CELEX: 31989R1370
Language: fr
Date: 1989-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1370/89 de la Commission du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990

Avis juridique important

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31989R1370

Règlement (CEE) n° 1370/89 de la Commission du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990  

Journal officiel n° L 137 du 20/05/1989 p. 0019 - 0020

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1370/89 DE LA COMMISSION  du 19 mai 1989  fixant le niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 ( 1 ), et notamment son article 4,  considérant que les modalités de fixation du niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 ont été définies par les articles 1er et 2 du règlement ( CEE ) no 1122/89;  considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des choux-fleurs s'étend du 1er mai 1989 au 30 avril 1990; qu'il y a donc lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour  l'Espagne pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1989 et, d'autre part, un seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 1990;  considérant que les campagnes de commercialisation 1989/1990 des pêches et des nectarines s'étendent du 1er mai 1989 au 31 octobre 1989; qu'il y a donc lieu de fixer, pour ces produits et pour cette campagne, un seuil pour la Communauté à Dix et un  seuil pour l'Espagne;  considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des citrons s'étend du 1er juin au 31 octobre 1989; qu'il y a lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne pour  la période allant du 1er juin au 31 décembre 1989 et, d'autre part, un seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1990;  considérant qu'il est nécessaire de déterminer la période de douze mois consécutifs sur la base de laquelle est apprécié le dépassement des seuils d'intervention des choux-fleurs et des citrons en application de l'article 16 ter paragraphe 1 du  règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )  no 1119/89 ( 3 );  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Le niveau des seuils d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 est fixé en annexe .  Article 2   1 . Le dépassement du seuil d'intervention des choux-fleurs visé à l'article 1er, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1er février 1989 et le 31 janvier 1990 .  2 . Le dépassement du seuil d'intervention des citrons visé à l'article 1er, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1er mars 1989 et le 28 février 1990.  Article 3     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 118 du 29 . 4 . 1989, p . 23 .  ( 2 ) JO no L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 118 du 29 . 4 . 1989, p . 12 .    ANNEXE  Seuils d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990   ( en tonnes )      Produits/Période   Communauté  à Dix  Espagne  Communauté  à l'exception  du Portugal       Choux-fleurs     - du 1er mai au 31 décembre 1989  30 600  4 300  -  - du 1er janvier au 30 avril 1990  -    -  20 500  Total     55 400       Pêches  298 600  78 000  376 600       Nectarines  42 200  3 600  45 800       Citrons     - du 1er juin au 31 décembre 1989  39 300  28 800  -  - du 1er janvier au 31 mai 1990  -    -  90 200  Total     158 300