CELEX: 31971R2352
Language: fr
Date: 1971-11-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2352/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

4. 11 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 245/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2352/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 novembre 1971
                 relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide commu­
                                             nautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                    Est mise en adjudication, conformément aux disposi­
européenne,                                                         tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication
                                                                    et la livraison fob de 125 tonnes de butteroil dont :
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                  —    89    tonnes destinées à l'Afghanistan,
juin 1968 , portant organisation commune des                        —    10,5  tonnes destinées au Congo-Brazzaville,
marchés dans le secteur du lait et des produits                     —    15    tonnes destinées à Haïti,
laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1410/71 (2), et notamment son article 6                    —    10,5  tonnes destinées au Yémen du Nord.
paragraphe 7,                                                       La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
                                                                    d' intervention et se situant entre le 5 et le 20
considérant que le règlement ( CEE) n° 1399/69 du                   décembre 1971 .
Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles                                          Article 2
générales relatives à la fourniture de matières grasses             Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
du lait au programme alimentaire mondial (3 ),                      enlevé auprès de l'organisme d'intervention belge.
prévoit la livraison d'une certaine quantité de
butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les                                         Article 3
organismes d'intervention au programme alimentaire                  Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
mondial ; que celui-ci a fait une demande de livraison              de 5 kg.
de 125 tonnes de butteroil, destiné à certains pays                                          Article 4
tiers ; que cette livraison, jusqu'à la mise en fob, doit
faire l'objet d'une adjudication conformément au                    Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
règlement ( CEE) n° 900/70 de la Commission, du                     choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
19 mai 1970, relatif à des adjudications pour la                    Dunkerque, Hambourg, Le Havre, Rotterdam .
fourniture de 16 000 tonnes de butteroil destiné au
                                                                                             Article 5
programme alimentaire mondial (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 789/71 (5) ;                 Le délai pour la présentation des offres expire le 16
                                                                    novembre 1971 , à 12 heures.
considérant que l'application du règlement ( CEE)                                            Article 6
n° 900/70 exige toutefois certaines précisions,
notamment en ce qui concerne le délai pour la                       Aucun montant compensatoire n'est accordé au
présentation des offres et les conditions de livraison              beurre et au butteroil livrés au titre du présent
du butteroil ;                                                      règlement.
                                                                                             Article 7
considérant que les mesures prévues au présent                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                      jour suivant celui de sa publication au Journal
gestion du lait et des produits laitiers,                           officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
f1 ) JO no    L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(*)  JO no    L 148 du 3. 7. 1971, p. 3.
(3)  JO no    L 179 du 21 . 7. 1969, p. 14.
(4)  JO no    L 108 du 20. 5. 1970, p. 13.
(5)  JO no    L 86 du 16. 4. 1971, p. 24.