CELEX: 31986R1908
Language: fr
Date: 1986-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1908/86 de la Commission, du 19 juin 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

23.6 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                N L 166 / 1
                                                                         I
                                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 1908/86 DE LA COMMISSION
                                                                 du 19 juin 1986
                                               modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                            considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la
EUROPÉENNES,                                                                Commission (9) a établi les modalités de calcul des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      montants compensatoires monétaires ; que les cours de
péenne ,                                                                    change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                            ment (CEE) n0 3153 / 85 au cours de la période du 11 au
vu l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal,                        17 juin 1986 pour l'escudo portugais conduisent, en
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                   vertu de l'article 5 paragraphe 3 point a) et de l'article 9
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                       paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier
dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement                      les montants compensatoires monétaires applicables pour
(CEE) n° 1013 / 86 (2), et notamment son article 9 para­                    ce pays ,
graphe 2 ,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                                             Article premier
règlement (CEE) n° 1333 / 86 (4),                                           1 . Dans les parties 7 et 8 , la colonne «Portugal» de
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission , du                    l'annexe I du règlement (CEE) n° 1057/ 86 est remplacée
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des                    par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
montants compensatoires monétaires (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002/ 86 (*),                        2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE) n°
                                                                            1057 / 86 sont remplacées par les annexes II, III et IV du
considérant que les montants compensatoires monétaires                      présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1057/ 86 de la Commission (7),                                                Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1859/ 86 (8);                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1986 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1986 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                   Vice-président
 ') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985, p. 6 .
 2) JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 18 .
 3) JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 11 .
 4) JO n° L 119 du 8 . 5 . 1986 , p. 1 .
 5) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22 .
 6) JO n° L 93 du 8 . 4 . 1986 , p. 8 .
 7) JO n° L 98 du 12 . 4 . 1986 , p. 1 .
 8) JO n° L 161 du 17 . 6 . 1986 , p. 1 .                                   C) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ---pagebreak--- N    L 166/2                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  23 . 6 . 86
                                                                         PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                        Positifs C)                                                            Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Danemark    Royaume-    Belgique/       Irlande        Italie       France         Grèce       Espagne       Portugal
           commun             fédérale                              Uni     Luxembourg
                            d'Allemagne
I                               DM           FI        Dkr           £        FB/ Flux         £Irl           Lit          FF            DR           Pta           Esc
A. SUCRE
                                                                                                                                                              — 100 kg
    17.01 A O                                                                                                                                                     257,36
    17.01 B (3)                                                                                                                                                   188,89
                                                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
    17.02 ex D II C)                                                                                                                                               2,574
    17.02 E                                                                                                                                                        2,574
    17.02 F I C)                                                                                                                                                   2,574
    21.07 F IV                                                                                                                                                     2,574
B. ISOGLUCOSE
                                                                                                                                           — pour 100 kg de matière sèche —
    17.02 D I                                                                                                                                                     281,13
    21.07 F III                                                                                                                                                   281,13
( ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                        taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26              règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
    du règlement (CEE) n0 1785/ 81 .
                                                                                     (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                        calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                        sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                       lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                     ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­               (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO                  (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                       lisés .
 ---pagebreak--- 23.6 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 166/ 3
                                                                           PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                                         Négatifs
                                   République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie      France      Grèce      Espagne     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                            Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                 FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 D I a)                                                                                                                                                 0
17.04 D  I b) 1                                                                                                                                              0
17.04 D  I b) 2                                                                                                                                              0
17.04 D  I b) 3 aa)                                                                                                                                          0
17.04 D  I b) 3 bb)                                                                                                                                          0
17.04 D  I b) 4                                                                                                                                              0
17.04 D  I b) 5                                                                                                                                           150,56
17.04 D  I b) 6                                                                                                                                           173,72
17.04 D  I b) 7                                                                                                                                           196,88
17.04 D  I b) 8                                                                                                                                           220,04
17.04 D  II a)                                                                                                                                               0
17.04 D  II a) (,3)                                                                                                                                          0
17.04 D  II b) 1                                                                                                                                             0
17.04 D  II b) 1 (1J)                                                                                                                                        0
17.04 D  II b) 2                                                                                                                                             0
17.04 D  II b) 2 C3)                                                                                                                                         0
17.04 D  II b) 3                                                                                                                                             0
17.04 D  II b) 3 (13)                                                                                                                                        0
17.04 D  II b) 4                                                                                                                                          185,30
17.04 D  II b) 4 (1J)                                                                                                                                     185,30
18.06 B I                                                                                                                                                    0
18.06 B II a)                                                                                                                                                0
18.06 B II a) - ( 1S)                                                                                                                                        0
18.06 B II b)                                                                                                                                                0
18.06 B II b) O                                                                                                                                              0
18.06 C I                                                                                                                                                    0
18.06 C I H                                                                                                                                                  0
18.06 C  II a) 1                                                                                                                                             0
18.06 C  II a) 2                                                                                                                                             0
18.06 C  II b) 1                                                                                                                                             0
18.06 C  II b) 1 H                                                                                                                                           0
18.06 C  II b) 2                                                                                                                                             0
18.06 C  II b) 2 (")                                                                                                                                         0
18.06 C  II b) 3                                                                                                                                             0
18.06 C  II b) 3 (13)                                                                                                                                        0
18.06 C  II b) 4                                                                                                                                             0
18.06 C  II b) 4 (»)                                                                                                                                         0
18.06 D  I a) O                                                                                                                                              0
18.06 D  I b) (') (')                                                                                                                                        0
18.06 D  II a) 1                                                                                                                                             0
18.06 D  II a) 1 (»)                                                                                                                                         0
 ---pagebreak--- N      L 166 / 4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        23.6 . 86
                                                Positifs                                                          Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas    Danemark   Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie       France      Grèce      Espagne     Portugal
                                      fédérale                            Uni    Luxembourg
                                    d'Allemagne
                                                                                  FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
 18.06  D  II a)  1  (,5)                                                                                                                                       0
 18.06  D  II a) 2   (')                                                                                                                                       0
 18.06  D  II a) 2   (•) (15)                                                                                                                                  0
 18.06  D  II a) 2   (•) (1S)                                                                                                                                  0
 18.06  D  II b)  1                                                                                                                                            0
 18.06  D  II b)  1  (15)                                                                                                                                      0
 18.06  D  II b)  1  (15)                                                                                                                                      0
18.06   D  II b)  2  H                                                                                                                                         0
18.06   D  II b) 2   (n)                                                                                                                                       0
18.06   D  II b) 2   (»)                                                                                                                                       0
18.06   D  II b) 2   (»)                                                                                                                                       0
18.06 D II b) 2 (15)                                                                                                                                           0
18.06   D II c) 1 O
18.06   D II c) 2 O
19.02   B II a) 4 aa) (6)                                                                                                                                      0
19.02   B II a) 5 aa) (6)                                                                                                                                      0
19.03   A (7)                                                                                                                                                  0
19.03   B I O                                                                                                                                                  0
19.03   B II (0                                                                                                                                                0
19.04                                                                                                                                                          0
19.08 B I a)                                                                                                                                                   0
19.08 B I b)                                                                                                                                                208,46
19.08 B II a)                                                                                                                                                  0
19.08 B II b) 1                                                                                                                                                0
19.08 B II b) 2                                                                                                                                                0
19.08 B II b) 2 (,3)                                                                                                                                           0
19.08 B II c) 1                                                                                                                                                0
19.08 B II c) 2                                                                                                                                                0
19.08 B II c) 2 ( 1J)                                                                                                                                          0
19.08 B II d) 1                                                                                                                                                0
19.08 B II d) 2                                                                                                                                                0
19.08 B II d) 2 (1J)                                                                                                                                           0
[ 19.08 B III a) 1                                                                                                                                             0
19.08 B III a) 2                                                                                                                                               0
19.08 B III a) 2 (,3)                                                                                                                                          0
19.08 B III b) 1                                                                                                                                               0
19.08 B III b) 2                                                                                                                                               0
19.08 B III b) 2 (15)                                                                                                                                          0
19.08 B III c) 1                                                                                                                                               0
19.08 B III c) 2                                                                                                                                               0
19.08 B III c) 2 (")                                                                                                                                           0
19.08 B IV a) 1                                                                                                                                                0
19.08 B IV a) 2                                                                                                                                               0
19.08 B IV a) 2 (")                                                                                                                                           0
[ 19.08 B IV b) 1                                                                                                                                              0
[ 19.08 B IV b) 2                                                                                                                                              0
19.08 B IV b) 2 (13)                                                                                                                                          0
. 19.08 B V a)                                                                                                                                                0
  19.08 B V b")                                                                                                                                               n
 ---pagebreak---  23 . 6 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 166 / 5
                                                      Positifs                                                          Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun       République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie       France      Grèce      Espagne     Portugal
                                            fédérale                            Uni    Luxembourg
                                          d'Allemagne
                                                                                        FB/ Flux/
                                          DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
 21.07 C I                                                                                                                                                            0
 21.07   C  II a)                                                                                                                                                     0
 21.07   C  II a) (")                                                                                                                                                 0
 21.07   C  II b)                                                                                                                                                     0
 21.07   C  II b) (15)                                                                                                                                                0
21.07    D  I a) 1                                                                                                                                                    0
21.07    D  I a) 2                                                                                                                                                    0
21.07    D  I b) 1                                                                                                                                                    0
21.07    D  I b) 2                                                                                                                                                    0
21.07    D  I b) 3                                                                                                                                                    0
21.07    D  II a) 1 (4)
21.07    D  II a) 2 (4)
21.07    D  II a) 3 (4)
21.07    D  II a) 4 (4)
21.07    D  II b) (5)
21.07    G  II a) 1 (8) Q                                                                                                                                             0
21.07    G  II a) 1 (8) O ( u)                                                                                                                                        0
21.07    G  II a) 1 (8) O ( 15)                                                                                                                                       0
21.07    G  II a) 2 aa) (8) O                                                                                                                                         0
21.07    G  II a) 2 aa) (8) (9) (»)                                                                                                                                   0
21.07    G  II a) 2 aa) (8) (9) (15)                                                                                                                                  0
21.07    G  II a) 2 bb) (8) (')                                                                                                                                       0
21.07    G  II a) 2  bb) (8) (')    (»)                                                                                                                               0
21.07    G  II a) 2  bb) (8) (9)    ( ,5)                                                                                                                             0
21.07    G  II a) 2  cc) (8 ) (')                                                                                                                                    0
21.07    G  II a) 2  cc) (8 ) (9)  (13)                                                                                                                              0
21.07    G  II a) 2  cc) (8) (9)   (15)                                                                                                                              0
21.07    G  II b)  1 (8) O                                                                                                                                           0
21.07    G II  b)  1 (8) (9) ( 13)                                                                                                                                   0
21.07    G II  b)  1 (8) O ( 15)                                                                                                                                     0
21.07    G II  b) 2  aa) (8) O                                                                                                                                       0
21.07    G II  b) 2  aa) (8) (')   (13)                                                                                                                              0
21.07    G II  b) 2  aa) (8) (9)   ( 15)                                                                                                                             0
21.07    G  II b) 2  bb) (8) (9)                                                                                                                                      0
21.07    G  II b) 2  bb) (8) (9)    (»)                                                                                                                               0
21.07    G  II b) 2  bb) (8) (9)    (,5)                                                                                                                             0
21.07    G II c)  1  (8 ) (9)                                                                                                                                        0
21.07    G II c)  1  (8) (') ( ° )                                                                                                                                   0
21.07    G II c)  1  (8) (9) (15)                                                                                                                                    0
21.07    G II c)  2  aa) (8) (')                                                                                                                                     0
21.07    G II c)  2  aa) (8 ) (9)  (»)                                                                                                                               0
21.07    G II c)  2  aa) (8) (9)   ( 15 )                                                                                                                            0
21.07    G II c)  2  bb) (8) (9)                                                                                                                                     0
21.07    G II c)  2  bb) (8) (9)   (13)                                                                                                                              0
21.07    G II c)  2  bb) (8) (9)   ( 1S)                                                                                                                             0
21.07    G II d)  1                                                                                                                                                  0
21.07   G  II d)  1  ( t3)                                                                                                                                           0
21.07   G  II d)  1  ( 15)                                                                                                                                           0
 ---pagebreak--- N    L 166 / 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        23 . 6 . 86
                                               Positifs                                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas    Danemark   Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie       France      Grèce      Espagne     Portugal
                                     fédérale                            Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                 FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07 G II d) 2                                                                                                                                                0
21.07 G II d) 2 H                                                                                                                                             0
21.07 G II d) 2 C 5)                                                                                                                                          0
21.07 G II e)                                                                                                                                              173,72
21.07 G II e) C3)                                                                                                                                          173,72
21.07 G II e) (15)                                                                                                                                         173,72
21.07 G III a) 1                                                                                                                                              0
21.07 G III a) 1 (")                                                                                                                                          0
21.07 G III a) 1 ( 1S)                                                                                                                                        0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                                          0
21.07 G III a) 2 aa)     (")                                                                                                                                  0
21.07 G III a) 2 aa)     (15)                                                                                                                                 0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                                          0
21.07 G III a) 2 bb)     (")                                                                                                                                  0
21.07 G III a) 2 bb)     ( 15)                                                                                                                                0
21.07 G III b) 1                                                                                                                                              0
21.07 G III b) 1 H                                                                                                                                            0
21.07 G III b) 1 H                                                                                                                                            0
21.07 G III b) 2                                                                                                                                              0
21.07 G III b) 2 ( u)                                                                                                                                         0
21.07 G III b) 2 ( 15)                                                                                                                                        0
21.07 G III c) 1                                                                                                                                              0
21.07 G III c) 1 (»)                                                                                                                                          0
21.07 G III c) 1 (15)                                                                                                                                         0
21.07 G III c) 2                                                                                                                                              0
21.07 G III c) 2 (")                                                                                                                                          0
21.07 G III c) 2 (15)                                                                                                                                         0
21.07 G III d) 1                                                                                                                                              0
21.07 G III d) 1 ( 13)                                                                                                                                        0
21.07 G III d) 1 ( 15)                                                                                                                                        0
21.07 G III d) 2                                                                                                                                              0
21.07 G III d) 2 (»)                                                                                                                                          0
21.07 G III d) 2 (15)                                                                                                                                         0
21.07 G III e)                                                                                                                                                0
21.07 G III e) H                                                                                                                                              0
21.07 G III e) ( 1S)                                                                                                                                          0
21.07 G IV a) 1                                                                                                                                               0
21.07 G IV a) 1 H                                                                                                                                             0
21.07 G IV a) 1 ( 15)                                                                                                                                         0
21.07 G IV a) 2                                                                                                                                               0
21.07 G IV a) 2 (13)                                                                                                                                          0
21.07 G IV a) 2 ( ,5)                                                                                                                                         0
21.07 G IV b) 1                                                                                                                                               0
21.07 G IV b) 1 H                                                                                                                                             0
21.07 G IV b) 1 (1S)                                                                                                                                          0
21.07 G IV b) 2                                                                                                                                               0
21.07 G IV b) 2 ( u)                                                                                                                                          0
21.07 G IV b) 2 H                                                                                                                                             0
21.07 G IV c)                                                                                                                                                 0
 ---pagebreak--- 23.6 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            N  L 166 / 7
                                              Positifs                                                           Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France     Grèce      Espagne     Portugal
                                    fédérale                            Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                FB/ Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 G  IV c) ( 13)                                                                                                                                          0
21.07 G  IV c) C 5)                                                                                                                                           0
21.07 G  V a) 1                                                                                                                                              0
21.07 G  V a) 1 H                                                                                                                                            0
21.07 G  V a) 1 ( 15 )                                                                                                                                       0
21.07 G  V a) 2                                                                                                                                              0
21.07 G  V a) 2 ( 13 )                                                                                                                                       0
21.07 G  V a) 2 (1S)                                                                                                                                         0
21.07 G  V b)                                                                                                                                                0
21.07 G  V b) ( u)                                                                                                                                           0
21.07 G  V b) (l5)                                                                                                                                           0
21.07 G  VI à IX (5)
29.04 C  III a) 1                                                                                                                                             0
29.04 C  III a) 2                                                                                                                                         193,33
29.04 C  III b) 1                                                                                                                                            0
29.04 C  III b) 2                                                                                                                                         274,96
35.05 A                                                                                                                                                      0
38.19 T  I a)                                                                                                                                                0
38.19 T  I b)                                                                                                                                             193,33
38.19 T  II a)                                                                                                                                               0
38.19 T  II b)                                                                                                                                            274,96
 ---pagebreak--- N° L 166 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 6 . 86
(*) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     tose, ni caséine , ni caséinates, ajoutés , le montant compen­
     satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
     sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .                 naie valorisée ,
     Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                  — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
     résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce              naie dépréciée,
     dernier est appliqué.
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                  usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  ' (CEE) n° 1677/ 85 ,
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier              l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     commun .
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose , et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates , ont été ajoutés au
                                                                            produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet           Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
     effet :                                                                pliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                        (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (8), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum , et/ou lactose , et/ou caséine ,            quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du        contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                      (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
     par 100 kilogrammes de produits fini.                                  chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 1 1 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
     de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                  rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives           en morceaux irréguliers .
     de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
     sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
     marchandise, du montant compensatoire applicable, selon           (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
     leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.            crumb » définies dans la note ( 10) ci-avant au cas où elles
                                                                            contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                    annexe .
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
      1 kilogramme.                                                    (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                            notes ( 10), (n), O et ( 15 )-
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­            (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
     ment en fonction du poids des pâtes.                                   note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
 (8) Si la marchandise contient du lactosérum , et/ ou du lactose ,         tie 5 de la présente annexe .
     et/ou de la caséine, et/ou des caséinates , ajoutés, aucun
     montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­        (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
     tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est           tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites « ice­
     à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
     tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)             vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
     n0 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 166 / 9
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                   Produits
                                     I                                              États membres
                                     République            Royaume-
                                       fédérale  Pays-Bas              UEBL    Danemark      Italie France     Grèce  Irlande    Espagne  Portugal
                                                              Uni
                                     d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine           0,982     0,982      1,077                          1,015   1,033      1,241                      \
— Secteur du lait et des produits    llllllllllIllllllll
    laitiers                            0,971     0,971      1,077       —        —
                                                                                            1,015   1,017      1,241    —          —        —
— Secteur de la viande de porc          0,982     0,982      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,047      1,418  1,015       1,014     —
— Sucre                                 0,982     0,982      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063      1,418  1,015       1,014    1,032
— Céréales                             0,976      0,976      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063      1,418  1,015       1,014     —
— Secteur des œufs et de la viande   I\II\I                                                                 Il\Il
    de volaille et des albumines       0,982      0,982      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063     1,418   1,015       1,014     —
— Secteur du vin                     I                    lI-l                              1,030   1,012     1,383     —          —        —
— Produits transformés               I\III\I\                                                                        \
    [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:  IlIIlI\                                                                                   \
    — à appliquer aux impositions      0,982      0,982      1,077       —        —
                                                                                            1,015   1,017      1,241    —
                                                                                                                                  1,014    1,032
    — à appliquer aux restitutions : I\IlllI                                                                         \
         — céréales                    0,976      0,976      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063      1,418  1,015       1,014     —
         — lait                        0,971      0,971      1,077       —        —
                                                                                            1,015   1,017      1,241    —          —        —
         —   sucre                     0,982      0,982      1,107       —-       —
                                                                                            1,065   1,063     1,418   1,015       1,014    1,032
                                                                   ANNEXE III
                                           Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit      =    2,97570   FB/Flux               1 UKL       =       68,6124    FB / Flux             1 £ (Irl)   =     61,2606      FB/Flux
                  0,536979  Dkr                                       12,4299    Dkr                                      11,1072     Dkr
                  0,145960  DM                                         3,35991   DM                                        2,99926    DM
                  0,464708  FF                                        10,7003   FF                                         9,76610    FF
                  0,164358  FI                                         3,78105  FI                                         3,37938    FI
                  0,0479083 £ (Irl)                                    1,10709   £ (Irl )                                  0,903278   £ (UK)
                  0,0433859 £ (UK)                                 2 304,89      Lit                                 2 087,32         Lit
                  9,17037   DR                                       210,386     DR                                     191,172       DR
                  9,84083   Esc                                      227,465     Esc                                   204,948        Esc
                  9,28771   Pta                                      214.654     Pta                                    193,651       Pta
 ---pagebreak--- N° L 166 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 6 . 86
                                                              ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85 aux montants
                                                 compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 23 juin 1986 jusqu'aux dates fixées
             ci-dessous en ce qui concerne l'Italie, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal, sous
             réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85, sont affectés des
             coefficients suivants :
                États membres              Secteurs concernés           Coefficients         Application aux importations et
                                                                                           exportations effectuées à partir du :
             Italie               Céréales                               0,399407         1 er juillet 1986
                                  Sucre                                  0,241980         1 er juillet 1986
                                  Vin                                         0           1 er septembre 1986
              France              Céréales, sucre                        0,772656         1 er juillet 1986
                                  Vin                                         0           1 er septembre 1986
              Royaume-Uni          Céréales et sucre                     0,871403         1 er juillet 1986
              Grèce                Céréales et sucre                     0,660000         1 er juillet 1986
                                  Vin                                    0,616136         1 er septembre 1986
              Espagne              Céréales et sucre                          0           1 er juillet 1986
                                  Vin                                         0           1 er septembre 1986
              Portugal             Sucre                                 0,694162         1 er juillet 1986