CELEX: 31971R0091
Language: fr
Date: 1971-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 91/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1971

19 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 15 / 7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 91 /71 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 janvier 1971
               fixant les restitutions à   l'exportation dans le  secteur   des œufs pour la    période débutant
                                                      le 1 er février 1971
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que l'application de ces règles et critères
EUROPÉENNES,                                                        à la situation actuelle des marchés dans le secteur
                                                                    des œufs conduit à fixer la restitution à un montant
vu    le traité instituant la Communauté         économique         qui  permet la     participation de la Communauté au
européenne,                                                         commerce international et tient compte, également,
                                                                    du caractère des exportations de ces produits ainsi
vu     le règlement    n°    122/67/CEE du Conseil, du              que de leur importance à l'heure actuelle ;
 13 juin 1967, portant organisation commune des
                                                                     considérant que le Comité de gestion de la viande et
marchés dans le secteur des œufs ( 1 ), modifié en
                                                                     des œufs n' a pas émis d' avis dans le délai imparti
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 436/70 ( 2 ), et
notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième
                                                                    par  son    président,
alinéa première phrase,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
considérant que,                    de l'article 9 du règle
                                                             ­
                      aux   termes
ment n° 122/67/CEE, la différence entre les prix
des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit                                     Article premier
règlement sur le marché mondial et dans la Commu
                                                             ­
                                                                    La liste des   produits  à l'exportation desquels en l'état
nauté peut être couverte par une restitution à l'ex
                                                             ­
                                                                        accordée la restitution visée à l'article 9 du rè
                                                                                                                                 ­
                                                                    est
portation    ;                                                      glement     n°   122/67/CEE et les      montants     de  cette
                                                                    restitution sont fixés à l' annexe .
considérant que le règlement n° 175/67/CEE du
Conseil, du 27 juin 1967 ( 3 ), modifié par le règle
                                                             ­
                                                                                               Article 2
ment ( CEE) n° 437/70 ( 4 ), a établi les règles géné
                                                             ­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'expor
                                                             ­
                                                                    Le présent     règlement   entre en   vigueur le  1 er février
tation et les critères de fixation de leur montant :                 1971 .
                Le présent règlement      est obligatoire dans  tous ses    éléments   et directement    applicable
                dans  tout  État membre.
                Fait à  Bruxelles, le  18  janvier 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le  président
                                                                               Franco M. MALFATTI
 (*)  JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
 (2 ) JO no  L 55 du 10. 3 . 1970, p. 1 .
 (»)  JO no  130 du 28 . 6. 1967, p. 2610/67.
 («)  JO n®  L 55 du 10. 3 . 1970, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 15/ 8                                 tournai officiel des Communautés européennes                                                      19 . 1 . 71
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                                 Restitutions
       N° du tarif
         douanier                                          Désignation des produits                                    à  partir du        à   partir du
         commun                                                                                                     1 er février 1971    1 er  mars   1971
             1                                                          2                                                    3                    4
                                                                                                                        U.C. /pièce         U.C. /pièce
         04.05                    Œufs d'oiseaux            jaunes d'œufs, frais, séchés
                                                                                                         ­
                                                        et                                    ou   autre
                                  ment    conservés, sucrés     ou non :
                                  A. Œufs      en   coquille, frais  ou  conservés   :
                                      I. Œufs de volaille de basse-cour          :
                                           a) Œufs à     couver    (a)                                                   0,0100               0,0100
                                                                                                                         U.C. /ke             U.C. /ke
                                           b)  autres                                                                    0,1305               0,1276
                                  B. Œufs      dépourvus    de leur    coquille et jaunes d'œufs   :
                                      I.  Propres à des     usages alimentaires     :
                                           a) Œufs dépourvus de leur coquille          :
                                               1 . séchés                                                                0,4872               0,4015
                                               2 . autres                                                                0,1333               0,1099
                                           b ) Jaunes d'œufs     :
                                               1.  liquides                                                              0,2344               0,1932
                                               2.  congelés                                                              0,2505               0,2064
                                               3 . séchés                                                                0,4941               0,4072
(a) Ne  sont admis dans cette sous-position , que les œufs de volaille de basse-cour   répondant aux conditions fixées par les autorités      compétentes
    des Communautés européennes .