CELEX: 32000R0522
Language: fr
Date: 2000-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 522/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95

11.3.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 64/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 522/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 10 mars 2000
              déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du
                  secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no 1866/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                période du 1er avril au 30 juin 2000 les quantités reportées de
                                                                          la période du 1er janvier au 31 mars 2000,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1866/95 de la Commission du 26
juillet 1995 établissant les modalités d'application dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de volaille et des œufs du régime prévu
dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la                                             Article premier
Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie,          La quantité disponible pour la période allant du 1er avril au 30
d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no        juin 2000 en vertu du règlement (CE) no 1866/95 est indiquée
1514/97 (2), et notamment son article 4, paragraphe 4,                    en annexe.
considérant ce qui suit:
                                                                                                            Article 2
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il
convient d'additionner aux quantités disponibles pour la                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 10 mars 2000.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                              Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                                                                                                        (en t)
                                                                      Quantité totale disponible
                                             Groupe                         pour la période
                                                                     du 1er avril au 30 juin 2000
                                               50                              600,00
                                               60                              600,00
                                               70                              600,00
                                               75                              120,00
(1) JO L 179 du 29.7.1995, p. 26.
(2) JO L 204 du 31.7.1997, p. 16.