CELEX: 52016PC0564
Language: fr
Date: 2016-09-09
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 9.9.2016
            COM(2016) 564 final
            2016/0269(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles 
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               L’Union européenne et l’Islande sont des parties signataires de l’accord sur l’Espace économique européen (accord EEE), qui prévoit la libre circulation des marchandises, à l’exception de produits agricoles et de la pêche. En ce qui concerne l’agriculture, l’article 19 de l’accord EEE prévoit que les parties conviennent d’examiner, tous les deux ans, les conditions de leurs échanges de produits agricoles et décident sur une base réciproque et mutuellement avantageuse de nouvelles réductions des entraves aux échanges dans le secteur agricole.
            
            
               Les négociations se sont déroulées du 4 juillet 2012 au 17 septembre 2015. Cet accord a été paraphé par les parties le 17 septembre 2015 et prévoit l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour les échanges de produits agricoles, y compris d’autres lignes tarifaires totalement libéralisées. Par conséquent près de 90 % des produits agricoles de l’Union entrent en franchise de droits en Islande. Pour des produits plus sensibles tels que la viande, les produits laitiers, les fruits, les légumes et les plantes ornementales, des contingents tarifaires ou  réductions tarifaires supplémentaires ont été convenus.
            
            
               Les deux parties souhaitent que cet accord entre en vigueur à compter du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l’achèvement des procédures internes nécessaires.
            
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               Le précédent accord a pris la forme d’un échange de lettres visant à libéraliser les échanges de produits agricoles entre l’Islande et l’Union, sur la base de l’article 19 de l’accord EEE. Le précédent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il prévoyait d’accorder aux deux parties des contingents tarifaires et des réductions de droits. Il comprenait également un engagement des parties de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l’article 19 de l’accord EEE dans un délai de deux ans.
            
            
               L'accord bilatéral signé en 2007 entre l'Union et l'Islande concernant les échanges de produits agricoles a porté l’accès en franchise de droits des produits agricoles islandais au marché de l’Union à 51,9 % des échanges et l’accès en franchise de droits des produits agricoles de l'Union au marché islandais à 66,4 % des échanges. Ces chiffres montrent que de nouvelles concessions commerciales étaient largement possibles. Par conséquent, le dernier cycle de négociations a visé à: 
            
            
               augmenter le degré de libéralisation des deux côtés;
            
            
               augmenter les contingents tarifaires existants; et 
            
            
               ouvrir de nouveaux contingents tarifaires pour d’autres produits agricoles.  
            
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’UE
            
            
               L’approfondissement des relations commerciales avec l’Islande s’intègre dans le contexte global de la politique commerciale de l’Union et est bénéfique pour celle-ci étant donné qu'elle est un exportateur net de produits agricoles de base vers l’Islande. En 2014, la balance commerciale présentait un solde positif de 129 millions EUR en faveur de l'Union, ses exportations atteignant 150 millions EUR, contre 21 millions EUR pour ses importations. Les principaux produits exportés par l’Union sont les fruits et légumes et les céréales; or, le marché islandais offre, dans une large mesure, un accès en franchise de droits pour ces produits. Les importations dans l'Union en provenance de l’Islande sont principalement des algues marines, des viandes ovines, des chevaux vivants et des articles de pelleterie.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               En avril 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir un nouveau cycle de négociations avec l’Islande pour convenir de préférences supplémentaires pour les échanges de produits agricoles, en vertu de l’article 19 de l’accord EEE.
            
            
         
         
            
               3.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               L'accord n’aura pas d’incidence sur le volet «dépenses» du budget de l’Union. Les nouvelles concessions accordées sur les importations en provenance de l’Islande sont susceptibles d'entraîner une diminution des ressources propres du fait d'une moindre perception des droits de douane.
            
            
            
            
               2016/0269 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles 
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen prévoit que les parties contractantes s’engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles entre elles.
            
            
               (2)Le 24 avril 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Islande afin de parvenir à une libéralisation accrue des échanges bilatéraux de produits agricoles, conformément à l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen. Les négociations ont abouti le 17 septembre 2015 à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.
            
            
               (3)Il convient dès lors de signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La signature au nom de l'Union de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles est approuvée, sous réserve de la conclusion dudit accord
                  1
               . 
            
            
         
         
            
               Article 2
            
            
               Le secrétariat général du Conseil élabore l’instrument de pleins pouvoirs autorisant la ou les personne(s) indiquée(s) par le négociateur de l’accord à signer l’accord, sous réserve de sa conclusion.
            
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le […].
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Le texte de l'accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion. 
               
            
      
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               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 9.9.2016
            COM(2016) 564 final
            ANNEXE
            à la
            proposition deDÉCISION DU CONSEIL
            relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
            
               
         
         
            
            
               Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
            
            
            
               A. Lettre de l'Union européenne
            
            
               Monsieur,
            
            
               J’ai l’honneur de me référer aux négociations menées entre l’Union européenne et l'Islande concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l'agriculture, qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l’évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l’évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d’autres partenaires commerciaux.
            
            
               Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
            
            
               (1)L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I.
            
            
               (2)L'Islande s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne spécifiés et énumérés à l'annexe II.
            
            
               (3)L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III.
            
            
               (4)L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV.
            
            
               (5)L'Union européenne s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande spécifiés et énumérés à l'annexe V.
            
            
               (6)Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015.
            
            
               (7)Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen.
            
            
               (8)Le protocole n° 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande, modifié par la décision n° 2/2005 du Comité mixte CE-Islande concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
                  1
               , s’applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V.
            
            
               (9)Les parties conviennent de faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
            
            
               (10)Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l’importation puissent effectivement être importées.
            
            
               (11)Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l’environnement ainsi que des produits bénéficiant d’une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord.
            
            
               (12)Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord.
            
         
         
            
               (13)Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d’adopter les mesures correctrices qui s’imposent.
            
            
               (14)Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d’application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord.
            
            
               (15)Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le... (jour) ...(mois)... (année), le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle.
            
            
               (16)Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen dans un délai de deux ans, avec une attention particulière pour les résultats des négociations sur l’agriculture menées à l’OMC.
            
            
            
               J'ai l'honneur de confirmer l'accord de l'Union européenne sur le contenu de la présente lettre.
            
            
               Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement de l'Islande marque son accord sur ce qui précède.
            
            
               Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
                  Pour l'Union européenne
            
            
               B. Lettre de l'Islande
            
            
               Monsieur,
            
            
               J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
            
            
               J’ai l’honneur de me référer aux négociations commerciales bilatérales dans le domaine agricole entre l’Union européenne et l’Islande (ci-après dénommées «les parties»), qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l’évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l’évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d’autres partenaires commerciaux.
            
            
               Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
            
            
               (1)L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I. 
            
            
               (2)L'Islande s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne spécifiés et énumérés à l'annexe II.
            
            
               (3)L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III.
            
            
               (4)L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV.
            
            
               (5)L'Union européenne s'engage à permettre l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande spécifiés et énumérés à l'annexe V.
            
         
         
            
               (6)Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015.
            
            
               (7)Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen.
            
            
               (8)Le protocole n° 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande, modifié par la décision n° 2/2005 du Comité mixte CE-Islande relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
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               , s’applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V.
            
            
               (9)Les parties s'accordent pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations.
            
            
               (10)Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l’importation puissent effectivement être importées.
            
            
               (11)Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l’environnement ainsi que des produits bénéficiant d’une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord.
            
            
               (12)Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord.
            
            
               (13)Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d’adopter les mesures correctrices qui s’imposent.
            
            
               (14)Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d’application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord.
            
            
               (15)Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le... (jour) ... (année)..., le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle.
            
            
               (16)Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen dans un délai de deux ans, une attention particulière étant accordée à l’issue des négociations sur l’agriculture menées à l’OMC.
            
            
               Je suis en mesure de confirmer l'accord du gouvernement islandais sur le contenu de votre lettre.
            
            
               Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération.
            
            
               Fait à Reykjavik, le
            
            
               
                     Pour le gouvernement de l'Islande
               
            
            
            
            
            
            
         
         
            
            
                     
                        Annexe I
                     
                     
                        L’Islande accorde un accès en franchise de droits pour les produits originaires de l’Union européenne suivants:
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               Annexe II
            
            
               L’Islande ouvrira les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires de l’Union européenne énumérés ci-après (*):
            
            
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Quantité actuelle
                     
                  
                  
                     
                        Quantités supplémentaires totales
                        Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) 
                     
                  
                  
                     
                        Année d’entrée en vigueur (1ère année) 
                     
                  
                  
                     
                        2e année 
                     
                  
                  
                     
                        3e année 
                     
                  
                  
                     
                        4 e année 
                     
                  
                  
                     
                        Total des quotas 
                     
                  
               
                     
                        SH
                     
                  
                  
                     
                        Produit
                     
                  
                  
                     
                        contingent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                     
                  
               
                     
                        position
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        tonnes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        tonnes (***)
                     
                  
                  
                     
                     
                        tonnes (****) 
                     
                  
                  
                     
                        tonnes (****)
                     
                  
                  
                     
                        tonnes (****)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0201 et 0202
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de l'espèce bovine
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        596
                     
                  
                  
                     
                        149
                     
                  
                  
                     
                        149
                     
                  
                  
                     
                        149
                     
                  
                  
                     
                        149
                     
                  
                  
                     
                        696
                     
                  
               
                     
                        0203
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de l'espèce porcine
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        700
                     
                  
               
                     
                         0207
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de volailles
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        656
                     
                  
                  
                     
                        328
                     
                  
                  
                     
                        328
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        856
                     
                  
               
                     
                        ex 0207
                     
                  
                  
                     
                        Volailles — production biologique/en libre parcours
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        ex 0210
                     
                  
                  
                     
                        Viandes, salées, séchées ou fumées
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        ex 0406
                     
                  
                  
                     
                        Fromages (AOP/IGP) (* *)
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        210
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        230
                     
                  
               
                     
                        0406
                     
                  
                  
                     
                        Fromages 
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
               
                     
                        ex 1601
                     
                  
                  
                     
                        Saucisses et saucissons
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
               
                     
                        1602
                     
                  
                  
                     
                        Produits de viande transformés
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        350
                     
                  
                  
                     
                        120
                     
                  
                  
                     
                        120
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
               
               (*) Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier - 31 décembre) sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
               (**) enregistré en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1)
               (***) La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée. 
               (****) Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l’année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l’année précédente est également le contingent total de l’année d’entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l’année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l’année d’entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.
            
            
            
            
                     
                        Annexe III
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        L’Islande réduit les droits à l'importation pour les produits originaires de l’Union européenne spécifiés ci-après:
                     
                  
               
                     
                  
               
            
            
               ANNEXE IV
            
            
               Accès en franchise de droits aux importations dans l'Union européenne de produits originaires d'Islande
            
            
                     
                        NC2015
                     
                  
                  
                     
                        DESCRIPTION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE
                     
                  
                  
                     
                        %/kr.kg
                     
                  
               
                     
                        I
                     
                  
                  
                     
                        SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0101
                     
                  
                  
                     
                        Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Chevaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01012100
                     
                  
                  
                     
                        -- reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010129
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01012910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à la boucherie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01012990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01013000
                     
                  
                  
                     
                        - Ânes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01019000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0102
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Bovins domestiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        010221
                     
                  
                  
                     
                        -- reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022110
                     
                  
                  
                     
                        --- Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022130
                     
                  
                  
                     
                        --- Vaches
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010229
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022905
                     
                  
                  
                     
                        --- du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022910
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'un poids n'excédant pas 80 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022921
                     
                  
                  
                     
                        ----- destinés à la boucherie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022929
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022941
                     
                  
                  
                     
                        ----- destinés à la boucherie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022949
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'un poids excédant 300 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022951
                     
                  
                  
                     
                        ----- destinées à la boucherie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022959
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Vaches
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022961
                     
                  
                  
                     
                        ----- destinées à la boucherie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022969
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01022991
                     
                  
                  
                     
                        ------ destinées à la boucherie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01022999
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Buffles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01023100
                     
                  
                  
                     
                        -- reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010239
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01023910
                     
                  
                  
                     
                        --- des espèces domestiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01023990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010290
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01029020
                     
                  
                  
                     
                        -- reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01029091
                     
                  
                  
                     
                        --- des espèces domestiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01029099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0103
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants de l'espèce porcine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01031000
                     
                  
                  
                     
                        - reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        010391
                     
                  
                  
                     
                        -- d'un poids inférieur à 50 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01039110
                     
                  
                  
                     
                        --- des espèces domestiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01039190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010392
                     
                  
                  
                     
                        -- d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- des espèces domestiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01039211
                     
                  
                  
                     
                        ---- Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01039219
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01039290
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0104
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        010410
                     
                  
                  
                     
                        - Ovins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01041010
                     
                  
                  
                     
                        -- reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010420
                     
                  
                  
                     
                        - Caprins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01042010
                     
                  
                  
                     
                        -- reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01042090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0105
                     
                  
                  
                     
                        Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - d'un poids n'excédant pas 185 g
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        010511
                     
                  
                  
                     
                        -- Coqs et poules
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Poussins femelles de sélection et de multiplication
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01051111
                     
                  
                  
                     
                        ---- de race de ponte
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01051119
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01051191
                     
                  
                  
                     
                        ---- de race de ponte
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01051199
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01051200
                     
                  
                  
                     
                        -- Dindes et dindons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01051300
                     
                  
                  
                     
                        -- Canards
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01051400
                     
                  
                  
                     
                        -- Oies
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01051500
                     
                  
                  
                     
                        -- Pintades
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01059400
                     
                  
                  
                     
                        -- Coqs et poules
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010599
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01059910
                     
                  
                  
                     
                        --- Canards
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01059920
                     
                  
                  
                     
                        --- Oies
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01059930
                     
                  
                  
                     
                        --- Dindes et dindons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01059950
                     
                  
                  
                     
                        --- Pintades
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0106
                     
                  
                  
                     
                        Autres animaux vivants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Mammifères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01061100
                     
                  
                  
                     
                        -- Primates
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01061200
                     
                  
                  
                     
                        -- Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                     
                  
                  
                     
                        exemption*
                     
                  
               
                     
                        01061300
                     
                  
                  
                     
                        -- Chameaux et autres camélidés (Camelidés)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010614
                     
                  
                  
                     
                        -- Lapins et lièvres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01061410
                     
                  
                  
                     
                        --- lapins domestiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01061490
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01061900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01062000
                     
                  
                  
                     
                        - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Oiseaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01063100
                     
                  
                  
                     
                        -- Oiseaux de proie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01063200
                     
                  
                  
                     
                        -- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01063300
                     
                  
                  
                     
                        -- Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        010639
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01063910
                     
                  
                  
                     
                        --- Pigeons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01063980
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Insectes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        01064100
                     
                  
                  
                     
                        -- Abeilles
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01064900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        01069000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0203
                     
                  
                  
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        020311
                     
                  
                  
                     
                        -- carcasses et demi-carcasses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02031190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020312
                     
                  
                  
                     
                        -- jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02031290
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020319
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02031990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - congelées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        020321
                     
                  
                  
                     
                        -- carcasses et demi-carcasses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02032190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020322
                     
                  
                  
                     
                        -- jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02032290
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020329
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02032990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0206
                     
                  
                  
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        020610
                     
                  
                  
                     
                        - de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02061010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02061098
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - de l'espèce bovine, congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02062100
                     
                  
                  
                     
                        -- langues
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02062200
                     
                  
                  
                     
                        -- foies
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020629
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02062910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02062999
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02063000
                     
                  
                  
                     
                        - de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - de l'espèce porcine, congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02064100
                     
                  
                  
                     
                        -- foies
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02064900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020680
                     
                  
                  
                     
                        - autres, frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02068010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02068099
                     
                  
                  
                     
                        --- des espèces ovine et caprine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020690
                     
                  
                  
                     
                        - autres, congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02069010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02069099
                     
                  
                  
                     
                        --- des espèces ovine et caprine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0207
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - de canards
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02074300
                     
                  
                  
                     
                        -- foies gras, frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020745
                     
                  
                  
                     
                        -- autres, congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- abats
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- foies
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02074593
                     
                  
                  
                     
                        ----- foies gras
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - d'oies
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02075300
                     
                  
                  
                     
                        -- foies gras, frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020755
                     
                  
                  
                     
                        -- autres, congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- abats
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- foies
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02075593
                     
                  
                  
                     
                        ----- foies gras
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0208
                     
                  
                  
                     
                        Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        020810
                     
                  
                  
                     
                        - de lapins ou de lièvres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02081090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02083000
                     
                  
                  
                     
                        - de primates
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020840
                     
                  
                  
                     
                        - de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamentins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02084020
                     
                  
                  
                     
                        -- Viande de phoque
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02084080
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02085000
                     
                  
                  
                     
                        - de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02086000
                     
                  
                  
                     
                        - de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        020890
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02089010
                     
                  
                  
                     
                        -- de pigeons domestiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02089030
                     
                  
                  
                     
                        -- de gibier, autres que de lapins ou de lièvres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02089060
                     
                  
                  
                     
                        -- de rennes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02089070
                     
                  
                  
                     
                        -- Cuisses de grenouilles
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02089098
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0209
                     
                  
                  
                     
                        Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        020910
                     
                  
                  
                     
                        - de porcs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Lard
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02091011
                     
                  
                  
                     
                        --- frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02091019
                     
                  
                  
                     
                        --- séché ou fumé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02091090
                     
                  
                  
                     
                        -- Graisse de porc, autre que celle du n° 02091011 ou du n° 02091019
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02099000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0210
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02109300
                     
                  
                  
                     
                        -- de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        021099
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- abats
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Foies de volailles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        02109971
                     
                  
                  
                     
                        ------ Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        02109979
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        04
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0407
                     
                  
                  
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Œufs fertilisés destinés à l’incubation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        04071100
                     
                  
                  
                     
                        -- de volailles de l’espèce Gallus domesticus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        040719
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- de volailles, autres que de volailles de l’espèce Gallus domesticus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        04071911
                     
                  
                  
                     
                        ---- de dindes ou d'oies
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        04071919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        04071990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0408
                     
                  
                  
                     
                        Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - jaunes d'œufs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        040811
                     
                  
                  
                     
                        -- séchés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        04081120
                     
                  
                  
                     
                        --- impropres à des usages alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        040819
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        04081920
                     
                  
                  
                     
                        --- impropres à des usages alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        040891
                     
                  
                  
                     
                        -- séchés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        04089120
                     
                  
                  
                     
                        --- impropres à des usages alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        040899
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        04089920
                     
                  
                  
                     
                        --- impropres à des usages alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        04090000
                     
                  
                  
                     
                        Miel naturel
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        04100000
                     
                  
                  
                     
                        Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        05
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        05040000
                     
                  
                  
                     
                        Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0506
                     
                  
                  
                     
                        Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        05061000
                     
                  
                  
                     
                        - Osséine et os acidulés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        05069000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0511
                     
                  
                  
                     
                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        05111000
                     
                  
                  
                     
                        - Sperme bovin
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        051199
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        05119910
                     
                  
                  
                     
                        --- Nerfs ou tendons; rognures et déchets similaires de peaux brutes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        05119985
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        II
                     
                  
                  
                     
                        SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0601
                     
                  
                  
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        060110
                     
                  
                  
                     
                        - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06011010
                     
                  
                  
                     
                        -- Jacinthes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06011020
                     
                  
                  
                     
                        -- Narcisses
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06011030
                     
                  
                  
                     
                        -- Tulipes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06011040
                     
                  
                  
                     
                        -- Glaïeuls
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06011090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        060120
                     
                  
                  
                     
                        - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06012010
                     
                  
                  
                     
                        -- Plants, plantes et racines de chicorée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06012030
                     
                  
                  
                     
                        -- Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06012090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0602
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignon
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        060210
                     
                  
                  
                     
                        - Boutures non racinées et greffons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06021010
                     
                  
                  
                     
                        -- de vigne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06021090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        060220
                     
                  
                  
                     
                        - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06022010
                     
                  
                  
                     
                        -- Plants de vigne, greffés ou racinés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06022090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06023000
                     
                  
                  
                     
                        - Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06024000
                     
                  
                  
                     
                        - Rosiers, greffés ou non
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        060290
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06029010
                     
                  
                  
                     
                        -- Blanc de champignons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06029020
                     
                  
                  
                     
                        -- Plants d'ananas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06029030
                     
                  
                  
                     
                        -- Plants de légumes et plants de fraisiers
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- plantes de plein air
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- Arbres, arbustes et arbrisseaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06029041
                     
                  
                  
                     
                        ----- forestiers
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06029045
                     
                  
                  
                     
                        ------ Boutures racinées et jeunes plants
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06029049
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06029050
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres plantes de plein air
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- plantes d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06029070
                     
                  
                  
                     
                        ---- Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06029099
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0603
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06031100
                     
                  
                  
                     
                        -- Roses
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06031200
                     
                  
                  
                     
                        -- Œillets
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06031300
                     
                  
                  
                     
                        -- Orchidées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06031400
                     
                  
                  
                     
                        -- Chrysanthèmes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06031500
                     
                  
                  
                     
                        -- Lis (Lilium spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        060319
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06031910
                     
                  
                  
                     
                        --- Glaïeuls
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06039000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0604
                     
                  
                  
                     
                        Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        060420
                     
                  
                  
                     
                        - frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Mousses et lichens
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06042011
                     
                  
                  
                     
                        --- Lichens des rennes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06042019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06042020
                     
                  
                  
                     
                        -- Arbres de Noël
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06042040
                     
                  
                  
                     
                        -- Rameaux de conifères
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06042090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        060490
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Mousses et lichens
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06049011
                     
                  
                  
                     
                        --- Lichens des rennes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06049019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        06049091
                     
                  
                  
                     
                        --- simplement séchés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        06049099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0701
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        070190
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07019010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à la fabrication de la fécule
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07019050
                     
                  
                  
                     
                        --- de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07019090
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07020000
                     
                  
                  
                     
                        Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0703
                     
                  
                  
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        070310
                     
                  
                  
                     
                        - Oignons et échalotes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Oignons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07031011
                     
                  
                  
                     
                        --- de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07031019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07031090
                     
                  
                  
                     
                        -- Échalotes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07032000
                     
                  
                  
                     
                        - Aulx
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07039000
                     
                  
                  
                     
                        - Poireaux et autres légumes alliacés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0704
                     
                  
                  
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07042000
                     
                  
                  
                     
                        - Choux de Bruxelles
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070490
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07049090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0705
                     
                  
                  
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Laitues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07051100
                     
                  
                  
                     
                        -- Laitues pommées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07051900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Chicorées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07052100
                     
                  
                  
                     
                        -- Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07052900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0706
                     
                  
                  
                     
                        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07061000
                     
                  
                  
                     
                        - Carottes et navets
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070690
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07069010
                     
                  
                  
                     
                        -- Céleris-raves
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07069030
                     
                  
                  
                     
                        -- Raifort (Cochlearia armoracia)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07069090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070700
                     
                  
                  
                     
                        Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07070005
                     
                  
                  
                     
                        - Concombres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07070090
                     
                  
                  
                     
                        - Cornichons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0708
                     
                  
                  
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07081000
                     
                  
                  
                     
                        - Pois (Pisum sativum)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07082000
                     
                  
                  
                     
                        - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07089000
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes à cosse
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0709
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07092000
                     
                  
                  
                     
                        - Asperges
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07093000
                     
                  
                  
                     
                        - Aubergines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07094000
                     
                  
                  
                     
                        - Céleris, autres que les céleris-raves
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Champignons et truffes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07095100
                     
                  
                  
                     
                        -- Champignons du genre Agaricus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070959
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07095910
                     
                  
                  
                     
                        --- Chanterelles
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07095930
                     
                  
                  
                     
                        --- Cèpes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07095950
                     
                  
                  
                     
                        --- Truffes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07095990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070960
                     
                  
                  
                     
                        - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07096010
                     
                  
                  
                     
                        -- Piments doux ou poivrons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07096091
                     
                  
                  
                     
                        --- du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07096095
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07096099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07097000
                     
                  
                  
                     
                        - Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07099100
                     
                  
                  
                     
                        -- Artichauts
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070992
                     
                  
                  
                     
                        -- Olives
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07099210
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages autres que la production de l'huile
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099290
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070993
                     
                  
                  
                     
                        -- Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07099310
                     
                  
                  
                     
                        --- Courgettes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099390
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        070999
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07099910
                     
                  
                  
                     
                        --- Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099920
                     
                  
                  
                     
                        --- Cardes et cardons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099940
                     
                  
                  
                     
                        --- Câpres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099950
                     
                  
                  
                     
                        --- Fenouil
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099960
                     
                  
                  
                     
                        --- Maïs doux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07099990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0710
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07101000
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Légumes à cosse, écossés ou non
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07102100
                     
                  
                  
                     
                        -- Pois (Pisum sativum)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07102200
                     
                  
                  
                     
                        -- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07102900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07103000
                     
                  
                  
                     
                        - Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        071080
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07108010
                     
                  
                  
                     
                        -- Olives
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07108051
                     
                  
                  
                     
                        --- Piments doux ou poivrons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07108059
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Champignons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07108061
                     
                  
                  
                     
                        --- Champignons du genre Agaricus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07108069
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07108070
                     
                  
                  
                     
                        -- Tomates
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07108080
                     
                  
                  
                     
                        -- Artichauts
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07108085
                     
                  
                  
                     
                        -- Asperges
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07108095
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07109000
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0711
                     
                  
                  
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        071120
                     
                  
                  
                     
                        - Olives
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07112010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages autres que la production de l'huile
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07112090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07114000
                     
                  
                  
                     
                        - Concombres et cornichons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Champignons et truffes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07115100
                     
                  
                  
                     
                        -- Champignons du genre Agaricus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07115900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        071190
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07119010
                     
                  
                  
                     
                        --- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07119050
                     
                  
                  
                     
                        --- Oignons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07119070
                     
                  
                  
                     
                        --- Câpres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07119080
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07119090
                     
                  
                  
                     
                        -- Mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0712
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07122000
                     
                  
                  
                     
                        - Oignons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07123100
                     
                  
                  
                     
                        -- Champignons du genre Agaricus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07123200
                     
                  
                  
                     
                        -- Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07123300
                     
                  
                  
                     
                        -- Trémelles (Tremella spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07123900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        071290
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07129005
                     
                  
                  
                     
                        -- Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07129011
                     
                  
                  
                     
                        --- hybride, destiné à l’ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07129019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07129030
                     
                  
                  
                     
                        -- Tomates
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07129050
                     
                  
                  
                     
                        -- Carottes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07129090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0713
                     
                  
                  
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        071310
                     
                  
                  
                     
                        - Pois (Pisum sativum)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07131010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinés à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07131090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07132000
                     
                  
                  
                     
                        - Pois chiches
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07133100
                     
                  
                  
                     
                        -- Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07133200
                     
                  
                  
                     
                        -- Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        071333
                     
                  
                  
                     
                        -- Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07133310
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à l’ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07133390
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07133400
                     
                  
                  
                     
                        -- Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07133500
                     
                  
                  
                     
                        -- Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07133900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07134000
                     
                  
                  
                     
                        - Lentilles
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07135000
                     
                  
                  
                     
                        - Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07136000
                     
                  
                  
                     
                        - Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07139000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0714
                     
                  
                  
                     
                        Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07141000
                     
                  
                  
                     
                        - Racines de manioc
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        071420
                     
                  
                  
                     
                        - Patates douces
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07142010
                     
                  
                  
                     
                        -- fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07142090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07143000
                     
                  
                  
                     
                        - Ignames (Dioscorea spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07144000
                     
                  
                  
                     
                        - Colocases (Colocasia spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07145000
                     
                  
                  
                     
                        - Yautias (Xanthosoma spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        071490
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        07149020
                     
                  
                  
                     
                        -- Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        07149090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 8 — FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0801
                     
                  
                  
                     
                        Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noix de coco
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08011100
                     
                  
                  
                     
                        -- desséchées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08011200
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques internes (endocarpe)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08011900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noix du Brésil
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08012100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08012200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noix de cajou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08013100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08013200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0802
                     
                  
                  
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Amandes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        080211
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08021110
                     
                  
                  
                     
                        --- amères
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08021190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080212
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08021210
                     
                  
                  
                     
                        --- amères
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08021290
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noisettes (Corylus spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08022100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08022200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noix communes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08023100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08023200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08024100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08024200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Pistaches
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08025100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08025200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noix macadamia
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08026100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08026200
                     
                  
                  
                     
                        -- sans coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08027000
                     
                  
                  
                     
                        - Noix de cola (Cola spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08028000
                     
                  
                  
                     
                        - Noix d'arec
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080290
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08029010
                     
                  
                  
                     
                        -- Noix de pécan
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08029050
                     
                  
                  
                     
                        -- Pignons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08029085
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0803
                     
                  
                  
                     
                        Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        080310
                     
                  
                  
                     
                        - Plantains
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08031010
                     
                  
                  
                     
                        -- frais
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08031090
                     
                  
                  
                     
                        -- séchés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080390
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08039010
                     
                  
                  
                     
                        -- frais
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08039090
                     
                  
                  
                     
                        -- séchés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0804
                     
                  
                  
                     
                        Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08041000
                     
                  
                  
                     
                        - Dattes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080420
                     
                  
                  
                     
                        - Figues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08042010
                     
                  
                  
                     
                        -- frais
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08042090
                     
                  
                  
                     
                        -- séchés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08043000
                     
                  
                  
                     
                        - Ananas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08044000
                     
                  
                  
                     
                        - Avocats
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08045000
                     
                  
                  
                     
                        - Goyaves, mangues et mangoustans
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0805
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes, frais ou secs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        080510
                     
                  
                  
                     
                        - Oranges
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08051020
                     
                  
                  
                     
                        -- Oranges douces, fraîches
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08051080
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080520
                     
                  
                  
                     
                        - Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08052010
                     
                  
                  
                     
                        -- Clémentines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08052030
                     
                  
                  
                     
                        -- Monreales et satsumas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08052050
                     
                  
                  
                     
                        -- Mandarines et wilkings
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08052070
                     
                  
                  
                     
                        -- Tangerines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08052090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08054000
                     
                  
                  
                     
                        - Pamplemousses et pomelos
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080550
                     
                  
                  
                     
                        - Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08055010
                     
                  
                  
                     
                        -- Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08055090
                     
                  
                  
                     
                        -- Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08059000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0806
                     
                  
                  
                     
                        Raisins, frais ou secs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        080610
                     
                  
                  
                     
                        - frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08061010
                     
                  
                  
                     
                        -- Raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08061090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080620
                     
                  
                  
                     
                        - secs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08062010
                     
                  
                  
                     
                        - Raisins de Corinthe
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08062030
                     
                  
                  
                     
                        -- Sultanines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08062090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0807
                     
                  
                  
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Melons (y compris les pastèques)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08071100
                     
                  
                  
                     
                        -- Pastèques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08071900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08072000
                     
                  
                  
                     
                        - Papayes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0808
                     
                  
                  
                     
                        Pommes, poires et coings, frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        080810
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08081010
                     
                  
                  
                     
                        -- Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08081080
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080830
                     
                  
                  
                     
                        - Poires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08083010
                     
                  
                  
                     
                        -- Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08083090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08084000
                     
                  
                  
                     
                        - Coings
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0809
                     
                  
                  
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08091000
                     
                  
                  
                     
                        - Abricots
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Cerises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08092100
                     
                  
                  
                     
                        -- Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08092900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080930
                     
                  
                  
                     
                        - Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08093010
                     
                  
                  
                     
                        -- Brugnons et nectarines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08093090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        080940
                     
                  
                  
                     
                        - Prunes et prunelles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08094005
                     
                  
                  
                     
                        -- Prunes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08094090
                     
                  
                  
                     
                        -- Prunelles
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0810
                     
                  
                  
                     
                        Autres fruits frais
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08101000
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081020
                     
                  
                  
                     
                        - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08102010
                     
                  
                  
                     
                        -- Framboises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08102090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081030
                     
                  
                  
                     
                        - Groseilles à grappes ou à maquereau
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08103010
                     
                  
                  
                     
                        -- Groseilles à grappes noires (cassis)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08103030
                     
                  
                  
                     
                        -- Groseilles à grappes rouges
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08103090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081040
                     
                  
                  
                     
                        - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08104010
                     
                  
                  
                     
                        -- Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08104030
                     
                  
                  
                     
                        -- Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08104050
                     
                  
                  
                     
                        -- Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08104090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08105000
                     
                  
                  
                     
                        - Kiwis
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08106000
                     
                  
                  
                     
                        - Durions
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08107000
                     
                  
                  
                     
                        - Kakis (Plaquemines)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081090
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08109020
                     
                  
                  
                     
                        -- Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08109075
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0811
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        081110
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08111011
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08111019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08111090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081120
                     
                  
                  
                     
                        - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08112011
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08112019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08112031
                     
                  
                  
                     
                        --- Framboises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08112039
                     
                  
                  
                     
                        --- Groseilles à grappes noires (cassis)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08112051
                     
                  
                  
                     
                        --- Groseilles à grappes rouges
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08112059
                     
                  
                  
                     
                        --- Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08112090
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081190
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08119011
                     
                  
                  
                     
                        ---- de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08119019
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08119031
                     
                  
                  
                     
                        ---- de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08119039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08119050
                     
                  
                  
                     
                        --- Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08119070
                     
                  
                  
                     
                        --- Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Cerises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08119075
                     
                  
                  
                     
                        ---- Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08119080
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08119085
                     
                  
                  
                     
                        --- de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08119095
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0812
                     
                  
                  
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08121000
                     
                  
                  
                     
                        - Cerises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081290
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08129025
                     
                  
                  
                     
                        -- Abricots; oranges
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08129030
                     
                  
                  
                     
                        -- Papayes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08129040
                     
                  
                  
                     
                        -- Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08129070
                     
                  
                  
                     
                        -- Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08129098
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0813
                     
                  
                  
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des positions 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08131000
                     
                  
                  
                     
                        - Abricots
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08132000
                     
                  
                  
                     
                        - Pruneaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08133000
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081340
                     
                  
                  
                     
                        - autres fruits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08134010
                     
                  
                  
                     
                        -- Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08134030
                     
                  
                  
                     
                        -- Poires
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08134050
                     
                  
                  
                     
                        -- Papayes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08134065
                     
                  
                  
                     
                        -- Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08134095
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        081350
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- sans pruneaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08135012
                     
                  
                  
                     
                        --- de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08135015
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08135019
                     
                  
                  
                     
                        --- avec pruneaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08135031
                     
                  
                  
                     
                        --- de fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08135039
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres mélanges
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08135091
                     
                  
                  
                     
                        --- sans pruneaux ni figues
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08135099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        08140000
                     
                  
                  
                     
                        Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09030000
                     
                  
                  
                     
                        Maté
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0904
                     
                  
                  
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Poivre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09041100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09041200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyé ou pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        090421
                     
                  
                  
                     
                        -- séchés, non broyés ni pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09042110
                     
                  
                  
                     
                        --- Piments doux (Capsicum annuum)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09042190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09042200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyé ou pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0905
                     
                  
                  
                     
                        Vanille
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09051000
                     
                  
                  
                     
                        - non broyée ni pulvérisée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09052000
                     
                  
                  
                     
                        - broyée ou pulvérisée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0906
                     
                  
                  
                     
                        Cannelle et fleurs de cannelier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - non broyée ni pulvérisée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09061100
                     
                  
                  
                     
                        -- Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09061900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09062000
                     
                  
                  
                     
                        - broyée ou pulvérisée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0907
                     
                  
                  
                     
                        Girofles (antofles, clous et griffes)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09071000
                     
                  
                  
                     
                        - non broyées ni pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09072000
                     
                  
                  
                     
                        - broyées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0908
                     
                  
                  
                     
                        Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Noix muscade
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09081100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyées ni pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09081200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Macis
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09082100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyés ni pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09082200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyés ou pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Amomes et cardamomes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09083100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyés ni pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09083200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyés ou pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0909
                     
                  
                  
                     
                        Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de coriandre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09092100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyées ni pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09092200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de cumin
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09093100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyées ni pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09093200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Graines d’anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09096100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyées ni pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09096200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        0910
                     
                  
                  
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Gingembre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09101100
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09101200
                     
                  
                  
                     
                        -- broyé ou pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        091020
                     
                  
                  
                     
                        - Safran
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09102010
                     
                  
                  
                     
                        -- non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09102090
                     
                  
                  
                     
                        -- broyé ou pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09103000
                     
                  
                  
                     
                        - Curcuma
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres épices
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        091091
                     
                  
                  
                     
                        -- Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09109105
                     
                  
                  
                     
                        --- Curry
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09109110
                     
                  
                  
                     
                        ---- non broyés ni pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09109190
                     
                  
                  
                     
                        ---- broyés ou pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        091099
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09109910
                     
                  
                  
                     
                        --- Graines de fenugrec
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Thym
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09109931
                     
                  
                  
                     
                        ----- Serpolet (Thymus serpyllum L.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09109933
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09109939
                     
                  
                  
                     
                        ---- broyé ou pulvérisé
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09109950
                     
                  
                  
                     
                        --- Feuilles de laurier
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        09109991
                     
                  
                  
                     
                        ---- non broyées ni pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        09109999
                     
                  
                  
                     
                        ---- broyées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 10 — CÉRÉALES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1001
                     
                  
                  
                     
                        Froment (blé) et méteil
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Froment (blé) dur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10011100
                     
                  
                  
                     
                        -- de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10011900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        100191
                     
                  
                  
                     
                        -- de semence
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10019110
                     
                  
                  
                     
                        --- Épeautre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10019120
                     
                  
                  
                     
                        --- Froment (blé) tendre et méteil
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10019190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10019900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1002
                     
                  
                  
                     
                        Seigle
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10021000
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10029000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1003
                     
                  
                  
                     
                        Orge
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10031000
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10039000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1004
                     
                  
                  
                     
                        Avoine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10041000
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10049000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1005
                     
                  
                  
                     
                        Maïs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        100510
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- hybride
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10051013
                     
                  
                  
                     
                        --- hybride trois voies
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10051015
                     
                  
                  
                     
                        --- hybride simple
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10051018
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10051090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10059000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1006
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        100610
                     
                  
                  
                     
                        - Riz en paille (riz paddy)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10061010
                     
                  
                  
                     
                        -- destiné à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- étuvé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10061021
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10061023
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10061025
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10061027
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10061092
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10061094
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10061096
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10061098
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        100620
                     
                  
                  
                     
                        - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- étuvé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10062011
                     
                  
                  
                     
                        --- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10062013
                     
                  
                  
                     
                        --- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10062015
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10062017
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10062092
                     
                  
                  
                     
                        --- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10062094
                     
                  
                  
                     
                        --- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10062096
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10062098
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        100630
                     
                  
                  
                     
                        - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Riz semi-blanchi
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- étuvé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063021
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063023
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063025
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063027
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063042
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063044
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063046
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063048
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Riz blanchi
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- étuvé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063061
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063063
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063065
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063067
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063092
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains ronds
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063094
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains moyens
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- à grains longs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10063096
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10063098
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10064000
                     
                  
                  
                     
                        - Riz en brisures
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1007
                     
                  
                  
                     
                        Sorgho à grains
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        100710
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10071010
                     
                  
                  
                     
                        -- hybrides
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10071090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10079000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1008
                     
                  
                  
                     
                        Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10081000
                     
                  
                  
                     
                        - Sarrasin
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Millet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10082100
                     
                  
                  
                     
                        -- de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10082900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10083000
                     
                  
                  
                     
                        - Alpiste
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10084000
                     
                  
                  
                     
                        - Fonio (Digitaria spp.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10085000
                     
                  
                  
                     
                        - Quinoa (Chenopodium quinoa)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10086000
                     
                  
                  
                     
                        - Triticale
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        10089000
                     
                  
                  
                     
                        - autres céréales
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        110100
                     
                  
                  
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11010011
                     
                  
                  
                     
                        -- de froment (blé) dur
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11010015
                     
                  
                  
                     
                        -- de froment (blé) tendre et d'épeautre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11010090
                     
                  
                  
                     
                        - de méteil
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1102
                     
                  
                  
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        110220
                     
                  
                  
                     
                        - Farine de maïs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11022010
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11022090
                     
                  
                  
                     
                        -- autre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110290
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11029010
                     
                  
                  
                     
                        -- d'orge
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11029030
                     
                  
                  
                     
                        -- d'avoine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11029050
                     
                  
                  
                     
                        -- Farine de riz
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11029070
                     
                  
                  
                     
                        -- Farine de seigle
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11029090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1103
                     
                  
                  
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Gruaux et semoules
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        110311
                     
                  
                  
                     
                        -- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11031110
                     
                  
                  
                     
                        --- de froment (blé) dur
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11031190
                     
                  
                  
                     
                        --- de froment (blé) tendre et d'épeautre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110313
                     
                  
                  
                     
                        -- de maïs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11031310
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11031390
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110319
                     
                  
                  
                     
                        -- d'autres céréales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11031920
                     
                  
                  
                     
                        --- de seigle ou d'orge
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11031940
                     
                  
                  
                     
                        --- d'avoine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11031950
                     
                  
                  
                     
                        --- de riz
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11031990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110320
                     
                  
                  
                     
                        - Agglomérés sous forme de pellets
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11032025
                     
                  
                  
                     
                        -- de seigle ou d'orge
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11032030
                     
                  
                  
                     
                        -- d'avoine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11032040
                     
                  
                  
                     
                        -- de maïs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11032050
                     
                  
                  
                     
                        -- de riz
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11032060
                     
                  
                  
                     
                        -- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11032090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1104
                     
                  
                  
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Grains aplatis ou en flocons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        110412
                     
                  
                  
                     
                        -- d'avoine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11041210
                     
                  
                  
                     
                        --- Grains aplatis
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11041290
                     
                  
                  
                     
                        --- Flocons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110419
                     
                  
                  
                     
                        -- d'autres céréales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11041910
                     
                  
                  
                     
                        --- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11041930
                     
                  
                  
                     
                        --- de seigle
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11041950
                     
                  
                  
                     
                        --- de maïs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d’orge
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11041961
                     
                  
                  
                     
                        ---- Grains aplatis
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11041969
                     
                  
                  
                     
                        ---- Flocons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11041991
                     
                  
                  
                     
                        ---- Flocons de riz
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11041999
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        110422
                     
                  
                  
                     
                        -- d'avoine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11042240
                     
                  
                  
                     
                        --- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042250
                     
                  
                  
                     
                        --- perlés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042295
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110423
                     
                  
                  
                     
                        -- de maïs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11042340
                     
                  
                  
                     
                        --- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés; perlés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042398
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110429
                     
                  
                  
                     
                        -- d'autres céréales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d’orge
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11042904
                     
                  
                  
                     
                        ---- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042905
                     
                  
                  
                     
                        ---- perlés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042908
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11042917
                     
                  
                  
                     
                        ---- mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042930
                     
                  
                  
                     
                        ---- perlés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- seulement concassés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11042951
                     
                  
                  
                     
                        ----- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042955
                     
                  
                  
                     
                        ----- de seigle
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042959
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11042981
                     
                  
                  
                     
                        ----- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042985
                     
                  
                  
                     
                        ----- de seigle
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11042989
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110430
                     
                  
                  
                     
                        - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11043010
                     
                  
                  
                     
                        -- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11043090
                     
                  
                  
                     
                        -- d'autres céréales
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1105
                     
                  
                  
                     
                        Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11051000
                     
                  
                  
                     
                        - Farine, semoule et poudre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11052000
                     
                  
                  
                     
                        - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1106
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11061000
                     
                  
                  
                     
                        - de légumes à cosse secs du n° 0713
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110620
                     
                  
                  
                     
                        - de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11062010
                     
                  
                  
                     
                        -- dénaturées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11062090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110630
                     
                  
                  
                     
                        - des produits du chapitre 8
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11063010
                     
                  
                  
                     
                        -- de bananes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11063090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1107
                     
                  
                  
                     
                        Malt, même torréfié
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        110710
                     
                  
                  
                     
                        - non torréfié
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11071011
                     
                  
                  
                     
                        --- présenté sous forme de farine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11071019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11071091
                     
                  
                  
                     
                        --- présenté sous forme de farine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11071099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11072000
                     
                  
                  
                     
                        - torréfié
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1108
                     
                  
                  
                     
                        Amidons et fécules; inuline
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Amidons et fécules
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11081100
                     
                  
                  
                     
                        -- Amidon de froment (blé)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11081200
                     
                  
                  
                     
                        -- Amidon de maïs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11081300
                     
                  
                  
                     
                        -- Fécule de pommes de terre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11081400
                     
                  
                  
                     
                        -- Fécule de manioc (cassave)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        110819
                     
                  
                  
                     
                        -- autres amidons et fécules
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11081910
                     
                  
                  
                     
                        --- Amidon de riz
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11081990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11082000
                     
                  
                  
                     
                        - Inuline
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        11090000
                     
                  
                  
                     
                        Gluten de froment (blé), même à l'état sec
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1201
                     
                  
                  
                     
                        Fèves de soja, même concassées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12011000
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12019000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1202
                     
                  
                  
                     
                        Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12023000
                     
                  
                  
                     
                        - de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12024100
                     
                  
                  
                     
                        -- en coques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12024200
                     
                  
                  
                     
                        -- décortiquées, même concassées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12030000
                     
                  
                  
                     
                        Coprah
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120400
                     
                  
                  
                     
                        Graines de lin, même concassées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12040010
                     
                  
                  
                     
                        - destinées à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12040090
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1205
                     
                  
                  
                     
                        Graines de navette ou de colza, même concassées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        120510
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12051010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12051090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12059000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120600
                     
                  
                  
                     
                        Graines de tournesol, même concassées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12060010
                     
                  
                  
                     
                        - destinées à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12060091
                     
                  
                  
                     
                        -- décortiquées; en coques striées gris et blanc
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12060099
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1207
                     
                  
                  
                     
                        Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12071000
                     
                  
                  
                     
                        - Noix et amandes de palmiste
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de coton
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12072100
                     
                  
                  
                     
                        -- de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12072900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12073000
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de ricin
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120740
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de sésame
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12074010
                     
                  
                  
                     
                        -- de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12074090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120750
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de moutarde
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12075010
                     
                  
                  
                     
                        -- de semence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12075090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12076000
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12077000
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de melon
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        120791
                     
                  
                  
                     
                        -- Graines d'œillette ou de pavot
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12079110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12079190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120799
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12079920
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à l'ensemencement
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12079991
                     
                  
                  
                     
                        ---- Graines de chanvre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12079996
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1208
                     
                  
                  
                     
                        Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12081000
                     
                  
                  
                     
                        - de fèves de soja
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12089000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1209
                     
                  
                  
                     
                        Graines, fruits et spores à ensemencer
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12091000
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de betteraves à sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Graines fourragères
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12092100
                     
                  
                  
                     
                        -- de luzerne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120922
                     
                  
                  
                     
                        -- de trèfle (Trifolium spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12092210
                     
                  
                  
                     
                        Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092280
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120923
                     
                  
                  
                     
                        -- de fétuque
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12092311
                     
                  
                  
                     
                        --- Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092315
                     
                  
                  
                     
                        --- Fétuque rouge (Festuca rubra L.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092380
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092400
                     
                  
                  
                     
                        -- de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120925
                     
                  
                  
                     
                        -- de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12092510
                     
                  
                  
                     
                        --- Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092590
                     
                  
                  
                     
                        --- Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120929
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12092945
                     
                  
                  
                     
                        --- Graines de fléole des prés; vesces; graines des espèces Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092950
                     
                  
                  
                     
                        --- Graines de lupin
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092960
                     
                  
                  
                     
                        --- Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12092980
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12093000
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        120991
                     
                  
                  
                     
                        -- Graines de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12099130
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12099180
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        120999
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12099910
                     
                  
                  
                     
                        --- Graines forestières
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12099991
                     
                  
                  
                     
                        ---- Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au n° 120930
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12099999
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1210
                     
                  
                  
                     
                        Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12101000
                     
                  
                  
                     
                        - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        121020
                     
                  
                  
                     
                        - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12102010
                     
                  
                  
                     
                        -- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12102090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1211
                     
                  
                  
                     
                        Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12112000
                     
                  
                  
                     
                        - Racines de ginseng
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12113000
                     
                  
                  
                     
                        - Coca (feuille de)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12114000
                     
                  
                  
                     
                        - Paille de pavot
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        121190
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12119020
                     
                  
                  
                     
                        -- du genre Ephedra
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12119030
                     
                  
                  
                     
                        -- Fèves de tonka
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12119086
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1212
                     
                  
                  
                     
                        Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Algues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12122100
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12122900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        121291
                     
                  
                  
                     
                        -- Betteraves à sucre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12129120
                     
                  
                  
                     
                        --- séchées, même pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12129180
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12129200
                     
                  
                  
                     
                        -- Caroubes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12129300
                     
                  
                  
                     
                        -- Cannes à sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12129400
                     
                  
                  
                     
                        -- Racines de chicorée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        121299
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Graines de caroubes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12129941
                     
                  
                  
                     
                        ---- non décortiquées, ni concassées, ni moulues
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12129949
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12129995
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12130000
                     
                  
                  
                     
                        Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1214
                     
                  
                  
                     
                        Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12141000
                     
                  
                  
                     
                        - Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        121490
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12149010
                     
                  
                  
                     
                        -- Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        12149090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 13 —  GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1301
                     
                  
                  
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        13012000
                     
                  
                  
                     
                        - Gomme arabique
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        13019000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1302
                     
                  
                  
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Sucs et extraits végétaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        13021100
                     
                  
                  
                     
                        -- Opium
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        130219
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        13021905
                     
                  
                  
                     
                        --- Oléorésine de vanille
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        13021970
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption*
                     
                  
               
                     
                        III
                     
                  
                  
                     
                        SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINES ANIMALE OU VÉGÉTALE
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINES ANIMALE OU VÉGÉTALE
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1501
                     
                  
                  
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        150110
                     
                  
                  
                     
                        - Saindoux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15011010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15011090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        150120
                     
                  
                  
                     
                        - autres graisses de porc
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15012010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15012090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15019000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1502
                     
                  
                  
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        150210
                     
                  
                  
                     
                        - Suif
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15021010
                     
                  
                  
                     
                        -- destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15021090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        150290
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15029010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15029090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        150300
                     
                  
                  
                     
                        Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Stéarine solaire et oléostéarine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15030011
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages industriels
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15030019
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15030030
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15030090
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1504
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        150430
                     
                  
                  
                     
                        - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15043010
                     
                  
                  
                     
                        -- Fractions solides
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15043090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        150500
                     
                  
                  
                     
                        Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15050010
                     
                  
                  
                     
                        - Graisse de suint brute (suintine)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15050090
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15060000
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1507
                     
                  
                  
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        150710
                     
                  
                  
                     
                        - Huile brute, même dégommée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15071010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15071090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        150790
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15079010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15079090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1508
                     
                  
                  
                     
                        Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        150810
                     
                  
                  
                     
                        - Huile brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15081010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15081090
                     
                  
                  
                     
                        -- autre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        150890
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15089010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15089090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1509
                     
                  
                  
                     
                        Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        150910
                     
                  
                  
                     
                        - vierges
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15091010
                     
                  
                  
                     
                        - Huile d’olive lampante
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15091090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15099000
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151000
                     
                  
                  
                     
                        Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15100010
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles brutes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15100090
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1511
                     
                  
                  
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151110
                     
                  
                  
                     
                        - Huile brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15111010
                     
                  
                  
                     
                        -- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15111090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151190
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Fractions solides
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15119011
                     
                  
                  
                     
                        --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15119019
                     
                  
                  
                     
                        --- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15119091
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15119099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1512
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151211
                     
                  
                  
                     
                        -- Huiles brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15121110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15121191
                     
                  
                  
                     
                        ---- de tournesol
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15121199
                     
                  
                  
                     
                        ---- de carthame
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151219
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15121910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15121990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de coton et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151221
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile brute, même dépourvue de gossipol
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15122110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15122190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151229
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15122910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15122990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1513
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151311
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15131110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15131191
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15131199
                     
                  
                  
                     
                        ---- autrement présentée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151319
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Fractions solides
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15131911
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15131919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15131930
                     
                  
                  
                     
                        ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15131991
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15131999
                     
                  
                  
                     
                        ----- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151321
                     
                  
                  
                     
                        -- Huiles brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15132110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15132130
                     
                  
                  
                     
                        --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15132190
                     
                  
                  
                     
                        ---- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151329
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Fractions solides
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15132911
                     
                  
                  
                     
                        ---- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15132919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15132930
                     
                  
                  
                     
                        ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15132950
                     
                  
                  
                     
                        ----- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15132990
                     
                  
                  
                     
                        ----- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1514
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151411
                     
                  
                  
                     
                        -- Huiles brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15141110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15141190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151419
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15141910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15141990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151491
                     
                  
                  
                     
                        -- Huiles brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15149110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15149190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151499
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15149910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15149990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1515
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de lin et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15151100
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile brute
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151519
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15151910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15151990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de maïs et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151521
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15152110
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15152190
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151529
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15152910
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15152990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151530
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de ricin et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15153010
                     
                  
                  
                     
                        destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15153090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151550
                     
                  
                  
                     
                        - Huile de sésame et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15155011
                     
                  
                  
                     
                        --- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15155019
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15155091
                     
                  
                  
                     
                        --- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15155099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151590
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159011
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile de graines de tabac et ses fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Huile brute
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159021
                     
                  
                  
                     
                        ---- destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15159029
                     
                  
                  
                     
                        ---- autre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159031
                     
                  
                  
                     
                        ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15159039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres huiles et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Huiles brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159040
                     
                  
                  
                     
                        ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159051
                     
                  
                  
                     
                        ----- concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15159059
                     
                  
                  
                     
                        ----- concrètes, autrement présentées;  fluides
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159060
                     
                  
                  
                     
                        ---- destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15159091
                     
                  
                  
                     
                        ----- concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15159099
                     
                  
                  
                     
                        ----- concrètes, autrement présentées; fluides
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1516
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151610
                     
                  
                  
                     
                        - Graisses et huiles animales et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15161010
                     
                  
                  
                     
                        -- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15161090
                     
                  
                  
                     
                        -- autrement présentées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151620
                     
                  
                  
                     
                        - Graisses et huiles végétales et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15162091
                     
                  
                  
                     
                        --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15162095
                     
                  
                  
                     
                        ---- Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15162096
                     
                  
                  
                     
                        ----- Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol;  autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15162098
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        151710
                     
                  
                  
                     
                        - Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15171090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151790
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15179091
                     
                  
                  
                     
                        --- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15179099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        151800
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15180031
                     
                  
                  
                     
                        -- brutes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15180039
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15180091
                     
                  
                  
                     
                        -- Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15180095
                     
                  
                  
                     
                        --- Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        15180099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        IV
                     
                  
                  
                     
                        SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 16 — PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        160300
                     
                  
                  
                     
                        Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        16030080
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption*
                     
                  
               
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1701
                     
                  
                  
                     
                        Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        170112
                     
                  
                  
                     
                        -- de betterave
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17011210
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à être raffinés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17011290
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170113
                     
                  
                  
                     
                        -- Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17011310
                     
                  
                  
                     
                        --- destiné à être raffiné
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17011390
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170114
                     
                  
                  
                     
                        -- autres sucres de canne
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17011410
                     
                  
                  
                     
                        --- destinés à être raffinés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17011490
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17019100
                     
                  
                  
                     
                        -- additionnés d’aromatisants ou de colorants
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170199
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17019910
                     
                  
                  
                     
                        --- Sucres blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17019990
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Lactose et sirop de lactose
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17021100
                     
                  
                  
                     
                        -- contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17021900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170220
                     
                  
                  
                     
                        - Sucre et sirop d'érable
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17022010
                     
                  
                  
                     
                        -- Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17022090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170230
                     
                  
                  
                     
                        - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17023010
                     
                  
                  
                     
                        -- Isoglucose
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17023050
                     
                  
                  
                     
                        --- en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17023090
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170240
                     
                  
                  
                     
                        - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17024010
                     
                  
                  
                     
                        -- Isoglucose
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17024090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170260
                     
                  
                  
                     
                        - autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17026010
                     
                  
                  
                     
                        -- Isoglucose
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17026080
                     
                  
                  
                     
                        -- Sirop d'inuline
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17026095
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        170290
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17029030
                     
                  
                  
                     
                        -- Isoglucose
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17029050
                     
                  
                  
                     
                        -- Maltodextrine et sirop de maltodextrine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Sucres et mélasses, caramélisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17029071
                     
                  
                  
                     
                        --- contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17029075
                     
                  
                  
                     
                        ---- en poudre, même agglomérée
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17029079
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17029080
                     
                  
                  
                     
                        -- Sirop d'inuline
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        17029095
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        1703
                     
                  
                  
                     
                        Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17031000
                     
                  
                  
                     
                        - Mélasses de canne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉPARATIONS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        18010000
                     
                  
                  
                     
                        Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        18020000
                     
                  
                  
                     
                        Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 20 — PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2001
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20011000
                     
                  
                  
                     
                        - Concombres et cornichons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200190
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20019010
                     
                  
                  
                     
                        -- Chutney de mangues
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        ex20019092
                     
                  
                  
                     
                        -- Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux; cœurs de palmier
                     
                  
                  
                     
                        exemption*
                     
                  
               
                     
                        2002
                     
                  
                  
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200210
                     
                  
                  
                     
                        - Tomates, entières ou en morceaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20021010
                     
                  
                  
                     
                        -- pelées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20021090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2003
                     
                  
                  
                     
                        Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200310
                     
                  
                  
                     
                        - Champignons du genre Agaricus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20031020
                     
                  
                  
                     
                        -- conservés provisoirement, cuits à cœur
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20031030
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200390
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20039010
                     
                  
                  
                     
                        -- Truffes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20039090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2004
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200410
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20041099
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200490
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20049030
                     
                  
                  
                     
                        -- Choucroute, câpres et olives
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20049050
                     
                  
                  
                     
                        Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2005
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20051000
                     
                  
                  
                     
                        - Légumes homogénéisés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200520
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20052020
                     
                  
                  
                     
                        --- en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20054000
                     
                  
                  
                     
                        - Pois (Pisum sativum)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20055100
                     
                  
                  
                     
                        -- Haricots en grains
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20055900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20056000
                     
                  
                  
                     
                        - Asperges
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20057000
                     
                  
                  
                     
                        - Olives
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20059100
                     
                  
                  
                     
                        -- Jets de bambou
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200599
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20059910
                     
                  
                  
                     
                        --- Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20059920
                     
                  
                  
                     
                        --- Câpres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20059930
                     
                  
                  
                     
                        --- Artichauts
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20059950
                     
                  
                  
                     
                        --- Mélanges de légumes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20059960
                     
                  
                  
                     
                        --- Choucroute
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20059980
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200600
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20060010
                     
                  
                  
                     
                        - Gingembre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200811
                     
                  
                  
                     
                        -- Arachides
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex20081191
                     
                  
                  
                     
                        ---- excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption*
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20081198
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200819
                     
                  
                  
                     
                        -- autres, y compris les mélanges
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20081912
                     
                  
                  
                     
                        ---- Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20081913
                     
                  
                  
                     
                        ----- Amandes et pistaches, grillées
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20081919
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20081992
                     
                  
                  
                     
                        ---- Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Fruits à coques, grillés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20081993
                     
                  
                  
                     
                        ------ Amandes et pistaches
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20081995
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20081999
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200820
                     
                  
                  
                     
                        - Ananas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20082011
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20082019
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20082031
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20082039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20082051
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20082059
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20082071
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20082079
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20082090
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200830
                     
                  
                  
                     
                        - Agrumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20083011
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083019
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20083031
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20083051
                     
                  
                  
                     
                        ---- Segments de pamplemousses et de pomelos
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083055
                     
                  
                  
                     
                        ---- Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083059
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20083071
                     
                  
                  
                     
                        ---- Segments de pamplemousses et de pomelos
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083075
                     
                  
                  
                     
                        ---- Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083079
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20083090
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200840
                     
                  
                  
                     
                        - Poires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20084011
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20084019
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20084021
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20084029
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20084031
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20084039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20084051
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20084059
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20084071
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20084079
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20084090
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200850
                     
                  
                  
                     
                        - Abricots
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20085011
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20085019
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20085031
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20085039
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20085051
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20085059
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20085061
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20085069
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20085071
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20085079
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20085092
                     
                  
                  
                     
                        ---- de 5 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20085098
                     
                  
                  
                     
                        ---- de moins de 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200860
                     
                  
                  
                     
                        - Cerises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20086011
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20086019
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20086031
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20086039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20086050
                     
                  
                  
                     
                        ---- excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20086060
                     
                  
                  
                     
                        ---- n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20086070
                     
                  
                  
                     
                        ---- de 4,5 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20086090
                     
                  
                  
                     
                        ---- de moins de 4,5 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200870
                     
                  
                  
                     
                        - Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20087011
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20087019
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20087031
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20087039
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20087051
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20087059
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20087061
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20087069
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20087071
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20087079
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20087092
                     
                  
                  
                     
                        ---- de 5 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20087098
                     
                  
                  
                     
                        ---- de moins de 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200880
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20088011
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20088019
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20088031
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20088039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20088050
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20088070
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20088090
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200893
                     
                  
                  
                     
                        -- Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089311
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089319
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089321
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089329
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089391
                     
                  
                  
                     
                        ---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089393
                     
                  
                  
                     
                        ---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089399
                     
                  
                  
                     
                        ---- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200897
                     
                  
                  
                     
                        -- Mélanges
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089703
                     
                  
                  
                     
                        ---- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089705
                     
                  
                  
                     
                        ---- en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089712
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089714
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089716
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089718
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089732
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089734
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089736
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089738
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- avec addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089751
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089759
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------- Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089772
                     
                  
                  
                     
                        -------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089774
                     
                  
                  
                     
                        -------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089776
                     
                  
                  
                     
                        -------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089778
                     
                  
                  
                     
                        -------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ de 5 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089792
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089793
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089794
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089796
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ de moins de 4,5 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089797
                     
                  
                  
                     
                        ------- de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089798
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200899
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- avec addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- Gingembre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089911
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089919
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- Raisins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089921
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089923
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089924
                     
                  
                  
                     
                        ------- Fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089928
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089931
                     
                  
                  
                     
                        ------- Fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089934
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089936
                     
                  
                  
                     
                        ------- Fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089937
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089938
                     
                  
                  
                     
                        ------- Fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089940
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- sans addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089941
                     
                  
                  
                     
                        ----- Gingembre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089943
                     
                  
                  
                     
                        ----- Raisins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089945
                     
                  
                  
                     
                        ----- Prunes
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089948
                     
                  
                  
                     
                        ----- Fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089949
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089951
                     
                  
                  
                     
                        ----- Gingembre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089963
                     
                  
                  
                     
                        ----- Fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089967
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Prunes en emballages immédiats d'un contenu net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20089972
                     
                  
                  
                     
                        ------ de 5 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089978
                     
                  
                  
                     
                        ------ de moins de 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20089999
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2009
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus d’orange
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200911
                     
                  
                  
                     
                        -- congelé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20091111
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20091119
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20091191
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20091199
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20091200
                     
                  
                  
                     
                        -- non congelé, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200919
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20091911
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20091919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20091991
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20091998
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de pamplemousse ou de pomelo
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20092100
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200929
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20092911
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20092919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20092991
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20092999
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de tout autre agrume
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200931
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093111
                     
                  
                  
                     
                        ---- contenant des sucres d’addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093119
                     
                  
                  
                     
                        ---- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- de citrons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093151
                     
                  
                  
                     
                        ----- avec addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093159
                     
                  
                  
                     
                        ----- sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'autres agrumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093191
                     
                  
                  
                     
                        ----- contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093199
                     
                  
                  
                     
                        ----- ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200939
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093911
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093931
                     
                  
                  
                     
                        ----- contenant des sucres d'addition 
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093939
                     
                  
                  
                     
                        ----- ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- de citrons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093951
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093955
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093959
                     
                  
                  
                     
                        ------ ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'autres agrumes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20093991
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093995
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20093999
                     
                  
                  
                     
                        ------ ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus d’ananas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200941
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20094192
                     
                  
                  
                     
                        --- contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20094199
                     
                  
                  
                     
                        --- ne contenant pas de sucres d'addition 
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200949
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20094911
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20094919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20094930
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20094991
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20094993
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20094999
                     
                  
                  
                     
                        ----- ne contenant pas de sucres d'addition 
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200950
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de tomate
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20095010
                     
                  
                  
                     
                        -- contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20095090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200961
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix n'excédant pas 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20096110
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20096190
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200969
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20096911
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20096919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20096951
                     
                  
                  
                     
                        ----- concentrés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20096959
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20096971
                     
                  
                  
                     
                        ------ concentrés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20096979
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20096990
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de pomme
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200971
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20097120
                     
                  
                  
                     
                        --- contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20097199
                     
                  
                  
                     
                        --- ne contenant pas de sucres d'addition 
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200979
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20097911
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20097919
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20097930
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20097991
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20097998
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de tout autre fruit ou légume
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        200981
                     
                  
                  
                     
                        -- Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098111
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098119
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098131
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098151
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098159
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098195
                     
                  
                  
                     
                        ------ Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098199
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200989
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- Jus de poires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098911
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098919
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098934
                     
                  
                  
                     
                        ------ Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098935
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098936
                     
                  
                  
                     
                        ------ Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098938
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- Jus de poires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098950
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098961
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098963
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098969
                     
                  
                  
                     
                        ------ ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098971
                     
                  
                  
                     
                        ------ Jus de cerises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098973
                     
                  
                  
                     
                        ------ Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098979
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098985
                     
                  
                  
                     
                        ------- Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098986
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098988
                     
                  
                  
                     
                        ------- Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098989
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20098996
                     
                  
                  
                     
                        ------- Jus de cerises
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098997
                     
                  
                  
                     
                        ------- Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20098999
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        200990
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges de jus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099011
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099019
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099021
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099029
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- d'une valeur Brix n'excédant pas 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099031
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099039
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099041
                     
                  
                  
                     
                        ------ contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099049
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099051
                     
                  
                  
                     
                        ------ contenant des sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099059
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099071
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099073
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099079
                     
                  
                  
                     
                        ------ ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099092
                     
                  
                  
                     
                        ------- Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099094
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099095
                     
                  
                  
                     
                        ------- Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099096
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20099097
                     
                  
                  
                     
                        ------- Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        20099098
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 21 — PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        210690
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        21069059
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2204
                     
                  
                  
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n° 2009
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        220410
                     
                  
                  
                     
                        - Vins mousseux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22041011
                     
                  
                  
                     
                        --- Champagne 
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22041091
                     
                  
                  
                     
                        --- Asti spumante
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22041093
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22041094
                     
                  
                  
                     
                        -- Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22041096
                     
                  
                  
                     
                        -- autres vins de cépages
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22041098
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        220421
                     
                  
                  
                     
                        -- en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042106
                     
                  
                  
                     
                        ---- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042107
                     
                  
                  
                     
                        ---- Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042108
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres vins de cépages
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042109
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- produits dans l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042111
                     
                  
                  
                     
                        --------- Alsace
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042112
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042113
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042117
                     
                  
                  
                     
                        -------- Val de Loire
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042118
                     
                  
                  
                     
                        -------- Mosel
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042119
                     
                  
                  
                     
                        -------- Pfalz
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042122
                     
                  
                  
                     
                        -------- Rheinhessen
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042123
                     
                  
                  
                     
                        -------- Tokaj
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042124
                     
                  
                  
                     
                        -------- Lazio (Latium)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042126
                     
                  
                  
                     
                        -------- Toscana (Toscane)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042127
                     
                  
                  
                     
                        -------- Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042128
                     
                  
                  
                     
                        -------- Veneto (Vénétie)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042132
                     
                  
                  
                     
                        -------- Vinho Verde
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042134
                     
                  
                  
                     
                        -------- Penedés 
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042136
                     
                  
                  
                     
                        -------- La Rioja
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042137
                     
                  
                  
                     
                        -------- Valence
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042138
                     
                  
                  
                     
                        -------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042142
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042143
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042144
                     
                  
                  
                     
                        -------- Beaujolais
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042146
                     
                  
                  
                     
                        -------- Vallée du Rhône
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042147
                     
                  
                  
                     
                        -------- Languedoc-Roussillon
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042148
                     
                  
                  
                     
                        -------- Val de Loire
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042162
                     
                  
                  
                     
                        -------- Piemonte (Piémont)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042166
                     
                  
                  
                     
                        -------- Toscana (Toscane)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042167
                     
                  
                  
                     
                        -------- Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042168
                     
                  
                  
                     
                        -------- Veneto (Vénétie)
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042169
                     
                  
                  
                     
                        -------- Dão, Bairrada et Douro
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042171
                     
                  
                  
                     
                        -------- Navarre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042174
                     
                  
                  
                     
                        -------- Penedés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042176
                     
                  
                  
                     
                        -------- La Rioja
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042177
                     
                  
                  
                     
                        -------- Valdepeñas
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042178
                     
                  
                  
                     
                        -------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042179
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042180
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres vins de cépages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042181
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042182
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042183
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042184
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042185
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042186
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Xérès
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042187
                     
                  
                  
                     
                        ------- Marsala
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042188
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Samos et muscat de Lemnos
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042189
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Porto
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042190
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042191
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042193
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042194
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres vins de cépages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042195
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042196
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042197
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042198
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        220429
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042910
                     
                  
                  
                     
                        --- Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- produits dans l'Union européenne
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042911
                     
                  
                  
                     
                        -------- Tokaj
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042912
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042913
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042917
                     
                  
                  
                     
                        -------- Val de Loire
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042918
                     
                  
                  
                     
                        -------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042942
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042943
                     
                  
                  
                     
                        -------- Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042944
                     
                  
                  
                     
                        -------- Beaujolais
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042946
                     
                  
                  
                     
                        -------- Vallée du Rhône
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042947
                     
                  
                  
                     
                        -------- Languedoc-Roussillon
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042948
                     
                  
                  
                     
                        -------- Val de Loire
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042958
                     
                  
                  
                     
                        -------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042979
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042980
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres vins de cépages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042981
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042982
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042983
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042984
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042985
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042986
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Xérès
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042987
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Marsala
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042988
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Samos et muscat de Lemnos
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042989
                     
                  
                  
                     
                        ------- Vin de Porto
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042990
                     
                  
                  
                     
                        ------- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042991
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042992
                     
                  
                  
                     
                        ----- ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042993
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042994
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres vins de cépages
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042995
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042996
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ----- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22042997
                     
                  
                  
                     
                        ------ Vins blancs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22042998
                     
                  
                  
                     
                        ------ autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        220430
                     
                  
                  
                     
                        - autres moûts de raisins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22043010
                     
                  
                  
                     
                        -- partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22043092
                     
                  
                  
                     
                        ---- concentrés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22043094
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22043096
                     
                  
                  
                     
                        ---- concentrés
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        22043098
                     
                  
                  
                     
                        ---- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2207
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22071000
                     
                  
                  
                     
                        - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2301
                     
                  
                  
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23011000
                     
                  
                  
                     
                        - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2302
                     
                  
                  
                     
                        Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        230210
                     
                  
                  
                     
                        - de maïs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23021010
                     
                  
                  
                     
                        -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23021090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230230
                     
                  
                  
                     
                        - de froment
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23023010
                     
                  
                  
                     
                        -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23023090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230240
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres céréales
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- de riz
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23024002
                     
                  
                  
                     
                        --- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23024008
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23024010
                     
                  
                  
                     
                        --- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23024090
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23025000
                     
                  
                  
                     
                        - de légumineuses
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2303
                     
                  
                  
                     
                        Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        230310
                     
                  
                  
                     
                        - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23031011
                     
                  
                  
                     
                        --- supérieure à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23031019
                     
                  
                  
                     
                        --- inférieure ou égale à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23031090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230320
                     
                  
                  
                     
                        - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23032010
                     
                  
                  
                     
                        -- Pulpes de betteraves
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23032090
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23033000
                     
                  
                  
                     
                        - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23040000
                     
                  
                  
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23050000
                     
                  
                  
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2306
                     
                  
                  
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23061000
                     
                  
                  
                     
                        - de graines de coton
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23062000
                     
                  
                  
                     
                        - de graines de lin
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23063000
                     
                  
                  
                     
                        - de graines de tournesol
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - de graines de navette ou de colza
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23064100
                     
                  
                  
                     
                        -- de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23064900
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23065000
                     
                  
                  
                     
                        - de noix de coco ou de coprah
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23066000
                     
                  
                  
                     
                        - de noix ou d'amandes de palmiste
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230690
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23069005
                     
                  
                  
                     
                        -- de germes de maïs
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23069011
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23069019
                     
                  
                  
                     
                        ---- ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23069090
                     
                  
                  
                     
                        --- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230700
                     
                  
                  
                     
                        Lies de vin; tartre brut
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Lies de vin
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23070011
                     
                  
                  
                     
                        -- ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23070090
                     
                  
                  
                     
                        - Tartre brut
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230800
                     
                  
                  
                     
                        Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Marcs de raisins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23080011
                     
                  
                  
                     
                        -- ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        23080040
                     
                  
                  
                     
                        - Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        2309
                     
                  
                  
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        230910
                     
                  
                  
                     
                        - Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        --- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23091011
                     
                  
                  
                     
                        ----- ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        ---- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23091031
                     
                  
                  
                     
                        ----- ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        230990
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23099020
                     
                  
                  
                     
                        -- Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2401
                     
                  
                  
                     
                        Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        240110
                     
                  
                  
                     
                        - Tabacs non écotés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        24011035
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs light air cured
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24011060
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs sun cured du type oriental
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24011070
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs dark air cured
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24011085
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs flue cured
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24011095
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        240120
                     
                  
                  
                     
                        - Tabacs partiellement ou totalement écotés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        24012035
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs light air cured
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24012060
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs sun cured du type oriental
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24012070
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs dark air cured
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24012085
                     
                  
                  
                     
                        -- Tabacs flue cured
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24012095
                     
                  
                  
                     
                        -- autres
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        24013000
                     
                  
                  
                     
                        - Déchets de tabac
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        3502
                     
                  
                  
                     
                        Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Ovalbumine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        350211
                     
                  
                  
                     
                        -- séchée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        35021110
                     
                  
                  
                     
                        --- impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        350219
                     
                  
                  
                     
                        -- autre
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        35021910
                     
                  
                  
                     
                        --- impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        350220
                     
                  
                  
                     
                        - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines lactosérum
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        35022010
                     
                  
                  
                     
                        -- impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        350290
                     
                  
                  
                     
                        - autre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -- Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        35029020
                     
                  
                  
                     
                        --- impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        35029090
                     
                  
                  
                     
                        -- Albuminates et autres dérivés des albumines
                     
                  
                  
                     
                        exemption
                     
                  
               
                     
                        * sauf pour les produits classés sous cette position tarifaire à laquelle les dispositions du protocole 3 de l’accord EEE s’appliquent
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
               Annexe V
            
            
               L’Union européenne ouvre les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande énumérés ci-après (*)
            
            
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Actuelle
                     
                  
                  
                     
                        Quantités supplémentaires totales
                        Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                     
                  
                  
                     
                        Année d’entrée en vigueur (1ère année) 
                     
                  
                  
                     
                        2e année 
                     
                  
                  
                     
                        3e année 
                     
                  
                  
                     
                        4 e année 
                     
                  
                  
                     
                        Total des quotas 
                     
                  
               
                     
                        SH
                     
                  
                  
                     
                        Produit
                     
                  
                  
                     
                        contingent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans)
                     
                  
               
                     
                        position
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        tonnes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        tonnes (**)
                     
                  
                  
                     
                     
                        tonnes (****) 
                     
                  
                  
                     
                        tonnes (****)
                     
                  
                  
                     
                        tonnes (****)
                     
                  
                  
                     
                        Total des quotas 
                     
                  
               
                     
                        0204 et 0210
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de l'espèce ovine
                     
                  
                  
                     
                        1,850
                     
                  
                  
                     
                        1,200
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3,050
                     
                  
               
                     
                        ex 1602*
                     
                  
                  
                     
                        Viandes ovines transformées (1602.90)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
               
                     
                        0203
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de l'espèce porcine
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                         0207
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de volailles
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
               
                     
                        ex 0406
                     
                  
                  
                     
                        Skyr
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        3,620
                     
                  
                  
                     
                        905
                     
                  
                  
                     
                        905
                     
                  
                  
                     
                        905
                     
                  
                  
                     
                        905
                     
                  
                  
                     
                        4,000
                     
                  
               
                     
                        ex 0405
                     
                  
                  
                     
                        Beurre
                     
                  
                  
                     
                        350
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        0406
                     
                  
                  
                     
                        Fromages 
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
               
                     
                        ex 1601
                     
                  
                  
                     
                        Saucisses et saucissons
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
               (*) Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier - 31 décembre) sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
               (**) La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée. 
               (***) Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l’année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l’année précédente est également le contingent total de l’année d’entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l’année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l’année d’entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.
            
         
         
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Décision n° 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 modifiant le protocole n° 3 à l’accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  Décision n° 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 modifiant le protocole n° 3 à l’accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).