CELEX: 31988R0254
Language: fr
Date: 1988-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 254/88 de la Commission, du 29 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 26/ 17
30 . 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 254/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 janvier 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                             brisures
                                                                         à l'importation pour le riz et les
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
                                                                    exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              commerce extérieur de la Communauté et se substituant a
 péenne,                                                            la nomenclature antérieure,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/                                  Article premier
 87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
 considérant que les primes s ajoutant aux prélèvements              1.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 (CEE) n0 2604/87 de la Commission ^), modifié en                    provenance du Portugal sont fixees a zéro.
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 179/88 (4);                 2.    Les prinles qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
  d'achat à terme de ce jour, les primes s ajoutant aux prélè­       provenance des pays tiers sont fixées à 1 annexe.
  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  conformément à 1 annexe du present règlement ,                                              Article 2
  considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du                                                              *    /         o
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
  Conseil O à instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                   ''Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
    (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
    (4 JO n" L 377 du 31 . 12. 1987.
    (3) JO n0 L 245 du 29. 8 . 1987, p. 39.
    («) JO n° L 19 du 23. 1 . 1988, p. 7.
    M JO n» L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 26/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                         30. 1 . 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en Êcus /t)
                                          Courant        1 er terme       2' terme    3e terme
                    Code NC
                                             2                 3              4           5
                   1006 10 91                0                0               0
                   1006 10 99                0                0               0
                   1006 20 10                0                0               0
                   1006 20 90                0                0               0          —   •
                   1006 30 11                0                0               0          —
                   1006 30 19                0                0               0          —
                   1006 30 91                0                0              0           —     i
                   1006 30 99                0.               0              0
                   1006 40 00                0                0              0            0