CELEX: 31985R0129
Language: fr
Date: 1985-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 129/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 3305/84

18 . 1 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 15/39
                             REGLEMENT (CEE) N° 129/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 janvier 1985
              relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur
              transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des
                      stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 3305/84
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  que, afin d éviter toute confusion, il convient de
EUROPÉENNES,                                                   préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                               s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
                                                               n0 2173/79, compte tenu des difficultés administratives
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
                                                               que l'application de cette règle soulève dans certains
                                                               États membres ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                               considérant que le règlement (CEE) n0 3305/84 de la
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20             Commission (n) devrait être abrogé ;
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans
le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le        considérant que les mesures prévues au présent règle­
règlement (CEE) n0 855/84 (3),                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
considérant que l'application des mesures d'interven­
tion dans le secteur de la viande bovine a conduit à la
création de stocks importants dans certains États
membres ;                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, dans la situation actuelle du marché,
il existe certaines possibilités d'écouler des viandes                              Article premier
stockées pour la transformation dans la Communauté ;
                                                               1 . Pendant la période du 21 janvier 1985 au 1 er mars
considérant qu'il convient de soumettre cette vente            1985, les quantités suivantes de produits du secteur de
aux règles fixées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de         la viande bovine sont mises en vente en vue de leur
la Commission (4), ainsi qu'aux règles arrêtées par le         transformation dans la Communauté :
règlement (CEE) n0 1687/76 de la Commission ^,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 — 300 tonnes de viandes avec os détenues par l'orga­
n0 3605/84 (é), et aux règles arrêtées par le règlement            nisme d'intervention belge et achetées avant le
(CEE) n0 2182/77 de la Commission Ç), modifié en                   1 er janvier 1984,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 560/84 (8), tout      — environ 1 130 tonnes de viandes avec os détenues
en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui se            par l'organisme d'intervention allemand et achetées
révèlent nécessaires, notamment en raison de la desti­             avant le 1 er septembre 1983,
nation des produits en cause ;
                                                               — 500 tonnes de viandes avec os détenues par l'orga­
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                   nisme d'intervention français et achetées avant le
Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par              1 " janvier 1984,
un organisme d'intervention et stockés en dehors du            — environ 5 000 tonnes de viandes avec os détenues
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,             par l'organisme d'intervention italien et achetées
un prix de vente différent de celui des produits stockés           avant le 1 er octobre 1983,
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)      — environ 520 tonnes de viandes désossées détenues
n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
                                                                   par l'organisme d'intervention danois et achetées
                                                                   avant le 1 er juin 1984,
                                                               — environ 2 500 tonnes de viandes désossées déte­
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.                              nues par l'organisme d'intervention irlandais et
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                achetées avant le 1 er décembre 1983,
O JO n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                           — environ 1 250 tonnes de viandes désossées déte­
O JO n0 L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
(«) JO n0 L 333 du 21 . 12. 1984, p. 28 .                          nues      par    l'organisme    d'intervention    du
O JO n° L 25 1 du 1 . 10. 1 977, p. 60.                            Royaume-Uni et achetées avant le 1 er juin 1984.
(8) JO n» L 150 du 6. 6. 1984, p. 11 .
O JO n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
 10) JO n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                        (") JO n0 L 308 du 27. 11 . 1984, p. 22.
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2. Les organismes d intervention visés au para­               2. Les demandeurs vises au paragraphe 1 peuvent
graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée       charger un mandataire de prendre livraison des
de stockage est la plus longue.                               produits qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire
                                                              présente les demandes d'achat des demandeurs qu'il
3 . Les prix, les qualités et les quantités correspon­        représente.
dants de ces viandes sont indiqués à l'annexe I.
                                                             3 . Les acheteurs et les mandataires visés aux para­
4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­             graphes précédents tiennent à jour une comptabilité
tion du règlement (CEE) n0 2173/79, du règlement             permettant d'établir la destination et l'utilisation des
(CEE) n0 1687/76, du règlement (CEE) n° 2182/77 et            produits, notamment en vue de vérifier la correspon­
aux dispositions du présent règlement.                        dance entre les quantités de produits achetés et celles
                                                             de produits transformés.
5.     Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2
deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2173/79, les                                       Article 3
demandes d'achat ne comportent pas l'indication du
ou des entrepôts où les produits demandés sont entre­         La caution prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règle­
posés.                                                        ment (CEE) n0 2182/77 est fixée à :
                                                             — 30 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
6. Les informations relatives aux quantités ainsi                 avant, non désossés, destinés à la fabrication des
qu'aux lieux où sont entreposés les produits peuvent              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 point a)
être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées           du règlement (CEE) n0 2182/77,
à l'annexe II .
                                                             — 15 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
                                                                  avant, non désossés, destinés à la fabrication des
                         Article 2                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 point b)
                                                                  du règlement (CEE) n0 2182/77,
1 . Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du       — 65 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
règlement (CEE) n0 2182/77, la demande d'achat :                  désossées destinées à la fabrication des produits
                                                                  visés à l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règle­
a) n'est valable que si elle est présentée par une                ment (CEE) n0 2182/77,
    personne physique ou morale qui, depuis au moins
    douze mois, exerce une activité dans l'industrie de       — 50 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
    transformation aux fins de la fabrication de produits         désossées destinées à la fabrication des produits
    contenant de la viande bovine et est inscrite dans            visés à l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règle­
    un registre public d'un État membre ;                         ment (CEE) n0 2182/77.
b) doit être accompagnée :                                                               Article 4
    — de l'engagement écrit du demandeur de trans­            Le règlement (CEE) n° 3305/84 est abrogé.
        former les viandes achetées dans le délai visé à
        l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                                         Article 5
        n0 2182/77,
    — de l'indication précise du ou des établissements        Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
        où les viandes achetées seront transformées.          1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 15/41
              BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
         Medlemsstat                             Produkter                          Mængde (tons)            Salgspris (ECU/ 1 00 kg)(')
         Mitgliedstaat                          Erzeugnisse                        Mengen (Tonnen)       Verkaufspreise (ECU/ 100 kg)(')
       Κράτος μέλος                             Προϊόντα                          Ποσότητες (τόνοι)      Τιμή πωλήσεως (ECU/ 1 00 kg) (')
        Member State                             Products                         Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 100 kg)(')
         État membre                              Produits                         Quantités (tonnes)     Prix de vente (Écus/ 100 kg)(')
        Stato membro                              Prodotti                        Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita (ECU/ 100 kg)(')
           Lid-Staat                            Produkten                          Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 100 kg) (')
a) Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμένο — Unboned beef — Viande avec os — Carni con osso —
   Vlees met been
                                                                                                               A                   B
   Belgique/België       — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant
                           des :
                         — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                           van :
                           Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                     99              150,00               160,00
                           Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                         192              150,00               160,00
   Bundesrepublik        — Vorderviertel, auf 5 Rippen geschnitten, mit
   Deutschland             Dünnung am Vorderviertel eingeschlossen, stammend
                           von :
                           Bullen A                                                      1 126              165,00               175,00
                                                                             i
   France                — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon
                           faisant partie du quartier avant, provenant des :
                           Bœufs U, R, O                                                   500              135,00               145,00
   Italia                — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa
                           parte del quarto anteriore, provenienti dat :
                           Vitelloni 1                                                   3 909              125,00               135,00
                           Vitelloni 2                                                       10             118,00               128,00
                         — Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa
                           parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                           Vitelloni 1                                                   1 070              120,00               130,00
                           Vitelloni 2                                                       11             113,00               123,00
b) Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (2) — Αποστεωμένο κρέας (2) — Boned beef (2) — Viande désossée (2) — Carni senza
   osso (2) — Vlees zonder been (2)
   Danmark               — Ungtyre, 1, kvalitet, Tyre under 2 år :
                           Bryst og slag                                                   400              170,00               180,00
                           Øvrigt kød forfjerdinger                                        100             235,00                245,00
                         — Af Stude, 1, kvalitet :
      /
                           Bryst og slag                                                     15             155,00               165,00
   Ireland               — From steers 1 and 2 :
                           Forequarters (excluding cube rolls)                           1 250             248,00                258,00
                           Plates and flanks                                               650              185,00               195,00
                           Flanks                                                          100              180,00               190,00
                           Shins and shanks                                                100             220,00                230,00
                           Shins                                                            50             220,00                230,00
                           Shanks                                                           50             220,00                230,00
                           Plate                                                           100              180,00               190,00
                           Brisket                                                         200             220,00                230,00
   United Kingdom        — From steers :
                           Thin flanks                                                     150              185,00               195,00
                           Flanks (plate)                                                  150              180,00               190,00
                           Briskets                                                        100              190,00               200,00
                           Ponies                                                          442             259,00                269,00
                           Pony parts                                                       30             225,00                235,00
                           Clod and sticking                                               375             240,00                250,00
                           Striploin flankedge                                                3             135,00               145,00
 ---pagebreak--- N0 L 15/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      18 . 1 . 85
(') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overens­
    stemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise
    gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊόντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός
    παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be
    adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés confor­
    mément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in
    conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
(') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert,
    worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
(2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2173/79.
(2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
A. Finder anvendelse pa kød bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra a), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
A. Anwendbar für zur Herstellung von Konserven gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
A. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή κονσερβών όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α) του κανονι­
    σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 (1 ) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.
A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à 1 article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n0 2182/77.
A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    conserven .
B. Finder anvendelse pa kød bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra b), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
B. Anwendbar für zur Herstellung von Erzeugnissen gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
B. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή προϊόντων όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο 6) του κανονι­
    σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
B. Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 (1 ) (b) of Regulation (EEC) No 2182/77.
B. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visés à 1 article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 2182/77.
B. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera b), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
B. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    produkten.
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 15/43
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                           ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Interventionsorganeraes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — ΔιευΦυνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                  interventiebureaus
            BELGIQUE/BELGIË :      Office belge de l'économie et            Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                   de l'agriculture                         leven en Landbouw
                                   rue de Trêves 82                        Trierstraat 82
                                    1040 Bruxelles                          1040 Brussel
                                   Tél. 02/230 17 40, télex 240 76 OBEA BRU B
            BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 11 ) 1 56 40 App. 772/702, Telex : 04 11 56
            FRANCE :               OFIVAL
                                   Tour Montparnasse
                                   33, avenue du Maine
                                   75755 Paris Cedex 15
                                   Tél. 538 84 00, télex 26 06 43
            IRELAND :              Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            ITALIA :               Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                   Roma, via Palestro 81
                                   Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                   Telex 61 30 03
            UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RGl 7QW
                                   Berks.
                                   Tel . (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302
            DANMARK :              Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK- 1 360 København K
                                   Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK