CELEX: 32010D0505(01)
Language: fr
Date: 2010-05-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 4 mai 2010 concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour la période du 1 er  janvier 2010 au 31 décembre 2012

5.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/5
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 4 mai 2010
   concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012
   2010/C 116/04
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 95/319/CE de la Commission du 12 juillet 1995 portant création d’un comité des hauts responsables de l’inspection du travail (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le précédent mandat du comité des hauts responsables de l’inspection du travail est venu à expiration, le 31 décembre 2009.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de désigner les membres de ce comité sur la base des propositions des États membres pour une période de trois ans,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   Les personnes figurant sur la liste en annexe sont nommées membres titulaires ou suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 11.
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Membre titulaire
               
               
                  Membre suppléant
               
            
                  Belgique
               
               
                  M. Paul TOUSSEYN
               
               
                  M. Michel ASEGLIO
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  Mme Rumyana MIHAYLOVA
               
               
                  Mme Veselina ATANASOVA
               
            
                  République tchèque
               
               
                  M. Rudolf HAHN
               
               
                  M. Jaromír ELBEL
               
            
                  Danemark
               
               
                  M. Jens JENSEN
               
               
                  Mme Annemarie KNUDSEN
               
            
                  Allemagne
               
               
                  M. Kai-Michael SCHÄFER
               
               
                  M. Ernst-Friedrich PERNACK
               
            
                  Estonie
               
               
                  Mme Katrin KAARMA
               
               
                  M. Herko SUNTS
               
            
                  Irlande
               
               
                  M. Brian HIGGISSON
               
               
                  M. Peter CLAFFEY
               
            
                  Grèce
               
               
                  M. Alexandros KARAGEORGIOU
               
               
                  Mme Elissavet GALANOPOULOU
               
            
                  Espagne
               
               
                  M. Raimundo ARAGÓN BOMBÍN
               
               
                  Mme Luisa CARILLO PACHECO
               
            
                  France
               
               
                  M. Jean BESSIÈRE
               
               
                  M. Robert SALOMON
               
            
                  Italie
               
               
                  M. Paolo PENNESI
               
               
                  M. Mariano MARTONE
               
            
                  Chypre
               
               
                  M. Leandros NICOLAIDES
               
               
                  M. Anastasios YIANNAKI
               
            
                  Lettonie
               
               
                  M. Arnis LUHSE
               
               
                  M. Renārs LŪSIS
               
            
                  Lituanie
               
               
                  M. Mindaugas PLUKTAS
               
               
                  M. Vilius MAČIULAITIS
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  M. Paul WEBER
               
               
                  M. Robert HUBERTY
               
            
                  Hongrie
               
               
                  Mme Katalin DUDÁS
               
               
                  M. János GÁDOR
               
            
                  Malte
               
               
                  M. Mark GAUCI
               
               
                  M. Vincent ATTARD
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  M. Jan VAN DEN BOS
               
               
                  M. Peter WEEDA
               
            
                  Autriche
               
               
                  Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI
               
               
                  Mme Gertrud BREINDL
               
            
                  Pologne
               
               
                  M. Tadeusz ZAJĄC
               
               
                  Mme Anna TOMCZYK
               
            
                  Portugal
               
               
                  M. Paulo MORGADO DE CARVALHO
               
               
                  M. Joaquim PINTADO NUNES
               
            
                  Roumanie
               
               
                  M. Constantin MICLĂU
               
               
                  Mme Silvia TRUFĂȘILĂ
               
            
                  Slovénie
               
               
                  M. Borut BREZOVAR
               
               
                  M. Boris RUŽIČ
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  M. Andrej GMITTER
               
               
                  M. Karol HABINA
               
            
                  Finlande
               
               
                  M. Leo SUOMAA
               
               
                  M. Markku MARJAMÄKI
               
            
                  Suède
               
               
                  M. Mikael SJÖBERG
               
               
                  M. Bernt NILSSON
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  M. David ASHTON
               
               
                  M. Kevin MYERS