CELEX: 62008CA0173
Language: fr
Date: 2009-06-18 00:00:00
Title: Affaire C-173/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 juin 2009 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam — Pays-Bas) — Kloosterboer Services BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Rotterdam (Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Systèmes de refroidissement pour ordinateurs composés d’un dissipateur thermique et d’un ventilateur — Classement dans la nomenclature combinée)

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/19
            
         Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 juin 2009 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam — Pays-Bas) — Kloosterboer Services BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Rotterdam
   (Affaire C-173/08) (1)
   
   (Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Systèmes de refroidissement pour ordinateurs composés d’un dissipateur thermique et d’un ventilateur - Classement dans la nomenclature combinée)
   2009/C 180/31
   Langue de procédure: le néerlandais
   
      Juridiction de renvoi
   
   Gerechtshof te Amsterdam
   
      Parties dans la procédure au principal
   
   
      Partie requérante: Kloosterboer Services BV
   
      Partie défenderesse: Inspecteur van de Belastingdienst/Douane Rotterdam, kantoor Laan op Zuid
   
      Objet
   
   Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Amsterdam — Interprétation du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission, du 1er mars 2004, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 64, p. 21) — Classement des systèmes de refroidissement pour ordinateurs, composés d'un «heatsink» et d'un ventilateur
   
      Dispositif
   
   Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1789/2003 de la Commission, du 11 septembre 2003, doit être interprété en ce sens que des produits, tels que ceux en cause au principal, composés d’un dissipateur thermique ainsi que d’un ventilateur et qui sont exclusivement destinés à être incorporés dans un ordinateur doivent être classés dans la sous-position 8473 30 90 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I dudit règlement.
   
      (1)  JO C 183 du 19.07.2008