CELEX: 31977R0356
Language: fr
Date: 1977-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 356/77 de la Commission, du 22 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 2 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 51 /7
                              REGLEMENT (CEE) N» 356/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 février 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de. seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 février 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 354 du 24. 1 2. 1 976, p. 1 .
b) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N 0 L 51 / 8                           journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 2. 77
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         80,22
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                     123,42 (')(')
                          10.02                      Seigle                                                 59,25 (')
                          10.03                      Orge                                                   39,54
                          10.04                      Avoine                                                 36,72
                          10.05 B                    Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              49,68(2)(3)
                          10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                          10.07      B               Millet                                                 56,44 (4)
                          10.07      C               Sorgho                                                 57,96 O
                          10.07      D               Autres céréales                                          0     (5)
                          11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                123,91
                          11.01 B                    Farines de seigle                                      94,53
                          1 1.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                             201,90
                          1 1.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          132,81
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n0 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne.
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé) et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays
                                dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .