CELEX: 31989R1679
Language: fr
Date: 1989-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1679/89 de la Commission du 14 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

Avis juridique important

|

31989R1679

Règlement (CEE) n° 1679/89 de la Commission du 14 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif  

Journal officiel n° L 164 du 15/06/1989 p. 0014 - 0014 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 29 p. 0158  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 29 p. 0158 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1679/89 DE LA COMMISSION  du 14 juin 1989  modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 442/88 (4), prévoit l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif; que, compte tenu de la situation actuelle du marché du beurre et du niveau des ventes au titre de ce règlement, il s'avère nécessaire de réduire le montant de l'aide;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 du règlement (CEE) no 2191/81, le montant de 165 écus est remplacé par celui de 150 écus.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 1.  (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.  (4) JO no L 45 du 18. 2. 1988, p. 25.