CELEX: 31975R3107
Language: fr
Date: 1975-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3107/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 309/43
                              REGLEMENT (CEE) N° 3107/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 novembre 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     etre modifiées conformément aux tableaux annexes au
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des mar­                                     Article premier
chés dans le secteur des céréales ('), et notamment son           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 1 5 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n° 2832/75 (2) et tous les règlements             sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent                1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 309/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 11 . 75
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                          prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céreales et farines
                                                                                                                                                   (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2• term .       3« term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                            12                    1               2               3
10.01 A               Froment tendre et méteil                                           0                    0               0                0
10.01 B               Froment dur                                                        0                    0               0                0
10.02                 Seigle                                                             0                    0               0                0
10.03                 Orge                                                               0                    0                0               0
10.04                 Avoine                                                             0                  0,80            0,80             0,80
10.05 B               Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                        l'ensemencement                                                  0                    0                0               0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                   1,20            1,20              0
10.07 B               Millet                                                             0                    0                0               0
10.07 C               Graines de sorgho                                                  0                    0                0               0
10.07 D               Non dénommés                                                       0                    0                0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0               0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                   (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2e term .     3f term .     4* term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    12                 1                2             3             4
1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                    0                 0                 0             0             0
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                      0                 0                 0            0              0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                           0                 0                 0             0             0
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de
                         farine                                                  0                 0                 0             0             0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0             0             0