Skagerrak et dans le
   Kattegat.
2. La pêche au sprat est interdite :
   a) du 1er juillet au 31 octobre 1990 dans une zone délimitée par les
      coordonnées suivantes :
       - côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord,
       - 55°30' de latitude nord, 07°00' de longitude est,
       - 57°00' de latitude nord, 07°00' de longitude est,
       - côte ouest du Danemark à 57°00* de latitude nord;
   b) dans le rectangle statistique CIEM 39E8 du 1er janvier au 31 mars 1990
      et du 1er octobre au 31 décembre 1990.   Aux fins du présent règlement,
      ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la
      côte est de l'Angleterre, le long du 55°00' de latitude nord, jusqu'au
      point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point
      situé à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte;
   c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la
      longitude 3°30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth
      situées à l'ouest de la longitude 3°00' ouest du 1er janvier au 31 mars
      1990 et du 1er octobre au 31 décembre 1990.
3. Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être
   modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
   n° 170/83.
                                                                              Al
 ---pagebreak---                                   - 11 -
                                  Article 8
La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau, du sprat et du
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit, au dimanche minuit et
dans le Kattegat du vendredi minuit, au dimanche minuit.
                                  Article 9
1. La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué
    similaire est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1990 et du 1er
    octobre au 31 décembre 1990 dans les zones géographiques délimitées par
    une ligne rejoignant les coordonnées suivantes:
       - un point de la cote ouest du Danemark situé à 55°00* de latitude
         nord,
       - 55°00' de latitude nord, 7°00' de longitude est,
       - 54°30' de latitude nord, 7°00' de longitude est,
       - 54°30' de latitude nord, 6°00' de longitude est,
       - 53°30' de latitude nord, 6°00' de longitude est,
       - 53°30* de latitude nord, 4°00' de longitude est,
       - un point de la côte des Pays-Bas situé à 4°00' de longitude est.
2.  Par dérogation au paragraphe 1, la pêche au chalut, à la senne danoise ou
    avec un filet remorqué similaire est autorisée dans les zones indiquées à
    ce paragraphe,  à condition que le maillage soit égal ou supérieur à 120
    millimètres.
3. Par dérogation au paragraphe 1, la pêche aux crevettes (Crangon crangon)
    est autorisée dans les zones décrites au paragraphe 1 a condition qu' un
    chalut de   séparation soit    utilisé de   telle  sorte que   les prises
    accessoires de poisson ne soient pas retenues dans le chalut.
4.  Par dérogation au paragraphe 1, la pêche de l'anguille adulte (Anguilla
    anguilla) est autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe.
                                                                               Al
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                                   Article 10
A partir de l'interdiction pour les bateaux battant pavillon d'un Etat membre
ou enregistrés dans cet Etat membre de pêcher les quotas d'églefin et de
cabillaud dudit Etat membre pour la mer du Nord, la pêche dans la mer du Nord
de toutes espèces soumises à TAC ou à quota sauf le hareng, le sprat, le
maquereau, le chinchard, la plie et la sole par lesdits bateaux est interdite
ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces
stocks capturés par lesdits bateaux.
                                   Article 11
1. La     "che au chalut, à la seine danoise ou avec un filet remorqué
    sii-  iire du merlu est interdite à partir du 1er janvier au 31 décembre
    199, dans les zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant les
    coordonnées suivantes :
                                                                                   I
    - le point de la côte nord de l'Espagne appelé Cabo Prior (43°34' de           f
                                                                                   *
       latitude nord, 8 19* de longitude ouest)                                   *
    - 43°43' de latitude nord, 8°19* de longitude ouest,
    - 43°22' de latitude nord, 9°12' de longitude ouest,                           j
    - le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo Villano (43°10* de         |
       latitude nord, 9°12' de longitude ouest).                                   î
2.  La pêche au chalut, à la seine danoise ou avec un filet remorqué
    similaire du merlu est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1990
    et à partir     du  1er octobre   au  31   décembre   1990 dans  les  zones    *
    géographiques   délimitées  par  une   ligne   rejoignant  les  coordonnées
    suivantes :
    (a) - le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo Corrubedo
           (42°35* de latitude nord, 9°05' de longitude ouest)
         - 42°35' de latitude nord, 9°24' de longitude ouest,
         - 42°07' de latitude nord, 9°13' de longitude ouest,
         - le point de la côte ouest de l'Espagne         appelé Cabo Silleiro
           (42°07' de latitude nord, 8°54' de longitude ouest)'
    (b) - un point de la côte ouest du Portugal à 39°20' de latitude nord,
         - 39°20' de latitude nord, 9°45' de longitude ouest,
         - 38°40' de latitude nord, 9°55' de longitude ouest,
         - un point de la côte ouest du Portugal à 38°40' de latitude nord
                                                                                1^
 ---pagebreak---                                     - 13 -
    (c) - un point de La côte ouest du Portugal à 37°50' de latitude nord,
        - 37°50* de latitude nord, 9°02' de longitude ouest,
        - 37°00' de latitude nord, 9°05' de longitude ouest,
        - un point de la côte ouest du Portugal à 37°00' de latitude nord
                                  Article 12
Le merlan poutassou et le chinchard sont considérés comme des espèces autres
que démersales.
                                  Article 13
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du règlement
(CEE) n° 3094/86     , la pêche en mer du Nord entre le 1er avril et le 31
décembre 1990 par les bateaux de 221 kW ou plus à l'aide de chaluts à perche
d'un maillage entre 80 et 90 mm est limitée à la zone située au sud de 55°de
latitude nord.  Pour la pêche en cause
    le pourcentage minimum d'espèces cibles n'est pas applicable;
    le pourcentage maximum de cabillaud, églefin, merlan et lieu noir est de
    15 %.
Lors de la pêche à la sole dans la mer du Nord, il est interdit d'avoir à
bord tout chalut ou morceau de filet dont le maillage est inférieur à celui
du filet avec lequel on pêche.
                                  Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le            1989.
                                                Par le Conseil
                                                Le Président
                                                                             15
 ---pagebreak---                                Régions géographiques
              Zone             Région géographique
              II               Mer de Norvège, Spitzberg et île aes Ours
              Ha               Mer de Norvège
              lib              Spitzberg et île des Ours
              III              Skagerrak et Kattegat, Sund, Belts, mer Baltique
              Ilia             Skagerrak et Kattegat
              Illb             Sund
              II le            Belts
              Illd             Mer Baltique
              IV               Mer du  Nord
              IVa              Mer du Nord septentrionale
              IVb              Mer du Nord centrale
              IVc              Mer du Nord méridionale
              V                Islande et Féroé
              Va               Islande
              Vb               Féroé
              VI               Ouest Ecosse et Rockall
              Via              Ouest Ecosse
              VIb              tockall
              Via Clyde        Ouest Ecosse stock de Clyde
              VII              Mer d'Irlande, ouest Irlande et. Porcupine     Bank,
                               sud Irlande, canal de Bristol, Manche
              Vila             Mer d*Irlande
              VI lb            Ouest Irlande
              VIIc             Porcupine Bank
              VLId             Manche orientale
              Vile             Manche occidentale
              VI If            Canal de Bristol
              Vllg             Sud-est Irlande
              Vllh             Little Sole
              VIIj             Great Sole
              VI Ik            Ouest Great Sole
              VIII             Golfe de Gascogne
              Villa            Sud Bretagne
              Vlllb            Sud Gascogne
              Ville            Nord et nord-ouest Espagne
              VEIId            Centre Gascogne
              Ville            Ouest Gascogne
              IX               Eaux portugaises
              IXa              Cote portugaise
                               Ouest Portugal
              IXb
                               Açores
              X
                               Nord Açores
              XII
                               Est Groenland
              XIV
                               Cote marocaine
              COPACE 34.1.1
                               Guyane française
              Guyane française
DISK (TAC MODELES 2)
                                                                                    /
 ---pagebreak--- (1 )  Zone C E .
m     Exclu a z o n a C E .
(3)   0 i a pon i b l a p o u r 1 as E t a t s i i i b r u .
( 4)  Ce q u o t a na p e u t p a a ê t r e p é c h é d a n s la S k a g e r r a k en d e -
      ci      d ' u n e z o n e da          12       «ilea          i p a r t i r d e s l i g n e s de b a a e du
      r oy au• a d a No r v è ge et du r o y a u a e dt S u é d e , et d a n s la K a t t e -
      ga t a n d a ç i d ' u n e            z o n e de         12 « i l e a       i p a r t i r d a a l i g n e s de
      da ba ii d u r o y a u » e de ^ S u é d e .
(S)   Ca qu o ta na p e u t p a s ê t r e p a c h é d a n s le S k a g e r r a k a n d e -
      ci      d 'una        zona d e           4     a i l l e s i p a r t i r d e s l i g n e s de b a a e du
      r o y a u• a d a No r v è g a et du r o y a u a e da S u è d e , at d a n a la K a t t e -
      ga t e n d e ç à d ' u n e z o n a               da      3      aillas       i     p a r t i r d » la l i g n e
      c ô t i è r a d u r o y a u » e da S u é d e .
(6)   Chaqu a         E t a t a e a b re c o a a u n i q u a à la C o a a l a a i o n s e s d é b a r q u e -
      • a n t d a h a r e n g an d i a t i n g u a n t e n t r e e l l e s l e s d i v i s i o n s C I E H
      Ha, IVa et IVb.
(7)   E x e a p ta s t o ck d a B l a c k w a t r: il s ' a g i t du a t o c k da h a r e n g da
      la ré g i o n • ar i tiaa                  si tu a         d a n a 1 a a t u a i r a de la T a a i a e            i
      1 ' i n ta r i e u r d ' u n e z o n e dé i a i t é a p a r u n a l i g n a p a r t a n t p l e i n
      aud       de      L a n d g u a r d Po int           5 1 * 5 6 * N, 1 * 1 9 , 1 ' E )          jusqu'à       la
      l a t i t u d e 51 ' 3 3 ' N et d e l à p l e i n o u e a t j u s q u ' à u n p o i n t s i t u é
      au r 1 a c ô t e du Ro y a u a a Un
(8)   Il a' a g i t d u a t o c k de ha r ng da la d l v i a i o n C I E H V i a au n o r d
      da      S 6 0 0 ' na r d          et       d a n a la p a r t i e a i t u é a à l ' e a t de              7*0 0 '
      o u a a t at au n o r d da 5 5 * 0 0                   n o r d , à l ' e x c l u s i o n da C l y d e ,
(9)   U      a' agi t d u a tock de ha r ng da la d i v i a i o n C I E H V i a                                au s a d
      da 5 6 * 0 0 ' n o r d et i 1 ' o u e t d e 7 * 0 0 ' o u e a t .
(10)  S t o c k da Cl y d a :              il s ' ag t du               a t o c k da h a r e n g de la r é g i an
      a i r i t iae ai t u é e a u no r d - e t d ' u n e l i g n a t r a c é e a n t r a H u l l of
      K i n t y r a at Co r s e w a i l P o i n
(11 ) La di v i a i on C I E H V I I a                 a t d i a i n u é a d a la z o n a a j o u t é e i la
      • ar C a l t i q u a d é l i ai té a
                                          - v ara          a no r d par 5 2 * 3 0 ' n o r d ,
                                          - v ara          e au d         par 5 2 * 0 0 ' nord,
                                          - v ara          ' o u aat par l a . c o t e de l ' I r l a n d a ,
                                          - v ara          ' u t par 1 a cota du R o y a u a e U n i .
t 12) A u g a a n t é e de la z o n e d é l i itée
                                          - v ara          a no r d par 5 2 * 3 0 ' nord ,
                                          - v ara          a au d         par 5 2 * 0 0 ' nord ,
                                          - V ara          'oua at par l a . c o t e da l'Ir l a n d e ,
                                          - V ara            • tt par 1 a cota du R o y a u a e U n i .
(13)  A 1 'a xc 1 us ion d e s p r i a a a                 f fee tuéaa par la                N o r v è g e dana lea
      f j o r d s no r vég i a n a à 1 ' o u a t de Linda a ne a
( 14) Y c o a p r i s t au ta 1 ee p r i aa ace aaaa i ra» da tautea lea e a p è c e s
      c ap tu r é e a       l o r a da la p â c a                a u apr a t       et      d é b a r q u é e a aana
      a v o i r é t é t r i é a a , n o n o b a t nt 1 ' artic la 5, p a r a g r a p h e 2 da ca
      r é g l a a e n t a t l 'ar t l c l a            S     par agraph aa           1 et         2 du r é a l e a e n t
      ( C E E ) N* 3 0 9 4 / 8 6 du C o n a a 1 .du 7 act oare 1 9 1 6 , ( 3 . 6•. N-* l 2 88
      du 11 . 1 0 . 8 6. p . 1 1
( 15) A 1 'e x c a p t i on d a 1 ' E s p a g n              et du Par t u g a 1 .
(16)  Ne pe u v a n t ê t r e p é c h é a              q a dana lea eaux r e l e v a n t da la
      s o u v e r a i n â t é o u d a la Jur d i c t i o n da l'Etat a e a b r e c o n c e r n é »
      ou d a na 1 aa e a u x i n t e r n a t onalaa de la zona c e n a i d é r é a .
(17)  S a n s p r é j ud ica d a s d r o i ta da la C o a a u n a u t é                      et      aoua r é s e r v e
      d ' u n a r é v i a i o n i la au i ta d'avia a c l e n t l f i q u e a .
( 18) Sauf pour             1 ' A l l a a a g n a , 1 E s p a g n e , la F r a n c a , la P o r t u g a l at
      le Ro y a u a e - U n i .
( 19) Ca qu o ta na p e u t paa être paché en deçà                                     d'une zona de 4
      a i l l a a i p a r t i r d aa lignée da baae do                             r o y a u a e da Na rvèga et
      du Ro y a u a a da S u é d e .
(20)  Ce qu o t a n e p e u t paa être                       p e ç h é en deçà d'une zona de 3
      a i l l a a à p a r t i r d a la ligna c o t i è r e du r o y a u a e da S u è d e ,
(21 ) Exclu         une       e a t i a ation          de        Pri          tonnas       da       capturée
                                                                                                                          /?
 ---pagebreak---        industrielles.
(22)   A l ' e x c l u s i o n d e l à zo ne si tué e au sud de                         5 6 * 3 0 ' N,      i l ' est
       de       12*00' 0           et      au n o r d de          5 0 * 0' N .
(23)   Ce       TAC       ne p e u t p a s ê t r a pec hé               ar      des bateaux danois
       d a n s le         Skagerrak,             i 1 ' i n t é r i eu     d ' u n e z o n e da          4 ailles à
        p a r t i r d e s l i g n e s de b a a e du r oy a ae de N o r v è g e et du r o y a u -
       ae de S u è d e , et d a n a le K a t t a 9 a t                    l ' i n t é r i e u r d ' u n e z o n e de
        3 a i l l e s i p a r t i r de la l i g n e cot ère du r o y a u a e de S u è d e ,
       Ce       TAC       ne p e u t p a s ê t r e pêc hé p r d e s b a t e a u x                     d'autres
       E t a t s a e a b r e s d a n s le Sk a g e r ra k ,               l ' i n t é r i e u r d ' u n e z o n e de
       12 a i l l e s à p a r t i r de a 1 i g n e a de                 a a e du         r o y a u a e da N o r v è g e
       et du          r o y a u a a de S u é d e ,       et      dan      le K a t t e g a t i l ' i n t é r i e u r
       d ' u n e z o n e de          12 a i l lea à pa r ti r d e s l i g n e s de b a s e du r o y -
        l u i t de S u è d e .
(24)   Y c o a p r l a l e s q u a n t i t éa f o r f a l t a l e s .
(25)   Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é s           que dana          es e a u x r e l e v a n t de la
       s o u v e r a i n e t é ou d e la j u r i d i c t i o n de la F r a n c e ,                     ou d a n a l e s
       e a u x i n t e r n a t i o n a l e s de la z o n e c ns i dé r ée .
I 26)  Exclu         une        aatiaatio n          de         é'M         tonnes           da       captures
       industrielles.
( 27)  Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é s q u a d a n s 1 a e a u x r e 1 e v a n t de la
       s o u v e r a i n e t é ou de la j u r i d i c t i o n de 1 'Eta t a e a b r e c o ne e r n e ,
       ou d a n s les e a u x I n t e r n a t i o n a 1 e s             a la z o n e c o n a i dé r é e , s a u f
       8 5 0 t o n n e a q u i p e u v e n t ê t r e p é c h é s da n s 1 e s e a u x r a i e -
       v i n t de la s o u v e r a i n e té ou de la                    ur ld icti o n d u P o r t u g a 1
(28)   Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é s q u e d a n s l a e a u x r e 1 ev a n t de la
       s o u v e r a i n e t é ou de la j u r i d i c t i o n de 1 ' E t a t a e a b r e c o n e e r n é ,
       ou d a n s l e s e a u x i n t e r n a t i o n a 1 e a           e la z o n e co n s i dé r é e , s a u f
       8 5 0 t o n n e s q u i p e u v e n t ê tr e p é c h é a da na 1 e s a a u x r e 1 e -
       v a n t de la s o u v e r a i n e té ou de la                    ur id i c t i on d a 1 'E a p a g n
(29)   Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é a q u e d a n s 1 s e aux r e 1 av a n t de la
       s o u v e r a i n e t é ou de la j u r i d i c t i o n de 1 ' E t a t ae a b r e co n c e r n e ,
       ou d a n s les e a u x i n t e r n a t i o n a l n > e la z o n a co n s i d é r é e , s a u f
       2 250 tonnea                q u i p e u v e n t ê t r e pe h é a a d a n a la s e a u x r e -
       l e v a n t de 1 } s o u v e r a i ne té ou de 1                   jur i d i c t i o n du Po r tug al .
(30)   Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é a q u e d a n s 1 a ea ux r e 1 e v a n t da la
       s o u v e r a i n e t é ou d e la j u r i d i c t i o n da 1 ' E t a t a e a b r * c o n e e r n é ,
       ou d a n s lea e a u x i n t e r n a t i o n i l i s             e la z o n e c o n a i d é r é e , s a u f
       2 250 tonnea                q u i p e u v e n t ê t r e pe h é a a d a n a la a e a ux r e -
       l e v a n t de la s o u v e r a i ne t é ou de 1                   jur i d i c t i o n da 1 'E s pa g n e .
( 31 ) Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é a           qu e d a n a      es e aux r a i e v a n t de la
       s o u v e r a i n e t é ou d e la j u r i d i c t i o n de 1 • E » P a g n a
(32)   Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é s           qu e d a n s      ea a a u x r a i e v a n t da la
       souveraineté                ou      de     la     j u r i d i c ion        da       1 'E s p a g ne    ou    du
       Portugal,              ou     dana        les e aux          in e r na t i o n a l a a        de    la    zone
       considérée.
(33)   La       pèche         de     c r a v e t tea     Panaeua          subtilis             et      Panaeua
       b r a a i l i e n a i a e a t i n t e r d i t a d a n a 1 a e a u x d ' u n e p r o f o n d e u r de
       m o i n s de 3û\ aè t r ea .
(34)   Ne p e u v e n t ê t r e p é c h é a q u e d a n a 1 a e a u x r e l e v a n t da la
       s o u v e r a i n e t é ou d a la j u r i d i c t i o n de l ' E t a t a e a b r e c o n c e r n é ,
       ou d a n a         lea e a u x int e r n a t i o n a l e s         de la z o n a c o n a i d é r é e ,
       i l ' e x c e p t i o n d e s pri ses a c c a a a o i e a .
(351   Non c o a p r l s a a         l e a qu a n t i t é a a a l l ô u é e a       au P o r t u g a l au t i t r a
       du r é g l e a a n t du C o n s e il ( C E E ) N *                                    30 N                /
       du                   p.
(36)   E x c l u e la d i v i s i o n CI EH V i l l a .
(37)   O o n t pas p l u s da 4 02 0 t o n n e a                    peu vent ê t r e p o c h é e s dana
       la z o n a au aud d a 5 9 * da l a t i t u d e n o r d .
(38)   O o n t p a a p l u e d a 3 1 0 t o n n a a p a u v a n t a t r t p e c h é e a d a n s la
       z o n e au aud da 5 9 * de 1 a t i t u d a no r <*• .
(39)   O o n t p a a p l u a d a 2 9 0 t o n n e a p a u v a n t ê t r e p a c h é a a d a n a la
       z o n e au s u d d e 5 9 * da l a t i t u d e n o r d.
(40)   Ne p e u v e n t a t r a p a c h é a d a n a laa aa ux r e l e v a n t de la s o u -
       v e r a i n a t é ou d a la ju r i d i c t i o n de l ' E s p a g n e et du P o r t u g a l .
                                                                                                                        -/c?
 ---pagebreak--- (41 ) Ne    e u ve n t e tr e p é c h é s d a n s l e s e a u x r e l e v a n t d e la s o u -
      ver   i ne t é ou 1 a j u r i d i c     tion du P o r t u g a l .
(42)  Ne    e u v e n t ê t re p é c h é s d a n a l e s e a u x r e l e v a n t d e la s o u -
      ver   i n a t é ou 1 a j u r i d i ct i o n d e l ' E s p a g n e .
(43)  L'a   tr ib ut i o n d e la p a r t d u s t o c k d e c a b i l l a u d              accessible i
      la    o a a u n a u té d a n a la z o n e d u S p i t z b e r g et d e l ' I l e d e s O u r s
      n ' a fact e en           rien     lea d r o i t s et o b l i g a t i o n a       découlant        du
      Tra   té d e P a r is d e 1 9 2 0
(44)  Don     paa p 1 u a de 3 0 ton nea              p a u v a n t ê t r e p o c h é e s d a n s la
      di v  s i on V i a .
(45)  Don     p a a pi u a d e 4 0        t o n n e a p e u v e n t ê t r e p e c h é e a d a n a la
      d iv  s i o n Via.
(46)  Don     p a a p l u s de 1 540 t o n n a s            peuvent être pechéea dans
      la    i v i s i o n VI a .
(47)  Don     p a a p l u s de 1 100 t o n n e a            pauvant atra pechéea dana
      la    i v i a i o n VI a .
(48)  Don     p a a p l u s de 11 290 t o n n e s p e u v e n t ê t r e p o c h é e s d a n a
      la    i v i s ion VI a .
(49)  Don       50 0      t o n nés   p e uvont       être         pechéea      dana        la zona
      VII   a , b d, , a quand          le quota          dana la zone            Villa,b,d,e          est
      épu   se.
(50)  Don     800 t o n n e s p e u v e n t être p e c h é e a dans la zone V b ( z o -
      ne    E ) , VI , V I 1, X I I , XIV quand le quota dana la zona V b ( z o -
      ne    E) , VI , VI I , XII , XIV               aat é p u i s é .
(51 ) Tou     Eta t a a a b re, dont le quota d ' é g l e f i n an Her du Nord ex-
      cèd        10 X       d e la part c o a a u n a u t a i r e de ce atock,                prend les
      dis   oai t i o n e n é c e a a a i r e s     pour s ' a a a u r a r    que c h a c u n     de ses
      bat   aux       d o n t les d é b a r q u a a a n t a d ' é g l e f i n p e n d a n t la p é r i o d e
      du    ar j a n v i er 1988 au 30 juin 1989 e x c é d a i e n t 40 X du poida
      de    as d é b a r q u M i n t s totaux           s ' a b s t i e n t de pêcher          pendant
      dix   jour s c o n s é c u t i f s par a o i s .
(*)   TAC   da     précaution.
                                                                                                             <s
 ---pagebreak---                  Fiche d'impact sur la compétitivité et l'emploi
La présente proposition de règlement du Conseil a pour objet de fixer les
totaux admissibles des captures p .r 1990, ainsi que leur répartition entre
les Etats membres au moyen de quot^ ,.
A ce stade il est possible de proposer des quotes-parts pour la CE pour 94
stocks; pour 55 de ces stocks, les quotes-parts sont identiques à celles
fixées pour 1989; pour 13 stocks, elles sont supérieures et pour 26
inférieures.
Les TAC proposés sont basés sur l'évaluation scientifique de la biologie des
stocks concernés. En conséquence, ils reflètent les meilleures estimations
dont dispose la Commission sur l'abondance des ressources et sur l'état de
leur exploitation.      En ce qui concerne les stocks pour lesquels les TAC
proposés pour 1990 sont inférieurs à ceux fixés pour 1989, les réductions
sont inévitables dans la mesure où elles reflètent le$ variations inhérentes
à une ressource naturelle; dans la mesure où elles répètent la diminution
proposée de l'effort de pêche, elles répondent à la n       ssité de gérer les
ressources de manière rationnelle. L'impact financier         ces augmentations
et de ces diminutions ne peut pas être calculé parce que les données
économiques essentielles n'existent pas. Fait gravissime, le prix du poisson
à la première vente n'est pas déterminé par les quantités de poisson
disponibles pour le marché de la CE.       Ce prix est fonction à la fois de
l'offre mondiale et de la mesure dans laquelle les consommateurs modifient
leurs achats lorsque le prix du poisson varie par rapport à celui d'autres
sources de protéines. En conséquence, l'élasticité du prix du poisson n'est
pas une simple fonction économique qui peut être utilisée pour évaluer les
conséquences économiques de la réduction des possibilités de capture.        On
sait cependant que l'élasticité des prix est positive, autrement dit, qu'une
diminution de l'offre de poisson aboutit en général à une augmentation du
prix par unité de poids.
Il faut en outre souligner que les pertes économiques à court terme, dans la
mesure où elles résultent de l'adoption de TAC inférieurs, éviteront une
perturbation bien plus grave du secteur à long terme si les ressources sont
épuisées ou détruites. Il serait possible de limiter au minimum certaines
pertes de bénéfices en réduisant le nombre de jours en mer, et donc les coûts
variables, et en recourant aux dispositions du titre VII du règlement (CEE)
n° 4028/86 du Conseil (1) qui prévoit le paiement de primes d'immobilisation
temporaire.
(1) J O n ° L 376 du 31.12.1986, page 7.
                                                                                2o
 ---pagebreak--- A\£.XO / Bll.AG t A,\HANG              / HAPAPTHMA                   AW. .         A \ \i.<\L    ALltUA        i    .::.KA-JZ      -\.\LXO
   T A C en 1'-?90 por especic y zona y l.i distribution, eum lus hs.-.ido* .'uiembros. de i.i ;>.iru asignada a la
                                             Comunidad (en Joiiil.kl.is pc-n vivo
  T A C f o f J ç ç Q p r . bestand og pr. omrâdc og fordclmgen Mandf mcdlenisMatcrne a! l-.uîlc-ss^.ihcts andc! t.;ns
                                                                 levende v.ivt)
  T A C fur 1 9 9 0 j c B CS (.ind und Kereich und die Auftcilunr i fur die CemeitiM-hait \crtuui••;: n \nteil.s .»,;! die
                                          Mitgliedstaaten fin Tonm••< Iebe'idgew i*.hr'•
  TAC     avà u.rr<)8£u.a KCII C,6ivr\ yta t o 1 9 9 0 KUOWÇ                KUI    IJ KOTUVO^I'I l i e r a i t TLJ\ K|><J:UJV ux/.ùv   ton
                            XopTryoujicvou cxr\v K o i v ô t r i t a ur.piùiui i a t TOVOUÇ Çtuvravoù p à p o i ^ t
  TAC:, by stock and by arca for ' 9 9 0 a n d the allocation .mu ng the Member States of the siurc available to rhe
                                               Community 'in tonne iive wcight)
  T A C pour 1 9 9 0 P a r stock et par zone ainsi que la répart un .M entre les États membres de ia part attribuée a la
                                               Communauté (en («un s poids vif)
  T A C per il      '99Qp e r popolazione e per zona e la r i p a r u / i - i i . ira gli Stati membri délia pane dcpombile per la
                                               Comunità un tonnelia: . peso vivo)
  T A C voor 1 9 9 0 . p<-*r bestand en per gebied en de \ e r d e l i i . ; ver Je Lid-Staten van het \,>..i Je Gemcen.schap
                                          beschikbare aandeel vin ;• u levetui gewiclu)
  T A C para ' ' "U^ p 0 r existência c por zona e a reparciçàn, utre .-s Esudos-membros, d.i ; j r t e atnbuida a
                                            Comunidade {em tonda.i.is pc^» vivo;
 ---pagebreak---                                    !
                    (1)                         (2)                             •A'
                                    j
 Arenque / Sild / Hering / Per/a ' i II a ('), IV a, b om     bVlgiè/ Belgique
 Herring / Hareng / Aringa /       ;                          Danmark                         pm
 I Lirmg / Arenque                                            Dcutxchland                     pm
                                                              I 'Attoa
 , ( "r.iffca lurengus)
                                                              I spana
                                                              France                          pm
                                                              Inland
                                                              Italia
                                                              1 u.xembourg
                                                              Nederland                       pm
                                                              Portugal
                                                              I uitcd Kingdom                 pm
                                                              C i.E/EOF/EWG/EOk ! ; i : ELG   pm     (6)
Arenque / Sild / Hering / Péyya / IV c ( 7 ) , VII d   30 000 1'iigic Belgique                pm
Herring / Hareng / Aringa /       !                           Danmark                         pm
Haring / Arenque                   |                          I 'eutschl and
                                                                                              pm
.Ou pea harengus)                  !                          I- /./.uou
                                                              I spana
                                                              France                          pm
                                                              11" i iand
                                                              It dia
                                                              I uxembourg
                                                              Nederland                     i pm
                                                              P.-rtugal
                                                              I intcd Kingdom               j pm
                                                              CI E/EOF7EWG/FOk 1 i'( EEC,     30 000
 Arenque / Sild / Hering Pénfa /      Vh(»), Via       61 000 Bt Igie/Belgique
   lining / Hareng / Aringa /         North ("), VI b         I> mm ark
     wing / Arenque                                           I >> utschland                • pm
      tpcj harengus)                                          I •'./ Atiou                  j
                                                              I.spana                       i
                                                              lianee                        ; pm
                                                              Inland                          pm
                                                              li tiia
                                                              I i. M-inboiiig
                                                              N't derland                     pm
                                                              Portugal
                                                              I nited Kingdom               i pm
                                                              CI F/EOF/EWG/EOk I I i   FIG    pm
Arenque / Sild / Hering / Péyya       VI a South V     25 000 Bi-lgic/ Belgique
Herring / Hareng / Aringa /           VII b , c               Danmark
Haring / Arenque                                              Diutschland
i On pea harengus)                                            EÂXàôa
                                                              Fspana
                                                              France
                                                              Ireland                         22 730
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Ni-derland                       2 270
                                                              Poitugal
                                                              I': iled Kingdom
                                                              CI L/EOF7E\VG/EOk LI.» LLC;     25 000
                                                       - 2 -
                                                                                                         ai
 ---pagebreak---                                              (2)
                                  1                        1
                                                              2   6UU
Arenque / Sild / Hering / Peyya /   V i a Clyde {>")                        Be.;^!C/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                 D.mmark
I laring / Arenque                                                          De..:schland
'C.lupr.i harengus!                                                         Hi) >.una
                                                                            Es; .ma
                                                                            Fr.icc
                                                                            Ire .md
                                                                            Ita i.i
                                                                            LL .enibourg
                                                                            Ni derland
                                                                            Poraigal
                                                                            Un::ed Kingdom                 2    600
                                                                            CEE-'EOF/EWG/EOK    EEC   i    2    600
Arenque / Sild / Hering / Peyya /   VII a (")                   6 000 C * ) België/ Belgique
Herring / Hareng / Aringa '                                                 Danmark
Haring / Arenque                                                            De:tschland
(Oupt'j harengus)                                                           EX>.u5a
                                                                            E.sp ina
                                                                            Fr.iitce
                                                                            Irei.md                        ! s60
                                                                            llaha
                                                                            Luxembourg
                                                                            N'ederland
                                  i
                                                                            Poruigal
                                                                            Un.:ed Kinudom                 4 440
                                                                            CEL EOF/EWG/EOK     F. EG         ••00
Arenquc / Sild / Hering / Peyya /   VII e, f                      500 (' .  Bci'.:ie/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                 Danmark
Haring / Arenque                                                            Dei.'.tschland
(Clupcj harengus)                                                           lïXÀuôa
                                                                            E*paria
                                                                            France                           250
                                                                            Ireland
                                                                            Italia
                                                                            Iaiomboiirg
                                                                            Ne.lerland
                                                                            Poimgal
                                                                            United Kingdom                   250
                                                                            CEE EOF/EWG/EOK EEC LEG   !      500
Arenque / Sild / Hering / Peyya /   VII g, h, j , k ( l2 )   15 0 0 0 *     Bclgicy Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                 Danmark
Haring / Arenque                                                            DetiKchlanJ                      170
(Onpi;i harengus)                                                           EXA./.s-ci
                                                                            Esp.ifia
                                                                            France                          925
                                                                            Ireland                     12   960
                                                                            Iraha
                                                                            1 .uxi mbourg
                                                                            Nederland                       925
                                                                            Portugal
                                                                            United Kingdom                     20
                                                                            CEL EOF/EWG/EOK LEG LEG     15 QUO
                                                                -  3   -
                                                                                                                    Z1
 ---pagebreak---                                                                                     i
                  (1)                   (1)       (\\                    H)                    (5)
                                                                                    i
Espadin / Brisling / Sprotre / HI a         60 000      Bt'lgic/Belgique
lupÔKXopeyya / Sprat / Sprat /                          D iiimark                   , 4 2 660 . " M )
                                                                                    1
Spratto / Sprot / Espadilha                             Dintschland                         90 (V :1*)
                                                        E>.>.a6a                    i
(Sprattus sprattus)
                                                        Espana                      i
                                                                                    ii
                                                        France
                                                        Ireland                     !
                                                        Italia                      i
                                                        Luxembourg                  !
                                                                                    1
                                                        Nederland                   |
                                                        Portugal                    J
                                                        United Kingdom              i
                                                        CLE/EOF/EWG/EOK ELL/EEG     ; 4 2 ?5U
Espadin / Brisling / Sprotte / lllb.c, d(')   17 000    Bcigië/Belgique
lupoeXôpeyya / Sprat / Sprat /                          D.mmark                         11 910
Spratto / Sprot / Espadilha                             Deutschland                       3 090
; St>uttus sprattus)                                    E/./.ctÔa
                                                        Espaiîa
                                                        France
                                                        Ireland
                                                        Italia
                                                        Luxembourg
                                                        Ncderland
                                                        Portugal
                                                        United Kingdom
                                                        CI L/EOF/EWG/ EOK L I A EEG    15 0 0 0
Espadin / Brisling / Sprotte / lla(').lVC)   59 000     Bciuie/Belgique                   1 000
lupÔeXôpeyya / Sprat / Sprat /                          Daninark                          1 000
Spratto / Sprot / Espadilha                             Deutschland                       I 000
(Sprattus sprattus)                                     EXXdSa
                                                        Espana
                                                        France                            1 000
                                                        Ireland
                                                        Italia
                                                        Luxembourg
                                                        Nederland                         1 000
                                                        Portugal
                                                        United Kingdom                    1 000
                                                        CEL/EOF/EWC/EOK EEC EEG        50 000
Espadin / Brisling / Sprotte / VII d, e       12 000C*i Bclgië/Belgique                      60
lapôeXôpeyya / Sprat / Sprat /                          Danmark                           3 900
Spratto / Sprot / Espadilha                             Deutschland                          60
(Sprattus sprattus)                                     EXXriSa
                                                        Espana
                                                        France                              S40
                                                        Irel.ind
                                                        Italia
                                                        Luxembourg
                                                        Nederland                           S40
                                                        Poiiiigal
                                                        United Kingdom                    6 Ï00
                                                        CEE/EOF/EWG/EOK/LEG EEG          12 000
                                               - 4 -                                                   ^ ^
 ---pagebreak---                   (1)
Anchoa / Ansjos / Sardelle /    VIII          12 3Ui.'<*>        Be. gië/ Belgique
AvToouyia / Anchovy / Anchois /                                  D.mmark
Acciuga / Ansjovis / Biqueirâo                                   Di-utschland
, linyjaulis encrasicolus)                                       E/./.riôa
                                                                 Lspana                          11 070
                                                                 Fiance                           1 230
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 Gl E/E0F7EWG/EOK l.Li   EEC»  I 12  300
                                                                                              4-
Anchoa / Ansjos / Sardelle /    IX, X; COPACE      0 0 0 ( * ) ! Beigië/Belgique
AvToooyia / Anchovy / Anchois / 34.1.10)                         D.mmark
Acciuga / Ansjovi* / Biqueirâo                                   D. utNchlaiul
(linyraulis encrasicolus) -                                      Lv.Xôfia
                                                                 Lspana                            4 300(16)
                                                                 France
                                                                 I re i and
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Neilerland
                                                                 Portugal                          4 700(16)
                                                                 United Kingdom
                                                                 CI i 'LOI/HWG/fcOk I IV LEG   i  9 000
                                                                                              I
Salmon / Laics / Lachs /        Hlb.cdC)          800 (          lieigtc/Belgique
loXouôç / Salmon / Saumon /                                      Dan mark                            723
Salmone / Zalm / Salmao                                          Deutschland                          57
(Salnto salar)                                                   EXXâoa
                                                                 Espana
                                                                 France
                                                                 Inland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEI /E0F7EWG/EOK EEGEEG             7a0
Gapelan / Lodde / Lodde /       lib                              Beigië/ Belgique
KaneXav / Capelin / Capelan /                                    Danmark
Mormora / Lodde / Capelim                                        Deutschland
(Matlotus vtllosus)                                              EXÀàSa
                                                                 Espaiia
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE/EOF/EWG/EOK.'EEC EEC,            0( 1 7 )
                                                 -   5 -                                                       LÇ
 ---pagebreak---                  (I)           I           '2)        <?
Bacalao / Torsk / Kabeljau /     II b               5 280  Beij;ic/ Belgique
EaSo; / Cod / Cabillaud /                                  D.mmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                              Deutschland                       790
Bacalhau                                                   EÂ>.àôa
                                                           Espana                          2 700
(CJJUS   morhua)
                                                           France                            450
                                                           I reiand
                       \                                   Italia
                                                           Luxembourg
                                                           Nederland
                                                           Portugal                          570
                                                           Umted Kingdom                     670
                                                                                             100C3)(18)
                                                           CI E/EOF/EWG/EOk I ! i  EEC     5 280 (43)
Bacalao / Torsk / Kabeljau /     Ilia Skagerrak  21   000  Bcigië/ Belgique            !       50 (4)
TdSoc; / Cod / Cabillaud /                                 Dan mark
                                                                                       :  ^6 750 (19)
Merlu/zo bianco / Kabeljauw /                              Dcatschland
                                                                                             420 (4)
Bacalhau                                                   Iv..'.ù6u
{Cadus morhua)                                             Espana
                                                           France
                                                           Ireland
                                                           Italia
                                                           Luxembourg
                                                           Nederland                         105  (4)
                                                           Portugal
                                                           United Kingdom
                                                           CEI. EOF7EWG/EOk i.l-i  FIG    17 325
Bacalao / Torsk / Kabeljau /     III a Kattegat    8 000   Bcl^ie/Belgique
rct5o<; / Cod / Cabillaud /                                Danmark                         4 730 (20)
Mcrluzzo bianco / Kabeljauw /                              Deutschland                         95 W
Bacalhau                                                   E/.Xùôa
(Gadus morhua)                                             Espana
                                                           France
                                                           Ireland
                                                           Italia
                                                           I uM-mbnurg
                                                           Nederland
                                                           Portugal
                                                           United Kingdom
                                                           CLl./EOF/EWG/EOK l.iA.. LEG     4 825
KU.II.IH / Torsk / K4hdj.ui /    Itl-b, c. d f )  73 5 0 0 Hrli-,n7|l« Ip.lijUC
I u6oc, / Cod / Cabillaud /                                Daiuiiark                     52 440
Meilu//.o bianco / Kabeljauw /                             Deuischiand                   19 590
Bacalhau                                                   EXÂùôa
(('tadm morhua)                                            Espana
                                                           France
                                                           Ireland
                                                           Italia
                                                           Luxembourg
                                                           Nederland
                                                           Portugal
                                                           United Kingdom
                                                           CFE/E0F7EWG/EOK/EEC.EEG     i 72 0 3 0
                                                   - 6 -                                              ^C
 ---pagebreak---                   (1)                          C)           (.11
                                                                                                  1                __
Bacalao / Torsk / Kabcljau /     l l a ( ' ) , IV      pm               iielgie Belgique               pm
Tàôoç / Cod / Cabillaud /                                               Danmark                       pro
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                           Oeutsch'.and                   pm
Bacalhau                                                                EXX65a
'Gadus morhua)                                                          H.span a
                                                                        r ranee                         pm
                                                                        ireland
                                                                        l;j|ia
                                                                        Luxembourg
                                                                        '•.'cderi.ind                  pm
                                                                        .'"ortugal
                                                                            niteil kingdom             pm
                                                                         /EE/EOF/EWC/EOK/EEC EEC        pm
 acalao / Torsk / Kabeljau /     V b ( ' ) , VI, XII,  16 000           i'.clgic. Belgique                 50
 aôoç / Cod / Cabillaud /        XIV                                    i^anmark
 lerluzzo bianco / Kabeljauw /                                          ' 'eutscnland                    47Q
 acalhau                                                                I.XXdou
 Zadus morhua)                                                          : spana
                                                                        ••ranee                      5 080
                                                                        Ireland                      1 980
                                                                        ::.-dia
                                                                        Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       1" >rtuga!
                                                                        '• aitcd kingdom               8 420
                                                                       . EE/EOF/EWC/EOK/EEC-EEC   \ 16 COO
  icaJao / Torsk / Kabeljau /    VII b, c, d, e, f, g, 21 500          Hdgic/ Belgique                   960  <A0)
  iôoç / Cod / Cabillaud /       h, j, k, VIII, IX,                    L>anmark                                     '
   erluzzo bianco / Kabeljauw /  X;COPACE                           ;   ! »cutsch!and
  xalhau                         34.1.1 (•)                            EXXdSa
   adus morhua)                                                     :  E.^pana
                                                                    i  K-lnce                       16 4 3 0  (40)
                                                                    \   hdand                        2 190    (40)
                                                                   !   halia
                                                                   !    Luxembourg
                                                                   I   Nederland                         140  (40)
                                                                    '• l'< i t u g a l
                                                                   j United kingdom .                1 730    (40)
                                                                   i
                                                                   j                             \l
                                                                                                    21   50
                                                                   ' C:-:E/EOF/EWG/EOK/EEC.'EEG             °
                                                                   i                             i
   calao / Torsk / K.-ibel|.tu / Vila                   15 300     : ,. , . . . . , •                     410
                                                                       I'.i-igie/ I" Igique
   ôoc, / Cod / Cabillaud /
                                                                   ; I'tiimaiK
   :r!uzzo bunco / Kabeljauw /
                                                                   I Deutschiand
   calhau                                                          ! E>.Xd6a
   adus rnorhua)                                                   ! Espana
                                                                   ! France                           1 120
                                                                   j Ireland                         7 140
                                                                   | Italia
                                                                   j Luxembourg
                                                                   | Nederland                           100
                                                                   j Portugal
                                                                   • United kingdom                   6 530
                                                                   i
                                                                       u E/EOI/EWC/EOK/EEC/EEG      15 3 0 0
                                                          -    7 -
 ---pagebreak---                                                                                             i'4;
                 (l)                         C)                  (•*'
Lgietmo / Kuller / Schellfisch /   III a; III b, c, d (') 1 0 QQQ «      Beli;ic/Belgique                        50( 4 *
ku/.Xapiac, / Haddock / Eglefin /                                        Danmark                             8 060( 5 >
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                           Deu tsch land                          510( 4 )
(Mi'lanogrammus aegle/inus)                                              EX/.iiôa
                                                                         Espana
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         hai.a
                                                                       j Luxembourg
                                                                         Nederland                               10
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CI I -/EOF/EWG/EOK I 1 ( L E G      8 630
                                                                                                         T"
Eglefino / Kuller / Schellfisch /  II a ('), IV              pm          Bcigic/ Belgique                       pm
KctXXupiac, / Haddock / Eglefin /                                        Danmark                                pm
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                           Deutschland
                                                                                                                pm
(Melanogrammus aegle/inus)                                               EXXdSa
                                                                         Espana
                                                                         France                                 pm
                                                                         Ireland
                                                                         Itaiia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                              pm
                                                                         Poiiugal
                                                                         United Kingdom                         pm
                                                                         CI 1 /EOF/EWG/EOk       II-(LEG        pm (*') ( 5 1 )
Eglefino / Kuller / Schellfisch /  Vb('),      VI, XII;      19 500      Be igie/' Belgique                      40     (44)
KuXXapiac, / Haddock / Eglefin /   XIV                                   Danmark
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                           Deutschland                             50 ( 4 5 )
(Mrlanogrammus aeglefinusi                                               EXXuSa
                                                                         Espana
                                                                         France                              2 150 (46)
                                                                         Ireland                             1 540 (47)
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Ponugal
                                                                         Uniled Kingdom                     15 720 <48)
                                  i.. t-v
                                                                         CI E/EOF/EWG/EOK I-1 ( /EEC.       19 500
Eglefino / Kuller / Schellfisch /  VII, VIII, IX, X;        6 0 0 0 (*   België/ Belgique                        70(40)
KuXXupiac, / Haddock / Eglefin /   COPACE                                Danmark
Eglefino / Schelvis / Eglefino     34.1.1 (')                            Deutschland
(M elanogrammus aeglcfinus)                                              EXXdÔa
                                                                         Espana
                                                                         France                              4 Gu0(<";
                                                                         Ireland                              1 330 ;«»,)
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                         600 r')
                                                                         CEE/E0F7EWG/EOK/EEC. LEG             6 000
                                                              - 6                                                           zi
 ---pagebreak---                   (U                            (2)               (3)                     (4)
Carbonero / Se] I Seelachs /      I l a ( ' ) , Ilia; III b,             Belgie/Belgique                          pm     (4)
                                                                pm
Vlaupn, noXXdica / Saithc / Lieu  c, d('), IV                            Daumark                                  pm     (5)
noir / Merluzzo carbonaro /                                              Deutschland                              pm     (4)
Zwarte koolvis / Escamudo                                                EXXdôa
'Pollachius virens)                                                      Espafia
                                                                         France                                   pm     (4)
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                                pm      (4)
                                                                         Portugal
                                                                         United kingdom                           pm      (4)
                                                                         CEE EOF.'EWG/EOK EEC EEC                  pm
Carbonero / Sej / Seelachs /      V b ( ' ) , VI, XII,       24 COO      Belgie Belgique
Maùpn noXXdKa / Saithc / Lieu     XIV                                    Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /                                              Deutschland                         750
Zw.irte koolvis / Escamudo                                               EXXuftct
(Pollachius virens)                                                      Espafu
                                                                         France                         17 420
                                                                         Ireland                              580
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                 4 250
                                                                         CEE EOF/EWG/EOK'Ef (   EEC  I 24 0 0 0
Carbonero / Sej / Seelachs /      VII, VIII, IX, X;           14 0 0 0 C  België Belgique                     30
Mauprj noXXdKa / Saithe / Lieu    COPACE                                  Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /       34.1.1 (')                              Deutschland
Zwarte koolvis / Escamudo                                                 EXXdôa
(Pollachius virens)                                                       Espana
                                                                          France
                                                                          Ireland                         .3 940 ( 4 0 ;
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nedeil.md
                                                                          I'ortup.al
                                                                          United Kingdom                  2 150 [*";
                                                                         GEE/EOF/EWC/EOK.l K    11 G     14 Ol)l)
Abudeju / Lubbc / Pollack /       vbC),           VI, XII,     1 loo (•)  Helgie Belgique
KUpivn. noXXdica / Pollack / Lieu XIV                                     Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                          Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                               EXXdôa
(Pollachius pollachius)                                                   Espana                               i0(:-;
                                                                          France                             '30
                                                                          Ireland                             60
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         t inited kingdom                    J oo
                                                                         i EE/EOF/EWC/EOK/EEC./EEG        l !00
                                                                                                                              2S>
                                                                - 9 -
 ---pagebreak---                    (1)                       (2!       •-                                                 tS)
Abadejo / Lubbe / Pollack /           VII        14 0 0 0 ' *, Belize • Belgique                       430
Kitpivri noXXdtca / Pollack / Lieu                             Danr.iark
jaune / Merluzzo gialJo / Wtrte                                Dciiischland
koolvis / Escamudo amarelo                                     bXXt.'oa
                                                               Esp ma
(Putl.it Inns pollachius)
                                                               France                               M) 0^0
                                                               Ireland                               I 0"0
                                                               II.IIM
                                                               Luxembourg
                                                               Nederland
                                                               Portugal
                                                               United Kingdom                        2 440
                                                               CEI EOF/EWG/EOK/EEC EEG              14 000
Abadejo / Lubbe / Pollack /           VHI a, b    2 MH) ;      Beluie/Belgique                   '
Kitpivi| noXXdica / Pollack / Lieu                             Danmark                           !
jaune ' Merluzzo giallo / Witte                                Deutschland                       ;
koolvis / Escamudo amarelo          j                          EXXuôa                             |
(Pollachius pollachius)                                        Espana                                  440
                                                               France                                2 160
                                                               Ireland
                                                               Italia                             |
                                                               Luxembourg                        I
                                                               Nederland                          |
                                                               Portugal                          j
                                                               United Kingdom
                                                               CEE EOF E W C / E O K EEC. EEG     !  2 600
Abadejo / Lubbe / Pollack             VIII c        800 * •    Beljue Belgique
Kitpivr) rcoXXdica / Pollack / Lieu                            Danmark                           \
jaunt Merluzzo giallo / Witte                                  Deutschland                       i
koolvis / Escamudo amarelo                                     EXJ- Ôa                           j
,7V>//ji hius pollachius)                                      Esp-.ia                            !    "20
                                                               Fraiue                             j     SO
                                                               Ireland                           j
                                                               Italia                            j
                                                               Luxembourg                        •
                                                               Nederland
                                                               Portugal
                                                               United Kingdom
                                                               CEF EOF/EWG/EOK/EEc: EEC.               800
Abadejo / Lubbe / Pollack /           VIII d        50 f j     Bclgie/Belgique
Kixpivn, noXXdKO / Pollack / Lieu                              Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                     EXXuôa
(Pollachius pollachius)                                        Espana
                                                               Fra-ce                                   50
                                                               Ireland
                                                               Italia
                                                               Luxembourg
                                                               Nederland
                                                               Portugal
                                                               United Kingdom
                                                               CEI    EOF E W G / E O K EEC'EEC,        50
                                                   - 10 -                                                     ic>
 ---pagebreak---                                                 .:)        i ]
Abadeio / Lubbe / Pollack /         VIII                  iOO    Bei^ie Belgique
Kitpiv- TtoXXdKa / Pollack / Lieu                                Danmark
laune / Merluzzo giallo / Witte                                  Deut^chland
koolvis / Escamudo amareio                                       EX/.uoa
(Pollachius pollachtus)                                          Espana
                                                                 France
                                                                 lreiand
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United kingdom
                                                                                                            :>KV)
                                                                 C L E E O I ' E W G / E O k EEC EEC       loo
Ab.»de|o / Lubbe / Pollack /        I X . X ; COPACE     -ISO    BeL.ie Beli;ique
Kitpivn noXXdica / Pollack / Lieu    W . I . I (')               Danmark
jaune Merluzzo giallo / Wirte                                    Deiitschland
koolvis / Escamudo amareio                                       EXXuou
[Pollachtus pollachius)                                          Espana                                    430
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Poriugal                                    20
                                                                 (lini.d kmi'.dom
                                                                 CEE EOF FWC/EOK EEC EEC                   450
Faneca noruega / Sperling /         lla('), Ula;     200 000     Belgie Belgique
Sttntdorsch / MnaxaXiapaia          IV(')                        Danmark
NopJ3n,YÎaç / Norway pout /                                      Deiitschland
Tacaud norvégien / Gado                                          EXXuôa
norvegesc / Kever / Faneca da                                    Espana
Noruega                                                          France
(Tnsupterus esmarkn)                                             Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                                                       I71000(*)i'-'H 2 J )
                                                                 CEI •EOF/EWG/EOK. FF.C EEC,               000
Ikicaiadilla / Blahvillmg . Kl.iucr HJ('), IV(')      90 000     Bclgte-' Belgique
Wmling / ripootpoydKi / Blue                                     Danmark
whiting / Merlan pourassou /                                     Deiitschland
Melti / Blauwe wijting / Verdinho                                EXXuôa
(Ai icromesistius poutassou)                                     Espana
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 Unm-d Kingdom
                                                                                                        50 000    i")
                                                                 CEI. • EOF; E W G / E O k / E E C EEC  50 000
                                                        -11    -                                                      "Yi
 ---pagebreak---                   (1)                          (2)              !>                              (4;
Bacaladtlla / Blâhviliing / Blauer v b ( ' ) , VI, v u    510 000     ( 3 5 ) Beîgie'Belgique
Wittling / ripoo<pu7dKi / Blue                                               i Daumark
whiting / Merlan poutassou /                                                 !
Melu / Blauwc wijting / Verdinho                                             : Dcutschland
                                                                             j EX/.uôa                      10 000 (-)(-<)
(Micromesistius poutassou)
                                                                             i Espana
                                                                             | France
                                                                               Ireland
                                                                             ,  Italia
                                                                               I iiMiubourg
                                                                             | Nedeilaiul
                                                                             ; Portugal
                                                                             ! United Kingdom                 pm     (•
                                                                               CM      EOF/EWG/EOK EEC EEC    pm
Bacaladilla / Blâhviliing / Blauer VIII a, b. d            2(> 500             Beigie*'Belgique
Wittling / npootpuydKi / Blue                                                  Daumark
whiting / Merlan poutassou /                                                   Dcutschland
Melu / Blauwe wijting / Verdinho                                               EXXuôa
i Micromesistius poutassou)                                                    Espana                      2 0 0 0 0 {24)
                                                                               France
                                                                               Ireland
                                                                               Italia
                                                                               Luxembourg
                                                                               Nederland
                                                                               Portugal
                                                                               United Kingdom
                                                                                                             ft 500 (     ";(")
                                                                               CEI EOF'EWG/EOK EEC. EEC    lb 500
Bacaladilla / Blâhviliing / Blauer VIHe                      1 000             Beigie/ Belgique
Wittling / npoocpoYdici / Blue                                                 Danmark
whiting / Merlan poutassou /                                                   Dcutschland
Melu / Blauwe wijting / Verdinho                                               EXXdOa
( Mic romesistius poutassou )                                                  Esp.ina
                                                                               France
                                                                               Ireland
                                                                               Italia
                                                                               Luxembourg
                                                                               Nederland
                                                                               Portugal
                                                                               United Kingdom
                                                                                                             1 000 (J)
                                                                               CI I 'EOF EWG/EOK'ElC   EEC   i ooo
Bacaladilla / Blâhviliing / Blauer VIII c, IX,         X;  50 000 ( '          Beigie/ Belgique
Wittling / npootpovàia / Blue      COPACE                                      Daumark
whiting / Merlan poutassou /       34.1.1 (')                                  Dcutschland
Mrlù / Blauwe wijting / Verdinho                                               F.XA/iou
(Micromesistius   poutassou)                                                   Espana                      40 000
                                                                               F'r.nu <•
                                                                               Ireland
                                                                               Italia
                                                                               Luxembourg
                                                                               Nederland
                                                                               Portugal                    lOOOOC";
                                                                               United Kingdom
                                                                               C i l 7E0F/EWG/EOK/EEC/EEG  50 000
                                                            "-'12 -
                                                                                                                           Z<
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Merlin'/ Hvilling / Wirrling /      111 a                   17 000    (*) Bclgie/Belgique                  -.
MnaKalx&poc, pxpXdv / Whiring /                                           Danmark                           i    15 030    (5)
Merlan t Merlano / Wijcing /                                              Dcutschland                       j
Badejo •                                                                  EXXuftu                           j
                                                                          Espana
(•Merlangius m e r l a n g u s )
                                                                          France                            j
        .r'                                                               lreland
                                                                          Italia                             j
                                                                          Luxembourg                        I
                                                                          Nederland                                   50 ( 4 )
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom
                   —•
                                                                          CEE/EOF/EWC/EOk Ll.C LEG               15 080
Merlin / Hvilling / Wittling /       Il a ( ' ) . IV             pm       Bclgie/ Belgique                           pm
MxatcoXtdpcx; (xepXdv / Whiting /                                         Danmark                                     pm
Merlan / Merlano / Wijting /                                              Dcutschland                                 pm
Badejo                                                                     EXXdôa
(Herlangius            raerlangus)                                         Espana
                                                                           France                                     pm
                                                                          lreland
                                                                          Itaiu
                                                                          Luxembourg
                                                                           Nederland                                  pm
                                                                           Portugal
                                                                           United kingdom                              pm
                                                                           CF.E/EOF/EWG/EOK.EEC/EEG                    pm (26)
Merlin / Hvilling / Wittling /       V b ( l ) , vi,  xii,-  11 000        Bclgie/Belgique
MxavaXodpoc, jxcpXdv / Whiting /     XIV                                   Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                               Dcutschland                                  70
Badejo                                                                     EXXdôa
CHerlangius           merlangus)                                           Eipana
                                                                           France                                  1 340
                                                                           lreland                                 3 290
                                                                           italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                           L'nued Kingdom                          6 300
                                                                           CEL/EOF/EWC/EOK/EEC EEG                11 000
                                                                                                    •
 Merlin / Hvilling / Wittling /       VU a                     8 300       Bclgie/Belgique                              50
 MwxkraXxdpOC, jicpXdv / Whiting /                                         Danmark
 Marian / Merlano / Wijting /                                              Dcutschland
 Badejo                                                                    EXXdôa
 CHerlangius m e r l a n g u s )                                           Espana
                                                                           France                                     570
                                                                           lreland                                 3 290
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland                                    10
                                                                           Portugal
                                                                           United Kingdom                          4 380
                                   .-.
                                                                   . ..
             5 . .
                                                                           v.LI   LOI-.'LWG/LUK.-l h  I U.         8 300
                                                                                                               -              - .,
                                                              - 13 -                                                         i-y
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Merlan / Hvilling •' Witrling        VII b. c, J. e, f.    19 300         ."gie.- oelgique                                190
MrtaicaX-.dpoç uspXdv \.X"hir:r.g    h. j , k                              •niTiark
Merian / Merlano ' W:;:i-V:-.                                           Dcutsciiland
Badejo                                                                 EXXcôc
  (MerLangius merlangus)                                               Espana
                                                                                                                      11 580
                                                                       : r.iiKi
                                                                       Ireland
                                                                                                                       5 370
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       N'edcriand                                          90
                                                                       Portugal
                                                                       United Kinçdom                                  2 070
                                                                       ' I I. I O I ' L W G / E O K / L I A . LEG     19 300
Merlin / Hvilling ' Wittlmg       ' viil                    5 000 ( •) i'elgie Belgique
MffOKaXidpoç ucpXàv .' XV'mtmg                                           /anmark
Merlan / Merlano ' Wiinng                                                ^eutschland
Badejo                                                                 E.XXdôa
(MerLangius merlangus)                                                 Es pana                                          2 000(")
                                                                        France                                          3 000C-)
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       ! uxem bourg
                                                                       Nederland
                                                                        PorrugaJ
                                                                        L-nitcd kinadom
                                                                                                                    L._
                                                                        , E E . ' E O F / E W G / E O K / E E C EEG     5 000
Merlin / Hvilling / Wittlmg       j IX, X; COPACE           2 640C)     Belgic Belgique
MTtaKaXidpoç jxepXdv •' Whi:mç     i 34.J.I ('}                         Danmark
Merlan / Merlano / Wiping         j                                     L>cut.sc!i!and
Badejo                             |                                    EXXdSa
 (MerLangius merLangus)           i                                     Espana
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        I axerr.bourg
                                                                        Wderi.md
                                                                        Portugal                                        2 640
                                                                        United Kingdom           '
                                                                        C.iiE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG                       2 640
Mcrluza / Kulmule / beehecht /       Illa; 1Mb, c. d ( ! )    300 (•)   Belgie/Bclgique
MepXoûtaoç / Hake / Merlu                                               D.inmark                                         1300(J)
 Nasello / Fleek / IVscada                                              I ^eutsciiland
(Mcrluccms merlu,, :w- '                                                EXXr'i.'sM
                                                                        l .p.iii i
                                                                        I i.itice
                                                                        I:'-land
                                                                        lialia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                        CEE/IOF/EWG/EOK/EEC/EEG                         1300
                                                            - 14 -
 ---pagebreak---                 (1)                           (2)           (.?)
Merluza / Kulmule / Seehecht /    II a (•), IV (')       2 140(*)        Belgié/Belgique                                40
MepXouKioc, / Make / Merlu /                                             Dannurk                                     1  220
Naseilo / Meek / Pcscada                                                 Deutschland                                   140
(Merluccius merluccius)                                                  EXXdoa
                                                                         Espana
                                                                         France                                        280
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                                       70
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                                390
                                                                         CEl./EOF/EWG/EOK. EEC EEC,                  2 140
Merluza / Kulmule / Seehecht /     V b ( ' ) . VI, VII, 34 1 1 0    (*)  Belgié/ Belgique                              320
MepXouK-ioc; / Hake / Merlu /      XII, XIV                              Danmark
Naseilo / Heck / Pescada                                                 Deutschland
(Merluccius merluccius)                                                  EXXdoa
                                                                         Espana                                     10 060(22X49)
                                                                         France                                     15 520
                                                                         Ireland
                                                                                                                     1 880
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                                     200
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                              6 130
                                                                         C E L / E O F / E W G / E O K / E E C EEG  34  110
Merlu/.a / Kulmule / Seehecht /    VIII a, b, d, e      22 7 5 0 ( * >   Belgié/Belgique                                 10( 4 -!
MepXouicioc, / Hake / Merlu /                                            Danmark
Naseilo / Heek / Pescada                                                 Deutschland
 (Merluccius merluccius)                                                 EXXdoa
                                                                         Espana                                      7 000 (50)
                                                                         France                                     15 7 2 0
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                                       20 («
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG                    22 750
Merluza / Kulmule / Seehecht /     VIII c, IX,      X;  20 000       (*) Belgié/Belgique
MepXoOscioc, / Hake / Merlu /      COPACE                                Danmark
Naseilo / Heek / Pescada           34.1.1 (')                            Deutschland
                                                                         EXXdSa
(Merluccius merluccius)
                                                                         Espana                                    12 800
                                                                         Fraiue                                              r;
                                                                                                                    1 230
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal                                   5 97U (.-•;
                                                                         United Kingdom
                                I
                                                                         CEE EOF'EWG/EOK/EEC: EEC                  R0 000
                                                          - 15 -                                                                  '*_
 ---pagebreak---                                               (2)               iv                        !4)                                 \V
Chicharro / Hestemakrcl /          Ha('), IV(')             40 000   (*) B aë/ Belgique
Stocker / laupiôi / Horse                                                I      iark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       I      chland
I iorsmakreel / Carapau                                                  E/.- i6a
(Trachurus spp.)                                                         Esp.ina
                                                                         Fiance
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                                   i'40 0 0 0 (•'•-• t"\
                                                                         CEE/E0F/EWG/EOK/EECEEG                      40 000
Chicharro / Hestemakrel /          V b ( ' ) , V I , VII, 162 500/       België/ Belgique
Stocker / laupiSi / Horse          XII. XIV                              Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       Deurschland
Horsmakreel / Carapau                                                    EXXdoa
(Trac hunts spp.)                                                        Esp.ina                                       I0 0 0 0 ( " ;
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                                   il45 500 (3) («
                                                                         CEE E 0 F 7 E W G / E O K ' E E C . E E G H55 5 0 0
Chicharro / Hestemakrel /          VIII a, b, d, e         37 500 ( 'M ' Belgie/Belgique
Stocker / laupiôt / Horse                                                Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                    EXXdiSa
(Trachums spp.)                                                          Esp.ina                                       21 000( 24 )( ,fc )
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                                      16 500(')< n )( 2 5 )
                                                                         CEE.IiOF/EWG/EOK.'KEC/EEC;                   37 500
Chicharro / Hestemakrel /          VIII c                   14 600       Belgie, Belgique
Stocker / laupiSi / Horse                                                Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                     CAA.UOU
(Trachurus spp.)                                                         Espana                                        14 330(16)
                                                                          I-ranee                                           270
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                         CEE/LOF/EWG/EOK/EEC EEG                       14 600
                                                              -  16 -                                                                       :>t
 ---pagebreak---                  (1)                              (2)               (3)                        (4)             (5;
Chicharro / Hestemakrel /          IX, X; COPACE               23 400        België/ Belgique
Stocker / Eaupiôi / Horse          34.1.1 (»)                                Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                           Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                        EXXdôa
                                                                             Espafia                     6 240(29)
(Trachurus Spp.)
                                                                             France
                                                                             Ireland
                                                                             Italia
                                                                             Luxembourg
                                                                             Nederland
                                                                             Portugal                   17 160(30)
                                                                             United Kingdom
                                                                             CEL'EOF7EWG/EOk EEL EEC    23 400
Caballa / Makrel / Makrele /        l l a ( ' ) , III a; HI b,     pm         Bclgie/ Belgique             pm    (4)
 iKouunpt / Mackerel /             c, d(»), IV                               Danmark                       pm .  (5) ; ) 7 )
 Maquereau / Sgombro / Makreel /                                              Deutschland                  pm    (4)
Sarda                                                                         EXXdôa
 (Scomber scombrus)                                                           Espana
                                                                                                           pm
                                                                              France                             (4) i")
                                                                              Ireland
                                                                              Italia
                                                                              Luxembourg
                                                                              NederLuul                     pm   (4>
                                                                              Portugal
                                                                              United Kingdom                pm ( 4 K">
                                                                              CEI /EOI.EWC/EOK LIA EEC,     pm
 Caballa / Makrel / Makrele /       II (*)• V b ( ' ) , VI,        pm         België/Belgique
 EkouuTtpi / Mackerel /             VII, VIII a, b, d,                        Danmark
 Maquereau / Sgombro / Makreel /    e, XII, XIV                               Deutschland                   pm («/)
 Sarda                                                                        EXXùôu
 (Scomber scombrus)                                                           Espana                        ptn (»)
                                                                              France                        pm (42)
                                                                              Ireland                       pm ( 4i )
                                                                              Italia
                                                                              Luxembourg
                                                                              Nederland                     pm    (42)
                                                                              Portugal
                                                                              United Kingdom                pm (4-)
                                                                              CEE E0F/EWG/EOK/EEC/EEG       pm
 Caballa / Makrel / Makrele /       VIII c, IX, X;              36 570 (*)    Belgie/Belgique
 EKoujinpi / Mackerel /            COPACE                                     Danmark
 Maquereau / Sgombro / Makreel /   34.1.1 (')                                 Deutschland
Sarda                                                                        EXXdôa
(Scomber scombrus)                                                           Espana                      30 140 (««)
                                                                             France                          200 (40)
                                                                             Ireland
                                                                             Italia
                                                                             Luxembourg
                                                                             Nederland
                                                                             Portugal                     6 230(")
                                                                             United Kingdom
                                                                           ! CEE/E0F/EWG/EOK/EEC, EEG   36 570
                                                                - 17 -                                                       -h?
 ---pagebreak---                   (!)             !    .       •:•          J--
                                  i_                            .
Sulla europea / Rodspxtte /          l/I a Skagerrak 11 0 0 0     (*)   Belgie/Belgique
Scholle / ZayKtxa / European                                            Danmark                    I 8 5 8 0 (•»)
plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                I      4 0 («i
Schol / Solha avessa                                                    EXXdôa
                                                                        Esp.ina
(Pleuroncctes platessa)
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                     1 650 {*)
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE E0F/EWG/EOK'LE(. . EEC | 10 3 4 0
Solla europea / Rodspaztte /         HI a Kattegat     2 000            Belgie/ Belgique
Scholle / ZayKtxa I European                                            Danmark                       1 730       (20)
plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                        30     (4)
Schol / Solha avessa                                                    EXXdôa
(Pleuronectes platessa)                                                 Espana
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG       1 800
Solla europea / Rodspxtte /          III b, c, d (')    3 000 (•)       België/ Belgique
Scholle / Zayie&ra / European                                           Danmark                        2 700
plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                      300
Schol / Solha avessa                                                    EXXdôa
(Pleuronectes platessa)                                                 Espana
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                      1
                                                                        CEE/E0F/EWG/EOK/EEC EEG        3 000
Solla europea / Redspame /           11 a (•»), IV      .  pm           Belgie/Belgique                 pflï
Scholle / ZajKkxa I European                                            Danmark                         pm
plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                      pm
 Schol / Solha avessa                                                   EXXdôa
(Pleuronectes platessa)                                                 Espana
                                                                        France                          pm
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                       pm
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                                                        pm
                                                                        CEE. I.OF/EWG/EOK/LEC  LEG       om
                                                      -   18 -                                                         c><ï
 ---pagebreak---                   (1                   •:.v                       Hi
Solia europea / Rodspaerte /        2000 is)
                                             T:Belgie, Belgique
Scholle / ZaYKÉTa / European                    Daniuark
plaice / Plie / Passera di mare /               Deutschland
Schol / Solha avcssa                            LXXdôa
(Ptcuranectes platcssa)                         E spa lia
                                                \c.\ncc                                    60
                                                                                         r
                                                Ireland                                    30
                                                Italia
                                                Luxembourg
                                                Nederland
                                                Portugal
                                                United Kingdom                         1 210
                                                CE E / EOF / EWG / EOK, E EC / E EG    2 000
                                             ;—
Solia europea / Rodspxtte /        5 100        Belgie.' Belgique                        260
Scholle / Zayxtxa I European                    Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /               Deutschland
Schol / Solha avessa                            LXXdOu
(Plcuronectes platessa)                         E>pana
                                                France                                   110
                                                Ireland                               2 040
                                                Italia
                                                Luxembourg
                                                Nederland                                  80
                                                Portugal
                                                United kingdom                        2 610
                                                CEE/EOF/EWG/EOK EEC/EEC               5 100
Solia europea / Rodspxtte /           200 (     België/Belgique
Scholle / ZayKeta / European                    Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /               Deutschland
Schol / Solha avessa                            EXXdôa
( Pleuronectes platessa)                        Espana
                                                France                                     40
                                                Ireland                                  160
                                                Italia
                                                Luxembourg
                                                Nederland
                                                Portugal
                                                United Kingdom
                                                CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEC                  200
Solia europea / Rodsp.ette /                    Belgié/Belgique                       1 75U
                                  1Ù 7u0        Danmark
Scholle / ZayKeta / European
plaice / Plie / Passera di mare /               Deutschland
Schol / Solha avessa                            EXXdôa
(Pleuronectes platessa)                         tspana
                                                France                                5 840
                                              :  Ireland
                                              !  Italia
                                             !   Luxembourg
                                             |   Neilerland
                                              I  Portugal
                                                 United Kingdom                       3 110
                                                CF.E/EOF/EWC EOk. EEC 'EEG          10 700
                                     - 19 -                                                   39
 ---pagebreak---                   ;i)                                                                i4)
Solla europea / RodspcCttc /      VII I. u           1 900      Beigie Belgique                         470
Scholle / Zayxkxa I European                                    Damn.irk
plaice / Plie / Passera di marc /                               Deutschiand
                                                                EXAQÔU
Schol / Solha avessa
                                                                Espana
(Pleuronecies platessa >                                                                                850
                                                                France
                                                                Ireland                                 130
                                                                Italia
                                                                Luxembourg
                                                                Nederland
                                                                Portugal
                                                                United Kingdom                          450
                                                                C E E ' E O F ' E W G / E O K EEC/EEC 1 900
Solla europea / Rodspxtte /       Vil h, j . k        1 150 (   Belgic Belgique                           70
Scholle / ZayKÉTa - European                                    Danmark
plaice / Plie / Passera di marc /                               Deutschiand
Schol / Solha avessa                                            EXXdôa
(Pleuronecies platessa)                                         Esp.uia
                                                                France                                   145
                                                                Ireland                                 500
                                                                Italia
                                                                Luxembourg
                                                                Nederland                                29'j
                                                                Portugal
                                                                United Kingdom                           145
                                                                CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG                1 150
Solla europea / Rodspa-tte /      VIII, IX, X;          •T00(*) België/ Belgique
Scholle / ZaYKETa / European      COPACE                        Danmark
plaice / Plie / Passera di mare / 34.1.1 (•)                    Deutschiand
Schol / Solha avessa                                            nXXdôu
(Pleuronecies platessa >                                        Espana                                   120
                                                                Fr a net-                               460 («•)
                                                                Ireland
                                                                Italia
                                                                Luxembourg
                                                                Nederland
                                                                Portugal                                 120
                                                                L'niteil Kingdom
                                                                CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG                  700
Lenguado com tin / Tunge /        III a; III b, c, d    500     Belgie/Bclgique
Seezunge / rXtbooa / Common                                     Danmark                                  435(5)
sole / Sole commune / Sogliola /                                Dcutschland                               25(4)
Tong / Linguado legitimo                                        EXXdoa
(Solea vulgaris)                                                Espana
                                                                France
                                                                Ireland
                                                                Italia
                                                                Luxembourg
                                                                Nederland                                 40(4)
                                                                Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG                  500
                                                       - 20 -                                                    •TTO
 ---pagebreak--- Lenguado comun / 1 unge /        II, IV            !5 000     Belgie- Belgique                             2 085
Seezunge / FXcbooa / Common                                   Danmark                                        955
sole / Soie commune / Sogliola /                              Deutschland                               . 1 665
Tong / Linguado legitimo                                      EXXdôa
(Solea vulgaris)                                              Espana
                                                              France                                    !     415
                                                              Ireland
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland                                   18 810
                                                              Portugal
                                                              United kingdom                               1 Ô70
                                                              CI-:E/EOF E W G . E O K LI < EE.G           25 000
Lcnguado comûn / Tungc /                ), VI, XII     110(*) België/Belgique
Seezunge / FXtoooa / Common                                   Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legitimo                                      EXXdôa
 Solea vulgaris)                                              Espana
                                                              France
                                                              Ireland                                         90
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom                                  20
                                                              CE F. / EG F / E WG / EO k / E F G / E EG      110
Lenguado comun / Tunge /                                      Belgie/Belgique                                520
Seezunge / TXtbooa / Common                                   Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legitimo                                      EXXdôa
(Solea vulgaris)                                              Espana
                                                              France                                          10
                                                              Ireland                                        125
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland                                      165
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom                                 230
                                                              CEE. EOF/EWG/EOK/EEC, EEC,                   1 050
Lenguado comun / Tunge /                                      Belgie/Belgique
Seezunge / TXcbooa ' Common                                   Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legitimo                                      EXXdôa
(Solea vulgaris)                                              Espana
                                                              France                                           10
                                                              Ireland                                          50
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom
                                                              CEE/E0F/EWC/EOK/EEC/EEG                          60
                                                     - 21 -                                                       */-
                                                                                                                   M
 ---pagebreak---                                                   (3)                         (4)              W
                  m
                                  VII d        3 700        Belgie'Belgique               995
Lenguado comun / Tunge /
Seezunge / rXcbooa / Common                                 Danmark
sole / Sole commune / Sogiiola /                            Deutschland
Tong / Linguado leg/timo                                    EXXdôa
                                                            E spana
(Solea vulgaris)                                                                       1 995
                                                            France
                                                            Ireland
                                                            Iralia
                                                          j Luxembourg
                                                          j Nederland
                                                          I Portugal
                                                          ! United Kingdom                710
                                                                                       3   7 0 0
                                                            CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG  !
Lenguado corn un / Tunge /        Vile            900       België/Belgique
Seezunge / TXcbooa / Common                                 Danmark
sole / Sole commune / Sogiiola /                            Deutschland
Tong / Linguado legitimo                                    EXXdôa
(Solea vulgaris)                                            Espana
                                                            France                        340
                                                            Ireland
                                                            Italia
                                                            Luxembourg
                                                            Nederland
                                                            Portugal
                                                            United Kingdom                 530
                                                            CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG        900
 Lenguado comun / Tunge •'        VII f, g      1 200        België/Belgique               750
 Seezunge / r}.û>ooa I Common                                Danmark
 sole / Sole commune / Sogiiola                              Deutschland '
 Tong / Linguado legitimo                                    EXXdôa
 (Solea vulgaris)                                            E spana
                                                             France                            75
                                                             Ireland                           40
                                                             Italia
                                                             Luxembourg
                                                             Nederland
                                                            Portugal
                                                             United Kingdom               335
                                                             CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG     1 200
 Lenguado comun / Tunge /         VII h, j , k     7200*)    België/ Belgique                 60
 Seezunge / TXtbooa / Common                                 Danmark
 sole / Sole commune / Sogiiola /                            Deutschland
 Tong / Linguado legitimo                                    EXXdôa
 (Solea vulgaris)                                            Esparto
                                                             France                         120
                                                             Ireland                        325
                                                             Italia
                                                             Luxembourg
                                                             Nederland                        95
                                                             Portugal
                                                             United Kingdom                 120
                                                             CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG        720
                                                - 22 -                                            H «L
 ---pagebreak---                   (1)                          (2)               (3)                      (4)    1         (5)
Lenguado comun / Tunge /               VIII a, b             5 100      België/ Belgique                 65(25)
Seezunge / TXcbooa / Common                                             Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                        Deutschland
Tong / Linguado legitimo                                                EXXdôa
                                                                        Espana                            10('*)
(Solea vulgaris)                                                                                     4 675
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                       350(25)
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG      5 100
Lenguadc            / Tunge /           Ville, d, t\ IX,      1 860 (•) België/Belgique
Seezunge / rXcbooa /                    X;COPACE                        Danmark
sole / Sole            / Sogliola /     34.1.1 (')                      Deutschland
Tong / Linguado                                                         EXXdÔa
(Soleidae)                                                              Espana                           700(32)
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg                !
                                                                         Nederland                 i
                                                                         Portugal                      1 160 (")
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG       I 860
 Gallo / Giashvarre / Migram,           Vb('),     VI, XII,   4 840O     België/ Belgique
 Scheefsnut / TXtbooa x\ Xcftiowtft /   XIV                              Danmark                   1
 Megrim / Cardine / Rombo                                                Deutschland
 giallo / Schartong / Arreiro                                            EXXdôa
 (Lepidorhombus spp.)                                                    Espana                          550 ( » )
                                                                         France                        2 140
                                                                         Ireland                         630
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                1 520
                                                                         CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG       4 840
 Gallo / Giashvarre / Migram,           VII                  15 880(*)   België/Belgique                 430
 Scheefsnut / TXtoooa rj Xerttoorfi /                                    Danmark
 Megrim / Cardine / Rombo                                                Deutschland
 giallo / Schartong / Arreiro                                            EXXdôa
 (Lepidorhombus spp.)                                                    Espana                        4 760( 2 -)
                                                                         France                        5 780
                                                                         Ireland                       2 630
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                         United Kingdom               2 280
                                      ->
                                                                        CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG      15 880
                                                            - 23 -
                                                                                                                   t3
 ---pagebreak---                                                \l)             O)                                          ;.c)
Gailo / Glashvarre / Migram,        Villa, b, d, e         2 220 ( '     België/Belgique
Scheefsnut / rXwooa n XCKIÔÙJTTI /                                       Danmark
Megrim / Cardine / Rombo                                                 Deutschland
giallo / Schartong / Arrciro                                             EXXdôa
[Lepidorhumbus spp.)                                                     Fl spa lia                  1 230
                                                                         France                         990
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG    2 220
GaJIo / Glashvarre / Migram,        VIII c, IX, X;       13 000 O        België/ Belgique
Scheefsnut / rXcbcoa n, Xentôotri / COPACE                               Danmark
Megrim / Cardine / Rombo            34.1.1 (')                           Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                             EXXdôa
(Lepidorhombus spp. )                                                    Espana                     2O00( 3 v
                                                                         France                         600 / '")
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal                       400 ( " )
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG    3 000
Rape / Havtaske / Seeteufel /       V b ( ' ) , VI, XII,   8 600C)     j België/ Belgique               310
Barpaxoyapo / Anglerfish /          XIV                                  Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /                                             Deutschland                    350
Zeeduivel / Tamboril                                                     EXXdôa
(Lophius spp.)                                                           Espana                         330 (»)
                                                                         France                     3 800
                                                                         Ireland                        860
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                      300
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom             2 650
                                                                         CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG    8 600
                                                                                                    -    •
Rape / Havtaske / Sceteulcl <       VII                  J J <>«<>•(•)   België/Belgique            3 060
Batpaxôvapo / Anglerfish /                                               Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /                                             Deutschland                    340
Zeeduivel / Tamboril                                                     EXXdôa
(Lophius spp.)                                                           Espana                       1 210 (")
                                                                         France                    19 620
                                                                         Ireland                    2 510
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                      390
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom             5 950
                                                                         CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG ! 33 080
                                                           - 24 -                                                 ^Y
 ---pagebreak---                 (1)                       <2)           (3)                     tv           I      (5)
Rape / Havtaske / Seeteufel /      Villa, b, d,      9910{*}   België/ Belgique              j
Batpaxoyapo / Anglerfish /                                     Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /                                   Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                           EXXdôa
(Lophius spp.)                                                 Espana                           1 510
                                                               France                           8 400
                                                               lreland
                                                               Italia
                                                               Luxembourg
                                                               Nederland
                                                               Portugal
                                                               United Kingdom
                                                               CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG          9 910
Rape / Havtaske / Seeteufel /      VIII e              îoo n   België/ Belgique
Barpax6\papo / Anglerfish /                                    Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /                                   Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                           EXXdôa
(Lophius spp.)                                                 Espana
                                                               France
                                                               lreland
                                                               Italia
                                                               Luxembourg
                                                               Nederland                ,
                                                                Portugal
                                                                United Kingdom
                                                                                                  100 (>)
                                                               CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG            100
Rape / Havtaske / Seeteufel /      Ville, IX, X;    12 000 n    België/Belgique
 Batpaxotpapo / Anglerfish /       COPACE                       Danmark                                       »
 Baudroie / Rana pescatrice /      34.1.1 (')                   Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                            EXXdôa
(Lophius spp.)                                                  Espana                         10 000 i'1)
                                                                France                             10( 4 ')
                                                                lreland
                                                                Italia
                                                                Luxembourg.
                                                                Nederland
                                                                Portugal                        1 990 (")
                                                                United Kingdom
                                                               CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG         12 000
Camarones / Rejer / Garnele /      Guyane française 3 300 (33) België/ Belgique
Tapi6e<; / Shrimps / Crevettes /                               Danmark
Gamberetti / Garnalen / Camarao                                 Deutschland
(Penaeus spp.)                                                  EXXdôa
                                                                Espana
                                                                France                          3 020
                                                                lreland
                                                                Italia
                                                                Luxembourg
                                                                Nederland
                                                               Portugal
                                                                United Kingdom
                                                                CEE/ E0F7 E WG/ EOK. EEC/EEG   3 020
                                 1   ,.
                                                    - 25 -                                                  t-tX
 ---pagebreak---                                                                                           :' - » ï
                 fi:                                       K3)
Camarôn norteno / Dybhavsreje /    III a (Skagerrak •  3 1001*)      België/Belgique
Tiefseegarnele / Tapîôa / Northern                                   Danmark                                    3 100 «!»)
deepwater prawn / Crevette                                           Deutschland
nordique / Gambereilo boréale /                                      EXXdÔa
Noorse garnaal / Camarâo ârtico                                      Espana
(Pandalus borealis)                                                  France
                                                                     Ireland
                                                                     h.«lia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEC                    3 100
Cigala / Dybvandshummer /          V b ( ' ) , VI     16 0 0 0 C     België/Belgique
Kaisergranat / KapaBiôa /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      E."-..Xdôa
(Nephrops   norvegicus)                                              Espana                                        35 <li)
                                                                     France                                       130
                                                                     Ireland                                      215
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                            15 blO
                                                                     C E E / E O F / E W G / E O K / E E C EEC 1 b 000
Cigala / Dybvandshummer /          vn                 26 0 0 0 C )   België/ Belgique
Kaisergranat / KapaBiôa /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      EXXdÔa
(Nephrops norvegicus)                                                Espana                                     1-560C
                                                                     France                                     6 320
                                                                     Ireland                                    9 590
                                                                   ! Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                             s S3u
                                                                     CEE/EOF/EWC/EOK/EEC/EEG                   26 000
Cigala / Dybvandshummer /          Villa, b            7 500(*)      België/Belgique
Kaisergranat / KapaBiôa /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      EXXdÔa
(Nephrops norvegicus)                                                Espana                                       450
                                                                     France                                     7 050
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EOF/ E WG / EOK / E EC/ EEC          7 500
                                                       - 26 -                                                              <Y-
 ---pagebreak---                   u;                     .,  T ....                           4 ,                          ( $ •
Cigala / Dybvandshummer /        Ville          600 (•)  Bclgië/ Belgique                          j
Kaisergranat / KapaBi6a /                                Danmark
Norway lobster / Langoustinc /                           Deutschland
Scampo / Langoestme / Lagostim                           EXXdôa
(Nephrops    norvegicus)                                 Espaiia                                       5 SO
                                                         France                                          20
                                                         ireland
                                                         Itaiia
                                                         Luxembourg
                                                         Nedcrland
                                                         Portugal
                                                         United Kingdom
                                                         C E E / E O F / E W G / E O K / E E C EEG     600
Cigala / Dybvandshummer /        VIII d, e        50 f ) Bclgië/Belgique
 Kaisergranat / KapaBi5a /                               Danmark
Norway lobster / Langoustine /                           Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                          EXXdôa
(Nephrops    norvegicus)                                 Espaiia
                                                         France                                          50
                                                         Ireland
                                                         Itaiia
                                                         Luxembourg
                                                         Nedcrland
                                                         Portugal
                                                          United Kingdom
                                                         C E E / E O F / EWG / EOK ' E E C / l.E(.       50
 Cigala / Dybvandshummer /       IX, X; COPACE 4 720(*)  België/Belgique
 Kaisergranat / KapaBiSa /       34.1.1 (»)               Danmark
 Norway lobster / Langoustinc /                           Deutschland                                             '
 Scampo / Langoestine / Lagostim                          EXXdôa
 (Nephrops    norvegicus)                                Espaiia                                     1 180 (")
                                                          France
                                                          Ireland
                                                          Itaiia
                                                         Luxembourg
                                                          Nederland
                                                          Portugal                                   3 540(")
                                                          United Kingdom
                                                          CEE/EOF/EWG/EOK/EEC/EEG                    4 720
                                               - 27 -
                                                                                                                 A-?
 ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                              COM(89) 630 final
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                             04
                                     N° de catalogue : CB-CO-89-597-FR-C
                                                             ISBN 92-77-55940-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg