CELEX: 31987R3121
Language: fr
Date: 1987-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3121/87 de la Commission, du 19 octobre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 295/ 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3121 /87 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 octobre 1987
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                       actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                       Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,            pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),         du règlement (CEE) n0 3095/87 est modifié conformé­
                                                                       ment à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
3095/87 de la Commission (4) ;                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution               Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  "dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(■) JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 182  du 3 . 7. 1987, p. 40 .
O   JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
O   JO   n° L 293  du  16. 10 . 1987, p. 54.
 ---pagebreak--- N0 L 295/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                20 . 10 . 87
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 19 octobre 1987, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                          Courant   1 " terme   2e terme    3e terme    4e terme     5e terme     6' terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun                                                             10          11          12           1          2            3            4
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                      0           0          0        - 6,00      - 6,00          0            0
10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0           0          0           0           0            —           —
10.02                Seigle                                              0           0          0           0           0            —           —
10.03                Orge                                                0           0          0        - 6,00      - 6,00          —           —
10.04                Avoine                                              0           0          0           0           0            —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                     l'ensemencement                                     0           0          0           0           0
10.07 C II           Sorgho, autre que         sorgho   hybride
                     destiné à l'ensemencement                            _         _          _
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0           0          0           0           0            —           —
11.01 B              Farines de seigle                                   0           0          0           0           0            —           —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                     dur                                                 0           0          0           0           0
1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                     tendre                                              0           0          0           0           0            —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
        1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).