CELEX: 31974R3042
Language: fr
Date: 1974-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3042/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

7. 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 328 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3042/74 DU CONSEIL
                                                 du 18 novembre 1974
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour
                                la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tiennent les avions considérés, afin de tenir compte,
                                                                  dans chaque cas, des possibilités de l'industrie
                                                                  communautaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,
                                                                  considérant que, pour donner leur plein effet aux
                                                                 principes retenus pour la suspension des droits du
vu le projet de règlement soumis par la Commis­                   tarif douanier commun en faveur de certains produits
sion,                                                             destinés à la construction des avions d'un poids à
                                                                  vide de plus de 15 000 kg, il y a lieu de les suivre
considérant que le règlement ( CEE) n0 3584/73 du                 également pour l'établissement d'une liste de produits
Conseil, du 28 décembre 1973 , relatif au traitement              admissibles en suspension des droits de douane en
tarifaire applicable à certains produits destinés à               vue de l'entretien ou de la réparation des avions en
être utilisés pour la construction, l'entretien ou la             question actuellement construits dans la Commu­
réparation d'aérodynes (*), a suspendu totalement ou              nauté ; que, sous réserve de tenir compte des capacités
partiellement, selon le cas, la perception des droits            actuelles de l'industrie communautaire, il convient par
inscrits dans le tarif douanier commun pour un                   ailleurs de maintenir, pour les utilisateurs d'avions
certain nombre de produits destinés soit à être                   d'un poids à vide de plus de 15 000 kg construits
incorporés dans la construction d'avions d'un poids               dans les pays tiers ou dont la construction antérieure
à vide de plus de 15 000 kg, soit à être utilisés à               dans la Communauté a exigé une quantité impor­
des fins d'entretien ou de réparation sur des avions             tante de produits importés de pays tiers, la possibilité
d'un poids à vide de plus de 15 000 kg ou sur des                 de s'approvisionner en produits nécessaires à leur
avions ou des hélicoptères d'un poids à vide de                   entretien ou à leur réparation au bénéfice d'une
2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus ; que ces disposi­             suspension des droits du tarif douanier commun ;
tions ont été complétées par le règlement (CEE)
n0 1522/74 du Conseil, du 17 juin 1974, relatif au
traitement tarifaire applicable à certains produits               considérant qu'il apparaît également possible de
destinés à être utilisés pour l'entretien et la répara­           maintenir en vigueur les mesures de suspension
tion d'avions du type Mercure ou du type Airbus                   actuellement prévues en faveur des produits destinés
au cours de l' année 1974 (2);                                    à l'entretien ou à la réparation des avions et des
                                                                  hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus à
                                                                  15 000 kg inclus ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de suspen­
sion viennent à expiration le 31 décembre 1974 ;
                                                                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
                                                                 mesures à prendre, sur le plan de l'application du
considérant que, eu égard aux exigences techniques               tarif douanier commun, à l'égard des produits impor­
liées à la conception même des avions actuellement               tés de pays tiers en vue de la construction, de l'entre­
construits dans la Communauté, les mesures de                    tien ou de la réparation d'aérodynes, en fonction de
suspension à prévoir, à compter du 1 er janvier 1975 ,           l'évolution des possibilités techniques de l'industrie
en faveur des produits destinés à la construction                aéronautique communautaire et des industries
des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg                communautaires d'équipement pour avions ; qu'une
doivent être différenciées selon le type auquel appar­            telle adaptation peut entraîner une révision des
                                                                 mesures en vigueur à intervalles relativement rap­
(!) JO no L 365 du 31 . 12. 1973, p. 3.                          prochés ; qu'il convient, dès lors, de limiter la durée
(2) JO no L 164 du 20. 6. 1974, p. 1 .                            d' application du présent règlement à une année,
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                                      Article 3
                       Article premier
                                                             1.    La perception des droits du tarif douanier
J.    La perception des droits du tarif douanier             commun relatifs aux produits repris à l'annexe III
commun relatif aux produits repris à l' annexe I est         est suspendue jusqu' au niveau indiqué dans la
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ,        colonne 3 de ladite annexe, sous réserve qu'il s'agisse
sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à           de produits destinés à être utilisés, sous contrôle
être incorporés, sous contrôle douanier, dans la             douanier, à des fins d'entretien ou de réparation sur
construction des avions d'un poids à vide de plus de         des avions ou des hélicoptères d'un poids à vide de
15 000 kg énumérés cas par cas à la colonne 4 de             2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus.
ladite annexe .
                                                             2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
2.    Le présent article est également applicable aux        vant des positions 85.15 et 90.14 du tarif douanier
mêmes produits destinés, sous contrôle douanier, h           commun et au regard desquels figure le renvoi (1 ), le
la fabrication de parties ou pièces détachées néces­         paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que les
saires à la construction des avions considérés .             avions et hélicoptères, à l'entretien ou à la réparation
                                                             desquels ces produits sont destinés, appartiennent à
                                                             des types certifiés pour la première fois dans un des
                          Article 2                          États membres de la Communauté avant le 1 er
                                                             janvier 1973 et ayant été soit construits dans la
1.     La perception des droits du tarif douanier            Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur
commun relatifs aux produits repris à l'annexe II            des lignes régulières par des compagnies aériennes de
est suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la                la Communauté.
colonne 3 ou 4, selon le cas, sous réserve qu'il
s'agisse de produits destinés à être utilisés, sous
contrôle douanier, à des fins d'entretien ou de
réparation sur des avions d' un poids à vide de plus                                Article 4
de 15 000 kg relevant de l' une ou de l'autre des
catégories définies à ladite annexe et, s'agissant de la
catégorie B, pour autant que l'entretien ou la répara­       Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
tion concerne des avions énumérés dans la colonne 5          paragraphe 2, on entend par type d'avion ou d'héli­
de cette même annexe .                                       coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi
                                                             que les versions directement dérivées de ce prototype,
2.     Toutefois, en ce qui concerne les produits            à l'exception des versions présentant des modifica­
relevant des positions 85.15 , 85.22, 90.14, 90.28 et        tions fondamentales par rapport à ce dernier.
90.29 du tarif douanier commun et au regard desquels
figure le renvoi ( 1 ), le paragraphe 1 n'est applicable
que pour autant que les avions et hélicoptères , à
l'entretien ou à la réparation desquels ces produits                                Article 5
 sont destinés , appartiennent à des types certifiés pour
la première fois dans un des États membres de la
 Communauté avant le 1 er janvier 1973 , et ayant été        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
soit construis dans la Communauté, soit importés et          1975 .
utilisés à cette date sur des lignes régulières par des
compagnies aériennes de la Communauté .                      Il est applicable jusqu' au 31 décembre 1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1974.
                                                                             Far le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              Ch. BONNET
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 328 /3
                                                                ANNEXE I
               Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douaniei
               commun lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids
                                                     à vide de plus de 15 000 kg
   N0 du tarif                                                                    Taux
    douanier                         Désignation des marchandises                  des              Avions concernés
    commun                                                                        droits
        1                                          2                                3                      4
       39.02     Produits de polymérisation et copolymériisation (polyé­
                 thylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                 rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                 chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                 dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résine de
                 coumarone-indène, etc. ):
                 C. autres :
                          VI. Polystyrène et ses copolymères :
                              ex b ) sous d'autres formes :
                                       — Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                           senté en feuilles spécialement con­
                                           çues pour le revêtement des parois
                                           intérieures des avions                 0%)    Airbus, F 28
                         VII. Chlorure de polyvinyle:
                              ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                       3 a) et b) du présent chapitre:
                                       — homologué pour la construction
                                           aéronautique et présenté sous la
                                           forme de granulés                      0 %>   Airbus
                              ex b ) sous d' autres formes :
                                       — présenté en feuilles spécialement
                                           conçues pour le revêtement des
                                           parois intérieures des avions          0 °/o  Airbus
                    ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                              chlorure de vinylidène et de chlorure de
                               vinyle:
                              — présentés en feuilles spécialement conçues
                                  pour le revêtement des parois intérieures
                                   des avions                                     0 °/o  Airbus
                        XIV. autres produits de polymérisation ou de
             •
                              copolymérisation :
                              ex a ) sous l'une des formes visées à la note
                                       3 a) et b) du présent chapitre:
                                       — pour le remplissage des alvéoles . . .   0 °/o  Airbus
       39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                 E. en autres matières :
                    ex II . autres :
                             — Tubes souples et soufflets en silicones
                                renforcés                                        10,6 %> Airbus
                             — Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                                pour circuits hydrauliques ou de carburant        0 °/o  Airbus, Mercure, Concorde
 ---pagebreak--- N° L 328 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                             7. 12 . 74
  N" du tarif                                                                 Taux
   douanier                         Désignation des marchandises               des            Avions concernés
   commun                                                                    droits
      1                                           2                             3                    4
      62.05   Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
              patrons de vêtements :
              ex C. autres :
                      — Rampes d'évacuation de passagers                      0%     Airbus
      70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces
              matières :
              ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                      textiles :
                      — Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                           phile                                              0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
      73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en
              acier, à l' exclusion des articles du n° 73.19 :
              ex C. autres :
                      — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                           21.6.9 . répondant à la norme deutsche Airbus
                           DAN 41 /BMS 7185                                   0%     Airbus
      73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
              coudes , joints , manchons, brides, etc. )                      0%     Tous avions
      73.32   Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons
              et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles,
              clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie
              en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
              brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer
              ou en acier :
              B. filetés :
                  ex II . autres :
                      — Boulons et écrous à blocage par simple vissage        0%
                           du type Hi-Lok                                            Tous avions
      73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
              ex B. autres :
                      — Dispositifs pour l' arrimage et le verrouillage
                           du fret                                            0%     Airbus
                      — Billes utilisées dans le Système de chargement
                           du fret                                            0%     Airbus
  ex 76.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
              — Équerres d'angles                                             0%     F 28
              — Profilés coniques pour le renforcement des empen­
                  nages latéraux                                              0%     Airbus
  ex 76.03    Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium , d'une
              épaisseur de plus de 0,20 mm :
              — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                  des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm               0%     F 28
              — Tôles préétirées à épaisseur variable d'une épaisseur
                  égale ou supérieure à 8 mm et inférieure à 180 mm          7,2 °/o Airbus
 ---pagebreak--- 7. 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 328 / 5
   N° du tarif                                                                Taux
    douanier                          Désignation des marchandises             des             Avions concernés
    commun                                                                   droits
        1                                           2                           3                     4
        76.16  Autres ouvrages en aluminium :
                    C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires;
                       articles de boulonnerie et de visserie; rondelles y
                       compris les rondelles brisées et autres rondelles
                       destinées à faire ressort :
                       ex II . autres :
                                — Boulons et écrous à blocage par simple
                                     vissage du type Hi-Lok                   0%     Tous avions
               ex D. autres :
                       — Dispositifs « Quick change» permettant la trans­
                             formation d' avions de transport de passagers
                             en avions de transport de marchandises et vice
                             versa                                            0%     F 28
        81.04  Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts
               ou ouvrés :
               K. Titane :
                   ex II . ouvré :
                             — Tubes à parois minces prêts à l'emploi,
                                 utilisés dans le système de conditionnement
                                 de l' air                                    0 °/o  Airbus, Mercure
                             — Boulons et écrous à blocage par simple
                                vissage du type Hi-Lok                        0 °/o  Tous avions
        83.07  Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de
               lustrerie, ainsi que leurs-parties non électriques, en métaux
               communs                                                        0%     Tous avions
   ex 83.09    Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,
               agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
               communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
               quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets
               tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:
               — Rivets tubulaires ou à tige fendue                          3,9%    F 28
        84.08  Autres moteurs et machines motrices :
               B. Turbines à gaz :
                    ex II . autres :
                             — d'une puissance supérieure à 360 kW            0%     Airbus, Mercure, F 28
        84.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
               compris les pompes non mécaniques et les pompes
               distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
               teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
               etc. ):
               B. autres pompes:
                    ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                             supérieure à 20 bars :
                             — pouvant fournir une pression égale ou
                                 supérieure à 200 bars                        0%     Airbus, Mercure, F 28
                    ex III . Parties et pièces détachées :
                             — des pompes visées sous B ex I ci-dessus        0%     Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- N° L 328 / 6                        Journal officiel des Communautés européennes                              7. 12. 74
  N" du tarif                                                                Taux
   douanier                       Désignation des marchandises                des            Avions concernés
   commun                                                                    droits
      1                                         2                              3                    4
  ex 84.12    Groupes pour le conditionnement de Pair comprenant,
              réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
              dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
              dité :
              — Groupes pour le conditionnement de l'air, avec ou
                  sans dispositif de réfrigération, d'une capacité supé­
                  rieure à 5 000 kcal/h                                      0%     Airbus, Mercure
      84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du
              froid, à équipement électrique ou autre:
              ex B. autres :
                       — Appareils pour la production du froid adaptés
                          au système de conditionnement de l'air             0%     F 28
      84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
              pour le traitement de matières par des opérations impli­
              quant un changement de température, telles que le chauf­
              fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
              fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
              séchage, l'évaporation, la vaporisation , la condensation, le
              refroidissement, etc. , à l'exclusion des appareils domes­
              tiques··, chauffe-eau et chauffe-bains non électriques:
              ex C. Échangeurs de chaleur:
                       — du système d'entraînement à vitesse constante
                          ( CSD )                                            0%     Airbus, Mercure
                       — du système de conditionnement de l'air              0 °/o  Airbus, Mercure
  ex 84.21    Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
              ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extinc­
              teurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
              similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de
              vapeur et appareils à jet similaires:
              — Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs
                  auxiliaires, incorporés à demeure sur les avions           0%     Airbus, Mercure, F 28
      84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de
              déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils,
              crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléféri­
              ques, etc.), à l'exclusion de machines et appareils du
              n« 84.23 :
              ex D. autres :
                       — Vérins de verrouillage                              0%     Airbus, Mercure
                       — Appareils pour le chargement, le déchargement
                          et l'arrimage du fret destinés à être incorporés
                          à demeure sur les avions                           0%     Airbus, Mercure
      84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
              ni compris dans d' autres positions du présent chapitre:
              ex E. autres :
                       — Humidificateurs et déshumidificateurs de l' air     0%     Airbus, Mercure
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 328 /7
    N0 du tarif                                                                  Taux
     douanier                        Désignation des marchandises                  des             Avions concernés
     commun                                                                      droits
         1                                         2                           I    3                     4
         84.59           —   Essuie-glaces                                       0%)    F 28
      (suite)            —   Servomoteurs hydrauliques                           0%)    F 28
                         —   Accumulateurs hydropneumatiques sphériques          0%     Airbus, Mercure, F 28
                         —   Démarreurs pneumatiques pour réacteurs              0 «/«  Airbus
                         —   Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions     0'Vo   Airbus , Concorde , Mercure, F 28
         84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                 compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                 pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                 contenants similaires:
                     A. Détendeurs                                               0 %>   F 28
                 ex B. autres :
                         — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                             ment de l'air et de pressurisation des cabines       0 %>  Airbus , Mercure, F 28
                         — Vannes utilisées dans le système de protection
                             contre     l'incendie                                0 °/o Airbus, Mercure, F 28
                         — Vannes utilisées dans le système de circuit des
                             eaux                                                 0%    Airbus , Mercure, F 28
    ex 84.62      Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets
                 ou à rouleaux de toute forme):
                 — Roulements utilisées dans le système de chargement
                      du fret                                                     0%    Airbus
     ex 84.63     Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers
                  et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,
                  multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
                  (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
                  d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc. )
                  et joints d'articulation (de cardan, d' Oldham, etc.):
                 — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD )          0%     Airbus, Mercure, F 28
          85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                  statiques (redresseurs, etc.) transformateurs ; bobines de
                  réactance et selfs :
                      A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                          teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs :
                          ex II . autres :
                             — Alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                  3 600 tours/minute)                             0%     Airbus, Mercure, F 28
                             — Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                                  système de chargement du fret                   0 °/o  Airbus
                              — Moteurs électriques d'une puissance de
                                  500 watts, à courant continu de 28 volts
                                  pour la commande de la porte de fret ....       0%)    F 28
                             — Génératrices pour le système antiblocage
                                  incorporé dans le train d' atterrissage          0%    F 28 , Airbus, Mercure, Concorde
                . ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques ( redres­
                          seurs, etc. ); bobines de réactance et selfs :
                          — Convertisseurs statiques, d' une puissance de
                              250 VA transformant un courant continu de
                              28 volts en courant alternatif de 115 volts ....     0%    F 28
 ---pagebreak--- N° L 328 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 12 . 74
  N° du tarif                                                                       Taux
   douanier                            Désignation des marchandises                  des               Avions concernés
   commun                                                                          droits
       1                                             2                                3                       4
       85.01              — Transformateurs-redresseurs , à intensité nominale
    (suite)                    de 100 ampères sous 28 volts, pour le système
                              de génération électrique de courant continu . . .    0%      F 28
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                          — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                              3 600 tours/minute )                                 0%      Airbus, Mercure, F 28
                          — des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                              système de chargement du fret                        0 °/o   Airbus
                          — des génératices pour le système antiblocage
                              incorporé dans le train d'atterrissage               0 °/o   F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                          — des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus       0 °/o   F 28
      85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                registrement ou de reproduction du son) et appareils
                de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                guidage, de radiodétection , de radiosondage et de radio­
                télécommande :
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la
                         radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                         d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                         et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                         avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                         duction du son) et appareils de prise de vues pour
                         la télévision :
                         ex II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                                  — Appareils émetteurs-récepteurs HF           ■ 0 °/o   Airbus, Concorde, Mercure, F 28
               ex B. autres appareils :
                         — Radars météorologiques tous temps répondant
                             à la norme ARIN C 564                                0%      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                         — Récepteurs de navigation VOR répondant à la                    F 28
                            norme ARINC 547                                       8%
                         — Récepteurs de radioguidage ILS répondant à la                  F 28
                            norme ARINC 547                                       8 °/o
                    C. Parties et pièces détachées:
                         ex III . autres :
                                  — Antennes VOR LOC destinées à équiper
                                     des récepteurs VOR LOC, répondant à
                                     la norme ARINC 547                           0 °/o   F 28
                                  — Coupleurs d'antennes pour émetteurs­
                                     récepteurs HF                                0%      Airbus, Mercure, F 28, Concorde
     85.17    Appareils électriques de signalisation acoustique ou
              visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
              reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
              l'incendie, etc.) autres que ceux des nos 85.09 et 85.16:
              — Appareils          avertisseurs pour la protection     contre
                   l' incendie                                                    0%      Airbus, F 28
              — Détecteurs de fumée                                               0%      Mercure, Concorde, F 28
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                              journal officiel des Communautés europeetltiCs                         N° L 328 /9
   N" du tarif                                                                  Taux
    douanier                         Désignation d^s marchandises                 des           Avions concernés
    commun                                                                      droits
       1                                           2                          I    3                   4
       85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
               tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
               triques ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
               parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
               pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non
               chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés ;
               tableaux de commande ou de distribution :
               ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                       appareils pour la protection, le branchement ou
                       la connexion des circuits électriques :
                      — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                            chargement du fret, APU (Auxiliary Power
                            Unit) et de l'éclairage de secours                  0%     Airbus, Mercure, F 28
       90.24   Appareils et instruments pour la mesure le contrôle ou
               la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
               contrôle automatique des températures, tels que mano­
               mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de
               tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
               des appareils et instruments du n° 90.14 :
               ex C. autres :
                       — Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                            système de conditionnement de l' air et de
                            pressurisation des cabines                           0 °/o Airbus, Mercure
       90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de
               mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
               d'analyse :
               ex A. Instruments et appareils électroniques :
                       — Appareils détecteurs du champ magnétique
                            terrestre par saturation des circuits magnétiques
                            ( flux valve)                                        0%    Airbus, Mercure, F 28
                       — Centrales anémométriques et instruments asso­
                            ciés                                                 0%    Airbus, Mercure, F 28
                       — Calculateurs de décrochage                              0%    Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                            mation du carburant                                  0%)   Airbus, Mercure, F 28
                       — Régulateurs électroniques pour le conditionne­
                            ment de l' air                                       0 °/o Airbus, Mercure, F 28
                       — Centrales inertielles                                   0 °/o Concorde
                ex B. autres :
                       — Appareils indicateurs de pression du carburant
                            et    de   l'huile   des   réacteurs                 0%    Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                            le contrôle des réacteurs                            0 «/o Airbus, Mercure, F 28
                       — Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                            anémométrique et pour le contrôle des réacteurs      0%    Airbus, Mercure, F 28
                        — Appareils indicateurs de température pour la
                             centrale anémométrique et pour le contrôle
                             des réacteurs                                       0%)   Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- N° L 328 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             7. 12. 74
  N0 du tarif                                                               Taux
   douanier                       Désignation des marchandises               des            Avions concernés
   commun                                                                   droits
      1                                         2                             3                    4
      90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
              comme étant exclusivement ou principalement conçus
              pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24,
              90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être
              utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
              appareils de ce groupe de positions:
              ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                      sables comme étant exclusivement ou principale­
                      ment conçus pour les instruments ou appareils
                      électroniques du n° 90.28 A :
                      — de centrales inertielles .                          0%     Concorde
                      — des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
                          repris à la présente liste                        0%     Airbus, Mercure, F 28
                  B. autres :
                      ex II. non dénommés :
                              — des instruments ou appareils du n° 90.24 C
                                  repris à la présente liste                0 °/o  Airbus, Mercure
                              — des instruments ou appareils             du
                                  n° 90.28 B repris à la présente liste     0%     Airbus, Mercure, F 28
      92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appareils
              d'enregistrement et de reproduction du son, y compris
              les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
              ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et
              de reproduction des images et du son en télévision, par
              procédé magnétique :
              A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                   ex I. Appareils d'enregistrement:
                          — Enregistreurs de voix dans la cabine de
                              pilotage                                      0 °/o  Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                   ex II. Appareils de reproduction :
                          — Reproducteurs de musique et annonceurs
                              automatiques                                  0%     Concorde, Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 328 / 11
                                                               ANNEXE II
                Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                            ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg
                                            Note pour l'interprétation du tableau ci-après:
                a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg autres que
                    ceux désignés sous b) ci-après;
                b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 111 , Siddeley Trident, Airbus,
                    Concorde, Mercure et F 28 .
                                                                                                  Avions catégorie B
    N0 du tarif                                                              Avions
     douanier                    Désignation des marchandises               catégorie
      commun                                                                    A     Taux des
                                                                                                         Avions concernés
                                                                                       droits
         1                                     2                                3        4                        5
     ex 38.17      Compositions et charges pour appareils extinc­
                   teurs ; grenades et bombes extinctrices :
                   — Compositions et charges pour extincteurs
                       visés au n° 84.21 de la présente liste                 0 °/ o    0 %    Tous avions
         39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation
                   (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyiso­
                   butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                   acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                   vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                   polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                   coumarone-indène, etc.) :
                   C. autres :
                               I. Polyéthylène :
                                  b) sous d' autres formes                     0 %       —              —
                       ex    IV. Polypropylène:
                                  sous l'une des formes visées à la
                                  note 3 c) et d) du présent chapitre          0 %       —              —
                             VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b ) sous d' autres formes :
                                          — Acrilonitrilebutadiène
                                               styrène, présenté en feuil­
                                              les spécialement conçues
                                              pour le revêtement des
                                              parois intérieures des
                                              avions                                    o °/Θ  Airbus, F 28
                             VII. Chlorure de polyvinyle:
                                  ex a ) sous l'une des formes visées
                                          à la note 3 a) et b) du
                                           présent chapitre:
                                           — homologué pour la cons­
                                              truction aéronautique et
                                              présenté sous la forme
                                              de granulés                               0 °/o  Airbus
                                  ex b ) sous d' autres formes :
                                          — présenté en feuilles spé­
                                               cialement conçues pour
                                               le revêtement des parois
                                               intérieures des avions . . .    0 %      0%     Airbus
                                           — autres                            0 %       —               —
 ---pagebreak--- N° L 328 / 12                         journal officiel des Communautés européennes                                  7 . 12 . 74
                                                                                            Avions catégorie B
  N0 du tarif                                                         Avions
   douanier                  Désignation des marchandises            catégorie
   commun                                                                A     Taux des
                                                                                                   Avions concernés
                                                                                droits
       1                                   2                       I     3        4                         5
      39.02        ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
    (suite)                   mères de chlorure de vinylidène et
                              de chlorure de vinyle :
                              — présentés en feuilles spéciale­
                                  ment conçues pour le revête­
                                  ment des parois intérieures des       —       0 %     Airbus
                                  avions
                       XIV. autres produits de polymérisation
                              ou de copolymérisation :
                              ex a) sous l'une des formes visées
                                      à la note 3 a) et b ) du
                                      présent chapitre :
                                      — pour le remplissage des
                                          alvéoles                      —       0 °/o   Airbus
                                  b ) sous d' autres formes            0 %       —                —
      39.07    Ouvrages en matières des n os 39.01 à 39.06
              inclus :
              E. en autres matières :
                   ex II . autres :
                           — Articles à usage technique et
                               éléments de structure                   0 %       —
                           — Tubes souples et soufflets en sili­
                               cones    renforcés                       —
                                                                               10,6 °/o Airbus
                           — Tuyauteries souples en polytétra­
                               fluoréthylène pour circuits hydrau­
                               liques ou de carburant                   —       0 %     Airbus, Mercure, Concorde
      40.11   Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
              amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
              « flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci,
              pour roues de tous genres :
              ex B. autres :
                       — Pneumatiques pour aérodynes des
                           types ci-après:
                           15,00 X 16—14 plis                         0 %        —
                                                                                                 —
                           56,00 X 16—7—32 plis                       0 %        —
                                                                                                 —
      40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
              durci :
              ex B. autres :
                       — Articles à usages techniques                 0 %        —               —
      62.05   Autres articles confectionnés en tissus , y com­
              pris les patrons de vêtements :
              ex C. autres :
                       — Gilets de sauvetage                          0 °/o      —               —
                       — Rampes d'évacuation de passagers . . .       0 %               Airbus
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 328 / 13
                                                                                            Avions catégorie B
   N° du tarif                                                         Avions
    douanier                   Désignation des marchandises           catégorie
    commun                                                                A     Taux des
                                                                                                   Avions concernés
                                                                                 droits
       1                                     2                            3        4                        5
       68.13   Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres
               que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­
               ments, coiffures, chaussures, etc.) même armés ;
               mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante
               et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
               ces matières :
               B. Ouvrages en amiante :
                   III . autres                                         0 °/o     —               —
       68.14   Garnitures de friction ( segments, disques, ron­
               delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc. )
               pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
               nes de frottement, à base d'amiante, d'autres
               substances minérales ou de cellulose, même
               combinés avec des textiles ou d'autres matières          0%
       68.16   Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
               rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
               dénommés ni compris ailleurs :
               ex B. autres :
                         — Filtres, rondelles et autres articles en
                            charbon aggloméré ou en graphite . . .      0%
       70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
               ces matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                         non textiles:
                         — Laine de verre surfine à faible capa­
                            cité hydrophile                               —
                                                                                  0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
    ex 73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
               fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
               no 73.19 :
               ex C. autres :
                         — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi,
                            utilisables comme conduites hydrau­
                             liques ou comme conduites pour
                             carburants ou lubrifiants                   0%
                         — Tubes pour circuits hydrauliques en
                             acier 21.6.9 répondant à la norme
                             deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185             —
                                                                                  0 °/o  Airbus
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier
                (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc. )      0%)      0 ° /o Tous avions
    ex 73.24    Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                primés ou liquéfiés:
                — Récipients destinés à la pressurisation                0%        —
                                                                                                   —
    ex 73.25    Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires,
                en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles
                isolés pour l'électricité :
                — Câbles en acier pour commandes de vol,
                    prêts à l'emploi                                     0%
 ---pagebreak--- N° L 328 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 12 . 74
                                                                                           Avions catégorie B
  N0 du tarif                                                       Avions
   douanier                   Désignation des marchandises         catégorie
                                                                       A     Taux des
                                                                                                  Avions concernes
                                                                              droits
      1                                     2                          3        4                         5
      73.32   Boulons et écrous (filetés ou non ), tire-fond, vis,
              pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
              chevilles, clavettes et articles similaires de bou­
              lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier;
              rondelles (y compris les rondelles brisées et
              autres rondelles destinées à faire ressort) en fer
              ou en acier :
              A. non filetés                                         0 °/o     —                 —
              B. filetés :
                   II . autres :
                        — Boulons et écrous à blocage par
                            simple vissage du type Hi-Lok            0 %       0 %    Tous avions
                        — non dénommés                               0 %        —                —
      73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier      0 %        —                —
      73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
              ex B. autres :
                        — Colliers, brides et dispositifs de
                            soutien, de raccordement, de serrage
                            ou d'espacement                          0 %
                        — Dispositifs pour l'arrimage et le
                            verrouillage du fret                     0 %       0 %)   Airbus
                        — Billes utilisées dans le système de
                            chargement du fret                        —
                                                                               0 %    Airbus
  ex 76.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en
              aluminium :
              — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                   spécifique                                        0 %>       —                —
              — Équerres d'angles                                     —
                                                                               0%     F 28
              — Profilés coniques pour le renforcement des
                   empennages iatéraux                                —
                                                                               0 %>   Airbus
  ex 76.03    Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
              nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
              — Tôles revêtues d'un numéro de fabrication
                   spécifique                                        0 %)
              — Tôles à épaisseur variable obtenues par
                   laminage pour des largeurs égales ou
                   supérieures à 1200 mm                                       0 %    F 28
              — Tôles préétirées à épaisseur variable, d' une
                   épaisseur égale ou supérieure à 8 mm et
                   inférieure à 180 mm                                —
                                                                              7,2 °/o Airbus
  ex 76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
              barres creuses, en aluminium :
              — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables
                   comme conduites hydrauliques ou comme
                   conduites pour carburants ou lubrifiants . . .    0 °/o      —                —
      76.07    Accessoires de tuyauterie en aluminium
               (raccords, coudes, joints, manchons, brides ,
                                                                     0 %        —                —
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 74                            Journal officiel d'es Communautés européennes                             N° L 328 / 15
                                                                                              Avions catégorie B
    N° du tarif                                                        Avions
     douanier                  Désignation des marchandises           catégorie
     commun                                                               A     Taux des
                                                                                                     Avions concernés
                                                                                 droits
         1                                   2                            3        4                         5
         76.16  Autres ouvrages en aluminium :
                    C. Pointes, clous, crampons, crochets et
                        similaires ; articles de boulonnerie et de
                        visserie; rondelles, y compris les rondelles
                        brisées et autres rondelles destinées à
                        faire ressort:
                        ex II . autres :
                                — Boulons et écrous à blocage
                                    par simple vissage du type
                                    Hi-Lok                              0 °/o    0%      Tous avions
                                — non       dénommés                    0 °/o     —                 —
                ex D. autres :
                        — Colliers, brides et dispositifs de
                            soutien, de raccordement, de serrage
                            et d'espacement                             0°/Θ      —                 —
                        — Dispositifs « Quick change» permettant
                            la transformation d'avions de transport
                            de passagers en avions de transport
                            de marchandises et vice versa                        0%      F 28
         81.04  Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ;
                cermets, bruts ou ouvrés :
                K. Titane :
                    ex II. ouvré :
                            — Tubes à parois minces prêts à
                                l'emploi utilisés dans le système de
                                conditionnement de l'air                         0%      Airbus, Mercure
                            — Boulons et écrous à blocage par
                                simple vissage du type Hi-Lok           0%       0%      Tous avions
                            — Boulons, écrous, vis, rivets et
                                articles similaires de boulonnerie
                                 et de visserie,      répondant  aux
                                normes US                               0%
    ex 83.02    Garnitures, ferrures et autres articles similaires
                en métaux communs pour meubles, portes,
                escaliers, fenêtres, persiennes, carosseries, arti­
                cles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres
                ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux,
                supports, consoles et articles similaires, en
                métaux communs (y compris les ferme-portes
                automatiques) :
                — Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                                                                        0 °/o
                    automatiques et charnières en tous genres . .
                                                                                  —                —
        83.07   Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et
                 de lustrerie, ainsi que leurs parties non
                                                                       0%        0%      Tous avions
                électriques, en métaux communs
    ex 83.09    Fermoirs , montures-fermoirs, boucles, boucles­
                fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                similaires, en métaux communs, pour vêtements,
                chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                confections ou équipements; rivets tubulaires ou
                à tige fendue, en métaux communs:
                — Rivets tubulaires ou à tige fendue                   0%       3,9 %    F 28
 ---pagebreak--- N° L 328 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 12 . 74
                                                                                           Avions catégorie B
  N" du tarif                                                         Avions
   douanier                   Désignation des marchandises           catégorie
   commun                                                                A     Taux des
                                                                                                  Avions concernés
                                                                                droits
      1                                     2                            3         4                       5
  ex 84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines
              motrices hydrauliques:
              — autres machines motrices hydrauliques                  0%        —               —
      84.08   Autres moteurs et machines motrices :
              B. Turbines à gaz :
                   II. autres :
                        — d'une puissance supérieure à 360 kW          0%        0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
                        — non dénommés                                 0%         —              —
              C. autres moteurs et machines motrices                   0 °/o      —
              D. Parties et pièces détachés :
                   ex II. autres :
                             — des turbines à gaz :
                                — d'une puissance supérieure à
                                    360 kW                              0 °/o    0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
                                — des autres turbines à gaz             0 °/o     —              —
                                — des       moteurs      et machines
                                    motrices visés sous C               0%        —              —
       84.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour
              liquides, y compris les pompes non mécani­
              ques et les pompes distributrices comportant
              un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
              chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
              B. autres pompes :
                    ex I. Pompes pouvant fournir une pression
                             égale ou supérieure à 20 bars:
                             — pouvant fournir une pression
                                égale ou supérieure à 200 bars . . .    0 °/o    0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
                             — autres                                   0%
                         II. Pompes non dénommées                       0 °/o     —               —
                        III. Parties et pièces détachées :
                             — des pompes visées sous B. I ci­
                                 dessus :
                                — pouvant fournir une pression
                                     égale ou supérieure à 200 bars     0%        0 °/o Airbus, Mercure, F 28
                                 — autres                               0%        —               —
                             —■ des pompes visées sous B. II
                                 ci-dessus                              0 °/o
       84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air et
               à vide ; compresseurs, motocompresseurs et
               turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; géné­
               rateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
               laires :
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 328 / 17
                                                                                           Avions catégorie B
    N° du tarif                                                      Avions
     douanier                  Désignation des marchandises         catégorie
     commun                                                             A     Taux des
                                                                                                  Avions concernés
                                                                               droits
         1                                   2                          3        4                         5
         84.11  A. Pompes et compresseurs:
      (suite)
                        II. Pompes à vide pouvant fournir un
                             vide intérieur à 10—2 mbar, compres­
                             seurs centrifuges ou axiaux permet­
                             tant un rapport de compression au
                             moins égal à 2 et un débit de plus de
                             3 000 m3 par minute; compresseurs
                             alternatifs fixes d'un poids supérieur
                             à 2 000 kg                               0%
                        III. autres pompes et compresseurs            0%        —
                                                                                                 —
                    ex IV. Parties et pièces détachées :
                             — des pompes et compresseurs visés
                                 sous    II                           0%        —
                                                                                                 —
                             — des pompes et compresseurs visés
                                 sous III                             0%         —
                                                                                                 —
                C. Ventilateurs et similaires                         0%        0 °/o  F 28
     ex 84.12   Groupes pour le conditionnement de l' air com­
                prenant, réunis en un seul corps, un ventilateur
                à moteur et des dispositifs propres à modifier
                la température et l'humidité :
                — Groupes pour le conditionnement de l'air,
                    avec ou sans dispositif de réfrigération, d'une
                    capacité supérieure à 5 000 kcal/h                 —        0%     Airbus, Mercure
         84.15  Matériel, machines et appareils pour la pro­
                duction du froid, à équipement électrique ou
                autre :
                    A. Évaporateurs et condenseurs, autres que
                         pour appareils à usage domestique             0%        —                —
                ex B. autres:
                         — Appareils pour la production du froid
                              adaptés au système de conditionne­
                              ment de l'air                            0 °/o    0 °/o  F 28
          84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés élec­
                triquement, pour le traitement de matières par
                des opérations impliquant un changement de
                température, telles que le chauffage, la cuisson,
                la torréfaction, la distillation, la rectification,
                 la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                 séchage, l'évaporation, la vaporisation, la con­
                 densation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                 des appareils domestiques, chauffe-eau et
                 chauffe-bains non électriques:
                 C. Échangeurs de chaleur:
                    — du système d'entraînement à vitesse cons­
                         tante ( CSD )                                 0 °/o    0 °/o  Airbus , Mercure, F 28
                    — du système de conditionnement de l'air           0 °/o    0 %»   Airbus , Mercure, F 28
                    — autres                                           0%
 ---pagebreak--- Np L 328 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 12 . 74
                                                                                             Avions catégorie B
  N0 du tarif                                                          Avions
   douanier                  Désignation des marchandises             catégorie
   commun                                                                 A     Taux des
                                                                                                    Avions concernés
                                                                                 droits
      1                                    2                              3        4                         5
      84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appa­
              reils pour la filtration ou l'épuration des
              liquides ou des gaz:
              C. autres :
                   II. Appareils (autres que centrifuges) pour
                       la filtration ou l'épuration des liquides
                       ou des gaz                                       0%        0%     F 28
  ex 84.21    Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
              disperser ou pulvériser des matières liquides ou
              en poudre; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
              aérographes et appareils à jet de sable, à jet
              de vapeur et appareils à jets similaires :
              — Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                   pour moteurs auxiliaires incorporés à
                   demeure sur les avions                               0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
      84.22   Machines et appareils de levage, de chargement,
              de déchargement et de manutention (ascen­
              seurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
              roulants, transporteurs, téléfériques etc.) à
              l'exclusion des machines et appareils du
              n« 84.23 :
              ex D. autres :
                       — Vérins de verrouillage                         0%        0 °/o  Airbus, Mercure
                       — autres vérins                                  0°/o       —               —
                       — Appareils pour le chargement, le
                           déchargement et l' arrimage du fret
                           destinés à être incorporés à demeure
                           sur les avions                               0%        0 °/o  Airbus, Mercure
  ex 84.53     Machines automatiques de traitement de l'infor­
               mation et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
              optiques, machines de mise d'information sur
               support sous forme codée et machines de
               traitement de ces informations, non dénommés
               ni compris ailleurs:
               — Calculateurs, parties constitutives d'instru­
                    ments ou appareils de navigation du
                    n° 90.28 utilisées exclusivement pour effectuer
                    les calculs propres à ces instruments ou
                    appareils                                            0%
       84.55   Pièces détachées et accessoires ( autres que les
               coffrets, les housses et similaires) reconnais­
               sables comme étant exclusivement ou princi­
               palement destinés aux machines et appareils
               des nos 84.51 à 84.54 inclus :
               ex C. autres :
                        — des calculateurs visés au n° ex 84.53
                           de la présente liste                          0%>       —■               —
       84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non
               dénommés ni compris dans d'autres positions
               du présent chapitre :
               ex E. autres :
                        — Humidificateurs        et    déshumidifica­
                           teurs de l' air                               0«/o     0%     Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 7. 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 328 / 19
                                                                                                 Avions catégorie B
   N° du tarif                                                            Avions
    douanier                   Désignation des marchandises              catégorie
    commun                                                                   A     Taux des
                                                                                                        Avions concernés
                                                                                    droits
        1                                    2                                3        4                         5
        84.59          — Démarreurs de moteurs, régulateurs
    (suite)                 d' hélices et servomécanismes                  0 °/o
                       — Essuie-glaces                                     0 °/o     0 %    F 28
                       — Servomoteurs hydrauliques                         0 °/o     0 %    F 28
                       — Accumulateurs             hydropneumatiques
                            sphériques                                     0 %       0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
                       — Démarreurs pneumatiques pour réac­
                            teurs                                           —        0 °/o  Airbus
                       — Blocs-toilettes        spécialement      conçus
                            pour avions                                     —
                                                                                     0 %    Airbus, Concorde, Mercure, F 28
        84.61  Articles de robinetterie et autres organes simi­
               laires (y compris les détendeurs et les vannes
               thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
               réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
               A. Détendeurs                                                0%       0 °/o  F 28
               B. autres :
                   — Vannes utilisées dans le système de
                        conditionnement de l' air et de pressuri­
                        sation des cabines                                  0 °/o    0 %    Airbus, Mercure, F 28
                   — Vannes utilisées dans le système de
                        protection contre l'incendie                        0 %      0 %    Airbus , Mercure, F 28
                   — Vannes utilisées dans le                système de
                        circuit des eaux                                    0 °/o    0%     Airbus, Mercure, F 28
                   — non dénommés                          :                0 %       —
                                                                                                                —
         84.62  Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                à galets ou à rouleaux de toute forme):
                — Roulements utilisés dans le système de
                    chargement du fret                                      0 %       0 %    Airbus
                — autres                                                    0 °/o
         84.63  Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                quins, paliers et coussinets, engrenages et roues
                de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                les poulies à moufles), embrayages, organes
                d'accouplements (manchons, accouplements
                élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                cardan, d' Oldham, etc.):
                — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                    ( CSD )                                                  0 °/o    0 %    Airbus, Mercure, F 28
                — autres                                                     0 °/o
         84.64  Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments
                de joints de composition différente pour machi­
                nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                pochettes, enveloppes ou emballages analogues                0 °/o     —                          —
 ---pagebreak--- N° L 328 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                                    7 . 12 . 74
                                                                                              Avions catégorie B
  N° du tarif                                                          Avions
   douanier                  Désignation des marchandises             catégorie
   commun                                                                 A     Taux des
                                                                                                     Avions concernés
                                                                                 droits
      1                                    2                              3        4                         5
      84.65   Parties et pièces détachées de machines,
              d'appareils et d'engins mécaniques, non dénom­
              mées ni comprises dans d' autres positions du
              présent chapitre, ne comportant pas de con­
              nexions électriques, de parties isolées électri­
              quement, de bobinages, de contacts ou d'autres
              caractéristiques électriques                              0 %
      85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs
              rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); trans­
              formateurs ; bobines de réactance et selfs :
              A. Machines génératices, moteurs (même avec
                  réducteur, variateur ou multiplicateur de
                  vitesse), convertisseurs rotatifs :
                    I. Moteurs synchrones d'une puissance infé­
                       rieure ou égale à 18 watts                       0 °/o      —                         —
                  II . autres :
                       — Alternateurs à grande vitesse (de plus
                           de 3 600 tours/mn )                          0 %       0 °/o  Airbus, Mercure, F 28
                       — Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                           pour le système de chargement du fret        0 %       0 %    Airbus
                       — Moteurs électriques d'une puissance
                           de 500 watts, à courant continu de
                           28 volts, pour la commande de la
                           porte de fret                                0 %       0 %    F 28
                       — Génératrices pour le système anti­
                           blocage incorporé dans le train
                           d' atterrissage                              0 %       0 %    F 28 , Airbus, Mercure, Concorde
                       — non dénommés                                   0 %        —                         —
              B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                  ( redresseurs, etc. ), bobines de réactance et
                  selfs :
                  — Convertisseurs statiques, d'une puissance
                       de 250 VA transformant un courant
                       continu de 28 volts en courant alter­
                       natif de 115 volts                               0 %       0 %    F 28
                  — Transformateurs-redresseurs           à intensité
                       nominale de 100 ampères sous 28 volts
                       pour le système de génération électrique
                       de courant continu                               0 %       0 %)   F 28
                 — autres                                               0 %        —
                                                                                                             —
              C. Parties et pièces détachées :
                  — des alternateurs à grande vitesse (de plus
                       de 3 600 tours/mn)                               0 °/o     0 %    Airbus, Mercure, F 28
                 — des moteurs, avec réducteur de vitesse,
                       pour le système de chargement du fret            0 %       0 °/o  Airbus
                  — génératrices pour le système antiblocage
                       incorporé dans le train d'atterrissage . .       0 %       0 %    Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                 — des autres appareils visés sous A et B
                       ci-dessus                                        0 %       0 %    F 28
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 328 /21
                                                                                                                    Avions catégorie B
   N0 du tarif                                                                      Avions
    douanier                        Désignation des marchandises                   catégorie
    commun                                                                             A          Taux des
                                                                                                                            Avions concernés
                                                                                                   droits
       1                                          2                                    3               4                            5
       85.02        Électro-aimants; aimants permanents, magnétisés
                    ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                   magnétiques ou éléctromagnétiques similaires
                   de fixation ; accouplements, embrayages, varia­
                   teurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                   têtes de levage électromagnétiques                                0%)
       85.08       Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                    et de démarrage pour moteurs à explosion ou à
                   combustion interne (magnétos, dynamos­
                   magnétos, bobines d' allumage, bougies d' allu­
                   mage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné­
                    ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc­
                   teurs-disconjoncteurs utilisés avec ces moteurs                   0%
       85.12       Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs
                   électriques; appareils électriques pour le chauf­
                   fage des locaux et pour autres usages simi­
                   laires ; appareils électrothermiques pour la coif­
                   fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe­
                   fers à friser, etc.), fers à repasser électriques;
                   appareils électrothermiques pour usages domesti­
                   ques; résistances chauffantes autres que celles
                    du n° 85.24 :
                    ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                             des locaux et pour autres usages simi­
                             laires :
                             — pour le chauffage des aérodynes et
                                  des surfaces portantes, montés sur les
                                  avions à hélices                                   0%             —                     —
       85.14        Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                    amplificateurs électriques de basse fréquence . .                0%             —                      —
       85.15        Appareils de transmission et de réception pour
                    la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appa­
                    reils d'émission et de réception pour la radio­
                    diffusion et la télévision (y compris les récep­
                    teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                    ment ou de reproduction du son) et appareils
                    de prise de vues pour la télévision ; appareils
                    de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                    sondage et de radiotélécommande :
                    A. Appareils de transmission et de réception
                         pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                         appareils d'émission et de réception pour la
                         radiodiffusion et la télévision (y compris les
                         récepteurs combinés avec un appareil
                         d'enregistrement ou de reproduction du son)
                         et appareils de prise de vues pour la télé­
                         vision :
                         I . Appareils émetteurs                                    0 »/o i1 )
 H Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent etre destinés a l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
   à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
   dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- N° L 328/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   7. 12. 74
                                                                                                                   Avions catégorie B
    N0 du tarif                                                                    Avions
     douanier                        Désignation des marchandises                 catégorie
     commun                                                                            A         Taux des
                                                                                                                          Avions concernés
                                                                                                   droits
         1                                         2                                   3             4                             5
         85.15             II. Appareils emetteurs-recepteurs :
      (suite)
                               — Appareils émetteurs-récepteurs HF . .               0 %           0%         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                               — autres appareils émetteurs-récepteurs             0 %> (*)
                     ex III . Appareils récepteurs, même combinés,
                               avec un appareil, d'enregistrement ou de
                               reproduction du son, à l'exclusion des
                               appareils de radiodiffusion ou de télé­
                               vision                                              0 °/o (*)
                     B. autres appareils :
                           — Radars météorologiques tous temps
                               répondant à la norme ARINC 564                        0 %            0%         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                           — Récepteurs de navigation VOR répon­
                               dant à la norme ARINC 547                           0 % (»)          0%         F 28
                           — Récepteurs de radioguidage ILS répon­
                               dant à la norme ARINC 547                           0 %> (x )        0%         F 28
                           — autres                                                0 % f1 )
                      ex C. Parties et pieces détachées :
                               II . Pièces décolletées dans la masse, en
                                    métaux communs, dont le plus grand
                                    diamètre n'excède pas 25 mm :
                                    — des appareils émetteurs visés sous
                                        AI                                         o % (M
                                    — des appareils émetteurs-récepteurs
                                        visés sous A II :
                                        — des appareils émetteurs-récep­
                                            teurs HF                                  0 °/o         0 ° /o      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                        — des autres appareils émetteurs
                                             récepteurs                             0 °/o (»)
                                    — des appareils récepteurs visés sous
                                        A III ci-dessus                             0 % f1)
                                    — des autres appareils visés sous B :
                                        — des radars météorologiques
                                            tous temps répondant à la
                                            norme ARINC 564                           0%            0 %         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                        — des récepteurs de navigation
                                            VOR répondant à la norme
                                            ARINC 547                               0 %>            0%         F 28
                                        — des récepteurs de radioguidage
                                            ILS répondant à la norme
                                            ARINC 547                               0 °/o           0 °/o       F 28
                                        — des autres appareils                      0 °/o (M
 C ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions appartenant
      à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
      dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- 7. 12 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 328 / 23
                                                                                                                      Avions catégorie B
    N° du tarif                                                                       Avions
     douanier                        Désignation des marchandises                   catégorie
     commun                                                                             A          Taux des
                                                                                                                             Avions concernés
                                                                                                     droits
        1                                          2                                     3             4                             5
        85.15                III . autres :
      (suite)
                                       Antennes VOR LOC destinées a
                                       équiper des récepteurs VOR LOC,
                                       répondant à la norme ARINC
                                      547                                              0 %           0 °/o       F 28
                                       Coupleurs d'antennes pour émet­
                                       teurs-récepteurs HF                             0 %           0 %>        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                       non dénommés :
                                       — des appareils émetteurs visés
                                            sous Al                                  0 % (M
                                      — des appareils émetteurs-récep­
                                            teurs visés sous A II :
                                            — des appareils émetteurs
                                                récepteurs HF                          0 °/o         0%           Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                                            — des autres appareils émet­
                                                teurs-récepteurs                     0 % (')
                                       — des appareils récepteurs visés
                                            sous A III ci-dessus                     0 % f1 )
                                       — des       autres   appareils visées
                                            sous B :
                                            — des radars météorologiques
                                                tous temps répondant à la
                                                norme ARINC 564                        0 %            0%          Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                            — des récepteurs de naviga­
                                                tion VOR répondant à la
                                                norme ARINC 547                      o% n             o%          F 28
                                            — des récepteurs de radio­
                                                guidage ILS répondant à la
                                                norme ARINC 547                      0%H              0%          F 28
                                            — des autres appareils                   0 °/o
         85.17        Appareils électriques de signalisation acoustique
                      ou visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annon­
                      ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                      tion contre le vol ou l' incendie, etc. ), autres
                      que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                      — Appareils avertisseurs pour la protection
                           contre l' incendie                                          0%             0%          Airbus, F 28
                      — Détecteurs de fumée                                            0%             0%          Mercure, Concorde, F 28
                      — autres appareils électriques de signalisation
                           acoustique ou visuelle                                      0 %            0 %         F 28
         85.18        Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                      ajustables                                                       0%
 0 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des li gnes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 328 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                7. 12. 74
                                                                                          Avions catégorie B
  N0 du tarif                                                       Avions
   douanier                   Désignation des marchandises         catégorie
                                                                       A     Taux des
   commun                                                                                        Avions concernés
                                                                              droits
      1                                     2                          3        4                        J
      85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
              la protection, le branchement ou la connexion
              des circuits électriques (interrupteurs, commu­
              tateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
              leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
              lampes, boîtes de jonction, etc. ); résistances non
              chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits
              imprimés, tableaux de commande ou de distri­
              bution :
              A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                  ment; appareils pour la protection, le bran­
                  chement ou la commande des circuits élec­
                  triques:
                  — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                       chargement du fret, de l'APU (Auxiliary
                       Power Unit) et de l'éclairage de secours      0%       0 °/o   Airbus, Mercure, F 28
                  — autres appareils                                 0 °/o     —                —
              B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                  et rhéostats                                       0%        —                —
              C. Circuits imprimés                                   0 °/o     —                —
              D. Tableaux de commande ou de distribution . .         0 °/o     —                —
      85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou
              à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
              violets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à
              allumage électrique utilisées en photographie
              pour la production de la lumière-éclair.
                  A. Lampes et tubes à incandescence pour
                       l'éclairage                                   0%
              ex B. autres :
                      — Lampes et tubes à décharge pour
                           l'éclairage, y compris ceux à lumière
                           mixte                                     0%        —                —
      85.21   Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
              chaude, à cathode froide ou à photocathode,
              autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
              tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y
              compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
              cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
              appareils de prise de vues en télévision, etc. ;
              cellules photo-électriques; cristaux piézoélec­
              triques montés; diodes, transistors et dispositifs
              similaires à semi-conducteur; microstructures
              électroniques:
              A. Lampes, tubes et valves                             0%        —                —
              B. Cellules photo-électriques, y compris les
                  phototransistors                                   0%        —                —
              C. Cristaux piézoélectriques montés                    0 °/o     —                —
 ---pagebreak--- 7. 12 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 328 / 25
                                                                                                                   Avions catégorie B
   N0 du tarif                                                                      Avions
   douanier                        Désignation des marchandises                   catégorie
    commun                                                                            A          Taux des
                                                                                                                           Avions concernés
                                                                                                  droits
        1                                        2                                    3               4                           5
        85.22      Machines et appareils électriques non dénommés
                    ni compris dans d' autres positions du présent
                    chapitre :
                    ex C. autres :
                            — Appareils indicateurs de la pression
                                 des moteurs *                                    0 % f1)          —                     —
   ex 85.23         Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                    axiaux), bandes, barres et similaires, isolés par
                    l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                    ment), munis ou non de pièces de connexion :
                   — Câbles électriques présentés sous forme de
                         «pieuvres» ou de « harnais» prêts à l'emploi                0%
        85.28       Parties et pièces détachées électriques de machi­
                    nes et appareils, non dénommées ni comprises
                    dans d'autres positions du présent chapitre ....                 0%             —                     —
        90.08      Appareils cinématographiques (appareils de prise
                    de vues et de prise de son, même combinés ;
                    appareils de projection avec ou sans reproduc­
                    tion du son) :
                    B. Appareils de projection et de reproduction
                         du son, même combinés                                       0%             —                     —
        90.14       Instruments et appareils de géodésie, de topo­
                    graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                    grammétrie et d'hydrographie, de navigation
                    (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                    d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télé­
                    mètres :
                         A. Boussoles     . . .'                                   0 % i1)          —                    —
                    ex B. autres :
                             — Instruments et         appareils de      navi­
                                 gation aérienne                                   0 %. (!)
                             — Instruments de météorologie, télé­
                                 mètres                                            0 o/o (!)        —                     —
   ex 90.18         Appareils de mécanothérapie et de massage ;
                    appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,
                    d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
                     thérapie et autres appareils respiratoires de
                    tous genres (y compris les masques à gaz):
                    — Masques à oxygène; appareils respiratoires
                         pour l'équipage et les passagers des avions                 0°/o           —                     —
C) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
   à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
   dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 328 / 26                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    7. 12 . 74
                                                                                                                    Avions catégorie B
    N " du tarif                                                                     Avions
     douanier                       Désignation des marchandises                    catégorie
     commun                                                                             A         Taux des
                                                                                                                           Avions concernés
                                                                                                    droits
         1                                        2                                     3              4                           5
         90.24       Appareils et instruments pour la mesure, le
                     contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                     liquides, ou pour le contrôle automatique des
                     températures, tels que manomètres, thermostats,
                     indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                     débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                     des appareils et instruments du n° 90.14 :
                     A. Manomètres                                                    0%             —                    —
                     B. Thermostats                                                   0 ° /o         —                    —
                     C. autres :
                          — Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                             les système de conditionnement de l'air et
                             de pressurisation des cabines                            0%            0 °/o       Airbus, F 28 , Mercure
                          — non dénommés                                              0%             —                    —
         90.28       Instruments et appareils électriques ou électro­
                     niques de mesure, de vérification, de contrôle,
                     de régulation ou d' analyse :
                     A. Instruments et appareils électroniques :
                          — Appareils détecteurs du champ magné­
                             tique terrestre par saturation des circuits
                             magnétiques (flux valve)                               0 % (!)         0%         Airbus, Mercure, F 28
                          — Centrales anémométriques et instruments
                             associés                                               0 °/o (!)       0°/ o       Airbus, Mercure, F 28
                          — Calculateurs de décrochage                              0 °/o (!)       0 °/o       Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils de contrôle du débit et de la
                             consommation du carburant                              0 % (!)         0%          Airbus, Mercure, F 28
                          — Régulateurs électroniques pour le condi­
                             tionnement de l'air                                    0 % (!)         0 °/o       Airbus, Mercure, F 28
                          — Centrales inertielles                                   0 % (!)         0%          Concorde
                          — autres instruments et appareils électro­
                             niques                                                 0 %> (!)         —                    —
                     B. autres :
                          — Appareils indicateurs de pression du
                             carburant et de l'huile des réacteurs ....             0 °/0 (*)       0 °/o      Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de quantités d'huile
                             pour le contrôle des réacteurs                         0 °/o H         0%         Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de vitesse pour la
                             centrale     anémométrique        et  pour      le
                             contrôle des réacteurs                                 o °/o H         0%          Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de température pour
                             la centrale anémométrique et pour le
                             contrôle des réacteurs                                 o °/o H         0%          Airbus, Mercure, F 28
                          — non dénommés                                            0 °/o (!)
C ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant
    à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 328 /27
                                                                                                                  Avions catégorie B
    N0 du tarif                                                                    Avions
     douanier                        Désignation des marchandises                 categorie
     commun                                                                           A          Taux des
                                                                                                                          Avions concernés
                                                                                                  droits
        1                                          2                                  3              4                           5
        90.29       Parties, pieces détachées et accessoires recon­
                    naissables comme étant exclusivement ou princi ¬
                    palement conçus pour les instruments ou appa­
                    reils des nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 ,
                    qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un
                    seul ou sur plusieurs des instruments ou appa­
                    reils de ce groupe de positions :
                    A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                         naissables comme étant exclusivement ou
                         principalement conçus pour les instruments
                         ou appareils électroniques du n° 90.28 A :
                        — pour les:
                        — Appareils détecteurs du champ magné­
                             tique terrestre par saturation des circuits
                             magnétiques (flux valve)                             o%H              0 %        Airbus, Mercure, F 28
                         — Centrales anémométriques et instruments
                             associés                                             o %>             0 °/o      Airbus, Mercure, F 28
                        — Calculateurs de décrochage                              o % (M           0 °/o      Airbus, Mercure, F 28
                         — Appareils de contrôle du débit et de la
                             consommation du carburant                            0 % (M           0%         Airbus, Mercure, F 28
                        — Régulateurs électroniques pour le condi­
                             tionnement de l' air                                 0 % (>)          0 %        Airbus, Mercure, F 28
                        — Centrales inertielles                                   0 % 0)           0 %        Concorde
                         — autres instruments et appareils électro­
                             niques du n° 90.28 A                                 0 °/o (»)
                    B. autres :
                         — pour les régulateurs pneumatiques utilisés
                             dans le système de conditionnement de
                             l' air et de pressurisation des cabines du
                             n« 90.24 C                                           0 °/o (»)        0 °/o      Airbus , Mercure, F 28
                         — pour les autres appareils et instruments
                             du no 90.24 C                                        o%o
                         — pour les:
                             — Appareils indicateurs de pression du
                                   carburant et de l'huile des réacteurs          0 % (!)          0%         Airbus, Mercure, F 28
                             — Appareils indicateurs de quantités
                                   d'huile pour le contrôle des réacteurs         0 % (!)          0%         Airbus, Mercure, F 28
                             — Appareils indicateurs de vitesse pour
                                   la centrale anémométrique et pour le
                                   contrôle des réacteurs                         0 % (M           0 °/o      Airbus, Mercure, F 28
                             — Appareils indicateurs de température
                                   pour la centrale anémométrique et
                                   pour le contrôle des réacteurs                 0 °/o            0%         Airbus, Mercure, F 28
                             — autres appareils de la position 90.28 B            0 % f1 )
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entrretion ou à la réparation d' avons appartenant
    à des certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté , soit importés et utiliss à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N " L 328 / 28                        Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 12 . 74
                                                                                         Avions catégorie B
   N" du tarif                                                     Avions
    douanier                 Désignation des marchandises         categorie
    commun                                                            A     Taux des
                                                                                                Avions concernés
                                                                              droits
        1                                  2                          3         4                       5
       91.06   Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie
               ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
               cher un mécanisme à temps donné (interrupteurs
               horaires , horloges de commutation , etc. );
               — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                   systèmes automatisés                             0 %        —                       —
       91.11   Autres fournitures d'horlogerie
               ex F. autres :
                       — des appareils repris au n° 91.06 de la
                           présente liste                           0%         —                         -
       92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appa­
               reils d'enregistrement et de reproduction du son,
               y compris les tourne-disques, les tourne-films et
               les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ;
               appareils d'enregistrement et de reproduction
               des images et du son en télévision , par procédé
               magnétique :
               A. Appareils d'enregistrement et de reproduc­
                   tion du son :
                   ex I. Appareils d'enregistrement :
                          — Enregistreurs de voix dans la
                              cabine de pilotage                    0 %       0 %    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                   ex II. Appareils de reproduction :
                          — Reproducteurs de musique           et
                              annonceurs automatiques               0 %       0 %    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
               Autres parties, pièces détachées et accessoires
                                                                            -
   ex 92.13
               des appareils repris au n° 92.11 :
               — des enregistreurs de voix dans la cabine
                   de pilotage repris au n° ex 92.11 AI de la
                   présente liste                                   0 %       0 %    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
               — des reproducteurs de musique et annonceurs
                   automatique repris au n° ex 92.11 A II de
                   la présente liste                                0 u/o     0 %    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
       94.01   Sièges même transformables en lits (à l'exclusion
               de ceux du n° 94.02 ) et leurs parties :
               ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                       — Sièges spécialement conçus pour
                          l'équipage                                0 %
                       — Parties et pièces détachées de sièges
                          spécialement conçus pour l'équipage       0 %        —                       —
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 328/29
                                                        ANNEXE III
          Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
          lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions ou
                      des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus
             N" du tarif                                                                          Taux des
              douanier                             Désignation des marchandises                     droits
              commun
                 1                                               2                                    3
                 62.05       Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons
                             de vêtements :
                             ex C. autres :
                                      — Gilets de sauvetage                                          0 °/o
                                      — Rampes d'évacuation de passagers                             0%
                 73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords,
                             coudes, joints, manchons, brides, etc. )                                0 °/ o
             ex 73.24        Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liqué­
                             fiés :
                             — Récipients destinés à la pressurisation                               0 °/o
                 73.32       Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et
                             crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et
                             articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
                             ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                             rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier                 0 °/o
                 81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets , bruts
                              ou ouvrés :
                              K. Titane :
                                   ex II . ouvré :
                                           — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires
                                              de boulonnerie et de visserie, répondant aux
                                              normes US                                              4 °/o
                 83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                              ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs             0%
              ex 83.09        Fermoirs,      montures-fermoirs,      boucles,   boucles-fermoirs,
                              agrafes, crochets, œillets et articles similaires en métaux
                              communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie
                              et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires
                              ou à tige fendue, en métaux communs :
                             — Rivets tubulaires                                                     0 °/o
 ---pagebreak--- N° L 328 / 30                   Journal officiel des Communautés européennes                          7 . 12. 74
              N9 du tarif                                                                    Taux des
               douanier                          Désignation des marchandises                 droits
               commun
                  1                                            2                                 3
              ex 84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                          hydrauliques :
                          — autres machines motrices hydrauliques                              0%
                  84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                          C. autres moteurs et machines motrices                               0 °/o
                  84.10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                          compris les pompes non mécaniques et les pompes distribu­
                          trices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à
                          liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
                          B. autres pompes :
                                   II . Pompes non dénommées                                   0 %>
                               ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à
                                        la sous-position B II                                  0%
                  84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ;
                          compresseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs d'air
                          et autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et
                          similaires :
                          A. Pompes et compresseurs :
                                 III . autres pompes et compresseurs                           0%
                               ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compres­
                                        seurs repris à la sous-position A III                  0%
                          C. Ventilateurs et similaires                                        0%)
                  84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
                          le traitement de matières par des opérations impliquant un
                          changement de température, telles que le chauffage, la
                          cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
                          stérilisation, la pasteurisation, Pétuvage, le séchage, l'évapo­
                          ration, la vaporisation, la condensation, le refroidissement,
                          etc. à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et
                          chauffe-bains non électriques:
                          C. Échangeurs de chaleur                                             0 °/o
                  84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la
                          filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                          C. autres :
                               ex II. Appareils ( autres que centrifuges) pour la filtration
                                        ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                                        — Appareils pour la filtration des liquides            0 %>
                  84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de décharge­
                          ment et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics,
                          palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.),
                          à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                          ex D. autres :
                                   — Appareils de levage, de chargement et de décharge­
                                        ment installés à demeure sur les avions                0%
 ---pagebreak--- 7. 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 328 / 31
              N0 du tarif                                                                                           Taux des
               douanier                                  Désignation des marchandises                                 droits
               commun
                    1                                                  2                                                 3
                   84.59         Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
                                 ni compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                                  ex E. autres :
                                           — Humidificateurs et déshumidificateurs de l'air ....                       0%
                                           — Démarreurs de moteurs, régulateurs d'hélices et
                                                servomécanismes                                                        0%
                                           — Essuie-glaces                                                             0%
                    84.61         Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                                  compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour
                                  tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants
                                  similaires :
                                  A. Détendeurs                                                                        0 °/o
               ex 84.63
                                  Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                                  coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs , multi­
                                  plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y
                                  compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accou­
                                  plement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                                  d'articulation (de cardan, d' Oldham, etc.):
                                  — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                                       et coussinets, pour moteurs                                                      0 °/o
                     85.08         Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démar­
                                   rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne
                                   (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d' allumage, bougies
                                   d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices
                                   (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés
                                   avec ces moteurs :
                                   ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjonc­
                                            teurs-disjoncteurs :
                                            — Démarreurs pour moteurs                                                   0%
                      85.15        Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                                   téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                                   réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                                   les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                                   ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                                   pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                                   détectjon, de radiosondage et de radiotélécommande:
                                   A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                                        téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                                        de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                                        compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
                                        gistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                                        prise de vues pour la télévision :
                                             II. Appareils émetteurs-récepteurs                                          8 °/o (*)
           t 1) Pour etre admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espece doivent être destinés à l' entretien ou à
                la réparation d' avions ou d' hélicoptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des
                États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté ,
                soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 328 /32                              Journal officiel des Communautés européennes                                                7 . 12 . 74
                  N0 du tarif                                                                                           Taux des
                   douanier                                 Désignation des marchandises                                  droits
                  commun
                       1                                                   2                                                 3
                      85.15              ex III . Appareils récepteurs, même combinés avec un
                   (suite)                        appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                                  son, à l'exclusion des appareils de radiodiffusion
                                                  ou de télévision                                                        8 % i1 )
                                   B. autres appareils                                                                    8 % 0)
                                    C. Parties et pièces détachées :
                                             II . Pièces  décolletées dans         la masse, en       métaux
                                                  communs, dont le plus grand diamètre n'excède
                                                  pas 25 mm                                                               8 % i1)
                                            III . autres                                                                  8 °/o i 1 )
                      90.14         Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                                   tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                                   de navigation ( maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                                   logie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres :
                                   ex B. autres :
                                             — Instruments et appareils de navigation aérienne                            0 % i1)
                      94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux
                                   du n° 94.02), et leurs parties :
                                   ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                                             — Sièges spécialement conçus pour l'équipage                                 0%
                                            — Parties et pièces détachées des sièges spécialement
                                                  conçus pour l'équipage                                                  0%
             C ) Pour etre admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou a
                 la réparation d' avions ou d'hélicoptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des
                 États membres de la Communauté avant le            janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté ,
                 soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .