CELEX: 32012R1117
Language: fr
Date: 2012-11-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1117/2012 du Conseil du 29 novembre 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

30.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/9
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1117/2012 DU CONSEIL
   du 29 novembre 2012
   mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il y a lieu de mettre à jour en conséquence la liste des personnes, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SYLIKIOTIS
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      (2)  Voir page 21 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les mentions concernant les personnes suivantes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 sont remplacées par les mentions suivantes:
                  A.   Personnes
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d’identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d’inscription
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Fares Chehabi (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi)
                           
                           
                              Fils d’Ahmad Chehabi;
                              Date de naissance: 7 mai 1972
                           
                           
                              Président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Alep. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien
                           
                           
                              2.9.2011
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Nasser Al-Ali (alias général de brigade Nasr al-Ali)
                           
                           
                              Chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité politique)
                           
                           
                              En tant que chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. Depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs).
                           
                           
                              23.1.2012
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Sulieman Maarouf (alias Suleiman Maarouf, Sulayman Mahmud Ma’ruf, Sleiman Maarouf, Mahmoud Soleiman Maarouf; Sulaiman Maarouf)
                           
                           
                              Passeport: en possession d’un passeport du Royaume-Uni
                           
                           
                              Homme d’affaires proche de la famille du président Al-Assad. Détient des actions dans la chaîne de télévision Dounya TV figurant sur la liste. Proche de Muhammad Nasif Khayrbik, personne inscrite sur la liste. Soutient le régime syrien.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Razan Othman
                           
                           
                              Épouse de Rami Makhlouf, fille de Walif Othman;
                              Date de naissance: 31 janvier 1977;
                              Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié;
                              No de carte d’identité.: 06090034007
                           
                           
                              Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        B.   Entités
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d’identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d’inscription
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Centre d’études et de recherches syrien (CERS) [ou Centre d’étude et de recherche scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun]
                           
                           
                              Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                           
                           
                              Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé directement pour la surveillance et la répression à l’encontre des manifestants.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Megatrade
                           
                           
                              Adresse: Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie;
                              Fax: 963114471081
                           
                           
                              Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre du gouvernement syrien.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Expert Partners
                           
                           
                              Adresse: Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas, Syrie
                           
                           
                              Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre du gouvernement syrien.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  La personne dont le nom figure ci-après est retirée de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
                  Général de brigade Nasr al-Ali