CELEX: 31984R2984
Language: fr
Date: 1984-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2984/84 de la Commission, du 25 octobre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 1er au 7 octobre 1984

N° L 282/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 10 . 84
                           REGLEMENT (CEE) N° 2984/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 octobre 1984
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 1er au 7 octobre
                                                         1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16            Royaume-Uni au cours de la semaine du 1 " au 7
                                                              octobre 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États          le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          du 1 er au 7 octobre 1984, les montants à percevoir sont
                                                              fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 1355/84 de la Commission, du 16                                    Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)       européennes.
n0 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         II est applicable à partir du 1 er octobre 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 105 du 18. 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n° L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
(3) JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- 26. 10 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 282/ 17
                                                            ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 1" au 7 octobre 1984
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                             2                                       3
            ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés         <                                     35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 , morceaux non désossés                                               21,01179
                                2, morceaux désossés                                                    29,941 80
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179