CELEX: 32020D0249
Language: fr
Date: 2020-02-25 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/249 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.)

26.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 54/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/249 DU CONSEIL
         du 25 février 2020
         modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (*)
         
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 4 août 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1338 (1) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo et portant nomination de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que RSUE au Kosovo.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/903 (2) prorogeant le mandat du RSUE au Kosovo. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE au Kosovo pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le RSUE au Kosovo exécutera ce mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2018/903 du Conseil est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article premier
                           
                           Représentant spécial de l’Union européenne
                           Le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo est prorogé jusqu’au 31 août 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 est de 1 650 000 EUR.»
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:
                        «Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat est présenté d’ici au 15 juin 2020.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. METELKO-ZGOMBIĆ
            
         
         
            (*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/1338 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 212 du 5.8.2016, p. 109).
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/903 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 161 du 26.6.2018, p. 7).