CELEX: 62009CB0533
Language: fr
Date: 2011-12-15 00:00:00
Title: Affaire C-533/09: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 15 décembre 2011 — Commission européenne/République portugaise

14.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 109/8
            
         Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 15 décembre 2011 — Commission européenne/République portugaise
   (Affaire C-533/09) (1)
   
   2012/C 109/15
   Langue de procédure: le portugais
   Le président de la sixième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 51 du 27.02.2010