CELEX: 31971R1674
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1674/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 172/52                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 7. 71
                              REGLEMENT ( CEE) N° 1674/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 juillet 1971
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du present
EUROPÉENNES,                                                      règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE, du Conseil , du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
article 17 paragraphe 4 premier alinéa,                           l'avance pour les exportations de riz et de brisures
                                                                  visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux restitu­              359/67/CEE, fixé à l' annexe du règlement ( CEE) n°
tions pour le riz et les brisures a été fixé par le               1651 /71 , est modifié conformément à l'annexe du
règlement ( CEE) n° 1651 /71 (3) ;                                présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1651/71 aux
données dont la Commission dispose actuellement                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
conduit    à  modifier    le  correctif  actuellement   en        1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .
 (3) JO no L 171 du 30. 7. 1971, p. 20.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 71                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 172/53
                                                                      ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                             ( UC / 100 kg)
     Numéro                                                   Courant      1 er term .    2e term . 3 e term . 4e term .      5e term .
lu tarif douanier       Désignation des marchandises              8              9            10         11        12             1
     commun
 10.06            Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                      (I) Riz en paille                          0               0            0          0         0              ;l
                     (II) Riz en grains non pelés :
                           ( a) dont 90 % au moins
                                 des grains ont une
                                longueur égale ou in­
                                férieure à 5,2 mm et
                                un rapport longueur/                                                                     1
                                largeur inférieure à 2           0               0            0          0         0              0
                           (b) autre                             0               0            0          0         0              0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                      (I) dont 90 %> au moins des
                           grains ont une longueur
                           égale ou inférieure à 5,2
                           mm et un rapport lon­                                                                         i
                           gueur/largeur inférieur à
                           2 :
                           ( a) Riz semi- blanchi                0               0            0          0         9              0
                           (b) Riz complètement
                                blanchi                          0               Q            0          0         0              0
                     (II ) autre :
                           ( a) Riz semi-blanchi                 0               0            0          0         0              0
                           (b) Riz complètement
                                blanchi                          0               0            0          0         0              n
                  C. en brisures                                 0               0            0