CELEX: 32014R0012
Language: fr
Date: 2014-01-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 12/2014 de la Commission du 8 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)]

9.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 4/40
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 12/2014 DE LA COMMISSION
   du 8 janvier 2014
   enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Salinātā rudzu rupjmaize» déposée par la Lettonie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salinātā rudzu rupjmaize» doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO C 177 du 22.6.2013, p. 12.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
      
         Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
      
      LETTONIE
      Salinātā rudzu rupjmaize (STG)