CELEX: 31995R2531
Language: fr
Date: 1995-10-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2531/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28 . 10 . 95      I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 258 /57
                               REGLEMENT (CE) N° 2531 /95 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 octobre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre 1 995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1 995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
j2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 258 / 58           I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 10 . 95
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 27 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)     I                                                    (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
              0702 00 40                    052                    54,3                    0806 10 40                       052                 99,1
                                            060                    80,2                                                     064                 75,6
                                            064                    59,6                                                     066                 49,4
                                            066                    41,7                                                     220                110,8
                                            068                    62,3                                                     400                152,1
                                            204                    49,7                                                     412                132,4
                                            212                  1 17,9                                                     512                186,0
                                            624                  130,3                                                      600                 64,5
                                            999                    74,5                                                     624                123,2
            ex 0707 00 30                   052                    70,1                                                     999                110,3
                                            053                  166,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                            060                    61,0                    0808 10 98                       064                 76,4
                                            066                    53,8                                                     388                 39,2
                                            068                    60,4                                                     400                 58,8
I                                           204                    49,1                                                     404                 56,8
                                            624                  143,4                                                      508                 68,4
                                            999                    86,4                                                     512                 26,6
              0709 90 79                    052                    55,6                                                     524                 57,4
                                            204                    77,5                                                     528                 48,0
                                            624                  196,3                                                      800                 86,0
                                            999                  109,8                                                      804                 27,1
              0805 30 30                    052                    67,5          I                                          999                 54,5
                                            388                    62,5                    0808 20 57                       052                 99,0
                                            400                  151,4                                                      064                 80,2
                                            512                    54,8                                                     388                 79,6
                                            520                    66,5                                                     400                 53,8
                                            524                    50,3                                                     512                 89,7
                                            528                    77,5                                                     528                 84,1
                                            600                    94,4                                                     800                 55,8
                                            624                    78,0                                                     804                112,9
                                            999                    78,1                                                     999                 81,9
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 • représente « autres
      origines ».