CELEX: 31980R1341
Language: fr
Date: 1980-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1341/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 135/50                        Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 5. 80
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1341/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mai 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                ces cours de change étant ceux contatés le 29 mai
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et          1980 ;
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement n° 129 du Conseil, relatif à la valeur          caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                être modifiées conformément à l'annexe du présent
mune ^), modifié en dernier lieu par le règlement               règlement,
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu lavis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                            Article premier
règlement (CEE) n° 1659/79 (5) et tous les règlements           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                sont fixées conformément à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                        Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mai 1980.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO m L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(J) JO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- 31 . 5. 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 135/51
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus/t)
     Numéro du
                                                                                     Courant            1 " term .       2« term .        > term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun
                                                                                       6                    7                8                9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                  0,71            0,71               0
10.02               Seigle                                                             0                    0               0                0
10.03                Orge                                                              0                    0               0                0
10.04               Avoine                                                             0                    0               0                0
10.05 B             Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                 0                    0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0                0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0                0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0                0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0                0
11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus/t)
     Numéro du
                                                                             Courant         1 « term .        2« term .     3* term .     4« term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
                                                                                6                7                 8             9             10
      commun
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                     0                0                 0            0               0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                       0                0                 0            0               0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                            0                0                 0             0              0
1 1 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de
                       farine                                                   0                0                 0            0               0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0             0              0