CELEX: 31986R1493
Language: fr
Date: 1986-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1493/86 de la Commission, du 16 mai 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 131 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 5 . 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1493/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 mai 1986
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              sont établis compte tenu des prix pratiques qui se révèlent
                                                                        les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  commerce international étant établis compte tenu notam­
péenne,                                                                 ment :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
1968, portant organisation commune des marchés dans le                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (2), et                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                       tions accordées par ces pays ;
                                                                        d) des- prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er              nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               suivant leur destination ;
portation ;
                                                                        considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier             la restitution peut être maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions             pendant plus de quatre semaines ;
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
en considération :                                                       (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   établissant les modalités d'application pour les restitutions
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               n° 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier
                                                                         commun est égale à la somme de deux éléments, dont
— les frais de commercialisation et les frais de transport               l'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à
      jusqu'aux pays de destination,                                     partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    Communauté ;
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             considérant que, pour les produits relevant des sous-posi­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif douanier
      échanges,                                                          commun et d'une teneur en poids de matières grasses
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la               inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
      Communauté,                                                         fixé pour 1 00 kilogrammes de produit entier ; que, pour
                                                                          les autres produits de la sous-position 04.02 B, cet
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                      élément est calculé en multipliant le montant de base par
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du               la teneur en produits laitiers du produit concerné ; que ce
 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté                   montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
                                                                          kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                          entier :
 (■) JO   n0 L 148  du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO   n° L 119  du 8 . 5. 1986, p. 19.
 (3) JO   n° L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
  "  JO   n0 L 119  du 8 . 5. 1986, p. 36.                                M JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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 considérant que le deuxième élément est calculé en                  produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      à l'annexe du présent règlement ;
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 dans le secteur du sucre (') ;                                      pagne et du Portugal prévoir que des restitutions peuvent
                                                                    être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 considérant que, afin      de permettre le fonctionnement          l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 normal du régime des       restitutions, il convient de retenir    conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
 pour le calcul de ces     dernières :                              portation vers le Portugal ;
 — pour les monnaies       qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          considérant que les mesures prévues au présent règlement
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      produits laitiers,
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                                            Article premier
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
est calculé pour des produits destinés à la consommation            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            fixées aux montants repris à l'annexe.
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
préciser que ces produits relevant de la position 04.04 du          vers la zone E pour les produits relevant des positions
tarif douanier commun ne bénéficient pas de restitution ;           04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier commun .
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 (3), modifié           3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
par le règlement (CEE) n° 2881 /84 (4), a prévu des dispo­          vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
sitions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des             lait et les produits laitiers visés à l'article 1 " du règlement
restitutions lors des changements de campagne ; que ces             (CEE) n0 804/68 .
dispositions prévoient la différenciation des restitutions en
fonction de la date de fabrication des produits ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application de ces modalités à la situa­
tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des            Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 mai 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(•) JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(<) JO   n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
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                du règlement de la Commission, du 16 mai 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                  le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro ' du
 tarif douanier                                 Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                         I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                             fermentés ou acidifiés :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                    011005                  7,15
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 15                10,34
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                              0110 20                13,34
                             b) autres :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                    0110 25                  7,15
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              011035                 10,34
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                              0110 40                13,34
                        II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :                   I
                                 1 . inférieure ou égale à 4 % :                                      l
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %                                               0130 10                  7,15
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0130 22                10,34
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            3 %                                                         0130 31                13,34
                                 2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                15,34
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :             ll
                                 1 , inférieure ou égale à 4 % :                                      ll
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %                                               0150 10                  7,15
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 10,34
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             3 %                                                         0150 31                13,34
                                 2, supérieure à 4 %                                                     0160 00                15,34
 ---pagebreak--- 17. 5. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 /9
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchàndises                             Code      Montant de la restitution
     commun
04.01            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)                 grasses (') :
                        ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 10 %                                                 0200 05                19,34
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       10 % et inférieure ou égale à 17 %                           0200 1 1               29,13
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17%                                                          0200 21                43,12
                             II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 35 %                                                 0300 12                51,11
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                79,09
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       39 %                                                         0300 20                87,09
                            III. supérieure à 45 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 68 %                                                 0400 1 1               99,08
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22               145,04
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       80 %                                                         0400 30               169,02
04.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre (2) :
                     II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                            à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00               102,00
                            2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                ll
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1 1 %                                               0720 00               102,00
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0720 20               115,33
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                           0720 30              123,00
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                         0720 40              133,60
                             3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                 ll
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 28 %                                                 0820 20               134,82
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        28 %                                                         0820 30               136,24
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 5. 86
                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
    commun
04.02              4, supérieure à 29 % :
(suite)
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                                0920 10               138,26
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30                150,35
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40                154,53
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50               169,26
                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               179,48
                       (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             79 %                                                        0920 70               189,93
                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       1020 00                85,86
                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 1 1 %                                               1120 10                85,86
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        1120 20               115,33
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                          1120 30               123,00
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             25 %                                                        1120 40               133,60
                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 28 %                                                1220 20               134,82
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             28 %                                                        1220 30               136,24
                   4, supérieure à 29 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                                1320 10               138,26
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                          1320 30               150,35
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             45 % et inférieure ou égale à 59 %                          1320 40               154,53
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             59 % et inférieure ou égale à 69 %                          1320 50               169,26
                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             69 % et inférieure ou égale à 79 %                          1320 60               179,48
                       (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             79 %                                                        1320 70               189,93
 ---pagebreak---  17. 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 / 11
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
     commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                         ou égale à 11 % :
                         1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                             8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1420 12                 —
                                   (22) supérieure à 3 %                                          1420 22                13,34
                             (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1420 50                22,30
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60                28,29
               -
                                   (33) supérieure à 7,4 %                                        1420 70                34,40
                         2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                     1520 10                25,13
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             1520 20                41,81
l                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                    |
                         1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                             lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1620 70                 —
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %           1630 00                13,34
                                   (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %         1630 10                25,13
                                   (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %           1630 20                31,13
                                   (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %           1630 30                51,11
                                   (66) supérieure à 39 %                                         1630 40                87,09
                             (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :
                                   (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1630 50                22,30
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1630 60                28,29
                                   (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 70                34,40
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                        1630 80                41,81
                         2, supérieure à 45 %                                                     1720 00                99,08
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 5. 86
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                                   Code      Montant de la restitution
    commun
04.02             B. avec addition de sucre :
(suite)
                         I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                            ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :                               I
                                   1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou          I
                                       égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :            I
                                       aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 2220 00              1,0200 (4)
                  Il                                                                                  I                       par kg
                                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :         I
                                            (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­     \
                                                   rieure ou égale à 11 %                              2320 10              1,0200 0
\                                                                                                     I                       par kg
                                            (22) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                   supérieure à 11 % et inférieure ou égale à         \
                                                   17 %                                                2320 20              1,1533 (4)
III                                                                                                   \                       par kg
I                                           (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
l                                                  25 %                                                2320 30              1,2300 (4)
                  \                                                                                   \                       par kg
                                           (44) d'une teneur en poids de matières grasses             I
                                                   supérieure à 25 %                                   2320 40              1,3360 (4)
                  I                                                                                   \                       par kg
                                       cc) supérieure à 27 % :                                        \
                                            ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    \
                                                   rieure ou égale à 41 %                              2420 10              1,3482 (4)
                                                                                                                              par kg
                                           (22) d'une teneur en poids de matières grasses             \
                                                   supérieure à 41 %                                   2420 20              1,3624 (4)
                  \                                                                                   \                       par kg
                                   2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières                 \
                                       grasses :                                                      \
                                       aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 2520 00              0,8586 (4)
                  I                                                                                   I                       par kg
\                                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                            ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    \
                                                   rieure ou égale à 11 %                              2620 10              0,8586 (4)
                  I                                                                                   I                       par kg
                                            (22) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                1
                                                   supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à        Il
                                                   17 %                                                 2620 20              1,1533 O
                  II                                                                                                          par kg
                                            (33) d'une teneur en poids de matières grasses            I
                                                   supérieure à 17 % et inférieure ou égale à         I
                                                   25 %                                                 2620 30              1,2300 (4)
                  ||                                                                                  Il                       par kg
                                            (44) d'une teneur en poids de matières grasses            II
                                                   supérieure à 25 %                                    2620 40              1,3360 (4)
                  ||                                                                                  II                      par kg
                                       cc) supérieure à 27 % :                                        Il
l                                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­    Il
                                                   rieure ou égale à 41 %                               2720 10              1,3482 (4)
                                                                                                      ll                       par kg
                                            (22) d'une teneur en poids de matières grasses            II
                                                   supérieure à 41 %                                    2720 20              1,3624 (4)
                                                                                                      ll                       par kg
 ---pagebreak--- 17 . 5. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 131 / 13
                                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                               Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.02              ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                     poudre ou granulés :
                            ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                   inférieure ou égale à 9,5 % :
                                   ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique                  l
                                         non grasse :
                                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en                       I
                                               poids de matières grasses :                                        I
                                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                          2810 11                -      O
                                                                                                                               par kg
                                               (22) supérieure à 3 %                                     2810 12             0,1334 H
                                                                                                                               par kg
                                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                       2810 15              25,73 O
                                   (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                         grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 20              43,53 O
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                 1
                                   ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :                                            I
                                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                    rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                    matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                    supérieure à 1 5 % en poids                          2910 70              25,73 O
                                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                    supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                    21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
l                                                   non grasse égale ou supérieure à 15 % en           \
                                                    poids                                                2910 76              43,53 O
                                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­      lI
                                                    rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et               I
                                                    d'une teneur en matière sèche lactique non         II
\                                                   grasse inférieure à 1 5 % en poids                   2910 80              0,27130
                \                                                                                      \                        par kg
                                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses                       I
                                                     supérieure à 21 % et inférieure ou égale à        IlII
                                                     39 %                                                2910 85              0,51 1 1 C)
                                                                                                       II                       par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­      ||II
                                                     rieure à 39 %                                       2910 90              0,8709 (4)
                                                                                                       ll                       par kg
                                          2, supérieure à 45 %                                           3010 00              0,9908 (4)
                ||                                                                                     ||                       par kg
04.03           Beurre :                                                                               Illl
                ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :                      ll
                          (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à                     ll
                              62 % et inférieure à 78 % :                                              \ll
                              (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           Ill
                                  à 2,5 kg                                                               311004               151,22 (10)
                              (b) autres                                                                 3110 05              137,19 (10)
                         (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à                     ll
                              78 % et inférieure à 80 % :                                                         ll
                              (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal                      ll
                                  à 2,5 kg                                                                3110 17             190,24 (>°)
                              (b) autres                                                                  3110 18             172,60 (10)
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 5 . 86
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
    commun
04.03                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                       80 % et inférieure à 82 % :
                              (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 2,5 kg                                                        3110 23             195,12 (10)
                              (b) autres                                                          3110 24             1 77,02 (l0)
                      (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              82 % :
                              (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 2,5 kg                                                        3110 33             200,00 (,0)
                              (b) autres                                                          3110 34             181,45 (10)
                   B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 % :
                            (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 2,5 kg                                                         3210 11             200,00 (,0)
                            (b) autres                                                            3210 12              181,45 (10)
                      (II) supérieure à 99,5 % :
                            (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 2,5 kg                                                         3210 21            258,68 Hf)
                            (b) autres                                                            3210 22            240,80 HC 1)
04.04           Fromages et caillebotte (*) :
                ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                       (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                           inférieur à 7,5 kg                                                     3800 40
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                                                   21,38
                            — le Canada                                                         I                         16,04
I                           — la Norvège et la Finlande                                                                    —
                            — le Liechtenstein et la Suisse                                                                —
                            — l'Autriche                                                                                   —
                            — les autres destinations                                                                    143,04
                      (II) non dénommés                                                           3800 60
                            pour les exportations vers :                                        \
                            — la zone E                                                         \                         21,38
                            — le Canada                                                         I                         16,04
                            — la Norvège et la Finlande                                         \                          —
                            — le Liechtenstein et la Suisse                                     \                          —
                            — l'Autriche                                                        \                          —
                            — les autres destinations                                                                    143,04
                ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­      I
                      sion du roquefort                                                           4000 00
                       pour les exportations vers :                                             \
                      — l'Autriche                                                              II                         —
                      — la zone E                                                               ll                        20,00
                      — le Canada                                                               \                         15,00
                      — la Norvège et la Finlande                                               II                         —
                      — l'Australie                                                             Il                        25,78
                      — les autres destinations                                                 Il                       115,99
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en            \
                       poids de matières grasses :                                              ll
                        L inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en     II
                           poids de la matière sèche :                                          Il
                           ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la      Il
                                    matière sèche :                                             l.I
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %          4410 05
                                         pour les exportations vers :                           II
                                         — l'Autriche                                           II                         —
                                         — la zone E                                            li                         4,55
                                         — le Canada                                            ll                         3,41
                                         — la Norvège et la Finlande                            ||                         —
                                         — la Suisse                                            II                         —
                                         — les autres destinations                              \                         20,24
 ---pagebreak--- 17. 5. 86             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 131 / 15
                                                                         (en Écus/ÎOO kg poids net, sauf'• autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier         Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
    commun
04.04           (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
(suite)             pour les exportations vers :
                    — l'Autriche                                                                          —
                    — la zone E                                                                            9,54
                    — le Canada                                                                            7,16
                    — la Norvège et la Finlande                                                           —
                    — la Suisse                                                                           —
                    — les autres destinations                                                           43,96
                (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
l                   d'une teneur en matières grasses, en poids de la           !
                    matière sèche :
                    (aa) inférieure à 20 %                                       4410 20
                          pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                     —
                         — la zone E                                                                       9,54
                         — le Canada                                                                       7,16
                         — la Norvège et la Finlande                                                      —
                         — la Suisse                                                                       —
                          — les autres destinations
                                                                               \                        43,96
                    (bb) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
                          pour les exportations vers :
l                         — l'Autriche                                                                     —
\                         — la zone E                                                                    14,00
                          — le Canada                                                                    10,50
                          — la Norvège et la Finlande                                                      —
                          — la Suisse                                          \                           —
                          — les autres destinations                                                     63,98
                (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières     \
                    grasses, en poids de la matière sèche :                    \
                    (aa) inférieure à 20 %                                       4410 40
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                         \                           —
                          — la zone E                                          II                          9,54
                          — le Canada                                          Il                          7,16
                          — la Norvège et la Finlande                          Il                          —
                          — la Suisse                                          Il                          —
                          — les autres destinations
                                                                               ||                       43,96
                    (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                          pour les exportations vers :                         ||
                          — l'Autriche                                         II                          —
                          — la zone E                                          II                         14,00
                          — le Canada                                          II                         10,50
                          — la Norvège et la Finlande                          Il                          —
                          — la Suisse                                          II                          —
                          — les autres destinations                                                       63,98
                    (cc) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                     —
                          — la zone E                                          I                          20,34
                          — le Canada                                          I                          15,26
                          — la Norvège et la Finlande                                                      —
                          — la Suisse                                                                      —
I                         — les autres destinations                                                       94,00
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 5 . 86
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
    commun
04.04               ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                    sèche :
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                      —
                                 — la zone E                                                                        9,54
                                 — le Canada                                                                        7,16
                                 — la Norvège et la Finlande                                                       —
                                 — la Suisse                                                                       —
                                 — les autres destinations                                                        43,96
                           (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                      —
                                 — la zone E                                                                      14,00
                                 — le Canada                                                                      10,50
                                 — la Norvège et la Finlande                                                       —
                                 — la Suisse                                                                       —
                                 — les autres destinations                                                        63,98
                           (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                      —
                                 — la zone E                                                                      20,34
                                 — le Canada                                                                      15,26
                                 — la Norvège et la Finlande                             I                         —
                                 — la Suisse                                             I                         —
                                 — les autres destinations                                                        94,00
                           (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                 graSses, en poids de la matière sèche :                 \
                                 (aa) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                      pour les destinations vers :
                                      — l'Autriche                                                                 —
                                      — la zone E                                        II                       20,34
                                      — le Canada                                        II                       15,26
                                      — la Norvège et la Finlande                        II                        —
                                      -r— la Suisse                                      Il                        —
                                      — les autres destinations
                                                                                         ||                       94,00
                                 (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                      pour les exportations vers :                       II
                                      — l'Autriche                                       II                        —
                                      — la zone E                                        II                       24,13
                                      — le Canada                                        II                       18,10
                                      — la Norvège et la Finlande                        II                        —
                                      — la Suisse                                        II                        —
                                      — les autres destinations
                                                                                         \                       111,52
                II. supérieure à 36 %                                                      4610 00
                    pour les exportations vers :                                         I
                    — l'Autriche                                                                                    —
                    — la zone E                                                          \                        24,13
                    — le Canada                                                          I                         18,10
                    — la Norvège et la Finlande                                                                     —
                    — la Suisse                                                                                     —
                    — les autres destinations                                                                    111,52
 ---pagebreak--- 17. 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 131 / 17
                                                                                            (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
                      /
     commun
04.04            E. autres :
(suite)
                     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                        grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau         I
                        dans la matière non grasse :
                        ex a) inférieure ou égale à 47 % :
l                               (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                              4710 11
                                      pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                          130,00
                                     — le Canada                                                                           97,50
                                     — la Norvège et la Finlande                                                            —
                                     :— la Suisse                                                                          90,00
\                                    — les autres destinations                                                            182,82
                                (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                      partir de lait de brebis                                      4710 17
                                      pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                  I                       180,00
                                     — le Canada                                                                          135,00
                                     — la Norvège et la Finlande                                                            —
                                     — la Suisse                                                                          105,03
                                     — les autres destinations                                                            209,94
                                (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                      lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                      de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %                4710 22
                                      pour les exportations vers :
\                                    — la zone E                                                                           70,00
                                     — le Canada                                                  I                        52,50
                                     — la Norvège et la Finlande                                                            —
                                     — la Suisse                                                  I                        60,00
                                     — les autres destinations                                                            134,36
                             b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids        \
                                         de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                                         pour les exportations vers :                             I
                                         — l'Autriche                                             \                         —
                                         — la zone E                                              II                       20,00
                                         — le Canada                                              I                         —
                                         — la Norvège et la Finlande                              II
                                         — l'Australie                                            Il                       90,52
I                                        — la Suisse                                              Il                        —
                                         — le Japon                                               II                      178,00
                                         — les autres destinations
                                                                                                  II                      148,76
                                ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de       II
                                          la matière sèche Ç) :                                   II
                                          (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière        \\
                                                sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à      II
                                                l'exclusion des fromages fabriqués à partir de    ll
                                                lactosérum)                                         5120 12
                                                pour les exportations vers :                      ||
                                                — l'Autriche                                      II                         —
                                                — la zone E                                                                 19,82
                                                — le Canada                                       ||                        14,87
                                                — la Norvège et la Finlande                       \                         13,50
                                                — la Suisse                                                                  —
                                                — les autres destinations                         l                        78,89
 ---pagebreak--- N° L 131 / 18    Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 5. 86
                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier   Désignation des marchandises                                  Code     Montant de la restitution
     commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)                et d'une teneur en matière sèche égale ou
                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                       fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                       pour les exportations vers :                         I
                       — l'Autriche                                         II                        —
                       — la zone E                                          \                        21,62
                       — le Canada                                          ll                       15,95
                       — la Norvège et la Finlande                          \                        20,00
                       — la Suisse                                          I                         —
                       — les autres destinations
                                                                            I                       97,19
                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                       39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse inférieure ou égale à 62 %        ll
                       (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de    \
                       lactosérum)                                            5120 22
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   —
                       — la zone E                                          \                       24,26
                       — le Canada                                                                   18,20
                       — la Norvège et la Finlande                                                  24,00
                       — la Suisse                                                                    —
                       — les autres destinations                                                   110,44
                  (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                       ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                              ragusano :                                    l
                              (aaa) Provolone                                 5120 32
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                    120,00
                                    — le Canada                                                     82,50
                                    — la Norvège et la Finlande                                      —
                                    — la Suisse                                                     42,66
                                    — les autres destinations                                      149,30
                              (bbb) autres                                   5120 36
                                    pour les exportations vers :            \
                                    — la zone E                                                       7,70
                                    — le Canada                                                       5,78
                                    — la Norvège et la Finlande                                      —
                                    — la Suisse                                                       —
l                                   — les autres destinations                                      122,16
                       (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                              gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit          5120 44
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                           —
                              — la zone E                                                             7,70
                              — le Canada                                                             5,78
                              — la Norvège et la Finlande                                            —
                              — l'Australie                                                         77,39
                              — la Suisse                                      »                      —
                              — le Japon                                                           150,00
                              — les autres destinations                                            122,16
 ---pagebreak--- 17. 5. 86       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 131 / 19
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier  Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
(suite)                     saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                           —
                            — la zone E                                                             6,65
                            — le Canada                                                             4,99
                            — la Norvège et la Finlande                                            —
                            — la Suisse                                                            —
                            — les autres destinations                                            105,58
                      (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                            double gloucester, blarney                     5120 58
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                            —
l                           — la zone E                                                           20,00
                            — le Canada                                                            15,00
                            — la Norvège et la Finlande                  I                          —
                            — l'Australie                                                         77,43
                            — la Suisse                                                             —
                            — les autres destinations                                            122,93
                      (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                            matières grasses égale ou supérieure à
                            30 % :
                            (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
I                                 lait de brebis                           5120 60
                                  pour les exportations vers :           l
                                  — la zone E                            l                         10,21
                                  — le Canada                            I                          7,66
                                  — la Norvège et la Finlande            I                          —
                                  — les autres destinations              l                         37,78
                            (bbb) autres                                   5120 65
                                  pour les exportations vers :           l
                                  — la zone E                            I                         10,21
                                  — le Canada                            I                          7,66
                                  — la Norvège et la Finlande            II                         —
                                  — les autres destinations
                                                                         ll                        37,78
                      (66) Feta (3)                                        5120 82
                            pour les exportations vers :                 Il
                            — la zone E                                  II                        10,57
                            — le Canada                                  II                         7,93
                            — la Norvège et la Finlande                  ll                         —
                            — la Suisse                                  II                         —
                            — les autres destinations
                                                                         ll                        92,07
                       (77) Colby, monterey                                5120 83
                             pour les exportations vers :                ll
                            — l'Autriche                                 ll                         —
                            — la zone E                                  II                        20,00
                            — le Canada                                  II                         —
                             — la Norvège et la Finlande                 ll                         —
                             — l'Australie                               II                        77,43
                             — la Suisse                                 II                         —
                             — le Japon                                  ll                       150,00
                             — les autres destinations                   ll                       122,93
 ---pagebreak--- N0 L 131 /20                   Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 5. 86
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                 Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
     commun
04.04                                (88) Kefalotyn, kefalograviera, kasseri, fabri­
(suite)                                    qués exclusivement à partir de lait de
                                           brebis et/ou de chèvre                          5120 84
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                           120,00
                                           — le Canada                                                            82,50
                                           — la Norvège et la Finlande
                                           — la Suisse                                                            42,66
                                           — les autres destinations                                             149,30
                                      (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
                                           qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                           en poids d'eau dans la matière non
                                           grasse :
                                           (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                 égale à 52 %                              5120 87
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — l'Autriche
                                                 — la zone E                                                      20,00
                                                 — le Canada                                                      15,00
                                                 — la Norvège et la Finlande
                                                 — l'Australie                                                    77,43
                                                 — la Suisse
                                                 — le Japon                                                      150,00
                                                 — les autres destinations                                       122,93
                                           (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                 égale à 62 %                              5120 92
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — l'Autriche
                                                 — la zone E                                                       7,70
                                                 — le Canada                                                       5,78
                                                 — la Norvège et la Finlande                                      27,50
                                                 — l'Australie                                                    77,39
                                                 — la Suisse
                                                 — le Japon                                                      150,00
                                                 — les autres destinations                                       122,16
                 ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués a
                       partir de lactosérum) Ç) :
                        1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                            inférieur ou égal à 500 g :
                            (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                                  poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                  25 %                                                     5121 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone E
                                  — le Canada
                                  — la Norvège et la Finlande
                                  — le Liechtenstein et la Suisse
                                  — les autres destinations                                                       22,07
                            (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                  d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                  77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                  en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak--- 17. 5. 86              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 131 /21
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier         Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                    (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
(suite)                        69 %                                                5121 20
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche
                               — la zone E
                               — le Canada
                               — la Norvège et la Finlande
                               — le Liechtenstein et la Suisse
                               — les autres destinations                                                  29,68
                         (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 30
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche
                                — la zone E
                                — le Canada
                                — la Norvège et la Finlande
                                — le Liechtenstein et la Suisse
                                — les autres destinations                                                 36,24
                   (cc) autres                                                     5121 40                 —
                2, autres :
                   (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                          poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                          25 %                                                     5121 51
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone E
                          — le Canada
                          — la Norvège et la Finlande
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — les autres destinations                                                       22,07
                    (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                          d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                          77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                          en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                69 %                                                5121 60
                                 pour les exportations vers :
                                — l'Autriche
                                — la zone E
                                — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande                                                7,50
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                 29,68
                          (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 70
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                 36,24
I                    (cc) autres                                                     5121 80                —
 ---pagebreak--- N° L 131 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 5. 86
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
     commun
04.04               ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
(suite)                      rum) :
                             ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                                     grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                                     rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     sèches :
                                     ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                        20,00
                                           — le Canada                                                                         15,00
                                           — la Norvège et la Finlande
                                           — les autres destinations                                                          73,61
                                     (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 11
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                        26,67
                                           — le Canada                                                                        20,00
                                           — la Norvège et la Finlande
                                           — les autres destinations                                                          98,15
                                     (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                        28,33
                                           — le Canada                                                                        21,25
                                           — la Norvège et la Finlande
                                           — les autres destinations                                                         104,28
                                     (4) égale ou supérieure à 95 % ,                                  5310 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                        31,67
                                           — le Canada                                                                        23,75
                                           — la Norvège et la Finlande
                                           — les autres destinations                                                         116,55
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                 de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                        tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                        des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                        clusion des aliments composés spéciaux (') :
                             I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop
                                de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                                relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                                a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                    poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                    (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
                                          supérieure à 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur
                                          en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                                          lactosérum) (8) :
                                          (aa) inférieure à 30 %                                       5700 13                 —
                                          (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %         5700 23                  6,60
                                          (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %         5700 33                  8,80
                                          (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %         5700 42                11,00
l                                         (ee) égale ou supérieure' à 60 % et inférieure à 70 %        5700 52                13,20
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 %                              5700 62                15,40
 ---pagebreak--- 17. 5. 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 131 /23
                                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
 tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
      commun
23.07                                   (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
(suite)                                     supérieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                            poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                            (aa) inférieure à 30 %                                          5800 13                 —
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5800 23                 6,60
                                            (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5800 32                 8,80
l                                           (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 42                11,00
                                            (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5800 52                13,20
                                            (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %            5800 62                15,40
                                            (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %            5800 72                16,50
                                            (hh) égale ou supérieure à 80 %                                 5800 82                17,60
                             ex II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                    glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant
                                    des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et contenant en poids
                                    50 % ou plus de produits laitiers et d'une teneur en poids de
                                    lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                    (a) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                     5900 01                30,60
                                    (b) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5900 05                40,80
                                    (c) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                     5900 12                51,00
                                    (d) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5900 22                61,20
                                    (e) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                     5900 32                71,40
                                    (f) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                     5900 42                81,60
                                    (g) égale ou supérieure à 88 %                                          5900 52                89,76
 (») Lorsqu il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
       et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, ^intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
   (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
        de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
        Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
        caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
        n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non
       de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
 ---pagebreak--- N0 L 131 /24                                Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 5. 86
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
      de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
           caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par 100 kilogrammes indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
               contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 1 00 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
        et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
        tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
       notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
      si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
  (*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
       de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Jusqu'au 22 décembre 1985 inclus, ce montant est applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règle­
      ment (CEE) n0 2729/81 .
      Toutefois :
     — pour les exportations de ces produits réalisées dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 2268/84 ou du règlement
           (CEE) n0 2278/84, le montant de la restitution est diminué de 25 Écus par 100 kilogrammes poids net,
      — pour les exportations de ces produits réalisées dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n° 2956/84, le montant de la resti­
           tution est celui applicable le 18 juin 1985.
(") Le montant de la restitution visé à la note (10) est également applicable au ghee exporté conformément aux dispositions du règlement
       (CEE) n° 2278/84.
NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
         (CEE) n° 2283/81 .
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considération.