CELEX: 31985R2431
Language: fr
Date: 1985-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2431/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire

N0 L 230/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 8 . 85
                              REGLEMENT (CEE) N0 2431/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 août 1985
                relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                               gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de céréales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                     ciaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 29 octobre 1 975, portant organisation commune des               juillet 1980, portant modalités générales d'application
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2),              dans le secteur des céréales et du riz (I0), modifié en
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (");
 juin 1976, portant organisation commune du marché                qu'il est nécessaire de préciser, pour l'action commu­
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement             nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
 (CEE) n0 1025/84 (4),                                            fournir ainsi que les conditions de livraison ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (*), modifié par le      céréales,
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (*), et notamment son
 article 6,
 vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 février 1985, fixant, pour 1985, les règles d'application
 du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et                              Article premier
 à la gestion de l'aide alimentaire Q,
 vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                 Les organismes d'intervention cités dans les annexes
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
                                                                  mobilisation   et  de   fourniture   conformément       aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par          dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
 le règlement (CEE) n0 2543/73 f), et notamment son              conditions figurant dans les annexes.
 article 3,
                                                                                          Article 2
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que, le 6 mai 1985, la Commission des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 le cadre d'actions communautaires, diverses quantités            nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 août 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n"  L 1 66 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n°  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13.
O   JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(*) JO  n°  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 54 du 23 . 2. 1985, p. 1 .
(8) JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     (10) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                      (■>) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 230/ 19
                                                         ANNEXE I
             1 . Programme : 1985.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, télex : 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Chili.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 5 840 tonnes (8 000 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 2 (lot n0 1 : 2 920 tonnes ; lot n0 2 : 2 920 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 OBEA, rue de Trêves 82, B- 1 040 Bruxelles (télex : 24076).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                 obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                 — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                 — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                     préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                 — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 1 04).
            10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de polypropylène d'un poids minimal de 120 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     lot n" 1 :
                     1 145 tonnes :
                     HARINA DE TRIGO / CHILE / 50451 / TALCAHUANO / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONÓMICA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE /
                     ACCIÓN DE CÁRITAS GERMANICA »,
                       190 tonnes :
                     HARINA DE TRIGO / CHILE / 50453 / ANTOFAGASTA / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÀN GRATUITA
                     EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNICA .,
                       1 50 tonnes :
                     « HARINA DE TRIGO / CHILE / 50455 / COQUIMBO / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                     EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNICA »,
                     1 435 tonnes :
                     « HARINA DE TRIGO / CHILE / 504577 / VALPARAISO / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                     EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNICA »,
                     lot n" 2 :
                     1 145 tonnes :
                     « HARINA DE TRIGO / CHILE / 50450 / TALCAHUANO / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                     EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNICA »,
                       190 tonnes :
                     « HARINA DE TRIGO / CHILE / 50452 / ANTOFAGASTA / DONACIÓN DE LA
                     COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                     GRATUITA EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNICA »,
                       1 50 tonnes :
                     « HARINA DE TRIGO / CHILE / 50454 / COQUIMBO / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONOMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                     EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNICA »,
 ---pagebreak--- N0 L 230/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 8 . 85
                     1 435 tonnes :
                     « HARINA DE TRIGO / CHILE / 50456 / VALPARAISO / DONACIÓN DE LA COMU­
                     NIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                     EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMANICA ».
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 septembre 1985,
                 à 12 heures.
           1 6. Période d'embarquement :
                 du 1 er au 31 octobre 1985 (lot n0 1 ),
                 du 1 er au 31 décembre 1985 (lot n0 2).
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. H. Schutz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,
                 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 230/21
                                                          ANNEXE II
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3 . Lieu ou pays de destination : El Salvador.
              4. Produit à mobiliser : maïs.
              5. Quantité totale : 1 500 tonnes.
              6. Nombre de lots : 2 (n0 1 : 750 tonnes ; n0 2 : 750 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                  OFIBLE 200490 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair
                     et de prédateurs ;
                  b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                  c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable :
                     6 % , dont :
                     — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés, on entend les parties de grains ou les
                         grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimè­
                         tres),
                     — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par
                         des grains, on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et
                         les grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement
                         et présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enve­
                         loppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés),
                     — pourcentage de grains germés : 0,5 %,
                     — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les
                         graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles,
                         les insectes morts et les fragments d'insectes).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                      — sacs de polypropylène d'un poids minimal de 120 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs, (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  lot n" 1 :
                  « MAÍZ / EL SALVADOR / CATHWEL 50153 / SAN SALVADOR VÍA ACAJUTLA / DONA­
                  CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                  CIÓN GRATUITA EN EL SALVADOR / ACCIÓN DE CRS »,
                  lot n" 2 :
                  « MAÍZ / EL SALVADOR / CATHWEL / 50154 / SAN SALVADOR VÍA ACAJUTLA /
                  DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                  DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN EL SALVADOR / ACCIÓN DE CRS ».
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- N0 L 230/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 8 . 85
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 septembre 1985, à 12
                heures .
           1 6. Période d'embarquement :
                — du 1 " au 31 octobre 1985 (lot n0 1 ),
                — du 1 er au 31 janvier 1986 (lot n° 2).
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           18. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M.H. Schutz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 230/23
                                                         ANNEXE III
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Guatemala et Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 1 500 tonnes (2 055 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : A : 500 tonnes ; B : 1 000 tonnes).
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procedure :
                  VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex 56396)
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                      préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                      — sacs de polypropylène d'un poids minimal de 120 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      A — 500 tonnes :
                      « HARINA DE TRIGO / GUATEMALA / CARITAS / 50226 / GUATEMALA CITY VÍA
                      STO TOMÁS DE CASTILLO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                      EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN GUATEMALA /
                      ACCIÓN DE CARITAS B »,
                      B — 500 tonnes :
                      « HARINA DE TRIGO / NICARAGUA / DWH / 52805 / ZELAYA NORTE VÍA
                      CORINTO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                      NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN NICARAGUA / ACCIÓN DE DWH »,
                      B — 500 tonnes :
                      « HARINA DE TRIGO / NICARAGUA / SOSO / 53902 / MATAGALPA VÍA CORINTO /
                      DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                      DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN NICARAGUA / ACCIÓN DE SOSO ».
            1 1 . Ports d embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                  tence de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- N0 L 230/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 8 . 85
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 septembre 1985, à 12
                heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. H. Schutz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 230/25
                                                             ANNEXE IV
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
               3 . Lieu ou pays de destination : El Salvador.
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
               5. Quantité totale : 290 tonnes (500 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procedure :
                    VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                    Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                    Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                    Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                    stabilisée par un traitement à la vapeur.
                    Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                    d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                    Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                    être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                    Qualité des flocons d'avoine
                    Humidité : maximum 12 % .
                    Cendres : maximum 2,3 % de matière sèche.
                    Fibres brutes : maximum 1,5 % de matière sèche.
                    Balles : maximum 0,10 % de matière sèche.
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   en sacs,
                   — confection des sacs :
                        — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                            par mètre carré,
                        — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré,
                        — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture,
                        — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale) :
                        « COPOS DE AVENA / EL SALVADOR / CATHWEL / 50155 / SAN SALVADOR VÍA
                        ACAJUTLA / DONACIÓN DE LA COMMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                        NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN EL SALVADOR / ACCIÓN DE CRS ».
            1 1 . Ports d embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
 ---pagebreak--- N° L 230/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 8 . 85
           12. Stade de livraison : fob.
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 septembre 1985,
                à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                —   certificat d'origine,
                —   certificat phytosanitaire,
                —   factures pro forma.
                Le  fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. H. Schutz BV, Postbus 1438, Blaak 16, 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 230/27
                                                          ANNEXE V
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Guatemala et Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non-parboiled).
              5. Quantité totale : 670 tonnes (1 945 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 3 (n0 1 : 253 tonnes ; n° 2 : 217 tonnes ; n° 3 : 200 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains  tachés : 1 % maximum,
                  —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                      — sacs de polypropylène d'un poids minimal de 120 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      lot n° 1 :
                      « AFRROZ / GUATEMALA / CATHWEL / 50156 / STO TOMAS DE CASTILLA / DONA­
                      CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                      CIÓN GRATUITA ËN GUATEMALA / ACCIÓN DE CRS »,
                      lot n" 2 :
                      « ARROZ / NICARAGUA / OXFAM B / 50817 / MANAGUA VIA CORINTO / DONA­
                      CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                      CIÓN GRATUITA EN NICARAGUA / ACCIÓN DE OXFAM B »,
                      lot n" 3 :
                      « ARROZ / GUATEMALA / CATHWEL / 50157 / STO TOMAS DE CASTILLA / DONA­
                      CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                      CIÓN GRATUITA EN GUATEMALA / ACCIÓN DE CRS ».
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob.
 ---pagebreak--- N0 L 230/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 8 . 85
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 septembre 1985, à
                 12 heures.
           1 6. Période d'embarquement :
                 — du 1 " au 31 octobre 1985 (lots n0 1 et 2),
                 —- du 1 er au 31 janvier 1986 (lot n0 3).
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. H. Schutz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 230/29
                                                          ANNEXE VI
              1 . Programme : 1985.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, télex : 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Haïti.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 2 1 1 5 tonnes (2 897 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 3 (A : 1 240 tonnes, B : 440 tonnes, C : 435 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex :
                  OFIBLE 200 490 F).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                  — indice de chute d'Hagbert supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                       préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                       — sacs de jute de 400 grammes, doublés de sacs en polypropylène de 110 grammes,
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  —. poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      A — 400 tonnes :
                       « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 50331 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                       ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                       PRINCE / POUR DISTRITUTION GRATUITE »,
                      A — 800 tonnes :
                      « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / PROTOS / 51502 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                      ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                      PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                      B — 440 tonnes :
                      « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 50332 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                      ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                      PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                      C — 435 tonnes :
                      « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 50333 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                      ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                      PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE ».
 ---pagebreak--- N0 L 230/30                          Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 8 . 85
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de 1 aliaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 septembre 1985, à 12
                 heures .
           1 6. Période d'embarquement :
                 — A : du 1 " octobre 1985 au 31 octobre 1985,
                 — B : du 1 " décembre 1985 au 31 décembre 1985,
                 — C : du 1 " février 1986 au 28 février 1986 .
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture
                 M. H. Schutz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,
                 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 230/31
                                                            ANNEXE VII
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : ONG (Caritas Neerlandica/Protos).
               3. Lieu ou pays de destination : Haïti.
               4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
               5. Quantité totale : 1 800 tonnes (3 103 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 3 (A : 870 tonnes, B : 470 tonnes, C : 460 tonnes).
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procedure :
                    VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56 396).
               8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                    Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                    Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                    stabilisée par un traitement à la vapeur.
                    Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                    d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                    Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                    être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                    Qualité des flocons d'avoine
                    Humidité : maximum 12 % .
                    Cendres : maximum 2,3 % de matière sèche.
                    Fibres brutes : maximum 1,5 % de matière sèche.
                    Balles : maximum 0,10 % de matière sèche.
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                   en sacs ('),
                   — confection des sacs :
                        — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                            par mètre carré,
                        — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré,
                        — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture,
                        — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                        — un produit insectifuge doit être appliqué à l'extérieur du sac,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        A — 470 tonnes :
                        « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 50328 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                        PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                        A — 400 tonnes :
                        « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / PROTOS / 51503 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE PROTOS / PORT-AU-PRINCE / POUR
                        DISTRIBUTION GRATUITE »,
            (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N° L 230/32                          Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 8 . 85
                    B — 470 tonnes :
                    « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 50329 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                    ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                    PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                    C — 460 tonnes :
                    « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 50330 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                    ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU-
                    PRINCE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE ».
           11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 septembre 1985, à
                12 heures .
           16. Période d'embarquement :
                — partie A : du 1 " au 31 octobre 1985,
                — partie B : du 1 er au 31 décembre 1985,
                — partie C : du 1 er au 28 février 1986.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                —   certificat d'origine,
                —   certificat phytosanitaire,
                —   factures pro forma.
                Le  fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M.   H. Schutz BV, Postbus 1438, Blaak 16, 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.