CELEX: 31974R2376
Language: fr
Date: 1974-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2376/74 de la Commission, du 17 septembre 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

19 . 9 . 74                             Journal officiel des, Communautés européennes                       N° L 254/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 2376/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 septembre 1974
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                                douane des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      moyennes forfaitaires comme il est indiqué à 1 annexe
EUROPÉENNES,                                                       du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
du 3 août , 1 970, portant établissement d'un système de                               Article premier
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
modifié en dernier - lieu par le règlement (CEE)                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
n0 1937/74, du 24 juillet 1974 (2), et notamment son               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
article 2,                                                         fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                  annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                                         Article 2
ments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 sep­
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs            tembre 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait À Bruxelles, le 17 septembre 1974.
                                                                            I\t r la Commission
                                                                            F. O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
(') JO il " 1. 171 du 4 . S. 1970 , p . 10 .
(-) JO n <> L 203 du 25 . 7 . 1974, p . 25 .
 ---pagebreak--- N° L 254/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 9. 74
                                                        ANNEXE
                                                                J       Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 100 kg bruts
   Code                 Désignation des marchandises
                                                                { FB/Flux   Dkr      DM        FF      Lit        Fl           £
1.      Citrons :
1.1     — Espagne                                                  1395   220,76 93,98      169,83 23312        95,70       15,21
1.2     — Tunisie, Maroc, Algérie                                   —       —        —         —       —          —           —
1.3     — Pays de l'Afrique australe                               1344   212,70 90,55      163,64 22 461        92,20      14,65
1.4     — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
           Méditerranée                                             —                —         —       —
1.5     — USA                                                      1622   256,78 109,32 197,54      27115      111,31       17,69
1.6     — autres   pays                                            1395   220,76 93,98      169,83 23 312        95,70       15,21
2.      Oranges douces :
2.1     — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1      — Navels (à l'exception des Navels sanguines),
               Navelines,    Navelates, Salustianas, Vernas,
               Valencia lates, Maltaises blondes, Shamoutis,
               Ovalis, Trovita, Hamlins                              563   89,23 37,98        68,64   9 422      38,68        6,15
2.1.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
               Navels sanguines et Maltaises sanguines . . .
2.1.3      — autres                                                  —      —        —         —       —          —
                                                                                                                              —
2.2     — Pays de l'Afrique australe                               1 164  184,22 78,43       141,73 19 453       79,86      12,69
2.3     — USA                                                      1 164  184,31 78,46 .141,79       19 462      79,89      12,70
2.4     — Brésil                                                     692  109,63 46,67        84,34 11577        47,52        7,55
2.5     — autres   pays                                            1052   166,49 70,88      128,08 17581         72,17      11,47
3.      Pamplemousses et pomelos :
3.1     — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                                 —           —
3.2     — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie
3.3     — Pays de l' Afrique australe                              1 384  219,08 93,27 168,54       23 134      94,97       15,09
3.4     — USA                                                      1 152  182,34 77,63 140,28 19 255            79,04       12,56
3.5     — autres pays d' Amérique                                  1 132  179,12 76,26 137,80 18 915            77,65       12,34
3.6     — autres   pays
4       Clémentines
5.      Mandarines y compris les Wilkings                          1679   265,66 113,10 204,38 28 053 115,16                18,31
6.      Monreales et Satsumas
7.      Tangérines                                                   903  142,92 60,84 109,95 15 092            61,95        9,85