CELEX: 31971R0607
Language: fr
Date: 1971-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 607/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 70/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                            24. 3 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 607/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mars 1971
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES ,                                                     par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                 des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son                     riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 414/71 modi­
considérant que les prélèvements applicables à                    fié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                  au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 414/71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 598/71 ( 5) ;                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 mars 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no L 48 du 27. 2. 1971, p. 13 .                            («) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5) JO no L 69 du 23. 3 . 1971 , p. 13.                           C) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---  24. 3 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 70/ 19
                                                                        ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                     l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
       Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers        EAMA
                                                                                                                     (sauf EAMA          PTOM
                                                                                                                      et PTOM)
11.02 Ail                       Gruaux et semoules de seigle (*)                                                         8,514           8,014
1 1 .«02 B II                   Grains de seigle mondés (*)                                                             6,171            5,921
11.02 C II                      Grains de seigle perlés (*)                                                             7,373            7,123
11.02 DU                        Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (1 )                                   4,791            4,541
11.02 E II                     Flocons de seigle (1 )                                                                   8,514            8,014
(') Pour la distinction entre les produits des n°9 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés
      comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
      — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle .
     Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.