CELEX: C2006/224/30
Language: fr
Date: 2006-09-16 00:00:00
Title: Affaire C-324/05 P: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1 er juin 2006 — Plus Warenhandelsgesellschaft mbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Demande de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal Turkish Power — Opposition du titulaire de la marque verbale POWER — Rejet de l'opposition — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)

16.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 224/17
            
         Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er juin 2006 — Plus Warenhandelsgesellschaft mbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
   (Affaire C-324/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal «Turkish Power» - Opposition du titulaire de la marque verbale POWER - Rejet de l'opposition - Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)
   (2006/C 224/30)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Plus Warenhandelsgesellschaft mbH (représentant: B. Piepenbrink, avocat)
   
      Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 22 juin 2005, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH/OHMI (T-34/04), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI ayant rejeté un recours introduit par le requérant, titulaire de la marque «POWER», contre la décision de la division d'opposition portant rejet de l'opposition formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque figurative «TURKISH POWER» — Risque de confusion des marques
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Plus Warenhandelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 296 du 26.11.2005