CELEX: 31970R2558
Language: fr
Date: 1970-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2558/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 12 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 275/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2558/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 décembre 1970
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
  EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l' annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                               Article premier
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2 ),
  et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
 par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
n JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(«) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 275 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 12 . 70
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 18 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                 commun                                                         par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                            48,93
                                 10.01 B       Froment dur                                        53,33 (')
                                 10.02         Seigle                                              39,28
                                 10.03         Orge                                                24,69
                                 10.04         Avoine                                              16,85
                                 10 05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                          25,69 (*)
                                 10.05 B       autre maïs                                         25,69
                                 10.07 A       Sarrasin                                              0
                                 10.07 B       Millet                                              14,28
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                           26,93
                                 10.07 D       autres céréales                                       0
                                 11 01 A       Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                    50,45
                                 11.01 B       Farine de seigle                                   65,40
                                 11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                      92,33
                                 11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                                   54.07
                           0 Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .