CELEX: 31963D0626
Language: fr
Date: 1963-06-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 juin 1963, portant suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux

19 . 11 . 63             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  2733/63
                                             INFORMATIONS
                                               LE CONSEIL
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                 du 18 juin 1963
                      portant suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les
                                                  bois tropicaux
                                                   (63/626/CEE)
             LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
             article 28,
                  vu le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne,
                   considérant que la Communauté est désireuse de répondre dans toute la mesure
             du possible, aux préoccupations des pays en voie de développement, que la suspension
             des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux est susceptible d'apporter
             une contribution à la réalisation de cet objectif,
             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                  Article premier
                   Les droits du tarif douanier commun de la Communauté économique européenne
             applicables aux produits repris au tableau ci-après sont suspendus pendant la période
              allant du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1965, jusqu'au niveau indiqué dans ledit
              tableau en regard de chacun d'eux.
 ---pagebreak--- 2734/63                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES                     EUROPEENNES                    19 . 11 . 63
                N0 du tarif                Désignation des marchandises                        Taux
                  09.02        Thé :
                               A. Présenté en emballages immédiats d'un
                                  contenu net de 3 kg ou moins                                 5°/o
                  09.03        B. Autre                                                 suspension totale
                  44.03        Maté                                                     suspension totale
                               Bois bruts, même écorcés ou simplement dé­
                               grossis :
                               A. Bois tropicaux des espèces désignées à la
                                  note complémentaire du présent chapitre               suspension totale
                  44.04        Bois simplement équarris :
                               A. Bois tropicaux des espèces désignées à la
                                  note complémentaire du présent chapitre               suspension totale
                  44.05        Bois simplement sciés longitudinalement, tran­
                               chés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure
                               à 5 mm :
                               A. Bois tropicaux des espèces désignées à la
                                  note complémentaire du présent chapitre               suspension totale
                                                            Article 2
                   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
                   Fait à Bruxelles, le 18 juin 1963 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                               Eugène SCHAUS
                                                          DÉCISION
                                                       du 18 juin 1963
                      des représentants des gouvernements des États membres de la Com­
                      munauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, portant
                     application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier commun
                                         sur le thé, le maté et les bois tropicaux
                                                         (63/627/CEE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS                                     vu la décision du Conseil du 18 juin 1963 (x) por­
DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                  tant suspension des droits de douane du tarif doua­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE RÉUNIS AU SEIN                                nier commun sur le thé, le maté et les bois tropi­
DU CONSEIL,                                                         caux ,
                                                                    DÉCIDENT :
    vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notammnnt son article 24,                                               Article premier
    vu le tarif douanier commun de la Communauté                        A la date du 1er janvier 1964 , les États membres
économique européenne,                                              suspendent les droits de douane sur le thé, le maté
(x) Voir p. 2733/63 du présent Journal officiel.