CELEX: 31966D0008
Language: fr
Date: 1965-12-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 décembre 1965, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux

8 . 1 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        45/66
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                             INFORMATIONS
                                               LE CONSEIL
                                           DÉCISION DU CONSEIL
                                              du 23 décembre 1965
                     portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun
                                     sur le thé, le maté et les bois tropicaux
                                                    (66/8/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                  mun applicables au thé, au maté et aux bois tro­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       picaux ont été temporairement suspendus par la
                                                             décision du Conseil du 18 juin 1963 (1) ; que la
                                                             prorogation de cette décision peut contribuer à la
     vu le traité instituant la Communauté écono­            réalisation de l'objectif visé ci-dessus,
mique européenne et notamment son article 28,
     vu le tarif douanier commun de la Communauté
économique européenne,                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
     après accomplissement des procédures prévues
par la convention d'association entre la Commu­                                    Article premier
nauté économique européenne et les États africains
et malgache associés à cette Communauté,                            Les droits du tarif douanier commun de la Com­
                                                             munauté économique européenne applicables aux
     considérant que la Communauté est désireuse             produits repris au tableau ci-après sont suspendus
de répondre, dans toute la mesure du possible, aux           pendant la période allant du 1 er janvier 1966 au 31
préoccupations des pays en voie de développement ;           décembre 1966, jusqu'au niveau indiqué dans ledit
qu'à cet effet, les droits du tarif douanier com­            tableau en regard de chacun d'eux.
                                                             i 1 ) JO n° 166 du 19 . 11 . 1963, p . 2733/63 .
 ---pagebreak--- 46/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        8 . 1 . 66
                N 0 du tarif
                                                Désignation des marchandise ?                Taux des droits
             douanier commun
                   09.02          Thé :
                                  A. Présenté en emballages immédiats d'un contenu
                                     net de 3 kg ou moins                                     5 °/o
                                  B. Autre                                                    suspension
                                                                                              totale
                   09.03          Maté
                                                                                              suspension
                                                                                              totale
                   44.03          Bois bruts , même écorcés ou simplement dégrossis :
                                  A. Bois tropicaux des espèces désignées à la note           suspension
                                     complémentaire 1 du présent chapitre                     totale
                   44.04          Bois simplement équarris :
                                  A. Bois tropicaux des espèces désignées à la note           suspension
                                     complémentaire 1 du présent chapitre                     totale
                   44.05          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés
                                  ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
                                  A. Bois tropicaux des espèces désignées à la note           suspension
                                      complémentaire 1 du présent chapitre                     totale
                                                         Article '2
                  Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1965 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               E. COLOMBO
                                                       DÉCISION
                                                 du 23 décembre 1965
                     des représentants des gouvernements des États membres de la Com­
                             munauté économique européenne, réunis au sein du Conseil,
                     portant application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier
                                  commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux
                                                        (66/9/CEE)
 LES  REPRÉSENTANTS            DES   GOUVERNEMENTS                    vu le tarif douanier commun de la Communauté
 DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                               économique européenne,
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN
                                                                      vu la décision du Conseil du 23 décembre 1965
 DU CONSEIL,
                                                                  portant suspension temporaire des droits du tarif
                                                                  douanier commun sur Je thé, le maté et les bois
                                                                  tropicaux f1),
    vu le traité instituant la Communauté économi­
 que européenne et notamment son article 24 ,                         Voir p. 45/66 du présent Journal officiel.