CELEX: 31990R0873
Language: fr
Date: 1990-04-06
Title: Règlement (CEE) n° 873/90 de la Commission, du 5 avril 1990, modifiant le règlement (CEE) n 228/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 91 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 4. 9»
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 873/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 avril 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 228/90 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT \
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1119/89 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 31,83 Écus figurant à l'article 1er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 228/90 de la                 ment (CEE) n0 228/90 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           27,63 Écus.
(CEE) n° 782/90 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 avril 1990.
                                                                             Par la Commission .
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n• L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(j JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
M JO n" L 22 du 27, 1 . 1990, p. 72.
(4) JO n0 L 83 du 30. 3. 1990, p. 99.