CELEX: 51998PC0023
Language: fr
Date: 1998-01-22
Title: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       Bruxelles, le 22.01.1998
                                                       COM(1998) 23 final
                                                       98/ 0020 (ACC)
                                        Proposition de
                                 DECISION DU CONSEIL
  relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord
 Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
   membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de
 l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de
Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round,
                   y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
                               (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         EXPOSE DES MOTIFS
  1. La proposition de décision reprise au présent document vise à faire approuver par le
  Conseil les résultats des négociations menées par la Commission avec les différents pays
  d'Europe centrale et les pays Baltes, au sujet de l'adaptation de l'Accord Européen afin
  de tenir compte de l'élargissement de l'Union à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède et
  des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round. Cette décision inclut aussi
  les améliorations du régime préférentiel communautaire existant qui étaient prévues dans
  le mandat reçu par le Conseil.
  2. La présente proposition et ses protocoles additionnels visent à introduire à titre
  permanent les mesures autonomes actuellement en vigueur concernant les produits de la
  pêche (suite à l'élargissement), les produits textiles (suite à l'élargissement) et les
  produits agricoles (suite à l'élargissement, à l'Uruguay Round et aux améliorations
 décidées par le Conseil). Les adaptations dans le domaine des produits agricoles
 transformés résultent de l'élargissement, de l'Uruguay Round et des améliorations
 décidées par le Conseil et comprennent également la détermination de l'élément agricole
 conformément aux dispositions de l'Accord Européen (protocole 2) entre la CE et la
 Lituanie.
 Produits de la pêche et produits textiles
 Les parties des protocoles additionnels concernant les produits de la pêche et les produits
 textiles reflètent les mesures autonomes existantes.
 Produits agricoles de base
 Les annexes concernant les produits agricoles de base reflètent les concessions établies
 par des mesures transitoires et autonomes par la Communauté (règlement n° 1926/96 du
 Conseil); avec les modifications techniques suivantes dues au système de gestion globale
 (avec les autres PECO) (régime de prix minimaux applicable à l'importation de certains
 fruits à baies) ou aux contingents (animaux vivants de l'espèce bovine)! •
 1. animaux vivants de l'espèce bovine: introduction des codes NC 0102.90.21 et
     0102.9029, reflétant l'augmentation du poids des animaux (excédant 80 kg, mais
     n'excédant pas 300 kg);
2. races bovines de montagne: augmentation du contingent de 5000 têtes à 7000 têtes;
3. fruits à baies: nouveau texte sur les régimes de prix minimaux à l'importation dans
     "l'annexe à l'annexe" comprenant la réduction de 20% des prix minimaux à
     l'importation existants (groseilles à grappes noires (cassis) exclues), et la réduction de
     50% des droits pour les fruits à baies concernés.
1
   En outre, le mandat du Conseil du 27 juin 1996, portant sur l'adaptation de l'accord de libéralisation des
échanges avec les pays baltes, indiquait clairement l'importance d'éviter toute discrimination juridique et
économique entre les autres PECO et les pays baltes.
                                                     <£
 ---pagebreak---   Dans un souci de simplification, les différentes annexes reprenant les mesures autonomes
 relatives à chaque pays (règlement 1926/96) ont été réunies en une seule annexe (plus
  "l'annexe à l'annexe" pour les régimes des prix minimaux à l'importation) pour chaque
  pays.
  Produits agricoles transformés
 Le nouveau protocole 2 inclus dans le projet de protocole additionnel sous l'annexe F
 remplace le protocole actuel de l'Accord Européen.
 Il regroupe les mesures autonomes actuellement en vigueur (règlement (CE) n° 340/97^)
 et améliore les concessions en faveur de la Lituanie. L'amélioration consiste
 essentiellement en la suppression des restrictions contingentaires sur des marchandises
 qui, lors de leur importation dans la Communauté, ne font pas l'objet d'un élément
 agricole spécifique.
 Le nouveau protocole inclut également les éléments agricoles pouvant être appliqués par
 la Lituanie sur les importations originaires de la Communauté ainsi qu'un calendrier
 pour la réduction des droits actuels au niveau de l'élément agricole.
 3. Le protocole d'adaptation des aspects commerciaux a été parafé le 4 septembre 1997
 par la Commission européenne et la Lituanie.
4. L'adoption par le Conseil de cette proposition permettra de remplacer le régime
provisoire actuellement en vigueur par un régime stable et définitif, ce qui contribuera à
améliorer nos relations commerciales avec la Lituanie.
2
   JO n° L 58 du 27.02.1997, p. 25. Ce règlement expire le 30/06/1997. Une proposition visant à le
prolonger jusqu'au 31/12/1997 a été soumise au Conseil (COM(97) 262 final)
                                                    2
 ---pagebreak---   PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
  relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
  part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République
  d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des
  résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime
  préférentiel existant
  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
  vu le traité instituant la Communauté Européenne et notamment son article 113, en liaison avec
  l'article 228, paragraphe 2, première phrase,
  vu la proposition de la Commission,
 considérant qu'il convient d'approuver le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de
  l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
 membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, dénommé ci-après le Protocole,
 en vue de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande
 et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que des résultats des négociations agricoles
 de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant,
 considérant qu'il est nécessaire d'autoriser la Commission à prendre les mesures d'application
 pour la mise en oeuvre du Protocole dans le domaine des produits agricoles de base ou
 transformés,
 considérant que par règlements (CE) n° 1926/963, n° 921/964 et n° 340/975 la Communauté a mis
 en application de manière anticipée les mesures prévues dans le Protocole, pour ce qui est,
 respectivement, des produits agricoles de base, des produits agricoles transformés, des produits
 textiles et de la pêche; qu'il y a lieu dès lors de prévoir des dispositions appropriées pour assurer
 une transition harmonieuse entre les régimes préférentiels appliqués au titre de ces règlements et
 ceux du Protocole;
DECIDE:
                                             Article premier
Le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République de Lituanie, d'autre part, dénommé ci-après "le Protocole", est approuvé au nom de
la Communauté. Le texte du Protocole est joint à la présente décision.
3
   JOL 254 du 8.10.1996, p. 1
4
  J O L 126 du 24.5.1996, p.l
5
   JOL 58 du 27.2.1997, p.25
                                                    4
 ---pagebreak---                                                 Article 2
 1. Les modalités d'application de la présente décision sont adoptées par la Commission selon la
procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92 6 , modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n° 3290/94 7, ou, selon le cas, aux dispositions correspondantes des autres
règlements portant sur l'organisation commune des marchés ou du règlement (CE) n° 3448/93 8
ou du règlement (CE) n° 2178/95 9 .
2. A partir de la prise d'effet de la présente décision, les règlements arrêtés par la Commission
sur la base de l'article 5 du règlement (CE) n° 1926/96 10, pour la mise en oeuvre des
concessions concernant les produits repris au Protocole, sont considérés comme étant basés sur
le paragraphe 1 du présent article.
                                                Article 3
 1. Les dispositions concernant l'application des contingents et plafonds tarifaires fixés dans les
nouvelles annexes de l'Accord Européen, ainsi que les modifications et adaptations techniques
rendues nécessaires par les modifications apportées aux codes de la nomenclature combinée et
de Tarie ou résultant de la conclusion, par le Conseil, d'accords, de protocoles ou d'échanges de
lettres entre la Communauté et la Lituanie sont adoptées par la Commission assistée du comité
du code des douanes créé par l'article 247 du règlement (CEE) n° 2913/92 n du Conseil,
conformément à la procédure exposée dans le paragraphe 2.
2. Le représentant de la Commission présente au comité un projet des mesures à prendre. Le
comité émet son avis sur ce projet dans un délai qu'il appartient à son président de fixer en
fonction de l'urgence du problème. Cet avis est émis à la majorité définie à l'article 148
paragraphe 2 du Traité dans le cas des décisions que le Conseil est appelé à adopter sur
proposition de la Commission. Les voix des représentants des Etats membres au comité sont
affectées de la pondération précisée dans cet article. Le président ne participe pas au scrutin.
La Commission adopte les mesures considérées, qui sont directement applicables. Toutefois, si
ces mesure ne sont pas conformes à l'avis du comité, elles sont communiquées sans délai par la
Commission au Conseil. Dans ce cas:
- la Commission reporte l'application des mesures qu'elle a décidés de trois mois à compter de la
date de cette communication;
- le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision différente au cours du délai
mentionné dans le premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question se rapportant à l'application des contingents et
plafonds tarifaires et soulevée par son président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la
demande d'un Etat membre.
4. Dès que les plafonds tarifaires sont atteints, la Commission peut adopter un règlement
rétablissant, jusqu'à la fin de l'année civile considérée, les droits de douane applicables aux pays
tiers.
6
  JOL 181 du 1.7.1992, p. 21 .
7
  JO L 349 du 31.12.1994, p. 105
8
  JOL 318 du 20.12.1993, p.18
9
  JOL 223 du 20.9.1995, p. 1
10
    JOL 254 du 8.10.1996, p.l
11
    JOL 302 du 14.10.1992, p. 1
                                                      r
 ---pagebreak---                                             Article 4
Le Président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue
à l'article 6 du Protocole des aspects commerciaux.
Fait à Bruxelles, le xxx
                                                      Par le Conseil,
                                                      Le Président
                                                   C
 ---pagebreak--- Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la
République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et
des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du
régime préférentiel existant
La Communauté européenne, ci-après dénommée "la Communauté", d'une part, et
la République de Lituanie, d'autre part,
considérant que l'Accord Européen établissant une association entre les communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, ci-
après dénommé "l'Accord", a été signé à Bruxelles le 12 juin 1995,
considérant que la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède
ont adhéré à l'Union Européenne le 1er janvier 1995,
considérant qu'en vertu des articles 76, 102 et 128 de l'Acte d'adhésion, la République
d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède doivent appliquer, à compter du
 1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec
certains pays tiers, parmi lesquels la Lituanie,
considérant que la Communauté a adopté à compter du 1er janvier 1995 des mesures transitoires
sous forme de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires
préférentielles appliquées par la République d'Autriche, la République de Finlande et le
Royaume de Suède envers la République de Lituanie, et que d'autre part la République de
Lituanie, et que d'autre part la République de Lituanie a adopté à partir de 1995 des mesures
transitoires sous forme de contingents tarifaires autonomes en tenant compte du régime tarifaire
préférentiel appliqué par la Lituanie envers la République d'Autriche, la République de Finlande
et le Royaume de Suède, notamment en ce qui concerne les produits agricoles transformés,
considérant que les engagements de la Communauté dans le cadre des résultats des négociations
de l'Uruguay Round conduisent à modifier les régimes tarifaires à l'importation dans la
Communauté, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles
transformés,
considérant que l'adhésion à l'UE de la République d'Autriche, la République de Finlande et le
Royaume de Suède, et la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round, sont susceptibles
d'affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l'Accord, et qu'il convient
dès lors d'adapter ledit Accord par le biais d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux
de cet Accord,
considérant que la Communauté a adopté à partir du 1er juillet 1996 des mesures transitoires et
autonomes établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires
communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant adaptation autonome et transitoire
de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord sur la libéralisation des échanges et
l'institution de mesures d'accompagnement avec la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur
l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay
Round; que ces concessions seront remplacées à la date d'entrée en vigueur du présent protocole
par les concessions prévues par ledit protocole,
                                                 Q-
 ---pagebreak--- considérant que le Conseil a pris la décision 96/594/EC du 16 septembre 199612 d'appliquer de
façon provisoire à partir du 1 janvier 1995 l'accord bilatéral négocié par la Commission au nom
de la Communauté, modifiant le Protocole 1 à l'accord sur le commerce de textiles, pour tenir
compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume
de Suède;
 ONT DECIDE de déterminer d'un commun accord les adaptations à apporter aux dispositions
 commerciales de l'Accord à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République
 de Finlande et du Royaume de Suède d'une part, et de l'entrée en vigueur des résultats de
 l'Uruguay Round en matière agricole d'autre part, et ont désigné à cet effet comme
plénipotentiaires :
la Communauté européenne
 la République de Lituanie
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :
                                              Article 1
                                          (Produits textiles)
 1. L'Annexe VI à l'Accord relatif aux produits textiles est remplacée par une nouvelle Annexe
VI reprise à l'annexe A du présent Protocole.
2. Le paragraphe 2, de l'article 14, protocole A du Protocole 1 à l'Accord est modifié comme
suit:
 "2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à
l'individualiser.
Ce numéro est composé des éléments suivants:
- deux lettres identifiant la Lituanie, comme suit: LT,
- deux lettres identifiant l'Etat membre prévu pour le dédouanement comme suit:
AT= Autriche
BL= Bénélux
DE- République Fédérale d'Allemagne
DK= Danemark
EL= Grèce
ES= Espagne
FI- Finlande
FR= France
GB= Royaume Uni
IE= Irlande
IT= Italie
PT= Portugal
SE= Suède "
I2
   JOL263, 16.10.1996, p. 35
                                                   r
 ---pagebreak--- 3. L'annexe au Protocole A du Protocole 1 qui présente le modèle du certificat d'origine est
remplacée par l'annexe B au présent protocole.
4. L'annexe au Protocole A du Protocole 1 qui présente le modèle 1 de la licence d'exportation
est remplacée par l'annexe C au présent Protocole.
5. L'annexe au Protocole A du Protocole 1 qui présente le modèle 2 de la licence d'exportation
est remplacée par l'annexe D au présent Protocole.
6. L'annexe au Protocole B du Protocole 1 qui présente le modèle du certificat applicable à
certaines industries artisanales et à certains produits folkloriques est remplacée par l'annexe E au
présent Protocole.
                                               Article 2
                                   (Produits agricoles transformées)
1. Le Protocole 2 à l'Accord relatif aux produits agricoles transformés est remplacé par le
Protocole 2 repris à l'annexe F du présent Protocole.
2. Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'Accord est remplacé par le texte suivant:
"7. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté
et de la Lituanie dont les listes figurent dans les chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée,
à l'exception des produits énumérés à l'annexe I et au protocole 2".
3. L'article 17 de l'Accord et les Annexes VII et VIII à l'Accord sont abrogés.
4. Le paragraphe 2 de l'article 18 de l'accord est remplacé par le texte suivant:
 "2. Par "produits agricoles ", on entend les produits qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de
la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe I et au Protocole 2, à l'exception
toutefois des produits de la pêche au sens du règlement (CEE) n° 3759/92. "
                                               Article 3
                                          (Produits agricoles)
1. Le paragraphe 2 de l'article 20 de l'accord est remplacé par le paragraphe suivant:
         " 2. Les concessions aux produits agricoles que la Communauté et la Lituanie
       s'accordent, sur une base harmonieuse et réciproque, sont fixées à l'Annexe A (les
       concessions de la Communauté) et aux Annexes XII and XIII (les concessions de la
       Lituanie). "
2. La nouvelle annexe A à l'accord est reprise dans l'annexe G du présent Protocole.
3. Les Annexes IX, X et XI à l'accord sont abrogées.
                                                     9
 ---pagebreak---                                              Article 4
                                       (Produits de la Pêche)
 L'Annexe XIV à l'Accord relatif aux produits de la pêche est remplacée par une nouvelle
 Annexe XIV reprise à l'annexe H du présent Protocole.
                                             Article 5
Les annexes au présent Protocole font partie intégrante de celui-ci. Le présent Protocole fait
partie intégrante de l'accord.
                                             Article 6
Le présent Protocole est approuvé par la Communauté et la République de Lituanie
conformément à leurs propres procédures. Les parties prennent, pour ce qui les concerne, les
mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent Protocole.
                                             Article 7
Le présent Protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle
les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées à l'article 6 ci-
dessus.
                                             Article 8
Le présent protocole est rédigé, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise,
espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, néerlandaise, portugaise et
suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
Fait à Bruxelles, le
Pour la Communauté européenne                                          Pour la République de
                                                                       Lituanie
                                                   /o
 ---pagebreak---                                                                                                            ANNEXE A
            Liste des produits textiles originaires de Lituanie soumis à des plafonds à droits nuls
Numéro d'ordre       Code NC/Taric                     Désignation des marchandises                   Plafonds
                                                                                                      tarifaires
   21.2001         5204 11 00            Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail         2 269
  catégorie 1      5204 19 00                                                                         (tonnes)
                   5205
                   5206
                   5604 90 00*50
   21.2003         5208                  Tissus de coton autres que tissus à point de gaze,             3 370
  catégorie 2      5209                 bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches,        (tonnes)
                   5210                 tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à
                   5211                 mailles nouées
                   5212
                   5811 00 00*91
                               *92
                   6308 00 00*11
                               •19
   21.2005         5512                 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que           645
  catégorie 3      5513                 rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris       (tonnes)
                   5516                 les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille
                   5515
                   5803 90 30
                   5905 00 70*10
                   6308 00 00*20
   21.2007         6105 10 00           Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres           2 283
  catégorie 4      6105 20 10           qu'en laine ou poils fins), maillots de corps et articles  (1 000 pièces)
                   6105 20 90           similaires, en bonneterie
                   6105 90 10
                   6109 10 00
                   6109 90 10
                   6109 90 30
                   611020 10
                   611030 10
   21.2009         6101 1090            Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets,          1 949
 catégorie 5       6101 20 90           gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks,   (1 000 pièces)
                   6101 30 90           blousons et similaires, en bonneterie
                   6102 10 90
                   6102 20 90
                   6102 30 90
                   6110 10 10
                   6110 1031
                   6110 1035
                   6110 1038
                   6110 1091
                   6110 1095
                   6.110 10 98
                   61102091
                   6110 20 99
                   61103091
                   611030 99
                                                           //
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric               Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                             tarifaires
   21.2011     6203 41 10      Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,        2 074
  catégorie 6  6203 41 90      tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés       (1 000 pièces)
               6203 42 31      pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
               6203 42 33       synthétiques ou artificielles; parties inférieures de
               6203 42 35       survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres
               6203 42 90      que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
               6203 43 19      synthétiques ou artificielles
               6203 43 90
               6203 49 19
               6203 49 50
               6204 61 10
               6204 62 31
               6204 62 33
               6204 62 39
               6204 63 18
               6204 69 18
               621132 42
               6211 33 42
               621142 42
               621143 42
   21.2013     6106 10 00      Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes,         1 190
  catégorie 7  6106 20 00      en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de    (1 000 pièces)
               6109 90 10      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour
                               femmes ou fillettes
               6206 20 00
               6206 30 00
               6206 40 00
   21.2015     6205 10 00      Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour          1 978
  catégorie 8  6205 20 00      hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres     (1 000 pièces)
               6205 30 00      synthétiques ou artificielles
   21.2017     5802 11 00      Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de                143
  catégorie 9  5802 19 00      toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du     (tonnes)
                               genre éponge, de coton
               6302 60 00*90
   21.2019     6202 11 00      Manteaux, imperméables (y compris les capes) et                 272
 catégorie 15  6202 12 10*90   vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de    (1 000 pièces)
               6202 12 90*90   coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres
               6202 13 10*90   que parkas de la catégorie 21 )
               6202 13 90*90
               6204 31 00
               6204 32 90
               6204 33 90
               6204 39 19
               6210 30 00
   21.2021     6203 11 00      Costumes, complets et ensembles, autres qu'en                    132
 catégorie 16  6203 12 00      bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de       (1 000 pièces)
               6203 19 10      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
               6203 19 30      l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport
               6203 21 00      (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé
               6203 22 80      dans une seule et même étoffe, pour hommes ou
               6203 23 80      garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou
               6203 29 18      artificielles
               6211 3231
               6211 3331
                                                 JSL
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric                Désignation des marchandises                     Plafonds
                                                                                               tarifaires
   21.2023     6203 3100       Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes            111
 catégorie 17  6203 32 90      ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres               (1 000 pièces)
               6203 33 90      synthétiques ou artificielles
               6203 39 19
   21.2025     6302 2100       Linge de lit, autre qu'en bonneterie                               991
 catégorie 20  6302 22 90                                                                      (tonnes)
               6302 29 90
               6302 31 10
               6302 3190
               6302 32 90
               6302 39 90
   21.2027     6302 51 10      Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en             178
 catégorie 39  6302 5190       bonneterie, autre qu'en coton bouclé du genre éponge            (tonnes)
               6302 53 90
               6302 59 00*90
               6302 91 10
               6302 9190
               6302 93 90*20
               6302 99 00*20
               6302 99 00*90
   21.2029     6111 10 10      Ganterie de bonneterie                                            1 585
 catégorie 10  611120 10                                                                    (1 000 paires)
               6111 30 10
               611190 00*11
               6116 1080
               6116 1020
               61169100
               6116 92 00
               6116 93 00
               6116 99 00
   21.2031     6115 12 00      Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,              3 681
 catégorie 12  6115 19 10      socquettes, protège-bas ou articles similaires en           (1 000 paires ou
               6115 1990       bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à           pièces)
               61152011        varices, autres que les produits de la catégorie 70
               6115 20 90
               6115 9100
               6115 92 00
               6115 93 10
               6115 93 30
               6115 93 99
               6115 99 00
   21.2033     6107 1100       Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et             2 366
 catégorie 13  6107 12 00      culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de         (1 000 pièces)
               6107 19 00      laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
               6108 2100
               6108 22 00
               6108 29 00
   21.2035     6201 11 00      Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris               52
 catégorie 14  6201 12 10*90   les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine,      (1 000 pièces)
               6201 12 90*90   de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres
               6201 13 10*90   que parkas de la catégorie 21 )
               6201 13 90*90
               6210 20 00
   21.2037     6207 11 00      Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit;                114
 catégorie 18  6207 19 00      pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articles     (1 000 pièces)
               6207 21 00      similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en
               6207 22 00      bonneterie
                                                  /s
 ---pagebreak---   Numéro d'ordre    Code NC/Taric                Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                                 tarifaires
                  6207 29 00
                  6207 91 10
                  6207 9190
                  6207 92 00
-                 6207 99 00
                  6208 11 00      Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
                  6208 19 10      fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
                  6208 19 90      déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
                  6208 2100       articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en
                  6208 22 00      bonneterie
                  6208 29 00
                  6208 91 11
                  6208 91 19
                  6208 9190
                  6208 92 10
                  6208 92 90
                  6208 99 00
     21.2040      6213 20 00      Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                  1 746
   catégorie 19   6213 90 00                                                                  (1 000 pièces)
     21.2041      6201 12 10*10   Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu'en              609
   catégorie 21  6201 12 90*10    bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques    (1 000 pièces)
                 6201 13 10*10    ou artificielles; parties supérieures de survêtements de
                 6201 13 90*10    sport (trainings), avec doublure, autres que ceux de la
                 6201 91 00       catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques
                 620192 00        ou artificielles
                 6201 93 00
                 6202 12 10*10
                 6202 12 90*10
                 6202 13 10*10
                 6202 13 90*10
                 6202 9100
                 6202 92 00
                 6202 93 00
                 6211 32 41
                 6211 33 41
                 621142 41
                 621143 41
     21.2043     5508 10 11       Fils de fibres synthétiques discontinues,              non        649
   catégorie 22  5508 10 19       conditionnés pour la vente au détail                           (tonnes)
                 5509 11 00
                 5509 12 00
                 5509 21 10
                 5509 21 90
                 5509 22 10
                 5509 22 90
                 5509 31 10
                 5509 31 90
                 5509 32 10
                 5509 32 90
                 5509 41 10
                 5509 41 90
                 5509 42 10
                 5509 42 90
                 5509 51 00
                 5509 52 10
                 5509 52 90
                 5509 53 00
                                                   ;v
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric                Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                              tarifaires
               5509 59 00
               5509 61 10
               5509 61 90
               5509 62 00
               5509 69 00
               5509 91 10
               5509 91 90
               5509 92 00
               5509 99 00
   21.2045     5508 20 10      Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés       308
 catégorie 23                  pour la vente au détail                                        (tonnes)
               5510 1100
               5510 12 00
               5510 20 00
               5510 30 00
               5510 90 00
   21.2047     6107 2100       Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de            561
 catégorie 24  6107 22 00      chambre et articles similaires, en bonneterie, pour         (1 000 pièces)
               6107 29 00      hommes ou garçonnets
               6107 91 10
               6107 9190
               6107 92 00
               6107 99 10*10
               6108 31 10      Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de
               6108 31 90      bain, robes de chambre et articles similaires, en
               6108 32 11      bonneterie, pour femmes ou fillettes
               6108 32 19
               6108 32 90
               6108 39 00
               6108 9100
               6108 92 00
               6108 99 10
   21.2049     6104 41 00      Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de         431
 catégorie 26  6104 42 00      fibres synthétiques ou artificielles                        (1 000 pièces)
               6104 43 00
               6104 44 00
               6204 41 00
               6204 42 00
               6204 43 00
               6204 44 00
   21.2051     6104 5100       Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes          371
 catégorie 27  6104 52 00                                                                  (1 000 pièces)
               6104 53 00
               6104 59 00
               6204 51 00
               6204 52 00
               6204 53 00
               6204 59 10
   21.2053     6103 41 10      Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts            401
 catégorie 28  6103 41 90      (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de      (1 000 pièces)
               6103 42 10      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
               6103 42 90
               6103 43 10
               6103 43 90
               6103 49 10
               6103 49 91
                                                  yr
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre  Code NC/Taric               Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                            tarifaires
               6104 61 10
               6104 6190
               6104 62 10
               6104 62 90
               6104 63 10
               6104 63 90
               6104 69 10
               6104 69 91
   21.2055     6204 11 00     Costumes tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie,          162
 catégorie 29  6204 12 00     pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres  (1 000 pièces)
               6204 13 00     synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements
               6204 19 10     de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure,
               6204 21 00     dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même
               6204 22 80     étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres
               6204 23 80     synthétiques ou artificielles
               6204 29 18
               621142 31
               621143 31
   21.2057     6212 10 00     Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie               626
 catégorie 31                                                                            (1 000 pièces)
   21.2059     5801 10 00     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à         92
 catégorie 32  5801 21 00     l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre            (tonnes)
               5801 22 00     éponge et de rubanerie) et surfaces textiles touffetées de
               5801 23 00     laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
               5801 24 00
               5801 25 00
               5801 26 00
               580131 00
               5801 32 00
               5801 33 00
               5801 34 00
               5801 35 00
               5801 36 00
               5802 20 00
               5802 30 00
   21.2061     5407 20 11     Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir        242
 catégorie 33                 de lames ou fonnes similaires de polyethylene ou              (tonnes)
               6305 32 81     polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et
               6305 33 91     sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à
               6305 32 89     partir de ces lames ou formes similaires
               6305 33 99
   21.2063     5407 20 19     Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir          8
 catégorie 34                 de lames ou formes similaires de polyethylene ou              (tonnes)
                              polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus
   21.2065     5407 10 00     Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux          266
 catégorie 35  5407 20 90     pour pneumatiques de la catégorie 114                          (tonnes)
               5407 30 00
               5407 4100
               5407 42 00
               5407 43 00
               5407 44 00
               5407 51 00
               5407 52 00
               5407 53 00
               5407 54 00
               5407 61 10
               5407 61 30
                                                  K
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric               Désignation des marchandises                Plafonds
                                                                                         tarifaires
               5407 61 50
               5407 6190
               5407 60 90
               5407 71 00
               5407 69 90
               5407 73 00
               5407 73 00
               5407 74 00
               5407 81 00
               5407 82 00
               5407 83 00
               5407 83 90
               5407 84 00
               5407 91 00
               5407 92 00
               5407 93 00
               5407 90 90
               5407 94 00
               581100 00*95
               5905 00 70*90
   21.2067     5408 10 00      Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux     61
 catégorie 36  5408 21 00      pour pneumatiques de la catégorie 114                     (tonnes)
               5408 22 10
               5408 22 90
               5408 23 10
               5408 23 90
               5408 24 00
               5408 3100
               5408 32 00
               5408 33 00
               5408 34 00
               581100 00*96
               5905 00 70*20
   21.2069     5516 1100       Tissus de fibres artificielles discontinues                  386
 catégorie 37  5516 12 00                                                                (tonnes)
               5516 13 00
               5516 14 00
               5516 21 00
               5516 22 00
               551623 10
               5516 23 90
               5516 24 00
               5516 3100
               5516 32 00
               5516 33 00
               5516 34 00
               5516 4100
               5516 42 00
               5516 43 00
               5516 44 00
               551691 00
               5516 92 00
               5516 93 00
               5516 94 00
               5803 90 50
               5905 00 70*30
                                                  n
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre      Code NC/Taric                Désignation des marchandises                     Plafonds
                                                                                                  tarifaires
    21.2071       6002 43 11       Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et                 22
 catégorie 3 8 A  6002 93 10       vitrages                                                    |   (tonnes)
    21.2073       6303 9100*10     Vitrages, autres qu'en bonneterie                                   2
 catégorie 38B    6303 92 90*10                                                                    (tonnes
                  6303 99 90*20
    21.2075       6303 91 00*91    Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et        56
  catégorie 40               *99   autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie,        (tonnes)
                  6303 92 90*90    de laine, de coton ou de fibres synthétiques' ou
                  6303 99 90*31    artificielles
                             *39
                             *90
                  6304 19 10
                  6304 19 90*91
                  6304 92 00
                  6304 93 00*90
                  6304 99 00*92
    21.2077       5401 1011        Fils de filaments synthétiques continus, non                      750
  catégorie 41    5401 10 19       conditionnés pour la vente au détail, autres que fils          (tonnes)
                                   simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                  5402 10 10       au mètre
                  5402 10 90
                  5402 20 00
                  5402 31 10
                  5402 31 30
                 5402 3190
                 5402 32 00
                 5402 33 10
                 5402 33 90
                 5402 39 10
                 5402 39 90
                 5402 49 10
                 5402 49 91
                 5402 49 99
                 5402 51 10
                 5402 5130
                 5402 5190
                 5402 52 10
                 5402 52 90
                 5402 59 10
                 5402 59 90
                 5402 61 10
                 5402 6130
                 5402 6190
                 5402 62 10
                 5402 62 90
                 5402 69 10
                 5402 69 90
                 5604 20 00*10
                 5604 90 00*40
                            *90
   21.2079       5401 20 10       Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la            75
 catégorie 42                     vente au détail, autres que fils simples de rayonne            (tonnes)
                 5403 10 00       viscose sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils
                 5403 20 10       simples non textures d'acétate de cellulose
                 5403 20 90
                 5403 32 00*90
                 5403 33 90
                 5403 39 00
                 5403 41 00
                                                      If
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric               Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                             tarifaires
               5403 42 00
               5403 49 00
               5604 20 00*20
   21.2081     5204 20 00      Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres     77
 catégorie 43                  artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés       (tonnes)
               5207 10 00      pour la vente au détail
               5207 90 00
               5401 10 90
               540120 90
               5406 10 00
               5406 20 00
               5508 20 90
               551130 00
   21.2083     5106 10 10      Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés          18
 catégorie 47  5106 10 90      pour la vente au détail                                       (tonnes)
               5106 20 11
               5106 20 19
               5106 20 91
               5106 20 99
               5108 10 10
               5108 10 90
   21.2085     5107 10 10      Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés        60
 catégorie 48  5107 10 90      pour la vente au détail                                       (tonnes)
               5107 20 10
               5107 20 30
               5107 2051
               5107 20 59
               5107 20 91
               5107 20 99
               5108 20 10
               5108 20 90
   21.2087     5109 10 10      Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente       34
 catégorie 49  5109 10 90      au détail                                                     (tonnes)
               5109 90 10
               5109 90 90
   21.2089     5111 1100       Tissus de laine ou de poils fins                                 82
 catégorie 50  5111 19 10                                                                    (tonnes)
               5111 1990
               5111 20 00
               5111 30 10
               5111 30 30
               5111 30 90
               5111 90 10
               5111 9091
               511190 93
               5111 90 99
               5112 11 00
               5112 19 10
               5111 1990
               511220 00
                                            '9
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre    Code NC/Taric                Désignation des marchandises                 Plafonds
                                                                                            tarifaires
                5112 30 10
                5112 30 30
                5112 30 90
                5112 90 10
                5112 9091
                5112 90 93
                5112 90 99
    21.2091     5803 10 00      Tissus de coton à point de gaze                                  1
 catégorie 53                                                                                (tonne)
    21.2093     5507 00 00      Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets,       7
 catégorie 54                   cardées, peignées ou autrement transformées pour la         (tonnes)
                                filature
   21.2095      5506 10 00      Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets,        60
 catégorie 55   5506 20 00      cardées, peignées ou autrement transformées pour la        (tonnes)
                5506 30 00      filature
                5506 90 10
                5506 90 91
                5506 90 99
   21.2097      5508 10 90      Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les         53
 catégorie 56   5511 1000       déchets), conditionnés pour la vente au détail             (tonnes)
                551120 00
   21.2099      5701 10 10      Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés           283
 catégorie 58   5701 10 91                                                                 (tonnes)
                5701 10 93
                5701 10 99
                5701 90 10
               5701 90 90
   21.2101     5702 10 00       Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,       310
 catégorie 59  5702 31 10       autres que les tapis de la catégorie 58                    (tonnes)
               5702 3130
               5702 31 90
               5702 32 10
               5702 32 90
               5702 39 10
               5702 41 10
               5702 41 90
               5702 42 10
               5702 42 90
               5702 49 10
               5702 51 00
               5702 52 00
               5702 59 00*20
               5702 91 00
               5702 92 00
               5702 99 00*20
               5703 10 10
               5703 10 90
               5703 20 11
               5703 20 19
               5703 20 91
               5703 20 99
                                         GO^
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric                Désignation des marchandises                  Plafonds
                                                                                            tarifaires
               5703 30 11
               5703 30 19
               5703 30 51
               5703 30 59
               5703 30 91
               5703 30 99
               5703 90 10
               5703 90 90*90
               5704 10 00
               5704 90 00
               5705 00  10
               5705 00 31
               5705 00 39
               5705 00 90*11
                          *19
   21.2103     5805 00 00      Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres,          1
 catégorie 60                  Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à            (tonne)
                               l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
                               confectionnées
   21.2105     5806 10 00*90   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres                 48
 catégorie 61  5806 20 00      parallelises et encollés (bolducs) à l'exclusion des         (tonnes)
               5806 31 i0      étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
               5806 3190
               5806 32 10
               5806 32 90
               5806 39 00*90   Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
               5806 40 00*90   matières textiles associées à des fils de caoutchouc
   21.2107     5606 00 91      Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et     73
 catégorie 62  5606 00 99      fils de crin guipés)                                         (tonnes)
               5804 10 11      Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
               5804 10 19      dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en
               5804 10 90      bandes ou en motifs
               5804 21 10
               5804 21 90
               5804 29 10
               5804 29 90
               5804 30 00
               5807 10 10      Etiquettes, écussons et articles similaires, en matières
               5807 10 90      textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
                               tissés
               5808 10 00      Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
               5808 90 00      autres articles ornementaux analogues, en pièces;
                               glands, floches, olives, noix, pompons et articles
                               similaires
               5810 10 10      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
               5810 10 90
               581091 10
               5810 91 90
               5810 92 10
               5810 92 90
               5810 99 10
               5810 99 90
                                                    o » /
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre  Code NC/Taric              Désignation des marchandises                Plafonds
                                                                                       tarifaires
   21.2109     5906 9100      Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant        33
 catégorie 63                 en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de  (tonnes)
               6002 10 10*10  bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de
               6002 10 90     caoutchouc
               6002 30 10*10
               6002 30 90
               6001 10 00*10  Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
                              synthétiques
               6002 20 31
               6002 43 19
   21.2111     5606 00 10     Étoffes de bonneterie autres que les articles des            174
 catégorie 65                 catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres   (tonnes)
               6001 10 00*20  synthétiques ou artificielles
               6001 21 00
               6001 22 00
               6001 29 10
               6001 91 10
               6001 91 30
               6001 91 50
               6001 91 90
               6001 92 10
               600192 32
               600192 50
               6001 92 90
               6001 99 10
               6002 1010*91
               6002 20 10
               6002 2039
               6002 2050
               6002 2070
               6002 30 10*91
               6002 4100
               6002 42 10
               6002 4230
               6002 4250
               6002 4290
               6002 4331
               6002 4333
               6002 4335
               6002 4339
               6002 4350
               6002 4391
               6002 4393
               6002 4395
               6002 4399
               6002 9100
               6002 92 10
               6002 9230
               6002 9250
               6002 9290
               6002 9331
               6002 9333
               6002 9335
               6002 9339
               6002 9391
               6002 9399
                                                  o2&
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre  Code NC/Taric               Désignation des marchandises                       Plafonds
                                                                                               tarifaires
   21.2113     6301 10 00     Couvertures autres qu'en bonneterie, de laine, de coton              31
 catégorie 66  630120 91      ou de fibres synthétiques ou artificielles                        (tonnes)
               6301 20 99
               630130 90
               630140 90*91
                          *99
               6301 90 90*21
                          *99
   21.2115     5807 90 90     Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en                   154
 catégorie 67                 bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux,          (tonnes)
               6113 00 10     vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
                              autres articles       d'ameublement      en     bonneterie;
               6177 10 00     couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie,
               6117 20 00     y compris les parties de vêtements, d'accessoires du
               611780 10      vêtement
               6117 80 90
               6117 90 00
               6301 20 10
               6301 30 10
               630140 10
               630190 10
               6302 10 10
               6302 10 90
               6302 40 10
               6302 60 00*10
               6303 11 00
               6303 12 00
               6303 19 00
               6304 11 00
               6304 91 00
               6305 20 00*10
               6305 32 11
               6305 33 10
               6305 32 90*91
               6305 39 00*91
               6305 90 00*20
               6307 10 10
               6307 90 10
   21.2117     6111 1090      Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à                   126
 catégorie 68  611120 90      l'exception de la ganterie pour bébés, des catégories 10         (tonnes)
               6111 30 90     et 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés,
               6111 90 00*19  autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
               6209 10 00*90
               6209 20 00*90
               6209 30 00*90
               6209 90 00*90
   21.2119     6108 11 10     Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en                         102
 catégorie 69  6108 11 90     bonneterie, pour femmes ou fillettes                          (1 000 pièces)
               6108 19 10
               6108 19 90
   21.2121     6115 11 00     Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en         6 859
 catégorie 70  6115 20 19     fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex).                  (1 000 pièces or
               6115 93 91     Bas pour femmes, de fibres synthétiques                            paires)
                                                  .2.2
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre  Code NC/Taric               Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                            tarifaires
   21.2123     611231 10      Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou       197
 catégorie 72  61123190       de fibres synthétiques ou artificielles                    (1 000 pièces)
               6112 39 10
               6112 39 90
               611241 10
               61124190
               6112 49 10
               6112 49 90
               6211 11 00
               6211 12 00
   21.2125     611211 00      Survêtements de sport (trainings), en bonneterie, de             235
 catégorie 73  6112 12 00     laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (1 000 pièces)
               6112 19 00
   21.2127     6104 11 00     Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour              76
 catégorie 74  6104 12 00     femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres       (1 000 pièces)
               6104 13 00     synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements
               6104 19 00*10  de ski
               6104 21 00
               6104 22 00
               6104 23 00
               6104 29 00*10
   21.2129     6103 1100      Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour              23
 catégorie 75  6103 1200      hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres      (1 000 pièces)
               6103 1900      synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements
               6103 2100      de ski
               6103 2200
               6103 2300
               6103 2900
   21.2131     6203 22 10     Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour              311
 catégorie 76  6203 23 10     hommes ou garçonnets, tabliers, blouses et autres             (tonnes)
               6203 29 11     vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
               6203 32 10     femmes ou fillettes
               6203 33 10
               6203 39 11
               6203 42 11
               6203 4251
               6203 43 11
               6203 4331
               6203 49 11
               6203 4931
               6204 22 10
               6204 23 10
               6204 29 11
               6204 32 10
               6204 33 10
               6204 39 11
               6204 62 11
               6204 62 51
               6204 63 11
               6204 63 31
               6204 69 11
               6204 69 31
               6211 32  10
               6211 33  10
               6211 42  10
               6211 43  10
                                                 *kf
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre    Code NC/Taric                  Désignation des marchandises                      Plafonds
                                                                                                   tarifaires
    21.2132     621120 00*10      Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en                       49
  catégorie 77                    bonneterie                                                        (tonnes)
    21.2133     6203 4130         Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des                241
  catégorie 78  6203 42 59        vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21,        (tonnes)
                6203 43 39        26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
                6203 49 39
                6204 61 80
                6204 6190
                6204 62 59
                6204 62 90
                6204 63 39
                6204 63 90
                6204 69 39
                6204 69 50
                6210 40 00
               6210 50 00
                62113100
               6211 32 90
               621133 90
               6211 41 00
               6211 42 90
               621143 90
    21.2135    6101 10 10         Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y                     70
  catégorie 83 6101 20 10         compris les combinaisons et les ensembles de ski, en             (tonnes)
               6101 30 10         bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4,
                                  5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
               6102 10 10
               6102 20 10
               6102 30 10
               6103  31 00
               6103  32 00
               6103  33 00
               6103  39 00*10
               6104 31 00
               6104 32 00
               6104 33 00
               6104 39 00*10
               6112 20 00*10
               6113 00 90
               6114 1000
               6114 20 00
               6114 30 00
    21.2137    6214 20 00        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,                     15
 catégorie 84  6214 30 00        mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres    (tonnes)
               6214 40 00        qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
               6214 90 10        synthétiques ou artificielles
   21.2139     6215 20 00        Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres                1
 catégorie 85  6215 90 00        qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres                 (tonne)
                                 synthétiques
   21.2141     6212 20 00       Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,           140
 catégorie 86  6212 30 00       jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et    (1 000 pièces)
               6212 90 00        leurs parties, même en bonneterie
                                                     31
 ---pagebreak---   Numéro d'ordre   Code NC/Taric                 Désignation des marchandises               Plafonds
                                                                                            tarifaires
     21.2143     6209 10 00*10      Ganterie, autre qu'en bonneterie                            38
   catégorie 87  6209 20 00*10                                                               (tonnes)
                 6209 30 00*10
                 6209 90 00*10
                 6216 00 00
     21.2145     6209 10 00*20     Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;        9
   catégorie 88  6209 20 00*20     autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou   (tonnes)
                 6209 30 00*20     d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres
                 6209 90 00*20     qu'en bonneterie
                 6217 10 00
                 6217 90 00
     21.2147     5607 4100         Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres      76
   catégorie 90  5607 49 11        synthétiques                                             (tonnes)
                 5607 49 19
                 5607 49 90
                 5607 50 11
                 5607 50 19
                 5607 50 30
                 5607 50 90
     21.2149     6306 2100         Tentes                                                       69
   catégorie 91  6306 22 00                                                                 (tonnes)
                 6306 29 00
     21.2151     6305 20 00*90     Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux       28
   catégorie 93  6305 39 00*99     obtenus à partir de lames ou formes similaires de        (tonnes)
                 6305 90 00*99     polyethylene ou de polypropylene
     21.2153     5601 10 10        Ouates de matières textiles et articles en ces ouates;       91
   catégorie 94  5601 10 90        fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm        (tonnes)
                 560121 10         (tontisses); noeuds et nappes (boutons) de matières
                 5601 21 90        textiles
                 5601 22 10
                 5601 22 91
                 5601 22 99
                 5601 29 00
                 5601 30 00
     21.2155     5602 10 19        Feutres et articles en feutre; même imprégnés ou             62
   catégorie 95  5602 10 31        enduits, autres que les revêtements de sol               (tonnes)
                 5602 10 39
                 5602 10 90
                 5602 21 00
                 5602 29 90
                 5602 90 00
                 5807 90 10*10
                 5905 00 70*50
9
                 6210 10 10
                 6307 70 91
     21.2157     5603 11 10        Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même    519
   catégorie 96  5603 11 90        imprégnés ou enduits                                     (tonnes)
                 5603 12 10
                 5603 12 90
                 5603 13 10
                 5603 13 90
                 5603 14 10
                 5603 14 90
                 5603 91 10
                 5603 9190       1
                                                   oU
 ---pagebreak---                                                                                                 1
Numéro d'ordre-   Code NC/Taric                Désignation des marchandises                 Plafonds
                                                                                            tarifaires
                5603 92 10
                5603 92 90
                5603 93 10
                5603 93 90
                5603 94 10
                5603 94 90
                5807 90 10*10
                5905 00 70*40
                6210 10 91
                6210 10 99
                630140 90*10
                6301 90 90*10
                6302 22 10
                6302 32 10
                6302 53 10
                6302 93 10
                6303 92 10
                6303 99 10
                6304 19 90*10
                6304 93 00*10
                6304 99 00*91
                6305 32 90*10
                6305 39 00*10
                6307 10 30
                6307 90 99*10
   21.2159      5608 1111       Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou              22
 catégorie 97   5608 11 19      cordages,en nappes, en pièces ou en forme; filets en        (tonnes)
                5608 11 91      forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
                5608 11 99
                5608 19 11
                5608 19 19
                5608 19 31
                5608 19 91
                5608 19 99
                5608 90 00
   21.2161      5609 00 00      Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou          14
 catégorie 98                   cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus  (tonnes)
                5905 00 10      et des articles de la catégorie 97
   21.2163      5901 10 00      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des          75
 catégorie 99   5901 90 00      types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie  (tonnes)
                                ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes
                                pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
                                bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour
                                la chapellerie
                5904 10 00      Linoléums, même découpés; revêtements de sol
                5904 91 10      consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur
                5904 91 90      support de matières textiles, même découpés
                5904 92 00
                                                  otq-
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric                 Désignation des marchandises               Plafonds
                                                                                          tarifaires
               5906  10 10     Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à
               5906  10 90     l'exclusion de ceux pour pneumatiques
               5906 99 10
               5906 99 90
               5907 00 00      Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
                               décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues,
                               autres que ceux de la catégorie 100
    21.2165    5903 10 10      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la      138
 catégorie 100 5903 10 90      cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et (tonnes)
               5903 20 10      tissus stratifiés avec ces mêmes matières
               5903 20 90
               5903 90 10
               5903 90 91
               5903 90 99
    21.2167    5607 90 00*90   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en      8
 catégorie 101                 fibres synthétiques                                        (tonnes)
    21.2169    6306 1100       Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur            13
 catégorie 109 6306 12 00                                                                 (tonnes)
               6306 19 00
               6306 3100
               6306 39 00
    21.2171    6306 4100       Matelas pneumatiques, tissés                                   68
 catégorie 110 6306 49 00                                                                 (tonnes)
    21.2173    6306 91 00      Articles de campement, tissés, autres que matelas              4
 catégorie 111 6306 99 00      pneumatiques et tentes                                     (tonnes)
    21.2175    6307 20 00      Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de     36
 catégorie 112 6307 90 99*91   ceux des catégories 113 et 114                             (tonnes)
                           *99
    21.2177    6307 10 90      Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en          26
 catégorie 113                 bonneterie                                                 (tonnes)
    21.2179    5902 10 10      Tissus et articles pour usage technique                       63
 catégorie 114 5902 10 90                                                                 (tonnes)
               5902 20 10
               5902 20 90
               5902 90 10
               5902 90 90
               5908 00 00
               5909 00 10
               5909 00 90
               5910 00 00
               5911 10 00
               5911 20 00*90
               591131 11
               5911 31 19
               5911 3190
               5911 32 10
               5911 32 90
               5911 40 00
               5911 90 10
               5911 90 90
                                                    9/"
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre  Code NC/Taric               Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                            tarifaires
    21.2181    5306 10 11     Fils de lin ou de ramie                                           110
 catégorie 115 5306 10 19                                                                    (tonnes)
               5306 10 31
               5306 10 39
               5306 10 50
               5306 10 90
               5306 20 11
               5306 20 19
               5306 20 90
               5308 90 11
               5308 90 13
               5308 90 19 •
    21.2183    5309 1111      Tissus de lin ou de ramie                                        233
 catégorie 117 5309 11 19                                                                   (tonnes)
               5309 11 90
               5309 19 10
               5309 19 90
               5309 21 10
               5309 21 90
               5309 29 10
               5309 29 90
               531100 10
               5803 90 90
               5905 00 31
               5905 00 39
    21.2185    6302 29 10     Linge de lit, de. table, de toilette, d'office ou de cuisine,     104
 catégorie 118 6302 39 10     de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie                    (tonnes)
               6302 39 30
               6302 52 00
               6302 59 00*10
               6302 92 00
               6302 99 00*10
    21.2187    6303 99 90*10  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et           3
 catégorie 120                tours de lits et autres articles d'ameublement, autres        (tonnes)
               6304 19 30     qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
               6304 99 00*10
    21.2189    5607 90 00*20  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de        26
 catégorie 121                ramie                                                         (tonnes)
    21.2191    6305 90 00*91  Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin, de ramie,            23
 catégorie 122            *92 autres qu'en bonneterie                                       (tonnes)
    21.2193    5801 90 10     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,           1
 catégorie 123 5801 90 90*20  de lin ou de ramie, à l'exclusion des articles des nos         (tonne)
                              5802 et 5806, châles, écharpes, foulards, cache-nez,
               6214 90 90*11  cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles
                          *91 similaires de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
    21.2195    5501 10 00     Fibres textiles synthétiques                                    2 038
 catégorie 124 5501 20 00                                                                   (tonnes)
               5502 30 00
               5501 90 00
               5503 10 11
               5503 10 19
               5503 10 90
               5503 20 00
                                                 •29
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre    Code NC/Taric                 Désignation des marchandises                 Plafonds
                                                                                             tarifaires
                5503 30 00
                5503 40 00
                5503 90 10
                5503 90 90
                5505 10 10
                5505 10 30
                5505 10 70
                5505 10 90
    21.2197     5402 41 10      Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés          453
catégorie 125 A 5402 4130       pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie (tonnes)
                5402 41 90      41
                5402 42 00
                5402 43 10
                5402 43 90
    21.2199     5404 10 10      Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle)      273
catégorie 125 B 5404 10 90      et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques   (tonnes)
                5404 90 11      et artificielles:
                5404 90 10      - en matières textiles synthétiques:
                5404 90 19        - Monofils
                5604 20 00*90     - Autres
                5604 90 00*20
    21.2201     5502 00 10      Fibres textiles artificielles discontinues                     1 701
 catégorie 126  5502 00 90                                                                   (tonnes)
                5504 10 00                                               *
                5504 90 00
                5505 20 00
    21.2203     5403 3100       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles           141
catégorie 127 A 5403 32 00*10   continues non conditionnés pour la vente au détail,          (tonnes)
                5403 33 10      autres que ceux de la catégorie 42
    21.2205     5405 00 00      Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle)       19
catégorie 127 B 5604 90 00*30   et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques   (tonnes)
                                et artificielles
    21.2207     5110 00 00      Fils de poils grossiers                                          2
 catégorie 129                                                                               (tonnes)
    21.2209     5004 00 10      Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets)           13
catégorie 130 A 5004 00 90                                                                   (tonnes)
                5006 00 10
    21.2211     5005 00 10      Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A              36
catégorie 130 B                                                                              (tonnes)
                5005 00 90
                                Imitations de catgut
                5006 00 90
    21.2213     5604 90 90
                5308 90 00*10   Fils d'autres fibres végétales                                   6
 catégorie 13 l                                                                              (tonnes)
    21.2215     5308 30 00      Fils de papier                                                   8
 catégorie 132                                                                               (tonnes)
    212217      5308 20 10      Fils de chanvre                                                 73
 catégorie 133  5308 20 90                                                                   (tonnes)
    21.2219     5605 00 00      Fils métalliques                                                24
 catégorie 134                                                                               (tonnes)
                                                      2a
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre  Code NC/Taric                Désignation des marchandises                Plafonds
                                                                                         tarifaires
    21.2221    5113 00 00     Tissus de poils grossiers et de crins                             1
 catégorie 135                                                                            (tonne)
    21.2223    5007 10 00     Tissus de soie                                                 121
 catégorie 136 5007 20 11                                                                (tonnes)
               5007 20 19
               5007 20 21
               5007 20 31
               5007 20 39
               5007 20 41
               5007 20 51
               5007 20 59
               5007 20 61
               5007 20 69
               5007 20 71
               5007 90 10
               5007 90 30
               5007 90 50
               5007 90 90
               5803 90 10
               5905 00 90*20
               591120 00*20
    21.2225    5801 90 90*10  Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à       1
 catégorie 137                l'exclusion des articles des nos 5508 et 5805 de soie, de   (tonne)
                              schappe ou de bourrette de soie
               5806 10 00*10  Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en
                              bourrette de soie
    21.2227    531100 90      Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de       16
 catégorie 138                jute ou d'autres fibres textiles libériennes               (tonnes)
               5905 00 90*90  Tissus de fils de papier
    21.2229    5809 00 00     Tissus, de fils métalliques ou métallisés                        2
 catégorie 139                                                                           (tonnes)
    21.2231    6001 10 00*90  Etoffes et bonneterie, autres qu'en coton, en laine ou en        *>
                                                                                             ..o.
 catégorie 140 600129 90      fibres artificielles ou synthétiques                       (tonnes)
               6001 99 90
               6002 20 90
               6002 49 00
               6002 99 00
    21.2233    6301 90 90*29  Couvertures, autres qu'en coton, en laine ou en fibres           4
 catégorie 141            *99 artificielles ou synthétiques                              (tonnes)
    21.2235    5702 39 90*20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,        57
 catégorie 142 5702 49 90*20  autres que ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles (tonnes)
               5702 59 00*30   libériennes du no 5303, ou ceux de la catégorie 59
               5702 99 00*30
               5705 0090*31
                         *39
                         *91
                         *99
    21.2237    5602 10 35     Feutre de poils grossiers                                         1
 catégorie 144 5602 29 10                                                                  (tonne)
    21.2239    5607 30 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:                 121
 catégorie 145 5607 90 00*10  - en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née) ou     (tonnes)
                              autres fibres (de feuilles) dures ou en chanvre
                                                     2/
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric                Désignation des marchandises                    Plafonds
                                                                                              tarifaires
    21.2241     5607 21 00*11  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:                      246
catégorie 146 A            *19 - Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles,      (tonnes)
                               en sisal et autres fibres de la famille des agaves
    21.2243     5607 2100*91   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:                       19
catégorie 146 B            *99 - en sisal et autres fibres de la famille des agaves, autres    (tonnes)
                5607 29 10     que les produits de la catégorie 146 A
                5607 29 90
    21.2245     5602 10 11     Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles            4
 catégorie 152                 libériennes non imprégnés ni enduits, autres que pour           (tonnes)
                               revêtements de sol
    21.2247     6106 90 30     Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de
 catégorie 156  6110 90 90*30  bourrette, pour femmes, fillettes et jeunes enfants          |  (tonnes)
    21.2249     610190 10      Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories              16
 catégorie 157  6101 90 90     1 à 123 et de la catégorie 156                                  (tonnes)
                6102 90 10
                6102 90 90
                6103 39 00*90
                6103 49 99
                6104 19 00*90
                6104 29 00*90
                6104 39 00*90
                6104 49 00
                6104 69 99
                6105 90 90
                6106 90 50
                6106 90 90
                6107 99 00*90
                6108 99 90
                6109 90 90
                611090 10
                6110 90 90*90
                6111 90 00*90
                6112 20 00*90
                6114 90 00
    21.2251     6204 49 10     Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de                39
 catégorie 159                 soie, de schappe ou de bourrette                               (tonnes)
                6206 10 00     Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
                6214 10 00     mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:
                               - de soie, de schappe ou de bourrette
                6215 10 00     Cravates, noeuds papillons et foulards cravates:
                               - de soie, de schappe ou de bourrette
    21.2253     6213 10 00     Mouchoirs et pochettes:                                              1
 catégorie 160                 - de soie, de schappe ou de bourrette                           (tonne)
    21.2257     6201 19 00     Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux des            128
 catégorie 161  6201 99 00     catégories 1 à 123 et 159                                        (tonnes)
                                                  3&
 ---pagebreak--- Numéro d'ordre   Code NC/Taric                 Désignation des marchandises               Plafonds
                                                                                          tarifaires
               6202 19 00
               6202 99 00
               6203 19 90
               6203 29 90
               6203 39 90
               6203 49 90
               6204 19 90
               6204 29 90
               6204 39 90
               6204 49 90
               6204 59 90
               6204 69 90
               6205 90 10
               6205 90 90
               6206 90 10
               6206 90 90
               621120 00*90
               621139 00
               621149 00
               6214 90 90*19
                        * *99
    21.2259    6309 00 00        Vêtements usagés                                            1030
 catégorie 220                                                                            (tonnes)
    21.2261    5604 10 00        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles         24
 catégorie 230                                                                            (tonnes)
    21.2263    5801 90 90*90     Autres produits textiles, autres que ceux des catégories      1
 catégorie 240                   1 à 230                                                   (tonne)
               581100 00*14
                          *15
                          *99
               6002 10 10*99
               6002 30 10*99
               6304 19 90*99
               6304 99 00*99
               6305 90 00*10
               6305 90 00*93
               6308 00 00*90   j
                                                   33
 ---pagebreak--- ANNEX TO PROTOCOL A, ARTICLE 2 (1)                                                                                 ANNEX B                                             Appendix I
  1 Exporter (name, lull address, country)
                                                                                                      ORIGINAL                                  No
    Exportateur inom. adresse complète, pays)
                                                                                          3 Quota year                                    4 Category number
                                                                                            Année contmgentatre                             Numéro de catégorie
  5 Consignee (name, lull address, country)                                                                        C E R T I F I C A T E OF O R I G I N
    Destinataire (nom. adresse complete, pays)
                                                                                                                          (Textile products)
                                                                                                                     CERTIFICAT          D'ORIGINE
                                                                                                                          (Produits textiles)
                                                                                          6 Country of origin                             7 Country of destination
                                                                                            Pays d'origine                                  Pays de destination
    Place and date of shipment - Means of transport                                       9 Supplementary details
    Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                        Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity (')        12 FOB valuer, 1 )
    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (')           Valeur fob (2)
 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
     I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions jn force in the European
     Community:
     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
     Communauté européenne.          '          '
 14.Competent authority (name, lull address, country)
     Autorité compétente (nom. adresse complète, pays) \
                                                                                           At - A                ,                               on - le
                                                                                                         (Signature)                                  (Stamp - Cachet)             *Y
 ---pagebreak--- ANNEX TO PROTOCOL A, ARTICLE 7 (1): MODEL 1                                                                               ANNEX C                                              Appendix II
  1 Exporter (name, lull address, country)                                                                                                       2
                                                                                                              ORIGINAL                                   No
    Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                3 Quota year                                     4 Category number
                                                                                                  Année contingentaire                              Numéro de catégorie
  5 Consignee (name, lull address, country)                                                                                      EXPORT LICENCE
    Destinataire (nom, adresse complete, pays)
                                                                                                                                   (Textile products)
                                                                                                                          LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                  (Produits textiles)          •
                                                                                                6 Country of origin                              7 Country of destination
                                                                                                   Pays d'origine                                   Pays de destination
  8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
    Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                               Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                      11 Quantity (<)         12 FOB value (2)
    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                  Quantité (') ""   '     Valeur fob (2)
 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
      1, the undersigned, certify that the. goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
      category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community.
     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
     la case 4 dans le cadre des dispositions régissant lès échanges de produits textiles avec la Communauté européenne.
 14 Competent authority (name, full address, country)
     Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                 At - À                                                  on - le
                                                                                                                (Signature)                                  (Stamp - Cachet)
                                                                                                                                                                                           3£
 ---pagebreak--- ANNEX TO PROTOCOL A, ARTICLE 7 (3): MODEL 2                                                                          ANNEX D                                          Appendix III
   1 Exporter (name, lull address, country)
                                                                                                          ORIGINAL                         2 No BD
     Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                              3 Export year                                4 Category number
                                                                                                 Année d'exportation                         Numéro de catégorie
   5 Consignee (name, full address, country)                                                                              EXPORT LICENCE
     Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                            (Textile products)
                                                                                                                    LICENCE        D'EXPORTATION
                                                                                                                            (Produits textiles)
                                                                                              6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                Pays d'origine                               Pays de destination
   8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary details
     Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
                                                                                                NON-RESTRÀINED TEXTILE CATEGORY
                                                                                                CATÉGORIE TEXTILE NON LIMITÉE
  tO Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF G000S                                                               11 Quantity (')         12 FOB value (2)
     Maraues et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (')            Valeur fob (')
                                                                                                                          •
 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉ1ŒNTE                                      •
    I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country sh Dwn in box No 6, in accordance with the provisions in force in the Agreement on trade
    in textile products between the European Community and the Republic of Lithuania.
    Je-soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du f«ys figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans l'accord
    sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la répub ique de Lituanie.
  14 Competent authority (name, lull address, country)
     Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                                                                              At - À                   :     ...:                , on - le
                                                                                                         • (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
                                                                                                                                                                                    3£
 ---pagebreak--- ANNEX TO PROTOCOL B                                                                                                ANNEX E                                                Appendix IV
   Exporter (name, full address, country)
   Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                                 ORIGINAL                                No
                                                                                                CERTIFICATE in regard to HANOLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA-
                                                                                                DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                products with the European Community.
 3 Consignee (name, full address, country)
    Destinataire (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                CERTIFICAT relatif aux TISSUS, TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN, aux PRO-
                                                                                                DUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                                conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                textiles avec la Communauté européenne.
                                                                                                4 Country of origin                            5 Country of destination
                                                                                                   Pays d'origine                                Pays de destination
 6 Place and date of shipment - Means of transport                                              7 Supplementary details
    Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport                                              Données supplémentaires
  8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                     9 Quantity             10 FOB value (')
  ' Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité                Valeur fob (')
 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
     I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box'No 4:
     (a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (*);
     (b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under (a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (*);
     (c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box No 4.
     Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4:
     (a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) P);
     (b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous (a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (*);
     (c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la
         case 4.
 12 Competent authority (name, full address, country)
     Autorité compétente (nom] adresse complète, pays)
                                                                                                  At — A                                             on — le.
                                                                                                                (Signature)                                (Stamp - Cachet)             59
 ---pagebreak---                                                ANNEXE F
                                            PROTOCOLE2
   RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE LA REPUBLIQUE
                                  DE LITUANIE ET LA COMMUNAUTÉ
                                             Article premier
 1. La Communauté et la Lituanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits de
     douane énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions
     qui y sont spécifiées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
 2. Le Conseil d'association se prononce sur:
          l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
          la modification des droits de douane indiqués dans les annexes du présent protocole;
          l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires mentionnés dans les annexes
         du présent protocole.
3. Le Conseil d'association peut remplacer les droits de douane fixés par le présent protocole
     par un régime établi sur la base des prix du marché en vigueur respectivement dans la
     Communauté et en Lituanie pour les produits agricoles effectivement utilisés dans la
     fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole. Le Conseil
     d'association dresse la liste des marchandises soumises à ces montants ainsi que la liste des
     produits de base. Il arrête à cette fin les modalités générales d'application.
                                                 Article 2
Les droits de douane appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du
Conseil d'association:
         lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Lituanie, les droits de douane
         applicables aux produits de base sont réduits ou,
         en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits
         agricoles transformés.
Les réductions visées au premier tiret seront établies en fonction de la part du droit désignée
comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement utilisés dans la
fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces
produits agricoles de base.
                                                 Article 3
La Communauté et la Lituanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux
produits couverts par le présent protocole.
Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi
simples et souples que possible.
                                                   2>e
 ---pagebreak---                              DECLARATION
Si la Lituanie réduit les taux des droits applicables sur la base NPF aux
importations non originaires de la Communauté de marchandises
énumérées dans l'annexe II du protocole 2 à un niveau inférieur à celui en
vigueur au 1er janvier 1997, les taux des droits préférentiels applicables aux
importations originaires de la Communauté de ces marchandises seront
adaptés en vue de maintenir la préférence relative de la Communauté.
                                      39
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE I
  Tableau 1: Contingents applicables à l'importation dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie
                                                                                                                             •
   Code NC                    Désignation des marchandises                            Contingent      (1.000 kg)
                                                                                        annuel
                                                                           1997          1998             1999   2000 et au-
                                                                                                                     delà
   1                                         2                               3             4                5         6
   17049071        Bonbons de sucre cuit                               440           480             520         560
   17049075        Caramels
   1806 90         Chocolat                                             550          600             650         700
f  2402 20 90      Cigarettes                                           44           48              52          56
 ---pagebreak---     Tableau 2: Droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie
    Note:  Les montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à
           l'importation dans la Communauté des marchandises énumérées dans le présent tableau sont ceux indiqués au tableau 3 de la présente annexe.
     Code NC                       Désignation des marchandises                                            Taux des
                                                                                                            droits 13
                                                                                          Du 01/07/97     Du 01/07/98       Du 01/07/99 au      A partir du
                                                                                               au              au             30/06/2000        01/07/2000
                                                                                            30/06/98        30/06/99
           1                                          2                                       4                 5                  6                 7
     0505 10 90      Plumes                                                                   0%               0%                 0%                0%
     1518 00 10      Graisses animales ou végétales                                         5,50 %             5%               4,50 %              4%
     15180031                                                                                 0%               0%                 0%                0%
     1518 00 39                                                                             3,50 %             3%                  0                  0
     15180091                                                                               5,50 %             5%               4,50 %              4%
     1518 00 95                                                                               0%               0%                 0%                0%
     1518 00 99                                                                             5,50 %             5%               4,50 %              4%
-/>  1704 90 71      Bonbons de sucre cuit                                                   EAR              EAR                EAR                EAR
     1704 90 75      Caramels                                                                EAR              EAR                EAR                EAR
     1806 90         Chocolat                                                                EAR              EAR                EAR                EAR
     2203 00         Bière                                                                   4,4%             3,5%               2,6%                0%
     2208 60 11      Vodka                                                                 0,52 ecus      0,26 ecus %             0%                 0%
                                                                                          % vol/hl +      vol/hl+1,27
                                                                                              2,53           écus/hl
                                                                                            écus/hl
     2402 20 90      Cigarettes                                                            36,90 %           34,20 %           31,50%             28,80 %
    13  Les éléments agricoles réduits (EAR) sont applicables dans les limites des quantités prévues au tableau 1. Les importations excédant ces quantités sont soumises aux
        éléments agricoles (EA) prévus par le tarif douanier commun (Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 tel qu'il a été modifié). Les EA peuvent être
        soumis à un taux maximum qui est spécifié, le cas échéant, dans le tarif douanier commun.
 ---pagebreak---                                                                        Du 01/07/97 Du 01/07/98 Du 01/07/99 au A partir du
                                                                           au          au       30/06/2000    01/07/2000
                                                                        30/06/98    30/06/99
2905 43 00 Mannitol                                                       EA          EA           EA             EA
2905 44    D-glucitoI (sorbitol)                                          EA          EA           EA             EA
3302 10 29 Mélanges de substances odoriférantes et melanges; autres        EA           EA          EA             EA
           préparations à base de substances odoriférantes
ex 3505 10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à              EA          EA           EA             EA
           l'exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
           du n° 3505 10 50
3505 20    Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou          EA           EA          EA             EA
           d'autres amidons ou fécules modifiés
3809 10    Parements préparés et agents d'apprêt ou de finissage à        EA           EA          EA             EA
           base de matières amylacées
3824 60    Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44                        EA           EA          EA              EA
 ---pagebreak--- Tableau 3:       Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles
réduits et des droits de douane additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
des marchandises énumérées au tableau 2
                              du 01/07/1997   du 01/07/1998     du        à partir du
Produit de base                                             01/07/1999
                              au 30/06/1998   au 30/06/1999               01/07/2000
                                                                au
                                                            30/06/2000
                                            .   ECU/100
                                                    kg
Froment (blé) tendre              8.524           7.900       7.277          6.653
Froment (blé dur)                13.231          12.263       11.295        10.326
Seigle                            8.306           7.698       7.090          6.483
Orge                              8.306           7.698       7.090          6.483
Maïs                              7.408           7.408       7.193          6.577
Riz décortiqué à grains longs    23.706          21.972      20.237         18.502
Lait écrémé en poudre            26.730          25.740      24.750         23.760
Lait entier en poudre            33.423          30.978      28.532         26.086
Beurre                           48.575          45.021      41.467         37.912
Sucre blanc                      32.565          31.795      30.573         29.350
                                                   ^2
 ---pagebreak---                                                                                        ANNEXE II
     Droits de douane applicables à l'importation en Lituanie de marchandises originaires de la Communauté
     Note: Les droits de douane sont fixés à zéro pour les importations en Lituanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté relevant du
             règlement (CE) n° 3448/93 et non énumérés dans le présent tableau.
            Code NC                                 Désignation des marchandises                                    Taux des    droits
                                                                                                               1997   1998        1999     2000     2001
                                                                                                                                                    et au-
                                                                                                                                                     delà
         0403             Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes
                           fermentes ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
                           édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
         0403 10 51 à 99 - Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                           15     14          13       12        12
         0403 90 71 à 99 - autres                                                                               15     14          13       12        12
         0505 10           Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:                              0      0           0        0         0
         0505 10 10        - bruts
  ^      0505 10 90        - autres                                                                              5      5           3        3         3
•  ^
          1506 00 00       Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non       4      4           3        3         3
                           chimiquement modifiées
          1517             Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles
                           animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du
                           présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions
                           du no 1516 :
          1517 10          - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
          1517 10 10      .-- d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 %        14     12           8        6         6
                           mais n'excédant pas 15%
          151790           - autres:
          151790 10        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 %          5      5           3        3         3
                           mais n'excédant pas 15%
 ---pagebreak---   Code NC                           Désignation des marchandises                                 Taux des droits             |
                                                                                            1997   1998     1999 2000 2001
                                                                                                                      et au-
                                                                                                                       delà
1518 00    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,      5     4         4    3     3
           déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées
           chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations
           non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions
           de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris
           ailleurs
1704       Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)                                15     12        8    5     5
1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                   20     15        10   5     5
1901       Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons,
           fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de
           40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non
           dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos
           0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de
           cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
           comprises ailleurs:
1901 20 00 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la      5      5         4   4     4
           pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances)      5      5         4   4     4
           ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes,
           gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé
ex 1905    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même           23     20        15   10     5
           additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour
           médicaments, pains à.cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule
           en feuilles et produits similaires, à l'exclusion des biscuits additionnés
           d'édulcorants; gaufres et gaufrettes relevant du code NC 1905 30
1905 30    - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:                       5      5         3   3     3
2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
           acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:
2004 10    — Pommes de terre:
           — autres:
2004 10 91 — sous forme de farines, semoules ou flocons                                       5      5         3   3     3
 ---pagebreak---    Code NC                          Désignation des marchandises                                       Taux des   droits
                                                                                               1997      1998       1999       2000    2001 et
                                                                                                                                       au-delà
2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
           acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
2005 20    - Pommes de terre:
2005 20 10 — sous forme de farines, semoules ou flocons                                           5         5         3          3         3
2102       Levures (vivantes ou mortes); organismes monocellulaires similaires, morts (à
           l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:
2102 10    - Levures vivantes:                                                                    6         3         2          0         0
2105 00    Glaces de consommation, même contenant du cacao                                       23        20         15         10        5
2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de             6         3          2         0         0
           sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
           alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2209
2203       Bières de malt                                                                        28        27         27         10        5
2205       Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de          13        10          5         0         0
           substances aromatiques
 2207      Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol       50, min.   45, min.   35, min.  25, min.  25, min.
           ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres                    0.08      0.07       0.05       0.02     0.02
                                                                                              US$/%     US$/%      US$/%      US$/%     US$/%
                                                                                             vol/litre  vol/litre  vol/litre vol/litre vol/litre
2208       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de      38, min.   38, min.   25, min.  25, min.  25, min.
           80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses                       0.07      0.05       0.03       0.02      0.02
                                                                                              US$/%      US$/%     US$/%      US$/%     US$/%
                                                                                             vol/litre  vol/litre  vol/litre vol/litre  vol/litre
2402       Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en 22, min.   20, min.   17, min.   15, min.  15, min.
           succédanés de tabac                                                                    4         4          3          2         2
                                                                                             US$/100   US$/100    US$/100    US$/100   US$/100
                                                                                              0 unités  0 unités   0 unités   0 unités  0 unités
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE G
                        Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Lituanie font l'objet
                             des concessions indiquées ci-après (NPF= droit applicable à la nation la plus favorisée):
                                                                     Taux de QUANTITES ANNUELLES
    Code NC            Désignation des marchandises (1)                droit          du          du            du     à partir du dispositions
                                                                    applicable 1.7.1997 au 1.7.1998 au 1.7.1999 au 1.7.2000        spécifiques
                                                                   (% du droit 30.6.1998     30.6.1999     30.6.2000    (tonnes)
                                                                     NPF) (2)    (tonnes)    (tonnes)      (tonnes)
              Chevaux vivants:                                                    illimitée   illimitée     illimitée    illimitée
  0101.19.10  Destinés à la boucherie                               exemption
  0101.19.90  Autres                                                    64
^
O 0102.90.05  Animaux vivants de l'espèce bovine                        20        178 000     178 000       178 000      178 000        (3)
              d'un poids n'excédant pas 80 kg                                        têtes       têtes        têtes         têtes
   0102.90.21 Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids
   0102.90.29 excédant 80 kg mais n'excédant pas 300 kg
   0102.90.41                                                                     153 000     153 000       153 000      153 000
   0102.90.49                                                                        têtes       têtes        têtes        têtes
   ex 0102.90 Génisses et vaches des races de montagne suivantes        6%          7.000       7.000         7.000        7.000        (4)
              race grise, race brune, race jaune, race tachetée du ad valorem        têtes      têtes         têtes        têtes
              Simmental et race du Pinzgau
      0204    Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine      exemption         110         115           120          125       (5)
 ---pagebreak---                                                                        Taux de QUANTITES ANNUELLES
     Code NC             Désignation des marchandises (1)                droit          du          du          du    à partir du dispositions
                                                                      applicable 1.7.1997 au 1.7.1998 au 1.7.1999 au 1.7.2000     spécifiques
                                                                     (% du droit 30.6.1998    30.6.1999   30.6.2000    (tonnes)
                                                                       NPF) (2)    (tonnes)    (tonnes)    (tonnes)
       0201    Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches,          20           1650        1725       1800         1875        (5)
       0202    réfrigérées ou congelées
       0203    Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique,        20           1100        1150        1200        1250        (6)
               fraîches, réfrigérées ou congelées
  0206.22.90   Foies congelés des animaux de l'espèce bovine, autres  exemption     illimitée   illimitée   illimitée   illimitée
  0206.41.99   Foies congelés des animaux de l'espèce porcine,
               autres que domestiques
      0207.34  Foies gras d'oies ou de canards, frais, réfrigérés ou  exemption     illimitée   illimitée   illimitée   illimitée
   0207.36.81  congelés
   0207.36.85
    0207.11.30 Carcasses, poitrines et cuisses de poulets                 20            550         575         600         625
    0207.11.90
s  0207.12.10
    0207.12.90
   0207.13.50
    0207.13.60
    0207.14.50
    0207.14.60
    0402.10.19 Lait écrémé en poudre                                      20           3850        4025       4200        4375
   0402.21.19  Lait entier en poudre
   0402.99.11  Lait ou crème de lait, concentrés ou additionnés           20            240         260         280         300
               de sucre
 ---pagebreak---                                                                   Taux de QUANTITES ANNUELLES
    Code NC              Désignation des marchandises (1)           droit         du          du          du    à partir du dispositions
                                                                 applicable 1.7.1997 au 1.7.1998 au 1.7.1999 au 1.7.2000 spécifiques
                                                                (% du droit 30.6.1998    30.6.1999   30.6.2000   (tonnes)
                                                                  NPF) (2)   (tonnes)    (tonnes)    (tonnes)
   0405.10.11  Beurre                                                20          1320        1380        1440        1500
   0405.10.19
     0406.90   Fromages                                              20          1540        1610        1680        1750
   0409.00.00  Miel naturel                                          64       illimitée   illimitée   illimitée   illimitée
     0601.10   Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,      64       illimitée   illimitée   illimitée   illimitée
               griffes et rhizomes, en repos végétatif
     0702.00   Tomates                                               20           110         115         120         125
vu
   0703..20.00 Aulx                                                  20           110         115         120         125
   0707.00.25  Concombres, frais ou réfrigérés                       80       illimitée   illimitée   illimitée   illimitée
   0707.00.30  (du 16 mai au 31 octobre)
   0709.51.30  Chanterelles                                      exemption    illimitée   illimitée   illimitée   illimitée
   0808.10.10  Pommes à cidre, en vrac                               20          1100        1150        1200        1250
               du 16 septembre au 15 décembre
 ---pagebreak---                                                                                                    Taux de QUANTITES ANNUELLES
       Code NC                      Désignation des marchandises (1)                                 droit            du                du               du         à partir du dispositions
                                                                                                  applicable 1.7.1997 au 1.7.1998 au 1.7.1999 au 1.7.2000 spécifiques
                                                                                                 (% du droit 30.6.1998            30.6.1999        30.6.2000          (tonnes)
                                                                                                   NPF) (2)      (tonnes)         (tonnes)          (tonnes)
     0810.30.10          Groseilles à grappes noires (cassis)                                         40          illimitée         illimitée        illimitée         illimitée        (7)
         1502.00         Graisses des animaux de l'espèce bovine                                      64          illimitée         illimitée        illimitée         illimitée
                         Jus de pommes d'une masse volumique n'excédant                               67          illimitée         illimitée        illimitée         illimitée
                         pas 1,33 g/cm3 à 20°C:
      2009.70.30         D'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net,
                         contenant des sucres d'addition
      2009.70.93         D'une valeur n'excédant pas 18 kg par 100 kg
                         poids net, d'une teneur en sucres d'addition
                         n'excédant pas 30% en poids
      2009.70.99         Ne contenant pas de sucres d'addition
ta
0  (1) En dépit des règles pour rinterprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative,
       l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC.
      Dans les cas où des codes "ex NC" sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante,
      considérés conjointement.
   (2) Lorsqu'il existe un droit minimum NPF, le droit minimum applicable est égal au droit minimum multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne.
   (3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
       Lorsque les importations totales de la Communauté, de toutes provenances, des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000,
      tètes pour une campagne donnée la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de
      tout autre droit que lui confère l'accord.
   (4) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
      Le droit appliqué est de 6%.
   (5) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire
      et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité de sauvegarder l'équilibre de celui-ci.
   (6) A l'exclusion des filets présentés séparément.
   (7) Régime des prix minimaux à l'importation.
 ---pagebreak---                                         ANNEXE A L'ANNEXE G
       Accord sur les prix minimaux à l'importation de certains fruits à baies destinés aux
       industries transformatrices
1.     Des prix minimaux à l'importation sont fixés comme suit pour les produits suivants
       originaires de la République de Lituanie:
                                                                                      Prix mmimal
     Code NC                          Désignation des marchandises
                                                                                              à
                                                                                      l'importation
                                                                                        (écus/100 kg
                                                                                             net)
 ex 0810 30 10        Groseilles à grappes noires (cassis), fraîches                        ^o ?
2.     Les prix minimaux à l'importation, définis à l'article premier, seront respectés envoi par
       envoi. Si la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure au prix minimal à
       l'importation, un droit compensateur, égal à la différence entre le prix minimal à l'importation
       et la valeur figurant sur la déclaration en douane, est exigé.
3.     Si les prix à l'importation d'un produit donné couvert par la présente annexe subissent une
       évolution indiquant qu'ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l'importation
       dans l'avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités de la République
       de Lituanie afin de leur permettre de remédier à la situation.
4.     À la demande de la Communauté ou de la Lituanie, le Conseil d'association examine le
       fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des prix minimaux à
       l'importation. Le cas échéant, il prend les décisions nécessaires.
5.     Afin d'encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans l'intérêt mutuel
       de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est organisée trois mois avant le
       début de chaque campagne de commercialisation dans la Communauté européenne. Les
       participants à cette réunion sont d'une part la Commission européenne et les organisations de
       producteurs européens des produits concernés, et d'autre part les autorités, les organisations
       de producteurs et d'exportateurs de tous les pays exportateurs associés.
       Au cours de cette réunion de consultation seront examinés la situation du marché des fruits à
       baies (notamment les prévisions de production, l'état des stocks, l'évolution des prix, un
       éventuel développement du marché), ainsi que les possibilités d'adapter l'offre à la demande.
                                                      S)
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE H
                                                       Annexe XIV
                                     Liste de produits visés à l'article 17 paragraphe 1
           Produits originaires de Lituanie pour lesquels la Communauté accorde des contingents tarifaires
 Code NC          Subdivision     Désignation des marchandises                                     Droit     Volume du
                  Tarie                                                                            contingen contingent
                                                                                                   -taire
0301 92 00                        Anguilles (Anguilla spp.) vivantes ou fraîches                   0%        20 t
0302 66 00
0301 99 19                        Autres poissons, vivants ou frais                                4%        200 t
0302 69 19
0302 22 00                        Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa), frais ou congelés    7,5%      60 t
0303 32 00
0302 50                           Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)           6%         1 800 t
0302 69 35                        et poissons de l'espèce Boreogadus saida, frais, réfrigérés ou
0303 60                           congelés
0303 79 41
ex 0303 21 90     •10             Truite arc-en-ciel congelée (Oncorhynchus mykiss)                0%        30 t
0303 31 30                        Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), congelés        4%        150 t
0303 71 90                        Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), du 16 juin au 14 février, 6,5%      5001
0303 71 98                        congelés
ex 0303 79 55     •10             Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma), congelés              7,5%      1 0001
0303 79 83                        Merlans poutassou (Micromesistius poutassou ou Gadus             7,5%      500 t
                                 poutassou), congelés
0304 20 29                        Filets de morues congelés                                        0%        150 t
ex 1604 19 91     *20             Filets crus de morues, simplement enrobés de pâte ou de          7,5%      100 t
                                  chapelure, même précuits dans l'huile, congelés
1604 19 92                        Morues, autrement préparées ou conservées, entières ou en        10%       65 t
                                  morceaux, mais non hachées
                                                                  sx
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                             COM(98) 23 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                 02  11 03
                                        N° de catalogue : CB-CO-98-027-FR-C
                                                              ISBN 92-78-30260-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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