CELEX: 31972R1418
Language: fr
Date: 1972-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1418/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5 . 7 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 151/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 1418/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 juillet 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin     1967, portant    organisation     commune    des                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),              Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
  (*) JO n° L 282 du 23.12.1971 , p. 8 .
   (9) JO n° L 172 du 31.7.1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 151 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               5 . 7. 72
                                                                       ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (1)
                                                                                                                                              ( UC / tonne)
            Numéro du                                                          Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                 7                      8                    9                     10
             commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                       0                   0                     0
         10.01 B                 Froment dur                                     0                       0                   0                     0
         10.02                   Seigle                                          0                     1,15                1,15                  1,15
         10.03                   Orge                                             0                   0,46                 0,46                    0
         10.04                   Avoine                                           0                      0                   0                     0
         10.05 B                 Maïs     autre    que   maïs    hybride
                                     destine a 1 ensemencement                    0                      0                   0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                         0                      0                   0                     0
         10.07 B                 Millet                                           0                      0                   0                     0
         10.07 C                 Graines de sorgho                                0                      0                   0                     0
         10.07 D                 Non dénommés                                     0                      0                   0                     0
         C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14 . 10. 1971 , p. 28 ).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise
    commun                                                               7                   8                     9                   10                     11
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme de farine
                                                                         0                   0                     0                    0                     0
11.07 AI ( b)         Malt de froment ( blé), non torré­
                         fie, présente autrement que sous
                          forme de farine                                0                   0                     0                    0                     0
11.07 AU ( a)         Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                    0               0,082                  0,082                   0                     0
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                       0               0,061                  0,061                   0                     0
11.07 B               Malt torréfié                                      0               0,071                  0,071                   0                     0