CELEX: 31988R0008
Language: fr
Date: 1988-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 8/88 de la Commission, du 4 janvier 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

N0 L 2/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 1 . 88
                                    REGLEMENT (CEE) N° 8 /88 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 janvier 1988
                    fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                        ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 , 3 et 4 du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1633/84 que la prime variable à l'abattage
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             pour les ovins déclarés susceptibles d'en bénéficier au
 péenne,                                                            Royaume-Uni, ainsi que les montants à percevoir sur les
                                                                    produits quittant la région 5 dudit État membre où la
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  prime est octroyée au cours de la semaine commençant le
                                                                    30 novembre 1987 doivent être conformes à ceux fixés
 vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du 27 juin            dans l'annexe ci-après,
  1980, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des viandes ovines et caprines ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 794/87 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1633/84 de la Commission, du 8
 juin 1984, portant modalités d'application de la prime                                     Article premier
 variable à l'abattage des ovins et abrogeant le règlement
 (CEE) n0 2661 /80 (3), modifié par le règlement (CEE) n0           Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées susceptibles
  1 860/86 (4), et notamment son article 3 paragraphe 1 et          de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5, au sens
 son article 4 paragraphe 1 ,                                       de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
                                                                    n0 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours de la
 considérant que le Royaume-Uni est le seul État membre             semaine commençant le 30 novembre 1987, le montant
 qui octroie la prime variable à l'abattage, dans la région 5,      de la prime est fixé à 42,020 Écus/ 100 kg du poids estimé
 au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)             ou réel de la carcasse parée, dans les limites de poids
 n0 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire pour la Commission          fixées à l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement
 d'en fixer le niveau ainsi que le montant à percevoir sur          (CEE) n° 1633/84.
 les produits quittant ladite région pour la semaine
 commençant le 30 novembre 1987 ;                                                              Article 2
 considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du règle­          Pour les produits visés à l'article 1 " points a) et c) du
 ment (CEE) n0 1633/84, le montant de la prime variable à           règlement (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire de la
 l'abattage doit être fixé chaque semaine par la Commis­            région 5 au cours de la semaine commençant le
 sion ;                                                             30 novembre 1987 les montants à percevoir équivalent à
                                                                    ceux fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du règle­
 ment (CEE) n0 1633/84, le montant à percevoir sur les                                         Article 3
 produits quittant la région 5 doit être fixé toutes les
semaines pour chacun d'eux par la Commission ;                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-"
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes. ■
considérant qu'il découle de l'application des dispositions
 prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)              Il est applicable à partir du 30 novembre 1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO n"  L  183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2)  JO n0  L  79 du 21 . 3. 1987, p. 3 .
O    JO n0  L  154 du 9. 6. 1984, p. 27.
(4)  JO n0  L  161 du 17. 6. 1986, p. 25.
 ---pagebreak--- •5. 1 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 2/ 11
                                                                             ANNEXE
                           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la région 5 au cours
                                                    de la semaine commençant le 30 novembre 1987
                                                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
I                                                                                                                             Montants
                                                                                                                    B. Produits visés à l'ar­
             Numéro                                                                                                                           C. Produits visés à l'ar­
                                                                                        A. Produits pouvant faire       ticle 4 paragraphe 4      ticle 4 paragraphe 4
         du tarif douanier                  Désignation des marchandises                   l'objet de la prime               premier alinéa
             commun                                                                           visée à l'article 9        deuxième, troisième          premier alinéa
                                                                                            du règlement (CEE)            et quatrième tirets          premier tiret
                                                                                                  n0 1837/ 80           du règlement (CEE)         du règlement (CEE)
                                                                                                                           n0 1633/84 0             ' n° 1633/84 0
I                                                                                              Poids vivant                 Poids vivant             Poids vivant
       01 .04 B                  Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                 autres que reproducteurs de race pure                             19,749                       9,875                     1,975
                               1                                                                 Poids net                    Poids net                Poids net
       02.01 A IV a)             Viandes des espèces ovine et caprine fraîches
                                 ou réfrigérées :
                                                                                                       -
                                                                                                                  I
l                                1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  42,020                       21,01                     4,202
I                                2. Casque ou demi-casque                                         29,414                -
                                 3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou                                                        •
                                     demi-selle                                                   46,222
                                 4. Culotte ou demi-culotte                                       54,626          l
I                                5 , autres :                                         I                           l
                                     aa) Morceaux non désossés                                    54,626          l
                                     bb) Morceaux désossés                                        76,476
                                                                                                                  I
       02.01 A IV b)             Viandes des espèces ovine et caprine conge­
                                 lées :
                                 1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  31,515
                                 2. Casque ou demi-casque                                         22,061
                                 3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou
                                     demi-selle                                                   34,667
                                 4 . Culotte ou demi-culotte                                      40,970
                                 5 . autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                    40,970
                                     bb) Morceaux désossés                                        57,357
       02.06 C II a)             Viandes des espèces ovine et caprine, salées
                                 ou en saumure, séchées ou fumées :
                                 1 , non désossées                                                54,626
                                 2 , désossées                                                    76,476
  ex 16.02 B III b) 2) aa) 11 Autres préparations et conserves de viandes
                                 ou d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ;
                                 mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                 viande ou d'abats non cuits :
                                 — non désossées                                                  54,626
                                 — désossées                                                      76,476
  (') L'admission au bénéfice de ces montants réduits est subordonnée au respect des conditions prévues à l'article 5 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)
      n" 1633/84.