CELEX: 31972R1604
Language: fr
Date: 1972-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1604/72 de la Commission, du 27 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 7 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 170/7
                                RÈGLEMENT ( CEE) N° 1604/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juillet 1972
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1 %7, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                 1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans              ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  ( 1) JO n " 11*7 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n« L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
  (3) JO n° L 172 du 31. 7. 1971 , p. 61 ,
 ---pagebreak--- N° L 170/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 7 . 72
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                           par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                      66,92
                        10.01 B               Froment dur                                   70,69 H (4 )
                        10.02                 Seigle                                        59,60 (5)
                        10.03                  Orge                                         52,88
                        10.04                 Avoine                                        50,10
                        10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                 46,28 (2)(3 )
                        10.07 A                Sarrasin                                      8,78
                        10.07 B                Millet                                       31,28
                         10.07 C               Graines de sorgho                            47,26
                        10.07 D                autres céréales                               0      (4 )
                         11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                             109,92
                        11.01 B                Farine de seigle                             95,23
                        11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                119,15
                        11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                             117,53
                         H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC /t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvemnt à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .