CELEX: 
Language: fr
Date: 1960-12-31 00:00:00
Title: Décision portant remplacement d'un membre du Comité économique et social

31 . 12. 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               1969/60
    COMMUNAUTE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                           LE CONSEIL
              COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                           LE CONSEIL
                                          INFORMATIONS
                                                DECISION
                  portant remplacement d'un membre du Comité économique et social
            LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET
            LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                 vu les articles 165 à 167 du traité instituant la Communauté européenne de
            l'énergie atomique et les articles 193 à 195 du traité instituant la Communauté
            économique européenne,
                 vu l'article 5 de la convention relative à certaines institutions communes
            aux Communautés européennes,
                 vu la décision portant nomination des membres du Comité économique et
            social, adoptée par les Conseils au cours de leur 5e session tenue le 22 avril 1958,
            pour la période du 25 avril 1958 au 24 avril 1962,
                 considérant que le siège d'un membre du Comité économique et social est
            devenu vacant à la suite de la démission de M. Baudet portée à la connaissance
            des Conseils par lettre en date du 16 octobre 1960,
                 vu la liste adressée aux Conseils par le gouvernement français.
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             après avoir recueilli l'avis des Commissions des deux Communautés,
        DÉCIDENT de nommer membre du Comité économique et social
             M. Biaise en remplacement de M. Baudet, pour la durée du mandat de
        celui-ci restant à courir.
             Les Conseils ont adopté la présente décision lors de leur session des 6 et
        7 décembre 1960.
             Elle a été notifiée à l'intéressé qui a accepté sa nomination.
                   Par le Conseil                                 Par le Conseil
          de la Communauté européenne                           de la Communauté
               de l'énergie atomique                          économique européenne
                    Le président                                   Le président
                    J. M. A. H. LUNS                               J. M. A. H. LUNS
                                              DECISION
              portant remplacement d'un membre du Comité économique et social
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
             vu les articles 165 à 167 du traité instituant la Communauté européenne de
        l'énergie atomique et les articles 193 à 195 du traité instituant la Communauté
        économique européenne,
             vu l'article 5 de la convention relative à certaines institutions communes
        aux Communautés européennes,
             vu la décision portant nomination des membres du Comité économique et
        social, adoptée par les Conseils au cours de leur 5e session tenue le 22 avril 1958,
        pour la période du 25 avril 1958 au 24 avril 1962,
             considérant que le siège d'un membre du Comité économique et social est
        devenu vacant à la suite du décès de M. Wetzler porté à la connaissance des
        Conseils par lettre en date du 17 octobre 1960,
             vu la liste adressée aux Conseils par le gouvernement allemand,
             après avoir recueilli l'avis des Commissions des deux Communautés,
        DÉCIDENT de nommer membre du Comité économique et social
             M. Brand en remplacement de M. Wetzler, pour la durée du mandat de
        celui-ci restant à courir.