CELEX: 62019TN0707
Language: fr
Date: 2019-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-707/19: Recours introduit le 16 octobre 2019 – FF&GB/EUIPO (ONE-OFF)

9.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 413/62
            
         
      Recours introduit le 16 octobre 2019 – FF&GB/EUIPO (ONE-OFF)
      (Affaire T-707/19)
      (2019/C 413/75)
      Langue de la procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: FF&GB Srl (Mantoue, Italie) (représentant: M. Locatelli, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative ONE-OFF – Demande d’enregistrement no 17 933 041
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 août 2019 dans l’affaire R 239/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  juger que la marque ONE-OFF peut être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne pour les produits des classes 18 et 25 comme indiqué dans la demande d’enregistrement no 17 933 041
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation du principe de cohérence et d’égalité de traitement.