CELEX: 31986R1767
Language: fr
Date: 1986-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1767/86 de la Commission, du 6 juin 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe de Syrie au titre de l'aide alimentaire

7. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 153/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 1767/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1986
                  relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république arabe de Syrie au
                                                  titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          du riz (*), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    n0 3826/85 (^ ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
péenne,
                                                                    les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                    dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 1355/86 (3), et notamment son
article 28 ,                                                        L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                    de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 30 mai 1986, relative           fourniture conformément aux dispositions du règlement
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la Syrie,        (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
la Commission a alloué à ce pays 5 000 tonnes de céréales           nexe .
à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et          nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juin 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(J) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 3 JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .                                O JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                           ANNEXE
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : Syrie
                  (General Establishment for Cereal Processing and Trade, Sahet Youssef Al-Azmeh, Hilal
                  Al-Ahmat Bldg, Damascus. Télex 411026, 411391 ; tél. 113201 , 113302, 111021 .)
              3. Lieu ou pays de destination : Syrie.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 3 650 tonnes (5 000 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                  200 490 F).
              8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                       préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 1 04).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs de jute de 370 grammes, doublés de sacs tissés en polypropylène de 110
                       grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble (en conteneurs de 20
                       pieds),
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                       SYRIA ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Tartous.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 juin 1986, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : avant le 20 juillet 1986.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Syrie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles .