CELEX: 31988R0341
Language: fr
Date: 1988-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 341/88 de la Commission, du 1er février 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

6. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 34/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 341/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er février 1988
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                    produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,
                                                                    délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3785/87 (2), et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                             Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions daide et détermine les critères généraux relatifs au        en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 4 231 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                         Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er février 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
          %
(>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 34/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 2. 88
                                                              ANNEXE
                                                               LOT A
            1 . Action n05 1089/87 à 1093/87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracaila, I-00100 Rome (télex 626675 WFP
                I)-
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Al : Sénégal ; A2 : Tchad ; A3 : république démocratique et populaire du
                Yémen ; A4 et A5 : Pakistan .
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : (2) (") O C) : voir Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (1. 1 . B. 1 à 3).
            8. Quantité totale : 1 086 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 (5 parties : Al : 70 tonnes ; A2 : 776 tonnes ; A3 : 48 tonnes ; A4 : 50 tonnes ; A5 :
                142 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et Journal officiel des Communautés européennes n° C 216
                du 14 août 1987, pages 4, 5, 6 (I 1 B 4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                Al :   70 tonnes :
                « ACTION N° 1089/87 / SÉNÉGAL 0234402 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                MONDIAL / DAKAR » ;
                A2 : 776 tonnes :
                « ACTION N0 1090/87 / TCHAD 0223801 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                MONDIAL / APAPA EN TRANSIT TCHAD » ;
                A3 :   48 tonnes :
                « ACTION No 1091 /87 / YÉMEN PDR 0245301 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                / ADEN » :
                A4 :   50 tonnes :
                « ACTION No 1092/87 / PAKISTAN 0214901 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                ISLAMABAD » ;
                A5 : 142 tonnes :
                « ACTION No 1093/87 / PAKISTAN 0245100 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                KARACHI »
                et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I 1 B 5).
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22
                février 1988, à 12 heures.       '
 ---pagebreak--- 6 . 2. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 34/3
          21 . En cas de seconde présentation des offres ;
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
               c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à 1 attention de Monsieur N. Arend,
               Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
               Rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 1 er janvier 1988,
               fixée par le règlement (CEE) n0 3885/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- N0 L 34/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 2. 88
                                                               LOT B
           1 . Action nos 1081 /87 à 1084/87 (')        Décision de la Commission du 15 avril 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex 626675 WFP
                I)·
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Ç) (8) : voir Journal officiel des Communautés
                européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 4 (I 1 B 1 à 3).
            8 . Quantité totale : 13Q tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 (4 parties : B 1 : 8 tonnes ; B2 : 53 tonnes ; B3 : 9 tonnes ; B4 : 60 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216
                du 14 août 1987, pages 4, 5, 6 (I 1 B 4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                BÍ :    8 tonnes :                      <
                « ACÇÀO N? 1081 /87 / MOÇAMBIQUE 0238202 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR
                MUNDIAL / BEIRA » ;
                B2 : 53 tonnes :
                « ACÇAO N? 1081 /87 / MOÇAMBIQUE 0238202 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR
                MUNDIAL / NACALA » ;
                B3 :    9 tonnes :
                « ACÇÃO N? 1081 /87 / MOÇAMBIQUE 0238202 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR
                MUNDIAL / DURBAN TRANSIT MOÇAMBIQUE » ;
                B4 : 60 tonnes :
                « ACÇAO N? 1081 /87 / MOÇAMBIQUE 0238202 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR
                MUNDIAL / MAPUTO »
                et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I 1 B 5).
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture .
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22
                 février 1988 , à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquemertt : du 15 au 30 avril 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
 ---pagebreak--- 6. 2. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 34/5
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres :
             Bureau de l'aide alimentaire,
             à 1 attention de Monsieur N. Arend,
             Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
             Rue de la Loi 200,
             B- 1 049 Bruxelles
             (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er janvier 1988,
             fixée par le règlement (CEE) n0 3885/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- NQ L 34/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                               6. 2. 88
                                                             ' LOT C
            1 . Action n°* 1086/87 à 1088/87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex 626675 WFP
                I).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16
                avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Cl : Égypte ; C2 et C3 : Tunisie.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise [Cl : (2) (*) f) (8) (') ; C2 et C3 : (2) (*) Q (*)] : voir Journal -
                officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I. 1 A).
            8. Quantité totale : 500 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 (3 parties : Cl : 100 tonnes ; C2 : 250 tonnes ; C3 : 150 tonnes).
          1 0. Conditionnement et marquage : 25 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 21 6
                du 14 août 1987, page 3 (I 1 A).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                Cl : 100 tonnes :
                • ACTION No 1086/87 / EGYPT 0259400 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                ALEXANDRIA » ;
                C2 : 250 tonnes :
                « ACTION No 1087/87 / TUNISIE 0258200 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                MONDIAL / TUNIS » ;
                C3 : 1 50 tonnes :
                « ACTION No 1088/87 / TUNISIE 0269200 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                MONDIAL / TUNIS ».
                et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I 1 A).
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 22
                février 1988 , à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
 ---pagebreak--- 6. 2. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 34/7
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres :
             Bureau de l'aide alimentaire,
             à 1 attention de Monsieur N. Arend,
             Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
             Rue de la Loi 200,
             B- 1 049 Bruxelles
             (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er janvier 1988,
             fixée par le règlement (CEE) n0 3885/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- N° L 34/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 2. 88
                                                               LOT D
           1 . Action n° 1058/87 (') — Décision de la > Commission du 30 juin 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : Pérou.
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : Oficina Nacional de Apoyo Alimentario (ONAA), Natalio Sanchez
                n0 220, Piso 14, Jesús María, Lima, Perú (Tél. : 24 24 64).
           5. Lieu ou pays de destination : . Pérou.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : max.,370 bq/kg (é) Ç)(s) ; voir Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I 1 B 1 à 3).
            8. Quantité totale : 1 600 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216
                du 14 août 1987, pages 4, 5, 6 (I 1 B 4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACCIÓN N° 1058/87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A
                Y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A PERÚ / DISTRIBUCIÓN
                GRATUITA •
                et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 .(I 1 B 5).1
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement Callao (Lima) — débarqué.
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire t —
          1 5. Port de débarquement : Callao, Peru.
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
          1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                le 22 février 1988 , à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 15 mai 1988 .
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 Rué de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 1 " janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 3885/87 (JO n" L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- 6. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 34/9
                                                              LOT E
           1 . Action n0 666/87 0 — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : PAM.
           4. Représentant du bénéficiaire ^): voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
               16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Chine.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) (8) (l0) : voir Journal officiel des Communautés
               européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I 1 A).
           8. Quantité totale : 365 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
         10. Conditionnement et marquage : 25 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216
               du 14 août 1987, page 3 (I 1 A).
               Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
               « ACTION No 666/87 / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FÔÔD PROGRAMME /
               XINGANG »
               et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I 1 A).
         11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
               La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
         12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : —
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988.
         18. Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
               le 22 février 1988 , à 12 heures.
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
               c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à 1 attention de Monsieur N. Arend,
               Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
               Rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er janvier 1988,
               fixée par le règlement (CEE) n0 3885/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 2. 88
                                                                   LOT F
              1 . Action n° 864/87 f) — Décision de la Commission du 10 février 1986.
             2. Programme : 1986.
             3 . Bénéficiaire : UNHCR.
             4. Représentant du bénéficiaire ^): voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                    16 avril 1987 .
              5. Lieu ou pays de destination : Mexique.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2)(1 !) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I 1 B 1 à 3).
              8. Quantité totale : 150 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 1 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du
                  . 14 août 1987, pages 4, 5 (I 1 B 1 à 4.1 ).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACCIÓN N° 864/87 / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA AL
                    PROGRAMA DE AYUDA A LOS REFUGIADOS DE ALTO COMISARIADO PARA REFUGIADOS
                    DE LAS NACIONES UNIDAS / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / PUERTO COATZACOALCOS »
                    et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I 1 B 5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité à l'Irlande du Nord.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Puerto Coatzacoalcos.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                    le 22 février 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 31 mai 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                    Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    Rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles                                       ^
                    (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er janvier 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n° 3885/87 (JO n° L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- 6. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 34/ 11
                                                              LOT G
           1 . Action n° 1078/87 (') — Décision de la Commission du 27 juillet 1987.
          2. Programme : 1987.
          3. Bénéficiaire : National Authorizing Officer, Office of the President, Sierra Leone.
          4. Représentant du bénéficiaire f) : Dr. F. Macbailey, National Authorizing Officer, Office of the .
               President, Tower Hill, PO Box 1402, Freetown, Sierra Leone.
           5. Lieu ou pays de destination : Sierra Leone..
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir Journal officiel des Communautés euro­
               péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I 1 B 1 à 3).
           8. Quantité totale : 400 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
         10. Conditionnement et marquage : 25 kg et Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216
               du 14 août 1987, pages 4, 5, 6 (I 1 B 4.3).
               Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
               • ACTION No 1078/87 / SKIMMED-MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
               COMMUNITY TO SIERRA LEONE / FOR FREE DISTRIBUTION »
               et Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6 (I 1 B 5).
         11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
               La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
               ment à l'attribution de la fourniture.
         12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — Freetown — débarqué.
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         15. Port de débarquement : Freetown, Sierra Leone.
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
               au stade port d'embarquement : du 15 au 31 mars 1988.
         18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
               le 22 février 1988, à 12 heures.
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7 mars 1988, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
               c) date limite pour la fourniture : le 15 mai 1988 .
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à 1 attention de Monsieur N. Arend,
               Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
               Rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er janvier 1988,
               fixée par le règlement (CEE) n0 3885/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987, p. 17).
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 2. 88
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la. date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
                 graphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05 .
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 ( JO n° L 210 du 1. 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
             (é) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire.
             f) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                 de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                 par un -personnel technique qualifié et que la zone de production du lait a été, au cours des quatre-
                 vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
             C) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la lvraison, un certificat d'origne.
             (9) Certificat de radioactivité légalisé par une ambassade égyptienne.
            (10) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature, expressed whey protein nitro­
                 gen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement (CEE)
                 n0 625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne le « dénombrement des
                 micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED, 1971 , p. 16-21 peut être utilisée à la place de
                 la norme internationale FIL 49 : 1970 .
            (") Les documents d'expédition doivent comprendre un certificat d'origine et un certificat sanitaire, attestant
                 que le lait provient d'animaux exempts de fièvre aphteuse.
                 Les documents susmentionnés doivent être obligatoirement visé par le consulat de Mexique dans le pays
                 d'exportation du lait.