CELEX: 62019TN0035
Language: fr
Date: 2019-01-17 00:00:00
Title: Affaire T-35/19: Recours introduit le 17 janvier 2019 — Benavides Torres/Conseil

11.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/74
            
         
      Recours introduit le 17 janvier 2019 — Benavides Torres/Conseil
      (Affaire T-35/19)
      (2019/C 93/96)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Antonio José Benavides Torres (Caracas, Venezuela) (représentants: L. Giuliano et F. Di Gianni, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du Conseil (PESC) 2018/1656 (1) ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2018/1653 (2) dans la mesure où leurs dispositions concernent la partie requérante; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique tiré de ce que la partie défenderesse aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant que son nom devait être maintenu sur les listes figurant à l’annexe I de la décision du Conseil (PESC) 2017/2074 (3) et à l’annexe IV du règlement du Conseil (UE) 2017/2063 (4), en dépit du fait que la partie requérante ne joue plus aucun rôle au sein des autorités politiques ou militaires du Venezuela et n’a aucun lien avec celles-ci.
      
         (1)  Décision (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2018 L 276, p. 10).
      
         (2)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2018 L 276, p. 1).
      
         (3)  Décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2017 L 295, p. 60).
      
         (4)  Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2017 L 295, p. 21).