CELEX: 51991PC0203
Language: fr
Date: 1991-05-30 00:00:00
Title: RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES RELATIFS A LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, LA REPUBLIQUE LIBANAISE, ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

21.6. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 162/5
                                                               II
                                                      (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
          Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion des protocoles relatifs à la
          coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le
             royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise, et la République arabe syrienne
                                                        (91/C 162/06)
                                                      COM(91) 203 final
                                       (Présentée par la Commission le 31 mai 1991.)
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
         vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
         vu la recommandation de la Commission,
         vu l'avis conforme du Parlement européen,
         considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et tech-
         nique entre la Communauté économique européenne et [(')],
         DÉCIDE:
                                                        Article premier
         Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique
         européenne et [(')] est approuvé au nom de la Communauté.
         Le texte du protocole est joint à la présente décision (2).
                                                           Article 2
         Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 22 du protocole (3).
                                                           Article 3
         La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
         des Communautés européennes.
         (') [Le royaume hachémite de Jordanie], [la République libanaise], [la République arabe syrienne].
         (2) JO n° C 135 du 25. 5. 1991, p. 5..
         (5) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes
             par les soins du Secrétariat général du Conseil.