CELEX: 32019D0015
Language: fr
Date: 2018-12-14 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2019/15 de la Commission du 14 décembre 2018 arrêtant la troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique [notifiée sous le numéro C(2018) 8522]

9.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 7/1
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/15 DE LA COMMISSION
         du 14 décembre 2018
         arrêtant la troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
         [notifiée sous le numéro C(2018) 8522]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique steppique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Roumanie.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2008/966/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/736/UE (3) de la Commission.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Entre le 19 juin 2017 et le 2 mars 2018, la Roumanie a proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. La Roumanie a également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec l’État membre concerné, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     S’agissant de la région biogéographique steppique, la Roumanie n’a pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution 2013/736/UE.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            
               Article premier
            
            La troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique, telle qu’établie en annexe, est adoptée.
         
         
            
               Article 2
            
            La décision d’exécution 2013/736/UE est abrogée.
         
         
            
               Article 3
            
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Karmenu VELLA
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
         
            (2)  Décision 2008/966/CE de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique des steppes (JO L 344 du 20.12.2008, p. 117).
         
            (3)  Décision d’exécution 2013/736/UE de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique (JO L 350 du 21.12.2013, p. 36).
      
      
         
            ANNEXE
            Troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
            Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
            Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
            
                        A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code du SIC, composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;
                     
                  
                        B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dénomination du SIC;
                     
                  
                        C
                     
                     
                        :
                     
                     
                        * = présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE;
                     
                  
                        D
                     
                     
                        :
                     
                     
                        superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
                     
                  
                        E
                     
                     
                        :
                     
                     
                        coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.
                     
                  Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Roumanie.
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                  
                        Code du SIC
                     
                     
                        Dénomination du SIC
                     
                     
                        *
                     
                     
                        Superficie du SIC (ha)
                     
                     
                        Longueur du SIC (km)
                     
                     
                        Coordonnées géographiques du SIC
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                        Latitude
                     
                  
                        ROSCI0005
                     
                     
                        Balta Albă — Amara — Jirlău — Lacul Sărat Câineni
                     
                     
                        *
                     
                     
                        6 397,6 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,316536 
                     
                     
                        45,289225 
                     
                  
                        ROSCI0006
                     
                     
                        Balta Mică a Brăilei
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 665,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,906128 
                     
                     
                        44,943669 
                     
                  
                        ROSCI0012
                     
                     
                        Brațul Măcin
                     
                     
                        *
                     
                     
                        10 433,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,118842 
                     
                     
                        44,867642 
                     
                  
                        ROSCI0022
                     
                     
                        Canaralele Dunării
                     
                     
                        *
                     
                     
                        26 109,9 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,899211 
                     
                     
                        44,246708 
                     
                  
                        ROSCI0053
                     
                     
                        Dealul Alah Bair
                     
                     
                        *
                     
                     
                        193,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,218786 
                     
                     
                        44,501053 
                     
                  
                        ROSCI0060
                     
                     
                        Dealurile Agighiolului
                     
                     
                        *
                     
                     
                        1 514,1 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,83043 
                     
                     
                        45,041464 
                     
                  
                        ROSCI0065
                     
                     
                        Delta Dunării
                     
                     
                        *
                     
                     
                        453 645,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        29,198361 
                     
                     
                        45,052417 
                     
                  
                        ROSCI0067
                     
                     
                        Deniz Tepe
                     
                     
                        *
                     
                     
                        414,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,688092 
                     
                     
                        45,003028 
                     
                  
                        ROSCI0071
                     
                     
                        Dumbrăveni — Valea Urluia — Lacul Vederoasa
                     
                     
                        *
                     
                     
                        18 024,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,879294 
                     
                     
                        44,147972 
                     
                  
                        ROSCI0072
                     
                     
                        Dunele de nisip de la Hanul Conachi
                     
                     
                        *
                     
                     
                        249,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,578975 
                     
                     
                        45,571839 
                     
                  
                        ROSCI0083
                     
                     
                        Fântânița Murfatlar
                     
                     
                        *
                     
                     
                        577,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,386333 
                     
                     
                        44,154403 
                     
                  
                        ROSCI0103
                     
                     
                        Lunca Buzăului
                     
                     
                        *
                     
                     
                        9 575,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,001089 
                     
                     
                        45,075905 
                     
                  
                        ROSCI0105
                     
                     
                        Lunca Joasă a Prutului
                     
                     
                        *
                     
                     
                        5 753,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,179103 
                     
                     
                        45,418505 
                     
                  
                        ROSCI0114
                     
                     
                        Mlaștina Hergheliei — Obanul Mare și Peștera Movilei
                     
                     
                        *
                     
                     
                        231,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,583339 
                     
                     
                        43,83785 
                     
                  
                        ROSCI0123
                     
                     
                        Munții Măcinului
                     
                     
                        *
                     
                     
                        16 926,6 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,303483 
                     
                     
                        45,155361 
                     
                  
                        ROSCI0131
                     
                     
                        Oltenița — Mostiștea — Chiciu
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 521,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        26,813089 
                     
                     
                        44,101503 
                     
                  
                        ROSCI0133
                     
                     
                        Pădurea Bădeana
                     
                     
                        *
                     
                     
                        62,3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,571833 
                     
                     
                        46,156728 
                     
                  
                        ROSCI0134
                     
                     
                        Pădurea Balta — Munteni
                     
                     
                         
                     
                     
                        85,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,464731 
                     
                     
                        45,948678 
                     
                  
                        ROSCI0139
                     
                     
                        Pădurea Breana — Roșcani
                     
                     
                        *
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,994822 
                     
                     
                        45,926528 
                     
                  
                        ROSCI0149
                     
                     
                        Pădurea Eseschioi — Lacul Bugeac
                     
                     
                        *
                     
                     
                        2 942,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,437842 
                     
                     
                        44,081742 
                     
                  
                        ROSCI0151
                     
                     
                        Pădurea Gârboavele
                     
                     
                        *
                     
                     
                        219,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,997914 
                     
                     
                        45,576669 
                     
                  
                        ROSCI0157
                     
                     
                        Pădurea Hagieni — Cotul Văii
                     
                     
                        *
                     
                     
                        3 680,1 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,427772 
                     
                     
                        43,742622 
                     
                  
                        ROSCI0162
                     
                     
                        Lunca Siretului Inferior
                     
                     
                        *
                     
                     
                        24 980,6 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,270253 
                     
                     
                        45,878 
                     
                  
                        ROSCI0163
                     
                     
                        Pădurea Mogoș — Mâțele
                     
                     
                        *
                     
                     
                        65,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,948678 
                     
                     
                        45,721917 
                     
                  
                        ROSCI0165
                     
                     
                        Pădurea Pogănești
                     
                     
                        *
                     
                     
                        173,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,0255 
                     
                     
                        45,976192 
                     
                  
                        ROSCI0169
                     
                     
                        Pădurea Seaca — Movileni
                     
                     
                        *
                     
                     
                        50,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,533314 
                     
                     
                        46,288261 
                     
                  
                        ROSCI0172
                     
                     
                        Pădurea și Valea Canaraua Fetii — Iortmac
                     
                     
                        *
                     
                     
                        13 636,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,611631 
                     
                     
                        44,027705 
                     
                  
                        ROSCI0175
                     
                     
                        Pădurea Tălășmani
                     
                     
                         
                     
                     
                        54,3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,840661 
                     
                     
                        46,122075 
                     
                  
                        ROSCI0178
                     
                     
                        Pădurea Torcești
                     
                     
                         
                     
                     
                        132,1 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,490425 
                     
                     
                        45,680747 
                     
                  
                        ROSCI0191
                     
                     
                        Peștera Limanu
                     
                     
                         
                     
                     
                        21,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,522075 
                     
                     
                        43,807069 
                     
                  
                        ROSCI0201
                     
                     
                        Podișul Nord Dobrogean
                     
                     
                        *
                     
                     
                        84875
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,48925 
                     
                     
                        44,766353 
                     
                  
                        ROSCI0213
                     
                     
                        Râul Prut
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 583,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,127055 
                     
                     
                        46,129622 
                     
                  
                        ROSCI0215
                     
                     
                        Recifii Jurasici Cheia
                     
                     
                        *
                     
                     
                        5 654,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,453094 
                     
                     
                        44,483892 
                     
                  
                        ROSCI0259
                     
                     
                        Valea Călmățuiului
                     
                     
                        *
                     
                     
                        18 125,7 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,416908 
                     
                     
                        44,953353 
                     
                  
                        ROSCI0278
                     
                     
                        Bordușani — Borcea
                     
                     
                        *
                     
                     
                        5 847,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,913892 
                     
                     
                        44,520333 
                     
                  
                        ROSCI0286
                     
                     
                        Colinele Elanului
                     
                     
                        *
                     
                     
                        741,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,12623 
                     
                     
                        46,400597 
                     
                  
                        ROSCI0290
                     
                     
                        Coridorul Ialomiței
                     
                     
                        *
                     
                     
                        27 109,2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        26,883194 
                     
                     
                        44,602303 
                     
                  
                        ROSCI0305
                     
                     
                        Ianca — Plopu — Sărat — Comăneasca
                     
                     
                        *
                     
                     
                        3 234,5 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,717489 
                     
                     
                        45,227367 
                     
                  
                        ROSCI0307
                     
                     
                        Lacul Sărat — Brăila
                     
                     
                        *
                     
                     
                        329,4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,895547 
                     
                     
                        45,207547 
                     
                  
                        ROSCI0309
                     
                     
                        Lacurile din jurul Măscurei
                     
                     
                         
                     
                     
                        1139
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,539814 
                     
                     
                        46,388753 
                     
                  
                        ROSCI0315
                     
                     
                        Lunca Chineja
                     
                     
                         
                     
                     
                        923,9 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,037417 
                     
                     
                        45,761705 
                     
                  
                        ROSCI0319
                     
                     
                        Mlaștina de la Fetești
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 110,9 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,802817 
                     
                     
                        44,340708 
                     
                  
                        ROSCI0340
                     
                     
                        Cuiugiuc
                     
                     
                        *
                     
                     
                        139
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,51245 
                     
                     
                        44,034981 
                     
                  
                        ROSCI0343
                     
                     
                        Pădurile din Silvostepa Mostiștei
                     
                     
                        *
                     
                     
                        2 115,3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        26,725792 
                     
                     
                        44,242261 
                     
                  
                        ROSCI0353
                     
                     
                        Peștera — Deleni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 549,3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,083069 
                     
                     
                        44,115219 
                     
                  
                        ROSCI0360
                     
                     
                        Râul Bârlad între Zorleni și Gura Gârbăvoțului
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 478,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,66963 
                     
                     
                        46,20675 
                     
                  
                        ROSCI0389
                     
                     
                        Sărăturile de la Gura Ialomiței — Mihai Bravu
                     
                     
                        *
                     
                     
                        3 488,6 
                     
                     
                         
                     
                     
                        27,75385 
                     
                     
                        44,755803 
                     
                  
                        ROSCI0398
                     
                     
                        Straja — Cumpăna
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 099,8 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,504836 
                     
                     
                        44,091892 
                     
                  
                        ROSCI0412
                     
                     
                        Ivrinezu
                     
                     
                         
                     
                     
                        411,1 
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,003356 
                     
                     
                        44,249917