CELEX: 31982R2779
Language: fr
Date: 1982-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2779/82 de la Commission, du 18 octobre 1982, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2669/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

19 . 10 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 293/7
                               REGLEMENT (CEE) N0 2779/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 octobre 1982
               modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2669/82 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                      de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                                  satoire à l'importation de concombres originaires d'Es­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  pagne,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1738 /82 (2), et notamment son article 27 paragraphe                                Article premier
2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 31,03 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 2669/82 (3),                règlement (CEE) n0 2669/82 est remplacé par le
modifié par le règlement (CEE) n0 2729/82 (4), a                  montant de 35,18 Écus.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
concombres originaires d' Espagne ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles            Le present règlement entre en vigueur le 19 octobre
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit            1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 18 octobre 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO   n0 L 118  du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO   n0 L 190  du 1 . 7 . 1982, p . 7.
  3  JO   n0 L 283  du 6 . 10 . 1982, p . 17 ,
 (4) JO   n0 L 289  du 13 . 10 . 1982, p. 22.