CELEX: 32007R1486
Language: fr
Date: 2007-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1486/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]

15.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1486/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 14 décembre 2007
   approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Olives noires de Nyons» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 54).
   
      (3)  JO C 89 du 24.4.2007, p. 26.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      
                  Classe 1.6.
               
               
                  
                     Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
                  
               
            FRANCE
      Olives noires de Nyons (AOP)