CELEX: 31971R0582
Language: fr
Date: 1971-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 582/71 de la Commission, du 19 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 3 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 67/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 582/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 mars 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                  au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 568/71 (3) ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 mars 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      A. BORSCHETTE
                                                                                 Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (s) JOn° L 66 du 19. .3 . 1971 , p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 mars 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ' UC ! tonne ,
            Numéro du                                                   Courant        1 er term .        2 e term . 3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise              3               4                  5          6
             commun
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0               0                 0          f
         10.01 B           Froment dur                                      0               0                 0          0
         10.02             Seigle                                           0               0                 0          0
         10.03             Orge                                             0               0                 0          0
         10.04             Avoine                                           0               0                 0          0
         10.05 B           autre maïs                                       0               0                 0          0
         10.07 B           Millet                                           0               0                 0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                                0               0                 0          0