CELEX: 31991R2016
Language: fr
Date: 1991-07-11
Title: Règlement (CEE) n° 2016/91 de la Commission, du 10 juillet 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

11 . 7. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 185/ 11
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2016/91 DE LA COMMISSION
                                                                     du 10 juillet 1991
                                          fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                                    vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                                  1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2                               2.     Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
paragraphe 7,                                                                       commercialisation 1991 /1992 pour les graines de soja sera
                                                                                    confirmé ou remplacé avec effet au 11 juillet 1991 pour
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            tenir compte des conséquences du régime des quantités
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                              maximales garanties pour la campagne de commercialisa­
par le règlement (CEE) n0 1885/91 de la Commission (3) ;                            tion 1991 / 1992.
considérant que l'application des règles et modalités                                                               Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1885/91 aux
données dont la Commission dispose actuellement                                     Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1991 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1991 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 10 juillet 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                                      Courant           1 er terme       2e terme          3e terme          4e terme        5e terme
                                                         7                    8             9 (')            io (•)            110             12 (')
 Graines récoltées :
— en Espagne                                          16,194              16,252          17,161            17,366            17,309          17,382
— dans un autre État membre                           21,738             21,796           20,975            21,180            21,123          21,196
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
     1991 /1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
     1991 .
(») JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O JO n0 L 162 du 26. 6. 1991 , p. 35.
f3) JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 86.