CELEX: 31970R1671
Language: fr
Date: 1970-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1671/70 de la Commission, du 17 août 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 8 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 184/7
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1671/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 août 1970
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                     tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                 à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                     Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                   1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et          règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  règlement ( CEE) n° 1644/70, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                          mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules           visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de froment ou de seigle, ont été fixées par le règle­            à l'annexe.
ment ( CEE) n° 1644/70 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1644/'            Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
70 aux données dont la Commission dispose actuel                  1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 août 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 {•) JO n° L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
 (J) JO n° L 180 du 14. 8. 1970, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 184/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 8 . 70
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 août 1970, modifiant les restitutions applicables
                          aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          (U.C. / tonne)
          Numéro                                                                                                           Montant
          tarifaire                                     Désignation de la marchandise                                   des restitutions
         10.01 A             Froment tendre (1) et méteil :
                             — pour des exportations vers :
                                — la zone I a)                                                                              35,00
                                 — la zone IV a)                                                                            39,00
                                — le Royaume-Uni                                                                            36,00
                                — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                 27,00
                                — les autres pays tiers                                                                     32,00
         10.01 B             Froment dur                                                                                    26,00
         10.02               Seigle (*)                                                                                     39,85
         10.03               Orge :
                             — pour des exportations vers :
                                 — la zone V c)                                                                             28,00
                                 — l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse et le Danemark                                   16,00
                                 — les autres pays tiers                                                                    23,00
         10.04               Avoine                                                                                         21,00
         10.05 B             autres mais :
                             — pour des exportations vers :
                                 — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                15,00
                                 — les autres pays tiers                                                                    19,00
     0) Par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3
        du règlement n* 120/67/CEE.
     N.B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n* 694/67/CEE (JO n* 245 du 11 . 10. 1967).
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
     du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                              (U.C. / tonne)
             Numéro                          Désignation de la marchandise
                                                                               Montant
             tarifaire                                                      des restitutions
            10.07 B    Millet                                                   13,95
            10.07 C    Sorgho — dari                                            23,00
        ex 11.01 A     Farine de froment et de méteil :
                       — teneur en cendres de 0 à 520 :
                          — pour des exportations vers :
                              — les zones I et II                               76,00
                              — la zone Ili                                     81,00
                              — la zone IV                                      79,00
                              — les autres pays tiers                           70,00
                       — teneur en cendres de 521 à 600                         66,00
                       — teneur en cendres de 601 à 900                         61,00
                       — teneur en cendre!» de 901 à 1100 :
                          — pour des exportations vers :
                              — la zone IV                                      69,00
                              — les autres pays tiers                          57,00
                       — teneur en cendres de 1101 à 1650                      51,50
                       — teneur en cendres de 1651 à 1900                      45,50
        ex 11.01 B     Farine de seigle :
                       — teneur en cendres de      0 à 700                     34,00
                       — teneur en cendres de 701 à 850                        34,00
                       — teneur en cendres de 851 à 1150                       34,00
                       — teneur en cendres de 1151 à 1400                      25,00
                       — teneur en cendres de 1401 à 1600                      25,00
                       — teneur en cendres de 1601 à 1800                      20,00
                       — teneur en cendres de 1801 à 2000                      20,00
 ---pagebreak--- N° L 184/ 10                Journal officiel des Communautés européennes              18 . 8 . 70
                                                                           (U.C. / tonne)
          Numéro                                                            Montant
          tarifaire                       Désignation de la marchandise  des restitutions
      11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                    — pour des exportations vers :
                       — la zone II                                          76,00
                       — la zone IV b )                                      79,00
                       — les autres pays tiers                               70,00
      11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                    teneur en cendres de 0 à 520 :
                    — pour des exportations vers :
                       — la zone I                                           76,00
                       — la zone IV b)                                       79,00
                       — les autres pays tiers                              70,00