CELEX: 31969D0377
Language: fr
Date: 1969-10-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 31 octobre 1969, relative aux modalités d'application de la décision de la Commission, du 30 octobre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre des mesures de sauvegarde dans le secteur agricole

N° L 277/6                          Journal officiel des Communautés europeennes                                  4 . 11 . 69
                                                              II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1969
              relative aux modalités d'application de la décision de la Commission, du 30 octobre
              1969, autorisant la république fédérale d'Allemagne à prendre des mesures de sauve­
                                                garde dans le secteur agricole
                                     (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                        (69/377/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de la politique agricole commune, et notamment
EUROPÉENNES,                                                      l'aide aux graines oléagineuses, les aides au lait
                                                                  écrémé et au lait écrémé en poudre, les restitutions
vu le traité instituant la Communauté économique                  à la production, les primes de dénaturation et les
européenne, et notamment son article 226,                         aides au stockage ;
                                                                  considérant que, afin d'atteindre l'objectif visé ci­
vu le règlement ( CEE) n° 2111 /69 du Conseil, du 28              dessus, il est nécessaire d'autoriser la république fédé­
octobre 1969 , prorogeant pour la république fédé­                rale d'Allemagne à percevoir des montants compen­
rale d'Allemagne la période de suspension visée à                 satoires à l'importation et à octroyer des subven­
l'article 4 du règlement ( CEE) n° 653/68 ( 1 ), et               tions à l'exportation pour les produits pour lesquels
notamment son article 1 er,                                       un prix d'intervention ou d'achat est payé ainsi que
                                                                  pour ceux dont le prix dépend de celui des premiers ;
vu la demande du gouvernement de la république
fédérale d'Allemagne, du 27 octobre 1969, précisée                considérant qu'il est indiqué de fixer les montants
par sa communication du 30 octobre 1969,                          et subventions de façon forfaitaire ; que de tels mon­
                                                                  tants et subventions ne sont pas nécessaires pour les
considérant que, par sa décision du 30 octobre 1969,              produits pour lesquels leur incidence, par rapport
autorisant la république fédérale d'Allemagne à                   à la valeur moyenne du produit concerné, est de
prendre des mesures de sauvegarde dans le secteur                 faible importance ; que l'écart entre le niveau des
agricole, la Commission a autorisé la république                  prix communs et celui des prix allemands résultant
fédérale d'Allemagne à augmenter les prix d'inter­                de la présente décision, ainsi que la durée de vali­
vention ou d' achat à payer en raison des interven­               dité de la présente décision, rendent nécessaire que
tions sur le marché intérieur de 9,29 % ;                         les subventions à l'exportation, tant vers les États
                                                                  membres que vers les pays tiers, subventions iden­
                                                                  tiques aux montants compensatoires à l'importation,
considérant que cette mesure a pour objectif de                   soient autorisées ;
maintenir provisoirement le niveau de prix en Alle­
magne afin d'éviter des difficultés graves et persistan­          considérant en outre que, dans certains cas, il est
tes pour l'agriculture allemande ; que, dans ce but,              nécessaire que les mesures à la frontière ne s' appli­
il est, en outre, nécessaire d'adapter certains autres            quent pas soit en raison du fait que les conséquences
montants exprimés en unités de compte dans le cadre               de l'ensemble des prescriptions se compensent, soit
                                                                  en raison du fait que le régime particulier auquel
                                                                  les produits sont soumis permet une libération totale
(*) JO no L 270 du 28 . 10. 1969, p. 1 .                          des échanges ;
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  considérant que le règlement ( CEE) n° 2111 /69 a                      dre destiné à la transformation en aliments com­
  prorogé pour l'Allemagne et jusqu'à une daterà arrê­                   posés pour l'alimentation des porcs ou de la vo­
  ter le plus rapidement possible la période de sus­                     laille et détenu par les organismes d'interven­
 pension visée à l'article 4 cinquième alinéa du règle­                  tion ( 7 ), modifié en dernier lieu par le règlement
  ment (CEE) n° 653/68 du Conseil, du 30 mai 1968 ,                       ( CEE) n° 2099/69 (8) ;
  relatif aux conditions de modification de la valeur de
  l'unité de compte utilisée pour la politique agricole             d) règlement ( CEE) n° 1390/69 de la Commission,
  commune (*) ; que cette suspension n'est plus néces­                   du 18 juillet 1969, relatif à la mise à disposition
  saire, exception faite des produits relevant du règle­                 de beurre à prix réduit à certaines entreprises de
  ment ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969,                     transformation de la Communauté (9), modifié
  déterminant le régime d'échanges applicable à cer­                     par le règlement ( CEE) n° 1631/69 (10) ;
  taines marchandises résultant de la transformation de
  produits agricoles (2), pour lesquels il n'est pas encore
 possible de fixer le niveau des montants compensa­                 e) règlement ( CEE) n° 1416/69 de la Commission,
 toires et des subventions ;                                             du 22 juillet 1969, relatif à la vente à des institu­
                                                                         tions et collectivités, sans but lucratif, de beurre à
  considérant que, conformément à l'article 6 de la                      prix réduit ( n ) ;
  décision dè la Commission du 30 octobre 1969, les
 dispositions de la présente décision sont applicables              f) règlement ( CEE) n° 1417/69 de la Commission, du
  à partir du 27 octobre 1969 et jusqu'au 7 décembre                     22 juillet 1969 , relatif à la vente à l'armée et aux
  1 969 ,                                                                unités assimilées de beurre à prix réduit (12) ;
  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                   g) règlement ( CEE) n° 1732/69 de la Commission,
                                                                         du 1er septembre 1969, relatif à des adjudications
                                                                         permanentes pour l'écoulement des matières gras­
                        Article premier                                  ses provenant du lait destinées à la fabrication
                                                                         de mélanges de graisses ( 13) ;
 Les montants compensatoires maxima et les subven­
 tions maxima visés à l' article 4 de la décision de la
                                                                    h) règlement ( CEE) n° 2186/69 de la Commission,
 Commission, du 30 octobre 1969, autorisant la répu­
                                                                         relatif à des adjudications permanentes de lait
 blique fédérale d'Allemagne à prendre des mesures                       écrémé en poudre vendu par les organismes d'in­
 de sauvegarde dans le secteur agricole, ainsi que les                   tervention belge, allemand, français et néerlandais
  produits auxquels ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.               et exporté dans les pays tiers sous forme de pro­
                                                                         duits transformés .
                              Article 2
  1.      Les montants compensatoires et les subventions
                                                                    2. Les subventions ne sont pas applicables aux
 ne sont pas applicables aux produits vendus au titre               quantités de froment tendre et d'orge qui font l'ob­
 des règlements suivants :                                          jet d'une décision relative à la fixation d'un prix
 a) règlement (CEE) n° 789/69 de la Commission ,                    minimum en vue de l'exportation, conformément à
      du 28 avril 1969, relatif à la vente de beurre à prix         l'article 4 du règlement n° 160/67/CEE de la Com­
     réduit à certaines entreprises de transformation               mission, du 23 juin 1967, fixant les procédures et
                                                                    conditions de la mise en vente des céréales détenues
     exportatrices fabriquant des mélanges de grais­
      ses (3), modifié en dernier lieu par le règlement             par les organismes d'intervention ( 14), modifié en
      ( CEE) n° 2046/69 (4) ;                                        dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1150/68 (15),
                                                                    et pour lesquelles l'attribution de l'adjudication n'a
 b) règlement (CEE) n° 1033/69 de la Commission,                    pas encore eu lieu à la date à partir de laquelle la
     du 3 juin 1969, relatif à la vente par adjudication            présente décision est applicable.
     de beurre à prix réduit à certaines industries de
      transformation exportatrices (5), modifié en der­             En cas d'octroi de la subvention particulière pré­
     nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1659/69 6) ;              vue à la décision de la Commission, du 15 octobre
                                                                    1969, autorisant la république fédérale d'Allemagne
c) règlement (CEE) n° 1285/69 de la Commission,
     du 3 juillet 1969, relatif aux dispositions pour
     l'adjudication permanente de lait écrémé en pou­               (7) JO no L 162 du 4. 7. 1969, p. 22.
                                                                    (8) JO n° L 268    du 25. 10. 1969, p. 17.
                                                                    (9) JO n° L 178    du 19. 7. 1969, p. 25 .
(!)  JO no    L 123 du 31. 5. 1968, p. 4.                           (10) JO n° L 209   du 21 . 8 . 1969, p. 14 .
(2)  JO no    L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                          (") JOno L 182      du 24. 7. 1969, p. 16.
(3)  JO no    L 102 du 30. 4. 1969, p. 1 .                          (12) JOno L 182    du 24'. 7. 1969, p. 18 .
 (4) JO n*    L 262 du 18 . 10. 1969, p. 11                         (13) JO n° L 222   du 2. 9. 1969, p. 1 .
(s)  JO n°    L 136 du 3 . 6. 1969, p. 1 .                          (") JO n° 128 du 27. 6. 1967, p. 2545/67.
(6)  JO n°    L 211 du 23 . 8. 1969, p. 16.                         (15) JOno L 190' du 1 . 8 . 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 277/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                               4 . 11 . 69
à accorder une subvention particulière à l'exporta­                            24 juin 1969, fixant pour la campagne su­
tion de certaines céréales, la subvention visée à l'ar­                        crière 1969/ 1970 le montant du rembourse­
ticle 1 er de la présente décision est diminuée de                             ment et le montant de la cotisation pour la
ladite subvention particulière.                                                compensation des frais de stockage dans le
                                                                               secteur du sucre ( 10),
3.        Les subventions ne sont pas applicables pour le                  d) la prime de dénaturation,
sucre produit au-delà du quota maximum.
                                                                           e) les montants visés à l'article 1er paragraphe 1
                                 Article 3                                     du règlement ( CEE) n° 2104/68 de la Com­
                                                                               mission, du 20 décembre 1968 , fixant le mon­
1.        La république fédérale d'Allemagne peut aug­                         tant maximum pour la participation aux frais
menter d' un élément additionnel égal à 9,29 % de                               de stockage, que les fabricants de sucre peu­
leur montant les montants suivants :                                            vent, en cas de report, exiger des producteurs
                                                                               de betteraves ( 11 ) ;
    I. dans le secteur des matières grasses :                        IV. dans le secteur du lait et des produits laitiers :
        les aides visées à l' article 27 du règlement n°                   a) les montants visés à l'article 1 er du règle­
        136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966,                           ment ( CEE) n° 825/68 du Conseil, du 28 juin
         portant établissement d'une organisation com­                          1968 , fixant les aides accordées pour le lait
        mune des marchés dans le secteur des matières                           écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à
        grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le rè­                      l'alimentation des animaux valables pour la
        glement ( CEE) n° 2146/68 ( 2), et pour lesquelles                      campagne laitière 1968/ 1969 ( 12 ),
        le certificat visé à l' article 3 du règlement n°
         116/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, relatif                    b ) le montant visé à l'article 2 paragraphe 2 du
         à l' aide pour les graines oléagineuses (3), modifié                   règlement ( CEE) n° 1108 /68 de la Com­
         en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 887/                        mission, du 27 juillet 1968 , relatif aux mo­
         68 ( 4 ), a été délivré avant le 27 octobre 1969 ;                     dalités d' application du stockage public du
                                                                                lait écrémé en poudre ( 13), modifié en der­
   II . dans le secteur des céréales :
                                                                                nier lieu par le règlement ( CEE) n° 523 /69 ( 14),
                                                                            c) les montants visés à l'article 1 er paragraphe 1
         la prime de dénaturation visée à l' article 7 du                       du règlement ( CEE) n° 146/69 de la Com­
         règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                         mission, du 24 janvier 1969, portant fixation
         1967, portant organisation commune des mar­                            du montant des aides pour le lait écrémé
         chés dans le secteur des céréales ( 5), modifié en                     transformé en vue de la fabrication de caséine
         dernier lieu par les règlements ( CEE) nos 1396/                       et de caséinates ( 15), modifié par le règlement
         69 ( 6) et 1398 /69 (7) ;                                               ( CEE) n° 1658/69 ( 16),
 III . dans le secteur du sucre :                                           d ) les montants visés à l'article 6 paragraphe 2,
                                                                                à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 24 du
         a) les bonifications et réfactions visées au règle­                    règlement ( CEE) n° 685/69 de la Commis­
             ment ( CEE) n° 782/68 de la Commission, du                          sion, du 14 avril 1969, relatif aux modalités
             26 juin 1968, établissant les modalités d'appli­                    d'application des interventions sur le marché
             cation en ce qui concerne l'achat du sucre par                      du beurre et de la crème de lait ( 17 ), modifié
             les organismes d'intervention (8), modifié en                      en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
             dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2101 /                       1273/69 ( 18),
              69 (•),                                                       e) le montant visé à l'article 2 de la décision de
         b) les montants visés à l'article 6 paragraphe 3 et                     la Commission, du 12 février 1969, relative
             à l'article 14 paragraphe 4 du règlement                            aux mesures permettant à certaines catégories
              ( CEE) n° 782/68 ,                                                 de consommateurs d'acheter du beurre à prix
                                                                                 réduit ( 19), modifié par la décision de la
         c) les montants visés à l'article 1er du règle­                         Commission du 29 juillet 1969 (20).
             ment ( CEE) n° 1164/69 de la Commission, du
                                                                      (10) JO n°    L 151 du 25 . 6 . 1969, p. 10 .
                                                                      H JOno        L 309 du 24 . 12. 1968 , p. 13
 (] )   IO n"     172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.                    H JO n°       L 151 du 30. 6. 1968 , p. 14 .
 (2)   JO no      L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .                      (13) JO n°    L 184 du 29 . 7. 1968, p. 34 .
 (3)   JO no      m du 10. 6. 1967, p. 2198/67.                       (14) JO n°    L 70 du 21 . 3 . 1969 , p. 32 .
 (4)   JO n8      L 156 du 4. 7. 1968, p. 6.                          (15) JO n° L    21 du 28 . 1 . 1969 , p. 3 .
  (5)   JO n°     117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                    (16) JO n° L    211 du 23 . 8 . 1969, p. 15 .
  (6)  JO n°      L 179 du 21 . 7. 1969, p. 5 .                       (17) JO n° L    90 du 15 . 4 . 1969, p. 12.
 (7)   JO no      L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                      (18) JO n° L    161 du 3 . 7. 1969, p. 9.
 (8)   JO n°      L 145 du 27. 6. 1968 , p. 6 .                       (19) JOno L     52 du 3 . 3 . 1969, p. 9 .
  (9) JO n° L 268 du 25 . 10 . 1969, p. 19 .                          H JOno L        200 du 9 . 8 . 1969, p. 29.
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 69                             Jouraal officiel des Communautés européennes                            N° L 277/9
2.     Les "éléments additionnels visés         ci-dessus ne     pensatoire qui a été perçu en vertu de l'article 1 er
peuvent pas faire l'objet d'une fixation à l' avance.            de la présente décision .
                           Article 4                                                        Article 6
1.     La restitution à la production visée à l'article 11       Si la république fédérale d'Allemagne fait usage, dans
du règlement n° 120/67/CEE, à payer par la répu­                 le secteur de la viande bovine, des autorisations pré­
                                                                 vues dans la décision de la Commission du 30
blique fédérale d'Allemagne par 100 kg, peut être
augmentée d'un élément additionnel                               octobre 1969 et à la présente décision, le prix de
                                                                 vente fixé par le règlement ( CEE) n° 1546/69 de la
a ) de 2,12 DM pour le froment tendre,                           Commission, du 1 er août 1969 , relatif à la vente à
                                                                 prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers ar­
b ) de 2,15 DM pour le maïs.                                     rière de viande bovine congelée, provenant de l'in­
                                                                 tervention et détenus par l'organisme allemand d'in­
2.     Les restitutions à la production visées à l' arti­        tervention (5 ), est augmenté de 41,31 DM par 100 kg.
cle 9 paragraphe 6 du règlement n° 1009/67/CEE
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organi­                                            Article 7
sation commune des marchés dans le secteur du
sucre (*), modifié en dernier lieu par les règlements            La période de suspension visée à l' article 4 cin­
( CEE) nos 1393 /69 (2 ) et 1398/69, à payer par la              quième alinéa du règlement ( CEE) n° 653 /68 prend
république fédérale d'Allemagne par 100 kilogrammes              fin le 4 novembre 1969 à 0 heure, sauf pour les
 de sucre blanc, peuvent être augmentées d'un élément            produits relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69 .
additionnel de 7,21 DM pour le sucre utilisé pour la
fabrication des produits figurant aux annexes du                                            Article 8
règlement ( CEE) n° 765 /68 du Conseil, du 18 juin
 1968 , établissant les règles générales applicables à la        1.    Les articles 1 à 6 sont applicables à partir du
restitution à la production pour le sucre utilisé dans           27 octobre 1969, et jusqu' au 7 décembre 1969 .
l' industrie chimique (4).
                                                                 2.    Toutefois l' article 5 est applicable au-delà du
3.     Les éléments additionnels visés ci-dessus ne              7 décembre 1969 .
peuvent pas faire l'objet d'une fixation à l' avance.
                                                                                            Article 9
                          Article 5                              La république fédérale d'Allemagne est destinataire
                                                                 de la présente décision.
Lors de la libération de la caution visée à l' article 1 er
paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 888 /68 du                   Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1969 .
Conseil, du 28 juin 1968 , établissant des règles géné­
rales relatives au régime spécial à l'importation de                                          Par la Commission
certaines viandes congelées destinées à la transfor­
mation (4 ), la république fédérale d'Allemagne peut                                               Le président
augmenter le montant de celle-ci du montant com­                                                     Jean REY
(1) JO no 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .                          (5) JO n° L 191 du 5 . 8 . 1969, p. 4.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 1 .
(3) JO no L 143 du 25 . 6. 1968 , p. 1 .
(4) JO n° L 156 du 4 . 7. 1968 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 277/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  4. 11 . 69
                                                               ANNEXE
              1 . Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
                               A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                   Numéro
                    du tarif                                                                                     Montant
                   douanier                            Désignation des marchandises                                DM/t
                   commun
               10.01 A            Froment tendre (1) et méteil                                                     34,22
                                  Froment dénaturé                                                                 30,34
              10.02               Seigle                                                                           31,51
               10.03               Orge                                                                            30,34
              10.04'               Avoine                                                                          28,51
              10.05 A              Maïs hybride, destiné à l'ensemencement                                         30,49
              10.05 B             Autre maïs                                                                       30,49
              11.01 A             Farines de froment et de méteil                                                 47,91
              11.01 B             Farine de seigle                                                                 44,14
              11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment (blé dur)                                         62,59
              11.02 A I a) 2       Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                                      53,03
              H Froment cendre n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du règlement n° 120/67/CEE.
                                            B. Produits transformés à base de céréales
              Numéro                                                                                                      Montant
          du tarif douanier                               Nomenclature à libellé simplifié                              DM/100 kg
              commun
      11.01 E I                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale
                                à 1,5 % en poids                                                                           5,488
      11.01 E II                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à
                                1,5 % en poids                                                                             3,110
      11.02 All                 Gruaux et semoules de seigle                                                               5,672
      11.02 AHI                 Gruaux et semoules d'orge                                                                  5,461
      11.02 A IV                Gruaux et semoules d'avoine                                                                5,132
      11.02 A Va) 1             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                                la brasserie                                                                               5,488
      11.02 A V b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­
                                périeure à 1,5 % en poids                                                                  3,110
      11.02 A VII               Gruaux et semoules de sarrasin                                                             5,191
      11.02 A VIII              Gruaux et semoules de millet                                                               2,942
      11.02 A IX                Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                    2,987
      11.02 B I                 Grains de froment (blé) mondés                                                             4,551
      11.02 B II                Grains de seigle mondés                                                                    4,191
      11.02 B III               Grains d'orge mondés                                                                       4', 854
      11.02 B IV a)             Avoine épointée                                                                            2,908
      11.02 B IV b )            Grains mondés d' avoine                                                                    4,562
      11.02 B V                 Grains de maïs mondés                                                                      4,878
      11.02 B VI                Grains de sarrasin mondés                                                                  4,614
 ---pagebreak--- 4. 11 . 69                        journal officiel des Communautés européennes                         N° L 277/ 11
                Numéro
                                                                                                   Montant
            du tarif douanier                       Nomenclature à libellé simplifié
                commun
                                                                                                  DM/100 kg
        11.02 B VII           Grains de millet mondés                                               4,614
        11.02 B VIII          Grains  mondés de sorgho ou de dari                                   4,685
        11.02 CI              Grains  de froment (blé) perlés                                       5,475
        11.02 C II            Grains  de seigle perlés                                              5,042
        11.02 CHI             Grains  d'orge perlés                                                 7,585
        11.02 CIV             Grains  d'avoine perlés                                               4,562
        11.02 CV              Grains  de maïs perlés                                                4,878'
        11.02 C VI            Grains  de sarrasin perlés                                            4,614
        11.02 C VII           Grains  de millet perlés                                              4,614
        11.02 C VIII          Grains  perlés de sorgho ou de dari                                   4,685
        11.02 DI              Grains  de froment (blé) seulement concassés ou aplatis               3,490
        11.02 DU              Grains  de seigle, seulement concassés ou aplatis                     3,214
        11.02 D III           Grains  d'orge, seulement concassés ou aplatis                        3,095
        11.02 D IV            Grains  d'avoine, seulement concassés ou aplatis                      2,908'
        11.02 D V             Grains  de maïs, seulement concassés ou aplatis                       3,110
        11.02 D VI            Grains  de sarrasin, seulement concassés ou aplatis                   2,942
        11.02 D VII           Grains  de millet, seulement concassés ou aplatis                     2,942
        11.02 D VIII          Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis           2,987
        11.02 E I             Flocons de froment ( blé)                                             6,160
        11.02 E II            Flocons de seigle                                                     5,672
        11.02 E III           Flocons d'orge                                                        6,068
        11.02 E IV            Flocons d'avoine                                                      5,702
        11.02 E V             Flocons de maïs                                                       5,488
        11.02 E VII           Flocons de sarrasin                                                   5,191
        11.02 E VIII          Flocons de millet                                                     5,191
        11.02 E IX            Flocons de sorgho ou de dari                                          5,270
        11.06 BI              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                              root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                              du tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'ami­
                              don ou de la fécule                                                   4,909
        11.07 A la)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine    6,091
        11.07 A I b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous
                              forme de farine                                                       4,551
        11.07 Ali a )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                              de farine                                                             5,401
        11.07 Ali b )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                              que sous forme de farine                                              4,035
        11.07 B               Malt torréfié                                                         4,703
        23.02 A I a )         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture, ou
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                              en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %                   0,950
        23.02 A I b ) 1       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                              en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale
                              à 45 % et ayant subi un processus de dénaturation                     1,521
        23.02 A 1 b ) 2       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                              en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi
                              un processus de dénaturation ou ayant subi un processus de déna­
                              turation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                              45 %                                                                  3,042
 ---pagebreak--- N° L 277/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                            4 . 11 . 69
                Numero
                                                                                                      Montant
           du tarif douanier                             Nomenclature a libellé simplifié
               commun
                                                                                                     DM / 100 kg
      23.02 A II a)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                 28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                 d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids,
                                 ou, dans le cas contraire dont le produit passé à travers le tamis
                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                 supérieure à 1,5 % en poids                                           0,761
      23.02 A II b )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)     3,042
                                            C. Aliments composés pour les animaux
          Numero du                                                                                   Montant
        tarif douanier                               Nomenclature à libelle simplifié                DM/100 kg
           commun
                             Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                             ment (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou ensemble, même
                             mélangés avec d'autres produits, de l'amidon, du glucose ou du
                             sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et
                             des produits laitiers (relevant des positions ou sous-positions 04.01 ,
                             04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                             ou du glucose ou du sirop de glucose :
                             d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à 10 % et :
      23.07 B I a) 1         — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                                 en produits laitiers inférieure à 10 %                                0,488
      23.07 B I a ) 2        — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure
                                 à 10 % et inférieure à 50 %                                           7,498
                             d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et inférieure ou
                             égale à 30 % et :
      23.07 B I b ) 1        — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                                 en produits laitiers inférieure à 10 %                                1,525
      23.07 B I b ) 2        — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure
                                 à 10 % et inférieure à 50 %                                           8,535
                             d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
      23.07 B I c ) 1        — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                                 en produits laitiers inférieure à 10 %                                3,049
      23.07 B I c) 2         — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou supérieure
                                 à 10 % et inférieure à 50 %                                          10,059
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 69                      Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 277/ 13
            2. Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
               de porc
               N° du tarif                                                                  Montant
                douanier                              Désignation des produits             DM/ 100 kg
                commun
            01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                      a ) Truies ayant mis bas au moins une fois ou d'un
                                          poids minimum de 160 kg                            14,18
                                      b ) non dénommés                                       16.67
            02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                             01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 III. de l'espèce porcine :
                                       a ) domestique :
                                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                               la tête, les pieds ou la panne                21,68
                                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                               trines                                        18,86
            02.05            Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                             pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                             parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                             ou en saumure, séché ou fumé :
                             A. Lard :
                                  I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure            9,11
                                 II . séché ou fumé                                          10,62
                             B. Graisse de porc                                               '6,07
            02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                             sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés
                             ou fumés :
                             B. de l'espèce porcine domestique :
                                  I. Viandes :
                                      a) salées ou en saumure :
                                           1 . en carcasse ou demi-carcasses, même sans la
                                               tête, les pieds ou la panne                   21,68
                                           2 . Jambons et morceaux de jambons, non
                                               désossés                                      33,60
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                               d'épaules, non désossés                       26,45
                                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés     35,12
                                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                               trines                                        18,86
                                           6 . autres                                        35,12
                                      b) séchées ou fumées :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans
                                               la tête, les pieds ou la panne                36,21
                                           2 . Jambons et morceaux de jambons, non
                                               désossés                                      61,14
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                               d'épaules, non désossés                       48,13
                                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés     60,49
                                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                               trines                                        31,44'
                                           6 . autres                                        61,14
 ---pagebreak--- N° L 277/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 11 . 69
                N° du tarif                                                                                   Montant
                 douanier                                 Désignation des marchandises                      DM/100 kg
                  commun
             16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats
                                     ou de sang :
                                     A. de foie                                                                33,17
                                     B. autres (b ) :
                                          I. saucisses et saucissons secs, non cuits                           54,20
                                         II. non dénommés                                                      38,16
             16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                     A. de foie :
                                         II . autres                                                           30,57
                                     B. autres :
                                         III. non dénommés :
                                               a) contenant de la viande ou des abats, de l'es­
                                                  pèce porcine domestique et contenant en poids :
                                                  1 , 80 % ou plus de viande ou d'abats, y com­
                                                      pris les graisses, de toutes espèces :
                                                      aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                           ceaux                                               57,45
                                                      bb) Épaules et leurs morceaux                            47,70
                                                      cc) autres                                               32,52
                                                  2, de 40 % inclus à 80 % exclus de viande ou
                                                      d'abats, y compris les graisses, de toutes
                                                      espèces                                                  27,10
                                                  3, moins de 40 % de viande ou d'abats, y com­
                                                      pris les graisses, de toutes espèces                     16,04
             (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 277/ 15
            3 . Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur des œufs
                et dans le secteur de la viande de volaille
               N° du tarif
                douanier                            Désignation des marchandises          Montants
                commun
                                                                                          DM/kg
            01.05                    Volailles vivantes de basse-cour :
                                    B. autres (que les « poussins ») :
                                           I. Coqs, poules et poulets                      0,056
                                          II.  Canards                                     0,082
                                        III .  Oies                                        0,064
                                        IV.    Dindes                                      0,070
                                          V.   Pintades                                    0,094
            02.02                   Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                                    comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfri­
                                    gérés ou congelés :
                                     A. Volailles non découpées :
                                           I. Coqs, poules et poulets :
                                               a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                                  la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                                  lets 83 % »                              0,067
                                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                                  ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                                  foie et le gésier, dénommés « pou­
                                                  lets 70 % »                              0,079
                                               c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                                  ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                                  et le gésier, dénommés « poulets
                                                  65 % »                                   0,085
                                          II . Canards :
                                               a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                                  ou sans boyaux, avec la tête et les
                                                  pattes, dénommés « canards 85 % »        0,097
                                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                                  ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                                  le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                                  nards 70 % »                             0,117
                                         III . Oies :
                                               a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                                  dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                                  nommées « oies 82 % »                    0,092
                                               b) présentées plumées, vidées, sans la tê­
                                                  te ni les pattes, avec ou sans le cœur
                                                  et le gésier, dénommées « oies 75 % »    0,101
                                         IV. Dindes                                        0,099
                                           V. Pintades                                     0,134
                                     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                                           I. désossées                                    0,207
 ---pagebreak--- N° L 277/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 11 . 69
                 N° du tarif
                  douanier                                Désignation des marchandises                            Montants
                  commun
                                                                                                                   DM/kg
             02.02                            II. non désossées :
             ( suite)
                                                   a) Demis ou quarts :
                                                      1 , de coqs, poules et poulets                               0,085
                                                      2, de canards                                                0,117
                                                      3 , d'oies                                                   0,101
                                                      4 , de dindes                                                0,099
                                                      5 , de pintades                                              0,134
                                                  b) Ailes entières, même sans la pointe                           0,069
                                                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ;
                                                      pointes d'ailes                                              0,048
                                                  d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                                      1 , d'oies                                                   0,166
                                                      2 , de dindes                                                0,164
                                                      3 , d'autres volailles                                       0,131
                                                   e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                                      1 , d'oies                                                   0,146
                                                      2 , de dindes :
                                                          aa) Pilons et morceaux de pilons                         0,079
                                                          bb) autres                                               0,144
                                                      3 , d'autres volailles                                       0,115
                                                   f) autres                                                       0,207
                                         C. Abats                                                                  0,048
             02.03                       Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                         salés ou en saumure :
                                         A. Foies gras d'oies ou de canards                                        0,738
                                         B. Autres                                                                 0,122
             02.05                        Lard, y compris la graisse de porc et de volail­
                                          les non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                                          lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                                          frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                                          séché ou fumé :
                                          C. Graisse de volailles                                                  0,127
             15.01                       Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                         fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                                         due :
                                         B. Graisse de volaille, pressée ou fondue                                 0,127
              16.02                      Autres préparations et conserves de viandes
                                         ou d' abats :
                                         B. autres :
                                              I. de volailles :
                                                  a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                                     viande de volailles ( a)                                      0,265
                                                  b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                                     57 % exclus de viande de volailles (a)                        0,159
                                                  c) autres                                                        0,106
             (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids dés os n'est pas pris en considération .
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 69                           Journal officiel des Communautés europeennes                                             N° L 277/ 17
                N° du tarif
                 douanier                                   Désignation des marchandises                         Montants
                 commun
                                                                                                                 DM/ pièce
            04.05                         Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                          ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                          A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                               I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                                  a ) Œufs à couver ( a )                                          0 007
                                                                                                                   DM / kg
                                                  b ) autres ( que les œufs à couver)                              0,090
                                          B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                               d'œufs :
                                              I. propres à des usages alimentaires :
                                                  a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                       1 , séchés                                                  0,383
                                                       2 . autres                                                  0,105
                                                  b) Jaunes d'œufs :
                                                       1 , liquides                                                0,184
                                                       2, congelés                                                 0,197
                                                       3 , séchés                                                  0,389
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                par les autorités compétentes des Communautés européennes .
               N° du tarif
                 douanier                                  Désignation des marchandises                          Montants
                 commun
                                                                                                                  DM /kg
            35.02                        Albumines, albuminates et autres dérivés des
                                         albumines :
                                         A. Albumines :
                                              II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                                  pres à l'alimentation humaine) :
                                                   a ) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                                       1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                                           taux, poudres, etc.)                                   0,356
                                                       2 , autres                                                 0,050
 ---pagebreak--- N° L 277/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                        4. 11 . 69
             4. Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
                  Numéro
                  du tarif                                                                     Montant
                  douanier                              Désignation des marchandises            en DM
                  commun
                                                                                              par 100 kg
             17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                         I. sucre blanc                                           2,80
                                        II . sucre brut                                           2,59
                                   B. non dénaturés :
                                         I. sucre blanc                                           7,21
                                        II . sucre brut                                           6,30
             17.03                  Mélasses, même décolorées                                     1,09
                                                                                                par 1 %
                                                                                             de teneur en
                                                                                             saccharose (M
             17.02                 Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                                   langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                   ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose      0,0721
                                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel
                                             naturel
                                                                                                0,0721
                                   ex F. Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés      0,0721
             17.05                 Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                                   colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                                   l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                                   toutes proportions :
                                   ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                                             additionnées de colorants                          0,0721
             (') Par 100 kilogrammes nets du produit en cause .
 ---pagebreak--- 4. 11 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 277/ 19
             5 . Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des
                 produits laitiers
                                                                                                      Montant en DM
    Numero                                                                                                        Montant
    du tarif                                                                                                  supplémentaire
    douanier                                   Designation des marchandises                      Montant
                                                                                                              pour chaque %>
    commun                                                                                     de base par      de matières
                                                                                             100 kg poids net   grasses par
                                                                                                              100 kg poids net
04.01               Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 20 %                        0,92            0,60
                        II. supérieure à 20 % et inférieure ou égale à 45 %                        0,92            0,60
                       III. supérieure à 45 %                                                      0,92            0,60
04.02               Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                             3,40
                         II. Lait et crème de lait, en poudre :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                  14,02
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %              14,02             0,68
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %              14,02             0,68
                                 4 , supérieure à 29 %                                            14,02            0,68
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                  14,02
                                 2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %             14,02            0,68
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %              14,02            0,68
                                 4 , supérieure à 29 %                                            14,02            0,68
                       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre :
                             a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                 tenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 8 %                                      8,75
                                 2, supérieure à 8 % et inférieure ou égale à 11 %                  8,75
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 45 %                                     2,82            0,68
                                 2, supérieure à 45 %                                               2,82            0,68
                    B. avec addition de sucre :
                         I. Lait et crème de lait, en poudre :
                             a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » (1), en boîtes mé­
                                talliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 %               14,02             0,68
                                2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %            14,02 H           0,68
                                3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %               14,02             0,68
                                4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %                14,02 i 1 )       0,68
 ---pagebreak--- N° L 277/20                         Journal officiel des Communautés européennes                               4 . 11 . 69
                                                                                                   Montant en DM
     Numéro                                                                                                    Montant
      du tarif                                                                                             supplémentaire
     douanier                               Désignation des marchandises                      Montant
                                                                                                           pour chaque %
     commun                                                                                 de base par      de matières
                                                                                          100 kg poids net   grasses par
                                                                                                           100 kg poids net
04.02                  b ) autres :
( suite )
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                14,02 (^
                                bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %          14,02 (!)         0,68
                                cc) supérieure à 27 %                                          14,02 (^          0,68
                           2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                14,02 H
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %           14,02 H           0,68
                                cc) supérieure à 27 %                                          14,02 ( l )       0,68
04.03             II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre :
                       a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un con­
                           tenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de
                           matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                       9,20 (*)
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
04.04
                           1 , inférieure ou égale à 45 %                                     3,58 (^           0,68
                           2 , supérieure à 45 %                                              3,58 i 1 )        0,68
               Beurre :
               A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                  à 84 %                                                                       56,95
               B. autre                                                                                         0,68
               Fromages et caillebotte :
               A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell :
                   I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                       de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois :
                       a) en meules standard et d'une valeur franco frontière par
                           100 kg poids net :
                           1 , égale ou supérieure à 117 U.C. et inférieure à 141,75
                                U.C.                                                           42,17
                           2 , égale ou supérieure à 141,75 U.C.                               42,17
                       b ) en morceaux conditionnés sous vide :
                           1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                     valeur franco frontière égale ou supérieure à 137
                                     U.C. et inférieure à 170 U.C. par 100 kg poids net        42,17
                                bb ) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                     frontière égale ou supérieure à 170 U.C. par 100 kg
                                     poids net                                                42,17
                           2 , autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et infé­
                                rieur ou égal à 250 g et d'une valeur franco frontière
                                égale ou supérieure à 190 U.C. par 100 kg poids net           42,17
                  II . autres                                                                 42,17
               B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger) fabriqués à
                  base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues                21,12
               C. Fromages à pâte persillée                                                   35,42
 ---pagebreak--- 4 . 11 . by                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 277/ 21
                                                                                               Montant en DM
     Numéro                                                                                                Montant
      du tarif                                                                                         supplémentaire
     douanier                               Désignation des marchandises                  Montant
                                                                                                       pour chaque %
     commun                                                                             de base par      de matières
                                                                                      100 kg poids net   grasses par
                                                                                                       100 kg poids net
34.04          D. Fromages fondus :
( suite)
                   I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d' autres
                        fromages que l'Emmental, le Gruyère et 1'Appenzell et, éven­
                        tuellement, à titre additionnel , du Glaris aux herbes (dit
                        Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la
                        vente au détail, d'une valeur franco frontière égale ou supé­
                        rieure à 120 U.C. par 100 kg poids net et d'une teneur en
                        matières grasses en poids de la matière sèche :
                        a) supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 48 % pour la
                             totalité des portions ou des tranches                           8,96            0,68
                        b) supérieure à 40 % et inférieure ou égale à 48 % pour
                                6 de la totalité des portions ou des tranches, et ne
                             dépassant pas 56 % pour le Ve restant /                         8,96            0,68
                        c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                             totalité des portions ou des tranches                           8,96            0,68
                  II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                             1 , inférieure ou égale à 46 %                                  8,96            0,68
                             2 , supérieure à 46 %                                           8,96            0,68
                        b ) supérieure à 36 %                                                8,96            0,68
               E. non dénommés :
                   I. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                        à 39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                        grasse :
                         a) inférieure ou égale à 47 %                                     44,68
                         b ) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                              1 . Cheddar, Chester                                         39,89
                              2 . Tilsit, Havarti et Esrom , d'une teneur en matières
                                  grasses en poids de la matière sèche :
                                  aa) inférieure ou égale à 48 %                           35,77
                                  bb ) supérieure à 48 %                                   35,77
                              3 . autres                                                   35,77
                         c) supérieure à 72% , présentés en emballages immédiats
                              d'un contenu net inférieur ou égal à 125 g                   35,77
                   II . autres                                                             35,77
17.02          Autres sucres ; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel
               naturel, sucres et mélasses, caramélisés :
               A. Lactose et sirop de lactose :
                   II. autres (que ceux contenant en poids à l'état sec 99 % ou
                         plus du produit pur)                                                9,26
17.05          Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants
               (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
               fruits additionnés de sucre en toute proportion :
               A. Lactose et sirop de lactose                                              10,71
 ---pagebreak--- N° L 277/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             4 . 11 . 69
                                                                                                                         Montant en DM
      Numero
       du tarif                                                                                                                      Montant
      douanier                                      Designation des marchandises                                                  supplémentaire
                                                                                                                  Montant de
      commun                                                                                                                     pour chaque %
                                                                                                                    base par        de matières
                                                                                                                100 kg poids net    grasses par
                                                                                                                                 100 kg poids net
23.07                    Preparations fourragères ou sucrées et autres aliments préparés
(suite)                  pour animaux ; autres préparations utilisées dans l'alimentation des
                         animaux (adjuvants, etc.) :
                         ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés
                                 avec d'autres produits, du glucose et sirop de glucose rele­
                                 vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, des produits con­
                                 tenant de l'amidon et des produits laitiers :
                                  I. contenant de l'amidon ou du glucose d'une teneur en
                                     poids d'amidon :
                                     a) inférieure ou égale à 10 % :
                                        1
                                        2
                                        3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                            supérieure à 50 % et inférieure à 75 %                                    8,77
                                        4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                            supérieure à 75 %                                                        12,28
                                     b) supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
                                        1
                                        2
                                        3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                            supérieure à 50 %                                                         8,77
                                     c) supérieure à 30 % :
                                        1
                                        2
                                        3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                            supérieure à 50 %                                                         8,77
                                 II. ne contenant ni amidon, ni glucose ou sirop de glucose
                                     et contenant des produits laitiers                                              12,28
f1) Pour les produits relevant de cette sous-position, il est appliqué un montant additionnel égal à 0,0721 DM par chaque pour cent constituant
    la teneur en saccharose contenue en 100 kilogrammes de poids net du produit.
 ---pagebreak--- 4. 11 . 69                      Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 277/23
           6. Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
               bovine
              N° du tarif                                                                      Montant
               douanier                            Désignation des marchandises               DM / 100 kg
               commun
                                                                                               poids vif
           01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                            maux du genre buffle :
                            A. des espèces domestiques :
                                II . autres :
                                     a) Veaux                                                   28,93
                                     b) non dénommés                                            21,50
                                                                                               poids net
           02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                            nos 01.01 et 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                II. de l'espèce bovine :
                                     a) domestique :
                                         1 , fraîches ou réfrigérées :
                                             aa ) de veau :
                                                  11 . Carcasses et demi-carcasses              45,14
                                                  22. Quartiers avant attenants ou séparés      45,14
                                                  33 . Quartiers arrière attenants ou séparés   55,55
                                             bb ) de gros bovins :
                                                  11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                                       dits compensés                           40,86
                                                  22 . Quartiers avant                          40,86
                                                  33 . Quartiers arrière                        49,03
                                             cc) autres présentations de viandes de veau
                                                  et de gros bovins :
                                                  11 . Morceaux non désossés                    61,28
                                                  22. Morceaux désossés                         70,10
                                        2, congelées :
                                             aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                                  dits compensés                                33,05
                                             bb) Quartiers avant                                33,05
                                             cc) Quartiers arrière                              41,31
                                             dd ) autres :
                                                  11 . Morceaux non désossés                    49,57
                                                  22 . Morceaux désossés :
                                                       aaa) Quartiers avant, découpés en
                                                             cinq morceaux, au maximum,
                                                             et présentés en un seul bloc de
                                                             congélation, quartiers dits com­
                                                             pensés présentés en deux blocs
                                                             de congélation, contenant l'un
                                                             le quartier avant découpé en
                                                             cinq morceaux au maximum et,
                                                             l'autre, le quartier arrière, à
                                                             l'exclusion du filet, en un seul
                                                             morceau                            41,31
                                                       bbb) non dénommés                        56,84
           02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (â l'ex­
                            clusion des foies de volailles), salés ou en saumure,
                            séchés ou fumés :
                            C. Autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) viandes :
                                        1 , non désossées                                       61,28
                                        2 , désossées                                           70,10
 ---pagebreak--- N° L 277/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 11 . 69
              7. Produits soumis à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits
                   transformés à base de fruits et légumes
                                                                                                         Montant
              Numero
                                                                                                      DM par 100 kg
          du tarif douanier                             Désignation des marchandises                     de sucre
              commun
                                                                                                        d' addition
      20.04                     Fruits, écorces de fruits, plantes, et parties de plantes, confits au
                                sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
            B                   autres :
                I               d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                           7,21
      20.05                     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues
                                par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
            A                   Purées et pâtes de marrons :
                I               d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                           7,21
            B                   Confitures et marmelades d'agrumes :
               I                d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                           7,21
                II              d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure à 30 %
                                en poids                                                                    7,21
             C                  autres :
                I               d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                   b)           autres                                                                      7,21
                II              d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure à 30 %
                                en poids                                                                    7,21
      20.07                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                                fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
             A                  d'une densité supérieure à 1,33 à 15° C :
                I               de raisins :
                    b)          autres :
                                1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids            7,21
                II              autres :
                    b)          non dénommés :
                                1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids            7,21
             B                  d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C :
                I               de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus de pommes et de
                                jus de poires :
                    b)          d'une valeur égale ou inférieure à 18 U.C. par 100 kg poids net :
                                1 , de raisins :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure  à 30 % en poids       7,21
                                2, de pommes :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure  à 30 % en poids       7,21
                                3 , de poires :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure  à 30 % en poids       7,21
                                4, Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure  à 30 % en poids       7,21
 ---pagebreak--- 4. 11 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 277/25
               Numéro                                                                                Montant
           du tarif douanier                          Désignation des marchandises                DM par 100 kg
                                                                                                     de sucre
               commun
                                                                                                    d'addition
       20.07
       (suite)
                 II          autres :
                    b)       d'une valeur égale ou inférieure à 30 U.C. par 100 kg poids net :
                             1 , d'oranges :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             2, de pamplemousses et de pomélos :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             3 , de citrons :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             4, d'autres agrumes :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             5 , d' ananas :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             6, de tomates :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             7, d'autres fruits et légumes :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      7,21
                             8 , Mélanges :
                                 aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :
                                      11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                           en poids                                                    7,21
                                 bb) autres :
                                      11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                           en poids                                                    7,21