CELEX: 31976R1284
Language: fr
Date: 1976-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1284/76 de la Commission, du 1er juin 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

2. 6 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 144/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1284/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er juin 1976
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                          États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisés au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                      cas où pour une place de commercialisation les infor­
européenne,                                                           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                    fixation précédente doit être reconduit ;
^vril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché vitivini­                    considérant que le prix moyen du type . de vin en
cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 paragraphe                 à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
1,                                                                    mardi ; que, losque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                      moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                   considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                 dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;
                                                                       Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
 considérant que, aux termes de l'article 1 du règle­                  règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                   présent règlement.
 sur la base de la moyenne des cours communiqueés
 en tenant compte notamment de leur représentativité,
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                         Article 2
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
 des transactions ;                                                    Le present règlement entre en vigueur le 2 juin 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1976.
                                                                                 Par la Comm issio n
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  (')  JO n° L 99 du 5 . 5 . 1*970, p . 1 .
  (2 ) JO n° L 198 du 29 . 7. 1975, p . 19 .
  (3)  JO n" L 118 du 1.6. 1970 , p. 16.
   4   JO n° L 64 du 6. 3 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak--- N° L 144/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                              2. 6. 7 6
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               uc ,                                                    UC
                       Type                             par degré/hl                                Type          par degré/hl
R I                                                                            A I
Beziers                                                    pas de              Bordeaux                               1,599
                                                         cotation
                                                                               Nantes                               pas de
Montpellier                                                  1,775                                                 cotation
Narbonne                                                     1,907             Bari                                 pas de
                                                                                                                   cotation
Nîmes                                                        1,752
Perpignan                                                    1,953             Cagliari                             pas de
                                                                                                                   cotation
Asti                                                         1,639             Chieti                                 1,459
Firenze                                                     pas de
                                                          cotation             Ravenna ( Lugo , Faenza)               1£17
Lecce                                                                          Trapani (Alcamo )                      1,365
                                                            pas de
                                                          cotation             T re viso                             pas de
                                                                                                                    cotation
Pescara                                                      1,377
Reggio Emilia                                                1,634
Treviso                                                     pas de
                                                          cotation
Verona (poui les vins locaux)                                1,604
                                                                                                                      UC/hl
                                                                               A 11
R II                                                                           Rheinpfalz ( Oberhaardt)               26,08
Bari                                                                           Rheinhessen (Hügelland)               pas de
                                                            pas de                                                 cotation
                                                           cotation
Barletta                                                                       La région viticole de la Moselle
                                                            pas de             luxembourgeoise                       pas de
                                                           cotation
                                                                                                                  cotation (')
Cagliari                                                    pas de
                                                           cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Taranto                                                      1,575             A III
                                                                               Mosel-Rheingau                        pas de
                                                                                                                  cotation ( x )
R III                                                         UC/hl
                                                                               La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                          pas de             luxembourgeoise                       pas de
                                                                                                                  cotation (')
                                                        cotation ('J
 (') Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 1020/70