CELEX: 31975R0414
Language: fr
Date: 1975-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 414/75 de la Commission, du 20 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 47/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 2 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N" 414/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 février 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n0 1 1 29/74 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 5,                                                'Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux                1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 février 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- 21 . 2. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 47/ 11
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 20 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                          EAMA/
                douanier
                                                          Désignation des marchandises                          Pays tiers       PTOM (')(2 )
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                                 0                 0
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                                 0                 0
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) ,à grains ronds                                                0                  0
                                                  b) à grains longs                                              7,243             3,255
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                  0
                                                  b) à grains longs                                              7,765             3,496
                                        C. en brisures                                                              0                  0
           (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n° 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
           (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70, modifié
               par le règlement (CEE) n° 241 /75 .