CELEX: 31997R0047
Language: fr
Date: 1997-01-14
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 47/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 1 . 97        I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 12/23
                                  REGLEMENT (CE) N° 47/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 janvier 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
0 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 12/24        FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 1 . 97
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 14 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en ecus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                               0702 00 15                                  052                               41,9
                                                                           204                               55,1
                                                                           624                              175,4
                                                                           999                               90,8
                               0707 00 10                                  053                             198,8
                                                                           624                             112,4
                                                                           999                             155,6
                               0709 10 10                                  220                             192,2
                                                                          999                              192,2
                               0709 90 71                                 052                              132,0
                                                                          053                              179,3
                                                                          204                              146,3
                                                                          999                              152,5
                 0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                33,8
                                                                          204                               50,6
                                                                          220                               35,1
                                                                          448                               28,2
                                                                          600                               74,9
                                                                          624                               78,5
                                                                          999                               50,2
                              0805 20 11                                  052                               55,1
                                                                          204                               70,4
                                                                         999                                62,8
                0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                              0805 20 19                                 052                                50,0
                                                                         464                                89,9
                                                                         624                                94,0
                                                                         999                                78,0
                              0805 30 20                                 052                                69,5
                                                                         528                               70,7
                                                                         600                               80,3
                                                                         999                               73,5
                0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      052                               53,0
                                                                         060                               50,3
                                                                         064                               56,0
                                                                         400                               86,4
                                                                         404                               89,8
                                                                         720                               47,8
                                                                         728                             103,6
                                                                         999                               69,6
                             0808 20 31                                 052                              135,7
                                                                        064                                76,7
                                                                        400                              101,7
                                                                        624                                75,0
           \                                                            999                                97,3
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code «999» représente «autres origines».