CELEX: 52007DP0193
Language: fr
Date: 2007-05-22 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Avis juridique important

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52007DP0193

Décision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine  

Journal officiel n° 102 E du 24/04/2008 p. 0110 - 0110

		P6_TA(2007)0193Délégation permanente EUROLATDécision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaineLe Parlement européen,- vu l'article 188 de son règlement,- vu sa décision du 10 mars 2004 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire [1],- vu l'acte constitutif de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine du 8 novembre 2006;1. décide de constituer une délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine;2. fixe la composition numérique de celle-ci à 60 membres titulaires et 30 membres suppléants;3. charge son Président de transmettre pour information la présente décision au Conseil et à la Commission.[1] JO C 102 E du 28.4.2004, p. 635.--------------------------------------------------