CELEX: 31969R2042
Language: fr
Date: 1969-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2042/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 262/6                         Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 10 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2042/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 octobre 1969
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                  secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                              (CEE) n° 1818/69 de la Commission, du 15 sep­
vu le traité instituant la Communauté économique              tembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                   de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
                                                              qui l'ont modifié ;
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des              considérant que l'application des règles et modalités
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le          rappelées dans le règlement (CEE) n° 1818/69 aux
règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son              prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
article 13 paragraphe 4,                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                              vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                  règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1 66/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                              Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile             1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                      ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                              162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du               CEE, à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles          à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,             fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles          2.    Le present reglement entre en vigueur le 20
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,           octobre 1 969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1969.
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                              Jean REY
(*) JO n*  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                    C) JO n° L 233 du 16. 9. 1969, p. 16.
(!) JO n*  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(«) JO n°  L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
(8) JO n°  L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- 18 . 10 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 262/ 7
                                                               ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 20 octobre 1969
                                                            en U.C./100 kg
                          Produits entièrement obtenus dans l'un de ces  Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
       Numéro du          pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
      tarif douanier                 pays dans la Communauté                   directement de l'un de ces pays dans la      Pays tiers
                                                                                            Communauté
         commun
                               Grèce           Maroc           Tunisie        Grèce             Maroc            Tunisie
07.01 N I b)                     0             0,708           0,708          1,408             0,708            0,708       0,708
07.03 A II                       0             0,608           0,608         1,408              0,608            0,608       0,608
15.07 AI a)                   0,480           10,304           7,104        10,304'           10,304'           10,304      10,304
15.07 AI b)                   0,900           15,536           9,536        15,536            15,536            15,536      15,536
15.07 A II                       0             6,400           0,900         6,400             6,400             6,400       6,400
15.17 AI                         0             3,200           3,200         3,200             3,200             3,200       3,200
15.17 A II                       0             5,120           5,120         5,120             5,120             5,120       5,120
23.04 A                          0             0,512           0,512         0,512             0,512             0,512       0,512