CELEX: 62007TA0047
Language: fr
Date: 2008-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-47/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 )

8.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 285/38
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX)
   (Affaire T-47/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 285/69)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: ratiopharm GmbH (Ulm, Allemagne) (représentants: initialement S. Völker, puis S. Völker et A. Schabenberger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 décembre 2006 (R 1047/2004-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal BioGenerix comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               ratiopharm GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 14.4.2007.