CELEX: 22003A1129(01)
Language: fr
Date: 2003-10-27 00:00:00
Title: Accord sous forme d'un échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits

Avis juridique important

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22003A1129(01)

Accord sous forme d'un échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits  

Journal officiel n° L 316 du 29/11/2003 p. 0021 - 0023

ACCORD SOUS FORME D'UN ÉCHANGE DE LETTRESconcernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animauxA. Lettre de la Communauté européenneBruxelles, le 27 octobre 2003Monsieur,Me référant à l'accord conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier les annexes de cet accord comme suit.Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué en vertu de l'article 14, paragraphe 1, de l'accord, il convient de remplacer le texte de l'annexe V, point 43, de l'accord par le texte de l'appendice A joint à la présente.Je vous serais reconnaissant de confirmer l'accord des États-Unis d'Amérique concernant cette modification de l'annexe V de l'accord.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour la Communauté européenneJaana Husu-KallioDocument joint:appendice A destiné à remplacer l'annexe V, point 43, de l'accord.B. Lettre des États-Unis d'AmériqueBruxelles, le 14 novembre 2003Monsieur,J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées à l'annexe V, point 43, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par les États-Unis d'Amérique des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité de gestion mixte institué en vertu de l'article 14, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour l'autorité compétente des États-Unis d'AmériqueNorval FrancisDocument joint:Appendice A destiné à remplacer l'annexe V, point 43, de l'accord.Appendice A"ANNEXE V>TABLE>"