CELEX: 31972R2434
Language: fr
Date: 1972-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2434/72 de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

23 . 11 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 264/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2434/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 novembre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2 ),              Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                  de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                  CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par           au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1631 /72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 23 novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 R JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (8) JO no L 174 du 1 . 8. 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 264/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        23 . 11 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                            ( UC / tonne)
            Numéro du                                                         Courant            1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier               Désignation des marchandises
                                                                                11                    12                   1                     2
              commun
         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                     0                    0                     0
         10.01 B                Froment dur                                      0                    0                    0                     0
         10.02                  Seigle                                           0                  1,54                 1,54                   0
         10.03                  Orge                                             0                    0                    0                     0
         10.04                  Avoine                                           0                    0                    0                     0
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                    destiné à l'ensemencement                    0                    0                                          0
                                                                                                                          0
         10.07 A                Sarrasin                                         0                    0                   0                     0
         10.07 B                Millet                                           0                  1,38                 1,38                  0,46
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                    0                    0                     0
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                     0                   0                     0
         (1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
           ' 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                       ( UC 1 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .              4e term .
  tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                        11                 12                    1                    2                      3
     commun
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme de farine              0                 0                     0                    0                     0
 11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                0                 0                     0                    0                      0
 11.07 AU ( a)         Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                   0                  0                    0                    0                      0
 11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                      0                  0                    0                    0                      0
 11.07 B               Malt torréfié                                     0                  0                    0                    0                      0