CELEX: 31991R1763
Language: fr
Date: 1991-06-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1763/91 DE LA COMMISSION du 21 juin 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R1763

RÈGLEMENT (CEE) No 1763/91 DE LA COMMISSION du 21 juin 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 158 du 22/06/1991 p. 0013 - 0016

RÈGLEMENT (CEE) No 1763/91 DE LA COMMISSION  du 21 juin 1991  relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique  européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 861 tonnes de butter oil;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe I, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 juin 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOT A  1. Actions (1): no 335/91 à no 339/91.  2. Programme: 1991.  3. Bénéficiaire: World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I).  4. Représentant du bénéficiaire: voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.  6. Produit à mobiliser: butter oil.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 6 (E 1).  - Action no 339/91: (2).  - Action no 336/91: (6).  8. Quantité totale: 861 tonnes.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage: 5 kilogrammes - actions no 335/91, no 336/91, no 338/91 en conteneurs  et voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 7-8 (E 2 - E 3).  Inscriptions en langue anglaise (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.  Action no 335/91: + un point rouge d'au moins 30 cm de diamètre.  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: Hambourg (action no 339/91).  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 20. 8. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 8. 7. 1991, à 12 heures.  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 7. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20 au 31. 8. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 8. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 15. 9. 1991.  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres:  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment Loi 120, bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 (JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 15).   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un organisme officiel dans le pays d'origine.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat sanitaire,  - certificat d'origine.  (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 30,  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 236 20 05.  (5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et  le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat en langue anglaise attestant que le butter oil ne contient pas de saindoux [certificate stating butter oil does not contain any pork fat (lard)].   PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  861  35  WFP  Tanzania  Action No 335/91 / Tanzania 0224702 / Action of the World Food Programme / Dar-es-Salaam           500  WFP  Pakistan  Action No 336/91 /  Pakistan 0223703 / Action of the World Food Programme / Karachi           15  WFP  Bhutan  Action No 337/91 / Bhutan 0339400 / Action of the World Food Programme / Calcutta, in transit to Phuntsholing, Bhutan           111  WFP  Nepal  Action No 338/91  / Nepal 0371800 / Action of the World Food Programme / Calcutta, in transit to Kathmandu, Nepal           200  WFP  Bolivia  Action No 339/91 / Bolivia 0257801 / Action of the World Food Programme / Arica, in transit to La Paz, Elalto, Bolivia