CELEX: 31981R2408
Language: fr
Date: 1981-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2408/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

25 . 8 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 241 / 1
                                                                        I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT ( CEE ) N° 2408 / 81 DE LA COMMISSION
                                                                 du 7 août 1981
                         relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéficiaires
 EUROPÉENNES ,                                                             ont fait des demandes de livraison des quantités de
                                                                            butter oil reprises à l'annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                           considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
 péenne,
                                                                           livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                           n 0 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du                       portant modalités générales d'application relatives à la
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                       fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                 titre de l'aide alimentaire ( 6 ), modifié en dernier lieu par
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979 ( 2 ),                le règlement ( CEE ) n 0 3474 / 80 ( 7 ); qu'il est nécessaire
et notamment son article 6 paragraphe 7 ,                                  de préciser notamment les délais et conditions de livrai­
                                                                            son ainsi que la procédure à suivre par les organismes
vu le règlement ( CEE ) n 0 939 / 79 du Conseil , du 8 mai                 d'intervention pour déterminer les frais qui en résul­
 1979 , établissant les règles générales relatives à la                     tent ;
fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1979 , à certains pays                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 en voie de développement et à certains organismes                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,                             lait et des produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 1312 / 80 du Conseil , du
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 4 ), et notamment son article 7,                                                     Article premier
vu le règlement ( CEE ) n° 1401 / 81 du Conseil , du                       Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 ,
 19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à                les organismes d'intervention visés à l'annexe font pro­
                                                                            céder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains                        alimentaire aux conditions particulières figurant à l'an­
                                                                            nexe .
pays en voie de développement et à certains organismes
 spécialisés ( 5 ), et notamment son article 7 ,
                                                                                                        Article 2
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                           suivant celui de sa publication au Journal officiel des
(>)  JO  n° L 148    du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                           Communautés européennes .
(2)  JO  n° L 291    du 19 . 11 . 1979 , p . 17
( 3) JO  n° L 119    du 15 . 5 . 1979 , p . 5 .
(4)  JO  n° L 134    du 31 . 5 . 1980 , p. 14 .                            ( 6 ) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977 , p . 1 .
(5)  JO  n° L 141    du 27 . 5 . 1981 , p. 5 .                             ( 7 ) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N L 241 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                      25 . 8 . 81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles , le 7 août 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 241 /3
                                                              ANNEXE n )
             Désignation du lot                                   A                                                B
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                      ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )           ( CEE ) n 0 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                    ( CEE ) n° 1402 / 81                               ( CEE ) n 0 1313 / 80
 2.   Bénéficiaire
                                           1                     Mali                       f                    São Tomé
 3.   Pays de destination                  J                                                I
 4.   Quantité totale du lot                                    200 t                                              200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                            Français                                         Néerlandais
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage          « Butter oil / Don de la Communauté               « Butter oil     /  Dom da Comunidade
                                           économique européenne à la république              económica europeia a republica demo­
                                                              du Mali »                           cratica de São Tomé e Principe »
 9.   Délai de livraison                        Embarquement en septembre 1981                Embarquement le plus rapidement pos­
                                                                                              sible et au plus tard le 15 septembre
                                                                                                                   1981
10 .  Stade et lieu de livraison            Rendu destination Bamako ( entrepôts de           Port de débarquement São Tomé (dépôt
                                                           l'Union laitière                                 sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Union laitière de Bamako , route de Sotu­         Direcção do comercio externo , caixa
                                                  ba , boîte postale 20 , Bamako                          postal 31 , São Tomé
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 241 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                                             C
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1652 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                Catholic Relief Services
 3.  Pays de destination                                                                El Salvador
 4.  Quantité totale du lot                                                                 200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                        Danois
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                      À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché danois
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                            traitement donnant des garanties équivalentes ; 8 boîtes par carton
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Donación de la Comunidad económica europea / Destinado a la distribución
                                                              gratuita en El Salvador / Cathwell / Acajutla / 70 102 »
 9.  Délai de livraison                            Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 15 septembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                        destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , Nl-2509 LS Den Haag ( télex : 34 27X CEMEC NL ;
                                                                              tél . : 24 17 44 / 24 45 94 ) («)
12 . Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                          —
     l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 241 /5
              Désignation du lot                                 D                                                  E
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                            j                 Maroc                            i
                                                                                                j                   Syrie
 4.   Quantité totale du lot                                   200 t                                                400 t
 5.   Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 2 )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butter oil / Don de la Communauté                  « Butter oil / Don de la Communauté
                                            économique européenne au royaume du                   économique européenne à la Republique
                                               Maroc / À distribuer gratuitement »                             arabe syrienne »
 9.   Délai de livraison                                                      Livraison en octobre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                      Le 7 septembre 1981 à 12 heures
      l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 241 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                    F                                                  G
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j                   Grenade                          j                  Kenya (5)
 4.  Quantité totale du lot                                      30 t                                                 500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                              Belge                            Résultera de l'application de la procédure
     gé de la livraison                                                                                        visée au point 12
 6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement             En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­
     lage particuliers ( 2 )                d'un vernis alimentaire ou ayant subi un              ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                            traitement donnant des garanties équiva­              subi un traitement donnant des garanties
                                                                lentes                                            équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            « Butteroil / Gift of the European Econo­            « Butteroil / Gift of the European Econo­
                                             mic Community to Grenada / For free                  mic Community of the Republic of
                                                            distribution »                                          Kenya »
 9.  Délai de livraison                     Livraison le plus rapidement possible et                     Livraison en octobre 1981
                                                au plus tard le 15 septembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                               Gré à gré                                           Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                              —
                                                                                                      Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 241 /7
              Désignation du lot                                  H                                                 I
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                            j                                         Mozambique
 4.   Quantité totale du lot                                     160 t                                               40 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                      Belge
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­             En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement
      lage particuliers ( 2 )                ment d'un vernis alimentaire ou ayant               d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                             subi un traitement donnant des garanties            traitement donnant des garanties équiva­
                                                             équivalentes                                          lentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage            « Butteroil / Acção de ajuda alimentar da Comunidade económica europeia a favor de
                                                                                     Moçambique »
 9.   Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 septembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Maputo ( dépôt sur             Port de débarquement Nacala ( dépôt sur
                                                            quai ou allège )                                  quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )                            Enacomo , PO Box 698 , Maputo ( télex 6350 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré  à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 241 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                                          K
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                             ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                     UNRWA
 3.  Pays de destination                                                                 Syrie
 4.  Quantité totale du lot                                                              400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       (6)
     lage particuliers ( 2 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free
                                                                         distribution to Palestine refugees »
 9.  Délai de livraison                                               Embarquement avant le 15 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                       Port de débarquement Lattaquié ou Tartous (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )            Field Supply and Transport Officer ( Syria ), PO Box 4313 , Damascus , Syrie
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                     Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 241 /9
             Désignation du lot                                   L                                            M
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                     UNRWA
 3.  Pays de destination                                                               Jordanie
 4.  Quantité totale du lot                                    400 t                                           400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                    Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       ( 5)
     lage particuliers ( 2 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage         « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free distribution
                                                                                to Palestine refugees »
 9.   Délai de livraison                                              Embarquement avant le 15 octobre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement 'Aqaba ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )    Field Supply and Transport Officer (Jordan ), PO Box 484 , UNRWA , Amman , Jorda­
                                                                                          nie
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                      Le 7 septembre 1981 à 12 heures
      l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 241 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                N                                              O
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                    UNRWA
 3.  Pays de destination                                                                Israël
 4.  Quantité totale du lot                                   450 t                                           450 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                      (6)
     lage particuliers ( 2 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free
                                                                        distribution to Palestine refugees »
 9.  Délai de livraison                                             Embarquement avant le 15 octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Ashdod (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )              General Superintendance Co ., on behalf of UNRWA, Ashdod , Israël ( 7 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                    Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 241 / 11
             Désignation du lot                                                            P
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                      UNRWA
 3.   Pays de destination                                                                  Syrie
 4.   Quantité totale du lot                                                               400 t
 5.   Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                        C)
      lage particuliers ( 2 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free distribution
                                                                                  to Palestine refugees »
 9.   Délai de livraison                                                    Embarquement en novembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                       Pon de débarquement Lattaquié ou Tartous (dépôt sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )            Field Supply and Transport Officer (Syria ), PO Box 4313 , Damascus, Syrie
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date de                                       Le 7 septembre 1981 à 12 heures
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 241 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                     25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                    Q                                            R
     Règlements du Conseil appli­
                                                         -
 1.
     qués :
     a ) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                      UNRWA
 3.  Pays de destination                                                                Jordanie
 4.  Quantité totale du lot                                     300 t                                           300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                        (6)
     lage particuliers ( 2 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free distribution
                                                                                 to Palestine refugees »
 9.  Délai de livraison                                                    Embarquement en novembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement 'Aqaba (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )    Field Supply and Transport Officer (Jordan ), PO Box 484 , UNRWA , Amman ,
                                                                                        Jordanie
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                       Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 241 / 13
              Désignation du lot                                 S                                             T
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                    UNRWA
 3.   Pays de destination                                                                Israël
 4.   Quantité totale du lot                                   300 t                                           335 t
 5.   Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil              A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                         ^                             (6)
     lage particuliers ( 2 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free
                                                                         distribution to Palestine refugees »
 9.   Délai de livraison                                                 Embarquement en novembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Ashdod ( dépôt sur quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )              General Superintendance Co., on behalf of UNRWA , Ashdod , Israël ( 7 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                     Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 241 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 8 . 81
             Désignation du lot                           U                                        V                               X
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                     ( CEE ) n 0 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                                    ( CEE ) n° 1313 / 80
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                         I                                                       Inde
 4.  Quantité totale du lot                             500 t                                    500 t                             371 t
 5.  Organisme d'intervention char­                              Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                      À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                      (6)                     En boîtes de 20 kg revêtues         En boîtes de 5 kg revêtues
     lage particuliers ( 2 )                                                      intérieurement d'un vernis ali­     intérieurement d'un vernis ali­
                                                                                  mentaire ou ayant subi un           mentaire ou ayant subi un
                                                                                  traitement donnant des garan­       traitement donnant des garan­
                                                                                          ties équivalentes                  ties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme of the European
                                                                               Economic Community / Bombay »
 9.  Délai de livraison                                                             Livraison en octobre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire (')
11 . Représentant du -bénéficiaire ( J )
12 . Procédure à appliquer pour                                                              Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                            Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 241 / 15
             Désignation du lot                                   Y                                                  Z
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                   ( CEE ) n 0 1312 / 80 (programme 1980 )
     b) affectation                                                                 ( CEE ) n° 1313 / 80
 2.   Bénéficiaire
                                            [                                               Inde
 3.   Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                                   400 t                                                 200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la précédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                       Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy            « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy
                                             Corporation under the food-aid pro­                   Corporation under the food-aid pro­
                                             gramme of the European Economic                       gramme of the European Economic
                                                      Community / Calcutta »                                Community / Madras »
 9.   Délai de livraison                                                        Livraison en octobre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                        Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 241 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  25 . 8 . 81
             Désignation du lot                         AA                                      AB                                AC
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                    ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                                  ( CEE ) n 0 1313 / 80
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                        I                                                     Inde
 4.  Quantité totale du lot                            500 t                                  400 t                                400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                              Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                     À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­      En boîtes de 20 kg revêtues            En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou
     lage particuliers ( 2 )              intérieurement d'un vernis ali­           ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes
                                          mentaire ou ayant subi un
                                          traitement donnant des garan­                            /
                                                 ties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage         « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme of the European
                                                                              Economic Community / Bombay »
 9.  Délai de livraison                                                          Livraison en novembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 8 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                           Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de                                           Le 7 septembre 1981 à 12 heures
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 241 / 17
              Désignation du lot                                    AD                                                 AE
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                         ( CEE ) n 0 1312 / 80 ( programme 1980 )            ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
                                                                                                    ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                      ( CEE ) n° 1313 / 80                             ( CEE ) n° 1313 / 80 ( 51 t )
                                                                                                            ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( 49 t )
 2.   Bénéficiaire                          i
                                             i                                               Inde
 3.   Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                                       500 t                                                100 t
 5.   Organisme d'intervention char­                           Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                 À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­                               (6 )                           En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement
      lage particuliers ( 2 )                                                                      d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                                                                                   traitement donnant des garanties équiva­
                                                                                                                        lentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage             « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy          « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy
                                              Corporation under the food-aid pro­                  Corporation under the food-aid pro­
                                              gramme of the European Economic                      gramme of the European Economic
                                                        Community / Calcutta »                                Community / Madras »
 9.   Délai de livraison                                                        Livraison en novembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières
                                                                                 avec le pays destinataire ( 8 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date de                                         Le 7 septembre 1981 à 12 heures
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 241 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                     AF                                                 AG
 1 . Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a ) base juridique                      ( CEE ) n° 1312 / 80 (programme 1980 )                   ( CEE ) n° 939 / 79 (programme 1979 )
     b) affectation                                       ( CEE ) n 0 1313 / 80                         ( CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                             ONG-BEDH                                                UNHCR
 3 . Pays de destination                                          Zaïre                                              Cameroun
 4 . Quantité totale du lot                                        25 t                                                  200 t
 5 . Organisme d'intervention char­                               Belge                                              Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7 . Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                              traitement donnant des garanties équivalentes ; 8 boîtes par carton
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Butter oil / Don de la Communauté                     « Butteroil / Gift of the European Econo­
                                           économique europeenne / Distribution                     mic Community / For free distribution /
                                           gratuite au Zaïre / Matadi / Coopération                 UNHCR assistance for Chadian refugees
                                           BEDH-BOPR / Kinshasa / Zaïre / Don                         in Cameroon / Kousseri via Douala »
                                                 non commercialisable / 61100 »
 9.  Délai de livraison                     Livraison le plus rapidement possible et                Embarquement le plus rapidement pos­
                                                au plus tard le 15 septembre 1981                   sible et au plus tard le 15 septem­
                                                                                                                      bre 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire                        Rendu destination Kousseri via Douala
                                            ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                               destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )    Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597                           UNHCR , Semry 3 , Kousseri ( 10 )
                                           AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC
                                              NL : tél . : 24 45 94 / 24 17 44 ( 9 ) ( l2 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                             Gré à gre
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak---  25 . 8 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 241 / 19
               Désignation du lot                                AH                                                AI
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1313 / 80
  2    Bénéficiaire
  3.  Pays de destination
                                           J                                              Togo
 4.    Quantité totale du lot                                   50 t                                                50 t
 5.   Organisme d'intervention char­                         Français                            Résultera de l'application de la procédure
      gé de la livraison                                                                                     visée au point 12
 6.    Provenance du butter oil             À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 2 )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
 8.    Inscriptions sur l'emballage                 « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne au Togo »
 9.   Délai de livraison                    Livraison le plus rapidement possible et                  Livraison en novembre 1981
                                               au plus tard le 1 5 septembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                             Gré à gré                                          Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date de                                                               Le 7 septembre 1981 à 12 heures
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 241 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 8 . 81
             Désignation du lot                                AK                                               AL
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 939 / 79 ( programme 1979 )
     b ) affectation                                                   ( CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                                                      CICR
 3.  Pays de destination                                                             Ethiopie
 4.  Quantité totale du lot                                   100 t                                             100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                          traitement donnant des garanties équivalentes ; 8 boîtes par carton
 8.  Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription
                                                                                    suivante :
                                           « ERY 77 / Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the
                                                      International Committee of the Red Cross / For free distribution »
 9.  Délai de livraison                       Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 septembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                          Port de débarquement Port-Soudan ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                                                  (n)
12 . Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 24 1 /2 1
             Désignation du lot                                 AM                                                   AN
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                      ( CEE ) n° 1313 / 80 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                                                        UNHCR
 3.  Pays de destination                                                             Réfugiés afghans
 4.  Quantité totale du lot                                    250 t                                                  250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Néerlandais                                              Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage          « Butteroil / Gift of the European Economic Community / UNHCR assistance to Afghan
                                                                     refugees in Pakistan / For free distribution »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 septembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Karachi ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )            UNHCR , PO Box 1051 , Islamabad tél . : 284 61 80 ; télex : UN IBA 886 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Gré  à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     presentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 241 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 8 . 81
               Notes
               t 1 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                       européennes n 0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                       concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
               ( 2 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
               ( 3 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                        et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
                ( 4 ) L'adjudicataire transmet à :
                        MM . M. H. Schutz BV ,
                        Insurance Brokers ,
                        Blaak 16 ,
                        NL - 301 1 TA Rotterdam ,
                        lors de la livraison , une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
                        L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison , un certificat d'origine
                        libellé en espagnol .
                        L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat sanitaire
                        libellé en espagnol .
               i 5 ) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                       EEC Commission Delegate ,
                       PO Box 45119 ,
                       Nairobi , Kenya
                       ( télex : DELEGFED 22302 ; 33 35 92 ).
              ( 6 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes , revêtus
                       intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équiva­
                       lentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût
                       aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne
                       peuvent , par leur nature , nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur , de goût ou
                       d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
              ( 7 ) Les produits destinés à Ashdod doivent être livrés par l'adjudicataire dans des conteneurs de 20 pieds
                       de long .
              ( 8 ) La livraison se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au moment où
                       les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement désigné pour la
                       livraison .
              ( 9 ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire ," lors de la livraison , un certificat sanitaire
                       dans la langue indiquée par celui-ci .
              ( 10 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                       « NOTIFY ADDRESS
                       1 . destinataire ;
                      2 . M. Von Arnim , UNHCR ,
                            palais des Nations ,
                            CH - 1211 Genève 10
                            ( télex 27492 HCR )».
                      L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                      M. Von Arnim , UNHCR ,
                      palais des Nations ,
                       CH-1211 Geneve 10 .
                      L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                      Délégation de la Commission des Communautés européennes au Cameroun ,
                       boîte postale 847 ou 1867 ,
                      Yaoundé .
             ( n ) Les noms et adresses des bénéficiaires seront communiqués à l'organisme d'intervention concerné
                      dans les meilleurs délais par :
                      CICR ,
                      17 , avenue de la Paix ,
                      CH-1211 Genève
                      ( télex : 22269 CICR CH ; tél .: 34 60 01 ).
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                               N L 241 / 23
            ( 12 ) L'adjudicataire transmet à :
                   MM . M. H. Schutz BV ,
                   Insurance Brokers ,
                   Blaak 16 ,
                   NL - 301 1 TA Rotterdam ,
                   lors de la livraison , une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
                   L'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes dont les dimensions lui seront directement
                   communiquées par le représentant des bénéficiaires .