CELEX: 62009TB0463
Language: fr
Date: 2011-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-463/09: Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2011 — Herm. Sprenger/OHMI — Kieffer Sattlerwarenfabrik (Forme d'un étrier) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )

7.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/17
            
         Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2011 — Herm. Sprenger/OHMI — Kieffer Sattlerwarenfabrik (Forme d'un étrier)
   (Affaire T-463/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer)
   2011/C 139/34
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Herm. Sprenger GmbH & Co. KG (Iserlohn, Allemagne) (représentant: V. Schiller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: C. Jenewein et B. Schmidt, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Georg Kieffer Sattlerwarenfabrik GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: N. Fischer, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 septembre 2009 (affaire R 1614/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Georg Kieffer Sattlerwarenfabrik GmbH et Herm. Sprenger GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 11 du 16.1.2010.