CELEX: 31984R0154
Language: fr
Date: 1984-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 154/84 de la Commission du 20 janvier 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

21 . 1 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 18 /27
                              REGLEMENT (CEE) N° 154/84 DE LA COMMISSION
                                                   4u 20 janvier 1984
                  relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  portant modalités générales de mobilisation et de four­
EUROPÉENNES,                                                   niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
                                                               règlement (CEE) n0 1886/83 (*) ; qu'il est nécessaire de
européenne,
                                                               préciser notamment les délais et conditions de, fourni­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27              ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
juin 1968 , portant organisation commune des marchés           les frais qui en résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0              considérant que les mesures prévues au présent règle­
1600/83 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 1039/82 du Conseil, du 26
avril 1982, établissant les règles générales relatives à la    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                                   Article premier
spécialisés (3), et notamment son article 7,                   Les organismes d'intervention font procéder, selon les
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide           dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la four­
                                                               niture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­          conditions particulières figurant à l'annexe.
ciaires ont fait des demandes de fourniture des quan­
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                                              Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
fournitures suivant les règles prévues au règlement            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,             des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                               1                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n0 L 163 du 22 . 6. 1983 , p. 54.                        (4) JO n 0 L 142 du 1. 6 . 1983 , p. 1 .
h) JO n0 L 120 du 1 . 5. 1982, p. 5.                            M JO n° L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 18 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 1 . 84
                                                              ANNEXE
                                                       Avis d adjudication (')
                           Désignation du lot                                                     A
  1 . Programme                                                                                   1982
      a) base juridique                                                        Règlement (CEE) n0 1039/82 du Conseil
      b) affectation                                                           Règlement (CEE) n0 1040/82 du Conseil
 2 . Bénéficiaire                                                                                CICR
 3 . Pays de destination                                                                       Éthiopie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                    Caf
 5. Représentant du bénéficiaire                                       ICRC Délégation, PO Box 5701 , Addis Abeba, Ethiopia
 6. Quantité totale                                                                               35 t
 7 . Provenance du butter oil                                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                                Français
 9 . Caractéristique spécifiques                                                                   —
10 . Emballage                                                                                   2,5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'emballage                               Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
                                                                     « ETH 88 /      ACTION OF THE INTERNATIONAL
                                                                     COMMITTEE       OF THE RED CROSS / FOR FREE
                                                                                  DISTRIBUTION IN ETHIOPIA »
12. Période d'embarquement                                                             Avant le 15 février 1984
13. Date de l'expiration du délai pour la présentation des
      offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre de l'article
      14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1354/83
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'in­
                                                                    tervention français, conformément à l'article 15 du règlement
                                                                                           (CEE) n0 1354/83
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 13 / 29
                           Désignation du lot                                                        B
 1 . Programme                                                                                       1982
     a) base juridique                                                            Règlement (CEE) n0 1039/82 du Conseil
     b) affectation                                                               Règlement (CEE) n0 1040/82 du Conseil
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination                                             j                      République de l' Inde
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                      Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2)                                                                  —
 6. Quantité totale                                                                                 150 t
 7 . Provenance du butter oil                                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                                 Allemand
 9 . Caractéristique spécifiques                                                                      —
10 . Emballage                                                                                      5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'emballage                             « BOMBAY / SUPPLIED TO INDIAN DAIRY
                                                                       CORPORATION UNDER FOOD AID PROGRAMME OF
                                                                                 EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12. Période d'embarquement                                                                Avant le 15 février 1984
13. Date de l'expiration du délai pour la présentation des
     offres                                                                                           —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre de l'article
     14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1354/83                I
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'in­
                                                                       tervention allemand, conformément à l'article 1 5 du règle­
                                                                                          ment (CEE) n0 1354/ 83
                 Notes :
                 (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                     nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
                 (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26. 8 . 1983,
                     page 2.
                                                                            1