CELEX: 51977PC0383
Language: fr
Date: 1977-07-28
Title: PROPOSITIONN DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L'EXPLORATION ET L'EXTRACTION DE L'URANIUM (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 383
Vol. 1977/0125
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                     COM(77)383 final.
                                                                     Bruxelles , le 28 juillet 1977
                                   X
                                /f
                               m        u
                  PROPOS IT IONN DE DECISION DU ,CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME'
                DE
                DE  RECHERCHE ET DEVE LOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
         DE L'ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT        EXPLORATION ET L' EXTRACTION DE L'URANIUM
                                (présentée par la Commission au Conseil )
CCK(77) 383 final
 ---pagebreak---                                                   ; XI 1 / 178/ 77 - f
                                                ftwwi s *4
      PROJET DE PROPOSITION DE PROGRAMME PLURI ANNUEL
DS RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
             DANS LE DOPÎAÎNE DE LA PROSPECTION
           . ET DE L' EXTRACTIOM DE L' URANIUM
             ( ACTION XNDIRECTÊ 1978< - 1980)
 ---pagebreak---                                                        !  XII / 178/ 77-F
                          Table des matières
Introduction                                                     3
1.1 . Besoins en uranium                                         3
1.2 . Situation des ressources en uranium                        4
1.3 . Situation actuelle de la R 8 0 dans les pays               4
        membres
Programme de R & D                                               5
2.1 . Travaux de R S D concernant les techniques
       de prospection de l' uranium                              5
        2.1.1 . Recherche de provinces d' uranium                5
        2.1.2. Recherche d' objectifs spécifiques                6
        2.1.3 . Etalonnage des appareils                         7
2.2 . Travaux de R & D concernant l' extraction de
        l' uranium                                               7
        2.2.1 . Etudes de faisabilité technico-économiques       8
        2.2.2. Actions de R & 0                                  9
               *                      !                    •
Financement et gestion du programme de R & D                    11
      •                          • ') :        V .
Annexe I                              !                         13
Annexe I                            ■ '   "                     14
Annexe II                          ■/ | '                       15
Annexe III                                                   1 16
 ---pagebreak---                                                             j XI 1 / 178/ 77
                  Projet de proposition de programme pluri annuel     >
           de recherche et de développement des Communautés Européennes
                        dans le domaine de la prospection
                         et de l' extraction de l' uranium
                         ( action indirecte 1978 «• 1980 )
I.         INTRODUCTION
 La Commission est actuellement engagée dans diverses actions et met au
point des mesures visant à assurer des fournitures suffisantes et sûres
d' uranium naturel à la Communauté . Des actions à l' extérieur de la
Communauté sont destinées à faciliter l' approvisionnement en uranium
des pays membres en améliorant les conditions qui permettent à l' industrie
communautaire de prospecter et de produire l' uranium à l' étranger . A
 l' intérieur de la Communauté , la Commission finance partiellement la
prospection de l' uranium aux termes de l' article 70 du traité d' Euratom.
En complément de ces mesures , la Commission et les experts de la Communauté
estiment qu' il importe d' intervenir financièrement au niveau communautaire
dans les travaux de R 8 D sur la prospection d' uranium et l' extraction
de l' uranium ,             conformément aux résolutions du Conseil en
date du H janvier 1974 relatives à la définition d' un programme indicatif
dans le domaine de la science et de la technologie .
La nécessité de financer les actions de R & D doit être vue dans la
perspective , 1 ) des besoins croissants de la Communauté en uranium
 naturel ; 2) de la nécessité de mettre au point des méthodes plus
 avancées de prospection de l' uranium , de traitement des minerais et
de récupération du métal , pour pouvoir évaluer et exploiter les
 ressources potentielles .
 1.1 .      Besoins en uranium
 D' ici à 198S , il est prévu que les besoins en uranium naturel de
 l& Communauté passeront du niveau actuel de 6.000 tonnes d' U
 à 18.000 tonnes d"U ( voir ©rmese II ) ; ce chiffre représentera
 environ m tiar » d® la demanda mondiale cpcisssrrê® d' uranium *
 ---pagebreak---                                                                    XII / 178/ 77
                                               - 4
    .    • •                             • c _
      Même s' il y a ultérieurement un léger retard dans les programmes nucléaires,
      étant donné qu' il faut de 7 à 10 ans pour découvrir et mettre en exploita­
      tion un gisement d' uranium , une action visant à faciliter la idé couverte d' u­
      ranium et celle de méthodes supplémentaires de mise en valeur des gisements
      s' impose maintenant pour, avoir un impact sur le marché vers le milieu des
      années 1980 .
                                                                                        (
  I                                                                                     i
  , 1.2 .        Situation des ressources en uranium                                    I
                                                                                        s
                                                                                        i
                                                                                        I
      Les réserves d' uranium connues ( voir annexe III ), à un prix inférieur
      à 15 J Ib UjOg , sont estimées à 1.250.000 tonnes d' uranium. Les                 j
 ! ressources supplémentaires estimées , dans la même fourchette de prix , sont !
      évaluées à 980.000 tonnes d' uranium. Les ressources raisonnablement              j
      assurées , dans la catégorie 15-30 t Ib UjOg, se chiffrent à 820.000 tonnes t
      d' uranium et les ressources supplémentaires estimées , dans la même               j
      fourchette de prix^â 890.000 tonnes.                                               ;
 ;
      Dans un grand nombre de cas , ces ressources supplémentaires estimées              i
      restent à découvrir . Cependant , les chances de trouver de nouveaux               j
      gisements importants dans le monde sont satisfaisantes à condition
      quç des travaux de R 8 D soient entrepris pour permettre la mise au                 j
      point de méthodes de prospection adéquates.                                        jt
      En plus de ces ressources supplémentaires estimées , on pense qu' il               ;
      pourrait y avoir encore au moins 10 millions de tonnes d' uranium                  ,
      disponibles à un coût Inférieur à 30 S lb,dont l' emplacement ne serait            i
      pas connu. A l' heure actuel le , aucune évaluation fiable ne peut être            j
      effectuée pour la catégorie de plus de 30 t Ib.                                    <
 :                                                                                       i
 | On a estimé qu' à ce jour le taux annuel des découvertes de gisements                 1
      d' uranium oscillait entre 40.000 et 80.000 tonnes. Etant donné que                '
     d' ici à 1990 les besoins en uranium du monde pourraient être de
      l' ordre de 120.000 tonnes , ce taux annuel des découvertes doit être trlpUT i
      si on souhaite garantir des réserves suffisantes pour . l' avenir »                ;
     Un grand nombre des provinces d' uranium importantes dans le monde ont               j
    été découvertes avant 1950. Bien qu' il existe encore des zones favorables            ;
     peu explorées , un plus gros effort est nécessaire pour découvrir de             ' i
    nouvelles provinces uranifères et des gisements profonds.                            j
     Les hausses récentes du prix dé l' uranium ont augmenté le nombre des
    objectifs possibles , tant à l' Intérieur qu' à l' extérieur de la Communauté , i
      1.3.      Situation actuelle de la R 8 D dans les pays membres                     i
i                                                                                        !
: La Commission et les experts des pays membres ont examiné la situation des :
    travaux de R 8 D concernant la prospection de t 1 uranium et l s «Htract1oiv •.      ;
     de l # ûran1u«i ..- , i.fji.ii ! -i
 ---pagebreak---  11 s' avère '                     -                                       ^«tT \ j
Ô" é?r^né« depuis lors dans la Communauté , ^ ^                                                    i
rrïu^i:r:»SP^^.UmenIc:sfaiîrsr^l:-rafTs travau. de S
  XL7ZÏI 0 dansée'secteur^es^méth^^^fcfVralternent du mlner.1 I
   l^P ^atement jnécessair
  petits
                                                                                          Men I
                                     5gï"e teneur. u„e coordination au niveau communautaire ,
    sM irçjose pour          traval l ler eff 1 cacèment et pour éviter des doubles emploi , ;,
                         Une aide financière est nécessaire pour inciter l Industrie
     à mettre" au point une nouvelle technologie de type ava«c^j» exécut                             ;
     des       études techniques et économiques et à concevoir
       virtuellement exportables . Cette aide pourrait revêtir la forme ae
                                                                                   ^ de              ii
        contrats de participation, la C0""1,,1 J"oî?,S! "fî
       fonds nécessaires pour exécuter les actions de
                                                                          "^feîiîent
                                                                      & , qui feraient                 ,
       partie d' in programme coordonné et géré conjointement .                                        |
        2.           PROGRAMME DE R & D                                                                  ;
        2.1 . Travaux de recherche et de déve loppement concernant, les^teçhnigues j,
                     de prospection de l' uranium                                                         \
        Lesuffisantes
               défi que pourconstitue      la nécessité de fcof                        ïravluï
                                    faire face à des besoins futurs nécessite des travaux
                                                                                                           ?
         de R & 0 , destinés notamment à améliorer les teJhni Jues ®                    q                   i
! et les méthodes d' interprétation. Différentes                             *v™£p# des
1 bénéficier d' une aide financière étant donné                                           varier»            !
 ■ techniques appropriées pour des contextes géo og q
  j sensiblement d' une région à l' autre.                                                                    j
  i On estime qu'un grand nombre des, gisements futurs                                                        !
   ji probablement            situés à grandi profondeur ou                  Action pour
          et qu' il importe de disposer de méthodes améliorées de détection pour
    | remédier aux défauts des méthodes de détection gamma.
     ;
     ; 2.1.1 . Recherche de provinces d 'uranium
      j 7 . 1.1-1 . Etudes sur la qéc ' ^» ■» ' » "** « Hogénie de l' uranium
       ! Bien que les problèmes posés par la genèse des minerai sJ' u^mencore
            aient largement retenu l' attention , une 9"nde                         tn uranium,
            en ce oui concerne les contrôles majeurs de minéral                      .,     .i ose
             Des progrès doivent être accomplis dans ce domaine afin que
            d' une meilleure base d' informations pour planifier la prospection de
        : tCranî».          L'évaluation des contextes géologues favorabl,« lil «r«|»
             en Europe devrait comporter l' Indication de
              mét a 1 1 oqénét 1 que . . îl convient d' examiner les relations en ,^* *       .     #t
         > lisat     ion $n uranium et les contrôles sédimentologiques^
              t. SoSlirt.       des roches. Certains de «es travaux de recherche courraient
                                                                                         pourraient
          ■ êm associés 4 l' aide fournie, dans le domaine de U prospect.©*
           I V uranium           titre de l' article 70 du Traité Euratom»
 ---pagebreak---             !                                           - 6-                     XII / 17W77         ,
.ί        '
                                        ■
                  2 . 1.1 . 2. Etude des isotopes du ptomb
                                                                                                      '!
              t   •
        ;        La mesure des rapports isotopiques fournit des informations capitales
                 sur les conditions dans lesquelles s' est fait le dépôt . Une étude de                !
        !        faisabilité d' une durée d' un an est proposée pour examiner les possibili-
        j        tés d' utilisation des isotopes du plomb pour indiquer et identifier les              j
       j         provinces d' uranium. Elle comportera un é chant i llonn âge et des analyses          j
       ,         de roches pour déterminer le Pb 204 , 206 , 207 et 208 , associés à des
        \        campagnes de prospection de routine .                                                  Î
■      i                                                                                                ;
       |         2. 1.1 . 3 . Mise au point de techniques pour l' analyse géochimique rapide             j
       i                       de routine                                                               i
       j Sur le terrain et en laboratoire , des analyses rapides , précises et                           j
      j . 'rentables fournissent les informations de base pour les programmes de
       j prospection. Comme les saisons de prospection sur le terrain sont                               ;
                 souvent courtes ( par exemple, au Groënland ), il est vital que l' analyse              J
      S         des échantillons se fasse à un rythme rapide . Dans le domaine de la                     !
                 spectrométrie de masse , il serait intéressant de mettre au point m                      j,
    *■'         procédé de présentation directe des échantillons à la pression atmos­
                 phérique, possédant une sensibilité suffisante et applicable dans le
                 cas idéatl à un grand nombre d' éléments .                                               !  ■
' !                                                                 !                                     !
       I         2 . 1.1 . A. Télédétection                                                               S
       ! L' intérêt et les limites des informations fournies par les techniques                           !
      |          de télédétection , appliquées en particulier à la délimitation de                        I
      ;          provinces et de gisements spécifiques d' uranium, doivent être approfon-                 j
      ;         dis . Les informations disponibles doivent faire l' objet d' une évaluation j
      i          complémentaire . Il convient d' apprécier les applications spécifiques                   >
      j          de l' enregistrement multi spectral et du radar latéral aux fins de
      !          l' identification de provinces uranifères .                                              !
      Γ
      j          2. 1.1 . 5. Géochimie aéroportée
                L' interprétation exacte des mesures radiométriques aéroportées
                 augmenterait de beaucoup l' utilité de cette méthode pour la prospection
                de l' uranium. Le matériel et les techniques d' interprétation doivent
                encore être améliorés , en particulier dans les domaines du radon, du
                Pb210, du Bi210 et du Po210, pour déterminer leurs schémas de mobilité*
   | 2.1.2. Recherche d' objectifs spécifiques
   | • 2. 1.2.-1 . Migration des dérivés gazeux de l' uranium
   | Une étude réalisée sur la migration et le dosage des dérivés gazeux                                  \
                provenant de la minéralisation radioactive, dans le but de déceler                       :
                des gisements profond ^, mettra l' accent sur le»radon, l' hélium et
  j             l' argon. On cofflpareral'uti lité des techniques actuelles de mesure du                 '
                radon ( détecteurs à pompe , détecteurs statiques , méthode " track" et
               détecteurs transistorisés ) et de ses effets ( thermoluminescersee )» Il
  i             est prévu une phase pilote d' un an qui , sielfce est concluante / sera
                suivie d' une action de deux erts .                     •
                                                                                             oi © d•   <
 ---pagebreak--- ;;         -
                                                           - 7* -                    ΧΙΙ / 178/ 77     ι
 t
 ί·
 !                 ?. 1 . ?. 2 . Transport et déofit d' uranium provenant de solutions
  !                L' uranium est généralement mobile dans le milieu hydrogéochimique.
  !                Cependant , il est difficile d' interpréter des valeurs anormales
                   de l' uranium étant donné que les contrôles agissant dans ce milieu
   !               ne sont pas bien connus. Il y a lieu de procéder à une étude du trans­
                   port par l' eau de l' uranium et d' autres éléments qui l accompagnent ,
    i de son transfert dans le sol , les siédiments lacustres , et la végétation
  \ . des                         régions uranifères connues , pour déterminer les contrôles
    | physico-chimiques.
     I - 2.1 . 2.3 . Dosage direct de l' uranium in-situ
     I Le dosage direct de l' uranium in-situ présenterait un intérêt tout
     ; particulier pour l' industrie de l' uranium lorsque le déséquilibre entre
      !             les dérivés de l' uranium pose un problème d' évaluation dans les sondages ,
      i Les techniques existantes ( fluorescence X , sources de neutrons £p
      ? Californium et générateurs de neutrons ) doivent encore être perfection­
       ! nées . Une appréciation et une mise au point de l' instrumentation dispo~
                   nible sont nécessaires .
     'i ■
        i L' interprétation descbnnées fournies par les diagraphies pose également
        ! des problèmes difficiles qui seront étudiés par un groupe d experts .
        | 2.1.3. Etalonnage des appareils
         I Pour que les résultats de la prospection puissent être Interprétés avec
         ' exactitude et comparés avec des travaux exécutés ailleurs, 11 convient
         ! que la Communauté européenne mette à disposition :
         \ a ) des étalons de comptage ( radium, thorium, potassium ) pour l' étalonnage
         i               des appareils de prospection ,
          i
          ! b ) des sources de grand diamètre pour l' étalonnage des scintl llomètres
          !               et spectromètres portatifs ,
           I
           | c ) des bandes d' essais pour l' étalonnage en vol des appareils de levé
            i             eéro-r adiomét rique .
            ι
            j Une action communautaire est nécessaire dans ce domaine pour fournir
             !       ces éléments .
              i 2.2.              Trav aux de recherche et de développement concernant l' extraction
              i                   de l' uranium
               S Assistée par les experts nationaux , la Commission a examiné la situation
               J des activités de R S D concernant le traitement et la récupération de
                      l' uranium dans les pays membres .
                ; L' analyse a fait apparaître un regain d' intérêt dans ce domaine pour
                      les raisons suivantes :
                 i                                                .
                      - accroissement de la demande mondiale d uranium ,
                      - hausse des prix de l' uranium ,
                      - soud de garantir m approvisionnement sOr en uranium de sources
                          extérieures .                                                            - *
 ---pagebreak---                                                                      XI 1 / 1 78/ 77
         Les réserves d' uranium étant limitées sur le territoire de la Communauté ,
      ' un effort doit être fait en matière de R 6 D au niveau communautaire pour :
         stimuler l' intérêt porté à l' extraction d' uranium à partir de minerais
     . à faible teneur et d' autres sources .                                        ;
   ■    C' est une nécessité vitale pour assurer l' approvisionnement de la
  i     Communauté dans cette matière critique .
  !     En outre , si une technologie avancée de récupération de l' uranium
        était mise au point , les pays membres auraient la possibilité de l' expor-
,       ter. Avec la valeur de l' uranium récupéré , cela contribuerait à réduire
 j      les déficits de paiements .
 !
j       Les thèmes de recherche choisis conduiront soit à une diminution sensible
        des frais de traitement , soit à une récupération d' uranium à partir de
!       ressources qui n' ont pas été exploitées jusqu' ici .
 :                                                                                   .j
        On a pris soin de sélectionner les thèmes de recherche débouchant sur de|i ;
j       méthodes susceptibles de réduire sensiblement le coût des procédés de £ i
!       récupération de l' uranium. Ces recherches :                                   j
i                                                                                      î
                                                                                       I
        - présenteront un intérêt direct ou Indirect pour tous les pays membres , j
        - compléteront ou consolideront les activités de R 8 0 menées actuel-
j           lement à l' échelon national ,
j       - éviteront tout double emploi inutile avec les activités nationales de .
!           R & D.
 i                        '                                                            !
!       La présente proposition s' articule suivant deux axes principaux :
        a ) Etudes de faisabilité technl co-économiques destinées à améliorer          .
j             l' évaluation de la récupération d' uranium à partir de diverses
j            sources ,
        b ) Actions de R 8 D destinées à améliorer les techniques de traitement        !
             et de récupération , notamment dans le cas de minerais et de ressources I
             à faible teneur en tant que sources possibles d' approvisionnement        j
             de rechange .                                                             !
                                                                                       »
        2 » 2.1 .     Etudes de faisabilité technl co-économiques                       !
                                                                                       !
                    .                                                                   i
        2.2.1.1 .     Récupération d' uranium à partir de liqueurs d' acide            i
j                     phosphorique
!                                                         •                             !
       Le prix élevé de l' uranium donne à l' industrie des phosphates l' occasion
       de récupérer l' uranium sous forme de sous-produit de la fabrication des         I
       engrais . La récupération d' uranium à partir de liqueurs d' acide
       phosphorique représenterait une ressource importante qui compléterait
        l' approvisionnement en combustible nucléaire de la CEE , tout en éliminant <
       des résidus de traitement et des engrais un agent de contamination radio­
       actif . Pour apprécier les possibilités de récupération d' uranium de cette
       source ainsi que les répercussions sur le plan commercial et de l' environ­
       nement , 11 est proposé de mener une enquête sur les usines de traitement
       des phosphates dans la CEE en vue d' estimer le tonnage et de mesurer les
       problèmes techniques et économiques susceptibles de se poser. Dans
       certains cas , 11 pourra s' avérer nécessaire d' obtenir des données analy­
       tiques sur les concentrations d' uranium dans les minerais, les liqueurs
 ---pagebreak---                                                 9 -                        XII / 178/ 77
                                                                                               \        ;
                                                                                               !     . î
et tes résidus de traitement . Cette action complétera l' action 2.2.2.3.1 . , -
2.2.1.2c Extraction d' uranium de l' eau de mer
Plusieurs pays de U Communauté ont procédé à de» études approfondies                             i:
 sur l' extraction d' uranium de l' eau de mer et de solutions diluées.
Un grand nombre de résultats recueillis au cours de ces recherches                               1v
                                                                                                 i \
                                                                                                      r
n' ont pas fait l' objet de rapports complets.
 La communication de ces travaux est jugée                                                        ' ;
 de nouvelles études sur le processus d' absorption - é lut 1 on et sur le
   choix et la mise au point d' absorbants /Je manière à éviter des doubles
 emplois! Il est proposé de passer en revue l'expérience acquise dans
   ce domaine .
   2.2.1.3. Prévention de la pollt'Hnn causée par le traitement du minerai
   Un problème préoccupant est celui de la prévention de la                            ^trliteme
   par les déchets résultant des opérations tant actuelles que                         d" tralteme
minerais
     lorsque des au moyen   de méthodes
                      minerais  à faible classiques.
                                          teneur sont Ilsoumis
                                                          sembleà être   ®"Jore
                                                                    des méthodes de lixl
     vi ation in situ. Une liste détaillée des problèmes et de leurs solutions
     possibles sera établie .
: 2.2.2.          Actions de R S D                                                                 .
      2. 2e 2.1 . féise au point de techniques d' extraction                                       j
      7 2.2.1.1 . Lixivi ation in situ pour l' exploitation de gisements de petite
                     tai lie                                                                         (
 i pour déterminer la possibilité d 'exploiter des petits 9] se™ent * (J °T500                       !
 ! tonnes d' uranium métal) à moyenne et forte teneur dans la Communauté ,
       des essais de lixlvi ation in situ seront exécutés avec des solutions
  i acides ou alcalines. L' accent sera mis particulièrement sur la préparation
   jdes gisements :
   ! ( a) pour éviter la pollution de l' environnement , notamment des eaux
   !         souterraines ;
   >                                                                       <             V
    ■ (b) pour améliorer le contact entre les minerais et le réactif .
       Un ou plusieurs sites appropriés seront choisis pour des «"ais sur le
        terrain destinés à évaluer les coûts de récupération et «8 extraction de
     ! l' uranium.
     $                                                            t
      : 2.2.2.1.2» Lixivi ation bactérienne
        La lixivi ation bactérienne sous diverses formes (
         lixivi ation in situ, lixivi ation en tas, régénération bactérienne
         agents de Usiviation ) peut présenter plusieurs avantages, tels W*
         économie de produits chimiques, réduction du capital immobilisé , ab»i s
       • scnent de U teneur d® coupure tt diminution des problèmes d environnement ,
 ---pagebreak---                                                  - 10 -                XI 1 / 1 78/ 77
        Des essais de laboratoire et . en usine pilote seront effectués en vue
       de comparer les diverses voies d' approche possibles , l' accent étant mis
       sur l' aspect financier par comparaison avec d' autres méthodes de traitement »
       Jusqu' ici , la technique de lixiviation bactérienne n' a été appliquée
       qu' aux minerais pyriteux et i l est proposé de l' essayer sur d* autres
       types de minerais ( grès par exemple ) et d' obtenir des informations sur
       les paramètres conceptuels d' engineering »
       2.2.2.1.3 . Lixiviation à haute température et haute pression
       Des essais de laboratoire et en usine pilote seront effectués sur des
       minerais tels que grès et schistes .
       Il est possible de réduire le temps de contact de jours en minutes par la
       lixiviation à haute température et à haute pression , par exemple dans des
       réacteurs tubulaires .
       2 . 2 . 2.1 . A. Extraction d' uranium et d' autres matières à partir de " minéraux
                        réf ractaires" et de produits de calcination
       Dans certaines régions de la Communauté , on,a pu établir la présence
      de tonnages importants d' uranium dans des " minéraux réf ractaires" ainsi
      que dans les schistes bitumineux et les lignites . Pour aborder les
      problèmes que pose le traitement de ces types de minerais , on passera
      en revue l' application des procédés de lixiviation , de grillage et de
    ; chloruration .
    i
    I
   ; 0n prendra aussi en considération les sujets suivants :
      -" minerai réfractaire" du Groënland ( la steenstrupine ) : recherches
  i        au laboratoire simulant les processus d' altération hydrothermale , dans
  i        la perspective de la mise au point de procédés d' extraction pour ce
  |       minerai potentiel ;
  I
  î - schistes bitumineux et lignites : application du grillage en Ut fluldisé
 j        récupération de l' uranium contenu dans les catlclns , ainsi que d' autres
          matières tel les que le vanadium et l' aluminium, par extraction en
 j        milieu alcalin ou par toute autre méthode ;
 i
          récupération de l' uranium des " minéraux réf ractaires" par chloruration.
 , 2.2.2.2.            Traitement des minerais à faible teneur et des résidlis
; 2.2.2.2.1 . Extraction de l' uranium contenu dans des sédiments phosphatés
      Le potentiel uranifère des sédiments phosphatés situés en Europe retient
      actuellement l' attention et quelques Indices ont déjà été Identifiés . Des
      études minéralogiques et des essais de laboratoires seront entrepris en
      vue de déterminer les solutions technologiques permettant de récupérer
      l' uranium ainsi que d' autres composants de valeur ( métaux non ferreux , etc. .
      En cas de succès , «Ses essais pourront être poursuivis à l' échelle de
i l' usine p1 lote .
 ---pagebreak---                                                    - 11 -                ' XI 1 / 178/ 77
    ; 2.2.2*2.2* Extraction de l' uranium des déchets du traitement des roches
                           phosphatées        ~     ~   " "                  ––
       Au cours du processus de production de l' acide phosphorique et des engrais
       dans la Communauté , de l' uranium est concentré dans certains déchets ,
       tels que les résidus de lixivi ation et le phosphogyp » , ce qui pose
    ; des problèmes d' élimination mais en même temps représente une concentration
   1 précieuse d' uranium» Il est proposé d' examiner les méthodes de récupération
   ; de cet uranium et les solutions à apporter au problème de l' élimination .               f
       2.2.2*3 ., Récupération d' uranium à partir de ressources à faible teneur
   ι
   : 2» 2 « 2» ,2a 1e Récupérât i on d c uraoiuro à partir de liqueurs d° acide phosphorlQue
      Les pays de la CEE importent des roches phosphatées contenant 50 à 200 ppm ;
  , de U pour produire environ 2.300.000 tpa de P205.
  ' Une grande partie de l' uranium se trouve dans les liqueurs de traitement
      et i l est possible de récupérer 1000-2000 tpa d' uranium. Des procédés                j
      d' extraction par solvant , très comp lexes , ont été mis au point aux                  1
      Etats-Unis mais ils n' ont pas encore été commercialisés à cause des                   !
      difficultés de manipulation des liqueurs très acides .                                 i
 ; Il est proposé d' examiner d' autres méthodes reposant sur les mêmes
 ; principes d' extraction par solvant et échange ionique? mëis avec de
      nouveaux réactifs qui rendraient la récupération plus simple et plus
i économique .,
      2 . 2 . 2 « 3 >, 2. Extraction de l' uranium à partir de l' eau de mer
:           grand nombre de travaux sont et ont été réalisés dans des pays membres           i
• sur l' extraction de l' uranium à partir de l' eau de mer (voir 2.2.1.2.)                  ;
 , Ils indiquent que le coût de la récupération sera élevé . Toutefois , compte j
i tenu des préoccupations concernant la sécurité d' approvisionnement en                     !
i uranium et l' existence de ces ressources potentiellement importantes,                     '
: ce thème suscite in regain d' intérêt .
; Suivant des suggestions et avis spécifiques de certains pays de la CEE ,                   !
; l' uranium peut être extrait de l' eau de mer grâce à des systèmes                         f
! spéciaux mettant en oeuvre de nouveaux types d' absorbants synthétiques                    i
      inorganiques et organiques ou d' autres composés et systèmes biologiques               !
      susceptibles de piéger les ions uranium présents dans les solutions très               i
, di lué®s „                                                                                 ;
, Des efforts de recherche devront être entrepris au niveau du laboratoire                   |
      avant d' être poursuivis en usine pilote pour réévaluer les perspectives                j
 : d' un© récupération dans des conditions économiques.
                                                                                               i
 i 3*                    FINANCEMENT ET GESTION PU PROGRAMME DE H D                            i
      -■« 1 »            te programme sera exécuté en tant qu' action Indirecte de la
  : Communauté . Pour la période initiale de trois ans < 1978-1980), le coût
      total éu programme est évaluée è Ç,3_îîuc» Le financèrent psrtlet d® cette
       action Indirecte pour la C-asmaunauté «et év&iul è un wôsîI saum d® 4*65- Mue .
       réparti# sonne mit %
 ---pagebreak---                                 - 12                      XII / 178/ 7 ?
 1,4 Mue au titre des activités de R & D dans te domaine de la prospec­
 tion d' uranium ;
 3,25 Mue au titre des activités de R 6 D dans le domaine du traitement
des minerais et de ta récupération ( voir essai de ventilation à l' an­
nexe 1 ) dont environ 89% seront consacrés au financement de contrats
de recherche à frais partagés et 11% à la gestion et à la coordination
du programme .
3.2 .   La Commission devra exécuter ce programme en étroite coopération
avec le Comité Consultatif en Matière de Gestion de Programme de R S D
Uranium naturel , qui sera institué par Décision du Conseil .
Le Comité examinera toutes les propositions de R 6 D soumises et donne­
ra son avis à la Commission quant à leurs mérites relatifs . Il suivra
les projets pendant leur exécution et les évaluera après leur achève­
ment .
Il fera également des recommandations sur les besoins en nouveaux tra­
vaux de recherche et les priorités pour la poursuite du programme .
3.3. Les Informations résultant de la mise en oeuvre de ce programme
seront diffusées conformément aux dispositions du règlement ( CEE )
n° 2380/ 74 J.O. n° L 255 / page 1 , du 20.9.1974 / arrêté par le Conseil
le 17 septembre 1974 .      .
 ---pagebreak---                                                              XI 1 / 178/ 77
                                     - 13 -
                                                             ANNEXE l
                  Programme R & & de prospection de l' uranium
                           et de d' extraction de l' uranium
                                                                     Contribution
                                                                     maximum com­
                                             Coût total              munautaire
                                               ( Mue )                 • ( Mue )
                                                                        0,7
2.1 .   Prospection d' uranium           , *
2.1.1 . Recherche de provinces
        d' uranium
        - Etudes géologiques
        - Etudes des isotopes du Pb |
        - Techniques d' analyse géo­
            chimique rapide
        - Télédétection appliquée à
            la prospection
        - Géochimie aéroportée
                                                                         0,5
 2.1.2. Recherche d' objectifs spé-               1 /0
         ci fi que s d' uranium
         - Migration des dérivés gazeux
            de l' uranium
         - Transport et dépôt d' uranium
            provenant de solutions
         - Dosage direct de l' uranium 1n
             situ
                                           «
 2.1.3* Etalonnage de l 'instrumentation 0 /2                             0 /2.
                    Sous-total                     2 /8                    1>
 ---pagebreak---                                                    - 14 -                  XII / 178/ 77
                                                                          ANNEXE 1
                               Programme R & D de prospection de l' uranium
                                       et de d' extraction de l' urjanium
                                                                                               i
                                                                                 Contribution
                                                                                 maximum conr
                                                             Coût total          mvrtautaire .
                                                               (Mue )               ( Mue )
          2,2.         Traitement des minerais
                       d' uranium                      j
! 2 ..2.1 .            Etudes de faisabilité
•                      techni co-économique                     0,2                   0,2
         ,2.2.2.1 . Mise au point de techniques !
 !                     d' extraction                            3,7                   1,8
 !                                                       »
                       - Lixiviation in situ
                       - Lixiviation bactérienne
                       - Lixiviation à haute tem­
                          pérature , haute pression
                        - Extraction à partir de mi­
                           néraux réfractaires et de
                           calcins
   !
   : 2*2                Traitement des minerais à           ^
    |\             .\ r faible teneur et des "résidup            0,4                  0,2
     1
     |                  - Extraction à partir des sé-
      j                    diments phosphatés
      |                 - Extraction à partir des
      |                    installations de traitement
       1                   des roches phosphatées
       i                                                   i •
        ; 2.2.2.3. Récupération à partir de res­
                         sources à faible teneur           ;     2,2                   1,05
        i                                                   1
        j          – Liqueurs d' acide phospho-                  ___
         j              -
                           ri que
                           Eau de   mer
                                                            i
                                      Sous-total                 6,5                   3,25
                                      Total                      9,3                   4,65
                                           di>nt 4,15 Mue pour les contrats à frais partagés
                                                 0,50 Mue poui* les coûts de gestion et de coor­
                                                 dination *
 ---pagebreak--- ESTIMATION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D' ENERGIE NUCLEAIRE ET DE LA DEMANDE D URANIUM .
                                                        „                    T"
      ~~
 Estimation
                           ! Un1tés
                             unixes
                                                   1976     1980     1985        1990
 CEE         .               aie                             47          90        160
                                      '                     178       ( 350       5550
 AIEA Estimation 76          6We                                      { 400       ( 750
  ( Croissance de ta puis­
  sance nucléaire mondiale
  à l*exclusion des pays à                        ■ ...
  économie centralisée )
                                            .         A       1? 5        18          28
  Demande actuelle CEE        000 tonnes U/an
                                         ..           a       40
                                                                 '       120
                                                                              JI     250
  Demande cumulative CEE      000 tonnes U            6
 ---pagebreak---                                                                     XI 1 / 1 78 / 77
                                              - 16 -
ι   · .
                                                                    ANNEXE III
                 Tableau succinct des réserves d' uranium dans le inonde*
           4
      4 *                                                - - -
                             Ressources raisonnablement   Ressources supplémentaires v
                                        assurées                   estimées
                              152 / U)        15 " 30     15S / lb           15 - 30
                             U 3°8             tf Ib        3 8
                              ( ré serves )    U3°8                           S 8        '
  Australie                  312( 1 )          41 < 1 >     80               Inconnues
  Canada +                                     28< 2 )    303C 2>:           302(2*
                                    *
  Afrique du Sud              186              90              6               68
  Etats-Unis                  420»( 3 )       180«( 3 )   500                312
  Europe Occidentale            54            423           35               131
   Divers                     133              61           60                 77
  Total ( arrondi )         1250              820         980                890
  Changement par
  rapport à la              +170              +90         - 20               +210
  référence
  + les catégories se réfèrent à des fourchettes de "prix " % 20 et t 20 «* 40 ;
       au lieu de " coût ".                                                          -
  • y compris les sous-produits de la production de phosphate et de cuivre
  * les chiffres sent tir6s de :                                                        j
       "Nuclear Energy Agency and International Atomic Energy Agency Uranium :          i
        Resources , production and denand , including other nuclear fuel cycle
        data"     ( Paris : 0ECD , 1976) , page 78
  Sauf indication contraire                                                            >
  ( 1 ) Gray A.J.       Australian uranium - will it ever become available ?
          Reference 5 .    28-37
  ( 2 ) Canada , Department of Energy, Mines and Resources
          1975 Assessment of Canada®^ uranium supply and demand
          ( Ottawa : The Department , June 1976)
  ( 3) United St ates^RDA Rational uranium resource evaluation
          ( Washington D.C e ER0A .June 1976)
 ---pagebreak---                                    - 17 -                          XII/I78/77 - F
          PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME
         DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DE L' ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L' EXPLORATION ET L' EXTRACTION DE L' URANIUM
                               (ACTION INDIRECTE)
Le Conseil des Communautés européennes
vu le Traité instituant la Communauté européenne de l' énergie atomique , et
notamment son article 7 »
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du Comité
Scientifique et Technique ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
considérant que , dans le cadre de la politique commune dans le domaine scien­
tifique et technologique , le programme pluriannuel de recherches et dévelop­
pement   est un des moyens essentiels dont dispose la Communauté pour apporter
sa contribution aux industries nucléaires ainsi qu' à l' acquisition et à la
diffusion des connaissances dans le domaine nucléaire :
 considérant que la Communauté dépend dans une très forte mesure de pays tiers
 pour son approvisionnement en uranium et qu' il est dono de son intérêt de
 développer les ressources existant sur son territoire ;
 oonsidérant qu' une action communautaire de recherche et de développement
 dans le domaine de l' exploration et de l' extraction de l' uranium est de nature
 à contribuer à la réalisation de l' objectif mentionné oi-dessus ^
 ---pagebreak---                                     - 18 -                           XII/178/77 - P
DECIDE t
                                 Artide premier
Un programme de recherche et développement concernant la prospection et l' extra­
ction de 1 * uranium est arrSté , tel qu' il figure & l' annexe A , pour une période
de trois ans à compter du 1er janvier 1978 * L' annexe A fait partie intégrante
de la présente déoision*
                                 Article 2
Le montant maxium des engagements de dépenses affectées à la réalisation de ce
programme est évalué à 4f65 millions d' unités de compte et l' effectif maximal est
fixé à trois agents * L' unité de compte est définie conformément aux règlements
financiers en vigueur*
                                   Fait à Bruxelles
                                  Par le Conseil
                                  Le président
 ---pagebreak---                                                                  ΠΙ/Ι78/77 - »
' V                                                           ANNEXE A
2*1 « DomaiiBde Recherohe I l Prospection de l'uranium
       2*lolo Recherohe de provinoes d'uranitun
                - Etudes sur la géologie ët la métallogénie de l'uranium
                - Etude des. isotopes du plomb
                - Mise au point de teohniques pour 1 * analyse géochinique rapide
                  de routine
                - Télédétection                                                  ■
                - Oéochimie aéroportée                                          !
       2*1*2 « Recherche d' ob.jectifB spécificrues
                - Migration des dérivés gazeux de l*uranium
                - Transport et dépôt d' uranium provenant des solutions
                - Dosage direct de l' uranium in-eitu
                                                                                  1
       2 . 1.3. Etalonnage des appareils
 2*2 » Travaux de recherohe et de développement concernant l' extraction de
       l 'uranium                                                                 !
       2*S»1 « Etudes de faisabilité technico-éoonomlquc                           j
                                                                                   !
                 2«2.2»1 » Mise au point de techniques d' extraction               !
                                                                                   ι
                                                                                  <
                           - Lixiviation in situ                                   ;
                           - Lixiviation bactérienne
                           - Lixiviation à haute température , haute pression
                           - Extraction
                             de oaloins
                                        à , partir de minéraux réfraotaire» et     j
 ---pagebreak---                                                             ΧΙΙ/Ι78/77 - Τ
             2»2,2,2 » Traitement des minerais à faïble teneur et deB
                       résidus
                       - Extraction à partir des sédiments phosphatés
                       - Extraction à partir des installations de traite-»
                         ment des roches phosphatées
             2*2*2*3* Récupération à partir de ressources & faible teneur
                       - Liqueurs d' aoide phosphorique
                       - Eau de mer
Les -travaux d' études et de reoherohe seront effeotués par voie de oontrats .
 ---pagebreak---                                                            m/rra/r? - s
                          FICHE FINANCIERE
LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE : Poste      3364
INTITULE DE LA LIGNE BUDGETAIRE : Programme p lur 1 annuel de R 8 D de là C.E.
dans le domaine de la prospection et de l' extraction de - l' uranium ( action
indirecte 1978-1980 ).
BASE JURIDIQUE ï Art . 7-Traitê CEEA            *
                    Décision du Conseil
DESCRIPTION , OBJECTI F(S ) ET JUSTIFICATION DE L' ACTION :
4.1 . Description i
      Mise en oeuvre d' un programme de recherches dans le domaine de la pro­
      spection et extraction de l' uranium ( action indirecte ), exécuté par
      voie de contrats à frais partagés conclus avec des organismes de recher*
      che des pays membres dans les domaines suivants :
      a ) Recherche et Développement dans la prospection de l' uranium
      b) Recherche et Développement- dans - l' extraction et le traitement du
          minerai d' uranium .
4*2 . Objectif :
      R S D destinés :
      a ) à augmenter les possibi lités d' auto-approvisionnement en uranium
      b) au développement de nouvelles technologies en matière d' exploration
          et d' exploitation des gisements d' uranium .
4.3 . Justif i cation :
      La coordination au niveau communautaire des recherches exécutées dans
       les pays membres permet surtout d' en optimaliser le rendement , d' éviter
      des double-emplois inutiles et de combler des lacunes .
      En outre ; elle rend possible la mobilisation d' ensembles d' organismes
      de recherche spécialisés pour résoudre collectivement des problèmes
      d' intérêt commun et favoriser le développement de technologies avancées .
 ---pagebreak---                                                              m / 178/'ï ; ~ 3
5 . INCIDENCE FINANCIERE TOTALE DE L' ACTION PENDANT TOUTE LA DUREE ENVISAGEE
    ( en UCE )
    5.0 . Coût à la charge ;
          - du budget des Communautés                   " 4.650.000 UCE
          - des administration nationales                 4.200.000 UCE
          - d' autres secteurs au niveau national             –
          Coût total *     •,                             8.850.000 UCE
    5.0.0 . Echéancier pluriannuel
          Crédits d' engagement                                ou UCE
                                1978         1979          1980                 1981
     Personnel                  123.100       132.948      142.796
     Fonct . Adm .               30.900        33.372       35.844
     Contrats                 2.846.000    1.183.680       121.360
    TOTAUX                    3.000.000    1.350.000       300.000
Crédits de paiement :
                /               1978        1979           1980                 1981
    Personnel              ,    123.100       132.948     142.796
    Fonct . Adm .                30.900        33.372       35.844
    Contrats                    646.000       833.680   2.421.360            250.000
                                                      I
    TOTAUX                      800.000 I  1.000.000    2.600.000            250.000
                                        I
                                                                     »»■– IIWWIIIIHWI I I '
 ---pagebreak---  .1
         ' ;
     •* '!' *
                • 1 »l # » * ■'T
               M T
M-'.U' t ' f I 'J 1 if ' ! ;          • ''■                    's ' •   '
                                                                                   XIl/178/77 - H
ί- ;                                           τ :■ ^        ι            "            , . -ι ' ■   ■ \
     . .                            .  ,              ■             ...             .
 > * '
             5.0.1 . Mode de calcul
                                1                                                          V
                                            •              «                                 \
                               a ) Dégenses_dejoersonnel
                                   Les besoins ont été évalués sur la base d' un effectif de 3 agents
                                   pour ce programme :
                                   1978 - 1908 (3 ans )
                                   2 agents de catégorie A
                             .    gagent de catégorie C
                                   3 agents •
                                   A part ces effectifs / les calculs tiennent comte des données telles
                                   qu' elles ressortent de la Décision du Conseil du 21.12.1976, rela­
                                   tive à l' adaptation des rémunérations des fonctionnaires des Commu­
                                   nautés Européennes et des coefficients correcteurs applicables en y
                                   ajoutant - à titre d' hypothèse - les besoins découlant des accrois­
                                   sements éventuels résultant de l' évolution du niveau général des prix
                                   dans la Communauté . Les taux retenus sont les mêmes que ceux retenus
                                   pour l' établissement des prévisions triennales 1978/ 1980 .
                                                •                                     •
                                   Le calcul de l' accroissement des dépenses jusqu' en 1982 à été effec­
                                   tué avec les indices suivants : 1978 - 108 f 1979 ■* 116 ; 1980 - 124 ;
                                   1981 - 132 ; 1982 - 140 .
                               b) 2éBenses_Bar,_çontrats
                                   Suivant la nature du sujet et les qualifications des contractants ,
                                   un mode de calcul uniforme ne peut être établi .
                                   En tout état de cause , le Comité Consultatif , prévu dans le projet
                                   de décision ( art . 3 ) sera consulté sur l' affectation des crédits à
                                   effectuer .
                                                                                             χ    ■
             5.1 . Incidences sur les ressources :
                        - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
                        - Contribution des fonctionnaires au régime de pension *
    6 . FINANCEMENT DE L' ACTION
             6.3 . Crédlt(s ) à Inscrire dans le(s ) budget ( s ) futur(s )