CELEX: 31988R1324
Language: fr
Date: 1988-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1324/88 de la Commission, du 16 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

17. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 123/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1324/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 mai 1988
                    supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires
                                               d'Espagne (excepté les îles Canaries)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         montant de la taxe à zéro ; que, dès lors, les conditions
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
  péenne,                                                            règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abroga­
                                                                     tion de la taxe compensatoire à l'importation de ces
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  produits originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) ;
  vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             considérant que, en vertu de l'article 136 paragraphe 2 de
  1972, portant organisation commune des marchés dans le             l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (*), pendant
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         la première phase de la période de transition, le régime
  par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son            applicable aux échanges entre un nouvel État membre,
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           d'une part, et la Communauté dans sa composition au 31
  considérant que le règlement (CEE) n° 1259/88 de la                décembre 1985, d'autre part, est celui qui était d'applica­
                                                                     tion avant l'adhésion,
  Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
 portation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les
 îles Canaries) ;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits, constatés sur les marchés représentatifs visés au                               Article premier
 règlement (CEE) n0 2118/74 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3811 /85          Le règlement (CEE) n0 1259/88 est abrogé.
 (*), et relevés ou calculés conformément aux dispositions
 de l'article 5 dudit règlement, permet de constater que                                      Article 2
 l'application de l'article 26 paragraphe 1 premier alinéa
 du règlement (CEE) n0 1035/72 conduirait à fixer le                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 mai 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n0 L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
0   JO   n0 L 107 du  28. 4. 1988, p. 1 .
O   JO   n0 L 119 du  7. 5. 1988, p. 30.
(4) JO   n0 L 220 du  10. 8. 1974, p. 20.
O   JO   n0 L 368 du  31 . 12. 1985, p. 1 .                         O JO n0 L 302 du 15. 11 . 1985, p. 9.