CELEX: 31998R1230
Language: fr
Date: 1998-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1230/98 de la Commission du 12 juin 1998 relatif à la suppression du correctif négatif sur juin applicable à certains certificats d'exportation d'orge délivrés en mars et avril 1998

13. 6. 98             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 L 168/23
                                RÈGLEMENT (CE) No 1230/98 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juin 1998
                  relatif à la suppression du correctif négatif sur juin applicable à certains certifi-
                                cats d’exportation d’orge délivrés en mars et avril 1998
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de mai; que les opérateurs, qui n’auront pas pu placer
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  leurs marchandises sous entrepôt douanier avant le 31
                                                                   mai 1998, seront pénalisés du correctif négatif applicable
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin             sur le mois de juin 1998;
1992 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           considérant qu’il apparaît dès lors justifié d’annuler ce
règlement (CE) no 923/96 (2), et notamment son article 13,         correctif négatif applicable en juin pour les seules expor-
paragraphe 8,                                                      tations physiques d’orge à partir du Danemark;
considérant que des certificats d’exportation d’orge ont           considérant que la mesure prévue au présent règlement
été délivrés en mars et avril 1998 avec préfixation de la          est conforme à l’avis du comité de gestion des céréales,
restitution; que la validité de ces certificats expire après le
30 juin 1998;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CE) no 565/98 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                         Article premier
849/98 (4), a fixé des correctifs négatifs pour juin et juillet
pour l’orge; que ces correctifs négatifs mis en place lors de      Sur demande de l’intéressé, le correctif négatif applicable
chaque campagne ont pour objectif d’interdire aux États            sur juin 1998 aux certificats d’exportation d’orge délivrés
membres du Sud de la Communauté d’exporter des orges               en mars et avril 1998 avec préfixation de la restitution est
de la nouvelle récolte avec une restitution basée sur les          annulé pour les seules exportations à partir du Danemark,
prix de l’ancienne récolte; que, toutefois, il n’est pas           à condition que le chargement soit effectué dans un port
possible d’exporter en juin des orges de la nouvelle récolte       danois.
à partir du Danemark;
considérant qu’une grève surprise a paralysé pendant une                                    Article 2
longue période les moyens de transport au Danemark                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
ainsi que les ports d’exportation de ce pays; que, compte          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
tenu de cette grève, l’exportation d’une quantité impor-
tante d’orge ne pourra être réalisée d’ici à la fin du mois        Il est applicable à partir du 1er juin 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  76 du 13. 3. 1998, p. 14.
(4) JO L  120 du 23. 4. 1998, p. 21.