CELEX: 62020TB0571
Language: fr
Date: 2021-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-571/20: Ordonnance du Tribunal du 21 décembre 2021 — Luna Italia/EUIPO — Luna (LUNA SPLENDIDA) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative LUNA SPLENDIDA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Luna – Motif relatif de refus – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

14.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 119/43
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 21 décembre 2021 — Luna Italia/EUIPO — Luna (LUNA SPLENDIDA)
      (Affaire T-571/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative LUNA SPLENDIDA - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Luna - Motif relatif de refus - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2022/C 119/59)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Luna Italia Srl (Cantù, Italie) (représentant: N. Papakostas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Capostagno, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Luna AE (Agios Stefanos, Grèce) (représentant: M. Sioufas, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 juin 2020 (affaire R 1895/2019-5), relative à une procédure de nullité entre Luna et Luna Italia.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
               
            
                  2)
               
               
                  Luna Italia Srl est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Luna AE.
               
            
         (1)  JO C 44 du 8.2.2021.