CELEX: 31983R0324
Language: fr
Date: 1983-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 324/83 de la Commission, du 9 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 2. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 38 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 324/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 février 1983
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                          visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             8 février 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 21 19/82 (*) et tous les règlements ulté­           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
rieurs qui l'ont modifié ;                                        l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
                                                                  1983 .
      sur leur taux pivot,
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 février 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0  106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(*) JO   n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
f5) JO   n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 38 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 2 . 83
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2e terme     3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     2                  3              4             5
10.01 B I            Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0            0
10.01 B II           Froment (blé) dur                                          0                  0              0         17,81
10.02                Seigle                                                     0                  0              0            0
10.03                Orge                                                       0                  0              0            0
10.04                Avoine                                                     0                  0              0            0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    IIlll
                     cement                                                     0                0,73           0,73            0
10.07 A              Sarrasin                                                   0                  0              0             0
10.07 B              Millet                                                      0                 0              0             0
10.07 C              Sorgho                                                      0                 0              0             0
10.07 D              Autres céréales                                             0                 0              0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                 0              0             0
                                                                B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / 1)
    Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2' terme     3e terme   4e terme
   tarif douanier              Désignation des marchandises
      commun                                                               2             3               4            5           6
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                  0             0               0            0           0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté    \IIII
                     autrement que sous forme de farine                    0             0               0            0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,               ||                           ll
                     présenté sous forme de farine                         0             0               0            0           0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,   \IIIIII
                     présenté autrement que sous forme de farine           0             0               0            0           0
 1 1.07 B            Malt torréfié                                         0             0               0            0           0