CELEX: 22009D0042
Language: fr
Date: 2009-04-24 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  42/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

25.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/19
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 42/2009
   du 24 avril 2009
   modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 24/2009 du 17 mars 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE (2) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est ajouté après le point 1zzzzq [règlement (CE) no 554/2008 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord:
   
               «1zzzzr.
            
            
               
                  32008 R 0775: règlement (CE) no 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE (JO L 207 du 5.8.2008, p. 5).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 775/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 25 avril 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 avril 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 130 du 28.5.2009, p. 12.
   
      (2)  JO L 207 du 5.8.2008, p. 5.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.