CELEX: 32019D0583
Language: fr
Date: 2019-04-03 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

11.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 100/66
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/583 DE LA COMMISSION
         du 3 avril 2019
         confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 2359]
            
         
         (Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2017. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 23 avril 2018, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2017. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Trente-cinq constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour les 56 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour deux constructeurs, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il y a lieu de considérer que la Société des automobiles Alpine SAS, Automobili Lamborghini S.p.A. et Mazda Motor Corporation dépassent leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2017.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de ses véhicules. À l'issue d'une enquête approfondie, des précisions suffisantes ont été obtenues et ont permis de confirmer ou de modifier les données provisoires concernant Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017. Néanmoins, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires de la part de Dr. ing. h.c. F. Porsche AG en ce qui concerne d'éventuelles irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant associées à la réception par type d'un modèle de véhicule. Par conséquent, les valeurs relatives à ces années civiles pour le groupement Volkswagen et pour son membre Dr. ing. h.c. F. Porsche AG ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission (3) et à la décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission (4). La vérification a permis d'obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions des émissions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG dépassaient les réductions vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l'exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à la manière dont la méthode d'essai visée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158 était appliquée aux fins de la certification. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l'essai de certification, bien que la méthode d'essai visée dans ladite décision d'exécution ne prescrive ni n'autorise l'exécution d'un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il ressort de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 que pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d'un constructeur, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d'essai permettant d'obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n'ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d'essai mentionnée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations (au total 0,292 g CO2/km) ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de Daimler AG.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Les valeurs liées aux performances d'un constructeur, confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017, sont spécifiées à l'annexe I de la présente décision.
            
            
               2.   Les valeurs relatives aux performances d'Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, sont spécifiées à l'annexe II.
            
         
         
            Article 2
            Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:
            
                        1)
                     
                     
                        
                                    Adidor Voitures SAS
                                 
                              
                                    2/4 Rue Hans List
                                 
                              
                                    78290 Croissy-sur-Seine
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        
                                    Alfa Romeo S.P.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        
                                    Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co. KG
                                 
                              
                                    Alpenstraße 35 - 37
                                 
                              
                                    86807 Buchloe
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        
                                    Société des Automobiles Alpine SAS
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        
                                    Aston Martin Lagonda Ltd.
                                 
                              
                                    Gaydon Engineering Centre
                                 
                              
                                    Banbury Road
                                 
                              
                                    Gaydon Warwickshire
                                 
                              
                                    CV35 0DB
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        
                                    Audi AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        
                                    Audi Hungaria Motor KFT
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Citroën
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Peugeot
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        AVTOVAZ JSC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    CS AUTOLADA
                                 
                              
                                    211 Konevova
                                 
                              
                                    130 00 Prague 3
                                 
                              
                                    Tchéquie
                                 
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        
                                    Bee Bee Automotive
                                 
                              
                                    182 RT Beaugé
                                 
                              
                                    72700 Rouillon
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        
                                    Bentley Motors Ltd.
                                 
                              
                                    Pyms Lane
                                 
                              
                                    Crewe
                                 
                              
                                    Cheshire
                                 
                              
                                    CW1 3PL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        13)
                     
                     
                        
                                    BLUECAR SAS
                                 
                              
                                    31-32 quai de Dion Bouton
                                 
                              
                                    92800 Puteaux
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        
                                    Bayerische Motoren Werke AG
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        15)
                     
                     
                        
                                    BMW M GmbH
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        16)
                     
                     
                        
                                    Bugatti Automobiles S.A.S
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        17)
                     
                     
                        BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    BYD Europe BV
                                 
                              
                                    's-Gravelandseweg 256
                                 
                              
                                    3125 BK Schiedam
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        18)
                     
                     
                        
                                    Caterham Cars Ltd.
                                 
                              
                                    2 Kennet Road Dartford
                                 
                              
                                    Kent
                                 
                              
                                    DA1 4QN
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        19)
                     
                     
                        
                                    Chevrolet Italia SpA
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        20)
                     
                     
                        FCA US LLC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Fiat Chrysler Automobiles
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        21)
                     
                     
                        
                                    CNG-Technik GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, building Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        22)
                     
                     
                        
                                    Automobile Dacia SA
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        23)
                     
                     
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    F403, EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        24)
                     
                     
                        
                                    Donkervoort Automobielen BV
                                 
                              
                                    Pascallaan 96
                                 
                              
                                    8218 NJ Lelystad
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        25)
                     
                     
                        
                                    Dr Motor Company Srl
                                 
                              
                                    S.S. 85 Venafrana km 37,500
                                 
                              
                                    86070 Macchia d'Isernia (IS)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        26)
                     
                     
                        
                                    Ferrari S.p.A.
                                 
                              
                                    Via Emilia Est 1163
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        27)
                     
                     
                        
                                    FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        28)
                     
                     
                        Ford India Private Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        29)
                     
                     
                        
                                    Ford Motor Company
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        30)
                     
                     
                        
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        31)
                     
                     
                        General Motors Holdings LLC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    KnowMotive
                                 
                              
                                    Bouwhuispad 1
                                 
                              
                                    8121 PX Olst
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        32)
                     
                     
                        GM Korea Company
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        33)
                     
                     
                        Great Wall Motor Company Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                                 
                              
                                    Otto-Hahn-Str. 5
                                 
                              
                                    63128 Dietzenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        34)
                     
                     
                        Honda Automobile (China) Co., Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Cain Road
                                 
                              
                                    Bracknell
                                 
                              
                                    Berkshire
                                 
                              
                                    RG12 1HL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        35)
                     
                     
                        Honda Motor Co., Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Cain Road
                                 
                              
                                    Bracknell
                                 
                              
                                    Berkshire
                                 
                              
                                    RG12 1HL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        36)
                     
                     
                        Honda Turkiye A.S.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Cain Road
                                 
                              
                                    Bracknell
                                 
                              
                                    Berkshire
                                 
                              
                                    RG12 1HL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        37)
                     
                     
                        
                                    Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Cain Road
                                 
                              
                                    Bracknell
                                 
                              
                                    Berkshire
                                 
                              
                                    RG12 1HL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        38)
                     
                     
                        Hyundai Motor Company
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        39)
                     
                     
                        Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        40)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        41)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        42)
                     
                     
                        Hyundai Motor India Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        43)
                     
                     
                        
                                    Jaguar Land Rover Ltd.
                                 
                              
                                    Abbey Road
                                 
                              
                                    Whitley
                                 
                              
                                    Coventry CV3 4LF
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        44)
                     
                     
                        KIA Motors Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Kia Motors Europe GmbH
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        45)
                     
                     
                        
                                    KIA Motors Slovakia s.r.o.
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        46)
                     
                     
                        
                                    Koenigsegg Automotive AB
                                 
                              
                                    Valhall Park
                                 
                              
                                    262 74 Angelholm
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        47)
                     
                     
                        
                                    KTM-Sportmotorcycle AG
                                 
                              
                                    Stallhofnerstrasse 3
                                 
                              
                                    5230 Mattighofen
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                              
                  
                        48)
                     
                     
                        
                                    LADA Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Erlengrund 7-11
                                 
                              
                                    21614 Buxtehude
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        49)
                     
                     
                        
                                    Automobili Lamborghini S.p.A.
                                 
                              
                                    via Modena 12
                                 
                              
                                    40019 Sant'Agata Bolognese (BO)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        50)
                     
                     
                        
                                    Lotus Cars Ltd.
                                 
                              
                                    Hethel Norwich
                                 
                              
                                    Norfolk
                                 
                              
                                    NR14 8EZ
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        51)
                     
                     
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        52)
                     
                     
                        Mahindra & Mahindra Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mahindra Europe S.r.l.
                                 
                              
                                    Via Cancelliera 35
                                 
                              
                                    00040 Ariccia (Rome)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        53)
                     
                     
                        
                                    MAN Truck & Bus AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        54)
                     
                     
                        Maruti Suzuki India Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        55)
                     
                     
                        
                                    Maserati S.p.A.
                                 
                              
                                    Viale Ciro Menotti 322
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        56)
                     
                     
                        Mazda Motor Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mazda Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    European R&D Centre
                                 
                              
                                    Hiroshimastr 1
                                 
                              
                                    61440 Oberursel/Ts
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        57)
                     
                     
                        
                                    McLaren Automotive Ltd.
                                 
                              
                                    Chertsey Road
                                 
                              
                                    Woking
                                 
                              
                                    Surrey GU21 4YH
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        58)
                     
                     
                        
                                    Mercedes-AMG GmbH
                                 
                              
                                    F403, EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        59)
                     
                     
                        
                                    MG Motor UK Ltd.
                                 
                              
                                    International HQ
                                 
                              
                                    Q Gate
                                 
                              
                                    Low Hill Lane
                                 
                              
                                    Birmingham
                                 
                              
                                    B31 2BQ
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        60)
                     
                     
                        Mitsubishi Motors Corporation MMC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe BV MME
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        61)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe BV MME
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        62)
                     
                     
                        Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe BV MME
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        63)
                     
                     
                        
                                    Morgan Technologies Ltd.
                                 
                              
                                    Pickersleigh Road Malvern Link
                                 
                              
                                    Worcestershire
                                 
                              
                                    WR14 2LL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        64)
                     
                     
                        Nissan International SA
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Renault Nissan Representation Office
                                 
                              
                                    Avenue des Arts, 40
                                 
                              
                                    1040 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        65)
                     
                     
                        
                                    Noble Automotive Ltd
                                 
                              
                                    24a Centurion Way
                                 
                              
                                    Meridian Business Park
                                 
                              
                                    Leicester LE19 1WH
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        66)
                     
                     
                        
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        67)
                     
                     
                        
                                    Opel Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        68)
                     
                     
                        
                                    Pagani Automobili S.p.A.
                                 
                              
                                    Via dell' Artigianato 5
                                 
                              
                                    41018 San Cesario sul Panaro (Modena),
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        69)
                     
                     
                        
                                    Perodua UK Limited
                                 
                              
                                    Dorney House
                                 
                              
                                    46-48a High Street
                                 
                              
                                    Buckinghamshire
                                 
                              
                                    SL1 7JP
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        70)
                     
                     
                        
                                    PGO Automobiles
                                 
                              
                                    ZA de la pyramide
                                 
                              
                                    30380 SAINT CHRISTOL les Alès
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        71)
                     
                     
                        
                                    Dr Ing hc F Porsche AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        72)
                     
                     
                        
                                    PSA Automobiles SA
                                 
                              
                                    2-10 boulevard de l'Europe
                                 
                              
                                    78300 Paris
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        73)
                     
                     
                        
                                    Quattro GmbH
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        74)
                     
                     
                        
                                    Radical Motorsport Ltd.
                                 
                              
                                    24 Ivatt Way Business Park
                                 
                              
                                    Westwood
                                 
                              
                                    Peterborough
                                 
                              
                                    PE3 7PG
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        75)
                     
                     
                        
                                    Renault S.A.S.
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        76)
                     
                     
                        
                                    Renault Trucks
                                 
                              
                                    99 Route de Lyon
                                 
                              
                                    TER L10 0 01
                                 
                              
                                    69802 Saint Priest Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        77)
                     
                     
                        
                                    Rolls-Royce Motor Cars Ltd.
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        78)
                     
                     
                        
                                    Seat SA
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        79)
                     
                     
                        
                                    Secma S.A.S.
                                 
                              
                                    Rue Denfert-Rochereau
                                 
                              
                                    59580 Aniche
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        80)
                     
                     
                        
                                    Skoda Auto AS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        81)
                     
                     
                        SsangYong Motor Company
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    SsangYong Motor Europe Office
                                 
                              
                                    Herriotstrasse 1
                                 
                              
                                    60528 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        82)
                     
                     
                        Subaru Cooperation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    SUBARU EUROPE N.V./S.A
                                 
                              
                                    Leuvensesteenweg 555 B/8
                                 
                              
                                    1930 Zaventem
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        83)
                     
                     
                        Suzuki Motor Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        84)
                     
                     
                        Suzuki Motor Thailand Co. Ltd
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        85)
                     
                     
                        Tecno Meccanica Imola SPA
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Via Selice Provinciale 42/E
                                 
                              
                                    40026 Imola
                                 
                              
                                    Bologne
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        86)
                     
                     
                        Tesla Motors Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Tesla Motors NL
                                 
                              
                                    7-9 Atlasstraat
                                 
                              
                                    5047 RG Tilburg
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        87)
                     
                     
                        
                                    Toyota Motor Europe NV/SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        88)
                     
                     
                        
                                    Volkswagen AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        89)
                     
                     
                        
                                    Volvo Car Corporation
                                 
                              
                                    VAK building
                                 
                              
                                    Assar Gabrielssons väg
                                 
                              
                                    405 31 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        90)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: BMW GROUP
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        91)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Daimler AG
                                 
                              
                                    F403, EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        92)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        93)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, building Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        94)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: General Motors
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        95)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    470 London Road Slough
                                 
                              
                                    Berkshire SL3 8QY
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        96)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Hyundai
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        97)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Kia
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        98)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Mitsubishi Motors
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        99)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Renault
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288
                                 
                              
                                    Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        100)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Suzuki
                                 
                              
                                    Suzuki Allee 7
                                 
                              
                                    64625 Bensheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        101)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover
                                 
                              
                                    Abbey Road
                                 
                              
                                    Whitley
                                 
                              
                                    Coventry CV3 4LF
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        102)
                     
                     
                        
                                    VW Group PC
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 3 avril 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Miguel ARIAS CAÑETE
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
         
            (3)  Décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l'approbation de l'alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).
         
            (4)  Décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l'approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Tableau 1
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        ADIDOR VOITURES SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        42
                     
                     
                        159,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 300,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        159,000
                     
                  
                        ALFA ROMEO SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        82 132 
                     
                     
                        120,506
                     
                     
                        133,388
                     
                     
                        – 12,882
                     
                     
                        – 12,884
                     
                     
                        1 466,54 
                     
                     
                         
                     
                     
                        120,506
                     
                  
                        ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        486
                     
                     
                        179,021
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 874,76 
                     
                     
                         
                     
                     
                        179,021
                     
                  
                        SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        137,000
                     
                     
                        119,425
                     
                     
                        17,575
                     
                     
                        17,575
                     
                     
                        1 161,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        137,000
                     
                  
                        ASTON MARTIN LAGONDA LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 174 
                     
                     
                        289,245
                     
                     
                        299,000
                     
                     
                        – 9,755
                     
                     
                        – 9,755
                     
                     
                        1 873,04 
                     
                     
                         
                     
                     
                        289,245
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        776 701 
                     
                     
                        124,527
                     
                     
                        137,686
                     
                     
                        – 13,159
                     
                     
                        – 13,159
                     
                     
                        1 560,59 
                     
                     
                         
                     
                     
                        124,527
                     
                  
                        AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        7 743 
                     
                     
                        145,060
                     
                     
                        129,957
                     
                     
                        15,103
                     
                     
                        15,103
                     
                     
                        1 391,47 
                     
                     
                         
                     
                     
                        145,060
                     
                  
                        AUTOMOBILES CITROEN
                     
                     
                         
                     
                     
                        626 876 
                     
                     
                        105,584
                     
                     
                        122,062
                     
                     
                        – 16,478
                     
                     
                        – 16,478
                     
                     
                        1 218,71 
                     
                     
                         
                     
                     
                        105,584
                     
                  
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                     
                     
                         
                     
                     
                        949 417 
                     
                     
                        104,533
                     
                     
                        123,476
                     
                     
                        – 18,943
                     
                     
                        – 18,943
                     
                     
                        1 249,64 
                     
                     
                         
                     
                     
                        104,533
                     
                  
                        AVTOVAZ JSC
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        3 767 
                     
                     
                        171,997
                     
                     
                        121,641
                     
                     
                        50,356
                     
                     
                        50,356
                     
                     
                        1 209,50 
                     
                     
                         
                     
                     
                        171,997
                     
                  
                        BEE BEE AUTOMOTIVE
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        4
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        763,50
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BENTLEY MOTORS LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        3 439 
                     
                     
                        267,428
                     
                     
                        287,000
                     
                     
                        – 19,572
                     
                     
                        – 19,572
                     
                     
                        2 514,71 
                     
                     
                         
                     
                     
                        267,428
                     
                  
                        BLUECAR SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        340
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 455,68 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        965 330 
                     
                     
                        120,794
                     
                     
                        138,061
                     
                     
                        – 17,267
                     
                     
                        – 17,267
                     
                     
                        1 568,78 
                     
                     
                        0,173
                     
                     
                        120,967
                     
                  
                        BMW M GmbH
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        17 246 
                     
                     
                        160,703
                     
                     
                        141,478
                     
                     
                        19,225
                     
                     
                        19,225
                     
                     
                        1 643,57 
                     
                     
                        0,205
                     
                     
                        160,908
                     
                  
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        13
                     
                     
                        517,769
                     
                     
                        160,949
                     
                     
                        356,820
                     
                     
                        356,820
                     
                     
                        2 069,62 
                     
                     
                         
                     
                     
                        517,769
                     
                  
                        BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 495,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        CATERHAM CARS LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        119
                     
                     
                        141,975
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        620,76
                     
                     
                         
                     
                     
                        141,975
                     
                  
                        CHEVROLET ITALIA SPA
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        2
                     
                     
                        119,000
                     
                     
                        107,040
                     
                     
                        11,960
                     
                     
                        11,960
                     
                     
                        890,00
                     
                     
                         
                     
                     
                        119,000
                     
                  
                        FCA US LLC
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        104 206 
                     
                     
                        141,530
                     
                     
                        140,371
                     
                     
                        1,159
                     
                     
                        1,157
                     
                     
                        1 619,33 
                     
                     
                         
                     
                     
                        141,530
                     
                  
                        CNG-TECHNIK GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        517
                     
                     
                        162,714
                     
                     
                        137,815
                     
                     
                        24,899
                     
                     
                        24,899
                     
                     
                        1 563,40 
                     
                     
                         
                     
                     
                        162,714
                     
                  
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        456 291 
                     
                     
                        117,496
                     
                     
                        121,287
                     
                     
                        – 3,791
                     
                     
                        – 3,792
                     
                     
                        1 201,74 
                     
                     
                         
                     
                     
                        117,496
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        959 295 
                     
                     
                        126,672
                     
                     
                        139,684
                     
                     
                        – 13,304
                     
                     
                        – 13,306
                     
                     
                        1 604,30 
                     
                     
                        0,087
                     
                     
                        126,759
                     
                  
                        DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        6
                     
                     
                        178,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        865,00
                     
                     
                         
                     
                     
                        178,000
                     
                  
                        DR MOTOR COMPANY SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        410
                     
                     
                        151,634
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 257,80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        151,634
                     
                  
                        FERRARI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 578 
                     
                     
                        282,772
                     
                     
                        290,000
                     
                     
                        – 7,228
                     
                     
                        – 7,228
                     
                     
                        1 732,75 
                     
                     
                         
                     
                     
                        282,772
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        789 688 
                     
                     
                        116,079
                     
                     
                        120,190
                     
                     
                        – 4,111
                     
                     
                        – 4,112
                     
                     
                        1 177,74 
                     
                     
                         
                     
                     
                        116,079
                     
                  
                        FORD INDIA PRIVATE LIMITED
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        35 037 
                     
                     
                        113,770
                     
                     
                        114,631
                     
                     
                        – 0,861
                     
                     
                        – 0,861
                     
                     
                        1 056,10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        113,770
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        19 185 
                     
                     
                        205,214
                     
                     
                        149,988
                     
                     
                        55,226
                     
                     
                        55,219
                     
                     
                        1 829,77 
                     
                     
                         
                     
                     
                        205,214
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        969 899 
                     
                     
                        119,360
                     
                     
                        130,121
                     
                     
                        – 10,761
                     
                     
                        – 10,764
                     
                     
                        1 395,05 
                     
                     
                         
                     
                     
                        119,360
                     
                  
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        2 478 
                     
                     
                        260,976
                     
                     
                        151,809
                     
                     
                        109,167
                     
                     
                        109,167
                     
                     
                        1 869,62 
                     
                     
                         
                     
                     
                        260,976
                     
                  
                        GM KOREA COMPANY
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        139,500
                     
                     
                        136,166
                     
                     
                        3,334
                     
                     
                        3,334
                     
                     
                        1 527,33 
                     
                     
                         
                     
                     
                        139,500
                     
                  
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2
                     
                     
                        214,500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 735,50 
                     
                     
                         
                     
                     
                        214,500
                     
                  
                        HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        1
                     
                     
                        125,000
                     
                     
                        117,643
                     
                     
                        7,357
                     
                     
                        7,357
                     
                     
                        1 122,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        125,000
                     
                  
                        HONDA MOTOR CO LTD
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        72 149 
                     
                     
                        119,922
                     
                     
                        124,126
                     
                     
                        – 4,204
                     
                     
                        – 4,204
                     
                     
                        1 263,86 
                     
                     
                        0,062
                     
                     
                        119,984
                     
                  
                        HONDA TURKIYE AS
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        766
                     
                     
                        138,168
                     
                     
                        128,157
                     
                     
                        10,011
                     
                     
                        10,011
                     
                     
                        1 352,07 
                     
                     
                        0,174
                     
                     
                        138,342
                     
                  
                        HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        58 701 
                     
                     
                        135,935
                     
                     
                        135,678
                     
                     
                        0,257
                     
                     
                        0,257
                     
                     
                        1 516,64 
                     
                     
                        0,003
                     
                     
                        135,938
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        89 118 
                     
                     
                        115,397
                     
                     
                        133,556
                     
                     
                        – 18,159
                     
                     
                        – 18,159
                     
                     
                        1 470,21 
                     
                     
                         
                     
                     
                        115,397
                     
                  
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        172 602 
                     
                     
                        113,695
                     
                     
                        115,302
                     
                     
                        – 1,607
                     
                     
                        – 1,607
                     
                     
                        1 070,77 
                     
                     
                         
                     
                     
                        113,695
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        235 459 
                     
                     
                        131,628
                     
                     
                        132,985
                     
                     
                        – 1,357
                     
                     
                        – 1,357
                     
                     
                        1 457,71 
                     
                     
                         
                     
                     
                        131,628
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        256
                     
                     
                        111,055
                     
                     
                        134,884
                     
                     
                        – 23,829
                     
                     
                        – 23,829
                     
                     
                        1 499,28 
                     
                     
                         
                     
                     
                        111,055
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR INDIA LTD
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        3
                     
                     
                        134,667
                     
                     
                        114,703
                     
                     
                        19,964
                     
                     
                        19,964
                     
                     
                        1 057,67 
                     
                     
                         
                     
                     
                        134,667
                     
                  
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        229 124 
                     
                     
                        151,667
                     
                     
                        178,025
                     
                     
                        – 26,358
                     
                     
                        – 26,358
                     
                     
                        1 953,18 
                     
                     
                         
                     
                     
                        151,667
                     
                  
                        KIA MOTORS CORPORATION
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        299 233 
                     
                     
                        113,941
                     
                     
                        127,350
                     
                     
                        – 13,409
                     
                     
                        – 13,409
                     
                     
                        1 334,42 
                     
                     
                         
                     
                     
                        113,941
                     
                  
                        KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        156 263 
                     
                     
                        132,944
                     
                     
                        132,392
                     
                     
                        0,552
                     
                     
                        0,552
                     
                     
                        1 444,74 
                     
                     
                         
                     
                     
                        132,944
                     
                  
                        KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3
                     
                     
                        381,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 442,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        381,000
                     
                  
                        KTM-SPORTMOTORCYCLE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        27
                     
                     
                        191,667
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        886,11
                     
                     
                         
                     
                     
                        191,667
                     
                  
                        LADA AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        917
                     
                     
                        216,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 285,15 
                     
                     
                         
                     
                     
                        216,000
                     
                  
                        AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        897
                     
                     
                        320,896
                     
                     
                        316,000
                     
                     
                        4,896
                     
                     
                        4,815
                     
                     
                        1 682,85 
                     
                     
                         
                     
                     
                        320,896
                     
                  
                        LOTUS CARS LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        704
                     
                     
                        204,964
                     
                     
                        225,000
                     
                     
                        – 20,036
                     
                     
                        – 20,036
                     
                     
                        1 150,01 
                     
                     
                         
                     
                     
                        204,964
                     
                  
                        MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        111 790 
                     
                     
                        121,564
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        – 1,550
                     
                     
                        – 1,552
                     
                     
                        1 221,97 
                     
                     
                         
                     
                     
                        121,564
                     
                  
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        410
                     
                     
                        187,344
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 986,61 
                     
                     
                         
                     
                     
                        187,344
                     
                  
                        MAN TRUCK & BUS AG
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        3
                     
                     
                        194,000
                     
                     
                        169,299
                     
                     
                        24,701
                     
                     
                        24,701
                     
                     
                        2 252,33 
                     
                     
                         
                     
                     
                        194,000
                     
                  
                        MARUTI SUZUKI INDIA LTD
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        19 780 
                     
                     
                        100,060
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        – 23,054
                     
                     
                        – 23,054
                     
                     
                        957,15
                     
                     
                         
                     
                     
                        100,060
                     
                  
                        MASERATI SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        8 715 
                     
                     
                        199,485
                     
                     
                        242,000
                     
                     
                        – 42,515
                     
                     
                        – 42,515
                     
                     
                        2 150,33 
                     
                     
                         
                     
                     
                        199,485
                     
                  
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        215 697 
                     
                     
                        130,745
                     
                     
                        129,426
                     
                     
                        1,319
                     
                     
                        1,319
                     
                     
                        1 324,24 
                     
                     
                        0,026
                     
                     
                        130,771
                     
                  
                        MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        790
                     
                     
                        252,158
                     
                     
                        270,000
                     
                     
                        – 17,842
                     
                     
                        – 17,842
                     
                     
                        1 525,91 
                     
                     
                         
                     
                     
                        252,158
                     
                  
                        MERCEDES-AMG GmbH
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        2 111 
                     
                     
                        241,227
                     
                     
                        142,677
                     
                     
                        98,550
                     
                     
                        98,550
                     
                     
                        1 669,80 
                     
                     
                         
                     
                     
                        241,227
                     
                  
                        MG MOTOR UK LIMITED
                     
                     
                        D
                     
                     
                        4 385 
                     
                     
                        128,122
                     
                     
                        146,000
                     
                     
                        – 17,878
                     
                     
                        – 17,878
                     
                     
                        1 301,50 
                     
                     
                         
                     
                     
                        128,122
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        75 724 
                     
                     
                        125,682
                     
                     
                        138,791
                     
                     
                        – 13,109
                     
                     
                        – 13,109
                     
                     
                        1 584,76 
                     
                     
                         
                     
                     
                        125,682
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        135,000
                     
                     
                        127,377
                     
                     
                        7,623
                     
                     
                        7,623
                     
                     
                        1 335,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        135,000
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        29 213 
                     
                     
                        96,637
                     
                     
                        108,541
                     
                     
                        – 11,904
                     
                     
                        – 11,904
                     
                     
                        922,84
                     
                     
                         
                     
                     
                        96,637
                     
                  
                        MORGAN TECHNOLOGIES LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        415
                     
                     
                        194,535
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 083,06 
                     
                     
                         
                     
                     
                        194,535
                     
                  
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        562 522 
                     
                     
                        116,915
                     
                     
                        128,675
                     
                     
                        – 11,760
                     
                     
                        – 11,760
                     
                     
                        1 363,41 
                     
                     
                         
                     
                     
                        116,915
                     
                  
                        NOBLE AUTOMOTIVE LTD
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2
                     
                     
                        335,500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 416,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        335,500
                     
                  
                        ADAM OPEL GmbH
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        748 316 
                     
                     
                        123,837
                     
                     
                        127,333
                     
                     
                        – 3,496
                     
                     
                        – 3,496
                     
                     
                        1 334,05 
                     
                     
                         
                     
                     
                        123,837
                     
                  
                        OPEL AUTOMOBILE GmbH
                     
                     
                         
                     
                     
                        168 684 
                     
                     
                        123,572
                     
                     
                        127,263
                     
                     
                        – 3,691
                     
                     
                        – 3,691
                     
                     
                        1 332,52 
                     
                     
                        0,006
                     
                     
                        123,578
                     
                  
                        PAGANI AUTOMOBILI SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2
                     
                     
                        343,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 340,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        343,000
                     
                  
                        PERODUA UK LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        137,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 025,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        137,000
                     
                  
                        PGO AUTOMOBILES
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3
                     
                     
                        202,333
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 281,67 
                     
                     
                         
                     
                     
                        202,333
                     
                  
                        PSA AUTOMOBILES SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        503
                     
                     
                        130,205
                     
                     
                        137,935
                     
                     
                        – 7,730
                     
                     
                        – 7,730
                     
                     
                        1 566,03 
                     
                     
                         
                     
                     
                        130,205
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        7 188 
                     
                     
                        218,391
                     
                     
                        149,262
                     
                     
                        69,129
                     
                     
                        69,129
                     
                     
                        1 813,88 
                     
                     
                         
                     
                     
                        218,391
                     
                  
                        RADICAL MOTORSPORT LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        7
                     
                     
                        343,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 148,00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        343,000
                     
                  
                        RENAULT SAS
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        1 171 619 
                     
                     
                        106,280
                     
                     
                        126,441
                     
                     
                        – 20,161
                     
                     
                        – 20,162
                     
                     
                        1 314,53 
                     
                     
                         
                     
                     
                        106,280
                     
                  
                        RENAULT TRUCKS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        25
                     
                     
                        169,800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 200,84 
                     
                     
                         
                     
                     
                        169,800
                     
                  
                        ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        600
                     
                     
                        329,247
                     
                     
                        181,831
                     
                     
                        147,416
                     
                     
                        147,416
                     
                     
                        2 526,56 
                     
                     
                         
                     
                     
                        329,247
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        386 597 
                     
                     
                        117,749
                     
                     
                        124,835
                     
                     
                        – 7,086
                     
                     
                        – 7,087
                     
                     
                        1 279,38 
                     
                     
                         
                     
                     
                        117,749
                     
                  
                        SECMA SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        50
                     
                     
                        133,560
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        686,86
                     
                     
                         
                     
                     
                        133,560
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        660 580 
                     
                     
                        115,948
                     
                     
                        126,105
                     
                     
                        – 10,157
                     
                     
                        – 10,255
                     
                     
                        1 307,18 
                     
                     
                        0,023
                     
                     
                        115,971
                     
                  
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        16 426 
                     
                     
                        157,207
                     
                     
                        167,573
                     
                     
                        – 10,366
                     
                     
                        – 10,366
                     
                     
                        1 668,47 
                     
                     
                         
                     
                     
                        157,207
                     
                  
                        SUBARU CORPORATION
                     
                     
                        ND
                     
                     
                        28 951 
                     
                     
                        160,390
                     
                     
                        164,616
                     
                     
                        – 4,226
                     
                     
                        – 4,226
                     
                     
                        1 594,90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        160,390
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        78 324 
                     
                     
                        114,500
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        – 8,614
                     
                     
                        – 8,614
                     
                     
                        964,30
                     
                     
                         
                     
                     
                        114,500
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        23 258 
                     
                     
                        96,756
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        – 26,358
                     
                     
                        – 26,358
                     
                     
                        882,16
                     
                     
                         
                     
                     
                        96,756
                     
                  
                        TECNO MECCANICA IMOLA SPA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        4
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        749,50
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        TESLA MOTORS LTD
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 780 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        172,304
                     
                     
                        – 172,304
                     
                     
                        – 172,304
                     
                     
                        2 318,09 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        692 814 
                     
                     
                        103,069
                     
                     
                        127,740
                     
                     
                        – 24,671
                     
                     
                        – 24,906
                     
                     
                        1 342,94 
                     
                     
                         
                     
                     
                        103,069
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P13
                     
                     
                        1 634 804 
                     
                     
                        120,391
                     
                     
                        130,638
                     
                     
                        – 10,247
                     
                     
                        – 10,250
                     
                     
                        1 406,36 
                     
                     
                         
                     
                     
                        120,391
                     
                  
                        VOLVO CAR CORPORATION
                     
                     
                         
                     
                     
                        277 748 
                     
                     
                        124,437
                     
                     
                        146,260
                     
                     
                        – 21,823
                     
                     
                        – 21,823
                     
                     
                        1 748,19 
                     
                     
                         
                     
                     
                        124,437
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                     
                        J
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupement
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        BMW GROUP
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        983 176 
                     
                     
                        121,621
                     
                     
                        138,147
                     
                     
                        – 16,526
                     
                     
                        – 16,526
                     
                     
                        1 570,67 
                     
                     
                        0,173
                     
                     
                        121,794
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        961 406 
                     
                     
                        126,924
                     
                     
                        139,690
                     
                     
                        – 13,058
                     
                     
                        – 13,061
                     
                     
                        1 604,44 
                     
                     
                        0,087
                     
                     
                        127,011
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        976 026 
                     
                     
                        119,169
                     
                     
                        123,455
                     
                     
                        – 4,286
                     
                     
                        – 4,288
                     
                     
                        1 249,19 
                     
                     
                         
                     
                     
                        119,169
                     
                  
                        FORD-WERKE GmbH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        1 024 638 
                     
                     
                        120,798
                     
                     
                        129,967
                     
                     
                        – 9,169
                     
                     
                        – 9,172
                     
                     
                        1 391,68 
                     
                     
                         
                     
                     
                        120,798
                     
                  
                        GENERAL MOTORS
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        750 802 
                     
                     
                        124,290
                     
                     
                        127,414
                     
                     
                        – 3,124
                     
                     
                        – 3,124
                     
                     
                        1 335,82 
                     
                     
                         
                     
                     
                        124,290
                     
                  
                        HONDA MOTOR EUROPE LTD
                     
                     
                        P6
                     
                     
                        131 617 
                     
                     
                        127,170
                     
                     
                        129,301
                     
                     
                        – 2,131
                     
                     
                        – 2,131
                     
                     
                        1 377,11 
                     
                     
                        0,036
                     
                     
                        127,206
                     
                  
                        HYUNDAI
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        497 438 
                     
                     
                        122,487
                     
                     
                        126,952
                     
                     
                        – 4,465
                     
                     
                        – 4,465
                     
                     
                        1 325,71 
                     
                     
                         
                     
                     
                        122,487
                     
                  
                        KIA
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        455 496 
                     
                     
                        120,460
                     
                     
                        129,080
                     
                     
                        – 8,620
                     
                     
                        – 8,620
                     
                     
                        1 372,27 
                     
                     
                         
                     
                     
                        120,460
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        104 946 
                     
                     
                        117,597
                     
                     
                        130,369
                     
                     
                        – 12,772
                     
                     
                        – 12,772
                     
                     
                        1 400,48 
                     
                     
                         
                     
                     
                        117,597
                     
                  
                        RENAULT
                     
                     
                        P10
                     
                     
                        1 631 677 
                     
                     
                        109,568
                     
                     
                        124,989
                     
                     
                        – 15,421
                     
                     
                        – 15,422
                     
                     
                        1 282,75 
                     
                     
                         
                     
                     
                        109,568
                     
                  
                        SUZUKI POOL
                     
                     
                        P11/ND
                     
                     
                        233 152 
                     
                     
                        114,892
                     
                     
                        123,114
                     
                     
                        – 8,222
                     
                     
                        – 8,223
                     
                     
                        1 079,05 
                     
                     
                         
                     
                     
                        114,892
                     
                  
                        TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER
                     
                     
                        P12/ND
                     
                     
                        229 124 
                     
                     
                        151,667
                     
                     
                        178,025
                     
                     
                        – 26,358
                     
                     
                        – 26,358
                     
                     
                        1 953,18 
                     
                     
                         
                     
                     
                        151,667
                     
                  
                        VW GROUP PC (1)
                        
                     
                     
                        P13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
            
            Colonne A:
            Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
            Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
            Colonne B:
            «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2017.
            «ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017.
            «DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2017 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
            «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2017.
            Colonne C:
            On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
            Colonne D:
            On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (en g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant de l'utilisation de technologies innovantes conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (voir aussi la note de la colonne I).
            Colonne E:
            On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
            Colonne F:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
            Colonne G:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
            Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
            
               AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
            
               TG1= objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
            
               AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
            
               TG2= objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
            Colonne H:
            On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
            Colonne I:
            On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 figurant dans la colonne D, qui résultent de l'utilisation de technologies innovantes et constituent une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
            Colonne J:
            On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
            
               (1)  Les données relatives au groupement VW ne peuvent être ni confirmées ni modifiées pour l'année civile 2017.
            
               (2)  Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Tableau 1
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2016
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        783 896 
                     
                     
                        124,968
                     
                     
                        138,723
                     
                     
                        – 13,755
                     
                     
                        – 14,046
                     
                     
                        1 583,27 
                     
                     
                        124,968
                     
                  
                        AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        9 950 
                     
                     
                        144,517
                     
                     
                        130,000
                     
                     
                        14,517
                     
                     
                        14,017
                     
                     
                        1 392,40 
                     
                     
                        144,517
                     
                  
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        7
                     
                     
                        568,143
                     
                     
                        157,376
                     
                     
                        410,767
                     
                     
                        396,747
                     
                     
                        1 991,43 
                     
                     
                        568,143
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        9 275 
                     
                     
                        214,612
                     
                     
                        147,126
                     
                     
                        67,486
                     
                     
                        67,465
                     
                     
                        1 767,14 
                     
                     
                        214,612
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        340 155 
                     
                     
                        115,849
                     
                     
                        123,936
                     
                     
                        – 8,087
                     
                     
                        – 8,088
                     
                     
                        1 259,70 
                     
                     
                        115,849
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        627 533 
                     
                     
                        111,894
                     
                     
                        124,918
                     
                     
                        – 13,024
                     
                     
                        – 13,189
                     
                     
                        1 281,20 
                     
                     
                        111,894
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        1 651 339 
                     
                     
                        118,551
                     
                     
                        130,216
                     
                     
                        – 11,665
                     
                     
                        – 11,754
                     
                     
                        1 397,13 
                     
                     
                        118,551
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2015
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        717 933 
                     
                     
                        126,245
                     
                     
                        139,941
                     
                     
                        – 13,696
                     
                     
                        – 13,696
                     
                     
                        1 589,53 
                     
                     
                        126,834
                     
                  
                        AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        11 710 
                     
                     
                        142,770
                     
                     
                        131,387
                     
                     
                        11,383
                     
                     
                        11,383
                     
                     
                        1 402,36 
                     
                     
                        142,770
                     
                  
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        7
                     
                     
                        541,857
                     
                     
                        160,959
                     
                     
                        380,898
                     
                     
                        380,898
                     
                     
                        2 049,43 
                     
                     
                        541,857
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        6 313 
                     
                     
                        224,593
                     
                     
                        149,793
                     
                     
                        74,800
                     
                     
                        74,800
                     
                     
                        1 805,11 
                     
                     
                        224,593
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        332 980 
                     
                     
                        116,577
                     
                     
                        124,324
                     
                     
                        – 7,747
                     
                     
                        – 7,747
                     
                     
                        1 247,79 
                     
                     
                        116,577
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        585 553 
                     
                     
                        115,511
                     
                     
                        125,552
                     
                     
                        – 10,041
                     
                     
                        – 10,041
                     
                     
                        1 274,68 
                     
                     
                        115,511
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P14
                     
                     
                        1 655 305 
                     
                     
                        118,259
                     
                     
                        130,864
                     
                     
                        – 12,605
                     
                     
                        – 12,605
                     
                     
                        1 390,90 
                     
                     
                        118,853
                     
                  
               
            
               Tableau 3
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2014
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Moyenne CO2 (80 %) corrigée
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Moyenne CO2 (100 %)
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        683 752 
                     
                     
                        121,362
                     
                     
                        138,499
                     
                     
                        – 17,137
                     
                     
                        – 17,137
                     
                     
                        1 557,98 
                     
                     
                        131,253
                     
                  
                        AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        5 018 
                     
                     
                        145,034
                     
                     
                        131,858
                     
                     
                        13,176
                     
                     
                        13,176
                     
                     
                        1 412,66 
                     
                     
                        151,730
                     
                  
                        BENTLEY MOTORS LTD
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        2 249 
                     
                     
                        285,434
                     
                     
                        181,668
                     
                     
                        103,766
                     
                     
                        103,670
                     
                     
                        2 502,60 
                     
                     
                        301,128
                     
                  
                        BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        17
                     
                     
                        552,846
                     
                     
                        160,388
                     
                     
                        392,458
                     
                     
                        392,458
                     
                     
                        2 036,94 
                     
                     
                        558,647
                     
                  
                        AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        510
                     
                     
                        317,490
                     
                     
                        144,398
                     
                     
                        173,092
                     
                     
                        173,092
                     
                     
                        1 687,06 
                     
                     
                        328,422
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        4 874 
                     
                     
                        225,943
                     
                     
                        153,011
                     
                     
                        72,932
                     
                     
                        72,932
                     
                     
                        1 875,52 
                     
                     
                        236,635
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        316 545 
                     
                     
                        110,877
                     
                     
                        124,039
                     
                     
                        – 13,162
                     
                     
                        – 13,164
                     
                     
                        1 241,57 
                     
                     
                        117,265
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        546 133 
                     
                     
                        114,628
                     
                     
                        125,591
                     
                     
                        – 10,963
                     
                     
                        – 11,034
                     
                     
                        1 275,52 
                     
                     
                        120,968
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P12
                     
                     
                        1 549 589 
                     
                     
                        113,030
                     
                     
                        130,532
                     
                     
                        – 17,502
                     
                     
                        – 17,605
                     
                     
                        1 383,64 
                     
                     
                        123,868
                     
                  
               Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2 et 3:
            
            Colonne A:
            On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
            Colonne B:
            Le constructeur est membre du groupement VW GROUP PC (P12 ou P14) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l'accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015 et 2016. Les données provisoires pour le groupement VW GROUP PC ne peuvent toutefois être ni confirmées ni modifiées pour aucune de ces années civiles.
            Colonne C:
            On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
            Colonne D:
            Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l'utilisation de technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi que, dans les tableaux 2 et 3, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement
            Tableau 3: on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission (1).
            Colonne E:
            On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
            Colonne F:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
            Colonne G:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
            Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
            
               AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
            
               TG1= objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
            
               AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
            
               TG2= objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
            Colonne H:
            On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
            Colonne I:
            Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 2 et 3), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul.
            
               (1)  Communication de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves [COM (2010) 657 final].