CELEX: 31988R0403
Language: fr
Date: 1988-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 403/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13. 2. 88                                  Journal officiel des Communautés epropeennes                                 N° L 40/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 403/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 février 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu   l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21   juin 1976, portant organisation commune du marché
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                        Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la             visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,                ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                        ■ Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 344/88 (*) ;                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 12 février 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n"   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n°   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
(3) JO   n°   L 80 du 24. 3 . 1987, p. 20.
(4) JO   n"   L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
O   JO   n°   L 34 du 6. 2. 1988 , p. 17.
 ---pagebreak--- N" L 40/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 13. 2. 88
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 février>1988 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en Écus/t)
                                                                     Pays tiers            ACP ou PTOM             Régime du
                     Code NC                  Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C) 0 (3)          règlement (CEE)
                                                                         O                                         n" 3877/86
                    1006 10 91                                        314,97                  153,88                   —   .
                    1006 10 99                   —
                                                                      278,10                  135,45                 208,58
                    1006 20 10                   —
                                                                      393,71                  193,25                   —
                    1006 20 90                   —
                                                                      347,63                  170,21                 260,72
                    1006 30 1 1                 13,05                 520,37                  248,26                   —
                    1006 30 19                  12,97                 575,59                  275,91                 431,69
                    1006 30 91                  13,90                  554,20                 264,75                   —
                    1006 30 99                  13,90                 617,04                  296,17                 462,78
                    1006 40 00                   0,00                  162,06                   78,03                  —
          ' N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à laide des taux de conversion agricoles spécifiques
                   fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
            (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 1 0 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                 (CEE) n° 551 /85.
            (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas. appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                 tement d'outre-mer de la Réunion .
            (■*) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                 du règlement (CEE) n° 1418/76.