CELEX: C2003/275/79
Language: fr
Date: 2003-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-305/03: Recours introduit le 8 septembre 2003 par OpusDent GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

15.11.2003             FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                          C 275/47
Titulaire de la marque ou        la requérante                                 Moyens et principaux arguments
du signe invoqué lors de
la procédure d’opposi-
tion:                                                                          Demanderesse de la            la requérante
                                                                               marque communautaire:
Marque ou signe opposé:          la marque verbale allemande
                                 «SOLEVITA» pour des produits de               Marque ayant fait l’objet     marque verbale et figurative
                                 la classe 32                                  de la demande:                «OpusDent» pour des produits et
                                                                                                             services des classes 9, 10 et 42
Décision de la division          rejet de l’opposition                                                       (entres autres, lasers à usages non
d’opposition:                                                                                                médicaux, lasers médicaux, den-
                                                                                                             taires et esthétiques, soins médi-
Décision de la chambre           rejet du recours de la requérante                                           caux et dentaires) — Demande
de recours:                                                                                                  no 1 331 230
Moyens:                          la requérante a fourni des preuves
                                 suffisantes de l’usage sérieux qui            Titulaire de la marque ou     Dornier Medizintechnik GmbH
                                 est fait de la marque opposée;                du signe invoqué lors de
                                                                               la procédure d’opposi-
                                 —     violation du principe dispo-            tion:
                                       sitif prévu à l’article 74, para-
                                       graphe 1, deuxième membre               Marque ou signe opposé:       marque communautaire «Opus»
                                       de phrase, du règlement                                               pour des produits de la classe 10
                                       nο 40/94;                                                             (entres autres, tables d’examen,
                                                                                                             appareils de radiographie et sta-
                                 —     violation du droit d’être                                             tions de travail de radiographie)
                                       entendu.
                                                                               Décision de la division       l’opposition a été accueillie en ce
                                                                               d’opposition:                 qui concerne les produits «lasers
                                                                                                             médicaux, dentaires et esthéti-
                                                                                                             ques»; elle a été rejetée pour les
                                                                                                             autres produits et services
Recours introduit le 8 septembre 2003 par OpusDent
GmbH contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                         Décision de la chambre        rejet du recours
           intérieur (marques, dessins et modèles)                             de recours:
                        (Affaire T-305/03)                                     Moyens:                       absence de risque de confusion.
                          (2003/C 275/79)
(Langue de procédure: elle sera déterminée conformément à l’ar-
ticle 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — requête
                         rédigée en allemand)
                                                                               Recours introduit le 8 septembre 2003 par Manel Camós
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                     Grau contre Commission des Communautés européennes
nes a été saisi le 8 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                                       (Affaire T-309/03)
dessins et modèles) et formé par OpusDent GmbH, Freising
(République fédérale d’Allemagne), représentée par Me P. Mun-
zinger, avocat. Dornier Medizintechnik GmbH, Weßling                                                  (2003/C 275/80)
(République fédérale d’Allemagne), était une autre partie à la
procédure devant la chambre de recours.
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     annuler la décision de la deuxième chambre de recours
      de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                  Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      (marques, dessins et modèles), du 23 juin 2003, rendue                   nes a été saisi le 8 septembre 2003 d’un recours introduit
      dans l’affaire R 579/2002-2;                                             contre la Commission des Communautés européennes par
                                                                               Manel Camós Grau, domicilié à Bruxelles, représenté par
—     condamner le défendeur aux dépens.                                       Me Marc-Albert Lucas, avocat.