CELEX: 61999TA0057
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-57/99: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Nardone/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Maladie professionnelle — Exposition à l'amiante et à d'autres substances )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/24
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Nardone/Commission
   (Affaire T-57/99) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en indemnité - Maladie professionnelle - Exposition à l'amiante et à d'autres substances»)
   (2009/C 32/43)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Albert Nardone (Piétrain, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et L. Levi, puis L. Levi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall, agent, assisté de J.L. Fagnart, avocat)
   Objet
   Demande de réparation du préjudice prétendument subi par le requérant du fait du comportement fautif adopté par la Commission en exposant le requérant à une atmosphère empoussiérée et contaminée par l'amiante.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La Commission est condamnée à payer à M. Albert Nardone une indemnité de 66 000 euros.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 160 du 5.6.1999.