CELEX: 31987R4186
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4186/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1988)

N° L 400 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 87
                                            RÈGLEMENT (CEE) N° 4186 / 87 DU CONSEIL
                                                             du 21 décembre 1987
                        portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                 importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1988)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                 considérant que, à partir du 1er janvier 1988 , la nomenclature
                                                                         utilisée par le tarif douanier commun sera remplacée par la
                                                                         nomenclature combinée , fondée sur la convention interna­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   tionale sur le système harmonisé de désignation et de
péenne, et notamment son article 113 ,                                   codification des marchandises; que le présent règlement doit
                                                                         tenir compte de ce fait en utilisant les codes de la nomencla­
                                                                         ture combinée ainsi que, le cas échéant, les numéros de code
vu la proposition de la Commission,
                                                                         Tarie dont relèvent lesdits produits ;
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu­                  considérant qu'une surveillance communautaire peut être
nauté économique européenne et la république socialiste                  atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
fédérative de Yougoslavie ( J ) a été conclu le 24 janvier               l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations
1983 ;                                                                   des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure
                                                                         que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de
                                                                         déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion
considérant que l'article 1 er du protocole n° 1 annexé audit            doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès
accord prévoit que, pour les produits qui sont énumérés, les              que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu­
importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà                nauté;
desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays
tiers peuvent être rétablis; qu'un protocole additionnel à cet
accord de coopération (2 ), établissant un nouveau régime                 considérant que ce mode de gestion requiert une collabora­
commercial et modifiant le protocole n° 1 précité , a été                 tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
conclu et qu'il doit entrer en vigueur le 1 er janvier 1988 ; que ,      bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
en outre , un nouveau protocole complémentaire à l'accord de              suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en
coopération entre la Communauté économique européenne                     informer les États membres; que cette collaboration doit être
et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au          d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
commerce de produits textiles, ci-après dénommé «protocole                puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits
complémentaire», a été paraphé; que, en attendant l'entrée                de douane lorsque l'un des plafonds est atteint ,
en vigueur du protocole complémentaire, il convient d'appli­
quer, à partir du 1er janvier 1988 , le régime prévu par la
décision 87 / 537 / CEE du Conseil , du 1 1 décembre 1986 , sur
la mise en application , à titre provisoire, de l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république so­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
cialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des
produits textiles ( 3 ); que, dans cette situation, il est nécessaire
que la Commission soit informée régulièrement de l'évolu­
tion des importations desdits produits et , par voie de                                            Article premier
conséquence , que l'importation de ces produits fasse l'objet
d'une surveillance ; qu'il convient donc d'ouvrir lesdits pla­
fonds tarifaires annuels aux volumes adaptés pour l'année                  1.     Du 1er janvier au 31 décembre 1988 , les importations
1988 ;                                                                    dans la Communauté de certains produits originaires de
                                                                          Yougoslavie, indiqués aux annexes I , II , III et IV, sont
                                                                          soumises à des plafonds et à une surveillance communau­
considérant que le règlement ( CEE ) n 0 4150 / 87 du Conseil ,           taire .
du 21 décembre 1987 , fixant le régime applicable aux
échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie (4 ),            Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs
modifié par les règlements ( CEE ) n° 449 / 86 et (CEE )                  codes de la nomenclature combinée et les niveaux des
n° 2573 / 87, prévoit que le royaume d'Espagne et la                      plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes préci­
République portugaise appliquent, dès son entrée en vigueur,              tées . Dans l'annexe II , ces plafonds sont indiqués dans la
des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des
                                                                          colonne 4 point b ).
droits de base et le taux des droits préférentiels selon les
rythmes y indiqués;
                                                                          2 . Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II
H    JO n0 L 41 du 14 . 2. 1983 , p. 1 .
                                                                           qui ont été soumis à une opération de perfectionnement
(2 ) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 73                                passif en conformité avec la réglementation communautaire
(3)  JO n° L 318 du 7 . 11 . 1987 , p. 51 .                               relative au perfectionnement passif économique sont indi­
(4 ) JO n° L 389 du 31 . 12. 1987 , p. 1 .                                 qués dans la colonne 4 point a).
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31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes
3.     Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds           4 . Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, la
sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont               Commission peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise            fin de l'année civile , la perception des droits de douane
en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation          effectivement appliqués à l'égard de pays tiers.
des marchandises conforme aux règles énoncées dans le
protocole n° 3 de l'accord.                                            Toutefois, en cas de rétablissement de la perception des
                                                                       droits de douane, les importations de produits énumérés à
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5 ,        l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone franche
6 , 7, 8 , 15 et 16 de la colonne 4 point a) de l'annexe II , les      instituée par les accords signés à Osimo, au sens du protocole
réimportations des produits qui ont été soumis à une                   n° 3 annexé à l'accord, continuent à bénéficier de l'exemp­
opération de perfectionnement passif en conformité avec la             tion de droits de douane à condition que cette origine soit
réglementation communautaire relative au perfectionnement              certifiée conforme au certificat de circulation de marchan­
passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds            dises par les autorités compétentes yougoslaves.
respectifs qu'à condition que le certificat de circulation de
marchandises délivré par les autorités compétentes yougo­               5.    Les États membres communiquent à la Commission,
 slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la        au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
 réglementation communautaire relative au perfectionnement              imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
passif économique .                                                     demande de la Commission , ils communiquent les relevés des
                                                                        imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
 Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou                 devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
 sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan­          compter de l'expiration de chaque décade.
 dises est présenté avant la date de rétablissement de la
 perception des droits de douane .
                                                                                                    Article 2
 L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons­
 taté au niveau de la Communauté sur la base des importa­               Les États membres et la Commission collaborent étroitement
 tions imputées dans les conditions définies aux premier,               afin que le présent règlement soit respecté.
 deuxième et troisième alinéas .
 Les États membres informent périodiquement la Commis­
                                                                                                    Article 3
 sion des importations effectuées selon les modalités énoncées
 ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions
 prévues au paragraphe 5 .                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 21 décembre 1987 .
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                              B. HAARDER
 ---pagebreak--- N° L 400 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 12 . 87
                                                                           ANNEXE I
    Numéro                                                                                                                                      Montant du plafond
     d'ordre
                     Code NC                                              Désignation des marchandises                                               (en tonnes)
       (1)              (2)                                                              (3 )                                                             (4)
                      3102 i 1 )      Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                      3102 10        — Urée même en solution aqueuse :
01.0010               3102 10 10      — — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état
                                              sec                                                                                                       3 536
                                      —  —     autre :
01.0020               3102 10 91      — — — en solution aqueuse
                      3102 10 99      —  —    —    autre
                                      — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                         d'ammonium :
                      3102 21 00      — — Sulfate d'ammonium
                      3102 29         —  —     autres :
                      3102 29 10      — — — Sulfonitrate d'ammonium
                      3102 29 90      —  —    —    autres
                      3102 30         — Nitrate d'ammonium , même en solution aqueuse :
                      3102 30 10      — — en solution aqueuse
                      3102 30 90      —  —     autres
                      3102 40         — Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières                           1     31 035
                                          inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                      3102 40 10      — — d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
                      3102 40 90      — — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
                      3102 50         — Nitrate de sodium :
                      3102 50 90      —   —    autres
                      3102 60 00      — Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                      3102 70 00      — Cyanamide calcique
                      3102 80 00      — Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia­
                                          cales
                      3102 90 00      — autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
01.0030               3105 1 1 )      Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:
                                      azote , phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
                                      soit en tablettes ou formes similaires , soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas
                                      10 kg                                                                                                            49 315
                      3915 •          Déchets, rognures et débris de matières plastiques :
                      3915 90         — d'autres matières plastiques:
                                      —   —    autres :
01.0040               3915 90 91      — — — de résines époxydes
                      3915 90 99      —   —    —   autres
                      3916            Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                                      (monofils), joncs , bâtons et profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                                      travaillés , en matières plastiques :
                      3916 90         — en autres matières plastiques :
                   ex 3916 90 90      —   —    autres :
                                               — en cellulose régénérée
                      3917            Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints , coudes, raccords, par exemple), en matières
                                      plastiques:
                      3917 10         — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
(!) La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    ( GATT ).
 ---pagebreak---                                                                                                                                N 0 L 400 / 9
31 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes
    Numéro
                                                                                                                           Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                      Désignation des marchandises                                     (en tonnes)
        (D         (2)                                                    (3 )                                                     W
01.0040      ex 3917 10 90   — — en matières plastiques cellulosiques:
(suite)                            — en cellulose régénérée
                             — Tubes et tuyaux rigides:
                3917 29      — — en autres matières plastiques :
                             _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                        grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                        autrement travaillés :
             ex 3917 29 19   —  —  —    —   autres :
                                            — en cellulose régénérée
                 3917 32     — — autres , non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières ,
                                    sans accessoires :                                                /
                             — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                        grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface, mais non
                                        autrement travaillés :
             ex 3917 32 51   —   —  —   —    autres :
                                             — en cellulose régénérée
                 3917 39     — — autres :                                                                                  >•    1 452
                             _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                        grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                        autrement travaillés :
              ex 3917 39 19  —   —  —   —    autres :
                                             — en cellulose régénérée
                 3919        Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                              matières plastiques même en rouleaux:
                 3919 10      — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                              —  —   autres :
              ex 3919 10 90   —  —  —    autres :
                                         — en cellulose régénérée
                 3919 90      —  autres :
                              —  —   autres :
              ex 3919 90 90   —  —   —   autres :
                                         — en cellulose régénérée
                 3920         Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en matières plastiques non
                              alvéolaires , non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières ,
                              sans support :
                              — en cellulose ou en ses dérivés chimiques :
                  3920 71     — — en cellulose régénérée :
                              _ _ _ Feuilles , pellicules, bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                          inférieure à 0,75 mm:
                  3920 71 11  — — — — non imprimées
                  3920 71 19  — — — — imprimées
                  3920 71 90  —  —   —    autres
                  3921        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                              — Produits alvéolaires :
                  3921 14 00  — — en cellulose régénérée
                  3912        Cellulose et ses dérivés chimiques , non dénommés ni compris ailleurs , sous formes
                              primaires :
                  3912 20     — Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                              — — non plastifiés
 ---pagebreak---                                                                                                                                      31 . 12 . 87
N 0 L 400 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes
   Numéro
                                                                                                                              vlontant du plafond
                  Code NC                                     Désignation des marchandises                                        (en tonnes)
    d'ordre
                     (2)                                                   (3 )                                                        (4)
      (D
01.0050           3912 20 11   — — ^ Collodions et celloïdine
                  3912 20 19   —  —   —   autres
                  3912 20 90   — — plastifiés
                  3915         Déchets , rognures et débris de matières plastiques:
                  3915 90      — d'autres matières plastiques:
                               —  —   autres :
               ex 3915 90 91   — — — de résines époxydes:
                                          — en nitrates de cellulose
               ex 3915 90 99   —  —   —   autres :
                                          — en nitrates de cellulose
                   3916        Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                               (monofils), joncs , bâtons et profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                               travaillés, en matières plastiques:
                   3916 90     — en autres matières plastiques :
               ex 3916 90 90   —   —  autres :
                                      — en nitrates de cellulose
                   3917        Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords , par exemple), en matières
                               plastiques :
                               — Tubes et tuyaux rigides:
                   3917 29     — — en autres matières plastiques:
                               _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                          grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                           autrement travaillés :
               ex 3917 29 19   —   —  —   —    autres :
                                               — en nitrates de cellulose
                               — autres tubes et tuyaux:
                   3917 32      — — autres , non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,                 910
                                       sans accessoires :
                                _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                           grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                           autrement travaillés:
                ex 3917 32 51   —  —   —   —   autres :
                                               — en nitrates de cellulose
                   3917 39      —  —   autres :                                                                             l
                                _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                           grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                           autrement travaillés :
                ex 3917 39 19   —  —   —   —   autres :
                                               — en nitrates de cellulose
                    3919        Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                                matières plastiques même en rouleaux:
                    3919 10     — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :
                                —  —   autres :
                ex 3919 10 90   —  —   —   autres :
                                           — en nitrates de cellulose
                    3919 90     —   autres :
                                —   —  autres :
                ex 3919 90 90   —  —   —    autres :
                                            — en nitrates de cellulose
                    3920        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                                alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières ,
                                sans support :
                                — en cellulose ou en ses dérivés chimiques :
                    3920 72 00  — — en fibre vulcanisée
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 400 / 11
    Numéro                                                                                                               Montant du plafond
     d'ordre
               Code NC                                      Désignation des marchandises                                    (en tonnes)
        (1)       (2 )                                                    3                                                      (4
01.0050         3921       Autres plaques , feuilles, pellicules , bandes et lames, en matières plastiques:
(suite)                    — Produits alvéolaires :
                3921 19    — — en autres matières plastiques :
                3921 19 90 —  —      autres
                3921 90    —  autres :
                3921 90 90 —  —   autres
                4011       Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
01.0060         4011 10 00 — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                              « break» et les voitures de course )
                4011 20 00 — des types utilisés pour autobus ou camions
                4011 30    — des types utilisés pour avions :
                4011 30 90 —  —   autres
                           —  autres :
                4011 91 00 — — à crampons, à chevrons ou similaires
                4011 99 00 —  —   autres
                4012       Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement
                           amovibles pour pneumatiques et flaps , en caoutchouc:
                4012 10    — Pneumatiques rechapés:
             ex 4012 10 90 —  —   autres :
                                  — autres que les types utilisés pour vélocipèdes , pour vélocipèdes avec moteur               4 743
                                       auxiliaire , motocycles et pour scooters
                4012 20    — Pneumatiques usagés :
             ex 4012 20 90 —  —   autres :
                                  — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                       auxiliaire , motocycles et pour scooters
                4013       Chambres à air , en caoutchouc:
                4013 10    — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                              «break» et les voitures de course ), les autobus ou les camions :
                4013 10 10 — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                  «break» et les voitures de course )
                4013 10 90 — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                           —  autres :
                4013 90 90 —  —   autres
 01.0080        4203       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
                4203 10 00 — Vêtements
                           — Gants et moufles :
                4203 21 00 — — spécialement conçus pour la pratique de sports
                           —  —   autres :
                                                                                                                                    464
                           —  —   —    autres :
                4203 29 91 — — — — pour hommes et garçonnets
                4203 29 99 —  —   —    —  autres
                4203 30 00 — Ceintures , ceinturons et baudriers
                4203 40 00 — autres accessoires du vêtement
 01.0090        4412       Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                4420       Bois marquetés et bois incrustés; coffrets , écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                           ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles            126 637
                           d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :
                4420 90    —  autres :
                4420 90 10 — — Bois marquetés et bois incrustés
 01.0100        4410       Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses ,
                           même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques                                     32 536
 ---pagebreak---                                                                                                                                  31 = 12 . 87
N° L 400 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                          VIontant du plafond
   Numéro                                                    Désignation des marchandises
              Code NC                                                                                                         (en tonnes)
    d'ordre
                                                                          (3 )                                                     (4)
      (1 )        (2)
01.0110       6401          Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                            plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                            rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes           549
                            parties assemblées par ces mêmes procédés
               6402         Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                            plastique
01.0120        6403         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique , cuir naturel ou
                            reconstitué et dessus en cuir naturel                                                                   648
01.0130        6404         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc , matière plastique, cuir naturel ou
                            reconstitué et dessus en matières textiles
               6405         Autres chaussures :                                                                                     272
               6405 90      —   autres :
               6405 90 10   — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                    reconstitué
               7004          Verre étiré ou soufflé , en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante , mais
                             non autrement travaillé :
               7004 10       — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                                réfléchissante :
01.0140        7004 10 30    — — Verre antique
               7004 10 50    — — Verres dits «d'horticulture »
               7004 10 90    —  —   autre
               7004 90       —  autre verre :                                                                                    6 801
               7004 90 50    — — Verre antique
               7004 90 70    — — Verres dits « d'horticulture »
                             —  —   autres , d'une épaisseur:
                7004 90 91   —  —   — n'excédant pas 2,5 mm
                7004 90 93   —  —   — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
                7004 90 95   _  —    — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
                7004 90 99   —  —    — excédant 4,5 mm
 01.0150        9405         Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                             ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
                             neuses et articles similaires , possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
                             leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                9405 91      — Parties :
                                                                                                                                  2 122
                             —   —   en verre :
                             _ _ _ Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                                         des projecteurs ):
                9405 91 19   _ _ — — autres (diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , coupelles , abat-jour ,
                                            globes, tulipes, etc. )
                7304          Tubes , tuyaux et profilés creux , sans soudure , en fer ou en acier:
                7304 10       — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
 01.0160        7304 10 10    — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                7304 10 30    — - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm , mais n'excédant pas 406,4 mm
                7304 10 90    — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                7304 20       — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                                 pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                              —  —   autres :
                 7304 20 91   _ _ _ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                 7304 20 99   — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                              — autres , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés:
                 7304 31      — — étirés ou laminés à froid :
                              —  —    —  autres :
                 7304 31 91   — — — — de précision
                 7304 31 99   —  —    —  —   autres
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 400 / 13
     Numéro                                                                                                                                   Montant du plafond
     d'ordre
                      Code NC                                                Désignation des marchandises                                         (en tonnes)
        (1 )               (2)                                                            (3)                                                          (4 )
01.0160       :        730439           —   —   autres :
(suite)                7304 39 10       — — — bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                    fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                    paroi (')
                                        —   —   —   autres :
                                        —    —  —   —   autres :
                                        —    —  —   —   —   autres :
                                        — — — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz »:
                       7304 39 51       — — — — — — — zingués
                       7304 39 59       —    —  —   —   —   —    —  autres
                                         —   —  —   —   —   —    autres , d'un diamètre extérieur:
                       7304 39 91        —   —  —   —   —   —    — n'excédant pas 168,3 mm
                       7304 39 93       —    —  —   —   —   —    — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                       7304 39 99        —   —  —   —   —   —    — excédant 406,4 mm
                                         — autres , de section circulaire, en aciers inoxydables:
                       7304 41           — — étirés ou laminés à froid:
                       7304 41 90        —   —   —  autres
                       7304 49           —   —   autres :
                        7304 49 10       — — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                    fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                    paroi 0 )
                                         —   —   —  autres :
                                         —   —   —  —    autres :
                        7304 49 91       _____ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                        7304 49 99       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                         — autres , de section circulaire , en autres aciers alliés:
                        7304 51          — — étirés ou laminés à froid:
                                         — — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme , en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                     à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                     éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène , d'une longueur:
                        7304 51 11       — — — — n'excédant pas 4,5 m
                        7304 51 19       — — — — excédant 4,5 m
                                         —   —   —   autres :
                                         —   —   —   —   autres :
                        7304 51 91       — — — — — de précision
                        7304 51 99       —   —   —   —   —   autres
                        7304 59          —   —   autres :
                        7304 59 10       — — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                     fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                     paroi ( x )
                                         — — — autres , droits et à paroi d'épaisseur uniforme , en acier allié contenant en poids
                                                     de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et ,
                                                     éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène , d'une longueur:                                    12 947
                        7304 59 31       — — — — n'excédant pas 4,5 m
                        7304 59 39       — — — — excédant 4,5 m
                                         —    —  —   autres :
                                         —    —  —   —    autres :
                        7304 59 91       — — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                        7304 59 93       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                              406,4 mm
                        7304 59 99       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                        7304 90          —    autres :
                        7304 90 90       —    —  autres
 (!) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II
     point B des dispositions préliminaires (NC ).
 ---pagebreak--- N0 L 400/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12. 87
    Numéro
                                                                                                                     Montant du plafond
              Code NC                                      Désignation des marchandises                                  (en tonnes)
     d'ordre
                  (2)                                                   (3)                                                   (4)
        (1 )
01.0160        7305         Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
(suite)                     extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm , en fer ou en
                            acier
               7306         Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                            rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
               7306 10      — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                            — — soudés longitudinalement, d'une diamètre extérieur:
               7306 10 11   — — — n'excédant pas 168,3 mm
               7306 10 19   — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
               7306 10 90   — — soudés hélicoïdalement
               7306 20 00     ■ Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                                pétrole ou du gaz
               7306 30      — autres, soudés , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés:
                            —   —  autres :
                            — — — de précision , d'une épaisseur de paroi :
               7306 30 21   — — - — n'excédant pas 2 mm
               7306 30 29   _ _ _ _ excédant 2 mm
                            —   —  —   autres :
               7306 30 30   — — — — Tubes des types utilisés pour canalisations électriques
                             — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                7306 30 51   — — — — — zingués
                7306 30 59   —  —  —   —   —   autres
                             — — — — autres , d'un diamètre extérieur :
                             — — — — — n'excédant pas 168,3 mm :
                7306 30 71   — — — — — — zingués
                7306 30 79   —  —   —  —    —  —  autres
                7306 30 90                     excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                7306 40      — autres , soudés , de section circulaire, en aciers inoxydables:
                             —  —   autres :
                7306 40 91   — — — étirés ou laminés à froid
                7306 40 99   —  —   —   autres
                7306 50      — autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                             —  —   autres :
                7306 50 91   — — — de précision
                7306 50 99   —  —   —   autres
                7306 60      — autres , soudés, de section autre que circulaire:
                             —   —  autres :
                             — — — de section carrée ou rectangulaire , d'une épaisseur de paroi :
                7306 60 31   — — — — n'excédant pas 2 mm
                7306 60 39   _ _ _ _ excédant 2 mm
                7306 60 90   — — — d'autres sections
                7306 90 00   —   autres
  01.0165       7407         Barres et profilés en cuivre:                                                           •>)
             ex 7407 10 00   — en cuivre affiné:
                                 — de section pleine
                             — en alliages de cuivre :
                 7407 21     — — à base de cuivre-zinc ( laiton ):
                 7407 21 10  — — — Barres
 ---pagebreak---                                                                                                                    N° L 400 / 15
31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes
    Numéro
                                                                                                                 Montant du plafond
                Code NC                                       Désignation des marchandises                          (en tonnes)
     d'ordre
                                                                           (3)                                           (4)
        (1)         (2)
01.0165      ex 7407 21 90    — — — Profilés :
(suite)                                  — de section pleine
                                                                                                                       4 010
                7407 22       — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
             ex 7407 22 10    — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel ):
                                         — de section pleine
             ex 7407 22 90    _ _ _ à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                         — de section pleine
             ex 7407 29 00    —   —  autres :
                                     — de section pleine
                 7408         Fils de cuivre :
                              Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm                               1 071
 01.0170         7409
 01.0180         7407         Barres et profilés en cuivre:
             ex 7407 10 00    — en cuivre affiné :
                                  —  creux
                              — en alliages de cuivre:
                 7407 21      — — à base de cuivre-zinc (laiton ):
              ex 7407 21 90   — — — Profilés:
                                         —    creux
                 7407 22      — — à base de cuivre-nickel (cupronickel ) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):        2 975
              ex 7407 22 10   — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                         —    creux
              ex 7407 22 90    — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                          —   creux
              ex 7407 29 00    —   —  autres :
                                      —   creux
                 7411          Tubes et tuyaux en cuivre
 01.0190         7604
                  7605
                               Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion de la sous-position 7604 21 00
                               Fils en aluminium
                                                                                                                 | 1 786
                  7606         Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm                            3 915
  01.0200
 01.0210          7903
                  7905
                               Poussières, poudres et paillettes de zinc
                               Tôles , feuilles et bandes , en zinc
                                                                                                                 | 2947
  01.0220         8501         Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro­
                               gènes:
                  8501 10      — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
                  8501 10 10   — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                               —   —  autres :
                  8501 10 91   — — — Moteurs universels
                  8501 10 93   — — — Moteurs à courant alternatif
                  8501 10 99   _ _ _ Moteurs à courant continu
                  8501 20      — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
                  8501 20 90   —   —   autres
                               — autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu:
                  8501 31      — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                  8501 31 90   —   —   —   autres
                  8501 32      — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                                —  —   —   autres :
                   8501 32 91   _ — _ - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                   8501 32 99   _ _ _ - d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
 ---pagebreak--- N° L 400 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 87
    Numéro                                                                                                      Montant du plafond
              Code NC                                    Désignation des marchandises                              (en tonnes)
     d'ordre
        (D       ( 2)                                                 (3)                                               (4 )
01.0220       8501 33      — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
(suite)                    —  —  —   autres :
              8501 33 91   — — — — Moteurs de traction
              8501 33 99   —  —  —  —   autres
              8501 34      — — d'une puissance excédant 375 kW:
                           —  —  —   autres :
              8501 34 50   — — — . — Moteurs de traction
                           — — — — autres , d'une puissance :
               8501 34 91  — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
               8501 34 99  — — — — — excédant 750 kW
                           — autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
               8501 40 90  —  —  autres
                           — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
               8501 51     — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
               8501 51 90  —  —  —   autres
                                                                                         I
               8501 52     — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                           —  —  —   autres :
               8501 52 91  —  —  — —     d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
               8501 52 93  —  —  — —     d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
               8501 52 99  —  —  — —     d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
               8501 53     —  —  d'une   puissance excédant 75 kW:
                           —  —  —   autres :
                                                                                                                      5 550
               8501 53 50  — — — — Moteurs de traction
                           — — — — autres , d'une puissance :
               8501 53 91  — — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
               8501 53 99  — — — — — excédant 750 kW
                           — Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs):
               8501 61     — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                           —  —  —   autres :
               8501 61 91  — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
               8501 61 99  — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
               8501 62     — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
               8501 62 90  —  —  —    autres
               8501 63     — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
               8501 63 90  —  —  —    autres
               8501 64 00  — — d'une puissance ^xcédant 750 kVA
               8502        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                            — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel
                              ou semi-diesel ):
               8502 11      — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
               8502 11 90   — —  —    autres
               8502 12      — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                8502 12 90  — —   —   autres
                8502 13     — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                            —  —  —   autres :
                8502 13 91  — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
                8502 13 99  — — — — d'une puissance excédant 750 kVA
                8502 20     — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                               explosion ):
                            —  —  autres :
 ---pagebreak---                                                                                                                                 N° L 400 / 17
 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes
ll            \                li                                                                                            Montant du plafond
      Numéro                                                    Désignation des marchandises
      d'ordre
                  Code NC                                                                                                       (en tonnes)
                                                                             (3)                                                     (4)
         (1 )        (2)
 01.0220          8502 20 91    — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
 (suite)           8502 20 99   — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
                   8502 30      — autres groupes électrogènes:
                                —   —   autres :
                   8502 30 91   — — — Turbogénératrices
                   8502 30 99   —   —   —    autres
                   8502 40      — Convertisseurs rotatifs électriques :
                   8502 40 90   —    —  autres
  01.0230          8503         Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                                machines des codes 8501 ou 8502 :
                   8503 00 10   — Frettes amagnétiques
                   8503 00 90   —    autres
                   8504         Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                                exemple), bobines de réactance et selfs:
                                                                                                                                   2 321
                   8504 90      — Parties :
                                — — de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
                   8504 90 11   — — — Noyaux en ferrite
                   8504 90 19   —    —  —    autres
                   8504 90 90   — — de convertisseurs statiques
   01.0240      ex 8544         Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                                 (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; cables
                                 de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                                 conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits de la
                                                                                                                                   2 397
                                 sous-position 8544 30 10
                   8546          Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                     420
   01.0250
   01.0270         8716          Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                                 leurs parties :
                   8716 10       — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
                                     vane :
                    8716 10 10   — — pliantes
                                 — — autres , d'un poids :
                    8716 10 91   — — — n'excédant pas 750 kg
                    8716 10 93   — — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                    8716 10 99   — — — excédant 3 500 kg
                    8716 20      — Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages
                                                                                                                                   2 609
                                     agricoles :
                    8716 20 10   — — Épandeurs de fumier
                    8716 20 90   —   —   autres
                                 — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                    8716 31 00   — — Citernes
                    8716 39      —   —   autres :
                    8716 39 10   — — — spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                                              fEuratom)
                    8716 39 90    —   —  —    autres
                    8716 40 00    — autres remorques et semi-remorques
   01.0280          9401          Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs
                                  parties :
                  * 9401 30       — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                    9401 30 10    — — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                    9401 30 90    —   —  autres
                    9401 40 00    — Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin , transformables en lits
                    9401 50 00    — Sièges en rotin , en osier, en bambou ou en matières similaires
                                  — autres sièges , avec bâti en bois:
                    9401 61 00    — — rembourrés                                                                              [     8 094
 ---pagebreak---                                                                                                                           31 . 12 . 87
N° L 400 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes
    Numéro
                                                                                                                   vlontant du plafond
              Code NC                                   Désignation des marchandises                                   (en tonnes)
     d'ordre
                                                                      (3 )                                                  (4)
        (D       (2)
01.0280       9401 69 00   —  —  autres
(suite)                    — autres sièges, avec bâti en métal:
              9401 71 00   — — rembourrés
              9401 79 00   —  —  autres
              9401 80 00   — autres sièges
              9401 90      — Parties :
               9401 90 90  —  —  autres
01.0290        9403        Autres meubles et leurs parties:
               9403 10     — Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
               9403 10 10  — — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017)
                           — — autres , d'une hauteur :
                           — — — n'excédant pas 80 cm:
               9403 10 51  — — — — Bureaux
               9403 10 59  _  _ —    _   autres
                           — — — excédant 80 cm :
               9403 10 91  — — — — Armoires à portes, à volets ou à clapets
               9403 10 93  _ _ _ _ Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
               9403 10 99  —  —  —   —   autres
               9403 20     — autres meubles en métal :
                           —  —   autres :
               9403 20 91  — — — Lits
               9403 20 99  —  —   —  autres
               9403 30     — Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                           — — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm :
                                                                                                                          7122
               9403' 30 11 — — — Bureaux
               9403 30 19  —  —   —  autres
                            — — d'une hauteur excédant 80 cm :
                9403 30 91           Armoires , classeurs et fichiers
                9403 30 99  —  —  —  autres
                9403 40 00  — Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                9403 50 00  — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                9403 60     — autres meubles en bois:
                9403 60 10  — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
                9403 60 30  — — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
                9403 70     — Meubles en matières plastiques:
                9403 70 90  —  —  autres
                9403 80 00  — Meubles en autres matières , y compris le rotin , l'osier, le bambou ou les matières
                               similaires
                9403 9>0    — Parties :
                9403 90 10  — — en métal
                9403 90 30  — — en bois
                9403 90 90  — — en autres matières
 ---pagebreak---                                                                                                                                   N 0 L 400 / 19
31 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                           ANNEXE II
                                                                                                            Volume du plafond:
     Numéro                                                                                                 a) pour les produits relevant
      d'ordre      Code NC                            Désignation des marchandises                              de l'article 1 er paragraphe 2
    (catégorie)                                                                                             b) pour les produits relevant
                                                                                                                de l'article 1 er paragraphe 1
                      (2)                                          (3 )                                                        (4)
        (D
    02.0010       5204 11 00    Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                      b ) 5 905 tonnes
        (D        5204 19 00
                  5205 11 00
                  5205 12 00
                  5205 13 00
                  5205 14 00
                  5205 15 10
                  5205 15 90
                  5205 21 00
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     02.0020       5208   11 10  Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge,         b ) 7 283 tonnes
         (2)       5208   11 90  rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés , tissus de chenille , tulles
                   5208   12 11  et tissus à mailles nouées
                   5208   12 13
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N° L 400 / 20              Journal officiel des Communautés européennes
                                                   (3                   4
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31 . 12 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes
                    (2)                                       3                             (4
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N 0 L 400 / 22                      Journal officiel des Communautés européennes
                     (2)                                        (3 )                                            (4)
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    02.0030       5512    11  00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,  Plafond sursis
         (3 )     5512    19  10 velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                  5512    19  90 genre éponge) et tissus de chenille
                  5512   21   00
                   5512  29   10
                   5512   29  90
                   5512   91  00
                   5512   99  10
                   5512   99  90
 ---pagebreak---                                                                           N 0 L 400 / 23
31 . 12 . 87               Journal officiel des Communautés européennes
                                                   3                    4
         i         2
    02.0030   5513 11 10
        (3 )  5513 11 30
      (suite) 5513 11 90
              5513 12 00
              5513 13 00
              5513 19 00
              5513 21 10
              5513 21 30
              5513 21 90
              5513 22 00
              5513 23 00
              5513 29 00
              5513 31 00
              5513 32 00
              5513 33 00
              5513 39 00
              5513 41 00
              5513 42 00
              5513 43 00
              5513 49 00
              5514 11 00
              5514 12 00
               5514 13 00
               5514 19 00
               5514 21 00
               5514 22 00
               5514 23 00
               5514 29 00
               5514 31 00
               5514 32 00
               5514 33 00
               5514 39 00
               5514 41 00
               5514 42 00
               5514 43 00
               5514 49 00
               5515 11 10
               5515 11 30
               5515 11 90
               5515 12 10
               5515 12 30
               5515 12 90
               5515 13 11
               5515 13 19
               5515 13 91
               5515 13 99
               5515 19 10
               5515 19 30
               5515 19 90
               5515 21 10
               5515 21 30
               5515 21 90
               5515 22 11
               55 15 22 19
               5515 22 91
               5515 22 99
               5515 29 10
               5515 29 30
               5515 29 90
               5515 91 10
               5515 91 30
               5515  91 90
                5515 92 11
                5515 92 19
                5515 92 91
                5515 92 99
                5515 99 10
                5515 99 30
                5515 99 90
 ---pagebreak---                                                                                                                             31 . 12 . 87
N° L 400 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes
                       (2)                                           3                                                 (4)
        (D
    02.0030        5803 90 30
        (3 )    ex 5905 00 70
      (suite)
                ex 6308 00 00
a) 02.0050         6101 10 90     Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) twinsets, gilets et       a ) 3 350 000 pièces
b ) 02.0055        6101 20 90     vestes (autres que coupées et cousues); anoraks , blousons et          b ) 1 408 000 pièces
        (5 )       6101 30 90     similaires , en bonneterie
                   6102 10 90
                   6102 20 90
                   6102 30 90
                   6110  10   10
                   6110  10   31
                   6110  10   39
                   6110  10   91
                   6110   10  99
                   6110  20   91
                   6110  20   99
                   6110  30   91
                   6110  30   99
a ) 02.0060        6203  41   10  Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons , tissés, pour a) 10 652 000 pièces
b ) 02.0065        6203   41  90  hommes ou garçonnets; pantalons, tissés , pour femmes ou fillettes,    b)      662 000 pièces
         (6)       6203   42  31  de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                   6203   42  33
                    6203  42  35
                   6203   42  90
                    6203  43  19
                    6203  43  90
                    6203  49  19
                    6203  49  50
                    6204  61  10
                    6204   62 31
                    6204   62 33
                    6204   62 35
                    6204   63 19
                    6204   69 19
 a ) 02.0070        6106 10 00     Chemisiers, blouses , blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie  a ) 5 789 000 pièces
 b ) 02.0075        6106 20 00     et autres qu'en bonneterie, de laine , de coton ou de fibres synthé­   b ) 370 000 pièces
          (7 )      6106 90 10     tiques ou artificielles , pour femmes ou fillettes
                    6206 20 00
                    6206 30 00
                    6206 40 00
 a ) 02.0080        6205 10 00     Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie , pour hommes ou      a ) 15 058 000 pièces
 b ) 02.0085        6205 20 00     garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­    b ) 2 038 000 pièces
          (8)       6205 30 00     cielles
     02.0090        5802 11 00     Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de       b ) 608 tonnes
          (9)       5802 19 00     cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge , de coton
                    6302 60 00
 a) 02.0150         6202   11  00  Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour   a ) 5 654 000 pièces
 b ) 02.0155        6202   12  10  femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou   b ) 482 000 pièces
         ( 15 )  ex 6202   12  90  artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21 )
                    6202   13  10
                 ex 6202   13  90
                    6204   31  00
                    6204   32  90
                    6204   33  90
                    6204   39  19
                    6210 30 00
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 400 / 25
         (1 )       (2)                                          (3 )                                            (4)
a ) 02.0160     6203  11  00  Costumes , complets et ensembles, autres que de bonneterie , pour     a ) 3 259 000 pièces
b ) 02.0165     6203  12  00  hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques  b ) 400 000 pièces
       ( 16 )    6203 19  10  ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
                 6203 19  30
                 6203 21  00
                 6203 22  90
                 6203 23  90
                 6203 29  19
    02.0670      6113 00 10   Vêtements^et accessoires du vêtement autres que pour bébés , en       b ) 519 tonnes
       ( 67 )    6117 10  00  bonneterie , linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages ,
                 6117 20  00
                              stores d'intérieur , cantonnières, tours de lits et autres articles
                 6117 80  00
                              d'ameublement en bonneterie ; couvertures en bonneterie ; autres
                 6117 90  00
                              articles en bonneterie , y compris les parties de vêtement , d'acces­
                              soires du vêtement
                 6301 20  10
                 6301 30  10
                 6301 40  10
                 6301 90  10
                 6302 10 10
                 6302 10 90
                 6302 40 00
                 6303 11 00
                 6303 12 00
                 6303 19 00
                 6304 11 00
                 6304 91 00
              ex 6305 20  00
                 6305  31  10
              ex 6305  39 00
              ex 6305  90 00
                 6307 10 10
                 6307 90 10
 ---pagebreak---                                                                                                                                                31 . 12 . 87
N 0 L 400 / 26                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     ANNEXE III
    Numéro
                                                                                                                                      Montant du plafond
                    Code NC                                          Désignation des marchandises                                           (en tonnes)
    d'ordre
                 2710 00              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations
                                      non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d huiles de
                                      pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
                                      —   Huiles légères :
                                      —   — destinées à d'autres usages :
                                      —   — — Essences spéciales:
03.0010           2710 00 21          —   — — — White spirit
                  2710 00 25          —   —   —  —   autres
                                      —   —   —  autres
                                      — — — — Essences pour moteur :
                  2710 00 31          — — — — — Essences d'aviation
                                      — — — — — autres, d'une teneur en plomb:
                  2710 00 33          — — — — — — n'excédant pas 0,013 g par 1
                  2710 00 35          — — — — — — excédant 0,013 g par 1
                  2710 00 37          —   — — — Carburéacteurs , type essence
                  2710 00 39          —   — — — autres huiles légères
                                      —   Huiles moyennes :
                                       —  — destinées à d'autres usages :
                                      —   — — Pétrole lampant :
                  2710 00 51          — - — — Carburéacteurs
                  2710 00 55           —   —  —  —   autre
                  2710 00 59           —   —  —  autres
                                       — Huiles lourdes :
                                       — — Gas oil :
                  2710 00 69           — — — destiné à d'autres usages
                                       — — Fuel oil :
                  2710 00 79           — — — destiné à d'autres usages
                                       — — Huiles lubrifiantes et autres :
                                                                                                                                              693 884
                  2710 00 95           — _ — destinées à être mélangés conformément aux conditions de la note complé­
                                                  mentaire 6 du présent chapitre i 1 )
                  2710 00 99           — — — destinées à d'autres usages
                   2711                Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                       — liquéfiés :
                   2711 12             — — Propane :
                                       — — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                   2711 12 11          _ _ _ _ destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                       —   —  —   autre
                   2711 1299           — — — — destiné à d'autres usages
                   2711 13             — — Butanes :
                   2711 13 90          — — — destinés à d'autres usages
                                       — à l'état gazeux:
                   2711 29 00          —   —   autres
                   2712                 Vaseline; paraffine , cire de pétrole microcristalline, slack wax , ozokérite , cire de
                                       lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                                       procédés , même colorées:
                   2712 10             — Vaseline :
                   2712 10 90          —   —   autre
                   2712 20 00          — Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile
                   2712 90             —   autres :
                                       —   —   autres :
                                       — — — bruts :
                   2712 90 39          — — — — destinés à d'autres usages
                   2712 90 90          —   —   —   autres
                   2713                 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                        bitumineux :
                   2713 90              — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                   2713 90 90           —   —  autres
 (M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en le matière.
 ---pagebreak---                                                                                                              N° L 400 / 27
31 . 12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                       ANNEXE IV
    Numéro
                                                                                                          Montant du plafond
               Code NC                                  Désignation des marchandises                          (en tonnes)
     d'ordre
               7202        Ferro-alliages :
                           — Ferrosilicium :
               7202 21     — — contenant en poids plus de 55 % de silicium:                               ►      6 995
04.0030        7202 21 10  _ — — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium
               7202 21 90  — — — contenant en poids plus de 80% de silicium
               7202 29 00  —  —   autre
                                                                                                                 1 123
04.0040         7202 30 00 — Ferrosilicomanganèse
                           — Ferrochrome:
                7202 41    — — contenant en poids plus de 4% de carbone:
                7202 41 10 — — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
04.0050         7202 41 90 — — — contenant en poids plus de 6 % de carbone                                 -     1725
                720249     —  —   autre :
                7202 49 10 — — — contenant en poids 0,05% ou moins de carbone
                7202 49 50 — — — contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5 % de carbone
                7202 49 90 _ — — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone
 04.0055     ex 7202 49 10 — Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %
             ex 7202 49 50     jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surrafiné)                                861
                7901       Zinc sous forme brute :
                           — Zinc non allié :
 04.0090        7901 11 00 — — contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
                7901 12    — — contenant en poids moins de 99,99 % de zinc:                                       2 465
                7901 12 10 — — — contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99 % de zinc
                7901 12 30 — — — contenant en poids 98,5% ou plus mais moins de 99,95 % de zinc
                7901 12 90  — — — contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5 % de zinc
                7901 20 00  — Alliages de zinc
 ---pagebreak--- N° L 400 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                                                           ANNEXE V
                 Code NC                                     Désignation des marchandises
             4410        Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
                         agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
             4412        Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois stratifiés similaires
             4420        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets , écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages
                         similaires , en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en
                         bois ne relevant pas du chapitre 94 :
             4420 90     —  autres :
             4420 90 10  — — Bois marquetés et bois incrustés
             8501        Moteurs et machines génératrices , électriques , à l'exclusion des groupes électrogènes:
             8501 10     — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
             8501 10 10  — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                         —  —   autres :
              8501 10 91 — — — Moteurs universels
              8501 10 93 — — — Moteurs à courant alternatif
              8501 10 99 — — — Moteurs à courant continu
              8501 20    — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
              8501 20 90 —  —   autres
                         — autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :
              8501 31    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
              8501 31 90 —  —   —    autres
              8501 32    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                         —  —   —    autres :
              8501 32 91 — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
              8501 32 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
              8501 33    — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                         —  —   —    autres :
              8501 33 91 — — — — Moteurs de traction
              8501 33 99 —  —   — —      autres
              8501 34    — — d'une puissance excédant 375 kW:
                         —  —   —    autres :
              8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                         — — — — autres , d'une puissance :
              8501 34 91 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
              8501 34 99 — — — — — excédant 750 kW
              8501 40    — autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
              8501 40 90 —   —  autres
                         — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
              8501 51    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
              8501 51 90 —   —  —    autres
              8501 52    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                         —   —  —    autres :
              8501 52 91 — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
              8501 52 93 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
              8501 52 99  — — — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
              8501 53     — — d'une puissance excédant 75 kW:
                          —  —  —    autres :
 ---pagebreak---                                                                                                                      N° L 400 / 29
31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes
                 Code NC                                   Désignation des marchandises
             8501 53 50   — — — — Moteurs de traction
                          — — — — autres , d'une puissance:
             8501 53 91   — — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 53 99   — — — — — excédant 750 kW
                          — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
             8501 61      — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                          —  —   —  autres :
             8501 61 91   — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99   _ - - - d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62      — - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8501 62 90   —  —   —  autres
             8501 63      — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
             8501 63 90   —  —   —   autres
             8501 64 00   — — d'une puissance excédant 750 kVA
             8502         Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                          — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou
                             semi-diesel ):
              8502 11     — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA;
              8502 11 90  —  —   —   autres
              8502 12     — - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
              8502 12 90  —   —  —   autres
              8502 13     — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                           —  —  —   autres :
              8502 13 91   _ _ _ _ d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
              8502 13 99   — — — — d'une puissance excédant 750 kVA
              8502 20      — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                           —  —  autres :
              8502 20 91   — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
              8502 20 99   — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
              8502 30      — autres groupes électrogènes:
                           —  —   autres :
              8502 30 91   — — — Turbogénératrices
              8502 30 99   —  —   —   autres
              8502 40      — Convertisseurs rotatifs électriques :
              8502 40 90   —  —   autres
              8503 00      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines
                           des nos 8501 ou 8502 :
              8503 00 10   — Frettes amagnétiques
              8503 00 90   —  autres
               8504        Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple),
                           bobines de réactance et selfs :
               8504 90     — Parties :
                           — — de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
               8504 90 11  — — — Noyaux en ferrite
               8504 90 19  —  —   —   autres
               8504 90 90  — — de convertisseurs statiques
               8546        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité