CELEX: 22000A0304(01)
Language: fr
Date: 2000-02-23 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'association

Avis juridique important

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22000A0304(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'association  

Journal officiel n° L 059 du 04/03/2000 p. 0008 - 0009

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRESentre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'associationA. Lettre de la CommunautéBruxelles, le 23 février 2000.Monsieur,J'ai l'honneur de me référer au régime commercial relatif à l'importation de produits textiles originaires de Malte dans la Communauté fixé par l'article 2 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, modifié par l'article 5 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte signé le 27 octobre 1977. Afin de parvenir à la libéralisation complète des importations de produits textiles en provenance de Malte dans le cadre de l'achèvement de la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte et des efforts de libéralisation déployés par la Communauté à l'égard des pays méditerranéens, il a été convenu que les plafonds tarifaires fixés par l'article 2 de l'annexe I dudit accord seront supprimés.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le Conseil de l'Union européenne>PIC FILE= "L_2000059FR.000802.EPS">B. Lettre de MalteBruxelles, le 23 février 2000.Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: "J'ai l'honneur de me référer au régime commercial relatif à l'importation de produits textiles originaires de Malte dans la Communauté fixé par l'article 2 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, modifié par l'article 5 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte signé le 27 octobre 1977. Afin de parvenir à la libéralisation complète des importations de produits textiles en provenance de Malte dans le cadre de l'achèvement de la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte et des efforts de libéralisation déployés par la Communauté à l'égard des pays méditerranéens, il a été convenu que les plafonds tarifaires fixés par l'article 2 de l'annexe I dudit accord seront supprimés.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette lettre.Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernement de la République de Malte>PIC FILE= "L_2000059FR.000901.EPS">