CELEX: 31984R2491
Language: fr
Date: 1984-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2491/84 de la Commission, du 30 août 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 233 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 8 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 2491 /84 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 août 1984
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté ,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation , les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n° 1 557/ 84 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n 0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er              subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      (CEE) n" 876/ 68 , la situation du marché mondial ou
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        pour les produits visés à l'article l l' r du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant ('),               (CEE) n" 804/ 68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article l tr du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être             (CEE) n" 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                    (CEE) n" 1098 /68 de la Commission , du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              1968 , établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers C), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n° 2283/81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination ,                     les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                       tarif douanier commun est égale à la somme de deux
     marchés dans le secteur du lait et des produits                éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     plan des prix et des échanges,                                 toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                    saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13
(2) JO n0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 6 .
(<) JO n" L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                             (<) JO n " L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
h JO n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1                                (") JO n " L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
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considérant que, pour les produits relevant des sous­         destination ; que, pour éviter toute confusion d inter­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
nier commun et d'une teneur en poids de matières              vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément      bénéficient pas de restitution ;
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­       considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 (2),
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       modifié par le règlement (CEE) n° 1 161 /84 ('), a prévu
montant de base par la teneur en produits laitiers du         des dispositions complémentaires en ce qui concerne
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la       l'octroi des restitutions lors des changements de
restitution à fixer pour un kilogramme de produits            campagne ; que ces dispositions prévoient la différen­
                                                              ciation des restitutions en fonction de la date de fabri­
laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                              cation des produits ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit            considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
l tr paragraphe      1  sous d) du règlement (CEE)            produits dans la Communauté et sur le marché
n0 1785/81 du Conseil , du 30 juin 1981 , portant orga­       mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
nisation commune des marchés dans le secteur du               et les montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                              ment ;
sucre (') ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          considérant que les mesures prévues au présent règle­
normal du régime des restitutions, il convient de
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                              lait et des produits laitiers,
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
     n° 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement                           Article premier
     (CEE) n° 855/84,                                         1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe .
     change au comptant de chacune de ces monnaies                       y           /                  ^
     constaté pendant une période déterminée, par             2.     Il n est pas fixe de restitution pour les exporta­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au          tions vers la zone E pour les produits relevant des
     tiret précédent, et du coefficient précité ;             positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                              commun .
considérant que le taux de la restitution pour les
fromages est calculé pour des produits destinés à la                                   Article 2
consommation directe ; que les croûtes et déchets de
fromages ne sont pas des produits répondant à cette           Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 août 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
                                                              (-) JO n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                         !) JO n° L 112 du 28 . 4. 1984, p. 12.
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 30 août 1984, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 k« poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum , d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                 0110 05                  6,76
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5% et inférieure ou égale à 3%                              0110 15                  8,94
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                           0110 20                 10,85
                       b) autres :                                                                         l
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1 ,5 %                                                0110 25                  6,76
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5% et inférieure ou égale à 3%                              01 10 35                 8,94
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                           0110 40                 10,85
                  II . autres :                                                                            l
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :                              I
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égaie à 1 ,5 %                                            0130 10                  6,76
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                       0 1 30 22                8,94
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                       0130 31                 10,85
                           2 , supérieure à 4 %                                                 0140 00                 12,12
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                        I
                            I. inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1 ,5 %                                            0150 10                  6,76
                                (bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5% et inférieure ou égale à 3%                         0150 21                  8,94
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                       0 1 50 3 1              10,85
                           2 , supérieure à 4 %                                                 0 1 60 00               12,12
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 233 / 11
                                                                                        (m EL us/1 00 k » (wills net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                           Code          Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum , d'une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :
                     ex     I. supérieure à 6 % et intérieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 10 %                                               0200 05                     14,68
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     10 % et inférieure ou égale à 17 %                        0200 1 1                    20,93
                                (c) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17 %                                                      0200 21                     29,85
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égalé à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 35 %                                               0300 12                     34,94
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à   \
                                    35 % et inférieure ou égale à 39 %                         0300 1 3                    52,82
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    39 %                                                       0300 20                     57,93
                         III . supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 68 %                                               0400 1 1                    67,83
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22                     94,91
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    80 %                                                       0400 30                   1 1 0,23
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (J) :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5%                                        0620 00                     78,60
                         2, supérieure à 1,5% et inférieure ou égalé à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1 1 %                                              0720 00                     78,60
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 % et inférieure ou égale a 17%                          0720 20                     91,50
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17% et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                     95,28
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                       0720 40                   101,16
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égalé à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égalé à 28 %                                               0820 20                   101,81
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                       0820 30                   102,59
 ---pagebreak--- N0 L 233 / 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 8 . 84
                                                                              (en Éats/100 k « poids net, sauf autre indication)
                                                                                   !            I     '
  Numéro
   du tarif
  douanier                       Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.02            4, supérieure à 29 % :
(suite)
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                               0920 10                103,62
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30                110,03
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40                1 1 1,19
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50                1 1 8,05
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60                1 23,07
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                       0920 70                1 28,07
              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                   78,60
                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 1 1 %                                              1 120 10                  78,60
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           11 % et inférieure ou égale à 17%                          1 1 20 20                 91,50
                     (cc) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1 1 20 30                 95,28
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25 %                                                       1 1 20 40              101,16
                 3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                               1 220 20               101,81
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                       1 220 30               102,59
                 4, supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                               1320 10                103,62
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1 320 30               110,03
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1 320 40               1 1 1,19
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1 320 50                1 1 8,05
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           69 % et inférieure ou égale à 79 %                          1 320 60               I 23,07
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           79 %                                                       1 320 70               1 28,07
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 233/ 13
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                           ,          .
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                     à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 11 % :
                      1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                          8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                               ( U ) inférieure ou égale à 3%                                1420 12
                               (22) supérieure à 3 %                                         1420 22                10,85
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 50                17,99
                               ( 22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60                21,51
                               ( 33 ) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                25,33
                     2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids                                    1520 10                18,37
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1 520 20               30,02
                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                          lactique non grasse :                                                         l
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d' une teneur en poids de
                                matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1 620 70                —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1 630 00               10,85
                                (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                18,37
                                (44) supérieure a 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %        1 630 20               22,58
                                (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1 630 30               34,94
                                (66) supérieure a 39 %                                       1 630 40               57,93
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :                                             I
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                               1630 50               17,99
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %          1630 60               21,51
                                (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 70               25,33
                                (44) supérieure à 8,9 %                                       1630 80               30,02
                      2, supérieure à 45 %                                                    1720 00               67,83
 ---pagebreak--- N° L 233 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 8 . 84
                                                                                         (en Ecns/JOO k » pouls net, sauf dntre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                                Code        Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00              0,7860 (4)
                                                                                                                          par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égalé à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10              0,7860 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                              17 %                                               2320 20              0,9150 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17% et inférieure ou égale à
                                              25 %                                               2320 30              0,9528 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                  2320 40               1,01 16 (4)
                                                                                                                          par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                             2420 10               1,0181 O
                                                                                                                          par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 41 %                                  2420 20               1 , 1003 O
                                                                                                                          par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières                I
                                  grasses :
                                  aa) inférieure ou égale a 1,5%                                 2520 00              0,7860 (J)
                                                                                                                          par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10              0,7860 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                              17 %                                               2620 20              0,9150 (4)
                                                                                                                          par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure a 17% et inférieure ou égale à
                                              25 %                                               2620 30              0,9528 O
                                                                                                                          par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                  2620 40               1,01 1 6 (4)
                                                                                                                          par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­  ||
                                              rieure ou égale à 41 %                             2720 10               1,0181 (4)
                                                                                               ll                         par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses          Il
                                              supérieure à 41 %                                  2720 20               1,1003 (")
                                                                                               ll                          par kg
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 233 / 15
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                         Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02         ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en
(suite)                poudre ou granulés :
                       ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                     non grasse :
                                     (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( U ) inférieure ou égale à 3%                          2810 11                 -     (4)
                                                                                                                           par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                   2810 12              0,1085 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15                20,75 Q
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20                31,40 0
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                \
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70                20,75 O
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15% en
                                                 poids                                               2910 76               31,40 0
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 15% en poids                    2910 80             0,1964 O
                                                                                                                            par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                                2910 85             0,3494 O
                                                                                                                            par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                  rieure à 39 %                                      2910 90             0,5793 O
                                                                                                                            par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                           3010 00             0,6783 O
                                                                                                                            par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                  3110 03                94,69 ("')
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          78 % et inférieure à 80 %                                                  3110 16              1 19,12 ('")
 ---pagebreak--- N0 L 233 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 8 . 84
                                                                                   (en Écns/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                         1          1             :
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22             122,18 ('")
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         82 %                                                              3110 32             1 25,23 ('")
                                                      ]
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10             1 25,23 ('")
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20             181,00 ( l0)( M )
04.04       Fromages et caillebotte (6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      62,28
                        — la zone E                                                                                  —
                        — le Canada                                                                                  —
                        — la Norvège et la Finlande                                                                 32,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                  \                           —
                        — l'Autriche                                                                                 —
                        — les autres destinations                                                                134,81
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      62,28
                        — la zone E                                                                                  —
                        — le Canada                                                      I                           —
                        — la Norvège et la Finlande                                                                 32,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                                              —
                        — l'Autriche                                                     I                           —
                        — les autres destinations                                                                134,81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                       —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                            85,06
                  — la zone E                                                            I                           —
                  — le Canada                                                                                        —
                  — la Norvège et la Finlande                                                                       26,50
                  — l'Australie                                                                                     25,78
                  — les autres destinations                                                                       109,29
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d' une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                     —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           7,74
                                    — la zone E                                          ll                          —
                                    — le Canada                                          II                          —
                                    — la Norvège et la Finlande                          ll                          4,00
                                    — la Suisse                                          ll                          —
                                    — les autres destinations                            ll                         21,52
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84­           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 233 / 17
                                                                      (en Écus/100 k» poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier            Désignation des marchandises                                Code     Montant de la restitution
  commun
04.04        (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %              4410 10
(suite)           pour les exportations vers :
                  — l' Autriche                                                                       —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             17,50
                  — la zone E                                                                         —
                  — le Canada                                                                         —
                  — la Norvège et la Finlande                                                        10,00
                  — la Suisse                                                                         —
                  — les autres destinations                                                          41,83
             (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                  d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                  matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                      4410 20
                        pour les exportations vers :
                        — l' Autriche                                         '
                                                                                                       —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       17,50
                        — la zone E                                                                    —
                        — le Canada                                                                    —
                        — la Norvège et la Finlande                                                  10,00
                        — la Suisse                                                                    —
                        — les autres destinations                                                    41,83
                  (bb) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
                        pour les exportations vers :
                        — l' Autriche                                                                  —
                        — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                      25,77
                        — la zone E                                                                    —
                        — le Canada                                                                    —
                        — la Norvège et la Finlande                                                   14,50
                        — la Suisse                                         Il                         —
                        — les autres destinations                                                    60,40
              (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                  grasses, en poids de la matière sèche :                   Il
                  (aa) inférieure à 20 %                                        4410 40
                        pour les exportations vers :                        \\
                        — l' Autriche                                                                  —
                        — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre            I                         1 7,50
                        — la zone E                                                                    _
                        — le Canada                                                                    —
                        — la Norvège et la Finlande                         li                        10,00
                        — la Suisse                                         ||                         —
                        — les autres destinations                                                     41,83
                   (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                         pour les exportations vers :                           \
                        — l' Autriche                                                                  —
                        — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                      25,77
                        — la zone E                                                                     —
                        — le Canada                                                                     —
                        — la Norvège et la Finlande                                                   14,50
                        — la Suisse                                                                     —
                         — les autres destinations                                                    60,40
                   (cc) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                         pour les exportations vers :
                         — l' Autriche                                                                  —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       37,54
                         — la zone E                                                                    —
                         — le Canada                                                                    —
                         — la Norvège et la Finlande                                                  21,50
                         — la Suisse                                                                    —
                         — les autres destinations                                                     88,74
 ---pagebreak--- N0 L 233 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 8 . 84
                                                                                 (en Eais/100 kg poids net, .umf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                        Code       Montant de la restitution
  commun
04.04               ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                    sèche :
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                                  pour les exportations vers :                        \
                                  — l'Autriche                                                                    —
                                  — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre             ll                         17,50
                                  — la zone E                                         li                         —
                                  — le Canada                                         li                          —
                                  — la Norvège et la Finlande                                                    10,00
                                  — la Suisse                                         Il                         —
                                  — les autres destinations                           Il                        41,83
                           (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %          4510 20
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche                                                                   —
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        25,77
                                  — la zone E                                                                    —
                                  — le Canada                                         II                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                         \\                        14,50
                                 — la Suisse                                          Il                         —
                                 — les autres destinations                            I                         60,40
                          (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                                  pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                   —
                                 — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre              \                         37,54
                                 — la zone E                                                                     —
                                 — le Canada                                                                     —
                                 — la Norvège et la Finlande                                                    21,50
                                 — la Suisse                                                                     —
                                 — les autres destinations                                                      88,74
                          (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                 grasses, en poids de la matière sèche :
                                 (aa) inférieure à 5.5 %                                4510 40
                                       pour les destinations vers :
                                       — l' Autriche                                                             —
                                       — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                  37,54
                                       — la zone E                                                               —
                                       — le Canada                                                               —
                                       — la Norvège et la Finlande                                              21,50
                                       — la Suisse                                                               —
                                       — les autres destinations                                                88,74
                                 (bb) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                       pour les exportations vers :
                                       — l' Autriche                                                             —
                                      — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                   44,54
                                      — la zone E                                                                —
                                      — le Canada                                                                —
                                       — la Norvège et la Finlande                                              25,50
                                      — la Suisse                                                                —
                                      — les autres destinations                                                105,28
              II . supérieure à 36 %                                                    4610 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                  —
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                       44,54
                   — la zone E                                                                                   —
                   — le Canada                                                                                   —
                   — la Norvège et la Finlande                                                                  25,50
                   — la Suisse                                                                                   —
                   — les autres destinations                                                                   105,28
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 233/ 19
                                                                                    (en Ecus/1 00 % poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                    Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04       E. autres :
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           130,00
                                 — la zone E                                                                      110,00
                                 — le Canada                                                                        80,00
    •
                                 — la Norvège et la Finlande                                                       40,00
                                 — la Suisse                                                                       90,00
                                 — les autres destinations                                                        173,67
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués . exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                   4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           150,00
                                 — la zone E                                                                      160,00
                                 — le Canada                                                                      102,52
                                 — la Norvège et la Finlande                                                        60,00
                                 — la Suisse                                                                      105,03
                                 — les autres destinations                                                        200,79
                            (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           100,00
                                 — la zone E                                              I  \                      50,00
                                 — le Canada                                              Il                        50,00
                                 — la Norvège et la Finlande                              Il                        29,00
                                 — la Suisse                                              \\                        60,00
                                 — les autres destinations                                II                      125,21
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :              li
                            ex 1 . Cheddar, d' une teneur en matières grasses, en poids   II
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4850 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — l' Autriche                                        li                         —
                                     — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                        52,49
                                     — la zone E                                                                     —
                                     — le Canada                                                                     —
                                     — la Norvège et la Finlande                                                    27,50
                                     — l' Australie                                                                 32,27
                                     — la Suisse                                                                      —
                                     — les autres destinations                                                     113,66
                             ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                     la matière sèche Q :
                                     (aa) inférieure à .5 % et d'une teneur en matière               l
                                           sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                           l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                           lactosérum )                                      5120 12
                                           pour les exportations vers :
                                           — l' Autriche                                                              —
                                           — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                   33,69
                                           — la zone E                                                                —
                                           — le Canada                                                                —
                                           — la Norvège et la Finlande                                               1 3,50
                                           — la Suisse                                                                —
                                           — les autres destinations                                                 71,09
 ---pagebreak--- N° L 233/ 20  Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 8 . 84
                                                                 (en liens/! 00 k <* poids net. setnf antre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier    Désignation des marchandises                                  Code          Montant de la restitution
  commun
04.04        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                   fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             37,61
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — la Norvège et la Finlande                                                        20,00
                  — la Suisse
                  — les autres destinations                                                         93,92
             (cc) égale ou supérieure à 19% et inférieure à
                   39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la I
                   matière non grasse inférieure ou égale à 62 % I
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum )                                            5120 22
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                        —
                  — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                            43,35
                  — la zone E                                                                         —
                  — le Canada                                                                         —
                  — la Norvège et la Finlande                                                        24,00
                  — la Suisse                                                                         —
                  — les autres destinations                                                         105,02
             (dd) égalé ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio , provolone ,
                         ragusano                                         5120 31
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                     88,00
                         — la zone E                                    I                           110,00
                         — le Canada                                                                 80,00
                         — la Norvège et la Finlande                                                 35,00
                         — la Suisse                                                                 42,66
                         — les autres destinations                                                  144,46
                  ( 22) Danbo, edam , fontal , fontina, fynbo,
                         gouda , havarti , maribo, samsa, tilsit          5120 44
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                   \                             —
                         — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                    85,02
                         — la zone E                                                                  —
                         — le Canada                                                                  —
                         — la Norvège et la Finlande                                                 27,50
                         — l'Australie                                                               32,61
                         — la Suisse                                                                  —
                         — les autres destinations                                                  116,72
                  (33) Butterkâse, esrom , italico, kernhem ,
I                        saint-nectaire, saint-paulin , taleggio          5120 54
                         pour les exportations vers :
l                        — l' Autriche                                  \                             —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      85,02
                         — la zone E                                                                  —
                         — le Canada                                                                  —   ■
                         — la Norvège et la Finlande                                                 24,00
                         — la Suisse                                                                  —
                         —- les autres destinations                                                 100,88
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 233 /21
                                                                 (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                   Code        Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal , cheshire, wensleydale , lancashire,
(suite)               double gloucester, blarney                         5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                 —
                      — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                     52,49
                      — la zone E                                                                  —
                      — le Canada                                      \                           —
                      — la Norvège et la Finlande                                                 28,00
                      — l' Australie                                                              31,93
                      — la Suisse                                                                  —
                      — les autres destinations                                                 116,04
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %
                      (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                            lait de brebis                               5120 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                            —
                            — le Canada                                                            —
                            — la Norvège et la Finlande                                           10,00
                            — les autres destinations                                            40,11
                      (bbb) autres                                       5120 65
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                            —
                            — le Canada                                                            —
                            — la Norvège et la Finlande                                             7,37
                            — les autres destinations                                            40,11
                 (66) Feta                                               5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                     39,04
                      — la zone E                                                                  —
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Norvège et la Finlande                      l                          21,50
                      — la Suisse                                      II                          —
                      — la Jordanie, l'Iraq , l' Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l' exclusion
                          de la zone D                                                            93,84
                      — les autres destinations                                                   91,43
                 (77) Colby, monterey                                    5120 83
                      pour les exportations vers :                     \
                      — l' Autriche                                    li                          —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre           \\                         52,49
                      — la zone E                                      !!                          —
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Norvège et la Finlande                      \\                         28,00
                      — l'Australie                                    ll                         31,93
                      — la Suisse                                      \\                          —
                      — les autres destinations                        li                       1 1 6,04
                 (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­      \\
                      qués exclusivement à partir de lait de
                      brebis et / ou de chèvre                           5120 84
                       pour les exportations vers :
                      — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                    88,00
                      — la zone E                                                               110,00
                      — le Canada                                                                 80,00
                      — la Norvège et la Finlande                                                 35,00
                      — la Suisse                                                                 42,66
                      — les autres destinations                                                 144,46
 ---pagebreak--- N° L 233/ 22                  Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 8 . 84
                                                                                  (en kcns/100 kg poids net, sauf cintre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                    Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                               (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                   qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                          en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                               5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l' Autriche                                                        —
                                               — la zone D,       Ceuta,  Melilla   et
                                                   Andorre                                                        52,49
                                               — la zone E                                                         —
                                               — le Canada                             li                          —
                                               — la Norvège et la Finlande                                        28,00
                                               — l'Australie                                                      31,93
                                               —- la Suisse                            I                           —
                                               — les autres destinations               I                        1 1 6,04
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                               5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche                            Il                          —
                                               — la    zone   D, Ceuta, Melilla     et
                                                   Andorre                             li                         85,02
                                               — la zone E                                                         —
                                               — le Canada                             II                          —
                                               — la Norvège et la Finlande             I                          27,50
                                               — l' Australie                          Il                         32,61
                                               — la Suisse                                                         —
                                               — les autres destinations                                       1 1 6,72
             ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                   partir de lactosérum ) Q :
                    1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                        inférieur ou égal à 500 g :
                        (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                              poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                              25 %                                                       5121 11
                              pour les exportations vers :
                             — l' Autriche                                                                        —
                             — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                                               —
                             — la zone E                                                                           —
                             — le Canada                                                                          —
                             — la Norvège et la Finlande                                                           4,00
                             — le Liechtenstein et la Suisse                                                      —
                             — les autres destinations                                                           21,45
                        (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             ( 11 ) égaie ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                     69 %                                                5121 20
                                     pour les exportations vers :
                                    — l' Autriche                                      |                          —
                                    — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                      —
                                    — la zone E                                                                   —
                                    — le Canada                                                                   —
                                    — la Norvège et la Finlande                                                    7,50
                                    — le Liechtenstein et la Suisse                                               —
                                    — les autres destinations                                                    28,48
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 233 / 23
                                                                                    (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                    Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04                                (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 30
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande                                             9,50
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                              34,15
                               (cc) autres                                                  5121 40
                           2 , autres :
                               (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                                     poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                     25 %                                                   512151
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                     — la zone E
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande                                                    4,00
                                     — le Liechtenstein et la Suisse
                                     — les autres destinations                                                     21,45
                               (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                     d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                     77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                     en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                     de :
                                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                            69 %                                            5121 60
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande                                             7,50
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                              28,48
                                      (22) égale ou supérieure a 69 %                       5121 70
                                            pour les exportations vers :
                                            — l' Autriche
                                            — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande                                             9,50
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                              34,15
                                (cc) autres                                                  5121 80                —
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum ) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                           grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                            rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                            sèches :
 ---pagebreak--- N0 L 233 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 8 . 84
                                                                                        (en Écns/100 kg poids net, sauf antre indication)
  Numéro
   du tarif
                                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04                           ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %           5310 05
(suite)                               pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                       —
                                      — le Canada                                                                       _
                                      — la Norvège et la Finlande                                                      1 5,50
                                      — les autres destinations                                                        64,19
                                (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 11
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                       —
                                      — le Canada                                                                       —
                                      — la Norvège et la Finlande                             \                        20,50
                                      — les autres destinations                                                        85,58
                                (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                       —
                                      — le Canada                                                                       —
                                      — la Norvège et la Finlande                                                      22,00
                                      — les autres destinations                                                        90,93
                                (4) égale ou supérieure à 95 %                                  5310 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                       —
                                      — le Canada                                                                       —
                                      — la Norvège et la Finlande                                                     24,50
                                      — les autres destinations                                                       101,62
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                   tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                   des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                   clusion des aliments composés spéciaux (4) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant \
                        des sous-positions 1 7.02 B et 21.07 F II :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids \\
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est O :
                               (aa) inférieure à 30 %                                           5700 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 23                25,15
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 33                33,01
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 42                40,87
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 52                48,73
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                  5700 62                56,60
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 233 /25
                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
23.07                 (4) d' une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
(suite)                   rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                          granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (*) :
                          (aa) inférieure à .30 %                                        5800 13                 —
                          (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                25,15
                          (cc) égaie ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                33,01
                          (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                40,87
                          (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                48,73
                          (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                56,60
                          (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                60,53
                          ( hh ) égale ou supérieure à 80 %                              5800 82                64,46
            II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
                 ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous
                 positions 17.02 B et 21.07 F 11 , et contenant des produits laitiers
                 dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                 du lactosérum ) est (*) :
                 (a ) égale ou supérieure a 50 % et inférieure à 60 %                    5900 1 2               40,87
                 (b) égale ou supérieure a 60 % et inférieure à 70 %                     5900 22                48,73
                 (c) égale ou supérieure a 70 % et inférieure à 80 %                     5900 32                56,60
                 (d) égale ou supérieure a 80 %                                          5900 42                64,46
 ---pagebreak---  N0 L 233 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 8 . 84
  (') Lorsqu il s agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position , qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutes,
      aucune restitution n'est octroyée .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit .
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
       lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position , qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplie par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
           multiplié par le poids de la partie lactique , autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
           produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098 /68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et  notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  Ç) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué .
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
           indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
                grammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (6) Aucune restitution n'est octroyée lors d' une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la resti­
        tution et du montant compensatoire monétaire dans l' État membre d' exportation , est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
       grammes. Cette limitation à 140 Ecus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04
        E I ex c).
  (7) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion , notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (x) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait ecreme en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
            ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini .
  f) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
('") Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n" 2729/81 .
(") Le montant de la restitution indiqué est également applicable au ghte exporté conformément aux dispositions du règlement
      ( CEE) n " 2278 / 84.
 /V/i : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n " 1098 /68 , modifié en dernier lieu par le règle­
              ment (CEE) n " 2283 /8 1 .
         — Sont considères comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du present règlement, les pays suivants situés dans h
              péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, le:
               Émirats arabes unis (Abu Zabi , Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-Khayma), la républiqut
              arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé
ration .