CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-02-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles

COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                       Bruxelles, le 14.2.2020
                                                       C(2020) 434 final
                      RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                         du 14.2.2020
   modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes
                                          de reptiles
                           (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                         FR
 ---pagebreak---                            RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                  du 14.2.2020
   modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes
                                                   de reptiles
                                 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
   relatif à l’hygiène des denrées alimentaires1, et notamment son article 4, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   (1)      Le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission2 établit les critères
            microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application
            que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer en ce qui concerne les
            mesures d’hygiène générales et spécifiques visées à l’article 4 du règlement (CE)
            nº 852/2004.
   (2)      Le règlement (CE) nº 2073/2005 fixe notamment des critères de sécurité des denrées
            alimentaires définissant l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de denrées
            alimentaires, applicables aux produits mis sur le marché. Ce règlement ne prévoit pas
            de critères de sécurité des denrées alimentaires pour les viandes de reptiles.
   (3)      Il ressort du rapport de synthèse de l’Union européenne sur les tendances et les sources
            des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire en
            2016 («European Union summary report on trends and sources of zoonoses, zoonotic
            agents and food-borne outbreaks in 2016»3), publié par l’Autorité européenne de
            sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des
            maladies, que la salmonellose chez l’homme est la deuxième maladie d’origine
            alimentaire la plus rapportée dans l’Union, avec environ 95 000 cas signalés chaque
            année.
   (4)      En 2007, l’EFSA a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique
            liés à la consommation humaine de viandes de reptiles4, selon lequel les reptiles sont
            des réservoirs bien connus pour les espèces de Salmonella. L’avis scientifique passe
            en revue les pratiques agricoles et observe un taux élevé documenté de transporteurs
            intestinaux chez les crocodiles vivants, qui se traduit par un taux de contamination tout
            aussi élevé dans leurs viandes fraîches et congelées. L’avis scientifique conclut que
            Salmonella est considéré comme le danger bactérien le plus pertinent susceptible de se
   1
            JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.
   2
            Règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
            microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
   3
            EFSA Journal, 2017;15(12):5077.
   4
            EFSA Journal (2007) 578, p. 1-55.
FR                                                       1                                            FR
 ---pagebreak---           présenter dans les viandes de reptiles et qu’il constitue un risque significatif pour la
          santé publique.
   (5)    La production de viandes de reptiles dans l’Union est limitée, mais selon les données
          disponibles dans la base de données de référence d’Eurostat pour les statistiques
          détaillées sur le commerce international de marchandises (Comext)5, les importations
          en provenance de pays tiers de viandes fraîches, réfrigérées ou congelées et d’abats
          comestibles de reptiles ont affiché une tendance à la hausse au cours des dix dernières
          années, avec une augmentation de plus de 50 % de la quantité importée au cours de la
          période 2007-2017 et une importation annuelle moyenne dans l’Union de presque 100
          tonnes.
   (6)    Compte tenu du risque potentiel pour la santé posé par la présence éventuelle de
          Salmonella dans les viandes de reptiles, il convient d’introduire un critère de sécurité
          des denrées alimentaires dans le règlement (CE) nº 2073/2005 pour les viandes de
          reptiles. Ce critère de sécurité des denrées alimentaires devrait obliger les exploitants
          du secteur alimentaire à prendre des mesures aux étapes antérieures de la production
          de viandes de reptiles afin de contribuer à la réduction de la présence de tous les
          sérotypes de Salmonella présentant un intérêt du point de vue de la santé publique.
   (7)    La norme internationale EN/ISO 6579-1 définit la méthode horizontale pour la
          recherche de Salmonella dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
          L’annexe I du règlement (CE) nº 2073/2005 prévoit l’utilisation de cette norme
          comme méthode d’analyse de référence pour les critères de sécurité des denrées
          alimentaires concernant Salmonella. Celle-ci devrait donc être établie comme méthode
          d’analyse de référence pour vérifier la conformité avec le critère de sécurité des
          denrées alimentaires concernant Salmonella dans les viandes de reptiles.
   (8)    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 2073/2005 en conséquence.
   (9)    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité
          permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
          animaux,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                               Article premier
   Le règlement (CE) nº 2073/2005 est modifié comme suit:
   1.       À l’article 2, le point q) suivant est ajouté:
            «q)   “viandes de reptiles”: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16), du
                  règlement délégué de la Commission (UE) 2019/625
            * Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant
                  le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
                  concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains
                  animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019,
                  p. 18).»
   5
          Codes de la nomenclature combinée 0208 50 00 et 0210 93 00 tels que définis dans le règlement
          d’exécution (UE) 2017/1925 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du
          Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du
          31.10.2017, p. 1).
FR                                                      2                                                     FR
 ---pagebreak---    2.       L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
                                            Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 14.2.2020
                                              Par la Commission
                                              La présidente
                                              Ursula VON DER LEYEN
FR                                              3                                             FR
 ---documentbreak---                             COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 14.2.2020
                                                     C(2020) 434 final
                                                     ANNEX
                                         ANNEXE
                                             du
                      RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION
   modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes
                                         de reptiles
FR                                                                                         FR
 ---pagebreak---                                               ANNEXE
   L’annexe I du règlement (CE) nº 2073/2005 est modifiée comme suit:
   1)       Au chapitre 1, la ligne 1.30 suivante est ajoutée:
   Catégori       Micro-              Plan         Limites       Méthode      Stade d’application
      e de    organismes/tox d’échantillon                      d’analyse         du critère
    denrées        ines,              nage                           de
   alimenta     métabolites         n       c     m      M       référence
      ires
   «1.30      Salmonella         5        0      Non           EN            Produits mis sur le
   Viandes                                       détecté       ISO 6579-     marché      pendant
   de                                            dans 25 g     1             leur    durée     de
   reptiles                                                                  conservation»
   2)       Au chapitre 1, la note de bas de page 2 est remplacée par le texte suivant:
            «2)  Pour les points 1.1 à 1.24, 1.27 bis et 1.28 à 1.30, m = M.»
FR                                                 1                                              FR