CELEX: 31984R3507
Language: fr
Date: 1984-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3507/84 de la Commission, du 13 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14 . 12 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 327/65
                              REGLEMENT (CEE) N° 3507/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 décembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3485/84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 14. décembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                    1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1984.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
C)  JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n" L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
(4) JO   n" L 326 du 13 . 12. 1984, p. 24.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 décembre 1984, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/1 00 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,36
                                  B. Sucres bruts                                                          42,86 O
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .