CELEX: 31989R1571
Language: fr
Date: 1989-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1571/89 de la Commission, du 6 juin 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

7. 6. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 154/9
                               REGLEMENT (CEE) N» 1571 /89 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juin 1989
                  relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                            l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)
                                                                  n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :
péenne,
                                                                  — environ 1 000 tonnes d'huile d'olive vierge courante,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   — environ 10 000 tonnes d'huile d'olive vierge lampante,
septembre 1 966, portant établissement d'une organisation
commune du marché dans le secteur des matières gras­              — environ 1 000 tonnes d'huile de grignons d'olive.
ses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1225/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                                  Article 2
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 2754/78
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente dé l'huile            La publication de l'appel d'offres a lieu le 12 juin 1989.
d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­           Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu d'entrepo­
 fectue par adjudication ;
                                                                  sage sont affichés par l'AIMA à son siège, via Palestro, 81 ,
 considérant que, en application de l'article 12 paragra­         Rome, Italie .
 phe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'inter­
vention italien possède certaines quantités d'huile d'olive ;     Une copie de l'appel d'offres visé ci-avant est transmise
                                                                  sans délai à la Commission.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                            Article 3
(CEE) n0 3818/85 Q, a fixé les conditions de vente par
 adjudication sur le marché de la Communauté et pour
 l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du           Les offres doivent parvenir à l'AIMA, à son siège, via
 marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la        Palestro, 81 , Rome, Italie, au plus tard le 22 juin 1989 à
 mise en vente d'une partie des huiles en question ;              14 heures (heure locale).
 considérant que, dans la situation actuelle du marché des        L'offre n'est recevable que si elle est présentée par une
 huiles d'olive caractérisée par des disponibilités réduites      personne physique ou morale qui exerce une activité dans
 par rapport à la demande, et dans le but d'assurer au plus       le secteur de l'huile d'olive et est inscrite à ce titre, à la
grand nombre d'opérateurs un approvisionnement                    date du 31 décembre 1988, dans un registre public d'un
 minimal pour leurs besoins immédiats, il convient de             État membre.
 prévoir que chaque opérateur ne puisse présenter des
 offres que pour une quantité maximale ; que, dans le but         En outre, chaque soumissionnaire ne peut présenter d'of­
 d'éviter un éventuel détournement de cette disposition et,       fres que pour une quantité maximale de 1 500 tonnes
 en conséquence, un accaparement des quantités mises en           pour l'huile d'olive vierge lampante, et de 500 tonnes
vente par un nombre réduit d'opérateurs, il y a lieu de           pour l'huile de grignons d'olive.
 prévoir que seuls les opérateurs reconnus puissent parti­
ciper à cette adjudication ;                                                                Article 4
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières         1 . En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
grasses,                                                          lampantes, les offres sont faites pour une huile de 5
                                                                  degrés d'acidité.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   En ce qui concerne les huiles de grignons d'olive, les
                                                                  offres sont faites pour une huile de 10 degrés d'acidité.
                       Article premier                            2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
                                                                  de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
L organisme d'intervention italien Azienda di Stato per gli       égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
interventi nel mercado agricolo, ci-après dénommé                 au barème ci-après :
« AIMA », ouvre une adjudication conformément aux
                                                                  A. Huile d'olive vierge lampante :
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                             — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
11) JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.                                   augmentation de 528,6 lires italiennes pour
(3) JO n0 L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13.
O JO n" L 348 du 30 . 12. 1 977, p. 46.                                   chaque dixième de degré d'acidité en moins par
(5) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 20.                                  rapport à 5 degrés,
 ---pagebreak--- N0 L 154/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 6. 89
   — plus de 5 degrés jusqu à 8 degrés d'acidité :                sion une liste anonyme indiquant pour chaque lot mis en
       diminution de 528,6 lires italiennes pour chaque           vente le prix d'offre reçu le plus élevé.
       dixième de degré d'acidité en plus par rapport à 5
       degrés,                                                                              Article 6
   — plus de 8 degrés d'acidité :                                 Le prix minimal de vente est fixé, selon la procédure
                                                                  prévue à l'article 38 du règlement n0 136/66/CEE, sur
       diminution supplémentaire de 578,2 lires                   base des offres reçues, au plus tard le dernier jour ouvrable
       italiennes pour chaque dixième de degré d'acidité          du mois au cours duquel les offres ont été déposées. La
       en plus par rapport à 8 degrés.                            décision fixant le prix minimal de vente est notifiée sans
                                                                  délai à l'État membre concerné.
B. Huile de grignons d'olive :
   — moins de 10 degrés d'acidité jusqu'à 8 degrés :                                        Article 7
       augmentation de 350 lires italiennes pour chaque           La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA au
       dixième de degré d'acidité en moins par rapport à          plus tard le 7 du mois suivant celui au cours duquel les
       1 0 degrés,                                                offres ont été déposées.
   — moins de 8 degrés d'acidité :                                                          Article 8
       augmentation     supplémentaire     de   300    lirês
       italiennes pour chaque dixième de degré d'acidité          La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
       en moins par rapport à 8 degrés,                           n0 2960/77 est fixée à 30 000 lires italiennes par 100 kilo­
                                                                  grammes.
   — plus de 10 degrés d'acidité :
                                                                                            Article 9
       diminution de 350 lires italiennes pour chaque
       dixième de degré d'acidité en plus par rapport à 1 0       L'indemnité de stockage visée à l'article 1 5 du règlement
       degrés.                                                    (CEE) n0 2960/77 est égale à 4 000 lires italiennes par 100
                                                                  kilogrammes.
                         Article 5
                                                                                           Article 10
Au plus tard trois jours après l'expiration du délai prévu        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
pour le dépôt des offres, l'AIMA transmet à la Commis­            cation au Journal officiel des Communautés européennes,
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 juin 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission