CELEX: 31996D0245
Language: fr
Date: 1996-03-21 00:00:00
Title: 96/245/CE: Décision de la Commission, du 21 mars 1996, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l' annexe du règlement (CE) nº 160/96 établissant, pour 1996, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres

Avis juridique important

|

31996D0245

96/245/CE: Décision de la Commission, du 21 mars 1996, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l' annexe du règlement (CE) nº 160/96 établissant, pour 1996, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 080 du 30/03/1996 p. 0069 - 0071

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mars 1996 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 160/96 établissant, pour 1996, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres (96/245/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3071/95 (2),vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres (3), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93 (4), et notamment son article 2,considérant que le règlement (CE) n° 160/96 de la Commission (5) établit pour 1996 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres prévue à l'article 9 paragraphe 3 point c) du règlement (CEE) n° 3094/86;considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant sur ladite liste; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations figurant sur cette liste,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 160/96 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 mars 1996.Par la CommissionEmma BONINOMembre de la Commission(1) JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.(2) JO n° L 329 du 30. 12. 1995, p. 14.(3) JO n° L 346 du 11. 12. 1990, p. 11.(4) JO n° L 310 du 14. 12. 1993, p. 19.(5) JO n° L 24 du 31. 1. 1996, p. 7.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA A. Datos que se retiran de la lista - Oplysninger, der skal slettes i listen - Aus der Liste herauszunehmende Angaben - Óôïé÷åßá ðïõ äéáãñÜöïíôáé áðü ôïí êáôÜëïãï - Information to be deleted from the list - Renseignements à retirer de la liste - Dati da togliere dall'elenco - Inlichtingen te schrappen uit de lijst - Informações a retirar da lista - Luettelosta poistettavat tiedot - Uppgifter som skall tas bort från förteckningen>TABLE>B. Datos que se añaden a la lista - Oplysninger, der skal anføres i listen - In die Liste hinzuzufügende Angaben - Óôïé÷åßá ðïõ ðñïóôßèåíôáé óôïí êáôÜëïãï - Information to be added to the list - Renseignements à ajouter à la liste - Dati da aggiungere all'elenco - Inlichtingen toe te voegen aan de lijst - Informações a aditar à lista - Luetteloon lisättävät tiedot - Uppgifter som skall läggas till i förteckningen>TABLE>