CELEX: 31992R1970
Language: fr
Date: 1992-06-30
Title: Règlement (CEE) n° 1970/92 de la Commission du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Avis juridique important

|

31992R1970

Règlement (CEE) n° 1970/92 de la Commission du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  

Journal officiel n° L 201 du 20/07/1992 p. 0001 - 0061 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 11 p. 0052  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 11 p. 0052 

RÈGLEMENT (CEE) N° 1970/92 DE LA COMMISSION du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82  du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce  international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la  Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages  menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3675/91 (2), et  notamment son article 4, considérant que, lors de la huitième session de la conférence des parties à la convention sur le  commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est  tenue à Kyoto du 2 au 13 mars 1992, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la  convention; que des amendements ont été apportés à l'annexe III de la convention; qu'il convient  par conséquent d'apporter aux annexes I, II et III de l'annexe A du règlement (CEE) n° 3626/82 les  modifications acceptées par les États membres parties à la convention, et d'adapter les parties 1  et 2 de l'annexe C de ce règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la  convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées  d'extinction, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II et III de l'annexe A ainsi que les parties 1  et 2 de l'annexe C du règlement (CEE) n° 3626/82 sont remplacées par les annexes du présent  règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1992. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission      (1) JO N° L 384 du 31. 12. 1982, p. 1.  (2) JO N° L 349 du 18. 12. 1991, p. 13.