CELEX: 31967R0495
Language: fr
Date: 1967-08-26
Title: Règlement n 495/67/CEE de la Commission, du 25 août 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 8 67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 N0 207/5
                                REGLEMENT N° 495/ 67 CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 25 août 1967
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                         restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                              Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 deuxième phrase,                                                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                     CEE , est modifié conformément au tableau annexé
      considérant que le correctif applicable à la resti­            au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 490/67/CEE (2) ;                                                                              Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                       Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                   1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre .
                      Fait à Bruxelles, le 25 août 1967 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     G. AMIET
                                                                                      Directeur
 (0 JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (l) JO D® 206 du 25. 8. 1967, p. 5.
                                                            ANNEXE
                   au règlement de la Commission en date du 25 août 1967 portant modification du correctif
                                           applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.CJtonne métrique)
                   Numéro du
                                                                            Courant      1 er term ,      2 e term .        3 e term .
    Code télex   tarif douanier      Désignation des marchandises              8               9              10                11
                    commun
     000100    1 ex 10.01
                                 Froment tendre et méteil              j       0              0                0           — 1,60
      000300     ex 10.01        Froment dar                                   0              0           + 1,70            + 1,70
      000400          10.02      Seigle                                                       —               __                —
      000500          10.03      Orge                                          0              0                0           — 1,05
      000600          10.04      Avoine                                        0              0                0                 0
      000700          10.05 A    Maïs hybride destiné à l'ensemen­            —               —               —
                                                                                                                                —
                                   cement
      000900      ex 10.05 B     Autre maïs                             j      0              0             1  1,20         + 1,70
      001000          10.07 A    Sarrasin                                     —               —               —
                                                                                                                                —
      001100      ex 10.07 B     Millet                                       —               —               —
                                                                                                                                —
      001200      ex 10.07 B     Graines de sorgho et dari                    —               —               —
                                                                                                                                —
      001300      ex 10.07 B     Non dénommés                                 —
                                                                                              —1              —
                                                                                                                                —