CELEX: 31971R1620
Language: fr
Date: 1971-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1620/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu

28 . 7 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                N°L 169/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1620/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juillet 1971
               modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul
               des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que
                                                       le porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      n° 137/67/ CEE du Conseil, du 13 juin 1967,
EUROPÉENNES,                                                       établissant les règles générales relatives au système dit
                                                                   des « produits pilotes et dérivés » permettant la
vu le traité instituant la Communauté économique                   fixation de montants supplémentaires dans le secteur
européenne,                                                        de la viande de porc (5), modifié en dernier lieu par
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                   le règlement ( CEE) n° 2611 /70 (6) ;
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc H ,                   considérant que les mesures prévues au présent
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
1261 /71 ( 2), et notamment son article 10 para­                   gestion de la viande de porc,
graphe 4,
considérant que les coefficients prévus à l'article 10             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 4 du règlement n° 121 /67/CEE pour les
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
même règlement, autres que le porc abattu, ont été                                       Article premier
fixés par le règlement n° 204/67/CEE de la
Commission, du 28 juin 1967, portant fixation des                  L'annexe     II   du   reglement    n°  204/67/CEE    est
coefficients pour le calcul des prélèvements appli­                remplacée par l'annexe du présent règlement.
cables aux produits du secteur de la viande de porc
autres que le porc abattu (3), modifié par le                                                Article 2
règlement ( CEE) n° 1109/68 ( 4) ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu'il convient d'adapter la nomenclature               jour suivant celui de sa publication au Journal
de l' annexe II de cc règlement à celle du règlement               officiel des Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 (!) JO no  117 du 19 . 6. 1967, p. 2283/67 .
(2)  JO no  L 132 du 18. 6. 1971 , p. 1 .
(®)  JO no  134 du 30. 6. 1967, p. 2840/67.                        (5) JO no 122 du 22. 6. 1967, p. 2395/67.
(4)  JOno   L 185 du 29. 7. 1968, p. 1 .                           (6) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 169/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 7. 71
                                                                  ANNEXE
                N° du tarif                                 Designation des produits                         Coefficient
                  16.01             Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d' abats ou
                                    de sang :
                                    A. de foie                                                                 1,53
                                    B. autres b ) :
                                         I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non
                                              cuits                                                            2,50
                                        II. non dénommés                                                       1,76
                  16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                    A. de foie :
                                        II . autres                                                            1,41
                                    B. autres :
                                        III . non     dénommées :
                                               a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                  porcine domestique et contenant en poids :
                                                  1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                                      espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                      toute nature ou origine :
                                                      aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                          ceaux                                                2.65
                                                      bb) Épaules et morceaux d'épaules                        2,20
                                                      cc) autres                                                1,50
                                                  2 . 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                                      ou d'abats, de toutes espèces, y compris le
                                                      lard et les graisses de toute nature ou origine           1,25
                                                  3 . moins de 40 % de viande ou d' abats, de
                                                      toutes espèces, y compris le lard et les
                                                      graisses de toute nature ou origine                      0,74
             (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .