CELEX: 32005D0310(02)
Language: fr
Date: 2005-02-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 février 2005 portant nomination du directeur d'Europol

10.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/2
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 28 février 2005
   portant nomination du directeur d'Europol
   (2005/C 60/02)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,
   agissant en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur d'Europol,
   vu l'avis du conseil d'administration,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Compte tenu de l'expiration du mandat du directeur d'Europol nommé par la décision du Conseil du 29 avril 1999 (2), il est nécessaire de nommer un directeur.
            
         
               (2)
            
            
               Le statut du personnel d'Europol (3), et notamment son annexe 8, prévoit des dispositions particulières quant à la procédure de sélection du directeur et des directeurs adjoints d'Europol.
            
         
               (3)
            
            
               Le conseil d'administration a présenté au Conseil une liste restreinte de candidats convenant à ce poste accompagnée du dossier complet de chacun d'entre eux, ainsi que de la liste complète de tous les candidats.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base de l'ensemble des éléments pertinents communiqués par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat dont il estime qu'il remplit toutes les conditions pour occuper le poste vacant de directeur,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Max-Peter RATZEL est nommé au poste de directeur d'Europol pour la période du 16 avril 2005 au 15 avril 2009.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. BODEN
         
      
   
   
      (1)  JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.
   
      (2)  JO C 149 du 28.5.1999, p. 18.
   
      (3)  Voir décision du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (JO C 26 du 30.1.1999, p. 23), modifiée par la décision du Conseil du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1)