CELEX: 62018CA0345
Language: fr
Date: 2019-07-10 00:00:00
Title: Affaire C-345/18 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 juillet 2019 — Caviro Distillerie Srl, Distillerie Bonollo SpA, Distillerie Mazzari SpA, Industria Chimica Valenzana (ICV) SpA/Commission européenne [Pourvoi — Politique commerciale — Dumping — Décision d’exécution (UE) 2016/176 — Importation d’acide tartrique originaire de Chine et fabriqué par Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co. Ltd — Règlement (CE) no 1225/2009 — Article 3, paragraphes 2, 3 et 5 — Absence d’un préjudice important — Erreur manifeste d’appréciation — Détermination du préjudice — Évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de l’industrie de l’Union européenne — Part de marché]

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/22
            
         
      Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 juillet 2019 — Caviro Distillerie Srl, Distillerie Bonollo SpA, Distillerie Mazzari SpA, Industria Chimica Valenzana (ICV) SpA/Commission européenne
      (Affaire C-345/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Politique commerciale - Dumping - Décision d’exécution (UE) 2016/176 - Importation d’acide tartrique originaire de Chine et fabriqué par Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co. Ltd - Règlement (CE) no 1225/2009 - Article 3, paragraphes 2, 3 et 5 - Absence d’un préjudice important - Erreur manifeste d’appréciation - Détermination du préjudice - Évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de l’industrie de l’Union européenne - Part de marché)
      (2019/C 305/27)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Caviro Distillerie Srl, Distillerie Bonollo SpA, Distillerie Mazzari SpA, Industria Chimica Valenzana (ICV) SpA (représentants: R. MacLean, Solicitor)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J.-F. Brakeland et A. Demeneix, agents)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Caviro Distillerie Srl, Distillerie Bonollo SpA, Distillerie Mazzari SpA et Industria Chimica Valenzana (ICV) SpA sont condamnées aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 259 du 23.7.2018