CELEX: 31969R1461
Language: fr
Date: 1969-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1461/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 184/42                            Journal officiel des Communautés européennes                             26. 7. 69
                              REGLEMENT (CEE) N° 1461/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juillet 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                        prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                    lors, en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE)
                                                                    n° 1080/68 ( 7), être modifiés conformément au ta­
vu le traité instituant la Communauté économique                    bleau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en der­             A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règlement            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                   produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                       relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                    à l'annexe du règlement (CEE) n° 1239/69 modifié
                                                                    sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                présent règlement.
portation des produits transformés à base de céréa­
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 1239/69 (5), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1441/69 (6) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                    1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                    Jean REY
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           (7) JOn° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
 f") JO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .                              (8) JOn° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (s) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (5) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 5 .
  «) JO n° L 183 du 25 . 7. 1969, p. 39.
 ---pagebreak--- 26. 7. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 184/43
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                 et P.T.O.M. )
11.02 B I                    Grains de froment (blé) mondés (*)                                                      8,312            8,062
11.02 C I                    Grains de froment (blé) perlés i1)                                                      9,949            9,699
11.02 D I                    Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (*)                             6,433            6,183
11.02 E I                    Flocons de froment (blé) (1)                                                           11,412           10,912
11.02 FI                     Germes de froment (blé), même en farine i1 )                                            5,047            4,547
11.07 A la)                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     11,690           10,790
11.07 A I b )                Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous
                             forme de farine                                                                          8,962           8,062
11.08 A III                  Amidon de froment (blé)                                                                  4,943           3,243
11.09 AI                     Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                             20,896            5,896
11.09 B                      Gluten et farine de gluten torréfiés                                                   20,896            5,896
(') Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche inférieure ou égale à 2,5 % pour le froment.
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .