CELEX: 31974D0642
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: 74/642/Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1974, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte)

Avis juridique important

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31974D0642

74/642/Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1974, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte)  

Journal officiel n° L 349 du 28/12/1974 p. 0061 - 0061

+++++( 1 ) JO NO C 93 DU 7 . 8 . 1974 , P . 80 .  ( 2 ) JO NO C 125 DU 16 . 10 . 1974 , P . 50 .  ( 3 ) JO NO L 116 DU 1 . 5 . 1973 , P . 1 .  DECISION DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1974 ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DU PLUTONIUM DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE ( ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE ) ( 74/642/EURATOM )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT EST UN DES MOYENS ESSENTIELS DONT DISPOSE LA COMMUNAUTE POUR CONTRIBUER A LA FORMATION ET A LA CROISSANCE RAPIDES DES INDUSTRIES NUCLEAIRES AINSI QU'A L'ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DU PLUTONIUM DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE EST ARRETE , TEL QU'IL FIGURE A L'ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 . L'ANNEXE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE MONTANT MAXIMAL DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROGRAMME SONT FIXES A 4,5 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE ET A 3 AGENTS POUR LA DUREE DU PROGRAMME . L'UNITE DE COMPTE EST DEFINIE A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER , DU 25 AVRIL 1973 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 3 ) .  ARTICLE 3  LE PROGRAMME DEFINI EN ANNEXE EST SOUMIS A REVISION A LA FIN DE LA DEUXIEME ANNEE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1974 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  M . D'ORNANO  ANNEXE  ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE  RECYCLAGE DU PLUTONIUM DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE  UN MONTANT MAXIMAL DE 4,5 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE EST AFFECTE A CE PROGRAMME , ET LES EFFECTIFS SONT FIXES A 3 AGENTS . LE PROGRAMME VISE A L'ACQUISITION EN COMMUN DE CONNAISSANCES EN VUE DE L'UTILISATION JUDICIEUSE DU PLUTONIUM AVANT L'AVENEMENT INDUSTRIEL DES CENTRALES A NEUTRONS RAPIDES .  IL COMPORTE DEUX PARTIES DESTINEES :  A ) LA PREMIERE , A RESOUDRE LES PROBLEMES GENERAUX LIES A L'UTILISATION DU PLUTONIUM ;  B ) LA SECONDE , A COMBLER LES LACUNES DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RELATIVES AU RECYCLAGE DU PLUTONIUM DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE .  CE PROGRAMME SERA EXECUTE PAR VOIE DE CONTRATS .