CELEX: 31985R0889
Language: fr
Date: 1985-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 889/85 de la Commission du 2 avril 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31985R0889

Règlement (CEE) no 889/85 de la Commission du 2 avril 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 096 du 03/04/1985 p. 0015 - 0016 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 34 p. 0097  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 34 p. 0097 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 889/85 DE LA COMMISSION  du 2 avril 1985  portant sixième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 871/84 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2 et son article 7 paragraphe 4,  considérant qu'il convient de préciser que le prix constaté sur le marché est calculé sur la base des cours hors taxe sur la valeur ajoutée sans que d'autres charges puissent en être déduites;  considérant que l'article 4 bis du règlement (CEE) no 2657/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3008/84 (4), dispose que la constation des prix de marché pour les agneaux d'un poids compris entre 9 et 14 kilogrammes peut être opérée avant éviscération et avant ablation de la tête; qu'il convient d'étendre cette possibilité pour les jeunes agneaux d'un poids ne dépassant pas 16 kilogrammes;  considérant que l'évolution numérique du cheptel ovin conduit à modifier les coefficients servant au calcul du prix des carcasses d'ovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;  considérant qu'en absence de rapports de prix du marché de Pescara et eu égard aux rapports de prix pratiquement inchangés du marché de Palerme, ainsi qu'au fait qu'il n'y a pas d'achat d'ovins sur le marché d'Alkmaar, il convient de supprimer ces marchés de la liste des marchés représentatifs de l'Italie et des Pays-Bas;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes ovine et caprine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2657/80 est modifié comme suit.  1) À l'article 2 paragraphe 1 premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:  « Ce prix est calculé sur la base des cours hors taxe sur la valeur ajoutée. »  2) À l'article 4 bis, les termes « 14 kilogrammes » sont remplacés par les termes « 16 kilogrammes ».  3) L'annexe I est remplacé par l'annexe I du présent règlement.  4) À l'annexe II, les points C1, H1 et I1 sont remplacés par les points figurant à l'annexe II du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à compter du premier jour de la campagne de commercialisation commençant en 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 avril 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.  (2) JO no L 90 du 1. 4. 1984, p. 35.  (3) JO no L 276 du 20. 10. 1980, p. 1.  (4) JO no L 283 du 27. 10. 1984, p. 31.  ANNEXE  I  Coefficients servant au calcul du prix constaté sur les marchés représentatifs de la Communauté  Belgique 0,2 %  Danemark 0,1 %  République fédérale d'Allemagne 2,0 %  Grande-Bretagne 36,9 %  Grèce 16,4 %  France 19,4 %  Irlande 4,2 %  Italie 17,7 %  Luxembourg -  Pays-Bas 1,5 %  Irlande du Nord 1,6 %  100,0 %  ANNEXE II  Éléments retenus pour la détermination des prix constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté  C. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE  1. Marché représentatif: république fédérale d'Allemagne  Le prix constaté sur ce marché est la moyenne pondérée des prix constatés dans les régions suivantes:  1.2 //   // Coefficients de pondération  // Bavière  // 25,6 %  // Rhénanie-du-Nord - Westphalie  // 69,5 %  // Basse-Saxe  // 3,0 %  // Sarre  // 1,9 %  // H. ITALIE  //   // 1. Marchés représentatifs  // Coefficients de pondération  // a) Roma et Foggia  // 50,0 %  // b) Autres marchés  // 50,0 %  // dont:  //   // Avellino  // 8,8 %  // Firenze  // 8,8 %  // Noci  // 8,8 %  // Nuoro  // 23,6 %  // I. PAYS-BAS  //   // 1. Marchés représentatifs  // Coefficients de pondération  // Bodegraven Breukelen Harlingen Hoorn Nieuwerkerk a/d IJssel  // Les prix relevés dans chaque abattoir sont pondérés au moyen de coefficients, variables chaque semaine, exprimant l'importance relative du nombre des animaux abattus dans chaque abattoir par rapport au total national.