CELEX: 62012TA0243
Language: fr
Date: 2013-07-03 00:00:00
Title: Affaire T-243/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI — Stuffer (ALOHA 100 % NATURAL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL — Marque nationale verbale antérieure ALOA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

10.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 233/9
            
         Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI — Stuffer (ALOHA 100 % NATURAL)
   (Affaire T-243/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 233/15
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG (anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG) (Warstein, Allemagne) (représentants: B. Hein et M.-H. Hoffmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider, puis A. Schifko, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Stuffer SpA (Bolzano, Italie) (représentant: F. Jacobacci, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2012 (affaire R 1058/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Stuffer SpA et Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 217 du 21.7.2012.