CELEX: 31974R3115
Language: fr
Date: 1974-12-12
Title: Règlement (CEE) n 3115/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 332/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 3115/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 décembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO m 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO no L 210 du 1.8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- No L 332/6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                               12 . 12 . 74
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 11 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines P)
                                                                                                                                                                   (UC / tonne)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                    Courant            1 " term .            2' term .          3' term .
                                             Désignation des marchandises
       commun                                                                                          12                    1                    2                  3
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    0                     0                  0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    0                     0                  0
10.02                    Seigle                                                                        0                    0                     0                  0
10.03                    Orge                                                                          0                    0                     0                  0
10.04                    Avoine                                                                        0                    0                     0                  0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    0                     0                  0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                     0                  0
10.07 B                  Millet                                                                        0                    0                     0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                    0                     o .                0
10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                    0                     0                  0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                     0                  0
(') La duree de validité du certificat est limitee conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p . 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                   (UC/100 kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .        2' term .           3 e term .      4e term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   12                1                 2                   3              4
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0                0                  0                   0              0
 11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0                0                  0                   0              0
 11.07 A 11(a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                  0                   0              0
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                  0                   0              0
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0                0                  0                   0              0