CELEX: 62015FN0149
Language: fr
Date: 2015-12-21 00:00:00
Title: Affaire F-149/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — ZZ/Commission

22.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/46
            
         Recours introduit le 21 décembre 2015 — ZZ/Commission
   (Affaire F-149/15)
   (2016/C 068/60)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: L. Levi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   Annulation de la décision infligeant au requérant la sanction de suspension d’avancement d’échelon et l’obligeant à réparer un préjudice prétendument subi par l’Union européenne, et la demande de dommages en compensation du préjudice moral et de réputation prétendument subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision CMS 13-005 de l’AIPN tripartite en ce qu’elle prévoit la suspension d'avancement d’échelon pour une durée de 18 mois et la réparation d'un préjudice fixé par la décision à 108 596,35 euros;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler la décision de rejet de la réclamation du requérant;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réduire la sanction financière contenue dans la décision CMS 13-005;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse à la réparation du préjudice moral et de réputation dans le chef du requérant évalué à 20 000 euros;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.