CELEX: 31987R1481
Language: fr
Date: 1987-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1481/87 de la Commission, du 27 mai 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N" L 138/84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 5. 87
                               REGLEMENT (CEE) N» 1481/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 mai 1987
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                          utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        en cas de fixation à 1 avance pour les mois de juillet, août,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            septembre, octobre, novembre et décembre 1987 pour les
péenne,
                                                                  pois, fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                  provisoirement sur la base du prix de seuil de déclenche­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 ment proposé par la Commission au Conseil pour la
                                                                  campagne 1987/ 1988 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                  appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les             remplacé dès que le prix de seuil de déclenchement de la
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu     campagne 1987/ 1988 sera connu,
par le règlement (CEE) n0 3127/86 (2), et notamment son
article 3 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                               Article premier
729/87 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,
                                                                  1 . Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du       du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement
(CEE) n0 1352/87 de la Commission (*) ;                           2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                  l'avance pour les mois de juillet, août, septembre, octobre,
considérant que l'application des règles et modalités             novembre et décembre 1987 pour les pois, fèves, féveroles
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1352/87 et à l'ar­           et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec effet au
ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la                1 er juin 1987 pour tenir compte du prix de seuil de
Commission dispose actuellement, conduit à modifier le            déclenchement fixé pour ces produits pour la campagne
montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est            1987/ 1988 .
indiqué à l'article 1 " du présent règlement ;
considérant que, en l'absence du prix de seuil de déclen­                                     Article 2
chement valable pour la campagne 1987/ 1988 pour les
pois, fèves, féveroles et lupins doux, le montant de l'aide       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L  162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
 (2) JO n0 L 292 du 16. 10. 1986, p. 1 .
 (3) JO n° L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
 (<) JO n0 L 71 du 14. 3. 1987, p. 16.
 (*) JO n0 L  127 du 16. 5. 1987, p. 19 .
 ---pagebreak--- 28 . 5. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 138/85
                                                                     ANNEXE
                     au règlement de la Commission, du 27 mai 1987 , fixant le montant de l'aide pour les pois,
                         les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                            Montants de l'aide applicables à partir du 1 er juin 1987
                                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                     Courant      2e mois       3e mois       4e mois      5e mois        6' mois        7e mois
 1 . Pois, fèves, féveroles :
     a) utilisés en Espagne                          17,340       13,357       13,357 (')   13,537 (')   13,366 (')      13,546 (')     13,726 (')
     b) utilisés au Portugal                         17,045       13,063       13,063 (')   1 3,243 (')  13,057 (')      13,237 (')     13,417 (1)
     c) utilisés dans un autre État membre           17,442       13,460       13,460 (')   13,640 (')   13,473 (')      13,653 (')     13,833 (')
2. Lupins doux :
     a) récoltés et utilisés en Espagne              17,600       15,050       15,050 (')   15,050 (')   14,582 (')      14,582 (■)     14,582 (')
     b) récoltés dans un autre État membre
        et :
        — utilisés au Portugal                       19,331       16,241       16,241 (')   16,241 (')   15,753 (')      15,753 (')     15,753 (')
        — utilisés    dans    la  Communauté
             dans    sa      composition      au
             31 décembre 1985                        19,860       16,770       16,770 (')   16,770 (')   16,309 (')      16,309 (>)     16,309 (")
(') Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de laide, pour la campagne de commercialisation 1987/ 1988.