CELEX: 32021D1320
Language: fr
Date: 2021-07-30 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1320 du Conseil du 30 juillet 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique

10.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 286/16
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1320 DU CONSEIL
         du 30 juillet 2021
         portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu la proposition du gouvernement grec,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Konstantinos TZIOUMIS.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement grec a proposé M. Dimitrios KAFANTARIS, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Δημοτικός Σύμβουλος Δήμος Πύλου-Νέστορος (conseiller municipal, municipalité de Pylos-Nestor), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Dimitrios KAFANTARIS, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Δημοτικός Σύμβουλος Δήμος Πύλου-Νέστορος (conseiller municipal, municipalité de Pylos-Nestor), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).