CELEX: 62010TJ0519
Language: fr
Date: 2012-06-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juin 2012. # Kabushiki Kaisha Seikoh Giken contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international - Requête en extension territoriale de la protection - Marque figurative SG SEIKOH GIKEN - Marque communautaire verbale antérieure SEIKO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-519/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juin 2012 —Seikoh Giken/OHMI — Seiko Holdings (SG SEIKOH GIKEN)(affaire T-519/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN — Marque communautaire verbale antérieure SEIKO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN et marque verbale SEIKO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36,
         40 )
      
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 août 2010 (affaire R 1553/2009-1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Seiko Holdings Kabushiki Kaisha et Kabushiki Kaisha Seikoh Giken.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Kabushiki Kaisha Seikoh Giken est condamnée aux dépens.