CELEX: 31994R3034
Language: fr
Date: 1994-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3034/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Avis juridique important

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31994R3034

Règlement (CE) n° 3034/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl  

Journal officiel n° L 321 du 14/12/1994 p. 0025 - 0027 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 64 p. 0014  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 64 p. 0014 

RÈGLEMENT (CE) No 3034/94 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1994 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays  tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment son article 6,  considérant que, en application du règlement (CEE) no 737/90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;  considérant que la plupart des produits agricoles actuellement importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive suite à l'accident de Tchernobyl ou présentent une contamination radioactive si faible qu'elle représente un risque  négligeable du point de vue sanitaire;  considérant que la liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90, établie par le règlement (CEE) no 1518/93 de la Commission (2), doit être étendue pour en tenir compte;  considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (CEE) no 737/90,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le règlement (CEE) no 1518/93 est abrogé.   Article 2  Tous les produits autres que ceux énumérés en annexe sont exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90.   Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1994.  Par la Commission Yannis PALEOKRASSAS Membre de la Commission  (1) JO no L 82 du 29. 3. 1990, p. 1.  (2) JO no L 150 du 22. 6. 1993, p. 30.      ANNEXE   Liste des produits auxquels le règlement (CEE) no 737/90 est applicable   "" ID="1">0101 19 10> ID="2">(Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants): (chevaux): destinés à la boucherie"> ID="1">0102 90 > ID="2">(Animaux vivants de l'espèce bovine): (autres): des espèces domestiques"> ID="1">0103 91 > ID="2">(Animaux  vivants de l'espèce porcine): (autres): d'un poids inférieur à 50 kg"> ID="1">0103 92 > ID="2">(-"-): (-"-): d'un poids égal ou supérieur à 50 kg"> ID="1">0104 10 > ID="2">(Animaux vivants des espèces ovine ou caprine): (de l'espèce ovine) (à  l'exception des animaux vivants reproducteurs de race pure, code NC 0104 10 10)"> ID="1">0104 20 90> ID="2">(-"-): (de l'espèce caprine): autres"> ID="1">0105 > ID="2">Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces  domestiques"> ID="1">0106 00 > ID="2">Autres animaux vivants"> ID="1">02 > ID="2">Viandes et abats comestibles"> ID="1">04 > ID="2">Lait et produits de la laiterie: oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés  ni compris ailleurs (à l'exception des codes NC 0408 11 20, 0408 19 20, 0408 91 20, 0408 99 20)"> ID="1">0701 90 > ID="2">(Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré): autres"> ID="1">0709 51 > ID="2">(Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré):  Champignons (à l'exception des champignons de couche, code NC 0709 51 10)"> ID="1">0710 10 > ID="2">[Légumes (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés]: Pommes de terre"> ID="1">0710 80 60> ID="2">[Légumes (non cuits ou cuits à l'eau ou à  la vapeur), congelés]: (autres légumes): Champignons"> ID="1">0711 90 60> ID="2">[Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur  conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état]: (autres légumes; mélanges de légumes): (Champignons): autres"> ID="1">0712 10 00> ID="2">(Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais  non autrement préparés): Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées"> ID="1">0712 30 00> ID="2">[Légumes secs; même coupés en morceaux ou en tranche ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés):  Champignons et truffes"> ID="1">0810 40 > ID="2">(Autres fruits frais): Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium"> ID="1">0811 90 50> ID="2">(Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou  d'autres édulcorants): (autres): Fruits du Vaccinium myrtillus"> ID="1">0811 90 70> ID="2">(-"-): (-"-): Fruits des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium"> ID="1">0812 90 40> ID="2">[Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz  sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état]: (autres): Fruits du Vaccinium myrtillus"> ID="1">0902 >  ID="2">Thé, même aromatisé"> ID="1">0910 > ID="2">Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices"> ID="1">1601 00 > ID="2">Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations  alimentaires à base de ces produits"> ID="1">1602 > ID="2">Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang"> ID="1">1603 00 > ID="2">Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés  aquatiques"> ID="1">2001 90 50> ID="2">(Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique): (autres): Champignons"> ID="1">2003 10 > ID="2">(Champignons et truffes, préparés ou conservés  autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique): Champignons"> ID="1">2004 10 > ID="2">(Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés): Pommes de terre"> ID="1">2005 20 > ID="2">(Autres légumes préparés  ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés): Pommes de terre"> ID="1">2101 20 > ID="2">(Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté;  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés): Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés, ou à base de thé ou de  maté">