CELEX: C2021/088/02
Language: fr
Date: 2021-02-02 00:00:00
Title: Décision de la Cour de justice du 2 février 2021 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

15.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 88/2
               
            
         DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE
         du 2 février 2021
         relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires
         (2021/C 88/02)
         LA COUR,
         vu l’article 24, paragraphes 2, 4 et 6, du règlement de procédure,
         considérant qu’il y a lieu, en application de cette disposition, d’établir la liste des jours fériés légaux et de fixer les dates des vacances judiciaires,
         ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            
               Article premier
            
            La liste des jours fériés légaux au sens de l’article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        le jour de l’an,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le lundi de Pâques,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 1er mai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 9 mai,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’Ascension,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le lundi de Pentecôte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 23 juin,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 15 août,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 1er novembre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 25 décembre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le 26 décembre.
                     
                  
         
            
               Article 2
            
            Pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        Noël 2021: du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 inclus,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pâques 2022: du lundi 11 avril 2022 au dimanche 24 avril 2022 inclus,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        été 2022: du samedi 16 juillet 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus.
                     
                  
         
            
               Article 3
            
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 2 février 2021.
            
               
                  Le greffier
               
               A. CALOT ESCOBAR
            
            
               
                  Le président
               
               K. LENAERTS