CELEX: 32000R0353
Language: fr
Date: 2000-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 353/2000 de la Commission, du 15 février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

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32000R0353

Règlement (CE) nº 353/2000 de la Commission, du 15 février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 045 du 17/02/2000 p. 0015 - 0020

RÈGLEMENT (CE) N° 353/2000 DE LA COMMISSIONdu 15 février 2000établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil(2),vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1662/1999(4), et notamment son article 173, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement.(2) L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 février 2000.Par la CommissionErkki LIIKANENMembre de la Commission(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.(2) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1.(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.(4) JO L 197 du 29.7.1999, p. 25.ANNEXE>TABLE>