CELEX: 31975R0389
Language: fr
Date: 1975-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 389/75 de la Commission, du 18 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 45/ 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 2 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 389/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 février 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son                                  Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n° 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et             1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 18 février 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n » L 11 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10. 1974 p. 9.
 ---pagebreak--- 19 . 2. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N» L 45/7
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 18 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (1JC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                               17.53
                           10.01 B                   Froment dur                                             6,31 (1) (4 )
                           10.02                     Seigle                                                 16,57 (5 )
                           10.03                     Orge                                                    0
                           10.04                     Avoine                                                   8,22
                           10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                           13.54 (2) (3 )
                           10.07     A               Sarrasin                                                 0
                            10.07    B               Millet                                                   0
                            10.07    C               Graines de sorgho                                      19,71
                           10.07     D               Autres céréales                                          0     (^
                            11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   43,64
                            11.01    B               Farine de seigle                                       42,32
                            1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                28,66
                            11.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         tendre)                                            46,35
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                           (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 1 UC/t .
                           (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .