CELEX: 31986R1664
Language: fr
Date: 1986-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1664/86 de la Commission, du 29 mai 1986, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

N° L 145/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 5. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 1664/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mai 1986
                  relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies
                              pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
péenne,                                                          les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                 dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de          considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CEE) n0 1355/86 (3), et notamment son
article 28 ,                                                     Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
                                                                 chargés de la mise en oeuvre des procédures de mobilisa­
considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­       tion et de fourniture conformément aux dispositions du
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de
                                                                 règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
fUNHCR, la Commission a alloué à cet organisme                   dans les annexes .
35 720 tonnes de céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                    Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 mai 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 O JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980 , p. 11 .
 O JO n° L 118 du 7. 5 . 1986, p. 1 .                             O JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 5 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 145/45
                                                              ANNEXE I
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : UNHCR, à l'attention de M. Jambor, palais des Nations, CH-1211 Genève 10,
                  (télex 27 492).
              3 . Lieu ou pays de destination : Somalie .
             4. Produit à mobiliser : maïs.
              5. Quantité totale : 1 1 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 2
                  1 ) 7 000 tonnes : Mogadishu ;
                  2) 4 000 tonnes : Berbera.
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7' (télex
                  200 490 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair
                       et de prédateurs ;
                  b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                  c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable :
                       6 % , dont :
                       — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les
                            grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimè­
                            tres),
                       — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par
                            des grains on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les
                            grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et
                            présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enve­
                            loppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés),
                       — pourcentage de grains germés : 0,5 % ,
                       — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les
                            graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles,
                            les insectes morts et les fragments d'insectes).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        1 ) « MAIZE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR
                            PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBUTION /
                            MOGADISHU » ;
                        2) « MAIZE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR
                            PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBUTION /
                            BERBERA ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            1 3. Ports de débarquement : Mogadishu/Berbera.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 juin 1985, à 12 heures.
            1 6. Période d'embarquement :
                   1 ) du 1 " au 20 juillet 1986 ;
                  2) du 1 " au 20 août 1986.
            17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vide de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Somalie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123 , rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles .
 ---pagebreak--- N° L 145/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 5. 86
                                                           ANNEXE II
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : UNHCR, à l'attention de M. Jambor, palais des Nations, CH-1211 Genève 10,
                  (télex 27492).
              3. Lieu ou pays de destination : Somalie.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 8 146 tonnes (11 160 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 2
                   1 ) 4 073 tonnes
                  2) 4 073 tonnes.
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, ¥-75007 Paris (télex
                  OFIBLE 200 490 F).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche (méthode ICC n° 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                        préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n° 104).
            10 . Conditionnement :
                  — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                        « ultra-violet alimentaire »,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  —- inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        1 ) « WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                            UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBUTION
                            / MOGADISHU » ;
                        2) « WHEATFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                            UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBUTION
                            / BERBERA ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement :
                   1 ) 4 073 tonnes Mogadishu ;
                   2) 4 073 tonnes Berbera.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 juin 1986, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 25 juin au 20 juillet 1986.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3 . L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Somalie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de
                 la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles.
 ---pagebreak--- 30 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 145/47
                                                           ANNEXE III
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : UNHCR, à l'attention de M. Jambor, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10
                  (télex 27492).
              3. Lieu ou pays de destination : Somalie.
              4. Produit à mobiliser : farine de maïs.
              5. Quantité totale : 8 000 tonnes (13 560 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 2
                  1 ) 4 000 tonnes,
                  2) 4 000 tonnes.
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main (télex 41 1 475).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de maïs (11.01 E I) destinée à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et
                  marchande, exempte de flair et de prédateurs :
                  — humidité : 13 % au maximum,
                  — acidité : 0,6 % au maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                        « ultra-violet alimentaire »,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        1 ): « MAIZEFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                             UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBU­
                             TION / MOGADISHU » ;
                        2): « MAIZEFLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                             UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBU­
                             TION / BERBERA ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Ports de débarquement :
                  1 ) 4 000 tonnes : Mogadishu ;
                  2) 4 000 tonnes : Berbera.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 juin 1986, à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 25 juin au 20 juillet 1986.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3 . L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Somalie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles .