CELEX: 32017D0426
Language: fr
Date: 2017-03-07 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/426 du Conseil du 7 mars 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

10.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 64/108
            
         DÉCISION (UE) 2017/426 DU CONSEIL
   du 7 mars 2017
   portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 avril 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/552 du Conseil (4), M. Thomas KASTRUP-LARSEN a été remplacé par M. Erik NIELSEN en tant que membre.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Erik NIELSEN.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Kirstine BILLE en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommées au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Kirstine BILLE, Deputy Mayor of Syddjurs Municipality;
                           
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Kirsten JENSEN, Deputy Mayor of Hillerød Municipality.
                           
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. GRECH
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2016/552 du Conseil du 5 avril 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume du Danemark (JO L 95 du 9.4.2016, p. 12).