CELEX: 51980PC0651
Language: fr
Date: 1980-10-23
Title: PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA TOTALITE DES POSSIBILITES DE CAPTURES, DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE EN 1980, DE STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission au Conseil, l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 651
Vol. 1980/0207
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(80)651 final
                                                        Bruxelles , le 23 octobre 1980
              PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          PORTANT REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA TOTALITE
         DES POSSIBILITES DE CAPTURES , DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE
              EN 1980, DE STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS
                EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE
                   (présentée par la Commission au Conseil ,
                             l' article 149, alinéa 2 du traité CEE )
       /       ^                .A
                           •>
              v-         ;      ^
COM ( 80 ) 651 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
 La présente proposition modifiée de règlement ( CEE ) du Conseil concernant
 les quotas 1980^ est présentée conformément à l' article 149 paragraphe 2
 du Traité .
 Elle prend en considération des modifications qui devaient être faites ,
 ces derniers mois , aux calculs de quotas tels qu' il résulte :
 (i)      des augmentations de la 'part disponible pour la Communauté des
          captures totales autorisées de certains stocks qui ont eu lieu
          depuis que la Commission a soumis ses premières propositions
          au Conseil ( C0M(80 ) 452 final du 16 juillet 1980);
 ( ii )   des révisions des données qui constituent la base de la proposition
          du 16 juillet et ;
 ( iii ) des révisions de la méthode de calcul des quotas . Ces dernières
          révisions sont les plus récentes et concernent la façon dont
        , les chiffres des pertes juridictionnelles des Etats Membres sont
          utilisées dans les calculs de quotas .     _
L' actuelle proposition modifiée contient dans les annexes tes amendements
déjà apportée à la première proposition de la Commissioor-du 1 octobre 1980
*<w*it§Ô) 575 final ) et du 16 octobre 1980 < C0M(80) 617 final ).
 ---pagebreak---                  PROPOSITION MODIFIEE DE
           . REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL n0 ' / 80
        portant répartition entre les Etats membres de La
        totalité des possibilités de captures , disponibles
        pour la Communauté en 1980 , de stocks ou groupes de
        stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de
                       la Communauté .
La proposition de la Commission d' un Règlement ( CEE ) ( COM ( 80 ) 452 final
du .16 juillet 1980 du Conseil concernant les quotas 1980 sera modifiée
par la substitution dé l' annexe suivante :
 ---pagebreak--- I                                                             •
! •                                              ■                      '
                                                                                                                     ANNEXE
                                                                          Aj
       ,                                         '     Modèle î.ii^nt .^ paraître l' effet
                                            de l' application ries critères- de la Déclaration
                                          du.Conseil du 30 mai 1980 en équivalent cabillaud .
             Esoèces :  Cabillaud , églefin , lieu noir , merlan , plie et sebaste
                                                                „ b           F            NL       β          UK        DK     '    IRL
    Ligne
    1      Possibilités de captures
           internes 1980 basées Sur la          1.025.976       125.705    ' H4.Ì902                         275.233   348.590     15.730
                                                                                           90.870   24.946
           moyenne des captures 73/ 78
           ( ecrêtée ) ♦ possibilités de „
           captures externes '1980                                  ν .
    2      Possibilités de C3Dtures in­                                                  *
           ternes 1980 cororenant les            1.025.976      115.568      131.397       89.222   23.608   289,069   346.586    30.526
           correct ions " Résolut ions de                                            \
           ta Haye " ♦ possibilités de                                                                   ν
           captures externes 1980
    4
     3     Transferts de comoensat ion>                                                                      Τ
           pays tiers , basés sur des                       +      22.861 -   2 A. 406 _    6.695 -  4.626 +  57.003 -   44.137      0
                                                     7
           calculs arithmétiques                                                            ι
     X   . Propositions de la Commission
                                                   V - '    +      11.430 -   12.202   -    3.348 -  2.313 ♦  28.501 -   22.069      0
           pour 1980-moitié de la ligne 3
     5     Total des possibilités de
           captures résultantes i.e .           1.025.976        126.998     119.195     • 85.874   21.295   317.570    324.517   30.526
            ligne 2 ♦ ligne 4                                    »
 ---pagebreak--- ANNEXE ---pagebreak---                                                                                                             - 1 -
                         s :: c <                                                           fiwota i?*v>
                                                                     £c*t » fffior *
                                                  w*L *v· /                                    en tonnes
       tipeic    J    .     ion »             • NAfO        .
                                                                                                                  -
                   géographiques
                                   -
                                                               BELGIQUE
   Cabi I laud       Skagerrak (*)       Illa Noirci           OAfJÊMASK                         12.890     C 3)
                                                  .  M-
                                                               ALLEMAGNE       ,                    110     (5)
                                                               FRANCE
                                                               IRLANDE    .
                                     . ,
                                                               ITALIE                                                   I
                                                                                                                        !
                                                               LUXEMUOURG
                                                               PAYS-UAS
                        '
                                                               ROYAUME-UNI
                                                         .                                                                »
                                                               Disponible pour Les
   •
                                                              .Etats membres
                                                               Total    CEE
                                                                                                 13.000
                                                               BELGIQUE
  CabiLlaud        Kattegat ( 2 )         Illa Sud
                                                                DANEMARK             (
                                             ■; ■ ν                                              10.310    (4 >
                                                               ALLEMAGNE         .
                                                                                                      90 . (5 )
                   •                                           fRAfJCE                 *»
                                                                IRLANDE .                                             •
                                                                ITALIE
                                                               LUXE'MuOURG
               •
                                                               PAYS-UAS
                                                               RO / AuriE-UfJl
                                                               Disponible pour Les
                                                                                          s  /                      -
                             -    ■
                                                              Etats membres
                                                              Total     CEE
                                                                                                 10.400
(1 ) Au sens du orésent règlement , Le Skagerrak est Limité à L' ouest par , une Ligne tracée'du
     phare de Hanstholn» au phare de Lir.cesnes , et au sud par une Ligne tracée "du phare de Skagen
     au phare de Tistlarna et de ce point à La côte la plus proche de La Suéde ..
( 2)Au sens du présent règlement , le Kattegat est limité au nord par une ligne tracée du phare
     de Skagen au phare de Tistlarna et de ce point à la côte La plus proche de la Suède , et au
     sud par une Ligne tracée du cap Hasenére au cap Gniben , de Korshage à Spodsbjerg et- du cap
     Gilbjerg à Kullen .                            '                                                           * •
( 3)Ce Quota r.e peut pas être oêché en deçà d' une zone de 4 milles à partir des lignes^de base
     du Royaume de Norvège et du Royaune de Suède .
( 4)Ce quota ne peut oas être péché en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes'de base
     du Royaume de Suède .
( 5>Ce cuota ne peut pas être oêché dais Le Skagerrak en deçà d' une . zone ds 12 milles' à oartir
     des Lignes de base' du Royaume fie Norvège et du Royaume de Suède ,- et dans le Kattegat en
     deçà d' une zone de 12 railles à partir des Lignes de base . du Royaume de Suède .
 ---pagebreak---                                                                                                        - 2 -
                                                                                                        «
                                                        Etat membre                Quota IV-i'J
     Espece        Äejions         ¿ ene Ci c.«/                                     •n tonnes
               géographiques             _ JNAfO .
                                                   BELGIQUE
Cabi I laud    Baltique          IXIb,c,d v        DANEMARK                           58.020
                                 ( zone CEE
                                                   ALLEMAGNE      .
             •
               -
                                 seulement )                                          21 . 680
                           ·-                      FRANCE
                                                   IRLANDE              j                                  '
          m                                        ITALIE
                                                   luXEttüOURG
                                                   PAY S-Í3AS
                                                   ftOYAU.'IÈ-UNI
                                                                     •
                                                   Disponible pour les
«
                    -
                                                   Etats membres
                                                   Total   CEE
                                                                                      79 . 7G0
                                                                                                                 I
                                                   BELGIÜUE                 7 . 860            1 . 030    Cl )
Cabi I laud    Mer du Nord         IV
                                                    DANEMARK               43.330              5 . 660    ( 1)
                                                   ALLEMAGNE               21.600              2.820      (1)
                                                    FRANCE
                                                                            6.400                  840    Cl )
                                                    IRLANDE .
                        •
           •
                                                    ITALIE
                                                   LUX'EMLïOURG
                                                   PAYS-UAS                                    2 . 860    ( 1 )
                                                                           21 . « 70
                                                   ROYAUME-UNI             82.640            1 ü . 79U     v"i J
                                                    Disponible pour les
                              <·     - .  ■ ·
                                                    Etats membres
                                                   Total CEE
                      •
                                                                          183.700            24.000     C1 )
( 1 ) Dont quantités maxina Les pouvant être oêctiées dans les eaux maritimes «ous souveraineté
      ou juridiction du Royaume de Norvège .
                                                                \
 ---pagebreak---                            "" 1 s rocKl                  y ' "*
                                                                                                                                             •         *
k     1                                                                                 Etat membrt                             Quota 1980 ,
ι       Espece                   Regions          Zóne CUM/                                                                      en tonnes
                           géographiques              i· NAFO ν
                                                                                BELGIQUE
  Cabillaud'               Ouest Ecosse #         \íí
                                                                                CAVE KAS κ .
                            Rockall                    " *          .. 4
        '              ·
                                                                                Allemagne        .
                               .                                              . f»A Me ε                                               -3.540              ,v
                     1
                                                                                IRLANDE                                                 3.300 ·
                         V                                                       ITALIE                                                                       •       w·»· ·
                             .
                                                                                LUXEKflOURG                      Í       ' * .                              ■                 ! ·.
                                                                                                                 f                                             ·          ■
                                                                                PAYS-BAS
                                                                                                             . t          .                                        ·.         *·
                                                                                ROYAutfE-UNI                     l                       8.160           '                    1
                                       ■   i   -                                                                 k·:
                                                                                 Disponible pour les
                                '<       /
                                                                                 Etats - membres
                                                                                 Total CEE                    ■■ E .                  15.000 -           ;              y . t.
                                                                                 BELGIQUE
  Cabillaud                 Canal de             vir                        «                                       ¿                      310                          - ·.      \*
                                                                                                                    * '
                                   Bristol'      excepté Vila                    DANEMARK                 ,;   .    «
          •ν .     .
                            Ouest , et Sud                                       ALLEMAGNE         .
                                   Irlande              ..· '         _ ·                                           î ·
           ■ . - 1
                            Manche           .                                    FRANCE                            (                 5.600                      ■
                                                                                                                    ■> .                                'β
                                                                                 IRLANDE                           ■Ί               '1 . 090
  ' «                                            -)                               ITALIE             r  ' .
                                                                                                                                     ^  ·
                                      1
                                                                                 LUXEMBOURG                                 • ;                                  .      .·?'· .
                                                                                 PAVS-IJAS     -
                                                                                                                                 •                                              * ·. s
                                                                                 ROYAUME-UNI
                                                                                                                                        2.000
                                                                                 Disponible pour les
                                                                                 Etats membres ,'k
                                                   ·.. %                 ·
                                                                           k     Total CEE                                                9.00C
                                                                               . BELGIQUE -
    Cabillaud               Mer d' Irlande        vil a
                                                                                  DANEMARK    .                                                    •
                                                                                 ALLEMAGNE          . ,
                                                       ''      , ' ^.             fPAUCe
                                                                                  ¡.fil AUDE                                      · ■ 3.180
                                     r
                                                                                  ITALIE
                                                                                .LUXcfUOURG
                                                                                 PAYS-BAS                                                      • ■   ι                    '
                                                           '
                                                                                  ROYAUHE-UNI
                                                                                                                                          1.820
                                                                                  Disponible pour les
                                                                       \
                                                                                  Etats membres ■ '*"                                                             .
                                                                                  Total CtE       '
                                                                                                                                          5 . OCO
                                                             •
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                                ITCC *
                                                                 Etat membre           Quota 1980
       Espèce                  Regions       Zone CI EH /                                 en tonnes
                          géographiques         . , MF0
                                     •
                                                           BELGIQUE               *
  Cabillaud               Groenland Cet      XIV
                                                            DANEMARK
                                                                                              3.000(1 )   ( 3)
                                                           ALLEMAGNE      ,
                                                            FRANCE                                              'IO?
                                                            IRLANDE
                                                            ITALIE
                                                        -
                                                            LUXEMUQURG
                                                            PAYS-OAS
    K
                                                            ROYAUME-UNI
                                                             Oisponible pour les
                                                             Etats membres ,
                                   ¥
                                              .   ·
                                                             Total CEE ..
                                                                                              3.000 ( 1 ) ( 3 )
                                                          . BELGIQUE
   Cabillaud               Groenland        »AFfti-·
 1                                    Ouest
                                                             DANEMARK                     1 50-000(2X3 )
         } ·  ' t .   v                                      ALLEMAGNE
                                                             FRANCE                   . ?      -
                        .
                                                             IRLANDE    .                 Í                 *
             •                            i                  ITALIE    .
                                                             LUXEMUOURG                    *                          .
                                                             PAYS-L'AS
       .            -
                                                             ROYAUME-UNI                                          1
                            .Λ                                                      •
                                 \
                                                             Disponible pour les
                                                           . Etats membres                                      'Y. . '
                                                             Total CEE
                                                                                             50.000 ( 2 ) ( 3 )
   ( 1 ) Possibilités de captures réservées exclusivement aux oêcheurs côtiers du Groenland .
'<2) Possibilités de captures réservées exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenla'nd .
                                                                                Ν                             .
. (3) Les prises accessoires de cabillaud dans cette zone ne doivent pas . dépasser 10% en poids
             des captures de sébaste pour les navires péchant au chalut , ICSf eh poids des captures de
             flétan «t de flétan noir pour le# navires péchant * la ligne et 3X en poids d' autres ,
             « spices pour Lesquelles un TAC » été fixé . .                             '
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        ~              ί,ΐΓ/ ir.
                                                      Etat  meobre       Cuota i9go
  É soe C e           Seg ions      Zone CItM /                           en   tonnes
               géographiques             NAFO '
                                                  BELGIQUE
Cabi I laud   ¿ t . Pierre et    NAfO 3 Ps
                                                  DANEMARK
                 M i que Ion
                                                                                              1
            ■                                     ALLEMAGNE                                   1
   '
                  -
                                                  fRANCE                  6.400
                                                  IRLANDE                               "
               •
     y
                                  ■  -  '         ITALIE                              •
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                          ,
                                                  ROYAUME-UNI                               •
                        -
                                                  Dispomole pour   les
                                                -
                                                  États membres
                                                  Total  CEE
                                                                       '  4 . « 00
                            S
 ---pagebreak---                                                                                                         ·»     Γ.    -
                                                                                                        U  IMK Jm*tm     a.
            «     *
                           STXAK
                                                                                  1 Q. / Ot .» 1VC
                                      lont uCñT~
         ι                «f i ΙΟ'ιΙ
                    géographiques         NAFO
                                                                                      en tornei                               j
                                                                                                                              «
                                                                                                                              1
                                                   Bf. LGIOUE                                                          '
                                                                                                                              l
                                                                                                                              i
    " qlef in -     Ukaqerrak et     III a
                                                   0 ."■·· ;} ■··· .*.«<
                    Kattegat ( 1 )                                                       3.970                                 ·;
                                               ■k
                                                   Al t.lNA(jfi£
                      \ ·
                                                                                                530    ( 3)                     ;
 1
                                                   f « AfJCC                                                                   )
                                                   IHI AÍ.DE                                                                   ¡
                                                                                                                               i
                                                   ι τ al ι ε                                                                 ι
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                                                   l l' i : v '!,-/ |j*G
                                                                                                                              }
                                                                                                                              ί
                                 /                                                                                             ι
                                                   ΓΑΥ j-iiAS
                                        /                                                                                     ï
                                                   ΗΟίΑυ.Ί.-UNI                                                                1
                                                   0 1 ·,(. omble pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total              CEE
                                                                                         ¿. 500
                                                   ÜÍ L G I : Jl/ £
   îglefin           Mer du Nord     IV                                         ■ 900 i                 22c U >
                                                   tiAM MARK
                                                                             14.410 ΐ                3.570 ( 4 )
                                                   AlltKAi.Nt
                                                                               2.970       j            740 (0
                                                   fttANCL
                                                                               1.420        !           370 (o
                                                    IHl AUDE - x                            !
                                                                                    .       !
                                                    ΠΑ | IF.
                                                   liiyjMnouRG
                                                                                             !    -                              !
                                                   PAtS-l'AS
                                                                           • 1.CG0            I          250 c¿5                  I
                                                   R0YA0Mfc-UNI
                                                                             60.000                 14.850 (O
                                                   Disponible pour les
                                                                            0
                                                   Etats membres
                                                   Tot ¿1             CEE
                                                                              80.700                20.000 (O
   ( 1 ) délimitées à l' ouest par une ligne tracée du phare "de Hanstholn au phare rie Lin^snc -                           et
           au sud par une liqne tracée du cap Hasenôre au cap Gniben , de Korshage à SooHs'bj.rr i , €t
           du c 30 Gilbjerq à Kullen .
   < 2 > Ce ouotj ne peut pas être péché - fions le SVaqerrjk en deçà d' une zone de A mi l ies -à
           d»s li;nes de base du Royaune de Morvène et du Royaune de Suède ,, et dans le Katteoat <■
           en deçà d' une zone de 3 milles à partir des liqnes de base du^Royaome d <? Suè "1 ».'
   ( 3 ) Ce quota ne. peut pas être péché dans le Skagerrak.en deçà d' une zone de 12 mille.s A p-rttr
           des liqnes de base du Royaume , de Norvège et du Royaune de Suède , et dans le Kotte'V "
           en d«;çà d' une zone de 12 milles à oartir des lignes de base du Royaune de Suôd*."                       *
   (O Dont quantités moximjles pouvant être péctées dans les eaux maritimes sous sôuvcr
           ou juridiction du Royaume de Norvéqe .
 ---pagebreak---                                                                                                     - 7 -
    –                   itocK
                                                                       Etat ft««br· Ouotd 193U            J
        tipico        fusions           Zone CK.V                                    «n tonne »           j
                 géographiques            ' * ; NAFO                                                       1
                                                                                                           !
                                                             BELGIQUE
    Cq lof in    Ouest Ccosse ,         VI
                                                             U Λ * J £ i-l Λ R <
                  Rockall
                                                             ALU MAGNE
                                         •        – '        TSANCE
                                                                                           1.600
                                                             IRLANDE
                                                                                           1.900-
                                                             ITALIE
                                                             LUXEMBOURG
                                                             PAYS-8AS                                        I
                                                                                                             ι
                                                             ROYAUME-UNI
               1                                                                       12.000                ;
                                                1
                                                              Disponible pour lea
                                                              Etats membres
                                                      *.
                                                              Total           CEE
                                                                                       15.500
                                                              BELGIQUE
                                                                                              100
     Eglefin       Ker d * Irlande , VII                 · ;  DANEMARK
                    Canal de
                 I"   Bristol /                               ALLEMAGNE           .
                    OuesC et Sud
                                                              f RANCE                      2.980
                       Irlande ,,
                    Hanche                                     IRLANOE
                                                                                           1.600
                                                              ITALIE
                                    β
                                                              LUXEMUOUFÎG                -
                                                              TAVS - UAS               '
                                  -
                                                              ROYAUME-UNI
                                                                                           U . 320
                                                               Disponible pour les                   , .
                                                              Etats membres
                                  «   V
                                                              Total CEE
                                           » '·                                            9.000
v ■                                                                                               '
 ---pagebreak---                            .  .       S' OCX
         '         »■                                                        Etat membre                                Quota 19tí0
              Espece                ft,eg>ons       Zone Cit.«/                                                           en tonnes                       '
                                géographiques             KAF 0
                                                                   1' ! LO i 'ί/£
                                                                                                                  1 80"( 3 )                   50 ( 1 )
       Lieu Noir                 kijerrjk et
                                 atteoat *,         Illa                                                       13.000(2 )                  4.490 ( 1 )
                                                    IV             ALLÍ •"..■• c,·· . ε     ,    ,
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                                'er du *>orri                                                                  15.040(3 )                  5.190 ( 1 )
 !
                                                                   ί « /. ·.(, L .            ,
                                                                                                               26.000 lO                   8.980 < 1 >
                                                                   1 fc L Af . ' Ρ
                      y·                                            Mil If
                                                        •
               •
                                                                   LUXIKL¡JU«Ú ■                           I                                            •
                                                                   PAf 5-l'AS                                                        .     1.740 ( 1 )
                                                                                                                5.000 ( 3 )
                                                                   R iyA         t -      1
                                  Λ                                                                           '10.280 ( 3 )                3.550 ( 1 )
     ■ ;\
                                                                   Disponible pour les
                                                                   Etais r.rr<t,reS                                                t
                                                                    Total        CLE
                                                                                                               69.500                  24.000 ( 1 >
                                                                   t' ι ( GI vWE
       Lieu Noir                 Ouest Ecosse       vi                                                                                          -
                                                                    ί,ΛΓ.Ι MARK
                                 Rockall                   Ρ
                                                                   AL L tí" ACNE           s
                                                     •
                                                                    i R A ? j C£                                              26.900
                                                                    IfflA'.OE                                                   1.060
»
                                                                    1 1 Al . I C
           -            '                            •
1                                                                  llJXt                                                                          I
ί                -
1                                                                  PAY »- HAS
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                                                                   kuíAu^l-UNJ
                                                                                                                             • 11.040
 1                                                                  DV.poôible - pour les                                              .
                                                                    ε tal Ï      membres                           •
            I       ,                                               Total        CEE
                                                                                                                          39.000
                                                                    t' tlGl ¿ UE                                                         .
       Lieu Noir                 Mer d' Irlande ,    VII
                                 Canal de                            OAf.LMAR Κ
                                      Bristol ,                     ALLLNAGf.E                                                                •
                                 Ouest et Sud
                                      Irlande ,                      fHA-NCf                                                    2.1UU
                                Manche
                                                                     ici A'.OE
                                                                                                             •                  2.100
                                                                     ITAlIC
                                                                     1 UXr .'-'lOimG
                                                                     PAY Γ.-liAS        '
                                                                     ftQYAu.'U-liM                                               * 6B0 '
                                                                     Οι ·,(>ο'ΐ » t)l e pour les
                                                                      Etots r.vr.br es
   !
   !                                       i                          Total        CEE
   t
   ï                        ' '                                                                                       ,    L\Z ?. 0
   L                                              >
         ( 1)Dont quantités maxinales pouvant être nr-c^es dans les eau* maritimes sous soûvcrs . r»-'.*?
               ou         juridiction du Royaure de Norvène .
         ( 2 ) Ce quot i ne peut pas être péché d;.is le S kagerrak en deçà d' une zone de 4 relies a r or >r
                 des Liants de base du Royaume de '.orveo * et du foyai;«-e de S-.jêde , et dans le tfif'çjif .
                 f»n d"Çà d' une ;one de 3 milles à cjrtir ces i -ion- s -:e base du Royaume de 5ueda. .
         ( 3 ) Ce '.VJOtVne oeut pas être oêc -* «/.s le !.-4                                   V- neça • d' u-.e zen- de. - 12 » cU' a
                 cif -> lnn (-s de base du Royaume :*e '.orveTe 't "j '•"■■■/                         '.if S^*de , et dans .e Kcjttet}>*.
                 er. deté d' une ïone de              wm'U *» a liUrr . j' ,                       «* bas - du Royaume ot Sued«.
 ---pagebreak---                                                                                                         ■ *>..                   "        >f _ Q _             \
  -–                             STOCK -                                           étal r--Dr·                                    OuOt d 198°
                                  y · vHS            Zone C lfcrt /                                                                      tonnes
        ¿ i»*.·;«   j ^ eoírópñiques                        .NA/ O
                    I
                                                                           fctLGIOOE                                                 -
  Mer Lan             îkagerrak *                 11 ld ;κλΟΓΟ             DA/ JU'.AS *
                                                                                                                                       3.850 ( 1 )
                                                                           Allemagne
                                                                           fRAfiCE                                                                 Γ
                                                                 " -V      irca::oe
                       •                                                   I TALI£
                                                                           luxekhcukg
                                                                           PAYS-l'AS                                  .
                                       •   ■ C
                                     ■ ï,·                                 ROYAUME " UM                                                                   J'­
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                                                                           Disponible pour les
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                                                                           Etats ncsibfes
i                                                  •       * .·
                                                                           Total CEE
                                                                                                                                       3.850
                                                                           6ELGI < Lc
                                                                                                             •ν
  Merlan               Kattegat **                I Ζ la Sud
                                                                 .".Λ      CA\c«AR .<                         - ΛΪ5                  16.150 ( 2 )
                                                                           ALLEMAÛf.c          .
                                  'f     ;
                                                                           f RAijCt
               '
                                                •
         '  '
                                                        >r           .   ·  ís LA.';:·. E
                                      • ;· " '■                                                                     "
                         ,
                                       •
                                                             - 9  .         : tai . ir
            \
                                                                           iuxt .v.. 'C.:j«G
                                                                           ΡΑΥΓ,Η»ΑΓ,             v   ...                    - "                        .
                              ..                        j                   fc
                                                     ■tl'                   rot*!;:*·' -j?;j .      '                   *
1
                                                                            Disöoniol.e pour les
                                                                            Etats renar es
                                                                            Total CEE
                                                                                                                                   . 16.150
                                                                            bELGi . ni                    '■ V '
   Merlan              Baltique                   nib,c,d                                                                 ».
                                                  ( zone CEE                DANEMARK;        ·
                                                                                                                                       3.800
                                                  seulement )              ALLEMAGNE            .                                                       /
                                                                                                                                           50'
                                                                             FRANCE
                                                        "              V     IRLANDE                                                          - ·
                                                                           • ITALIE
                                                                             LUXEMBOURG
                           .
                                                                             PAYS-t)A ;>
                                                                             royau.'ie-uni .■
                                                       ··                     Disponici#» pour les
                             .
                                                                              Etats memores
                                                                              Total CEE
                                                                                                                                        3.850     ■
   < 1).Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 4 milles à partir des lignes de                                                               .y
           base . du Royaume de Norvège et dû Royaume de Suède .                                                                                           .<£
   ( 2 ) Ce quota ne peut oas être péché en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de
           base du Royaume de Suède .                                                     ..                                                         -•
    *) Tel que défini à la oaoe 1 sous ( 1 ).
  **> Tel que dé'fini à la page 1 sous ( 2 ).
 ---pagebreak---      φ    · »
                   STOC <
                                                    Etat membre     1        Cuota    'i / 2 Γ·
Espèce            Reg ions   Zone C i EM /                                     en   tonnes
              géographiques      . ÑAPO
                                           bElGluuE
               Mer du Nord    IV
                                                                        3.000                     260    ( 1 >!
Merlan
                                           CAUL
                                                                      46.200                3.990        <1) :
                                           Λι Π             ,
                                                                        2.550                     220-   (1)
                                           f W M ti C C
                                                                      19.800             . 1.710         (ν 1
                                           IRLAÍ.ÜF
                                                                           \
                                           I ί λ L I f.
                                           LUXLivl<OuRG                                                        t
                                           ÇA Y j-IIAS                  11.000    >                950   c. i
                                           ROYAOI'.F.-UNI             56.400                4.870'       (1) ,
                                           Disponible pour      les      •
                                                                                                .
                                           Etats mentores
                                           Total        CEE
                                                                      138.950               12 . CG0 ( 1 )
                                           ίή l. C>l';u£
Merlan        Ouest  Ecosse  VI
                                           DANEMARK
              Rockall
                                           ALLEMAGNE
                                           fi< VI CC
                                           I Ri ANO E
                                                                                3.700
                                           I Τ Al . Ifc
   t
                                           wiiXEMßOUiS        .       ■
                                           PAY j-HAJ
                                           ROYAUf'E-lJNl                        9.300
        t                                  D)'>f;oo»til<.· pour les
                                           Etats membres
                                           Total        CEE
                                                                                    13.000'
( 1 > Dont quantiés maximales pouvant être pêchées dans . les eaux maritimes sous souveraineté
       ou juridiction du Royaume de Norvège .
                                                        I
 ---pagebreak--- -                     STOCK                                Etat membre           Quota 19 80
                                     Zunc                                         en  tonnes
     Espèce          Régions
                 oíosraphiQues         . · . NAf 0
                                                     BELGI NUE
    Merlan      •1er d' Irlande      Vila
                                                     DANEMARK
                                                     ALLI.NAGNE     ..
             •C
                                                     fRANCE
                                                                                        100
                                                     IRLANDE                          7.000
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMÜOURG                              ~
                                                     PAYJ-HAS                  •
                  Φ
                                                     ROYAUME-UNI
                                                                                      2.900
                                                     t>i',poni(il c puur les
                                                     ctots membres
                                                     Total    CEE
                                                                                     10.000
•
                                                     UUGlUUf                             300
    Merlan ,       Manche           VII ( sauf       DANEMARK
                   Mer Celtique               Vila )
                   Ouest Irlande                     ALLEMAGNE
                   Canal de Bris­
                               tol                   fRANCE
                                                                                     10.600
                                       Φ
                                                      IRLANDE                         5.600
                                                      ITALIE
                                                     LUXE MliOllRG
  I
                                                     ΡΑΥΓ.-IJAS
 J                                                   ROYAUME-UNI                       1.500
                                                     0 ί spon i ble pour les
                                                     Etats nombres           η
                                   \
                                                     Total    CEE
                                                                                     18.000
 ---pagebreak---                          STOCK                     !         Etat membre
                                                   I                          Cuote 19 80
    espèce     I        ftegions  Zone C la.'V                                 en tonnes
                 géographiques        . NAFO
                                                     BÊ LO ir, ut
Plie              Skûgerrak *    Illa Nord ,         DANEMARK
                                                                                  13.370    (1)
'
                                                     ALLEMAGNE        .               30    (3)   .
                          •
                                                     FHANCC         '
                                                     IRLANDE                                  • -
                                                     ITALIE
                                                     LUXEKUOURG
                                                     PAYS-BAS
                  •
                                                     RÛYAUÎ'.E-UNI
  •                                                  Disponible' pour les
                                                     E tot S membres
                                                     Toni CEE
                                                                                  13.400
                                                     RtLGl'ijt
Plie .            Kattegat +*      Illa Sud
                                                      DANEMARK
                                                                                   9.530     ( 2)
                                                     ALLEMAGNE          .
                                                                                      20     ( 3)
                                                      FñAtiC E
                                                      ΙϋίΜίΰί
                    \ ·
                                                      I r A I_ 1 1;
                                                     LUX i. MôGUiîG
                                                     Ρ A Y -, - ΙΐΛ'.
                                                     ROYA'JMT-IJFJL        «
                                               • .    Disponible pour les
                                    /
                                                      Etats membres
                                                      Total CEE
                                                                                   9.600
( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone.de U milles a partir des lignes de base
       du Royaume de Norvège - et du Royaume de Suède .
(2) Ce quota ne' peut pas être péché en deçà d' Une zone de 3. milles à partir des lignes de
       base >du Royaume de Suède .
 (3) Ce quota ne peut pas être péché dans le -Skagerrak en 'deçà d' une .zone de 12 milles à partir
       des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de' Suède, et dans le Kattegat en
       deçà d' une zone de 12' milles à partir . des lignes de base du Royaume de Suède . :
    *) Tel que défini à la page 1 sous < 1 ).
  **> Tel que défini à la page 1 sous < 2). ;
 ---pagebreak---                                                                                                     ,τ
                                         . ïf. .9                          ¡■■¡η-:· C      .: κ.·     ;                                      "Λ   Λ ."*■
                                                                                                                                                         ·"·                                ì
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                                                                                                        BcLüliijÊ            '
        .
                                  ,        ' V           V                                                                                                                                   i
    PU *                   Baltique                                    1 1 10 / ù fió                   DAGMAR *                           .     3.830
                                                                       ( ione CEE
 '                                                                     seulement >.                     ALLi*''Aúf<£                                 32Q                       ·              ■;
!,        -                                                                   * · .                     fΚ         L
                          "
                                                                                                                                                                                               ■j
  I                                                                       -
                                                                                                        IRLANDE               • '
                                                                          . j ' *■ ··                   ITALIC
                            ■·              " ' ■ T '
    t
                                                                             R;                         LUXLMUOURG                                                .         ·        ··'
                                                                                                        PAYS-ÜAS
                                                      ·       ν-                                        ROYAUKE-UNI
                                                                           '·'·■' ·
                                                                                                        Disponible pour les
                                                    .. .. γ· i· '                                       Etots· membres /                      ·.          .         · ■ "
            '         \
                                                   * · "·./ ·                                           Total         CEE
                                                                            ■               ; '                                                   ¿. 150                                 '·
                                                                                                                                                                                                  1
                                                                                                        UlLOI'iUt
                                                                                                                                       5.710                   "          740 < 1 ) '             «
    Plie            .      Mer du Nord                                4V··' /V                ·'■■■■     OAUIKARK
                                                                                                                                     22.220                         2.890 < 1 >                   ]
                                                                                                        AlllNAONE
                                      ·>       . "               ►-
                                                                      • ;                          >■                                  4.630                               600 ( 1 )
                                                                                                         fhANCr                           330                                 50 ( 1 );
                , J _
                    •                                                  ■                   " ' '         IKlAHOl                         -
                    •
                                '·     ■ ■ ·. :              ·:          . %· , :                        1 Τ ΑΙ . 1 (
                                                                                                        1 uxf MHOimr,                                                   4
                                                                                  ' ' χ ■   '     ' *                           \
                                                                               '■     ■'        '       PAY:.-IIA \
                                            ' >-           '                                                                       * 51.960                         6". 770 O )
                                                                                                        ROYAUME -» IUI                                              3.950 ( 1 ).
       -
                                                                                                                                     .30.330
                                                                                                         Disponible pour les
                                  . .
                                                                                                         Ctats membres                                           •    ·   '      ■ '      ·
                                                                    •                                    ToUl CEE
                                                                                                                                  115.180                    ■        15.000 C1Î
      ( 1 ) Dont quantités «aa i ma les pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souverains' ^
                ou    Juridiction du Royaume de Norvège . «                                                               !-
 ---pagebreak---                                                                             ■ 1 – ·"       – ·"' -{ '■            »
                    . SÎOU
                                                                                         Etat membre                         Ou©ta 1980
    ill? ee «         Rig'iOnS                      , 2ο rte CUM t                                                            »Λ tonnas
                                                                                   ' ~
                géographique «                                ! (Uní û
                                                                                 BELGIQUE
 Plie             Ouest Ecosse                           vi
                                                                    •f            DANEMARK
                 Roflfíeil
                                                                                 ALLEMAGNE            .
                                                           >                     fflANCe
                                                                                                                                                      • '   -v"
                         ,
                                                                                  / RLANDE
                                                                                                                                 • 650
            Λ
                                                                                  ITALIE
                                                               *
                                                                                 LUJiEKOOURG
                                  »   '
                                                                                 PAY.S-8AS
                                                                                                                                 .
                                                                                 « OYAUME-UNI
                    (                         '                                                                                1.030                .     ·
                                                                                 Disponible pour les
                                                                                 Etats nembres                        -
                                                                                 Total CEE
                                                                                                                               1.680
                                                                                BELGIQUE
Plie            Ptep «PïrlsraÎQ,                     Vila                                                                            40                 .    .
                 '                      ' · .*                                   DANEMARK
                            ι
                                                                                ALLEMAGNE           .
                                                                                f RANCE
                                                         ■  .                   IRLANDE
                                                                                                                               1.760              :
                                                                                ITALIE
                                                      ■'    .                                                                           .·
                                                                               LÜSEMO0URG
                              ' '              I                                                                                           • _   ·
                                                                               PAYS-UAS
                                                                                                                                    ¿0
                                                                               royaum'é-Jnï
                                                                                                                                   AAP
                                                                               Disponible pour les
                                                                               Etais membres
              *
                                                                              Total       CEE                              „
       .
                                                                                                             . *·
                                                                                                                        ..    2.500
                                                                               BELGIQUE
PHe             Ouest Irlande                       Vìi biC·
                                                                               DANEMARK
                                    .
                       ·*·ν -                                                 ALLEMAGNE           .     · .-
                                                                                       *
                                                                              FRANCE
                                            β
                                                                              IRLANDE                                           320
         4
          4
                                                                              ITALIE
                                                               .« .    ·*
                                                                             LUXEMÜOURG                                                        '
                                                                             PAYS-BAS
                                                                  ·. ■    -
                                                                              ROYAUME-UNI
                                                 >■                           Disponible pour les                   '
                                                                             Etats membres
                               ν·                                            Total CEE
                                                                                                                                 320
 ---pagebreak---                                                                                                           * K  •>-
                               bTCK <                  - J         Etat fnc.ïbre        QuOîû "9 80                '
                                           2o»\€ ciêH/    i                              en tonnes              ,     i
       ».      >··ο     j    fié'j "» oris                                                                             1
                    "
                          géographiques           NAFÖ    1              ■ ■ ~
                                                            CtlCiwUE             .           - 120
                          Manche ..        VII. ri , e      OANEÍñARií
  ρ ι ie
                                                            Al I i ΗΛΟ Ν F.
                                                            f RANCI".
                                                                                            1.300
                                                             IUI ANDE                               0
                                                             1 Τ Ac 1 fe
                                                             LUXÍ.WOURG                                                  1
                                                             PAYS-DAS                             • 1  1             . ι
                                                                                                                          j
         "·.    > '   .                                      RQYAUKE-UNl                        580                       !
                                                             Disponible pour les
                                                             Etats membres
                                                              Total      CEE
                                                                                   • * -     2.000
                                                              ÜUGlOuE
                                                                                                130.
      Plie                 Canal de         VII f,9           DANEMARK
                              ' Bristol                          *
                           Sud-Irlande                        ALLEMAGNE
                                                              f RANCE
                                                                                      " * .     180      .
                                                              IRLANDE
                                                                                                270
                                                              1 1 AL I Κ
1   '  '     "                                                lux f « not m
                                                              ρ αυ:.-ιιλ \
                            •   -
                                                              « ÛYAUMt-υΜ
                                                                                                120   --         '
                                                              Disponible pour les
                                                              Etats membres
                                             %
                                                              Total CEE
                                                                                                 700
                                                                                                             /
 ---pagebreak---                STOCK
                                               Etat membre       Quota 19 80                          ]
fcspcce       Reg ions       Zone CIEM /                            en tonnes             -.            ■
        géographiques            NAF'Q                                                                  I
                                         BELGIQUFC
Me      Golf de
          . Gascogne
                             Vili ■
                                         DANLMARK                                                        !
            Ì          ι ' -
                                         ALLCMAGNE
                                                                  - .   *                    ·Ν
                                    '}
                                         FRANCE
                                                                            190 .
                                                                                                  ■       ■
                                         IRLAMOE '
                                         ITALIE
                                                                                                •
                                         LUXEMBOURG
                                         PAYS-BAS                                       ■           ;
        •
                                         ROyAUME-UNI
                                                                                ■ .
                                       r
                                         Disponible pouf les          .
                                                                                          -           ■
                                         Etats membres
                                                             1" '         ·         . .
                                         Tot a l Ctc
                                                                            190
 ---pagebreak---                                                                                                                  "T7 -
 R                   STOCK
                                                              État »«ibre;*' .                   Ouota 19 80         .       1
 ι £ic/ ÈEC        fierions        Zone CIEM/                                                       en tonnes                J
              çcographiques             ·. . HAfC
I
Γ                                   ' ,«« ·             SCLG;QU£                        >
                                    ;;V.
   Plii      ( St . Pierre et    .. tof tf 3 Ps         OA.'ICKARK
                                                                              - Ï
   Canadienne M i que Ion )                             ALLEMAGNE
                                     •                  FRANCE
                                                                                           ·,              550
                               I
                                                      ; IRLANOÉ          · . 'i
                                                                                              "
         ,
                            . ,
                                                        ITALIE
                                                        LUXEFTDOURG                                                               »
                                                        PAYS-BAS
         ν
                                                    *
                                                        ROYAUM£-UNI
                                                         OispomoLe pour Les                                            ¿*  r· '
                                                                                                ....                      ·:   ·.
                               •
                                                         Etats membres
                                   ^             · ·     Total οεε
                                                                                                            550
                                                                                  ίΓΤ ΓΤ™\7Τ Τ ", Τ·"·*' 1" 'Γ'ί
 ---pagebreak---                                                                                              - 13 -
                    STOCK
                                                        Etat membre              Quota TÇ 80
   Espice         Rêg ions       Zone CIEN /                                 1     en   tonnes
             géographie; ¡jes         . NAfC
                                                   BELGIQUE
  Plie GMs « ( St . bierre et   NA/O 3 Ρ S V
               Mlquelon )                          DANEMARK
                              ■           ' ·?·
                                                   ALLEMAGNE
                           .
                                                                                 "    ·                    ■· ;
                                                   FAANCE
                                                                                        410
                                 1
                                                   IRLANUE                     ■
                         •
                                                   ITALIE
                                                                           .
                                                   LUXEMBOURG
                                         -,
                                                   PAYS-BAS
              •
                                                   ROYAUME-UNI           -
«
                                                   Disponible pour les·                             * '' '
                                  ·.;  ·  '      * £tats membres    ■/·'
                                              •·   Total  CEE
                                                                                        MO
                                                                #
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        Éspec¿                Sùjio s                          Zone Clíñ /                                                                          en tonne »
                         »                      <îv                    HAFQ                          ·'-"·■     ' . ...             ν
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                                                                                   BtLÛIQUt                          ■   .                               '                   '
   ■So 1 1.                 SkoQvrrat; t-î                      XI I·     · ■>     OANtMARK                                                                760
                            Kat tegat *
                                                             '
                                                                                                                                      ?         ·           4Q
                                                                                   FRANCE                          . -.--ν
                          ..
                                                                                 4  j ·,' .■· ■_     ·.)        ·...     ■· ■ ■
                                                                                   IRLANDE
« · , f
     -                                                                             ΠΑίιε :              "
                                                                                   LUXTHUOURG
                                                                                   PAYS-DAi             .                                                     -
                                                      *    ¿
                                                                                    ROYAUÍ'.E-UNÍ
                                                                                     Disponible pour les                                ■ ·            1                .· ·
                                                                                    Etats membres
                                                             *
                                                                                     Total       CEE ■
                                                                                                                                                            800
                                                                                     UE'LGIQUE
     Soie                    Her du Nord                           IV                                                                                  1.310
                                                             l;íiV · "                0AH£M.\RK
                                     '                     Ά                                                                                      '         470
                                                                                     ALLEMAGNE                ,
                                                                                                                                                            230
                                                                                      FRANCE
                                                                                                                                                       -    270
                                                                                      IRL AF ; nE
                                                                                      i TAI. I c                              .   .         ν-
                                                                                      LUXL MllOURG-
                                                                                     PAYS-liAS
                                                                                                                                                      12.280
                                                                                     ROYAUME - UNI
                                                                                      Disponible pour les
                                                                                     Etats membres
                                                                                      Total      CEE
                                          '              "V                                                                                           15.000      . .
                                                                                     ECLGIOUE
                                                                                     !
     Sole                    Ouest Ecosse                          VI a   .                                                                 á
                                                                                      BANCMARK
                                                                                     ALLEMAGNE                .
                                     ν      , .
                                                                               Ï     •FRANCE
                                                     V
                                                                                      IRLANDE
                                                                                                                                                             60
                 •
                                                                                      ITALIE                                                  -
                     •                                                               LUX£f'.|tOU«G
                                                                                     Ρ AY S " 'lA5
                                                                                     ROYAUMt-UNI                                                             10 '
                               .        '
          1
                                                                                      Disponible pour ' les.
                                                                                      Etats membres
                         1
                                                                                      Total      Cf. ε
                         !                                                                                                                                    50      .
       O -Tels oue -tè' ini ; a 'a rage 6 sous ( 1 ).
                                                                                                            τ   μ .     ':7"··:ι:ίπ"!" ,. ι·'.'*~τ ,τ 1 \ u     V
 ---pagebreak---                       S lot *                      !          '«.tat rv'cmbr »           « wüíd    T5HI ι
          Espece    fteflions    ! j.crtç C t.H /  ί                                       en   tonnes      '·
                 g¿oqr¿ptUQues '           ..V Λ   !
                                                 . !
                                                    I BEU, saue                    I            66ü
        Sole     Mer d' Irlande            a           DAwLHARK
                                                       A llemagne        .
                                                                                                               !
                                                       FRANCE                                     50
                                                       IRLANDE                                    50
               •                                       ITALIE                                                    1
                                                                                                                 I
                                                       LUXLMUOURG
                                                       PAYS-HAS
                                                                                                 270
                                                       ROYAU.'IE-UNI
                                                                                                 270
                                                       Disponible pour les                                         !
                                                                                                                   V
                                                     ' Etits membres                                                «.
                                                       Total       CEE
                                                                                              1.300                 '
                                                       bíLGIOi/C
        Sole     Ouest Irlande       vu b,e            DAfit HARlC                                                  ■
                                                       ALLEMAGNE          .
                 r             y
                                                       f RANCE
                                                       IRLANDE                                   50
                                                       ¿ ι ΑΙ. ï e
                                                            »
                                                       LUXEMliOURG                                        -
                                                       PAYS^iAS
                                                       R0YAU>'1E-UNI
                                                       Disponible pour         les
                                                       Etats membres
                                                       Total       CEE
                                                                                                  50
                                                       BELGIQUE
        Sole     Manche Est         VII d                                                      240
                                                       DANEMARK
                                         9
                                                       ALLEMAGNE         .
                                                       f RANCE
                                                                                                 750
                                                       ULANDE                          -
               •
                                                       ITALIE
                                                                                     ,
                                                       LUXEMfiOURG                         *■
                                                     . PAYS-UAS                             •
                                                       ROYAUf'.E-UNI                             470
                                                       Disponible pour les
                                                       Etats membres
                                                       Total CEE
                                                                                             1.460
  >r
   ■*
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lii
  1   M
 ---pagebreak--- -              STOCK                         Etat demore          '' . Quota 19 80
                           • Zone CIEM /                                en tonnes
"   Espûce    Régions
                                 'NAF0                                  •3         * ·.'· v
           géographiques
                                         BELGIQUE
 . Solt    Manche Ouest       VIZ «      BANEMARK
                                         ALLTMAGNE             »,                         I V"'
                                         FRANCE                               480
                                         IRLANDE
                                                                                        ,
                                         ITALIE
                                         LUXEMOOURG
                      /' 0
                                         PAYS-BAS            -
            •
                                         ROYAUME-UNI                          300
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total  CEE
                                                                             780
                                                      1
 ---pagebreak---                 STOCK
                                                       Etat menter«             fiuota 19 80 •  I
  Espèce     Régions           Zone CIEM /              ■
                                                                                  c> tonnes
                                                                                               y
          géographiques           • . NAfO
                                                  BELGIQUE
                                                                                       • 690
Sole ,    Canal de           VII 1,9
                                                  DANEMARK
              Bristol,
                                                  ALLEMAGNE
          Sud-est Irland «
                                                  FRANCE
                                                                                         150
                                                  IRLANDE
                                                                                         260
                                                -
                                                  ITALIE
                                                  LDXENUOURG        ■' ■                          Í
                                                  PAYS-UAS
                                    ■   ■   ■
                                                  ROYAUME - UNI                          100
                                                  Disponible pour les
,   . -                         » '
                                                  Etats membres
             *·
                                                  Total   CEE
                                                                                     1.200
                                                  tiUGIOut               •
Sole      Golf de              Vili               DANLMARK
           Gascogne                               ALUNAGNE      .
                                ¥
                                                  FRANCE                            ¿. 070
                                      1
                                                  IRLANDE
                            K                 '
        •              •
                                                  ITALIE
                                                  LUXE f'HOURG
                                                  PAY:;-UA',               ·. ■
                                                  ROYAijMt-UNI
                             •            ...
                                                  Disponible pour lei .
  ,
                                                  Etats β; ombres
                           V
                                                  Total CEE
                                                                                     3.070
 ---pagebreak---                                                                                                   -    £5 -
                                                                                                                ...
                        ^ 10C <                             Etat membre               Quota 19ÄÜ
                                                                                                                    1
                      Regioni         ¿ one CIEH /                                      en tonnes                   i
y– » i ρ <ί <ί «ί
                   géographiques            '
                                                NArO                                                                î
                                                      BELGIüUE                            20                         I
 Maquereau        Skagerrak et .     Illa             DANEMARK
                                     IV       .                                      1.740               C 3)
                  Kattegat *
                                                      ALLEMAGNE                           4.0
                                                       FRANCE
                                                                                      ' 260               (4)
                                        '             IRLANDE
                  1er du Nord
              «                                       IT AL LE
                                                      LUXEMBOURG
             ν
                                                      PAYS-OAS                           260
                                                      ROYAUnE-UNI
                                                                   •
                                                                                     4 . 080             (¿)
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                                                   !
                          »
                                                      Total    CEE
                                                 '#                                  6.400    ( 1X5 )
                                                      BELGIQUE                                                '
 Maquereau                                            DANEMARK
                  Ouest . Ecosse ,   VI                                              5 . COO
                  Rockall ,          VII              ALLEMAGNE      .      •  ·  15.000                              :
                  Ser d' Irlande ,   Vili
                                                      FRANCE
                                                                                                                ..  ^
                                                                                  24.000                              ;
                  Canal de                                                                                            i
                    . Bristol ,                  -  s IRLANDE
                                                                                  52.000
                  Ouest   et sud
             •
                                                      KALI E
                      Irlande ,                                                           ...     ·
  ■  -
                  Manche                  '           LUXfMUOURG
                  Golfe de
                                                      PAYS-OAS                    24.000
                   Gascogne '
                                                      ROYAUME-UNI                137.000
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres .
                                                      Total    CEE
                            k      ν                                              307.000           C2 >   ■-
 ( 1 ) Dont au maximum 700 t ^ peuvent etre pêchées dans le Skagerrak èî . Le Kattegat .
       Le tonnage pouvant être pêche dans cette zone est susceotible d' être auanenté de
       1.000 tonnes au maximum à déduire des quantités disponibles en Mer du Nord . *
 ( 2 ) Pour la protection du stock " est "., la pêche du maquereau est interdite dans la zone
       CIEK Via située au nord de 56°N à partir du 1er mars 1980 jusqu' au 30 4»vril 1930 .
 ( 3 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 4 milles. è partir
       des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en ,
       deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède . ,
 ( 4 ) Ce quota ne peut pas être pèche dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 12 mille-s à partir
       des lignes de base       du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
       deçà d' une zone de      12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
 ( 5 ) La pêche au chalut       et à la seine tournante est interdite dans le Skagerrak tiu samedi
       minuit au dimanche       minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche m.iouit .
    •> Tels que définis à la page 6 sous ( 1 ).                           .
 ---pagebreak---                          S' IO «
                                                           Etat membre           Quota 1980
     Especo             Régions      Zone CIErt /                                 en tonnes
                    géographiques            NAFO
                                                     CELGIQUE
  Sprat              Skagerrak et      lila
                     Kattegat *                      DANEMARK
                                                                                   ¿ 8.900     < 1>C2 )
                                                     AL Lf'AGNÊ      .
                                                                                        100    ( 2 ) ( 3>     ï'
                                                     f RANCE
                                                     IRLANDE
                •                                    11 ALI ε                              - .
                                           •
                                                     LUXLWOURG
                                                     PAYS-l)AS
                                                     royaume-uni
                                                     Disponible pour les
                                                     Efats membres
                                                      Total   CEE
                                                                                    49.000       (2)
                                                     ÔÍ.LGIQUE
   Sprat             Baltique       IIIb,c,d       .  OANEMARK                        3.600
                                    ( zone CEE
                                                      Allemagne                       1.300
                                    seulement )
                                        •
                                                      FRANCE
                                        !·      ·     IRLANDE
                 •
                                                      ITALIE
                                                      IWXtMnOlIRG
                                                                             .
                                                      PAYS-UAS
                                                      ROYAu-'H " UNI
                                                      Disponible pour    les
                                                      Etats membres
                                                      Total   CEE
                                                                                      A. 900
                                                      6£LGI JUE
   Sprat             Mer du Nord      IV      '                                           35
                                                      DANEMARK
                                                                                   218.870
                                                      ALLEMAGNE        .
                                                                                      ή_93Π
                                                       fRANCE
                                                                                          £0
                                                       IRLANDE
                                                       ITALIE
                                                      LUXEMBOURG
                                                  V·
                                                      PAY j-HAS
                                                                                          35
                                                      ROYAUME " UNI
                                                                                    85.110
                                                      Di-.pomtHc pour lei
                                                      Etats membres
                                                      Total   CEE
                                                                                   311.000
 ( 1>Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de A mi Lies à partir des >
      L ■» u r, ô de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans Le Kattegat en deçà d' un ;
      zone de 3 i..JUes à partir des lignes de base du Royaume de Suède .                            ^         •
( 3 ) Voir footnote 4 page 23 .
                                                                                      *              •.   . .    rv
;2) ta pêche au chalut et à la seine tournante est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit a^.
      dimanche minuit et dans le Kattegat du vendredi mitjuit au dimanche minuit .                               v >,
   *) Tels que définis à la page 6 sous ( 1 ).           •
 ---pagebreak---                                                     –- –                ~τ            –          -' -          "S
                           STOCK .                        Etat membpe    !        ' Quota 19 SC1             .
~ ~£s£/ C:S              Sciions        Zone CIEM /                      !           en tonnes                    !
                     géogrophiques           . NAFQ
                                                                                                                   I
                                                    9£l_G i COc                                                     l
                   j Her du nord ,                                                                    •
    tri . n£ 'tara    Ouest   tcosse , iv ; VI      DANEMARK     '
                    . Re cicali        VII , VIII
                     Mer d' Irlande                 Ai_Li.nAGNL
                      Canal de
                                                    FRANCE
                           Bristol ,
                      Ouest et Sud                  IRL AUDE
                           Irtande ,                ITALIE
                     Manche ,
                                                    LUXEMBOURG
                      Golfe de
                      6ascogne .                    PAYS-BAS                                      \     '
                      ·'
                                                    ROYAUME-UNI
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres·         • 229.500
1
                                                    Total    CEE
1
1                                                                            229.500                      '.
L .
 ---pagebreak---                                                                                                        - Z6
                           STOCK
                                           • Zon-e titrt /
                                                                      etôt membre    Quota lVSfl
                                                                                      erv tonnes
                                                                                                            1
     Espèce        ;      Régions
                     giographiaues            .  . NAf 0
                                                              BELGIQUE:                    •
    Merlu    .       Sfcagefrak et        , Illa
                                          i                 ; DANEMARK
                    .Kattegat *                                                          1   ■**<;    (1 )
                                                              Λ LLLNAGNÊ
                                          É                   f RAN C C
                                         4                 . IRLANDE
                                         '■i
                                                               IT-V.ÍÊ
                                                              LUXCKUOURG           •
                                                              PAYS-IMS
                  '  ·
                                                              RÛYALII/.c-UN i                      "
                                                              Disponible pour Les
                                                              Stats membres
               u-
                                                              Total      C£E  .
                                                                                         T. 365
                                                              UU&lfïUfc
                                         liv , VI ,                                          360
    Merlu         ''Mer du Nordr
                                                              DAfJLMARX
                     Ouest Ecosse ,      rMU ,- VI I r                                       o?n
                     Rockall ,                                AL l Ê t'tAG^Ê    .
                     Mer d' Irlande ,                                                        130     ' : .
                                                              fRAf / ce
                     Carrai de                                                         23.290
! ,                    Bristol ,                              IRL-AfiOe
                     Ouest et Sud                                                            59Ό
                                                              itali ε
                       Irlande ,
1
                     Man&he>                                 LUXEfiliOllftfi
                     Golf« de Gasco*
                                                             PAY :; -H AI
                                                                                             15 D     '
                                                             HOrAijMt-υΜ
                                         ι V       ' '
                                                                                        2.690
                                                              ttispomble pour kes.
                                        *' '                  £tats membres
                                        ■* ··
                                        »i
                                   V'" ν      '
                                   •ï >
                                                             Total       C££
                                         ι
                                                                                        28.130                r
    < 1 ) Ce quota ne peut pas ître péché dans Le SkagerraJe en deçà d' une zone de 4 milles à partir
          des Lignes de base dt» Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans Le Kattegat
          crt deçà d' urve zone de 3 mil Les à partir des lignes de base du Royaume de Suède.
      *) Tels que définis à l&pagc 6 sous < W.
 ---pagebreak--- .
                                                  £¿at          '       i      Queta 'IV ST
  1–rs .:- cc           *' Oi »S «                                      j        en îor.nes
                                       Γ:
               / géorr3pfna'v,fS i                                .     !                   ·
  j- Anchois
             - j
               ' " C-Te à *.     ι νια
                                          BÍLÚ.QUE
                                          D Ai\ c . 'lAR Κ
                                                                    1    !
               1 oî^cog ne                                                                      i
               !
               I
                                          ALLEMAGNE .
                                                            ■ .
                                                                                                !
                                          fRV;C£
                                                                                    3,000
                                          73LAN0E
                                          ITALIE                           i
                                                                           1   t              >  ι
                                          >.JXciv.DOURG         ■          j -    -
                                          PAYS-8AS
                                          ROYAU^E-UN I
                                          yi spornblc· pour         Les
                                          Etcits membres
                                          Total         CEE
                                                                                    3.000 ·
 ---pagebreak---                                                                                            - 28 -
f
1
                          '    STCC <                        Etat me.-.bre      Cuota 19 30            1
      Espèce     f          . Régions   2 one CIEN /                             en tonnes
                   géographiques             NA fCi
                »                                     BELGICHE
                 1
  Ta c ó_ud        Skagerrak et         Illa ,        DA.'.EMARK
  norvégien        Kattegat *           IV
                                      *
                                                      ALLEMAGNE
                   Ker íiu Nord
                                                      FRANCE
                                                ' . ~
                                                      IRLAKDE
                                                      ITALIE
                                                      LUXcf-iüOURG
                                                      PAY j-UAS
                   •
                                                      ROYAUME-UNI
                                              '       Disponible pour les
    -
                                                      Etats membres        500.000          5G.000 ( 1X
                                                      To t a l CEE
                     ■- ·;                                                 500.000          50.000 ( IX
  ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant .être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège , merlan bleu y compris .
  ( 2 ) Dont au maximum 20.000 t , . merlan bleu y compris , sont interchangeables avec les possibi­
         lités de capture de lançon (« quille ) en Mer du Nord , zone IV CIEM .
      *) Tels que définis à la page 6 sous ( 1 ).
 ---pagebreak---                                                                                                                    •   *          i »
                                                                                                                         - 29 -   .
■f. ι    ι··–ihm n·- ■■ mi              t tnmafT%-**o.r7J4mmøwMW*i «^-^■qp-iiinii li t . iui n ·ι nu in
                                                                           Etat membre                    Quota 19 ¿C
   . Espe-.e ;             Regions               Zon « CIEM/                                               en tonnes
                     géographiques                      Λ-AfO
                                                                    DcLGîûUE                                                      '4
  Merlan Bleu Mer du Nord ,                     IV, VI / VT i ,      3Α.ΊΕΜΑΡ.Κ.                                                *
  ( Poutassou ) 3uest ¿ co;,«·:/                χι·.·' .
                    kockaii.,                                       ALLEMAGNE.
                    ..  .            _■
                    rur π ¿ runos            ι      spt              FRANCE
                    Canal· de
                          • Bí istol ,                               ISL A*«t>E
                    Ouest et Sud                                     ITALIE
       ■
                        IrUoiJe ,
                    Manche ,                                        LUXEMQGURG                                       -
                     Est Groenland
                      •
                                                                    PAYS-BAS'                      γ
   » *                                          . ."'.ν ·           ROYAUME-UNI
1
                                                                     Disponible pour les
                                                                     Etats membres                           426.000
                                                                     Total CEE ,
                                                                                                             426 . 000     ··
                                                                                                        V
 ---pagebreak---                                                                            • 50 -
              STOCK                          Etat membre       Quota 19 80  <
  Espèce     Régions      Zone CALM/"*"                         en tonnes
         géographiques        . NAfû ■
                                        0ELG10UE
                                                                       650
Baudroie Ouest Ecosse ,   Vr^ VIA /     DANEMARK
         Rockall /        Vili
         Mer d' Irlande /               Al.LTMAGNE
         Canal de                       FRANCE
              Bristol /                                             16,150
         Ouest et sud                   IRLANDE
                                                                     2.000
             Irland«/                   ITALIE
         Hanche /
         Golfe d·                       LUXEMBOURG
            Gascogne                    PAYS-BAS
          Φ
                                        ROYAUWt-UNI
                                                                     6,000
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total CEE           μ  » -
                                                                    24.800
                                                         *
                                                                \
 ---pagebreak---                                                                                31
                  STOCK
                                                  Etat membre     Quota 19 80
    E speco     Régions      7.c-i.r  *   M/                         en tonnes
            géographiques           .hHf 0
                                             Bf.LGIfìue
   Cardine  Ouest Ecosse ,   VI , VII ,                                    230
            RockaU ,         VIII            DANEMARK
            Her d' Irlande ,                 ALLEMAGNE
            Cana^ de
               Bristol , '                   FRANCE
                                                                         8.990
            Ouest et sud
                                             IRLANDE
               Irlande ,                                                 1.000
            Manche ,                         ITALIE                I
            Golfe de              '
                                             LUXEMBOURG
               Gascogne
                                             PAYS-BAS
             •
                                             ROYAUME-UNI
                                                                         2.370
                                             Disponible pour les
,·
                                             Etats membres
                                             Total CEE '
                                                                        12.590
                                                                /
 ---pagebreak---                                                                                                                           - 32 -
                          ST0C <                               Etat           ombre                 Quota        • 980                i
        Espece           Regions    ! Zone CicM /                                                    en    t onnes
                     géographiques         NAf 0
                                                     ¿ ÜI L G ; ' /JE                     ι
                                                                                           Ι
    Lançon                                           i/ ríl ·  ·' ■ Λ rt ί\
                                      Illa ,                                                   5C9.950           '   I ¿ 2.840    C)
    ( Equille )      Skagerrak et .
                                      IV
                     K.atteaat *                     ALLL.'-ÍAGOC               4          j
                     Mer du Nord                     FRANCE                                1
                                                     IRLA.'.OE                            j
                           '                          ITALIE                               !                   1
                                                                                          i
                                                     LUXL.":uüuf<0
                                                                                                                             ■
                                                     PAY^-HA··,
                                                                                                             ,
                                                     RCYAJÍÍE-UNI
                                           •
                                                                                                1Ó.05O                   7-160    (1)
  •
                                                     Disponible TOUR les
                                                     ctJîs membres
                                                     Total            CE E
                          -
                                                                                               526.000 .              150 . C00 ( 1 )
                                                     ¿JTLOI'IJT                                                    *   '
                      Est Groenland   XIV                                                    •
    Lançon                                           DANEMARK
•
                                                     At. I £^'»G MC
                                                     FRANCE                               j
I                                                    ; RL Λ.".3 6                         1
               : ·                                   ITALIC                 '-·  '■ .
•
                                                   ■ LUXCMÜCURG                           j
                                                     ΡΛΥ.-ί'Α .                       · ' I                                    '
J
                                                     RÜYAÍJWL-IJM                         j
                                                     D > spomot R? pour ves                            -   -
         ■  -
                                                     Etats memores
                                                     Total           CEE
                                                                                                         d           ( 2)
      ( 1 ) Donc quantités maximales pouvant itre pêchées dans Les eaux maritimes sous souveraineté
              ou juridiction au Royaume de Norvège . Dont au maximum ZQ.OOGt sont interchangeable avec
              les possibilités de capture, dé tacaud norvégien , merlan ble'j y carrons , en mer au Nord ,
      ( 2 ) Vxcepte" certaines possibilités '                 de captures à des fins expérimentales .
        *> Tels eue définis à- la page 6 sous C1 >.
 ---pagebreak---                     ί*ύί <                         Et *: wti.ûr#              Quota
     Ês^tce
              (    nec^ons       1 Zone C1EH/                                  en tonnes
              | géoçraph.vct-ies 1      NAfG
                                              BELGIQUE
 » dAÇOo '      Ouest Groen­       NAfO 1
                                              DANEMARK
                       land
                                              A LLEMAGNE
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                              ITALIE
                                              LUXEMBOURG
                                              PAYS-3AS
                                              ROYAUME - JNI
                                              Disponioie pour    les
                                              Etats membres
                                              Totël   Ct£
( 1 ) Excepte certaines-- possibilités limitées de captures? à des fins, efcoérinentales .
 ---pagebreak---                                                                                                    - 34 -
                  ¡>TCOC
                                                 Etat     ffit-fflore                 Quota 19 80
 CTPTCC         Regions        Zone CIE.V                                               en  tonnes
          géographiques            NAfû
                                          ÕE LG ;     Uc
                                                                                             120
Calcar , Duest Ecosse ,     VT
                            V. ,
                                  WTT
                                  v»f ,
         3ockalL ,          VIII"         DA'î £ M U R N                  j
Poulpe ,
         ^ïer d' Irlande ,
Seiche   Canal de
                                          ALLEMAGNE ■ ,                   j
                                          FRAfiCE
               Bristol ,                                                                 10.540
         Duest et Sud                     ISLAN »?
                                                                                              90          !
               Irlande ,
                                          ITA ,. ! ε
         •lanche,·
         Solfe de                         LOXCZ-UGL^G                                                      i
           Gascogne                                                                                        1
                                          PAY j-iJAS                           . ..                        I
                                          ROYAU.'IE-UNI
                                                                                           1.350           !
                                          Oispofiinlo pour Les
                                          Etats cpr.ores
                                   .
                                          Total       CEE
                                                                                         12.100
                                                                                                            1
Calmar , CSt'. Pierre et    NAFC 3-4      BELGI'. u E                      i
Poulpe ,   M i que Ion )                  DANEMARK                                    -
Seiche
                                          ALL £.ΜΑ0\·£
                                          FFT.V\CE
                      «
                                          [ RL ΑΓ .'Ü Ε
                                   .
                                          » 'A L I t                        I
       *
                             •
                                          LliX t MiiOURS ^                  j
                                          PAY^-;<AS                         1
                                                                             1
                 . ,    ' '               ROYAof'.t-UM                       j
                                          Disponible pour             les
    •
                                          Etats (ne-ores
                                          Total       CEE
                                                                                    Pas encore établi
 ---pagebreak---   -
                                STOCK                              Etat     mfn,l>re              Quota " v30
                              Regions    iontr CIE «/                                               en  tonnes
         £*p«ce
                        géographiques         . NAf 0
                                                          D£LGÍ''«WÍ
                         t\ ord Ouest    V                0 Λ 'ι ¿ Λ Λ R 6
   Sébaste                                                                                             500      (1)
                            Iiltnde ,
                                          XIV             ALLíHAGf.E           .                    34.000
                -
                          Est Groenland
                                                          FΚAΝ C E                           ■-
                                      *                                                                 ;
                                                          ITALIÍ
                                                          LUXEtfUOtSG                                                        i
                                                                                                                             »
             •
                                                          PAY j-UAS
                                                          ROYAU .v. e-UNI
                                                                                                                       '     !
                                                                                                                             I
                                                                                                                             «
                                                                                                                             »
                                                      .
                                                          Disponíale pour les
                                                          Etats marbres
        '                                               '
                                                          Total         CEE
                                                                                                    34.500   < 3)
                                                          3£ LG Î'iiJt .
   Sebaste                Ouest Groen­  NAFO 1
                              land                        0A.\£ MAS i<
                                                                                                     4.000
                                                          ALI E.VAGNE                             ■  S. 800
                 ■ .· '
 1                                                        F ft A.'; C Ε                    ι
                                   •
                                                          I R l A.'; j£
«'                                              .
               ■
                                                          IT.AL I Ε                        J
                                                          LUXctfiiCUrtG                  , J
                                                          ñAy;-t!fi,Z
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                                                          SOVA\¿." t-uM                    J    *
                                                  "
                                                          Disponici « pour           íes
                                                          Etats" membres                                                 '
                                                          Total         CEE
                                                                                                     9.800     (2) (3)
    ( 1 ) Réservé - exclusivement aux pêcheurs cotiers du Groenland ..
    ( 2 ) Sous réserve de l' introduction d' une zone dans laquelle la pêche de ce stock serait inter­
           dite ou de toute autre mesure appropriée compte tenu de l' expérience acquise par l' application
           des dispositions concernant les prises accessoires mentionnées dans la note ( 3 ) relative au
           cabillaud dans la zone N'AFO 1 , à la page A.                                                                   '   .
     ( 3 ) Voir notes ( 2 > et ( 3 ) à la page 36 .
 ---pagebreak---                                                                                  - 35 c
                    ¿ 7CCK
                                              Eue ne.T-.bre           •  Cuete τ 9ε ;          !
   espece        Regions      Zone CIEM /                                  en tonnes           ?
           géographiques          NAFO                                                  ■
                                          BELGIQUE
Sébaste   ( St . Pierre et   NAFO 3 Ps
                                          DANEMARK               *"
          '1 i que Ion )
        ■
                                          ALLEMAGNE
                                                                                                1
                                          FRANCE
                                                                        2 . OCO                 \
                                          IRLANDE
                           -
                                          ITALIE              «J
                         ■                LUXEMBOURG                                      . '·
                  -                       PAYS-8AS                  *
                                          ROYAUME-UNI
                 •   ·
                                          Disponible pour les
 -
                                          Etats, siembres
                                      •
                                          Total  CEE
                                                                        2.000
 ---pagebreak---                                                                                                - 36 -
–                        STOCK                                                   Ouota *.9 80 *
                                                            Etat membre .
                        Régions    |   ïor.c                                       en tonnes        ,
      Éteic®
                    géographiques           . im » \j
                                                      ßEL&lOUc                                         1
                                     '  ν    Kiv
Flétan Noir         Islande ,                         DANtMARK
                    Est Groenland
                                                      ALUMAGNt
                                                                                     9.250 ( 25
                                                *
                                                      FRANCC
                                                      IRLANDE
                                                       ITALIE
                                                      LUXCNUOURG
                                                      PAYS-UAS                                           1'
                     •
                                                      ROYAUI'.F.-UNl
                                                                                     5.750 < 2 >
                          0                            Disponible pour les
                                                       Etats membres                                     A
                                                       Total    CEE
   f     ...                                                                        15.000    ( 2)
                                                        BtL&l'JUt
  Flétan Noir         Ouest Groen­      NAFO 0-1
                                                        DANEMARK
                         land                                                        7.500    (1)
                                                        ALIÊKAGNE                   Ì2.150     C3 )
I                                                       FRANCE       '                   •
                                                        IRLANDE
                                                        ITALIE ^
                                                        LUXE MltGURG
                                                        PAY Τι-1'A'i
                                                        ROYAUME-UNI          •   -
                                                        Oinponinle pour, les
                                                        Etats membres
                            '·  »X                      Total    CEE
                                                                                    19.650 < 3 )
     ( 1 ) Réservé exclusivement aux pécheurs cotiers du Groenland .
     < 2 ) Ce quota est susceptible d' être diminué en cours d' année , après consultation avec le
             Royaume de Norvège , afin de tenir compte du résultat des captures de sébaste- et de f létar'
        -    noir Sur la base des possibilités octruyees 3 cet Etat d' une manière interchangeable ent
              ces espèces et dans les zones statistiques NAFO 0-1 et ICES XIV jusou'à concurrence de
              1.&0C t .
     ( 3 ) Ce quota est susceptible d' etre augmenté en cours d' année , après consultation avec le
             Royaume de Norvège , afin de tenir compte du résultat des captures de sébaste et de flétan
             noir octroyées à cet Etat d' une manière interchangeable entre espèces et dans les zones
             statistiques NAFO 0-1 et ICES XIV jusqu' à concurrence de 1.800 t .
 ---pagebreak---                                                                                                                        - 37 -
                               ^ : 'JE <                              c tot      ir.er.6r c            Oucta IV Ö J
                                              loCéC CIL «/                                              en  tonnes
       ¿ SPÊCC        i       ÄFS^CR.S
                          géographiques            NAFO
                                                             C EL. G 1C.U C                                                       V
                                                                                                                                  i
   flétan                 est Groenland       XIV            D RITI Ζ Γ" » A « Κ
                                                                                                              20 R, C 1y
                                           *
                                                             ALL £ MAGNE
                                                                                                               P . M.
                '
                                                             FRANCE
                                                             IRLANDE ·
              .                                              ITALIE
                        ,                ^
                                                             LÍJXEPUJOURG                                                           I
                                                          "
                                                            PAYS-ÜAS
                    -
                           •
                                                            FIOYAL«."E-UNI                                     ΡΦM·
                                                          -
                                                            Disponible pour                 les
                                                                                                                              -
                                                            Etats . ne.T-.bres
                  .
                                                            Total           CEE
!                                                                                                            200 ( 2 )
                                                            BCLGIOUE
                                                                                                                            ■   >
 ;rLetao                Ouest" Groen­        NAFO 1 -
                                                            DA\£>'.AR <
                             land                                                                            500 ( 1 )             I
                                                            ALLEMAGNE                                     •  P.M.
                                                            Í8ANCE
            <-
                                                            ISLA.\ ÛC                              j
            •
                                                            ITALIE                                j
                                                            LUXC .V. UOUSG
                                                            ? AYS-UAS                                '
                                                            RÛYA'J.'-tc - L.·.:       '·
                                                                                                             P.M.                 !
                                         *                  0 i Spon i öl e pour les
                                                            Etats ir.er.ores                 • · I
                                                            Total CEE
                                                                                                            500 ( 2 ) ·           j
 <U Réservée exclusivement aux pêcheurs cotiers eu Groenland , prises accessoires non-corcpri sas .
"( 2 ) Les prises accessoires du flétsn. dans cette zone ne doivent pas dépasser 3X en po'ids des
       prises d' autres espèces pour lesquelles des TAC ont été f-ixés .
                                                                                         *
 ---pagebreak---                                                                                                        • "!8 -
                         iT0C <
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                       fiî .JÛNS    !   Zcr.e CI - M /                                    en ϊΟΓΛβΐ                1
       TS^CCE    J
        .
                   géographiques j             .:NA'O                                                              t
                                                                                                                   1
                                                          BELGIQUE                                                 )
                                                                                                                    1
  Grenadier
  de Roche             Und          1    ..
                                                          DA.S£ .S ARK          j          1.0CÛ < 1 >   .
                                     l
                                                          ALLEMAGNE
                                     1                                                     6.2C0
                                 »
                                      1
                                      i
                                                          f RAN CE               j
                                            -
                                                          IRLANDE
            ..
                                      1
                                   . i                     ITALIE
                                                          LUXE .V. SOORG
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                     •                           '
                                                          PAY S-SAS
                                                                                   1 ·                          1
1      .
                                                           ROYAUME - U.\I
                                             !         '%  Disponiti·; pour les
                                                           Etats merahres              -                      ■   -i
                                                           Total     CEE
               .
                                                                                          >.'200 '
   ( 1 ) Réservé exclusivement aux pe-heurs cotiers de Groenland »
 ---pagebreak---                                                                                      - 39 -
  "                       STOCK                         Etat membre ,      Quota 19 3Û
      Espèce             Régions       Zone CIEN /                          en tonnes
                    géographiques          NA FC
                                                   BELGIQUE
                                                                       • –               '
   Crevettes ,,·     Est Groenland    * IV
                                                   DA.VcHARK
             , fi.
                                                   ALLEMAGNE
      ,
                                 *
                                                   FRANCE
                                                   IRLANDE
                   ■ · -
                             ■ ■   ■·              ITALIE
            «
                                                   LUXõv. 8CL'RG
                                                   PAYS-BAS
                ,,
                                                   ROYAUME – UNI
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats menbres                 •
                                                   Total CEE
                            •
                                                                              0 Cl )
( 1 ) Excepté certaines possibilités de captures à ces fins expérimentales.
 ---pagebreak---                                                                                                               - 39 bis -
                     ¿t Τ   * κ.                                                                      fl-jota 19¿0
                                                                      etat menbre
     ísptee         Äejior.s                 ion « c:fcrt/                                              en  tonnes
                 geographicues                    NAFO
                                                                 BELGICHE
                                                                 DAf.EMAR *                 3.000(2 )
  Crevettes       Ouest Groen­               NAFO G- 1
                                 land                            ALLEMAGNE
                                          ( su Nord de
                                      ' !
                                                   68°K )        f SANCE
                                                                 IRLANDE
                                                                 ITALIE
                                                                 LUXEKüOLRG
                                                                 PAYS-UAS
                                                                 R0YAJ.",£-UNI
                                                                 Disponible-pour les
                                                                 Etats mejeres
                                                                 Total   CEE
                                                                                            3.000(1)'
                                                                 BELGIQUE                 •
  Crevettes       Ouest Groen- ,             NAFO 0-1 '           DANEMARK                "iÇ.CGu ( 2 )
                                                                                                                 2.ÍAP
                              land                                                            ^ - ,-i M )
                                           : au Sucf de          ALLEMAGNE     .
                                                  68° Ν )
                                                                  FRANCE ,                    310                     40 U)(5 )
                                                                  IRLANDE
           •
                                                                  ITALIE
                                                                  LUXEMBOURG
                                                                 PAYS-UAS
                                                               b
                                                                 ROYAUME-ONI ·
                                                                                        «
                                                                  Disponible pour les
                                                                  Etats menores ,
                                                                  Total CEE
                                                                                          19.620(1 )               2.500 ( 4 ) ( 5 )
( 1 ) La pêche côtière cans une zone de 12 milles à partir des lignés de base du Groenland -est
      exclusivement résërvée aux pêcheurs du Groenland ,                         •                                     "
( 2 ) Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland' au-delà ces 12 milles à partir :- •
      des lignes de . base ; pêche/ côtière à l' intérieur des 12 milles non incluse .                              ■    ■
( 3 ) Pêche exercée au-delà des 12 milles à partir des lignes de base pour les pêcheùrs..du .. .                                   •
      Danemark .          .                                                        .
(O Dont quantités maximales oouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
      ou juridiction du Canada .                               .   '                                                   "
( 5 ) Ce quota..peut .également être péché au . Nord , de 68°N dans les eaux sous souveraineté'
      ou juridiction du Canada .
                                                          v- -                        I
 ---pagebreak---                                                                                      .. 40 - -
                                                     Etat r,e .nt» re   , Quotò
       Espcce ,      Regions      Zone CItM /                              en tonnes
                 géographiques         NAFô
                                                BELGiCJc
     Cre vettes  Guyane
                  ■française                    DAN£MA «.<                                  -·
                                                ALLEMAGNE             •
                                                fRANCE
                                                                                           β
                                                IRLANDE
                                   y
                                                ITALIE
                                                LUXEMBOURG
                                                PAYS-BAS
                                                ROYAUME-UNI
                                                Disponible pour les
          -
                                                Etats membres               2.555
                            ■' '                Tòt al CEE
                                         •
                                                                            2.555     (1)
( 1 ) Voir Réglepent ( CEE) N° 3023/ 79 du 20.12.1979 .
 ---pagebreak--- I                              $JCC <                          Etat » f«bre            Quota 1930
        tipecc               Oeg inni     Ione CIE */                                    «n tonnes
                                                                                                     k         \
                          géographiques      .. NAfO
                                                           BELGIQUE
  Hareng                  Skagerrak *     Illa Nord
                                                           CANELAR :;
                                                                                        4.750          <5>
                   •
                                          .
                                                           ALLEMAGNE    ,
                                                           FRANCE
                                                           IRLANDE
                                                           ITALIE
                                                           LUXEMÜ0URG
               -
                                                           PAYS-BAS
                                                           ROVAUfiE-UNI
                                                           Disponible pour les
                     .
                                                 ' - . '·' Etats membres .                             «»
                                                           Total CEE :
                                                                                        4.750  < 1>(2>U >
                                                           BELGIQUE
  Hareng                  Kattegat    **  Illa Sud.'
                                                           DANEMARK
                                                                                      17.740    (6)
                                                           ALLEMAGNE     .                  60  (7)
                                                           fRANCE
                                                           IRLANDE                                 '
                 »                                         ITALIE
                                                           LUXEMBOURG
                       »                        <        ,
                                                           PAYS-UAS
                        -
                             -
                                                           ROYAUME-UNI     .                           *
                                                           Disponible pour les                  \
                                              -
                                                           Etats membres
             •   ·
                                                           Total CEE
                                                                                    ' 17.800. ( 3 ) (O
   ( 1 ) Les                accessoires de harer.g débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent pas     dé­
           passer 10% en 'poids des prises de sprats et SX en poids des prises d' autres espèces .         Les
*          prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités, à attribuer à chaque Etat           membre
• < 2 > La pêcV du hareng est intfdite dans le Skagerrak du 1er janvier au 31 mars 1980 et                 dg
1        . 1er octobre au 31 décembre . 980 . Cependant la pêche si fectiK-e      r .-. s bateaux danois   ooérar '
           avec des engins autres que le chalut et réalisée par des bateau* u une longueur .inférieure
           à 90 pieds , est autorisée en deçà d' une zone de 2 milles marins mesurés à partir^-des lignes
  (3) . Les^prfses accessoires de- fiâreng dans le Kattegat , débarquées à la fin de chaque^voyage, ne
     .•• doivent pas dépasser 15% en poids des prises de sprats et 5X en poids des prises d' autres
           espèces . Les prises accessoires débarquées sont à déduira des quantités attribuées à chaque
           Etat membre .
  (O La pêche au chalut et à la seine tournante est interdite ;,dans le Skagerrak du samedi minuit
           au dimanche minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit .              .
  ( 5 ) Ce Quota ne peut pas être péché e,n deçà, d' une zone de 4 tailles à partir des lignes de base -
           du Royaume de Norvège et du^Royaume de Suède .                      ■"         _           "     '     '
  ( 6) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 3 milles i partir des lignes de base
           du Royaume de Suède . '                                           ■                       »•
  ( 7> Ce quota ne peut pas être péché en deçà d' une zone de 12«iilles i partir des lignes de base
           du Royaume de Suède .
     •> Tel que défini à la page 1 sous ( 1 ).
   •*> Tel que défini i la page 1 sous ( 2 >.
 ---pagebreak---                                                                                           - 42 -
                         ÍTCCK
                                                    : t<>t ir.erribre      Quota 1923 .
     Espèce         Áég ions        2one CIC «/                             en . tonnes
               géographiques            " NAFO
                                                BELGIQUE                •
 Hareng         Baltique           IIIb,c,d ,   DANEMARK
                                 C zone CEE                                 16.7¿0
                                 seulement )    ALLEMAGNE
                                                                            11.260
           y '
                    fi'·       *                FRANCE
                                                IRLANDE                                          •
                          1 '
                                                ITALIE                j
                                                LUXEMBOURG
                                                PAYS-BAS
         •                                      ROYAUKE-UM
                      *        *
                                                Disponible pour leí.
                   ■ ■ ·.
                                                Etats memores                         • ·          i
                                                Total CEE
                                                                            28.000 ( 1 >           !
( 1 ) Les prises accessoires de hareng débarquées à La fin.de chaque voyage ne doivent pas
      dépasser 10Z en* poids des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
     'Les prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque
      Etat membre .                                                                 .   •
 ---pagebreak---                                                                    Scat ir.enï/re              Quota 19¿3
-
                               Regions     ί Zor.e C Ι£Λ /                                        en tormos
                        î  éográprúques J          NArG
;                   ;                                        âËLûIOUË                                                 \
                                             IV , VII d ' _
    Hareng              H er du Nord ,
                        M anche    est
                                                             OAN £ ·'■. ASK                                           !1
                                                             ALLEMAN           ,        i
                                                             f RANCí_ .
                                        '
                                                             IRLANDE                        ■   ■
                  •                                          ITALIE
                                    .
                                      • ^                  .
                                                              LUXt'MJOURó
          -
                                                              PAYS-ÜAS                        -
                                                       ,
 i
                                                              R01CAU .v. £-üM
  I
  I
  1                                                           D i spon i bl. e pour tes
                                                               Etats membres
                                                               Total      CEE
                                                       •
                                                                                                           0   (1)
                                                               öELCilÜljE
      Ha re r, g
                          1 Ouest Ecosse      - VI  a
                                                               DANEMARK
    S                      C y compris
                           JonegùL Bay , .                     ALLEMAGNE         .
                            : iyde exclu )
                                                                • RANCE                              Ρ . '1 .
                                 .  .                            IRLANDE                             P.M.
                      •
                                                                 ITALIE                   I
                                                                 LUXEf.uCUfiû
                                                               . PAYS-JA3                         .   P.M.
                                                                 ROYAL'Kc-UNI
                                                                                                      P. :«.
                                                                 Disponible pour les
                                                                 Etats membres                                \ .
                                                                 Total CE£
                '
                                                                                                            0 (1)
                                                                                                                   Il
       < 1 > Les prises accessoires de hareng débarquées à La fin de chaque voyage r.e doivent ..pas
             dépasser 1C% en poias des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
             ♦ «                                                                                                «.
 ---pagebreak---                                                                                                             -   LL   -
                   i                         ·
                                                                 Etat .T...-.7 :$re         Quo tu i 9SC
     espèce          fec-gions            Zone CIEM /'                              -
                                                                                             en  tonnes
                 géographiques                  NA Fû                                                              ι  .
                                                           BE LGIGUE
  Hareng          Ouest    Ecosse         VI   a
                ( Clyde stock )                            DAMc.-.ASK                 j
                C1 )                                       ALLEMAGNE                  Γ . -
      -,                      ··    <i
                                ■?' · .                    F RAN Ci                   j >
                                                           iRLA.-.οε
                                                           ITALIE
                    '– . *     'M
                                                           LUXEMBOURG
                                                           PAYS-BAS
                                                      ■ <' ROYAUME-liNi
                                                                                              2.000
                                                           Oisponible pour les
                                                           Etats membres
v           . \
                                                           Total    CEE
                                        •                                                     2.000     (2)
( 1 ) Région maritime située su Nord-Est d' une ligne tracée entre Mull of Kintyre**et Corsewal.l
      Point
( 2 ) Les orises accessoires de hareng dé 1                cuees a la fin de chaque voyage ne doivent pas
      dépasser 1GX en poids des prises de . rats et 57. en poids des prises d' autres espèces .
      Les prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque
      Etat membre .    ' .                                                :                                 - ■
 ---pagebreak---                                                                                                     - 45
                                                            Etat meir.bre             Cuoi * 19>û
         £s(,ece         íreg ions       Zone CIE M /                                  en tonnes
                    géographiques            NAFO                                 /                         '
                                                        BELGIQUE
     Hareng        •1er d' Irlande      Vila ( 2 )    . DANEMARK
                                  <1)
                   Cf.ourne Stock )                     ALLEMAGNE  '
                                      '
                                                        FRAMCE
                                        –
                                                        IRLANDE                          p.m .
                                                        ITALIE
                     · .
                                                        LUXEMBOURG
                                                        PAYS-BAS
                                                        ROYAUME-UNI                 -    p..n .   !
      -
                                                        Disponible pour les
                                                        Etats membres                                   , .
                                                        Total CEE
                                               "·                               '          0 < 3)
    ( 1 ) Peche interdite dans une zone de 12 milles à partir des lianes de bsse situées au large
          des côtes est de, l' Irlande et de l' Irlande du Nord entre 53°00'et 55°00' de latitude
          nord pendant toute l' année .
< 2)La zone-CIEM - vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée : -,
          ? vers le nord par la latitude 52°30' nord
          - vers le sud <jar la latitude ~52°00' nord
          - vers l' ouest p'ar la côte de l' Irlande
          - vers l' est par la côte du Royauine- Un-i       -                 ,             J
                      •      • :                 :                   .      •            •      \
    ( 3^ Les prises accessoires de hareng débarquées à la fin de chaque voyage ne doivent pas
          cépasser 1CX en poids des prises de sprats et 5X en poids des prises d' autres espèces .
 ---pagebreak---                                                                                                             - 46 -
  –                     STOCK    1
                                                           Etat membre                Oucta 1920
        Eipec·         Reg ions        Zone CIEM /                                       •Λ tonnes
                   géographiques            ; NAFO
                                                     BE LG I GUE
 Hareng              Mer d' Irlande    Vila ( 2 )
                               C15                   DANEMARK
                   ( stock de Man )                  ALLEMAGNE
                                                     FRANCE
                                                                                        ρ .m .
                                                     IRLANDE
                                                                                        2.570
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMBOURG
                                                     PAYS-BAS
                                                                                        p.m .
                                                     ROYAU .v. c-UNI                    7.430
                                                     Disponible pour les
                                                     Etats membres                                        φ
                                                     Total     CEE
                                                                                       10.000     · ( 3 ) ( 4)
( 1 ) Il s' agit du stockv.de hareng évoluant en mer d' Irlande ( Cit ^ Vlla ), à l' exclusion des zones
     • mentionnées dans Les notes ( 2 ) ci-dessous et Cl ) page 45 ( Mourne stock ).
( 2 ) La zone CIEM-VIIa est diminuée de la zone ajoutée â la mér Celtique délimitée :                    "
        - vers le nord par la latitude 52°30' nord
      • - vers le sud par la latitude 52°00' nord                           '           <      ■» .'
        - vers l' ouest par la côte de l' Irlande                      .                              ■ '
        - vers l' est par la côte du Royaume-Uni .                                                       »
< 3 ) Les prises accessoires de hareng débarquées â la fin de chaque voyage ne doivent oas
        dépasser 10% en poids des crises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces .
        Les pr^es accessoires débarquées sont à déduire de9 quantités à attribuer à chaque
     ; Etat membre .                                                               '                        ...
 '
( 4>    La nêche du hareng en
                                   • •
                                   mer d' Irlande
                                                         ' ' •
                                                   CIEM Vlla ) est   interdite
                                                                               '
                                                                               pendant    toute
                                                                                                   \ "
                                                                                                  l' année à
                                                                                                               -'
        l' intérieur des 12 milles des côtes c » l' Angleterre , dé l' Ecosse et du Pays de Galles entr#
        53°2û'N et 550 CÛ*N et , du 22 septembre »•' 16 novembre 1930, dans la partie de la mer'
        d' Irlande ( CIEM Vlla ) située au nord de 53°30'N ;
 ---pagebreak---                                                                                                         - C7 -
11                                                     j       £t>: membre          Ouotû " VÖCJ
       csi-otc  j       Rcjior,i       Zono CIL */                                     tn   tonnes
                  géographiques            . : NAF0
                                                         BELGIQUE
 hareng              Ouest   Irlande
                                                         0ΑΝ Ε ·ΪΑ3 <
                  ( excepté Denega
                                                         ALLE.MACÍ-:E
                       Bay )
                                                         fRA.-JCC
                                                         IRLANDE                        7.0Û0
                                                                                  -
             •
                                                         ITALIE                                                     !
                                                  •
                                                         LUXEMBOURG
                                                         PAYS-ÜAS
                                                                                        p.rn .
                                                         ROYAUKE-UNI
                                                                                                               • ■ ;
                                                         Disponible pour les
                                                                                                            '
                                                         Etats membres
                                                         Total     CEE
                                                                                        7.000       (1>
                                                          BELGIQUE
                                                                           >
  Hareng           "lanche ouest /     VII e , i
                                                          DANEMARK
                   Canal.de
                         Bristol                          ALLEMAGNE    .
                                                          FRANCE
                                                                                        o.m .
                                                          IRLANDE                        -
                         •
                                                          ITALIE
                                                          LUXEMdOURG                 '
                     i
                                                          PAYS-UAS
                                                                                        o.m .
                                         '  ■       «·
                                                          ROYAUME-UNI *
                                                                                        o.m .
                                                          Disponible pour les                     \
                                                          Etats membres                            \
                                                          Total CEE
                                                                                               0 <2)
  ( 1 ) Les ppises accessoires de h3reng débarquées à La fin de chaque voyage ne doivent pas dé­
         passer 10y. en poids des prises de sprats et 5X en poids des prises d' autres espaces . Les
                             1res débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque Etat membre .
  ( 2) Les prises accessoires de hareng débarquées à La fin de chaque voyage ne -doivent. pas dé­
         passer 1(X en poids des prises de sprats et 5% en poids des prises d' autres espèces ..
 ---pagebreak---                                                                                                           -   -,
                      t Τ 0C <                           Etat fteir.ore                 Quota 1980
                    Se jior.s       Zone CIEM/                                           en tonnes
     Espèce
                géographiques         : 'NAFO
                                                    BELGI CUE   '
Hareng      ·    Ker Celtique      VII s-k C1 >     DANEMARK
               ( excepté 3antry                     ALLEMAGNE
                                         '·
                             Bay )
                                                    FRANCE
                                                    IRLANDE .
        . ·                                         ITALIE
                                                    LUXEMBOURG
                                                    PAYS-ÜAS
                                                    ROYAUME-UNI
                                                    Disponible pour Les
                                                    Etats membres                                      · ».
                                                    TotaL  CEE
                                                                                    '       0 (2)
                                                    BELG lOuE
                                                                                                            ,
Hareng          Sud-ouest          Vil j
                                                    DANEMARX
                  Ir Lande
                                                    ALLEMAGNE·    .
                ( Bantry Bay
                  seulement }      '        -   - .
                                                    FRANCE
                                                    IRLANDE                              6.000
          *           •               •
                                                    IÏALIE
                                                    LUXcMüOURG
                                            .
                                                    PAYS-ÜAS
                                                                                  ,
                                                    ROYAUME-UNI ·
                                                                          .
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres                     ■      ■     \ ,
                                                    Total CEE
                                                                                         6.000 ( 3 )
( 1 ) Augmenté de la zone délimitée : - vers te r.ord par La Latitude 52°3Ç' nord
                                            - vers Le suc p.ar La Latitude 52o 0C r.ord
                                            - vers L' ouest par la côte de L' Irlande
                                            -.vers l' est par La ccte du Royaume-Uni .
( 2 ) Les prises accessoires de hareng sont interdites dans cette zone Lors de La pêche directe
      du maquereau et du sprat . Les prises accessoires ce harerg dans cette zone débarquées à la
      fin de chaque voyage ne doivent pas dépasser 5% en poids des prises d' autres espèces .
( 3> Les prises accessoires de hareng débarquées à La fin de chaque voyage ne doivent pas dé­
      passer 10% en poids des prises d«î sprats et 5% en ooids des prises d' autres espèces . Les
      prises accessoires débarquées sont à déduire des quantités à attribuer à chaque État membre .
 ---pagebreak---                                                                                          - 49 -
Γ"                    sroc <   ■
                                                     Etat membre     jj   Quota    ης?;
                                                                           en tonnes
     t4PCCC          fcegions    j Zone' Ci£M/
                ' géographiques      ' . KAfC
                                                                      )
                                                 BELGISUÍ                           •
 Lo-5             Ouest Groen­     NAFO 1
                         land                    DANEMARK
                                                                            4 . 0C0     CD
      .
            ■
                                                 ALLEMAGNE
                                                                           2 . C00
                                                 FRANCE                 .
                                                 IRLANDE
                                               •
                                                 ITALIE
              .
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
         •
                                                 ROYAUME-UNI .
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total CEE .
                                                                             6.000      '
 ( 1 ) Réservé exclusivement aux pécheurs côtiers du Groenland .
 ---pagebreak---                                                                                           - 50 -
                    STOCK                          Etat membre               Quota 19 80
     Espèce        Régions    • Zone CIEM /                                   en tonnes
                géographiques       : NAFO
                                              BELGIQUE
  Capel an     Est Groenland      XIV .       DANEMARK
*
                                              ALLEMAGNE
                            '
                                              FRANCE
          .
                                              IRLANDE
                                              ITALIE
                                            ' LUXEMBOURG
                                              PAYS-BAS
                                          .
                »
                                              ROVAUME-UKII
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres   ·
                                              Total CEE
                                                                                "  (1)
  ( 1 ) Excepté certaines possibilités            de capture .i des fins expérimentales .
 ---pagebreak---                                                                                                                     -    ci .
                         ν > ' ./ ν ■»
                                                                     Etat Membre                       Cuota 1.9 ¿0 ,
     ts^'íe        ¡   - sy.ons        ! ione CU .1 './                                                 en    tonnes
                   ¡geogr.pr.içucs j             ,.\A fO
                                                           0&IQÍSUÊ
Ssucon               Baltique              illb f c,ti      D A )\ L ι'ί Λ IC "   t                      1.177
               '
                                        ( zone      CEE
                                                           ALU .v ".;.\£
                                           seulement )                                                         56
                                                            f RAÍ, C E
                                                            IRLANDE                                       -
                                                            iΤA_ I £
                                                                                                                                1
                                                            LUXt^üOURG                    ■ ■                                 ■ t
                                                                                                                                 li
                                               S            PAYS-ÜAS                                                              1
                                                                                                                                !
                                                            R0YAU.''.t~UNl                      - -                               1
                                                                                                                                  î
                                                            Disponible pour les
                                                            Etats membres                           *#
                                                            Total C £ £
                                                                                                         1.233
                                                            BELGICHE
Saunen           *   Ouest Groen­          NArO      1
                                                            DANEMARK                                     1.190
                                 land    '.à l' ouest de
                                           44°00' ouest ) ALLEMAGNE                   . .
                                                           ,f RANCE
                                                                                                                      -■
                                                             IRLANDE
           . «
                                                             ITALIE
                            •
        »
                                                            LL'XEMUOUSG
                                   (                        PAYS-ÜAS
                                                            ROYAUKE-UNI
                                                         h                      .   « «
                                                                                              I
                                                            Disponible pour les j *                         ■    ,
                                                            Etats membres                     i                   \       ·
                                                            Total         CEE                 I                           '
                                                                                              [          1.190 ( 1 ) .
( 1 ) Possibilités de caoïures réservées exclusivement aux pecneurs cotiers du Groenland ,
       conformément aux structures de pêche des années 1976 et 1977 , «c' est' a-dire à l' e/ftfort
       de pêche déployé car référence au type d' équipement ., aux saisons . et aux secteurs ;
       d' opérations situés en deçà d' une zone de 30 milles marins à partir des côtes du
       Groenland .