CELEX: 31992R1935
Language: fr
Date: 1992-07-13
Title: Règlement (CEE) n° 1935/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant pour 1992 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31992R1935

Règlement (CEE) n° 1935/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant pour 1992 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 196 du 15/07/1992 p. 0009 - 0010

RÈGLEMENT (CEE) No 1935/92 DE LA COMMISSION  du 13 juillet 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 établissant pour 1992 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans  certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1465/92 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3715/91 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1520/92 (5), établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines  zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90 que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu de remplacer ce bateau dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 155 du 6. 6. 1992, p. 1. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 351 du 20. 12. 1991, p. 11. (5) JO no L 159 du 12. 6. 1992, p. 41.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée comme suit.  - Bateau à remplacer:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      BUES 8  Thedje  DKLC  Buesum  220       - Bateau qui remplace le bateau précédent:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 30  Maarten Senior  DITY  Buesum  220