CELEX: 31980R0282
Language: fr
Date: 1980-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 282/80 de la Commission, du 7 février 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 2. 80                            Journal officiel des Communautés européennes                           ° L 31 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 282/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 février 1980
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                           visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) ° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change étant ceux constatés le 6 février
                                                                    1980 ;
 marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1 547/79 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               être modifiées conformément à l'annexe du présent
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                  règlement,
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) ° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
 vu l'avis du comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                Article premier
 règlement (CEE) ° 1 659/79 (5) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) ° 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
      sur leur parité effective,                                   8 février 1980 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 février 1980.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3)  JO  n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(<)  JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(5)  JO  n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak---  N» L 31 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 2. 80
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 7 février 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                        (en Écus / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .       2< term .    3e term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                          2                    3                4            5
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                   0                    0               0          5,01
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0          6,31
10.02                Seigle                                                            0                    0               0             0
10.03                Orge                                                              0                    0               0          5,49
10.04                Avoine                                                            0                    0               0             0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à   l\I
I                    l'ensemencement                                                   0                    0               0             0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0             0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0             o'
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0             0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0          7,01
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                        (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2' term .    3' term .  4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                2                3                 4             5         6
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                 o      ,          0           8,92      8,92
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0           6,66      6,66
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0          9,77       9,77
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0          7,30       7,30
11.07 B              Malt torréfié                                             0                 0                 0           8,51      8,51