CELEX: 62011TN0082
Language: fr
Date: 2011-02-14 00:00:00
Title: Affaire T-82/11: Recours introduit le 14 février 2011 — Formica/OHMI — Silicalia (CompacTop)

9.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/16
            
         Recours introduit le 14 février 2011 — Formica/OHMI — Silicalia (CompacTop)
   (Affaire T-82/11)
   2011/C 113/32
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Formica, SA (Galdakao, Espagne) (représentant: M. A. Gómez López, avocat)
   
      Partie défenderesse: l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre Partie à la procédure devant la chambre de recours : Silicalia, SL (Valencia, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               constater la non-conformité au règlement CE no 207/2009 sur la marque communautaire de la décision du 9 décembre 2010 de la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1083/2010-1;
            
         
               —
            
            
               accepter l'inscription au registre de la marque communautaire no6 524 243 CompacTop, mixte, pour la classe 20 et,
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens ainsi que, le cas échéant, la partie intervenant en son soutien.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative «CompacTop» pour les produits de la classe 20.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Silicalia, SL.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques figuratives communautaire et nationales qui comprennent les éléments verbaux «COMPACquartz», «COMPACMARMOL&QUARTZ» et «COMPAC MARMOL&QUARTZ» pour les produits et services des classes 19, 27, 35, 37 et 39.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 (1) en ce qu'il n'y a pas de similitude ni de risque de confusion entre les marques litigieuses.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)