CELEX: 31988R4044
Language: fr
Date: 1988-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4044/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

28 . 12 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 360 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 4044 / 88 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 décembre 1988
                           modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                           marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                             considérant que l'article 53 paragraphe 1 premier tiret et
                                                                        l'article 213 paragraphe 1 premier tiret de l'acte d'adhésion
                                                                        prévoient l'application de montants compensatoires « adhé­
                                                                        sion » calculés selon les règles prévues par le règlement
                                                                        (CEE ) n° 3033 / 80 pour le calcul de l'élément mobile
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  applicable aux marchandises relevant de ce règlement à
péenne,                                                                 l'importation desdites marchandises dans la Communauté à
                                                                        dix en provenance de l'Espagne et du Portugal , respective­
                                                                        ment ; que l'article 53 paragraphe 1 deuxième tiret et
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       l'article 213 paragraphe 1 deuxième tiret prévoient que,
                                                                        lorsque les marchandises relevant du règlement (CEE ) n0
                                                                        3033 / 80 sont importées en Espagne et au Portugal respec­
                                                                        tivement en provenance de pays tiers , l'élément mobile fixé
vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11
novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applica­               en application de ce règlement est, selon le cas, augmenté
ble à certaines marchandises résultant de la transformation             ou diminué du montant compensatoire visé au premier
de produits agricoles (*), modifié par la règlement (CEE )              tiret ; que l'article 7 paragraphe 1 du protocole n 0 3 de
n0 3743 / 8 7 ( 2 ),
                                                                        l'acte d'adhésion prévoit que les mesures transitoires appli­
                                                                        cables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal sont
                                                                        déterminés conformément aux règles prévues aux articles
                                                                        53 et 213 dudit acte ;
vu le règlement (CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11
novembre 1980, établissant , pour certains produits agrico­
les exportées sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à              considérant que le règlement (CEE ) n0 3284 / 88 de la
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de            Commission, du 20 octobre 1988 , déterminant les mon­
fixation de leur montant ( 3 ), modifié en dernier lieu par le          tants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels
règlement ( CEE ) n° 3209 / 88 ( 4),                                    applicables pendant la période du 1 er novembre 1988 au 31
                                                                        janvier 1989 inclus à l'importation dans la Communauté
                                                                        des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 /
                                                                        80 ( 7 ), a prévu l'introduction, à partir du 1er novembre
considérant que les montants compensatoires « adhésion »                1988 , de nouveaux codes additionnels pour certaines de ces
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont           marchandises ; qu'il convient, dès lors, afin de tenir compte
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­            de cette évolution , de modifier les montants compensatoi­
sion ( 5), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n 0         res « adhésion » applicables auxdites marchandises ;
2680 / 88 (6 ) ;
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés ,
(>) JO  n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
(2) JO  n° L 352 du 15 . 12 . 1987 , p. 29 .
(3) JO  n0 L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .
(4) JO  n0 L 286 du 20 . 10 . 1988 , p. 6 .
(s) JO  n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(«) JO  n° L 242 du 1 . 9 . 1988 , p. 1 .                               ( 7 ) JO n° L 294 du 27 . 10 . 1988 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 360 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 88
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                                                              Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
                                                                   tion au Journal officiel des Communautés européennes .
                         Article premier                           Toutefois , il est applicable, sur demande de l'intéressé
                                                                   dûment justifiée et présentée dans un délai de trois mois à
Les annexes I , II, III, IV, V et VI du règlement (CEE )           partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement,
n° 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV, V , pour les opérations accomplies à partir du 1 er novembre
VI , VII , VIII et IX du présent règlement.                         1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, 20 décembre 1988 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        COCKFIELD
                                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 360 / 3
                                                                 ANNEXE I
                  Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                     règlement (CEE) n° 3035 A80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal 0 )
                                                                                                                             (en ècus/100 kg)
                                                                                                           À l'exportation de la
                                                                                                           Communauté à dix
       Code NC                                     Produits de base
                                                                                                vers l'Espagne            vers le Portugal
          (D                                              ( 2)                                         (3)                       ( 4)
    ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                            3501 de la nomenclature combinée                                            0,00                      0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                               - 52,00                   - 56,26
    ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                        à 5 % en poids ( PG 3 )                                                    - 46,62                   - 53,36
    ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                        ( PG 6 )                                                                   - 25,93                        0,00
       040700           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                        — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30       — —      autres                                                                 0,00                      0,00
       0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                        frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                        autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                        — Jaunes d'œufs :
       0408 U           — — séchés :
    ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
       0408 19          —   —    autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
    ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                              0,00                       0,00
    ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                              0,00                       0,00
                        —   autres :
       0408 91          — — séchés :
    ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
       0408 99          —   —    autres :
    ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
       1001 10 90       Froment ( blé ) dur                                                       + 5,12                     - 3,59
       1001 90 99       Froment ( blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                            0,00                  - 7,39
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                 0,00                  - 7,39
 ---pagebreak---   N 0 L 360 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        28 . 12 . 88
                                                                                                                                                    (en écus/1 00 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation de la
                                                                                                                                  Communauté à dix
            Code NC                                           Produits de base
                                                                                                                      vers l'Espagne             vers le Portugal
               (D                                                    (2)                                                     (3 )                       (4)
            1002 00 00           Seigle                                                                                  + 0,72                     - 2,49
            1003 00 90           Orge                                                                                    + 0,87                     - 3,70
            1004 00 90           Avoine                                                                                  + 0,84                         0,00
            1005 90 00           Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                   - 5,17
l                                — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                   - 5,17
            1006 20              Riz décortiqué                                                                          + 5,12                         0,00
            1006 30              Riz blanchi :
                                 — à grains ronds                                                                        + 6,60                         0,00
                                 —   autre                                                                               + 7,42                         0,00
            1006 40 00           Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     + 1,65                         0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          + 1,68                         0,00
            1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                             + 0,87                         0,00
            1101 00 00           Farine de froment ( blé) et méteil                                                          0,00                   - 9,08
            1102 10 00           Farine de seigle                                                                        + 0,90                     - 3,11
            1103 11 10           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                + 7,94                     - 5,56
            1103 11 90           Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                  0,00                   - 9,08
            1701 99 10           Sucre blanc                                                                             - 8,60                     + 5,51
            1701 11              Sucre brut                                                                              - 7,91                     + 5,07
            1701 12
            1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose)                                                                      - S.MXjfjC) + 5,51 * Aj (■)
            1703                 Mélasses                                                                                    0,00                       0,00
       ex 1702 40 10             Isoglucose ( 3 )                                                                            0,00 («)                   0,00 («)
           1702 60 10
           1702 90 30
 (') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
 (2 ) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
 (3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 360 / 5
                                                                    ANNEXE II
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                         (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal (')
                                                                     PARTIE 1
                                                       (en écus/100 kg)                                                        (en écus/100 kg)
                                          Importation dans la                                                     Importation dans la
                                           Communauté à dix                                                        Communauté à dix
           Code NC                                                                   Code NC
                                  de l'Espagne          du Portugal                                        de l'Espagne         du Portugal
              (1 )                     ( 2)                 (3)                         (1 )                    (2)                  (3 )
          0403 10 51               - 52,00               - 56,26                   1806 90 11                   n                   o
          0403 10 53               - 46,62               - 53,36                    1806 90 19                  n                   o
          0403 10 59               - 39,47               - 23,63                   1806 90 31                   n                   r)
          0403 10 91               -      5,20           -    5,06                 1806 90 39                   n                   n
          0403 10 93               -      5,46           -    4,50                 1806 90 50                   (4)                  (V
          0403 10 99               -      6,75           -    4,50                 1806 90 60                   n                   n
          0403 90 71               - 52,00               - 56,26                   1806 90 70                   n                   n
          0403 90 73               - 46,62               - 53,36                   1806 90 90                   n                   r)
          0403 90 79               - 39,47               - 23,63                   1901 10 00                   n                   n
          0403 90 91               -      5,20           -    5,06                 1901 20 00                   n                   n
          0403 90 93               -      5,46           -    4,50                 1901 9011                +     1,70           -     7,22
          0403 90 99               -      6,75           -    4,50                 1901 90 19                     0,00           -     5,88
          0710 40 00 ( 2 )               0,00            -    5,17                 1901 90 90                   n                   n
          0711 90 30 ( 2 )               0,00            -    5,17                 1902 11 00               +     8,55           -     6,00
          1517 10 10               -     3,89                 0,00                 1902 19 10               +     8,55           -     6,00
          1517 90 10               -     3,89                 0,00                 1902 19 90               +     5,12           -     8,54
          1704 10 11               -     4,99            +    1,64                 1902 20 91               +     2,10                 0,00
          1704 10 19               -     4,99            +    1,64                 1902 20 99               +     5,94           -     4,16
          1704 10 91               -     6,02            +    3,03                 1902 30 10               +     8,55           -     6,00
          1704 10 99               -     6,02            +    3,03                 1902 30 90               +     3,38           -     2,37
          1704 90 30               - 13,19               -    8,19                 1902 40 10               +     8,55           -     6,00
          1704 90 51                   n                    n                      1902 40 90               +     3,38           -     2,37
          1704 90 55                   n                    n                      1903 00 00                     0,00           -     8,32
          1704 90 61                   n                    n                      1904 10 10                     0,00           - 11,01
          1704 90 65                   n                    n                      1904 10 30               -f-   8,91                 0,00
          1704 90 71                   n                    n                      1904 10 90               +     5,89           -     6,60
          1704 90 75                   n                    n                      1904 90 10               +     8,91                 0,00
          1704 90 81                   (4)                  (4)                    1904 90 90               +     8,91           -     6,25
          1704 90 99                   n                    (4)                    1905 10 00                     0,00           -     3,49
          1806 10 10 ( 3 )         -     5,16            +    3,31                 1905 20 10               -     1,86           -    2,87
          1806 10 30               -     6,45            +    4,13                 1905 20 30               -     3,65                 0,00
          1806 10 90               -     8,60            +    5,51                 1905 20 90               -     5,45                 0,00
         1806 20 10                    n                    n                      1905 30 11                   n                   (*)
          1806 20 30                   n                    n                      1905 30 19                   n                   n
          1806 20 50                   n                    n                      1905 30 30                   n                   n
         1806 20 70                    n                    n                      1905 30 51                   n                   n
         1806 20 90                    n                    n                      1905 30 59                   n                   n
         1806 31 00                    n                    n                      1905 30 91                   n                   n
         1806 32 10                    n                    n                      1905 30 99                   n                   n
         1806 32 90                    n                    n                      1905 40 00                   (5)                 (5)
 ---pagebreak---  N° L 360 / 6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 12 . 88
                                                                (en écus/100 kg)                                                                (en écus/100 kg}
                                                  Importation dans la                                                              Importation dans la
                                                   Communauté à dix                                                                Communauté à dix
               Code NC                                                                               Code NC
                                          de l'Espagne           lu Portugal                                               de l'Espagne          du Portugal
                  (D                           ( 2)                  (3)                               (D                       (2)                  (3)
             1905 90 10                           0,00            - 12,42                          2106 90 10                - 27,97              - 32,02
             1905 90 20                           0,00            - 33,29                          2106 90 99                   (6 )                 C)
             1905 90 30                        n                     n                             2202 90 91                -    5,02            -    3,95
             1905 90 40                        n                     n                             2202 90 95                -    3,66            -    2,65
             1905 90 50                        n                     n                             2202 90 99                -    6,92            -    6,39
             1905 90 60                        n                     n                             2905 43 00                - 25„80              + 16,53
             1905 90 90                        n                     n                             2905 44 11                     0,00            -    8,89
             2001 90 30 ( 2 )                    0,00             -    5,17                        2905 44 19                -    7,74            +    4,96
             2001 90 40 ( 2 )                    0,00             -    2,07                        2905 44 91                     0,00            - 12,67
             2004 10 91                        n                     n                             2905 44 99                - 11,01              +    7,05
             2004 90 10 (2 )                     0,00             -    5,17                        3505 10 10                     0,00            -    9,77
             2005 20 10                        n                     n                             3505 10 90                     0,00            -    9,77
             2005 80 00 (2 )                     0,00             -    5,17                        3505 20 10                     0,00            -    2,48
             2008 99 85 ( 2 )                    0,00             -    5,17                        3505 20 30                     0,00            -    4,91
             2008 99 91 ( 2 )                    0,00             -    2,07                        3505 20 50                     0,00            -    7,81
             2101 10 99                        n                     n                             3505 20 90                     0,00            -    9,77
             2101 20 90                        o                     n                             3809 10 10                     0,00            -    4,91
             2101 30 19                          0,00             -    5,07                        3809 10 30                     0,00            -    6,82
             2101 30 99                    +     2,13             -    9,07                        3809 10 50                     0,00            -    8,32
             2102 10 31                          0,00                  0,00                        3809 10 90                     0,00            -    9,77
             2102 10 39                          0,00                  0,00                        3823 60 11                     0,00            -    8,89
             2105 00 10                    -     7,35             -    4,25                        3823 60 19               -     7,74            +    4,96
             2105 00 91                    - 12,44                - 11,17                          3823 60 91                     0,00            - 12,67
             2105 00 99                    - 18,04                - 17,57                          3823 60 99               - 11,01               +    7,05
             2106 10 90                        n                     n
(*) Voir partie 2.
(') Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
( 3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.,
( 4 ) Voir annexe VII .
( 5 ) Voir annexe VIII .
( 6 ) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 360 / 7
                                                          PARTIE 2
                                            (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                          Importation dans la
                                Communauté à dix                                            Communauté à dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne          du Portugal
              (D             (2 )                (3 )                    W               ( 2)                 (3 )
             7000              0,00                0,00                 7050         - 21,84               - 29,53
             7001        -     2,06                0,00                 7051         - 23,90               - 28,21
             7002        -     3,87           +    2,48                 7052         - 25,71               - 27,05
             7003        -     5,59           +    3,58                 7053         - 27,43               - 25,95
             7004        -     8,00           +    5,12                 7055         - 21,84               - 32,92
             7005              0,00           -    2,76                 7056         - 23,90               - 31,60
             7006        -     2,06                0,00                 7057         - 25,71               - 30,44
             7007        -     3,87                0,00                 7060         - 39,00               - 42,20
             7008        -     5,59                0,00                 7061         - 41,06               - 40,87
             7009        -     8,00           +    2,36                 7062         - 42,87               - 39,72
             7010              0,00           -    5,90                 7063         - 44,59               - 38,61
             7011        -     2,06           -    4,58                 7064         - 47,00               - 37,07
             7012        -     3,87           -    3,42                 7065         - 39,00               - 44,96
             7013        -     5,59           -    2,32                 7066         - 41,06               - 43,64
             7015              0,00           -    9,29                 7067         - 42,87               - 42,48
             7016        -     2,06           -    7,97                 7068         - 44,59               - 41,38
             7017        -     3,87           -    6,81                 7069         - 47,00               - 39,83
             7020        -     7,28           -    7,88                 7070         - 39,00               - 48,10
             7021        -     9,34           -    6,55                 7071         - 41,06               - 46,78
             7022        - 11,15              -    5,40                 7072         - 42,87               - 45,62
             7023        - 12,87              -    4,29                 7073         - 44,59               - 44,52
             7024        - 15,28              -    2,75                 7075         - 39,00               - 51,49
             7025        -     7,28           - 10,64                   7076         - 41,06               - 50,17
             7026        -     9,34           -    9,32                 7077         - 42,87               - 49,01
             7027        - 11,15              -    8,16                 7080         - 75,92               - 82,14
             7028        - 12,87              -    7,06               , 7081         - 77,98               - 80,82
             7029        - 15,28              -    5,52                 7082         - 79,79               - 79,66
             7030        -     7,28           - 13,78                   7083         - 81,51               - 78,56
             7031        -     9,34           - 12,46                   7084         - 83,92               - 77,02
             7032        - 11,15              - 11,30                   7085         - 75,92               - 84,90
             7033        - 12,87              - 10,20                   7086         - 77,98               - 83,58
             7035        -     7,28           - 17,17                   7087         - 79,79               - 82,42
             7036        - 9,34               - 15,85                   7088         - 81,51               - 81,32
             7037        - 11,15              - 14,69                   7090         - 75,92               - 88,04
             7040        - 21,84              - 23,63                   7091         - 77,98               - 86,72
             7041        - 23,90              - 22,31                   7092         - 79,79               - 85,56
             7042        - 25,71              - 21,15                   7095         - 75,92               - 91,43
             7043        - 27,43              - 20,05                   7096         - 77,98               - 90,11
             7044        - 29,84              - 18,50                   7100                0,00                0,00
             7045        - 21,84              - 26,39                   7101         -      2,84                0,00
             7046        - 23,90              - 25,07                   7102         -      4,65           +    2,48
             7047        - 25,71              - 23,91                   7103         -      6,37           +    3,58
             7048        - 27,43              - 22,81                   7104         -      8,78           +    5,12
             7049        - 29,84              - 21,27                   7105                0,00           -    2,76
 ---pagebreak--- N 0 L 360 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 12 . 88
                                           'en écus/1 00 kg)                                           (en êcus/100 kg)
                              Importation dans la                                         Importation dans la
                               Communauté à dix                                            Communauté à dix
      Code additionnel                                            Code additionnel
                       de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
             (D             (2)                 (3)                     (1)             (2)                 (3)
           7106         -     2,84                0,00                 7162         - 43,65              - 39,72
           7107         -     4,65                0,00                 7163         - 45,37              - 38,61
           7108         -     6,37                0,00                 7164         - 47,78              - 37,07
           7109         -     8,78           +    2,36                7165          - 39,78              - 44,96
           7110               0,00           -    5,90                 7166         - 41,84              - 43,64
           7111         -     2,84           -    4,58                7167          - 43,65              - 42,48
           7112         -    4,65            -    3,42                7168          - 45,37                 41,38
           7113         -     6,37           -    2,32                 7169         - 47,78              - 39,83
           7115               0,00           -    9,29                7170          - 39,78              - 48,10
           7116         -     2,84           -    7,97­               7171          - 41,84              - 46,78
           7117         -    4,65            -    6,81                7172          - 43,65              - 45,62
           7120         -     8,06           -    7,88                7173          - 45,37              - 44,52
          7121          - 10,12              -    6,55                7175          - 39,78              - 51,49
           7122         - 11,93              -    5,40                7176          - 41,84              - 50,17
           7123         - 13,65              -    4,29                7177          - 43,65              - 49,01
          7124          - 16,06              -    2,75                7180          - 76,70              - 82,14
          7125          -     8,06           - 10,64                  7181          - 78,76              - 80,82
          7126          - 10,12              -    9,32                7182          - 80,57              - 79,66
          7127          - 11,93              -    8,16                7183          - 82,29              - 78,56
          7128          - 13,65              -    7,06                7185          - 76,70              - 84,90
          7129          - 16,06              -    5,52                7186          - 78,76              - 83,58
          7130          -    8,06            - 13,78                  7187          - 80,57              - 82,42
          7131          - 10,12              - 12,46                  7188          - 82,29              - 81,32
          7132          - 11,93              - 11,30                  7190          - 76,70              - 88,04
          7133          - 13,65              - 10,20                  7191          - 78,76              - 86,72
          7135          -    8,06            - 17,17                  7192          - 80,57              - 85,56
          7136          - 10,12              - 15,85                  7195          - 76,70              - 91,43
          7137          - 11,93              - 14,69                  7196          - 78,76              - 90,11
          7140          - 22,62              - 23,63                  7200          -     9,32           - 10,67
          7141          - 24,68              - 22,31                  7201          - 11,39              -    9,35
          7142          - 26,49              - 21,15                  7202          - 13,19              -    8,19
          7143          - 28,21              - 20,05                  7203          - 14,91              -    7,09
          7144          - 30,62              - 18,50                  7204          - 17,32              -    5,55
          7145          - 22,62              - 26,39                  7205          -    9,32            - 13,44
          7146          - 24,68              - 25,07                  7206          - 11,39              - 12,11
          7147          - 26,49              - 23,91                  7207          - 13,19              - 10,96
          7148          - 28,21              - 22,81                  7208          - 14,91              -    9,85
          7149          - 30,62              - 21,27                  7209          - 17,32              -    8,31
          7150          - 22,62              - 29,53                  7210          -    9,32            - 16,58
          7151          - 24,68              - 28,21                  7211          - 11,39              - 15,25
          7152          - 26,49              - 27,05                  7212          - 13,19              - 14,10
          7153          - 28,21              - 25,95                  7213          - 14,91              - 12,99
          7155 ,        - 22,62              - 32,92                  7215          -    9,32            - 19,97
          7156          - 24,68              - 31,60                  7216          - 11,39              - 18,64
          7157          - 26,49              - 30,44                  7217          - 13,19              - 17,49
          7160          - 39,78              - 42,20                  7220          -    9,32            - 23,36
          7161          - 41,84              - 40,87                  7221          - 11,39              - 22,04
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 360 / 9
                                             (en écus/100 kgj                                           (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                        Importation dans la
                                Communauté à dix                                           Communauté à dix
       Code additionnel                                           Code additionnel
                        de l'Espagne          du Portugal                          de l'Espagne          du Portugal
              (D             ( 2)                 (3)                   (D              ( 2)                 (3)
             7260        - 46,76               - 51,18                 7371         - 48,18               - 55,41
             7261        - 48,83               - 49,86                 7372         - 49,99               - 54,25
             7262        - 50,63               - 48,70                 7373         - 51,71               - 53,15
             7263        - 52,35               - 47,60                 7375         - 46,12               - 60,13
             7264        - 54,76               - 46,05                 7376         - 48,18               - 58,80
             7265        - 46,76               - 53,94                 7380         - 46,12               - 63,52
             7266        - 48,83               - 52,62                 7400         - 20,05               - 22,94
             7267        - 50,63               - 51,46                 7401         - 22,11               - 21,62
             7268        - 52,35               - 50,36                 7402         - 23,92               - 20,47
             7269        - 54,76               - 48,82                 7403         - 25,64               - 19,36
             7270        - 46,76               - 57,08                 7404         - 28,04               - 17,82
             7271        - 48,83               - 55,76                 7405         - 20,05               - 25,71
             7272        - 50,63               - 54,60                 7406         - 22,11               - 24,39
             7273        - 52,35               - 53,50                 7407         - 23,92               - 23,23
             7275        - 46,76               - 60,47                 7408         - 25,64               - 22,13
             7276        - 48,83               - 59,15                 7409         - 28,04               - 20,58
             7280        - 46,76               - 63,86                 7410         - 20,05               - 28,85
             7300        - 14,92               - 17,08                 7411         - 22,11               - 27,53
             7301        - 16,98               - 15,75                 7412         - 23,92               - 26,37
             7302        - 18,79               - 14,60                 7413         - 25,64               - 25,27
             7303        - 20,51               - 13,49                 7415         - 20,05               - 32,24
             7304        - 22,92               - 11,95                 7416         - 22,11               - 30,92
             7305        - 14,92               - 19,84                 7417         - 23,92               - 29,76
             7306        - 16,98               - 18,52                 7420         - 20,05               - 35,63
             7307        - 18,79               - 17,36                 7421         - 22,11               - 34,31
             7308        - 20,51               - 16,26                 7460         - 45,53               - 50,51
            7309         - 22,92               - 14,71                7461          - 47,59               - 49,19
            7310         - 14,92               - 22,98                 7462         - 49,40               - 48,03
            7311         - 16,98               - 21,66                 7463         - 51,12               - 46,93
            7312         - 18,79               - 20,50                 7464         - 53,52               - 45,39
            7313         - 20,51               - 19,40                7465          - 45,53               - 53,28
            7315         - 14,92               - 26,37                 7466         - 47,59               - 51,95
            7316         - 16,98               - 25,05                7467          - 49,40               - 50,80
            7317         - 18,79               - 23,89                7468          - 51,12               - 49,69
            7320         - 14,92               - 29,76                7470          - 45,53               - 56,42
            7321         - 16,98               - 28,44                7471          - 47,59               - 55,09
            7360         - 46,12               - 50,83                7472          - 49,40               - 53,94
            7361         - 48,18               - 49,51                7475          - 45,53               - 59,81
            7362         - 49,99               - 48,35                7476          - 47,59               - 58,48
            7363         - 51,71               - 47,25                7500          - 29,37               - 33,62
            7364         - 54,12               - 45,71                7501          - 31,43               - 32,29
            7365         - 46,12               - 53,59                7502          - 33,24               - 31,14
          , 7366         - 48,18               - 52,27                7503          - 34,96               - 30,04
            7367         - 49,99               - 51,11                7504          - 37,37               - 28,49
            7368         - 51,71               - 50,01                7505          - 29,37               - 36,38
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            7370         -   46.12             - 56,73                7507          - 33,24               - 33,90
 ---pagebreak--- N 0 L 360 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 12 . 88
                                            (en ecus/100 kg)                                           (en êcus/ 100 kg)
                               Importation dans la                                        Importation dans la
                               Communauté à dix                                           Communauté à dix
      Code additionnel                                            Code additionnel
                       de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
             (1 )           ( 2)                 (3)                     (1)            (2)                 (3)
            7508        - 34,96               - 32,80                   7635        -     2,06                0,00
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            7568        - 50,04               - 49,11                   7721        - 18,40                   0,00
            7570        - 44,45               - 55,84                   7722        - 20,21              +    2,48
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            7616        - 40,86               - 51,19                   7761        - 27,73                   0,00
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 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 360 / 11
                                            (en écus/100 kg)                                            (en ecus/100 kg)
                               Importation dans la                                         Importation dans la
                                Communauté à dix                                           Communauté à dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
              (D             (2)                 (3 )                    (D              (2)                 (3 )
             7781        - 32,40                   0,00                 7861         - 41,06              - 53,56
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             7811        - 110,22             - 115,70                  7915         - 108,94             - 119,78
             7812        - 112,03             - 114,54                  7916         - 111,00             - 118,46
             7815        - 108,16             - 119,78                  7917         - 112,81             - 117,30
             7816        - 110,22             - 118,46                  7920         -     8,06           - 20,56
             7817        - 112,03             - 117,30                  7921         - 10,12              - 19,24
             7820        -     7,28           - 20,56                   7930         - 108,94             - 122,92
             7821        -     9,34           - 19,24                   7931         - 111,00             - 121,60
             7830        - 108,16             - 122,92                  7940         - 22,62              - 36,31
             7831        - 110,22             - 121,60                  7941         - 24,68              - 34,99
             7840        - 21,84              - 36,31                   7960         - 39,78              - 54,88
             7841        - 23,90              - 34,99                   7961         - 41,84              - 53,56
             7860        - 39,00              - 54,88
 ---pagebreak--- N° L 360 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 12 . 88
                                                                 ANNEXE III
                Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3035 / 80 à
                destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                 n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix (')
                                                                                                                              (en ecus/ 100 kg)
                                                                                                              À l'exportation
     Code NC                                        Produits de base
                                                                                                   de "Espagne              du Portugal
        (1                                                 2)                                           (3)                       4
  ex 0402 10 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                           3501 de la nomenclature combinée                                              0,00                     0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 52,00                  + 56,26
  ex 0402 21 19        Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids ( PG 3 )                                                       + 46,62                  + 53,36
  ex 0405 00 10        Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       ( PG 6 )                                                                      + 25,93                     0,00
     0407 00           Œufs d'oiseaux , en coquilles , frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
     0407 00 30        —   —    autres                                                                  0,00                     0,00
     0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs ,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
     0408 11           — — séchés :
  ex 0408 11 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                     0,00                     0,00
     0408 19           —   —    autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 11        — — — — liquides :
                                         — non édulcorés                                                0,00                     0,00
  ex 0408 19 19        — — — — congelés :
                                         — non édulcorés                                                0,00                     0,00
                       —   autres :
     0408 91           — — séchés :
  ex 0408 91 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                     0,00                     0,00
     0408 99           —   —    autres :
  ex 0408 99 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                     0,00                     0,00
     1001 10 90        Froment ( blé) dur                                                            - 5,12                   + 3,59
     1001 90 99        Froment ( blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                              0,00                  + 7,39
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                   0,00                  + 7,39
 ---pagebreak---  28 . 12 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 360 / 13
                                                                                                                                                   (en ecus/100 kg)
                                                                                                                                   À l'exportation
           Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                       de l'Espagne               du Portugal
              (D                                                      (2)                                                   (3 )                      (4 )
           1002 00 00           Seigle                                                                                   - 0,72                    + 2,49
           1003 00 90            Orge                                                                                    - 0,87                    + 3,70
           1004 00 90           Avoine                                                                                  - 0,84                         0,00
           1005 90 00           Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                  + 5,17
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                  + 5,17
           1006 20               Riz décortiqué                                                                          - 5,12                        0,00
           1006 30              Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                        - 6,60                         0,00
                                —    autre                                                                              - 7,42                         0,00
           1006 40 00            Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      - 1,65                        0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                           - 1,68                        0,00
           1007 00 90           Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                            - 0,87                         0,00
           1101 00 00           Farine de froment ( blé ) et méteil                                                          0,00                  + 9,08
           110210 00            Farine de seigle                                                                        - 0,90                     + 3,11
           1103 11 10           Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                 - 7,94                     + 5,56
          1103 11 90            Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                  0,00                  + 9,08
          1701 99 10            Sucre blanc                                                                             + 8,60                     - 5,51
          1701 11               Sucre brut                                                                              + 7,91                     - 5,07
           1701 12
          1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose)                                                                         t8-60 " ÏK P>            - 5-51 * ïjjô <'»
          1703                  Mélasses                                                                                     0,00                     0,00
       ex 1702 40 10            Isoglucose ( 3 )                                                                             0,00 (4 )                0,00 ( 4 )
          1702 60 10
          1702 90 30
(') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
( 2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible , lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
( 3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides , y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
( 4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 360 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12 . 88
                                                                ANNEXE IV
            Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
             ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( 5 )
                                                                 PARTIE 1
                                                  (en ecus/ 100 kg)                                                        (en écus/100 kg)
                                         Importation                                                              Importation
       Code NC                                                                  Code NC
                               en Espagne          au Portugal                                        en Espagne            au Portugal
           M                       (2)                  (3)                       (1)                     (2)                   (3)
      0403 10 51                + 52,00             + 56,26                   1806 90 11                  n                     n
      0403 10 53                + 46,62             + 53,36                   1806 90 19                  n                     n
      0403 10 59                + 39,47             + 23,63                   1806 90 31                  n                     n
      0403 10 91                +    5,20           +     5,06                1806 90 39                  n                     n
      0403 10 93                +    5,46           +     4,50                1806 90 50                  (4)                   (4)
      0403 10 99                +    6,75           +     4,50                1806 90 60                  n                     n
      0403 90 71                + 52,00             + 56,26                   1806 90 70                  n                     n
      0403 90 73                + 46,62             + 53,36                   1806 90 90                  n                     n
      0403 90 79                + 39,47             + 23,63                   1901 10 00                  n                     n
      0403 90 91                +    5,20           +     5,06                1901 20 00                  n                     n
      0403 90 93                +    5,46           +    4,50                 1901 90 11               -    1,70             +    7,22
      0403 90 99                +    6,75           +    4,50                 1901 90 19                    0,00             +    5,88
      0710 40 00 ( 2 )               0,00           +    5,17                 1901 90 90                  n                     n
      0711 90 30 ( 2 )               0,00           +     5,17                1902 11 00               -    8,55             +    6,00
      1517 10 10                +    3,89                0,00                 1902 19 10               -    8,55             +    6,00
      1517 90 10                +    3,89                0,00                 1902 19 90               -    5,12             +    8,54
      1704 10 11                +    4,99           -     1,64                1902 20 91               -    2,10                  0,00
      1704 1019                 +    4,99           -     1,64                1902 20 99               -    5,94             +    4,16
      1704 10 91                +    6,02           -    3,03                 1902 30 10               -    8,55             +    6,00
      1704 10 99                +    6,02           -    3,03                 1902 30 90               -    3,38             +    2,37
      1704 90 30                + 13,19             +    8,19                 1902 40 10               -    8,55             +    6,00
      1704 90 51                   n                   n                      1902 40 90               -    3,38             +    2,37
      1704 90 55                   n                   n                      1903 00 00                    0,00             +    8,32
      1704 90 61                  n                    n                      1904 10 10                    0,00             + 11,01
      1704 90 65                  n                    n                      1904 10 30               -    8,91                  0,00
      1704 90 71                  n                    n                      1904 10 90               -    5,89             +    6,60
      1704 90 75                  n                    n                      1904 90 10               -    8,91                  0,00
      1704 90 81                   (4)                 (4 )                   1904 90 90               -    8,91             +    6,25
      1704 90 99                   (4)                 (4)                    1905 10 00                    0,00             +    3,49
      1806 10 10 ( 3 )          +    5,16           -    3,31                 1905 20 10               +    1 , 86           +    2,87
      1806 10 30                +    6,45           -    4,13                 1905 20 30               +    3,65                  0,00
      1806 10 90               +     8,60           -    5,51                 1905 20 90               +    5,45                  0,00
      1806 20 10                  n                    (*)                    1905 30 11                 n                      C)
      1806 20 30                  n                    n                      1905 30 19                 n                      n
      1806 20 50                  n                    n                      1905 30 30                 n                      n
      1806 20 70                  n                   .n                      1905 30 51                 n                      n
      1806 20 90                  n                    n                      1905 30 59                 n                      n
      1806 31 00                  n                    n                      1905 30 91                 n                      H
      1806 32 10                  n                    n                      1905 30 99                 n                      n
      1806 32 90                  n                    n                      1905 40 00                  (5)                   (5)
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 360 / 15
                                                                (en écus/100 kg)                                                                (en ecus/100 kg)
                                                      Importation                                                                      Importation
               Code NC                                                                               Code NC
                                          en Espagne             au Portugal                                                en Espagne           au Portugal
                  (D                          (2)                     (3 )                              (D                      (2)                  (3 )
             1905 90 10                          0,00             + 12,42                          2106 90 10                + 27,97              + 32,02
             1905 90 20                          0,00             + 33,29                           2106 90 99                   (s)                 (6)
             1905 90 30                       n                      n                              2202 90 91               +     5,02           +    3,95
             1905 90 40                       n                      n                              2202 90 95               +     3 ,66          +    2,65
             1905 90 50                       n                      n                             2202 90 99                +     6,92           +    6,39
             1905 90 60                       n                      n                              2905 43 00               + 25,80              - 16,53
             1905 90 90                       n                      n                              2905 44 11                     0,00           +    8,89
             2001 90 30 ( 2 )                    0,00             +     5,17                        2905 44 19               +     7,74           -    4,96
             2001 90 40 ( 2 )                    0,00             +     2,07                        2905 44 91                     0,00           + 12,67
             2004 10 91                       n                      n                              2905 44 99               + 11,01              -    7,05
             2004 90 10 ( 2 )                    0,00             +     5,17                        3505 10 10                     0,00           +    9,77
             2005 20 10                       n                      n                              3505 10 90                     0,00           +    9,77
             2005 80 00 ( 2 )                    0,00             +     5,17                        3505 20 10                     0,00           +    2,48
             2008 99 85 ( 2 )                    0,00             +     5,17                        3505 20 30                     0,00           +    4,91
             2008 99 91 ( 2 )                    0,00             +     2,07                        3505 20 50                     0,00           +    7,81
             210110 99                        (*)                    n                              3505 20 90                     0,00           +    9,77
             2101 20 90                       n                      n                              3809 10 10 .                   0,00           +    4,91
             2101 30 19                          0,00             +     5,07                        3809 10 30                     0,00           +    6,82
             2101 30 99                    -     2,13             +     9,07                        3809 10 50                     0,00           +    8,32
             2102 10 31                          0,00                   0,00                        3809 10 90                     0,00           +    9,77
             2102 10 39                          0,00                   0,00                        3823 60 11                     0,00           +    8,89
             2105 00 10                    +     7,35             +     4,25                        3823 60 19               +     7,74           -    4,96
             2105 00 91                    + 12,44                + 11,17                           3823 60 91                     0,00           + 12,67
             2105 00 99                    + 18,04                + 17,57                           3823 60 99                + 11,01             -    7,05
             2106 10 90                       n                      n
{*) Voir partie 2 .
C ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2 ) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs , égouttés.
( 3 ) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4 ) Voir annexe VII .
( 5 ) Voir annexe VIII .
(') Voir annexe IX .
                 /
 ---pagebreak--- N° L 360 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 12 . 88
                                                        PARTIE 2
                                          (en ecus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                Importation
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      en Espagne           au Portugal                            en Espagne          au Portugal
           (D             ( 2)                 (3)                     (D             [ 2)                (3)
          7000               0,00                0,00                 7050         + 21,84             + 29,53
          7001         +     2,06                0,00                 7051         + 23,90             + 28,21
          7002         +     3,87           -    2,48                 7052         + 25,71             + 27,05
          7003         +     5,59           -    3,58                 7053         + 27,43             + 25,95
          7004         +     8,00           -    5,12                 7055         + 21,84             + 32,92
          7005               0,00           +    2,76                 7056         + 23,90             + 31,60
          7006         +     2,06                0,00                 7057         + 25,71             + 30,44
          7007         +     3,87                0,00                 7060         + 39,00             + 42,20
          7008         +     5,59                0,00                 7061         + 41,06             + 40,87
          7009         +     8,00           -    2,36                 7062         + 42,87             + 39,72
          7010               0,00           +    5,90                 7063         + 44,59             + 38,61
          7011         +    2,06            +    4,58                 7064         + 47,00             + 37,07
          7012         +    3,87            +    3,42                 7065         + 39,00             + 44,96
          7013         +     5,59           +    2,32                 7066         + 41,06             + 43,64
          7015               0,00           +    9,29                 7067         + 42,87             + 42,48
          7016         +    2,06            +    7,97                 7068         + 44,59             + 41,38
          7017         +    3,87            +    6,81                7069          + 47,00             + ^9,83
          7020         +    7,28            +    7,88                 7070         + 39,00             + 48,10
          7021         +     9,34           +    6,55                7071          + 41,06             + 46,78
          7022         + 11,15              +    5,40                7072          + 42,87             + 45,62
          7023         + 12,87              +    4,29                 7073         + 44,59             + 44,52
          7024         + 15,28              +    2,75                7075          + 39,00             + 51,49
          7025         +    7,28            + 10,64                  7076          + 41,06             + 50,17
         7026          +    9,34            +    9,32                7077          4- 42,87            + 49,01
          7027         + 11,15              +    8,16                7080          + 75,92             + 82,14
          7028         + 12,87              +    7,06                7081          + 77,98             + 80,82
          7029         + 15,28              +    5,52                7082          + 79,79             + 79,66
          7030         +    7,28            + 13,78                  7083          + 81,51             + 78,56
         7031          +    9,34            + 12,46                  7084          + 83,92             + 77,02
         7032          + 11,15              + 11,30                  7085          + 75,92             + 84,90
         7033          + 12,87              + 10,20                  7086          + 77,98             + 83,58
         7035          +    7,28            + 17,17                  7087          + 79,79             + 82,42
         7036          +    9,34            + 15,85                  7088          + 81,51             + 81,32
         7037          + 11,15              + 14,69                  7090          + 75,92             + 88,04
         7040          + 21,84              + 23,63                  7091          + 77,98             + 86,72
         7041          + 23,90              + 22,31                  7092          + 79,79             + 85,56
         7042          + 25,71              + 21,15                  7095          + 75,92             + 91,43
         7043          + 27,43              + 20,05                  7096          + 77,98             + 90,11
         7044          + 29,84              + 18,50                  7100               0,00                0,00
         7045          + 21,84              + 26,39                  7101          +    2,84                0,00
         7046         + 23,90               + 25,07                  7102          +    4,65           -    2,48
         7047          + 25,71              + 23,91                  7103          +    6,37           -    3,58
         7048          + 27,43              + 22,81                  7104          +    8,78           -    5,12
         7049          + 29,84              + 21,27                  7105               0,00           +    2,76
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 360 / 17
                                           (en ecus/100 kg,                                            (en êcus/100 kg)
                                  Importation                                                Importation
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                        en Espagne          au Portugal                            en Espagne           au Portugal
              (D            (2)                 (3)                     (D             (2)                  (3)
             7106        +    2,84                0,00                 7162         + 43,65              + 39,72
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             7109        +    8,78           -    2,36                 7165         + 39,78              + 44,96
             7110             0,00           +    5,90                 7166         + 41,84              + 43,64
             7111        +    2,84           +    4,58                 7167         + 43,65              + 42,48
             7112        +    4,65           +    3,42                 7168         + 45,37              + 41,38
             7113        +    6,37           +    2,32                 7169         + 47,78              + 39,83
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             7116        +    2,84           +    7,97                 7171         + 41,84              + 46,78
             7117        +    4,65           +    6,81                 7172         + 43,65              + 45,62
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             7124        + 16,06             +    2,75                 7180         + 76,70              + 82,14
             7125        +    8,06           + 10,64                   7181         + 78,76              + 80,82
             7126        + 10,12             +    9,32                 7182         + 80,57              + 79,66
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             7129        + 16,06             +    5,52                 7186         + 78,76              + 83,58
             7130        +    8,06           + 13,78                   7187         + 80,57              + 82,42
             7131        + 10,12             + 12,46                   7188         + 82,29              + 81,32
             7132        + 11,93             + 11,30                   7190         + 76,70              + 88,04
             7133        + 13,65             + 10,20                   7191         + 78,76              + 86,72
             7135        +    8,06           + 17,17                   7192         + 80,57              + 85,56
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             7144       .+ 30,62             + 18,50                  7204          + 17,32              +    5,55
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            7152         + 26,49             + 27,05                  7212          + 13,19              + 14,10
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             7156        + 24,68             + 31,60                  7216          + 11,39              + 18,64
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             7161        + 41,84             + 40,87                  7221          + 11,39              + 22,04
 ---pagebreak--- N° L 360 / 18                   Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 88
                                        (en ecus/100 kg)                                           (en écus/î 00 kg)
                               Importation                                               Importation
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          7267         + 50,63             + 51,46                  7401         + 22,11             + 21,62
          7268         + 52,35            + 50,36                   7402         + 23,92             + 20,47
          7269         + 54,76            + 48,82                   7403         + 25,64             + 19,36
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          7271         + 48,83            + 55,76                   7405         + 20,05             + 25,71
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          7273         + 52,35            + 53,50                   7407         + 23,92             + 23,23
          7275         + 46,76            + 60,47                   7408         + 25,64             + 22,13
          7276         + 48,83            + 59,15                   7409         + 28,04             + 20,58
          7280         + 46,76            + 63,86                  7410          + 20,05             + 28,85
          7300         + 14,92            + 17,08                  7411          + 22,11             + 27,53
          7301         + 16,98            + 15,75                  7412          + 23,92             + 26,37
          7302         + 18,79            + 14,60                  7413          + 25,64             + 25,27
          7303         + 20,51            + 13,49                  7415          + 20,05             + 32,24
          7304         + 22,92            + 11,95                  7416          + 22,11             + 30,92
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         7309          + 22,92            + 14,71                  7461          + 47,59             + 49,19
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         7311          + 16,98            + 21,66                  7463          + 51,12             + 46,93
         7312          + 18,79            + 20,50                  7464          + 53,52             + 45,39
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         7315          + 14,92            + 26,37                  7466          + 47,59             + 51,95
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         7320         ■+ 14,92            + 29,76                  7470          + 45,53             + 56,42
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 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 360 / 19
                                           (en écus/ 100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                 Importation
       Code additionnel                                           Code additionnel
                        en Espagne           lu Portugal                           en Espagne           au Portugal
              (D            (2)                  (3 )                   (1)            ( 2)                  [3)
             7508        + 34,96              + 32,80                  7635         +     2,06                0,00
             7509        + 37,37              + 31,26                  7636         +     3,87           -     2,48
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             7564 i      + 52,45              + 44,81                  7712         + 35,63              + 31,17
             7565        + 44,45              + 52,70                  7715         + 31,76              + 37,04
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             7568        + 50,04              + 49,11                  7721         + 18,40                    0,00
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             7601        + 40,86              + 41,90                  7730         + 16,34              +     5,90
             7602        + 42,67              + 40,74                  7731         + 18,40               + . 4,58
             7603        + 44,39              + 39,64                  7732         + 20,21              +     3,42
             7604        + 46,80              + 38,10                  7735         + 16,34              +     9,29
             7605        + 38,80              + 45,98                  7736         + 18,40               +    7,97
             7606        + 40,86              + 44,66                  7740         + 21,00                    0,00
             7607        + 42,67              + 43,51                  7741         + 23,07                    0,00
             7608        + 44,39              + 42,40                  7742         + 24,87              -     2,48
             7609        + 46,80              + 40,86                  7745         + 21,00               +    2,76
             7610        + 38,80              + 49,12                  7746         + 23,07                    0,00
             7611        + 40,86              + 47,80                  7747         + 24,87                    0,00
             7612        + 42,67              + 46,65                  7750         + 21,00              +     5,90
             7613        + 44,39              + 45,54                  7751         + 23,07               +    4,58
             7615        + 38,80              + 52,52                  7760         + 25,67                    0,00
             7616        + 40,86              + 51,19                  7761         + 27,73                    0,00
             7617        + 42,67              + 50,04                  7762         + 29,54              -     2,48
             7620        + 38,80              + 55,91                  7765         + 25,67              +     2,76
             7621        + 40,86              + 54,58                  7766         + 27,73                    0,00
             7632        +    3,87                0,00                 7770         + 25,67              +     5,90
             7633        +    2,06            +    7,97                7771         + 27,73              +     4,58
             7634        +    3,87            +    6,81                7780         + 30,34                    0,00
 ---pagebreak--- N° L 360 / 20                     Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12 . 88
                                          (en écus/100 kg)                                             (en écus/ 100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      en Espagne           au Portugal                            en Espagne            au Portugal
           (D             ( 2)                 (3 )                    (D             ( 2)                  (3)
          7781         + 32,40                   0,00                 7861         + 41,06               + 53,56
          7785         + 30,34              +    2,76                 7900               0,00            + 12,69
          7786         + 32,40                   0,00                 7901         +     2,84            + 11,36
          7800               0,00           + 12,69                   7910         + 108,94              + 117,02
          7801         +     2,06           + 11,36                   7911         + 111,00              + 115,70
          7810         + 108,16             + 117,02                  7912         + 112,81              + 114,54
          7811         + 110,22             + 115,70                  7915         + 108,94              + 119,78
          7812         + 112,03             + 114,54                 7916          + 111,00              + 118,46
         7815          + 108,16             + 119,78                 7917          + 112,81              + 117,30
          7816         + 110,22             + 118,46                 7920          +     8,06            + 20,56
          7817         + 112,03             + 117,30                 7921          + 10,12               + 19,24
         7820          +    7,28            + 20,56                  7930          + 108,94              + 122,92
         7821          +    9,34            + 19,24                  7931          + 111,00              + 121,60
         7830          + 108,16             + 122,92                 7940          + 22,62               + 36,31
         7831          + 110,22             + 121,60                 7941          + 24,68               + 34,99
         7840          + 21,84              + 36,31                  7960          + 39,78               + 54,88
         7841          + 23,90              + 34,99                  7961          + 41,84               + 53,56
         7860          + 39,00              + 54,88
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 360 / 21
                                                                 ANNEXE V
                  Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                     (CEE ) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                  (en ecus/100 kg)
                                                                                                                    Exportation
       Code NC                                      Produits de base
                                                                                                      de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                     vers le Portugal          vers l'Espagne
          (1)                                             (2)                                               (3)                      (4 )
    ex 0402 10 19      Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                            3501 de la nomenclature combinée                                                 0,00                     0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                         0,00                      4,26
    ex 0402 21 19      Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                               0,00                      6,74
    ex 0405 00 10      Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                             25,93                      0,00
       0407 00         Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30      —    —   autres                                                                      0,00                      0,00
  '    0408            Œufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
       0408 11         — — séchés :
    ex 0408 11 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                       0,00                      0,00
       0408 19         —    —   autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
    ex 0408 19 11      — — — — liquides :
                                         — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
    ex 0408 19 19      — — — — congelés :
                                         — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
                       —    autres :
       0408 91         — — séchés :
    ex 0408 91 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                       0,00                      0,00
       0408 99         —    —   autres :
    ex 0408 99 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                       0,00                     0,00
       1001 10 90      Froment ( blé) dur                                                                   0,00                      8,71
       1001 90 99      Froment ( blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                  0,00                     7,39
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                       0,00                     7,39
 ---pagebreak---   N 0 L 360 / 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        28 . 12 . 88
                                                                                                                                                    (en ecus/100 kg)
                                                                                                                                      Exportation
          Code NC                                              Produits de base
                                                                                                                        de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                      vers le Portugal           vers l'Espagne
              (D                                                     (2)                                                     (3)                       (4 )
          1002 00 00             Seigle                                                                                       0,00                      3,21
          1003 00 90             Orge                                                                                         0,00                      4,57
          1004 00 90             Avoine                                                                                       0,00                      0,84
          1005 90 00             Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :                            ||
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                      5,17
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                      5,17
           1006 20               Riz décortiqué                                                                               0,00                      5,12
           1006 30               Riz blanchi :
                                 — à grains ronds                                                                             0,00                      6,60
                                 —   autre                                                                                    0,00                      7,42
          1006 40 00             Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                      i,é5
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                      1,68
          1007 00 90             Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                       0,87
          1101 00 00            Farine de froment ( blé) et méteil                                                           0,00                       9,08
          1102 10 00            Farine de seigle                                                                             0,00                       4,01
          1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                      0,00                     13,50
          1103 11 90            Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                   0,00                       9,08
          1701 99 10            Sucre blanc                                                                                 14,11                       0,00
          1701 11               Sucre brqt                                                                                  12,98                       0,00
          1701 12
          1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose)                                                                        14,11 x -l-C100 v '
                                                                                                                                        )    °,°0 x ^ 0)
          1703                  Mélasses                                                                                     0,00                      0,00
       ex 1702 40 10            Isoglucose ( 2 )                                                                             0,00 ( 3 )                0,00 (>)
          1702 60 10
          1702 90 30
(') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
( 2 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
( 3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
A02:1 5649 FU008.98
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 360 / 23
                                                               ANNEXE VI
               Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                     n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                PARTIE 1
                                                  (en ecus/100 kg)                                                        (en ëcus/100 kg)
                                        Importation                                                             Importation
           Code NC            en Espagne           au Portugal                   Code NC              en Espagne           au Portugal
                             en provenance       en provenance                                       en provenance       en provenance
                              du Portugal           d'Espagne                                         du Portugal           d'Espagne
              (1)                  (2)                  (3)                         (D                     (2)                 (3)
          0403 10 51              0,00                 4,26                     1806 90 11                n                    n
          0403 10 53              0,00                 6,74                     1806 90 19                n                    n
          0403 10 59             17,63                 1,79                     1806 90 31                n                    n
          0403 10 91              0,00                 0,00                     1806 90 39                 n                   n
          0403 10 93              0,00                 0,00                     1806 90 50                 (?)                  (3)
          0403 10 99              2,59                 0,00                     1806 90 60                n                    n
          0403 90 71              0,00                 4,26                     1806 90 70                n                    n
          0403 90 73              0,00                 6,74                     1806 90 90                n                    n .
          0403 90 79             17,63                 1,79                     1901 10 00                n                    n
          0403 90 91              0,00                 0,00                     1901 20 00                n                    n
          0403 90 93              0,00                 0,00                     1901 90 11                0,00                 8,91
          0403 90 99              2,59                 0,00                     1901 90 19                0,00                 7,27
          0710 40 00 0 )          0,00                 5,17                     1901 90 90                (*)                  n
          0711 90 30 W            0,00                 5,17                     1902 11 00                0,00                14,55
          1517 10 10              3,89                 0,00                     1902 19 10                0,00                14,55
          1517 90 10              3,89                 0,00                     1902 19 90                0,00                13,66
          1704 10 11              8,18                 1,55                     1902 20 91                0,00                 3,57
          1704 10 19              8,18                 1,55                     1902 20 99                0,00                10,10
          1704 10 91              9,88                 0,00                     1902 30 10                0,00                14,55
          1704 10 99              9,88                 0,00                     1902 30 90                0,00                 5,75
          1704 90 30              6,35                 0,00                     1902 40 10                0,00                14,55
          1704 90 51              H                    n                        1902 40 90                0,00                 5,75
          1704 90 55              n                    n                        1903 00 00                0,00                 8,32
          1704,9061               n                    n                        1904 10 10                0,00                11,01
          1704 90 65              n                    n'                       1904 10 30                0,00                 8,91
          1704 90 71              n                    n                        1904 10 90                0,00                12,49
          1704 90 75              m                    n                        1904 90 10                0,00                 8,91
          1704 90 81              (3)                  ( 3)                     1904 90 90                0,00                15,16
         1704 90 99               (3)                  (3)                      1905 10 00                0,00                 4,49
          1806 10 10 ( 2 )        8,47                 0,00                     1905 20 10                3,53                 4,54
          1806 10 30             10,58                 0,00                     1905 20 30                6,35                 3,40
          1806 10 90             14,11                 0,00                     1905 20 90                9,17                 2,27
         1806 20 10               n                    n                        1905 30 11                n                    n
         1806 20 30               n                    n                        1905 30 19                n                    n
         1806 20 50               n                    n                        1905 30 30                n                    n
         1806 20 70               n                    n                        1905 30 51                n                    n
         1806 20 90               n                    n                        1905 30 59                n                    n
         1806 31 00               n                    n                        1905 30 91                n                    n
         1806 32 10               n                    n                        1905 30 99                n                    n
         1806 32 90               n                    n                        1905 40 00                (4)                  n
 ---pagebreak--- N 0 L 360 / 24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 12 . 88
                                                                 (en écus/ 100 kg)                                                             (en ecus/100 kg)
                                                      Importation                                                                    Importation
                Code NC                   en Espagne              au Portugal                     Code NC                  en Espagne           au Portugal
                                         en provenance          en provenance                                            en provenance        en provenance
                                          du Portugal              d'Espagne                                              du Portugal            d'Espagne
                   (D                          (2)                    (3 )                           (D                        (2 )                 (3 )
             1905 90 10                        0,00                  12,42                      2106 90 10                     0,00                 4,04
             1905 90 20                        0,00                  33,29                      2106 90 99                     (s )                  (s)
             1905 90 30                        n                      n                         2202 90 91                     0,00                 0,00
             1905 90 40                        n                      n                         2202 90 95                     0,00                 0,00
             1905 9050                         n                      n                         2202 90 99                    0,00                  0,00
             1905 90 60                        n                      n                         2905 43 00                   42,33                  0,00
             1905 90 90                        n                      n                         2905 44 11                     0,00                 8,89
             2001 90 30 (>)                    0,00                   5,17                      2905 44 19                   12,70                  0,00
             2001 90 40 H                      0,00                   2,07                      2905 44 91                     0,00                12,67
             2004 10 91                        n                      n                         2905 44 99                   18,06                  0,00
             2004 90 10 H                      0,00                   5,17                      3505 10 10                    0,00                  9,77
             2005 20 10                        (*)                    (*)                       3505 10 90                    0,00                  9,77
             2005 80 00 0 )                    0,00                   5,17                      3505 20 10                     0,00                 2,48
             2008 99 85 0 )                    0,00                   5,17                      3505 20 30                    0,00                  4,91
             2008 99 91                        0,00                   2,07                      3505 20 50                    0,00                  7.81
             2101 10 99                        n                      C)                        3505 20 90                     0,00                 9,77
             2101 20 90                        n                      n                         3809 10 10                    0,00                  4,91
             2101 30 19                        0,00                   6,26                      3809 10 30                    0,00                  6.82
             2101 30 99                        0,00                  11,20                      3809 10 50                    0,00                  8,32
             2102 10 31                        0,00                   0,00                      3809 10 90                     0,00                 9,77
             2102 10 39                        0,00                   0,00                      3823 60 11                    0,00                  8,89
             2105 00 10                        3,53                   0,00                      3823 60 19                   12,70                  0,00
             2105 00 91                        2,82                   1,55                      3823 60 91                    0,00                 12,67
             2105 00 99                        2,82                   2,36                      3823 60 99                   18,06                  0,00
             2106 10 90                        (*)                    n
(*) Voir partie 2.
0 ) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs , égouttés.
( 2 ) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris lesucre
      interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose , calculé également en saccharose.
( 3 ) Voir annexe VII .
( 4 ) Voir annexe VIII .
( 5 ) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 360 / 25
                                                           PARTIE 2
                                             (en ecus/100 kgj                                             (en écus/100 kg)
                                   Importation     -                                            Importation
       Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
              (1)             (2)                    (3)                  W                (2)                  (3 )
             7000            0,00                  0,00                  7050             0,00                 7,69
             7001            3,39                  0,00                  7051             3,39                 7,69
             7002            6,35                  0,00                  7052             6,35                 7,69
             7003            9,17                  0,00                  7053             9,17                 7,69
             7004           13,12                  0,00                  7055             0,00                11,08
             7005            0,00                  2,76                  7056             3,39                11,08
             7006            3,39                  2,76                  7057             6,35                11,08
             7007            6,35                  2,76                  7060             0,00                 3,20
             7008            9,17                  2,76                  7061             3,39                 3,20
             7009           13,12                  2,76                  7062             6,35                 3,20
             7010            0,00                  5,90                  7063             9,17                 3,20
             7011            3,39                  5,90                  7064            13,12                 3,20
             7012            6,35                  5,90                  7065             0,00                 5,96
             7013            9,17                  5,90                  7066             3,39                 5,96
             7015            0,00                  9,29                  7067             6,35                 5,96
             7016            3,39                  9,29                  7068             9,17                 5,96
             7017            6,35                  9,29                  7069            13,12                 5,96
             7020            0,00                  0,00                  7070             0,00                 9,10
             7021            3,39                  0,00                  7071             3,39                 9,10
             7022            6,35                  0,00                  7072             6,35                 9,10
             7023            9,17                  0,00                  7073             9,17                 9,10
             7024           13,12                  0,00                  7075             0,00                12,49
             7025            0,00                  3,36                 7076              3,39                12,49
            7026             3,39                  3,36                 7077              6,35                12,49
            7027             6,35                  3,36                  7080             0,00                 6,22
            7028             9,t7                  3,36                 7081              3,39                 6,22
            7029            13,12                  3,36                 7082              6,35                 6,22
            7030             0,00                 |6,50                 7083              9,17                 6,22
            7031             3,39                 6,50                  7084             13,12                 6,22
            7032             6,35                  6,50                 7085              0,00                 8,98
            7033             9,17                 6,50                  7086              3,39                 8,98
            7035             0,00                 9,89                  7087              6,35                 8,98
            7036             3,39                 9,89                  7088              9,17                 8,98
            7037             6,35                 9,89                  7090              0,00                12,12
            7040             0,00                  1,79                 7091              3,39                12,12
            7041             3,39                  1,79                 7092              6,35                12,12
            7042             6,35                 1,79                  7095              0,00                15,51
            7043             9,17                 1,79                  7096              3,39                15,51
            7044            13,12                 1,79                  7100              0,00                 0,00
            7045             0,00                 4,55                  7101              4,16                 0,00
            7046             3,39                 4,55                  7102              7,13                 0,00
            7047             6,35                 4,55                  7103              9,95                 0,00
            7048             9,17                 4,55                  7104            13,90                  0,00
            7049            13,12                 4,55                  7105              0,00                 2,76
 ---pagebreak--- N0 L 360 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12 . 88
                                           (en écus/100 kg)                                            (en ecus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (D              ( 2)                (3)                    (D               (2)                 (3 )
           7106            4,16                 2,76                  7162             7,13                 3,20
           7107            7,13                 2,76                  7163             9,95                 3,20
           7108            9,95                 2,76                  7164            13,90                 3,20
           7109           13,90                 2,76                  7165             0,00                 5,96
           7110            0,00                 5,90                  7166             4,16                 5,96
           7111            4,16                 5,90                  7167             7,13                 5,96
           7112            7,13                 5,90                  7168             9,95                 5,96
           7113            9,95                 5,90                  7169            13,90                 5,96
           7115            0,00                 9,29                  7170             0,00                 9,10
           7116            4,16                 9,29                  7171             4,16                 9,10
           7117            7,13                 9,29                  7172             7,13                 9,10
           7120            0,00                 0,00                  7173             9,95                 9,10
           7121            4,16                 0,00                  7175             0,00                12,49
           7122            7,13                 0,00                  7176             4,16                12,49
           7123            9,95                 0,00                  7177             7,13                12,49
           7124           13,90                 0,00                  7180 .           0,00                 6,22
         - 7125            0,00                 3,36                  7181             4,16                 6,22
           7126            4,16                 3,36                  7182             7,13                 6,22
           7127            7,13                 3,36                  7183             9,95                 6,22
           7128            9,95                 3,36                  7185             0,00                 8,98
           7129           13,90                 3,36                  7186             4,16                 8,98
           7130            0,00                 6,50                  7187             7,13                 8,98
           7131            4,16                 6,50                  7188             9,95                 8,98
           7132            7,13                 6,50                  7190             0,00                12,12
           7133            9,95                 6,50                  7191             4,16                12,12
           7135            0,00                 9,89                  7192             7,13                12,12
           7136            4,16                 9,89                  7195             0,00                15,51
           7137            7,13                 9,89                  7196             4,16                15,51
           7140            0,00                 1,79                  7200             0,00                 0,00
           7141            4,16                 1,79                  7201             3,39                 0,00
           7142            7,13                 1,79                  7202             6,35                 0,00
           7143            9,95                 1,79                  7203             9,17                 0,00
           7144           13,90                 1,79                  7204            13,12                 0,00
           7145            0,00                 4,55                  7205             0,00                 4,11
           7146            4,16                 4,55                  7206             3,39                 4,11
           7147            7,13                 4,55                  7207             6,35                 4,11
           7148            9,95                 4,55                  7208             9,17                 4,11
           7149           13,90                 4,55                  7209            13,12                 4,11
           7150            0,00                 7,69                  7210             0,00                 7,25
           7151            4,16                 7,69                  7211             3,39                 7,25
           7152            7,13                 7,69                  7212             6,35                 7,25
           7153            9,95                 7,69                  7213             9,17                 7,25
           7155            0,00                11,08                  7215             0,00                10,64
           7156            4,16                11,08                  7216             3,39                10,64
           7157            7,13                11,08                  7217             6,35                10,64
           7160            0,00                 3,20                  7220             0,00                14,03
           7161            4,16                 3,20                  7221             3,39                14,03
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 360 / 27
                                             (en écus/100 kg)                                            (en écus/ÎOO kg)
                                   Importation                                                 Importation
       Code additionnel   en Espagne          au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (1 )            (2)                  (3 )                  (D               (2)                  (3 )
             7260            0,00                 4,42                  7371             3,39                10,62
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             7262            6,35                 4,42                  7373             9,17                10,62
             7263        ,   9,17                 4,42                  7375             0,00                14,01
             7264           13,12                 4,42                  7376             3,39                14,01
             72 65           0,00                 7,18                  7380             0,00                17,40
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             7267            6,35                 7,18                  7401             3,39                 2,90
             7268            9,17                 7,18                  7402             6,35                 2,90
             7269           13,12                 7,18                  7403             9,17                 2,90
             7270            0,00                10,32                  7404            13,12                 2,90
             7271            3,39                10,32                  7405             0,00                 5,66 .
             7272            6,35                10,32                  7406             3,39                 5,66
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             7301            3,39                 2,16                  7412             6,35                 8,80
             7302            6,35                 2,16                  7413             9,17                 8,80
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             7306            3,39                 4,92                  7420             0,00                15,58
             7307            6,35                 4,92                  7421             3,39                15,58
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             7310            0,00                 8,06                  7462             6,35                 4,99
            7311             3,39                 8,06                  7463             9,17                 4,99
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             7317            6,35                11,45                 7468              9,17                 7,75
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 ---pagebreak--- N 0 L 360 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12 . 88
                                            (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                 Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                       en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                        du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (D               (2)                  (3)                   (D               ( 2)              '   (3)
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 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 360 / 29
                                             (en ecus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                 Importation
       Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                        en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                         du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D              ( 2)                (3)                    (D               (2)                 (3 )
             7781           33,72                 0,00                  7861             3,39                15,88
             7785           30,34                 2,76                  7900             0,00                12,69
             7786           33,72                 2,76                  7901             4,16                12,69
             7800            0,00                12,69                  7910             0,00                 8,86
             7801            3,39                12,69                  7911             4,16                 8,86
             7810            0,00                 8,86                  7912             7,13                 8,86
             7811            3,39                 8,86                  7915             0,00                11,62
             7812            6,35                 8,86                  7916             4,16                11,62
             7815            0,00                11,62                  7917             7,13                11,62
             7816            3,39                11,62                  7920             0,00                13,28
             7817            6,35                11,62                  7921             4,16                13,28
             7820            0,00                13,28                  7930             0,00                14,76
             7821            3,39                13,28                  7931             4,16                14,76
             7830            0,00                14,76                  7940             0,00                14,47
             7831            3,39                14,76                  7941             4,16                14,47
             7840            0,00                14,47                  7960             0,00                15,88
             7841            3,39                14,47                  7961             4,16                15,88
             7860            0,00                15,88
                                                                                                    I
 ---pagebreak--- N° L 360 / 30                              Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12 . 88
                                                              ANNEXE VII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                             7632
              —  autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              —           voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                             7632
              —  autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
                                                                                                                              Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
                                                             ANNEXE VIII
                                                                                                                             Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
              — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7633
                    égale ou supérieure à 30 %                                                                               7634
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                    — voir tableau 4
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 360 / 31
                                                               ANNEXE IX
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
\                         égale ou supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %                                                       7635
\              —          égale ou supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7636
\              — — — égale ou      supérieure  à 50 % et inférieure à 70 %                                                      7637
                          égale ou supérieure  à 70 %                                                                           7642
ll             — autres :                                                                                                   II
ll             — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 2