CELEX: 31978R0431
Language: fr
Date: 1978-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 431/78 de la Commission, du 1er mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 3 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 60/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 431 /78 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er mars 1978
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/ 77 (2), et                                 Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
 ment (CEE) n 0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729 /77 aux prix d' offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 1 er mars 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( i ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO no L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n » L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- No L 60/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 3 . 78
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1« mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        92,85
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    117,91 (!)(5 )
                        10.02                     Seigle                                                79,90 (6)
                        10.03                     Orge                                                  82,37
                        10.04                     Avoine                                                80,26
                        10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                             80,61 (2 )(3 )
                        1 0.07 A                  Sarrasin                                                0
                        10.07 B                   Millet                                                83,13 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                88,65 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                         o      (5 )
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               141,77
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    123,63
                        1 1.02 A I a)             Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            193,81
                         1 1.02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         151,89
                        (■) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .