CELEX: 32016D0543
Language: fr
Date: 2016-02-15 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/543 du Conseil du 15 février 2016 portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce (2015/1182)

7.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 91/26
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/543 DU CONSEIL
   du 15 février 2016
   portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce (2015/1182) (1)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d'approbation du programme d'ajustement macroéconomique d'un État membre bénéficiant d'une assistance financière, notamment du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Ces règles doivent être compatibles avec les dispositions du règlement (UE) no 407/2010 du Conseil (3) établissant le MESF.
            
         
               (2)
            
            
               La Grèce bénéficie d'une assistance financière du MESF en vertu de la décision d'exécution (UE) 2016/542 du Conseil (4) sur l'octroi d'une assistance financière à court terme de l'Union à la Grèce.
            
         
               (3)
            
            
               Pour des raisons de cohérence, l'approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce au titre du règlement (UE) no 472/2013 devrait faire référence aux dispositions correspondantes de la décision d'exécution (UE) 2016/542,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les mesures énoncées à l'article 3, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/542, que la Grèce doit prendre dans le cadre de son programme d'ajustement, sont approuvées.
   Article 2
   Cette décision prend effet à la date de sa notification.
   Article 3
   La République hellénique est destinataire de la présente décision.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 février 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M.H.P. VAN DAM
      
   
   
      (1)  Le présent acte a été adopté, dans un premier temps, en anglais uniquement et publié au JO L 192 du 18.7.2015, p. 19.
   
      (2)  JO L 140 du 27.5.2013, p. 1.
   
      (3)  Règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (JO L 118 du 12.5.2010, p. 1).
   
      (4)  Voir page 22 du présent Journal officiel.