CELEX: 31975R0691
Language: fr
Date: 1975-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 691/75 de la Commission, du 14 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15 . 3 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 68 /23
                                REGLEMENT (CEE) N° 691 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mars 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                  ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12 para­            vant du règlement (CEE) n° 1052/ 68 (8), modifié en
graphe 4,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 449/75 modi­
                                                                  fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
                                                                  présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 449/
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 631 /75 (6) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 14 mars 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67.
(2 ) JO  n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO  n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
C4 ) JO  n° L 52 du 28 . 2. 1975 , p. 31 .                        (7) JO n» L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5)  JO  n0 L 50 du 26 . 2 . 1 975, p. 9 .                        (8) JO n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(b)  JO  n0 L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 9 .                         H JO n » L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 68 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 3 . 75
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/ 100 kg
                           Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA , PTOM , I* Tanzanie .
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie , l' Ouganda et le Kenya )
            11.01 K (2 )                                                    3,147                                  2,897
            11.02 A IX (2)                                                  3,147                                  2,897
            11.02 B II d) (2)                                               4,794                                  4,544
            11.02 C VIII (2)                                                4,794                                  4,544
            11.02 D VIII (2)                                                3,147                                  2,897
            11.02 E II d) (a)                                               5,612                                  5,112
            11.02 F IX (2)                                                  3,147                                  2,897
            (') Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                part, sont considérés comme relevant des n°" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 */•
                    en (poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 '/o pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 "/o pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                t es germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .