CELEX: 32017D2234
Language: fr
Date: 2017-12-04 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/2234 du Conseil du 4 décembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

5.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 319/80
            
         DÉCISION (PESC) 2017/2234 DU CONSEIL
   du 4 décembre 2017
   modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modification de la décision (PESC) 2016/2382
   À l'article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
   
      «2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 s'élève à 925 000,00 EUR.
      Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».
   
   Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         U. PALO
      
   
   
      (1)  Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).