CELEX: 62014TN0046
Language: fr
Date: 2014-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-46/14: Recours introduit le 20 janvier 2014 — Sales & Solutions/OHMI

15.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/14
            
         Recours introduit le 20 janvier 2014 — Sales & Solutions/OHMI
   (Affaire T-46/14)
   2014/C 78/29
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sales & Solutions GmbH (Frankfurt am Main, Allemagne) (représentant: Me K. Gründig-Schnelle, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Wattline GmbH (Ruderting, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               modifier la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2013 dans la procédure de recours R 1668/2012-2 de telle sorte que l’opposition soit entièrement maintenue et que la demande de marque communautaire soit rejetée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie intervenante aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés au cours de la procédure devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Wattline GmbH
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «WATTLINE» pour des services des classes 35, 36 et 42 — demande de marque communautaire no 8 908 345
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale et figurative allemande et marque verbale et figurative communautaire «Watt» pour des services des classes 35, 39 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 4 du règlement (CE) no 207/2009, ainsi que des règles 20, paragraphe 7, sous c), et 50 du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission