CELEX: 31974R2061
Language: fr
Date: 1974-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2061/74 de la Commission, du 2 août 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 213/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 8 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2061 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                     modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1791 /
                                                                 74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                      portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                 qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le          Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur          l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er              ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                    (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
                                                                 aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                  Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2019/74 (5) ;                Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!)  JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2)  JO n» L 172 du 27 . 6 . 1974, p. 7 .
(3 ) JO no L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4)  JO n° L 187 du 11.7. 1974, p . 23.
(5 ) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 9 .
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 213/ 17
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                            l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               ( UCI100 k*)
                                                                                                            Montant tin
                Numéro                                                                                      prélèvement
           du tarif douanier                             Désignation de la marchandise                        spécial à
                commun
                                                                                                           l'exportation
            17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     Λ . dénaturés :
                                          1 , sucres blancs                                                     32,00
                                         II . sucres bruts                                                      31,50 i 1 )
                                     H. non dénaturés :
                                               I. sucres blancs                                                 32,00
                                         ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   31,50 n
           f') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
               exporté s'écarte de 92 "/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
               d* l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.