CELEX: 31980R3003
Language: fr
Date: 1980-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3003/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, rectifiant le règlement (CEE) n 2956/80 fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

21 . 11 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 311 / 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3003/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 novembre 1980
               rectifiant le règlement (CEE) n° 2956/80 fixant pour le Royaume-Uni le montant
               de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les
                                           produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n0 2956/80 (3); qu' une vérification a fait apparaître
EUROPÉENNES,                                                    qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règle­
                                                                ment ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                en cause ,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés      dans   le   secteur  des   viandes  ovines  et
caprines (*),                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,             Les montants de « 82,502 » et de « 97,503 » figurant à
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application             l'annexe du règlement (CEE) n0 2956/80, au regard
de la prime variable à l'abattage des ovins (2), et notam­      des sous-positions 02.01 A IV b) 5 aa) et 02.01 A IV b)
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­          5 bb) du tarif douanier commun, sont remplacés par
graphe 1 ,                                                      les montants de « 97,503 » et de 1 36,504 ».
considérant que le montant de la prime variable à                                       Article 2
l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
percevoir sur les produits quittant ledit État membre,           publication au Journal officiel des Communautés
au cours de la semaine commençant le 20 octobre                  européennes. Il est applicable à partir du 20 octobre
 1980,    ont été      fixés   par le     règlement (CEE)        1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ( l) JO n» L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 (*) JO n° L 276 du 20. 10. 1980, p. 19.                         (J) JO n» L 306 du 15. 11 . 1980, p. 21 .