CELEX: C2006/108/52
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-96/06: Recours introduit le  17 mars 2006  — Tsakiris Mallas A.E./OHMI

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/29
            
         Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI
   (Affaire T-96/06)
   (2006/C 108/52)
   Langue de dépôt du recours: le grec
   Parties
   
      Partie requérante: Tsakiris Mallas A.E. (Argyropouli Attikis, Grèce) [représentant: Me Charalabos Samars, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: LATE EDITION LIMITED (Leighton Buzzard, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours, du 11 janvier 2006, dans l'affaire R 1127/2004-2
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Tsakiris Mallas A.E.
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative exë pour les produits des classes 18 et 25 — demande no 2 190 015
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: LATE EDITIONS LIMITED
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque nationale EXE pour des produits de la classe 25.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 80/94 du Conseil.