CELEX: 31974R1377
Language: fr
Date: 1974-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1377/74 de la Commission, du 31 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 147/ 74                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 6 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 1377/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mai 1974
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements de plus de 0,25 unite de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                         kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                     1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (7), modifié en der­
européenne,                                                          nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 047/73 (8), être
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                                 Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signé à               vant du règlement (CEE) n0 1052/ 68 (9), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), et
 12, paragraphe 4,                                                   fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1341 /74, sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et                règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1341 /
74 (');
                                                                                                  Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 mai 1974 .
                                                                                 Pa r la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (')   JO n° 1 17 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
 H     JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 (3 )  JO n° 174 du 3 1 . 7 . 1967 , p . 1 .                          ( 7) JO no L 181   du 27 .  7. 1968 , p. 6.
 (-1 ) JO n0 L 73 du 17 . 3 . 1972, p . 14 .                          (s) JO no L 104    du  19 . 4. 1973 , p. 30 .
 (5 )  JO n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .                           O JO no L 179      du 25 .  7. 1968 , p. 8.
 (6)   JO n» L 146 du 31 . 5 . 1974, p. 32.                           ( I0) JO no L 86   du 31 .  3. 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 147/75
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / 100 kg
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie , l' Ouganda et le Kenya)
           11.01 K i1)                                                      1,838                                   1,588
           11.02 A IX i1 )                                                  1,838                                   1,588
           11.02 B II d )                                                   2,741                                   2,491
           11.02    C VIII (*)                                              2,741                                   2,491
           11.02    D VIII i1 )                                             1,838                                   1,588
           11.02    E II d) H                                               3,303                                   2,803
           11.02    F IX i1 )                                               1,838                                   1,588
           («) Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
               part , sont considérés comme relevant des n01 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon ( déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids ) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4
                  pour le sarrasin , 5 •/« pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .