CELEX: 31988R1938
Language: fr
Date: 1988-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1938/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 7. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 170/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 1938/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu Je règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 30 juin 1988 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 097/88 (2), et notamment son                 considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n° 1 636/87 (4), et notamment son article 3,              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                     A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1871 /88 de la Commission (*) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                        Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                     Les prélèvements à percevoir à 1 importation des produits
                                                                     visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                  Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85,                                                        Le present règlement entre en vigueur le 2 juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 " juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
{') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.
¥) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
h JO n" L 168 du 1 . 7. 1988, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 170/ 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  2. 7. 88
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         (en Écus / 1)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                              Pays tiers
                            0709 90 60                                 12,38                                 127,01
                            0712 90 19                                 12,38                                 127,01
                            1001 10 10                                 24,08                                1 56,56 (') O
                            1001 10 90                                 24,08                                 1 56,56 (') 0
                            1001 90 91                                   0,00                                137,02
                            1001 90 99                                   0,00                                137,02
                            1002 00 00                                 25,83                                 100,77 0
                            1003 00 10                                 19,52                                 111,23
                            1003 00 90                                 19,52                                 111,23
                            1004 00 10                                 76,15                                   50,55
                            1004 00 90                                 76,15                                   50,55
                            1005 10 90                                 12,38                                 127,01 (2)0
                            1005 90 00                                 12,38                                 127,01 0 (3)
                            1007 00 90                                 35,85                                 128,66 (4)
                            1008 10 00                                 19,52                                   30,03
                            1008 20 00                                 19,52                                   55,94 0
                            1008 30 00                                 19,52                                    o o
                            1008 90 10                                   0                                      0
                            1008 90 90                                 19,52                                    0
                            1101 00 00                                   7,18                               204,83
                            1102 10 00                                 49,16                                 154,08
                            1103 11 10                                 50,32                                255,67
                            1103 11 90                                   7,75                               221,22
             (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu jjar tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             (*) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.