CELEX: 31991R3071
Language: fr
Date: 1991-10-21
Title: Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31991R3071

Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 290 du 22/10/1991 p. 0019 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 39 p. 0120  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 39 p. 0120 

RÈGLEMENT (CEE) No 3071/91 DE LA COMMISSION  du 21 octobre 1991  portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix  de certains autres bovins dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la  Communauté (3) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1614/91 (4), établit la liste des marchés représentatifs des États membres sur lesquels les prix des gros bovins sont constatés;  considérant que, en raison de l'évolution des apports sur certains marchés en Irlande du Nord, il y a lieu de modifier la liste des marchés représentatifs ainsi que les coefficients de pondération des différentes catégories de gros bovins; qu'il  convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) no 610/77;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 610/77 est modifié comme suit.  1) À l'annexe II, la lettre J point 1 b) est remplacée par le libellé suivant:  « b) Irlande du Nord:   Clogher  Cows; steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy  Markethill  Cows; steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy  Strabane  Steers, light, medium and heavy; and heifers, light and  medium/heavy  Cullybackey  Cows; steers, light, medium and heavy; and heifers, light and medium/heavy » 2) À l'annexe II, la lettre J point 2 b) est remplacée par le libellé suivant:  « b) Irlande du Nord:  Steers 50  Heifers 26  Cows 24 »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1. (4) JO no L 149 du 14. 6. 1991, p. 29.