CELEX: 32012D0335
Language: fr
Date: 2012-06-25 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2012/335/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

26.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 165/80
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/335/PESC DU CONSEIL
   du 25 juin 2012
   mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne,
   vu la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter une autre personne et d’autres entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La personne et les entités dont le nom figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 25 juin 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 319 du 2.12.2011, p. 56.
   
      ANNEXE
      
         PERSONNE ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
         
      
      
         Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations permettant l'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription sur la liste
               
            
                  1.
               
               
                  Bouthaina Shaaban
                  (alias Buthaina Shaaban)
               
               
                  Née en 1953 à Homs, Syrie
               
               
                  Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population.
               
               
                  26.6.2012
               
            
         
      
         Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations permettant l'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription sur la liste
               
            
                  1.
               
               
                  Ministère de la défense
               
               
                  Adresse: Umayyad Square, Damascus
                  Téléphone: +963-11-7770700
               
               
                  Ministère syrien directement impliqué dans la répression.
               
               
                  26.6.2012
               
            
                  2.
               
               
                  Ministère de l'intérieur
               
               
                  Adresse: Merjeh Square, Damascus
                  Téléphone: +963-11-2219400, +963-11-2219401, +963-11-2220220, +963-11-2210404
               
               
                  Ministère syrien directement impliqué dans la répression.
               
               
                  26.6.2012
               
            
                  3.
               
               
                  Bureau de la sécurité nationale syrien
               
               
                   
               
               
                  Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants.
               
               
                  26.6.2012
               
            
                  4.
               
               
                  Syria International Islamic Bank (SIIB)
                  (alias Syrian International Islamic Bank; alias SIIB)
               
               
                  Adresse: Syria International Islamic Bank Building, Main Highway Road, Al Mazzeh Area, P.O. Box 35494, Damascus, Syria
                  Autre adresse: P.O. Box 35494, Mezza'h Vellat Sharqia'h, à côté du Consulat d'Arabie saoudite, Damascus, Syria
               
               
                  La SIIB a fait office de société écran pour le compte de la Commercial Bank of Syria, ce qui a permis à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées. De 2011 à 2012, la SIIB a, de manière clandestine, facilité des financements d'un montant de près de 150 millions de dollars pour le compte de la Commercial Bank of Syria. Les accords financiers qui étaient censés être conclus par la SIIB l'étaient en réalité par la Commercial Bank of Syria.
                  En plus de collaborer avec la Commercial Bank of Syria pour contourner les sanctions, en 2012, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank, une autre banque déjà désignée par l'UE.
                  En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien.
               
               
                  26.6.2012
               
            
                  5.
               
               
                  General Organisation of Radio and TV (Organisation générale de la radio et de la télévision)
                  (alias Syrian Directorate General of Radio & Television Est; alias General Radio and Television Corporation; alias Radio and Television Corporation; alias GORT)
               
               
                  Adresse: Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damascus, Syria.
                  Téléphone (963 11) 223 4930
               
               
                  Service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation.
               
               
                  26.6.2012
               
            
                  6.
               
               
                  Syrian Company for Oil Transport
                  (alias Syrian Crude Oil Transportation Company; alias "SCOT"; alias "SCOTRACO"
               
               
                  Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syria; Site web: www.scot-syria.com; Adresse électronique scot50@scn-net.org
               
               
                  Compagnie pétrolière d'État syrienne. Apporte un soutien financier au régime.
               
               
                  26.6.2012