CELEX: 31970R0380
Language: fr
Date: 1970-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 380/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 2. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 47/59
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 380/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                  Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1970 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           L. LEVI SANDRI
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (3) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
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                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier         Désignation de la marchandise                de compte
                              commun                                                           par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                              60,78
                             10.01 B        Froment dur                                           57,83 11 )
                             10.02          Seigle                                                43,58
                             10.03          Orge                                                  50,94
                             10.04          Avoine                                                42,35
                             10.05 A        Maïs hybride destine a l' ensemen­
                                              cement                                              38,44 (2 )
                             10.05 B        Autre mais                                            38,44
                             10.07 A        Sarrasin                                               3,28
                             10.07 B        Millet                                                42,03
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                             39,43
                             10.07 D        Autres céréales                                         0
                             11.01 A        Farines de froment (blé)
                                              et de méteil                                        58,45
                             11.01 B        Farine de seigle                                      71,45
                             11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                           99,32
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                        62,39
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                       (-) Au plus 4 % de la valeur en douane .