CELEX: 32010D0317
Language: fr
Date: 2010-05-28 00:00:00
Title: 2010/317/PESC: Décision Atalanta/3/2010 du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2010 portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

10.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 142/9
            
         DÉCISION ATALANTA/3/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 28 mai 2010
   portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
   (2010/317/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'UE.
            
         
               (2)
            
            
               Le Royaume-Uni a proposé que le général de division Buster HOWE remplace le vice-amiral Peter HUDSON en tant que commandant de l'opération de l'UE.
            
         
               (3)
            
            
               Le Comité militaire de l'UE a appuyé cette recommandation.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général de division Buster HOWE est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2010.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         C. FERNÁNDEZ-ARIAS
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.