CELEX: 31982R1148
Language: fr
Date: 1982-05-17
Title: Règlement (CEE) n 1148/82 de la Commission, du 13 mai 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

17 . 5 . 82                                  Journal officiel des Communautés europénnes                               N° L 135 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1148/82 DE LA COMMISSION
                                                               du 13 mai 1982
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point
EUROPÉENNES ,                                                            au moins du pourcentage retenu pour la fixation
                                                                         précédente ; que cette modification des montants
vu le traité instituant la Communauté économique                         compensatoires monétaires doit être effectuée en
européenne ,                                                             fonction de la modification de l'écart ;
vu le règlement (CEE) n0 974 / 71 du Conseil, du                         considérant que , en ce qui concerne l' Italie , des
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  nouveaux taux représentatifs pour les secteurs du lait
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   et des produits laitiers et la viande bovine prennent
suite de l' élargissement temporaire des marges de                       effet le 17 mai 1982 ; que , dès lors , les montants
fluctuation des monnaies des États membres ('),                          compensatoires monétaires doivent être adaptés ;
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                         considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil , du                        graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/ 71 ,
26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                   le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                    après déduction des franchises visées au même para­
par le règlement ( CEE) n° 1051 / 82 (4),                                graphe , le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                         rieur à 0 ,
vu le règlement (CEE) n° 1516 / 78 de la Commission ,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés
                                                                         A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)
n 0 651 / 78 ( 5 ), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,                                                                                     Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­                         1.    La colonne « Italia» des parties 3, 5 et 8 de l'an­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 / 71 ont                  nexe I du règlement (CEE) n° 1071 / 82 est remplacée
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1071 / 82 de la                     par celle figurant à l' annexe I du présent règlement
Commission du 5 mai 1982 (6), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 1089 / 82 ( 7);                                           2 . La colonne « Italie » de la note 8 de la partie 1 de
                                                                         l' annexe I du règlement (CEE) n° 1071 / 82 est
 considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement                  remplacée par celle figurant à l' annexe I du présent
 (CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­                   règlement .
 taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
                                                                         3 . Les annexes II, III, IV et IV bis du règlement
                                                                         (CEE) n° 1071 / 82 sont remplacés par les annexes II ,
(')  JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             III et IV du présent règlement.
(■2) JO   n° L 362 du 17 . 12 . 1981 , p. 2 .
O    JO   n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .
(J)  JO   n° L 123 du 6. 5 . 1982 , p. 1 .
( 5) JO   n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                                                       Article 2
(6)  JO   n0 L 124 du 6 . 5 . 1982 , p. 1 .
(7)  JO   n° L 127 du 10 . 5 . 1982 , p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1982.
 ---pagebreak--- N° L 135 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                  17 . 5 . 82
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 13 mai 1982 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 17 . 5 . 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 135 / 3
           ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE 1 — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                     SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                         SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                    Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                                                       Notes
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                             République Pays-Bas Royaume­    Belgique/  Danemark  Italie France   Grèce
      Teneur en poids du lait en poudre ou    fédérale              Uni    Luxembourg
                      granulé               d'Allemagne
          (à l'exclusion du lactosérum )       DM/t       Fl/t      £ /1     FB/ Flux/t   Dkr/t   Lit/t   FF/t     DR/t
                dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                                       2 759
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                                            5 518
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ ou caséinate ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 135 / 4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                    17 . 5 . 82
                                  PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                    RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monctxre udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                           Montants i percevoir i l'importation                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer i l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                      and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
             comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                   te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief                  Beløb, der skal opkraves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
  Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
         Κλάση τοΟ ΚοινοΟ                   Ποσό είσπραπόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
           Δασμολογίου                        καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                            καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                    Deutschland           Nederland        United Kingdom       Belgique/        Danmark                 Italia            France       'Ελλάς
                                                                                               Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg    dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ ΙΟΟ χγρ
                                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt/Ζών βάρος —
  01.02 A II C)                                                                                                                          2 585
                                                             — Poids net / Nei weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Καθαρό βάρος —
  02.01 Alla) 1                                                                                                                          4911
  02.01 All a) 2                                                                                                                         3 929
  02.01 All a) 3                                                                                                                         5 894
  02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                                    3 929
  02.01 A IIa) 4 bb)                                                                                                                     6 721
  02.01 A II b) 1 (J)                                                                                                                    4 369
  02.01 A IIb) 2 (2)                                                                                                                     3 495
  02.01 A II b) 3 (J)                                                                                                                    5 461
  02.01 AU b)4aa)0                                                                                                                       3 495
  02.01 A IIb) 4 bb) 11 (J)0                                                                                                             5 461
  02.01 AU b) 4 bb) 22 (*)(')                                                                                                            5 461
  02.01 A IIb) 4 bb) 33 O                                                                                                                5 461
  02.06 C I a) 1                                                                                                                         3 929
  02.06 C I a) 2                                                                                                                         5 609
  1 6.02 B III b) laa) (4)                                                                                                               5 609
  16.02 B III b) 1 aa) C)                                                                                                                3 360
  16.02 B III b) laa) (')                                                                                                                2 249
 ---pagebreak--- 17 . 5 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 135 / 5
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes , expri­
    mite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées           congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux         prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg .                                                      bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée , du contingent tarifaire an­         graisse .
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                     Montants compensatoires monétaires                                                                                                  N° L 135 / 6
                                                                                    Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
      Désignation des marchandises                   Notes
                                                                  Belgique/        Danmark                 Italia             France              'Ελλάς
                                                                Luxembourg
                                                              FB/Flux/ 100kg(a ) Dkr/ 1 00 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg ( a)   Δρχ./ 1 00 χγρ ( a)
   du lactosérum                                     O                                                    186       (d)
                                                     C)                                                   186       (c)
                                                     C)                                                   166       (d)
                                                    o n                                                   129       (d)
                                                    O 0°)                                                 104       (d)
                                                     C)                                                2 390
                                                                                                                                                                   Journal
                                                     C)                                                1 571 (d)
                                                     C)                                                1 571 (d)
                                                     C)                                                1 274 (d)
                                                   n o n                                               2 390
                                                   n n n                                               1 571 (d)
                                                      n                                                1 571 (d)
                                                      n                                                1 274 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
  à 15 % en poids                                     n                                                   186 (d)
supérieure à 15 % en poids                            n                                                   409 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                   officiel des Communautés européennes
  à 15 % en poids                                     C)                                                  149 (d)
supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                      C)                                                  409 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                      C)                                                  670 (d)
supérieure à 32 % en poids                            C)                                                  744 (d)
                                                      o                                                2 860
                                                      C)                                               2 390
                                                      C)                                               1 571 (d)
                                                      O                                                1 274 (d)
                                                      C)                                               2 390
                                                                                                                                                                         17 . 5 . 82
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                                                                                                                                                                  17 . 5 . 82
       Désignation des marchandises              Notes
                                                             Belgique/       Danmark                Italia              France               Ελλάς
                                                           Luxembourg
                                                                           Dkr/ 100 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 100 kg ( a )   Δρχ./ 1 00 χγρ ( a )
                                                         FB/Flux/ 100kg(a)
                                                  O                                              1 571 (d)
                                                  C)                                             1 274 (d)
    en matière sèche lactique non grasse :
   à 15 % en poids                                o                                                186 (d)
 supérieure à 15 % en poids                       O                                                522 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
   à 15 % en poids                                o                                                149 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                  O                                                522 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                  o                                                672 (d)
 supérieure à 32 % en poids                       C)                                               746 (d)                                                    Journal officiel
   en poids en matières grasses :
   à 80 %                                         (4)                                                -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)                                           5 596
 supérieure à 82 %                                (4)                                           5 736
                                                  (4)                                                -(b)
                                                                                                     —
                                                ο n n
                                                  n                                             4 791
    du roquefort                                  C)                                            3 934
                                                                                                     —
                                                n n n
   en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                              des Communautés européennes
   à 10 %                                         C)                                            1 476
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           o                                             2 176
 supérieure à 30 %                                C)                                            3 182
   en matières grasses en poids de la matière
   à 55 %                                         C)                                            3 182
                                                  O                                             3 774
 supérieure à 55 °/o
                                                  C)                                            3 774
    du grana padano et du parmigiano reggia­
  omages fabriqués exclusivement à partir du
                                                o n                                             5 414
                                                o n                                             4 447
                                                 o                                              4 082                                                             N° L 135 / 7
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
           Désignation des marchandises                   Notes
                                                                       Belgique/          Danmark               Italia             "France
                                                                     Luxembourg                                                                          ' Ελλάς
                                                                                       Dkr/ 100 kg ( a )   Lit/ 100 kg ( a )   FF / 1 00 kg ( a )   ipX. IOO χγρ (a )
                                                                                                                                                                             N° L 135 / 8
                                                                   FB/Flux/ 100kg(a)
                                                         o n
                                                         O C 5)
   caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   ntal, fontina, fynbo, gouda, navarti , maribo,
     sit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     e ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    partir de lait de brebis ou de cnèvre) d'une
     poids d'eau dans la matière non grasse in­
     u égale à 62 % et d'une teneur en matières
    n poids de la matière sèche :
    eure à 10 %                                         o (n) n                                                3 088
   ou supérieure à 10 %                                 o n c 2)                                               4 082
     alico , kernhem , saint-nectaire, saint-paulin ,
      butterkäse ainsi que les fromages (autres
     romages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                        Journal officiel
     rebis ou de cnèvre) d' une teneur en poids
     s la matière non grasse supérieure à 62 %
     teneur en matières grasses en poids de la
     èche :
    eure à 10 %                                         o n n                                                  2 123
    ou supérieure à 10 %                                o n n                                                  3 185
      en matières grasses en poids de la matière
      à 10 %                                               o                                                      965
                                                           ( s)                                                1 608
    supérieure à 10 %
      en poids de matières sèches :
      à 80 %                                               o                                                   4 082
                                                           o                                                   5 414
    supérieure à 80 %
                                                                                                               3 422
                                                                                                                                                                        des Communautés européennes
                                                           C)
                                                           C)
                                                           n
                                                           n                                                      214
                                                           n                                                      669
                                                           C)
 net du produit.
ue °/o de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                    67
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                    63
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                    63                                                      17 . 5 . 82
 ---pagebreak--- 17.5.82                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 135 / 9
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990 / 72 QO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 1 380 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
         et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l'état.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés ,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N    L 135/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 17.5.82
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                    Royaume­ Luxembourg                 Italie     France       Grèce
                                               fédérale
                         granulé                                       Uni
            (à l' exclusion du lactosérum )  d'Allemagne                      FB/ Flux/
                   dans le produit fini      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                               276
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                    552
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                    828
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                 1 035
     égale ou supérieure à 80 %                                                                        1 173
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 QO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n0 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 QO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 17.5.82                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 135 / 11
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(1J) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l' article 9 du règlement (CEE) n° 2915 / 79 .
(,J) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(u) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
(I5) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5.
(u) Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
     du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(") Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
     dispositions du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II a) 1 .
     Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak--- N°L 135 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           17 . 5 . 82
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033 /80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir i l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer i l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Κλάση το0 ΚοινοΟ                  Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                      καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland           Nederland       United Kingdom
                                                                                             Belgique/     Danmark                  Italia           France      Ελλάς
                                                                                           Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg Δρχ./ ΙΟΟ χγρ
18.06 B I                                                                                                                             0
18.06 B II a)                                                                                                                     1 400
18.06 B II b)                                                                                                                     1 747
18.06 D I a) (')                                                                                                                  1 874
18.06 D I b) (') (')                                                                                                              1 874
18.06 D II a) 1                                                                                                                   2 303
18.06 D II a) 2 (')                                                                                                               2 303
18.06  D II b) 1                                                                                                                  2 823
18.06  D II b) 2 (10)                                                                                                             3 007
18.06  D II b) 2 (")                                                                                                              2 823
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) (')                                                                                                          1 460
19.02  B II a) 5 aa) (')                                                                                                          2 223
19.03 A Q                                                                                                                         3 205
19.03 B I O                                                                                                                       3 205
19.03 B II O                                                                                                                      2 811
19.04                                                                                                                             1 73 7
21.07 C I                                                                                                                              0
21.07  C   II a)                                                                                                                   1 400
21.07  C   II b)                                                                                                                  1 747
21.07  D   II a) 1 (4)
21.07  D   II a) 2 (4)
21.07  D   II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (*)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (') (')                                                                                                                0
21.07 G II a) 2 aa) (') (')                                                                                                        1 332
21.07 G II a) 2 bb) (') (')                                                                                                        1 709
 ---pagebreak---  17 . 5 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           N" L 135 / 13
                                           Montants à percevoir à l' importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                et à octroyer à l ' exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                  and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
                 comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση TOÖ ΚοινοΟ                 και χορηγούμενο κατά τήν έςαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου
                                                          Nederland                          Belgique/      Danmark                 Italia            France
                                     Deutschland                           United Kingdom  Luxembourg                                                              ' Ελλάς
                                     DM/ 100 kg            Fl/ 1 00 kg          £/ 100 kg FB/ Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 100 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (') (')                                                                                                        2 086
21.07 G II b) 1 C) f)                                                                                                                  0
21.07 G II b) 2 aa) (') (')                                                                                                        1 700
21.07 G II b) 2 bb) («) (')                                                                                                        2 077
21.07    G   II  c)  1 (8) Π                                                                                                       1 498
21.07    G   II  c)  2 aa) (') (')                                                                                                 2 252
21.07    G   II  c)  2 bb) (') O                                                                                                   2 535
21.07    G   II  d)   1                                                                                                            2 234
21.07    G   II  d)  2                                                                                                             2 894
21.07    G   II  e)                                                                                                                3 338
21.07 G III a) 1                                                                                                                       0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                               1 910
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                               2 287
21.07    G   III  b)    1                                                                                                          1 671
21.07    G   III  b)   2                                                                                                           2 278
21.07    G   III  c)    1                                                                                                          2 075
2.1.07   G   III  c)   2                                                                                                           2 736
21.07    G   III  d)     1                                                                                                         2 812
2.1.07   G   III  d)    2                                                                                                          3 095
21.07    G   III  e)                                                                                                               3 364
21.07    G   IV   a)    1                                                                                                          1 733
21.07    G   IV   a)    2                                                                                                          2 487
21.07    G   IV   b)    1                                                                                                          2 248
21.07 G      IV b) 2                                                                                                               2 733
21.07    G   TV c)                                                                                                                 2 653
21.07    G   V a) 1                                                                                                                2 599
21.07    G   V a) 2                                                                                                                2 788
21.07    G   V b)                                                                                                                  2 96 7
21.07    G   VI à IX O
29.04    C   III a) 1                                                                                                              1 855
29.04    C   III a) 2                                                                                                              3 087
29.04 C III b) 1                                                                                                                   2 643
29.04 C III b) 2                                                                                                                   4 390
35.05 A                                                                                                                            2 039
38.19 T I a)                                                                                                                       1 855
38.19 T I b)                                                                                                                       3 087
38.19 T II a)                                                                                                                      2 643
38.19 T II b)                                                                                                                      4 390
 ---pagebreak--- N° L 135 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 5 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (") Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérurh et/ou lactose ajoutés ainsi            à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                  O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                        'un contenu                     en emballages
                                                                                          inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                            à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (,0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb», d' une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d' une teneur en
(*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                   et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                      sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
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                                                               ANNEXE II
                                                         Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                     Produits
                                             République            Royaume­
                                               fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                      Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,920       0,960     0,931    1,025               1,014           _
—   Secteur du lait et des produits laitiers    0,920      0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                  1,014    —      —
—   du règlement (CEE) n° 3033 / 80            0,920       0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                  1,014    —      —
—   Secteur de la viande de porc               0,920       0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                  1,039    —      —
—   Secteur du sucre et de Pisoglucose         0,920       0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                  1,066    —      —
— Secteur des céréales                         0,920       0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                  1,066    —      —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                  0,920       0,960     0,931    1,025       —
                                                                                                  1,066    —      —
— Secteur du vin                               0,920        —          —       —          —
                                                                                                  1,014    —      —
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              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de L'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                             Application of Article 2a of Regulation ( EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning ( EØF) nr. 974/71
                            Εφαρμογή τοδ άρθρου 2α τοδ κανονισμοδ (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                        100 Lit     =     3,40433    FB / Flux
                                                          0,612287   Dkr
                                                          0,180435   DM
                                                          0,470326   FF
                                                          0,200256 FI
                                                          0,0521653 £ ( Irl)
                                                          0,0429492 £ (UK)
 ---pagebreak--- 17 . 5 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 135 / 17
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans la période allant du 17 mai 1982
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier
            alinéa du règlement (CEE) n° 243 / 78 , sont affectés des coefficients suivants :
               États membres        Secteurs concernés         Coefficients        Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du
            Italie              Sucre et isoglucose             0,222839       1 er juillet 1982
                                Céréales et aviculture          0,222839       1 er août 1982
                                Viande porcine                  0,367819       1 er novembre 1982