CELEX: 31997R2558
Language: fr
Date: 1997-12-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2558/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

L 349/50              FR              Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 12. 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 2558/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 décembre 1997
                   fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
                   l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à
                   l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre,
                   d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         règlement (CE) n0 2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   périodes de deux semaines sur la base des données pondé­
                                                                   rées fournies par les États membres; qu'il est important
vu le règlement (CEE) n0 4088/87 du Conseil, du                    que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter­
 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'applica­           miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, il
tion des droits de douane préférentiels à l'importation de         est opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        présent règlement,
d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
règlement (CE) n0 1300/97 (2), et notamment son article 5
paragraphe 2 point a),
                                                                                           Article premier
considérant que, en application de l'article 2 paragraphe 2
et de l'article 3 du règlement (CEE) n0 4088 /87 précité,          Les prix communautaires à la production et les prix
des prix communautaires à l'importation et des prix                communautaires à l'importation pour les œillets uniflores
communautaires à la production sont fixés tous les quinze          (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande
jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets           fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1 er ter du
multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à       règlement (CEE) n0 700/88, pour une période de deux
petite fleur, applicables pour des périodes de deux                semaines, sont fixés en annexe.
semaines; que, conformément à l'article 1 er ter du règle­
ment (CEE) n0 700/88 de la Commission, du 17 mars                                             Article 2
1988, portant certaines modalités d'application du régime
applicable à l'importation dans la Communauté de                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
d' Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza (3), modifié en dernier lieu par le         Il est applicable du 17 au 30 décembre 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 382 du 31 . 12. 1987, p. 22.
P) JO L 177 du 5. 7. 1997, p. 1 .
(3 JO L 72 du 18 . 3. 1988, p. 16.                                 (4) JO L 289 du 22. 10. 1997, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
                                                                                                 (en écus par 100 pièces)
                                             Periode : 17 décembre — 30 décembre 1997
                                                Œillets             Œillets
                   Prix communautaires                                                Roses à              Roses à
                                               uni flores          multiflores
                      à la production                                               grande fleur         petite fleur
                                              (standard)            (spray)
                                                 14,62                9,87             44,15                16,95
                                                Œillets             Œillets
                  Prix communautaires                                                 Roses à             Roses à
                                               uniflores           multiflores
                      à l'importation                                               grande fleur        petite fleur
                                              (standard)            (spray)
            Israël                               12,84               10,69             12,38                10,63
            Maroc                                12,10               11,91              —                     —
            Chypre                                —                   —                 —                     —
            Jordanie                              —                   —                 —                     —
            Cisjordanie et
            bande de Gaza                         —                   —                 —                     —