CELEX: 31992R1656
Language: fr
Date: 1992-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1656/92 de la Commission, du 26 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

27. 6. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 172/51
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1656/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juin 1992
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 approvisionnement des DOM aux montants repris à l'an­
                                                                   nexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), et notamment son article 2         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         L'annexe du règlement (CEE) n° 391 /92 est remplacée par
de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règle­        l'annexe du présent règlement.
ment (CEE) n0 1402/92 (3) ; que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                              Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à            Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1 992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 juin 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
O JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
0 JO n° L 146 du 28. 5. 1992, p. 46.
 ---pagebreak--- N0 L 172/52                      Journal officiel des Communautés européennes                               27. 6. 92
                                                     ANNEXE
                                                                                        (en écus par tonne)
                                                               Montant de l'aide
                         Produit                                  Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe      Martinique            Guyane        Réunion
                                                                              française
            Blé tendre
            ( 1001 90 99)                     68             68                   68             71
            Orge
            ( 1003 00 90)                     77             77                   77             80
            Maïs
            (1005 90 00)                     104           104                   104            107