CELEX: 31975R1307
Language: fr
Date: 1975-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1307/75 de la Commission, du 23 mai 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

24. 5 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 133/21
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1307 /75 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 mai 1975
                   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 EUROPÉENNES,                                                         qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                      tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                          blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ( j ), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                        venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                          nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                      subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                        nauté ;
 l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­            rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­             (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                   le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en            montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                      ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                let 1 968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté , ainsi que les frais                 les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                      des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de              de saccharose ajoutée ; que , toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                 ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                   duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 . p. 13 .
                                                                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d' une te­
(-)  JO   n°  L 74 du 22 . 3 , i 97 S , p. I.
(-') JO   n°  L 1 S 5 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                        (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
H    JO   n°  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (& JO n " L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
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 neur en poids de matieres grasses inférieure ou égalé a       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
 logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
 duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       montants repris à l'annexe ;
 culé en multipliant le montant de base par la teneur
 en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
 tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   duits laitiers, n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
 gramme de produits laitiers contenus dans le produit          par son président,
 entier ;
 considérant que le deuxième élément est calculé en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
 tier le montant de base de la restitution valable le jour
 de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er                           Article premier
 paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/ 67/CEE
 du Conseil , du 18 décembre 1967, portant organisa­            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
 tion   commune       des  marchés      dans le secteur   du   (CEE) n 0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
 sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           aux montants repris à l'annexe .
 (CEE) n 0 2476/74 P ) ;
                                                               2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­       tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
 nir pour le calcul de ces dernières :                         commun .
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au         3 . Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                               figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
                                                               rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
      sur leur parité effective,
                                                               en saccharose) supérieure à 35 % , à l'exclusion des
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              produits relevant des soûs-positions ex 04.02 B II a)
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            ( 1 ) (code 2810 10), ex 04.02 B II a) (2) (code 2810 20),
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           ex 04.02 B II b) 1 (aa) (code 2910 70) et ex 04.02 B II
      constaté pendant une période déterminée, par rap­        b) 1 (bb) (code 2910 75).
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
      néa précédent ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application de ces règles à la situa­
 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des      Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 23 mai 1975 .
                                                                           Par ta Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2 ) JO no L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 ---pagebreak--- 24. 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 133 /23
                                                                 ANNEXE
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
  du tarif                                                                                                  UC/ 100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00         3,40
                      b) autres                                                                  0120 00
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0130 10         0,90
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                         3,28
                                     — les autres destinations                                                  4,30
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                         4,50
                                     — les autres destinations                                                  5,50
                          2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les pays proches de la Communauté                                                4,60
                              — les autres destinations                                                         6,15
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et intérieure ou égale à 3 u/o                              0150 21         3,2)0
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,20
                          2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,20
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 10 %                                                          0200 05        9,86
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       13,55
                           (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21      22,19
                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                          (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 39 Vo                                                          0300 10      27,11
                          (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        0300 20      49,29
 ---pagebreak--- N° L 133 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                        24. 5 . 75
                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                               de la restitution
   du tarif
                                                                                                  Code
                                                                                                           UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                  poids net
   commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                           indication)
                                         W
 04.01         III. supérieure à 45 % :
(suite)
                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %    0400 11      56,69
                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21       85.03
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                           (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 1 kg                                                         0620 10      35,50
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                 supérieur à 1 kg                                               0620 15      35,50
                           (cc) autres                                                          0620 21      35,50
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 % :
                                 ( 111) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                        égal à 1 kg                                             0720 11      35,50
                                 (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                        tenu net supérieur à 1 kg                               0720 15      35,50
                                 (333 ) autres                                                  0720 17      35,50
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20      44.04
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30      48,31
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40      54,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00      55,42
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                         0920 10      56,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20      65,38
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                          1020 00      35,50
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                         1120 10      35,50
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                  1120 20      44,04
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30      48,31
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     1120 40      54,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00      55,42
                      4 , supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                         1320 10      56,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     1320 20      65,38
                                                                                              '
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 133 /25
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
 04.02
(suite )
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                             1420 11       11,07
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %  1420 21       14,33
                           2 , autres                                                             1520 00       16,99
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                             1620 11       11,07
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %>                            1620 21       14,33
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                       et inférieure ou égale à 11 %>                             1620 30       16,99
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %>                             1620 40       13,55
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                       et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50      27,11
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60      49,29
                           2, supérieure à 45 %                                                   1720 00      56,69
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00   0,3550 i1 )
                                                                                                               par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                           2320 10   0,3550 (1 )
                                                                                                               par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                       2320 20   0,4404 H
                                                                                                               par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30   0,4831 (*)
                                                                                                               par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                    2320 40   0,5400 H
                                                                                                               par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                            2420 10   0,5542 (*)
                                                                                                               par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 B/o                                                  2420 20   0,6538 (*)
                                                                                                               par kg
                         2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2520 00   0,3150 (^
                                                                                                               par kg
 ---pagebreak---  N° L 133 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                           24. 5 . 75
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                            (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                              2620 10   0,3150 (M
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une teneur . en poids de matières grasses supérieure 'à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 %                          2620 20   0,4004 H
                                                                                                                    par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,4431 (l)
                                                                                                                    par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %>                                                     2620 40   0,5000 (^
                                                                                                                    par kg
                             cc) supérieure à 27 %> :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                              2720 10   0,5142 (^
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                                                      2720 20   0,6138 (^
                                                                                                                    par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                              net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                              grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                     égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10      9,64 (*)
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20     11,00 (*)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                  2910 70      9,64 (*)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 %> et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 %> en poids                         2910 75     11,00 (*)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80   0,1355 (»}
                                                                                                                   par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85   0,2711 (x )
                                                                                                                   par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                 2910 90   0,4929 H
                                                                                                                   par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,5669 (!)
                                                                                                                   par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 %                                                    3110 05      61,30
 ---pagebreak--- 24. 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 133 /27
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.03
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                   et inférieure à 80 %                                                      3110 16       77,11
                  (III ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %                                                      3110 22       79,0«
                  ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %        3110 32       81,05
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10       81,05
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                          3210 20      113,41
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                       3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                            10,00
                        —    la zone E
                        —    le Canada                                                                            61,63
                        —    le Liechtenstein et la Suisse
                        —    l'Autriche                                                                           29.80
                        —    les autres destinations                                                              75.81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                     29,00
                  — la zone E                                                                                     25,00
                  — le Canada                                                                                     44,41
                  — les autres destinations                                                                       61,94
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —     la zone D                                                           1,00
                                         —     la zone E                                                           9,00
                                         —     le Canada                                                          18,57
                                         —     la Suisse                                                          11,50
                                         —     les autres destinations                                            23,32
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone D                                                       1,00
                                                 — la zone E                                                       9,00
                                                 — le Canada                                                      18.57
                                                 — la Suisse                                                      11,50
                                                 — les autres destinations                                        23,32
 ---pagebreak--- N° L 133 /28             Journal officiel des Communautés européennes                            24. 5 . 75
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                      1,00
                                  —   la zone E                                                    13,00
                                  —   le Canada                                                    26,25
                                 —   la Suisse                                                     16,50
                                 —   les autres destinations                                       34,39
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 —■  la zone D                                                      1,00
                                  —   la zone E                                                     9,00
                                  —   le Canada                                                    18,57
                                 —   la Suisse                                                     11,50
                                 —   les autres destinations                                       23,32
                          (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                 —■  la zone D                                                      1,00
                                  —   la zone E                                                    13,00
                                  —   le Canada                                                    26,25
                                 —    la Suisse                                                    16,50
                                  —»  les autres destinations                                      34,39
                           ( 33) égale ou supérieure à 40 %                          4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                     1,00
                                  —   la zone E                                                    19,00
                                  —    le Canada                                                   34,63
                                  —   la Suisse                                                    21.45
                                  —   les autres destinations                                      50,82
             ex 2 , supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche : I
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                               1,00
                           — la zone E                                                              9,00
                           — le Canada                                                             18,57
                           — la Suisse                                                             11,50
                          —• les autres destinations                                               23,32
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                               1,00
                           — la zone E                                                             13,00
                           — le Canada                                                             26,25
                          —« la Suisse                                                             16,50
                           —■ les autres destinations                                              34,39
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                               1,00
                           — la zone E                                                             19,00
                           — le Canada                                                             34,63
                          — la Suisse                                                              21,45
                          — les autres destinations                                                50,82
 ---pagebreak---  24. 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 133 /29
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                 Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      (11 ) inférieure à 55 %                                4510 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                     1,00
                                            — la zone E                                                    19,00
                                            — le Canada                                                    34,63
                                            — la Suisse                                                    21.45
                                            — les autres destinations                                      50,82
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                     1,00
                                            — la zone E                                                    23,00
                                            — le Canada                                                    40,05
                                            — ki Suisse                                                    25,40
                                            — les autres destinations                                      59,50
                    b) supérieure à 36 %                                                     4610 00
                        pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                          1,00
                       — la zone E                                                                         23,00
                       — le Canada                                                                        40,05
                        — la Suisse                                                                        25,40
                       — les autres destinations                                                           59 , 50
            E. autres :
                I , autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                              86,37
                                  — la zone E                                                             50,00
                                 — le Canada                                                              70,46
                                  — les autres destinations                                               86,37
                           ( 2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                             95,00
                                  — la zone E                                                             52,00
                                 — le Canada                                                              73,46
                                 — les autres destinations                                                95,00
                           (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                            pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                             86,37
                                 — la zone E                                                              50,00
                                 — le Canada                                                              70,46
                                  — les autres destinations                                               86,37
 ---pagebreak--- N° L 133 /30                 Journal officiel des Communautés européennes                          24. 5 . 75
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif
                                                                                         Code     UC/100 kg
  douanier                           Désignation des marchandises                                 poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                             la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %              4850 00
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                                            1,00
                             —   la zone E
                             —   le Canada
                             —   la Suisse                                                          12,00
                             —   les autres destinations                                            70,00
                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                   égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                   pour les exportations vers :
                                  —      la  zone D                                                   3,00
                                  —      la  zone E
                                  —      le  Canada                                                 17,31
                                  —      la  Suisse                                                 12,00
                                   — les autres destinations                                        30,00
                           (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                  32 %» en poids                                      5120 15
                                   pour les exportations vers :
                                  —      la  zone D                                                  4,00
                                  —      la  zone E
                                  —      le  Canada                                                 34,02
                                  —      la  Suisse                                                 14,00
                                  — les autres destinations                                         48,98
                           (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                  grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                  pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                    5,00
                                  —      la zone E
                                  —      le Canada                                                 39,04
                                  —      la Suisse                                                  17,00
                                  —      les autres destinations                                   57,12
                           (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
                                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano   512031
                                            pour les exportations vers :
                                            —  la zone D                                           53,00
                                            —  la zone E                                           40,00
                                            —  le Canada                                           58,00
                                            —  la Suisse                                           20,00
                                            — les autres destinations                              72,45
                                  (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                           Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             5120 44
                                           pour les exportations vers :
                                           —■ la zone D                                              6,00
                                           — la zone E                                             25,00
                                           — le Canada                                             44,93
                                           — la Suisse                                             20,00
                                           — les autres destinations                               64,55
 ---pagebreak---  24. 5 . 75 Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 133 /31
                                                                                     Montant
   Numéro                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                        UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                             Code
                                                                                    poids net
  commun                                                                           (sauf autre
                                                                                   indication)
 04.04        [33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,        Saint- ­
(suite)              Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                   5120 54
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                    6,00
                     —    la zone E                                                   25,00
                     —    le Canada                                                   43,59
                     —    la Suisse                                                   20,00
                     —    les autres destinations                                    55,88
              (44) Cantal                                               5120 58
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                       1,00
                     — la zone E                                                      34,00
                     — le Canada                                                     43,97
                     — la Suisse                                                      12,00
                     — les autres destinations                                        65,57
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 %                 5120 59
                     pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                      15,00
                     — le Canada                                                      20,00
                     — les autres destinations                                        28,32
               (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                     non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                     égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                     mure                                               5120 80
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                    6,00
                     —    la zone E                                                   13,00
                     —    le Canada                                                  27,93
                     —    la Suisse                                                  20,00
                     —   les autres destinations                                     52,93
              (77) Colby, Monterey                                      5120 83
                     pour les exportations vers :
                     —   la zone D                                                     1,00
                     —   la zone E
                     —   le Canada                                                   43,97
                     —   la Suisse                                                   12,00
                     —   les autres destinations                                     65,57
              (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                             52 %»                                      5120 86
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                           53,00
                             —   la Suisse                                           20,00
                             —   la zone E                                           40,00
                             —   le Canada                                           58,00
                              — les autres destinations                              72,45
                     (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                             à 62 %                                     5120 91
                             pour les exportations vers :
                             — la zone D                                               6,00
                              — la zone E                                            25,00
                              — le Canada                                            44,93
                             —• la Suisse                                            20,00
                             — les autres destinations                               64,55
 ---pagebreak--- N° L 133/32                               Journal officiel des Communautés européennes                       24. 5 . 75
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                 de Ta restitution
  du tarif                                                                                                  UC/ 100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.04              II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                               20,00
                                     — le Canada                                                               30,00
                                     — les autres destinations                                                 48,00
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                               25,00
                                     — le Canada                                                               35,00
                                     — les autres destinations                                                 60,00
                               (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                               30,00
                                     — le Canada                                                              40,00
                                     — les autres destinations                                                 70,00
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                  produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                             50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                             poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                             ( aa) inférieure à 30 %                                             5700 12
                             (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 22       11,36
                              (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 32      14,91
                             (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 41      18,46
                             (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 51      22,01
                             (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                  5700 61      25,56
                          4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                             75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                             poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                             du lactosérum en poudre :
                             ( aa) inférieure à 30 %                                             5800 12
                             (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 22      11,36
                             (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 31      14,91
                             (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41      18,46
                             (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>            5800 51      22,01
                             (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 61      25,56
                             (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 71      27,34
                             (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                  5800 81      29,11
 ---pagebreak--- 24. 5 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 133/33
                                                                                                                                            Montant
    Numéro                                                                                                                             de la restitution
    du tarif                                                                                                                              UC/ 100 kg
    douanier                                         Désignation des marchandises                                                Code
                                                                                                                                           poids net
    commun                                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                                          indication )
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                          5900  11      18,46
                              (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                         5900  21      22,01
                              (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                           5900  31      25,56
                              (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900  41      29,11
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas i prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
{•) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
        V (E 131 ).
 N.B. ; — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
            le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n0 1041/67/CEE.
         — Les zones A , B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.