CELEX: 31983R2663
Language: fr
Date: 1983-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2663/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 9 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 263/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 2663/83 DE LA COMMISSION
                                                du 23 septembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                 change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (] ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et      ces cours de change            étant ceux     constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                       22 septembre 1983 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de    considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer          dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),          aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                             règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 21 57/83 (^ et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO 262/ 1 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(4 JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO n0 L 263 du 19 . 9. 1973 , p. 1 .
15) JO n0 L 206 du 30 . 7. 1983, p. 47.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil              85,90
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                         105,89 (')O
                        10.02               Seigle                                      57,76 j6)
                         10.03              Orge                                        50,92
                        10.04               Avoine                                     64,97
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  41,19 00
                         10.07  A           Sarrasin                                      0
                        10.07   B           Millet                                      11,29 (4)
                        10.07   C           Sorgho                                     52,90 0
                        10.07   D           Autres céréales                               0 O
                        11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                    133,54
                        11.01 B             Farines de seigle                          94,11
                        1 1.02 A I a)     ' Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                       176,18
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                    143,90
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .