CELEX: 31977R0499
Language: fr
Date: 1977-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 499/77 de la Commission, du 11 mars 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

12 . 3 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 66/ 9
                                  REGLEMENT (CEE) N» 499/77 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 mars 1977
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                     graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          ment (CEE) n0 394/77 (8) ; que, pour la lire italienne,
EUROPÉENNES,                                                           l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                       (CEE) n 0 1569/72, pour la période du 2 au 8 mars
vu le traité instituant la Communauté économique                       1977, s'éloigne, par rapport au taux représentatif
européenne,                                                            valable à partir du 14 mars 1977, de plus de 1 point
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil , du 22                      par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                  précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
tion    commune        des   marchés        dans   le  secteur des     fixation des éléments servant au calcul des montants
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   différentiels pour les graines de colza et de navette,
règlement (CEE) n» 1 707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                     A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                        Article premier
ment son article 3 ,
                                                                       L'annexe du règlement (CEE) n 0 1580/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                               Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
n0 1 580/76 ( 7), modifié en dernier lieu par le règle­                 1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 11 mars 1977 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
(')  JO  n"   172 du .W. 9 . 1966 , p . 3025/ 66 .
(2 ) JO  iv - L 175 du 29 . 6 . 1 97 p . 5 .
(')  JO  n"   L 167 du 25 . 7 . 1972 , p . 9 .
(4 ) JO  il " L 3 57 du 28 . 12 . 197 .?, p . 6 .
C)   JO  n-   L 236 du *24 . 8 . 1973 , p . 28 .
( b) JO  n-   L 66 du 13 . 3 . I 97 S , p . 11 .
( 7) JO n " L 172 du 1 . 7 . 1976, p . 61 .                             («) jO il " L 54 du 26 . 2. 1977, p . 19 .
 ---pagebreak---   N0 L 66/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                            12 . 3 . 77
                                                             ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 mars 1977, modifiant les éléments servant au calcul
                                 des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Élement correcteur
                                                          Elément correcteur
                                                                             de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif                       Élément diffère ntiel (coefficient à
                                                                                  restitution
                                                              ( coefficient      (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                             à appliquer)       à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de h production                         + 0,0930           — 0,0930               +                      —
      d'huile en république fédérale d'Alle­
      magne ou exportées de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                    —
                                                                                                                            0,0803
      — récoltées en France                                                                                                 0,2297
      — récoltées au Danemark                                                                                               0,0930
      — récoltées en Irlande                                                                                                0,1893
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,3341
      — récoltées en Italie                                                                                                 0,2604
2. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0140           — 0,0140               +                      —
      ou exportées de ces pays :
      — récoltées en RF d' Allemagne                                                                0,0873
      — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France
                                                                                                                           0,1625
     — récoltées au Danemark
                                                                                                                           0,0140
     — récoltées en Irlande
                                                                                                                           0,1186
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2760
     — récoltées en Italie                                                                            ~~
                                                                                                                           0,1958
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                            nihil              nihil              +                      —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,1027
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                   0,0142
    — récoltées en France
                                                                                                                           0,1506
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande
                                                                                                                           0,1061
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2627
    — récoltées en Italie
                                                                                                                           0,1844
4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1773           + 0,1773               +                      —
     pays :
     -— récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,2982
     — récoltées   en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées   en France                                                                       0,1940
     — récoltées   au Danemark
     — récoltées   en Irlande                                                                      0,1773
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                    0,0524
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,1355
                                                                                                                           0,0398
 ---pagebreak--- 12. 3 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                             NH L 66/ 11
                                                                                   Elément corrcctetu
                                                             Element correcteur
                                                                                   de l'aide ou de la
                                                              du prix indicatif         restitution
                                                                                                         Element différentiel ( coefficient a
                                                                 ( coefficient         ( coefficient
                                                                                                           appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)          à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette , trans­
     formées en vue de la production                                                                         +
                                                                     0,3619           + 0,3619
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                     —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,5017                     —
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                         0,3812
     — récoltées en France                                                                                0,1568                     —
     — récoltées au Danemark                                                                              0,3619                     —
     — récoltées en Irlande                                                                               0,2174                     —
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                0,1107                     —
6.   Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                 0,1187           + 0,1187               +                       —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,2336                     _
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                         0,1346                     _
     — récoltées en France                                                                                   —
                                                                                                                                  0,0498
     — récoltées au Danemark                                                                              0,1187                     —
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1786
     — récoltées en Italie                                                                                                        0,0876
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,2261               + 0,2261               +                      —
     pays :
     — recoltees en RF d'Allemagne                                                                         0,3520                    —
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                          0,2435
     — récoltées en France                                                                                 0,0415                    —
     — récoltées au Danemark                                                    I                          0,2261                    —
     — récoltées en Irlande                                                                                0,0960                    —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                              —     -
                                                                                                                                  0,0997
     — récoltées en Italie
                                                                                i                            —                       —
 (*) Pour les graines recoltees au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion