CELEX: 62008TN0287
Language: fr
Date: 2008-07-25 00:00:00
Title: Affaire T-287/08: Recours introduit le 25 juillet 2008 — Cadila Healthcare Ltd/OHMI — Laboratorios Inibsa (ZYDUS)

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/17
            
         Recours introduit le 25 juillet 2008 — Cadila Healthcare Ltd/OHMI — Laboratorios Inibsa (ZYDUS)
   (Affaire T-287/08)
   (2008/C 247/34)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Cadila Healthcare Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentants: S. Bailey, A. Juaristi et F. Potin, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Inibsa, SA (Llissa de Vall, Espagne)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 5 mai 2008, dans l'affaire R 1322/2007-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens, y compris aux dépens de la procédure devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Cadila Healthcare Ltd.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «ZYDUS» pour des produits dans les classes 3, 5 et 10 — demande no 3 277 662.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de marque espagnol no 2 360 938 de la marque «CIBUS» pour des produits dans la classe 5; enregistrement de marque espagnol no 2 360 939 de la marque «CIBUS» pour des produits dans la classe 3.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour tous les produits contestés.
   
      Décision de la chambre de recours: recours rejeté.
   
      Moyens invoqués: la chambre de recours a estimé à tort que la division d'opposition avait motivé sa décision et, par conséquent, que l'article 73 du règlement du Conseil no 40/94 n'avait pas été violé; la chambre de recours a estimé à tort qu'il y avait un risque de confusion entre les marques antérieures et la marque demandée, en violation des principes généraux du droit des marques et, en particulier, de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94.