CELEX: 31998R2696
Language: fr
Date: 1998-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2696/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire

L 338/16              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 12. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2696/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 décembre 1998
                             relatif à la fourniture de riz au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conditions particulières de telles marchandises dans le
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  cadre d’une fourniture d’aide alimentaire à destination de
                                                                   la Corée du Nord;
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide               considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité       du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,        relatives à l’introduction de l’euro (4), dispose que, à partir
point b),                                                          du 1er janvier 1999, toute référence à l’écu figurant dans
considérant que le règlement (CE) no 1292/96 établit la            un instrument juridique est remplacée par une référence à
liste des pays et organisations susceptibles de bénéficier         l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU,
d’une aide communautaire et détermine les critères géné-
raux relatifs au transport de l’aide alimentaire au-delà du
stade fob;                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives
à l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a alloué                                 Article premier
du riz à certains bénéficiaires;
considérant qu’il y a lieu de procéder à ces fournitures           Il est procédé, au titre de l’aide alimentaire communau-
suivant les règles prévues au règlement (CE) no 2519/97            taire, à la mobilisation dans la Communauté de riz en vue
de la Commission du 16 décembre 1997 portant moda-                 d’une fourniture aux bénéficiaires indiqués à l’annexe I,
lités générales de mobilisation de produits à fournir au           conformément aux dispositions du règlement (CE) no
titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l’aide          2519/97 et aux conditions figurant aux annexes.
alimentaire communautaire (2); qu’il est nécessaire de             Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de
préciser notamment les délais et conditions de fourniture          toutes les conditions générales et particulières applicables
pour déterminer les frais qui en résultent;                        et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
considérant que le règlement (CEE) no 2351/91 de la                contenue dans son offre est réputée non écrite.
Commission (3) a défini les modalités applicables lors de
l’achat de riz détenu par les organismes publics en vue de
l’exécution d’une fourniture d’aide alimentaire;                                             Article 2
considérant que, compte tenu de la disponibilité de riz            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
dans la Communauté et de l’existence de stocks suffisants,         celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
il apparaît opportun de permettre la fourniture à des              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
(3) JO L 214 du 2. 8. 1991, p. 51.                                 (4) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
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                                                             ANNEXE I
                                                              LOTS A, B
            1. Actions nos: 69/98 (A); 70/98 (B)
            2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél.:
               (39 6) 6513 29 88; fax: 6513 28 44/3; télex: 626675 WFP I
            3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            4. Pays de destination: Corée du Nord
            5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 98 9900)
            6. Quantité totale (tonnes net): 17 500
            7. Nombre de lots: 2 (A: 8 750 tonnes; B: 8 750 tonnes)
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5) (9) (10): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.1.f)]
            9. Conditionnement (8): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0 A.1.c), 2.c) et B.3]
           10. Étiquetage ou marquage (6) (7): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.3]
               — Langue à utiliser pour le marquage: anglais et coréen
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit (11): achat auprès d’un organisme d’intervention (voir annexe II).
               Le prix du riz en cause est fixé à 315,9 écus par tonne.
           12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement — fob arrimé
           13. Stade de livraison alternatif: —
           14. a) Port d’embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Lieu de destination: —
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: du 1 au 21. 2. 1999
               — deuxième délai: du 15. 2 au 7. 3. 1999
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: —
               — deuxième délai: —
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: le 5. 1. 1999
               — deuxième délai: le 19. 1. 1999
           20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
           21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
               Bureau de l’aide alimentaire
               À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B-1049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l’exportation (4) (9): restitution applicable le 31. 12. 1998, fixée par le règlement (CE) no
               2561/98 de la Commission (JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 32)
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         Notes:
          (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2) 295 14 65]
                                                    Torben Vestergaard [tél.: (32-2) 299 30 50].
          (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
              déterminer les documents d’expédition nécessaires.
          (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
              sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
              iode 131.
          (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
              concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
              point 22 de la présente annexe.
              L’attention du fournisseur est attirée sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie
              du certificat est transmise dès l’acceptation de la déclaration d’exportation [numéro de télécopieur à
              utiliser: (32 2) 296 20 05].
          (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
              — certificat phytosanitaire.
          (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point II A 3 c) est
              remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
          (7) Le marquage en coréen doit se faire comme suit sur le verso de l’emballage:
              European Community:
              Rice:
          (8) En vue d’un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
          (9) L’article 3 du règlement (CEE) no 1361/76 de la Commission (JO L 154 du 15. 6. 1976, p. 11) est
              d’application.
         (10) Riz en brisures: maximum 10 %.
         (11) Le produit à livrer peut être mobilisé sur le marché communautaire, si la marchandise mentionnée au
              point 11 de l’avis d’appel d’offres est acheté auprès de l’organisme (des organismes) d’intervention désigné
              (désignés), conformément aux dispositions de la réglementation précitée.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BöLAGE II —
                                                          ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
                     Cantidad parcial       Cantidades parciales                                                           Ritmo horario de carga
    Lote                                                                Nombre, apellidos y dirección del almacenista
               (en toneladas de cáscara)       (en toneladas)                                                                    (en toneladas)
                       Totalmængde              Delmængde                                                                  Læssekapacitet pr. time
   Parti                                                                      Lagerholderens navn og adresse
                   (tons i uafskallet ris)           (tons)                                                                            (tons)
                      Gesamtmengen              Teilmengen                                                                     Verladekapazität
    Los                                                                     Name und Adresse des Lagerhalters
               (in Tonnen von Rohreis)          (in Tonnen)                                                                       (in Tonnen)
                    Συνολικ ποστητα        Μερικr ποστητεr                 Ονοµατεπνυµο και διεθυνση                Ωριαοr ρυθµr φορτσεωr
  Παρτδα
                (σε τνουr ρυζιο paddy)         (σε τνουr)                        του αποθεµατοποιητ                            (σε τνουr)
                       Total quantity        Partial quantities                                                              Hourly loading rate
    Lot                                                                          Name and address of storer
               (in tonnes of paddy rice)         (in tonnes)                                                                       (in tonnes)
                      Quantité totale       Quantités partielles                                                       Rythme horaire de chargement
    Lot                                                                         Nom et adresse du stockeur
                (en tonnes de riz paddy)         (en tonnes)                                                                       (en tonnes)
                      Quantità totale       Quantitativi parziali                                                           Ritmo orario di carico
   Lotto                                                                      Nome e indirizzo del detentore
                 (in tonnellate di risone)    (in tonnellate)                                                                   (in tonnellate)
                    Totale hoeveelheid       Deelhoeveelheden                                                                Laadtempo per uur
   Partij                                                                    Naam en adres van de depothouder
                       (in ton padie)              (in ton)                                                                          (in ton)
                     Quantidade total       Quantidades parciais                                                       Ritmo de carregamento por hora
    Lote                                                                      Nome e endereço do armazenista
           (em toneladas de arroz paddy)      (em toneladas)                                                                    (em toneladas)
                      Kokonaismäärä            Osittaismäärä                                                               Lastausnopeus tunnissa
    Erä                                                                           Varastoijan nimi ja osoite
            (tonnia paddy- eli raakariisiä)        (tonnia)                                                                          (tonnia)
                      Total kvantitet           Delkvantitet                                                               Lastkapacitet per timma
   Parti                                                                      Lagerhållarens namn och adress
                      (ton i paddyris)                (ton)                                                                             (ton)
     A                    16 000                   16 000         «Omospondia» warehouse of Sindos, Thessaloniki      300/8h (first 1 300 tons)
                                                                  Christoforos Pavlidis AGEVEE «Agricultural»         120/8h for the rest
                                                                  Tel.: (30-31) 79 62 84, fax: 79 62 83
     B                    16 000                     7 500        «Omospondia» warehouse of N. Halkidona,             300/8h/silo
                                                                  Thessaloniki
                                                                  Hellenic Cereal Co Ltd
                                                                  Tel.+fax: (30-391) 237 05/232 05
                                                     8 500        Warehouse of Crocio - Volos                         450/8h/silo
                                                                  Christoforos Pavlidis AGEVEE «Agricultural»
                                                                  Tel.: (30-422) 218 82, 218 85, fax: 219 28