CELEX: 31981R3357
Language: fr
Date: 1981-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3357/81 de la Commission, du 23 novembre 1981, prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

Avis juridique important

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31981R3357

Règlement (CEE) n° 3357/81 de la Commission, du 23 novembre 1981, prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers  

Journal officiel n° L 339 du 26/11/1981 p. 0016 - 0016 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 28 p. 0071  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 28 p. 0074 

****( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .  ( 2 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 9 .  ( 3 ) JO NO L 305 DU 14 . 11 . 1980 , P . 12 .  ( 4 ) JO NO L 165 DU 23 . 6 . 1981 , P . 8 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3357/81 DE LA COMMISSION   DU 23 NOVEMBRE 1981   PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 SOUMETTANT A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT PRECITE ,   CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 DE LA COMMISSION ( 2 ), PROROGE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2936/80  ( 3 ) ET MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1656/81 ( 4 ), LA COMMISSION A SOUMIS A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ;   CONSIDERANT QUE LES MOTIFS QUI ONT JUSTIFIE L ' INSTAURATION DE CES MESURES A L ' EGARD DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS MEDITERRANEENS SIGNATAIRES D ' ACCORDS ETABLISSANT UN REGIME PREFERENTIEL AVEC LA COMMUNAUTE , NOTAMMENT L ' EGYPTE , L ' ESPAGNE , MALTE , LE PORTUGAL ET LA TURQUIE , PERSISTENT ET QU ' IL CONVIENT DE LES MAINTENIR EN VIGUEUR ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 EST PROROGE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1981 .   PAR LA COMMISSION   WILHELM HAFERKAMP   VICE-PRESIDENT