CELEX: 32013D0187
Language: fr
Date: 2013-04-18 00:00:00
Title: 2013/187/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne les formules des méthodes autorisées et la présentation de ces carcasses [notifiée sous le numéro C(2013) 2037]

23.4.2013   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 111/103
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 18 avril 2013
         modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne les formules des méthodes autorisées et la présentation de ces carcasses
         [notifiée sous le numéro C(2013) 2037]
         (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)
         (2013/187/UE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision 2005/1/CE de la Commission (2), l’utilisation de six méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en République tchèque.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En raison de changements dans la population de porcs en République tchèque, la teneur en viande maigre devrait être supérieure pour l’actuelle population de porcs d’abattage. Les formules des méthodes autorisées doivent donc être actualisées.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La République tchèque a demandé à la Commission d’autoriser le remplacement des formules utilisées pour classer les carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent lesdites formules, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’examen de cette demande indique que les conditions requises pour autoriser les nouvelles formules susmentionnées sont remplies. Ainsi, l’utilisation de ces formules devrait être autorisée en République tchèque.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La République tchèque a demandé à la Commission l’autorisation de prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de la présentation type définie à l'annexe V, point B.III, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’annexe V, point B.III, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de la présentation type définie à l'annexe V, point B.III, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, lorsque la pratique commerciale normalement suivie sur leur territoire s’écarte de cette présentation type. Dans sa demande, la République tchèque précise que, sur son territoire, la pratique commerciale prévoit que les carcasses peuvent être présentées sans oreilles et avec la panne. Dès lors, ces présentations qui diffèrent de la présentation type devraient être autorisées en République tchèque.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin d’établir les cotations des carcasses de porc sur une base comparable, il y a lieu de tenir compte de cette présentation différente en adaptant le poids enregistré dans ces cas par rapport au poids pour la présentation type.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La décision 2005/1/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne devrait être permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En raison des circonstances techniques liées à l’introduction de nouvelles formules et équations, il y a lieu d’appliquer les formules des méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées par la présente décision à partir du 1er juillet 2013.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2005/1/CE est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 1er, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «En ce qui concerne les appareils “Ultra FOM 300” et “Ultra-sound IS-D-05”, il est établi qu’après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l’appareil a mesuré les valeurs de mesure P2 à l’emplacement prévu à l’annexe, quatrième partie, point 3, et cinquième partie, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé en même temps que la procédure de mesure.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article 1er
                           bis est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article premier bis
                           
                           Nonobstant la présentation type prévue à l’annexe V, point B.III, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, en République tchèque, les carcasses de porcs peuvent être présentées:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       sans oreilles, ces dernières ayant été retirées avant que la carcasse ne soit pesée et classée. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
                                       
                                          ; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       avec la panne avant de les peser et de les classer. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
                                       
                                          ; et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       avec la panne et sans oreilles, ces dernières ayant été retirées avant que la carcasse ne soit pesée et classée. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
                                       
                                          .»
                                    
                                 
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 2
                           Aucune modification des appareils agréés ou des méthodes de classement n’est permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.»
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision s’applique à compter du 1er juillet 2013.
         
         
            Article 3
            La République tchèque est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 avril 2013.
            
               
                  Par la Commission
               
               Dacian CIOLOȘ
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
         
            (2)  JO L 1 du 4.1.2005, p. 8.
         
            (3)  JO L 337 du 16.12.2008, p. 3.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision 2005/1/CE est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Dans la première partie [Zwei-Punkte-Meßverfahren (ZP)], le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «2.
                                 
                                 
                                    La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                                    
                                       
                                    dans laquelle:
                                    
                                                Ŷ
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;
                                             
                                          
                                                S
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                mesure de l’épaisseur de gras à l’aide d’une règle à calcul, l’épaisseur minimale du lard (y compris la couenne), visible sur la fente, à sa partie la plus faible recouvrant le M. gluteus medius (en mm);
                                             
                                          
                                                M
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                mesure de l’épaisseur de viande à l’aide d’une règle à calcul, à la distance la plus courte entre la partie antérieure (craniale) du M. gluteus medius et le bord supérieur (dorsal) du canal rachidien (en mm).
                                             
                                          Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes.»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Dans la deuxième partie [Fat-O-Meater (FOM)], le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                                    
                                       
                                    dans laquelle:
                                    
                                                Ŷ
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;
                                             
                                          
                                                S
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6,5 centimètres de la ligne médiane de la carcasse, entre les deuxième et troisième dernières côtes;
                                             
                                          
                                                M
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que S.
                                             
                                          Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes.»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Dans la troisième partie [Hennessy Grading Probe (HGP 4)], le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                                    
                                       
                                    dans laquelle:
                                    
                                                Ŷ
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;
                                             
                                          
                                                S
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 7 centimètres de la ligne médiane de la carcasse, entre les troisième et quatrième dernières côtes;
                                             
                                          
                                                M
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que S.
                                             
                                          Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes.»
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Dans la quatrième partie (Ultra FOM 300), le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                                    
                                       
                                    dans laquelle:
                                    
                                                Ŷ
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;
                                             
                                          
                                                S
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 7 centimètres de la ligne médiane de la carcasse, entre les deuxième et troisième dernières côtes (mesure “P2”);
                                             
                                          
                                                M
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que S.
                                             
                                          Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes.»
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        Dans la cinquième partie (Ultra-sound IS-D-05), le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                                    
                                       
                                    dans laquelle:
                                    
                                                Ŷ
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;
                                             
                                          
                                                S
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 7 centimètres de la ligne médiane de la carcasse, entre les deuxième et troisième dernières côtes (mesure “P2”);
                                             
                                          
                                                M
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que S.
                                             
                                          Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes.»
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        Dans la sixième partie (Needle IS-D-15), le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                                    
                                       
                                    dans laquelle:
                                    
                                                Ŷ
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;
                                             
                                          
                                                S
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 7,5 centimètres de la ligne médiane de la carcasse, entre les deuxième et troisième dernières côtes;
                                             
                                          
                                                M
                                             
                                             
                                                –
                                             
                                             
                                                l’épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que S.
                                             
                                          Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kilogrammes.»