CELEX: C2009/153/02
Language: fr
Date: 2009-07-04 00:00:00
Title: Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/2
            
         Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
   2009/C 153/02
   Le 16 juin 2009, le Tribunal de première instance a décidé, conformément à l’article 106 du règlement de procédure, de désigner M. le juge Papasavvas pour remplacer le Président du Tribunal en cas d’absence ou d’empêchement en qualité de juge des référés pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.