CELEX: 32018D0654
Language: fr
Date: 2018-04-26 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/654 du Conseil du 26 avril 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

27.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 108/28
            
         DÉCISION (PESC) 2018/654 DU CONSEIL
   du 26 avril 2018
   modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 (1) relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
            
         
               (2)
            
            
               Afin de financer les services de sécurité nécessaires à la mission jusqu'à la fin de son mandat actuel, il convient de réviser le montant de référence financière et de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               L'EUAM Iraq est menée dans un contexte susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modification de la décision (PESC) 2017/1869
   À l'article 14 de la décision (PESC) 2017/1869, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
   
      «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Iraq du 16 octobre 2017 au 17 octobre 2018 est de 17 300 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
   
   Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 avril 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  Décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 266 du 17.10.2017, p. 12).