CELEX: 52019PC0596
Language: fr
Date: 2019-11-18
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 18.11.2019
            COM(2019) 596 final
            2019/0264(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               
                  Il est nécessaire de fixer des contingents tarifaires autonomes pour certains produits lorsque la production dans l’Union n’est pas suffisante au regard des besoins de l’industrie utilisatrice. Il convient d’ouvrir des contingents tarifaires de l’Union à droits nuls ou réduits pour des volumes appropriés, sans pour autant perturber le marché de ces produits.
               
               
                  Le 17 décembre 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, de façon à satisfaire, aux conditions les plus favorables, la demande des produits concernés dans l’Union.
               
               
                  Ce règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de contingents tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.
               
               
                  À la suite de cet examen, la Commission est d’avis que l’ouverture de contingents tarifaires autonomes est justifiée pour certains nouveaux produits qui ne figurent actuellement pas à l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil. Pour d’autres produits, le libellé de la désignation doit être modifié, il convient d’attribuer de nouveaux codes TARIC ou il est nécessaire d’augmenter le volume contingentaire initial, y compris avec effet rétroactif. Il y a lieu de retirer les produits pour lesquels le maintien d’un contingent tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.
               
               
                  Pour des raisons de clarté, il est souhaitable de publier une version consolidée de l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil, qui remplacera intégralement l’annexe précédente.
               
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées; accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique; accords de libre-échange).
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               
                  La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement, de l’environnement et des relations extérieures.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur, tels qu'exposés dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                     1
                  . Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).
               
            
         
         
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié. 
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Le régime des contingents tarifaires autonomes a été inclus dans une étude d’évaluation sur les suspensions tarifaires autonomes réalisée en 2013
                     2
                  .
               
               
                  La raison en est que ce sont deux mesures analogues, à la différence près que les contingents tarifaires prévoient un volume d’importation limité. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent les marchandises placées sous ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les détails relatifs aux économies réalisables grâce au présent règlement figurent dans la fiche financière législative ci-jointe.
               
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission lors de l’évaluation de la présente proposition. Le groupe s’est réuni à trois reprises avant de convenir des modifications apportées par la proposition.
            
            
               Il a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou en vue d'une modification). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l'évaluation, et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.
            
            
               Tous les contingents tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis au cours des discussions du groupe «Économie tarifaire». Aucun risque sérieux aux conséquences irréversibles n'a été signalé.
            
            
               •Analyse d'impact
            
            
               La modification proposée est de nature purement technique et ne concerne que le champ d’application des contingents tarifaires énumérés à l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013. Aucune analyse d’impact n’a donc été réalisée pour la présente proposition.
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               
                  La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
               
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus s’élèvent à un montant total d’environ 16,5 millions d'EUR par an. L’incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget s’établit à 13,2 millions d'EUR par an (soit 80 % du montant total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.
            
            
               Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information
            
            
               
                  Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) et appliquées par les administrations douanières des États membres.
               
            
         
         
            
               2019/0264 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l'Union et éviter ainsi des perturbations du marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil
                  3
               . Dans les limites de ces contingents tarifaires, les produits peuvent être importés dans l'Union à des taux de droits réduits ou nuls.
            
            
               (2)Étant donné qu'il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l'Union, il est nécessaire d'ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre  09.2586 à 09.2593 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits. 
            
            
               (3)Pour les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2594, 09.2595, 09.2596, 09.2597, 09.2598, 09.2599, 09.2738, 09.2742 et 09.2872, les volumes contingentaires devraient être revus à la hausse, dans l'intérêt de l'Union.
            
            
               (4)En outre, pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2738, la référence à l'«étain» dans la description du produit devrait être remplacée par «zinc». Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2595, 09.2596, 09.2597, 09.2598 et 09.2599, il convient que la période contingentaire passe de six mois à un an.
            
            
               (5)Étant donné que la portée du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2652 ne répond plus aux besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il convient de modifier la description du produit couvert par ce contingent.
            
            
               (6)Les produits couverts par le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2740 relèvent du code TARIC 2309 90 31 87 et non du code TARIC 2309 90 96 97. Il y a donc lieu de modifier l’indication du code NC et de la sousposition TARIC applicables à ces produits. 
            
            
               (7)Comme il n'est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2690, 09.2850, 09.2878, 09.2906, 09.2909, 09.2929 et 09.2932, il convient de les fermer.
            
            
               (8)Pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2828, il est dans l’intérêt de l’Union d’appliquer le contingent uniquement pendant les mois qui connaissent la plus forte demande pour les produits concernés (c'estàdire du 1er avril au 31 octobre) et de réduire le volume de moitié. 
            
            
               (9)Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2722 a été appliqué simultanément avec une suspension des droits tarifaires conformément au règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil
                  4
               , entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019. Étant donné que la suspension prend fin à partir du 1er janvier 2020, il est dans l’intérêt de l’Union d’augmenter le volume du contingent.
            
            
               (10)Les substances sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1), 2-méthylaniline (CAS RN 95-53-4) et 4,4'-méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) figurent sur la liste des substances candidates visée à l’article 59 du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
                  5
                et la substance portant le numéro CAS RN 101779 est incluse dans l’annexe XIV dudit règlement. C'est pourquoi les contingents tarifaires existant pour ces produits seront progressivement fermés et tous les contingents tarifaires nouvellement ouverts s’appliqueront pendant une période limitée. Par conséquent, il convient que les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2648 et 09.2730 ne s’appliquent que pour les 6 premiers mois de 2020 et que les volumes contingentaires correspondants soient réduits proportionnellement. Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2590 ne devrait être ouvert que pour les 6 premiers mois de 2020. 
            
            
               (11)L’épuisement très rapide du contingent portant le numéro d’ordre 09.2872 indique que la demande de ce produit est très forte et que les capacités de production dans l’Union sont insuffisantes pour couvrir cette demande. Afin d'accroître la force compétitive des entreprises de l’Union, il convient d’augmenter le volume contingentaire avec effet rétroactif, de sorte à couvrir la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
            
            
               (12)Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013.
            
         
         
            
               (13)Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  6
               , les modifications prévues au présent règlement concernant les contingents tarifaires pour les produits concernés doivent s'appliquer à partir du 1er janvier 2020 et, pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2872, à partir du 1er janvier 2019. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Le règlement (UE) nº 1388/2013 est modifié comme suit:
            
            
               1)
                     à l'annexe, la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2872 est remplacée par le texte suivant:
            
            
                     
                        « 09.2872
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ex 2833 29 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de dicésium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %»;
                     
                  
               
            
               2)
                     l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               L’article 1er, paragraphe 1, est applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
            
            
               L’article 1er, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2020. 
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.
                     DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION
            
            
               Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
            
            
               2.
                     LIGNES BUDGÉTAIRES
            
         
         
            
               Chapitre et article:
                  Chapitre 1 2 et article 1 2 0 – Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom;
            
            
               Montant inscrit au budget pour l’exercice 2020 (22 156 900 000 EUR)
            
            
               3.
                     INCIDENCE FINANCIÈRE
            
            
               ◻
                     Proposition sans incidence financière
            
            
               X
                     Proposition sans incidence financière sur les dépenses, mais avec incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
            
            
               en Mio EUR (à la première décimale)
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                           7
                        
                     
                  
                  
                     
                        Période de 12 mois à partir de jj.mm.aaaa
                     
                  
                  
                     
                        [Année: 2020]
                     
                  
               
                     
                        Article 120
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2020
                     
                  
                  
                     
                        -13,2
                     
                  
               
               L’annexe comporte huit nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces contingents tarifaires, calculés en fonction des projections de l’État membre demandeur pour 2020, s’élèvent à 20 173 225 EUR par an
                  8
               .
            
            
               Huit produits ont été retirés de l'annexe du présent règlement par suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation de 3 709 895 EUR par an dans la perception des droits de douane.
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 20 173 225 – 3 709 895 = 16 463 330 EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,8 = 13 170 664 EUR par an (montant net).
            
            
               4.
                     MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/taxation_customs/publications/studies-made-commission_fr
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) nº 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319). 
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) nº 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil et le règlement (CE) nº 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        
                  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6
                  .
               
               
                  
                     (7)
                  
                        En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets (c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 20 % de frais de perception).
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Les volumes contingentaires proposés ont été calculés sur la base des besoins de l’UE-28 et seraient rapidement adaptés, s'il y a lieu, après le départ du RoyaumeUni. 
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 18.11.2019
            COM(2019) 596 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de règlement du Conseil
            modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contigents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
               «ANNEXE
            
            
            
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Période contingentaire
                     
                  
                  
                     
                        Volume contingentaire
                     
                  
                  
                     
                        Droit contingentaire (%)
                     
                  
               
                     
                        09.2637
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 40 00
                     
                     
                        ex 2005 80 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n'excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement
                     
                     
                         (1)(2)(3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        550 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 % (3)
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2849
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 80 69
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2664
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 60 39
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        10 %
                     
                  
               
                     
                        09.2740
                     
                  
                  
                     
                        ex 2309 90 31
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Concentré protéique de graines de soja contenant en poids: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % (± 10 %) de protéines brutes, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % (± 3 %) de cellulose brute, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % (± 3 %)  de cendres brutes, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus mais n'excédant pas 6,9 % d'amidon ou de fécule
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        30 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2913
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2401 10 35
                     
                     
                        ex 2401 10 70
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 20 35
                     
                     
                        ex 2401 20 70
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        11
                     
                     
                        21
                     
                     
                        91
                     
                     
                        91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        11
                     
                     
                        21
                     
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2586
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2710 19 81
                     
                     
                        ex 2710 19 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 0,03 %, en poids, (enlever la virgule) de soufre,
                              
                           
                        
                        et présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120 et
                              
                           
                        
                        une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                     
                  
                  
                     
                        200 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2587
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2710 19 81
                     
                     
                        ex 2710 19 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 0,03 %, en poids, (enlever la virgule) de soufre,
                              
                           
                        
                        et présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120 et
                              
                           
                        
                        une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        200 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2828
                     
                  
                  
                     
                        2712 20 90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
                     
                  
                  
                     
                        1.4.-31.10.
                     
                  
                  
                     
                        60 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2600
                     
                  
                  
                     
                        ex 2712 90 39
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2928
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 22 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2806
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 90 40
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2872
                     
                  
                  
                     
                        ex 2833 29 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de dicésium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2837
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 79 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2700
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        15 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2830
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2851
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2704
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 49 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,2,2',2'-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3'-oxydipropan-1-ol (CAS RN 126-58-9)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2624
                     
                  
                  
                     
                        2912 42 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 950 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2683
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2852
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2638
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2972
                     
                  
                  
                     
                        2915 24 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2679
                     
                  
                  
                     
                        2915 32 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2728
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2665
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        8 250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2684
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2599
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 11 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2769
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 13 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2634
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2808
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 22 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        120 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2646
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        380 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2647
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 µm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 µm de plus de 99 % en poids, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        140 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2975
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2688
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2648
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                  
                  
                     
                        9 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2598
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2682
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 41 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        150 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2590
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        2-Méthylaniline (CAS RN 95-53-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2602
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        O-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 800 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2730
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 59 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        4,4'-Méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                  
                  
                     
                        100 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2591
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 41 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        445 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2592
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        166 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2854
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        3-Iodoprop-2-ynyl N-butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2874
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2742
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        60 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2856
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2708
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4) sous la forme d'une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2685
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2597
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2596
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        96
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-((2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2842
                     
                  
                  
                     
                        2932 12 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2-Furaldéhyde (furfural)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2955
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 19 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Flurtamone (ISO) (CAS RN 96525-23-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2696
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2697
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2812
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2858
                     
                  
                  
                     
                        2932 93 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        220 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2673
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2674
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Chlorpyriphos (ISO) (CAS RN 2921-88-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        9 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2880
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2860
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2595
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        40 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2658
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2593
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        45 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2675
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2710
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        2,4,4-Triméthylpentan-2-aminium (3R,5S,E)-7-(4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-(N-méthylméthylsulfonamido)pyrimidin-5-yl)-3,5-dihydroxyhept-6-enoate (CAS RN 917805-85-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2940 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2686
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54  est supérieure ou égale à 99 % en poids 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2676
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2698
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        150 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2659
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 90 00
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        35 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2908
                     
                  
                  
                     
                        ex 3804 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        40 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2889
                     
                  
                  
                     
                        3805 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Essence de papeterie au sulfate
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        25 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2935
                     
                  
                  
                     
                        ex 3806 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colophanes et acides résiniques de gemme
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        280 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2832
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2876
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 28 % ou plus mais pas plus  de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 45 % ou plus mais pas plus de 65 % en poids de 4.4'-dinonyldiphénylamine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4'-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 5 %,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2814
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2820
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 79 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2644
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2681
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6) 
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        9 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2650
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 %
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2888
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus, mais n’excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % ou plus, mais n’excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        25 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2829
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un nombre d’acidité n’excédant pas 110 et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion de 100° C ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2907
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % minimum de stérols,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mais 25 % maximum de stanols,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2639
                     
                  
                  
                     
                        3905 30 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        15 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2671
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2846
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d'épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2723
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2816
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Flocons d’acétate de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        75 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2864
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alginate de sodium, extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2641
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d’endotoxines (UE)/mg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2661
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2645
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 14 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bloc alvéolaire en cellulose régénérée,  imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2848
                     
                  
                  
                     
                        ex 5505 10 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2721
                     
                  
                  
                     
                        ex 5906 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constitué de trois couches,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la couche extérieure étant constituée de tissu acrylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 l’autre couche extérieure étant constituée de tissu de polyester;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la couche intermédiaire étant d’un poids de 452 g/m² - 569 g/m²
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 952 g/m² - 1159 g/m2;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur 0,8 mm - 4 mm
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        375 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2594
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Cartouche d’absorption en céramique carbone:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au moins 10 % en poids mais n’excédant pas 30 % en poids de charbon actif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au moins 70 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre d’au moins 29 mm, mais n'excédant pas 41 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur inférieure ou égale à 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cuite à une température de 800 °C ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour l'adsorption des vapeurs,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour l’assemblage dans les absorbeurs de vapeurs de carburant des systèmes d’alimentation en carburant des véhicules à moteur
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2866
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                  
                  
                     
                        06
                     
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Stratifils (roving) de verre S:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne contenant pas d'oxyde de calcium, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 Mpa, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2343-09
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l'aéronautique
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2628
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 52 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m²(± 10 g/m²), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2799
                     
                  
                  
                     
                        ex 7202 49 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2652
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7409 11 00
                     
                     
                        ex 7410 11 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes en cuivre affiné revêtues électrolytiquement, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 020 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2734
                     
                  
                  
                     
                        ex 7409 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Plaques ou feuilles composées :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une couche de céramique en nitrure de silicium d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n’excédant pas 1,0 (± 0,1 mm) mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvertes sur les deux faces d’une feuille de cuivre affiné d’une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 partiellement recouvertes sur une face d’une pellicule d’argent
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        7 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2662
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Plaques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        80 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2834
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 300 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2835
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n'excédant pas 533,4 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2736
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                              
                           
                           
                              
                                 Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en rouleaux d’un diamètre extérieur d'au moins 1 250 mm mais n’excédant pas 1 350 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d'une épaisseur (tolérance - 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une mesure de la planéité: I = ±4,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2722
                     
                  
                  
                     
                        8104 11 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        120 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2840
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de magnesium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2629
                     
                  
                  
                     
                        ex 8302 49 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 500 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2720
                     
                  
                  
                     
                        ex 8413 91 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 raccords filetés fraisés d'un diamètre de 10 mm ou plus mais n'excédant pas 36,8 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 canaux de combustible percés d'un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les systèmes d'injection diesel
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        65 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2738
                     
                  
                  
                     
                        ex 8482 99 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cages en laiton
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 coulées en continu ou par centrifugation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 tournées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d'aluminium, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une résistance à la traction de 415 Pa ou plus
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2763
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 40 20
                     
                     
                        ex 8501 40 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000 t/min mais ne dépassant pas 50 000 t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2588
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        Affichage à cristaux liquides doté:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un écran tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'au moins un circuit imprimé pour l'adressage simple des pixels d'un dispositif esclave (fonction de commande d'horloge) et les commandes tactiles, avec EEPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement) pour les paramètres d'affichage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une diagonale d'écran de 15 cm ou plus mais n'excédant pas 21 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un rétroéclairage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension) et d'un connecteur d'alimentation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un angle de vision supérieur ou égal à 70 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et une luminance égale ou supérieure à 715 cd/m2,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                  
                  
                     
                        450 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2672
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        ex 9405 40 39
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Circuit imprimé avec diodes LED:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipées ou non de prismes/lentilles, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotées ou non d'un ou plusieurs connecteurs
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        115 000 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2003
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 400 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2910
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Support de fixation en alliage d'aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2694
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Brides de fixation d'essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d'aluminium, d'un type utilisé pour les motocycles
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2668
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                     
                        31
                     
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        350 000 pièces
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2589
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                     
                        33
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Cadre, constitué d'aluminium ou de fibres d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        8 000 000 pièces
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2631
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication ou la réparation d’articles relevant des codes NC 9002, 9005, 9013 10 et 9015
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
            
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.»