CELEX: 31995M0622
Language: fr
Date: 1995-09-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 12/09/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.622 - Ricoh / Gestetner) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

11.10.95         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                      N° C 264 /9
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                 (Affaire n° IV/M.620 — Thomson-CSF/Teneo/Indra)
                                                           (95 /C 264 /07)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 22 août 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
         susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
         sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (l). Les tiers
         justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
         demande par écrit à l'adresse suivante :
         Commission des Communautés européennes
         Direction générale de la concurrence (DG IV)
         Task Force « Concentrations »
         Avenue de Cortenberg 150
         B- 1 049 Bruxelles
         [télécopieur : (32-2) 296 43 01 ].
         0) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
              JO n° L 257 du 21 . 9 . 1990, p. 13 (rectificatif).
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n° IY/M.622 — Ricoh/Gestetner)
                                                           (95 / C 264/08 )
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 12 septembre 1995, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
         susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
         sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (1). Les tiers
         justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
         demande par écrit à l'adresse suivante :
         Commission des Communautés européennes
         Direction générale de la concurrence (DG IV)
         Task Force « Concentrations »
         Avenue de Cortenberg 150
          B- 1 049 Bruxelles
          [télécopieur : (32-2) 296 43 01 ].
          O JO n° L 395 du 30 . 12. 1989, p. 1 .
              JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).