CELEX: 31975R1422
Language: fr
Date: 1975-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1422/75 du Conseil, du 26 mai 1975, fixant le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1975/1976

N0 L 141 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 6 . 75
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1422/75 DU CONSEIL
                                                       du 26 mai 1975
              fixant le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour
                                     la campagne de commercialisation 1975 / 1976
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application de ces critères conduit à
                                                                fixer le prix indicatif de marché et le prix d'interven­
vu le traité instituant la Communauté économique                tion à un niveau supérieur à celui retenu pour la
européenne, et notamment son article 43,                        campagne de commercialisation précédente,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune      des   marchés     dans   le secteur  des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 4 premier alinéa,                                       Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
                                                                les prix de l'huile d'olive sont fixés comme suit :
vu la proposition de la Commission,
                                                                a) prix indicatif de marché :
vu l'avis de l'Assemblée (3),
                                                                    149,96 unités de compte pour 100 kilogrammes ;
considérant que le prix indicatif de marché et le prix
d' intervention doivent être fixés selon les critères           b) prix d'intervention :
prévus aux articles 4, 6 et 7 du règlement n0 136/66/               142,71 unités de compte pour 100 kilogrammes.
CEE pour une qualité type déterminée ;
                                                                                         Article 2
considérant que les raisons qui ont conduit, pour la
campagne de commercialisation précédente, à la déter­           Les prix visés à l'article 1 er se rapportent à l'huile
mination de la qualité type continuent à exister ; qu'il        d'olive vierge semi-fine dont la teneur en acides gras
convient par conséquent de maintenir cette qualité              libres, exprimée en acide oléique, est de 3 grammes
inchangée ;                                                     pour 100 grammes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Luxembourg, le 26 mai 1975.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             M. A. CLINTON
(>) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
(2) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
P) JO n» C 111 du 20 . 5 . 1975, p. 27 .