CELEX: 31977R2320
Language: fr
Date: 1977-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2320/77 de la Commission, du 21 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22. 10 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 270/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2320/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 octobre 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement > en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p . 1 .
(2) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3 ) JO n» L 191 du 30 . 7 . 1977, p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 270/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   22. 10 . 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 " tertn .       2' term .      3e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             10                   11               12              1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                 0             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                 0             0
10.02                Seigle                                                              0                    0                 0             0
10.03                Orge                                                                0                    0                 0             0
10.04                Avoine                                                              0                    0                 0             0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                 0             0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                 0              0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                 0             0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                 0             0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                 0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .         2' term .     3e term .   4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     10                11                 12            1            2
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                  0            0             0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0            0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                  0             0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0            0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                  0            0             0
                  ψ