CELEX: 31969R0433
Language: fr
Date: 1969-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 433/69 de la Commission, du 7 mars 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 57/2                              Tournai officiel des Communautés européennes                                  8 . 3 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission du 7 mars 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                    par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                     55,03
                                 10.01 B        Froment dur                                  51,48
                                 10.02          Seigle                                       41,08
                                 10.03          Orge                                         46,04
                                 10.04          Avoine                                       42,16
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     43,44 H
                                 10.05  B      Autre mais                                    43,44
                                 10.07  A       Sarrasin                                     17,08
                                 1 0.07 B       Millet                                       51,33
                                 10.07  C       Graines de sorgho et dari                    46,50
                                 10.07  D       Autres céréales                                0
                                 11.01  A       Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                               67,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                             67,25
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  89,48
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              72,11
                            (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 433/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(3) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 57/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars
                                                                             1969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 mars 1969.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                     A. COPPÉ
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 7 mars 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                        (U.C. / tonne)
             Numéro du                                                      Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun
                                                                              3                      4                    5                     6
               10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                    0,50                0,50                  0,50
               10.01 B         Froment dur                                    0                    2,05                2,05                  3,00
               10.02           Seigle                                         0                    4,75                4,75                  6,25
               10.03           Orge                                           0                    0,75                0,75                   1,90
               10.04           Avoine                                         0                    1,50                 1,50                  1,50
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                     0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                      0                    0                     0
               10.07  A        Sarrasin                                       0                      0                    0                   1,00
               10.07  B        Millet                                         0                      0                    0                     0
               10.07  C        Graines de sorgho et dari                      0                      0                    0                     0
               10.07  D        Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                    (U.C. / tonne)
    Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun                                                           3                  4                     S                    6                    7
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0,089                  0,089               0,089                 0,089
      A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0,067                  0,067               0,067                 0,067
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé)                 0               0,134                  0,134               0,338                 0,338
      A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,100                  0,100               0,253                 0,253
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                   0               0,116                  0,116               0,295                 0,295