CELEX: 31982R1456
Language: fr
Date: 1982-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1456/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aide

Avis juridique important

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31982R1456

Règlement (CEE) n° 1456/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aide  

Journal officiel n° L 164 du 14/06/1982 p. 0018 - 0019

++++( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO C 104 DU 26 . 4 . 1982 , P . 25 .  ( 4 ) JO NO C 114 DU 6 . 5 . 1982 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 1456/82 DU CONSEIL DU 18 MAI 1982 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , LA LISTE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE QUI BENEFICIENT DE L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR AINSI QUE LE MONTANT DE CETTE AIDE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,  VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ) ,  VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE L ' OBJECTIF DE L ' AIDE AU FROMENT DUR EST DE GARANTIR UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE POUR LES EXPLOITANTS LES MOINS FAVORISES DANS CERTAINES REGIONS DE CULTURE TRADITIONNELLE ;  CONSIDERANT QUE LES REGLES DE RAPPROCHEMENT DES AIDES PREVUES A L ' ARTICLE 68 DE L ' ACTE D ' ADHESION S ' APPLIQUENT A L ' AIDE AU FROMENT DUR APPLICABLE EN GRECE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  POUR LA CAMPAGNE 1982/1983 , L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR VISEE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 EST FIXEE A :  - POUR LES REGIONS ITALIENNES ET FRAN~AISES VISEES A L ' ANNEXE : 92,85 ECUS PAR HECTARE ;  - POUR LES REGIONS GRECQUES VISEES A L ' ANNEXE :  - 66,14 ECUS PAR HECTARE POUR LES SUPERFICIES AYANT EU DROIT A UNE AIDE NATIONALE AU TITRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ZONES DE MONTAGNE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 ,  - 23,21 ECUS PAR HECTARE POUR LES SUPERFICIES DANS LES MEMES REGIONS GRECQUES N ' AYANT PAS BENEFICIE DE CETTE AIDE NATIONALE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1982 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . DE KEERSMAEKER  ANNEXE  ITALIE  - REGIONS ADMINISTRATIVES  ABRUZZES  BASILICATE  CALABRE  CAMPANIE  LAZIO  MARCHES  MOLISE  POUILLES  SARDAIGNE  SICILE  TOSCANE  OMBRIE  - ZONES DE MONTAGNE ET ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 1 ) .  FRANCE  - REGIONS ADMINISTRATIVES ONIC  MARSEILLE  TOULOUSE  - DEPARTEMENTS  ARDECHE  DROME  GRECE  - REGIONS  GRECE CENTRALE  PELOPONNESE  ILES IONIENNES  THESSALIE  MACEDOINE  ILES EGEES  ( 1 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .