CELEX: 32002D0074
Language: fr
Date: 2002-01-30 00:00:00
Title: 2002/74/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande, pour y inclure un établissement malaisien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 328]

Avis juridique important

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32002D0074

2002/74/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande, pour y inclure un établissement malaisien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 328]  

Journal officiel n° L 033 du 02/02/2002 p. 0029 - 0030

Décision de la Commissiondu 30 janvier 2002modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande, pour y inclure un établissement malaisien[notifiée sous le numéro C(2002) 328](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/74/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CEE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements des pas tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE du Conseil(2), et notamment son article 2, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Des listes provisoires d'établissements des pays tiers dont les États membres autorisent les importations de produits à base de viande ont été dressées par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/555/CE de la Commission(4).(2) La Commission a reçu des précisions de la Malaisie au sujet d'un établissement de produits à base de viande de volaille, assorties de garanties selon lesquelles cet établissement répondait pleinement aux exigences sanitaires appropriées de la Communauté et que, s'il ne le faisait pas, ses activités d'exportation vers la Communauté européenne seraient suspendues.(3) Une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande de volaille peut donc être dressée pour la Malaisie, et la décision 97/569/CE doit donc être modifiée en conséquence.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe texte figurant en annexe à la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/569/CE de la Commission.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21.(3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.(4) JO L 235 du 19.9.2000, p. 25.ANNEXEMalaisie>TABLE>