CELEX: 31979R2506
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2506/79 de la Commission, du 14 novembre 1979, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention danois

15 . 11 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 288 / 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 2506/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 novembre 1979
             relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                  détenues par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 1 . Il est procédé à la vente d'environ 1 000 tonnes
27 juin 1968 , portant organisation commune des                de viandes bovines désossées détenues par l'organisme
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),               d' intervention    danois et mises en stock avant le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 1 « juin 1979 .
n0 425/77 (2), et notamment son article 7 para­
graphe 3,                                                      2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
considérant que l'organisme d'intervention danois              tion, conformément au règlement (CEE) n0 2326/79 .
dispose d'un stock de viandes désossées d'interven­
tion ; qu'il convient d'éviter la prolongation du              3.      Seules peuvent être prises en considération les
stockage des viandes en raison des frais élevés qui en         offres parvenues à l'organisme d'intervention danois,
résultent ; que, en conséquence, il est opportun de            au plus tard le 3 décembre 1979 à 12 heures .
recourir à la procédure d'adjudication périodique
prévue par le règlement (CEE) n 0 2326/79 de la
Commission (3) ;                                                                            Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de           Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
la viande bovine,                                              19 79 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                          *                 Finn GUNDELACH
                                                                               Vice -b réside n t
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
P ) JO n° L 266 du 24. 10 . 1979 , p. 5 .