CELEX: 31969R1907
Language: fr
Date: 1969-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1907/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 9 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 246/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1907/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 septembre 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement .i° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                      Les prélèvements à percevoir à l' importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b ), et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1592/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 30 septem­
dans le règlement ( CEE) n° 1592/69 aux prix d'offre            bre 1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(») JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
    TO n° L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 246/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 9 . 69
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                            Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                                 commun                                                          par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                            56,33
                                 10.01 B        Froment dur                                         53,68 (^
                                 10.02          Seigle                                              41,48
                                 10.03          Orge                                                49,54
                                 10.04         Avoine                                               42,60
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                            38,49 (2 )
                                 10.05 B       Autre maïs                                           38,49
                                 10.07 A       Sarrasin                                             21,53
                                 10.07 B       Millet                                               43,53
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                            33,03
                                 10.07 D       Autres céréales                                        0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                      56,50
                                 11.01 B       Farine de seigle                                     68,45
                           11.02 Ala ) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                         92,21
                           11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                      60,92
                           (*) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1908/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 septembre 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant: organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prîmes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) n tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de