CELEX: 31976R2325
Language: fr
Date: 1976-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2325/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Avis juridique important

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31976R2325

Règlement (CEE) n° 2325/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz  

Journal officiel n° L 261 du 25/09/1976 p. 0033 - 0034 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 16 p. 0123 

++++( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 213 DU 11 . 8 . 1975 , P . 5 .  ( 4 ) JO NO L 234 DU 25 . 8 . 1976 , P . 9 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2325/76 DE LA COMMISSION DU 24 SEPTEMBRE 1976 PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/75 RELATIF AUX MODALITES PARTICULIERES D ' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/75 DE LA COMMISSION , DU 25 JUILLET 1975 , PORTANT MODALITES PARTICULIERES D ' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2088/76 ( 4 ) , A FIXE LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT D ' IMPORTATION POUR L ' ORGE ET L ' AVOINE A TRENTE JOURS ;  CONSIDERANT QUE LA SECHERESSE QUI A SEVI DANS PLUSIEURS REGIONS DE LA COMMUNAUTE A CONDUIT A UNE REDUCTION DES DISPONIBILITES EN FOURRAGES ET A UNE HAUSSE DE PRIX ; QUE , POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION , LA DUREE DE VALIDITE DES CERTIFICATS POUR LE MAIS ET LE SORGHO A ETE PORTEE , LE 31 JUILLET 1976 , A SOIXANTE JOURS ; QU ' IL EST INDIQUE , POUR LES MEMES RAISONS , DE FACILITER EGALEMENT LES IMPORTATIONS D ' ORGE ET D ' AVOINE ;  CONSIDERANT QUE LA FIXATION A SOIXANTE JOURS DE LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT D ' IMPORTATION POUR L ' ORGE ET L ' AVOINE EXIGE DE FIXER LA CAUTION A CONSTITUER POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICAT AU MEME NIVEAU QUE POUR LE MAIS ET LE SORGHO ;  CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES CEREALES N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/75 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " B ) 3 UNITES DE COMPTE PAR TONNE , S ' IL S ' AGIT DE CERTIFICATS D ' IMPORTATION DES PRODUITS POUR LESQUELS LE PRELEVEMENT A L ' IMPORTATION EST FIXE A L ' AVANCE , A L ' EXCEPTION DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS ET SOUS-POSITION TARIFAIRES 10.03 , 10.04 , 10.05 B ET 10.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR LESQUELS LE TAUX DE LA CAUTION EST DE 6 UNITES DE COMPTE PAR TONNE ."  ARTICLE 2  L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/75 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 3  LE REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 24 SEPTEMBRE 1976 .  PAR LA COMMISSION  P.J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  DUREE DE VALIDITE DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION  A . SECTEUR DES CEREALES  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES PRODUITS * DUREE DE VALIDITE  10.01 A * FROMENT TENDRE ET METEIL * 45 JOURS  10.02 * SEIGLE * 30 JOURS  10.03 * ORGE * 60 JOURS  10.04 * AVOINE  10.05 B * MAIS , AUTRE QUE MAIS HYBRIDE DESTINE A L ' ENSEMENCEMENT  10.07 * SARRASIN , MILLET , ALPISTE ET SORGHO ; AUTRES CEREALES  10.01 B * FROMENT ( BLE ) DUR * 30 JOURS  11.01 A * FARINE DE FROMENT ( BLE ) ET DE METEIL * 60 JOURS  11.01 B * FARINE DE SEIGLE  11.02 A I * GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT  AUTRES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 * JUSQU ' A LA FIN DU QUATRIEME MOIS SUIVANT CELUI DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT  B . SECTEUR DU RIZ  10.06 A I A ) * RIZ PADDY A GRAINS RONDS * 45 JOURS ( 1 )  10.06 A II A ) * RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS  10.06 B I A ) * RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS  10.06 B II A ) * RIZ BLANCHI A GRAINS RONDS  10.06 A I B ) * RIZ PADDY A GRAINS LONGS * 45 JOURS ( 1 )  10.06 A II B ) * RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS  10.06 B I B ) * RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS  10.06 B II B ) * RIZ BLANCHI A GRAINS LONGS  10.06 C * RIZ EN BRISURES * JUSQU ' A LA FIN DU TROISIEME MOIS SUIVANT CELUI DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT  11.01 F * FARINE DE RIZ * JUSQU ' A LA FIN DU QUATRIEME MOIS SUIVANT CELUI DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT  11.02 A VI * GRUAUX ET SEMOULES DE RIZ  11.02 E II E ) I * FLOCONS DE RIZ  11.02 F VI * PELLETS DE RIZ  11.08 A II * AMIDON DE RIZ  ( 1 ) POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE LA ZONE VII VISEE A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 306/76 DE LA COMMISSION ( JO NO L 38 DU 13 . 2 . 1976 , P . 14 ) , LA DUREE DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT COURT JUSQU ' A LA FIN DU DEUXIEME MOIS SUIVANT CELUI DE SA DELIVRANCE .