CELEX: 31968R0486
Language: fr
Date: 1968-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 486/68 de la Commission, du 22 avril 1968, fixant les prélèvements dans le secteur du l'huile d'olive

N° L 97/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 4. 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 486/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 avril 1968
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1968 , fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile
EUROPÉENNES,                                                    d'olive (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que l' application des règles et modalités
européenne,                                                     rappelées dans le règlement ( CEE) n° 455/68 aux
                                                                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                sent règlement,
tières grasses ( 1 ), et notamment son article 13 para­
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­                                    Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­             ment n° 136/66/CEE, à l' article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à              162/66/ CEE et à l' article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,           CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
d'olive (3), et notamment son article 9,                        serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­          2.     Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril
ment ( CEE) n° 455/68 de la Commission, du 11 avril             1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 avril 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                      (4) JO n° L 91 du 12. 4. 1968, p. 18 ,
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 97/ 11
                                                           ANNEXE
                              Prélèvements applicables aux importations du 23 au 30 avril 1968
                                                         en U.C./100 kg
            1 U.C. = 50 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50 Flux. = 3,62 Fl.
                                                                                Grece
                                                                                          Produits
                                                                   Produits           qui ne sont pas
                                                                 entièrement           entièrement
                   Numéro tarifaire repris à l'annexe du      obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pay « tiers
                        règlement n° 166/66/CEE                 et transportés        ou ne sont pas
                                                                 directement            transportés
                                                              de ce pays dans la       directement
                                                                Communauté          de ce pays dans la
                                                                                       Communauté
                07.01 ex N (II)                                     0,509                  2,950         2,250
                07.03 ex A ( II )                                    0,509                 2,950         2,150
            ex 15.07 (A) (I) ( a)                                    4,085                18,085        18,085
            ex 15.07 (A) (I ) (b )                                  5,994                 25,981        25,981
            ex 15.07 (A) (II)                                        2,315                13,410        13,410
            ex 15.17 (A) (I)                                         1,158                 6,705         6,705
            ex 15.17 (A) (II)                                        1,852                10,728        10,728
            ex 23.04 (A )                                            0,185                  1,073        1,073