CELEX: 31975R2936
Language: fr
Date: 1975-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2936/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 290/41
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2936/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 novembre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié par le rè­                                                         Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­                                  Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
ticle 15 paragraphe 7,                                                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 291 1 /75 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1975.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
 (!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 268 du 17. 10. 1975, p. 1 .
 (3) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
 h) JO n° L 289 du 7. 11 . 1975, p. 24.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 7 novembre 1975, fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,96
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,01 (»)
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,96
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,01 (>)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.