CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-07-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 juin 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1366/74

N 0 L 189/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 7. 74
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 14 juin 1974
                 relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil dans le
                        cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1366/74
                                     (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                           (74/337/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que, en raison des offres reçues, les mon­
EUROPÉENNES,                                                         tants maximaux peuvent être fixés aux niveaux ci­
                                                                     dessous ;
                                                                     considérant que les mesures prévues à la présente
vu le traité instituant la Communauté économique                     décision sont conformes à l'avis du comité de gestion
européenne,                                                          du lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
                                                                     A ARRETE LA PRESENTE DÉCISION :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
( CEE) n° 662/74 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7,
                                                                     Les montants maximaux à retenir pour l'attribution
                                                                     de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1366/
                                                                     74 sont fixés comme suit :
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n° 1366/74 de la Commission, du 31 mai 1974,                         Lot A : 1 132 798,5 unités de compte
relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil                 Lot B : 1 132 797,9 unités de compte
à la Jordanie au titre de l'aide alimentaire (3), l'orga­
nisme d'intervention allemand a mis en adjudication
la fabrication et la livraison fas de 1 000 tonnes de                                         Article 2
butteroil destinées à la Jordanie ;
                                                                     La république fédérale d'Allemagne est destinataire
                                                                     de la présente décision.
considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
n0 1365/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif                 Fait à Bruxelles, le 14 juin 1974.
aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimen­
taire à certains pays en voie de développement (4),                                                   Par la Commission
prévoit que, compte tenu des offres reçues, il est fixé
des montants maximaux ou décidé de ne pas donner                                                         Le président
suite à l'adjudication ;                                                                           François-Xavier ORTOLI
(x) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n0 L 85 du 29. 3 . 1974, p. 51 .
(») JO n0 L 147 du 1 . 6. 1974, p. 51 .
 4)  JO n0 L 147 du 1 , 6. 1974, p . 46.