CELEX: 62011TA0600
Language: fr
Date: 2014-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-600/11: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2014 — Schuhhaus Dielmann/OHMI — Carrera (Carrera panamericana) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana — Marque communautaire figurative antérieure CARRERA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/17
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2014 — Schuhhaus Dielmann/OHMI — Carrera (Carrera panamericana)
      (Affaire T-600/11) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
      (2014/C 71/29)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG (Darmstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Carrera SpA (Caldiero, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2011 (affaire R 1989/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Carrera SpA et Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 32 du 4.2.2012.