CELEX: 31980R2203
Language: fr
Date: 1980-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2203/80 de la Commission, du 20 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21 . 8 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 220/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2203/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 août 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1 13/80 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 35/80 (J), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 21 57/80 (4) ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            21 août 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 août 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(i) JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO   n» L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(J) JO   n» L 18 du 24. 1 . 1980, p. 8 .
(♦) JO   n° L 211 du 14. 8 . 1980, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 220/ 8                     Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 8 . 80
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / t)
              Numéro du
             tarif douanier   Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2» terme 3« terme
                commun                                             8           9       10       11
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds       0           0        0
                                          2, à grains longs        0           0        0       —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds       0           0        0
                                          2. à grains longs        0           0        0
                                  II . semi-blanchi          ou
                                       blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                III . en brisures                   0          0        0        0