CELEX: 31971R1875
Language: fr
Date: 1971-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1875/71 de la Commission, du 30 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 196/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1875/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 août 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlemenc ( CEE) n0 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 1856/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 août 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n° L 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
O JO no L 193 du 27. 8. 1971, p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 août 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (UC / tonne }
            Numéro du                                                  Courant         1·* term .       2· term.   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              8               9               10           11
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                         0               0               0            0
         10.01 B          Froment dur                                      0               0               0            0
         10.02            Seigle                                           0               0               0            0
         10.03             Orge                                            0               0               0            0
         10.04            Avoine                                           0               0               0            0
         10.05 B          autre maïs                                       0               0               0            0
         10.07 B          Millet                                          0                0               0            0
         10.07 C          Graines de sorgho                               0                0               0            0