CELEX: 62007TJ0386
Language: fr
Date: 2009-10-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 29 octobre 2009. # Peek & Cloppenburg contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Agile - Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-386/07.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2009 – Peek & Cloppenburg/OHMI – Redfil (Agile)(affaire T-386/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Agile – Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 16, 42-44)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et Redfil, SL.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Redfil, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Agile pour des produits des classes 18, 25 et 28 – demande n° 2659456
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Peek & Cloppenburg
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale communautaire et nationale Aygill’s pour des produits des classes 3, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21 et 24
                  à 28
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Opposition maintenue dans son ensemble
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition dans son ensemble
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Peek & Cloppenburg.
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Redfil, SL supportera ses propres dépens.