CELEX: 31998R0538
Language: fr
Date: 1998-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 538/98 de la Commission du 9 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10. 3. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     L 70/1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CE) No 538/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 mars 1998
                 établissant des valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 mars 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 70/2                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 3. 98
                                                                          ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 9 mars 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                   Code NC
                                       tiers (1)         à l’importation                                            tiers (1)       à l’importation
            0702 00 00                   204                   81,4                                                   204                 38,0
                                         212                  108,9                                                   600                 74,5
                                         624                  188,3                                                   999                 59,9
                                         999                  126,2              0808 10 20, 0808 10 50,
                                                                                       0808 10 90                     052                 52,0
            0707 00 05                   068                   93,1
                                                                                                                      060                 37,7
                                         999                   93,1
                                                                                                                      388                125,4
            0709 10 00                   220                  159,0
                                                                                                                      400                 99,4
                                         999                  159,0
                                                                                                                      404                 93,1
            0709 90 70                   052                  134,5
                                                                                                                      508                101,2
                                         204                  121,7                                                   512                 99,3
                                         624                  177,6                                                   524                102,8
                                         999                  144,6                                                   528                 96,8
    0805 10 10, 0805 10 30,                                                                                           720                139,0
            0805 10 50                   052                   37,7                                                   728                 81,0
                                         204                   37,1                                                   999                 93,4
                                         212                   41,4                    0808 20 50                     388                 80,5
                                         600                   52,6                                                   400                 97,0
                                         624                   48,8                                                   512                 75,3
                                         999                   43,5                                                   528                 76,6
            0805 30 10                   052                   67,1                                                   999                 82,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» représente «autres
    origines».