CELEX: 31985R2516
Language: fr
Date: 1985-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2516/85 de la Commission, du 5 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 9 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 239 / 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2516/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 5 septembre 1985
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1 article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                      n0 974/71 (6), modifié en dernier lieu par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment (CEE) n° 855/84 (7),
européenne,                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              constaté pendant une période déterminée, par
                                                                  rapport aux monnaies de la Communauté visées au
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
                                                                  tiret précédent, et du coefficient précité,
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                             ces cours de change étant ceux constatés le 4
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de    septembre 1985 ;
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune (3),          considérant que l'application des modalités rappelées
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0            dans le règlement (CEE) n0 2159/85 aux prix d'offre et
2543/73 (4), et notamment son article 3,                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,                               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         règlement,
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont . été fixés par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 2159/85 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
normal du régime des prélèvements, il convient de            produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
retenir pour le calcul de ces derniers :                     ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
T— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                   Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à     1985 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO n0 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                       (6) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O   JO n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 8 .                      O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 239 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                            6. 9 . 85
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 septembre 1985, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                               (en Écus / t)
                             Numéro du
                           tarif douanier             Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                         10.01 B I              Froment (blé) tendre et méteil              111,57
                         10.01 B II             Froment (blé) dur                           162,78 (>) 0
                         10.02                  Seigle                                      103,38 16)
                         10.03                  Orge                                        109,81
                         10.04                  Avoine                                        80,46
                         10.05 B                Maïs,     autre   que   maïs   hybride
                                                destiné à l'ensemencement                     88,36 O (3)
                         10.07    A             Sarrasin                                        0
                         10.07     B            Millet                                        58,24 (4)
                         10.07     C            Sorgho                                      1 20,20 (4)
                         10.07     D I          Triticale                                       0
                         10.07     D II         Autres céréales                                 0   O
                         11.01    A             Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                       169,48
                         11.01 B                Farines de seigle                            158,01
                          1 1 .02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                dur                                         265,48
                         11.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                tendre                                       182,72
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvemént est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .
                         Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                               10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.