CELEX: 31978R2712
Language: fr
Date: 1978-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2712/78 de la Commission, du 22 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 11 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 328/3
                             REGLEMENT (CEE) N» 2712/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 22 novembre 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                     constaté pendant une période déterminée, par
                                                                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le traité instituant la Communauté économique                  au tiret précédent ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du              considérant que l'application des modalités rappelées
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                             dans le règlement (CEE) n0 2510/78 aux prix d'offre et
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
                                                              sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et        ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
notamment son article 13 paragraphe 5,                        présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2510/78 (3) et tous les règlements
successifs qui l'ont modifié ;                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
normal du régime des prélèvements, il convient de             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
retenir pour le calcul de ces derniers :                      ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO no L 301 du 28. 10. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 328/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 11 . 78
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 novembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          78,03
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     118,38 ( i ) (5)
                        10.02                     Seigle                                                  78,68 (<•)
                        10.03                     Orge                                                    85,85
                        10.04                     Avoine                                                  79,56
                        10.05 B                   Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                  destiné à l' ensemencement                              76,87 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin       <                                         0
                        10.07 B                   Millet                                                  54,72 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                  76,22 («)
                        10.07 D                   Autres céréales                                          0      (*)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                120,44
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     121,34
                        1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             194,39
                        1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          129,53
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/ 77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .