CELEX: 62011TJ0600
Language: fr
Date: 2014-01-28 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 janvier 2014. # Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-600/11.