CELEX: 31967R0141
Language: fr
Date: 1967-06-21 00:00:00
Title: Règlement n° 141/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, fixant, pour la campagne 1967/1968, les majorations mensuelles des prix des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

2458/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  26 . 6 . 67
férieur au montant de la prime valable lors du                                      Article 10
dépôt de la demande pour le mois au cours du­
quel l'importation est réalisée, ce dernier est                    Le   présent   règlement    entre en vigueur
appliqué.                                                     1 er juillet 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 juin 1967 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                 R. VAN ELSLANDE
                                      RÈGLEMENT N° 141/67/CEE DU CONSEIL
                                                    du 21 juin 1967
                   fixant, pour la campagne 1967/1968, les majorations mensuelles des prix des
                          céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                    me aux besoins du marché, ainsi que du rap­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                        port nécessaire entre les prix de marché des
                                                               différentes catégories de céréales fourragères ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                                  considérant que, pour tenir compte de ces exi­
                                                               gences, il convient de fixer pour les céréales
       vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du            panifiables le début des majorations mensuelles
 13 juin 1967, portant organisation commune des                au 1 er septembre et la somme de celles-ci à 9,50
 marchés dans le secteur des céréales (1), et no­              unités de compte par tonne ; qu'étant donné les
 tamment son article 6 paragraphe 2,                           frais de financement plus élevés pour le blé dur,
                                                               le montant des majorations mensuelles pour
       vu la proposition de la Commission,                     cette céréale doit être fixé à un niveau plus
       considérant que l'application du règlement              élevé que pour le blé tendre ;
 n° 120/67/CEE entraîne, pour les céréales, les fa­                 considérant que, pour l'orge et le maïs, il
 rines de blé et de seigle et les gruaux et semoules           convient de fixer, notamment en raison d'une
 de froment, le remplacement, par une réglemen­                période de vente plus courte que pour les cé­
 tation commune, des différentes réglementations               réales panifiables, un échelonnement des prix se
 nationales relatives à l'échelonnement mensuel                répartissant sur huit mois et débutant au 1er oc­
 des prix indicatifs, d'intervention et de seuil ;             tobre ; qu'il convient également de tenir compte
 que, lors de la fixation du nombre et du montant              de l'utilisation particulière du seigle dans cer­
 des majorations mensuelles ainsi que de la dé­                taines régions de la Communauté et, en consé­
 termination du premier mois au cours duquel                   quence, de fixer pour cette céréale des échelon­
 celles-ci seront appliquées, il y a lieu de tenir             nements débutant le 1 er septembre et se répar­
 compte, d'une part, des frais de magasinage et                 tissant sur neuf mois ;
 d'intérêt pour le stockage des céréales dans la
 Communauté et, d'autre part, de la nécessité                       considérant que les majorations mensuelles
  d'un écoulement des stocks des céréales confor­               des prix de seuil des autres céréales fourragères
                                                                doivent être fixées au même niveau et pour la
                                                                même période que pour l' orge et le maïs, afin
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                     de maintenir durant toute la campagne de com­
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  2459/67
mercialisation la relation établie entre les prix         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de seuil des différentes céréales fourragères ;
      considérant qu'en raison du début plus tardif                         Article premier
de la commercialisation du maïs, il convient de
s' écarter, pour cette céréale, du régime appli­
cable à l'orge et de fixer au 1er novembre le dé­            Pour la campagne de commercialisation 1967/
but des majorations mensuelles du prix d'inter­           1968 , les majorations mensuelles qui doivent être
vention et le montant de celles-ci à un niveau            appliquées au prix indicatif et au prix de seuil
plus élevé que pour l'orge afin de ne pas modi­           du blé tendre, du blé dur, de l'orge, du seigle et
fier la relation existant actuellement entre les          du maïs, valables pour le premier mois de la
prix d' intervention de l'orge et du maïs,                campagne, sont les suivantes :
                                                                          (unités de compte / 1.000 kg)
                                     Blé tendre   Blé dur        Seigle       Orge          Maïs
                      1967
              Juillet
              Août                        —         —              —           —              —
              Septembre                  0,95       1,05          0,85         —              —
              Octobre                    1,90       2,10          1,70        0,75           0,75
              Novembre                   2,85       3,15          2,55        1,50           1,50
              Décembre                   3,80       4,20          3,40        2,25           2,25
                      1968
              Janvier                    4,75       5,25          4,25        3,00           3,00
              Février                    5,70       6,30          5,10        3,75           3,75
              Mars                       6,65       7,35          5,95        4,50           4,50
              Avril                      7,60       8,40          6,80        5,25           5,25
              Mai                        8,55       9,45          7,65        6,00           6,00
              Juin                       9,50      10,50          7,65        6,00           6,00
              Juillet                    9,50      10,50          7,65        6,00           6,00
                                                   Article 2
                  Pour la campagne de commercialisation 1967/ 1968, les majorations mensuelles
              qui doivent être appliquées aux prix d'intervention du blé tendre, du blé dur,
              de l'orge, du seigle et du maïs, valables pour le premier mois de la campagne ,
              sont les suivantes :
                                                                          (unités de compte / 1.000 kg)
                                      Blé tendre  Blé dur        Seigle       Orge          Maïs
                      1967
              Juillet                                                           —             —
              Août                                   —             —            —             —
              Septembre                  0,95       1,05          0,85          —             —
              Octobre                    1,90       2,10          1,70         0,75           —
              Novembre                   2,85       3,15          2,55         1,50          0,93
              Décembre                   3,80       4,20          3,40         2,25          0,93
                      1968
              Janvier                    4,75       5,25          4,25         3,00          1,86
              Février                    5,70       6,30          5,10         3,75          2,79
              Mars                       6,65       7,35          5,95         4,50          3,72
              Avril                      7,60       8,40          6,80         5,25          4,65
              Mai                        8,55       9,45          7,65         6,00          5,58
              Juin                         —         —             —            —
                                                                                             5,58
              Juillet                     —          —             —            —
                                                                                             5,58
 ---pagebreak--- 2460/67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  26 . 6 . 67
                                                 Article 3
            Pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les majorations mensuelles
        qui doivent être appliquées aux prix de seuil de l'avoine, du sarrasin, du millet,
        de l' alpiste et des graines de sorgho et de dari, valables pour le premier mois de
        la campagne, sont celles applicables au prix de seuil de l'orge.
                                                 Article 4
            Pour la campagne de commercialisation 1967/ 1968 , les majorations mensuelles
        qui doivent être appliquées aux prix de seuil de la farine de froment ou d'épeau­
        tre, de méteil et de seigle ainsi qu'aux prix de seuil des gruaux et semoules de
        froment (blé tendre et blé dur), valables pour le premier mois de la campagne,
        sont les suivantes :
                                                                     (unités de compte / 1,000 kg)
                                  Farine de                           Gruaux et      Gruaux et
                                 froment ou    Farine de   Farine de semoules de    semoules de
                                                 méteil     seigle    blé tendre
                                 d' épeautre                                          blé dur
                 1967
        Juillet                       —            —          —            —             —
        Août                          —            —          —            —             —
         Septembre                    1,35         1,35       1,20         1,35         1,65
         Octobre                      2,65         2,65       2,40         2,65         3,25
         Novembre                     4,00         4,00       3,60         4,00         4,90
        Décembre                      5,30         5,30       4,80         5,30         6,50
                 1968
        Janvier                       6,65         6,65       6,00         6,65          8,15
        Février                       7,95         7,95       7,20         7,95         9,75
         Mars                         9,30         9,30       8,40         9,30        11,40
         Avril                       10,60        10,60       9,60        10,60        13,00
         Mai                         11,95        11,95      10,80        11,95        14,65
         Juin                        13,30        13,30      12,00        13,30        16,30
         Juillet                     13,30        13,30      12,00        13,30        16,30
                                                 Article 5
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
         applicable dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 21 juin 1967 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                         R. VAN ELSLANDE