CELEX: 22021D1397
Language: fr
Date: 2021-07-28 00:00:00
Title: Décision No 1/CE/2021 du 28 juillet 2021 du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l’agrément d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2021/1397]

24.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 300/78
            
         
      DÉCISION No 1/CE/2021
      du 28 juillet 2021
      du comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l’agrément d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2021/1397]
      LE COMITÉ MIXTE,
      vu l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b),
      considérant qu’il incombe au comité mixte de décider de l’inclusion d’un ou de plusieurs organismes d’évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,
      DÉCIDE:
      
                  1.
               
               
                  L’organisme d’évaluation de la conformité indiqué ci-dessous est agréé dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens de l’accord, pour les produits et procédures d’évaluation de la conformité précisés ci-dessous.
                  
                              Nom, acronyme et coordonnées de l’organisme d’évaluation de la conformité:
                              Nom: LGAI Technological Center, S.A. (APPLUS)
                              Adresse:
                              
                                          Campus de l’UAB,
                                       
                                    
                                          Ronda de la Font del Carme, s/n
                                       
                                    
                                          08193 Bellaterra
                                       
                                    
                                          Barcelone, ESPAGNE
                                       
                                    Numéro de téléphone: +34 935672000
                              Numéro de télécopieur: +93 5672001
                              Adresse de courrier électronique: elabscert@applus.com
                              Adresse URL: http://www.applus.com
                              Personnes de contact: Francisca Asensio Ferreira/Davide Brandano
                           
                        
                              Produits et procédures d’évaluation de la conformité couverts par l’agrément:
                              Pour la loi sur les équipements hertziens:
                              Organisme de certification désigné pour:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les équipements hertziens spécifiés mentionnés à l’article 38-2-2, paragraphe 1), point 1), de la loi sur les équipements hertziens
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents. Elle prend effet à la date de la dernière signature.
               
            
         
            Tokyo, le 30 juin 2021
            
               Au nom du Japon
            
            Daisuke NIHEI
         
         
            Bruxelles, le 28 juillet 2021
            
               Au nom de l’Union européenne
            
            Lucian CERNAT