CELEX: 31984R2567
Language: fr
Date: 1984-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2567/84 de la Commission, du 7 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 9 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 240/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 2567/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 septembre 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des
  marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
  lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
  ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/ 81 sont,
  considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
  portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
  par le règlement (CEE) n° 1854/84 (') modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n" 2559/84 (4) ;
                                                                                                  Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n" 1854/ 84 aux                      Le present règlement entre en vigueur le 8 septembre
 données dont la Commission a connaissance, conduit                       1984 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1984.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
 (') JO   n» L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
 (2) JO   n" L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
*(') JO   n" L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
 (4) JO   n° L 239 du 7. 9 . 1984, p. 21 .
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 7 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                                       l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/!00 k ")
                     Numéro
                      du tarif                                                                               Montant
                                                        Désignation des marchandises
                     douanier                                                                             du prélèvement
                     commun
                17.01               Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,29
                                    B. Sucres bruts                                                          42,22 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n" 837/ 68 .