CELEX: 31977R1667
Language: fr
Date: 1977-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1667/77 de la Commission, du 25 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 186/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N» 1667/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 juillet 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
ËUkÔPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(J) JO n0 L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
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                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 25 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          98,29
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     142,36 (') H
                        10.02                     Seigle                                                  81,79 (*)
                        10.03                     Orge                                                    79,10
                        10.04                     Avoine                                                  70,11
                        10.05 B                   Maïs,     autre     que     maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               80,21 (2) (3)
                        10.07    A                Sarrasin                                                 0
                        10.07    B                Millet                                                  81,18 H
                        10.07    C                Sorgho                                                  83,38 («)
                        10.07    D                Autres céréales                                          0     (»)
                        11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                149,01
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     126,66
                        1 1.02 A I a)             Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                  (blé) dur                                             231,15
                        1 1.02 A I b)             Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                  (blé) tendre                                          1 59,23
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n0 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         *) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .