CELEX: 31990R0493
Language: fr
Date: 1990-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 493/90 de la Commission, du 28 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 3 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 53/7
                                  REGLEMENT (CEE) N» 493/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 février 1990
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                          Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2638/89 de la Commission (3), modifié en                     provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 461 /90 {4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                    Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe ,,du présent règlement,                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 février 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(';) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 1 77 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O    JO  n0 L 255 du 1 . 9 . 1989, p. 11 .
(*)  JO  n° L 48 du 24. 2. 1990, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 53/8                     Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 3. 90
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                      (en (eus / 1)
                                       Courant         1 " terme       2e terme    3* terme
                  Code NC
                                           3                4              5           6
                 1006 10 21                0                0              0
                 1006 10 23                0                0              0
                 1006 10 25                0                0              0
                 1006 10 27                0                0              0
                 1006 10 92                0                0              0
                 1006 10 94                0                0              0
                 1006 10 96                0                0              0
                 1006 10 98                0                0              0
                 1006 20 11                0                0              0
                 1006 20 13                0                0              0
                 1006 20 15                0                0              0
                 1006 20 17                0                0              0
                 1006 20 92                0                0              0
                 1006 20 94                0                0              0
                 1006 20 96                0                0              0
                 1006 20 98                0                0              0
                 1006 30 21                0                0              0
                 1006 30 23                0                0              0
                 1006 30 25                0                0              0
                 1006 30 27                0                0              0
                 1006 30 42                0                0              0
                 1006 30 44                0                0              0
                 1006 30 46                0                0              0
                 1006 30 48                0                0              0
                 1006 30 61                0                0              0
                 1006 30 63                0                0              0
                 1006 30 65                0                0              0
                 1006 30 67                0                0              0
                 1006 30 92                0                0              0
                 1006 30 94                0                0              0
                 1006 30 96                0                0              0
                 1006 30 98                0                0              0
                 1006 40 00                0               0               0           0