CELEX: 32000R0517
Language: fr
Date: 2000-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 517/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

10.3.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 63/23
                                        RÈGLEMENT (CE) No 517/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 mars 2000
                fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                      règlement (CE) no 1897/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        ment (CEE) no 1766/92, décider de fixer une restitution
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 maximale à l'exportation, en tenant compte des critères
                                                                                  visés     à     l'article     1er   du  règlement     (CE)
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       no 1501/95. Dans ce cas, l'adjudication est attribuée à
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe à
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                       un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale.
no 1253/1999 (2),
                                                                           (3)    L'application des critères visés ci-dessus à la situation
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin                       actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement                   fixer la restitution maximale à l'exportation au montant
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des                       repris à l'article 1er.
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en
cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié en          (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
dernier lieu par le règlement (CE) no 2513/98 (4),                                conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CE) no 1897/1999 de la Commission du 2
septembre 1999 relatif à une mesure particulière d'intervention
pour les céréales en Finlande et en Suède (5), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
lieu par le règlement (CE) no 2482/1999 (6), et notamment son
article 8,                                                                                             Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Pour les offres communiquées du 3 au 9 mars 2000, dans le
(1)     Le règlement (CE) no 1897/1999 a ouvert une adjudica-              cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999,
        tion de la restitution à l'exportation d'avoine produite en        la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à
        Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la             57,90 EUR/t.
        Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
(2)     L'article 8 du règlement (CE) no 1897/1999 prévoit que,                                            Article 2
        sur la base des offres communiquées, la Commission
        peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-           Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 9 mars 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160  du  26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147  du  30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du  21.11.1998, p. 16.
(5) JO L  233  du  3.9.1999, p. 10.
(6) JO L  303  du  26.11.1999, p. 3.