CELEX: 21985A1231(19)
Language: fr
Date: 1985-12-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits textiles

N 0 L 381 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes '                                         31 . 12 . 85
                                                                      ACCORD
                    entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire
                                      du Bangladesh concernant le commerce des produits textiles
                    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                   d'une part , et
                   LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH ,
                   d'autre part ,
                   DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                   assurant toute sécurité dans les échanges , le développement ordonné et équitable du commerce des produits
                   textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté», et la
                   république populaire du Bangladesh , ci-après dénomée « Bangladesh »,
                   DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes, économiques et sociaux qui se postent
                   actuellement dans l'industrie textile , aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,
                   et décidés notamment à éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les
                   risques réels de perturbation du commerce textile du Bangladesh ,
                   VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé «arrangement de
                   Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
                   l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre 1981 ,
                   ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires:
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES :
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH:
                   QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
                            SECTION I                                                                       Article 2
                                                                                1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
                       Régime des échanges                                      textiles de coton , de laine , de fibres synthétiques ou artifi­
                                                                                cielles , originaires du Bangladesh , qui sont énumérés à
                                                                                l'annexe .
                          Article premier
                                                                                Le présent accord s'applique aux importations de produits de
                                                                                fabrication artisanale , dans les conditions prévues au proto­
1 . Les parties reconnaissent et confirment que , sous                          cole B.
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur               2.      La classification des produits couverts par le présent
les tarifs douaniers et le commerce , l'a conduite de leurs                     accord est fondée sur la nomenclature du tarif douanier
échanges mutuels de produits textiles est régie par les                         comun ainsi que sur la nomenclature des marchandises pour
dispositions de l'arrangement de Genève .                                       les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et
                                                                                du commerce entre ses États membres (Nimexe). Les dispo­
2. Pour les produits couverts par le présent accord, la                         sitions concernant les décisions de classification sont définies
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions                         au protocole A titre I.
quantitatives, aux termes de l'article XIX de l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3                3 . L'origine des produits couverts par le présent accord est
de l'arrangement de Genève .                                                    déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
                                                                                Communauté .
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalant à des
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­                       Les modalités de contrôle de l'origine des produits susmen­
nauté des produits couverts par le présent accord ..                            tionnés sont fixées au protocole A titre II .
 ---pagebreak---    31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 381 / 3
   4 . Les modalités de coopération administrative pour la                  ces qui , de l'avis de la partie requérante, justifient
" mise en œuvre du présent accord sont définies au protocole A              l'introduction d'une telle demande ,
   titre IV .
                                                                        — les parties engagent des consultations dans le mois qui
                                                                            suit la demande en vue de parvenir, dans un nouveau
                              Ariicle 3                                     délai d'un mois , à un accord ou à une conclusion
                                                                            acceptable par les deux parties.
  Les importations de produits textiles couverts par le présent
  accord sont sources dans la Communauté à un système de
  contrôle administratif appliqué selon les dispositions en                                          Article 8
  vigueur dans la Communauté.
                                                                        À la demande de l'une des deux parties et conformément aux
                                                                        dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations
                              Article 4
                                                                        sont engagées sur toute question concernant leurs échanges
                                                                        de produits textiles , et notamment sur tout problème décou­
   1.      Le Bangladesh s'engage à communiquer à la Commu­             lant de l'application du présent accord . Les consultations
  nauté les renseignements statistiques dont il dispose sur             engagées en application des dispositions du présent article se
  toutes les exportations de produits textiles , par pays de            déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
  destination .
                                                                        concilier les divergences existant entre les deux parties .
  La Communauté transmet aux autorités du Bangladesh les
  statistiques d'importation de tous les produits couverts par le
  système de contrôle administratif visé à l'article 3 .                                            Article 9
  2.      Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­          Le Bangladesh et la Communauté conviennent dé coopérer
  mis , pour toutes les catégories de produits , avant la fin du        pleinement pour empêcher que les dispositions du présent
  troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se        accord ne soient tournées par le jeu du transbordement, du
 rapportent .                                                           déroutement. ou par tout autre moyen .
 3.       Pour l'application des dispositions du protocole C , la
 Communauté s'engage à communiquer aux autorités du
                                                                                                    Article 10
 Bangladesh , avant le 15 avril de chaque année , les statistiques
 de l'année précédente, relatives aux importations de tous les
 produits textiles couverts par le présent accord, ventilées par       Le Bangladesh et la Communauté reconnaissent le caractère
 pays fournisseur et par État membre de la Communauté.                 particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la
                                                                       Communauté après avoir subi une transformation au Ban­
                                                                       gladesh .
                              Article 5
                                                                       Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des
 Les exportations du Bangladesh vers la Communauté de                  limites quantitatives établies par le présent accord , à condi­
 produits couverts par le présent accord ne sont pas soumises à        tion qu'elles s'effectuent conformément aux règlements sur le
 des limites quantitatives lors de l'entrée en vigueur du présent      perfectionnement passif économique, en vigueur dans la
 accord . Toutefois , des limites quantitatives peuvent être           Communauté .
 fixées ultérieurement , dans les conditions prévues au proto­
 cole C.
                                                                                                   SECTION II
                              Article 6
 Si des limites quantitatives sont fixées au titre de l'article 5 , le                 Dispositions transitoires et finales
 Bangladesh accepte le principe de l'application du système
 classique de double contrôle utilisé par la Communauté et ses                                     Article 11
 partenaires de l'accord multifibre , les modalités devant être
 définies conjointement par la Communauté et le Bangla­
 desh .                                                                Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires dans
                                                                       lesquels le traité instituant la Communauté économique
                                                                       européenne est applicable et dans lés conditions prévues par
                              Article 7
                                                                       ledit traité , et, d'autre part, au territoire du Bangladesh .
 La procédure de consultation visée dans le présent accord est
 régie par les dispositions suivantes:                                                             Article 12
— les demandes de consultation sont notifiées par écrit à
       l'autre partie,
                                                                       1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
                                                                       mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
 — la demande de consultations est assortie , dans un délai de         notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
       quinze jours , d'une déclaration exposant les circonstan­       effet. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier            5.    L annexe et les Protocoles joints au présent accord font
 1983 .                                                                         partie intégrante de cclui-ci.
3.      Chacune des parties peut proposer à tout moment de
modifier le présent accord .                                                                                     Arude 13
4.      Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent                    Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues
accord moyennant un préavis d'au moins quatre-vingt-dix                         allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne,
jours . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du                      néerlandaise et bengali, chacun de ces textes faisant égale­
préavis .                                                                       ment foi .
                                                                      ANNEXE
               Certaines modifications ont été apportées à la composition des groupes de produits textiles visés dans le présent
               accord . Pour faciliter le renvoi aux nouveaux groupes, leur composition est indiquée ci-après:
               GROUPE I               A      Textiles                Catégories         1,2,3
                                      B      Vêtements               Catégories         4,5,6,7,8
               GROUPE II              A      Textiles                Catégories         9 , 20 , 22 , 23 , 32 , 39
                                      B      Vêtements               Catégories         12 , 13 , 14 A , 14 B , 15 A , 15 B , 16 , 17 , 18 ,
                                                                                        19 , 21 , 24 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 A , 30 B , 31 ,
                                                                                        68 , 73 , 76 , 78 , 81 , 83
               GROUPE III             A      Textiles                Catégories         33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 A , 38 B , 40 , 41 , 42 ,
                                                                                        43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 48 , 49 , 50 , 51 , 52 , 53 ,
                                                                                        54 , 55 , 56 , 57 , 58 , 59 , 60 , 61 , 62 , 63 , 64 ,
                                                                                        65 , 66
                                      B      Vêtements              Catégories          10 , 67 , 69 , 70 , 71 , 72 , 74 , 75 , 77 , 80 , 82 ,
                                                                                        84 , 85 , 86 , 87 , 88
                                      C'     Textiles               Catégories          90 , 91 , 92 , 93 , 94 , 95 , 96 , 97 , 98 , 99 ,
                                             Industriels                                100 , 101 , 102 , 103 , 104 , 105 , 106 , 107 ,
                                                                                        108 , 109 , 110 , 111 , 112 , 113 , 114
              Note:
              La  catégorie 10 comprend     les  anciennes catégories  10 et 11 .
              La  catégorie 24 comprend     les  anciennes catégories 24  et 25 .
              La  catégorie 19 comprend     les  anciennes catégories 19  et 89 .
              La  catégorie 72 comprend     les  anciennes catégories 72  et 79 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 381 / 5
                                                             GROUPE I A
                                               Code                                                                          Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g/ pièce
     1       55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,       Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                 29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                 48,52,58,61,65,67,69 ,
                                 72 , 78 , 92 , 98
     2       55.09                                              Autres tissus de coton :
                                 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,    Tissus de coton autres que tissus à point de
                                 08,09,10,12,13,14,15 ,            gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                 16,17,19,21,29,32,34 ,            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                 35,37,38,39,41,49,51 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                 52,53,54,55,56,57,59 ,
                                 61,63,64,65,66,67,68 ,
                                 69,70,71,72,73,74,75 ,
                                 76,77,78,79,80,81,82 ,
                                 83,84,86,90,91,92,93 ,
                                 98 , 99
                                 55.09-06,07,08,51,52 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 53,54,55,56,57,59,61 ,
                                 63,64,65,66,67,70,71 ,
                                 80,81,82,83,84,86,90 ,
                                 91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3       56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A                                                  cielles discontinues :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :                                   •
                                 56.07-01,04,05,07,08 ,              Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge) et tissus de chenille :
                                 56.07-01,05,07,08 , 12 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 15,19,22,25,29,31,35 ,
                                 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 85
                                                                      GROUPE I B
                                                                                                                                       Tableau des
                                                      Code
                 Numéro du tarif                                                                                                       équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                   Nimexe                              Désignation des marchandises
                                                    ( 1982 )                                                                      pièces / kg     g/ pièce
   . 4      60.04                                                         Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48           154
            B I                                                           caoutchoutée :
              II a )
                   b)                    60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 2.4 ,     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                    26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,       maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )              89                                  bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                           dd )                                              autres que vêtements pour bébés , en coton
                        2 ee )                                               ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                                sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                           dd )                                              que vêtements pour bébés
                        2 dd )
      5     60.05                                                         Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53           221
            AI                                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa)                                      caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                        ment :
                                  eee )
                               22 bbb ) 60.05-01,31,33,34,35 ,                 Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc)  36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43            twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                        élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee)                                         ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  fff)                                         cielles
     6      61.01                                                        Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76           568
            B V d) 1                                                      nets :
                      2
                      3
                  e) 1                                                                                       i
                      2
                      3
            61.02                                                        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 6 aa )                                              jeunes enfants :
                         bb )
                         cc )                                            B. autres
                                        61.01-62 , 64 , 66,72,74 ,            Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                    hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72
                                                                              pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                              laine, de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                              tiques ou artificielles
     7     60.05                                                         Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55           180
           AII b ) 4 aa ) 22                                             autres articles de bonneterie non élastique ni
                              33                                         caoutchoutée :
                              44
                              55                                         A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                              ment :
                                                                              II . autres
           61.02                                                         Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 7 bb )                                               jeunes enfants :
                         cc)                                             B. autres :
                         dd )
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25              Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                        61.02-78 , 82 , 84
                                                                             bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                             ou tissés, pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                             enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                             synthétiques ou artificielles
     8     61.03                                                         Vêtements de dessous (linge de corps ) pour               4,60            217
           A                                                             hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                         cols , plastrons et manchettes :
                                        61.03-11 , 15 , 19                  Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                            et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                            textiles synthétiques ou artificielles        \
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 381 / 7
                                                              GROUPE II A
                                                Code
                                                                                                                                Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g/ pièce
     9       55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge:
             62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                 d'ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                  62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
     20      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                             d' ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
     22      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.05-03,05,07,09 , 11 ,             Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  13,15,19,21,23,25,28 ,               nues ; non conditionnés pour la vente au
                                  32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                  45 , 46 , 47
                                  56.05-21,23,25,28,32 ,               a ) dont acryliques
                                  34 , 36
     23      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                  75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99         non conditionnés pour la vente au détail
     32      ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                 chenille , à l'exclusion des articles des n°s 55.08 et
                                                                 58.05 :
                                  58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                  43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                  75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles
                                  58.04-63                           a ) dont velours de coton côtelés
     39      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                            d'ameublement : .
               III a ) 2                                         B. autres :
                   c)
                                  62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,      Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                  59 , 65 , 72 , 74 , 77              cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                      genre éponge
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 85
                                                               GROUPE II B
                                                                                                                                  Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                              Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                      pièces / kg    g / pièce
     12     60.03                                                   Bas ,      sous-bas ,      chaussettes ,   socquettes ,    24,3               41
            A                                                     ' protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
            B I                                                      non élastique ni caoutchoutée :
               II b )
            C
                                   60.03-11 , 19,20,27,30 ,             autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
            D
                                   90                                   pour femmes
     13     60.04                                                   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                17               59
            B IV b ) 1 cc)                                          caoutchoutée :
                       2 dd )
                   d ) 1 cc )
                                   60.04-48 , 56 , 75 , 85              Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2 cc)                                            slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                        enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                       élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                        fibres textiles synthétiques
   14 A     61.01                                                   Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,0          1 000
            AI                                                      nets :
                                   61.01-01                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                        recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                       pour hommes et garçonnets
   14 B     61.01                                                   Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,72          1 389
            B V b) 1 .                                              nets :
                       2
                       3           61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47        Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                       y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                       garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                        14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
   15 A     61.02                                                   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              1,1             909
            B I a)                                                  jeunes enfants :
                                                                    B. autres :
                                   61.02-05                              Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                         recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                         pour femmes , fillettes et jeunes enfants
   15 B    61.02                                                    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             0,84          1 190
           B II e ) 1 aa )                                          jeunes enfants :
                         bb )                                       B. autres :
                         cc )
                      2 aa )       61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,        Manteaux , imperméables (y compris les
                         bb )      37 , 39 , 40                          capes ) et vestes , tissés, pour femmes , fillettes
                         cc )    '                                       et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                         la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                         fibres textiles synthétiques ou artificielles
    .16    61.01                                                    Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,80          1 250
           B V c) 1                                                 nets :
                      2
                      3
                                   61.01-51 , 54 , 57                  Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                       ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                       pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                       transportées et normalement vendues ensem­
                                                                       ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                       vêtements de ski
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 381 / 9
                                              Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     17      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             1,43            700
             B V a) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                  61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles
     18      61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
             C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
    19       61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                59               17
             A
                                  61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                      15 Écus par kg poids net
             B I                                                 B. autres :
               III
                                  61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                      inférieure à 15 Ecus par kg poids net
    21       61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3            435
             B IV                                                nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                  61.02-25 , 26 , 28
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
    24       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9            257
             B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                   d ) 1 bb )
                                  60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                    nets
             60.04
             B IV b ) 2 aa )
                         bb )
                   d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
    26       60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1            323
             AU b ) 4 cc) 11                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                                 caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                      ment :
                                                                      II . autres
 ---pagebreak---   N 0 L 381 / 10                        Journal officiel cles Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                                Code
                   Numéro du tarif                                                                                          équivalences
    Catégorie     douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                 pièces / kg    g / pièce
       26     61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
     (suite)  B II e ) 4 bb )                                   jeunes enfants :
                         cc)
                         dd )                                   B. autres :
                         ee )
                                   60.05-45 , 46 , 47 , 48          Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                   61.02-48 , 52 , 53 , 54          bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
       27     60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6             385
              Ail b ) 4 dd )                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                               caoutchoutée :
                                                               A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                    II . autres
              61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
              B II e ) 5 aa )                                  jeunes enfants :
                         bb )
                         cc )                                  B. autres :
                                   60.05-51 , 52 , 54 , 58         Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                   61.02-57 , 58 , 62               tissées ou de bonneterie
       28     60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61             620
              A II b ) 4 ee )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni                       \
                                                               caoutchoutée :
                                                               A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                   60.05-61,62,64        •               Pantalons de bonneterie (à l'excçption des
                                                                         shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                         de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                         ou artificielles
  «
.      29     61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37            730
              B II e ) 3 aa ) .                                jeunes enfants :
                         bb )
                         cc )                                  B. autres :
                                   61.02-42 , 43 , 44              Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                   ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                   ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                   l'exception des vêtements de ski
     30 A     61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,0             250
              BI     ,                                         femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                   61.04-11 , 13 , 18             Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                                  femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                  artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 381 / 11
                                                Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                         Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
   30 B      61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B II                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-91 , 93 , 98             Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                 chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                 jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
    31       61.09                                            Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2              55
             D                                                gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                              chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                              bonneterie, même élastiques:
                                  61.09-50                       Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                 terie
    68       60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             AI                                               caoutchoutée :
                II a )
                      b)                                      A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                      c)                                           lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                III a )                                            prise :
                      b)
                     c)
                   ' d)           60.04-02,03,04,06,07 ,           Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                  08 , 10 , 11 , 12 , 14           ni caoutchoutée , pour bébés
    73       60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67           600
             AU b ) 3                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                   ment :
                                                                   II . autres :
                                  60.05-16 , 17 , 19                    Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                        neterie non élastique ni caoutchoutée* de
                                                                        laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                        thétiques ou artificielles
    76       61.01                                            Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B I                                              nets :
             61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II a )                                         jeunes enfants :
                                                              B. autres
                                  61.01-13 , 15 , 17 , 19         Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                  garçonnets
                                  61.02-12 , 14                   Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                  vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                  enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles
    78       61.01                                            Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             AU                                               nets :
             B III
               V f) 1             61.01-09,24,25,26,81 ,         Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                     g) 1
                                  92 , 95 , 96                   d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                    •    2                                       costumes , complets et ensembles de ski , com­
                         3
                                                                 posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                 ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                 çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                 gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                 laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                 ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                Numéro du tarif                                                                                              équivalences
Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                         Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                  pièces / kg    g/ pièce
    81     61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B I b)                                             jeunes enfants:
             II c)                                            B. autres :
                 e ) 8 aa )
                     9 aa )       61.02-07,22,23,24,85 ,          Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                       bb )       90 , 91 , 92                    et vêtements d'intérieur analogues et autres
                       ce)                                        vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                  vêtements des catégories 6,7,15A,15B,21 ,
                                                                  26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                               ' de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   83      60.05                                              Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
           AU a )                                             autres articles de bonneterie non élastique ni
                 b) 4 hh ) 11                                 caoutchoutée :
                               22
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                               33
                                                                  ment :
                               44
                        ijij ) 11                                11 . autres :
                        kk ) 11   60.05-04,76,77,78,79 ,               Vêtements de dessus , de bonneterie non
                        11 ) 11
                               22 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91          élastique ni caoutchoutée , autres que
                               33                                      vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                               44
                                                                       71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                       de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                       cielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 381 / 13
                                                              GROUPE III A
                                                Code                                                                          Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982)
                                                                                                                         pièces / kg   g/ pièce
     33      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
             62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                  51.04-06                                Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène , de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires .
     34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                      similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                      lène , de 3 m de largeur ou plus
     35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères:
                                  51.04-10 , 15 , 17 , 18,23 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
     36      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55,56,58,62,64 ,             Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55 , 58,62 , 64 , 72 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
 ---pagebreak--- N° L 381 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                                Tableau des
                                                  Code
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
  Catégorie     douanier commun
                                               Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                ( 1982 )                                                                   pièces / kg    g / pièce
     37      56.07                                                 Tissus de , fibres textiles synthétiques et artifi­
             B                                                     cielles discontinues :
                                                                   B. de fibres textiles artificielles :
                                    56.07-50,51,55,56,59 ,              Tissas de fibres textiles artificielles disconti­
                                    60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                    71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                    83 , 84 , 87                        genre éponge) et tissus de chenille :
                                    56.07-50 , 55,56,59 , 61 ,          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                    65,67,69,70,71,73,74 ,
                                    77 , 78 , 83 , 84 , 87
   38 A      60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 1                                              tée , en pièces :
                                                                  B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                        cielles :
                                   60.01-40                             Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                        rideaux et vitrages
   38 B      62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Ail                                                   cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                  d'ameublement :
                                   62.02-09                       A. Vitrages
    40      62.02                                                 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B IV. a )                                             cuisine; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                             d'ameublement:
                                                                  B. autres :
                                                                                                                                  •
                                   62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                       d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                       de fibres textiles synthétiques ou artificielles
'   41      ex 51.01                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                     continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                  détail :
                                                                  A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                   51.01-05,06,07,08,09 ,               Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                   10,12,20,22,24,27,29 ,               non conditionnés pour la vente au détail ,
                                   30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                   45                                   torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                        au m
    42      ex 51.01                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                     continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                  détail :
                                                                  B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 1 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,     Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                   77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                      autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                      torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                      m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 381 / 15
                                                Code                                                                              Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g/ pièce
     43      51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues , conditionnés pour la vente au détail
     44      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A II                                                cielles continues (y compris lestissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                                  51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
     45      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B II                                                cielles continues"(y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                     contenant des fils d'élastomères
     46      ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                 peignés :
                                  53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47      53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.06-21,25 , 31,35,51 ,          Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                  55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-11 , 15 .
   ' 48      53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.07-02 , 08,12 , 18 , 30 ,      Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                  40,'51 , 59 , 81 , 89             conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-21 , 25
     49      ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                 conditionnés pour la vente.au détail:
                                  53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
     50      53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                                Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                     pièces / kg     g/ pièce
    51      55.04                55.04-00                          Coton cardé ou peigné
    52      55.06                55.06-10 , 90                     Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                   détail
    53      55.07                55.07-10 , 90                     Tissus de coton à point de gaze
    54      56.04                                                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                      tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                   artificielles (continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                   peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                   B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                     Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                       compris les déchets , cardées ou peignées
    55      56.04                                                 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                      tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                   artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                  peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                  A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,          Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                      compris les déchets , cardées ou peignées
    56      56.06                                                 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                     discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                  et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                  détail :
                                56.06-11 , 15                         Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                      (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                      vente au détail
    57      56.06                                                 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                      discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                  et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                  détail :
                                56.06-20                              Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                      (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                      vente au détail )
    58      58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 ,    Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                                tionnés
   59      58.02                                                  Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
           ex A                                                   « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
               B                                                  mak», « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                                  tionnés :
           59.02                                                  Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
           ex A                                                   enduits :
                                                                  A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                       forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,. .      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,          tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                     «Schumacks » ou «Soumak », « Karamanie » et
                                                                       similaires , même confectionnés
                                59.02-01,09                            Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 381 / 17
                                                Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                  pièces / kg   g / pièce
     60      58.03                                              Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                           Tapisseries faites à la main
     61      58.05                                              Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             AI a )                                             parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                  c)                                            articles du n 0 58.06 :
               II
             B
                                  58.05-01 , 08 , 30,40 , 51 ,       Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                  59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,      et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                  90                                 ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                     articles similaires ; bolducs
    62       58.06                58.06-10 , 90                 Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                pés
             58.07                                              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                laires :
                                  58.07-31 , 39 , 50 , 80           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                     métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                    pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                     autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                    ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                     similaires
             58.08                58.08-10 , 90                 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
             58.09                58.09-11 , 19,21,31,35 ,      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                  39,91,95,99                   ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                main ), en pièces , en bandes ou en motifs
             58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                  51 , 55 , 59
     63      60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I a)                                             tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
             60.06                                              Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             A                                                  genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                A. Étoffes en pièces :
                                  60.01-30                            Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                      contenant des fils d'élastomères
                                  60.06-11 , 18                       Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                      caoutchoutée
 ---pagebreak--- N° L 381 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie                                 Nimexe                             Désignation des marchandises
               douanier commun
                                            ( 1982 )                                                                  pièces / kg    g/ pièce
    64     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 2                                            tée , en pièces :
                    3
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                    fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                    synthétiques
    65     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           A                                                   tée , en pièces :
           B I b) 4
             II                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
           CI                   68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66     62.01                                               Couvertures :
           A
           B I                  62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
             II a )
                                95                                textiles synthétiques ou artificielles
                b)
                c)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 381 / 19
                                                             GROUPE III B
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ■ ( 1982 )                                                                     pièces / kg   g / pièce
     10      60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
             A                                                   choutée :
                                  60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                    choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                    plastiques
             60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
             B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                    matières plastiques
     67      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
             B                                                   caoutchoutée :
             60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
               III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 B. autres :
                                  60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                  98,99                              l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                     bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles :
                                  60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                          partir de lames ou formes similaires de
                                                                          polyéthylène ou de polypropylène
     69      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
             B IV b ) 2 cc)                                      caoutchoutée :
                                                                 B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                     fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                     fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
    70       60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4             33
             B III                                               caoutchoutée :
                                                                 B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                     lants
    71       60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                 caoutchoutée :
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                                                          b ) autres :
                                                                              1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                   pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                   merciale 86 comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                   pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                   fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                   ficielles
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 20                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g/ pièce
    72      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              9,7            103
            A II b ) 2                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres
            60.06                                            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                              genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15              Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                             nets :
            61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                        jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                 61.01-22 , 23                   Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
   74       60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               1,54          650
           A II b ) 4 gg ) 11                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                           22                               caoutchoutée :
                           33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                           44 -
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74               Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                       bles qui se composent de deux ou trois
                                                                       pièces qui sont commandées , condition­
                                                                       nées , transportées et normalement ven­
                                                                       dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                       que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                       tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                       laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                       thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                       vêtements de ski
   75      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              0,80          1 250
           A II b ) 4 ff)                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-66 , 68                         Costumes et complets (y compris les
                                                                       ensembles qui se composent de deux ou
                                                                       trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                       tionnées , transportées et normalement
                                                                       vendues ensemble), en bonneterie non
                                                                       élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                       et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                       fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                       à l'exception des vêtements de ski
   77      60.03                                            Bas ,        sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes , 40 paires          25
           B II a )                                         protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 381 / 21
                                                                                                                         Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                        Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                    pièces / kg   g/ pièce
     80      61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             A                                             jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise
             61.04                                         Vêtements de dessous (linge de corps ) pour
             A                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                               lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                               prise :
                                 61.02-01 , 03                 Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                 61.04-01 , 09                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
     82      60.04                                         Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             B IV a )                                      caoutchoutée :
                  c)                                       B. autres :
                                 60.04-38 , 60                 Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                               laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                               cielles
     84      61.06                                         Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
             B                                             mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
             C                                             laires :
             D
             E                   61.06-30 , 40 , 50 , 60      autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85      61.07                                         Cravates :                                                 17,9           56
             B
             C
                                 61.07-30 , 40 , 90           autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
             D                                                de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     86      61.09                                         Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             8,8        114
             A                                             gorge ,      bretelles ,    jarretelles ,  jarretières ,
             B                                             supports-chaussettes et articles similaires en tis­
             C                                             sus ou en bonneterie , même élastiques
             E
                                 61.09-20 , 30 , 40 , 80      Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                              jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                              articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                              bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                              élastiques
     87      61.10               61.10-00                  Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
     88      61.11                                         Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                 61.11-00                     autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 85
                                                               GROUPE III C
                                                                                                                                 Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                      pièces / kg    g/ pièce
    90       ex 59.04                                               Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18         Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles          -
                                                                       synthétiques , tressés ou non
    91       62.04                                                  Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A II                                                  tentes et articles de campement :
             B II
                                  62.04-23 , 73                        Tentes
    92       51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A I                                                   cielles continues (y compris les tissus de monofils
             B I                                                   ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
             59.11                                                 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
           . A III a )
                                                                   A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                        sous-position B :
                                                                        III . autres :
                                  51.04-03 , 52                               Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                              artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                  59.11-15                                    pneumatiques
   93        62.03                                                 Sacs et sachets d'emballage :
             B I b)
               II a )                                              B. en tissus d' autres matières textiles :
                  b) 2
                  c)
                                  62.03-93 , 95 , 97 , 98               Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                        autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                        formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                        propylène
   94        59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 . - 16 , Ouates et articles 'en ouate : tontisses , noeuds et
                                  18 , 21 , 29                     noppes ( boutons ) de matières textiles
   95        ex 59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                   enduits :
                                  59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 ,       Feutres et articles en feutre, même imprégnés
                                  59 , 91 , 95 , 97                    ou enduits , autres que les revêtements de sol
   96        59.03                                                 « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                   tissés », même imprégnés ou enduits :
                                  59.03-11 , 19 , 30                  autres que les vêtements et accessoires du
                                                                      vêtement
   97        59.05                                                 Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                   n 0 59.04 , en nappes, en pièces ou en forme; filets
                                                                   en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                   cordes :
                                  59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99        Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                      cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                      filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                      cordes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 381 / 23
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982)
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     98      59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 articles en tissus :
                                  59.06-00                           Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                     ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                     articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                     97
    99       59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
    100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
    101      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102      59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                 sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                 non
    103      59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             AI
               II
               III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             Ë
    104      59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                 analogues :
                                  59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
    105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                  32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                 caoutchouc
    106      59.14                59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                 laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                 leur fabrication
    107      59.15                59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                 matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                 soires en autres matières
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 24                        Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 85
                                                                                                                       Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                       équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                         Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                               pièces / kg     g/ pièce
   108      59.16                59.16-00                   Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                            matières textiles , même armées
   109    . 62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                             tentes et articles de campement:
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69            Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                               rieur , tissés
   110      62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                           tentes et articles de campement :
            B III
                                 62.04-25 , 75                 Matelas pneumatiques , tissés
   111      62.04                                           Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                            tentes et articles de campement :
            B IV
                                 62.04-29 , 79                 Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                               las pneumatiques et tentes
   112      62.05                                           Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                               les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                    62.05-01,10 , 30,93,95 ,      autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                 99                            ception de ceux des catégories 113 et 114
   113      62.05                                           Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                               les patrons de vêtements :
                                                            C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                settes :
                                 62.05-20                       Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                settes , autres qu'en bonneterie
   114      59.17                59.17-10,29,31,39,49 ,     Tissus et articles pour usages techniques en
            A                    51,59,71,79,91,93,95 ,     matières textiles
            B II                 99
            C
            D
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 381 / 25
                                                           PROTOCOLE A
                       TITRE PREMIER                               établi par le présent accord sont accompagnés d'un certi­
                                                                   ficat d'origine conforme au modèle annexé au présent
                       CLASSIFICATION
                                                                   protocole . '
                                                                   2.     Le certificat d'origine est délivré par les autorités
                         Article premier                           gouvernementales compétentes du Bangladesh , si les pro­
                                                                   duits en question peuvent être considérés comme originaires
1.     En cas de divergence d'opinions entre le Bangladesh et      du Bangladesh au sens des dispositions applicables en la
la Communauté concernant la classification de produits             matière dans la Communauté .
couverts par l'accord , ces produits sont classifiés provisoire­
ment en fonction des indications fournies par la Commu­            3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
nauté , jusqu'à ce que des consultations soient engagées           importés dans la Communauté au titre du régime établi par
conformément à l'article 7 en vue de parvenir à un accord sur      l'accord , sur ' présentation d'une déclaration établie par
leur classification définitive .                                   l'exportateur sur la facture ou sur un autre document
                                                                   commercial , attestant que les produits en question sont
2.     La Communauté s'engage à informer le Bangladesh de          originaires du Bangladesh au sens des dispositions applica­
toute décision concernant la classification des produits           bles en la matière dans la Communauté .
couverts par l'accord , au plus tard dans le mois qui suit son
adoption . Cette communication comprend :                          4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
                                                                   exigé à l'importation de marchandises couvertes par un
a ) la description des produits concernés ;                        certificat d'origine , formulaire A ou formulaire APR , établi
b ) la catégorie , position ou sous-position du tarif douanier     conformément aux dispositions communautaires en vigueur
     commun appropriées et le code Nimexe ;                        pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
                                                                   généralisées .
c) les raisons qui expliquent la décision .
3.     Ni les modifications apportées au tarif douanier com­                                    Article 3
mun ou à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une
modification de la classification de produits couverts par le      Les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser        une description des marchandises suffisamment précise pour
une limite quantitative fixée par l'accord .                       permettre de déterminer la règle d'origine qu'il convient
                                                                   d'appliquer .
4.     Lorsqu'une décision de classification entraîne une
modification de classifications précédentes ou un change­
ment de catégorie d'un produit couvert par l'accord , la
Communauté accorde un préavis de trente jours , à partir de                                     Article 4
la date de la communication de la Communauté , pour la mise
en vigueur de la décision . Les anciennes classifications restent  La découverte de légères discordances entre les mentions
applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en        portées sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les
vigueur de la décision , à la condition que ces produits soient    documents présentés au bureau de douane en vue de
présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai         l'accomplissement des formalités d'importation des produits
de soixante jours à compter de cette date .                        n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter, le doute sur les
                                                                   affirmations du certificat .
5.     La Communauté s'engage à informer le Bangladesh
de toute modification du tarif douanier commun ou de
la Nimexe avant son entrée en vigueur dans la Commu­
nauté .
                                                                                                TITRE III
                                                                   FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'ORIGINE
                                                                                   ET DISPOSITIONS COMMUNES
                            TITRE II
                                                                                                Article 5
                            ORIGINE
                                                                   1.     Le certificat d'origine peut comporter des copies
                            Article 2                              supplémentaires dûment désignées comme telles . Elles sont
                                                                   établies en anglais ou en français : Si elles sont établies à la
1.     Les produits originaires du Bangladesh destinés à           main , elles doivent être remplies à l'encre et en caractères
l'exportation vers la Communauté dans le cadre du régime           d'imprimerie .
 ---pagebreak---  N 0 L 381 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 85
 Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le         pour contrôler l'authenticité et la véracité des documents
 papier utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche ,          délivrés en vertu de l'accord ou des déclarations faites aux
 collé , sans pâte mécanique et d'un poids minimal de 25               termes du présent protocole .
 grammes par métré carré. Les deux volets sont revêtus d'une
 impression de fond guillochée rendant apparente toute
 falsification effectuée par un moyen mécanique ou
chimique .                                                                                        Article 10
 Si ces documents comportent plusieurs copies , seul le premier       Le Bangladesh communique à la Commission des Commu­
feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de        nautés européennes les noms et adresses des autorités
fond guillochée . Ce feuillet porte la mention «original » et les     gouvernementales habilitées à délivrer et à vérifier les
autres copies la mention «copie ». Les autorités communau­            documents établis en . vertu de l'accord , ainsi que des
taires compétentes n'acceptent que l'original pour les expor­         spécimens des cachets utilisés par ces autorités . Le
tations vers la Communauté effectuées au titre du régime              Bangladesh informe également la Commission de tout
prévu par l'accord .                                                  changement affectant ces éléments d'information .
2.      Chaque document porte un numéro de série standard ,
imprimé ou non , destiné à l'individualiser .
                                                                                                  Article 11
                                                                       1.     Le contrôle a posteriori des documents délivrés en
                             Article 6                                vertu de l'accord est effectué par sondage et chaque fois que
                                                                      les autorités compétentes de la Communauté ont des raisons
                                                                      de douter de l'authenticité du document ou de l'exactitude
Le certificat d'origine peut être délivré après l'expédition des
produits auxquels il se rapporte . Dans ce cas , il doit porter la    des renseignements relatifs aux produits en question .
mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively».
                                                                      2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes de la
                                                                      Communauté renvoient l'original ou une copie des docu­
                                                                      ments délivrés en vertu de l'accord à l'autorité gouvernemen­
                             Article 7                                tale, compétente du Bangladesh en indiquant, le cas échéant,
                                                                      les motifs de forme ou de fond justifiant l'ouverture d'une
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'un certificat   enquête. Si la facture a été présentée , elles joignent au
d'origine , l'exportateur peut demander à l'autorité gouverne­        document en question ou à sa copie l'original ou une copie de
mentale compétente qui l'a délivré un duplicata sur la base          la facture . Les autorités communautaires fournissent égale­
des documents d'exportation qui sont en sa possession . Le            ment toutes les informations qui ont pu être obtenues et qui
duplicata ainsi délivré doit porter la mention «duplicata ».         donnent à penser que les renseignements figurant sur ledit
                                                                     document sont inexacts .
2.      Le duplicata doit porter la date du certificat d'origine
original .                                                           3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
                                                                     contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
                                                                     l'article 2 du présent protocole .
                                                                     4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
                                                                     mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                             TITRE IV
                                                                     des autorités compétentes de la Communauté dans un délai
                                                                     de trois mois . Les informations communiquées indiquent si le
                                                                     document ou la déclaration en cause se rapportent aux
               COOPERATION ADMINISTRATIVE                            marchandises réellement exportées et si ces marchandises
                                                                     peuvent être exportées dans le cadre du régime prévu par
                                                                     l'accord . A la demande de la Communauté , ces informations
                             Article 8                               comprennent également les copies de tous les documents
                                                                     nécessaires à l'établissement des faits et , en particulier , à la
La Communauté et le Bangladesh coopèrent étroitement à la            détermination de l'origine des marchandises .
mise en œuvre des dispositions de l'accord . À cette fin , les
deux parties favorisent les contacts et échanges de vues (y          Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
compris sur des questions d'ordre technique).                        larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
                                                                     sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
                                                                     soumettre les importations des produits en question à
                                                                     l'application des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du
                             Article 9                               présent protocole .
Pour garantir la bonne application de l'accord , la Commu­           5.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats
nauté et le Bangladesh se prêtent mutuellement assistance            d'origine , les copies de ces certificats ainsi que tout document
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 381 / 27
d'exportation qui s'y rapporte doivent être conservés , pen­                                      TITRE IV
dant trois ans au moins , par l'autorité gouvernementale
compétente du Bangladesh .
                                                                                           CONTOURNEMENT
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
la consommation des produits en question .                                                       Article 13
                                                                    1.      Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément
                                                                    à la procédure prévue au titre IV , les informations dont
                            Article 12
                                                                    dispose la Communauté apportent la preuve que des produits
                                                                    originaires du Bangladesh , soumis aux limites quantitatives
1.     Si la procédure de contrôle visée à l'article 11 ou si les   fixées par le présent accord , ont été réexpédiés , déroutés ou
informations recueillies par la Communauté ou par le                importés par un autre moyen dans la Communauté en
Bangladesh font apparaître ou semblent faire apparaître             contournant les dispositions de l'accord , la Communauté
l'existence d'une infraction à l'accord ,, les deux parties         peut demander l'ouverture de consultations conformément à
coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour           la procédure définie à l'article 7 de l'accord , en vue de
prévenir cette infraction .                                         parvenir à un accord sur un ajustement équivalent dfes limites
                                                                    quantitatives correspondantes fixées par l'accord .
2.     À cette fin, le Bangladesh mène , de sa propre initiative
ou à la demande de la Communauté , les enquêtes nécessaires         2.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient              paragraphe 1 , le Bangladesh prend , à titre conservatoire et à
effectuées sur les opérations qui , selon la Communauté , sont      la demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour
ou semblent contraires aux dispositions de l'accord . Le            garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­
Bangladesh communique à la Communauté les résultats de              tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­
ces enquêtes ainsi que tout autre renseignement utile permet­       graphe 1 puissent être effectués pour l'année contingentaire
tant d'établir l'origine des marchandises .                         au cours de laquelle la demande de consultations présentée
                                                                    conformément au. paragraphe 1 a été introduite ou pour
3.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,      l'année suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,
le Bangladesh et la Communauté échangent tous renseigne­            lorsque le contournement est clairement prouvé .
ments que l'une ou l'autre des parties estime utiles pour
prévenir les infractions à l'accord .                               3.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
                                                                    dégager une solution satisfaisante dans le délai prévu à
4.     S'il est établi que les dispositions de l'accord ont été     l'article 7 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque
violées , le Bangladesh et la Communauté peuvent convenir           le contournement a été clairement prouvé , à déduire des
d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention d'une             limites quantitatives fixées par l'accord des quantités équiva­
nouvelle infraction .                                               lentes de produits originaires du Bangladesh .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     ANNEXE
                                                                                                   1 Exporter ( name, full address country                                                                                                2        No
                                                                                                                                                                                                         ORIGINAL
                                                                                                     Exportateur inom . adresse complete pays
                                                                                                                                                                                             3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                               Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                   5 Consignee ( name : ( Ull address, country)                                                                           CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                     Destinataire ( nom. adresse complete pays)
                                                                                                                                                                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                          CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                             (Produits textiles)
         .net
      poids                                                                                                                                                                                  6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                               Pays d' origine                              Pays de destination
     cette unité n'est pas le
                                                                                                   8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                     Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
     catégorie si
     pour Ja
    prévue
                                                                                                  10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                             11 Quantity (')         1 2 FOB Value ( ! )
                                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                           Quantité Π             Valeur fob ( ?)
     dans l'unité
    quantité
    la
    kilogrammes ainsi que
      net en
   Indiquer le poids
                      -
   weight
     net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                  I3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE
                                                                                                     i . the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown m box No 6 , in accordance with the provisions m force in the European Economic
                                                                                                     Community
                                                                                                     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                                     économique européenne .
(-) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                       -
                                                                              .vente
                                                                                                  14 Competent authority marne , full address . country)
                                                                                                     Autorité compétente ( nom. adresse complète pays)                                      At - A                                                on - le
                                                                                                                                                                                                          ( Signature !                                      Cachet
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 381 / 31
                                                              PROTOCOLE B
                                             PRODUITS DE FABRICATION ARTISANALE
             Les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de l'accord , concernant les produits
             de fabrication artisanale , ne s'appliquent qu'aux produits suivants :
               i ) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied et
                     qui soient d'un type relevant de l'artisanat traditionnel du Bangladesh ;
              ii ) vêtements et autres articles en textile d'un type relevant du folklore traditionnel du
                     Bangladesh , confectionnés exclusivement à la main , sans l'aide d'aucune machine , à partir
                     des tissus visés ci-avant ;
             iii ) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel du Bangladesh , faits à la
                     main par l'artisanat local du Bangladesh , sans l'aide d'aucune machine , et énumérés dans
                     une liste devant être convenue par les deux parties ;
             iv ) batiks traditionnels du Bangladesh réalisés de façon artisanale 0 ) ainsi que les textiles
                     fabriqués à la main à partir de ces batiks , sans l'aide d'aucune machine .
             Les importations de ces produits ne sont pas soumises à des limites quantitatives , pour autant
             qu'elles soient effectuées sous le couvert d'un certificat délivré par les autorités compétentes du
             Bangladesh et conforme au modèle annexé au présent protocole . Ce certificat doit indiquer les
             motifs de l'exemption et est accepté par les autorités compétentes de la Communauté , à
             condition que celles-ci aient.la certitude que les produits en question satisfont aux conditions
             définies par le présent protocole . Si l'es importations de l'un des produits visés ci-avant
             atteignent des proportions telles qu'elles causent des difficultés à la Communauté , les deux
             parties engagent immédiatement des consultations , selon la procédure définie à l'article 7 de
             l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités .
             0 ) Le batik réalisé de façon artisanale fait appel au procédé traditionnel qui consiste à appliquer une
                  couleur ou une teinte sur un tissu blanc ou blanchi . Il s'agit d'un procédé manuel qui se déroule en trois
                  étapes , à savoir :
                  a ) induction de cire ( application manuelle de la cire sur le tissu );
                  b ) teinture / peinture ( application de la couleur , soit par la méthode traditionnelle artisanale ,
                       c'est-à-dire par teinture , soit à la main par peinture);
                  c) lavage (cette opération consiste à faire bouillir le tissu de façon à enlever la cire).
                  On répète ces trois opérations sur le même tissu pour chaque couleur ou nuance de couleur que l'on veut
                  voir figurer dans le dessin final.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                     ANNEXE
                                                                                1 Exporter (name. full address. country)
                                                                                  Exportateur ( nom. adresse complète, pays)                                                            ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                            CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                            DITIONAL TEXTILE PRODUCTS . OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                            conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                            products with the European Economie Community
                                                                                3 Consignée ( name . full address . country)
                                                                                  Destinataire ( nom. adresse complète , pays )
                                                                                                                                                                            CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                            DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES- RELEVANT
                                                                                                                                                                            DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                            conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                            textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                            4 Country of origin                           5 Country of destination
                                                                                                                                                                              Pays d' origine                               Pays de destination
                                                                                6 Place and date of shipment — Means of transport                                           7 Supplementary détails
                                                                                  Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
                                                                                8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                  9 Quantity               10 FOB Value (')
                                                                                  Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité                Valeur fob (')
                                                                               1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                   I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                   a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2.)
                                                                                   b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a ) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 )
      .vente                                                                       c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economie Community.and the country shown in box No 4 .
  contrat de
                                                                                  Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                                                  a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) ( 2 )
(') In the currency of the sale contract
                                                                                  c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main , comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                               Dans la monnaie du
                                                                                     indiqué dans la case 4 .
             -
                                                                               12 Competent authority (name. full address. country)
                                                                                  Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                             At - À                                               on — le
( 2 ) Delete as appropriate
                             Biffer la
                                                      —
                                         )les(        )mention(s ).inutile(s
                                                                                                                                                                                          (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 381 / 35
                                                            PROTOCOLE C
1.     Aux termes de l'article 5 de l'accord , les exportations     afin de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 , si
des produits textiles énumérés à l'annexe peuvent être              l'évolution des importations totales du produit en question
soumises à des limites quantitatives dans les conditions fixées     dans la Communauté le nécessite .
aux paragraphes suivants .
                                                                    5.      Des limites quantitatives peuvent être fixées au niveau
                                                                    régional , si les importations d'un produit déterminé dans une
2.     Si la Communauté constate , dans le cadre du système         région de la Communauté dépassent , par rapport aux
de contrôle administratif mis en place , que le niveau des
                                                                    quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2 ,
importations de produits d'une catégorie déterminée énumé­
                                                                    le pourcentage régional suivant:
rée à l'annexe , originaires du Bangladesh , dépasse , par
rapport au volume total des produits de ladite catégorie                     Allemagne                                28,5% ,
importés de toute provenance dans la Communauté au cours                     Bénélux                                  10,5% ,
de l'année précédente , le taux de :                                         France                                   18,5% ,
                                                                             Italie                                   15,0% ,
— 0,5 % pour les catégories de produits du groupe I ,                        Danemark                                  3,0% ,
                                                                             Irlande                                   1,0% ,
— 2,5% pour les catégories de produits du groupe II ,                        Royaume-Uni                             23,5% ,
                                                                             Grèce                                     2,0% .
— 5,0% pour les catégories de produits du groupe III ,
                                                                    6.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives
                                                                    instaurées en vertu du présent protocole est déterminé
elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la          comme suit :
procédure définie à l'article 7 de l'accord , en vue de parvenir à
un accord sur un niveau de limitation approprié pour les            pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux
produits appartenant à cette catégorie .                            de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties
                                                                    dans le cadre de la procédure de consultation prévue à
                                                                    l'article 7 de l'accord . Ce taux de croissance ne doit en aucun
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
catégorie expédiés du Bangladesh avant la date à laquelle la
                                                                    can être inférieur au taux de plus élevé dont bénéficient les
demande de consultations a été introduite .                         produits correspondants en vertu des accords bilatéraux
                                                                    conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la
                                                                    Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau d'échanges
3.     Dans l'attente d'un solution mutuellement satisfai­          est égal ou comparable à celui du Bangladesh .
sante , le Bangladesh s'engage à limiter les exportations des
produits de la catégorie en question vers la Communauté ou          7.      Les dispositions du présent article ne sont pas applica­
vers la ou les régions du marché communautaire précisées par        bles lorsque les pourcentages visés au paragraphe 2 sont
celle-ci , pendant une période provisoire de trois mois à           atteints du fait d'un recul des importations totales dans la
compter de la date à laquelle la demande de consultation a été      Communauté et non du fait d'un accroissement des expor­
introduite . Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau     tations de produits originaires du Bangladesh .
atteint par les importations au cours de l'année civile
précédant celle au cours de laquelle les importations ont           8.      Jusqu'à la date de communication des statistiques
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule            visées à l'article 4 paragraphe 3 de l'accord , les dispositions
définie au paragraphe 2 , et motivé la demande de consulta­         du paragraphe 2 du présent protocole sont applicables sur la
tions ou à 25% du niveau obtenu par l'application de la             base des statistiques annuelles communiquées antérieure­
formule définie au paragraphe 2 , la valeur la plus élevée étant    ment par la Communauté .
retenue .
                                                                    9.      Les limites quantitatives fixées en vertu de l'accord
                                                                    peuvent faire l'objet d'une utilisation anticipée , d'un report
4.     Si les parties ne peuvent pas parvenir , dans le délai       ou d'un transfert, selon les modalités suivantes :
prévu à l'article 7 de l'accord , à une solution satisfaisante au
cours des consultations , la Communauté a le droit d'instau­        1 ) l'utilisation par anticipation , au cours d'une année
rer une limite quantitative définitive à un niveau annuel non            d'application de l'accord , d'une fraction d'une limite
inférieur à celui obtenu par l'application de la formule définie         quantitative fixée pour l'année d'application suivant est
au paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint par les                      autorisée pour chaque catégorie de produits , jusqu'à
importations au cours de l'année civile précédant celle au               concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau                 l'année d'application en cours .
obtenu par l'application de la formule définie au para­
graphe 2 et motivé la demande de consultation , la valeur la             Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quan­
plus élevée étant retenue .                                              titatives correspondantes fixées pour l'année d'applica­
                                                                         tion suivante de l'accord :
Le niveau annuel ainsi fixé est revu à la hausse dans le cadre      2) pour chaque catégorie de produits , les quantités inutili­
de la procédure de consultation visée à l'article 7 de l'accord ,        sées au cours d'une année d'application de l'accord
 ---pagebreak--- N 0 L 381 / 36                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
    peuvent être reportées sur la limite quantitative corres­             quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
    pondante de l'année d'application suivante , jusqu'à                  s'effectue le transfert .
    concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
    l'année d'application en cours ;                                  Les transferts de produits vers les différentes catégories
                                                                      des groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou
3 ) les transferts de produits dans les catégories du groupe I        de plusieurs catégories des groupes I , II et III , jusqu'à
    ne peuvent s'effectuer que selon les modalités                    concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
    suivantes :                                                       catégorie vers laquelle s'effectue le transfert ;
    — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la
        catégorie 1 aux catégories 2 et 3 sont autorisés          4 ) le tableau des équivalences applicables aux transferts
        jusqu'à concurrence de 5% de la limite quantitative           susmentionnés figure à l'annexe de l'accord ;
        fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
        transfert , '                                             5 ) le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
    — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont     doit être notifié préalablement par les autorités du
        autorisés jusqu'à concurrence de 5% de la limite              Bangladesh .