CELEX: 31982R0731
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 731/82 de la Commission, du 31 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 4. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 86/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 731/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mars 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                   règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                   Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 674/82 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/8 1 aux prix d'offre et       Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 31 mars 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17y
0 JO n0 L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 5.
b) JO n0 L 79 du 25. 3. 1982, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 86/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 4. 82
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 mars 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM o o (3)
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        122,36           57,58
                                            2, à grains longs                         116,74           54,77
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                        152,95           72,87
                                            2, à grains longs                         145,93           69,36
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        227,90         102,02
                                            2, à grains longs                         317,53         146,88
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        242,72         109,01
                                            2, à grains longs                         340,39         157,84
                                  III . en brisures                                    30,54           12,27
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.