CELEX: 31976R1227
Language: fr
Date: 1976-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1227/76 de la Commission, du 25 mai 1976, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1976/1977

26 . 5 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 137/23
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1227/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 mai 1976
                       fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1976/ 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que pour la campagne 1976/ 1977, les
 EUROPÉENNES,                                                       compensations financières prévues par le règlement
                                                                    (CEE) n0 2511 /69 ont été augmentées par rapport à la
vu le traité instituant la Communauté économique                    campagne précédente d'un pourcentage égal à celui
européenne,                                                         qui a été retenu pour l'augmentation des prix de base
                                                                    et d'achat ; qu'il y a donc lieu de maintenir, pour la
                                                                    campagne 1976/ 1977, les prix de référence au niveau
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                  de ceux fixés pour la campagne 1975/ 1976, à l'excep­
 mai 1972, portant organisation commune des marchés                 tion des mois de juin à septembre pour lesquels les
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en               frais de transport étaient encore pris en considération ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et               que pour ces mois il convient, aux termes des disposi­
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                             tions de l'article 23 paragraphe 2 premier alinéa du
                                                                    règlement (CEE) n0 1035/72, de déduire des prix vala­
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe              bles au cours de la dernière campagne les frais de
 1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­             transport qui y étaient inclus ;
ment, avant le début de la campagne de commerciali­
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble              considérant que les mesures prévues au présent règle­
de la Communauté ;                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    fruits et légumes,
considérant que, en égard à l'importance de la produc­
tion de citrons dans la Communauté, il est nécessaire
de fixer un prix de référence pour ce produit ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la commercialisation               des citrons
récoltés au cours d'une campagne de                  production
s'échelonne du mois de juin au mois                 de mai de
l'année suivante ; qu'il y a lieu de fixer         des prix de                           Article premier
référence du 1 er juin jusqu'au 31 mai               de l' année
suivante ;
                                                                    Pour la campagne 1976/ 1977, les prix de référence des
                                                                    citrons frais (sous-position ex 08.02 C du tarif doua­
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­               nier commun), exprimés en unités de compte pour
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en                100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les
plusieurs périodes et de fixer un prix de référence                 produits de la catégorie de qualité I, tous calibres,
pour chacune d'elles ;                                              présentés en emballage :
considérant que selon l'article 23 paragraphe 2                             — juin :                            24,66
deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72, les                          — juillet :                         27,33
prix de référence des citrons sont fixés à un niveau                        — août :                            28,42
égal à celui de la campagne précédente, éventuelle­                         — septembre :                       25,05
ment adapté d'un pourcentage égal au maximum à la                           — octobre :                         21,68
différence entre les pourcentages représentant respecti­                    — novembre :                        19,35
vement la variation par rapport à la campagne précé­                        — décembre :                        19,92
dente des prix de base et d'achat ainsi que des                             — janvier :                         20,98
compensations financières prévues par le règlement                          — février :                         19,71
(CEE) n0 251 1 /69 du Conseil, du 9 décembre 1969,                          —   mars :                          20,14
prévoyant des mesures spéciales en vue de l'améliora­                       — avril :                           20,48
tion de la production et de la commercialisation dans                       — mai :                             22,49 .
le secteur des agrumes communautaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 793/76 (4) ;
C)  JO   n° L 118 du 20 .   5. 1 972, p. 1 .                                                Article 2
(2) JO   n» L 93 du 8 . 4 . 1976, p. 6 .
(3) JO   n» L 318 du 18 .   12 . 1969 , p. 1 .
(") JO   n" L 93 du 8 . 4 . 1976, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1976.
 ---pagebreak--- N° L 137/24                    Journal officiel des Communautés européennes                      26 . 5 . 76
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 25 mai 1976 .
                                                                 Par la Commission
                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                              Membre de la Commission