CELEX: 31984R3086
Language: fr
Date: 1984-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3086/84 de la Commission, du 6 novembre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 15 au 21 octobre 1984

7. 11 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 290/ 11
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 3086/84 DE LA COMMISSION
                                                du 6 novembre 1984
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 15 au 21
                                                     octobre 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                  par là Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16            Royaume-Uni au cours de la semaihe du 15 au 21
                                                              octobre 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                             Article premier
ment (CEE) n° 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         n° 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              graphe 1 du règlement (CEE) n° 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États          le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          du 15 au 21 octobre 1984, les montants à percevoir
                                                              sont fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
                                                                                     Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
n° 20 1 8/84 f), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         II est applicable à partir du 15 octobre 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 105 du 18. 4. .1984, p. 1 .
O JO n° L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
(3) JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- N° L 290/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 11 . 84
                                                            ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 15 au 21 octobre 1984
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                             2                                       3
            ex 02.01 Ail a)     Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,05127
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                20,84102
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,26153
                                4 . autres :                                                         \
                                    aa) Morceaux non désossés                                           20,84102
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,69024
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 , morceaux non désossés
                                                                                                     I
                                                                                                        20,84102
                                2 , morceaux désossés                                                   29,69845
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,69845
                                     22 . autres                                                        20,84102