CELEX: 31986R1333
Language: fr
Date: 1986-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1333/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

Avis juridique important

|

31986R1333

Règlement (CEE) n° 1333/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole  

Journal officiel n° L 119 du 08/05/1986 p. 0001 - 0017

RÈGLEMENT (CEE) N$o$ 1333/86 DU CONSEIL du 6 mai 1986  modifiant le règlement (CEE) n$o$ 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur  agricole LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le tarité instituant la Communauté économique  européenne, vu le règlement (CEE) n$o$ 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de  l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole  commune  (1), et notamment son article 2 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission  (2), vu  l'avis de l'Assemblée  (3), vu l'avis du comité monétaire, considérant que les taux représentatifs  actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) n$o$  1678/85  (4), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) n$o$ 505/86  (5); qu'il convient de fixer, dans le cadre de la  fixation des prix agricoles pour la campagne de commercialisation 1986/1987, pour le franc  français, le franc belge/luxembourgeois, la couronne danoise, la livre irlandaise, la livre  sterling, la lire italienne, la drachme grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais, de  nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique actuelle; qu'il  convient, à cette occasion, de republier tous les taux de conversion agricole dans un nouveau  texte; considérant que, en ce qui concerne la prise d'effet des adaptations, il convient de  prévoir, en principe, le début de la campagne de commercialisation du produit concerné; que,  toutefois, il est nécessaire de tenir compte, dans certains cas, de l'effet de ces ajustements,  notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans les États membres concernés;  considérant qu'il apparaît nécessaire, pour éviter un traitement différent de produits  interdépendants, de prévoir que les nouveaux taux de conversion agricoles s'appliquent à partir de  la même date dans le secteur des céréales ainsi que dans les secteurs des oeufs et de la volaille,  de l'ovalbumine et de la lactalbumine; que, pour les produits dérivés des céréales dans le secteur  de la viande porcine, il convient de fixer la prise d'effet des nouveaux taux de conversion  agricoles au 1$e$$r$ août 1986, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article  premierLes annexes du règlement (CEE) n$o$ 1678/85 sont remplacées par les annexes du présent  règlement. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal  officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans  tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1986.  Par le Conseil Le président P.  H. van ZEIL       (1)  JO n$o$L 164 du 24. 6.  1985, p. 1. (2)  JO n$o$C 85 du 14. 4. 1986, p. 85. (3)  Avis rendu le 17 avril 1986 (non encore paru au Journal officiel). (4)  JO n$o$L 164 du 24. 6. 1985, p. 11. (5)  JO n$o$L 51 du 28. 2. 1986, p. 1.  ANNEXE IBELGIQUE/LUXEMBOURG>TABLE> ANNEXE IIDANEMARK>TABLE> ANNEXE IIIRÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE>TABLE> ANNEXE IVESPAGNE>TABLE> ANNEXE VFRANCE>TABLE> ANNEXE VIGRÈCE>TABLE> ANNEXE VIIIRLANDE>TABLE> ANNEXE VIIIITALIE>TABLE> ANNEXE IXPAYS-BAS>TABLE> ANNEXE XPORTUGAL>TABLE> ANNEXE XIROYAUME-UNI>TABLE>