CELEX: 31968R1985
Language: fr
Date: 1968-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1985/68 de la Commission, du 9 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 296/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 12 . 68
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 9 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                                tarif douanier       Désignation de la marchandise          de compte
                                   commun                                                   par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                     52,93
                                   10.01 B       Froment dur                                  47,68
                                   10.02         Seigle                                       46,03
                                   10.03         Orge                                         42,54
                                   10.04         Avoine                                       40,41
                                   10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            40,34 (!)
                                                    cement
                                   10.05 B       Autre maïs                                   40,34
                                   10.07 A       Sarrasin                                      8,83
                                   10.07 B       Millet                                       42,83
                                   10.07 C       Graines de sorgho et dari                    37,2 »
                                   10.07 D       Autres céréales
                                   11.01 A       Farines de froment (blé)                     66,45
                                                   et de méteil
                                   11.01 B       Farine de seigle                             75,55
                             ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 83,57
                             ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                71,35
                                                    (blé tendre)
                             (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1985/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 décembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                              annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                                            Article premier
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                                 ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.
 ---pagebreak--- 10 . 12 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 296/ 3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
                                                                           1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                V. BODSON
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 9 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
            Numéro du
           tarif douanier           Désignation de la marchandise         Courant             1 er term .             2e term .            3 e term .
                                                                            12                     1                      2                    3
              commun
              10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                      0                      0                     0
              10.01 B        Froment dur                                    0                    1,30                   1,30                  1,40
              10.02          Seigle                                         0                    2,60                   2,60                  2,75
              10.03          Orge                                           0                    0,15                   0,15                  0,60
              10.04          Avoine                                         0                      0                      0                     0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0,30                  0,30                   0,30
                               cement
              10.05 B        Autre maïs                                     0                    0,30                  0,30                   0,30
              10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                      0                   1,50
              10.07 B        Millet                                         0                    1,70                   1,70                  1,95
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                    0,80                  0,80                   2,25
              10.07 D        Non dénommés                                   0                      0                      0                     0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 kg )
  Numéro du
 tarif douanier                                                   Courant         1 er term .             2 e terni .           3 e term .            4e term .
                           Désignation de la marchandise            12                 1                       2                     3                    4
    commun
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                       0                    0                     0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                      0                     0                     0
   A I (b)              fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),               0               0,027                  0,027                 0,107                 0,107
   A II ( a)            non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),               0               0,020                  0,020                 0,080                 0,080
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                  0               0,023                  0,023                 0,093                 0,093