CELEX: 31974R1219
Language: fr
Date: 1974-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1219/74 de la Commission, du 15 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 133/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 5 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 1219/ 74 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 mai 1974
               fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       Commission a eu connaissance, conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                        prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                     indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                      Article premier
 74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
 tation dans le secteur du lait et des produits laitiers             qués à l'annexe .
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 872/74 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 872/74 aux prix dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 mai 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(-') JO no L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(J) JO n» L 101 du 11.4. 1974, p. 42.
 ---pagebreak---  16. 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 133 / 13
                                                                  ANNEXE
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                 Code  UC/100 kg poids net
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
     commun
04.01            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6%:
                      ï. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou lait
                          battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                              égal à 2 litres                                                OltU            12,98
                          b) autres                                                          0120            10,98
                     II . autres :
                          n) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                              égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 e/o                                0130            10,98
                              2, supérieure à 4 %                                            0140            14,08
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 %                                  0150             9,98
                              2, supérieure à 4 %                                            0160           13,08
                 R. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                       I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 %                      0200           33,90
                      II. supérieure à 21 e/o et inférieure ou égale à 45 %                  0300           71,71
                                                                                             0400          110,83
                    III. supérieure à 45 %
)4.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre :
                       T. Lactosérum                                                         0500             5,19
                      II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                           a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                             0620           26,50
                               2, supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%             0720           61,70
                               3, supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%              0820           63,70
                              4, supérieure à 29 %                                           0920         " 76,13
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 1,5%                                1020           20,50
                               2, supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%             1120           55,70
                               3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%             1220           57,70
                              4, supérieure à 29 %                                           1320           70,13
                    III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                          a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                              contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                              matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                               1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 8,9 %                                             1420           16,09
                              2, autres                                                      1520           21,72
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 45%                                 1620           71,71
                               2, supérieure à 45 %                                          1720         110,83
 ---pagebreak---  N0 L 133 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                         16 . 5 . 74
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du , prélèvement
    Numéro du                                                                                   Code    UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                                Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
      commun
 04.02             IV avec addition de sucre :
 (suite)
                         I. Lait et crème de lait , en poudre ou granulés ·
                             a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » ('). en boîtes
                                  métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu nef de
                                 500 g ou moins et d'une teneur en noids de matières
                                  grasses (*) :
                                  1,  supérieure  à 10% et inférieure ou égale à 11 %           1810            29,00
                                 2-   supérieure  à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %      1910            33,00
                                 3,   supérieure  à 17% et inférieure ou égale à 18%           2010             36,00
                                A.   supérieure   à  23 % et inférieure ou égale à 24 %        2110             38,00
                             b) autres t
                                 1 en emballages immédiats, d' un contenu net inférieur ou
                                     égal à 2.5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses ·
                                     aa ) inférieure ou égale à 1,5% W                         2220     par kg 0,2050 (9)
                                     bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou éeale à 2? % M     2320     par kg 0,5570 (·)
                                     ccï supérieure à 27 % '8)                                 2420     par kg 0,7013 (9)
                                 2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matière.«
                                     grasses ·
                                     aa ) inférieure ou éeale à 1,5 % (8)                      2520    par kg 0,2050 (10)
                                     bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%        2620    par kg 0,5570 ( 10)
                              1      cc) supérieure à 27 % (9)                                 2~20     par kg 0,7013 (10)
                       ÍF. Lait et crème de lait, autres ciu 'en poudre ou granulés :
                             a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                contenu net de 454 e ou moins et d'une teneur en poids
                                de matières grasses inférieure ou égale à 9.5 %                2810            30,67
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses r
                                 1   inférieure ou éeale à 45 % f8^                            2910    par kg 0,7171 (10)
                                2 supérieure à 45 % (a)                                        3010    par kg 1,1083 (10)
04.03             Beurre :
                  A d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou éeale à
                      85%                                                                      31 10          130,39
                  R   autre                                                                    32 1 C         159,08
04.04             Fromages et caillebotte ·
                  A. Emmental. Gruvère. Sbrinz. Bergkäse et Appen7ell . autres que
                      râpés ou en poudre :
                        I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                            de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois f') :
                            a ) en     meules standard f4)       et d'une valeur  franco fron­
                                tière f8), par 100 kg de poids net :
                                1 , égale ou supérieure à 165,54 UC (a) et inférieure à
                                     185,54 UC ( a)                                            3315            15,00
                                2 , égale ou supérieure à 185,54 UC (a)                        3414           112,75 (»)
 ---pagebreak--- 16. 5 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 133 / 15
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                       Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                    Code     UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                            (s a 1 1 f nuire indication)
     commun
04.04                      b ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
!«uite )
                                1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                     aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                          d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                         rieure à 185,54 UC (a) et inférieure à 213,54 UC (a)
                                         par 100 kg de poids net                                3515                  15,00
                                     bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                         frontière (5) égale ou supérieure à 213,54 UC (a) par
                                          100 kg de poids net                                   3613                112,75 (».)
                                2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                     inférieur ou égal à 250 g (6) et d'une valeur franco
                                     frontière (5) égale ou supérieure à 233,54 UC ( a) par 100
                                     kg de poids net                                            3713                 112,75 (»)
                      M. antres                                                                 W )()                112,75
                      Fromages de Claris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                      de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues ( 2)              Won                 109,56 ( 12)
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                    4000                  68,39
                 D Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                       1 , dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                           fromages que l'Fmmental . le Gruvère et l'Appen /ell et,
                           éventuellement, à titre additionnel , du Claris aux herbes ( dit
                           Schalv.iger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                           la vente au détail (7). d'une valeur franco frontière (5)
                           égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                           d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche W :
                           a * inférieure ou égale à 48% pour la totalité des portions
                                ou des tranches                                                                       30,00
                           IV inférieure ou égale à 48 %> pour les % de la totalité des
                                portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56 %> polir
                                le 1    restant                                                 421 1                 31,00
                           c ) supérieure à 48% et inférieure ou égale à 56 % pour la
                                totalité des portions ou des tranches                           4 î II                35,00
                       U. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            a 1 ' nférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières
                                grasses en noids de la matière sèche :
                                 1 , inférieure ou égale à 48 %                                 44 K;                 92,47
                                 2 , supérieure à 48 %                                          45 1 C                98,25
                            bv. supérieure à 16%                                                46 1 C               178,25
                 F. , autres :
                        T. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                            matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                            en poids d'eau dans la matière non grasse :
                            a ) inférieure ou égale à 47 %                                      4710                 109,56
 ---pagebreak--- N0 L 133 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                       16 . 5 . 74
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                Code   UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                               Désignation des marchandises                       (sauf autre indication )
      commun
04.04                      b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % : .
( suite )
                                1 . Cheddar, Chester                                        4810             83,74
                                2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                     poids de la matière sèche (2) :
                                    aa) inférieure ou égale à 48 %                          4922            94,94 ( 13)
                                     bb) supérieure à 48 °/o                                5022            94,94 ( 14)
                               3 . Kashkaval (2)                                            5030            94,94 ( 15)
                               4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                    contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                     brebis ou de chèvre ( 2 )                              5060            94,94 (15) · '
                               5 , autres                                                   5 1 20          94,94
                           c ) supérieure à' 72 °/o                                                           ,  .
                                I. présentés en emballages immédiats d' un contenu net
                                     inférieur ou égal à 500 g                              5210            71,21 '
                               2 , autres                                                   5250           174,94
                      II . non dénommés :
                           a ) râpés ou en poudre                                           5310           109,56
                           b) autres                                                        5410           174,94
 17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mélangés de miel
                  naturel ; sucres et mélasses , caramélisés :
                  Λ . Lactose et sirop de lactose :
                      II . autres ( que ceux contenant en poids , à l'état sec, 99 % on
                           plus de produit pur) (,e)                                        5500            12,30 ( ie)
17.05             Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (v
                  compris le sucre vanillé ou vanilliné). à l'exclusion des jus de fruits
                  additionnés de sucre en toute proportion :
                  A. I.actose et sirop de lactose                                           S M)0           12,30
23.07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                  du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                  R. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                      d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du plucose ou du
                      sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B.
                      et des produits laitiers (8) :
                      T. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                           sirop de glucose :
                           a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                               poids de ces matières inférieure ou égale à 10% :
                               1
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale on
                                    supérieure à 50% et inférieure à 75 %                   5700            17,38
                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                    supérieure à 75 %                                       5800            22,09
                           b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                               à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                               1
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                    supérieure à 50 %                                       5900            20,51
 ---pagebreak--- 16 . 5 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 133 / 17
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                      Code         UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication )
      commun
2.3.07                          c) d'une teneur en poids d'nmidon ou de fécule supérieure
( suite )                          à 30 % :
                                   1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits lniriers égale ou
                                       supérieure à 50 %>                                                         6000                 16,53
                           II.. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                 22,09
Pour les notes île (') à (•), voir les notes (') à (') du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
C) 1.e prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b ) 6,00 UC,
      c) 0 UC .
('•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net .
 (") Le prélèvement est limité A 6 % de la valeur en douane .
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , d'Autriche..
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse ( règlement (CEE) n 0 1054/68 modifié)
(lt) Le prélèvement est limité à 69,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , d'Autriche ,
      de Finlande , de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , de Bulgarie, dr
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
('*) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au méine prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
      (a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net.