CELEX: 31988R3836
Language: fr
Date: 1988-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3836/88 de la Commission, du 8 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 338/39
                                REGLEMENT (CEE) N* 3836/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 décembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                         Article premier
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       sucre brut de la qualité type . et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       l'annexe.
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3823/
88 (<);                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
rappelées" dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux               1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n° L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
M JO n• L 337 du 8. 12. 1988, p. 26.
 ---pagebreak--- N° L 338/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 12. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 décembre 1988 , fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  35,41 (>)
                                ,   1701 11 90                                                  35,41 (')
                                    170112 10                                                   35,41 (')
                                    1701 12 90                                                  35,41 (')
                                    1701 91 00                                                  44,02
                                    1701 99 10                                                  44,02
                                    1701 99 90                                                  44,02 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission.                                                  '
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.