CELEX: 32001D1115(01)
Language: fr
Date: 2001-10-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 octobre 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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32001D1115(01)

Décision du Conseil du 23 octobre 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 320 du 15/11/2001 p. 0002 - 0003

Décision du Conseildu 23 octobre 2001portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture(2001/C 320/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture(1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit Comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 26 février 1996(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléamts dudit Comité pour la période du 26 février 1999;considérant que les gouvernements de treize États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article uniqueSont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture, pour la période allant du 23 octobre 2001 jusqu'au 22 octobre 2004:A. Experts de la profession en exercice>TABLE>B. Experts des établissements d'enseignement universitaire ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture>TABLE>C. Experts des autorités compétentes de l'État membre>TABLE>Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2001.Par le ConseilLe PrésidentA. Neyts-Uyttebroeck(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.(2) JO C 74 du 14.3.1996, p. 1.