CELEX: 32002M2796
Language: fr
Date: 2002-06-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 11/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2796 - SIEMENS / AEROLAS / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

5.7.2002         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                               C 161/15
                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire COMP/M.2796 — Siemens/Aerolas/JV)
                                                       (2002/C 161/06)
                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 11 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
         seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.
         Il sera disponible:
         — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
             européennes (voir page 4 de couverture),
         — en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
             document 302M2796. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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