CELEX: 31988R1248
Language: fr
Date: 1988-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1248/88 de la Commission, du 6 mai 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

7. 5. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 119/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1248/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 mai 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention ,
                                                               espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une ajudication permanente pour la revente sur le marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par lui.
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                                             Article 2
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1.   Le délai de présentation des offres pour la première
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                  adjudication partielle est fixé au 12 mai 1988 .
article 7 paragraphe 7,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86           2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de           tion partielle expire le 16 juin 1988 .
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme               3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                  nisme d'intervention espagnol :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                  Servicio nacional de productos agrarios,
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             SENPA,
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions          Beneficencia, 8,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              E-28 004 Madrid
nismes d'intervention ;                                              (télex : 23427 SENPA E — tél. : 232 34 88).
considérant que, dans la situation actuelle du^ marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge                                     Article 3
détenues par l'organisme d'intervention espagnol ;
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas            L'organisme d'intervention espagnol communique à la
émis d'avis dans le délai imparti par son président,                 Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                     l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                               Article 4
                        Article premier
L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 mai 1988 .                                   '
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
o   JO  n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0 L 110 du  29. 4. 1988, p. 7.
O   JO  n0 L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.
(<) JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n° L 223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.