CELEX: 32001R1944
Language: fr
Date: 2001-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1944/2001 de la Commission du 3 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4.10.2001              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 264/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1944/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 octobre 2001
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    En application des critères susvisés, les valeurs forfai-
                                                                                  taires à l'importation doivent être fixées aux niveaux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21
décembre 1994 portant modalités d'application du régime à
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,                                                                                    Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application               règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        des résultats des négociations commerciales multilaté-             tableau figurant en annexe.
        rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par
        la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation                                          Article 2
        des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
        précise dans son annexe.                                           Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 264/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 4.10.2001
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission du 3 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0707 00 05                                      052                                     107,9
                                                                         999                                     107,9
                         0709 90 70                                      052                                     111,3
                                                                         999                                     111,3
                         0805 30 10                                      052                                      63,3
                                                                         388                                      71,3
                                                                         512                                      46,9
                                                                         524                                      49,3
                                                                         528                                      56,6
                                                                         999                                      57,5
                         0806 10 10                                      052                                      75,2
                                                                         064                                      70,9
                                                                         400                                     184,9
                                                                         624                                     111,9
                                                                         999                                     110,7
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             060                                      40,7
                                                                         388                                      62,2
                                                                         400                                      60,1
                                                                         512                                      93,4
                                                                         528                                      49,7
                                                                         720                                      65,8
                                                                         800                                     159,8
                                                                         804                                      78,7
                                                                         999                                      76,3
                         0808 20 50                                      052                                     107,2
                                                                         999                                     107,2
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
            représente «autres origines».