CELEX: 31976R0257
Language: fr
Date: 1976-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 257/76 de la Commission, du 5 février 1976, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

N0 L 32/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 2. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 257/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 février 1976
              portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux
              modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et
                                d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      vres ; que le marché risque de ne pas se développer
EUROPÉENNES,                                                       normalement, particulièrement dans les zones de
                                                                    production de la Communauté ; que, afin de réduire
vu le traité instituant la Communauté économique                   ce risque, il est indiqué de ramener, temporairement,
européenne,                                                        la durée de validité des certificats d'importation à 45
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    jours ;
juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 10              céréales,
paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) n0 2042/75 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités
particulières d'application du régime des certificats
d'importation et d'exportation dans le secteur des                                      Article premier
céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 23/76 (4), a fixé la durée de vali­              L annexe I du règlement (CEE) n0 2042/75 est
dité ciu certificat d'importation pour le riz rond ou               remplacée par l'annexe du présent règlement.
long respectivement à la fin du deuxième ou du troi­
sième mois suivant celui de la délivrance du certificat ;                                  Article 2
considérant que, pendant les premiers mois de la                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
campagne en cours, des certificats d'importation pour               publication au Journal officiel des Communautés
les quantités tellement importantes de riz ont été déli­            européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 fevrier 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2) JO n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
(3) JO n» L 213 du 11 . 8 . 1975, p. 5.
(4) JO n» L 4 du 9. 1 . 1976, p. 12.
 ---pagebreak--- 6. 2. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 32/ 13
                                                           ANNEXE
                            DURÉE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS D' IMPORTATION
                                                 A. Secteur des céréales
                Numéro du tarif
                   douanier                    Désignation des produits                    Durée de validité
                  commun
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                         45 jours
          10.02                   Seigle                                       v
          10.03                   Orge                                           1
         10.04                    Avoine                                       f
          10.05 B                 Maïs, autre que maïs hybride destiné à       /    30 jours
                                  l'ensemencement                              k
          10.07                   Sarrasin, millet, alpiste et sorgho ; autres   J
                                  céréales                                     /
         10.01 B                  Froment (blé) dur                                30 jours
         11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil          \
         11.01 B                  Farine de seigle                             /   60 jours
         11.02 A I                Gruaux et semoules de froment                 '
                                  Autres produits visés à l'article 1 " du         Jusqu'à la fin du quatrième
                                  règlement (CEE) n° 2727/75                       mois suivant celui de     la
                                                                                   délivrance du certificat
                                                     B. Secteur du riz
         10.06 A I a)             Riz paddy à grains ronds
         10.06 A II a)            Riz décortiqué à grains ronds
                                                                                   45 jours
         10.06 B I a)             Riz semi-blanchi à grains ronds
         10.06 B II a)            Riz blanchi à grains ronds
         10.06 A I b)             Riz paddy à grains longs
         10.06 A II b)            Riz décortiqué à grains longs
                                                                                   45   ours
         10.06 B I b)             Riz semi-blanchi à grains longs
         10.06 B II b)            Riz blanchi à grains longs
         10.06 C                  Riz en brisures                                  Jusqu à la fin du troisième
                                                                                   mois suivant celui de     la
                                                                                   délivrance du certificat
         11.01 F                  Farine de riz
         1 1 .02 A VI             Gruaux et semoules de riz
         11.02 E II e) 1          Flacons de riz                                   Jusqu à la fin du quatrième
                                                                                   mois suivant celui de     la
         1 1 .02 F VI             Pellets de riz                                   délivrance du certificat
         11.08 A II               Amidorf de riz