CELEX: 62008TA0508
Language: fr
Date: 2011-10-06 00:00:00
Title: Affaire T-508/08: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Représentation d’un haut-parleur — Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Article 63, paragraphe 6, du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) n o  207/2009] — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit — Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n o  40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n o  207/2009] ]

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/16
            
         Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur)
   (Affaire T-508/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Représentation d’un haut-parleur - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 63, paragraphe 6, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009] - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit - Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 207/2009])
   2011/C 340/31
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bang & Olufsen A/S (Struer, Danemark) (représentants: initialement K. Wallberg, puis J. Glaesel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Botis et G. Schneider, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2008 (affaire R 497/2005-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant un haut-parleur comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bang & Olufsen A/S est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 24.1.2009.