CELEX: 31990R0404
Language: fr
Date: 1990-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 404/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17 . 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 43/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 404/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 février 1990
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                       Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            1.    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/            provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures en
                                                                   provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2638/89 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 346/90 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                           Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                      Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 février 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. L
(2) JO n° L 177 du 24. 6 . 1989, p. 1 .
O JO n° L 255 du 1 . 9 . 1989, p. 11 .
b) JO n0 L 38 du 10. 2. 1990, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 43/8                      Journal officiel des Communautés européennes                          17. 2. 90
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 fevrier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en écus / t)
                                         Courant        1 er terme      2* terme    3* terme
                   Code NC
                                            2                 3             4           S
                 1006 10 21                 0                 0             0
                 1006 10 23                 0                 0             0          —
                 1006 10 25                 0                 0             0          —
                  1006 10 27                0                 0             0          —
                  1006 10 92                0                 0             0          —
                  1006 10 94                0                 0             0          —
                  1006 10 96                0                 0             0          —
                  1006 10 98                0                 0             0          —
                  1006 20 11                0                 0             0          —
                  1006 20 13                0                 0             0          —
                  1006 20 15                0                 0             0          —
                  1006 20 17                0                 0             0          —
                  1006 20 92                0                 0             0          —
                  1006 20 94                0                 0             0          —
                  1006 20 96                0                 0             0          —
                  1006 20 98                0                 0             0          —
                  1006 30 21                0                 0             0          —
                  1006 30 23                0                 0             0          —
                  1006 30 25                0                 0             0          —
                  1006 30 27                0                 0             0          —
                  1006 30 42                0                 0             0          —
                  1006 30 44                0                 0             0          —
                  1006 30 46                0                 0             0          —
                  1006 30 48                0                 0             0          —
                  1006 30 61                0                 0             0          —
                  1006 30 63                0                 0             0          —
                  1006 30 65                0                 0             0          —
                  1006 30 67                0                 0             0          —
                  1006 30 92                0                 0             0          —
                  1006 30 94                0                 0             0          —
                  1006 30 96                0                 0             0          —
                  1006 30 98                0                 0             0          —
                  1006 40 00                0                 0             0           0