CELEX: 62017TA0184
Language: fr
Date: 2018-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-184/17: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — Leifheit/EUIPO (Position de quatre carrés verts sur une balance) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

29.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/27
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — Leifheit/EUIPO (Position de quatre carrés verts sur une balance)
      (Affaire T-184/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne consistant en quatre carrés verts sur une balance - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2018/C 392/33)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Leifheit AG (Nassau, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt, V. Töbelmann et P. Schneider, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement V. Mensing et A. Schifko, puis V. Mensing et D. Hanf, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 (affaire R 1115/2016-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe consistant en quatre carrés verts sur une balance comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Leifheit AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 161 du 22.5.2017.