CELEX: 31989R3362
Language: fr
Date: 1989-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3362/89 de la Commission, du 8 novembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9 . 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 324/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N» 3362/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 novembre 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                       Article premier
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                           portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                 point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les        nexe du règlement (CEE) n0 3286/89, sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont       conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par le règlement (CEE) n0 3286/89 de la                règlement.
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                Article 2
le règlement (CEE) n° 3286/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit  à  modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et                1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1989 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3 JO n° L 320 du 1 . 11 . 1989, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 324/20                     Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 11 . 89
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 novembre 1989, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur              Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                               03256
              1702 20 90                               0,3256                                     —
              1702 30 10                                  —
                                                                                                 43,43
              1702 40 10                                  —
                                                                                                 43,43
              1702 60 10                                  —
                                                                                                 43,43
              1702 60 90                               03256                                      —
              1702 90 30                                  —
                                                                                                 43,43
              1702 90 60                               0,3256                                     —
              1702 90 71                               0,3256                                     —
              1702 90 90                                0,3256                                    —
              2106 90 30                                  —
                                                                                                 43,43
              2106 90 59                                0,3256                                    —
                                      I                                        I