CELEX: 31971R1194
Language: fr
Date: 1971-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1194/71 de la Commission, du 8 juin 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

9 . 6 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 125/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1194/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 juin 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES ,                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (1), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                  considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                     cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                   cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour                dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié                                      Article premier
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;
                                                                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                     règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                     présent règlement.
être fixé sur la base de la moyenne des cours                                               Article 2
communiqués en tenant compte notamment de leui
représentativité, des appréciations des États mem­                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 juin 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
 (!) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 (*) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
 (3) JO no L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4) JO no L  138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 125/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                               9. 6 . 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                         par degré/hl                           Type
                                                                                                          par degré/hl
R 1                                                               A I
Béziers                                           1,213           Bordeaux                                   1,131
Montpellier                                       1,228           Montpellier                               pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                          1,260
                                                                  Nantes                                    pas de
Nîmes                                            pas de                                                    cotation
                                                cotation
                                                                  Cagliari                                   1,160
Perpignan                                         1,260
                                                                  Lecce                                     pas de
Asti                                              1,323                                                    cotation
Lecce                                             1,096           Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,104
Pescara                                           1,152           Rome                                      pas de
                                                                                                           cotation
Reggio Emilia                                    pas de
                                                cotation                                                     1,024
                                                                  Trapani (Alcamo)
Treviso                                           1,136           Treviso                                    1,152
Verona (pour les vins locaux)                     1,176
R II                                                                                                         UC/hl
                                                                  A II
Bari                                             pas de
                                                cotation
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   18,44
Barletta                                         pas de           Rheinhessen (Hügelland)
                                                cotation                                                     18,30
                                                  1,348           La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                                          bourgeoise                                 38,50
Lecce                                            pas de
                                                cotation
Taranto                                          pas de
                                                cotation
                                                                  A III
                                                  UC/hl           Mosel                                      24,59
R III                                                             Rheingau                                   36,34
Rheinpfalz                                        17,76           La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                           16,75