CELEX: 32007D0556
Language: fr
Date: 2007-08-01 00:00:00
Title: 2007/556/CE: Décision de la Commission du 1 er août 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 3696] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 212/10
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 1er août 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3696]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/556/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B à la suite d’un foyer d’influenza aviaire suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l'apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en République tchèque, la Commission a adopté la décision 2007/434/CE du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque (5).
            
         
               (3)
            
            
               Dans les jours suivants, la Commission a adopté la décision 2007/454/CE du 29 juin 2007 concernant des mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (6) afin de confirmer les mesures de protection provisoires prévues par la décision 2007/434/CE en ce qui concerne les zones A et B en République tchèque, ainsi que la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l'apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Allemagne, la Commission a adopté la décision 2007/483/CE du 9 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en Allemagne (7).
            
         
               (5)
            
            
               Par la décision 2007/496/CE de la Commission du 13 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (8), les mesures de protection provisoires prévues dans la décision 2007/483/CE en ce qui concerne les zones A et B en Allemagne ont été confirmées. De plus, la délimitation des zones soumises à restriction et la durée des mesures appliquées par la République tchèque ont été modifiées afin de tenir compte des changements dans la situation épidémiologique de cet État membre.
            
         
               (6)
            
            
               Le 12 juillet 2007, la République tchèque a signalé que la présence de deux nouveaux foyers avait été confirmée dans des élevages de volailles situés dans la zone A, rendant nécessaire la prolongation des mesures de protection dans ce pays. De plus, afin d’assurer la clarté de la législation communautaire, il semble indiqué d’énumérer les zones soumises à restriction situées dans la zone A de cet État membre par ordre alphabétique, sans faire de distinction entre les zones de protection et les zones de surveillance.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/496/CE (JO L 184 du 14.7.2007, p. 29).
   
      (5)  JO L 161 du 22.6.2007, p. 70.
   
      (6)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 87.
   
      (7)  JO L 180 du 10.7.2007, p. 43.
   
      (8)  JO L 184 du 14.7.2007, p. 29.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zone A établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu’au [article 4, paragraphe 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                     
                         
                     
                     
                        BENÁTKY
                        BĚSTOVICE
                        BOHUŇOVICE
                        BOROVNICE
                        BOŠÍN
                        BRANDÝS NAD ORLICÍ
                        BUČINA
                        CEREKVICE NAD LOUČNOU
                        ČERMNÁ NAD ORLICÍ
                        ČESKÁ TŘEBOVÁ
                        ČESKÉ HEŘMANICE
                        ČESKÉ LIBCHAVY (en partie)
                        CHLENY
                        CHOCEŇ
                        CHOTOVICE
                        ČISTÁ (en partie)
                        DOBŘÍKOV
                        DOLNÍ ÚJEZD (en partie)
                        DŽBÁNOV
                        HORKY
                        HORNÍ JELENÍ (en partie)
                        HRÁDEK
                        HRUŠOVÁ
                        JAVORNÍK
                        JEHNĚDÍ
                        KOLDÍN
                        KOSOŘÍN
                        KOSTELECKÉ HORKY
                        KRCHLEBY
                        LEŠTINA
                        LHOTY U PODŠTEJNA
                        LIBCHAVY (en partie)
                        LIBECINA
                        LITOMYŠL
                        MAKOV
                        MORAŠICE
                        MOSTEK
                        NASAVRKY
                        NĚMČICE
                        NOVÁ SÍDLA
                        NOVÉ HRADY
                        ORLICKÉ PODHŮŘÍ
                        OSÍK
                        OUCMANICE
                        PLCHOVICE
                        PODLESÍ
                        POLOM
                        PŘÍLUKA
                        PŘÍVRAT
                        PRORUBY
                        PUSTINA
                        RADHOŠŤ
                        ŘEPNÍKY (en partie)
                        ŘETOVÁ
                        ŘETŮVKA
                        ŘÍDKÝ
                        SEČ
                        SEDLIŠTĚ
                        SKOŘENICE
                        SLATINA
                        SLOUPNICE
                        SOPOTNICE (en partie)
                        SRUBY
                        STRAKOV
                        SUCHÁ LHOTA
                        SUDISLAV NAD ORLICÍ
                        SUDSLAVA
                        SVATÝ JIŘÍ
                        TISOVÁ
                        TRŽEK
                        TÝNIŠŤKO
                        ÚJEZD U CHOCNĚ
                        ÚJEZDEC
                        ÚSTÍ NAD ORLICÍ (en partie)
                        VELKÁ SKROVNICE
                        VIDLATÁ SEČ
                        VLČKOV
                        VODĚRADY
                        VRACLAV
                        VRAČOVICE-ORLOV
                        VYSOKÉ MÝTO
                        ZÁDOLÍ
                        ZÁLŠÍ
                        ZÁMRSK
                        ZÁŘECKÁ LHOTA
                     
                     
                        14.8.2007
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les communes de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ALLENDORF
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ARNSGEREUTH
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BAD BLANKENBURG
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BECHSTEDT
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CURSDORF
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    DEESBACH
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    DÖSCHNITZ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    GRÄFENTHAL
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    LICHTE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    LICHTENHAIN
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    MARKTGÖLITZ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    MELLENBACH-GLASBACH
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    MEURA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    OBERHAIN
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    OBERWEISSBACH
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    PIESAU
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    PROBSTZELLA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    REICHMANNSDORF
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ROHRBACH
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SAALFELD
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SAALFELDER HÖHE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SCHMIEDEFELD
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SCHWARZBURG
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SITZENDORF
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    UNTERWEIßBACH
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    WITTGENDORF
                                 
                              
                     
                        6.8.2007
                     
                  PARTIE B
            Zone B établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu’au [article 4, paragraphe 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                     
                        00053
                     
                     
                        PARDUBICKY KRAJ:
                        
                                    OKRES
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chrudim, Pardubice
                                    Svitavy
                                    Ústí nad Orlicí
                                 
                              
                     
                        14.8.2007
                     
                  
                        00052
                     
                     
                        KRALOVEHRADECKY KRAJ:
                        
                                    OKRES
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hradec Králové
                                    Rychnov nad Kněžnou
                                 
                              
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                         
                     
                     
                        DRÖBISCHAU
                        KAULSDORF
                        KÖNIGSEE
                        LEUTENBERG
                        MEUSELBACH-SCHWARZMÜHLE
                        ROTTENBACH
                        RUDOLSTADT
                     
                     
                        6.8.2007»