CELEX: 31982R0361
Language: fr
Date: 1982-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 361/82 de la Commission, du 17 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 46/8                           Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 2. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 361 /82 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 février 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 313/82 (4);                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et         Le present règlement entre en vigueur le 18 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­            1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 fevrier 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n» L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 5.
b) JO n0 L 39 du 11 . 2. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- 18 . 2. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 46/9
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 fevrier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOMOOO
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         120,54           56,67
                                            2, à grains longs                          112,42           52,61
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         150,67           71,73
                                            2, à grains longs                          140,53           66,66
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         225,30           97,72
                                            2, à grains longs                          323,97         150,10
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         239,95         107,62
                                            2, à grains longs                          347,30         161,30
                                   III . en brisures                                     32,44          13,22
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.