CELEX: 31972R2556
Language: fr
Date: 1972-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2556/72 de la Commission, du 6 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 274/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT ( CEE) N0 2556/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 décembre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES ,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                        A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 ( 2 ),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement (CEE) n0 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 7 décembre
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                        1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO n * 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (") JO no L 264 du 23 . 11 . 1972 , p. 1 .
 f8) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 274/2                         Journal ofticiel des Communautés européennes                           7 . 12 . 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                          Unités
                          tarif douanier             Désignation des marchandises           de compte
                              commun                                                         par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                    37,19
                       10.01 B                Froment dur                                 42,57 H (4 )
                       10.02                  Seigle                                      36,86 (5)
                       10.03                  Orge                                        27,77
                       10.04                  Avoine                                       19,77
                       10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement               31 ,OS (2)(3)
                        10.07 A               Sarrasin
                                                                                            4,18
                        10.07 B               Millet                                        7,34
                       10.07 C                Graines de sorgho                           25,45
                       10.07 D                autres céréales                               o     n
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             70,81
                        11.01 B               Farine de seigle                             61,99
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                74,76
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                             75,99
                         4) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         f) Pour le maïs originaire des EÀMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                         *) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         *) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pavs dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .