CELEX: 51991PC0050
Language: fr
Date: 1991-03-05
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES ENERGIES NON NUCLEAIRES ( 1991-1994 )

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             dm
                COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                 ADDENDUM
                                                                  C0M(91) 50 finai /2 - SYN 269
                 IL Y A LIEU D'INSERER
                 LES PAGES CI^JOINTES DANS                       Bruxel les, le 19mars 1991
                 LE DOC.COM(91)50 final -SYN269
                 DU 05/03/91
                 ^-ÇONCERNE^QUE LA VERSION FR
                                             Modification à la proposition de
            m                                       DÉCISION DU CONSEIL
                             arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
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                                  technologique dans le domaine des énergies non nucléaires
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                                                         (1991-1994)
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                                    (présentée par la Commission en vertue de l'article 149,
                                                 paragraphe 3 du traité CEE)
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 ---pagebreak---                                         EXPOSE DE MOTIFS
La Commission a présenté au Conseil le 28 mai 1990 la "Proposition de Décision du conseil
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le
domaine des énergies non nucléaires (1991-1994). Le Comité Économique et Social a rendu
son avis le 18 octobre 1990. Cette proposition a été examinée en première lecture par le
Parlement européen au cours de la session plénière du 21 janvier 1991 en adoptant 53
amendements.
Parmi ces amendements les N° 1, 2, 4, 5, 6, 9, 11,16,18,19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44 et 56 ont été entièrement acceptés par la Commission, le
N° 8 a été accepté mais transféré à l'annexe III, les N° 10, 24, 27 et 29 ont été partiellement
acceptés et les amendements 15 et 42 ont été acceptés moyennant quelques reformulations. Les
amendements 14 et 38 ont été acceptés partiellement et reformulés.
Les amendements acceptés permettront de mieux insérer le contenu scientifique du programme
dans le cadre d'une recherche d'options énergétiques respectueuses de renvironnement et de
préciser d'avantage les modalités de son exécution.
Les amendements N° 3, 7, 10 (première partie), 12, 13,14 (deuxième partie), 17, 24 (dernière
partie), 27 (dernière partie), 29 (dernière partie), 39, 45, 46, 47, 51, 52, 55, 57 et 58 ont été
rejetés, soit parce qu'ils ne précisent pas utilement la proposition de la Commission soit qu'ils
altèrent l'esprit du programme.
La proposition ainsi modifiée est présentée par la Commission en vertu de l'article 149
paragraphe 3 du Traité CEE.
 ---pagebreak---                              Modification à la proposition de
                                      DÉCISION DU CONSEIL
              arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
                   technologique dans le domaine des énergies non nucléaires
                                            (1991-1994)
                               Troisième considérant bis (nouveau)
considérant que la recherche fondamentale doit être spécifiquement encouragée dans l'ensemble
de la Communauté, dans chacun des secteurs stratégiques de recherche du programme-cadre:
                               Troisième considérant ter (nouveau)
considérant qu'en sus du programme spécifique concernant le capital humain et la mobilité, il
convient d'assurer la formation des chercheurs dans chacun des secteurs stratégiques de
recherche du programme-cadre;
                                        Sixième considérant
considérant que l'exécution du présent programme doit consister essentiellement dans la
 sélection de projets de recherche et de développement en vue de les faire bénéficier de la
participation de la Communauté; que la Commission doit susciter la présentation de tels projets
par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au Journal officiel; qu'il est opportun
 de prévoir également une procédure exceptionnelle, à mettre en oeuvre entre les appels à des
propositions, destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la Commission, face à
 l'évolution continue et à l'accélération progressive du progrès technologique, de prendre aussi
 en considération des propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme;
                                Dixième considérant bis (nouveau)
considérant que les activités de R&D du présent programme s'inscrivent en amont des projets
soutenus par le programme de promotion des technologies énergétiques pour l'Europe
(THERMIE): que de tels projets ne sont éligibles à un soutien financier que dans la mesure où
la phase de recherche-développement est pour l'essentiel terminée et que, dès lors, une étroite
coordination doit être assurée pour l'exécution de ces deux programmes:
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                                                              COM(91) 50/2 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                       12
                                      N° de catalogue : CB-CO-9M22-FR-C
                                                             ISBN92-77-69632-X
PRIX DE VENTE             jioqu'à 30 pages: 3,50 ECU     cinque 10 p*gM en plus: l^S ECU
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg