CELEX: 31982R2217
Language: fr
Date: 1982-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2217/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaireo

13 . 8 . 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 239/ 1
                                                                     I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2217/82 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juillet 1982
                       relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
                                                                          titre de l'aide alimentaire (5), modifié en dernier lieu par
                                                                          le règlement (CEE) n0 3474/80 (6) ; qu'il est nécessaire
vu le traité instituant la Communauté économique                          de préciser notamment les délais et conditions de
européenne,                                                               livraison ainsi que la procédure à suivre par les
                                                                          organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                    en résultent ;
1968 , portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers ( 1), modifié en              considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1183 /82 (2), et                   (CEE) n0 1039/82 prévoit que, à condition que
notamment son article 6 paragraphe 7,                                     l'évolution normale des prix sur le marché ne soit pas
                                                                          perturbée, la livraison de beurre ou de butter oil au titre
                                                                          de l' aide alimentaire est assurée sous forme de beurre ou
vu le règlement (CEE) n0 1401 /81 du Conseil, du                          de matières grasses butyriques disponibles sur le marché
 19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à               de la Communauté si la situation du marché ne permet
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                  pas d'effectuer la livraison à partir des stocks publics;
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains                      que, étant donné que cette dernière condition se voit
pays en voie de développement et à certains organismes                    remplie et que les quantités concernées ne sont pas
spécialisés (3 ), et notamment son article 7,                             suffisamment importantes pour perturber l'évolution
                                                                          normale des prix sur le marché, il convient de faire
vu le règlement (CEE) n0 1039/82 du Conseil, du                           appel à l'achat sur le marché pour assurer la fourniture
26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à               de butter oil ;
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains                      considérant que les mesures prévues au présent
pays en voie de développement et à certains organismes                    règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                          du lait et des produits laitiers,
spécialisés (4), et notamment son article 7,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
 alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
                                                                                                 Article premier
 l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéficiaires
 ont fait des demandes de livraison des quantités de
                                                                           Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77, les
butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                           organismes d'intervention visés à l'annexe font procéder
                                                                           à la livraison de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette                   aux conditions particulières figurant à l'annexe.
 livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)
 n0 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,                                                    Article 2
 portant modalités générales d'application relatives à la
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                          Communautés européennes.
 i 1) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2)   JO n0 L 140 du 20. 5 . 1982, p. 1 .
(3)   JO n0 L 141 du 27. 5 . 1981 , p. 1 .                                 (5) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
(4)   JO n0 L 120 du 1 . 5 . 1982 , p. 1 .                                 (6) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50.
 ---pagebreak--- N L 239/2                         Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 8 . 82
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 239/3
                                                             ANNEXE H
             Désignation du lot                                                           A
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  (CEE ) n0 1039 / 82 (programme 1982)
     b) affectation                                                               ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.   Bénéficiaire
                                              r                                        Honduras
 3.  Pays de destination                     J
 4.   Quantité totale du lot                                                              600 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil ( 2 )         À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté limité
                                                       aux pays et régions suivants : Danemark , Irlande et Irlande du Nord
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­          En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 3 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Aceite de mantequilla / Donación de la Comunidad económica europea a Honduras »
 9.   Délai de livraison                                                   Embarquement en octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                           s                                         destinataire (6 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                 —
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication, date                                          Le 6 septembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 239/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 8 . 82
             Désignation du lot                                B                                                C
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               (CEE ) n 0 1039 / 82 (programme 1982)
     b) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                         }                  Somalie                                            Lesotho
 4.  Quantité totale du lot                                  250 t                                              200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Français                                             Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )                               À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                   En boîtes de 5 kg                                  En boîtes de 20 kg
     lage particuliers ( 3 )
                                          revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                              garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                          « Butteroil / Gift of the European Economic Community
                                                         to Somalia »                                        to Lesotho »
 9.  Délai de livraison                   Embarquement le plus rapidement pos­                    Embarquement en septembre 1982
                                          sible et au plus tard le 30 septembre
                                                              1982
10 .  Stade et lieu de livraison          Port de débarquement Mogadishu (dépôt                       Rendu destination Maseru
                                                      sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)     Ministry of Local Government and Rural               Receiving Agent: Government of Lesotho
                                          Development, Food Aid Department,                    Food Management Unit, Railway Siding
                                                        Mogadiscio ( 7 )                               4457 , Maseru , Lesotho
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 239/5
              Désignation du lot                                                       D
 1.   Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                              (CEE ) n0 1039 / 82 (programme 1982)
      b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                          ^                                   Royaume du Maroc
 4.   Quantité totale du lot                                                           200 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                 Français
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil ( 2 )       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                    traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage         « Butteroil / Don de la Communauté économique européenne au royaume du Maroc / À
                                                                            distribuer gratuitement »
 9.   Délai de livraison                                               Embarquement en septembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                  destinataire ( 6 )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)                                                   —
12 .  Procédure à appliquer pour                                                    Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 239/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 8 . 82
             Désignation du lot                                 E                                               F
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1039 / 82 ( programme 1982)
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                           j*                                            Egypte
 4.  Quantité totale du lot                                2 500 t ( 5 )                                       300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­         En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 3)                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                     « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Egypt »
 9.  Délai de livraison                                                    Embarquement en octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire ( 6 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 6 septembre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 239/7
             Désignation du lot                                   G                                                    H
  1.  Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b) affectation                                                                 ( CEE ) n 0 1040 / 82
      Bénéficiaire
                                                                                                 ^                 Mozambique
  2.
  3.  Pays de destination
                                            ^ j-             Nicaragua
  4.  Quantité totale du lot                                     300 t                                                 200 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                     Britannique
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                 À fabriquer à partir de beurre d'intervention
  7.  Caractéristiques et/ ou embal­                              C)                                En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­
      lage particuliers ( 3)                                                                        ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                                                                                    subi un traitement donnant des garanties
                                                                                                                    équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage            « Aceite de mantequilla / Donación de la              « Butteroil / Dom da Comunidade econó­
                                             Comunidad económica europea a Nica­                    mica europeia à favor de Mozambique »
                                                               ragua »
  9.   Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 octobre 1982
10 .   Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire                     Port de débarquement Maputo (dépôt sur
                                              ayant des liaisons régulières avec le pays                           quai ou allège)
                                                            destinataire ( 6 )
11 .   Représentant du bénéficiaire (4)                                                                  Enacomo Maputo Mozambique,
                                                                                                           télex : Enacomo MO-6-350
                                                                                                     M. Henny De Almeida Matos ONC 1 ,
                                                                                                           av. Ahmed Sekoutoure 21 ,
                                                                                                    caixa postal 1101 , Maputo , Mozam­
                                                                                                                        bique
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                                            Le 6 septembre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 239/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 8 . 82
             Désignation du lot                                                          I
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1401 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                  (CEE ) n0 1402 / 81 (réserve générale)
 2.  Bénéficiaire
                                           >■                                            Pérou
 3.  Pays de destination                 J
 4.  Quantité totale du lot                                                              100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                      Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 3)                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage -       « Aceite de mantequilla / Donación de la Comunidad económica europea a Peru / Para
                                                                              distribución gratuita »
 9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1982
10 . Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Callao (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                         ONAA (Oficina naciónal de apoyo alimentario),
                                                      Natalio Sanchez 220, pisos 12,13,14, Jesus Maria, Lima (Pérou),
                                                                                   tél .: 246493
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 239/9
              Désignation du lot              K                   L                M                  N                   O               P
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                       ( CEE ) n 0 1401 / 81                         (CEE ) n0 1039 / 82 (programme 1982)
                                              (programme 1981 )
      b ) affectation                         ( CEE ) n° 1402 / 81                                    ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.   Bénéficiaire
                                                                                       Mauritanie
 3.   Pays de destination                J
 4.   Quantité totale du lot                250 t              250 t             250 t              250 t              250 t            250 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil ( 2 )                                  À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­     En boîtes de 20 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
      lage particuliers ( 3 )                                                   des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage       « Butteroil /   Don de la Communauté économique européenne à la république islamique de
                                                                                      Mauritanie »
 9.   Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Nouakchott ( dépôt sur quai ou allège) ( 9 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )                       Monsieur le Commissaire à l'aide alimentaire , Nouakchott
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                          Le 6 septembre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- NT L 239/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 8 . 82
             Notes
             (а) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                  concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                  le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                  articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n0 303/77.
             (s) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le cadre
                  d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                  500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
             (б) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                  moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                  désigné pour la livraison.
             (7) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                   EEC Commission Delegate,
                   PO Box 943 ,
                  Mogadiscio, Somalia,
                   té ex : FED MOG SM 628 .
              (8) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus
                  intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                  équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance
                   du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques
                   ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût
                   ou d'ôdeur à leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
              (9) Caractéristiques du bateau : 60 mètres de long, 5 000 tonnes de poids total, 8 mètres de tirant d'eau
                   permettant l'accostage à quai soit une cadence de déchargement de 1 000 tonnes par jour au lieu
                   barge de 300 tonnes par jour.