CELEX: 32007D0617
Language: fr
Date: 2007-09-18 00:00:00
Title: 2007/617/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2007 portant nomination de cinq membres hongrois et de cinq suppléants hongrois au Comité des régions

25.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 249/8
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 18 septembre 2007
   portant nomination de cinq membres hongrois et de cinq suppléants hongrois au Comité des régions
   (2007/617/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement hongrois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. BOR, M. DIÓSSY, M. FÁBIÁN et M. KÁLI. Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du changement de mandat de M. BIHARY. Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacant à la suite de la fin des mandats de M. MÁTIS, M. NÉMETH et M. LITTER. Deux sièges de suppléant du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la nomination de M. NAGY et de M. GÉMESI, actuellement suppléants, en tant que membres,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                            
                        
                        
                           M. Sándor NAGY, en remplacement de M. Imre BOR,
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Gábor BIHARY, Representative of the Settlement, 3rd District of Budapest, en remplacement de M. Gábor BIHARY, member of Budapest General Assembly,
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. András SZALAY, Representative of the Settlement Veszprém, en remplacement de M. Zsolt FÁBIÁN,
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. György GÉMESI, en remplacement de M. Sándor KÁLI,
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mme Erika SZŰCS, Deputy Mayor of Miskolc, en remplacement de M. László DIÓSSY;
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                            
                        
                        
                           M. Levente MAGYAR, Member of the General Assembly of Jász-Nagykun-Szolnok, en remplacement de M. Sándor NAGY,
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Csaba MOLNÁR, Member of General Assembly of Győr-Moson-Sopron, en remplacement de M. András MÁTIS,
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. László VÉCSEY, Mayor of Szada, en remplacement de M. György GÉMESI,
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mme Kata TÜTTŐ, Member of General Assembly of Capital, en remplacement de M. Balázs NÉMETH,
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mme Helga MIHÁLYI, Member of General Assembly of Borsod-Abaúj-Zemplén, en remplacement de M. Nándor LITTER.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. PEREIRA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.