CELEX: 32021R0460
Language: fr
Date: 2021-03-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 91/7
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/460 DE LA COMMISSION
         du 16 mars 2021
         modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 8, paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) définit les exigences en matière de certification vétérinaire en vue de l’importation dans l’Union et du transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et de produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’Ukraine figure à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l’IAHP. Cette régionalisation a été établie à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/352 (4), à la suite de la confirmation d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 le 19 janvier 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par suite de l’apparition du foyer d’IAHP, l’Ukraine a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation. En outre, l’Ukraine a mené à bien les mesures de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire appliquée dans l’exploitation de volailles où le foyer d’IAHP avait été confirmé en janvier 2020. L’Ukraine a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire ainsi que sur les mesures prises pour éviter la propagation de l’IAHP, lesquelles ont été évaluées par la Commission.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Sur la base de cette évaluation, il a été conclu que ce foyer avait été éradiqué et qu’il n’existait aucun risque lié à l’introduction dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones d’Ukraine énumérées à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, à partir desquelles les importations avaient été suspendues par ce règlement, modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/352.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 4 décembre 2020 cependant, l’Ukraine a confirmé la présence de l’IAHP du sous type H5 dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de ce foyer confirmé d’IAHP, l’ensemble du territoire de l’Ukraine ne peut plus être considéré comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires ukrainiennes ne peuvent donc plus certifier les lots de produits de volailles destinés à l’importation dans l’Union, ou au transit par celle-ci, en provenance des zones concernées par ce foyer. À la suite de l’apparition de ce foyer, l’Ukraine a confirmé d’autres foyers d’IAHP du sous type H5 dans des exploitations de volailles situées sur son territoire.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les autorités vétérinaires ukrainiennes ont confirmé que par suite de l’apparition du foyer en décembre 2020, elles avaient suspendu la délivrance de certificats pour les lots de produits destinés à être importés dans l’Union ou à transiter par celle-ci et avaient appliqué une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En outre, l’Ukraine a transmis à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et a indiqué les zones soumises à restrictions ainsi que les mesures prises pour empêcher une plus ample propagation de l’IAHP en dehors de ces zones. Ces informations ont maintenant été évaluées par la Commission et, sur la base de cette évaluation et des garanties fournies par l’Ukraine, il y a lieu de conclure que le fait de limiter les restrictions relatives à l’introduction de lots de produits de volailles dans l’Union aux régions touchées par l’IAHP, que les autorités vétérinaires ukrainiennes ont placées sous restrictions en raison des foyers actuels, devrait être suffisant pour parer aux risques liés à l’introduction de ces produits dans l’Union.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient par conséquent de modifier la mention relative à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
         
            (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
         
            (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/352 de la Commission du 3 mars 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 65 du 4.3.2020, p. 4).
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, la ligne relative à l’Ukraine est remplacée par la suivante:
            
               
                           Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                        
                        
                           Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                        
                        
                           Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                        
                        
                           Certificat vétérinaire
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Statut surveillance influenza aviaire
                        
                        
                           Statut vaccination influenza aviaire
                        
                        
                           Statut contrôle salmonelles
                        
                     
                           Modèle(s)
                        
                        
                           Garanties supplémentaires
                        
                        
                           Date de fin
                        
                        
                           Date de début
                        
                     
                           1
                        
                        
                           2
                        
                        
                           3
                        
                        
                           4
                        
                        
                           5
                        
                        
                           6
                        
                        
                           6A
                        
                        
                           6B
                        
                        
                           7
                        
                        
                           8
                        
                        
                           9
                        
                     
                           «UA — Ukraine
                        
                        
                           UA-0
                        
                        
                           Intégralité du pays
                        
                        
                           EP, E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-1
                        
                        
                           Intégralité du territoire ukrainien, à l’exclusion de la zone UA-2
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2
                        
                        
                           Zone d’Ukraine correspondant à ce qui suit:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.1
                        
                        
                           Kherson Oblast (région)
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           30.11.2016
                        
                        
                           7.3.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           30.11.2016
                        
                        
                           7.3.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.2
                        
                        
                           Odessa Oblast (région)
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           4.1.2017
                        
                        
                           7.3.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           4.1.2017
                        
                        
                           7.3.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.3
                        
                        
                           Chernivtsi Oblast (région)
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           4.1.2017
                        
                        
                           7.3.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           4.1.2017
                        
                        
                           7.3.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.4
                        
                        
                           Vinnytsia Oblast (région), Nemyriv Raion (district), municipalités:
                           village de Berezivka
                           village de Bratslav
                           village de Budky
                           village de Bugakiv
                           village de Chervone
                           village de Chukiv
                           village de Danylky
                           village de Dovzhok
                           village de Horodnytsia
                           village de Hrabovets
                           village de Hranitne
                           village de Karolina
                           village de Korovayna
                           village de Korzhiv
                           village de Korzhivka
                           village de Kryklivtsi
                           village de Maryanivka
                           village de Melnykivtsi
                           village de Monastyrok
                           village de Monastyrske
                           ville de Nemyriv
                           village de Novi Obyhody
                           village de Ostapkivtsi
                           village de Ozero
                           village de Perepelychcha
                           village de Rachky
                           village de Salyntsi
                           village de Samchyntsi
                           village de Sazhky
                           village de Selevintsi
                           village de Sholudky
                           village de Slobidka
                           village de Sorokoduby
                           village de Sorokotiazhyntsi
                           village de Velyka Bushynka
                           village de Vovchok
                           village de Vyhnanka
                           village de Yosypenky
                           village de Zarudyntsi
                           village de Zelenianka
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           19.1.2020
                        
                        
                           20.3.2021
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           19.1.2020
                        
                        
                           20.3.2021»
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.5
                        
                        
                           Mykolaiv Oblast (région)
                           Kherson Oblast (région), Khersonskyi (Bilozerskyi) Raion (district), municipalités:
                           village de Tavriyske
                           village de Nova zoria
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           4.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           4.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.6
                        
                        
                           Kyiv Oblast (région):
                           Ivankiv Raion (district),
                           municipalités:
                           village de Leonivka
                           village de Blidcha
                           village de Kolentsi
                           village de Zymovyshche
                           village de Rudnia-Talska
                           village de Sosnivka
                           Borodianka Raion (district), municipalités:
                           village de Koblytsia
                           village de Talske
                           village de Myrcha
                           village de Stara Buda,
                           village de Velykyi Lis
                           village de Krasnyi Rih
                           petit village de Mykhailivskyi
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           24.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           24.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.7
                        
                        
                           Kyiv Oblast (région):
                           Borodianka Raion (district), municipalités:
                           ville de Borodianka
                           village de Kachaly
                           village de Shybene
                           village de Nebrat
                           village de Nove Zalissia
                           village de Berestianka
                           village de Zdvyzhivka
                           village de Babyntsi
                           village de Buda-Babynetska
                           ville de Klavdiyevo-Tarasove
                           village de Poroskoten
                           village de Pylypovychi
                           village de Nova Hreblia
                           village de Vablia
                           village de Druzhnia
                           village de Halynka
                           village de Zahaltsi
                           village de Mykhailivskyi (Mykhailenkiv)
                           domaine rural de «Blyzhni sady»
                           Buchanskyi Raion (district), municipalités: ville de Nemishayeve
                           village de Mykulychi
                           village de Dibrova
                           village de Kozyntsi
                           village de Chervona hilka
                           village de Plakhtianka
                           village de Myrotske
                           partie de la ville de Vorzel délimitée par les rues Bilostotskykh et Pushkina
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           27.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           27.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.8
                        
                        
                           Kherson Oblast (région):
                           Kakhovskyi Raion (district), municipalités:
                           village de Zaozerne
                           village de Skvortsivka
                           village de Maryanivka
                           village de Slynenko
                           village d’Olhivka
                           Novotroyitskyi Raion (district), municipalités:
                           village de Volodymyro-Ilyinka
                           village de Sofiivka
                           village de Katerynivka
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           29.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           29.12.2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.9
                        
                        
                           Kyiv Oblast (région), ville de Kyiv:
                           la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km centré sur le village de Hostomel (Buchanskyi Raion) et s’étendant, dans le sens des aiguilles d’une montre:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       au nord, au nord-ouest, à l’ouest et au sud-ouest: à la région de Kyiv (oblast), à Buchanskyi Raion (district), aux municipalités: village de Moshchun, ville de Hostomel, ville de Kotsiubynske, ville d’Irpin, ville de Bucha, village de Horenka;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       au nord-est, à l’est, au sud-est, et au sud: à la limite de la région de Kyiv (oblast) avec les districts Obolonskyi, Podilskyi, Shevchenkivskyi Raions de la ville de Kyiv, depuis le croisement des rues Polarna, Avtozavodska et Semena Skliarenko jusqu’au croisement avec la rue Oleny Telihy, et depuis la rue Oleksandra Dovzhenko juqu’à son croisement avec l’avenue Peremohy
                                    
                                 
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           18.1.2021
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           18.1.2021
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA-2.10
                        
                        
                           Donetsk Oblast (région):
                           District de Volnovaskyi (anciennement Velykonovosilkivskyi), municipalités:
                           village de Vesele
                           village de Fedorivka
                           village de Skudne
                           village de Dniproenerhiia
                           ville de Velyka Novosilka
                           village de Rozdolne
                           village de Novyi Komar
                           village de Perebudova
                           village de Novoocheretuvate
                           village de Myrne
                           village d’Ordadne
                           village de Komar
                           village de Vremivka
                           village de Voskresenka
                           village de Vilne Pole
                           village de Shevchenko
                           village de Burlatske
                           village de Pryvilne
                           Dnipropetrovsk Oblast (région):
                           district de Prokrovskyi, municipalités:
                           village de Maliivka
                        
                        
                           WGM
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           3.2.2021
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU, RAT
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           3.2.2021