CELEX: 31973R2496
Language: fr
Date: 1973-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2496/73 de la Commission, du 13 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/73 fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1973/1974, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation

N0 L 257/28                            Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 9 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N" 2496/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1973
                modifiant le règlement (CEE) n° 2049/73 fixant, en ce qui concerne les échangés
                intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974, les élé­
                ments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de
                                               l'industrie de transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    que le règlement (CEE) n0 2495/73 de la Commission,
EUROPÉENNES,                                                     du 13 septembre 1973 (3), a autorisé le Danemark à
                                                                  supprimer l'élément destiné à assurer la protection de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'industrie de transformation pour certains produits
européenne,                                                       céréaliers ; qu'il est indiqué de modifier en consé­
vu le règlement (CEE) n0 224/73 du Conseil, du 31                 quence le règlement (CEE) n0 2049/73 ,
janvier 1973, déterminant les règles générales relatives
aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des cé­          A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
réales et du riz, la protection de l'industrie de transfor­
mation et fixant ceux pour les nouveaux États mem­                                        Article premier
bres ( J ), et notamment son article 1 er paragraphe 3
deuxième tiret,                                                   Les montants figurant dans la colonne « Danemark »
                                                                  de l'annexe du règlement (CEE) n° 2049/73 en regard
considérant que le règlement (CEE) n° 2049/73 de la               des produits visés à l'annexe sont remplacés par « 0 ».
Commission, du 19 juillet 1973 (2), a fixé, en ce qui
concerne les échanges intracommunautaires pour la                                             Article 2
campagne de commercialisation 1973/ 1974, les élé­
ments destinés à assurer dans le secteur des céréales et          Le present règlement entre en vigueur le jour de 1 en­
du riz, la protection de l'industrie de transformation ;          trée en vigueur du règlement (CEE) n0 2495/73 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
 (') (O II » L 27 du I. 2 . 197 ?, p. X.
 (-) JO n » L 20X du 28 . 7 . 1 97.}, p. M.                        (■"') Voir p. 26 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- 14. 9 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 257/29
                                                         ANNEXE
              N° du tarif douanier
                    commun                                   Désignation des marchandises
           11.02 B I a) 1              Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge
           11.02 B I a) 2              Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine :
                                       aa) avoine épointée
                                       bb ) autres
           11.02 B II c)               Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concasses
                                       de maïs
           11.02 C III                 Grains perlés d'orge
           1 1 .02 C IV                Grains perlés d'avoine
           11.02 C V                   Grains perlés de maïs
           11.02 D III                 Grains seulement concassés d'orge
           11.02 D IV                  Grains seulement concassés d'avoine
           11.02 D V                   Grains seulement concassés de maïs
           11.02 E I a) 1              Grains aplatis d'orge
           11.02 E I a ) 2             Grains aplatis d'avoine
           11.02 E I b ) 1             Flocons d'orge
           11.02 E I b ) 2             Flocons d' avoine
           11.02 E II c)               Grains aplatis ; flocons :
                                       — de maïs
           11.02 F I                   Pellets de froment (blé)
           11.02 F II                  Pellets de seigle
           11.02 F III                 Pellets d'orge
           11.02 F IV                 Pellets d' avoine
           11.02 F V                   Pellets de maïs