CELEX: 31985R1048
Language: fr
Date: 1985-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1048/85 de la Commission, du 24 avril 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 1011/85 modifiant le règlement (CEE) n 926/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 112/38                          Journal officiel des Communautés européennes                               25. 4. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 1048 /85 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 avril 1985
             rectifiant le règlement (CEE) n° 1011/85 modifiant le règlement (CEE) n° 926/85
             et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de
                        froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant qu' une vérification a fait apparaître que
EUROPÉENNES,                                                    l'annexe du règlement en cause ne correspond pas aux
vu le traité instituant la Communauté économique                mesures présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il
européenne,                                                     importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­          L'annexe du règlement (CEE) n0 1011 /85 est
tions de mise en vente des céréales détenues par les            remplacée par l'annexe du présent règlement.
organismes d'intervention (3),
considérant que le règlement (CEE) n° 101 1 /85 (4) de                                  Article 2
la Commission a modifié le règlement (CEE)
n0 926/85 n ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 avril 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(>) JO n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L 107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L 108 du  20 . 4. 1985, p. 13.
O   JO n° L 100 du  10 . 4. 1985, p. 11 .
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                                      ANNEXE
                                    . ANNEXE I
                                                         (en tonnes)
                   Lieu de stockage            Quantités
          Amiens                                80 000
          Châlons                               63 000
          Dijon                                 43 000
          Lille                                 45 000
          Nancy                                 35 000
          Toulouse                              30 000
          Orléans                              124 000
          Paris                                 65 000
          Ghent                                 61 000
          Bordeaux                              15 000
          Rouen                                 24 000
          Poitiers                              15 000 »