CELEX: 31984R0138
Language: fr
Date: 1984-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 138/84 de la Commission, du 19 janvier 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 17/ 26                         Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 1 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 138/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 janvier 1984
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
  EUROPÉENNES,                                                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique              ment à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son              Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
 article 27 paragraphe 4,                                      n 0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 2866/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 78/84 (4) ;                                                    Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 2866/83 aux données dont           1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1984.                      j
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
"(7 JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO n0 L 282 du 14. 10 . 1983, p. 33 .
 (4) JO n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 42.
 ---pagebreak--- 20 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 17/27
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 janvier 1984, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       7,150
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                15,113
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                   janvier   février       mars       avril        mai         juin
                                                                    1984      1984         1984       1984         1984        1984
ex 12.01          Graines de colza et de navette                    7,150     7,670        8,065      8,272       8,272       7,771
ex 12.01          Graines de tournesol                             15,113    16,007 ■    16,696      14,191      14,191