CELEX: 32020R1182
Language: fr
Date: 2020-05-19 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

11.8.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 261/2
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1182 DE LA COMMISSION
         du 19 mai 2020
         modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses fondés sur les critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances et à actualiser ou supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (l’«Agence»), conformément à l’article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. À la lumière des avis (2) formulés par le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence sur ces propositions, ainsi que des observations transmises par les parties concernées, il convient d’instaurer, d’actualiser ou de supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances. Lesdits avis du CER sont les suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant l’acide nitrique ... % [C ≤ 70 %],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant les fibres de carbure de silicium (diamètre < 3μm, longueur > 5μm et rapport de longueur ≥ 3:1),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le triméthoxyvinylsilane; triméthoxy(vinyl)silane,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane; 6-(2-méthoxyéthoxy)-6-vinyl-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis 8 juin 2018 concernant le disulfure de diméthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le cuivre en grains,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le bis(N-hydroxy-N-nitrosocyclohexylaminato-O,O’)cuivre; bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)-cuivre [Cu-HDO],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le dilaurate de dioctylétain; [1] dérivés stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) [2],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le dibenzo[def, p]chrysène; dibenzo[a,l]pyrène,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’ipconazole (ISO); (1RS,2SR,5RS;1RS,2SR,5SR)-2-(4-chlorobenzyl)-5-isopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther; tétraglyme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le paclobutrazol (ISO); (2RS,3RS)-1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-2- (1H-1,2,4-triazol-1-yl)pentan-3-ol,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le géraniol; (2E)-3,7-diméthylocta-2,6-dién-1-ol,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 28 janvier 2019 concernant le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant le MCPA-thioéthyle (ISO); (4-chloro-2-méthylphénoxy)éthanethioate de S-éthyle; 4-chloro-o-tolyloxythioacétate de S-éthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant le phtalate de diisooctyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le 4-{[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl](2,2-difluoroéthyl) amino}furan-2(5H)-one; flupyradifurone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le thiencarbazone-méthyle (ISO); 4-[(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl)carbonylsulfamoyl]-5-méthylthiophène-3-carboxylate de méthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’acide L-(+)-lactique; acide (2S)-2-hydroxypropanoïque,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’acrylate de 2-méthoxyéthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 sur l’acide glyoxylique ...%,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium; [formaldéhyde libéré par le N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant l’(oxydo-NNO-azoxy)cyclohexane potassique; 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium; [K-HDO],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant l’éthylsulfate de mécétronium; sulfate de N-éthyl-N,N-diméthylhexadécan-1-aminium et d’éthyle; éthylsulfate de mécétronium [MES],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concerning le (2RS)-2-[4-(4-chlorophénoxy)-2-(trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-2-ol; méfentrifluconazole,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant l’oxathiapiproline (ISO); 1-(4-{4-[5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}pipéridin-1-yl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant la pyrithione zincique; (T-4)-bis[1-(hydroxy-.kappa.O) pyridine-2(1H)-thionato-.kappa.S]zinc,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concerning le 3-chloro-4-(chlorométhyl)-1-[3-(trifluorométhyl)phényl]pyrrolidin-2-one; fluorochloridone (ISO),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [DCOIT],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le 2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one; [MBIT],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le 3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-(3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-yl)pyrazole-4-carboxamide; fluxapyroxade,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le N-(hydroxyméthyl)acrylamide; méthylolacrylamide; [NMA],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 15 octobre 2018 concernant le 5-fluoro-1,3-diméthyl-N-[2-(4-méthylpentan-2-yl)phényl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; 2’-[(RS)-1,3-diméthylbutyl]-5-fluoro-1,3-diméthylpyrazole-4-carboxanilide; penflufène,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant l’iprovalicarbe (ISO); [(2S)-3-méthyl-1-{[1-(4-méthylphényl)éthyl]amino}-1-oxobutan-2-yl]carbamate d’isopropyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le silthiofam (ISO); N-allyl-4,5-diméthyl-2-(triméthylsilyl)thiophène-3-carboxamide,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant les extraits de margousier [huile pressée à froid de graines décortiquées d’Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant l’acide nitrique ....% [C > 70 %],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’octaméthylcyclotétrasiloxane; [D4],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le pirimiphos-méthyl (ISO); phosphorothioate de O-[2-(diéthylamino)-6-méthylpyrimidin-4-yle] et deO,O-diméthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant la phosphine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le dichlorodioctylstannane,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle; [DOTE],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le plomb,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le 2-butoxyéthanol; éther monobutylique d’éthylène-glycol,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le m-bis(2,3-époxypropoxy)benzène; oxyde de résorcinol et de diglycidyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le tribénuron-méthyle (ISO); 2- [N-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl)-N-méthylcarbamoylsulfamoyl]benzoate de méthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant l’azoxystrobine (ISO); (E)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’éthofumesate (ISO); méthanesulfonate de (RS)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3,3-diméthylbenzofuran-5-yle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le 2,4-dinitrophénol,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant la mésotrione (ISO); 2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3-cyclohexanedione,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant l’octhilinone (ISO); 2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [OIT],
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant l’hymexazol (ISO); 3-hydroxy-5-méthylisoxazole,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant l’hexythiazox (ISO); trans-5-(4-chlorophényl)-N-cyclohexyl-4-méthyl-2-oxo-3-thiazolidine-carboxamide,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant la pymétrozine (ISO); (E)-4,5-dihydro-6-méthyl-4-(3-pyridylméthylène amino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’imiprothrine (ISO); masse de réaction de: [2,4-dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-trans-chrysanthémate,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 14 septembre 2018 concernant le butanone-oxime; éthylméthylcétoxime; éthyl(méthyl)cétone-oxime,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 8 juin 2018 concernant le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 9 mars 2018 concernant l’hexatriacontane ramifié,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avis du 30 novembre 2018 concernant le 2-(1-(diéthylaminohydroxyphényl)méthanoyl)benzoate d’hexyle; 2-[4-(diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]benzoate d’hexyle.
                              
                           
               
                     (3)
                  
                  
                     En ce qui concerne le plomb (numéro CAS 7439-92-1 et numéros d’index 082-013-00-1 (poudre de plomb; [diamètre des particules < 1 mm];) et 082-014-00-7 (plomb massif; [diamètre des particules ≥ 1 mm];)], le CER a proposé, dans son avis du 30 novembre 2018, d’appliquer la même classification eu égard aux effets sur l’environnement à la forme massive et à la forme pulvérulente. Cependant, étant donné la plus faible vitesse de dissolution de la forme massive, la structure malléable du plomb, la production intentionnelle spécifique de la poudre et les différences de classification eu égard aux effets sur l’environnement entre les formes massive et pulvérulente dans les entrées existantes de l’annexe VI correspondant aux autres métaux, il convient que le CER procède à de nouvelles évaluations pour déterminer s’il y a lieu d’appliquer la même classification eu égard aux effets sur l’environnement à la forme massive et à la forme pulvérulente du plomb. En outre, de nouvelles données scientifiques suggèrent que la classification eu égard aux effets sur l’environnement recommandée par le CER pour la forme massive ne serait pas appropriée. En conséquence, la classification eu égard aux effets sur l’environnement de la forme massive ne sera pas inscrite à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 avant que le CER ait eu la possibilité de formuler un avis révisé.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En ce qui concerne la substance 2-butoxyéthanol; éther monobutylique d’éthylène-glycol; (Numéro CAS 111-76-2), de nouvelles données scientifiques sont désormais disponibles pour la classe de danger «toxicité aiguë (inhalation)», suggérant que la classification recommandée dans l’avis du CER pour cette classe de danger, qui repose sur des données antérieures, ne serait pas appropriée. En conséquence, cette classe de danger ne devrait pas être modifiée à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 avant que le CER ait eu la possibilité de formuler un avis révisé en se fondant sur les nouvelles informations, tandis que toutes les autres classes de danger couvertes par l’avis du CER devraient être prises en considération.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai sera nécessaire pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou révisées et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des modifications apportées en vertu du présent règlement. Ces exigences peuvent inclure celles énoncées à l’article 22, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) ou celles énoncées à l’article 50 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (4).
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les fournisseurs qui le souhaitent devraient toutefois avoir la possibilité d’appliquer les nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage avant la date d’application du présent règlement. Cette approche est conforme à celle énoncée à l’article 61, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1272/2008,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modifications du règlement (CE) no 1272/2008
            Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er mars 2022.
            Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les substances et les mélanges peuvent, avant le 1er mars 2022, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 mai 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
         
            (2)  Les avis peuvent être consultés sur le site internet suivant: https://echa.europa.eu/registry-of-clh-intentions-until-outcome/-/dislist/name/-/ecNumber/-/casNumber/-/dte_receiptFrom/-/dte_receiptTo/-/prc_public_status/Opinion+Adopted/dte_withdrawnFrom/-/dte_withdrawnTo/-/sbm_expected_submissionFrom/-/sbm_expected_submissionTo/-/dte_finalise_deadlineFrom/-/dte_finalise_deadlineTo/-/haz_addional_hazard/-/lec_submitter/-/dte_assessmentFrom/-/dte_assessmentTo/-/prc_regulatory_programme/-/
         
            (3)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
         concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du mardi 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, dans la partie 3, le tableau 3 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        les entrées suivantes sont insérées:
                        
                                    
                                       Numéro d’index
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nom chimique
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       No CE
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       No CAS
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Classification
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Étiquetage
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Notes
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Code(s) des classes et catégories de danger
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des mentions de danger
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des mentions de danger
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des mentions additionnelles de danger
                                    
                                 
                              
                                    «007-030-00-3
                                 
                                 
                                    acide nitrique …% [C ≤ 70 %]
                                 
                                 
                                    231-714-2
                                 
                                 
                                    7697-37-2
                                 
                                 
                                    Ox. Liq. 3
                                    Acute Tox. 3
                                    Skin Corr.1A
                                 
                                 
                                    H272
                                    H331
                                    H314
                                 
                                 
                                    GHS03
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H272
                                    H331
                                    H314
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    Ox. Liq. 3; H272: C ≥ 65 %
                                    inhalation: ETA = 2,65 mg/l (vapeurs)
                                    Skin Corr.1A; H314: C ≥ 20 %
                                    Skin Corr. 1 B; H314: 5 % ≤ C < 20 %
                                 
                                 
                                    B»
                                 
                              
                                    «014-048-00-5
                                 
                                 
                                    fibres de carbure de silicium (diamètre < 3μm, longueur > 5μm et rapport de longueur ≥ 3:1);
                                 
                                 
                                    206-991-8
                                 
                                 
                                    409-21-2
                                    308076-74-6
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                 
                                 
                                    H350i
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350i»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «014-049-00-0
                                 
                                 
                                    triméthoxyvinylsilane; triméthoxy(vinyl)silane;
                                 
                                 
                                    220-449-8
                                 
                                 
                                    2768-02-7
                                 
                                 
                                    Skin Sens. 1B
                                 
                                 
                                    H317
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H317»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «014-050-00-6
                                 
                                 
                                    tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane;
                                    6-(2-méthoxyéthoxy)-6-vinyl-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane
                                 
                                 
                                    213-934-0
                                 
                                 
                                    1067-53-4
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                 
                                 
                                    H360FD
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360FD»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «016-098-00-3
                                 
                                 
                                    disulfure de diméthyle
                                 
                                 
                                    210-871-0
                                 
                                 
                                    624-92-0
                                 
                                 
                                    Flam. Liq. 2
                                    Acute Tox. 3
                                    Acute Tox. 3
                                    STOT SE 3
                                    STOT SE 1
                                    Eye Irrit. 2
                                    Skin Sens. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H225
                                    H331
                                    H301
                                    H336
                                    H370 (voies respiratoires supérieures) (inhalation)
                                    H319
                                    H317
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS02
                                    GHS06
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H225
                                    H331
                                    H301
                                    H336
                                    H370 (voies respiratoires supérieures) (inhalation)
                                    H319
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 5 mg/l (vapeurs)
                                    oral: ETA = 190 mg/kg pc
                                    M = 1
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «029-024-00-X
                                 
                                 
                                    cuivre en grains
                                    [longueur des particules: entre 0,9 et 6,0 mm; largeur des particules: entre 0,494 et 0,949 mm]
                                 
                                 
                                    231-159-6
                                 
                                 
                                    7440-50-8
                                 
                                 
                                    Aquatic Chronic 2
                                 
                                 
                                    H411
                                 
                                 
                                    GHS09
                                 
                                 
                                    H411»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «029-025-00-5
                                 
                                 
                                    bis(N-hydroxy-N-nitrosocyclohexylaminato-O,O’)cuivre;
                                    bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)-cuivre
                                    [Cu-HDO]
                                 
                                 
                                    239-703-4
                                 
                                 
                                    312600-89-8
                                    15627-09-5
                                 
                                 
                                    Flam. Sol. 1
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT RE 2
                                    Eye Dam. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H228
                                    H302
                                    H373 (foie)
                                    H318
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS02
                                    GHS07
                                    GHS08
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H228
                                    H302
                                    H373 (foie)
                                    H318
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 360 mg/kg pc
                                    M = 1
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «050-031-00-9
                                 
                                 
                                    dilaurate de dibutylétain; [1]
                                    dérivés stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) [2]
                                 
                                 
                                    222-883-3 [1] 293-901-5 [2]
                                 
                                 
                                    3648-18-8 [1] 91648-39-4 [2]
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                    STOT RE 1
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H372 (système immunitaire)
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H372 (système immunitaire)»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «601-092-00-0
                                 
                                 
                                    dibenzo[def,p]chrysène;
                                    dibenzo[a,l]pyrène
                                 
                                 
                                    205-886-4
                                 
                                 
                                    191-30-0
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                    Muta. 2
                                 
                                 
                                    H350
                                    H341
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350
                                    H341
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Carc. 1B; H350: C ≥ 0,001 %»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-237-00-3
                                 
                                 
                                    ipconazole (ISO);
                                    (1RS,2SR,5RS; 1RS,2SR,5SR)-2-(4-chlorobenzyl)-5-isopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol;
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    125225-28-7
                                    115850-69-6
                                    115937-89-8
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT RE 2
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H302
                                    H373 (yeux, peau, foie)
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H302
                                    H373 (yeux, peau, foie)
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 500 mg/kg pc
                                    M = 100»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-238-00-9
                                 
                                 
                                    bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther; tétraglyme;
                                 
                                 
                                    205-594-7
                                 
                                 
                                    143-24-8
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                 
                                 
                                    H360FD
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360FD»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-239-00-4
                                 
                                 
                                    paclobutrazol (ISO);
                                    (2RS,3RS)-1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-2- (1H-1,2,4-triazol-1-yl)pentan-3-ol
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    76738-62-0
                                 
                                 
                                    Repr. 2
                                    Acute Tox. 4
                                    Acute Tox. 4
                                    Eye Irrit. 2
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H361d
                                    H332
                                    H302
                                    H319
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H361d
                                    H332
                                    H302
                                    H319
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 3,13 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    oral: ETA = 490 mg/kg pc
                                    M = 10
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-240-00-X
                                 
                                 
                                    2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
                                 
                                 
                                    221-967-7
                                 
                                 
                                    3296-90-0
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                    Muta. 1B
                                 
                                 
                                    H350
                                    H340
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350
                                    H340»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-241-00-5
                                 
                                 
                                    géraniol;
                                    (2E)-3,7-diméthylocta-2,6-dién-1-ol;
                                 
                                 
                                    203-377-1
                                 
                                 
                                    106-24-1
                                 
                                 
                                    Skin Sens. 1
                                 
                                 
                                    H317
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H317»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «605-041-00-3
                                 
                                 
                                    2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde
                                 
                                 
                                    201-289-8
                                 
                                 
                                    80-54-6
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                 
                                 
                                    H360Fd
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360Fd»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-738-00-8
                                 
                                 
                                    MCPA-thioéthyle (ISO);
                                    (4-chloro-2méthylphénoxy)éthanethioate de S-éthyle; 4-Chloro-o-tolyloxythioacétateo-tolyloxythioacétate de S-éthyle
                                 
                                 
                                    246-831-4
                                 
                                 
                                    25319-90-8
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT RE. 2
                                    Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H302
                                    H373 (foie)
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H302
                                    H373 (foie)
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 450 mg/kg pc
                                    M = 10
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-740-00-9
                                 
                                 
                                    phtalate de diisooctyle
                                 
                                 
                                    248-523-5
                                 
                                 
                                    27554-26-3
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                 
                                 
                                    H360FD
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360FD»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-741-00-4
                                 
                                 
                                    4-{[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl](2,2-difluoroéthyl) amino}furan-2(5H)-one; flupyradifurone
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    951659-40-8
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT RE 2
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H302
                                    H373 (muscle)
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H302
                                    H373 (muscle)
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 500 mg/kg pc
                                    M = 10
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-742-00-X
                                 
                                 
                                    thiencarbazone-méthyle (ISO);
                                    4-[(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl)carbonylsulfamoyl]-5-méthylthiophène-3-carboxylate de méthyle
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    317815-83-1
                                 
                                 
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1000
                                    M = 1000»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-743-00-5
                                 
                                 
                                    acide L-(+)-lactique;
                                    acide (2S)-2-hydroxypropanoïque
                                 
                                 
                                    201-196-2
                                 
                                 
                                    79-33-4
                                 
                                 
                                    Skin Corr. 1 C
                                    Eye Dam. 1
                                 
                                 
                                    H314
                                    H318
                                 
                                 
                                    GHS05
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H314
                                 
                                 
                                    EUH071»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-744-00-0
                                 
                                 
                                    acrylate de 2-éthoxyéthyle
                                 
                                 
                                    221-499-3
                                 
                                 
                                    3121-61-7
                                 
                                 
                                    Flam. Liq. 3
                                    Muta. 2
                                    Repr. 1B
                                    Acute Tox. 3
                                    Acute Tox. 4
                                    Skin Corr. 1 C
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1
                                 
                                 
                                    H226
                                    H341
                                    H360FD
                                    H331
                                    H302
                                    H314
                                    H318
                                    H317
                                 
                                 
                                    GHS02
                                    GHS05
                                    GHS06
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H226
                                    H341
                                    H360FD
                                    H331
                                    H302
                                    H314
                                    H317
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 2,7 mg/l (vapeurs)
                                    oral: ETA = 404 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-745-00-6
                                 
                                 
                                    acide glyoxylique ... %
                                 
                                 
                                    206-058-5
                                 
                                 
                                    298-12-4
                                 
                                 
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1B
                                 
                                 
                                    H318
                                    H317
                                 
                                 
                                    GHS05
                                    GHS07
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H318
                                    H317
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    B»
                                 
                              
                                    «607-746-00-1
                                 
                                 
                                    
                                       N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium;
                                    [formaldéhyde libéré par le N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium]
                                 
                                 
                                    274-357-8
                                 
                                 
                                    70161-44-3
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                    Muta. 2
                                    Acute Tox. 4
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT SE 3
                                    Skin Irrit. 2
                                    Eye Irrit. 2
                                    Skin Sens. 1
                                 
                                 
                                    H350
                                    H341
                                    H332
                                    H302
                                    H335
                                    H315
                                    H319
                                    H317
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350
                                    H341
                                    H332
                                    H302
                                    H335
                                    H315
                                    H319
                                    H317
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 3 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    oral: ETA = 1100 mg/kg pc
                                 
                                 
                                    8
                                    9»
                                 
                              
                                    «611-181-00-6
                                 
                                 
                                    (oxydo-NNO-azoxy)cyclohexane potassique;
                                    1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium;
                                    [K-HDO];
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    66603-10-9
                                 
                                 
                                    Flam. Sol. 1
                                    Acute Tox. 3
                                    STOT RE 2
                                    Skin Irrit. 2
                                    Eye Dam. 1
                                    Aquatic Chronic 2
                                 
                                 
                                    H228
                                    H301
                                    H373 (foie)
                                    H315
                                    H318
                                    H411
                                 
                                 
                                    GHS02
                                    GHS06
                                    GHS08
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H228
                                    H301
                                    H373 (foie)
                                    H315
                                    H318
                                    H411
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 136 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «612-294-00-3
                                 
                                 
                                    éthylsulfate de mécétronium;
                                    sulfate de N-éthyl-N,N-diméthylhexadécan-1-aminium et d’éthyle;
                                    éthylsulfate de mécétronium;
                                    [MES]
                                 
                                 
                                    221-106-5
                                 
                                 
                                    3006-10-8
                                 
                                 
                                    Skin Corr. 1
                                    Eye Dam. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H314
                                    H318
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H314
                                    H410
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    M = 100
                                    M = 1000»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-331-00-6
                                 
                                 
                                    (2RS)-2-[4-(4-chlorophénoxy)-2-(trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-2-ol;
                                    méfentrifluconazole;
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    1417782-03-6
                                 
                                 
                                    Skin Sens. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H317
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-332-00-1
                                 
                                 
                                    oxathiapiproline (ISO);
                                    1-(4-{4-[5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}pipéridin-1-yl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    1003318-67-9
                                 
                                 
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-333-00-7
                                 
                                 
                                    pyrithione zincique; (T-4)-bis[1-(hydroxy-.kappa.O) pyridine-2(1H)-thionato-.kappa.S]zinc;
                                 
                                 
                                    236-671-3
                                 
                                 
                                    13463-41-7
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                    Acute Tox. 2
                                    Acute Tox. 3
                                    STOT RE 1
                                    Eye Dam. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H330
                                    H301
                                    H372
                                    H318
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H330
                                    H301
                                    H372
                                    H318
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 0,14 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    oral: ETA = 221 mg/kg pc
                                    M = 1000
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-334-00-2
                                 
                                 
                                    flurochloridone (ISO);
                                    3-chloro-4-(chlorométhyl)-1-[3-(trifluorométhyl)phényl]pyrrolidin-2-one
                                 
                                 
                                    262-661-3
                                 
                                 
                                    61213-25-0
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                    Acute Tox. 4
                                    Skin Sens. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H360FD
                                    H302
                                    H317
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360FD
                                    H302
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 500 mg/kg pc
                                    M = 100
                                    M = 100»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-335-00-8
                                 
                                 
                                    4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [DCOIT]
                                 
                                 
                                    264-843-8
                                 
                                 
                                    64359-81-5
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 2
                                    Acute Tox. 4
                                    Skin Corr. 1
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1A
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H330
                                    H302
                                    H314
                                    H318
                                    H317
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H330
                                    H302
                                    H314
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 0,16 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    oral: ETA = 567 mg/kg pc
                                    Skin Irrit. 2; H315: 0,025 % ≤ C < 5 %
                                    Eye Irrit. 2; H319: 0,025 % ≤ C < 3 %
                                    Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,0015 %
                                    M = 100
                                    M = 100»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-336-00-3
                                 
                                 
                                    2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one;
                                    [MBIT]
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    2527-66-4
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 4
                                    Acute Tox. 3
                                    Skin Corr. 1 C
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1A
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 2
                                 
                                 
                                    H312
                                    H301
                                    H314
                                    H318
                                    H317
                                    H400
                                    H411
                                 
                                 
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H312
                                    H301
                                    H314
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    dermal: ETA = 1100 mg/kg pc
                                    oral: ETA = 175 mg/kg pc
                                    Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,0015 %
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «616-228-00-4
                                 
                                 
                                    3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-(3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-yl)pyrazole-4-carboxamide;
                                    fluxapyroxade
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    907204-31-3
                                 
                                 
                                    Lact.
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H362
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H362
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «616-230-00-5
                                 
                                 
                                    
                                       N-(hydroxyméthyl)acrylamide; méthylolacrylamide; [NMA]
                                 
                                 
                                    213-103-2
                                 
                                 
                                    924-42-5
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                    Muta. 1B
                                    STOT RE 1
                                 
                                 
                                    H350
                                    H340
                                    H372 (système nerveux périphérique)
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350
                                    H340
                                    H372 (système nerveux périphérique)»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «616-231-00-0
                                 
                                 
                                    5-fluoro-1,3-diméthyl-N-[2-(4-méthylpentan-2-yl)phényl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; 2’-[(RS)-1,3-diméthylbutyl]-5-fluoro-1,3-diméthylpyrazole-4-carboxanilide;
                                    penflufène
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    494793-67-8
                                 
                                 
                                    Carc. 2
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H351
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H351
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «616-232-00-6
                                 
                                 
                                    iprovalicarbe (ISO);
                                    [(2S)-3-méthyl-1-{[1-(4-méthylphényl)éthyl]amino}-1-oxobutan-2-yl]carbamate d’isopropyle
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    140923-17-7
                                 
                                 
                                    Carc. 2
                                 
                                 
                                    H351
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H351»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «616-233-00-1
                                 
                                 
                                    silthiofam (ISO);
                                    
                                       N-allyl-4,5-diméthyl-2(triméthylsilyl)thiophène-3-carboxamide
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    175217-20-6
                                 
                                 
                                    STOT RE 2
                                    Aquatic Chronic 2
                                 
                                 
                                    H373
                                    H411
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H373
                                    H411»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «650-057-00-6
                                 
                                 
                                    extraits de margousier [huile pressée à froid de graines décortiquées d’Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique]
                                 
                                 
                                    283-644-7
                                 
                                 
                                    84696-25-3
                                 
                                 
                                    Aquatic Chronic 3
                                 
                                 
                                    H412
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    H412»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        les entrées correspondant aux numéros d’index 007-004-00-1; 014-018-00-1; 015-134-00-5; 015-181-00-1; 050-021-00-4; 050-027-00-7; 082-013-00-1; 603-014-00-0; 603-065-00-9; 605-019-00-3; 607-177-00-9; 607-256-00-8; 607-314-00-2; 609-041-00-4; 609-064-00-X; 613-112-00-5; 613-115-00-1; 613-125-00-6; 613-202-00-4; 613-259-00-5; 616-014-00-0 et 617-006-00-X sont respectivement remplacées par les entrées suivantes:
                        
                                    
                                       Numéro d’index
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Nom chimique
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       No CE
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       No CAS
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Classification
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Étiquetage
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Notes
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Code(s) des classes et catégories de danger
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des mentions de danger
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des mentions de danger
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Code(s) des mentions additionnelles de danger
                                    
                                 
                              
                                    «007-004-00-1
                                 
                                 
                                    acide nitrique …% [C > 70 %]
                                 
                                 
                                    231-714-2
                                 
                                 
                                    7697-37-2
                                 
                                 
                                    Ox. Liq. 2
                                    Acute Tox. 1
                                    Skin Corr.1A
                                 
                                 
                                    H272
                                    H330
                                    H314
                                 
                                 
                                    GHS03
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H272
                                    H330
                                    H314
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    Ox. Liq. 2; H272: C ≥ 99 %
                                    Ox. Liq. 3; H272: 70 % ≤ C < 99 %
                                 
                                 
                                    B»
                                 
                              
                                    «014-018-00-1
                                 
                                 
                                    octaméthylcyclotétrasiloxane;
                                    [D4]
                                 
                                 
                                    209-136-7
                                 
                                 
                                    556-67-2
                                 
                                 
                                    Repr. 2
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H361f***
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H361f***
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «015-134-00-5
                                 
                                 
                                    pirimiphos-méthyl (ISO);
                                    phosphorothioate de O-[2-(diéthylamino)-6-méthylpyrimidin-4-yle] et de O, O-diméthyle
                                 
                                 
                                    249-528-5
                                 
                                 
                                    29232-93-7
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT RE 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H302
                                    H372 (système nerveux)
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H302
                                    H372 (système nerveux)
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 1414 mg/kg pc
                                    M = 1000
                                    M = 1000»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «015-181-00-1
                                 
                                 
                                    phosphine
                                 
                                 
                                    232-260-8
                                 
                                 
                                    7803-51-2
                                 
                                 
                                    Flam. Gas 1
                                    Press. Gas
                                    Acute Tox. 1
                                    Skin Corr. 1 B
                                    Aquatic Acute 1
                                 
                                 
                                    H220
                                    H330
                                    H314
                                    H400
                                 
                                 
                                    GHS02
                                    GHS04
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H220
                                    H330
                                    H314
                                    H400
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation:
                                    ETA = 10 ppmV (gaz)
                                 
                                 
                                    U»
                                 
                              
                                    «050-021-00-4
                                 
                                 
                                    dichlorodioctylstannane
                                 
                                 
                                    222-583-2
                                 
                                 
                                    3542-36-7
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                    Acute Tox. 2
                                    STOT RE 1
                                    Aquatic Chronic 3
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H330
                                    H372***
                                    H412
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS06
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H330
                                    H372***
                                    H412
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Repr. 1B; H360 D: C ≥ 0,03 %
                                    inhalation: ETA = 0,098 mg/l (poussières ou brouillards)»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «050-027-00-7
                                 
                                 
                                    10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle; [DOTE]
                                 
                                 
                                    239-622-4
                                 
                                 
                                    15571-58-1
                                 
                                 
                                    Repr. 1B
                                    STOT RE 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H372 (système immunitaire)
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360D
                                    H372 (système immunitaire)
                                    H410»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «082-013-00-1
                                 
                                 
                                    poudre de plomb; [diamètre des particules < 1 mm]
                                 
                                 
                                    231-100-4
                                 
                                 
                                    7439-92-1
                                 
                                 
                                    Repr. 1A
                                    Lact.
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H360FD
                                    H362
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H360FD H362
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Repr. 1A; H360D: C ≥ 0,03 %
                                    M = 1
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-014-00-0
                                 
                                 
                                    2-butoxyéthanol;
                                    éther monobutylique d’éthylène-glycol;
                                 
                                 
                                    203-905-0
                                 
                                 
                                    111-76-2
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 4*
                                    Acute Tox. 4
                                    Skin Irrit. 2
                                    Eye Irrit. 2
                                 
                                 
                                    H332
                                    H302
                                    H315
                                    H319
                                 
                                 
                                    GHS07
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H332
                                    H302
                                    H315
                                    H319
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 1200 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «603-065-00-9
                                 
                                 
                                    
                                       m-bis(2,3-époxypropoxy)benzène;
                                    éther diglycidylique du résorcinol
                                 
                                 
                                    202-987-5
                                 
                                 
                                    101-90-6
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                    Muta. 2
                                    Acute Tox. 3
                                    Acute Tox. 4
                                    Skin Irrit. 2
                                    Eye Irrit. 2
                                    Skin Sens. 1
                                    Aquatic Chronic 3
                                 
                                 
                                    H350
                                    H341
                                    H311
                                    H302
                                    H315
                                    H319
                                    H317
                                    H412
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS06
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350
                                    H341
                                    H311
                                    H302
                                    H315
                                    H319
                                    H317
                                    H412
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    dermal: ETA = 300 mg/kg pc oral: ETA = 500 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-177-00-9
                                 
                                 
                                    tribénuron-méthyl (ISO);
                                    2-[N-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl)-N-méthylcarbamoylsulfamoyl]benzoate de méthyle
                                 
                                 
                                    401-190-1
                                 
                                 
                                    101200-48-0
                                 
                                 
                                    STOT RE 2
                                    Skin Sens. 1
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H373
                                    H317
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H373
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 100
                                    M = 100»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-256-00-8
                                 
                                 
                                    azoxystrobine (ISO);
                                    (E)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    131860-33-8
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 3
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H331
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS06
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H331
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation:
                                    ETA = 0,7 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    M = 10
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «607-314-00-2
                                 
                                 
                                    éthofumesate (ISO);
                                    méthanesulfonate de (RS)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3,3-diméthylbenzofuran-5-yle
                                 
                                 
                                    247-525-3
                                 
                                 
                                    26225-79-6
                                 
                                 
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «609-041-00-4
                                 
                                 
                                    2,4-dinitrophénol
                                 
                                 
                                    200-087-7
                                 
                                 
                                    51-28-5
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 3 *
                                    Acute Tox. 3
                                    Acute Tox. 2
                                    STOT RE 1
                                    Aquatic Acute 1
                                 
                                 
                                    H331
                                    H311
                                    H300
                                    H372
                                    H400
                                 
                                 
                                    GHS06
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H331
                                    H311
                                    H300
                                    H372
                                    H400
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    dermal: ETA = 300 mg/kg pc oral: ETA = 30 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «609-064-00-X
                                 
                                 
                                    mésotrione (ISO);
                                    2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3-cyclohexanedione
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    104206-82-8
                                 
                                 
                                    Repr. 2
                                    STOT RE 2
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H361d
                                    H373 (yeux, système nerveux périphérique)
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H361d
                                    H373 (yeux, système nerveux périphérique)
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 10
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-112-00-5
                                 
                                 
                                    octhilinone (ISO);
                                    2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [OIT]
                                 
                                 
                                    247-761-7
                                 
                                 
                                    26530-20-1
                                 
                                 
                                    Acute Tox. 2
                                    Acute Tox. 3
                                    Acute Tox. 3
                                    Skin Corr. 1
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1A
                                    Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H330
                                    H311
                                    H301
                                    H314
                                    H318
                                    H317
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H330
                                    H311
                                    H301
                                    H314
                                    H317
                                    H410
                                 
                                 
                                    EUH071
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 0,27 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    dermal: ETA = 311 mg/kg pc oral: ETA = 125 mg/kg pc
                                    Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,0015 %
                                    M = 100
                                    M = 100»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-115-00-1
                                 
                                 
                                    hymexazol (ISO)
                                    3-hydroxy-5-méthylisoxazole
                                 
                                 
                                    233-000-6
                                 
                                 
                                    10004-44-1
                                 
                                 
                                    Repr. 2
                                    Acute Tox. 4
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1
                                    Aquatic Chronic 2
                                 
                                 
                                    H361d
                                    H302
                                    H318
                                    H317
                                    H411
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS05
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H361d
                                    H302
                                    H318
                                    H317
                                    H411
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    oral: ETA = 1600 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-125-00-6
                                 
                                 
                                    hexythiazox (ISO);
                                    
                                       trans-5-(4-chlorophényl)-N-cyclohexyl-4-méthyl-2-oxo-3-thiazolidine-carboxamide
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    78587-05-0
                                 
                                 
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-202-00-4
                                 
                                 
                                    pymétrozine (ISO);
                                    (E)-4,5-dihydro-6-méthyl-4-(3-pyridylméthylèneamino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    123312-89-0
                                 
                                 
                                    Carc. 2
                                    Repr. 2
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H351
                                    H361fd
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H351
                                    H361fd
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    M = 1»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «613-259-00-5
                                 
                                 
                                    imiprothrine (ISO);
                                    masse de réaction de: [2,4-dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-trans-chrysanthémate
                                 
                                 
                                    428-790-6
                                 
                                 
                                    72963-72-5
                                 
                                 
                                    Carc. 2
                                    Acute Tox. 4
                                    Acute Tox. 4
                                    STOT SE 2
                                    Aquatic Acute 1
                                    Aquatic Chronic 1
                                 
                                 
                                    H351
                                    H332
                                    H302
                                    H371 (système nerveux; voie orale, inhalation)
                                    H400
                                    H410
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Wng
                                 
                                 
                                    H351
                                    H332
                                    H302
                                    H371 (système nerveux; voie orale, inhalation)
                                    H410
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    inhalation: ETA = 1,4 mg/l (poussières ou brouillards)
                                    oral: ETA = 550 mg/kg pc
                                    M = 10
                                    M = 10»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «616-014-00-0
                                 
                                 
                                    butanone-oxime; éthylméthylcétoxime; éthyl(méthyl)cétone-oxime
                                 
                                 
                                    202-496-6
                                 
                                 
                                    96-29-7
                                 
                                 
                                    Carc. 1B
                                    Acute Tox. 4
                                    Acute Tox. 3
                                    STOT SE 3
                                    STOT SE 1
                                    STOT RE 2
                                    Skin Irrit. 2
                                    Eye Dam. 1
                                    Skin Sens. 1
                                 
                                 
                                    H350
                                    H312
                                    H301
                                    H336
                                    H370 (voies respiratoires supérieures)
                                    H373 (système sanguin)
                                    H315
                                    H318
                                    H317
                                 
                                 
                                    GHS08
                                    GHS06
                                    GHS05
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H350
                                    H312
                                    H301
                                    H336
                                    H370 (voies respiratoires supérieures)
                                    H373 (système sanguin)
                                    H315
                                    H318
                                    H317
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    dermal: ETA = 1100 mg/kg pc oral: ETA = 100 mg/kg pc»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    «617-006-00-X
                                 
                                 
                                    peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)
                                 
                                 
                                    201-279-3
                                 
                                 
                                    80-43-3
                                 
                                 
                                    Org. Perox. F
                                    Repr. 1B
                                    Skin Irrit. 2
                                    Eye Irrit. 2
                                    Aquatic Chronic 2
                                 
                                 
                                    H242
                                    H360D
                                    H315
                                    H319
                                    H411
                                 
                                 
                                    GHS02
                                    GHS08
                                    GHS07
                                    GHS09
                                    Dgr
                                 
                                 
                                    H242
                                    H360D
                                    H315
                                    H319
                                    H411»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        les entrées correspondant aux numéros d’index 601-064-00-8 et 607-693-00-4 sont supprimées.