CELEX: 51984PC0143
Language: fr
Date: 1984-03-13
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME D' AIDE AU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES ENDOGENES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1984-1987 )

30.3.84                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 8 8 / 7
                                                                            II
                                                                 (Actes préparatoires)
                                                          COMMISSION
                   Modifications à la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme
                   d'aide au développement des capacités endogènes de recherche scientifique et technique
                                          des pays en voie de développement (1984-1987) (*)
                                                                 COM(84) 143 final
                   (Présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                                               CEE le 19 mars 1984.)
                                                                    (84/C 88/11)
                       PROPOSITION ORIGINALE                                                              PROPOSITION MODIFIÉE
                                P r é a m b u l e , p r e m i e r au s i x i è m e c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
considérant dès lors qu'il importe pour la Commu-                                 considérant dès lors qu'il importe pour la Commu-
nauté d'aider les pays en voie de développement à                                 nauté d'aider les pays en voie de développement à
renforcer et étendre sur une longue période leurs                                renforcer et étendre sur une longue période leurs
capacités de recherche scientifique et technique;                                capacités de recherche scientifique et technique,
                                                                                 notamment celles qui présentent le plus d'avantages
                                                                                 pour le développement rural et la santé;
                                                                                 considérant qu'il convient de prendre les mesures
                                                                                 susceptibles d'éviter tout double emploi au niveau de
                                                                                 la recherche et d'encourager les échanges d'informa-
                                                                                 tion les plus exhaustifs entre les institutions de
                                                                                 recherche;
considérant que le développement des capacités de                                considérant que le développement des capacités de
recherche pour tenir compte des lignes directrices de                            recherche, pour tenir compte des lignes directrices de
la politique d'aide communautaire au développement,                              la politique d'aide communautaire au développement,
doit couvrir notamment six orientations secto-                                   doit couvrir notamment sept orientations secto-
rielles ( l ) : l'agriculture, l'environnement, la santé, la                     rielles ('): l'agriculture, l'environnement, la santé, la
population, l'énergie et les ressources du sol et du                             population, l'énergie et les ressources du sol et du
sous-sol;                                                                        sous-sol, étant entendu que l'introduction de la tech-
                                                                                 nologie industrielle à petite échelle, notamment celle
                                                                                 liée au développement agricole, revêt une importance
                                                                                 particulière;
                                        N e u v i è m e et d i x i è m e c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
                                                                                 considérant que, eu égard à la faible population que
                                                                                 comptent certains pays en voie de développement et
                                                                                 au fait que certains d'entre eux sont confrontés à des
                                                                                 problèmes communs, il convient de donner la priorité
                                                                                 à une approche régionale de certains aspects de la
                                                                                 recherche ;
(*) J O n° C 180 du 7. 7. 1983, p. 7.
(') Propositions pour une stratégie scientifique et technique
    européenne. Programme-cadre 1984-1987 [COM(82)
    865 final, p. 67].
 ---pagebreak--- N° C88/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  30.3.84
                                   O n z i è m e et d o u z i è m e c o n s i d é r a n t s i n c h a n g é s
                                                 A r t i c l e s 1 e r et 2 i n c h a n g é s
                           Article 3                                                                        Article 3
La Commission assure l'exécution du programme. À                           La Commission assure l'exécution du programme. À
cet effet, elle est assistée par un comité consultatif                     cet effet, elle est assistée par les deux comités consul-
institué par décision de la Commission et comprenant                       tatifs qui ont déjà été institués par l'article 3 de la
des experts des États members et des pays en voie de                       décision du Conseil du 3 décembre 1982, pour la réali-
développement. Il a pour mission d'éclairer la                             sation du programme de recherche et de développe-
Commission sur les besoins scientifiques et techniques                     ment «science et technique au service du développe-
des pays en voie de développement et de l'aider à                          ment», convoqués en composition appropriée. Ils ont
définir, puis à évaluer, les orientations et les résultats                 pour mission d'informer la Commission et de l'aider à
du programme.                                                              définir, puis à évaluer, les orientations et les résultats
                                                                           du programme.
                                                  A r t i c l e s 4 et 5 i n c h a n g é s
                                                                  ANNEXE
                                                             Titre inchangé
                                                      Section A inchangée
B. L'activité du programme couvre essentiellement six                       B. L'activité du programme couvre essentiellement sept
    domaines:                                                                   domaines:
                                                Paragraphes 1 à 6 inchangés
                                                                                7. la technologie industrielle, notamment celle concernant
                                                                                    la transformation des produits agricoles et la fabrica-
                                                                                    tion de moyens de production agricoles fondée sur la
                                                                                    petite industrie et l'artisanat dans les régions rurales.
                                                       Section C inchangée
 D. La réalisation du programme se fera en accord avec les                  D. La réalisation du programme se fera en accord avec les
    pays bénéficiaires, après prospection des besoins.                          pays bénéficiaires, après prospection des besoins et
                                                                                compte dûment tenu — afin d'éviter les doubles emplois
                                                                                — des recherches concurremment effectuées en la matière
                                                                                et disponibles dans d'autres parties du monde.
                                                          Section E inchangée