CELEX: 32017D0800
Language: fr
Date: 2017-05-08 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/800 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2017) 2899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

11.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/22
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/800 DE LA COMMISSION
   du 8 mai 2017
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 2899]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d'une communication de l'Espagne, la catégorie «Autres animaux» au poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Alicante devrait être limitée aux animaux de petite taille. Par conséquent, il convient d'ajouter pour ce poste d'inspection frontalier la note (10) à la catégorie O à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite d'une communication de la France, l'approbation du poste d'inspection frontalier à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry devrait être étendue aux équidés enregistrés. Il convient dès lors de modifier l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les Pays-Bas ont indiqué qu'un centre d'inspection au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam devrait être supprimé et qu'un centre d'inspection au poste d'inspection frontalier du port de Rotterdam avait déménagé. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant ces postes d'inspection frontaliers figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (6)
            
            
               À la suite d'une communication de l'Irlande, de l'Italie et de l'Autriche, il y a lieu d'apporter en ce qui concerne ces pays des modifications à la liste des unités locales du système Traces figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2009/821/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mai 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative à l'aéroport d'Alicante est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Alicante
                                       
                                       
                                          ES ALC 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          O(10)»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant la France, l'inscription relative à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Lyon — Saint-Exupéry
                                       
                                       
                                          FR LIO 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC-T(1), HC-NT, NHC
                                       
                                       
                                          E»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port d'Amsterdam est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Amsterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL AMS 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Cornelis Vrolijk
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Daalimpex, Velsen
                                                   
                                                   
                                                      HC-T
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      PCA
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Kloosterboer Ijmuiden
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Blankendaal Coldstores, Velsen
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l'inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Rotterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL RTM 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Eurofrigo Karimatastraat
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Eurofrigo, Abel Tasmanstraat
                                                   
                                                   
                                                      HC
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frigocare Rotterdam BV
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Agro Merchants Maasvlakte BV
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Kloosterboer Delta Terminal
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Maastank BV
                                                   
                                                   
                                                      NHC-NT(6)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L'annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Irlande, les inscriptions relatives aux unités locales «IE00400 CORK CITY» et «IE10400 CLONAKILTY» sont remplacées par le texte suivant:
                              
                                          «IE00400
                                       
                                       
                                          CORK»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à l'unité régionale «IT00020 SARDEGNA» sont remplacées par le texte suivant:
                                          «IT00020 SARDEGNA
                                          
                                                      IT00120
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA PER LA TUTELA DELLA SALUTE»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à l'unité régionale «IT00005 VENETO» sont remplacées par le texte suivant:
                                          «IT00005 VENETO
                                          
                                                      IT00105
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 1 DOLOMITI
                                                   
                                                
                                                      IT00305
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 7 PEDEMONTANA
                                                   
                                                
                                                      IT00605
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 8 BERICA
                                                   
                                                
                                                      IT00905
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 2 MARCA TREVIGIANA
                                                   
                                                
                                                      IT01005
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 4 VENETO ORIENTALE
                                                   
                                                
                                                      IT01205
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 3 SERENISSIMA
                                                   
                                                
                                                      IT01605
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 6 EUGANEA
                                                   
                                                
                                                      IT01805
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 5 POLESANA
                                                   
                                                
                                                      IT02005
                                                   
                                                   
                                                      AZIENDA ULSS N. 9 SCALIGERA»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Autriche, l'inscription relative à l'unité locale «AT00324 WIEN UMGEBUNG» est supprimée.