CELEX: 31971R0837
Language: fr
Date: 1971-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 837/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 4. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 92 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 837/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 avril 1971
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique­                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (l),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                          Les prélèvements à percevoir à l' importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                      règlement n° 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de                annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE ) n° 1539/70 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
dans le règlement ( CEE ) n° 1539 /70 auv priM                      1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans mus ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 avril 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                               y 1   M A \ M x >} '
(') JO n° 117 du 19 b. 1967 , p        W 6"
( 2 ) JO no L 262 du 3 . 12 . i^U p. 1
(3 ) IO no L 169 du 1 . «. 197-.), p 1
 ---pagebreak--- N° L 92/2                          Tournai officiel des Communautés européenne»                           24 . 4 . 71
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                              Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                              commun                                                           par tonne
                      10.01 A                 Froment tendre et méteil                    53,98
                      10.01 B                 Froment dur                                 62,78 H
                      10.02                   Seigle                                      46,18
                      10.03                   Orge                                        32,19
                      10.04                   Avoine                                      33,85
                      10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                   32,69 H ( 3)(4)
                      10.05 B                 autre maïs                                  32,69 (3)(4 )
                      10.07 A                 Sarrasin                                    15,28
                      10.07 B                 Millet                                      29,28
                      10.07 C                 Graines de sorgho                           35,68
                      10.07 D                 autres céréales                                   0
                      11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                             53,75
                      11.01 B                 Farine de seigle                            75,10
                      11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                               106,97
                      11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                             57,21
                       (*) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                       (!) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                       {') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .