CELEX: 31984R0050
Language: fr
Date: 1984-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 50/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

11 . 1 . 84                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 8 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 50/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 10 janvier 1984
              fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                    importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                portant modalités d application du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                 n0 2412/73 (4), modifié par le règlement (CEE)
                                                             n0 3480/80 (5), la période de référence doit être le
vu le traité instituant la Communauté économique             trimestre précédant le mois de la fixation du montant ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du             considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
21 juin 1976, portant organisation commune du                applicables au cours des mois d'octobre, novembre et
                                                             décembre 1983 ,
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son article
11 ,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­                         Article premier
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,
                                                             Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
prévoit que le prélèvement calculé conformément à
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418 /76 est              applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la
                                                             nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'an­
                                                             nexe .
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 % de
la moyenne des prélèvements appliqués au cours d'une
période de référence ;                                                               Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973 ,            1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.                       (4) JO n° L 302 du 31 . 10 . 1973, p. 1 .
 H JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                         (5) JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 84.
 ---pagebreak--- N0 L 8/6                    Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 1 . 84
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant le montant dont doit être
           diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte
                                                                                     (en Ecus / 1)
             Numéro du
                                                                                   Montant
            tarif douanier                     Désignation des marchandises       à déduire
               commun
         ex 10.06          Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 . à grains ronds                         40,70
                                         2. à grains longs                          39,39
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds                         50,87
                                         2, à grains longs                          49,24
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds                         82,07
                                         2, à grains longs                          99,00
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds                         87,40
                                         2, à grains longs                         106,13
                               III . en brisures                                     13,73