CELEX: 31981R3252
Language: fr
Date: 1981-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3252/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

14 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 327/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 3252/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 novembre 1981
                relatif à la livraison de riz blanchi a grains longs a la republique de Sierra Leone
                                                  au titre de 1 aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                         cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                     22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                          tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      alimentaire dans le secteur des céréales et du "riz (6) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                        qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son                         fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
article 25,                                                          reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­               céréales,
ment son article 6,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                      Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                  L organisme d'intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment                  mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                     fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                       ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                     l'annexe.
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                              Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
2 030 tonnes de céréales à la république de Sierra                   Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
Leone au titre de son programme d'aide alimentaire                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1981 ;                                                           nautes européennes.
                                                           \
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO   n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
Q)  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
(5)  JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                         (6) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 327/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                             14. 11 . 81
                                                             ANNEXE
              1 . Programme : 1981 .
              2. Bénéficiaire : république de Sierra Leone.
              3. Lieu ou pays de destination : république de Sierra Leone.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 700 tonnes (2 030 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procedure : Ente nazionale
                  risi, piazza Pio XI, 1 Milano (télex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —    grains crayeux : 5 % maximum,
                  —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                  —    grains tachetés : 1,5 % maximum,
                  —    grains tachés : 1 % maximum,
                  —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —    grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  —    en sacs (l),
                  —    qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  —    poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  —    inscription sur les sacs :
                       inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale « RICE /
                       GIFT OF THE EUROPEAN              ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC OF
                       SIERRA LEONE «.
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Freetown.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 novembre 1981 à
                  12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 « au 31 janvier 1982.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (*) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.