CELEX: 31982R1374
Language: fr
Date: 1982-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1374/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire

N0 L 154/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                4. 6. 82
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1374/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juin 1982
              relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz
                     blanchi à grains longs aux Comores au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 aide alimentaire (*), n a pas pu être exécutée ; qu'il
EUROPÉENNES,                                                    convient de procéder à une nouvelle adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
21 juin 1976, portant organisation commune du                   tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte           alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (*),
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                n0 3323/81 Q ; qu'il est nécessaire de préciser pour
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                 l'action communautaire envisagée les caractéristiques
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des        des produits à fournir ainsi que les conditions de
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment       livraison qui sont reprises à l'annexe du présent règle­
son article 6,                                                  ment ;
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                considérant que les mesures prévues au présent règle­
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                     Article premier
                                                                L organisme d intervention italien est chargé de la
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
Communautés européennes a exprimé son intention                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,           ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
3 000 tonnes de céréales aux Comores au titre de son            l'annexe.
programme d'aide alimentaire pour 1981 ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'adjudication faite dans la Commu­
nauté en application du règlement (CEE) n0 241 /82 de            Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
la Commission, du 1 er février 1982, relatif à la livraison     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de            nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.                        O JO n0 L 25 du 2. 2. 1982, p. 8 .
 O   JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                      $ JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                          O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 4. 6. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 154/ 11
                                                       ANNEXE
          1 . Programme : 1981 .
          2. Bénéficiaire : Comores.
          3. Lieu ou pays de destination : Moroni et Mutsamudu.
          4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
          5. Quantité totale : 1 035 tonnes ( = 3 000 tonnes de céréales).
          6. Nombre de lots : 2 :
              lot 1 : Moroni : 625 tonnes,
              lot 2 : Mutsamudu : 410 tonnes.
          7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
              Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 334 032).
          8. Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
          9. Caractéristiques de la marchandise :
              — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
              — humidité : 15% ,
              — riz en brisures : 5 % maximum,
              —   grains crayeux : 5 % maximum,
              —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
              —   grains tachetés : 2,5 % maximum,
              —   grains tachés : 1,5 % maximum,
              —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
              —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
         10 . Conditionnement :
               — en sacs (M,
               — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes, doublés de sacs en coton,
               — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
               — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AUX
                  COMORES ».
         11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
         12. Stade de livraison : caf.
         13. Ports de débarquement : Moroni et Mutsamudu.
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 juin 1982 à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : juillet 1982.
         17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
         (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
              qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.