CELEX: 31969R0530
Language: fr
Date: 1969-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 530/69 de la Commission, du 21 mars 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 71 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                           22 . 3 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 530/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 mars 1969
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment ( CEE) n° 398/69 de la Commission, du 28 fé­
EUROPÉENNES,                                                   vrier 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                               de l'huile d'olive (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des règles et modalités
                                                               rappelées dans le règlement ( CEE) n° 398/69 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                               vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le règle­     sent règlement,
ment ( CEE) n° 2416/68 (2), et notamment son article
13 paragraphe 4,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­                                  Article unique
ses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,              1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                               ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­            162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à             CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,          ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              serve de modifications pendant cette période.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le           2.     Le présent règlement entre en vigueur le 24
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle-.        mars 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 'directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 mars 1969.
                                                                          Far la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      («) JO n° L 51 du 1 . 3. 1969, p. 45.
 (*) JO n® L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (») JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (<) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- 22. 3 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 71 / 11
                                                       ANNEXE
                   Prélèvements applicables aux importations effectuées du 24 au 30 mars 1969
                                                     en U.C./100 kg
                                                                           Grèce
                                                                                     Produits
                                                              Produits           qui ne sont pas
                                                            entièrement            entièrement
                  Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                           et transportés        ou ne sont pas
                                                            directement            transportés
                                                         de ce pays dans la        directement
                                                           Communauté          de ce pays dans la
                                                                                  Communauté
           07.01 N I b )                                          0                    1,641        0,941
           07.03 A II                                             0                    1,641        0,841
           15.07 A I a)                                         0,480                 11,481       11,481
           15.07 A I b )                                        0,900                 17,115       17,115
           15.07 A II                                             0                    7,460        7,460
           15.17 A I                                              0                    3,730        3,730
           15.17 A II                                             0                    5,968        5,968
           23.04 A                                                0                    0,597        0,597