CELEX: 31979R0808
Language: fr
Date: 1979-04-26
Title: Règlement (CEE) n 808/79 de la Commission, du 25 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26 . 4 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 104/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 808/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 avril 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,                                                                         Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             l'avance pour les importations de riz et de brisures
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier                  sont fixées à l' annexe .
lieu par le règlement (CEE) n° 757/79 (4) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                               Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                  Le present règlement entre en vigueur le 26 avril
compte (UC) ;                                                        1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 avril 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(»)  JO  n« L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO  n« L 156 du 14. 6 . 1978 , p . 11 .
(3)  JO  n« L 370 du 30 . 12 . 1978 , p. 7 .
(4)  JO  n» L 97 du 19 . 4. 1979, p . 7 .
(5 ) JO  n« L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
                              /
 ---pagebreak--- N0 L 104/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 4 : 79
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 25 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     ((H /'.<//» t)
                 Numero
                                     Designation des marchandises       Courant l· ' terme 2 ' terme > terme
             du tarif douanier
                 commun                                                    4                    b
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0          0          0       —
                                        b) à grains longs                 0          0          0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0           0         0       —
                                        b) à grains longs                 0           0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0           0         0       —
                                        b) à grains longs                 0           0         0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0           0         0       —
                                        b) à grains longs                 0           0         0
                               C. en brisures                             0           0         0       0