CELEX: 31980R1397
Language: fr
Date: 1980-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1397/80 de la Commission, du 3 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 6. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 138 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1397/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juin 1980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1547/79 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés le 2 juin
                                                                  1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               dans le règlement (CEE) n° 1658/79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              4 juin 1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 3 juin 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(')  JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*)  JO n»  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3)  JO n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
H    JO n»  L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
(s)  JO n°  L 193 du 1. 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 138 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                        4. 6 . 80
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil             94,53
                         10.01 B             Froment (blé) dur                        1 1 7,86 (') (5)
                         10.02               Seigle                                     82,57 (')
                         10.03               Orge                                       86,41
                         10.04               Avoine                                     76,14
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                  99,49 (2) (3 )
                         10.07 A             Sarrasin                                     2,93
                         10.07 B             Millet                                     24,63 (4 )
                         10.07 C             Sorgho                                     91,73 (4)
                         10.07 D             Autres céréales                              0    (*)
                         11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                   147,20
                         11.01 B             Farines de seigle                        130,44
                         11.02 A I a)        Gruaux    et   semoules  de  froment
                                             (blé) dur                                196,27
                         11.02 A I b)        Gruaux     et  semoules  de   froment
                                             (blé) tendre                             156,82
                         (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                               de 0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                               tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                               est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                               par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71
                               de la Commission .