CELEX: 32007R0816
Language: fr
Date: 2007-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  816/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n°  3448/93 du Conseil

13.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 816/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 12 juillet 2007
   relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (2) met en place la phase définitive de l'union douanière. Sa section V établit le régime d'échange applicable aux produits agricoles transformés.
            
         
               (2)
            
            
               La décision no 1/97 du Conseil d'association CE-Turquie (3) établit le régime applicable à certains produits agricoles transformés.
            
         
               (3)
            
            
               La décision no 1/2007 du Conseil d'association CE-Turquie (4) fixe les nouvelles améliorations commerciales applicables à certains produits agricoles transformés en vue de renforcer et d'élargir l'union douanière et d'améliorer la convergence économique à la suite de l'élargissement de la Communauté, le 1er mai 2004. Ces améliorations prévoient des concessions sous forme de contingents tarifaires à droit nul. Pour les importations hors contingents, les dispostions commerciales en vigueur restent applicables.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5) établit des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de veiller à ce que les contingents tarifaires ouverts par ce règlement soient gérés conformément à ces règles.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 2026/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) no 3448/93 (6) doit être abrogé. Les quantités importées au titre de ce règlement entre le 1er janvier 2007 et la date d'abrogation doivent être déduites de la quantité des nouveaux contingents correspondants.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les contingents tarifaires communautaires pour l'importation de marchandises en provenance de Turquie indiqués en annexe sont ouverts pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à partir de 2007, dans les conditions précisées dans cette annexe.
   L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires est subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation A.TR. en vertu de la décision no 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie.
   Article 2
   Les contingents tarifaires communautaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
   Article 3
   Le règlement (CE) no 2026/2005 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. La quantité du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est le 09.0232 est réduite des quantités de pâtes importées au titre du règlement (CE) no 2026/2005 (numéro d'ordre 09.0205) entre le 1er janvier 2007 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).
   
      (2)  JO L 35 du 13.2.1996, p. 1.
   
      (3)  JO L 126 du 17.5.1997, p. 26.
   
      (4)  Non encore paru au Journal officiel.
   
      (5)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).
   
      (6)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 3.
   
      ANNEXE
      Contingents tarifaires à droit nul applicables aux importations dans l’UE de produits agricoles transformés en provenance de Turquie
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Contingents tarifaires annuels à droit nul
                  (poids net, en tonnes)
               
            
                   
               
               
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  09.0228
               
               
                  1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                  5 000
               
            
                  1704 10
               
               
                  – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
               
            
                   
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  1704 10 11
               
               
                  – – – en forme de bande
               
            
                  1704 10 19
               
               
                  – – – autres
               
            
                   
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  1704 10 91
               
               
                  – – – en forme de bande
               
            
                  1704 10 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  09.0229
               
               
                  1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  10 000
               
            
                  1704 90 30
               
               
                  – – Préparation dite «chocolat blanc»
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1704 90 51
               
               
                  – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
               
            
                  1704 90 55
               
               
                  – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
               
            
                  1704 90 61
               
               
                  – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                  1704 90 65
               
               
                  – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
               
            
                  1704 90 71
               
               
                  – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
               
            
                  1704 90 75
               
               
                  – – – – Caramels
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
            
                  1704 90 81
               
               
                  – – – – – obtenues par compression
               
            
                  ex 1704 90 99
               
               
                  – – – – – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – – – – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                   
               
               
                  – – – – – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                   
               
               
                  – – – – – – – halvas et loukoums
               
            
                  09.0230
               
               
                  1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                  5 000
               
            
                  1806 10
               
               
                  – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
               
            
                  1806 10 20
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 65 %
               
            
                  1806 20
               
               
                  – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, en granulés ou en formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
               
            
                  1806 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
               
            
                  1806 20 30
               
               
                  – – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % mais inférieure à 31 %
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1806 20 50
               
               
                  – – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
               
            
                  1806 20 70
               
               
                  – – – Préparations dites chocolate milk crumb
               
            
                  ex 1806 20 80
               
               
                  – – – Glaçage au cacao
               
            
                   
               
               
                  – – – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  ex 1806 20 95
               
               
                  – – – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                   
               
               
                  – autres, présentés en tablettes, en barres ou en bâtons:
               
            
                  1806 31 00
               
               
                  – – fourrés
               
            
                  1806 32
               
               
                  – – non fourrés:
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits
               
            
                  1806 32 90
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – Chocolat et articles en chocolat:
               
            
                   
               
               
                  – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
               
            
                  1806 90 11
               
               
                  – – – – contenant de l’alcool
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – Préparations pour boissons contenant du cacao
               
            
                  ex 1806 90 90
               
               
                  – – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
               
            
                  09.0231
               
               
                  1901
               
               
                  Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou en contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou en contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  900
               
            
                  1901 20 00
               
               
                  – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
            
                  09.0232
               
               
                  1902
               
               
                  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghettis, macaronis, nouilles, lasagnes, gnocchis, raviolis, cannellonis; couscous, même préparé:
               
               
                  20 000
               
            
                   
               
               
                  – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
               
            
                  1902 11 00
               
               
                  – – contenant des œufs
               
            
                  1902 19
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1902 19 10
               
               
                  – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
               
            
                  1902 19 90
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902 20
               
               
                  – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1902 20 91
               
               
                  – – – cuites
               
            
                  1902 20 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902 30
               
               
                  – autres pâtes alimentaires:
               
            
                  1902 30 10
               
               
                  – – séchées
               
            
                  1902 30 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1902 40
               
               
                  – Couscous:
               
            
                  1902 40 10
               
               
                  – – non préparé
               
            
                  1902 40 90
               
               
                  – – autre
               
            
                  09.0233
               
               
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  500
               
            
                  1904 10
               
               
                  – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
            
                  1904 10 30
               
               
                  – – à base de riz
               
            
                  1904 10 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  09.0234
               
               
                  1904 20
               
               
                  – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
               
               
                  100
               
            
                  1904 20 10
               
               
                  – – Préparations du type muesli à base de flocons de céréales non grillés
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
            
                  1904 20 95
               
               
                  – – – à base de riz
               
            
                  1904 20 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  09.0235
               
               
                  1904 30 00
               
               
                  Bulgur de blé
               
               
                  10 000
               
            
                  09.0236
               
               
                  1904 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  2 500
               
            
                  1904 90 10
               
               
                  – – riz
               
            
                  1904 90 80
               
               
                  – – autres
               
            
                  09.0237
               
               
                  1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                  10 000
               
            
                   
               
               
                  – Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
               
            
                  1905 31
               
               
                  – – Biscuits additionnés d'édulcorants:
               
            
                   
               
               
                  – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 31 11
               
               
                  – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
               
            
                  1905 31 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                  1905 31 30
               
               
                  – – – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 31 91
               
               
                  – – – – – doubles biscuits fourrés
               
            
                  1905 31 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  09.0238
               
               
                  1905 32
               
               
                  – – Gaufres et gaufrettes:
               
               
                  3 000
               
            
                  1905 32 05
               
               
                  – – – d’une teneur en eau excédant 10 %
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 32 11
               
               
                  – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
               
            
                  1905 32 19
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 32 91
               
               
                  – – – – – salées, fourrées ou non
               
            
                  1905 32 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  09.0239
               
               
                  1905 40
               
               
                  – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
               
               
                  120
               
            
                  1905 40 10
               
               
                  – – Biscottes
               
            
                  1905 40 90
               
               
                  – – autre
               
            
                  09.0240
               
               
                  1905 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  10 000
               
            
                  1905 90 10
               
               
                  – – Pain azyme (mazoth)
               
            
                  1905 90 20
               
               
                  – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1905 90 30
               
               
                  – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et en matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
               
            
                  1905 90 45
               
               
                  – – – Biscuits
               
            
                  1905 90 55
               
               
                  – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                  1905 90 60
               
               
                  – – – – additionnés d’édulcorants
               
            
                  09.0242
               
               
                  2106
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  4 000
               
            
                  2106 10
               
               
                  – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
               
            
                  2106 10 80
               
               
                  – – autres
               
            
                  2106 90
               
               
                  – autres:
               
            
                  2106 90 98
               
               
                  – – – autres