CELEX: 31987R3941
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3941/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 636/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers

31 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 373 / 1 5
                                           REGLEMENT ( CEE ) N° 3941 / 87 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 décembre 1987
                      modifiant le règlement (CEE ) n° 636 / 86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à
                            l'importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                            considérant qu'il convient également de modifier l'annexe II
                                                                          du règlement (CEE ) n° 636 / 86 pour tenir compte de la mise
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 en oeuvre au 1 er janvier 1988 de la nouvelle nomenclature
   péenne ,                                                               tarifaire ;
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
                                                                         légumes ,
   vu le règlement ( CEE ) n 0 3798 / 85 du Conseil , du 20 dé­
   cembre 1985 , déterminant les modalités des restrictions
   quantitatives à l'importation en Espagne de certains fruits et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  légumes en provenance des pays tiers ('), et notamment son
   article 3 ,
  considérant que l'article 144 de l'acte d'adhésion prévoit que                                  Article premier
  l'Espagne peut maintenir jusqu'au 31 décembre 1989 des
  restrictions quantitatives à l'importation en provenance des           Le règlement ( CEE ) n 0 636 / 86 est modifié comme suit :
  pays tiers pour certains fruits et légumes ; que le règlement          1 ) À l'article 1 er paragraphe 1 , les termes «pour l'année
  ( CEE ) n 0 636 / 86 de la Commission ( 2 ), modifié par le                  1987» sont remplacés par les termes «pour l'année
  règlement ( CEE ) n° 3796 / 86 ( 3 ), fixe les volumes des                   1988 «.
  contingents applicables en Espagne pour certains fruits et
  légumes en provenance des pays tiers;                                  2) Les annexes I et II sont remplacées par les annexes
                                                                              correspondantes du présent règlement .
  considérant qu'un accroissement de 15% des contingents
  1987 n'est pas de nature à causer des perturbations sur le
  marché espagnol ; qu'il convient en conséquence de détermi­                                        Article 2
  ner dans ce sens les volumes des contingents pour l'année
  1988 ;                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    Etat membre .
                    Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1987 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
H JO n 0 L 367 du 31 . 12 . 1985 , p. 28 .
(2 ) JO n 0 L 60 du 1 . 3 . 1986 , p. 22 .
( 3) JO n° L 352 du 13 . 12. 1986 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 373 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
                                                                 ANNEXE
                                                              «ANNEXE I
                                                                                                                  (en tonnes)
                  Code NC                                 Désignation des marchandises                           Contingent
                                                                                                                 pour 1988
                0702 00     Tomates , à l'état frais ou réfrigéré :
                0702 00 10  — du 1 er novembre au 14 mai
                                                                                                                     2 650
                0702 00 90  — du 15 mai au 31 octobre
                0703        Oignons , échalotes , aulx , poireaux et autres légumes alliacés , à l'état frais ou
                            réfrigéré :
                0703 10     — Oignons et échalotes :
                            — — Oignons :
               0703 10 11   — — — de semence
                                                                                                                    2 636
               0703 10 19   —   —  —    autres
               0703 20 00   — Aulx                                                                                     499
               0704         Choux , choux-fleurs , choux frisés , choux-raves et produits comestibles
                            similaires du genre Brassica , à l'état frais ou réfrigéré:
               0704 10     — Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis :
               0704 10 10  — — du 15 avril au 30 novembre
                                                                                                                    1 430
               0704 10 90  — — du 1 er décembre au 14 avril
               0706        Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis , céleris-raves , radis et racines
                           comestibles similaires , à l'état frais ou réfrigéré:
            ex 0706 10 00  — Carottes et navets :
                               — Carottes                                                                             439
               0805        Agrumes , frais ou secs :
               0805 10     — Oranges :
                           — — Oranges douces , fraîches :
                           — — — du 1 er avril au 30 avril :
               0805 10 11  — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           —   —  —     —  autres :
               0805 10 15  — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Yernas , Valencia­
                                              lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
               0805 10 19  —   —  —     — —   autres
                           — — — du 1 er mai au 15 mai :
               0805 10 21  — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           —   —  —    —  autres :
               0805 10 25  — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Yernas , Valencia­
                                              lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
              0805 10 29   —   —  —    —  —   autres
                           — — — du 16 mai au 15 octobre :
              0805 10 31   — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           —   —  —   —   autres :                                                                  2 289
              0805 10 35   — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia­
                                              lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
              0805 10 39   —   —  —   —   —   autres
                           — — — du 16 octobre au 31 mars :
              0805 10 41   — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           —  —   —   —   autres :
              0805 10 45   — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Yernas , Valencia­
                                             lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 373 / 17
                    Code NC                              Désignation des marchandises                           Contingent
                                                                                                                pour 1988
                  0805 10 49   —  —  —   —    —  autres
                               —  —  autres :
                  0805 10 70   — — — du 1 er avril au 15 octobre
                  0805 10 90   — — — du 16 octobre au 31 mars
                  0805 20      — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines , wilkings et
                                  hybrides similaires d'agrumes:
              ex 0805 20 30    — — Monreales et satsumas :
                                     — Satsumas
              ex 0805 20 50   — — Mandarines et wilkings:
                                                                                                                      602
                                     — Mandarines
                 0805 20 70   — — Tangerines                                                                  J
                 0805 30      — Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia):
                 0805 30 10   — — Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)                                              619
                 0806         Raisins , frais ou secs :
                 0806 10      — frais :
                              — — de table :
                              — — — du 1 er novembre au 14 juillet:
                 0806 10 11   — - — - de la variété Empereur ( Vitis vinifera cv), du 1 er décembre au
                 0806 10 15
                 0806 10 19
                              —   — —    —
                                            31 janvier
                                             autres
                              — — — du 15 juillet au 31 octobre
                                                                                                              j 672
                 0808         Pommes , poires et coings , frais:
                 0808 10      — Pommes :
                 0808 10 10  — - Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
                             —   —  autres :
                0808 10 91   — — — du 1 er août au 31 décembre
                                                                                                                   1 299
                0808 10 93   — — — du 1 er janvier au 31 mars
                0808 10 99   — — — du 1 er avril au 31 juillet
                0808 20      — Poires et coings :
                             — — Poires :
                0808 20 10
                             — — — Poires à poiré , présentées en vrac , du 1 er août au 31 décembre
                             —   —  —   autres :
                0808 20 31
                             — - — — du 1 er janvier au 31 mars
                0808 20 33                                                                                           644
                             _ _ _ _ du 1 er avril au 15 juillet
                0808 20 35
                             — — — — du 16 juillet au 31 juillet
                0808 20 39   — — — — du 1 er août au 31 décembre
                0809         Abricots , cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et
                             prunelles , frais :
                0809 10 00   — Abricots                                                                              428
             ex 0809 30 00   — Pêches , y compris les brugnons et nectarines :
                                 — Pêches                                                                         1 230
 ---pagebreak--- N 0 L 373 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 87
                                                           ANNEXE 11
                                                                                                            Quantité
                                                                                                          exprimée en
                  Code NC                             Désignation des marchandises                        pourcentage
                                                                                                         du contingent
                                                                                                             annuel
                0805       Agrumes , frais ou secs :
                0805 10    — Oranges :
                           — — Oranges douces , fraîches :
                           — — — du 1 er avril au 30 avril :
                0805 10 11 — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           — —  —   —   autres :
                0805 10 15 — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia­
                                           lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
                0805 10 19 — —  —   —   —  autres
                           — — — du 1 er mai au 15 mai :
                0805 10 21 — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           — —  —   —   autres :
                0805 10 25 — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia­
                                           lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
                0805 10 29 — —  —   —   —  autres
                           — — — du 16 mai au 15 octobre :
             ex 0805 10 31 — — — — Sanguines et demi-sanguines :
                                        — du 16 mai au 31 mai
                                        — du 1 er octobre au 15 octobre
                           — —  —   —   autres :
             ex 0805 10 35 — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia­          20
                                           lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins :
                                           — du 16 mai au 31 mai
                                           — du 1 er octobre au 15 octobre
             ex 0805 10 39 — —  -   —  —   autres :
                                            — du 16 mai au 31 mai
                                            — du 1 er octobre au 15 octobre
                           — — — du 16 mai au 31 mars :
                0805 10 41 — — — — Sanguines et demi-sanguines
                           — —  —   —   autres :
                0805 10 45 — — — — — Navels , Navelines , Navelates , Salustianas , Vernas , Valencia­
                                           lates , Maltaises , Shamoutis , Ovalis , Trovita et Hamlins
                0805 10 49 — —  —   —  —   autres
                           — —  autres :
             ex 0805 10 70 — — — du 1 er avril au 15 octobre :
                                    — du 1 er avril au 31 mai
                                    — du 1 er octobre au 15 octobre
                0805 10 90 — — — du 16 octobre au 31 mars
                0805 20    — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et
                             hybrides similaires d'agrumes :
             ex 0805 20 30 — — Monreales et satsumas :
                                — Satsumas du 1 " octobre au 31 mai
             ex 0805 20 50 — — Mandarines et wilkings :
                                — Mandarines du 1 er octobre au 31 mai                                          20
             ex 0805 20 70 — — Tangerines :
                                — du 1 er octobre au 31 mai
                0808       Pommes , poires et coings , frais :
                0808 10    — Pommes :
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 373 / 19
                                                                                                               Quantité
                  Code NC
                                                                                                             exprimée en
                                                          Désignation des marchandises                       pourcentage
                                                                                                            du contingent
                                                                                                                annuel
             ex 0808 10 10      — - Pommes à cidre , présentées en vrac , du 16 septembre au
                                      15 décembre :
                                      — du 16 septembre au 30 novembre
                                —  —  autres :
                                                                                                                    15
             ex 0808 10 91      — — — du 1 er août au 31 décembre :
                                          - du 1 er septembre au 30 novembre
                0808 20        — Poires et coings:
                               — — Poires :
            ex 0808 20 10      — - - Poires à poiré , présentées en vrac , du 1 er août au 31 décembre:
                                          — du 1 er août au 16 décembre
                               —  —   —   autres :
                0808 20 35     — — — — du 16 juillet au 31 juillet                                                 25
            ex 0808 20 39      — — — — du 1 er août au 31 décembre :
                                             — du 1 er août au 16 décembre
               0809
                               Abricots , cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et
                               prunelles , frais :
            ex 0809 10 00      — Abricots :
                                  - du 1 er mai au 31 juillet                                                      25
            ex 0809 30 00      — Pêches, y compris les brugnons et nectarines :
                                  - Pêches du 15 juin au 15 septembre                                             25 »
                           __J