CELEX: 31981R2611
Language: fr
Date: 1981-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2611/81 de la Commission, du 8 septembre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

9 . 9 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 254/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 2611 /81 DE LA COMMISSION
                                                  du 8 septembre 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable a l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                  l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                              bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique              percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                   au cours de la semaine commençant le 29 juin 1981 ,
                                                              doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                ci-après ;
marchés     dans   le  secteur   des    viandes ovines   et   considérant que, suite à des difficultés administratives
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement        au Royaume-Uni, le calcul de cette prime n'a pas pu
(CEE) n0 899/81 (2),                                          être effectué dans les délais prévus par les dispositions
                                                              de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission ,          n 0 2661 / 80 ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­
graphe 1 ,                                                                         Article premier
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les ovins ou les viandes ovines declarees suscepti­
règlement (CEE) n0 2661 /80 , le montant de la prime          bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
la Commission pour chaque État membre concerné ;              çant le 29 juin 1981 , le montant de la prime équivaut -
                                                              au montant fixé à l'annexe I.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir                                   Article 2
sur les produits quittant les États membres doit être         Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la             ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
Commission ;
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime               29 juin 1981 , les montants à percevoir équivalent à
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­      ceux fixés à l'annexe II .
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
                                                                                      Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 29 juin 1981 ;                          Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                              publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement         européennes.
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du       Il est applicable à partir du 29 juin 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (>) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 (2) JO n0 L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26.
 (>) JO n° L 276 du 20 . 10 . 1980 , p. 19 .
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                                                       A XNEXE /
            fixant le niveau de la prime variable à l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en
                    bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 29 juin 1981
                         Désignation des marchandises                      Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­     81,077 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
            ficier de la prime                                 la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixées par le Royaume-Uni .
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                                                      ANNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                                cours de la semaine commençant le 29 juin 1981
                                                                                            (Écus/100 kg)
              Numéro du
             tarif douanier                       Désignation des produits                  Montants
                commun
                                                                                           Poids vivant
           01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                            reproducteurs de race pure                                        38,106
                                                                                            Poids net
           02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   81,077
                            2. Casque ou demi-casque                                          56,754
                            3 . Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle            89,185
                            4. Culotte ou demi-culotte                                       105,400
                            5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désossés                                   105,400
                                 bb) Morceaux désossés                                       147,560
           02.01 AIV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   60,808
                            2. Casque ou demi-casque                                          42,566
                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              66,889
                            4 . Culotte ou demi-culotte                                       79,050
                            5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désossés                                    79,050
                                 bb) Morceaux désossés                                      110,671
           02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                            séchées ou fumées :
                            1 . non désossées                                               105,400
                            2 , désossées                                                   147,560