CELEX: 31972R2649
Language: fr
Date: 1972-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2649/72 de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 283 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                        20 . 12 . 72
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2649/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 décembre 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2),                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                     de malt visé à l' article 15 du règlement n0 120/67/
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                 au présent règlement .
 par le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 20 décem­
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant              bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (!) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO no I 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
  (3) 10 n® I. 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 283 /7
                                                                        ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 19 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                                ( UC / tonne)
              Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier               Désignation des marchandises             12                      1                    2                     3
               commun
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                   0,69                  0,69                  0,69
          10.01 B                  Froment dur                                     0                      0                    0                     0
          10.02                    Seigle                                          0                      0                    0                     0
          10.03                    Orge                                            0                      0                    0                     0
          10.04                    Avoine                                          0                   0,92                  0,92                  0,92
          10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride                     0                    1,11                 1,11                  1,01
                                       destiné à l'ensemencement
          10.07 A                  Sarrasin                                        0                      0                    0                     0
          10.07 B                  Millet                                          0                    1,15                 1,15                  0,92
          10.07 C                  Graines de sorgho                               0                      0                    0                     0
          10.07 D                  Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
          (x) La durée de validité du certificat est limitee à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun
                                                                          12                 1                       2                    3                    4
11.07 AI ( a )           Malt de froment (blé), non torré­                0               0,123                  0,123                0,123                 0,123
                            fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A I (b )          Malt de froment (blé), non torré­                0               0,092                  0,092                0,092                 0,092
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
1 1.07 A II ( a )        Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                      0                     0                    0
                           non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                       0                    0                    0
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
1 1.07 B                 Malt torréfié                                    0                  0                      0                    0                     0