CELEX: 31974R2804
Language: fr
Date: 1974-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2804/74 de la Commission, du 7 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 300/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2804/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 novembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 7 novembre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67
(2 ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 JO n " L 271 du 5 . K ). 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 300/4                            Journal officiel des Communautés européennes                             8. 11 . lA
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                              Unite»
                            larif douanier               Désignation des marchandises             de compir
                                 commun                                                            par tonne
                          10.01 Λ                Promeut tendre et méteil                        (>
                          10.01 w                Promeut dur                                     o      oc ;
                          10.02                  Seigle                                           0      (■)
                          10.0.1                 Orge                                            0
                         10.04                   Avoine                                          0
                         10.05 H                 Maïs nutre que maïs hybride
                                                    destine A l'ensemencement                    o     (s )(3)
                          10.07 Λ                Sarrasin                                        0
                         10.07 n                 Millet                                          0
                         10.07 C                 Graines de sorgho                               0
                         10.07 I )               Autres céréales                                 0      («)
                         I I . Ol Λ              Parine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                 0
                        I I.Ol li                Parine tie seigle                              16,76
                         1 1.02 Λ 1 a            Gruaux et semoules de fromeni
                                                    (blé dur)                                    0
                         I I 02 Λ I h            Gruaux et semoules de f romeni
                                                    ( blé rendre)                                0
                          ') Pour II- froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          ') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                          *) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda el du Kenya , le prélèvement À
                              l'importation dans la Communauté est diminué tie 1,00 UC/t .
                          ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué tie 0,50 UC/t .
                          ') I .e prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc
                              tement transporté de te pays dans la Communauté est défini par les règle
                              ment » (CEE ) n" 1234/71 du Conseil ci (CEE) n " 2622/71 de la Commission .