CELEX: 62019TA0641
Language: fr
Date: 2021-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-641/19: Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — FD/Entreprise commune Fusion for Energy («Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Harcèlement moral – Détournement de pouvoir – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement – Responsabilité»)

9.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/35
            
         
      Arrêt du Tribunal du 30 juin 2021 — FD/Entreprise commune Fusion for Energy
      (Affaire T-641/19) (1)
      
      («Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Harcèlement moral - Détournement de pouvoir - Devoir de sollicitude - Égalité de traitement - Responsabilité»)
      (2021/C 320/39)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: FD (représentant: M. Casado García-Hirschfeld, avocate)
      
         Partie défenderesse: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (représentants: R. Hanak et G. Poszler, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation, en substance, de la décision de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion du 3 décembre 2018 de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée du requérant et, d’autre part, à la réparation des préjudices matériel et moral que le requérant aurait prétendument subis à la suite de cette décision, concernant une stratégie globale de harcèlement dont il estime avoir été victime.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  FD est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 383 du 11.11.2019.