CELEX: 31972R0448
Language: fr
Date: 1972-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 448/72 de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 54/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 3 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 448/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mars 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                            Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 54/ 13
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 2 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (*)
                                                                                                                                                  ( UC / tonne I
              Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
             tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                                  3                      4                      5                     6
                commun
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                    1,25                   1,25                  1,40
          10.01 B                 Froment dur                                      0                      0                      0                  4,85
          10.02                   Seigle                                           0                      0                      0                    0
          10.03                    Orge                                            0                    0,25                  0,25                10,10
          10.04                   Avoine                                           0                      0                      0                    0
          10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                     0                     0
                                      cement
          10.05 B                 autre maïs                                       0                      0                     0                     0
          10.07    A               Sarrasin                                        0                      0                      0                    0
          10.07    B              Millet                                          0                       0                     0                   1,00
          10.07    C               Graines de sorgho                               0                    1,20                   1,20                  1,20
          10.07    D              Non dénommés                                     0                      0                     0                     0
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
               14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Ma t
                                                                                                                                                            (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .             4e term .
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
     commun
                                                                          3                  4                       5                     6                     7
11.07 AI ( a )          Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,223                   0,223                 0,249                 0,249
                           fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A I ( b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,166                   0,166                 0,186                 0,186
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
1 1.07 A II ( a )       Malt autre que de froment ( blé),                 0               0,045                   0,045                  1,798                1,798
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),                  0               0,033                   0,033                  1,343                1,343
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                     0               0,039                   0,039                  1,566                1,566