CELEX: 31986R1572
Language: fr
Date: 1986-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1572/86 de la Commission, du 23 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1432/86 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

24 . 5 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 137/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1572/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 mai 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1432/86 relatif à la livraison de froment tendre
                     au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          a lieu de modifier certaines conditions dans 1 annexe I
                                                                    dudit règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
premier alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                       Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1432/86 est remplacée
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par       par l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1355/86 (3), et notamment son
article 28 ,
                                                                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1432/86 (4) a
ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimen­           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
taire de 20 000 tonnes de froment tendre au PAM en                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
faveur de Éthiopie ; que, sur demande du bénéficiaire, il y          nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 mai 1986 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n- L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(4) JO   n" L 129 du 15. 5. 1986, p. 30 .
 ---pagebreak--- N0 L 137/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                     24 . 5 . 86
                                                                ANNEXE
                                                              « ANNEXE I
               1 . Programme : 1985 .
               2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
               3 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
               4. Produit à mobiliser : froment tendre .
               5. Quantité totale : 20 000 tonnes.
               6. Nombre de lots : 1 (en 3 parties : A : 7 000 tonnes ; B : 7 000 tonnes ; C : 6 000 tonnes).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                    OFIBLE 200 490 F).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    Froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateur, qui corres­
                    pond :
                   — aux qualités physiques minimales requises pour le froment tendre panifiable conformément à
                        l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1629/77 de la Commission (JO n0 L 181 du
                        21 . 7. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2215/84 (JO n0 L 203 du 31 . 7.
                        1984), la teneur en humidité ne dépassant pas 14,5 % ,
                   .— aux exigences technologiques définies au règlement (CEE) n° 2062/81 de la Commission
                        (JO n0 L 201 du 22. 7. 1981 ).
             10 . Conditionnement : en vrac, plus
                    — 315 000 sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes, d'une capacité
                        de 50 kilogrammes, 200 aiguilles et le fil nécessaire,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF
                        WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB ».
             11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                    ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                    16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                    de la liaison pendant ladite période .
             12. Stade de livraison : fob .
             13 . Port de débarquement : —.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 juin 1986, à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 août 1986.
             17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
             Note
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
             2. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                  suivants :
                  — certificat d'origine,
                  — certificat phytosanitaire. »