CELEX: 31968R1534
Language: fr
Date: 1968-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1534/68 de la Commission, du 2 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 242/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 10 . 68
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 2 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                            ( U.C. / tonne)
                                 Numéro du                                                     Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise         de compte
                                   commun                                                     par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                      49,08
                                   10.01 B       Froment dur                                   49,18
                                   10.02         Seigle                                        45,58
                                   10.03         Orge                                          46,94
                                   10.04         Avoine                                        39,91
                                   10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             46,29 (!)
                                                    cement
                                   10.05 B       Autre maïs                                    46,29
                                   10.07 A       Sarrasin                                        7,33
                                   10.07 B       Millet                                        41,83
                                   10.07 C       Graines de sorgho et dari                     41,35
                                   10.07 D       Autres céréales                                  0
                                   11.01 A       Farines de froment (blé)                      64,80
                                                   et de méteil
                                   11.01 B       Farine de seigle                              74,20
                             .■x 1 1.02 A        Gruaux et semoules de froment                 85,90
                                                    (blé dur)
                             ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                 69,78
                                                    (blé tendre)
                             (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1534/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 octobre 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                             prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                         présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(i) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(*) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 242/3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
                                                                            1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                             Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 2 octobre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                             (U.C. / tonne)
              Numéro du                                                    Courant             1 er term .           2 e term .               3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
                commun
                                                                             10                     11                   12                        1
                10.01 A        Froment tendre et méteil                      0                      0                     0                     0,75
                10.01 B        Froment dur                                   0                      0                     0                        0
                10.02          Seigle                                        0                      0                     0                        0
                10.03          Orge                                          0                      0                     0                        0
                10.04          Avoine                                        0                      0                     0                        0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                    0,60                 0,60                        0
                                 cement
                10.05 B        Autre maïs                                    0                    0,60                 0,60                        0
                10.07 A        Sarrasin                                      0                      0                     0                        0
                10.07 B        Millet                                        0                      0                     0                        0
                10.07 C        Graines de sorgho et dari                     0                    0,20                 0,20                        0
                10.07 D        Non dénommés                                  0                     0                      il                       Ü
                                                                                                                                                      ( U.C. / 100 kg
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .            .3 *" term .              4 1' term
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                          10                 11                    12                       i                        2
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                     0                   0,134                    0,134
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                     0                   0,100                    0,100
     A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                  0                     0                       0                         0
     A II ( a )         non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                  0                     0                       0                         0
     A II (b )          non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                  0                  0                     0                       0                        0