CELEX: 31992R3390
Language: fr
Date: 1992-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3390/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne et au Royaume-Uni

26. 11 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 345 /49
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3390 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 novembre 1992
                 forant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                 de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                 toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                          viande de porc en Espagne et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
                                                                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                   Commission, du 17 novembre 1988, établissant les moda­
                                                                   lités d'application du régime du démantèlement automa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tique des montants compensatoires monétaires néga­
péenne,                                                            tifs C), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n° 3137/91 (l0), ces taux sont les taux de conversion
                                                                   agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
                                                                   que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du. 11                ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu       taux sont également utilisés pour la conversion de
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
son article 9 paragraphe 1 ,                                       faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que les montants compensatoires monétaires             sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
n° 3389 (4), sur la base des taux pivots et, pour certains
États membres, sur la base des cours de change visés à
l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                                      Article premier
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
n° 3672/89 (*);                                                    du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
                                                                   certains montants dans le cadre de la politique agricole
                                                                   commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                   fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                 qués à l'annexe.
règlement (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du U
novembre 1985, portant modalités d'application du
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                                             Article 2
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
appliquer dans le cadre de la politique agricole                   Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement              de la viande de porc est fixé :
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le           — en Espagne à 1 écu =« 165,993 peseta espagnole,
cas échéant, modifier les montants compensatoires
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­              — au Royaume-Uni à 1 écu — 0,960016 livre sterling.
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
des montants se rapportant aux données du marché
mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État                                           - Article 3
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
C)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                              1992.
O   JO n° L 201 du 31 . 7.. 1990, p. 9.
C)  JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
C)  JO n° L 310 du 21 . U. 1985, p. 4.
O   JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                            O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                          (,0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                           (M) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 345/50                      Journal officiel des Communautés européennes                     26. 11.92
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1992.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 11.92                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 345/51
                                                      ANNEXE
          Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                    pour certains montants dans le secteur agricole
                               100 Lit                 1 £                 1 £ Irl           t écu
            FB/Flux            2,38936              50,3085              55,2545           48,5563
              Dkr             0,441882               9,30394             10,2186            8,97989
              DM               0,115844              2,43913              2,67893           2,35418
               FF              0,388528              8,18055               8,98480          7,89563
               FI             0,130527               2,74828              3,01847           2,65256
              £ Irl           0,0432428              0,910487                —              0,878776
               £              0,0474941                —                   1,09831          0,965171
               Lit               —               2 105,52             2 312,52          2 032,19
              DR             15,0320               316,501              347,618           305,478
              Esc            10,3102               217,084              238,426           209,523
              Pta              8,36546             176,137              193,453           170,002