CELEX: C2007/155/66
Language: fr
Date: 2007-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-159/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — COFAC/Commission

7.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/36
            
         Recours introduit le 7 mai 2007 — COFAC/Commission
   (Affaire T-159/07)
   (2007/C 155/66)
   Langue de procédure: le portugais
   Parties
   
      Partie requérante: COFAC — Cooperativa de Formação e Animação Cultural, crl (Lisbonne, Portugal) (représentant: Luís Gomes, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler, en vertu de l'article 230 CE, la décision de la Commission no D(2004) 24253, du 9 novembre 2004, réduisant le montant du concours du Fonds Social Européen (FSE) octroyé à la requérante par la décision no C(87) 0860, du 30 avril 1987 (dossier no 870927 P1);
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments sont identiques à ceux invoqués dans l'affaire T-158/07.