CELEX: 31973R1116
Language: fr
Date: 1973-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1116/73 de la Commission, du 11 avril 1973, fixant les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningas

7„ S. 73                            Journal officiel des ■Communautés européennes                           M0 L 120/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 1116/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 avril 1973
               fixant les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias,
                                                dahlias, glaïeuls et sinningias
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   prix selon les pays de destinât ton, les conditions de
  EUROPEENNES,                                                   commercialisation et le calibre ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                 des plantes vivantes et des produits de la floriculture,
 vu le règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil, du
 27 février 1968, portant établissement d' une organi­
 sation commune des marchés dans le secteur des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 plantes vivantes et des produits de la floriculture C1 ),
 et notamment son article 7 paragraphe 1,                                           Article premier
 considérant que le règlement ( CEE) n" 1767/68 de               Les prix minima applicables pour la campagne d'ex­
 la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au                   portation allant du 1 er juin 1973 au 31 mai 1974
 régime des prix minima à l'exportation vers les pays            sont fixés, pour chaque produit, aux niveaux indi­
tiers des bulbes, oignons et tubercules (2), modifié en          qués à l'annexe.
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 688/72 du
 28 mars 1972 (8 ), prévoit que les prix minima à l'ex­
 portation pour les espèces concernées doivent être                                      Article 2
 arrêtés chaque année et sont applicables aux produits
 de la récolte de l'année suivant celle de leur fixation ;       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
qu'il convient, pour la campagne d'exportation allant            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 du 1 er juin 1973 au 31 mai 1974, de différencier ces           ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 avril 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François- Xavier ORTOLI
(») JO n° L 55 du 2. 3. 1968, p. 1 .
t») JO no L 271 du 7. 11 . 1968, p. 7.
(3) JO no L 82 du 6. 4. 1972, p. 12,
 ---pagebreak--- N° L 120/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                 7. 5 . 73
                                                         ANNEXE
                                                       TABLEAU A
                                        1973—1974 — Prix minima à l'exportation
                                                 ( États-Unis et Canada )
                                                                                            ( UC/ 1 000 p.)
                     Produit                              Calibre           A (')    B (')  C (')
BEGONIA                                                   6+              177,00   159,00  142,00
à grandes fleurs                                          5 /6            144,00   130,00  115,00
                                                          4/6             117,00   105,00   94,00
— simples et pleines                                      4/5             103,00    93,00   82,00
                                                          3/4              55,00    50,00   44,00
— amélioré :                                              6+              202,00   182,00  162,00
   Undulata-Fimbriata, Camélia Flora, Mar­                5/6             169,00   152,00  135,00
   morata, Bouton Rose, Pendula, etc.                     4/6             129,00   116,00  103,00
                                                          4/5             116,00   104,00   93,00
                                                          3/4              59,00    53,00   47,00
— Crispa Marginata                                        5+ 1
                                                                          121,00   109,00   97,00
                                                          3/5 J
Tuberhybrida multiflora :                                 5+ |            133,00   120,00  106,00
Le Flamboyant                                           2,5/5 |
— Mme R. Galle                                            5+ )            148,00 , 133,00  118,00
   Ami Jean, Bart                                       2,5/5 |
— Hélène Harms                                            5+ I            156,00   140,00  125,00
                                                        2,5/5 |
— Gents Juweeltje                                         5+ (            168,00   150,00  134,00
                                                        2,5/5 J
Tuberhybrida M.                                           5+ 1
Maxima                                                                    129,00   116,00  103,00
X Bertini compacta                                        3/5 f
X Bertini de graines                                      5+ 1            101,00    91,00   81,00
                                                          3/5 j
SINNINGIA (Syn. Gloxinia)                                 6+              203,00   183,00  162,00
                                                          5/6             172,00   155,00  138,00
                                                          4/6             140,00   126,00  112,00
                                                          4/5             125,00   113,00  100,00
Dahlia variabilis, à l'exception des types:              40 g              96,69    87,02   77,35
— dahlia collerette                                      25 g              96,69    87,02   77,35
— dahlia alvéolé                                         25 g              96,69    87,02   77,35
— dahlia nain simplex                                    25 g              96,69    87,02   77,35
— dahlia nain topmix                                     25 g              96,69    87,02   77,35
 ---pagebreak--- 7. 5. 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 120/ 11
                                                                                                                                   ( UC/l 000 p. )
                         Produit                                     Calibre              A (')                 B (')               C (')
Gladiolus                                                          14 +                   16,82                15,14               13,46
                                                                    12—14                 13,92                12,53               11,14
                                                                    10—12                 10,15                  9,14                8,13
                                                                     8—10                  7,26                  6,53                5,81
                                                                     6—8                   5,22                  4,70                4,18
                                                                     4—6                   2,90                  2,61                2,32
                                                                     3—4                   1,38                  1,24                1,10
                                                                     2—3                   0,83                  0,75                0,67
                                                                   « Kralen »
                                                                      litre                1,10                  0,99                0,88
 C ) Applicable aux personnes établies dans les pays tiers autres que les Etats-Unis et Canada , ayant, du 1er juin 1971 au 31 mai 1972, réalisé ,
     dans la Communauté , des achats de produits soumis au régime de prix minima à l'exportation pour un montant :
     — inférieur à 5 000 UC (colonne A),
     — de 5 000 UC à 10 000 UC (colonne B ),
     — de 10 000 UC ou plus (colonne C ).
 ---pagebreak--- N° L 120/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                        7 . 5 . 73
                                                         TABLEAU B
                                         1973—1974 — Prix minima à l'exportation
                                    (tous pays tiers autres que les États-Unis et Canada)
                                                                                                    ( UC / 1 000 p. )
                      Produit                               Calibre            A C)         B (')    C C)
BEGONIA                                                     6+               136,00       122,00  116,00
à grandes fleurs                                            5 /6             111,00       100,00    94,00
                                                            4/6               90,00         81,00   77,00
— simples et pleines                                        4/5               79,00         71,00   67,00
                                                            3/4               42,00         38,00  36,00
— amélioré :                                                6+               155,00       140,00  132,00
   Undulata Fimbriata, Camélia Flora , Mar­                 5/6              130,00       117,00  111,00
   morata , Bouton Rose, Pendula, etc.                      4/6                99,00        89,00   84,00
                                                            4/5                89,00        80,00   76,00
                                                            3/4               45,00         41,00   38,00
— Crispa Marginata                                          5+ |              93,00         84,00   79,00
                                                            3/5 |
Tuberhybride multiflora :                                   5+ 1             102,00         92,00   87,00
Le Flamboyant                                             2,5/5 |
— Mme R. Galle                                              5+ |             114,00       103,00   97,00
— Ami Jean Bart                                           2,5/5 |
— Hélène Harms                                              5+ |             120,00       108,00  102,00
                                                          2,5/5 |
— Gents Juweeltje                                           5+ 1             129,00       116,00  110,00
                                                          2,5/5 |
Tuberhybrida M.                                             5+ |
Maxima                                                                        99,00        89,00   84,00
X Bertini compacta                                          3/5 |
X Bertini de graines                                        5+ |              78,00        70,00   66,00
                                                            3/5 |
SINNINGIA (Syn. Gloxinia)                                   6+               156,00       140,00  133,00
                                                            5 /6             132,00       119,00  112,00
                                                            4/6              108,00        97,00   92,00
                                                            4/5               96,00        86,00   82,00
Dahlia variabilis, à l'exception des types:                40 g               96,69        87,02   82,19
— dahlia collerette                                        25 g               96,69        87,02   82,19
— dahlia alvéolé                                          25 g                96,69        87,02   82,19
— dahlia nain simplex                                     25 g                96,69        87,02   82,19
— dahlia nain topmix                                      25 g                96,69        87,02   82,19
 ---pagebreak--- 7. 5 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 120/ 13
                                                                                                                                   ( UC 11 000 p.)
                         Produit                                    Calibre               A (')                 H (')               c C)
Glaïeuls                                                           14 +                  16,82                  15,14              14,30
                                                                   12—14                 13,92                  12,53              11,83
                                                                   10—12                 10,15                   9,14                8,63
                                                                    8—10                   7,26                  6,53                6,16
                                                                    6—8                    5,22                  4,70                4,43
                                                                    4—6                    2,90                  2,61                2,47
                                                                    3—4                    1,38                   1,24               1,17
                                                                    2—3                    0,83                  0,75                0,71
                                                                  « Kralen »
                                                                     litre                 1,10                  0,99                0,94
C ) Applicable aux personnes établies dans les pays tiers autres que les Etats-Unis et Canada , ayant , du 1er juin 1971 au 31 mai 1972 , réalise ,
    dans la Communauté , des achats de produits soumis au régime de prix minima à l' exportation pour un montant :
    — inférieur à 10 000 UC (colonne A),
    — de 10 000 UC à 25 000 UC (colonne B ),
    — de 25 000 UC ou plus ( colonne C).