CELEX: 31986R1591
Language: fr
Date: 1986-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1591/86 de la Commission, du 26 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 140/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                           27 . 5 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1591 /86 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mai 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur conformément
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  à l'annexe du présent règlement,
  péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
  27 juin 1968, portant organisation commune des marchés          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n° 3768 /85 (2), et notamment                             Article premier
  son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                  Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
                                                                  que de viandes bovines autres que les viandes congelées
  tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres      sont fixés à l' annexe .
 que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
 (CEE) n° 1372/86 (3) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 1372/86 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 26 mai 1986 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(') JO n0 L 120 du 8 . 5. 1986, p. 24.
 ---pagebreak--- 27. 5 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 140/ 7
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai                     1986, fixant les prélèvements a
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                 congelées (') pour la période débutant le 2 juin 1986
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du tarif douanier                              Autriche /Suède /
                                                     Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
                            commun
                                                                         — Poids vif —
           01.02 A II (a)                               53,210                37,237              121,319
                                                                         — Poids net —
           02.01 Alla) 1                                101,099               70,751              230,506
           02.01 A II a) 2                               80,879               56,600              1 84,404
           02.01 A II a) 3                              121,319               84,900              276,607
           02.01 A II a) 4 aa)                                              106,125               345,759
           02.01 A II a) 4 bb)                                              121,393               395,499
           02.06 C I a) 1                                                   106,125               345,759
           02.06 C I a) 2                                                   121,393               395,499
            16.02 B III b) 1 aa)                                            121,393               395,499
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n" 1725/80 (JO n° L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
               rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
               ment (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
               est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.