CELEX: 31972R2186
Language: fr
Date: 1972-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2186/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 10 . 72                          journal officiel des Communautés eufopéenrièS                         N0 L 234/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 2186/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 octobre 1972
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
  EUROPÉENNES,                                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
  vu le traité instituant la Communauté économique                 l' annexe du présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2 ),                                  Article premier
  et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l' importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1630/72 (3 ) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
 dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                       1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4 . 1972 , p. 7 .
!3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 234/2                    journal officiel des Communautés européennes                             14. 10 . 11
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables
                 aux céréales aux farines et r.ux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                        Numéro du                                                           Unités
                      tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                          commun                                                          par tonne
                    10.01 A               Froment tendre et méteil                      43,11
                    10.01 B               Froment dur                                   47,68 (*)(<)
                    10.02                 Seigle                                        51,34 (5)
                    10.03                 Orge                                          34,36
                    10.04                 Avoine                                        34,25
                    10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                             destiné à l'ensemencement                  41,04 (2)(3)
                    10.07 A               Sarrasin                                       2,48
                    10.07 B               Millet                                        11,17
                    10.07 C               Graines de sorgho                             36,88
                    10.07 D               autres céréales                                0     (4 )
                    11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                             et de méteil                             ' 79,10
                    11.01 B               Farine de seigle                              82,27
                    11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                  82,62
                    11.02 Alb          -  Gruaux et semoules de froment
                                             ( blé tendre)                              85,18
                    (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                        pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (l) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                        ments d'ootre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                        6 UC/t .
                    (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                        l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                    (4) Pour le froment et'l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                        de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (8) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                        tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                        ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2019/71 de la Commission .