CELEX: 21965A1118(01)
Language: fr
Date: 1965-11-18 00:00:00
Title: Échange de lettres entre la Commission d'Euratom et le Bureau international des poids et mesures /- signées à Bruxelles le 18 novembre 1965 -/

Avis juridique important

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21965A1118(01)

Échange de lettres entre la Commission d'Euratom et le Bureau international des poids et mesures /- signées à Bruxelles le 18 novembre 1965 -/  

Journal officiel n° 045 du 15/03/1966 p. 0614 - 0615 édition spéciale danoise: série II tome V p. 0008  édition spéciale anglaise: série II tome V p. 0008  édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 1 p. 0101  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 1 p. 0101 

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE  INFORMATIONS  LA COMMISSION  Échange de lettres entre la Commission et le Bureau international des poids et mesures  (66/2/Euratom)  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE  LA COMMISSION  LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES RELATIONS EXTÉRIEURES  Bruxelles, le 18 novembre 1965.  Monsieur le Directeur,  Je remarque avec satisfaction que les conversations qui ont eu lieu entre nos représentants pour déterminer les modalités de coopération entre nos deux Institutions ont permis de constater les effets heureux de la coopération existant déjà sur le plan scientifique et technique entre le Bureau International des Poids et Mesures et la Commission d'Euratom.  Les contacts de nos représentants ont amené ces derniers à souhaiter de part et d'autre que soient poursuivies et renforcées ces relations confiantes basées sur le respect de nos tâches. statutaires, par le moyen d'échanges d'informations librement disponibles de part et d'autre, de consultations mutuelles, de représentations réciproques par des observateurs dans les réunions de travail sur des sujets d'intérêt commun, ou par tout autre moyen approprié à convenir.  La présente lettre a pour objet de vous confirmer que la Commission d'Euratom est, pour sa part, disposée à mettre ce souhait à exécution.  Je serais heureux que vous puissiez, pour le B.I.P.M., me répondre par une semblable confirmation ; la présente lettre ainsi que le texte de votre réponse fixeraient ainsi les engagements réciproques de nos deux Institutions pour leur coopération à venir, et ce à partir de la date de votre réponse.  Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.  F. CANCELLARIO d'ALENA  Monsieur J. TerrienDirecteur du Bureau International des Poids et Mesures Pavillon de Breteuil Sèvres (Seine-et-Oise)  BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES  Sèvres (S.-&-O.) Pavillon de Breteuil  18 novembre 1965.  Monsieur le Directeur Général,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 18 novembre 1965, dont le texte suit:  «Je remarque avec satisfaction que les conversations qui ont eu lieu entre nos représentants pour déterminer les modalités de coopération entre nos deux Institutions ont permis de constater les effets heureux de la coopération existant déjà sur le plan scientifique et technique entre le Bureau International des Poids et Mesures et la Commission d'Euratom.  Les contacts de nos représentants ont amené ces derniers à souhaiter de part et d'autre que soient poursuivies et renforcées ces relations confiantes basées sur les respect de nos tâches statutaires, par le moyen d'échanges d'informations librement disponibles de part et d'autre, de consultations mutuelles, de représentations réciproques par des observateurs dans les réunions de travail sur des sujets d'intérêt commun, ou par tout autre moyen approprié à convenir.  La présente lettre a pour objet de vous confirmer que la Commission d'Euratom est, pour sa part, disposée à mettre ce souhait à exécution.  Je serais heureux que vous puissiez, pour le B.I.P.M., me répondre par une semblable confirmation ; la présente lettre ainsi que le texte de votre réponse fixeraient ainsi les engagements réciproques de nos deux Institutions pour leur coopération à venir, et ce à partir de la date de votre réponse.»  J'ai l'honneur de vous informer qu'en tant que Directeur du B.I.P.M. je suis autorisé par le Comité International des Poids et Mesures à accepter les propositions reprises dans votre lettre qui, selon votre suggestion, entreront en vigueur à partir de la date de la présente lettre.  Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée.  Le Directeur  J. TERRIEN  Monsieur F. Cancellario d'Alena Directeur Général des Relations Extérieures Commission d'Euratom 51, rue Belliard Bruxelles