CELEX: 31969R2070
Language: fr
Date: 1969-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2070/69 de la Commission, du 22 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 265/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 10 . 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2070/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 octobre 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
(CEE) n° 2030/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
H JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(8) JO n0 L 261 du 17. 10. 1969 p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 22 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonn*)
          Numéro du
         tarif douanier
                                                                     Courant        1er term .        2e term .  3e term .
                               Désignation de la marchandise
            commun                                                      10              11               12          1
            10.01 A       Froment tendre et méteil                      0               0                 0         0
            10.01 B       Froment dur                                   0               0                 0          0
            10.02         Seigle                                        0               0                 0          0
            10.03         Orge                                          0               0                 0         0
            10.04         Avoine                                        0               0                 0          0
            10.05 B       Autre maïs                                    0               0                 0          0
            10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0               0                 0          0
            10.07 C       Millet                                        0               0                 0          0