CELEX: 32006D0270
Language: fr
Date: 2006-04-04 00:00:00
Title: 2006/270/CE: Décision de la Commission du  4 avril 2006  modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d’embryons aux États-Unis d’Amérique  [notifiée sous le numéro C(2006) 1248]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 99/27
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 avril 2006
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d’embryons aux États-Unis d’Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1248]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/270/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s’applique à partir du 10 avril 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 avril 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/85/CE (JO L 40 du 11.2.2006, p. 24).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  la ligne suivante est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour les États-Unis:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              98ID103
                              E1127
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Pat Richards, DVM
                                       
                                    
                                          1215 F 2000 S
                                       
                                    
                                          Bliss, ID
                                       
                                    
                           
                              Dr Pat Richards»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  la ligne suivante est insérée pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05IA120
                              E608
                           
                           
                              05IA120
                              IVF
                           
                           
                              
                                          Trans Ova Genetics
                                       
                                    
                                          2938 380th St
                                       
                                    
                                          Sioux Center, IA 51250
                                       
                                    
                           
                              Dr Jon Schmidt»
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 91IA029 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91IA029
                              E544
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Westwood Embryo Services
                                       
                                    
                                          1760 Dakota Ave
                                       
                                    
                                          Waverly, IA 50677
                                       
                                    
                           
                              Dr James West»
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 96CO084 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              96CO084
                              E964
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Genetics West
                                       
                                    
                                          17890 Weld County Road 5
                                       
                                    
                                          Berthoud, CO 80513
                                       
                                    
                           
                              Dr Thomas L. Rea»