CELEX: 62021TN0706
Language: fr
Date: 2021-11-03 00:00:00
Title: Affaire T-706/21: Recours introduit le 3 novembre 2021 — Balaban/EUIPO (Stahlwerkstatt)

24.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/41
            
         
      Recours introduit le 3 novembre 2021 — Balaban/EUIPO (Stahlwerkstatt)
      (Affaire T-706/21)
      (2022/C 37/55)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Okan Balaban (Bornheim, Allemagne) (représentant: T. Schaaf, Rechtsanwalt)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union Stahlwerkstatt — Demande d’enregistrement no 18 219 170
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2021 dans l’affaire R 1987/2021-1
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de rejet de la défenderesse du 27 août 2020, réformer la décision attaquée et condamner la défenderesse à enregistrer la marque pour les services éducatifs et d’enseignement de la classe 41;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.