CELEX: 62009TB0173
Language: fr
Date: 2009-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-173/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 juin 2009 — Z/Commission ( Référé — Accès d’un tiers concerné à une décision de la Commission infligeant une amende et non encore publiée — Demande en référé — Non-lieu à statuer — Défaut d’urgence )

15.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/22
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 juin 2009 — Z/Commission
   (Affaire T-173/09 R)
   («Référé - Accès d’un tiers concerné à une décision de la Commission infligeant une amende et non encore publiée - Demande en référé - Non-lieu à statuer - Défaut d’urgence»)
   2009/C 193/36
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Z (X, Allemagne) (représentants: C. Grau et N. Jäger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: R. Sauer, V. Bottka et A. Bouquet, agents)
   
      Objet
   
   Accès à la décision de la Commission du 28 janvier 2009 dans une procédure au titre de l’article 81 CE et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/G/39.406 — Tuyaux marins) et élimination de la citation nominative du demandeur dans le texte de cette décision.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée pour autant qu’elle n’est pas déjà devenue sans objet.
            
         
               2)
            
            
               La présente ordonnance annule et remplace l’ordonnance du 6 mai 2009.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.