CELEX: 31983S3236
Language: fr
Date: 1983-11-16 00:00:00
Title: Décision no 3236/83/CECA de la Commission du 16 novembre 1983 relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

Avis juridique important

|

31983S3236

Décision no 3236/83/CECA de la Commission du 16 novembre 1983 relative à la fixation des taux d' abattement pour le premier trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique  

Journal officiel n° L 319 du 17/11/1983 p. 0033 - 0033

*****DÉCISION  No 3236/83/CECA DE LA COMMISSION  du 16 novembre 1983  relative à la fixation des taux d'abattement pour le premier trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,  vu la décision no 2177/83/CECA de la Commission, du 28 juillet 1983, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,  considérant qu'il y a lieu de fixer les taux d'abattement pour certains produits pour le premier trimestre de 1984 sur la base d'études faites en liaison avec les entreprises et associations d'entreprises,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les taux d'abattement pour l'établissement des quotas de production sont fixés pour le premier trimestre de 1984 comme suit:  catégorie I a 43  catégorie I b 37  catégorie I c 20  catégorie I d + 32  catégorie II 50  catégorie III 42  catégorie IV 37  catégorie V 42  catégorie VI 39  Les taux d'abattement pour l'établissement de la partie des quotas de production pouvant être livrée sur le marché commun sont fixés comme suit:  catégorie I a 44  catégorie I b 35  catégorie I c 25  catégorie I d + 33  catégorie II 52  catégorie III 49  catégorie IV 39  catégorie V 47  catégorie VI 45  Article 2  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Strasbourg, le 16 novembre 1983.  Par la Commission  Étienne DAVIGNON  Vice-président  (1) JO no L 208 du 31. 7. 1983, p. 1.