CELEX: 31977R0283
Language: fr
Date: 1977-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 283/77 de la Commission, du 10 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 2. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 40/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 283/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 février 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 février
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et             1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 février 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n " L 354 du 24. 12. 1976, p . 1 .
(J) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 40 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 2 . 77
                                                                     A NNEXE
         du règlement de la Commission , du 10 février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en 1 'C / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         81,74
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 27,22 ( · ) (5 )
                         10.02                      Seigle                                                 62,48 (6)
                         10.03                      Orge                                                   38,78
                         10.04                      Avoine                                                 36,15
                         10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              48,1 6 (2 ) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                0
                         10.07 B                    Millet                                                 54,54 (4 )
                         10.07 C                    Sorgho                                                 57,20 (4)
                         10.07 D                    Autres céréales                                          0      (5 )
                         11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               1 26,04
                         11.01 B                    Farines de seigle                                      99,05
                         1 1.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            207,79
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                          135,11
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n » 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          s) Pour le froment (ble) et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays
                               dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n " 2754/ 75 du Conseil
                               et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .