CELEX: 31989R2295
Language: fr
Date: 1989-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2295/89 de la Commission, du 27 juillet 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

28. 7. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 218/33
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2295/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juillet 1989
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                         d'Argentine -
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 3811 /85 (*), releves ou calculés conformément aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
                                                                  constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
péenne,                                                           successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
                                                                  cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai            n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
1972, portant organisation commune des marchés dans le            compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu        d'Argentine,
par le règlement (CEE) n° 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2214/89 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;                                     Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces             Le règlement (CEE) n0 2214/89 est abrogé.
produits originaires d'Argentine constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la                                    Article 2
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE)                            •     '                          Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1989 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20.-5/ 1972, p. 1 .
(2) JO n" L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
O JO n" L 209 du 21 . 7. 1989, p. 53 .
b) JO n° L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                             O JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .