CELEX: 31988R0992
Language: fr
Date: 1988-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 992/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

16. 4. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 99/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 992/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 avril 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires
                  monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux
                                                 nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ment (CEE) n° 3153/85 au cours de la periode du 8 au 12
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               avril 1988 pour la peseta conduisent, en vertu de l'article
 péenne,                                                             9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modi­
                                                                     fier en principe les montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin              applicables pour l'Espagne ; que, toutefois, l'écart moné­
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                taire pour tous les secteurs résultant de l'évolution de la
 dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        peseta pendant ladite période reste à l'intérieur de la
 règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son article            marge des franchises retenues pour la fixation des
9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,                    montants compensatoires monétaires ; que, d'autre part, il
                                                                     convient d'actualiser les taux de conversion pour la peseta
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin              établis en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n0
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le             1677/85,
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 887/88 (4),
considérant que les montants compensatoires monétaires               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 3938/87 de la Commission (%
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 929/                                    Article premier
 88 O ;                                                              L'annexe III du règlement (CEE) n° 3938/87 est
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8), a établi les modalités de calcul des                                     Article 2
montants compensatoires monétaires ; que les cours de
change au comptant constatés conformément au règle­                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 avril 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n" L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
(3) JO  n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n" L 88 du 1 . 4. 1988, p. 6.
O   JO  n° L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO  n° L 93 du 11 . 4. 1988, p. 1 .
Q   JO  n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO  n0 L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                       ANNEXE
                                    « ANNEXE III
             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                           100 Lit              1 £              1 £ Irl
          FB/Flux         2,79908              64,6653          55,2545
            Dkr           0,517655             11,9591          10,2187
            DM            0,135710              3,13522           2,67895
            FF            0,455152             10,5151            8,98483
             FI           0,152910              3,53258           3,01849
           £ Irl          0,0506579             1,17032           —
             £            0,0432856              —
                                                                  0,854468
            Lit               —
                                            2 310,24         1 974,02
            DR           10,8217              250,007          213,623
            Esc          11,0419              255,094          217,970
            Pta           8,94621             206,679          176,600 »