CELEX: 31983R3115
Language: fr
Date: 1983-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3115/83 de la Commission, du 4 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 303/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 11 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 3115/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 novembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3101 /83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 4 novembre 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
C) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O JO n» L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4) JO n0 L 302 du 4. 11 . 1983 , p. 22 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 4 novembre 1983 , fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                  douanier                                                                             du prélèvement
                  commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,94
                                 B. Sucres bruts                                                          32,97 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .