CELEX: 31975R2384
Language: fr
Date: 1975-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2384/75 de la Commission, du 18 septembre 1975, rectifiant le règlement (CEE) n 2235/75 de la Commission en ce qui concerne les montants applicables au titre des montants compensatoires pour l'orge

N° L 245/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 9 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N" 2384/ 75 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 septembre 1975
                 rectifiant le règlement (CEE) n° 2235 /75 de la Commission en ce qui concerne
                   les montants applicables au titre des montants compensatoires pour l'orge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   des cereales et du riz ont ete fixes par le règlement
EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n0 2235/75 (6), modifié en dernier lieu par le
                                                                 règlement (CEE) n0 2375/75 ( 7) ; qu'une vérification a
vu le traité instituant la Communauté économique                fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe
européenne ,                                                    C de ce règlement ; qu' il importe, dès lors, de rectifier
vu le traite d'adhésion ('),                                     le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n 0 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1 973, déterminant les règles générales du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
régime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                                       Article premier
 I 602/75 (•'), et notamment son article 7,                     À l'annexe C du règlement (CEE) n0 2235/75 modifié,
vu le règlement (CEE) n 0 243/73 du Conseil , du 31              la position 1 1 .02 E I a) 1 et les montants correspon­
janvier 1973 , déterminant les règles générales du              dants sont supprimés.
régime des montants compensatoires dans le secteur
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4 ),                                      Article 2
modifie par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5 ), et
notamment son article 5,                                         Le présent règlement entre en               vigueur le     19
                                                                septembre 1975.
considérant que les montants applicables au titre des
montants compensatoires pour les produits du secteur             Il est applicable à partir du 18 septembre 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1975 .
                                                                             Pdr ni Conintission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        /Membre de la Commission
(') IO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(-) "IO n»   L 27 du I. 2.  1973, p. 25 .
H   '(O il » L  164 du 27. 6. 1975, p. 2.
(') "|0 11 » L 29 du I. 2.  1973, p. 26.                         ( h) |0 n » L 229 du 30 . 8 . 1975, p. 17 .
(s) "(O n»   L 209 du 31 . 7. 1974, p. 5.                        ( 7) jO n» L 244 du 18 . 9 . 1975, p. II .