CELEX: 31968R0529
Language: fr
Date: 1968-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 529/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

1 . 5 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 103 /5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 529/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 avril 1968
                      portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                   céréales et de riz, y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tations envisagées et de l'intérêt d'éviter des pertur­
EUROPÉENNES,                                                     bations sur le marché de la Communauté ;
                                                                 considérant que le règlement n° 360/67/CEE du Con­
vu le traité instituant la Communauté économique                 seil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importa­
européenne,                                                      tion et d'exportation des produits transformés à
                                                                 base de céréales et de riz (5) a, dans son article 14,
                                                                 défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                   duits ;
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                considérant qu'en ce qui concerne les aliments com­
première phrase,                                                 posés à base de céréales, ces critères spécifiques sont
                                                                 définis à l' article 8 du règlement n° 194/67/CEE du
                                                                  Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime applicable
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
                                                                  aux aliments composés à base de céréales pour les
25 juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                 animaux (6) ;
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                  considérant que, conformément aux règles prévues
                                                                  au règlement n° 360/67/CEE et au règlement n° 194/
considérant qu'aux termes de l' article 16 du règle­              67/CEE, lors du calcul de la restitution on tient
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                compte de la différence entre les prix de seuil des
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les               produits de base déterminant l'élément mobile du
prix sur le marché mondial des produits visés à l' ar­            prélèvement en vigueur le mois de l'exportation et
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits          la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
dans la Communauté peut être couverte par une res­                pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
titution à l'exportation ;                                        vertu de l'article 16 du règlement n° 360/67/CEE,
                                                                  il convient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                  montant obtenu à partir de cette différence de celui
 considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement              de l'incidence de la restitution à la production ac­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3), et                 cordée pour le produit de base ;
de l' article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
 seil, du 25 juillet 1967 (4), établissant, respective­           considérant que l' application de ces règles et critères
 ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les            à la situation actuelle des marchés dans le secteur
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions           des produits transformés et aliments composés à base
 à l'exportation et aux critères de fixation de leur              de céréales et de riz conduit à fixer la restitution à
 montant, les restitutions doivent être fixées en pre­            un montant couvrant l'écart entre les prix dans la
 nant en considération la situation et les perspectives           Communauté et ceux sur le marché mondial ;
 d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréa­
 les, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix         considérant que la restitution est calculée en tenant
 sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des              compte de la quantité de matière première déter­
 prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des             minant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 produits du secteur des céréales sur le marché mon­               certains produits transformés, la quantité de matière
 dial ; qu'en vertu de ces mêmes textes, il importe                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 également d'assurer aux marchés des céréales et du                du produit ; que selon le processus de fabrication
 riz une situation équilibrée et un développement na­              utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
  turel sur le plan des prix et des échanges et, en outre,         produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
  de tenir compte de l'aspect économique des expor­                peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                   produit principal recherché ; que le cumul des resti­
                                                                   tutions afférentes aux divers produits issus d'un
  H   JO  n° 117 du  19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO  n° 174 du 31. 7. 1967,  p. 1.
  (3) JO  n° 125 du 26. 6. 1967,  p. 2453/67.                      (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
  (4) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           (6) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
 ---pagebreak--- N° L 103 /6                       Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 5 . 68
même processus de fabrication à partir du même             considérant que les mesures prévues au présent règle­
produit de base, pourrait rendre possibles, dans cer­      ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
tains cas, des exportations vers les pays tiers à des      des céréales,
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial ; qu'il convient dès lors, pour certains de
ces produits, de limiter la restitution à un montant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;                                                            Article premier
considérant qu'il convient de graduer la restitution       1 . Les restitutions à l'exportation des produits
à accorder à certains produits transformés en fonc­        visés à l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
tion, suivant les produits, de leur teneur en cellulose    CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
brute, en enveloppes ou en protéines, cette teneur         ment n° 359/67/CEE, sont fixées :
étant particulièrement significative de la quantité
de produit de base réellement incorporée dans le
produit transformé ;                                       — à l'annexe I, pour les produits transformés re­
                                                               levant du règlement n° 360/67/CEE,
considérant qu'en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­     — à l'annexe II, pour les aliments composés rele­
si que leurs farines, l'aspect économique des expor­           vant du règlement n° 194/67/CEE.
tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation        2 . Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
d'une restitution à l'exportation ;                        visés à l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/
                                                           CEE er à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
considérant que la situation du marché mondial ou          ment n° 359/67/CEE ne figurant pas à l'annexe du
les exigences spécifiques de certains marchés peu­         présent règlement.
vent rendre nécessaire la différenciation de la resti­
tution pour certains produits, suivant leur desti­
nation ;                                                                            Article 2
considérant que la restitution doit être fixée une fois
par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
 valle ;                                                   1968 .
             Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
 ---pagebreak---  1 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 103/7
                                                              ANNEXE I
                                                                                                                Montant
          Numero de nomenclature                                                                                   des
    (résultant du tarif douanier commun                             Designation des produits                   restitutions
       et du règlement n° 360/67/ CEE)                                                                       en U.C. /100 kg
                                                                                                              (pays tiers)
 11.01 C (II ) (a) ( 1 )                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          6,697
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                          à 1,1 % en poids
 11.01 C (II) (a) (2)                     Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,217
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 %
                                          en poids
11.01 C (II) (b)                          Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,217
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 CHI ( a) ( 1 )                      Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       5,950
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                          à 2,2 % en poids
11.01 CHI ( a) (2)                        Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       3,746
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2,2 %
                                          en poids
11.01 CHI (b )                            Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       3,746
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 E (I ) ( a) ( 1 )                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou         6,638
                                          égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                          portée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.01 E (I ) (a) (2)                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou         4,179
                                          égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                          portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.01 E (I) (b)                           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à          4,671
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.01 E (I) (c)                           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à          4,179
                                          4 % en poids
11.01 E (III)                             Farine de millet                                                       3,572
11.01 E (IV)                              Farine de sorgho ou de dari                                            3,932
11.02 A I (b)                             Grains de froment, mondés                                              5,879
11.02 A I (c)                             Grains de froment, perlés                                              5,879
11.02 AI (d)                              Grains de froment, seulement concassés ou aplatis, non dénaturés      5,879
11.02 AI (e) ( 1 )                       Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière    5,879
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AI (e) (2)                         Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière    5,879
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II (a) ( 1 )                     Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée        4,659
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II ( a) (2)                      Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée       4,659
                                         à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II (b)                           Grains de seigle, mondés                                               4,659
 ---pagebreak--- N° L 103 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 68
                                                                                                                  Montant
         Numero de nomenclature                                                                                       des
   (résultant du tarif douanier commun                             Désignation des produits                      restitutions
      et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           en U.C. / 100 kg
                                                                                                                (pays tiers)
11.02 A II (c)                            Grains de seigle, perlés                                                 4,659
11.02 A II (d)                            Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                         4,659
11.02 A II (e) ( 1 )                     Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,659
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AU (e) (2)                         Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,659
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) (aa) ( 11 )           Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,961
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                          à 1,1 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) (aa) (22)           Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,217
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) (bb)                Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,217
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) (aa) (11 )            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         7,346
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                         enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 A III a) (2) (aa) (22)             Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         5,510
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                         enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 A III a) (2) (aa) (33)             Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,746
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                         enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 A III a) (2) (bb)                  Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,746
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (1) (aa) ( 11 ) (aaa)     Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée             7,441
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                         ou égale à 1,1 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (aa) ( 11) (bbb)     Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée             4,217
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                         à 1,1 % en poids
11.02 A III b) (1 ) (aa) (22)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée             4,217
                                         à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) (11) (aaa)     Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée           6,611
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                         ou égale à 2,2 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (bb) (11) (bbb)      Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée           3,746
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et ^ d'une
                                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                         à 2,2 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (bb) (22)            Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée            3,746
                                         à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (cc) (11) (aaa)     Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              6,961
                                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                                         en poids
11.02 A III b) (1) (cc) (11) (bbb)       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              4,179
                                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                         brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 103 /9
                                                                                                                  Montant
         Numéro de nomenclature                                                                                       des
                                                                    Désignation des produits                     restitutions
   (résultant du tarif douanier commun
      et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           en U.C. /100 kg
                                                                                                                (pays tiers)
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) (22)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              4,671
                                         supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) (33 )         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               4,179
                                         de plus de 4 % en poids
11.02 A III b) (1 ) (ff)                 Gruaux et semoules de millet                                               3,572
11.02 A III b) ( 1 ) (gg)                Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                    3,932
11.02 A III b) (2) (aa)                  Grains d'orge, mondés                                                      4,217
11.02 AHI b) (2) (bb) (11 )              Grains mondés d'avoine épointée                                            3,746
11.02 A III b) (2) (bb) (22)             Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                   3,746
11.02 AHI b) (2) (cc)                    Grains de maïs , mondés                                                    4,179
11.02 A III b ) (2) (ee)                 Grains de millet, mondés                                                   3,572
 11.02 A III b) (2) (ff)                 Grains de sorgho ou de dari, mondés                                        3,932
 11.02 A III b) (3 ) (aa) ( 11 )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      7,235
                                         sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, sans talc
 11.02 A III b) (3) (aa) (22)            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      6,614
                                         sèche, supérieure à 1 % en poids, sans talc
11.02 A III b) (3) (bb)                  Grains d'avoine, perlés                                                    3,746
 11.02 A III b) (3) (cc)                 Grains de maïs, perlés                                                     4,179
 11.02 A III b) (3) (ee)                 Grains de millet, perlés                                                   3,572
 11.02 A III b) (3) (ff)                 Grains de sorgho ou de dari, perlés                                        3,932
 11.02 A III b) (4) (aa)                 Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                               4,217
11.02 A III b) (4) (bb )                 Grains d' avoine seulement concassés ou aplatis                            3,746
11.02 A III b) (4) (cc)                   Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                             4,179
11.02 A III b) (4) (ee)                  Grains de millet seulement concassés ou aplatis                            3,572
 11.02 A III b) (4) (ff)                 Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                 3,932
11.02 A III b) (5 ) (aa) ( 11 )           Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,179
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) (aa) (44)           Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,572
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) (aa) (55)           Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée           3,932
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) (bb) ( 11 )          Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,179
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) (bb) (44)            Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,572
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
 ---pagebreak---  N° L 103 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 68
                                                                                                                   Montant
          Numéro de nomenclature                                                                                       des
   ( résultant du tarif douanier commun                              Désignation des produits                     restitutions
       et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           en U.C./100 kg
                                                                                                                 (pays tiers)
11.02 A III b ) (5 ) (bb) (55)             Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée         3,932
                                           à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I)                                Germes de froment, même en farine                                         1,441
11.02 B (II)                               Germes de céréales, autres que le froment, même en farines                1,024
11.07 (A) (I) (a)                          Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine            10,260
11.07 (A) (I) (b)                          Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme         7,666
                                           de farine
11.07 (A) (II) (a)                         Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                 7,359
11.07 (A) (II) (b)                         Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de          5,498
                                           farine
11.07 (A) (III) ( a)                       Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous         7,359
                                           forme de farine
11.07 (A) (III) (b)                        Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­       5,498
                                          ment que sous forme de farine
11.07 (B ) (I)                            Malt de froment, torréfié                                                 8,934
11.07 (B) (II)                            Malt d'orge, torréfié                                                     6,408
11.07 (B) (III)                           Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                             6,408
11.08 AI                                  Amidon de maïs                                                            2,349
11.08 A II a)                             Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,        2,349
                                          de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 A II b)                             Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la              2,349
                                          fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 A IV (a) ( 1 )                      Amidon de froment                                                         2,796
11.08 A IV (a) (2)                        Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment               2,349
11.08 A IV (b)                            Amidons et fécules, autres que les amidons de céréales et la              2,349
                                          fécule de pommes de terre
11.09 (A) (I)                             Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés, d'une       5,084
                                          teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure
                                          à 82 % en poids
11.09 (B ) (I )                           Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même             2,918
                                          torréfiés, d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,
                                          égale ou supérieure à 63 % en poids
17.02 B II ( a)                           Glucose, autre que le glucose contenant en poids, à l'état sec,           3,064
                                          99 % ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche,
                                          même agglomérée
                                          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de          2,349
17.02 B II (b )
                                          glucose contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou plus de produit
                                          pur, présentés autrement qu'en pondre cristalline blanche, même
                                          agglomérée
23.02 A (I) (a) ( 1)                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,166
                                          ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la
                                          teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure
                                          ou égale à 35 %
23.02 A (I) (a) (2) ( aa)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,166
                                          ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                          en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou
                                          égale à 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 103 / 11
                                                                                                                Montant
         Numéro de nomenclature                                                                                     des
   (résultant du tarif douanier commun                            Désignation des produits                     restitutions
      et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                         en U.C. / 100 kg
                                                                                                              (pays tiers)
23.02 A (I) (a) (2) (bb)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou         1,166
                                         autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                         en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi
                                         un processus de dénaturation ou ayant subi un processus de déna­
                                         turation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                         45 %
23.02 A (I) (b) ( 1 )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou         1,166
                                         autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                         le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 %
                                         et inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit
                                         passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                         n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le
                                         produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée
                                         sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A ( I) ( b) (2)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture            1,166
                                         ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                         et le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                         7 % et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b)
                                         (1)
23.02 B (I) (a)                          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou         1,166
                                          autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                         en amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
23.02 B (I) (b) ( 1 )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou         1,166
                                         autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                          le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 %
                                         en poids et dont la proportion de produit passant à travers un
                                         tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                                         poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                         le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                         égale ou supérieure à 1,5 en poids
23.02 B (I) ( b) (2)                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture            1,166
                                         ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                         et le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
                                         7 % en poids et non repris sous le n° de nomenclature 23.02 B
                                         ( I) (b ) ( 1 )
 ---pagebreak--- N° L 103 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 5 . 68
                                                               ANNEXE 11
                                                                                                                                    Montant
          Numéro de nomenclature                                                                                                       des
    (résultant du tarif douanier commun \                                Désignation des produits                                  restitutions
       et du règlement n° 194/67/CEE)                                                                                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                                  (pays tiers)
23.07 B (II) (a) ( 1 ) (aa)                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                            ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                            produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi
                                            que des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont
                                            la teneur en amidon est inférieure ou égale à 10 % en poids (1)
                                            — premier élément                                                                        0,325
                                            — second élément                                                                            (2)
23.07 B (II) (a) ( 1 ) (bb)                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                            ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des produits
                                            laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que des pro­
                                            duits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur en
                                            amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                            poids (*)
                                            — premier élément                                                                         1,015
                                            — second élément                                                                            (2)
23.07 B (II) (a) ( 1 ) (cc)                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                            ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                            produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II ainsi que
                                            des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                            teneur en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale
                                            à 50 % en poids (1)
                                            — premier élément                                                                        3,069
                                            — second élément                                                                            (2)
23.07 B (II) (a) ( 1 ) (dd)                 Préparations pour l'alimentation des animaux relevant du règle­
                                            ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                            produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                            des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                            teneur en amidon est supérieure à 50 % en poids (*)
                                            — premier élément                                                                        3,654
                                            — second élément                                                                            H
(1) A l'exception des préparations et autres aliments contenant des produits des positions 07.06 et 23.03 , en l'état ou sous forme de produits
    transformés.
(2) Ce second élément est calculé par les États membres en vertu de l' article 2 du règlement n° 231 /67/CEE .