CELEX: 42014X0325(01)
Language: fr
Date: 2014-03-25 00:00:00
Title: Règlement n ° 56 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés

25.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 89/77
            
         Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:
   http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   
      Règlement no 56 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés
   
   Comprenant tout le texte valide jusqu'à:
   Série 01 d’amendements — Date d'entrée en vigueur: 12 septembre 2001
   TABLE DES MATIÈRES
   REGLEMENT
   
               1.
            
            Domaine d'application
         
               2.
            
            Définition de la notion «type»
         
               3.
            
            Demande d'homologation
         
               4.
            
            Inscriptions
         
               5.
            
            Homologation
         
               6.
            
            Prescriptions générales
         
               7.
            
            Prescriptions particulières
         
               8.
            
            Prescriptions relatives aux lentilles et filtres colorés
         
               9.
            
            Conformité de la production
         
               10.
            
            Sanctions pour non-conformité de la production
         
               11.
            
            Modifications et extension de l'homologation d'un type de projecteur
         
               12.
            
            Arrêt définitif de la production
         
               13.
            
            Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs
         
               14.
            
            Dispositions transitoires
         ANNEXES
   
               Annexe 1 —
            
            Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur, en application du Règlement no 56
         
               Annexe 2 —
            
            Exemple de la marque d'homologation
         
               Annexe 3 —
            
            Mesures photométriques
         
               Annexe 4 —
            
            Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production
         
               Annexe 5 —
            
            Prescriptions minimales concernant l'échantillonage fait par un inspecteur
         1.   DOMAINE D'APPLICATION
   Le présent Règlement s'applique à l'homologation de projecteurs destinés à être montés sur les cyclomoteurs (1) et les véhicules y assimilés et utilisant des lampes à incandescence émettant un seul faisceau-croisement.
   2.   DEFINITION DE LA NOTION «TYPE»
   Par projecteurs de «types» différents, on entend des projecteurs présentant entre eux des différences essentielles, telles que:
   
               2.1
            
            
               la marque de fabrique ou de commerce;
            
         
               2.2
            
            
               les caractéristiques du système optique;
            
         
               2.3
            
            
               l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction ou absorption. Le changement de couleur du faisceau émis par des projecteurs dont les autres caractéristiques ne sont pas modifiées ne constitue pas un changement de type du projecteur. Le même numéro d'homologation est donc attribué à ces projecteurs.
            
         3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION
   La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son représentant dûment accrédité. Toute demande d'homologation est accompagnée:
   
               3.1
            
            
               de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type. Les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation et représenter le projecteur vu de face et en coupe transversale, avec indication schématique des stries de la lentille;
            
         
               3.2
            
            
               d'une description technique succincte précisant notamment la ou les catégories de lampes à incandescence prévues;
            
         
               3.3
            
            
               de deux dispositifs avec lentilles incolores (2).
            
         
               3.4
            
            
               L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant que soit accordée l'homologation de type.
            
         4.   INSCRIPTIONS
   
               4.1
            
            
               Les projecteurs présentés à l'homologation portent de façon nettement lisible et indélébile les inscriptions suivantes:
               
                           4.1.1
                        
                        
                           la marque de fabrique ou de commerce du demandeur;
                        
                     
                           4.1.2
                        
                        
                           l'indication de la catégorie de la lampe à incandescence prévue;
                        
                     
         
               4.2
            
            
               Ils comportent en outre, sur la lentille et sur le corps principal (le miroir étant considéré comme corps principal) (3) un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation; ces emplacements doivent être indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.1. ci-dessus.
            
         5.   HOMOLOGATION
   
               5.1
            
            
               Si les dispositifs présentés à l'homologation conformément au paragraphe 3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée.
            
         
               5.2
            
            
               Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de projecteur.
            
         
               5.3.
            
            
               L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de projecteur en application du présent Règlement est communiqué aux pays Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent Règlement.
            
         
               5.4
            
            
               Sur tout projecteur conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé aux emplacements visés au paragraphe 4.2 ci-dessus, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4.1.
            
         
               5.4.1
            
            
               une marque d'homologation internationale (4) composée:
               
                           5.4.1.1.
                        
                        
                           d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (5);
                        
                     
                           5.4.1.2.
                        
                        
                           d'un numéro d'homologation.
                        
                     
         
               5.5
            
            
               Les marques requises au paragraphe 5.4. doivent être nettement lisibles et indélébiles.
            
         
               5.6
            
            
               L'annexe 2 du présent Règlement donne un exemple de la marque d'homologation.
            
         6.   PRESCRIPTIONS GENERALES
   
               6.1
            
            
               Chacun des dispositifs doit satisfaire aux spécifications indiquées au paragraphe 7 ci-après.
            
         
               6.2
            
            
               Les projecteurs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques imposées par le présent Règlement.
            
         
               6.3
            
            
               Les parties destinées à fixer la lampe à incandescence doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la lampe ne puisse être fixée qu'avec certitude dans sa position appropriée.
            
         7.   PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
   
               7.1
            
            
               La position coïrecte de la lentille par rapport au système optique doit être marquée de façon claire et être bloquée pour ne pas tourner en service.
            
         
               7.2
            
            
               Pour vérifier 1'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran de mesure comme décrit à l'annexe 3 du présent Règlement et d'une lampe-étalon à ampoule lisse et incolore conformément à la catégorie S3 du Règlement no 37.
               Les lampes-étalon doivent être réglées au flux lumineux de référence applicable conformément aux valeurs prescrites pour ces lampes dans le Règlement no 37.
            
         
               7.3
            
            
               Le faisceau doit produire une coupure d'une netteté telle qu'un bon réglage à l'aide de cette coupure soit pratiquement possible. La coupure doit être sensiblement horizontale et aussi droite que possible sur une longueur horizontale d'au moins ± 900 mm, mesurée à une distance de 10 m.
               Réglés conformément aux indications de l'annexe 3, les projecteurs doivent satisfaire aux conditions y mentionnées.
            
         
               7.4
            
            
               La répartition lumineuse ne doit pas présenter de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.
            
         
               7.5
            
            
               L'éclairement sur l'écran mentionné au paragraphe 7.2 sera mesuré au moyen d'un photorécepteur de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.
            
         8.   PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LENTILLES ET FILTRES COLORES
   8.1   L'homologation peut être obtenue pour les projecteurs émettant avec une lampe incolore, soit de la lumière incolore, soit de la lumière jaune sélectif. En coordonnées trichromatiques CIE, les caractéristiques colorimétriques correspondantes pour les glaces ou filtres jaunes s'expriment comme suit:
   Filtre iaune sélectif (écran ou lentille)
   
               Limite vers le rouge
            
            
               y ≥
            
            
               0,138 + 0,58 x
            
         
               Limite vers le vert
            
            
               y ≤
            
            
               1,29 x – 0,1
            
         
               Limite vers le blanc
            
            
               y ≤
            
            
               – x + 0,966
            
         
               Limite vers la valeur spectrale
            
            
               y ≤
            
            
               – x + 0,992
            
         ce qui peut s'exprimer comme suit:
   
               longueur d'onde dominante
            
            
               575 à 585 nm
            
         
               facteur de pureté
            
            
               0,90 à 0,98
            
         Le facteur de transmission doit être ≥ 0,78
   Le facteur de transmission est déterminé en utilisant une source lumineuse à température de couleur de 2 854 °K. (correspondant à l'illuminant A de la Commission international de l'éclairage (CIE)).
   8.2   Le filtre doit faire partie du projecteur et doit y être fixé de façon que l'usager ne puisse le retirer accidentellement ou volontairement avec des moyens normaux.
   8.3   Remarque sur la couleur
   Toute homologation en application du présent Règlement est accordée, en vertu du paragraphe 8.1. ci-dessus, pour un type de projecteur émettant soit de la lumière incolore, soit de la lumière jaune sélectif; l'article 3 de l'Accord auquel le Règlement est annexé n'empêche donc pas les Parties contractantes d'interdire sur les véhicules qu'elles immatriculent les projecteurs émettant un faisceau de lumière incolore ou jaune sélectif.
   9.   CONFORMITE DE LA PRODUCTION
   
               9.1
            
            
               Les projecteurs homologués en vertu du présent Règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 8 ci-dessus.
            
         
               9.2
            
            
               On procède à des vérifications appropriées de la production, afin de s'assurer que les prescriptions du paragraphe 9.1. sont respectées.
            
         
               9.3
            
            
               Le détenteur de l'homologation doit en particulier:
               
                           9.3.1
                        
                        
                           s'assurer qu'il existe des procédures de contrôle effectif de la qualité des produits;
                        
                     
                           9.3.2
                        
                        
                           avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;
                        
                     
                           9.3.3
                        
                        
                           s'assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents les concernant restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;
                        
                     
                           9.3.4
                        
                        
                           analyser les résultats de chaque type d'essai pour vérifier et assurer la stabilité des caractéristiques des produits, en prévoyant des tolérances pour certaines variations dans la production industrielle;
                        
                     
                           9.3.5
                        
                        
                           veiller à ce que, pour chaque type de produit, on effectue au moins les essais prescrits à l'annexe 4 du présent Règlement;
                        
                     
                           9.3.6
                        
                        
                           veiller à ce que tout prélèvement d'échantillon révélant un défaut de conformité avec le type d'essai considéré donne lieu à un autre échantillonnage et à un autre essai. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.
                        
                     
         
               9.4
            
            
               L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque lot de production.
               
                           9.4.1
                        
                        
                           Les registres d'essai et les relevés d'inventaire de la production doivent être présentés à l'inspecteur lors de chaque inspection.
                        
                     
                           9.4.2
                        
                        
                           L'inspecteur peut prélever des échantillons au hasard pour les soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimum d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres vérifications du fabricant.
                        
                     
                           9.4.3
                        
                        
                           Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 9.4.2. ci dessus, l'inspecteur prélève des échantillons pour les envoyer au service technique qui a procédé aux essais d'homologation de type, en utilisant les critères de l'annexe 5.
                        
                     
                           9.4.4
                        
                        
                           L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le présent Règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison des fabricants et en accord avec les critères de l'annexe 5.
                        
                     
                           9.4.5
                        
                        
                           L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'inspection tous les deux ans. Cela est toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Si des résultats négatifs sont enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.
                        
                     
         
               9.5
            
            
               Il n'est pas tenu compte des projecteurs apparemment défectueux.
            
         10.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
   
               10.1
            
            
               L'homologation délivrée pour un type de projecteur en application du présent Règlement peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées ou si un projecteur portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.
            
         
               10.2
            
            
               Au cas où une Partie contractante à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de 1'annexe 1 du présent Règlement.
            
         11.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE PROJECTEUR
   
               11.1
            
            
               Toute modification du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de projecteur. Ce service peut alors:
               
                           11.1.1
                        
                        
                           Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce type de projecteur satisfait encore aux prescriptions r
                        
                     
                           11.1.2
                        
                        
                           Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
                        
                     
         
               11.2
            
            
               La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation avec l'indication des modifications sera notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3.
            
         
               11.3
            
            
               L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de séries à ladite prorogation et en informe les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.
            
         12.   ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
   Si le titulaire d'une homologation cesse définitivement la production d'un projecteur homologué conformément au présent Règlement, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour, le notifiera aux autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.
   13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
   Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement communiqueront au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.
   14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   
               14.1
            
            
               A compter de six mois après la date officielle d’entrée en vigueur du Règlement no 113, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement cessent d’accorder des homologations CEE en application du présent Règlement.
            
         
               14.2
            
            
               Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation à la série 01 d’amendements ou à la version originale du présent Règlement.
            
         
               14.3
            
            
               Les homologations accordées en vertu du présent Règlement avant la date d’entrée en vigueur du Règlement no 113 et toutes les extensions d’homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour la version originale du présent Règlement, demeurent valables indéfiniment.
            
         
               14.4
            
            
               Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la série 01 d’amendements ou la version originale du présent Règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.
            
         
               14.5
            
            
               A compter de la date officielle d’entrée en vigueur du Règlement no 113, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut interdire l’installation sur un nouveau type de véhicule d’un projecteur homologué en vertu du Règlement no 113.
            
         
               14.6
            
            
               Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l’installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d’un projecteur homologué en vertu du présent Règlement.
            
         
               14.7
            
            
               Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continuent à autoriser l’installation ou l’utilisation sur un véhicule en service d’un projecteur homologué en vertu de la version originale du présent Règlement, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange.
            
         
      (1)  Tels qu'ils sont définis dans l'article premier m) du chapitre premier de la Convention sur la circulation routière de 1968 (E/CONF.56/16/Rev.1)
   
      (2)  S'il est envisagé de fabriquer les projecteurs avec des lentilles colorées, deux échantillons de lentille colorée doivent être soumis à titre supplémentaire pour le contrôle de la seule couleur.
   
      (3)  Si la lentille ne peut être séparée du corps principal (le miroir étant considéré comme corps principal), il suffit d'un emplacement sur la lentille.
   
      (4)  Si différents types de projecteurs sont munis d'une lentille identique ou d'un miroir identique, la lentille et le miroir peuvent porter les différentes marques d'homologation de ces types de projecteurs à condition que le numéro d'homologation seul applicable au type soumis puisse être identifié sans ambiguïté.
   
      (5)  La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'Accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.
   
      ANNEXE 1
      
         COMMUNICATION
      
      (Format maximal: A4 (210 × 297 mm))
      
         
   
   
      ANNEXE 2
      
         EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION
      
      
         
      a ≥ 5 mm
      Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus a été homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 00243. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquent que l'homologation a été accordée conformément aux dispositions de ce Règlement dans sa forme originale.
      
         Note
      
      Le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus ou au-dessous de la lettre "E", soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre "E" et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée, afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.
   
   
      ANNEXE 3
      
         MESURES PHOTOMETRIQUES
      
      
                  1.
               
               
                  Pour les mesures, l'écran de mesure doit être placé à 10 m en avant du projecteur de manière que celui-là soit perpendiculaire à la ligne joignant le filament de la lampe et le point HV; la ligne H-H doit être horizontale. Pour les lampes à filament transversal, le filament doit être aussi horizontal que possible pendant les mesures.
               
            
                  2.
               
               
                  Latéralement, le projecteur doit être orienté de manière que le faisceau soit aussi symétrique que possible par rapport à la ligne V-V
               
            
                  3.
               
               
                  Verticalement, le projecteur doit être réglé de manière que 1'éclairement au point HV soit le 2 Ix. Dans ces conditions, la coupure sera située entre la ligne H-H et la ligne H-100 mm.
               
            
                  4.
               
               
                  Le projecteur étant réglé conformément aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, les valeurs d'éclairement doivent être les suivantes:
                  
                              4.1.
                           
                           
                              sur la ligne H-H et au-dessus: 2 lx au plus;
                           
                        
                              4.2.
                           
                           
                              sur une ligne située à 300 mm au-dessous de la ligne H-H et sur une largeur de 900 mm de part et d'autre de la ligne verticale V-V: 8 lx au moins;
                           
                        
                              4.3.
                           
                           
                              sur une ligne située à 600 mm au-dessous de la ligne H-H et sur une largeur de 900 mm de part et d'autre de la ligne verticale V-V: 4 lx au moins.
                           
                        
            Ecran de mesure
      
         
      (dimensions en mm pour une distance de 10 m)
   
   
      ANNEXE 4
      
         PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION
      
      1.   GENERALITES
      
                  1.1
               
               
                  Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent Règlement.
               
            
                  1.2
               
               
                  En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un projecteur choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent Règlement.
               
            
                  1.3
               
               
                  Si les résultats des essais décrits ci dessus ne satisfont pas aux prescriptions, les essais portant sur le projecteur sont répétés avec une autre lampe à incandescence étalon.
               
            
                  1.4
               
               
                  Il n'est pas tenu compte des lampes à incandescence apparemment défectueuses.
               
            
                  1.5
               
               
                  Les prescriptions relatives aux coordonnées chromatiques doivent être satisfaites lorsque le projecteur est équipé d'une lampe à incandescence à la température de couleur conforme à l'étalon A.
                  Les résultats photométriques obtenus avec un projecteur émettant une lumière jaune sélectif, lorsqu'il est équipé d'une lampe à incandescence incolore, sont les valeurs indiquées dans le présent Règlement, multipliées par 0,84.
               
            2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE PAR LE FABRICANT
      Pour chaque type de projecteur, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent Règlement.
      Si un échantillon apparaît non conforme au regard du type d'essai considéré, d'autres échantillons sont prélevés et essayés. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production considérée.
      2.1   Nature des essais
      Les essais de conformité du présent Règlement portent sur les caractéristiques photométriques eristics.
      2.2   Modalité des essais
      
                  2.2.1
               
               
                  Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent Règlement.
               
            
                  2.2.2
               
               
                  Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent Règlement.
               
            
                  2.2.3
               
               
                  L'application des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.
               
            
                  2.2.4
               
               
                  Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent Règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.
               
            2.3   Nature du prélèvement
      Les échantillons de projecteurs doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de projecteurs de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.
      L'évaluation porte généralement sur des projecteurs produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de projecteurs produits par plusieurs usines, à condition que celles ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.
      2.4   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées
      Le projecteur prélevé doit être soumis à des mesures photométriques aux points prévus par le Règlement, en limitant le relevé aux points HV, LH, RH, L 600 et R 600.
      2.5   Critères d'acceptabilité
      Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 9.1 du présent Règlement.
      Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 5 (premier prélèvement) serait de 0,95.
   
   
      ANNEXE 5
      
         PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ECHANTILLONAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR
      
      1.   GENERALITES
      
                  1.1
               
               
                  Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent Règlement.
               
            
                  1.2
               
               
                  En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un projecteur quelconque et équipé d'une lampe à incandescence étalon aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent Règlement.
               
            
                  1.3
               
               
                  Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites lorsque le projecteur est équipé d'une lampe à incandescence à la température de couleur ccorrespondant à l'étalon A.
                  Les caractéristiques photométriques d'un projecteur émettant une lumière jaune sélectif doivent, lorsqu'il est équipé d'une lampe à incandescence incolore, être multipliées par 0,84.
               
            2.   PREMIER PRELEVEMENT
      Lors du premier prélèvement, quatre projecteurs sont choisis au hasard. Le premier échantillon des deux est marqué A, le deuxième échantillon est marqué B.
      2.1   La conformité n'est pas contestée
      2.1.1   A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs, dans le sens défavorable, sont les suivants:
      2.1.1.1   Echantillon A
      
                  A1:
               
               
                  pour un projecteur
               
               
                  0 %
               
            
                  pour l'autre projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  A2:
               
               
                  pour les deux projecteurs, plus de
               
               
                  0 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            Passer à l'échantillon B
      2.1.1.2   Echantillon B
      
                  B1:
               
               
                  pour les deux projecteurs
               
               
                  0 %
               
            2.2   La conformité est contestée
      2.2.1   A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
      2.2.1.1   Echantillon A
      
                  A3:
               
               
                  pour un projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  30 %
               
            2.2.1.2   Echantillon B
      
                  B2:
               
               
                  dans le cas de A2
               
            
                  pour un projecteur plus de
               
               
                  0 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  pour l'autre projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  B3:
               
               
                  dans le cas de A2
               
            
                  pour un projecteur
               
               
                  0 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  30 %
               
            2.3   Retrait de l'homologation
      La conformité est contestée et le paragraphe 10 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
      2.3.1   Echantillon A
      
                  A4:
               
               
                  pour un projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  30 %
               
            
                  A5:
               
               
                  pour les deux projecteurs plus de
               
               
                  20 %
               
            2.3.2   Echantillon B
      
                  B4:
               
               
                  dans le cas de A2
               
            
                  pour un projecteur plus de
               
               
                  0 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  B5:
               
               
                  dans le cas de A2
               
            
                  pour les deux projecteurs plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  B6:
               
               
                  dans le cas de A2
               
            
                  pour un projecteur
               
               
                  0 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  30 %
               
            3.   SECOND PRELEVEMENT
      Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux projecteurs, et un quatrième échantillon D composé de deux projecteurs, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.
      3.1   La conformité n'est pas contestée
      3.1.1   A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
      3.1.1.1   Echantillon C
      
                  C1:
               
               
                  pour un projecteur
               
               
                  0 %
               
            
                  pour l'autre projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  C2:
               
               
                  pour les deux projecteurs plus de
               
               
                  0 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            Passer à l'échantillon D
      3.1.1.2   Echantillon D
      
                  D1:
               
               
                  dans le cas de C2
               
            
                  pour les deux projecteurs
               
               
                  0 %
               
            3.2   La conformité est contestée
      3.2.1   A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
      3.2.1.1   Echantillon D
      
                  D2:
               
               
                  dans le cas de C2
               
            
                  pour un projecteur plus de
               
               
                  0 %
               
            
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  pour l'autre projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            3.3.   Retrait de l'homologation
      La conformité est contestée et le paragraphe 14 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
      3.3.1   Echantillon C
      
                  C3:
               
               
                  pour un projecteur pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  C4:
               
               
                  pour les deux projecteurs plus de
               
               
                  20 %
               
            3.3.2   Echantillon D
      
                  D3:
               
               
                  dans le cas de C2
               
            
                  pour un projecteur 0 % ou plus de
               
               
                  0 %
               
            
                  pour l'autre projecteur plus de
               
               
                  20 %