CELEX: 31987R0202
Language: fr
Date: 1987-01-24
Title: Règlement (CEE) n 202/87 de la Commission, du 23 janvier 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 22/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 1 . 87
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 202/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 janvier 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
 péenne,                                                             monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 14 au 20 janvier 1987 pour la
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          peseta espagnole, conduisent, en vertu de l'article 9 para­
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
 agricole commune ('), et notamment son article 2 para­              taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
graphe 4,                                                            l'Espagne,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu par le        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 90/87 (3), et notamment son article 9
 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
(CEE) n0 92/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de              remplacée par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
 Commission (*) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
O   JO  n» L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n0 L  13 du 15. 1 . 1987, p. 12.
O   JO  n» L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
O   JO  n° L  13 du 15. 1 . 1987, p. 14.
(«) JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ---pagebreak--- 24. 1 . 87  Journal officiel des Communautés européennes      N° L 22/ 11
                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                      [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                      1 Écu =       47,7950   FB
                                     8,83910  Dkr
                                     2,31728  DM
                                     7,77184  FF
                                     0,864997 £ Irl
                                     2,61097  FI
                                     0,825751 £
                             =   1 645,69     Lit
                                   167,776    DR
                                   161,979    Pta