CELEX: 31987R3138
Language: fr
Date: 1987-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3138/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 2624/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Irlande

Avis juridique important

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31987R3138

Règlement (CEE) n° 3138/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 2624/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Irlande  

Journal officiel n° L 298 du 22/10/1987 p. 0006 - 0006

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3138/87 DE LA COMMISSION  du 20 octobre 1987  abrogeant le règlement (CEE) no 2624/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Irlande  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2624/87 de la Commission (2) arrêtait la pêche du lieu jaune dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande à partir du 1er septembre 1987;  considérant que le règlement (CEE) no 2999/87 du Conseil (3) modifie les quotas de lieu jaune dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII et XIV prévus par le règlement (CEE) no 4034/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (4); que la pêche du lieu jaune dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2624/87,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2624/87 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel dew Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1987.  Par la Commission  Antonio CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.  (2) JO no L 248 du 1. 9. 1987, p. 25.  (3) JO no L 285 du 8. 10. 1987, p. 2.  (4) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.