CELEX: 31993D0056
Language: fr
Date: 1992-12-21 00:00:00
Title: 93/56/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31993D0056

93/56/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 014 du 22/01/1993 p. 0025 - 0025

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)(93/56/CEE)LA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 10,  considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les mollusques;  considérant que l'Irlande a présenté le 19 octobre 1992 un programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose pour son territoire;  considérant que ces programmes définissent les zones géographiques, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires, l'importance des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d'une de  ces maladies;  considérant que, après examen, ces programmes se sont révélés conformes aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par l'Irlande, est approuvé.  Article 2  L'Irlande met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l'article 1er au 1er janvier 1993.  Article 3  L'Irlande est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.  Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.