CELEX: 31980R1879
Language: fr
Date: 1980-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1879/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aide

Avis juridique important

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31980R1879

Règlement (CEE) n° 1879/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aide  

Journal officiel n° L 184 du 17/07/1980 p. 0016 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0177 

****( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO C 97 DU 21 . 4 . 1980 , P . 33 .  ( 4 ) JO NO C 182 DU 21 . 7 . 1980 , P . 34 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1879/80 DU CONSEIL   DU 15 JUILLET 1980   FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LA LISTE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE QUI BENEFICIENT DE L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR AINSI QUE LE MONTANT DE CETTE AIDE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),   CONSIDERANT QUE L ' OBJECTIF DE L ' AIDE AU FROMENT DUR EST DE SOUTENIR LE NIVEAU DU REVENU DES PRODUCTEURS SE TROUVANT DANS LES ZONES A FAIBLE RENDEMENT ; QUE , POUR RESPECTER CET OBJECTIF , IL EST NECESSAIRE DE LIMITER L ' AIDE A CES ZONES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR VISEE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 EST OCTROYEE POUR LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE VISEES EN ANNEXE . CETTE AIDE EST FIXEE A 79,24 ECUS PAR HECTARE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . SANTER ****  ( 1 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .    ANNEXE   ITALIE   -  REGIONS ADMINISTRATIVES   ABRUZZES   BASILICATE   CALABRE   CAMPANIE   LAZIO   MARCHES   MOLISE   POUILLES   SARDAIGNE   SICILE   TOSCANE   OMBRIE   -  ZONES DE MONTAGNE ET ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU TITRE DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 1 )   FRANCE   -  REGIONS ADMINISTRATIVES ONIC   MARSEILLE   TOULOUSE   -  DEPARTEMENTS   ARDECHE   DROME