CELEX: 31995R2127
Language: fr
Date: 1995-09-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2127/95 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 212/24        f FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    7 . 9 . 95
                                REGLEMENT (CE) N° 2127/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 septembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3              du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1 995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(<) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(*) JO n" L 167 du 18 . 7. 1995, p. 10.
H JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   7. 9 . 95               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 212/25
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 6 septembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
              Code NC
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')       à l'importation
             0702 00 35                    052                   18,2                                                     412                132,4
                                           060                   80,2                                                     512                186,0
                                           066                   41,7                                                     600                 64,5
                                           068                   32,4                                                     624                123,2
                                           204                   50,9                                                     999                110,9
                                           212                  117,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                           624                   75,0                    0808 10 98                       039                 79,3
                                           999                   59,5                                                     064                 79,3
           ex 0707 00 25                   052                   70,1                                                     388                 56,6
                                           053                  166,9                                                     400                 53,0
                                           060                   61,0                                                     508                 68,4
                                           066                   53,8                                                     512                 52,0
                                           068                   60,4                                                     524                 57,4
                                           204                   49,1                                                     528                 43,7
                                           624                  207,3                                                     800                 69,3
                                           999                   95,5          I                                          804                 75,1
             0709 90 79                    052                   55,6                                                     999                 63,4
                                           204                   77,5                    0808 20 57                       052                 80,6
                                           624                  196,3                                                     388                 79,6
                                           999                  109,8                                                     512                 89,7
             0805 30 30                    052                   72,1                                                     528                 84,1
                                           064                   67,5                                                     800                 55,8
                                           388                   64,2                                                     804                112,9
                                           512                   93,0                                                     999                 83,8
\                                          520                   53,8              0809 30 41 , 0809 30 49                052                 56,5
                                           524                   68,0                                                     220                121,8
                                           528                   63,8                                                     624                106,8
                                           600                   54,7                                                     999                 95,0
                                           624                   78,0                    0809 40 30                       064                 58,6
                                           999                   68,3                                                     066                 65,7
             0806 10 40                    052                   85,7                                                     068                 70,9
                                           066                   49,4                                                     624                174,3
                                           220                  110,8                                                     676                 68,6
                                           400                  135,5
                                                                               \                                          999                 87,6
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission 00 n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
     origines ».