CELEX: 31981R2835
Language: fr
Date: 1981-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2835/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 277/36                              Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 2835/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1981
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les feves et les féveroles utilisés dans
                                                 l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
EUROPÉENNES,                                                      est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du
22 mai 1978 , prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                            Article premier
tion des animaux ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 2            Le montant de 1 aide visée à 1 article 2 du règlement
paragraphe 5,                                                     (CEE) n° 1119/78 est fixé à 9,052 Écus par 100 kilo­
                                                                  grammes pour les pois, fèves et féveroles transformés
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2          dans les États membres autres que la Grèce, et à 8,612
du règlement (CEE) n0 1119/78 a été fixé par le règle­            Écus par 100 kilogrammes pour ceux transformés en
ment (CEE) n0 1767/81 (3), modifié en dernier lieu par            Grèce .
le règlement (CEE) n° 2537/ 81 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1767/81 et à
l'article 105 de l' acte d' adhésion aux données dont la          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre
Commission dispose actuellement, conduit à modifier               1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 142 du  30 . 5 . 1978 , p . 8 .
(2) JO   n° L 291 du  19 . 11 . 1979 , p . 17 .
(J) JO   n° L 175 du  1 . 7. 1981 , p . 49 .
(*) JO   n0 L 248 du  1 . 9 . 1981 , p . 36 .