CELEX: 31991R1484
Language: fr
Date: 1991-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1484/91 de la Commission, du 31 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1310/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

N° L 138/88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 6. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1484/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mai 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1310/91 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de tomates originaires des îles Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                    conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                    l'importation de tomates originaires des îles Canaries,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 3920/90 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    Le montant de 32,26 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1310/91 de la                 ment (CEE) n0 1310/91 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°                   58,24 écus.
1373/91 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de tomates originaires des îles Canaries ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118  du  20.  5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 375  du  31 . 12. 1990, p. 17.
O   JO  n" L 123  du  18 . 5. 1991 , p. 36.
(4) JO  n" L 130  du  25.  5. 1991 , p. 53.