CELEX: 31988R3540
Language: fr
Date: 1988-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3540/88 de la Commission, du 15 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30 octobre 1988

16. 11 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 310/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 3540/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                 produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30
                                                         octobre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixes chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                   cours de la semaine du 24 au 30 octobre 1988 ,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                                Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,             n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          24 au 30 octobre 1988, les montants à percevoir sont fixés
                                                                   à l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­         Il est applicable à partir du 24 octobre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
 11) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 b) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- N° L 310/6                       Journal officiel des Communautés européennes                       16. 11 . 88
                                                      ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                     de la semaine du 24 au 30 octobre 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                      Code NC                              Montants
                                     0201 10 10                            25,99493
                                     0201 10 90                            25,99493
                                     0201 20 11                            25,99493
                                     0201 20 19                            25,99493
                                     0201 20 31                            20,79594
                                     0201 20 39                            20,79594
                                     0201 20 51                            31,19392
                                     0201 20 59                            31,19392
                                     0201 20 90                            20,79594
                                     0201 30                               35,61305
                                     0202 10 00                            25,99493
                                     0202 20 10                            25,99493
                                     0202 20 30                            20,79594
                                     0202 20 50                            31,19392
                                     0202 20 90                            20,79594
                                     0202 30 10                            35,61305
                                     0202 30 50                            35,61305
                                     0202 30 90                            35,61305
                                     0206 10 95                            35,61305
                                     0206 29 91                            35,61305
                                     0210 20 10                            20,79594
                                     0210 20 90                            29,63422
                                     0210 90 41                            29,63422
                                     1602 50 10 (')                        29,63422
                                     1602 50 10 (2)                        20,79594
                       (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                       (2) Autres.