CELEX: 32021R1958
Language: fr
Date: 2021-06-23 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission du 23 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 409/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1958 DE LA COMMISSION
         du 23 juin 2021
         complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, et son article 6, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 6 du règlement (UE) 2019/2144 requiert que les véhicules à moteur des catégories M et N soient équipés de certains systèmes de véhicule avancés, y compris des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse («ISA»). L’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 établit les prescriptions de base pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes ISA.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Des règles détaillées sont nécessaires concernant les procédures d’essai et prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes ISA ainsi que pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 3, point 3), du règlement (UE) 2019/2144, le système ISA est un système destiné à aider le conducteur à maintenir la vitesse appropriée pour l’environnement routier en déclenchant une réaction spécifique et appropriée. Il existe actuellement plusieurs options techniques pour la méthodologie relative à la réaction du système à utiliser comme base pour un système ISA. Toutefois, toutes ces options ne peuvent pas être utilisées dans chaque véhicule à moteur en raison de leurs caractéristiques techniques. Il est donc nécessaire de spécifier des méthodologies relatives à la réaction du système qui sont aussi sûres et efficaces malgré leurs différences fonctionnelles. Il convient de spécifier plusieurs méthodologies relatives à la réaction du système et de permettre aux constructeurs de choisir l’une de ces méthodologies comme base de leurs systèmes ISA.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le système ISA peut s’appuyer sur diverses méthodes de saisie, telles que l’observation par caméra, des données cartographiques et l’apprentissage automatique, mais la présence effective de panneaux de limite de vitesse numérique explicite en situation réelle devrait toujours prévaloir sur toute autre information disponible à bord du véhicule.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin de tester les capacités techniques du système ISA, il est nécessaire d’établir un catalogue des panneaux de signalisation routière utilisés dans chaque État membre. L’ensemble des données contenues dans le catalogue devrait être utilisé aux fins de la réception par type sans préjudice des règles nationales de circulation routière applicables.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les systèmes ISA peuvent être confrontés à des informations ambiguës concernant la vitesse en raison de l’absence, de la détérioration, de la manipulation ou de toute autre altération des panneaux de signalisation, du placement erroné des panneaux, de conditions météorologiques défavorables ou de limitations de vitesse non harmonisées, compliquées et implicites. Pour cette raison, le principe de base devrait être que le conducteur est toujours responsable du respect des règles de circulation applicables et que le système ISA est un système d’aide à la conduite permettant d’alerter le conducteur, chaque fois que cela est possible et approprié.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les procédures d’essai et les prescriptions techniques spécifiques aux systèmes ISA devraient être, dans toute la mesure du possible, neutres sur le plan technologique et fondées sur la performance afin de permettre des solutions innovantes.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les procédures d’essai et les prescriptions techniques spécifiques applicables aux systèmes ISA devraient également garantir qu’un système ne dépasse pas la capacité d’un conducteur humain moyen d’interpréter et de comprendre les informations pertinentes relatives aux limites de vitesse. Les systèmes ISA ne devraient pas être obligatoirement pourvus d’une capacité de conduite autonome, mais simplement fournir une assistance aux conducteurs.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’évaluation de l’efficacité des différentes méthodologies relatives à la réaction du système et des fonctions de régulation des systèmes ISA en conditions de conduite réelles ne sera possible qu’une fois qu’un nombre significatif de véhicules à moteur équipés de ces systèmes sera disponible sur le marché. En revanche, il est essentiel qu’une évaluation de la performance des systèmes ISA basés sur différentes méthodologies relatives à la réaction du système conformément au présent règlement soit réalisée sans délai et, au plus tard, le 31 décembre 2025, afin de profiter pleinement de tous les avantages potentiels des systèmes ISA pour la sécurité routière. Les technologies pertinentes et l’expérience en conditions de conduite réelles devraient être disponibles pour juillet 2024, soit bien avant la date du réexamen global prévue à l’article 14 du règlement (UE) 2019/2144. Afin de permettre à la Commission d’évaluer dès que possible l’efficacité des méthodologies relatives à la réaction du système prévues par le présent règlement, il est nécessaire de demander aux constructeurs qu’ils fournissent les informations pertinentes à l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception par type et de demander aux différentes autorités compétentes en matière de réception qu’elles agrègent les informations et les communiquent à la Commission.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les informations relatives à la conduite en conditions réelles, qui doivent être collectées et communiquées pour l’évaluation de la performance des systèmes ISA, devraient être de nature générique et ne pas être liées à un véhicule à moteur ou à un conducteur individuel. Les constructeurs peuvent utiliser tous les moyens disponibles pour recueillir des données tels que, par exemple, un parc de véhicules d’essai ou des accords volontaires directement avec des utilisateurs finals ayant exprimé leur consentement explicite conformément aux règles de l’Union en matière de protection des données (2). Il convient que la Commission soutienne ce processus en fournissant, le cas échéant, des lignes directrices concernant les modalités de la collecte de données, son contenu, sa structure et les moyens de soumission.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Afin de réduire au minimum les facteurs de distraction ou de saturation dus à de fausses alertes causées par des systèmes sous-optimaux en situation réelle, il est nécessaire de veiller à ce que les constructeurs emploient des technologies appropriées dans le parc de véhicules et à ce qu’ils fournissent, lorsque cela est approprié et nécessaire, pendant une proportion raisonnable de la durée de vie du véhicule, un accès aisé et sans restriction aux mises à jour du système.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les systèmes ISA peuvent utiliser des données cartographiques pour garantir une performance appropriée lors de la conduite en conditions réelles. Toutefois, il ne devrait pas être exigé que les données cartographiques présentent un niveau de détail et de qualité tel qu’une navigation actualisée à chaque changement de direction soit possible, étant donné qu’il pourrait également suffire d’incorporer uniquement les coordonnées des zones urbaines et non-urbaines, ainsi que des principales voies rapides et autoroutes.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les États membres sont encouragés à favoriser l’amélioration de la performance des systèmes ISA en conditions de conduite réelle en veillant à ce que les panneaux de limite de vitesse numérique explicite soient correctement placés sur les rues et les routes et que toutes les zones de vitesse, voies rapides et autoroutes soient clairement identifiées par des panneaux de début et de fin. Dans certains cas, des intersections et jonctions de rues ou de routes ne sont pas clairement reconnaissables et donc difficiles à interpréter par les technologies ISA. Pour cette raison, il est nécessaire de placer des panneaux de limite de vitesse numérique explicite, numérique implicite ou non-numérique implicite à ces endroits afin de garantir une performance homogène des systèmes ISA installés à bord des véhicules à moteur circulant dans l’Union.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Il est toutefois manifeste que les systèmes combinant un système de caméras, le système mondial de navigation par satellite (GNSS) et des cartes numériques actualisées sont considérés comme les plus performants et les plus fiables en situation réelle.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Le tableau de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 contenant la liste des prescriptions visées à l’article 4, paragraphe 5, et à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement ne contient pas de références à des actes réglementaires en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse. Il est donc nécessaire d’introduire une référence au présent règlement dans ladite annexe.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Comme le règlement (UE) 2019/2144 doit s’appliquer à partir du 6 juillet 2022, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées car elles traitent de règles concernant les procédures d’essais et prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse ainsi que pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes. Les règles énoncées dans le présent règlement rendent nécessaire l’ajout d’une référence au présent règlement dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144. Il convient, par conséquent, d’énoncer ces dispositions dans un même règlement délégué,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Procédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse
            La réception par type d’un véhicule en ce qui concerne les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse est subordonnée à la condition que le véhicule satisfasse aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques énoncées à l’annexe I.
         
         
            Article 2
            Procédures d’essai et prescriptions techniques pour la réception par type d’un système d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entité technique distincte
            La réception par type d’un système d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entité technique distincte est subordonnée à la condition que le système satisfasse aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques énoncées à l’annexe I.
         
         
            Article 3
            Catalogue des panneaux de signalisation routière
            La liste des panneaux routiers de limitation de vitesse utilisés dans chaque État membre, sur la base de laquelle les autorités compétentes en matière de réception par type et les services techniques évaluent la performance des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse conformément au présent règlement, figure à l’annexe II.
         
         
            Article 4
            Informations sur l’utilisation de systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse
            
               1.   Les constructeurs de véhicules communiquent les informations suivantes aux autorités compétentes en matière de réception qui accordent des réceptions par type en vertu du présent règlement:
               
                           a)
                        
                        
                           les rapports entre les temps de conduite ou les distances parcourues avec les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse activés et désactivés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les rapports entre les temps de conduite ou les distances parcourues en respectant et en dépassant les limites de vitesse perçues, respectivement;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le temps moyen écoulé entre l’activation et la désactivation du système d’adaptation intelligente de la vitesse par le conducteur, le cas échéant.
                        
                     Les informations visées au point a) sont fournies séparément pour la fonction d’avertissement acoustique cascadé, la fonction d’avertissement par vibration cascadé la fonction de réaction haptique et la fonction de régulation de la vitesse.
            
            
               2.   Les autorités compétentes en matière de réception agrègent les informations reçues conformément au paragraphe 1 et les communiquent à la Commission le 7 juillet 2024 et au moins tous les 6 mois par la suite pendant une période de deux ans.
            
         
         
            Article 5
            Modification du règlement (UE) 2019/2144
            L’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
         
         
            Article 6
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il s’applique à partir du 6 juillet 2022.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 juin 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 325 du 16.12.2019, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Prescriptions techniques et procédures d’essai
            
            1.   Définitions
            Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        «type de véhicule en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse»: des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que les caractéristiques et la fonctionnalité du système de détermination de la limite de vitesse et sa performance lorsqu’il est employé sur des routes publiques situées sur le territoire de l’Union européenne, ainsi que le système de réaction utilisé pour aider le conducteur à maintenir la vitesse appropriée à l’environnement routier;
                     
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        «type de système d’adaptation intelligente de la vitesse»: une combinaison de matériel spécifique et d’architecture logicielle globale qui ne diffère pas sur des aspects essentiels tels que les caractéristiques et la fonctionnalité du système de détermination de la limite de vitesse et sa performance lorsqu’il est employé en condition actualisée sur des routes publiques situées sur le territoire de l’Union européenne;
                     
                  
                     
                        1.3.
                     
                     
                        «fonction d’information concernant la limite de vitesse»: une fonction qui est constituée du système de détermination de la limite de vitesse qui détermine la limite de vitesse perçue, et d’une interface homme-machine qui communique la limite de vitesse perçue au conducteur;
                     
                  
                     
                        1.4.
                     
                     
                        «fonction d’avertissement concernant la limite de vitesse»: une fonction qui prévient le conducteur que la vitesse au compteur dépasse la limite de vitesse perçue;
                     
                  
                     
                        1.5.
                     
                     
                        «fonction de régulation de la vitesse»: une fonction qui tente de limiter la vitesse au compteur à une vitesse stable égale ou inférieure à la limite de vitesse perçue;
                     
                  
                     
                        1.6.
                     
                     
                        «limite de vitesse perçue»: la limite de vitesse applicable, obtenue par le système de détermination de la limite de vitesse;
                     
                  
                     
                        1.7.
                     
                     
                        «vitesse au compteur»: la vitesse de conduite du véhicule, telle qu’elle est affichée par son compteur de vitesse à bord;
                     
                  
                     
                        1.8.
                     
                     
                        «limite de vitesse applicable»: la vitesse de conduite maximale légalement permise pour la route empruntée, applicable à la catégorie du véhicule sur lequel le système d’adaptation intelligente de la vitesse est monté;
                     
                  
                     
                        1.9.
                     
                     
                        «catalogue des panneaux de signalisation routière»: la liste des types de panneaux routiers nationaux et de leurs variantes régionales, ainsi que des types de panneaux à message variable, sur la base desquels le système d’adaptation intelligente de la vitesse obtient la limite de vitesse perçue;
                     
                  
                     
                        1.10.
                     
                     
                        «panneau routier applicable»: un panneau contenu dans le catalogue des panneaux de signalisation routière pour la catégorie du véhicule à réceptionner et qui est applicable à au moins une bande de la voie de circulation du véhicule, comprenant les panneaux conventionnels non électroniques et les panneaux à message variable, mais à l’exclusion des marquages de limite de vitesse sur la chaussée;
                     
                  
                     
                        1.11.
                     
                     
                        «panneau de limite de vitesse numérique explicite»: un panneau routier applicable qui affiche une valeur numérique temporaire ou permanente;
                     
                  
                     
                        1.12.
                     
                     
                        «système de détermination de la limite de vitesse»: le matériel spécifique nécessaire pour obtenir la limite de vitesse par l’observation des panneaux routiers et de la signalisation, sur la base de la signalisation de l’infrastructure ou de données cartographiques électroniques, ou des deux;
                     
                  
                     
                        1.13.
                     
                     
                        «panneau de limite de vitesse implicite»: un panneau routier applicable qui n’affiche pas une valeur numérique (panneau de limite de vitesse non numérique implicite) ou qui affiche une valeur numérique barrée (panneau de limite de vitesse numérique implicite);
                     
                  
                     
                        1.14.
                     
                     
                        «limite de vitesse nationale»: la vitesse de conduite maximale légalement autorisée par défaut pour le type de route emprunté dans un État membre donné, sauf indication contraire, applicable à la catégorie du véhicule sur lequel le système d’adaptation intelligente de la vitesse est monté.
                     
                  2.   Prescriptions techniques générales
            
                     
                        2.1.
                     
                     
                        Un système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA) comporte une fonction d’information concernant la limite de vitesse (SLIF) et soit une fonction d’avertissement concernant la limite de vitesse (SLWF), soit une fonction de régulation de la vitesse (SCF).
                     
                  
                     
                        2.1.1.
                     
                     
                        Le système ISA d’un véhicule est conforme:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    aux prescriptions relatives au système ISA énoncées aux points 3.1, 3.2 et 3.3;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    aux prescriptions relatives à la fonction SLIF énoncées au point 3.4; et
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    soit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                aux prescriptions relatives à la fonction SLWF énoncées au point 3.5; soit
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                aux prescriptions relatives à la fonction SCF énoncées au point 3.6.
                                             
                                          
                              
                  
                     
                        2.1.2.
                     
                     
                        Lorsque le véhicule à moteur est équipé d’un système ISA réceptionné en tant qu’entité technique distincte (ETD), le véhicule et son système satisfont aux prescriptions suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    aux prescriptions relatives au système ISA énoncées aux points 3.1, 3.2 et 3.3;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    aux prescriptions relatives à la fonction SLIF énoncées au point 3.4.1 et aux points 3.4.2.1.1 à 3.4.2.1.4; et
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    soit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                aux prescriptions relatives à la fonction SLWF énoncées au point 3.5; soit
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                aux prescriptions relatives à la fonction SCF énoncées au point 3.6.
                                             
                                          
                              
                  
                     
                        2.1.3.
                     
                     
                        La réception par type d’un système ISA en tant qu’ETD est soumise à la condition que l’ETD satisfasse aux prescriptions relatives à la fonction SLIF énoncées au point 3.4.2.
                     
                  
                     
                        2.2.
                     
                     
                        Sous réserve du point 2.3, le système ISA est conçu de manière à éviter ou à réduire au minimum le taux d’erreur en conditions de conduite réelles.
                     
                  
                     
                        2.3.
                     
                     
                        Les systèmes ISA satisfont aux prescriptions lorsque le véhicule circule sur des routes et rues publiques situées sur le territoire de l’Union européenne, tel que défini au moment de la réception par type.
                     
                  
                     
                        2.4.
                     
                     
                        Respect de la vie privée et protection des données
                     
                  
                     
                        2.4.1.
                     
                     
                        Le système ISA satisfait aux prescriptions dans le mode de fonctionnement normal sans utiliser d’informations biométriques, y compris la reconnaissance faciale, des occupants du véhicule.
                     
                  
                     
                        2.4.2.
                     
                     
                        Sans préjudice des dispositions de l’article 4 du présent règlement, le système ISA n’enregistre, ne conserve ni ne transmet en continu des données relatives à des incidents spécifiques de dépassement de la limite de vitesse autres que celles nécessaires pour la performance de la fonctionnalité ISA requise ou pour se conformer à d’autres actes de l’Union relatifs à la réception par type des véhicules (enregistreur de données d’événement, etc.).
                     
                  
                     
                        2.5.
                     
                     
                        Lorsque le système ISA fonctionne avec des capacités de positionnement, il est compatible au moins avec les services de positionnement fournis par les systèmes Galileo et EGNOS. Le système ISA peut, en outre, être également compatible avec d’autres systèmes de navigation par satellite.
                     
                  3.   Prescriptions techniques spécifiques
            
                     
                        3.1.
                     
                     
                        Avertissement de défaillance du système ISA
                     
                  
                     
                        3.1.1.
                     
                     
                        Un signal optique constant est émis en cas de défaillance du système ISA empêchant le respect des prescriptions de performance du présent règlement.
                     
                  
                     
                        3.1.1.1.
                     
                     
                        Il ne doit pas y avoir un intervalle de temps appréciable entre chaque contrôle automatique du système ISA et, consécutivement, il ne doit pas y avoir un retard dans l’affichage du signal d’avertissement, dans le cas d’une défaillance détectable électriquement.
                     
                  
                     
                        3.1.1.2.
                     
                     
                        En cas de détection d’une défaillance non électrique (par exemple, aveuglement d’un capteur, à l’exclusion des aveuglements temporaires dus notamment à la lumière du soleil), le signal d’avertissement de défaillance défini au point 3.1.1 est activé.
                     
                  
                     
                        3.1.1.3.
                     
                     
                        Le statut d’une défaillance qui doit activer le signal d’avertissement visé au point 3.1.1, mais qui n’est pas détecté dans des conditions statiques, est mis en mémoire à la détection de cette défaillance et continue de s’afficher après chaque activation du commutateur principal du véhicule, tant que la défaillance ou la panne persiste.
                     
                  
                     
                        3.2.
                     
                     
                        Contrôle du système ISA
                     
                  
                     
                        3.2.1.
                     
                     
                        Il doit être possible pour le conducteur de désactiver manuellement le système ISA, soit entièrement (c’est-à-dire les fonctions SLIF et SLWF, ou les fonctions SLIF et SCF), soit partiellement (c’est-à-dire la fonction SLWF ou la fonction SCF).
                        Le constructeur peut prévoir la possibilité pour le conducteur de désactiver manuellement et partiellement la fonction SLWF pour:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    fournir une fonction d’avertissement visuel active, mais sans avertissement sonore ou haptique; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    mettre fin à une occurrence particulière de l’avertissement sonore ou haptique de la fonction SLWF (par exemple, un bouton qui coupe le son).
                                 
                              Les conditions visées aux points 3.2.1.1, 3.2.1.2 et 3.2.1.3 s’appliquent le cas échéant.
                     
                  
                     
                        3.2.1.1.
                     
                     
                        Le système ISA est automatiquement rétabli dans le mode de fonctionnement normal à chaque activation du commutateur principal du véhicule. La réactivation automatique du système ISA peut être subordonnée à l’ouverture de la portière du conducteur.
                     
                  
                     
                        3.2.1.2.
                     
                     
                        Un signal optique constant informe le conducteur que le système ISA a été entièrement désactivé. Un signal optique d’une durée d’au moins 10 secondes ou jusqu’à l’annulation manuelle informe le conducteur que le système ISA a été partiellement désactivé. Le signal d’avertissement de défaillance visé au point 3.1.1 peut être utilisé à cette fin.
                     
                  
                     
                        3.2.1.3.
                     
                     
                        À la suite de la désactivation manuelle du système ISA, le conducteur doit pouvoir réactiver le système sans plus d’actions nécessaires que pour le désactiver.
                     
                  
                     
                        3.2.2.
                     
                     
                        La désactivation automatique du système ISA est permise dans des situations où des systèmes automatisés régulent la vitesse du véhicule, c’est-à-dire les systèmes qui exécutent la sous-tâche de détection d’objets et d’événements et de conduite dynamique [système automatique de maintien dans la voie (ALKS), etc.]. Une telle désactivation ne doit pas être signalée au conducteur.
                     
                  
                     
                        3.2.3.
                     
                     
                        Le constructeur du véhicule peut prévoir une fonction d’étalonnage automatique ou manuel du compteur de vitesse du véhicule afin de minimiser l’écart entre la vitesse au compteur et la vitesse réelle du véhicule, par exemple après le remplacement des pneumatiques, à condition que le respect des prescriptions du règlement ONU no 39 (1) soit garanti en permanence. En outre, le constructeur du véhicule peut tenir compte d’une tolérance allant jusqu’à 3,0 % en ce qui concerne les limites de vitesse perçues utilisées pour activer les informations et les avertissements.
                     
                  
                     
                        3.2.4.
                     
                     
                        La vitesse au compteur est considérée égale à la limite de vitesse perçue si l’indication de la vitesse au compteur se situe à moins de 1,0 km/h au-dessus de la limite de vitesse perçue.
                     
                  
                     
                        3.2.5.
                     
                     
                        Dans le cas où les tolérances du mécanisme de mesure du compteur de vitesse sont minimales, les dispositions des points 3.2.3 et 3.2.4 signifient que les informations visées au point 3.4.1.2 et l’avertissement visé au point 3.5.1 peuvent être déclenchés à une vitesse au compteur affichée et à une vitesse réelle du véhicule qui sont légèrement au-dessus de la limite de vitesse perçue.
                     
                  
                     
                        3.3.
                     
                     
                        Procédure de contrôle technique périodique
                     
                  
                     
                        3.3.1.
                     
                     
                        Aux fins du contrôle technique périodique des véhicules, il doit être possible de vérifier les caractéristiques suivantes du système ISA:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    son statut opérationnel correct, par observation visible du statut du signal d’avertissement de défaillance à la suite de l’activation du commutateur principale du véhicule et d’un contrôle éventuel des ampoules. Si le signal d’avertissement de défaillance est affiché dans un espace commun (la zone où deux fonctions/symboles d’information ou plus peuvent être affichés, mais pas simultanément), il faut d’abord s’assurer que l’espace d’affichage commun fonctionne correctement avant de vérifier le statut du signal d’avertissement de défaillance;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    son fonctionnement correct et l’intégrité du logiciel, en utilisant une interface électronique avec le véhicule, telle que celle définie à l’annexe III, point I 14), de la directive 2014/45/UE (2), si les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et si les données nécessaires sont disponibles. Les constructeurs font en sorte de rendre accessibles les informations techniques nécessaires à l’utilisation de l’interface électronique du véhicule conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/621 (3).
                                 
                              
                  
                     
                        3.3.2.
                     
                     
                        Au moment de la réception par type, les moyens de protection contre une simple modification non autorisée du fonctionnement du système ISA et du signal d’avertissement de défaillance choisi par le constructeur sont décrits de manière confidentielle et les informations en question sont mises à la disposition du service technique. À défaut, on considère qu’il est satisfait à cette prescription relative à la protection lorsqu’il existe un autre moyen de vérifier le statut opérationnel correct du système ISA.
                     
                  
                     
                        3.3.3.
                     
                     
                        Si des données électroniques (données cartographiques, etc.) pertinentes pour son fonctionnement sont utilisées par le système ISA, il doit être possible de vérifier facilement la version des données.
                     
                  
                     
                        3.4.
                     
                     
                        Prescriptions techniques relatives à la fonction SLIF
                     
                  
                     
                        3.4.1.
                     
                     
                        Affichage de la fonction SLIF
                     
                  
                     
                        3.4.1.1.
                     
                     
                        L’affichage de la fonction SLIF doit se trouver dans le champ de vision direct du conducteur et être clairement identifiable et lisible aussi bien de jour que de nuit. Des affichages supplémentaires d’informations similaires à d’autres endroits du véhicule (écran de navigation, projection tête haute, etc.) sont autorisés et ne sont pas soumis aux prescriptions du présent point.
                     
                  
                     
                        3.4.1.2.
                     
                     
                        En l’absence de conditions entraînant la désactivation du système conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2, l’affichage de la fonction SLIF doit montrer au conducteur la limite de vitesse perçue au moins lorsque la vitesse au compteur est supérieure à la limite de vitesse perçue, pour des vitesses à partir de 5 km/h ou moins.
                     
                  
                     
                        3.4.1.2.1.
                     
                     
                        La limite de vitesse perçue est affichée de l’une des manières suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sur le compteur de vitesse d’une manière qui est clairement perceptible et reconnaissable et qui ne réduit pas la lisibilité du compteur de vitesse (marque optique, etc.);
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    en valeur numérique, à l’aide d’un symbole ressemblant à un modèle de panneau routier de limitation de vitesse visé dans la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968; ou
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    sous forme de texte indiquant la valeur et l’unité de mesure.
                                 
                              L’affichage d’informations complémentaires sous les panneaux est autorisé dans tous les cas.
                     
                  
                     
                        3.4.1.3.
                     
                     
                        Lorsque aucune limite de vitesse perçue n’est disponible pour le système ISA, en raison d’une ou de plusieurs des circonstances visées aux points 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3, un signal optique spécifique indiquant clairement cette situation particulière est adressé au conducteur avec ou sans indication de limite de vitesse présumée sur l’affichage de la fonction SLIF. Le signal d’avertissement de défaillance visé au point 3.1.1 n’est pas utilisé à cette fin. Dans le cas d’une indication de limite de vitesse présumée sur l’affichage de la fonction SLIF, un point d’interrogation («?») est affiché bien en évidence à côté de la valeur numérique.
                     
                  
                     
                        3.4.1.4.
                     
                     
                        Si l’affichage de la fonction SLIF indique la limite de vitesse perçue, même lorsque la vitesse au compteur est inférieure à la limite de vitesse perçue (par exemple, en permanence ou sur demande avec le système ISA activé), le système émet également une notification sonore discrète et non gênante chaque fois que la limite de vitesse perçue change. Cette fonction peut être configurable par l’utilisateur (son, volume, désactivation permanente, etc.).
                     
                  
                     
                        3.4.1.5.
                     
                     
                        Lorsque le système ISA est désactivé, l’affichage de la limite de vitesse perçue est autorisé. Aucune notification sonore visée au point 3.4.1.4 n’est requise dans ce cas.
                     
                  
                     
                        3.4.2.
                     
                     
                        Détermination de la limite de vitesse
                     
                  
                     
                        3.4.2.1.
                     
                     
                        Réglage du pays de circulation
                     
                  
                     
                        3.4.2.1.1.
                     
                     
                        Si la connaissance du pays de circulation est une condition préalable à la détermination correcte de la limite de vitesse, le système ISA doit satisfaire à l’une des conditions suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le système est capable de détecter automatiquement le code du pays et de le régler avec ou sans confirmation de l’utilisateur; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le système permet au conducteur de sélectionner manuellement le code du pays.
                                 
                              Si la connaissance de la région de circulation est une condition préalable à la détermination correcte de la limite de vitesse, le système peut adopter la limite de vitesse la plus communément applicable dans les différentes régions du pays concerné, à la discrétion du constructeur.
                     
                  
                     
                        3.4.2.1.2.
                     
                     
                        Le système ISA conserve en mémoire le pays de circulation sélectionné manuellement ou confirmé par l’utilisateur, même après la réactivation du commutateur principal du véhicule.
                     
                  
                     
                        3.4.2.1.3.
                     
                     
                        La procédure de réglage manuel du pays de circulation doit être intuitive et passer par une interface non complexe. En particulier, il doit être facile de permuter entre le pays de circulation actuel et un pays de circulation précédent.
                     
                  
                     
                        3.4.2.1.4.
                     
                     
                        En cas de besoin pour le réglage manuel ou la confirmation par l’utilisateur, les instructions d’utilisation du véhicule à moteur (manuel du propriétaire, carnet de bord, etc.) précisent clairement que cette procédure est nécessaire au bon fonctionnement du système ISA.
                     
                  
                     
                        3.4.2.1.5.
                     
                     
                        Les véhicules à moteur destinés à une circulation locale ou régionale (autobus de classe I et A, etc.) peuvent avoir des capacités opérationnelles limitées du système ISA en ce qui concerne la reconnaissance du pays ou de la région de circulation. Les instructions d’utilisation du véhicule à moteur précisent clairement les limites du système ISA et fournissent des informations sur la manière d’obtenir du constructeur d’autres paramètres nationaux ou régionaux en cas de changement de lieu d’utilisation du véhicule à moteur. Jusqu’à l’introduction d’une mention spécifique dans le certificat de conformité, le texte «la fonctionnalité ISA est limitée au pays ou à la région d’utilisation» est ajoutée dans les «remarques» du certificat de conformité, afin de permettre l’inclusion de ces informations dans les documents d’immatriculation conservés à bord du véhicule.
                     
                  
                     
                        3.4.2.2.
                     
                     
                        Détermination de la limite de vitesse perçue par observation des panneaux de limite de vitesse explicite.
                     
                  
                     
                        3.4.2.2.1.
                     
                     
                        En l’absence de conditions conduisant à la désactivation du système conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2, l’affichage de la fonction SLIF doit pouvoir, par observation visuelle directe des panneaux routiers ou d’autres méthodes efficaces, reconnaître tous les panneaux de limite de vitesse numérique explicite pour lesquels la limite de vitesse associée applicable à la catégorie du véhicule à réceptionner correspond à la valeur numérique affichée sur le panneau, et déterminer la limite de vitesse applicable au plus tard 2,0 secondes après l’instant où le point de référence déclaré du constructeur sur le véhicule à moteur (à spécifier également pour les ETD) passe devant le panneau routier. Cette prescription doit être respectée au moins lorsque les conditions suivantes sont satisfaites:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les panneaux satisfont aux conditions énoncées au point 3.4.2.2.2; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les panneaux sont rencontrés dans les conditions opérationnelles et environnementales visées au point 3.4.2.2.3.
                                 
                              La conformité avec le premier alinéa est démontrée selon les procédures d’essai et la documentation pertinentes spécifiées au point 4.1.
                        Pour les vitesses de conduite du véhicule inférieures à 20 km/h, la limite de vitesse applicable peut être déterminée au plus tard 10 m avant que le point de référence déclaré par le constructeur visé au premier alinéa passe devant le panneau.
                     
                  
                     
                        3.4.2.2.2.
                     
                     
                        État des panneaux routiers au moment de l’évaluation:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    d’une conception et d’une taille conformes aux normes applicables dans l’État membre concerné;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    placés d’une manière conforme aux normes applicables dans l’État membre concerné;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    ne présentant aucun dommage significatif (effacement, réduction de la réflectivité, flexion, fissuration, vandalisme, etc.) qui affecte sensiblement leurs propriétés visuelles; et
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    non couverts en partie ou en totalité (par exemple, feuillage, neige ou saleté obscurcissant le panneau, ou invalidation délibérée pendant des travaux routiers).
                                 
                              
                  
                     
                        3.4.2.2.3.
                     
                     
                        Conditions opérationnelles et environnementales au moment de l’évaluation:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    entièreté de la plage de vitesses du véhicule;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    avec vue dégagée du panneau routier pendant une période continue d’au moins 1,0 seconde;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans toutes les conditions d’éclairage hormis lumière aveuglante directe du soleil et, au besoin, avec les phares allumés en faisceaux de croisement, de jour ou de nuit; et
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    en l’absence de conditions météorologiques affectant la visibilité des panneaux routiers (brouillard, forte pluie, neige, etc.).
                                 
                              
                  
                     
                        3.4.2.3.
                     
                     
                        Détection de la limite de vitesse perçue par observation des panneaux routiers et de la signalisation
                     
                  
                     
                        3.4.2.3.1.
                     
                     
                        En l’absence de conditions conduisant à la désactivation du système conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2, l’affichage SLIF doit pouvoir, par observation des panneaux routiers et de la signalisation en utilisant toutes les entrées pertinentes du système ISA (caméra, données cartographiques électroniques, etc.), déterminer les limites de vitesse de la route associées à tous les panneaux routiers applicables inclus dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II, pour la catégorie du véhicule à réceptionner, au plus tard 2,0 secondes après l’instant où le point de référence visé au point 3.4.2.2.1 passe devant le panneau routier. Cette prescription est respectée au moins lorsque les conditions suivantes sont remplies:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les panneaux satisfont aux conditions énoncées au point 3.4.2.2.2; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les panneaux sont rencontrés dans les conditions opérationnelles et environnementales visées au point 3.4.2.2.3.
                                 
                              La conformité avec le premier alinéa est démontrée conformément aux procédures d’essai pertinentes visées au point 4.2.
                        Pour les vitesses de conduite du véhicule inférieures à 20 km/h, la limite de vitesse applicable peut être déterminée au plus tard 10 m avant que le point de référence visé au point 3.4.2.2.1 passe devant le panneau.
                     
                  
                     
                        3.4.2.3.2.
                     
                     
                        Il n’est pas exigé que l’affichage SLIF tienne compte de conditions variables spéciales influençant la limite de vitesse nationale (c’est-à-dire d’informations allant au-delà du pays de circulation actuel et du type de route actuel, par exemple, la présence d’une remorque, les conditions environnementales prévalentes, le moment du jour, le moment de l’année, l’âge ou l’expérience du conducteur, la présence de passagers debout, de marchandises dangereuses, d’un chargement surdimensionné, etc.). Si des conditions variables spéciales peuvent être présentes et que le système n’est pas capable d’en tenir compte, la détermination de la limite de vitesse s’appuie par défaut sur la situation supposée la plus courante en fonctionnement normal.
                     
                  
                     
                        3.4.2.4.
                     
                     
                        Il est clairement expliqué dans les instructions destinées à l’utilisateur du véhicule à moteur que les indications et avertissements du système ISA sont sans préjudice de la limite de vitesse effectivement applicable dans une situation particulière, dont l’observation et le respect relèvent de la responsabilité ultime du conducteur.
                     
                  
                     
                        3.4.2.5.
                     
                     
                        Fiabilité de la détermination de la limite de vitesse en conditions de conduite réelles
                     
                  
                     
                        3.4.2.5.1.
                     
                     
                        En l’absence de conditions conduisant à la désactivation du système conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2, l’affichage SLIF doit pouvoir, par observation des panneaux routiers et de la signalisation routière, en utilisant toutes les entrées pertinentes du système, par exemple images de caméras et données cartographiques électroniques, lorsqu’elles sont fournies à bord du véhicule à cette fin, déterminer de manière fiable l’applicabilité des limites de vitesse nationales et des limites de vitesse associées à tous les panneaux routiers applicables inclus dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II, pour la catégorie du véhicule à réceptionner. Cette prescription est respectée au moins lorsque les conditions suivantes sont remplies:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les panneaux satisfont aux conditions énoncées au point 3.4.2.2.2; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les panneaux sont rencontrés dans les conditions opérationnelles et environnementales spécifiées au point 3.4.2.2.3.
                                 
                              
                  
                     
                        3.4.2.5.2.
                     
                     
                        La prescription de détermination fiable de la limite de vitesse applicable est satisfaite si la prescription de performance fondée sur la distance est respectée en conditions de conduite réelles.
                        Distance «vrai positif»(«TP_D»): la limite de vitesse correcte est déterminée pour au moins 90 % de la distance totale et pour au moins 80 % de la distance parcourue sur chacun des trois types de route (routes et rues urbaines, routes non urbaines et autoroutes/voies rapides/routes à deux voies) au moins pour les limites de vitesse applicables visées au point 3.4.2.5.1 et lorsque aucune des conditions variables spéciales visées au point 3.4.2.3.2 ne s’applique.
                        La conformité est démontrée au moyen d’un essai en conditions de conduite réelles, comme spécifié au point 4.3.
                     
                  
                     
                        3.4.2.5.3.
                     
                     
                        Avant de procéder à l’essai en conditions de conduite réelles, le service technique, l’autorité compétente en matière de réception par type et le constructeur du véhicule ou de l’ETD conviennent d’un parcours routier. Le parcours routier satisfait aux conditions suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    il se situe sur des routes publiques sur le territoire de l’Union européenne, à l’exclusion des régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE); et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    il est choisi avec l’intention de générer un essai succès/échec sur la base de la performance technique du système ISA et non sur la base d’un choix de route extrême.
                                 
                              
                  
                     
                        3.4.2.5.4.
                     
                     
                        Pour démontrer la performance du système au niveau de l’Union, le constructeur du véhicule ou de l’ETD fournit une documentation technique contenant les informations suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    des informations sur la conception de base du système ISA et une description du système de détermination de la limite de vitesse, y compris les capteurs et, le cas échéant, les sources des données cartographiques électroniques utilisées; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la description des activités de diligence requise mises en œuvre pour fournir la preuve que les prescriptions du point 3.4.2.5.1 sont respectées pour une utilisation dans tous les États membres, à l’exclusion des régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
                                 
                              Le constructeur accomplit les activités de diligence requise suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    identifier des situations difficiles dans le ou les États membres pour la catégorie de véhicule concernée et les limites de vitesse applicables et effectuer l’analyse pertinente pour démontrer comment les prescriptions sont respectées; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    pour un système qui utilise des données cartographiques électroniques, évaluer le niveau d’acceptabilité de l’intégrité et de la fiabilité des données cartographiques électronique dans l’ensemble de l’Union, en veillant à ce que les prescriptions soient respectées.
                                 
                              Le service technique évalue la documentation technique fournie afin de déterminer si des mesures raisonnables et adéquates ont été prises pour garantir que les prescriptions énoncées au point 3.4.2.5.1 sont respectées pour assurer le bon fonctionnement du système ISA dans tous les États membres.
                     
                  
                     
                        3.4.2.5.5.
                     
                     
                        Performance sur le cycle de vie
                     
                  
                     
                        3.4.2.5.5.1.
                     
                     
                        Le constructeur du véhicule veille à ce que la fiabilité de la détermination de la limite de vitesse requise au point 3.4.2.5.2 soit maintenue pendant au moins 14 années après la date de construction du véhicule. Il en va de même lorsqu’une ETD est montée par le constructeur du véhicule.
                     
                  
                     
                        3.4.2.5.5.2.
                     
                     
                        Si des données électroniques sont utilisées pour atteindre la performance requise, il est facile de vérifier les informations sur le niveau de la version. Le constructeur du véhicule fournit aux propriétaires de véhicules des mises à jour fréquentes des données comprenant, si nécessaire, les changements requis pour répondre à une mise à jour du catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II. Ces mises à jour de données sont mises à la disposition des propriétaires de véhicules au moins une fois par an dans le cas de données à base de cartes, gratuitement (à l’exception du coût éventuellement associé notamment à un support courant, à l’utilisation d’un ordinateur personnel, au système d’exploitation, des frais d’internet privé ou mobile, des frais de déplacement chez un concessionnaire, un réparateur ou un distributeur agréé, ou un réparateur indépendant) jusqu’à 7 ans après la date de construction du véhicule. Les mises à jour ultérieures peuvent être soumises au paiement d’une redevance raisonnable. Les instructions d’utilisation du véhicule à moteur précisent clairement que des mises à jour périodiques sont nécessaires pour maintenir la performance et expliquent les procédures disponibles pour obtenir et, le cas échéant, effectuer ces mises à jour. Des mises à jour peuvent être effectuées automatiquement, par exemple par voie aérienne.
                     
                  
                     
                        3.5.
                     
                     
                        Prescriptions techniques concernant la fonction SLWF
                     
                  
                     
                        3.5.1.
                     
                     
                        En l’absence de conditions conduisant à la désactivation du système ISA conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2, si la limite de vitesse perçue est connue et que la vitesse au compteur dépasse cette vitesse, la fonction SLWF avertit le conducteur comme indiqué au point 3.5.2, pour les vitesses à partir de 20 km/h ou moins.
                     
                  
                     
                        3.5.2.
                     
                     
                        L’avertissement est fourni par l’un des éléments suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    un avertissement visuel et un avertissement acoustique cascadé;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    un avertissement visuel et un avertissement haptique cascadé; ou
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    un avertissement haptique seul.
                                 
                              Lorsque la vitesse de conduite du véhicule, non pourvu d’une fonction SCF et sans caractéristiques semblables à une fonction SCF, est activement contrôlée par un système du véhicule pour lequel le conducteur est supposé ne pas toucher la commande de l’accélérateur (par exemple, régulateur de vitesse), l’utilisation d’un signal haptique n’est pas autorisée. Dans ce cas, le système doit essayer de ramener automatiquement la vitesse de conduite à la limite de vitesse perçue ou en dessous de celle-ci, par exemple en désengageant ou en réduisant la puissance du moteur, ou en émettant un avertissement visuel et un avertissement acoustique cascadé.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.
                     
                     
                        Avertissement visuel et avertissement acoustique cascadé ou avertissement visuel et avertissement haptique cascadé.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.1.
                     
                     
                        L’avertissement visuel est perceptible et facilement reconnaissable par le conducteur et exprimé par le clignotement de l’affichage SLIF ou par le clignotement d’un signal optique supplémentaire adjacent à l’affichage SLIF. Il est émis dans un délai de 1,5 seconde à partir du moment où le compteur de vitesse dépasse la limite de vitesse perçue et dure au moins 5,0 secondes après l’extinction de l’avertissement acoustique cascadé ou haptique cascadé ou jusqu’à ce que la vitesse au compteur soit inférieure ou égale à la limite de vitesse perçue, si cela se produit plus tôt.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.2.
                     
                     
                        L’avertissement acoustique cascadé est perceptible par le conducteur, unique et facilement reconnaissable, et fourni par un signal sonore continu ou intermittent ou par une information vocale. Lorsque des informations vocales sont utilisées, le constructeur du véhicule veille à ce qu’elles soient facilement configurables par le conducteur pour utiliser l’une des langues officielles de l’Union. L’avertissement acoustique peut être modulé pour indiquer l’ampleur ou la durée du dépassement de la limite de vitesse perçue.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.3.
                     
                     
                        L’avertissement haptique cascadé est perceptible par le conducteur et transmis directement ou indirectement par l’intermédiaire de la commande de l’accélérateur lorsque le conducteur maintient une force d’application ainsi qu’une vitesse de conduite supérieure à la limite de vitesse perçue. Ce résultat peut être obtenu par l’un ou l’autre des moyens suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    en augmentant la force de rétablissement de la commande de l’accélérateur; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    en faisant vibrer la commande de l’accélérateur.
                                 
                              
                  
                     
                        3.5.2.1.4.
                     
                     
                        L’avertissement acoustique cascadé et l’avertissement haptique cascadé sont émis lorsque l’une des conditions suivantes est remplie, pour des vitesses constantes du véhicule:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    vitesse au compteur ≥ 130 % de la limite de vitesse perçue, pendant 3,0 secondes et plus;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    vitesse au compteur ≥ 120 % de la limite de vitesse perçue, pendant 4,0 secondes et plus;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    vitesse au compteur ≥ 110 % de la limite de vitesse perçue, pendant 5,0 secondes et plus;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    vitesse au compteur ≥ 100 % de la limite de vitesse perçue, pendant 6,0 secondes et plus.
                                 
                              Le système peut être conçu de manière à utiliser un temps interpolé linéairement entre les valeurs respectives de vitesse et de temps pour les points a) et d).
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.4.1.
                     
                     
                        Lorsque le véhicule accélère, le constructeur doit sélectionner le moment approprié pour les conditions visées aux points 3.5.2.1.4 b), c) ou d), ou 3,0 secondes, ainsi que la durée entre ces deux valeurs.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.4.2.
                     
                     
                        Lorsque le véhicule accélère et qu’aucune des conditions énoncées au point 3.5.3 n’est satisfaite, le constructeur doit sélectionner le moment approprié pour les conditions visées aux points 3.5.2.1.4 b), c) ou d), ou 6,0 secondes, ainsi que la durée entre ces deux valeurs.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.5.
                     
                     
                        L’avertissement acoustique cascadé est émis jusqu’à ce que la vitesse au compteur soit inférieure ou égale à la limite de vitesse perçue ou pendant au moins 3,0 secondes après la première activation de l’avertissement acoustique cascadé. Toutefois, en aucun cas, l’avertissement acoustique ne doit durer plus de 5,0 secondes, y compris en cas de changements successifs de la limite de vitesse, afin de réduire au minimum la gêne du conducteur.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.6.
                     
                     
                        L’avertissement haptique cascadé est émis jusqu’à ce que la vitesse au compteur soit inférieure ou égale à la limite de vitesse perçue ou pendant au moins 10 secondes après la première activation de l’avertissement haptique cascadé. Toutefois, en aucun cas, l’avertissement haptique ne doit durer plus de 12 secondes, y compris en cas de changements successifs de la limite de vitesse, afin de réduire au minimum la gêne du conducteur.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.7.
                     
                     
                        L’avertissement acoustique cascadé ou haptique cascadé est interrompu dès que le conducteur en prend acte par une action délibérée (par exemple, en appuyant sur un bouton) si le constructeur choisit d’utiliser une telle fonctionnalité.
                     
                  
                     
                        3.5.2.1.8.
                     
                     
                        Lorsque le véhicule décélère en raison d’un ou plusieurs des événements suivants, l’avertissement acoustique cascadé ou l’avertissement haptique cascadé n’est pas émis ou il est interrompu immédiatement:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    libération totale de la commande de l’accélérateur, sauf dans le cas où la vitesse de conduite du véhicule est activement commandée par un système du véhicule et à l’exception du cas d’une brève décélération à la suite de la sélection d’un rapport;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    désengagement manuel du système du véhicule contrôlant la vitesse de conduite;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    actionnement du système de freinage de service; ou
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    actionnement d’un système de freinage d’endurance.
                                 
                              
                  
                     
                        3.5.2.2.
                     
                     
                        Avertissement haptique seul
                     
                  
                     
                        3.5.2.2.1.
                     
                     
                        L’avertissement haptique est perceptible par le conducteur et transmis directement ou indirectement par la commande de l’accélérateur lorsque le conducteur maintient une force d’application ainsi qu’une vitesse de conduite supérieure à la limite de vitesse perçue. Cet objectif est atteint en augmentant la force de rétablissement de la commande de l’accélérateur.
                     
                  
                     
                        3.5.2.2.2.
                     
                     
                        L’avertissement haptique seul est émis dans un délai de 1,5 seconde à partir de l’instant où la vitesse au compteur dépasse la limite de vitesse perçue et jusqu’à ce que la vitesse au compteur soit inférieure ou égale à la limite de vitesse perçue ou pendant au moins 15 secondes après son activation initiale. Toutefois, en aucun cas, l’avertissement haptique ne doit durer plus de 20 secondes, y compris en cas de changements successifs de la limite vitesse, afin de réduire au minimum la gêne du conducteur.
                     
                  
                     
                        3.5.2.2.3.
                     
                     
                        L’avertissement haptique seul est interrompu dès que le conducteur en prend acte par une action délibérée (par exemple en appuyant sur un bouton) si le constructeur choisit d’utiliser une telle fonctionnalité.
                     
                  
                     
                        3.5.3.
                     
                     
                        Après l’interruption d’un avertissement, la fonction SLWF est prête à émettre un nouvel avertissement conformément au point 3.5.1 après qu’une ou plusieurs des conditions suivantes sont réalisées:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la vitesse au compteur est descendue en dessous de la limite de vitesse perçue;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ré-application de la commande de l’accélérateur à la suite de la condition du point 3.5.2.1.8 a) conduisant à l’extinction de l’avertissement;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    ré-engagement du système du véhicule contrôlant la vitesse de conduite à la suite de la condition du point 3.5.2.1.8 b) conduisant à l’extinction de l’avertissement; ou
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    la limite de vitesse perçue a changé pour une valeur inférieure.
                                 
                              
                  
                     
                        3.5.4.
                     
                     
                        Il n’est pas permis qu’un système d’avertissement haptique soit combiné à une fonction d’avertissement acoustique, même sur une base volontaire, à moins que toutes les prescriptions relatives à l’avertissement acoustique cascadé soient également respectées.
                     
                  
                     
                        3.5.5.
                     
                     
                        Le véhicule peut être équipé d’un dispositif permettant de suspendre la fonction SLWF pour la présentation d’avertissements plus critiques (par exemple, avertissement de collision par l’avant, assistance au maintien de la trajectoire). Le constructeur démontre que tous les avertissements applicables sont présentés au conducteur de manière appropriée.
                     
                  
                     
                        3.5.6.
                     
                     
                        La fonction SLWF des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 qui sont équipés d’un dispositif de limitation de vitesse et d’un tachygraphe, conformément au règlement (UE) no 165/2014 (4), est suspendue à partir de 9 km/h en dessous du réglage de la limite de vitesse applicable, et de vitesses de conduite du véhicule plus rapides, lorsque la limite de vitesse perçue concernée n’est pas fournie au moyen d’un panneau de limite de vitesse explicite ou de données cartographiques électroniques basées sur la présence d’un panneau de limite de vitesse explicite qui est appropriée pour la catégorie de véhicule en question. La fonction SLWF fonctionne normalement dans cette plage en cas de présence d’un panneau de limite de vitesse explicite qui est approprié pour la catégorie de véhicule en question. La fonction SLWF fonctionne également normalement dans cette plage lorsque la réaction attendue du système dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II est de revenir à la limite de vitesse implicite précédemment applicable et lorsque celle-ci est inférieure à la précédente (par exemple, fin d’autoroute). La fonction SLWF fonctionne normalement à des vitesses inférieures de 10 km/h au réglage de la limite de vitesse applicable et à des vitesses de conduite plus lentes du véhicule.
                     
                  
                     
                        3.5.7.
                     
                     
                        La fonction d’avertissement SLWF est démontrée conformément à la procédure d’essai pertinente spécifiée au point 4.4.
                     
                  
                     
                        3.6.
                     
                     
                        Prescriptions techniques concernant la fonction SCF
                     
                  
                     
                        3.6.1.
                     
                     
                        En l’absence de conditions conduisant à la désactivation manuelle ou automatique du système ISA visée aux points 3.2.1 et 3.2.2, la fonction SCF tente de limiter la vitesse au compteur à la limite de vitesse perçue, pour les vitesses à partir de 20 km/h ou moins.
                     
                  
                     
                        3.6.1.1.
                     
                     
                        La fonction SCF tente de limiter la vitesse au compteur à une vitesse stabilisée en réduisant la puissance de propulsion et le couple de transmission du véhicule. La fonction SCF ne doit pas actionner le système de freinage de service du véhicule sauf pour les véhicules des catégories M1 et N1, pour lesquels le système de freinage de service du véhicule peut être actionné. Un frein d’endurance (ralentisseur, par exemple) ne peut être incorporé que s’il fonctionne après que la fonction SCF a limité la puissance de propulsion au minimum. La vitesse de décélération du véhicule doit être ≤ 3,0 m.s-2.
                     
                  
                     
                        3.6.1.2.
                     
                     
                        L’intervention de la fonction SCF doit commencer au plus tard 1,5 seconde après que la vitesse au compteur dépasse la limite de vitesse perçue.
                     
                  
                     
                        3.6.1.3.
                     
                     
                        Lorsque la vitesse a été stabilisée, la vitesse au compteur ne doit pas varier de plus de 4 % ou 2 km/h, selon celle des deux valeurs qui est la plus élevée, par rapport à la vitesse stabilisée, et la variation de la vitesse au compteur doit être inférieure à ≤ 0,2 m.s-2, mesurée sur une période d’au moins 0,1 seconde. La vitesse stabilisée se situe dans la plage suivante: (limite de vitesse perçue – 5 km/h) ≤ vitesse stabilisée ≤ limite de vitesse perçue.
                        Le constructeur s’efforce de rester aussi proche que possible de la limite de vitesse perçue, afin de réduire au minimum la gêne du conducteur.
                     
                  
                     
                        3.6.1.4.
                     
                     
                        Il doit être possible pour le conducteur d’annuler l’intervention de la fonction SCF en exécutant une action positive, par exemple en appuyant plus fort sur la commande de l’accélérateur ou en l’enfonçant plus profondément. Toutefois, il n’est pas permis que cela puisse se faire uniquement en enfonçant à fond la commande de l’accélérateur («kick-down»). Lorsque le conducteur a annulé la fonction SCF, celle-ci est temporairement suspendue et n’être rétablie qu’à la suite d’un des événements suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la vitesse au compteur est ramenée à ou en dessous de la limite de vitesse perçue;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la commande de l’accélérateur est libérée pendant plus de 6,0 secondes;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    un système de freinage d’endurance est actionné; ou
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    la limite de vitesse perçue a changé pour une valeur inférieure.
                                 
                              En cas de rétablissement de la fonction SCF à la suite d’événements visés au premier alinéa, points b) et c), le véhicule ne doit pas ralentir brutalement, mais avec une décélération semblable à celle du véhicule juste avant le rétablissement.
                     
                  
                     
                        3.6.1.5.
                     
                     
                        Il est permis que le conducteur puisse avoir un choix d’actions positives plus restrictif (par exemple, la nécessité d’enfoncer à fond la pédale d’accélération) pour annuler sur une base volontaire.
                     
                  
                     
                        3.6.1.6.
                     
                     
                        Il est permis que le conducteur puisse engager manuellement une fonction de limitation de la vitesse, à condition que cela ne désactive pas automatiquement le système ISA en même temps.
                     
                  
                     
                        3.6.1.7.
                     
                     
                        La fonction SCF permet une utilisation normale de la commande de l’accélérateur pour la sélection des rapports.
                     
                  
                     
                        3.6.2.
                     
                     
                        Au moment où la vitesse de conduite du véhicule, pourvu d’une fonction SCF ou de caractéristiques semblables à une fonction SCF, est activement contrôlée par un système du véhicule pour lequel le conducteur n’est pas censé toucher la commande de l’accélérateur (par exemple, régulateur de vitesse), et en l’absence de conditions conduisant à la désactivation du système ISA conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2, les prescriptions du point 3.6.1 s’appliquent à moins qu’une fonction SLWF consistant en un avertissement visuel et un avertissement acoustique cascadé ne soit activée à la place.
                     
                  
                     
                        3.6.3.
                     
                     
                        La fonction SCF des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 qui sont équipés d’un dispositif de limitation de vitesse et d’un tachygraphe est suspendue à partir de 9 km/h en dessous du réglage de la limite de vitesse applicable, et de vitesses de conduite du véhicule plus rapides, lorsque la limite de vitesse perçue concernée n’est pas communiquée au moyen d’un panneau de limite de vitesse explicite ou de données cartographiques électroniques basées sur la présence d’un panneau de limite de vitesse explicite, qui est approprié pour la catégorie de véhicule en question. La fonction SCF fonctionne normalement dans cette plage en cas de présence d’un panneau de limite de vitesse explicite qui est approprié pour la catégorie de véhicule en question. La fonction SCF fonctionne également normalement dans cette plage lorsque la réaction attendue du système dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II est de revenir à la limite de vitesse implicite précédemment applicable et lorsque celle-ci est inférieure à la précédente (par exemple, fin d’autoroute). La fonction SCF fonctionne normalement à des vitesses inférieures de 10 km/h au réglage de la limite de vitesse applicable, et aux vitesses de conduite du véhicule plus lentes.
                     
                  
                     
                        3.6.4.
                     
                     
                        L’intervention de la fonction SCF est démontrée conformément aux essais pertinents spécifiés au point 4.5.
                     
                  
                     
                        3.6.5.
                     
                     
                        Un système ISA composé de la fonction SLIF et de la fonction SLWF peut en outre présenter des caractéristiques similaires à celles de la fonction SCF pour autant que les prescriptions en matière d’annulation et d’action positive énoncées au point 3.6.1.4 soient respectées.
                     
                  
                     
                        3.6.6.
                     
                     
                        Lorsque la fonction SCF est combinée avec une fonction d’avertissement acoustique, toutes les prescriptions relatives à l’avertissement acoustique cascadé prévues au présent règlement sont respectées.
                     
                  4.   Procédures d’essai
            
                     
                        4.1.
                     
                     
                        Procédure d’essai de la fonction SLIF: essai de détermination de la limite de vitesse perçue par observation des panneaux de limite de vitesse explicite.
                     
                  
                     
                        4.1.1.
                     
                     
                        État du véhicule considéré:
                     
                  
                     
                        4.1.1.1.
                     
                     
                        Masse d’essai:
                        La masse du véhicule est la masse en ordre de marche.
                     
                  
                     
                        4.1.1.2.
                     
                     
                        Pneumatiques:
                        Les pneumatiques doivent être rodés et les pressions des pneumatiques ajustées conformément aux spécifications du constructeur du véhicule.
                     
                  
                     
                        4.1.1.3.
                     
                     
                        Préconditionnement:
                        Si le constructeur en fait la demande, le véhicule considéré peut être conduit pendant un maximum de 100 km sur un mélange de routes urbaines et rurales avec d’autres conditions de circulation et équipements routiers afin d’étalonner le système de capteurs, et le réglage du pays ou de la région d’utilisation peut être fait (manuellement ou automatiquement) sur celui ou celle de l’essai).
                     
                  
                     
                        4.1.2.
                     
                     
                        Panneaux routiers:
                        L’objectif de ces essais est de contrôler que, par exemple, les panneaux temporaires placés lors de travaux routiers sont dûment reconnus par le système ISA. Cet objectif peut être atteint par l’utilisation d’un capteur d’observation, mais aussi par l’utilisation d’informations en temps réel partagées par d’autres véhicules.
                        Les panneaux routiers utilisés pour les essais sont des panneaux de limite de vitesse explicite, la limite de vitesse associée applicable pour la catégorie du véhicule à réceptionner correspondant à la valeur numérique affichée sur le panneau. Ces panneaux satisfont à toutes les conditions spécifiées au point 3.4.2.2.2. Les panneaux sont placés de manière à éviter que de multiples panneaux ne se trouvent simultanément dans le champ de vision du système.
                        Un minimum de trois panneaux de limite de vitesse explicite différents, comprenant des panneaux routiers non électroniques et des panneaux à message variable, en usage dans le ou les États membres où l’essai se déroule, sont sélectionnés par le service technique pour l’essai. Les panneaux utilisés lors des essais sont consignés dans le rapport d’essai. Pour tester la détermination de la limite de vitesse perçue par observation visible directe ou indirecte, l’emplacement des panneaux de limite de vitesse explicite utilisés pour l’essai ne doit pas figurer dans les données cartographiques électroniques du véhicule au commencement de l’essai. Le constructeur démontre, en recourant à la documentation, la conformité avec tous les autres panneaux de limite de vitesse explicite inclus dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II, pour la catégorie du véhicule à réceptionner, la limite de vitesse applicable associée pour la catégorie du véhicule à réceptionner correspondant à la valeur numérique affichée sur le panneau. La documentation en question est jointe au dossier du rapport d’essai.
                     
                  
                     
                        4.1.3.
                     
                     
                        Conditions d’essai:
                        Les essais s’effectuent de la manière suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sur une surface plane exempte d’irrégularités, d’eau stagnante, de neige et de glace, et offrant au conducteur une vue dégagée du panneau routier pendant une période continue d’au moins 1,0 seconde;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans toutes les conditions d’éclairage hormis lumière aveuglante directe du soleil et, au besoin, avec les phares allumés en faisceaux de croisement; et
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    en l’absence de conditions météorologiques affectant la visibilité des panneaux.
                                 
                              À la discrétion du constructeur et avec l’accord du service technique, les essais peuvent être effectués dans des conditions qui s’écartent des conditions visées au premier alinéa.
                     
                  
                     
                        4.1.3.1.
                     
                     
                        Avec l’accord du constructeur et du service technique, les essais peuvent être effectués dans l’un des lieux suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sur une route publique; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    sur une piste d’essai, à condition que la fonction SLIF ne nécessite pas de données cartographiques électroniques pour fonctionner correctement, à moins que la piste d’essai soit incluse dans les données cartographiques électroniques.
                                 
                              Dans les deux cas, l’environnement peut être tel que d’autres véhicules circulent sur le même parcours d’essai que le véhicule considéré, par exemple pour faciliter la disponibilité de données en temps réel pouvant être utilisées par d’autres véhicules sans système d’observation par caméra. Les conditions nécessaires sont spécifiées en détail par le constructeur et approuvées par le service technique et l’autorité compétente en matière de réception par type avant les essais. Cet accord se fonde sur une évaluation positive de la vraisemblance, de la praticabilité et de l’authenticité de l’application en conditions réelles.
                        Dans les deux cas, les différents panneaux de limite de vitesse explicite sont sélectionnés et placés par le service technique. Tous les panneaux utilisés pour les essais sur des routes publiques diffèrent de ceux qui sont normalement présents, ou ils sont temporairement modifiés, afin d’évaluer la capacité d’observation, ou son équivalent, du système. Il n’est pas dérogé à cette obligation d’essai en cas de litige avec les autorités locales et l’essai doit alors être effectué ailleurs.
                     
                  
                     
                        4.1.4.
                     
                     
                        Procédure d’essai:
                        Le véhicule considéré est conduit en douceur de sorte que son comportement soit stable après être passé devant le panneau routier sélectionné, pour l’essai dans les conditions suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une vitesse au compteur supérieure à la vitesse indiquée sur le panneau de limite de vitesse explicite; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au centre de la piste d’essai.
                                 
                              Avec l’accord du constructeur et du service technique, la procédure d’essai sur piste décrite ci-dessus peut être remplacée par une procédure en laboratoire dont l’équivalence a été démontrée.
                     
                  
                     
                        4.1.4.1.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques sont respectées si la fonction SLIF affiche la valeur de la limite de vitesse perçue qui correspond à la limite de vitesse affichée sur tous les panneaux de limite de vitesse explicite testés au plus tard 2,0 secondes après que le point de référence du véhicule passe devant les panneaux concernés. Pour les vitesses du véhicule inférieures à 20 km/h, cela doit intervenir au plus tard 10 m avant que le point de référence du véhicule ne passe devant le panneau.
                     
                  
                     
                        4.1.4.2.
                     
                     
                        Cet essai n’est pas combiné avec l’essai de fiabilité en conditions de conduite réelles du point 4.3.
                     
                  
                     
                        4.2.
                     
                     
                        Procédure d’essai concernant la fonction SLIF: procédure d’essai de détermination de la limite de vitesse perçue par observation des panneaux routiers et de la signalisation implicites.
                     
                  
                     
                        4.2.1.
                     
                     
                        Les conditions applicables au véhicule considéré sont celles spécifiées aux points 4.1.1 à 4.1.1.3.
                     
                  
                     
                        4.2.2.
                     
                     
                        Panneaux routiers:
                        Les panneaux routiers utilisés pour les essais sont des panneaux de limite de vitesse implicite. Ces panneaux satisfont aux conditions spécifiées au point 3.4.2.2.2. Les panneaux sont placés de manière à éviter que de multiples panneaux ne se trouvent simultanément dans le champ de vision du système.
                        Un minimum de trois panneaux de limite de vitesse implicite différents, comprenant des panneaux routiers non électroniques et des panneaux à message variable, en usage dans le ou les États membres où l’essai se déroule, sont sélectionnés par le service technique pour l’essai. Les panneaux utilisés pour les essais sont consignés dans le rapport d’essai.
                        Le constructeur démontre, en recourant à la documentation, la conformité avec tous les autres panneaux de limite de vitesse implicite applicables inclus dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II, pour la catégorie du véhicule à réceptionner. La documentation en question est jointe au dossier du rapport d’essai.
                     
                  
                     
                        4.2.3.
                     
                     
                        Conditions d’essai:
                        Les conditions d’essai applicables sont celles fixées au point 4.1.3.
                     
                  
                     
                        4.2.3.1.
                     
                     
                        Avec l’accord du constructeur et du service technique, les essais peuvent être effectués dans l’un des lieux suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sur une route publique; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    sur une piste d’essai ressemblant à un environnement routier réaliste permettant à la fonction SLIF de déterminer le type de route, à condition que la fonction SLIF ne nécessite pas de données cartographiques électroniques pour fonctionner correctement, sauf si la piste d’essai est incluse dans les données.
                                 
                              Dans les deux cas, l’environnement peut être tel que d’autres véhicules circulent sur le même parcours d’essai que le véhicule considéré, par exemple pour faciliter la disponibilité de données en temps réel pouvant être utilisées par d’autres véhicules sans système d’observation par caméra. Les conditions nécessaires sont spécifiées en détail par le constructeur et approuvées par le service technique et l’autorité compétente en matière de réception par type avant les essais. Cet accord se fonde sur une évaluation positive de la vraisemblance, de la praticabilité et de l’authenticité de l’application en conditions réelles.
                        Dans les deux cas, les différents panneaux peuvent être choisis et placés par le service technique ou être des panneaux existants, à la demande du constructeur. Seuls des panneaux existants sont utilisés lorsque la conformité est démontrée au moyen de l’essai de fiabilité en conditions de conduite réelles conformément aux points 4.2.4.2 et 4.3.
                     
                  
                     
                        4.2.4.
                     
                     
                        Procédure d’essai:
                        Le véhicule considéré est conduit en douceur de sorte que son comportement soit stable après être passé devant le panneau routier sélectionné pour l’essai dans les conditions suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une vitesse au compteur qui est:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                ≤ 20 % en dessous de celle indiquée par le panneau pour les essais sur une route publique; et
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                ≥ 10 % au-dessus de celle indiquée par le panneau pour les essais sur piste;
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au centre de la voie d’essai.
                                 
                              Avec l’accord du constructeur et du service technique, la procédure d’essai sur piste ou sur route décrite ci-dessus peut être remplacée par une procédure en laboratoire dont l’équivalence a été démontrée.
                     
                  
                     
                        4.2.4.1.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques sont respectées si la fonction SLIF détermine la valeur de la limite de vitesse perçue qui correspond à la réaction attendue du système indiquée dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II, ou à la limite de vitesse nationale applicable associée aux panneaux de limite de vitesse implicite testés, pour la catégorie du véhicule à réceptionner, et si la fonction SLIF affiche la limite de vitesse perçue lorsque la vitesse au compteur est supérieure à la limite de vitesse perçue associée à ces panneaux, au plus tard 2,0 après que le point de référence du véhicule passe devant les panneaux concernés. Pour les vitesses du véhicule inférieures à 20 km/h, cela doit intervenir au plus tard 10 m avant que le point de référence du véhicule ne passe devant le panneau.
                     
                  
                     
                        4.2.4.2.
                     
                     
                        Cet essai peut être combiné avec l’essai de fiabilité en conditions de conduite réelles du point 4.3. Dans ce cas, les prescriptions techniques sont considérées comme respectées si les résultats appropriés de l’essai de fiabilité en conditions de conduite réelle démontrent que les panneaux de limite de vitesse implicite sont reconnus par le système ISA en conformité avec le point 3.4.2.5.2.
                     
                  
                     
                        4.3.
                     
                     
                        Procédure d’essai concernant la fonction SLIF: essai de fiabilité de la détermination de la limite de vitesse en conditions de conduite réelles.
                     
                  
                     
                        4.3.1.
                     
                     
                        La conduite d’essai satisfait aux conditions énoncées aux points 4.3.1.1 à 4.3.1.5. Le service technique peut décider d’accepter les données d’essais réalisés en interne pour certaines parties de l’essai de réception par type.
                     
                  
                     
                        4.3.1.1.
                     
                     
                        La conduite d’essai est appropriée pour mesurer la capacité du système à déterminer correctement la limite de vitesse applicable en utilisant les critères de performance spécifiés au point 3.4.2.5.2.
                     
                  
                     
                        4.3.1.2.
                     
                     
                        La conduite d’essai comprend la conduite sur des routes et rues publiques situées sur le territoire de l’Union européenne, comme convenu entre le constructeur, le service technique et l’autorité compétente en matière de réception par type.
                     
                  
                     
                        4.3.1.3.
                     
                     
                        La conduite d’essai comprend la conduite sur des routes et rues urbaines, sur des routes non urbaines et sur des autoroutes/voies rapides/routes à deux voies, chacun des trois types de route devant représenter au moins 25 % de la distance totale du parcours. Le parcours est un parcours consécutif ayant les mêmes points de départ et d’arrivée, où toute partie répétée du parcours dans le même sens ne doit pas être prise en compte pour la distance de l’essai.
                     
                  
                     
                        4.3.1.4.
                     
                     
                        La conduite d’essai inclut la conduite diurne et la conduite en conditions d’obscurité, l’obscurité représentant au moins 15 % de la distance totale.
                     
                  
                     
                        4.3.1.5.
                     
                     
                        La conduite d’essai consiste en un parcours d’essai de 400 km. En accord avec le service technique et le constructeur, l’essai peut être interrompu plus tôt si la distance parcourue est supérieure à 300 km et si la performance «TP_D» a varié entre ± 5,0 % au cours des 50 derniers km du parcours, calculés sur une base continue.
                     
                  
                     
                        4.3.2.
                     
                     
                        Calcul des paramètres de performance:
                        Les paramètres de performance sont calculés comme suit:
                        
                           TP_D = (d_correct/d_total) * 100 %
                        où:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    d_total – distance totale parcourue lors de la conduite d’essai pour laquelle la limite de vitesse applicable était indiquée par un panneau routier ou une signalisation comme spécifié au point 3.4.2.5.1 ou la limite de vitesse nationale s’appliquait.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    d_correct – distance parcourue lors de la conduite d’essai pour laquelle la limite de vitesse applicable était indiquée par un panneau routier ou une signalisation comme spécifié au point 3.4.2.5.1, et pendant laquelle une des conditions a), b) ou c) suivantes était remplie:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                la limite de vitesse perçue correspondait à la réaction attendue du système indiquée dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II;
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                la limite de vitesse perçue correspondait à la limite de vitesse applicable; ou
                                             
                                          
                                                c)
                                             
                                             
                                                lorsque des conditions variables spéciales conformément au point 3.4.2.3.2 s’appliquaient, la limite de vitesse perçue correspondait à la réaction attendue du système ou à la condition présumée la plus courante; ou lorsque la limite de vitesse nationale s’appliquait et les conditions des points d) et e) étaient remplies;
                                             
                                          
                                                d)
                                             
                                             
                                                la limite de vitesse perçue correspondait à la limite de vitesse nationale applicable; ou
                                             
                                          
                                                e)
                                             
                                             
                                                lorsque des conditions variables spéciales conformément au point 3.4.2.3.2 s’appliquaient, la limite de vitesse perçue correspondait à la limite de vitesse nationale pour la condition présumée la plus courante.
                                             
                                          
                              Pour l’évaluation en conditions de conduite réelles, il est vérifié que la fonction SLIF adopte les limites de vitesse perçues pertinentes à une distance raisonnable avant ou après le point où cette limite de vitesse applicable ou nationale pertinente s’applique.
                     
                  
                     
                        4.4.
                     
                     
                        SLWF: procédure d’essai de la fonction d’avertissement concernant la limite de vitesse.
                     
                  
                     
                        4.4.1.
                     
                     
                        Les conditions applicables au véhicule considéré sont celles visées aux points 4.1.1 à 4.1.1.3.
                     
                  
                     
                        4.4.2.
                     
                     
                        Le service technique sélectionne les panneaux routiers pour l’essai comme indiqué au point 4.1.2.
                     
                  
                     
                        4.4.3.
                     
                     
                        Les conditions d’essai sont celles spécifiées au point 4.1.3.
                     
                  
                     
                        4.4.4.
                     
                     
                        Procédures d’essai pour les options du système ISA visées aux points 3.5.2 a), b) et c).
                     
                  
                     
                        4.4.4.1.
                     
                     
                        Pour les systèmes ISA avec avertissement visuel et une indication d’avertissement acoustique cascadé conformément au point 3.5.2 a) ou avec avertissement visuel et une indication d’avertissement haptique cascadé conformément au point 3.5.2 b), les essais suivants sont effectués:
                        Essai 1 (essai des avertissements):
                        Le service technique sélectionne une limite de vitesse d’essai. La limite de vitesse initiale est supérieure d’au moins 38 % à la limite de vitesse d’essai. La limite de vitesse perçue est réglée à la limite de vitesse initiale.
                        Le véhicule considéré est conduit à une distance du bord de la route telle que la position du panneau satisfait aux normes applicables dans l’État membre concerné et avec une fonction SLWF activée en utilisant la commande de l’accélérateur en douceur de sorte que son comportement soit stable après être passé devant un panneau routier indiquant la limite de vitesse d’essai de la manière suivante:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    1 % ≤ vitesse au compteur ≤ 8 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    11 % ≤ vitesse au compteur ≤ 18 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai;
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    21 % ≤ vitesse au compteur ≤ 28 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai; et
                                 
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    31 % ≤ vitesse au compteur ≤ 38 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai.
                                 
                              Le véhicule considéré doit continuer à rouler à une vitesse constante jusqu’à ce que l’avertissement acoustique cascadé ou haptique cascadé soit observé et après quoi:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le véhicule considéré doit continuer à rouler à la vitesse constante pendant au moins 5,0 secondes de plus, puis ralentir dans les 3,0 secondes jusqu’à une vitesse au compteur ≤ à la limite de vitesse d’essai avant que 8,0 secondes ne se soient écoulées, pour le contrôle de l’avertissement visuel et de l’avertissement acoustique cascadé, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le véhicule considéré doit continuer à rouler à la vitesse constante pendant au moins 12 secondes de plus, puis ralentir dans les 3,0 secondes à une vitesse au compteur ≤ à la vitesse d’essai avant que 15 secondes ne se soient écoulées, pour le contrôle de l’avertissement visuel et de l’avertissement haptique cascadé.
                                 
                              Le véhicule considéré répète l’essai à la vitesse constante jusqu’à la fin de l’avertissement visuel ou pendant une durée maximale de 60 secondes. Les temps correspondants sont consignés dans le rapport d’essai.
                        Essai 2 [essai de désactivation (pas d’avertissements)]:
                        Le système ISA est désactivé et l’essai 1 est répété à la vitesse au compteur sélectionnée par le service technique. La limite de vitesse perçue est réglée, ou on tente de la régler, à la limite de vitesse d’essai.
                        Essai 3 (fonction SLWF avec essai de contrôle de l’assistance à la conduite):
                        Dans le cas où le type de véhicule peut être équipé d’une assistance à la conduite pour laquelle le conducteur n’est pas censé toucher la commande de l’accélérateur (par exemple, régulateur de vitesse), un essai est effectué avec une fonction SLWF activée et l’assistance à la conduite contrôlant la vitesse du véhicule pour au moins une vitesse au compteur sélectionnée par le service technique.
                     
                  
                     
                        4.4.4.2.
                     
                     
                        Pour les systèmes ISA avec avertissement haptique seul, comme indiqué au point 3.5.2 c), les essais suivants sont effectués:
                        Essai 1 (essai des avertissements):
                        Le service technique sélectionne une limite de vitesse d’essai. La limite de vitesse initiale est supérieure d’au moins 38 % à la limite de vitesse d’essai. La limite de vitesse perçue est réglée à la limite de vitesse initiale.
                        Le véhicule considéré est conduit à une distance du bord de la route telle que la position du panneau satisfait aux normes applicables dans l’État membre concerné et avec une fonction SLWF activée en utilisant la commande de l’accélérateur en douceur de sorte que son comportement soit stable après être passé devant un panneau routier indiquant la limite de vitesse d’essai à une vitesse au compteur d’au moins 1 % plus élevée que la limite de vitesse d’essai de la manière suivante:
                        Le véhicule considéré doit continuer à rouler à une vitesse constante jusqu’à ce que l’avertissement haptique soit observé et après quoi:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le véhicule considéré doit continuer à rouler à une vitesse constante pendant 11 secondes de plus, puis ralentir dans les 4 secondes jusqu’à une vitesse au compteur ≤ à la limite de vitesse d’essai avant que 15 secondes ne se soient écoulées, pour le contrôle de l’avertissement haptique seul.
                                 
                              Le véhicule considéré répète l’essai à la vitesse constante jusqu’à la fin de l’avertissement haptique ou pendant une durée maximale de 60 secondes. Les temps correspondants sont consignés dans le rapport d’essai.
                        Essai 2 [essai de désactivation (pas d’avertissements)]:
                        Le système ISA est désactivé et l’essai 1 est répété à une vitesse au compteur sélectionnée par le service technique. La limite de vitesse perçue est réglée, ou on tente de la régler, à la limite de vitesse d’essai.
                        Essai 3 (fonction SLWF avec essai de contrôle de l’assistance à la conduite):
                        Dans le cas où le type de véhicule peut être équipé d’une assistance à la conduite pour laquelle le conducteur n’est pas censé toucher la commande de l’accélérateur (par exemple, régulateur de vitesse), la procédure d’essai 1 visée au point 4.4.4.1 est exécutée avec une fonction SLWF activée et l’assistance à la conduite contrôlant les vitesses d’essai du véhicule.
                     
                  
                     
                        4.4.4.3.
                     
                     
                        Pour tous les essais effectués avec les options du système ISA visées aux points 3.5.2 a), b) et c), avec l’accord du constructeur et du service technique, les procédures d’essai sur piste visées aux points 4.4.4.1 et 4.4.4.2 peuvent être remplacées par des procédures en laboratoire dont l’équivalence a été démontrée.
                     
                  
                     
                        4.4.4.4.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques relatives au système ISA sont respectées si les conditions suivantes sont remplies:
                     
                  
                     
                        4.4.4.4.1.
                     
                     
                        Pour les systèmes ISA visés aux points 3.5.2 a) et b) et au point 4.4.4.1 (avertissement visuel et avertissement acoustique cascadé ou avertissement haptique cascadé):
                        Essai 1: évaluation de l’essai des avertissements:
                        Un avertissement visuel conforme aux prescriptions énoncées au point 3.5.2.1.1 est émis dans un délai de 1,5 seconde plus le temps ou la distance permis(e) pour la détermination de la limite de vitesse perçue après être passé devant le panneau et un avertissement acoustique cascadé ou haptique cascadé conforme aux prescriptions techniques des points 3.5.2.1.2 à 3.5.2.1.8 est présent et perceptible comme suit:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour 1 % ≤ vitesse au compteur ≤ 8 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai: pas plus de 6,0 secondes après être passé devant le panneau;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour 11 % ≤ vitesse au compteur ≤ 18 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai: pas plus de 5,0 secondes après être passé devant le panneau;
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour 21 % ≤ vitesse au compteur ≤ 28 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai: pas plus de 4,0 secondes après être passé devant le panneau; et
                                 
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    pour 31 % ≤ vitesse au compteur ≤ 38 % au-dessus de la limite de vitesse d’essai: pas plus de 3,0 secondes après être passé devant le panneau;
                                 
                              plus le temps ou la distance permis(e) pour la détermination de la limite de vitesse perçue après être passé devant les panneaux correspondants.
                        Il convient de vérifier que les avertissements cascadés commencent au moment voulu et ne durent pas plus longtemps que les durées maximales indiquées aux points 3.5.2.1.5 et 3.5.2.1.6, et il convient de vérifier que l’avertissement visuel est émis jusqu’à ce que la vitesse au compteur soit inférieure ou égale à la limite de vitesse perçue, comme indiqué au point 3.5.2.1.1.
                        Lorsque les essais sont répétés aux vitesses constantes, il convient de vérifier que l’avertissement visuel dure au moins aussi longtemps que spécifié au point 3.5.2.1.1.
                        Essai 2: évaluation de l’essai de désactivation (pas d’avertissements):
                        Aucun avertissement (visuel, haptique ou acoustique) n’est présenté.
                        Essai 3: fonction SLWF avec évaluation de l’essai de contrôle de l’assistance à la conduite:
                        Les avertissements visuels et acoustiques sont présentés comme pour l’essai 1 ou le système se désengage ou tente de ramener automatiquement la vitesse de conduite à la limite de vitesse perçue.
                     
                  
                     
                        4.4.4.4.2.
                     
                     
                        Pour les systèmes ISA visés aux points 3.5.2 c) et 4.4.4.2 (avertissement haptique seul):
                        Essai 1: évaluation de l’essai des avertissements:
                        Un avertissement haptique conforme aux prescriptions énoncées au point 3.5.2.2 est émis dans un délai de 1,5 seconde plus le temps ou la distance permis(e) pour la détermination de la limite de vitesse perçue après être passé devant le panneau concerné.
                        Essai 2: évaluation de l’essai de désactivation (pas d’avertissements):
                        Aucun avertissement visuel, haptique ou acoustique n’est présenté.
                        Essai 3: fonction SLWF avec évaluation de l’essai de contrôle de l’assistance à la conduite:
                        Les avertissements visuels et acoustiques sont présentés comme pour l’option du système ISA visée au point 3.5.2 a) Essai 1: évaluation de l’essai des avertissements au point 4.4.4.4.1, ou le système se désengage ou tente de ramener automatiquement la vitesse de conduite à la limite de vitesse perçue.
                     
                  
                     
                        4.5.
                     
                     
                        Essais de la fonction SCF
                     
                  
                     
                        4.5.1.
                     
                     
                        État du véhicule concerné
                     
                  
                     
                        4.5.1.1
                     
                     
                        Les conditions applicables au véhicule considéré sont celles spécifiées aux points 4.1.1 à 4.1.1.3.
                     
                  
                     
                        4.5.1.2
                     
                     
                        Le type de boîte de vitesses, la taille des pneumatiques et le choix du rapport pour les essais sont fondés sur la sélection du cas le plus défavorable pour le type à réceptionner, en accord avec le service technique.
                     
                  
                     
                        4.5.1.3
                     
                     
                        Les réglages de la transmission du véhicule d’essai sont conformes aux spécifications du constructeur.
                     
                  
                     
                        4.5.2
                     
                     
                        Les essais sont effectués sur piste d’essai ou sur banc à rouleaux.
                     
                  
                     
                        4.5.2.1
                     
                     
                        Conditions concernant la piste d’essai
                     
                  
                     
                        4.5.2.1.1
                     
                     
                        Le revêtement de la piste d’essai doit permettre de maintenir une vitesse stabilisée et être exempt d’irrégularités, d’eau stagnante, de neige et de glace. Sa déclivité ne doit pas dépasser 2 % et ne doit pas varier de plus de 1 %, à l’exception des effets du bombement.
                     
                  
                     
                        4.5.2.1.2
                     
                     
                        La vitesse moyenne du vent, mesurée à une hauteur d’au moins 1 m au-dessus du niveau du sol, doit être inférieure à 6 m/s, avec des rafales ne dépassant pas 10 m/s.
                     
                  
                     
                        4.5.2.1.3
                     
                     
                        À la discrétion du constructeur et avec l’accord du service technique, les essais peuvent être effectués dans des conditions qui s’écartent de ce qui est décrit ci-dessus, pour autant qu’il s’agisse des conditions les plus défavorables.
                     
                  
                     
                        4.5.2.2
                     
                     
                        Spécifications concernant le banc à rouleaux
                     
                  
                     
                        4.5.2.2.1
                     
                     
                        L’inertie équivalente de la masse du véhicule est reproduite sur le banc à rouleaux avec une précision de ± 10 %. Le temps est mesuré avec une précision ≤ à 0,1 seconde.
                     
                  
                     
                        4.4.2.2.2
                     
                     
                        La puissance absorbée par le frein du banc à rouleau durant l’essai est réglée de manière à correspondre à la résistance à l’avancement du véhicule à la (aux) vitesse(s) d’essai. Cette puissance peut être établie par calcul et doit être réglée avec une précision de ± 10 %.
                     
                  
                     
                        4.5.3
                     
                     
                        Procédures d’essai concernant la fonction SCF
                     
                  
                     
                        4.5.3.1
                     
                     
                        Procédure d’essai d’accélération de la fonction SCF
                     
                  
                     
                        4.5.3.1.1.
                     
                     
                        La procédure d’essai spécifiée au point 4.5.3.1.2 est répétée pour les limites de vitesse suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    limite de vitesse urbaine: vitesse au compteur initiale ≤ 20 km/h; vitesse limite d’essai = 50 km/h;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    limite de vitesse interurbaine: vitesse au compteur initiale ≤ 50 km/h; limite de vitesse d’essai = 80 km/h;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    limite de vitesse sur autoroute: vitesse au compteur initiale ≤ 100 km/h; limite de vitesse d’essai = 130 km/h.
                                 
                              Seuls les essais pour lesquels la limite de vitesse d’essai est inférieure à la vitesse maximale par construction du véhicule doivent être effectués.
                     
                  
                     
                        4.5.3.1.2.
                     
                     
                        Le véhicule considéré est conduit avec une fonction SCF activée dans la plage de vitesse au compteur initiale. La limite de vitesse perçue est réglée à la limite de vitesse d’essai. Le véhicule est ensuite accéléré, sans appliquer d’action positive d’annulation, jusqu’à ce qu’une intervention de la fonction SCF soit engagée. Tant que l’intervention reste active, le véhicule est conduit suffisamment longtemps pour permettre une évaluation de la vitesse stabilisée.
                        Au cours de l’essai, la vitesse au compteur est enregistrée continuellement. La vitesse stabilisée est calculée en prenant la moyenne de la vitesse au compteur sur un intervalle de temps de 20 secondes commençant 10 secondes après que la vitesse au compteur a atteint pour la première fois la limite de vitesse perçue moins 10 km/h.
                     
                  
                     
                        4.5.3.1.3.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques sont respectées si les vitesses stabilisées se situent dans les limites suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    limite de vitesse urbaine: 45 km/h ≤ vitesse stabilisée ≤ 50 km/h;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    limite de vitesse interurbaine: 75 km/h ≤ vitesse stabilisée ≤ 80 km/h; et
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    limite de vitesse sur autoroute: 125 km/h ≤ vitesse stabilisée ≤ 130 km/h.
                                 
                              
                  
                     
                        4.5.3.2.
                     
                     
                        Procédure d’essai de réponse de la fonction SCF
                     
                  
                     
                        4.5.3.2.1
                     
                     
                        La procédure d’essai spécifiée au point 4.5.3.2.2 est exécutée à la limite de vitesse d’essai urbaine de 50 km/h, avec une vitesse au compteur initiale située entre 70 km/h et 79 km/h et une limite de vitesse initiale de 80 km/h.
                     
                  
                     
                        4.5.3.2.2.
                     
                     
                        Le véhicule considéré est conduit avec une fonction SCF activée à une vitesse constante dans la plage de vitesse au compteur initiale et la limite de vitesse perçue est réglée à la limite de vitesse initiale de manière à ce qu’aucune intervention de la fonction SCF ne soit active. La limite de vitesse perçue est alors réglée à la limite de vitesse d’essai et le véhicule continue d’être conduit à une vitesse constante dans la plage de vitesse au compteur initiale suffisamment longtemps pour déclencher une intervention de la fonction SCF.
                     
                  
                     
                        4.5.3.2.3.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques sont respectées si une intervention de la fonction SCF est déclenchée au plus tard 1,5 seconde après que la limite de vitesse perçue du véhicule a été réglée à la limite de vitesse d’essai, en tenant compte du temps ou de la distance permis(e) pour la détermination de la limite de vitesse perçue après être passé devant le panneau routier concerné.
                     
                  
                     
                        4.5.3.3.
                     
                     
                        Procédure d’essai de désactivation de la fonction SCF
                     
                  
                     
                        4.5.3.3.1.
                     
                     
                        La procédure d’essai spécifiée au point 4.5.3.3.2 est exécutée à la limite de vitesse urbaine avec une vitesse au compteur initiale ≤ à 35 km/h et une limite de vitesse d’essai de 50 km/h.
                     
                  
                     
                        4.5.3.3.2.
                     
                     
                        Le véhicule considéré est conduit avec une fonction SCF désactivée dans la plage de vitesse au compteur initiale. La limite de vitesse perçue est réglée, ou on tente de la régler, à la limite de vitesse d’essai. Le véhicule est ensuite accéléré, sans appliquer d’action positive d’annulation, pendant une durée bien supérieure à 1,5 seconde, puis maintenu à une vitesse relativement stable une fois que la limite de vitesse d’essai a été dépassée d’une marge significative.
                     
                  
                     
                        4.5.3.3.3.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques sont respectées si aucune intervention de la fonction SCF n’est déclenchée et si aucun avertissement visuel, acoustique ou haptique n’est émis.
                     
                  
                     
                        4.5.3.4.
                     
                     
                        Procédure d’essai d’annulation de la fonction SCF
                     
                  
                     
                        4.5.3.4.1.
                     
                     
                        La procédure d’essai spécifiée au point 4.5.3.4.2 est exécutée à la limite de vitesse d’essai urbaine de 50 km/h, avec une vitesse au compteur initiale ≤ à 35 km/h et la vitesse au compteur finale ≥ à 65 km/h.
                     
                  
                     
                        4.5.3.4.2.
                     
                     
                        Le véhicule considéré est conduit avec une fonction SCF activée dans la plage de vitesse au compteur initiale. La limite de vitesse perçue est réglée à la limite de vitesse d’essai. Le véhicule est ensuite accéléré, sans appliquer d’action positive d’annulation, jusqu’à ce qu’une intervention de la fonction SCF soit déclenchée. Pendant que l’intervention est active, une action positive d’annulation spécifiée par le constructeur du véhicule est appliquée pour accélérer le véhicule jusqu’à la plage de vitesse au compteur finale. Le véhicule est ensuite décéléré jusqu’à une vitesse au compteur inférieure à la limite de vitesse d’essai et accéléré à nouveau, sans appliquer d’action positive d’annulation, jusqu’à ce qu’une intervention de la fonction SCF soit déclenchée.
                     
                  
                     
                        4.5.3.4.3.
                     
                     
                        Les prescriptions techniques sont respectées si les conditions suivantes sont remplies:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    l’intervention de la fonction SCF est temporairement suspendue lorsque l’action positive d’annulation est appliquée, de manière que le véhicule puisse être accéléré progressivement et non de manière abrupte jusqu’à la vitesse au compteur finale; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    une intervention de la fonction SCF est déclenchée lors de l’accélération suivante.
                                 
                              
                  
                     
                        4.6.
                     
                     
                        Les procédures d’essai des points 4.1, 4.2, 4.4 et 4.5 peuvent être combinées pour démontrer la conformité aux prescriptions de manière plus efficace, avec l’accord du service technique.
                     
                  5.   Scénarios de conduite, dispositions relatives aux limitations et performance du système ISA
            
                     
                        5.1.
                     
                     
                        Le capteur d’observation du système de détermination de la limite de vitesse qui est utilisé pour évaluer les panneaux routiers en conditions réelles (par exemple, une caméra) ne doit pas nécessairement observer plus que le champ de vision vers l’avant du conducteur à travers le pare-brise du véhicule à moteur (ou un autre champ de vision raisonnable convenu entre le constructeur du véhicule, le service technique et l’autorité compétente en matière de réception par type), déterminé en utilisant la vision binoculaire, les yeux étant aux points oculaires du conducteur définis dans le règlement ONU no 46 (5). Toute obstruction de visibilité due à la structure en dessous du capteur d’observation (par exemple, le capot) peut être négligée si elle est située en dessous d’un plan incliné descendant vers l’avant de 4° en dessous de l’horizontale, à partir des points oculaires du conducteur. Le constructeur du véhicule peut démontrer la conformité en s’appuyant sur la documentation.
                     
                  
                     
                        5.2.
                     
                     
                        Afin d’améliorer la performance du système ISA, le champ d’observation peut évoluer en fonction, par exemple, de la commande de direction, de la trajectoire du véhicule, de l’utilisation des indicateurs de direction et/ou de l’anticipation par des systèmes prédictifs.
                     
                  
                     
                        5.3.
                     
                     
                        Aux fins du calcul de la distance positive réelle «TP_D», les dispositions suivantes s’appliquent aux parties de la piste d’essai pour lesquelles la limite de vitesse applicable est déterminée à partir d’événements de rencontre de panneaux routiers inclus dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II, applicables à la catégorie du véhicule à réceptionner.
                     
                  
                     
                        5.3.1.
                     
                     
                        Un événement de rencontre de panneau routier n’est pas pris en compte si le panneau concerné est partiellement obstrué (par de la végétation, des véhicules en stationnement, etc.) ou s’il n’est manifestement pas positionné perpendiculairement par rapport à la surface du sol et au bord de la route, ou s’il se trouve dans une autre orientation incorrecte (retourné, etc.), sauf si le constructeur en fait la demande.
                     
                  
                     
                        5.3.2.
                     
                     
                        Si le panneau concerné est manquant ou positionné de manière ambiguë en termes d’emplacement, à tel point qu’un conducteur normal circulant pour la première fois sur la section de route concernée ne serait pas en mesure de déterminer avec certitude si le panneau en question lui est applicable ou pas, le service technique ayant contrôlé et admis cet état de fait pour chaque cas, l’événement de rencontre du panneau routier n’est pas pris en compte, sauf si le constructeur en fait la demande.
                     
                  
                     
                        5.3.3.
                     
                     
                        Lorsqu’un ou plusieurs panneaux communiquent des informations ambiguës, additionnelles, complémentaires ou divergentes en termes d’applicabilité à des catégories de véhicule, de masse en charge maximale techniquement admissible, de dimensions du véhicule, d’heure de la journée, de conditions météorologiques, de voies adjacentes ou de sens de circulation, le service technique ayant contrôlé et admis cet état de fait pour chaque cas, l’événement de rencontre du panneau routier concerné n’est pas pris en compte, sauf si le constructeur en fait la demande.
                     
                  
                     
                        5.3.4.
                     
                     
                        Un événement particulier de détection de faux positif peut être omis dans les calculs, sous réserve de l’accord du service technique pour chaque cas individuel, lorsqu’un panneau routier stationnaire non applicable s’est présenté d’une manière très réaliste ou naturelle.
                     
                  
                     
                        5.3.5.
                     
                     
                        Lorsque, dans les 12 mois précédant l’essai de réception par type, un changement est intervenu dans un État membre en ce qui concerne la limite de vitesse applicable ou une règle de circulation liée à un panneau de limite de vitesse implicite, ou l’introduction d’un nouveau panneau, inclus dans le catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II au moment de la réception par type du véhicule ou de l’ETD, l’événement de rencontre du panneau concerné n’est pas pris en compte, sauf si le constructeur en fait la demande.
                     
                  
                     
                        5.3.6.
                     
                     
                        Les distances, lorsqu’une des conditions visées aux points 5.3.1 à 5.3.5 s’applique, ne sont pas prises en compte pour le calcul des paramètres de performance relatifs aux distances parcourues d_total et d_correct, comme spécifié au point 4.3.2. Toutefois, bien que les événements de rencontre de panneau ci-dessus ne soient pas pris en compte, tous les événements de détermination correcte de la limite de vitesse perçue et la distance parcourue associée peuvent être pris en compte à la demande du constructeur, au cas par cas, lorsque la performance du système surpasse ces dispositions, en particulier dans le cas où les constructeurs emploient une combinaison de capteur d’observation optique + système de détermination de l’emplacement par GNSS + cartes numériques, ce qui est l’option privilégiée offrant la plus grande fiabilité.
                     
                  
                     
                        5.4.
                     
                     
                        Le système retient la limite de vitesse perçue ou les informations visées au point 3.4.1.3, même après la réactivation du commutateur principal du véhicule, à moins que le système ne puisse normalement déterminer la limite de vitesse perçue à l’aide des données pertinentes du système (données cartographiques électroniques, etc.) lorsque le véhicule à moteur s’engage ou commence à circuler sur une route publique.
                     
                  
                     
                        5.5.
                     
                     
                        Logique et stratégies du système
                     
                  
                     
                        5.5.1.
                     
                     
                        Le constructeur peut concevoir le système d’adaptation intelligente de la vitesse de manière à intégrer une logique ou une stratégie anticipant un changement de limite de vitesse, tenant compte de mouvements d’autres véhicules, de la jonction de voies de circulation, du franchissement de marquages routiers, de feux de circulation, d’intersections, de ralentisseurs et de passages pour piétons.
                     
                  
                     
                        5.5.2.
                     
                     
                        Dans le cas d’un système reposant sur l’apprentissage automatique ou similaire, cela doit être dûment pris en compte lors de l’évaluation de la fiabilité en conditions de conduite réelles. Dans ce cas, le service technique permet un préconditionnement du véhicule conformément aux spécifications du constructeur, qui peut dépasser 100 km comme indiqué au point 4.1.1.3, pour autant que cela soit jugé raisonnable. Il est toutefois interdit que le préconditionnement ait lieu sur une portion quelconque du parcours d’essai déterminé et convenu conformément aux points 3.4.2.5.3 et 4.3.1.
                     
                  
                     
                        5.6.
                     
                     
                        Aux fins des essais effectués dans le cadre du contrôle de la conformité de la production et de la surveillance du marché, le constructeur, le service technique et les autorités nationales tiennent compte des mises à jour les plus récentes du système disponibles au moment de l’essai, lorsqu’elles sont mises à disposition conformément au point 3.4.2.5.5.2.
                     
                  
                     
                        5.6.1.
                     
                     
                        Lorsque, dans les 12 mois précédant l’essai, une mise à jour du catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II a répercuté un changement intervenu dans un État membre en ce qui concerne la limite de vitesse applicable associée à un panneau routier de limite de vitesse implicite spécifique qui était inclus dans le catalogue au moment de la réception par type du véhicule ou de l’ETD, l’événement de rencontre du panneau concerné n’est pas pris en compte, sauf si le constructeur en fait la demande.
                     
                  
                     
                        5.6.2.
                     
                     
                        Toute extension du catalogue des panneaux de signalisation routière figurant à l’annexe II en termes de panneaux implicites supplémentaires qui n’étaient pas inclus au moment de la réception du véhicule ou de l’ETD n’est pas prise en compte aux fins des essais dans le cadre du contrôle de la conformité de la production et de la surveillance du marché, sauf si le constructeur en fait la demande.
                     
                  
               (1)  Règlement no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation.
            
               (2)  Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51).
            
               (3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/621 de la Commission du 17 avril 2019 relatif aux informations techniques nécessaires au contrôle technique des points à contrôler et à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées, et portant établissement de règles détaillées concernant le format des données et les procédures d’accès aux informations techniques pertinentes (JO L 108 du 23.4.2019, p. 5).
            
               (4)  Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (JO L 60 du 28.2.2014, p. 1).
            
               (5)  Règlement ONU no 46 de la Commission économique pour l’Europe des Nations-unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Catalogue des panneaux routiers — Partie 1
            
            
               NOTES EXPLICATIVES
            
            
                        s.o.
                     
                     
                        sans objet
                     
                  
                        N
                     
                     
                        Limite de vitesse nationale pour la classe de route appropriée (urbaine, non urbaine, voie rapide, autoroute)
                     
                  
                        V
                     
                     
                        Les panneaux à affichage variable peuvent représenter n’importe lequel des panneaux de limite de vitesse numérique explicite, des panneaux de limite de vitesse numérique implicite et des panneaux de limite de vitesse non numérique implicite inclus dans le tableau du pays concerné. Toutefois, le taux de rafraîchissement des panneaux doit être d’au moins 1 000 Hz pour garantir que l’image soit correctement capturée afin de pouvoir être traitée par le système ISA
                     
                  
                        S
                     
                     
                        suspendu conformément au point 3.5.6 ou 3.6.3 de l’annexe I
                     
                  Tous les panneaux indiquant l’entrée ou la sortie de limites d’agglomération dans chaque pays partagent des caractéristiques essentielles d’identification communes et facilement reconnaissables, mais ils varient en forme et en taille et peuvent comporter des noms de ville ou d’agglomération indiqués en travers de ces panneaux. Le système ISA est capable de traiter ces éléments.
            Le système ISA monté sur les véhicules à moteur de catégorie M2 < 3,5 t adopte la réaction attendue pour la catégorie de véhicule M1, sauf indication contraire dans le tableau.
            1.   BELGIQUE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 70 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N2 > 7,5 t et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour M2, M3, N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 70 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour la catégorie N2 > 7,5 t si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: Les limites de vitesse formelles de 60, 70 et 75 km/h peuvent être utilisées comme la limite de vitesse perçue pour les catégories N2 > 7,5 t, N3, M2 et M3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        ou
                        75 
                     
                     
                        70 
                        ou
                        75 
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        ou
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                        ou
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 90 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour M2 et M3, ainsi que pour N2 et N3 (c’est-à-dire lettre S).
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 70 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour la catégorie N2 > 7,5 t si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: Les limites de vitesse formelles de 60, 70 et 75 km/h peuvent être utilisées comme la limite de vitesse perçue pour les catégories N2 > 7,5 t, N3, M2 et M3, respectivement, si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        ou
                        75 
                     
                     
                        70 
                        ou
                        75 
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        ou
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                        ou
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 90 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2 et M3 si le système ISA est capable de déterminer le type de route (avec deux bandes de circulation ou plus dans chaque sens, avec une barrière).
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C43
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F4a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F4b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F4b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F4a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F4b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC43
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC43
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC43
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC43
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ZC45
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F12a
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F12b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F113a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F113b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F5 (autoroute)
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F7 (fin d’autoroute)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        F1 (zone urbaine)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 30 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        F3 (fin de zone urbaine)
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite et de la limite de vitesse nationale pour les classes «route non urbaine» et «voie rapide».
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: Les limites de vitesse formelles de 70 et 75 km/h peuvent être utilisées comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                        ou
                        75 
                     
                     
                        70 
                        ou
                        75 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  2.   BULGARIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 20 km/h
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 40 km/h
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 60 km/h
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 70 km/h
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 80 km/h
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 90 km/h
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 100 km/h
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 110 km/h
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 120 km/h
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 130 km/h
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 20 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 40 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 60 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 70 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 80 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 90 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 100 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 110 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 120 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 130 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de toutes les limitations
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone résidentielle
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone résidentielle
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début d’autoroute
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin d’autoroute
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de voie rapide
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de voie rapide
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Entrée d’agglomération
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Sortie d’agglomération
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  3.   TCHÉQUIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B20a
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        B20b
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
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                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B26
                     
                     
                        N
                     
                     
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                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 8a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
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                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 8b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 5a
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 5b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 1a
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 1b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IP 14a
                        (valable jusqu’au 31 déc. 2025)
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IP 14b
                        (valable jusqu’au 31 déc. 2025)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 2a
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IZ 2b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IP 15a
                        (valable jusqu’au 31 déc. 2025)
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IP 15b
                        (valable jusqu’au 31 déc. 2025)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IS 12a
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IS 12b
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IS 12c
                        Municipalité dans la langue d’une minorité nationale
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IS 12d
                        Municipalité dans la langue d’une minorité nationale
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IS 12c
                        Municipalité dans la langue d’une minorité nationale
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        IS 12d
                        Municipalité dans la langue d’une minorité nationale
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  4.   DANEMARK
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        UA 41 Indication de vitesse
                        Explicite
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        UA 41 Indication de vitesse
                        Explicite
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        UA 41 Indication de vitesse
                        Explicite
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 41 Indication de vitesse explicite pour sortie
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 41 Indication de vitesse explicite pour sortie
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 41 Indication de vitesse explicite pour sortie
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 41 Indication de vitesse explicite pour sortie
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 41 Indication de vitesse explicite pour sortie
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 41 Indication de vitesse explicite pour sortie
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C55 Limite de vitesse locale variable
                        Explicite
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        120 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C 56 Fin de limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        59
                        Fin d’interdictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 53 Zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 54 Fin de zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        E 53 Zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 54 Fin de zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        E 53 Zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 54 Fin de zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 53 Zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        45 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 54 Fin de zone à vitesse réduite
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 68.4 Zone avec limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 69.4 Fin de zone avec limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 68.4 Zone avec limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 69.4 Fin de zone avec limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        E 68.4 Zone avec limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 69.4 Fin de zone avec limite de vitesse locale
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 51
                        Zone résidentielle (zone d’habitation et de jeu)
                        Implicite
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 52
                        Fin de zone résidentielle (zone d’habitation et de jeu)
                        Implicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        E 49
                        Rue piétonne
                        Implicite
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 50
                        Fin de rue piétonne
                        Implicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 47
                        Rue cyclable
                        Implicite
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 48
                        Fin de rue cyclable
                        Implicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 42
                        Autoroute Implicite
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite indiquant l’applicabilité de la limite de vitesse nationale pour la classe «autoroute».
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 44
                        Fin d’autoroute Implicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 43
                        Route pour véhicules à moteur Implicite
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite indiquant l’applicabilité de la limite de vitesse nationale pour la classe «voie rapide».
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 45
                        Fin de route pour véhicules à moteur Implicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 55
                        Zone bâtie Implicite
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite indiquant l’applicabilité de la limite de vitesse nationale pour la classe «voie rapide».
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E 56
                        Fin d’une zone bâtie
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite indiquant l’applicabilité de la limite de vitesse nationale pour la classe «route non urbaine».
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  5.   ALLEMAGNE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-5
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-10
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-20
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-30
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-40
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-50
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-60
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-70
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2, M3, N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-80
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2, M3, N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-90
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2, M3, N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-100
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2, M3, N2 > 7,5 t et N3 si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-110
                        
                           Note: Ce panneau est utilisé uniquement sur autoroute.
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-120
                        
                           Note: Ce panneau est utilisé uniquement sur autoroute.
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274-130
                        
                           Note: Ce panneau est utilisé uniquement sur autoroute.
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        278-5
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        278-10
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        278-20
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        278-30
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        278-40
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        278-50
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        278-60
                     
                     
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                        278-70
                     
                     
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                        278-80
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        278-90
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        278-100
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        278-110
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        278-120
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        278-130
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        282
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274.1-20
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274.2-20
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        274.1
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        274.2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        325.1
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle «au pas» n’est pas quantifiée.
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        325.2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        244.1
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        244.2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        244.3
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        244.4
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        330.1
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        s.o.
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2 et M3 si le système ISA est capable de déterminer qu’il y a des passagers debout dans le bus.
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        330.2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        331.1
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        331.2
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        310
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        311
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        60 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour les catégories M2 et M3 si le système ISA est capable de déterminer qu’il y a des passagers debout dans le bus.
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Catalogue des panneaux routiers — Partie 2
            
            6.   ESTONIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        351m
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        371
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        371
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        371
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        371
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        371
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        371
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        376
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        381
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        391
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        381
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        391
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        381
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        391
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        573
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        574
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        511
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        512
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        571
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        572
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                  7.   IRLANDE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 044
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 064
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 043
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 042
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 041
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        Classes III, B
                     
                     
                        80 
                        Classes III, B
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 040
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                        Classes III, B
                     
                     
                        80 
                        Classes III, B
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        RUS 039
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                        Classes III, B
                     
                     
                        S
                        Classes III, B
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        RUS 041A
                        
                           Note: Limite de vitesse en zone rurale (régionale/locale).
                        Utilisé uniquement en conjonction avec le panneau supplémentaire P080 de vitesse lente.
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        Classes III, B
                     
                     
                        80 
                        Classes III, B
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                        65 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  8.   GRÈCE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        P-32
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Ρ-32
                        Cette limite de vitesse correspond à la vitesse maximum en ville.
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Ρ-32
                        Cette limite de vitesse correspond à la vitesse maximum de tout autre réseau routier.
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Ρ-32
                        Cette limite de vitesse correspond à la vitesse maximum sur voie rapide (hors autoroute).
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Ρ-32
                        Cette limite de vitesse correspond à la vitesse maximum sur autoroute.
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        P-37
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        P-36
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        P-60
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        P-61
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-92
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-92α
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-27
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-27α
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-26
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-26α
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-17
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-18
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-58
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Π-59
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  9.   ESPAGNE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-20
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-30
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-40
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-50
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-60
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-70
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-80
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-90
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-100
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-110
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-120
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-501-10
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        R-501-20
                     
                     
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                        R-501-30
                     
                     
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                        R-501-40
                     
                     
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                        R-501-50
                     
                     
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                        R-501-70
                     
                     
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                        R-501-100
                     
                     
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                        R-501-110
                     
                     
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                        R-501-120
                     
                     
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                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-500
                     
                     
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                           Note: La limite de vitesse formelle de 30 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue dans les zones urbaines si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 30 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue dans les zones urbaines si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 30 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue dans les zones urbaines si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-30
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-31
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-28
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-29
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-1
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-1a
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-2a
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-500
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        S-501
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite et de la limite de vitesse maximale pour les classes de route non urbaine et de voie rapide.
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        Classes III, B
                     
                     
                        90 
                        Classes III, B
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                        80 
                        Classes I, II et A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  10.   FRANCE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h pour la catégorie N3 peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer qu’une remorque est tractée.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h pour la catégorie N2 peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h pour la catégorie N3 peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer qu’une remorque est tractée.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B14
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        XB 14
                        Panneaux numériques variables
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B33
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B33
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B33
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B33
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B33
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        XB 33
                        Panneaux numériques variables
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B31
                        Fin de toutes les limitations de vitesse précédentes pour les véhicules mobiles
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B51
                        Fin de zone 30
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B52
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B 53
                        Fin de zone
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C207
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        208
                        Fin d’autoroute
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C 107
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C 108
                        Fin de voie rapide
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        EB 10
                        Entrée de zone urbaine
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        EB 20
                        Sortie de zone urbaine
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        N2 ≤ 12  t
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        N2 > 12  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 60 km/h pour les catégories N2 > 12 t et N3 peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer qu’une remorque est tractée.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                        N2 > 12  t
                     
                     
                        60 
                     
                  11.   CROATIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        110 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        120 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        B30
                        Limite de vitesse
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        130 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C11
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C22
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C23
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C28
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C64
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C65
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C66
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C67
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C76
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C77
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  12.   ITALIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 8  t
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 8  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 90 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N2 (c’est-à-dire lettre S).
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                        ≤ 8  t
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 8  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 100 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour M3 (c’est-à-dire lettre S).
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 90 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N2 (c’est-à-dire lettre S).
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        100 
                        ≤ 8  t
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 8  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 100 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour M3 (c’est-à-dire lettre S).
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 90 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N2 (c’est-à-dire lettre S).
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée sur les autoroutes comme la limite de vitesse perçue pour N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 50 Art. 116
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 71 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 70 Art. 119
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 323 Art. 135
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 323 Art. 135
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 318 Art. 135
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 319 Art. 135
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 320 Art. 135
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 321 Art. 135
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 345 Art. 135
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 346 Art. 135
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 345 Art. 135
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                        > 3,5  t
                     
                     
                        S
                        ≤ 8  t
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        80 
                        > 8  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 346 Art. 135
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 273 Art. 131
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 70 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 273f Art. 131
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 8  t
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 8  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Figura II 274 Art. 131
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 8  t
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 8  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  13.   CHYPRE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Panneau à message variable pour la limite de vitesse dans les tunnels
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite de vitesse indiquée
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite de vitesse indiquée
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite de vitesse indiquée
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite de vitesse indiquée
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite de vitesse indiquée
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de toutes les limitations de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone 20
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone 20
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Zone 30
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone 30
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début d’espace partagé
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin d’espace partagé
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début d’autoroute
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin d’autoroute
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse indiquée (50 km/h)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse indiquée (65 km/h)
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        65 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        64 
                     
                     
                        64 
                     
                  14.   LETTONIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Panneaux numériques variables
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de toutes les limitations de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone à 30 km/h
                        Explicite
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone à 30 km/h
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone à 50 km/h
                        Explicite
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone à 50 km/h
                        Explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone résidentielle
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone résidentielle
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de voie rapide
                        Du 1er mars au 1er décembre
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de voie rapide
                        Du 1er décembre au 1er mars
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de voie rapide
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        Entrée d’agglomération
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        Sortie d’agglomération
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                        (90 )
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue sur les routes non pavées ou en gravier si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer qu’une remorque est tractée.
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                  15.   LITUANIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        329 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        329 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        329 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        329 
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        329 
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        330 
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        défaut
                     
                     
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                        336 
                     
                     
                        N
                     
                     
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                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        336 
                        Fin de toutes les restrictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        542 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        545 
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        552 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        553 
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        501 
                        Du 1er avril au 1er novembre
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        501 
                        Du 1er novembre au 1er avril
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        502 
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        555 
                        Du 1er avril au 1er novembre
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        555 
                        Du 1er novembre au 1er avril
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        556 
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        550 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        551 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 70 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue sur les routes non pavées ou en gravier si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  16.   LUXEMBOURG
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,14
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,14
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,14
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,14
                        Vitesse maximale dans les tunnels
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,14
                        (et vitesse maximale sur les autoroutes par temps de pluie, de neige, etc.)
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        S
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        90 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,14
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        S
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        90 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,17b
                        Fin de limite de vitesse explicite
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C,17a
                        Fin de toutes les restrictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        H,1
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        H,2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,25a
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,25b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,26a
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,26b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,18a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,18b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,15
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,16
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,17
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        90 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 7,5  t
                     
                     
                        90 
                        ≤ 7,5  t
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        75 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        75 
                        > 7,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                        75 
                        > 7,5  t
                     
                     
                        75 
                        > 7,5  t
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,9a
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E,9b
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        75 
                     
                  
               Catalogue des panneaux routiers — Partie 3
            
            17.   HONGRIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2 > 3,5 t, M3, N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2 > 3,5 t, M3, N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        100 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2 > 3,5 t, M3, N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        110 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        > 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2 > 3,5 t, M3, N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        120 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        30. ábra
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        130 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        56. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        59. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        26. § (6)
                        84. ábra
                        97. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 30 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue dans les zones urbaines si le système ISA est capable de déterminer la région concernée.
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/a. ábra
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/b. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/a. ábra
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/b. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/a. ábra
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/b. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/a. ábra
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        53/b. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        14. § (8)
                        Limite de vitesse sur toutes les routes de la zone bâtie
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        122. ábra
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        123. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        26/j. ábra
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 10 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de traiter des vitesses inférieures à 20 km/h.
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        26/k. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        26/h. ábra
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 10 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de traiter des vitesses inférieures à 20 km/h.
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        26/i. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        1. ábra
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        3. ábra
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4. ábra
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        Limites d’agglomération
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        131/a. ábra
                        131/b. ábra
                        131/c. ábra
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        132/a. ábra
                        132/b. ábra
                        132/c. ábra
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  18.   MALTE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1a. Limite de vitesse
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1b. Limite de vitesse
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1c. Limite de vitesse
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1d. Limite de vitesse
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1e. Limite de vitesse
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1f. Limite de vitesse
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1g. Limite de vitesse
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.1h. Limite de vitesse
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Limite de vitesse variable
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2a. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2b. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2c. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2d. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2e. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2f. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2f. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.2h. Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Diagramme no 23.3. La limite de vitesse nationale s’applique.
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Catalogue des panneaux routiers — Partie 4
            
            19.   PAYS-BAS
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-015(nouveau)
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-015(ancien)
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-020(nouveau)
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-020(ancien)
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-030(nouveau)
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-030(ancien)
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-050(nouveau)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-050(ancien)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-060(nouveau)
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-060(ancien)
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-70(nouveau)
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-70(ancien)
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-080(nouveau)
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-080(ancien)
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-090(nouveau)
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-090(ancien)
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-100(nouveau)
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-100(ancien)
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-100 avec restriction de temps
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 100 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour M1 et N1 si le système ISA est capable de déterminer le moment de la journée et/ou la région concernée.
                     
                     
                        100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-100/120 avec restriction de temps
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 100 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour M1 et N1 si le système ISA est capable de déterminer le moment de la journée et/ou la région concernée.
                     
                     
                        100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-120(nouveau)
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-120(ancien)
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-120 avec restriction de temps
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 120 km/h peut être utilisée comme la limite de vitesse perçue pour M1 et N1 si le système ISA est capable de déterminer le moment de la journée et/ou la région concernée.
                     
                     
                        120 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        120 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-130(nouveau)
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-130(ancien)
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-130 avec restriction de temps
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A03-03
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A03-050
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A03-070
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A03-080
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A03-090
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-015
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-030
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-050
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-060
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-070
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-080
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-090
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-100
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-120
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        F08
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        ES03
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A01-030zb
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-030ze
                        Panneau implicite, utilisé seulement en zone urbaine
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-060zb
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        A02-060ze
                        Panneau de limite de vitesse implicite dépendant de la zone
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G05
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G06
                        Panneau de limite de vitesse implicite utilisé seulement en zone urbaine
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G01
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G02
                        Limite de vitesse implicite dépendant de la zone (urbaine = 50; extra-urbaine = 80)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G03
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G04
                        Limite de vitesse implicite dépendant de la zone (urbaine = 50; extra-urbaine = 80; autoroute = 130)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        H01a
                        H01b
                        H01c
                        H01d
                        La taille dépend du nombre de lettres.
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        H02a
                        H02b
                        H02c
                        H02d
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  20.   AUTRICHE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 100 km/h (lettre S) est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2 et M3.
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue pour N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10a
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 10b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 11a
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 11b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 9c
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 9d
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 53 Abs. 1 Z 9e
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 53 Abs. 1 Z 9f
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 53 Abs. 1 Z 9e
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 53 Abs. 1 Z 9f
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 53 Abs. 1 Z 26
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 53 Abs. 1 Z 29
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §53 8a
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 8b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §53 8c
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 8d
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 17a
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        §52 17b
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        Bus articulés
                     
                     
                        70 
                        Bus articulés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  21.   POLOGNE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2, M3, N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 90 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour M2 et M3.
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle de 80 km/h est utilisée comme la limite de vitesse perçue sur autoroute pour N2 et N3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de toutes les restrictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone résidentielle
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone résidentielle
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début d’autoroute
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin d’autoroute
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de voie rapide
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de voie rapide
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Entrée d’agglomération
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin d’agglomération
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  22.   PORTUGAL
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        défaut
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-100
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        R-301-120
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        C20b
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C20a
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G4a Début de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G10 Fin de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        G4 Début de zone explicite à 40 km/h
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G8 Fin de zone explicite à 40 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
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                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone résidentielle/de coexistence
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone résidentielle/de coexistence
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        H24
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        H38
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        H25
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        H39
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        N1a
                        N1b
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        N2a
                        N2b
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  23.   ROUMANIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 40 km/h
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 60 km/h
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 70 km/h
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 80 km/h
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 90 km/h
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 100 km/h
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 110 km/h
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C29
                        Début de limite explicite à 130 km/h
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 40 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 50 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 60 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 70 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 80 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 90 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 100 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 110 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U16
                        Limite de vitesse à 120 km/h là où un chantier est en cours
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 40 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 50 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 60 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 70 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 80 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 90 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 100 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C36
                        Fin de limite explicite à 110 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C35
                        Fin de toutes les restrictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        U17
                        Fin de toutes les restrictions là où un chantier est en cours
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G40
                        Limite de vitesse explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        G41
                        Fin de limite de vitesse
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone résidentielle/de coexistence
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone résidentielle/de coexistence
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Note: Les limites de vitesse formelles de 80 et 90 km/h peuvent être utilisées comme la limite de vitesse perçue si le système ISA est capable de déterminer la région concernée et le type de route.
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
               Catalogue des panneaux routiers — Partie 5
            
            24.   SLOVÉNIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-2
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-3
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-4
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-5
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-6
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-7
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-8
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-9
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-10
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232-11
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2232
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-2
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-3
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-4
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-5
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-6
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-7
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-8
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-9
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233-10
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2233
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2238
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2421
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2422
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2427
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2428
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2401
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2402
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2403
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2404
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2405
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2406
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2434
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2435
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  25.   SLOVAQUIE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-20
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-30
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-40
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-50
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-60
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-70
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-80
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-90
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-100
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-110
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-120
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-130
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-140
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        140 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Équipement variable de gestion de la circulation pour début de limite explicite
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Équipement variable de gestion de la circulation pour début de limite explicite
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-20
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-30
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-40
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-50
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-60
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-70
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        253-80
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-90
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-100
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-110
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-120
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-130
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        263-140
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        267
                        Fin de toutes les restrictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Équipement variable de gestion de la circulation pour fin de toutes les restrictions
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        268-20
                        Début de zone explicite à 20 km/h
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        269-20
                        Fin de zone explicite à 20 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        268-30
                        Début de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        269-30
                        Fin de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone explicite à 30 km/h
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        315
                        Début de zone résidentielle
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        316
                        Fin de zone résidentielle
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone résidentielle
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone résidentielle
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        319
                        Début de zone d’école
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        320
                        Fin de zone d’école
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone d’école
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone d’école
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        317
                        Début de zone piétonne
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        318
                        Fin de zone piétonne
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début de zone piétonne
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin de zone piétonne
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        309
                        Début d’autoroute
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Début d’autoroute
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        130 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        310
                        Fin d’autoroute
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Fin d’autoroute
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        305
                        Entrée d’agglomération
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                     
                        306
                        Fin d’agglomération
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                     
                        S
                        (90 )
                     
                  26.   FINLANDE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_2 (limite de vitesse)
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_3 (limite de vitesse)
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_4 (limite de vitesse)
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_5 (limite de vitesse)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32 (limite de vitesse)
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_6 (limite de vitesse)
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_7 (limite de vitesse)
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_8 (limite de vitesse)
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C32_9 (limite de vitesse)
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        limite de vitesse variable (C 32_x)
                        
                           Note: Les chiffres peuvent être jaunes ou blancs.
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C33_2 (fin de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C33_3 (fin de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C33 (fin de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C33_4 (fin de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C33_5 (fin de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C33_6 (fin de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C34_2 (zone de limite de vitesse)
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C35_2 (fin de zone de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C34 (zone de limite de vitesse)
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C35 (fin de zone de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C34_3 (zone de limite de vitesse)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C35_3 (fin de zone de limite de vitesse)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E24 (début de zone résidentielle)
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E25 (fin de zone urbaine)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E26 (rue piétonne)
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E27 (fin de rue piétonne)
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E15 (autoroute)
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E16 (fin d’autoroute)
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E17 (voie rapide à deux bandes de circulation)
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E18 (fin de voie rapide à deux bandes de circulation)
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E22 (zone urbaine)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E23 (fin de zone urbaine)
                        
                           Note: Il s’agit d’un panneau de limite de vitesse implicite et de la limite de vitesse nationale pour toutes les autres classes «route non urbaine», «voie rapide» et «autoroute».
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  27.   SUÈDE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-3
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-4
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-5
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-6
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-C31-7
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-8
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-9
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-10
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                        Classe III, B
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                        Classe I, II, A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-11
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                        Classe III, B
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                        Classe I, II, A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        C31-12
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                        Classe III, B
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                        Classe I, II, A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E9 Début de zone résidentielle
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle «au pas» n’est pas quantifiée.
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        E10 Fin de zone résidentielle
                        
                           Note: La limite de vitesse applicable en dehors de la zone à circulation réduire est toujours indiquée par un panneau de limite de vitesse numérique explicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  28.   NORVÈGE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 8 - 362
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        90 
                        Classe III, B
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                        Classe II
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        Classe I, A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        S
                        Classe III, B
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                        Classe II
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        Classe I, A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                        ≤ 3,5  t
                     
                     
                        S
                        Classe III, B
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        80 
                        > 3,5  t
                     
                     
                        80 
                        Classe II
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 
                        Classe I, A
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        Panneaux de limite de vitesse variable
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                     
                        V
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 8 - 364
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                         
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 8 - 366
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 8 - 368
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 540
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle «au pas» n’est pas quantifiée.
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 542
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 548
                        
                           Note: La limite de vitesse formelle «au pas» n’est pas quantifiée.
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 550
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 502
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 504
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 503
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        § 12 - 505
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        Néant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  29.   SUISSE
            
            
                        PANNEAU
                     
                     
                        AUTRES INFORMATIONS UTILES
                     
                     
                        RÉACTION ATTENDUE DU SYSTÈME EN KM/H
                     
                  
                         
                     
                     
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique explicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        90 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30 SSV
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        110 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                  
                        
                           Panneaux de limite de vitesse numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.53 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                        2.53 SSV
                     
                     
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                           Panneaux de limite de vitesse non numérique implicite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.58 SSV
                     
                     
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                        N
                     
                  
                        
                           Zones numériques
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.1 SSV
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.2 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.1 SSV
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.2 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Zone à circulation réduite
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.5
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.6
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.5
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.59.6
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Autoroute
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.01 SSV
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        120 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.02 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Voie rapide
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.03 SSV
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        S
                     
                     
                        S
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.04 SSV
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                     
                        N
                     
                  
                        
                           Limites d’agglomération
                        
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.27 SSV
                        sur les routes principales
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.28 SSV
                        sur les routes principales
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.29 SSV
                        sur les routes secondaires
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        4.30 SSV
                        sur les routes secondaires
                        
                           Note: Il ne s’agit pas d’un panneau de limite de vitesse implicite.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30.1 SSV
                        Limite de vitesse dans les localités (zones bâties)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.53.1 SSV
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30.1 SSV
                        Limite de vitesse dans les localités (zones bâties)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.53.1 SSV
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.30.1 SSV
                        Limite de vitesse dans les localités (zones bâties)
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        
                           
                     
                     
                        2.53.1 SSV
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modification du règlement (UE) 2019/2144
            
            Dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144, la ligne correspondant à la prescription D8 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           «D8 Adaptation intelligente de la vitesse
                        
                        
                           Règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission (*1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                     
            
               (*1)  Règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission du 23 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 409 du 17.11.2021, p. 1).»