CELEX: 62010FN0029
Language: fr
Date: 2010-05-11 00:00:00
Title: Affaire F-29/10: Recours introduit le 11 mai 2010 — Lorenzo/CESE

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/59
            
         Recours introduit le 11 mai 2010 — Lorenzo/CESE
   (Affaire F-29/10)
   2010/C 179/103
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Guillermo Lorenzo (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
   
      Partie défenderesse: Comité économique et social européen
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de ne pas inclure le requérant parmi les fonctionnaires promus au grade AD13 au titre de l’exercice de promotion 2009.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination du CESE, adoptée et publiée le 30 juin 2009, de ne pas inclure le nom du requérant sur la liste des fonctionnaires promus au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2009;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, entendre annuler la décision de l'AIPN du CESE du 5 février 2010 rejetant la réclamation introduite par le requérant au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.