CELEX: 31969R2010
Language: fr
Date: 1969-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2010/69 de la Commission, du 13 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 258 /2                               Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 10 . 69
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 13 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                             Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise                de compte
                                   commun                                                           par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                             57,13
                                   10.01 B        Froment dur                                          54,28 (')
                                   10.02          Seigle                                               42,83
                                   10.03          Orge                                                 50,29
                                   10.04          Avoine                                               41,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                             36,79 H
                                   10.05 B        Autre maïs                                           36,79
                                   10.07 A        Sarrasin                                             20,28
                                   10.07   B      Millet                                               44,03
                                   10.07   C      Graines de sorgho et dari                            32,93
                                   10.07   D      Autres céréales                                        0
                                   11.01   A      Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                       53,80
                                   11.01 B        Farine de seigle                                     70,35
                              11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                          93,73
                              11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                       57,90
                              H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                              H Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2010/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 octobre 1969
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES ,                                                             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                               au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
i1 ) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
(*) JO no L 203 du 13 . 8 . 1 969 , p. 3 .                                 ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 14 . 10 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 258 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
                                                                           1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                 Le président
                                                                                                   Jean REY
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales                                                            me. / tonne,
           Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2e term .           3e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                         10                     11                  12                   1
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                      0                    0                   0
             10.01 B         Froment dur                                    0                      0                    0                 0,75
             10.02           Seigle                                         0                      0                    0                   0
             10.03           Orge                                           0                      0                    0                   0
             10.04          Avoine                                          0                      0                    0                  0
             10.05 A         Maïs hybride destin«4 * "ensemen­              0                    1,15                 1,15                0,95
                               cement
             10.05 B        Autre maïs                                      0                    1,15                 1,15                0,95
             10.07 A         Sarrasin                                       0                    7,60                 7,60                4,05
             10.07 B         Millet                                         0                      0                    0                   0
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                    0,55                 0,55                0,45
             10.07 D         Non dénommés                                   0                      0                    0                  0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                               ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3e term .           4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                    10                 11                    12                   1                   2
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                      0                   0                   0
    AT (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                      0                   0                   0
    A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                   0                   0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                   0                   0
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                      0                   0                   0