CELEX: 31979R2669
Language: fr
Date: 1979-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2669/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 12. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 305/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N° 2669/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 novembre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1552/79 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1917/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2626/79 (4) ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le     présent    règlement    entre  en  vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1 er décembre 1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9 .
(J) JO n° L 222 du 1 . 9. 1979, p. 8 .
b) JO n° L 303 du 29. 11 . 1979, p. U
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                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et 'es brisures
                                                                                                 (en Êcus / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 « terme 2« terme 3« terme
                 commun                                                 12         1        2        3
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds               0          0        0
                                        b) à grains longs               0         0         0
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds               0         0         0
                                        b) à grains longs               0          0        0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds               0          0        0
                                        b) à grains longs               0          0        0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds               0          0        0
                                        b) à grains longs               0          0        0
                               C. en brisures                           0          0        0        0