CELEX: 31989R2507
Language: fr
Date: 1989-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2507/89 de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil

21 . 8 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 244 / 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE ) N° 2507 / 89 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 août 1989
                         modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                  marchandises relevant des règlements (CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE) n° 3035 / 80 du
                                                                  Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                         instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                         été fixés par le règlement (CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­
                                                                         sion ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n° 1853 / 89 (6);
péenne,
                                                                         considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                         ticle 6 bis paragraphe 1 point a) du règlement (CEE )
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                       n° 623 / 86 , dans la version du règlement (CEE )
                                                                         n° 2574 / 86 ( 7), il y a lieu de modifier ces montants ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges
applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­                                     Article premier
mation de produits agricoles (*), modifié par le règlement               Les annexes I , II , III , IV , V , VI, VII, VIII et IX du
(CEE) n° 3743 / 87 (2 ),
                                                                         règlement (CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
                                                                         annexes I , II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du présent
vu le règlement (CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du
                                                                         règlement.
11 novembre 1980 , établissant, pour certains produits                                                Article 2
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE ) n° 3209 / 88 (4),                                       Il est applicable à partir du 1er septembre 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1989 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Jean DONDELINGER
                                                                                     Membre de la Commission
(1 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p.  1.
(2)  JO n° L 352 du 15 . 12.  1987 , p. 29 .                             (5) JO n0 L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p.  27.                              (6) JO n0 L 185 du 30. 6. 1989 , p. 1 .
(4)  JO n° L 286 du 20.  10.  1988 , p. 6.                               (7) JO n» L 229 du 15. 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 244 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                           21 . 8 . 89
                                                                  ANNEXE I
                 Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                    règlement (CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal C1 )
                                                                                                                            (en ecus/100 kg)
                                                                                                          À l'exportation de la
                                                                                                          Communauté à Dix
      Code NC                                       Produits de base
                                                                                               vers l'Espagne            vers le Portugal
         (D                                                ( 2)                                       (3)                       (4 )
   ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                     0,00                      0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                               - 46,08                   - 77,29
   ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                     - 40,90                    - 53,07
   ex 0405 00 10       Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                    - 21,46                        0,00
      0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles , frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30       —   —    autres                                                                 0,00                      0,00
      0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       éduleorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11          — — séchés :
   ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
      0408 19          —   —    autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                         — non édulcorés                                               0,00                      0,00
   ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                         — non édulcorés                                               0,00                      0,00
                       —   autres :
      0408 91          — — séchés :
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
      0408 99          —   —    autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
      1001 10 90       Froment ( blé ) dur                                                        + 3,63                     - 5,44
      1001 90 99       Froment (blé ) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                             0,00                  - 7,71
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                  - 7,71
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 244 / 3
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                                                               À l'exportation de la
                                                                                                                               Communauté à Dix
         Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                    vers l'Espagne            vers le Portugal
            (D                                                     (2)                                                     (3)                       (4)
         1002 00 00            Seigle                                                                                    0,00                     - 2,26
         1003 00 90             Orge                                                                                     0,00                     - 2,89
         1004 00 90             Avoine                                                                                   0,00                         0,00
         1005 90 00             Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      0,00                     - 4,90
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                           0,00                     - 4,90
         1006 20                Riz décortiqué :
                                — à grains ronds                                                                      + 3,839                         0,00
                                — à grains moyens                                                                     + 3,839                         0,00
                                — à grains longs                                                                      + 3,839                         0,00
         1006 30                Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                      + 4,652                         0,00
                                — à grains moyens                                                                     + 5,191                         0,00
                                — à grains longs                                                                      + 5,191                         0,00
         1006 40 00             Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                   + 1,262                         0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                        + 1,262                         0,00
         1007 00 90             Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à Tensèmencement)                                0,00                        0,00
         1101 00 00             Farine de froment ( blé) et méteil                                                        0,00                     - 9,54
         1102 10 00             Fariné de seigle                                                                          0,00                     - 2,83
         1103 11 10             Gruaux et semoule de froment (blé ) dur                                               + 5,63                       - 8,43
         1103 11 90             Gruaux et semoule de froment (blé ) tendre                                                0,00                     - 9,54
         1701 99 10             Sucre blanc                                                                           - 8,60                       + 3,92
          1701 11               Sucre brut                                                                            - 7,91                       + 3,61
          1701 12
          1702 90 90            Sirops de betteraveou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                            -                         „
                                saccharose)                                                                       - 8,60 x — (2)             + 3,92 x jgg (2)
                                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
         1703                   Mélasses                                                                                  0,00                        0,00
      ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00 (4)
         1702 60 10
         1702 90 30
(!) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
(2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose ty compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 244 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 89
                                                                ANNEXE II
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                     (CEE) n0 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( a )
                                                                  PARTIE 1
                                                   (en écus/100 kg)                                                            (en écus/100 kg)
                                      Importation dans la                                                         Importation dans la
                                      Communauté à Dix                                                            Communauté à Dix
        Code NC                                                                     CodeNC
                              de l'Espagne          du Portugal                                           de l'Espagne          du Portugal
             (1 )                  ( 2)                 (3)                            (D                      ( 2)                 (3 )
       0403 10 51               - 46,08              - 77,29                       1806 90 11                  n                    n
       0403 10 53               - 40,90              - 53,07                       1806 90 19                  n                    n
       0403 1059                - 33,95              - 32,46                       1806 90 31                  (*)                  n
       0403 10 91               -     4,58           -     6,96                    1806 90 39                  n                    n
       0403 10 93               -     4,76           -     6,18                    1806 90 50                  ( 4)                  (4 )
       0403 10 99               -     5,83           -     6,18                    1806 90 60                  n                    n
       0403 90 71               - 46,08              - 77,29                       1806 90 70                  n                    (*)
       0403 90 73               - 40,90              - 53,07                       1806 90 90                  n                    n
       0403 90 79               - 33,95              - 32,46                       1901 10 00                  n                    n
       0403 90 91               -     4,58           -     6,96                    1901 20 00                  n                    n
       0403 90 93               -     4,76           -     6,18                    1901 90 11                     0,00           -     5,64
       0403 90 99               -     5,83           -     6,18                    1901 90 19                     0,00           -     4,60
       0710 40 00 (2)                 0,00           -     4,90  .                 1901 90 90                  n                    n
       0711 90 30 (2 )                0,00           -     4,90                    1902 11 00              +      6,06           -     9,08
       1517 10 10               -     3,22                 0,00                    1902 19 10              +      6,06           -     9,08
       1517 9010                -     3,22                 0,00                    1902 19 90              +      3,63           - 10,61
       1704 1011                -     4,99                 0,00                    1902 20 91                     0,00           -     2,23
       1704 10 19               -     4,99                 0,00                    1902 20 99              +      4,21           -     6,31
       1704 10 91               -     6,02           +     1,96                    1902 30 10              +      6,06           -     9,08
       1704 10 99               -     6,02           +     1,96                    1902 30 90              +      2,40           -     3,59
       1704 90 30               - 12,05              -     8,85                    1902 40 10              +      6,06           -     9,08
       1704 90 51                  n                    n                          1902 40 90              +      2,40           -     3,59
       1704 90 55                  n                    n                          1903 00 00                     0,00           -     7,89
       1704 90 61                  n                    n                          1904 10 10                     0,00           - 10,44
       1704 90 65                  n                    n                          1904 10 30              +      6,68                 0,00
       1704 90 71                  n                    n                          1904 10 90              +      3,96           -     7,01
       170490 75                   n                    n                          1904 90 10              +      6,68                 0,00
       1704 90 81                  (4)                  ( 4)                       1904 90 90              +      6,32           -     9,47
       1704 90 99                  (4 )                 ( 4)                       190510 00                      0,00           -     3,16
       1806 10 10 (3 )          - 5,16               +     2,35                    1905 20 10              -      2,15           -     3,32
       1806 10 30               -     6,45           +     2,94                    1905 20 30              -      3,87                 0,00
       1806 10 90               -     8,60           +     3,92                    1905 20 90              -      5,59                 0,00
       1806 20 10                  (*)                  (*)                        1905 30 11                  n                    n
       1806 20 30                  n                    n                          1905 30 19                  n                    n
       1806 20 50                  n                    n                          1905 30 30                  n                    (*)
       1806 20 70                  n                    n                          1905 30 51                  (*>...               (*)
       1806 20 90                  (*)                  n                          1905 30 59                  (*)                  (*)
       1806 31 00                  C)                   n                          1905 30 91                  n                    n
       1806 32 10                  n                    n                          1905 30 99                  n                    n       .
       1806 32 90                  n                    n                       , 1905 40 00                   (5)                   (5 )
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 244 / 5
                                                            (en écus/100 kg)                                                                      (en écus/100 kg)
                                               Importation dans la                                                                   Importation dans la
                                               Communauté à Dix                                                                      Communauté à Dix
             Code NC                                                                              Code NC
                                       de l'Espagne          du Portugal                                                    de l'Espagne           du Portugal
                 (1 )                        (2)                  (3 )                                (1 )                       (2)                    (3 )
           1905 90 10                          0,00             - 12,95                         2106 90 10                    - 24,54               - 31,84
           1905 90 20                          0,00             - 31,56                         2106 90 99                        ( 6)                  (6)
           1905 90 30                        n                    n                             2202 90 91                    -      4,55           -     5,79
           1905 90 40                        n                    n                             2202 90 95                    -      3,31           -     2,79
           1905 90 50                        (*■)                 n                             2202 90 99                    -      6,18           -     6,51
           1905 90 60                        n                •   (*)                           2905 43 00                    - 25,80               + 11,76
           1905 90 90                        n                    n                             2905 44 11                           0,00           -     8,43
           2001 90 30 ( 2)                     0,00             -   4,90                        2905 44 19                    -      7,74           +     3,53
           2001 90 40 (2)                      0,00             -   1,96                        2905 44 91                           0,00           - 12,01
           2004 10 91                        n                    n                             2905 44 99                    - 11,01               +     5,02
           2004 90 10 ( 2)                     0,00             -   4,90                        3505 10 10                           0,00           -     9,26
           2005 20 10                        n                    H                             3505 10 90                           0,00           -      9,26
           2005 80 00 (2)                      0,00             -   4,90                         3505 20 10                          0,00           -     2,35
           2008 99 85 ( 2)                     0,00             -   4,90                         3505 20 30                          0,00           -     4,66
           2008 99 91 ( 2)                     0,00             -    1,96                        3505 20 50                          0,00           -     7,40
           2101 10 99                        n                    n                              3505 20 90                          0,00           -      9,26
           2101 20 90                        n                    n                              3809 10 10                          0,00           -     4,66
           2101 30 19                          0,00             -   3,96                         3809 10 30                          0,00           -      6,47
           2101 30 99                          0,00             -   7,08                         3809 10 50                          0,p0           -     7,89
           2102 10 31                          0,00                 0,00                         3809 10 90                          0,00           -      9,26
           2102 10 39                          0,00                 0,00                         3823 6011                           0,00           -      8,43
           2105 00 10                     -    6,76             -   6,75                         3823 60 19                   -      7,74           +      3,53
           2105 00 91                     - 11,13               - 11,42                          3823 60 91                          0,00           - 12,01
           2105 00 99                    - 16,04                - 17,79                          3823 60 99                   - 11,01               +      5,02
           2106 10 90                        n                    (*)
(*) Voir partie 2.
(1 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de mais , égouttés.
(3 ) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
     en saccharose ) et/ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4 ) Voir annexé VII.
(5 ) Voir annexe VIII .
(É) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N6 ' L 244 / 6                     Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 8 . 89
                                                          PARTIE 2
                                            (en êcus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                         Importation dans la
                               Communauté à Dix                                            Communauté à Dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
               (D            (2)                 (3)                     (1 )            (2)                 (3 )
             7000              0,00                0,00                 7050         - 19,35              - 38,39
             7001        -     2,06                0,00                 7051         - 21,42              - 37,45
             7002        -     3,87           +    1,76                 7052         - 23,22              - 36,62
             7003        -     5,59           +    2,55                 7053         - 24,94              - 35,84
             7004        -     8,00           +    3,65                 7055         - 19,35              - 41,79
             7005              0,00           -    2,77                 7056         - 21,42              - 40,85
             7006        -     2,06           -    1,83                 7057         - 23,22              - 40,03
             7007        -     3,87                0,00                 7060         - 34,56              - 57,97
             7008        -     5,59                0,00                 7061         - 36,62              - 57,03
             7009        -     8,00                0,00                 7062         - 38,43              - 56,20
             7010              0,00           -    5,93                 7063         - 40,15              - 55,42
             7011        -     2,06           -    4,99                 7064         - 42,56              - 54,32
             7012        -     3,87           -    4,16                 7065         - 34,56              - 60,74
             7013        -     5,59           -    3,38                 7066         - 36,62              - 59,80
             7015              0,00           -    9,33                 7067         - 38,43              - 58,98
             7016        -     2,06           -    8,39                 7068         - 40,15              - 58,19
             7017        -     3,87           -    7,57                 7069         - 42,56              - 57,10
             7020        -     6,45           - 10,82                   7070         - 34,56              - 63,89
             7021        -     8,52           -    9,88                 7071         - 36,62              - 62,95
             7022        - 10,32              -    9,06                 7072         - 38,43              - 62,13
             7023        - 12,04              -    8,27                 7073         - 40,15              - 61,35
             7024        - 14,45              -    7,18                 7075         - 34,56              - 67,30
             7025        -     6,45           - 13,59                   7076         - 36,62              - 66,36
             7026        -     8,52           - 12,65                   7077         - 38,43              - 65,53
             7027        - 10,32              - 11,83                   7080         - 67,28              - 112,84
             7028        - 12,04              - 11,05                   7081         - 69,34              - 111,90
             7029        - 14,45              -    9,95                 7082         - 71,15              - 111,08
             7030        -     6,45           - 16,75                   7083         - 72,87              - 110,30
             7031        -     8,52           - 15,81                   7084         - 75,27              - 109,20
             7032        - 10,32              - 14,98                   7085         - 67,28              - 115,62
             7033        - 12,04              - 14,20                   7086         - 69,34              - 114,68
             7035        -     6,45           - 20,15                   7087         - 71,15              - 113 ,»5
             7036        -     8,52           - 19,21                   7088         - 72,87              - 113,07
             7037        - 10,32              - 18,39                   7090         - 67,28              - 118,77
             7040        - 19,35              - 32,46                   7091         - 69,34              - 117,83 =
             7041        - 21,42              - 31,52                   7092         - 71,15              - 117,01
             7042        - 23,22              - 30,70                   7095         - 67,28              - 122,17
             7043        - 24,94              - 29,91                   7096         - 69,34              - 121,23
             7044        - 27,35              - 28,82                   7100               0,00                0,00
             7045        - 19,35              - 35,24                   7101         -     2,71                0,00
             7046        - 21,42              - 34,30                   7102         -     4,51           +    1,76
             7047        - 23,22              - 33,47                   7103 ■       -     6,23           +    2,55
             7048        - 24,94              - 32,69                   7104         -     8,64           +    3,65
             7049        - 27,35              - 31,59                   7105               0,00           -    2,77
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 244 / 7
                                             (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                        Importation dans la
                                Communauté à Dix                                           Communauté à Dix
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
              (D              (2)                 (3)                    (D              (2)                 (3 )
             7106         -     2,71           -    1,83                7162         - 39,07              - 56,20
             7107         -     4,51                0,00                7163         - 40,79              - 55,42
             7108         -     6,23                0,00                7164         - 43,20              - 54,32
             7109 ,       -     8,64                0,00                7165         - 35,20              - 60,74
             7110               0,00           -    5,93                7166         - 37,27              - 59,80
             7111         -     2,71           -    4,99                7167         - 39,07              - 58,98
             7112         -     4,51           -    4,16                7168         - 40,79              - 58,19
             7113         -     6,23           -    3,38                7169         - 43,20              - 57,10
             7115               0,00           -    9,33                7170         - 35,20              - 63,89
             7116         -     2,71           -    8,39                7171         - 37,27              - 62,95
             7117         -     4,51           -    7,57                7172         - 39,07              - 62,13
             7120         -     7,10           - 10,82                  7173          - 40,79             - 61,35
             7121         -     9,16           -    9,88                7175          - 35,20             - 67,30
             7122         - 10,97              -    9,06                7176         - 37,27              - 66,36
             7123         - 12,69              -    8,27                7177         - 39,07              - 65,53
             7124         - 15,09              -    7,18                7180          - 67,92             - 112,84
             7125         -     7,10           - 13,59                  7181         - 69,98              - 111,90
             7126         -     9,16           - 12,65                  7182          - 71,79             - 111,08
             7127         - 10,97              - 11,83                  7183          - 73,51             - 110,30
             7128         - 12,69              - 11,05                  7185          - 67,92             - 115,62
             7129         - 15,09              -    9,95                7186          - 69,98 .           - 114,68
             7130          -    7,10           - 16,75                  7187          - 71,79             - 113,85
             7131         -     9,16           - 15,81                  7188          - 73,51             - 113,07
             7132         - 10,97              - 14,98                  7190          - 67,92             - 118,77
             7133         - 12,69              - 14,20                  7191          - 69,98             - 117,83
             7135         -     7,10           - 20,15                  7192          - 71,79             - 117,01
             7136         -     9,16           - 19,21                  7195          - 67,92             - 122,17
             7137         - 10,97              - 18,39                  7196          - 69,98             - 121,23
             7140         - 20,00              - 32,46                  7200          -    8,18           - 10,61
             7141         - 22,06              - 31,52                  7201          - 10,24             -    9,67
             7142          - 23,87             - 30,70                  7202          - 12,05             -     8,85
             7143          - 25,59             - 29,91                  7203          - 13,77             -     8,07
             7144         - 28,00              - 28,82                  7204          - 16,18             -     6,97
             7145         - 20,00              - 35,24                  7205          -    8,18           - 13,39
             7146         - 22,06              - 34,30                  7206          - 10,24             - 12,45
             7147         - 23,87              - 33,47                  7207          - 12,05             - 11,62
             7148         - 25,59              - 32,69                  7208          - 13,77      .      - 10,84
             7149          - 28,00             - 31,59                  7209          - 16,18             -     9,74
             7150         - 20,00              - 38,39                  7210          -    8,18           - 16,54
             7151         - 22,06              - 37,45                  7211          - 10,24             - 15,60
             7152         - 23,87              - 36,62                  7212          - 12,05             - 14,78
             7153         - 25,59              - 35,84                  7213          - 13,77             - 13,99
             7155         - 20,00              - 41,79                  7215          -    8,18           - 19,95
             7156         - 22,06              - 40,85                  7216          - 10,24             - 19,00
             7157         - 23,87              - 40,03                  7217          - 12,05             - 18,18
             7160         - 35,20              - 57,97                  7220          -    8,18           - 23,35
             7161         - 37,27              - 57,03                  7221          - 10,24             - 22,41
 ---pagebreak--- N0 L 244 / 8                     Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 8 . 89
                                          (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                             Communauté à Dix                                            Communauté à Dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne          du Portugal
             (D            (2)                 (3)                 '  (D              ( 2)                 (3 )
           7260        - 4136               - 66,26                  7371         - 42,80               - 68,34
           7261        - 43,42              - 65,32                  7372         - 44,61               - 67,52
           7262        - 45,23              - 64,50                  7373         - 46,33               - 66,74
           7263        - 46,95              - 63,71                  7375         - 40,74               - 72,69
           7264        - 49,36              - 62,62                  7376         - 42,80               - 71,75
           7265        - 41,36              - 69,04                  7380         - 40,74               - 76,09
           7266        - 43,42              - 68,10                  7400         - 17,59               - 22,82
           7267        - 45,23              - 67,27                  7401         - 19,65               -. 21,88
           7268        - 46,95              - 66,49                  7402         - 21,46               - 21,06
           7269        - 49,36              - 65,39                  7403         - 23,18               - 20,27
           7270        - 41,36              - 72,19                  7404         - 25,59               - 19,17
           7271        - 43,42              - 71,25                  7405         - 17,59               - 25,59
           7272        - 45,23              - 70,43                  7406         - 19,65               - 24,65
           7273        - 46,95              - 69,64                  7407         - 21,46               - 23,83
           7275        - 41,36              - 75,59                  7408         - 23,18               - 23,05
           7276        - 43,42              - 74,65                  7409         - 25,59               - 21,95
          7280         - 41,36              - 79,00                  7410         - 17,59               - 28,75
           7300        - 13,09              - 16,98                  7411         - 19,65               - 27,81
           7301        - 15,15              - 16,04                  7412         - 21,46               - 26,98
           7302        - 16,96              - 15,22                  7413         - 23,18               - 26,20
          7303         - 18,68              - 14,43                  7415         - 17,59               - 32,15
          7304         - 21,09              - 13,34                  7416         - 19,65               - 31,21
          7305         - 13,09              - 19,76                  7417         - 21,46               - 30,39
          7306         - 15,15              - 18,82                  7420         - 17,59               - 35,56
          7307         - 16,96              - 17,99                  7421         - 19,65               - 34,62
          7308         - 18,68              - 17,21                  7460         - 40,17               - 60,69
          7309         - 21,09              — 16,11                  7461         - 42,23               - 59,75
          7310         - 13,09              - 22,91                  7462         - 44,04               - 58,93
          7311         - 15,15              — 21,97                  7463         - 45,76               - 58,14
          7312         - 16,96              - 21,15                  7464         - 48,16               - 57,05
          7313         - 18,68              - 20,36                  7465         - 40,17               - 63,47
          7315         - 13,09              - 26,31                  7466         - 42,23               - 62,53
          7316         - 15,15              - 25,37                  7467         - 44,04               - 61,70
          7317         - 16,96              - 24,55                  7468         - 45,76               - 60,92
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          7361         - 42,80              - 62,42                  7475         - 40,17               - 70,02
          7362         - 44,61              - 61,59                  7476         - 42,23               - 69,08
          7363         - 46,33              - 60,81                  7500         - 25,77               - 33,43
          7364         - 48,73              - 59,71                  7501         - 27,83               - 32,49
          7365         - 40,74              - 66,13                  7502         - 29,64               - 31,67
          7366         - 42,80              - 65,19                  7503         - 31,36               - 30,89
          7367         - 44,61              - 64,37                  7504         - 33,77               - 29,79
          7368         - 46,33              - 63,58                  7505         - 25,77               - 36,21
          7369         - 48,73              - 62,49                  7506         - 27,83               - 35,27
          7370         - 40,74              - 69,28                  7507         - 29,64       •       - 34,44
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 244 / 9
                                              (en écus/100 kg)                                            (en ecus/100 kg)
                                 Importation dans la                                         Importation dans la
                                 Communauté à Dix                                            Communauté à Dix
        Code additionnel                                            Code additionnel
                         de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne          du Portugal
              (D              ( 2)                  (3)                   (1 )            ( 2)                 (3 )
             7508         - 31,36               - 33,66                  7635         -      2,06                0,00
             7509         - 33,77               - 32,56                  7636         -      3,87           +    1,76
             7510         - 25,77               - 39,36                  7637         -      5,59           +    2,55
             7511         - 27,83               - 38,42                  7642         -      8,00           + 3,65
             7512         - 29,64               - 37,60                  7700         - 27,49               - 27,60
             7513         - 31,36               - 36,81                  7701         - 29,56               - 26,66
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             7520         - 25,77               - 46,17                  7705         - 27,49               - 30,37
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             7562          - 43,00              - 54,08                  7710         - 27,49               - 33,52
             7563          - 44,72              - 53,30                  7711         - 29,56               - 32,58
             7564          - 47,13              - 52,20                  7712          - 31,36              - 31,76
             7565         - 39,13               - 58,62                  7715         - 27,49­              - 36,93
             7566          - 41,19              - 57,68                  7716          - 29,56              - 35,99
             7567          - 43,00              - 56,86                  7720          - 13,52                   0,00
             7568         - 44,72               - 56,07                  7721         - 15,58                    0,00
             7570         - 39,13               - 61,77                  7722         - 17,39               +    1,76
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             7575          - 39,13              - 65,18                  7726          - 15,58              -     1,83
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             7600          - 33,99              - 42,9?                  7728         - 19,11                    0,00
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             7607         - 37,86               - 44,00                  7741          - 19,45                   0,00
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             7616         - 36,05               - 51,38                  7761          - 23,31                   0,00
             7617          - 37 ,«6             - 50,55                  7762          - 25,12              +     1,76
             7620         - 33,99               - 55,72                  7765          - 21,25              -    2,77
             7621          - 36,05              - 54,78                  7766          - 23,31               -    1,83
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 ---pagebreak--- N° L 244 / 10                    Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 8 . 89
                                          (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                        Importation dans la
                             Communauté à Dix                                           Communauté à Dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal -
            (1 )           (2)                  (3)                   (D              (2)                 (3 )
           7781        - 27,17                    0,00               7861         - 36,62              - 69,76
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           7821        -     8,52           - 22,62                  7931         - 98,55              - 165,75
           7830         - 95,85             - 166,69                 7940         - 20,00              - 45,20
           7831        - 97,91              - 165,75                 7941         - 22,06              - 44,26
           7840        - 19,35              - 45,20                  7960         - 35,20              - 70,70
           7841        - 21,42              - 44,26                  7961         - 37,27              - 69,76
           7860         - 34,56             - 70,70
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N® L 244 / 11
                                                                   ANNEXE III
                   Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyees a l'exportation, à
                   partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                   destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                   marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                   n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à Dix ( J )
                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                                                  À l'exportation
        Code NC                                       Produits de base
                                                                                                       de l'Espagne             du Portugal
            D                                                (2                                             (3                       (4
    ex 0402 10 19          Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                           matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                           inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                           — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                               NC 3501                                                                       0,00                     0,00
                           — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 46,08                  + 77,29
    ex 0402 21 19          Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                           matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                           à 5 % en poids (PG 3 )                                                        + 40,90                  + 53,07
    ex 0405 00 10          Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                           (PG 6 )                                                                       + 21,46                      0,00
        0407 00           Œufs d'oiseaux , en coquilles , frais , conservés ou cuits :
                           — de volailles de basse-cour :
        0407 00 30         —   —   autres                                                                    0,00                     0,00
        0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                           frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                           autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                           édulcorants :
                           — Jaunes d'œufs :
        0408 11            — — séchés :
    ex 0408 11 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                        — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
        0408 19           — —      autres :
                          — — — propres à des usages alimentaires :
    ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                            — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
    ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                            — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
                          —    autres :
        0408 91           — — séchés :
    ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                        — non édulcorés                                                      0,00                    0,00
        0408 99           —    —   autres :
    ex 0408 99 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                        — non édulcorés                                                      0,00                    0,00
        1001 10 90        Froment ( blé) dur                                                                3,63                  + 5,44
        1001 90 99        Froment ( blé) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                  + 7,71
                          — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                  + 7,71
 ---pagebreak--- N° L 244 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      21 . 8 . 89
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                                                                 À l'exportation
         Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
            (1 )                                                    (2 )                                                   (3 )                     (4)
         1002 00 00           Seigle                                                                                     0,00                    + 2,26
         1003 00 90            Orge                                                                                      0,00                    + 2,89
         1004 00 90            Avoine                                                                                    0,00                        0,00
         1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                   + 4,90
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                   + 4,90
         1006 20               Riz décortiqué
                               — à grains ronds                                                                       - 3,839                        0,00
                               —: à grains moyens                                                                     - 3,839                        0,00
                               — à grains longs                                                                       - 3,839                        0,00
         100630                Riz blanchi :
                               — à grains ronds                                                                       - 4,652                        0,00
                               — à grains moyens                                                                      - 5,191                        0,00
                               — à grains longs                                                                       - 5,191                        0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                    - 1,262                        0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                         - 1,262                        0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                       0,00
         1101 00 00            Farine de froment ( blé) et méteil                                                         0,00                    + 9,54
         110210 00             Farine de seigle                                                                           0,00                    + 2,83
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                 - 5,63                      + 8,43
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                    + 9,54
         1701 99 10            Sucre blanc                                                                            + 8,60                      - 3,92
         1701 11               Sucre brut                                                                             + 7,91                      - 3,61
         1701 12
         1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose)                                                                        + 8,60 x ^(2) - 3,92x^(2!
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en oeuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                   0,00                       0,00
      ex 1702 40 10            Isoglucose (3)                                                                             0,00 ( 4)                  0,00 (4)
         1702 60 10
         1702 90 30
(*) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible , lorsque la-pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris là teneur en dï- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 244 / 13
                                                                      ANNEXE IV
                Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                   ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE n® 3033 / 80 en provenance des pays tiers 0 )
                                                                       PARTIE 1
                                                         (en écus/100 kg)                                                    (en ecus/100 kg)
                                                Importation                                                         Importation
            Code NC                                                                 Code NC
                                    en Espagne            au Portugal                                     en Espagne          au Portugal
               (1 )                      (2)                  (3 )                     (D                     (2)                 (3 )
          0403 10 51                 + 46,08               + 77,29                1806 9011                   n                   n
          0403 10 53                 + 40,90               + 53,07                1806 90 19                  n                   n
          0403 10 59                 + 33,95               + 32,46                1806 90 31                  n                   n
          0403 10 91                 +      4,58           +    6,96              1806 90 39                  o                   n
          0403 10 93                 +      4,76           +    6,18              1806 90 50                  (4 )                C4)
          0403 10 99                 +      5,83           +    6,18              1806 90 60                  n                   n
          0403 90 71                 + 46,08               + 77,29                1806 90 70                  n                   (*)
          0403 90 73                 + 40,90               + 53,07                1806 90 90                  n                   n
          0403 90 79                 + 33,95               + 32,46                1901 10 00                  n                   n
          0403 90 91                 +      4,58           +    6,96              1901 20 00                  n                   n
          0403 90 93                 +      4,76           +    6,18              1901 90 11                    0,00           +    5,64 ,
          0403 .90 99                +      5,83           +    6,18              1901 90 19                    0,00           +    4,60
          0710 40 00 (2)                    0,00           +    4,90              1901 90 90                  n                   n
          0711 90 30 ( 2)                   0,00           +    4,90              1902 11 00               -    6,06           +    9,08
          1517 10 10                 +      3,22                0,00              1902 19 10               -    6,06           +    9,08
          1517 90 10                 +      3,22                0,00              1902 19 90               -    3,63           + 10,61
          1704 10 11                 +      4,99                0,00              1902 20 91                    0,00           +    2,23
          1704 10 19                 +      4,99                0,00              1902 20 99               -    4,21           +    6,31
          1704 10 91                 +      6,02           -    1,96              1902 30 10               -    6,06           +    9,08
          1704 10 99                 +      6,02           -    1,96              1902 30 90               -    2,40           +    3,59
          1704 90 30                 + 12,05               +    8,85              1902 40 10               -    6,06           +    9,08
          1704 90 51                     (*)                  rr                  1902 40 90               -    2,40           +    3,59
          1704 90 55                     n                    n                   1903 00 00                    0,00           +    7,89
          1704 90 61                     n                    n                   1904 10 10                    0,00           + 10,44
          1704 90 65                     n.                   n                   1904 10 30               -    6,68                0,00
          1704 90 71                     n                    C)                  1904 10 90               -    3,96           +    7,01
          1704 90 75                     o                    n                   1904 90 10               -    6,68                0,00
          1704 90 81                     (4)                  (4)                 1904 90 90               -    6,32           +    9,47
          1704 90 99                     ( 4)                 (4)                 1905 10 00                    0,00           +    3,16
          1806 10 10 (3 )            +      5,16           -    2,35              1905 20 10               +    2,15           +    3,32
          1806 10 30                 +      6,45           -    2,94              1905 20 30               +    3,87                0,00
          1806 10 90                 +      8,60           -    3,92              1905 20 90               +    5,59                0,00
          1806 20 10                     (*)                  n                   1905 30 11                  H                   n
          1806 20 30                   . C)                   n                   1905 30 19                  n
          1806 20 50                     (*)                  n                   1905 30 30                  n
          1806 20 70                     n                    n                   1905 30 51                  n
          1806 20 90                     n                    n                   1905 30 59                  n                   n
          1806 31 00                     n                    n                   1905 30 91                  n          (1
          1806 32 10                     n...                 n                   1905 30 99                  n
          1806 32 90                     n                    n                   1905 40 00                  (5 )                (5)
 ---pagebreak--- N0 L 244 / 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     21 . 8 . 89
                                                            (en écus/100 kg)                                                                    (en écus/100 kg)
                                                   Importation                                                                        Importation
            Code NC                                                                              Code NC
                                        en Espagne           au Portugal                                                   en Espagne            au Portugal
                (1 )                         (2)                 (3 )                               (D                          (2)                  (3)
           1905 90 10                          0,00           + 12,95                          2106 90 10                    + 24,54              + 31,84
           1905 90 20                          0,00           + 31,56                          2106 90 99                       (6)                  (6)
           1905 90 30                        n                   n                             2202 90 91                    +    4,55            +    5,79
           1905 90 40                        n                   n                             2202 90 95                    +    3,31            +    2,79
           1905 90 50                        n                   n                             2202 90 99                    +    6,18            +    6,51
           1905 90 60                       ..(*)                n                             2905 43 00                    + 25,80              - 11,76
           1905 90 90                        n                   n                             2905 4411                          0,00            +    8,43
           2001 90 30 ( 2)                     0,00           +    4,90                        2905 44 19                    +    7,74            - 3,53
           2001 90 40 ( 2)                     0,00           +    1,96                        2905 44 91                         0,00            + 12,01
           2004 10 91                        C)                  (*)                           2905 44 99                    + 11,01              -    5,02
          2004 90 10 ( 2)                      0,00           +    4,90                        3505 10 10                         0,00            +    9,26
          2005 20 10 .                       n                   n                             3505 10 90                         0,00            +    9,26
          2005 80 00 ( 2)                      0,00           +    4,90                        3505 20 10                         0,00            +    2,35
          2008 99 85 (2)                       0,00           +    4,90                        3505 20 30                         0,00            +    4,66
          2008 99 91 ( 2)                      0,00           +    1,96                        3505 20 50                         0,00        .   +    7,40
          2101 10 99                         (*)                 n                             3505 20 90                         0,00            +    9,26
          2101 20 90                         n                   n                             3809 10 10                         0,00            +    4,66
          2101 30 19                           0,00           +    3,96                        3809 10 30                         0,00            +    6,47
          2101 30 99                           0,00           +    7,08                        3809 10 50                         0,00            +    7,89
          2102 10 31                           0,00                0,00                        3809 10 90                         0,00            +    9,26
          210210 39                            0,00                0,00                        3823 60 11                         0,00            +    8,43
          2105 00 10                     +     6,76           +    6,75                        3823 60 19                    +    7,74            -    3,53
          2105 00 91                     + 11,13              + 11,42                          3823 60 91                        0,00             + 12,01
          2105 00 99                     + 16,04              + 17,79                          3823 60 99                    + 11,01              -    5,02
          2106 10 90                         n                   n
(*) Voir partie 2.
i1) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de mais, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
    en saccharose) et /ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4) Voir annexe VII.
(5) Voir annexe VIII .
(6) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 244/ 15
                                                           PARTIE 2
                                             (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                  Importation
         Code additionnel                                           Code additionnel
                          en Espagne          au Portugal                              en Espagne          au Portugal
               (D             ( 2)                 (3 )                   d)               (2 )                 (3 )
              7000               0,00                0,00                7050           + 19,35             + 38,39
              7001         +     2,06                0,00                7051           + 21,42             + 37,45
              7002         +     3,87          -     1,76                7052           + 23,22             + 36,62
              7003         +     5,59          -     2,55                7053           -K 24,94            + 35,84
              7004         +     8,00          -     3,65                7055           + 19,35             + 41,79
              7005               0,00          +     2,77                7056           + 21,42             + 40,85
              7006         +     2,06          +     1,83                7057           + 23,22             + 40,03
              7007         +     3,87                0,00                7060           + 34,56              + 57,97
              7008         +     5,59                0,00                7061           + 36,62             + 57,03
              7009         +     8,00                0,00                7062           + 38,43             + 56,20
              7010               0,00           +    5,93                7063           + 40,15              + 55,42
              7011         +     2,06           +    4,99                7064           + 42,56              + 54,32
              7012         +     3,87           +    4,16                7065           + 34,56              + 60,74
              7013         +     5,59           +    3,38                7066           + 36,62              + 59,80
              7015               0,00           +    9,33                7067 .         + 38,43              + 58,98
              7016         +     2,06           +    8,39                7068           + 40,15              + 58,19
              7017         +     3,87           +    7,57                7069           + 42,56              + 57,10
              7020         +     6,45           + 10,82                  7070           + 34,56              + 63,89
              7021         +     8,52           +    9,88                7071           + 36,62              + 62,95
              7022         + 10,32              +    9,06                7072           + 38,43              + 62,13
              7023         + 12,04              +    8,27                7073           + 40,15              + 61,35
              7024         + 14,45              +    7,18                7075           + 34,56              + 67,30
              7025         +     6,45           + 13,59                  7076           + 36,62              + 66,36
              7026         +     8,52           + 12,65                  7077           + 38,43              + 65,53
              7027         + 10,32              + 11,83                  7080           + 67,28              + 112,84
              7028         + 12,04              + 11,05                  7081           + 69,34              + 111,90
              7029         + 14,45              +    9,95                7082           + 71,15              + 111,08
              7030         +     6,45           + 16,75                  7083           + 72,87              + 110,30
              7031         +     8,52           + 15,81                  7084           + 75,27              + 109,20
              7032         + 10,32              + 14,98                  7085           + 67,28              + 115,62
              7033         + 12,04              + 14,20                  7086           + 69,34              + 114,68
              7035         +     6,45           + 20,15                  7087           + 71,15              + 113,85
              7036         + 8,52               + 19,21                  7088           + 72,87              + 113,07
              7037         + 10,32              + 18,39                  7090           + 67,28              + 118,77
              7040         + 19,35              + 32,46                  7091           + 69,34              + 117,83
              7041         + 21,42             + 31,52                   7092           + 71,15              + 117,01
              7042         + 23,22              + 30,70                  7095           + 67,28              + 122,17
              7043         + 24,94              + 29,91                  7096           + 69,34              + 121,23
              7044         + 27,35              + 28,82                  7100                0,00                 0,00
              7045         + 19,35              + 35,24                  7101        :  +    2 ,71                 0,00
              7046         + 21,42              + 34,30                  7102           +    4,51            -     1,76
              7047         + 23,22              + 33,47                  7103           +    6,23            -    2,55
              7048         + 24,94              + 32,69                  7104           +    8,64            -    3,65
              7049         + 27,35              + 31,59                  7105                0,00 /          +     2,77
 ---pagebreak--- N° L 244 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 8 . 89
                                        . (en écus/100 kg)                                            (en ecus/WO kg)
                                Importation                                                  Importation
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                      en Espagne           au Portugal                             en Espagne          au Portugal
            (D            (2)                  (3)                    (D               ( 2)                 (3 )
           7106        +    2,71            +    1,83                7162           + 39,07             + 56,20
           7107        +    4,51                 0,00                7163           + 40,79             + 55,42
           7108        +    6,23                 0,00                7164           + 43,20             + 54,32
           7109        +    8,64                 0,00                7165           + 35,20             + 60,74
           7110             0,00            +    5,93                7166           + 37,27             + 59,80
           7111        +    2,71            +    4 >99               7167           + 39,07             + 58,98
           7112        +    4,51            +    4,16                7168           + 40,79             + 58,19
           7113        +    6,23            +    3,38                7169           + 43,20              + 57,10
           7115             0,00            +    9,33                7170           + 35,20             + 63,89
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           7120   '    +    7,10            + 10,82                  7173           + 40,79              + 61,35
           7121        +    9,16            +    9,88                7175           + 35,20              + 67,30
           7122        + 10,97              +    9,06                7176           + 37,27              + 66,36
           7123        + 12,69              +    8,27                7177           + 39,07              + 65,53
           7124        + 15,09              +    7,18                7180           + 67,92              + 112,84
           7125        +    7,10            + 13,59                  7181           + 69,98              + 111,90
           7126        +    9,16            + 12,65                  7182           + 71,79              + 111,08
           7127        + 10,97              + 11,83                  7183           + 73,51              + 110,30
           7128        + 12,69              + 11,05                  7185           + 67,92              + 115,62
           7129        + 15,09              + 9,95                   7186           + 69,98              + 114,68
           7130        +    7,10            + 16,75                  7187           + 71,79              + 113,85
           7131        +    9,16            + 15,81                  7188           + 73,51              + 113,07
           7132        + 10,97              + 14,98                  7190           + 67,92              + 118,77
           7133        + 12,69              + 14,20                  7191           + 69,98              + 117,83
           7135        +    7,10            + 20,15                  7192           + 71,79              + 117,01
           7136        +    9,16      ,     + 19,21                  7195           + 67,92              + 122,17
           7137        + 10,97              + 18,39                  7196           + 69,98              + 121,23
           7140        + 20,00              + 32,46                  7200           +     8,18           + 10,61
           7141        + 22,06              + 31,52                  7201           + 10,24              +    9,67
           7142        + 23,87              + 30,70                  7202           + 12,05              +    8,85
           7143        + 25,59              + 29,91                  7203           + 13,77              +     8,07
           7144        + 28,00              + 28,82                  7204           + 16,18              +    6,97
           7145        + 20,00              + 35,24                  7205           +     8,18           + 13,39
           7146        + 22,06              + 34,30                  7206           + 10,24              + 12,45
           7147        + 23,87              + 33,47                  7207           + 12,05              + 11,62
           7148        + 25,59              + 32,69                  7208           + 13,77              + 10,84
           7149        + 28,00              + 31,59                  7209           + 16,18              +    9,74
           7150        + 20,00              + 38,39                  7210           +     8,18           + 16,54
           7151        + 22,06              + 37,45                  7211 :         + 10,24              + 15,60
          7152         + 23,87              + 36,62                  7212 ^         + 12,05              + 14,78
           7153        + 25,59              + 35,84                  7213           + 13,77             + 13,99
           7155        + 20,00              + 41,79                  7215           +     8,18           + 19,95
          7156         + 22,06              + 40,85                  7216           + 10,24              + 19,00
          7157         + 23,87              + 40,03                  7217        :  + 12,05             + 18,18
          7160         + 35,20              + 57,97 .                7220           +     8,18          + 23,35
           7161        + 37,27              + 57,03                  7221           + 10,24             + 22,41
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 244 / 17
                                           (en écus/100 kg)                                          (en êcus/100 kg)
                                  Importation                                               Importation
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              (D             (2)                 (3 )                   (D             (2)                (3)
             7260         + 41,36            + 66,26                   7371         + 42,80            + 68,34
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             7262         + 45,23            + 64,50                   7373         + 46,33            + 66,74
             7263         + 46,95            + 63,71                   7375         + 40,74            + 72,69
             7264         + 49,36            + 62,62                   7376         + 42,80            + 71,75
             7265         + 41,36            + 69,04                   7380         + 40,74            + 76,09
             7266         + 43,42            + 68,10                   7400         + 17,59            + 22,82
             7267         + 45,23            + 67,27                   7401         + 19,65            + 21,88
             7268         + 46,95            + 66,49                   7402         + 21,46            + 21,06
             7269         + 49,36            + 65,39                   7403         + 23,18            + 20,27
             7270         + 41,36            + 72,19                   7404         + 25,59            + 19,17
             7271         + 43,42            + 71,25                   7405         + 17,59            + 25,59
             7272         + 45,23            + 70,43                   7406         + 19,65            + 24,65
             7273         + 46,95            + 69,64                   7407­        + 21,46            + 23,83
             7275         + 41,-36           + 75,59                   7408         + 23,18            + 23,05
             7276         + 43,42            + 74,65                   7409         + 25,59            + 21,95
             7280         + 41,36            + 79,00                   7410         + 17,59            + 28,75
             7300         + 13,09            + 16,98                   7411         + 19,65            + 27,81
             7301         + 15,15            + 16,04                   7412         + 21,46            + 26,98
             7302         + 16,96            + 15,22                   7413         + 23,18            + 26,20
             7303         + 18,68            + - 14,43                 7415         + 17,59            + 32,15
             7304         + 21,09            + 13,34                   7416         + 19,65            + 31,21
             7305         + 13,09            + 19,76                   7417         + 21,46            + 30,39
             7306         + 15,15            + 18,82                   7420         + 17,59            + 35,56
             7307         + 16,96            + 17,99                   7421         + 19,65            + 34,62
             7308         + 18,68            + 17,21                   7460         + 40,17            + 60,69
             7309         + 21,09            + 16,11                   7461         + 42,23            + 59,75 .
             7310         + 13,09            + 22,91                   7462         + 44,04            + 58,93
             7311         + 15,15            + 21,97                   7463         + 45,76            + 58,14
             7312         + 16,96            + 21,15                   7464         + 48,16            + 57,05
             7313         + 18,68            + 20,36                   7465         + 40,17            + 63,47
             7315         + 13,09            + 26,31                   7466         + 42,23            + 62,53
             7316         + 15,15            + 25,37                   7467         + 44,04            + 61,70
             7317         + 16,96            + 24,55                   7468         + 45,76            + 60,92
             7320         + 13,09            + 29,72                   7470         + 40,17            + 66,62
             7321         + 15,15            + 28,78                   7471­        + 42,23            + 65,68
             7360         + 40,74            + 63,36                   7472         + 44,04            + 64,85
             7361         + 42,80            + 62,42                   7475         + 40,17            + 70,02
             7362         + 44,61            + 61,59                   7476         + 42,23            + 69,08
            7363          + 46,33            + 60,81                   7500         + 25,77            + 33,43
            7364          + 48,73            + 59,71                   7501         + 27,83            + 32,49
            7365          + 40,74            + 66,13                   7502         + 29,64            + 31,67
            7366          + 42,80            + 65,19                  7503          + 31,36            + 30,89
            7367          + 44,61            + 64,37                  7504          + 33,77            + 29,79
            7368          + 46,33            + 63,58                  7505:         + 25,77            + 36,21
            7369          + 48,73            + 62,49                  7506          + 27,83            + 35,27
            7370          + 40,74            + 69,28                  7507          + 29,64            + 34,44
 ---pagebreak--- N° L 244 / 18                    Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 8 . 89
                                         (en écus/1 00 kg)                                         fen écus/100 kg)
                                Importation                                               Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne         au Portugal
            (D            ( 2)                 (3 )                   (D             (2)                 (3 )
           7508        + 31,36             + 33,66                   7635         +    2,06                0,00
           7509        + 33,77             + 32,56                   7636         +    3,87          -     1,76
           7510        + 25,77             + 39,36                   7637         +    5,59          -     2,55
           7511        + - 27,83           + 38,42                   7642         +    8,00          -     3,65
           7512        + 29,64              + 37,60                  7700         + 27,49            + 27,60
           7513        + 31,36              + 36,81                  7701         + 29,56            + 26,66
           7515        + 25,77              + 42,77                  7702         + 31,36            + 25,83
           7516        + 27,83              + 41,82                  7703         + 33,08            + 25,05
           7517        + 29,64              + 41,00                  7704 v       + 35,49            + 23,95
           7520        + 25,77              + 46,17                  7705         + 27,49            + 30,37
           7521        + 27,83              + 45,23                  7706         + 29,56             + 29,43
           7560        +- 39,13             + 55,85                  7707         + 31,36             + 28,61
           7561        + 41,19              + 54,91                  7708         + 33,08             + 27,82
           7562        + 43,00              + 54,08                  7710         + 27,49             + 33,52
           7563        + 44,72              + 53,30                  7711         + 29,56             + 32,58
           7564        + 47,13              + 52,20                  7712         + 31,36             + 31,76
           7565        + 39,13              + 58,62                  7715         + 27,49             + 36,93
           7566        + 41,19              + 57,68                  7716         + 29,56             + 35,99
           7567        + 43,00              + 56,86                  7720         + 13,52                  0,00
           7568        + 44,72              + 56,07                  7721         + 15,58                  0,00
           7570        + 39,13              + 61,77                  7722         + 17,39             -    1,76
           7571        + 41,19              + 60,83                  7723         + 19,11             -    2,55
           7572        + 43,00              + 60,01                  7725         + 13,52             +    2,77
           7575        + 39,13              + 65,18                  7726         + 15,58             +     1,83
           7576        + 41,19              + 64,24                  7727         + 17,3?                  0,00
           7600        + 33,99              + 42,99                  7728         + 19,11                  0,00
           7601        + 36,05              + 42,05                  7730         + 13,52             +    5,93
           7602        + 37,86              + 41,22                  7731         + 15,58             +    4,99
           7603        + 39,58              + 40,44                  7732         + 17,39             +    4,16
           7604        + 41,99              + 39,34                  7735         + 13,52             +    9,33
           7605        + 33,99              + 45,76                  7736         + 15,58             +     8,39
           7606        + 36,05              + 44,82                  7740         + 17,38                   0,00
           7607        + 37,86              + 44,00                  7741         + 19,45                  0,00
           7608        + 39,58              + 43,21                  7742         + 21,25             -     1,76
           7609        + 41,99              + 42,12                  7745         + 17,38             +    2,77
           7610        + 33,99              + 48,91                  7746         + 19,45             +     1,83
           7611        + 36,05              + 47,97                  7747         + 21,25                  0,00
           7612        + 37,86              + 47,15                  7750         + 17,38             +    5,93
           7613        + 39,58              + 46,37                  7751         + 19,45             +    4,99
           7615        + 33,99              + 52,32                  7760         + 21,25                   0,00
           7616        + 36,05              + 51,38                  7761         + 23,31                  0,00
           7617        + 37,86              + 50,55                  7762         + 25,12             -     1,76
           7620        + 33,99              + 55,72                  7765         + 21,25             +    2,77
           7621        + 36,05              + 54,78                  7766         + 23,31             +     1,83
           7632        +     3,87                0,00                7770         + 21,25             +     5,93
           7633        +     2,06           +     8,39               7771         + 23,31             +    4,99
           7634        +     3,87           +    7,57                7780         + 25,11                  0,00
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 244 / 19
                                           (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                Importation
        Code additionnel                                          Code additionnel
                         en Espagne         au Portugal                            en Espagne          au Portugal
              (1 )           (2 )               (3)                     (1)            ( 2)                 (3 )
             7781         + 27,17                 0,00                 7861         + 36,62             + 69,76
             7785         + 25,11            +    2,77                 7900               0,00          + 12,74
             7786         + 27,17            +    1,83                 7901         +     2,71          + 11,80
             7800              0,00          + 12,74                   7910         + 96,49             + 160,76
             7801         +    2,06          + 11,80                   7911         + 98,55             + 159,82
             7810         + 95,85            + 160,76                  7912         + 100,36            + 159,00
             7811         + 97,91            + 159,82                  7915         + 96,49             + 163,54
             7812         + 99,72            + 159,00                  7916         + 98,55             + 162,60
             7815         + 95,85            + 163,54                  7917         + 100,36            + 161,77
             7816         + 97,91            + 162,60                  7920         +     7,10          + 23,56
             7817         + 99,72            + 161,77                  7921         +     9,16          + 22,62
             7820         +    6,45          + 23,56                   7930         + 96,49              + 166,69
             7821         +    8,52          + 22,62                   7931         + 98,55             + 165,75
             7830         + 95,85            + 166,69                  7940         + 20,00             + 45,20
             7831         + 97,91            + 165,75                  7941         + 22,06             + 44,26
             7840         + 19,35            + 45,20                   7960         + 35,20              + 70,70
             7841         + 21,42            + 44,26                   7961         + 37,27             + 69,76
             7860         + 34,56            + 70,70
 ---pagebreak--- N° L 244 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 8 . 89
                                                                ANNEXE V
                 Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                  (CEE) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                                                                                                Exportation
      Code NC                                     Produits de base
                                                                                                  de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                 vers le Portugal          vers l'Espagne
         (1 )                                             ( 2).                                         (3)                       (4)
   ex 0402 10 19       Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2 ) :
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                       0,00                      0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                      0,00                   31,21
   ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                            0,00                   12,17
   ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                         21,46                       0,00
      0407 00          Œufs d'oiseaux , en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30       —   —   autres                                                                    0,00                      0,00
     0408              Œufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs ,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11          — — séchés :
   ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      0408 19          —   —   autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
   ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
                       —   autres :
      0408 91          — — séchés :
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      0408 99          —   —   autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      1001 10 90       Froment ( blé) dur                                                                0,00                      9,07
      1001 90 99       Froment ( blé ) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      7,71
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                      7,71
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 244 / 21
                                                                                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                                                                                                      Exportation
           Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                       de l'Espagne               du Portugal
                                                                                                                      vers le Portugal           vers l'Espagne -
               (D                                                     ( 2)                                                   (3)                        (4)
           1002 00 00           Seigle                                                                                        0,00                    2,26
           1003 00 90           Orge                                                                                          0,00                    2,89
           1004 00 90           Avoine                                                                                        0,00                    0,00
           1005 90 00           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                           0,00                    7,7.1       >
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                                0,00                    7,71
            1006 20             Riz décortiqué :
                                — à grains ronds                                                                              0,00                    3,839
                                — à grains moyens                                                                             0,00                    3,839
                                — à grains longs                                                                              0,00                     3,839
            1006 30              Riz blanchi :
                                 — à grains ronds                                                                             0,00                    4,652
                                — à grains moyens                                                                             0,00                     5,191
                                — à grains longs                                                                              0,00                     5,191
           1006 40 00            Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                     1,262
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                     1,262
           1007 00 90            Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                    0,00
           1101 00 00            Farine de froment (blé) et méteil                                                            0,00                     9,54
           1102 10 00           Farine de seigle                                                                              0,00                     2,83
           1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                                      0,00                   14,06
           1103 11 90            Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                   0,00                     9,54
           1701 99 10            Sucre blanc                                                                                12,52                      0,00
           1701 11               Sucre brut                                                                                 12,52                      0,00
           1701 12
           1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose)                                                                        12,52 x T100  ^ (1x )'     °'00 * S/100 '1'
                                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
           1703                 Mélasses                                                                                      0,00                     0,00
       ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                                0,00 ( 3 )              0,00(3 )
           1702 60 10
           1702 90 30
( 1 ) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :.
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause :est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides , y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 244 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                           21 . 8 . 89
                                                              ANNEXE VI
             Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                    n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                               PARTIE 1
                                                 (en écus/100 kg)                                                        (en écus/100 kg)
                                       Importation                                                             Importation
        Code NC              en Espagne           au Portugal                    Code NC            en Espagne            au Portugal
                           en provenance        en provenance                                      en provenance        en provenance
                             du Portugal           d'Espagne                                        du Portugal             d'Espagne
            (D                   (2)                  (3 )                          (1)                  ( 2)                  (3 )
       0403 10 51                0,00                31,21                     1806 9011                n                      (*)
       0403 10 53                0,00                12,17                     1806 90 19                n                     (*)
       0403 10 59              14,59                 13,11                     1806 90 31                n                     n
       0403 10 91                0,00                 2,81                     1806 90 39                n                     n
       0403 10 93                0,00                 2,50                     1806 90 50                ( 3)                   (3 )
       0403 10 99                2,15                 2,50                     1806 90 60                n                     n
       0403 90 71                0,00                31,21                     1806 90 70                n                     n
       0403 90 73                0,00                12,17                     1806 90 90                n                     H
       0403 90 79              14,59                 13,11                      1901 10 00               n                     n
       0403 90 91                0,00                 2,81                      1901 20 00               n                     n
       0403 90 93                0,00                 2,50                     1901 90 11               0,00                   5,64
       0403 90 99                2,15                 2,50                     1901 90 19               0,00                   4,60
       0710 40 00 (!)            0,00                 4,90                      1901 90 90               n                     n
       0711 90 30 (!)            0,00                 4,90                      1902 11 00              0,00                  15,15
       1517 10 10                3,22                 0,00                      1902 19 10              0,00                  15,15
       1517 9010                 3,22                 0,00                      1902 19 90              0,00                  14,24
       1704 1011                 7,26                 0,00                     1902 20 91               0,00                   3,72
       1704 10 19                7,26                 0,00                      1902 20 99              0,00                  10,52
       1704 10 91                8,76                 0,00                      1902 30 10              0,00                  15,15
       1704 10 99                8,76                 0,00                      1902 30 90              0,00                   5,99
       1704 90 30                5,63                 2,43                      1902 40 10              0,00                  15,15
       1704 90 51                n                    (*)                       1902 40 90              0,00                   5,99
       1704 90 55                n                    n                         1903 00 00              0,00                   7,89
       1704 90 61                n                    n                         1904 10 10              0,00                  10,44
       1704 90 65                n                    n                         1904 10 30              Q,00                   6,68
       1704 90 71                (*)                   n                        1904 1090               0,00                  10,97
       1704 90 75                n                     n                        1904 90 10              0,00                   6,68
       1704 90 81                (3 )                  (3 )                     1904 90 90              0,00                  15,78
       1704 90 99                (3 )                  (3 )                     1905 10 00              0,00                   3,16
       1806 10 10 (2)            7,51                 0,00                      1905 2010               3,13                   4,30
       1806 10 30                9,39                 0,00                      1905 20 30              5,63                   3,22
       1806 10 90               12,52                 0,00                      1905 20 90               8,14                  2,15
       1806 2010                 n                    n                         1905 3011                (*)                    (V
       1806 20 30                n                     n                        1905 30 19               n                      n
       1806 20 50                n                     o                        1905 30 30               n                      n
       1806 20 70                n                     n                        1905 30 51                n               -     r)
       1806 20 90                n                     n                        1905 30 59               H                      r)
       1806 31 00                n                     n                        1905 30 91               (*)                    n
       1806 32 10                n                     n                        1905 30 99               n                      n
       1806 32 90                n                     n                        1905 40 00                (4 )                  (4 )
 ---pagebreak--- 21 , 8 , 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 244 / 23
                                                               (en écus/100 kg)                                                          (en écus/100 kg)
                                                     Importation                                                               Importation
             Code NC                      en Espagne            au Portugal                       Code NC            en Espagne           au Portugal
                                      en provenance           en provenance                                         en provenance       en provenance
                                        du Portugal              d'Espagne                                           du Portugal           d'Espagne
                (D                            (2)' '                 (3 )                            d)                   (2)                 (3 )
           1905 90 10                         0,00                 12,95                        2106 90 10               0,00                 7,30
           1905 90 20                         0,00                 31,56                        2106 90 99                (5 )                 (5)
           1905 90 30                         (*)                   n                           2202 90 91               0,00                 2,50
           1905 90 40                         n                     n                           2202 90 95               0,00                 0,00
           1905 90 50                         n                     n                           2202 90 99               0,00                 1,58
           1905 90 60                         n                     n                           2905 43 00              37,56                 0,00
           1905 90 90                         n­                    n                           2905 44 11               0,00                 8,43
           2001 90 30 C 1 )                   0,00                  4,90                         2905 44 19             11,27                 0,00
           2001 90 40 (!)                     0,00                  1,96                         2905 44 91              0,00                12,01
           2004 10 91                   ■     (*)                    C)                          2905 44 99             16,03                 0,00
           2004 90 10C 1 )                    0,00                  4,90                         3505 10 10              0,00                 9,26
           2005 20 10                         n                      n                           3505 10 90              0,00                 9,26
           2005 80 00 0 )                     0,00                  4,90                         3505 20 10              0,00                 2,35
           2008 99 85 (*)                     0,00                  4,90                         3505 20 30              0,00                 4,66
           2008 99 91 C 1 )                   0,00                  1,96                         3505 20 50              0,00                 7,40
           2101 10 99                         n                      n                           3505 20 90              0,00                 9,26
           2101 20 90                         n                      n                           3809 10 10              0,00                 4,66
           2101 30 19                         0,00                  3,96                         3809 10 30              0,00                 6,47
           2101 30 99                         0,00                  7,08                         3809 10 50              0,00                 7,89
           210210 31                          0,00                  0,00                         380910 90               0,00                 9,26
           2102 10 39                         0,00                  0,00                         3823 60 11              0,00                 8,43
           2105 00 10                         3,13                  3,12                         3823 60 19             11,27                 0,00
           2105 00 91                         2,50                  2,80                         3823 60 91              0,00                12,01
           2105 00 99                         2,50                  4,26                         3823 60 99             16,03                 0,00
           2106 10 90                         n                      n
( ) Voir partie 2.
(!) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égoutés .
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
    sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(3) Voir annexe VII .
(4) Voir annexe VIII .
(s) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N° L 244 / 24                      Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 8 . 89
                                                           PARTIE 2
                                            (en écus/1 00 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                  Importation                                                   Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal            Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                       en provenance       en provenance                             en provenance       en provenance
                        du Portugal           d'Espagne                               du Portugal           d'Espagne
            ( 1)             ( 2)                 (3 )                    (D               (2)                  (3)
           7000             0,00                 0,00                    7050             0,00                19,03
           7001             3,00                 0,00                    7051             3,00                19,03
           7002             5,63                 0,00                    7052             5,63                19,03
           7003             8,14                 0,00                    7053             8,14                19,03
           7004            11,64                 0,00                    7055             0,00                22,44
           7005             0,00                 2,77                    7056             3,00                22,44
           7006             3,00                 2,77                    7057             5,63                22,44
           7007             5,63                 2,77                    7060             0,00                23,41
           7008             8,14                 2,77                    7061             3,00                23,41
           7009            11,64                 2,77                    7062             5,63                23,41
           7010             0,00                 5,93                    7063             8,14                23,41
           7011             3,00                 5,93                    7064            11,64                23,41
           7012             5,63                 5,93                    7065             0,00                26,18
           7013             8,14                 5,93                    7066             3,00                26,18
           7015             0,00                 9,33                    7067             5,63                26,18
           7016             3,00                 9,33                    7068              8,14               26,18
           7017             5,63                 9,33                    7069            11,64                26,18
           7020             0,00                 4,37                    7070             0,00                29,33
           7021             3,00                 4,37                    7071             3,00                29,33
           7022             5,63                 4,37                    7072              5,63               29,33
           7023              8,14                4,37                    7073              8,14               29,33
           7024            11,64                 4,37                    7075             0,00                32,74
           7025             0,00                 7,14                    7076             3,00                32,74
           7026             3,00                 7,14                    7077              5,63               32,74
           7027             5,63                 7,14                    7080              0,00               45,57
           7028              8,14                7,14                    7081              3,00               45,57
           7029            11,64                 7,14                    7082              5,63               45,57
           7030             0,00                10,30                    7083              8,14               45,57
           7031             3,00                10,30                    7084            11,64                45,57
           7032              5,63               10,30                    7085              0,00               48,34
           7033              8,14               10,30                    7086              3,00               48,34
           7035             0,00                13,70                    7087              5,63               48,34
           7036             3,00                13,70                    7088              8,14               48,34
           7037              5,63               13,70                    7090              0,00               51,49
           7040              0,00               13,11                    7091              3,00               51,49
           7041              3,00               13,11                    7092              5,63               51,49
           7042              5,63               13,11                    7095              0,00               54,90
           7043              8,14               13,11                    7096              3,00               54,90
           7044            11,64                13,11                    7100              0,00                 0,00
           7045              0,00               15,88                    7101              3,65                 0,00
           7046              3,00               15,88                    7102              6,28                0,00
           7047              5,63               15,88                    7103              8,78                 0,00
           7048              8,14               15,88                    7104            12,29                  0,00
           7049            11,64                15,88                    7105              0,00                 2,77
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 244 / 25
                                              (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
        Code additionne]  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (1 )             (2)                 . (3)                  (D               ( 2)                (3 )
             7106             3,65                   2,77                7162             6,28                23,41
             7107             6,28                   2,77                7163             8,78                23,41
             7108             8,78                   2,77                7164            12,29                23,41
             7109            12,29                   2,77                7165             0,00                26,18
             7110             0,00                   5,93                7166             3,65                26,18
             7111             3,65                   5,93                7167             6,28                26,18
             7112             6,28                   5,93                7168             8,78                26,18
             7113             8,78                   5,93                7169            12,29                26,18
             7115             0,00                   9,33                7170             0,00                29,33
             7116             3,65                   9,33                7171             3,65                29,33
             7117             6,28                   9,33                7172             6,26                29,33
             7120             0,00                   4,37                7173             8,78                29,33
             7121             3,65                   4,37                7175             0,00                32,74
             7122             6,28                   4,37                7176             3,65                32,74
             7123             8,78                   4,37                7177             6,28                32,74
             7124            12,29                   4,37                7180             0,00                45,57
             7125             0,00                   7,14                7181             3,65                45,57
             7126             3,65                   7,14                7182             6,28                45,57
             7127             6,28                   7,14                7183             8,78                45,57
             7128             8,78                   7,14                7185             0,00                48,34
             7129            12,29                   7,14                7186             3,65                48,34
             7130             0,00                10,30                  7187             6,28                48,34
             7131             3,65                10,30                  7188             8,78                48,34
             7132             6,28                10,30                  7190             0,00                51,49
             7133             8,78                10,30                  7191             3,65                51,49
             7135             0,00                13,70                  7192             6,28                51,49
             7136             3,65                13,70                  7195             0,00                54,90
             7137             6,28                13,70                  7196             3,65                54,90
            7140              0,00                13,11                  7200             0,00                 2,43
             7141             3,65                13,11                  7201             3,00                 2,43
             7142             6,28                13,11                  7202             5,63                 2,43
            7143              8,78                13,11                  7203             8,14                 2,43
            7144             12,29                13,11                  7204            11,64                 2,43
             7145             0,00                15,88                  7205             0,00    .            5,21
             7146             3,65                15,88                  7206             3,00                 5,21
            7147              6,28                15,88                  7207             5,63                 5,21
            7148              8,78                15,88                  7208             8,14                 5,21
            7149             12,29                15,88                 7209             11,64                 5,21
            7150              0,00                19,03                 7210              0,00                 8,36
            7151              3,65                19,03                 7211              3,00                 8,36
            7152              6,28                19,03                 7212              5,63                 8,36
            7153              8,78                19,03                 7213              8,14                 8,36
            7155              0,00               22,44                  7215              0,00                11,77
            7156              3,65               22,44                  7216              3,00                11,77
            7157              6,28               22,44                  7217              5,63                11,77
            7160              0,00               23,41                  7220              0,00 .              15,17
            7161              3,65               23,41                  7221              3,00                15,17
 ---pagebreak--- N0 L 244 / 26                      Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 8 . 89
                                            (en écus/100 kg) -                                          (en écus/100 kg)
                                  Importation                  \                              Importation
     Code additionnel  en Espagne            au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance        en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal             d'Espagne                            du Portugal           d'Espagne
            (1 )            (2)                   (3 )                  (D               M                   (3 )
           7260            0,00 .                24,91                 7371             3,00                28,55
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           7264           11,64                  24,91                 7376             3,00                31,95
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           7268            8,14                  27,68                 7402             5,63                 5,23
           7269           11,64                  27,68                 7403             8,14                 5,23
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           7273             8,14                 30,83                 7407             5,63                 8,01
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           7312             5,63                  9,82                 7464            11,64                20,53
           7313             8,14                  9,82                 7465              0,00               23,30
           7315             0,00                 13,23                 7466              3,00               23,30
           7316             3,00                 13,23                 7467              5,63               23,30
           7317             5,63                 13,23                 7468              8,14               23,30
           7320             0,00                 16,63                 7470              0,00               26,45
           7321             3,00             .   16,63                 7471              3,00               26,45
           7360             0,00                 22,62                 7472              5,63               26,45
           7361             3,00                 22,62                 7475              0,00               29,86
           7362             5,63                 22,62                 7476              3,00     s         29,86
           7363             8,14                 22,62                 7500              0,00                 7,67
           7364           11,64                  22,62                 7501              3,00                7,67
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           7366             3,00                 25,39                 7503              8,14                7,67
           7367             5,63                 25,39                 7504            11,64                  7,67
           7368             8,14                 25,39                 7505              0,00               10,44
           7369           11,64                  25,39                 7506              3,00               10,44
           7370             0,00                 28,55                 7507              5,63               10,44
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 244/ 27
                                              (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D               (2)                 (3 )                   (D               (2)                 (3)
             7508             8,14                10,44                  7635             3,00                 0,00
             7509            11,64                10,44                  7636             5,63                 0,00
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             7512             5,63                13,59                  7700             6,22                 6,33
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             7516             3,00                17,00                  7703            14,36                 6,33
             75 17            5,63                17,00                  7704            17,87                 6,33
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             7561             3,00                16,72                  7708            14,36                 9,10
             7562             5,63                16,72                  7710             6,22                12,26
             7563             8,14                16,72                  7711             9,23                12,26
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             7567             5,63                19,49                  7720            13,52                 0,00
             7568             8,14                19,49                  7721            16,52                 0,00
             7570             0,00                22,64                  7722            19,15                 0,00
             7571             3,00                22,64                  7723            21,66                 0,00
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             7601             3,86                 9,86                  7730            13,52                 5,93
             7602             6,49                 9,86                  7731            16,52                 5,93
             7603             9,00                 9,86                  7732            19,15                 5,93
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             7606             3,86                12,63                  7740            17,38                 0,00
             7607             6,49                12,63                  7741            20,39                 0,00
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             7611             3,86                15,78                  7747 :          23,02                 2,77
             7612             6,49                15,78                  7750            17,38                 5,93
             7613             9,00                15,78                  7751            20,39                 5,93
             7615             0,00                19,19                  7760            21,25                 0,00
             7616             3,86                19,19                  7761            24,25                 0,00
             7617             6,49                19,19                  7762            26,88                 0,00
             7620             0,00                22,59                  7765            21,25                 2,77
             7621             3,86                22,59                  7766            24,25                 2,77
             7632             5,63                 2,77                  7770            21,25                 5,93
             7633             3,00                 9,33                  7771            24,25                 5,93
             7634             5,63                 9,33                  7780            25,11                 0,00
 ---pagebreak--- N° L 244 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 8 . 89
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
|                                Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (D              (2)                  (3)                   (1)              (2 )                (3 )
           7781           28,11                 0,00                  7861             3,00                36,14
           7785           25,11                 2,77                  7900             0,00                12,74
           7786           28,11                 2,77                  7901             3,65                12,74
           7800            0,00                12,74                  7910             0,00                64,92
           7801            3,00                12,74                  7911             3,65                64,92
           7810            0,00                64,92                  7912             6,28                64,92
           7811            3,00                64,92                  7915             0,00                67,69
           7812            5,63                64,92                  7916             3,65                67,69
           7815            0,00                67,69                  7917             6,28                67,69
           7816            3,00                67,69                  7920             0,00                17,11
           7817            5,63 •              67,69                  7921             3,65                17,11
           7820            0,00                17,11                  7930             0,00                70,84
           7821            3,00                17,11                  7931             3,65                70,84
           7830            0,00                70,84                  7940             0,00                25,84
           7831            3,00                70,84                  7941             3,65                25,84
           7840            0,00                25,84                  7960             0,00                36,14
           7841            3,00                25,84                  7961             3,65                36,14
           7860            0,00                36,14
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 244 / 29
                                                               ANNEXE VII
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                   fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
               —   autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n p 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                   fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
               —   autres :
                       utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
     Code NC                                                                                                                     Code
                 ■   •                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame (± 50 % ), et de sucre et glucose (± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                   fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
               —   autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                               ANNEXE VIII
     Code NC                                                                                                                     Code
                                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti / isoglucose :
                       égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %              ».. . . .                                    7633
                       égale ou supérieure à 30 %                                                                               7634
               — autres :
                       utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                            voir tableau 4
 ---pagebreak--- N° L 244 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                      21. 8 . 89
                                                              ANNEXE IX
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  2106 90 99  — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
              — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                    protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                    saccharose / isoglucose :
              —          égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                     7635
                         égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7636
                         égale ou  supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                    7637
              — — — égale      ou  supérieure à 70 %                                                                         7642
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              —          voir tableau 2