CELEX: 31985R3479
Language: fr
Date: 1985-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3479/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 333/24                             Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 12. 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 3479/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 décembre 1985
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
                                                                                       Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son article         Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8 ,                                                portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                  point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixé a l'an­
                                                                  nexe du règlement (CEE) n0 3354/85, sont modifiés
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les        conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont       règlement.
 été fixés par le règlement (CEE) n0 3354/85 (3) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 3354/85 aux données dont la                Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
 Commission      a   connaissance   conduit    à modifier    le   1985 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 151 du 10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 321 du 30 . 11 . 1985, p. 18 .
 ---pagebreak--- 11 . 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 333/25
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 10 décembre 1985, modifiant le montant de base du
                     prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                            Montant de base par      Montant
      Numéro du                                                                                1 % de teneur
     tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
        commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                 de matière sèche
                                                                                              produit en cause
    17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                       matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                       de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4687                —
                       D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :
                                I. Isoglucose                                                                         55,81
                           ex II . non dénommés                                                   0,4687
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4687                —
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4687                —
    21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
   |                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                 55,81
                           IV. autres                                                             0,4687               —