CELEX: 31985R1463
Language: fr
Date: 1985-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1463/85 de la Commission, du 31 mai 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 mai 1985

1 . 6. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 144/85
                           REGLEMENT (CEE) N° 1463/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mai 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 mai
                                                          1985
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16             Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 mai
                                                               1985,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;           du 13 au 19 mai 1985, les montants à percevoir sont
                                                               fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
                                                                                       Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­               publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
n0 2018 /84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à          II est applicable à partir du 13 mai 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n0 L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
O JO n0 L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- N° L 144/86                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 6. 85
                                                          ANNEXE
           Montants a percevoir sur /les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 13 au 19 mai 1985
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Montants
                 commun
                     1                                            2                                        3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                               4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                               2. Morceaux désossés                                                    29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                    11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179