CELEX: 62008TB0493
Language: fr
Date: 2009-10-30 00:00:00
Title: Affaire T-493/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 — Sun World International/OHMI — Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS) ( Marque communautaire — Renonciation partielle à l’enregistrement — Non-lieu à statuer )

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/29
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 — Sun World International/OHMI — Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS)
   (Affaire T-493/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Renonciation partielle à l’enregistrement - Non-lieu à statuer»)
   2009/C 312/48
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sun World International LLC (Bakersfield, Californie, États-Unis) (représentant: M. Holah, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: C. Lemke, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2008 (affaire R 1378/2007-1) relative à une procédure de nullité entre Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG et Sun World International LLC.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Sun World International LLC est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG.
            
         
      (1)  JO C 19 du 24.1.2009.