CELEX: 31995R2661
Language: fr
Date: 1995-11-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2661/95 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16. 11 . 95         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 273/43
                                 REGLEMENT (CE) N0 2661/95 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 novembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 précise dans son annexe ;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1 740/95 (2),         et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(A JO n° L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
M JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(*) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 273/44              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               16. 11 . 95
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 15 novembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
             0702 00 45                     052                   67,1                                                     528                  94,7
                                            060                   80,2                                                     600                  70,4
                                            064                   59,6                                                     624                  78,0
                                            066                   41,7                                                     999                  84,3
                                            068                   62,3                     0806 10 50                      052                 128,3
                                            204                   43,1                                                     064                  75,6
                                                                                                                           066                  49,4
                                            208                   44,0
                                            212                                                                            220                 110,8
                                                                 117,9
                                                                                                                           400                 180,1
                                            624                  159,1
                                                                                                                           412                 132,4
                                            999                   75,0
                                                                                                                           508                 180,1
             0707 00 40                     052                   56,6
                                                                                                                           512                 186,0
                                            053                  166,9
                                                                                                                           600                  64,5
                                            060                   61,0
                                                                                                                           624                 123,2
                                            066                   53,8
                                                                                                                           999                 123,0
I                                           068                   60,4
                                                                                    0808 10 92, 0808 10 94,
                                            204                   49,1                     0808 10 98                      064                  80,1
                                            624                  125,5                                                     388                  39,2
                                            999                   81,9                                        1
                                                                                                                           400                  73,5
             0709 90 79                     052                   55,0          \                                          404                  51,5
                                            204                   77,5                                                     508                  68,4
                                            624                   97,0                                                     512                  51,2
                                            999                   76,5                                                     524                  57,4
             0805 20 31                     204                   78,2                                                     528                  48,0
                                            999                   78,2                                                     800                  78,0
      0805 20 33, 0805 20 35,                                                                                              804                  26,2
      0805 20 37, 0805 20 39                052                   49,1                                                     999                  57,4
                                            464                  160,5                     0808 20 67                      052                  80,7
                                            624                  142,6                                                     064                  68,6
                                            999                  117,4                                                     388                  79,6
              0805 30 40                    052                   74,6                                                     400                  77,0
                                            388                   67,5                                                     512                  89,7
                                            400                  151,4                                                     528                  84,1
                                            512                   54,8                                                     800                  55,8
                                            520                   66,5                                                     804                 112,9
                                            524                  100,8          I                                          999                  81,0
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».