CELEX: 31990R0179
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 179/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 53/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

N0 L 21 /30                      Journal officiel des Communautés européennes                               26. 1 . 90
                          RÈGLEMENT (CEE) N° 179/90 DE LA COMMISSION
                                                 du 24 janvier 1990
            rectifiant le règlement (CEE) n° 53/90 fixant le montant dont doit être diminué
            l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                       d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
            vu le règlement (CEE) n0 1512/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de
            l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à
            l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la
            République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté de sons et
            remoulages originaires de Tunisie ('), et notamment le paragraphe 3 deuxième alinéa de
            l'échange de lettres,
            vu le règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de
            l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à
            l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la
            République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la
            Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie (2), et notamment le paragraphe
            3 deuxième alinéa de l'échange de lettres,
            vu le règlement (CEE) n0 1525/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de
            l'acord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 23 de l'accord de coopération et à
            l'article 16 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le
            royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et
            remoulages originaires du Maroc (3), et notamment le paragraphe 3 deuxième alinéa de
            l'échange de lettres,
            considérant que le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
            applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie a été fixé
            par le règlement (CEE) n0 53/90 de la Commission (4) ;
            considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans
            l'annexe de ce règlement ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article premier
             L'annexe du règlement (CEE) n° 53/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                                        Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février 1990.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
             (') JO n0 L 169 du 28. 6. 1976, p. 19.
             (2) JO n° L 169 du 28. 6. 1976, p. 37.
             (3) JO n0 L 169 du 28 . 6. 1976, p. 53.
             M JO n" L 8 du 11 . 1 . 1990, p. 23.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 21 /31
                                                  ANNEXE
                                                 « ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être
           diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                     d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
                                                                         (en écus/t)
                                    Code NC                     Montant
                                   2302 30 10                    29,73
                                   2302 30 90                    63,71
                                   2302 40 10                    29,73
                                   2302 40 90                    63,71 »