CELEX: 31974R0756
Language: fr
Date: 1974-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 756/74 de la Commission, du 1er avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe

2. 4. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 91 / 3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 756/74 DE LA COMMISSION
                                                             du 1 er avril 1974
                modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 établissant les listes des organismes et
                des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés
                                des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tion figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 28 65/
EUROPÉENNES,                                                              73 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                        des vins,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2592/73 (2), et notamment son article 28 para­
graphe 5 et son article 35,                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2865/73 de la                       La date du 1 er mars 1974 figurant à 1 article 2 para­
Commission , du 16 octobre 1973 , modifiant le règle­                     graphe 2 du règlement (CEE) n0 2865/73 est
ment (CEE) n0 1770 /72 et établissant les listes des                      remplacée par celle du 31 octobre 1974.
organismes et des laboratoires habilités à établir le
document accompagnant les vins importés des pays                                                     Article 2
tiers destinés à la consommation humaine directe (3),
prévoit notamment que la Commission communique                            1.    L annexe du règlement (CEE) n0 2865/73 est, en
aux États membres la reproduction ou la description                       ce qui concerne l'Espagne, complétée par les indica­
                                                                          tions suivantes :
des cachets de ces organismes et laboratoires que les
pays tiers lui auront préalablement notifiés ; que,                       Organisme                     Laboratoire
compte tenu des difficultés techniques rencontrées                        Estacion    de    viticul­    Ministero de agricultura —
pour obtenir la reproduction exacte des cachets, la                       tura y enologia de            Instituto nacional de investi­
date du Ier mars 1 974 figurant à l'article 2 paragraphe                  Villafranca            del    gaciones    agronómicas    —
2 dudit règlement ne pourra pas être respectée ; qu' il                   Penades                       Centro de Cataluña
convient dès lors de reporter cette date ;
considérant que, en application des dispositions de                       2.    En ce qui concerne la république socialiste fedé­
l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1770/                      rative de Yougoslavie, la liste des organismes figurant
72 de la Commission, du 3 août 1972, portant moda­                        à la même annexe est remplacée par l'indication
lités d'application relatives aux conditions supplémen­                   suivante :
taires auxquelles doivent répondre les vins importés                      « Savezni trzisni inspektorat Beograd » (Inspection fédé­
des pays tiers destinés à la consommation humaine                         rale du marché, Belgrade).
directe (4 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n 0 2865/73 , la liste des organismes et des labora­                                           A rticle 3
toires doit être mise à jour régulièrement ; que,
compte tenu de la communication émanant des auto­                         Le present règlement entre en vigueur le troisième
rités compétentes espagnoles et yougoslaves, il s'avère                   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
nécessaire de modifier et de compléter la liste en ques­                  des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 1 er avril 1974 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                         Le président
                                                                                   François-Xavier ORTOLI
(')  JO  no  L 99 du 5 . 5 .  1970 , p . 1 .
(2 ) JO  n°  L 269 du 26 .   9 . 1973 , p . 1 .
(3 ) JO  n°  L 295 du 23 .   10 . 1973 , p . S.
(4 ) JO  n»  L 191 du 21 .   8 . 1972, p . 31 .