CELEX: 62015TA0363
Language: fr
Date: 2016-03-16 00:00:00
Title: Affaire T-363/15: Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009»]

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/42
            
         Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois)
   (Affaire T-363/15) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 156/55)
   Langue de procédure: le finnois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Työhönvalmennus Valma Oy (Lahti, Finlande) (représentants: S. Salonen et K. Parviainen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Rajh, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2015 (affaire R 1690/2014-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Työhönvalmennus Valma Oy est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 337 du 12.10.2015.