CELEX: 31972R0653
Language: fr
Date: 1972-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 653/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 L 79/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 4. 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 653 /72 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1972
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),             Le bareme des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 mars 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                           S. L. MANSHOLT
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (») JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 79 / 13
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
             Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3 e term ,
            tarif douanier             Désignation de la marchandise             4                      5                    6                      7
               commun
          10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                    0,95                 1,05                  1,75
          10.01 B                Froment dur                                      0                    2,00                 2,00                  2,00
          10.02                  Seigle                                           0                    1,00                 1,00                  1,00
          10.03                  Orge                                             0                   10,00                10,00                 10,75
          10.04                  Avoine                                           0                    0,50                 0,50                  0,50
          10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                    0                    0
                                     cement
          10.05 B                autre maïs                                       0                      0                    0                    0
          10.07 A                Sarrasin                                         0                      0                    0                    0
          10.07 B                Millet                                           0                      0                    0                    0
          10.07 C                Graines de sorgho                                0                    0,75                 0,75                  1,00
          10.07 D                Non dénommés                                     0                      0                    0                    0
          t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n# 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                         rue / 100 ks J
    Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2® term .           3 * term .            4 · term .
   tarif douanier             Désignation de la marchandise
      commun
                                                                         4                   5                     6                     7                     δ
 11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                  0               0,169                  0,187               0,312                 0,312
                          fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I ( b )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                0,126                  0,140               0,233                 0,233
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 1 1.07 A II ( a )     Malt autre que de froment (blé),                   0               1,780                  1,780                1,914                 1,914
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0               1,330                  1,330                1,430                 1,430
                          non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
 11.07 B               Malt torréfié                                      0               1,550                  1,550                1,666                 1,666