CELEX: 62012TA0483
Language: fr
Date: 2015-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-483/12: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2015 — Nestlé Unternehmungen Deutschland/OHMI — Lotte (Représentation d’un koala) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant des koalas — Marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA — Usage sérieux de la marque — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009»]

3.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/27
            
         Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2015 — Nestlé Unternehmungen Deutschland/OHMI — Lotte (Représentation d’un koala)
   (Affaire T-483/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant des koalas - Marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA - Usage sérieux de la marque - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 363/35)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: A. Jaeger-Lenz et P. Blumenthal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Walicka et D. Botis, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentants: M. Knitter et H. Bickel, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Nestlé Schöller GmbH & Co. KG et Lotte Co. Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Nestlé Schöller GmbH & Co. KG et Lotte Co. Ltd, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH.
            
         
               3)
            
            
               Lotte Co. Ltd supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26.1.2013.