CELEX: 31970R2341
Language: fr
Date: 1970-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2341/70 de la Commission, du 20 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 11 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 253 /5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2341/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 novembre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                             la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                         vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
                                                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n° 2330/70 (3) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 21 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                    bre 1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, Je 20 novembre 1970.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
0) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(3) JO n° L 252 du 20. 11 . 1970, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne.
           Numéro du                                                  Courant        1 er term .       2e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise             11              12               1            2
             commun
             10.01 A       Froment tendre et méteil                       0               0                0            0
             10.01 B       Froment dur                                     0              0                0            c
             10.02         Seigle                                         0               0                0            0
             10.03         Orge                                           0               0                0            0
             10.04         Avoine                                         0               0                0            0
             10.05 B       autre maïs                                     0               0                0            0
             10.07 B       Millet                                         0               0                0            0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                      0               0                0            0