CELEX: 31974R1258
Language: fr
Date: 1974-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1258/74 de la Commission, du 20 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 138 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1258/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 mai 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 1009/67/CEE du Conseil, du 18              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928 /73 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                               règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                               à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l' application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 20 mai 1974 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(■) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
P) JO n» L 176 du 30 . 6. 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- No :L 138 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 5 . 74
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                         (V C I 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                          Montant
              i n ri f douanier                     Désignation de In marchandise     du prélèvement
                   commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. dénaturés :
                                     I. sucre blanc                                           0
                                    II . sucre brut                                          0
                                B. non dénaturés :
                                     I. sucre blanc                                          0
                                    II . sucre brut                                          0