CELEX: 31991R1141
Language: fr
Date: 1991-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1141/91 de la Commission du 30 avril 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

|

31991R1141

Règlement (CEE) n° 1141/91 de la Commission du 30 avril 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 112 du 04/05/1991 p. 0017 - 0018

RÈGLEMENT (CEE) No 1141/91 DE LA COMMISSION  du 30 avril 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 1140/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de cinq bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit  règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a lieu dès lors, de remplacer ces bateaux dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 16 du présent Journal officiel.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.  Bateaux à remplacer:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      ZX 04  -  -  -  -  DANEMARK      SG 46  Bittenus  OUJY  Svendborg  127  PAYS-BAS      ZK 22   Catherina  -  Ulrum-Zoutkamp  221  ZX 2    Kortgene   ZX 101    Goedereede-Stellendam  221       Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 28  Doggerbank  DIZL  Buesum  220  DANEMARK      T 1  Sakki  OUOL  Hansthoelm  169  PAYS-BAS       WL 1  Hoop op Zegen  -  Westdongeradeel  138  KG 5  Zeearend  -  Kortgene  221  YE 137  Neeltje  -  Reimerswaal-Yerseke  221