CELEX: 32009L0003
Language: fr
Date: 2009-03-11 00:00:00
Title: Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

7.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 114/10
            
         
      DIRECTIVE 2009/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 11 mars 2009
   modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la directive 80/181/CEE du Conseil (3), le Royaume-Uni et l'Irlande sont tenus de fixer un délai d'expiration pour les exceptions encore appliquées concernant les unités de mesure telles que la «pint» pour le lait en bouteille consignée ainsi que la bière et le cidre à la pression, le «mile» pour les panneaux de signalisation routière et pour mesurer la vitesse, et la «troy ounce» pour les transactions sur les métaux précieux. Toutefois, l'expérience a montré que compte tenu du caractère local de ces exceptions et du nombre limité de produits concernés, le maintien des exceptions n'entraînerait pas de barrière commerciale non tarifaire et en conséquence, il n'est plus nécessaire de mettre fin à ces exceptions.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de préciser que le champ d'application de la directive 80/181/CEE est compatible avec les objectifs visés à l'article 95 du traité et qu'il ne se limite pas à certains domaines spécifiques d'action communautaire.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 80/181/CEE autorise l'utilisation d'indications supplémentaires en plus des unités légales définies au chapitre I de l'annexe de ladite directive jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, afin d'éviter de créer des obstacles pour les entreprises communautaires exportant vers certains pays tiers qui exigent le marquage de produits dans d'autres unités que celles visées au chapitre I, il est approprié de maintenir l'autorisation d'utiliser des indications supplémentaires.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 80/181/CEE facilite le fonctionnement harmonieux du marché intérieur, par le niveau d'harmonisation des unités de mesure qu'elle prescrit. À cet égard, il convient que la Commission suive l'évolution du marché pour ce qui a trait à cette directive et à sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les éventuels obstacles au fonctionnement du marché intérieur et les nouvelles mesures d'harmonisation qui pourraient s'avérer nécessaires pour surmonter ces obstacles.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que la Commission continue à œuvrer activement, dans le cadre de ses relations commerciales avec les pays tiers, y compris au sein du Conseil économique transatlantique, à l'acceptation, sur les marchés des pays tiers, des produits étiquetés exclusivement en unités du système international d'unités (SI).
            
         
               (6)
            
            
               Des indications supplémentaires pourraient en outre permettre l'introduction progressive et en douceur des nouvelles unités métriques susceptibles d'être établies au niveau international.
            
         
               (7)
            
            
               En 1995, la Conférence générale des poids et mesures a décidé de supprimer la classe des unités supplémentaires SI en tant que classe séparée dans le SI et d'interpréter les unités «radian» et «stéradian» comme des unités dérivées SI sans dimension dont les noms et les symboles peuvent être utilisés, mais pas nécessairement, dans les expressions d'autres unités dérivées SI, suivant les besoins.
            
         
               (8)
            
            
               En 1999, la Conférence générale des poids et mesures a adopté, dans le cadre du SI, le «katal», dont le symbole est «kat», en tant qu'unité SI pour l'activité catalytique. Cette nouvelle unité harmonisée SI avait pour but de garantir l'indication cohérente et uniforme des unités de mesure dans les domaines de la médecine et de la biochimie et d'éliminer par conséquent tout risque de malentendu découlant de l'utilisation d'unités non harmonisées.
            
         
               (9)
            
            
               En 2007, afin de supprimer l'une des sources majeures d'écarts observés entre les différentes réalisations du point triple de l'eau, la Conférence générale des poids et mesures a adopté une note clarifiant la définition du «kelvin». Le «kelvin» est défini par une fraction de la température thermodynamique du point triple de l'eau. La note se réfère à une eau de composition isotopique spécifique.
            
         
               (10)
            
            
               Puisque l'acre n'est plus utilisée aux fins d'inscription au cadastre au Royaume-Uni et en Irlande, il n'est plus nécessaire de prévoir une exception à ce sujet.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (4), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient donc de modifier la directive 80/181/CEE en conséquence,
            
         ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Modifications
   La directive 80/181/CEE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «b)
                        
                        
                           celles reprises au chapitre II de l'annexe dans les seuls États membres où elles étaient autorisées le 21 avril 1973;»
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «a)
                        
                        
                           Les obligations découlant de l'article 1er visent les instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués et les indications de grandeur exprimées en unités de mesure.»
                        
                     
         
               3)
            
            
               À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   L'emploi des indications supplémentaires est autorisé.»
            
         
               4)
            
            
               L'article suivant est inséré:
               «Article 6 ter
               
               La Commission suit l'évolution du marché pour ce qui a trait à la présente directive et à sa mise en œuvre, en ce qui concerne le fonctionnement harmonieux du marché intérieur et les échanges internationaux, et présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions.»
            
         
               5)
            
            
               L'annexe est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au chapitre I, point 1.1, le point intitulé «Unité de température thermodynamique» est remplacé par le texte suivant:
                           «Unité de température thermodynamique
                           Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau.
                           Cette définition se réfère à l'eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière suivants: 0,00015576 mole de 2H par mole de 1H, 0,0003799 mole de 17O par mole de 16O et 0,0020052 mole de 18O par mole de 16O.
                           (13e CGPM – 1967 – Rés. 4 et 23e CGPM – 2007 – Rés. 10)»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au chapitre I, point 1.1.1, l'intitulé est remplacé par le texte suivant:
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au chapitre I, point 1.2, l'intitulé est remplacé par le texte suivant:
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au chapitre I, le point 1.2.1 est supprimé;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au chapitre I, les points 1.2.2 et 1.2.3 sont remplacés par le texte suivant:
                           «1.2.2.   Règles générales pour les unités dérivées SI
                           Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base avec un facteur numérique égal au nombre 1.
                           1.2.3.   Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux
                           
                                       Grandeur
                                    
                                    
                                       Unité
                                    
                                    
                                       Expression
                                    
                                 
                                       Nom
                                    
                                    
                                       Symbole
                                    
                                    
                                       en d'autres unités SI
                                    
                                    
                                       en unités SI de base
                                    
                                 
                                       Angle plan
                                    
                                    
                                       radian
                                    
                                    
                                       rad
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       m · m–1
                                       
                                    
                                 
                                       Angle solide
                                    
                                    
                                       stéradian
                                    
                                    
                                       sr
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       m2 · m–2
                                       
                                    
                                 
                                       Fréquence
                                    
                                    
                                       hertz
                                    
                                    
                                       Hz
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       s–1
                                       
                                    
                                 
                                       Force
                                    
                                    
                                       newton
                                    
                                    
                                       N
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       m · kg · s–2
                                       
                                    
                                 
                                       Pression et contrainte
                                    
                                    
                                       pascal
                                    
                                    
                                       Pa
                                    
                                    
                                       N · m–2
                                       
                                    
                                    
                                       m–1 · kg · s–2
                                       
                                    
                                 
                                       Énergie, travail, quantité de chaleur
                                    
                                    
                                       joule
                                    
                                    
                                       J
                                    
                                    
                                       N · m
                                    
                                    
                                       m2 · kg · s–2
                                       
                                    
                                 
                                       Puissance (5), flux énergétique
                                    
                                    
                                       watt
                                    
                                    
                                       W
                                    
                                    
                                       J · s–1
                                       
                                    
                                    
                                       m2 · kg · s–3
                                       
                                    
                                 
                                       Quantité d'électricité, charge électrique
                                    
                                    
                                       coulomb
                                    
                                    
                                       C
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       s · A
                                    
                                 
                                       Tension électrique, potentiel électrique, force électromotrice
                                    
                                    
                                       volt
                                    
                                    
                                       V
                                    
                                    
                                       W · A–1
                                       
                                    
                                    
                                       m2 · kg · s–3 · A–1
                                       
                                    
                                 
                                       Résistance électrique
                                    
                                    
                                       ohm
                                    
                                    
                                       Ω
                                    
                                    
                                       V · A–1
                                       
                                    
                                    
                                       m2 · kg · s–3 · A–2
                                       
                                    
                                 
                                       Conductance électrique
                                    
                                    
                                       siemens
                                    
                                    
                                       S
                                    
                                    
                                       A · V–1
                                       
                                    
                                    
                                       m–2 · kg–1 · s3 · A2
                                       
                                    
                                 
                                       Capacité électrique
                                    
                                    
                                       farad
                                    
                                    
                                       F
                                    
                                    
                                       C · V–1
                                       
                                    
                                    
                                       m–2 · kg–1 · s4 · A2
                                       
                                    
                                 
                                       Flux d'induction magnétique
                                    
                                    
                                       weber
                                    
                                    
                                       Wb
                                    
                                    
                                       V · s
                                    
                                    
                                       m2 · kg · s–2 · A–1
                                       
                                    
                                 
                                       Induction magnétique
                                    
                                    
                                       tesla
                                    
                                    
                                       T
                                    
                                    
                                       Wb · m–2
                                       
                                    
                                    
                                       kg · s–2 · A–1
                                       
                                    
                                 
                                       Inductance
                                    
                                    
                                       henry
                                    
                                    
                                       H
                                    
                                    
                                       Wb · A–1
                                       
                                    
                                    
                                       m2 · kg · s–2 · A–2
                                       
                                    
                                 
                                       Flux lumineux
                                    
                                    
                                       lumen
                                    
                                    
                                       lm
                                    
                                    
                                       cd · sr
                                    
                                    
                                       cd
                                    
                                 
                                       Éclairement lumineux
                                    
                                    
                                       lux
                                    
                                    
                                       lx
                                    
                                    
                                       lm · m–2
                                       
                                    
                                    
                                       m–2 · cd
                                    
                                 
                                       Activité (rayonnements ionisants)
                                    
                                    
                                       becquerel
                                    
                                    
                                       Bq
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       s–1
                                       
                                    
                                 
                                       Dose absorbée, énergie communiquée massique, kerma, indice de dose absorbée
                                    
                                    
                                       gray
                                    
                                    
                                       Gy
                                    
                                    
                                       J · kg–1
                                       
                                    
                                    
                                       m2 · s–2
                                       
                                    
                                 
                                       Équivalent de dose
                                    
                                    
                                       sievert
                                    
                                    
                                       Sv
                                    
                                    
                                       J · kg–1
                                       
                                    
                                    
                                       m2 · s–2
                                       
                                    
                                 
                                       Activité catalytique
                                    
                                    
                                       katal
                                    
                                    
                                       kat
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       mol · s–1
                                       
                                    
                                 Des unités dérivées des unités SI de base peuvent être exprimées en employant les unités du chapitre I.
                           En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les noms et symboles spéciaux du tableau ci-dessus; par exemple, l'unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée comme m–1 · kg · s–1 ou N · s · m–2 ou Pa · s.»
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au chapitre II, la ligne suivante est supprimée du tableau:
                           
                                       «Cadastre
                                    
                                    
                                       acre
                                    
                                    
                                       1 ac = 4 047 m2
                                       
                                    
                                    
                                       ac»
                                    
                                 
                     
                           g)
                        
                        
                           au chapitre II, la phrase finale est remplacée par la phrase suivante: «Les unités reprises au présent chapitre peuvent être combinées entre elles ou avec celles du chapitre I pour constituer des unités composées.»
                        
                     
         Article 2
   Transposition
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2010.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Strasbourg, le 11 mars 2009.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         H.-G. PÖTTERING
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. VONDRA
         
      
   
   
      (1)  JO C 120 du 16.5.2008, p. 14.
   
      (2)  Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 (JO C 297 E du 20.11.2008, p. 105), position commune du Conseil du 18 novembre 2008 (JO C 330 E du 30.12.2008, p. 1) et position du Parlement européen du 16 décembre 2008 (non encore parue au Journal officiel).
   
      (3)  JO L 39 du 15.2.1980, p. 40.
   
      (4)  JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.
   
      (5)  Noms spéciaux de l'unité de puissance: le nom “voltampère”, symbole “VA”, pour exprimer la puissance apparente de courant électrique alternatif et le nom “var”, symbole “var”, pour exprimer la puissance électrique réactive. Le nom “var” n'est pas inclus dans les résolutions de la CGPM.