CELEX: 32003M3159
Language: fr
Date: 2003-07-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 25/07/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3159 - RHEINMETALL / STN ATLAS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

29.8.2003         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                  C 204/11
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire COMP/M.3159 — Rheinmetall/STN Atlas)
                                                        (2003/C 204/09)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 25 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
          et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
          point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
          seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.
          Il sera disponible:
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              européennes (voir page 4 de couverture),
          — en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
              document 303M3159. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                                        (2003/C 204/10)
          Le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne C 201 du 26 août 2003 sous le numéro
          2003/C 201/05 est à considérer comme nul et non avenu.