CELEX: 31979R1082
Language: fr
Date: 1979-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1082/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1031/79 du Conseil

1 . 6. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 135/53
                             REGLEMENT (CEE) N° 1082/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mai 1979
              fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                             pommes par le règlement (CEE) n0 1031/79 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d adaptation fixés pour le mois précédent par le règle­
 EUROPÉENNES,                                                  ment (CEE) n 0 1203/73 de la Commission, du 4 mai
                                                               1973, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer
vu le traité instituant la Communauté économique               aux prix d'achat dans le secteur des fruits et
européenne,                                                    légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du                (CEE) n0 648 /79 (5) ;
 18 mai 1972, portant organisation commune des                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (J),            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                fruits et légumes,
 n0 912/79 (2), et notamment son article 16 para­
 graphe 4,
 considérant que, par le règlement (CEE)                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 1031 /79 (3), le Conseil a fixé, pour les pommes, un
 prix de base et un prix d'achat valables pour le mois                              Article premier
 de juin 1979 ; que ces prix se réfèrent à des produits
 de la variété Golden Delicious, catégorie de qualité I,        Pour le mois de juin 1979, les coefficients d'adapta­
 calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, présentés         tion à appliquer au prix d'achat prévu pour les
 en emballage ; que, en vertu de l'article 1 6 paragraphe      pommes, sont ceux valables pendant le mois de mai
 4 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est nécessaire de          1979 .
 fixer des coefficients d'adaptation destinés à permettre
 le calcul des prix auxquels sont achetés les produits                                   Article 2
 qui ont des caractéristiques différentes ; qu'il convient
 de maintenir, pour le mois de juin, les coefficients           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
  (») JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
  (2) JO n° L 116 du 11 . 5. 1979, p. 1 .                       (4) JO n° L 123 du 10. 5. 1973, p. 1 .
  (3) JO n° L 130 du 29 . 5. 1979, p. 7.                        (5) JO n» L 83 du 3 . 4. 1979, p. 12.