CELEX: 51981PC0434
Language: fr
Date: 1981-07-24
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant, pour certains stocks de poisson évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 434
Vol. 1981/0135
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                »
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(81 ) 434 final
                                            Bruxelles , le 24 juillet 1981
                      PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           concernant, pour certains stocks de poisson évoluant dans la
           zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total
           des captures permises et de la part disponible pour la Commu­
           nauté                        _______
                      (présentée par la Commission au Conseil )
                                   V"
                                   \       V7
                                      V        " '     -  *
 COM ( 81 ) 434 final
 ---pagebreak---                                                        Ce^vM. "/    '-y
                                EXPOSE DES MOTIFS
    ' Le CIEM vient d' achever ses travaux relatifs à l' analyse de la situation
des principaux stocks en 1981 et à leur évolution prévisible pour l' année 1982 ;
au vu des plus récentes données scientifiques , il a été conduit à réviser ses •
précédentes recommandations pour la gestion de certains stocks de cabillaud
( zone IV , zone VI et zone Vlla ), d' églefin ( zone IV ),- de merlan ( zone IV et
zone Vlla ), de hareng ( zones IV , VI , Vil ), de plie et de sole(en divisions
Vlla , VII f , g ) pendant l' année 1981 .
      La présente proposition relative à la fixation des TAC en 1981 vise en
premier lieu à' tenir compte de ces nouvelles données ainsi que du résultat '
des consultations auxquelles il vient d' être procédé avec la Norvège , notamment
pour ce qui concerne les , stocks communs de la Mer du Nord concernant le cabil­
laud , l' églefin , le merlan et le stock de hareng de la zone IV a . Il a été
également procédé à - un échange de vues avec les Iles Féroé , selon les dispositions
retenues dans le procès-ver,bal agréé entre la Communauté et les Iles Féroé
 le 17 février 1 981 ,t dont le régime de pêche réciproque pour l' année 1981
est actuellement à l' examen du Conseil . '         ,
      En ce qui concerne le saumon , les modifications apportées par la Commission
portent de 1.190 à 1.270 tonnes le TAC pour La zone NAFO 1 ; cette augmentation
quantitative est justifiée par les gains en poids unitaire obtenus par le report
jusqu' au 25 août de la date d' ouverture de la campagne de pêche au Groenland .
                                                               *
Cette relation est opérée d' une part , au vu des travaux scientifiques notamment
ceux menés au sein du groupe de travail épécialisé du CIEM- et d' autre part ,
en tenant compte des di spositions" de l' échange de lettres annexé au projet
d' accord sur la pêche entre le Canada et la Commuanuté déjà soumis à l' appro­
bation du Conseil . Xes modalités techniques de pêche concernant le mai liage
correspondant à cette nouvelle date d' ouverture de la pêche , par rapport aux
normes traditionnelles caractéri sant- la campagne de pêche du saumon telle que
pratiquée antérieurement , sont reprises dans le projet de proposition modifiée
de règlement du Conseil fixant les conditions . régissant l' exercice de la pêche
du total des captures permises pour 1981 .
                                                                         •n a/ ••
 ---pagebreak--- 2.      En second lieu ,, ta présente proposition consolide les propositions
   en matière de TAC telles que formulées par la Commission le 5 mars 1981
   afin de tenir compte des amendements successifs qui leur ont été apportés
   jusqu' à présent de façon à présenter dans un document unique les disposi­
   tions recommandées par la Commission pour l' ensemble des stocks évoluant
   dans la zone communautaire .
 ---pagebreak---                          PROPOSITION DE                            '      '
        . ■       REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL                         .                     ' .
 concernant ^ pour certains stocks de poisson évoluant dans la zone de pêche
 de la Communauté / la fixation pour 1981 du total des captures permises et
 de la part disponible pour la Communauté ,
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                     »
                                                                            -                      *
 vu le traité instituant - la Communauté économique européenne / et notamment
 son arti de 43 / <*)                          ;
 vu le règlement ( CEE ) n°        ' '       du Conseil du               -instituant un régime   /
 communautaire de conservation et de gestion des ressources de . pêche ( 1 ),.
 notamment ses articles 3 et 4 , '               .               ' v            '
 vu la proposition de la Commission .
                                       I ,               "   7
-/ vu l' avis du Parlement européen ( 2 )_? *)
 considérant qu' afin d' assurer la protection des fonds de pêche et des stocks
 de poisson et d' assurer une exploitation équilibrée des ressources halieu­
 tiques , il convient., dans l * intérêt tanf des - pêcheurs que des consommateurs ,
 de fixer chaque année , pour les différentes espèces nécessitant "une limitation
 des captures , le total des captures permises ( TAC ) par stock ou groupe de stocks
 et la part disponible pour la Communauté compte tenu des engagement contractés
 avec les pays tiers ;                             -   •             .
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s -
                       '  " ■    ■         ■               '   '                  .
  ( 1 ) J.O. N° ,
  ni ) j.o . N°     1 *)
                   "                                                                *•
  *) Le texte entre parenthèses serait irrelus si le règlement instituant un
       régime communautaire de conservation et de gestion des „ ressources rie pêche
       n' était pa3 adopté . par le Conseil .
 ---pagebreak---                                  ArtTcle premier
 Le total des captures permises ( TAC ) par stock où groupe de stocks qui évo­
 luent dans les eaux placées sousla souveraineté ou la juridiction des Etats
             \                                                      ■        '
 membres et relevant de la réglementation communautaire de la pêche , la part
 disponible pour la Communauté ,, sont fixées , pour l' année 1981 s à l' annexe .
                               / Article 2
•Le Conseil , statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission
 peut modifier l' annexe du présent règlement afin de tenir compte , le cas
 échéant , de tout nouvel élément que les informations scientifiques feraient
 apparaître , de l' évolution d' un des autres facteurs qui a inspiré l' élabora­
 tion des dispositions de ce règlement et des modifications qui seraient
 apportées aux accords conclus avec les Etats non-membres intéressés au sujet
 des quotas qui leur ont été alloués dans là zone de pêche communautaire en
 1981 .7 *>
                                 Article 3     ■          '
 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa publication
 dans le Journal Officiai des Communautés européennes .                 '
 Il est applicable à partir du 1er janvier - 1981 .               .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre .
                                                            Par le Conseil
 Fait à                      -                               Le Président
                      Λ ·              -·· , :   . · *· -
                  \                 -                                          * Ν
 *) Le texte entré parenthèses serait inclus si le règlement instituant un
    régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
    n' était pas adopté 'par le Conseil                       -            .
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE
   TAC pour 1981 par stock et par zone ainsi que parts de la Communauté pour 1981 .
                                                                                                               Perts de le
                                                                                            TAC 1 981          Communauté                 ·    '
             Espèce                          Zone CIEM / NAF0
                                                        i                               ( en tonnes )          pour 1981
                                                                       -rV*
               -   ·
   Cabillaud                Illa , Nord : Skagerrak                                        16.000 * '·                  1 3 . 400
   Cabillaud                Illa , Sud : Kattegat-                                         16 . ADO                      '9.900                    I
                                                                                                                                                   !
   Cabillaud                IIIb,c,d '                        -          '               120.000 **                     89.000XXX
   Cabillaud                IV                                              ■           220.000-                       204 „ 850
   Cabi I laud              vi              - ■   ·                               '        20.000(1 )                   20.000 -
   Cabi llaud               VII sauf Vila                                               '    9.000 (+) . .                 9.000      ·
   Cabillaud                Vila      - -                                             - 13.000                          13.000
   Cabi I laud              XIV                                                       ,      8.000              ~          8.000
   Cabi I laud              NAFO 1                  ·                                      50.000                       50.000
   Cabi llaud               NAFO 3Ps                                           .           28.000 :                        4.700
   Eglefin .                Illa Skagerrak + Kattegat                               .        5.100 (+.)                    4.500 ,          ·
   Eglefin            ·     IV                            ·                             HO . 000                    ' 127.700
   Eglefin                  VI '                                                           18.000(2 )        '          18.000(2 )
   Eglefin                  VII                                                             4.000 : -                     4.000
   Lieu noir                Illa / IV                                                   127.000                         67.000
   Lieu noi r               VI
                                                                              y           27.000                        27.000
  Lieu noir                 VII                                               .             5.000 (+) ■-         -        5.000
   Merlan                   Illa Nord : Skagerrak                                           4.650 (+)                     3.850
   Merlan                   Illa Sud : Kattegat-                                          17.500 (+)                    16.000      '
   Merlan -                 IIIb,c,d , ( Zone CEE seulement )                               4.000 (+)                     4 . C00
   Merlan                   IV                                                        150.000 .                       134.980
   Merlan                   VI                                                   ' ' 16.400                             16.400
   Merlan    ·              Vila                                                          12.000                        12.000
  Merlan                    VII sauf Vila                                                 18.000 (+)                    18.000
  Plie                      Illa Nord : Skagerrak                                         14.000 (+)                    13.400
                                                                                                                                              --
  Plie                      Illa Sud : Kattegat                                           J0.500Í +)                      9.500
  Plie                      IIIb,c,d , . ( zone CEE seulement ) ·                           4.150 (+)                     4.150         -
  Plie                      ÍV                              ;     .               . 105.000 -            -           104.000
  Plie                      VI                                                              1.680Í +)                     1.680
  Plie                      Vila
                                                                                            4.000                        4.000
  Plie .                    VIIb,c                                                          ' 300     <+)                     300
  Plie                      Vild , e                                                        3.000Í +)                    3 „000
  Plie                      viif /g                                                         1.400                        1.400
  Plie              ,     I Vili    .                                                         250 (+)                        250
   *. Non icompris 1.600 tonnes attribuées au secteur côtier norvégien. .
   ** Zcyie CEE seulement .                -            xxx Plus 30.000 tonnes pas encorç.jattribuées .
  ^,(+) TAC dp précaution .              '            • .                                                  .            ' ,         ' .
' XD-Dojnt 19.500 tonnes en zone Vla , 500 tonnes èn zone VIb .                                     •                .                           ■
    (2 ) Ocjnt .15.500 tonnes en zonê Vla . 2.500 tonnes en zone VIb .                                                           ' J. •
   '             î i.             .       •     -                   -                          - ..." .            -V              1 '
 ---pagebreak---                                                        - 2 -
                                                                                     Perts de le
                                                                    TAC 1981 *       Communauté
           Espèce                   Zone CjtEM / NAFO^            ( en tonnes )      pour 1981
                                                                      5.000                       550 *
 Plie canadienne        NAFO 3Ps
                                                                      3.000                       410
 Plie grise             NÂFO 3Ps
 Sole                   Illa    ,                                       800 (+)                   800
 Sole                   IV                                           15.000 '               15.000
 Sole                   Via                                              50 ( + )                  50
 Sole                   Vila
                                                                      1-Rnn                   i . arm   »
 Sole VIIb,c      .     VIIb,d                                           50 (+) :                  50
 Sole                   Vild
                                                                      1.200 (+)               1.200
 Sole                   Vile                                          1.000 (+)               1.000
 Sole                   VIIf / 9
                                                                      1.400                   1.400
 Sole                   VIII .
                                                                      3.100                   3 ; 100
 Maquereau              Illa , IV            »                       40.000                   8.900
 Maquereau              VI , VII , VIII                           335.500                  304.500
 Sprat                  Illa                                        77.000 (+)              49.000
 Sprat                  IIIb,c,d ( zone CEE seulement )      ·        3.700 (+)               3.700
 Sprat                  IV
                                                               –  400.000 (+)              314 . nno
 Chinchard              IV , VI , VII , VIII
                                                                  250.000                  244.000
Merlu                   Illa
                                                                      1.365 (+)               1.365
Merlu                   IV , VI , VII , Villa , b                   38.630 (+)              28.130
 Anchois                VIII
                                                                    32.000 (+)                3.000
Tacaud norvégien        Illa , IV
                                                                  540.000                  490 . Ô00
 Merlan bleu            IV , VI , VII , XIV ( zone CEE seuléme nt 580.000 (+)< x )    '    440.000
 Lançon                 XIV
                                                               –          0                         0(1 )
Lançon              >   NAFO 1                                            0                         0(1 )
 Calmar , poulpe ,
 seiche                 VI - VII - VIII                        «    12.100                  12.100
 Calmar , poulpe ,
 seiche                 NAFO 3-4                               _  150.000                   - 7.000
                                                    N
                          -
                                                                      -
        ·*
                                                                                        --
 -
                      1
(+) TA6 de précaution                                                            • •
( x ) P.novisoire .                                                              v5
      Excepté certaines possibilités de! captures à des fins éxpérimentaCes-
 ---pagebreak---                                                                                      3 -
                                                                                                                                               Parts de la
                                                        ».                   s
                                                                                                                                               Communauté
                                                                                                                      TAC 1981 ■
          Espèce                                        Zone CIEM / NAFQ
                                                                                                                 ( en tonnes )
                                                                                                                                               pour 1981
                                                                                                                     85.000Í +)                         42.500
 Sébaste                         V , XlV
                                 NAFO 1           ' ' . '     -  '
                                                                                                                     10.000 c+î                         10.000        -
 Sébaste
                                                                                                                     18.000                   ,; -        2 . 000
 Sébaste                         NÄF0-3PS
.Flétan noir                     V , XIV                                                                             15.000                               3.00Ü '
 F létant noi r                  NAFO 0-1                                            ·                               20.000XX                            19.250         (1 )
 Flétan                          XIV                                                                                   - " 200 '                              ZOO       (2)
 Flétan                          NAFO 1                                     . -      :                                      500                               500       (2 )
                  '·
                                                    '              .    .        ■ y        *'
 Crevettes              1        XIV
                                                                                                                                                           3.800
                                                                                                               •        8.000
 Crevettes                       NAFO 0-1 : "au Nord '68°00'N }                                -                     30.00ÛXX                            28.400         (3 )
                                                        au Sud 68°00 1 Ν 5
 Crevettes                       Guyane française                                                                                      (4)                              (4 )
 Hareng                          ì 1 1 a Nord : Skagerrak                                                             15.300
                                                                                                                                 /
                                                                                                                                   '                       5.050
 Hareng       ;                  Illa -Sud : Kattegat'                                           ,      '            35.600                              17.800
 Hareng                          IIIb,c,d                                                                         .. 31 . 800χχ                          27.800 .
 Hareng .                        IVa . . ' . .                        '                                                        0                                 0
 Hareng              ·    "      I Vb                                           ■ ' ' '                                                                          0
                                                                                                            _         " ;      0
 Hareng                          IVc , Vild ( Blackwater stock exclu )                                                20.000            (5 .)            19.00U         (5)
 Hareng                          IVc     ( Blackwater stock )                  Ca )                                           60                        -\      60
 Hareng                          VI -( Donegal Bay              compris ,
                                                           L lyde exc lu )                                           65.000          -                   55.000 '
 Hareng                          Vla ,, stock de Clyde ( b )                                                            2.000                      -       2.000
 Hareng                     -    Vila      ( c ) stock de Mourne                       -
                                                                                                                   '        400                                400
 Hareng                ■         Vila ( c ) stock de Mari ( d )"
                                                                                                           –            3.400                              3.400
 Hareng                          VIIb,c ( Donegal Bay excepté ) '                                                       7.000 (+) *                        7.000
 Hareng                          Vile                                                        -
                                                                                                            –               500 (+)                  -        500
 Hareng                          Vllf 1         ·                         ·
                                                                                                                               0                                 0
 Hareng                          VIIg-k ( e)CBantry Bay excepté )
                                                                                                            –                  0                                 0      ( A)·
 Hareng                          VI I j ( Bantry Bay seulement )
                                                                                                                        6.000 (+)                          6.000
 Loup                            NAFO 1'              -                                           .·
                                                                                                                        6.000                              6.000
 Capelan                         XIV , V                             .                   .·         · .;
                                                                                                            – 600.000(x )                                80.000
 Saumon                          IIIb,c,d ( zone CEE seulement )
                                                                                                            –           .   700                             •  700
 Saumon                          NAFO 1        : Ouest de 44°0uest                                           -
                                                                                                             "            - –                              1.270        ( 7 )"
                                                                                                                                                                  ' '
                              1I                                                                          I
                                                                                                          I                                           '    -
  (+) , TA£ de précaution .
  ( x ) Provisoire .
  < xx ) Zone , CEE Seulement .
  «       i .  1
 Voir footnotes à la page suivante .
 ---pagebreak---                                  - * -
  Footnotes
  ( 1 ) Dont 7.500 tonnes réservées exclusivement aux pêcheurs côtiers
,       du Groenland               ,
  ( 2 ) Allocation spéciale réservée exclusivement aux pêcheurs côtiers •
        du Groenland
  <3.) 27.000 tonnes féservées exclusivement aux pêcheurs côtiers du
        Groenland
  (4 ) Voir règlement ( CEE ) n°     848 /81 du 27 mars 1981 .
  (5 ) Les captures doivent être réalises pendant la période du 1 octobre 1981
        au.    mai' s 1982 au s Vd de la latitude^ 53°Q0'N . . ^     . . . -,
  C° ) L' Irlande est . autorisée a entreprendre des pêches dirigées vers le
        hareng dans la limite de 1.000 tonnes par bateaux basés dans les
        ports adjacents à cette zone , à condition que la seule méthode de
        pêche autorisée soit celle pratiquée au filet dérivant ayant un
        mai liage minimum de 54' mm, maille étirée et que l.a définition des
        bateaux en question soit soumise à l' approbation de la Commission
  <7 ) Possibilités cle captures réservées exclusivement aux pêcheurs côtiers
        du Groenland .
  C a > Région maritime située dans l' estuaire de la Tamise entre Feli£towe
        et North Foreland à l' intérieur de si 6 milles des lignes de base du
        Royaume-Uni'
  ( b ) Région maritime située au nord-est d' une ligne tracée entre Mull of
        Kintyre et Corsewall Point
  ( c ) La zone CIEM VÏIa ) est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique
        délimitée :                                   '
        • vers le nord par la latitude 52°30' nord ,                        ' »
        - vers le sud par la latitude 52°00' nord ,
        - vers l' ouest t par la côte de l' Irlande ,
        - vers l' est par la côte du Royaume-Uni .
  Cd) Il s' agit du stock de hareng évoluant en mer d' Irlande < CZEM VXXa )),
        à l' exclusion des zones mentionnées aux notes < b ) et < c )
  Ce ) Augmentée de l'a zone délimitée :
        - vers le nord par la latitude 52°30 * nord, •              ' •
        - vers le sud par la latitudé 52°00' nord,
        - vers l' ouest par la côte d' Irlande ,            .    ..
        • vers -l' est par la côte du Royaume-Uoi •