CELEX: 31993R2794
Language: fr
Date: 1993-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2794/93 de la Commission, du 11 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 254/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 10 . 93
                                   REGLEMENT (CEE) N» 2794/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 octobre 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nir, pour le calcul de ces derniers, le taux representatif de
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      marché, constaté au cours de la période de référence du 8
                                                                      octobre 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
  péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             considérant que l'application des modalités rappelées dans
  1992, portant organisation commune des marchés dans le              le règlement (CEE) n° 2703/93 aux prix d'offre et aux
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
  2193/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 son article 11 paragraphe 3,                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3),                                                                             Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1766/92 sont fixés en annexe.
 (CEE) n0 2703/93 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­             Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L  387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L  245 du  1 . 10. 1993, p. 108.
 ---pagebreak--- 12. 10. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 254/ 13
                                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'impor­
             tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                       seigle
                                                                                                                          (en écus / t)
                                        Code NC                                                     Pays tiers f)
                                       0709 90 60                                                  95,59 (2) (1)
                                       0712 90 1 9                                                 95,59 (2)(3)
                                       1001 10 00                                                  69,63 (') 0
                                       1001 90 91                                                  86,12
                                       1001 90 99                                                  86,12 (9)
                                       1002 00 00                                                1 14,05 (6)
                                       1003 00 10                                                120,43
                                       1003 00 20                                                120,43
                                       1003 00 80                                                120,43 0
                                       1004 00 00                                                  90,76
                                       1005 10 90                                                  95,59 0 0
                                       1005 90 00                                                  95,59 00
                                       1007 00 90                                               101,92 0
                                       1008 10 00                                                  22,72 0
                                       1008 20 00                                                  30,10 0
                                       1008 30 00                                                  28,70 0
                                       1008 90 10                                                     O
                                       1008 90 90                                                 28,70
                                       1101 00 00                                               159,37 0
                                       1102 10  00                                              197,18
                                       1103 11  30                                              142,80
                                      1103  11  50                                              142,80
                                      1103  11  90                                              182,20
                                      1107  10  11                                              164,17
                                      1107  10  19                                              125,42
                                      11071091                                                  225,25 (l0)
                                      1107 10 99                                                171,05 0
                                      1107 20 00                                                1 97,55('°)
             (') Pour te froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                  mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                  Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne .
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                  tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n° 715/90.
             O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n" 1902/92 (JO n° L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                 n0 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n0 560/91
                 (JO n0 L 62 du 8 . 3 . 1991 , p. 26).
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement appli­
                 cable au seigle.
            (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                 graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            C) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                 règlement.
           (,0) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, ce prélèvement est diminué de 5,44 écus par tonne pour
                 les produits originaires de Turquie.