CELEX: 52004PC0771
Language: fr
Date: 2004-12-03
Title: Proposition de Règlement du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux Etats membres pendant une période maximum de quinze mois suivant l'adhésion

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                 Bruxelles, le 03.12.2004
                                                 COM(2004)771 final
                                    Proposition de
                           RÈGLEMENT DU CONSEIL
                    portant fixation des coefficients correcteurs
                       applicables à partir du 1er juillet 2004
   aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires
             des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
                      ainsi qu'à une partie des fonctionnaires
               restant en poste dans les dix nouveaux Etats membres
          pendant une période maximum de quinze mois suivant l'adhésion
                            (présentée par la Commission)
FR                                                                                 FR
 ---pagebreak---                                        EXPOSÉ DES MOTIFS
   Par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3019/87 du 5 octobre 1987, le statut a été modifié
   par l'ajout d'une annexe X contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables
   aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
   En particulier, un système pécuniaire spécifique a été instauré, et les articles 11, 12 et 13 de la
   nouvelle annexe traitent de la rémunération des fonctionnaires affectés dans lesdits pays.
   Selon ce système, la rémunération est payée en euros en Belgique, mais elle peut aussi – en
   tout ou en partie – être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient
   correcteur est appliqué à la partie de la rémunération payée en monnaie locale.
   Depuis la mise en application du nouveau statut, avec effet au 1er mai 2004 (règlement (CE,
   Euratom) n° 723/2004, du 22 mars 2004), ce système pécuniaire s'applique également aux
   agents contractuels.
   Conformément à l'article 13 de ladite annexe, le Conseil était appelé à fixer, tous les six mois,
   les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.
   Par le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88, du 18 juillet 1988, le Conseil a décidé
   des premiers coefficients correcteurs applicables à partir du 10 octobre 1987.
   Les derniers coefficients correcteurs ont été fixés par le Conseil par le règlement (CE,
   Euratom) n° 1785/2004, du 5 octobre 2004, ayant pris effet au 1er janvier 2004.
   L'article 33(4) du traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres a créé une base juridique
   autorisant la prolongation de l'application de l'annexe X du statut (régime hors Communauté)
   aux fonctionnaires restant en poste dans ces nouveaux Etats membres pendant une période
   maximale de quinze mois suivant l'adhésion. Il convient donc d'établir pour ces nouveaux
   Etats membres non seulement des coefficients correcteurs établis conformément à l'annexe XI
   du statut mais également des coefficients correcteurs conformes à l'annexe X.
   Conformément à l'article 13 de l'annexe X dudit nouveau statut, le Conseil est appelé à fixer
   dorénavant une fois par an les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.
   La présente proposition concerne la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir
   du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents
   temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie
   des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux Etats membres pendant une période
   maximum de quinze mois suivant l'adhésion.
   Ces coefficients correcteurs sont donc les premiers à être fixée sur base annuelle.
   L'impact budgétaire est négligeable vis-à-vis du budget global de fonctionnement des
   délégations.
   Le système de rémunération hors Communauté est basé sur le principe de l'équivalence de
   pouvoir d'achat entre les rémunérations payées en monnaie locale par référence à Bruxelles.
   L'application de ce principe est basée sur le calcul des parités économiques réalisées par
   Eurostat. Le coefficient correcteur est le facteur résultant de la division de la valeur de la
FR                                                 2                                                   FR
 ---pagebreak---    parité économique par le taux de change. Le principal travail pour la fixation des coefficients
   correcteurs consiste donc à calculer des parités économiques entre les différents lieux
   d'affectation et Bruxelles.
   Les taux de change utilisés sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement
   financier et correspondent à la date d'application des coefficients correcteurs.
   Le tableau A indique, pour tous les lieux d'affectation et pour le mois de juillet 2004, les
   nouvelles parités économiques, les taux de change correspondants et les coefficients
   correcteurs qui en découlent.
   Le tableau B indique, pour tous les lieux d’affectation, l’évolution en pourcentage des chiffres
   repris dans le tableau A par rapport à ceux fixés par le dernier règlement en vigueur.
FR                                                  3                                               FR
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE
                                                TABLEAU A
                                                                                                Coefficients
                                                             Parités        Taux de change
                                                                                                correcteurs
                     LIEUX D'AFFECTATION                  économiques         juillet 2004
                                                                                                juillet 2004
                                                           juillet 2004            (*)
                                                                                                    (**)
   (***) Afghanistan                                                      0                   0               0,0
         Afrique du Sud                                               5,246               7,581              69,2
         Albanie                                                      108,3            123,429               87,7
         Algérie                                                      72,64            87,0602               83,4
         Ancienne République yougoslave de Macédoine                  45,29            61,6099               73,5
         Angola                                                       1,356             1,2169             111,4
         Arabie Saoudite                                              3,831             4,4561               86,0
         Argentine                                                    2,096             3,6123               58,0
   (***) Arménie                                                          0                   0               0,0
         Australie                                                    1,639             1,7497               93,7
         Bangladesh                                                   39,21            73,9462               53,0
         Barbade                                                      2,709            2,42163             111,9
         Bénin                                                          571            655,957               87,0
         Bolivie                                                      4,659            9,66219              48,2
         Bosnie-et-Herzégovine                                        1,412            1,95583               72,2
         Botswana                                                     3,898            5,67215               68,7
         Brésil                                                       2,082            3,77861               55,1
         Bulgarie                                                     1,448            1,95583               74,0
         Burkina Faso                                                 537,7            655,957               82,0
   (***) Burundi                                                          0                   0               0,0
         Cambodge                                                      3136                4876              64,3
         Cameroun                                                     642,5            655,957               97,9
         Canada                                                       1,242             1,6358               75,9
         Cap-Vert                                                     81,62            110,265               74,0
         Chili                                                        540,9             778,49               69,5
FR                                                   4                                                   FR
 ---pagebreak---                                                                                    Coefficients
                                                Parités         Taux de change
                                                                                   correcteurs
                       LIEUX D'AFFECTATION   économiques          juillet 2004
                                                                                   juillet 2004
                                              juillet 2004             (*)
                                                                                       (**)
         Chine                                             7,46            10,0134              74,5
         Chypre                                         0,5822              0,5815            100,1
         Cisjordanie - Bande de Gaza                     4,709             5,47727              86,0
         Colombie                                         1901             3304,53              57,5
         Congo                                              843            655,957            128,5
         Corée du Sud                                     1265             1401,69              90,2
         Costa Rica                                      364,9             531,286              68,7
         Côte d'Ivoire                                   708,9             655,957            108,1
         Croatie                                         7,295             7,36585              99,0
         Cuba                                            1,077              1,2169              88,5
         Djibouti                                        204,4             216,269              94,5
         Égypte                                           3,42              7,4994             45,6
   (***) El Salvador                                          0                  0               0,0
         Équateur                                       0,8284              1,2169              68,1
         Érythrée                                        6,761             17,3538              39,0
         Estonie                                         11,76             15,6466             75,2
         États-Unis (New York)                             1,26             1,2169            103,5
         États-Unis (Washington)                         1,211              1,2169              99,5
         Éthiopie                                        7,163             10,5189              68,1
         Gabon                                           739,9             655,957            112,8
         Gambie                                          13,35             36,2668              36,8
         Géorgie                                         1,073              1,2169              88,2
         Ghana                                            7314               10880              67,2
         Guatemala                                       6,896             9,62763              71,6
         Guinée                                           1873             2446,21              76,6
         Guinée-Bissau                                   898,8             655,957            137,0
         Guyana                                          138,7             241,929              57,3
         Haïti                                           45,57             44,9607            101,4
FR                                         5                                                FR
 ---pagebreak---                                                                                     Coefficients
                                               Parités         Taux de change
                                                                                    correcteurs
                      LIEUX D'AFFECTATION   économiques          juillet 2004
                                                                                    juillet 2004
                                             juillet 2004             (*)
                                                                                        (**)
   (***) Honduras                                            0                    0               0,0
         Hong Kong                                      7,996                 9,492              84,2
         Hongrie                                        188,1               252,85               74,4
         Iles Fidji                                     1,538             2,18771                70,3
         Iles Salomon                                   7,362             9,11596                80,8
         Inde                                             26,3               55,23               47,6
         Indonésie                                       8539             11427,6                74,7
         Israël                                         4,846             5,47727               88,5
         Jamaïque                                       60,56             73,2124                82,7
         Japon (Naka)                                   165,6               131,83             125,6
         Japon (Tokyo)                                  176,5              131,83              133,9
         Jordanie                                      0,6317            0,862782               73,2
         Kazakhstan                                     1,169              1,2169               96,1
         Kenya                                          69,41             95,6998               72,5
   (***) Kirghizstan                                         0                    0               0,0
         Laos                                            8698                12907               67,4
         Lesotho                                        5,504                7,581              72,6
         Lettonie                                       0,475              0,6564               72,4
         Liban                                           1630             1834,48                88,9
   (***) Liberia                                             0                    0               0,0
         Lituanie                                       2,546              3,4527                73,7
         Madagascar                                      7152                12586               56,8
         Malaisie                                         3,28               4,596               71,4
         Malawi                                         95,39             131,746                72,4
         Mali                                           583,9             655,957               89,0
         Malte                                         0,4155                0,426               97,5
         Maroc                                            9,08              10,977               82,7
         Maurice                                        24,47             33,4495                73,2
FR                                        6                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                                    Coefficients
                                               Parités         Taux de change
                                                                                   correcteurs
                      LIEUX D'AFFECTATION   économiques          juillet 2004
                                                                                   juillet 2004
                                             juillet 2004             (*)
                                                                                       (**)
         Mauritanie                                        188             323,16               58,2
         Mexique                                        9,927             13,9547               71,1
         Mozambique                                     21400             28327,7               75,5
         Namibie                                        6,325               7,581               83,4
         Népal                                          59,34              90,905              65,3
         Nicaragua                                      12,58              19,444              64,7
         Niger                                          574,7             655,957              87,6
         Nigeria                                        116,1             168,354               69,0
         Norvège                                        10,42              8,3285             125,1
         Nouvelle-Calédonie                                143            119,332             119,8
   (***) Nouvelle-Zélande                                    0                   0               0,0
         Ouganda                                         1568             2180,84               71,9
         Pakistan                                       34,26                 68,4              50,1
         Papouasie-Nouvelle-Guinée                      2,997             3,91696               76,5
         Paraguay                                         4492               7155               62,8
         Pérou                                          3,327             4,22203               78,8
         Philippines                                    32,19             68,1324              47,2
         Pologne                                        3,143              4,5426               69,2
         République centrafricaine                         717            655,957             109,3
         République démocratique du Congo                1,673             1,2169             137,5
         République dominicaine                          28,16            58,0948               48,5
         République tchèque                              25,86               31,96              80,9
         Roumanie                                       20290               40725               49,8
         Russie                                         36,26             35,3719             102,5
         Rwanda                                         544,4             701,924               77,6
         Sénégal                                        516,5             655,957               78,7
         Serbie et Monténégro                           44,42             71,8947               61,8
         Sierra Leone                                    2285             3246,42              70,4
FR                                        7                                                 FR
 ---pagebreak---                                                                                    Coefficients
                                               Parités         Taux de change
                                                                                   correcteurs
                      LIEUX D'AFFECTATION   économiques          juillet 2004
                                                                                   juillet 2004
                                             juillet 2004             (*)
                                                                                       (**)
         Singapour                                        1,95              2,0839              93,6
         Slovaquie                                      33,94               39,965              84,9
         Slovénie                                       197,3               239,85              82,3
   (***) Somalie                                             0                   0               0,0
         Soudan                                          121,6            315,165              38,6
         Sri Lanka                                      66,45             124,081               53,6
         Suisse                                          1,792               1,528            117,3
         Suriname                                        1,749               3,295             53,1
         Swaziland                                      5,303                7,581              70,0
         Syrie                                          39,88                62,05              64,3
   (***) Tadjikistan                                         0                   0               0,0
         Taïwan                                         35,37               41,092              86,1
         Tanzanie                                       780,8               1348,2             57,9
         Tchad                                          749,2             655,957             114,2
         Thaïlande                                      28,67             49,5279               57,9
         Togo                                           635,3             655,957              96,9
         Trinidad-et-Tobago                             5,224               7,5344              69,3
         Tunisie                                        1,131               1,5322              73,8
         Turquie                                      1426000             1816800               78,5
         Ukraine                                          1,12              1,2169              92,0
         Uruguay                                         21,08             36,0507              58,5
         Vanuatu                                        161,5             140,745             114,7
         Venezuela                                       1470                 2331              63,1
         Viêt Nam                                         9713            19048,3               51,0
   (***) Yémen                                               0                   0               0,0
         Zambie                                          2758             5859,61               47,1
         Zimbabwe                                         3367            6482,28               51,9
FR                                        8                                                 FR
 ---pagebreak---                                                                                                               Coefficients
                                                                          Parités          Taux de change
                                                                                                              correcteurs
                         LIEUX D'AFFECTATION                           économiques           juillet 2004
                                                                                                              juillet 2004
                                                                        juillet 2004              (*)
                                                                                                                  (**)
   (*) € 1 = monnaie nationale (Angola, Géorgie, Kazakhstan, République démocratique du Congo, Ukraine = USD)
   (**) Bruxelles = 100%
   (***) Non disponible
FR                                                           9                                                         FR
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE
                                                TABLEAU B
                                                                            EVOLUTION (en %)
                                                                  juillet 2004 par rapport à janvier 2004
                     LIEUX D'AFFECTATION
                                                            Parités                                   Coefficients
                                                                              Taux de change
                                                         économiques                                  correcteurs
   (***) Afghanistan                                                     0                     0                   0,0
         Afrique du Sud                                             -0,42                  0,77                    0,4
         Albanie                                                    -1,28                  9,27                    8,8
         Algérie                                                    -1,22                   -2,6                  -3,7
         Ancienne République yougoslave de Macédoine                -1,24                 -0,54                   -1,8
         Angola                                                     -3,21                 -2,24                   -5,3
   (***) Arabie Saoudite                                                 0                     0                   0,0
         Argentine                                                  -0,19                 -4,95                   -4,9
   (***) Arménie                                                         0                     0                   0,0
         Australie                                                  -0,61                 -6,19                   -6,4
         Bangladesh                                                 -0,41                 -6,57                   -6,5
         Barbade                                                     9,19                 -2,24                    6,8
         Bénin                                                      -0,76                      0                  -0,8
         Bolivie                                                     0,89                 -4,35                   -3,3
         Bosnie-et-Herzégovine                                      -3,16                      0                  -3,2
         Botswana                                                   -0,49                 -8,35                   -8,2
         Brésil                                                      1,81                 -8,17                   -5,9
         Bulgarie                                                    1,54                      0                   1,5
         Burkina Faso                                               -0,78                      0                  -0,8
   (***) Burundi                                                         0                     0                   0,0
   (***) Cambodge                                                    2,05                 -2,05                    0,0
         Cameroun                                                   -1,17                      0                  -1,2
         Canada                                                        0,4                -5,08                   -4,5
         Cap-Vert                                                   -1,43                      0                  -1,4
FR                                                   10                                                         FR
 ---pagebreak---                                                                  EVOLUTION (en %)
                                                       juillet 2004 par rapport à janvier 2004
                       LIEUX D'AFFECTATION
                                                 Parités                                   Coefficients
                                                                   Taux de change
                                              économiques                                  correcteurs
         Chili                                           -1,67                 -3,88                   -5,4
         Chine                                           -0,32                 -1,52                   -1,8
         Chypre                                             0,5                 0,44                    1,0
         Cisjordanie - Bande de Gaza                      1,27                 -3,39                   -2,1
         Colombie                                         1,01                  2,12                    3,2
         Congo                                           -0,97                      0                  -1,0
         Corée du Sud                                     0,24                  2,11                    2,4
         Costa Rica                                         2,5                -7,66                   -4,8
         Côte d'Ivoire                                        1                     0                   1,0
         Croatie                                          1,42                  3,82                    5,4
         Cuba                                              -1,1                -2,24                   -3,3
         Djibouti                                         0,05                 -2,24                   -2,2
         Égypte                                           2,43                 -2,01                    0,4
   (***) El Salvador                                          0                     0                   0,0
         Équateur                                         0,06                 -2,24                   -2,1
         Érythrée                                         0,18                 -9,48                   -8,5
         Estonie                                          1,38                      0                   1,4
         États-Unis (New York)                            2,19                 -2,24                   -0,1
         États-Unis (Washington)                          1,68                 -2,24                   -0,6
         Éthiopie                                         0,94                 -3,24                   -2,2
         Gabon                                           -0,82                      0                  -0,8
         Gambie                                           5,45                 -1,59                    3,8
         Géorgie                                         10,35                 -2,24                    7,9
         Ghana                                            1,78                 -6,67                   -4,6
         Guatemala                                        0,28                 -0,38                   -0,1
         Guinée                                           3,82                   -2,2                   1,6
         Guinée-Bissau                                   -2,69                      0                  -2,7
FR                                         11                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                 EVOLUTION (en %)
                                                      juillet 2004 par rapport à janvier 2004
                      LIEUX D'AFFECTATION
                                                Parités                                   Coefficients
                                                                  Taux de change
                                             économiques                                  correcteurs
         Guyana                                          0,36                 -3,32                   -2,9
         Haïti                                           5,07                 11,12                  18,2
   (***) Honduras                                            0                     0                   0,0
         Hong Kong                                      -0,15                   -2,7                  -2,8
         Hongrie                                         2,45                  4,33                    7,1
         Iles Fidji                                      0,33                 -4,01                   -3,6
         Iles Salomon                                    1,87                 -2,62                   -0,7
         Inde                                           -0,38                 -1,43                   -1,8
         Indonésie                                      -0,07                -12,95                 -11,5
         Israël                                          0,12                 -3,39                   -3,2
         Jamaïque                                        2,12                 -1,88                    0,2
         Japon (Naka)                                   -1,02                 -1,42                   -2,4
         Japon (Tokyo)                                  -1,12                 -1,42                   -2,5
         Jordanie                                       -0,21                 -2,24                   -2,4
         Kazakhstan                                      6,86                 -2,24                    4,5
         Kenya                                          -0,29                 -5,42                   -5,4
   (***) Kirghizstan                                         0                     0                   0,0
         Laos                                            0,66                 -6,37                   -5,4
         Lesotho                                         1,53                  0,77                    2,3
         Lettonie                                        3,42                 -0,54                    2,9
         Liban                                          -0,49                 -2,22                   -2,7
   (***) Liberia                                             0                     0                   0,0
         Lituanie                                        0,79                      0                   0,8
         Madagascar                                      8,74                -71,08                 -36,4
         Malaisie                                       -0,58                 -1,28                   -1,8
         Malawi                                          8,36                 -4,03                    4,2
         Mali                                           -1,52                      0                  -1,5
FR                                        12                                                        FR
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                                                      juillet 2004 par rapport à janvier 2004
                     LIEUX D'AFFECTATION
                                                Parités                                   Coefficients
                                                                  Taux de change
                                             économiques                                  correcteurs
         Malte                                           0,68                  0,56                    1,3
         Maroc                                          -1,04                 -0,62                   -1,6
         Maurice                                         0,29                 -1,09                   -0,8
         Mauritanie                                     -0,74                 -7,42                   -7,6
         Mexique                                           0,6                  -3,3                  -2,6
         Mozambique                                      3,68                 -1,18                    2,5
         Namibie                                         1,44                  0,77                    2,2
         Népal                                           0,08                 -3,25                   -3,1
         Nicaragua                                       1,21                 -5,43                   -4,0
         Niger                                           1,59                      0                   1,6
         Nigeria                                         0,35                     -3                  -2,6
         Norvège                                        -0,67                 -2,01                   -2,6
         Nouvelle-Calédonie                               -0,9                     0                  -0,9
   (***) Nouvelle Zélande                                    0                     0                   0,0
         Ouganda                                        -0,57                  7,45                    7,4
         Pakistan                                        2,36                 -3,13                   -0,7
         Papouasie-Nouvelle-Guinée                       0,71                  2,59                    3,4
         Paraguay                                        0,51                  1,46                    2,0
         Pérou                                           0,67                 -1,98                   -1,3
         Philippines                                     0,37                 -3,54                   -3,1
         Pologne                                         1,81                  2,54                    4,5
         République centrafricaine                      -2,85                      0                  -2,9
         République démocratique du Congo               -0,24                 -2,24                   -2,4
         République dominicaine                         40,52                -23,82                  13,5
         République tchèque                              0,82                  0,22                    1,0
         Roumanie                                        1,65                     -1                   0,7
         Russie                                          1,77                 -0,54                    1,2
FR                                        13                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                 EVOLUTION (en %)
                                                      juillet 2004 par rapport à janvier 2004
                      LIEUX D'AFFECTATION
                                                Parités                                   Coefficients
                                                                  Taux de change
                                             économiques                                  correcteurs
         Rwanda                                          4,83                 -4,24                    0,6
         Sénégal                                          -0,5                     0                  -0,5
         Serbie et Monténégro                            5,09                     -7                  -1,8
         Sierra Leone                                   12,95                -10,35                    2,4
         Singapour                                       0,26                 -1,52                   -1,2
         Slovaquie                                       3,19                  2,41                    5,7
         Slovénie                                        0,05                 -1,44                   -1,4
   (***) Somalie                                             0                     0                   0,0
         Soudan                                          3,58                 -1,63                    1,9
         Sri Lanka                                      -0,45                 -9,78                   -9,3
         Suisse                                         -0,39                  1,35                    1,0
         Suriname                                       -99,9                  99,9                    0,6
         Swaziland                                       1,05                  0,77                    1,8
         Syrie                                          15,76                 -2,22                  13,2
   (***) Tadjikistan                                         0                     0                   0,0
         Taïwan                                         -0,11                 -0,91                   -1,0
         Tanzanie                                        4,48                 -8,26                   -3,5
         Tchad                                          -0,31                      0                  -0,3
         Thaïlande                                      -0,49                 -4,32                   -4,6
         Togo                                           -0,63                      0                  -0,6
         Trinidad-et-Tobago                              2,75                 -3,33                   -0,6
         Tunisie                                         0,27                 -2,96                   -2,6
         Turquie                                         1,49                 -4,33                   -2,7
         Ukraine                                         2,94                 -2,24                    0,7
         Uruguay                                         3,94                 -3,91                    0,0
         Vanuatu                                        -0,68                 -2,92                   -3,5
         Venezuela                                       5,23                -27,48                 -17,5
FR                                        14                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                   EVOLUTION (en %)
                                                        juillet 2004 par rapport à janvier 2004
                        LIEUX D'AFFECTATION
                                                  Parités                                   Coefficients
                                                                    Taux de change
                                               économiques                                  correcteurs
          Viêt Nam                                         2,46                 -2,42                    0,0
   (***)  Yémen                                                0                     0                   0,0
          Zambie                                           2,76                 -3,82                   -1,0
          Zimbabwe                                       175,31               -579,14                 -59,5
   (***) Non disponible
FR                                          15                                                        FR
 ---pagebreak---                                              Proposition de
                                      RÈGLEMENT DU CONSEIL
                              portant fixation des coefficients correcteurs
                                 applicables à partir du 1er juillet 2004
        aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires
                      des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
                                ainsi qu'à une partie des fonctionnaires
                        restant en poste dans les dix nouveaux Etats membres
                 pendant une période maximum de quinze mois suivant l'adhésion
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux
   autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA)
   n° 259/681, modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 857/20042, et
   notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,
   vu le traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres, et notamment son article 33(4),
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors
           Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec
           effet au 1er juillet 2004, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays
           d'affectation, aux fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des
           Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des
           fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux Etats membres pendant une
           période maximum de quinze mois suivant l'adhésion.
   (2)     Les coefficients correcteurs ayant fait l'objet d'un paiement sur la base du règlement
           (CE, Euratom) n° 1785/20043 peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs
           des rémunérations avec effet rétroactif.
   (3)     Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux
           coefficients correcteurs.
   1
           JO L 56 du 04.03.1968, p. 1.
   2
           JO L 161 du 30.04.2004, p. 11.
   3
           JO L 317 du 16.10.2004, p. 1.
FR                                                 16                                             FR
 ---pagebreak---    (4)     Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des
           rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise
           entre le 1er juillet 2004 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
   (5)     Il convient de prévoir qu'une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une
           période de six mois au maximum précédant la date d'entrée en vigueur du présent
           règlement, et que ses effets pourront s'étaler sur une période de douze mois au
           maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévue pour les
           coefficients correcteurs applicables à l'intérieur de la Communauté aux rémunérations
           et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                               Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des
   fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes
   affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les
   dix nouveaux Etats membres pendant une période maximum de quinze mois suivant
   l'adhésion, payées en monnaie du pays d'affectation, sont fixés à l'annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux
   modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier
   alinéa.
                                                   Article 2
   1.        Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des
             rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe.
   2.        Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en
             cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe,
             pour la période comprise entre le 1er juillet 2004 et la date d'entrée en vigueur du
             présent règlement.
             Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au
             maximum que sur une période de six mois précédant la date d'entrée en vigueur du
             présent règlement. La récupération s'étale sur une période de douze mois au
             maximum à compter de la même date.
FR                                                    17                                           FR
 ---pagebreak---                                             Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
   Communautés européennes.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le
                                             Par le Conseil
                                             Le Président
FR                                             18                                             FR
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE
                                                         Coefficients
                      LIEUX D'AFFECTATION                correcteurs
                                                         juillet 2004
   (***) Afghanistan                                                  0,0
         Afrique du Sud                                              69,2
         Albanie                                                     87,7
         Algérie                                                     83,4
         Ancienne République yougoslave de Macédoine                 73,5
         Angola                                                     111,4
         Arabie Saoudite                                             86,0
         Argentine                                                   58,0
   (***) Arménie                                                      0,0
         Australie                                                   93,7
         Bangladesh                                                  53,0
         Barbade                                                    111,9
         Bénin                                                       87,0
         Bolivie                                                     48,2
         Bosnie-et-Herzégovine                                       72,2
         Botswana                                                    68,7
         Brésil                                                      55,1
         Bulgarie                                                    74,0
         Burkina Faso                                                82,0
   (***) Burundi                                                      0,0
         Cambodge                                                    64,3
         Cameroun                                                    97,9
         Canada                                                      75,9
         Cap-Vert                                                    74,0
         Chili                                                       69,5
         Chine                                                       74,5
FR                                                   19                   FR
 ---pagebreak---                                               Coefficients
                       LIEUX D'AFFECTATION    correcteurs
                                              juillet 2004
         Chypre                                          100,1
         Cisjordanie - Bande de Gaza                      86,0
         Colombie                                         57,5
         Congo                                           128,5
         Corée du Sud                                     90,2
         Costa Rica                                       68,7
         Côte d'Ivoire                                   108,1
         Croatie                                          99,0
         Cuba                                             88,5
         Djibouti                                         94,5
         Égypte                                           45,6
   (***) El Salvador                                       0,0
         Équateur                                         68,1
         Érythrée                                         39,0
         Estonie                                          75,2
         États-Unis (New York)                           103,5
         États-Unis (Washington)                          99,5
         Éthiopie                                         68,1
         Gabon                                           112,8
         Gambie                                           36,8
         Géorgie                                          88,2
         Ghana                                            67,2
         Guatemala                                        71,6
         Guinée                                           76,6
         Guinée-Bissau                                   137,0
         Guyana                                           57,3
         Haïti                                           101,4
   (***) Honduras                                          0,0
FR                                         20                  FR
 ---pagebreak---                                              Coefficients
                      LIEUX D'AFFECTATION    correcteurs
                                             juillet 2004
         Hong Kong                                       84,2
         Hongrie                                         74,4
         Iles Fidji                                      70,3
         Iles Salomon                                    80,8
         Inde                                            47,6
         Indonésie                                       74,7
         Israël                                          88,5
         Jamaïque                                        82,7
         Japon (Naka)                                   125,6
         Japon (Tokyo)                                  133,9
         Jordanie                                        73,2
         Kazakhstan                                      96,1
         Kenya                                           72,5
   (***) Kirghizstan                                      0,0
         Laos                                            67,4
         Lesotho                                         72,6
         Lettonie                                        72,4
         Liban                                           88,9
   (***) Liberia                                          0,0
         Lituanie                                        73,7
         Madagascar                                      56,8
         Malaisie                                        71,4
         Malawi                                          72,4
         Mali                                            89,0
         Malte                                           97,5
         Maroc                                           82,7
         Maurice                                         73,2
         Mauritanie                                      58,2
FR                                        21                  FR
 ---pagebreak---                                              Coefficients
                      LIEUX D'AFFECTATION    correcteurs
                                             juillet 2004
         Mexique                                         71,1
         Mozambique                                      75,5
         Namibie                                         83,4
         Népal                                           65,3
         Nicaragua                                       64,7
         Niger                                           87,6
         Nigeria                                         69,0
         Norvège                                        125,1
         Nouvelle-Calédonie                             119,8
   (***) Nouvelle-Zélande                                 0,0
         Ouganda                                         71,9
         Pakistan                                        50,1
         Papouasie-Nouvelle-Guinée                       76,5
         Paraguay                                        62,8
         Pérou                                           78,8
         Philippines                                     47,2
         Pologne                                         69,2
         République centrafricaine                      109,3
         République démocratique du Congo               137,5
         République dominicaine                          48,5
         République tchèque                              80,9
         Roumanie                                        49,8
         Russie                                         102,5
         Rwanda                                          77,6
         Sénégal                                         78,7
         Serbie et Monténégro                            61,8
         Sierra Leone                                    70,4
         Singapour                                       93,6
FR                                        22                  FR
 ---pagebreak---                                                Coefficients
                        LIEUX D'AFFECTATION    correcteurs
                                               juillet 2004
          Slovaquie                                        84,9
          Slovénie                                         82,3
   (***)  Somalie                                           0,0
          Soudan                                           38,6
          Sri Lanka                                        53,6
          Suisse                                          117,3
          Suriname                                         53,1
          Swaziland                                        70,0
          Syrie                                            64,3
   (***)  Tadjikistan                                       0,0
          Taïwan                                           86,1
          Tanzanie                                         57,9
          Tchad                                           114,2
          Thaïlande                                        57,9
          Togo                                             96,9
          Trinidad-et-Tobago                               69,3
          Tunisie                                          73,8
          Turquie                                          78,5
          Ukraine                                          92,0
          Uruguay                                          58,5
          Vanuatu                                         114,7
          Venezuela                                        63,1
          Viêt Nam                                         51,0
   (***)  Yémen                                             0,0
          Zambie                                           47,1
          Zimbabwe                                         51,9
   (***) Non disponible
FR                                          23                  FR
 ---pagebreak---                                   FICHE FINANCIÈRE
   1.  INTITULÉ DE L'ACTION
       Proposition de règlement du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs
       applicables à partir du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents
       contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les
       pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix
       nouveaux Etats membres pendant une période maximum de quinze mois suivant
       l'adhésion
   2.  LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE
       XX-010102-01
   3.  BASE LÉGALE
       Articles 12 et 13 de l’annexe X du statut
   4.  INCIDENCE FINANCIÈRE
   4.1 Montant estimé des dépenses                     € 125 139 579
       réelles pour 2004                               (€ 10 428 298,25 par mois) (1)
   4.2 Estimation de l’incidence des coefficients
       correcteurs de juillet 2004                     - € 11 814,59 (2)
   4.3 Dépense semestrielle estimée [(2) x 6]          - € 70 887,54
   4.4 Dépense annuelle estimée [(2) x 12]             - € 141 775,08
   4.5 Incidence par rapport au montant esti-
       mé des dépenses réelles [(2) : (1)]             - 0,11329356%
       Cette incidence financière ne comprend pas celle qui découle des coefficients
       correcteurs intermédiaires fixés, chaque mois, par la Commission.
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