CELEX: 31974R0895
Language: fr
Date: 1974-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 895/74 de la Commission, du 16 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 104/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                17 . 4 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N» 895/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 avril 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                         kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                     1 er du règlement (CEE) n0 1080 / 68 (8), modifié en der­
européenne,                                                          nier lieu par le règlement (CEE) n° 1 047/73 (9), être
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                               Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signé à
                                                                     vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 ( 10), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 881 / 73 ("), et
1 2, paragraphe 4,                                                   fixés à l'annexe du règlement (CEE) n 0 704/74, modi­
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­             fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et                présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 704/
74 (fa ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                               Article 2
n0 880/ 74 ( 7) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 16 avril 1974 .
                                                                                Pdr la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de lu Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(2)  JO   n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3 ) JO   n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4)  JO   n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                            (s) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
(5)  JO   n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                             (9) JO n° L 104 du 19 . 4. 1973, p. 30 .
(6)  JO   n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 35.                           ( 10) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(7)  JO   no L 101 du 11 . 4. 1974, p. 64.                           (") JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 17. 4. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 104/31
                                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/ 100 kg
                       Numéro tarifaire                                 Pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                   11.02 A II (M                                          2,300                                  1,800
                   11.02 B II b     1                                     1,580                                  1,330
                   11.02 C H 1                                            1,850                                  1,600
                   11.02 D II 1                                           1,270                                   1,020
                   11.02 E II b     1                                     2,300                                  1,800
                   11.02 F II (*)                                         2,300                                   1,800
          C) Pour la distinction entre les produits n01 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre
             part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
             — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 45 %
                (en poids) sur matière sèche ,
             — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 */» pour l'orge,
                pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
             Lu termes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n* 11.02 .