CELEX: 31983R2770
Language: fr
Date: 1983-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2770/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 272/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 10 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2770/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 octobre 1983
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1 789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2758/83 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .   7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 .   3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 .   7. 1983, p. 48 .
(4) JO n0 L 271 du 4.    10. 1983, p. 6.
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                 commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         33,76
                                  B. Sucres bruts                                                          27,26 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .