CELEX: 32004D0807
Language: fr
Date: 2004-11-29 00:00:00
Title: 2004/807/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant la décision 97/252/CE en ce qui concerne l’inclusion d’un établissement de Russie dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4445]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

30.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 354/32
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 29 novembre 2004
   modifiant la décision 97/252/CE en ce qui concerne l’inclusion d’un établissement de Russie dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4445]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/807/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (2) établit des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine.
            
         
               (2)
            
            
               La Russie a fourni une liste d’établissements produisant du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine dont les autorités responsables certifient qu’ils sont conformes à la réglementation communautaire.
            
         
               (3)
            
            
               Par conséquent, il convient d'inclure ces établissements dans les listes établies par la décision 97/252/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient que les importations provenant de ces établissements ne puissent faire l’objet de contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 97/252/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 97/252/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 3 décembre 2004.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).
   
      (2)  JO L 101 du 18.4.1997, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/59/CE (JO L 23 du 28.1.2003, p. 28).
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
   
      ANNEXE
      Le texte suivant est inséré dans l’annexe, en suivant l'ordre alphabétique du code ISO:
      
         «País: Rusia / Země: Rusko / Land: Rusland / Land: Russland / Riik: Venemaa / Χώρα: Ρωσία / Country: Russia / Pays: Russie / Paese: Russia / Valsts: Krievija / Šalis: Rusija / Ország: Oroszország / Pajjiż: Russja / Land: Risland / Państwo: Rosja / País: Rússia / Krajina: Rusko / Država: Rusija / Maa: Venäjä / Land: Ryssland
         
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
               
                     1PM-77/2
                  
                  
                     PJSC “Lianozovo Dairy”
                  
                  
                     Moscou
                  
                  
                     Moscou
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1PM-22/1
                  
                  
                     “Altayholod” Ltd
                  
                  
                     Barnaul
                  
                  
                     Territoire d’Altayskiy
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1PM-48/3
                  
                  
                     PJSC “Lipetskiy hladokombinat”
                  
                  
                     Lipetsk
                  
                  
                     Région de Lipetskiy»