CELEX: 31979R1669
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1669/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilises dans l'alimentation des animaux

1 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 193/31
                             REGLEMENT (CEE) N» 1669/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1979
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                               l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   données dont la Commission dispose actuellement,
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les
 pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                          Article premier
 tion des animaux (*), et notamment son article 2 para­
graphe 5,                                                        Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
                                                                 (CEE) n° 1119/78 est fixé à 7,618 Écus par 100 kilo­
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        grammes.
du règlement (CEE) n° 1119/78 a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n° 1320/79 (2);                                                             Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1320/79 aux                1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 142 du 30 . 5. 1978 , p. 8 .
(2) JO n° L 162 du 30. 6. 1979, p. 65.