CELEX: 31981R2475
Language: fr
Date: 1981-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2475/81 de la Commission, du 25 août 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 243/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                            26. 8. 81
                            REGLEMENT (CEE) N» 2475/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 août 1981
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                            à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                  sur leur parité effective,
européenne,                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 change au comptant de chacune de ces monnaies
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              par rapport aux monnaies de la Communauté
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et            visées au tiret précédent,
notamment son article 14 paragraphe 4,                        ces cours de change étant ceux constatés le 24 août
                                                              1981 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                 considérant que le prélèvement applicable au produit
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte         de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
d'adhésion de la République hellénique (4), et notam­         des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
ment son article 12 paragraphe 4,                             produit de base ; que les prélèvements actuellement en
                                                              vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     règlement (CEE) n0 1 579/74 (9), être modifiés confor­
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           mément à l'annexe du présent règlement,
dans le cadre de la politique agricole commune (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :            -
n0 2543/73 (6), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                    Article premier
                                                              Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
portation des produits transformés à base de céréales         vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (10), modifié en
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1783/81 (u), et
n0 2150/81 (*), modifié en dernier lieu par le règle­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2150/81 modi­
ment (CEE) n0 2438/81 (8),                                    fié, sont modifiés conformément à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                  Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                      Le present règlement entre en vigueur le 26 août 1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 août 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Aiembre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
h JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
n JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(6) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                      O JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O JO n0 L 210 du 30. 7. 1981 , p. 17.                         H JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 8) JO n0 L 242 du 25. 8 . 1981 , p. 18 .                     (") JO n0 L 176 du 1 . 7. 1981 , p. 10.
 ---pagebreak--- 26. 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 243/ 15
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1981 , modifiant les prélèvements applicables a
                          l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en Écus/t)
                                                                             Prélèvements
                             Numéro
                   du tarif douanier commun                   Pays tiers                   ACP ou PTOM
                                                        (sauf ACP ou PTOM)
           11.01 D o                                             55,70                          49,66
           11.01 E i o                                          127,58                         121,54
           11.01 EII (2)                                         71,89                          68,87
           1 1.02 A IV (2)                                       55,70                          49,66
           1 1.02 A V a) 1 (2)                                   96,56                          90,52
           1 1.02 A V a) 2 (2)                                  127,58                         121,54
           1 1.02 A V b) O                                       71,89                          68,87
           11.02 B I a) 2 aa)                                    31,16                          28,14
           1 1.02 B I a) 2 bb) (2)                               52,68                          49,66
           1 1 .02 B I b) 2 (2)                                  52,68                          49,66
           11.02 B II c) 0                                      111,05                         108,03
           1 1.02 C IV (2)                                       47,16                          44,14
           11.02 C V (2)                                        111,05                         108,03
           11.02 D IV (2)                                        31,16                          28,14
           1 1.02 D V (2)                                        71,89                          68,87
           11.02 E I a) 2 (2)                                    31,16                          28,14
           11.02 E I b) 2 (2)                                    61,22                          55,18
           1 1.02 E II c) (2)                                   127,58                         121,54
           11.02 F IV (2)                                        55,70                          49,66
           11.02 F V (2)                                        127,58                         121,54
            1 1.02 G II                                          56,68                           50,64
            11.04 C II a)                                       101,52                          77,34 0
            1 1.04 C II b)                                      129,26                         105,08 O
           11.08 A I                                            101,52                           80,97
            11.08 AIV                                           101,52                           80,97
           11.08 AV                                             101,52                          40,48 0
            17.02 B II a) (3)                                   202,33                         105,61
            17.02 B II b) (3)                                   147,46                           80,97
            17.02 F II a)                                       207,36                         110,64
            17.02 F II b)                                       143,43                           76,94
           21.07 F II                                           147,46                           80,97
           23.03 A I                                            281,92                         100,58
           (2) Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous­
                position 23.02 A d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les
                produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
                    rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                    ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
                    seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la posi­
                tion 11.02.
           (3) Ce produit relevant de la sous-position 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75,
                soumis au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
           (*) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits
                suivants originaires des pays et territoires d'outre-mer :
                — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A,
                 — farines et semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1 1 .04 C,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 1 1 .08 A V.