CELEX: 31975R2189
Language: fr
Date: 1975-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2189/75 de la Commission, du 22 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1992/75 fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation

N 0 L 223 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 8 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N" 2189/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 août 1975
               modifiant le règlement (CEE) n° 1992/75 fixant, en ce qui concerne les échanges
               intracommunautaires, pour la campagne de commercialisation 1975 / 1976 , les
               éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection
                                               de l'industrie de transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      destiné à assurer la protection de 1 industrie de trans­
EUROPÉENNES,                                                       formation pour certains produits relevant des secteurs
                                                                   des céréales et du riz ; qu'il est indiqué de modifier en
vu le traité instituant la Communauté économique                   conséquence le règlement (CEE) n0 1 992/75 ;
européenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 224/73 du Conseil, du 31                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
janvier 1973, déterminant les règles générales relatives           céréales,
aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des
céréales et du riz, la protection de l'industrie de trans­
formation et fixant ceux pour les nouveaux États                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
membes ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1070/
74 (2 ), et notamment son article 1 er paragraphe 3                                     Article premier
deuxième tiret,
                                                                   Les montants figurant dans la colonne Royaume-Uni
considérant que le règlement (CEE) n0 1992/75 de la                de l'annexe du règlement (CEE) n0 1992/75 pour les
Commission du 30 juillet 1 975 (3) a fixé, en ce qui               produits figurant à l'annexe du présent règlement sont
concerne les échanges intracommunautaires, pour la                 remplacés par les montants indiqués en regard de
campagne de commercialisation 1975/ 1976, les                      chacun d'eux .
éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales
et du riz, la protection de l'industrie de transforma­                                      Article 2
tion ; que le règlement (CEE) n0 2188/75 de la
Commission du 22 août 1 975 (4) a autorisé le                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de
Royaume-Uni à suspendre partiellement l'élément                    l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n0 2188/75.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 août 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° L 27 du 1 . 2 . 1973 , p. 8 .
(2)  JO no L 120 du 1 . 5 . 1974, p. 10 .
(J ) JO n » L 202 du 1 . 8 . 197.5 , p. 43 .
C)   Voir page 8 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 23 . 8 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 223/ 11
                                                         ANNEXE
                                                                                         ( UC/ 1000 kg)
                 Numéro du tarif
               douanier commun
                                                    Désignation des marchandises        Royaume-Uni
                                 |                                                      Élément fixe
            10.06 B I a)         Riz semi-blanchi à grains ronds                            2,20
            10.06 B I b)         Riz semi-blanchi à grains longs                            2,20
            10.06 B II a)        Riz blanchi à grains ronds                                 2,20
            10.06 B II b)        Riz blanchi à grains longs                                 2,20
            11.01 D              Farine d'avoine                                            3,67
            11.02 A IV           Gruaux, semoules d'avoine                                 3,67
            1 1 .02 E I a) 2     Grains aplatis d'avoine                                   3,67
            1 1 .02 E I b) 2     Flocons d'avoine                                          3,67
            11.08 A II           Amidon de riz                                              5,50
            11.08 A V a)         Amidons de millet et sarrasin                             5,50
            17.02 B II a)        Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée    2,71
            17.02 B II b)        Autre glucose                                              1,94
            17.05 B I            Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée    2,71
            17.05 B II           Autre glucose                                              1,94