CELEX: 31973R1411
Language: fr
Date: 1973-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1411/73 de la Commission, du 28 mai 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 142/8                               Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 5 . 73
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1411/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 mai 1973
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits
                                                          exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
EUROPÉENNES,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe
vu le traité instituant la Communauté économique                     1 du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
européenne,                                                          Communauté sont établis compte tenu des prix
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                    pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de
juin 1968, portant organisation commune des                          l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                      étant établis compte tenu notamment :
latiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­                b) des prix les plus favorables à l'importation, en
bres à la Communauté économique européenne et à                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                      destination,
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                   c) des prix à la production constatés dans les pays
son article 17 paragraphe 4,                                             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
vu l'avis du Comité monétaire,                                           subventions accordées par ces pays,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                    nauté ;
commerce international des produits visés à l'article
1er dudit règlement et les prix de ces produits                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
dans la Communauté peut être couverte par une                        (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial
restitution à l'exportation ;                                        ou les exigences spécifiques de certains marchés
                                                                     peuvent rendre nécessaire la différenciation de la
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                    restitution pour les produits visés à l'article 1er du
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans                 règlement (CEE) n° 804/68 suivant leur destina­
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles              tion ;
générales relatives à l'octroi des restitutions à
l'exportation et aux critères de fixation de leur
montant (4), modifié par le règlement (CEE) n0                       considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
2429/72 (5), les restitutions pour les produits visés à              (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits
l'article 1er du règlement (CEE) n° 804/68,                          pour lesquels il est accordé une restitution à
exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en                l'exportation et le montant de cette restitution sont
considération :
                                                                     fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
                                                                     que, toutefois, le montant de la restitution peut être
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               maintenu au même niveau pendant plus de quatre
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  semaines ;
     prix du lait et des produits laitiers et les
     disponibilités ainsi que, dans le commerce                      considérant que, aux termes de l'article 2 du
     international, en ce qui concerne les prix du lait              règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du
     et des produits laitiers,                                       27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
-- les frais de commercialisation et les frais de                    pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
     transport les plus favorables à partir du marché                lait et des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu
     de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                      par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
     lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que                 veaux États membres à la Communauté économique
     les frais d'approche jusqu'aux pays de destina­                 européenne et à la Communauté européenne de
     tion,                                                           l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier
 — les objectifs de l'organisation commune des                       1972, la restitution accordée pour les produits re­
     marchés dans le secteur du lait et des produits                 levant de la sous-position 04.02 B est égale à la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une                  somme de deux éléments, dont l'un est destiné à
     situation équilibrée et un développement naturel                tenir compte de la quantité de produits laitiers et
     sur le plan des prix et des échanges,                           l'autre est destiné à tenir compte de la quantité de
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché                 saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
     de la Communauté,                                               n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit
(*) JO n<>   L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                            à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées
(•) JO n®    L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                             dans la Communauté ;
(«) JO no    L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .
(*)  ÏO n«  L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .
(«) JO no   L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                           (•) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 ---pagebreak---  29 . 5 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 142/9
considérant que, pour les produits relevant de la               taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une         ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
teneur en poids de matières grasses inférieure ou               un taux de conversion basé sur le changement de
égale à 9,5 °/o, le premier élément susvisé est fixé            parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
pour 100 kg de produit entier ; que pour les autres
produits de la sous-position 04.02 B cet élément est            considérant que l'application de ces règles à la
                                                                situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que           et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
ce montant de base est égal à la restitution à fixer            produits dans la Communauté et sur le marché
pour 1 kilogramme de produits laitiers contenus dans            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
le produit entier ;                                             produits et les montants repris à l'annexe ;
                                                                considérant que les mesures prévues au présent
considérant que le deuxième élément est calculé en              règlement sont conformes à l'avis du Comité de
multipliant par la teneur en saccharose du produit              gestion pour le lait et les produits laitiers,
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à
l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,
portant organisation commune des marchés dans le                                     Article premier
secteur du sucre (*), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 174/73 (2) ;                                Les restitutions visees à l'article 17 du règle­
                                                                ment (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état,
                                                                sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                        Article 2
retenir, pour le calcul de ces dernières, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le            1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 25 du 30. 1 . 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 142/10                             Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 5 . 73
                                                               ANNEXE
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
  du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                             UC/100 kg
  douanier      '                            Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre '
                                                                                                            indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00       2,47
                      b) autres                                                                   0120 00        —
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 % :                                               0130 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                         2,00
                                    — les autres destinations                                                   2,42
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                    et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                    — les autres destinations                                                   3,64
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                    pour les exportations vers :                                  0130 31
                                    — les pays proches de la Communauté                                         3,57
                                   — Porto Rico et les Bahamas                                                  6,60
                                    — les autres destinations                                                   5,35
                          2, supérieure à 4 %                                                     0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les pays proches de la Communauté                                               3,55
                              — les autres destinations                                                         4,65
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                 0150 10        1,59
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                    et inférieure ou égale à 3 %                                  0150 21       2,40
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31       2,40
                          2, supérieure à 4 %                                                     0160 00       2,40
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                inférieure ou égale à 17 %                                        0200 10      14,81
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 20     24,18
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                39 %                                                              0300 10      29,61
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20     53,80
                      III. supérieure à 45 %                                                    I 0400 00      61,89
 ---pagebreak---  29 . 5 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 142/ 11
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                            0620 00      24,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                           0720 10      24,00
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                    0720 20      35,54
                            (cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à     17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                    0720 30      41,46
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      25 %  0720 40      49,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00      50,86
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou    égale
                                  à 41 %                                                           0920 10      52,10
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       0920 20      62,34
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                          1020 00      24,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                           1120 10      24,00
                            (bb) d' une teneur   en   poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure  ou   égale à 17 %                                 1120 20      35,54
                            (cc) d'une teneur    en  poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou   égale à 25 %                                  1120 30      41,46
                            (dd) d'une teneur    en   poids de matières grasses supérieure à 25 %  1120 40      49,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00      50,86
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                           1320 10      52,10
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       1320 20      62,34
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
 ---pagebreak---  N0 L 142/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 5 . 73
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitutioi
  du tarif                                                                                           Code     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.02                  ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
(suite)                         à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids * de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       8,15
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21      14,38
                           2 , autres                                                              1520 00      16,52
                    b) autres, d'une teneur en poids de matieres grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1620 11        8,15
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21      14,38
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                       et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30      16,52
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40      14,81
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       21 % et inférieure ou égale à 39 %                          1620 50      29,61
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       39 %                                                        1620 60      53,80
                           2, supérieure à 45 %                                                    1720 00      61,89
            B. avec addition de sucre :
                L Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00   0,2400 H
                                                                                                                par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                           2320 10   0,2400 (*)
                                                                                                                par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale à 17 % :                   2320 20   0,3554 H
                                                                                                                par kg
                                    (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 % :                   2320 30   0,4146 i1 )
                                                                                                                par kjf
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 % :                                                 2320 40   0,4900 (^
                                                                                                                par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 °/o                                          2420 10   0,5086 (^
                                                                                                                par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41%                                                     2420 20   0,6234 (!)
                                                                                                                par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      252000    0,2400 i 1 )
                                                                                                                par kg
 ---pagebreak---  29. 5 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 142/ 13
                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                  Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                            poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                              2620 10   0,2400 i 1 )
                                                                                                             par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                        2620 20   0,3554 H
                                                                                                              par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,4146 i1 )
                                                                                                              par Kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                       2620 40   0,4900 H
                                                                                                              par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                              2720 10   0,5086 H
                                                                                                              par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      41 %                                                       2720 20   0,6234 (*)
                                                                                                              par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          (1 ) d'une teneur e poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10   7,27      («)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20  17,84      (η
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) d'une 1 teneur en poids de matières grasses inférieure
                                          ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                          lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                        . poids :                                                2910 70   7,27      (2)
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                          teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                          ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  17,84      («)
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                          teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                          à 15 % en poids                                        2910 80   0,1481 i1)
                                                                                                              par Kg
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2961 i 1 )
                                                                                                              par kg
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                          à 39 %                                                 2910 90   0,5380 H
                                                                                                              par kg
                               2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,6189 i1)
                                                                                                              par kg
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 5 . 73
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indicatión)
04.03      Beurre :
           ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                3110 05      83,15
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                          et inférieure à 80 °/o                                                    3110 16     104,60
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 °/o                                                    3110 22     107,30
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %         3110 32     110,00
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10     110,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                          3210 20     148,00
04.04      Fromages et caillebotte
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                        3800 00
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                           13,80
                         —   le Liechtenstein et la Suisse
                         —   l'Autriche                                                                          29,80
                         —   les autres destinations                                                             61,76
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00      50,47
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                   la matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D
                                         — la Suisse                                                             16,60
                                         — les autres destinations                                               22,28
                                    (hb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                — la zone D
                                                 — la Suisse                                                     16,60
                                                 — les autres destinations                                       22,28
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 73             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 142/ 15
                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                   de la restitution
  du tarif                                                                                    UC/100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                              poids net
  commun                                                                                     (sauf autre
                                                                                             indication)
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
(suite)
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                      —
                                 — la Suisse                                                    25,00
                                 — les autres destinations                                      31,66
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                  441040
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                      —
                                 — la Suisse                                                    16,60
                                 — les autres destinations                                      22,28
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %      441050
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                      —
                                 — la Suisse                                                    25,00
                                 — les autres destinations                                      31,66
                         (33) égale ou supérieure à 40 %
                                 pour les exportations vers :                      4410 60
                                 — la zone D                                                      —
                                 — la Suisse                                                    32,70
                                 — les autres destinations                                      51,70
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                              —
                         — la Suisse                                                             16,60
                         — les autres destinations                                              22,28
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                              —
                         — la Suisse                                                            25,00
                         — les autres destinations                                              31,66
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                              —
                         — la Suisse                                                            32,70
                         — les autres destinations                                              51,70
                   (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                      —
                                 — la Suisse                                                    32,70
                                 — les autres destinations                                      51,70
 ---pagebreak--- N° L 142/16                          Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 5 . 73
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                            poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                          indication)
04.04                                (22) égale ou supérieure à 55 %                            4510 50
(suite)
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D
                                          — la Suisse                                                         38,00
                                          — les autres destinations                                          59,93
                   b) supérieure à 36 %                                                         4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D
                      — la Suisse                                                                            38,00
                      — les autres destinations                                                              59,93
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses . inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                     4710 11       67,93
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino                                            4710 16       82,93
                           (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                      4710 21       67,93
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex i. Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o :    4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D
                                   — les autres destinations                                                 58,08
                           ex 2. Tilsit et Butterkäse, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche :
                                   ex aa) supérieure à 39 °/o et inférieure ou égale à 48 °/o :
                                           ( 11 ) Tilsit :                                      4922 10
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D
                                                  — la Suisse                                                 11,80
                                                  — les autres destinations                                  54,70
                                           (22) Butterkäse :                                    4922 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone D
                                                  — la zone E (4 )                                           37,70
                                                  — la Suisse                                                 11,80
                                                  — les autres destinations                                  49,81
 ---pagebreak---  29 . 5 . 73         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 142/ 17
                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                 UC/100 kg
  douanier                  Désignation des marchandises                           Code
                                                                                            poids net
  commun                                                                                   (sauf autre
                                                                                           indication)
04.04                  bb) supérieure à 48 °/o :
(suite)
                              ( 11 ) Tilsit                                      5022 10
                                                                                 5022 20
                              (22 ) Butterkäse :
                                     pour les exportations vers :
                                     —r la zone D
                                     — la zone E (4 )                                         37,70
                                     — la Suisse                                              11,80
                                     — les autres destinations                                49,81
             ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                   matière sèche :
                   (aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                         égale ou supérieure à 32 °/o en poids                   5120 11      26,73
                   (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                         32 % en poids                                           5120 15      37,18
                   (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                          d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                          grasse inférieure ou égale à 62 %                      5120 21
                          pour les exportations vers :
                         — la Suisse                                                          11,80
                         — les autres destinations                                            41,81
                   (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                          ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano       5120 31
                                  pour les exportations vers :
                                  — la Suisse
                                                                                              11,80
                                  — les autres destinations
                                                                                              54,38
                        (22) Cantal, Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo,
                                 Gouda, Havarti, Maribo, Samsø                   5120 42
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D
                                  — la zone E (4)                                             39,70
                                  — la Suisse                                                 11,80
                                  — les autres destinations                                   54,70
                         ( 33 ) Esrom , Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint­
                                  Paulin , Taleggio                              5120 53
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D
                                  — la zone E (4)                                             37,70
                                  — la Suisse                                                 11,80
                                  — les autres destinations                                  49,81
 ---pagebreak--- N° L 142/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 5 . 73
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                               poids net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04                                       (44) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
( suite)                                          matière non grasse :
                                                  (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                          à 52 %                                  5120 61
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la Suisse                                           11,80
                                                          — les autres destinations                             54,38
                                                  ( bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égalé
                                                          à 62 %                                  5120 71
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la zone D
                                                          — la zone E (4)                                       39,70
                                                          — la Suisse                                            11,80
                                                          — les autres destinations                             54,70
                   II. non dénommés :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                à 5 % en poids                                                    5310 00       50,50
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolement ou ensemble, meme mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b ) 1 :
                              ( aa) inférieure à 30 %                                              5700 11         —
                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5700 21        8,64
                              ( cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5700 31       11,34
                              ( dd ) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 40       14,04
                              (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                 5700 50       16,74
                              (ff) égale ou supérieure à 70 %                                      5700 60       19,44
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 142/ 19
                                                                                                                                              Montant
    Numéro                                                                                                                               de la restitution
    du tarif                                                                                                                                UC/ 100 kg
    douanier                                        Désignation des marchandises                                                  Code
                                                                                                                                             poids net
    commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                            indication )
23.07                            4. d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
( suite)                             75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                     de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                     ( aà) inférieure à 30 %                                                                   5800 11          —
                                     (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                      5800 21          8,64
                                     (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                      5800 30         11,34
                                     (dd)   égale ou    supérieure   à 50 %     et  inférieure      à  60 %                    5800 40         14,04
                                     (ee)  égale  ou    supérieure  à  60 %     et inférieure      à   70 %                    5800 50         16,74
                                     (ff)  égale  ou    supérieure  à  70 %    et  inférieure      à   75 %                    5800 60         19,44
                                     (gg)  égale  ou    supérieure   à 75 %     et inférieure      à   80 %                    5800 70        20,79
                                     (hh)  égale  ou    supérieure   à 80 %                                                    5800 80        22,14
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                             5900 10         14,04
                              (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                                          5900 20         16,74
                              (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                            5900 30         19,44
                               (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                  5900 40        22,14
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matieres non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant dç cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indique ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
 (3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131).
(4) Zone E = territoires des États-Unis d' Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
         le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n° 1041 /67/CEE .
         Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 modifié (JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10).
 Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
 dération .