CELEX: 32013D0248
Language: fr
Date: 2013-05-29 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2013/248/PESC du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

30.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/24
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2013/248/PESC DU CONSEIL
   du 29 mai 2013
   mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2012/642/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. BRUTON
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe de la décision 2012/642/PESC:
      
                  1)
               
               
                  Personne
                  Shadryna, Hanna Stanislavauna
               
            
                  2)
               
               
                  Entités
                  
                              a)
                           
                           
                              The Spirit and Vodka Company Aquadiv
                           
                        
                              b)
                           
                           
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