CELEX: 31995D0434
Language: fr
Date: 1995-10-13 00:00:00
Title: 95/434/CE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1995, relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996

Avis juridique important

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31995D0434

95/434/CE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1995, relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996  

Journal officiel n° L 256 du 26/10/1995 p. 0057 - 0058

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 13 octobre 1995 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant  bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996 (Texte présentant de l'intérêt  pour l'EEE) (95/434/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le  domaine vétérinaire  (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE  (2), et notamment son  article 24 paragraphe 5, considérant que, afin d'établir la liste des programmes d'éradication et de surveillance des  maladies animales qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre  de l'année 1996 ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque  programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté  que le volume des crédits disponibles; considérant que la Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États  membres tant du point de vue vétérinaire que financier; considérant que les programmes figurant sur la liste prévue par la présente décision devront faire  l'objet d'une approbation individuelle ultérieure; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Les programmes inscrits sur la liste figurant en annexe  peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996. 2.  Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation  financière de la Communauté sont fixés à l'annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE Liste des programmes - taux et montants proposés de la participation financière  de la Communauté >TABLE>