CELEX: 31990R2760
Language: fr
Date: 1990-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2760/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

N° L 269/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 10 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2760/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 septembre 1990
                  fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                   compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      appliquer dans le cadre de la politique agricole
EUROPÉENNES,                                                       commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                   (CEE) n° 2300/89 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             cas échéant, modifier les montants compensatoires
péenne,                                                            monétaires, dorénavant définis comme taux de conver­
                                                                   sion du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 des montants se rapportant aux données du marché
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu       membre ; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
par le règlement (CEE) nQ 2205/90 (2), et notamment                du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil ('), modifié
son article 9 paragraphe 2,                                        en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces
                                                                   taux sont également utilisés pour la conversion de
considérant que les montants compensatoires monétaires             certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2759/90 (4)> sur la base des taux pivots et, pour               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la                                    Article premier
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­             Les taux de conversion du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                  du règlement (CEE) n° 3152/ 85, à appliquer pour
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/89 O ;                                                     commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­          fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
ment (CEE) n0 3152/ 85 de la Commission, du                        qués à l'annexe.
11 novembre 1985, portant modalités d'application du                                           Article 2
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à            1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
O JO n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6 .
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                       O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                           (») JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
O JO n0 L 358 du 8. 12 . 1989, p. 28 .                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 269 /41
                                                        ANNEXE
              Taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                      cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
            I                      100 Lit               1 £                 1 £ Irl               1 écu
                FB/Flux            2,75662            60,2061              55,2545               48,2868
                  Dkr              0,509804           11,1344              10,2187                8,93008
                  DM               0,133651            2,91902              2,67895               2,34113
                   FF              0,448248            9,79001              8,98483               7,85183
                    FI             0,150591            3,28899 ■            3,01849               2,63785
                  £ Irl            0,0498895           1,08962                 —
                                                                                                  0,873900
                    £              0,0457860             —
                                                                            0,917754              0,802025
                   Lit               —
                                                   2 184,06             2 004,43              1 751,67
                   DR             13,2426            289,227              265,439               231,967
                   Esc            11,9713            261,459              239,955               209,697     '
                   Pta             8,44320           184,404              169,238               147,897