CELEX: 51989PC0020
Language: fr
Date: 1989-01-18
Title: Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme spécifique pour la réalisation d'un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 20
Vol. 1989/0005
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(89 ) 20 final SYN 137
                                                     Bruxelles , Le 18 janvier 1989
                    \ 08 / 03
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                      Modification à la Proposition de
                              DECISION DU CONSEIL
             relative à un programme spécifique pour la
         réalisation d' un système de traduction automatique
                         de conception avancée ( EUROTRA )
              ( présentée par la Commission en vertu de
             l' article 149, paragraphe 3 du Traité CEE )
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                                    DECISION DU CONSEIL
                         relative à un programma spécifique pour la
                    réalisation d' un système de traduction automatique
                               de conception avancée ( EUROTRA )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
            Vu   le   Traité   instituant  la  Communauté   économique européenne et
 notamment son article 130 Q , 2 ,
            Vu la proposition de la Commission ,
            En coopération avec le Parlement européen .
            Vu l' avis du Comité économique et social (*),
            Considérant qu' aux termes de l' article 130 K du Traité ,             le
 programme-cadre sera mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques mis au
 point à l' intérieur de chacune des actions ,
            Considérant qu' en adoptant le programme-cadre pour des actions
communautaires de recherche et de développement technologique ( 1987–1991 )
 ( 2 ), reconnaît l' intérêt d' une action concernant les problèmes linguistiques
dans le cadre de l' action 8.4 " diffusion et exploitation des résultats de la
recherche scientifique et technique ",
            Considérant que , par sa décision 82 / 752 /CEE du 4 novembre 1982 ,
modifiée par la décision 86 / 591 /CEE du 26 novembre 1986 en raison de
 l' adhésion de l' Espagne et du Portugal , le Conseil a adopté un programme de
recherche et de développement pour la Communauté économique européenne relatif
à un système de traduction automatique de conception avancée ( EUROTRA ),
           Considérant que le programme EUROTRA a été évalué par un groupe
d' experts indépendants dont les recommandations ont été prises en compte par
la Commission dans les définitions des orientations pour la troisième phase .
           Considérant que par sa décision 88 / 445 /CEE du 25 juillet 1988 ,     le
Conseil a adopté le passage du programme EUROTRA à sa troisième phase .
(1)
( 2 ) J;0 . N° L 302 , 24.10.1987 , p. 1 .