CELEX: C2006/143/63
Language: fr
Date: 2006-06-17 00:00:00
Title: Affaire T-106/06: Recours introduit le  6 avril 2006  — Demp Holding B.V/OHMI — BAU HOW (BAUHOW)

17.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 143/31
            
         Recours introduit le 6 avril 2006 — Demp Holding B.V/OHMI — BAU HOW (BAUHOW)
   (Affaire T-106/06)
   (2006/C 143/63)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Demp Holding B.V (Maastricht, Pays Bas) (représentant(s): Mes R-D Härer, C. Schultze, J. Ossing et C. Weber, avocats)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: BAU HOW GmbH (Hattersheim/Ostkriftel, Allemagne)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de division d'opposition du 28 novembre 2003 et la décision de la quatrième chambre de recours du 31 janvier 2006 dans l'affaire R 92/2004-4;
            
         
               —
            
            
               faire droit à l'opposition et rejeter la demande d'enregistrement de la marque
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux entiers dépens, à savoir ceux de la procédure d'opposition, de celle devant la chambre de recours et de la présente procédure.
            
         Moyens et principaux arguments
   Demandeur de la marque communautaire: BAU HOW GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «BAUHOW» pour des produits et services relevant des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 (demande d'enregistrement no 1 740 133).
   Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «BAUHAUS» en tant que marque BENELUX no 570 351 et marque internationale no 646 757 pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d'enregistrement de marque irlandaise no 2000/03158.
   Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation du principe du contradictoire ainsi que de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait du risque de confusion entre les deux marques en cause.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).