CELEX: 62011TN0561
Language: fr
Date: 2011-10-31 00:00:00
Title: Affaire T-561/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Nycomed/OHMI — Bayer Consumer Care (ALEVIAN DUO)

7.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/22
            
         Recours introduit le 31 octobre 2011 — Nycomed/OHMI — Bayer Consumer Care (ALEVIAN DUO)
   (Affaire T-561/11)
   2012/C 6/40
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne) (représentant: A. Ferchland, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bayer Consumer Care AG (Bâle, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision que la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 21 juillet 2011 dans l’affaire R 1953/2010-1, et rejeter l’opposition; et
            
         
               —
            
            
               Condamner l’opposante aux dépens exposés tant dans la procédure devant la division d’opposition que devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Nycomed GmbH (la requérante)
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «ALEVIAN DUO» pour des produits relevant de la classe 5 — demande de marque communautaire no6303201.
   
      Titulaire de la marque invoquée à l'appui de l'opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque invoquée: Enregistrement communautaire no 786863 de la marque verbale «ALEVE» pour des produits de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2099, du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans l’appréciation du risque de confusion existant entre les marques en conflit.