CELEX: 31978R2621
Language: fr
Date: 1978-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2621/78 de la Commission, du 7 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1251/78 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

10 . 11 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 316/7
                           REGLEMENT (CEE) N» 2621 /78 DE LA COMMISSION
                                                du 7 novembre 1978
              modifiant le règlement (CEE) n° 1251 /78 soumettant à un régime de surveillance
              communautaire les importations de certains produits textiles originaires de
                                                 certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que, dans ces conditions, pour mettre en
EUROPÉENNES,                                                 oeuvre des procédures administratives visant à fournir
                                                             une information rapide sur la tendance des courants
vu le traité instituant la Communauté économique             d'échanges du produit précité, il convient d'introduire
européenne,                                                  les ficelles, cordes et cordages en question parmi les
vu le règlement (CEE) n0 1439/74 du Conseil, du              produits énumérés à l'annexe du règlement (CEE)
4 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux         n0 1251 /78 ,
importations (! ), et notamment son article 7,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1251 /78 de la Commission,
du 12 juin 1978 , soumettant à un régime de surveil­
lance communautaire les importations de certains                                  Article premier
produits textiles originaires de certains pays tiers (2),
                                                             À la liste des produits annexée au règlement (CEE)
après consultation du comité consultatif établi par          n0 1251 /78 est ajoutée la liste figurant à l'annexe du
l'article 5 du règlement (CEE) n0 1439/74,                   présent règlement.
considérant que la surveillance communautaire ne                                      Article 2
concerne pas les importations de ficelles, cordes et
cordages de la position tarifaire 59.04, originaires du      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Portugal qui ont connu ces dernières années une              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
évolution très préoccupante pour les producteurs             nautés européennes. Il est applicable jusqu'au 31
communautaires ;                                             décembre 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                       Wilhelm HAFERKAMP
                                                                            Vice-président
(») JO n» L 159 du 15. 6. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 155 du 13. 6. 1978, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 316/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 11 . 78
                                                          ANNEXE
               Numéro du
    Catégorie                    Code Nimexe
    Numéro
              tarif douanier                                    Désignation des marchandises          Unités  Pays tiers
                                    ( 1978)
                 commun
 90            ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :     tonnes  Portugal
                             59.04-11 ;      13 ;
                             15 ; 17 ; 18             Ficelles, cordes et cordages en fibres
                                                      textiles synthétiques, tressés ou non
101            ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :     tonnes  Portugal
                             59.04-90                 Ficelles, cordes et cordages tressés ou non ,
                                                      autres qu'en fibres textiles synthétiques et
                                                      autres que celles de catégories 121 , 145,
                                                      146 A et 146 B
121            ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :     tonnes  Portugal
                             59.04-50 ; 60            Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non ,
                                                      en lin ou en ramie, ou en chanvre
145            ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :     tonnes  Portugal
                             59.04-20                 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
                                                      en abaca (chanvre de Manille)
146 A          ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :     tonnes  Portugal
                             59.04-31                 Ficelles lieuses et botteleuses pour
                                                      machines agricoles, en sisal et autres fibres
                                                      de la famille des agaves
146 B          ex 59.04                           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non :     tonnes  Portugal
                             59.04-35 ; 38            Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non,
                                                      en sisal et autres fibres de la famille des
                                                      agaves, autres que celles de la catégorie
                                                      146 A
A