CELEX: 31974R1498
Language: fr
Date: 1974-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1498/74 de la Commission, du 14 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

15. 6. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 158 /25
                              REGLEMENT (CEE) N° 1498/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juin 1974
                   fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                        tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­               nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 707/73 (2 ),
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil , du 27 oc­                                   Article premier
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
entre la Communauté et la Grèce (3),                               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 1 8 du
                                                                   règlement n0 136/66/ CEE sont fixés au tableau an­
vu le règlement n0 171 /67/ CEE du Conseil, du 27                  nexé au présent règlement.
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­            sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
tamment son article 10 paragraphe 3 ,                              diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés                                   Article 2
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1436/74 (7) ;                   Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (■)  JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 (2)  JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 (J)  JO n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 / 66 .
 (••) JO n° 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600 / 67 .
 (5)  JO n» L 264 du 23 . 11.1 972, p . 1 .
 (é)  JO no L 331 du 1.12 . 1973 , p . 55 .
 M JO n» L 151 du 8 . 6. 1974, p. 18 .
 ---pagebreak--- N® L 158/26                        Journal officiel des Communautés européennes                       15. 6. 74
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
            ex 15.07 Ala)                                                    64,157
            ex 15.07 A I b)                                                  86,121
            ex 15.07 A II                                                    57,799
                 4