CELEX: 31989R1682
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1682/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 164/18                              Journal officiel des Communautés européennes                                15. 6. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1682/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1989
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 abattement du montant de laide qui
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
péenne,                                                            garanties pour la campagne 1989/ 1990 n'a pas encore été
                                                                   fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
                                                                   ment de 24,005 écus par 100 kilogrammes,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                          Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              1.     Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
paragraphe 1 ,                                                     à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           37,104 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 1 353/89 de la Commission (4),           2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1602/            remplacé avec effet au 15 juin 1989 pour tenir compte
89 O ;                                                             pour la campagne 1989/ 1990, le cas échéant, des consé­
                                                                   quences de l'application du régime des quantités maxi­
considérant que 1 application des règles et modalités              males garanties.
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1 353/89 aux
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en                                      Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'article I e' du présent
règlement ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
(2) JO n0  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO n0  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO n0  L 135 du 19. 5. 1989, p. 13.
O   JO n0  L 157 du 9. 6. 1989, p. 18.