CELEX: C2003/304/59
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-344/03: Recours introduit le 2 octobre 2003 par SAIWA S.p.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

C 304/32               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                       13.12.2003
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de               Moyens et principaux arguments
première instance:
                                                                            Demanderesse de la            Barilla Alimentare S.p.A.
—     annuler la décision de la première chambre de recours de
                                                                            marque communautaire:
      l’Office, rendue le 9 juillet 2003 dans l’affaire R 0576/
      2002-1;
                                                                            Marque communautaire          Marque figurative incluant les ter-
                                                                            demandée:                     mes «SELEZIONE ORO» et
—     refuser l’enregistrement de la marque communautaire                                                 «BARILLA»         —       Demande
      no 488 940 DAVID LLOYD pour la classe 25, et;                                                       no 289.405, pour des produits
                                                                                                          de la classe 30 (pâtes, farine et
—     condamner aux dépens la ou les parties adverses s’oppo-                                             préparations à base de céréales,
      sant au présent recours.                                                                            pain, pâtisserie et confiserie,
                                                                                                          levure et poudre pour faire lever,
                                                                                                          sauces)
Moyens et principaux arguments                                              Titulaire de la marque        La requérante
                                                                            ou du signe visé dans la
                                                                            procédure d’opposition:
Les moyens et principaux arguments sont les mêmes que ceux
invoqués dans l’affaire T-341/03 El Corte Inglés/OHMI.
                                                                            Marque ou signe visé par      Marques dénominatives «ORO»
                                                                            l’opposition:                 (marque italienne no 307376 et
La marque communautaire litigieuse est la marque verbale                                                  marque               internationale
«DAVID LLOYD» (demande d’enregistrement no 488 940,                                                       no 435773) et «ORO SAIWA»
pour les produits des classes 3, 5, 25, 28, 36, 41 et 42). Le                                             (marque italienne 332.864) pour
demandeur de ladite marque, les marques revendiquées dans                                                 des produits de la classe 30.
le cadre de la procédure d’opposition et leur titulaire, ainsi que
l’issue des décisions de la division d’opposition et de la chambre          Décision de la division       Rejet de l’opposition.
de recours, sont identiques à ceux de l’affaire T-341/03.                   d’opposition:
                                                                            Décision de la chambre        Rejet du recours.
                                                                            de recours:
                                                                            Moyens invoqués:              Application erronée de l’article 8,
                                                                                                          paragraphe 1, sous b), du règle-
                                                                                                          ment (CE) no 40/94 (risque de
Recours introduit le 2 octobre 2003 par SAIWA S.p.A.                                                      confusion).
contre l’Office de l’harmonisation dans le marché inté-
         rieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                       (Affaire T-344/03)
                         (2003/C 304/59)
                                                                            Recours introduit le 30 octobre 2003 par Frischpack
                   (Langue de procédure: l’italien)                         GmbH & Co KG contre l’Office de l’harmonisation dans
                                                                                 le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
                                                                                                  (Affaire T-360/03)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 2 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé                                      (2003/C 304/60)
par SAIWA S.p.A., représentée par Mes Giuseppe Sena, Paola
Tarchini, Jean-Pierre Karsenty et Martine Karsenty-Ricard,
avocats. L’autre partie à la procédure devant la chambre de                                  (Langue de procédure: l’allemand)
recours était Barilla Alimentare S.p.A. La partie requérante
conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de première instance:
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de                      nes a été saisi le 30 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
recours de l’OHMI le 18 juillet 2003 dans l’affaire R 480/                  l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
2002-4; ordonner le refus de l’enregistrement de la demande                 dessins et modèles) et formé par Frischpack GmbH & Co KG,
de marque communautaire de Barilla no 289405; condamner                     dont le siège est à Mailling (Allemagne), représentée par Me
la défenderesse aux dépens.                                                 P. Bornemann.