CELEX: 62016TA0157
Language: fr
Date: 2016-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-157/16 P: Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2016 — Fedtke/CESE («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Acte purement confirmatif — Faits nouveaux et substantiels — Charge de la preuve»)

9.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/36
            
         Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2016 — Fedtke/CESE
   (Affaire T-157/16 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Acte purement confirmatif - Faits nouveaux et substantiels - Charge de la preuve»))
   (2017/C 006/45)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ingrid Fedtke (Wezembeek-Oppem, Belgique) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Comité économique et social européen (CESE) (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka, A. Carvajal et L. Camarena Januzec, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 5 février 2016, Fedtke/CESE (F-107/15, EU:F:2016:15), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 5 février 2016, Fedtke/CESE (F-107/15), est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 191 du 30.5.2016.