CELEX: 31974R2417
Language: fr
Date: 1974-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2417/74 de la Commission, du 25 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 260 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2417/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 septembre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (J ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1 602/74 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n° 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 241 1 /74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 26 sep­
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /              tembre 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Étât membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO no 308 du 18 . 12 . 1967 , p . 1 .
(2) JO n» L 172 du 27. 6. 1974, p. 7.
(3 ) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4 ) JO no L 187 du 1 1 . 7 . 1974, p . 23.
(5) JO n° L 258 du 24 . 9 . 1974, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 260 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 9 . 74
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( UC/ lUUkgi
                                                                                                             Montant du
                  Numéro                                                                                     prélèvement
           « lu tarif doiianiei                            Désignation île la marchandise                      spécial à
                 commun
                                                                                                            l'exportation
            1 7 ') I                 Sucres Je betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                       46,50
                                          II . sucres bruts                                                       45,50 i1 )
                                      K. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                46,50
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    45,50 (»)
           (') Le présent montant esc applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sticre brut
                exporté s'écarte de 92 •/•, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition»
                d« l'article 2 du règlement (CEE) n" 1076/72.