CELEX: 32012D0026(01)
Language: fr
Date: 2012-11-29 00:00:00
Title: 2012/754/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2012 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013 (BCE/2012/26)

6.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 334/50
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 29 novembre 2012
   relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013
   (BCE/2012/26)
   (2012/754/UE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
            
         
               (2)
            
            
               Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2013, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2013
   La BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2013, tel que décrit dans le tableau suivant:
   
               (en millions d’EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2013
            
         
               Belgique
            
            
               149,9
            
         
               Allemagne
            
            
               758,0
            
         
               Estonie
            
            
               10,1
            
         
               Irlande
            
            
               48,4
            
         
               Grèce
            
            
               8,9
            
         
               Espagne
            
            
               230,0
            
         
               France
            
            
               300,0
            
         
               Italie
            
            
               101,5
            
         
               Chypre
            
            
               7,1
            
         
               Luxembourg
            
            
               40,0
            
         
               Malte
            
            
               8,1
            
         
               Pays-Bas
            
            
               63,8
            
         
               Autriche
            
            
               253,0
            
         
               Portugal
            
            
               17,2
            
         
               Slovénie
            
            
               15,0
            
         
               Slovaquie
            
            
               21,4
            
         
               Finlande
            
            
               60,0
            
         Article 2
   Disposition finale
   Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2012.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI