CELEX: 31991R3402
Language: fr
Date: 1991-11-19
Title: Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31991R3402

Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 321 du 23/11/1991 p. 0001 - 0003

RÈGLEMENT (CEE) No 3402/91 DU CONSEIL  du 19 novembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) no 2915/79 déterminant les groupes de  produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiersLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 14  paragraphe 6,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la distinction entre les fromages frais relevant des codes NC 0406 selon qu'ils sont fermentés ou non fermentés soulève des difficultés de contrôle; que le conseil de coopération douanière a recommandé le regroupement de tous les  fromages frais sous le code NC 0406 10; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 2915/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90 (4), et d'adapter dans ce sens le règlement (CEE) no 2658/87 (5), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission (6); que, en outre, il est nécessaire de revoir à cette occasion le classement de certains produits,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le règlement (CEE) no 2915/79 est modifié comme suit.  1) L'article 7 est modifié comme suit:  - au point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:  « 1) s'il relève des codes NC 0406 10 20 et 0406 90 93, à la somme des éléments suivants: »  - au point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:  « 2) s'il relève des codes NC 0406 10 80 et 0406 90 99, à la somme des éléments suivants: »  2) À l'annexe, les groupes de produits du groupe no 11 sont remplacés par les groupes suivants:       Numéro du groupe  Groupes de produits conformément à la nomenclature combinée  Produits pilotes pour chacun des groupes de produits      « 11  0406 10 0406 30 0406 90 23 0406 90 25 0406 90 27 0406 90 29 0406 90 31 0406 90 33 0406 90 35 0406 90  37 0406 90 39 0406 90 50 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 77 0406 90 79 0406 90 81 0406 90 85 0406 90 89 0406 90 93 0406 90 99  Fromages en forme entière d'une maturation de six à huit semaines, d'une teneur en matières grasses de 45 % en poids de la  matière sèche, sans emballage »      Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1991. Par le Conseil  Le président  P. BUKMAN   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. (3) JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1. (4) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 1. (5) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (6) JO no L 259 du 16. 9. 1991, p. 1.    ANNEXE         Code NC  Désignation des marchandises  Taux des droits   Unité supplémentaire     autonomes (%) ou prélèvement (AGR)  conventionnels (%)         1  2  3  4  5        0406  Fromages et caillebotte:     0406 10    Fromages frais (non affinés),  y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:     0406 10 20      d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %  23 (AGR)  -  -  0406 10 80      autres  23 (AGR)  -  -  0406 20  à  0406 90 50  inchangés              autres:                d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:                  n'excédant pas 47 %:     0406 90 61                Grana  padano, parmigiano reggiano  23 (AGR)  -  -  0406 90 63                Fiore sardo, pecorino  23 (AGR)  -  -  0406 90 69                autres  23 (AGR)  -  -               excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:     0406 90 73                Provolone   23 (AGR)  -  -  0406 90 75                Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano  23 (AGR)  -  -  0406 90 77                Danbo, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo, samsoe  23 (AGR)  -  -  0406 90 79                Esrom, italico,  kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio  23 (AGR)  -  -  0406 90 81                Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey  23 (AGR)  -  -  0406 90 85                Kefalograviera, kasseri  23  (AGR)  -  -  0406 90 89                autres  23 (AGR)  -  -  0406 90 93              excédant 72 %  23 (AGR)  -  -  0406 90 99            autres  23 (AGR)  -  -