CELEX: 31987R1840
Language: fr
Date: 1987-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1840/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 174/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1840/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1987
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3343/86 aux
péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                   Article premier
d'aide au coton O, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3128/86 (2), et notamment son article 5               Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            57,801 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3343/86 de la Commission (3),                                       Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1459/87 (4);                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                              \
                                                                                  Vice-président
o   jo n0 L  211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO n0 L  292  du 16. 10. 1986, p. 2.
O   JO n0 L  306  du  1 . 11 . 1986, p. 58.
(4) JO n0 L  138  du 28. 5. 1987, p. 25.