CELEX: 31977R2842
Language: fr
Date: 1977-12-21
Title: Règlement (CEE) n 2842/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 328 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2842/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 décembre 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/7 5 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2 ), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 1730/77 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 20 décembre 1 977 .
                                                                              Pur ta Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n « L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3) JO n« L 191 du 30 . 7 . 1977 , p . 7 .
 ---pagebreak---  21 . 12 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 328 /5
                                                                          ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 20 décembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                    A. Céréales et farines
                                                                                                                                                     (t n VC / tj
       Numero du
    tari f douanier                                                                        Courant             h ' term .        2 1 term .     3 1 term .
                                          Designation des marchandises
           commun                                                                            12                     1                 2              3
 10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                                     0                     0                 0              0
 10.01 B                  Froment (blé) dur                                                  0                     0                 0               0
 10.02                    Seigle                                                             0 *                   0                 0               0
 10.03                    Orge                                                               0                     0                 0               0
 10.04                    Avoine                                                             0                     0                 0             1,40
 10.05 B                  Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                          l'ensemencement                                                    0                     0                 0              0
 10.07 A                  Sarrasin                                                           0                     0                 0              0
 10.07 B                  Millet                                                             0                     0                 0              0
 10.07 C                  Sorgho                                                             0                     0                 0              0
 10.07 D                  Autres céréales                                                    0                     0                 0              0
 11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                     0                 0              0
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                    (cil l'C / l)
      Numero du
   t ¿i r 1 1 douanier                                                             Courant         l· ' term .            term .     > term .    4* term .
                                      Designation ties marchandises
         com mun                                                                     12                  1                 2                          4
1 1.07 A I (a )          Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                         sous forme de farine                                        0                  0                 0              0            0
1 1 .07 A I (b )         Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                         autrement que sous forme de farine                          0                  0                 0             0             0
1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                         présenté sous forme de farine                               0                  0                 0             0             0
1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé ), non torréfié,
                         presenté autrement que sous forme de farine                 0                  0                 0             0             0
1 1.07 B                 Malt torréfié                                               0                  0                 0             0             0