CELEX: 31982R2162
Language: fr
Date: 1982-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2162/82 de la Commission, du 4 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5. 8 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 229/ 5
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2162/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 août 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                   Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 21 04/82 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 août 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 O JO n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 5.
 (4) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 229 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 8 . 82
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 août 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                 douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (■) (2) (')
                 commun
            ex 10.06             Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                             a) Riz paddy :
                                                1 , à grains ronds                        125,74          59,27
                                                2, à grains longs                         160,26          76,53
                                             b) Riz décortiqué :
                                                1 , à grains ronds                        157,17          74,98
                                                2, à grains longs                         200,33          96,56
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                             a) Riz semi-blanchi :
                                                1 , à grains ronds                        232,06         104,10
                                                2, à grains longs                         373,75         174,99
                                             b) Riz blanchi :
                                                 1 , à grains ronds                       247,15         111,22
                                                2, à grains longs                         400,66         187,98
                                       III . en brisures                                   37,68           15,84
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                  l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.