CELEX: 62007TJ0211
Language: fr
Date: 2008-07-01
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 1er juillet 2008.#AWWW GmbH ArbeitsWelt-Working World contre Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (FEACVT).#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Rejet d’une offre - Critères de sélection - Critères d’attribution - Obligation de motivation.#Affaire T-211/07.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juillet 2008 – AWWW/FEACVT(affaire T-211/07)
      « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Rejet d’une offre – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation »
      1.                     Actes des institutions - Motivation - Obligation - Portée - Décision, dans le cadre de la procédure de passation d'un marché
            public de services, de ne pas retenir une offre (Art. 253 CE) (cf. points 34-45)
      2.                     Marchés publics des Communautés européennes - Conclusion d'un marché sur appel d'offres - Critères de sélection (cf. points
            57-62)
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la FEACVT du 17 avril 2007 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre
                  d’une procédure d’appel d’offres communautaire concernant la fourniture de services d’information et d’analyse relatifs à
                  la qualité du travail et à l’emploi, aux relations industrielles et à la restructuration à l’échelon européen.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	AWWW GmbH ArbeitsWelt-Working World est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.