CELEX: 31975R0441
Language: fr
Date: 1975-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 441/75 de la Commission, du 24 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25 . 2 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 49 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 441 /75 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 février 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120 / 67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent * règlement entre en vigueur le 25 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1 975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 février 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(^ JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 49 /4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                               25. 2. 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 24 février 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines ( l )
                                                                                                                                                                       (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant            1 « term .          2e term .          3e term .
                                             Désignation des marchandises
        commun                                                                                         2                     3                  4                  5
10.01 A                   Froncent tendre et , méteil                                                  0                    0                   0                  0
10.01 B                   Froment dur                                                                  0                    0                   0                5,90
10.02                     Seigle                                                                       0                    0                   0                0,72
10.03                     Orge                                                                         0                  0,72                0,72               1,45
10.04                     Avoine                                                                       0                   0,36               0,36               2,53
10.05 B                   Maïs      autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                   0,36               0,36               0,72
10.07 A                   Sarrasin                                                                     0                     0                  0                  0
10.07 B                   Millet                                                                       0                     0                  0                  0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                            0                   1,08               1,08               3,97
10.07 D                   Non dénommés                                                                 0                     0                  0                  0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                     0                  0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n» 3148 /73 (JO n° L 321 du 22. U. 1973, p. 13).
                                                                                B. Ma t
                                                                                                                                                                 (UC/1 oo kg)
      Numéro du
                                                                                             Courant         1 " term .        2' term .         3» term .       4' term .
     tarif douanier                       Désignation des marchandises
        commun                                                                                  2                3                 4                 5               6
 1 1 .07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0                0                 0                 0               0
 1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0                0                 0                 0               0
 1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0              0,128            0,128             0,258           0,258
 1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0              0,096            0,096             0,193           0,193
 11.07 B                  Malt torréfié                                                         0              0,112            0,112             0,225           0,225