CELEX: 31993R0333
Language: fr
Date: 1993-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 333/93 de la Commission, du 15 février 1993, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

16. 2. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 38/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 333/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 février 1993
                        relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DBS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s'est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                   ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                    d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion            soumission,
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                   Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
des pays èt organismes susceptibles de faire l'objet des           taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             l'annexe, conformément aux dispositions du règlement
                                                                   (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              cation.
certains pays et organismes bénéficiaires 2 286 tonnes
d'huile végétale ;                                                 L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté dé
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                       Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 0 ;
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 février 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHÇN _
                                                                          Membre de la Commission
0) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1.
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
f) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 38/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 2. 93
                                                                ANNEXE I
                                                               LOTS A et B
            1 . Actions (') : annexe II
            2. Programme : 1992
            3. Beneficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tel (39-6)
                 57 97 ; tlx 626675 I WFP
            4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : annexe II
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 III. A. 1 . a)]
            8. Quantité totale : 1 993 tonnes net
            9. Nombre de lots : 2 (annexe II)
           10. Conditionnement et marquage 0 (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2.3
                 et III. A. 3)
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — inscriptions en langues anglaise (lot A 3, lot A 6 et lot B) et française (lot A 1 , lot A 2, lot A 4 et lot
                      A 5)
                 — inscriptions complémentaires : annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          13. Port d'embarquement : —
          14.    Port de      débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5.   Port de      débarquement : —
          16.   Adresse       du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17.   Période       de mise à disposition au port d'embarquement : du 22. 3 au 18. 4. 1993
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 3. 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 3. 1993, à 12 heures (heure de
                         Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5. 4 au 2. 5. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
                B. En cas de troisième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 3. 1993, à 12 heures (heure de
                         Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 4 au 16. 5. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B-1049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 16. 2. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 38/9
                                                                LOT C
           1 . Actions (') : n° 1440/92 à n0 1442/92
           2. Programme : 1992
           3. Beneficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tel (39-6)
               57 97 ; tlx 626675 I WFP
           4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
           5. Lieu ou pays de destination : Tunisie
           6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
               III. A. 1 , b)]
           8. Quantité totale : 293 tonnes net
           9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
          10. Conditionnement et marquage (*) : JO n0 C 114 du 29. 4. \ 99 \, p. 1 (points III. A. 2. 2, III. A. 2. 3 et
               III. A. 3)
               — bidons en plastique de 5 litres, sans croisillons
               — inscriptions en langue française
               — inscriptions complémentaires : annexe II
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22. 3 au 18 . 4. 1993
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 3. 1993, à 12 heures (heure de
               Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 3. 1993, à 12 heures (heure de
                       Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5. 4, au 2. 5. 1993
                    c) date limite pour la fourniture : —
               B. En cas de troisième présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30. 3. 1993, à 12 heures (heure de
                       Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 4 au 16. 5. 1993
                    c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
               [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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             Notes :
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
                L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                certificat sanitaire.
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            (*) Lots A4, A 5 et A 6 ; lot B 3 ; lot C :
                Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds.
            (*) Lots A 1 , A 2 et A 3 :
                Les cartons sont empilés sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur maximale de
                 1 200 X 1 400 millimètres, répondant aux caractéristiques suivantes :
                — 4 entrées — non réversible — avec ailes,
                — plancher supérieur : minimum 7 planches (*),
                — plancher inférieur : 3 planches (*),
                — 3 traverses (*),
                — 9 dés : 100 x 100 x 78 millimètres au minimum.
                (*) Largeur : 100 millimètres — Épaisseur : 22 millimètres.
                La charge palettisée est enveloppée dans un film rétractable d'au moins 150 microns d'épaisseur.
                La protection des cartons est renforcée par quatre cornières (35 x 35 millimètres) en carton d'au moins
                3 millimètres d'épaisseur, placées le long des quatre arêtes supérieures. L'ensemble est encerclé, dans
                chaque sens, de deux sangles en nylon d'une largeur de 1 5 millimètres au minimum avec boucles plasti­
                ques.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                              ANEXO II
               Cantidad total   Cantidades parciales
      Lote                                              Acción n"                     Inscripciones complementarias
               (en toneladas)     (en toneladas)
      Parti     Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.                         Yderligere piskrifter
                    (i tons)          (i tons)
               Gesamtmenge          Teilmengen          Maßnahme
     Partie                                                 Nr.                          Ergänzende Aufschriften
                 (in Tonnen)       (in Tonnen)
            Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                     Συμπληρωματικές ενδείξεις
    Παρτίδα     (σε τόνους)        (σε τόνους)
       Lot     Total quantity    Partial quantities      Operation                       Supplementary markings
                  (in tonnes)       (in tonnes)             No
       Lot
              Quantité totale   Quantités partielles     Action n°                      Marquage complémentaire
                  (en tonnes)       (en tonnes)
     Lotto
              Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                       Iscrizioni supplementari
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel
     Partij                           (in ton)                                          Bijkomende vermeldingen
                    (in ton)                                nr.
      Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?                       Inscrições complementares
               (em toneladas)     (em toneladas)
        A               513         Al :      48         1434/92        PAM /  Tchad 0349901 / Ndjamena via Douala
                                    A2 :      35         1435/92        PAM /  Tchad 0349900 / Ndjamena via Douala
                                    A3 :      35         1436/92        WFP  / Malawi 0478000 / Blantyre via Durban
                                    A4 :    250          1437/92        PAM /  Burundi 0304701 / Bujumbura via Dar-es-Salaam
                                    AS :      40         1438/92        PAM / Mauritania 0005506 / Nouakchott
                                    A6 :    105          1439/92        WFP / Uganda 0241702 / Tororo via Mombasa / Date of expiry
        B             1 480         B1 :      35         1447/92        WFP / Mozambique 0518900 / Maputo
                                    B2 : 445             1448/92        WFP / Mozambique 0518900 / Beira
                                    B3 : 1 000           1449/92        WFP / Kenya 0504603 / Mombasa
        C               293         Cl :    128          1440/92        PAM / 0249303 / Tunis
                                    C2 :    113          1441 /92     . PAM / 0340800 / Tunis
                                    C3 :      52         1442/92        PAM / 0478300 / Tunis