CELEX: 31999M1514
Language: fr
Date: 1999-04-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29/04/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1514 - VIVENDI/US FILTERS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

1.6.1999                    FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              C 152/3
                                                                                                                          Date
                                                                                                                                    Date de
                                                                                                                      d'adoption              Nombre de
           Code                Numéro de catalogue                                Titre                                          transmission
                                                                                                                         par la                 pages
                                                                                                                                  au Conseil
                                                                                                                     Commission
COM(1999) 199                CB-CO-99-195-FR-C           Proposition de décision du Conseil concernant                 20.5.1999    21.5.1999   20
                                                         la position de la Communauté au sein du
                                                         Conseil d'association sur la participation de
                                                         la République de Slovénie aux programmes
                                                         communautaires dans les domaines de la
                                                         santé et de la politique sociale
COM(1999) 246                CB-CO-99-241-FR-C           Proposition de règlement (CE) du Conseil                      20.5.1999    21.5.1999    8
                                                         concernant l'interdiction des vols entre les
                                                         territoires de la Communauté européenne et
                                                         de la République fédérale de Yougoslavie et
                                                         annulant le règlement (CE) no 1901/98 du
                                                         Conseil
(1) Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(3) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thématique ainsi que par numéro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
      de pages.
                                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                                     (Affaire no IV/M.1514  Vivendi/US Filters)
                                                                         (1999/C 152/03)
                                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                 Le 29 avril 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
                 de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
                 point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
                 seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
                 disponible:
                  en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                      européennes (voir page de couverture),
                  en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
                      document 399M1514. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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                      [téléphone (352) 29 29-42455; télécopieur (352) 29 29-42763].