CELEX: 31988R3653
Language: fr
Date: 1988-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3653/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

28 . 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 324 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3653/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 novembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
EUROPÉENNES,                                                          monétaires applicables pour la Grèce dans tous les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                secteurs, que, en ce qui concerne le Portugal, il y a lieu
péenne,
                                                                      de ne pas appliquer les dispositions de l'article 9 para­
                                                                      graphe 2 dans le cas où l'écart précédent a été fixé sur la
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                   base de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                 1677/ 85 et que le nouvel écart monétaire à appliquer
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          dépasse les limites prévues audit article ; que l'évolution
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment                  de l'écart monétaire applicable pour le secteur du sucre
son article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe            pendant la période de référence impose dès lors de modi­
2,                                                                    fier l'écart monétaire à retenir à —1,2 point; que l'écart
                                                                      monétaire pour les autres secteurs que le sucre reste à
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11                   l'intérieur de la marge des franchises retenues pour la
juin 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans            fixation des montants compensatoires monétaires,
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3657/ 88 (4),                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires                                        Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1852/ 88 de la Commis­                Le règlement (CEE) n° 1852/ 88 est modifié comme suit :
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              1 ) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par
n° 3630/ 88 (<);                                                          celle figurant à l'annexe du présent règlement.
                                                                      2) La colonne «Portugal» de la partie 7 est remplacée
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                     par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3521 / 88 (s), a établi les modalités de calcul des          3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                     II et III du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­                                              Article 2
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 16 au
22 novembre 1988 pour la drachme grecque conduisent,                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)               1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
(') JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
(3) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO   n° L 318 du 25. 11 . 1988 , p. 8 .
O   JO   n° L 167 du 1 . 7. 1988 , p. 1 .
(6) JO   n° L 320 du 25 . 11 . 1988 , p. 1 .
O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(') JO   n° L 307 du 12. 11 . 1988 , p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 324 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 11 . 88
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                   "1           Positifs                                            Négatifs
                                         République   Pays-Bas  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France      Grèce    Irlande Espagne     Portugal
                         Code                                     Uni     Luxem­
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                         bourg
                                            gne
                                            DM           FI         £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF         DR        £ Irl   Pta         Esc
                                                                                                             - 1 000 kg —
   0709 90 60                                                                                                  5 617,9
   0712 90 19                                                                                                  5 617,9
   1001 10 10                                                                                                  8 651,6
   1001 10 90                                                                                                   8 651,6
   1001 90 91                                                                                                   5 617,9
   1001 90 99                                                                                                   5 617,9
   1002 00 00                                                                                                   5 337,0
   1003 00 10                                                                                                   5 337,0
   1003 00 90                                                                                                   5 337,0
   1004 00 10                                                                                                   5 123,5
   1004 00 90                                                                                                   5 123,5
   1005 10 90                                                                                                   5 617,9
   1005 90 00                                                                                                   5 617,9
   1007 00 90                                                                                                   5 337,0
   1008 20 00                                                                                                   5 337,0
   1101 00 00                                                                                                   6 811,1
   1102 10 00                                                                                                   6 417,8
    1102 20 10                                                                                                  7 865,1
    1102 20 90                                                                                                  2 528,1
    1102 90 10                                                                                                  5 443,7
    1102 90 30                                                                                                  5 226,0
    1102 90 90  11-1      7285                                                                                  5 443,7
                11-1      7286                                                                                  5 443,7
    1103 11 10                                                                                                11 327,2
    1103 11 90                                                                                                  7 355,9
    1103 12 00                                                                                                  7 172,9
    1103 13 11   11-2     7287                                                                                   8 146,0
    1103 13 19   11-3     7288                                                                                   7 900,6
                 11-3     7289                                                                                   8 146,0
    1103 13 90                                                                                                   5 730,3
    1103 19 10                                                                                                   5 443,7
    1103 19 30                                                                                                   7 471,8
    1103 19 90   11-1     7285                                                                                   5 443,7
                 11-1     7286                                                                                   5 443,7
    1103 21 00                                                                                                   5 730,3
    1103 29 10                                                                                                   5 443,7
    1103 29 20                                                                                                   5 443,7
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 324 / 3
                ||                               Positifs                                          Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                           Code                                           Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                            - 1 000 kg -
     1103 29 30                                                                                               5 226,0
     1103 29 40                                                                                               5 730,3
     1103 29 90  11-1     7285                                                                                5 443,7
                 11-1     7286                                                                                5 443,7
     1104 11 10                                                                                               5 443,7
     1104 11 90                                                                                               7 471,8
     1104 12 10                                                                                               5 226,0
     1104 12 90                                                                                               9 222,3
     1104 19 10                                                                                               5 730,3
     1104 19 30                                                                                               5 443,7
     1104 19 50                                                                                               6 179,7
     1104 19 99  11-1     7285                                                                                 5 443,7
                 11-1     7286                                                                                 5 443,7
     1104 21 10                                                                                                5 443,7
     1104 21 30                                                                                               7 471,8
     1104 21 50                                                                                                8 539,2
     1104 21 90                                                                                                5 443,7
     1104 22 10                                                                                                5 226,0
     1104 22 30                                                                                                7 172,9
     1104 22 50                                                                                                5 226,0
     1104 22 90                                                                                                5 226,0
     1104 23 10                                                                                                5 730,3
     1104 23 30                                                                                                5 730,3
     1104 23 90                                                                                                5 730,3
     1104 29 10  11-4      7290                                                                                5 443,7
                 11-4      7291                                                                                5 443,7
                 11-4      7292                                                                                5 730,3
                 11-4      7293                                                                                5 443,7
     1104 29 30  11-4      7290                                                                                5 443,7
                 11-4      7291                                                                                5 443,7
                 11-4      7292                                                                                5 730,3
                 11-4      7293                                                                                5 443,7
     1104 29 91                                                                                                5 730,3
     1104 29 95                                                                                                5 443,7
     1104 29 99  11-1      7285                                                                                5 443,7
                 11-1      7286                                                                                5 443,7
     1104 30 10                                                                                                4 213,6
     1104 30 90                                                                                                1 685,4
     1107 10 11                                                                                                9 999,9
     1107 10 19                                                                                                7 471,8
     1107 10 91                                                                                                9 499,8
     1107 10 99                                                                                                7 098,2
     1107 20 00                                                                                                8 272,3
     1108 11 00   11-5     7294      O                                                                         9 093,9
                  11-5     7295      o                                                                         9 093,9
 ---pagebreak---   N° L 324 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 11 . 88
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                                République     Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce      Irlande  Espagne     Portugal
                              Code                                        Uni     Luxem­
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR           £ Irl   Pta         Esc
\                                       I                                                                             - 1 000 kg - l
     1108 12 00     11-5      7294                                                                                       8 227,5
                    11-5      7295                                                                                       8 227,5
     1108 13 00     11-6      7296      f)                                                                               8 227,5
                    11-6      7297         0)                                                                            8 227,5
     1108 14 00     11-5      7294         C)                                                                            8 227,5
                    11-5      7295         C)                                                                            8 227,5
     1108 19 90     11-5      7294      0)                                                                               8 227,5
                    11-5      7295         C)                                                                            8 227,5                 i
     1109 00 00 = \                     \                                                                              12 376,3
     1702 30 91     17-9      7318                                                                                     10 733,9
     1702 30 99     17-9      7318      \                                                                                8 227,5
     1702 40 90   I       I             \                                                                                8 227,5
     170290 50    I       I             \                                                                                8 227,5
     1702 90 75   Il\                   \                                                                              11 224,3
     1702 90 79   I       II                                                                               '
                                                                                                                         7 846,1
     2106 90 55   IIIl\                         l                                                                        8 227,5
     2302 10 10     23-1       7622     \                                                                                  —
\                   23-1       7623 ll                                                                                   2 320,2
     2302 10 90   IIIIllI                                                                                                4 806,1
     2302 20 10   Il\\ll                                                                                                 2 320,2
     2302 20 90   llIIII                                                                                                 4 806,1
     2302 30 10   II\\ll                                                                                                 2 320,2
     2302 30 90   IlllII\                                                                                                4 971,9      .
     2302 40 10   IIIIII\                                                                                                2 320,2
     2302 40 90   ||||li                                                                                                 4 971,9
     2303 10 11   \       ||II                                                                                         10 897,4
     2309 10 11     23-2       7624         C)  \                                                                           —
                    23-2       7625         C)  \                                                                           674,2
     2309 10 13     23-8       7541       OC)   l                                                                           —
                    23-8       7542       oo    \                                                                       10 442,3
                    23-8       7543       OC)   l                                                                      20 884,6
                    23-8       7544       OC)   \                                                                           —
                    23-8       7545        OC)  l                                                                         2 585,7
                    23-8       7546        OC)  \                                                                         5 171,4
                    23-8       7547        OC)                                                                              —
                    23-8       7548        OC)  \                                                                       17 206,8
                    23-8       7549        OC)  \                                                                       34 413,6
                     23-8      7550     (2)(3) l                                                                            674,2
                     23-8      7551        OC)                                                                          11116,5
                     23-8      7552        OC)  l                                                                       21 558,8
                     23-8      7626        OC)  \                                                                           674,2
                     23-8      7627        oo   \                                                                         3 259,9
                     23-8      7628        OC)                                                                            5 845,6
                     23-8      7629        OC)  l                                                                           674,2
                     23-8      7630        OC)                                                                          17 881,0
 ---pagebreak---   28 . 11 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 324 / 5
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce     Irlande Espagne  Portugal
                             Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes     fédérale               Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                                                     DM           Fk       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl   Pta      Esc
                         I             \                                                                            — 1 000 kg —
      2309 10 13  23-8       7631        OO     I                                                                    35 087,8
      2309 10 31  23-3       7624          O                                                                             —
                  23-3       7691          o    l                                                                     2 134,8
      2309 10 33  23-9       7541        00                                                                              —
                  23-9       7542        00     l                                                                    10 442,3
                  23-9       7543        OO                                                                          20 884,6
                  23-9       7544        OO                                                                              —
                  23-9       7545        OO     \                                                                     2 585,7
                  23-9       7546        OO                                                                           5 171,4
                  23-9       7547        OO                                                                              —
                  23-9       7548        00     I                                                                    17 206,8
                  23-9       7549         00                                                                         34413,6
l                 23-9       7645         00    l                                                                     2 134,8
                  23-9       7646        00                                                                          12 577,1
                  23-9       7647        00     l                                                                    23 019,4
                  23-9       7648         00    I                                                                     2 134,8
                  23-9       7649        00                                                                           4 720,5
                  23-9       7650         00                                                                          7 306,2
                  23-9       7651        00     l                                                                     2 134,8
                  23-9       7652         00                                                                         19 341,6
I                 23-9       7653         00                                                                         36 548,4
      2309 10 51  23-4       7624          o                                                                             —     .
                  23-4       7692          o                                                                          4 213,4
      2309 10 53 23-10       7541         00    \                                                                        —
                 23-10       7542         00                                                                         10 442,3
                 23-10       7543         00                                                                         20 884,6
                 23-10       7544         00                                                                             —
l                23-10       7545         00    l                                                                     2 585,7
I                23-10       7546         00    l                                                                     5 171,4
                 23-10       7547         00    l                                                                        —
                 23-10       7548         00                                                                         17 206,8
                 23-10       7549         00                                                                         34 413,6
                 23-10       7654         00    l                                                                     4 213,4
                 23-10       7 655        00    l                                                                    14 655,7
                 23-10       7656         00    l                                                                    25 098,0
                 23-10       7657         00                                                                          4 213,4
                 23-10       7658         00                                                                          6 799,1
                 23-10       7659        (2)(3) \                                                                     9 384,8
\                23-10       7660      (2)>\ I                                                                        4 213,4
                 23-10       7661         00 \                                                                       21 420,2
                 23-10       7662         00 l                                                                       38 627,0
                                           o
                                                            '
      2309 90 31  23-5       7624                                                                                        —
                  23-5       7693          o                                                                             674,2
      2309 90 33 23-11       7541         00              ,
                                                                                                                         —
                 23-11       7542         00                                                                         10 442,3
 ---pagebreak---   N  L 324 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 11 . 88
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/  Danemark Italie  France     Grèce        Irlande Espagne     Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                        bourg
                                              gne
                                              DM           FI       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF         DR          £ Irl    Pu          Esc
               ||||ll                                                                                         - 1 000 kg -r I
    2309 90 33 23-11     7543      oo    I                                                                     20 884,6
               23-11     7544      OC)   l                                                                         —
               23-11     7545      OC)                                                                          2 585,7
               23-11     7546      OC)   \                                                                      5 171,4
               23-11     7547      OC)   I                                                                         —
               23-11     7548      OC)   I                                                                     17 206,8
               23-11     7549      oo    I                                                                     34 413,6
               23-11     7663      OC)                                                                             674,2
               23-11     7664      OC)   I                                                                     11 116,5
               23-11     7665      OC)   l                                                                     21 558,8
               23-11     7666      OC)                                                                             674,2
               23-11     7667      OC)                                             -
                                                                                                                3 259,9
               23-11     7668      OC)                                                                          5 845,6
               23-11     7669      OC)   I                                                                         674,2
               23-11     7670      OC)   I                                                                     17 881,0
               23-11     7671      OC)                                                                         35 087,8
    2309 90 41  23-6     7624       C)   I                                                                         —
                23-6     7694       C)                                                                          2 134,8
    2309 90 43 23-12     7541      OC)                                                                             —
               23-12     7 542     OC)   I                                                                     10 442,3
               23-12     7543      OC)   I                                                                     20 884,6
               23-12     7544      OC)   \                                                                         —
               23-12     7545      OC)   I                                                                      2 585,7
               23-12     7546      OC)   \                                                                      5 171,4
\              23-12     7547      OC)   \                                                                         —
               23-12     7548      OC)                                                                         17 206,8
               23-12     7549      OC)                                                                         34 413,6
               23-12     7672      OC)   I                                                                      2 134,8
               23-12     7673      OC)   I                                                                     12 577,1
               23-12     7674      OC)   I                                                                     23 019,4
I              23-12     7675      OC)                                                                          2 134,8
l              23-12     7676      OC)   I                                                                      4 720,5
               23-12     7677      OC)   I                                                                      7 306,2
               23-12     7678      OC)                                                                          2 134,8
               23-12     7679      OC)                                                                         19 341,6
               23-12     7680      OC)                                                                         36 548,4
    2309 90 51  23-7     7624       C)   \                                                                         —
                23-7     7695       C)                                                                          4 213,4
    2309 90 53 23-13     7541      OC)                                                                             —
l              23-13     7542      OC)                                                                         10 442,3
               23-13     7543      OC)   I                                                                     20 884,6
               23-13     7544      OC)   I                                                                         —
\              23-13     7545      OC)   I                                                                      2 585,7
               23-13     7546      OC)                                                                          5 171,4
               23-13     7547      OC)                                                                             —
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 324/7
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie   France    Grèce     Irlande  Espagne  Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR        £ Irl    Pu       Esc
                                                                                                                 - 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13     7548       î)(,                                                                    17 206,8
                     23-13     7549       2)C                                                                     34 413,6
                     23-13     7681       0C                                                                       4 213,4
                     23-13     7682       2)C                                                                     14 655,7
                     23-13     7683       oc                                                                      25 098,0
                     23-13     7684       2)C                                                                      4 213,4
                     23-13     7685       2)C                                                                      6 799,1
                     23-13     7686       2)C                                                                      9 384,8
                     23-13     7687       2)C                                                                      4 213,4
                     23-13     7688       2)C                                                                     21 420,2
                     23-13     7689       2)C                                                                     38 627,0
(l) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 324/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 11 . 88
                                                                    PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                            Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande Espagne     Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR        £ Ir    Pta         Esc
                                                                                                           - 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                1 916,2
  0103 92 11                                                                                                1 629,6
  0103 92 19                                                                                                1 916,2
  0203 11 10                                                                                                2 491,8
  0203 12 11                                                                                                3 613,1
  0203 12 19                                                                                                2 790,8
  0203 19 11                                                                                                2 790,8
  0203 19 13                                                                                                4 036,7
  0203 19 15                                                                                                2 167,8
  0203 19 55  02-3     7039                                                                                 4 036,7
              02-3     7054                                                                                 2 790,8
  0203 19 59                                                                                                2 790,8
  0203 21 10                                                                                                2 491,8
  0203 22 11                                                                                                3 613,1
  0203 22 19                                                                                                2 790,8
  0203 29 11                                                                                                2 790,8
  0203 29 13                                                                                                4 036,7
  0203 29 15                                                                                                2 167,8
  0203 29 55  02-3     7039                                                                                 4 036,7
              02-3     7054                                                                                 2 790,8
  0203 29 59                                                                                                2 790,8
  0209 00 11                                                                                                  996,7
  0209 00 19                                                                                                1 096,4
  0209 00 30                                                                                                   598,0
  0210 11 11                                                                                                3 613,1
  0210 11 19                                                                                                2 790,8
  0210 11 31                                                                                                7 026,8
  0210 11 39                                                                                                5 531,7
  0210 12 11                                                                                                2 167,8
  0210 12 19                                                                                                3 613,1
  0210 19 10                                                                                                3 189,5
  0210 19 20                                                                                                3 488,5
  0210 19 30                                                                                                2 790,8
  0210 19 40                                                                                                4 036,7
  0210 19 51  02-3     7039                                                                                 4 036,7
              02-3     7054                                                                                 2 790,8
  0210 19 59                                                                                                2 790,8
  0210 19 60                                                                                                5 531,7
  0210 19 70                                                                                                6 952,1
 ---pagebreak---   28 . 11 . 88                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                Np L 324 /9
                                                                Positifs                                                Négatifs
                                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie   France     Grèce     Irlande  Espagne   Portugal
                                   Code
       Code NC         Tableau
                                 additionnel
                                               ' Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                         d'Allema­                        bourg
                                                            gne
                                                            DM           FI       £     FB/Flux       Dkr         Lit      FF         DR        £ Irl    Pta        Esc
\                    I         I             \                                                                                   — 100 kg —
      0210 19 81        02-3       7039      l                                                                                     7 026,8
                        02-3       7054      \                                                                                     3 613,1
      0210 19 89     \                       \                                                                                     3 613,1
       1601 00 10              \                  C)                                                                               3 488,5
       1601 00 91       16-1       7319          oo    I.                                                                          5 855,7
                        16-1       7322          oo                                                                                4 684,5
       1601 00 99       16-1       7319          oo                                                                                3 986,8
                        16-1       7322          C)0                                                                               3 189,5
       1602 10 00    \         I             ll                                                                                    2 790,8
       1602 20 90                            ll                                                                                    3 239,3
       1602 41 10       16-3       7327      Il                                                                                    3 613,1
                        16-3       7328      II                                                                                    6 104,9
                        16-3       7329      III                                                                                   3 737,7
       1602 42 10       16-3       7327      llI                                                                                   2 790,8
                        16-3       7328                I                                                                           5 108,1
                        16-3       7329      Il                                                                                    3 488,5
       1602 49 11       16-3       7327      IIl                                                                                   3 613,1
                        16-3       7328      II                                                                                    6 104,9
                        16-3       7329      II                                                                                    3 488,5
       1602 49 13       16-3       7327      III                                                                                   2 790,8
\                       16-3       7328      ll                                                                                    5 108,1
                        16-3       7329      Ill                                                                                   3 488,5
       1602 49 15       16-3       7327      II\                                                                                   2 790,8
                        16-3       7328      IIl                                                                                   5 108,1
                        16-3       7329      II                                                                                    3 488,5
       1602 49 19       16-3        7327     lll                                                                                   2 790,8
\                       16-3        7328     ll                                                                                    3 363,9
                        16-3        7329     IIl                                                                                   2 691,1
       1602 49 30       16-1        7319     li\                                                                                   2 790,8
                        16-1        7322     IlI                                                                                   2 242,6
       1602 49 50    III                     IIl                                                                                    1 669,5
       1602 90 10    III                     IIl                                                                                   3 239,3
       1602 90 51    III                     ||                                                                                    3 363,9
       1902 20 30
                                             \         \                                                                            1 669,5
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                          (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
       cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                             des récipients contenant également un liquide de conservation est
       composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                                 perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
       monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
       viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
       nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N  L 324 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 11 . 88
                                                                    PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce       Irlande     Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR           £ Ir        Esc
                                                                                                                 — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O                                                                                   7 536,8
  0102 90 31                       O                                                                                   7 536,8
  0102 90 33                       C)                                                                                  7 536,8
  0102 90 35                       o                                                                                   7 536,8
  0102 90 37                                                                                                           7 536,8
                                                                                                                 — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                                                                          14 319,9
  0201 10 90                                                                                                          14 319,9
  0201 20 11                                                                                                          14 319,9
  0201 20 19                                                                                                          14 319,9
  0201 20 31                                                                                                          11 455,9
  0201 20 39                                                                                                          11 455,9
  0201 20 51                                                                                                          17 183,9
  0201 20 59                                                                                                          17 183,9
  0201 20 90                                                                                                          11 455,9
  0201 30 00                                                                                                          19 595,7
  0202 10 00                                                                                                          12 737,2
  0202 20 10                       O                                                                                  12 737,2
  0202 20 30   02-1     7014                                                                                           2 038,0
               02-1     7018                                                                                           2 038,0
               02-1     7019        2
                                                                                                                      10 189,7
  0202 20 50   02-1     7014                                                                                           3 184,3
               02-1     7018                                                                                           3 184,3
               02-1     7019       O                                                                                  15 921,5
  0202 20 90                       O                                                                                  10 189,7
  0202 30. 10                      O                                                                                  15 921,5
  0202 30 50                      OO                                                                                  15 921,5
  0202 30 90   02-2     7034                                                                                           3 184,3
               02-2     7038       O                                                                                  15 921,5
  0206 10 95                                                                                                          19 595,7
  0206 29 91                                                                                                          15 921,5
  0210 20 10                                                                                                          11 455,9
  0210 20 90                                                                                                          16 354,9
  0210 90 41                                                                                                          16 354,9
  0210 90 90                                                                                                          16 354,9
  1602 50 10   16-4     7330                                                                                          16 354,9
               16-4     7331                                                                                           9 797,8
               16-4     7332                                                                                           6 557,0
  1602 90 61   16-4     7332                                                                                           6 557,0
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N* L 324 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un               viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes          autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    des Communautés européennes :                                                 viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
       boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et          viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
       du Pinzgau ;                                                               autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                  viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
       la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       (5) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
       Schwyz et de la race de Fribourg.                                       donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
                                                                               prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                              péennes .
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N0 L 324/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 11 . 88
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce      Irlande Espagne     Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF        DR          £ Irl   Pta         Esc
                                                                                                           — 100 pièces —
  0105 U 00                                                                                                     157,6
  0105 19 10                                                                                                    460,0
  0105 19 90                                                                                                    157,6
                                                                                                            — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                    685,1
  0105 99 10                                                                                                  1 114,3
  0105 99 20                                                                                                  1 056,4
  0105 99 30                                                                                                    753,1
  0105 99 50                                                                                                  1 101,1
  0207 10 11                                                                                                    860,8
  0207 10 15                                                                                                    978,7
  0207 10 19                                                                                                  1 066,3
  0207 10 31                                                                                                  1 075,8
  0207 10 39                                                                                                  1 179,2
  0207 10 51                                                                                                  1 311,1
  0207 10 55                                                                                                  1 591,9
  0207 10 59                                                                                                  1 768,8
  0207 10 71                                                                                                  1 509,2
  0207 10 79                                                                                                  1 650,3
  0207 10 90                                                                                                  1 573,1
  0207 21 10                                                                                                    978,7
  0207 21 90                                                                                                  1 066,3
  0207 22 10                                                                                                  1 075,8
  0207 22 90                                                                                                  1 179,2
  0207 23 11                                                                                                  1 591,9
  0207 23 19                                                                                                  1 768,8
  0207 23 51                                                                                                  1 509,2
  0207 23 59                                                                                                  1 650,3
  0207 23 90                                                                                                  1 573,1
  0207 39 1 1                                                                                                 2 900,6
  0207 39 13                                                                                                  1 173,0
  0207 39 15                                                                                                    893,1
  0207 39 17                                                                                                    618,3
  0207 39 21                                                                                                  1 614,9
  0207 39 23                                                                                                  1 517,0
  0207 39 25                                                                                                  2 747,9
  0207 39 27                                                                                                    618,3
  0207 39 31                                                                                                  2 259,2
  0207 39 33                                                                                                  1 297,1
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 324/ 13
                                                Positifs                                          Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France    Grèce    Irlande Espagne Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lt      FF       DR        £ Irl   Pta     Esc
                                                                                                           — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                 893,1
    0207 39 37                                                                                                618,3
    0207 39 41                                                                                              1 721,3
    0207 39 43                                                                                                 806,9
    0207 39 45                                                                                              1 452,4
    0207 39 47                                                                                              2 747,9
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    0207 39 65                                                                                                 893,1
    0207 39 67                                                                                                618,3
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    0207 39 73                                                                                              1 614,9
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    0207 39 77                                                                                              1 517,0
    0207 39 81                                                                                              2 269,5
    0207 39 83                                                                                              2 747,9
    0207 39 85                                                                                                618,3
    0207 41 10                                                                                              2 900,6
    0207 41 11                                                                                              1 173,0
    0207 41 21                                                                                                893,1
    0207 41 31                                                                                                618,3
    0207 41 41                                                                                              1 614,9
    0207 41 51                                                                                              1 517,0
    0207 41 71                                                                                              2 747,9
    0207 41 90                                                                                                618,3
    0207 42 10                                                                                              2 259,2
    0207 42 11                                                                                              1 297,1
    0207 42 21                                                                                                893,1
    0207 42 31                                                                                                618,3
    0207 42 41                                                                                              1 721,3
    0207 42 51                                                                                                806,9
    0207 42 59                                                                                              1 452,4
    0207 42 71                                                                                              2 747,9
    0207 42 90                                                                                                618,3
    0207 43 11                                                                                              3 465,6
    0207 43 15                                                                                              2 900,6
    0207 43 21                                                                                              1 945,7
    0207 43 23                                                                                              1 815,3
    0207 43 25                                                                                              1 730,4
    0207 43 31                                                                                                893,1
    0207 43 41                                                                                                618,3
 ---pagebreak--- N° L 324/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 11 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce      Irlande Espagne     Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR          £ Irl   Ptâ         Esc
                                                                                                           — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                 2 475,4
  0207 43 53                                                                                                 1 614,9
  0207 43 61                                                                                                 2 392,9
  0207 43 63                                                                                                 1 517,0
  0207 43 7 \                                                                                                2 269,5
  0207 43 81                                                                                                 2 747,9
  0207 43 90                                                                                                   618,3
  0209 00 90                                                                                                 1 374,0
                                                                                                          — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                   328,6
  0407 00 19                                                                                                   112,6
                                                                                                           — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                   992,6
  0408 11 10                                                                                                 4 645,6
  0408 19 11                                                                                                 2 025,0
  0408 19 19                                                                                                 2 164,0
  0408 91 10                                                                                                 4 486,7
  0408 99 10                                                                                                 1 151,5
  1602 31 11   16-2     7323                                                                                 2 151,6
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                 3 022,7
               16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                 2 897,0
  1602 39 19   16-2     7323                                                                                 3 022,7
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                 4 030,1
  3502 10 99                                                                                                   546,0
  3502 90 51                                                                                                 4 030,1
  3502 90 59                                                                                                   546,0
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 324 / 15
                                                                              PARTIE 5
                                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce   Irlande Espagne   Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF        DR       £ Irl   Pta       Esc
                         I             ||l                                                                           — 100 kg —
    0401          04-1       7058      lll                                                                              a+e
    0402 10 11 I         \             III                                                                             8 603,4
    0402 10 19    04-3       7059      II                                                                              5 394,3
                  04-3       7074      Il                                                                                —
                  04-3       7078      IIl                                                                             1 333,5
                  04-3       7079      III                                                                             8 603,4
    0402 10 91    04-4       7089      Ill                                                                              d+f
    0402 10 99    04-4       7089      llI                                                                              d+f
    0402 21 11    04-2       7744      llI                                                                              a+c
    0402 21 17    04-6       7098      II                                                                              5 394,3
                  04-6       7099      Il                                                                                —
                  04-6       7114      ll                                                                               a+c
    0402 21 19    04-2       7744      Ill                                                                              a+c
    0402 21 91    04-2       7744      II                                                                               a+c
    0402 21 99    04-2       7744      ll                                                                               a+c
    0402 29       04-2       7744      \                                                                              a+c+f
    0402 91       04-2       7744      ll                                                                               a+c
    0402 99       04-2       7744      II                                                                             a+c+f
    0403 10 11    04-2       7744      \                                                                                a+c
    0403 10 13    04-2       7744      l       I                                                                        a+c
    0403 10 19    04-2       7744      \
                                       I
                                                                                                                        a+c
    0403 10 31    04-2       7744                                                                                     a+c+f
    0403 10 33    04-2       7744      I                                                                              a+c+f
    0403 10 39    04-2       7744                                                                                     a+c+f
    0403 90 11    04-5       7093                                                                                     5 394,3
                 04-5        7094                                                                                        —
                 04-5        7097                                                                                     8 603,4
    0403 90 13   04-6        7098                                                                                     5 394,3
                 04-6        7099                                                                                        —
                 04-6        7114                                                                                       a+c
   0403 90 19    04-2        7744                                                                                       a+c
   0403 90 31    04-4        7089                                                                                       d+f
   0403 90 33    04-2        7744                                                                                     a+c+f
   0403 90 39    04-2        7744                                                                                     a+c+f
   0403 90 51    04-2        7744                                                                                       a+c
   0403 90 53    04-2        7744                                                                                       a+c
   0403 90 59    04-2 '      7744                                                                                       a+c
   0403 90 61    04-2        7744                                                                                     a+c+f
   0403 90 63    04-2        7744                                                                                     a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 324/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 11 . 88
                                              Positifs                                          Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce  Irlande Espagne     Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR      £ Ir    Pta         Esc
                                                                                                         — 100 kg —
  0403 90 69  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                                                                  a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                                                                  a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                                                                  a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                                                                  a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                                                                  a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                                                                  a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                                                                a+c+f
  0405        04-7     7118                                                                                 3 625,1
              04-7     7119                                                                                 3 715,8
              04-7     7134                                                                                 7 386,2
              04-7     7138                                                                                 7 570,9
              04-7     7139                                                                                 8 579,5
              04-7     7154                                                                                 8 794,0
              04-7     7158                                                                                 8 981,1
              04-7     7159                                                                                 9 205,7
              04-7     7174                                                                                   433,5
              04-7     7178                                                                                   444,3
              04-7     7189                                                                               15 104,8
              04-7     7193                                                                               15 482,4
              04-7     7194
              04-7     7197                                                                                b x coef
              04-7     7198
              04-7     7199                                                                                b x coef
              04-7     7214
              04-7     7218                                                                                b x coef
              04-7     7219                                                                                b x coef
              04-7     7222
              04-7     7223                                                                                b x coef
              04-7     7225                                                                                    b
              04-7     7696                                                                                   433,5
              04-7     7697                                                                                   444,3
              04-7     7698                                                                                   493,9
              04-7     7699                                                                                   506,3
              04-7     7709
              04-7     7713
              04-7     7739                                                                                b x coef
              04-7     7743                                                                                b x coef
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                                                               10 697,6
 ---pagebreak---   28 . 11 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 324 / 17
                                                          Positifs                                          Négatifs
                                Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce  Irlande Espagne   Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                        bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF         DR     £ Irl    Pta       Esc
                 I                               I                                                                   — 100 kg —
      0406 10 10    04-8       7228      \                                                                            12 528,4
                    04-8       7229      l       I                                                                      7 354,6
                    04-8       7230      \       \                                                                      9 808,6
                    04-8       7231      I       l                                                                      3 343,0
                    04-8       7232      I                                                                              4 978,0
      0406 10 90    04-8       7226      ||                                                                               —
                    04-8       7228      II                                                                           12 528,4
                    04-8       7230      \\\                                                                            9 808,6
                    04-8       7232      ll\                                                                            4 978,0
      0406 20 10                         IIl                                                                              —
      0406 20 90    04-9       7233      II                                                                           12 528,4
                    04-9       7234      ||l                                                                          16 919,3
      0406 30 10   04-10       7235      II                                                                               —
                   04-10       7236      Il                                                                            4 509,8
                   04-10       7237      llI                                                                           6 621,0
                   04-10       7238      Il                                                                            9 642,8
                   04-10       7239      Il\                                                                         11 435,4
      0406 30 31   04-10       7235      Il                                                                               —
                   04-10       7236      ll                                                                            4 509,8
                   04-10       7237      ll                                                                            6 621,0
                   04-10       7238      \                                                                             9 642,8
      0406 30 39   04-10       7235      llI                                                                              —
                   04-10       7236      \                                                                             4 509,8
                   04-10       7237      l                                                                             6 621,0
\                  04-10       7238      l                                                                             9 642,8
                   04-10       7239      \                                                                           11 435,4
     0406 30 90  l         l             I                                                                           11 435,4
     0406 40 00    04-11       7240      l                                                                               —
                   04-11       7241                                                                                  11 898,5
     0406 90 11    04-12       7242      \                                                                             9 808,6
                   04-12       7243                                                                                      —
                   04-12       7244                                                                                  10 697,6
                   04-12       7245                                                                                  12 5.28,4
l                  04-12       7246      I                                                                             7 354,6
                   04-12      7247                                                                                     9 808,6
     0406 90 13    04-13      7248       \                                                                               —
                   04-13      7249                                                                                     9 808,6
                   04-13      7250                                                                                   14 670,6
     0406 90 15    04-13      7248                                                                                       —
                   04-13      7249       l                                                                            9 808,6
                   04-13      7250                                                                                   14 670,6
     0406 90 17    04-13      7248       \                                                                               —
                   04-13      7249                                                                                    9 808,6
                   04-13      7250                                                                                   14 670,6
    0406 90 19
                           l                                                                                             —
 ---pagebreak---   N  L 324 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 11 . 88
                                                     Positifs                                          Négatifs
                          Code                République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne     Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR       £ Irl   Pta         Esc
I                                   \       I                                                                   — 100 kg —
    0406 90 21  04-14     7251      \       l                                                                       —
                04-14     7252      \       ll 13 475,2
    0406 90 23  04-15     7254      \       ll                                                                      —
I               04-15     7255      \       ll 10 697,6
\               04-15     7256      I       Il 12 528,4
                04-15     7257      \       Il 7 354,6
                04-15     7258      \       Il 9 808,6
    0406 90 25  04-15     7254                                                                                      —
\               04-15     7255              ll                                                                   10 697,6
                04-15     7256      IIl                                                                          12 528,4
\               04-15     725 7     ll                                                                            7 354,6
                04-15     7258      ll                                                                            9 808,6
    0406 90 27  04-15     7254                                                                                      —
                04-15     7255      l                                                                            10 697,6
                04-15     7256      l                                                                            12 528,4
I               04-15     725 7     lll                                                                           7 354,6
                04-15     7258      Ill                                                                           9 808,6
    0406 90 29  04-15     7253      II                                                                              —
                04-15     7254      II                                                                              —
                04-15     7255      II                                                                           10 697,6
                04-15     7256      ll                                                                           12 528,4
                 04-15    7257      II                                                                            7 354,6
l                04-15    7258      IIl                                                                           9 808,6
    0406 90 31   04-15    7253      Illl                                                                            —
                 04-15    7254      IIll                                                                            —
                 04-15    7255      IIll 10 697,6
                 04-15    7256      Illl 12 528,4
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    0406 90 33   04-15    7253      I.I                                                                             —
\                04-15    7254      IIll                                                                            —
\                04-15    7255      llll 10 697,6
                 04-15    7256      Ill                                                                          12 528,4
                 04-15    7257      IIl                                                                           7 354,6
l                04-15    7258      IIl                                                                           9 808,6
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                 04-16    7274      IIll 10 697,6
\                04-16    7277      II\                                                                          12 528,4
I                04-16    7278      Illl 7 354,6
I                04-16    7279      lll                                                                           9 808,6
    0406 90 37   04-16    7259      llll                                                                            —
                 04-16     7274     llll 10 697,6
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                 04-16    7279
                                    \                                                                             9 808,6
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 324/ 19
                                                Positifs                                         Négatifs
                          Code           République .Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale             ■ Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                       bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £    FB/Flux     Dkr      Lit     FF        DR       £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                          — 100 kg —
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    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                                                            16 919,3
    0406 90 71  04-8     7226
                04-8     7227                                                                             10 697,6
                04-8     7228                                                                             12 528,4
                04-8     7229                                                                               7 354,6
                04-8     7230                                                                               9 808,6
    0406 90 73 04-16     72 59
               04-16     7274                                                                             10 697,6
               04-16     7277                                                                             12 528,4
               04-16     7278                                                                               7 354,6
               04-16     7279                                                                               9 808,6
    0406 90 75 04-16     72 59
               04-16     7274                                                                             10 697,6
               04-16     7277                                                                             12 528,4
               04-16     7278                                                                               7 354,6
               04-16     7279                                                                               9 808,6
   0406 90 77  04-16     7259
               04-16     7274                                                                             10 697,6
               04-16     7277                                                                             12 528,4
               04-16     7278                                                                               7 354,6
               04-16     7279                                                                               9 808,6
 ' 0406 90 79  04-16     7259
               04-16     7274                                                                             10 697,6
               04-16    7277                                                                              12 528,4
               04-16    7278                                                                               7 354,6
               04-16    7279                                                                               9 808,6
   0406 90 81  04-16    7259
               04-16    7274                                                                              10 697,6
               04-16    7277                                                                              12 528,4
               04-16    7278                                                                               7 354,6
               04-16    7279                                                                               9 808,6
   0406 90 83
 ---pagebreak---   N  L 324 / 20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 11 . 88
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce  Irlande Espagne     Portugal
                            Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale               Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                         bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £       FB/Flux    Dkr      Lit     FF         DR      £ Irl   Pta         Esc
I               \                     I                                                                            — 100 kg —
    0406 90 85    04-16     7259      l       I                                                                         —
I                 04-16     7274      \       I                                                                     10 697,6
\                 04-16     72 77     \                                                                             12 528,4
                  04-16     7278      \                                                                               7 354,6
I                 04-16     7279      \                                                                               9 808,6
    0406 90 89    04-15     7253      \                                                                                 —
                  04-15     7254      \       I                                                                         —
                  04-15     7255      \       I                                                                     10 697,6
                  04-15     7256      ll                                                                            12 528,4
                  04-15     7257      ll                                                                              7 354,6
                  04-15     7258      II                                                                              9 808,6
    0406 90 91     04-8     7226      ll                                                                                —
                   04-8     7231      ll\                                                                             3 343,0
                   04-8 ,   7232      ll\                                                                             4 978,0
    0406 90 93     04-Ç     7226      lll                                                                               —
                   04-8     7231      ll\                                                                             3 343,0
                   04-8     7232      ll                                                                              4 978,0
    0406 90 97     04-8     7226      lll                                                                               —
                   04-8     7228      ll                                                                            12 528,4
                   04-8     7230      llI                                                                             9 808,6
                   04-8     7232      ll                                                                              4 978,0
    0406 90 99     04-8     7226      lll                                                                               —
                   04-8     7228      ll                                                                            12 528,4
                   04-8     7230      ll                                                                              9 808,6
                   04-8     7232      ll                                                                              4 978,0
    2309 10 15    23-14     7553                                                                                      1 044,2
                  23-14     7554      lll                                                                             2 088,5
                  23-14     7555      llI                                                                             3 132,7
                  23-14     7556      llI                                                                             3 915,9
                  23-14     7557      ll                                                                              4 385,8
                  23-14     7558      IlI                                                                             4 699,0
                  23-14     7559      Ill                                                                           .   258,6
                  23-14     7569      Il                                                                                517,1
I                 23-14     7573      Il                                                                                775,7
                  23-14     7574      ll                                       .
                                                                                                                        969,6
\                 23-14     75 77     Il                                                                              1 086,0
                  23-14     7578      ll                                                                              1 163,6
                  23-14     7579      II                                                                              1 720,7
                  23-14     7580      II                                                                              3 441,4
                  23-14     7581      IIl                                                                             5 162,0
                  23-14     7582      II                                                                              6 452,6
                  23-14     7583      II                                                                              7 226,9
                   23-14    7584      II                                                                              7 743,1
    2309 10 19     23-14    7553      II\                                                                             1 044,2
                   23-14    7554                                                                                      2 088,5
 ---pagebreak---   28 . 11 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 324/21
                                                       Positifs                                         •Négatifs
                             Code               République  Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie   France      Grèce  Irlande   Espagne   Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale              Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                       bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI      £     FB/Flux     Dkr     Lit       FF         DR     £ Irl      Pta       Esc
                                                                                                                                     i
                                              II                                                                  — 100 kg —
      2309 10 19  23-14     7555              Il                                                                     3 132,7
                  23-14     7 556             ll                                                                     3 915,9
                  23-14     7557              Il                                                                     4 385,8
                  23-14     7558
                                                                                              -
                                                                                                                     4 699,0
                  23-14     7559              ll                                                                       258,6
                  23-14     7569      l       ll                                                                       517,1
                  23-14     7573      I       ll                                                                       775,7
                  23-14     7574      l                                                                                969,6
                  23-14     7577      I                                                                              1 086,0
                  23-14     7578      l                                                                              1 163,6
                  23-14     7579      ll                                                                             1 720,7
                  23-14     7580      lill                                                                          3 441,4
                  23-14     7581      II                                                                            5 162,0
                  23-14     7582      li                                                                            6 452,6
                  23-14     7583      IIll                                                                          7 226,9
                  23-14     7584      Illl                                                                          7 743,1
     2309 10 39   23-14     7553      Illl                                                                          1 044,2
                  23-14     7554      IlIl                                                                          2 088,5
                  23-14     7555      IIll                                                                          3 132,7
                  23-14     7556      \                                                                             3 915,9
                  23-14     7557      l                                                                             4 385,8
                 23-14      7558      \                                                                             4 699,0
                 23-14      7559      \       l                                                                        258,6
                 23-14     7569               \                                                                        517,1
                 23-14     7573               \                                                                        775,7
\                23-14     7574               \                                                                        969,6
                 23-14     7577       \       I                                                                     1 086,0
                 23-14     7578               l                                                                     1 163,6
                 23-14     7579       \                                                                             1 720,7
\                23-14     7580                                                                                    3 441,4
                 23-14     7581       \       l                                                                    5 162,0
                 23-14     7582               l                                                                    6 452,6
                 23-14     7583                                                                                    7 226,9
                 23-14     7584               l                                                                    7 743,1
    2309 10 59   23-14     7553               l                                                                    1 044,2
                 23-14     7554               l                                                                    2 088,5
                 23-14     7 555              \                                                                    3 132,7
\                23-14     7 556      l       l                                                                    3 915,9
                 23-14     7557                                                                                    4 385,8
                 23-14     7558               l                                                                    4 699,0
                 23-14     7559               l                                                                       258,6
                 23-14     7569               l                                                                       517,1
                 23-14     7573                                                                                       775,7
                 23-14     7574                                                                                       969,6
I                23-14     7577
                                              I                                                                    1 086,0
 ---pagebreak---   N  L 324 / 22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 11 . 88
                                                         Positifs       ,                                    Négatifs
                                                  République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce   Irlande Espagne     Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                 Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                          bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI         £     FB/Flux     Dkr .    Lit     FF        DR       £ Irl   Pta         Esc
\               \         \             \                                                                             — 100 kg —
    2309 10 59    23-14       7578      l                                                                              1 163,6
                  23-14       7579      I                                                                              1 720,7
                  23-14       7580      \                                                                              3 441,4
l                 23-14       7581      \                                                                              5 162,0
                  23-14       7582      l                                                                              6 452,6
\                 23-14       7583      l                                                                              7 226,9
                  23-14       7584      l                                                                              7 743,1
    2309 10 70    23-14       7553      \                                                                               1 044,2
                  23-14       7554      \                                                                              2 088,5
                  23-14       7555      l       I                                                                      3 132,7
                  23-14       7556      \       I                                                                      3 915,9
l                 23-14       755 7     \                                                                              4 385,8
                  23-14       7558      III                                                                            4 699,0
                  23-14       7559      III                                                                               258,6
\                 23-14       7569      ll                                                                                517,1
l                 23-14       7573      ll                                                                                775,7
                  23-14       7574      llI                                                                               969,6
                  23-14       75 77     llI                                                                             1 086,0
\                 23-14       7578      III                                                                             1 163,6
                  23-14       7579      l       I                                                                       1 720,7
                  23-14       7580      llI                                                                            3 441,4
                  23-14       7581      Il\                                                                            5 162,0
I                 23-14       7582      Il                                                                             6452,6
                  23-14       7583      Il\                                                                            7 226,9
I                 23-14       7584      Il                                                                             7 743,1
    2309 90 35    23-14       7553      llI                                                                             1 044,2
                  23-14       7554      Il                                                                             2 088,5
                   23-14      7555      Il                                                                              3 132,7
                   23-14      7556      ll                                                                              3 915,9
                   23-14      7557      \\                                                                             4 385,8
                   23-14      7558      II                                \
                                                                                                                        4 699,0
                   23-14      7 559     lll                                                                               258,6
\                  23-14      7569      Il                                                                                517,1
                   23-14      7573      Il                                                                                775,7
                   23-14      7574      llI                                                                               969,6
                   23-14      75 77     Il                                                                              1 086,0
                   23-14      7578      IlI                                                                             1 163,6
                   23-14      7579      II\                                                                             1 720,7
I                  23-14      7580      II                                                                              3 441,4
\                  23-14      7581      II\                                                                             5 162,0
                   23-14      7582      II\                                                                             6 452,6
                   23-14      7583      lll                                                                             7 226,9
l                  23-14      7584      II\                                                                             7 743,1
    2309 90 39     23-14       7553     III                                                                             1 044,2
                   23-14      7554
                                        ||                                                                              2 088,5
 ---pagebreak---   28 . 11 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 324/23
                                                        Positifs                                          Négatifs
                              Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France        Grèce  Irlande Espagne   Portugal
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF           DR     £ Irl    Pta       Esc
                         I             \       \                                                                     — 100 kg —
      2309 90 39  23-14      7555      I                                                                                3 132,?
                  23-14      7556      I       \                                                                        3 915,9
                  23-14      7557              \                                                                       4 385,8
                  23-14      7558                                                                                      4 699,0
                  23-14      7559      I                                                                                  258,6
                  23-14      7569      I       l                                                                          517,1
                  23-14      7573      lll                                                                                775,7
                  23-14      7574      ||I                                                                                969,6
                  23-14      75 77     Il\                                                                              1 086,0
                  23-14      7578      lll                                                                              1 163,6
I                 23-14      7579      II                                                                          '
                                                                                                                       1 720,7
                  23-14      7580      Il\                                                                             3 441,4
I                 23-14      7581.     ll                                                                              5 162,0
                 23-14       7582      III                                                                             6 452,6
                 23-14       7583      Il                                                                              7 226,9
                 23-14       7584      Il                                                                              7 743,1
      2309 90 49 23-14       7553      Il\                                                                             1 044,2
                 23-14       7554              I                                                                       2 088,5
                 23-14       7555      ll                                                                              3 132,7
                 23-14       7556      \       l                                                                       3 915,9
                 23-14       7557      l                                                                              4 385,8
I                23-14       7558      l                                                                              4 699,0
                 23-14       7559      \                                                                                  258,6
                 23-14       7569      l                                                                                  517,1
                 23-14       7573      \                                                                                  775,7
l                23-14       7574                                                                                         969,6
l                23-14       7577                                                                                      1 086,0
                 23-14       7578                                                                                      1 163,6
                 23-14       7579      I                                                                               1 720,7
l                23-14       7580                                                                                     3 441,4
                 23-14      7581                                                                                      5 162,0
I                23-14      7582       \                                                                              6 452,6
                 23-14      7583                                                                                      7 226,9
I                23-14      7584                                                                                      7 743,1
     2309 90 59  23-14      7553                                                                                      1 044,2
                 23-14      7554                                                                                      2 088,5
l                23-14      7555       l                                                                              3 132,7
                 23-14      7556                                                                                      3 915,9
l                23-14      7557       \                                                                              4 385,8
                 23-14      7558                                                                                      4 699,0
                 23-14      7559                                                                                         258,6
l                23-14      7569       l                                                                                 517,1
                 23-14      7573                                                                                         775,7
                 23-14      7574                                                                                         969,6
                 23-14      7577                                                                                      1 086,0
 ---pagebreak--- N   L 324 /24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                              28 . 11 . 88
                                                    Positifs                                                               Négatifs
                                             République   Pays-Bas     Royaume­     Belgique/     Danemark       Italie       France         Grèce      Irlande      Espagne       Portugal
                             Code                                                    Luxem­
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                    Uni
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM            FI           £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF            DR          £ Irl         Pta          Esc
                                                                                                                                        — 100 kg —
   2309 90 59      23-14     7578                                                                                                           1 163,6
                   23-14     7579                                                                                                           1 720,7
                   23-14     7580                                                                                                           3 441,4
                   23-14     7581                                                                                                           5 162,0
                   23-14     7582                                                                                                           6 452,6
                   23-14     7583                                                                                                           7 226,9
                   23-14     7584                                                                                                           7 743,1
   2309 90 70       23-14    7553                                                                                                           1 044,2
                   23-14     7554                                                                                                           2 088,5
                    23-14    7555                                                                                                           3 132,7
                    23-14    7556                                                                                                           3 915,9
                    23-14    7557                                                                                                           4 385,8
                    23-14    7558                                                                                                           4 699,0
                    23-14    7559                                                                                                         ,   258,6
                    23-14    7569                                                                                                             517,1
                    23-14    7573                                                                                                             775,7
                    23-14    7574                                                                                                             969,6
                    23-14    7577                                                                                                           1 086,0
                    23-14    7578                                                                                                           1 163,6
                    23-14    7579                                                                                                           1 720,7
                    23-14    7580                                                                                                           3 441,4
                    23-14    7581                                                                                                           5 162,0
                    23-14     7582                                                                                                          6 452,6
                    23-14     7583                                                                                                          7 226,9
                    23-14     7584                                                                                                          7 743,1
                                                                                                                         — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                                                                                        168,9
                      b                                                                                                                        184,9
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutes/ 100 kg
                                                                                                               produit —
                      C                                                                                                                         73,5
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                      d                                                                                                                         86,0
                                                ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                                                                                          6,7
                                                                                                                             — % saccharose/ 100 kg produit —
                       f                                                                                                                        19,5
Nota bene                                                                                    de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                             contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                        lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                   ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                     produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                    teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   28 . 11 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 324 / 25
                                                                          PARTIE 6
                                                                     SECTEUR DU VIN
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr        Lit     FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
      2204 21 25  22-5     7431       O    \                                                                     1 733,8
I                 22-5     7432       o    \                                                                     1 733,8
                  22-5     7434       C)                                                                            76,0
                  22-5     7587       o    I                                                                     1 733,8
                  22-5     7588       o                                                                             76,0
      2204 21 29  22-6     7438       O                                                                          1 214,8
                  22-6     7439       o                                                                          1 214,8
                  22-6     7441       o    l                                                                        76,0
                  22-6     7589       o    l                                                                     1 214,8
                  22-6     7590       o    l                                                                        76,0
      2204 21 35  22-8     7449       o                                                                          1 733,8
                  22-8     7451       o                                                                             76,0
                  22-8     7591       o                                                                          1 733,8
                  22-8     7592       O    I                                                                        76,0
      2204 21 39  22-9     7455       O                                                                          1 214,8
                  22-9     7457       C)   l                                                                        76,0
                  22-9     7593       O                                                                          1 214,8
                  22-9     7594       o                                                                             76,0
      2204 29 10  22-3     7426       O                                                                             76,0
      2204 29 25 22-11     7478       C)                                                                         1 733,8
                 22-11     7479       o                                                                          1 733,8
                 22-11     7480       o                                                                          1 733,8
                 22-11     7481       C)                                                                         1 733,8
                 22-11     7483       n                                                                             76,0
                 22-11     7595       O                                                                          1 733,8
                 22-11     7596       C)                                                                            76,0
      2204 29 29 22-12     7487       O                                                                          1 214,8
                 22-12     7488       C)                                                                         1 214,8
                 22-12     7490       C)                                                                            76,0
                 22-12     7597       C)                                                                         1 214,8
                 22-12     7598       C)                                                                            76,0
      2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                         1 733,8
                 22-14     7499       O                                                                          1 733,8
I                22-14     7518       C)                                                                            76,0
I                22-14     7599       C)                                                                         1 733,8
 ---pagebreak---   N    L 324 /26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 11 . 88
                                         I              Positifs                                          Négatifs
                                Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce  Irlande Espagne    Portugal
      Code NC      Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
I                I         I             I          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR     £ Irl    Pta        Esc
      2204 29 35   22-14       7614         C)                                                                        76,0
      2204 29 39   22-15       7524         O                                                                      1 214,8
                   22-15       7526         n                                                                         76,0
                   22-15       7618         O                                                                      1 214,8
                   22-15       7619         C)                                                                        76,0
  (*) % vol/hl
  O H1
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 324/27
                                                                      PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce      Irlande     Espagne      Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI     •  £    FB/Flux     Dkr        Lt      FF      DR         £ Ir         Pta          Esc
                                                                                                                             — 100 kg —
    1701 U 10   17-5     7334       O                                                                        1 629,4                                 97,17
                17-5     7335                                                                                1 629,4                                 97,17
    1701 11 90  17-5     7334       C)                                                                       1 629,4                                97,17
                17-5     7335                                                                                1 629,4                                97,17
    1701 12 10  17-5     7334       O                                                                        1 629,4                                97,17
                17-5     7335                                                                                1 629,4                                97,17
    1701 12 90  17-5     7334       o                                                                        1 629,4                                97,17
                17-5     7335                                                                                1 629,4                                97,17
    1701 91 00  17-6     7337       o                                                                        1 952,3                               124,94
    1701 99 10  17-7     7340                                                                                1 952,3                               124,94
    1701 99 90  17-7     7340                                                                                1 952,3                               124,94
                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-7     7340                                                                                1 952,3                               130,13
    1702 40 10  17-7     7340                                                                                1 952,3                               130,13
    1702 60 10  17-7     7340                                                                                1 952,3                               130,13
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       O                                                                         19,523                                1,249
               17-10     7346       O                                                                         19,523                                1,249
               17-10     7347       C)                                                                        19,523                                1,249
                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-7     7340                                                                                1 952,3                               130,13
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11     7349       i
                                                                                                             19,523                                 1,249
                                    y
               17-11     7350                                                                                19,523                                 1,249
                                    3
               17-11     7351                                                                                19,523                                 1,249
    1702 90 71 17-12     7353       3
                                                                                                             19,523                                 1,249
    1702 90 90 17-10     7345       i
                                                                                                             19,523                                 1,249
                                    3
               17-10     7346                                                                                19,523                                 1,249
                                    3
                17-8     7347                                                                                19,523                                 1,249
                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30  21-5      7419                                                                                1 952,3                               130,13
                                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59  21-6      7423      O                                                                         19,523                                 1,249
               21-6      7424      O                                                                         19,523                                 1,249
               21-6      7425      C)                                                                        19,523                                 1,249
 ---pagebreak--- N    L 324 / 28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 11 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition   en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89      teneur en saccharose.
    du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                   calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                            tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(î) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant      d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit       du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 324 /29
                                                                      PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
    0403 10 51                                                                                                         7 743,1
    0403 10 53                                                                                                         8 847,4
    0403 10 59                                                                                                        12 727,3
    0403 10 91                                                                                                           975,6
    0403 10 93                                                                                                         1 316,1
    0403 10 99                                                                                                         2 012,8
    0403 90 71                                                                                                         7 743,1
    0403 90 73                                                                                                         8 847,4
    0403 90 79                                                                                                        12 727,3
    0403 90 91                                                                                                           975,6
    0403 90 93                                                                                                         1 316,1
    0403 90 99                                                                                                         2 012,8
    1517 10 10                                                                                                         2 090,1
    1517 90 10                                                                                                         2 090,1
    1704 10 11                                                                                                         1 166,2
    1704 10 19                                                                                                         1 166,2
    1704 10 91                                                                                                         1 308,4
    1704 10 99                                                                                                         1 308,4
    1704 90 51  17-1
    1704 90 55  17-4        *
    1704 90 61  17-4       *
    1704 90 65  17-4
   1704 90 71   17-4       *
   1704 90 75   17-1       *
   1704 90 81   17-2       *
               17-2      7632
   1704 90 99  17-3        *
               17-3      7632
   1806 20 10  18-1        *
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1        #
   1806 20 70  18-1        *
   1806 20 90  18-2        *
   1806 31 00  18-1        *
   1806 32 10  18-4        *
   1806 32 90  18-4        *
   1806 90 11  18-4
   1806 90 19  18-1        *
   1806 90 31  18-1        *
 ---pagebreak--- N° L 324/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 11 . 88
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                                   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande     Portugal
                        Code            République
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl       Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
                           *
   1806 90 39  18-3
                           *
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
                           *
   1806 90 60  18-4
                           *
   1806 90 70  18-4
                           *
   1806 90 90  18-2
                           *
   1901 10 00  19-4
                           *
   1901 90 90  19-2
   1902 11 00                                                                                                       1 101,0
   1902 19 10                                                                                                       1 101,0
   1902 19 90                                                                                                          947,3
   1902 40 10                                                                                                       1 101,0
   1903 00 00                                                                                                          789,5
                           *
   1905 30 11  19-1
                           *
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
                           *
   1905 30 51  19-1
                           *
   1905 30 59  19-1
                           *
   1905 30 91  19-1
                           *
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633                                                                                        1 170,1
               19-3     7634                                                                                        1 539,1
                           *
   1905 90 40  19-1
                            *•
   1905 90 50  19-1
                            x­
   1905 90 60  19-1
                            *
   1905 90 90  19-1
                            *
   2101 10 99  21-2
                            *
   2101 20 90  21-2
   2105 00 10                                                                                                       1 213,6
   2105 00 91  21-3     6585                                                                                         1 513,6
               21-3     7585                                                                                        2 386,3
   2105 00 99  21-4     6586                                                                                        2 119,9
               21-4     7586                                                                                        3 448,0
                            *
   2106 10 90  21-2
                            *
   2106 90 99  21-1
               21-1      7001
               21-1      7002
               21-1      7003
               21-1      7004
               21-1      7635                                                                                          421,7
               21-1      7636                                                                                          790,7
               21-1      7637                                                                                        1 142,1
               21-1      7642                                                                                        1 634,1
   2905 44 11                                                                                                          843,5
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 324/ 31
                                                            Positifs                                           Négatifs
                              Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR     £ Irl      Esc
                                       I       \                                                                            — 100 kg —
    2905 44 19                         I                                                                                       1 581,4
    2905 44 91           \                     l                                                                               1 201,4
    2905 44 99           I                     I                                                                              2 249,0
    3505 10 10                         I       l                                                                                 926,8
    3505 10 90 I         I                     l                                                                                 926,8
    3823 60 11           I             IIl                                                                                       843,5
    3823 60 19 \                       ||l                                                                                     1 581,4
    3823 60 91 \         \             \\l                                                                                     1 201,4
    3823 60 99           IIIIl                                                                                                2 249,0
         —
               \             7001 II                                                                                             421,7
         —
               II 7002 ll\                                                                                                       790,7
         —
               I             7003 llI                                                                                         1 142,1
         —
                             7004 II\                                                                                         1 634,1
         —
               ll 7005 Il!                                                                                                       —
        —
               II            7006      llI                                                                                       644,1
        —
               ||            7007      Ill                                                                                    1 013,1
        —
               I             7008      ll                                                                                     1 364,5
        —
               Il            7009      llI                                                                                    1 856,5
        —
               ||            7010      II\                                                                                       475,2
        —
               Il            7011      \                                                                                         896,9
        —
               I             7012      I       I                                                                              1 265,9
        —
               1             7013      \                                                                                      1 617,3
        —
               I             7015      \                                                                                         748,4
        —
                             7016      \                                                                                      1 170,1
        —
               \             7017      1                                                                                      1 539,1
        —
                             7020                                                                                             1 084,0
        —
                             7021      \                                                                                      1 505,7
        —
                             7022                                                                                             1 874,7
        —
                             7023      \                                                                                     2 226,1
        —
                             7024      I                                                                                     2 718,1
        —
                             7025                                                                                             1 306,4
        —
                             7026                                                                                            1 728,1
        —
                            7027                                                                                             2 097,1
        —
                            7028                                                                                             2 448,5
        —
                            7029                                                                                             2 940,5
        —
                            7030       \                                                                                     1 559,2
        —
                            7031                                                                                             1 980,9
        —
                            7032                                                                                             2 349,9
        —
                            7033                                                                                             2 701,3
        —
                            7035                                                                                             1 832,4
        —
                            7036                                                                                             2 254,1
        —
               \            7037                                                                                             2 623,1
        —
                            7040                                                                                             3 252,1
        —
                            7041                                                                                             3 673,8
       —
                            7042                                                                                             4 042,8
 ---pagebreak---                                                                                                                                                28 . 11 . 88
  N° L 324 / 32                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                      \                    Positifs                                          Négatifs
                                                                             Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce      Irlande     Portugal
                            Code                République Pays-Bas  Espagne
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
     Code NC      Tableau
                          additionnel                                                   bourg
                                                d'Allema­
                                                   gne
                                                                                 £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR         £ Irl       Esc
                                                   DM         FI       Pta
\               \         \           \                                                                                   — 100 kg —
l                           7043                                                                                           4 394,2
         _                  7044                                                                                           4 886,2
         _                  7045                                                                                           3 474,5
         _                  7046                                                                                           3 896,2
         _      \           7047                                                                                           4 265,2
         __                 7048                                                                                            4 616,6
         _                  7049                                                                                            5 108,6
          _                  7050                                                                                           3 727,3
          _                  7051                                                                                           4 149,0
-l                           7052     \                                                                                     4 518,0
          _                  7053                                                                                           4 869,4
          _                  7055                                                                                           4 000,5
          _                  7056                                                                                           4 422,2
-l              I            7057                                                                                           4 791,2
                \            7060                                                                                           5 807,3
                             7061     \                                                                                     6 229,0
                I            7062     \                                                                                     6 598,0
                ll           7063     \                                                                                     6 949,4
          _     ll           7064     \       \                                                                             7 441,4
          _     II           7065     ll\                                                                                   6 029,7
        ■ ___   Il           7066     ll                                                                                    6 451,4
                li           7067     II                                                                                    6 820,4
                II           7068     llI                                                                                    7 171,8
                             7069     II                                                                                     7 663,8
                \             7070    \\                                                                                     6 282,5
          _                   7071            l                                                                              6 704,2
                \             7072            l                                                                              7 073,2
                              7073            \                                                                              7 424,6
          _                   7075                                                                                           6 555,7
                              7076    \       l                                                                              6 977,4
                              7077            \                                                                              7 346,4
                              7080            l                                                                            11 304,S
                              7081                                                                                         11 726,6
                              7082            \                                                                            12 095,6
                              7083                                                                                         12 447,0
                              7084    \                                                                                     12 939,0
                \             7085            l                                                                             11 527,3
                              7086            l                                                                             11 949,0
                              7087            !                                                                             12 318,0
           _                  7088            \                                                                             12 669,4
                              7090            \                                                                             11 780,1
                              7091            \                                                                             12 201 , i
                               7092           l                                                                             12 570 , B
                               7095                                                                                         12 053,3
           —                   7096
                                              1                                                                             12 475,0
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 324/ 33
                                                      Positifs                                            Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NG   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF        DR     £ Irl      Esc
                                         \                                                                             — 100 kg —
         —
                          7100      O                                                                                       418,0
         —
                          7101      C)   ll                                                                                 839,7
         —
                          7102      C)   ll                                                                               1 208,7
         —
                          7103      O    ll                                                                               1 560,1
         —
                         7104       C)   \                                                                               2 052,1
         —
                         7105       C)   ll                                                                                 640,4
        —
                         7106       C)   l                                                                                1 062,1
        —
                         7107       C)   llI                                                                              1 431,1
        —
                         7108       O    ll                                                                               1 782,5
        —
             \           7109       C)   ll                                                                              2 274,5
        —
             I           7110       O    I                                                                                  893,2
        —
             \           7111       C)   l                                                                               1 314,9
        —
             \           7112       C)   \                                                                               1 683,9
        —
             ||          7113       O    ll                                                                              2 035,3
        —
             ||          7115       C)   \                                                                               1 166,4
        —
             Il          7116       n    ll                                                                              1 588,1
        —
             II          7117       C)   l                                                                               1 957,1
        —
             II          7120      C)    l                                                                               1 502,0
        —
             II          7121      O                                                               ,                     1 923,7
        —
             II          7122      C)    l                                                                               2 292,7
        —
             l           7123      C)    ll 644,1                                                                       2
        —
             I           7124      C)    l                                                                               3 136,1
        —
             l           7125      C)    \                                                                               1 724,4
        —
             I           7126      n     ll 2 146,1
        —
                         7 127     O     \                                                                              2 515,1
       —
                        7128       C)                                                i
                                                                                                                        2 866,5
       —
                        7129       C)    \                                                                              3 358,5
       —
                        7130       O     l                                                                              1 977,2
       —
                        7131       C)    I                                                                              2 398,9
       —
                        7132       C)    I                                                                              2 767,9
       —
                        7133       C)    \                                                                              3 119,3
       —
                        7135       C)    l                                                                              2 250,4
       —
                        7136       C)    l                                                                              2 672,1
       —
                        7137       n     l                                                                              3 041,1
       —
                        7140       o                                                                                    3 670,1
       —
                        7141       C)    l                                                                              4 091,8
       —
                        7142       C)    \                                                                              4 460,8
       —
                        7143       C)    l                                                                              4 812,2
       —
                        7144       C)    I                                                                              5 304,2
       —
                        7145       C)    l                                                                              3 892,5
       —
                        7146       C)    l                                                                             4 314,2
       —
                        7147       n     l                                                                             4 683,2
       —
                        7148       n     l                                                                             5 034,6
       —
                        7149       C)    I                                                                             5 526,6
       —
                        7150       C)                                                                                  4 145,3
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  28 . 11 . 88
  N° L 324 / 34                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                       I
      1—        [-
                                                             Positifs                                          Négatifs
                                                                               Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce      Irlande     Portugal
                                                  République Pays-Bas  Espagne
                               Code                                              Uni     Luxem­
     Code NC         Tableau additionnel   Notes   fédérale
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                                                   £     FB/Flux    Dkr      Lit       FF       DR         £ Irl       Esc
                                                     DM         FI       Pta
\                            I           \                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                             4 567,0
                               7151         O
                                                                                                                             4 936,0
         _                     7152         o
                                                                                                                             5 287,4
                               7153         o
         _         \           7155         C)                                                                               4 418,5
         _                     7156         C)                                                                               4 840,2
         __                    7157         C)                                                                                5 209,2
                               7160         o                                                                                 6 225,3
                                7161         o                                                                                6 647,0
                                7162         0)                                                                               7 016,0
         _                      7163         C)                                                                               7 367,4
         _                      7164         o                                                                                7 859,4
         ——                     7165         o                                                                                6 447,7
\                               7166         C)                                                                               6 869,4
                   \            7167         o                                                                                7 238,4
                   \            7168         o                                                                                7 589,8
         _         I            7169         o   l                                                                            8 081,8
         _         \            7170         C)                                                                               6 700,5
                   ||           7171         o                                                                                7 122,2
                   II           7172         o                                                                                7 491,2
                   II           7173         C)                                                                               7 842,6
                                7175     ( 1 )                                                                                6 973,7
          __       li           7176         C) I                                                                              7 395,4
          _                     7177         o l                                                                               7 764,4
                   \            7180         C) l                                                                            11 722,9
                   \             7181        C)                                                                              12 144,6
                                 7182        C)  \                                                                           12 513,6
                   I             7183        C)  \                                                                           12 865,0
                   \             7185        n   \                                                                           11 945,3
                                 7186         C) l                                                                           12 367,0
                                 7187         o                                                                              12 736,0
                                 7188         O                                                                              13 087,4
                                 7190         C) l                                                                           12 198,1
                                 7191         O  \                                                                           12 619,
                                 7192         C) \                                                                           12 988 ,
                   \             7195         0)                                                                              12 471,3
                                 7196      , C)  l                                                                            12 893,0
                                 7200         C)                                                                                1 769,5
                   \             7201         C) l                                                                              2 191,2
                                 7202         C)                                                                                2 560,2
                                 7203         o  l                                                                              2 911,6
                                 7204         o                                                                                 3 403,6
                                  7205        C) \                                                                              1 991,9
   >                              7206        C) \                                                                              2 413,6
                                  7207        C) \                                                                              2 782,6
           —                      7208        o  l                                                                              3 134,0
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 324 / 35
                                                        Positifs                                            Négatifs
                            Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR     £ Irl      Esc
                                           \                                                                             — 100 kg —
         —
               \            7209      C)   \                                                                                3 626,0
         —
                            7210      C)   l                                                                                2 244,7
         —
                           7211       o    l                                                                                2 666,4
         —
                           7212       o                                                                                     3 035,4
         —
               l           7213       C)   l                                                                                3 386,8
         —
               \           7215       o    I                                                                                2 517,9
         —
                           7216       o    \                                                                               2 939,6
         —
                           7217       C)   l                                                                        t
                                                                                                                           3 308,6
         —
               I           7220       o                                                                                    2 790,9
        —
               \           7221       C)   l                                                                               3 212,6
        —
               I           7260       C)   I                                                                               7 344,5
        —
               l           7261       C)   l                                                                               7 766,2
        —
               I           7262       o    l                                                                               8 135,2
        —
               \           7263       o    l                                                                               8 486,6
        —
               ||          7264       o                                                                                    8 978,6
        —
               li          7265       C)   l                                                                               7 566,9
        —
               II          7266       C)   l                                                                               7 988,6
        —
               ll          7267       n                                                                                    8 357,6
        —
               Il          7268      C)                                                                                    8 709,0
        —
               l           7269      C)    l                                                                               9 201,0
        —
               I           7270      o                                                                                     7 819,7
        —
               l           7271      o     I                                                                               8 241,4
        —
               I           7272      0)                                                                                    8 610,4
        —
               l           7273      o                                                                                     8 961,8
        —
               \           7275      O                                                                                     8 092,9
        —
                           7276      o                                                                                    8 514,6
       —     ■
               l          7280       C)                                                                                   8 365,9
       —
                          7300       C)                                                                                   2 831,2
       —
                          7301       n                                                                                    3 252,9
       —
               \          7302       C)                                                                                   3 621,9
                          7303
                                                                                                                          3 973,3
       —
       —
                          7304       C)                                                                                   4 465,3
       —
                          7305       C)                                                                                   3 053,6
       —
                          7306       C)                                                                                   3 475,3
                          7307       C)                                                                                   3 844,3
       —
       —
                          7308       o                                                                                    4 195,7
       —
                          7309       C)                                                                                   4 687,7
       —
                          7310       o                                                                                    3 306,4
       —
                          7311       C)                                                                                   3 728,1
       —
                          7312       o                                                                                    4 097,1
       —
                          7313       o                                                                                   4 448,5
       —
                          7315       o                                                                                   3 579,6
       —
               \          7316       o                           '
                                                                                                                         4 001,3
                          7317       C)                                                                                  4 370,3
       —
       —
                          7320       0)                                                                                  3 852,6
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        28 . 11 . 88
  N° L 324 / 36                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                      \
                                                                                                                                             I
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                 i           Code                    République
                                                       fédérale
                                                                 Pays-Bas   Espagne Royaume­
                                                                                      Uni
                                                                                             Belgique/
                                                                                              Luxem­
                                                                                                       Danemark Italie    France   Grèce       Irlande     Portugal
                                                                          \
     Code NC    1 Tableau                 Notes
                          additionnel                                                          bourg
                                                     d'Allema­
                                                         gne
1                                     \                  DM         FI        Pta       £     FB/Flux    Dkr ,    Lit        FF      DR          £ Irl       Esc
                                      ll                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                                                  4 274,3
                             7321          O
                                      \    ,.,     I                                                                              7 477,0
                             7360          C)
                                      \    ,..     I                                                                              7 898,7
                             7361          C)
                                                                                                                                   8 267,7
        —
                             7362          C)
                                                                                                                                   8 619,1
                             7363          C)
-l                           7364          o                                                                                       9 111,1
\                            7365          C)                                                                                      7 699,4
                                                                                                                                   8 121,1
                             7366          C)
-l                           7367
                                        ft
                                           C)                                                                                      8 490,1
                 \           7368          0)                                                                                      8 841,5
                                                                                                                                   9 333,5
                              7369          o
-I               \            7370          C)                                                                                     7 952,2
                 1            7371          o                                                                                      8 373,9
                                                                                                                                   8 742,9
                              7372          O
-l                            7373          0)                                                                                     9 094,3
                                                                                                                                    8 225,4
                              7375          O
                 \            7376          C)                                                                                      8 647,1
-I               ||         • 7380          O                                                                                       8 498,4
                                                                                                                                    3 804,4
                              7400          o
-l                            7401          C)                                                                                      4 226,1
-l               li           7402          C)       l                                                                              4 595,1
                 li           7403          C)
                                                                                                                                    4 946,5
                 \            7404           O       \                                                                              5 438,5
                 \             7405          C)      l                                                                              4 026 ,
                               7406          n       l                                                                              4 448,5
                               7407          n       \                                                                              4 817,5
                               7408          C)      l                                                                               5 168,9
                                                                                                                                     5 660 ,'?
                               7409          C)
                               7410          C)      l                                                                               4 279,6
                                                                                                                                     4 701,3
                               7411          C)
                                                                                                                                     5 070,3
                               7412          0)
                               7413                  \                                                                               5 421,7
                                                                                                                                     4 552, 8
                               7415          o
                               7416           n      \                                                                               4 974,5
                               7417           C)     l                                                                               5 343,5
                                                                                                                                     4 825 , 8
                               7420           n
                                                                                                                                     5 247,5
                               7421           n
                                                                                                                                     7 598,5
                                7460          C)
                                                                                                                                      8 020,2
                                7461           (!)
                                                                                                                                      8 389,2
                                7462           C)
                            . 7463             (!)   \                                                                                8 740,6
                                7464           o     l                                                                                9 232,6
                                                                                                                                      7 820,9
                                7465           0)
                                                                                                                                      8 242,6
                                7466           C)
                                      l                                                                                               8 611,6
          —                     7467           o     \
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 324 / 37
                                                        Positifs                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR     £ Irl      Esc
                                           \                                                                            — 100 kg —
         —
                          7468        O    I                                                                               8 963,0
         —
                          7470        C)                                                                                   8 073,7
         —
                         7471         C)   \                                                                               8 495,4
         —
                          7472        o    l                                                                               8 864,4
                          7475        n                                                                                   8 346,9
         —
         —
                          7476        n    l                                                                              8 768,6
                          7500        C)                                                                                  5 573,8
        —
        —
                          7501        n    I                                                                              5 995,5
        —
                         7502         C)   \                                                                              6 364,5
        —
                         7503         C)   i                                                                              6 715,9
        —
                         7504         C)   l                                                                              7 207,9
        —
                         7505         n    l                                                                              5 796,2
        —
             \           7506         C)                                                                                  6 217,9
        —
             \           7507         C)   !                                                                              6 586,9
        —
             l           7508         C)   \                                                                              6 938,3
        —
             ||          7509         C)   l                                                                              7 430,3
        —
                         7510         C)                                                                                  6 049,0
        —
             II          7511         C)                                                                                  6 470,7
        —
             Il          7512         C)   \                                                                             6 839,7
        —
             ||          7513         C)                                                                                 7 191,1
        —
                         7515        C)    I                                                                             6 322,2
                         7516        n                                                                                   6 743,9
        —
       —
             l           7517        O                                                                                   7 112,9
       —
             \           7520        C)                                                                                  6 595,2
       —
                         7521        o                                                                                   7 016,9
       —
             \           7560        n                                                                                   7 819,3
       —
             \           7561        o                                                                                   8 241,0
       —
                        7562         o                                                                                   8 610,0
       —
                        7563         n                                                                                   8 961,4
       —
                        7564         O                                                                                   9 453,4
       —
               -
                        7565         o                                                                                   8 041,7
       —
             \          7566       1 C)                                                                                  8 463,4
       —
                        7567         o                                                                                   8 832,4
       —
                        7568         O                                                                                   9 183,8
       —
                        7570         C)                                                                                  8 294,5
       —
                        7571         C)                                                                                  8 716,2
       —
                        7572         n                                                                                  9 085,2
       —
                        7575         n                                                                                  8 567,7
       —
                        7576         C)                                                                                 8 989,4
       —
                        7600         C)                                                                                 7 723,8
       —
                        7601         n                                                                                  8 145,5
                        7602         C)                                                                                 8 514,5
       —
                        7603         C)                                                                                 8 865,9
       —
       —
                        7604         n                                                                                  9 357,9
                       7605          n                                                                                  7 946,2
       —
 ---pagebreak---                                                                                                                                       28 . 11 . 88
N0 L 324/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                   Positifs                                         Négatifs
                                                                             Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce      Irlande     Portugal
                                        République Pays-Bas Espagne Royaume­
                       Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau additionnel Notes   fédérale
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                                                                         Dkr      Lit        FF      DR         £ Irl       Esc
                                                      FI       Pta      £     FB/Flux
                                           DM
                                                                                                                 - 100 kg —
                                                                                                                  8 367,9
                       7606       O
                                                                                                                   8 736,9
                       7607       C)
                                                                                                                  9 088,3
                        7608      C)
                                                                                                                   9 580,3
                        7609      C)
                                                                                                                   8 199,0
                        7610      C)
                                                                                                                   8 620,7
                        7611      o
                                                                                                                   8 989,7
                        7612      O
                                                                                                                   9 341,1
                        7613       C)
                                                                                                                   8 472,2
                        7615       C)
                                                                                                                   8 893,9
                        7616       o
                                                                                                                   9 262,9
                        7617       o
                                                                                                                    8 745,2
                        7620       C)
                                                                                                                    9 166,9
                        7621       C)
                                                                                                                    8 641,5
                         7700      o
                                                                                                                    9 063,2
                         7701      0
                                                                                                                    9 432,2
                         7702      o
                                                                                                                    9 783,6
                         7703      C)
                                                                                                                  10 275,6
                         7704      o
                                                                                                                    8 863,9
                         7705      o
                                                                                                                    9 285,6
                         7706      o
                                                                                                                    9 654,6
                         7707       C)
                                                                                                                   10 006,0
                         7708       C)
                                                                                                                     9 116,7
                         7710       C)
                                                                                                                     9 538,4
                         7711       o
                                                                                                                     9 907,4
                          7712      C)
                                                                                                                     9 389,9
                          7715      C)
                                                                                                                     9 811,6
                          7716      O
                                                                                                                     8 778,5
                          7720      C)
                                                                                                                     9 200,2
                          7721      C).
                                                                                                                     9 569,2
                          7722      o
                                                                                                                     9 920,6
                          7723      C)
                                                                                                                      9 000,9
                          7725      C)
                                                                                                                      9 422,6
                          7726       C)
                                                                                                                      9 791,6
                          7727       C)
                                                                                                                    10 143,0
                           7728      C)
                                                                                                                      9 253,7
                           7730      o
                                                                                                                      9 675,4
                           7731      C)
                                                                                                                    10 044,4
                           77 32     C)
                                                                                                                      9 526,9
                           7735      C)
                                                                                                                      9 948,6
                           7736      o
                                                                                                                     11 266,7
                           7740      C)
                                                                                                                     11 708,4
                           7741      C)
                                                                                                                     12 077,4
                           7742      C)
                                                                                                                     11 509,1
                           7745      C)
                                                                                                                     11 930,8
                           7746      o
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 324/39
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl    Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
                        7747      C)                                                                                12 299,8
                        7750      C)                                                                                11 761,9
                        7751      C)                                                                                12 183,6
                        7760      C)                                                                                13 794,8
                        7761      C)                                                                               14 216,5
                        7762      C)                                                                               14 585,5
                       7765       C)                                                                               14 017,2
                       7766       C)                                                                               14 438,9
                       7770       C)                                                                               14 270,0
                       7771       C)                                                                               14 691,7
                       7780       C)                                                                               16 303,0
                       7781       C)                                                                               16 724,7
                       7785       C)                                                                               16 525,4
                       7736       C)                                                                               16 947,1
                       7800
                                                                                                                     1 021,4
                       7801
                                                                                                                     1 443,1
                       7810
                                                                                                                   16 105,6
                       7811
                                                                                                                   16 527,3
                       7812
                                                                                                                   16 896,3
                       7815
                                                                                                                   16 328,0
                       7816
                                                                                                                   16 749,7
                       7817
                                                                                                                   17 118,7
                       7820
                                                                                                                    2 105,4
                       7821
                                                                                                                    2 527,1
                       7830
                                                                                                                  16 580,8
                       7831
                                                                                                                  17 002,5
                       7840
                                                                                                                    4 273,5
                      7841
                                                                                                                    4 695,2
                      7860
                                                                                                                    6 828,7
                      7861
                                                                                                                    7 250,4
                      7900       C)                                                                                 1 439,4
                      7901       C)                                                                                 1 861,1
                      7910       n                                                                                16 523,6
                      7911       C)                                                                               16 945,3
                      7912       C)                                                                               17 314,3
                      7915       C)                                                                               16 746,0
                      7916       o                                                                                17 167,7
                      7917       O                                                                                17 536,7
                      7920       C)                                                                                2 523,4
                      7921       C)                                                                                2 945,1
                      7930       C)                                                                               16 998,8
                      7931       C)                                                                               17 420,5
                      7940       C)                                                                                4 691,5
                      7941       C)                                                                                5 113,2
                      7960       C)                                                                                7 246,7
 ---pagebreak---                                                                                                                                             28 . 11 . 88
N° L 324 /40                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                      I           i
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                                                                  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce      Irlande     Portugal
                                         République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­
                       Code      Notes     fédérale                       Uni      Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel                                                    bourg
                                          d'Allema
                                             gne
                                                                                              Dkr      Lit        FF       DR         £ Irl       Esc
                                                        FI        Pta       £      FB/Flux
                                             DM
             lili                      \                                                                               — 100 kg —
                                                                                                                        7 668,4
      —
                       7961         O
                                                                  Montants à déduire
                                                                                                                           209,2
                        5 1 xx
                                                                                                                           442,2
      —
                        52xx
                                                                                                                           707,5
      —
                        53xx
                                                                                                                            950,7
      —
             \          54xx
                                                                                                                         1 392,9
      —
                        5 5xx
                                                                                                                         2 069,8
      —
                        56xx
                                                                                                                         3 171,8
      —
                        570x
                                                                                                                         3 171,8
      —
                        571x
                                                                                                                         4 392,9
      —
                         572x
                                                                                                                         4 392,9
       —
                         573x
                                                                                                                          5 648,1
       —
             li          574x
                                                                                                                          5 648,1
       —
             li          575x
                                                                                                                          6 903,2
       —                 576x
                                                                                                                          6 903,2
       —                 5 77x
                                                                                                                          8 158,3
       —                 578x
                                                                                                                             209,2
       —                 59xx
                                                                    Montants à déduire
                                                                                                                             176,8
                          61xx
 -l                       62xx
                                                                                                                             373,8
                                                                                                                             598,1
       —                  63xx
                                                                                                                             803,7
                          64xx
                                                                                                                           1 177,5
                          65xx
                                                                                                                           1 749,8
       _                  66xx
 -l                       670x    l                                                                                        2 681,5
 -l            \          67 lx   \                                                                                        2 681,5
                          672x    \                                                                                        3 713,8
        _                  673x   \\                                                                                       3 713,8
 -l                        67 4x  \\                                                                                       4 774,9
               li          675x   Il                                                                                       4 774,9
                           676x   \                                                                                        5 836,0
                                                                                                                            5 836,0
                           677x
                           678x   \                                                                                         6 897,0
                                                                                                                              176,8
        —                  69xx
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 324 /41
( ) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu        dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
     des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­       mélange dé glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du      que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de       — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).               du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­            de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,       deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­        forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
    cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les            Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
    tableaux des chapitres 17, 18 , 19 et 21 . Les numéros des tableaux       dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
    sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux           qu'à un contenu égal à celui du fructose.
    sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1.7. 1988, p.
     47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                 NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
NB: Pour l'application du code additionnel :
                                                                                    lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
                                                                                   minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose:                                                         galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
   La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs              que tout autre calcul soit effectué.
   produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et     — Protéines du lait:
   le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose
   et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de          Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
   conversion du glucose en amidon : 0,9).                                   rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
                                                                             dise.
   Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak---                                                                                                                                             28 . 11 . 88
N° L 324 /42                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                         PARTIE 9
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                            Montants compensatoires monétaires
                      \           \
                                                                                                                         I         I
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                                                                      Danemark Italie  France    Grèce     Irlande   Espagne    Portugal
                                          République    Pays-Bas   Royaume­ Belgique/
                        Code        Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau additionnel
                                                                              bourg
                                           d'Allema
                                              gne
                                                                                                         FF       DR         £ Irl     Pu         Esc
                                                                       £     FB/Flux    Dkr      Lit
                                                           FI
                               ;              DM
                                  \                              l                                             — 100 kg —
                                                                                                                   976,2
   2007 91 10  20-4     7385
                                                                                                                   976,2
   2007 99 10  20-5     7387
                                                                                                                   976,2
   2007 99 31  20-5      7387
                                                                                                                   976,2
   2007 99 33  20-5      7387
                                                                                                                   976,2
   2007 99 35  20-5      7387
                                                                                                                   976,2
   2007 99 39  20-5      7387
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 324/43
                                                                     PARTIE 10
                                                          SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande Espagne   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF       DR       £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                             — 100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                                                                 4 009,0
                15-1     7299                                                                                 4 009,0
                15-1     7314                                                                                 2 806,9
    1509 10 90  15-2     7709                                                                                 4 438,9
                15-2     7713                                                                                 3 236,8
                15-2     7714                                                                                 3 236,8
    1509 90 00  15-3     7717                                                                                 4 409,9
                15-3     7718                                                                                 3 207,8
                15-3     7719                                                                                 3 207,8
    1510 00 10  15-4     7724                                                                                 1 697,4
                15-4     7729                                                                                 1 697,4
                15-4     7733                                                                                   495,3
    1510 00 90  15-5     7734                                                                                 2 070,8
                15-5     7737                                                                                   868,7
                15-5     7738                                                                                   868,7
 ---pagebreak---                                                                                                                                          28 . 11 . 88
N° L 324 / 44                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
                Produits
                                      République                      Belgique/                                                              Portugal
                                                            Royaume­   Luxem­     Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande Espagne
                                       fédérale  Pays-Bas      Uni
                                     d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                 1,021                           1,055      1,010     1,375  1,020
— Secteur du lait et des produits                                                                                  1,375   1.035
   laitiers                                                   1,091                           1,055      1,035
                                                              1,027                            1,016               1,225   1,021
— Secteur de la viande de porc
                                                              1,107                            1,055     1,035     1,216   1.036              1,012
— Sucre
— Céréales                                                    1,107                            1,065     1,035     1,216   1,036
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                               1,056                            1,020               1,298
— Secteur du vin                                                                               1,026      1,010    1,181
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
                                                              1,091                            1,055      1,035     1,375  1.035              1,012
   — à appliquer aux impositions
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                                            1,107                            1,065      1,035     1,216  1.036
        — lait                                                1,091                            1,055      1,035     1,375  1.035
                                                               1,107                           1,055      1,035     1,216  1.036
        — sucre
— Confitures et marmelades
                                                               1,107                                                1,216
    [règlement (CEE) n° 426/86]
 — Secteur de l'huile d'olive                                  1,022                                                1,131
                                                                     ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                         100 Lit                    1 £                    1 £ Irl
                                    FB/Flux              2,79908                 65,5736                 55,2545
                                      Dkr                0,517655                12,1270                 10,2187
                                      DM                 0,135710                 3,17925                  2,67895
                                       FF                0,455152                10,6628                   8,98483
                                       FI                 0,152910                3,58220                  3,01849
                                      £ Irl               0,0506579               1,18676                    —
                                        £                 0,0426860                  —                     0,842633
                                       Lit                  —                2 342,69                 1 974,02
                                      DR                11,1816                 261,950                 220,728
                                       Esc              11,1908                 262,166                 220,910
                                       Pta                8,92279               209,033                 176,138