CELEX: 32018R0678
Language: fr
Date: 2018-05-03 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/678 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

4.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 114/13
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/678 DE LA COMMISSION
   du 3 mai 2018
   modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
            
         
               (3)
            
            
               La partie A de cette liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, signalées par les appels de notes 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note.
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a terminé l'évaluation des substances inscrites sur cette liste correspondant aux numéros FL suivants: 09.931, 13.058, 15.004, 15.057, 15.079, 15.109 15.113, 16.090 et 16.111. Ces substances ont été inscrites en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation en 2012. Elles ont été évaluées par l'Autorité dans le cadre des évaluations groupées des substances aromatisantes suivantes: évaluation FGE.72rev1 (4) (substance FL 09.931), évaluation FGE.21rev4 (5) (substances FL 15.057 et 15.079), évaluation FGE.76rev1 (6) (substances FL 15.004, 15.109 et 15.113), évaluations FGE.94 (7) et FGE.94rev.2 (8) (substance FL 16.090), évaluations FGE.94rev.1 (9) et FGE94rev.2 (10) (substance FL 16.111), et évaluation FGE.67rev2 (11) (substance FL. 13.058). L'Autorité a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient par conséquent d'inscrire ces substances aromatisantes en tant que substances évaluées et de supprimer les appels de note 1 à 4 des lignes concernées.
            
         
               (6)
            
            
               En outre, deux erreurs ont été relevées sur la liste de l'Union en ce qui concerne le nom de la substance FL 12.054 et les numéros d'identification de la substance FL 17.038. Il convient de rectifier ces erreurs.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de modifier et de rectifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 mai 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).
   
      (4)  EFSA Journal 2013, 11(10):3392.
   
      (5)  EFSA Journal 2013, 11(11):3451.
   
      (6)  EFSA Journal 2013, 11(11):3455.
   
      (7)  EFSA Journal 2010, 8(5):1338.
   
      (8)  EFSA Journal 2014, 12(4):3622.
   
      (9)  EFSA Journal 2012, 10(6):2747.
   
      (10)  EFSA Journal 2014, 12(4):3622.
   
      (11)  EFSA Journal 2015, 13(5):4115.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I, partie A, section 2, du règlement (CE) no 1334/2008, le tableau est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 09.931 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «09.931
                           
                           
                              acétate de 2,6-diméthyl-2,5,7-octatrién-1-yle
                           
                           
                              999999-91-4
                           
                           
                              1226
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 12.054 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «12.054
                           
                           
                              2-(éthylthio)phénol
                           
                           
                              4500-58-7
                           
                           
                              529
                           
                           
                              11666
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              JECFA»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 13.058 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «13.058
                           
                           
                              3-(5-méthyl-2-furyl)butanal
                           
                           
                              31704-80-0
                           
                           
                              1500
                           
                           
                              10355
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 15.004 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.004
                           
                           
                              5-méthyl-2-thiophènecarbaldéhyde
                           
                           
                              13679-70-4
                           
                           
                              1050
                           
                           
                              2203
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 15.057 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.057
                           
                           
                              4,6-diméthyl-2-(1-méthyléthyl)dihydro-1,3,5-dithiazine
                           
                           
                              104691-40-9
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Au moins 44 % d'isopropyl-4,6-diméthyle et 27 % de 4-isopropyl-2,6-diméthyle; composants secondaires: au moins 24 % de 2,4,6-triméthyldihydro-1,3,5-dithiazine, 6-méthyl-2,4-diisopropyl-1,3,5-dithiazine, 4-méthyl-2,6-diisopropyl-1,3,5-dithiazine, 2,4,6-triisopropyldihydro-1,3,5-dithiazine
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 15.079 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.079
                           
                           
                              2-isobutyldihydro-4,6- diméthyl-1,3,5-dithiazine
                           
                           
                              101517-87-7
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Au moins 64 % de 2-isobutyl-4,6-diméthyle et 18 % de 4-isobutyl-2,6-diméthyle; composants secondaires: au moins 13 % de 2,4,6-triméthyl-1,3,5-dithiazine, 2,4-diisobutyl-6-méthyl-1,3,5-dithiazine, 2,6-diméthyl-4-butyldihydro-1,3,5-dithiazine, 1,3,5-thiadiazine substituée
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 15.109 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.109
                           
                           
                              2,4,6-triméthyldihydro-1,3,5(4H)-dithiazine
                           
                           
                              638-17-5
                           
                           
                              1049
                           
                           
                              11649
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 15.113 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.113
                           
                           
                              5,6-dihydro-2,4,6-tris(2-méthylpropyl)4H-1,3,5-dithiazine
                           
                           
                              74595-94-1
                           
                           
                              1048
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 16.090 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «16.090
                           
                           
                              3-(3,4-diméthoxyphényl)-N-[2-(3,4-diméthoxyphényl)éthyl]acrylamide
                           
                           
                              69444-90-2
                           
                           
                              1777
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 16.111 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «16.111
                           
                           
                              
                                 N-[[(1R,2S,5R)-5-méthyl-2-(1-méthyléthyl)cyclohexyl]carbonyl]-glycinate d'éthyle
                           
                           
                              68489-14-5
                           
                           
                              1776
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  la ligne relative à la substance FL 17.038 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «17.038
                           
                           
                              gamma-glutamyl-valyl-glycine
                           
                           
                              38837-70-6
                           
                           
                              2123
                           
                           
                               
                           
                           
                              5-oxo-L-prolyl-L-valyl-glycine (PCA-Val-Gly) et L-alpha-glutamyl-L-valyl-glycine — moins de 0,7 %, L-gamma-glutamyl-L-valyl-L-valyl-glycine — moins de 2,0 %, toluène non détectable (limite de détection: 10 mg/kg)
                           
                           
                              Restrictions d'utilisation en tant que substance aromatisante:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 50 mg/kg pour la catégorie 1,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 60 mg/kg pour les catégories 2 et 5,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 6.3 «Céréales pour petit-déjeuner»,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 60 mg/kg pour la catégorie 7.2,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 45 mg/kg pour la catégorie 8,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 12,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 15 mg/kg pour la catégorie 14.1,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 15.
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»