CELEX: 31967R0133
Language: fr
Date: 1967-06-13 00:00:00
Title: Règlement n° 133/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu

2366/67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  21 . 6 . 67
                                       REGLEMENT N0 133/67/ CEE DU CONSEIL
                                                       du 13 juin 1967
                  déterminant les règles pour le calcul d'un élément du prélèvement
                                                     applicable au porc abattu
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                            considérant que, pour calculer le prix de cha­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,                                           cune des céréales y entrant, il convient de re­
                                                                   tenir :
     vu le traité instituant la Communauté éco­
nomique européenne,                                                    — la moyenne arithmétique des prix de
                                                                   seuil augmentés de leur majoration mensuelle,
     vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du                valables durant la période visée à l' article 9
 13 juin 1967 , portant organisation commune                       paragraphe 1 sous a) deuxième alinéa du règle­
des marchés dans le secteur de la viande de                        ment n0 121 /67/CEE,
porc (1), et notamment son article 9 paragraphe 2 ,
                                                                       — la moyenne arithmétique des prix C.A.F.
     vu la proposition de la Commission,
                                                                  établis pour la période visée à l' article 9 para­
     considérant que le prélèvement applicable                    graphe 1 sous a) troisième alinéa du règlement
au porc abattu se compose notamment d'un élé­                      n° 121 /67/CEE,
ment égal à la différence entre les prix, dans
la Communauté, d'une part, et sur le marché
mondial, d'autre part, de la quantité de céréales
fourragères nécessaire à la production dans
                                                                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
la Communauté d'un kilogramme de viande de
porc ;
     considérant que, vu les conditions de produc­                                  Article premier
tion de viande de porc dans la Communauté, il
convient d' établir cette quantité en fonction d'un
coefficient de transformation de 1 : 4,2 ; qu' en                      La quantité de céréales fourragères, visée a
effet, ce coefficient exprime le rapport entre un                 l' article 9 paragraphe 1 sous a) du règlement
kilogramme de viande de porc et la quantité                       n° 121/67/CEE, s'élève à 4,2 kilogrammes ayant
                                                                  la composition suivante :
de céréales fourragères nécessaire à sa pro­
duction ;
                                                                                Orge               40  %
     considérant qu'il y a lieu de prendre comme                                Maïs               20 %
représentatif pour ladite quantité, dans la Com­                                Avoine             10 °/o
munauté, un mélange de céréales ayant la com­                                   Seigle             20 %
position suivante :                                                             Sorgho             10% ;
                Orge                          40 °/o
                Maïs                          20 %)
                Avoine                         10%                                     Article 2
                Seigle                        20 %
                Sorgho                        10% ;
                                                                  1.     Dans la Communauté, le prix de la quan1-
                                                                  tité de cérérales fourragères visée à l' article 1 er
     considérant qu en raison de la composition
                                                                  est égal à la moyenne pondérée selon les pour­
de la quantité de céréales fourragères, il ap­
                                                                  centages figurant à l' article 1 er, des prix dans
paraît nécessaire que son prix dans la Commu­
                                                                  la Communauté, exprimés par kilogramme, de
nauté et sur le marché mondial soit égal à la
                                                                  chacune des céréales entrant dans cette quan­
moyenne pondérée selon la composition men­
                                                                  tité, la moyenne étant multipliée par 4,2 .
tionnée, d'une part, des prix dans la Commu­
nauté, d' autre part, sur le marché mondial, de
chacune des céréales concernées ;                                 2.     Dans la Communauté, le prix de chaque
                                                                  céréale est égal à la moyenne arithmétique des
                                                                  prix de seuil, augmentés de leur majoration
                                                                  mensuelle, valables pour cette céréale pendant
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2283 / 67 .                   une période de douze mois débutant le 1 er août.
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   2367 /67
                             Article 3                      prix C.A.F. établis pour cette céreale pour la
                                                            période de six mois prévue à l' article 9 para­
1.       Sur le marché mondial , le prix de la quan­        graphe 1 sous a) troisième alinéa du règlement
tité de céréales fourragères visée à l' article 1 er        n° 121 / 67/ CEE .
est égal à la moyenne pondérée selon les pour­
centages figurant à l' article 1 er, des prix sur le
marché mondial, exprimés par kilogramme, de                                        Article 4
chacune des céréales entrant dans cette quan­
tité, la moyenne étant multipliée par 4,2 .
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le
2.       Sur le marché mondial, le prix de chaque           jour suivant celui de sa publication au Journal
céréale est égal à la moyenne arithmétique des              officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 juin 1967 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    Ch. HEGER
                                        REGLEMENT N0 134/ 67/ CEE DU CONSEIL
                                                 du 13 juin 1967
                déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse
                   et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                       considérant que le système du prix d ecluse
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       n' atteint son but qu' à condition qu'un prix
                                                            d'offre suffisamment représentatif pour l'en­
                                                             semble des produits relevant d'une seule posi­
      vu le traité instituant la Communauté éco­             tion tarifaire puisse être déterminé ; que pour
                                                            certains produits qui sont fabriqués à partir des
nomique européenne,
                                                            différentes pièces de découpe et avec des mé­
       vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil,            thodes différentes, et qui sont, de ce fait, pré­
du 13 juin 1967, portant organisation com­                   sentés sur le marché avec une large gamme de
 mune des marchés dans le secteur de la viande              qualité, cette détermination n'est pas toujours
 de porc (J), et notamment son article 12 para­             possible ; qu'il convient, dès lors, de ne pas fixer
graphe 4,                                                    actuellement des prix d' écluse pour ces produits ;
      vu la proposition de la Commission,
                                                                  considérant qu' au titre de l' article 12 du rè­
       considérant qu' en ce qui concerné les pro­          glement n° 121 /67/CEE, le prix d'écluse pour le
duits visés à l' article 1 er du règlement n° 121 / 67/     porc abattu se compose de trois éléments :
 CEE, autres que le porc abattu, des prix d' écluse
 ne doivent être fixés en vertu de l'article 12 du­               — d' un montant égal à la valeur, sur le
 dit règlement que pour certains produits dont               marché mondial, d'une quantité de céréales four­
 les prix d'écluse doivent être dérivés du prix             ragères équivalant à la quantité d'aliments né­
 d'écluse du porc abattu ;                                   cessaire à la production, dans les pays tiers,
                                                            d'un kilogramme de viande de porc,
                                                                  — d un montant forfaitaire correspondant à
 ( i) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2283 / 07.             l' excédent de valeur par rapport à celle des