CELEX: 42006X1227(02)
Language: fr
Date: 2006-12-27 00:00:00
Title: Règlement n o 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

27.12.2006            FR           Journal officiel de l'Union européenne                             L 373/51
     Seuls les textes originaux de l'UN/ECE ont un effet juridique dans le cadre du droit public
  international. La situation et la date d'entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière
     version du document TRANS/WP.29/343/Rev.X sur la situation à l'UN/ECE, disponible à
                                            l'adresse suivante:
           http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   Règlement no 55 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
      (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces
                        mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
                                     Additif 54 : Règlement n° 55
                                                 Révision 1
Comprenant tout le texte valide jusqu'à :
La série 01 d'amendements – Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2001
Rectificatif 1 à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire
C.N.602.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002
1.             DOMAINE D'APPLICATION
1.1.           Le présent règlement énonce les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les
               dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage pour être considérés sur le plan
               international comme compatibles entre eux.
1.2.           Le présent règlement s'applique aux dispositifs et aux pièces destinés:
1.2.1.         aux véhicules automobiles et aux remorques conçus pour former un ensemble
               de véhicules1,
1.2.2.         aux véhicules automobiles et aux remorques conçus pour former un véhicule
               articulé1 où la charge verticale exercée sur le véhicule automobile par la
               remorque ne dépasse pas 200 kN.
1.3.           Le présent règlement s'applique:
1.3.1.         aux dispositifs et pièces normalisés définis au paragraphe 2.3;
1.3.2.         aux dispositifs et pièces non normalisés définis au paragraphe 2.4;
1.3.3.         aux dispositifs et pièces divers non normalisés définis au paragraphe 2.5.
2.             DÉFINITIONS
1
  Au sens de la Convention sur la circulation routière (Vienne, 1968), article 1er, alinéas t) et u).
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         Au sens du présent règlement,
2.1.     on entend par "dispositifs et pièces mécaniques d'attelage" tous les éléments
         fixés à la structure, aux parties porteuses de la carrosserie et au châssis du
         véhicule automobile et de la remorque au moyen desquels ces derniers sont
         reliés pour former un ensemble de véhicules ou un véhicule articulé. Les
         parties fixes ou mobiles nécessaires à la fixation ou à la manœuvre du
         dispositif et des pièces mécaniques d'attelage sont comprises.
2.2.     Un attelage est considéré comme automatique s'il suffit de faire reculer le
         véhicule tracteur contre la remorque pour que 1'attelage s'enclenche
         complètement et qu'il se verrouille automatiquement avec confirmation par un
         système de témoin sans intervention extérieure.
         Dans le cas d'un attelage à crochet, 1'attelage est automatique s'il s'ouvre et se
         referme sans intervention extérieure lorsque 1'anneau du timon est introduit
         dans le crochet.
2.3.     Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage normalisés doivent être
         conformes aux dimensions et aux valeurs caractéristiques normalisées
         prescrites par le présent règlement. Ils doivent être interchangeables à
         1'interieur d'une même classe, quel que soit le fabricant.
2.4.     Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage non normalisés ne satisfont
         pas en tous points aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites par le
         présent règlement, mais ils peuvent être accouplés à des dispositifs et des
         pièces normalisés de la classe applicable.
2.5.     Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage divers non normalisés ne
         sont pas conformes aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites dans
         le présent règlement et ne peuvent être raccordés à des dispositifs et pièces
         d'attelage normalisés. Ils comprennent par exemple les dispositifs ne
         correspondant à aucune des classes A à L et T définies au paragraphe 2.6, tels
         que les dispositifs conçus pour des utilisations spéciales ou des véhicules
         lourds ou les dispositifs divers conformes à des normes nationales existantes.
2.6.     Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage sont classés par type,
         comme suit:
2.6.1.   classe A: barres et boules d'attelage comprenant un dispositif sphérique de
         50 mm de diamètre et une barre montée sur le véhicule tracteur, pour
         accouplement d'une remorque au moyen d'une tête d'accouplement (voir
         annexe 5, paragraphe 1);
2.6.1.1. classes A50-1 à 50-5: boules d'attelage normalisées de 50 mm de diamètre à
         bride plate boulonnée;
2.6.1.2. classe A50-X: barres et boules d'attelage non normalisées de 50 mm de
         diamètre;
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2.6.2.     classe B: têtes d'accouplement montées sur le timon des remorques pour être
           accouplées à la boule d'attelage de 50 mm de diamètre du véhicule tracteur
           (voir annexe 5, paragraphe 2);
2.6.2.1.   classe B50-X: têtes d'attelage non normalisées de 50 mm de diamètre;
2.6.3.     classe C: chapes d'attelage à pivot de 50 mm de diamètre et embouchure, et à
           fermeture et verrouillage automatiques, montées sur le véhicule tracteur pour
           1'accouplement de remorques au moyen d'un anneau de timon (voir annexe 5,
           paragraphe 3);
2.6.3.1.   classes C50-1 à 50-7: chapes d'attelage normalisées à pivot de 50 mm de
           diamètre;
2.6.3.2.   classe C50-X: chapes d'attelage non normalisées à pivot de 50 mm de
           diamètre;
2.6.4.     classe D: anneaux de timon à trou cylindrique pour pivot de 50 mm de
           diamètre, montés sur le timon des remorques pour être accouplés à des chapes
           d'attelage automatiques (voir annexe 5, paragraphe 4);
2.6.4.1.   classe D50-A: anneaux de timon normalisés pour pivots de 50 mm de
           diamètre, fixés par soudage;
2.6.4.2.   classe D50-B Anneaux de timon normalisés pour pivot de 50 mm de
           diamètre, fixés par filetage;
2.6.4.3.   classe D50-C et 50-D: anneaux de timon normalisés pour pivots de 50 mm de
           diamètre, fixés par boulonnage;
2.6.4.4.   classe D50-X: anneaux de timon non normalisés pour pivots de 50 mm de
           diamètre;
2.6.5.     classe E: timons non normalisés pourvus de systèmes à inertie et d'autres
           équipements analogues, installés à l'avant du véhicule tracté ou fixés au
           châssis du véhicule, conçus pour être accouplés au véhicule tracteur au
           moyen d'anneaux, de têtes d'accouplement ou d'autres dispositifs d'attelage
           (voir annexe 5, paragraphe 5).
           Les timons peuvent être articulés de façon à pouvoir se déplacer librement
           dans un plan vertical et sans supporter de charge verticale, ou être maintenus
           en position fixe dans un plan vertical pour pouvoir supporter une charge
           verticale (timons rigides). Les timons rigides peuvent être montés de manière
           rigide ou de manière souple.
           Les timons peuvent comporter plus d'un élément et être réglables ou être
           contre-coudés.
           Le présent règlement s'applique aux timons qui sont un élément distinct, et
           non intégré, du châssis du véhicule remorqué;
2.6.6.     classe F: barres d'attelage non normalisées comprenant toutes les pièces et les
           dispositifs placés entre les dispositifs d'attelage proprement dits (par exemple
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         la boule d'attelage ou la chape d'attelage) et la structure (par exemple la
         traverse arrière), les parties portantes de la carrosserie ou le châssis du
         véhicule tracteur (voir annexe 5, paragraphe 6);
2.6.7.   classe G: sellettes d'attelage (type d'attelage plat à verrouillage automatique
         fixé au véhicule tracteur, dans lequel vient s'emboîter un pivot de 50 mm de
         diamètre fixé à une semi-remorque) (voir annexe 5, paragraphe 7);
2.6.7.1. classe G50: sellettes d'attelage normalisées pour pivots de 50 mm de
         diamètre;
2.6.7.2. classe G50-X: sellettes d'attelage non normalisées pour pivots de 50 mm de
         diamètre;
2.6.8.   classe H: pivots de 50 mm de diamètre fixés à une semi-remorque et conçus
         pour s'emboîter dans la sellette d'attelage du véhicule tracteur (voir annexe 5,
         paragraphe 8);
2.6.8.1. classe H50-X: pivots de 50 mm de diamètre non normalisés pour sellettes
         d'attelage;
2.6.9.   classe J: plaques de montage non normalisées comprenant toutes les pièces et
         les dispositifs nécessaires à la fixation de la sellette d'attelage à la structure ou
         au châssis du véhicule tracteur. La plaque de montage peut être conçue pour
         se déplacer dans un plan horizontal, de façon à permettre à la sellette
         d'attelage de coulisser en longueur (voir annexe 5, paragraphe 9);
2.6.10.  classe K: attelages à crochet normalisés destinés à être utilisés avec des
         anneaux de timon toriques appropriés de la classe L (voir annexe 5,
         paragraphe 10);
2.6.11.  classe L: anneaux de timon toriques normalisés destinés à être utilisés avec
         des attelages à crochet appropriés de la classe K (voir annexe 5,
         paragraphe 4);
2.6.12.  classe S: dispositifs et pièces non conformes à l'une quelconque des classes A
         à L ou T ci-dessus, utilisés par exemple pour des véhicules très lourds ou
         spéciaux, ou utilisés seulement dans certains pays et répondant uniquement
         aux législations nationales de ces pays;
2.6.13.  classe T: attelages spéciaux non normalisés, non automatiques, qui ne
         peuvent être désaccouplés qu'à l'aide d'outils et qui sont normalement utilisés
         sur les remorques porte-voitures. Ils doivent être homologués par paire.
2.7.     On entend par "coins de direction" des dispositifs ou des pièces montés sur
         les semi-remorques pour commander le braquage des essieux de la remorque
         en fonction de la position de la sellette.
2.8.     On entend par "systèmes de télécommande" des dispositifs ou des pièces
         permettant de manœuvrer le dispositif d'attelage depuis le côté du véhicule ou
         de l'intérieur de la cabine du véhicule.
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2.9.          On entend par "témoins" des dispositifs ou des pièces installés dans la cabine
              du véhicule qui indiquent que la remorque est accouplée et que le dispositif
              de verrouillage est enclenché.
2.10.         On entend par "types de dispositifs ou de pièces d'attelage", des dispositifs ou
              des pièces ne présentant pas entre eux de différences essentielles, telles que:
2.10.1.       la marque de fabrique ou de commerce du fabricant ou du fournisseur;
2.10.2.       la classe de l'attelage, telle que définie au paragraphe 2.6;
2.10.3.       la forme extérieure, les dimensions principales ou la conception, y compris en
              ce qui concerne les matériaux utilisés;
2.10.4.       les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, telles que définies au
              paragraphe 2.11;
2.11.         Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U sont définies ou déterminées
              comme suit:
2.11.1.       la valeur D ou Dc est la valeur de référence théorique des forces horizontales
              qui s'exercent entre le véhicule tracteur et la remorque, et qui sert à
              déterminer les forces horizontales lors des essais dynamiques.
              Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage qui ne sont pas
              destinés à supporter des charges verticales, cette valeur est la suivante:
              D = g (T x R) / (T + R) (en kN).
              Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage destinés aux
              remorques à essieu médian, telles que définies au paragraphe 2.13, cette
              valeur est la suivante:
              Dc = g (T x C)/(T + C) (en kN).
              Pour les sellettes d'attelage de la classe G, les pivots pour sellette d'attelage de
              la classe H et les plaques de montage de la classe J, tels que définis au
              paragraphe 2.6, cette valeur est la suivante:
              D = g (0, 6 x T x R) / (T + R - U) (en kN)
              où :
              T représente la masse maximale techniquement admissible du véhicule
              tracteur, exprimée en tonnes. Le cas échéant, elle inclut la force verticale
              exercée par une remorque à essieu médian 2;
2
  Les masses T et R et la masse maximale techniquement admissible peuvent être supérieures à la masse
maximale autorisée par la législation nationale.
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               R représente la masse maximale techniquement admissible, exprimée en
               tonnes, d'une remorque dont le timon peut se débattre librement dans un plan
               vertical, ou celle d'une semi-remorque 2;
               C représente la charge, exprimée en tonnes, transmise au sol par l'essieu ou
               les essieux de la remorque à essieu médian, telle que définie au
               paragraphe 2.13, lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur et chargée à la
               masse maximale techniquement admissible 2. Pour les remorques à essieu
               médian des catégories O1 et O23, la masse maximale techniquement
               admissible est celle déclarée par le constructeur du véhicule tracteur;
               g représente l'accélération gravitationnelle (supposée égale à 9,81 m/s2);
               U est tel que défini au paragraphe 2.11.2;
               S est tel que défini au paragraphe 2.11.3.
2.11.2.        La valeur U est la charge verticale, exprimée en tonnes, exercée sur la sellette
               d'attelage par une semi-remorque à sa masse maximale techniquement
               admissible 2.
2.11.3.        La valeur S représente la charge verticale, exprimée en kilogrammes, exercée
               sur l'attelage dans des conditions statiques par une remorque à essieu médian,
               telle qu'elle est définie au paragraphe 2.13, à sa masse maximale
               techniquement admissible 2.
2.11.4.        La valeur V est la valeur de référence théorique de l'amplitude de la force
               verticale exercée sur l'attelage par une remorque à essieu médian dont la
               masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes. La
               valeur V sert à déterminer les forces verticales lors des essais dynamiques.
               V = a.C.X2 / L2 (voir note ci-dessous)
               où:
               a est une accélération verticale équivalente à l'attelage, qui est fonction du
               type de suspension monté sur l'essieu arrière du véhicule tracteur.
               Pour les suspensions pneumatiques (ou les systèmes de suspension possédant
               des caractéristiques d'amortissement équivalentes):
               a = 1,8 m/s2.
               Pour les autres types de suspension:
               a = 2,4 m/s2.
3
  Selon les définitions figurant dans le règlement no 13 annexé à l'accord de 1958 concernant l’adoption
de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance
réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Cette définition figure aussi
dans l'annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R. E. 3) (document
TRANS/ WP. 29/ 78/ Rév. l/Amend. 2).
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           X est la longueur de la surface de chargement de la remorque, en mètres (voir
           figure 1).
           L est la distance entre le centre de l'anneau du timon et le centre du bogie, en
           m (voir figure 1).
           Note: X² / L² ≥ 1,0. (Si cette valeur est inférieure à 1,0, c'est la valeur de 1,0
           qui est retenue.)
                 Figure 1 - Dimensions de la remorque à essieu médian
2.12.      Symboles et définitions utilisés dans l'annexe 6 du présent règlement
           Av: charge maximale techniquement admissible sur l'essieu directeur, en
           tonnes
           C: masse de la remorque à essieu médian, en tonnes (voir paragraphe 2.11.1
           du présent règlement)
           D: valeur de D exprimée en kN (voir paragraphe 2.11.1 du présent règlement)
           Dc = valeur en Dc exprimée en kN pour les remorques à essieu(x) médian(s)
           (voir paragraphe 2.11.1 du présent règlement)
           R: masse du véhicule remorqué, en tonnes (voir paragraphe 2.11.1 du présent
           règlement)
           T: masse du véhicule tracteur, en tonnes (voir paragraphe 2.11.1 du présent
           règlement)
           Fa: force de levage statique en kN
           Fh: composante horizontale de la force d'essai sur l'axe longitudinal du
           véhicule, en kN
           Fs: composante verticale de la force d'essai, en kN
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         S: charge verticale statique, en kg
         U: charge verticale supportée par la sellette d'attelage, en tonnes
         V: valeur de V exprimée en kN (voir paragraphe 2.11.4 du présent règlement)
         a: facteur d'accélération verticale équivalente, au point d'attelage des
         remorques à essieu médian. Il dépend du type de suspension installé sur
         l'essieu ou les essieux arrière du véhicule tracteur (voir paragraphe 2.11.4 du
         présent règlement)
         e: distance longitudinale entre le point d'attelage des boules d'attelage
         démontables et le plan vertical des points de fixation, en mm (voir figures 20
         c) à 20 f))
         f: distance verticale entre le point d'attelage des boules d'attelage démontables
         et le plan horizontal des points de fixation, en mm (voir figure 20 c) à 20 f))
         g: accélération gravitationnelle, supposée égale à 9,81 m/s2
         L: longueur théorique du timon, prise entre le centre de l'anneau et le centre
         du bogie, en mètres
         X: longueur de la surface de chargement d'une remorque à essieu médian, en
         mètres
         Indices:
         O: force d'essai maximale
         U: force d'essai minimale
         a: force statique
         h: horizontal
         p: pulsatoire
         res: résultante
         s: vertical
         w: force alternée.
2.13.    On entend par "remorque à essieu médian" une remorque dont le timon ne
         peut pas se débattre dans un plan vertical indépendamment de la remorque, et
         dont l'essieu ou les essieux sont placés à proximité de son centre de gravité,
         lorsqu'elle est uniformément chargée. La charge verticale exercée sur
         l'attelage du véhicule tracteur ne doit pas dépasser 10 % de la masse
         maximale de la remorque, avec un maximum de 1 000 kg.
         Par "masse maximale de la remorque à essieu médian", on entend la charge
         totale exercée sur le sol par l'essieu ou les essieux de la remorque lorsqu'elle
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              est attelée à un véhicule tracteur et lorsqu'elle est chargée à sa masse
              maximale techniquement admissible4.
2.14.         Par "verrouillage mécanique", on entend une conception et une géométrie
              d'un dispositif et de ses éléments telles que ce dispositif ne puisse s'ouvrir ou
              se désengager sous l'action d'aucune force ou composante de force à laquelle
              il est soumis dans des conditions normales d'utilisation ou d'essai.
2.15.         On entend par "type de véhicule" un groupe de véhicules ne présentant pas
              entre eux de différences essentielles quant à la structure, aux dimensions, à la
              forme et aux matériaux constituant les parties où sont fixés le dispositif ou les
              pièces d'attelage. Cette définition s'applique au véhicule tracteur comme à la
              remorque.
3.            DEMANDE D'HOMOLOGATION
3.1.          La demande d'homologation doit être présentée par le détenteur de la marque
              de fabrique ou de commerce, ou par son représentant dûment accrédité.
3.2.          Pour chaque type de dispositif ou de pièce mécanique d'attelage, la demande
              d'homologation doit être accompagnée des pièces et des renseignements
              suivants, portés par exemple sur la fiche de communication dont le modèle est
              reproduit à l'annexe 1:
3.2.1.        l'intitulé complet des marques de fabrique ou de commerce de tous les
              fabricants ou fournisseurs figurant sur le dispositif ou les pièces d'attelage;
3.2.2.        des plans en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que le dispositif
              ou les pièces soient reconnaissables, et précisant la façon dont ils doivent être
              montés sur le véhicule; ils doivent indiquer l'emplacement prévu pour le
              numéro d'homologation et les autres inscriptions prescrites au paragraphe 7;
3.2.3.        l'indication des valeurs D, Dc, S, V et U applicables, telles que définies au
              paragraphe 2.11.
              Pour les barres d'attelage de la classe A, l'indication de la masse maximale
              admissible du véhicule tracteur et de la remorque et de la charge verticale
              statique maximale admissible que peut supporter la boule d'attelage selon les
              spécifications du constructeur du véhicule tracteur;
3.2.3.1.      les valeurs caractéristiques doivent être au moins égales à celles applicables
              aux masses maximales admissibles du véhicule tracteur, de la remorque et de
              l'ensemble;
3.2.4.        une description technique détaillée du dispositif ou de la pièce, précisant
              notamment le type et les matériaux utilisés;
3.2.5.        les types de véhicules sur lesquels l'attelage peut être monté (voir annexe 1,
              paragraphe 12, et annexe 5, paragraphe 3.4);
4
  La masse techniquement admissible peut être supérieure à la masse maximale autorisée par la législation
nationale.
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3.2.6.   un échantillon et, si l'autorité chargée de l'homologation le demande, des
         échantillons supplémentaires;
3.2.7.   tous les échantillons doivent être remis prêts à l'emploi et être notamment
         revêtus de leur traitement de surface final, sauf s'il s'agit de peinture ou de
         poudre époxy;
3.2.8.   si le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont conçus pour un type
         de véhicule particulier, le fabricant du dispositif ou des pièces doit aussi
         communiquer les renseignements relatifs au montage, donnés par le
         constructeur du véhicule. Les services d'homologation peuvent aussi
         demander que soit présenté un véhicule représentatif du type.
4.       PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS
         ET PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
4.1.     Chaque échantillon doit être conforme aux spécifications de dimension et de
         résistance définies aux annexes 5 et 6. À l'issue des essais décrits à l'annexe 6,
         l'échantillon ne doit présenter ni fissure, ni cassure ou déformation
         permanente excessive qui puisse nuire au bon fonctionnement du dispositif ou
         des pièces.
4.2.     Toutes les parties du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage dont la
         défaillance pourrait provoquer la séparation du véhicule tracteur et de la
         remorque doivent être en acier. D'autres matériaux peuvent être utilisés, à
         condition que le fabricant apporte la preuve aux services d'homologation et
         aux parties contractantes appliquant le présent règlement que ces matériaux
         offrent une résistance équivalente.
4.3.     Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent pouvoir être
         actionnés en toute sécurité, et l'attelage comme le dételage doit pouvoir être
         effectué par une seule personne, sans l'aide d'aucun outil. À l'exception des
         attelages de la classe T, seuls les dispositifs permettant l'attelage automatique
         seront autorisés pour l'attelage des remorques dont la masse maximale
         techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes.
4.4.     Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus et
         fabriqués de telle sorte que, s'ils sont utilisés normalement et entretenus
         correctement, et que les pièces d'usure sont remplacées, ils continuent à
         fonctionner de façon satisfaisante et conservent les caractéristiques prescrites
         par le présent règlement.
4.5.     Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus de
         façon à se verrouiller mécaniquement et de façon que la position fermée soit
         verrouillée par au moins un dispositif mécanique supplémentaire, sauf
         prescriptions contraires énoncées à l'annexe 5. Deux ou plusieurs dispositifs
         distincts peuvent aussi être prévus pour garantir l'intégrité du mécanisme, à
         condition que chacun d'eux soit conçu pour se verrouiller mécaniquement et
         soit soumis individuellement à des essais conformes aux prescriptions de
         l'annexe 6. Le verrouillage mécanique doit être conforme à la définition
         donnée au paragraphe 2.14.
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           Des ressorts peuvent être utilisés, mais uniquement pour la fermeture du
           mécanisme et pour empêcher que les vibrations ne provoquent un
           déplacement de ses éléments, risquant d'entraîner leur ouverture ou leur
           déverrouillage.
           La défaillance ou l'absence d'un ressort, quel qu'il soit, ne doit pas suffire à
           provoquer l'ouverture ou le déverrouillage du mécanisme tout entier.
4.6.       Tous les dispositifs ou pièces mécaniques doivent être accompagnés
           d'instructions de montage et de fonctionnement suffisamment détaillées pour
           qu'une personne compétente puisse les installer correctement sur le véhicule
           et les faire fonctionner de façon satisfaisante (voir aussi annexe 7). Ces
           instructions doivent être rédigées à tout le moins dans la langue du pays dans
           lequel le dispositif ou les pièces sont commercialisés. Dans le cas des
           dispositifs ou des pièces d'attelage fournis comme équipement d'origine à un
           constructeur ou un carrossier, les instructions de montage ne sont pas
           obligatoires, mais ces derniers sont tenus de veiller à ce que l'utilisateur du
           véhicule dispose des instructions nécessaires à une bonne utilisation du
           dispositif et des pièces d'attelage.
4.7.       Pour les dispositifs et les pièces d'attelage de la classe A, ou éventuellement
           de la classe S, conçus pour être utilisés avec des remorques dont la masse
           maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes qui sont produits par des
           fabricants n'ayant aucun lien avec le constructeur du véhicule et qui sont
           destinés au marché de seconde monte, la hauteur et les autres caractéristiques
           de montage de l'attelage doivent dans tous les cas être vérifiées par les
           services d'homologation conformément aux dispositions de l'annexe 7,
           paragraphe 1.
4.8.       En ce qui concerne les dispositifs et les pièces d'attelage non normalisés pour
           véhicules lourds ou autres usages divers de la classe S ou T, les prescriptions
           applicables sont celles des annexes 5, 6 et 7 s'appliquant au dispositif ou aux
           pièces normalisés ou non normalisés les plus proches.
5.         DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN VÉHICULE ÉQUIPÉ D'UN
           DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
5.1.       Lorsqu'un constructeur de véhicules demande l'homologation d'un véhicule
           équipé d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage ou autorise
           l'utilisation d'un véhicule pour le tractage de toute forme de remorque, il doit,
           à la demande de tout demandeur officiellement reconnu sollicitant
           l'homologation d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ou à la
           demande du service d'homologation ou des services techniques d'une partie
           contractante, fournir au demandeur, au service d'homologation ou aux
           services techniques les renseignements prescrits au paragraphe 5.3. ci-
           dessous, pour permettre au fabricant de dispositifs ou de pièces d'attelage de
           concevoir et de fabriquer correctement le dispositif ou les pièces mécaniques
           d'attelage destinés à ce véhicule. Sur requête de tout demandeur
           officiellement reconnu sollicitant l'homologation d'un dispositif ou de pièces
           mécaniques d'attelage, le service d'homologation communique les
           renseignements qu'il possède, tels que visés au paragraphe 5.3.
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5.2.     La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le
         montage d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage doit être présentée
         par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.
5.3.     Elle doit être accompagnée des renseignements suivants, pour permettre au
         service d'homologation de remplir la fiche de communication dont le modèle
         est reproduit à l'annexe 2:
5.3.1.   une description détaillée du type de véhicule, du dispositif ou des pièces
         mécaniques d'attelage et, à la demande des services d'homologation de type,
         un exemplaire de la demande d'homologation présentée pour le dispositif ou
         les pièces;
5.3.2.   les masses maximales admissibles du véhicule tracteur et du véhicule
         remorqué, la répartition de la masse maximale admissible du véhicule tracteur
         entre les essieux, les masses maximales admissibles par essieu, la charge
         verticale maximale admissible pouvant être exercée sur l'arrière du véhicule
         tracteur et des précisions et/ou des plans concernant les points de fixation du
         dispositif ou des pièces d'attelage, ainsi que de toute plaque de renfort
         supplémentaire, barre d'attelage, etc., nécessaires à la bonne fixation du
         dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage sur le véhicule tracteur;
5.3.2.1. les conditions de charge auxquelles est mesurée la hauteur de la boule
         d’attelage des véhicules de la catégorie M1 (voir annexe 7, appendice 1,
         paragraphe 2);
5.3.3.   des plans en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que l'on
         reconnaisse le dispositif ou les pièces d'attelage, donnant des instructions de
         montage sur le véhicule. Ces plans doivent indiquer l'emplacement prévu
         pour le numéro d'homologation et les autres marques prescrites au
         paragraphe 7;
5.3.4.   une description technique détaillée du dispositif ou des pièces, précisant
         notamment le type de dispositif ou des pièces et les matériaux utilisés;
5.3.5.   l'indication des valeurs D, Dc, S, V et U qui sont applicables, telles que
         définies au paragraphe 2.11;
5.3.5.1. les valeurs caractéristiques doivent être au moins égales à celles applicables
         aux masses maximales admissibles du véhicule tracteur, de la remorque et de
         l'ensemble;
5.3.6.   un véhicule représentatif du type à homologuer et équipé d'un dispositif
         d'attelage mécanique est présenté aux services d'homologation de type, qui
         peuvent en outre demander des échantillons supplémentaires du dispositif ou
         des pièces;
5.3.7.   un véhicule qui ne comporte pas toutes les pièces correspondant au type peut
         être homologué à condition que le demandeur puisse apporter la preuve,
         acceptée par les services d'homologation, que l'absence de ces pièces n'a
         aucune incidence sur les résultats de l'inspection en ce qui concerne les
         prescriptions du présent règlement.
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6.         PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VÉHICULES
           ÉQUIPÉS D'UN DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES
           D'ATTELAGE
6.1.       Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage montés sur le véhicule
           doivent être homologués conformément aux prescriptions des paragraphes 3
           et 4 et des annexes 5 et 6 du présent règlement.
6.2.       Le montage du dispositif et des pièces mécaniques d'attelage doit être
           conforme aux prescriptions de l'annexe 7 du présent règlement.
6.3.       Le dispositif et les pièces mécaniques d'attelage doivent être fournis avec un
           mode d'emploi contenant des instructions spéciales d'utilisation au cas où
           celles-ci différeraient des instructions normales d'utilisation pour ce type de
           dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ainsi que des instructions pour
           l'attelage et le dételage dans différents modes d'utilisation, par exemple selon
           différents angles entre véhicule tracteur et véhicule remorqué. Chaque
           véhicule doit être accompagné de ces instructions d'emploi, libellées à tout le
           moins dans la langue du pays dans lequel il est commercialisé.
7.         MARQUAGES
7.1.       Les types de dispositifs et de pièces mécaniques d'attelage présentés à
           l'homologation doivent porter la marque de commerce ou de fabrique du
           fabricant, du fournisseur ou du demandeur.
7.2.       Ils doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
           d'homologation visée au paragraphe 8.5 et représentée à l'annexe 3. Cet
           emplacement doit être indiqué sur les plans visés au paragraphe 3.2.2.
7.3.       À côté de la marque d'homologation visée aux paragraphes 7.2 et 8.5, le
           dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent porter l'indication de la
           classe de l'attelage, telle que définie au paragraphe 2.6, ainsi que des valeurs
           caractéristiques pertinentes définies au paragraphe 2.11 et visées à l'annexe 4.
           L'emplacement de ces marques doit être indiqué sur les plans visés au
           paragraphe 3.2.2.
           Les valeurs caractéristiques ne doivent pas nécessairement figurer dans les
           cases lorsque ces valeurs sont fixées par la classification définie dans le
           règlement, par exemple classes A50-1 à A50-5.
7.4.       Lorsque le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont homologués
           avec d'autres valeurs caractéristiques à l'intérieur de la même classe, deux
           autres valeurs au maximum peuvent être mentionnées sur le dispositif ou les
           pièces.
7.5.       Si l'utilisation du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage est limitée à
           certains égards, par exemple s'ils ne peuvent pas être utilisés avec des coins
           de direction, cette restriction doit être indiquée sur le dispositif ou les pièces.
7.6.       Toutes les marques doivent être apposées de façon permanente et être lisibles
           lorsque le dispositif ou les pièces sont installés sur le véhicule.
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8.             HOMOLOGATION
8.1.           Si le ou les échantillons d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques
               d'attelage satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est
               accordée à condition que les prescriptions du paragraphe 10 soient aussi
               respectées.
8.2.           Un numéro d'homologation est attribué à chaque type homologué. Les deux
               premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux plus
               récentes modifications techniques apportées au règlement à la date de la
               délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer
               le même numéro à un autre type de dispositif ou de pièce visé par le présent
               règlement.
8.3.           L'homologation, l'extension, le refus ou la révocation d'une homologation, ou
               encore l'arrêt définitif de la production concernant un type de dispositif ou de
               pièces mécaniques d'attelage homologué conformément au présent règlement
               sont notifiés aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au
               moyen d'une fiche conforme au modèle reproduit à l'annexe 1 ou à l'annexe 2
               du présent règlement.
8.4.           Outre la marque prescrite au paragraphe 7.1, chaque dispositif et chaque pièce
               mécanique d'attelage homologué conformément au présent règlement doit
               porter, à l'emplacement visé au paragraphe 7.2, la marque d'homologation
               décrite au paragraphe 8.5.
8.5.           La marque d'homologation internationale est composée:
8.5.1.         d'un cercle entourant la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays qui a
               accordé l'homologation5;
8.5.2.         du numéro d'homologation prescrit au paragraphe 8.2;
8.5.3.         la marque et le numéro d'homologation doivent être disposés comme indiqué
               dans les exemples reproduits à l'annexe 3.
5
         1 pour la République fédérale d' Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-
Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne,
10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l' Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la
Suisse, 15 pour la République démocratique allemande, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 12 pour
l' Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la
Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la
Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour
la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la
Lettonie, 33-36 (libres), 37 pour la Turquie, 38-39 (libres), 40 pour l'ex-République yougoslave de
Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont délivrées par les
États membres de celle-ci sous leur numéro respectif) et 43 pour le Japon. Les numéros suivants seront
attribués à d'autres pays dans l'ordre chronologique où ils ratifieront l'accord concernant l'adoption de
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance
réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou adhéreront à cet accord, et
le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies communiquera les numéros ainsi attribués aux
parties contractantes.
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9.         MODIFICATION DU DISPOSITIF OU DES PIÈCES MÉCANIQUES
           D'ATTELAGE              OU         DU        VÉHICULE,    ET      EXTE NSION
           D’HOMOLOGATION
9.1.       Toute modification du type du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage,
           ou du véhicule, tel que défini au paragraphe 2.10, doit être signalée à
           l'autorité d'homologation du type ou au service technique qui a accordé
           l'homologation. Ces services peuvent alors:
9.1.1.     soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir d'effet
           défavorable important et qu'en tout état de cause, le dispositif, les pièces ou le
           véhicule demeurent conformes aux prescriptions,
9.1.2.     soit exiger un nouveau procès-verbal.
9.2.       La confirmation ou le refus d'homologation, précisant la modification, doit
           être notifié aux parties contractantes appliquant le présent règlement selon la
           procédure prescrite au paragraphe 8.3.
9.3.       L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui délivre une
           extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque extension et
           informe les autres parties contractantes appliquant le présent règlement selon
           la procédure prescrite au paragraphe 8.3.
10.        PROCÉDURES DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA
           PRODUCTION
10.1.      Le titulaire de l'homologation veille à ce que les résultats des contrôles de la
           production soient consignés et à ce que les documents annexés restent
           disponibles pendant le délai fixé en accord avec l'autorité d'homologation ou
           le service technique. Cette période ne doit pas dépasser dix ans à compter de
           la date de l'arrêt définitif de la production.
10.2.      L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui a délivré
           l'homologation peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de
           conformité de la production appliquées dans chaque unité de production.
           Normalement, la fréquence de ces contrôles est bisannuelle.
11.        SANCTIONS EN                 CAS         DE      NON-CONFORMITÉ        DE      LA
           PRODUCTION
11.1.      L'homologation délivrée pour un type de dispositif ou de pièces mécaniques
           d'attelage conformément au présent règlement peut être révoquée si les
           prescriptions ne sont pas respectées ou si un dispositif ou des pièces portant la
           marque d'homologation ne sont pas conformes au type homologué.
11.2.      Si une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement révoque
           une homologation, elle doit en aviser immédiatement les autres parties
           contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de
           communication conforme au modèle reproduit à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du
           présent règlement.
 ---pagebreak--- L 373/66      FR           Journal officiel de l'Union européenne             27.12.2006
12.      ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
12.1.    Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type
         de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage homologués conformément
         au présent règlement, il doit en informer l'autorité d'homologation ou le
         service technique ayant délivré l'homologation, qui en avisent les autres
         parties contractantes de l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au
         moyen d'une fiche de communication conforme au modèle reproduit à
         l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du présent règlement.
13.      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
         Jusqu'à notification contraire adressée au Secrétaire général des Nations
         unies, les parties contractantes de l'accord de 1958 appliquant le présent
         règlement qui sont des États membres de Communauté européenne (au
         moment de l'adoption de la série 01 d'amendements: Italie, Pays-Bas,
         Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg, Finlande et Grèce) déclarent qu'en ce
         qui concerne les dispositifs et pièces mécaniques d'attelage, ils seront
         seulement liés par les obligations de l'accord auquel le présent règlement est
         annexé pour ce qui est des dispositifs et pièces destinés aux véhicules de
         catégories autres que la catégorie M1.
14.      NOMS         ET       ADRESSES             DES       SERVICES  TECHNIQUES
         RESPONSABLES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES
         SERVICES ADMINISTRATIFS
14.1.    Les parties contractantes de l'accord de 1958 appliquant le présent règlement
         doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies les
         noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et
         ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels
         doivent être envoyées les fiches d'homologation, d'extension, de refus ou de
         révocation d'homologation ou d'arrêt définitif de la production délivrées dans
         d'autres pays.
 ---pagebreak--- 27.12.2006          FR            Journal officiel de l'Union européenne                         L 373/67
                                                Annexe 1
                                      COMMUNICATION
                            (format maximum: A4 (210 mm x 297 mm))
De: nom de l'administration: ……………………………………………………….
1
Objet: 2
DÉLIVRANCE D'HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RÉVOCATION D'HOMOLOGATION
ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage en vertu du règlement n° 55
N° d'homologation ………….. N° d'extension …………..
1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif ou des pièces: …………
2. Nom du fabricant du type du dispositif ou des pièces: …………
3. Nom et adresse du fabricant: ........................
4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant: .................
5. Noms et marques de fabrique d'autres fournisseurs figurant sur le dispositif ou les
pièces: ……..…………..
1
  Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/révoqué l’homologation (voir les dispositions du
règlement relatives à l’homologation).
2
  Rayer les mentions inutiles.
 ---pagebreak--- L 373/68           FR                 Journal officiel de l'Union européenne        27.12.2006
6. Nom et adresse de la société ou de l'organisme chargé de vérifier la conformité de la
production: ...........................................
7. Soumis à l'homologation le: ............................................
8. Service technique chargé des essais d'homologation: ...................
9. Description sommaire: ..................................................
9.1 Type et classe du dispositif et des pièces: ...........................
9.2 Valeurs caractéristiques: .............................................
9.2.1 Valeurs de base:
       D.……...kN Dc……………kN S………..kg
       U………..t V…………kN
       Autres valeurs:
       D.……...kN Dc……………kN S………..kg
       U………..t V…………kN
9.3 Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage de la classe A, y compris les
barres d'attelage:
Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux: …………..kg
Masse maximale admissible constructeur du véhicule: ……….kg
Masse maximale admissible constructeur de la remorque: ………kg
Masse statique maximale admissible constructeur sur la boule d'attelage: …kg
Masse maximale du véhicule avec sa carrosserie, en ordre de marche, y compris le
liquide de refroidissement, les lubrifiants, le carburant, les outils et la roue de secours (si
elle est fournie), mais à l'exclusion du conducteur: ………kg
Conditions de charge auxquelles est mesurée la hauteur de la boule d’attelage d’un
dispositif mécanique d’attelage monté sur des véhicules de la catégorie M1 (voir annexe
7, appendice 1, paragraphe 2): ………………….
10. Instructions relatives au montage du dispositif ou des pièces d'attelage sur le véhicule
et photographies ou plans des points de fixation indiqués par le constructeur du véhicule:
…………………
11. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales
ou d'entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d'attelage: …………
12. Renseignements supplémentaires pour les cas où l'utilisation du dispositif ou des
pièces d'attelage est limitée à des types particuliers de véhicules (voir annexe 5,
paragraphe 3.4): …………………………
 ---pagebreak--- 27.12.2006           FR                  Journal officiel de l'Union européenne  L 373/69
13. Pour les attelages à crochet de la classe K, renseignements concernant les anneaux de
timon compatibles:……………………….
14. Date du procès-verbal d'essai: ....................................
15. Numéro du procès-verbal d'essai: ......................................
16. Emplacement de la marque d'homologation: ..............................
17. Motifs de l'extension de l'homologation: ............................
18. Homologation accordée/étendue/refusée/révoquée2/: .....................
19. Fait à: ............................
20. Date: ..............................
21. Signature: .........................
22. La liste des documents déposés auprès du service administratif qui a délivré
l'homologation est annexée à la présente communication et peut être obtenue sur
demande.
 ---pagebreak--- L 373/70            FR            Journal officiel de l'Union européenne                       27.12.2006
                                              Annexe 2
                                    COMMUNICATION
                            (format maximum: A4 (210 mm x 297 mm))
De: nom de l'administration: ……………………………
1
Objet: 2
DÉLIVRANCE D'HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RÉVOCATION D'HOMOLOGATION
ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de véhicule en ce qui concerne le montage d'un dispositif ou de pièces
mécaniques d'attelage en vertu du règlement n° 55
N° d'homologation …………… N° d'extension …………..
1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: ........................
2. Type de véhicule: .......................................
3. Nom et adresse du constructeur: .......................................
4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur: .......
5. Catégorie du véhicule, par exemple M1, N1, etc.: ........................
1
  Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/révoqué l’homologation (voir les dispositions du
règlement relatives à l’homologation).
2
  Rayer les mentions inutiles.
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6. Masse maximale admissible du véhicule: ………….kg
Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux: …………..
Masse maximale admissible de la remorque: ……………kg
Masse statique maximale admissible sur la boule d'attelage: ………..kg
Masse maximale du véhicule avec sa carrosserie, en ordre de marche, y compris le
liquide de refroidissement, les lubrifiants, le carburant, les outils et la roue de secours (si
elle est fournie), mais à l'exclusion du conducteur: …kg
7. D.……...kN Dc……………kN S………..kg
U………..t V…………kN
8. Instructions relatives au montage du dispositif ou des pièces d'attelage sur le véhicule
et photographies ou plans des points de fixation: ………………………
9. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales ou
d'entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces
d'attelage: ................................................
10. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif ou des pièces mécaniques
d'attelage et numéro d'homologation: ..................................
11. Classe du dispositif ou des pièces d'attelage: ........................
12. Soumis à l'homologation le: ...........................................
13. Service technique responsable des essais d'homologation: ..............
14. Date du rapport du procès-verbal d'essai: .............................
15. Numéro du procès-verbal d'essai: ......................................
16. Emplacement de la marque d'homologation: ..............................
17. Motif de l'extension de l'homologation: ...............................
18. Homologation accordée/étendue/refusée/révoquée2: .....................
19. Fait à: .......................
20. Date: .........................
21. Signature: ....................
22. La liste des documents déposés auprès du service administratif qui a délivré
l'homologation est annexée à la présente communication et peut être obtenue sur
demande.
 ---pagebreak--- L 373/72          FR         Journal officiel de l'Union européenne             27.12.2006
                                       Annexe 3
          EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION
a = 8 mm minimum
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un dispositif ou des pièces mécaniques
d'attelage ou sur un véhicule, indique que ces derniers ont été homologués aux Pays-Bas
(E4) sous le numéro d'homologation 2439, conformément aux prescriptions de la série 01
d'amendements au présent règlement.
Note: le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à
proximité du cercle, soit au-dessus ou au-dessous de la lettre E, soit à gauche ou à droite
de celle-ci. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être placés du même côté de
la lettre E et être orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains dans le
numéro d'homologation est à éviter, afin de prévenir toute confusion avec d'autres
symboles.
 ---pagebreak--- 27.12.2006        FR          Journal officiel de l'Union européenne                   L 373/73
                                            Annexe 4
      EXEMPLES D'INSCRIPTIONS INDIQUANT LES VALEURS
                                CARACTÉRISTIQUES
1.          Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent porter
            l'indication de la classe du dispositif ou des pièces. Ils doivent aussi porter
            une indication de capacité conformément aux valeurs caractéristiques définies
            au paragraphe 2.11 du présent règlement.
1.1.        La hauteur des lettres et des chiffres doit être au moins égale à celle du
            numéro d'homologation, c'est-à-dire a/3, a étant égal à 8 mm.
1.2.        Les valeurs caractéristiques applicables à chaque dispositif ou pièce qui
            doivent être apposées sont présentées dans le tableau ci-dessous (voir aussi le
            paragraphe 7.3 du présent règlement).
TABLEAU 1 - Valeurs caractéristiques à apposer sur les dispositifs et les pièces
mécaniques
                                                   Valeurs caractéristiques à apposer
 Dispositif ou pièce mécanique d'attelage           Classe D         Dc      S       U       V
 Barres et boules d'attelage (voir annexe 5, *              *                *
 paragraphe 1, du présent règlement)
 Têtes d'accouplement                               *       *                *
 Chapes d'attelage                                  *       *        *       *               *
 Anneaux de timon                                   *       *        *       *               *
 Timons                                             *       *        *       *               *
 Barres d'attelage                                  *       *        *       *               *
 Sellettes d'attelage                               *       *                        *
 Pivots pour sellettes d'attelage                   *       *
 Plaques de sellette d'attelage                     *       *                        *
 Attelages à crochet                                *       *        *       *               *
Exemples: la mention C50-X D130 Dc90 S 1 000 V35 désignerait un attelage à timon
non normalisé de la classe C50-X, ayant une valeur D maximale de 130 kN, une valeur
maximale admissible Dc de 90 kN, une masse verticale statique maximale admissible de
1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 35 kN.
 ---pagebreak--- L 373/74         FR         Journal officiel de l'Union européenne         27.12.2006
La mention A50-X D20 S120 désignerait une barre et une boule d'attelage normalisées de
la classe A50-X, ayant une valeur D maximale de 20 kN et supportant une masse
verticale statique maximale admissible de 120 kg.
 ---pagebreak--- 27.12.2006       FR          Journal officiel de l'Union européenne               L 373/75
                                           Annexe 5
 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS OU PIÈCES
                          MÉCANIQUES D'ATTELAGE
1.          BARRES ET BOULES D'ATTELAGE
            Les prescriptions énoncées aux paragraphes 1.1 à 1.5 de la présente annexe
            s'appliquent à toutes les barres et boules d'attelage de la classe A. Les
            prescriptions supplémentaires du paragraphe 1.6 s'appliquent aux boules
            d'attelage normalisées de 50 mm de diamètre à bride plate boulonnée.
1.1.        Les boules d'attelage de la classe A doivent avoir la forme et les dimensions
            extérieures indiquées à la figure 2.
1/ Le rayon de raccordement entre la boule et le col doit être tangentiel aussi bien au col
qu'au plan horizontal inférieur de la boule d'attelage.
 ---pagebreak--- L 373/76         FR          Journal officiel de l'Union européenne               27.12.2006
2/ Voir ISO/R 468 et ISO 1302; l'indice de rugosité N9 correspond à une valeur de Ra de
6,3 mm.
                        Figure 2 - Boule d'attelage de la classe A
1.2.       La forme et les dimensions des barres d'attelage doivent satisfaire aux
           instructions données par le constructeur du véhicule en ce qui concerne les
           points de fixation et le montage de dispositifs ou de pièces supplémentaires le
           cas échéant.
1.3.       Boules d'attelage amovibles:
1.3.1.     Sur les boules d'attelage amovibles qui ne sont pas fixées avec des boulons,
           par exemple celles de la classe A50-X, le point d'attache et le mode de
           fixation doivent être conçus en vue d’un verrouillage mécanique par
           engagement.
1.3.2.     Dans le cas d'une boule d'attelage amovible qui peut être homologuée
           séparément pour une utilisation avec diverses barres d'attelage pour différents
           véhicules, par exemple une boule d'attelage de la classe A50-X, l'espace libre
           lorsque cette boule d'attelage est montée sur la barre d'attelage doit satisfaire
           aux conditions prescrites à l'annexe 7, figure 25.
1.4.       Les boules d'attelage et les barres d'attelage doivent satisfaire aux essais
           prescrits à l’annexe 6, paragraphe 3.1.
1.5.       Les fabricants de barres d'attelage doivent prévoir des ancrages auxquels
           peuvent être fixés soit un attelage de secours, soit un dispositif permettant de
           freiner la remorque en cas de rupture de l'attelage principal. Cette prescription
           doit être remplie pour que le véhicule satisfasse aux dispositions du
           paragraphe 5.2.2.9 du règlement n° 13 de la CEE/NU (Dispositions uniformes
           concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui
           concerne le freinage).
1.5.1.     Les points de fixation d'un attelage secondaire d'un câble de retenue doivent
           être placés de telle sorte qu'en utilisation normale, cet attelage ou ce câble ne
           limite pas le débattement normal de l'attelage, ni ne perturbe le
           fonctionnement normal du système de freinage à inertie.
           S'il existe un point de fixation unique, il doit être situé à moins de 100 mm du
           plan vertical passant par le centre de l'articulation de l'attelage. Si cela n'est
           pas possible, deux points de fixation doivent être prévus, de part et d'autre de
           l'axe vertical de l'attelage et équidistants par rapport à cet axe à une distance
           maximale de 250 mm. Le ou les points de fixation devront être situés le plus
           en arrière et le plus haut possible.
1.6.       Des prescriptions spéciales s'appliquent aux boules d'attelage et aux barres
           d'attelage à bride plate normalisées des classes A50-1 à A50-5.
1.6.1.     Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage à bride plate de
           la classe A50-1 doivent être conformes à celles indiquées à la figure 3 et au
           tableau 2.
 ---pagebreak--- 27.12.2006       FR           Journal officiel de l'Union européenne                 L 373/77
1.6.2.      Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage à bride plate des
            classes A50-2, A50-3, A50-4 et A50-5 doivent être conformes à celles
            indiquées à la figure 4 et au tableau 2.
1.6.3.      Les boules d'attelage et les barres d'attelage à bride plate des classes A50-1 à
            A50-5 doivent être propres à l'emploi et avoir subi des essais démontrant
            qu'elles satisfont aux valeurs caractéristiques prescrites au tableau 3.
Figure 3 - Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées de la classe
A50-1
                                        (voir tableau 2)
   Figure 4 - Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées des classes
                                         A50-2 à A50-5
                                        (voir tableau 2)
 ---pagebreak--- L 373/78          FR          Journal officiel de l'Union européenne              27.12.2006
TABLEAU 2 - Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées (en mm), voir
figures 3 et 4
Classe              A50-1                A50 2, A 50-4          A50-3, A 50-5 Observations
  e1                 90                    83                    120           ± 0,5
  e2                 -                     56                    55            ± 0,5
  d2                 17                    10,5                  15            H13
  f                  130                   110                   155           + 6,0 -0
  g                  50                    85                    90            + 6,0 -0
  c                  15                    15                    15            maximum
  l                  55                    110                   120           ± 5,0
  h                  70                    80                    80            ± 5,0
TABLEAU 3 - Valeurs caractéristiques pour les boules d'attelage à bride plate
normalisées
Classe              A50-1           A50-2               A50-3          A50-4     A50-5
  D                  17               20                 30             20         30
  S                  120              120                120            150        150
D = valeur maximale de D (en kN)
S = masse statique maximale (en kg)
1.7.         Les fabricants de barres et de boules d'attelage conçues pour le marché de
             seconde monte, qui n'ont aucun lien avec les constructeurs des véhicules sur
             lesquels seront montés ces équipements, doivent avoir connaissance des
             prescriptions relatives au débattement de l'attelage énoncées au paragraphe 2
             de la présente annexe et doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes de
             l'annexe 7 du présent règlement.
2.           TÊTES D'ACCOUPLEMENT
2.1.         Les têtes d'accouplement de la classe B50 doivent être conçues de façon à
             pouvoir être accouplées en toute sécurité aux boules d'attelage décrites au
             paragraphe 1 de la présente annexe tout en présentant toujours les
             caractéristiques prescrites.
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           Elles doivent être conçues de façon à offrir un accouplement sûr, même en
           cas d'usure des dispositifs d'attelage.
2.2.       Les têtes d'accouplement doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits à
           l'annexe 6, paragraphe 3.2.
2.3.       Les équipements supplémentaires (par exemple les freins, les stabilisateurs,
           etc.) ne doivent en aucune manière nuire à l'efficacité de la liaison mécanique.
2.4.       Lorsqu'elle n'est pas fixée au véhicule, la tête d'accouplement doit pouvoir se
           déplacer dans un plan horizontal d'au moins 90° de part et d'autre de l'axe de
           la boule d'attelage et de sa fixation, décrites au paragraphe 1 de la présente
           annexe. Simultanément, elle doit pouvoir se débattre librement dans un plan
           vertical de 20° de part et d'autre de l'horizontale. En combinaison avec l'angle
           de rotation horizontal de 90°, elle doit pouvoir pivoter en roulis de 25° de part
           et d'autre sur son axe horizontal longitudinal. À tous les angles de rotation
           horizontale, les débattements ci-dessous doivent rester possibles:
           i) tangage de ± 15° plus roulis de ± 25°;
           ii) roulis de ± 10° plus tangage de ± 20°.
3.         CHAPES D'ATTELAGE
           Les prescriptions des paragraphes 3.1 à 3.6 de la présente annexe s'appliquent
           à toutes les chapes d'attelage de la classe C50. Les prescriptions
           supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les chapes d'attelage
           normalisées des classes C50-1 à C50-6 sont énoncées au paragraphe 3.7.
3.1.       Prescriptions fonctionnelles - Toutes les chapes d'attelage doivent pouvoir
           satisfaire aux essais prescrits à l’annexe 6, paragraphe 3.3.
3.2.       Anneaux de timon - Les chapes d'attelage de la classe C50 doivent être
           compatibles avec tous les anneaux d'attelage de la classe D50 possédant les
           caractéristiques prescrites.
3.3.       Embouchure
           Les chapes d'attelage de la classe C50 doivent être équipées d'une
           embouchure conçue pour guider les anneaux de timon appropriés dans
           l'attelage.
           Si l'embouchure, ou une pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe
           vertical de l'attelage, elle doit se placer de manière automatique en position
           normale et, lorsque l'axe d'attelage est relevé, être fermement maintenue dans
           cette position pour guider efficacement l'anneau de timon pendant la
           manœuvre d'attelage.
           Si la bouche, ou une pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe
           horizontal transversal de l'attelage, l'articulation permettant la rotation doit
           être maintenue dans sa position normale par un couple de positionnement. Ce
           couple doit être suffisant pour empêcher qu'une force de 200 N exercée
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         verticalement vers le haut, sur la partie supérieure de l'embouchure, ne fasse
         s'écarter l'articulation de sa position normale. Le couple de positionnement
         doit être supérieur au couple nécessaire à l'actionnement du levier décrit au
         paragraphe 3.6 de la présente annexe. Il doit être possible de ramener
         manuellement l'embouchure dans sa position normale. Les bouches pivotant
         autour de l'axe transversal horizontal ne peuvent être homologuées que pour
         des masses verticales S ne dépassant pas 50 kg et une valeur V de 5 kN au
         maximum.
         Si la bouche, ou une pièce la supportant, pivote autour de l'axe longitudinal de
         l'attelage, cette rotation doit être freinée par un couple de positionnement d'au
         moins 100 Nm.
         La taille minimale prescrite de l'embouchure dépend de la valeur D de
         l'attelage:
         D ≤ 18 kN - largeur 150 mm, hauteur 100 mm
         D > 18 kN ≤ 25 kN - largeur 280 mm, hauteur 170 mm
         D > 25 kN - largeur 360 mm, hauteur 200 mm
         Les angles externes de l'embouchure peuvent être arrondis.
         Des embouchures de plus petites dimensions sont autorisées sur les chapes
         d'attelage de la classe C50-X si leur usage est limité aux remorques à essieu
         médian d'une masse maximale admissible ne dépassant pas 3,5 tonnes ou si
         une embouchure ayant les dimensions indiquées dans le tableau ci-dessus ne
         peut être utilisée pour des raisons techniques, et à condition qu'il existe des
         moyens particuliers, par exemple des auxiliaires visuels, permettant
         d'effectuer en toute sécurité la manœuvre d'attelage automatique et que le
         champ d'application soit restreint dans l'homologation en fonction des
         renseignements donnés par le fabricant de l'attelage sur la fiche de
         communication reproduite à l'annexe 1.
3.4.     Débattement minimum d'un anneau du timon attelé
         Un anneau de timon accouplé à une chape d'attelage sans être fixé à un
         véhicule doit présenter les débattements indiqués ci-dessous. Si une partie du
         débattement est obtenue grâce à une articulation spéciale (uniquement pour
         les chapes d'attelage de la classe C50-X), le champ d'application indiqué sur
         la fiche de communication reproduite à l'annexe 1 doit être limité aux cas
         définis à l'annexe 7, paragraphe 1.3.8.
3.4.1.   ± 90° dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical, de part et d'autre de
         l'axe longitudinal du véhicule (voir figure 5).
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                               Axe longitudinal du véhicule tracteur
        Figure 5 - Rotation dans un plan horizontal de l'anneau du timon attelé
3.4.2.      ± 20° dans un plan vertical, autour de l'axe transversal, de part et d'autre de
            l'axe longitudinal du véhicule (voir figure 6).
                                             articulation
                                     Plan horizontal
         Figure 6 - Rotation dans un plan vertical de l'anneau de timon attelé
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3.4.3.   ± 25° de rotation autour de l'axe longitudinal du véhicule (voir figure 7).
                                            Plan horizontal
              Figure 7 - Rotation axiale de l'anneau de timon attelé
3.5.     Verrouillage destiné à éviter tout décrochement inopiné
         En position fermée, le pivot d'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs
         mécaniques dont chacun doit rester verrouillé en cas de défaillance de l'autre.
         La position verrouillée et la position déverrouillée de l'attelage doivent être
         clairement indiquées extérieurement par un dispositif mécanique dont il doit
         être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple
         dans l'obscurité.
         Ce témoin doit signaler que les deux dispositifs sont verrouillés.
         Cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul dispositif soit indiqué si,
         dans ce cas, le verrouillage du second est automatique.
3.6.     Manettes
         Les manettes doivent avoir une forme ergonomique et être arrondies à leur
         extrémité. L'attelage ne doit présenter à proximité de la manette ni arête vive,
         ni partie en saillie où l'opérateur puisse se blesser ou se pincer lors de la
         manœuvre de l'attelage. La force nécessaire au découplage de l'attelage,
         mesurée sans anneau de timon, ne doit pas dépasser 250 N
         perpendiculairement au levier, dans le sens de la manœuvre.
3.7.     Prescriptions spéciales applicables aux chapes d'attelage normalisées des
         classes C50-1 à C50-6:
3.7.1.   La rotation de l'anneau de timon autour de l'axe transversal est rendue
         possible par la forme sphérique de l'axe d'attelage (et non pas au moyen d'une
         articulation).
3.7.2.   Les forces de traction ou de compression qui s'exercent le long de l'axe
         longitudinal à cause du jeu entre l'axe d'attelage et l'anneau de timon doivent
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           être atténuées au moyen d'un ressort et/ou d'un dispositif d'amortissement
           (sauf pour la classe C50-1).
3.7.3.     Les dimensions doivent être celles mentionnées à la figure 8 et au tableau 4.
3.7.4.     Les chapes d'attelage doivent être propres à l'emploi et satisfaire aux valeurs
           caractéristiques mentionnées au tableau 5.
3.7.5.     L'attelage doit être ouvert au moyen d'une manette disposée sur l'attelage (il
           ne doit pas pouvoir être télécommandé).
Figure 8 - Dimensions des chapes d'attelage normalisées, en mm (voir tableau 4)
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TABLEAU 4 - Dimensions des chapes d'attelage normalisées (en mm), voir figure 8
Classe    C50-1      C50-2      C50-3         C50-4       C50-5      C50-6 C50-7     Observations
 e1        83         83         120           140         160        160   160       ± 0,5
 e2        56         56         55            80          100        100   100       ± 0,5
 dl        -          54         74            84          94         94    94        maximum
 d2        10,5       10,5       15            17          21         21    21        H13
 F         110        110        155           180         200        200   200       + 6,0 -0
 G         85         85         90            120         140        140   140       ± 3,0
 A         100        170        200           200         200        200   200       + 20,0 -0
 B         150        280        360           360         360        360   360       + 20,0 -0
 C         20         20         24            30          30         30    30        maximum
 H         150        190        265           265         265        265   265       maximum
 11        -          150        250           300         300        300   300       maximum
 12        150        300        330           330         330        330   330       maximum
 13        100        160        180           180         180        180   180       ± 20,0
 T         -          15         20            35          35         35    35        maximum
TABLEAU 5 - Valeurs caractéristiques des chapes d'attelage normalisées
Classe      C50-1        C50-2         C50-3           C50-4        C50-5   C50-6       C50-7
 D           18           25             70             100          130     190         190
 Dc          18           25             50             70           90      120         120
 S           200          250            650            900          1 000   1 000       1 000
 V           12           10             18             25           35      50          75
D = valeur maximale de D (en kN)
Dc = valeur maximale de D (en kN) pour les remorques à essieu médian
S = charge statique verticale maximale supportée par l'attelage (en kg)
V = valeur maximale de V (en kN)
 ---pagebreak--- 27.12.2006       FR           Journal officiel de l'Union européenne                 L 373/85
4.          ANNEAUX DE TIMON
4.1.        Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon de la classe D50:
            Tous les anneaux de timon de la classe D50 doivent satisfaire aux essais
            prescrits à l'annexe 6, paragraphe 3.4.
            Les anneaux de timon de la classe D50 sont conçus pour être attelés à des
            chapes d'attelage C50. Les anneaux de timon ne doivent pas pouvoir tourner
            axialement (étant donné que la chape d'attelage peut le faire).
            Les anneaux de timon de la classe D50 équipés d'une douille doivent avoir les
            dimensions indiquées à la figure 9 (ils ne sont pas autorisés pour la classe
            D50-C) ou à la figure 10.
            La douille ne doit pas être soudée dans l'anneau de timon.
            Les anneaux de timon de la classe D50 doivent avoir les dimensions
            indiquées au paragraphe 4.2. Pour les anneaux de timon de la classe D50-X,
            la forme de la tige n'est pas prescrite; toutefois, sur une longueur de 210 mm à
            partir du centre de l'anneau, leur hauteur "h" et leur largeur "b" doivent être
            conformes aux limites définies au tableau 6.
         Figure 9 - Douille fendue pour les anneaux de timon de la classe D50
 ---pagebreak--- L 373/86         FR        Journal officiel de l'Union européenne              27.12.2006
     Figure 10 - Douille non fendue pour les anneaux de timon de la classe D50-C
TABLEAU 6 - Dimensions des anneaux de timon des classes D50-A et D50-X,
voir figure 11
              Classe                           h (mm)                      b (mm)
 D50-A                          65 +2/-1                          60 +2/-1
 D50-X                          80 maximum                        62 maximum
 ---pagebreak--- 27.12.2006            FR           Journal officiel de l'Union européenne            L 373/87
TABLEAU 7 - Valeurs caractéristiques pour les anneaux de timon normalisés
        Classe                     D                      Dc                S           V
 D50-A                     130                  90                    1 000    30
 D50-B                     130                  90                    1 000    25
 D50-C                     190                  120                   1 000    50
 D50-D                     190                  130                   1 000    75
4.2.           Prescriptions particulières applicables aux anneaux de timon de la classe D50:
4.2.1.         Les anneaux de timon des classes D50-A et D50-X doivent avoir les
               dimensions indiquées à la figure 11.
  Coupe A-A (montrée sans douille)
                            Sphère
       Figure 11 - Dimensions des anneaux de timon des classes D50-A et D50-X
                                             (voir tableau 6)
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4.2.2.      Les anneaux de timon de la classe D50-B doivent avoir les dimensions
            indiquées à la figure 12.
                                                  ANNEAU DE TIMON
                                                          Partie avant du timon
                               entre plats
           Figure 12 - Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-B
                       (voir les autres dimensions à la figure 11)
                                                                    entre plats
         Figure 12 - Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-B
                     (voir les autres dimensions à la figure 11)
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4.2.3.      Les anneaux de timon de la classe D50-C et D50-D doivent avoir les
            dimensions indiquées à la figure 13.
     1/     Pour les anneaux de timon de la classe D50-D, cette dimension est
            « 80 maximum ».
                                                                             SECTION AA
           Figure 13 - Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-C
                       (voir les autres dimensions à la figure 11)
4.2.4.      Les anneaux de timon des classes D50-C et D50-D doivent être équipés d'une
            douille non fendue, ayant les dimensions indiquées à la figure 10.
4.3.        Valeurs de charge pour les anneaux de timon normalisés
            Les anneaux de timon normalisés et leurs moyens de fixation doivent être
            adaptés aux valeurs de charge fixées au tableau 7 et avoir été éprouvés pour
            ces valeurs.
 ---pagebreak--- L 373/90        FR          Journal officiel de l'Union européenne            27.12.2006
4.4.       Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon toriques de la
           classe L:
4.4.1.     Les anneaux de timon toriques de la classe L sont conçus pour être utilisés sur
           des attelages à crochet de la classe K.
4.4.2.     Lorsqu'ils sont utilisés sur un attelage à crochet de la classe K, ils doivent
           satisfaire aux prescriptions concernant le débattement, énoncées au
           paragraphe 10.2 de la présente annexe.
4.4.3.     Les anneaux de timon toriques de la classe L doivent avoir les dimensions
           indiquées à la figure 14 et au tableau 8.
Figure 14 - Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L (voir tableau 8)
4.4.4.     Les anneaux de timon toriques de la classe L doivent satisfaire aux essais
           prescrits à l'annexe 6, paragraphe 3.4, et être conformes aux valeurs
           caractéristiques fixées dans le tableau 9.
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TABLEAU 8 - Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L, en mm (voir
figure 14)
    Classe       L1          L2              L3             L4           L5       Observations
  a        68+1,6/-0,0 76,2±0,8       76,2±0,8       76,2±0,8      68+1,6/-0,0
  b         41,2±0,8     41,2±0,8      41,2±0,8        41,2±0,8      41,2±0,8
  c         70           65            65              65            70         min.
TABLEAU 9 - Valeurs caractéristiques des anneaux de timon toriques de la classe L
Classe                       L1              L2              L3           L4          L5
  D kN                        30               70             100           130        180
  Dc kN                       27               54             70            90         120
  S kg                        200              700            950           1 000      1 000
  V kN                        12               18             25            35         50
5.          TIMONS D'ATTELAGE
5.1.        Les timons d'attelage de la classe E doivent satisfaire aux essais prescrits à
            l'annexe 6, paragraphe 3.3.
5.2.        Les timons d'attelage peuvent être attelés au véhicule tracteur soit au moyen
            de têtes d'accouplement (voir paragraphe 2 de la présente annexe), soit au
            moyen d'anneaux de timon (voir paragraphe 4 de la présente annexe). Les
            têtes d'accouplement et les anneaux de timon peuvent être fixés par vissage,
            boulonnage ou soudage.
5.3.        Dispositifs de réglage de la hauteur des timons d'attelage articulés
5.3.1.      Les timons d'attelage articulés doivent être équipés de dispositifs permettant
            de les placer à la hauteur de la chape d'attelage ou de l'embouchure de
            l'attelage. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte que le timon
            d'attelage puisse être réglé par une seule personne, sans l'aide d'outils, ni
            d'accessoires.
5.3.2.      Les dispositifs de réglage en hauteur doivent permettre de relever ou
            d'abaisser l'anneau de timon ou la boule d'attelage d'au moins 300 mm par
            rapport à l'horizontale. À l'intérieur de cette fourchette, il doit être possible de
            régler la hauteur du timon de façon continue, ou par crans de 50 mm au
            maximum, mesurés au niveau de l'anneau de timon ou de la boule d'attelage.
 ---pagebreak--- L 373/92         FR           Journal officiel de l'Union européenne            27.12.2006
5.3.3.      Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas entraver le libre
            mouvement du timon d'attelage une fois attelé.
5.3.4.      Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas entraver le
            fonctionnement du frein à inertie s'il en existe un.
5.4.        Si le timon d'attelage est muni d'un système de freinage à inertie, la distance
            entre le centre de l'anneau de timon et l'extrémité de la tige coulissante de
            l'anneau de timon ne doit pas être inférieure à 200 mm en position de
            freinage. Lorsque la tige est rentrée à son maximum, cette distance ne doit pas
            être inférieure à 150 mm.
5.5.        Les timons d'attelage conçus pour les remorques à essieu médian doivent
            avoir contre les forces latérales un moment de résistance au moins égal à la
            moitié de leur moment de résistance contre les forces verticales.
6.          BARRES D'ATTELAGE
6.1.        Les barres d'attelage de la classe F doivent satisfaire aux essais prescrits à
            l'annexe 6, paragraphe 3.3.
6.2.        Les perçages en vue du montage de chapes d'attelage normalisées de la classe
            C doivent être conformes aux indications de la figure 15 et du tableau 10 ci-
            dessous.
6.3.        Les barres d'attelage ne doivent pas être soudées au châssis, ni à la
            carrosserie, ni à aucune autre partie du véhicule.
      Figure 15 - Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées (voir
                                           tableau 10)
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TABLEAU 10 - Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées, en mm (voir
figure 15)
    Classe   C50-1     C50-2     C50-3        C50-4      C50-5     C50-6  C50-7 Observations
  e1       83        83        120         140         160       160     160    ± 0,5
  e2       56        56        55          80          100       100     100    ± 0,5
  dl       -         55        75          85          95        95      95     + 1,0/-0,5
  d2       10,5      10,5      15          17          21        21      21     H13
  T        -         15        20          35          35        35      35     maximum
  F        120       120       165         190         210       210     210    minimum
  G        95        95        100         130         150       150     150    minimum
  L1       -         200       300         400         400       400     400    minimum
7.         SELLETTES D'ATTELAGE ET COINS DE DIRECTION
           Les prescriptions des paragraphes 7.1 à 7.7 s'appliquent à toutes les sellettes
           d'attelage de la classe G50.
           Les autres prescriptions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs d'attelage
           normalisés sont énoncées au paragraphe 7.9.
           Les coins de direction doivent satisfaire aux prescriptions énoncées au
           paragraphe 7.8.
7.1.       Prescriptions applicables aux pivots pour sellettes d'attelage
           Les sellettes d'attelage de la classe G50 doivent être conçues de façon à
           pouvoir être utilisées avec des pivots d'attelage de la classe H50 et à
           satisfaire, avec ces derniers, aux caractéristiques prescrites.
7.2.       Guides
           Les sellettes d'attelage doivent être équipées d'un guide permettant
           l'engagement correct et sûr du pivot d'attelage. L'entrée des guides conçus
           pour des pivots d'attelage normalisés de 50 mm de diamètre doit avoir une
           largeur d'au moins 350 mm (voir figure 16).
           Sur les sellettes d'attelage de petite taille non normalisées G50-X ayant une
           valeur "D" maximum de 25 kN, l'entrée doit avoir une largeur d'au moins
           250 mm.
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                                     Coupe A-A
                            Vue grossie du pivot d'attelage
                  chanfrein
                                                                              Guide pour le coin de la direction
     Figure 16 - Dimensions des sellettes d'attelage normalisées (voir tableau 11)
Notes:
1/ Pour l'utilisation des coins de direction, mesurer la dimension de référence k = 137 ±
3 mm à 32 mm au-dessous de la face supérieure et à une distance de 200 mm de l'axe
transversal de pivotement de l'attelage.
2/ L'angle d'entrée de 40° + 1°/- 0° doit être respecté sur une distance d'au moins 360 mm
à partir de l'axe transversal de pivotement de l'attelage. La largeur minimum de l'entrée de
350 mm peut être obtenue en dehors de cette distance en augmentant l'angle d'entrée
jusqu'à un angle inclus de 120° maximum, comme représenté par des pointillés.
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3/ Des trous de montage oblongs de 23 ± 2 mm x 17 + 2/-0 mm ou des trous de montage
circulaires de 17 + 2/-0 mm de diamètre peuvent être utilisés.
4/ Si les trous de montage sont de forme oblongue ou ont un diamètre supérieur à 18 mm,
il y a lieu d’utiliser des rondelles de 40 mm de diamètre et de 6 mm d'épaisseur, ou des
pièces ayant une résistance équivalente, par exemple des plaques en acier.
                                                                  Axe longitudinal du tracteur
                             Pivot d'attelage
    Figure 16a - Tolérance des trous de montage pour les plaques de montage de la
    classe J conçus pour des sellettes d'attelage (voir paragraphe 9.1 de la présente
                                              annexe)
TABLEAU 11 - Dimensions des sellettes d'attelage normalisées, en mm (voir figure 16)
      Classe         G50-1         G50-2            G50-3         G50-4            G50-5           G50-6
  H              140 - 159    160 - 179        180 - 199      200 - 219       220 - 239        240 - 260
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7.3.     Débattement minimum de la sellette d'attelage
         Le pivot d'attelage étant engagé, mais sans que la sellette d'attelage soit fixée
         sur un véhicule ou sur une plaque de montage, l'attelage doit permettre
         simultanément d'obtenir les valeurs minimums suivantes de débattement du
         pivot:
7.3.1.   ± 90° autour de l'axe vertical (sauf pour les sellettes d'attelage à braquage
         actif);
7.3.2.   ± 12° autour de l'axe horizontal perpendiculaire au sens de la marche. Cet
         angle n'est pas nécessairement suffisant pour les utilisations hors route.
7.3.3.   Une rotation de ± 3° autour de l'axe longitudinal est autorisée. Cependant, sur
         une sellette d'attelage oscillant selon deux axes, cette valeur angulaire peut
         être dépassée, à condition que le mécanisme de verrouillage permette de
         limiter la rotation à ± 3°.
7.4.     Dispositifs de verrouillage conçus pour empêcher le découplage des sellettes
         d'attelage.
         La sellette d'attelage doit être verrouillée dans la position attelée par deux
         dispositifs mécaniques, dont l'un doit rester verrouillé en cas de défaillance de
         l'autre.
         Le dispositif de verrouillage primaire doit se mettre en place
         automatiquement, mais le dispositif secondaire peut être soit automatique,
         soit manuel. Le dispositif de verrouillage secondaire peut être conçu pour
         fonctionner en liaison avec le dispositif primaire pour lui servir de sécurité
         mécanique supplémentaire. Le dispositif secondaire ne doit pouvoir être
         verrouillé que si le dispositif primaire est correctement verrouillé.
         I1 ne doit pas être possible de déverrouiller les deux dispositifs par
         inadvertance. Leur déverrouillage doit être le résultat d'un acte intentionnel de
         la part du conducteur ou de l'exploitant du véhicule.
         Les positions ouverte et fermée doivent être indiquées de façon visible par un
         dispositif mécanique, dont il doit être possible de vérifier la position du
         témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité. Le témoin de verrouillage
         doit renseigner sur la position des dispositifs primaire et secondaire;
         cependant, il suffit de savoir qu'un seul des deux dispositifs est verrouillé,
         puisque le verrouillage du second est automatique.
7.5.     Mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage
         En position fermée, les mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage
         doivent être protégés contre une manœuvre non voulue ou accidentelle. Le
         système de verrouillage doit être conçu de telle façon que le déverrouillage du
         dispositif d'attelage ne puisse être le résultat que d'un acte délibéré et
         conscient.
7.6.     Fini de surface
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            Le fini de surface de la sellette et du pivot, qui doivent avoir été
            soigneusement usinés, forgés, moulés ou emboutis, doit être satisfaisant pour
            l'usage.
7.7.        Prescriptions de charge
            Toutes les sellettes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits à
            l'annexe 6, paragraphe 3.7.
7.8.        Coins de direction
7.8.1.      Les dimensions des coins de direction actionnant le braquage actif des semi-
            remorques doivent être celles indiquées à la figure 17.
                                                                        Coupe AA
                          dételé
                            attelé
                 Figure 17 - Dimensions des coins de direction à ressort
Notes:
1 / Ne concerne que les coins de direction de plus de 60 mm d'épaisseur.
2 / Cette dimension ne s'applique qu'à la portée utile minimale; le coin de direction entier
peut être plus long.
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7.8.2.   Les coins de direction doivent permettre un accouplement sûr et correct et
         être montés sur ressorts. Le tarage des ressorts doit être tel qu’il soit possible
         d'atteler une semi-remorque vide et que, lorsqu'elle est pleine, les coins de
         direction viennent en appui franc contre les rampes de guidage de la sellette
         en cours d'utilisation. Le découplage de la sellette doit être possible, que la
         semi-remorque soit à vide ou en charge.
7.9.     Prescriptions particulières applicables aux sellettes d'attelage normalisées:
7.9.1.   Leurs dimensions doivent être celles indiquées à la figure 16 et au tableau 11.
7.9.2.   Elles doivent être adaptées à une valeur de D de 150 kN et à une valeur de U
         de 20 tonnes, et avoir satisfait aux essais correspondants.
7.9.3.   Elles doivent pouvoir être déverrouillées à l'aide d'une manette montée
         directement sur l'attelage.
7.9.4.   Elles doivent permettre d'actionner un braquage actif de la semi-remorque au
         moyen des coins de direction (voir paragraphe 7.8).
8.       PIVOTS DE SELLETTE D'ATTELAGE
8.1.     Les pivots de sellette d'attelage de la classe H50 (ISO 337) doivent avoir les
         dimensions indiquées à la figure 18.
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                   35
            Figure 18 - Dimensions des pivots d'attelage de la classe H50
8.2.       Les pivots d'attelage doivent satisfaire aux essais prescrits à l’annexe 6,
           paragraphe 3.9.
9.         PLAQUES DE MONTAGE
9.1.       Les plaques de montage de la classe J conçues pour des sellettes d'attelage
           normalisées doivent être percées de trous de montage, placés comme indiqué
           à la figure 16a. Ces trous de perçage doivent avoir un diamètre de 17 + 2,0/-
           0,0 mm; ils doivent être circulaires et NON de forme oblongue (voir figure
           16a).
9.2.       Les plaques de montage pour sellettes d'attelage normalisées doivent
           permettre d'actionner le braquage actif des semi-remorques (munies de coins
           de direction). Les plaques de montage conçues pour des sellettes d'attelage
           non normalisées et qui ne sont pas adaptées au braquage actif doivent être
           marquées en conséquence.
9.3.       Les plaques de montage pour sellettes d'attelage doivent pouvoir satisfaire
           aux essais décrits à l'annexe 6, paragraphe 3.8.
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10.        ATTELAGES À CROCHET
10.1.      Prescriptions générales applicables aux attelages à crochet de la classe K:
10.1.1.    Tous les attelages à crochet de la classe K doivent satisfaire aux essais décrits
           à l’annexe 6, paragraphe 3.5, et doivent avoir les valeurs caractéristiques
           fixées au tableau 13.
10.1.2.    Les attelages à crochet de la classe K doivent avoir les dimensions indiquées
           à la figure 19 et au tableau 12. Les attelages à crochet des classes K1 à K4
           sont des attelages non automatiques conçus pour être utilisés sur des
           remorques dont la masse maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes,
           alors que les attelages à crochet des classes KA1 à KA3 sont des attelages
           automatiques.
     Figure 19 - Dimensions et débattement des attelages à crochet de la classe K
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10.1.3.     Les attelages à crochet ne peuvent être utilisés qu'avec un anneau de timon
            torique; lorsqu'il est utilisé avec un anneau de timon torique de la classe L,
            l'attelage de la classe K doit avoir le débattement prescrit au paragraphe 10.2
            de la présente annexe.
10.1.4.     Les attelages à crochet de la classe K doivent être utilisés avec un anneau
            torique ayant un jeu compris entre 3 mm et 5 mm à neuf. Le fabricant des
            attelages à crochet doit indiquer, sur la fiche de communication reproduite à
            l'annexe 1, les anneaux de timon qu'il y a lieu d’utiliser.
10.2.       Les attelages de la classe K utilisés avec un anneau torique de la classe L
            doivent avoir, lorsqu'ils ne sont pas montés sur le véhicule, les angles de
            débattement non simultanés ci-dessous (voir aussi figure 19):
10.2.1.     ± 90°, dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical de l'attelage;
10.2.2.     ± 40°, dans un plan vertical, autour de l'axe transversal horizontal de
l'attelage;
10.2.3.     ± 20° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal de l'attelage.
10.3.       Les attelages à crochet automatiques de la classe K doivent être équipés d'un
            verrou conçu de telle sorte que l'anneau de timon soit guidé dans l'attelage.
10.4.       Verrouillage destiné à empêcher tout décrochage inopiné:
            En position fermée, l'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs dont l'un
            reste verrouillé en cas de défaillance de l'autre.
            La position verrouillée et la position déverrouillée de l'attelage doivent être
            clairement indiquées extérieurement par un dispositif mécanique, dont il doit
            être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple
            dans l'obscurité.
            Ce témoin doit signaler que les deux dispositifs sont verrouillés.
            Cependant, il suffit que le verrouillage d’un seul dispositif soit indiqué si,
            dans ce cas, le verrouillage du second est automatique.
10.5.       Manettes
            Les manettes doivent avoir une forme ergonomique et être arrondies à leur
            extrémité. L'attelage ne doit présenter à proximité de la manette ni arête vive,
            ni partie en saillie où l'opérateur puisse se blesser ou se pincer lors de la
            manœuvre de l'attelage. La force nécessaire au découplage de l'attelage,
            mesurée sans anneau de timon, ne doit pas dépasser 250 N
            perpendiculairement à la manette, dans le sens de la manœuvre.
 ---pagebreak--- L 373/102        FR           Journal officiel de l'Union européenne            27.12.2006
TABLEAU 12 - Dimensions des attelages à crochet de la classe K (voir figure 19)
 Classe   K1          K2         K3            K4         KA1        KA2 KA3     Observations
 e1       -           83         83            120        120        140 160     ± 0,5
 e2       -           56         56            55         55         80  100     ± 0,5
 e3       90          -          -             -          -          -   -       ± 0, 5
 d2       17          10,5       10,5          15         15         17  21      H13
 c        3           3          3             3          3          3   3       Min.
 f        130         175        175           180        180        200 200     Max.
 g        100         100        100           120        120        140 200     Max.
 a        45          45         45            45         45         45  45      + 1,6/-0,0
 L1       120         120        120           120        250        300 300     Max.
 L2       74          74         63            74         90         90  90      Max.
 L3       110         130        130           150        150        200 200     Max.
TABLEAU 13 - Caractéristiques des attelages à crochet de la classe K
 Classe       K1           K2           K3             K4          KA1     KA2     KA3
 D kN         17           20           20             25          70      100     130
 Dc kN        -            -            17             20          54      70      90
 S kg         120          120          200            250         700     900     1 000
 V kN         -            -            10             10          18      25      35
11.         ATTELAGES À TIMON SPÉCIAUX DE LA CLASSE T
11.1.       Les attelages à timon spéciaux de la classe T sont conçus pour être utilisés sur
            des ensembles de véhicules d'un type particulier, par exemple les porte-
            voitures. Ces véhicules sont d'une configuration spéciale, de sorte que les
            attelages peuvent être placés dans une position inhabituelle.
11.2.       Les attelages de la classe T ne peuvent être utilisés que sur les remorques à
            essieu médian, et cette restriction doit figurer sur la fiche de communication
            reproduite à l'annexe 1.
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11.3.      Les attelages de la classe T doivent être homologués par paire et il doit
           seulement être possible de les désaccoupler dans un atelier, au moyen d'outils
           ne faisant normalement pas partie du lot de bord d'un véhicule.
11.4.      Les attelages de la classe T ne doivent pas être de type automatique.
11.5.      Les attelages de la classe T doivent satisfaire aux essais décrits au
           paragraphe 3.3 (à l'exception de l'alinéa 3.3.4) de l'annexe 6.
11.6.      Les débattements minimums suivants doivent pouvoir être obtenus
           simultanément, lorsque l'attelage n'est pas monté sur un véhicule, mais dans
           une configuration semblable à celle qu'il occuperait si tel était le cas:
11.6.1.    ± 90°, dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical;
11.6.2.    ± 8°, dans un plan vertical, autour de l'axe transversal horizontal;
11.6.3.    ± 3° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal.
12.        SYSTÈMES DE TÉMOIN À DISTANCE ET DE TÉLÉCOMMANDE
12.1.      Prescriptions générales
           Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne sont autorisés que
           sur les attelages automatiques des classes C50-X et G50-X.
           Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne doivent pas gêner
           le débattement libre minimum de l'anneau de timon attelé et de la semi-
           remorque attelée. Ils doivent être montés sur le véhicule de façon permanente.
           Tous les systèmes de témoin à distance et de télécommande sont soumis, en
           matière d'essais et d'homologation, aux mêmes conditions que les dispositifs
           d'attelage ainsi que toutes les pièces des dispositifs d'actionnement et de
           transmission.
12.2.      Système de témoin à distance
12.2.1.    Si l'attelage est automatique, le système de témoin doit indiquer si l'attelage
           est en position fermée et doublement verrouillé, grâce à un témoin optique tel
           que défini au paragraphe 12.2.2. En outre, la position ouverte peut être
           indiquée comme mentionné au paragraphe 12.2.3.
           Le système de témoin doit être automatiquement réactivé lors de chaque
           manœuvre d'ouverture ou de fermeture de l'attelage.
12.2.2.    Le passage de la position ouverte à la position fermée et doublement
           verrouillée doit être signalé par un voyant vert.
12.2.3.    S'il y a un témoin de position ouverte ou déverrouillée, il doit être constitué
           par un voyant rouge.
12.2.4.    Le témoin à distance indiquant que l'accouplement automatique a été effectué
           ne doit s'allumer que lorsque le pivot d'attelage est doublement verrouillé.
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12.2.5.   En cas de défaillance du système de témoin à distance, celui-ci ne doit pas
          indiquer pendant la procédure d'accouplement que l'attelage est doublement
          verrouillé si cette condition n'est pas remplie.
12.2.6.   L'ouverture de l'un des dispositifs de verrouillage doit causer l'extinction du
          voyant vert et l'allumage du voyant rouge (s'il en existe un).
12.2.7.   Les témoins mécaniques montés directement sur le dispositif d'attelage
          doivent être conservés.
12.2.8.   Afin de ne pas gêner le conducteur pendant la conduite, il doit être possible
          d'éteindre le voyant, mais ce dernier doit automatiquement être remis en
          fonction lorsque l'attelage est décroché et raccroché une nouvelle fois (voir
          paragraphe 12.2.1).
12.2.9.   Les commandes et les témoins du système doivent être montés dans le champ
          de vision du conducteur et être identifiés de manière permanente et claire.
12.3.     Télécommande
12.3.1.   Si l'attelage est équipé d'une télécommande, telle que définie au
          paragraphe 2.8 du présent règlement, il doit aussi commander un témoin tel
          qu'il est décrit au paragraphe 12.2, qui doit au moins indiquer si l'attelage est
          en position ouverte.
12.3.2.   La télécommande doit permettre d'ouvrir ou de fermer l'attelage en actionnant
          une commande spéciale (coupe-circuit, manette ou robinet). Si cette
          commande n'est pas installée dans la cabine de conduite, elle doit être placée
          dans un endroit inaccessible à des tiers ou bien être sous clef. La manœuvre
          de l'attelage à partir de la cabine de conduite doit être conçue pour exclure la
          possibilité de toute ouverture par inadvertance, par exemple en nécessitant
          l'usage des deux mains.
          Il doit être possible de s'assurer que l'ouverture de l'attelage par
          télécommande s'est effectivement produite.
12.3.3.   Si le dispositif de télécommande est conçu de façon à faire ouvrir l'attelage
          par une force extérieure, les conditions dans lesquelles cette force extérieure
          agit sur l'attelage doivent être clairement indiquées au conducteur, sauf si
          cette force n'agit que pendant que la télécommande fonctionne.
12.3.4.   Si le dispositif d'ouverture de l'attelage par télécommande est monté à
          l'extérieur du véhicule, il doit être possible de surveiller la zone comprise
          entre les deux véhicules attelés, sans qu'il soit nécessaire d'y pénétrer pour la
          manœuvre.
12.3.5.   Une seule fausse manœuvre ou une seule défaillance du système ne doit pas
          causer le décrochage accidentel de l'attelage en utilisation normale sur route.
          Toute défaillance du système doit être signalée directement ou se manifester
          immédiatement lors de la manœuvre suivante, par exemple par un
          dysfonctionnement.
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12.3.6.    S’il y a défaillance de la télécommande, il doit être possible, en cas d'urgence,
           de décrocher l'attelage d'au moins une autre façon. Si l'usage d'un outil est
           nécessaire à cet effet, l’outil doit faire partie du lot de bord. Les prescriptions
           du paragraphe 3.6 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux manettes
           servant exclusivement à décrocher l'attelage en cas d'urgence.
12.3.7.    Les commandes et les témoins du dispositif de commande à distance doivent
           être identifiés de manière claire et permanente.
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                                          Annexe 6
       ESSAI DES DISPOSITIFS ET DES PIÈCES MÉCANIQUES
                                     D'ATTELAGE
1.        PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ESSAIS
1.1.      Des échantillons de dispositifs d'attelage doivent être soumis à des essais de
          résistance et à des essais fonctionnels. Des essais pratiques doivent être
          effectués chaque fois que cela est possible mais, sauf dispositions contraires,
          le service technique peut décider qu'un essai pratique de résistance n'est pas
          nécessaire si un contrôle théorique suffit pour une pièce de conception
          simple. Des contrôles théoriques peuvent être effectués pour déterminer les
          conditions correspondant aux cas les plus défavorables. Par principe, les
          contrôles théoriques doivent garantir la même qualité de résultats que les
          essais dynamiques ou statiques. En cas de doute, ce sont les résultats des
          essais pratiques qui seront déterminants.
          Voir aussi le paragraphe 4.8 du présent règlement.
1.2.      Sur les dispositifs d'accouplement, la résistance est vérifiée par un essai
          dynamique (essai d'endurance). Le cas échéant, des essais statiques pourront
          en outre être nécessaires (voir paragraphe 3 de la présente annexe).
1.3.      L'essai dynamique doit être effectué avec une charge approximativement
          sinusoïdale (alternée et/ou pulsatoire) et un nombre de cycles de contrainte
          adapté au matériau. Aucune fissure, ni rupture ne doit être constatée.
1.4.      Lors des essais statiques, seule une légère déformation permanente est
          admissible. Sauf prescription contraire, la déformation plastique permanente
          mesurée après suppression de la charge ne doit pas être supérieure de plus de
          10 % à la déformation maximale mesurée pendant l'essai. Si la mesure de la
          déformation pendant l'essai met le contrôleur en danger, cette partie de l'essai
          statique peut être omise, à condition que le même paramètre soit vérifié lors
          d'autres essais, par exemple un essai dynamique.
1.5.      Lors des essais dynamiques, les hypothèses de charge sont fondées sur la
          composante de force horizontale qui s'exerce dans l'axe longitudinal du
          véhicule et sur la force verticale. Les composantes de forces horizontales
          transversales à l'axe longitudinal du véhicule ainsi que leurs moments ne sont
          pas pris en considération, à condition qu'ils soient d'importance marginale.
          Si la conception du dispositif d'attelage ou de sa fixation au véhicule ou
          encore le montage de systèmes supplémentaires (par exemple des
          stabilisateurs ou des dispositifs d'attelage courts) engendre des forces ou des
          moments supplémentaires à ceux de l'essai, d'autres essais peuvent être requis
          par l'autorité d'homologation de type ou le service technique.
          La composante de force horizontale qui s'exerce sur l'axe longitudinal du
          véhicule est représentée par une force de référence théorique, de valeur D ou
          Dc. La composante de force verticale, selon le cas, est représentée par une
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           charge verticale statique S, qui s'exerce au point d'attelage et une charge
           verticale supposée V, ou par une charge verticale statique U dans le cas des
           sellettes d'attelage.
1.6.       Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, sur lesquelles sont fondés les
           essais prescrits au paragraphe 2.11 du présent règlement, sont celles
           communiquées par le fabricant dans la demande d'homologation de type (voir
           formulaire de communication, annexes 1 et 2).
1.7.       Les dispositifs de verrouillage maintenus par un ressort doivent rester dans
           cette position lorsqu'ils sont soumis à une force exercée dans la direction la
           moins favorable équivalant à trois fois la masse du mécanisme de
           verrouillage.
2.         MODES OPÉRATOIRES
2.1.       Lors des essais dynamiques et des essais statiques, l'échantillon est placé sur
           un appareil d'essai approprié, conçu de telle sorte qu'il ne soit soumis à
           aucune autre force, ni à aucun autre moment en plus de la force d'essai
           prescrite. Lors des essais de force alternée, l'axe d'application de la force ne
           doit pas dévier de ± 1° de la direction prescrite. Lors des essais de force
           pulsatoire et des essais statiques, l'angle doit être fixé pour la force d'essai
           maximale, ce qui nécessite normalement une première articulation au point
           d'application de la force (c'est-à-dire le point d'attelage) et une seconde
           articulation à une certaine distance.
2.2.       La fréquence d'essai ne doit pas dépasser 35 Hz. La fréquence choisie doit
           être nettement différente des fréquences de résonance de l'installation d'essai,
           y compris du dispositif soumis à l'essai. Lors des essais asynchrones, la
           fréquence des composantes des deux forces doit varier dans une plage située
           entre 1 % et 3 %. Pour les dispositifs d'attelage en acier, le nombre de cycles
           de contrainte est de 2 x 106. Pour les dispositifs faits en d'autres matières que
           l'acier, un plus grand nombre de cycles peut être nécessaire. Les fissures sont
           décelées au moyen de la méthode de pénétration de la teinture ou de toute
           autre méthode équivalente.
2.3.       Lors des essais pulsatoires, la force d'essai varie entre un maximum et un
           minimum qui ne doit pas être supérieur à 5 % de la force maximale, sauf
           prescription contraire dans la procédure d'essai pertinente.
2.4.       Lors des essais statiques autres que les essais particuliers prescrits au
           paragraphe 3.2.3 de la présente annexe, la force d'essai doit être appliquée
           sans à-coups et rapidement, et être maintenue pendant au moins 60 secondes.
2.5.       Le dispositif ou les pièces d'attelage soumis à l'essai doivent normalement
           être montés de façon aussi rigide que possible sur un appareil d'essai,
           exactement dans la position dans laquelle ils sont utilisés sur le véhicule. Les
           éléments de fixation doivent être conformes aux indications du fabricant ou
           du demandeur d'homologation et doivent être ceux prévus pour la fixation du
           dispositif ou des pièces d'attelage sur le véhicule ou avoir des caractéristiques
           mécaniques identiques.
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2.6.      Le dispositif et les pièces d'attelage doivent être soumis à l'essai sous la forme
          où ils se présentent lorsqu'ils sont utilisés sur route. Cependant, à la discrétion
          du fabricant, et en accord avec le service technique, les éléments souples
          peuvent être neutralisés si cela est nécessaire pour l'exécution de la procédure
          d'essai et ne fausse pas les résultats.
          Les éléments souples qui ont été surchauffés du fait de la procédure d'essai
          accélérée peuvent être remplacés pendant l'essai. Les charges d'essai peuvent
          être appliquées au moyen de dispositifs dépourvus de jeu.
3.        PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ESSAIS
3.1.      Boules et crochets d'attelage
3.1.1.    Les attelages mécaniques à boule peuvent être des types suivants:
          - attelages à boule d'une seule pièce comprenant des dispositifs à boule
             détachable non interchangeable (voir figures 20 a) et 20 b)),
          - boules d'attelage, y compris un certain nombre d'éléments démontables
             (voir figures 20 c), 20 d) et 20 e)),
          - barres d'attelage dépourvues de boule (voir figure 20 f)).
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                                                          a  Barre et boule d'attelage d'une piece
                                                          b  Sur ce modèle, la boule peut être détachée à la main.
                                                             Par exemple: montage avec fixation à baïonnette
                                                          c  Barre avec boule detachable au moyen d'outils
                                                          d  Barre avec boule et support de boule fixés par boulons
                                                             de la classe A 50 par exemple
                                                          e  Barre avec boule et support intégré au moyen d'outils
                                                          f  Barre dépourvue de boule
           Figure 20 - Différents modèles de barres et de boules d'attelage
3.1.2.     L'essai de base est un essai dynamique de fatigue. L'échantillon se compose
           de la boule d'attelage, du col et des montages nécessaires pour attacher
           l'ensemble au véhicule. La boule d'attelage et la barre d'attelage doivent être
           solidement fixées à l'appareillage d'essai, lequel doit être capable de produire
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          une force alternée, exactement dans la position dans laquelle elles se trouvent
          pendant l'utilisation.
3.1.3.    L'emplacement des points de fixation de la boule d'attelage et de la barre
          d'attelage est défini par le constructeur du véhicule (voir paragraphe 5.3.2 du
          présent règlement).
3.1.4.    Les dispositifs soumis à l'essai doivent être fournis avec toutes les pièces et
          les accessoires susceptibles d'influer sur leurs caractéristiques de résistance
          (par exemple, prise électrique, marquage, etc.). L'échantillon doit comprendre
          tous les éléments, y compris les points d'ancrage ou les points de fixation au
          véhicule. L'emplacement de la boule d'attelage et des points de fixation du
          dispositif d'attelage par rapport à la ligne de référence doit être défini par le
          constructeur du véhicule et doit être indiqué dans le procès-verbal d'essai. Les
          positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de référence, que
          le constructeur du véhicule tracteur doit indiquer en détail au fabricant du
          dispositif d'attelage, doivent être reproduites sur l'appareil d'essai.
3.1.5.    L'échantillon placé sur l'appareil d'essai doit être soumis à une sollicitation
          alternée, appliquée selon un certain angle sur la boule d'attelage, comme
          indiqué à la figure 21 ou 22.
          L'angle d'application est déterminé en fonction de la position verticale relative
          entre une ligne de référence horizontale passant par le centre de la boule
          d'attelage et une ligne horizontale passant par le point d'ancrage du dispositif
          d'attelage qui est le plus haut ou le plus proche, dans un plan horizontal, du
          plan vertical transversal passant par le centre de la boule. Si la ligne passant
          par le point d'ancrage est située au-dessus de la ligne de référence horizontale,
          l'essai est effectué selon un angle α = + 15° ± 1°, alors que, si elle est située
          au-dessous de cette ligne, l'essai est effectué selon un angle α = - 15° ± 1°
          (voir figure 21). Les points de fixation à prendre en compte pour déterminer
          l'angle d'essai doivent être ceux déclarés par le constructeur du véhicule, et
          par lesquels les principales forces d'attelage sont transmises à la structure du
          véhicule tracteur.
          Cette valeur angulaire est choisie pour tenir compte de la charge verticale
          statique et dynamique et s'applique uniquement pour une charge verticale
          statique admissible ne dépassant pas
          S = 120 x D [N].
          Si la charge verticale statique dépasse la valeur ci-dessus, l'angle doit être de
          20° dans tous les cas.
          L'essai dynamique doit être effectué avec la force suivante:
          Fhs res = ± 0,6 D
3.1.6.    La procédure d'essai est applicable aux différents modèles de dispositifs
          d'attelage (voir paragraphe 3.1.1 de la présente annexe) comme suit:
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3.1.6.1.   boules d'attelage d'une seule pièce, y compris les dispositifs dotés de boules
           amovibles non interchangeables (voir figures 20 a) et 20 b));
3.1.6.1.1. l'essai de résistance sur les dispositifs représentés sur les figures 20 a) et 20 b)
           doit être effectué conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5;
           Note: la ligne parallèle à la ligne de référence passe par le centre du point le
           plus élevé et le plus proche de montage de la barre d'attelage sur le véhicule
           (voir annexe 6, paragraphe 3.1.5).
                         Figure 21 - Angles d'application de la force d'essai
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           Note: direction de la force d’essai alternative Fhs res, en fonction de la position
           de la ligne de référence horizontale passant par le centre de la boule par
           rapport à la ligne parallèle à ladite ligne de référence (voir figure 2.1).
                         Figure 22 - Angles d'application de la force d'essai
3.1.6.2.   boules d'attelage comprenant des parties démontables. Les catégories sont les
           suivantes:
           - barre et boule d'attelage (voir figure 20 c)),
           - barre et boule d'attelage sur support intégré (voir figure 20 d)),
           - barre d'attelage avec boule démontable (voir figure 20 e)),
           - barre d'attelage dépourvue de boule (voir figure 20 f)).
3.1.6.2.1. L'essai de fatigue des dispositifs représentés sur les figures 20 c) à 20 f) doit
           être effectué conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5. Les
           dimensions e et f, pour lesquelles la tolérance de fabrication est de ± 5 mm,
           doivent être indiquées dans le procès-verbal d'essai.
           L'essai de la barre d'attelage (voir figure 20 f)) doit être effectué avec une
           boule montée (sur son support). Pour le résultat de l'essai, il sera seulement
           tenu compte de la portion de la barre d'attelage comprise entre les points de
           fixation et le raccordement avec le support de la boule.
           Les dimensions e et f, pour lesquelles la tolérance de fabrication est de ±
           5 mm, devront être indiquées par le fabricant du dispositif d'attelage.
3.1.6.3.   Dispositifs d'attelage de dimensions e et f variables pour boules d'attelage
           démontables et interchangeables (voir figure 22).
3.1.6.3.1. Les essais de fatigue des barres d'attelage doivent être effectués
           conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5.
3.1.6.3.2. Si le fabricant et l'autorité d'homologation ou le service technique peuvent
           s'entendre d'emblée sur la configuration la plus défavorable, il suffit
           d'effectuer un seul essai dans cette configuration.
           Dans le cas contraire, la boule d'attelage est soumise à l'essai dans plusieurs
           positions, selon un programme d'essai simplifié conformément au
           paragraphe 3.1.6.3.3.
3.1.6.3.3. Dans un programme d'essai simplifié, la valeur de f est comprise entre une
           valeur définie fmin et une valeur fmax ne dépassant pas 100 mm. La boule est
           située à une distance emax de 130 mm du support. Afin de tenir compte de
           toutes les positions possibles de la boule, dans le champ déterminé par la
           distance horizontale à partir de la surface de montage et la zone verticale
           couverte par f (fmin à fmax), deux dispositifs sont soumis à l'essai:
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           - le premier avec une boule en position relevée (fmax), et
           - le second avec une boule en position baissée (fmin).
           L'angle d'application de la force d'essai, qui peut être positif ou négatif, varie
           en fonction de la position relative de la ligne de référence horizontale passant
           par le centre de la boule et de la droite parallèle passant par le point de
           fixation du dispositif d'attelage le plus haut et le plus proche. Les angles à
           utiliser sont donnés à la figure 22.
3.1.7.     Lorsque des boules détachables sont retenues par des dispositifs de fixation
           autres que des dispositifs vissés, tels que des pinces à ressorts, et lorsque
           l’aspect « verrouillage mécanique » du dispositif n’est pas testé lors de l’essai
           dynamique, le dispositif est soumis à un essai statique appliqué à la boule ou
           au dispositif de verrouillage mécanique dans une direction appropriée.
           Lorsque le dispositif de verrouillage mécanique retient la boule verticalement,
           l’essai statique consiste à appliquer à la boule une force verticale ascendante
           équivalente à la valeur « D ». Lorsque le dispositif de verrouillage mécanique
           retient la boule à l’aide d’un dispositif horizontal transversal, l’essai statique
           consiste à appliquer dans cette direction une force équivalente à 0,25 D. Il ne
           doit se produire aucune défaillance du dispositif de verrouillage mécanique,
           ni aucune distorsion pouvant avoir un effet négatif sur son fonctionnement.
3.1.8.     Les points de fixation de l'attelage secondaire visé au paragraphe 1.5 de
           l'annexe 5 doivent être capables de supporter une force statique horizontale
           équivalente à 2D avec un maximum de 15 kN. S'il existe un point de fixation
           distinct pour un câble de retenue, celui-ci doit être capable de supporter une
           force statique horizontale équivalente à D.
3.2.       Têtes d'accouplement
3.2.1.     L'essai de base est un essai de fatigue avec force alternée, suivi d'un essai
           statique (essai de levage) sur le même échantillon.
3.2.2.     L'essai dynamique est effectué avec une boule d'attelage de la classe A ayant
           une résistance appropriée. La boule d'attelage et la tête d'accouplement
           peuvent être disposées sur l'appareil d'essai comme indiqué par le fabricant, et
           orientées d'après les positions relatives qu'elles occupent en utilisation
           normale. Aucune force annexe ne doit pouvoir s'ajouter à la force d'essai
           appliquée à l'échantillon. La force d'essai doit s'exercer le long d'une droite
           passant par le centre de la boule et inclinée vers l'arrière à 15° (voir
           figure 23). Un essai de fatigue doit être effectué sur chaque échantillon, avec
           la force d'essai suivante:
           Fhs res w = ± 0,6 D.
           Lorsque la masse verticale statique maximale admissible S dépasse 120 D,
           l'angle d'essai doit être porté à 20°.
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                              Figure 23 - Essai dynamique
3.2.3.    Un essai statique de désaccouplement doit également être effectué. La boule
          d'attelage utilisée pour l'essai doit avoir un diamètre compris entre 49,00 et
          49,13 mm, représentatif d'une boule d'attelage usée. La force de décrochage,
          Fa, doit être exercée perpendiculairement aux axes transversal et longitudinal
          de la tête d'accouplement, être progressivement et rapidement portée à la
          valeur suivante:
                                 Fa = g (C + S/1 000) kN
          et être maintenue pendant 10 secondes.
          La tête d'accouplement ne doit pas se décrocher de la boule et aucun de ses
          éléments ne doit présenter de déformation permanente susceptible de nuire à
          son fonctionnement.
3.3.      Chapes d'attelage et barres d'attelage
3.3.1.    Un essai de fatigue doit être effectué sur échantillon. Le dispositif d'attelage
          doit être équipé de toutes les fixations nécessaires à son montage sur le
          véhicule. Tous les dispositifs intermédiaires placés entre la chape d'attelage et
          le châssis du véhicule (c'est-à-dire les barres d'attelage) doivent être soumis
          aux mêmes forces que l'attelage proprement dit. Lors de l'essai de barres
          d'attelage conçues pour des chapes d'attelage normalisées, la charge verticale
          doit être exercée à une distance longitudinale du plan vertical des points de
          fixation égale à la position de la chape d'attelage normalisée.
3.3.2.    Chapes d'attelage pour timons articulés (S = 0)
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            L'essai dynamique consiste à exercer une force horizontale alternée
            Fhw = ± 0,6 D parallèlement au sol et dans le plan médian longitudinal du
            véhicule tracteur passant par le centre du pivot d'attelage.
3.3.3.      Chapes d'attelage pour utilisation avec des remorques à essieu médian (S > 0)
3.3.3.1.    Remorques à essieu médian d'une masse allant jusqu'à 3,5 tonnes:
            Les chapes d'attelage pour utilisation avec des remorques à essieu médian
            d'une masse allant jusqu'à 3,5 tonnes doivent être soumises aux mêmes essais
            que les boules d'attelage et les barres d'attelage visées au paragraphe 3.1 de la
            présente annexe.
3.3.3.2.    Remorques à essieu médian d'une masse supérieure à 3,5 tonnes:
            Les forces d'essai sont exercées sur l'échantillon à l'horizontale et à la
            verticale lors d'un essai de fatigue asynchrone. L'axe horizontal de la force
            doit être parallèle au sol, être situé dans le plan médian longitudinal du
            véhicule tracteur et passer par le centre du pivot d'attelage. L'axe vertical de la
            force doit être perpendiculaire à l'axe horizontal et s'exercer dans l'axe
            longitudinal du pivot d'attelage.
            Les fixations de la chape d'attelage et de l'anneau d'attelage sur l'appareil
            d'essai doivent être les mêmes que celles prévues pour leur montage sur le
            véhicule par le fabricant.
            Les forces d'essai suivantes sont exercées:
TABLEAU 14 - Forces d'essai
 Force d'essai                    Valeur moyenne (en kN)            Amplitude (en kN)
 Force horizontale                0                                 ± 0,6 Dc (voir note)
 Force verticale                  S x g/1 000                       ± 0,6 V (voir note)
            Note: Pour les chapes d'attelage spéciales de la classe T, les valeurs sont
            ramenées à ± 0,5 Dc et ± 0,5 V.
            Les composantes verticale et horizontale doivent être de forme sinusoïdale et
            être appliquées de façon asynchrone, avec une différence de fréquence
            comprise entre 1 % et 3 %.
3.3.4.      Essai statique du dispositif de verrouillage du pivot d'attelage
            Sur les chapes d'attelage, il y a également lieu de soumettre à l'essai le
            dispositif de fermeture et les dispositifs de verrouillage, en exerçant sur eux
            une force statique de 0,25 D dans le sens de l'ouverture. Cet essai ne doit pas
            provoquer l'ouverture du dispositif de fermeture et ne doit causer aucun
            dommage. Une force d'essai de 0,1 D suffit pour les pivots d'attelage
            cylindriques.
3.4.        Anneaux de timon
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3.4.1.    Les anneaux de timon doivent être soumis aux mêmes essais dynamiques que
          les pivots d'attelage. Les anneaux de timon utilisés exclusivement sur des
          remorques à timon articulé dans un plan vertical doivent être soumis à une
          charge alternée, comme indiqué au paragraphe 3.3.2. Les anneaux de timon
          également destinés à être utilisés pour les remorques à essieu médian doivent
          être soumis aux mêmes essais que les têtes d'accouplement pour boules
          d'attelage (paragraphe 3.2) pour les remorques d'une masse C allant jusqu'à
          3,5 tonnes, et que les chapes d'attelage (paragraphe 3.3.3.2) pour les
          remorques à essieu médian d'une masse C dépassant 3,5 tonnes.
3.4.2.    Les anneaux toriques de la classe L doivent être soumis aux mêmes essais que
          les anneaux de timon normalisés.
3.4.3.    Les essais des anneaux de timon doivent être menés de telle sorte que la
          charge alternée soit aussi exercée sur les fixations de l'anneau au timon. Tous
          les éléments intermédiaires souples doivent être bloqués.
3.5.      Attelages à crochet
3.5.1.    Les attelages à crochet de la classe K doivent satisfaire à l'essai dynamique
          décrit au paragraphe 3.5.2 de la présente annexe.
3.5.2.    Essai dynamique
3.5.2.1.  L'essai dynamique est un essai de type pulsatoire effectué sur un anneau
          torique de la classe L et un attelage monté comme il le serait sur un véhicule,
          avec toutes les pièces nécessaires à son installation. Cependant, tous les
          éléments souples peuvent être bloqués avec l'accord de l'autorité
          d'homologation ou du service technique.
3.5.2.2.  Sur les attelages à crochet destinés à être utilisés avec des remorques à timon
          articulé, où la charge verticale S exercée sur l'attelage est égale à zéro, la
          force d'essai doit être appliquée de façon horizontale, la force de traction sur
          le crochet étant comprise entre 0,05 D et 1,00 D.
3.5.2.3.  Sur les attelages à crochet destinés à être utilisés avec des remorques à essieu
          médian, la force d'essai doit représenter la résultante des forces horizontales
          et verticales exercées sur l'attelage, et elle doit être appliquée selon un angle –
          α, c'est-à-dire sur un axe allant de haut en bas et de l'avant vers l'arrière (voir
          figure 21) et équivalant à l'angle calculé de la résultante entre les forces
          verticale et horizontale exercées sur l'attelage. La force Fhs res se calcule
          comme suit:
          F hs res =  F 2h + F 2s
          où Fh = Dc et Fs = (9, 81 S / 1 000) + 0, 8 V.
3.5.2.4.  La force appliquée doit être comprise entre 0,05 Fhs res et 1,00 Fhs res.
3.5.3.    Essai statique du dispositif de verrouillage de l'attelage
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           Les attelages à crochet doivent aussi être soumis à un essai de leur dispositif
           de fermeture et de leurs dispositifs de verrouillage, sur lesquels est exercée
           une force statique de 0,25 D dans le sens de l'ouverture. Cet essai ne doit pas
           provoquer l'ouverture des dispositifs, ni causer aucun dégât.
3.6.       Timons d'attelage
3.6.1.     Les timons sont soumis aux mêmes essais que les anneaux de timon (voir
           paragraphe 3.4). L'autorité d'homologation ou le service technique peut
           décider de ne pas procéder à l'essai de fatigue si la pièce est de conception
           simple, ce qui permet un contrôle de résistance théorique. Les charges
           nominales pour le contrôle théorique du timon des remorques à essieu médian
           dont la masse C est inférieure ou égale à 3,5 tonnes sont définies dans la
           norme ISO 7 641/1:1983. Les charges nominales pour le contrôle théorique
           des timons des remorques à essieu médian d'une masse C supérieure à 3,5
           tonnes se calculent comme suit:
           Fsp = (g x S/1 000) + V
           où l'amplitude de la force V est celle indiquée au paragraphe 2.11.4 du
           présent règlement.
           Les sollicitations admissibles en fonction de la charge nominale pour les
           remorques ayant une masse totale C supérieure à 3,5 tonnes doivent être
           conformes au paragraphe 5.3 de la norme ISO 7 641/1:1983. Pour les timons
           contre-coudés (par exemple les cols de cygne) et pour les timons des
           remorques complètes, la composante de force horizontale Fhp = 1,0 x D doit
           être prise en considération.
3.6.2.     Les timons pour remorque complète pouvant se débattre dans un plan vertical
           doivent être soumis, en plus de l'essai de fatigue et de la vérification théorique
           de leur résistance, à une vérification de la résistance au flambage, soit
           théorique avec une charge nominale de 3,0 x D, soit pratique avec la même
           charge. Les sollicitations admissibles dans le cas du calcul théorique doivent
           être conformes aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO
           7 641/1:1983.
3.6.3.     Sur les essieux directeurs, la résistance au cintrage doit être vérifiée au moyen
           d'un calcul théorique ou d'un essai pratique. Une force statique latérale doit
           être appliquée dans un plan horizontal au centre du point d'attelage.
           L'intensité de cette force doit être telle qu'un moment de 0,6 x Av x g (en
           kNm) s'exerce au centre de l'essieu avant. Les contraintes admissibles doivent
           être conformes aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO
           7 641/1:1983.
           Toutefois, s'il y a deux essieux directeurs avant constituant un bogie, le
           moment doit être porté à 0,95 x Av x g (en kNm).
3.7.       Attelages à sellette
3.7.1.     Les essais de résistance de base consistent en un essai dynamique et un essai
           statique (essai de levage). Les sellettes d'attelage conçues pour le braquage
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          actif des semi-remorques sont soumises à un essai statique supplémentaire
          (essai de cintrage). Aux fins de l'essai, la sellette d'attelage doit être équipée
          de toutes les fixations nécessaires à son installation sur le véhicule. La
          méthode de montage doit être identique à celle employée pour le montage sur
          le véhicule en cause. Les essais physiques ne peuvent être remplacés par des
          calculs.
3.7.2.    Essais statiques
3.7.2.1.  La résistance des sellettes d'attelage normalisées conçues pour être équipées
          d'un coin de direction ou d'un dispositif analogue pour le braquage actif des
          semi-remorques (voir paragraphe 2.7 du présent règlement) doit être éprouvée
          au moyen d'un essai statique de flexion reproduisant les conditions normales
          de fonctionnement du coin de direction, avec application simultanée d'une
          charge sur la sellette. La charge verticale maximale admissible U que doit
          supporter la sellette doit être exercée verticalement sur l'attelage en position
          de fonctionnement, au moyen d'une plaque rigide d'une taille suffisante pour
          recouvrir complètement l'attelage.
          La résultante de la charge exercée doit passer par le centre de l'articulation
          horizontale de la sellette d'attelage.
          Simultanément, une force latérale horizontale, représentant la force nécessaire
          au braquage actif de la semi-remorque, est exercée sur les rampes de guidage
          du pivot d'attelage. L'intensité de cette force et la direction dans laquelle elle
          est exercée sont telles qu'un moment de 0,75 m x D est appliqué au centre du
          pivot d'attelage au moyen d'une force agissant sur un bras de levier d'une
          longueur de 0,5 m ± 0,1 m. Les déformations plastiques permanentes
          admissibles peuvent aller jusqu'à 0,5 % de toutes les dimensions nominales.
          Aucune fissure ne doit être constatée.
3.7.2.2.  Toutes les sellettes d'attelage doivent être soumises à un essai de levage
          statique. Jusqu'à une force de levage de Fa = g.U, la plaque d'attelage ne doit
          pas subir d'importante déformation permanente sur plus de 0,2 % de sa
          largeur.
          Pour les attelages normalisés de la classe G50 et les attelages analogues
          conçus pour un pivot du même diamètre, le pivot d'attelage ne doit pas se
          séparer de l'attelage sous une force de levage Fa = g x 2,5 U. Pour les
          attelages non normalisés utilisant un pivot d'un diamètre supérieur à 50 mm,
          par exemple un pivot de 90 mm de diamètre, la force de levage doit être
          Fa = g x 1,6 U, avec une valeur minimum de 500 kN.
          La force doit être appliquée au moyen d'un levier dont une extrémité est
          appuyée sur la plaque d'attelage et l'autre est soulevée à une distance
          comprise entre 1,0 et 1,5 m du centre du pivot de l'attelage (voir figure 24).
                                                              1 à 1,5 m
 ---pagebreak--- 27.12.2006       FR           Journal officiel de l'Union européenne                  L 373/119
           Le levier doit former un angle droit par rapport à l'axe d'entrée du pivot
           d'attelage dans la sellette. Si le cas le plus défavorable apparaît de manière
           évidente, l'essai doit être effectué dans ces conditions. En revanche, si le cas
           le plus défavorable n'est pas facile à déterminer, l'autorité d'homologation ou
           le service technique décide quel est le côté qui doit être soumis à l'essai. Un
           seul essai suffit.
                                                                     Vue de l'arrière
3.7.3.     Essai dynamique
           Sur un appareil d'essai, la sellette d'attelage est alternativement soumise à des
           forces pulsatoires horizontales et verticales appliquées simultanément (essai
           dynamique asynchrone).
3.7.3.1.   Les sellettes d'attelage qui ne sont pas conçues pour permettre le braquage
           actif des semi-remorques sont soumises aux forces suivantes:
           horizontalement: Fhw = ± 0,6 x D
           verticalement: FsO= g x 1,2 U
           FsU= g x 0,4 U
           Ces deux forces sont exercées dans le plan médian longitudinal du véhicule,
           les axes des forces FsO et FsU passant par le centre de l'articulation de
           l'attelage.
           La force verticale Fs oscille entre + g x 1,2 U et + g x 0,4 U, tandis que la
           force horizontale oscille entre + 0,6 D et - 0,6 D.
3.7.3.2.   Les sellettes d'attelage conçues pour permettre le braquage actif des semi-
           remorques sont soumises aux forces suivantes:
           horizontalement: Fhw = ± 0,675 D,
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          verticalement: FsO et FsU comme indiqué au paragraphe 3.7.3.1.
          Les axes de ces forces sont tels qu’indiqués au paragraphe 3.7.3.1.
3.7.3.3.  Pour l'essai dynamique des sellettes d'attelage, un lubrifiant est interposé
          entre la sellette et la plaque de montage de la remorque, de façon que le
          coefficient de frottement F ne dépasse pas 0,15.
3.8.      Plaques de montage des sellettes d'attelage
          L'essai dynamique des sellettes d'attelage décrit au paragraphe 3.7.3 et l'essai
          statique décrit au paragraphe 3.7.2 sont aussi effectués sur les plaques de
          montage. Dans ce cas, l'essai de levage n'est effectué que d'un seul côté.
          L'essai doit tenir compte de la hauteur maximale nominale de l'attelage ainsi
          que de la largeur maximale et de la longueur minimale nominales de la plaque
          de montage. Cet essai n'est pas nécessaire si la plaque de montage est
          identique à une autre plaque déjà soumise à cet essai, mais qu'elle est plus
          étroite ou plus longue, ou que sa hauteur totale est moindre. L'essai physique
          ne peut être remplacé par un calcul.
3.9.      Pivot d'attelage de semi-remorque
3.9.1.    Un essai dynamique par sollicitations alternées est effectué sur un échantillon
          placé sur un appareil d'essai. L'essai du pivot d'attelage peut être combiné
          avec celui de la sellette d'attelage. L'essai doit être effectué de telle manière
          que la charge s'exerce aussi sur les fixations servant à monter le pivot
          d'attelage sur la semi-remorque. L'essai physique ne peut être remplacé par un
          calcul.
3.9.2.    Un essai dynamique sous une charge horizontale alternée Fhw = ± 0,6 D est
          effectué sur le pivot d'attelage en position de fonctionnement.
          L'axe de la force doit passer par le centre du plus petit diamètre de la partie
          cylindrique du pivot d'attelage, qui est de 50,8 mm pour la classe H50 (voir
          annexe 5, figure 18).
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                                                Annexe 7
       PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION ET PRESCRIPTIONS
                                         PARTICULIÈRES
1.            Prescriptions d'installation et prescriptions particulières
1.1.          Fixation des boules d'attelage et des barres d'attelage
1.1.1.        Les boules et les barres d'attelage doivent être fixées aux véhicules des
              catégories M1, M2 (d'une masse maximale admissible inférieure à 3,5 tonnes)
              et N11de façon à respecter les prescriptions relatives à l'espace libre et à la
              hauteur énoncées à la figure 25. La hauteur doit être mesurée lorsque le
              véhicule est dans les conditions de charge définies à l'appendice 1 de la
              présente annexe.
              Cette prescription ne s'applique pas aux véhicules tout-terrain de la catégorie
              G, tels qu'ils sont définis à l’annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la
              construction              des             véhicules          (R.E.3)            (document
              TRANS/WP.29/78/Rév.l/amendement 2).
1.1.1.1.      L'espace libre indiqué sur les figures 25 a) et 25 b) peut être occupé par du
              matériel non démontable, par exemple une roue de secours, à condition que la
              distance entre le centre de la boule et le plan vertical au point situé le plus en
              arrière de l'équipement ne dépasse pas 300 mm. Le matériel doit en outre être
              installé de façon à laisser un accès suffisant pour l'attelage ou le dételage sans
              risque pour l'utilisateur et sans gêner le débattement de l'attelage.
1.1.2.        Pour les boules et les barres d'attelage, le constructeur du véhicule doit
              communiquer des instructions de montage et préciser s'il y a lieu de renforcer
              la zone de fixation.
1.1.3.        Il doit être possible d'accoupler un attelage à boule et de le découpler lorsque
              l'axe longitudinal de la tête d'accouplement présente, par rapport à l'axe
              passant par le centre de la boule d'attelage et de sa fixation
              dans un plan horizontal, un angle de 60° vers la droite ou vers la gauche (β =
              60°) (voir figure 25);
              dans un plan vertical, un angle de 10° vers le haut ou vers le bas (α = 10°)
              (voir figure 25);
              un angle de rotation axial de 10° vers la droite ou vers la gauche.
1
         Voir les définitions dans le règlement n° 13 annexé à l’accord de 1958 concernant l’adoption de
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance
réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Cette définition figure aussi à
l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R. E. 3) (document
TRANS/WP.29/78/Rév.1/ amendement 2).
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                   Espace libre
                                                                      (voir annexe 7,
   Plan vertical                                                      para graphe
   délimitant la longueur                                             1.1.1.)
   hors-tout du véhicule
                                           Sol
    Figure 25 a) - Espace libre autour de la boule d'attelage et hauteur de la boule
                      d'attelage par rapport au sol - vue de profil
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                                                                    Espace libre
                                                                   Plan vertical
                                                                   délimitant la
                                                                   longueur hors-tout
                                                                   du véhicule
        Figure 25 b) - Espace libre autour de la boule d'attelage - vue de dessus
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1.1.4.    Lorsque la remorque n'est pas attelée au véhicule tracteur, la barre et la boule
          d'attelage ne doivent ni empiéter sur l'espace réservé à la plaque
          d'immatriculation arrière du véhicule tracteur, ni masquer celle-ci. Dans le cas
          contraire il convient d’utiliser une barre et une boule d'attelage qui soient
          démontables ou déplaçables sans outils spéciaux, sauf par exemple une clé
          facile à utiliser (c’est-à-dire n’exigeant pas un effort supérieur à 20 Nm),
          transportée sur le véhicule.
1.2.      Fixation des têtes d'accouplement
1.2.1.    Les têtes d'accouplement de la classe B sont autorisées sur les remorques
          d'une masse inférieure ou égale à 3,5 tonnes. Lorsque la remorque est à
          l'horizontale et que la charge autorisée par essieu est à son maximum, les têtes
          d'accouplement doivent être placées de telle sorte que le centre de la sphère
          dans laquelle vient se loger la boule soit situé à 430 ± 35 mm au-dessus du
          plan horizontal sur lequel sont posées les roues de la remorque.
          Les caravanes et les remorques de marchandises sont considérées comme
          étant à l'horizontale lorsque leur plancher ou leur surface de chargement sont
          horizontaux. Sur les remorques dépourvues de surface de référence (par
          exemple les remorques de bateaux ou similaires), le constructeur doit définir
          une ligne de référence matérialisant la position horizontale. Les prescriptions
          de hauteur ne s'appliquent qu'aux remorques conçues pour être attelées aux
          véhicules mentionnés au paragraphe 1.1.1 de la présente annexe.
          Dans tous les cas, la position horizontale doit être déterminée avec une
          tolérance de ± 1°.
1.2.2.    Il doit être possible de manœuvrer en toute sécurité les têtes d'accouplement
          dans l'espace libre autour de la boule d'attelage, représenté sur les
          figures 25 a) et 25 b), jusqu'à des angles de α = 25° et β = 60°.
1.3.      Fixation des chapes d'attelage et des embases de montage
1.3.1.    Dimensions de montage pour les chapes d'attelage normalisées:
          Pour les différentes classes de chapes d'attelage normalisées, les dimensions
          de montage indiquées à la figure 15 et au tableau 10 doivent être respectées.
1.3.2.    Cas où un attelage télécommandé est nécessaire
          Si une ou plusieurs des prescriptions suivantes relatives à la sécurité et à la
          facilité de manœuvre (paragraphe 1.3.3), à l'accessibilité (paragraphe 1.3.5)
          ou à l'espace libre autour de la manette (paragraphe 1.3.6) ne peuvent être
          respectées, il y a lieu d’utiliser un dispositif de télécommande de l'attelage, tel
          que décrit à l'annexe 5, paragraphe 12.3.
1.3.3.    Facilité et sécurité de manœuvre de l'attelage
          Les chapes d'attelage doivent être montées sur le véhicule de telle sorte
          qu'elles soient faciles et sûres à manœuvrer.
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           Outre les fonctions d'ouverture (et de fermeture, le cas échéant), ces
           exigences s'appliquent aussi au contrôle (par la vue et le toucher) du témoin
           de fermeture et de verrouillage du pivot d'attelage.
           La zone dans laquelle la personne manœuvrant l'attelage doit se tenir ne doit
           présenter aucun élément dangereux, comme des arêtes vives ou des parties en
           saillie, sauf si elles sont protégées pour réduire les risques.
           I1 doit être possible de s'échapper de cette zone sans être entravé, ni gêné d'un
           côté ou de l'autre par des objets fixés soit à l'attelage, soit aux véhicules.
           Aucun dispositif de protection bas anti-encastrement ne doit empêcher une
           personne manœuvrant l'attelage de se mettre dans la position voulue.
1.3.4.     Angles minimums d'attelage et de dételage
           L'attelage et le dételage de l'anneau de timon ne doivent être possibles que
           lorsque l'axe longitudinal du timon présente simultanément par rapport à l'axe
           médian de la chape
           dans un plan horizontal, un angle de 50° vers la droite ou vers la gauche;
           dans un plan vertical, un angle de 6° vers le haut ou vers le bas;
           un angle de rotation axial de 6° vers la droite ou vers la gauche.
           Cette prescription s'applique aussi aux attelages à crochet de la classe K.
1.3.5.     Accessibilité
           Le centre du pivot d'attelage et l'extrémité postérieure de la carrosserie du
           véhicule ne doivent pas être distants de plus de 550 mm. S'ils sont distants de
           plus de 420 mm, il y a lieu de prévoir un dispositif permettant l'attelage à une
           distance maximum de 420 mm de l'extérieur de la carrosserie.
           Cependant, cette distance peut être dépassée dans les proportions suivantes, à
           condition que la nécessité technique en soit démontrée et que la facilité et la
           sécurité de manœuvre de la chape d'attelage n'en soient pas affectées:
           i) jusqu'à 650 mm pour les véhicules à caisse basculante ou munis d'un
           équipement monté à l'arrière;
           ii) jusqu'à 1 320 mm si la hauteur libre est d'au moins 1 150 mm;
           iii) sur les remorques porte-voitures ayant au moins deux niveaux de
           chargement, lorsque la remorque n'est pas désaccouplée du véhicule tracteur
           dans les conditions normales de transport.
1.3.6.     Espace libre autour de la manette
           Pour que la sécurité de la manœuvre des chapes d'attelage soit assurée, il doit
           exister un espace libre suffisant autour de la manette.
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          L'espace libre représenté à la figure 26 est considéré comme suffisant. Si le
          véhicule doit être équipé de différents types de chapes d'attelage normalisées,
          cet espace doit être tel que les conditions soient aussi respectées pour la plus
          grande taille d'attelage de la classe appropriée, comme prescrit à l’annexe 5,
          paragraphe 3.
                       Figure 26 - Espace libre autour du levier
          Les dimensions de l'espace libre valent aussi pour les chapes d'attelage dont la
          manette est orientée vers le bas ou présente une autre forme.
          L'espace libre doit en outre être respecté dans les limites des angles
          minimums d'attelage et de dételage, comme indiqué au paragraphe 1.3.4 de la
          présente annexe.
1.3.7.    Espace libre autour de la chape d'attelage
          Lorsqu'elle est fixée au véhicule, la chape d'attelage doit être située à au
          moins 10 mm de toute autre partie du véhicule, compte tenu de toutes les
          positions géométriques possibles décrites à l'annexe 5, paragraphe 3.
          Si plusieurs types de chapes d'attelage normalisées doivent être installés sur le
          véhicule, l'espace libre doit être tel que les conditions prescrites soient aussi
          remplies pour la plus grande chape possible de la classe appropriée, comme
          indiqué à l'annexe 5, paragraphe 3.
1.3.8.    Acceptabilité des chapes d'attelage équipées d'une articulation spéciale
          permettant le débattement dans un plan vertical (voir annexe 5,
          paragraphe 3.4)
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           Les chapes équipées d'un pivot cylindrique qui permettent à l'anneau de timon
           de se débattre dans un plan vertical grâce à une articulation spéciale ne sont
           autorisées que si cela est techniquement nécessaire. Tel peut être le cas, par
           exemple, sur les bennes basculantes, lorsque la tête d'accouplement est
           articulée, ou sur les attelages de véhicules lourds lorsque, pour des raisons de
           robustesse, l'utilisation d'un pivot cylindrique est nécessaire.
1.4.       Fixation des anneaux de timon et des timons sur les remorques
1.4.1.     Les timons pour remorques à essieu médian doivent être équipés d'une
           béquille réglable en hauteur si la masse exercée sur l'anneau de timon de la
           remorque dépasse 50 kg, lorsque la remorque est uniformément chargée à sa
           masse maximale techniquement admissible.
1.4.2.     Les remorques à essieu médian ayant plus d'un essieu d'une masse maximale
           C supérieure à 3,5 tonnes, attelées au moyen d'un anneau de timon et d'un
           timon, doivent être équipées d'un dispositif de répartition de la charge entre
           les essieux.
1.4.3.     Les timons articulés ne doivent pas toucher le sol. Lorsqu'ils sont dételés à
           partir d'une position horizontale, ils ne doivent pas tomber au-dessous d'une
           hauteur de 200 mm par rapport au sol. Voir aussi annexe 5, paragraphes 5.3 et
           5.4.
1.5.       Fixation des sellettes d'attelage, des plaques de montage et des pivots
           d'attelage sur les véhicules
1.5.1.     Sauf autorisation du constructeur, les sellettes d'attelage de la classe G50 ne
           doivent pas être montées directement sur le châssis du véhicule. Elles doivent
           être fixées au châssis au moyen d'une plaque de montage et le montage doit
           être conforme aux instructions du constructeur du véhicule et du fabricant de
           l'attelage.
1.5.2.     Les semi-remorques doivent être munies de béquilles de parcage ou d'un autre
           dispositif permettant le stationnement de la remorque dételée. Si les semi-
           remorques sont équipées de façon que le raccordement des dispositifs
           d'attelage, des systèmes électriques et des systèmes de freinage soit
           automatique, les béquilles de parcage doivent se rétracter automatiquement
           dès que la remorque est attelée.
           Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux semi-remorques conçues pour des
           utilisations spéciales et qui ne peuvent être dételées qu'en atelier ou dont le
           chargement et le déchargement ne se font que dans des zones spéciales.
1.5.3.     Le pivot d'attelage doit être fixé à la plaque de montage de la semi-remorque
           conformément aux instructions du constructeur du véhicule ou du fabricant
           du pivot.
1.5.4.     Si une semi-remorque est équipée d'un coin de direction, ce dernier doit
           satisfaire aux prescriptions énoncées à l’annexe 5, paragraphe 7.8.
2.         SYSTÈMES DE TÉMOINS À DISTANCE ET DE TÉLÉCOMMANDE
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2.1.      L'installation de systèmes de témoins à distance et de télécommande doit
          satisfaire aux prescriptions pertinentes de l'annexe 5, paragraphe 12.
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                              Annexe 7 - Appendice 1
 CONDITIONS DE CHARGE POUR LA MESURE DE LA HAUTEUR
                         DE LA BOULE D'ATTELAGE
1.         La hauteur doit être celle indiquée à l'annexe 7, paragraphe 1.1.1.
2..        Dans le cas des véhicules de la catégorie M11, la masse du véhicule à laquelle
           la hauteur doit être mesurée est déclarée par le fabricant du véhicule et
           indiquée sur la fiche de commmunication (annexe 2). Il s’agit soit de la masse
           maximum autorisée, également répartie entre les deux essieux conformément
           à la déclaration du fabricant du véhicule, soit de la masse obtenue par le
           chargement du véhicule conformément au paragraphe 2.1 du présent
           appendice.
2.1.       Masse maximale du véhicule en ordre de marche, déclarée par le constructeur
           du véhicule tracteur (voir paragraphe 6 de la fiche de communication
           présentée à l'annexe 2), plus
2.1.1.     deux masses de 68 kg chacune, placées aux deux extrémités de chaque rangée
           de sièges, les sièges étant dans la position de conduite la plus reculée, et ces
           deux masses étant situées:
2.1.1.1.   pour les dispositifs et les pièces d'attelage d'origine soumis à l'homologation
           par le constructeur du véhicule, approximativement en un point situé à
           100 mm en avant du point R pour les sièges réglables et à 50 mm en avant du
           point R pour les autres types de siège, l'emplacement du point R étant
           déterminé conformément au paragraphe 5.1.1.2 du règlement n° 14, ou
2.1.1.2.   pour les dispositifs et les pièces d'attelage soumis à l'homologation par un
           fabricant indépendant et destinés au marché de seconde monte,
           approximativement à la place d'une personne assise.
2.1.2.     En outre, pour chaque masse de 68 kg, il doit être ajouté une masse de 7 kg
           représentant les bagages personnels, uniformément répartie dans le
           compartiment à bagages du véhicule.
3.         Dans le cas des véhicules de la catégorie N11, la hauteur doit être mesurée
           alors que la masse du véhicule est la suivante:
3.1.       masse maximum admissible répartie entre les essieux, telle qu'elle est
           déclarée par le constructeur du véhicule tracteur (voir paragraphe 6 de la fiche
           de communication présentée à l'annexe 2).