CELEX: 32017R1134
Language: fr
Date: 2017-06-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/1134 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

27.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/6
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/1134 DU CONSEIL
   du 20 juin 2017
   modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La production, dans l'Union, de soixante-neuf produits agricoles et industriels qui ne figurent pas à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1) est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre complètement les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour lesdits produits.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire de modifier les conditions de soixante et onze suspensions de droits autonomes du TDC qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Le classement de certains produits a été modifié pour permettre à l'industrie de bénéficier pleinement des suspensions en vigueur. L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 devrait en outre être mise à jour pour tenir compte de la nécessité d'harmoniser ou de clarifier les textes dans certains cas. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises, leur classement ou les exigences relatives à la destination particulière. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 celles qui nécessitent des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
            
         
               (3)
            
            
               Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour deux des produits qui figurent actuellement sur la liste de l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.
            
         
               (4)
            
            
               Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées par le présent règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné que les modifications portant sur les suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à compter du 1er juillet 2017, l'entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d'urgence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2017.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 20 juin 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. DALLI
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
   
      ANNEXE I
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Unité supplémentaire
               
               
                  Date prévue de l'examen obligatoire
               
            
                  *ex 2818 30 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 2825 70 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2842 10 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) à structure zéolite d'aluminophosphate-18 destiné à la fabrication de préparations catalytiques (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2905 11 00 
                  ex 2905 19 00 
               
               
                  20 
                  35 
               
               
                  Méthanesulfonate de méthyle (CAS RN 66-27-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2905 22 00 
               
               
                  20 
               
               
                  3,7-diméthyl-oct-6-ène-1-ol (CAS RN 106-22-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2909 30 90 
               
               
                  15 
               
               
                  {[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2909 30 90 
               
               
                  25 
               
               
                  1,2-diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5), sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de 1,2-diphénoxyéthane
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2909 60 00 
               
               
                  40 
               
               
                  1,4-Di(2-tert-butylperoxyisopropyl)benzène (CAS RN 2781-00-2) ou mélange des isomères 1,4-Di(2-tert-butylperoxyisopropyl)benzène et 1,3-di(2-tert-butylperoxyisopropyl)benzène (CAS RN 25155-25-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2912 19 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Undécanal (CAS RN 112-44-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2915 12 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Solution aqueuse contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 84 % de formiate de césium (CAS RN 3495-36-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2916 14 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Méthacrylate d'allyle (CAS RN 96-05-9) et ses isomères, d'une pureté de 98 % en poids ou plus et contenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,02 % d'alcool allylique (CAS RN 107-18-6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,1 % d'acide méthacrylique (CAS RN 79-41-4), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % ou plus, mais n'excédant pas 1 % de 4-méthoxyphénol (CAS RN 150-76-5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  ex 2916 39 90 
               
               
                  33 
               
               
                  4′-(bromométhyl)biphényl-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 114772-38-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2916 39 90 
               
               
                  73 
               
               
                  Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2920 29 00 
                  ex 2920 90 70 
               
               
                  50 
                  50 
               
               
                  Fosetyl-aluminium (CAS RN 39148-24-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2920 29 00 
                  ex 2920 90 70 
               
               
                  60 
                  40 
               
               
                  Fosétyl-sodium (CAS RN 39148-16-8) sous forme de solution aqueuse contenant 35 % ou plus mais pas plus de 45 % en poids de fosétyl-sodium, utilisé dans la fabrication de pesticides (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2922 19 00 
               
               
                  40 
               
               
                  (R)-1- [(4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2924 29 70 
               
               
                  30 
               
               
                  4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2924 29 70 
               
               
                  50 
               
               
                  Sel d'isopropylamine de n-benzyloxycarbonyl-l-tert-leucine (CAS RN 1621085-33-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2926 90 70 
               
               
                  30 
               
               
                  4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2931 90 00 
               
               
                  05 
               
               
                  Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1e) du chapitre 29 de la NC
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 2932 14 00 
                  ex 2940 00 00 
               
               
                  10 
                  40 
               
               
                  1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 2932 99 00 
               
               
                  13 
               
               
                  (4-Chloro-3-(4-éthoxybenzyl)phényl)[(3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1,3]dioxol-5-yl)-méthanone (CAS RN 1103738-30-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2932 99 00 
               
               
                  18 
               
               
                  4- [4-Bromo-3- [(tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy) méthyl) phénoxy) benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 19 90 
               
               
                  45 
               
               
                  5-Amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile (CAS RN 120068-79-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 19 90 
               
               
                  55 
               
               
                  5-méthyl-1-(naphthalèn-2-yl)-1,2-dihydro-3H-pyrazole-3-one (CAS RN 1192140-15-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 29 90 
               
               
                  75 
               
               
                  Dichlorhydrate de 2,2′-azobis[2-(2-imidazolin-2-yl)propane (CAS RN 27776-21-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  10 
               
               
                  Chlorhydrate de 2-aminopyridine-4-ol (CAS RN 1187932-09-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  33 
               
               
                  5-(3-chlorophényl)-3-méthoxypyridine-2-carbonitrile (CAS RN 1415226-39-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  41 
               
               
                  Acide 2-chloro-6- (3-fluoro-5-isobutoxyphenyl) nicotinique (CAS RN 1897387-01-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  46 
               
               
                  Fluopicolide (ISO) (CAS RN 239110-15-7) destiné à être utilisé dans la fabrication de pesticides (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2933 59 95 
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  88 
                  51 
               
               
                  Dibromure de diquat (ISO) (CAS RN 85-00-7) en solution aqueuse destiné à la fabrication d'herbicides (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  42 
               
               
                  Chlorhydrate de (S)-2,2,4-triméthylpyrrolidine (CAS RN 1897428-40-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  44 
               
               
                  (2S, 3S, 4R)-méthyl 3-éthyl-4-hydroxypyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1799733-43-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  53 
               
               
                  (S)-5-(tert-Butoxycarbonyl)-5-azaspiro[2.4]heptane-6-carboxylate de potassium (CUS0133723-1) (5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  72 
               
               
                  1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane (CAS RN 96556-05-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  46 
               
               
                  4-méthoxy-5-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-2-nitro-benzonitrile (CAS RN 675126-26-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  47 
               
               
                  Thidiazuron (ISO) (CAS RN 51707-55-2) destiné à être utilisé dans la fabrication de pesticides (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  49 
               
               
                  Cytidine 5′ — (phosphate disodique) (CAS RN 6757-06-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  53 
               
               
                  4-méthoxy-3-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-benzonitrile (CAS RN 675126-28-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 2935 90 90 
               
               
                  30 
               
               
                  6-Aminopyridine-2-sulfonamide (CAS RN 75903-58-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3204 16 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Préparations à base de colorant Reactive Black 5 (CAS RN 17095-24-8) dont la teneur en colorant Reactive Black 5 est comprise entre 60 et 75 % en poids et contenant un ou plusieurs des composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              colorant Reactive Yellow 201 (CAS RN 27624-67-5),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Sel disodique de l'acide 4-amino-3-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-1-naphtalène-sulfonique (CAS RN 250688-43-8), ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Sel de sodium de l'acide 3,5-diamino-4-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-2-[[2-sulfo-4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl] phényl]azo]benzoïque,(CAS RN 906532-68-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  22 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3204 17 00 
               
               
                  24 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 57:1 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3215 90 70 
               
               
                  30 
               
               
                  Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 1 %, sans toutefois dépasser10 %, de dioxyde de silicium amorphe, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 3,8 % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques,
                           
                        destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3506 91 10 
                  ex 3506 91 90 
               
               
                  50 
                  50 
               
               
                  Préparation contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              15 % ou plus mais pas plus de 60 % de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène
                           
                        dissous dans un mélange de solvants composé:
                  
                              —
                           
                           
                              de méthyléthylcétone (numéro CAS 78-93-3),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'heptanes (numéro CAS 142-82-5), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de toluène (numéro CAS 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (numéro CAS 64742-89-8)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  11 
               
               
                  Agent de dispersion et inhibiteur d'oxydation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              de l'o-amino polyisobutylènephénol (CAS 78330-13-9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 30 % en poids mais pas plus de 50 % en poids d'huile minérale,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3811 21 00 
               
               
                  19 
               
               
                  Additifs contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              un mélange à base de polyisobutylène succinimide et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales,
                           
                        ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3811 29 00 
               
               
                  75 
               
               
                  Inhibiteur d'oxydation contenant essentiellement un mélange d'isomères du 1-(tert-dodécylthio)propan-2-ol (CAS RN 67124-09-8), destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (2)
               
               
                  0 % (2)
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3811 90 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Inhibiteur de corrosion contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              de l'acide polyisobututényl succinique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              plus de 5 % mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour carburants (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3815 90 90 
               
               
                  40 
               
               
                  Catalyseur:
                  
                              —
                           
                           
                              contenant de l'oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, inséré au sein d'une charge de dioxyde de silicium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de cylindres creux d'une longueur de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 12 mm,
                           
                        destiné à la fabrication d'acide acrylique (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  25 
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 25 % mais pas plus de 50 % de carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 25 % mais pas plus de 50 % de carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 10 % mais pas plus de 20 % d'hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 5 % mais pas plus de 10 % de carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 1 % mais pas plus de 2 % de carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 1 % mais pas plus de 2 % de 4-fluoro-1,3-dioxolane-2-one (CAS RN 114435-02-8)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 1 % de 1,5,2,4-dioxadithiane 2,2,4,4-tétraoxyde (CAS RN 99591-74-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  27 
               
               
                  4-méthoxy-3-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-benzonitrile (CAS RN 675126-28-0) dans un solvant organique
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  30 
               
               
                  Solution aqueuse de formiate de césium et de formiate de potassium contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 84 %, de formiate de césium (CAS RN 3495-36-1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 76 %, de formiate de potassium (CAS RN 590-24-1), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même avec une teneur en additifs n'excédant pas 9 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  40 
               
               
                  Solution de 2-chloro- 5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  69 
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  ex 3824 99 93 
               
               
                  45 
               
               
                  Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5) contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 20 % de sulfate de disodium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % de chlorure de sodium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  70 
               
               
                  Poudre contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              28 % ou plus mais pas plus de 51 % de talc (CAS RN 14807-96-6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30,5 % ou plus mais pas plus de 48 % de dioxyde de silicium (quartz) (CAS RN 14808-60-7),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              17 % ou plus mais pas plus de 26 % d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  74 
               
               
                  Mélange de composition non stœchiométrique:
                  
                              —
                           
                           
                              à structure cristalline,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              principalement à base de spinelle d'aluminate de magnésium et d'adjuvants des phases de silicate et d'aluminates, dont 75 % du poids au moins se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 1 et 3 mm et dont 25 % au plus se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 0 et 1 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  80 
               
               
                  Mélange composé de
                  
                              —
                           
                           
                              64 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 74 % en poids de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 35 % en poids de butanone (CAS RN 78-93-3) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 1 % en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS RN 2530-83-8)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3901 10 10 
                  ex 3901 90 80 
               
               
                  20 
                  50 
               
               
                  Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire/PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec
                  
                              —
                           
                           
                              un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 16 g/10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g/10 min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm3, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  m3
                  
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3906 90 90 
               
               
                  53 
               
               
                  Poudre de polyacrylamide ayant une dimension particulaire moyenne inférieure à 2 microns et un point de fusion de plus de 260 °C, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % ou plus mais pas plus de 85 % de polyacrylamide et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 % ou plus mais pas plus de 25 % de polyéthylène glycol
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3906 90 90 
               
               
                  63 
               
               
                  Copolymère de méthacrylate de (diméthoxyméthylsilyl)propyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate d'allyle, de méthacrylate de méthyle et de cyclosiloxanes (CAS RN 143106-82-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3910 00 00 
               
               
                  45 
               
               
                  Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d'une viscosité de 38-45 mPa.s. (CAS RN 70131-67-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 3910 00 00 
               
               
                  55 
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              55 % ou plus mais pas plus de 65 % de polydiméthylsiloxane à terminaison vinyle (CAS RN 68083-19-2),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus mais pas plus de 40 % de silice triméthylée et diméthylée à terminaison vinyle (CAS RN 68988-89-6) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'acide silicique, de sel de sodium, de produits de la réaction entre l'alcool isopropylique et le chlorotriméthylsilane (CAS RN 68988-56-7)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3913 90 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Protéine modifiée chimiquement ou par voie enzymatique par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, même hydrolysées, présentant une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) inférieure à 350 000 
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 3920 99 59 
               
               
                  70 
               
               
                  Feuille de tétrafluoroéthylène, conditionnée en rouleaux, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une épaisseur de 50 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un point de fusion de 260 °C, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une densité de 1,75 (ASTM D792)
                           
                        utilisée dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3921 13 10 
               
               
                  10 
               
               
                  Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092
               
               
                  0 %
               
               
                  m3
                  
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 3921 19 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Membrane poreuse de polytétrafluoréthylène (PTFE) combinée à un tissu non tissé en polyester obtenu par filé-lié:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale supérieure à 0,05 mm mais n'excédant pas 0,20 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une pression d'eau à l'entrée comprise entre 5 et 200 kPa selon la norme ISO 811, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une perméabilité à l'air de 0,08 cm3/cm2/s ou plus selon la norme ISO 5636-5
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3923 10 90 
               
               
                  10 
               
               
                  Boîtiers de photomasques ou de plaquettes:
                  
                              —
                           
                           
                              composés de matériaux antistatiques ou de mélanges thermoplastiques démontrant des propriétés spécifiques de décharge électrostatique (DES) et de dégazage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant des surfaces non poreuses, résistantes à l'abrasion ou aux chocs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés d'un système de retenue spécialement conçu qui protège le photomasque ou les plaquettes des dommages superficiels ou esthétiques, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés ou non d'un joint d'étanchéité,
                           
                        du type utilisé dans la production photolithographique ou les autres types de production de semiconducteurs pour loger les photomasques ou les plaquettes
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 3926 30 00 
                  ex 8708 29 10 
                  ex 8708 29 90 
               
               
                  10 
                  10 
                  10 
               
               
                  Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 3926 90 97 
               
               
                  20 
               
               
                  Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène du type utilisé dans la fabrication de télécommandes
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 3926 90 97 
                  ex 8512 90 90 
               
               
                  77 
                  10 
               
               
                  Anneau de découplage en silicone, d'un diamètre intérieur de 15,4 mm (+ 0,0 mm/- 0,1 mm), du type utilisé dans les systèmes de capteurs d'aide au stationnement
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 4016 99 57 
               
               
                  10 
               
               
                  Tuyau d'admission d'air pour l'alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              un tuyau flexible en caoutchouc,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un tuyau plastique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des clips métalliques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le cas échéant, un résonateur
                           
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 4016 99 57 
               
               
                  20 
               
               
                  Bande de pare-chocs en caoutchouc dotée d'un revêtement en silicone, d'une longueur ne dépassant pas 1 200  mm et munie d'au moins cinq clips plastique, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 5911 90 99 
                  ex 8421 99 90 
               
               
                  30 
                  92 
               
               
                  Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 5911 90 99 
               
               
                  40 
               
               
                  Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  ex 6805 30 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Produit nettoyant de pointes de sonde, constitué d'une matrice de polymères contenant des particules abrasives montées sur un substrat, destiné à être utilisé dans la fabrication de semi-conducteurs (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 7318 19 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Tige de liaison du maître-cylindre de frein, avec filetage aux deux extrémités, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 7410 11 00 
                  ex 8507 90 80 
                  ex 8545 90 90 
               
               
                  10 
                  60 
                  30 
               
               
                  Rouleau constitué d'une feuille stratifiée de graphite et de cuivre:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une largeur égale ou supérieure à 610 mm, mais n'excédant pas 620 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n'excédant pas 710 mm,
                           
                        destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 7607 11 90 
                  ex 7607 11 90 
               
               
                  47 
                  57 
               
               
                  Feuilles d'aluminium en rouleaux:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une pureté de 99,99 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus, mais n'excédant pas 0,2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 500 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une couche d'oxydes en surface de 3 à 4 nm d'épaisseur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et d'une texture cubique supérieure à 95 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 7607 19 90 
                  ex 8507 90 80 
               
               
                  10 
                  80 
               
               
                  Feuille sous forme de rouleau, constituée d'un stratifié de lithium et de manganèse collé sur de l'aluminium:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une largeur égale ou supérieure à 595 mm, mais n'excédant pas 605 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n'excédant pas 710 mm,
                           
                        destinée à la fabrication de cathodes pour les batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 7616 99 10 
                  ex 8708 99 10 
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  30 
                  60 
                  50 
               
               
                  Support de moteur en aluminium:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                           
                        équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              porosité interne n'excédant pas 1 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              porosité externe n'excédant pas 2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dureté Rockwell de 10 HRB ou plus
                           
                        du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8108 90 30 
               
               
                  20 
               
               
                  Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d'aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d'aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d'échappement relevant des sous-positions 8708 92  ou 8714 10 40  (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  *ex 8108 90 50 
               
               
                  10 
               
               
                  Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000  mm ou plus mais n'excédant pas 1 254  mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 10  (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8108 90 50 
               
               
                  35 
               
               
                  Alliage de titane, sous forme de tôles, de feuilles et de bandes
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8301 60 00 
                  ex 8413 91 00 
                  ex 8419 90 85 
                  ex 8438 90 00 
                  ex 8468 90 00 
                  ex 8476 90 90 
                  ex 8479 90 70 
                  ex 8481 90 00 
                  ex 8503 00 99 
                  ex 8515 90 80 
                  ex 8536 90 95 
                  ex 8537 10 98 
                  ex 8708 91 20 
                  ex 8708 91 99 
                  ex 8708 99 10 
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  20 
                  40 
                  30 
                  20 
                  20 
                  20 
                  83 
                  30 
                  70 
                  30 
                  95 
                  70 
                  10 
                  20 
                  50 
                  40 
               
               
                  Claviers en silicone ou plastique,
                  
                              —
                           
                           
                              comprenant ou non des parties en métal, plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même imprimés ou traités en surface,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans conducteurs électriques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans membrane collée sur le clavier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans pellicule protectrice
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mono- ou multicouche
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8409 91 00 
                  ex 8409 99 00 
               
               
                  30 
                  50 
               
               
                  Collecteur d'échappement avec élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050  °C et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine égal ou supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 110 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8409 99 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Couvre-culasse en plastique ou en aluminium doté:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un capteur de position de l'arbre à cames (CMPS),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de fixations métalliques pour le montage sur un moteur, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de deux ou plusieurs joints d'étanchéité,
                           
                        destiné à être utilisé dans la construction de moteurs de véhicules automobiles (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8411 99 00 
               
               
                  65 
               
               
                  Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050  °C, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine égal à 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 110 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8413 30 20 
               
               
                  30 
               
               
                  Pompe à haute pression monocylindre à piston radial pour injection directe d'essence:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une pression de 200 bars ou plus mais ne dépassant pas 350 bars,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipée d'un régulateur de débit et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              munie d'une soupape de surpression,
                           
                        destinée à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8479 90 70 
               
               
                  87 
               
               
                  Tuyau de carburant pour moteurs à explosion à pistons avec capteur de température du carburant, doté d'au moins deux tuyaux d'entrée et de trois tuyaux de sortie, destiné à être utilisé dans la fabrication de moteurs d'automobiles (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8481 80 59 
               
               
                  20 
               
               
                  Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8484 20 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Joint d'arbre mécanique destiné à être incorporé dans les compresseurs rotatifs utilisé dans la fabrication d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8501 10 99 
               
               
                  56 
               
               
                  Moteur à courant continu:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un régime de rotor n'excédant pas 7 000  tours/minute (à vide),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension nominale de 12 V (± 4 V),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance maximale de 13,78 W (à 3,09 A),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la plage de température spécifiée s'étend de – 40 °C à + 160 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipé d'un pignon de raccordement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipé d'une interface de fixation mécanique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipé de 2 broches de connexions électriques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le couple maximum est de 100 Nm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8501 10 99 
               
               
                  58 
               
               
                  Moteur à courant continu:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un régime de rotor n'excédant pas 6 500  tours/minute (à vide),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension nominale de 12 V (± 4 V),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance maximale inférieure à 20 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la plage de température spécifiée s'étend de – 40 °C à + 160 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipé d'une vis sans fin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipé d'une interface de fixation mécanique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipé de 2 broches de connexions électriques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le couple maximum est de 75 Nm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8501 10 99 
               
               
                  65 
               
               
                  Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:
                  
                              —
                           
                           
                              avec un moteur à courant continu,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un système de vitesse intégré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              générant une force de traction d'au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              générant une force de traction d'au moins 250 N dans chacune de ses positions,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un battement effectif de 15 mm mais n'excédant pas 25 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans interface de diagnostic embarqué
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8504 31 80 
               
               
                  50 
               
               
                  Transformateurs pour la fabrication d'équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l'éclairage (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8504 40 90 
               
               
                  25 
               
               
                  Convertisseur de courant continu en courant continu
                  
                              —
                           
                           
                              sans boîtier ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec boîtier muni de broches de connexion, de tiges de connexion, de connecteurs à vis, de branchements non protégés, d'éléments de connexion permettant le montage sur un circuit imprimé par brasage ou par tout autre procédé, ou d'autres connexions de câblage nécessitant une transformation ultérieure
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8504 50 95 
               
               
                  70 
               
               
                  Bobine solénoïde ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              une puissance nominale supérieure à 10 W mais n'excédant pas 15 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance d'isolement de 100 M ohms ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance c.c. n'excédant pas 34,8 ohms (± 10 %) à 20 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant nominal n'excédant pas 1,22 A,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension nominale n'excédant pas 25 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8505 11 00 
               
               
                  65 
               
               
                  Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis ou non avec une section rectangulaire ou trapézoïdale
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur n'excédant pas 140 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur n'excédant pas 90 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm,
                           
                        soit d'un rectangle incurvé (forme de type tuile)
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur n'excédant pas 75 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur n'excédant pas 40 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur n'excédant pas 7 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n'excédant pas 241 mm,
                           
                        soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8505 11 00 
               
               
                  75 
               
               
                  Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation,
                  
                              —
                           
                           
                              composé au moins de néodyme, de fer et de bore,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n'excédant pas 10,5 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 30,1 mm,
                           
                        du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8507 90 80 
               
               
                  70 
               
               
                  Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel,
                  
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 70 mm (± 5 mm), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 0,4 mm (± 0,2 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur inférieure ou égale à 55 mm,
                           
                        destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8518 40 80 
               
               
                  93 
               
               
                  Amplificateur audio présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une puissance de 50 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une alimentation électrique supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une impédance électrique n'excédant pas 4 Ohm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sensibilité supérieure à 80 dB,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier métallique
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules à moteur (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8522 90 80 
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  30 
                  57 
               
               
                  Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8529 90 65 
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  65 
                  53 
               
               
                  Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d'alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d'un module LCD
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8529 90 92 
               
               
                  59 
               
               
                  Module LCD:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec rétro-éclairage LED,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d'un circuit imprimé avec EPROM (mémoire morte programmable effaçable électriquement), microcontrôleur, contrôleur d'horloge système et circuit de pilotage LIN-BUS ou APIX2, ainsi que d'autres composants actifs et passifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une fiche de 6 à 8 broches pour l'alimentation et interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension) ou APIX2 de 2 à 4 broches,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présenté ou non dans un boîtier,
                           
                        destiné à être intégré ou fixé de manière permanente dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8529 90 92 
               
               
                  63 
               
               
                  Module LCD:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 38,5 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans fonction tactile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec rétro-éclairage LED,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une fiche pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans composants électroniques pour l'ajustement dynamique de la couleur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif,
                           
                        propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8529 90 92 
               
               
                  67 
               
               
                  Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528 ,
                  
                              —
                           
                           
                              dont la diagonale de l'écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans écran tactile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d'une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling — signalisation différentielle à basse tension) et d'une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d'alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier équipé ou non d'un dissipateur thermique à l'arrière,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans module de traitement du signal,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans retour d'informations tactile et acoustique,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8536 90 95 
               
               
                  20 
               
               
                  Boîtier de puces à semi-conducteurs sous la forme d'un cadre en plastique équipé d'une grille de connexion munie de plots de contact, pour une tension n'excédant pas 1 000  V
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8536 90 95 
               
               
                  92 
               
               
                  Bande métallique emboutie, avec des connexions
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8536 90 95 
                  ex 8544 49 93 
               
               
                  94 
                  10 
               
               
                  Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8537 10 98 
               
               
                  65 
               
               
                  Manette pour module de commande sous volant:
                  
                              —
                           
                           
                              comportant un ou plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipée ou non de circuits imprimés et de câbles électriques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,
                           
                        du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8537 10 98 
               
               
                  75 
               
               
                  Module de commande pour système d'accès et de démarrage sans clé du véhicule, avec appareil de commutation électrique, logé dans un boîtier plastique, pour une tension de 12 V, muni ou non des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              antenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connecteur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              support métallique,
                           
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8537 10 98 
               
               
                  92 
               
               
                  Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  ex 8538 90 99 
               
               
                  60 
               
               
                  Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d'un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d'autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8543 70 90 
               
               
                  15 
               
               
                  Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              deux couches extérieures en polyester,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              doté de deux bornes de raccordement électrique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8543 70 90 
               
               
                  33 
               
               
                  Amplificateur haute fréquence constitué d'un ou de plusieurs circuits intégrés et d'un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8544 42 90 
               
               
                  80 
               
               
                  Câble de raccordement à douze fils muni de deux connecteurs
                  
                              —
                           
                           
                              d'une tension de 5 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur n'excédant pas 300 mm
                           
                        utilisé dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8708 10 10 
                  ex 8708 10 90 
               
               
                  10 
                  10 
               
               
                  Couvercle plastique destiné à combler l'espace entre les feux antibrouillards et le pare-chocs, avec ou sans baguette chromée, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 30 10 
                  ex 8708 30 91 
                  ex 8708 30 99 
               
               
                  20 
                  60 
                  10 
               
               
                  Unité de commande de frein composée:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une capacité de 13,5 V (± 0,5 V),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un mécanisme de vis à billes permettant de contrôler la pression du liquide de frein dans le maître-cylindre
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8708 30 10 
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  40 
                  30 
               
               
                  Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB) ou à fonctionnement hydraulique uniquement, pourvu d'ouvertures fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8708 30 10 
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  50 
                  10 
               
               
                  Frein de stationnement du type frein à tambour:
                  
                              —
                           
                           
                              intégré dans le disque du frein de service,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre égal ou supérieur à 170 mm, mais n'excédant pas 195 mm
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules à moteur (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 30 10 
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  60 
                  20 
               
               
                  Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8708 30 10 
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  70 
                  40 
               
               
                  Support d'étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 40 20 
                  ex 8708 40 50 
               
               
                  20 
                  10 
               
               
                  Boîte de vitesses hydrodynamique automatique
                  
                              —
                           
                           
                              avec convertisseur de couple hydraulique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans boîte de transfert et cardan,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans différentiel avant,
                           
                        utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 50 20 
                  ex 8708 50 55 
               
               
                  10 
                  10 
               
               
                  Arbre latéral d'essieu automobile dont les deux extrémités sont munies d'un joint homocinétique, du type utilisé dans la fabrication des marchandises de la position 8703 
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 50 20 
                  ex 8708 50 99 
               
               
                  20 
                  10 
               
               
                  Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d'une seule pièce, sans joint central
                  
                              —
                           
                           
                              mesurant entre 1 et 2 m de long
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pesant entre 6 et 9 kg
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 50 20 
                  ex 8708 50 99 
                  ex 8708 99 10 
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  30 
                  20 
                  20 
                  70 
               
               
                  Carter d'engrenage (transmission) à entrée simple et à double sortie, dans un boîtier en aluminium moulé, dont les dimensions globales sont de 273 mm (en largeur) × 131 mm (en hauteur) × 187 mm (en longueur), comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              deux embrayages électromagnétiques unidirectionnels, travaillant de manière opposée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un arbre d'entrée ayant un diamètre extérieur de 24 mm (± 1 mm), se terminant par une cannelure à 22 dents, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une bague de sortie coaxiale, d'un diamètre intérieur de 22 mm (± 1 mm), se terminant par une cannelure à 22 dents,
                           
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 80 20 
                  ex 8708 80 35 
               
               
                  10 
                  10 
               
               
                  Palier supérieur de jambe de force comprenant
                  
                              —
                           
                           
                              un support métallique avec trois vis de montage, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un tampon en caoutchouc
                           
                        du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 80 20 
                  ex 8708 80 91 
               
               
                  20 
                  10 
               
               
                  Bras de châssis arrière avec un élément de protection en matière plastique, équipé de deux gaines métalliques dans lesquelles sont enfoncés des supports élastiques en caoutchouc, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 80 20 
                  ex 8708 80 91 
               
               
                  30 
                  20 
               
               
                  Bras de châssis arrière équipé d'un pivot à bille et d'une gaine métallique dans laquelle est enfoncé un support élastique en caoutchouc, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  ex 8708 80 99 
               
               
                  10 
               
               
                  Barre de stabilisation de l'essieu avant, montée aux deux extrémités avec un pivot à bille, destinée à être utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 91 20 
                  ex 8708 91 35 
               
               
                  20 
                  10 
               
               
                  Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8708 91 20 
                  ex 8708 91 99 
               
               
                  30 
                  30 
               
               
                  Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l'alliage d'aluminium EN AC 42100, présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un seul pore d'une dimension admise de 0,4 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm
                           
                        du type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8708 94 20 
                  ex 8708 94 35 
               
               
                  10 
                  20 
               
               
                  Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec joints homocinétiques, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8708 95 10 
                  ex 8708 95 99 
               
               
                  40 
                  10 
               
               
                  Airbag de passager avant, composé:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un boîtier métallique comportant au moins six supports de fixation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un coussin gonflable de sécurité encastré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une cartouche remplie de gaz comprimé,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  ex 8708 99 10 
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  30 
                  15 
               
               
                  Fixation de radiateur avant, avec ou sans caoutchouc amortissant, utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  ex 8708 99 10 
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  40 
                  25 
               
               
                  Pièce de support en fer ou acier, munie de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, servant à fixer la boîte de vitesses à la carrosserie, utilisée dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87 (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8714 91 30 
                  ex 8714 91 30 
                  ex 8714 91 30 
               
               
                  25 
                  35 
                  72 
               
               
                  Fourches avant, à l'exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement en acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 9013 80 90 
               
               
                  20 
               
               
                  Micromiroir électronique à semiconducteurs électronique dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de l'association des éléments suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un ou plusieurs miroirs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semiconducteurs,
                           
                        du type utilisé à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 2818 30 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2842 10 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2905 11 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2909 60 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2916 14 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2920 90 70 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2920 90 70 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2931 90 00 
               
               
                  05 
               
            
                  ex 2933 59 95 
               
               
                  88 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  53 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  72 
               
            
                  ex 2940 00 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3204 16 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  67 
               
            
                  ex 3215 90 70 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3506 91 10 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3506 91 90 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  57 
               
            
                  ex 3815 90 90 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  21 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  24 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  69 
               
            
                  ex 3901 10 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3901 90 80 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3913 90 00 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 3921 13 10 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3923 10 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3926 30 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3926 90 97 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 5911 90 90 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 5911 90 90 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 7410 11 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 7607 11 90 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 7607 19 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 7616 99 10 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8108 90 30 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 8301 60 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8409 91 00 
               
               
                  65 
               
            
                  ex 8409 99 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8411 99 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8413 91 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8419 90 85 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8421 99 00 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 8438 90 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8468 90 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8476 90 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8476 90 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8479 90 70 
               
               
                  83 
               
            
                  ex 8481 90 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8501 10 99 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 8503 00 99 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8504 31 80 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8504 40 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8505 11 00 
               
               
                  33 
               
            
                  ex 8505 11 00 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 8507 90 80 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8507 90 80 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8507 90 80 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 8515 90 80 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8522 90 80 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8529 90 65 
               
               
                  65 
               
            
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  36 
               
            
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8536 90 40 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8536 90 40 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 8536 90 40 
               
               
                  94 
               
            
                  ex 8536 90 40 
               
               
                  95 
               
            
                  ex 8536 90 95 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8536 90 95 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 8536 90 95 
               
               
                  94 
               
            
                  ex 8536 90 95 
               
               
                  95 
               
            
                  ex 8537 10 98 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8537 10 98 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 8543 70 90 
               
               
                  33 
               
            
                  ex 8543 90 00 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 8544 49 93 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8545 90 90 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8708 29 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 30 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 30 10 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8708 30 91 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8708 40 20 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 40 50 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 50 55 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 50 99 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 50 99 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 80 35 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 80 91 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 80 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 91 35 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 91 99 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 91 99 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8708 94 35 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 95 99 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 99 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8714 91 30 
               
               
                  24 
               
            
                  ex 8714 91 30 
               
               
                  34 
               
            
                  ex 8714 91 30 
               
               
                  71 
               
            
                  ex 9013 80 90 
               
               
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