CELEX: 31999R1396
Language: fr
Date: 1999-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1396/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1232/1999 et portant à 300 015 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

29. 6. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 163/35
                                RÈGLEMENT (CE) No 1396/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1999
                 modifiant le règlement (CE) no 1232/1999 et portant à 300 015 tonnes l’adjudica-
                 tion permanente pour l’exportation de blé tendre panifiable détenu par l’orga-
                                              nisme d’intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                des régions et des quantités stockées; qu’il convient
vu le traité instituant la Communauté européenne,                         donc, notamment, de modifier l’annexe I du règle-
                                                                          ment (CE) no 1232/1999;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le             (4)     considérant que les mesures prévues au présent
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le                  règlement sont conformes à l’avis du comité de
règlement (CE) no 1253/1999 de la Commission (2), et                      gestion des céréales,
notamment son article 5,
(1)    considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
       la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et                             Article premier
       les conditions de la mise en vente des céréales
       détenues par les organismes d’intervention;                Le règlement (CE) no 1232/1999 est modifié comme suit.
(2)    considérant que le règlement (CE) no 1232/1999 de          1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
       la Commission (5), a ouvert une adjudication                   «Article 2
       permanente pour l’exportation de 200 006 tonnes
       de blé tendre panifiable détenu par l’organisme                1.    L’adjudication porte sur une quantité maximale
       d’intervention allemand; que l’Allemagne a                     de 300 015 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
       informé la Commission de l’intention de son orga-              vers tous les pays tiers.
       nisme d’intervention de procéder à une augmenta-               2.    Les régions dans lesquelles les 300 015 tonnes de
       tion de 100 009 tonnes de la quantité mise en                  blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
       adjudication en vue de l’exportation; qu’il convient           l’annexe I.»
       de porter à 300 015 tonnes la quantité globale mise
       en adjudication permanente pour l’exportation de           2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
       blé tendre panifiable détenu par l’organisme d’in-             règlement.
       tervention allemand;
                                                                                            Article 2
(3)    considérant que, compte tenu de l’augmentation
       des quantités mises en adjudication, il apparaît           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
       nécessaire d’apporter les modifications dans la liste      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  149 du 16.6.1999, p. 15.
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                                        ANNEXE
                                       «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                          Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/
            Niedersachsen/Bremen/
            Nordrhein-Westfalen                        134 217
            Hessen/Rheinland-Pfalz/
            Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                             71 692
            Berlin/Brandenburg/
            Mecklenburg-Vorpommern                      25 849
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen            68 257»