CELEX: 31986R1121
Language: fr
Date: 1986-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1121/86 de la Commission, du 18 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 4. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 103/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1121 /86 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 avril 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 européenne,                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 17 avril 1986 ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                   considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                       les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3 ,                         de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                         modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                          Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                       visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                   Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 avril 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO    n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19 .
O   JO    n° L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
O   JO    n° L 65 du 7 . 3 . 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 103/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 4 . 86
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 avril 1986, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                                               (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                    Prélèvements
                 tarif douanier            Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                      Portugal             Pays tiers
            10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                                     172,62
             10.01 B II               Froment (blé) dur                                19,55             223,1 1 (') O
            10.02                     Seigle                                           37,69             162,17 (6)
             10.03                    Orge                                             32,47             165,35
             10.04                    Avoine                                           72,69             153,43
             10.05 B                  Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                          155,70 (2)(3)
             10.07  A                 Sarrasin                                                              0
             10.07   B                Millet                                           32,47               66,46 (4)
             10.07   C                Sorgho                                                             1 60,84 (4)
             10.07   D I              Triticale                                          O                  O
             10.07   D II             Autres céréales                                                       0     o
             11.01   A                Farines de froment (blé) ou de
                                      méteil                                                             256,92
             11.01 B                  Farines de seigle                                68,02             242,29
             1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      dur                                              44,06             359,57
             11.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      tendre                                                             274,99
            (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                 et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                 tonne .
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                 50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                 la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                 pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                 n° 2622/ 71 de la Commission .
             (^ Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                 prélèvement applicable au seigle .