CELEX: 32008R0580
Language: fr
Date: 2008-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

20.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/25
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 580/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 18 juin 2008
   modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 4 juin 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 400/2008 de la Commission (JO L 118 du 6.5.2008, p. 14).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
                  «Rajah Solaiman Movement (alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) son bureau était situé à Fi-Sabilillah Da’awa and Media Foundation Incorporated, no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, qui est également la résidence du fondateur de l’entité, Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf et Jemaah Islamiyah, notamment pour la formation sur les explosifs et d’autres formes de soutien aux attaques terroristes aux Philippines en 2004 et 2005; c) a reçu un financement de l’International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes par le biais de Khadafi Abubakar Janjalani.»
               
            
                  (2)
               
               
                  Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              «(a)
                           
                           
                              Ricardo Perez Ayeras (alias a) Abdul Kareem Ayeras, b) Abdul Karim Ayeras, c) Ricky Ayeras, d) Jimboy, e) Isaac Jay Galang Perez, f) Abdul Mujib. Adresse: a) Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon, Philippines; b) Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental, Philippines; c) Bindoy, Negros Oriental, Philippines, (ancienne adresse); d) 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines, (ancienne adresse); e) Msu Compound, Marawi City, Philippines, (ancienne adresse). Date de naissance: 15.9.1973. Lieu de naissance: 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 29.7.2007. En détention aux Philippines depuis juin 2008.
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              Pio Abogne De Vera (alias a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo. Adresse: Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines. Date de naissance: 19.12.1969. Lieu de naissance: Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 15.12.2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008.
                           
                        
                              (c)
                           
                           
                              Redendo Cain Dellosa (alias a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa, f) Uthman, g) Dodong h) Troy. Adresse: a) 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines; b) Mataba, Aroroy Masbate, Philippines (ancienne adresse); c) Anda, Pangasinan, Philippines (ancienne adresse); d) Jolo, Sulu, Philippines, (ancienne adresse); e) Pollok, Cotabato, Philippines, (ancienne adresse). Date de naissance: 15.5.1972. Lieu de naissance: Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) actuellement (depuis le 10.12.2007) localisé à Manille, Philippines. Anciennement localisé à Masbate, Philippines; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; c) arrêté par les autorités philippines le 30.3.2004. Depuis juin 2008, en procès devant l’antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City.
                           
                        
                              (d)
                           
                           
                              Feliciano Semborio Delos Reyes jr (alias a) Abubakar Abdillah, b) Abdul Abdillah. Titre: Ustadz. Adresse: a) San Jose, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse), b) Siasi, Sulu, Philippines (ancienne adresse), c) Santa Barbara, Zamboanga City, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance: 4.11.1963. Lieu de naissance: Arco, Lamitan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) anciennement localisé à Arco, Lamitan, Philippines; b) membre du mouvement Rajah Solaiman; c) arrêté par les autorités philippines en novembre 2006. En détention aux Philippines depuis juin 2008.
                           
                        
                              (e)
                           
                           
                              Ruben Pestano Lavilla, JR (alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun. Titre: Sheik. Adresse: a) 10e Avenue, Caloocan City, Philippines; b) Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance: 4.10.1972. Lieu de naissance: Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport: a) passeport philippin no MM611523 (2004); b) passeport philippin no EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin no P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires: a) chef spirituel du mouvement Rajah Solaiman; associé à Khadafi Abubakar Janjalani et à l’International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes; b) activement impliqué dans des activités de financement et de recrutement pour le mouvement Rajah Solaiman; c) ancien étudiant en génie chimique (université du campus de Visayas, Philippines) et ancien travailleur philippin expatrié en Arabie saoudite; d) en fuite depuis juin 2008. Vivrait dans la clandestinité en dehors des Philippines.
                           
                        
                              (f)
                           
                           
                              Dinno Amor Rosalejos Pareja (alias a) Johnny Pareja, b) Khalil Pareja, c) Mohammad, d) Akmad, e) Mighty, f) Rash. Adresse: a) Atimonan, province de Quezon, Philippines, b) Plaridel Street, Mandaue City, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance: 19.7.1981. Lieu de naissance: Cebu City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) localisé (depuis le 10.12.2007) à Cebu City, Philippines. Anciennement localisé à Anahawan, Leyte, Philippines; Sariaya, Quezon, Philippines; Dasmarinas, Cavite, Philippines; b) spécialiste des explosifs; c) membre du mouvement Rajah Solaiman; d) les autorités judiciaires philippines lui ont délivré un mandat d’arrêt le 5.6.2006. En fuite depuis juin 2008.
                           
                        
                              (g)
                           
                           
                              Hilarion Del Rosario Santos III (alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi. Titre: Amir. Adresse: a) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines, b) 17 Camarilla Street, Murphy, Cubao, Quezon City, Philippines (ancienne adresse), c) Barangay Mal-Ong, Anda Pangasinan, Philippines (ancienne adresse). Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf. Fondateur et propriétaire du “Fi-Sabilillah Da'awa and Media Foundation Incorporated (FSDMFI)”; b) arrêté par les autorités philippines en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008.
                           
                        
                              (h)
                           
                           
                              Angelo Ramirez Trinidad (alias a) Calib Trinidad, b) Kalib Trinidad, c) Abdul Khalil, d) Abdukahlil, e) Abu Khalil, f) Anis. Adresse: 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Date de naissance: 20.3.1978. Lieu de naissance: Gattaran, province de Cagayan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; c) spécialiste de la fabrication de bombes et impliqué dans la production et l’utilisation d’explosifs de fabrication artisanale ayant servi aux attaques terroristes en 2004 et 2005 aux Philippines. Également responsable de l’approvisionnement en armes et munitions pour d’autres cellules du mouvement Rajah Solaiman et du groupe Abu Sayyaf; d) arrêté par les autorités philippines le 22.2.2005 et condamné pour crimes multiples en octobre 2005. En détention aux Philippines depuis juin 2008.»