CELEX: 62020TN0671
Language: fr
Date: 2020-11-09 00:00:00
Title: Affaire T-671/20: Recours introduit le 9 novembre 2020 — OA/CESE

11.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/30
            
         
      Recours introduit le 9 novembre 2020 — OA/CESE
      (Affaire T-671/20)
      (2021/C 9/43)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: OA (représentants: M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats)
      
         Partie défenderesse: Comité économique et social européen
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer la présente requête recevable;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée du 5 décembre 2019 qui a été confirmée par la décision de rejet à la réclamation du requérant du 5 mars 2020;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner la réparation du préjudice moral qui s’élève à la somme de 30 000 euros et la réparation du préjudice matériel, estimé à la somme de 25 000 euros;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de la violation des garanties procédurales prévues en matière d’enquêtes administratives et de discipline ainsi que d’une violation des principes d’impartialité et de bonne administration. Le requérant affirme à cet égard que l’enquête administrative dont il a fait l’objet est entachée de nombreuses irrégularités formelles et procédurales.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité et d’une erreur manifeste d’appréciation, ainsi que de l’existence d’un détournement de pouvoir.