CELEX: 31970R1166
Language: fr
Date: 1970-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1166/70 de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 6 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 136/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1166/70 DE LA COMMISSION
                                                              du 22 juin 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                         en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1140/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 juin 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                         J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (8) JO no L 134 du 19 . 6. 1970, p. 13 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                   Courant        1 " term .        2* term.  3* term.
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              6              7                 8         9
             commun
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0                0         0
             10.01 B      Froment dur                                      0               0                0         0
             10.02        Seigle                                           0               0                0         0
             10.03         Orge                                            0               0                0         0
             10.04        Avoine                                           0               0                0         0
             10.05 B       Autre maïs                                      0               0                0         0
             10.07 B       Millet                                          0               0                0         0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0                0         0