CELEX: 51992PC0398
Language: fr
Date: 1992-09-14
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l' annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

9 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 260 / 9
                                                                ANNEXE
                     Zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
                            Provinces                         Nombre de zones                       Superficie
            \                                                                                     (en na SAU)
              Groningen                                              13                                3 883
              Friesland                                              39                               18 901
              Drenthe                                                21                                6 810
              Overijssel                                             30                               11 534
              Gelderland                                             32                              25 353
              Flevoland                                              —                                  —
              Utrecht                                                23                                5 983
              Noord-Holland                                          24                                9 253
              Zuid-Holland                                           20                                9 154
              Zeeland                                                16                                2 484
              Noord-Brabant                                          23                                9 36 7
              Limburg                                                11                                8 193
                                          Total                     252                             110915
              Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE
                                         concernant la conservation des oiseaux sauvages
                                                             (92 / C 260 / 13)
                                                          COM(92) 398 final
              (Présentée par la Commission le 15 septembre 1992, en vertu de l'article 149 paragraphe 3
                                                             du traité CEE.)
                      PROPOSITION INITIALE                                                   PROPOSITION MODIFIÉE
                                                                                              Considérant 4 bis
                                                                                                  (nouveau)
                                                                         considérant que les espèces Limosa limosa, Limosa lappo­
                                                                         nica et Numenius arquata doivent être retirées de l' annexe
                                                                         II/2 en ce qui concerne l'Italie afin de protéger l'espèce
                                                                         globalement menacée qu'est Numenius tenuirostis avec
                                                                         laquelle elles ont toutes les chances d'être confondues
                                                                         tant elles présentent de similitudes sur le plan des mœurs
                                                                         et de l' aspect ;
                                                         Annexe II/2 point 52
52 . Limosa limosa                                                       Supprimé (pour l' Italie uniquement)
                                                         Annexe II/2 point 53
53 . Limosa lapponica                                                    Supprimé (pour l'Italie uniquement)
 ---pagebreak--- N° C 260 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 10 . 92
                      PROPOSITION INITIALE                                                    PROPOSITION MODIFIÉE
                                                         Annexe II/2 point 55
55 . Numenius arquata                                                   Supprimé (pour l'Italie uniquement)
                                                         Annexe II/2 point 74
74. Pica pica                                                           74. Pica pica
   B    DK   D     EL   ES   F    IRL     I    L   NL    P    UK          B   DK     D    EL    ES    F   IRL   I    L   NL    P    UK
   +     +   +          +    +                 +    +    +     +          +    +     +
                                                                                        L        +    +         ±    +    +   +       +
                                                         Annexe II/2 point 77
77 . Corvus corone                                                      77 . Corvus corone
   B    DK    D    EL   ES   F    IRL     I    L   NL    P    UK          B   DK     D    EL    ES    F   IRL   I    L   NL    P    UK
   +     +   +          +    +                 +    +    +    +           +    +     +
                                                                                        L        +    +         ±    +    +   +       +
                Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les
                              substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (')
                                                             (92/C 260 / 14)
                                                           COM(92) 397 final
                (Présentée par la Commission le 16 septembre 1992, en vertu de l'article 149 paragraphe 3
                                                             du traité CEE.)
Suite à l'avis émis par le Parlement européen, lors de sa                   en vigueur à l'intérieur de la Communauté euro­
réunion plénière du 6 au 10 juillet 1992, sur la proposi­                   péenne,»
tion de directive présentée au Conseil le 22 octobre 1991
en vue de modifier la directive 74 / 63 / CEE concernant
les substances et produits indésirables dans l'alimentation             2) À l'article 1 er, le point 9 ci-après est ajouté :
des animaux, la Commission, conformément à l' article
149 paragraphe 3 du traité CEE, a décidé de modifier                        «9) L'article 1 1 est remplacé par le texte suivant :
comme suit sa proposition initiale .
1 ) Après le dernier considérant, le considérant suivant                        "Article 11
     est ajouté :
                                                                                Les États membres sont tenus d'appliquer au
     «considérant que la Communauté européenne doit                             moins les dispositions que prévoit la présente
     appliquer aux exportations vers les pays tiers au                          directive aux aliments des animaux destinés à
     moins les mêmes règles en matière sanitaire que celles                     l' exportation vers des pays tiers ."»
(») JO n° C 288 du 6 . 11 . 1991 , p. 6 .