CELEX: 31991R3806
Language: fr
Date: 1991-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3806/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 357/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                     28. 12. 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 3806/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1991
                  fixant les * restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produite
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marche de la
                                                                            Communauté,
                                                                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant qui;, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                      sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en              ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu lavis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                     tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                       produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n0 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­
                                                                       laitiers sucrés est égale à la somnje de deux éléments,
                                                                       dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                       des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                         90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
0)  JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n° L  150 du  15. 6. 1991 , p. 19.
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(<  JO  n° L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n" L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 357/25
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (% a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                    considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                     tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      cité au tiret précédent ;                                       1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 est calculé pour des produits destinés à la consommation
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0 L  54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 (4 JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                (<) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les restitutions à
                          l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids netf sauf autre indication)
                     Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                                  636
                   0401 10 90 000          l                                                       6,36
                   0401 20 11 100                                                                  636
                   0401 20 11 500                                                                  9,61
                   0401 20 19 100          I                                                       6,36
                   0401 20 19 500                                                                  9,61
                   0401 20 91 100                                                                12,65
                   0401 20 91 500          \                                                      14,67
                   0401 20 99 100                                                                 12,65
                   0401 20 99 500          l                                                      14,67
                   0401 30 11 100                                                                 18,72
                   0401 30 11 400          \                                                     28,65
                   0401 30 11 700                                                                42,84
                   0401 30 19 100          \                                                      18,72
                   0401 30 19 400          \                                                     28,65
                   0401 30 19 700          \                                                     42,84
                   0401 30 31 100          l                                                     50,94
                   0401 30 31 400          l                                                     79,31
                   0401 30 31 700          Il                                                    87,41
                   0401 30 39 100                                                                50,94
                   0401 30 39 400          Il                                                    79,31
                   0401 30 39 700          \                                                     87,41
                   0401 30 91 100          Il                                                    99,57
                   0401 30 91 400          \                                                    146,17
                   0401 30 91 700          ll                                                   170,49
                   0401 30 99 100          Il                                                    99,57
                   0401 30 99 400          ll                                                   146,17
                   0401 30 99 700          Il                                                   170,49
                   0402 10 11 000          Il                                                    70,00
                   0402 10 19 000          ll                                                    70,00
                   0402 10 91 000          ll                                                      0,7000
                   0402 10 99 000          ll                                                      0,7000
                   0402 21 11 200          II                                                     70,00
                   0402 21 11 300          Il                                                    99,72
                   0402 21 11 500          ll                                                   106,00
                   0402 21 11 900          II                                                   112,00
                   0402 21 17 000          ll                                                     70,00
                   0402 21 19 300          ll                                                    99,72
                   0402 21 19 500          II                                                   106,00
                   0402 21 19 900          ll                                                . 112,00
                   0402 21 91 100          ll                                                   1 15,96
                   0402 21 91 200          ll                                                   116,87
                   0402 21 91 300          II                                                   118,53
                    0402 21 91 400         ll                                                   128,15
                   0402 21 91 500          li                                                   131,43
                   0402 21 91 600                                                               143,96
                    0402 21 91 700         ||                                                   151,51
                    0402 21 91 900                                                              159,88
                    0402 21 99 100         II                                                   115,96
                    0402 21 99 200         Il                                                   116,87
                    0402 21 99 300                                                              118,53
                    0402 21 99 400                                                              128,15
                    0402 21 99 500         \                                                    131,43
                    0402 21 99 600                                                              143,96
                    0402 21 99 700         l                                                    151,51
                    0402 21 99 900                                                              159,88
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 357/27
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 29 15 200         \                                                     0,7000
            0402 29 15 300                                                               0,9972
            0402 29 15 500                                                               1,0600
            0402 29 15 900         \                                                     1,1500
            0402 29 19 200                                                               0,7000
            0402 29 19 300         \                                                     0,9972
            0402 29 19 500                                                               1,0600
            0402 29 19 900         \                                                     1,1500
            0402 29 91 100                                     ■
                                                                                         1,1596
            0402 29 91 500         I                                                     1,2815
            0402 29 99 100         l                                                     1,1596
            0402 29 99 500         \                                                     1,2815
            0402 91 U 110          I                                                     6,36
            0402 91 11 120         \                                                    12,65
            0402 91 11 310                                                              19,53
            0402 91 11 350         I                                                    24,42
            0402 91 11 370         \                                                    30,28
            0402 91 19 110         \                                                     6,36
            0402 91 19 120         ll                                                   12,65
            0402 91 19 310         \                                                    19,53
            0402 91 19 350         Il                                                   24,42
            0402 91 19 370         Il                                                   30,28
            0402 91 31 100         Il                                                   24,60
            0402 91 31 300         Il                                                   35,78
            0402 91 39 100         \                                                    24,60
            0402 91 39 300         II                                                   35,78
            0402 91 51 000         Il                                                   28,65
            0402 91 59 000         II                                                   28,65
            0402 91 91 000         Il                                                   99,57
            0402 91 99 000         ll                                                   99,57
            0402 99 11 110              •
                                                                                         0,0636
            0402 99 11 130         II                                                    0,1265
            0402 99 11 150         II                                                    0,1967
            0402 99 11 310         Il                                                   22,53
            0402 99 11 330         ll                                                   27,52
            0402 99 11 350         Il                                                   37,32
            0402 99 19 110         l.I                                                   0,0636
            0402 99 19 130         ll                                                    0,1265
            0402 99 19 150         ll                                                    0,1967
            0402 99 19 310         II                                                   22,53
            0402 99 19 330         II                                                   27,52
            0402 99 19 350         II                                                   37,32
            0402 99 31 110         II                                                    0,2663
            0402 99 31 150         II                                                   38,94
            0402 99 31 300                                                               0,5094
            0402 99 31 500         li                                                    0,8741
            0402 99 39 110         ||                                                    0,2663
            0402 99 39 150         II                                                   38,94
            0402 99 39 300         II                                                    0,5094
            0402 99 39 500         Il                                                    0,8741
            0402 99 91 000         II                                                    0,9957
            0402 99 99 000         II                                                    0,9957
            0403 10 02 000         II                                                    —
            0403 10 04 200         II                                                    —
            0403 10 04 300         II                                                    —
            0403 10 04 500         li                                                    —
            0403 10 04 900         li                                                    —
            0403 10 06 000         \                                                     —
            0403 10 12 000         II                                                    —
            0403 10 14 200         I                                                     —
            0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 357/28                Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0403 10 14 500                                                               _
            0403 10 14 900                                                               —
            0403 10 16 000                                                               —
            0403 10 22 100          I                                                    6,36
            0403 10 22 300                                                               9,61
            0403 10 24 000                                                              12,65
            0403 10 26 000                                                              18,72
            0403 10 32 100                                                               0,0636
            0403 10 32 300                                                               0,0961
            0403 10 34 000                                                               0,1265
            0403 10 36 000                                                               0,1872
            0403 90 11 000          l                                                   70,00
            0403 90 13 200          \                                                   70,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900          \                                                  115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403 90 31 000                                                               0,7000
            0403 90 33 200          \                                                    0,7000
            0403 90 33 300                                                               0,9972
            0403 90 33 500          \                                                    1,0600
            0403 90 33 900                                                               1,1500
            0403 90 39 000                                                               1,1596
            0403 90 51 100                                                               6,36
            0403 90 51 300                                                               9,61
            0403 90 53 000                                                              12,65
            0403 90 59 110                                                              18,72
            0403 90 59 140          !                                                   28,65
            0403 90 59 170                                                              42,84
            0403 90 59 310          \                                                   50,94
            0403 90 59 340                                                              79,31
            0403 90 59 370          Il                                                  87,41
            0403 90 59 510          Il                                                  99,57
            0403 90 59 540                                                             146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403 90 61 100                                                               0,0636
            0403 90 61 300                                                               0,0961
            0403 90 63 000                                                               0,1265
            0403 90 69 000                                                               0,1872
            0404 90 11 100          ll                                                  70,00
            0404 90 11 910                                                               6,36
            0404 90 11 950                                                              19,53
            0404 90 13 120                                                              70,00
            0404 90 13 130          ll                                                  99,72
            0404 90 13 140                                                             106,00
            0404 90 13 150          l                                                  115,00
            0404 90 13 911          \                                                    6,36
            0404 90 13 913                                                              12,65
            0404 90 13 915                                                              18,72
            0404 90 13 917                                                              28,65
            0404 90 13 91 9                                                             42,84
            0404 90 13 931                                                              19,53
            0404 90 13 933                                                              24,42
            0404 90 13 935                                                              30,28
            0404 90 13 937                                                              35,78
            0404 90 13 939          l                                                   37,44
            0404 90 19 110                                                             115,96
             0404 90 19 115         \                                                  116,87
            0404 90 19 120                                                             118,53
             0404 90 19 130                                                            128,15
             0404 90 19 135                                                            131,43
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91              Journal officiel des Communautés europeenries                                     N0 L 357/29
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination f)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                          143,96
            0404 90 19 160                                                          151,51
            0404 90 19 180                                                          159,88
            0404 90 19 900
            0404 90 31 100                                                            70,00
            0404 90 31 910                                                             6,36
            0404 90 31 950                                                            19,53
            0404 90 33 120                                                            70,00
            0404 90 33 130                                                            99,72
            0404 90 33 140                                                           106,00
            0404 90 33 150                                                           115,00
            0404 90 33 911                                                             6,36
            0404 90 33 913                                                            12,65
            0404 90 33 915                                                            18,72
            0404 90 33 917                                                            28,65
            0404 90 33 919                                                            42,84
            0404 90 33 931                                                            19,53
            0404 90 33 933                                                            24,42
            0404 90 33 935                                                            30,28
            0404 90 33 937                                                            35,78
            0404 90 33 939                                                            37,44
            0404 90 39 1 10                                                          115,96
            0404 90 39 115                                                           116,87
            0404 90 39 120                                                           118,53
            0404 90 39 130                                                           128,15
            0404 90 39 150                                                           131,43
            0404 90 39 900
            0404 90 51 100                                                             0,7000
            0404 90 51 910                                                             0,0636
            0404 90 51 950                                                            22,53
            0404 90 53 110                                                             0,7000
            0404 90 53 130                                                             0,9972
            0404 90 53 150                                                             1,0600
            0404 90 53 170                                                             1,1500
            0404 90 53 911                                                             0,0636
            0404 90 53 913                                                             0,1265
            0404 90 53 915                                                             0,1872
            0404 90 53 917                                                             0,2865
            0404 90 53 919                                                             0,4284
            0404 90 53 931                                                            22,53
            0404 90 53 933                                                            27,52
            0404 90 53 935 .                                                          37,32
            0404 90 53 937                                                            38,94
            0404 90 53 939
            0404 90 59 130                                                             1,1596
            0404 90 59 150                                                             1,2815
            0404 90 59 930                                                             0,6107
            0404 90 59 950                                                             0,8741
            0404 90 59 990                                                             0,9957
            0404 90 91 100                                                             0,7000
            0404 90 91 910                                                             0,0636
            0404 90 91 950                                                            22,53
            0404 90 93 110                                                             0,7000
            0404 90 93 130                                                             0,9972
            0404 90 93 150                                                             1,0600
 ---pagebreak--- N° L 357/30               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                               1,1500
            0404 90 93 911                                                               0,0636
            0404 90 93 913                                                               0,1265
            0404 90 93 915                                                               0,1872
            0404 90 93 917                                                               0,2865
            0404 90 93 919                                                               0,4284
            0404 90 93 931                                                              22,53
            0404 90 93 933                                                              27,52
            0404 90 93 935                                                              37,32
            0404 90 93 937                                                              38,94
            0404 90 93 939
            0404 90 99 130                                                               1,1596
            0404 90 99 150                                                               1,2815
            0404 90 99 930                                                               0,6107
            0404 90 99 950                                                               0,8741
            0404 90 99 990                                                               0,9957
            0405 00 10 100
            0405 00 10 200                                                             127,02
            0405 00 10 300                                                             159,80
            0405 00 10 500                                                             163,90
            0405 00 10 700                                                             168,00
            0405 00 90 100                                                             168,00
            0405 00 90 900                                                            215,32
            0406 10 20 100
            0406 10 20 200
            0406 10 20 210
            0406 10 20 230                        028
                                                  032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
            0406 10 20 290                        028
                                                  032
                                             '    400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
            0406 10 20 610                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                                                        89,49
            0406 10 20 620                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   96,18
                                                  404
                                                                                        98,13
            0406 1 0 20 630                       028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  109,31
                                                  404
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 357/31
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 10 20 640                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 10 20 650                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  65,00
                                                  404
                                                                                      135,35
            0406 10 20 660
            0406 10 20 810                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  21,46
                                                  404
                                                                                       21,06
            0406 10 20 830                        028
                                                  032
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                                                  404
                                                                                       35,97
            0406 10 20 850                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  45,81
                                                  404
                                                                                       43,62
            0406 10 20 870
            0406 10 20 900
            0406 10 80 000
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            0406 20 90 913                        028
                                                  032
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                                                  404
                                                                                       84,94
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                                                  400                                 116,99
                                                  404
                                                                                      113,25
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                                                  032
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                                                  404
                                                                                      120,33
 ---pagebreak--- N0 L 357/32               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 20 90 919                        028
                                                 032
                                                  400                                138,92
                                                  404
                                                                                     134,49
            0406 20 90 990
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            0406 30 10 150                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  20,03
                                                  404
                                                                                       22,83
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                                                  032
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                                                  038
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                                                  404
                                                                                       48,68
            0406.30 10 250                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  43,52
                                                  404
                                                                                       48,68
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                                                  032
                                                  036
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                                                  400                                  63,88
                                                  404
                                                                                       71,42
            0406 30 10 350                        028
                                                  032
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                                                  038
                                                  400                                  43,52
                                                  404
                                                                                       48,68
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                                                  038
                                                  400                                  63,88
                                                  404
                                                                                       71,42
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                                                   400                                 93,03
                                                  404
                                                                                      103,95
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 357/33
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 10 500
            0406 30 10 550                       028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                   20,00
                                                                                        48,68
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                                                  036
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                                                                                        71,42
            0406 30 10 650                        028
                                                  032
                                                  036
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                                                  404
                                                                                       103,95
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                                                  400                                   93,03
                                                  404
                                                                                       103,95
            0406 30 10 750                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
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                                                  404
                                                                                       126,87
            0406 30 10 800                        028
                                                  032
                                                  036
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                                                  400                                  113,54
                                                  404
                                                                                       126,87
            0406 30 10 900
            0406 30 31 100
            0406 30 31 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   20,03
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                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N0 L 357/34               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 91
                                                          (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
            0406 30 31 500                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404
                                                                                        48,68
            0406 30 31 710                        028
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                                                  036
                                                  038
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                                                  404
                                                                                        48,68
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                                                                                        71,42
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                                                  404
                                                                                        48,68
            0406 30 31 930                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038 .
                                                  400                                   63,88
                                                  404
                                                                                        71,42
            0406 30 31 950                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   93,03
                                                  404
                                                                                       103,95
            0406 30 39 100
            0406 30 39 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                   20,00
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 357/35
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 39 500                      028
                                                 032
                                                 036                                    —
                                                038
                                                 400                                   63,88
                                                 404                                   28,00
                                                                                       71,42
            0406 30 39 700                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   93,03
                                                 404
                                                                                      103,95
            0406 30 39 930                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   93,03
                                                 404
                                                                                      103,95
            0406 30 39 950                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,54
                                                 404
                                                                                      126,87
            0406 30 90 000                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,54
                                                 404
                                                  *•*
                                                                                      126,87
            0406 40 00 100
            0406 40 00 900                       028
                                                 032
                                                 038
                                                 400                                  120,00
                                                 404
                                                                                      126,51
            0406 90 13 000                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,00
                                                 404
                                                                                      159,34
 ---pagebreak--- N0 L 357/36               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 90 15100                        028
                                                  032
                                                  036                                   —
                                                  038
                                                  400                                113,00
                                                  404
                                                                                      159,34
            0406 90 15 900
            0406 90 17100                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 113,00
                                                  404
                                                                                      159,34
            0406 90 17 900
            0406 90 21 100
            0406 90 21 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                  732                                 139,68
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            0406 90 23 100
            0406 90 23 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                      135,35
            0406 90 25 100
            0406 90 25 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                      135,35
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                            -
                                                  400                                   56,14
                                                  404
                                                                                      1 14,71
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 357/37
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 31 1 1 1
            0406 90 31 119                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                                                        89,96
            0406 90 31 151                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                                                        83,83
            0406 90 31 159
            0406 90 31 900
            0406 90 33 111
            0406 90 33 119                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                                                        89,96
            0406 90 33 151                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                                                        83,83
            0406 90 33 159
            0406 90 33 911
            0406 90 33 919                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                                                        89,96
            0406 90 33 951                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                                                        83,83
 ---pagebreak--- N0 L 357/38               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 91
                                                           (en êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 33 9 59
            0406 90 35 110
            0406 90 35190                        028
                                                  032
                                                  036                                   42,66
                                                 400                                   160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       158,54
            0406 90 35 910
            0406 90 35 990                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
            0406 90 61 000                        028
                                                  032
                                                  036                                   90,00
                                                  400                                  190,00
                                                  404                                  140,00
                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                        028
                                                  032
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                  160,00
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028
                                                  032
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
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            0406 90 69 910                        028
                                                  032
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
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            0406 90 73 900                        028
                                                  032
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                  120,00
                                                                                       151,00
            0406 90 75100
            0406 90 75 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       125,96
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 357/39
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036
                                                  038
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                                                  404
                                                                                       110,79
            0406 90 77 300                        028
                                                  032
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                                                   ***
                                                                                       135,35
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                                                  404
                                                                                       135,35
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            0406 90 81 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
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                                                                                       130,00
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                                                  032
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                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                   ***
                                                                                       158,54
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                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- N0 L 357/40               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                 032                                    27,50
                                                  036
                                                  038
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                                                  032                                   13,50
                                                  036
                                                  038
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                                                  404
                                                                                        89,49
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                                                                                        98,13
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                                                                                       130,00
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                                                  036
                                                  038
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                                                                                       135,35
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 357/41
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 89 972                       028
                                                 032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
            0406 90 89 979                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   74,00
                                                  404
                                                                                       135,35
            0406 90 89 990
            0406 90 93 000
            0406 90 99 000
            2309 10 15 010
            2309 10 15 100
            2309 10 15 200                                                               1,50
            2309 10 15 300                                                               2,00
            2309 10 15 400                                                               2,50
            2309 10 15 500                                                               3,00
            2309 10 15 700                                                               3,50
            2309 10 15 900
            2309 10 19 010
            2309 10 19 100
            2309 10 19 200                                                               1,50
            2309 10 19 300                                                               2,00
            2309 10 19 400                                                               2,50
            2309 10 19 500                                                               3,00
            2309 10 19 600                                                               3,50
            2309 10 19 700                                                               3,75
            2309 10 19 800                                                               4,00
            2309 10 19 900
            2309 10 70 010
            2309 10 70 100                                                              21,00
            2309 10 70 200                                                              28,00
            2309 10 70 300                                                              35,00
            2309 10 70 500                                                              42,00
            2309 10 70 600                                                              49,00
            2309 10 70 700                                                              56,00
            2309 10 70 800                                                              61,60
            2309 10 70 900
            2309 90 35 010
            2309 90 35 100
            2309 90 35 200                                                               1,50
            2309 90 35 300                                                               2,00
            2309 90 35 400                                                               2,50
            2309 90 35 500                                                               3,00
            2309 90 35 700                                                               3,50
            2309 90 35 900
            2309 90 39 010
            2309 90 39 100
 ---pagebreak--- N° L 357/42               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            2309 90 39 200                                                              1,50
            2309 90 39 300         \                                                    2,00
            2309 90 39 400         l                                                    2,50
            2309 90 39 500         \                                                    3,00
            2309 90 39 600         \                                                    3,50
            2309 90 39 700         \                                                    3,75
            2309 90 39 800         \                                                    4,00
            2309 90 39 900                                                              —
            2309 90 70 010                                                              —
            2309 90 70 100         I                                                   21,00
            2309 90 70 200         li                                                  28,00
            2309 90 70 300                                                             35,00
            2309 90 70 500         \                                                   42,00
            2309 90 70 600         II                                                  49,00
            2309 90 70 700         \\                                                  56,00
            2309 90 70 800         II                                                  61,60
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 28 . 12. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 357/43
             (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3518/91 de la Commission
                 (JO n0 L 334 du 5. 12. 1991 , p. 10).
                 Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                 indiqué par
                 Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                 destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
            (**) Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
                 sion (JO n° L 364 du 28 . 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.