CELEX: 32018D1890
Language: fr
Date: 2018-11-29 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1890 du Conseil du 29 novembre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

5.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 309/3
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1890 DU CONSEIL
         du 29 novembre 2018
         modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
         vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 19 octobre 2018 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2018/25) (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank, Deloitte Accountants BV, expirera à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2018. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2019.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Nederlandsche Bank a sélectionné KPMG Accountants NV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat chaque année jusqu'à l'exercice 2025.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Accountants NV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2019 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat chaque année jusqu'à l'exercice 2025.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «8.   KPMG Accountants NV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2019 à 2022.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de sa notification.
         
         
            Article 3
            La BCE est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. SCHRAMBÖCK
            
         
         
            (1)  JO C 394 du 30.10.2018, p. 1.
         
            (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).