CELEX: 31974R2249
Language: fr
Date: 1974-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2249/74 de la Commission, du 29 août 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 8 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 239/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 2249/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 août 1974
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des exportations envisagées et de 1 intérêt d éviter des
EUROPÉENNES,                                                        perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le , règlement (CEE) n0 1052/ 68 du
                                                                    Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importa­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     tion et d'exportation des produits transformés à base
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu           règlement (CÉE) n0 881 /73 (10), a, dans son article 6,
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                 défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première               compte pour le calcul de la restitution pour ces
phrase,                                                             produits ;
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            règlement (CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
ment (CEE) n0 1 1 29/74 (4), et notamment son article               compte, notamment, des prix et des quantités des
17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                   produits de base retenus pour le calcul de l'élément
                                                                     mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
vu l'avis du comité monétaire,                                      de prendre en considération, comme cela est prévu
                                                                     pour la détermination de l'élément mobile, la
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                moyenne des prélèvements applicables aux produits
ment n0 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                   de base au cours d'une période représentative, consti­
n° 359/ 67/CEE, la différence entre les cours ou les                 tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
prix sur le marché mondial des produits visés à                      dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits           en fonction du prix de seuil des produits de base en
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
tution à l'exportation ;                                             l'article 8 du règlement (CEE) n° 1052/68 et de
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                l'article 1 er , du règlement (CEE) n0 1077/68 (n),
n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5)                        modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( 12), il
modifié par le règlement (CEE) n0 1 997/74 (6), et de                convient de diminuer, pour certains produits, le
l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du Conseil, du                montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
25 juillet 1967 (7), modifié par le règlement n0 1019/               de la restitution à la production accordée pour le
67/CEE (8), établissant, respectivement pour le secteur              produit de base ;
des céréales et pour le riz, les règles générales relatives
à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères          considérant que l'application de ces règles et critères à
de fixation de leur montant, les restitutions doivent                la situation actuelle des marchés dans le secteur des
être fixées en prenant en considération la situation et              produits transformés à base de céréales et de riz
les perspectives d'évolution, d'une part, des disponibi­             conduit à fixer la restitution à un montant visant à
lités en céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que            couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
de leur prix sur le marché de la Communauté et,                      ceux sur le marché mondial ;
d'autre part, des prix des céréales, du riz, des brisures
de riz et des produits du secteur des céréales sur le                considérant que la restitution est calculée en tenant
marché mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes,                  compte de la quantité de matière première détermi­
 il importe également d'assurer aux marchés des                      nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 céréales et du riz une situation équilibrée et un déve­             certains produits transformés, la quantité de matière
 loppement naturel sur le plan des prix et des échanges              première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 et, en outre, de tenir compte de l'aspect économique                du produit ; que, selon le processus de fabrication
                                                                     utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 (') JO  n»  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .                      produits sont obtenus dont In quantité et la valeur
 (2) JO  n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
 (3) JO  n°  174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .                            peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 (4) JO  n° L 128 du 10 . 5. 1974, p . 20 .
 (5) JO  n»  125 du 26 . 6 . 1967, p . 2453/ 67.                     (9) JO n° L 179 du 25. 7 . 1968 , p. 8 .
 (*) JO  n°  L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 3 .                         ( 10) JO n0 L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 o   JO  no  174 du 31 . 7. 1967, p . 34.                            (") JO n0 L 181 du 27. 7. 1968 , p. 1 .
 («) JO  n° 311 du 21 . 12. 1967, p. 13 .                            ( 12) JO n 0 L 283 du 24. 12. 1971 , p . 30 .
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produit principal recherche ; que le cumul des restitu­         la restitution à 1 exportation pour certains produits
tions afférentes aux divers produits issus d'un même            transformés à base de céréales et de riz ;
processus de fabrication à partir du même produit de
base, pourrait rendre possibles, dans certains cas, des         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs          normal du régime des restitutions, il convient de
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il               retenir pour le calcul de ces dernières :
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­             à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;                sur leur parité effective,
considérant qu'il convient de graduer la restitution à          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
accorder à certains produits transformés en fonction,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                      constaté pendant une période déterminée, par
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
                                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­
culièrement significative de la quantité de produit de
                                                                      l'alinéa précédent ;
base réellement incorporée dans le produit trans­               considérant que la restitution doit être fixée une fois
formé ;                                                         par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de              considérant que les mesures prévues au présent règle­
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­             céréales,
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­
formés à base de céréales, la faible importance de la                                   Article premier
participation de la Communauté au commerce                       Les restitutions à l'exportation des produits visés à
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­             l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
tion d'une restitution à l'exportation ;                         l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
considérant que la situation du marché mondial ou les            67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/68 ,
exigences spécifiques de certains marchés peuvent                sont fixées aux montant repris à l'annexe.
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 pour certains produits, suivant leur destination ;                                        Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 ( J ) a           Le présent règlement entre en vigueur le                1 er
 établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de       septembre 1 974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 ( i ) JO n» L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 239/ 13
                                                            ANNEXE
         Numéro                                                                                                  Montant
     4c aonendature                                                                                           due rcMÍmtioM
          ■tilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 1«
   pou I·· restitutions                                                                                         (Fay* dm)
11.01 C (!)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          —
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C ( II )            Farine d'orge, non reprise sous le n° - 11.01 C (I)                                       —
11.01 D ( I )             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D ( II )            Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                       —
11.01 E ( I )             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           —
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E ( II )            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E ( III )           Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II)
11.01 F                   Farine de riz
11.01 H                   Farine de millet                                                                           -
11.02 A III (a )          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)
11.02 A IV (a )           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              ——
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la Peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)
11.02 A V (·)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V ( b )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, , rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V ( c)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              "
                          matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1,0 % en poids i1)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                 —
11.02 B I a) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          —
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a ) 1 (bb )     Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a )         —
                          1 (aa) (»)
11.02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée                                                                           —
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en eendree,
                          raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (*)
1 1.02 B I a ) 2 bb) (22) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n* de                   —
                          nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) (11 ) (*)
 ---pagebreak--- N° L 239/14                                 journal officiel des Communautés européennes                             31 . 8 . 74
            Numéro                                                                                                    Montant
        de nomenclature                                                                                           Jes restitution*
             utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/ 100 k«
   - poir le· restitutions                                                                                          (Pays tiers)
J 1 . 02 B I h) I (an )      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   —
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                             en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                             poids (dits « Grütze » ou « Grutten >) (*)
 11.02 R I b ) I ( bb )      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I             —
                             b) 1 ( aa ) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 ( na )        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                             en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                             ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitzè »
                             ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b ) 2 ( bb )       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de                 —
                             nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 11.02 B 11 a ) ( 1 )        Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                —
                             ( blé) (*)
 11.02 C III ( a )           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               —
                             inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (s)
 11.02 C III ( b)            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               —
                             inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2" catégorie (*)
 11.02 C IV                  Grains d'avoine perlés (*)                                                                 —
 11.02 D II                   Grains de seigle seulement concassés                                                       :—
 11.02 E 1 b) I ( aa )       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b ) 1 ( bb )       Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)                  —
 11.02 E I b ) 2 ( aa )       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                              inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                              égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                              Peroxydase est pratiquement inactivée
  1 1 . 02 F. 1 h ) \ ( bb )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                              inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                              0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                              et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 E I b ) 2 ( cc )      Flocons d'avoine, non repris sous les n0" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2             —
                              ( bb )
 ex 11.02 E II c ) ( 1 )      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            —
                              inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 11.02 E 11 c) ( 2 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           —
                               inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 'x 11.02 E II c) (3 )         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           —
                               supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                               cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.02 E II e ) 1            Flocons de riz                                                                             —
   1 1.02 F III                Pellets d'orge                                                                             —
   1 1.02 F IV                 Pellets d' avoine                                                                          —
   11.02 F V                   Pellets de maïs                                                                            —
   11.02 G I                   Germes de froment ( blé), même en farine                                                   —
   11.02 G II                  Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                            —
   11.07 AU)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farin«                         —
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 239/ 15
           Numéro                                                                                                                           Montant
       Ue nomenclature                                                                                                                  des restitution«
            utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                    en UC/ 100 kg
    pour les restitutions                                                                                                                  (Pays tien)
I 1.07 Alb )                       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine
1 1.07 A II a )                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                —
11.07 A II b )                     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                            —
                                   de farine
11.07 N                             Malt torréfié                                                                                              —
11.08 A I                          Amidon      de maïs                                                                                         —
11.08 A III                         Amidon de froment (blé)                                                                                    —
11.08 A IV                         Fécule de pommes de terre                                                                                   —
1 1 . 08 A V                        Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                          —
                                    que la fécule de pommes de terre
1 1 . 09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                             —
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a )                      Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              —
                                    produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 R II b )                      Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                    en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                    poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
1 7.05 li I                         Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              —
                                    même agglomérée
 17.05 lili                         Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             —
                                    autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
2.1.02 A I a )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   —
                                    traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, inférieure ou égale à 35 %
2.1.02 A I h ) 1                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                    traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                    de dénaturation
2.1.02 A I b ) 2                     Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres
                                    traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi lin processus de dénaturation ou
                                    ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 45 %
2.1.02 A II ¡i )                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                     traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                    amidon , est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                    duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                    10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                    a une teneur en cendrçs, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                    en poids
21.02 A II h )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    —
                                     traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                     n° de nomenclature 23.02 A II a )
 2.1.0.1 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                                    d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                    63 % en poids (N X 6,25)
 C) Bénéficient     de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
      — qui ont     un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
      — qui ont    un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
C) Le* grains      inondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 19M .
      P. 40 .
C) Let grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6. 1941,
      P. 46).
(*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 bénéficie, en vertu du règlement n® 189/66/CEE, de la même restitution à l'exp·»
      tauon que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .