CELEX: 31974R1711
Language: fr
Date: 1974-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1711/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, modifiant les règlements (CEE) n 1647/74 et (CEE) n 1663/74 de la Commission du 28 juin 1974, en ce qui concerne les prélèvements à l'importation applicables au maïs

N0 L 180/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 7 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1711 /74 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 juillet 1974
                modifiant les règlements (CEE) n° 1647/74 et (CEE) n° 1663/74 de la Commission
                du 28 juin 1974 , en ce qui concerne les prélèvements à l'importation applicables
                                                               au maïs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          qu il importe dès lors de modifier les règlements
EUROPÉENNES,                                                           (CEE) nos 1647/74 et 1663 /74,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                          Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2 ), et notamment                   Le montant de « 0,13 » figurant au regard de la posi­
son article 13 paragraphe 5,                                           tion 10.05 B à l'annexe des règlements (CEE) n 0 1647/
                                                                       74 et (CEE) n0 1663/74 est remplacé par « 0 ».
considérant que les prélèvements à l'importation appli­
cables aux céréales, aux farines et aux gruaux et                                               Article 2
semoules de froment ou de seigle ont été fixés par les
règlements (CEE) n0 1 647/74 (3 ), et (CEE) n0 1663/                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
74 (4 ) ; qu'une vérification a fait apparaître que, par                1 974 .
suite d'une erreur de calcul, les prélèvements à l'impor-,
tation pour le maïs n'ont pas été correctement fixés ;                 Il est applicable les 29 et 30 juin et le 1 er juillet 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1974.
                                                                                  Pdr la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(')  JO  no 117 du 19 . 6 .  1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO  n° L 141 du 28 .   5 . 1973 , p. 8 .
(3 ) JO  n» L 1 75 du 29 .  6 . 1974,  p . 10 .
(")  JO  no L 175 du 29 .   6 . 1974,  p . 53 .