CELEX: 31994D0459
Language: fr
Date: 1994-07-06 00:00:00
Title: 94/459/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 1994 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31994D0459

94/459/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 1994 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 189 du 23/07/1994 p. 0086 - 0086

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juillet 1994 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (94/459/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 91/88/CEE (4), a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;considérant que le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'autoriser l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement prévues par la décision 89/471/CEE; qu'il est opportun que cette formule puisse être utilisée à partir du 1er juillet 1994, date de l'entrée en vigueur des modifications apportées au règlement (CEE) n° 3220/84;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le texte du point 2 de la partie 1 de l'annexe de la décision 89/471/CEE est remplacé par le texte suivant:« 2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:^y = 54,139 - 0,71062 x1 + 0,21842 x2dont:^y = le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse,x1 = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 7 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse au niveau situé entre la deuxième et la troisième dernière côte,x2 = l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1.La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes. »Article 2 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.Elle est applicable à partir du 1er juillet 1994.Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.(3) JO n° L 233 du 10. 8. 1989, p. 30.(4) JO n° L 49 du 22. 2. 1991, p. 30.