CELEX: 42011X1123(01)
Language: fr
Date: 2011-11-23 00:00:00
Title: Amendements 2010 au règlement n o  30 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques

23.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 307/1
            
         Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d’entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343/Rév.X sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:
   http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   Amendements 2010 au règlement no 30 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
   Amendements au règlement 30 publié au JO L 201 du 30 juillet 2008, p. 70.
   Comprenant:
   Complément 16 à la série 02 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2010
   
      Amendements au texte principal du règlement
   
   Paragraphe 1, modifier comme suit (ajouter notamment la note (2) de bas de page):
   
      «1.   DOMAINE D’APPLICATION
      Le présent règlement s’applique aux pneumatiques neufs conçus principalement pour les véhicules des catégories M1, N1, O1 et O2
          (1)
          (2).
      Il ne s’applique pas aux pneumatiques conçus pour:
      
                  a)
               
               
                  équiper les voitures de collection;
               
            
                  b)
               
               
                  la compétition.
               
            
   
      (1)  Selon les définitions de l'annexe 7 à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rév.1 tel que modifiée en dernier lieu par l’amendement 4).
   
      (2)  Le présent règlement établit des prescriptions applicables aux pneumatiques en tant que composants. Il ne limite pas leur montage à une catégorie de véhicules en particulier.»