CELEX: 31984R0263
Language: fr
Date: 1984-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 263/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 2 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 31 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 263/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er février 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                           sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés                le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                             31 janvier 1984 ;
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
 règlement (CEE) n0 2157/83 (*) et tous les règlements              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour "le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 1 er février 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4)  JO   n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(J)  JO   n° L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er février 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               93,82
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          125,03 (») O
                        10.02               Seigle                                       87,08 («)
                        10.03               Orge                                         61,07
                        10.04               Avoine                                       63,76
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    56,36 00
                        10.07 A             Sarrasin                                      0
                        10.07    B          Millet                                       22,36 (4)
                        10.07    C          Sorgho                                       72,76 (4)
                        1 0.07   D          Autres céréales                                o o
                        11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     146,04
                        11.01 B             Farines de seigle                          136,57
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        207,37
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     155,85
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .