CELEX: 31999R0542
Language: fr
Date: 1999-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 542/1999 de la Commission du 12 mars 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13. 3. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 66/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CE) No 542/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mars 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 66/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             13. 3. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 12 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                    (en EUR par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                       0702 00 00                                   052                                70,2
                                                                    204                                34,6
                                                                    624                               149,5
                                                                    999                                84,8
                       0707 00 05                                   068                               130,2
                                                                    999                               130,2
                       0709 10 00                                   220                               148,0
                                                                    999                               148,0
                       0709 90 70                                   052                               113,4
                                                                    204                               154,8
                                                                    999                               134,1
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                62,1
                                                                    204                                47,1
                                                                    212                                48,0
                                                                    600                                47,8
                                                                    624                                52,0
                                                                    999                                51,4
                       0805 30 10                                   052                                43,9
                                                                    600                                78,1
                                                                    999                                61,0
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                                88,4
                                                                    400                                83,9
                                                                    404                                66,9
                                                                    508                                89,9
                                                                    512                                90,8
                                                                    528                                93,0
                                                                    720                                95,2
                                                                    728                                95,7
                                                                    999                                88,0
                       0808 20 50                                   052                               134,4
                                                                    388                                68,4
                                                                    400                                49,7
                                                                    512                                69,7
                                                                    528                                70,3
                                                                    624                                69,2
                                                                    999                                76,9
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».