CELEX: 32001R0781
Language: fr
Date: 2001-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 781/2001 de la Commission du 20 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 572/2001 et portant à 20000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention français

21.4.2001             FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     L 112/13
                                      RÈGLEMENT (CE) No 781/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 avril 2001
               modifiant le règlement (CE) n 572/2001 et portant à 20 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                 o
               pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      de riz paddy de type Japonica détenues par l'organisme
vu le traité instituant la Communauté européenne,                               d'intervention français.
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre                (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),                         conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2000 (2),
et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (3) fixe                                      Article premier
        les procédures et les conditions de la mise en vente du
        riz paddy détenu par les organismes d'intervention.              À l'article 1 du règlement (CE) no 572/2001, les termes
                                                                                       er
                                                                         «10 000 tonnes de riz paddy de type Japonica détenues par lui»
(2)     Le règlement (CE) no 572/2001 de la Commission (4) a
                                                                         sont remplacés par les termes «20 000 tonnes de riz paddy de
        ouvert une adjudication permanente pour la revente sur
                                                                         type Japonica détenues par lui».
        le marché intérieur de 10 000 tonnes de riz détenues
        par l'organisme d'intervention français.
                                                                                                      Article 2
(3)     Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de
        procéder à une augmentation de la quantité mise en               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        vente sur le marché intérieur d'environ 10 000 tonnes            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 20 avril 2001.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L  329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L  9 du 12.1.1991, p. 15.
(4) JO L  85 du 24.3.2001, p. 3.