CELEX: 31988R1214
Language: fr
Date: 1988-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1214/88 de la Commission, du 3 mai 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 5. 88
N9 L 116/6                             Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1214/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 mai 1988
                 modifiant leà restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits vises
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                 n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n0 1156/88 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°
 1156/88 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1156/88 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 mai 1988 .
                                                                            Par la Commtsston
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
  (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988.
  (3) JO n0 L 108 du 29. 4. 1988, p. 76.
 ---pagebreak--- 4. 5. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 116/7
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 mai 1988 , modifiant les restitutions applicables à
           l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                               (en Êcus / t)
                       Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                     0709 90 60 000
                     0712 90 19 000                         —                         —
                     1001 10 10 000                         01                       80,00
                     1001 10 90 000                         04                       30,00 0
            l                                               05                       25,00 (2)
            l                                               10                       24,00 j2)
            I                                               02                       20,00 (2)
                     1001 90 91 000                         01                       80,00
                     1001 90 99 000                         03                       92,00
            \                                               02                        0
            l                                               08                       98,00
            l                                                12                      25,00
                     1002 00 00 000                         03                       88,00
                                                            06                       20,00
            I                                               07                       15,00
                                                            02                       25,00
                                                            09                       95,00
            l                                                11                      95,00
                     1003 00 10 000                         01                       80,00
                     1003 00 90 000                         03                       96,00
            I                                               02                       25,00
                     1004 00 10 000                         01                       50,00
                     1004 00 90 000                         —                         —
                     1005 10 90 000                         —                         —
                     1005 90 00 000                         03                      106,00
                                                            02                        0
                     1007 00 90 000                         —                         —
                     1008 20 00 000                         —                         —
                     1101 00 00 110                         01                     144,00
                     1101 00 00 120                         01                      144,00
                     1101 00 00 130                         01                      125,00
                     1101 00 00 150                         01                      116,00
                     1101 00 00 170                         01                      107,00
                     1101 00 00 180                         01                       96,00
                     1101 00 00 190                         —                         —
                      1101 00 00 900                        —                         —
                      1102 10 00 100                         01                     144,00
                      1102 10 00 200                         01                     144,00
                      1102 10 00 300                         01                     144,00
                      1102 10 00 500                         01                     144,00
                      1102 10 00 900                        —                         —
                      1103 1110 100                          01                     280,00
                      1103 11 10 200                         01                  . 265,00
                      1103 11 10 500                         01                     236,00
                      1103 11 10 900                         01                     223,00
                      1103 11 90 100                         01                     144,00
                      1103 11 90 900                         —                        —
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N0 L 116/8                             Journal officiel des Communautés européennes
           (') Les destinations sont identifiées comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 les zones II et III,
               05 l'Algérie,
               06 le Japon,
               07 la Corée du Sud,
               08  Ceuta, Melilla,
               09  la zone II b,
               11  la Tunisie,
               13  Israël,
               12 le Maroc.
           (2) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
               au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
               grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d autres céréales.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 296/88 (JO n0 L 30 du 2. 2. 1988).