CELEX: 31996R1070
Language: fr
Date: 1996-06-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1070/96 DE LA COMMISSION du 13 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14. 6. 96            IFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 141 / 15
                                  REGLEMENT (CE) N° 1070/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1996
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              a) des prix pratiques sur les marchés des pays tiers;
vu le traité instituant la Communauté européenne,                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                    tions accordées par ces pays;
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2931 /95 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 3,                                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  considérant que, au titre de 1 article 17 paragraphe 3 du
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   règlement (CEE) n0 804/68, la situation du marché
 commerce international des produits visés à l'article 1 er              mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation dans les limites découlant des accords conclus
                                                                         tion pour les produits visés à l'article 1 er dudit règlement
                                                                         suivant leur destination;
 en conformité avec l'article 228 du traité;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          considérant que 1 article 1 7 paragraphe 3 du règlement
 n0 804/68, les restitutions pour les produits visés à l'article        (CEE) n0 804/68 prévoit que la liste des produits pour
 1 er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
en prenant en considération:                                             montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
                                                                         toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de la
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   restitution peut être maintenu au même niveau pendant
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     plus de quatre semaines;
      prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,
                                                                        considérant que, aux termes de 1 article 1 2 du règlement
— les frais de commercialisation et les frais de transport              (CE) n° 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                établissant les modalités particulières d'application pour
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
      jusqu'aux pays de destination,                                     ment (CE) n0 995/96 (4), la restitution accordée pour les
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte
      développement naturel sur le plan des prix et des                 de la quantité de saccharose ajoutée; que, toutefois, ce
      échanges,                                                         dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a
                                                                        été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre
— les limites découlant des accords conclus en confor­                  récoltées dans la Communauté; que, pour les produits
      mité avec l'article 228 du traité,                                relevant des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
      Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées;                      lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
                                                                        le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 17 paragraphe 5                de produit entier, que, pour les autres produits sucrés des
du règlement (CEE) n0 804/68, les prix dans la Commu­                   codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
nauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se                pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les               du produit concerné; que ce montant de base est égal à la
prix dans le commerce international étant établis compte                restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
tenu notamment:                                                         contenus dans le produit entier,
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                                  O JO n0 L 144 du 28. 6. 1995, p. 22.
i1) JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 10.                                O JO n0 L 133 du 4. 6. 1996, p. 13.
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 considérant que le deuxième élément est calcule en                  interdit les échangés entre la Communauté européenne et
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monté­
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       négro); que cette interdiction ne s'applique pas à certaines
 portation pour les produits visés à l'article 1er paragraphe        situations telles qu'énumérées de façon limitative à ses
 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             articles 2, 4, 5 et 7 et au règlement (CE) n0 462/96 du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             Conseil O; qu'il convient d'en tenir compte lors de la
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        fixation des restitutions;
 règlement (CE) n0 1101 /95 (2);
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         considérant que, afin de mieux gérer les exportations de
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            fromages en tenant compte des nouvelles contraintes sur
 directe; que les croûtes et déchets de fromages ne sont pas         les exportations subventionnées, la restitution valable pour
 des produits répondant à cette destination; que, pour               certains fromages vers certaines destinations est réduite;
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             considérant que le comité de gestion du lait n'a pas émis
 inférieure à 230,00 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de
                                                                     d'avis dans le délai imparti par son président,
 restitution;
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 (CEE) n0 222/88 (4), a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 changements de campagne; que ces dispositions prévoient                                     Article premier
 la possibilité de différencier les restitutions en fonction de
 la date de fabrication des produits;                                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­           l'état sont fixées aux montants repris en annexe.
 tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont         2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­       vers la destination n0 400 pour les produits relevant des
 tion;                                                               codes NC 0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des            3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits            vers les destinations n05 022, 028, 043, 044 et 045 pour les
 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à              produits relevant du code NC 0406.
 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 à l'annexe du présent règlement;                                                               Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 990/93 du
 Conseil (*), modifié par le règlement (CE) n0 1380/95 (% a          Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 13 juin 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0  L 110 du 17. 5. 1995, p. 1 .
(3) JO  n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(4) JO  n*  L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
(4 JO n0 L 102 du 28. 4. 1993, p. 14.
h) JO n0 L 138 du 21 . 6. 1995, p. 1 .                               Q JO n0 L 65 du 15. 3. 1996, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 juin 1996, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                             le secteur du lait et des produits laitiers
                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                   Montant                                                           Montant
     Code produit         Destination (*)                                       Code produit    Destination (')
                                              des restitutions (~)                                              des restitutions (")
   0401  10 10 000              +                     4,748                   0402 21 99 500          +              110,00
   0401  10 90 000              4-                    4,748                   0402 21 99 600          +              119,21
   0401  20 11 100              +                     4,748                   0402 21 99 700          +              124,61
   0401 20 11 500               +                     7,340                   0402 21 99 900          +              130,71
   0401 20 19 100               +                     4,748                   0402 29 15 200          +                 0,5500
   0401  20 19 500              +                     7,340                   0402 29 1 5 300         +                 0,8653
   0401  20 91 100              +                     9,775                   0402 29 1 5 500         +                 0,91 16
   0401 20 91 500               +                    11,39                    0402 29 15 900          +                 0,9805
   0401 20 99 100               +                     9,775                   0402 29 19 200          +                 0,5500
   0401 20 99 500               +                    1139
                                                                              0402 29 19 300          +                 0,8653
   0401 30 11 100               +                    14,62
                                                                              0402 29 19 500          +                 0,9116
   0401 30 11 400               +                    22,55
                                                                              0402 29 19 900         +                  0,9805
   0401 30 11 700               +                    33,87
                                                                              0402 29 91 100          +                 0,9877
   0401 30 19 100               +                    14,62
                                                                              0402 29 91 500          +                  1,0761
   0401 3019 400                +                    22,55
                                                                              0402 29 99 100         +                  0,9877
   0401 30 19 700               +                   33,87
                                                                              0402 29 99 500         +                  1,0761
   0401 30 31 100               +                   40,34
                                                                             0402 91 11 110          +                  4,748
   0401 30 31 400               +                    63,00
                                                                              0402 91 11 120         +                  9,775
   0401 30 31 700               +                   69,47
                                                                             0402 91 11 310          +                 14,00
   0401 30 39 100              +                    40,34
                                                                             0402 91 11 350          +                 17,15
   0401 30 39 400              +                    63,00
                                                                             0402 91 11 370          +                20,85
   0401 30 39 700               +                   69,47
                                                                             0402 91 19 110          +                  4,748
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   0401 30 91 400              +                   116,37
                                                                             0402 91 19 310          +                 14,00
  0401  30 91 700              +                   135,80
                                                                             0402 91 19 350          +                17,15
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                                                                             0402 91 19 370          +                20,85
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                                                                             0402 91 31 100          +                19,31
  0401 30 99 700               +                   135,80
  0402 10   11 000             +                    55,00
                                                                             0402 91 31 300          +                24,65
                                                                             0402 91 39 100          +                19,31
  040210    19 000             +                    55,00
  0402 10   91 000             +                      0,5500                 0402 91 39 300          +                24,65
                                                                             0402 91 51 000          +                22,55
  0402 10   99 000             +                      0,5500
                                                                             0402 91 59 000          +                22,55
  0402 21   11 200             +                    55,00
                                                                             0402 91 91 000          +                79,18
  0402 21   11 300             +                    86,53
  0402 21 11 500               +                    91,16                    0402 91 99 000          +                79,18
  0402 21 1 1 900              +                    98,05                    0402 99 11 110          +                  0,0475
  0402 21 17 000               +                    55,00                    0402 99 11 130          +                  0,0978
  0402 21   19 300             +                    86,53                    0402 99 11 150          +                  0,1336
  0402 21   19 500             +                    91,16                    0402 99 11 310          +                16,14
  0402 21   19 900             +                    98,05                    0402 99 1 1 330         +                19,37
  0402 21   91 100             +                    98,77                    0402 99 1 1 350         +                25,75
  0402 21 91 200               +                    99,45                    0402 99 19 110          +                  0,0475
  0402 21 91 300               +                   100,67                    0402 99 19 130          +                  0,0978
  0402 21 91 400               +                   107,61                    0402 99 19 150          +                  0,1336
  0402 21 91 500               +                   110,00                    0402 99 19 310          +                16,14
  0402 21 91 600               +                   119,21                    0402 99 19 330          +                19,37
  0402 21 91 700               +                   124,61                    0402 99 19 350          +                25,75
  0402 21 91 900               +                   130,71                    0402 99 31 110          +                  0,2094
  0402  21 99 100              +                    98,77                    0402 99 31 150          +                26,81
  0402  21 99 200              +                    99,45                    0402 99 31 300          +                  0,4034
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  0402  21 99 400              +                   107,61                    0402 99 39 110          +                  0,2094
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 18     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           14. 6. 96
                                              Montant                                                  Montant
    Code produit     Destination (")                              Code produit    Destination (*)
                                         des restitutions (*")                                    des restitutions (**)
   0402 99 39 150          +                    26,81           0404 90 29 130          +              106,65
  0402 99 39 300           +                     0,4034         0404 90 29 135          +              109,00
  0402 99 39 500           +                     0,6947         0404 90 29 150          +              118,13
  0402 99  91 000          +                     0,7918         0404 90 29 160          +              123,50
  0402 99  99 000          +                     0,7918         0404 90 29 180          +              129,53
  0403 10  11 400          +                     4,748          0404 90 81 100          +                 0,5410
  0403 10  11 800          +                     7,340          0404 90 81 910          +                 0,0475
  0403 10  13 800          +                     9,775
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  0403 10  19 800          +                    14,62
                                                                0404 90 83 110          +                 0,5410
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  0403 10 39  800          +                     0,1462
                                                                0404 90 83 911          +                 0,0475
  0403 90 11  000          +                    54,10
                                                                0404 90 83 913          +                 0,0978
  0403 90 13 200           +                    54,10
                                                                0404 90 83 915          +                 0,1462
  0403  90 13 300          +                    85,76
                                                                0404 90 83 917          +                 0,2255
  0403  90 13 500          +                   90,35
                                                                0404 90 83 919         +                  0,3387
  0403  90 13 900          +                    97,18
                                                                0404 90 83 931          +                16,00
  0403  90 19 000          +                   97,90
                                                                0404 90 83 933         +                 19,20
  0403 90 31 000           +                     0,5410
                                                                0404 90 83 935          +               25,52
  0403 90 33 200           +                     0,5410
                                                                0404 90 83 937         +                26,55
  0403 90 33 300          +                      0,8576
                                                                0404 90 89 130         +                  0,9790
  0403 90 33 500           4-                    0,9035
                                                                0404 90 89 150         +                  1,0665
  0403 90 33 900          +                      0,9718
                                                                0404 90 89 930         +                  0,4843
  0403 90 39 000          +                      0,9790
                                                                0404 90 89 950         +                  0,6947
  0403 90 51 100          +                      4,748
                                                                0404 90 89 990         +                  0,7918
  0403 90 51 300          +                      7,340
  0403 90 53 000          +                      9,775
                                                                0405 10 11 500         +               170,73
  0403 90 59 110          +                     14,62           0405 10 11 700         +               175,00
  0403 90 59 140          +                    22,55
                                                                0405 10 19 500         +               170,73
  0403 90 59 170          +                    33,87            040510 19 700          +               175,00
  0403 90 59 310          +                    40,34            0405 10 30 100         +               170,73
  0403 90 59 340          +                    63,00            0405 10 30 300         +               175,00
  0403 90 59 370          +                    69,47            0405 10 30 500         +               170,73
  0403 90 59 510          +                    79,18            0405 10 30 700         +               175,00
  0403 90 59 540          +                   116,37            0405 10 50 100         +               170,73
  0403 90 59 570          +                   135,80            0405 10 50 300         +               175,00
  0403 90 61 100          +                      0,0475         0405 10 50 500         +               170,73
  0403 90 61 300          +                      0,0734         0405 10 50 700         +               175,00
  0403 90 63 000          +                      0,0978         0405 10 90 000         +               181,40
  0403 90 69 000          +                      0,1462         0405 20 90 500         +               160,06
  0404 90 21 100          +                    54,10            0405 20 90 700         +               166,46
  0404 90 21 910          +                      4,748          0405 90 10 000         +               223,00
  0404 90 21 950          +                    13,87            0405 90 90 000         +               175,00
  0404 90 23 120          +                    54,10            0406 10 20 100         +                 —
  0404 90 23 130          +                    85,76            0406 10 20 230        037                —
  0404 90 23 140          +                    90,35                                  039                —
  0404 90 23 150          +                    97,18                                  046               26,57
  0404 90 23 91 1         +                      4,748                                052               26,57
  0404 90 23 913          +                      9,775                                400               30,90
  0404 90 23 91 5         +                    14,62                                  404                —
  0404 90 23 917          +                    22,55                                  600               26,57
  0404 90 23 919          +                    33,87                                                    37,95
  0404 90 23 931          +                    13,87            0406 10 20 290        037                —
  0404 90 23 933          +                    17,00                                  039                —
  0404 90 23 935          +                    20,66                                  046               24,71
  0404 90 23 937          +                    24,43                                  052               24,71
  0404 90 23 939          +                    25,54                                  400               28,74
  0404 90 29 110          +                    97,90                                  404                —
  0404 90 29 115          +                    98,55                                  600               24,71
  0404 90 29 120          +                    99,78                                                    35,30
 ---pagebreak---   14. 6 . 96        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 141 / 19
                                                Montant                                                  Montant
      Code produit     Destination (")                              Code produit    Destination (*)
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions (")
     0406 10 20 610         037                    —
                                                                  0406 10 20 850        037
                            039                    —
                                                                                        039
                            046                  46,09                                  046                22,46
                            052                  46,09                                  052                22,46
                            400                   64,19                                 400                32,09
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                            600                   46,09                                 600                22,46
                                                                                         ...
                            ...
                                                  65,84                                                    32,09
                                                                  0406 10 20 870          +                 —
     0406 10 20 620         037                    —
                                                                  0406 10 20 900          +                 —
                            039                    —
                                                                  0406 20 90 100          +                 —
                            046                   50,54
                                                                  0406 20 90 913        037                 —
                           052                    50,54                                 039                 —
                            400                   70,77                                 046               43,76
                           404                                                          052
                                                   —
                                                                                                          43,76
                            600                   50,54                                 400                62,51
                            ...
                                                  72,20                                 404                 —
     0406 10 20 630         037                    —                                    600               43,76
                            039                    —
                                                                                         ...
                                                                                                           62,51
                            046                   57,07           0406 20 90 915        037                 —
                           052                    57,07                                 039                 —
                                                                                        046                58,34
                           400                    80,43
                           404                     —
                                                                                        052                58,34
                                                                                        400                83,34
                            600                   57,07
                                                                                        404                 —
                            ...
                                                  81,52
                                                                                        600                58,34
     0406 10 20 640         037                    —
                                                                                                          83,34
                                                                                         ...
                           039                     —
                                                                  0406 20 90 917        037                 —
                            046                   66,96                                 039                 —
                           052                   66,96                                  046                61,97
                           400                   95,66                                  052               61,97
                           404                     —
                                                                                        400               88,54
                           600                    66,96                                 404                 —
                            ...
                                                 95,66                                  600               61,97
     0406 10 20 650        037                     —
                                                                                         ...
                                                                                                          88,54
                                                                  0406 20 90 919        037
                           039
                                                                                                            —
                                                   —
                                                                                        039                 —
                           046                   69,71
                                                                                        046               69,27
                           052                   69,71
                                                                                        052               69,27
                           400                   47,83
                                                                                        400               98,96
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                   69,71                                  600               69,27
\                           ...
                                                 99,59                                   ...
                                                                                                          98,96
     040610 20 660           +                     —
                                                                  0406 20 90 990          +                 —
     0406 10 20 810        037                     —
                                                                  0406 30 10 100          +                 —
                           039                     —              0406 30 10 150        037                 —
                           046                    10,85                                 039                 —
                           052                    10,85                                 046                 9,77
                           400                    15,51                                 052                 9,77
                                                                                        400                12,25
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                    10,85
                                                                                        600                 9,77
                            ...
                                                  15,51                                  ...
                                                                                                           13,95
     0406 10 20 830        037                     —
                                                                  0406 30 10 200        037                 —
                           039                     —
                                                                                        039                 —
                           046                    18,53                                 046               20,83
                           052                    18,53                                 052               20,83
                           400                   26,47                                  400               26,60
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                    18,53                                 600               20,83
                            ...
                                                 26,47
                                                                                         ...
                                                                                                          29,75
 ---pagebreak---  N0 L 141 /20     F FR                Journal officiel des Communautés européennes                           14. 6. 96
                                               Montant                                                  Montant
     Code produit      Destination f)                              Code produit    Destination (")
                                          des restitutions f*)                                     des restitutions ('
   0406 30 10 250           037                   —
                                                                 0406 30 10 650         037
                            039                   —
                                                                                        039
                            046                  20,83                                  046              44,46
                            052                  20,83                                 052               44,46
                            400                  26,60                                 400                56,85
                           404                    —
                                                                                       404
                            600                  20,83                                  600              44,46
                            ***
                                                 29,75                                  ...
                                                                                                         63,51
   0406 30 10 300           037                   —
                                                                 0406 30 10 700         037
                            039                   —
                                                                                       039
                           046                   30,56                                 046               44,46
                            052                  30,56                                 052               44,46
                           400                   39,04                                 400               56,85
                           404                    —
                                                                                       404
                            600                  30,56                                 600               44,46
                            •   *
                                                43,65                                   ...
                                                                                                         63,51
   0406 30 10 350           037                   —
                                                                 0406 30 10 750         037
                            039                   —
                                                                                       039
                           046                   20,83                                 046               52,73
                           052                   20,83                                 052               52,73
                           400                   26,60                                 400               67,42
                           404                    __
                                                                                       404                 —
                            600                 20,83                                  600               52,73
                            » · «
                                                29,75                                   ...
                                                                                                         75,33
   0406 30 10 400          037                    —
                                                                 0406 30 10 800        037
                           039                    —
                                                                                       039                 —
                           046                  30,56                                  046               52,73
                           052                  30,56                                  052               52,73
                           400                  39,04                                  400               67,42
                           404                    —
                                                                                       404                 —
                           600                  30,56                                  600               52,73
l                           ...
                                                43,65                                   ...
                                                                                                         75,33
   0406 30 10 450          037                    —
                                                                 0406 30 31 100          +                —
                           039                    —
                                                                 0406 30 31 300        037                —
                           046                  44,46                                  039                —
                           052                  44,46                                  046                 9,77
                           400                  56,85                                  052                 9,77
                           404                    —
                                                                                       400               12,25
                           600                  44,46                                  404                —
                            ...
                                                63,51                                  600                 9,77
   0406 30 10 500            +                    —
                                                                                        ...
                                                                                                         13,95
   0406 30 10 550          037                   —
                                                                 0406 30 31 500        037                —
                           039                   —
                                                                                       039                —
                           046                  20,83                                  046               20,83
                           052                  20,83                                  052               20,83
                           400                  26,60                                  400               26,60
                           404                  12,23                                  404                —
                           600                  20,83                                  600               20,83
                            ...
                                                29,75                                   ...
                                                                                                         29,75
   0406 30 10 600          037                   —
                                                                 0406 30 31 710        037                —
                           039                   —                                     039                —
                           046                  30,56                                  046               20,83
                           052                  30,56                                  052               20,83
                           400                  39,04                                  400               26,60
                           404                  17,12                                  404                —
                           600                  30,56                                  600               20,83
                            ...
                                                43,65
                                                                                        ...
                                                                                                         29,75
 ---pagebreak---   14. 6. 96         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 141 /21
                                                Montant                                                  Montant
       Code produit    Destination (*)                              Code produit    Destination (")
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions f*)
     0406 30 31 730         037                    —
                                                                  0406 30 39 930         037
                            039                    —
                                                                                        039                 —
                           046                    30,56                                 046                44,46
                            052                   30,56                                 052                44,46
                            400                   39,04                                 400                56,85
                           404                     —
                                                                                        404
                            600                   30,56                                 600                44,46
                            ».»
                                                  43,65                                  ...
                                                                                                           63,51
     0406 30 31 910        037                     —
                                                                  0406 30 39 950        037
                            039                    —
                                                                                        039
                           046                    20,83                                 046                52,73
                           052                    20,83                                 052                52,73
                           400                    26,60                                 400                67,42
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                    20,83                                  600               52,73
                            ♦ ♦♦
                                                  29,75                                  ...
                                                                                                           75,33
     0406 30 31 930        037                     —
                                                                  0406 30 90 000        037                 —
                           039                     —
                                                                                        039
                           046                    30,56                                 046                52,73
l                          052                    30,56                                 052                52,73
                           400                    39,04                                 400                67,42
                           404                     —
                                                                                        404
                            600                   30,56                                  600               52,73
                            ***
                                                  43,65                                  ...
                                                                                                           75,33
     0406 30 31 950        037                     —
                                                                  0406 40 50 000        037
                           039                     —
                                                                                        039
                           046                    44,46                                 046                65,16
                           052                    44,46                                 052                65,16
                           400                    56,85                                 400                62,00
                           404                     —
                                                                                        404
                           600                    44,46                                 600                65,16
                            ***
                                                  63,51                                  ...
                                                                                                           93,09
     0406 30 39 100          +                     —
                                                                  0406 40 90 000        037                 —
     0406 30 39 300        037                     —
                                                                                        039
                           039                     —
                                                                                        046                65,16
                           046                    20,83                                 052                65,16
                           052                    20,83                                 400                62,00
                           400                    26,60                                 404
                           404                    12,23                                 600                65,16
                           600                    20,83                                  ...
                                                                                                           93,09
                            ...
                                                  29,75           0406 90 07 000        037                 —
     0406 30 39 500        037                     —                                    039                 —
                           039                     —                                    046                82,07
                           046                    30,56                                 052                82,07
                           052                    30,56                                 400               102,86
                           400                    39,04                                 404                 —
                           404                    17,12                                 600                82,07
                           600                    30,56
                                                                                         ...
                                                                                                          117,24
                            ...
                                                  43,65           0406 90 08 100        037                 —
     0406 30 39 700        037                     —                                    039                 —
                           039                     —                                    046                82,07
                           046                    44,46                                 052                82,07
                           052                    44,46                                 400              102,86
                           400                    56,85                                 404                 —
                           404                     —                                    600                82,07
                           600                    44,46
                                                                                         ...
                                                                                                         117,24
                            ...
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 ---pagebreak---   N0 L 141 /22     ( FRl               Journal officiel des Communautés européennes                            14. 6. 96
                                                Montant                                                  Montant
     Code produit      Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
    0406 90 09 100          037                                    0406 90 27 900        037                _
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                                                                                                           8439
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                           404                     —
                                                                                         600               49,82
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                            ...                                                                            71,17
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                                                                   0406 90 31 151        037                —
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                            039                    —
                                                                                         046               46,44
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                                                                                         400               46,20
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                                                                                         404               11,84
I                          404                     —
                            600                   82,07                                  600               46,44
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                            ...
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                           404                                                          404
                                                   —
                                                                                                           12,66
I                          600
I                                                 82,07                                 600                49,82
                            ...
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                                                                                                           71,17
    0406 90 16 900           +                     —
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                           039
                                                                                        046
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                                                                                                           46,44
                           046                    78,13                                  052               46,44
                           052                    78,13                                 400                46,20
                           400                    95,66                                 404                11,84
                           404                     —
                                                                                        600                46,44
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                                                                                                           66,34
                            ...
                                                 111,62
                                                                   0406 90 33 919       037                 —
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I                          039                     —
                                                                                        046                44,01
                           046                    57,50
                                                                                        052                44,01
                           052                    57,50
                                                                                        400                43,67
                           400                    42,00
                                                                                        404                11,19
                           404                     —
                                                                                        600                44,01
                           600                    57,50                                  ...
                                                                                                           62,88
                            ...
                                                  82,00
    0406 90 25 900         037                     —
                                                                   0406 90 33 951       037                 —
                           039                     —
                                                                                        039                 —
                           046                    69,71                                 046                43,19
                           052                    69,71                                 052                43,19
                           400                    47,83                                 400                42,97
                           404                     —                                    404                11,01
                           600                    69,71          \                      600                43,19
                            ...
                                                  99,59
                                                                                         ...
                                                                                                           61,70
 ---pagebreak---   14. 6. 96         I PR |               Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 141 /23
                                                  Montant                                                  Montant
       Code produit      Destination (")                              Code produit    Destination (*)
                                             des restitutions (**)                                    des restitutions (")
     0406 90 35 190           037                   33,76           0406 90 73 900        037                 __
                             039                    33,76                                 039                 —
                             046                    87,81                                 046                77,79
                             052                    87,81                                 052                77,79
                             400                   125,44                                 400               111,12
                             404                    71,22                                 404                88,32
                             600                    87,81                                 600                77,79
                              ...
                                                   125,44                                  ...
                                                                                                           111,12
     0406 90 35 990          037                     —
                                                                    0406 90 75 900        037                 —
                             039                     —
                                                                                          039                 —
                             046                    66,96                                 046                64,88
                             052                    66,96                                 052                64,88
                             400                    95,66
                                                                                          400                47,83
                             404                     —
                                                                                          404                 —
                             600                    66,96
                                                                                          600                64,88
                              ...
                                                    95,66
                                                                                                             92,69
                                                                                           ...
     0406 90 37 000          037                      —
                                                                    0406 90 76 100        037                 —
                             039                     —
                                                                                          039                 —
                             046                    82,07
                                                                                          046                57,07
                             052                    82,07
                                                                                          052                57,07
                             400                   102,86
                                                                                          400                43,24
                             404                     —
                                                                                          404                 —
                             600                    82,07
                                                                                          600                57,07
                              ...
                                                   117,24                                  ...
                                                                                                             81,52
     0406 90 61 000          037                    45,00
                                                                    0406 90 76 300        037                 —
                             039                    45,00
                                                                                          039                 —
                             046                    90,50
                                                                                          046                69,71
                             052                    90,50
                                                                                          052                69,71
                             400                   129,50
                                                                                          400                47,83
                             404                    98,00
                                                                                          404                 —
                             600                    90,50
                                                                                          600                69,71
                              ...
                                                  129,50                                   ...
                                                                                                             99,59
     0406 90 63 100          037                    63,50
                                                                    0406 90 76 500        037                 —
                             039                    63,50
                                                                                          039                 —
                             046                  115,00
                                                                                          046                69,71
                             052                  115,00
                             400                  164,00
                                                                                          052                69,71
                                                                                          400                55,19
                             404                  123,50
                                                                                          404
                                                  115,00
                                                                                                              —
                             600
                              ...
                                                  164,00
                                                                                          600                69,71
                                                                                           ...
     0406 90 63 900          037                    50,50                                                    99,59
                                                                    0406 90 78 100        037
\                            039                    50,50                                                     —
                                                                                          039
                             046                    83,00                                                     —
                                                                                          046                51,50
                             052                    83,00
                             400                  108,00                                  052                51,50
                             404                    57,50                                 400                41,00
                             600                    83,00                                 404                 —
                              ...
                                                  118,50                                  600                51,50
     0406 90 69 100            +                     —
                                                                                           ...
                                                                                                             73,50
     0406 90 69 910          037                     —
                                                                    0406 90 78 300        037                 —
                             039                     —
                                                                                          039                 —
                             046                    84,99                                 046                63,00
                             052                    84,99                                 052                63,00
                             400                  110,38                                  400                45,50
                             404                    58,87                                 404                 —
                             600                    84,99                                 600                63,00
                              ...
                                                  121,41
                                                                                           ...
                                                                                                             90,00
 ---pagebreak---   N0 L 141 /24     FR I               Journal officiel des Communautés européennes                            14. 6. 96
                                               Montant                                                  Montant
      Code produit    Destination (")                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions f")                                     des restitutions (**)
    0406 90 78 500         037                    —
                                                                 0406 90 86 300         037
                          039                     —
                                                                                        039                —
                          046                    63,00                                  046               48,00
                          052                    63,00                                 052                48,00
                          400                    52,50                                 400                68,50
                          404                     —
                                                                                        404                —
                          600                    63,00                                  600               48,00
                           ...
                                                 90,00
                                                                                                          68,50
                                                                                        ...
    0406 90 79 900         037                    —
                                                                 0406 90 86 400         037                —
                          039                     —
                                                                                        039                —
                          046                    59,08
                                                                                        046               54,00
                          052                    59,08
                                                                                       052                54,00
                          400                    41,30
                                                                                       400                77,50
                          404                     —
                                                                                       404                 —
                          600                    59,08
                                                                                       600                54,00
                           ...
                                                 84,39                                  ...
                                                                                                          77,50
    0406 90 81 900        037                     —
                                                                 0406 90 86 900        037                 —
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                          046                    66,96
                                                                                       046                63,50
                          052                    66,96
                                                                                       052                63,50
                          400                    95,66
                                                                                       400                91,00
                          404                     —
                                                                                       404
\
                                                                                                           —
                          600                    66,96
                                                                                       600                63,50
                           ...
                                                 95,66                                  ...
                                                                                                          91,00
    0406 90 85 910        037                    33,76
                                                                 0406 90 87 100          +                 —
                          039                    33,76
                                                                 0406 90 87 200        037                 —
                          046                    87,81
                                                                                       039                 —
                          052                    87,81
                                                                                       046                44,00
                          400                  125,44
                                                                                       052                44,00
                          404                    71,22
                          600                    87,81
                                                                                       400                62,50
                                                                                       404                 —
                           ...
                                               125,44
                                                                                       600                44,00
    0406 90 85 991        037                     —
                                                                                                          62,50
                                                                                        ...
                          039                     —
                                                                 0406 90 87 300        037
                          046                    66,96
                                                                                                           —
                                                                                       039
                          052                    66,96
                                                                                                           —
                                                                                       046                48,00
                          400                    95,66
                          404                     —
                                                                                       052                48,00
                          600                    66,96                                 400                68,50
                                                                                       404
                           ...
                                                 95,66                                                     —
    0406 90 85 995        037                     —
                                                                                       600                48,00
                                                                                                          68,50
                                                                                        ...
                          039                     —
                          046                    69,71           0406 90 87 400        037                 —
                          052                    69,71                                 039                 —
                          400                    47,83                                 046                54,00
                          404                     —
                                                                                       052                54,00
                          600                    69,71                                 400                77,50
                           ...
                                                 99,59                                 404                 —
    0406 90 85 999          +                     —
                                                                                       600                54,00
    0406 90 86 100          +                     —
                                                                                        ...
                                                                                                          77,50
    0406 90 86 200        037                     —
                                                                 0406 90 87 951        037                 —
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                          046                    44,00                                 046                79,50
                          052                    44,00                                 052                79,50
                          400                    62,50                                 400              113,50
                          404                     —                                    404                67,50
                          600                   44,00                                  600                79,50
                                                                                        ...
                           ...
                                                 62,50                                                  113,50
 ---pagebreak---   14. 6. 96                  FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 141 /25
                                                             Montant                                                                                Montant
        Code produit              Destination (*)                                             Code produit             Destination (*)
                                                        des restitutions f")                                                                  des restitutions ("*)
      0406 90 87 971                   037                      —
                                                                                           2309 10 15 400                     +
                                      039                       —
                                                                                           2309 10 15 500                     +
                                      046                      66,00                       2309 10 15 700                     +
                                      052                      66,00                       2309 10 19 010                     +
                                      400                      54,46                       2309 10 19 100                     +                        —
                                      404                       —
                                                                                           2309 10 19 200                     +                        —
                                      600                      66,00                       2309 10 19 300                     +                        —
                                        ...
                                                               94,50                       2309 10 19 400                     +                        —
      0406 90 87 972                  046                      25,00                       2309 10 19 500                     +                        —
                                      052                      25,00                       2309 10 19 600                     +                        —
                                      400                      30,90                       2309 10 19 700                     +                        —
                                      404                                                  2309 10 19 800                     +                        —
                                      600                      25,00                       2309 10 70010                      +                        —
                                        ...
                                                               36,00                       2309 10 70 100                     +                       14,58
      0406 90 87 979                  037                                                  2309 10 70 200                     +                       19,44
                                      039                       ____
                                                                                           2309 10 70 300                     +                       24,30
                                      046                                                  2309 10 70 500                     +                       29,16
                                                               66,00
                                                                                           2309 10 70 600                     +                       34,02
                                      052                      66,00
                                                                                           2309 10 70 700                    +                        38,88
                                      400                      54,46
                                                                                           2309 10 70 800                     +                       42,77
                                      404
                                                                                           2309 90 35 010                    +
                                      600                      66,00
                                                                                                                                                       —
                                       ...
                                                                                           2309 90 35 100                    +                         —
                                                               94,50
                                                                                           2309 90 35 200                    +
      0406 90 88 100                    +                       _
                                                                                           2309 90 35 300                    +
      0406 90 88 200                  037                       _
                                                                                                                 l
                                                                                           2309 90 35 400                    +
                                      039
                                                                                           2309 90 35 500                    ■4·
                                      046                      44,00
                                                                                           2309 90 35 700                    +                         ___
                                      052                      44,00
                                                                                           2309 90 39 010                    +
                                      400                      62,50                       2309 90 39 100                    +
                                      404                       —
                                                                                           2309 90 39 200                    +
                                      600                     44,00                       2309 90 39 300                     +
                                       * » «
                                                               62,50                      2309 90 39 400                     +
     0406 90 88 300                   037                       —
                                                                                          2309 90 39 500                     +
                                      039                       —
                                                                                          2309 90 39 600                     +                         ——
                                      046                     48,00                       2309 90 39 700                     +
                                      052                     48,00                       2309 90 39 800                     +
                                      400                     68,50                       2309 90 70 010                     +
                                      404                       —
                                                                                          2309 90 70 100                     +                        14,58
                                      600                     48,00                       2309 90 70 200                     +                        19,44
                                      »*·
                                                              68,50                       2309 90 70 300                     +                       24,30
     2309 10 15 010                     +                      —
                                                                                          2309 90 70 500                     +                       29,16
     2309 10 15 100                     +                      —
                                                                                          2309 90 70 600                     +                       34,02
     2309 10 15 200                    +                       —
                                                                                          2309 90 70 700                     +                       38,88
     2309 10 15 300                    +                       —                          2309 90 70 800                     +                       42,77
 C) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à I annexe du règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqué par ***.
     Dans le cas où un « + » est indiqué, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 "
     paragraphes 2 et 3.
(**) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
     conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n° 462/96.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n° L 366
       du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.