CELEX: C2007/297/78
Language: fr
Date: 2007-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-405/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2007 — Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (Caipi) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Caipi — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n°  40/94 )

8.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/38
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2007 — Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (Caipi)
   (Affaire T-405/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 297/78)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: M. Wolter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d'enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 314 du 18.12.2004.