CELEX: 32012R1016
Language: fr
Date: 2012-11-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1016/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

7.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 307/5
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1016/2012 DU CONSEIL
   du 6 novembre 2012
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision 2012/687/PESC du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (2), il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’entité mentionnée à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe IX, point I, section B, du règlement (UE) no 267/2012.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.
   
      (2)  Voir page 82 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         ENTITÉ VISÉE À L’ARTICLE 1er
         
      
      B.   Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office)
               
               
                  Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas.
                  Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308.
                  http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm.
               
               
                  Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole.
               
               
                  7.11.2012