CELEX: 31980R1987
Language: fr
Date: 1980-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1987/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers

26 . 7 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N" L 193 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1987/80 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 juillet 1980
                 portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés
                                                à l'avance pour le lait et les produits laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             (CEE) n" 1723 / 80 de la Commission du 27 juin
 EUROPÉENNES,                                                               1980 ("); que cet ajustement a été effectué pour tenir
                                                                           compte , dans une certaine mesure, de l'augmentation
 vu le traité instituant la Communauté économique                          des prix d'intervention ; que, pour cette raison , les
européenne ,                                                               montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                           doivent être ajustés dans la même mesure ; que, en
 vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil , du                          vertu de l'article 3 du règlement (CEE) n° 1516/78 ,
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    cet ajustement est en outre effectué en fonction du
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    prix et du taux représentatif valables au moment de
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                         l'accomplissement des formalités douanières d'expor­
 fluctuation      des      monnaies          de    certains    Etats       tation ;
 membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n" 1523 / 80 (2), et notamment son article 6 ,
                                                                            considérant       que        l'augmentation   des    prix
 considérant que l'article 7 paragraphe 2 premier tiret                     d' intervention pour le beurre et le lait écrémé en
 du règlement (CEE) n" 243 /78 de la Commission , du                        poudre n' est pas identique ; qu' il convient, pour des
 I ' février 1978 , instaurant la fixation à l'avance des                   raisons de clarté , de fixer les montants d' ajustement à
 montants compensatoires monétaires ('), modifié par                        apporter aux montants compensatoires cas par cas ;
 le règlement (CEE) n" 1544/ 78 (4), prévoit un                             qu'il convient, pour la même raison , d' appliquer aux
 ajustement facultatif du montant compensatoire                             produits laitiers contenant certaines quantités de
 monétaire fixé à l' avance lorsque le prélèvement ou la                    produits relevant d'autres secteurs les seuls montants
  restitution est ajusté à la suite d' une modification des                 d'ajustement fixés pour le secteur du lait ;
 prix ; que , en vertu de l'article 2 paragraphes 1 et 3 du                 considérant que, en application de l'article 7
  règlement (CEE) n" 1516 / 78 de la Commission , du                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243 /78 , les
 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer                      coefficients d' ajustement pour la France ont, par le
 sur les montants compensatoires monétaires fixés                           règlement (CEE) n° 815/ 80 (7), été fixés à zéro ; que
 à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) , n"                            les ajustements pour ce pays, prévus par le présent
 651 / 78      O,     cet       ajustement         des    montants          règlement, amènent également un résultat zéro ; que,
 compensatoires monétaires applicables pour les                             dès lors , il n'est pas nécessaire d' appliquer les
 produits laitiers est effectué dans la mesure où , à la                    dispositions de l'article 3 paragraphe 2 du règlement
 suite d' une modification du niveau de prix exprimé en                     (CEE) n" 1516/ 78 ;
 Feus, des ajustements des restitutions fixées à l'avance
 ont lieu et que pour les produits hors annexe II du                        considérant que les montants compensatoires
 traité aucun ajustement n'est prévu ;                                       monétaires préfixés, qui font l'objet du présent
                                                                            ajustement, ont été fixés par le règlement (CEE)
 considérant que les restitutions fixées à l' avance dans                    n" 2140/79 (*), modifié en dernier lieu par le
 le secteur en cause ont été ajustées par le règlement                       règlement (CEE) n" J 8 19 / 80 (*);
   ') JO  n" L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
   ') JO  n" L 152 du 20. 6 . 1980 , p. 1 .                                 C)   JO n" L 169 du 2 . 7 . 1980, p. 5 .
   ') JO  n" L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .                                   o   JO  n" L 88 du 1.4. 1980, p. 42 .
   ') JO  n" L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.                                   (") JO  n" L 247 du I. 10. 1979, p. 1 .
   l) JO  n" L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                                 O   JO  n" L 179 du 14 . 7. 1980, p. I.
 ---pagebreak--- N" L 193 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 7 . 80
considérant que le calcul du montant à octroyer et de                                                  Article 2
l'ajustement à effectuer en vertu du présent règlement
peut créer des difficultés ; qu' il convient dès lors de                  Pour l'application des montants d'ajustement figurant
préciser les différentes opérations à effectuer ;                        à l' annexe :
                                                                         — la        restitution   fixée   à   l' avance en Ecus      est
considérant que les mesures prévues au présent                                  augmentée du montant fixé par le règlement
règlement sont conformes à l'avis du comité de                                  (CEE) n" 1723 / 80 ;
gestion du lait et des produits laitiers,
                                                                         — le résultat est affecté du coefficient monétaire et
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                 ensuite converti en monnaie nationale à l' aide du
                                                                                taux représentatif, coefficient et taux étant ceux
                         Article premier                                        qui ont été préfixés lors de la fixation à l'avance
                                                                                du montant compensatoire monétaire ;
Pour les exportations vers les pays tiers de produits                    — le montant ainsi obtenu est diminué ou , selon le
laitiers pour lesquelles les formalités douanières ont                          cas, augmenté du montant compensatoire
été accomplies à partir du l n juin 1980, les montants                          monétaire préfixé qui a été ajusté par le montant
compensatoires monétaires visés à l'annexe I partie 1                           d' ajustement figurant à l'annexe .
ou 5 du règlement (CEE) n° 2140 / 79 et fixés à
l' avance
                                                                         Toutefois, pour le Royaume-Uni, le montant
— avant le T r avril 1980 , pour les exportations à                      résultant des calculs prévus aux deux premiers tirets
     réaliser dans le cadre d' une adjudication au sens                  est, en ce qui concerne les montants compensatoires
     de l'article 19 du règlement (CEE) n° 193 /75,                      monétaires fixés à l'avance pendant la période du
     ouverte dans un pays tiers ou par les forces                         1 1 ' décembre 1979 au 27 janvier 1980, diminué du
     armées visées à l'article 10 paragraphe 1 du                        montant compensatoire monétaire préfixé et ensuite
     règlement (CEE) n" 2044/75 ,                                        augmenté du montant de l'ajustement figurant à
     et                                                                  l' annexe .
— avant le 28 avril 1980 dans les autres cas,
sont respectivement ajustés des montants figurant à
l'annexe du présent règlement pour autant que la                                                       Article 3
restitution fixée à l'avance pour le produit en cause
est ajustée conformément aux dispositions du                             Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
règlement (CEE) n" 1723 / 80 .                                            1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1980 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
                                                               ANNEXE
               Liste des ajustements applicables aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour les
                                   exportations vers les pays tiers réalisées à partir du 1 er juin 1980
               Pour l'application des montants figurant à la colonne 1, la fixation à l'avance du montant
               compensatoire monétaire doit avoir eu lieu avant le 1 " avril 1980 dans le cadre d'une adjudication
               au sens de l'article 19 du règlement (CEE) n" 193 /75 ouverte dans un pays tiers importateur ou par
                les forces armées visées à l'article 10 paragraphe I du règlement (CEE) n° 2044/75.
                Pour l'application des montants figurant à la colonne II, la fixation à l'avance du montant
               compensatoire monétaire doit avoir eu lieu avant le 28 avril 1980 , pourvu que les montants figurant
                à la colonne I ne soient pas applicables .
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                                                                                                                                                              7                .                .
                                                                    Oeuuchland                Belgique et                    Nederland
                                                                   ( DM/ 100 kg)             Luxembourg                     ( FI/ 100 kg)                   80
         Désignation des marchandises                Notes                                 (FB/Flux/ 100 kg)
                                                                t (a)         II W        I («)         H (a)        I (a)              II (a)
   sion du lactosérum                                        — 0,15 (d)        - (d)    - 0,3 (d)        -(d)     - 0,02 (d)                - (d)
                                                             - 0,15 (c)        - (c)    - 0,3 (C)        -(c)     - 0,02 (c)                - (O
                                                             — 0,13 (d)        - (d )   - 0,3 (d)        -(d )    - 0,01 (d)                - (d )
                                                      (")    - 0,10 (d)        - (d)    - 0,2 (d)        -(d)     - 0,02 (d)                - (d)
                                                      (")    - 0,0« (d)        - (d )   — 0,2 (d )       — (d)    - 0,02 (d)                - (d )
                                                      O      — 2,06                     - 4,5                     - 0,31
                                                      O      - 1,19 (d)        - (d )   - 2,5 (d)        -(d)     - 0,17 (d)                - (d )    Journal
                                                      o      - 1,19 (d)        - (d)    - 2,5 (d)        -(d)     - 0,17 (d)                - (d)
                                                      o      - 0,96 (d)        - (d)    - 2,0 (d)        -(d)     - 0,14 (d)                - (d)
                                                      o      - 2,06                     - 4,5                     - 0,3 !
                                                      (•')   - 1,19 (d)        - (d)    - 2,5 (d)        — (d )   - 0,17 (d)                - (d)
                                                      n      - 1,19 (d)        - (d)    - 2,5 (d)        -(d )    - 0,17 (d)                - (d)
                                                      o      - 0,96 (d )       - (d)    - 2,0 (d )       -(d )    - 0,14 (d)                - (d)
  neur en matière sèche lactique non grasse :
 ieure à 15 % en poids                                C)     - 0,15 (d)        - (d)    - 0,3 (d)        -(d )    - 0,02 (d)                - (d )
e ou supérieur* à 15 Ve en poids                      o      - 0,31 (d)        - (d)    - 0,6 (d )       -(d)     - 0,05 (d)                - (d )
  neur en matière sèche lactique non gratte :
 ieure à 1 5    «h poids                              o      - 0,11 (d)        - (d)    - 0,2 (d)        — (d)    - 0,02 (d)                - (d)
                                                                                                                                                     officiel des Communautés européennes
e ou supérieure à 15 % et inférieure à 25       en
 s                                                    C)     - 0,31 (d )       - (d)    - 0,6 (d )       -(d)     - 0,05 (d)                - (d )
e ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 oids                                                 O      - 0,50 (d)        - (d)    -M (d)           -(d)     — 0,07 (d )               - (d )
e ou supérieure à 32 % en poids                       C)     - 0,56 (d)        - (d )   - 1,2 (d )       — (d )   - 0,08 (d)                - (d )
                                                      O      - 2,67        - 1,44       - 6,2            - 3,7    - 0,42            - 0,26
                                                      C)     - 2,06                     - 4,5                     - 0,31
                                                      C)     - 1,19 (d )       - (d)    - 2,5 (d)        — (d )   - 0,17 (d )               - (d)
                                                      o      - 0,96 (d )       - (d )   - 2,0 (d)        -(d )    - 0,14 (d )               - (d )
                                                      o      - 2,06                     - 4,5                     - 0,31                                                                    3             3
                                                                                                                                                           N° L 193
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                                /   193
                                                                                                                                                                                                          /
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                              "
                                                                      Deutschland                   Belgique et                         Nederland
                                                                                                Luxembourg                                                                                   4
           Désignation des marchandises              Notes         ( DM/ 100 kg)                                                     ( FI / 100 kg)
                                                                                              ( FB/Flux/ 100 Kg )                                                     N L 193
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                                 /   4
                                                                I (a)          II ( a )      I (a)             II ( a )         I (a)             II ( a )
                                                      C)     - 1,19 (d )        - (d )    - 2,5 ( d )             - (d)     - 0 , 1 7 (d )            - (d)
                                                      C)     - 0,96 (d )        - (d)     - 2,0 (d )              - (d )    - 0,14 (d )               - (d )
  eneur en matière sèche lactique non grasse :
rieure à 15 % en poids                                C)     - 0,15 ( d )       - (d)     - 0,3 (d )              - (d)     - 0,02 ( d )              - (d)
e ou supérieure à 15 % en poids                       n      - 0,39 (d)         - (d)     - 0,8 (d )              - (d )    - 0,05 (d )               - (d )
  eneur en matière sèche lactique non grasse :
rieure à 15 % en poids                                o      - 0,11 (d )        - (d )    - 0,2 (d )              - (d)     - 0,02 ( d )              - (d)
é ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  s                                                   n      - 0,39 (d )        - (d)     - 0,8 (d )              - (d )       0,05 ( d )             - (d)
e ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 poids                                                o      - 0,51 (d )        - (d )    - . 1,1 (d)             "- (d )   - 0,07 (d )               - (d)
                                                                                                                                                                Journal officiel
e ou supérieure à 32 % en poids                       n      - 0,57 (d)         - (d )    - 1,2 (d )              - (d )    - 0,08 (d )               - (d )
  eneur en poids en matières grasses :
rieure à 80 %                                         n          - (b)          - (b)        - (b)                - ( b)         - (b)                - (b)
e ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %
                                                      n      - 6,92          - 7,36       - 17,5           - 18,9           - 1,20            - 1,30
e ou supérieure à 82 %
                                                      n      - 7,10          - 7,55       - 17,9           - 19,4           - 1,23            - 1,34
                                                      n          - (b)          - ( b)        - (b)               - (b)          - (b)                - (b)
                                                      n      - 4,73          - 3,14       - 1 1,2          - 8,1            - 0,76            - 0,55
  usion du roquefort
                                                      n      - 3,97          - 2,81       - 9,4            - 7,2            - 0,65            - 0,49
  eneur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                               des Communautés européennes
rieure à 10 %                                         n      - 1,46          - 0,98       - 3,4            - 2,5            - 0,23            - 0,17
e ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           n      - 2,18          - 1,50       - 5,2            - 3,8            - 0,35            - 0,26
e ou supérieure à 30 %                                o      - 3,20          - 2,25       - 7,6            - 5,8            - 0,52            - 0,40
  eneur en matières grasses en poids de la matière
rieure à 55 %                                         n      - 3,20          - 2,25       - 7,6            - 5,8            - 0,52            - 0,40
e ou supérieure à 55 %                                n      - 3,80          - 2,6 7      - 9,0            - 6,8            - 0,62            - 0,47
                                                      n      - 3,80          - 2,67       - 9,0            - 6,8            - 0,62            - 0,47
  usion du grana padano et du parmigiano reggia­
 es fromages fabriqués exclusivement à partir du
  brebis                                              n      - 5,16          - 2,99       - 12,0           - 7,6            - 0,83            - 0,53
                                                             - 4,47          - 3,13       - 10,6           - 8,0            - 0,73            - 0,55               26                .
                                                      n
                                                                                                                                                                  7             .                .
                                                      o      - 4,01          - 2,62       — 9,4            -      6,8       - 0,65            - 0,47
                                                                                                                                                                  80
 ---pagebreak---                                                                          Deutschland                Belgique et                   Nederland                       26          .           7
                                                                                                   Luxembourg
           Désignation des marchandises                     Notes       ( DM/ 100 kg)           ( FB/Flux/ 100 kg)            ( FI/ 100 kg )
                                                                                                                                                                  80
                                                                     I (a)         II ( a)      I (a)         II (a)     I ( a)            II (a)
 ago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 m , fontal , fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
 sø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    a salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   ent à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    ur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    eure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
    ses en poids de la matière sèche :
  inférieure à 10 %                                          o        2,34                         4,9                    0,33
égale ou supérieure à 10 %                                   (*)      4,01              2,62       9,4            6,8     0,65                 0,47
 om , italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin,
  ggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    les fromages fabriqués exclusivement à partir de
     de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    u dans la matière non grasse supérieure à 62 %
    ' une teneur en matières grasses en poids de la
   ière sèche :
  inférieure à 10 %                                          o        1,61                         3,3                    0,23
   égale ou supérieure à 10 %                                C)       3,11              1,99       7,3       - 5,1        0,50           - 0,35
     eneur en matières grasses en poids de la matière
  rieure à 10 %                                              O        0,73                        1,5                     0,1 1
   e ou supérieure à 10 %                                    O        1,55              0,97      3,7             2.5     0,25                 0,17
                                                             O        5,16              2,99     12,0             7.6     0,83                 0,53
                                                                    - 3,75        - 3,29       - 9,2              8,4   - 0,63           - 0,59
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
   ds net du produit.
   aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                      0,08        - 0,09           0,2        - 0,2      ■ 0,02          - 0,02
   aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                      0,08        - 0,09          0,2        - 0,2        0,01           - 0,01
                                                                                                                                                                                                5              5
    haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                      0,08        - 0,09          0,2        - 0,2        0,01           - 0,01
                                                                                                                                                            N° L 193
                                                                                                                                                                                                /
                                                                                                                                                                                                     /   193
                                                                                                                                                                                                               /
 ---pagebreak---                                                                                                Italia ( Lit/ 100 kg)
                                                                du I. 12 . 1979                  du 3 . 12 . 1979                   du 17 . 12 . 1979                                       6             6
          Désignation des marchandises            Notes
                                                                au 2 . 12 . 1979                 au 16 . 12 . 1979                   au 24 . 2 . 1980
                                                                                                                                                                         N° L 193
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                                /   193
                                                                                                                                                                                                          /
                                                              I (a)          II (a)            I (a)           II ( a)            I (a)           II (a)
   lusion du lactosérum                                   - 611 (d)          -        (d) -      734(d )       -         (d ) -    228 (d )       -        (d)
                                                          -   611 (c)        -        (c) -      734 (c)       -         ( c) -    228 (c)        -        (c)
                                                          -   546 <d)        -        (d) -      655 (d)       -         (d) -     203 (d )       -        (d )
                                                   (")    -   425 (d)        -        (d) -      510 (d)       -         (d ) -    158 (d )       -        (d )
                                                   (")    -   343 (d)        -        (d) -      41 1 (d)      -         (d) -     128 (d)        -        (d)
                                                   O      -7 984                           -   9 580                          -2 975
                                                   C)     -5 168 (d)         -        (d) - 6 201 (d)          -         ( d) - 1 926 (d)         -        (d)
                                                   o      -5 168 (d)         -        (d ) - 6 201 (d)         -         (d ) - I 926 (d)         -        (d)
                                                   o      - 4 190 (d)        -        (d) - 5 028 (d )         -         (d) - I 561 (d)          -        (d )
                                                   o      -7 984                           - 9 580                            -2 975
                                                   o      - 5 168 (d)        -        (d) - 6 201 (d)
                                                                                                                                                                   Journal officiel des
                                                                                                               -         (d) - I 926 (d)          -        (d )
                                                   f)     -5 168 (d)         -        (d) - 6 201 (d)          -         (d ) - I 926 (d )        -        (d )
                                                   n      -4 190 (d)         -        (d ) - 5 028 (d)         -         (d) - I 561 (d)          -        (d )
 teneur en matière sèche lactique non grasse :
érieure à 15 % en poids                            o      - 611 (d)          -        (d) - 734 (d)            -         (d ) - 228 (d)           -        (d)
le ou supérieure à 15 % en poids                   o      - 1 346 (d)        -        (d) - 1 616 (d)          -         (d) - 502 (d )           -        (d)
 teneur en matière sèche lactique non grasse :
érieure à 15 % en poids                            o      - 489 (d)          -        (d) -      537 (d)       -         (d ) -    1 82 (d )      -        (d )
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
le ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 ds                                                n      - 1 346 (d)        -        (d) - I 6 1 6 (d )       -         (d ) -    502 (d)        -        (d )
le ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
poids                                              n      - 2 203 (d)        -        (d ) - 2 644(d)          -         (d) - 821 (d )           -        (d )
le ou supérieure à 32 % en poids                   n      - 2 448 (d)        -        (d) - 2 938 (d)          -         (d) - 912 (d)            -        (d )
                                                   C)     -9 554         — 3 793          - 1 1 465         - 4 552           - 3 560          - I 413
                                                   n      -7 984                          -    9 580                          -2 975
                                                   o      -5 168 (d )        -        (d) - 6 201 (d)          -         (d ) - 1 926 (d )        -        (d )
                                                   o      -4 190 (d )        -        (d ) - 5 028 (d )        -         ( d ) - I 561 (d )       -        (d )      26               .     .
                                                   C)     -7 984                          -    9 580                          -2 975                                  7           .
                                                                                                                                                                     80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                26                             .     .
l                                                         I                                                  Italia ( Lit/ 100 kg)                                                              7                      .
                                                                          du 1 . 12 . 1979                       du 3 . 12 . 1979                   du 17 . 12 . 1979                           80
                Désignation des marchandises              Notes
                                                                           au 2 . 12 . 1979                     au 16 . 12 . 1979                     au 24 . 2 . 1980
                                                          ll          I (a)              II (a)             I ( a)             II ( a)            I ( a)             " ( a)
                                                           O      - 5 168 (d)            -        (d) - 6 201 ( d)             -         ( d ) - I 926 (d )          -        (d)
                                                           C)     - 4 190 (d)            -        (d) - 5 028 (d )             -         (d) - I 561 (d )            -        (d)
         eur en matière sèche lactique non grasse :
       eure à 15 % en poids                                C)     - 611 (d)              -        (d ) - 734 (d)               -         (d) - 228 (d )              -        (d)
       ou supérieure à 15 % en poids                       C)     - 1 718 (d)            -        (d) - 2 062 (d )             -         (d) - 640 (d )              -        (d )
        eur en matière sèche lactique non grasse :
       eure à 15 % en poids                                n      -       489 (d)        -        (d ) -        587 (d )       -         (d ) -    182 (d )          -        (d )
       ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                           C)     - 1 718 (d)            -        (d) - 2 062 (d )             -         (d ) - 640 (d )             -        (d )
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
       ids                                                 o      - 2 209 (d)            -        (d) - 2 651 (d)              -         (d) -     823 (d )          -        (d )
       ou supérieure à 32 % en poids                       O      - 2 454 (d)            -        (d ) - 2 945 (d)             -         ( d) -    915 (d)           -        (d)
        eur en poids en matières grasses :
       eure à 80 %                                         C)         -        (b)       -        (b)       -        (b)       -         (b)      -        (b)       -        (b)
       ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           C)     - 19 169           - 19 169           - 23 003           - 23 003            -7 143            -7 143
       ou supérieure à 82 %                                n      - 19 648           - 19 648           - 23 578           - 23 578            -7 321            -7 321
                                                           o          -        (b)       -        (b)       -        (b)       -         (b)      -        (b)       -        (b)
                                                           C)     - 16 079           -   8 258          - 19 294           -   9 909           -5 991            -3 077
         ion du roquefort                                  C)     - 13 227           -   7412           - 15 872           -   8 895           -4 928            -2 762
         eur en matières grasses en poids de la matière
       eure à 10 %                                                -   4 955          -   2 587          -   5 946          -   3 104           - I 846           -    964
                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                           n
       ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           n      -   7310           -   3 934          -   8 772          -   4 72 1          -2 724            - I 466
       ou supérieure à 30 %                                C)     - 10 696           -   5 917          - 12 835           -   7 100           -3 985            -2 205
        eur en matières grasses en poids de la matière
       eure à 55 %                                         C)     - 10 696           -   5 917          - 12 835           -   7 100           -3 985            -2 205
       ou supérieure à 55 %                                C)     - 12 684           -   7017           - 15 221           -   8 420           -4 726            - 2615
                                                           o      - 12 684           -   7017           - 15 221           -   8 420           -4 726            - 2615
         ion du grana padano et du parmigiano reggia­
         fromages fabriqués exclusivement à partir du
         ebis                                              n      - 18 112           -   7 868          - 21 735           -   9 441           -6 749            -2 932
                                                           n      - 14 946           -   8 269          - 17 936           -   9 922           - 5 569           - 3 081
                                                                                                                                                                                                                                    7   7
                                                           o      - 1 3 695          - 6 914            - 16 434           -   8 297           -5 103            -2 576                       N° L 193
                                                                                                                                                                                                                                    /   /
 ---pagebreak--- l                                                                                                           Italia ( Lit/ 100 kg)                                                                                      "
                                                                               du 1 . 12 . 1979                du 3 . 12 . 1979               du 17 . 12 . 1979
                  Désignation des marchandises                   Notes
                                                                               au 2 . 12 . 1979               au 16 . 12 . 1979               au 24 . 2 . 1980                                                         8             8
                                                                                                                                                                                      N L 193
                                                                                                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                                                                           /   193
                                                                                                                                                                                                                                     /
                                                                             I (a)            II (a)        I ( a)           II ( a)        I (a)          II (a)
       ago , caciocavallo , provolone , ragusano , danbo,
       m , fontal , fontina , fynbo, gouda, havarti, maribo,
       sø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
        a salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
         ent à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
          ur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
          eure ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
          ses en poids de la matière sèche :
        inférieure à 10 %                                         o      - 10 158                       - 12 189                        - 3 785
      égale ou supérieure à 10 %                                  n      - 1 3 695        - 6914        - 16 434         -     8 297    - 5 103          - 2 576
       om, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
        ggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
          les fromages fabriqués exclusivement à partir de
           de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
          u dans la matière non grasse supérieure à 62 %
          ' une teneur en matières grasses en poids de la
         ière sèche :
        inférieure à 10 %                                         n      -    6 983                     -    8 380                      -2 602
       égale ou supérieure à 10 %                                 o      - 10 678         -5 245        - 12 814         -     6 294    -3 979           - I 954
         eneur en matières grasses en poids de la matière
        rieure à 10 %                                             C)     -    3 174                     -    3 809                      - I 183
        e ou supérieure à 10 %                                    C)     -    5 388       - 2 542       -    6 466       -     3 051    -2 008           -        947
                                                                  C)     - 18 112         - 7 868       - 21 735         -     9 441    -6 749           -2 932
                                                                  C)     - 1 1 590        - 8 670       - 13 908         - 10 403       -4 319           - 3 230
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  o
                                                                  O
                                                                  O
                                                                  C)
                                                                  C)
         ds net du produit.
         aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                         -      231       -       231   -       277      -        277   -       86       -         86
         aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                         -      217       -       217   -       260      -        260   -       81       -        81          26                         .             .
          aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                        7                    .
                                                                         -      217       -       217   -       260      -        260   -       81       -        81         80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           26
                                                                                Italie ( Lit/ 100 kg)                             France ( FF/ 100 kg )                     7                       .                  .
                                                             du 25 . 2 . 1980     du 25 . 2 . 1980      du 21 . 4 . 1980             du I. 12 . 1979                       80
             Désignation des marchandises            Notes
                                                             au 31 . 3 . 1980     au 20 . 4 . 1980      au 27 . 4 . 1980             au 31.3 . 1980
                                                                  I ( a)               II ( a)               II (a)              I (a)           . II ( a)
   exclusion du lactosérum                                   -     129 (d )             - (d )               -        (d )   - 1,83 (d )           -         (d )
                                                             -     129 (c)              - (c)                -        (c )   -   1,83 (c )         -         (c )
                                                             -     1 15 (d)             - (d )               -        (d )   - 1,63 (d )           -         (d )
                                                      (")    -       90 ( d)            - (d )               -        (d)    - 1,27 (d )           -         (d)
                                                      <")    -       72 (d )            - (d )               -        (d )   - 1,02 (d )           -         (d )
                                                             - 1 681                                                         - 23,85
                                                      / 9\
                                                             - 1 088 (d )               - ( d)               -        (d )   - 15,44 (d )          -         (d )
                                                      /9\
                                                             - 1 088 ( d)               - ( d)               -        (d)    - 15,44 ( d )         -         (d )
                                                      (9)
                                                             - 882 (d )                 - (d )               -        (d )   - 12,52 ( d )         -         (d)
                                                      /9\
                                                             - I 681                                                         - 23,85
                                                      (f\    - 1 088 (d )               - (d )               -        (d )   - 15,44 (d )          -         (d)
                                                      / 9\
                                                             - 1 088 (d)                - (d )               -        (d)    - 15,44 (d )          -         (d)
                                                             - 882 (d )                 - (d )               -        (d )   - 12,52 ( d )         -         (d)
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                      /9\
inférieure à 15 % en poids                                   -     129 (d )             - (d )               -        (d )   - 1,83 (d )           -         (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                          -     284 ( d)             - (d)                -        (d )   - 4,02 (d )           -         (d )
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                      /V\
inférieure à 15 % en poids                                   -     103 (d )             - (d )               -        (d )   - 1,46 (d )           -         (d )
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en    /9 \
 poids                                                       -     284 (d )             - (d )               -        (d )   - 4,02 ( d )          -         (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                             f9)    -     464 (d)              - (d )               -        (d )   - 6,58 (d )           -         (d )
                                                      / 9\
égale ou supérieure à 32 % en poids                          -     516 (d)              - (d )               -        (d )   - 7,31 (d )           -         (d )
                                                      /y\
                                                             - 2012                 - 799               - I 598              - 28,54          - 11,33
                                                      Si \
                                                             - 1 681                                                         - 23,85
                                                      /\\
                                                             - 1 088 (d )               - (d)                -        (d )   - 15,44 ( d )         -         (d)
                                                      / i\
                                                             - 882 ( d )                - (d)                -        (d)    - 12,52 ( d )         -         (d)
                                                      /y\
                                                             - 1 681                                                         - 23,85                                                                               9
                                                                                                                                                                            N° L 193
                                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                                                                                                       /   9
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                     *"
                                                          \                          Italia (Lit/ 100 kg)                          France ( FF/ 100 Kg)
                                                                  du 25. 2 . 1980      du 25. 2 , 1980      du 21 . 4 . (W             du 1 . 12 . 1979                                                    193
                 Désignation des marchandises             Notes
                                                                  au 31 . 3 . 1980     au 20 . 4 . 1980     au 27 . 4 . 1980           au 31 . 3. 1980                   N L 193                           /
                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                                                                                           10
                                                                                                                                                                                                                 /   10
\                                                                      I (a)                II (a)              H <a>             Ma)                » (a)
                                                           O      - 1 088 (d)                -       ( d)         -     (d)    - 15,44 (d)            -      ( d)
                                                           o      - 882 (d)                  -       (d)          -     (d)    - 12,52 (d)            -      (d)
    e' teneur en matière sèche lactique non grasse :
  inférieure à 15 % en poids                               o      -     129 (d)              -       (d)          -     (à)    - 1,83 (d)             -      (d)
  égale ou supérieure à 15 % en poids                      C)     -     362 (d)              -       (d)          -     (d)    - 5,13 (d)             - (d)
    e teneur en matière sèche lactique non grasse :
  inférieure à 15 % en poids                               O      -     103 (d)              -       (d)          —     (d)    - 1,46 (d)             -      (d)
  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                                                Journal
   poids                                                   (')    -     362 (d)              -       (d)          -     (d)    - 5,13 (d)             -      (d)
  égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                o      -     465 (d)              -       (d)          -     (d)    - 6,60 (d)             - (d)
  égale ou supérieure à 32 % en poids                      C)     -     517 (d)              -       (d)          -     (d)    - 7,33 (d)             - (d)
    e teneur en poids en matières grasses :
  inférieure à 80 %                                        o            - (b)                -       (b)          -     (b)        -     (b)          - (b)
  égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o      -4 037               -4 037               -8 074             - 57,27           - 57,27
  égale ou supérieure à 82 %                               n      -4 138               -4 138               -8 276             - 58,70           - 58,70
                                                           O            - (b)                - (b)                -     (b)        -     (b)          - (b)
                                                           n      -3 386               - 1 739              -3 478             - 48,04           - 24,67
     xclusion du roquefort                                 n      -2 786               - I 561              -3 122             - 39,52           - 22,15
    e teneur en matières grasses en poids de la matière
    e :
  inférieure à 10 %                                        n      - 1 044              -     545            - 1 090            - 14,80           - 7,73
                                                                                                                                                                    officiel des Communautés européennes
  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          n      - 1 540              -     828            - I 657            - 21,84           - 11,75
  égale ou supérieure à 30 %                               n      -2 253               - I 246              — 2 492            - 31,95           - 17,68
    e teneur en matières grasses en poids de la matière
    e :
  inférieure à 55 %                                        n      -2 253               - 1 246              -2 492             - 31,95           - 17,68
  égale ou supérieure à 55 %                               n      -2 671               - 1 478              -2 956             - 37,89           - 20,96
                                                           n      -2 671               - 1 478              -2 956             - 37,89           - 20,96
     xclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
   et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
     de brebis                                             C)     - 3815               - I 657              - 3314             - 54,11           - 23,51
                                                           n      -3 148               - 1 741              - 3 483            - 44,65           - 24,70                    26                       .     .
                                                                  -2 884               - I 456              - 2912             - 40,92                                      7                   .
                                                           n                                                                                     - 20,66
                                                                                                                                                                            80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  26
                                                                                               Italia (Lit/ 100 kg)                          France (FF/ 100 kg)                 7                     .              .
I                                                                ll
                                                                            du 25 . 2 . 1980     du 25 . 2 . 1980     du 21 . 4 . 1980           du I. 12 . 1979                 80
                    Désignation des marchandises                    Notes
                                                                            au 31 . 3 . 1980     au 20. 4 . 1980      au 27 . 4 . 1980           au 31 . 3. 1980
\                                                                li               I (a)               II (a)               Il ( a)           I (a)            II (a)
      Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
      edam , fontal , fontina, fynbo, gouda, havarti , maribo,
      samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
         cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
         vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
         teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
         férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
         grasses en poids de la matière sèche :
         — inférieure à 10 %                                            n     -2 139                                                     - 30,35
       — égale ou supérieure à 10 %                                     n     -2 884                - 1 456              - 2912          - 40,92             - 20,66
       Esrom , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
       taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
       que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
       lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
       d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
       et d'une teneur en matières grasses en poids de la
         matière sèche :
         — inférieure à 10 %                                            n      - 1 471                                                   - 20,86
         — égale ou supérieure à 10 %                                   n     -2 249                - 1 105              -2 209          - 31,90             - 15,67
         ne teneur en matières grasses en poids de la matière
         e :
      inférieure à 10 %                                              n        -     669                                                  -    9,48
      égale ou supérieure à 10 %                                     C)       - 1 135               -    535             - I 071         -   16,10           - 7,60
                                                                     C)       -3 815                - 1 657              -3 314          -   54,11           - 23,51
                                                                     n        -2 441                - 1 826              -3 652          -   34,63           - 25,90
                                                                     o
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     O
                                                                     C)
                                                                     o
                                                                     n
       oids net du produit.
       chaque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                              -       49            -      49            -      97       - 0,69              - 0,69
       chaque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                              -       46            -      46           -       91       - 0,65             - 0,65
        chaque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                                                            /
                                                                              -       46            -      46           -       91       - 0,65              - 0,65          N° L 193
                                                                                                                                                                                                         /
                                                                                                                                                                                                                  11
                                                                                                                                                                                                                          11
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                "
                                                  l                                  United Kingdom ( £/ 100 kg)
                                                               du 1 . 12 . 1979            du 17 . 12 . 1979             du 21 . I. 1980
          Désignation des marchandises            Notes
                                                              au 16 . 12 . 1979             au 20 . I. 1980              au 27 . I. 1980                     N L 193
                                                                                                                                                                                        /      12   /   193   /   12
                                                            I (a)           II (a)       I (a)          II ( a)       I (a )         II ( a )
    usion du lactosérum                                   0,568 (d )        - (d )     0,291 ( d )      - (d)      0,165 (d )        - (d)
                                                          0,568 (c)         - (c)      0,291 (c)        - (c)      0,165 ( c)        — (*■')
                                                          0,507 (d )        - (à )     0,259 (d )       - (d)      0,147 ( d )       - (d)
                                                   (")    0,395 ( d )       - (d )     0,203 (d )       - (d )     0,115 ( d )       — (d)
                                                   (")    0,318 (d )        - (d )     0,163 (d )       - (d )     0,092 ( d )       - (d )
                                                   O      7,403                        3,785                       2,138
                                                   O      4,798 (d )        - (d )     2,456 ( d )      - (d )     1,389 (d )        - (d )
                                                   O      4,798 (d )        - (d )     2,456 (d )       - (d)      1,389 (d )        - (d)
                                                   o      3,890 (d )        - (d )     1,991 (d )       - (d)      1,126 ( d )       - (d)
                                                   C)     7,403                        3,785                       2,138
                                                   n      4,798 (d)         - (d )     2,456 (d )       - (d )     1,389 (d )        - (d)
                                                   o      4,798 (d )        - (d)      2,456 (d )       - (d )     1,389 (d )        - (d )
                                                   n      3,890 (d )        - (d )     1,991 (d )       - (d )     1,126 (d )        - (d )
  eneur en matière sèche lactique non grasse :
 rieure à 15 % en poids                            n      0,568 (d )        - ( d)     0,291 (d )       - (d)      0,165 ( d )       - (d )
le ou supérieure à 15 % en poids                   n      1,250 (d )        - (d )     0,640 (d )       - (d )     0,362 (d )        - (d)
   eneur en matière sèche lactique non grasse :
 rieure à 15 % en poids                            C)     0,454 ( d )       - (d )     0,233 (d )       - (d )     0 , 1 32 (d )     - (d)
le ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
ds                                                 o      1,250 (d )        - (d )     0,640 (d )       - (d)      0,362 (d )        - ( d ).
le ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
poids                                              o      2,045 (d )        - (d )     1,047 (d )       - (d )     0,592 ( d )       - (d)
le ou supérieure à 32 % en poids                   C)     2,272 (d )        - (d )     1,163 (d )       - (d )     0,658 ( d )       - (d )
                                                   C)     8,851           3,499        4,522          1,781        2,550           0,998
                                                   C)     7,403                        3,785                       2,138
                                                   C)     4,798 (d )        - (d )     2,456 (d )       - (d )     1,389 ( d )       - (d )
                                                   C)     3,890 ( d )       - (d)      1,991 (d )       - (d)      1 , 126 ( d )     - (d)
                                                                                                                                                    26                          .
                                                          7,403                        3,785                       2,138
                                                                                                                                                   7                     .                         .
                                                                                                                                                   80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             26
                                                          ll                                 United Kingdom (£/ 100 kg)                                      7            .            .
                                                                      du 1 . 12 . 1979              du 17 . 12 . 1979         du 21 . 1 . 1980
                                                          Notes                                                                                             80
                Désignation des marchandises                                                                                  au 27 . I. 1980
                                                                      au 16 . 12 . 1979             au 20 . 1 . 1980
I                                                         ll        I (a)          II (a )       I (a)           II (a)     I (a)          II (a)
                                                           C)     4,798 (d)        - (d )      2,456 (d )        - (d )   1,389 (d )       - (d )
                                                           C)     3,890 (d)        - ( d)      1,991 (d)         - (d )   1,126 (d )       - (d )
        neur en matière sèche lactique non grasse :
      ieure à 15 % en poids                                n      0,568 (d)        - (d)       0,291 (d)         - (d)    0,165 (d )       - (d)
     e ou supérieure à 15 % en poids                       n      1,595 (d)        - (d )      0,8 1 7 (d )      - (d )   0,462 (d )       - (d )
        neur en matière sèche lactique non grasse :
     rieure à 15 % en poids                                n      0,454 (d)        - (d)       0,233 (d )        - (d )   0,132 (d )       - (d )
     e ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
     s                                                     o       1,595 (d )      - (d )      0,817 (d )        - (d )   0,462 (d )       - (d )
     e ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
       oids                                                O      2,051 (d)        - (d)       1,050 (d )        - (d )   0,594 (d)        - (d)      Journal officiel
     e ou supérieure à 32 % en poids                       n      2,279 (d )       - (d)       1,167 (d )        - (d )   0,660 (d )       - (d )
       neur en poids en matières grasses :
      ieure à 80 %                                         C)       - (b)          - (b)          - (b)          - (b)      - (b)          - (b)
     e ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           n      17,698         17,681        9,012           8,995      5,056          5,039
     e ou supérieure à 82 %                                n      18,141         18,124        9,238           9,221      5,183          5,166
                                                           C)       — (b)          - (b)          - (b)          - (b)      - (b )         - (b)
                                                           n      14,886          7,618        7,600           3,876      4,282          2,172
        sion du roquefort                                  n      12,243          6,839        6,250           3,480      3,520          1,950
       neur en matières grasses en poids de la matière
      ieure à 10 %                                         n      4,588           2,387        2,342            1,214     1,320          0,681
                                                                                                                                                    des Communautés européennes
     e ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           n      6,767           3,629        3,455            1,847     1,946          1,034
     e ou supérieure à 30 %                                C)     9,900           5,458        5,054           2,777      2,847          1,557
        neur en matières grasses en poids de la matière
     rieure à 55 %                                         C)     9,900           5,458        5,054           2,777      2,847          1,557
     e ou supérieure à 55 %                                C)     11,741          6,474        5,993           3,293      3,376          1,846
                                                           C)     11,741          6,474        5,993           3,293      3,376          1,846
        sion du grana padano et du parmigiano reggia­
      es fromages fabriqués exclusivement à partir du                                                                                                                         "
        rebis                                              C)     16,776          7,259        8,569           3,694      4,831          2,070
                                                           n      13,836          7,629       7,063            3,882      3,978          2,175
                                                           n      12,680          6,378       6,475            3,246      3,649          1,819          N L 193
                                                                                                                                                                         /        13   /   193   /   13
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      "
l                                                                                                 United Kingdom (£/ 100 kg)
                                                                            du 1 . 12 . 1979            du 17 . 12 . 1979        du 21 . 1 . 1980
                  Désignation des marchandises                   Notes
                                                                            au 16. 12 . 1979            au 20 . 1 . 1980          au 27 . I. 1980
                                                                                                                                                              N L 193
                                                                                                                                                                                /    14   /   14
l                                                                l        I (a)          II (a)       I (a)          II (a)    I (a)          II (a)
        go, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
       m , fontal , fontina, fynbo, gouda, havarti , maribo,
         sø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
          a salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
         ent à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
          ur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
           ure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
          ses en poids de la matière sèche :
        nférieure à 10 %                                          n       9,430                      4,827                     2,731
       gale ou supérieure à 10 %                                  n      12,680         6,378        6,475           3,246     3,649          1,819
        m , italico, kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
           gio , butterkäse ainsi que les fromages (autres                                                                                              Journal officiel
          les fromages fabriqués exclusivement à partir de
           de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
          u dans la matière non grasse supérieure à 62 %
          ' une teneur en matières grasses en poids de la
          ère sèche :
         nférieure à 10 %                                         n      6,483                       3,318                     1,877
         gale ou supérieure à 10 %                                n      9,887           4,839       5,048           2,462     2,845          1,380
          eneur en matières grasses en poids de la matière
        rieure à 10 %                                             n       2,947                      1,509                     0,854
        e ou supérieure à 10 %                                    n       4,990          2,346       2,548           1,193     1,436          0,669
                                                                  n      16,776          7,259       8,569           3,694     4,831          2,070
                                                                  n      10,718          7,999       5,466           4,070     3,074          2,281
                                                                  o
                                                                                                                                                       des Communautés européennes
                                                                  o
                                                                  o
                                                                  o
                                                                  o
         ds net du produit.
         aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                         0,213          0,213        0,109           0,109     0,061          0,061
         aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                         0,200          0,200        0,102           0,102     0,057          0,057
                                                                                                                                                            26                 .
          aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                                            7             .               .
                                                                         0,200          0,200        0,102           0,102     0,057          0,057
                                                                                                                                                            80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              2b                                .
                                                       ||                          United Kingdom (£/ 100 kg)                                                7                    .
                                                               du 28 . 1 . 1980   du 28 . 1 . 1980     du 7 . 4 . 1980     du 21 . 4 . 1980                  80
               Désignation des marchandises            Notes
                                                               au 31 . 3 . 1980   au 6 . 4 . 1980      au 20 . 4 . 1980    au 27 . 4 . 1980
\                                                      ll           I (a)              II (a)              II (a)              II ( a)
à l'exclusion du lactosérum                                     + 0,099 (d )            -       (d )         - (d )              -       (d )
                                                                + 0,099 (c)             -       (c)          -      (c)          -       (c)
                                                                + 0,088 (d )            - (d)                -      (d )         -       (d )
                                                        (")     + 0,069 (d )            - (d)                -      (d )         -       (d )
                                                        (")     + 0,055 (d)             - (d )               -      (d )         -       (d )
                                                        O       + 1,278
                                                        o       + 0,833 (d )            - (d )               - (d )              -       (d)
                                                        o       + 0,833 (d )            - (d)                - (d )              -       (d )
                                                        o       + 0,675 (d )            - (d )               - (d )              -       (d )
                                                        o       + 1,278
                                                        o       + 0,833 (d)             -       (d)          -      (d )         -       (d)
                                                        C)      + 0,833 (d )            -       (d)          -      (d)          -       (d )
                                                        o       + 0,675 (d)             -       (d )         -      (d)          -       (d )
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                            o       + 0,099 (d )            - (d)                -      (d )         -       (d )
— égale ou supérieure à 15 % en poids                   (')     + 0,217 (d )            - (d)                -      (d )         -       (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                            O       + 0,079 (d)             - (d)                -      (d )         -       (d )
                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                               C)      + 0,217 (d)             - (d)                -      (d )         -       (d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    en poids                                            n       + 0,355 (d )            -       (d )         -      (d )         -       (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                   n       + 0,394 (d)             -       (d )         -      (d )         -       (d)
                                                        C)      + 1,521            + 0,589             - 0,125              + 0,589
                                                        C)      + 1,278
                                                        O       + 0,833 (d)             -       (d )         -      (d )         -       (d )
                                                        o       + 0,675 (d )            -       (d)          -      (d )         -       (d )
                                                        o       + 1,278
                                                                                                                                                     N° L 193
                                                                                                                                                                                 /       15        /   193   /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 "
                                                           ll                            United. Kingdom ( £/ 100 kg)
                                                                   du 28 . 1 . 1980     du 28 . I. 1980      du 7 . 4 . 1980      du 21 . 4 . 1980
                 Désignation des marchandises              Notes
                                                                   au 31 . 3 . 1980     au 6. 4 . 1980       au 20.4.1980         au 27 . 4 . 1980           N L 193
                                                                                                                                                                                /   16   /   193   /   16
                                                           li           I ( a)              Il ( a)              II ( a)              II (a)
                                                            (')     + 0,833 (d )             -        (d )        -        (d)         -       (d )
                                                            O       + 0,675 (d)              -        (d )        -        (d )        -       (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o       + 0,099 (d )             -        (d )        -        (d )        -       (d )
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       C)      + 0,277 (d )             -        (d )        -        (d )        -       (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o       + 0,079 (d )             -        (d )        -        (d )        -       (d )
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                   C)      + 0,277 (d )             -        (d )        -        (d )         -      (d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    en poids                                                o       + 0,356 (d)              -        (d)         - (d )               - (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       o       + 0,396 (d)              -        (d)         - (d)                - (d)           Journal officiel des
d' une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         o            -       (b)         -        (b)         -        (b)         -       (b )
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           C)      + 2,992              + 2,975             - 0,637               + 2,975
— égale ou supérieure à 82 %                                n       + 3,067              + 3,050             - 0,652               + 3,050
                                                            C)           -       ( b)        -        b)          -        (b )        -       ( b)
                                                            n       + 2,551              + 1,283             - 0,273               + 1,283
à l'exclusion du roquefort                                  n       + 2,096              + 1,152             - 0,245               + 1,152
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 10 %                                         O       + 0,786              + 0,402             - 0,086               + 0,402
                                                                                                                                                      Communautés européennes
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)      + 1,159              + 0,611             - 0,130               + 0,61 1
— égale ou supérieure à 30 %                                n       + 1,695              + 0,919             - 0,196               + 0,919
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         n       + 1,695             + 0,919              - 0,196              + 0,919
— égale ou supérieure à 55 %                                n       + 2,010             + 1,090              - 0,232              + 1,090
                                                            n       + 2,010             + 1,090              - 0,232              + 1,090
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                              n       + 2,881             + 1,223              - 0,260               + 1,223
                                                            C)      + 2,369             + 1,285              - 0,273              + 1,285               26              .       .
                                                                    + 2,174                                                                             7           .
                                                            o                           + 1,074              — 0,229              + 1,074
                                                                                                                                                        80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   26         .
                                                                                                       United Kingdom (£/ 100 kg)                                 7   .    80
                                                                                   du 28 . 1 . 1980   du 28 . 1 . 1980   du 7 . 4 . 1980    du 21 . 4 . 1980
                         Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                   au 31.3 . 1980     au 6 . 4 . 1980    au 20 . 4 . 1980   au 27 . 4 . 1980
                                                                                          I (a)            II (a)             II (a)             II (a )
         — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
             edam , fontal , fontina, fynbo, gouda , havarti , maribo,
             samsø , tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
             cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
             vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
             teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
             férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
             grasses en poids de la matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                             O         + 1,637
            — égale ou supérieure à 10 %                                    O         + 2,174            + 1,074           - 0,229             + 1,074
         —- Esrom , italico, kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
            taleggio , butterkäse ainsi que les fromages (autres
             que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
             lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                               Journal officiel des
             d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
             et d' une teneur en matières grasses en poids de la
             matière sèche :
             — inférieure à 10 %                                            O         + 1,125
             — égale ou supérieure à 10 %                                   C)        + 1,695            + 0,815           - 0,173             + 0,815
         d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                                  Communautés
         sèche :
                                                                             6
         — inférieure à 10 %                                                          +    0,512
                                                                             6
         — égale ou supérieure à 10 %                                                 +    0,856         + 0,395               0,084           + 0,395
                                                                             6
                                                                                      +    2,881         + 1,223               0,260           + 1,223
                                                                             6
                                                                                      +    1,826         + 1,347               0,287           + 1,347
                                                                             7
                                                                                                                                                               européennes
                                                                             7
                                                                             7
                                                                             7
oids net du produit.
chaque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              -I- 0,036          + 0,036               0,008           + 0,036
chaque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                     + 0,034            + 0,034                0,007           + 0,034
chaque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                     + 0,034            + 0,034                0,007           + 0,034
                                                                                                                                                                 N° L 193
                                                                                                                                                                               /      17   /   193   /   17
 ---pagebreak--- N " L 193 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 7 . 80
                                                                    Noies
               (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal au
                   montant par 100 kilogrammes indiqué, multiplié par un centième de poids de la partie lactique
                   contenue dans 100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du
                   lactose ont été ajoutés au produit, le montant résultant du calcul précédent est :
                   — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le
                        lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                        et ensuite
                   — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de pro­
                        duit.
               (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                   — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n" L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté
                        du coefficient 0,40,
                   — au règlement (CEE) n" 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté
                        du coefficient 0,40,
                   — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1. 4. 1978), le montant indiqué est affecté du
                        coefficient 0,40 ,
                   — au règlement (CEE) n" 232/75 (JO n" L 24 du 31 . 1 . 1975), au règlement (CEE) n° 262/79
                        (JO n" L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n» 1468 /79 (JO n" L 177 du 14. 7. 1979),
                        le montant indiqué est affecté :
                        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la for­
                             mule C ,
                        — du coefficient 0,53 pour la période allant jusqu'au 23 mars 1980 et du coefficient 0,58
                             pour la période débutant le 24 mars 1980, dans les cas où la destination est celle de ta
                             formule B.
               (*) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant d'ajustement applicable est
                   celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun
                   d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont
                   considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la consommation humaine en
                   l'état .
               Q Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (i l'exclusion du
                   lactosérum ) et que le montant compensatoire a été fixé comme indiqué sous I le montant
                   d'ajustement est égal à :
                                                                  République   Belgique/
                       Teneur en poids de lait en poudre           fédérale   Luxembourg     Pays-Bas      France
                            ou granulé (à l'exclusion du         d'Allemagne
                         lactosérum) dans le produit fini                      (FB/Flux/   (FL/ 100 kg)  (FF/100 kg)
                                                                ( DM/ 100 kg)   100 kg)
               supérieure à 12 % et inférieure à 30 %              + 0,02        + 0,3       + 0,02       —    2,48
               égale ou supérieure à 30 % et
               inférieure^ 50 %                                    + 0,04        + 0,6       + 0,04       —    4,96
               égale ou supérieure à 50 % et
               inférieure à 70 %                                   + 0,07        + 0,9       + 0,06       —    7,44
               égale ou supérieure à 70 % et
               inférieure à 80 %                                   + 0,09        + 1,2       + 0,08       —    9,30
               égale ou supérieure à 80 %                          + 0,10        + 1,3       + 0,09       — 10,54
 ---pagebreak--- 26 . 7 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 193 / 19
                                                                                Royaume-Uni (£/ 100 kg)
                   Teneur en poids de lait en poudre
                       ou granulé (à l'exclusion du         du 1 . 12 . 1979 du 17 . 12 . 1979 du 21 . 1 . 1980    du 28 . 1 . 1980
                    lactosérum) dans le produit fini
                                                            au 16. 12 . 1979  au 20 . 1 . 1980    au 27 . 1 . 1980 au 31 . 3 . 1980
            supéfieure à 12 % et inférieure à 30 %               0,779            0,403               0,231          + 0,142
            égale ou supérieure à 30 % et
            inférieure à 50 %                                    1,558            0,805               0,463          + 0,284
            égale pu supérieure à 50 % et
            inférieure à 70 %                                    2,336            1,208               0,694          + 0,426
            égale ou supérieure à 70 % et
            inférieure à 80 %                                    2,921            1,511               0,868          + 0,533
            égale ou supérieure à 80 %                           3,310            1,712               0,984          + 0,604
                                                                                      Italie (Lit/ 100 kg)
              Teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                             (à l'exclusion du               du 1 . 12 . 1979 du 3 . 12 . 1979 du 17 . 12 . 1979 du 25 . 2 . 1980
                    lactosérum ) dans le produit fini
                                                             au 2 . 12 . 1979 au 16 . 12 . 1979   au 24 . 2 . 1980 au 31 . 3 . 1980
            supérieure à 12 % et inférieure à 30 %             —       830      —        996        —        309      — 175
            égale ou supérieure à 30 % et
            inférieure à 50 %                                  — 1 660          — 1 992             —        619      — 350
            égale ou supérieure à 50 % et
            inférieure à 70 %                                  — 2 490          — 2 988             —        928      — 524
            égale ou supérieure à 70 % et
            inférieure à 80 %                                  — 3 113          — 3 735             — 1 160           — 656
            égale ou supérieure à 80 %                         — 3 528          — 4 233             — 1 314           — 743
            Dans les échanges avec les pays tiers, les montants d'ajustement visés ci-dessus sont affectés du
            coefficient 1 ,92 .
             (") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au
                 montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose
                 ont été ajoutes au produit, le montant indiqué est :
                 — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le
                      lactose ajoutés , contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                      et ensuite
                  — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de pro­
                      duit .
              O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au
                  montan indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
                  produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
                  — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajou­
                      tés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                      et ensuite
                  — divisé par le poids de la partie non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit.
 ---pagebreak--- N° L 193 /20                          Journal Officiel des Communautés européennes                                26 . 7 . 80
             (") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86
                 du 1. 4 . 1978), le montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40 .
             NB: Pour le calcul de la teneur en matière grasse, le poids des matières grasses non lactiques n'est
                  pas à prendre en considération .