CELEX: 31972D0182
Language: fr
Date: 1972-04-25 00:00:00
Title: 72/182/Euratom: Décision du Conseil, du 25 avril 1972, arrêtant un programme quinquennal de recherches et d' enseignement de la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de l' informatique

14 . 5 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 112/9
                                                   DÉCISION DU CONSEIL
                                                         du 25 avril 1972
              arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de la Communauté
                           européenne de l'énergie atomique dans le domaine de l'informatique
                                                       (72/182/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                          DÉCIDE :
EUROPÉENNES,                                                                              Article unique
vu le traité instituant la Communauté européenne de                 Un programme de recherches et d'enseignement dans
l'énergie atomique, et notamment son article 7,                     le domaine de l'informatique, tel qu'il est indiqué à
vu la proposition de la Commission, présentée après                 l'annexe, qui fait partie intégrante de la présente
consultation du Comité scientifique et technique,                   décision, est arrêté pour une période de cinq ans à
                                                                     compter du 1er janvier 1972.
vu la résolution du Conseil, du 6 décembre 1969,
relative aux activités futures de la Communauté                     Le plafond des engagements de dépenses et des
européenne de l'énergie atomique,                                   effectifs nécessaires à la réalisation de ce programme
                                                                    est fixé à 1 million d'unités de compte et à 7 agents,
considérant qu'un accord a été signé à Bruxelles le 23              l'unité de compte étant définie à l'article 19 du
novembre 1971 , par les gouvernements de la France,                 règlement financier relatif à l'établissement et à
de l'Italie, de la Yougoslavie, de la Norvège, du                   l'exécution du budget de recherches et d'investisse­
Portugal, de la Suisse, de la Suède, du Royaume-Uni                 ment de la CEEA et à la responsabilité des
et la Communauté européenne de l'énergie atomique                   ordonnateurs et comptables (article 183 , a) et c), du
pour la réalisation d'un réseau informatique euro­                  traité).
péen ;
considérant que, pour permettre l' accomplissement                   Fait à Luxembourg, le 25 avril 1972.
par la Communauté, avec les moyens de calcul du                                                   Far le Conseil
CCR, des activités qui lui sont dévolues par l'accord
précité, il convient d'arrêter une              décision   de                                      Le président
programme relative auxdites activités,                                                              G. THORN
                                                            ANNEXE
                                                   Réseau informatique européen
              Un montant de 1 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, le plafond des effectifs
              étant fixé à 7 agents.
              La définition de ce programme est donnée dans l'accord signé à Bruxelles le 23 novembre
               1971 , pour la réalisation d'un réseau informatique européen.