CELEX: 32017R1457
Language: fr
Date: 2017-08-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1457 de la Commission du 10 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

11.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 208/33
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1457 DE LA COMMISSION
   du 10 août 2017
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies, sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) ajoutant neuf personnes physiques et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le Conseil de sécurité des Nations unies a également modifié l'inscription de deux mentions existantes.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 août 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Sous la rubrique «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées:
                  
                              «(54)
                           
                           
                              Choe Chun Yong (alias Ch'oe Ch'un-yo'ng). Sexe: masculin. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 654410078. Autres renseignements: représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (55)
                           
                           
                              Han Jang Su (alias Chang-Su Han). Sexe: masculin. Né le 8.11.1969. Lieu de naissance: Pyongyang Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 745420176, date d'expiration: 19.10.2020. Autres renseignements: représentant en chef de la Foreign Trade Bank. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (56)
                           
                           
                              Jang Song Chol. Né le 12.3.1967. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: représentant à l'étranger de la Korea Mining Development Corporation (KOMID).
                           
                        
                              (57)
                           
                           
                              Jang Sung Nam. Sexe: masculin. Né le 14.7.1970. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 563120368, délivré le 22.3.2013, date d'expiration: 22.3.2018. Adresse: RPDC. Autres renseignements: dirige à l'étranger une branche de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés aux programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (58)
                           
                           
                              Jo Chol Song (alias Cho Ch'o'l-so'ng). Sexe: masculin. Né le 25.9.1984. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 654320502, date d'expiration: 16.9.2019. Autres renseignements: représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (59)
                           
                           
                              Kang Chol Su. Né le 13.2.1969. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 472234895. Autres renseignements: responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (60)
                           
                           
                              Kim Mun Chol (alias Kim Mun-ch'o'l). Né le 25.3.1957. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: représentant de la Korea United Development Bank. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (61)
                           
                           
                              Kim Nam Ung. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 654110043. Autres renseignements: représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (62)
                           
                           
                              Pak Il Kyu (alias Pak Il-Gyu). Sexe: masculin. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 563120235. Autres renseignements: responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC. Date de désignation: 5.8.2017.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», les mentions suivantes sont ajoutées:
                  
                              «(47)
                           
                           
                              Foreign Trade Bank (FTB). Adresse: FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Foreign Trade Bank est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (48)
                           
                           
                              Korean National Insurance Company (KNIC) (également connue sous les noms de Korea National Insurance Corporation et de Korea Foreign Insurance Company). Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Korean National Insurance Company est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (49)
                           
                           
                              Koryo Credit Development Bank (également connue sous les noms suivants: Daesong Credit Development Bank; Koryo Global Credit Bank; Koryo Global Trust Bank). Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Koryo Credit Development Bank a des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC. Date de désignation: 5.8.2017.
                           
                        
                              (50)
                           
                           
                              Mansudae Overseas Project Group of Companies (également connu sous le nom de Mansudae Art Studio). Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l'exportation de main-d'œuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe. Date de désignation: 5.8.2017.»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention:
                  
                              «(16)
                           
                           
                              Jang Bom Su (alias Jang Pom Su). Né le 15.4.1957. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.»
                           
                        est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «(16)
                           
                           
                              Jang Bom Su (alias Jang Pom Su, Jang Hyon U). Né le 15.4.1957 ou le 22.2.1958. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 836110034 (diplomatique). Date d'expiration: 1.1.2020. Autres renseignements: représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention:
                  
                              «(18)
                           
                           
                              Jon Myong Guk (alias Cho'n Myo'ng-kuk). Né le 18.10.1976. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 4721202031 (date d'expiration: 21.2.2017). Autres renseignements: représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.»
                           
                        est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «(18)
                           
                           
                              Jon Myong Guk (alias Cho'n Myo'ng-kuk, Jon Yong Sang). Né le 18.10.1976 ou le 25.8.1976. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no 4721202031 (date d'expiration: 21.2.2017), passeport no 836110035 (diplomatique, date d'expiration: 1.1.2020). Autres renseignements: représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016».