CELEX: 31988R0557
Language: fr
Date: 1988-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 557/88 de la Commission, du 29 février 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 54/48                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 557/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 février 1988
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
EUROPÉENNES,                                                        d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
péenne,                                                             correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
                                                                    ment en vigueur,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
Heu par le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,                                                             Le correctif applicable aux restitution fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil* du 29 oc­              pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
tobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les          graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est modifié
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­      conformément à l'annexe.
portation et aux critères de fixation de leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                      Article 2
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE) n0 244/
88 0 ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 février 1 988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
V) JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988, p. 46.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 54/49
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 février 1988, modifiant le correctif applicable à la
                                              restitution pour le malt       .
                                                                                                  (en Écus/t)
                                                Courant   1 " terme 2* terme   3* terme  4e terme  5* terme
                       Code produit
                                                   3           4        5          6         7         8
           110710 11 000                           0           0        0          0         0         0
           1107 10 19 000                          0           0        0          0         0         0
           110710 91 000                           0           0        0          0         0         0
           110710 99 000                           0           0        0          0         0         0
           1107 20 00 000                          0           0        0          0         0         0
                                                                                                  (en Écus/t)
                                               6e terme   7' terme  8e terme   9e terme 10e terme 11* terme
                       Code produit
                                                   9          10       11         12         1         2
           110710 11 000                           0          0         0          0        0          0
           1107 10 19 000                          0          0         0          0        0          0
           110710 91 000                           0          0         0          0         0         0
           110710 99 000                           0          0         0          0         0         0
           1107 20 00 000                          0          0         0          0         0         0