CELEX: 31968R1551
Language: fr
Date: 1968-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1551/68 de la Commission, du 4 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5 . 10 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 244/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1551/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 4 octobre 1968
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              I ait à Bruxelles, le 4 octobre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
(t) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(') JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                              (U.C. par 100 kg )
                     Numéro
                                                                                                                   Montant
               du tarif douanier                              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                du prélèvement
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         21,29
                                            II. sucre brut                                                          18,17 O )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         21,29
                                            II . sucre brut                                                         18,17 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importe s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .