CELEX: 62015TA0126
Language: fr
Date: 2016-05-24 00:00:00
Title: Affaire T-126/15: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2016 – El Corte Inglés/EUIPO – Grup Supeco Maxor (Supeco) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Supeco — Marque de l’Union européenne figurative antérieure SUPER COR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours — Produits et services ayant fondé l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 15, paragraphe 2, sous f), du règlement (CE) n° 2868/95 — Communication n° 2/12»]

4.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 243/31
            
         Arrêt du Tribunal du 24 mai 2016 – El Corte Inglés/EUIPO – Grup Supeco Maxor (Supeco)
   (Affaire T-126/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Supeco - Marque de l’Union européenne figurative antérieure SUPER COR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours - Produits et services ayant fondé l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 15, paragraphe 2, sous f), du règlement (CE) no 2868/95 - Communication no 2/12»])
   (2016/C 243/33)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Scheffer et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Grup Supeco Maxor, SL (Madrid, Espagne) (représentant: S. Martínez-Almeida y Alejos-Pita, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2014 (affaire R 1112/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Grup Supeco Maxor, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 155 du 11.5.2015.