CELEX: 31976R0217
Language: fr
Date: 1976-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 217/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 26/46                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N" 217/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                     Article premier
article 13 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et            1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 306 du 26. 1 1 . 1 975, p. 3 .
(3) JO n» L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 26/47
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        fl 'on
                                   Numéro du
                                 tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                    commun
                             10.01 A                    Froment tendre et méteil                               38,11
                             10.01 B                    Froment dur                                            58,92 (') (5 )
                             10.02                      Seigle                                                 53,82 (6)
                             10.03                      Orge                                                   31,99
                             10.04                      Avoine                                                 15,70
                             10.05 B                    Maïs     autre      que    maïs     hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                            36,54 (-') (3 )
                             1 0.07 A                   Sarrasin                                                 2,31
                             10.07 B                    Millet                                                 1 6,99 (4 )
                             10.07 C                    Graines de sorgho                                      36,75 (•»)
                             10.07      D               Autres céréales                                          0     e)
                             11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                   64,93
                             11.01      B               Farine de seigle                                       86,95
                             11 .02     A 1 a           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                          dur)                                                101,94
                             1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules d^ froment (blé
                                                          tendre)                                              69,11
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et tranporté directement de ce pays dans la Commu­
                                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                             2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                                  75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                              ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                             4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminue de M ) % .
                             5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             h) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 ,<Jc, ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n u 2622/71 de la Commission .