CELEX: 31983R1717
Language: fr
Date: 1983-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1717/83 de la Commission, du 24 juin 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25 . 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 166/33
                                REGLEMENT (CEE) N° 1717/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juin 1983
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
  EUROPÉENNES,                                                          à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 vu le traité instituant la Communauté économique                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  européenne,                                                           sur leur taux pivot,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et                par rapport aux monnaies de la Communauté
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                 visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    ces cours de       change   étant ceux constatés      le
 21 juin 1976, portant organisation commune du                      23 juin 1983 ;
  marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 12            considérant que le prélèvement applicable au produit
 paragraphe 4,                                                      de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
                                                                   des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          produit de base ; que les prélèvements actuellement en
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
 dans le cadre de la politique agricole commune (5),                règlement (CEE) n0 1 579/74 (n) être modifiés confor­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    mément à l'annexe du présent règlement,
 n0 2543/73 (6), et notamment son article 3,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                                          Article premier
 n0 1325/83 Q, modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1697/83 (8) ;                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 considérant que le règlement (CEE) n0 414/83 du                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75, modifié en
 Conseil du 21 février 1983 (9) a modifié le règlement             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 414/83, et fixés
(CEE) n0 2744/75 (10) en ce qui concerne les produits              à l'annexe du règlement (CEE) n0 1325/83 modifié,
 relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier            sont modifiés conformément à l'annexe .
commun ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                       Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 juin 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
j2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO   n0 L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(4)  JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(5)  JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(6)  JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
I7) JO n0 L 139 du 28 . 5. 1983, p. 5.
(8) JO n0 L 165 du 24. 6 . 1983, p. 35.
(9) JO n0 L 51 du 24. 2. 1983 , p. 1 .
f 10) IO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (") JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 166/ 34                           Journal officiel des Communautés européennes                                     25 . 6 . 83
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juin 1983, modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            (en Ecus/t)
                                                                               Prélèvements
                                Numéro
                    du tarif douanier commun                    Pays tiers                   ACP ou PTOM
                                                          (sauf ACP ou PTOM)
             11.02 B II a) (2)                                   155,08                          152,06
            11.02 C I (2)                                        185,95                          182,93
            1 1.02 D I (2)                                       119,64                          116,62
             1 1.02 E II a) (2)                                  211,83                          205,79
            11.02 F I (2)                                        211,83                          205,79
            11.02 G I                                             91,79                            85,75
            11.07 A I a)                                         214,39                          203,51
            11.07 A I b)                                         162,94                          1 52,06
            11.08 A III                                          213,47                          192,92
            11.09                                                532,10                          350,76
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous­
                 position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les
                 produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
                     rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                     ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
                     seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la posi­
                 tion 11.02 .