CELEX: 62007TA0128
Language: fr
Date: 2008-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-128/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Suez/OHMI (Delivering the essentials of life) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/25
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Suez/OHMI (Delivering the essentials of life)
   (Affaire T-128/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 107/42)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Suez (Paris, France) (représentants: P. Combeau et D. Régnier, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 février 2007 (affaire R 811/2006-1) concernant une demande d'enregistrement de la marque Delivering the essentials of life comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Suez est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 140 du 23.6.2007.