CELEX: 31989R1062
Language: fr
Date: 1989-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1062/89 de la Commission, du 25 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n 622/89 et portant à 27 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais

N0 L 113/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                 26 . 4. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1062/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 avril 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 622/89 et portant à 27 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                              irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 622/89 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) nQ 1 66/89 (2), et notamment son article
7 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              L'article 2 du règlement (CEE) n0 622/89 est remplacé par
mise en vente des céréales détenues par les organismes                le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 2418/87f),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 622/89 de la                        de 27 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
Commission (5) a ouvert une adjudication permanente                       tiers.
pour l'exportation de 25 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention irlandais ; que, par sa commu­                 2. Les régions dans lesquelles les 27 000 tonnes
nication du 18 avril 1989, l'Irlande a informé la Commis­                 d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
sion de l'intention de son organisme d'intervention de
procéder à une augmentation de 2 000 tonnes de la quan­                                        Article 2
tité mise en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il
convient de porter à 27 000 tonnes la quantité globale                L'annexe I du règlement (CEE) n0 622/89 est remplacée
mise en adjudication permanente pour l'exportation                    par l'annexe du présent règlement.
d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 avril 1989.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
 O   JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L  223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
 (s) JO n0 L  68 du 11 . 3. 1989, p. 16.
                  Í
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                         (en tonnes)
                   Lieu de stockage            Quantités
          Leinster                              26 250
          Munster                                  750 »