CELEX: 31988R3717
Language: fr
Date: 1988-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3717/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 11 . 88
N0 L 325/50                                Journal officiel des Communautés européennes
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3717/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 novembre 1988
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformes
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                pendant une période déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                                et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                        ces     cours    de   change    étant ceux    constatés     le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   25 novembre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             considérant que le facteur de correction précité affecte
 n° 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que le prélèvement applicable au produit de
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 cole commune Q, modifié en dernier lieu par le règle­                 prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
 ment (CEE) n° 1636/87 (*), et notamment son article 3,                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 vu l'avis du comité monétaire,                                        doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa-'            (CEE) n° 1579/74 de la Commission (u), modifié en
 tion des produits transformés à base de céréales                    . dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3384/88              modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ 'LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 3688/88 (8) ;                                                                   Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
  Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
  Conseil (I0) en ce qui concerne les produits relevant des             du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
  codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                        règlement (CEE) n0 3384/88 modifie, sont modifies
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  conformément à l'annexe.
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                        Article 2
  pour le calcul de ces derniers :
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1988 .
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                       tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
   (>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1^ / i , p. i.
   H JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
   0) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
   H JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
   (J) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
   («) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
   f) JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 1 .
    (8) JO n0 L 321 du 26. 11 . 1988, p. 26.
    O JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                  (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
    (10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            (>2) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 88                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 325/51
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 novembre 1988, modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                               (en Écus/t)
                                                                      Prélèvements
                         Code NC
                                                          Pays tiers
                                                                                   ACP ou PTOM
                                                   (sauf ACP ou PTOM)
                        2302 10 10                          60,31                      54,31
                        2302 10 90                         122,39                     116,39
                        2302 20 10                          60,31                      54,31
                        2302 20 90                         122,39                     116,39
                        2302 30 10                          60,31                      54,31
                        2302 30 90                         122,39                     116,39
                        2302 40 10                          60,31                      54,31
                        2302 40 90                         122,39                     116,39