CELEX: 31974R1545
Language: fr
Date: 1974-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1545/74 de la Commission, du 20 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21 . 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 166/ 33
                               REGLEMENT (CEE) N° 1545/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 juin 1974
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­            Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2), et no­              ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,                l'annexe du présent règlement.
 et son article 12 paragraphe 7,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                      Article 2
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés              Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 par le règlement (CEE) n0 1095/74 (3 ), modifié en der­             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 1 48 1 /74 (4) ;                dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                     (CEE) n° 2249/73 p).
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1095/74 aux                                             A rticle 3
 données et cotations dont la Commission a eu connais­
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
( i) JO  n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(*)  JO  n° L 25 du 30 . 1 . 1973, p . 23 .
(3)  JO  n» L 122 du 4. 5. 1974, p. 13.
(«)  JO  n° L 157 du 14. 6. 1974, p . 27 .                          (5 ) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- N° L 166/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 6. 74
                                                                  ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 24 juin 1974 à l'importation en provenance des
                                                                 pays tiers (*)
                                                                                                                       ( UCI100 kg}
    Numéro                                                                                          Autriche
    du tarif                                      Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tien
                                                                                                     Suisse
                                                                                                             Poids vif
0 .02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a ) Veaux                                                              16,414 (b)          28,060 (b)
                             b) autres :
                                 1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation ( a)                   16,414
                                 2, non dénommées :
                                     aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                         férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                          420 kg pour les animaux femelles (c)                                          28,060
                                     bb) non dénommés                                                16,414 (b)          28,060 (b)
                                                                                                             Poids net
01.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°'                01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                 1 . fraîches ou réfrigérées :
                                     aa) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                          31.187              53,314
                                          22. Quartiers avant attenants ou séparés                  24,949               42,651
                                          33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               37,424              63,977
                                     bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                     '270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                         53,314
                                                bbb) autres                                         31,187              53,314
                                          2.2 . Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                         42,651
                                                bbb) autres                                         24,949              42,651
 ---pagebreak---   21 . 6. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 166/35
                                                                                                                                           (UCI100 kt)
       Numéro                                                                                                           Autriche
        du tarif                                       Désignation des marchandises                                      Suède        Autres pays tiers
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                           33. Quartiers arrière :
 f«u i te)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                       ~ "(notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                       63,977
                                                     bbb) autres                                                        37,424             63,977
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                              46,780             79,971
                                                22. Morceaux désossés                                                   53,510             91,476
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                46,780             79,971
                                      2, désossées                                                                     53,510             91,476
?') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importé!
    dam les départements français d'outre-mer .
(•) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
     européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l 'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.