CELEX: 52013HB0008
Language: fr
Date: 2013-04-17 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2013/8)

23.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/1
            
         RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 17 avril 2013
   au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank
   (BCE/2013/8)
   2013/C 115/01
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 37, paragraphe 1, de la loi relative à l’Oesterreichische Nationalbank, tel que modifié, prévoit désormais que l’assemblée générale de l’Oesterreichische Nationalbank élit chaque année un commissaire aux comptes extérieur et un commissaire aux comptes extérieur suppléant, et non plus deux commissaires aux comptes extérieurs et deux commissaires aux comptes extérieurs suppléants. Le commissaire aux comptes extérieur suppléant sera uniquement mandaté pour le cas où le commissaire aux comptes extérieur n’est pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.
            
         
               (3)
            
            
               Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants actuels de l’Oesterreichische Nationalbank sont arrivés à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Pour l’exercice 2013, l’Oesterreichische Nationalbank a sélectionné KPMG Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs AG en tant que commissaire aux comptes extérieur et PwC Wirtschaftsprüfung GmbH comme nouveau commissaire aux comptes extérieur suppléant.
            
         
               (5)
            
            
               Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants peuvent être renouvelés chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans dans chaque cas,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1.
            
            
               Il est recommandé de désigner KPMG Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs AG en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Oesterreichische Nationalbank pour l’exercice 2013.
            
         
               2.
            
            
               Il est recommandé de désigner PwC Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l’Oesterreichische Nationalbank pour l’exercice 2013.
            
         
               3.
            
            
               Les mandats des commissaires aux comptes extérieurs et des commissaires aux comptes extérieurs suppléants peuvent être renouvelés chaque année. Dans chaque cas, la durée totale du mandat ne saurait excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l’exercice 2017.
            
         
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 avril 2013.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI