CELEX: 31971R1742
Language: fr
Date: 1971-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1742/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

10 . 8 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 180/ 1
                                                           I
                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1742/71 DU CONSEIL
                                                   du 26 juillet 1971
              portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire com­
                            munautaire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      la Communauté audit contingent et l'application,
EUROPÉENNES ,                                                   sans interruption, du taux prévu pour ledit contin­
                                                                gent à toutes les importations des produits en cause
vu le tratié instituant la Communauté économique                dans tous les États membres jusqu'à l'épuisement
européenne, et notamment son article 113 ,                      du contingent ; qu'un système d'utilisation du
                                                                contingent tarifaire communautaire, fondé sur une
vu la proposition de la Commission,                             répartition entre les États membres, paraît suscep­
                                                                tible de respecter la nature communautaire dudit
                                                                contingent au regard des principes dégagés ci-dessus ;
considérant qu'il convient, pour certains produits
                                                                que cette répartition, afin de représenter le mieux
faits à la main, que la Communauté ouvre, dès le
                                                                possible l'évolution réelle des marchés des produits
1 er septembre, un contingent tarifaire communautaire
                                                                en cause, devrait être effectuée au prorata des be­
annuel en exemption de droits de douane, d'un
                                                                soins des États membres, calculés, d'une part, d' après
montant global de 5 000 000 d'unités de compte et
dans la limite d'une valeur de 500 000 unités de                les données statistiques relatives aux importations
compte pour chaque position ou sous-position tari­
                                                                en provenance des pays tiers durant une période de
faire considérée ; que l'admission au bénéfice de ce
                                                                référence représentative et, d'autre part, d'après les
                                                                perspectives économiques pour l' année 1971 ;
contingent tarifaire communautaire est toutefois
subordonnée à la présentation aux autorités                     considérant toutefois que les produits faits à la main
douanières de la Communauté d'un certificat dé­
                                                                considérés ne sont pas spécialisés dans les nomen­
livré par les instances reconnues du pays d'origine             clatures statistiques des États membres ; que, dans
attestant que les marchandises concernées sont faites           cette situation, il ne s'est pas encore avéré possible
à la main ;                                                     de recueillir des données statistiques suffisamment
                                                                précises et représentatives pour chacun et pour l'en­
considérant que, dans l'attente d'une décision défi­            semble des États membres ; que l'état d'épuisement
nitive en ce qui concerne le problème de la coexis­             du contingent tarifaire communautaire ouvert jus­
tence de ce contingent tarifaire communautaire avec             qu'à présent, ne permet pas de se faire une opinion
les préférences tarifaires ouvertes le 1 er juillet 1971        décisive au sujet des besoins réels de chacun des
en faveur des pays en voie de développement, parmi              États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
lesquels figurent les bénéficiaires du contingent tari­         pas possible de procéder autrement qu'en divisant
faire en cause, il importe de limiter au 31 décembre            le montant du contingent tarifaire en cinq parties
1971 la durée de validité de ce contingent tarifaire,           sensiblement égales et d'en attribuer une respec­
afin de ne pas préjuger des solutions qui inter­                tivement à l'Allemagne, la France, l'Italie et aux États
viendront à ce sujet ; que, sur cette base, le montant          du Benelux, la cinquième partie étant tenue en
contingentaire global et la limite maximale fixée               réserve pour couvrir ultérieurement les besoins des
pour chaque position ou sous-position du tarif                  États membres ayant épuisé leur quote-part initiale ;
douanier commun à prévoir pour la période contin­
gentaire s'étendant du 1 er septembre au 31 décembre            considérant que les quotes-parts initiales des États
1971 , doivent correspondre aux quatre douzièmes                membres peuvent être épuisées plus ou moins rapi­
de leur montant annuel, soit respectivement 1 666 667           dement ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter
unités de compte et 166 667 unités de compte ;                  toute discontinuité, il importe que tout État membre
                                                                ayant utilisé presque totalement sa quote-part ini­
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,              tiale, procède à un tirage d'une quote-part complé­
l' accès égal et continu de tous les importateurs de            mentaire sur la réserve communautaire ; que ce
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tirage doit être effectué par chaque État membre                   membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires                d'autres ;
est presque totalement utilisée, et ce autant de fois
que le permet la réserve ; que les quotes-parts ini­               considérant que le royaume de Belgique, le royaume
tiales et complémentaires doivent être valables jus­               des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
qu'à la fin de la période contingentaire ; que ce mode             réunis et représentés par l'Union économique Benelux
de gestion requiert une collaboration étroite entre                dans la répartitition du contingent tarifaire en cause,
les États membres et la Commission, laquelle doit                  toute opération relative à la gestion des quotes-parts
notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du                    attribuées à ladite Union économique peut être
contingent tarifaire et en informer les États mem­                 effectuée par l'un de ses membres,
bres ; que cette collaboration doit être d'autant plus
étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actuel , de prévoir dans le présent règlement des me­
sures particulières en vue d'assurer le non-dépas­                                         Article premier
sement du plafond d'imputation de 166 667 unités de
compte par position ou sous-position tarifaire ;                   1 . A partir du 1 er septembre et jusqu'au 31 dé­
                                                                   cembre 1971 , les droits du tarif douanier commun
considérant que si, à une date déterminée de la                    afférents aux produits énumérés ci-après sont tota­
période contingentaire, un reliquat important existe               lement suspendus dans le cadre d'un contingent
dans l'un ou l'autre État membre, il est indispensable             tarifaire   communautaire        de 1 666 667 unités de
qu'il en reverse un pourcentage appréciable dans                   compte, avec un montant maximum de 166 667
la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent              unités de compte pour chaque position ou sous-
communautaire ne soit pas utilisée dans un État                    position tarifaire énumérée :
                    N° du tarif
                 douanier commun                              Désignation des marchandises
                 42.02                 Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de
                                       voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables,
                                       serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses
                                       à outils, blagues à tabac, gaines, étuis-boîtes (pour armes, instru­
                                       ments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
                                       brosses etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou
                                       reconstitué en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques
                                       artificielles, en carton ou en tissus :
                                       ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                 42.03                 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou
                                       reconstitué :
                                       ex C. autres accessoires du vêtement
              ex 44.24                 Ustensiles de ménage en bois
              ex 44.27                 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets,
                                       étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres
                                       appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles
                                       de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets
                 48.21                 Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de
                                       cellulose :
                                       ex B. autres
                 59.02                 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                                       ex B. autres :
                                               — Tapis, carpettes
 ---pagebreak--- 10. 8 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 180/3
                 N° du tarif
              douanier commun                             Désignation des marchandises
           ex 61.06               Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col , mantilles, voiles
                                  et voilettes , et articles similaires
           ex 64.05               Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les
                                  talonnettes) en toutes matières autres que le métal
           ex 66.02               Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges),
                                  fouets , cravaches et similaires
              68.02               Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de
                                  ceux du n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour
                                  mosaïques :
                                  A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                                      ex IV. sculptés
           ex 74.18               Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
                                  parties, en cuivre
           ex 74.19               Autres ouvrages en cuivre
           ex 83.06               Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
              83.07               Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi
                                  que leurs parties non électriques, en métaux communs :
                                  ex B. autres
           ex 83.10               Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux
                                  communs
           ex 83.11               Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires ( non
                                  électriques) et leurs parties, en métaux communs
           ex 94.03               Autres meubles et leurs parties
              95.01               Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                                  ex B. autres
              95.02               Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                                  ex B. autres
              95.03               Ivoire travaille (y compris les ouvrages) :
                                  ex B. autres
              95.04               Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                                  ex B. autres
              95.05               Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres
                                  matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                                  C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                                      ex II . autres
 ---pagebreak--- N° L 180/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 8 . 71
                    N° du tarif
                 douanier commun                               Désignation des marchandises
                 95.06                    Matieres végétales a tailler (corozo, noix, grains durs, etc.
                                          travaillées (y compris les ouvrages) :
                                          ex B. autres
                 95.07                    Écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et
                                          matières minérales similaires du jais, travaillés (y compris les
                                          ouvrages) :
                                          ex B. autres
                 97.02                    Poupees de tous genres :
                                          ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                                  — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique,
                                                     caractéristique du pays d'origine
                 97.03                    Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                                          ex A. en bois
2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois, ré­                 ou cette même quote-part diminuée de la fraction
servé aux produits accompagnés d'un certificat re­                  reversée à la réserve — s'il a été fait application des
connu par les autorités compétentes de la Com­                      dispositions de l'article 5 — est utilisée à concurrence
munauté et conforme à l'un des modèles figurant                     de 90 % ou plus, cet État membre procède sans
en annexe, délivré par les instances reconnues du                   délai, par voie de notification à la Commission, au
pays d'origine et attestant que les marchandises                    tirage d'une deuxième quote-part égale à 15 % de
concernées sont faites à la main. Ces marchandises                  sa quote-part initiale dans la mesure où le montant
doivent, en outre, être acceptées comme faites à la                 de la réserve le permet.
main par les autorités compétentes de la Com­
munauté .
                                                                    2 . Si, après épuisement de sa quote-part initiale,
                          Article 2
                                                                    la deuxième quote-part tirée par un État membre
1 . Une première tranche d'un montant de                            est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
1 333 000 unités de compte de ce contingent tari­                   membre procède sans délai, par voie de notification
faire communautaire est répartie entre les États                    à la Commission, au tirage d'une troisième quote-
membres ; les quotes-parts qui, sous réserve des dis­               part égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, dans
positions de l'article 5, sont valables du 1er septembre            la mesure où le montant de la réserve le permet.
au 31 décembre 1971 , s'élèvent pour chacun des
États membres aux volumes correspondant aux va­
leurs indiquées ci-après :                                          3.     Si , après épuisement de sa deuxième quote-
                                      Unites de compte              part, la troisième quote-part tirée par un État mem­
                                                                    bre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet
        Allemagne                          333 250                  État membre procède, selon les dispositions établies
       Benelux                             333 250                  au paragraphe 2, au tirage d'une quatrième quote-
       France                              333 250                  part égale à la troisième. Ce processus s'applique par
                                                                    analogie jusqu'à épuisement de la réserve.
       Italie                              333 250
2.    La deuxième tranche portant sur un montant                    4.     Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3 , cha­
de 333 667 unités de compte constitue la réserve.                   que État membre peut procéder au tirage de quotes-
                                                                    parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
                          Article 3                                 s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
                                                                    de ne pas être épuisées. Il confirme la Commission
1 . Si la quote-part initiale d'un État membre —                    des motifs qui l'ont déterminé à appliquer les dispo­
telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 —                sitions du présent paragraphe.
 ---pagebreak--- 10. 8 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 180/5
                        Article 4                                                    Article 7
Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­          1.    Chaque État membre prend toutes dispositions
tion des dispositions de l'article 3 sont valables jus­     utiles pour ce que l'ouverture des quotes-parts com­
qu'au 31 décembre 1971 .                                    plémentaires, qu'il a tirées en application de l'article
                                                            3 , rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                        Article 5                           sur sa part cumulée du contingent tarifaire com­
                                                            munautaire.
Si, à la date du 15 octobre 1971 , un État membre
n'a pas épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la      2. Chaque État membre procède à l'imputation
réserve, au plus tard le 10 novembre 1971 , la frac­        des importations des produits en cause sur sa quote­
tion non utilisée de cette quote-part au-delà de            part au fur et à mesure que ces produits sont pré­
50 % du montant initial . Il peut reverser une quan­        sentés en douane sous le couvert de déclarations
tité plus importante s'il existe des raisons d'estimer      de mise à la consommation .
que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
                                                            3 . Chaque État membre garantit aux importateurs
Chaque État membre communique à la Commission,              des produits en cause établis sur son territoire le
au plus tard le 10 novembre 1971 , le total des im­        libre accès aux quotes-parts qui lui sont attribuées.
portations des produits faits à la main considérés,
réalisés jusqu'au 15 octobre 1971 inclus et imputées        4. L'État d'épuisement des quotes-parts de chaque
sur le contingent communautaire ainsi que, éven­            État membre est constaté sur la base des importa­
tuellement, la fraction de sa quote-part initiale qu'il     tions imputées dans les conditions définies au para­
reverse à la réserve .                                      graphe 2.
                        Article 6                                                   Article 8
La Commission comptabilise les montants des                 Les États membres informent périodiquement la
quotes-parts ouvertes par les États membres confor­         Commission des importations en provenance de pays
mément aux dispositions des articles 2 et 3 et in­          tiers effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
forme chacun d'eux, dès que les notifications lui par­
viennent, de l'état d'épuisement de la réserve.                                      Article 9
Elle informe les États membres, au plus tard le
15 novembre 1971 , de l'état de la réserve après            Les États membres et la Commission collaborent
les reversements effectués en application de l'ar­          étroitement afin que les dispositions des articles
ticle 5 .                                                   précédents soient respectées .
Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit                           Article 10
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
montant à l'État membre qui procède à ce dernier            Le présent règlement entre en vigueur le 1er sep­
tirage.                                                     tembre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1971 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                            A. MORO
 ---pagebreak--- N° L 130/6                          Journal officiel des Communautés européennes                      10 . 8 . 71
                             ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1
                             Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                            Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                             Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                              Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                  Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                      N
                                                      N°
                                                      Nr
                                                      N
                                                      nr
           The Government of India
           Le gouvernement de l'Inde
           Die Regierung Indiens
           Il governo dell'India
           De Regering van India
           Ministry of Foreign Trade and Supply
           Ministère du commerce extérieur
           Ministerium für Außenhandel
           Ministero del Commercio estero
           Ministerie van buitenlandse handel
           The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd .
           certifies that the consignment described below includes only
           certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
           bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
           certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
           verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
           handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
           des produits faits à la main par l'artisanat rural,
           in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
           dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
           produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
           that the products are of Indian manufacture
           que les produits sont de fabrication indienne
           daß diese Waren indischer Herstellung sind
           che i prodotti sono di fabbricazione indiana
           dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 180/ 7
              and exported from India to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes.
              und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
             e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
             en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
              1 . Name and address of the exporter in India
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
              1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
             1 . Naam en adres van de exporteur in India
             2. Name and address of the importer in a Member State of the European Communities
             2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2. Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
             2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3 . Port or airport of dispatch
             3 . Port ou aéroport d'embarquement
            3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
            3 . Porto o aeroporto d'imbarco
            3 . Haven of luchthaven van inlading
            4. Ship
            4 . Bateau
            4 . Schiff
            4 . Nave
            4. Schip
            5 . Bill of lading (date)
            5 . Connaissement (date)
            5 . Konnossement (Datum )
            5. Polizza di carico (data)
            5 . Datum cognossement
            6. Port or airport of destination
            6'. Port ou aéroport de destination
            6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
            6. Porto o aeroporto di destinazione
            6. Haven of luchthaven van bestemming
            7. Member State of destination
            7. État membre de destination
            7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
            7. Stato membro destinatario
            7. Lid-Staat van bestemmine
 ---pagebreak--- N° L 180/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 8 . 71
            Place and date of issue
            Lieu et date d'émission
            Ort und Datum der Ausstellung
            Luogo e data di emissione
            Plaats en datum van afgifte
            Seal of issuing body
            Cachet de l'organisme émetteur
            Stempel der ausstellenden Behörde
            Timbro dell'organismo emittente
            Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                            (Firma dell'incaricato)
                                                            'Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
            The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
 ---pagebreak--- 10. 8 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 180/9
                                                         Description of products
                    Package
                                         Common
 Serial N°    Marks         Number        Customs
                                                                Description of goods    Detailed description                Weight
                                                           (Common Customs Tariff)           of products       Quantity     in kg
               and            and        Tariff N°
           numbers           nature
                                                        Description des produits
                      Colis
                                       Numero du
  Numero                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                            Poids
           Marques          Nombre    tarif douanier
  d' ordre                                                   ( tarif douanier commun )      des produits                    en kg
                et             et         commun
            numéros          nature
                                                        Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                    Tarifnummer des               Warenbezeichnung
 Laufende                                                                              Genaue Beschreibung                 Gewicht
            Zeichen         Anzahl    Gemeinsamen
                                                              ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren         Anzahl
 Nummer
              und             und        Zolltarifs
                                                                                                                            in kg
           Nummern            Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                      Numero della                                     Descrizione dettagliata
 Numero                                                      Designazione delle merci                                        Peso
 d'ordine   Marche         Quantità  tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quantità     in kg
                e               e         comune
             numeri         natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                      Colli
   Volg­
                                       Post van het      Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­               Gewicht
 nummer
            Merken          Aantal  gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                            in kg
               en              en   lijk douanetarief                douanetarief
            nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 180/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                        10 . 8 . 71
                              ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                               Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                              Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                               Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                                Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                    Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        N
                                                        N°
                                                        Nr
                                                        N
                                                        nr
             The Government of Pakistan
             Le gouvernement du Pakistan
             Die Regierung Pakistans
             Il governo del Pakistan
             De Regering van Pakistan
             Ministry of Commerce
             Export Promotion Bureau
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
             that the products are of Pakistan manufacture
             que les produits sont de fabrication pakistanaise
             daß diese Waren pakistanischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
              dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn
              and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
              et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes,
             und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
             e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
              en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Gemeenschappen worden geëxporteerd .
 ---pagebreak--- 10. 8 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 180/ 11
           1 . Name and address of the exporter in Ceylon
           1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
            1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
           1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
           1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
           2. Name and address of the importer in a Member State of the European Communities
           2 . Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
           2. Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
           2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
           2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
           3 . Port or airport of dispatch
           3 . Port ou aéroport d'embarquement
           3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
           3. Porto o aeroporto d'imbarco
           3 . Haven of luchthaven van inlading
           4. Ship
           4 . Bateau
           4. Schiff
           4 . Nave
           4. Schip
           5. Bill of lading (date)
           5 . Connaissement (date)
           5 . Konnossement (Datum)
           5 . Polizza di carico (data)
           5 . Datum cognossement
           6. Port or airport of destination
           6. Port ou aéroport de destination
           6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
           6. Porto o aeroporto di destinazione
           6. Haven of luchthaven van bestemming
           7. Member State of destination
           7. État membre de destination
           7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
           7. Stato membro destinatario
           7. Lid-Staat van bestemming
 ---pagebreak--- N° L 180/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 8 . 71
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'organismo emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                            ( Signature du responsable)
                                                                   ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                (Firma dell'incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar]
             Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 180/ 13
                                                       Description of products
                    Package
                                        Common
                            Number
                                                               Description of goods    Detailed description                Weight
 Serial N°   Marks                       Customs                                                              Quantity
                               and      Tariff N°
                                                          ( Common Customs Tariff)          of products                     in kg
               and
            numbers          nature
                                                       Description des produits
                     Colis
                                       Numéro du
  Numéro
                           Nombre    tarif douanier
                                                        Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                            Poids
  d' ordre  Marques                                         (tarif douanier commun)        des produits                     en kg
                et              et       commun
            numéros         nature
                                                       Beschreibung der Waren
                   Packstücke
 Laufende                           Tarifnummer des             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung                 Gewicht
  Nummer     Zeichen        Anzahl    Gemeinsamen            ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren         Anzahl
               und             und      Zolltarifs
                                                                                                                            in kg
            Nummern            Art
                                                       Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
  Numero                                                    Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                Peso
  d'ordine   Marche        Quantità tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità      in kg
                 e               e        comune
             numeri          natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­                              Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
  nummer
             Merken         Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                            in kg
                en              en  lijk douanetarief               douanetarief
            nummers           soort
 ---pagebreak--- N° L 180/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                      10. 8 . 71
                         ANNEXE III — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111
                               Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                              Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                               Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                                Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                    Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        N°
                                                        N°
                                                        Nr
                                                        N
                                                        nr
             The Government of Thailand
             Le gouvernement de la Thaïlande
             Die Regierung Thailands
             Il governo della Thailandia
             De Regering van Thailand
             Ministry of Economic Affairs
             Board of Export Promotion
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
             that the products are of Thailand manufacture
             que les produits sont de fabrication thaïlandaise
             daß diese Waren thailändischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione thailandese
             dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- 10 . 8 . Vi                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 180/ 15
             and exported from Thailand to the Member States of the European Communities .
            et sont exportés c'e la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes ,
            und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
            e sono esportati dalla Thailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
            en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
             1 . Name and address of the exporter in Thailand
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
              1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
            1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Thailandia
             1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
            2. Name and address of the importer in a Member State of the European Communities
            2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
            2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
            2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
            2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
            3 . Port or airport of dispatch
            3 . Port ou aéroport d'embarquement
            3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
            3 . Porto o aeroporto d'imbarco
            3 . Haven of luchthaven van inlading
            4. Ship
            4 . Bateau
            4 . Schiff
            4 . Nave
            4. Schip
            5 . Bill of lading (date)
            5 . Connaissement (date)
            5 . Konnossement (Datum )
            5 . Polizza di carico (data)
            5 . Datum cognossement
            6. Port or airport of destination
            6. Port ou aéroport de destination
            6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
            6. Porto o aeroporto di destinazione
            6 . Haven of luchthaven van bestemming
            7 . Member State of destination
            7. État membre de destination
            7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
            7. Stato membro destinatario
            7. Lid-Staat van bestemming
 ---pagebreak--- N° L 180/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 8 . 71
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'organismo emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
                                                                   (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                            (Firma dell'incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             Board of Export Promotion
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 180 / 17
                                                          Description of products
                    Package
                                           Common
                                                                  Description of goods    Detailed description                     Weight
 Serial N                                   Customs                                                              Quantity
             Marks          Nu m bel­
                                           Tariff N "
                                                            ( Common Customs Tariff)           of products                          in kg
               and            and
            numbers          nature
                                                         Description des produits
                      Colis
                                          Numéro du
  Numero
                                        tarif douanier
                                                          Désignation des marchandises    Description détaillée                     Poids
                                                                                                                 Nombre
  d' ordre  Marques         Nombre                            ( tarif douanier commun )       des produits                          en kg
                                            commun
                et             et
            numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                      Tarifnummer des
 laufende                                                          W arenbezeichnung     Genaue Beschreibung                       Gewicht
                                        Gemeinsamen             ( Gemeinsamer Zolltarif)                                Anzahl
 Nummer      Zeichen        Anzahl
                                           Zolltarifs
                                                                                               der Waren                            in kg
               und            und
            Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                        Numero della
 Numero                                                       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                     Peso
 d'ordine    Marche        Quantità    tariffa doganale     ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità           in kg
                                            comune
                e              e
             numeri         natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen   Nauwkeurige omschrij­                     Gewicht
 nummer      Merken         Aantal    gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk  ving van de produkten          Aantal
                                                                                                                                    in kg
               en             en
                                      lijk douanetarief               douanetarief
            nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 180/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                      10 . 8 . / 1
                            ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                               Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                              Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                               Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                                Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                    Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        N"
                                                        N"
                                                        Nr
                                                        N
                                                        nr
             The Government of Indonesia
             Le gouvernement d'Indonésie
             Die Regierung Indonesiens
             Il governo dell'Indonesia
             De Regering van Indonesië
             Ministry of Trade
             Ministère du commerce
             Ministerium für Handel
             Ministero del Commercio
             Ministerie van Handel
             The Super Intending Company of Indonesia
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
             that the products are of Indonesian manufacture
             que les produits sont de fabrication indonésienne
             daß diese Waren indonesischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
             dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 180/ 19
            and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities .
            et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes .
            und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
            werden .
            e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
            en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
            1 . Name and address of the exporter in Indonesia
            1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
             1 . Naam en adres van dé exporteur in Indonesië
            2. Name and address of the importer in a Member State of the European Communities
            2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
            2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
            2 . Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
            2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
            3 . Port or airport of dispatch
            3 . Port ou aéroport d'embarquement
            3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
            3. Porto o aeroporto d'imbarco
            3 . Haven of luchthaven van inlading
            4. Ship
            4 . Bateau
            4 . Schiff
            4 . Nave
            4. Schip
            5. Bill of lading (date)
            5 . Connaissement (date)
            5 . Konnossement (Datum )
            5 . Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6. Port or airport of destination
             6. Port ou aéroport de destination
             6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6. Porto o aeroporto di destinazione
             6. Haven of luchthaven van bestemming
             7 . Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
              7. Lid-Staat van bestemmine
 ---pagebreak--- N° L 180/ 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                10 . S 71
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'organismo emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                         ( Signature of officer responsible)
                                                                              ( Signature ciu responsable )
                                                                    ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                 ( Firma dell'incaricato )
                                                              ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             The Super Intending Company of Indonesia
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 180/21
                                                            Description of products
                        Package
                                              Common
                                                                   Description of goods    Detailed description                 Weight
  Serial N°                                   Customs                                                              Quantity
                Marks           Number
                                              Tariff N°
                                                              (Common Customs Tariff)          of products                       in kg
                  and             and
               numbers          nature
                                                            Description des produits
                         Colis
                                             Numero du
   Numéro    |                             tarif douanier
                                                            Désignation des marchandises   Description détaillée   Nombre
                                                                                                                                 Poids
   d'ordre  .  Marques          Nombre                          (tarif douanier commun)        des produits                      en kg
                                   et         commun
                   et
               numéros           nature
                                                            Beschreibung der Waren
                      Packstücke
                                         Tarifnummer des
  Laufende
                                            Gemeinsamen
                                                                    Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                                Gewicht
  Nummer        Zeichen          Anzahl
                                              Zolltarifs
                                                                 ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren                         in kg
                  und             und
               Nummern             Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                         Colli
   Numero
                                            Numero della        Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                  Peso
   d'ordine     Marche          Quantità  tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità        in kg
                                               comune
                    e               e
                 numeri          natura
                                                          Omschrijving van de produkten
                          Colli
     Volg­
                                             Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                 Gewicht
    nummer       Merken          Aantal   gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                                   in kg
                                   en     lijk douanetarief             douanetarief
                   en
                nummers           soort
 ---pagebreak--- N° L 180/ 22                          Journal officiel des Communautés européennes                        10 . 8 . 71
                              ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V
                               Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                              Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                               Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts )
                                Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                    Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts )
                                                        N"
                                                        N"
                                                        Nr
                                                        N
                                                        nr
             The Government of the Philippines
             Le gouvernement des Philippines
             Die Regierung der Philippinen
             11 governo delle Filippine
             De Regering van de Filippijnen
             Department of Commerce and Industry
             National Cottage Industries Development Authority (NACIDA )
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts ) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
              produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
              that the products are of Philippines manufacture
              que les produits sont de fabrication philippine
              daß diese Waren philippinischer Herstellung sind
              che i prodotti sono di fabbricazione filippina
              dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- 10. H. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 180/23
          and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
          et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes.
          und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
          werden .
          e sono esportati dalle Filipine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
          en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
           1 . Name and address of the exporter in the Philippines
           1 . Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
           1 . Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
           1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
           1 . Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
          2. Name and address of the importer in a Member State of the European Communities
          2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
          2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
          2 . Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
          2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
          3 . Port or airport of dispatch
          3 . Port ou aéroport d'embarquement
          3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
          3 . Porto o aeroporto d'imbarco
          3 . Haven of luchthaven van inlading
          4. Ship
          4 . Bateau
          4 . Schiff
          4 . Nave
          4 . Schip
          5. Bill of lading (date)
          5 . Connaissement (date)
          5 . Konnossement (Datum )
          5 . Polizza di carico (data)
          5 . Datum cognossement
          6 . Port or airport of destination
          6. Port ou aéroport de destination
          6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
          6. Porto o aeroporto di destinazione
          6. Haven of luchthaven van bestemming
          7 . Member State of destination
          7. État membre de destination
          7 . Bestimmungs-Mitgliedstaat
          7. Stato membro destinatario
          7. Lid-Staat van bestemmine
 ---pagebreak--- N ' L 180/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 8 . '71
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'organismo emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                            (Signature du responsable )
                                                                   ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar :
             National Cottage Industry Development Authority ( NACIDA ).
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N» L 180/ 25
                                                          Description of products
                      Package
                                           Common
                                                                    Description of goods   Detailed description                 Weight
 Sérial N "   Marks         Number         Customs                                                                 Quantity
                                                            ( Common Customs Tariff)            of products                      in kg
                and            and         Tariff N "
             numbers          nature
                                                          Description des produits
                       Colis
                                          Numéro du
  Numéro
                             Nombre     tarif douanier
                                                           Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre         Poids
   d' ord re Marques                                            ( tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                 et              et        commun
             numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                     Packstücke
  Laufende                            Tarifnummer des
              Zeichen         Anzahl    Gemeinsamen
                                                                     Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                                                                                                    Anzahl
  Nummer                                                          ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren                        in k "
                und             und        Zolltarifs
             Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                        Colli
                                         Numero della
   Numero                                                        Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                 Peso
   d'ordine    M arche       Quantità  tariffa doganale       ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti       Quantità        in kg
                  e               e         comune
               numeri          natura
                                                        Omschrijving van de Produkten
                        Colli
     Volg­                                Post van het     Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­                 Gewicht
    nummer
               Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk   ving van de Produkten    Aantal
                                                                                                                                   in kg
                  en             en    lijk douanetarief                 douanetarief
              nummers           soort
 ---pagebreak--- N ' L 180/26                           fou mal officiel des Communautés européennes                      10 . 8 . 7
                            ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI
                               Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                              Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                               Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren ( handicrafts )
                                Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                    Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        N"
                                                        N"
                                                        Nr
                                                        N
                                                        nr
             The Government of Iran
             Le gouvernement de l'Iran
             Die Regierung des Iran
             Il governo dell'Iran
             De Regering van Iran
             Ministry of Economy
             Ministère de l'économie
             Ministerium für Wirtschaft
             Ministero dell'economia
             Ministerie van Economische zaken
             The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
             that the products are of Iranian manufacture
             que les produits sont de fabrication iranienne
             daß diese Waren iranischér Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
             dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 180 /27
             and exported from Iran to the Member States of the European Communities .
            et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés européennes.
            und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
            e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
            en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
            1 . Name and address of the exporter in Iran
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
             1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
             1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
            2 . Name and adress of the importer in a Member State of the European Communities
            2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
            2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
            2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
            2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
            3 . Port or airport of dispatch
            3 . Port ou aéroport d'embarquement
            3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
            3 . Porto o aeroporto d'imbarco
            3 . Haven of luchthaven van inlading
            4. Ship
            4 . Bateau
            4 . Schiff
            4 . Nave
            4. Schip
            5 . Bill of lading (date)
            5 . Connaissement (date)
            5 . Konnossement (Datum)
            5. Polizza di carico (data)
            5 . Datum cognossement
            6. Port or airport of destination
            6. Port ou aéroport de destination
            6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
            6. Porto o aeroporto di destinazione
            6. Haven of luchthaven van bestemming
            7. Member State of destination
            7. État membre de destination
            7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
            7 . Stato membro destinatario
            7. Lid-Staat van bestemming
 ---pagebreak--- N° L 180/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                 10 . 8 . 71
            Place and date of issue
            Lieu et date d'émission
            Ort und Datum der Ausstellung
            Luogo e data di emissione
            Plaats en datum van afgifte
            Seal of issuing body
            Cachet de l'organisme émetteur
            Stempel der ausstellenden Behörde
            Timbro dell'organismo emittente
            Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                          (Signature of officer responsible)
                                                                             (Signature du responsable)
                                                                     ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                (Firma dell'incaricato )
                                                               (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
            The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
 ---pagebreak--- 10. 8 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 180/29
                                                       Description of products
                   Package
                                         Common
 Serial N"                               Customs
                                                               Description of goods     Detailed description               Weight
             Marks         Number                          ( Common Customs Tariff)          of products      Quantity      in kg
              and            and         Tariff N "
            numbers         nature
                                                       Description des produits
                     Colis
                                       Numero du                                        Description détaillée
  Numero                                                Désignation des marchandises                                        Poids
                                      tarif douanier         (tarif douanier commun )                         Nombre
  d' ordre  Marques        Nombre                                                           des produits                    en kg
                                         commun
               et             et
            numéros         nature
                                                      Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                   Tarifnummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen
                                                                 Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                Gewicht
            Zeichen        Anzahl                            ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren         Anzahl
 Nummer
                                         Zolltarifs
                                                                                                                           in kg
              und            und
           Nummern           Art
                                                      Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                     Numero della
 Numero                                                     Designazione delle merci  Descrizione dettagliata               Peso
 d'ordine   Marche       Quantità   tariffa doganale     ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti       Quantità     in kg
                                         comune
               e              e
            numeri         natura
                                                    Omschrijving van de produkten
                    Colli
  Volg­
                                      Post van het     Omschrijving van de goederen   Nauwkeurige omschrij­               Gewicht
 nummer     Merken         Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk  ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                           in kg
              en             en    lijk douanetarief                douanetarief
           nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 180/30                           Journal officiel des Communautés européennes                      10 . 8 . 71
                           ANNEXE VU — ANHANG VU — ALLEGATO VU — BIJLAGE VII
                              Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                             Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                              Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                               Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                   Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts )
                                                       N
                                                       N°
                                                       Nr
                                                       N
                                                       nr .
           The Government of Ceylon
           Le gouvernement de Ceylan
           Die Regierung Ceylons
           Il governo di Ceylon
           De Regering van Ceylon
           The Department of Small Industries of Ceylon
           certifies that the consignment described below includes only
           certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
           bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
           certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
           verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
          handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
          des produits faits à la main par l'artisanat rural,
          in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
          dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
          produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
          that the products are of Ceylon manufacture
          que les produits sont de fabrication cingalaise
          daß diese Waren ceylonesischer Herstellung sind
          che i prodotti sono di fabbricazione singalese
          dat deze produkten van Singalees fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 180/31
             and exported from Ceylon to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés de Ceylan à destination des États membres des Communautés européennes.
             und aus Ceylon nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
             e sono esportati da Ceylon a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
             en van Ceylon naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
             1 . Name and address of the exporter in Ceylon
             1 . Nom et adresse de l'exportateur au Ceylan
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Ceylon
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Ceylon
             1 . Naam en adres van de exporteur in Ceylon
            2 . Name and address of the importer in a Member State of the European Communities
            2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
            2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
            2 . Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
            2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
            3 . Port or airport of dispatch
            3 . Port ou aéroport d'embarquement
            3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
            3 . Porto o aeroporto d'imbarco
            3 . Haven of luchthaven van inlading
            4. Ship
            4 . Bateau
            4 . Schiff
            4 . Nave
            4 . Schip
            5 . Bil) of lading (date)
            5 . Connaissement ( pate)
            5 . Konnossement (Datum )
            5 . Polizza di carico (data)
            5 . Datum cognossement
            6. Port or airport of destination
            6. Port ou aéroport de destination
            6 . Bestimmungshafen oder Besrimmungsflughafen
            6. Porto o aeroporto di destinazione
            6. Haven of luchthaven van bestemming
            7 . Member State of destination
            7. État membre de destination
            7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
            7. Stato membro destinatario
            7 . Lid-Staat van bestemmine
 ---pagebreak--- N° L 180/32                         Journal officiel des Communautés européennes                               10. 8 . 71
            Place and date of issue
            Lieu et date d'émission
            Ort und Datum der Ausstellung
            Luogo e data di emissione
            Plaats en datum van afgifte
            Seal of issuing body
            Cachet de l'organisme émetteur
            Stempel der ausstellenden Behörde
            Timbro dell'organismo emittente
            Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                            ( Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
            The Department of Small Industries of Ceylon.
 ---pagebreak--- IO . 8 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 180/33
                                                         Description of products
                    Package
                                           Common
                                                                 Description of goods    Detailed description                Weight
 Serial N°    Marks         Number         Customs          ( Common Customs Tariff)         of products       Quantity
                                           Tariff N "
                                                                                                                              in kg
               and             and
            numbers          nature
                                                        Description des produits
                      Colis
                                         Numéro du
  Numero
                                       tarif douanier
                                                         Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
  d' ordre  Marques         Nombre                            (tarif douanier commun )      des produits                     en kg
                et      '       et         commun
            numéros      |   nature
                                                        Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                     Tarifnummer des
 Laufende                                                         Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                 Gewicht
                                       Gemeinsamen            ( Gemeinsamer Zolltarif)                          Anzahl
  Nummer     Zeichen         Anzahl
                                          Zolltarifs
                                                                                             der Waren                       in kg
               und             und
            Nummern            Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
  Numero                                                     Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                Peso
  d'ordine   March«         Quantità  tariffa doganale     ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quantità      in kg
                                           comune
                 e               e
             numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
  nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                             in kg
                                en   lijk douanetarief               douanetarief
                en
            nummers           soort