CELEX: 31971R1430
Language: fr
Date: 1971-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1430/71 de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 7. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 151 / 13
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1430/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 juillet 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                              de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué â
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,   portant    organisation  commune      des       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                                Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe.
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Artide 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                    1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1971 .
                                                                         Far la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(») JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 151 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                          7. 7. 71
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                          Unités
                              tarif douanier            Désignation de la marchandise          de compte
                                 commun                                                         par tonne
                           10.01 A                Froment tendre et méteil                    57,88
                           10.01 B                Froment dur                                 66,28 H
                           10.02                  Seigle                                      46,28
                           10.03                  Orge                                        42,54
                           10.04                  Avoine                                      46,85
                           10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                   31,99 (W
                           10.05 B                autre maïs                                  31,99 m
                           10.07 A                Sarrasin                                    26,53
                           10.07 B                Millet                                      27,03
                           10.07 C                Graines de sorgho                           33,53
                           10.07 D                autres céréales                               0
                           11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                     et de méteil                             53,45
                            11.01 B               Farine de seigle                            76,45
                            1 1.02 AI a           Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                               112,44
                            11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé tendre)                             56,67
                           (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (!) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                           (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                                ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                                6 UC/t .
                           (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.