CELEX: 62011TB0222
Language: fr
Date: 2012-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-222/11: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2012 — Rautenbach/Conseil et Commission ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation au Zimbabwe — Retrait de la liste des personnes concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer» )

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/24
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2012 — Rautenbach/Conseil et Commission
      (Affaire T-222/11) (1)
      
      (Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation au Zimbabwe - Retrait de la liste des personnes concernées - Recours en annulation - Non-lieu à statuer)
      (2012/C 331/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Muller Conrad Rautenbach (Harare, Zimbabwe) (représentants: S. Smith, QC, M. Lester, barrister, et W. Osmond, solicitor)
      
         Parties défenderesses: Conseil de l'Union européenne (représentants: B. Driessen et J. Herrmann, agents); et Commission européenne (représentants: E. Paasivirta, M. Konstantinidis et T. Scharf, agents)
      
         Objet
      
      Demande d’annulation de la décision 2011/101/PESC du Conseil, du 15 février 2011, concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (JO L 42, p. 6), ainsi que du règlement (UE) no 174/2011 de la Commission, du 23 février 2011, modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (JO L 49, p. 23), pour autant qu’ils visent le requérant.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
               
            
                  2)
               
               
                  Le Conseil de l’Union européenne est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Muller Conrad Rautenbach.
               
            
                  3)
               
               
                  La Commission européenne supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 186 du 25.6.2011.