CELEX: 62009TB0367
Language: fr
Date: 2011-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-367/09: Ordonnance du Tribunal du 30 juin 2011 — Tecnoprocess/Commission ( «Recours en carence — Invitation à agir — Irrecevabilité manifeste — Recours en indemnité — Lien de causalité — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit» )

24.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/18
            
         Ordonnance du Tribunal du 30 juin 2011 — Tecnoprocess/Commission
   (Affaire T-367/09) (1)
   
   (Recours en carence - Invitation à agir - Irrecevabilité manifeste - Recours en indemnité - Lien de causalité - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
   2011/C 282/33
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tecnoprocess Srl (Rome, Italie) (représentant: A. Majoli, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Prete et A. Bordes agents)
   
      Objet
   
   Recours visant, d’une part, à faire constater la carence de la Commission européenne et de la délégation de l’Union européenne au Nigeria et, d’autre part, à obtenir une indemnité en réparation du préjudice prétendument subi du fait de cette carence.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté en partie comme irrecevable et en partie comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               2)
            
            
               Tecnoprocess Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 7.11.2009.