CELEX: 31998D0006
Language: fr
Date: 1997-12-11 00:00:00
Title: 98/6/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2332/96 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31998D0006

98/6/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2332/96 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 001 du 03/01/1998 p. 0026 - 0030

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2332/96 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (98/6/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil, du 29 avril 1997, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1),vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres (2), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93 (3), et notamment son article 2,considérant que le règlement (CE) n° 2332/96 de la Commission (4) établit pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres prévue à l'article 10 paragraphe 3 point c) du règlement (CE) n° 894/97;considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant à ladite liste; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations figurant à cette liste,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2332/96 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1997.Par la CommissionEmma BONINOMembre de la Commission(1) JO L 132 du 23. 5. 1997, p. 1.(2) JO L 346 du 11. 12. 1990, p. 11.(3) JO L 310 du 14. 12. 1993, p. 19.(4) JO L 317 du 6. 12. 1996, p. 3.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA A. Datos que se retiran de la lista - Oplysninger, der skal slettes i listen - Aus der Liste herauszunehmende Angaben - Óôïé÷åßá ðïõ äéáãñÜöïíôáé áðü ôïí êáôÜëïãï - Information to be deleted from the list - Renseignements à retirer de la liste - Dati da togliere dall'elenco - Inlichtingen te schrappen uit de lijst - Informações a retirar da lista - Luettelosta poistettavat tiedot - Uppgifter som skall tas bort från förteckningen>TABLE>B. Datos que se añaden a la lista - Oplysninger, der skal anføres i listen - In die Liste hinzuzufügende Angaben - Óôïé÷åßá ðïõ ðñïóôßèåíôáé óôïí êáôÜëïãï - Information to be added to the list - Renseignements à ajouter à la liste - Dati da aggiungere all'elenco - Inlichtingen toe te voegen aan de lijst - Informações a aditar à lista - Luetteloon lisättävät tiedot - Uppgifter som skall läggas till i förteckningen>TABLE>