CELEX: 31992R0629
Language: fr
Date: 1992-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 629/92 de la Commission, du 12 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 567/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

N° L 68/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                13. 3 . 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 629/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mars 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 567/92 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Chypre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 2,5 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 567/92 de la                ment (CEE) n0 567/92 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          1 ,27 écu.
portation de citrons frais originaires de Chypre ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 1992.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 mars 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
(3) JO n0 L 61 du 6. 3. 1992, p. 19.