CELEX: 31972R0985
Language: fr
Date: 1972-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 985/72 de la Commission, du 15 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16 . 5 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 114/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 985/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mai 1972
              fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   théorique ne correspond plus à la situation nouvelle
EUROPÉENNES,                                                    ainsi créée et peut mettre en danger le bon fonc­
                                                                tionnement des organisations communes des marchés,
vu le traité instituant la Communauté économique                surtout à partir du moment où, pour le dollar des
européenne,                                                     États-Unis d'Amérique, la nouvelle parité a été désor­
                                                                mais déclarée au Fond monétaire international et est,
                                                                de ce fait, appliquée pour les conversions à opérer ;
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27               que l' avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers H , modifié en dernier lieu par le règlement           considérant que l'application des modalités rappelées
( CEE) n° 1410/71 (2), et notamment son article 14              dans le règlement (CEE) n° 668/72 aux prix dont la
paragraphe 8,                                                   Commission a eu connaissance, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation dans le secteur du lait et des produits
laitiers ont été fixés par le règlement (CEE) n°                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
668/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                     Article premier
considérant que, dans le cas où un pays tiers a adop­           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
té, à la suite des accords de Washington du 18 dé­              règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme
cembre 1971 , un taux central pour sa monnaie et                indiqués à l'annexe.
où, pour le calcul du prélèvement, un prix exprimé
dans la monnaie de ce pays est pris en considération,                                   Article 2
il convient d'appliquer ce taux central pour la con­
version de cette monnaie en unités de compte ; que,             Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai
en effet, la prise en considération de l'ancienne parité        1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 mai 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                   Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
H JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.3 .
(2) JO no L 148 du 3. 7. 1971, p. 3.
(8) JO no L 79 du 1. 4. 1972, p. 51.
 ---pagebreak--- N0 L 114/ 8                                  tournai officiel des Communautes européennes                            16 . 5 . 72
                                                                     ANNEXE
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                        Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                      Code    UC / 100 kg poids net
 tarif douanier                                  Désignation des marchandises                           (sauf autre indication )
    commun
04.01           Lait et crème de lait , frais, non concentrés ni sucrés :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    6% :
                     I. Yoghourt, kéfir, lait caille, lactosérum , babeurre ( ou lait
                            battu ) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres                                                 0110             10,46
                            b ) autres                                                           0120               8,46
                    II . autres :
                            a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 %                                   0130               8,46
                                 2 , supérieure à 4 %                                            0140             10,60
                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 4 %                                  0150               7,46
                                 2, supérieure à 4 %                                             0160               9,60
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                        0200             23,42
                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                        0300             49,55
                     III. supérieure à 45 %                                                      0400             76,58
 04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre :
                         1 . Lactosérum                                                           0500              2,74
                       II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               0620             19,58
                                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %            0720            57,70
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %            0820             59,70
                                   4, supérieure à 29 %                                           0920             70,43
                              b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               1020             13,58
                                    2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %           1120             51,70
                                    3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %           1220             53,70
                                    4 , supérieure à 29 %                                         1320             64,43
                      III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                               a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                    contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                    contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                     1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 8,9 %                                             1420            15,47
                                     2 , autres                                                    1520            20,88
                               b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     1 , inférieure ou égale à 45 %                                1620            49,55
                                     2 , supérieure à 45 %                                         1720             76,58
 ---pagebreak--- 16 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 114/9
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                Code   UC/100 kg poids net
   tarif douanier                             Désignation des marchandises                         (sauf autre indication )
      commun
04.02             B. avec addition de sucre :
( suite)
                      I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                           a) Laits spéciaux, dit « pour nourrissons » (*), en boîtes
                               métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                               500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses (2) :
                               1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 %           1810          29,00
                               2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %        1910          33,00
                               3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %           2010          36,00
                               4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %            2110          38,00
                           b ) autres :
                               1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 % (s)                      2220    par kg 0,1358 (9)
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8) 2320    par kg 0,5170 (9 )
                                    cc) supérieure à 27 % (8)                                2420    par kg 0,6443 (9)
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                      2520    par kg 0,1358 ( 10 )
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8) 2620    par kg 0,5170 (10)
                                    cc) supérieure à 27 % (s)                                2720    par kg 0,6443 (10)
                      II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %               2810            29,08
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 45 % (3)                            2910   par kg 0,4955 ( 10)
                                2, supérieure à 45 % (8)                                      3010   par kg 0,7658 ( 10 )
  04.03            Beurre :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                      à 85%                                                                   3110            90,09
                   B. autre                                                                   3210          1 09,91
  04.04            Fromages et caillebotte :
                   A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que
                      râpés ou en poudre :
                        I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                            de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (2) :
                            a) en meules standard (4) et d'une valeur franco frontière (5),
                                par 100 kg de poids net :
                                1 , égale ou supérieure à 142,58 UC et inférieure à
                                     162,33 UC                                                3312            15,00
                                2, égale ou supérieure à 162,33 UC                            3411             65,67 _(")
 ---pagebreak--- N0 L 114/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                         16 . 5 . 72
                                       Nomenclature tarifaire
                                                                                                Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                      UC/100 kg poids net
                                                                                           Code
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                             1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                 aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                     valeur franco frontière (5) égale ou supérieure à
                                     162,33 UC et inférieure à 190,58 UC par 100 kg
                                      de poids net                                         3512          15,00
                                 bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                     frontière (5) égale ou supérieure à 190,58 UC par
                                      100 kg de poids net                                  3611          65,67 (")
                             2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                 inférieur ou égal à 250 g (6) et d'une valeur franco
                                 frontière (5) égale ou supérieure à 210,58 UC par 100 kg
                                 de poids net                                              3711          65,67' ( u)
                    II . autres                                                            3800          65,67
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (*)            3900          72,40 ( 12)
                 C. Fromages a pâte persillée, autres que râpés ou en poudre               4000          40,02
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et PAppenzell et, éven­
                         tuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la
                         vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (5) égale
                         ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et d'une
                         teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (*) :
                         a) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                             ou des tranches                                               4111          30,00
                         b) inférieure ou égale à 48 % p™»' les 5/6 de la totalité des
                             portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56 % pour
                             le Ve restant                                                 4211          31,00
                         c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                             totalité des portions ou des tranches                         4311          35,00
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                             1 , inférieure ou égale à 48 %                                4410           59,20
                             2, supérieure à 48 %                                          4510           65,15
                         b ) supérieure à 36 %                                             4610         145,15
                 E. autres :
                     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                          matières grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur
                          en poids d'eau dans la matière non grasse :
                          a) inférieure ou égale à 47 %                                    4710           72,40
 ---pagebreak--- 16 . 5 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 114/ 11
                                       Nomenclature tarifaire
                                                                                              Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                             Code  UC/100 kg poids net
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                      (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                             1 . Cheddar, Chester                                        4810         47,39
                             2. Tilsit, Havarti et Esrom, d'une teneur en matières
                                 grasses en poids de la matière sèche (*) :
                                 aa) inférieure ou égale à 48 %                          4920         55,88 ( 13)
                                 bb) supérieure à 48 %                                   5020         55,88 (14)
                             3 . Kashkaval (2)                                           5030         55,88 ( 15)
                             4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients conte­
                                 nant de la saumure ou en outres en peau de brebis
                                 ou de chèvre (2)                                        5060         55,88 ( 15)
                             5 . autres                                                  5120         55,88
                         c) supérieure à 72 %
                             1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                 inférieur ou égal à 500 g                               5210         41,91
                             2 , autres                                                  5250        135,88
                     II. non dénommés :
                         a) râpés ou en poudre                                           5310         72,40
                         b ) autres                                                      5410        135,88
17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                 miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                     II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                         plus de produit pur) (18)                                       5500         16,34
17.05            Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants
                 (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                 fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                          5600         16,34
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                     d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                     sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                     et des produits laitiers (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                         sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                             poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supériere à 50 % et inférieure à 75 %                   5700         12,19
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 75 %                                       5800         15,31
                         b ) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                             à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 50 %                                       5900         14,92
 ---pagebreak--- N° L 114/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 5 . 72
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                              Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                      Code          UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication )
      commun
       23.07                    c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
       (suite)                     à 30 % :
                                   1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 %                                                            6000                13,70
                            II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                          6100                15,31
Pour les notes de (*) à (8), voir les notes (*) à (8) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30 . 6 . 1968).
f) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids Je lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b ) 6,00 UC ,
      c) 4,13 UC .
(10) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 4,13 UC .
(u) Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
(1!) Le prélèvement pour 100 kg de poids net est limité à 12 % de la valeur en douane.
 (13) Le prélèvement est limité à 44,90 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d'Autriche, du Dane­
       mark, de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(14) Le prélèvement est limité à 64,90 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, du Dane­
       mark, de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
 (15) Le prélèvement est limité à 54,90 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas, de Bulgarie , de Hongrie
      et de Roumanie ( règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
 (16) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
       que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.