CELEX: 32017B1717
Language: fr
Date: 2017-04-27 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1717 du Parlement européen du 27 avril 2017 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015

29.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/313
            
         DÉCISION (UE) 2017/1717 DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 27 avril 2017
   concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2015
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de l'Office européen de police relatifs à l'exercice 2015,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Office européen de police relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses de l'Office (1),
            
         
               —
            
            
               vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à l'Office pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05873/2017 — C8-0070/2017),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (3) du Conseil, et notamment son article 208,
            
         
               —
            
            
               vu la décision du Conseil 2009/371/JAI du 6 avril 2009 portant création de l'Office européen de police (Europol) (4), et notamment son article 43,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 108,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0107/2017),
            
         
               1.
            
            
               donne décharge au directeur de l'Office européen de police sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2015;
            
         
               2.
            
            
               présente ses observations dans la résolution ci-après;
            
         
               3.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Office européen de police, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Antonio TAJANI
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 449 du 1.12.2016, p. 198.
   
      (2)  Voir note 1 de bas de page.
   
      (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (4)  JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.
   
      (5)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.