CELEX: 52013HB0042
Language: fr
Date: 2013-11-15 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2013/42)

22.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 342/1
            
         RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 15 novembre 2013
   au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka
   (BCE/2013/42)
   2013/C 342/01
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2013/387/UE du Conseil (1), la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2014.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 43 de la loi relative à la Latvijas Banka, à compter du 1er janvier 2014, les comptes annuels de la Latvijas Banka sont vérifiés par un commissaire aux comptes extérieur indépendant désigné sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréé par le Conseil.
            
         
               (4)
            
            
               Le commissaire aux comptes extérieur dont la désignation est recommandée par la présente est le commissaire aux comptes actuel de la Latvijas Banka, qui a été désigné pour les exercices 2012 à 2014,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour l’exercice 2014.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 novembre 2013.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  Décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (JO L 195 du 18.7.2013, p. 24).
   
      (2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.