CELEX: 31994M0409
Language: fr
Date: 1994-03-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 09.03.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.409 - ABB / RENAULT AUTOMATION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

17 . 3 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 80 / 11
République italienne                                                     Royaume- Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
— Centro elettrotecnico sperimentale italiano (CESI)
     Via Rubattino 54                                                    — Electrical Equipment Certification Service (EECS)
     1-20134 Milano                                                           Health and Safety Executive
                                                                              Harpur Hill, Buxton
Grand-duché de Luxembourg                                                     UK-Derbyshire SKI 7 9JN
Donnée non disponible
                                                                         — Sira Certification Service (SCS)
Royaume des Pays-Bas                                                          Saighton Lane
                                                                              Saighton
— NV KEMA                                                                    UK-Chester CH3 6EG
     Utrechtseweg 310
     PO Box 9035
                                                                         — Industrial Science Centre
     NL-6800 ET Arnhem
                                                                              Department of Economic Development
                                                                              17 Antrim Road
République portugaise
                                                                             Lisburn
Donnée non disponible                                                        County Antrim BT28 3AL
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° IV/M.409 — ABB/Renault Automation)
                                                               (94/C 80/07)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
              Le 9 mars 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
              susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
              sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
              justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
              demande par écrit à l' adresse suivante :
              Commission des Communautés européennes
              Direction générale de la concurrence (DG IV)
              Task Force « Concentrations »
              Avenue de Cortenberg 150
              B- 1 049 Bruxelles
              [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
              (l) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                  JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).