CELEX: 31970R0027
Language: fr
Date: 1970-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 27/70 de la Commission, du 8 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 5 / 10                            Journal officiel des Communautés europeennes                             9 . 1 . 70
                                 REGLEMENT (CEE) N° 27/70 DE LA COMMISSION
                                                      du S janvier 1970
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de ila Commission, conduit à modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
rappelées dans (le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux               1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1970 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (3) JO no L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5 .
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 5 / 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
            Numéro                                                                                              EAMA/
        du tarif douanier                          Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
            commun
             10.06        Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                 '6,608           6,008
                              (II) Riz en grains non pelés                                         8,260           7,510
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         11,029            9,570
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 11,746          10,228
                              (II ) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         12,307          10,743
                                    (b) Riz complètement blanchi                                 13,193          11,556
                          C. en brisures                                                           4,260           4,060