CELEX: 31990R2932
Language: fr
Date: 1990-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2932/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

N° L 280 /42                             Journal officiel des Communautés européennes                                  U. 10 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2932/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 octobre 1990
                  fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                   compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       commune (7)> modifié en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                        (CEE) n0 2300/89 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
                                                                    cas échéant, modifier les montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              monétaires, dorénavant définis comme taux de conver­
péenne,                                                             sion du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                    des montants se rapportant aux données du marché
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                  mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                membre; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu        du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil ('), modifié
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/90, ces
son article 12,                                                     taux sont également utilisés pour la conversion de
                                                                    certains autres montants agricoles; qu'il convient, pour
considérant que les montants compensatoires monétaires              faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
n° 2931 /90 (4), sur la base des taux pivots et, pour               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                      Article premier
Commission, du il novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   Les taux de conversion du marché, visés à l'article 3 bis
taires Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
n0 3672/89 C);                                                      certains montants dans le cadre de la politique agricole
                                                                    commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­           fier les montants Compensatoires monétaires, sont indi­
ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du                          qués à l'annexe.
U novembre 1985, portant modalités d'application du
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                                              Article 2
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à             Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
appliquer dans le cadre de la politique agricole                    1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1990.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
o   JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
O   Voir page 1 du présent Journal officiel.                        (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(•) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            (•) JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
C)  JO n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 280/ 43
                                                       ANNEXE
            Taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                    cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                 100 lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
              FB/Flux            2,75662            62,0212              55,2545               48,5563
                Dkr              0,509804           1 1,4701             10,2187                8,97989
                DM               0,133651             3,00701             2,67895               2,35418
                 FF              0,448248           10,0851               8,98483               7,89563
                 FI              0,150591             3,38813             3,01849               2,65256
                £ Irl            0,0498895            1,12247                —
                                                                                                0,878776
                  £              0,0444460              —
                                                                          0,890896              0,782898
                 Lit               —
                                                 2 249,91             2 004,43              1 761,45
                DR              13,4122            301,763              268,840               236,250
                Esc             11,8468            266,543              237,462               208,676
                 Pu              8,44571           190,021              169,289               148,767