CELEX: 31976R1071
Language: fr
Date: 1976-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1071/76 de la Commission, du 7 mai 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 121 /42                            Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 5. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1071 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mai 1976
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des          marchés     dans  le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                    Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                  Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­            règlement.
 ment (CEE) n0 925/76 (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 1007/76 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 925/76 aux                   Le present règlement entre en vigueur le 10 mai 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 mai 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO  n° L 1 75 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3) JO  n» L 106 du 23 . 4 . 1976, p. 18 .
(«) JO n»  L 1 15 du 1 . 5 . 1976, p. 35 .
 ---pagebreak--- 8 . 5 . 76                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 121 /43
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 7 mai 1976, fixant le montant de l'aide pour les
                                                 graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 10 mai 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                                 9,806               5,330
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           — pour le mois de mai 1976                                         9,806               5,330
           — pour le mois de juin 1976                                        9,646               5,330
           — pour le mois de juillet 1976                                     9,347               5,330
           — pour le mois d'août 1976                                         9,347               5,330
           — pour le mois de septembre 1976                                   9,651                —
           — pour le mois d'octobre 1976                                      9,397                —