CELEX: 31996R0992
Language: fr
Date: 1996-06-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 992/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

4. 6 . 96           I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 133/5
                                      REGLEMENT (CE) N° 992/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 juin 1996
                      relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                      intérieur de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention
                                                               allemand
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marche intérieur de 50 000 tonnes de seigle détenues par
                                                                       lui.
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
    vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                     Article 2
    1992, portant organisation commune des marchés dans le
    secteur des céréales f ), modifié en dernier lieu par le           1 . Le délai de présentation des offres pour la première
    règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­           adjudication partielle est fixé au 11 juin 1 996.
    ment son article 5,
                                                                       2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
   considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la                tion partielle expire le 30 juillet 1 996.
   Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 120/
                                                                       3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
   94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en         nisme d'intervention allemand:
   vente de céréales détenues par les organismes d'interven­
   tion;                                                               Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung
                                                                       BLE
   considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Adickesallee 40
  est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour               D-60322 Frankfurt am Main
  la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de
                                                                      (Telex: 4-11475, 4-16044).
  seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand;
  considérant que les mesures prévues au présent règlement                                      Article 3
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                      L'organisme d'intervention allemand communique à la
                                                                      Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                      et les prix moyens des différents lots vendus.
                           Article premier
                                                                                               Article 4
  L'organisme d'intervention allemand procède, dans les
  conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  une adjudication permanente pour la revente sur le                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 3 juin 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   n0 L  181 du 1.7. 1992, p. 21 .
O    JO   n0 L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)  JO   n0 L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .