CELEX: 31971R2122
Language: fr
Date: 1971-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2122/71 de la Commission, du 1er octobre 1971, fixant les montants compensatoires valables à partir du 4 octobre 1971 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

4 . 10 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 223 / 1
                                                                      I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2122/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er octobre 1971
                  fixant les montants compensatoires valables à partir du 4 octobre 1971 dans le secteur
                  agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des
                                                 monnaies de certains États membres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tants compensatoires sont égaux à l'incidence, sur
 EUROPÉENNES ,                                                           les prix du produit concerné, de d'application du
 vu le traité instituant la Communauté économique                        montant compensatoire aux prix des produits visés
 européenne,
                                                                          au considérant précédent, dont ils dépendent ;
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                         considérant que l'autorisation visée à l'article 1 er
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  du règlement ( CEE) n° 974/71 ne s'exerce, en vertu
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                        du paragraphe 2 dernier alinéa de cet article, que
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                      pour autant que l'application des mesures monétaires
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                       en cause entraînerait des perturbations dans les
 bres (*), et notamment son article 6,                                   échanges des produits agricoles ; que, en outre, aux
                                                                         termes de l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement,
considérant que, en vertu de l'article 1 er du règle­                    aucun montant compensatoire n'est fixé pour les
ment (CEE) n° 974/71 , la république fédérale d'Alle­                    produits pour lesquels le montant, calculé conformé­
magne, le royaume des Pays-Bas, le royaume de                            ment aux dispositions de l'article 2, n'a qu'une faible
Belgique et le grand-duché de Luxembourg sont                            importance par rapport à leur valeur moyenne ;
autorisés à percevoir à l'importation en provenance
des États membres et des pays tiers et à octroyer à                     considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1013/
l'exportation vers les États membres et les pays tiers                  71 du 17 mai 1971 (2 ), modifié par : 1e règlement ( CEE)
des montants compensatoires ;                                            n° 1871 /71 (3), la Commission a arrêté les modalités
                                                                         d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ;
considérant que, aux termes de l'article 2 dudit
règlement, pour les produits pour lesquels sont pré­                     considérant que l'application des critères rappelés
vues des mesures d'intervention, les montants com­                       ci-dessus conduit, compte tenu des cours de change
pensatoires sont égaux aux montants obtenus en                           au comptant constatés les 23 , 24, 27, 28 et 29 sep­
appliquant aux prix le pourcentage représentant                         tembre 1971 et compte tenu dans la mesure nécessaire
l'écart entre :                                                         d'une actualisation des données, à fixer les montants
                                                                        compensatoires valables pour l'Allemagne, d'une
— la parité de la monnaie nationale de l'État mem­                      part, et pour la Belgique, le Luxembourg et les
       bre considéré, déclarée auprès du Fonds moné­
                                                                        Pays-Bas, d'autre part, aux niveaux indiqués aux
       taire international et reconnue par celui-ci , d'une
                                                                         annexes du présent règlement ;
       part,
       et                                                               considérant que, en ce qui concerne les échanges
— la moyenne arithmétique des cours de change                           entre l'Allemagne, d'une part, et la Belgique, le
      au comptant, constatés pendant une période à                      Luxembourg et les Pays-Bas, d'autre part, le mon­
      déterminer entre cette monnaie et le dollar des                   tant compensatoire applicable à un produit déterminé
       États-Unis d'Amérique, d'autre part ;                            est égal à la différence entre les deux montants
                                                                        valables dans les échanges avec les autres États
considérant que, en ce qui concerne les autres pro­                     membres ;
duits dont le prix est dépendant de celui des pro­
duits visées précédemment et qui relèvent de l'orga­                    considérant que les mesures prévues aux annexes I
nisation commune des marchés ou qui font l'objet                        à VIII et X du présent règlement sont conformes
d'une réglementation spécifique au titre de l'article                   aux avis des Comités de gestion des céréales, de la
235 du traité, l'article précité prévoit que les mon­
                                                                         ( 2) JO n° L 110 du 18 . 5 . 1971 , p . 10.
l 1 ) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .                             (3) JO n° L 195 du 30. 8 . 1971 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 223 / 2                       journal officiel des Communautés européennes                          4 . 10 . 71
viande de porc, de la viande bovine, de la volaille et      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des œufs, du lait et des produits laitiers, du vin ,
du sucre, des produits de la pêche ainsi que des                                Article premier
matières grasses ; que, en ce qui concerne l'annexe IX      Les montants compensatoires visés à l'article 1 er du
du présent règlement, les Comités de gestion des            règlement ( CEE) n° 974/71 sont, pour la période
céréales, de la viande et des œufs, du sucre et du lait     débutant le 4 octobre 1971 , fixés aux annexes .
et des produits laitiers ainsi que pour l'annexe XI
du présent règlement le Comité de gestion des                                      Article 2
produits transformés à base de fruits et légumes,
n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leur        Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
président,                                                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1971 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                    Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak---                                                ANNEXE 1
                                       SECTEUR DES CEREALES                                                                                                                        4 . 10 . 71
                     A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                                                           Montants compensatoires
                                                             Allemagne                                          UEBL                                 Pays-Bas
         signation
                                               UEBL et
                                              Pays-Bas      France/Italie |   Pays tiers          France/Italie |        Pays tiers   I France/Italie             Pays tiers
                                                             (DM/t)                                           (FB-Flux. /t)           I                 (Fl./t)
                                               11,40          34,60            19,20                327,30                181,40           23,60                      13.10
                                               10,40          31,60            14,40                299,00                136,50           21,60                      9,80
                                               10,50          31,90            18,50                301,60                174,80           21,80                      12,60
                                               10,40          31,60            14,40                299,00                136,50           21,60                       9,80
                                                y , 80        29,70            13,30                281,10                125,70           20,30                      9,10
                                                8,90          27,20            18,60                2517,70               176,00            18,60                     12,70
                                                9,90          30,00            20,10                284,10                190,10           20,50                      13,70
                                               10.00          30,50            18,30                288,60                173,70           20,80                      12,50
  et de méteil                                 14,50          44,10            24,40                416,60                230,70           30,10                      16,70
                                               13,20          40,30            23,40                380,70                221,50           27,50                      16,00
froment (blé tendre)                           15,70          47,60            26,30                449,90                249,10           32,50                      18,00
                                B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (DM/ 100 kg)                       i         (FB-Flux. /100 kg)                          (Fl , / 100 kg)
rrow-root, de salep et autres
     aires à haute teneur en amidon,
    douces                                      0,19           0,56            0,25                   5,24                    2.34          0,38                      0,17
                                                1,88           5,69            2,59                 53,72                 24,44             3,89                      1,77
                                                1,77           5,35            2,39                 50,55                 22,51             3,66                      1,63
     neur en matières grasses infé­
    en poids                                    1,63           4,91            3,35                 46,27                 31,62             3,35                      2,29
     neur en matières grasses supé­
                                                0.92           2,78            1,90                 26,24                 17,81             1,90                      1,29
                                                1,02           3,06            2,05                 28,86          i      19,33             2,09                      1,40
                                                1,03           3,11            1,87                 29,41                 17,67             2,13                      1,28
  igle                                          1,89           5,74            3,33                 54,28                 31,35             3,93                      2,27
                                                                                                                                                                                      N° L 223 /3
 ---pagebreak---                                                                                        Montants compensatoires
                                                        Allemagne                                        UEBL                             Pays-Bas
                                                                                                                                                                   N° L 223 /4
        ignation
                                           UEBL et
                                           Pays-Bas   France/Italie   j   Pays tiers         France/Italie   j   Pays tiers   France/Italie   ! .   Pays tiers
                                                      (DM/100 kg)                        |         (FB-Flux./lOO kg)                     (F1. /100 kg)
  e                                         1.88         5,69               2,59                53,72             24,44          3,89                    1,77
   ine                                      1,77          5,35              2,39                50,55             22,51          3,66                    1,63
 aïs, d'une teneur en matières
      à 1,5 % en poids, destinés à
                                            1,40          4,21              3,35                39,64             31,62          2,87                    2,29
 aïs, d'une teneur en matières
      à 1,5 % en poids, non destinés
    rie                                     1,6J          4,91              3,35                46,27             31,62          3,35                    2,29
 aïs, d'une teneur en matières
   % en poids                               0,92          2,78              1,90                26,24             17.81           1,90                   1,29
millet                                      1,02          3,06              2,05                28,86             19,33          2,09                    1,40
 orgho                                       1,03         3,11              1,87                29,41             17,67          2,13                    1,28
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
   s ou pelés) d'orge                       1,67         5,06               2,31                47,79             21.82          3,46                    1,58
                                            1,01          3,03              1,35                28,59             12,70          2,07                    0,92
   s ou pelés) d'avoine                     1,77          5,35              2,39                50,55             22,51          3,66                    1,63
  és ou pelés) de millet                    1,60          4,81              3,21                45,30             30,38          3,28                    2,20
  s ou concassés (dits griitze ou
                                                                                                                                                                    Communautés
                                            1.67         5,06               2,31                47,79             21,82          3,46                    1,58
  s ou        concassés (dits griitze ou
                                            1,77         5.35               2,39               50,55              22,51          3,66                    1,63
  s ou        concassés (dits griitze ou
                                            1,60          4,81              3,21                45,30             30,38          3,28                    2,20
                                                                                                                                                                 européennes
   s ou        pelés) même tranchés ou
                                            1,52         4,60               2,55                43,50             24,03          3,15                    1,74
   s ou        pelés) même tranchés ou
                                            1,40          4,24              2,46                40,05             23,20          2,90                    1,68
    s ou pelés) même tranchés ou
                                            1,44         4.36               2,98                41,16             28,03          2,98                    2,03
   s ou pelés) même tranchés ou
                                            1,61          4.88              2,94                46,13             27,76          3,34                    2,01
   erlés                                    1,83         5,54               3,07               52,34              29,00          3,79                    2,10
                                            1.68         5,10               2,96                48,20             27,90          3,49                    2,02
                                            2,61          7,91              3,61                74,72             34,11          5,41                    2,47
                                            1,58          4,76              2,12                44,88             20,02          3,25                    1,45
                                            1,44          4,36              2,98                41,16             28,03          2,98                    2,03
                                            1,60          4,81              3,21                45,30             30,38          3,28                    2,20
                                                                                                                                                                   4 . 10 . 71
 ---pagebreak---                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                                                                            4 . 10 . 71
                                                Allemagne                                        UEBL                            Pays-Bas
         ignation
                                   UEBL et                    i
                                   Pays-Bas    France/Italie j    Pays tiers         France/Italie I     Pavs tiers   France/Italie         Pays tiers
                                              ( DM/ 100 kg)                                (FB-Flux. /lOO kg)                   (F1. / 100 kg)
                                    1,61          4,88              2.94                46,13             27,76          3.34                    2,01
  eulement concassés                1.17          3,53              1.95                33,28             18.37          2,41                    1,33
    concassés                       1,08          3,25              1,88                30,66             17,81          2,22                    1,29
  oncassés                          1,07          3,22              1,47                30,38             13,81          2,20                    1,00
   concassés                        1,01          3,03              1,35                28 59             12.70          2,07                    0,92
  concassés                         0,92          2,78              1.90                26.24             17,81          1,90                    1,29
    concassés                       1,02          3,06              2,05                28,86             19,33          2,09                    1,40
ent concassés                       1,03          3,11              1.87                29,41             17,67          2.13                    1,28
                                    1,07          3.22              1,47                30,38             13.81          2,20                    1.00
                                                                                                                                                         Journal officiel des
                                    1,01          3,03              1,35                28,59             12,70          2,07                    0,92
                                    1,02          3,06              2,05                28,86             19,33          2,09                    1,40
                                    2,09          6.3 3             2.88                59,80             27.20          4,33                    1,97
                                    1,97          5,95              2,66                56,21             25,13          4,07                    1,82
                                    1,79          5,41              3,62                51,10             34.11          3,70                    2,47
                                                                                                                                                            Communautés
  de froment (blé)                  2,06          6.23              3.45                58,83             32,59          4,26                    2,36
  de seigle                         1,89          5,74              3,33                54,28             31,35          3,93                    2,27
     de maïs                        1,63          4,91              3,35                46.27             31,62          3.35                    2,29
     de sorgho                      1,81          5,49              3,30                51,93             31.21          3,76                    2,26
                                                                                                                                                         européennes
                                    2,06          6,23              3,45                58,83             32,59          4,26                    2,36
                                    1,89          5,74              3,33                54.28             31,35          3,93                    2.27
                                    1,88          5,69              2,59                53,72             24,44          3,89                    1,77
                                    1,77          5,35              2,39                50,55             22,51          3,66                    1,63
                                    1,63          4,91              3,35                46,27             31,62          3,35                    2,29
                                    1.02          3,06              2,05                28,86             19,33          2,09                    1,40
                                    1.03          3,11              1,87                29,41             17,67          2,13                    1.28
 même en farine                     0,86          2,59              1,44                24,44             13,53          1,77                    0.98
  que de froment (blé), même en
                                    0,68          2.04              1,39                19,19             13.12          1,39                    0,95
turées de sagou, de manioc,
  d'autres racines et tubercules
 if douanier commun                 0,19          0,56              0,25                 5,24              2,34          0,38                    0,17       N° L 223 /5
 ---pagebreak---                                     i                                           Montants compensatoires
                                                     Allemagne                                    UEBL                             Pays-Bas
                                                                                                                                                                N° L 223 /6
       gnation
                                        UEBLet
                                        Pays-Bas   France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie          Pays tiei
                                                   (DM/100 kg)                              (FB-Flux./lOO kg)                     (Fl. / 100 kg)
  naturées de sagou, de manioc,
   d'autres racines et tubercules
    douanier commun, destinées
     ou de la fécule                     1,25         3,76           3,76                35,49             35,49          2,57                     2,57
  naturées de sagou, de manioc,
   d'autres racines et tubercules
    douanier commun, non desti­
    midon ou de la fécule                1,45          4,39          2,99                41,43             28,31          3,00                     2,05
   torréfié, présenté sous forme
                                         2,04          6,16          3,41                58,14             32,18          4,21.                    2,33
 n torréfié, présenté autrement
                                         1,52          4,60          2,55                43,50             24,03          3,15                     1,74
t (blé), non torréfié, présenté
                                         1,86          5,63          2,57                53,117            24,17          3,85                     1,75
t (blé), non torréfié, présenté
 de farine                               1,39          4,20          1,92                39,64             18,09          2,87                     1,31
                                         1.62          4,90          2,23                46,27             21,13          3,35                     1,53
                                         i ,25         3,76          3.76                35,49             35,49          2,57                     2,57
                                         1,71         5,14           5,14                48,48             48,48          3.51                     3,51
                                         1,25         3.76           3,76                35,49             35,49          2,57                     2,57
   que de maïs, de riz et de
   tre que la fécule de pommes
                                         1,25          3,76          3,76                35,49             35,49          2,57                     2,57
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
   de froment (blé) non torréfiés        3,09          9,35          9.35                88,25             88,25          6,39                     6,39
   autres que de froment (blé)
                                         1,55         4,67           4,67                44,06             44,06          3,19                     3,19
   torréfiés                             3,09         9,35           9,35                88,25             88,25          6,39                     6,39
   e contenant en poids à l'état
 it pur (*) en poudre cristalline
                                         1,63          4,91          4,91                46,27             46,27          3,35                     3,35
 se, autre que le glucose et
   en poids à l'état sec 99 °/o
 ) présentés autrement qu'en
    même agglomérée                      1,25          3.76          3,76                35,49             35,49          2,57                     2,57
  ionné de colorants en poudre
  agglomérée                             1,63         4,91           4,9 1               46,27             46,27          3,35                     3,35
 se aromatisés ou additionnés
    ment qu'en poudre cristalline
                                         1,25         3,76           3,76                35,49             35,49          2,57                     5,27
                                                                                                                                                              4 . 10 . 71
 ---pagebreak---                                                                                       Montants compensatoires
                                                                                                        UEBL                             Pays-Bas
                                                                                                                                                                     4 . 10 . 71
                                                         Allemagne
       gnation
                                           UEBL et       France/Italie                      France/Italie       Pays tiers   France/Italie            Pays tiers
                                           Pays-Bas
                                                                         Pays tiers
                                                        (DM / 100 kg)                             (FB-Flux./lOO kg)                     (FI . / 100 kg )
s résidus du criblage, de la
ents des grains de maïs ou
  idon est, en poids, inférieure
                                            0,31            0,93           0,52                 8,83               4,83         0,64                       0,35
s résidus du criblage, de la
ents des grains de maïs ou
  idon est, en poids, supérieure
 ale a 45 % et ayant subi un
                                            0,50             1,49          0,83                14,08               7,87          1,02                      0,57
s résidus du criblage, de la
ents des grains de maïs ou
  idon est, en poids, supérieure
  un processus de dénaturation
s de dénaturation et dont la
                                                                                                                                                                   Journal officiel des
poids, supérieure à 45 %                    1,00             2,99          1,67                28,17        j    15,74          2,04                       1,14
s résidus du criblage, de la
ents des grains de céréales
  z, dont la teneur en amidon
    égale à 28 % et dont la pro­
t à travers un tamis d'une
 mm n'excède pas 10 % en
                                                                                                                                                                      Communautés
  raire, dont le produit passé à
  ur en cendres, calculée sur la
 périeure à 1,5 % en poids                  0,25            0,74           0,41                 7,04               3,86         0,51                       0,28
  résidus du criblage, de la
ents des grains de céréales                                                                                                                                        européennes
    et non repris sous le numéro
  II a)                                     1,00            2,99           1,67                28,17             15,74          2,04                       1,14
       I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                                                                                                                                                     N° L 223 / 7
 ---pagebreak---                              C. Aliments composés pour animaux
                                                                                  Montants compensatoires                                                           N° L 223/8
                                                    Allemagne                        I                 UEBL                            Pays-Bas
        gnation                                                                      I
                                       UEBL et
                                                   France/Italie |   Pays tiers          I France/Italie j     Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                       Pays-Bas
                                                  (DM/ 100 kg)                       j           (FB-Fliix./lOO kg)                   (Fl. /100 kg)
   tation des animaux, relevant
 8/68, contenant, isolément ou
 avec d'autres produits, de
    sirop de glucose relevant des
    7.05 B, et des produits laitiers
    sous-positions 04.01, 04.02,
   7.05 A) contenant de l'amidon
   de glucose :
  midon inférieure ou égale à                                    i
                                                                                         :                !
   oduits laitiers ou d'une teneur
    aitiers inférieure à 10 %           0,15
                                          '           0,43             0,29                     4,00              2,76         0,29                   0,20
   en produits laitiers égale ou
  inférieure à 50 %                     1,12          3,3 6            4,34                   31,62             40,88          2,29                   2,96
  midon supérieure à 10 % et
    et :
 oduits laitiers ou d'une teneur
    itiers inférieure à 10 %            0,45          1,36             0,93                   12,84               8,70         0,93                   0,63
 en produits laitiers égale ou
  inférieure à 50 %                     1,41          4,28             4,97                   40,46             46,96          2,93                   3,40
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
  midon supérieure à 30 % et :
 oduits laitiers ou d'une teneur
    tiers inférieure à 10 %             0,90          2,72             1,86                   25,69             17,54          1,86                   1,27
 en produits laitiers égale ou
   férieure à 50 %                      1,87          5,65             5,90                   53,31             55,66          3,86                   4,03
                                                                                                                                                                      4 . 10. 71
 ---pagebreak---                                          ANNEXE U
                             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC                                                                                                        4 . 10 . 71
                                                                                 Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                    UEBL                             Pays-Bas
         signation
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                    (DM/ 100 kg)                              (FB-FIux. /lOO kg)                   (F1. /100 kg)
 ece porcine :
  s :
 is bas au moins une fois et
   mum de 160 kg                           5,28        15,99         14,05               151,10            132,80          10,93                    9,61
                                           6,20        18,80         16,53               177,60            156,10          12,86                   11,30
ibles des animaux repris aux
    rais, réfrigérés ou congelés :
   e :
      ou demi-carcasses, même sans
       ieds ou la panne                    8,06        24,45         21,49               231 ,—            203,—           16,72                   14,70
   morceaux de jambons, non
                                          12,50        37,90         33,31               358 ,—            314,60         25,92                    22.78
     mbons avant) et morceaux
      on désossés                          9,84        29,83         26,22               281,80            247,70         20,40                17,93
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
    orceaux de longes, non désossés       13,06        39,61         34,81               374,20            328.90         27,09                23,81
       trelardés) et morceaux de poi­
                                           7,01        21,27         18,70               201 ,—            176,60         14,55                12,79
                                          13,06        39,61         34,81               374,20            328,90         27,09                23,81
    ne domestique :
    eaux de têtes ; gorges                 2,58         7,82           6,88               73,90             65 ,—          5,35                     4.70
                                           8,46        25,67         22,56               242,50            213.10         17,56                    15,43
                                           9,75        29,58         26,00               279,50            245,60         20,23                    17,79
    es ; poumons                           4,84        14.67         12,89               138,60            121,80          10,03                    8,82
      langues et poumons, avec la
       et l'œsophage, le tout attenant     7,10        21,52         18,91               203,30            178,60          14,71                   12,94
                                                                                                                                                                  N° L 223 / 9
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                     Allemagne                                     UEBL                             Pays-Bas
         signation
                                                                                                                                                                  N° L 223 / 10
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie   i   Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                    (DM/100 kg)                               (FB-Flux./lOO kg)                    (F1. /100 kg)
  e de porc et de volailles non
   lusion du lard contenant des
    ), frais, réfrigéré, congelé, salé
 fumé :
      elé, salé ou en saumure              3,39        10,27           9,03               97,00              85,30          7,02                    6,17
                                           3,95        11,98         10,53               113,20              99,50          8,19                    7,20
                                           2,26         6,85           6,02               64,70              56,80          4,68                    4,12
   es de toutes espèces (à l'exclu­
    ) salés ou en saumure, séchés
  mestique :
  umure :
     u demi-carcasses, même sans la
       ou la panne                         8,06        24,45         21,49               231,00            203,00          16,72                   14,70
  orceaux de jambons, non dé­
                                          12,50        37,90         33,31               358,00            314,60          25,92               22.78
     ons avant) et morceaux d'épau­
        és                                 9,84        29,83         26,22               281,80            247,70          20,40                   17,93
    rceaux de longes, non désossés        13,06        39,61         34,81               374,20            328,90          27,09               23,81
        elardés) et morceaux de poi­
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                           7,01        21,27         18,70               201,00            176,60          14,55                   12.79
                                          13,06        39,61         34,81               374,20            328,90          27,09               23,81
   es :
     ou demi-carcasses, même sans
       eds ou la panne                    13,47        40,83         35,89               385,80            339,00         27,92                24,55
    orceaux de jambons, non dé­
                                         22,74         68,95         60,60               651,40            572,50         47,15                41,45
      ons avant) et morceaux d'épau­
      sés                                 17,90        54,28         47,71               512,80            450,70          37,12               32,63
    rceaux de longes, non désossés       22,50         68,22         59,96               644,50            566,40         46,65                41,01
       elardés) et morceaux de poi­
                                          11,69.       35,45         31,16               334,90            294,30          24,24               21,31
                                         22,74         68,95         60,60               651,40            5172,50         47,15               41,45
                                                                                                                                                                 4. 10 . 71
 ---pagebreak---                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                                          UEBL
                                                                                                                                                                              4 . 10 . 71
                                                        Allemagne                                                                              Pays-Bas
       signation
                                           UEBL et
                                                       France/Italie       Pays tiers         France/Italie       Pays tiers       France/Italie          Pays tiers
                                           Pays-Bas
                                                      (DM/ 100 kg)                                  (FB-Flux. /100 kg)                        (F1./100 kg)
 ux de têtes ; gorges                        2,58          7,82               6,88               73.90              65 —               5,35                  4,70
                                             8,46        25,67              22,56               242,50            213,10              17,56                15,43
                                             9,75         29,58             26,00               279,50            245,60             20,23                 17,79
  ; poumons                                  4,84         14,67             12,89               138,60            121,80              10,03                  8,82
  ngues et poumons, avec la tra­
    sophage, le tout attenant                7,10         21,52             18.91               203,30            178,60              14,71                12,94
                                                                       i
 s de porc pressées ou fondues ;
  e ou fondue :
isses de porc pressées ou fon­
ges industriels autres que la
 uits alimentaires (a)                       3,22          9,78               8,60               92,40              81,20      i       6,69                  5,88
                                             3.22          9,78               8,60               92,40              81,20              6,69                  5,88
similaires, de viandes, d'abats j
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                            12,34        37,41              32,88               353,40            310,60             25,58                 22,49
    ns secs ou à tartiner, non cuits        20,17         61,13             53,73               577,50            507,50             41,80                 36,75
                                       i
                                       !    14,19        43,03              37,82               406.60            357,30             29,43                 25,87
nserves de viandes ou d'abats
                                            11,36        34,47              30,30               325,70            286,20             23,58                 20,73
                                                                                                                                                                               N° L 223 / 11
 ---pagebreak---                                                                                             Montants compensatoires
                                                               Allemagne                                          UEBL                            Pays-Bas                   N 0 L 223/ 12
       signation
                                               UEBL et
                                               Pays-Bas       France/Italie    Pays tiers         France/Italie    I     Pays tiers   France/Italie    I     Pays tiers
                                                             (DM /100 kg)                               (FB-Flux./100 kg)                        (F1. / 100 kg)
 viande ou des abats de l'espèce
que et contenant en poids :
  de viande ou d'abats de toutes
  mpris le lard et les graisses de
  ou origine :
  filets et longes, et leurs mor­
                                                21,37            64,79          56,95               612,10               537,90         44,31                 38,95
   et morceaux d'épaules                        17,75            53,79          47,28               508,20               446,60         36,78                 32,34
                                                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                12,10            36,68          32,24               346,50               304,50         25,08                 22,05
  s et moins de 80 % de viande
  de toutes espèces, y compris
    s graisses, de toute nature ou
                                                10,08            30,56          26,86               288,70               253,70         20,90                 18,37
    % de viande ou d'abats, de
                                                                                                                                                                             Communautés
      , y compris le lard et les grais­
       ature ou origine                          5,97            18,09           15,90              170,90               150,20          12,37                10,88
                                                                                                                                                                          européennes
      née aux conditions à determiner par les autorités compétentes.
   ucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                                                           4. 10 . 71
 ---pagebreak---                                        ANNEXE Ul                                                                                                                 4 . 10.
                                                                                                                                                                 /1
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                               Montants compensatoires
                                                   Allemagne                      ]               UEBL                                Pays-Bas
                                                                                  i
         gnation                                                                  i
                                       UEBL et
                                       Pays-Bas   France/Italie       Pays tiers j France/Italie         Pays tiers       France/Italie          Pays tiers
                                                  (DM/100 kg)                              (FB-Flux. / 100 kg)                       (F1. / 100 kg)
                                                                                      Poids vif
 e bovine, y compris les ani­
  :
                                         9,94        30,15             24,64           284,81             232,73             20,62                    16,85
                                         7,60        23,04             18,20           217,54             171,96             15,75                    12,45
                                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                                                      Poids net
les des animaux repris aux
    is, réfrigérés ou congelés :
                                                                                                                                                                 Communautés
    frigérées :
                                                                                                                                                              européennes
      es et demi-carcasses              15,51        4(7,04            38,44           444,34             363,12            32,17                 26,29
     rs avant attenants ou séparés      11,93        36,19             29,57           341,85             279,28            24^75                 20,22
     rs arrière attenants ou séparés    19,09        57,90             47,31           546,96             446,96            39,60                 32,36
    vins :
     es, demi-carcasses et quartiers
     mpensés                            14,44        43,77             34,58           413,40             326,66            29,93          j      23,65
     rs avant                           11,55        35,02             27,66           330,80 | 261,33 i                    23,95          j      18,92
     rs arrière                         17,32        52,52             41,49           496,13       i     391,99            35,92                 28,38
                                                                                                    !                 ■
     entations de viandes de veau                                                                   I
     bovins :                                                                                       |                 ;
     ux non désossés                   21,65         65,65        j    51,86           620,17             489.92            44,90                 35,47
    ux désossés                        24,77         75,10            59,32            709,39       !     560,36            51,36                 40,57         N° L 223 / 13
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                         UEBL                i               Pays-Bas                        N° L 223 / 14
     gnation
                                      UEBL
                                    et Pays-Bas   France/Italie 1   Pays tiers       i   France/Italie      Pays tiers   1   France/Italie i        Pays tiers
                                                  (DM/100 kg)                                   (FB-Flux./lOO kg)                       (F1./100 kg)
                                                                                         Poids net
 demi-carcasses et quartiers dits
                                      11,67         35,40            27,35                 334,39            258,43            24,21                 18,71
 avant                                 8,75         26,55            20.51                 250,83            193,78             18,16        !       14,03
arrière                               14,59         44,25            34,19                 418,09            323,07            30,27                 23,39
 ux non désossés                      17,51         53,10            41,03                 501,66            387,57            36,32                 28,06
ux désossés                           14,59         44,25            34,19                 418,09            323,07            30.27                 23,39
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                       4 . 10 . 71
 ---pagebreak---                                       ANNEXE IV
                                                                                                                                                                   4 . 10 . 71
                    SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                                                                Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                      UEBL                                Pavs-Bas
          gnation
                                      UEBL et     France/Italie    Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   j France/Italie j         Pays tiers
                                                (DM/100 pièces )                           (FB-Flux. /lOO pièces)                (F1. /100 pièces)
   -cour :
  xcedant pas 185 g, dénommés
                                       0,35            1,06           0,61                 9,94               5,80            0,72                   0,42
                                                 (DM/100 kg)                                (FB-Flux. /lOO kg)                       (F1. /100 kg)
    ets                                1>70           5,14            3,22               48,48              30,39             3,51                   2,20
                                       2,60            7,86           4.56               74,17              42,96             5,37                   3,11
                                       2,03            6,16           3.57               58,15              33,70             4,21                   2,44
                                       2,19            6,63           3,84               62,57              36,19             4,53                   2,62
                                       2,96            8,97           5,20                84,67             49,03             6,13                   3,55
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
   our et leurs abats comestibles
   frais, réfrigérés ou congelés :
 s :
 ulets :
  , sans boyaux, avec la tête et
  mmés « poulets 83 % »                2,03            6,18           3,88               58,43              36,60             4,23                   2,65
 s, vidés, sans la tête ni les
    le cœur, le foie et le gésier,
lets 70 % »                            2,42            7,34           4,60               69,34              43,37             5,02                   3,14
    vidés, sans la tête ni les pat­
   ur, le foie et le gésier, dénom­
   % »                                 2,61           7,90           4,96                74,59              46,69            5,40                    3,38
                                                                                                                                                                     N° L 223 / 15
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                  Allemagne                                          UEBl.                                   Pays-Bas                        N° L 223 / 16
         ation
                                      U EK L et
                                      P.ivs-Bas   France/ Italie   Pays tiers         I ïanct ' Italie       Pays tiers       France/Italie             Pays tiers
                                                  (DM/ 100 kg;                                 (FB-Flux.'lOO kg)          !                 (F1./100 kg)
 saignés, non vidés ou sans       i
 te et les pattes, dénommés       i
                                  i    3,06            9,26           J , 37               87,43               50,55              6,3 .')                  3,66
 vidés, sans la tête ni ies
ans le cœur, le foie et le
« canards 70% »                        3,71          1 1,23           6,51               105,94                61,33              7,67                     4,44
 , saignees, non videes, avec
       dénommées « oies 82 % «          2,90           8,80           5,10                 83,15               48,07              6,02                     3,48
  , vidées, sans la tête ni les
 ans le cœur et le gésier,
 5 % »                                  3,17           9,61           5,57                90,75                52,49              6,57                     3,80
                                        3,13           9,47           5,49                 89,36               51,66              6,47                     3,74
                                        4,23          12,81           7,43               120,99                70,03              8,76                     5,07
     que les abats) :
                                        6,49          19,68          11,54               185,91               108,84             13,46                     7,88
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
      poulets                           2,61          7,90            4,96                74,59                46,69              5,40                     3,38
                                        3,71         11,23            6,51               105,94                61,33              7,67                     4,44
                                        3,17          9,61            5,57                90,75                52,49              6,57                     3,80
                                        3,13          9,47            5,49                89,36                51,66              6,47                     3,74
                                        4,23         12,81            7,43               120,99                70,03              8,76                     5,07
    sans la pointe                      2,16           6,56           3,85                 62,02               36,33              4,49                     2,63
 ec cous ; croupions ; pointes
                                        1,49           4,54           2,66                42,96                 15,14             3,11                     1,82
   x de poitrines :
                                        5,24         15,86            9,19               149,72                86,60             10,84                     6,27
                                        5,16         15,63            9,06               147,51                85,22             10,68                     6.17
                                        4,00         12,11            7,59               114,36                71,55              8,28                     5.18
                                                                                                                                                                           4 . 10 . 71
 ---pagebreak---                                                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                                                                                                        4. 10. 71
                                                                   Allemagne                                             UEBL                 i               Pays-Bas
                                                                                                                                              :
          nation
                                                                                                                                              i
                                                   UE B L et                                                                                  !
                                                                                    Pays tiers              France/Italie        Pays tiers   i   France/Italie          Pays tiers
                                                   Pays-Bas       France/Italie j
                                                                  (DM/ 100 kg)                                      (FB-Flux. / 100 kg)                      (Fl. / 100 kg)
     de cuisses :
                                                     4,59              13,93           8,08                   131,63                76,10             9,53                     5,51
                                                                                                        I
     rceaux de pilons                                2,50               7,58           4,39                    71,55                41,30             5,18                     2,99
                                                     4,54              13,73           7,96             j     129,56                74,86             9,38                     5,42
                                                     3,51              10,64           6,67                   100,55                62,85             7,28                     4,55
                                                     6,49              19,68         11,54                    185,91              108,84             13,46                     7,88
                                                     1,49               4,54          2,65                     42,96               25,14              3,11                     1,82
     gérés, congelés, salés ou en
                                                                                                                                                                                      Journal officiel des
  ard                                              23,20               70,40         40,80                    665,19              384,53             48,16                    27,84
                                                     3,82              11,60           6,81         j         109,67                64,23             7.94                     4,65
                                                                                                    j
de porc et de volailles non
 sion du lard contenant des
   frais, réfrigéré, congelé, salé
                                                                                                                                                                                         Communautés
   :
                                                     4,00              12,11           7,10                   114,36                66,99 1
                                                                                                                                                      8,28                     4,85
   e porc pressées ou fondues ;
      fondue :                                                                                                                                                                        européennes
     e ou fondue                                     4,00              12,11           7,10                   114,36                66,99             8,28                     4,85
   ves de viandes ou d' abats :
   57 % ou plus de viande de
                                                     8,32              25,23         14,80                    238,26              139,50             17,25                    10,10
  s de 25 % inclus à 57 %
     volailles ( a)                                  5,00              15,14           8,88                   142,96                83,70            10,35                     6,06
                                                     3,33              10,09           5,92                    95,30                55,80             6,90                     4,04
        volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
                                                                                                                                                                                         N° L 223 / 17
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                  Allemagne                                              UEBL                                 Pays-Bas
                                                                                                                                                                                        N° L 223 / 18
              gnation
                                                  UEBL et
                                                                 France/Italie       Pays tiers              France/Italie       Pays tiers       France/Italie         Pays tiers
                                                  Pays-Bas
                                                               (DM/100 pièces)                                    (FB-Flux. /100 pièces)                  (F1./100 pièces)
                                                                                 I
d'œufs, frais, séchés ou autre­
 non :
   ou conservés :                                                                                    i
   basse-cour :                                                                                      i
                                                    0.22             0,66               0,38                      6,22               3,59             0,45                   0.2 6
                                                                 (DM/100 kg)                                        (FB-Flux. / 100 kg)                      (Fl. /100 kg)
                                                                                                                                                                                     Journal
  ufs à couver)                                     2,85              8,64              5,01                    81,63               47,24             5,91                   3,42
 coquille et jaunes d'œufs :
   alimentaires :
de leur coquille :
                                                  12,07             36,63             21,24                    346,13             200,28             25,06               14,50
                                                    3,30            10,02               5,81                    94,75               54,83             6,86                   3,97
                                                    5,81            17,63             10,22           (        166,57               96,41     ;      12,06                   6,98
                                                    6,22            18,84             10,^2                    177,90             103,04             12,88                   [7,46
                                                  12,25             37,15             21,54                    350,97             203,18             25,41               14,71
                                                                                                                                                                                     officiel des Communautés européennes
 autres dérivés des albumines :
                                                                                                         I
   s ou rendues impropres à
   ne) :
    ctoalbumine :
       les, écailles, cristaux, poudres,
                                                  11,22             34,04             19,74                    321,68             186,05             23,29               13,47
                                                    1,56             4,75               2,76                    44,89               25,97             3,25 -                 1,88
         de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes .
                                                                                                                                                                                          4. 10. 71
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- N° L 223/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              4 . 10. 71
                                                                      ANNEXE V
                                                     SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                           Produits                                                        Montants compensatoires
                                                                                                             Allemagne (en DM)
                                                                                           UEBL et Pays-Bas                       France/Italie
    Numéro
       du                                                                                                montant                             montant
 tarif douanier                          Désignation des marchandises
                                                                                   montant de base    supplémentaire  montant de base    supplémentaire
    commun
                                                                                      par 100 kg      pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %
                                                                                    poids net ( sauf    de matières    poids net (sauf     de matières
                                                                                   autre indication )     grasses     autre indication)       grasses
                                                                                                        par 100 kg                          par 100 kg
                                                                                                         poids net                           poids net
    04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                        ou égale à 6 %                                                   0,47              0,24              1,42               0,72
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            0,41              0,24              1,26               0,72
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                              45%                                                        0.31              0,24              0,98               0,72
                        III. supérieure à 45 %                                           0,25              0,24              0,79               0,72
    04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                  2,12               —
                                                                                                                             6,58                —
                        II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                               a) en emballages immédiats, d'un contenu net
                                   inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
                                   en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                        5,33               —
                                                                                                                            16,17                —
                                  2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                      à 27 %                                             3,95              0,24             11,97               0,72
                                  3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                      à 29 %                                             3,95              0,24             11,97               0,72
                                  4, supérieure à 29 %                                   3,19              0,24              9,70               0,72
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                   1, inférieure ou égale à 1,5 %                        5,33 ( l)          —
                                                                                                                            16,17 i1 )           —
                                  2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                      à 27 %                                             3,95              0,24             11,97               0,72
                                  3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                      à 29 %                                             3,95              0,24             11,97               0,72
                                  4, supérieure à 29 %                                   3,19              0,24              9,70               0,72
                        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                               granulés :
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                                  mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                                  et d'une teneur en poids de matières grasses
                                  inférieure ou égale à 11 %                             2,96                                8,93
                               b) autres                                                  1,05             0,24              3,23               0,72
N. B. Pour les notes : voir page 26.
 ---pagebreak--- 4. 10 . 71                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N0 L 223 /21
                                                                                Montants compensatoires
       Allemagne (en DM )                             Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)                                                          Pays-Bas ( Fl .
             Pays tiers                        France/Italie             I               Pays tiers                           France / Italie                           Pays tiers
                         montant                             montant                               montant                                 montant                                  montant
montant de base ; supplémentaire ! montant de base        supplémentaire   montant de base      supplémentaire j montant de base supplémentaire           montant de base        supplémentaire
   par 100 kg        pour chaque %    par 100 kg          pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg ! pour chaque %               par 100 kg          pour châque %
                       de matières                          de matières     poids net (sauf       de matières                            de matières                               de matières
 poids net (sauf |       grasses
                                    poids net (sauf
                                                              grasses                               grasses
                                                                                                                  poids net (sauf
                                                                                                                                            grasses
                                                                                                                                                           poids net (sauf
autre indication ) j               autre indication )                      autre indication )                    autre indication )                       autre indication )         grasses
                        par 100 kg                          Dar 100 kg                            par 100 kg                              par 100 kg                               par 100 kg
                        poids net                            poids net                             poids net                              poids net                                 poids net
       1,42               0,44           13,40                 6,77               13,40              4,14               0,97                 0,49                0,97                 0,30
       1,26               0,44           12,02                 6,77              12,02               4,14               0,87                 0,49                0,87                 0,30
       0,98               0,44             9,39                6,77                 9,39             4,14               0,68                 0,49               0,68                  0,30
       0,79               0,44             7,60                6,77                 7,60             4,14               0,55                 0,49               0,55                  0,30
       6,19                              62,85                                   "> 8,56                                4,55                                    4,24
      16,17                 —           152,76                                  152,76                —               i 1,06                  —                11,06
      11,9(7              0,44          112,98        !        6,77             112,98               4,14               8,18                 0,49                8,18                 0,30
      11,9(7              0,44          112,98         j       6,77             112,98        1      4,14               8,18                 0,49                8,18                 0,30
       9,70               0,44           91,71                 6,77              91,71               4,14               6,64                 0,49                6,64                 0,30
      16,17                 —           152,176 (4) ;           —               152,76                —               11,06 (4)                —               11,06         I         —
      11,97               0,44          112,98         j       6,77             112,98               4,14               8,18                  0,49               8,18         :       0,30
      11,97               0,44          112,98          i      6,77             112,98               4,14               8,18                  0,49               8,18          !      0,30
       9,70               0,44           91,71         I       6,77               91,71              4,14               6,64                  0,49               6,64          I      0,30
       6,71                              84,12                                    63,54                                 6,09                                     4,60
       3,23                0,44          30,66                 6-77               30,66              4,14                2 22                 0,49                2,22                0,30
 ---pagebreak--- N° L 223 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 4 . 10. 71
                                       Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                           Allemagne (en DM )
                                                                                        UEBL et Pays-Bas                        France/Italie
   Numéro du
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                                    montant                              montant
     commun                                                                     montant de base    supplémentaire   montant de base    supplémentaire
                                                                                   par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %
                                                                                 poids net (sauf     de matières     poids net (sauf     de matières
                                                                                autre indication )     grasses      autre indication )      grasses
                                                                                                     par 100 kg                           par 100 kg
                                                                                                      poids net                            poids net
     04.02       B. avec addition de sucre :
      (suite)
                    I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en
                             boîtes métalliques hermétiquement fermées,
                             d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une
                             teneur en poids de matières grasses :
                            1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                 11 %                                             0,0728 ( 2 )                        0,2203 2 )
                                                                                     par kg                              par kg
                            2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                 à 15,5 %                                         0,0812 ( 2 )                        0,2454 ( 2 )
                                                                                     par kg                              par kg
                            3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale
                                 à 18 %                                           0,0859 (2)                          0,2594 ( 2)
                                                                                     par kg                              par kg
                            4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à
                                 24%                                              0,0971 2 )                          0,2929 (2 )
                                                                                     par kg                              par kg
                        b ) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net
                                 ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids
                                 de matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0533 ( 2)                         0,1617 (2 )
                                                                                     par kg                              par kg
                                  bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou          0,0395 (2)            0,24          0,1197 ( 2 )
                                      égale à 27 °/o                                                                                         0,72
                                                                                     par kc                              par kg
                                 cc) supérieure à 27 %                            0,0319 2 )            0,24          0,0970 (2 )            0,72
                                                                                     par kg                              par kg
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0533 (2 )                         0,1617 (2)
                                                                                     par kg                              par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 %        et inférieure ou
                                     égale à 27 %                                 0,0395 (2 )           0,24          0,1197 (2 )            0,72
                                                                                     par kg                              par kg
                                 cc) supérieure à 27 %                            0,0319 (2)            0,24          0,0970 (2)             0,72
                                                                                     par kg                              par kg
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                         granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                             mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                              et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 °/o                      3,59 ( 3)                          10,86 (3 )
                         b) autres                                                0,0135 (2)            0,24          0,0412 (2 )            0,72
                                                                                     par kg                              par kg
    04.03        Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                     rieure ou égale à 85 %                                      20,20                               61,24
                 B. autre                                                                               0,24                                 0,72
ex 04.04         Fromages et caillebotte, à l'exclusion des fromages
                 Grana Padano et Parmigiano Reggiano                             12,50                               37,—
 ---pagebreak--- 4 . 10. 71                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 223 /23
                                                                                Montants compensatoires
         Allemagne (en DM )                             Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)                                                      Pays-Bas (Fl .)
               Pays tiers                        France/Italie                            Pays tiers                           France/Italie                          Pays tiers
                          montant                             montant                               montant                              montant                                montant
 montant de base      supplémentaire montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire montant de base      supplémentaire     montant de base    supplémentaire
    par 100 kg      I pour chaque %     par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg      , pour chaque %     par 100 kg      i pour chaque %         par 100 kg      pour chaque %
                        de matières                         de matières      poids net (sauf       de matières                          de matières                           de matières
  poids net (sauf j                   poids net (sauf                                                            poids net (sauf                         poids net (sauf
                           grasses                             grasses      autre indication )       grasses    autre indication )        grasses                                grasses
 autre indication) ;                 autre indication )                                                                                                 autre indication )
                         par 100 kg                          par 100 kg                            par 100 kg                           Dar 100 kg                            par 100 kg
                          poids net                           poids net                             ooids net                            poids net                             poids net
    0,1909 (2)                          2,0787 (5 )                            1,8025 5 )                          0,1505 ( 5 )                            0,1305 ( 5 )
       par kg                              par kg                                 oar kg                             par kg                                  par kg
    0,2034 (2)                          2,3135 (5)                             1,9199 (5)                          0,1675 5                                0,1390 ( 5)
       par kg                              par kg                                 par kg                             par kg                                  par kg
    0,2104 (2)                          2,4448 (5 )                            1,9848 (5)                          0,1770 (•>)                             0,1437 ( 5 )
       par kg                              par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
    0,2271 2)                           2,7597 ( 5)                            2,1423 ( 5 )                        0,1998 -r>)                             0,1551 (5 )
       par kg                              par kg                                 par kg                              par k c;                               par kg
    0,1617 (2)                          1,5276 ( 5 )                           1,5276 ( 5 )                        0,1106 ( fi )                           0,1106 (5)
       par kg                              par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
    0,1197 ( 2)             0,44        1,1298 ( 5)             6,77           1,1298 (5)             4,14         0,0818 (■')              0,49           0,0818 (s )            0,30
        par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
    0,0970 (2)              0,44        0,9171 (5 )             6,77           0,9171 (*)             4,14         0,0664 5 )               0,49           0,0664 (5)             0,30
        par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                  par kg
    0,1617 (2 )                         1,5276 (5 )                             1,5276 ( 5                         0,1106 ( 5 )                            0,1106 ( 5 )
        par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                  par kg
    0,1197 (2)               0,44        1,1298 ( 5 )            6,77          1,1298 ( 5 )                        0,0818 ( 5 )              0,49          0,0818 (6 )            0,30
        par kg                             par kg                                 par kg
                                                                                                      4,14                                                    par kg
                                                                                                                      par kg
    0,0970 (2 )              0,44       0,9171 (5 )              6,77          0,9171 5                            0,0664 (5 )               0,49          0,0664 (■>)            0,30
        par kg                             par kg                                 par kg
                                                                                                      4,14                                                    par kg
                                                                                                                      par kg
     8,23 (3 )                        102,49 (e)                              78,18 («)                            7,42 («)                                5,66 («)
    0,0412 ( 2 )                                                               0,3909 ( 5 )            4,14
                             0,44       0,3909 ( 5 )             6,77                                              0,0283 (5)                0,49          0,0283 (5)             0,30
        par kg                             par kg                                 par k c                             par ks                                  par kg
   3i7,50                            578,45                       —        : 354,28                               41,88                                   25,65
                             0,44                                6,77                                  4,14                                  0,49                                 0,30
   29 ,-                             345,30                                  269,34                               25 ,—                                   19,50
 ---pagebreak--- N° L 223 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                4. 10 . 71
                                     Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                                       Allemagne (en DM )
                                                                                   UEBL et Pays-Bas                        France/Italie
    Numéro
       du                                                                                         montant                             montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                           montant de base     supplémentaire  montant de base    supplémentaire
    commun
                                                                              par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %
                                                                            poids net (sauf      de matières                        de matières
                                                                                                                poids net (sauf
                                                                           autre indication) I     grasses     autre indication)       grasses
                                                                                                 par 100 kg                          par 100 kg
                                                                                                  poids net                           poids net
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même
                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                lisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                   4,24                               13,16
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés
                de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                   4,24                               13,16
   23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
                préparations du genre de celles utilisées dans l'ali­
                mentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même
                    mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de
                    la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                    vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
                    produits laitiers :
                I. contenant de l'amidon ou             de la fécule ou du
                    glucose ou du sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
                           teneur en poids de ces matières inférieure ou
                           égale à 10 % :
                           1
                           ?
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                               75 %                                             2,32                                 7,02
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 75 %                       3,09                                 9,36
                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                           supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                           30 % :
                           1
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 50 %                       3,23                                 9,80
                        c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                           supérieure à 30 % :
                           1. . . . . . .
                           2
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 50 %                       2,76                                 8,39
                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose
                         ou sirop de glucose et contenant des produits
                         laitiers                                               3,29                                 9,95
 ---pagebreak--- 4 . 10. 71                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N0 L 223 /25
                                                                           Montants compensatoires
       Allemagne (en DM )                          Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)                                                  Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                       France/Italie           I              Pays tiers                        France/Italie                           Pays tiers
                       montant                           montant                               montant                            montant                               montant
montant de base    supplémentaire montant de base    supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base    supplémentaire     montant de base    supplémentaire
    par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %         par 100 kg      pour chaque %
                     de matières                       de matières      poids net (sauf      de matières                        de matières                           de matières
 poids net (sauf                   poids net (sauf                                                         poids net (sauf                       poids net (sauf
autre indication )      grasses   autre indication)        grasses     autre indication)       grasses    autre indication)        grasses      autre indication )       grasses
                      par 100 kg                        par 100 kg                           par 100 kg                         par 100 kg                            par 100 kg
                       poids net                         poids net                            poids net                          poids net                             poids net
      12,38                           125,69                               117,13                              9,10                                     8,48
      12,38                           125,69                               117,13                              9,10                                    8,48
       9,70                             66,30                               91,71                              4,80                                    6,64
      12,94                             88,40                              122,24                              6,40                                    8,85
      13,24                            92,54                               125 ,—                              6,70                                    9,05
      10,63                             79,28                              100,55                              5,74                                    7,28
      13,74                             93,92                              129,83                              6,80                                    9,40
 ---pagebreak--- N° L 223 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 10. 71
                                                                         Notes
             (') Dans le cas ou le produit est dénaturé , conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n " 1106/68 ,
                 ce montant est réduit à :
                 —• 3,86 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                 — 11,70 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec les autres Etats membres .
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                     grammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de  poids net du produit égal à :
                     —  0,0257 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                     —   0,0778 DM pour les échanges avec les autres États membres ,
                     —  0,0377 DM pour les échanges avec les pays tiers .
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants •
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de  poids net du produit égal à :
                     —■  0,0257 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                     —   0,0778 DM pour les échanges avec les autres États membres ,
                     —  0,0377 DM pour les échanges avec les pays tiers .
             (4) Dans le cas où le produit est dénaturé , conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant
                 est réduit à :
                 — pour la Belgique et le Luxembourg :
                      110,50 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                 — pour les Pays-Bas :
                     8 ,— Fl . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie .
             (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                     grammes de produits ;
                 b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — pour la Belgique et le Luxembourg :
                        — 0,7348 FB/FIux . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                        — 0,3564 FB /Flux . pour les échanges avec les pays tiers ,
                     — pour les Pays-Bas :
                        — 0,0532 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie,
                        — 0,0258 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
             (•) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — pour la Belgique et le Luxembourg :
                         — 0,7348 FB / Flux . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                         — 0,3564 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers .
                     — pour les Pays-Bas :
                        — 0,0532 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                        — 0,0258 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
             considération .
 ---pagebreak---                                     ANNEXE VI
                                                                                                                                                                 4. 10. 71
                                  SECTEUR DU VIN
                                                                           Montants compensatoires
                                              Allemagne                                                        Pays-Bas et UEBL
       esignation
                                   UEBL et    France/ftalie                                 France/Italie
                                   Pays-Bas
                                                              Pays tiers                                                               Pays tiers
                                                (DM/hl)                             (Fl. /hl)        (FB-Flux. /hl)        (Fl. /hl)       j (FB-Flux./hl)
   types A II et A III au sens
  E) n° 945/70 ainsi que les
    tés à l'importation sous le
Riesling ou Sylvaner                3,22         9,77           9,77                 6,68               92,27               6,68                    92,27
                                                                              I
   ype R III au sens du règle­
945/70 ainsi que les vins                                                                                                                  i
     l'importation sous le nom
  ieser                             2,31         6,99           6,99                 4,78                   66,02           4,78                    66,02
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                     N° L 223 /27
 ---pagebreak---                                         ANNEXE VU
                                     SECTEUR DU SUCRE
                                                                                                                                                             N° L 223/28
                                                                                    Montants compensatoires
                                                  Allemagne (en DM)                   'i       UEBL (en FB-Flux .)              Pays-Bas (en Fl .)
     nation                             UEBL
                                                       France /                              France/                       France /
                                          et                           Pays tiers                             Pays tiers                     Pays tiers
                                                        Italie                                Italie                        Italie
                                       Pays-Bas
                                                                                           par 100 kg
 canne, à l'état solide
                                         1.31           3.99             3,77                37,71             35.64        2,73               2,58
                                         2,57           7,78             3.77                73,48             35,64        5,32               2,58
                                         2.18           6,61             3,44                62,43             32,46        4,52               2,35
                                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                     par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
 ccédanés du miel, même mé­
 cres et mélasses caramélisés :
 ps, à l'exclusion du sorbose           0,0257         0.0778          0,03717              0,7348            0,3564       0.0532             0,0258
 même mélangés de miel naturel          0,0257         0,0778          0,0377               0.7348            0,3564       0,0532             0,0258
  tarifaire 17.01 caramélisés           0,0257         0,0778          0,03717              0,7348            0,3564       0,0532             0,0258
 aromatisés ou additionnés de
                                                                                                                                                          Communautés européennes
 re vanillé ou vanilliné), à l'ex­
 dditionnés de sucre en toutes
  des mélasses aromatisées ou
 rants                                  0.0257        0,0778           0 ,03717             0,7348            0,3564       0,0532             0,0258
                                                                                                                                                             4. 10 . 71
 ---pagebreak--- 4 . 10 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 223 /29
                                                               ANNEXE VIII
                                                SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                       Produits                                                     Montants compensatoires
                                                                                                                     UEBL              Pavs-Bas
                                                                                 Allemagne ( DM/ 100 kg)      (FB-Flux. /lOO kg) |   (F1. / 100 kg)
    N° du tarit
     douanier                                 Designation                         UEBL
     commun
                                                                                               France/ Italie    France/Italie      France / Italie
                                                                                    et
                                                                                 Pays-Bas      et pays tiers     et pays tiers      et pays tiers
03.01           Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congeles :
                B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                       a ) Harengs :
                           1 , du 15 février au 15 juin :
                               aa) frais ou réfrigérés :
                                    — « boneless »                                 3.34            10,11             95,44               6.91
                                    — autres                                       1,73             5.26             49,72               3,60
                               bb ) congelés :
                                    — « boneless »                                 4.35            13.21            124,86               9.04
                                    — autres                                       2,26             6,88             65,06               4,71
                           2, du 16 juin au 14 février :
                               aa) frais ou réfrigérés :
                                    — « boneless »                                 3,34            10.11             95,44               6,91
                                    — autres                                       1,73             5,26             49,72               3,60
                               bb) congelés :
                                    — « boneless »                                4.35             13,21           124,86                9,04
                                    — autres                                      2,26              6,88             65,06               4,71
03.02           Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
                fumés :
                A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                    I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                       ex a ) Harengs :
                                — simplement salés ou en saumure                   2,35             7,11             67,13               4,86
                B. fumés :
                    I. Harengs                                                     3,03             9,16             86,46               6,26
 ---pagebreak---  N° L 223 / 30                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           4 . 10 . 71
                                                         ANNEXE IX
                      MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) No 1059/69
                                                                     Montants compensatoires
                                          Allemagne                     !                               Pays-Bas et UEBL
       N° du tarif
         douanier              en provenance ou à destination                                   en provenance ou à destination
         commun
                        UEBL
                                           France ,
                           et               Italie        Pays tiers                  France , Italie                           Pays tiers
                       Pays-Bas
                                       ( DM / 100 kg)                      (F1. / 100 kg)     (FB-Flux. /100 kg) !  (F1. /100 kg)   ;(FB-Flux. /100 kg)
117.04 B I               1,72               5,21            2,89               3.58                  49,50               1,99              27,50
17.04 B II               1.92               5.82            3,01               3,98                  55,00              2,06               28,50
17.04 C                 3,19                9.64            6.38               6.59                  91,00              4,34               60,00
17.04 D la )             1.53               4.65            4,65               3,19                  44,00              3.19               44,00
17.04 D   I b)  1       0,89                2,69             1.69               1.85                 25,50              1,16               16,00
17.04 D   1 b)  2        1,27               3,85            2,44               2,64                  36,50               1,67              23,00
17.04 1 ) I b)  3 ;u     1.65               5,00             3,19              3,40                  47,00       1      2,17               30,00
17.04 I ) 1 b)  3 bt     1,84               5.57            3.01               3,80                  52.50              2,06               28,50
1 7.04 D  1 b)  4        1,97               5,96            3,76               4.09                  56,50              2,57               35,50
17.04 D   I b)  5       2,10                6,37             376               4,34                  60,00              2,57               35,50
17.04 D   I b)  6       2,24                6.77            3.76               4,63                  64.00              2,57               35,50
17.04 D   I b)  7       2.31                6,99             3,58              4,78                  66,00              2,46               34,00
17.04 D   1 b)  8       2,44                7.39            3,58               5,07                  70,00              2,46               34,00
17.04 D II a )          3.17                9.58             8,12              6,5 5                 90,50              5,54               76,50
17.04 D II b ) 1        2.93                8.83            6,37               6,01                  83,00              4,34               60,00
17.04 D II b ) 2        3,44              10,37             7,31               7.10                  98,00              5,00               69,00
17.04 D II b ) 3        3.32              10.02             6,52               6.84                  94,50              4,45               61,50
117.04 D II b ) 4       2,87                8,68            4,89               5,94                  82,00              3,33               46,00
18.06 A I                1 .54              4,67            2,26               3.19                  44,00               1.56              21,50
18.06 A II               1,93               5.84            2,83               3,98                  55,00               1,92              26.50
18.06 A III              2,57               7.78             3.77              5,32                  73,50               2.57              35,50
18.06 B I                 1.18              3,56             2,56              2.43                  33,50               1,74              24,00
1 8.06 B II a )          2,86               8,61             6,14              5.86                  81,00              4.20               58,00
18.06 B II b )           4,08              12,30             8,95               8,40                116,00               6,12              84,50
1 8.06 C I               2,86               8,62             7.02              5,90                  81,50              4,78               66,00
1 8.06 C JI a ) I        1,16               3,50             1 . 70            2,39                  33,00               1,16              16,00
18.06 C II a ) 2         1,41               4,28             2,07              2,93                  40,50               1,4 1             19,50
18.06 C II b ) 1         2,53               7,65            4,65                5,21                 72,00              3,19               44,00
18.06 C II b ) 2         3,04               9,19             5,82              6,26                  86,50              3,98               55,00
18.06 C II b ) 3        3,53               10,64            7,04               7,28                 100,50              4,81               66,50
18.06 C II b ) 4        4,14              12,48              8,44              8,5 I                117,50              5,76               79,50
18.06 D                    C)                 C)               C)                 (')                  C)                 C)                 C)
19.01 A                  2,03               6,17             2,82              4,24                  58,50               1,92              26,50
19.01 B                  1.66               5,03             2,30              3.44                  47,50               1,56              21,50
19.02 A                  2,06               6,25             3,43              4,27                  59,00              2,35               32,50
19.02 B 1 a ) 2 aa )     1,44               4,37             2,18              2,97                  41,00               1,48              20,50
1 9.02 B I a ) 2 bb )    2,34               7,09             3,50              4,85                  67,00              2,39               33,00
 ---pagebreak--- 4. 10. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N " L 22.V3 1
                                                                      Montants compensatoires
                                          Allemagne                                                             Pays-Bas et UF.BL
         N " du tarif
          douanier             en provenance ou a destination                                         en provenance ou à destination
          commun
                       UEBL
                                           France ,
                          et                Italie         Pays tiers                       France , Italie                              l' avs tiers
                      Pays-Bas
                                       ( DM / 100 kg)                             (F1./ 100 ke)     (FB-Flux. /lOO ke) I    (F1. / 100 ke)       ! fFB -Flux . / 1 00 kc )
19.02 B I b ) 1         0,57 j              1,73        ;    0,96               |     1,19                  16,50 |             0,66            j           9,00
19.02 B I b ) 2         1.60         !      4,86        '    2,38              |      3,33                 46,00                 1,63                    22,50
19.02 B I c ) 1         0,62                1,88             0,94                     1,30                  18,00               0,64                        9,00
19.02 B I c) 2          1,06                3,20             1,78                     2,17                 30,00                 1,23                     17,00
19.02 B I d ) 1         1,24                3,77             2,04                     2,57                 35,50                 1,41                     19,50
19.02 B I d ) 2         1.61                4,87             3,50                     3,33                 46,00                2,39                     33,00
19.02 B I e ) 1         1,89                5,72             3,17                     3,91                 54,00                2,17                     30,00
19.02 B I e ) 2        2,10                 6,31             3,45              '      4,37                 60,00                2,35                     32,50
19.02 B I f ) 1         1,06                3,20             3,20                     2,21                 30,50                2,21                      > 0,50
19.02 B 1 f) 2         2,10                 6,16             3,45                     4,34                 60,00                2,35                      U ,50
19.02 B I g )           1,46                4,42             4,42             :       3,04                 42,00                3,04                     42,00
19.02 B II a )         2,80                 8,45             5,15             j       5,76                 79,50                3,51                     48,50
19.02 B II b )         4,22               12,74              8,52             |       8,69                120,00                5,83                     80,50
19.04                   1,46                4,42             4,42                     3,04                 42,00                3,04                     42,00
19.05 A                 1 .9 1              5,81             3,97             j       3,98                 55,00                2,72                     37,50
19.05 C                 1,03                3,12             1,75             |       2,14                 29,50                 1,19                     16,50
                                                                          r
19.06                  4,97               15,06             15,06         |         10,32                142,50               10,32                     142,50
19.07 A                 1,47        |       4,47             2,59                     3,04                 42,00                 1,77                    24,50
! 9.07 B                1.92                5,82      1      3,23       ,             3,98                 55,00                2,21                     30,50
! 9.07 c :             4,69               14,21              7,87                     9,70               134,00                 5,39                     74,50
1 9.07 D I             0,86                 2,60             1,44                     1,77                 24,50                0,98           '          13,50
! :>. 07 D II           1,52                4,61             2,55                     3,15                 43,50                1,74                     24,00
19.08 A I               1,57                4,75             2,53                     3,26                 45,00                 1,74                    24,00
19.08 A II              1,85                5,60             2,89                     3,84                 53,00        ;        1,99                    27,50
19.08 A III            2,13                 6,46             3,24                     4,42                 61,00                2,21                     30,50
! 9.08 B I a )          1,29                3,89             1,89                     2,64                 36,50        |        1,30                     18,00
19.08 B 1 b )          2,31                 7,00             3,39                     4,78                 66,00        '       2,32                     32,00
19.08 B II a )         0,64                  1,94            1,08                     1,34                  1 8,50              0,74                      10,00
19.08 B II b ) 1        1,28                3,89             2,02                     2,64                 36,50                 1,38                     19,00
19.08 B II b ) 2       3,71               11,23              6,52                     7,6,7              106,00                 4,45                     61,50
19.08 B II c ) 1        1,54                4,66             2,39                     3,19                 44,00                 1,63                    22,50
19.08 B II c ) 2       3,96               12,01              6,89                     8,22                113,50                4,71                     65,00
19.08 B II d ) 1        1,93                5,83             2,96                     3,98                 55,00                2,03                     28,00
19.08 B II d ) 2       4,35                13,18             7.46           i         9,01                124,50                5,10                     70,50
19.08 B III a) 1        1,12                3,40             1,88                     2,32                 32,00                 1,30                     18,00
19.08 B III a ) 2      4,15               12.58              7,51                     8,62               119,00                 5,14                     71,00
19.08 B III b ) 1       1,51                4,56             2,45                     3,11                 43,00                 1,67                    23,00
19.08 B III b ) 2      3,93               11,91              6,95                     8,15                112,50                 4,74                    65,50
19.08 B III c) 1       2,15                 6,5 1            3,39                     4,45                 61,50                 2,32                    32,00
 ---pagebreak---  N° L 223 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              4 . 10 . 71
                                                                                 Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                                       Pays-Bas et UtBL
        N " du tarif
         douanier                         en provenance ou a destination                                     en provenance ou à destination
         commun
                                    UKBL               Frrncc ,
                                      et                Italie        Pays tiers                   France , Italie                            Pays tiers
                                  Pays-Bas
                                                     (DM/ 100 kg)                      ! (F1. /100 kg)     (FB-Flux./lOO kg)      (F1. /100 kg)   |(FB-Flux./100 kg)
19.08 B III c) 2                    4,81          j    14,58             8,42                9,96                137,50               5,76               79,50
19.08 B IV a ) 1                    1,60                4,85            2,69                 3,33                 46,00                1,85              25,50
19.08 B IV a) 2                ,    3,22         j      9,75            5,69                 6,66                 92,00                3,87              53,50
19.08 B IV b) 1                     1,83                5,53      j     2,98      j          3,76                 52,00                2,03              28,00
19.08 B IV b) 2               |     4,02               12,18      j     7,12                 8,33                115,00               4,89               67,50
19.08 B V a)                  |     1,92                5,82      |     3,23                 3,98                 55,00               2,21               30,50
19.08 B V h)                  j     2,02        (       6,11      j     3,33                 4,16                 517,50              2,28               31,50
21.01 Ail                           1.43        j       4,34             1,98         j      2,97                 41,00                1,34              18,50
21.01 B II                          2,56        !       7,75            3,54         j       5,32                 73,50               2,43               33,50
                                                i. .                                 '
21.07 C I                           1,18                3,56            2,56                 2,43                 33,50                1,74              24,00
21.07 C II a )                      2,86                8,61            6,14                 5,86                 81,00               4,20               58,00
21.07 C II b )                      4,08               12.30            8,95                 8,40                116,00               6,12               84,50
21.07 D I a ) 1                     4,80               14,55           14,55                 9,96                137,50               9,96              137,50
21.07 D I a ) 2                     9,17               27,62           21,07               18,82                 260,00             14,37              198,50
21.07 D I b ) 2                     1,12                3,38      |     2,58                 2,32                 32,00                1,77              24,50
21.07 D I b ) 3                     8.15               24,55           18,73                16,72                231,00             12,78              176,50
21.07 D II a ) 1                    5,33               16,17           16,17                11,08                153,00             11,08              153,00
21.07 D II a ) 2                    7,73               23,45           23,45               16,04                 221,50             16,04              221,50
21.07 D II a ) 3                    9,86               29,91           2.9,91              20,45                 282,50             20,45              282,50
21.07 D II a ) 4                   14,12               42,85           42,85               29,32                 405,00             29,32              405,00
21.07 D II b )                     10,19        !      30,69           23,41               20,92                 289,CO             15,96              220,50
21.0? E                             6.11               18,41 .         14,05               12,56                 173,50               9,59             132,50
21.07 F I à F IX                      o                   n               n                    o                    n                   n                  n
22.02 B I                           0,68                2,07       |     1,67          !      1,41                 19,50               1,16              16,00
22.02 B II                          0,87         !      2,62             1,78                 1,77                24,50                1,23              17,00
22.02 B III
                                    1,58         :      4,77      |      3,42                 3,26                45,00                2,35              32,50
29.04 C II                          1,60                4,85            4,85                 3,32                 46,00               3,32               46,00
29.04 C III a ) 1                   1,33                4,02            4,02                 2,75 "               38,00               2,75        !      38,00
29.04 C III a ) 2                   1.12                3,39            3,39                  2,32                32,00               2,32               32,00
29.04 C III b ) 1                   1,89                5,73            5,73                  3,91                54,00                3,91              54,00
29.04 C III b ) 2                   1,60                4,85            4,85       j          3,32                46,00                3,32              46,00
                                                                                   !                           .     . . . i
35.05 A                             1,46                4,42            4,42                  3,04                 42,00               3,04              42,00
35.05 B II                          0,73                2,22             2,22                 1,52                21,00                1,52              21,00
35.05 B III                         1.16                3,53             3,53      i         2,43                 33,50               2,43               33,50
35.05 B IV                          1,46                4,42      |     4,42       I          3,04                42,00                3,04              42,00
38.12 A I a )                       0,73                2,22             2,22                 1,52                21,00                1,52              21,00
38.12 A I b )                       1,02                3,09             3,09                 2,10                29,00                2,10              29,00
38.12 A I c)                        1,24                3,77             3,7/                 2,57                35,50                2,57              35,50
38.12 A I d )                       1,46                4,42             4,42                 3,04                42,00                3,04              42,00
C ) Montants résultant de l' application , aux quantités respectives de céré aies ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou
    de produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant com pensatoire applicable , selon leur espèce , auxdits produits agricoles
    échangés en l' état .
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                                  SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                                                                                                                                                                               4 . 10 . 71
                                                                                                      Montants compensatoires
                                                              Allemagne ( DM / 100 kg)                     !   UEBL (FB-Flux./100 kg)          Pays-Bas (F1. / 100 kg)
   nation                                          UEBL                  France                                France                        France
                                                    et                                                                          Pays tiers                    Pays tiers
                                                                          Italie                                Italie                       Italie
                                                 Pays-Bas       ¡                           Pays tiers j
                                                                    !
vette :
re                                                 2,15 0 )               6,52 ( i )          4,14             61,60 (!)         39,09       4,46 (!)            2,83
                                                   1,36                   4,14                 4,14            39 09             39 09       2 83                2 83
                                                                                                                                                                           Journal
 tte                                               2,67         I         8,08                 8,08            76,24             76,24       5,52                5,52
                                                                i
     ns le cas ou l'Allemagne , PUEBL ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée à l'article 9 paragraphe 2
      règlement n° 116/67/CEE pour des graines à transformer dans un autre État membre, le montant compen­
     oire à l'exportation vers cet Etat membre est réduit à :
     pour l'Allemagne :         France/Italie                            3,70 DM /100 kg de graines ,
                                UEBL et Pays-Bas                         1,22 DM / 100 kg de graines ,
    pour les Pays-Bas :         France/Italie                            2,53 FI . / 100 kg de graines ,
    pour l'UEBL :               France/Italie                           34,94 FB-Flux. / 100 kg de graines .
                                                                                                                                                                           officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                               N° L 223 /33
 ---pagebreak---                                         ANNEXE XI
                                                                                                                                                                       N" L
           SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS A BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                                                                                                                                                       223 / 34
                                                                                        Montants compensatoires
                                                     Allemagne (en DM )                            UEBL (en FB / Flux )                 Pavs-Bas (en Fl .;
          nation
                                         UEBL        i   r        t i•     Pays tiers                                          France , Italie       Pavs t:ers
                                       et Pays-Bas   ;   France , Italie                     France, Italie j     Pays tiers
                                                                                             par 100 kg
     onnés de sucre :
 upérieure à 13 % en poids               0,514               1,556          0,754               14,696             7,128          1,064          !     0,516
     tes et parties de plantes, con­
     , cristallises :
   supérieure à 13 °/o en poids          1,465               4,435           ' 149              41,884            20,315          3,032                1,471
  onfitures, gelées, marmelades,
                                                                                                                                                                   Journal officiel
  ou sans addition de sucre :
 ns :
   supérieure à 13 % en poids            1,208               3,657          1,772               34,536            16,751          2,501                i , 213
  d'agrumes :
   s supérieure à 30 % en poids          1,414               4,279          2,074               40,414            19,602          2,926                1,419
     supérieure à 13 % et infé­
     en poids                            0,257               0,778          0.377                7.348             3,564          0,532               0,258
    supérieure à 30 % en poids :
                                         1,414               4,279          2,074               40,414            19,602          2,926                J , 419
                                                                                                                                                                  des Communautés européennes
  es supérieure à 13 °/o et infé­
     en poids                            0,257               0,778          0,377                7,348             3,564          0,532               0,25 S
 u conservés, avec ou sans ad­
    :
lages immédiats d'un contenu
    :
   r en sucres supérieure à 17 %
                                         0,154               0,467          0,226                4,409             2,138          0,319               0 , Lv
  ns :
   r en sucres supérieure à 19%
                                         0,154               0.467          f). 226              4,409
                                                                                                                                                                      4 . 10 . 71
                                                                                                                   2,138          0,319               0,1 ^
 ---pagebreak---                                                                                          Montants compensatoires
                                                   Allemagne ( en DM )                              UEBL (en FB /Flux)
                                                                                                                                                                   4 . 10 . 71
                                                                                                                                      Pays-Bas (en Fl .)
        nation
                                       UEBL
                                     et Pays-Bas                                                                                                   Pavs tiers
                                                       France, Italie       Pays tiers        France, Italie j Pays tiers j France, Italii
                                                                                                par 100 kg
    sucres supérieure à 13 % en
                                       0,231              0,700              0,339               6,613             3,208         0,479               0,232
   bricots, en emballages im­
  enu net :
    :
   r en sucres supérieure à 13 °/o
                                       0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
  ns :
    r en sucres supérieure à 15 %
                                       0,257              0,778         !    0,377               ,7,348      .     3,564         0,532               0,258      journal officiel
    sucres supérieure à 9 % en
                                       0,257              0,778         j    0,377               7,348       !     3,564         0,532               0,258
   :
    sucres supérieure à 9 °/o en
                                       0,257              0,778              0,377               7,348       ^     3,564         0,532               0,258
  ucre, en emballages immédiats
 de plus de 1 kg :
 mplemousses et de pomelos             0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
                                       0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
                                       0,231              0,700              0,339               6,613             3,208         0,479               0,232
                                                                                                                                                                des Communautés européennes
  r en sucres supérieure à 17 %
                                       0,154              0,467              0.226               4,409             2,138         0,319               0,155
   t abricots :
  r en sucres supérieure à 13 %
                                       0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
                                       0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532              0,258
  uits                                 0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
 sucre, en emballages immé­
   net de 1 kg ou moins :
 mplemousses et de pomelos             0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
                                       0,257              0,778              0,377               7,348             3,564         0,532               0,258
                                       0,231              0,700              0,339               6,613             3,208         0,479               0,232         N " L 223 /35
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      "   '
                                                                                           Montants compensatoires
                                                    Allemagne (en DM )                                 UEBL (en FB / Flux )                    Pays-Bas ( :n Fl. )
         gnation
                                                                                                                                                                               N° L 223 /36
                                        UEBL        I                ,.   I
                                     et Pi ys-Bas   |   France, Italie        Pays tiers         France , Italie |   Pays tiers       France , Italie        Pays tiers
                                                    I
                                                                                                 par 100 kg
   ur en sucres supérieure à
   ids                                 0,154               0,467               0,226"               4,409             2,138             0,319                 0,155
    t abricots :
  ur en sucres supérieure à
   ds                                  0,257               Π 77.9
                                                           w     ^             0,377                7,348             J ,564
                                                                                                                      3,564             0,532                 0,258
                                       0,257               0,778               0,377                7,348             3,564             0,532                 0,258
   its                                 0,257               0,778               0,377                7,348             3,564             0,532                 0,258          Journal
   moûts de raisins ) ou de lé­                                                .
 addition d' alcool, avec ou
    e teneur en sucres d' addition
  :
                                                                                                                                  i
  à 1,33 à 15 °C :                                                                                                                I
    mes ou de poires, mélanges
   et jus de poires :
   ale ou inférieure à 22 UC par
        et                             1,259               3 , £12              1,847        I    36,005             17,464       !     2,607                 1,264
                                                                                                                                                                               officiel des Communautés
  ale ou inférieure à 30 UC par
       et                              1,259               3,812                   1,847          36,005             17,464             2,607           1     1,264
 nférieure à 1,33 à 15 °C :                                                                                                                                                  européennes
 s, de poires, mélanges de jus
 de poires :
  ou inférieure à 18 UC par
                                       1,259               3,812                   1,847          36,005             17,464             2,607                 1,264
  ou inférieure à 30 UC par
                                       1,259               3,812                   1,847          36,005             17,464              2,607                1,264
                                                                                                                                                                              4. 10. 71