CELEX: 31967R0955
Language: fr
Date: 1967-12-07 00:00:00
Title: Règlement n 955/67/CEE de la Commission, du 6 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7 12 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    N 0 297/3
                             REGLEMENT N° 955/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 6 décembre 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                       et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                   vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                               tableau annexé au présent règlement,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales           et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                  Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
                                                               lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 dé­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                cembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 6 décembre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           B. HERINGA
                                                                     Directeur général adjoint
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 297/4                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                    7 . 12 . 67
                                                                ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 6 décembre 1967 portant fixation des primes
                                         s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                          ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du                                                    Courant             1 er term .            2 e term .           3e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise           12                      1                     2                   3
             commun
        ex 10.01             Froment tendre et méteil                     0                    0,35                   0,35                0,55
        ex 10.01             Froment dur                                  0                    3,25                   3,25                3,50
             10.02           Seigle                                       0                    1,40                   1,40                  0
             10.03           Orge                                         0                    0,60                   0,60                  0
             10.04           Avoine                                       0                    2,00                   2,00                2,00
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                      0                      0                   0
                               cement
             10.05 B         Autre maïs                                   0                      0                      0                   0
             10.07 A         Sarrasin                                     0                      0                      0                   0
        ex 10.07 B           Millet                                       0                  15,00                 15,00                15,75
        ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                    0                      0                      0                   0
        ex 10.07 B           Non dénommés                                 0                      0                      0                   0
                                                                                                                                              (U.C. / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                                                 Courant         1 er term .             2 e term .            3e term .           4e term.
                         Désignation de la marchandise            12                  1                      2                    3                   4
    commun
ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                0               0,062                  0,062                 0,098               0,098
    A I (a)            présenté sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                0               0,047                  0,047                 0,073               0,073
    A I (b)            autre
ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­            0               0,107                  0,107                    0                   0
    A II (a)           té sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre              0               0,080                  0,080                    0                   0
    A II (b)
ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­             0               0,107                  0,107                    0                   C
    A III (a)          té sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­             0               0,080                   0,080                   0                   0
    A III (b)          nommé
ex 11.07            Malt torréfié^ de froment                     0               0,054                   0,054                0,085               0,085
    Bí
ex 11.07            Malt torréfié, d'orge                         0               0,093                   0,093                   0                   0
    B II
ex 11.07            Malt, torréfié, autre                         0               0,093                   0,093                   0                   0
    Bill