CELEX: 21970A0227(01)
Language: fr
Date: 1970-02-27 00:00:00
Title: Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) paraphé à Genève le 27 février 1970

Avis juridique important

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21970A0227(01)

Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) paraphé à Genève le 27 février 1970  

Journal officiel n° L 170 du 03/08/1970 p. 0012 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 1 p. 0053  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 1 p. 0053 

		ANNEXEPROTOCOLEd'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceLes gouvernements qui sont parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (dénommés ci-après "Les parties contractantes" et "l'Accord général" respectivement), la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République arabe unie (dénommé ci-après "la République arabe unie"),prenant acte de la demande présentée par la République arabe unie à l'effet d'accéder à l'Accord général et des discussions qui ont préludé à l'établissement de la déclaration du 13 novembre 1962 concernant l'accession provisoire de la République arabe unie,prenant acte également du rapport du groupe de travail de l'accession de la République arabe unie concernant les aspects des conditions d'accession qui ne sont pas directement liés aux négociations tarifaires,eu égard aux résultats des négociations menées en vue de l'accession de la République arabe unie à l'Accord général,sont convenus, par l'intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:PREMIÈRE PARTIEDispositions générales1. A compter du jour où le présent protocole enterera en vigueur, conformément au paragraphe 8 ci-après, la République arabe unie sera partie contractante à l'Accord général au sens de l'article XXXII dudit Accord et appliquera, à titre provisoire et sous réserve du présent protocole:a) les parties I, III et IV de l'Accord général,b) la partie II de l'Accord général dans toute la mesure compatible avec sa législation existant à la date du présent protocole.Les obligations stipulées au paragraphe 1 de l'article I par référence à l'article III et celles qui sont stipulées au paragraphe 2 b) de l'article II par référence à l'article VI de l'Accord général seront considérées, aux fins du présent paragraphe, comme relevant de la partie II de l'Accord général.2. a) Les dispositions de l'Accord général qui devront être appliquées par la République arabe unie seront, sauf disposition contraire du présent protocole, celles qui figurent dans le texte annexé à l'acte final de la deuxième session de la Commission préparatoire de la conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi, telles qu'elles auront été rectifiées, amendées, ou autrement modifiées par des instruments qui seront devenus effectifs au jour où la République arabe unie deviendra partie contractante.b) i) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 de l'article I de l'Accord général, le présent protocole n'entraînera pas, en matière de droits ou d'impositions à importation, la suppression par la République arabe unie des préférences accordées par elle exclusivement à l'un ou plusieurs des pays suivants: Jordanie, Syrie, Irak, Liban, Libye, Arabie Saoudite et Yémen, à la condition toutefois que lesdites préférences ne dépassent pas leurs niveaux du 13 novembre 1962;ii) le paragraphe qui précède sera considéré comme une décision des parties contractantes prise aux termes de l'article XXV paragraphe 5 de l'Accord général, comme s'il s'agissait d'une décision prise aux termes du paragraphe 3 de l'article I;iii) au cas où la République arabe unie désirerait ultérieurement modifier les préférences mentionnées à l'alinéa i) ci-dessus, notamment en y ajoutant des produits qui ne font pas actuellement l'objet de préférences, la question sera traitée par les parties contractantes conformément au paragraphe 3 de l'article I de l'Accord général;iv) les dispositions des alinéas i), ii) et iii) ci-dessus s'entendent sans préjudice du droit de la République arabe unie de bénéficier des dispositions de l'Accord général relatives à l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange.c) Dans tous les cas où le paragraphe 6 de l'article V, l'alinéa d) du paragraphe 4 de l'article VII et l'alinéa c) du paragraphe 3 de l'article X de l'Accord général se réfèrent à la date dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne la République arabe unie sera le 13 novembre 1962, date de la déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général.DEUXIÈME PARTIEListe3. La liste reproduite à l'annexe deviendra Liste de la République arabe unie annexée à l'Accord général dès l'entrée en vigueur du présent protocole,4. Pour le cas où certaines négociations ne seraient pas terminées en temps utile pour que les résultats en soient annexés au présent protocole à la date à laquelle il sera ouvert à la signature, toute autre concession issue de ces négociations serait annexée au présent protocole; elle sera régie par les dispositions dudit protocole à compter du jour qui suivra celui de la signature d'un procès-verbal par les parties intéressées.5. a) Dans chaque cas où le paragraphe 1 de l'article II de l'Accord général se réfère à la date dudit Accord, la date applicable pour chaque produit qui fait l'objet d'une concession reprise dans la liste annexée au présent protocole sera la date du présent protocole.b) Aux fins de la référence qui est faite à la date de l'Accord général au paragraphe 6 a) de l'article II dudit Accord, la date applicable à l'égard de la liste annexée au présent protocole sera la date du présent protocole.6. La "taxe provisoire pour la consolidation du développement économique" peut être maintenue en vigueur, sans que ses taux puissent dépasser les taux applicables à la date du présent protocole, en ce qui concerne les droits consolidés, jusqu'au 31 décembre 1975; à cette date, si cette mesure est encore en vigueur, la question sera réexaminée par les parties contractantes.TROISIÈME PARTIEDispositions finales7. Le présent protocole sera déposé auprès du directeur général des parties contractantes. Il sera ouvert à la signature de la République arabe unie jusqu'au 31 décembre 1970. Il sera également ouvert à la signature des parties contractantes et de la Communauté économique européenne.8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été signé par la République arabe unie.9. La République arabe unie, étant devenue partie contractante à l'Accord général conformément au paragraphe 1 du présent protocole, pourra accéder audit Accord selon les clauses applicables du présent protocole, en déposant un instrument d'accession auprès du directeur général. L'accession prendra effet le jour où l'Accord général entrera en vigueur en application de l'article XXVI, ou le trentième jour qui suivra celui du dépôt de l'instrument d'accession si cette date est postérieure à la première. L'accession à l'Accord général conformément au présent paragraphe sera considérée, aux fins de l'application du paragraphe 2 de l'article XXXII dudit Accord, comme une acceptation de l'Accord conformément au paragraphe 4 de l'article XXVI dudit Accord.10. La République arabe unie aura la faculté de cesser d'appliquer l'Accord général à titre provisoire avant son accession audit Accord conformément au paragraphe 9; cette dénonciation prendra effet le soixantième jour qui suivra celui où le directeur général en aura reçu notification par écrit.11. Le directeur général délivrera sans retard copie certifiée conforme du présent protocole et donnera notification de chaque signature dudit protocole conformément au paragraphe 7, du dépôt d'un instrument d'accession conformément au paragraphe 9 et de tout avis signifié conformément au paragraphe 10, à chaque partie contractante, à la Communauté économique européenne et à la République arabe unie.12. Le présent protocole sera enregistré, conformément aux dispositions de l'article 102 de la charte des Nations unies.Fait à Genève le vingt-sept février mil neuf cent soixante-dix, en un seul exemplaire en langues française et anglaise, sauf indication du contraire en ce qui concerne la liste ci-annexée, les deux textes faisant également foi.--------------------------------------------------SCHEDULE LXIII — UNITED ARAB REPUBLICThis schedule is authentic only in the English languagePART IMost-Favoured-Nation TariffTariff Item Number | Description of Products | Base Rate of Duty | Concession Rate of Duty |2.01 | Meat and edible offals, fresh, chilled or frozen: | | |B. | | |(1)Of the bovine species including Buffaloes | free | free |(2)of sheep and goats | free | free |2.02 | Dead poultry and edible offals thereof (except liver), fresh, chilled or frozen | 15 % | 12 % |4.02 | Milk and cream, preserved, concentrated, dried or sweetened: | | |A.Milk: | | |(1)Block milk or milk powder | free | free |(2)Other | 20 % | 15 % |B.Cream | 40 % | 20 % |4.04 | Cheese: | | |A.White cheese | 40 % | 40 % |B.Kachkawal | 25 % | 25 % |C.Other | 25 % | 25 % |4.06 | Natural honey | 80 % | 40 % |5.07 | Skins and other parts of birds, with their feathers or down, quills and scapes, unworked, cleaned, disinfected or treated for preservation, but not otherwise worked: | | |A.For adornment | 75 % | 37 1/2 % |B.Other | 50 % | 25 % |ex 5.12 | Coral and similar substances, unworked or simply prepared but not otherwise worked; mother of pearl and other shells, unworked or simply prepared but not cut to shape: | | |B.Other | 5 % | 2 1/2 % |6.01 | Bulbs, onions, tubers, tuberous & onion roots, dormant, in growth or in flower | 5 % | 2 1/2 % |6.02 | Live plants, including trees, shrubs, bushes, roots, cutting and slips | 5 % | 2 1/2 % |ex 7.01 | Edible vegetables & plants, fresh or chilled: | | |A.Mushrooms | 75 % | 37 1/2 % |B.Truffles | 75 % | 37 1/2 % |ex 7.06 | Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes & other similar roots & tubers, fresh or dried, whole or sliced: | | |A.Salep | 50 % | 25 % |10.01 | Wheat & meslin (mixed wheat and rye) | free | free |10.05 | Maize | free | free |ex 12.07 | Plants & parts, seeds & fruits being goods of a kind used primarily in perfumery, in pharmacy, or for insecticidal, fungicidal or similar purposes, fresh or dried, whole, cut, crushed, ground or powdered: | | |D.Other | 5 % | 2 1/2 % |ex 13.01 | Raw vegetable materials for use in dyeing or in tanning, whole, cut, ground: | | |A.Wood | 5 % | 2 1/2 % |B.Bark | 5 % | 2 1/2 % |C.Gall nuts | 5 % | 2 1/2 % |E.Other | 5 % | 2 1/2 % |ex 15.07 | Fixed vegetable oils, fluid or solid, crude, refined or purified: | | |I.Maize, soya, turnsole oil | 5 % | 3 % |ex 16.02 | Other prepared or preserved meat or meat offal: | | |D.Poultry and game | 50 % | 25 % |E.Tongues | 50 % | 25 % |ex 16.04 | Prepared, preserved fish, including caviar & caviar substances: | | |A.Fish (salmon, sardines, tunny pilchards, herrings, etc.): | | |(2)Tunny | 2 % | 2 % |(3)Other | 2 % | 1 % |18.05 | Cocoa powder, unsweetened | 75 % | 37 % |19.04 | Tapioca including that obtained from potato starch | 30 % | 15 % |25.04 | Natural graphite | 5 % | 3 % |25.05 | Natural sands of all kinds, whether or not coloured, other than metal- bearing sands falling within heading No 26/1 | 5 % | 3 % |25.06 | Quartz (other than natural sands); quartzite, includ. quartzite not further worked than roughly split, roughly squared or squared by sawing | 5 % | 3 % |25.15 | Marble and travertine | 15 % | 15 % |25.18 | Dolomite, whether or not calcined, includ. dolomite not further worked than roughly split..., agglomerated dolomite including tarred dolomite | 10 % | 10 % |25.21 | Stones commonly used for the manufacture of lime and cement | 15 % | 15 % |25.24 | Asbestos | 10 % | 10 % |ex 26.01 | Metallic ores & concentrates and roasted iron pyrites: | | |A.Roasted iron pyrites | 2 % | 2 % |28.03 | Carbon, includ. carbon black and anthracene black, acetyline black and lamp black | 2 % | 2 % |28.05 | Alkali, alkaline-earth & rare earth metals includ. yttrium & scandium, mercury: | | |A.Mercury | 10 % | 5 % |B.Other | 10 % | 5 % |28.10 | Phosphorus pentoxide & phosphoric acids (Meta-, ortho- and pyro-) | 10 % | 5 % |28.11 | Arsenic trioxide, arsenic pentoxide & acids of arsenic | 10 % | 5 % |28.12 | Boric oxide and Boric acid | 10 % | 5 % |ex 28.16 | Ammonia, anhydrous or in aqueous solution: | | |A.Ammonia anhydrous | 10 % | 5 % |28.17 | Sodium Hydroxide (caustic soda); potassium hydroxide (caustic potash); peroxides of sodium or potassium: | | |A.Sodium hydroxide (caustic soda) | 15 % | 15 % |B.Potassium hydroxide (caustic potash) | 10 % | 5 % |C.Other | 10 % | 5 % |28.18 | Oxides, hydroxides & peroxides, of strontium, barium or magnesium | 10 % | 5 % |28.20 | Aluminium oxide & hydroxide; artificial corundum: | | |A.Aluminium oxide & hydroxide | 10 % | 5 % |B.Artificial corundum | 10 % | 5 % |28.21 | Chromium oxides & hydroxides | 10 % | 5 % |28.22 | Manganese oxides | 10 % | 5 % |28.24 | Cobalt oxides and hydroxides | 10 % | 5 % |28.25 | Titanium oxides | 10 % | 5 % |28.26 | Tin oxides; stannous oxide & stannic oxide (stanic anhydride) | 10 % | 5 % |28.28 | Other inorganic bases & metallic oxides, hydroxides & peroxides (includ. hydrozine & hydroxylamine & their inorganic salts) | 10 % | 5 % |28.29 | Fluorides; fluorosilicates, fluoroborates & other complex fluorine salts | 10 % | 5 % |28.30 | Chlorides and oxychlorides | 10 % | 5 % |28.31 | Chlorites and hypochlorites | 10 % | 5 % |28.32 | Chlorates and perchlorates | 10 % | 5 % |28.33 | Bromides, oxybromides, bromates & perbromates, & hypobromites | 10 % | 5 % |28.34 | Iodides, oxyiodides, iodates and periodates | 10 % | 5 % |28.35 | Sulphides, includ. polysulphides | 10 % | 5 % |28.36 | Dithionites, includ. those stabilised with organic substances; sulphoxylates | 10 % | 5 % |28.37 | Sulphites and thiosulphates | 10 % | 5 % |ex 28.38 | Sulphates (includ. alums) & persulphates: | | |A.Sulphates: | | |(2)Of magnesium | 10 % | 5 % |(3)Of aluminium | 10 % | 5 % |(4)Of iron | 10 % | 5 % |(6)Other | 10 % | 5 % |C.Persulphates | 10 % | 5 % |28.39 | Nitrites and nitrates | 10 % | 5 % |28.40 | Phosphites, hypophosphites & phosphates | 10 % | 5 % |28.41 | Arsenites or arsenates | 10 % | 5 % |28.42 | Carbonates & percarbonates (includ. commercial ammonium carbonate containing ammonium carbonate) | 10 % | 5 % |28.43 | Cyanides and complex cyanides | 10 % | 5 % |28.44 | Fluminated and cyanates | 10 % | 5 % |28.45 | Silicates, includ. commercial sodium & potassium silicates | 10 % | 5 % |28.46 | Borates and perborates | 10 % | 5 % |ex 28.47 | Salts of metallic acids (for example chromates, permanganates, stannates): | | |B.Manganates & permanganates of sodium & potassium | 10 % | 5 % |C.Other | 10 % | 5 % |28.48 | Other salts & peroxysalts of inorganic acids, but not includ. azides | 10 % | 5 % |28.49 | Colloidal precious metals; amalgams of precious metals; salts & other compounds, inorganic or organic, of precious metals, includ. albuminates, proteinates, tannates & similar compounds, whether or not chemically defined: | | |A.Silver nitrate | 10 % | 5 % |B.Other | 10 % | 5 % |28.50 | Radio-active chemical elements & radioactive isotopes; compounds, inorganic or organic, of such elements or isotopes, whether or not chemically defined | 10 % | 5 % |28.51 | Isotopes & their compounds, inorganic or organic, whether or not chemically defined, other than isotopes & compounds falling within heading No 28/50 | 10 % | 5 % |28.52 | Salts & other compounds, inorganic or organic, of thorium, of uranium or of rare earth metals (includ. yttrium & scandium); intermixtures of such salts & compounds | 10 % | 5 % |28.54 | Hydrogen peroxide (oxygenated water) | 10 % | 5 % |28.55 | Phosphides | 10 % | 5 % |28.56 | Carbides (e.g. silicon carbide, boron carbide, metallic carbides): | | |A.Calcium carbide | 10 % | 5 % |B.Other | 10 % | 5 % |28.57 | Hydrides, nitrides & azides, silicides & borides | 10 % | 5 % |28.58 | Other inorganic compounds (includ. distilled & conductivity water & water of similar purity, & amalgams except amalgams of precious metals) | 10 % | 5 % |ex 29.02 | Halogenated derivates of hydrocarbons: | | |A.Chloroform, bromoform, iodoformi | 10 % | 5 % |B.Carbon tatrachloride | 10 % | 5 % |C.Dichloror-diphenyl-trichloroethane (DDT) | 10 % | 5 % |E.Other | 10 % | 5 % |29.04 | Acyclic alcohols & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates: | | |A.Methyl alcohol (methanol) | 10 % | 5 % |B.Propyl alcohol | 10 % | 5 % |C.Butyl alcohol | 10 % | 5 % |C.Others | 10 % | 5 % |ex 29.05 | Cyclic alcohols & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates: | | |A.Menthol | 10 % | 5 % |29.06 | Phenols & phenol-alcohols: | | |A.Thymol | 10 % | 5 % |B.Other | 10 % | 5 % |29.07 | Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates of phenols or phenol-alcohols | 10 % | 5 % |29.09 | Epoxides, epoxyalcohols, epoxyphenols & epoxyethers & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |29.10 | Acetals & hemiacetals & single or complex oxygen-function acetals & hemicetals, & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |29.12 | Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates of products falling within heading No 29/11 | 10 % | 5 % |ex 29.13 | Ketones, ketone-alcohols, ketone-phenols, ketone-aldehydes, quinones, quinones-alcohols, etc.: | | |A.Acetone | 10 % | 5 % |B.Camphornatural or synthetic | 10 % | 5 % |ex 29.14 | Monoacids & their anhydrides, acid halides, acid peroxides & peracids & their halogenated, sulphonated nitrated or nitrosated dérivates: | | |A.Formic acid | 10 % | 5 % |C.Other | 10 % | 5 % |29.15 | Polyacids & their anhydrides, acid halides, acid peroxides & peracids & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |ex 29.16 | Alcohol-acids, aldehyde-acids, ketone acids, phenol-acids & other single or complex oxygen-function acids, etc.: | | |A.Lactic acid | 10 % | 5 % |B.Tartric acid | 10 % | 5 % |C.Citric acid | 10 % | 5 % |D.Salicylic acid | 10 % | 5 % |E.Gallic acid | 10 % | 5 % |G.Other | 10 % | 5 % |29.17 | Sulphuric esters & their salts, & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |29.18 | Nitrous & nitric esters, & their halogenated, nitrated or nitrosated derivates: | | |A.Nitroglycerol, nitrites, nitroglycol | 10 % | 5 % |B.Other | 10 % | 5 % |29.19 | Phosphoric esters & their salts, includ. lactoohosphates, & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |29.20 | Carbonic esters & their salts & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |29.21 | Other esters of mineral acids (exclud. halides) & their salts, & their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivates | 10 % | 5 % |29.23 | Single or complex oxygen-function aminocompounds | 10 % | 5 % |29.24 | Quaternary ammonium salts and hydroxides includ. lecithins and other phosphoaminolipins | 10 % | 5 % |29.25 | Amide-function compounds | 10 % | 5 % |29.35 | Heterocyclic compounds, including nucleic acids | 10 % | 10 % |29.38 | Provitamins & vitamins, natural or reproduced by synthesis, includ. concentrates & intermixtures, whether or not in any solvent | 5 % | 3 % |29.39 | Hormones, natural or reproduced by synthesis | 5 % | 3 % |29.40 | Enzymes | 5 % | 3 % |29.44 | Antibiotics | 5 % | 3 % |32.01 | Tanning extracts of vegetable origin | 5 % | 3 % |32.03 | Synthetic tanning substances, whether or not mixed with natural. tanning materials; artificial bates for pre-tanning (e.g. of enzymatic, pancreatic or bacterial origin) | 5 % | 3 % |32.05 | Synthetic organic dyestuffs (includ. pigment dyestuffs); synthetic organic products of a kind used as luminophores; products of the kind known as optical bleaching agents, substantive to the fibre; natural indigo: | | |A.Indigo, natural or synthetic | 5 % | 3 % |B.Other | 5 % | 3 % |32.06 | Colour lakes | 10 % | 5 % |ex 32.07 | Other colouring matter; inorganic products of a kind used as luminophores: | | |B.Cassel earth (soluble vandyke brown) & similar products | 10 % | 5 % |C.Pigments with a basis of zinc sulphide (lithopone & the like) | 10 % | 5 % |D.Pigments with a basis of a titanium oxide | 10 % | 5 % |E.Ultramarine blue | 10 % | 5 % |ex 32.08 | Prepared pigments, prepared opacifiers & prepared colours, vitrifiable enamels & glazes, liquid lustres & similar products, etc.: | | |A.Vitrifiable enamels and glass (frit) and other glass in the form of powder, granules or flakes | 10 % | 5 % |ex 32.09 | Varnishes and lacquers; distempers; prepared water pigments of the kind used for finishing leather; other paints & enamels; pigments in oil or enamel media or other, dyes in forms or packing of a kind sold by retail; stamping foils: | | |A.Varnish | 30 % | 24 % |E.Other | 30 % | 24 % |ex 34.07 | Modelling pastes, etc. | | |A.Dental waxes | 10 % | 5 % |ex 38.04 | Ammonium waters & spent oxide produced in coal-gas purification | 10 % | 5 % |38.05 | Liquid resin (tall oil) | 10 % | 5 % |38.06 | Concentrated sulphite lye | 10 % | 5 % |38.07 | Spirits of terpentine & other terpenic solvents produced by the distillation or other treatment of coniferous woods; crude dipentene sulphite terpentine; pine oil | 10 % | 5 % |38.12 | Prepared glazings, prepared dressings & prepared mordants, of a kind used in the textile, paper, leather or like industries | 10 % | 10 % |38.18 | Composite solvents & thinners for varnishes & similar products | 10 % | 10 % |38.19 | Chemical products & preparations of the chemical or allied industries (includ. those consisting of mixtures of natural products), not elsewhere specified or included; residual products of the chemical or allied industries, not elsewhere specified or included | 10 % | 10 % |ex 40.01 | Natural rubber, blats, gutta-percha and similar natural gums, raw (includ. latex, whether or not stabilised): | | |B.Other | 2 % | 2 % |40.02 | Synthetic rubbers, includ. synthetic latex whether or not stabilised; factice derived from oil | 2 % | 2 % |40.03 | Reclaimed rubber | 2 % | 2 % |40.04 | Waste, parings and powder of unhardened rubber; scrap of unhardened rubber, fit for the recovery of rubber | 2 % | 2 % |44.05 | Wood sawn lengthwise, sliced or peeled of a thickness exceeding 5 millimetres | 15 % | 15 % |44.21 | Complete wooden packing cases, boxes, crates, drums and similar packings imported, assembled, unassembled or partly assembled | 25 % | 12 1/2 % |47.01 | Pulp for paper-making | 5 % | 3 % |47.02 | Waste paper and paperboard; scrap articles of paper or of paperboard, fit only for use in paper making | 5 % | 3 % |ex 48.01 | Newsprint | free | free |Other printing paper | 20 % | 20 % |Kraft and sulfite paper | 30 % | 30 % |ex 48.09 | Building board of wood pulp or of vegetable fibre | 20 % | 20 % |ex 53.01 | Sheeps' or lambs' wool not carded or combed: | | |A.Sheeps' or lambs' wool in the grease | 2 % | 2 % |B.Scoured or washed | 4 % | 2 % |ex 53.02 | Other animal hair fine or coarse, not carded or combed: | | |B.Coarse | 4 % | 2 % |53.03 | Waste of sheeps' or lambs' wool or other animal hair | 4 % | 2 % |ex 59.01 | Wadding and articles of wadding; textile flock and dust and mill neps: | | |A.Wadding and articles of wadding | 25 % | 12 1/2 % |70.02 | Glass of the variety known as "Enamel" glass, in the mass, bars, rods and tubes | 10 % | 5 % |73.02 | Ferro-alloys | 2 % | 2 % |73.15 | Special steel and high carbon steel in the forms mentioned in headings No 73/6 to 73/14 | 5 % | 4 % |73.18 | Tubes and pipes and blanks therefore of iron and steel | 20 % | 20 % |73.21 | Structures, complete or incomplete whether or not assembled, and parts of structures, (e.g. hangars, etc.), of cast iron, iron or steel; plates, strip, rods, angles, shapes, sections, tubes, and like prepared for use in structures, of cast iron, iron or steel | 40 % | 30 % |74.01 | Copper matte; unwrought copper (refined or not); copper waste and scrap | 2 % | 2 % |74.02 | Master alloys | 2 % | 2 % |74.03 | Wrought bars, rods, angles, shapes & sections, of copper; copper wire: | | |A.Wire | | |(1)Threads used in making articles of section XI (textiles and textile articles) | 25 % | 25 % |(2)Other: | | |(a)rolled, extruded, or drawn only | 25 % | 25 % |(b)other incl. coated or covered with metal | 25 % | 25 % |B.Other: | | |(1)Simply rolled, extruded, drawn or hammered whether or not polished | 25 % | 25 % |(2)Other incl. coated or covered with metal | 25 % | 25 % |74.10 | Stranded wire, cables, cordage, ropes, plaited bands, of copper wire, but exclud. insulated electric cables | 40 % | 40 % |75.01 | Nickel mattes, nickel speiss and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel (exclud. electro-plating anodes); nickel waste and scrap | 2 % | 2 % |76.01 | Unwrought aluminium; aluminium waste and scrap | 2 % | 2 % |76.02 | Wrought bars, rods, angles shapes & sections, of aluminium; aluminium wire: | | |A.Wire: | | |(1)Threads used in making articles of section XI (textiles and textile articles) | 30 % | 30 % |(2)Other | 30 % | 30 % |B.Other | 30 % | 30 % |76.12 | Stranded wire, cables, cordage, ropes, plaited bands of aluminium wire, but exclud. insulated electric cables | 40 % | 40 % |78.01 | Unwrought lead (incl. argentiferous lead); lead waste and scrap | 2 % | 2 % |79.01 | Zinc spelter; unwrought zinc waste and scrap | 2 % | 2 % |80.01 | Unwrought tin; tin waste and scrap | 2 % | 2 % |82.02 | ex: B. blades for hand saws | 2 % | 2 % |82.05 | Interchangeable tools for hand tools, for machine tools or for power-operated hand tools (e.g. pressing, stamping, etc.), includ. dies for wire drawing & drilling bits | 2 % | 2 % |82.06 | Knives & cutting blades, for machines or for mechanical appliances | 2 % | 2 % |83.07 | ex: A. (1) non-electrical miners' safety lamps | 5 % | 3 % |84.06 | Internal combustion piston engines: | | |ex: F. Other | 10 % | 10 % |ex: G. Parts | 2 % | 2 % |84.09 | Mechanically propelled road rollers | 2 %% | 2 % |84.16 | Calendering & similar rolling machines (other than metal-working & metal-rolling machines & glass working machines) & cylinder thereof | 2 % | 2 % |84.22 | Lifting handling, loading or unloading machinery, telphers and conveyors (e.g. lifts, hoists, etc.) not being machinery falling within heading No 84/23 | | |ex: B. (3) Other machineries | 2 % | 2 % |84.24 | Agricultural & horticultural machinery for soil preparation or cultivation (e.g. ploughs, harrows, etc.); lawn (sports ground rollers) | 2 % | 2 % |84.30 | Machinery not falling within any other heading of this chapter, of a kind used in the following food or drink industries; bakery, confectionary, chocolate manufacture, the preparation of meat, fish or vegetables, sugar manufacture or brewing | 2 % | 2 % |84.31 | Machinery for making finishing cellulosic pulp, paper or paper board | 2 % | 2 % |84.35 | Other printing machinery machines for uses ancillary to printing | 2 % | 2 % |84.36 | Machines for extruding man-made textiles; machines of a kind used for processing natural or man-made textile fibres; textile spinning & twisting machines; textile doubling, throwing & reeling (incl. weft winding) machines | | |A.Machines for extruding man-made textile fibres | 2 % | 2 % |B.Machines of a kind used for processing textile fibres: | | |(1)Cotton ginning machines | 15 % | 15 % |(2)Other | 2 % | 2 % |C.Other machines | 2 % | 2 % |84.37 | Weaving machines, knitting machines & machines for making grimped yarn tulle, lace, embroidery, trimmings, braid or not; machines for preparing yarns for use on such machines, incl. wraping & wrap sizing machines: | | |A.Weaving machines | 2 % | 2 % |B.Knitting machines | 2 % | 2 % |C.Other | 2 % | 2 % |84.38 | Auxiliary machinery for use with machines of heading No 84/37 (e.g. dobbies, jacquards, etc.) | | |ex: C. Other | 2 % | 2 % |84.41 | A Sewing machines and sewing machine heads: | | |ex: (2) Other | 2 % | 2 % |84.45 | Machines-tools for working metal or metallic carbides, not being machines falling within headling No 84/49 or 84/50 | 2 % | 2 % |84.48 | Accessories & parts suitable for use solely or principally with themachines falling within headings No 84/45 to 84/47, incl. work & tool holders, self-opening dieheads, dividing heads & other appliances for machine tools; tool holders, etc. | 2 % | 2 % |84.49 | Tools for working in the hand pneumatic or with self-contained nonelectric motor | 2 % | 2 % |84.51 | Typewriter, other than typewriter incorporating calculating mechanisms; chèque-writing machines | 25 % | 25 % |84.56 | Machinery for sorting, screening, separating, washing, crushing, grinding or mixing earth, stone, ores or other mineral substances, in solid (incl. powder & pasto), etc. | 2 % | 2 % |84.57 | Glass working machines (other than machines for working glass in the cold); machines for assembling electric filament & discharge lamps & electronic & similar tubes and valves | 2 % | 2 % |ex 84.59 | Parts for machinery & mechanical appliances for the chemical industries | 10 % | 10 % |84.62 | Ball, roller or needle roller bearings | 5 % | 5 % |84.63 | ex: A. Transmission shafts or cranks | 2 % | 2 % |85.01 | Electrical goods of the following descriptions: generators, motors, converters (rotary or static), transformers, rectifiers & rectifying apparatus inductors: | | |A.Generators | 2 % | 2 % |B.Motors | 2 % | 2 % |C.Transformers | 20 % | 20 % |D.Other | 10 % | 10 % |85.05 | Tools for working in the hand with selfcontained electric motor | 2 % | 2 % |85.10 | ex: A. Miners' safety lamps | 5 % | 3 % |85.11 | Industrial & laboratory electric furnaces & ovens; electric induction & dielectric heating equipment; electric welding, brazing & soldering machines & apparatus & similar electric machines & apparatus for cutting | 2 % | 2 % |85.19 | ex: A. Apparatus for making and breaking electrical circuits | | |(1)Relays | 5 % | 4 % |(2)Other apparatus, for high tension (more than 500 volts) | 5 % | 4 % |85.25 | ex: Insulators in porcelain | 25 % | 25 % |85.26 | ex: Insulating fittings in ceramic | 25 % | 25 % |86.01 | Steam rail locomotives & tenders | 2 % | 2 % |86.02 | Electric rail locomotives, other than selfgenerating | 2 % | 2 % |86.03 | Other rail locomotives | 2 % | 2 % |86.04 | Mechanically propelled railway & tramway coaches, vans & trucks, & mechanically propelled track inspection trolleys | 5 % | 5 % |86.05 | Railway & tramway passenger coaches & luggage vans; hospital coaches, prison coaches, and other special purpose railway coaches | 15 % | 15 % |88.02 | Flying machines (incl. gliders, kites & helicopters); rotochutes | 20 % | 10 % |88.03 | Parts of goods falling in heading No 88/1 or 88/2 | 20 % | 10 % |90.06 | Astronomical instruments (e.g. reflecting telescopes, etc.) and mountings thereof, but not incl. instruments for radioastronomy | 10 % | 5 % |90.08 | ex: A. (1) Cinematographic cameras for industry | 2 % | 2 % |ex: B. Cinematographic apparatus for sound recording | 2 % | 2 % |90.11 | Microscopes & diffraction apparatus electron & proton | 10 % | 5 % |90.12 | Compound optical microscopes, whether or not provided with means for photographing or projecting the image | 10 % | 5 % |90.14 | Surveying (incl. photogrammatrical surveying), hydrographie, navigational, meteorological, hydrological & geophysical instruments; compasses; rangefinders | 10 % | 5 % |90.17 | Medical, dental, surgical and veterinary instruments & appliances (incl. electromedical apparatus and ophtalmic instruments) | 10 % | 8 % |90.21 | Instruments, apparatus or models, designed solely for demonstratio-nal purposes (e.g. in education or exhibition) unsuitable for other uses | 10 % | 8 % |90.24 | Instruments & apparatus for measuring, checking or automatically controlling the flow, depth, pressure or other variables of liquid or gases, or for automatically controlling temperature (e.g. pressure gauges, thermostats, etc.) | 10 % | 8 % |90.25 | Instruments & apparatus for physical or chemical analysis (such as polarimeters, refracto-meters, etc.), instruments & apparatus for measuring or checking viscosity, porosity, expansion, surface tension or the like; instruments & apparatus for measuring or checking quantities of heat, light or sound; microtomes | 10 % | 8 % |90.28 | Electrical electronical measuring, checking, analysing or automatically controlling instruments and apparatus | 10 % | 8 % |90.29 | Parts or accessories suitable for use solely or principally with one or more of the articles falling within heading No 90/23, 90/24, 90/26, 90/27 or 90/28 | 10 % | 8 % |97.07 | ex: Fish hooks | 25 % | 20 % |SCHEDULE LXIII — UNITED ARAB REPUBLICPART IIPreferential TariffNIL--------------------------------------------------