CELEX: 31979R1895
Language: fr
Date: 1979-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1895/79 de la Commission, du 29 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30. 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 220/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1895/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 août 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO no L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 220/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 8 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 29 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            I er term .       2e term .      3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              8                    9               10               1 1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0               0                0
10.02                Seigle                                                              0                     0               0                0
10.03                Orge                                                                0                     0                0                0
10.04                Avoine                                                              0                     0                0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                0                0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                0                0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                              (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .         2' term .     3 e term .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     8                 9                  10            1 1            12
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                  0             0               0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0             0               0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                  0              0              0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0              0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                  0              0              0