CELEX: 31979R2982
Language: fr
Date: 1979-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2982/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 12. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 337/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2982/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 décembre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent    règlement    entre  en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             29 décembre 1 979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1.8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak---  N0 L 337/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 12 . 79
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (tH Él'US / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                      Courant             1 " term .       1' term .      3 ' term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                             12                     1               2               3
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0                0
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0               0                0
10.02                 Seigle                                                              0                     0               0                0
10.03                 Orge                                                                0                     0               0                0
10.04                 Avoine                                                              0                     0               0                0
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0               0                0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0               0                0
10.07 B               Millet                                                              0                     0               0                0
10.07 C               Sorgho                                                              0                     0               0            ' 0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0               0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0                0
                                                                        B. Ma t
                                                                                                                                               (en Écus / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 «' term .        2' term .     3' term .   4* term .
                                   Désignation des- marchandises
       commun                                                                     12                  1                2             3            4
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                         0                 0                 0            0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                           0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                                0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                  0                 0                 0            0             0
11.07 B               Malt torréfié                                              .0                  0                 0            0             0