CELEX: 31974R0334
Language: fr
Date: 1974-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 334/74 de la Commission, du 7 février 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

N0 L 37/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 2 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 334/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 février 1974
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prix à 1 importation visé à l'article
EUROPÉENNES,                                                        5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est cal­
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux Etats mem­
                                                                    culé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73 de
                                                                    la Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul
bres à la Communauté économique européenne et à                     du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
la Communauté européenne de l'énergie atomique ('),                 bovins (5) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                               ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23                  181 /73 est déterminé conformément aux règlements
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                  (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 , relatif
régime des montants compensatoires dans le secteur                  aux règles générales pour la fixation du prélèvement
de la viande bovine (2 ), et notamment son article 14               applicable à certaines viandes bovines congelées (6) et
troisième alinéa,                                                   (CEE) n0 2260/73,
considérant que les montants compensatoires applica­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
fixés conformément aux règles établies par le règle­
ment (CEE) n° 181 /73 ; que les calculs prévus à l'ar­
ticle 1 er paragraphe 2 de ce règlement sont effectués à                                  Article premier
l'aide du règlement (CEE) n° 2249/73 de la Commis­
sion, du 17 août 1973, fixant des coefficients servant              Les montants compensatoires applicables dans le sec­
au calcul du prélèvement et certaines définitions des               teur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
viandes autres que la viande bovine congelée (3) et que
les coefficients visés à l'article 2 du règlement (CEE)
n0 181 /73 ont été fixés par le règlement (CEE) n°                                            Article 2
2260/ 73 de la Commission , du 17 août 1973 , relatif à
la détermination des éléments de calcul du prélève­                 Le present règlement entre en vigueur le 1 1 fevrier
ment pour certaines viandes bovines congelées (4) ;                 1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 7 fevrier 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2) JO   no L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
(3) JO   n» L 230 du 1 K. 8 . 1973 , p . 15 .                       (5) JO n» L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16 .
(4) JO   n° L 233 du 21 . 8 . 1973 , p . 10 .                       (6) JO n° L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12.
 ---pagebreak---  9 . 2 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 37/ 19
                                                                            ANNEXE
                                                           Montants compensatoires applicables                   Montants compensatoires
                                                               par la Communauté originaire                     applicables à l' importation
                                                                      et le Danemark                                                                  Montant
                                                                                                                        des pays tiers
                                                                                                                                                 compensatoire
                                                                         à l' exportation à destination                                         applicable par
                   Njtnéro du tarif                                                                                                              l' Irlande et le
                                                  (
                  douanier commun                 à l' importation                                                                               Royaume-Uni
                                                     de l' Irlande                                                  par              par le     à l' exportation
                                                         et du                 de               du           l' Irlande ( a )  Royaume-Uni (a ) vers des pays
                                                    Royaume-Uni           l' Irlande      Royaume-Uni                                                 tiers ( b )
                                                                                                UC/ 100 kg poids vif
01.02 A II a )                                             0             10,80 ( J )        10,80 (»)                0                  0            10,80 (»)
                                                                       + 5,19 UC/
                                                                          tête H
01.02 A II b )                                        5,24 (»)              13,16           14,20 H             8,02 ( i )         6,98 (»)          16,20 (*)
                                                                       + 5,19 UC/
                                                                          tête (*)
                                                                                               UC/ 100 kg poids net
02.01 A II a ) 1 aa ) 11                                   0               30,59             22,11                 5,63 .               0              21,05
02.01 A II a ) 1 aa ) 22                                   0                24,00            17,26                 6,54                 0              16,20
02.01 A II a ) 1 aa ) 33                                   0               33,45             26,97                 4,73                 0              25,91
02.01 A II a ) 1 bb ) 11                                 9,50              32,45             31,84                18,43                9,95            30,78
02.01 A II a ) 1 bb) 22                                  7,60              25,96             25,68                16,65                8,17            24,62
02.01     A II a)   1 bb ) 33                          11,40               38,94             38,00               20,22               11,74             36,94
02.01    A  II a)  1  cc) 11                           14,25               48,68             47,23               22,88               14,40             46,17
02.01     A II a)  1  cc) 22                           16,30               55,68             55,68               24,80              24,65              52,81
02.01     A II a)  2  aa )                               6,66              23,80             23,80                15,29                6,81            24,79
02.01     A II a)  2  bb )                               5,33               19,04            19,04                14,14               5,66             19,83
02.01 A II a ) 2 cc )                                    8,33              29,75             29,75                16,73                8,25            30,99
02.01     A 11 a ) 2 dd ) 1 1                          10,00               35,70             35,70                18,17                9,69            37,19
02.01     A II a ) 2 dd ) 22 aaa )                       8,33              29,75             29,75                16,73              13,14             30,99
02.01    A Ha ) 2 dd ) 22 bbb ) (c )                     8,33               29,75            29,75                16 f73             13,14             30,99
02.01    A II a ) 2 dd ) 22 ccc )                      11,47               40,94             40,94                19,43              18,07             42,64
02.06 C I a ) I                                          7,87              55,71             47,23                16,31               7,83             46.17
02.06 C I a ) 2                                          9.00               62,35            65,07                17,29             45,30              52,81
C ) Les montants compensatoires applicables pour les veaux et les jeunes bovins visés à l' article 11 du règlement (CEE) n" 805/68 sont égaux a 0,
     conformément à l' article 7 du règlement ( CEE ) n " 181 /73 .
(a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n " 181/73 , être déduits du prélèvement fixé
     pour le produit correspondant .
(b) Ces«.montants compensatoires doivent , en application de l' article 12 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 181 /73 , être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant .
( c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     compétentes des Communautés européennes .