CELEX: 31979R2578
Language: fr
Date: 1979-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2578/79 de la Commission, du 21 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22 . 11 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 295/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2578/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 novembre 1979
                modifiant les prélèvements applicables à l'iîfiportation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
 EUROPÉENNES,                                                     produit de base ; que les prélèvements actuellement
                                                                 en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés confor­
 européenne,                                                      mément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 1 552/79 (4), et notamment son article            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2371 /79
 tation des produits transformés à base de céréales et            modifié, sont modifiés conformément à l'annexe.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2371 /
 79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                  Article 2
 n° 2556/79 (6) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le    présent   règlement    entre    en   vigueur       le
de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne            22 novembre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!)  JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
( 2) JO  n° L 188 du  26. 7. 1979, p. 1 .
(3)  JO  n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4)  JO  n° L 188 du  26. 7. 1979, p. 9.                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5)  JO  n° L 272 du  30. 10. 1979, p. 5.                        (*) JO n» L 281 du 1.11 . 1975, p. 65.
(6)  JO  n» L 293 du  20 . 11 . 1979, p. 9 .                     (9) JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 295 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     22 . 11 . 79
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz                            <
                                                                                                                                  (en Ecus / t)
                                                                                              Prélèvements
                                  Numéro
                      du   tarif  douanier    commun                           Pays tiers
                                                                        (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
              07.06 A                                                            11,82! (!)                           ■10,01 (1) (5)
               11.01 C (2)                                                      124,28                              118,24
               11.02 A III (2)                                                 124,28                               118,24
               11.02 B I a) 1 (2 )                                             108,12                               105,10
               11.02 B I b) 1 (2)                                              108,12                               105,10
               11.02 C III (2)                                                 170,27                               164,23
               11.02 D III (2)                                                   70,02                               67,00
              11.02 E I a ) 1 (2 )                                               70,02                               67,00
               11.02 E I b) 1 (2 )                                             137,42                               13 U 8
              11.02 F III (2 )                                                 124,28                              '118,24
              11.04 C I                                                          14,84                                 8,19' (5 )
              11.07 AN a )                                                     127,81 (4 )                          116,93
              11.07 AU b)                                                        98,25                               87,37
              11.07 B                                                          112,70 (4 )                          101 „82
              C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
              C) Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                  d'-autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 */i
                      (en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz , 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 '/•
                      pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 •/» pour les autres céréales .
                  Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
              [') En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits
                  originaires de Turquie .
              (*) Conformément au règlement ( CEE ) n° 706/76, le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants
                  originaires des pays et territoires :
                  — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                   ^ farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a) et b),
                  — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.