CELEX: 31968R1952
Language: fr
Date: 1968-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1952/68 de la Commission, du 3 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 292/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 12 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1952/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 décembre 1968
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                                             Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1902/68 (2) et par tous les règlements ulté­                  au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1968 :
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(J ) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 289 du 29. 11 . 1968, p. 9.
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 3 décembre 1968 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                        (u.c. / t)
          Numéro du
         tarif douanier                                                Courant        1 er term .       2e term . 3 e term .
                              Designation de la marchandise               12                1               2         3
            commun
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
        ex 10.01         Froment dur                                      0                0            — 1,15    — 1,15
            10.02        Seigle                                           0           + 3,50            + 3,75    + 3,75
            10.03         Orge                                            0                0                0          0
            10.04        Avoine                                           0                0                0          0
            10.05 B       Autre maïs                                      0                0                0          0
        ex 10.07 B        Millet                                          0                0                0          0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                0            + 1,25    + 2,70