CELEX: 31977R0942
Language: fr
Date: 1977-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 942/77 de la Commission, du 2 mai 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N0 L 111 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                            3. 5. 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 942/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mai 1977
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                         Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                   Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                               ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique               prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
européenne,                                                    n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             compensatoire à l'importation de ces produits origi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés             naires de Roumanie,
dans le secteur des fruits et légumes (x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 810/77 de la             Le règlement (CEE) n0 810/77 est abrogé.
Commission du 21 avril 1977 (3) a institué une taxe                                    Article 2
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Roumanie ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1977.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 mai 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 93 du 8 . 4. 1976, p. 6.
(3) JO n» L 98 du 22. 4. 1977, p. 12.