CELEX: 31989R0172
Language: fr
Date: 1989-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 172/89 de la Commission, du 25 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 1 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 22/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 172/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­                                 Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 167/
89 0 ;
                                                                                        Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n" L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
H JO n0 L 20 du 25. 1 . 1989, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 22/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 1 . 89
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                 37,90 (')
                                  1701 11 90 .                                               37,90 (')
                                  1701 1210                                                  37,90 (')
                                  1701 12 90                                                 37,90 (')
                                  1701 91 00                                                 44,25
                                  1701 99 10                                                 44,25
                                  1701 99 90                                                 44,25 (2)    .
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.