CELEX: 62019CB0314
Language: fr
Date: 2020-02-14 00:00:00
Title: Affaire C-314/19: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 14 février 2020 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha — Espagne) — R.C.C. / M.O.L.

28.9.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/19
            
         
      Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 14 février 2020 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha — Espagne) — R.C.C. / M.O.L.
      (Affaire C-314/19) (1)
      
      (2020/C 320/34)
      Langue de procédure: l’espagnol
      Le président de la quatrième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
      
         (1)  JO C 280 du 19.08.2019