CELEX: 31978R1276
Language: fr
Date: 1978-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1276/78 du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2825/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine, de la position EX 16.02 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1978)

N0 L 157/2                        Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 6. 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 1276/78 DU CONSEIL
                                                   du 12 juin 1978
              modifiant le règlement (CEE) n° 2825/77 portant ouverture, répartition et mode
              de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et
              conserves de viande bovine, de la position ex 16.02 du tarif douanier commun ,
                                         originaires de Malte (année 1978)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      du 31 décembre 1977 ; qu il convient donc de prévoir
                                                             l'épuisement de cette quantité dans le cadre du contin­
vu le traité instituant la Communauté économique             gent ouvert par le règlement (CEE) n0 2825/77 ; qu'il
européenne,                                                  convient de modifier ce règlement en conséquence,
vu la proposition de la Commission,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le protocole additionnel à l'accord
entre la Communauté économique européenne et
Malte (*) prévoit à son article 7 que la Communauté                                  Article premier
ouvre, pour la période allant du 1 èr juillet 1977 au 30     Le règlement (CEE) n0 2825/77 est modifié comme
juin 1978, un contingent tarifaire communautaire de          suit :
650 tonnes en exemption de droits de douane pour             1 , à l'article 1 er paragraphe 1 , le volume du contingent
certaines préparations et conserves de viande bovine
                                                                 tarifaire communautaire est porté à 650 tonnes ;
dites stewed steak, de la sous-position ex 16.02 B III
b) 1 bb) du tarif douanier commun ; que la Commu­            2, à l'article 2 paragraphe 2, le volume de la réserve
nauté a ouvert, par les règlements (CEE) n0 1 693/77 (2)         est porté à 400 tonnes.
et (CEE) n0 2825/77 (3), deux contingents tarifaires                                     Article 2
portant sur 375 tonnes pour la période allant du 1 er
juillet au 31 décembre 1977 et sur 275 tonnes pour la        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
période allant du 1 er janvier au 30 juin 1978 ; que le      publication au Journal officiel des Communautés
contingent de 375 tonnes est resté inutilisé à la date       européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Luxembourg, le 12 juin 1978 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              K. OLESEN
0) JO n» L 304 du 29. 11 . 1977, p. 2.
(2) JO n° L 188 du 28. 7. 1977, p. 12.
(3) JO n» L 331 du 23. 12. 1977, p. 46.