CELEX: 31988R1826
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1826/88 de la Commission, du 28 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1566/88 et portant à 205 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

29 . 6. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 162/37
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1826/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juin 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1566/88 et portant à 205 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                         d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              d'apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                        des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1566/88 ;
péenne,
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                        Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  L'article 2 du règlement (CEE) n0 1566/88 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            par le texte suivant :
(CEE) n0 241 8/87 (4),                                                      « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1566/88 de la                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                    de 205 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
(CEE) n0 1739/88 (*), a ouvert une adjudication perma­                      tiers.
nente pour l'exportation de 130 000 tonnes' d'orge déte­                    2.     Les régions dans lesquelles les 205 000 tonnes
nues par l'organisme d'intervention français ; que, par sa                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
communication du 23 juin 1988, la France a informé la
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
                                                                                                  Article 2
tion de procéder à une augmentation de 75 000 tonnes de
la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1566/88 est remplacée
qu'il convient de porter à 205 000 tonnes la quantité                   par l'annexe du présent règlement.
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­
tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention fran­
                                                                                                  Article 3
çais ;
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement . est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (>) JO n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  110  du  29. 4. 1988, p. 7.
 O   JO n0 L  202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L  223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 O   JO n0 L  141  du  8. 6. 1988, p. 9.
 M JO n0 L 155 du 22. 6. 1988, p. 17.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnesj
                      Lieu de stockage            Quantités
            Amiens                                  17 000
            Bordeaux                               10 000
            Châlons-sur-Marne                      50 000
            Dijon                                    5 000
            Lille                                  21 000
            Nancy                                    5 000
            Orléans                                25 000
            Paris                                  40 000
            Poitiers                                 5 000
            Rouen                                  24 000
            Toulouse                                 3 000 »