CELEX: 32008R1195
Language: fr
Date: 2008-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1195/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]

3.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 323/18
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1195/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 2 décembre 2008
   approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1437/2004 (3).
            
         
               (2)
            
            
               Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne
                   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
   
      (3)  JO L 265 du 12.8.2004, p. 3.
   
      (4)  JO C 76 du 27.3.2008, p. 28.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      Classe 1.7.   Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
      ROYAUME-UNI
      Scottish Farmed Salmon (IGP)