CELEX: 32013R1334
Language: fr
Date: 2013-12-13 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1334/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modification du règlement (CE) n ° 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation et la dose recommandée d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/12
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1334/2013 DE LA COMMISSION
   du 13 décembre 2013
   portant modification du règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation et la dose recommandée d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Danisco France SAS a introduit une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans le règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le demandeur fait valoir qu’il a transféré l’autorisation de mise sur le marché de la préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) à Danisco (UK) Ltd, qui détient désormais les droits de commercialisation de l’additif.
            
         
               (3)
            
            
               La demande vise par ailleurs à permettre la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale dans une concentration cinq fois plus élevée que la concentration minimale. Afin de garantir le respect des teneurs minimale et maximale spécifiées à l’annexe du règlement (CE) no 1290/2008, il convient de modifier la dose recommandée par kilogramme d’aliment complet.
            
         
               (4)
            
            
               La proposition de modification du titulaire de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. Ce dernier a été autorisé sur la base d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (3). La demande de modification de la dose recommandée est conforme au même avis et ne requiert pas de nouvelle évaluation. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
            
         
               (5)
            
            
               En vue de s’aligner sur la pratique actuelle, il convient de supprimer la dénomination commerciale du règlement (CE) no 1290/2008.
            
         
               (6)
            
            
               Pour permettre à Danisco (UK) Ltd d’exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier les termes de l’autorisation concernée.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1290/2008 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 1290/2008, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 1290/2008
   Le règlement (CE) no 1290/2008 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Dans le titre, la mention «(Sorbiflore)» est supprimée.
            
         
               2)
            
            
               L’annexe est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           dans la deuxième colonne, le nom «Danisco France SAS» est remplacé par le nom «Danisco (UK) Ltd»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           dans la troisième colonne, la mention «(Sorbiflore)» est supprimée;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           dans la neuvième colonne, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «2.
                                    
                                    
                                       Dose recommandée par kg d’aliment complet: 5 × 108 UF».
                                    
                                 
                     
         Article 2
   Mesures transitoires
   Les stocks existants qui ont été produits et étiquetés avant le 3 janvier 2014 conformément aux règles applicables avant le 3 janvier 2014 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 3 juillet 2014.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 20).
   
      (3)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité du produit Sorbiflore, une préparation de Lactobacillus rhamnosus et de Lactobacillus farciminis, en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets. The EFSA Journal (2008) 771, p. 1 à 13.