CELEX: 31974R2662
Language: fr
Date: 1974-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2662/74 de la Commission, du 21 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 285 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 10 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N" 2662/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 octobre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2524/ 74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 21 octobre 1974 .
                                                                          Pit r ht Com mission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de ht Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(-') JO n » L 209 du M. 7 . 1974, p . 1 .
(' (O n° L 271 du S. 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- 22. 10. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 285 / 11
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                            par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et niétei I                      0
                         10.01 B               Froment dur                                     0      C )( 4 )
                         10.02                 Seigle                                          0      (5)
                         10.03                 Orge                                            0
                         10.04                 Avoine                                          0
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné á l'ensemencement                    0     (2)(n )
                         10.07 A               Sarrasin                                        0
                        10.07 B                Millet                                          0
                        10.07 C                Graines de sorgho                               0
                        10.07 D                Autres céréales                                 0      (4 )
                        11.01 A                Farine de froment ( blé )
                                                 et de méteil                                  0
                        11.01 B                Farine de seigle                               15,91
                        1 1.02 Λ In            Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                   0
                        11.02 Λ I l >          Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                                 0
                         ') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/ t .
                         ■) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t.
                         ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / t .
                         ■) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .