CELEX: 31983R3255
Language: fr
Date: 1983-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3255/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 321 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 11 . 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 3255/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 novembre 1983
                  fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
   EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n0 990/69 (*), les impositions à l'importation
   vu le traité instituant la Communauté économique                d'ovalbumine et de lactalbumine, originaires et en
   européenne,                                                     provenance d'Autriche, ne sont pas augmentées d'un
                                                                   montant supplémentaire ;
   vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
   octobre 1975, concernant le régime commun                       considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
   d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),            données sur lesquelles est basée la constatation des
   modifié par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notam­       prix d'offre moyens des produits visés à l'article l tr du
   ment son article 5 paragraphe 5,                               règlement (CEE) n0 2783/75, qu'il s'impose de fixer,
                                                                  pour les importations désignées dans l'annexe ci-après,
  considérant que, dans le cas où, pour un produit, le            des montants supplémentaires correspondant aux chif­
  prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix          fres indiqués dans ladite annexe ;
  d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
  ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un
  montant supplémentaire égal à la différence entre le
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
  prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande de volaille et des œufs,
  ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement
  n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
  relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
  les importations de produits avicoles en provenance            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 527/73 (4) ; que cet article 1 er est
 applicable au titre de l'article 3 du règlement (CEE)                               Article premier
 n0 1777/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant
 certains éléments de calcul de l'imposition à l'importa­
 tion et du prix d'écluse pour l'ovalbumine et la lactal­        Les montants supplémentaires prévus à l'article 5 du
 bumine (*) ;                                                    règlement (CEE) n° 2783/75 sont fixés dans l'annexe
                                                                 ci-après pour les produits visés à l'article 1 er dudit
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour           règlement et cités dans ladite annexe.
 toutes les importations en provenance de tous les pays
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de
 plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­                                 Article 2
 ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres
 pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour        Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
 les exportations de ces autres pays ;                           1983 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
C)  JO   n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO   n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n0  129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
(<) JO   n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
(5) JO   n0 L 186 du 10. 7. 1974, p. 19.                        (*) JO n0 L 130 du 31 . 5. 1969, p. 4.
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                                                              ANNEXE
                      Montants supplémentaires applicables à l'ovalbumine et à la lactalbumine
                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
                                                                              Montant
 tarif douanier                  Désignation des marchandises              supplémentaire    Désignation des importations
    commun
35.02           Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                A. Albumines :
                   II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à l'ali­
                       mentation humaine) :
                       a) Ovalbumine et lactalbumine :
                           1 , séchées (en feuilles, écailles,   cristaux,
                               poudres, etc.)                                  10,00      Origine : Suède