CELEX: 32006R1858
Language: fr
Date: 2006-12-15
Title: Règlement (CE) n o  1858/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 358/22
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1858/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 15 décembre 2006
   portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2), fixe, entre autres, les modalités d’application relatives à l’écoulement des stocks d’alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole (3), et aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999, et détenus par les organismes d’intervention.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de procéder, conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000, à une adjudication d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté, afin de réduire les stocks d’alcool vinique communautaire et d’assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis le 1er janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro (4), les prix d’offres et les garanties doivent être exprimés en euros, et les paiements doivent être effectués en euros.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 8/2006 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
   L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention des États membres.
   2.   Le volume total mis en vente porte sur 685 562,74 hectolitres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
   
               a)
            
            
               un lot numéroté 82/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               un lot numéroté 83/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               c)
            
            
               un lot numéroté 84/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               d)
            
            
               un lot numéroté 85/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               e)
            
            
               un lot numéroté 86/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               f)
            
            
               un lot numéroté 87/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               g)
            
            
               un lot numéroté 88/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               h)
            
            
               un lot numéroté 89/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               i)
            
            
               un lot numéroté 90/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               j)
            
            
               un lot numéroté 91/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               k)
            
            
               un lot numéroté 92/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               l)
            
            
               un lot numéroté 93/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               m)
            
            
               un lot numéroté 94/2006 CE d’une quantité de 53 380,74 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               n)
            
            
               un lot numéroté 95/2006 CE d’une quantité de 32 182 hectolitres d’alcool, à 100 % vol.
            
         3.   La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
   4.   Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
   Article 2
   La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 93, 94, 94 ter, 94 quater, 94 quinquies, 95 à 98, 100 et 101 du règlement (CE) no 1623/2000 et de l’article 2 du règlement (CE) no 2799/98.
   Article 3
   1.   Les offres doivent être déposées auprès des organismes d’intervention détenteurs de l’alcool figurant à l’annexe II ou envoyées à l’adresse de ces organismes d’intervention par lettre recommandée.
   2.   Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 8/2006 CE», contenue dans l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.
   3.   Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le 10 janvier 2007, à 12 heures (heure de Bruxelles).
   Article 4
   1.   Pour être recevable, l’offre doit être conforme aux articles 94 et 97 du règlement (CE) no 1623/2000.
   2.   Pour être recevable, l’offre doit être accompagnée, au moment de sa présentation, par:
   
               a)
            
            
               la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               le nom et l’adresse du soumissionnaire, la référence de l’avis d’adjudication, le prix proposé, exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            
         
               c)
            
            
               l’engagement du soumissionnaire de respecter l’ensemble des dispositions relatives à l’adjudication en cause;
            
         
               d)
            
            
               une déclaration du soumissionnaire par laquelle:
               
                           i)
                        
                        
                           il renonce à toute réclamation relative à la qualité du produit qui lui est éventuellement attribué et à ses caractéristiques;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           il accepte de se soumettre à tout contrôle concernant la destination et l’utilisation de l’alcool;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l’utilisation de l’alcool en conformité avec les conditions fixées par l’avis d’adjudication en question.
                        
                     
         Article 5
   Les communications prévues à l’article 94 bis du règlement (CE) no 1623/2000, concernant l’adjudication ouverte par le présent règlement, sont transmises à la Commission à l’adresse figurant à l’annexe III du présent règlement.
   Article 6
   Les formalités relatives à la prise d’échantillons sont définies à l’article 98 du règlement (CE) no 1623/2000.
   L’organisme d’intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
   Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, des échantillons de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
   Article 7
   1.   Les organismes d’intervention des États membres où l’alcool mis en vente est stocké mettent en place des contrôles appropriés afin de s’assurer de la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale. À cet effet, ils peuvent:
   
               a)
            
            
               faire recours, mutatis mutandis, aux dispositions prévues à l’article 102 du règlement (CE) no 1623/2000;
            
         
               b)
            
            
               procéder à un contrôle par échantillon, à l’aide de l’analyse par résonance magnétique nucléaire, pour vérifier la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale.
            
         2.   Les frais des contrôles visés au paragraphe 1 sont à la charge des entreprises auxquelles l’alcool est vendu.
   Article 8
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).
   
      (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1713/2006 (JO L 321 du 21.11.2006, p. 11).
   
      (3)  JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. Règlement abrogé par le règlement (CE) no 1493/1999.
   
      (4)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  État membre et no de lot
               
               
                  Localisation
               
               
                  Numéro des cuves
               
               
                  Volume en hectolitres d’alcool 100 % vol
               
               
                  Référence au règlement (CE) no 1493/1999 (articles)
               
               
                  Type d’alcool
               
            
                  Espagne
                  Lot no 82/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  C-3
               
               
                  25 239
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  C-4
               
               
                  24 761
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 83/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  C-4
               
               
                  572
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  D-1
               
               
                  25 575
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  D-2
               
               
                  23 853
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 84/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  B-2
               
               
                  12 450
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B-7
               
               
                  11 880
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  C-5
               
               
                  24 742
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  C-6
               
               
                  928
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 85/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  C-6
               
               
                  24 376
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  D-5
               
               
                  24 880
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  D-6
               
               
                  744
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 86/2006 CE
               
               
                  
                              Viniflhor-Port la Nouvelle
                           
                        
                              Entrepot d'Alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe Turrel BP 62
                           
                        
                              11210 Port la Nouvelle
                           
                        
               
                  1
               
               
                  44 610
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  25
               
               
                  1 140
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  1B
               
               
                  2 480
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  1B
               
               
                  1 770
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 87/2006 CE
               
               
                  
                              Viniflhor-Port la Nouvelle
                           
                        
                              Entrepot d'Alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe Turrel BP 62
                           
                        
                              11210 Port la Nouvelle
                           
                        
               
                  9
               
               
                  14 755
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  24
               
               
                  5 320
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  9B
               
               
                  6 595
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  9B
               
               
                  755
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  9B
               
               
                  555
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  24B
               
               
                  6 485
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  24
               
               
                  870
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  21
               
               
                  11 590
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  25B
               
               
                  3 075
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 88/2006 CE
               
               
                  
                              Deulep-PSL
                           
                        
                              13230 Port Saint Louis du Rhône
                           
                        
               
                  B3
               
               
                  24 025
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  B3B
               
               
                  8 775
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B3B
               
               
                  10 965
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  
                              Deulep
                           
                        
                              Bld Chanzy
                           
                        
                              30800 Saint Gilles du Gard
                           
                        
               
                  72
               
               
                  5 280
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  72
               
               
                  955
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 89/2006 CE
               
               
                  
                              Deulep
                           
                        
                              Bld Chanzy
                           
                        
                              30800 Saint Gilles du Gard
                           
                        
               
                  71B
               
               
                  11 190
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  72
               
               
                  3 590
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  71B
               
               
                  16 030
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  71
               
               
                  19 190
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 90/2006 CE
               
               
                  Cipriani-Chizzola d'Ala (TN)
               
               
                  18A-20A-25A
               
               
                  6 400
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Dister-Faenza (RA)
               
               
                  124A-127A
               
               
                  6 000
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                  I.C.V. — Borgoricco (PD)
               
               
                  6A
               
               
                  2 860
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Mazzari-S.Agata sul Santerno (RA)
               
               
                  15A-8A-5A
               
               
                  10 007,50
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Tampieri-Faenza (RA)
               
               
                  13A-14A-16A
               
               
                  1 500
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Villapana-Faenza (RA)
               
               
                  9A-4A
               
               
                  10 000
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Deta-Barberino Val d'Elsa (FI)
               
               
                  8A
               
               
                  3 100
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Caviro-Faenza (RA)
               
               
                  15A
               
               
                  10 132,50
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 91/2006 CE
               
               
                  Bonollo-Paduni (FR)
               
               
                  15A-34A-35A
               
               
                  26 669,32
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                  Bonollo-Torrita di Siena (SI)
               
               
                  12C-13C-16C-17C-19C-22C-23C-24C
               
               
                  2 138,18
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Mazzari-S.Agata sul Santerno (RA)
               
               
                  15A-8A-5A
               
               
                  21 192,50
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 92/2006 CE
               
               
                  Balice Distill-San Basilio Mottola (TA)
               
               
                  3A-4A
               
               
                  2 600
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Balice S.n.c.-Valenzano (BA)
               
               
                  8A-9A-40A-43A-44A
               
               
                  9 600
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Bonollo-Torrita di Siena (SI)
               
               
                  12C-13C-16C-17C-19C-22C-23C-24C
               
               
                  2 192,50
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  D'Auria-Ortona (CH)
               
               
                  1A-2A-3A-4A-17A-25A-26A-27A-28A-29A
               
               
                  7 500
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  De Luca-Novoli (LE)
               
               
                  6A-8A
               
               
                  4 000
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Di Lorenzo — Ponte Valleceppi (PG) — Pontenuovo di Torgiano (PG)
               
               
                  18A-3B
               
               
                  13 000
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.A.-Ortona (CH)
               
               
                  17A-19A-20A
               
               
                  2 600
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                  Caviro-Carapelle (FG)
               
               
                  3C-6C
               
               
                  8 507,50
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 93/2006 CE
               
               
                  Bertolino-Partinico (PA)
               
               
                  6A-20A-24A
               
               
                  31 000
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.M.-Sciacca (AG)
               
               
                  29A-41A
               
               
                  5 000
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                  GE.DIS.-Marsala (TP)
               
               
                  13B-14B
               
               
                  14 000
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grèce
                  Lot no 94/2006 CE
               
               
                  Οινοποιητικός συνεταιρισμός
                  Μεσσηνίας
                  Πύργος τριφυλίας
                  (Oinopoiitikos Sinetairismos Messinias)
               
               
                  76
               
               
                  454,96
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  77
               
               
                  432,94
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  85
               
               
                  1 782,89
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  86
               
               
                  1 684,51
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  87
               
               
                  1 756,59
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  88
               
               
                  1 753,86
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  95
               
               
                  873,44
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  75
               
               
                  444,79
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  28
               
               
                  904,89
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  80
               
               
                  463,46
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  73
               
               
                  387,14
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  78
               
               
                  27,72
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  15
               
               
                  1 747,04
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  16
               
               
                  1 713,67
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  26
               
               
                  853,18
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  74
               
               
                  427,35
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  17
               
               
                  1 743,76
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  94
               
               
                  887,65
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  84
               
               
                  1 786,52
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  79
               
               
                  439,47
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  93
               
               
                  908,63
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  83
               
               
                  1 795,78
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  82
               
               
                  1 758,86
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  12
               
               
                  1 800,87
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  11
               
               
                  1 744,16
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  1 707,83
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  13
               
               
                  1 788,73
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  96
               
               
                  827,49
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  81
               
               
                  1 805,07
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  14
               
               
                  1 800,04
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  97
               
               
                  915,07
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  92
               
               
                  908,96
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  99
               
               
                  911,94
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  25
               
               
                  905,06
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  108
               
               
                  432,18
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  107
               
               
                  432,77
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  105
               
               
                  448,22
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  106
               
               
                  441,22
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  27
               
               
                  897,73
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  29
               
               
                  579,19
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  30
               
               
                  667,69
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  19
               
               
                  901,65
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  20
               
               
                  892,07
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  21
               
               
                  900,28
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  22
               
               
                  899,54
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  23
               
               
                  882,32
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  24
               
               
                  653,58
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  89
               
               
                  847,09
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  90
               
               
                  880,83
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  91
               
               
                  856,22
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  98
               
               
                  878,23
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  100
               
               
                  745,61
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  53 380,74
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
                  Lot no 95/2006 CE
               
               
                  S. João da Pesqueira
               
               
                  Inox 6
               
               
                  5 002,98
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Inox 13
               
               
                  10 323,33
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Inox 14
               
               
                  10 230,70
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Inox 15
               
               
                  6 624,99
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  32 182
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      Organismes d’intervention détenteurs d’alcool visés à l’article 3
      
                  Viniflhor — Libourne
               
               
                  Délégation nationale, 17 avenue de la Ballastière, BP 231, F-33505 Libourne Cedex [Tél. (33-5) 57 55 20 00; télex 57 20 25; fax (33) 557 55 20 59]
               
            
                  FEGA
               
               
                  Beneficencia, 8, E-28004 Madrid [Tél. (34-91) 347 64 66; fax (34-91) 347 64 65]
               
            
                  AGEA
               
               
                  Via Torino, 45, I-00184 Rome [Tél. (39) 06 49 49 97 14; fax (39) 06 49 49 97 61]
               
            
                  Ο.Π.Ε.Κ.Ε.Π.Ε.
               
               
                  Αχαρνών (Aharnon) 241, 10446 Athènes, Grèce (Tél. 210 212 4799; fax 210 212 4791)
               
            
                  IVV — Instituto da Vinha e do Vinho
               
               
                  R. Mouzinho da Silveira, 5, P-1250-165 Lisboa [Tél. (351) 21 350 67 00, fax (351) 21 356 12 25]
               
            
   
      ANNEXE III
      Adresse visée à l’article 5
      
                  Commission européenne
               
            
                  Direction générale de l’agriculture et du développement rural, unité D-2
               
            
                  B-1049 Bruxelles
               
            
                  Fax (32-2) 292 17 75
               
            
                  Adresse électronique: agri-market-tenders@cec.eu.int