CELEX: 31978D0788
Language: fr
Date: 1978-09-19 00:00:00
Title: 78/788/CEE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1978, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31978D0788

78/788/CEE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1978, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 260 du 23/09/1978 p. 0016 - 0016

****( 1 ) JO NO L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .  ( 2 ) JO NO 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 .  ( 3 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 .    DECISION DU CONSEIL   DU 19 SEPTEMBRE 1978   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN  ( 78/788/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2396/71 ( 1 ) CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ), MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 AVRIL 1978 , PORTANT NOMINATION POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 AVRIL 1980 DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . HUCHON , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 27 JUILLET 1978 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 27 JUILLET 1978 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . JACQUES HAINZELIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN REMPLACEMENT DE M . J . P . HUCHON POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 AVRIL 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 SEPTEMBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   H.-D . GENSCHER