CELEX: 31977R2239
Language: fr
Date: 1977-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2239/77 de la Commission, du 11 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12. 10 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 259/3
                             REGLEMENT (CEE) N® 2239/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 octobre 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et             Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 12 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 octobre 1 977.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
P) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 259/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 12. 10. 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .       2« term .      3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            10                   U               12              1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                             0                    0                0              0
10.03                Orge                                                               0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0              0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0              0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2« term .     3« term .   4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     10               U                 12            1            2
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0            0             0
1 1.07 A 1(b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0            0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0            0             0
1 1 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0            0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0            0             0