CELEX: 31990R0361
Language: fr
Date: 1990-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 361/90 de la Commission, du 12 février 1990, relatif à la livraison de riz blanchi au titre de l'aide alimentaire

13 . 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 39/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 361 /90 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 février 1990
                          relatif à la livraison de riz blanchi au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures au bénéficiaire indiqué en annexe,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      conformément aux dispositions du règlement (CEE)
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attri­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     bution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 10 000 tonnes de                                     Article 2
céréales ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(') JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                            ANNEXE
            1 . Action n» (') : 761 /89.
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex : 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Liban:
            6. Produit à mobiliser : riz blanchi (codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous II. A. 1 0).
            8. Quantité totale : 4167 tonnes ( 10 000 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (*) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous
                II. B. 1 , c)].
                Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                « ACTION N» 761 /89 / LIBAN 0423200 / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / BEYROUTH ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : Ravenne.
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 2. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 13. 3. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1 990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de M. N. Arend,
                bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 20. 2. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n° 225/90 de la Commission (JO n° L 22 du 26. 1 . 1990 p. 66).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
               membre concerné .
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30 ,
                    — 236 2005 .
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifie en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
               celle figurant au point 25 de la présente annexe.