CELEX: 31983R1406
Language: fr
Date: 1983-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1406/83 de la Commission, du 1er juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 143/ 26                           Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 6 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1406/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er juin 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1392/83 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7.   1981 ,  p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3.   1982,   p. 1.
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7.   1982,   p. 42.
o   JO n° L 141 du 1.6.     1983 ,  p. 54.
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1" juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                 ■ du tarif                                                                                Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                  commun
             17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         25,07
                                   B. Sucres bruts                                                         21,37 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si je rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .