CELEX: 31977R2046
Language: fr
Date: 1977-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2046/77 de la Commission, du 15 septembre 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er octobre 1977

N0 L 237/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 9 . 77
                              REGLEMENT (CEE N° 2046/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 septembre 1977
                fixant les restitutions a l'exportation dans le secteur des œufs pour la période
                                               débutant le 1 er octobre 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le traité instituant la Communauté économique                    constaté pendant une période déterminée, par
 européenne,                                                         rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                  l'alinéa précédent ;
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 considérant que l'application de ces règles et critères à
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le            la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 règlement (CEE) n0 368/76/(2), et notamment son                 œufs conduit à fixer la restitution à un montant qui
 article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                permette la participation de la Communauté au
 phrase,                                                         commerce international et tienne compte également,
vu l'avis du comité monétaire,                                   du caractère des exportations de ces produits ainsi que
                                                                 de leur importance à l'heure actuelle ;
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
 ment (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 règlement sur le marché mondial et dans la Commu­               la viande de volaille et des œufs,
 nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­
 tion ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2774/75 du
 Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles géné­                             Article premier
 rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
et les critères de fixation de leur montant ;                    La liste des produits à 1 exportation desquels, en l'état,
                                                                 est accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n 0 2771 /75 et les montants de cette resti­
 normal du régime des restitutions, il convient de               tution sont fixés à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
     sur leur parité effective,                                  1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 49 .
(2) JO n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 68 .
 ---pagebreak--- 16. 9. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 237/ 13
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 septembre 1977, fixant les restitutions à l'exportation
                          dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1er octobre 1977
                                                                                                   (en UC/100 kg)
          Numéro du tarif
            douanier                                    Désignation des produits                     Restitutions
             commun
      04.05                        Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autre­
                                   ment conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                          b) autres (que les œufs à couver)                            10,00
                                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                          a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                             1 , séchés                                                40,00
                                             2 , autres                                                10,00
                                          b) Jaunes d'œufs :
                                             1, liquides                                               18,00
                                             2. congelés                                               20,00
                                             3 , séchés                                                42,00