CELEX: 31981R0406
Language: fr
Date: 1981-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 406/81 de la Commission, du 18 février 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19 . 2. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 46/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N° 406/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 février 1981
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                             Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
paragraphe 6,                                                  Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                               l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements         sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2270/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 353/81 (4) ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le present règlement entre en vigueur le 19 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux      1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 fevrier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p . 1 .
(2) JO  n° L 291 du 19 . U. 1979, p. 17.
O   JO  n° L 228 du 30. 8 . 1980, p. 8.
(4) JO  n° L 39 du 12. 2. 1981 , p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 46/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 2 . 81
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 fevrier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 er terme 2' terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             2           3        4          5
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                III . en brisures                  0           0        0          0