CELEX: 42004D0097
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: 2004/97/CE,Euratom: Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne

Avis juridique important

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42004D0097

2004/97/CE,Euratom: Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne  

Journal officiel n° L 029 du 03/02/2004 p. 0015 - 0015

Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernementdu 13 décembre 2003relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne(2004/97/CE, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 289, et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 189,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/820/JAI du Conseil(1) a porté création du Collège européen de Police (CEPOL).(2) Le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil(2) a institué l'Autorité européenne de sécurité des aliments.(3) La décision 2002/187/JAI du Conseil(3) a institué Eurojust.(4) Le règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil(4) a institué l'Agence européenne pour la sécurité maritime.(5) Le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil(5) a institué l'Agence européenne de la sécurité aérienne.(6) L'institution d'une Agence ferroviaire européenne est envisagée sur la base de la proposition présentée par la Commission le 24 janvier 2002(6).(7) L'institution d'une Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information est envisagée sur la base de la proposition présentée par la Commission le 11 février 2003.(8) L'institution d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies est envisagée sur la base de la proposition présentée par la Commission le 8 août 2003.(9) L'institution d'une Agence européenne des produits chimiques est envisagée sur la base de la proposition présentée par la Commission le 29 octobre 2003.(10) Il convient de fixer le siège de ces différents organismes,DÉCIDENT:Article premiera) Le Collège européen de police a son siège à Bramshill.b) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a son siège à Parme.c) Eurojust a son siège à La Haye.d) L'Agence européenne pour la sécurité maritime a son siège à Lisbonne.e) L'Agence européenne de la sécurité aérienne a son siège à Cologne.f) L'Agence ferroviaire européenne a son siège à Lille-Valenciennes.g) L'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information aura son siège dans une ville en Grèce que le gouvernement grec désignera.h) Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies aura son siège dans une ville en Suède que le gouvernement suédois désignera.i) L'Agence européenne des produits chimiques a son siège à Helsinki.Article 2Le présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2003.Le présidentS. Berlusconi(1) JO L 336 du 30.12.2000, p. 1.(2) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).(3) JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JAI (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).(4) JO L 208 du 5.8.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1644/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 10).(5) JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1701/2003 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).(6) JO C 126 E du 28.5.2002, p. 323.