CELEX: 62004TA0160
Language: fr
Date: 2008-10-15 00:00:00
Title: Affaire T-160/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Potamianos/Commission ( Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement de contrat à durée déterminée )

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Potamianos/Commission
   (Affaire T-160/04) (1)
   
   («Fonction publique - Agent temporaire - Non-renouvellement de contrat à durée déterminée»)
   (2008/C 313/41)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Gerasimos Potamianos (Grimbergen, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et H. Tserepa-Lacombe, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement de ne pas renouveler le contrat d'agent temporaire du requérant.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Gerasimos Potamianos et la Commission supporteront chacun leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 168 du 26.6.2004.