CELEX: 31999R0645
Language: fr
Date: 1999-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 645/1999 de la Commission du 25 mars 1999 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96

L 82/24              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                26. 3. 1999
                              RÈGLEMENT (CE) No 645/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1999
                 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour
                 certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement
                                                       (CE) no 2497/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        quantités reportées de la période du 1er janvier au 31 mars
                                                                  1999,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2497/96 de la Commission, du 18           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
décembre 1996, établissant les modalités d’application
dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu                               Article premier
par l’accord d’association et l’accord intérimaire entre la
Communauté européenne et l’État d’Israël (1) modifié par          La quantité disponible pour la période allant du 1er avril
le règlement (CE) no 1514/97 (2), et notamment son article        au 30 juin 1999 en vertu du règlement (CE) no 2497/96
4 paragraphe 5,                                                   est indiquée en annexe.
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                               Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo-
nibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1999 les           Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 mars 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 338 du 28. 12. 1996, p. 48.
(2) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.
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                                   ANNEXE
                                                                   (en tonnes)
                                      Quantité totale disponible
                Groupe                      pour la période
                                      du 1er avril au 30 juin 1999
                  I1                               700