CELEX: 31982R3146
Language: fr
Date: 1982-11-26
Title: Règlement (CEE) n 3146/82 de la Commission, du 25 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26 . 11 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 331 /25
                                REGLEMENT (CEE) N° 3146/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 novembre 1982
                fixant les prélèvements a l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés      dans   le   secteur     des    viandes ovine   et
caprine (l), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 195/82 (2), et notamment son article 11                                  Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les prélèvements à 1 importation d ovins et de caprins
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de             vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
                                                                 que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1221 /
82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) >                               Article 2
n0 2844/ 82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 6 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1221 /82 aux données et               1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 25 novembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 183  du  16.  7. 1980, p. 1 .
O   JO   n0 L  140 du  20 . 5. 1982, p. 22.
O   JO   n° L 141  du  20 . 5 . 1982, p. 37 .
O   JO   n0 L 299  du  27.  10 . 1982, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 331 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 11 . 82
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                     les viandes congelées
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n0 36             Semaine n0 37            Semaine n° 38             Semaine n° 39
         tarif douanier                du 6 au                   du 13 au                 du 20 au          du 27 décembre 1982 au
            commun                12 décembre 1982         1 9 décembre 1 982        26 décembre 1982            2 janvier 1983
01.04 B                                71,788 0                  74,039 (')               76,652 (')                78,617 0
02.01 A IV a) 1                       152,740 j2)               157,530 (2)              163,090 (2)               167,270 0
                 2                    106,918 C)                110,271 O                114,163 0                 117,089 0
                 3                    168,014 (2)               173,283 O                179,399 (2)               183,997 0
                 4                    198,562 0                 204,789 0                212,017 0                 217,451 O
                 5 aa)                198,562 0                 204,789 j2)              212,017 0                 217,451 O
                   bb)                277,987 O                 286,705 O                296,824 O                 304,431 0
02.06 C II a) 1                       198,562                   204,789                  212,017                   217,451
                 2                    277,987                   286,705                " 296,824                   304,431
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n° 3019/81 et (CEE) n0 424/82 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n0 424/82 et (CEE) n°
    1985/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.