CELEX: 31977R1609
Language: fr
Date: 1977-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1609/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour

20 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 180/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N» 1609/77 DU CONSEIL
                                                     du 18 juillet 1977
               portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au
               Bénélux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie
                                      originaires de la république de Singapour
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les facteurs qui ont justifié 1 institu­
                                                                 tion de ce régime persistent et qu'il est dès lors néces­
vu le traité instituant la Communauté économique                 saire de le maintenir jusqu'au 31 décembre 1977,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1439/74 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
4 juin 1974, relatif au régime commun applicable
 aux importations ( J), et notamment son article 13,                                 Article premier
 après consultation au sein du comité consultatif établi         Le régime d autorisation d importation en Allemagne,
 par l'article 5 du règlement précité,                           au Bénélux, en France et au Royaume-Uni de certains
                                                                 vêtements de bonneterie originaires de la république
vu la proposition de la Commission,                              de Singapour, arrêté par le règlement (CEE) n° 1217/
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1217/                 77, reste applicable jusqu'au 31 décembre 1977.
 77 (2), la Commission a institué un régime d'autorisa­                                 Article 2
 tion d'importation en Allemagne, au Bénélux, en
 France et au Royaume-Uni de certains vêtements de               Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
bonneterie originaires de la république de Singapour ;           1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 juillet 1977.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              A. HUMBLET
(•) JO n° L 159 du 15 . 6. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 140 du 8 . 6 . 1977, p. 17.