CELEX: C2001/259/20
Language: fr
Date: 2001-09-15 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 21 mai 2001 dans l'affaire T-52/01 R, Jürgen Schaefer contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Fonctionnaires — Réaffectation — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence)

C 259/12                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      15.9.2001
par Me D. López Garrido, avocat, ayant élu domicile à                    ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
Luxembourg, contre Conseil de l’Union européenne (agents:                                     PREMIÈRE INSTANCE
MM. F. Anton et G. Ramos Ruano) et Parlement européen
(agents: Mme M. Gómez Leal et M. F. de Wachter), ayant pour                                       du 8 mai 2001
objet l’annulation du guide à l’attention des candidats et de
l’avis de concours destiné à la constitution d’une liste de réserve
                                                                          dans l’affaire T-95/01 R, Gérard Coget et autres contre
d’administrateurs de langue espagnole et d’une liste de réserve
                                                                              Cour des comptes des Communautés européennes
d’administrateurs         adjoints      de      langue      espagnole
(EUR/A/159/2000 et PE/90/A, publié au JO C 162 A du
10 juin 2000, le Tribunal (deuxième chambre), composé de                  (Procédure de référé — Fonctionnaires — Concours interne
M. A.W.H. Meij, président, et de MM. A. Potocki et J. Pirrung,                                     — Recevabilité)
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 2 mai 2001 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:                                                     (2001/C 259/21)
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens, en ce compris les
      dépens relatifs à la procédure en référé.                           Dans l’affaire T-95/01 R, Gérard Coget, fonctionnaire de la
                                                                          Cour des comptes des Communautés européennes, demeurant
                                                                          à Hettange-Grande (France), Pierre Hugé, fonctionnaire de la
(1) JO C 316 du 4.11.00.                                                  Cour des comptes des Communautés européennes, demeurant
                                                                          à Luxembourg, Emmanuel Gabolde, fonctionnaire de la Cour
                                                                          des comptes des Communautés européennes, représentés par
                                                                          Me A. Soulier, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                          contre Cour des comptes des Communautés européennes,
                                                                          ayant pour objet une demande de sursis à l’exécution de la
                                                                          décision de la Cour des comptes du 22 février 2001 pour-
                                                                          voyant, avec effet au 1er juillet 2001, le poste de secrétaire
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                   général, le Président du Tribunal a rendu le 8 mai 2001 une
                      PREMIÈRE INSTANCE                                  ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                           du 21 mai 2001                                 1)   La demande en référé est rejetée comme irrecevable.
                                                                          2)   Les dépens sont réservés.
dans l’affaire T-52/01 R, Jürgen Schaefer contre Commis-
             sion des Communautés européennes
(Procédure de référé — Fonctionnaires — Réaffectation —
         Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence)
                                                                          Recours introduit le 12 juin 2001 contre la Commission
                           (2001/C 259/20)                                des Communautés européennes par Me Jörg Riedemann,
                                                                             administrateur judiciaire de la société ZEMAG GmbH
                   (Langue de procédure: l’espagnol)                                             (Affaire T-133/01)
Dans l’affaire T-52/01 R, Jürgen Schaefer, fonctionnaire de la                                    (2001/C 259/22)
Commission des Communautés européennes, représenté par
Me J. R. Iturriagagoitia Bassas, avocat, contre Commission
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et
E. Gippini-Fournier), ayant pour objet une demande visant à
obtenir, d’une part, le sursis à l’exécution de la décision de la         Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
Commission du 12 février 2001 portant réaffectation du                    nes a été saisi le 12 juin 2001 d’un recours dirigé contre la
requérant à Bruxelles et, d’autre part, la suspension de toute            Commission des Communautés européennes et formé par
procédure engagée en vue de pourvoir au poste rendu vacant                Me Jörg Riedemann, administrateur judiciaire de la société
par cette réaffectation, le Président du Tribunal a rendu le              Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte GmbH (ZEMAG GmbH),
21 mai 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:             dont le siège est situé à Zeitz (Allemagne). Le représentant du
                                                                          requérant est Me Ulrich Vahlhaus.
1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                          Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: annuler la
2)    Les dépens sont réservés.                                           décision prise par la Commission des Communautés européen-
                                                                          nes le 28 mars 2001 (décision K(2001) 1028), relative à la
                                                                          récupération d’aides d’État accordées par la République fédérale