CELEX: 32015R0275
Language: fr
Date: 2015-02-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/275 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

20.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 47/15
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/275 DE LA COMMISSION
   du 19 février 2015
   modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2011/101/PESC du Conseil (2) énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union.
            
         
               (3)
            
            
               Le 19 février 2015, le Conseil a décidé de supprimer les noms de cinq personnes décédées auxquelles les restrictions devaient s'appliquer. Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 pour garantir la cohérence avec cette décision du Conseil.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 février 2015.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
   
      (2)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
   
      ANNEXE
      À l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004, les personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique «I. Personnes», sont supprimées:
      
                   
               
               
                  Nom (et alias éventuels)
               
            
                  1.
               
               
                  CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza
               
            
                  2.
               
               
                  KARAKADZAI, Mike Tichafa
               
            
                  3.
               
               
                  SAKUPWANYA, Stanley Urayayi
               
            
                  4.
               
               
                  SEKEREMAYI, Lovemore
               
            
                  5.
               
               
                  SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa