CELEX: 51987PC0649
Language: pt
Date: 1987-12-17
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera a Directiva 77/452/CEE que tem por objectivo o reconhecimento mútuo dos diplomas, certificados e outros títulos de enfermeiro responsável por cuidados gerais e inclui medidas destinadas a facilitar o exercício efectivo do direito de estabelecimento e da livre prestação de serviços, assim como a Directiva 77/453/CEE que tem por objectivo a coordenação das disposições legislativas, regulamentares e administrativas relativas às actividades de enfermeiro responsável por cuidados gerais (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 649
Vol. 1987/0306
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                          COM(87 ) 649 final
                                          Bruxelas , 17 de Dezembro de 1987
                             Proposta de
                        DIRECTIVA DO CONSELHO
que altera a Directiva 77 / 452 / CEE que tem por objectivo
o reconhecimento mútuo dos diplomas , certificados e
outros títulos de enfermeiro responsável por cuidados
gerais      e   inclui    medidas    destinadas      a   facilitar  o
exercício      efectivo      do   direito      de     estabelecimento
e da livre prestação de serviços , assim como a Directiva
77 / 453 / CEE que tem por objectivo a coordenação das dis ¬
posições legislativas , regulamentares e administrativas
relativas às actividades de enfermeiro responsável por
                           cuidados gerais
                    ( Apresentada pela Comissão )
                                    î p*?
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C0MC87 ) 649 final
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                                     EXPOSE DES MOTIFS
1 . Origine , objectifs et fondements juridiques de La proposition
1.1 . La proposition concerne Les deux directives suivantes adoptées par Le
        ConseiL :
        - Directive du ConseiL 77 / 452 / CEE du 27 juin 1977 , visant à La recon¬
           naissance mutueLLe des dipLômes , certificats et autres titres
           d' infirmier responsabLe des soins généraux et comportant des mesures
           destinées à faciLiter L' exercice effectif du droit d' étabLissement et
           de Libre prestation de services ( 1 ).
        - Directive du ConseiL 77 / 453 / CEE du 27 juin 1977 , visant à La coordina ¬
            tion des dispositions Légi sLati ves , réglementai res et administratives
            concernant     Les   activités   de  L' infirmier   responsabLe   des   soins
            généraux (1 ) .
1.2 . L' objectif de La présente proposition est de modifier Les deux direc ¬
        tives précitées . La principale modification proposée concerne La
        directive 77 / 453 / CEE et a trait à La prescription d' une pondération
        minimale pour L' enseignement théorique et clinique , dont Les taux sont
        fixés respectivement au tiers et à La moitié de La durée minimale de
        formation de 3 ans ou 4.600 heures , visée à l' article 1er , paragraphe 2
        sous b ) de cette directive . Cette partie de La proposition fait suite à
        L' article 1er paragraphe 4 de La directive 77/ 453/ CEE qui prévoit un
        réexamen des dispositions originaires de La directive en La matière dans
        un délai de 5 ans à partir de La notification de Ladite directive . De
        plus , il est proposé de modifier Les intitulés de L' annexe à La
        directive 77 / 453 / CEE et de mettre Le texte de certaines dispositions de
         La directive 77 / 452 / CEE en harmonie avec Les dispositions similaires
        existant     dans    Les  autres  directives   de  reconnaissance   mutueLLe des
        dipLômes .
1.3 . Les       fondements     juridiques   sur  Lesquels   repose   la  proposition   de
        directive sont Le traité instituant La CEE et notamment ses articles 49 ,
        57 et 66 .
        La Commission estime par ailleurs qu' il y a Lieu d' appliquer . Lors de
         L' adoption de La présente proposition de directive par Le ConseiL , La
        règLe de La majorité quaLifiée prévue à L' articLe 57, paragraphe 2 du
        Traité CEE dans sa nouveLLe formulation introduite par L' articLe 16,
        paragraphe 2 de L' Acte Unique . La Commission estime en effet qu' aucune
        des dispositions prévues par La présente proposition de directive
        comporte dans un Etat membre "une modification des principes Législatifs
        existants du régime des professions en ce qui concerne La formation et
         Les conditions d' accès de personnes physiques ".
 ( 1 ) JO L 176 du 15.07.1977 .
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2 . Modifications concernant la directive 77 / 452 / CEE
     Article 1 de la proposition
     Cet article a pour objet de modifier certaines dispositions de la
     directive 77/ 452 / CEE afin de les rendre similaires aux dispositions de
     même ordre figurant dans la directive "médecins " 75 / 362 / CEE ( 1 ) telles que
     modifiées par la directive 82 / 76 / CEE ( 2 ). Le but est d' assurer l' harmoni ¬
     sation des dispositions ayant le même objet dans les différentes
     directives relatives à la libre circulation des professions de santé .
3 . Modifications concernant      la  formation     des infirmiers responsables des
     soins généraux
     Articles 2 et 3 de la proposition .
3.1 . L' article 1 de     la directive 77 / 453 / CEE oblige les Etats membres de
       subordonner la délivrance des certificats , diplômes et autres titres
       d' infirmier responsable des soins généraux à la réussite d' un examen
       donnant la garantie de l' acquisition durant la formation d' un certain
       nombre de connaissances énumérées dans cet article ainsi que dans
       l' annexe à ladite directive . Suivant le paragraphe 3 de cet article , la
       partie théorique de l' enseignement doit être pondérée et coordonnée avec
       la partie clinique , sans qu' un taux de pondération ne soit cependant
       fixé .
       Aux termes du paragraphe 4, i l appartient au Conseil de décider dans un
       délai de cinq ans à partir de la notification de cette directive à la
       lumière d' un réexamen de la situation et sur proposition de la
       Commission, " si les dispositions du paragraphe 3 concernant la
       répartition pondérée entre , d' une part , l' enseignement théorique et
       technique et , d' autre part , l' enseignement infirmier clinique doivent
       être    maintenues   ou  modifiées ".   En     raison de    différents  travaux
       prioritaires engagés dans le domaine de la libre circulation et de la
       reconnaissance mutuelle des diplômes pour les professions de la santé ,
        la Commission n' a pas été en mesure de respecter ce délai .
3.2 . Le problème de la pondération à donner à ces deux parties de la
       formation a été examiné , à la demande de la Commission , par le Comité
       consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers ( 3 )
       et a fait l' objet d' un " rapport sur la formation des infirmiers
       responsables des soins généraux et en particulier sur l' équilibre à
       rechercher entre la formation théorique et la formation clinique pour
       cette catégorie d' infirmiers " ( doc. III / D / 76/ 6/ 80 ) . Ce rapport fut
       adopté par le Comité les 28 et 29 avril 1981 à l' unanimité de ses
       27 membres présents , y compris ceux représentant les autorités compéten¬
       tes des Etats membres . Les différentes versions linguistiques furent
       approuvées par le Comité en sa réunion des 20 et 21 octobre 1981 et la
       transmission aux Etats membres fut faite le 13 janvier 1982 .
                                                                                .../.. .
( 1 ) JO L 167 du 30.06.1977 .
( 2 ) JO L 43 du 15.02.1982 .
( 3 ) Institué par la Décision du Conseil n° 77 / 454 / CEE du 27.06.1977 , publiée
      au journal Officiel des C.E. n° L 176 du 15.07.1977 .
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3.3 . Dans son      rapport Le Comité recommande , afin de mieux adapter la
      formation    aux besoins nouveaux résultant de l' évolution de la profes¬
      sion , de  fixer la part donnée à l' enseignement théorique à au moins un
      tiers , et  celle donnée à l' enseignement clinique à au moins la moitié du
      total des   heures dispensées au cours du programme de formation pris dans
      son ensemble .
      Comme l' explique le rapport , l' évolution du progrès scientifique et
      technique en matière de soins de santé , la nécessité d' une collaboration
      étroite avec tes autres professions de la santé , dont en particulier
      celle des médecins , ainsi que les nouvelles orientations en matière de
      santé ont     augmenté   les exigences quant aux connaissances profession¬
      nelles des infirmiers , ce qui rend nécessaire une pondération précise
      entre la partie théorique et la partie clinique de la formation .
      La complexité croissante de l' environnement dans lequel l' infirmier est
      appelé à prester ses soins et les progrès réalisés dans les sciences
      sociales , médicales et autres sciences connexes exigent une accentuation
      plus forte de la partie théorique de la formation . Aussi propose-t - il de
      fixer la partie théorique de la formation à au moins un tiers , et la
      partie clinique , qui exige de par sa nature une période d' assimilation
      plus longue de la part des étudiants , à au moins la moitié de la durée
      du programme de formation .
3.4 . La Commission se rallie notamment à la pondération proposée qui
      correspond d' ailleurs aux chiffres déjà avancés à l' époque lors de la
      discussion des directives " infirmiers " au Conseil . Tel est l' objet de
      l' article 2 , paragraphe 1 de la proposition qui reprend en substance le.
      texte proposé par le Comité .
      Il   est   à    remarquer toutefois que le rapport du Comité propose
      d' appliquer    les taux de pondération proposés au " total des heures
      dispensées au cours du programme de formation pris dans son ensemble ",
      ce qui peut être interprété comme signifiant la durée de formation
      effectivement dispensée dans l' Etat membre concerné , y compris La partie
      de la formation dépassant la durée minimale de trois ans ou 4.600 heures
      imposée par la directive . Après s' être informée sur les différentes
      situations nationales , la Commission a cependant estimé qu' il était
      indiqué de n' appliquer ces taux , du moins dans un premier temps , qu' à
      cette durée minimale . L' application des taux proposés à la durée
      effective risquerait en effet de poser dans certains Etats membres des
      problèmes d' organisation de l' enseignement et de coûts financiers . Comme
      la part donnée à l' enseignement théorique est d' au moins un tiers , soit
      deux sixièmes , et la part donnée à l' enseignement clinique d' au moins la
      motié , soit trois sixièmes , de la durée totale de 3 ans ou 4.600 heures ,
      la partie restante , soit un sixième , est tellement courte qu' il paraît
      inutile de prévoir une obligation de répartition entre enseignement
      théorique et clinique pour cette partie .
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3.5 . Par ailleurs , la Commission n' a pas jugé opportun de suivre une autre
       suggestion du Comité , tendant à prévoir que la responsabilité et la
       direction      des établissements dispensant la formation des infirmiers
       incombent nécessairement au personnel infirmier . Elle considère que
       comme pour les directives relatives à d' autres professions de santé ,
       cette question relève de la compétence des autorités nationales .
       Par contre , la Commission estime indiqué , comme le suggère le Comité , de
       prévoir que l' enseignement clinique doit être dispensé , en premier lieu ,
       sous la responsabilité d' infirmiers . En effet , l' enseignement de la
       technique de pratiquer les soins infirmiers est , en raison de la
       spécificité de ces techniques , le plus utilement dispensé par des
       infirmiers , plutôt que par d' autres professionnels de la santé qui ne
       sont pas infirmiers .
3.6 . La Commission reprend également une autre suggestion du Comité visant à
       remplacer , pour des raisons de clarté , les termes " enseignement
       théorique et clinique " et " enseignement infirmier clinique " par les
       termes " enseignement théorique " et " enseignement clinique ".
       Les modifications du texte de l' article 1er de la directive 77 / 453 / CEE
       prévues à l' article 2 , paragraphe 1 de la proposition tiennent compte d „
       ce changement de terminologie . Il convient également , pour autant que de
       besoin , de modifier dans Les différentes versions linguistiques           les
       intitulés des parties A et B du programme de formation figurant à
       l' annexe à la directive 77 / 453/ CEE . Par ailleurs , il convient aussi de
       préciser , à l' instar de ce qui est le cas dans d' autres directives
       relatives à des professions de santé , que le programme énuméré à
       l' annexe de la directive 77 / 453 / CEE n' a pas de caractère limitatif . Tel
       est l' objet de l' article 2 , paragraphe 2 de la proposition .
3.7 . L' article 3 de la proposition prévoit que les infirmiers engagés au
       moment de l' entrée en vigueur de la directive proposée dans une
       formation d' infirmier conforme aux prescriptions de la directive
       77 / 453 / CEE  dans   sa  teneur actuelle  sont  en  droit  de continuer   et
       d' achever     leur formation conformément à ces prescriptions .     Le texte
       proposé s' inspire du libellé de l' article 14 de la directive
       82 / 76/ CEE ( 1 ) qui , pour les médecins , réglait une question semblable .
       Cette mesure évite une désorganisation des études qu' entraînerait un
       passage abrupt au nouveau système pour les personnes déjà engagées dans
       la formation . De plus , elle assure que les diplômes délivrés à ces
       personnes conformément         au régime actuel bénéficieront également      à
       l' avenir de la reconnaissance mutuelle des diplômes .
( 1 ) JO L 43 du 15.02.1982 .
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4 . Dispositions finales
  ... Articles 4 et 5 de la proposition .
      Les dispositions appropriées quant à la date d' entrée en vigueur et aux
      destinataires figurent aux articles 4 et 5 de la proposition . Quant à la
      date d' entrée en vigueur il est proposé que les Etats membres prennent^ les
      mesures de transposition en droit national dans un délai de 2 ans .       Ce
      délai   parait  en  effet  nécessaire   pour  permettre aux  Etats  membres
      d' adapter leurs systèmes de formation des infirmiers responsables des
       soins généraux aux nouvelles prescriptions .
      La date du 1er mars 1991 a été choisie en conséquence .
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                              Dî*FX!7VA ÙO CONS EL HO
         que altera a Cirectíva 7 //45 2 /CE que tem por objectivo
        o reconhecimento mútuo dos diplomas , certificados e
        outros títulos de enfermeiro responsável por cuidados
         gerais e inclui medidas destinadas a facilitar o
         exercício eíectivo do direito de estabelecimento
        e da livre prestação de serviços , assirn como a Directiva
         77 /453 / CEE que tem por objectivo a coordenação das dis¬
        posições legislativas , regulamentares e administrativas
         relativas às actividades de enfermeiro responsável por
                                  cuidados gerais
                         0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ;
TENDO EM CONTA o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia , e nomea ¬
        damente os seus artigos 49Q , 57Q e 66Q ,
TENDO EM CONTA a proposta da Comissão ( 1 )
EM COOPERAÇÃO com o Parlamento Europeu ( 2 ),
TENDO EM CONTA o parecer do Comité Económico e Social ( 3 ),
CONSIDERANDO aue o segundo parágrafo do nQ 3 do artigo 1Q da Directiva 77/453/CEE do Con¬
         selho (4), prevê o princípio de uma repartição ponderada , sem no entanto
        lhe estabelecer as taxas entre o ensino teórico e técnico , por um lado ,
        e o ensino de enfermagem clínica por outro lado ; que , nos termos do nQ 4
        do referido artigo 1Q , o Conselho decidirá , sob proposta da Comissão , se
        estas disposições devem ser mantidas ou alteradas ;
CONSIDERANDO que , à luz deste reexame e tendo em conta , nomeadamente , as cres ¬
        centes exigências quanto ao nível de conhecimentos dos enfermeiros res ¬
        ponsáveis por cuidados gerais , é aconselhável alterar o nQ 4 do artigo 1Q
        da Directiva 77 /453 / CEE por forma a fixar a duração do ensino teórico em
        pelo menos um terço , e a do ensino clinico em pelo menos metade , da dura ¬
        ção mínima de formação referida no nQ 2 , alínea b ), do artigo 1Q da supra ¬
        citada directiva ; que esta repartição torna necessária uma definição mais
        precisa do ensino teórico e do ensino clinico .
CONSIDERANDO que há igualmente que precisar , como sucede com as disposições se ¬
        melhantes constantes de outras directivas relativas a profissões da área
        da saúde , o carácter não limitativo das matérias mencionadas no Anexo da
        Directiva 77 / 453 / CEE , e que utilizar uniformemente , tanto na Directiva 77 /
        / 453 / CEE como nos títulos do seu Anexo , os termos "ensino teórico " e "en ¬
        sino clinico "; que há igualmente que alinhar a redacção de certas dispo ¬
        sições da Directiva 77 / 452 / CEE (5), com a última alteração introduzida
        pelo Acto de Adesão de        Espanha e de Portugal , pela das disposições simi ¬
         lares da Directiva 75 / 362 / CEE do Conselho, de 16 de Junho de 1975 , que tem
        por objectivo o reconhecimento mútuo dos diplomas , certificados e outros
        titulos de médico e que inclui medidas destinadas a facilitar o exercício
        efectivo do direito de estabelecimento e da livre prestação de serviços ( 6 ),
        tal como alterada pela Directiva 82 / 76 / CEE ( 7 );
( 1 ) JO nQ C . . .
( 2 ) JO nQ C. ..
( 3 ) JO nQ c ...
( 4 ) JO nQ L 176 de 15.7.1977 , P. 1 .
( 5 ) JO nQ L 176 de 15.7.1977, p. 8 .
( 6 ) JO nQ L 167 de 30.6.1975, p. 1 .
( 7 ) JO nû L 43 de 15.2.1982, p. 21 .
 ---pagebreak---                                               - 2 -
                                  ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                            Artigo 1Q
A Di,re'ctiva 77 / 452 / CEE é alterada do seguinte modo :
1.   0 no 3 do artigo 6o passa a ter a seguinte redacção :
    "3 . 0 Estado-membro de acolhimento , se tiver conhecimento de factos graves e
         concretos ocorridos fora do seu território , anteriormente ao estabelecimen ¬
         to do interessado neste Estado , susceptiveis de , neste mesmo Estado, terem conse¬
         quências relativamente ao acesso à actividade em causa , pode informar des ¬
         ses factos o Estado-membro de origem ou de proveniência .
         0 Estado-membro de origem ou de proveniência investigará a veracidade dos
         factos . As autoridades deste Estado decidirão da natureza e extensão das
         investigações a efectuar , e comunicarão ao Estado-membro de acolhimento as
         medidas que , em consequência , tomarem quanto aos atestados ou documentos
         que tenham passado .
         Os Estados-membros assegurarão a conf idencialidade das informações comunica ¬
         das ."
2.   0 nfl 2 do artigo 7o passa a ter a seguinte redacção :
    "2 . 0 Estado-membro de acolhimento , se tiver conhecimento de factos graves e con
         eretos ocorridos fora do seu território , anteriormente ao estabelecimento
         do interessado neste Estado , susceptiveis de , neste mesmo Estado , terem con ¬
         sequências relativamente ao exercício da actividade em causa , pode informar
         desses factos o Estado-membro de origem ou de proveniência .
         0 Estado-membro de origem ou de proveniência investigará a veracidade dos
         factos . As autoridades deste Estado decidirão da natureza e extensão das
         investigações a efectuar , e comunicarão ao Estado-membro de acolhimento as
         medidas que , em consequência , tomarem quanto às informações comunicadas por
         força do nQ 1 ."
 3.   É inserido o seguinte artigo 10 A :
     "Artigo 10Q A
     Quando o Estado-membro de acolhimento exigir aos seus nacionais um juramento
     ou uma declaração solene para o acesso a uma das actividades referidas no arti ¬
     go 1Q, ou para o seu exercício, e no caso de a fórmula de tal juramento ou declara¬
     ção não poder ser utilizada pelos nacionais dos outros Estados-membros , o Esta¬
     do-membro de acolhimento velará por que seja facultada aos interessados uma
     fórmula adequada e equivalente ."
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 4. No r.o 1 do artigo 11o , é inserido o seguinte parágdafo a seguir ao segundo
    parágrafo :
    " Para o efeito , e em complemento da declaração relativa à prestação de serviços
    referida no nQ 2 , os Estados-membros podem , tendo em vista permitir a aplicação
    das disposições disciplinares em vigor no seu território , prever quer uma ins ¬
    crição temporária automática , ou uma adesão pro forma a uma organização ou or ¬
    ganismo profissionais , quer um registo , desde que essas inscrições não atrasem
    nem dificultem de qualquer forma a prestação de serviços , nem envolvam despesas
    suplementares para o prestador de serviços ."
5.  É revogado o artigo 14Q .
                                         Artigo 2Q
A Directiva 77 / 453 / CEE é alterada do seguinte modo :
1 . 0 nQ 2, alinea b ), e os nQs 3 e4 do artigo 1Q passam a ter a seguinte redacção :
    "§J b ) formação a tempo inteiro , especi f i camente profissional , incidindo obriga¬
            toriamente sobre as matérias do programa constante do Anexo
                        e incluindo três anos de estudos ou 4 600 horas de ensino teó ¬
            rico e clínico .
     3.     Os Estados-membros velarão por que a instituição encarregada da formação
            de enfermeiros seja responsável pela coordenação entre o ensino teórico
            e o clínico no conjunto do programa de estudos .
            0 ensino teórico define -se como sendo
            a parte da formação em cuidados de enfermagem pela qual os estudantes de
            enfermagem adquirem os conhecimentos , a compreensão , as aptidões e atitu ¬
            des profissionais necessários para planear , prestar e avaliar os cuidados
            globais de saúde . Esta formação é dada pelo pessoal docente em cuidados
            de enfermagem bem como por outras pessoas competentes , em escolas de en¬
            fermagem e outros locais de ensino escolhidos pela instituição de formação .
                                                                                  .../...
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      0 ensino clínico define -se como sendo
      a parte da formação em cuidados de enfermagem pela qual o estudante de
      enfermagem aprende , integrado numa equipa , em contacto directo com um
      indivíduo são ou doente e /ou com uma comunidade , a planear , prestar e
      avaliar os cuidados globais de enfermagem exigidos , a partir dos conhe¬
      cimentos e aptidões adquiridos . 0 estudante de enfermagem aprende não só
      a ser membro de uma equipa mas também a ser chefe de equipa , organizando
      os cuidados globais de enfermagem , incluindo a educação para a saúde para
      indivfduos ou pequenos grupos no âmbito da instituição de saúde ou na
      comunidade .
      Este ensino efectua -se nos hospitais e outras instituições de saúde e na
      comunidade , sob a responsabilidade dos enfermeiros docentes e com a coo ¬
     peração e assistência de outros enfermeiros qualificados . Podem integrar -
      - se no processo de ensino outras pessoas qualificadas .
     Os estudantes de enfermagem participam nas actividades dos serviços em
     causa na medida em que estas actividades concorram para a sua formação ,
     permitindo -lhes aprender a assumir as responsabilidades que os cuidados
     de enfermagem implicam .
4.   0 ensino teórico referido na parte A do Anexo deve ser ponderado e coor­
     denado com o ensino clínico referido na parte B do mesmo Anexo , de tal
     modo que os conhecimentos e experiências enunciadas no nQ 1 possam ser
     adquiridos de forma adequada . A duração do ensino teórico deve ser de pe ¬
     lo menos um terço , e a do ensino clínico de pelo menos metade , da duração
     mínima de formação referida na alínea b ) do nQ 2 . 1*
2.   0 Anexo é alterado do seguinte modo :
     a)    A frase introdutória passa a ter a seguinte redacção :
   "0 programa de estudos para obtenção de diplomas , certificados ou outros
   títulos de enfermeiro responsável por cuidados gerais compreende as duas
   partes e , pelo menos , as matérias a seguir indicadas . 0 ensino de uma ou
   várias destas matérias pode ser efectuado no âmbito das outras disciplinas
   ou em ligação com estas ".
                                                                         .../...
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b)   Os títulos das Dartes A e B      são alterados do seguinte modo :
     - versåo lingufstica dinamarquesa : substitui-se o titulo " A. Teoretisk
       og teknisk undervisning " por "A. Teoretisk undervisning ".
     - versäo lingufs-tica alema : substitui-se o tftulo " A. Theoretischer und
       technischer Unterricht " por "A. Theoretischer Unterricht " e o tftulo
       " B. Klinisch-praktische Krankenpflege-Ausbildung " por "B. Klinische
       Unterweisung ".
     - versão linguística inglesa : substitui -se o título "A. Theoretical and
         technical instruction " por "A. Theoretical instruction ".
                                                                              «
     - versão linguística grega : substitui -se os títulos
       "Α . θεωρητική καί κροατική διδασκαλία: » ραΓ <Ά . θεωρφ-ική διδασκαλία ·· &
       " Β . Κλινική διδασκαλία τοΟ νοσοκόμου: » Ρ ΟΓ "Β . κλινική διδασκεΛΓα".
     - versão linguística espanhola : substitui -se os títulos
       "A . Enseñanza teórica y técnica " por A. Enseñanza teórica " e
       " B. Enseñanzas de enfermaría clínica " por " A. Enseñanza clínica".
     - versâo lingufstica francesa : substitui-se o tftulo "A. Enseignement
       théorique et technique " por "A. Enseignement théorique " e o tftulo " B.
       Enseignement infirmier clinique " por "A. Enseignement clinique ".
     - versao linguistica italiana : substitui-se o titulo "A. Insegnamento
       teorico e tecnico " por "A. Insegnamento teorico " e "B. Insegnamento
       infermieristico clinico " por " B. Insegnamento clinico ".
     - versao lingufstica neerlandesa : substitui-se o titulo "A. Theoretisch
       en technisch onderwijs " por "A. Theoretisch onderwijs ".
     - versão linguística portuguesa : substitui -se os títulos
       "A. Ensino teórico e técnico " por "A. Ensino teórico " e
       "B. Ensino clínico da enfermagem " por "B. Ensino clínico ".
                                        Artigo 3Q
 As formações dos enfermeiros responsáveis por cuidados gerais iniciadas an¬
 tes de 1 de Março de 1991 em aplicação do artigo 1Q da Directiva 77/ 453 / CEE
  podem ser terminadas em conformidade com o referido artigo .
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                                     Artigo 4Q
Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para darem cumprimento à
presente di rectiva o mais tardar em 1 de Março de 1991 .  Desse facto informa
rão imediatamente a Comissão .
                                    Artigo 5Q
Os Estados-membros são destinatários da presente decisão .
Feito em Bruxelas , em
                                               Pelo Conselho
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FICHE D' IMPACT DE CERTAINS ACTES LEGISLATIFS SUR LES PME ET   ' EMPLOI
  DEL J Ga ' IONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION
   r   -û LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES                    - sans objet
 G,;\*4GES = OUR L' ENTREPRISE                                - sans objet
 -      i ' NON
 -   - EOQUELS
 INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE                             - sans objet
   : OJT3 SUDD Lément a i res )
 -       :  NON
-    CONSEQUENCES
 E: cETS     SUR L' EMPLOI                                    - sans objet
 ' A - T - IL EU CONCERTATION AVEC LES                        - sans objet
PARTENAIRES SOCIAUX ?
-    00 I / NON
- AvIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
v A – 7 – I L UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS                  - sans objet
CONTRAIGNANTE ?