CELEX: 32014D0673
Language: fr
Date: 2014-09-25 00:00:00
Title: Décision 2014/673/PESC du Conseil du 25 septembre 2014 modifiant la décision 2013/527/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

26.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 282/22
            
         DÉCISION 2014/673/PESC DU CONSEIL
   du 25 septembre 2014
   modifiant la décision 2013/527/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique.
            
         
               (2)
            
            
               Le 24 octobre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/527/PESC (2) modifiant et prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique jusqu'au 31 octobre 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat du RSUE devrait être prorogé pour une nouvelle période de quatre mois.
            
         
               (4)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation qui peut se détériorer et pourrait compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2013/527/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2013/527/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que RSUE pour la Corne de l'Afrique est prorogé jusqu'au 28 février 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
            
         
               2)
            
            
               À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014 est de 2 720 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er novembre 2014 au 28 février 2015 est de 890 000 EUR.»
            
         
               3)
            
            
               L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 13
               Évaluation
               La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union en faveur de la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici à la fin d'avril 2014, un rapport de situation et, d'ici à la fin de novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.»
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. GUIDI
      
   
   
      (1)  Décision 2011/819/PESC du Conseil du 8 décembre 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (JO L 327 du 9.12.2011, p. 62).
   
      (2)  Décision 2013/527/PESC du Conseil du 24 octobre 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (JO L 284 du 26.10.2013, p. 23).