CELEX: 62016TA0597
Language: fr
Date: 2018-06-07 00:00:00
Title: Affaire T-597/16: Arrêt du Tribunal du 7 juin 2018 — OW/AESA («Fonction publique — Agents temporaires — Affectation dans l’intérêt du service — Transfert à un nouveau poste — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation — Droit de la défense — Détournement de pouvoir»)

201807060501993952018/C 259/425972016TC25920180723FR01FRINFO_JUDICIAL20180607313111Affaire T-597/16: Arrêt du Tribunal du 7 juin 2018 — OW/AESA («Fonction publique — Agents temporaires — Affectation dans l’intérêt du service — Transfert à un nouveau poste — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation — Droit de la défense — Détournement de pouvoir»)
 ---documentbreak--- C2592018FR3110120180607FR0042311311Arrêt du Tribunal du 7 juin 2018 — OW/AESA
   (Affaire T-597/16) (
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      )
   «(«Fonction publique — Agents temporaires — Affectation dans l’intérêt du service — Transfert à un nouveau poste — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation — Droit de la défense — Détournement de pouvoir»)»2018/C 259/42Langue de procédure: l’anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: OW (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne de la sécurité aérienne (représentants: initialement F. Manuhutu et A. Haug, puis A. Haug, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision 2015/155/ED, du 20 juillet 2015, par laquelle le directeur exécutif de l’AESA a affecté la requérante à un nouveau poste.
   
      Dispositif
   
   
            1)
         
         
            Le recours est rejeté.
         
      
            2)
         
         
            OW est condamnée aux dépens.
         
      (
         1
      )	JO C 296 du 16.8.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-27/16) et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).