CELEX: 31988R3797
Language: fr
Date: 1988-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3797/88 de la Commission, du 5 décembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 334/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                6. 12. 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3797/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 décembre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               pendant une période déterminée, par ràpport aux
lieu par le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment                  monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                        ces cours de change étant ceux constatés le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   2 décembre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              considérant que le prélèvement applicable au produit de
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­                base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
ment (CEE) n0 1636/87 (®), et notamment son article 3,                 prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
                                                                       de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                         doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              (CEE) n° 1579/74 de la Commission (n), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/^8 (u), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3689/88              modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3784/88 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                              Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des              produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
cocles NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                       du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   règlement (CEE) n° 3689/88 modifié, sont modifiés
                                                                       conformément à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant             1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le * 5 décembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO n0 L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 197       du 26. 7. 1988, p. 16.
 (3) JO n0 L 166    du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (4) JO n» L 197    du 26. 7. 1988, p. 30.
 0 JO n° L 164      du 24. 6. 1985, p. 1 .
 («) JO n0 L 153    du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 321      du 26. 11 . 1988, p. 28.
 C) JO n° L 332     du 3. 12. 1988, p. 30.
 O JO n° L 182      du 3. 7. 1987, p. 49.                              (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 O JO n° L 281       du 1 . 11 . 1975, p. 65.                        / (u) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 6. 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 334/21
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 décembre 1988, modifiant les prélèvements
               applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                                     Prélèvements
                          Code NC
                                                                     Pays tiers                       ACP ou PTOM
                                                              (sauf ACP ou PTOM)
                   1103 21 00 (2)                                     246,81                               240,77
                   1104 19 10 f)                                      246,81                               240,77
                   1104 29 10 * 10 O 0                                180,92                               177,90
                   1104 29 30*10 (2)(é)                               217,04                               214,02
                   1104 29 91 0                                       139,46                               136,44
                   1104 30 10                                         106,36                               100,32
                   1107 10 11                                         248,97                               238,09
                   1107 10 19                                         188,78                                177,90
                   1108 11 00                                         299,42                               278,87
                   1109 00 00                                         688,38                               507,04
           (*) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
               2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
               1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                   pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
               Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1104.
           (®) Code Tarie : blé.