CELEX: 31984R0002
Language: fr
Date: 1984-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2/84 de la Commission, du 2 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 1 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /3
                               REGLEMENT (CEE) N» 2/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 janvier 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                     farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                          visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces    cours  de   change   étant    ceux  constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             30 décembre 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et lë malt ont été fixées par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 21 58 /83 (5) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
      sur leur taux pivot,                                       1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 11) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 (5 JO n° L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 50 ,
 ---pagebreak---  N° L 1 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 1 . 84
                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
     Numéro du                                                                 Courant        1 er terme       2e terme    3e terme
    tarif douanier                Désignation des marchandises
       commun                                                                     1                 2              3           4
 10.01 B I            Froment (blé tendre et méteil)                             0                0,92           0,92          0
 10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                  0              0           0
 10.02               Seigle                                                      0                  0              0           0
 10.03               Orge                                                        0                  0              0           0
 10.04               Avoine                                                      0                  0              0           0
 10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                      0                0,61           0,61        2,44
 1 0.07 A            Sarrasin                                                    0                  0              0           0
 10.07 B             Millet                                                      0                  0              0           0
10.07 C              Sorgho                                                      0                  0              0           0
10.07 D              Autres céréales                                             0                  0              0           0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                1,27           1,27          0
                                                                B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / t)
     Numéro du                                                          Courant     1 " terme         2e terme    3e terme  4' terme
   tarif douanier             Désignation des marchandises
      commun                                                               1             2                3           4          5
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                 0            1,64             1,64          0          0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                   0            1,22             1,22          0          0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                        0              0                0           0          0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine          0              0                0           0          0
11.07 B              Malt torréfié                                        0             0                 0           0          0