CELEX: 31987R3688
Language: fr
Date: 1987-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3688/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 347/ 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 3688/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 décembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu , le traité instituant la Communauté économique                       1676/85,
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu 1 acte d adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        ces cours de change étant ceux constatés le 9 décembre
                                                                     1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n° 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1944/87 tJe la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  182 du 3.-7. 1987, p. 40.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
O   JO   n° L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .                            1987.
 ---pagebreak--- N0 L 347/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 12. 87
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1987.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                  de seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                          Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                            Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                         6,33             193,84
           10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    46,27              254,17 00
           10.02                        Seigle                                               42,27               165,73 0
           10.03                        Orge                                                 32,63               183,45
            10.04                       Avoine                                               89,99               141,90
            10.05 B                     Maïs,    autre   que     maïs   hybride
                                        destiné à l'ensemencement                              3,24              168,81 00
            10.07 A                     Sarrasin                                             32,63               118,87
            10.07 B                     Millet                                               32,63               124,91 0
            10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                            27,08               174,03 (4)
            10.07 D I                   Triticale                                               O                  0
            10.07 D II                  Autres céréales                                      32,63                57,12 0
            11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                               22,97               285,26
            11.01 B                     Farines de seigle                                    73,28               245,24
            1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur.                                                 85,14              408,50
            1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                               23,60               306,88
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
            f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.