CELEX: 31999M1551
Language: fr
Date: 1999-07-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/07/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1551 - *** AT&T/MEDIAONE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

30.9.1999          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                     C 277/5
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                      [Affaire no IV/M.1595  British Steel/Hoogovens (voir aussi IV/ECSC.1310)]
                                                         (1999/C 277/05)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 15 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
          et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
          point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
          seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
          disponible:
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              européennes (voir page de couverture),
           en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
              document 399M1595. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire no IV/M.1551  AT&T/Mediaone)
                                                         (1999/C 277/06)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 23 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
          et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
          point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
          seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
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              européennes (voir page de couverture),
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