CELEX: 31971R2382
Language: fr
Date: 1971-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2382/71 de la Commission, du 8 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 11 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 248 /5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2382/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 novembre 1971
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n° 2361 /71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, :le 8 novembre 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n° L 164 du 22.7.1971 , p. 1 .
 (3) TO no L 246 du 5 . 11 . 1971 . D. 10.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                 Courant         1 er term .        2e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise             11               12                1          2
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                0                 0          0
         10.01 B          Froment dur                                    0                0                 0          0
         10.02            Seigle                                          0               0                 0          0
         10.03            Orge                                            0               0                 0          0
         10.04            Avoine                                         0                0                 0          0
         10.05 B          autre maïs                                      0               0                 0          0
         10.07 B          Millet                                          0               0                 0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                               0               0                 0          0