CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-10-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 26 septembre 1988, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable #Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable

Avis juridique important

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31988D0512

88/512/CEE: Décision du Conseil du 26 septembre 1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable  

Journal officiel n° L 276 du 07/10/1988 p. 0017 - 0017

DÉCISION DU CONSEIL du 26 septembre 1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que  matière première renouvelable ( 88/512/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission ( 1 ),  vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),  considérant que, par sa décision 86/235/CEE ( 3 ), le Conseil a arrêté un programme de recherche dans le secteur des matériaux ( matières premières et matériaux avancés ) ( 1986-1989 ), qui comprend un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable; que l'article 6 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le  domaine de la recherche scientifique et technique ( COST ) en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme de recherche;  considérant que, par sa décision 87/177/CEE ( 4 ), le Conseil a approuvé la conclusion au nom de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la république  de Finlande;  considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable;  considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,  DÉCIDE :    Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable, est approuvé au nom de la  Communauté .  Le texte de l'accord est joint à la présente décision .  Article 2 Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord ( 5 ).   Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1988 .  Par le Conseil Le président Th . PANGALOS ( 6) JO No C 153 du 11 . 6 . 1988, p . 10 .  ( 7 ) JO No C 235 du 12 . 9. 1988 .  ( 8 ) JO No L 159 du 14 . 6 . 1986, p . 36 .  ( 9 ) JO No L 71 du 14 . 3 . 1987, p . 29 .  ( 10 ) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil .  EWG :L000UMBF13.95 FF : 0UFR;   SETUP : 01;   Hoehe : 446 mm;   57 Zeilen;   2687 Zeichen;  Bediener : HELM   Pr .: B;  Kunde : ................................