CELEX: 31969R0879
Language: fr
Date: 1969-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 879/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1787/68 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées

N° L 114/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 5 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 879/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mai 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 1787/68 portant exemption partielle du prélèvement
                                        sur certaines quantités de cossettes séchées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
vu le traité instituant la Communauté économique                 du sucre,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                              Article premier
considérant que le règlement ( CEE) n° 1787/68 de la             Avec effet au 1er janvier 1969, la quantité de 800
Commission, du 8 novembre 1968 , portant exemption               tonnes visée à l'article 4 sous b) du règlement ( CEE)
partielle du prélèvement sur certaines quantités de              n° 1787/68 est remplacée par la quantité de 885
cossettes séchées (3) prévoit qu'en Allemagne, sur une           tonnes .
quantité totale de 800 tonnes de cossettes séchées
destinées à la transformation en succédanés de café
                                                                                         Article 2
torréfié, un prélèvement réduit est perçu ;
considérant qu'il s'est avéré que ladite quantité de             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
cossettes n'est pas suffisante et que le besoin sup­             jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
plémentaire peut être évalué à 85 tonnes ;                       ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 mai 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
 H JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (■) JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(8) JO n' L 273 du 9. 11 . 1968 p. 8 .