CELEX: 31977R2335
Language: fr
Date: 1977-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2335/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N0 L 273 / 14                      Journal officiel des Communautés européennes                           26. 10 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N» 2335/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 octobre 1977
                   fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 EUROPÉENNES,                                                   normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                du prix du marché mondial :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                   à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
                                                                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             sur leur parité effective,
 tion   commune      des  marchés dans      le secteur des
 matières grasses (! ), modifié en dernier lieu par le         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                constaté pendant une période déterminée, par
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 graines de colza et de navette (3), modifié en dernier            l'alinéa précédent ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4),
                                                               considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
 vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,            dispositions que le prix du marché mondial pour les
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des          graines de colza et de navette doit être fixé comme
 montants différentiels pour les graines de colza et de        indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1 464/73 (5),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1 234/77 (6), et notamment son article 9 paragraphe 4,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                            Article premier
 du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de           Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 colza et de navette ;                                         graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé au
 considérant que le prix du marché mondial est fixé            tableau annexé au présent règlement.
 conformément aux règles générales et critères rappelés
 dans le règlement (CEE) n0 1443/77 de la Commis­                                       Article 2
 sion, du 30 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans
 le secteur ' des graines oléagineuses (7), modifié en         Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2334/77 (8) ;           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4) JO n» L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO n° L 143 du 10 . 6 . 1977, p. 9 .
(7) JO n » L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(8) Voir page 12 du présent Journal officiel.
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                                                                    ANNEXE
            Prix du marché mondial applicable à partir du 26 octobre 1977 pour les graines de colza et
                                      de navette (position ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                            [en UC /100 kg (1 )]
            Prix du marche mondial                                                                                               20,078
            Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
            — pour le mois d'octobre 1977                  ^                                                                     20,078
            —      pour   le  mois    de  novembre 1977                                                                          20,078
            —      pour   le  mois    de  décembre 1977                                                                          20,078
            —      pour   le  mois    de  janvier 1978                                                                           19,645
            —      pour   le  mois    de  février 1978                                                                           19,357
            —      pour   le  mois    de  mars 1978                                                                              19,357
            (') Les taux de conversion de 1 unité de compte en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
                  n0 2300/73, sont les suivants :
                1   UC  »      3,15665   DM
                1   UC  -      3,35507   FI
                1   UC  -    48,6572     FB/ Flux
                1   UC  -      6,70205   FF
                1   UC  =      8,56656   Dkr
                1   UC  =      0,782289  £ irlandaise
                1 UC =         0,782289 £ sterling
                1 UC = 1215,12           Lit