CELEX: 32021D1015
Language: fr
Date: 2021-06-17 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/1015 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

22.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 222/40
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1015 DE LA COMMISSION
         du 17 juin 2021
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des intitulés des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont élaboré une norme harmonisée et les modifications correspondantes, à savoir EN 60335-2-24:2010, EN 60335-2-24:2010/A1:2019, EN 60335-2-24:2010/A2:2019 et EN 60335-2-24:2010/A11:2020, concernant les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 61010-2-010:2014 et EN 61293:1994, dont les références ont été publiées dans la communication 2018/C 326/02 de la Commission (3). Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées suivantes: EN IEC 61010-2-010:2020 concernant les appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières et EN IEC 61293:2020 concernant les matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont modifié les normes harmonisées suivantes: EN 60335-2-17:2013 concernant les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues, et EN 60335-2-85:2003 concernant les appareils à vapeur pour tissus, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission (4). Ces modifications ont abouti à l’adoption, respectivement, des normes harmonisées modificatives EN 60335-2-17:2013/A1:2020 et EN 60335-2-85:2003/A2:2020. Le CEN et le Cenelec ont également modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans la communication 2018/C 326/02: EN 60335-2-27:2013 concernant les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges; EN 60335-2-30:2009 concernant les appareils de chauffage des locaux; et EN 60335-2-6:2015 concernant les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues. Ces modifications ont abouti à l’adoption, respectivement, des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 60335-2-27:2013/A1:2020 et EN 60335-2-27:2013/A2:2020; EN 60335-2-30:2009/A12:2020 et EN 60335-2-30:2009/A1:2020; EN 60335-2-6:2015/A11:2020 et EN 60335-2-6:2015/A1:2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont également révisé la norme harmonisée EN 61010-2-081:2015 concernant les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages, et ils ont modifié la norme harmonisée EN 60335-2-3:2016 concernant les fers à repasser électriques. Ces modifications ont abouti à l’adoption, respectivement, de la norme harmonisée EN IEC 61010-2-081:2020 et de la norme harmonisée modificative EN 60335-2-3:2016/A1:2020.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées et les modifications qui y ont été apportées étaient conformes à la demande M/511.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les normes harmonisées EN IEC 61010-2-010:2020, EN IEC 61010-2-081:2020, EN IEC 61293:2020, EN 60335-2-17:2013 (telle que modifiée par la norme EN 60335-2-17:2013/A1:2020), EN 60335-2-27:2013 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-27:2013/A1:2020 et EN 60335-2-27:2013/A2:2020), EN 60335-2-30:2009 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-30:2009/A12:2020 et EN 60335-2-30:2009/A1:2020), EN 60335-2-3:2016 (telle que modifiée par la norme EN 60335-2-3:2016/A1:2020), EN 60335-2-6:2015 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-6:2015/A11:2020 et EN 60335-2-6:2015/A1:2020) et EN 60335-2-85:2003 (telle que modifiée par la norme EN 60335-2-85:2003/A2:2020), et telles que modifiées ou rectifiées par toute autre norme dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes dans la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le tableau ZZA.1 de la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-24:2010/A1:2019, EN 60335-2-24:2010/A2:2019 et EN 60335-2-24:2010/A11:2020) fournit une explication du texte «une surface supérieure à 75 cm2», qui est utilisé dans ses clauses 30.2 et 30.2.101. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de publier la référence de cette norme, ainsi que les références des normes modificatives correspondantes, avec une restriction relative au texte précité.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     L’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 dispose que les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE sont énumérées à l’annexe I de ladite décision. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont publiées avec une restriction figurent dans le même acte, il est nécessaire de modifier ledit article et d’insérer une annexe distincte contenant les références de ces normes harmonisées.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le CEN et le Cenelec ont également rédigé le rectificatif EN 60947-5-1:2017/AC:2020-05 portant rectification de la norme harmonisée EN 60947-5-1:2017 concernant les appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, dont la référence figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956. Étant donné que le rectificatif introduit des corrections techniques dans cette norme et afin d’assurer une application correcte et cohérente des normes harmonisées dont les références ont été publiées, il convient d’inclure la référence de cette norme harmonisée ainsi que la référence du rectificatif à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes du Journal officiel de l’Union européenne, série C, étant donné qu’elles ont été révisées ou modifiées, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne: EN 61010-2-010:2014; EN 61293:1994; EN 60335-2-27:2013; EN 60335-2-30:2009; et EN 60335-2-6:2015.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées EN 60335-2-17:2013, EN 60335-2-85:2003 et EN 60947-5-1:2017, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné qu’elles ont été modifiées ou rectifiées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN IEC 61010-2-010:2020, EN IEC 61293:2020, EN 60335-2-17:2013 (telle que modifiée par la norme EN 60335-2-17:2013/A1:2020), EN 60335-2-27:2013 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-27:2013/A1:2020 et EN 60335-2-27:2013/A2:2020), EN 60335-2-30:2009 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-30:2009/A12:2020 et EN 60335-2-30:2009/A1:2020), EN 60335-2-6:2015 (telle que modifiée par les normes EN 60335-2-6:2015/A11:2020 et EN 60335-2-6:2015/A1:2020), EN 60335-2-85:2003 (telle que modifiée par la norme EN 60335-2-85:2003/A2:2020) et EN 60947-5-1:2017 (telle que rectifiée par la norme EN 60947-5-1:2017/AC:2020-05), et telles que modifiées ou rectifiées par toute autre norme dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 61010-2-010:2014, EN 61293:1994, EN 60335-2-27:2013, EN 60335-2-30:2009, EN 60335-2-6:2015, EN 60335-2-85:2003, EN 60335-2-17:2013 et EN 60947-5-1:2017, ainsi que des références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     La référence de la norme harmonisée EN 61010-2-081:2015 a été publiée pour la première fois dans la communication de la Commission 2016/C 249/03 (5) mais, par erreur, elle a été omise dans les communications de la Commission 2018/C 209/04 (6) et 2018/C 326/02. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec un effet rétroactif. Cette publication devrait maintenir ses effets pendant un délai permettant aux fabricants de se préparer à l’application de la norme harmonisée EN IEC 61010-2-081:2020.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     La référence de la norme harmonisée EN 60335-2-3:2016 a été publiée pour la première fois dans la communication 2016/C 249/03 mais, par erreur, elle a été omise dans la communication 2018/C 326/02. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec un effet rétroactif. Cette publication devrait maintenir ses effets pendant un délai permettant aux fabricants de se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 60335-2-3:2016 (telle que modifiée par la norme EN 60335-2-3:2016/A1:2020).
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Les références des normes harmonisées EN 60664-1:2007, EN 60051-1:1998, EN 60127-3:1996, EN 60664-3:2003, EN 60695-10-3:2002, EN 60695-11-2:2014, EN 60695-11-5:2005, EN ISO 11252:2013, HD 597 S1:1992, EN 60664-4:2006, EN 60695-2-10:2013, EN 60695-2-11:2014, EN 60695-10-2:2014, EN 60695-11-3:2012, EN 60695-11-4:2011, EN 60695-11-10:2013, EN 60695-11-20:2015, EN 61010-2-091:2012, EN 61557-8:2015, EN 61557-15:2014 et EN 61557-16:2015, ainsi que les références de toute modification ou rectification de ces normes, ont été publiées pour la première fois dans la communication 2016/C 249/03 mais, par erreur, elles ont été omises dans les communications 2018/C 209/04 et 2018/C 326/02. Les références des normes harmonisées EN 50288-2-1:2013, EN 50288-2-2:2013, EN 50288-3-1:2013, EN 50288-3-2:2013, EN 50288-4-1:2013, EN 50288-4-2:2013, EN 50288-5-1:2013, EN 50288-5-2:2013, EN 50288-6-1:2013, EN 50288-6-2:2013, EN 50288-10-2:2015, EN 50288-11-2:2015, EN 62493:2010, EN 50288-1:2013, EN 61010-2-061:2015, EN 61230:2008 et EN 62026-7:2013, ainsi que les références de toute modification ou rectification de ces normes, ont été publiées pour la première fois dans la communication 2016/C 249/03 mais, par erreur, elles ont été omises dans la communication 2018/C 326/02. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne avec un effet rétroactif.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Par la décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission (7), la référence de la norme harmonisée EN 50178:1997 a été incluse à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, qui contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées de la série C, sans mention de la date de retrait. Il est donc nécessaire de remplacer l’entrée correspondante dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 par une nouvelle entrée contenant une référence à la norme EN 50178:1997, ainsi que la date de retrait. Étant donné que la norme EN 50178:1997 a été révisée par la norme EN 62477-1:2012 et sa norme modificative EN 62477-1:2012/A11:2014, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C 326/02, il est nécessaire d’accorder aux fabricants un délai supplémentaire pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 62477-1:2012 et de sa version modifiée. Il y a donc lieu de différer le retrait de la norme EN 50178:1997.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1956.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de publier plusieurs références de normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne avec un effet rétroactif. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 1er, les alinéas suivants sont ajoutés:
                        «La référence de la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010 élaborée à l’appui de la directive 2014/35/UE et figurant à l’annexe I A de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
                        Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE et énumérées à l’annexe I B de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne à partir des dates indiquées dans ladite annexe.
                        Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE et énumérées à l’annexe I C de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour les périodes indiquées dans ladite annexe.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        Il est inséré une annexe I A dont le texte figure à l’annexe II de la présente décision.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        Il est inséré une annexe I B dont le texte figure à l’annexe III de la présente décision.
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        Il est inséré une annexe I C dont le texte figure à l’annexe IV de la présente décision.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 22 décembre 2022.
            Le point 3) de l’annexe I est applicable à partir du 22 décembre 2021.
            Le point 5) de l’annexe I est applicable à partir du 22 décembre 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 juin 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
         
            (2)  Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
         
            (3)  Communication (2018/C 326/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO C 326 du 14.9.2018, p. 4).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 306 du 27.11.2019, p. 26).
         
            (5)  Communication (2016/C 249/03) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO C 249 du 8.7.2016, p. 62).
         
            (6)  Communication (2018/C 209/04) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO C 209 du 15.6.2018, p. 37).
         
            (7)  Décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge (JO L 250 du 3.8.2020, p. 121).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        La ligne 11 est supprimée.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        La ligne 11 bis suivante est insérée:
                        
                                    «11 bis.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-85:2003
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-85: Règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus
                                    EN 60335-2-85:2003/A1:2008
                                    EN 60335-2-85:2003/A11:2018
                                    EN 60335-2-85:2003/A2:2020»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        La ligne 18 est supprimée.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        La ligne 18 bis suivante est insérée:
                        
                                    «18 bis.
                                 
                                 
                                    EN 60947-5-1:2017
                                    Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande
                                    EN 60947-5-1:2017/AC:2020-05»
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        La ligne 33 est supprimée.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        La ligne 33 bis suivante est insérée:
                        
                                    «33 bis.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-17:2013
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-17: Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues
                                    EN 60335-2-17:2013/A11:2019
                                    EN 60335-2-17:2013/A1:2020»
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        Les lignes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    No
                                    
                                 
                                 
                                    Référence de la norme
                                 
                              
                                    «73.
                                 
                                 
                                    EN IEC 61010-2-010:2020
                                    Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-010: Prescriptions particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières
                                 
                              
                                    74.
                                 
                                 
                                    EN IEC 61010-2-081:2020
                                    Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-081: Prescriptions particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages
                                 
                              
                                    75.
                                 
                                 
                                    EN IEC 61293:2020
                                    Marquage des matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique — Prescriptions de sécurité
                                 
                              
                                    76.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-27:2013
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges
                                    EN 60335-2-27:2013/A1:2020
                                    EN 60335-2-27:2013/A2:2020
                                 
                              
                                    77.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-3:2016
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-3: Règles particulières pour les fers à repasser électriques
                                    EN 60335-2-3:2016/A1:2020
                                 
                              
                                    78.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-30:2009
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux
                                    EN 60335-2-30:2009/A11:2012
                                    EN 60335-2-30:2009/AC:2010
                                    EN 60335-2-30:2009/AC:2014
                                    EN 60335-2-30:2009/A1:2020
                                    EN 60335-2-30:2009/A12:2020
                                 
                              
                                    79.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-6:2015
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-6: Règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues
                                    EN 60335-2-6:2015/A11:2020
                                    EN 60335-2-6:2015/A1:2020»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE I A
                     
                                 Référence de la norme
                              
                           
                                 EN 60335-2-24:2010
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace
                                 EN 60335-2-24:2010/A1:2019
                                 EN 60335-2-24:2010/A2:2019
                                 EN 60335-2-24:2010/A11:2020
                                 Note: Aux fins de la présomption de conformité à l’égard des objectifs de sécurité correspondants visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et énoncés à l’annexe I de ladite directive:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             le texte “une surface supérieure à 75 cm2”, dans sa clause 30.2, signifie “une surface totale supérieure à 75 cm2 (la surface de 75 cm2 est considérée comme la somme de tous les trous situés à l’arrière d’un appareil)”;
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             le texte “une surface ne dépassant pas 75 cm2”, dans sa clause 30.2.101, signifie “une surface totale ne dépassant pas 75 cm2 (la surface de 75 cm2 est considérée comme la somme de tous les trous situés à l’arrière d’un appareil)”.
                                          
                                       
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE 1 B
                     
                                 No
                                 
                              
                              
                                 Référence de la norme
                              
                              
                                 Depuis le
                              
                           
                                 01.
                              
                              
                                 HD 597 S1:1992
                                 Condensateurs de couplage et diviseurs capacitifs
                                 HD 597 S1:1992/AC:1992
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
                                 02.
                              
                              
                                 EN 50288-1:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 1: Spécification générique
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 03.
                              
                              
                                 EN 50288-2-1:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 2-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 04.
                              
                              
                                 EN 50288-2-2:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 2-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 05.
                              
                              
                                 EN 50288-3-1:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 3-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 06.
                              
                              
                                 EN 50288-3-2:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 3-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 100 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 07.
                              
                              
                                 EN 50288-4-1:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 4-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 600 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 08.
                              
                              
                                 EN 50288-4-2:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 4-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 600 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 09.
                              
                              
                                 EN 50288-5-1:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 5-1: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 10.
                              
                              
                                 EN 50288-5-2:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 5-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                 EN 50288-6-1:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 6-1: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
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                                 EN 50288-6-2:2013
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 6-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 250 MHz — Câbles de zone de travail et de brassage
                              
                              
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                                 EN 50288-10-2:2015
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 10-2: Spécification intermédiaire pour les câbles blindés caractérisés de 1 MHz à 500 MHz — Câbles de zone de travail, pour cordons de brassage, et pour centres de traitement de données
                              
                              
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                                 EN 50288-11-2:2015
                                 Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques — Partie 11-2: Spécification intermédiaire pour les câbles non blindés caractérisés de 1 MHz à 500 MHz — Câbles de zone de travail, pour cordons de brassage, et pour centres de traitement de données
                              
                              
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                                 EN 60051-1:1998
                                 Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires — Partie 1: Définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties
                              
                              
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                                 EN 60127-3:1996
                                 Coupe-circuits miniatures — Partie 3: Éléments de remplacement subminiatures
                                 EN 60127-3:1996/A2:2003
                                 EN 60127-3:1996/AC:1996
                              
                              
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                                 EN 60664-1:2007
                                 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 1: Principes, exigences et essais
                              
                              
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                                 EN 60664-4:2006
                                 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 4: Considérations sur les contraintes de tension à haute fréquence
                                 EN 60664-4:2006/AC:2006
                              
                              
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                                 EN 60695-2-10:2013
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 2-10: Essais au fil incandescent/chauffant — Appareillage et méthode commune d’essai
                              
                              
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                                 EN 60695-2-11:2014
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 2-11: Essais au fil incandescent/chauffant — Méthode d’essai d’inflammabilité pour produits finis (GWEPT) (CEI 60695-2-11:2014)
                              
                              
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                                 EN 60695-10-2:2014
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 10-2: Chaleurs anormales — Essai à la bille
                              
                              
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                                 EN 60695-10-3:2002
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 10-3: Chaleur anormale — Essai de déformation par réduction des contraintes de moulage
                              
                              
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                                 EN 60695-11-2:2014
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-2: Flammes d’essai — Flamme à prémélange de 1 kW nominal: Appareillage, disposition d’essai de vérification et indications
                              
                              
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                                 EN 60695-11-3:2012
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-3: Flammes d’essai — Flamme de 500 W — Appareillage et méthodes d’essai de vérification
                              
                              
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                                 EN 60695-11-4:2011
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-4: Flammes d’essai — Flamme de 50 W — Appareillage et méthodes d’essai de vérification
                              
                              
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                                 EN 60695-11-5:2005
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-5: Flammes d’essai — Méthode d’essai au brûleur-aiguille — Appareillage, dispositif d’essai de vérification et lignes directrices
                              
                              
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                                 EN 60695-11-10:2013
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-10: Flammes d’essai — Méthodes d’essai horizontal et vertical à la flamme de 50 W
                                 EN 60695-11-10:2013/AC:2014
                              
                              
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                                 EN 60695-11-20:2015
                                 Essais relatifs aux risques du feu — Partie 11-20: Flammes d’essai — Méthode d’essai à la flamme de 500 W
                                 EN 60695-11-20:2015/AC:2016
                              
                              
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                                 EN 61010-2-061:2015
                                 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-061: Exigences particulières pour spectromètres atomiques de laboratoire avec vaporisation et ionisation thermiques
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
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                                 EN 61010-2-091:2012
                                 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-091: Exigences particulières pour les équipements à rayons X montés en armoire
                                 EN 61010-2-091:2012/AC:2013
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 EN 61230:2008
                                 Travaux sous tension — Équipements portables de mise à la terre ou de mise à la terre et en court-circuit
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 32.
                              
                              
                                 EN 61557-8:2015
                                 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à 1 000  V c.a. et 1 500  V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 8: Contrôleurs d’isolement pour réseaux IT
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 EN 61557-15:2014
                                 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à 1 000  V c.a. et 1 500  V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 15: Exigences de sécurité fonctionnelle pour les contrôleurs d’isolement de réseaux IT et les dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
                                 34.
                              
                              
                                 EN 61557-16:2015
                                 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension jusqu’à 1 000  V c.a. et 1 500  V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 16: Équipement pour les essais de bon fonctionnement des mesures de protection de l’équipement électrique et/ou de l’équipement médical électrique
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 EN 62026-7:2013
                                 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 7: CompoNet
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 36.
                              
                              
                                 EN 60664-3:2003
                                 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 3: Utilisation de revêtement, d’empotage ou de moulage pour la protection contre la pollution
                                 EN 60664-3:2003/A1:2010
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 EN 60664-1:2007
                                 Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension — Partie 1: Principes, exigences et essais
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                           
                                 38.
                              
                              
                                 EN ISO 11252:2013
                                 Lasers et équipements associés aux lasers — Source laser — Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               
                  
                     «ANNEXE I C
                     
                                 
                                    No
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Référence de la norme
                                 
                              
                              
                                 
                                    Du
                                 
                              
                              
                                 
                                    Jusqu’au
                                 
                              
                           
                                 1.
                              
                              
                                 EN 61010-2-081:2015
                                 Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-081: Exigences particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages
                              
                              
                                 15 juin 2018
                              
                              
                                 22 décembre 2022
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 EN 60335-2-3:2016
                                 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-3: Exigences particulières pour les fers à repasser électriques
                              
                              
                                 14 septembre 2018
                              
                              
                                 22 décembre 2022
                              
                           
               «
         
      
      
         
            ANNEXE V
            L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        La ligne 64 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    No
                                    
                                 
                                 
                                    Référence de la norme
                                 
                                 
                                    Date du retrait
                                 
                              
                                    «64.
                                 
                                 
                                    EN 50178:1997
                                    Équipement électronique utilisé dans les installations de puissance
                                 
                                 
                                    22 décembre 2021»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Les lignes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    No
                                    
                                 
                                 
                                    Référence de la norme
                                 
                                 
                                    Date du retrait
                                 
                              
                                    «72.
                                 
                                 
                                    EN 61010-2-010:2014
                                    Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-010: Exigences particulières pour appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières
                                 
                                 
                                    22 décembre 2022
                                 
                              
                                    73.
                                 
                                 
                                    EN 61293:1994
                                    Marquage des matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique — Prescriptions de sécurité
                                 
                                 
                                    22 décembre 2022
                                 
                              
                                    74.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-27:2013
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges
                                 
                                 
                                    22 décembre 2022
                                 
                              
                                    75.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-30:2009
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux
                                    EN 60335-2-30:2009/A11:2012
                                    EN 60335-2-30:2009/AC:2010
                                    EN 60335-2-30:2009/AC:2014
                                 
                                 
                                    22 décembre 2022
                                 
                              
                                    76.
                                 
                                 
                                    EN 60335-2-6:2015
                                    Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-6: Règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues
                                 
                                 
                                    22 décembre 2022»