CELEX: 32020D0530
Language: fr
Date: 2020-04-16 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/530 du Conseil du 16 avril 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

17.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 120/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/530 DU CONSEIL
         du 16 avril 2020
         prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 (1), créant une mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 11 décembre 2019, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2019/2188 (2) nommant M. Christoph BUIK chef de la mission EUAM Iraq pour la période allant du 1er janvier 2020 au 17 avril 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 7 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/513 (3) prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq jusqu’au 30 avril 2022.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq du 18 avril 2020 au 17 avril 2021,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq est prorogé jusqu’au 17 avril 2021.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 18 avril 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 avril 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. GRLIĆ RADMAN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 266 du 17.10.2017, p. 12).
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/2188 du Comité politique et de sécurité du 11 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 50).
         
            (3)  Décision (PESC) 2020/513 du Conseil du 7 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 113 du 8.4.2020, p. 38).