CELEX: 22009D0819
Language: fr
Date: 2009-10-22 00:00:00
Title: 2009/819/CE: Décision n o  1/2009 du Conseil d’association UE-Tunisie du 22 octobre 2009 modifiant la décision n o  1/1999 relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l’article 10 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 291/29
            
         
      DÉCISION N
      o 1/2009 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-TUNISIE
   
   du 22 octobre 2009
   modifiant la décision no 1/1999 relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l’article 10 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
   (2009/819/CE)
   LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE,
   vu l’accord euro-méditerranéen du 17 juillet 1995 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part (1), ci-après dénommé «l’accord», et notamment ses articles 10 et 80,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision no 1/1999 (2), en application de l’article 10, paragraphe 2, de l’accord, établit la séparation par la République tunisienne de l’élément agricole dans les droits de base à l’importation des produits, énumérés à l’annexe 2 de l’accord, originaires de la Communauté.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 10, paragraphe 4, de l’accord prévoit que la République tunisienne élimine l’élément industriel des droits, à partir de l’entrée en vigueur de l’accord en 1998.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de difficultés constatées lors de l’application du démantèlement tarifaire de l’élément industriel des droits, prévu à l’article 10, paragraphes 2, 3 et 4, de l’accord, pour les produits de l’annexe 2, un groupe d’expert de la Commission et de la République tunisienne, sous mandat du Conseil d’association, s’est réuni à dix reprises entre 2003 et 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Ce groupe d’experts a conclu qu’il y a lieu de modifier la séparation de l’élément agricole dans les droits de base et, en conséquence, les annexes de la décision no 1/1999. Cette modification ne devrait altérer ni les droits de base ni le calendrier de démantèlement établis dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc que cette modification fasse l’objet d’une décision du Conseil d’association,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision no 1/1999 sont remplacées respectivement par les annexes I et II de la présente décision.
   Article 2
   La République tunisienne, les États membres et la Communauté sont tenus, pour ce qui les concerne, de prendre les mesures que comporte l’exécution de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil d’association.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2009.
      
         
            Par le Conseil d’association
         
         
            Le président
         
         C. BILDT
         
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.
   
      (2)  JO L 298 du 19.11.1999, p. 16.
   
      ANNEXE I
      
                  Code NC (1)
                  
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  DD 1.1.1995
                  (en %)
               
               
                  Élément agricole
                  (en %)
               
            
                  0710
               
               
                  Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0710 40 00
               
               
                  – Maïs doux
               
               
                  43
               
               
                  30
               
            
                  0711
               
               
                  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 90 30
               
               
                  – – – Maïs doux
               
               
                  43
               
               
                  42
               
            
                  1702
               
               
                  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1702 50 00
               
               
                  – Fructose chimiquement pur
               
               
                  29
               
               
                  10
               
            
                  1903
               
               
                  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
               
               
                  29
               
               
                  10
               
            
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20
               
               
                  – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20 10
               
               
                  – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1904 20 95
               
               
                  – – – à base de riz
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1904 20 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1904 30 00
               
               
                  – Bulgur de blé
               
               
                  43
               
               
                  15
               
            
                  2001
               
               
                  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90 30
               
               
                  – – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)
               
               
                  43
               
               
                  27
               
            
                  2001 90 40
               
               
                  – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
               
               
                  43
               
               
                  15
               
            
                  2004
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10
               
               
                  – Pommes de terre:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10 91
               
               
                  – – – sous forme de farines, semoules ou flocons
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2004 90
               
               
                  – autres légumes et mélanges de légumes:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 90 10
               
               
                  – – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)
               
               
                  43
               
               
                  19
               
            
                  2005
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20
               
               
                  – Pommes de terre:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20 10
               
               
                  – – sous forme de farines, semoules ou flocons
               
               
                  43
               
               
                  12
               
            
                  2005 80 00
               
               
                  – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata)
               
               
                  43
               
               
                  21
               
            
                  2008
               
               
                  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 99
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – sans addition d’alcool:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – sans addition de sucre:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 99 85
               
               
                  – – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2008 99 91
               
               
                  – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
               
               
                  43
               
               
                  15
               
            
                  2101
               
               
                  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 12
               
               
                  – – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 12 98
               
               
                  – – – autres que les préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2101 20
               
               
                  – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – Extraits, essences et concentrés
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – Préparations:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 20 92
               
               
                  – – – à base d’extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2101 20 98
               
               
                  – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2101 30
               
               
                  – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 30 19
               
               
                  – – – autres que chicorée torréfiée
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 30 99
               
               
                  – – – autres que chicorée torréfiée
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2905
               
               
                  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – autres polyalcools:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2905 43 00
               
               
                  – – Mannitol
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  2905 44
               
               
                  – – D-glucitol (sorbitol):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – en solution aqueuse:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2905 44 11
               
               
                  – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  2905 44 19
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2905 44 91
               
               
                  – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  2905 44 99
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  ex 3501
               
               
                  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3501 10
               
               
                  – Caséines
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3501 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3501 90 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3824
               
               
                  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3824 60
               
               
                  – Sorbitol autre que celui du no2905 44:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – en solution aqueuse:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3824 60 11
               
               
                  – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
               
               
                  23
               
               
                  0
               
            
                  3824 60 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  23
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3824 60 91
               
               
                  – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
               
               
                  23
               
               
                  0
               
            
                  3824 60 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  23
               
               
                  0
               
            
         (1)  Les codes NC correspondent à ceux en vigueur au 1er janvier 2008.
   
   
      ANNEXE II
      
                  Code NC (1)
                  
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  DD 1.1.1995
                  (en %)
               
               
                  Élément agricole
                  (en %)
               
            
                  ex 1517
               
               
                  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 10
               
               
                  – Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 10 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1517 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 90 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1520 00 00
               
               
                  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10
               
               
                  Gommes à mâcher («chewing-gum»), même enrobées de sucre:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1704 10 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), en forme de bande
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  ex 1704 10 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) autres qu’en forme de bande
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1704 10 90
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 10
               
               
                  – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1704 90 30
               
               
                  – – Préparation dite «chocolat blanc»
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 51
               
               
                  – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1704 90 55
               
               
                  – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
               
               
                  43
               
               
                  23
               
            
                  1704 90 61
               
               
                  – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 65
               
               
                  – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1704 90 71
               
               
                  – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1704 90 75
               
               
                  – – – – Caramels
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 81
               
               
                  – – – – – obtenues par compression
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1704 90 99
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1803
               
               
                  Pâte de cacao, même dégraissée:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1803 10 00
               
               
                  – non dégraissée
               
               
                  33
               
               
                  18
               
            
                  1803 20 00
               
               
                  – complètement ou partiellement dégraissée
               
               
                  33
               
               
                  18
               
            
                  1805 00 00
               
               
                  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  43
               
               
                  18
               
            
                  1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 10
               
               
                  – Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 10 15
               
               
                  – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1806 10 20
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1806 10 30
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1806 10 90
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1806 20
               
               
                  – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 20 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 20 30
               
               
                  – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 20 50
               
               
                  – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
               
               
                  40
               
               
                  32
               
            
                  1806 20 70
               
               
                  – – – préparations dites «chocolate milk crumb»
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1806 20 80
               
               
                  – – – Glaçage au cacao
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  1806 20 95
               
               
                  – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 31 00
               
               
                  – – fourrés:
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – – non fourrés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 32 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – Chocolat et articles en chocolat:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 11
               
               
                  – – – – contenant de l’alcool
               
               
                  43
               
               
                  17
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – préparations pour boissons contenant du cacao
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1806 90 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1901
               
               
                  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 10 00
               
               
                  – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1901 10 00
               
               
                  Farine lactée contenant du cacao
               
               
                  43
               
               
                  19
               
            
                  ex 1901 10 00
               
               
                  Farine lactée sans cacao
               
               
                  20
               
               
                  19
               
            
                  ex 1901 10 00
               
               
                  Lait pour malade et nourrisson
               
               
                  15
               
               
                  10
               
            
                  ex 1901 10 00
               
               
                  Autres préparations pour l’alimentation des enfants
               
               
                  43
               
               
                  19
               
            
                  1901 20 00
               
               
                  Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1901 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – Extraits de malt:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 90 11
               
               
                  d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
               
               
                  29
               
               
                  10
               
            
                  1901 90 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  29
               
               
                  10
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 90 91
               
               
                  – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
               
               
                  29
               
               
                  10
               
            
                  1901 90 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  29
               
               
                  29
               
            
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 10
               
               
                  – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1904 10 30
               
               
                  – – à base de riz
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1904 10 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  1904 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 90 10
               
               
                  – – Riz
               
               
                  43
               
               
                  15
               
            
                  1904 90 80
               
               
                  – – autres
               
               
                  43
               
               
                  32
               
            
                  2105
               
               
                  Glaces de consommation, même contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 10
               
               
                  – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 91
               
               
                  – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  2105 00 99
               
               
                  – – égale ou supérieure à 7 %
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  2106
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 10
               
               
                  – concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 10 20
               
               
                  – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2106 10 80
               
               
                  – – autres
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2106 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 90 92
               
               
                  – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  ex 2106 90 98
               
               
                  – – – autres, à l’exception des sous-positions 2106 90 98 200 et 2106 90 98 915
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2106 90 98 200
               
               
                  – – – – Préparations dites fondues
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2106 90 98 915
               
               
                  – – – – Poudres pour la préparation de crèmes
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2202
               
               
                  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2202 90
               
               
                  – autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2202 90 91
               
               
                  – – – inférieure à 0,2 %
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2202 90 95
               
               
                  – – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2202 90 99
               
               
                  – – – égale ou supérieure à 2 %
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2203 00
               
               
                  Bières de malt
               
               
                  43
               
               
                  43
               
            
                  2208
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 20
               
               
                  – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 30
               
               
                  – Whiskies
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 40
               
               
                  – Rhum et autres eaux de vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de canne à sucre
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 50
               
               
                  – Gin et genièvre
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 60
               
               
                  – Vodka
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 60 11
               
               
                  – – – n’excédant pas 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                   
               
               
                  – – d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 60 91
               
               
                  – – – n’excédant pas 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 60 99
               
               
                  – – – excédant 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 70
               
               
                  – Liqueurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 70 10
               
               
                  – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 70 90
               
               
                  – – présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – Arak, présenté en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 11
               
               
                  – – – n’excédant pas 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 90 19
               
               
                  – – – excédant 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                   
               
               
                  – – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 33
               
               
                  – – – n’excédant pas 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 90 38
               
               
                  – – – excédant 2 l
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                   
               
               
                  – – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – n’excédant pas 2 l:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 41
               
               
                  – – – – Ouzo
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – – Eaux-de-vie:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – – – de fruits:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 45
               
               
                  – – – – – – – Calvados
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 90 48
               
               
                  – – – – – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                   
               
               
                  – – – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 52
               
               
                  – – – – – – – Korn
               
               
                  43
               
               
                  10
               
            
                  2208 90 54
               
               
                  – – – – – – – Tequila
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90 56
               
               
                  – – – – – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90 69
               
               
                  – – – – – autres boissons spiritueuses
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – excédant 2 l:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – Eaux-de-vie:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 71
               
               
                  – – – – – Distillées à base de fruits
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90 75
               
               
                  – – – – – Tequila
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90 77
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90 78
               
               
                  – – – – autres boissons spiritueuses
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 90 91
               
               
                  – – – n’excédant pas 2 l
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2208 90 99
               
               
                  – – – excédant 2 l
               
               
                  43
               
               
                  0
               
            
                  2402
               
               
                  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2402 10 00
               
               
                  – Cigares (y compris ceux à bout coupés) et cigarillos, contenant du tabac
               
               
                  34
               
               
                  10
               
            
                  2402 20
               
               
                  – Cigarettes contenant du tabac:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2402 20 10
               
               
                  – – contenant des girofles
               
               
                  34
               
               
                  10
               
            
                  2402 20 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  34
               
               
                  10
               
            
                  2402 90 00
               
               
                  – autres
               
               
                  34
               
               
                  10
               
            
                  2905 45 00
               
               
                  – – Glycérol
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  2915
               
               
                  Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2915 90
               
               
                  – Autres
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3505
               
               
                  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3505 10
               
               
                  – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3505 10 10
               
               
                  – – Dextrine
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres amidons et fécules modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3505 10 90
               
               
                  – – – autres amidons et fécules modifiés, autres qu’estérifiés ou éthérifiés
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3505 20
               
               
                  – Colles:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3505 20 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3505 20 30
               
               
                  – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3505 20 50
               
               
                  – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3505 20 90
               
               
                  – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3809
               
               
                  Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3809 10
               
               
                  – à base de matières amylacées:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3809 10 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3809 10 30
               
               
                  – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3809 10 50
               
               
                  – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3809 10 90
               
               
                  – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  3823
               
               
                  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3823 11 00
               
               
                  – – Acide stéarique
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  3823 12 00
               
               
                  – – Acide oléique
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  3823 13 00
               
               
                  – – Tall acides gras
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  3823 19
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3823 19 10
               
               
                  – – – Acides gras distillés
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  3823 19 30
               
               
                  – – – Distillat d’acide gras
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  3823 19 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  3823 70 00
               
               
                  – Alcools gras industriels
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
         (1)  Les codes NC correspondent à ceux en vigueur au 1er janvier 2008.