CELEX: 31969R0682
Language: fr
Date: 1969-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 682/69 de la Commission, du 14 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 90/4                              journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 4. 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 682/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 avril 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 666/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 avril 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    H. ROCHEREAU
                                                                               Membre de la Commission
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
  *) JO n* L 87 du 11 . 4. 1969, p. 7.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                       Courant       1er term.        2' term .   3* term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commua                                                       4              5                6          7
        .-x 10.01          Froment tendre et méteil                       0              0                0           0
             10.01         Froment dur                                    0              0                0           0
             10.02         Seigle                                         0              0                0           0
             10.03         Orge                                           0              0                0           0
             10.04         Avoine                                         0              0                0           0
             10.05 B       Autre maïs                                     0              0                0          0
        ex 10.07 B         Millet                                         0              0                0           0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                      0              0                0           0