CELEX: 31999R2810
Language: fr
Date: 1999-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2810/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 199 918 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

31. 12. 1999           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 340/83
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2810/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 décembre 1999
              modifiant le règlement (CE) n 2079/1999 et portant à 1 199 918 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                           pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
                                                                                  adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 cations dans la liste des régions et des quantités stockées;
                                                                                  il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       règlement (CE) no 2079/1999.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                          (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),                                           Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) n 2079/1999 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        vention.
                                                                              «Article 2
(2)     Le règlement (CE) n 2079/1999 de la Commission ( ),
                              o                                   5
                                                                              1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        modifié par le règlement (CE) no 2431/1999 (6), a ouvert              1 199 918 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays
        une adjudication permanente pour l'exportation de                     tiers.
        999 520 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'in-               2.     Les régions dans lesquelles les 1 199 918 tonnes de
        tervention allemand; l'Allemagne a informé la Commis-                 seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        sion de l'intention de son organisme d'intervention de
        procéder à une augmentation de 200 398 tonnes de la               2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        quantité mise en adjudication en vue de l'exportation; il
        convient de porter à 1 199 918 tonnes la quantité                                                Article 2
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-
        tion de seigle détenu par l'organisme d'intervention alle-        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        mand.                                                             au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1999.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Margot WALLSTRÖM
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  256 du 1.10.1999, p. 39.
(6) JO L  296 du 17.11.1999, p. 12.
 ---pagebreak--- L 340/84 FR           Journal officiel des Communautés européennes              31. 12. 1999
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
            Bremen/Nordrhein-Westfalen                      161 206
            Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                    8 032
            Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       721 597
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                309 083»