CELEX: 31977R1998
Language: fr
Date: 1977-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1998/77 de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 9 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 230/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1998/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 septembre 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                      règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÉTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1158/
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 1953/77 (3 ) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 8 septembre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 136 du 2 . 6 . 1977, p . 13 .
(3 ) JO n° L 223 du 1 . 9 . 1 977, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 230/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          8 . 9 . 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 7 septembre 1977, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers       PTOM ('){')
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            63,91            28,96
                                                    b) à grains longs                                            92,13            43,07
                                              II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            79,89            36,95
                                                    b) à grains longs                                          115,16              54,58
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          145,18             62,69
                                                    b) à grains longs                                         221,41             100,84
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          1 54,62             67,06
                                                    b) à grains longs                                         237,35             108,43
                                         C. en brisures                                                          69,84            32,42
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/ 76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.