CELEX: 31989R4017
Language: fr
Date: 1989-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4017/89 de la Commission, du 29 décembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 382/36                                Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12. 89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 4017/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 décembre 1989
                                     fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3305/89 aux
 péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément au présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
 paragraphe 7,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les        Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),           (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
                                                                     visée à l'article premier du règlement (CEE) n° 2286/88
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2            dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
 par le règlement (CEE) n0 3305/89 de la Commission (4),                                      Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3872/
 89 0 ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  151 du  10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO  n0 L  197 du  26. 7. 1988, p. 11 .
O   JO  n0 L 201  du  27. 7. 1988 , p. 2.
(4) JO  n0 L 320  du  1 . 11 . 1989, p. 64.
O   JO  n0 L 374  du  22. 12. 1989, p. 59 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 89                       Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 382/37
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 décembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les
                                                   graines de soja
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                     Graines récoltées
                                                                                       Autres États
                                                            Espagne      Portugal        membres
            Graines transformées : courant
            — en Espagne                                      0,000       26,683          26,683
            — au Portugal                                   18,756        26,683 Q        26,683
            — dans un autre État membre                     18,756        26,683          26,683
            Graines transformées : 1 er terme
            — en Espagne                                      0,000       26,776          26,776
            — au Portugal                                   18,849        26,776 Q        26,776
            — dans un autre État membre                     18,849        26,776          26,776
            Graines transformées : 2' terme
            — en Espagne                                      0,000       26,851          26,851
            — au Portugal                                    18,924       26,851 Q        26,851
            — dans un autre État membre                      18,924       26,851          26,851
            Graines transformées : 3e terme
            — en Espagne                                      0,000       27,329          27,329
            — au Portugal                                    19,402       27,329 (')      27,329
            — dans un autre État membre                      19,402       27,329          27,329
            Graines transformées : 4e terme
            — en Espagne                                      0,000       27,665          27,665
            — au Portugal                                    19,738       27,665 0        27,665
            — dans un autre État membre                      19,738       27,665          27,665
            Graines transformées : 5e terme
            — en Espagne                                      0,000       27,544          27,544
            — au Portugal                                    19,617       27,544 0        27,544
            — dans un autre État membre                      19,617       27,544          27,544
            (') Aide spéciale.