CELEX: 31983R0560
Language: fr
Date: 1983-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 560/83 de la Commission, du 10 mars 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11 . 3. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 65/ 17
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 560/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 mars 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                  dans le règlement (CEE) n0 75/83 aux données dont la
                                                              Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                              ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 4,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27     1.    Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­           ment n0 136/ 66/CEE est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 75/83 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 471 /83 (4) ;                              2.    Toutefois le montant de l'aide en cas de fixation
                                                              à l'avance pour les mois de juillet et août 1983 pour le
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable       colza et la navette sera confirmé ou remplacé avec effet
pour la campagne 1983/ 1984 pour le colza et la               au 11 mars 1983 pour tenir compte du prix indicatif
navette, le montant de l'aide, en cas de fixation à
                                                              fixé pour ces produits pour la campagne 1983/ 1984.
l'avance pour les mois de juillet et août 1983, pour ces
produits, n'a pu être calculé que provisoirement sur la
base du prix indicatif valable pendant les mois de
juillet et août 1982 ; que ce montant ne doit donc être                                Article 2
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
remplacé dès que le prix indicatif de la campagne             Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
1983/ 1984 sera connu ;                                       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 mars 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO  n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO  n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
  <  JO  n0 L 54 du 1 . 3. 1983, p. 37.
 ---pagebreak---  N" L 65/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 3 . 83
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 mars 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                   secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
    Numéro du
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                                  Montants de l'aide
      commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                     25,091
ex 12.01             Graines de tournesol                                                               34,628
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
    Numéro du                                                                               pour le mois de
  tarif douanier           Désignation des marchandises
      commun                                                          mars     avril        mai        juin        juillet       août
                                                                      1983     1983         1983       1983         1983         1983
ex 12.01             Graines de colza et de navette                  25,091   25,741      25,690      25,482     21,330 (') 21,932 (')
ex 12.01             Graines de tournesol                            34,628   34,436      34,427      34,219     34,011           —
(') Sous reserve.