CELEX: 41990D0635
Language: fr
Date: 1990-12-04 00:00:00
Title: 90/635/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 4 décembre 1990, portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41990D0635

90/635/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 4 décembre 1990, portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 347 du 12/12/1990 p. 0021 - 0021

DÉCISION   DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES  ÉTATS MEMBRES   DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES   du 4 décembre 1990   portant nomination du président  de la Commission des Communautés européennes   (90/635/Euratom, CECA, CEE) LES  REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES   DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et  notamment son article 14,  vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes,  du 8 décembre 1988, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes   (1),  après consultation de la Commission,  DÉCIDENT: Article unique M. Jacques Delors est nommé président de la  Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1991 au 5 janvier 1993 inclus.  Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990. Le président   G. DE MICHELIS