CELEX: 62008TJ0586
Language: fr
Date: 2010-04-29
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2010. # Kerma SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BIOPIETRA - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-586/08.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2010 – Kerma/OHMI (BIOPIETRA)(affaire T-586/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIOPIETRA – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 21, 34)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 889/2008‑1) concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal BIOPIETRA comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Kerma SpA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale BIOPIETRA, pour des produits de la classe 19 – demande n° 5658893
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Kerma SpA est condamnée aux dépens.