CELEX: 31981R2567
Language: fr
Date: 1981-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2567/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 9 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 250/ 17
                            REGLEMENT (CEE) N° 2567/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 septembre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                 ,                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2555/81 (') ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1808 / 81 , aux                 Le present règlement entre en vigueur le 3 septembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                  1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Pou 1 DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
i1) JO n° L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(') JO n0 L 249 du 2. 9 . 1981 , p . 9 .
                                                             A WEXE
             du règlement de la Commission, du 2 septembre 1981 , fixant les prélèvements a l'importa­
                                         tion pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Ecus/1 CQ k<0
                  Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         31,49
                                B. Sucres bruts                                                          21,89 0
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .