CELEX: C2005/155/01
Language: fr
Date: 2005-06-25 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2005 dans l'affaire C-285/03: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Cultures arables — Exercices 2000-2001)

25.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/1
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (première chambre)
   du 17 mars 2005
   dans l'affaire C-285/03: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (FEOGA - Apurement des comptes - Cultures arables - Exercices 2000-2001)
   (2005/C 155/01)
   Langue de procédure: le grec
   Dans l'affaire C-285/03, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l'article 230 CE, introduit le 1er juillet 2003, République hellénique, (agents: MM. V. Kontolaimos et I. Chalkias) contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme M. Condou-Durande, assistée de Me N. Korogiannakis), la Cour (première chambre), composée de M. P. Jann (rapporteur), président de chambre, MM. K. Lenaerts, J. N. Cunha Rodrigues, E. Juhász et M. Ilešič, juges, avocat général: M. A. Tizzano, greffier: Mme L. Hewlett, administrateur principal, a rendu le 17 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               La République hellénique est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 213 du 06.09.2003.