CELEX: 31981R2480
Language: fr
Date: 1981-08-25
Title: Règlement (CEE) n° 2480/81 de la Commission, du 25 août 1981, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

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31981R2480

Règlement (CEE) n° 2480/81 de la Commission, du 25 août 1981, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 244 du 27/08/1981 p. 0009 - 0011

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2480/81 DE LA COMMISSION  du 25 août 1981  établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), et notamment son article 1er,  considérant que l'article 1er dudit règlement prévoit l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise en annexe;  considérant que l'application des règles et critères fixés dans le règlement (CEE) no 1577/81 aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les valeurs unitaires visées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1981.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 août 1981.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 154 du 13. 6. 1981, p. 26.