CELEX: 31979R0360
Language: fr
Date: 1979-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 360/79 du Conseil, du 20 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3088/78 en ce qui concerne, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les périodes d' application des prix représentatifs de marché et des prix de seuil de l' huile d' olive

Avis juridique important

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31979R0360

Règlement (CEE) n° 360/79 du Conseil, du 20 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3088/78 en ce qui concerne, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les périodes d' application des prix représentatifs de marché et des prix de seuil de l' huile d' olive  

Journal officiel n° L 046 du 23/02/1979 p. 0001 - 0001

****( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .  ( 2 ) JO NO L 185 DU 7 . 7 . 1978 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1978 , P . 11 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 360/79 DU CONSEIL   DU 20 FEVRIER 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3088/78 EN CE QUI CONCERNE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LES PERIODES D ' APPLICATION DES PRIX REPRESENTATIFS DE MARCHE ET DES PRIX DE SEUIL DE L ' HUILE D ' OLIVE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA ET SON ARTICLE 36 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , EN RAISON DES DIFFICULTES DE MISE EN PLACE DES MECANISMES PREVUS POUR L ' APPLICATION DU REGIME D ' AIDE A LA CONSOMMATION D ' HUILE D ' OLIVE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3088/78 ( 3 ) A PREVU QUE LE REGIME D ' AIDE NE SERA MIS EN APPLICATION QU ' A PARTIR DU 1ER MARS 1979 ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CE REPORT , LE REGLEMENT EN QUESTION A FIXE LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE VALABLE A PARTIR DU 1ER MARS 1979 A UN NIVEAU DIFFERENT DE CELUI EN VIGUEUR DEPUIS LE DEBUT DE LA CAMPAGNE ;   CONSIDERANT QUE LES DIFFICULTES MENTIONNEES CI-DESSUS PERSISTENT A L ' HEURE ACTUELLE ; QU ' IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LES PERIODES D ' APPLICATION DES PRIX REPRESENTATIFS DE MARCHE ET DES PRIX DE SEUIL FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3088/78 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE TABLEAU FIGURANT A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3088/78 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU SUIVANT :    //   //  //   "  DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1979 //  DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 1979 //  //  -  PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE //  148,43 UC/100 KG //  120,78 UC/100 KG  //  -  PRIX DE SEUIL //  145,43 UC/100 KG //  119,44 UC/100 KG  " . //   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 20 FEVRIER 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . LE THEULE