CELEX: 31968R0489
Language: fr
Date: 1968-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 489/68 de la Commission, du 23 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 98 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   24. 4. 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 489/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 avril 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             à la restitution pour les céréales, actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                              vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x ), et notam­                                                Article premier
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
 deuxième phrase,                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 (CEE) n° 472/68 (2) et par les règlements ultérieurs                      au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
 considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                     Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­                       Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
 dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable                 1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 avril 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                            J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
H JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 1169167.
(■) JO n° L 95 du 19. 4. 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 23 avril 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                         Courant        1 er term .       2e term .          3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise               4               S                6                   7
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0                0              — 9,40
        ex 10.01           Froment dur                                      0                0                0                   0
             10.02         Seigle                                           0                0                0                   0
             10.03         Orge                                             0                0                0              — 1,25
             10.04         Avoine                                           0                0                0                   0
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0                0                   0
             10.07 A       Sarrasin
        ex .10.07 B        Millet                                           0                0                0                   0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                0                   0
        ex 10.07 B         Non dénommés