CELEX: 32005D0653
Language: fr
Date: 2005-07-29 00:00:00
Title: 2005/653/PESC: Décision Darfour/1/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 241/57
            
         
      DÉCISION DARFOUR/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 29 juillet 2005
   relative à la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
   (2005/653/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2005/557/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan (2).
            
         
               (2)
            
            
               Le RSUE assure la coordination et la cohérence des contributions de l’Union européenne à l’AMIS. Sous l’autorité du RSUE, une cellule de coordination de l’Union européenne établie à Addis-Abeba (ACC), qui comprend un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l’Union européenne ainsi qu’avec le centre de contrôle et de gestion administratifs (ACMC) au sein de la chaîne de commandement de l’Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l’Union européenne apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l’AMIS II.
            
         
               (3)
            
            
               Le conseiller militaire du RSUE contribue à assurer la cohérence de l’élément militaire de l’action de soutien de l’Union européenne à Addis-Abeba et est chargé d’assurer la coordination quotidienne de l’élément militaire de l’action de soutien de l’Union européenne avec l’ACMC.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de la recommandation du RSUE, le secrétaire général/haut représentant a proposé que le colonel Philippe Mendez soit nommé conseiller militaire du RSUE.
            
         
               (5)
            
            
               En vertu de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le colonel Philippe MENDEZ est nommé conseiller militaire du RSUE pour le Soudan.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2005.
      
         
            Par le comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         J. KING
         
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 20.7.2005, p. 46.
   
      (2)  JO L 188 du 20.7.2005, p. 43.