CELEX: 31968H0327
Language: fr
Date: 1968-07-23 00:00:00
Title: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant la Recommandation du 21 décembre 1967, adressée aux États membres en vertu des articles 115 et 155 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les États membres

17 . 8 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 206/ 15
                                     RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
                                                         du 23 juillet 1968
            modifiant la recommandation du 21 décembre 1967 adressée aux États membres en vertu
            des articles 115 et 155 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers
            pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération
                                            administrative entre les États membres
                                                            (68/327/ CEE)
            La Commission, en date du 21 décembre 1967, avait recommandé aux États membres
            de soumettre au régime du - contingentement l'exportation vers les pays tiers de certains
            déchets et cendres de métaux non ferreux et d'autoriser l'exportation vers les pays tiers
            de ces produits dans les limites des contingents fixés pour chaque État membre. Cette
            recommandation a été modifiée par la recommandation de la Commission du 9 avril
            1968 .
            A la suite d' une demande des pays du Benelux d'augmenter pour l' année 1968 le
            contingent pour les cendres et résidus de cuivre et de ses alliages (ex 26.03 D) de 320 t
            à 6.820 tonnes afin d'être en mesure d'exporter vers la Suède une quantité de 6.500
            tonnes de ce produit ne contenant pas plus de 5 % de cuivre, la Commission a
            réexaminé la situation du secteur des déchets et cendres de métaux non ferreux avec
            le concours des experts des États membres et a reconnu que l' approvisionnement
            de la Communauté ne serait pas affecté par l' augmentation exceptionnelle de ce
            contingent.
            Pour ces motifs et en vertu de l' article 155 et de l'article 115 alinéa 1 première phrase, la
            Commission recommande de limiter l'exportation vers les pays tiers des produits men­
            tionnés ci-après, aux montants des contingents indiqués ci-dessous pour chaque État
            membre ou zone douanière pour l'année 1968 .
                Numéro du                                                         Contingent en tonnes
               tarif douanier            Produits
                  commun
                                                              Allemagne         Benelux          France             Italie
                                                                ( R.F. )
             ex 26.03 D         Cendres et résidus              3.000          6.820 (!)         3.500              1.500
                                de cuivre et de ses
                                alliages
            (*) Dont 6.500 tonnes , ne contenant pas plus de 5 % de cuivre , sont exclusivement destinées à l' exportation vers
                la Suède .
            Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                           Jean REY