CELEX: 31979D0793
Language: fr
Date: 1979-09-11 00:00:00
Title: 79/793/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31979D0793

79/793/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 233 du 15/09/1979 p. 0028 - 0028

****( 1 ) JO NO L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .  ( 2 ) JO NO 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 .  ( 3 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 .        DECISION DU CONSEIL   DU 11 SEPTEMBRE 1979   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN  ( 79/793/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2396/71 ( 1 ) CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ), MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL DU 17 AVRIL 1978 PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 AVRIL 1980 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . URWIN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 11 MAI 1979 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 8 AOUT 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . W . H . KEYS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN REMPLACEMENT DE M . URWIN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 AVRIL 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 11 SEPTEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   R . MC SHARRY