CELEX: 62008TB0114
Language: fr
Date: 2009-06-26 00:00:00
Title: Affaire T-114/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2009 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité — Tardiveté — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/38
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2009 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-114/08 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité - Tardiveté - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
   2009/C 205/70
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 décembre 2007, Marcuccio/Commission (F-21/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission des Communautés européennes dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 107 du 26.4.2008.