CELEX: 31979R1374
Language: fr
Date: 1979-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1374/79 de la Commission, du 3 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 7 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 166/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 1374/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juillet 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                         dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                          ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                   Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n 0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                               Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
compte (UC) ;                                                        1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(•) JO   n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO   n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
(4) JO   n» L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 166/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            4 . 7 . 79
                                                                     ANNEXE
       du règlement de la Commission , du 3 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Écus / t)
                               Numéro du
                             tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          77,61
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     1 21,93 (») (S)
                         10.02                     Seigle                                                   82,1 1 (b)
                         10.03                     Orge                                                     7 5,02
                         10.04                     Avoine                                                   86,82
                         10.05 B                   Maïs,       autre     que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                77,93 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                   4,06
                         10.07     B               Millet                                                   62,84 (4)
                         10.07     C               Sorgho                                                   78,80 (4)
                        10.07      D               Autres céréales                                           0     e)
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                 1 23,43
                        11.01 B                    Farines de seigle                                      129,73
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux        et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                             202,54
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux        et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                           131,16
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       ( ! ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                       ( 3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/ 77 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .