CELEX: 31983R3079
Language: fr
Date: 1983-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3079/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 301 /44                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 11 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 3079/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1983
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de l' aide
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1984/82 (2), et notamment son article 2 paragra­                              Article premier
phe 5,
                                                               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2      (CEE) n0 1614/79 est fixé à 18,768 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été              grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2744/83 (3), modifié par
le règlement (CEE) n° 2881 /83 (4) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2744/83 de la             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
Commission aux données dont la Commission dispose              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 190 du 28 . 7. 1 979, p. 8 .
12) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 7.
(3) JO n0 L 269 du 1 . 10 . 1983, p. 46.
(4) JO n0 L 283 du 15 . 10 . 1983 , p. 12 .