CELEX: 31977R0601
Language: fr
Date: 1977-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 601/77 de la Commission, du 23 mars 1977, fixant les prélèvements  à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 3 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 76/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 601 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 mars 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 connaissance de la Commission conduit à modifier les
  EUROPÉENNES ,                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 1418 /76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
 du riz ('), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2137/76 (2 ), modifié en dernier lieu par        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n 0 543/77 (3 ) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 23 mars 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n » L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
( 2) JO n » L 240 du 1.9 . 1976, p. 5.
(}) JO n° L 70 du 17. 3 . 1977, p. 7 .
 ---pagebreak--- ° L 76/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            24 . 3 . 77
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 23 mars 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en UC / t
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                       Désignation des marchandises                              Pays tiers        PTOM (') (2 )
                   commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                                84,81             39,41
                                                   b) à grains longs                                              1 1 2,07            53,04
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                              106,01              50,01
                                                   b) à grains longs                                              140,09              67,05
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                              157,47              68,84
                                                   b) à grains longs                                              240,1 1           110,19
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                              167,71              73,61
                                                   b) à grains longs                                              257,40            1 1 8,45
                                          C. en brisures                                                            58,68             26,84
           (') Sous réserve de I application des dispositions de l' article ^ du règlement ( CEE) n " 706/ 76 .
           ( : ) Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.