CELEX: 31974R1905
Language: fr
Date: 1974-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1905/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

23 . 7 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 201 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N" 1905/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juillet 1974
               fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                             importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          trimestre précédant le mois de la fixation du mon­
EUROPÉENNES,                                                           tant ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            considérant les prélèvements applicables au cours des
                                                                       mois d'avril, mai et juin 1974,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( l ), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion (2),                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2412/73 du Conseil, du 24
juillet 1973 , relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2412/73                          Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
prévoit que le prélèvement calculé conformément à                      n0 2412/73 et dont doit être diminué le prélèvement
l'article 11 du règlement n0 359 /67/ CEE            est diminué       applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
d'un montant fixé chaque trimestre par              la Commis­         nance de la république arabe d'Egypte est fixé à
sion ; que ce montant doit être égal à              25 % de , la       l'annexe .
moyenne des prélèvements appliqués au                cours d'une
période de référence ;
considérant      que, en      vertu du         règlement (CEE)                                 Article 2
n 0 2942/ 73 de la Commission , du 30 octobre 1973 ,
portant modalités d'application du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
n0 2412/73 (4), la période de référence doit être le                    1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1974.
                                                                                  Pa r la Commission
                                                                                      Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(!)  JO  n» 174 du 31 . 7 . 1967 , p . 1 .
(-') JO  n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 1 4 .
(3 ) JO  n0 L 251 du 7 . 9 . 1973 , p . 103 .
(4 ) JO  n» L 302 du 31 . 10 . 1973 , p . 1 .
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                                                        ANNEXE
                                                                               ( UC /100 kg)
                       N°                                                    Montant
                     du tarif                   Désignation des marchandises à déduire
              i 0.06          Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                  I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds                          0
                                      b ) à grains longs                         0
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a ) à grains ronds                         0
                                      b ) à grains longs                         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                  I. Riz semi-blanchi :
                                      a) à grains ronds                          0
                                      b ) à grains longs                          0
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds                           0
                                      b ) à grains longs                          0
                              C. en brisures                                     0