CELEX: 62007TJ0080
Language: fr
Date: 2009-09-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 septembre 2009. # JanSport Apparel Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-80/07.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 septembre 2009 – JanSport Apparel/OHMI (BUILT TO RESIST)(affaire T-80/07)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24-29, 41-47)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1090/2006-2) concernant
                  une demande d’enregistrement de la marque verbale BUILT TO RESIST comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               JanSport Apparel Corp.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale nationale BUILT TO RESIST pour des produits et services des classes 16, 18 et 25 — demande n° 2937522
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	JanSport Apparel Corp. est condamnée aux dépens