CELEX: 32013R1267
Language: fr
Date: 2013-12-05 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1267/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

6.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 326/39
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1267/2013 DE LA COMMISSION
   du 5 décembre 2013
   modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 25 novembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEX
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
         «Abd-Al-Hamid Al-Masli (alias a) Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli, b) Abd-al-Hamid Musalli, c) Hamid Masli, d) Hamza al-Darnawi, e) Hamzah al-Darnawi, f) Hamza Darnawi, g) Hamzah Darnawi, h) Hamzah Dirnawi, i) Hamza Darnavi, j) Hamza al-Darnavi, k) Abdullah Darnawi, l) Abu-Hamzah al-Darnawi). Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: a) Darnah, Libye; b) Danar, Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: aurait été localisé au Waziristan, zone tribale sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.11.2013.»