CELEX: 31988R0655
Language: fr
Date: 1988-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 655/88 de la Commission, du 11 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12. 3. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 67/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 655/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mars 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le règlement (CEE) n° 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                    Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,            ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                     Article 2
(CEE) n° 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 605/88 (*) ;               Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 mars 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
0)  JO n"   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO n"   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO n"   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO n0   L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88.
O   JO n"   L 60 du 5. 3. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 67/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 3 . 88
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                   Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                  Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)                              règlement (CEE)
                                                                       0                    OOP)                n0 3877/86
                 1006 10 91                                         318,11                  155,45
                 1006 10 99                   —
                                                                    288,29                  140,54                216,22
                 1006 20 10                   —
                                                                    397,64                  195,22                  —
                 1006 20 90                   —
                                                                    360,36                  176,58                270,27
                 1006 30 11                  13,05                  525,13                  250,64                  —
                 1006 30 19                  12,97                  589,11                  282,67                441,83
                 1006 30 91                  13,90                  559,27                  267,28                  —
                 1006 30 99                  13,90                  631,53                  303,41                473,65
                 1006 40 00                   0,®0                  162,06                   78,03                  —.
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à laide des taux de conversion agricoles spécifiques
                fixés par le règlement (CEE) n" 3294/86.
          C) Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
              (CEE) n" 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.