CELEX: 32008D0792
Language: fr
Date: 2008-02-25 00:00:00
Title: 2008/792/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

14.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 272/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 25 février 2008
   relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
   (2008/792/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, l’article 47, paragraphe 2, troisième phrase, l’article 55 et l’article 57, paragraphe 2, l’article 71 et l’article 80, paragraphe 2, et les articles 93, 94, 133 et 181A, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,
   vu le traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l’acte d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République d’Ouzbékistan un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom des Communautés européennes et de leurs États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu d’appliquer le protocole à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007 dans l’attente de l’achèvement des procédures liées à sa conclusion formelle,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom des Communautés européennes et de leurs États membres, le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision.
   Article 2
   Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. VIZJAK
      
   
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               14.10.2008   
            
            
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               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 272/6
            
         PROTOCOLE
   à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
   L’IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D’ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA ROUMANIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
   ci-après dénommés «États membres», représentés par le Conseil de l’Union européenne, et
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
   ci-après dénommées «Communautés», représentées par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne,
   d’une part, et
   LA RÉPUBLIQUE D’OUZBÉKISTAN,
   d’autre part,
   ci-après dénommés «parties» aux fins du présent protocole,
   VU les dispositions du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l’Union européenne, qui a été signé à Luxembourg le 25 avril 2005 et qui est appliqué depuis le 1er janvier 2007,
   CONSIDÉRANT la situation nouvelle découlant pour les relations entre la République d’Ouzbékistan et l’Union européenne de l’adhésion à l’Union européenne de deux nouveaux États membres, qui crée des opportunités pour un développement accru de la coopération entre la République d’Ouzbékistan et l’Union européenne,
   COMPTE TENU de la volonté des parties de garantir la réalisation et la mise en œuvre des objectifs et des principes de l’APC,
   SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
   Article 1
   La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, signé à Florence le 21 juin 1996 et entré en vigueur le 1er juillet 1999 (ci-après dénommé «l’accord») et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l’accord, des déclarations communes, des échanges de lettres et de la déclaration de la République d’Ouzbékistan annexés à l’acte final signé à cette même date, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril 2004, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2005.
   Article 2
   Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
   Article 3
   1.   Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres et par la République d’Ouzbékistan, selon les procédures qui leur sont propres.
   2.   Les parties se notifient l’accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
   Article 4
   1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d’approbation.
   2.   Dans l’attente de son entrée en vigueur, le présent protocole s’applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007.
   Article 5
   1.   Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les documents y annexés, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril 2004, sont établis en langues bulgare et roumaine.
   2.   Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés, ainsi que le protocole à l’accord de partenariat et de coopération du 30 avril 2004, sont établis.
   Article 6
   Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise et ouzbèke, chacun de ces textes faisant également foi.
   
      Съставено в Брюксел на двадесетия ден от м. май две хиляди и осма година.
      Hecho en Bruselas, el veinte de mayo de dos mil ocho.
      V Bruselu dne dvacátého května dva tisíce osm.
      Udfærdiget i Bruxelles den tyvende maj to tusind og otte.
      Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten Mai zweitausendacht.
      Kahe tuhande kaheksanda aasta maikuu kahekümnendal päeval Brüsselis.
      'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι Μαΐου δύο χιλιάδες οκτώ.
      Done at Brussels on the twentieth day of May in the year two thousand and eight.
      Fait à Bruxelles, le vingt mai deux mille huit.
      Fatto a Bruxelles, addì venti maggio duemilaotto.
      Briselē, divtūkstoš astotā gada divdesmitajā maijā.
      Priimta du tūkstančiai aštuntų metų gegužės dvidešimtą dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év május huszadik napján.
      Magħmul fi Brussell, fl-għoxrin jum ta’ Mejju tas-sena elfejn u tmienja.
      Gedaan te Brussel, de twintigste mei tweeduizend acht.
      Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego maja roku dwa tysiące ósmego.
      Feito em Bruxelas, em vinte de Maio de dois mil e oito.
      Încheiat la Bruxelles, la douăzeci mai două mii opt.
      V Bruseli dvadsiateho mája dvetisícosem.
      V Bruslju, dne dvajsetega maja leta dva tisoč osem.
      Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
      Utfärdat i Bryssel den tjugonde maj tjugohundraåtta.
      
         
      
         За дьржавите-членки
         Por los Estados miembros
         Za členské státy
         For medlemsstaterne
         Für die Mitgliedstaaten
         Liikmesriikide nimel
         Για τα κράτη μέλη
         For the Member States
         Pour les États membres
         Per gli Stati membri
         Dalīvalstu vārdā
         Valstybių narių vardu
         A tagállamok részéről
         Għall-Istati Membri
         Voor de lidstaten
         W imieniu państw członkowskich
         Pelos Estados-Membros
         Pentru statele membre
         Za členské štáty
         Za države članice
         Jäsenvaltioiden puolesta
         På medlemsstaternas vägnar
         
            
         
            
      
      
         За Европейската общност
         Por las Comunidades Europeas
         Za Evropská společenství
         For De Europæiske Fællesskaber
         Für die Europäischen Gemeinschaften
         Euroopa ühenduste nimel
         Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
         For the European Communities
         Pour les Communautés européennes
         Per le Comunità europee
         Eiropas Kopienu vārdā
         Europos Bendrijų vardu
         Az Európai Közösségek részéről
         Għall-Komunitajiet Ewropej
         Voor de Europese Gemeenschappen
         W imieniu Wspólnot Europejskich
         Pelas Comunidades Europeias
         Pentru Comunitatea Europenă
         Za Európske spoločenstvá
         Za Evropske skupnosti
         Euroopan yhteisöjen puolesta
         På Europeiska gemenskapernas vägnar
         
            
         
            
      
      
         За Република Узбекистан
         Por la República de Uzbekistán
         Za Uzbeckou republiku
         For Republikken Usbekistan
         Für die Republik Usbekistan
         Usbekistani Vabariigi nimel
         Για τη Δημοκρατία του Ουζμπεκιστάν
         For the Republic of Uzbekistan
         Pour la République d’Ouzbékistan
         Per la Repubblica dell’Uzbekistan
         Uzbekistānas Republikas vārdā
         Uzbekistano Respublikos vardu
         Az Üzbég Köztársaság részéről
         Għar-Repubblika ta' l-Użbekistan
         Voor de Republiek Oezbekistan
         W imieniu Republiki Uzbekistanu
         Pela República do Usbequistão
         Pentru Republica Uzbekistan
         Za Uzbeckú republiku
         Za Republiko Uzbekistan
         Uzbekistanin tasavallan puolesta
         På Republiken Uzbekistans vägnar