CELEX: 32019D0615
Language: fr
Date: 2019-04-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/615 du Conseil du 15 avril 2019 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020

16.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 105/25
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/615 DU CONSEIL
         du 15 avril 2019
         sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, en liaison avec l'article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 (conférence d'examen du TNP de 2020) marque plusieurs dates importantes pour le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), comme le cinquantième anniversaire de son entrée en vigueur et le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption, par la conférence d'examen du TNP de 1995, de la décision 3 (Prorogation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), qui prorogeait le TNP pour une durée indéfinie.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (stratégie de l'Union européenne contre les ADM de 2003). Dans cette stratégie, il est indiqué que le soutien au TNP constitue une première priorité à mener au niveau international, et qu'il convient d'œuvrer à la préservation de l'intégrité, et l'universalisation, du TNP, des accords de garanties de l'AIEA et des protocoles annexés au TNP et aux accords de garanties de l'AIEA.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à la stratégie globale de 2016 pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et de la stratégie de l'Union européenne contre les ADM de 2003, les actions de l'Union continuent de reposer sur la conviction selon laquelle une approche multilatérale de la sécurité, y compris du désarmement et de la non-prolifération, constitue le meilleur moyen de maintenir l'ordre international et donc l'engagement de faire respecter, mettre en œuvre et renforcer les traités et accords multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans le document du secrétaire général des Nations unies intitulé «Assurer notre avenir commun – Un programme de désarmement», présenté le 24 mai 2018, il est souligné que le TNP «en est venu à être considéré comme un des piliers de l'architecture de sécurité internationale».
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'Union participe activement au cycle d'examen en cours du TNP, qui a débuté avec la première session du comité préparatoire, tenue du 2 au 12 mai 2017 à Vienne. La deuxième session du comité préparatoire a eu lieu du 23 avril au 4 mai 2018 à Genève. La troisième session se déroulera du 29 avril au 10 mai 2019 à New York, et la conférence des parties chargée d'examiner le TNP en 2020 se tiendra du 27 avril au 22 mai 2020 à New York.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L'Union européenne considère le TNP comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel pour parvenir au désarmement nucléaire conformément à l'article VI, et un élément important pour la poursuite du développement de l'application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. À cet égard, le Conseil a adopté la position commune 2005/329/PESC (1), la décision 2010/212/PESC (2) et les conclusions sur la neuvième conférence d'examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Aux fins de la mise en application immédiate et concrète des éléments de sa stratégie contre les ADM de 2003, l'Union soutient les activités visant à faire respecter le TNP et à en préserver l'intégrité, en mettant l'accent de façon équilibrée sur ses trois piliers de même importance et se renforçant mutuellement que sont le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
            
            
               2.   Afin d'atteindre l'objectif visé au paragraphe 1, l'Union soutient les actions d'information ci-après menées par les responsables de la conférence d'examen de 2020:
               
                           a)
                        
                        
                           trois séminaires thématiques, à l'intention des États parties, sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           jusqu'à quatre réunions régionales dans la région Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et au Moyen-Orient; et
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           deux manifestations parallèles au cours de la soixante-quatorzième session de la première commission de l'Assemblée générale et au cours de la conférence d'examen du TNP de 2020.
                        
                     Une description de ce projet est donnée en annexe.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
            
            
               2.   La mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies.
            
         
         
            Article 3
            
               1.   Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, s'élève à 1 299 883,68 EUR.
            
            
               2.   La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.
            
            
               3.   La Commission supervise la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies. Cette convention de financement prévoit que le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies s'assure que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
            
            
               4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de conclusion de ladite convention de financement.
            
         
         
            Article 4
            Le haut représentant rend compte au Conseil, de manière régulière et au moins une fois par an, de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies. Ces rapports servent de base à l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2.
         
         
            Article 5
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               2.   La présente décision expire dix-huit mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
            
         
         
            Fait à Luxembourg, le 15 avril 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               P. DAEA
            
         
         
            (1)  Position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO L 106 du 27.4.2005, p. 32).
         
            (2)  Décision 2010/212/PESC du Conseil du 29 mars 2010 concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO L 90 du 10.4.2010, p. 8).
      
      
         
            ANNEXE
            1.   OBJECTIFS
            La conférence d'examen du TNP de 2020 sera un moment très important pour le régime de non-prolifération nucléaire. L'Union européenne considère le TNP comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel pour parvenir au désarmement nucléaire conformément à l'article VI et un élément important pour la poursuite du développement des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
            Dès 2017, les présidences des sessions du comité préparatoire du TNP se sont employées à établir une continuité entre les sessions du comité préparatoire se tenant dans le cadre du cycle d'examen, notamment par la définition de points de convergence thématiques et la mise en place d'une série de consultations régionales dans la région Asie-Pacifique, en Afrique et en Amérique latine. Donnant accès aux présidences du comité préparatoire pour les experts des capitales, permettant un dialogue pour les États qui n'ont pas les moyens d'avoir de grandes délégations à New York, Genève ou Vienne, et offrant d'importantes occasions de discuter des priorités régionales essentielles, ces consultations ont été accueillies favorablement par les États des régions en question. Ces consultations ont considérablement alimenté les délibérations tenues dans le cadre formel du TNP.
            La réalisation de l'objectif de ce projet peut être facilitée en faisant fond sur le travail accompli par les présidences des sessions du comité préparatoire de 2017 et 2018 et en approfondissant ce travail, au moyen d'un processus de consultation global impliquant les États parties au TNP, la présidence désignée de la conférence d'examen du TNP de 2020 et les présidences des sessions du comité préparatoire. Ce projet favorisera les préparatifs de la conférence, aidera les responsables à saisir les nuances des positions des États parties et gagnera leur confiance; et facilitera le dialogue entre les États parties et la présidence désignée sur la manière de surmonter les obstacles pesant sur la réussite de la conférence de 2020.
            Principaux objectifs:
            
                        1.
                     
                     
                        Cerner les préoccupations et les priorités pour le cycle d'examen du TNP de 2020 sur la base des délibérations des sessions du comité préparatoire de 2017, 2018 et 2019, y compris les préoccupations et les priorités d'un point de vue régional, et contribuer à la formulation effective des préoccupations et des priorités lors de la conférence d'examen du TNP de 2020.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Sensibiliser aux obstacles ainsi qu'aux points de convergence potentiels sur la base des nombreux avantages qu'offre le TNP, notamment par la mobilisation d'un éventail plus large d'intervenants, comme des experts techniques d'organismes de réglementation et de facultés universitaires, et des décideurs tels que des députés.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Instaurer la confiance entre les États et la présidence désignée afin d'établir les liens étroits requis afin que la conférence d'examen du TNP de 2020 soit un succès.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Encourager les États à faire preuve de souplesse et d'un esprit de compromis à l'égard de la conférence d'examen du TNP de 2020, et susciter la formulation d'idées sur la manière à la fois de parvenir à un consensus et de surmonter les divisions.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Élaborer des éléments pour une feuille de route visant à ce que la conférence d'examen du TNP de 2020 soit un succès, y compris d'éventuelles actions et recommandations pour la pleine mise en œuvre du TNP.
                     
                  2.   DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
            Le projet de l'Union visant à soutenir le cycle de la conférence d'examen du TNP de 2020 comprendra:
            
                        a)
                     
                     
                        des séminaires thématiques, à l'intention des États parties, sur les trois piliers du TNP que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Trois séminaires thématiques, à Genève (désarmement), New York (non-prolifération) et Vienne (utilisation à des fins pacifiques), ciblant les représentants des États, les experts, les universitaires, la société civile et les industriels.
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        Actions d'information régionales menées par les responsables de la conférence d'examen du TNP de 2020
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Tenue de quatre réunions régionales au maximum dans la région Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et au Moyen-Orient.
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        Manifestations parallèles
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux manifestations parallèles à organiser au cours de la soixante-quatorzième session de la Première Commission de l'Assemblée générale et au cours de la conférence d'examen du TNP de 2020.
                                 
                              
                  Ces éléments sont présentés plus en détail ci-après.
            2.1.   Séminaires thématiques
            2.1.1.   Objet
            Chaque séminaire thématique a pour objet de sensibiliser aux enjeux et aux perspectives qui se présentent dans les trois piliers du TNP. En particulier, les séminaires viseront à souligner les nombreux avantages qu'offre déjà le TNP, ainsi que la nécessité de les préserver. Les séminaires viseront aussi à produire des éléments en vue d'actions et de recommandations concrètes qui soient de nature à permettre un consensus en 2020.
            2.1.2.   Le projet comprendra trois séminaires
            Comme indiqué, chaque séminaire portera sur un des piliers du TNP que sont le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les discussions seront non seulement l'occasion d'examiner les relations entre les trois piliers mais elles porteront aussi, entre autres, sur les questions suivantes: la concrétisation des engagements pris lors des cycles d'examen précédents, les moyens de surmonter les divisions quant à la manière d'instaurer et de maintenir un monde exempt d'armes nucléaires, le renforcement du régime de non-prolifération, l'accès aux avantages qu'offre l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, y compris dans le but de faciliter la réalisation des objectifs de développement durable, et le renforcement du processus d'examen du TNP.
            2.1.3.   Format
            La présidence désignée informera les États parties de l'évolution de la situation dans chaque pilier et exposera les enjeux et les perspectives. Des groupes d'experts régionaux, d'experts d'organisations internationales concernées, comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), et d'experts de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) seront convoqués en vue de la tenue d'échanges de vues et de la formulation d'idées. Le séminaire sur l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, qui se tiendra à Vienne, verra également la participation de représentants d'instances et de structures nationales associées à cette utilisation de l'énergie nucléaire.
            Il sera ensuite procédé à des séances interactives de questions-réponses entre la présidence désignée, les représentants des États parties et les experts.
            2.1.4.   Lieu
            Les trois séminaires thématiques se tiendront à Genève (désarmement), New York (non-prolifération) et Vienne (utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques).
            2.1.5.   Calendrier
            Les trois séminaires thématiques se tiendront après la troisième session du comité préparatoire (29 avril – 10 mai 2019), sous la direction et la coordination de la présidence désignée de la conférence d'examen du TNP de 2020. Les dates seront fixées après la troisième session du comité préparatoire, entre mai 2019 et mars 2020.
            2.1.6.   Responsabilités de l'organisme chargé de la mise en œuvre
            Préparation quant au fond:
            En concertation avec la présidence désignée, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies définira la teneur des séminaires, ainsi que le programme, et choisira les orateurs/experts.
            Logistique et services de conférence:
            Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies assurera la logistique des séminaires thématiques (réservation de lieux de réunion, restauration, matériel audiovisuel, organisation des déplacements des participants et des experts, etc.).
            2.2.   Réunions régionales
            2.2.1.   Objet
            Chaque réunion régionale a pour objet de faire mieux comprendre l'état de la situation, d'examiner les possibilités de coopération, de trouver des solutions et d'instaurer des relations pour contribuer à ce que la conférence d'examen du TNP de 2020 soit un succès.
            2.2.2.   Thèmes
            Les réunions régionales qui se tiendront dans la région Asie-Pacifique, en Afrique et en Amérique latine et dans les Caraïbes porteront sur chacun des trois piliers du TNP. Elles seront l'occasion de présenter les principaux enjeux qui se posent au TNP et à ses États parties, sur la base des délibérations des sessions du comité préparatoire du TNP de 2017, 2018 et 2019, et de les examiner sous l'angle des priorités et préoccupations régionales respectives. Il y sera question, notamment, de la concrétisation des engagements pris lors des cycles d'examen précédents, des moyens de surmonter les divisions quant à la manière d'instaurer et de maintenir un monde exempt d'armes nucléaires, du renforcement du régime de non-prolifération, de l'accès aux avantages qu'offre l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, y compris dans le but de faciliter la réalisation des objectifs de développement durable, et du renforcement du processus d'examen du TNP.
            La réunion régionale qui aura lieu au Moyen-Orient traitera en particulier de la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 au titre du TNP sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les difficultés que pose cette question pour faire de la conférence d'examen du TNP de 2020 un succès nécessitent d'y consacrer tout spécialement une réunion dans cette région.
            2.2.3.   Format
            Les réunions régionales prendront la forme de consultations interactives. À chaque réunion, la présidence désignée se verra donner l'occasion de faire le point sur le cycle d'examen. La présidence posera ensuite aux États une série de questions pour promouvoir un exercice interactif de questions-réponses.
            Des groupes d'experts régionaux et thématiques, y compris des experts d'organisations internationales concernées, comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), et de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), se réuniront aussi en vue de la tenue d'échanges et de la formulation d'idées.
            2.2.4.   Lieu
            Les réunions régionales sont destinées à soutenir l'interaction avec les gouvernements de certaines régions dans la perspective de la conférence d'examen du TNP de 2020. Il est suggéré de tenir les quatre réunions régionales suivantes:
            
                        Pays des régions/sous-régions
                     
                     
                        Lieu proposé
                     
                  
                        Afrique
                     
                     
                        Addis-Abeba
                     
                  
                        Amérique latine/Caraïbes
                     
                     
                        Buenos Aires
                     
                  
                        Asie-Pacifique
                     
                     
                        Djakarta
                     
                  
                        Moyen-Orient
                     
                     
                        Amman
                     
                  2.2.5.   Calendrier
            Les quatre réunions régionales se tiendront sur une période de douze mois comprise entre mars 2019 et mars 2020. Leurs modalités précises en termes de calendrier et de déroulement (ordre des régions couvertes) seront fixées par l'organisme chargé de la mise en œuvre, en concertation avec la présidence désignée de la conférence d'examen du TNP de 2020 et l'Union, compte tenu du calendrier des Nations unies en matière de désarmement. Chaque réunion régionale durera un à deux jours. La présidence désignée de la conférence d'examen du TNP de 2020 présidera les quatre réunions régionales.
            2.2.6.   Responsabilités de l'organisme chargé de la mise en œuvre
            Préparation quant au fond:
            En concertation avec les présidences des trois sessions du comité préparatoire et sous la direction de la présidence désignée de la conférence d'examen du TNP de 2020, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies définira la teneur et le programme des réunions régionales, et choisira les orateurs/experts.
            Logistique et assistance:
            Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et les États hôtes régionaux assureront la logistique des réunions régionales (réservation de lieux de réunion, restauration, matériel audiovisuel, organisation des déplacements des participants et des experts, etc.).
            2.3.   Manifestations parallèles
            Deux manifestations parallèles seront organisées respectivement au cours de la soixante-quatorzième session de la Première Commission de l'Assemblée générale (octobre 2019) et au cours de la conférence d'examen du TNP de 2020. La manifestation parallèle qui aura lieu en octobre 2019 sera l'occasion pour les présidences des trois sessions du comité préparatoire et la présidence désignée de se pencher sur les préparatifs de la conférence d'examen du TNP de 2020. Celle qui se tiendra au cours de la conférence d'examen du TNP de 2020 sera quant à elle l'occasion de présenter les résultats des séminaires thématiques et des réunions régionales, ainsi que leur contribution aux préparatifs de la conférence.
            2.3.1.   Responsabilités de l'organisme chargé de la mise en œuvre
            Préparation quant au fond:
            En concertation avec les présidences des trois sessions du comité préparatoire et la présidence désignée de la conférence d'examen du TNP de 2020, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies élaborera la note cadre destinée aux manifestations parallèles, ainsi que le programme, et choisira les orateurs/experts.
            Logistique et assistance:
            Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies assurera la logistique des manifestations parallèles (réservation de lieux de réunion, restauration, matériel audiovisuel, organisation des déplacements des experts, etc.).
            3.   RAPPORTS ET ÉVALUATION
            Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies soumettra au haut représentant et à la Commission un rapport financier et descriptif final contenant, entre autres, les enseignements tirés, ainsi que des comptes rendus succincts de chaque réunion mettant l'accent sur les principaux éléments à retenir.
            4.   DURÉE
            La mise en œuvre du projet durera dix-huit mois.
            5.   VISIBILITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
            Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies prend toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que ce projet a été financé par l'Union. Le soutien apporté par l'Union sera mis en exergue lors d'exposés et de comptes rendus publics ou non présentés par la présidence désignée. Il en sera également fait mention dans les invitations et autres documents échangés avec les participants des différentes manifestations. Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies veillera à ce que l'Union soit représentée dans toutes les manifestations organisées au titre de la présente décision.
            6.   ORGANISME CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE
            Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies sera chargé de la mise en œuvre de ce projet. La mise en œuvre de ce projet se déroulera conformément à la convention de financement que concluront la Commission européenne et le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies.