CELEX: 52015XG0121(01)
Language: fr
Date: 2015-01-21
Title: Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès des jeunes à leurs droits afin de favoriser leur autonomie et leur participation à la société civile

21.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 18/1
            
         Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès des jeunes à leurs droits afin de favoriser leur autonomie et leur participation à la société civile
   (2015/C 18/01)
   LE CONSEIL,
   CONSCIENT QUE:
   
            
               1.
            
            
               Le Conseil a décidé, dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (1), de faire de l’autonomisation des jeunes la priorité générale du trio de présidences (IT, LV, LU), l’accent étant mis sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation à la vie politique et la citoyenneté active.
            
         
            
               2.
            
            
               Les jeunes continuent de subir les effets de la crise économique et sociale qui a marqué ces dernières années. L’évolution démographique, le chômage des jeunes et la précarisation de l’emploi ont par conséquent rendu plus difficile l’accès de ceux-ci à l’autonomie et l’exercice effectif de leurs droits.
            
         
            
               3.
            
            
               Le taux élevé du chômage des jeunes a contribué à la propagation de la pauvreté, de la marginalité et de l’exclusion sociale, et a causé des problèmes de santé et une perte de confiance en l’avenir. Des études montrent également une augmentation progressive, dans certains États membres, du nombre de jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) (2), ainsi qu’un lien étroit entre le statut socio-économique et la participation à la vie politique: par rapport au reste de la population jeune, les NEET sont moins susceptibles de voter (3), font moins confiance aux organisations politiques et ont un engagement citoyen moindre.
            
         
            
               4.
            
            
               Or, les jeunes constituent une ressource précieuse pour la société. Leurs aptitudes, leurs compétences ainsi que leur capacité à innover et à créer devraient être constamment prises en considération lors de la mise en œuvre, aux niveaux européen, national, régional et local, des stratégies relevant de la politique de la jeunesse.
            
         CONSCIENT:
   
            
               5.
            
            
               Que certains éléments indiquent que les jeunes accèdent à l’autonomie (4) plus tardivement que par le passé.
            
         
            
               6.
            
            
               Que la récession économique a creusé les inégalités entre les générations et qu’elle pourrait avoir des répercussions à long terme sur la cohésion sociale et la solidarité dans nos sociétés.
            
         
            
               7.
            
            
               Qu’il convient d’accorder l’attention voulue à l’accroissement de la mobilité des jeunes, également motivée par la recherche d’un emploi dans d’autres pays, afin qu’elle devienne pour les jeunes une véritable chance d’épanouissement personnel et professionnel. Dans ce contexte, le programme Erasmus+ peut joue un rôle important en ce qu’il favorise à la fois une plus grande autonomie des jeunes et une participation plus importante de ceux-ci à la vie sociale, grâce à la mobilité et au développement des aptitudes et des compétences qui sont importantes pour l’employabilité et la citoyenneté.
            
         
            
               8.
            
            
               Des conclusions conjointes (5) de la conférence de l’Union européenne sur la jeunesse, qui s’est tenue à Rome du 13 au 15 octobre 2014 (6).
            
         CONSCIENT DES DÉFIS IMPORTANTS SUIVANTS:
   
            
               9.
            
            
               L’action combinée des facteurs induits par la crise économique et sociale, comme la baisse des revenus, la pénurie d’emplois et une plus grande instabilité professionnelle, a diminué la capacité des jeunes à accéder à l’autonomie (7).
            
         
            
               10.
            
            
               Il faudra par conséquent élaborer des mesures et des politiques de nature à favoriser l’autonomie des jeunes et leur passage à la vie adulte. Cela signifie non seulement agir sur les politiques qui favorisent le passage des jeunes de l’école au travail, mais également sur des questions connexes comme l’accès au financement, à la santé et au bien-être et l’engagement politique et citoyen, afin de fournir les outils susceptibles d’aider les jeunes à accéder à l’autonomie et à participer à la vie sociale.
            
         
            
               11.
            
            
               Pour que les jeunes puissent avoir accès à leurs droits, l’Union européenne doit notamment mettre l’accent sur la lutte contre le chômage des jeunes et la promotion d’une citoyenneté active, et remédier à l’inadéquation constatée entre les compétences acquises par les jeunes et celles dont le marché du travail a besoin; il convient de permettre aux jeunes de contribuer à la création d’emplois durables en promouvant une formation de haute qualité et d’améliorer l’information des employeurs au sujet des aptitudes et des compétences acquises dans l’enseignement supérieur.
            
         CONSIDÈRE, À CET ÉGARD, QUE:
   
            
               12.
            
            
               Dans le cadre de la coopération transsectorielle concernant la politique de la jeunesse, l’Union européenne et les États membres pourraient, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans le plein respect du principe de subsidiarité, promouvoir, s’il y a lieu, des mesures pour progresser sur les questions suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           favoriser l’autonomie des jeunes et leur bien-être, et combattre et empêcher toutes les formes de discrimination auxquelles de nombreux jeunes se heurtent,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           investir pour que les jeunes prennent conscience de leurs droits et apprennent à les affirmer,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           soutenir la participation des jeunes au processus décisionnel à tous les niveaux et par la reconnaissance des organisations de jeunes comme étant un canal important pour la participation et le développement d’une citoyenneté active,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           maintenir le cap de la reconnaissance du travail des jeunes comme étant un instrument de la participation, ainsi que de l’acquisition d’aptitudes et de compétences importantes pour accéder à l’autonomie,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           augmenter sensiblement les chances de participer et de contribuer à la vie sociale, y compris à l’aide des médias et des technologies de l’information, en particulier en ce qui concerne les décisions qui touchent directement les jeunes,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           soutenir l’acquisition d’aptitudes et de compétences médiatiques et numériques afin de développer le sens critique des jeunes et d’en faire des citoyens actifs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           soutenir la reconnaissance et la validation des aptitudes et des compétences acquises dans le cadre de l’apprentissage informel et non formel, tel que le volontariat, et encourager la participation des jeunes à la vie citoyenne, sociale et politique.
                        
                     
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
   
            
               13.
            
            
               Progresser sur la voie de l’identification des obstacles à la participation des jeunes à la vie sociale et politique, tout en examinant l’adoption éventuelle de mesures destinées à éliminer ces obstacles.
            
         
            
               14.
            
            
               S’efforcer de promouvoir l’accès des jeunes à des emplois de qualité, correctement rémunérés et assortis d’une protection sociale appropriée, afin de leur permettre d’être autonomes et capables de mener une existence sûre et digne.
            
         
            
               15.
            
            
               Promouvoir, pour les jeunes, l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris dans les domaines de la vie sociale, économique et politique. Envisager de prendre des mesures pour que les jeunes puissent concilier vie professionnelle et vie privée.
            
         
            
               16.
            
            
               Investir dans des mesures de prévention et d’intervention en vue de réduire le décrochage scolaire, en particulier en mettant en place des politiques visant à assurer l’égalité d’accès à une éducation de qualité et un soutien ciblé à l’amélioration de l’environnement scolaire. Il conviendrait également de veiller à éliminer les obstacles qui empêchent les jeunes de réaliser pleinement leur potentiel dans le cadre de l’éducation.
            
         
            
               17.
            
            
               Promouvoir l’animation socio-éducative en tenant compte des résultats de l’étude sur l’utilité de l’animation socio-éducative (8), qui est un outil fondamental pour permettre aux jeunes de lancer leurs propres initiatives et faciliter la transition des jeunes vers l’âge adulte.
            
         
            
               18.
            
            
               Envisager de promouvoir la mise en place de programmes de logement social (9) privilégiant les jeunes disposant de faibles revenus, comme les étudiants, les stagiaires et les chômeurs.
            
         
            
               19.
            
            
               Examiner comment promouvoir l’établissement de programmes destinés aux jeunes en vue de soutenir leurs projets d’entreprises.
            
         
            
               20.
            
            
               Soutenir le développement de services d’information conviviaux destinés aux jeunes où ceux-ci puissent trouver des renseignements sur l’accès à leurs droits.
            
         
            
               21.
            
            
               Aider les jeunes à accéder à la vie culturelle de sorte qu’ils puissent contribuer à la construction d’une société plus solidaire.
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET TOUT EN RESPECTANT LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE, À:
   
            
               22.
            
            
               Continuer à investir dans la promotion de l’autonomie des jeunes en élaborant et en soutenant des politiques en faveur de la jeunesse et de l’animation socio-éducative et, le cas échéant, en appuyant et en finançant de manière appropriée des organisations indépendantes s’adressant aux jeunes et dirigées par ceux-ci.
            
         
            
               23.
            
            
               Œuvrer pour que le principe de l’autonomie et de la participation des jeunes soit considéré comme un aspect important dont il convient de tenir compte dans l’élaboration des stratégies sociales et économiques de l’Union européenne.
            
         
            
               24.
            
            
               Soutenir, notamment en s’appuyant sur des réseaux existants, les campagnes et les programmes éducatifs visant à sensibiliser aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels), ainsi qu’à la manière dont les jeunes peuvent pleinement jouir de ces droits. Il conviendrait d’accorder une attention particulière aux jeunes moins favorisés.
            
         
            
               25.
            
            
               Promouvoir le recours aux possibilités existant dans le cadre du programme Erasmus+, y compris pour ce qui est de la formation des enseignants et des animateurs pour la jeunesse aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels) afin qu’ils puissent produire un effet multiplicateur au sein de leurs instituts d’enseignement et de formation.
            
         
            
               26.
            
            
               Veiller à la mise en œuvre rapide du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse dans le cadre d’une véritable coopération transsectorielle.
            
         
            
               27.
            
            
               Utiliser la garantie pour la jeunesse comme un instrument de réforme structurelle dans les États membres de l’Union européenne, ainsi que l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, notamment pour le suivi de sa mise en œuvre en ce qui concerne la transition des jeunes de l’éducation vers l’emploi.
            
         
            
               28.
            
            
               Établir un échange de bonnes pratiques dans le cadre des structures existantes afin d’analyser la situation des jeunes en ce qui concerne leur autonomie, leur participation à la société civile et leur bien-être, discuter de cette situation et y apporter les améliorations requises à tous les niveaux.
            
         INVITE LES ORGANISATIONS DE JEUNES ET LES ACTEURS CONCERNÉS À:
   
            
               29.
            
            
               Tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le programme Erasmus+ et promouvoir ce programme afin de doter les jeunes d’aptitudes et de compétences utiles, en favorisant leur autonomie et en les encourageant à prendre une part active à la société.
            
         
            
               30.
            
            
               Donner aux jeunes des informations concernant l’accès à leurs droits en général et plus spécifiquement dans le contexte de leurs activités et mettre en place des initiatives concrètes, telles que des services d’information, pour la sensibilisation à des questions relatives à leur autonomie et à l’accès à leurs droits.
            
         INVITE LA COMMISSION À:
   
            
               31.
            
            
               Analyser, dans le contexte des instruments du cadre renouvelé, la situation ainsi que les obstacles que les jeunes rencontrent pour accéder à leurs droits, sur la base des contributions volontaires des États membres, avec la participation d’experts, de décideurs politiques, ainsi que de représentants des organisations de jeunes et de la société civile. Cette analyse devrait par ailleurs faire l’objet d’une évaluation régulière pour permettre aux États membres d’échanger des expériences et des bonnes pratiques.
            
         
            
               32.
            
            
               Renforcer l’approche transsectorielle de la politique de la jeunesse et veiller à tenir compte de l’accès des jeunes à leurs droits lors de l’élaboration des politiques et des programmes, selon le cas.
            
         
            
               33.
            
            
               Sensibiliser, par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse, aux questions liées à la participation des jeunes, notamment en ce qui concerne l’autonomie et l’accès aux droits.
            
         
            
               34.
            
            
               Proposer des mesures susceptibles d’encourager la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe. Il y aurait lieu, dans ce contexte, de tenir compte du travail effectué par le Conseil de l’Europe et du partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la politique de jeunesse.
            
         
            
               35.
            
            
               Tenir compte des travaux en cours, dans le cadre approuvé pour le partenariat précité, sur l’inclusion sociale, et plus particulièrement sur le travail de proximité, l’accès aux droits sociaux et la lutte contre les nouvelles formes de xénophobie et de discrimination.
            
         
      (1)  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2014/C 183/02).
   
      (2)  Étude d’Eurofound, «NEETs — Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe», http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1254.htm
   
      (3)  «Les statistiques descriptives pour les 15-29 ans montrent que les NEET participent nettement moins à la vie politique que le reste de la population jeune» (étude d’Eurofound — «NEETs — Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe», p. 95), http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1254.htm
   
      (4)  La condition préalable à l’accès des jeunes à l’autonomie est que ceux-ci bénéficient du soutien, des ressources et des chances nécessaires pour choisir de mener une existence indépendante, de gérer leur propre vie, de participer pleinement à la vie sociale et politique dans tous les domaines de la vie quotidienne et être en mesure de prendre des décisions en toute indépendance. La capacité des jeunes à accéder à l’autonomie ne concerne pas seulement la vie professionnelle, puisqu’elle englobe également la capacité des jeunes à développer leur potentiel, à faire leurs choix et à vivre de manière indépendante en disposant des outils leur permettant de participer de manière critique et active à la vie sociale, politique et économique de leurs propres communautés.
   
      (5)  Doc. 14429/14.
   
      (6)  Ces conclusions conjointes ont été adoptée par la conférence européenne sur la jeunesse qui s’est tenue à Rome et qui est un événement informel organisé par les pays de l’équipe de la présidence avec l’appui de la Commission européenne; elle fait partie intégrante du dialogue structuré adopté par le Conseil dans la résolution (2009/C 311/01) relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et dans la résolution (2014/C 183/01) relative au tour d’horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l’inclusion sociale des jeunes.
   
      (7)  http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1404.htm
   
      (8)  «Working with young people: the value of youth work in the EU» (Commission européenne, 2014, http://ec.europa.eu/youth/library/study/youth-work-report_en.pdf).
   
      (9)  Des logements mis à disposition par les autorités locales pour un loyer modéré.