CELEX: 62013TB0059
Language: fr
Date: 2014-10-07 00:00:00
Title: Affaire T-59/13 P: Ordonnance du Tribunal du 7 octobre 2014 — BT/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Non-renouvellement du contrat — Article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique»)

1.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/20
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 octobre 2014 — BT/Commission
   (Affaire T-59/13 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Non-renouvellement du contrat - Article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique»))
   (2014/C 431/35)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BT (Bucarest, Roumanie) (représentants: N. Visan et G. Coca, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et A.-C. Simon, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 3 décembre 2012, BT/Commission (F-45/12, RecFP, EU:F:2012:168), et tendant à l’annulation de cette ordonnance
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               BT supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 114 du 20.4.2013.