CELEX: 31981D0190
Language: fr
Date: 1981-03-26 00:00:00
Title: 81/190/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1981, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31981D0190

81/190/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1981, portant nomination d' un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 088 du 02/04/1981 p. 0034 - 0034

****  DECISION DU CONSEIL   DU 26 MARS 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL  ( 81/190/EURATOM , CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,   VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . GEORGES CROESE , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 15 OCTOBRE 1980 ,   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 24 FEVRIER 1981 ,   APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . ANDRE DUNET EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE M . CROESE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 MARS 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   D . S . TUIJNMAN