CELEX: 31988R3630
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3630/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

25 . 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                               N  L 320 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 3630/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 novembre 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 en ce qui concerne certains coefficients à
                                                    appliquer pour des produits laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           nuée également ainsi que le montant de l'aide accordée
 EUROPÉENNES,                                                            dans le cadre du règlement (CEE) n° 1634/ 85 de la
                                                                         Commission, du 17 juin 1985 , fixant les aides accordées
                                                                         pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   l'alimentation des animaux (9), modifié en dernier lieu
péenne,                                                                  par le règlement (CEE) n° 3035/88 (10); qu'il convient
                                                                         d'adapter en conséquence les coefficients applicables
                                                                         pour le calcul des montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11                     pour les produits en question ainsi que les montants y
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     afférents ;
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1889/ 87 (2), et notamment                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
son article 12,                                                          sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1852/ 88 de la Commis­                                          Article premier
sion, du 30 juin 1988 , fixant les montants compensatoires               Le règlement (CEE) n0 1852 / 88 est modifié comme suit :
monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que
certains coefficients et taux nécessaires à leur applica­                1 ) Dans la partie 1 de l'annexe I, les montants relevant
tion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     du code NC 2309 sont remplacés par les montants
n° 3413 / 88 (4);                                                            correspondants, figurant à l'annexe I du présent
                                                                             règlement.
                                                                         2) Dans la partie 5 de l'annexe I, les montants relevant
considérant qu'au cours des derniers mois, dans le cadre                     des codes NC 0402 10 19, 0402 21 17, 0403 90 11 ,
du règlement (CEE) n° 570/ 88 de la Commission, du 16                        0403 90 13 , 0405 et 2309 sont remplacés par les
février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à                montants correspondants, figurant à l'annexe I du
l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré                         présent règlement.
destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de
glaces alimentaires et autres produits alimentaires (5),                 3) Dans la partie 8 de l'annexe I, les montants relevant
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                               des codes 2105 00 91 6585 et 2105 00 99 6586 ainsi
n0 2951 /88 (6), les prix de vente ont été augmentés et les                  que les montants à déduire relatifs aux codes addi­
aides diminuées ; que l'aide accordée dans le cadre du                       tionnels 5xxx et 6xxx sont remplacés par les montants
règlement (CEE) n° 3143 / 85 de la Commission, du 11                         correspondants, figurant à l'annexe I du présent
novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de                       règlement.
beurre d'intervention destiné à la consommation directe
                                                                        4) À l'appendice de l'annexe I (codes additionnels), les
sous forme de beurre concentré (7), modifié en dernier                       tableaux 04-3, 04-5, 04-6 et 04-7 sont remplacés par
lieu par le règlement (CEE) n° 3036/ 88 (8), a été dimi                      les tableaux figurant à l'annexe II du présent règle­
                                                                             ment.
  1) JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 J)  JO  n°  L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .                                                         Article 2
 J)  JO  n°  L 167 du 1 . 7. 1988 , p. 1 .
 4)  JO  n°  L 300 du 1 . 11 . 1988 , p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 5)  JO  n°  L 55 du 1 . 3. 1988 , p. 31 .                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 6)  JO  n°  L 266 du 27. 9. 1988 , p. 28 .
 7)  JO  n0  L 298 du 12 . 11 . 1985, p. 9.                              C) JO n0 L 158 du 18 . 6. 1985, p. 7.
 ')  JO  n°  L 271 du 1 . 10. 1988 , p. 93 .                            H JO n° L 271 du 1 . 10. 1988 , p. 92.
 ---pagebreak--- N0 L 320 / 2                       Journal officiel des Communautés européennes                    25 . 11 . 88
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak---   25'. 11 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N L 320 / 3
                                                                           ANNEXE /
                                                                             PARTIE 1
                                                                   SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                    Négatifs
                                             République   Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark      Italie   France    Grèce    Irlande Espagne Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                            bourg
                                                gne
                                                DM           FI         £       FB/ Flux    Dkr           Lit      FF       DR       £ Irl    Pta     Esc
                 ||IIIl\                                                      I               — 1 000 kg —
      2309 10 11   23-2    7624        O        —            —
                                                                       — .
                                                                                   —        —            —         —        —         —       —
                   23-2    7625        O        —            —
                                                                       1,398       —        —
                                                                                                       2 068      5,21      630,5     0,596   —
      2309 10 13  '23-8    7541      (2) C) I -                               -l
                   23-8    7542      oo         —            —
                                                                      12,154       —        —
                                                                                                      17 803     52,51    9 996,8     5,845   —
                   23-8    7543      oo         —            —
                                                                      24,309       —        —
                                                                                                      35 607    105,02   19 993,5   11,689    —
                   23-8    7544      (2)(3)
                   23-8    7545      nn         —            —
                                                                       3,010       —        —
                                                                                                       4 408     13,00    2 475,4     1,447
                   23-8    7546      nn         —            —
                                                                       6,019       —        —
                                                                                                       8 817     26,00    4 950,7     2,894   —
                   23-8    7547      oo         —            —         —           —        —            —        —         —         —       —
l                  23-8    7548      00         —            —
                                                                      20,028       —        —
                                                                                                     29 336      86,52   16 472,7     9,631   —
I                  23-8    7549      00         —            —
                                                                      40,056       —
                                                                                            —   ,     58 673    173,05   32 945,3   19,262    —
I                  23-8    7550      oo         —            —
                                                                       1,398       —        —
                                                                                                       2 068      5,21      630,5     0,596   —
                   23-8    7551      oo         —            —
                                                                      13,552       —        —
                                                                                                      19 871     57,72   10 627,3     6,441   —
                   23-8    7552      00         —            —
                                                                      25,707       —        —        37 675     110,23   20 624,0   12,285    —
                   23-8    7626      oo         —           —
                                                                       1,398       —        —
                                                                                                       2 068      5,21      630,5     0,596   —
                   23-8    7627      oo         —           —
                                                                       4,408       —        —          6 476     18,21    3 105,9     2,043   —
                   23-8    7628      oo         —           —
                                                                       7,417       —        —
                                                                                                      10 885     31,21    5 581,2     3,490   —
                   23-8    7629      oo         —           —
                                                                       1,398       —        —
                                                                                                       2 068      5,21      630,5     0,596   —
                  23-8     7630      oo         —           —
                                                                      21,426       —        —        31 404      91,73   17 103,2   10,227    —
                   23-8    7631      oo         —           —
                                                                      41,454       —        —        60 741     178,26   33 575,8   19,858    —
      2309 10 31  23-3     7624       o         —           —          —           —        —            —        —         —         —       —
                  23-3     7691       0         —           —
                                                                       4,428       -—       —
                                                                                                       6 547     16,50    1 996,4     1,888   —
      2309 10 33  23-9     7541      oo                                       -l
                  23-9     7542      00         —           —
                                                                      12,154       —        —
                                                                                                      17 803     52,51    9 996,8     5,845   —
                  23-9     7543      do         —           —
                                                                      24,309       —        —        35 607     105,02   19 993,5   11,689    —
                  23-9     7544      oo         —           —          —           —        —            —        —         —     ■   —       —
                  23-9     7545      oo         —           —
                                                                       3,010       —        —          4 408     13,00    2 475,4     1,447   —
                  23-9     7546      oo         —           —
                                                                       6,019       —        —          8 817     26,00    4 950,7     2,894   —
                  23-9     7547      oo         —           —          —           —        —
                                                                                                        —,        —         —         —       —
                  23-9     7548      00         —           —
                                                                      20,028       —        —        29 336      86,52   16 472,7    9,631    —
                  23-9     7 549     oo         —           —
                                                                      40,056       —        —        58 673    '173,05   32 945,3   19,262
                  23-9     7645      oo         —           —
                                                                       4,428       —        —          6 547     16,50    1 996,4     1,888   —
                  23-9     7646      00         —           —
                                                                      16,582       —        —
                                                                                                     24 350      69,01   11 993,2    7,733    —
                  23-9     7647      oo         —           —
                                                                      28,737     ' —        —        42 154     121,52   21 989,9   13,577    —
                  23-9     7648      oo         —           —
                                                                       4,428       —        —          6 547     16,50    1 996,4     1,888
                  23-9     7649      00         —           —
                                                                       7,438       —        —
                                                                                                     10 955      29,50    4 471,8    3,335    —
  ,
                  23-9     7650      oo         —           —
                                                                      10,447       —        —        15 364      42,50    6 947,1    4,782    —
 ---pagebreak---   N0 L 320 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 11 . 88
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark      Italie  France     Grèce    Irlande Espagne    Portugal
                             Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr          Lit      FF        DR        £ Irl   Pta        Esc
               I                                                                        — 1 000 kg —
    2309 10 33    23-9      7651     oo       —            —
                                                                   4,428     —        —          6 547    16,50     1 996,4     1,888   —
                  23-9      7652     OO       —            —
                                                                  24,456     —        —         35 883   103,02   18 469,1    11,519    —
                  23-9      7653     OO       —            —
                                                                  4*4,484    —        —        65 220    189,55   34 941,7    21,150    —
    2309 10 51    23-4      7624      o       —            —       —         —        —            —       —          —                 —
                  23-4      7692      O       —
                                                         ' —
                                                                   8,740     —        —
                                                                                                12 922    32,57    3 940,3      3,726   —
    2309 10 53   23-10      7541     oo       —            —       —         —        —            —       —          —         —       —
                 23-10      7542     oo       —            —
                                                                  12,154     —        —         17 803    52,51    9 996,8      5,845   —
                 23-10      7543     00       —            —
                                                                  24,309     —        —
                                                                                                35 607   105,02   19 993,5    11,689    —
                 23-10      7544     00       —            —       —         —        —            —       —          —
                                                                                                                            .   —
                                                                                                                                        —
                 23-10      7545     oo       —            —
                                                                   3,010     —        —          4 408    13,00    2 475,4      1,447   —
                 23-10      7546     00       —            —
                                                                   6,019     —        —
                                                                                                 8 817    26,00    4 950,7      2,894   —
                 23-10      7547     00       —            —       —         —        —            —       —          —         —       —
                 23-10      7548     00       —            —
                                                                  20,028     —        —
                                                                                               29 336     86,52   16 472,7      9,631   —
                 23-10      7549     00       —            —
                                                                  40,056     —        —         58 673   173,05   32 945,3    19,262    —
                 23-10      7654     00       —            —
                                                                   8,740     —        —         12 922    32,57    3 940,3      3,726   —
                 23-10      7655     oo       —            —
                                                                  20,894     —        —
                                                                                               30 725     85,08   13 937,1      9,571   —
                 23-10      7656     00       —            —
                                                                  33,049     —        —        48 529    137,59   23 933,8    15,415    —
                 23-10      7657     oo       —            —
                                                                   8,740     —        —         12 922    32,57    3 940,3      3,726   —
                 23-10      7658     oo       —            —
                                                                  11,750     —        —
                                                                                                17 330    45,57    6 415,7      5,173   —
                 23-10      7659     oo       —            —
                                                                  14,759     —        —        21 739     58,57    8 891,0      6,620   —
                 23-10      7660     oo       —            —
                                                                   8,740     —        —         12 922    32,57    3 940,3      3,726   —
                 23-10      7661     00       —            —
                                                                  28,768     —        —        42 258    119,09   20 413,0    13,357    —
                 23-10      7662     00       —            —
                                                                  48,796     —        —        71 595    205,62   36 885,6    22,988    —
    2309 90 31    23-5      7624      O       —            —       —
                                                                             —    '   —            —       —          —         —       —
                  23-5      7693      o       —r
                                                           —
                                                                   1,398     —        —          2 068     5,21       630,5     0,596   —
    2309 90 33   23-11      7541     00       —            —
                                                                   —   .     —
                                                                                    . —
                                                                                                   —       —          —         —       —
                 23-11      7542     oo       —            —
                                                                  12,154     —        —         17 803    52,51    9 996,8      5,845   —
                 23-11      7543     00       —            —
                                                                  24,309     —        —        35 607    105,02   19 993,5    11,689    —
                 23-11      7544     oo       —            —       —         —        —            —       —          —         —       —
                 23-11      7545     oo       —            —
                                                                   3,010     —        —          4 408    13,00    2 475,4      1,447   —
                 23-11      7546     oo       —            —
                                                                   6,019     —        —          8 817    26,00    4 950,7     2,894    —
                 23-11      754 7    oo       —            —       —         —        —            —       —          —         —       —
                 23-11      7548     oo       —            —
                                                                  20,028     —        —        29 336     86,52   16 472,7     9,631    —   •
                 23-11    ' 7549     00       —            —
                                                                  40,056     —        —        58 673    173,05   32 945,3    19,262    —
                 23-11      7663     oo       —            —
                                                                   1,398     —        —          2 068     5,21       630,5    0,596    —
                 23-11      7664     oo       —            —
                                                                  13,552     —        —         19 871    57,72   10 627,3     6,441    —
                 23-11      7665     oo       —            —
                                                                  25,707     —        —        37 675    110,23   20 624,0    12,285    —
                 23-11      7666     oo       —            —
                                                                   1,398     —        —          2 068     5,21       630,5    0,596    —
                 23-11      7667     00       —            —
                                                                   4,408     —        -'         6 476    18,21    3 105,9     2,043    —
                 23-11      7668     oo       —            —
                                                                   7,417     —
                                                                                      —.       10 885     31,21    5 581,2     3,490    —
                 23-11      7669     oo       —            —
                                                                   1,398     —        —          2 068     5,21       630,5    0,596    —
l                23-11      7670     00       —            —
                                                                  21,426     —        —        31 404     91,73   17 103,2    10,227    —
                 23-11      7671     oo       —            —
                                                                  41,454     —        —        60 741    178,26   33 575,8    19,858    —
    2309 90 41    23-6      7624      o       —            —       —         —        —           —        —          —         —      —
                 23-6       7694      o       —            —
                                                                   4,428     —        —          6 547    16,50    1 996,4      1,888  —
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 320 / 5
                                                Positifs                                                Négatifs
                                                                Royaume  Belgique/ Danemark      Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne  Portugal
                           Code          République   Pays-Bas
     Code NC   Tableau             Notes  fédérale                 Uni    Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema                          bourg
                                            DM           FI         £    FB/Flux     Dkr           Lit     FF       DR      £ Irl    Pta      Esc
I                      llll                                                            — 1 00 0 kg —
    2309 90 43 23-12      7541     oo
               23-12      7542     00                            12,154                         17 803   52.51    9 996,8   5,845
               23-12      7543     oo                            24,309                         35 607  105,02   19 993,5 11,689
               23-12      7544     00
               23-12      7545     oo                              3,010                         4 408   13.00    2 475,4   1,447
               23-12      7546     oo                    —
                                                                   6,019                         8 817   26,00    4 950,7   2,894
               23-12       7547    00
               23-12       7548    oo       —
                                                                 20,028                         29 336   86.52   16 472,7   9,631
               23-12      7549     00                            40,056                         58 673  173,05   32 945,3 19,262
               23-12      7672     00                              4,428                         6 547   16,50    1 996,4    1,888
               23-12       7673    oo                            16,582                         24 350   69.01   11 993,2   7,733
               23-12      7674     00                            28,737               —         42 154  121,52   21 989,9 13,577     —
               23-12      7675     oo                              4,428    —                    6 547   16,50    1 996,4    1,888
               23-12      7676     oo                              7,43g                        10 955   29,50    4 471,8   3,335
               23-12       7677    oo                            10,447                         15 364   42,50    6 947,1   4,782
               23-12       7678                                    4,428                         6 547   16,50    1 996,4    1,888
               23-12       7679    00                            24,456                         35 883  103,02   18 469,1 11,519
               23-12       7680    oo                            44,484                         65 220  189,55   34 941,7 21,150
    2309 90 51  23-7       7624     o                                       —         —
                                                         :
                                            —
                23-7       7695     o                              8,740                        12 922   32,57    3 940,3   3,726    —
    2309 90 53 23-13       7541    oo
               23-13       7542    00                            12,154                         17 803   52.51    9 996,8   5,845
               23-13       7543    oo                            24,309                         35 607  105,02   19 993,5 11,689
               23-13       7544    oo
               23-13       7545    00                              3,010                         4 408   13,00    2 475,4    1,447
               23-13       7546    oo                              6,019                         8 817   26,00    4 950,7   2,894
               23-13       7547    oo        —
               23-13       7548    oo                            20,028                         29 336   86.52   16 472,7   9,631    —
               23-13       7549    00                    —    ■
                                                                 40,056     —         —         58 673  173,05   32 945,3 19,262
                23-13    . 7681    oo                              8,740                        12 922   32,57    3 940,3   3,726
               23-13       7682    oo                            20,894                         30 725   85,08   13 937,1   9,571
               23-13       7683    oo                            33,049                         48 529  137,59   23 933,8  15,415
                23-13      7684    00                              8,740                        12 922   32,57    3 940,3   3,726
                23-13      7685    oo                             11,750                        17 330   45,57    6 415,7   5,173
                23-13      7686    oo                             14,759                        21 739   58,57    8 891,0   6,620
                23-13      7687    00                              8,740                        12 922   32,57    3 940,3   3,726
                23-13      7688    oo                            28,768                         42 258  119,09   20 413,0  13,357
                23-13      7689    oo                            48,796                         71 595  205,62   36 885,6 22,988
 ---pagebreak--- N0 L 320 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 11 . 88
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de- fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   25 . 11 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 320 / 7
                                                                                   PARTIE 5
                                                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                 Négatifs
                                                  République ' Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark     Italie   France     Grèce   Irlande  Espagne   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                            Notes   fédérale                 Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                            bourg
                                                       gne
                                                      DM            FI         £     FB/Flux     Dkr          Lit      FF        DR       £ Irl     Pta      Esc
I                \         I             I                                                          — 100 kg —
      0402 10 19    04-3
                    HA 1
                    U4 -D
                               7059
                               7H7A
                               / U /T
                                         \             —            —
                                                                             6,279       —        —         9 197    27,13     5 164,2    3,019     —
                    04-3       7078      \                          —
                                                                        /
                                                                              1,552      —        —         2 274     6,71     1 276,6    0,746     —
                    04-3       7079      \             —
                                                                            10,014       —        —        14 668    43,26     8 236,3    4,815     —
      0402 21 17    04-6       7098      l             —            —
                                                                             6,279       —        —         9 197    27,13     5 164,2    3,019
                    04-6       7099      l
                    04-6       7114      l           a+c           a+c       a+c        a+c      a+c        a+c       a+c       a+c      a+c       a+c
      0403 90 11    04-5       7093      l             —            —
                                                                             6,279       —        —         9 197    27,13     5 164,2    3,019     —
          .         04-5       7094      l            —             —         —          —        —          —         —         —         —        —
                    04-5       7097      l             —            —
                                                                            10,014    ' —         —        14 668    43,26     8 236,3    4,815     —
      0403 90 13    04-6       7098      l             —            —
                                                                             6,279       —        —         9 197    27,13     5 164,2    3,019     —
                    04-6       7099      \             —            —         —          —        —          —         —         —         —        —
                    04-6       7114      l           a+c           a+c       a+c        a+c      a+c        a+c       a+c       a+c      a+c       a+c
      0405          04-7       7118      l             —            —
                                                                             4,219       —        —         6 181    18,23     3 470,5    2,029     —
                    04-7       7119      l             —            —
                                                                             4,325       —        —         6 335    18,68     3 557,2    2,080     —
                    04-7       7134      \             —            —
                                                                             8,597       —        —        12 593    37,14     7 071,1    4,134     —
                    04-7       7138      \             —            —
                                                                             8,812       —        —        12 908    38,07     7 247,9    4,237     —
I                   04-7       7139      l             —            —
                                                                             9,986       —        —        14 627    43,14     8 213,4    4,802     —
                    04-7       7154      l             —            —
                                                                            10,236       —        —        14 993    44,22     8 418,8    4,922     —
                    04-7       7158      l            14,31        16,13    30,711       —        —         3 181    25,45     8 981,1    2,009 1 306,21
                    04-7       7159      l            14,67        16,53    31,478       —        —         3 261    26,08     9 205,7    2,059 1 338,87
                    04-7       7174      \             —            —
                                                                             0,505       —        —            739    2,18       415,0    0,243     —
\                   04-7       7178      \             —            —
                                                                             0,517       —        —            758    2,23       425,4    0,249     —
                    04-7       7189        ,
                                                       —            —
                                                                            17,581       —        —       25 752     75,95   14 460,3     8,454     —
                    04-7       7193      l             —            —
                                                                            18,021       —        —       26 396     77,85   14 821,8     8,666     —
                    04-7       7194      \             —            —         —          —        —          —         —         —        —      b x coef
                    04-7       7197      \         b x coef     b x coef   b x coef  b x coef  b x coef   b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                    04-7       7198      l             —            —         —          —        —          —
                                                                                                                      .—
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                          — '    b x coef
                    04-7       7199                b x coef      b x coef  b x coef  b x coef  b x coef   b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                    04-7       7214      \             —            —         —          —        —          —         —         —        —      b x coef
                    04-7       7218      \         b x coef     b x coef   b x coef  b x coef  b x coef   b x -coef b x coef  b x coef b x coef     —
                    04-7       7219      \         b x coef      b x coef  b x coef  b x coef  b x coef   b x coef  b x coef b x coef  b x coef     —
                    04-7       7222      llI -                                                                                                   b x coef
                    04-7       7223      ll b x coef             b x coef  b x coef  b x coef  b x coef   b x coef  b x coef  b x coef b x coef     —
                    04-7       7225      l              b            b         b         b        b           b         b         b        b         b
                    04-7       7696      ll            —            —
                                                                             0,505       —        —            739    2,18       415,0    0,243     —
                    04-7       7697      ll            —     .      —
                                                                             0,517       —        —            758    2,23       425,4    0,249     —
                    04-7       7698      ll            —            —
                                                                             0,575                —            842    2,48       472,9    0,276     —
l                   04-7       7699
                                         I             —            —
                                                                             0,589       —        —
                                                                                                               863    2,55       484,7    0,283     —
 ---pagebreak---   N  L 320 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 11 . 88
                                   I               Positifs                                                Négatifs
                                           République    Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark       Italie  France    Grèce   Irlande    Espagne     Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                               gne
                                               DM           FI        £    FB/ Flux      Dkr          Lit     FF       DR       £ Irl       Pta        Esc
l                                  I                                                        — 100 kg —
    0405        04-7     7709      l           —            —        —         —          —          —        —        —         —       b x coef
                04-7     7713      l           —            —        —         —          —          —        —        —         —      .b x coef
                04-7     7739      l        b x coef    b x coef  b x coef b x coef    b x coef   b x coef b x coef b x coef b x coef       —
                04-7     7743      l        b x coef    b x coef  b x coef b x coef    b x coef   b x coef b x coef b x coef b x coef       —
    2309 10 15 23-14     7553      l           —            —
                                                                     1,215     —          —         1 780    5,25      999,7    0,584       —
               23-14     7554      \           —            —
                                                                    2,431      —
                                                                                     .    —         3 561   10,50    1 999,4    1,169       —
               23-14     7555      II          —            —
                                                                    3,646      —          —         5 341   15,75    2 999,0    1,753      —
               23-14     7556      l           —            —
                                                                    4,558      —          —         6 676   19,69    3 748,8    2,192       —
l              23-14     7557      ll          —            —
                                                                    5,105      —          —         7 477   22,05    4 198,6    2,455       —
               23-14     7558      \           —            —
                                                                    5,469   '  —          —         8 011   23,63   4 498,5     2,630       —
               23-14     7559      ll          —            —
                                                                    0,301      —          —            441    1,30     247,5    0,145       —
               23-14     7569      \           —            —
                                                                    0,602      —,
                                                                                          —            882   2,60      495,1    0,289       —
               23-14     7573      \           —            —
                                                                    0,903      —          —         1 323    3,90      742,6    0,434       —
               23-14     7574      l           —            —
                                                                     1,129     —          —         1 653    4,88      928,3    0,543       —
               23-14     7577      l           —            —
                                                                     1,264     —          —         1 852    5,46    1 039,6    0,608       —
               23-14     7578      l           —            —
                                                                     1,354     —          —         1 984    5,85    1 113,9    0,651       —
               23-14     7579      l           —            —
                                                                    2,003      —          —
                                                                                                    2 934    8,65    1 647,3    0,963 ,
               23-14     7580      l           —            —
                                                                    4,006      —          —         5 867   17,30    3 294,5    1,926       —
               23-14     7581      l           —            —
                                                                    6,008      —          —         8 801   25,96    4 941,8    2,889       —
               23-14     7582      l           —            —
                                                                    7,510      —          —        11 001   32,45   6 177,2     3,612       —
               23-14     7583                  —            —
                                                                     8,412     —          —        12 321   36,34   6 918,5     4,045       —
\              23-14     7584      \           —            —
                                                                    9,013      —          —        13 201   38,94    7 412,7    4,334       —
    2309 10 19 23-14     7553      \           —            —
                                                                     1,215     —          —         1 780    5,25      999,7    0,584       —
               23-14     7554      \           —            —
                                                                    2,431      —          —         3 561   10,50    1 999,4    1,169       —
               23-14     7555      \           —            —
                                                                    3,646      —          —         5 341   15,75   2 999,0     1,753       —
               23-14     7556      \           —            —
                                                                    4,558      —          —         6 676   19,69    3 748,8    2,192       —
               23-14     7557      \           —            —
                                                                    5,105      —          —         7 477   22,05    4 198,6    2,455       —
               23-14     7558      \           —            —
                                                                    5,469      —          —         8 011   23,63    4 498,5    2,630       —
               23-14     7559      ll          —            —
                                                                    0,301      —          —            441    1,30     247,5    0,145       —
               23-14     7569      II          —            —
                                                                    0,602      —
                                                                                          —     .      882   2,60      495,1    0,289       —
               23-14     7573      ll          —            —
                                                                    0,903      —          —         1 323    3,90      742,6    0,434       —
               23-14     7574      l           —            —
                                                                     1,129     —          —         1 653    4,88      928,3    0,543       —
               23-14     7577      ll          —            —
                                                                     1,264     —          —         1 852    5,46    1 039,6    0,608       — .
               23-14     7578      ll          —            —
                                                                     1,354     —          —         1 984    5,85    1 113,9    0,651       —
               23-14     7579      ll          —            —
                                                                    2,003      —          —         2 934    8,65    1 647,3    0,963       —
               23-14     7580      ll          —            —
                                                                    4,006      —          —         5 867   17,30    3 294,5    1,926       —   •
l              23-14     7581      ll          —            —  •
                                                                    6,008      —          —         8 801   25,96    4 941,8    2,889       —
               23-14     7582      ll          —            —
                                                                    7,510      —          —        11 001   32,45    6 177,2    3,612       —
l              23-14     7583      ll          —            —
                                                                     8,412     —          —        12 321   36,34    6 918,5    4,045       —
               23-14     7584      ll          —            —
                                                                    9,013      —          —        13 201   38,94    7 412,7    4,334       —
    2309 10 39 23-14     7553      ll          —            —
                                                                     1,215     —          —         1 780    5,25      999,7    0,584       —
               23-14     7554      ll          —            —
                                                                    2,431      —          —         3 561   10,50    1 999,4    1,169       —
               23-14     7555      ll          —            —
                                                                    3,646      —          —         5 341   15,75    2 999,0    1,753       —
               23-14     7556      ll          —            —
                                                                    4,558      —          —         6 676   19,69    3 748,8    2,192       —
I              23-14     7557
                                   I           —            —
                                                                     5,105     —          —         7 4 77  22,05    4 198,6    2,455       —
 ---pagebreak---   25 . 11 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 320 / 9
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                               République    Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark    Italie   France   Grèce  Irlande    Espagne  Portugal
                             Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                         bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI        £    FB/ Flux    Dkr         Lit      FF      DR      £ Irl      Pta      Esc
l                        \             \                                                     — 100 kg —
      2309 10 39 23­ 14      7558      \            —           —
                                                                        5,469     —         —        8 011    23,63   4 498,5   2,630      —
                 23­ 14      7559      \            —           —
                                                                        0,301     —         —           441     1,30    247,5   0,145      —
                 23­ ,14     7569      l            —           —
                                                                        0,602     —         —           882     2,60    495,1   0,289  ,   —
                 23­ 14      7573      l            —           —
                                                                        0,903     —         —        1 323      3,90    742,6   0,434      —
                 23­ 14      7574      l            —           —
                                                                         1,129    —         —
                                                                                                     1 653      4,88    928,3   0,543      —
                 23­ 14      75 77                  —           —
                                                                         1,264    —         —        1 852      5,46  1 039,6   0,608      —
                 23­ 14      7578      l            —           —
                                                                         1,354    —         —        1 984      5,85  1 113,9   0,651      —
                 23­ 14      7579      l            —           —
                                                                        2,003     —         —        2 934      8,65  1 647,3   0,963      —
                 23­ 14      7580      \            —           —
                                                                        4,006     —         —        5 867     17,30  3 294,5   1,926      —
\                23­ 14      7581      \            —           —
                                                                        6,008     —         —
                                                                                                     8 801    25,96   4 941,8   2,889      —
                 23­ 14      7582      l            —           —
                                                                        7,510     —         —       11 001    32,45   6 177,2   3,612      —
                 23­ 14      7583      l            —           —
                                                                        8,412     —         —       12 321    36,34   6 918,5   4,045     •-
                 23­ 14      7584      l            —           —
                                                                        9,013     —         —       13 201    38,94   7 412,7   4,334      —
      2309 10 59 23­ 14      7553      l            —           —
                                                                         1,215    —         —        1 780      5,25    999,7   0,584      —
                 23­ 14      7554      l            —           —
                                                                        2,431     —         —        3 561     10,50  1 999,4    1,169     —
                 23­ 14      7555      l            —           —
                                                                        3,646     —         —        5 341     15,75  2 999,0   1,753      —
                 23­ 14      7556      l            —           —
                                                                        4,558     —    .    —        6 676     19,69  3 748,8   2,192      —
                 23­ 14      7557      l            —           —
                                                                        5,105     —
                                                                                            —.       7 477    22,05   4 198,6   2,455      —
                 23­ 14      7558      l            —           —
                                                                        5,469     —         —        8 011    23,63 ' 4 498,5   2,630      —
                 23­ 14      7559      l            —           —
                                                                        0,301     —         —
                                                                                                        441     1,30    247,5   0,145      —
                 23­ 14      7569      \            —           —
                                                                        0,602     —         —
                                                                                                        882     2,60    495,1   0,289      —
                 23­ 14      7573      \            —           —
                                                                        0,903     —         —
                                                                                                     1 323      3,90    742,6   0,434      —
                 23­ 14      7574      ll           —           —
                                                                         1,129    —         —        1 653      4,88    928,3   0,543      —
                 23­ 14      75 77     l            —           —
                                                                         1,264    —         —        1 852      5,46  1 039,6   0,608      —
                 23­ 14      7578      ll           —           —
                                                                         1,354    —         —        1 984      5,85  1 113,9   0,651      —
                 23­ 14      7579      ll           —           —
                                                                        2,003     —         —        2 934      8,65  1 647,3   0,963      —
                 23­ 14      7580      ll         . —'          —
                                                                        4,006     —         —
                                                                                                     5 867     17,30  3 294,5    1,926     —
                 23­ 14      7581      ll           —           —
                                                                        6,008     —         —        8 801 '  25,96   4 941,8   2,889      —
                 23 14       7582      ll           —           —
                                                                        7,510     —         —       11 001     32,45  6 177,2   3,612      —
                 23 14       7583      ll           —           —
                                                                         8,412    —         —       12 321     36,34  6 918,5   4,045      —
                 23­ 14      7584      ll           —           —
                                                                        9,013     —         —       13 201     38,94  7 412,7   4,334      —
      2309 10 70 23­ 14      7 553     ll           —           —
                                                                         1,215    —         —        1 780      5,25    999,7   0,584      —
                 23­ 14      7554      ll           —           —
                                                                        2,431     —         —        3 561     10,50  1 999,4    1,169     —
                 23­ 14      7555      ||           —           —
                                                                         3,646    —         —        5 341     15,75  2 999,0    1,753     —
                 23­ 14      7556      Il           —           —
                                                                        4,558     —         —        6 676    .19,69  3 748,8   2,192      —
                 23­ 14      755 7     ll           —           —
                                                                        5,105     —         —        7 4 77    22,05  4 198,6   2,455      —
                 23­ 14      7558      ll           —           —
                                                                         5,469    —      •  —        8 011     23,63  4 498,5   2,630      —
                 23­ 14      7559      ll           —           —
                                                                        0,301     —         —           441     1,30    247,5   0,145      —
                 23­ 14      7569      Il           —           —
                                                                        0,602     —         —           882     2,60    495,1   0,289      —
                 23­ 14      7573      Il           —           —
                                                                        0,903     —         —        1 323      3,90    742,6   0,434      —
                 23­ 14      7574      II           —           —
                                                                         1,129    —         —        1 653      4,88    928,3   0,543      —
                 23­ 14      7577      II           —           —
                                                                         1,264    —         —        1 852      5,46  1 039,6   0,608      —
                 23­ 14      7578      Il           —           —
                                                                         1,354    —         —
                                                                                                     1 984      5,85  1 113,9   0,651      —
                 23­ 14      7579      Il           —           —
                                                                        2,003     —         —
                                                                                                     2 934      8,65  1 647,3   0,963      —
                 23­ 14      7580
                                       II           —           —
                                                                         4,006    —         —
                                                                                                     5 867     17,30  3 294,5    1,926     —
 ---pagebreak---   N   L 320 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 11 . 88
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark     Italie   France   Grèce   Irlande Espagne    Portugal
                             Code
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                          bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI        £      FB/ Flux    Dkr          Lit      FF      DR      £ Irl    Pta       • Esc
                                                                                             — 100 kg —
     2309 10 70   23-14     7581      ||         —            —
                                                                      6,008       —        —          8 801   25,96   4 941,8     2,889   —
   f
                  23-14     7582      ll         —            —
                                                                      7,510       —        —        11 001    32,45   6 177,2     3,612   —
                  23-14     7583      ||         —            —
                                                                      8,412       —        —        12 321    36,34   6 918,5     4,045   —
-I                23-14     7584      II         —            —
                                                                      9,013       —        —        13 201    38,94   7 412,7     4,334   —
     2309 90 35   23-14     7553      ll         —            —
                                                                       1,215      —        —          1 780     5,25     999,7    0,584   —
                  23-14     7554      II         —            —
                                                                      2,431       —        —
                                                                                                     3 561    10,50    1 999,4    1,169   —
                  23-14     7555      Il         —            —
                                                                      3,646       —        —
                                                                                                     5 341    15,75   2 999,0     1,753   —
                  23-14     7556      II         —           —
                                                                      4,558       —        —
                                                                                                     6 676    19,69   3 748,8     2,192   —
                  23-14     7557      II         —           —
                                                                      5,105       —        —
                                                                                                     7 477    22,05   4 198,6     2,455   —
                  23-14     7558      II         —           —
                                                                      5,469       —        —
                                                                                                     8 011    23,63   4 498,5     2,630   —
                  23-14     7559      ll         —           —
                                                                      0,301       —        —             441    1,30     247,5    0,145   —
\                 23-14     7569      Il         —           —
                                                                      0,602       —        —             882    2,60     495,1    0,289   —
                  23-14     7573      II         —           —
                                                                      0,903       —        —          1 323     3,90     742,6    0,434   —
                  23-14     7574      II         —           —
                                                                      1,129       —        —
                                                                                                      1 653     4,88     928,3    0,543   —
                  23-14     7577      II         —           —
                                                                      1,264       —        —
                                                                                                      1 852     5,46   1 039,6    0,608   —
                  23-14     7578      ll         —           —
                                                                      1,354       —        -—        1 984      5,85   1 113,9    0,651   —
                  23-14     7579      ll         —           —
                                                                      2,003       —        —
                                                                                                     2 934      8,65  1 647,3     0,963   —
                  23-14     7580      ll         —           —
                                                                      4,006       —        —
                                                                                                     5 867    17,30   3 294,5     1,926   —
                -
                  23-14     7581      \          —           —
                                                                      6,008       —        —         8 801    25,96   4 941,8     2,889   —
\                 23-14     7582      \          —           —
                                                                      7,510       —        —       11 001     32,45   6 177,2     3,612   —
                  23-14     7583      l          —           —
                                                                      8,412       —        —
                                                                                                   12 321     36,34   6 918,5     4,045   —
                  23-14     7584      l          —           —
                                                                      9,013       —        —       13 201     38,94   7 412,7    4,334    —
     2309 90 39   23-14     7553      \          —           —
                                                                      1,215       —        —         1 780      5,25     999,7   0,584    —
                  23-14     7554                 —           —
                                                                      2,431       —        —         3 561    10,50   1 999,4     1,169   —
                  23-14     7555      l          —           —
                                                                      3,646       —        —         5 341    15,75   2 999,0     1,753   —
                  23-14     7 556     \          —           —
                                                                      4,558       —        —         6 676    19,69   3 748,8  . 2,192    —
                  23-14     7557      l          —
                                                             —!       5,105       —        —
                                                                                                     7 477    22,05   4 198,6    2,455    —
                  23-14     7558                 —
                                                                      5,469       —        —
                                                                                                     8 011    23,63   4 498,5    2,630   —
                  23-14     7559                 —
                                                                      0,301       —        —
                                                                                                        441     1,30     247,5   0,145   —
                  23-14     7569                 —
                                                                      0,602       —        —            882     2,60     495,1   0,289   —
                  23-14     7573                 —
                                                                      0,903       —        —         1 323      3,90     742,6   0,434   —
                  23-14     7574                 —
                                                                      1,129  '    —        —         1 653      4,88     928,3   0,543   —
                  23-14     7577                 —
                                                                      1,264       —        —         1 852      5,46  1 039,6    0,608   —
                  23-14     7578                 —           —
                                                                      1,354       —        —         1 984      5,85  1 113,9    0,651   —
                  23-14     7579                 —           —
                                                                      2,003       —        —         2 934      8,65  1 647,3    0,963   —
                  23-14     7580                 —
                                                                      4,006       —        —         5 867    17,30   3 294,5    1,926   —
                  23-14     7581                 —           —
                                                                      6,008       —        —         8 801    25,96   4 941,8    2,889   —
                  23-14     7582                 —
                                                                      7,510       —        —       11 001     32,45   6 177,2    3,612   —
                  23-14     7583                 —
                                                                      8,412       —        —       12 321     36,34   6 918,5    4,045   —
                  23-14    7584                  —
                                                                      9,013       —
                                                                                           —       13 201     38,94   7 412,7    4,334   —
     2309 90 49   23-14    7553                  —           —
                                                                      1,215      —         —         1 780      5,25     999,7   0,584   —
                  23-14    7554                  —           —
                                                                      2,431      —         —         3 561    10,50   1 999,4    1,169   —
                  23-14    7555                  —
                                                                      3,646      —         —         5 341    15,75   2 999,0    1,753   —
                  23-14    7556                  —
                                                                      4,558      —         —   ■     6 676    19,69   3 748,8    2,192   —
                  23-14    7557                  —           —
                                                                      5,105      —         —
                                                                                                     7 477   22,05    4 198,6    2,455   —
 ---pagebreak---   25 . 11 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N    L 320 / 11
                                                     Positifs                                                  Négatifs
                                             République    Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark       Italie  France   Grèce  Irlande   Espagne   Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes   fédérale                  Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                           bourg
                                                 gne
                                                 DM              FI       £    FB/ Flux      Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl     Pta       Esc
I                   l I              I       II                                                 — 100 kg —                              I
      2309 90 49 23­ 14    7558      ll          —               —
                                                                         5,469    —          —          8 011   23,63   4 498,5   2,630     —
I                23­ 14    7559      l           —               —
                                                                         0,301    —          —             441   1,30     247,5   0,145     —
                 23­ 14    7569      l           —               —
                                                                         0,602    —          —
                                                                                                           882   2,60     495,1   0,289     —
                 23­ 14    7573      l           —               —
                                                                         0,903    —          —
                                                                                                        1 323    3,90     742,6   0,434     —
                 23­ 14    7574      l           —               —
                                                                         1,129    —          —          1 653    4,88     928,3   0,543     —
                 23­ 14    7577      l           —               —
                                                                         1,264    —          —          1 852    5,46   1 039,6   0,608     —
                 23­ 14    7578      l           —               —
                                                                         1,354    —          —          1 984    5,85   1 113,9   0,651     —
\                23­ 14    7579      l           —               —
                                                                         2,003    —          —          2 934    8,65   1 647,3   0,963     —
\                23­ 14    7580      l           —               —
                                                                         4,006    —          —
                                                                                                      , 5 867   17,30   3 294,5   1,926     —
                 23­ 14    7581      l           —               —
                                                                         6,008    —          —          8 801   25,96   4 941,8   2,889     —
                 23­ 14    7582      \           —               —
                                                                        7,510     —          —
                                                                                                       11 001   32,45   6 177,2   3,612     —
                 23 14     7583      \           —               —
                                                                         8,412    —          —         12 321   36,34   6 918,5   4,045     —
                 23­ 14    7584      l           —               —
                                                                        9,013     —          —         13 201   38,94   7 412,7   4,334     —
   .  2309 90 59 23­ 14    7553      \           —               —
                                                                         1,215    —    «     —
                                                                                                        1 780    5,25     999,7   0,584     —
                 23­ 14    7554      \           —               —
                                                                        2,431     —          —          3 561   10,50   1 999,4   1,169     —
                 23­ 14    7555      \           —               —
                                                                         3,646    —          —
                                                                                                        5 341   15,75   2 999,0   1,753     —
                 23­ 14    7556      l           —               —
                                                                         4,558    —          —          6 676   19,69   3 748,8   2,192     —
                 23­ 14    7557      l           —               —
                                                                         5,105    —          —          7 477   22,05   4 198,6   2,455     —
                 23­ 14    7558      l           —               —
                                                                         5,469    —          —          8 011   23,63   4 498,5   2,630     —
                 23­ 14    7559      l           —               —
                                                                        0,301     —          —             441   1,30     247,5   0,145     —
                 23­ 14    7569      l           —               —
                                                                        0,602     —          —             882   2,60     495,1   0,289     —
                 23­ 14    7573      l           —               —
                                                                        0,903     —          —          1 323    3,90     742,6   0,434     —
                 23­ 14    7574      \           —               —
                                                                         1,129    —          —          1 653    4,88     928,3   0,543     —
                 23­ 14    7577      \           —               —
                                                                         1,264    —          —          1 852    5,46   1 039,6   0,608     —
                 23­ 14    7578      l       '   —               —
                                                                         1,354    —          —          1 984    5,85   1 113,9   0,651     —
                 23­ 14    7579      l           —               —
                                                                         2,003    —          —          2 934    8,65   1 647,3   0,963     —
                 23­ 14    7580      l           —               —
                                                                     . 4,006      —          —          5 867   17,30   3 294,5   1,926     —
                 23­ 14    7581      ll          —
                                                               . —      6,008     —          —          8 801   25,96   4 941,8   2,889     —
I                23­ 14    7582      ll          —               —
                                                                         7,510    —          —         11 001   32,45   6 177,2   3,612     —
                 23­ 14    7583      ll          —               —
                                                                         8,412    —          —
                                                                                                       12 321   36,34   6 918,5   4,045     —
                 23 14     7584      ll          —               —
                                                                         9,013    —          —         13 201   38,94   7 412,7   4,334     —
      2309 90 70 23­ 14    7553      ll          —               —
                                                                         1,215    —          —          1 780    5,25     999,7   0,584     —
I                23­ 14    7554      l           —               —
                                                                         2,431    —          —          3 561   10,50   1 999,4   1,169     —
                 23­ 14    7 555     \           —               —
                                                                         3,646    —          —          5 341   15,75   2 999,0   1,753     —
I                23­ 14    7556      \           —               —
                                                                         4,558    —          —          6 676   19,69   3 748,8   2,192     —
                 23­ 14    7557      l           —               —
                                                                         5,105    —          —          7 477   22,05   4 198,6   2,455     —
                 23­ 14    7558      l           —               —
                                                                         5,469    —
                                                                                             — '        8 011   23,63   4 498,5   2,630     —
                 23­ 14    7559      l           —               —
                                                                      , 0,301     —          —             441   1,30     247,5   0,145     —
                 23­ 14    7569      ll          —           '   —
                                                                         0,602    —          —             882   2,60     495,1   0,289     —
                 23­ 14    7573      ll          —               —
                                                                        0,903     —          —          1 323    3,90     742,6   0,434     —
                 23­ 14    7574      ll          —
                                                           '     —     • 1,129  ' —          -r­        1 653    4,88     928,3   0,543     —
                 23­ 14    7577      ll          —               —
                                                                         1,264    —
                                                                                           ■ —          1 852    5,46   1 039,6   0,608     —
                 23­ 14    7578      ll          —               —
                                                                         1,354    —          —          1 984    5,85   1 113,9   0,651     —
                 23­ 14    7579      ll          —               —
                                                                        2,003     —          —          2 934    8,65   1 647,3   0,963     —
                 23­ 14    7580
                                     I           —               —
                                                                         4,006    —          —          5 867   17,30   3 294,5   1,926     —
 ---pagebreak---   N0 L 320 / 12                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 11 . 88
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                                    République   Pays-Bas Royaume Belgique/  Danemark     Italie    France     Grèce     Irlande  Espagne    Portugal
                                   Code
      Code NC         Tableau
                                additionnel
                                              Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                                    d'Allema­                       bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI       £    FB/ Flux     Dkr         Lit        FF        DR         £ Irl    Pta        Esc
I                   I         I                                                                   — 100 kg —                                               I
     2309 90 70       23-14       7581      \          —            —
                                                                            6,008    —          —
                                                                                                          8 801    25,96      4 941,8      2,889    —
                      23-14       7582      l          —            —
                                                                            7,510    —          —
                                                                                                         11 001    32,45      6 177,2      3,612    —
                                                                                                                                                           \
                      23-14       7583      \          —            —
                                                                            8,412    —          —        12 321    36,34      6 918,5      4,045    —
\                     23-14       7584
                                            \          —            —
                                                                            9,013    —          —        13 201    38,94      7 412,7      4,334    —
                                                                                                                                                           \
  Nota bene                                                                              de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                         contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                  lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités               ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
 douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                 produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
 selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 320 / 13
                                                                             PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                                Montants compensatoires monétaires
                         IIll                               Positifs                                             Négatifs
                                               République   Pays-Bas Espagne   Royaume  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI      Pta        £     FB/ Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
    2105 00 91    21-3     6585              I            I                      2,092
                                                                                                  — 100 kg­
                                                                                                                              1 441,9
    2105 00 99    21-4     6586
                                     II           —            —       —
                                                                                 2,802     —         —        —          —
                                                                                                                              2 022,6   —           —
                                                                       Montants à déduire
         —                 51xx                   —            —       —
                                                                                 0,243     —         —          356     1,05    200,2   0,1 17      —
         —
               II          52xx      Il           —            —       —
                                                                                 0,514     —         —          753     2,22    423,3   0,246       —
         —
               II          53xx      II           —            —       —
                                                                                 0,823     —         —
                                                                                                             1 205      3,56    677,3   0,394       —
         —
               ||          54xx      II           —            —       —
                                                                                 1,105     —         —       1 620      4,78    910,1   0,530       —
         —
               I           55xx      II           —            —       —
                                                                                 1,620     —         —
                                                                                                             2 373      7,01  1 333,4   0,776       —
         —
               I           56xx      II           —            —       —
                                                                                 2,407     —         —
                                                                                                             3 526     10,41  1 981,3   1,153       —
         —                 570x      ll           —            —       —
                                                                                 3,688     —         —       5 404     15,95  3 036,3   1,767       —
         —
               I           571x      ll           —            —       —
                                                                                 3,688     —         —       5 404     15,95  3 036,3   1,767       —
         —                 572x      I            —            —       —
                                                                                 5,108     —         —       7 484     22,10  4 205,2   2,447       —
         —.    I           573x      l            —            —       —
                                                                                 5,108     —                 7 484     22,10  4 205,2   2,447     i
         —
               \           574x      I            —            —       —
                                                                                 6,568     —         —       9 622     28,41  5 406,7   3,146       —
         —
               I           575x      I            —            —       —
                                                                                 6,568     —        "-       9 622     28,41  5 406,7   3,146       —
         —
                           576x      \            —            —       —
                                                                                 8,027     —         —
                                                                                                            11 760     34,72  6 608,2   3,845       —
         —
                           577x      I            —            —       —
                                                                                 8,027     —         —      11 760     34,72  6 608,2   3,845       —
         —
               I           578x      I            —            —       —
                                                                                 9,486     —         —      13 899     41,03  7 809,7   4,545       —
         —
               |           59xx
                                     I            —            —       —
                                                                                 0,243     —         —          356     1,05    200,2   0,117       —
                                                                       Montants à déduire
                                                                                                                 /
         —
                           6 1 xx    I            —            —       —
                                                                                 0,206     —         —          301     0,89    169,3   0,099       —
         —
               \           62xx      I            —            —       —
                                                                                 0,435     —         —          637     1,88    357,9   0,208       —
         —
               \           63xx      I            —            —       —
                                                                                 0,695     —         —       1 019      3,01    572,6   0,333       —
         —
               \           64xx      \            —
                                                             ' —       —
                                                                                 0,935     —         —       1 369 "    4,04    769,4   0,448       —
         —
               I           65xx      I            —            —       —
                                                                                 1,369     —         —       2 006      5,92  1 127,2   0,656       —
         —
               \           66xx      \            —            —       —
                                                                                 2,035     —         —       2 981      8,80  1 675,0   0,975       —
         —
               \           670x      I            —            —       —
                                                                                 3,118     —         —       4 568     13,49  2 566,9   1,494       —
         —
                           671x      \            —            —       —
                                                                                 3,118     —         —       4 568     13,49  2 566,9   1,494       —
         —
                           672x      l            —            —       —
                                                                                 4,318     —         —
                                                                                                             6 327     18,68  3 555,1   2,069       —
         —
                           673x      \            —            —       —
                                                                                 4,318     —         —       6 327     18,68  3 555,1   2,069  '    —
         —                 674x
                                     I            —            —       —
                                                                                 5,552     —         —       8 135     24,02  4 570,9   2,660       —
 ---pagebreak---    N0 L 320 / 14                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       25 . 11 . 88
                                                                 Positifs                                                     Négatifs
                                                     République  Pays-Bas    Espagne   Royaume­  Belgique/  Danemark     Italie     France    Grèce  Irlande      Portugal
                                  Code
       Code NC          Tableau
                                additionnel
                                              Notes   fédérale                           Uni      Luxem­
                                                     d'Allema­                                     bourg
                                                        gne
                                                        DM          FI         Pta        £      FB/Flux       Dkr         Lit        FF   i   DR      £ Irl '      Esc
I                                           \                                                               — 100 kg­
           —
                      II          675x      l           —           —          —
                                                                                         5,552      —          —        8 135       24,02    4 570,9   2,660        —
           —                      676x      l           —           —          —
                                                                                         6,786      —          —        9 942       29,35    5 586,6   3,251        —
           —
                      I           6 77x     l           —           —          —
                                                                                         6,786      —          —        9 942       29,35    5 586,6   3,251        —
           —
                      I           678x      l           —          —           —
                                                                                         8,020      —          —
                                                                                                                       11 750       34,69    6 602,4   3,842        —
           —                      69xx                  —           —          —
                                                                                         0,206      —          —            301      0,89      169,3   0,099        —
  (') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                        dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
       des règlements indiqués au tableau 7. du chapitre 4 des codes addi­                      mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
       tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du                      que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
       montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
       formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de                       — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
       la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx                     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
       ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                               du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                                de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
  (*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­                            deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
       chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,                       forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise) ;
       amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
       cose . Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les                          Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
       tableaux des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux                       dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
       sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux                          qu'à un contenu égal à celui du fructose.
       sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1 . 7. 1988, p.
        47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                                NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                                       lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
  NB: Pour l'application du code additionnel :                                                         minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                                            galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                               que tout autre calcul soit effectué.
      E>roduits
       e glucosedeéventuellement
                    dégradation (tous      les polymères
                                     présent,   déterminésdusurglucose
                                                                 la basecompris),
                                                                          de glucoseet       — Protéines du lait:
                                                                                                Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
      et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de                         rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
      conversion du glucose en amidon : 0,9).                                                   dise.
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 320 / 15
                                                               ANNEXE II
                                                             TABLEAU 04-3
                                                                                                                                  Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                           additionnel
    0402 10 19  - Lait écrémé en poudre expédié vers un Etat membre à partir d'un autre État membre conformément au          ||
Il                règlement (CEE) n0 1624/76 :                                                                               II
                - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,627)                          7059
                - - en Espagne (coefficient 0,482)                                                                                 7074
         1
                - Lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77 et du règlement (CEE)
ll                n° 443/77 dans les échanges intracommunautaires (coefficient 0,155)                                              7078
                - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....       7079
                                                            TABLEAU 04-5
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    0403 90 1 1 - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement             ll
ll                (CEE) n° 1624/76 :                                                                                         I
Il              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,627)                          7093
||              - - en Espagne (coefficient 0,482)                                                                                 7094
                - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....       7097
                                                            TABLEAU 04-6
                                                                                                                                 Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    0402 21 17    Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
    0403 90 13    pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                  (CEE) n° 1624 /76 :
                  - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,627)                         7098
                  - en Espagne (coefficient 0,482)                                                                                7099
                - autres :
                - - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                - - - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                       matières grasses lactiques (voir a)
                - - - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                       centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                       la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                       par 100 kg poids net du produit                                                                            7114
 ---pagebreak--- N ° L 320/16                            Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 11. 88
                                                          T A B L E A U 04-7
                                                                                                                              Code
    Code N C                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
   0405         d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le M C M applicable est le
                montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
                matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
                - Dans lé cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
                - - n° 3143/85 :
                - - - en Espagne (coefficient 0,298)                                                                           7194
                - - - dans un autre État membre (coefficient 0,240)                                                            7197
                - - n° 570/88 :
                - - - Produits de la formule A, C ou D :
                - - - - en Espagne (coefficient 0,451)                                                                         7198
                - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,489)                                                          7199 '
                - - - Produits de la formule B :
                - - - - en Espagne (coefficient 0,525)                                                                         7214
                - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,568)                                                          7218
                - - n° 765/86 (coefficient 0,67)                                                                               7219
                - - n° 2262/87 :
                - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                          7709
                - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                           7739
                - - n°1383/88 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,0302)                                                                           7713
                - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0327)                                                           7743
               - - n° 2409/86 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                           7222
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                            7223
             - - autres                                                                                                        7225
               d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
               - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
               - - n° 3143/85                                                                                                  7118
               - - n° 570/88 :
               - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                          7134
               - - - Produits de la formule B                                                                                  7139
               - - n° 765/86                                           :                                                       7158
               - - n° 2262/87                                                                                                  7696
               - - n° 1383/88                                                                                                  7698
               - - n° 2409/86                                                               :                                 7174
               - autres                                                                          '                            7189
               d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
               - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
               - - n° 3143/85                                                                                                 7119
               - - n° 570/88 :
               - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                         7138
               - - - Produits de la formule B                                                                                 7154
               - - n° 765/86                                                 !                                                7159
               - - n° 2262/87                                                                                                 7697
               - - n° 1383/88                                                                                                 7699
               - - n° 2409/86                                                                                                 7178
               - autres                                                                                                       7193
               d'une teneur en poids en matières grasses supérieure à 85 % [pour ces produits, le M C M applicable est
               le montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
               - Dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement (CEE) :
               - - n° 3143/85 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,298)                                                                           7194
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,240)                                                            7197
               - - n° 570/88 :
               - - - Produits de la formule A, C ou D :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,451)                                                                         7198
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,489)                                                          7199
               - - - Produits de la formule B :
               - - - - en Espagne (coefficient 0,525)                                                                         7214
               - , - - - dans un autre État membre (coefficient 0,568)                                                        7218
               - - n° 765/86 (coefficient 0,67)                                                                               7219
               - - n° 2 2 6 2 / 8 7 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                          7709
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                           7739
               - - n°1383/88 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,0302)                                                                          7713
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0327)                                                           7743
               - - n° 2409/86 :
               - - - en Espagne (coefficient 0,0265)                                                                          7222
               - - - dans un autre État membre (coefficient 0,0287)                                                           7223
               - autres                                                                                                       7225