CELEX: 31974R1657
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1657/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

29 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 175/37
                             REGLEMENT (CEE) N° 1657/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1974
               fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                           laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      Commission a eu connaissance, conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                       prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                      Article premier
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 804/ 68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers            qués à l'annexe.
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 872/74 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                           Article 2
n0 1 493 /74 (4 );
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
dans le règlement (CEE) n0 872/74 aux prix dont la                  1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO no L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(3) JO n» L 101 du 11 . 4. 1974, p. 42.
(4) JO n» L 158 du 15 . 6 . 1974, p . 12 .
 ---pagebreak--- N° L 175/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 6. 74
                                                                   ANNEXE
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                       Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                    Code    UC/100 kg poids net
 tarii douanier                                Désignation des marchanditcs                            (sauf autre indication )
      commun
14 01           I.ait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                Λ . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    6%:
                      I. Yogliourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                          battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                           n ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2 litres                                                  0110            12,92
                           b ) autres                                                           0120            10,92
                     II . autres :
                           n ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 %                                   0 1 30   -      10,92 .
                                2, supérieure à 4 °/o                                           0140            13,91
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4%>                                   0150              9,92
                                2, supérieure à 4 °/o                                         . 0160            12,91
                H. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                        I. supérieure à 6 e/o et inférieure ou égale à 21 %                     0200            32,75
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                      0300            69,28
                     III. supérieure à 45 %                                                     0400           107,07
 M . 02         I.ait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                Λ . sans addition de sucre :
                        I. Lactosérum                                                           OSOO              5,19
                       II. I.ait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                            n ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                0620            28,25
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %            0720            59,20
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %            0820            61,20
                                 4, supérieure à 29 %                                           0920            74,12
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5%                                 1020            22,25
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %            1 120           53,20
                                 3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%              1220            55,20
                                 4, supérieure à 29 %                                           1320            68,12
                     III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                 contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                 contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 8,9 %                                              1420         •  16,09
                                2 , autres                                                      1520            21,72
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 45 %                                 1620            69,28
                                2 , supérieure à 45 %                                           1720           107,07
 ---pagebreak---  29 . 6 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 175 /39
                                              Nomenclature tarifaire
                                                                                                           Montant du prélèvement
      Numéro du                                                                                       Code   UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                  Désignation des marchandises                             (sauf nutre indication)
       commun
 04 . 02           IV avec addition de sucre :
 («lire)
                          I Lait et crème de lait , en poudre on granulés
                             a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » i 1 )., en boites
                                   métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                  500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses (*) :
                                   1 , supérieure à 10 %> et inférieure ou égale a 11%                1810           29,00
                                  2, supérieure à 14,5 ®/o et inférieure ou égale à 15,5 °/o         1910            33,00
                                  3, supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 1 8 °/o              2010            36,00
                                  4 , supérieure à 23 ®/o et inférieure ou égale à 24 %              2110            38,00
                             b) autres :
                                  1 en emballages < mtnédiats. d'un contenu net interieur ou
                                       égal à 2.5 kg et d'une teneur en poids de maneres
                                       grasses ·
                                       aa ) inférieure ou égale à 1,5 °/o ( s)                       2220   par kg 0,2225 (»)
                                       bb) supérieure à 1,5 ®/o et inférieure ou égale à 27 ·/« i")  2320    par kg 0,5320 (®)
                                       cd supérieure à 27 °/o (8 )                                   2420    par kg 0,6812 (fl)
                                  2 , non dénommés, d' une teneur en poids de matières
                                       grasses -
                                       aa ) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                         2520   par kg 0,2225 (10)
                                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27°/o i ";    262T)  par kg 0,5320 (I0)
                                       cc) supérieure à 27°/o (s)                                   2720    par kg 0,6812 (10)
                       M. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                             a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                  contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                 de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                    2810            30,67
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 inférieure ou égale à 45 °/o (s)                                2910   par kg 0,6928 (01 )
                                 2, supérieure à 45 ·/· (*)                                         3010   par kg 1,0707 (10)
)4 . 03           Beurre :
                  A d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou ei>ale à
                      S 5 '/·                                                                       31 10          125,96
                  B. autrf                                                                          3210          153,67
>4.04             Fromages et caillebotte ·
                  A. Emmental . Gruyere . Sbrinz , Bergkäse er Appenzell , autres que
                      râpés ou, en poudre :
                       1 , d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                            de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (*) :
                            a ) en meules standard (4) et d'une valeur franco fron­
                                tière Ie), par 100 kg de poids net :
                                 1 , égale ou supérieure à 165,54 UC ( a) et inférieure à
                                      185,54 UC (a )                                                3315            15,00
                                2, égale ou supérieure à 185,54 UC (a)                              3414          108,05 (»)
 ---pagebreak--- N° L 175/40                                 Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 6 . 74
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Code    UC/100 kg poids net
. tarif douanier                               Désignation des marchandises                           (sauf autre indication)
     commun
04.04                      b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
:*uire)
                               1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                    aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                         d'une valeur franco frontière (8) égale ou supé­
                                         rieure à 185,54 UC (a) et inférieure à 213,54 UC (a)
                                         par 100 kg de poids net                               3515            15,00
                                    bb ) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                         frontière (5) égale ou supérieure à 213,54 UC (a) ßar
                                         100 kg de poids net                                   3613          108,05 (»)
                               2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                    inferieur ou égal à 250 g (e) et d'une valeur franco
                                    frontière (5) égale ou supérieure à 233,54 UC (a) par 100
                                    kg de poids net                                            3713          108,05 (»)
                      II . autres                                                              3800          108,05
                 li . Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                      de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)              3900           100,57 ( 12 )
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                   4000            69,48
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                       I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                           fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                           éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                           Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                           la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (®)
                           égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
             «
                           d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche (2) :
                           a ) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                               ou des tranches                                                 4111            30,00
                           b) inférieure ou égale à 48 % pour les % de la totalité des
                               portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56% pour
                               le '/« restant                                                  4211            31,00
                           c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                               totalité des portions ou des tranches                           4311            35,00
                       II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           a > inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de la matière sèche :
                                1 , inférieure ou égale à 48 %                                 44 IC           89,00
                               2, supérieure à 48 %                                            4510            94,76
                           b ) supérieure à 36%                                                4610           174,76
                  E. autres :
                        I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                           matières grasses inferieure ou égale à 40% et d'une teneur
                           en poids d'eau dans la matière non grasse :
                            a) inférieure ou égale à 47 %                                      47 ιυ          100,57
 ---pagebreak---  2.9 . 6 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 175 /41
                                               Nomenclature tarifaire
                                                                                                         Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                     Code   UC/100 kg paid· net
    tarif douanier                                  Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
       commun
04.04                          b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 °/o :
 ( suite)
                                     1 . Cheddar, Chester                                         4810            83,74
                                    2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                         poids de la matière sèche (l) :
                                         aa) inférieure ou égale à 48 %                           4922            90,88 i 18)
                                         bb) supérieure à 48 °/o                                  5022           90,88 (")
                                    3. Kashkaval (*)                                              5030           90,88 (1S)
                                    4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                         contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                         brebis ou de chèvre (*)                                  5060           90,88 (»■)
                                    5 . autres                                                    5120            90,88
                               c) supérieure à 72 °/o
                                    1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                         inférieur ou égal k 500 g                                5210            68,16
                                    2 , autres                                                    5250          170,88
                         II . non dénommés :
                               a ) râpés ou en poudre                                             5310          100,57
                               b) autres                                                          5410          170,88
17.02                Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                     naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                     A. Lactose et sirop de lactose :
                         II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 °/o ou
                              plus de produit pur) (1β)                                           5500           11,05 (1β)
17.05                Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                     compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruirs
                     additionnés de sucre en toute proportion :
                     A. Lactose et sirop de lactose                                               56(H )         11,05
23.07                Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                     du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                     B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                        d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                        sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                        et des produits laitiers (®) :
                         I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                              sirop de glucose :
                              a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                   poids de ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                                   1
                                   2
                   I              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                        supérieure à 50 °/o et inférieure à 75 °/o               5700            18,69
                                  4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                        supérieure à 75 e/o                                      5800           23,81
                              b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                  k 10 ·/# et inférieure ou égale à 30 %
                                  1
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                        suoérieure à 50 ·/·                                     .JfOG           22,06
 ---pagebreak--- N° L 175 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 6 . 74
                                                                                                                                    '
                       .                   Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                     Code         UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                Désignation de* marchandises                                                 (sauf autre indication )
      commun
23.07                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
( otite)                          à 30 % :
                                  1
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 °/o                                                        6000                  17,68
                          I !, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                  23,81
Pour les notes de (') à (■), voir les notes (') i (•) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
(') Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal k la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
     b) 6,00 UC ,
      c) 0 UC .                                                                                        ,
(") Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC. .                                                               *
(") Le prélèvement est limité i 7,50 UC par 100 kg de poids net .
 (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas, d' Autriche
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié)
(M) Le prélèvement est limité à 69,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autricht,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, 4*
     Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le lactose et le sirop de lactose relevant de In sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
     que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.
(a) Pour les importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net.