CELEX: 31980D0504
Language: fr
Date: 1980-05-06 00:00:00
Title: 80/504/CEE: Décision du Conseil, du 6 mai 1980, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Avis juridique important

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31980D0504

80/504/CEE: Décision du Conseil, du 6 mai 1980, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail  

Journal officiel n° L 124 du 20/05/1980 p. 0020

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .    DECISION DU CONSEIL   DU 6 MAI 1980   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL  ( 80/504/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . SABUS , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 22 AVRIL 1980 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 22 AVRIL 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . PIERRE GALLET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . SABUS POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 22 NOVEMBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 6 MAI 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . ZAMBERLETTI