CELEX: 62013TJ0038
Language: fr
Date: 2014-05-08 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014. # Pedro Group Pte Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PEDRO - Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro - Refus partiel d’enregistrement - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-38/13.