CELEX: 32020R0163
Language: fr
Date: 2020-02-05 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/163 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

6.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 34/34
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/163 DE LA COMMISSION
         du 5 février 2020
         concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La demande concerne l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 était déjà autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2019/805 (2) de la Commission en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans son avis du 2 avril 2019 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé des animaux, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif pouvait présenter un potentiel d’irritation cutanée/oculaire et de sensibilisation cutanée et respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment chez les utilisateurs de cet additif. Elle a conclu que l’additif pouvait se révéler efficace pour contribuer à améliorer l’indice de consommation. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il ressort de l’évaluation de la préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 février 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/805 de la Commission du 17 mai 2019 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union européenne par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (JO L 132 du 20.5.2019, p. 33.)
         
            (3)  EFSA Journal 2019;17(4):5686.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques.
                        
                     
                  
                        4d16
                     
                     
                        DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union by DSM Nutritional Products Sp. Z o.o
                     
                     
                        Muramidase (EC 3.2.1.17)
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Préparation de muramidase (EC 3.2.1.17) (lysozyme) produite par Trichoderma reesei (DSM 32338) ayant une activité minimale de 60 000  LSU(F)60 000 LSU(F) (1)g
                        États solide et liquide
                     
                     
                        Poulets élevés pour la reproduction
                        Dindes d’engraissement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        25 000 
                        LSU(F)
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et une protection respiratoire.
                                 
                              
                     
                        26 février 2030
                     
                  
                        
                           Caractérisation de la substance active:
                        
                        muramidase (EC 3.2.1.17) (lysozyme) produite par Trichoderma reesei (DSM 32338)
                     
                     
                        Dindons élevés pour la reproduction
                     
                  
                        
                           Méthode d’analyse
                            (2)
                        
                        Pour la quantification de la muramidase:
                        méthode d’essai avec enzyme fondée sur la fluorescence, qui mesure la dépolymérisation catalysée par enzyme d’une préparation de peptidoglycane marqué à la fluorescéine, à pH 6,0 et à 30 °C
                     
                     
                        Autres espèces de volailles élevées pour la reproduction
                     
                  
               (1)  Une LSU(F) est définie comme la quantité d’enzyme qui augmente la fluorescence de 12,5 μg/ml de peptidoglycane marqué à la fluorescéine par minute, à pH 6,0 et à 30 °C, d’une valeur correspondant à la fluorescence d’environ 0,06 nmol d’isomère d’isothiocyanate de fluorescéine.
            
               (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports