CELEX: 32019D2001
Language: fr
Date: 2019-11-28 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2019/2001 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES [notifiée sous le numéro C(2019) 8579] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 310/46
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2001 DE LA COMMISSION
         du 28 novembre 2019
         modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES
         [notifiée sous le numéro C(2019) 8579]
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
         vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, et son article 6, paragraphe 5,
         vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2009/821/CE de la Commission (4) établit la liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE, ainsi que la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système informatique vétérinaire intégré (TRACES). Ces listes figurent respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de ladite décision.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite d’une communication émanant du Danemark, il y a lieu de restreindre l’agrément du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Billund aux équidés et animaux autres que les ongulés, et celui du poste d’inspection frontalier du port de Hanstholm aux produits de la pêche emballés. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite d’une communication émanant de la Grèce, il y a lieu de retirer les catégories des «ongulés» et celle des «équidés» de l’agrément du poste d’inspection frontalier routier d’Evzoni, et d’étendre l’agrément du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Thessalonique aux produits emballés destinés à la consommation humaine et conservés à température ambiante. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     À la suite d’une communication émanant de l’Espagne, il convient de restreindre l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Málaga aux produits destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     À la suite d’une communication émanant de l’Italie, il y a lieu d’exclure les carcasses d’ongulés de l’agrément accordé au poste d’inspection frontalier du port de Cagliari, de suspendre un centre d’inspection situé au poste d’inspection frontalier du port de Gênes et d’ajouter un nouveau centre d’inspection au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Milan-Malpensa. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Croatie a informé la Commission de la réduction du nombre d’unités vétérinaires locales de 12 à 5 à la suite d’une restructuration administrative. Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
         
            (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
         
            (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe I est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la section concernant le Danemark est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’aéroport de Billund est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Billund
                                                         
                                                         
                                                            DK BLL 4
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au port de Hanstholm est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Hanstholm
                                                         
                                                         
                                                            DK HAN 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC-T(FR)(1)(2)(3)»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la section concernant la Grèce est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au poste d’inspection frontalier routier d’Evzoni est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Evzoni
                                                         
                                                         
                                                            GR EVZ 3
                                                         
                                                         
                                                            R
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC, NHC-NT
                                                         
                                                         
                                                            O»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’aéroport de Thessalonique est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Thessalonique
                                                         
                                                         
                                                            GR SKG 4
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC-T(CH)(2), HC-NT(2), NHC-NT
                                                         
                                                         
                                                            O»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans la section concernant l’Espagne, l’inscription relative au port de Málaga est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «Málaga
                                             
                                             
                                                ES AGP 1
                                             
                                             
                                                P
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                HC»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au port de Cagliari est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Cagliari
                                                         
                                                         
                                                            IT CAG 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(16), NHC(2)»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au port de Gênes est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Gênes
                                                         
                                                         
                                                            IT GOA 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                            Calata Sanità (terminal Sech)
                                                         
                                                         
                                                            HC(2), NHC-NT(2)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Nino Ronco (terminal Messina)
                                                         
                                                         
                                                            NHC-NT(2)(*)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Porto di Voltri (Voltri)
                                                         
                                                         
                                                            HC(2), NHC-NT(2)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ponte Paleocapa
                                                         
                                                         
                                                            NHC-NT(6)»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’aéroport de Milano-Malpensa est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «Milano-Malpensa
                                                         
                                                         
                                                            IT MXP 4
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                         
                                                            Magazzini aeroportuali ALHA
                                                         
                                                         
                                                            HC(2), NHC(2)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            ALHA Airport MXP SpA
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            U, E
                                                         
                                                      
                                                            Cargo City MLE
                                                         
                                                         
                                                            HC(2)
                                                         
                                                         
                                                            O
                                                         
                                                      
                                                            Cargo Beta — Trans
                                                         
                                                         
                                                            HC(2), NHC(2)»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe II est modifiée comme suit:
                        La partie concernant la Croatie est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «HR00001
                                 
                                 
                                    Zagreb
                                 
                              
                                    HR00002
                                 
                                 
                                    Varaždin
                                 
                              
                                    HR00003
                                 
                                 
                                    Split
                                 
                              
                                    HR00004
                                 
                                 
                                    Rijeka
                                 
                              
                                    HR00005
                                 
                                 
                                    Osijek»