CELEX: 31975R1844
Language: fr
Date: 1975-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1844/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 187/ 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 7 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 1844/ 75 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           conduit a modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES ,                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                        règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
son article 1 5 paragraphe 7,                                            Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 règlement (CEE) n0 3330/ 74 sont, pour le sucre brut
                                                                        de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                        qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 830/75 (3 ) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1975 .
                                                                                    Pur la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(-') JO n» L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 61 .
(3 ) JO n° L 186 du 17 . 7 . 1975, p. 13 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 17 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            ( rc / iook »j
                  Numéro du
                                                                                                            Montant
                 tarif douanier                        Désignation des marchandises
                    com mun
                                                                                                         du prélèvement
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :                                                        \
                                      L Sucres blancs                                                        3,27
                                     II . Sucres bruts                                                        1,07
                                  B. non dénaturés :                                                    \
                                      L Sucres blancs                                                        3,27
                                     II . Sucres bruts                                                        1,07