CELEX: 31977R0881
Language: fr
Date: 1977-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 881/77 de la Commission, du 28 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 4 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 107/ 1
                                                                I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT ( CEE) N° 881 / 77 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29                A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (-), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n 0 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 882/ 76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le present règlement entre en vigueur le 29 avril
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et              1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles , le 28 avril 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n - L 281 du 1.11 . 1 9 "7 S , p. 1 .
(-') "(O n " L 354 du 24. 12 . 1976 , p. I.
 ■*) JO iv L 206 du 31 . 7. 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N° L 107/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 4 . 77
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 28 avril 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (tn 1 'C / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          89,60
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                     141,53(')(5)
                        10.02                      Seigle                                                  72,1 9 (6)
                        10.03                      Orge                                                     53,95
                        10.04                      Avoine                                                   51,67
                        10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                61,83 P ) P )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                    Millet                                                   70,23 (4 )
                        10.07 C                    Sorgho                                                  71,35 (4 )
                        10.07 D                    Autres céréales                                           0     (*)
                        11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                137,33
                        11.01 B                    Farines de seigle                                     1 1 2,93
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             229,92
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                           146,96
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2 ) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n» 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         J ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' impoitation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s ) Pour le froment (blé) dur et l 'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .