CELEX: 31973R3116
Language: fr
Date: 1973-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3116/73 de la Commission, du 15 novembre 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 316/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               17. 11 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 3116/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 novembre 1973
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                    duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                            librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                        prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                        la Communauté,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés               — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                   du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne          de  l'énergie    atomique (3),   signé   à     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             tion, les prix dans le commerce international étant éta­
17 paragraphe 4,                                                   blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                  nation,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                        tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                       subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                  nauté ;
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (4),              considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), les resti­          (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                   rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international, en         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       le montant de cette restitution sont fixés au moins
       tiers,                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
— les frais de commercialisation et les frais de trans­            montant de la restitution peut être maintenu au même
       port les plus favorables à partir du marché de la           niveau pendant plus de quatre semaines ;
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais             considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                   ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
                                                                   let 1968, établissant les modalités d'application_pour
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                 les restitutions à l'exportation dans le secteur dtrtait-et
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,      des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu par
                                                                   l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
  !)  JO   n» L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.                         États membres à la Communauté économique euro­
  *)  JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                           péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
  J)  JO   n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
  «)  JO   n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .
  »)  JO   n« L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                       (') JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 316/ 11
atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­           à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­          sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­        change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de           constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                    port aux monnaies de la- Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­          néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg      produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
de produit entier ; que pour les autres produits de la       duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­      conduit à fixer la restitution pour les produits et les
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­     montants repris à l'annexe ;
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­      considérant que les mesures prévues au présent règle­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;             ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                             pour le lait et les produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                                  Article premier
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­           Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
tion   commune      des   marchés    dans le secteur   du    (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état, sont
sucre (*), modifié en dernier lieu par le règlement          fixées aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n0 1928/73 (2);
                                                                                     Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­      Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
nir pour le calcul de ces dernières :                        1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 novembre 1973 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre ae la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
M JO n° L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
 ---pagebreak---  N° L 316/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                       17 . 11 . 73
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                                    UC/ 100 kg
                                                Désignation des marchandises                          Code
  douanier                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 %> :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres     0110 00       2,47
                       b) autres                                                                    0120 00        —
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                               ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                               0130 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                         2,00
                                      — les autres destinations                                                   2,42
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                      et inférieure ou égale à 3 °/o                                0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                      — les autres destinations                                                   3,64
                               ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                                                                                                  3,57
                                      — les pays proches de la Communauté
                                      — Porto Rico et les Bahamas                                                 6,60
                                      — les autres destinations                                                   5,35
                           2, supérieure à 4 °/o                                                    0140 00
                               pour les exportations vers :
                                                                                                                  3,55
                               — les pays proches de la Communauté
                                                                                                                  4,65
                               — les autres destinations
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                               0150 10       1,59
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                      et inférieure ou égale à 3 %>                                 0150 21       2,40
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>     0150 31       2,40
                           2, supérieure à 4 %>                                                     0160 00       2,40
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                  inférieure ou égale à 17 °/o                                      0200 10      13,42
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o       0200 20      21,96
                       II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 %> :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                  39 %>                                                             0300 10     26,84
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o       0300 20     48,80
 ---pagebreak---  17. 11 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 316/ 13
                                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/100 kg
  douanier                                             Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                     (sauf autre
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication )
04.01             III. supérieure à 45 °/o :
(suite)
                       ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %           0400 11      56,12
                       (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o                   0400 21      84,18
04.02         Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
              A. sans addition de sucre :
                  II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 %> :
                                  (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                         à 1 kg                                                            0620 10      10,00
                                  (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                         supérieur à 1 kg                                                  0620 15      10,00
                                  ( cc) autres                                                             0620 21       8,00
                          2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 11 °/o :
                                         ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                 égal à 1 kg                                              0720 11      10,00
                                        (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                                 tenu net supérieur à 1 kg                                0720 15      10,00
                                         (333 ) autres                                                    0720 17        8,00
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 17 %>                                   0720 20      21,44
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                         et inférieure ou égale à 25 %                                    0720 30      29,66
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o       0720 40     40,62
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                         - «820 00      43,36
                         4, supérieure à 29 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       ■à 41 %                                                            0920 10     46,10
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o        0920 20     62,54
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  1020 00       8,00
                         2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 11 °/o                                                         1120 10        8,00
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
            1                           et inférieure ou égale à 17 °/o                                  1120 20     21,44
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                       et inférieure ou égale à 25 °/o                                   1120 30     29,66
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o        1120 40     40,62
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                            1220 00     43,36
                        4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 °/o                                                          1320 10     46,10
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           1320 20     62,54
 ---pagebreak---  N° L 316/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                              17. U. 73
                                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                                               de la restitution
   >du tarif                                                                                                      Code     UC/100 kg
  douanier                                            Désignation des marchandises                                          poids net
  commun                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                           indication)
04 .02            III. Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                       a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                          454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                          moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 11 % :
                          ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 8,9 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                             et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  1420 11         8,15
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %          1420 21        13,00
                               2 , autres                                                                       1520 00       15,45
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                           et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                    1620 11         8,15
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                           et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                    1620 21       13,00
                                   ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                           et inférieure ou égale à 11 %                                       1620 30       15,45
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                            et inférieure ou égale à 21 %                                      1620 40       13,42
                                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                           et inférieure ou égale à 39 %                                       1620 50       26,84
                                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %            1620 60       48,80
                               2, supérieure à 45 %                                                            1720 00       56,12
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2220 00    0,1000 H
                                                                                                                            par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %>                                                  2320 10    0,1000 (M
                                                                                                                            par kg
                                       (22) d'une      teneur en poids de      matières grasses supérieure à
                                               11 %   et inférieure ou égale   17 %                          2320 20    0,2144 (M
                                                                                                                            par kg
                                       (33) d'une      teneur en poids de      matières grasses supérieure à
                                               17 %   et inférieure ou égale   à 25 %>                       2320 30    0,2966 (*)
                                                                                                                           par kg
                                       (44) d'une      teneur en poids de      matières grasses supérieure à
                                               25 °/o                                   ,                    2320 40    0,4062 (M
                                                                                                                           par kg
                                cc) supérieure a 27 %> :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 °/o                                                2420 10    0,4336 ( x
                                                                                                                           par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 °/«                                                        2420 20    0,6254 (»
                                                                                                                           par kg
                           2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2520 00    0,0800 f1)
                                                                                                                           par kg
 ---pagebreak---  17. 11 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 316/ 15
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif
                                                                                                            Code
                                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                           Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication )
04.02                          bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale a 27 %> :
(suite)
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                               2620 10   0,0800 (»)
                                                                                                                        par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20   0,2144 (M
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                       2620 30   0,2966 1
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 °/o                                                     2620 40   0,4062 (M
                                                                                                                       par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                               2720 10   0,4336 (^
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 %                                                       2720 20   0,6254 H
                                                                                                                       par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10
                                                                                                                    7,27      («)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20
                                                                                                                   16,50      (2)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                   ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                   lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                   poids                                                  2910 70
                                                                                                                    7,27       2
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 9,5 °/o et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                   ou supérieure à 15 °/o en poids                        2910 75
                                                                                                                   16,50      (2)
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 °/o en poids                                      2910 80   0,1342 (*)
                                            ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                 par kg
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 °/o                 2910 85   0,2684 H
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                  par kg
                                                   à 39 %                                                 2910 90   0,4880 (M
                                                                                                                       par kg
                                       2 , supérieure à 45 %                                              3010 00   0,5612 (M
             Beurre :                                                                                                  par kg
04.03
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 °/o et inférieure à 78 °/o                                                  3110 05
                           pour les exportations vers :
                           — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                     52,90
                           — les autres destinations                                                                   75,60
 ---pagebreak--- N° L 316/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                         17 . 11 . 73
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication )
04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
(suite)                   et inférieure à 80 °/o                                                    3110 16
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                66,60
                          — les autres destinations                                                              95,10
                  (III) d'une teneur en poids de matieres grasses égalé ou supérieure à 80 °/o
                          et inférieure à 82 °/«                                                    3110 22
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                68,30
                          — les autres destinations                                                              97,60
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o      3110 32
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                70,00
                          — les autres destinations                                                             100,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                    3210 10
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  70,00
                        — les autres destinations                                                               100,00
                                                                                                    3210 20
                  (II) supérieure à 99,5 %
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  85,00
                        — les autres destinations                                                               132,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                       3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D
                                                                                                                 15,00
                       —    le Liechtenstein et la Suisse
                       —    l'Autriche
                                                                                                                 29,80
                       —    les autres destinations
                                                                                                                 61,76
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, a l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone E (4)                                                                                45,00
                  — les autres destinations                                                                      50,47
               D. Fromages fondus, autres que râpes ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                   ( aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 °/o         4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                               7,00
                                         — la Suisse                                                              14,00
                                         — les autres destinations                                                22,28
                                   ( bb) égale ou supérieure a 38 %> et inférieure à 43 %> et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure a 20%                                    4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                        7,00
                                                — la Suisse                                                      14,00
                                                — les autres destinations                                        22,28
 ---pagebreak---  17. 11 . 73                 Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 316/ 17
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                          Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04                       (22) égale ou supérieure à 20 °/o                          4410 30
(suite)
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                       9,30
                                    — la Suisse                                                     20,00
                                   — les autres destinations                                        31,66
                     (cc) égale ou supérieure à 43 ®/o et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                 4410 40
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                      7,00
                                   —■ la Suisse                                                     14,00
                                   — les autres destinations                                        22,28
                           (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 °/o    4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                       9,30
                                   — la Suisse                                                     20,00
                                   — les autres destinations                                       31,66
                           (33) égale ou supérieure à 40 %                             4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                     12,70
                                   — la Suisse                                                     26,70
                                   — les autres destinations                                       51,70
             ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    ( aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %>          4510 10
                          pour les exportations vers :
                          —- la zone D                                                               7,00
                          — la Suisse                                                              14,00
                          — les autres destinations                                                22,28
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/o             4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                               9,30
                          — la Suisse                                                             20,00
                          — les autres destinations                                               31,66
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %               4510 30
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                             12,70
                          — la Suisse                                                             26,70
                          — les autres destinations                                               51,70
                   (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                  4510 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                    12,70
                                  — la Suisse                                                     26,70
                                  — les autres destinations                                       51,70
 ---pagebreak---  N° L 316/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                       17. 11 . 73
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
  'du tarif                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.04                                 (22) égalé ou supérieure à 55 %                         4510 50
(suite)
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                      14,70
                                           — la Suisse                                                     31,00
                                           — les autres destinations                                       59,93
                     b) supérieure à 36 °/o                                                   4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                         14,70
                        — la Suisse                                                                        31,00
                        — les autres destinations                                                          59,93
              E. autres
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11       67,93
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino                                         4710 16       82,93
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                   4710 21       67,93
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                                                                              4810 30
                                    poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %>
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                             15,00
                                    — la Suisse                                                             12,00
                                   — la zone E (4)                                                         45,00
                                    — les autres destinations                                              58,08
                            ex 2. Tilsit et Butterkâse, d'une teneur en matieres grasses, en
                                    poids de la matière sèche :
                                    ex aa) supérieure à 39 %> et inférieure ou égale à 48 °/o
                                            ( 11 ) Tilsit                                     4922 10
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — la zone D                                              13,00
                                                   — la zone E {*)                                         40,00
                                                   —• la Suisse                                              1,00
                                                   — les autres destinations                               54,70
                                            (22) Butterkåse                                   4922 20
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — la zone D                                             13,00
                                                   — la zone E (4)                                         40,00
                                                   — la Suisse                                               1,00
                                                   — les autres destinations                               49,81
 ---pagebreak---  17. 11 . 73        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 316/ 19
                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                UC/100 kg
  douanier                 Désignation des marchandises                           Code
                                                                                            poids net
  commun                                                                                   (sauf autre
                                                                                           indication)
04.04                   bb) supérieure à 48 °/o :
(suite)
                             ( 11 ) Tilsit                                      5022 10
                             (22) Butterkäse                                    5022 20
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                               13,00
                                    — la zone E (*)                                           40,00
                                    -— la Suisse                                                1,00
                                    — les autres destinations                                 49,81
             ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                   matière sèche :
                   (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                         égale ou supérieure à 32 % en poids                    5120 11       30,00
                    (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 ®/o et
                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                         32 °/o en poids                                        5120 15       35,00
                    (cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                         d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                         grasse inférieure ou égale à 62 %>                     5120 21
                         pour les exportations vers :
                          — la zone E (4)                                                     40,00
                         — la Suisse                                                            1,00
                         — les autres destinations                                            45,00
                    (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                          ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      5120 31
                                  pour les exportations vers :
                                  — la Suisse                                                   1,00
                                  — les autres destinations                                   54,38
                          (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                   Havarti, Maribo, Samsø                       5120 43
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                  13,00
                                  — la zone E (*)                                              40,00
                                  — la Suisse                                                   1,00
                                  — les autres destinations                                    54,70
                          (33) Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint­
                                  Paulin, Taleggio                               5120 53
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                  13,00
                                  — la zone E (4)                                              40,00
                                  —■ la Suisse                                                   1,00
                                  — les autres destinations                                    49,81
 ---pagebreak---  N° L 316/20                              Journal officiel des Communautés européennes                        17. 11 . 73
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04                                         (44) Cantal, Colby, Monterey                          5120 57
(suite)                                            pour les exportations vers :
                                                   — la zone D                                                   15,00
                                                   — la zone E (4)                                               45,00
                                                   — la Suisse                                                     1,00
                                                   — les autres destinations                                     54,70
                                             (55 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                                   matière non grasse :
                                                   (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                           à 52 °/o                                 5120 62
                                                           pour les exportations vers :
                                                           — la Suisse                                             1,00
                                                           — les autres destinations                             54,38
                                                   (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                                                           à 62 %                                   5120 72
                                                           pour les exportations vers :
                                                           — la zone D                                           13,00
                                                           — la zone E ( 4)                                      40,00
                                                           — la Suisse                                             1,00
                                                           — les autres destinations                             54,70
                   II. non dénommés :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                               périeure à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                               grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                à 5 °/o en poids                                                    5310 00      50,50
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                  produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 °/o et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              (aa) inférieure à 30 °/o                                              5700 11
                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5700 21       3,20
                              (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o              5700 31       4,20
                              ( dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                5700 40       5,20
                              (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                5700 50       6,20
                              (ff) égale ou supérieure à 70 %                                       5700 60       7,20
 ---pagebreak---   17. 11 . 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 316/21
                                                                                                                                                  Montant
     Numéro                                                                                                                                   de la restitution
      du tarif                                                                                                                                  UC/ 100 kg
     douanier                                              Désignation des marchandises                                                 Code
                                                                                                                                                  poids net
     commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                                indication )
 23.07                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
 (suite)                                  75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                          de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                          ( aa) inférieure à 30 °/o                                                                   5800 11        —
                                          (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %                                      5800 21        3,20
                                          (cc)  égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o                                   5800 30        4,20
                                          (dd)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                  5800 40        5,20
                                          (ee)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                                   5800 50        6,20
                                          (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o                                     5800 60        7,20
                                          (gg)  égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 °/o                                   5800 70        7,70
                                          (hh)  égale ou supérieure à 80 %                                                            5800 80        8,20
                            II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                 contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                 en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                               5900 10       5,20
                                 (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                               5900 20        6,20
                                 (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                               5900 30        7,20
                                 (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                                    5900 40       8,20
(') Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n " 1098/68 .
(') Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments con tenant :
      a ) du lait écrémé en poudre ,
      b) de la farine de poisson et
      c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
          V (E 131 ).
 (4 ) Zone E = territoires des États-Unis d' Amérique situés sur le conti nent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n° 1041 /67/CEE .
           Les zones A , B, C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 modifié (JO n" L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .