CELEX: 32002D0278
Language: fr
Date: 2002-04-10 00:00:00
Title: 2002/278/CE: Décision de la Commission du 10 avril 2002 modifiant la décision 2001/393/CE en ce qui concerne la certification requise à l'importation d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1374]

Avis juridique important

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32002D0278

2002/278/CE: Décision de la Commission du 10 avril 2002 modifiant la décision 2001/393/CE en ce qui concerne la certification requise à l'importation d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1374]  

Journal officiel n° L 099 du 16/04/2002 p. 0014 - 0016

Décision de la Commissiondu 10 avril 2002modifiant la décision 2001/393/CE en ce qui concerne la certification requise à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers[notifiée sous le numéro C(2002) 1374](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/278/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/867/CE de la Commission(2), et notamment son article 23, paragraphe 2, son article 24, paragraphe 2, et son article 27 bis,considérant ce qui suit:(1) La décision 2001/393/CE de la Commission(3) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers et dresse une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces oeufs.(2) La période de validité du certificat sanitaire est de cinq jours.(3) Du fait de difficultés de transport et de logistique, il n'est pas toujours possible de livrer aux États membres des oeufs exempts de micro-organismes pathogènes avant l'expiration du certificat sanitaire.(4) Si le produit est conditionné et transporté conformément aux exigences de la décision 2001/393/CE, le risque de contamination durant le transport est faible. Il ne serait donc pas préjudiciable pour le statut sanitaire de porter la durée de validité du certificat sanitaire à quinze jours.(5) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2001/393/CE.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe II de la décision 2001/393/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 10 avril 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.(2) JO L 323 du 7.12.2001, p. 29.(3) JO L 138 du 22.5.2001, p. 31.ANNEXE"ANNEXE II>PIC FILE= "L_2002099FR.001503.TIF">>PIC FILE= "L_2002099FR.001601.TIF">"