CELEX: 31997R1285
Language: fr
Date: 1997-07-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1285/97 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 175/ 16         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 7. 97
                                REGLEMENT (CE) N° 1285/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n° 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
j3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(«j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 97        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 175/ 17
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 juillet 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                           0702 00 35                                  052                               73,7
                                                                       066                               45,6
                                                                       999                               59,6
                         ex 0707 00 25                                 052                               60,4
                                                                       999                               60,4
                           0709 90 77                                  052                               88,7
                                                                       999                               88,7
                           0805 30 30                                  382                               67,0
                                                                       388                               75,7
                                                                       528                               57,1
                                                                       999                               66,6
              0808 10 71 , 0808 10 73, 0808 10 79                      060                               59,8
                                                                       388                               89,0
                                                                       400                               85,4
                                                                       508                             100,0
                                                                       512                              70,4
                                                                       524                              54,8
                                                                       528                              66,9
                                                                       800                             140,9
                                                                       804                              85,7
                                                                       999                              83,7
                           0808 20 47                                  388                              67,4
                                                                       512                              26,2
                                                                       528                              73,7
                                                                       804                              81,9
                                                                      999                               62,3
                           0809 10 40                                 052                              121,4
                                                                      999                              121,4
                           0809 20 49                                 052                              220,8
                                                                      064                              159,6
                                                                      068                              193,4
                                                                      400                              210,5
                                                                      999                              196,1
                    0809 30 31 , 0809 30 39                           052                              100,2
                                                                      999                              100,2
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
              Le code «999» représente «autres origines».