CELEX: 31992R3752
Language: fr
Date: 1992-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3752/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 380/44                            Journal officiel des Communautés européennes                             24. 12. 92
                              REGLEMENT (CEE) N° 3752/92 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 décembre 1992
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du                                         Article premier
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 674/92 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2531 /92 de la Commission ^), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3669/92 (4);                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf          Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0 JO n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO n° L 254 du 1 . 9. 1992, p. 24.
M JO n° L 370 du 19. 12. 1992, p. 53.
 ---pagebreak--- 24. 12. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 380/45
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en écus / t)
                                         Courant        1 " terme        2e terme    3' terme
                    Code NC
                                            12               1               2           3
                   1006 10 21                0               0               0          —
                   1006 10 23                0               0               0          —
                   1006 10 25                0               0               0          —
                   1006 10 27                0               0               0          —
                   1006 10 92                0               0               0          —
                   1006 10 94                0               0               0          —
                   1006 10 96                0               0               0          —
                   1006 10 98                0               0               0          —
                   1006 20 11                0               0               0          —
                   1006 20 13                0               0               0          —
                   1006 20 15                0               0               0          —
                   1006 20 17                0               0               0          —
                   1006 20 92                0               0               0          —
                   1006 20 94                0               0               0          —
                   1006 20 96                0               0               0          —
                   1006 20 98                0               0               0          —
                   1006 30 21                0               0               0          —
                   1006 30 23                0               0               0          —
                   1006 30 25                0               0               0          —
                   1006 30 27                0               0               0          —
                   1006 30 42                0               0               0          —
                   1006 30 44                0               0               0          —
                   1006 30 46                0               0               0          —
                   1006 30 48                0               0               0          —
                   1006 30 61                0               0               0          —
                   1006 30 63                0               0               0          —
                   1006 30 65                0               0               0          —
                   1006 30 67                0               0               0          —
                   1006 30 92                0               0               0          —
                   1006 30 94                0               0               0          —
                   1006 30 96                0              0                0          —
                   1006 30 98                0              0                0          —
                   1006 40 00                0              0                0           0