CELEX: 62008TA0492
Language: fr
Date: 2010-05-11 00:00:00
Title: Affaire T-492/08: Arrêt du Tribunal du 11 mai 2010 — Wessang/OHMI — Greinwald (star foods) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative star foods — Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/37
            
         Arrêt du Tribunal du 11 mai 2010 — Wessang/OHMI — Greinwald (star foods)
   (Affaire T-492/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative star foods - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 179/64
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nicolas Wessang (Zimmerbach, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: A. Führer et G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Greinwald GmbH (Kempten, Allemagne) (représentant: A. Schulz, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang.
            
         
               3)
            
            
               Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens.
            
         
               4)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 7.2.2009.