CELEX: 31970R0841
Language: fr
Date: 1970-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 841/70 de la Commission, du 6 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

7. 5 . 70                            Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 101 /21
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 841/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 mai 1970
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix à l'importation est calculé,
EUROPÉENNES,                                                     pour chacun de ces deux produits, à partir des cours
                                                                 enregistrés sur les marchés les plus représentatifs des
vu le traité instituant la Communauté économique                 pays tiers ;
européenne,
                                                                 considérant que, conformément à l'article 1 er para­
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du                  graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1024/68 de la
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul du
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), mo­             prix à l' importation pour les veaux et les gros
difié par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2), et no­             bovins (4 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 863 /
tamment son article 10 paragraphe 6 et son article 12            69 (5), le prix à l'importation des veaux est égal
paragraphe 6,                                                    à la moyenne, augmentée de 11,75 unités de compte
                                                                 par 100 kg de poids vif, et pondérce préalablement
considérant qu'aux termes de l'article 10 paragraphe             par les coefficients fixés à l'annexe I dudit règlement,
 1 du règlement ( CEE) n° 805/68, si pour les veaux              des cours des veaux enregistrés pour les diverses
ou les gros bovins le prix à l'importation, majoré               qualités sur les marchés les plus représentatifs du
de l'incidence du droit de douane, est inférieur au              Danemark ;
prix d'orientation, la différence entre ce dernier prix
et le prix à l'importation majoré de cette incidence,
est compensée par un prélèvement perçu à l'impor­                considérant qu'aux termes de l'article 1er paragraphe
tation de ce produit ; que, toutefois, ce prélèvement            2 du règlement précité, le prix à l'importation des
est fixé à :                                                     gros bovins est égal à la moyenne, augmentée de
                                                                 1,75 unité de compte par 100 kg de poids vif, et
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                pondérée préalablement par les coefficients fixés à
      constaté que le prix du produit en cause sur               l'annexe II dudit règlement, des cours de ce produit
      les marchés représentatifs de la Communauté est            enregistrés pour les diverses qualités sur les marchés
      supérieur au prix d'orientation et inférieur ou            les plus représentatifs des pays tiers visés à ce para­
      égal à 102 % de ce prix,                                   graphe ; que, si un ou plusieurs des pays indiqués
 — 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il          est      aux paragraphes 1 et 2 dudit article accordent des
      constaté que le prix du produit en cause sur      les      subventions à l'exportation, les cours visés ci-dessus
      marchés représentatifs de la Communauté           est      sont préalablement diminués de l'incidence de ces
      supérieur à 102 % du prix d'orientation et        in­      subventions ;
      férieur ou égal à 104 % de ce prix,
 — 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il          est      considérant qu'à défaut d'information, les cours
      constaté que le prix du produit en cause sur      les      susvisés sont déterminés en tenant compte, notam­
      marchés représentatifs de la Communauté           est      ment, des derniers cours connus ;
      supérieur à 104 % du prix d'orientation et        in­
      férieur ou égal à 106 % de ce prix,
                                                                 considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en
      cause sur les marchés représentatifs de la Com­            Conseil, du 11 août 1969 (6), a défini certaines me­
      munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­             sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
      tation ;                                                   dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
                                                                 tion du franc français ; que, aux termes de l'article 7
                                                                 de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
 considérant que les prix d'orientation pour les veaux
 et les gros bovins ont été fixés par le règlement               français sont à retenir, l'incidence de la diminution
 (CEE) n° 2435/69 du Conseil, du 6 décembre
                                                                 visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
                                                                 en considération :
 1 969 (3) ;
 11 ) IO n' L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                         (4) JO n° L 174 du 23. 7. 1968, p. 7.
 (2) jO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                          (») JO n° L 111 du 9. 5. 1969, p. 26.
 (») JO n° L 307 du 7. 12. 1969, p. 4.                           («) JO n° L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 101 /22                      Journal officiel des Communautés européennes                          7. 5 . 70
considérant que, si un ou plusieurs des pays tiers         considérant que le prix d'offre franco frontière,
visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1024/68        doit être adopté, s'il s'agit de veaux ou de gros
prennent, notamment pour des raisons sanitaires,           bovins, conformément aux règles visées à l'article 3
des mesures affectant les cours enregistrés sur leurs      alinéa a) du règlement (CEE) n° 1026/68 et, s'il
marchés, la Commission peut, soit ne pas tenir             s'agit de viandes, conformément aux règles visées à
compte des cours enregistrés sur le ou les marchés         l'article 3 alinéa b) dudit règlement ;
des pays en cause, soit retenir les derniers cours
enregistrés sur le ou les marchés de ces pays
avant la mise en application de ces mesures ;
                                                           considérant que le prix spécial à l'importation pour
considérant qu'aussi longtemps que le prix à l'im­         les veaux n'est calculé que si le prix d'offre franco
portation, selon le cas, des veaux ou des gros bovins      frontière des veaux ou des viandes de veaux, con­
diffère de moins de 0,50 unité de compte par 100           verti en prix des veaux, est inférieur d'au moins
kg de poids vif de leur prix à l'importation anté­         3 unités de compte/100 kg de poids vif au prix à
rieurement retenu pour le calcul du prélèvement, ce        l'importation ;
dernier prix est maintenu ;
considérant que, toutefois, pour les veaux et les
                                                           considérant que le prix spécial à l'importation pour
                                                           les gros bovins n'est calculé que si le prix d'offre
gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces             franco frontière des gros bovins ou des viandes
produits, importés d'un ou plusieurs pays tiers autres     de gros bovins, converti en prix des gros bovins, est
que ceux dont les marchés ont été retenus pour             inférieur d'au moins 3 unités de compte/100 kg de
le calcul du prix à l'importation, ce dernier est          poids vif aux prix à l'importation ;
remplacé, pour les seules importations en cause, par
un prix spécial à l'importation lorsque les conditions
définies à l'article 10 paragraphe 3 du règlement
(CEE) n° 805/68, sont réunies ;                            considérant que, tant pour les veaux que pour les
                                                           gros bovins, le prix spécial à l'importation est égal
considérant que le règlement (CEE) n° 1026/68 de la        au moins élevé des prix d'offre franco frontière ré­
Commission, du 22 juillet 1968, relatif au calcul          sultant de l'application de l'article 3 du règlement
du prix spécial à l'importation pour les veaux et les      (CEE) n° 1026/68 et calculé pour le produit en
gros bovins (1), prévoit que le prix spécial à l'im­       cause ;
portation est calculé sur la base du prix d'offre
franco frontière de la Communauté, établi pour
chacune des catégories et des présentations de             considérant que le prix spécial susvisé doit être cal­
viandes visées à son article 2 paragraphe 2, en            culé pour l'ensemble des provenances pour lesquelles
fonction des possibilités d'achat les plus favorables      les conditions définies au règlement (CEE) n° 1026/
dans les pays tiers autres que ceux dont les marchés       68 sont remplies ;
ont été retenus pour le cacul du prix à l'importation,
qui résultent notamment :
                                                           considérant qu'aux termes de l'article 10 paragra­
a) des prix indiqués dans les documents douaniers          phe 4 du règlement ( CEE) n° 805/68, le prix cons­
    qui accompagnent les produits importés en pro­         taté sur les marchés représentatifs de la Commu­
    venance de ces autres pays tiers,                      nauté est le prix établi à partir des prix constatés
                                                           sur le ou les marchés représentatifs de chaque État
b) des autres informations concernant les prix pra­        membre pour les diverses qualités, selon le cas, de
    tiqués à l'exportation de ces autres pays ;            veaux, de gros bovins, ou de viande de ces animaux,
                                                           en tenant compte, d'une part, de l'importance de
considérant, cependant, qu'aux termes de l'article 2       chacune de ces qualités et, d'autre part, de l'impor­
paragraphe 3 du règlement précité, pour le calcul          tance relative du cheptel bovin de chaque État
de ce prix spécial à l'importation, ne sont pas            membre ;
retenus les prix d'offres qui ne correspondent pas
aux possibilités d'achat réelles ou qui portent sur des
quantités non représentatives ; que doivent être           considérant que le prix des veaux et des gros bovins
également exclus, les prix d'offres pour lesquels          constaté sur les marchés représentatifs de la Com­
l'évolution des prix en général ou les informations        munauté est égal à la moyenne pondérée par les
disponibles permettent de croire qu'ils ne sont pas        coefficients fixés à l'annexe I b) du règlement (CEE)
représentatifs de la tendance réelle des prix du           n° 1027/68 (2) des prix, selon le cas, des veaux et
pays de provenance ;
(*) JO no L 174 du 23. 7. 1968, p. 12.                      (») JO n* L 174 du 23. 7. 1968, p. 14.
 ---pagebreak--- 7. 5 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 101 /23
de gros bovins, constatés sur le ou les marchés re­        considérant qu'aussi longtemps que le prix consta­
présentatifs de chaque État membre ;                       té sur les marchés représentatifs de la Commu­
                                                           nauté diffère de moins de 0,20 unité de compte,
                                                           par 100 kg de poids vif, du prix antérieurement
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement     retenu, ce dernier est maintenu ;
susvisé, le prix des veaux et des gros bovins, cons­
taté sur le ou les marchés représentatifs de chaque
État membre, est égal à la moyenne pondérée par            considérant que, sous réserve des dispositions de
des coefficients de pondération, des prix qui se           l'accord bilatéral visé à l'article 8 du règlement
sont formés pour les qualités de veaux, de gros bo­         (CEE) n° 1027/68, les prélèvements visés à l'arti­
vins et des viandes de ces animaux, pendant une            cle 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68
période de sept jours dans cet État à un même stade        sont fixés une fois par semaine et valables à partir
de commerce de gros ; que les marchés représen­             du lundi suivant leur fixation ; que, toutefois, le
tatifs, les qualités des produits et les coefficients de   prélèvement résultant du calcul du prix spécial à
pondération sont fixés à l'annexe II dudit règle­          l'importation est applicable à partir du lundi suivant
ment ;                                                     le jour de sa fixation et jusqu'à la date à laquelle
                                                           il est modifié ou supprimé ; qu'en outre, si la situa­
                                                           tion du marché l'exige, il peut être décidé un autre
considérant que, pour les États membres ayant plu­          jour de mise en application de ce dernier prélè­
                                                           vement ;
sieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour          considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­
les États membres ayant un seul marché représen­           ment (CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélève­
tatif tenu plusieurs fois pendant la période de sept       ment est perçu pour les veaux ou pour les gros
jours, le prix de chaque qualité est égal à la moyen­      bovins, un prélèvement est également perçu lors de
ne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque       l'importation des viandes de veaux ou de gros bo­
marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque qualité     vins reprises à l'annexe section a) dudit règlement
est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients       sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II
de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du rè­         a) 1 bb) ; que ce prélèvement est égal au prélève­
glement précité, des cours enregistrés dans les zones      ment perçu, selon le cas, pour les veaux ou pour les
excédentaire et déficitaire ; que le prix enregistré        gros bovins, affecté d'un coefficient qui tient
dans la zone excédentaire est égal à la moyenne            compte du rapport de valeur entre la viande en cau­
arithmétique des cours enregistrés sur chacun des          se, d'une part, les veaux ou les gros bovins, d'autre
marchés à l'intérieur de cette zone ;                      part ;
                                                           considérant que, si le prélèvement est perçu pour les
considérant que, si les cours ne résultent pas de          gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
prix, « poids vif hors taxe », les cours des diffé­        du règlement (CEE) n° 805/68, un prélèvement est
rentes qualités sont affectés des coefficient de con­      également perçu lors de l'importation des viandes re­
version en poids vif fixés à l'annexe II dudit règle­      prises à l'annexe section b) dudit règlement ; que ce
ment et, en ce qui concerne l'Italie, préalablement        prélèvement est égal au prélèvement perçu pour les
majorés ou diminués des montants de correction             gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
fixés à ladite annexe ;
                                                           considérant que l'article 12 paragraphe 4 du rè­
                                                           glement ( CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'im­
considérant que, si un ou plusieurs États membres          portation des produits repris à l'annexe section a)
prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des       sous la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règle­
mesures affectant l'évolution normale        des   cours   ment, il est perçu un prélèvement égal au plus élevé
enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut          des prélèvements applicables pour les veaux ou les
ne pas tenir compte des cours enregistrés sur le           gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;;
ou les marchés en cause, ou retenir les derniers cours
enregistrés sur le ou les marchés en cause avant la        considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
mise en application de ces mesures ;                       dessus sont fixés pour chacun des produits en cause
                                                           à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1025/68 (1), modi­
                                                           fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 206/
                                                           70 ( 2) ; que ce règlement définit, en outre, les exigen­
considérant que, à défaut d'information, les cours en­
registrés sur les marchés représentatifs de la Com­
munauté sont déterminés en tenant compte, no­              H JO n° L 174 du 23. 7. 1968, p. 9.
tamment, des derniers cours connus ;                       (*) JO n' L 28 du 5i 2. 1970, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 101 / 24                      Journal officiel des Communautés européennes                            7. 5 . 70
ces auxquelles doivent répondre certains produits           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour lesquels le prélèvement a été fixé à l'aide de
ces coefficients ;
                                                                                 Article premier
considérant que les prélèvements doivent être fixés         Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
en respectant les obligations découlant des accords         glement (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indi­
internationaux conclus par la Communauté ;                  qué à l'annexe du présent règlement.
considérant que, conformément à l'article 33 para­                                  Article 2
graphe 2 du règlement (CEE) n° 805/68, la no­
menclature prévue au présent règlement est reprise          Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
dans le tarif douanier commun ;                             aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspondent
                                                            aux définitions visées aux articles 1 bis et 2 du règle­
considérant qu'il résulte des dispositions des règle­       ment (CEE) n° 1025/68 .
ments susvisés et, notamment, des données et co­
tations dont la Commission a eu connaissance, que                                   Article 3
les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et
les viandes bovines autres que la viande congelée,
doivent être fixés comme indiqué à l'annexe du              Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai
présent règlement,                                          1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mai 1970.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Le vice-président
                                                                       S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 7. 5 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 101 /25
                                                               ANNEXE
          Prélèvements applicables a partir du 11 mai 1970 à l'importation en provenance des
                                                             pays tiers (4)
             Numéro                                                                                     Montant
             du tarif                               Désignation des marchandises                     en U.C. /100 kg
                                                                                                        Poids vif
          01.02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                      genre buffle :
                      A. des espèces domestiques :
                           II . autres :
                                a) Veaux                                                                  o       (b;
                                b) autres :
                                   1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                       viande est destinée à la transformation (a)                        0
                                   2, non dénommées :
                                        aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                             férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                             égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                             420 kg pour les animaux femelles (c)                        fi,567
                                     bb ) non dénommés                                                   6,567 (b )
                                                                                                       Poids net
          02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Viandes :
                          II. de l'espèce bovine :
                                a) domestique :
                                   1 , fraîches ou réfrigérées :
                                       aa) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                             0
                                            22. Quartiers avant attenants ou séparés                     0
                                            33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                  0
                                       bb) de gros bovins :
                                            11 . Carcasses, demi-curcasses et quartiers dits com­
                                                 pensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure ex­
                                                       trêmement fine, de couleur blanche à
                                                       jaune clair (c)                                  12,477
                                                 bbb) autres                                           12,477
                                           22. Quartiers avant :
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                       un faible degré d'osséification des carti­
                                                       lages (notamment de ceux des apophyses
                                                       vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair ( c)                                      12,477
                                                 bbb ) autres                                          12,477
 ---pagebreak--- N° L 101 /26                                Journal officiel des Communautés européennes                                            7. 5 . 70
                 Numéro                                                                                                Montant
                 du tarif                                   Désignation des marchandises                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                       Poids net
             02.01                                   33. Quartiers arrière :
              ( suite)
                                                          aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                                 et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                                 étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                                 rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                                 la coupe dite « pistola », présentant un
                                                                 faible degré d'osséification des cartilages
                                                                 (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                                 brales), dont la viande est de couleur rose
                                                                 clair et la graisse, de structure extrême­
                                                                 ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                                 clair (c)                                              14,973
                                                          bbb ) autres                                                  14,973
                                                cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                    bovins :
                                                    11 . Morceaux non désossés                                          18,716
                                                    22. Morceaux désossés                                               21,408
             02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                               foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                               C. autres :
                                   I. de l'espèce bovine domestique :
                                       a) viandes :
                                           1 . non désossées                                                            18,716
                                           2 . désossées                                                                21,408
             (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des E.A.M.A. et des P.T.O.M. et importés dans les départements français d' outre-mer .
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
                   ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                   bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
             (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                   (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                   ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
             (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                  sous c) du protocole n° 1 annexé à l' accord commercial entre la C.E.E. et la république socialiste fédérale
                  de Yougoslavie.