CELEX: 31997R0352
Language: fr
Date: 1997-02-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 352/97 DE LA COMMISSION du 27 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 59 / 8          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 2. 97
                                       REGLEMENT (CE) N° 352/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 février 1997
                      établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                        précise dans son annexe;
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
    vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
    régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
    dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
    notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                        A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
    vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
    du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
    taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
    tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
    règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
    paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
   application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
   tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor           Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 1997.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 27 février 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')   JO  n0 L  337 du 24. 12. 1994,   p. 66.
(2)   JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(-1)  JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
  4   JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 97       I FR 1                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 59/9
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 février 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                              0702 00 15                                  204                               53,5
                                                                          212                             113,8
                                                                         624                              227,4
                                                                         999                              131,6
                              0707 00 10                                 068                                81,0
                                                                         999                                81,0
                              0709 10 10                                 220                              192,0
                                                                         999                              192,0
                              0709 90 73                                 052                              120,6
                                                                         204                               95,0
                                                                         999                              107,8
                0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                               54,4
                                                                         204                               39,8
                                                                         212                               49,2
                                                                         220                               28,7
                                                                         448                               23,6
                                                                         600                               51,9
                                                                         624                               53,2
                                                                         999                               43,0
                             0805 20 11                                  204                               64,1
                                                                         999                               64,1
               0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                             0805 20 19                                 052                                52,9
                                                                        204                                71,1
                                                                        220                                52,8
                                                                        400                                70,4
                                                                        464                              113,5
                                                                        600                               97,2
                                                                        624                               77,9
                                                                        662                               64,6
                                                                        999                               75,0
                             0805 30 20                                 052                               63,4
                                                                        600                               71,9
                                                                        999                               67,7
               0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      052                               62,1
                                                                        060                               58,4
                                                                        400                               90,2
                                                                        404                               88,5
                                                                        508                               87,8
                                                                        512                               89,0
                                                                        528                             100,8
                                                                        999                               82,4
                            0808 20 31                                  039                             1 06,6
                                                                       388                                74,3
                                                                       400                              105,0
                                                                       512                                67,5
                                                                       528                                69,7
                                                                       999                                84,6
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code * 999» représente «autres origines».