CELEX: 31979R0380
Language: fr
Date: 1979-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 380/79 de la Commission, du 26 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 2 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 48 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 380/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 février 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES ,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2 ), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;                                                                      Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 27 février
 dans le règlement (CEE) n 0 2724/78 aux prix d'offre et         1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 février 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 156 du 14 . 6. 1978 , p. 1 .
P ) JO n° L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 48 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 2. 79
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 26 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         83,76
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 34.52 ( i ) (5 )
                         10.02                      Seigle                                                 84,85 (6)
                         10.03                      Orge                                                   93,96
                         10.04                      Avoine                                                 90,01
                         10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              78,1 2 (2 ) ( 3 )
                         10.07 A                    Sarrasin                                                4,72
                         10.07      B               Millet                                                 77,74 (4)
                         10.07     C                Sorgho                                                 81,39 («)
                         10.07      D               Autres céréales                                         0        (5)
                         11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               128,90
                         11.01 B                    Farines de seigle                                    130,42
                         11.02 A I a)               Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            219.53
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                          138,14
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 1180 /77 du Conseil
                               et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .