CELEX: 31979L0661
Language: fr
Date: 1979-07-24 00:00:00
Title: Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques

Avis juridique important

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31979L0661

Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques  

Journal officiel n° L 192 du 31/07/1979 p. 0035 - 0035 édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 8 p. 0179  édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 2 p. 0145  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 2 p. 0145  édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 10 p. 0040  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 10 p. 0040 

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 24 juillet 1979  modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques  (79/661/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) prévoit à son article 5 que, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de sa notification, les substances et colorants énumérés à son annexe IV sont, soit définitivement admis, soit définitivement interdits, soit maintenus pendant un nouveau délai de trois ans à son annexe IV ou bien supprimés de toute annexe;  considérant que, vu la complexité des problèmes à résoudre, ce délai ne pourra être respecté et qu'il convient dès lors de le prolonger,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:    1. À l'article 5 premier alinéa, le membre de phrase «pendant une période de trois ans à compter de la notification de la présente directive» est remplacé par «jusqu'au 31 décembre 1980».       2. À l'article 5 deuxième alinéa, le membre de phrase «à l'expiration du délai de trois ans» est remplacé par «à partir du 1er janvier 1981».          Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1979.  Par le Conseil  Le président  M. O'KENNEDY  (1)JO nº L 262 du 27.9.1976, p. 169.