CELEX: 62015TN0670
Language: fr
Date: 2015-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-670/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Osho Lotus Commune/OHMI — Osho International Foundation (OSHO)

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/72
            
         Recours introduit le 20 novembre 2015 — Osho Lotus Commune/OHMI — Osho International Foundation (OSHO)
   (Affaire T-670/15)
   (2016/C 027/91)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Osho Lotus Commune e.V. (Cologne, Allemagne) (représentant: Me Viefhues)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Osho International Foundation (Zurich, Suisse)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «OSHO»/Demande d’enregistrement no 1 224 831
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2015 dans l’affaire R 1997/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et, le cas échéant, l’autre partie, aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et f), du règlement no 207/2009.