CELEX: 31977R1877
Language: fr
Date: 1977-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1877/77 de la Commission, du 17 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18 . 8 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 210/5
                             REGLEMENT (CEE) N" 1877/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 août 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 1420/77 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1841 /77 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1420/77 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 août 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 160 du 30 . 6. 1977, p. 25.
(3) JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 210/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           18 . 8 . 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers
                 douanier                                                                                                      PTOM (>) (J )
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            85,57              39,79
                                                   b) à grains longs                                           100,82             47,41
                                             II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           106,96              50,48
                                                   b) à grains longs                                           126,03              60,02
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           162,01              71,11
                                                   b) à grains longs                                           237,46            108,87
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           172,54              76,02
                                                   b) à grains longs                                           254,56            117,03
                                         C. en brisures                                                         61,17              28,09
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.