CELEX: 62012TN0371
Language: fr
Date: 2012-08-20 00:00:00
Title: Affaire T-371/12: Recours introduit le 20 août 2012 — American Express Marketing & Development Corp./OHMI

20.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/14
            
         Recours introduit le 20 août 2012 — American Express Marketing & Development Corp./OHMI
   (Affaire T-371/12)
   2012/C 319/26
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: American Express Marketing & Development Corp. (New York, États-unis) (représentants: V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 juin 2012 dans l’affaire R 1453/2011-2;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, modifier la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 juin 2012 dans l’affaire R 1453/2011-2, et décider que le recours est fondé; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «EUROPEAN IP ZONE» pour des services relevant de la classe 42, demande de marque communautaire no 9488041
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.