CELEX: 31972R2594
Language: fr
Date: 1972-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2594/72 de la Commission, du 11 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 277/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2594/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 décembre 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,    portant      organisation      commune      des                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),                Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par             au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1631/72 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASClA MUGNOZZA
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (») TO no I. 174 du 1 . 8. 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N 0 L 277/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         12 . 12 . 72
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales (*)
                                                                                                                                          ( UC / tonne)
          Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
         tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                              12                      1                   2                    3
            commun
        10.01 A               Froment tendre et méteil                        0                      0                    0                     0
        10.01 B               Froment dur                                     0                      0                    0                    0
        10.02                 Seigle                                          0                      0                    0                    0
        10.03                 Orge                                            0                      0                    0                    0
        10.04                 Avoine                                          0                      0                   0                     0
        10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                  destiné à l'ensemencement                   0                      0                    0                     0
        10.07 A               Sarrasin                                        0                      0                   0                     0
        10.07 B               Millet                                          0                    1,84                 1,84                 1,84
        10.07 C               Graines de sorgho                               0                      0                   0                      0
        10.07 D               Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
        C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
           14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                         Courant         1 er term .             2e term .           3e term .             4e term .
 tarif douanier             Désignation des marchandises
                                                                      12                  1                     2                   3                    4
    commun
11.07 A I ( a)      Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous forme de farine             0                  0                      0                   0                     0
11.07 AI (b)        Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine                               0                  0                      0                   0                     0
11.07 A II ( a)     Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine                                  0                  0                      0                   0                     0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine                      0                  0                      0                   0                     0
11.07 B              Malt torréfié                                    0                  0                      0                   0                     0