CELEX: 31992R0301
Language: fr
Date: 1992-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 301/92 de la Commission, du 7 février 1992, portant première modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

8 . 2. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 32/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 301/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 février 1992
                  portant première modification du règlement (CEE) n° 1902/91 fixant les taxes
                                     compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de 1 article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                   n° 1 665/72 de la Commission (4), modifié par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment (CEE) n0 281 1 /86 (*), a conduit à modifier ces taxes ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26                 semences,
octobre 1971 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1740/91 (2), et notamment son            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 1902/91 de la                                     Article premier
Commission ^) a fixé les taxes compensatoires dans le
secteur des semences, pour un certain type de maïs
                                                                   L'annexe I du règlement (CEE) n° 1902/91 est remplacée
hybride et de sorgho hybride destinés à l'ensemence­               par l'annexe du présent règlement.
ment ;
                                                                                             Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation
sensible des prix d'offre franco frontière, qui, aux termes        Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C) JO n° L 246 du 5. U. 1971 , p. 1 .
 O JO n0 L 163 du 26. 6. 1991 , p. 39.                             (4) JO n0 L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49.
 O JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 38.                             O JO n0 L 260 du 12. 9. 1986, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 32/ 10                Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 2. 92
                                                      ANNEXE
            Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                        Montant
                             Code NC                   de la taxe             Pays d'origine
                                                    compensatoire (')      des importations ^)
                    1005 10 11                             1,8                     512
                                                           1,8                     048
                                                          13.8                     404
                                                          15.1                     066
                                                          34.9                     068
                                                          37.2                     056
                                                          56,9                     400
                                                          56,9                        1
                     1005 10 13                           13,7                     528
                                                          21.3                     048
                                                          21,7                     062
                                                          27,1                     068
                                                          28.4                     064
                                                          28.4                        2
                    1005 10 15                            46,5                     404
                                                          53,0                     346
                                                          56.5                     048
                                                          95,4                     064
                                                         107,6                     052
                                                         109,3                     066
                                                         113,1                     038
                                                         132,5                     528
                                                         132,5                        3
                    (') Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en
                        douane. Pour ce qui concerne l'Espagne, cette taxe ne peut pas dépasser
                        le taux résultant de l'alignement sur le tarif douanier commun, confor­
                        mément au calendrier établi dans l'acte d'adhésion.
                    (2) Les origines sont identifiées comme suit :
                           1 Autres pays à l'exception de l'Autriche, de la Hongrie et de
                             l'Argentine
                           2 Autres pays à l'exception du Japon, de l'Autriche, de la Turquie,
                             de la Roumanie, du Chili, des États-Unis, de l'Afrique du Sud et
                             du Canada
                           3 Autres pays à l'exception de la Bulgarie, de l'Afrique du Sud, du
                             Chili, de la Nouvelle Zélande et des États-Unis
                        038 Autriche
                        048  Yougoslavie dans sa composition au 1 er janvier 1991
                        052  Turquie
                        062  Tchécoslovaquie
                        064   Hongrie
                        066 Roumanie
                        068 Bulgarie
                        346 Kenya
                        400 États-Unis
                        404 Canada
                        512 Chili
                        528 Argentine
                        056 Les pays sur le territoire de l'ancienne Union soviétique
                        053 Estonie
                        054 Lettonie
                        055 Lituanie