CELEX: 31975R2607
Language: fr
Date: 1975-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2607/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

15 . 10 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 266/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 2607 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 octobre 1975
                portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux
                modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et
                                    d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     après le 1 er août 1975 au titre de certificats délivrés au
 EUROPÉENNES,                                                      cours de la campagne 1974/ 1975 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que l'ensemble de ces quantités de
 européenne,                                                       froment dur dépassent largement celles engagées par
                                                                   des certificats d'importation lors des périodes corres­
vu le règlement n° 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13                 pondantes des campagnes précédentes ; qu'il en
juin 1967, portant organisation commune des marchés                résulte que le marché risque de ne pas se développer
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         normalement, particulièrement dans les zones de
 par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment                production de la Communauté ; que, afin de réduire
son article 1 2 paragraphe 2,                                      ce risque il est indiqué de ramener, temporairement,
vu le règlement n° 359/ 67/ CEE du Conseil, du 25                  la durée de validité des certificats d'importation à 30
juillet 1967, portant organisation commune du                      jours ;
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           considérant que le comité de gestion des céréales n'a
ment (CEE) n° 668 /75 (4), et notamment son article 10             pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) n° 2042/75 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission , du 25 juillet 1975, portant modalités
particulières d'application du régime des certificats                                    Article premier
d' importation et d'exportation dans le secteur des
céréales et du riz (5 ), modifié par le règlement (CEE) n°         L'annexe I du règlement (CEE) n° 2042/75 est
2249/75 (6), a fixé la durée de validité du certificat             remplacée par l'annexe du présent règlement.
d' importation pour le froment dur à 60 jours ;
                                                                                            Article 2
considérant que pendant les deux premiers mois de la
campagne en cours des certificats d' importation pour              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
des quantités importantes de froment dur ont été déli­             publication au Journal officiel des Communautés
vrés ; que ces quantités s' ajoutent à celles importées            européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 14 octobre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2 )  JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 14 .
(3)  JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4 ) JO  n» L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 18 .
(5 ) JO  n» L 213 du 11 . 8 . 1975, p. 5 .
(b)  JO  n° L 229 du 30 . 8 . 1975 , p. 70 .
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                                                          ANNEXE
                             DURÉE DE VALIDITE DES CERTIFICATS D'IMPORTATION
                                                  A. Secteur des céréales
                 Numéro du tarif
                    douanier                   Désignation des produits                 Durée de validité
                    commun
             10.01 A              Froment tendre et méteil                     \
             10.02                Seigle                                       J
             10.03                Orge
             10.04                Avoine                                       / 60 jours
             10.05 B              Maïs , autre que maïs hybride destiné a i
                                  l'ensemencement                              1
             10.07                Sarrasin, millet, alpiste et sorgho ; autres /
                                  céréales
             10.01 B              Froment ( blé) dur                             30 jours
             11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil         )
             11.01 B              Farine de seigle                             / 60 jours
             11.02 A I            Gruaux et semoules de froment                j
                                  Autres produits visés à l'article 1 er du      Jusqu'à la fin du quatrième
                                  règlement n" 120/67/CE'E                       mois suivant celui de la
                                                                                 délivrance du certificat
                                                     B. Secteur du riz
             10.06 A I a )        Riz paddy à grains ronds
             10.06 A II a )        Riz décortiqué à grains ronds                 Jusqu'à la fin du deuxieme
                                                                                 mois suivant celui de la
             10.06 B I a)          Riz semi-blanchi à grains ronds               délivrance du certificat
             10.06 B II a)         Riz blanchi à grains ronds
             10.06  A  I  b)       Riz paddy à grains longs
             10.06  A  II b)       Riz décortiqué à grains longs                 Jusqu'à la fin du troisième
                                                                                  mois suivant celui de la
             10.06  B  I  b)       Riz  semi-blanchi à grains longs               délivrance du certificat
              10.06 B  II b)       Riz blanchi à grains longs
              10.06 C              Riz en brisures                                Jusqu' à la fin du troisième
                                                                                  mois suivant celui de la
                                                                                  délivrance du certificat
              11.01 F              Farine de riz
              11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz
                                                                                  Jusqu'à la fin du quatrième
              11.02 E II e ) 1     Flocons de riz                                 mois suivant celui de la
                                                                                  délivrance du certificat
              11.02 F VI           Pellets de riz
              11.08 A II           Amidon de riz