CELEX: 32001D0715
Language: fr
Date: 2001-09-27 00:00:00
Title: 2001/715/CE: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions

Avis juridique important

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32001D0715

2001/715/CE: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions  

Journal officiel n° L 265 du 05/10/2001 p. 0014 - 0014

Décision du Conseildu 27 septembre 2001portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions(2001/715/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Edmund STOIBER, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 juin 2001,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions devient vacant suite à la nomination de M. Reinhold BOCKLET en remplacement de M. Edmund STOIBER;vu la proposition du gouvernement allemand,DÉCIDE:Article uniqueEst nomméa) membre titulaire du Comité des régions M. Reinhold BOCKLET en remplacement de M. Edmund STOIBER,b) membre suppléant du Comité des régions M. Edmund STOIBER en remplacement de M. Reinhold BOCKLET,pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2001.Par le ConseilLe présidentM. Verwilghen(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.