CELEX: 51977PC0289
Language: fr
Date: 1977-07-06
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL instaurant des critères communautaires applicables aux programmes nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 289
Vol. 1977/0099
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(77 289 final t
                                                     Bruxelles , le 6 juillet 1977
                          Proposition de
                     . DIRECTIVE DU CONSEIL
        instaurant des critères communautaires applicables aux
    programmes nationaux d , éradication accélérée de la brucellose ,
    de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins
                 (présentée par la Commission au Conseil )
 CCK(77 )  289 final .
 ---pagebreak---                             NO'.TE EXPLICATIVE
rar la directive du 17 mai il-977 le Conseil a adopté les principes fcnci.-CTor.to.uz:   j
       »,                                                                                f
d' uno intervention do la Coirimunauté en faveur de l' éroxli cation de la "Lruccllono , ;
de la tuberculose et de lg. iUracose .    Cette initiative fait partie des propositions
tendant à établir un meilleur équilibre sur le marché laitier.
Dans la directive précité ^, le Conseil a décidé d' établir , sur proposition de la
Commission et avant le 1er ,p.oût 1977 1 les critères minicia auxquels devraient sa­
tisfaire le3 programmes nat.Lonaux de lutte contre les maladies précitées , pour
bénéficier ct'un financement communautaire .
Le projet ci-an;nex^ établit ce3 critères , dont le premier est celui de l' accélé­
ration à donner aux progr<im,nos nationaux d' éradi, cation de3 trois maladies préci­
tées .   Il fixe , en outre , des nomes techniques , en particulier sur les condition
dans lesquelles doivent intervenir les mesures d' abattage , d' isolement , de net­
  toyage et de désinfection , ainsi que d' utilisation de certains produits animaux .
Afin de combattre le risque de réinfection des règles sont également proposées <:n
vue , d' une part , de contrôler les mouvements des animaux surtout entre le3 chep­
 tels ne disposant pas du même statut sanitaire et , d' autre part , de subordonner
 ces mouvements à certains tests .
Hnfin , canme le financement communautaire est essentiellement motivé par l' accé­
 lération entreprise , il est suggéré de le consacrer intégralement à cette accé­
 lération.
 ---pagebreak---                                                                                vx /> 77
                                                                             wfcrr    i ; „P
                                                                                          –À
                             Projet de directives du Conseil
       instaurant des critères communautaires applicables aux programmes
       nationaux d' éradi cation accélérée de la brucellose , de la tuberculose
                          et de la leucose énzooti que chez Les bovins
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
 vu La proposition de La Commission      ~    -■                           ~    '       "            '
 vu La directive du Conseil 77/ 391 / CEE , du 17 mai 1977,, instaurant une action de 'la"
 Communauté en vue de l' éradication de la brucellose , de la tuberculose et de la
 leucose des bovins ( 1 ), et notamment son article 13
considérant qu' en arrêtant , dans la directive du 17 mai 1977 » les principes fonda­
mentaux d' une intervention de le. Communauté en faveur de l' éradication de la bruccl-
                           '   r' •
lose , de la tuberculose et de lg. leucose , le Conseil a décidé d' établir ultérieurement
les critères tiLnima auxquels devraient satisfaire les programmes nationaux de lutte
contre les maladies précitées , jour bénéficier d'un financement communautaire ;
considérant que le premier de cqs critères est celui de l' accélération à donner
aux pro^raranes nationaux pour que soit conduite à bonne fin , le plus vite possible ,
la lutte entreprise en vue de faire disparaître les maladies en cause dans les
Etat3 membres qui en sojit encore atteints ; qu' à cet effet , il y a lieu de prendre
ou de renforcer , dans lp. mesure du possible , et simultanément , les mesures concer-
n.-int en particulier le contrôle des cheptels , le fonctionnement de laboratoires
ainsi que l' indemnisation versée pour les animaux abattus dans le cadre des profrraci­
mes d' éradi cation ;                                                                              .
considérant qu' il est par ailleurs nécessaire , selon les maladies considérées , dr
fixer les conditions dans lesquelles doivent intervenir les mesures d' abattage ,
d' isolement , de nettoyage et de désinfection , ainsi que l' utilisation de certains
produits animaux ;
considérant qu' il est également indispensable , afin de combattre le risque de
réinfection , de contrôler strictement les mouvements d' animaux , surtout entre les
cheptels ne disposant pas du même statut sanitaire et de subordonner ce3 mouvement 3
à certains tests ; qu' en ce qui concerne plus parti culièrement le test de l' intr.v-
acnnotuberculination , et , en attendant l' adaptation uur ce plan des directives exis­
tantes , des dispositions transitoires doivent être arrêtées selon une procédure
au cours de laquelle collaborent étroitement la Commission et let? Stats mer/orer. :
                                                                                   <9 * • / ■»«»<•
( 1 ) J.O. n®
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 considérant enfin qu' il est opportun de prévoir un rapport semestriel à trans­
mettre par les Ettxts membres a .in. ") o~iiaission afiîî de juger régulièrement les
 progrès accomplis dans la lutte contre Its naladies visées .
A AIUET3 LA PHESEHTE DIRECTIVE :
                              CHAPnKS I : Généralités
                                  Ai -ticle premier
  Pour bénéficier de La contribution financière de La Communauté au sens de
  La directive 77/ 391 / CEE , tout programme national d' éfladication visé aux articles –
  2 , 3 et 4 de la directive ci-dessus doit remplir les conditions-suivantes -        ~ - -Z
  pour tous les cheptels auxquels i l s' applique .                         ~             _
                                       Article 2
Les programmes nationaux d f ér<idication accélérée de la brucellose et de la tuber­
culose bovi nés do i vent comporter les dispositions suivantes :
- accroissement de la proportion du cheptel bovin national faisant l' objet de3
   siesures d' éradication et de prophylaxie de manière à parvenir le plu3 rapiden^r.*;
    possible à contrôler une grande partie du cheptel bovin ou l' ensemble de 'celui-ci
- calcul des indemnités accordées pour l' abattage effectué sur instruction du vété­
    rinaire officiel de façon à dédommager les éleveurs de manière appropriée ;
- augmentation du personnel de laboratoire et amélioration des conditions de réa­
    lisation des diagnostics de laboratoire – dans la cesure encore nécessaire-
   âe manière "à" atteindre""un niveau suffisant pour les mesures de " lutte prévues " ~
   au premier tiret ;
- les dispositions relatives à la lutte contre les épizooties doivent être mises
    en oeuvre de manière suivie®
                                                                                i
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                                Article 3                                                     j
1. La brucellose des bovins, des porcins, des ovins et des caprins, la tuberculose j
     bovine et la leucose bovine enzootique doivent Stre soumises à déclaration obli-j
     £\vtoire. Toute personne constatant ou suspectant un cas clinique des maladies j
     eus-visées est tenue d' informer les autoritéB ccnpétentes de l'Etat membre on           j
     C.1U3C »
2 . Lcn animaux infectés ou ayant réagi positivement à l' une quelconque des épreu­
     ves de dépistage de la brucellose ou de la tuberculose ^ ou les animaux _                 !
   _ réputés atteints de brucellose. ou de tuberculose , doivert aussi être                __ .
     abattus dès que possible dans les délais visés aux chapitres II et_III .
3 , Des mesures officielles qle contrôle doivent etre instaurées afin d' aviter que
     le cheptel ne eoit contaminé de nouveau à partir de foyers d' infection existant
     chez d' autres espèces animales .
                                Ar ticle 4
1. Lorsqu' un foyer de bruce].lose est constaté ou soupçonné , les foetus avortés ,
     les veauj; mort-né ^;, les ve^ux infectés ou le placenta sont/j soigneusement et _ •;
                          I
     immédiatement éliminés , h. jnoins qu' ils ne doivent 3tre analysés. La paille ,
              qui est entrée en contact avec la vache , le veau ou le placenta doit r ~Tt
     dôtruite immédiatement , brJLlée ou enterrée aprèis avoir été aspergée d' un pro­
     duit désinfectant .
2 . Le lait provenant de vaches élevées dans des troupeaux contenant des animaux
     suspects , positif^, ou infectés , en ce qui concerne l' une quelconque des trois
     maladies , ne doit pa3 être utilisé pour l' alimentation d' animaux d' autres
     cheptels avant qu' un traitement approprié l' ait rendu propre à cette utilisa­
     tion . Les récipients utilisés pour ce lait doivent être convenablement Mé­
      s infectés .
3 . Les Etats membres veillent à ce que la viande provenant d' animaux infectas
     soit effectivement traitée de telle manière que d' autres animaux ne puirr
     être contaminés. Le contrSle des établissements tels que les entrepricc-
     d' equarrissage doit Stre assuré dans le cadre d' une réglementation offici-11
     gar&ntissant que le produit fabriqué pour l' alimentation des animaux est c ;_. ..
                                                                            • • •/• . «
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          ι
4 . Après l' élimination , par abattage obligatoire , des animaux positifs ou
      contagieux ou des animaux réputés infectés , les abris ou autres locaox o'i sor.t
     lo£-;s les animaux , le3 récipients , installations et autres objets utilisas
     pour le bétail doivent être nettoyés et convenablement désinfectés sous con­
     trôle officie] et conformément aux instructions données par le vétérinaire
      officiel .                                .
5 . Lorsqu' un foyer dis prucel]?."e ou de tuberculose est constaté ou soupçonna*,
     le fumier provenant des abris ou des autres locaux utilisés p<v;r les animaux
     doit être stocké dans un endroit hors d' atteinte des animaux , aspergé d' un
     désinfectant approprié et conservé pendant au moins trois semaines . Il n' est
     pas nécessaire d' asperger le fumier de désinfectant s' il est couvert d' une
      couche de fumier ou de terre non infecté .      Les effluents des abris ou autrer,
      locn'ix utilisés pour le bétail doivent être recueillis séparément de ceux pro­
      venait d' autres animaux          désinfectés .
6 . Los véhicules , bateaux , récipients et ustensile doivent être nettoyés et
      convenablement désinfectée; après tout transport d' animaux positifs , suspor.*.^
      bu contagieux et de matières où produits bruts provenant de ces" animaux ou ae
 – matières ou substances ayant été en contact avec ces- animaux . Les aires de
      chargement " de ces animaux doivent être nettoyéès " et convenablement désinfectées
      avant d' être utilisées pour d' autres animaux .
7 . Le désinfectant à utiliser et les concentrations de celui-ci doivent Stre
      approuvés Dar l' autorité. compétente He-I.
Q m ~ Il ne peut y^avoir ré installation- de bétai l dans un abrr qu' après
 –désinfection de celui-ci et , sur - une pâture , que 60 jours-après- la
      désinfection .
                                      Article 5
1. Les Etats membres doivent nettre en oeuvre un eystème de contrôle des mouve­
     ments des bovins et disposer d' un système de marquage et d' identification per­
     mettant de rerr.ont^r jusqu' au cheptel d' origine des animaux.
2. Une liste officielle des cheptels doit être te»ue à jour, classant ces demic-rs
                                    i
      selon leiir sts.tut sanitaire au regard de la brvicellose , de la tuberculose et 1
      la leucoce enzootjique.
3 . Les bovins utilisés pour 3, a reconstitution d' un cheDtel faisant l' objet d' un
     oropramir>« national c('éracli pat ion accélérée, ne doivent pas être réputés atteinte
     d' une quelconque ejes trois maladies .
                                                                               •••/• ••
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4# L' entrée, et les transferts de bovins dans. des . zones d' éradication de _ la bruc_e «. tose
     et de la tuberculose doivent faire l' objet d' un contrôle officiel . En outre ,.
    "avant d' être introduits . dans des cheptels ayant un statut sanitaire^ supérieur ^ les
     bovins provenant de cheptels ayant un statut oanitaire inférieur doivent êtr~
     soumis à une épreuve . officielle dans les 30 jours précédant leur déplacement
     et Stre accompagnés d 'ion certificat vétérinaire » Après leur transfert , ils
     doivent être isolés pendant une période minimum de 60 jours et , s' il s' agit
     d' animaux de plun de 6 moi6 „ être soumis en outre à une autre épreuve offi­
     cielle avant d' être intégrés dans le cheptel » Les mesures ci-dec =u3 relatives
     au contrôle des mouvements sont applicables sans préjudice de3 mesures commu­
     nautaires existantes concernant l' entrée dans des troupeaux indemnes ou
  ~ officie llementindemnes ou la' sort i ê de ces troupeaux .
                                      CHAPITRE II
                     Dispositions particulières concernant la brucellose
                                        Article 6
 Aux fins de la présente directive , on entend par ï
     Cheptels de type B^, des cjieptels dans lesquels la situation de tous ou d'un
      quelconque des bovins quanç à la vaccination et au statut sérologique est in­
      connue , les cheptels eux-mi?mes n' ayant été soumis à aucune épreuve de routine
      de dépistage de la brucellose .
      Cheptels de type       des cheptels dont on sait qu' ils sont vaccinés et dont en
      cormrît le statut sérologique et dans lesquels des épreuves de contrôle de
      routine sont effectuées conformément aux dispositions nationales préimes pour
                                                                                  Ψ
      maintenir le statut sanitaire de ces cheptels.
      Cheptels de type B^, des cheptels indemnes de "brucellose conformément à la
      directive du Conseil 64/432/CEE«
      Cheptels de type B^, des cheptels officiellement indemnes de brucellose con­
      formément à la directive du Conseil 64/432/CEE.
                                        Article 7
 Les mesures suivantes de lutte contre la brucellose doivent être appliquées aux
 cheptels inclus dans un programme national existant et à ceux qu' il est prévu
 d' inclure dans le (5 tan d' érf.-îicat ion accél^c*» de la brucellose ;
                                                                                   • • •/• e »
 ---pagebreak--- ni elle ect pratiquée , la vaccination antibrucellique doit s' effectuer BO.IO
contrôle officiel , mais ell.;? devrait être achevée le plus vite possible. de                 1
telle   sorte que le cheptel puisse devenir officlellenrent indemne de brucellose.
Tout traitement thérapeutique de la brucellose est interdit ;
des contrôles sérologiques pfficiels doivent être réalisés dans les cheptels
des types B^ et       jusqu*à pe qu' ils aient le statut sanitaire du type                  et
pour finir du type          ;
tous les animaux réagissant positivement à l' épreuve sérologique , les animaux con­
 tagieux et les animaux réputés infectés doivent Stre . marqués individuellement
et isolés sans délai , sous contrôle officiel . Ils sont
 contrôle" officiel , le plus rapidement possible , dans" les 3U jours après
notification des résultats des épreuves ;
après l' éloipnement des animaux visés à l' alinéa précédent , aucun anin;al ne doit
entrer dans ces cheptels ou en sortir pondant une période minimale do 30 jours ,
au cours de laquelle une désinfection doit avoir lieu. Une exception est prévue
pour les animaux destinés à être abattus immédiatement , qui doivent Stre acc
PVTT. ÛO d' un certificat établi par l' autorité cunnetente . Avant tout transfert
dann un tel cheptel ou hor3 de ce dernier , tous les autres animaux du cheptel ,
tc r's de plus de 12 mois , doivent avoir subi aveo succès une épreuve sérolo-iquo
officiellement agréée ;
tout animal provenant d'un tpheptel de type                    doit passer une épreuve sérolo^quc
officiellement nçréée dans |es 30 jours précédant son transfert dans un autro
cheptel de type B^ ;
le transfert de bovins entr^ cheptels de type 3^ est autorisé ; toutes les fe- *
rr.elle3 et tous les taureaux doivent passer une épreuve sérolocique officielle­
ment agréée dans les 30 jou^3 précédant leur transfert et être accompagnés d' ur.
certificat siçni par un vétérinaire officiel , mais ne pas entrer en contact avec
des animaux provenant de cheptels ayant un statut sanitaire inférieur ;
toutes les femelles et tous les taureaux provenant de cheptels de type B^, de­
vant entrer dans des cheptels de type B^ doivent avoir passé une épreuve séro-
lo~ique officiellement agréée dans les 30 jours précédant leur transfert et Stre
accompagnés d' un certificat (.signe ci cet effet par un vétérinaire officiel . D js
 leur arrivée les animaux doivent Stre isolés pendant 60 jour3 au moins et pacr.- r
une nouvelle épîreuve officielle avant d' Stre admis dans le cheptel ;
 Ion bovins suspects ,f c• .- à d.- v -les■ - sujets
                                               -
                                                     n 1 ayant'
                                                            .
                                                                pas réagi nettement 5 l' épreuve
                                                              ...                                -
 jsérologique ou le s an ima ux~répùtë s ^suspects7 doTvent être" i solés ~ét logés "à
Trécàrlf des autres animaux au cheptel-jusqu'a ce queteurstatutsani taire
 soit exactement connu .                      •
 ---pagebreak---                                        en APiTiin ni
                Dispo;i j.t i on» particulières concernant la tuberculose
                                        Article 8
Au nons do la présente directive on entend par :
     Cheptels de type T,^ f des cheptels pour lesquels on ignore la réaction à la
     tuberculine d' un ou de tou;i les bovins do plus de aix semaines , lea cheptels
     eux-m^rnea n' ayant fait l' objet d' aucune tuberculination de routine .
     Cheptels de type Ti ?} les cheptels dans lesquels' tous les animaux de plus d»
     six semaines ont passé l' épreuve de tuberculination , les cheptels ayant, fait,,
    l' objet ultérieurement d' une tuberculination de contrôle . de.. routine . ...
     Cheptels de type T^, les cheptels 0fficiQllemer4t . indea33.9s de tuberculose
     conformément à la directive du Conseil 64/432/c£Ee
                                         Article 9
Les mesures suivantes de lutte - contre la tuberculose doivent être appliquées aux
cheptels inclus dans un              plan national existant et à ceux qu' il est prévu
d' inclure dan3 le programme dléradi cation accélérée de la tuberculose :
- la vaccination contre la tuberculose ou le traitement thérapeutique ou la à.Cc
    s^bilisation à l' aide de tuberculine sont intordit3 ;
- l' éprouve de tuberculination intradermique officiellement contrôlée doit êtr _
    ei'foctuée sur tous les bovins de plus de six semaines , au moins tous les six
   noie , dans les cheptels de type              et  jusqu' à ce qu' ils atteignent le ct'.t .-
    5ani taire de cheptel de type T^. Jusqu' à la fin de 1972 les tuberculines à ut
    iir.cr conformément aux dispositions des alinéas c: -dessous seront déterminées e
    les modalités de l' épreuve seront adoptées conformément à la procédure définie .
    à l' article 12 ;              .                                                        .
–. tous les anim?ux ayant r4aqi positivement à la tuHercul ination et Les animaux
    contaqieux doivent être maraués individuellement et isolés sans délai ,» sous
    contrôle . offi ciel . Ils sont abattus sous contrôle officiel dès que possible et
   dans les t rentes jours suivant la notification des résultats des épreuves ;
- aprùs l' êloic.iement des anirraitx visés à l' alinéa précédent , le bétail ne :ioit
    pao être transféré pondant ij/ie période minimale de soixante jours , au coure
   de laquelle une désinfection doit avoir lieu0 U;,ie exception est prévue pour i
   "bétail à abattre innée,iste,;n<à:at , qui doit être accompagné d'un certificat étihl
    par l' autorité compétente . Avant toute entrée dans un cheptel ou sortie ;o
    celui-ci , les autre» îjiinavu. de plus de six semaines doivent pasner «r.o épre^v
   de tuba rculination intraderatiqua s
 ---pagebreak--- – tout animal provenant d' un cheptel do type          doit passer une epreuvo de
   tuVicrculi nation intraderoique dans les trente jours précédant son transfert
   drjis vin antre cheptel de type       j
– le transfert de "bovins entre cheptels de type Tg est autorisé ; ils doivent
   panser un»? épreuve do tuberculination dans les trente jours précédant le trans­
   fert et 8-cre accompagnés d' un certificat établi par un vétérinaire officiel ,
   mnis ne pas entrer en contact avec de3 animaux provenant de cheptels ayant un
   statut sanitaire inférieur ;
– tout "bovin provenant d' un cheptel de type T^, destiné à un cheptel de type T^,
   doit avoiy passé ui;ie épreuve de tuberculination intradermique dans les trente
   jours précédant sort transfert et être accompagné d' un certificat établi à cet
   effet, par un vétérinaire officiel .     Dès son arrivée l' animal doit Stre isolé
   pondant une période minimale de soixante jours et passer^ne nouveîle épreuve
   officielle de tuberculination intradermique avant d' être admis dans le cheptel
– les bovins suspects ilf c .   d . ceux n' ayant pas réagi nettement ou les
   cas douteux , doivent etre ifnmédiatement isolés et logés à l' écart de tous les
   autres bovins du cheptel jusqu' à ce que leur statut sanitaire soit établi .
                                   CHAPITRE IV
               Dispositions particulières concernant la leucose
                                    enzootirrue
                                   Article 10
1 , Si dans un cheptel plus d' un animal est reconnu atteint de leucose bovine cn-
     :: ootique conformément à l' épreuve ou à la méthode visée à l' article 4 , 3ème
   alinéa de la directive 77/ 39i / CËÉ ^ tous les "ânimàûx du" chëptelTddivënt- être
   acbattus .
2 , La reconstitution du cheptel ne peut se faire qu' à partir d' animaux provenant
    de cheptels réputés indemnes de leucose enzootique conformément aux critères
    fixés par la directive mentionnée au paragraphe 1»
 ---pagebreak---                                  CHAPITRE V : Dispositions finales
                                       ,
                                           Article 11
  Les Etats membres présentent à la Commission un rapport semestriel sur l état
d' avancement des programmes d« lutte contre la brucellose, la tuberculose et la                \
leucose ; les modalités de ce rapport sont arrêtées conformément à la procédure
fixée à l' article 12 .
                                                                                                  r
                                           Article 12                                             \
                                                                                                  \>-
                                                                                                  i
1 . Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article , !
      le Comité vétérinaire permanent institué par la décision du Conseil du 15 octo­
     bre 1968 , ci-après dénommé le " Comité ", est saisi sans délai par son président ,
     soit à l ' ini t i yt i v,e de celui-ci , soit à la demande d' un Etat membre .
                                                                                      .         •
2 . Au sein du comité , les voix des Etats membres sont affectées de la pondération
                             w           j
     prévue à l' article 148 paragraphe 2 du traité .         Le président ne prend pas part
     au  vote .
3 . Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures a prendre .            Le
     comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut fixer
     en fonction de l' urgence dos questions soumises à examen .          Il se prononce à la
     majorité de quarante et un® voix ,
A. La Commission arrête les usures et les met immédiatement en application ,
     lorsqu' elles sont conformes à l' avis du comité .        Si elles ne sont pas conforrr.es è
     l' avis du comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet aussitôt au Conseil
     une proposition relative ,aux mesures à prendre .         Le Conseil arrête les mesures a
     la majorité qualifiée .
 Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a
été saisi , le Conseil n' a pai» arrêté de mesures , le Commission arrête les mesures
proposées et les met immédiatement en application .
                                           Article 13
 Les dispositions de l' article 12 sont applicables jusqu' au 21 juin 1981 *
 ---pagebreak---                                 Article 14
 Les Etats membres mettent erç vigueur les dispositions législatives , réglemen­
taires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive
pour le îer Janvier 1978 et eri informent immédiatement la Commission . .    j
                                Article 15
L c3 Etats membres sont destinataires de la présente directive*
Fait a Bruxelles . 1<>                                    Par le Conseil
                                                            Le Président