CELEX: 62018CA0243
Language: fr
Date: 2019-05-08 00:00:00
Title: Affaire C-243/18 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 mai 2019 — Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion/Yosu Galocha (Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Concours — Arrêt d’annulation — Étendue de l’annulation — Mise en balance des intérêts en présence — Annulation des listes de réserve — Annulation des décisions d’engager des lauréats figurant sur ces listes)

8.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/15
            
         
      Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 mai 2019 — Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion/Yosu Galocha
      (Affaire C-243/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Concours - Arrêt d’annulation - Étendue de l’annulation - Mise en balance des intérêts en présence - Annulation des listes de réserve - Annulation des décisions d’engager des lauréats figurant sur ces listes)
      (2019/C 230/18)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (représentants: G. Poszler et R. Hanak, agents)
      
         Autre partie à la procédure: Yosu Galocha (représentant: A. Asmaryan Degtyareva, abogada)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  L’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion supporte ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 249 du 16.7.2018