CELEX: 62003TA0420
Language: fr
Date: 2008-06-17 00:00:00
Title: Affaire T-420/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — El Corte Inglés/OHMI — Abril Sánchez et Ricote Saugar (Boomerang TV ) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Boomerang TV — Marques nationales et communautaire, verbale et figuratives, antérieures BOOMERANG et Boomerang — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris — Absence d'atteinte à la renommée — Défaut de production devant la division d'opposition des preuves de l'existence de certaines marques antérieures ou de leurs traductions — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), article 8, paragraphe 5, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  40/94 — Règle 16, paragraphes 2 et 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  2868/95 )

2.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 197/19
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — El Corte Inglés/OHMI — Abril Sánchez et Ricote Saugar (BoomerangTV)
   (Affaire T-420/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BoomerangTV - Marques nationales et communautaire, verbale et figuratives, antérieures BOOMERANG et Boomerang - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris - Absence d'atteinte à la renommée - Défaut de production devant la division d'opposition des preuves de l'existence de certaines marques antérieures ou de leurs traductions - Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), article 8, paragraphe 5, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 - Règle 16, paragraphes 2 et 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95»)
   (2008/C 197/32)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. Rivas Zurdo et E. López Leiva, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. de Medrano Caballero, agent)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: José Matías Abril Sánchez et Pedro Ricote Saugar (Madrid) (représentant: J.M. Iglesias Monravá, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 1er octobre 2003 (affaire R 88/2003-2) relative à une procédure d'opposition entre El Corte Inglés, SA et MM. J.M. Abril Sánchez et P. Ricote Saugar.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 47 du 21.2.2004.