CELEX: 31989R3598
Language: fr
Date: 1989-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3598/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 350/68                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 12. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3598/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Lès restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 3480/89 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3480/89 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 3564/89 (4);                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3480/89 aux données dont la               Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 338 du 22. 11 . 1989, p. 5.
b) JO n0 L 349 du 30. 11 . 1989, p. 14.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 89                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 350/69
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1989, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                   Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                  1701 11 90100                  24,38 (')
                                 1701 11 90 910                  22,62 0
                                 1701 11 90 950                     0"
                                 1701 12 90100                  24,38 0
                                 1701 12 90 910                  22,62(0
                                 1701 12 90 950                     (2)
                                 1701 91 00 000             ll                          0,2650
                                 1701 99 10 100                  26,50
                                 1701 99 10 910                  26,50
                                  1701 99 10 950                 26,50
                                  1701 99 90 100
                                                            II                          0,2650
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68.
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 de la Commission (JO
                          n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                          n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).