CELEX: 32000R0479
Language: fr
Date: 2000-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 479/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

3. 3. 2000             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          L 58/9
                                        RÈGLEMENT (CE) No 479/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 mars 2000
              relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                      règlement (CE) no 1897/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)     L'article 8 du règlement (CE) no 1897/1999 prévoit que,
                                                                                  sur la base des offres communiquées, la Commission
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992,                     ment (CEE) no 1766/92, décider de ne pas donner suite à
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      l'adjudication.
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
                                                                          (3)     Tenant compte notamment des critères visés à l'article
no 1253/1999 (2),
                                                                                  1er du règlement (CE) no 1501/95, il n'est pas indiqué de
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29 juin                      procéder à la fixation d'une restitution maximale.
1995, établissant certaines modalités d'application du règle-
ment (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi              (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre,                 conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2513/98 (4),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) no 1897/1999 de la Commission, du 2
septembre 1999, relatif à une mesure particulière d'interven-                                        Article premier
tion pour les céréales en Finlande et en Suède (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2482/1999 (6), et notam-            Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 25 février
ment son article 8,                                                       au 2 mars 2000 dans le cadre de l'adjudication de la restitution
                                                                          à l'exportation d'avoine visée au règlement (CE)
considérant ce qui suit:
                                                                          no 1897/1999.
(1)     Le règlement (CE) no 1897/1999 a ouvert une adjudica-
        tion de la restitution à l'exportation d'avoine produite en                                     Article 2
        Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la
        Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du  26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147 du  30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313 du  21.11.1998, p. 16.
(5) JO L  233 du  3.9.1999, p. 10.
(6) JO L  303 du  26.11.1999, p. 3.