CELEX: 31979R2159
Language: fr
Date: 1979-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2159/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4. 10 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 250/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2159/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 octobre 1979
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                        sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                     en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    ment,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (^ modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son                                             Article premier
 article 1 1 paragraphe 2,                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
 ment (CEE) n0 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2106/79 (4);                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
 dans le règlement (CEE) n0 1916/79 aux prix d'offre et              4 octobre 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!) JO   n°  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO   n«> L 188  du  26. 7. 1979, p. 9.
P)  JO  n»   L 222 du   1 . 9. 1979, p. 5.
(<) JO  n»   L 246 du   29 . 9 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 250/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            4 . 10 . 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (>)(>) (3)
                 commun
           10.06 '                       Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              74,99             33.87
                                                  b) à grains longs                                             101,61             47,18
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                              93,74             43,24
                                                  b) à grains longs                                             127,01              59.88
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             185,87              80,97
                                                  b) à grains longs                                            277,06             126,61
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             197,95              86,59
                                                  b) à grains longs                                            297,01             136,12
                                         C. en brisures                                                          61,97              27,97
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76 .                                                                                   '