CELEX: 31972R0896
Language: fr
Date: 1972-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 896/72 de la Commission, du 28 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 102/58                             Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 4 . 72
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 896/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1972
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 avril 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
 (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(») JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63 .
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 102/59
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                              ( UC / tonne )
             Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .           3 e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise               5                      6                   7                     8
              commun
         10.01 A                Froment tendre et méteil                          0                    0,85                0,75                 0,85
         10.01 B                Froment dur                                       0                    0,25                0,25                  0,85
         10.02                  Seigle                                            0                      0                    0                    0
         10.03                  Orge                                               0                   0,95                 0,95                 1,20
         10.04                  Avoine                                            0                      0                    0                    0
         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­                 0                      0                    0                    0
                                    cement
         10.05 B                autre maïs                                        0                      0                    0                    0
         10.07 A                Sarrasin                                          0                    6,00                 6,00                   0
         10.07 B                Millet                                            0                      0                    0                    0
         10.07 C                Graines de sorgho                                 0                    1,15                 1,05                 1,80
         10.07 D                Non dénommés                                      0                      0                    0                    0
         P ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , con formément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                        (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant          1 er term .             2* term ,           3* term .             4 * term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
     commun                                                               i                  6                      7                   8                     9
11.07 AI (a)          Malt de froment (blé ), non torré­                  0               0,151                 0,134               0,151                  0,151
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                   0               0,113                 0,100               0,113                  0,113
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 11.07 AU (a)         Malt autre que de froment (blé),                    0               0,169                 0,169                0,214                 0,214
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                    0               0,126                  0,126               0,160                 0,160
                         non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                       0               0,147                 0,147                0,186                 0,186