CELEX: 31974R1397
Language: fr
Date: 1974-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1397/74 de la Commission, du 5 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 149 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                             6. 6. 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 1397/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 juin 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en der­                             Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                          Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                              règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par      à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 juin 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
(3) JO n» L 176 du 30. 6. 1973, p. 30.
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                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                     ( UC / 100 kg)
           Numéro du
                                                                                       Montant
          tarif douanier                     Désignation de la marchandise        du prélèvement
             commun
         17.01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                          A. dénaturés :
                              I. sucre blanc                                              0
                             II . sucre brut                                              0
                         B. non dénaturés :
                              I. sucre blanc                                              0
                             II . sucre brut                                              0