CELEX: 31978R2777
Language: fr
Date: 1978-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2777/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979

30 . 11 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 333/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2777/78 DU CONSEIL
                                                   du 23 novembre 1978
              fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du
                                        16 décembre 1978 au 15 décembre 1979
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       déclenchement fixés pour la campagne precedente,
vu le traité instituant la Communauté économique              sans que cette augmentation puisse exercer un effet
européenne,                                                   stimulant sur la production ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du                 considérant que l'évolution différente du marché des
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires           vins rouges et des vins blancs justifie l'introduction
en matière d'organisation commune du marché viti­              d'une sélectivité dans la fixation des niveaux des prix
vinicole (!), modifié en dernier lieu par le règlement         de déclenchement et notamment une augmentation
(CEE) n0 1861 /78 (2), et notamment son article 3 para­        des prix de déclenchement pour les vins blancs infé­
                                                               rieure à celle retenue pour les vins rouges et à celle
graphe 1 ,                                                     décidée par le Conseil pour les prix d'orientation ;
vu la proposition de la Commission,                            considérant que les prix d'orientation ont été fixés par
considérant qu'un prix de déclenchement doit être              le règlement (CEE) n0 1 299/78 (3) pour la période du
fixé annuellement pour chaque type de vin pour                 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979 ; que, aux
lequel un prix d'orientation est fixé, compte tenu des         termes de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE)
éléments énumérés à l'article 3 paragraphe 2 du règle­         n0 816/70, le prix de déclenchement est fixé au même
ment (CEE) n0 816/70 ;                                         stade et est valable pendant la même période que les
considérant que la qualité de la récolte de la                 prix d'orientation ; que les types de vin de table
campagne 1978/ 1979 doit, d'une façon générale, être           auxquels ces prix s'appliquent ont été déterminés par
considérée     comme      légèrement      inférieure  à  la    le règlement (CEE) n0 945/70 (4),
moyenne ;
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix des vins de table des types R
I et R II sont actuellement au moins égaux au niveau                                    Article premier
des prix de déclenchement ; que, par contre, les prix
des vins de table du type A I sont constamment                 Pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre
demeurés inférieurs au prix de déclenchement au                 1979, les prix de déclenchement pour les vins de table
                                                               sont fixés comme suit :
cours des quatre dernières campagnes, à l'exception
d'une courte période à la fin de l'année 1 977 ; que les
prix des vins de table des types A II et A III se sont               Type de vin                Prix de déclenchement
établis, au cours de la dernière campagne, à un niveau
 nettement inférieur aux prix de déclenchement respec­         RI                           1,93 UC/degré/hl
 tifs ;                                                        R II                         1,93 UC/degré/hl
                                                               R III                       30,00 UC/hl
considérant que, malgré une récolte plus importante            AI                           1,79 UC/degré/hl
 que celle de la campagne précédente, la quantité              Ail                         39,66 UC/hl
 disponible est, à cause de stocks relativement réduits,       A III                       45,29 UC/hl
 légèrement inférieure à celle enregistrée pour la
 campagne 1977/ 1978 ;
                                                                                           Article 2
 considérant que le niveau des prix de déclenchement
 doit tenir compte des caractéristiques précitées ; qu'il       Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
 convient, en conséquence, d'augmenter les prix de              1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1978 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                    J. ERTL
 (») JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .                           (3) JO n° L 160 du 17. 6. 1978, p. 11 .
 (2) JO n° L 215 du 4. 8 . 1978, p. 1 .                         b) JO n» L 114 du 27. 5. 1970, p. 1 .