CELEX: 31974R2113
Language: fr
Date: 1974-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2113/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 220/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               10. 8 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2113/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 août 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
      ,    . / .            . „               , ,                 présent règlement,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
par' le règlement (CEE) n° 1996/74(2), et notamment               Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6                                             ® ' avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève-                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 août 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
P) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 220/ 1 1
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                             à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                           A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                 ( UÇ / Ivit'wi
    Numéro du                                                                       Courant      1 er term .   2® term .          3* terni .
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                         8            9             10               11
     commun
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                        0             0             0                0
10.01 B                  Froment dur                                                     0             0             0                0
10.02                    Seigle                                                          0             0             0              4,71
10.03                    Orge                                                            0             0             0                0
10.04                    Avoine                                                          0             0             0                0
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0             0             0                0
                            l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                        0   .         0             0                0
10.07 B                  Millet                                                          0             0             0                0
10.07 C                  Graines de sorgho                                               0             0             0                0
10.07 D                  Non dénommés                                                    0             0             0                0
11.01 A                  Farine de froment ( blé) et de méteil                           0             0             0                0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                  ( UC/ 100 kt)
    Numéro du                                                     Courant           1 er term .   2 a term .    3 e terni .       4e term .
  tarif douanier           Désignation des marchandises              8                    9           10             11               12
     commun
11.07 A I ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­               0                   0             0             0                0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­               0                   0             0             0                0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
1 1.07 A II ( a )   Malt autre que de froment (blé),                 0                   0             0             0                0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),                 0                   0             0             0'               (1
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                    0                   0             0             0                0