CELEX: 31981R0345
Language: fr
Date: 1981-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 345/81 du Conseil, du 9 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande

Avis juridique important

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31981R0345

Règlement (CEE) n° 345/81 du Conseil, du 9 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande  

Journal officiel n° L 038 du 11/02/1981 p. 0014 - 0014

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 360 DU 31 . 12 . 1980 , P . 19 .  ( 3 ) JO NO L 32 DU 4 . 2 . 1981 , P . 2 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 345/81 DU CONSEIL   DU 9 FEVRIER 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1655/76 RELATIF A LA PROROGATION DU REGIME DEROGATOIRE POUR LES IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI DE BEURRE EN PROVENANCE DE NOUVELLE-ZELANDE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE TRAITE D ' ADHESION DE 1972 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU PROTOCOLE NO 18 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , A LA SUITE DU PROTOCOLE NO 18 , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1655/76 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1976 , RELATIF A LA PROROGATION DU REGIME DEROGATOIRE POUR LES IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI DE BEURRE EN PROVENANCE DE NOUVELLE-ZELANDE ( 1 ) AVAIT PREVU QUE LE ROYAUME-UNI ETAIT AUTORISE , A TITRE TRANSITOIRE , A IMPORTER , POUR LES ANNEES 1978 A 1980 , CERTAINES QUANTITES DE BEURRE NEO-ZELANDAIS A DES CONDITIONS SPECIALES ; QUE , DANS L ' ATTENTE D ' UNE DECISION DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE A UN NOUVEAU REGIME D ' IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS DANS LA COMMUNAUTE , IL CONVENAIT DE NE PAS ARRETER L ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1655/76 LE 31 DECEMBRE 1980 ;   CONSIDERANT QUE , A CET EFFET , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3457/80  ( 2 ) A FIXE UNE QUANTITE LIMITE DE 7 920 TONNES POUR LES IMPORTATIONS DURANT LE MOIS DE JANVIER 1981 ET LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 285/81 ( 3 ) UNE QUANTITE LIMITE DE 2 640 TONNES POUR LES IMPORTATIONS DU 1ER AU 10 FEVRIER 1981 ; QU ' IL CONVIENT DE PROROGER A NOUVEAU POUR UNE PERIODE LIMITEE LA POSSIBILITE D ' IMPORTER DU BEURRE NEO-ZELANDAIS AU ROYAUME-UNI AUX CONDITIONS SPECIALES ET DE FIXER UNE QUANTITE LIMITE DE 6 600 TONNES POUR L ' ENSEMBLE DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER AU 24 FEVRIER 1981 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DERNIER ALINEA DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 1655/76 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER AU 24 FEVRIER 1981 , LA QUANTITE LIMITE EST FIXEE A 6 600 TONNES .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 11 FEVRIER 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS