CELEX: 31987R3850
Language: fr
Date: 1987-12-23
Title: Règlement (CEE) n 3850/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

N0 L 363/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 12. 87
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3850/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 décembre 1987
                    modifiant 1 ; règlement (CEE) n0 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                               de la restitution à l'exportation d'orge
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  péenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n° 3808/87 (2),
                                                                                              Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les          L'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1983/87
  règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et     est modifié comme suit :
  aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment
  son article 5,                                                          « 3.     L'adjudication est ouverte jusqu'au 24 mars
                                                                          1988 .»
  considérant que le règlement (CEE) n0 1983/87 (4) de la
  Commission a ouvert une adjudication de la restitution à
  l'exportation d'orge ;                                                                         Article 2
 considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 opportun de prolonger cette adjudication ;                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 22 décembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n0 L  357  du  19. 12. 1987, p. 12.
O    JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
0    JO n0 L  187  du  7. 7. 1987, p. 9.