CELEX: 31984R1781
Language: fr
Date: 1984-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1781/84 de la Commission, du 26 juin 1984, fixant, pour la campagne 1984/1985, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

N0 L 167/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 6 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1781 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juin 1984
                fixant, pour la campagne 1984/ 1985, les prélèvements à l'importation pour les
                                              betteraves et les cannes à sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix de seuil du sucre blanc a été
 EUROPÉENNES,                                                     fixé par le règlement (CEE) n0 1106/84 du Conseil, du
                                                                  31 mars 1984, fixant, pour la campagne de commer­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 cialisation 1984/ 1985, les prix d'intervention dérivés
 européenne,                                                      du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les
                                                                  prix minimaux de la betterave A et de la betterave B,
                                                                  les prix de seuil ainsi que le montant du rembourse­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30
                                                                  ment pour la péréquation des frais de stockage (5),
 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 16 paragraphe 8,
                                                                                         Article premier
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n0 1785/81 , un prélèvement à l'importa­               Les prélèvements visés à l'article 16 paragraphe 1 du
tion doit être fixé par la Commission pour les produits           règlement (CEE) n° 1785/81 et applicables à l'importa­
visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) de ce règle­          tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
ment ; que ce prélèvement doit être calculé forfaitaire­          b) dudit règlement, sont, pour la campagne 1984/ 1985,
                                                                  fixés comme suit :
ment sur la base de la teneur en saccharose pour
chacun de ces produits et du prélèvement sur le sucre                 Numéro
                                                                      du tarif                                       Écus
blanc ;                                                               douanier     Désignation des marchandises
                                                                                                                  par tonne
                                                                     commun
considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
(CEE) n0 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968 ,               12.04           Betteraves à sucre (même en
relatif aux modalités d'application du prélèvement                                cossettes), fraîches, séchées
dans le secteur du sucre (■'), modifié en dernier lieu par                        ou en poudre ; cannes à
le règlement (CEE) n0 1428/78 (4), le prélèvement                                 sucre :
applicable à ces produits, qui est fixé pour chaque                               A. Betteraves à sucre :
campagne sucrière, s'obtient en multipliant par un                                     L fraîches                    72,43
coefficient la différence existant, pour 100 kilo­                                    II. séchées ou en poudre     248,99
grammes de sucre blanc, entre le prix de seuil en                                 B. Cannes à sucre                  49,80
vigueur au cours de la campagne sucrière en cause et
la moyenne arithmétique des prix caf déterminés au                                           Article 2
cours d'une période de référence ; que ces coefficients
ainsi que cette période de référence ont été fixés à l'ar­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
ticle 6 du règlement (CEE) n0 837/68 ;                            1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juin 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L  74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO  n° L  151 du 30. 6. 1968, p. 42.
C)  JO  n° L  171 du 28 . 6 . 1978 , p. 34.                       O JO n° L 113 du 28 . 4. 1984, p. 14.