CELEX: 32008D0712
Language: fr
Date: 2008-07-29 00:00:00
Title: Décision BiH/13/2008 du Comité politique et de sécurité de 29 juillet 2008 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

4.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 237/90
            
         
      DÉCISION BiH/13/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   de 29 juillet 2008
   modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
   (2008/712/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 septembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision BiH/1/2004 (1) et, le 29 septembre 2004, la décision BiH/3/2004 (2).
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’invitation adressée au Honduras, au Guatemala, à El Salvador et à la République dominicaine pour qu’ils participent à l’opération ALTHEA, le président du Conseil supérieur de la Conférence des forces armées centre-américaines a transmis, par sa lettre du 2 avril 2008, une offre de contribution au nom de ces quatre États.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des recommandations relatives aux contributions du Honduras, du Guatemala, d’El Salvador et de la République dominicaine formulées par le commandant de l’opération de l’Union européenne et par le Comité militaire de l’Union européenne, ces contributions devraient être acceptées.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite du retrait des contributions du Canada, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège et compte tenu de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il y a lieu de procéder à une nouvelle révision des annexes des décisions BiH/1/2004 et BiH/3/2004.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas au financement de l’opération.
            
         
               (6)
            
            
               Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant:
   
      
         «ANNEXE
         LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
         
                     —
                  
                  
                     Albanie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Ancienne République yougoslave de Macédoine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chili
                  
               
                     —
                  
                  
                     El Salvador
                  
               
                     —
                  
                  
                     Guatemala
                  
               
                     —
                  
                  
                     Honduras
                  
               
                     —
                  
                  
                     République dominicaine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suisse
                  
               
                     —
                  
                  
                     Turquie».
                  
               
   
   Article 2
   L’annexe de la décision BiH/3/2004 est remplacée par le texte suivant:
   
      
         «ANNEXE
         LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 1er
         
         
                     —
                  
                  
                     Albanie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Ancienne République yougoslave de Macédoine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chili
                  
               
                     —
                  
                  
                     El Salvador
                  
               
                     —
                  
                  
                     Guatemala
                  
               
                     —
                  
                  
                     Honduras
                  
               
                     —
                  
                  
                     République dominicaine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suisse
                  
               
                     —
                  
                  
                     Turquie».
                  
               
   
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2008.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            La présidente
         
         C. ROGER
         
      
   
   
      (1)  JO L 324 du 27.10.2004, p. 20.
   
      (2)  JO L 325 du 28.10.2004, p. 64.