CELEX: 31992R2735
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2735/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à l'article 6 du règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole

N0 L 277/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                22. 9 . 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2735/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 septembre 1992
                  fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à
                  l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants
                                     compensatoires monétaires dans le secteur agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prevues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son                                          Article premier
 article 6 paragraphe 1 et son article 12,
                                                                     Le facteur de correction visé à l'article 6 paragraphe 1 du
 considérant que, en conséquence du réalignement moné­               règlement (CEE) n0 1677/85 est fixé à 1,157346.
 taire du 13 septembre 1992, il est nécessaire de modifier
 le facteur de correction visé à l'article 6 paragraphe 1 du
                                                                                              Article 2
 règlement (CEE) n0 1677/85 ;
 considérant que le coefficient réducteur des prix agricoles         Le coefficient visé à l'article 5 du règlement (CEE)
 prévu à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE)                 n0 3578/88 est fixé à 1,002650.
 n0 1677/85 doit être fixé conformément à l'article 5 para­
graphe 2 du règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commis­                                          Article 3
 sion, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'ap­
 plication du régime de démantèlement automatique des                Le règlement (CEE) n° 2693/92 est abrogé.
 montants compensatoires négatifs (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 3137/91 (4);
                                                                                              Article 4
 considérant que le facteur de correction et le coefficient
 réducteur des prix agricoles ont été fixés par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 (CEE) n0 2693/92 de la Commission (*) ;                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 164 du   24.  6. 1985, p. 6.
O   JO  n0 L 201 du   31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n0 L 312 du   18.  11 . 1988, p. 16.
(4) JO  n0 L 297 du   29.  10. 1991 , p. 17.
O   JO  n0 L 272 du   17.  9. 1992, p. 41 .