CELEX: 62018TA0007
Language: fr
Date: 2018-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-7/18: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — Inforsacom Logicalis/EUIPO (Business and technology working as one) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]

11.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/58
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — Inforsacom Logicalis/EUIPO (Business and technology working as one)
      (Affaire T-7/18) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Business and technology working as one - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»])
      (2019/C 93/74)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Inforsacom Logicalis GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch et M. Alber, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et D. Walicka, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2017 (affaire R 808/2017-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Business and technology working as one comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Inforsacom Logicalis GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 72 du 26.2.2018.