CELEX: 62016TN0400
Language: fr
Date: 2016-07-27 00:00:00
Title: Affaire T-400/16: Recours introduit le 27 juillet 2016 — Maximum Play/EUIPO (MAXPLAY)

10.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/11
            
         Recours introduit le 27 juillet 2016 — Maximum Play/EUIPO (MAXPLAY)
   (Affaire T-400/16)
   (2016/C 371/13)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maximum Play, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (Représentant: M. Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «MAXPLAY» — Demande d’enregistrement no 14 047 963
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2016 dans l’affaire R 2273/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b), et 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Omission à tenir dûment compte de marques de l’Union européenne verbales et nationales enregistrées, tout comme d’une demande d’enregistrement nationale.