CELEX: 51998PC0719
Language: fr
Date: 1998-12-02
Title: Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
•fr *
                                               Bruxelles, le 02.12.1998
                                               COM(1998) 719 final
                                               98/0195 (COD)
                           Proposition modifiée de
      DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
               établissant la deuxième phase du programme
      d'action communautaire en matière d'éducation SOCRATES
       (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                         paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         EXPOSE DES MOTIFS
Suivant l'avis du Parlement européen du 5 novembre 1998, la Commission présente, en vertu de
l'article 189A, paragraphe 2, du Traité CE, une proposition de décision modifiée. La Commission
retient soit totalement soit partiellement 34 des 54 amendements proposés par le Parlement.
De façon générale, la proposition amendée de la Commission garde la même structure et les mêmes
objectifs que la proposition initiale, mais développe avec plus de détails un certain nombre
d'aspects :
       un premier groupe d'amendements améliorent et renforcent la proposition initiale de la
       Commission dans la mesure où ils introduisent des éléments visant à une meilleure
       accessibilité du programme de la part des publics cibles pouvant rencontrer des difficultés
       pour y participer. D'autres amendements visent à renforcer l'importance accordée à certains
       aspects clés de la proposition tels que la diffusion des résultats et la reconnaissance
       académique d'études poursuivies dans d'autres Etats membres par le biais du système
       européen de transfert d'unités de cours capitalisable (ECTS).
       un deuxième groupe d'amendements fournissent des informations et des clarifications
       complémentaires sur des éléments spécifiques à la politique de coopération dans le domaine
       de l'éducation qui sont utiles par rapport à la proposition initiale.
Certains des amendements, que la Commission n'a pas pu prendre en considération, tiennent à des
raisons institutionnelles telles que les règles régissant la comitologie et les règles budgétaires.
La Commission, quoique très sensible à l'augmentation de l'enveloppe financière proposée par le
Parlement européen, maintient sa proposition initiale en la matière.
La Commission n'a également'pas pu retenir les amendements visant à regrouper l'action 6
(Observation et innovation), l'action 7 (Actions conjointes) et l'action 8 (Mesures de soutien) dans
une seule action dont l'intitulé serait « Mesures horizontales ». Ceci ne semble pas opportun dans la
mesure où un regroupement des trois actions compromettrait fortement la visibilité politique des
actions 6 et 7 auxquelles la Commission, dans le contexte de la construction d'une Europe de la
connaissance, souhaite accorder une priorité.
 ---pagebreak---                        Proposition modifiée
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
          établissant la deuxième phase du programme
  d'action communautaire en matière d'éducation SOCRATES
                               ld
 ---pagebreak---       PROPOSITION INITIALE DE LA                      PROPOSITION MODIFIEE SUIVANT
                  COMMISSION                            L'AVlS DU PE EN PREMIERE
                                                       LECTURE DU 5 NOVEMBRE 1998
                 PROPOSITION DE
         DECISION DU PARLEMENT
         EUROPEEN ET DU CONSEIL
établissant la deuxième phase du programme
d'action communautaire en matière
d'éducation SOCRATES
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
et notamment ses articles 126 et 127,
vu la proposition de la Commission1,
vu l'avis du Comité économique et social2,
vu l'avis du Comité des régions3,
statuant conformément à la procédure prévue à
l'article 189 B du traité4,
1. considérant que le traité instituant la
     Communauté européenne spécifie que l'action
     de celle-ci comporte, entre autre, une
     contribution à une éducation et à une
     formation de qualité; que cet objectif a été
     amplifié par le traité d'Amsterdam signé le 2
     octobre 1997, qui indique que l'objectif de la
     Communauté est aussi de promouvoir le
     niveau de connaissance le plus élevé pour son
     peuple par un large accès à l'éducation et la
     mise à jour permanente des connaissances; .
2. considérant que la décision 819/95/CE du
     Parlement européen et du Conseil5, modifiée
     par la décision 576/98/CE 6, établit le
     programme         d'action      communautaire
     SOCRATES;
3. considérant que le Conseil européen
     extraordinaire sur l'emploi qui s'est tenu à
     Luxembourg les 20 et 21 novembre 1997 a
     adopté une stratégie coordonnée pour l'emploi
     au sein de laquelle l'éducation et la formation,
1
      COM ( 1998) 329 final du 27 mai 1998
2     CES 1307/98 (98/0195 COD)
3              ,
      JO L 87 du 20.4.1995, p. 10.
      J O L 77 du 14.3.1998, p. 1.
 ---pagebreak---     developpdes tout au long de la vie, ont un role
    fondamental a jouer pour la mise en oeuvre
    des lignes directrices7 pour les politiques
    d'emploi des Etats membres afin de renforcer
    1'aptitude a l'emploi, l'adaptabilite, T esprit
    d'entreprise8 et la promotion de Tegalite des
    chances;
4. considerant que, dans sa communication "Pour                   4. considerant que, dans sa communication "Pour
une Europe de la connaissance"9 la Commission a                   une Europe de la connaissance"10 la Commission
deTini les orientations relatives a la construction               a defini les orientations relatives a la construction
d'un espace educatif europ6en ouvert et                           d'un espace educatif europeen ouvert et
dynamique permettant de concretiser l'objectif                    dynamique permettant de concretiser l'objectif
d'education et de formation tout au long de la vie;               d'education et de formation tout au long de la vie;
qu'elle y a deTini les six types de mesures a                     qu'elle y a deTini les six types de mesures a
developper au niveau communautaire dirigees                       developper au niveau communautaire dirigees
vers un objectif de cooperation transnationale et                 vers un objectif de cooperation transnationale et
apportant une valeur ajoutee aux actions                          apportant une valeur ajoutee aux actions
d^veloppees dans les Etats membres, dans le                       d^veloppees dans les Etats membres, dans le
respect du principe de subsidiarity dans une                     respect du principe de subsidiarity [...]; que pour
perspective de simplification des procedures;                     faciliter l'acces de tous les publics cibles au
                                                                 programme, elle a prevu de simplifier les
                                                                 procedures de soumission et de selection.
5. considerant que le Livre blanc "Enseigner et 5. considerant que le Livre blanc "Enseigner et
    Apprendre - Vers la societe cognitive " expose Apprendre - Vers la societe cognitive " expose que
    que 1'avenement de la societe cognitive l'avenement de la societe cognitive implique que
    implique que soit encouragee 1'acquisition de soit encouragee l'acquisition de connaissances
    connaissances nouvelles et qu'il convient done nouvelles et qu'il convient done de developper
    de developper toutes les formes d'incitation a toutes les formes d'incitation a apprendre; que le
    apprendre; que le Livre vert11 "Education, Livre vert ( u ) "Education, Formation, Recherche:
    Formation, Recherche: les obstacles a la les obstacles a la mobilite transnationale" (l2) a
    mobilite transnationale" n a mis en exergue le mis en exergue le benefice qu'apporte la mobilite
    benefice qu'apporte la mobilite aux personnes aux- personnes et a la competitivite de 1'Union ;
    et a la competitivite de 1'Union;                            que T objectif devrait Stre d'atteindre un taux de
                                                                 participation d'au moins 10% des ecoles dans
                                                                 Taction Comenius et des etudiants dans les
                                                                 activites de mobilite de Taction Erasmus ;
6. considerant qu'il y a lieu de promouvoir une                  6. considerant qu'il y a lieu de promouvoir une
    citoyennete active et de renforcer les liens                 citoyennete active et de renforcer les liens entre
    entre les actions conduites dans le cadre du                 les actions conduites dans le cadre du present
    present programme et de promouvoir la lutte                  programme et de promouvoir la lutte contre les
    contre les differentes formes d'exclusion, y                 differentes formes d'exclusion, y compris le
   compris le racisme et la xenophobie; qu'une                   racisme et la xenophobie; qu'une attention
   attention particuliere doit etre accordee a                   particuliere doit 6tre accordee a Teiimination de
    Teiimination de toute forme d'inegalite et a la              toute forme de discriminations et d'inegalites et a
   promotion de Tegalite des chances entre les                   la promotion de Tegalite des chances entre les
   femmes et les hommes;                                         femmes et les hommes;
     JO C 30 du 28.1.1998, p. 1.
     Communication de la Commission au Conseil "Encourager l'esprit d'entreprise en Europe: priorités pour l'avenir" (COM (1998) 222 ftnal/2 du
     21.4.1998).
     Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Pour une
     Europe de la connaissance, COM(97) 563 final du 12.11.1997.
     Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Pour une
     Europe de la connaissance, COM(97) 563 final du 12.11.1997.
     Livre blanc Enseigner et apprendre. Vers la société cognitive de la Commission, Luxembourg: Office des publications officielles des
     Communautés européennes 1996.
     Livre vert de la Commission: Education - Formation - Recherche: Les obstacles à la mobilité transnationale, COM (96) 462 final du 2.10.1996.
 ---pagebreak--- 7. considerant que le Parlement europeen et le                  7. considerant que le Parlement europeen et le
    Conseil de TUnion europeenne par leur                       Conseil de TUnion europeenne par leur
    decision        /99/CE [Jeunesse]13 et le Conseil           decision        /99/CE [Jeunesse]15 et le Conseil par
    par sa decision           /99/CE [Formation]14, ont        sa decision          /99/CE [Formation]16, ontetabli
    etabli        des         programmes           d'action     des programmes d'action communautaire dans les
    communautaire             dans      les      domaines       domaines respectivement de la jeunesse etde la
    respectivement de la jeunesse et de la                      formation qui contribuent avec le programme
    formation qui contribuent avec le programme                 SOCRATES a la promotion de TEurope de la
    SOCRATES a la mise en oeuvre d'une                         connaissance;
    politique de la connaissance;
8. considerant qu'il est necessaire, pour renforcer             8. considerant qu'il est necessaire pour renforcer
    la valeur ajoutee de Taction communautaire,                 la valeur ajoutee de Taction communautaire, que
    d'assurer, a tous les niveaux, une coherence et             la Commission assure, en cooperation avec les
    une compiementarite entre les actions mises                Etats membres, une coherence et une
    en oeuvre dans le cadre de la presente decision            compiementarite a tous les niveaux entre les
    et les instruments communautaires en                       actions mises en oeuvre dans le cadre de la
    particulier dans les domaines de la culture17,             presente decision et les instruments
    de Taudio-visuel, de la realisation de marches             communautaires en particulier dans les domaines
    interieurs, de Tenvironnement, de la                       de la culture (17), de la recherche et
    protection des consommateurs, de la societe                developpement, de 1'audio-visuel, de la realisation
    de T information, des PME, et des politiques                 de marches interieurs, de Tenvironnement, de la
    sociale, de Temploi et de la sante publique;               protection des consommateurs, de la societe de
                                                                Tinformation, des PME, et des politiques sociale,
                                                               de Temploi et de la sante publique;
                                                                8.bis Considerant qu'il y a lieu de prevoir la
                                                               possibilite de mener des activites conjointes entre
                                                                le programme SOCRATES et d'autres
                                                               programmes ou actions communautaires ayant
                                                               une dimension educative, y compris ceux dans le
                                                               domaine de la cooperation internationale,
                                                               stimulant les synergies et renforcant la valeur
                                                               ajoutee de Taction communautaire ;
9. considerant que les propositions de la
    Commission pour la reforme des fonds
    structurels18, et notamment du Fonds social
    europeen,        ainsi       que     les initiatives
    communautaires qui en decoulent, sont
    fondees sur des objectifs visant a soutenir
    Tadaptation et la modernisation des politiques
    et systemes d'education, de formation et
   d'emploi;
10. considerant qu'il convient de prevoir
    Touverture du present programme a la
   participation des pays associes d'Europe
   centrale et orientale (P.E.C.O.) associes,
   conformement aux conditions fixees dans les
   accords pertinents, notamment les accords
   d'association et les protocoles additionnels a
     Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation en faveur de
     la coopération culturelle (Programme culture 2000), JO C 211 du 7.7.1998, p. 18.
    Agenda 2000 Réforme des fonds structurels et de cohésion - Aide structurelle de préadhésion - Poursuivre l'effort de cohésion - Une nouvelle
     réforme des fonds structurels, COM(1998) 131 final du 18.3.1998.
 ---pagebreak---     ces accords, a Chypre selon les memes
    modalites que celles appliquees aux pays de
    TAssociation europeenne de libre echange
    participant a TEspace economique europeen,
    ainsi qu'a la Turquie et a Malte selon des
    procedures a convenir avec ces pays;
11. considerant qu'il convient d'assurer, en         11. Considerant qu'il convient d'assurer, en
    cooperation entre la Commission et les Etats    cooperation entre la Commission et les Etats
    membres, un suivi et une evaluation continue    membres, un suivi et une evaluation continue du
    du present programme; que cette evaluation      present programme et que cette evaluation peut
    peut permettre des reajustements, notamment     permettre desreajustements,notamment des
    des priorites pour la mise en oeuvre des        priorites pour la mise en oeuvre des mesures;
    mesures;                                        considerant que cette evaluation doit comprendre
                                                    une evaluation externe et gtre effectuee par des
                                                    organismes independants;
12. considerant que, conformement au principe        12. considerant que, conformement au principe de
    de subsidiarite et au principe de               subsidiarite et au principe de proportionnalite tels
    proportionnalite tels qu'enonces a Tarticle 3 B qu'enonces a Tarticle 3 B du traite, les objectifs
    du traite, les objectifs de Taction envisagee   de Taction envisagee concernant la contribution
    concernant la contribution de la cooperation    de la cooperation europeenne a une education de
    europeenne a une education de qualite, ne       qualite, ne peuvent pas etre realises de maniere
    peuvent pas etre realises de maniere suffisante suffisante par les Etats membres vu notamment le
    par les Etats membres vu notamment le besoin    besoin de promouvoir des partenariats
    de promouvoir des partenariats multilateraux,   multilateraux, la mobilite multilaterale des
    la mobilite multilaterale des personnes et des  personnes et des echanges d'informations au
    echanges       d'informations    au      niveau niveau communautaire, et que les objectifs de
    communautaire, et que les objectifs de Taction  Taction peuvent done, en raison de la dimension
    peuvent done, en raison de la dimension         transnationale des actions et mesures
    transnationale des actions et mesures           communautaires, etre mieux realises au niveau
    communautaires, etre mieux realises au niveau   communautaire; que la presente decision se limite
    communautaire; que la presente decision se      au minimum requis pour atteindre ces objectifs et
    limite au minimum requis pour atteindre ces     n'excede pas ce qui est necessaire a cette fin; qu'il
    objectifs et n'excede pas ce qui est necessaire appartient aux Etats membres de developper et de
    a cette fin;                                    renforcer les dispositifs en faveur des publics
                                                    cibles du programme pour rendre Taction de la
                                                    Communaute europeenne plus efficace ;
                                                    12bis. considerant que Tameiioration du systeme
                                                    europeen de transfert d'unites de credits
                                                    capitalisables (ECTS) est essentielle pour assurer
                                                    que la mobilite atteigne pleinement ses objectifs ;
                                                    que les etablissements d'enseignement superieur
                                                    participant au programme sont invites a assurer
                                                    une application aussi large que possible du
                                                    systeme ECTS;
13. considerant que la presente decision etablit,
    pour Tensemble de la duree du programme,
    une enveloppe financiere qui constitue la
    reference privilegiee, au sens du point 1 de la
    declaration du Parlement europeen, du Conseil
    et de la Commission du 6 mars 199519, pour
    Tautorite budgetaire dans le cadre de la
    procedure budgetaire annuelle;
     JOC 102 du 4.4.1996, p. 4.
     JOC 102 du 4.4.1996, p. 1.
 ---pagebreak---  14. considerant qu'un accord a 6te conclu le 20
     decembre 1994 sur un modus vivendi entre le
     Parlement europeen, le Conseil et la
     Commission        concernant       les   mesures
     d'execution des actes arretes selon la
     procedure prevue a Tarticle 189 B du traite20,
_ _ _ _ _                                   .                                                              _
                    Article premier
           Etablissement du programme
 1. La presente decision etablit la deuxieme phase
     du programme d'action communautaire en
     matiere d'education "SOCRATES", ci-apres
     denomme "le present programme".
 2. Le present programme est mis en oeuvre pour
     la periode allant du ler Janvier 2000 au
     31 decembre 2004.
 3. Le present programme contribue a la politique     3. Le present programme contribue a la
 de la connaissance au niveau de la Communaute        promotion de TEurope de la connaissance par le
 par la realisation d'un espace educatif europeen     developpement d'un espace educatif europeen, en
 favorisant le developpement de Teducation et de      promouvant la cooperation dans le domaine de
 la formation tout au long de la vie. II permet le    Teducation et de la formation tout au long de la
 developpement des connaissances et des               vie. 11 permet le developpement des
 competences susceptibles de favoriser le plein       connaissances et des competences susceptibles de
 exercice de la citoyennete.                          favoriser une citoyennete active et Taptitude a
                                                      Temploi.
 4. Le present programme appuie et complete les       4. Le present programme appuieet complete les
 actions engagees par et au sein des Etats            actions engagees par et au sein des Etats
 membres, tout en respectant pleinement leur          membres, tout en respectant pleinement leur
 responsabilite pour le contenu de Tenseignement      responsabilite pour le contenu de Tenseignement
 et Torganisation des systemes educatifs, ainsi que   et Torganisation des systemes d'education et de
 leur diversite culturelle et linguistique.           formation ainsi que leur diversite culturelle et
                                                      linguistique.
                       Article 2                                            Article 2
              Objectifs du programme                               Objectifs du programme
 1. Afin de contribuer a une education de qualite,    1. Afin de contribuer a une education de qualite et
     dans le respect de la responsabilite des Etats   de stimuler Teducation et la formation tout au
     membres, le present programme vise a:            long de la vie, dans le respect de la responsabilite
                                                      des Etats membres, le present programme vise a:
     a)   renforcer la dimension europdenne de        a) renforcer la dimension europeenne de
          Veducation a tout niveau, notamment par     Veducation a tout niveau, notamment par le
          le developpement de Tacces elargi aux       developpement de Tacces eiargi aux ressources
          ressources educatives europeennes et par    educatives europeennes et par Tapprentissage et
          Tapprentissage et la diffusion des          la diffusion des langues, tout en promouvant
          langues, tout en promouvant un meilleur     Tegalite des chances dans tous les secteurs de
          equilibre entre hommes et femmes dans       Teducation;
          tous les secteurs de Teducation;
     b)   promouvoir la cooperation dans le           b) promouvoir la cooperation dans le domaine
          domaine de Veducation, notamment en         de Veducation et enlever les obstacles a cette
          stimulant       des      echanges     entre cooperation notamment en stimulant
 ---pagebreak---          etablissements       educatifs    et    en
         encourageant Teducation ouverte et a       - la mobilite des enseignants et des etudiants,
         distance;                                  - la cooperation entre etablissements educatifs,
                                                    - une meilleur reconnaissance des diplomes et
   c)    contribuer a lever les obstacles a cette   periodes d'education.
         cooperation, notamment en promouvant       - un meilleur echange d'informations ;
         une meilleure reconnaissance des
         diplomes et periodes d'education et en
         developpant les echanges d'information;
   d)    encourager       les    innovations, en    c) encourager les innovations dans le
         particulier celles liees aux nouvelles     developpement des pratiques et des materiels
         technologies.                              educatifs, y compris par le biais des nouvelles
                                                    technologies.
2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la         2. Dans la mise en oeuvre des objectifs, la
   Commission et les Etats membres veillent a ce    Commission et les Etats membres veillent a ce
   que les actions du programme soient              que les actions du programme soient coherentes
   coherentes avec les autres actions et politiques avec les autres actions et politiques de la
   de la Communaute, notamment dans le              Communaute, notamment dans le domaine de
   domaine de Temploi, de Teiimination des          Temploi, de Teiimination de toutes les formes de
   inegalitis, de Tegalite des chances entre        discrimination et d'inegalites sociales, de Tegalite
   hommes et femmes et dans le domaine de la        des chances entre hommes et femmes, en
   politique sociale.                               particulier par Tintegration de cette preoccupation
                                                    dans toutes les initiatives, grace aux actions
                                                    positives, et dans le domaine de la politique
                                                    sociale.
                      Article 3
             Actions communautaires
1. Les objectifs du present programme sont mis
   en oeuvre au moyen des actions suivantes,
   dont le contenu operationnel et les procedures
   d'application sont decrits dans Tannexe:
   a)    Enseignement scolaire (Comenius);
   b)    Enseignement superieur (Erasmus);
   c)    Autres parcours educatifs (Grundtvig);
   d)    Enseignement      et   apprentissage   des
         langues (Lingua);
   e)    Education et multimedia (Atlas);           e) Education et multimedia (Minerva)
   f)    Observation et innovation;
   g)    Actions conjointes;
   h)    Mesures d'accompagnement.
2. Les actions sont mises en oeuvre par le biais
   des types de mesures suivants, sous la forme
   d'operations qui peuvent combiner plusieurs
   d'entre elles:
   a)    soutien a la mobilite des personnes dans
         le domaine de Teducation en Europe;
 ---pagebreak---    b)    promotion de mobilites virtuelles dans le b) promotion de Tutilisation et de Tacces aux
         contexte de Teducation, en particulier en technologies de T information et des
         favorisant Tacces aux multimedias communications dans le domaine de Teducation ;
         educatifs;
   c)    soutien au developpement de reseaux de
         cooperation     au niveau europeen
         permettant un echange reciproque
         d'exp6riences et de bonnes pratiques;
   d)    promotion des competences linguistiques
         et de comprehension des differentes
         cultures;
   e)    soutien a des projets pilotes innovants
         fondes      sur       des     partenariats
         transnationaux visant le developpement
         de T innovation et de la qualite de
         Teducation pour creer des produits
         educatifs, des outils d'accreditation des
         competences ou pour experimenter toute
         nouvelle approche;
   f)    Tameiioration continue des termes de        f) Tameiioration continue des termes de reference
         references communautaires par le soutien    communautaires par
         a la dissemination des bonnes pratiques,    - Tobservation et Tanalyse des politiques
         Tobservation et la diffusion des            nationales de Teducation;
         innovations.                                - Tobservation et la diffusion de bonnes pratiques
                                                     et de T innovation ;
                                                     - de vastes echanges d'informations.
                                                     Une attention particuliere est donnee aux projets
                                                     combinant deux ou plusieurs mesures differentes.-
                                                     En principe, tous les projets concernant des
                                                     mesures mentionnees sous a), b), c) et e) doivent
                                                     inclure des mesures enumerees sous d) en tant
                                                     qu'action preparatoire ou de suivi.
                     Article 4                                             Article 4
               Acces au programme                                   Acces au programme
1. Dans les conditions, selon les definitions et les 1. Dans les conditions et selon les modalitis
   modalites d'execution precisees dans d'execution precisees a Tannexe a la presente
   Tannexe, le present programme vise decision, le present programme vise:
   particulierement:
                                                     a) tout eieve, etudiant ou autre apprenant;
   a) tout eieve, etudiant ou autre apprenant;
                                                     b) toute categorie de personnel educatif;
   b) toute categorie de personnel educatif;
                                                     c) tous les types d'etablissements educatifs;
   c) tous les types d'etablissements educatifs;
                                                     d) les personnes et instances responsables aux
   d) les personnes et instances responsables niveaux des systemes et politiques de Teducation
         au niveau des systemes et des politiques au niveau local, regional et national au sein des
         de Teducation aux niveaux local, Etats membresj
         regional et national au sein des Etats
         membres.
2. Peuvent egalement participer ou €tre
   activement associes a plusieurs actions du
 ---pagebreak---    present programme des organismes publics ou
   prives cooperant avec les etablissements
   educatifs et notamment:                                            •        ,      •
                                                    e] les collectivites et organismes territoriaux;
   a)    les     collectivites    et    organismes
         territoriaux;
                                                    f} les organismes associatifs oeuvrant dans le
   b)    les organismes associatifs oeuvrant dans domaine de Teducation, y compris les associations
         le domaine de Teducation, y compris les de parents, d'enseignants et d'etudiants;
         associations de parents;
                                                    g) les entreprises, groupements d'entreprises,
   c)    les        entreprises,       groupements organisation professionnelles et chambres de
         d'entreprises,               organisations commerce et d'industrie;
         professionnelles      et chambres de
         commerce et d'industrie;
                                                    h] les organisations des partenaires sociaux a tous
   d)    les organisations des partenaires sociaux les niveaux;
         a tous les niveaux;
                                                    i) aux les centres et organismes de recherche.
   e)    les centres et organismes de recherche.
3. Chaque Etat membre etablit la liste des          2. Chaque Etat membre etablit la liste des
   universites, des types d'etablissements          universites, des types d'etablissements scolaires et
   scolaires et d'autres etablissements educatifs   d'autres etablissements (educatifs admis a
   admis a participer au programme.                 participer au programme.
                      Article 5
         Mise en oeuvre du programme
     et cooperation avec les Etats membres
1. La Commission assure la mise en oeuvre des
   actions communautaires faisant Tobjet du
   present programme conformement a Tannexe.
   Elle consulte les partenaires sociaux et les
   associations competentes dans le domaine de
   Teducation agissant au niveau europeen et
   informe le Comite vise a Tarticle 7 de leurs
   opinions.
2. La Commission, en cooperation avec les Etats
   membres, prend les mesures decrites dans
   Tannexe permettant de valoriser les acquis des
   actions conduites dans le cadre de la premiere
   phase du programme SOCRATES.
3. Les Etats membres prennent les mesures           3. Les Etats membres prennent les mesures
   appropriees pour assurer la coordination,        appropriees pour assurer la coordination,
   Torganisation et le suivi sur le plan national   Torganisation, le suivi et Tevaluation sur le plan
   pour la realisation des objectifs du present     national pour la realisation des objectifs du
   programme en associant toutes les parties        present programme. lis associent toutes les parties
   concernees par Teducation conformement aux       concernees par Teducation et prennent les
   pratiques nationales.                            mesures requises pour assurer la pleine realisation
                                                    des synergies potentielles avec d'autres
                                                    programmes communautaires.
   A cet effet, ils mettent en place une structure A cet effet, ils mettent en place une structure
   integree de gestion pour la mise en oeuvre integree de gestion pour la mise en oeuvre
   operationnelle des actions du programme et operationnelle des actions du programme. En
                                                          10
 ---pagebreak---    pour que les actions cofinancees par le outre, ils veillent a ce que les actions cofinancees
   programme fassent Tobjet d'une information par le programme fassent Tobjet d'une
   et d'une publicite adequates.                 information et d'une publicite adequates.
4. Chaque Etat membre s'efforce d'adopter les    4. Chaque Etat membre s'efforce d'adopter les
   mesures necessaires pour assurer le bon       mesures necessaires pour assurer le bon
   fonctionnement du programme et de prendre     fonctionnement du programme et de prendre les
   les mesures appropriees pour lever tout       mesures appropriees pour lever tout obstacle a
   obstacle a Tacces au present programme.       Tacces au present programme, en particulier pour
                                                 les personnes moins favorisees.
5. La Commission assure, en cooperation avec
   les Etats membres, la transition entre les
   actions menees dans le cadre du precedent
   programme dans le domaine de Teducation
   (SOCRATES) et celles a mettre en oeuvre
   dans le cadre du present programme.
                     Article 6                                          Articled
                Actions conjointes                                Actions conjointes
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe  Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une Europe
de la connaissance, les mesures du present       de la connaissance et en conformiti avec les
programme peuvent etre mises en oeuvre sous      procedures pr6vues a Tarticle 7 de la decision, les
forme d'actions conjointes avec d'autres actions mesures du present programme peuvent etre
communautaires relevant de la politique de la    mises en oeuvre sous forme d'actions conjointes
connaissance, en particulier des programmes      avec      d'autres    programmes      et   actions
communautaires dans les domaines de la           communautaires, notamment dans les domaines
formation professionnelle et de la jeunesse.     de la formation professionnelle, de la jeunesse, de
                                                 la recherche et developpement et des nouvelles
                                                 technologies.
                     Article 7
                      Comite
1. La Commission est assistee par un comite
   compose des representants des Etats membres
   et preside par le representant de la
   Commission.
2. Le comite est assiste par deux sous-comites
   portant respectivement sur Tenseignement
   scolaire et sur Tenseignement superieur. Les
   sous-comites se composent des representants
   des Etats membres. La Commission assure la
   coordination entre le comite et les
   sous-comites. Des questions specifiques
   peuvent etre renvoyees aux sous-comites pour
    decision finale.
3. Le representant de la Commission soumet au
    comite un projet de mesures concernant:
    a)    les modalites de mise en oeuvre du
         programme, y inclus, le cas echeant, le
          plan de travail annuel pour la mise en
          oeuvre des actions du programme;
                                                        11
 ---pagebreak--- b)    les critères à appliquer pour établir la
      ventilation indicative des fonds entre les
      Etats membres dans le cadre des actions
      à gérer de manière décentralisée;
c)    les     modalités      d'évaluation      du
      programme.
Le comité émet son avis sur le projet dans un
délai que le président peut fixer en fonction de
l'urgence de la question en cause. L'avis est
émis à la majorité prévue à l'article 148
paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
décisions que le Conseil est appelé à prendre
sur proposition de la Commission. Lors des
votes au sein du comité, les voix des
représentants des États membres sont affectées
de la pondération définie à l'article précité. Le
président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont
immédiatement applicables. Toutefois, si elles
ne sont pas conformes à l'avis émis par le
comité, ces mesures              sont aussitôt
communiquées par la Commission au Conseil.
Dans ce cas:
      la Commission peut différer d'une
      période d'un mois au plus, à compter de
      la date de cette communication,
      l'application des mesures décidées par
      elle;
      le Conseil, statuant à la majorité
      qualifiée, peut prendre une décision
      différente dans le délai prévu au premier
      tiret.
La Commission peut consulter le comité sur
toute autre question concernant la mise en
oeuvre du présent programme.
Dans ce cas, le représentant de la Commission
soumet au comité un projet des mesures à
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet
dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l'urgence de la question en cause,
le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre,
chaque État membre a le droit de demander
que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de
l'avis émis par le comité. Elle informe le
comité de la façon dont elle a tenu compte de
cet avis.
                                                  12
 ---pagebreak---                       Article 8                     T
              Dispositions financieres
1. L'enveloppe financiere pour Texecution du
    present programme, pour la periode visee a
    Tarticle premier, est etablie a 1 400 millions
    d'ecus.
2. Les credits annuels sont autorises par
    Tautorite budgetaire dans la limite des
    perspectives financieres.
                      Article 9                                             Article 9
          Coherence et compl&mentarite                         Coherence et compiementarite
1. La Commission assure, en cooperation avec les      1. La Commission assure, en cooperation avec les
Etats membres, la coherence globale avec d'autres   Etats membres, et dans le respect du caractere
politiques et actions communautaires. Une           propre et de la specificite de chaque programme,
coordination est assume entre les activites du      la coherence et la coordination globales entre les
present programme et les autres actions             activites du programme et les autres politiques et
communautaires, en particulier celles relevant du   actions communautaires, en particulier celles
domaine de la politique de la connaissance.         contribuant a TEurope de la connaissance dans le
                                                    domaine de Teducation, de la formation, de la
                                                    jeunesse, de la recherche et developpement et de
                                                     T innovation.
La Commission assure, en cooperation avec les       La Commission assure, en cooperation avec les
Etats membres, une coherence entre la mise en       Etats membres, une coherence et une synergie
oeuvre du present programme et les autres           entre la mise en oeuvre du present programme et
interventions communautaires en matiere              les autres interventions communautaires en
d'education dans le domaine de la culture et de     matiere d'education dans le domaine de la culture,
Taudiovisuel, de la realisation du marche           de la recherche et developpement, de
interieur, de la societe de Tinformation, de         Taudiovisuel, de la realisation du marche
Tenvironnement, de la protection des                 interieur, de la societe de Tinformation, de
consommateurs, des PME, des politiques sociale,      Tenvironnement, de la protection des
de Temploi et de la sante publique.                 consommateurs, des PME, des politiques sociale,
                                                     de Temploi et de la sante publique.
    La Commission assure une liaison efficace
    entre le present programme et les programmes
    et actions dans le domaine de Teducation
    menees dans le cadre des relations exterieures"
    de la Communaute.
2. La Commission et les Etats membres veillent       2. La Commission et les Etats membres veillent a
    a ce que, dans le cadre de la mise en oeuvre de  ce que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la
    la strategic coordonnee pour Temploi, les        strategic coordonnee pour Temploi, les mesures
    mesures du present programme soient menees       du present programme contribuent a la realisation
    en coherence avec les orientations definies      des objectifs fixes dans les Lignes directrices
    annuellement au titre des Lignes directrices     europeennes pour Temploi et a la definition de
    pour Temploi, et en coordination avec les        plans nationaux d'action.
    autres actions contribuant a la mise en oeuvre
    des plans d'action.
3. La Commission et les Etats membres veillent       3. La Commission et les Etats membres veillent a
    a assurer une coherence et une                    assurer une coherence et une compiementarite
    compiementarite entre les interventions mises    entre les interventions mises en oeuvre dans le
    en oeuvre dans le cadre du present programme     cadre du present programme et les interventions
    et les interventions communautaires au titre     communautaires au titre des fonds structurels. lis
    des fonds structurels.                           facilitent notamment le transfer! et la diffusion sur
                                                     une plus grande echelle, grace aux Fonds
                                                            13
 ---pagebreak---                                                   structurels communautaires, d'approches et de
                                                  methodes innovatrices mises au point au titre du
                                                  present programme.
                     Article 10                                         Article 10
   Participation des pays associes d'Europe           Participation des pays associes d'Europe
        centrale et orientate, de Chypre,            centrale et orientale, des pays de 1'A.E.L.E.
            de la Turquie et de Malte              membres de TEEE, de Chypre, de la Turquie
                                                                       et de Malte
1. Le present programme est ouvert a la           1. Le present programme est ouvert a la
   participation des pays associes d'Europe           participation des pays associes d'Europe
   centrale et orientale (P.E.C.O.), conformement     centrale et orientale (P.E.C.O.), conformement
   aux conditions fixees dans les accords             aux conditions fixees dans les accords
   europeens ou dans les protocoles additionnels,     europeens ou dans les protocoles additionnels,
   conclus ou a conclure, relatifs a la               conclus ou a conclure, relatifs a la
   participation de ces pays a des programmes         participation de ces pays a des programmes
   communautaires. Ce programme est ouvert a          communautaires. Ce programme est ouvert a
   la participation de Chypre et finance par des      la participation des Etats de TAssociation
   credits suppiementaires, suivant les memes         europeenne de libre echange (AELE)
   modalites que celles appliquees aux etats de       participants a TEEE (Espace economique
   Tassociation auropeenne de libre echange           europeen). Ce programme est ouvert a la
   (A.E.L.E.) participant a TEspace economique        participation de Chypre et finance par des
   europeen (E.E.E.) selon des procedures a           credits suppiementaires, [...] selon des
   convenir avec ce pays. Le present programme        procedures a convenir avec ce pays. Le
   est egalement ouvert a la participation de la      present programme est egalement ouvert a la
   Turquie selon des procedures a etablir avec ce     participation de la Turquie selon des
   pays.                                              procedures a etablir avec ce pays.
2. Le present programme est egalement ouvert a    2. Le present programme est egalement ouvert a
   la participation de Malte selon des procedures     la participation de Malte selon des procedures
   a convenir avec ce pays.                           a convenir avec ce pays.
                     Article 11                                         Article 11
           Cooperation Internationale                         Cooperation Internationale
La Commission renforcera la cooperation avec les  Dans le cadre de ce programme, la Commission
pays tiers et les_ organisations internationales  renforcera la cooperation avec les pays tiers et les
competentes, en particulier avec le Conseil de    organisations internationales competentes, en
TEurope.                                          particulier avec le Conseil de TEurope. Les
                                                  activites relevant de cet article ainsi que leur
                                                  finaneement seront decides conformement aux
                                                  procedures etablies a Tarticle 7 de la decision.
                     _____                                                                  .
                Suivi et evaluation
1. Le present programme fait Tobjet d'un suivi
   permanent, realise par la Commission en
   cooperation avec les Etats membres.
   II est assure au moyen des rapports vises au
   paragraphe 3 et d'activites specifiques.
2. Le present programme fait Tobjet d'une         2. Le present programme fait Tobjet d'une
   evaluation periodique realisee par la          evaluation periodique realisee par la Commission
   Commission en cooperation avec les Etats       en cooperation avec les Etats membres. Cette
   membres. Cette evaluation est destinee a       evaluation est destinee a apprecier la pertinence,
                                                         14
 ---pagebreak---     apprecier Tefficacite des actions mises en      Tefficacite et Timpact des actions mises en
    oeuvre par rapport aux objectifs vises a        oeuvre par rapport aux objectifs vises a Tarticle 2.
    Tarticle2.
    Cette evaluation porte egalement sur la
    compiementarite entre les actions mises en
    oeuvre dans le cadre du programme et celles
    relevant           d'autres         programmes
    communautaires, notamment celles soutenues
    par le Fonds social europeen.
    Les resultats des mesures communautaires
    font Tobjet devaluations externes periodiques
    selon les criteres etablis conformement a la
    procedure visee a Tarticle 7 paragraphe 3.
3. Les Etats membres transmettent a la              3. Les Etats membres transmettent a la
    Commission, au plus tard le 31 decembre         Commission, au plus tard le 31 decembre 2002 et
    2002 et au plus tard le 30 juin 2005, des       au plus tard le 30 juin 2005, des rapports sur la
    rapports sur la mise en oeuvre et Timpact du    mise en oeuvre, Tefficacite etTimpact du present
    present programme.                              programme, au regard des objectifs exposes a
                                                    Tarticle 2, ainsi que sur les systemes et les
                                                    dispositifs existants d'education dans les Etats
                                                    membres. II convient de mentionner specialement
                                                    les mesures prises pour lutter contre toutes les
                                                    formes de discrimination et pour encourager
                                                    Tegalite des chances entre hommes et femmes et
                                                    leur impact en termes de participation au present
                                                    programme.                         •              _^
4. La Commission presente au Parlement              4. La Commission presente au Parlement
    europeen, au Conseil, au Comite economique      europeen, au Conseil, au Comite economique et
    et social et au Comite des regions:             social et au Comite des regions:
    -   au plus tard le 30 juin 2003, un rapport    - au plus tard le 30 juin 2003, un rapport
        intermediaire sur la mise en oeuvre du      intermediaire portant sur les aspects qualitatifs et
        present programme;                          quantitatifs de la mise en oeuvre du present
                                                    programme;
    -   au plus tard le 31 decembre 2005, un - au plus tard le 31 decembre 2005, un rapport
        rapport final sur la mise en oeuvre du final sur la mise en oeuvre du present programme,
        present programme.
                      Article 13
                  Entree en vigueur
La presente decision entre en vigueur le jour de sa
publication au Journal officiel des. Communautes
europeennes.
Fait a Bruxelles, le
Par le Parlement europeen            Le President
Par le Conseil                       Le President
                                                          15
 ---pagebreak---                     ANNEXE
I. INTRODUCTION
1. Les actions proposées dans cette annexe
   contribuent à la réalisation des objectifs
   définis à l'article 2 de la décision et mis en
   oeuvre au moyen des types de mesures
   communautaires prévues dans l'article 3.
2. Les dispositions concernant le calendrier,
   les conditions de présentation des
   demandes et les critères d'éligibilité, sont
   publiées régulièrement par la Commission,
   après consultation du comité du
   programme et forment ainsi le "guide du
   candidat SOCRATES".
3. Dans le cadre des activités de mobilité des
   personnes, une préparation linguistique
   devrait être- assurée, afin que les
   bénéficiaires puissent disposer des
   compétences nécessaires dans la/les
   langue(s)          d'enseignement             de
   l'établissement d'accueil.
4. En règle générale, les aides financières
   communautaires accordées aux projets
   retenus au titre du présent programme ont
   pour objectif de compenser partiellement
   les frais estimés nécessaires pour la
   réalisation des projets et elles peuvent
   éventuellement couvrir une période
   maximale de trois ans, sous réserve d'un
   réexamen annuel des résultats. Des aides
   peuvent être consenties préalablement afin
   de permettre la réalisation de visites
   préparatoires aux projets en question.
5. Les projets coordonnés par des universités
   dans le cadre des différentes Actions du
   programme peuvent faire partie du contrat
   institutionnel des universités concernées,
   prévu à l'Action 2.
   Conformément à l'article 2 paragraphe 2           6.        Conformément à l'article 2 paragraphe 2
   de la décision, les projets retenus doivent       de la décision, les projets retenus doivent
   concourir au respect du principe de               concourir au respect du principe de l'égalité des
   l'égalité des chances et éviter ainsi toute       chances et éviter ainsi toute forme d'exclusion.
   forme d'exclusion. Des actions positives          Des actions positives peuvent être introduites
   peuvent être introduites dans certains            dans certains domaines nécessitant de telles
   domaines         nécessitant      de      telles  interventions. Par ailleurs, les projets soulignant
   interventions. Par ailleurs, les projets         •particulièrement l'aspect multiculturel bénéficient
   soulignant       particulièrement      l'aspect   d'une priorité, et les besoins spécifiques des
   multicultural bénéficient d'une priorité, et      personnes handicapées devraient être également
   les besoins spécifiques des personnes             pris en considération dans la fixation du montant
   handicapées devraient être également pris         des aides financières. Dans toutes les actions du
   en considération dans la fixation du              programme, une attention particulière sera
   montant des aides financières.                    accordée à la diffusion des résultats.
                                                           16
 ---pagebreak--- 11         ACTIONS COMMUNAUT AIRES                  I                                "~~
 Deux grands types d'actions sbnt privues dans
 cette annexe:
       les premieres, Actions 1 a 3, visent les
      trots e"tapes fondamentales de I'Education
       tout au long de la vie (icole, universite et
       autres);
       les secondes, Actions 4 a 8, concernent les
      politiques transversales telles que. les
       langues, les multimedia et Vichanges
       dyinformations, ainsi que les questions
       d'intiret      horizontal     telles    que
       Vinnovation, la diffusion des risultats, les
       actions conjointes.
 ACTION 1 "COMENIUS"-
                 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 Action 1.1 Partenariats scolaires
 Action 1.2 Personnel educatif scolaire
 ACTION 2 "ERASMUS" -
                 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
 Action 2.1 Cooperation universitaire
                 europeenne
 Action 2.2 Mobilite des etudiants et des
                 enseignants
 ACTION 3 "GRUNDTVIG" - AUTRES
                 PARCOURS EDUCATIFS
 Action 3.1      Nouvelles approches educatives
 Action 3.2      Education des adultes
 ACTION 4 "LINGUA" - ENSEIGNEMENT
                 ET APPRENTISSAGE DES
                 LANGUES
 ACTION5 "ATLAS" - EDUCATION ET                       ACTIONS « MINERVA » - EDUCATION
                 MULTIMEDIA                                   ET MULTIMEDIA
 ACTION 6 OBSERVATION ET
                 INNOVATION
 Action 6.1 Observation des systemes et
                 politiques en matiere d'education
 Action 6.2 Nouvelles initiatives innovantes
 ACTION 7 ACTIONS CONJOINTES
 ACTION 8 MESURES
                 D'ACCOMPAGNEMENT
                                                          17
 ---pagebreak---             ACTION 1 - "COMENIUS"?                 1            ACTION 1 - "COMENIUS"!
           ENSEIGNEMENT SCOLAIRE                             ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
   Comenius vise a renforcer la dimension
   europeenne de Tenseignement scolaire, a          Comenius vise a renforcer la dimension
   encourager la cooperation transnationale et a    europeenne de Tenseignement scolaire, a
   promouvoir la connaissance des langues.          encourager la cooperation transnationale, a
                                                    promouvoir la connaissance des langues et a
                                                    soutenir la comprehension interculturelle.
   Comenius encourage aussi la mise en reseau
   des partenariats scolaires et des partenariats
   de formation du personnel educatif, afin de
   permettre la cooperation sur des themes
   d'interet commun, ia diffusion des bonnes
   pratiques et la reflexion sur des aspects
   qualitatifs et novateurs de Tenseignement
   scolaire. Le reseau de formation du
   personnel educatif se developpe en
   cooperation etroite avec les "reseaux
   thematiques" universitaires, prevus dans
   TAction Erasmus.
Action 1.1: Partenariats scolaires
1. La Communaute encourage la constitution
   de partenariats multilateraux entre les
   etablissements scolaires en utilisant les
   facilites offertes par le multimedia et en
   favorisant tout particulierement ceux qui
   impliquent egalement les etablissements de
   formation des enseignants, les collectivites
   et entreprises, ainsi que les parents d'eieves.
2. Les etablissements scolaires participant a
   une ou plusieurs activites visees par cette
   Action, presentent un "Plan - europeen
   d'etablissement" qui englobe T ensemble des
   activites proposees. Ces plans sont examines
   par les structures nationales etablies
   conformement a Tarticle 5 paragraphe 3 de
   la decision, en impliquant, dans le respect
   des systemes nationaux, les organismes de
   tutelle au niveau regional et local, sur base
   de lignes directrices etablies par la
   Commission en consultation avec le comite
   du programme.
3. Les activites eligibles a beneficier d'aides     3. Les partenariats scolaires peuvent obtenir une
communautaires peuvent concerner notamment:         aide communautaire pour la realisation de projets
                                                    educatifs de dimension europeenne impliquant
                                                    notamment:
   a)     les partenariats comprenant:              a) les activites suivantes:
               la mobilite du personnel educatif    - la mobilite du personnel educatif pour preparer
                                                           18
 ---pagebreak---                pour préparer et assurer le suivi des et assurer le suivi des partenariats ou pour
               partenariats ou pour enseigner à      enseigner à l'étranger, y compris' des stages
               l'étranger, y compris des stages      auprès des entreprises; -
               auprès des entreprises;
              l'élaboration de matériel didactique   - la participation d'élèves aux activités des
              et l'échange de bonnes pratiques;      partenariats ainsi que la mobilité pour un nombre
                                                     limité d'entre eux;
         -    la participation d'élèves aux          - l'élaboration de matériel didactique et l'échange
              activités des partenariats, y compris  de bonnes pratiques;
              la mobilité pour un nombre limité
              d'entre eux;
   b)     les       partenariats     visant     tout b) les activités visant tout particulièrement la
         particulièrement la promotion des           promotion de l'enseignement et de l'apprentissage
          langues officielles de la Communauté.      des langues officielles de la Communauté, y_
         Ces            partenariats        peuvent  compris l'irlandais et le luxembourgeois. Ces
          exceptionnellement être bilatéraux         partenariats peuvent exceptionnellement être
          lorsqu'ils visent les langues moins        bilatéraux lorsqu'ils visent les langues moins
          répandues et peuvent comprendre,           répandues, ou des langues des pays voisins moins
          outre les activités citées sous le point   répandues et moins enseignées dans les pays
         (a), également les échanges scolaires;      partenaires, et peuvent comprendre, outre les
                                                     activités citées sous le point (a), également les
                                                     échanges scolaires;
   c)     les projets de coopération répondant       c) les projets de coopération répondant aux
          aux besoins spécifiques des enfants des    besoins spécifiques des enfants des travailleurs
         travailleurs migrants, des tziganes et      migrants, des tziganes et voyageurs et des
         voyageurs et des travailleurs itinérants.   travailleurs itinérants.
Action 1.2:          Personnel éducatif scolaire
1. Cette Action vise à contribuer au
   développement professionnel du personnel
   oeuvrant dans le secteur de l'enseignement
   scolaire par le renforcement de la dimension
   européenne dans la formation initiale
   pédagogique et la formation continue.
2. La Communauté soutient des projets
   multilatéraux d'établissements et organismes
   engagés dans la formation du personnel
   éducatif scolaire, en utilisant également les
   facilités offertes par les multimédia. Est
   encouragée l'implication d'établissements
   scolaires et d'autres acteurs intéressés du
   monde éducatif, tels les représentants des
   parents, et du monde socio-économique,
   ainsi que, le cas échéant, des organismes de
   tutelle au niveau régional et local.
3. Les activités éligibles à bénéficier d'une aide   3. Les activités éligibles à bénéficier d'une aide
   communautaire dans le cadre des                   communautaire dans le cadre des partenariats
   partenariats cités ci-dessus peuvent              cités ci-dessus peuvent concerner notamment:
   concerner notamment:
   a)     la création et/ou l'adaptation de          a) la création et/ou l'adaptation de curricula, de
          curricula, de matériels pédagogiques ou    matériels pédagogiques ou de modules européens;
          de modules européens;
                                                            19
 ---pagebreak---     b)   jdes aspects concernant la gestion des     b) les échanges d'information sur des aspects
          établissements           d'enseignement   concernant la gestion des établissements
          scolaire;                                 d'enseignement scolaire;-
    c)    la mobilité du personnel éducatif         c) la mobilité du personnel éducatif scolaire -
          scolaire - futur ou en service - à des    futur ou en service - à des fins de formation
          fins de formation pédagogique initiale    pédagogique initiale ou continue, y compris des
          ou continue, y compris des stages         stages pratiques et les assistanats en langues
          pratiques et les assistanats en langues   auprès d'écoles ou d'établissements d'éducation
          auprès d'écoles ou d'établissements       des adultes;
          d'éducation des adultes;
    d)    des aspects de formation spécifique sur   d) des aspects de formation spécifique sur
          l'intégration     des    enfants      des l'intégration des enfants des travailleurs migrants,
          travailleurs migrants, des tziganes et    des tziganes et voyageurs et des travailleurs
          voyageurs et des travailleurs itinérants. itinérants.
                                                    dbis) des aspects de formation spécifique visant
                                                    à assurer une éducation interculturelle et
                                                    multiculturelle;
                                                    d ter) des aspects de formation spécifique visant
                                                    l'inclusion sociale, l'égalité des chances et
                                                    l'éducation des enfants en situation de risque.
               ACTION 2 - "ERASMUS" :
            ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Erasmus vise à renforcer la dimension
européenne de l'enseignement supérieur à tous
les niveaux et à encourager la coopération
transnationale entre universités.
Les universités participantes concluent des
"contrats institutionnels" avec la Commission
qui englobent l'ensemble des activités
approuvées.
Erasmus encourage aussi la création et la           Erasmus encourage aussi la création et la
consolidation       des    réseaux     thématiques  consolidation des réseaux thématiques permettant
permettant aux universités de coopérer sur des      aux universités de coopérer sur des thèmes
thèmes portant sur une ou plusieurs disciplines     portant sur une ou plusieurs disciplines ou sur des
ou sur des thèmes d'intérêt commun afin de          thèmes d'intérêt commun afin de faciliter la
faciliter la diffusion de bonnes pratiques, à       diffusion de bonnes pratiques, à inciter une
inciter une réflexion sur des aspects qualitatifs   réflexion sur des aspects qualitatifs et novateurs
et novateurs de l'enseignement supérieur, à         de l'enseignement supérieur, à améliorer les
améliorer les méthodes pédagogiques, et à           méthodes pédagogiques et à stimuler le
stimuler le développement de programmes             développement de programmes communs et de
communs et de cours spécialisés. L'implication      cours spécialisés. L'implication de représentants
de représentants        de sociétés savantes,       de       sociétés       savantes,       d'associations
d'associations professionnelles et du monde         professionnelles et du monde socio-économique
socio-économique est favorisée.                     est favorisée. La diffusion des résultats obtenus
                                                    dans le cadre des réseaux thématiques sera
                                                    particulièrement encouragée.
Action 2.1:          Coopération      universitaire
européenne
 1. La Communauté soutient des activités de
    coopération interuniversitaire, menées par
                                                           20
 ---pagebreak---    des universités en collaboration avec des
   partenaires dans d'autres Etats membres, en
   impliquant, le cas échéant, d'autres acteurs
   intéressés du monde éducatif et du monde
   socio-économique. .
2. Les activités suivantes de coopération
   interuniversitaire, qui devraient, dans la
   mesure du possible, utiliser les facilités
   offertes par les multimédia, sont éligibles à
   bénéficier d'une aide communautaire dans le
   cadre du "contrat institutionnel" mentionné
   ci-dessus:
   a)    l'organisation de la mobilité des
         étudiants, des enseignants et d'autres
         membres du personnel universitaire
         impliqués      dans la coopération
         européenne;
   b)    le développement en commun et la
         mise en oeuvre de programmes
         d'études, de modules, de programmes
         intensifs     ou    d'autres    activités
         curriculaires,               notamment
         pluridisciplinaires       y     compris
         l'enseignement de matières dans
         d'autres langues;
   c)    la consolidation du système européen
         de transfert d'unités de cours
         capitalisables ECTS visant à faciliter la
         reconnaissance académique.
Action 2.2 : Mobilité des étudiants et des
               enseignants universitaires
1. La Communauté favorise la mobilité des
   étudiants et des enseignants entre les Etats
   membres, organisée dans le cadre des
   "contrats institutionnels".
2. Les étudiants en mobilité, effectuant des
   périodes significatives d'études dans un
   autre Etat membre et pleinement reconnues
   selon des accords interuniversitaires faisant
  •partie des contrats institutionnels, sont
   considérés être des étudiants Erasmus,
   indépendamment de l'octroi d'une "bourse
   Erasmus" conformément au point 3 ci-
   dessous. Les universités d'accueil n'imposent
   pas de droits d'inscription aux étudiants
   Erasmus et les prêts ou bourses dont
   éventuellement.        bénéficient     ceux-ci
   continueront pendant leur séjour à l'étranger.
   La Communauté encourage la mobilité des         3. La Communauté encourage la mobilité des
   étudiants et des enseignants par le biais de    étudiants et des enseignants par le biais de
   soutiens financiers Erasmus.                    soutiens financiers Erasmus. Pour ce qui est de
                                                         21
 ---pagebreak---                                                      la sélection des étudiants, il convient de tenir
                                                     compte non seulement des compétences mais
                                                     également de la situation financière des
                                                     candidats, conformément à la définition de cette
                                                     situation dans les dispositions nationales d'aide.
             ACTION 3 - "GRUNDTVIG":                           ACTION 3 - "GRUNDTVIG":
          AUTRES PARCOURS EDUCATIFS                        AUTRES PARCOURS EDUCATIFS
L'Action       Grundtvig     vise  à      favoriser  L'Action      Grundtvig      vise     à     favoriser
l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant   l'apprentissage tout au long de la vie, en offrant
notamment - en complément des Actions 1              notamment - en complément des Actions 1
(Ecole) et 2 (Université) - d'autres parcours        (École) et 2 (Université) - d'autres parcours
éducatifs     à tous les citoyens qui désirent       éducatifs à tous les citoyens qui désirent acquérir
acquérir de nouvelles connaissances. Sont            de nouvelles connaissances et compétences. Sont
particulièrement visés les jeunes ayant quitté le    visés tant les jeunes ayant quitté le système
système scolaire sans une formation de base          scolaire sans une formation de base suffisante et
suffisante     et les personnes         souhaitant   les personnes souhaitant commencer ou reprendre
commencer ou reprendre des études formelles          des études formelles après une certaine période
après une certaine période d'éloignement des         d'éloignement des systèmes éducatifs que les
systèmes éducatifs et les adultes souhaitant         adultes souhaitant acquérir ou améliorer leurs
acquérir ou améliorer leurs connaissances à des      connaissances et compétences. L'action s'adresse
fins personnelles.                                   à des personnes qui participent au développement
                                                     d'une société démocratique et veulent acquérir à
                                                     cette fin des compétences interculturelles.
Grundtvig encourage donc la création de
réseaux européens tendant à renforcer les liens
entre les différents acteurs oeuvrant dans ce
domaine pour leur permettre de coopérer sur
une base plus durable sur des thèmes d'intérêt
commun.
Action 3.1 : Nouvelles approches éducatives
 1. Cette Action vise à encourager toute
    initiative ayant comme objectif à développer
    des méthodes éducatives plus souples, moins
    formelles et davantage adaptées aux besoins
    spécifiques de chaque individu souhaitant
    acquérir des compétences ou qualifications
    reconnues.
2. Des aides financières communautaires              2.      Des aides financières communautaires
    peuvent être consenties notamment à des          peuvent être consenties notamment à des projets
    projets visant à:                                visant à:
    a) concevoir de nouvelles approches              a) concevoir de nouvelles approches éducatives
        éducatives en recourant notamment aux        telles que la conception de modules et le recours
        multimédia;                                  aux multimédia ;
    b) élaborer du matériel didactique adapté;       b) élaborer du matériel didactique adapté;
    c) diffuser des approches innovantes et de       c) diffuser des approches innovantes et de bonnes
         bonnes pratiques;                            pratiques;
    d) développer            des         dispositifs  d) développer des dispositif d'accréditation, de
         d'accréditation,  de validation ou de        validation ou de certification des compétences
                                                            22
 ---pagebreak---        certification    des   competences    ainsi  ainsi acquises;
       acquises;
   e) assurer la formation du personnel             e) assurer la formation initiale et continue du
       educatif oeuvrant dans ce domaine.           personnel educatif oeuvrant dans ce domaine.
Action 3.2 : Education des adultes                  Action 3.2 : Education des adultes
1. La presente Action a pour objectif               1. La presente Action a pour objectif d'ameiiorer
   d'ameiiorer la qualite de Teducation             la qualite de Teducation disponible pour les
   disponible pour les apprenants adultes, grace    apprenants adultes, grace notamment a un
   notamment a un renforcement de la                renforcement de la cooperation entre les differents
   cooperation entre les differents organismes      organismes oeuvrant dans ce domaine, et de
   oeuvrant dans ce domaine, et de renforcer la     renforcer la dimension europeenne de Teducation
   dimension europeenne de Teducation des           des adultes, y compris la participation au
   adultes en soulignant la richesse que            developpement d'une societe democratique, en
   constitue la diversite linguistique et           soulignant la richesse que constitue la diversite
   culturelle des peuples et en developpant         linguistique et culturelle des peuples et en
   ainsi un sentiment d'appartenance a une          developpant ainsi un sentiment d'appartenance a
   citoyennete europeenne.                          une citoyennete europeenne.
2. La Communaute soutient des projets               2. La Communaute soutient des projets
   developpes         par     des     partenariats      developpes       par     des     partenariats
   multilateraux visant notamment a:                    multilateraux visant notamment a:
   a)    stimuler la demande individuelle           a) stimuler la demande et la participation a
         d'apprentissage chez les adultes afin      Tapprentissage chez les adultes afin qu'ils restent
         qu'ils restent en permanence des           en permanence des acteurs actifs dans une societe
         acteurs actifs dans une societe en pleine  en pleine evolution;
         evolution;
   b)    developper des services de soutien pour    b) developper des services de soutien pour les
         les     apprenants    adultes et les       apprenants adultes et les fournisseurs de cette
         fournisseurs de cette education;           education ainsi qu'a fournir des informations et
                                                    des conseils ;
   c)    eiaborer du materiel didactique            c) elaborer et echanger du materiel didactique
         adaptable          aux         methodes    adaptable aux methodes d'apprentissage par les
         d'apprentissage par les multimedia et      multimedia et facilitcr 1'echange de bonnes
         faciliter Techange de bonnes pratiques;    pratiques;
   d)    developper          des        dispositifs
         d'accreditation, de validation ou de       d) developper des dispositifs d'accreditation, de
         certification des competences acquises;    validation ou de certification des competences
                                                    acquises;
   e)    assurer une meilleure formation du
         personnel educatif oeuvrant dans ce        e) assurer une meilleure formation initiale et
         secteur.                                   continue du personnel educatif oeuvrant dans ce
                                                    secteur.
                ACTION 4 - "LINGUA":
                 ENSEIGNEMENT ET
        APPRENTISSAGE DES LANGUES
1. L'objectif de la presente Action est de
   permettre a la Commission, en partenariat
   avec les Etats membres, d'assurer la
   coordination et le renforcement de mesures
                                                          23
 ---pagebreak---    concernant l'apprentissage des langues, dans
   le but de promouvoir et de maintenir la
   diversité linguistique au sein de la
   Communauté, de contribuer à une
   amélioration de la qualité de l'enseignement
   et de l'apprentissage des langues et de
   promouvoir un accès aisé à des possibilités
   d'apprentissage linguistique approprié aux
   besoins individuels tout au long de la vie.
   L'enseignement des langues vise, dans ce
   contexte, l'enseignement et l'apprentissage,
   en tant que langues étrangères, de toutes les
   langues officielles de la Communauté, y
   compris l'irlandais et le luxembourgeois
   Une attention particulière à' travers  '          le
   programme         entier,
                     «.«w,     est
                               _       normalement
                                       ..v..u U .v,u»u
   accordée à la promotion des compétences
   dans les langues officielles les moins
   utilisées et moins enseignées de la
   Communauté.
3. Au titre de la présente Action des aides
   financières communautaires peuvent être
   consenties à des projets et activités
   transnationales d'une portée générale pour
   l'apprentissage des langues, tels notamment:
   -    des activités de sensibilisation;
         des activités visant à promouvoir et/ou
         à diffuser des innovations telles que
         l'apprentissage précoce des langues ou
         la compréhension multilingue;
         le développement et l'échange de
         curricula, de matériels didactiques
         novateurs et de méthodes et
         instruments de la reconnaissance des
         acquis linguistiques;
         la mise en réseau de centres de
         ressources nationaux, régionaux ou
         locaux.
             ACTION 5 - "ATLAS":                           ACTION 5 "MINERVA" :
       EDUCATION ET MULTIMEDIA                          EDUCATION ET MULTIMEDIA
   La présente Action à pour objectif d'assurer
   la coordination et le renforcement de
   mesures concernant l'éducation ouverte et a
   distance, ainsi que l'utilisation des nouvelles
   technologies        d'information        et      de
   communication multimédias dans le
   contexte éducatif. L'ensemble de ces
   mesures se placent dans une double
   perspective: d'encourager une meilleure
   compréhension et une utilisation critique et
   responsable des outils et méthodes recourant
   aux nouvelles technologies; et de favoriser à
                                                        24
 ---pagebreak---     Techelle europeenne Tacces a une meilleure
   offre en ressources educatives et sa
   disponibilite.
2. Des aides financieres' communautaires
   peuvent etre consenties au titre de la
   presente Action a des projets et activites
   transnationales d'une portee generate pour
    Tutilisation des nouvelles technologies et/ou
    le developpement de Teducation ouverte et a
    distance, selon notammnent trois types
   d'action:
    - des projets et des etudes portant sur la
        comprehension des processus innovants
        et sur Teiaboration de criteres de qualite,
        notamment en ce qui concerne les
        produits multimedia educatifs;
   - des projets de conception de modules
        pilotes, de methodes et de ressources
        multimedia;
   -    des projets visant a developper des         - des projets visant a developper des services et
        services et systemes d'information sur les  systemes d'information sur les ressources
        ressources multimedias educatives, et des   multimedias educatives, et des systemes de
        systemes de communication pour              communication pour soutenir Techange d'idees et
        soutenir      Techange       d'idees     et d'experiences, y compris Tinstallation d'une
        d'experiences, y compris la mise en         television scolaire europeenne multilingue, la
        reseau des centres de ressources, des       mise en reseau des centres de ressources, des
        experts, des decideurs et des               experts, des deddeurs et des coordinateurs de
        coordinateurs de projets, sur des themes    projets, sur des themes d'interet commun.
        d'interet commun.
          ACTION 6 :          OBSERVATION
                   ET INNOVATION
Action 6.1.         Observation des systemes et
politiques en matiere d' education
1. La presente Action contribue par Techange
   d'information et d'experiences a la
   transparence des systemes educatifs en
   Europe et fait de la specificiti des systemes
   nationaux une source de qualite de
    Teducation europeenne. Elle repose sur un
   dispositifd'activites d'observation, reliees et
   soutenues par la Communaute :
   - creation de termes             de reference
        communautaires;
   - production d'indicateurs et evaluation de
        la qualite de Teducation en particulier
        par la mise en reseau des organismes
        concernes et des projets pilotes;
                                                          25
 ---pagebreak---     -   création et maintenance de bases de           - création et maintenance de bases de données
        données d'expériences innovantes;             d'expériences innovantes tel les que le système
                                                      d'information Ortelius ;
    -   connection des organismes chargés de
        l'analyse des systèmes et politiques en
        matière d'éducation;
    -   études et projets pilotes sur la
        reconnaissance           des      diplômes,
        qualifications et périodes effectuées dans
        un autre Etat membre dans les divers
        niveaux d'éducation.
    Des aides communautaires sont consenties
    également :
    -   au réseau d'information sur l'éducation
        en Europe "Eurydice", constituée de
        l'Unité européenne et des Unités
        nationales et établies respectivement par
        la Commission et par les États membres,
        afin de lui permettre de contribuer
        pleinement à la mise en oeuvre de la
        présente Action;
    -   à l'organisation et la participation à des
        visites d'études multilatérales "Arion";
    -   au réseau communautaire des centres
        nationaux        d'information     sur     la
        reconnaissance académique "Naric",
        afin de permettre des échanges intensives
        d'informations entre les parties du réseau
        et le lancement de projets pilotes sur des
        thèmes d'intérêt commun visant à
        faciliter la reconnaissance.
    Une coopération étroite avec l'Office
    statistiques des Communautés européennes
    (Eurostat) est assurée dans la mise en oeuvre
    de l'Action.
Action 6.2       Nouvelles initiatives innovantes
Outre les activités de coopération prévues dans
les différentes Actions du présent programme, la
Communauté             soutient      des      projets
transnationaux          visant     la    production
d'innovations ciblées dans un ou plusieurs
secteurs éducatifs. Les thèmes prioritaires sont
révisés      régulièrement        pour    permettre
Tadaptabilité aux nouveaux besoins qui
émergeront pendant toute la période couverte
par le présent programme.
                                                            26
 ---pagebreak---  ACTION 7:          ACTIONS CONJOINTES              I ACTION 7:           ACTIONS CONJOINTES
1.   Pour les actions conjointes visees a            1. Pour les actions conjointes visees a Tarticle 6
     T article 6 de la presente decision, un          de la presente decision, un soutien
     soutien communautaire peut etre accorde a       communautaire peut etre accorde a des actions
     des actions conjointes avec d'autres            conjointes avec d'autres programmes et actions
     actions relevant de la politique de la          communautaires contribuant a TEurope de la
     connaissance,      en     particulier     des   connaissance, en particulier des programmes
     programmes communautaires dans le               communautaires dans le domaine de la
     domaine de la formation professionnelle et      formation professionnelle et de la jeunesse en
     de la jeunesse en vue d'eiargir Tacces a la     vue d'eiargir Tacces a la connaissance.
     connaissance.
2.   Cette coordination entre les trois
     programmes peut etre mise en oeuvre par
     des appels a propositions communs. Dans
     ce cadre, la Commission entend
     developper, en particulier, un dispositif
     d'information et d'observation commun
     des bonnes pratiques dans le domaine de la
     connaissance ainsi que des actions
     communes sur les multimedias educatifs et
     de formation. Ces projets peuvent
     comprendre un eventail d'actions relevant
     de plusieurs secteurs, dont Teducation. lis
     peuvent etre soutenus de fa9on
     compiementaire par differents programmes
     communautaires.
3.   Des mesures appropriees, dont notamment         3. Des mesures appropriees comme, par exemple,
     la creation de "poles europeens de              la creation de "p61es europeens de connaissance",
     connaissance", sont adoptees afin               sont adoptees afin d'assurer, au'niveau regional et
     d'assurer, au niveau regional et local, le      local, le contact et Tinteraction entre les acteurs
     contact et Tinteraction entre les acteurs       participant au present programme ainsi qu'a
     participant au present programme ainsi          d'autres       programmes         communautaires,
     qu'aux programmes visant la formation           notamment       ceux     visant    la    formation
     professionnelle et la jeunesse, contribuant     professionnelle et lajeunesse, contribuant de cette
     de cette maniere a la mise en oeuvre d'une      maniere a la mise en oeuvre d'une politique
     politique d'apprentissage tout au long de la    d'apprentissage tout au long de la vie dans les
     vie dans les regions et localites concernees.   regions et localites concemees.
          ACTION 8 :        MESURES
          P'ACCOMPAGNEMENT
1. Des aidesfinancierespeuvent etre attribuees
   a des initiatives visant la promotion des
   objectifs du present programme, pour autant
   que ces initiatives ne soient eiigibles au titre
   d'autres Actions du programme. Peuvent
   notamment faire Tobjet d'un soutien
   communautaire:
   -   des activites de sensibilisation pour
       promouvoir la cooperation dans le
       domaine de Teducation, y compris le
       soutien a Torganisation du concours
       «L'Europe a TecoIe» en collaboration
       avec le Conseil de TEurope;
                                                           27
 ---pagebreak---      -   des activites visant la formation de
         personnes impliquees dans la gestion de
         projets de cooperation europeenne dans
         le domaine educatif;
     -   des activites transnationales menees par
         des associations et d'autres organismes
         non-gouvernementaux oeuvrant dans le
         domaine educatif;
     - des conferences et colloques portant sur
         des innovations dans les secteurs vises
         par le programme;
     -   des mesures de valorisation et de           - des mesures de valorisation et de diffusion des
         diffusion des resultats des projets et des  resultats des projets et des activites menees avec
         activites menees avec Tappui du present     Tappui du present programme ou de sa phase
         programme ou de sa phase precedente, y      precedente, [....].
         compris par le biais d'instruments tels
         que le systeme d'information Ortelius.
 2. Des aides communautaires peuvent etre
     prevues afin d'assurer des activites
     d'information necessaires a la realisation du
     programme, de soutenir les activites des
     structures integrees de gestion etablies par
     les Etats membres conformement a Tarticle
     5 de la decision, ainsi que pour assurer un
     dispositif efficace de suivi et devaluation
     des actions decrites dans la presente annexe.
 3. Dans Texecution du programme, la
     Commission peut avoir recours a des
     organismes d'assistance technique dont le
     financement peut etre assure a Tinterieur de
     Tenveloppe globale du programme. Elle
     peut, dans les memes conditions, avoir
     recours a des experts. En outre, la
     Commission pourra proceder a toute etude
     devaluation       ainsi qu'organiser des
     seminaires, colloques ou autres rencontres
     d'experts, susceptibles de faciliter la mise en
     oeuvre du programme. La Commission peut
     egalement proceder a des actions
     d'information, de publication et de
    dissemination.
TlL        PROCEDURES DE SOUMISSION
 ET DE SELECTION DES PROJETS
 Les modalites de proposition et de selection des
 projets vises dans cette annexe sont les
 suivantes:
 1. Les demandes de soutien financier pour les
    projets vises dans les Actions, 1.1 et 1.2 point
    3 c, considers decentralisees, ainsi que
    pour Tensemble des visites preparatoires
     sauf au sein de T Action 2, sont soumises aux       '                                           '
                                                           28
 ---pagebreak---     structures integrees de gestion designees par
    les Etats membres conformement a Tarticle
    5 paragraphe 3 de la decision. Ces structures     .. .
    organisent la selection des projets et
    attribuent un soutien financier aux projets
    retenus conformement aux orientations
    generates definies selon Tarticle 7
    paragraphe 3 de la decision.
 2. L'attribution des aides financieres de
    mobilite prevues dans TAction 2.2 point 3
    aux etudiants et enseignants dans le cadre
    des contrats institutionnels vises a TAction
    2.1 est effectuee par les structures integrees
    de gestion designees par les Etats membres
    conformement a article 5 paragraphe 3 de la
    decision, conformement aux orientations
    generates definies selon Tarticle 7
    paragraphe 3 de la decision.
 3. Les demandes de soutien financier pour les
    projets vises dans les autres parties du
    programme, considers centralisees, sont
    soumises a la Commission qui les
    communique aux structures integrees de
    gestion. Les decisions sur le soutien
    financier des projets sont prises par la
    Commission apres consultation du Comite
    conformement a Tarticle 7 paragraphe 6 de
    la decision.
~W.       DISPOSITIONS FINANCIERES
 1. Les fonds communautaires destines au
    soutienfinancierdes Actions 1.1, 1.2 point 3
    (c) et 2.2 point (3), sont repartis entre les
    Etats membres selon les formules reprises au
    point 5 ci-dessous.
 2. Les fonds communautaires ainsi repartis sont
    geres par les structures nationales prevues
    dans Tarticle 5 paragraphe 3 de la decision.
    Ces structures assurent egalement la
    coordination avec les ressources financieres
    disponibles dans les Etats membres ayant
    pour but d'encourager la participation a des
    activites de cooperation europeenne.
 3. La Commission, en cooperation avec les
    Etats membres, prend des mesures
    necessaires      pour     encourager       une
    participation equilibree sur les plans
    communautaire, national et regional ainsi
    que, dans le cas de Tenseignement superieur,
    en ce qui concerne les domaines d'etudes.
    La part consacree a ces mesures ne peut
    depasser 10 % du budget annuel destine au
    financement de chacune des Actions en
    question.
                                                   29
 ---pagebreak--- 4. Afin d'assurer la participation la plus large
   possible dans chaque Etat membre, ainsi que
   le suivi efficace et Techange d'experiences
   entre les projets et les activites soutenues, les
   structures nationales sont encouragees de
   travailler en etroite collaboration avec les
   autorites appropriees au niveau regional et
   local de leurs pays respectifs. Elles peuvent
   prendre, en cooperation                avec la
   Commission, des initiatives visant a
   promouvoir une participation equilibree des
   differents etablissements au niveau national
   ou regional, et ce notamment par la diffusion
   d'informations et par des actions de
   sensibilisation.
5. Formule de repartition pour :
       Action 1.1
        Action 1.2 point 3 c
       Action 2.2 point 3
   a) un montant minimal a determiner
        conformement            aux      possibilites
        budgetaires est attribue a chaque Etat
        membre;
   b) le reliquat est alloue aux differents Etats
        membres en fonction:
        i)du produit interieur brut par habitant du
          pays;
        ii)de la distance entre TEtat membre
           d'origine et celui d'accueil;
        iii)de la population du pays en :
             - eteves et           enseignants     de
                 Tenseignement scolaire pour
                 TAction 1.1 et T Action 1.2 point
                 3 c;
             - etudiants de Tenseignement
                 superieur pour TAction 2.2-
                 point 3 (etudiants). Le nombre des
                 dipldmes pourrait egalement etre
                 pris en consideration;
             - enseignants de Tenseignement
                 superieur pour TAction 2.2 point
                 3 (enseignants).
6. Les dispositions concernant la repartition des
    fonds communautaires a utiliser par les Etats
    membres pour le soutien des visites
   preparatoires, sont arretees par la
    Commission apres consultation du comite
    conformement a Tarticle 7 paragraphe 6 de
    la decision.
                                                      30
 ---pagebreak---  V. DEFINITIONS
 Aux fins du présent programme, on entend par:
 •   "apprentissage tout au long de la vie": les
     opportunités d'éducation et de formation
     offertes à un individu tout au long de sa vie
     pour lui permettre une mise à jour permanente
     de ses connaissances et de ses compétences;
 •   "décideurs": notamment le personnel ayant
     des fonctions de direction, d'évaluation, de
     formation, d'orientation ou d'inspection dans
     le domaine de l'éducation, les responsables de
     ce domaine aux niveaux local, régional et
     national et au sein des ministères;
 •   "éducation ouverte et à distance": toute
     forme d'éducation comportant: l'utilisation des
    technologies et services d'information et de
    communication, de forme traditionnelle ou
    avancée, et l'appui de conseils et de tutorat
    individualisé;
•    "élève": les personnes inscrites à ce titre dans
    un établissement scolaire;
•    "enseignant/personnel        éducatif':       les
    personnes qui, par leur fonction, sont
    impliquées directement dans le processus
    éducatif dans les États membres, selon
    l'organisation de leur propre système éducatif;
•   "entreprise": toutes les entreprises dans le
    secteur privé ou public, quels que soient leur
    taille, leur statut juridique ou le secteur
    économique où elles opèrent, et tous les types
    d'activités économiques, y compris l'économie
    sociale;
•   "établissement scolaire" ou "école": tous les
   types       d'établissements      d'enseignement
    scolaire, qu'ils soient de l'enseignement
   général        (pré-primaire,    primaire      ou
   secondaire), professionnel ou technique;
•   "étudiant": les personnes inscrites dans les
   universités, quel que soit le domaine d'études,
   afin de suivre des études supérieures pour
   l'obtention d'un titre reconnu ou d'un diplôme
   de fin de cycle, y compris du niveau de
   doctorat;
   "mobilité virtuelle": Tensemble des moyens,         [ ]
   méthodes, services et simulations permettant,
   par l'intermédiaire des technologies de
   l'information        et    des    réseaux      de
   télécommunications, d'accéder            à des
   informations disponibles en d'autres lieux,
                                                         31
 ---pagebreak---   d'échanger des idées et de s'engager dans des
  actions de coopération avec des partenaires
  géographiquement éloignés;
• "partenaires sociaux": au niveau national:
  les organisations des employeurs et des
  travailleurs conformément aux législations
  et/ou pratiques nationales; au niveau
  communautaire: les organisations des
  employeurs et des travailleurs participant au
  dialogue social au niveau communautaire;
• "pôle européen de connaissance": dispositif
  de groupement, au niveau régional ou local,
  des acteurs participant aux programmes
  communautaires dans les domaines de
  l'éducation, de la formation professionnelle et
  de la jeunesse, visant à renforcer les politiques
  en faveur de l'apprentissage tout au long de la
  vie au niveau régional et local, notamment en
  facilitant la diffusion d'informations et de
  résultats, et en promouvant la coopération
  active à travers les trois programmes;
• "termes de référence communautaires":
  l'ensemble des travaux d'analyse, d'études,
  d'enquêtes et de repérage des bonnes pratiques
  permettant - sur un thème ou un domaine
  donné - de situer, au niveau communautaire,
  la position relative des différents Etats
  membres et les progrès accomplis;
• "université": tous les types d'établissements
  d'enseignement supérieur qui confèrent des
  qualifications ou des titres de ce niveau, quelle
  que soit leur appellation respective dans les
  États membres.
                                                    32
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(98) 719 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              16 04 15 01
                                        N° de catalogue : CB-CO-98-713-FR-C
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                             11