CELEX: 62016TN0088
Language: fr
Date: 2016-02-26 00:00:00
Title: Affaire T-88/16: Recours introduit le 26 février 2016 — Opko Ireland Global Holdings/EUIPO — Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/41
            
         Recours introduit le 26 février 2016 — Opko Ireland Global Holdings/EUIPO — Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)
   (Affaire T-88/16)
   (2016/C 136/57)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Opko Ireland Global Holdings Ltd (Dublin, Irlande) (représentants: S. Malynicz, Barrister, A. Smith et D. Meale, Solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Teva Pharmaceutical Industries Ltd (Jérusalem, Israël)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «ALPHAREN» — demande de marque no 4 320 297
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 décembre 2015 dans l’affaire R 2387/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 1, quinquies, paragraphe 2, du règlement no 216/96, les deux membres de la chambre qui ont adopté la décision de la chambre de recours de 2014 (et la décision de déchéance prise par la chambre de recours en juin 2015) étant également membres de la chambre qui a adopté la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 50 du règlement d’exécution no 2868/95, en ce qu’il a été tenu compte de preuves qui n’avaient pas été présentées devant l’EUIPO lors de la première procédure d’opposition;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la charge de la preuve de l’existence de similitudes entre les produits en cause n’ayant pas été attribuée à la partie opposante;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant commis une erreur dans l’identification du public pertinent et, surtout, dans l’appréciation du risque de confusion.