CELEX: 31977R0438
Language: fr
Date: 1977-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 438/77 de la Commission, du 2 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3 . 3 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 58/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 438/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mars 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n° 21 38/76 (2), modifié en dernier              présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n° 408/77 (3) ;
                                                                                         A rticle 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 mars 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 166 du 25 . 6. 1976, p . 1
(2) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p . 8 .
(3 ) JO n° L 56 du 1 . 3 . 1977, p. 17 .
 ---pagebreak--- N0 L 58 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 3 . 77
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3« terme
                 commun                                                  3          4        S        6
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               C. en brisures                            0         0         0        0