CELEX: 31990R3623
Language: fr
Date: 1990-12-15
Title: Règlement (CEE) n° 3623/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur des céréales

N0 L 351 /36                           Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 12. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3623/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 décembre 1990
                   modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur
                                                            des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           en bas de page vise a déterminer si le produit contient du
                                                                     manioc ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que, depuis l'instauration de la nomenclature
                                                                     combinée des marchandises fondée sur le système harmo­
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin              nisé, fixé par le règlement (CEE) n0 2658/87 du
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le         (CEE) n0 3274/90 (14), il est possible de déterminer la
règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son article             composition des produits sans qu'il soit nécessaire d'ob­
12,                                                                  tenir une description détaillée des parties intéressées, la
                                                                     note n0 3 en bas de page de la partie 1 de l'annexe I du
vu le règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission, du                règlement (CEE) n0 1207/90 n'est plus nécessaire et peut
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
                                                                     être supprimée ;
montants compensatoires monétaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (4), et               considérant que la suppression de la note n0 3 en bas de
notamment son article 6 paragraphe 3,                                page, mentionnée ci-dessus, peut s'appliquer, à la
considérant que l'annexe I partie 1 du règlement (CEE)               demande des parties intéressées, rétroactivement depuis la
                                                                     date d'instauration de la nomenclature combinée le 1 er
n0 1 207/90 de la Commission (*), fixe les montants
compensatoires monétaires dans le secteur des céréales ;             janvier 1988, dans les cas où les intéressés ont rempli
que ce règlement a été modifié en dernier lieu par le                toutes leurs obligations en vue d'obtenir les montants
règlement (CEE) n0 3289/90 (é), remplaçant les règle­                compensatoires monétaires applicables aux échanges d'ali­
ments antérieurs (CEE) n° 1876/89 0, (CEE) n0 4103/                  ments composés ;
88 (8), (CEE) n0 1852/88 O et (CEE) n0 3938/87 (l0) de la            considérant que les mesures prévues au présent règlement
Commission, lesquels fixaient les montants compensa­                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
toires monétaires dans le secteur des céréales depuis le 1 er
janvier 1988 ;
considérant que les montants compensatoires monétaires               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
applicables aux gruaux et semoules de maïs destinés à la
brasserie, fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90, tien­                                     Article premier
nent compte de la restitution à la production versée aux
amidonniers de la Communauté, fixée par le règlement                 La note n° 3 en bas de page de la partie 1 de l'annexe I
(CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif             des règlements (CEE) n0 1207/90, (CEE) n0 1876/89,
aux restitutions à la production dans le secteur des                 (CEE) n° 4103/88 , (CEE) n0 1852/88 et (CEE) n0 3938/87
céréales et du riz (M), modifié en dernier lieu par le règle­        est supprimée.
ment (CEE) n0 1009/86 (I2) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2742/75 a expiré                                           Article 2
le 1 er juillet 1989 et que les références à la restitution à la
production dans les tableaux et codes additionnels de l'ap­           1 . Au chapitre II de l'appendice de l'annexe I du règle­
pendice de l'annexe I du règlement (CEE) n0 1207/90 ne               ment (CEE) n0 1207/90, le tableau additionnel 11-3 est
sont plus nécessaires et peuvent être supprimées ;                   supprimé et les tableaux additionnels 11-4 à 11-7 devien­
                                                                     nent les tableaux additionnels 11-3 à 11-6.
considérant que la note n0 3 en bas de page de la partie 1
de l'annexe I du règlement (CEE) n0 1207/90 exige pour               2. La partie 1 de l'annexe I du règlement (CEE)
tous les produits relevant du code NC 2309 une déclara­              n0 1207/90 est remplacée par l'annexe du présent règle­
tion de la composition exacte du produit ; que cette note            ment.
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                                            Article 3
(*) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 3) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                             Le présent règlement entre en vigueur le premier lundi
(4) JO n» L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                               suivant la date de sa publication.
O JO n0 L 122 du 11 . 5. 1990, p. 1 .
(é) JO n0 L 319 du 19. U. 1990, p. 1 .
O JO n0 L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .                                 L'article 1 er est applicable à partir du 1 er janvier 1988 à la
(8) JO n0 L 364 du 30. 12. 1988, p. 1 .                              demande des parties intéressées.
(») JO n0 L 167 du 1 . 7. 1988, p. 1 .
(10) JO n0 L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
('■) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 57.                            (> 3) JO n0 L 256 du 7. 9 . 1987, p. 1 .
(I2) JO n» L 94 du 9. 4. 1986, p. 6.                                 H JO n0 L 315 du 15. 11 . 1990, p. 2.
 ---pagebreak--- 15 . 12. 90                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 351 /37
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1990 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak---   N0 L 351 /38                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               15. 12. 90
                                                                              ANNEXE
                                                                            o ANNEXE I
                                                                              PARTIE 1
                                                                    SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                            Montants compensatoires monétaires
I                                                          Positifs                                             Négatifs
   Code NC                   Code               République Pays-Bas   Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France      Grèce   Irlande    Portugal
                Tableau                 Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                          additionnel
                                                  d'Alle­                                 bourg
                                                  magne
              I                                     DM        FI        Pta       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF         DR      £ Irl       Esc
I                                                                                                                            —
                                                                                                                               1 000 kg  —
   0709 90 60 ll
                                      \                                                                                          1 042,1
   0712 90 19 l                       ll                                                                                         1 042,1
   1001 10 10 l         I             II                                                                                         1 458,8
   1001 10 90           \             ll                                                                                         1 458,8
   1001 90 91 I         l             \                                                                                          1 042,1
   1001 90 99                         \                                                                                          1 042,1
   1002 00 00 \         \             \                                                                                            990,0
   1003 00 10 \         \             \                                                                                            990,0
   1003 00 90 I         \             I                                                                                            990,0
   1004 00 10 I         \             II                                                                                           950,4
   1004 00 90 l         I             II                                                                                           950,4
   1005 10 90 \         l             II                                                                                         1 042,1
   1005 90 00 \         \             II                                                                                         1 042,1
   1007 00 90 \         I             Il                                                                                           990,0
   1008 20 00 \         I             Il                                                                                           990,0
   1101 00 00 l         \             Il                                                                                         1 263,4
   1102 10 00           \             \                                                                                          1 190,5
   1102 20 10 \                       Il                                                                                         1 458,9
   1102 20 90 \         l             ll                                                                                           468,9
   1102 90 10 \         \             ll                                                                                         1 009,8
   1102 90 30 I                       ll                                                                                           969,4
   1102 90 90    11-1
                 11-1
                            7285
                            7286      I                                                                                          1 009,8
                                                                                                                                 1 009,8
   1103 11 10 I         I                                                                                                        1 874,8
   1103 11 90           I             II                                                                                         1 364,4
   1103 12 00           I             ll                                                                                         1 330,5
   1103 13 11    11-2       7287 Il                                                                                              1 511,0
   1103 13 19           I             Il                                                                                         1 511,0
   1103 13 90           I             Il                                                                                         1 062,9
   1103 19 10 ll\                     llI                                                                                        1 009,8
   1103 19 30 IlIIIlI                                                                                                            1 386,0
   1103 19 90    11-1       7285                                                                                                 1 009,8
                 11-1       7286                                                                                                 1 009,8
   1103 21 00 Il\                     li                                                                                         1 062,9
   1103 29 10 I         l             ll                                                                                         1 009,8
                                      li
                                              I
   1103 29 20           \                                                                                                        1 009,8
 ---pagebreak--- 15. 12. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 351 /39
                                                    Positifs                                          Négatifs
  Code NC                 Code           République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France      Grèce  Irlande Portugal
               Tableau             Notes
                       additionnel        fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Alle­                              bourg
                                           magne
                                             DM        FI      Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF         DR     £ Irl    Esc
                                                                                                                   — 1 000 kg —
 1103 29 30                                                                                                              969,4
 1103 29 40                                                                                                            1 062,9
 1103 29 90     11-1     7285                                                                                          1 009,8
                11-1     7286                                                                                         1 009,8
 1104 11 10                                                                                                            1 009,8
 1104 11 90                                                                                                            1 386,0
 1104 12 10                                                                                                              969,4
 1104 12 90                                                                                                           1 710,7
 1104 19 10                                                                                                            1 062,9
 1104 19 30                                                                                                            1 009,8
 1104 19 50                                                                                                            1 146,3
 1104 19 99     11-1     7285                                                                                          1 009,8
                11-1     7286                                                                                          1 009,8
 1104 21 10                                                                                                            1 009,8
 1104 21 30                                                                                                            1 386,0
 1104 21 50                                                                                                            1 584,0
 1104 21 90                                                                                                            1 009,8
 1104 22 10     11-6     7158                                                                                            969,4
                11-6     7159                                                                                          1 710,7
 1104 22 30                                                                                                            1 330,5
 1104 22 50                                                                                                              969,4
 1104 22 90                                                                                                              969,4
 1104 23 10                                                                                                            1 062,9
 1104 23 30                                                                                                            1 062,9
 1104 23 90                                                                                                            1 062,9
 1 1 04 29 1 1                                                                                                         1 062,9
 1104 29 15                                                                                                            1 009,8
 1104 29 19     11-3     7290                                                                                          1 009,8
                11-3     7291                                                                                          1 009,8
 1104 29 31                                                                                                            1 062,9
 1104 29 35                                                                                                            1 009,8
 1104 29 39     11-3     7290                                                                                          1 009,8
                11-3     7291                                                                                          1 009,8
 1104 29 91                                                                                                            1 062,9
 1104 29 95                                                                                                            1 009,8
 1104 29 99     11-1     7285                                                                                          1 009,8
                11-1     7286                                                                                          1 009,8
 1104 30 10                                                                                                              781.5
 1104 30 90                                                                                                              312.6
 1107 10 11                                                                                                            1 854,9
 1107 10 19                                                                                                            1 385,9
 1107 10 91                                                                                                            1 762,2
 1107 10 99                                                                                                            1 316,7
 1107 20 00                                                                                                           1 534,5
 ---pagebreak---   N0 L 351 /40                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            15. 12. 90
                                      \                    Positifs                                         Négatifs
   Code NC                   Code               République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce    Irlande     Portugal
                Tableau                 Notes
                          additionnel            fédérale                     Uni     Luxem­
                                                  d'Alle­                              bourg
                                                  magne
                                                   DM         FI .    Pta      £     FB/ Flux    Dkr     Lit        FF         DR       £ Irl        Esc
I                                     \       I                                                                          —
                                                                                                                           1 000 kg   —
   1108 11 00    11-4       7294              l                                                                              1 761,1
   1108 11 00    11-4       7295         0    \                                                                              1 761,1
   1108 12 00    11-4       7294      \       \                                                                              1 573,5
                 11-4       7295         C) \                                                                                1 573,5
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                 11-5       7297         C) \                                                                                1 573,5
   1108 14 00    11-4       7294              \                                                                              1 573,5
\                11-4       7295         C) .I                                                                               1 573,5
   1108 19 90    11-4       7294              \                                                                              1 573,5
                 11-4       7295         C) \                                                                                1 573,5
   1109 00 00                         \       \                                                                             2 396,7
   1702 30 91    17-9       7318 l            \                                                                             2 052,8
   1702 30 99    17-9       7318      I       \                                                                              1 573,5
   1702 40 90 I                               \                                                                              1 573,5
   1702 90 50 I         \             \       \                                                                              1 573,5
   1702 90 75 i                       \       \                                                                              2 146,6
   1702 90 79                         l       \                                                                              1 500,6
   2106 90 55 \         \             l       \                                                                              1 573,5
   2302 10 10    23-1       7622 \            \                                                                                —
                 23-1       7623 \            ll                                                                               430,4
   2302 10 90           I             \       ll                                                                               891,5
   2302 20 10                         l       \                                                                                430,4
   2302 20 90                         \       ll                                                                               891,5
   2302 30 10           I             \       ll                                                                               430,4
   2302 30 90           \             l       ll                                                                               922,2
   2302 40 10           I             \       ll                                                                               430,4
   2302 40 90                         \       ll                                                                               922,2
   2303 10 11           ||llIl                                                                                               2 084,1
   2309 10 11    23-2       7624 llIl                                                                                          —
l                23-2       7625 l            ll                                                                                125,0
   2309 10 13    23-8       7541         0 ll                                                                                  —
                 23-8       7542         (2) Il                                                                              6 183,6
                 23-8       7543         (2) Il                                                                            12 367,3
                 23-8       7547         (2) Il                                                                                —
                 23-8       7548         (2) Il                                                                            10 797,8
\                23-8       7549         0 Il                                                                              21 595,6
                 23-8       7550         (2) ll                                                                                 125,0
i                23-8       7551         (2) ll                                                                              6 308,6
                 23-8       7552         (2) ll                                                                            12 492,3
\                23-8       7629         0 ll                                                                                   125,0
I                23-8       7630         (2) Il                                                                            10 922,8
                 23-8       7631         (2) ll                                                                            21 720,6
   2309 10 31    23-3       7624      Illl                                                                                     —
\                23-3       7691      IIll                                                                                     396,0
 ---pagebreak---   15. 12. 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 351 /41
               \        1             l                    Positifs                                         Négatifs
                             Code               République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce     Irlande Portugal
    Code NC     Tableau                 Notes
                          additionnel            fédérale                     Uni     Luxem­
                                                  d'Alle­                              bourg
                                                  magne
                                                   DM         FI       Pta     £     FB/ Flux    Dkr      Lit       FF         DR        £ Irl    Esc
               l                      \                                                                                  —
                                                                                                                           1 000 kg    —
   2309 10 33    23-9       7541         (2)                                                                                   —
                 23-9       7542         0                                                                                   6 183,6
l                23-9       7543         (2)                                                                               12 367,3
                 23-9       7547         (2)                                                                                   —
\                23-9       7548         (2)                                                                               10 797,8
l                23-9       7549         (2)                                                                               21 595,6
\                23-9       7645         (2)                                                                                    396,0
                 23-9       7646         (2)                                                                                 6 579,6
                 23-9       7647         (2)                                                                               12 763,3
                 23-9       7651         (2)                                                                                    396,0
                 23-9       7652         (2)                                                                               11 193,8
                  23-9      7653         (2)                                                                               21 991,6
   2309 10 51     23-4      7624                                                                                                —
                  23-4      7692      \                                                                                         781,5
   2309 10 53    23-10      7541                                                                                                —
                 23-10      7542         (2)                                                                                 6 183,6
                 23-10      7543         (2)                                                                               12 367,3
                 23-10      7547         (2)                                                                                    —
                 23-10      7548         (2)                                                                               10 797,8
                 23-10      7549         (2)                                                                               21 595,6
                 23-10      7654         (2)                                                                                    781,5
                 23-10      7655         (2)                                                                                  6 965,1
1                23-10      7656         (2)                                                                               13 148,8
                 23-10      7660         (2)                                                                                    781,5
                 23-10      7661         (2)                                                                                1 1 579,3
                 23-10      7662         (2)                                                                               22 377,1
   2309 90 31     23-5       7624     II                                                                                        —
                  23-5       7693     II                                                                                         125,0
   2309 90 33    23-11       7541        (2)                                                                                    —
                 23-11       7542         (2)                                                                                 6 183,6
                 23-11       7543         (2)                                                                               12 367,3
                 23-11       7547         (2)                                                                                   —
                 23-11       7548         (2) l                                                                             10 797,8
                 23-11       7549         (2)                                                                               21 595,6
                 23-11       7663         (2)                                                                                    125,0
                 23-11       7664         (2)                                                                                 6 308,6
                 23-11       7665         (2)                                                                               12 492,3
                 23-11       7669         (2) \                                                                                  125,0
                 23-11       7670         (2)                                                                               10 922,8
                 23-11       7671         (2)                                                                               21 720,6
    2309 90 41    23-6       7624     \                                                                                         —
                  23-6       7694     I                                                                                          396,0
 ---pagebreak---   N0 L 351 /42                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                         15. 12. 90
                                         \                      Positifs                                                   Négatifs
     Code NC                    Code               République   Pays-Bas Espagne  Royaume-    Belgique/  Danemark     Italie      France      Grèce    Irlande     Portugal
                    Tableau                Notes    fédérale
                             additionnel                                             Uni       Luxem­
                                                     d'Alle­                                    bourg
                                                     magne
                                                      DM           FI      Pta        £       FB/Flux       Dkr        Lit          FF         DR       £ Irl        Esc
                                                              I                             I                                              1 000 kg
    2309 90 43      23-12      7541         (2)  I                                          \                                                  —
                    23-12      7542         (2)                                                                                              6 183,6
                    23-12      7543         C)                \                                                                            12 367,3
                    23-12      7547         0                 l                                                                                —
                    23-12      7548         (2)                                                                                            10 797,8
                    23-12      7549         0                                                                                             21 595,6
                    23-12      7672         (2)  I.                                                                                            396,0
                    23-12      7673         (2)               \                             \                                                6 579,6
1                   23-12      7674         (2)               \                             \                                              12 763,3
                    23-12      7678         (2)                                                                                                396,0
                    23-12      7679         (2)                                             \                                              11 193,8
                    23-12      7680         0                                               \                                             21 991,6
    2309 90 51       23-7      7624      \                                                                                                     —
                     23-7      7 695     \                                                                                                     781,5
    2309 90 53      23-13      7541         0                                                                                                  —
                    23-13      7542         (2)                                                                                              6 183,6
                    23-13      7543         (2)  l.                                                                                        12 367,3
                    23-13      7547         (2)                                                                                                _
                    23-13      7548         (2)  |            l                             l                                              10 797,8
                    23-13      7549         (2)                                                                                           21 595,6
                    23-13      7681         (2)                                             \                                                  781,5
                    23-13      7682         (2)  \                                                                                           6 965,1
                    23-13      7683         (2)               \                             l                                              13 148,8
                    23-13      768 7        (2)  I                                                                                             781,5
                    23-13      7688         (2)  \                                                                                         1 1 579,3
                    23-13      7689         (2)
                                                              I                                                                           22 377,1
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, 1 intéressé est tenu d indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids d'amidon (y com­
     pris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec
     rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en poids réelle, par
     tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à 1 exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés. »