CELEX: 31988R3111
Language: fr
Date: 1988-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3111/88 de la Commission, du 7 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N0 L 278 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 10 . 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3111/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 octobre 1988
                      relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que, compte tenu de la situation du marche
                                                                      du sucre et des particularités du secteur, il convient de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                prévoir la fourniture de sucre C, produit en dehors des
péenne,                                                               quotas de production, au sens de la réglementation établie
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                    1981 , portant organisation commune des marchés dans le
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de               secteur du sucre (5), modifié en dernier lieu par le règle­
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­         ment (CEE) n0 2306/88 (6) ; que, conformément à cette
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6                 réglementation, les exportations de sucre C ne peuvent
paragraphe 1 point c),                                                pas donner lieu, selon le cas, à l'octroi de restitutions ou
                                                                      de montants compensatoires monétaires ou à la percep­
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                      tion de prélèvements à l'exportation ou de montants
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­              compensatoires monétaires,
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                                       Article premier
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­        Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                 taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre C
 certains pays et organismes bénéficiaires 2 879,8 tonnes              en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
 de sucre blanc ;                                                      annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87              cation .
  de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 générales de mobilisation dans la Communauté de                                                 Article 2
  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;                   nautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
   (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
   (2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.                                 O JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   (3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (6) JO n0 L 274 du 6. 10. 1988, p. 24.
   (<) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 278/5
                                                                ANNEXE /
                                                             LOTS A, B, C et D
                1 . Actions n ^ C): 874/88 à 877/88 — décision de la Commission du 8 juin 1988.
               2. Programme : 1988.
               3. Bénéficiaire (') : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A- 1 400 Vienna,
                    Austria (télex : 135310 UNRWA A).
               4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                    A : Beirut Port :
                         UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon, PO Box 947, Beirut, Lebanon ;
                    B : Lattakia Port :
                         UNRWA Field Supply and Transport Officer, S.A.R., PO Box 4313, Damascus, Syrian Arab
                         Republic ;
                    C : Aqaba Port :
                         UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484, Amman, Jordan ;
                    D : Ashdod Port :
                         UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jerusalem, Israel.
               5. Lieu ou pays de destination : A : Liban — B : République arabe syrienne — C : Jordanie — D : Israël.
               6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (l0) : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                    [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                    fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27.
                    9. 1977, p. 12).
               8. Quantité totale : 1 611,8 tonnes.
               9. Nombre de lots : 4 (A : 365 tonnes ; B : 160 tonnes ; C : 509 tonnes ; D : 577,8 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                    moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                    grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes ; dans des conteneurs de 20 pieds
                    « FLC/LCL shipper's count-load and stowage (8).
                    Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    A : « ACTION No 874/88 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                         UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT » ;
                    B : « ACTION No 875/88 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                         UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA » ;
                    C : · ACTION No 876/88 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                         UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / AQABA » ;
                    D : · ACTION No 877/88 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                         UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre C produit dans la Communauté au sens de 1 article 24
                    paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n0 1785/81 .
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : A — Beyrouth ; B — Lattakia ; C — Aqaba ; D — Ashdod (12).
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 .
             18. Date limite pour la fourniture : le 25 décembre 1988.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- N0 L 278 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 10 . 88
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, a 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 novembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30 décembre 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication 0:15 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/ 58,
                 rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (é) : —
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 278/7
                                                                   ANNEXE II
               1 . Action n° : 780/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire          : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                    postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. 34 55 80 ; télex 22555 LRCS CH).
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant-Rouge algérien, 1 5 bis, boulevard Mohamed V, Alger (tél.
                    264 57 27/28 ; télex HILAL 67356 DZ).
               5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
               6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                   [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                    fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n° L 246 du 27.
                   9. 1977, p. 2).
               8. Quantité totale : 200 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                   moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                   grammes, avant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes ; dans des conteneurs de 20 pieds
                   « FLC/LCL shipper's count-load and stowage * (8).
                   Inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   « ACTION N° 780/88 / Un croissant rouge pointes orientées vers la droite / SUCRE / DON DE LA
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE
                   LA CROIX-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24
                   paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n° 1785/81 .
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Alger.
             16. Adresse du magasin et, le. cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988.
             18. Date limite pour la fourniture : le 27 décembre 1988 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25
                   octobre 1988 , à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 5 janvier 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication (*) : 15 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : —
 ---pagebreak--- N0 L 278 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 10 . 88
                                                             ANNEXE III
             1 . Action n° 676/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire (") : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et . du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. : 34 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Mr. D. Pewitt, Head of Délégation, c/o The Sudanese Red Crescent,
                  PO Box 235, Khartoum (tél. 72011 — 72877 ; télex : 23006 LRCS SD).
             5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
             7 Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type catégorie 2
                ' [règlement (CEE) n° 793/72 du Conseil (JO n» L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1)], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27.
                  9. 1977, p. 2).
              $ . Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d au
                   moins 0,05 millimètre* d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                   grammes, avant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes ; dans des conteneurs de 20 pieds
                   « FLC/LCL shipper's count-load and stowage » (8).
                   Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) .
                   « ACTION No 676/88 / Un croissant rouge pointes orientées vers la droite / SUGAR / GIFT OF THE
                   EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS
                   SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / PORT SUDAN ».
            11 . Mode de mobilisation du produit(7) : sucre C produit Ç) : dans la Communauté au sens de 1 article 24
                   paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n° 1785/81 .
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire :
             15. Port de débarquement : Port-Soudan
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988.
              18. Date limite pour la fourniture : le 5 janvier 1989.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25
                    octobre 1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 novembre 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 10 janvier 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication 0:15 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de 1 offre libellée en Écus.
               24. Adresse pour l'envoi des offres :
                      Bureau de l'aide alimentaire,
                      à l'attention de Monsieur N. Arend,
                      bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                      rue de la Loi 200,
                      B- 1 049 Bruxelles
                      (télex : AGREC 22037 B).
                25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) :
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 278/9
                                                               ANNEXE IV
               1 . Action n° 675/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                   postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. 34 55 80 ; télex 22555 LRCS CH)(U).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Délégation de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du
                   Croissant-Rouge, boîte postale, Gao-Ville, Mali.
               5. Lieu ou pays de destination : Mali.
               6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc, de la qualité type — catégorie 2
                   [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                   fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27.
                   9. 1977, p. 12).
               8 . Quantité totale : 18 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                   moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                   grammes, avant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes ; dans des conteneurs de 20 pieds
                   FLC/LCL shipper's count-load and stowage (8).
                   Inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription par marquage avec des
                   lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                   « ACTION N0 675/88 / SUCRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                   ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBU­
                   TION GRATUITE / GAO-VILLE ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit f) : sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24
                   paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n0 1785/81 .
             12. Stade de livraison : rendu destination (entrepôts Croix-Rouge de Gao-Ville).
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôts Croix-Rouge de Gao
                   Ville .
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture. : le 25 janvier 1989.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25
                   octobre 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 novembre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication 0:15 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : —
 ---pagebreak--- N0 L 278 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 10 . 88
                                                               ANNEXE V
               1 . Action n0 932/88 (') — Décision de la Commission du 9 juin 1988.
               2. Programme : 1988.
               3. Bénéficiaire : ENACOMO, avenida Samora Machel n? 285, 10 Andar, caixa postal 698, Maputo,
                   Moçambique (tel. 30 171 /5 ; telex 6-387 of 6-350)
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : ENACOMO, Av. Samora Machel n? 285, 10 . Andar, C. P. No 698,
                   Maputo, Moçambique.
               5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
               6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc, de la qualité type — catégorie 2
                   [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                   fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27.
                   9. 1977, p. 12),
               8. Quantité totale : 1 000 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 1 .                                '
              10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                   moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et , polyéthylène de 420
                   grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                   Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   « ACÇÀO N? 932/88 / AÇÚCAR / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÔMICA EUROPEIA ».
              11 . Mode de mobilisation du produit Ç) : sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24
                    paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n0 1785/81 .
              12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
              13 . Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : Maputo.
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 .
              18. Date limite pour la fourniture : le 25 décembre 1988 .
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, à 12 heures.,
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 novembre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 25 décembre 1988 .
               22. Montant de la garantie d'adjudication (*) : 15 Écus par tonne.
               23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
               24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de Monsieur N. Arend,
                     bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
               25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : —
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 278/ 11
             Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                  annexes I, II, III et IV : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7
                  septembre 1985, page 4 ;
                  annexe V : F.S.C. Da Câmara (télex : 6-146 CCE MO ; tél. : Maputo 744092/3/4).
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées
                   dans l'État membre concerné.
                   Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                   L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
                  — certificat d'origine,
                  — certificat phytosanitaire.
              (*) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                   ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
              O Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                   fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à •
                   l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                        — 235 01 32,
                        — 236 10 97,
                        — 235 01 30,
                        — 236 20 05 .
              (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) n'est pas applicable. Les
                   modalités du règlement (CEE) n0 2630/81 de la Commission (JO n0 L 258 du 11.9. 1981 , p. 16) s'appli­
                  quent pour l'exportation de sucre fourni au titre du présent règlement.
              Q La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                   18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77 précité.
              (') Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                   implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                        ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                        successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                        marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                        sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs ;
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                        ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                        5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                        locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
              (') Le fournisseur est tenu de préciser au chef de la division « fournitures » de l'UNRWA à Vienne, par télex
                   n0 135 310 UNRWA A, le nom du navire chargé du transport, les noms et adresses de l'agent maritime et
                  de l'agent d'assurance au port de débarquement.
             (,0) Certificats et documents requis pour chaque embarquement :
                  — 1 original et 2 copies des certificats d'assurance,
                  — 1 original et 2 copies du certificat phytosanitaire,
                  — 1 original et 2 copies du certificat d'inspection concernant la qualité, la quantité et l'emballage,
                  — 1 certificat de non-contamination par radioactivité.
             (") L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'éxpédition nécessaires et leur distribution.
             (I2) Ashdod : l'expédition n'effectue en contineurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17
                   tonnes métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.