CELEX: 31968R1139
Language: fr
Date: 1968-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1139/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 188 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1139/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                         blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                         213 /68 (9 ) et par le règlement n° 159/67/CEE ( 10) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que le prix caf est calculé à l' aide des
européenne,                                                          éléments mentionnés ci-dessus pour Rotterdam, les
                                                                     offres faites pour d' autres ports étant ajustées, comp­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      te tenu des corrections nécessitées par les diffé­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     rences de frais de transport par rapport à Rotter­
chés dans le secteur des céréales ( x ), et notamment                dam ;
son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     considérant que le prélèvement, à percevoir pour le 1
considérant que l' article 13 paragraphe 1 premier                   maïs hybride destiné à l'ensemencement, est limité
alinéa du règlement n° 120/67/ CEE stipule qu' un                    par l'article 13 paragraphe 1 deuxième alinéa du
prélèvement doit être perçu à l'importation des pro­                 règlement n° 120/67/CEE, au montant résultant de
duits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) de ce règle­        l'application du taux du droit consolidé dans le ca­
ment et que, pour chaque produit, ce prélèvement                     dre du G.A.T.T. ;
est égal à la différence entre son prix de seuil et                  considérant que conformément à l' article 18 para­
son prix caf ;
                                                                     graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE la nomen­
considérant que les prix de seuil des céréales, des                  clature prévue au présent règlement est reprise dans
farines de blé et de seigle ainsi que des gruaux et se­              le tarif douanier commun ;
moules de froment ont été fixés, pour la campagne                     considérant qu'il résulte de l'application de l'ensem­
 1 968/ 1969, par les règlements nos 130/67/CEE (2),                 ble des dispositions précitées que les prélèvements
 ( CEE ) n° 429/68 ( 3), ( CEE) n° 444/68 ( 4) et ( CEE)              applicables le 1er août 1968 doivent être fixés
 n° 584/68 (5) ;                                                      comme il est indiqué au tableau annexé au présent
 considérant que, pour calculer les prix caf ser­                     règlement ; que ces prélèvements ne subiront de
 vant à déterminer les prélèvements, la Commission                    modifications que lorsque la variation des éléments
 doit prendre en considération les éléments d' appré­                 du calcul conduira à une majoration ou à une di­
 ciation prévus par le règlement n° 156/67/CEE (6 ) et                minution au moins égale à 0,60 unité de compte ;
 notamment les possibilités d' achat les plus favorables
 sur le marché mondial , suffisamment représentatives                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de la tendance réelle de ce marché, compte tenu en
 particulier de la nécessité d'éviter des variations                                         Article premier
 brusques susceptibles de provoquer des perturba­                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
 tions anormales sur le marché de la Communauté,                      des produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 ainsi que de la qualité de la marchandise offerte,                   règlement n° 120/67/CEE, sont fixés au tableau en
 soit que celle-ci corresponde à la qualité type déter­               annexe .
 minée dans les règlements n° 130/67/CEE et n° 865 /                                             Article 2
 67/ CEE ("), soit qu'il faille effectuer les ajustements
 nécessaires par application des coefficients d'équi­                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 valence prévus par le règlement n° 158/67/CEE ( 8),                   1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
   ») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .                           (9) JO n° L 47 du 23 . 2. 1968 , p. 18 .
   2) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2356/67.                           ( 10) JO n" 128 du 27. 6. 1967, p. 2542/67.
   8) JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 1 .
   <) JO n' L 91 du 12. 4. 1968, p. 1 .
   5) JO n° L 111 du 14 . 5 . 1968 , p. 6 .
   «) JO n° 128 du 27. 6. 1967, p. 2533/67.
   7) JO n° 279 du 18 . 11 . 1967, p. 2 .
   s) JO n° 128 du 27. 6. 1967, p. 2536/67.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 188 / 21
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission du 31 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                           Numéro du                                                 Un ' tes
                         tarif douanier           Désignation de la marchandise       compte
                            commun                                                 par Ion ne
                        10.01 A              Froment tendre et méteil                 47,38
                       10.01 B              Froment dur                              46,63
                        10.02               Seigle                                    44,13
                       10.03                Orge                                      42,94
                       10.04                Avoine                                    35,41
                        10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­         43,78 (!)
                                               cement
                        10.05 B             Autre maïs                               43,78
                        10.07 A             Sarrasin                                     0
                        10.07 B              Millet                                   38,33
                        10.07 C              Graines de sorgho et dari                42,15
                        10.07 D             Autres céréales                              0
                        11.01 A             Farines de froment ou d'épeautre          64,15
                        11.01 B              Farine de méteil                         64,15
                        11.01 CI             Farine de seigle                         72,15
                        11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment            81,95
                                               dur
                        11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment            69,29
                                               tendre
                        (') Au plus 4 % de la valeur en douane .