CELEX: 31981R0445
Language: fr
Date: 1981-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 445/81 de la Commission, du 20 février 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

21 . 2 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 48 / 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 445 /81 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 février 1981
                 modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                   riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant que 1 application des critères et modalités
 EUROPÉENNES ,                                                          rappelés dans le règlement (CEE) n0 3016/80 aux prix
                                                                        des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
 vu le traité instituant la Communauté économique                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 européenne,                                                            nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n 0 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                          A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2),                                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n 0 2742/75 du Conseil , du                       Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
 dans les secteurs des céréales et du riz ('), modifié en               l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                     modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
 notamment son article 6 paragraphe 2,                                  règlement pour le produit y figurant
 considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                         Article 2
 les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
 règlement (CEE) n 0 3016/80 (4), modifié en dernier                    Le present règlement entre en vigueur le 21 février
 lieu par le règlement (CEE) n0 379/ 81 f) ;                            1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 20 fevrier 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n0  L  166 du 25 . b . 1976, p . 1 .
    JO   n°  L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(') JO   n°  L 281 du 1 . 11 . 197S, p . 57 .
(4) JO   n°  L 312 du 22 . 11 . 19S0 , p. 26 .
C) JO    n"  L 42 du 14 . 2. 1981 , p . 5 .
                                                             ANNEXk
               au règlement de la Commission , du 20 février 1981 , modifiant les prélèvements à
                                     l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                            Un Lcus/t )
                      Numéro du tarif
                     douanier commun
                                          I         Designation des marchandises                 Prélèvement
                                                                                                a l'exportation
               11 .08 A II                j Amidon de riz                                            32,25