CELEX: 31981D0557
Language: fr
Date: 1981-07-06 00:00:00
Title: 81/557/CEE: Décision du Conseil, du 6 juillet 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

Avis juridique important

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31981D0557

81/557/CEE: Décision du Conseil, du 6 juillet 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail  

Journal officiel n° L 203 du 23/07/1981 p. 0046

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .    DECISION DU CONSEIL   DU 6 JUILLET 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL  ( 81/557/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . DOHERTY , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 19 JUIN 1981 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 19 JUIN 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MME CLARE CARROLL EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . DOHERTY POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 22 NOVEMBRE 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 6 JUILLET 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . HOWE