CELEX: 31980R2189
Language: fr
Date: 1980-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2189/80 de la Commission, du 14 août 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

18 . 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 217 / 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N* 2189/80 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 août 1980
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       dente; que cette modification des montants compen­
 EUROPÉENNES,                                                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                     la modification de l'écart;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
                                                                     Commission du 29 mai 1975 O, modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 (*), a établi
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      tes modalités d'application des montants compensa­
  12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             toires monétaires ; que les cours de change au comp­
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              tant constatés conformément au règlement (CEE)
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                   n° 1380/75 au cours de b période du 6 au 12 août
 fluctuation des monnaies de certains Etats mem­                     1980 pour la livre anglaise conduisent à un écart
 bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 s'éloignant de plus d'un point par rapport au pourcen­
  (CEE) n° 987/79 (*), et notamment son article 3,                  tage retenu pour ta fixation précédente des montants
                                                                    compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du
 29 mars 1979, relatif aux conséquences du système                  considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
 monétaire européen dans le cadre de la politique agri­             graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
cole commune ('), modifié en dernier lieu par le                    le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
 règlement (CEE) n° 1523/80 (4),                                    après déduction des franchises visées au même para­
                                                                    graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 supérieur
                                                                    à 0;
considérant que tes montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/7 1 ont              considérant que te règlement (CEE) n° 243/78 de la
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                   Commission, du 1er février 1978, instaurant la fixation
Commission, du 28 septembre 1979 (*), modifié en                    i Favance des montants compensatoires moné­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2128/ 80 (*);                taires f), modifié par k règlement (CEE) n° 1544/
                                                                    78 (10), prévoit à l'article 7 paragraphe t que les
                                                                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                représentatif prend effet au cours de ta durée de vali­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l'article 2
                                                                    dité du certificat; que ce nouveau taux doit avoir été
paragraphe 1 de ex règlement s'éloigne d'un point au                décidé avant te dépôt de la demande de certificat; que
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                 cette situation ne se présente plus que pour te secteur
                                                                    de ta viande de porc en république fédérale d'Alle ­
                                                                    magne, en Italie et dans les pays du Bénélux,
C)   JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
C)   JO n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.
O    JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. I.                                (') JO n° L 139 an 30. 5. 1975, p. 37
(*)  JO n° L 152 du 20. 6. 1980, p. 1 .                             (*) JO n° L 144 du 13. 6. 1979, p. 8 .
C)   JO n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                            D JO n° L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
O    JO n° L 208 du 11 . 8. 1980, p. 1 .                            (") JO     L 182 ém 5. 7. 1978 , ». 7 .
 ---pagebreak--- N° L 217 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                        18 . 8 . 80
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                               2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                              n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III et
                                                              IV du présent règlement.
                       Article premier
                                                                                     Article 2
1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2, 3 ,
4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I est remplacée par celles figu­    Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
rant à l'annexe I du présent règlement.                       1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 14 août 1980 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 217 / 3
                 ANNEXE I — ANNEX / — ANHANG I — ALLEGA TO I — BI/LAGE I — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I s — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                               et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                               commun                                             and granted on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                              DM/t             FB/ Flux/t             Fl. Λ              £/t
                                    1                           2                   3                   4                 5
               10.01 A                                                                                                 3,252
               10.01 B                                                                                                 4,832
               10.02                                                                                                   3,040
               10.03                                                                                                   2,893
               10.04                                                                                                  2,783
               10.05 B                                                                                                2,893
               10.07 B                                                                                                2,848
               10.07 C                                                                                                2,848
               11.01 A                                                                                                4,127
               11.01 B                                                                                                3,831
               11.02 A I a)                                                                                           6,730
               11.02 A I b)                                                                                           4,457
               11.01 C                                                                                                2,951
               11.01 D                                                                                                2,839
               11.01 E I                                                                                              4,050
               11.01 E II                                                                                             2,662
            ex 11.01 G (')                                                                                            2,905
            ex 11.01 G O                                                                                              2,905
               11.02 A II                                                                                             3,101
               11.02 A III                                                                                            4,050
               11.02 A IV                                                                                             3,896
               11.02 A V a) 1                                                                                         4,340
               11.02 A V a) 2                                                                                         4,340
               11.02 A V b)                                                                                           2,951
 ---pagebreak--- N° L 217 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 8 . 80
                                                                           Montants à percevoir i l'importation
                                                                               et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                 commun                                           and granted on exports
                            CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                              Luxembourg
                                                              DM/t             FB/Flux /t             Fl. /t              £/t
                                     1                           2                  3                   4                  5
             ex 11.02 A  VII (')                                                                                        2,905
             ex 11.02 A  VII (l)                                                                                        2,905
                 11.02 B I a) 1                                                                                         2,951
                 11.02 B I a) 2 aa)                                                                                     2,839
                 11.02 B  I a) 2 bb)                                                                                    2,839
                 11.02 B  I b) 1                                                                                    . 4,050
                 11.02 B  I b) 2                                                                                        3,896
                 11.02 B  II a)                                                                                         3,317
                 11.02 B  II b)                                                                                         3,101
                 11.02 B  II c)                                                                                         2,951
             ex 11.02 B  II d) (')                                                                                      2,905
             ex 11.02 B  II d) O                                                                                        2,905
                 11.02 C I                                                                                              3,317
                 11.02 C II                                                                                             3,101
                 11.02 C III                                                                                            4,629
                 11.02 C IV                                                                                             2,839
                 11.02 C V                                                                                              2,951
             ex 11.02 C VI (')                                                                                          2,905
             ex 11.02 C VI O                                                                                            2,905
                 11.02 D I                                                                                              3,317
                 11.02 D II                                                                                             3,101
                 11.02 D III                                                                                            2,951
                 11.02 D IV                                                                                             2,839
                 11.02 D V                                                                                              2,951
             ex 11.02 D    VI («)                                                                                       2,905
             ex 11.02 D    VI O                                                                                         2,905
                 11.02 E   I a) 1                                                                                       2,951
                 11.02 E   I a) 2                                                                                       2,839
                 11.02 E   I b) 1                                                                                       4,050
                 11.02 E   I b) 2                                                                                        5,010
                  11.02 E II a)                                                                                          3,317
                  11.02 E II b)                                                                                          3,101
                  11.02 E II c)                                                                                          3,182
              ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                     2,905
              ex 11.02 E II d) 2 O                                                                                       2,905
                  11.02 F I                                                                                              3,317
                  11.02 F II                                                                                             3,101
                  11.02 F III                                                                                            2,951
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 217 / 5
                                                                          Montants i percevoir à l'importation
                                                                              et i octroyer i l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                commun                                           and granted on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                             DM/t             FB/Flux/t              Fl./t              £/t
                                    1                           2                  3                   4                 5
               11.02 F IV                                                                                              2,839
               11.02 F V                                                                                               2,951
            ex 11.02 F Vn (')                                                                                          2,905
            ex 1 1.02 F VH O                                                                                           2,905
               11.02 G I                                                                                               2,439
               11.02 G n                                                                                               1,967
               11.07  A I a)                                                                                           5,788
               11.07  A I b)                                                                                           4,325
               11.07  A II a)                                                                                          5,150
               11.07  A H b)                                                                                           3,848
               11.07 B                                                                                                 4,484
               11.08 A I (3)                                                                                           4,369
               11.08 A in o                                                                                            6,731
               11.08 A IV O                                                                                            4,658
               11.08 A V O                                                                                             4,369
               11.09                                                                                                  11,706
               17.02 B n a) f)                                                                                         5,699
               17.02 B H b) C)                                                                                         4,369
               21.07 F n                                                                                               4,369
               23.02 A I a)                                                                                            0,813
               23.02 A I b)                                                                                            2,621
               23.02 A II a)                                                                                           0,723
               23.02 A II b)                                                                                           2,892
               23.03 A I                                                                                               5,207
               23.07 B I a) 1 O                                                                                        0,463
               23.07 B I a) 2 C) O                                                                                     0,463
               23.07  B I  b)  1 O                                                                                     1,447
               23.07  B I  b)  2 {*) O                                                                                 1,447
               23.07  B I  c)  1 O                                                                                     2,893
               23.07  B I  c)  2 O O                                                                                   2,893
 ---pagebreak--- N° L 217 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 8 . 80
                                                                      Notes
(') Millet .
O Sorgho.
(J) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                 x 1,176
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                 x 1,282
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/   Pays-Bas Royaume- Irlande     Italie      France
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg              Uni
                 (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                       dans le produit fini                  DM/t      FB/ Flux /t   Fl/t      £/t      £/t      Lit/t        FF/ t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   2,506
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                   5,012
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ ou caséinate ajouté .
(7) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 217 /7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                            et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                commun                                         and granted on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                             e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                          DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                    1                          2                 3                     4                5
               01.03 A II a)                                                                                         1,424
               01.03 A II b)                                                                                         1,675
               02.01 A III a) 1                                                                                      2,178
               02.01 A III a) 2                                                                                      3,158
               02.01 A III a) 3                                                                                     2,439
               02.01 A III a) 4                                                                                      3,528
               02.01 A III a) 5                                                                                      1,895
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                                  3,528
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                             3,528
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                             2,439
               02.05 A I                                                                                            0,871
               02.05 A II                                                                                           0,958
               02.05 B                                                                                              0,523
               02.06 B I a) 1                                                                                       2,178
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                                   2,788
               02.06 B I  a)  2 bb)                                                                                 2,788
               02.06 B I  a)  2 cc)                                                                                 3,049
               02.06 B I  a)  3                                                                                     3,158
               02.06 B I  a)  4                                                                                     2,439
               02.06 B I a) 5                                                                                       3,528
               02.06 B I a) 6                                                                                        1,895
            ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                                   3,528
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                                   2,439
               02.06 B I  b)  1                                                                                     2,178
               02.06 B I  b)  2  aa)                                                                                2,788
               02.06 B I  b)  2  bb)                                                                                2,788
               02.06 B I  b)  2  cc)                                                                                3,049
               02.06 B I  b)  3   aa)                                                                               3,158
               02.06 B I  b)  3  bb)                                                                                6,142
               02.06 B I  b)  4  aa)                                                                                2,439
               02.06 B I  b)  4  bb)                                                                                4,835
               02.06 B I  b)  5  aa)                                                                                3,528
 ---pagebreak--- N° L 217 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 8 . 80
                                                                                Montants i percevoir â l'importation
                                                                                    et à octroyer à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                   commun                                              and granted on exports
                              CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarif!                                  Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                           te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel ■
                                 douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                              Deutschland           Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                               DM/ 1 00 kg       FB/Flux/ 100 kg        Fl ./ 100 kg       £/ 100 kg
                                       1                           2                     3                     4                5
                   02.06 B I  b)  5   bb)                                                                                    6,076
                   02.06 B I  b)  6   aa)                                                                                    1,895
                   02.06 B I  b)  6   bb)                                                                                    3,158
                ex 02.06 B I  b)  7   aa) (')                                                                                3,528
                ex 02.06 B I  b)  7   aa) (J)                                                                                2,439
                   02.06 B I  b)  7   bb) (4)                                                                                6,142
                   15.01 A I (a)                                                                                             0,697
                   15.01 A II                                                                                                0,697
                   16.01 A                                                                                                   3,049
                   16.01 B I (b) (J)                                                                                         5,118
                   16.01 B II (b) (J)                                                                                        3,485
                   16.02 A II                                                                                                2,831
                   16.02 B III a) 1                                                                                          2,940
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                   5,336
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                   4,465
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (J)                                                                               2,940
                   16.02 B III a) 2 bb) (')                                                                                  2,439
                   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                      1,459
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                           (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                             — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
      désossés ;                                                                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                   — Fi et.
    — Filets .
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                           (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
                                                                                 — Bov og stykker deraf, udbenet;
    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                                                                                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
                                                                                 — Mørbrad.
    — Tenderloins .
(') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                      (J)   Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­                    (2)   Other products than those falling under (').
      chen ;                                                               O     Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
    — Filet.
(') — Prosciutti, anche in parti , disossati ;                             (J)   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Spalle, anche in parti, disossate;                                   (J)   Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Lombate, anche in parti, disossate ;
    — Filetti .                                                            C)    Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak---  18 . 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 217 /9
 (') L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­        (4) The monetary compensatory amounts shall not apply
      cables pour ces produits est subordonné au respect des            to products presented in the form of meal or powder,
      conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        whether or not in compounded form.
      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
      ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­        (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
      portation dans l'État membre qui paie le montant com­             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
      pensatoire monétaire , l'exportateur ou l'importateur con­        preßter Form, angewendet.
      cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­     (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
      dent à ces conditions .                                           prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                        in forma di agglomerato.
(') The grant of monetary compensatory amounts in respect
      of these products is subject to compliance with the con­     (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
      ditions for the grant of refunds laid down in Regulation          gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
      (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time           dan niet geperst.
     of the conclusion of customs formalities concerning the      (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
     export or the import in a Member State paying the                  der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
     monetary compensatory amount, shall declare in writing            presset form.
     that the products in question fulfil these conditions.
C ) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­              (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der        aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                       tentes .
     in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
     Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
                                                                       be determined by the competent authorities.
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
     gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     sen Bedingungen entsprechen.                                      condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
(J ) La concessione degli importi compensativi monetari ap­       (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza        de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         bevoegde autoriteiten.
     cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
     Pottemperamento delle formalità doganali d'esportazione      (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              fastsat af de kompetente myndigheder.
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     causa rispondono a queste condizioni.                             sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                       quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(') Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                 tion faite du poids de ce liquide.
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde        (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De             ages in containers which also contain preservative liquid
     betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen          are based on the net weight, i.e. after the deduction of
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            the weight of the liquid.
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­      (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     produkten aan deze voorwaarden voldoen.                           enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
(J) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                grunde gelegt.
     produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.       (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
     171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution          tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­         vazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto
     bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,          del detto liquido.
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­
     ren /importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de      (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
     pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  gen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                                                                       alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
( 4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
     applicables aux produits présentés sous forme de farine           holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
     ou de poudre, agglomérée ou non.                                  af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 217 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                       18 . 8 . 80
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                      Montants a percevoir à l' importation
                                                                                           et à octroyer à l' exportation
                        Numéro Ju tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                       and granted on exports
                            CC I heading No                                           Beträge , die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero del a tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                   Deutschland             Belgique /           Nederland     United Kingdom
                                                                                         Luxembourg
                                                                   DM / 1 CO kg        f B/ Flux/ 1 00 kg       Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
                                      1                                   2                     3                      4              5
                                                         — Poids vif/ Live weight/ Lehendgewicht/ Peso νίνο / Levend gewicht/ Levende vægt —
                 01.02 A II (')                                                                                                    2,417
                                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a ) 1                                                                                                  4,592
                 02.01 A II a ) 2                                                                                                  3,673
                 02.01 A II a ) 3                                                                                                  5,510
                 02.01 A II a ) 4 aa)                                                                                              3,673
                 02.01 A II a ) 4 bb )                                                                                             6,283
                 02.01 A  II  b)   1 ( 2)                                                                                          4,084
                 02.01 A  II  b)   2 O                                                                                             3,267
                 02.01 A  II  b)   3  C)                                                                                           5,105
                 02.01 A  II  b)   4 aa)    (2)                                                                                    3,267
                 02.01 A  II  b)   4 bb )   11 ( 2)                                                                                5,105
                 02.01 A  II  b)   4 bb )   22 ( 2 ) C)                                                                            5,105
                 02.01 A  II  b)   4 bb )   33 C )                                                                                 5,105
                 02.06 C I a) 1                                                                                                    3,673
                 02.06 C I a) 2                                                                                                    5,244
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (")                                                                                          5,244
              ex 16.02 B III b ) 1 aa) ( 5 )                                                                                       3,142
              ex 16.02 B III b ) 1 aa ) (*)                                                                                        2,103
 ---pagebreak---  18 . 8 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 217 / 1 1
(' ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­               be granted by the competent authorities of the Euro­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              pean Communities for frozen buffalo meat.
     autorités compétentes des Communautés européennes :           (J) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées       — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
          à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté           drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
          du Simmental et du Pinzgau ;                                     digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux             gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
          destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­            Rindfleisch ,
          mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­          — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
          bourg .                                                          drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                   digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     ted by the competent authorities of the European Com­                 Büffelfleisch .               *
     munities :                                                    (2) L'importo compensativo non è applicato :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for           — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
           slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow               espresso in carne disossata, del contingente tariffario
           Simmental and Pinzgau breeds ,                                  annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended            munità europee per le carni bovine congelate,
           for slaughter, of the mottled Simmental breed, the          — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate ,
           Schwyz breed and the Friborg breed .                            espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                munità europee per le carni di bufalo congelate.
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zoilkontin­            C) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     gents :                                                           — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                     vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
           Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh              de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
           (Simmentaler) und Pinzgauer,                                    lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­              — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in
           taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum              vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
           Schlachten .                                                    de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di               lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle          (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     autorità competenti delle Comunità europee :                      — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­             udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
           nate alla macellazione, delle razze grigia , bruna,             europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
           gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,                   skal yde for frosset oksekød ,
     b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli       — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
           destinati alla macellazione, della razza del Simmen­            udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
           tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo.                      europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                   skal vde for frosset bøffelkød .
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­        (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :           la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,           prévues par les autorités compétentes des Communautés
           van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het       européennes .
           gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,          (') Entry under this subheading is subject to the production
     b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor            of a certificate issued on conditions laid down by the
           de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het           competent authorities of the European Communities .
           Schwyzer ras en het Freiburger ras .                    (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang , en årlig            Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­         gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
     heder i De europæiske Fællesskaber :                              ten Voraussetzungen entspricht.
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,      (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
           af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,        sentazione di un certificato conformemente alle condi­
     b) for tyre , køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­       zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
           ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,           europee .
           Friborgracen .
                                                                   (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                      de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , het­
     — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes, expri­         welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,
           mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­
           nuel à octroyer par les autorités compétentes des           pese Gemeenschappen .
           Communautés européennes pour la viande bovine           (5) Henførsel under denne underposition er betinget af, at
           congelée ,                                                  der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­           der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
           mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         pæiske Fællesskaber.
           nuel à octroyer par les autorités compétentes des
           Communautés européennes pour la viande de buffle        (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
           congelée .                                                  bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) The compensatory amount shall not be applied :                 (") Products containing 80 % or more by weight of beef
     — in respect of quantities coming within an annual tariff         meat excluding offals and fat.
           quota of 50 000 tonnes , expressed in boned meat, to    (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
           be granted by the competent authorities of the Euro­        Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und
           pean Communities for frozen beef and veal,                  Fett .
     — in respect of quantities coming within an annual tariff     (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine ,
           quota of 2 250 tonnes , expressed in boned meat, to         escluse le frattaglie ed il grasso .
 ---pagebreak--- N° L 217 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 8 . 80
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­      (5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
     ten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.                      derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
C) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller             fedt).
     derover (ikke slagteaffald og fedt).                       C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                    60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
( 5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de           graisse.
     80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la (6) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
     graisse.                                                       by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(s) Products containing 60 % or more, but less than 80 %        (') Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
     bv weight, of beef meat excluding offals and fat.              Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
                                                                    men Schlachtabfall und Fett.
(*) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
     Gewichtshundemeile Rindfleisch enthalten , ausgenom­       (') Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
     men Schlachtabfall und Fett.                                   60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                                (') Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(s) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'          dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
     80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .     len en vet .
(5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder          (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
     dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­         derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
     len en vet .                                                   fedt).
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 217 / 13
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 a — DEEL 4 — DEL 4
                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à percevoir à l'importation
                                                                                    et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                and granted on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                    bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                             te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                              og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             Deutschland            Belgique /          Nederland     United Kingdom
                                                                                  Luxembourg
                                                                DM              .    FB/Flux                Fl.                £
                                     !                            2                      3                   4                  5
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
            01.05 A I                                                                                                       0,239
            01.05 A II                                                                                                      0,113
                                                                                                                         — 100 kg —
            01.05 B I                                                                                                       0,443
            01.05 B II                                                                                                      0,699
            01.05 B III                                                                                                     0,630
            01.05 B IV                                                                                                      0,472
            01.05 B V                                                                                                       0,768
            02.02 A I a)                                                                                                    0,557
            02.02 A I b)                                                                                                    0,633
            02.02 A I c)                                                                                                    0,690
            02.02 A II a)                                                                                                   0,822
            02.02 A  II b)                                                                                                  0,998
            02.02 A  II c)                                                                                                  1,109
            02.02 A  III a)                                                                                                 0,900
            02.02 A  III b)                                                                                                 0,984
            02.02 A IV                                                                                                      0,674
            02.02 A V                                                                                                       1,098
            02.02 B I                                                                                                       1,755
            02.02 B II a) 1                                                                                                 0,759
            02.02 B II a) 2                                                                                                 1,220
            02.02 B II a) 3                                                                                                 1,082
            02.02 B II a) 4                                                                                                 0,741
            02.02 B II a) 5                                                                                                 1,207
            02.02 B II b)                                                                                                   0,570
            02.02 B II c)                                                                                                   0,395
            02.02 B II d) 1                                                                                                 1,475
            02.02 B II d) 2                                                                                                 1,078
 ---pagebreak--- N 0 L 217 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                               18 . 8 . 80
                                                                             Montanes à percevoir à l' importation
                                                                                 et à octroyer à l' exportation
                          Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                   commun                                           and granted on exports
                              CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                            Nr. des Gemeinsamen                                bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                              Deutschland        Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                                Luxembourg
                                                                 DM               FB/ Flux                Fl.               £
                                       1                           2                  3                    4                 5
                                                                                                                      — 100 kg —
               02.02 B II d) 3                                                                                            1,045
               02.02 B II e) 1                                                                                            1,426
               02.02 B II e) 2 aa)                                                                                        0,505
               02.02 B II e) 2 bb)                                                                                        0,910
               02.02 B II e) 3                                                                                            0,982
               02.02 B II f)                                                                                              1,755
               02.02 C                                                                                                    0,395
               02.05 C                                                                                                    0,877
                                                               — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
               04.05 A I a) 1                                                                                             0,170
               04.05 A I a) 2                                                                                             0,071 .
                                                                                                                      — 100 kg —
               04.05 A I b)                                                                                               0,739
               04.05 B I a) 1                                                                                             3,339
               04.05 B I a) 2                                                                                             0,857
               04.05 B I b) 1                                                                                             1,507
               04.05 B I b) 2                                                                                             1,610
               04.05 B I b) 3                                                                                             3,457
               35.02 A II a) 1                                                                                            2,999
               35.02 A II a) 2                                                                                            0,406
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                       18     .
                                                                                                                                                                                     8
                                                                                                                                                                                                 80
                                  Montants compensatoires monétaires
                                                                                       Montants a percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                 Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                                          Belgique/
                                                                                    Deutschland          Luxembourg           Nederland         United Kingdom
                                                                                   DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg    H / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a)
                                                                                                              (a)
                              2                                            3                4                   5                   6                   7
à l'exclusion du lactosérum                                              n                                                                        0,174 ( d )
                                                                         o                                                                        0,174 (c)
                                                                         n                                                                        0,155 (d )
                                                                       (10) (11)   Illi                                                           0,121 ( d )      Journal
                                                                       n (n)       ||                                                             0,097 (d)
                                                                          o        ||  ||                                                         2,255
I                                                                         o        ||                                                              1,470 (d)            officie                            !
                                                                          O        ll                                                              1,470 (d )
                                                                         C)            li                                                          1,192 (d )
        ,
                                                                       n o o       ||                                                             2,255
                                                                       n n n       l.]I||                                                          1,470 ( d )
                                                                          n        l'l                                                             1,470 (d )
                                                                          C)       Il  ||                                                          1,192 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :                                   ||
- inférieure à 15 % en poids                                              o            \\                                                         0,174 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                     o                                                                       0,383 (d )
                                                                                                                                                                   des Communautés européennes
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                              O                                                                       0,139 (d )
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                       \
    poids                                                                 o                                                \                      0,383 (d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    en poids                                                              n        \                                                              0,627 ( d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                     o                                                                       0,696 (d )
                                                                          o                                                                       2,685
                                                                          o                                                                       2,255
                                                                                                                                                                                                 "
                                                                                                                                      -
                                                                         O                                                                        1,470 (d )             N L
                                                                          C)                            \                                         1,192 ( d )
                                                                         n                                                                        2,255
                                                                                                                                                                         217                          /   15
 ---pagebreak---                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation           N° L
                 Désignation des marchandises               Notes                        Belgique/
                                                                     Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom
                                                                    DM/ 1 00 kg (a)   FB/ Flux/ 100 kg     FI/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg ( a)        217                  /   16
                                                                                             ( a)
                              2                               3             4                   5                  6                   7
I                                                            O                                                                 1,470 (d)
\                                                            (J)                                                               1,192 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 o                                                                 0,174 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                        C)                                                                0,489 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 C)                                                                0,139 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en       llll                                          \\
   poids                                                     C)                                                                0,489 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %          \IlIl  .I
   en poids                                                o ll\Il 0,628 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                        C)                                                                0,698 (d)
                                                                                                                                               Journal officiel des
                                                                                                         Il
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                          O                                                                     -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           C) O                                                               5,280
— égale ou supérieure à 82 %                                n o                                                                5,412
ll                                                           n          II                                                         -(b)
\                                                            C)       IlII                                                     4,502
à l'exclusion du roquefort                                   n      llll\                                                      3,698
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                               Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                          n                                                                 1,387
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            C)                                                                2,045
— égale ou supérieure à 30 %                                 C)                                                                2,991
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière   lllllllill
sèche :
— inférieure à 55 %                                          n                                                                 2,991
— égale ou supérieure à 55 %                                 n                                                                 3,547
\                                                            n      ||\\II                                                     3,547
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             O (")                                                               5,084
\                                                          n n                        ||ll                                     4,180                      .
                                                             n                                                                 3,836              18  .
                                                                                                                                                          8
                                                                                                                                                               80
ll
 ---pagebreak---                                                                                               Montants a percevoir a i importation et a octroyer a I exportation                        .
                          Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                                 Belgique/      j
                                                                                                                                                                                 18 .
                                                                                                                                                                                        8
                                                                                                                                                                                              80
                                                                                            Deutschland        Luxembourg            Nederland             United Kingdom
                                                                                           DM/ 1 00 kg (a)   FB/ Flux/ 100 kg       FI / 1 00 kg (a)        £/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                           -           .
                                       2                                      3        f         4                   5                                           7
        — Asiago, caciocavallo, provolone , ragusano, danbo,
            edam , fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
            samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
            cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
            vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
            teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
            férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
            grasses en poids de la matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                           n n n                                                                                2.889
            — égale ou supérieure à 10 %                                  n n (">                                                                              3.836
        — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
          taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
          que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
          lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                             Journal officiel des
          d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
          et d' une teneur en matières grasses en poids de la
            matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                           o n n                                                                                1.986
            — égale ou supérieure à 10 %                                  c) n c 3 )                                                                           2,992
        d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
        sèche :
        — inférieure à 10 %                                                  C)                                                                                0,903
        — égale ou supérieure à 10 %                                         O                                                                                 1,511
        d' une teneur en poids de matières sèches :
        — inférieure à 80 %                                                  O                               I                                                 3,836
        — égale ou supérieure à 80 %                                         o                                                                                 5,084
                                                                                                                                                                             Communautés européennes
                                                                             o                                                                                 3,222
     \                                                                       (7)                                                I
     ll                                                                      C)
     ll                                                                      o                                                                                 0,046
     Il                                                                      n                                                                                 0.145
                                                                             o
                                                                                                             |
 ds net du produit.
 aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                        0,064              N° L
 aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                        0,060
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                        0,060             217                   /   17
 ---pagebreak--- N° L 217/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 8 . 80
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement ( CEE)
      n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 1,253 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717 /72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
         14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400 / 80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres .
 (s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 2,645 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
      du coefficient .
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- 18 8 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 217 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                              République   Belgique/ Pays-Bas    Royaume-    Irlande     Italie      France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale  Luxembourg                 Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d' Allemagne  FB/ Flux/
                         dans le produit fini                                        Fl / 100 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                                              DM/ 1 00 kg   100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %
                                                                  -
                                                                                                  0,251
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                       0,501                            l
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                       0,752
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                       0,940
     égale ou supérieure à 80 %                                                                    1,065
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n' a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 / 79 (JO ° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre , conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et /ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 217/ 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                    18.8.80
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          ° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO ° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(13) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- 18 8 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 217 / 21
                         PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 a — DEEL 7 — DEL 7
                SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
             SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                      SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à percevoir à l' importation
                                                                                    et à octroyer à l' exportation (')
                     Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be charged on imports
                             commun                                                    and granted on exports (')
                         CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr. des Gemeinsamen                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                             Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                       e da concedere all'esportazione (')
                         doganale comune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                 te verstrekken bedragen (')
                        gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                  og ydes ved udførsel (')
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                                Deutschland           Belgique/           Nederland        United Kingdom
                                                                                    Luxembourg
                                                                    DM                 FB/Flux                 Fl.                 £
                                 1                                   2                     3                    4                   5
          A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                             — 100 kg
          17.01 A Q                                                                                                             0,475
          17.01 A C)                                                                                                             0,857
          17.01 B (4)                                                                                                            0,715
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 5)
                                                      by t % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione ( s )
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                   ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt P)
          17.02 ex D II C)                                                                                                      0,0086
          17.02 E                                                                                                               0,0086
          17.02 ex F (7)                                                                                                        0,0086
          21.07 F IV                                                                                                            0,0086
          B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
              ISOGLUCOSE
                                                                                                            pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                              for 100 kg of dry matter
                                                                                                                je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                             per 1 00 kg di materia secca
                                                                                                                 per 100 kg droge stof
                                                                                                                   for 100 kg tørstof
          17.02 D I                                                                                                              0,857
          21.07 F III                                                                                                            0,857
 ---pagebreak--- N° L 217/ 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 8 . 80
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué           (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article         quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74 , et à l'isoglucose ex­           mento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­           pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) ° 1 1 1 1 /77.                         conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                        mento (CEE) n. 837 / 68 (GU n . L 151 del 30. 6. 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                 pag. 42 ).
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/ 74 , and to iso­      (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     glucose exported to non-member countries pursuant to               dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1 1 1 1 /77.                  doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                        van 10. 4. 1968 , blz . 3), wordt het monetaire compense­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/ 74                 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose ,            30 . 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG )
     Nr. 11 1 1 /77 nach Drittländern ausgeführt wird.             (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
                                                                        den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'          ( EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4 . 1968 , s. 3),
     articolo 26 del regolamento (CEE) n . 3330/ 74 e all'iso­          tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo      melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n . 1111 /77, non            nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast           (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres
                                                                        sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening            ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,              glement (CEE) ° 837 /68 lors d' une importation et con­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van          formément aux dispositions de l' article 13 du règlement
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar               (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
     derde landen .
                                                                   (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der              sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­         (2) of Regulation (EEC) No 837 /68 in the case of im­
     ning (EØF) nr. 3330/74 , og på isoglucose, der udføres             ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning      (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     (EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                   ( s) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                        anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
( 2) Dénaturé.                                                          einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Denatured .                                                        der Verordnung (EWG) Nr. 837 /68 und bei einer Aus­
     Denaturiert .
                                                                        fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
                                                                        bestimmt .
     Denaturati .
                                                                   (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     Gedenatureerd .                                                    cheri calcolati in saccarosio , è determinato conforme­
     Denatureret.                                                       mente alle disposizioni dell'articolo 7 , paragrafo 2 , del
                                                                        regolamento (CEE) n . 837 /68 qualora si tratti di un'im­
                                                                        portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
(J) Non dénaturé.                                                       colo 13 del regolamento (CEE) n. 394 / 70 qualora si
     Undenatured .                                                      tratti di un'esportazione.
     Nicht denaturiert.                                            (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
     Non denaturati .                                                   uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
     Niet gedenatureerd.                                                overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Verordening ( EEG)
     Ikke denatureret .
                                                                        nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
                                                                        Verordening (EEG) nr. 394 /70 bij uitvoer.
                                                                   (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de             som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)         bestemmelserne i artikel 7 , stk. 2, i forordning (EØF) nr.
      n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant         837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux               artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/ 70 ved udførsel .
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837 /68
      (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                      (6) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .
(*) Where the yield of the raw sugar differs from that of the           Other sugars and syrups excluding sorbose.
      standard quality defined by Regulation (EEC) No                   Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.
      431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p. 3) the monetary             Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio .
      compensatory amount shall be adjusted in accordance               Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
     with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No            Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose .
      837 / 68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p. 42).
                                                                   (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
(4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                  caramélisés .
     Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABl . Nr. L 89 vom 10.               Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
     4 . 1968 , S. 3 ) definierten Standardqualität ab , so wird
     der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                      Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      837 / 68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6. 1968 , S. 42 ) ange­        Karamel uit suiker van post 17.01 .
     paßt.                                                              Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 217 / 23
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants a percevoir à l' importation
                                                                                et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading N o                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             Deutschland        Belgique/           Nederland
                                                                              Luxembourg                           United Kingdom
                                                             DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         FI. / 100 kg       £/ 100 kg
                                      1                           2                   J                    4               5
            17.04 D I a)                                                                                                0,518
            17.04 D 1 b) 1                                                                                              0,276
            17.04 D I b) 2                                                                                              0,395
            17.04 D I b) 3 aa)                                                                                          0,514
            17.04 D  I b) 3 bb)                                                                                         0,532
            17.04 D  I b) 4                                                                                             0,612
            17.04 D  I b) 5                                                                                             0,647
            17.04 D  I b) 6                                                                                             0,682
            17.04 D  I b) 7                                                                                             0,697
            17.04 D  I b) 8                                                                                             0,732
            17.04 D  II a)                                                                                              0,928
            17.04 D  II b) 1                                                                                            0,821
            17.04 D  II b) 2                                                                                            0,979
            17.04 D  II b) 3                                                                                            0,955
            17.04 D  II b) 4                                                                                            0,835
            18.06 B I                                                                                                   0,396
            18.06 B II a)                                                                                               0,781
            18.06 B II b)                                                                                               1,109
            18.06 C I                                                                                                   0,808
            18.06 C II a) 1                                                                                             0,347
            18.06 C II a) 2                                                                                             0,424
            18.06 C  II  b)  1                                                                                          0,724
            18.06 C  II  b)  2                                                                                          0,860
            18.06 C  II  b)  3                                                                                          0,985
            18.06 C  II  b)  4                                                                                           1,149
            18.06 D I a)              (')                                                                                1,498
 ---pagebreak--- N° L 217 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 8 . 80
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                               et à octroyer à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                          Amounts to be charged on imports
                                   commun                                         and granted on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                             Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                      te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                       og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland       Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                              Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
                                       1                          2                 3                      4               5
              18.06 D I b)            C)(8)                                                                             1,498
              18.06 D II a) 1                                                                                           0,822
              18.06 D II a) 2              (•)                                                                          0,822
              18.06 D II b) 1                                                                                           2,395
              18.06 D II b) 2 aa)                                                                                       1,351
              18.06 D II b) 2 bb)                                                                                       2,395
              18.06 D II c)                O
              19.02 B II a) 4 aa)          (6)                                                                          0,317
              19.02 B II a) 5 aa)          (")                                                                          0,483
              19.03 A                      O                                                                            0,726
              19.03 B I                    O                                                                            0,726
              19.03 B II                   C)                                                                           0,631
              19.04                                                                                                     0,419
              19.08 B I a)                                                                                              0,386
              19.08 B I b)                                                                                              0,694
              19.08 B II a)                                                                                             0
              19.08 B II b) 1                                                                                           0,357
              19.08 B II b) 2              C)                                                                           0,941
              19.08 B II c) 1                                                                                           0,434
              19.08 B II c) 2              ( 3)                                                                         1,018
              19.08 B II d) 1                                                                                           0,549
              19.08 B II d) 2              C)                                                                           1,134
              19.08 B III a) 1                                                                                          0,287
              19.08 B III a) 2             (3)                                                                          1,017
              19.08 B III b)   1                                                                                        0,402
              19.08 B III b)   2           C)                                                                           0,987
              19.08 B III c)   1                                                                                        0,595
              19.08 B III c)  2            C)                                                                           1,080
              19.08 B IV a)    1                                                                                        0,410
              19.08 B IV a)    2           ( J)                                                                         0,799
              19.08 B IV b)    1                                                                                        0,484
              19.08 B IV b)    2            (')                                                                          1,004
              19.08 B V a)                                                                                              0,492
              19.08 B V b)                                                                                              0,528
              21.07 C I                                                                                                 0,396
              21.07 C II a)                                                                                             0,781
              21.07 C II b)                                                                                              1,109
              21.07 D I a) 1                                                                                             1,827
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 217 / 25
                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                               commun                                           and granted on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                          DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
                                   t                           2                  3                     4               5
            21.07 D I a) 2                                                                                           2,454
            21.07 D I b) 1                                                                                           0
            21.07 D I b) 2                                                                                           0,300
            21.07 D I b) 3                                                                                           2,182
            21.07 D II a) 1              (4)
            21.07 D II a) 2             («)
            21.07 D II a) 3              (4>
            21.07 D II a) 4             (4)
            21.07 D II b)               (s)
            21.07 G II a) 1             (') O                                                                        0,545
            21.07 G II a) 2 aa)         (') O                                                                        0,709
            21.07 G II a) 2 bb)         (') (')                                                                      0,791
            21.07 G II a) 2 cc)         (•) (')                                                                      0,873
            21.07 G II b) 1             (*) (')                                                                      0,653
            21.07 G H b) 2 aa)          (*) f)                                                                       0,786
            21.07 G II b) 2 bb)         O O                                                                          0,868
            21.07 G II c) 1             (') O                                                                        0,738
            21.07 G II c) 2 aa)         (')(')                                                                       0,902
            21.07 G II c) 2 bb)         (') O                                                                        0,964
            21.07 G II d) 1                                                                                          0,892
            21.07 G II d) 2                                                                                          1,036
            21.07 G II e)                                                                                            1,124
            21.07 G III a) 1                                                                                         1,091
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                                     1,255
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                                     1,337
            21.07 G III b) 1                                                                                         1,199
            21.07 G III b) 2                                                                                         1,332
            21.07 G III c) 1                                                                                         1,284
            21.07 G III c) 2                                                                                         1,427
            21.07 G III d) 1                                                                                         1,438
            21.07 G III d) 2                                                                                         1,499
            21.07 G III e)                                                                                           1,553
            21.07 G IV a) 1                                                                                          1,636
            21.07 G IV a) 2                                                                                          1,800
            21.07 G IV b) 1                                                                                          1,744
            21.07 G IV b) 2                                                                                          1,850
            21.07 G IV c)                                                                                            1,829
            21.07 G V a) 1                                                                                           2,454
 ---pagebreak--- N° L 217 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 8 . 80
                                                                         Montants à percevoir à l' importation
                                                                              et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                          Amounts to be charged on imports
                                 commun                                          and granted on exports
                            CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                             Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                             e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel ,
                               douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                            DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                      1                          2                  3                ,   4               5
              21.07 G V a) 2                                                                                           2,495
              21.07 G V b)                                                                                             2,531
              21.07 G VI à IX        (s)
              29.04 C III a) 1                                                                                         0,448
              29.04 C III a) 2                                                                                         0,694
              29.04 C III b) 1                                                                                         0,638
              29.04 C III b) 2                                                                                         0,987
              35.05 A                                                                                                  0,492
              38.19 T I a)                                                                                             0,448
              38.19 T I b)                                                                                             0,694
              38.19 T II a)                                                                                            0,638
              38.19 T II b)                                                                                            0,987
 ---pagebreak--- 18 . 8 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 217 / 27
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (5) For exports to third countries and intra-Community
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­             trade, the compensatory amount shall be calculated on
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou      the basis of the respective quantities of common wheat,
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­            sugar and butter shown in t,he Annex to Regulation
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­          (EEC) No 1060/69, reduced by 10 %, with reference to
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­      the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
     dessus , ce dernier est appliqué.                                milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­        O Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­           Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of            weiligen Menge , um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
     ever, where the monetary compensatory amount resul­              ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
     ting from this calculation is greater than that fixed            zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     above, the latter shall be applied.                              des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                      Anhangs angeführt sind .
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter       (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen             nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher            nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere .        regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­       rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in
                                                                      (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato        sente allegato.
     in polvere contenuta in tale merce . Tuttavia, se l'importo  (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è            taire handel, moet het compenserende bedrag worden
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si         berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     applica.                                                         suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­             Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­           met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en /of magere­           en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is            lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste         af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
     bedrag toegepast.                                                mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,        10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af             vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.            dette bilag.
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                      cet effet :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­         — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
     nier commun .                                                        contenu ,
(J » Amounts applicable as appropriate on goods falling un­           — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
     der subheadings 21.07 G VI to IX.                                    que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                      par 100 kilogrammes de produit fini.
(J l Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
     21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                               Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                      réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(') Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle        chandise.
     sottovoci da 2 1 . 07 G VI a IX .
                                                                  (4) At the time of the completion of customs formalities, the
(') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­            party concerned shall be required to state in the declara­
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van           tion provided for this purpose :
      toepassing zijn .
                                                                      — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                der contained in the goods,
     der pos. 21.07 G VI til IX.                                      — the added whey content and/or lactose content and
                                                                           the lactose content of the added whey,
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges         per 100 kg of finished product.
      intracommunautaires , le montant compensatoire est à            The compensatory amount is calculated for the actual
     calculer en fonction des quantités respectives de blé            quantity of skimmed-milk powder contained in the
      tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­       goods.
     glement (CEE) n" 1060/69, diminuées de 10 % , en se
      référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­ (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
     tie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
     sente annexe .                                                   folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- N° L 217 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 8 . 80
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­          C) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
          ver,                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
           1 00 kg des Enderzeugnisses.                                gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                       van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der              den verhandeld .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                   O Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­         holdte mængder af korn og produkter, hvori kom ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­            går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                 ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
          vere contenuto nella merce
                                                                   C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati,           emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto     à 1 kilogramme.
     per 100 kg di prodotto finito.                                (*) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­           packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
     merce .
                                                                   C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                       Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
C) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­           ger.
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                   (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                       mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
          gere-melkpoeder                                          (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                       verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevöegde wei en/of lactose, als­             verpakking van 1 kg of minder.
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 1 00 kg eindprodukt.                                      (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                       vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                       (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                       montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­               ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver            C) For goods falling within this subheading the monetaiy
          indeholdt i varen,                                           compensatory amount shall be applied only according to
                                                                       the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­        ducts.
          satte valles lactoseindhold,
                                                                   (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 100 kg færdigvarer.                                           rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens               der Teigwaren.
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                   O Per le mera comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                       compensativo monetario si applica solo in funzione del
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus   O Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­              wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles              op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
     échangés en l'état.                                           (') For varer henhørende under denne position anvendes det
(s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­           monetære udligningsbeløb kun i forhold dl vægten af
     tities of any cereals or products resulting from their pro­       makaroni, spaghetti og lignende varer.
     cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     goods. Apply to these quantities the compensatory             (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     amounts applied when such products are traded as such.
                                                                       tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
     enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­             tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
     tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­              tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
     zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,               nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
     die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     kämen .                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                            naie valorisée,
(*) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­      — d'importation effectuées dans un État membre à
     zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari           monnaie dépréciée,
     contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­           — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant
     cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli             usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
     scambiati come tali.                                                   ment (CEE) n° 974/71 ,
 ---pagebreak---   18 . 8.80                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 217 / 29
     l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue          Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose             sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés           (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                    wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                          geen compenserend bedrag toegekend; in dat geval moet
                                                                          het compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product contains added whey and/or lactose no                  van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­               vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                  suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                 — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                             valuta,
     When completing :                                                    — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                      valuta,
           State the currency of which has appreciated,                   — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated,                        Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member                 moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           State making use of the option provided in Article 2a          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
           of Regulation (EEC) No 974 /71 ,                               en/of lactose is toegevoegd.
     the applicant shall state on the declaration provided for            De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and/or lactose have                 van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,            (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally.                              ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                          mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                  ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                 der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilåget til
     kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der                forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                   Ved afslutning af
     (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                                  opskrevet valuta,
      Bei der Erfüllung                                                   — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                     nedskrevet valuta,
           mit stärker bewerteter Währung,                                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                     nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           mit schwächer bewerteter Währung,                                    omhandlede mulighed,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,              skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
           der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­            vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
           nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                          De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves.
      nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
      und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
      diese Beträge erhoben werden müssen.
                                                                          3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                             'un contenu                      en àemballages
                                                                                               inférieur ou égal              immédiats
                                                                                                                    1 kilogramme.
                                                                      (') The first and second parts of note (*) shall not apply to
 (*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,           goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
      per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­           less .
      cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
      compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­       (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gel­
      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero              ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
      indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060/69             mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
      diminuito del 10 % .
      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :           C) Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                  cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
            moneta apprezzata ,                                             netto inferiore o eguale a 1 kg.
      — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
            moneta deprezzata,                                        (') De eerste en tweede alinea van voetnoot ( ) zijn niet van
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che                toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
            si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
            regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                   kilogram bevinden.
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
       l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      Ç) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for
      siero di latte e/o lattosio .                                        varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
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                                                                 ANNEXE II
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                            États membres
                         Produits
                                                              République                                       Royaume­
                                                                fédérale   Bénélux     Irlande          Italie           France
                                                                                                                 Uni
                                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,912     0,983                       1,010    0,970     _
—  Secteur du lait et des produits laitiers                     0,902      0,978         —
                                                                                                       1,010    0,970     —
— du règlement (CEE) n° 1059/69                                 0,912      0,983         —
                                                                                                       1,010    0,970     —
—  Secteur de la viande de porc                                  0 ,902    0,981         —
                                                                                                       1,060    0,970     —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,912     0,983    -l                 1,010    0,970     —
— Secteur des céréales                                           0,912     0,983         —
                                                                                                       1,010    0,970     —
— Secteur des œufs et de la viande de                                                              ||
  volaille et des albumines                                      0,912     0,983         —
                                                                                                       1,010    0,970     —
— Secteur du vin                                                 0,902       —
                                                                                                       1,060      —       —
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          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         BILAG III
                              Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) n» 1380/75]
          Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
          Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                        Nr. 1380/75)
          Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                         n. 1380/75)
          Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75 )
          Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lit (Ø Roma + Milano)                     -    3,38246    FB/Flux
                                                                             0,656093   Dkr
                                                                             0,211960   DM
                                                                             0,491307   FF
                                                                             0,231199   FI
                                                                             0,0562595 £ (Irl)
                                                                             0,0502034 £ (UK)
                          1 £ (UK)                                      = 67,3734       FB/ Flux
                                                                            13,0485     Dkr
                                                                             4,22176    DM
                                                                             9,76854    FF
                                                                             4,59683    FI
                                                                             1,11774    £ (Irl)
                           1 £ (Irl)                                    -    0,894662   £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 217 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 8 . 80
                                                            ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à "annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
              à l'avance à partir du 18 août 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres          Secteur» concernés      Coefficients          Application aux importations et
                                                                                      exportations effectuées à partir du
              Allemagne (RF)       Viande porcine                0,887744        1 er novembre 1980
              Bénélux              Viande porcine                0,893064        1er novembre 1980
              Italie               Viande porcine                0,175507        1 er novembre 1980
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 /78 .