CELEX: 31972R0284
Language: fr
Date: 1972-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 284/72 de la Commission, du 9 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 2 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 3 6/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 284/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 février 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),                                Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1679 /71 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 février 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N° L 36 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                          10 . 2 . 71
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numero du                                                            Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise              de compte
                               commun                                                           pa > ron ne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                      57,93
                        10.01 B                Froment dur                                   64,28 H (5)
                        10.02                  Seigle                                        52,82 (e)
                         10.03                 Orge                                          38,84
                         10.04                 Avoine                                        48,03
                         10 05 Λ               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                    42,80 (2)(3)(4)
                        10.05 B                autre maïs                                   42,80 m
                        10.07 A                Sarrasin                                         0
                        10.07 B                Millet                                       23,01
                        10.07 C                Graines de sorgho                             37,98
                        10.07 D                autres céréales                                   0 (5)
                        11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                               94,50
                        11.01 D                Farine de seigle                              84,40
                        1 1.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  109,10
                        11.02 A ! b            Gruaux et semoules Je froment
                                                  (blé tendre)                               101,34
                         ') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 (JOt .
                        (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                        {') Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        i*; Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n0 1234 /71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .