CELEX: 32003D0628(01)
Language: fr
Date: 2003-06-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 juin 2003 adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol

Avis juridique important

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32003D0628(01)

Décision du Conseil du 5 juin 2003 adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol  

Journal officiel n° C 152 du 28/06/2003 p. 0007 - 0008

Décision du Conseildu 5 juin 2003adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol(2003/C 152/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1) (ci-après dénommé "statut"), et notamment son article 44,vu l'initiative de la République hellénique(2)vu l'avis du Parlement européen(3),vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,considérant ce qui suit:(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 4,4 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2002 et le 1er juillet 2003.(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,DÉCIDE:Article premierLe statut est modifié comme suit:1) à partir du 1er juillet 2002:a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>"b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "908,40 euros" est remplacé par "948,37 euros";c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1816,80 euros" est remplacé par "1896,74 euros";d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "242,24 euros" est remplacé par "252,90 euros";e) à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "253,25 euros" est remplacé par "264,39 euros";f) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "11010,92 euros" est remplacé par "11495,40 euros";g) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "2477,46 euros" est remplacé par "2586,47 euros";h) à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant "14864,74 euros" est remplacé par "15518,79 euros";i) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "1101,09 euros" est remplacé par "1149,54 euros";j) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "825,83 euros" est remplacé par "862,17 euros";k) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "550,54 euros" est remplacé par "574,76 euros";l) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "440,43 euros" est remplacé par "459,81 euros";m) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "1553,86 euros" est remplacé par "1622,23 euros";n) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2071,82 euros" est remplacé par "2162,98 euros";o) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2589,77 euros" est remplacé par "2703,72 euros".2) À partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:- à l'article 7, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "0,23 euro" est remplacé par "0,24 euro".Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Article 3La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.Fait à Luxembourg, le 5 juin 2003.Par le ConseilLe présidentM. Chrisochoïdis(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l'acte du Conseil du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).(2) JO C 52 du 6.3.2003, p. 17.(3) Avis rendu le 9 avril 2003 (non encore paru au Journal officiel).