CELEX: 62008TN0173
Language: fr
Date: 2008-05-07 00:00:00
Title: Affaire T-173/08: Recours introduit le 13 mai 2008 — Messe Düsseldorf/OHMI — Canon Communications (MEDTEC)

5.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/43
            
         Recours introduit le 13 mai 2008 — Messe Düsseldorf/OHMI — Canon Communications (MEDTEC)
   (Affaire T-173/08)
   (2008/C 171/83)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Messe Düsseldorf GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: Me I. Friedhoff)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Canon Communications LLC (Los Angeles, États-Unis d'Amérique)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 mars 2008 dans l'affaire R 0989/2005-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI/l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative «MEDTEC» pour des produits et des services des classes 16, 35 et 41 — demande d'enregistrement no 2 885 853
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale nationale «Metec» pour des produits et des services des classes 16, 35, 37, 38, 41 et 42; la marque verbale internationale «Metec» pour des produits et des services des classes 16, 35, 37, 38, 41 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition pour tous les produits et services
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision litigieuse et rejet de l'opposition dans son intégralité
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, car c'est à tort que la chambre de recours fait droit au recours et indique qu'il n'existe pas de similitude entre les marques; violation de l'article 62 du règlement no 40/94 du Conseil, car la chambre de recours a rendu une décision sur des faits qui ne faisaient pas l'objet du recours.