CELEX: 32006D0025
Language: fr
Date: 2006-12-15 00:00:00
Title: 2007/46/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2006 modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2006/25)

31.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 24/13
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 15 décembre 2006
   modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l'émission des billets en euros
   (BCE/2006/25)
   (2007/46/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 1,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne et du fait que leurs banques centrales nationales (BCN) respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales (SEBC) le 1er janvier 2007, la décision BCE/2006/21 du 15 décembre 2006 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) établit, avec effet au 1er janvier 2007, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN qui sera membre du SEBC le 1er janvier 2007 dans la clé de répartition pour la souscription au capital élargi de la Banque centrale européenne (BCE).
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 1er de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (2), la dérogation dont la Slovénie fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 (3) est abrogée à compter du 1er janvier 2007.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 1er, point d), de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (4) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er mai 2004. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007 et que la Slovénie adoptera l'euro à cette date, il convient de modifier la décision BCE/2001/15, afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2007,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Modification apportée à la décision BCE/2001/15
   La décision BCE/2001/15 est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               À l'article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
               «L'annexe de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2007.»
            
         
               2.
            
            
               L'annexe de la décision BCE/2001/15 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Disposition finale
   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2007.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 décembre 2006.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
   
      (2)  JO L 195 du 15.7.2006, p. 25.
   
      (3)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.
   
      (4)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2004/9 (JO L 205 du 9.6.2004, p. 17).
   
      ANNEXE
      CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007
      
                  Banque centrale européenne
               
               
                  8,0000 %
               
            
                  Banque nationale de Belgique
               
               
                  3,2705 %
               
            
                  Deutsche Bundesbank
               
               
                  27,1610 %
               
            
                  Banque de Grèce
               
               
                  2,4045 %
               
            
                  Banco de España
               
               
                  9,9925 %
               
            
                  Banque de France
               
               
                  19,0430 %
               
            
                  Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
               
               
                  1,1760 %
               
            
                  Banca d'Italia
               
               
                  16,5840 %
               
            
                  Banque centrale du Luxembourg
               
               
                  0,2090 %
               
            
                  De Nederlandsche Bank
               
               
                  5,1535 %
               
            
                  Oesterreichische Nationalbank
               
               
                  2,6680 %
               
            
                  Banco de Portugal
               
               
                  2,2680 %
               
            
                  Banka Slovenije
               
               
                  0,4225 %
               
            
                  Suomen Pankki
               
               
                  1,6475 %
               
            
                  Total
               
               
                  100,0000 %