CELEX: 31975R0428
Language: fr
Date: 1975-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 428/75 de la Commission, du 21 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22. 2. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 48 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 428/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 février 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement, *
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 février 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
(3 JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 48 /4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               22 . 2 . 75
                                                                              ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 21 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                    A. Cereales et farines ( ] )
                                                                                                                                                                       (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                                   Courant            1 " term .          2« term .           3e term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                          2                     3                  4                   5
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                      o                    0                  0                    0
10.01 B                 Froment dur                                                                   0                    0                  0                  5,90
10.02                   Seigle                                                                        0                    0                  0                 2,17
10.03                   Orge                                                                          0                   1,45               1,45                1,45
10.04                   Avoine                                                                        0                    0                   0              . 3,25
10.05 B                 Maïs       autre       que     maïs     hybride     destiné     à
                        l'ensemencement                                                               0                  0,95               0,95                   0
10.07 A                 Sarrasin                                                                      0                    0                   0                   0
10.07 B                 Millet                                                                        0                    0                   0                   0
10.07 C                 Graines de sorgho                                                             0                    0                   0                 3,61
10.07 D                 Non dénommés                                                                  0                    0                   0                   0
11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                   0                   0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
    (CEE) no 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                               B. Malt
                                                                                                                                                                 (UC/100 kv)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .        2« term .        3' term .        4' term .
                                         Désignation des marchandises
      commun                                                                                   2                3                 4                5                 6
1 1.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        sous forme de farine                                                   0                0                 0                0                 0
1 1.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        autrement que sous forme de farine                                     0                0                 0                0                 0
1 1.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté sous forme de farine                                          0             0,258             0,258            0,258            0,258
1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté autrement que sous forme de farine                            0             0,193             0,193            0,193            0,193
11.07 B                 Malt torréfié                                                          0             0,225             0,225            0,225            0,225