CELEX: 31984R1715
Language: fr
Date: 1984-06-20
Title: Règlement (CEE) n 1715/84 de la Commission, du 19 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 162/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 6 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1715/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 789/ 83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 682/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juin 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n° L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(•') JO n° L 176 du 1 . 7. 1983 , p. 48 .
(4)  JO n0 L 159 du 15. 6. 1984, p. 41 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,46
                                  B. Sucres bruts                                                         38,69 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l 'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .