CELEX: 62014TA0420
Language: fr
Date: 2015-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-420/14: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Wine in Black/OHMI — Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Wine in Black — Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

6.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/14
            
         Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Wine in Black/OHMI — Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)
   (Affaire T-420/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 221/19)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Wine in Black GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Bauer et V. Ahmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Vuijst et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Quinta do Noval-Vinhos, SA (Pinhão, Portugal)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Quinta do Noval-Vinhos, SA et Wine in Black GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 303 du 8.9.2014.