CELEX: 31999R0078
Language: fr
Date: 1999-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 78/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14. 1. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     L 8/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CE) No 78/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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                                                          ANNEXE
      du règlement de la Commission, du 13 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
           l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                   (en EUR par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                       Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                à l’importation
                      0702 00 00                                   052                                87,2
                                                                   204                                66,9
                                                                   999                                77,0
                      0707 00 05                                   053                               112,4
                                                                   999                               112,4
                      0709 10 00                                   220                                68,8
                                                                   999                                68,8
                      0709 90 70                                   052                               127,5
                                                                   204                               155,7
                                                                   999                               141,6
          0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                34,7
                                                                   204                                37,0
                                                                   212                                45,0
                                                                   220                                37,0
                                                                   624                                52,2
                                                                   999                                41,2
                      0805 20 10                                   052                                38,6
                                                                   204                                62,6
                                                                   999                                50,6
         0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                      0805 20 90                                   052                                63,1
                                                                   464                                90,0
                                                                   624                                87,6
                                                                   999                                80,2
                      0805 30 10                                   052                                53,5
                                                                   600                                63,0
                                                                   999                                58,3
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       052                                59,6
                                                                   060                                42,4
                                                                   400                                73,8
                                                                   404                                85,6
                                                                   720                               107,4
                                                                   728                                97,1
                                                                   999                                77,7
                      0808 20 50                                   052                               139,7
                                                                   064                                61,2
                                                                   400                                83,1
                                                                   720                                41,7
                                                                   999                                81,4
      (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
          Le code «999» représente «autres origines».