CELEX: 31988R0778
Language: fr
Date: 1988-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 778/88 de la Commission, du 24 mars 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 mars 1988

25. 3. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 80/35
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 778/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mars 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 mars
                                                               1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
péenne,                                                             commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                    la nomenclature antérieure ;
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de              considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;                      cours de la semaine du 7 au 13 mars 1988,
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
perçu sur les viandes et préparations provenant des                 n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
expédition vers les autres États membres ou de leur                 le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
exportation vers les pays tiers ;                                   7 au 13 mars 1988 , les montants à percevoir sont fixés à
                                                                    l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­                                    Article 2
rant à l'annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
par la Commission ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
Conseil (4), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une         Il est applicable a partir du 7 mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n»  L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
O   JO n"  L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0  L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
(4) JO n»  L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 80/36                       Journal officiel des Communautés européennes                       25. 3 . 88
                                                      ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 7 au 13 mars 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                      Code NC                              Montants
                       0201 10 10                                          26,26474
                       0201 10 90                                          26,26474
                       0201 20 11                                          26,26474
                       0201 20 19                                          26,26474
                       0201 20 31                                          21,01179
                       0201 20 39                                          21,01179
                       0201 20 51                                          31,51769
                       0201 20 59                                          31,51769
                       0201 20 90                                          21,01179
                       0201 30                                             35,98269
                       0202 10 00                                          26,26474
                       0202 20 10                                          26,26474
                       0202 20 30                                          21,01179
                       0202 20 50                                          31,51769
                       0202 20 90                                          21,01179
                       0202 30 10                                          35,98269
                       0202 30 50                                          35^8269
                       0202 30 90                                          35,98269
                       0206 10 95                                          35,98269
                       0206 29 91                                          35,98269
                       0210 20 10                                          21,01179
                       0210 20 90                                          29,94180
                       0210 90 41                                          29,94180
                        1602 50 10 (')                                     29,94180
                       1602 90 61 (2)                                      21,01179
                       (>) Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                       (2) Autres.