CELEX: 31978R1671
Language: fr
Date: 1978-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1671/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 192/60                          Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 7 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 1671 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 juillet 1978
               fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le second élément doit etre égal a
EUROPÉENNES,                                                      7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les
                                                                  quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
vu le traité instituant la Communauté économique                  année ;
européenne,
                                                                  considérant que le prélèvement applicable aux pous­
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                   sins doit être calculé selon la même méthode que le
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 prélèvement applicable à la volaille abattue ; que,
marchés dans le secteur de la viande de volaille (!),             toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
modifié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et notam­           doit être celle déterminée à l'annexe I du règlement
ment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                           (CEE) n0 2778 /75 ; que le second élément doit être
                                                                  égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse applica­
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­             bles aux poussins ;
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2777/75, il doit être perçu un
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                   considérant que le prélèvement applicable aux
trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en              produits visés à l'article 1 er paragraphe 2 sous d) du
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 756/78 (3) pour            règlement (CEE) n0 2777/75 doit être dérivé du prélè­
                                                                  vement de la volaille abattue en fonction des coeffi­
la période s'étendant jusqu'au 31 juillet 1978 , il faut
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er          cients fixés à l'annexe du règlement n0 199/67/CEE
août au 31 octobre 1978 ;                                         <^e la Commission, du 28 juin 1967, portant fixation
                                                                  des coefficients pour le calcul des prélèvements pour
                                                                  les produits dérivés dans le secteur de la viande de
considérant que le prélèvement applicable à la volaille           volaille (6), modifié en dernier lieu par le règlement
abattue se compose de deux éléments ;
                                                                  (CEE) n° 1776/74 (7);
considérant que le premier élément doit être égal à la
différence entre les prix dans la Communauté, d'une               considérant que, pour les produits relevant de la posi­
part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quan­          tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
tité de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du           du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
règlement (CEE) n0 2778/75 du Conseil, du                          droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul            sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les
du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le             prélèvements doivent être limités au montant résul­
secteur de la viande de volaille (4), modifié en dernier           tant de cette consolidation ;
lieu par le règlement (CEE) n0 2299/77 (5) ;
                                                                   considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
considérant que le prix de la quantité de céréales four­           paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2777/75, les prix
 ragères dans la Communauté doit être établi conformé­             d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement                 trimestre ; que les prix d'écluse ayant été fixés en
 (CEE) n0 2778 /75 ; que le prix de la même quantité               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 756/78 pour la
 sur le marché mondial doit être établi conformément
                                                                   période allant jusqu'au 31 juillet 1978, il faut procéder
 aux dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;            à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
                                                                   31 octobre 1978 ;
 considérant que cet article 3 prévoit que le prix de
 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
 moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette              considérant que le prix d'écluse pour la volaille
 céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un              abattue se compose de deux montants ;
 mois le trimestre pour lequel ledit élément est
 calculé ; que cette période est celle allant du 1 er février      considérant que le premier montant doit être égal au
 au 30 juin 1978 ;                                                 prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
                                                                   fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
 (') JO n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                         (CEE) n0 2778/75 ;
 (2) JO n°  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
 (3) JO n°  L 101 du 14. 4. 1978, p. 29.
 (4) JO n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.                             JO n° du 30 . 6. 1967, p. 2831 /67.
 (5) JO n°  L 271 du 22. 10. 1977, p. 1 .                          (7) JO n» L 186 du 10 . 7. 1974, p. 16.
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 192/61
considérant que le prix de cette quantité de ceréales         volaille abattue en fonction des coefficients fixés pour
doit être établi conformément aux dispositions de             ces produits en vertu de l'article 5 paragraphe 3 de ce
l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)             règlement ;
n0 2778/75 ;
                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que cet article 4 prévoit que le prix de          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la            la viande et des œufs .
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mois le trimestre pour lequel ledit élément est
calculé ; que cette période est celle allant du 1 er février
au 30 juin 1978 ;                                                                 Article premier
considérant que le second montant exprimant les               1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais géné­        ment (CEE) n0 2771H S et les prix d'écluse à l'article 7
raux de production et de commercialisation, est fixé à        de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
l'annexe II du règlement (CEE) n° 2778/75 ;                   paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés à
                                                              l'annexe .
considérant que le prix d'écluse pour les poussins doit
être calculé selon la même méthode que celle utilisée         2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
pour le calcul du prix d'écluse de la volaille abattue ;      tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
que, toutefois, le prix de la quantité de céréales fourra­    du tarif douanier commun , pour lesquels le taux du
gères doit être celui de la quantité déterminée à             droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
l'annexe II du règlement (CEE) n0 2778/75 ; que le            vements sont limités au montant résultant de cette
montant forfaitaire doit être celui fixé à la même            consolidation .
annexe ;
                                                                                      Article 2
considérant que les prix d'écluse des produits visés à
l'article 1 er paragraphe 2 sous d) du règlement (CEE)        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
n0 2777/75 doivent être dérivés du prix d'écluse de la        1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 192/62                    Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 7. 78
                                                        ANNEXE
            Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er août au 31 octobre 1978
 Numéro du
     tarif                                                                                      Prix      Montant des
   douanier                             Désignation des marchandises                          d' écluse.  prélèvements
   commun
       1                                              2                                           3             4
                                                                                            UC/100 pièces UC/100 pièces
  01.05      Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                 sins » :
                  I. de dindes ou d'oies                                                        66,82          8,24
                 II . autres                                                                    17,70          4,16
                                                                                             UC/100 kg     UC/100 kg
             B. autres :
                   I. Coqs, poules et poulets                                                   59,48        15,44
                  II. Canards                                                                   71,82        22,74
                 III. Oies                                                                      87,31        21,37
                 IV. Dindes                                                                     75,59        17,48
                  V. Pintades                                                                   99,10        26,78
  02.02      Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                   I. Coqs, poules et poulets :
                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                          dénommés « poulets 83 % »                                             74,74        19,40
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                          avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                          70 % »                                                                84,97        22,05
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 %> »             92,59        24,03
                  II. Canards :
                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                          avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                 84,49        26,76
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                          cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »               102,60         32,48
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 %> »           114,00         36,09
                 III. Oies :
                      a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                          les pattes, dénommées « oies 82 % »                                 124,73         30,53
                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                          avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                          75 % »                                                              116,38         31,98
                 IV. Dindes                                                                   107,98         24,97
                  V. Pintades                                                                 141,57         38,26
 ---pagebreak--- 15 . 7. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 192/63
  Numéro du
       tarif                                                                                                        Prix     Montant des
     douanier                                   Désignation des marchandises                                      d' écluse  prélèvements
     commun
         1                                                    2                                                       3            4
                                                                                                                 UC/ 100 kg   UC/ 100 kg
    02.02             B. Parties de volailles (autres que les abats) .
    (suite)
                           I. désossées                                                                           221,40        59,99
                          II. non désossées :
                               a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                                                  101,85        26,43
                                  2 , de canards                                                                  125,40        39,70
                                  3 , d'oies                                                                      128,02        35,18
                                  4, de dindes                                                                    118,78        27,47
                                  5 , de pintades                                                                 155,73        42,09
                               b) Ailes entières, même sans la pointe                                              71,96         19,47
                               c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                         49,82        13,48
                               d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                  1 , d'oies                                                                      174,57        47,97
                                  2 , de dindes                                                                   178,17        41,20
                                  3 , d'autres volailles                                                          140,20        36,38
                               e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                  1 , d'oies                                                                      168,75        46,37
                                  2 , de dindes :
                                      aa) Pilons et morceaux de pilons                                             97,18        22,47
                                      bb) autres                                                                  167,37        38,70
                                  3 , d'autres volailles                                                          131,70        34,18
                               f) autres                                                                          221,40        59,90
                      C. Abats                                                                                     49,82        13,48
    02.03             Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                      A. Foies gras d'oie ou de canard                                                          1 247,30      305,30
                      B. autres                                                                                   127,31        34,44
   02.05              Lard , à l'exclusion du lard contenant des parties maigres ( entre­
                      lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                     ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé»
                     ou en saumure, séchés ou fumés :
                     C. Graisse de volailles                                                                      110,70        29,95
    15.01             Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                     fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                      B. Graisses de volailles                                                                    132,84        35,94
    16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                     B. autres :
                         I. de volailles :
                              a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles ( a)                      243,54        65,89
                             b) contenant en poids de 25 %> inclus à 57 %> exclus de
                                 viande de volailles (a )                                                         132,84        35,94
                              c) autres                                                                            77,49        20,97
W Pour U détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .