CELEX: 31977R1561
Language: fr
Date: 1977-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1561/77 de la Commission, du 12 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 173/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              13 . 7 . 77
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1561 /77 DE LA COMMISSION
                                                                   du 12 juillet 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 543/77 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le present règlement entre en vigueur le 13 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                     1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!)  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO n» L 134    du   28 . 5 . 1977, p. 1 .
(3)  JO n° L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9 .
(«)  JO n° L 171    du   9 . 7. 1977, p. 29 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 12 juillet 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en 1 'C / / 00 RV)
                   Numero du
                                                                                                                                     Montant
                  tarit douanier                                  Designation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                               25,32
                                      B. Sucres bruts                                                                                21,19 (')
              (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s ecarte de 92 % ,
                   le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n » 837/68 .