CELEX: C2004/059/57
Language: fr
Date: 2004-03-06 00:00:00
Title: Affaire T-8/04: Recours introduit le 9 janvier 2004 par Muswellbrook Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques et modèles) (OHMI)

C 59/36                 FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                            6.3.2004
Moyens du recours:               Application erronée de l’article 8,          Principaux moyens et arguments
                                 paragraphe 1, sous b), du règle-
                                 ment (CE) no 40/94 (risque de
                                 confusion), défaut de motivation             Déposants de la marque         Friedrich Grimm et Engelbert
                                 et détournement de pouvoir pour              communautaire:                 Rolli
                                 erreur manifeste d’appréciation et
                                 contradiction avec la décision de            Marque communautaire           Marque verbale SNIKE pour cer-
                                 l’examinateur, du 23 novembre                déposée:                       tains produits des classes 12, 25
                                 1999, concernant un refus partiel                                           et 41 (véhicules, vêtements,
                                 d’enregistrement de la marque en                                            chaussures, chapellerie, éduca-
                                 cause.                                                                      tion,      divertissement,...)    —
                                                                                                             demande             d’enregistrement
                                                                                                             no 847640.
                                                                              Titulaire de la marque ou      La requérante, Muswellbrook Ltd.
                                                                              du signe invoqué dans la
                                                                              procédure d’opposition:
Recours introduit le 9 janvier 2004 par Muswellbrook                          Marque ou signe opposé:        La marque nationale figurative
Limited contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                                                    no 88222 pour certains produits
            intérieur (Marques et modèles) (OHMI)                                                            de la classe 25 (bas, chaussettes,
                                                                                                             chemises, gants, manteaux, chaus-
                                                                                                             sures, chaussures de sport, ...)
                          (Affaire T-8/04)
                                                                              Décision de la division        Rejet de l’opposition
                           (2004/C 59/57)                                     d’opposition:
(Langue de procédure: à déterminer conformément à l’article 131,              Décision de la chambre         Rejet du recours
paragraphe 2, du règlement de procédure — langue dans laquelle la             de recours:
                    requête a été rédigée: l’anglais)
                                                                              Moyens du recours:             Violation de l’article 8, paragra-
                                                                                                             phe 1, sous b) du règlement (CE)
                                                                                                             no 40/94 (1) du Conseil.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 9 janvier 2004 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (Marques,                (1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur
dessins et modèles) (OHMI) et formé par Muswellbrook                              la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
Limited, représentée par Mme P. Koch Moreno, avocate.
Les autres parties devant la chambre de recours étaient
MM. Friedrich Grimm et Engelbert Rolli.
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     déclarer que la décision rendue le 5 novembre 2003 par                  Recours introduit le 5 janvier 2004 par Carlos Leite
      la première chambre de recours de l’OHMI, rejetant le                         Mateus contre la Commission des Communautés
      recours introduit par la requérante contre la décision du                                         européennes
      29 avril 2002 dans la procédure d’opposition no B 1181/
      2002, qui a rejeté l’opposition formée contre la demande
      de marque communautaire no 847640 tendant à l’enregis-                                          (Affaire T-10/04)
      trement du mot SNIKE pour tous les produits de la
      classe 25 visés par la demande, est contraire au règlement                                       (2004/C 59/58)
      no 40/94 sur la marque communautaire et annuler ladite
      décision;
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
—     déclarer qu’il existe un risque de confusion entre la
      demande de marque communautaire no 847640 tendant
      à l’enregistrement du mot SNIKE et relevant de la classe 25
      et la marque espagnole no 88222, composée du mot                        Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      NIKE et d’un emblème, qui protège des produits identi-                  nes a été saisi le 5 janvier 2004 d’un recours introduit contre
      ques relevant également de la classe 25;                                la Commission des Communautés européennes par Carlos
                                                                              Leite Mateus, domicilié à Zaventem (Belgique), représenté par
—     condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la                 Me Sébastien Orlandi, Me Albert Coolen, Me Jean-Noël Louis et
      partie intervenante, aux dépens de la présente procédure.               Me Étienne Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.