CELEX: 32016D0642
Language: fr
Date: 2016-04-21 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/642 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

23.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 108/34
            
         DÉCISION (UE) 2016/642 DU CONSEIL
   du 21 avril 2016
   portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement roumain,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Mihai STEPANESCU.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Robert Sorin NEGOIȚĂ en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Robert Sorin NEGOIȚĂ, primarul sectorului 3 al municipiului București,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Ovidiu Iulian PORTARIUC, primarul municipiului Botoșani, județul Botoșani.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 21 avril 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G.A. VAN DER STEUR
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).