CELEX: 32007D0434
Language: fr
Date: 2007-06-18 00:00:00
Title: 2007/434/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2007) 3120]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/70
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 juin 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3120]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/434/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection visant à prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits.
            
         
               (2)
            
            
               La République tchèque a notifié l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez des volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées dans le cadre de la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de la République tchèque se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la République tchèque et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée par la décision 2007/128/CE (JO L 53 du 22.2.2007, p. 26).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie A:
                  
                              «Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code
                              (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              30.6.2007
                           
                        
                               
                           
                           
                              Zone de protection
                           
                           
                               
                           
                           
                              BOHUŇOVICE
                              CEREKVICE NAD LOUČNOU
                              HORKY
                              ČESKÉ HEŘMANICE
                              DŽBÁNOV
                              TISOVÁ
                              VRAČOVICE-ORLOV (partly)
                              HRUŠOVÁ (partly)
                              ZÁLŠÍ
                              VYSOKÉ MÝTO
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Zone de surveillance
                           
                           
                               
                           
                           
                              LEŠTINA (partly)
                              NOVÉ HRADY
                              ŘEPNÍKY
                              BOHUŇOVICE
                              CEREKVICE NAD LOUČNOU
                              DOLNÍ ÚJEZD
                              HORKY
                              CHOTOVICE (partly)
                              MAKOV
                              MORAŠICE
                              NOVÁ SÍDLA
                              OSÍK
                              PŘÍLUKA
                              ŘÍDKÝ
                              SEDLIŠTĚ
                              SUCHÁ LHOTA
                              TRŽEK
                              ÚJEZDEC
                              VIDLATÁ SEČ
                              ÚSTÍ NAD ORLICÍ
                              BRANDÝS NAD ORLICÍ
                              BUČINA
                              ČESKÉ HEŘMANICE
                              DOBŘÍKOV
                              DŽBÁNOV
                              HRÁDEK
                              BĚSTOVICE
                              NASAVRKY
                              CHOCEŇ
                              JAVORNÍK
                              JEHNĚDÍ
                              KOLDÍN
                              LIBECINA
                              MOSTEK
                              NĚMČICE (partly)
                              ORLICKÉ PODHŮŘÍ
                              OUCMANICE
                              PODLESÍ (partly)
                              PUSTINA
                              ŘETOVÁ
                              ŘETŮVKA (partly)
                              SKOŘENICE
                              SLATINA
                              SLOUPNICE
                              SRUBY
                              SUDISLAV NAD ORLICÍ
                              SVATÝ JIŘÍ
                              TISOVÁ
                              ÚJEZD U CHOCNĚ
                              VLČKOV (partly)
                              VODĚRADY
                              VRACLAV
                              VRAČOVICE-ORLOV
                              HRUŠOVÁ
                              ZÁDOLÍ
                              KOSOŘÍN
                              ZÁLŠÍ
                              ZÁMRSK
                              ZÁŘECKÁ LHOTA
                              VYSOKÉ MÝTO
                              LITOMYŠL (partly)»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie B:
                  
                              «Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone B
                           
                           
                              Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Codice
                              (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                           
                           
                              00053
                           
                           
                              PARDUBICKÝ KRAJ:
                              OKRES: Chrudim, Pardubice, Svitavy Ústí nad Orlicí.
                           
                           
                              30.6.2007
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              00052
                           
                           
                              KRÁLOVEHRADECKÝ KRAJ:
                              OKRES: Rychnov nad Kněžnou»