CELEX: 31980R2586
Language: fr
Date: 1980-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2586/80 de la Commission, du 8 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 265/24                         Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 10 . 80
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2586/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 octobre 1980
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                   modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                               n° 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique               actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                    l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 6 ,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans        Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix         17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er       n° 3330/74 est fixé à l'annexe.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                 Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n° 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le           Le    présent    règlement    entre  en   vigueur      le
règlement (CEE) n° 2550/80 (5) ;                               9 octobre 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1980 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 ') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 2) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 3) JO n° L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
 «) JO n° L 195 du 29 . 7. 1980, p. 33 .
 5) JO n° L 260 du 3 . 10 . 1980, p. 22.
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 80                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 265/25
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                Montant du
              Numéro du
             tarif douanier                    Désignation des marchandises                     prélèvement
                                                                                                      à
                commun
                                                                                                l'exportation
            17.01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                   colorants                                                       15,35
                            ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     25,67 (•)
            Q) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
               conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.