CELEX: 31976R0636
Language: fr
Date: 1976-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 636/76 de la Commission, du 23 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 77/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 636/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mars 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                    Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n° 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le present règlement entre en vigueur le 24 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 mars 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .
(3 ) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p . 4.
 ---pagebreak--- N° L 77/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     24 . 3 . 76
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant             1 " term .        2' term .      3e term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                              3                     4                5              6
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                   0,81              0,81             0
10.01 B              Froment dur                                                        0                    2,42             2,42           2,42
10.02                Seigle                                                             0                      0                0            0,81
10.03 .              Orge                                                               0                      0                0            0,16
10.04                Avoine                                                             0                    3,83             3,83           3,83
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                   0,40             0,40           0,40
10.07 B              Millet                                                              0                     0                0              0
10.07 C              Graines de sorgho                                                   0                   1,61             1,61           2,02
10.07 D              Non dénommés                                                        0                     0                0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil ,                              0                   1,13             1,13             0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                    (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 er term .         Z' term .      3' term .   4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     3                  4                  S             6           7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                1,44                1,44            0           0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 1,08               1,08            0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                  0            0,28        0,28
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                  0                 0            0,21        0,21
11.07 B               Malt torréfié                                              0                  0                 0            0,25        0,25