CELEX: 31989R0411
Language: fr
Date: 1989-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 411/89 de la Commission, du 17 février 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N" L 46/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 2. 89
                                   REGLEMENT (CEE) N» 411/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 février 1989
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                       Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3744/88 de la Commission (3),              (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 242/
89 0 ;                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3744/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 février 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                                                Graines récoltées
                  \                                                 Espagne         Portugal
                                                                                                     Autres États
                                                                                                       membres
                    Graines transformées :
                    — en Espagne                                     0,000           25,838            25,838
                    — au Portugal                                   15,528            0,000             25,838
                    — dans un autre État membre                     15,528           25,838             25,838
O JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
 0 JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 11 .
 M JO n" L 328 du 1 . 12. 1988, p. 31 .
 (*) JO n" L 30 du 1 . 2. 1989, p. 15.