CELEX: 62008TB0511
Language: fr
Date: 2009-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-511/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan ( Référé — Marchés publics — Rejet d'une offre — Demande de sursis à exécution — Perte d'une chance — Défaut d'urgence )

4.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/25
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan
   (Affaire T-511/08 R) (1)
   
   («Référé - Marchés publics - Rejet d'une offre - Demande de sursis à exécution - Perte d'une chance - Défaut d'urgence»)
   (2009/C 82/45)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Unity OSG FZE (Sharjah, Émirats arabes unis) (représentants: C. Bryant et J. McEwen, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: G. Marhic et A. Vitro, agents); et Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) (Kaboul, Afghanistan)
   Objet
   Demande de sursis à l'exécution de la décision, prise par EUPOL Afghanistan dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, de rejeter l'offre de la requérante et d'attribuer à un autre soumissionnaire le marché de fourniture de services de gardiennage et de protection rapprochée en Afghanistan.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 32 de 7.2.2009.