CELEX: 31967R0295
Language: fr
Date: 1967-07-14 00:00:00
Title: Règlement n 295/67/CEE de la Commission, du 13 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

14 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        N 0 153/ 15
                                 REGLEMENT N° 295/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1967
                       fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                               et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES (*),                                                     doivent être modifiés       conformément   au   tableau
                                                                     annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                       Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                  règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                 annexe .
par le règlement n° 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et                      Le présent règlement entre en vigueur le 14 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                     let 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles , le 13 juillet 1967 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 S. L. MANSHOLT
                                                                                   Vice-président
 (*) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
     tuant un Conseil unique et une Commission unique
     des Communautés européennes, entré en vigueur le
     1 er juillet 1967, la Commission des Communautés
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences
     dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
     péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
     mission de la Communauté économique européenne
     et à la Commission de la Communauté européenne
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
     contrôles prévus au traité instituant respectivement
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­
     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
     traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
      Conseil unique et une Commission unique des Com­
     munautés européennes .
 (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (J) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 153/ 16                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                       14 . 7 . 67
                                                                     ANNEXE
                    au règlement de la Commission en date du 13 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                    aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                            Numéro du                                                              Unités
                        Code télex         tarif douanier             Désignation de la marchandise              de compte
                                              commun                                                           par t/métrique
                         000100            ex 10.01           Froment tendre et méteil                           45,28
                         000300            ex 10.01           Froment dur                                        40,13
                         000400                 10.02         Seigle                                             32,13
                         000500                 10.03         Orge                                               22,00
                         000600                 10.04         Avoine                                             21,66
                         000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement             28,93 ( i)
                         000900            ex 10.05 B         Autre maïs                                         28.93
                         001000                 10.07 A       Sarrasin                                             0
                         001100            ex 10.07 B         Millet                                             18,55
                         001200            ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                          27.94
                         001300            ex 10.07 B         Non dénommés                                         0
                   C ) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                              (U.C.Itonne métrique)
            Numéro
  Code      du tarif                                                                                                  _  ..   Luxem­
  télex     douanier                  Désignation de la marchandise              Belgique   Allemagne j France        Italie   bourg     Pays-Bas
            commun
 001400     11.01 A         Farine de froment ou d'épeautre                       65,180     93,225     68,766       76,822   85,700      71,547
 001500     11.01 B         Farine de méteil                                      65,180     93,225     68,766       76,822   85,700      71,547
 001600  ex 11.01 C         Farine de seigle                                      55,350     90,930     55,350       58,474   75,880      55,350
 001700  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     71,260     93,200'    84,058     116,944    75,350      71,260
 001800  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400     98,145     74,336      70,763    82,040      71,630