CELEX: 62017TN0219
Language: fr
Date: 2017-04-12 00:00:00
Title: Affaire T-219/17: Recours introduit le 12 avril 2017 — M J Quinlan & Associates/EUIPO — Intersnack Group (forme d’un kangourou)

6.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/31
            
         Recours introduit le 12 avril 2017 — M J Quinlan & Associates/EUIPO — Intersnack Group (forme d’un kangourou)
   (Affaire T-219/17)
   (2017/C 178/45)
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: M J Quinlan & Associates Pty Ltd (Hope Island, Queensland, Australie) (représentants: M. Freiherr von Welser et A. Bender, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Intersnack Group GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque tridimensionnelle de l’Union européenne (forme d’un kangourou) — Marque de l’Union européenne no 13 342
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de déchéance
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 janvier 2017 dans l’affaire R 218/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens;
            
         
               —
            
            
               organiser une audience de plaidoiries afin de garantir pleinement le droit pour la partie requérante d’être entendue.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), en liaison avec l’article 15, paragraphe 1, alinéa 2, sous b), du règlement no 207/2009.