CELEX: 32009R0297
Language: fr
Date: 2009-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  297/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1277/2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o  273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n o  111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

9.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 95/13
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 297/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 8 avril 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1277/2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, et son article 12, paragraphe 1, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1277/2005 de la Commission (2) détermine les pays tiers de destination nécessitant des mesures de contrôle spécifiques lors de l’exportation de précurseurs de drogues en provenance de la Communauté. À l’annexe IV dudit règlement figure, pour chacune des substances classifiées des catégories 2 et 3 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005, la liste de pays pour lesquels une notification préalable à l’exportation est nécessaire. Les listes comprennent les pays tiers qui ont demandé à recevoir une notification préalable à l’exportation conformément à l’article 12, paragraphe 10, de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
            
         
               (2)
            
            
               La Roumanie figure dans les listes reprises à l’annexe IV du règlement (CE) no 1277/2005. Étant donné que la Roumanie est devenue un État membre, il convient de la retirer des listes.
            
         
               (3)
            
            
               Tous les pays tiers qui ont demandé à recevoir une notification préalable à l’exportation depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1277/2005 ne figurent pas à l’annexe IV. Depuis 2005, le Canada, les Maldives, Oman et la République de Corée ont introduit des demandes en ce sens et il convient donc de les y ajouter.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1277/2005 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité créé par l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/2005,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe IV du règlement (CE) no 1277/2005 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 22 du 26.1.2005, p. 1.
   
      (2)  JO L 202 du 3.8.2005, p. 7.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE IV
            
                        1.
                     
                     
                        Liste des pays visés à l’article 20 pour lesquels une notification préalable à l’exportation est nécessaire en ce qui concerne les substances classifiées de la catégorie 2 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005
                        
                                    Substances
                                 
                                 
                                    Destination
                                 
                              
                                    
                                       Anhydride acétique
                                    
                                    
                                       Permanganate de potassium
                                    
                                 
                                 
                                    Tout pays tiers
                                 
                              
                                    
                                       Acide anthranilique
                                    
                                 
                                 
                                    Antigua-et-Barbuda
                                    Bénin
                                    Bolivie
                                    Brésil
                                    Canada
                                    Îles Cayman
                                    Chili
                                    Colombie
                                    Costa Rica
                                    République dominicaine
                                    Équateur
                                    Éthiopie
                                    Haïti
                                    Inde
                                    Indonésie
                                    Jordanie
                                    Kazakhstan
                                    Liban
                                    Madagascar
                                 
                                 
                                    Malaisie
                                    Maldives
                                    Mexique
                                    Nigeria
                                    Oman
                                    Paraguay
                                    Pérou
                                    Philippines
                                    République de Moldova
                                    Fédération de Russie
                                    Arabie saoudite
                                    Afrique du Sud
                                    Tadjikistan
                                    Turquie
                                    Émirats arabes unis
                                    République unie de Tanzanie
                                    Venezuela
                                 
                              
                                    
                                       Acide phénylacétique
                                    
                                    
                                       Pipéridine
                                    
                                 
                                 
                                    Antigua-et-Barbuda
                                    Bénin
                                    Bolivie
                                    Brésil
                                    Canada
                                    Îles Cayman
                                    Chili
                                    Colombie
                                    Costa Rica
                                    République dominicaine
                                    Équateur
                                    Éthiopie
                                    Haïti
                                    Inde
                                    Indonésie
                                    Jordanie
                                    Kazakhstan
                                    Liban
                                    Madagascar
                                 
                                 
                                    Malaisie
                                    Maldives
                                    Mexique
                                    Nigeria
                                    Oman
                                    Paraguay
                                    Pérou
                                    Philippines
                                    République de Moldova
                                    Fédération de Russie
                                    Arabie saoudite
                                    Tadjikistan
                                    Turquie
                                    Émirats arabes unis
                                    République unie de Tanzanie
                                    États-Unis d’Amérique
                                    Venezuela
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Liste des pays visés aux articles 20 et 22 pour lesquels une notification préalable à l’exportation est nécessaire en ce qui concerne les substances classifiées de la catégorie 3 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005.
                        
                                    Substances
                                 
                                 
                                    Destination
                                 
                              
                                    
                                       Méthyléthylcétone (MEK)
                                        (1)
                                    
                                    
                                       Toluène
                                        (1)
                                    
                                    
                                       Acétone
                                        (1)
                                    
                                    
                                       Éther éthylique
                                        (1)
                                    
                                 
                                 
                                    Antigua-et-Barbuda
                                    Argentine
                                    Bénin
                                    Bolivie
                                    Brésil
                                    Canada
                                    Îles Cayman
                                    Chili
                                    Colombie
                                    Costa Rica
                                    République dominicaine
                                    Équateur
                                    Égypte
                                    El Salvador
                                    Éthiopie
                                    Guatemala
                                    Haïti
                                    Honduras
                                    Inde
                                    Jordanie
                                    Kazakhstan
                                 
                                 
                                    Liban
                                    Madagascar
                                    Malaisie
                                    Maldives
                                    Mexique
                                    Nigeria
                                    Oman
                                    Pakistan
                                    Paraguay
                                    Pérou
                                    Philippines
                                    République de Moldova
                                    République de Corée
                                    Fédération de Russie
                                    Arabie saoudite
                                    Tadjikistan
                                    Turquie
                                    Émirats arabes unis
                                    République unie de Tanzanie
                                    Uruguay
                                    Venezuela
                                 
                              
                                    
                                       Acide chlorhydrique
                                    
                                    
                                       Acide sulfurique
                                    
                                 
                                 
                                    Bolivie
                                    Chili
                                    Colombie
                                    Équateur
                                 
                                 
                                    Pérou
                                    Turquie
                                    Venezuela
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  Y compris les sels obtenus à partir de ces substances, lorsque l’existence de tels sels est possible.»