CELEX: 21961A1111(01)
Language: fr
Date: 1961-11-11 00:00:00
Title: Annexe I à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

i r. il . 61                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES •                                                  1281/61
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
                                                INFORMATIONS
                                                       ANNEXE I
                     à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien,
                     d'une part, et les gouvernements des États membres de la Commu­
                     nauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de
                     la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part,
                     relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires
                     pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire
                                            de la République autrichienne
                                    Parts des chemins de fer fédéraux autrichiens
                    Les montants de réduction des prix du tarif intérieur autrichien en vigueur
             depuis le 8 février 1957 et indiqués au point 2° de l'annexe précitée, ont été
             remplacés par les montants suivants : (*)
                                                                                             Réduction par t
                                         Marchandises                                  en schillings autrichiens
                                                                                    le 1·. 2 . 1960 (1) le 1 . 1 . 1961 (2)
             Charbon .                                                                      —
                                                                                                               6,00
             Coke      .  .                                                                 -'
                                                                                                               6,00
             Minerai      .                                               »  .  .
                                                                                            —
                                                                                                               5,00
             Poussier de gueulard                                                           —
                                                                                                               5,00
             Acier brut, fontes brutes                                                      —
                                                                                                               5,00
             Demi-produits                                                                  —
                                                                                                               5,00
             Produits finis                                                                 —
                                                                                                               7,00
                              relation Kufstein—Brennero/Brenner ....                       —
                                                                                                              13,20
                              relation Salzburg Hbf.—Tarvisio Centrale .         .          —
                                                                                                              24,20
             Ferraille <      relation Lindau—Reutin—Brennero/Brenner            .        11,90               27,20
                              relation Simbach (Inn)—Tarvisio Centrale .         .        13,70               31,20
                              relation Passau Hbf.—Tarvisio Centrale .        .  .          (s)
             (i ) Date de la mise en vigueur dans le tarif international C.E.O.A. n« 1001 des nouveaux tableaux
                  de distances des chemins de fer fédéraux autrichiens.
             (2) Date de la réforme des tarifs marchandises des chemins de fer fédéraux autrichiensi.
             (3) Relation supprimée.
             (*) La publication des nouveaux montants de réduction a été subordonnée à la ratification,
                  par tous les États membres, de l'Accord complémentaire du 29 novembre 1960 publié
                  au Journal officiel des Communautés européennes du 19 octobre 1961 .