CELEX: 31996R0775
Language: fr
Date: 1996-04-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 775/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 104/22          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 4. 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 775/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produite et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n°  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66 .
(2) JO n0  L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 4. 96             [ PR |                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 104/23
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 avril 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                     Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                            tiers (')        à l'importation
           0702 00 20                     052                   97,0                    0805 30 20                     052                 130,6
                                          060                   80,2                                                   204                  88,8
                                          064                   59,6                                                   220                  74,0
                                          066                   41,7                                                   388                  87,2
                                          068                   62,3                                                   400                  66,7
                                          204                   95,2                                                   512                  54,8
                                          208                   44,0                                                   520                  66,5
                                          212                   97,5                                                   524                 100,8
                                          624                  119,2                                                   528                  74,9
                                          999                   77,4                                                   600                  69,7
                                                                                                                       624                  91,1
           0707 00 15                     052                   97,0
                                                                                                                       999                  82,3
                                          053                  156,2
                                          060                   61,0              0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                        0808 10 69                     052                  64,0
                                          066                   53,8
                                                                                                                       064                  78,6
                                          068                   69,1
                                                                                                                       284                  75,5
                                          204                  144,3
                                                                                                                       388                  71,9
                                          624                   87,1
                                                                                                                       400                  74,5
                                          999                   95,5                                                   404                  65,4
           0709 10 10                     220                  120,3                                                   416                  72,7
                                          999                  120,3                                                   508                  93,3
           0709 90 75                     052                   72,5                                                   512                  72,3
                                          204                   77,5                                                   524                  83,2
                                          412                   54,2                                                   528                  75,0
                                          624                  151,9                                                   624                  86,5
                                          999                   89,0                                                   728                 107,3
    0805 10 11 , 0805 10 15,                                                                                           800                  78,0
           0805 10 19                     052                   55,9                                                   804                 105,7
                                          204                   40,9                                                   999                  80,3
                                          208                   58,0                    0808 20 37                     039                  90,4
                                          212                   71,7                                                   052                 138,2
                                          220                   53,3                                                   064                  72,5
                                          388                   40,5                                                   388                  63,7
                                          400                   39,9                                                   400                  79,6
                                          436                   41,6                                                    512                 66,8
                                          448                   38,9                                                    528                 75,6
                                          528                   53,6                                                   624                  79,0
                                          600                   46,4                                                   728                 115,4
                                          624                   47,2                                                   800                  55,8
                                          625                   36,7                                                   804                 112,9
                                          999                   48,0                                                   999                  86,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
    origines».