CELEX: 31983R0356
Language: fr
Date: 1983-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 356/83 de la Commission, du 14 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 43 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 2 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 356/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 février 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                       par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change          étant ceux constatés        le
                                                                   11 février 1983 ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                ment,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n0 21 19/82 (^ et tous les règlements ulté­            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
rieurs qui l'ont modifié ;                                         l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                  sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
                                                                   1983 .
     sur leur taux pivot,
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 février 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5) JO  n0  L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 47.
 ---pagebreak---  15. 2. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 43 /7
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2e terme     3e terme
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    2                  3              4            5
 10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0            0
 10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                  0              0        18,72
 10.02              Seigle                                                      0                  0              0            0
 10.03              Orge                                                        0                 0               0            0
 10.04              Avoine                                                      0                 0               0            0
 10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                      0                 0               0            0
10.07 A             Sarrasin                                                    0                 0               0            0
10.07 B             Millet                                                      0                 0               0            0
10.07 C             Sorgho                                                      0                 0               0            0
10.07 D             Autres céréales                                             0                 0               0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                 0               0            0
                                                               B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du                                                          Courant     l tr terme        2' terme    3e terme   4e terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                              2               3               4           5          6
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                 0               0               0           0          0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                   0               0               0           0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                        0               0               0           0          0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine          0              0                0           0          0
1 1 .07 B           Malt torréfié                                        0              0                0           0          0