CELEX: 32005D0458
Language: fr
Date: 2005-06-21 00:00:00
Title: 2005/458/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2005 accordant à l’Italie la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l’identification et l’enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2005) 1826]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 160/31
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 21 juin 2005
   accordant à l’Italie la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l’identification et l’enregistrement des animaux
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1826]
   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/458/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE prévoit la possibilité d’autoriser les États membres à exclure de la liste prévue à l’article 3, paragraphe 1, les exploitations qui détiennent, soit trois animaux au maximum des espèces ovine et caprine pour lesquels elles ne demandent aucune prime, soit un porc, pour autant que ces animaux soient destinés à l’usage ou à la consommation du propriétaire et qu’ils soient soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités italiennes ont demandé à bénéficier de cette autorisation pour des exploitations détenant un seul porc et ont donné les assurances adéquates en ce qui concerne les contrôles vétérinaires.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc d’autoriser l’Italie à appliquer la dérogation.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’Italie est autorisée à appliquer la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE aux exploitations détenant un seul porc.
   Article 2
   La République italienne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 355 du 5.12.1992, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8).