CELEX: 31993R0153
Language: fr
Date: 1993-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 153/93 de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1302/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

29 . 1 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 21 / 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 153/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 janvier 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1302/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                   permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                             allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission (5), modifie en dernier lieu par le règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             (CEE) n0 3585/92 (é) ; qu'il peut être donné suite à cette
                                                                    demande ;
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 son article 7 paragraphe 6,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                     Article premier
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 3043/91 (4), fixe les procédures et les conditions        L'annexe I du règlement (CEE) n0 1302/92 est remplacée
 de la mise en vente des céréales détenues par les orga­            par l'annexe du présent règlement.
 nismes d'intervention ;
                                                                                            Article 2
 considérant que, par communication du 22 janvier 1993,
 l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 modifier l'annexe du règlement (CEE) n0 1302/92 de la              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                              O JO n0 L 139 du 22. 5. 1992, p. 27.
O JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21                              (*) JO n° L 364 du 12. 12. 1992, p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 21 / 14      Journal officiel des Communautés européennes           29 . 1 . 93
                                       ANNEXE
                                      ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
             Schleswig-Holstein/Hamburg             26 000
             Niedersachsen/Bremen                   96 150
             Nordrhein-Westfalen                   173 943
             Hessen                                 43 741
             Rheinland-Pfalz                        43 585
             Baden-Wûrttemberg                      42 676
             Saarland                                2 445
             Bayern              t                 118 406
             Berlin/Brandenburg                     65 069
             Mecklenburg-Vorpommern                 89 164
             Sachsen                                87 594
             Sachsen-Anhalt                        151 240
             Thuringen                             159 842 »