CELEX: 31974R0566
Language: fr
Date: 1974-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 566/74 de la Commission, du 11 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 3 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 69/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 566/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mars 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
  vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
■ européenne,
  vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  décembre 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en der­                              Article premier
  nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2), et no­
                                                                 Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
  tamment son article 14 paragraphe 7,                           règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucré brut de
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
  tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par       à l'annexe du présent règlement.
  le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités          Le present règlement entre en vigueur le 12 mars
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux               1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 11 mars 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
   (!) JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
   (2) JO n» L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
    3 JO n° L 176 du 30 . 6 . 1973 , p. 30 .
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                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC / 100 ke)
            Numéro du
                                                                                         Montant
           tarif douanier                     Désignation de la marchandise         du prélèvement
              co m m il n
          17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                                I. sucre blanc                                              0
                               II. sucre brut                                              0
                           B. non dénaturés :
                             ' I. sucre blanc                                              0
                               II. sucre brut                                               0