CELEX: 31975R1785
Language: fr
Date: 1975-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1785/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

N0 L 182/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                              12. 7 . 75
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1785/75 DU CONSEIL
                                                      du 10 juillet 1975
              modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés
                  représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           lieux de vente les plus importants tandis que au Dane­
                                                                  mark et aux Pays-Bas, les prix d'achat sont fixés par
vu le traité instituant la Communauté économique                  des organisations professionnelles ;
européenne,
                                                                  considérant que l'annexe du règlement n° 213/67/
vu le règlement n0 121 /67/CEE du Conseil, du 13                  CEE a retenu le centre de cotation de Guildford
juin 1967, portant organisation commune des marchés               comme seul marché du Royaume-Uni ; que l'expé­
dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en            rience acquise au cours des premières années suivant
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1861 /74 (2), et           l'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés euro­
notamment son article 4 paragraphe 5 premier tiret,               péennes a montré qu'il convient de regrouper les infor­
vu la proposition de la Commission,                               mations sur les prix au Royaume-Uni par région ;
considérant que le règlement n0 213/67/CEE du                     considérant que, en république fédérale d'Allemagne,
Conseil, du 27 juin 1967, établissant la liste des                le centre de cotation d'Hambourg a acquis une impor­
marchés représentatifs pour le secteur de la viande de            tance telle qu'il apparaît opportun de l'ajouter à la
porc dans la Communauté (3), modifié en dernier lieu              liste des marchés représentatifs,
par le règlement (CEE) n° 2708/72 (4), permet de
retenir, pour la fixation des prix du porc abattu, aussi          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bien les marchés ou centres de cotation que les lieux
où se trouvent des organisations professionnelles                                      Article premier
fixant leurs prix d'achat et dont l'ensemble constitue
pour chaque État membre un marché représentatif ;                  L'annexe du règlement n0 213/67/CEE est remplacée
                                                                  par l'annexe du présent règlement.
considérant que, en république fédérale d'Allemagne,
en France et au Royaume-Uni, les prix payés par les                                       Article 2
abattoirs publics et privés sont constatés par un ou
plusieurs centres de cotation pour les différentes                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
régions ; qu'en Belgique, en Italie, au Luxembourg et             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
en Irlande, les prix sont constatés directement sur les            des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1975.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                               E. COLOMBO
(')  JO n° 117 du 19. 6.   1967, p. 2283/67.
(2 ) JO no L 197 du 19 .   7. 1974, p. 3 .
 (3) JO n° 135 du 30 . 6 . 1967, p. 2887/67 .
 (4) JO n° L 291 du 28 .   12. 1972, p. 6.
 ---pagebreak--- 12 . 7 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 182/9
                                                          ANNEXE
             Liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
            1 . L ensemble des marchés suivants :              Genk , Lokeren, Charleroi, Brugge, Herve et
                                                               Anderlecht .
            2 . Le centre de cotation suivant :                Kobenhavn .
            3 . L'ensemble   des    centres   de   cotation
                suivants :                                     Rennes, Angers, Caen , Lille, Paris, Lyon ,
                                                               Toulouse, Metz.
            4. L'ensemble    des    centres   de   cotation
                suivants :                                     Kiel ,     Hamburg,     Bremen ,    Hannover,
                                                               Oldenburg, Münster, Bielefeld, Krefeld,
                                                               Düsseldorf,   Mainz,   Frankfurt   am   Main,
                                                               Stuttgart, Nürnberg, München .
            5. L'ensemble des marchés suivants :               Cavan , Rooskey, Limerick, Roscrea, Cork.
            6 . L'ensemble des marchés suivants :              Milano, Cremona, Mantova, Modena, Parma,
                                                               Reggio Emilia, Macerata/ Perugia.
            7 . L'ensemble des marchés suivants :              Luxembourg, Esch .
            8 . L'ensemble    des   centres   de   cotation
                suivants :                                     Arnhem , Boxtel , Oss, Cuyck/Maas.
            9 . Le centre de cotation de Bletchley pour
                l'ensemble des régions suivantes :             Scotland,    Northern   Ireland , Wales   and
                                                               Western England , Northern England, Eastern
                                                               England .