CELEX: 31983R1293
Language: fr
Date: 1983-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1293/83 de la Commission, du 25 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

N0 L 137/20                         Journal officiel des Communautés européennes                               26. 5. 83
                           REGLEMENT (CEE) N» 1293/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 mai 1983
              fixant le montent maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
              la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                 l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2014/82
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                  d'arrêter pour la quarante-troisième adjudication
vu le traité instituant la Communauté économique              partielle les dispositions visées à l'article 1 ";
européenne,
                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés          sucre,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),
                                                              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2014/82 de la Commission, du 20 juillet 1982,
concernant une adjudication permanente principale                                 Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions à l'exportation de sucre blanc (3), il est procédé
à des adjudications partielles pour l'exportation de ce       Pour la quarante-troisième adjudication partielle de
sucre ;
                                                              sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE)
                                                              n° 2014/82, le montant maximal de la restitution à
considérant que, selon les dispositions de l'article 9        l'exportation est fixé à 27,447 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2014/82, un                grammes.
montant maximal de là restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en
cause en tenant compte notamment de la situation et                                   Article 2
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la
Communauté et sur le marché mondial ;                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 mai 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 216 du 24. 7. 1982, p. 15.