CELEX: 32017R1905
Language: fr
Date: 2017-10-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 de la Commission du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par: Lallemand SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

19.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 269/30
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1905 DE LA COMMISSION
      du 18 octobre 2017
      relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par: Lallemand SAS)
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
               
            
                  (2)
               
               
                  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
               
            
                  (3)
               
               
                  La demande concernait l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volaille destinées à l'engraissement, à classer dans la catégorie «additifs zootechniques».
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 6 décembre 2016 (2), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que son utilisation en tant qu'aliment pour volaille est efficace pour réduire la contamination des carcasses par Salmonella spp. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  EFSA Journal, 2017, 15(1):4674.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction de la contamination des carcasses par Salmonella au moyen de la diminution de sa présence dans les fèces)
                     
                  
               
                     4d1703
                  
                  
                     Danstar Ferment AG representé par Lallemand SAS
                  
                  
                     
                        Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 contenant au moins:
                     
                                 —
                              
                              
                                 2 × 1010 UFC/g d'additif (forme non enrobée)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1 × 1010 UFC/g d'additif (forme enrobée)
                              
                           
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation de gélose glucosée à l'extrait de levure et au chloramphénicol (EN15789:2009)
                     Identification: réaction en chaîne par polymérase (RCP).
                  
                  
                     Poulets d'engraissement
                     Espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1 × 109
                     
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     8 novembre 2027
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports