CELEX: 31997R1580
Language: fr
Date: 1997-08-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1580/97 DE LA COMMISSION du 5 août 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

6. 8 . 97           ( FRI               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 214/ 15
                                REGLEMENT (CE) N° 1580/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1997
                  modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                  des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                     à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         adapte la nomenclature pour les restitutions à l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  tion pour certains produits laitiers; que le règlement (CE)
                                                                   n0 1578/97 de la Commission, du 5 août 1997, fixant les
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains        produits laitiers (8), a fixé les restitutions pour ces produits;
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        que, pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et           d'adapter l'annexe du règlement (CE) n0 2993/94;
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 2883/             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du            produits laitiers,
régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries
en certains produits agricoles;                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CE) n0 1 1 73/97 (6), a fixé le niveau des aides pour les
produits laitiers;                                                 L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié, est
                                                                   remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CE) n0 1490/97 de la
Commission, du 29 juillet 1997, modifiant le règlement                                          Article 2
(CEE) n0 3846/87 établissant la nomenclature des
produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Ç), a     Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 5 août 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                            Monika WULF-MATHIES
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
  2) JO n0 L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
 (3) JO n0 L 296 du 17. 11 . 1994, p. 23.
 (4) JO n0 L 304 du 29. 11 . 1994, p. 18 .
 M JO n0 L 316 du 9. 12. 1994, p. 11 .
 («) JO n0 L 169 du 27. 6. 1997, p. 42.
 h JO n0 L 202 du 30. 7. 1997, p. 24.                               (8) Voir page 1 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 214/ 16     I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 8 . 97
                                                                   ANNEXE
                                                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                     Code                         Montant des
    Code NC                                 Désignation des marchandises                                              Notes
                                                                                                 des produits                        aides
   0401           Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
                  édulcorants ('):                                                                                 I
   0401 10        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :                                 ll
   0401 10 10     — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1             0401 10 10 9000          C)             2,327
   0401 10 90     —   — autres                                                                0401 10 90 9000          C)             2,327
   0401 20         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                     pas 6 % :
                   — — n'excédant pas 3 % :
   0401 20 11      — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:                              II
                            — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 % 0401 20 11 9100          C)             2,327
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %        0401 20 11 9500          C)             3,597
   0401 20 19      — — — autres :                                                                                  l
                            — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %  0401 20 19 9100           C)            2,327
                            — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %        0401 20 19 9500           C)            3,597
                   — — excédant 3 % :
    0401 20 91     _ _ _ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %    0401 20 91 9100          C)             4,551
                             — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %          0401 20 91 9500          C)             5,302
    0401 20 99     —   —  — autres :
                             — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %    0401 20 99 9100           C)            4,551
                             — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %          0401 20 99 9500           C)            5,302
    0401 30         — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
                    — — n'excédant pas 21 % :                                                                      I
     0401 30 11     — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                                                                                0401 30 11 9100
                                                                                                                   I     C)             6,803
                                  — n'excédant pas 10 %
                                  - excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                      0401 30 11 9400          C)           10,50
                                   — excédant 17 %                                              0401 30 11 9700           C)          15,77
     0401 30 19     — — — autres :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                                                                                0401 30 19 9100
                                                                                                                   I      C)            6,803
                                   — n'excédant pas 10 %
                                   — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                     0401 30 19 9400           C)           10,50
                                   — excédant 17 %                                              0401 30 19 9700           C)           15,77
                     — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %                                                    ll
      0401 30 31              en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                                                                                 0401 30 31 9 1 0C
                                                                                                                   I       C)          38,32
                                   — n'excédant pas 35 %
                                   — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                      0401 30 31 940C           C)          59,85
                                   — excédant 39 %                                               0401 30 31 970(           C)          66,00
 ---pagebreak--- 6. 8 . 97      I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 214/ 17
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Code NC                                                                                     Code                         Montant des
                                         Désignation des marchandises                                            Notes
                                                                                             des produits                         aides
   0401 30 39   — — — autres:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 35 %                                        0401 30 39 9100         C)             38,32
                             — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                     0401 30 39 9400         C)             59,85
                             — excédant 39 %                                              0401 30 39 9700         C)             66,00
                — — excédant 45 %
   0401 30 91           en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 68 %                                        0401 30 91 9100         C)             75,22
                             — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 91 9400         C)           110,55
                             — excédant 80 %                                              0401 30 91 9700         C)           129,01
   0401 30 99   — —  — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 68 %                                        0401 30 99 9100         C)            75,22
                             — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 99 9400         C)           110,55
                             — excédant 80 %                                              0401 30 99 9700         C)           129,01
   0402        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
               édulcorants :
   0402 10      — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                  poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % Q:
                — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
   0402 10 11   — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 11 9000         (2)            59,85
   0402 10 19   —  — — autres                                                             0402 10 19 9000         (2)            59,85
                — — autres (3):
   0402 10 91   — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 91 9000         0               0,5985
   0402 10 99   —  — — autres                                                             0402 10 99 9000         0               0,5985
                — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                  poids de matières grasses excédant 1,5 % Q:
   0402 21      — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
   0402 21 1 1  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                — n'excédant pas 1 1 %                                    0402 21 11 9200          (2)           59,85
                                 — excédant 1 1 % mais n'excédant pas 1 7 %               0402 21 1 1 9300         (2)           90,54
                                 — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                0402 21 1 1 9500         (2)           95,38
                                 — excédant 25 %                                          0402 21 1 1 9900         (2)         102,60
                —  —  —  — autres :
   0402 21 17   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                11 %                                                      0402 21 17 9000          (2)           59,85
   0402 21 19   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 1 %
                                mais n'excédant pas 27 % :
                                 — n'excédant pas 17 %                                    0402 21 19 9300          0             90,54
                                 — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                0402 21 19 9500          (2)           95,38
                                 — excédant 25 %                                          0402 21 19 9900          (2)          102,60
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- N° L 214/ 18    | FR |                   Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 8 . 97
                                                                                          (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
    Code NC                              Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                            des produits                         aides
   0402 21 91    — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                            — d'une teneur en poids de matières       grasses:
                                 — n'excédant pas 28 %                                  0402 21 91 9100           (2)         103,34
                                 — excédant 28 % mais n'excédant      pas  29  %        0402 21 91 9200           (2)         104,05
                                 — excédant 29 % mais n'excédant      pas  41  %        0402 21 91 9300           0           105,34
                                 — excédant 41 % mais n'excédant      pas  45  %        0402 21 91 9400           (2)         112,58
                                 — excédant 45 % mais n'excédant      pas  59  %        0402 21 91 9500           (2)         115,09
                                 — excédant 59 % mais n'excédant      pas  69  %        0402 21 91 9600           (2)         124,73
                                 — excédant 69 % mais n'excédant      pas  79  %        0402 21 91 9700           (2)         130,38
                                 — excédant 79 %                                         0402 21 91 9900          (2)         136,76
   0402 21 99    — — — — autres :
                            — d'une teneur en poids de matières       grasses:
                                 — n'excédant pas 28 %                                   0402 21 99 9100          (2)         103,34
                                 — excédant 28 % mais n'excédant      pas 29 %           0402 21 99 9200          (2)          104,05
                                 — excédant 29 % mais n'excédant      pas 41 %           0402 21 99 9300          (2)          105,34
                                 — excédant 41 % mais n'excédant      pas  45 %          0402 21 99 9400          (2)          112,58
                                 — excédant 45 % mais n'excédant      pas  59 %          0402 21 99 9500           (2)         115,09
                                 — excédant 59 % mais n'excédant      pas  69 %          0402 21 99 9600           (2)         124,73
                                 — excédant 69 % mais n'excédant      pas  79 %          0402 21 99 9700           (2)         130,38
                                 — excédant 79 %                                         0402 21 99 9900           (2)         136,76
ex 0402 29       — — autres (3):
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
                 — — — — autres :
    0402 29 15   — — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                 2,5 kg:
                                 — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                     — n'excédant pas 1 1 %                              0402 29 15 9200            0             0,5985
                                     — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %            0402 29 15 9300            n             0,9054
                                     — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %             0402 29 15 9500           0             0,9538
                                     — excédant 25 %                                      0402 29 15 9900           0             1,0262
    0402 29 19    — — — — — autres :
                                  — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                     — n'excédant pas 11 %                                0402 29 19 9200           0             0,5985
                                     — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %             0402 29 19 9300           0             0,9054
                                     — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %              0402 29 19 9500           0             0,9538
                                     — excédant 25 %                                      0402 29 19 9900           0              1,0262
                         d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
    0402 29 91               en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses:              \
                                  — n'excédant pas 41 %                                   0402 29 91 9100           (3)            1,0334
                                  — excédant 41 %                                         0402 29 91 9500           (3)            1,1258
     0402 29 99   — —  —  — autres :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                  — n'excédant pas 41 %                                    0402 29 99 9100           0             1,0334
                                  — excédant 41 %                                          0402 29 99 9500           0             1,1258
 ---pagebreak--- 6. 8 . 97           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 214/ 19
                                                                                                 (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                      Code                           Montant des
     Code NC                                 Désignation des marchandises                                              Notes
                                                                                                   des produits                        aides
                  — autres :                                                                  l
   0402 91        — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
                  — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :        I
    0402 91 1 1   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                               2,5 kg:
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                   — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                      matières grasses:
                                       — n'excédant pas 3 %                                    0402 91 11 9110           O              2,327
                                       — excédant 3 %                                          0402 91 11 9120           (2)            4,551
                                   — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                      poids de matières grasses:                              I
                                       — n'excédant pas 3 %                                     0402 91 11 9310          (2)           13,30
                                       — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %                 0402 91 11 9350          (2)           16,29
                                       — excédant 7,4 %                                         0402 91 11 9370          (2)           19,81
    0402 91 19    —  —   — — autres :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                    — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                       matières grasses:
                                       — n'excédant pas 3 %                                     040291 19 9110            (2)           2,327
                                       — excédant 3 %                                           0402 91 19 9120           (2)           4,551
                                    — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                       poids de matières grasses:
                                       — n'excédant pas 3 %                                     0402 91 19 9310           (2)          13,30
                                       — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %                 0402 91 19 9350           (2)          16,29
                                       — excédant 7,4 %                                         0402 91 19 9370            (2)         19,81
                   _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                             n'excédant pas 10 % :                                            I
      0402 91 31   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                2,5 kg:
                                 — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                    — inférieure à 15 % en poids                                 0402 91 31 9100           (2)           8,991
                                    — égale ou supérieure à 15 % en poids                        0402 91 31 9300            (2)         23,42
      0402 91 39   — — — — autres :
                                 — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:         I   0402 91 39 9100           (2)
                                                                                                                                   I     8,991
                                     — inférieure à 1 5 % en poids
                                     — égale ou supérieure à 15 % en poids                        0402 91 39 9300           0           23,42
                   _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                             n'excédant pas 45 % :                                            I                                    I
      0402 91 51              — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                                                                                  0402 91 51 9000            (2)        10,50
                                 2,5 kg
                   —   —  —   — autres
                                                                                                  0402 91 59 9000            (2)        10,50
       0402 91 59
                    _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
       0402 91 91             — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                                                                                  0402 91 91 9000            (2)        75,22
                                 2,5 kg
                    — — — —       autres
                                                                                                  0402 91 99 9000            (2)        75,22
       0402 91 99
 ---pagebreak---  N0 L 214/20      f FR I                         Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 8 . 97
                                                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                         Code                         Montant des
     Code NC                                    Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                                                                         aides
                                                                                                     des produits
    0402 99        — — autres :
                   — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
    0402 99 1 1    — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                2,5 kg:
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                    à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses (3):
ll                                   — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 11 9110          0              0,0233
ll                                   — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 11 9130          0              0,0456
\\                                   — excédant 6,9 %                                             0402 99 11 9150          0              0,1269
ll                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
\l                                  supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
ll                                  matières grasses (4):
\\                                   — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 11 9310          (4)           15,33
\\                                   — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 1 1 9330         (4)           18,40
\\                                   — excédant 6,9 %                                             0402 99 1 1 9350          n            24,46
     0402 99 19    — — — — autres :
                                 - d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                     à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses ( '):
\                                     — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 19 9110          0              0,0233
                                      — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 19 9130          0              0,0456
                                      — excédant 6,9 %                                             0402 99 19 9150          0              0,1269
                                 — d'une teneur en matière ièche lactique non grasse égale ou
                                     supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                     matières grasses (4):
                                      — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 19 9310           o            15,33
                                      — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 19 9330           o            18,40
                                      — excédant 6,9 %                                             0402 99 19 9350           C)           24,46
                    _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                            n'excédant pas 45 % :
      0402 99 31                 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                  2,5 kg:
                                  - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                      21 % :
                                       - d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                          inférieure à 15 % en poids Q                              0402 99 31 9110          0               0,0975
                                       - d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                                                                    0402 99 31 9150           (4)         25,47
                                          ou supérieure à 1 5 % en poids (■*)
                                   — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                                                                                                    0402 99 31 9300           0              0,3832
                                      mais n'excédant pas 39 % (3)
                                   — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)    0402 99 31 9500           0              0,6600
       0402 99 39   — —  —   — autres :
                                   — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                       21 % :
                                       — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse                            \
                                                                                                     0402 99 39 9110           0              0,0975
                                           inférieure à 15 % en poids (3)
                                        - d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                                                                     0402 99 39 9150           (4)         25,97
                                           ou supérieure à 1 5 % en poids (4)
                                   - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %,                                                 0,3832
                                       mais n'excédant pas 39 % (3)                                  0402 99 39 930C           (3)
                                                                                                     0402 99 39 950C           0              0,6600
                                    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)
 ---pagebreak---   5 . 8 . 97         1 FR I                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 214/21
                                                                                                        (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                               Code                        Montant des
        Code NC                                 Désignation des marchandises                                                  Notes
                                                                                                           des produits                        aides
                      — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
      0402 99 91      — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                   2,5 kg «                                                            0402 99 91 9000          0               0,7522
      0402 99 99      — — — — autres (3)                                                               0402 99 99 9000          (2)             0,7522
 ex 0405             Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
       0405 10        — Beurre:
                      — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
                      — — — Beurre naturel :
       0405 10 11     — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                      _____ d'une teneur en poids de matières grasses:
                      — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 11 9500                       176,10
                      — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 11 9700                       180,50
       0405 10 19     — — — — autre :
                      — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
l                     ______ égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                         0405 10 19 9500                       176,10
                      — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 19 9700                       180,50
       0405 10 30     — — — Beurre recombiné:
                      — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                      — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                      — — — — — — égale ou supérieure aà 80 %/o mais inférieure àa 82 %                 0405 10 30 9100                      176,10
                      — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 10 30 9300                      180,50
                       — — — — autre:
                       — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                    - - - - - - égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                       0405 10 30 9500                      176,10
                       — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 30 9700                      180,50
        0405 10 50     — — — Beurre de lactosérum:
                                 — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                       — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                       — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 50 9100                       176,10
                    - - - - - - égale     égaleouou
                                                  ousupérieure
                                                      supérieureà aà8282% °/o                           0405 10 50 9300                       180,50
                                          égale       supérieure       82 %
                       — — — — autre :
                       _____ d'une teneur en poids de matières grasses:
                    - égale ou supérieure
                                          égaleà 80
                                          égale   ou %supérieure
                                                  ou     mais inférieure
                                                      supérieure    àà 80 % à mais
                                                                       80 °/o  82 %inférieure à 82 "/o
                                                                              mais inférieure a 82 /o   0405 10 50 9500                       176,10
                    - égale ou supérieure à 82 °/o                                                       0405 10 50 9700                      180,50
                                          égalé ou
                                          égale   ou supérieure
                                                      supérieure àa 82 82 %/o
         0405 10 90    —  — autre
                                                                                                         0405 10 90 9000                      187,10
    ex 0405 20         — Pâtes à tartiner laitières:
         0405 20 90          d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                             inférieure à 80 % :
                                 d'une teneur en poids de matières grasses:
                        _ _ _ _ supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                                 0405 20 90 9500                       165,09
                                                                                                         0405 20 90 9700                       171,69
                        _ _ _ _ égale ou supérieure à 78 %
         0405 90        — autres :
         0405 90 10     — — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à                                                    228,00
                             99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %                  0405 90 10 9000
                                                                                                          0405 90 90 9000                      180,50
         0405 90 90     — — autres
 ---pagebreak--- N0 L 214/22         I FR I                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          6 . 8 . 97
                                                                                                                  (en écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
               L                                                                       Exigences supplémentaires pour
                                                                                          utiliser le code de produit                                   I
                                                                                                              Teneur
                                                                                           Teneur                                  Code                   Montant
   Code NC                           Désignation des marchandises                                          minimale en                          Notes
                                                                                        maximale en                             des produits              des aides
                                                                                       eau en poids
                                                                                                          matières grasses
                                                                                                              dans la
                                                                                         de produit        matière sèche
                                                                                             ( %)               ( %)
ex 0406          Fromages et caillebotte (s):
ex 0406 30       — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6):
                 —   — autres :
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                          pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids
                          de la matière sèche:
ex 0406 30 31    — — — — n'excédant pas 48 % :
                 — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
                 — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                                    43 % et d'une teneur en matières grasses en
                                    poids de la matière sèche:
               - - - - - - inférieure          à 20 à%20 °/o
                                       inférieure          %                                   60                            0406 30 31 9710      0          17,88
               - - - -          - - égale ou supérieure à 20 %
                                       égale
                                       égale ouou supérieure
                                                    supérieure àa 20
                                                                   20 %%                       60                 20         0406 30 31 9730      O          26,24
                 — — — — — — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
                                    matières grasses en poids de la matière sèche:
               - - - - inférieure àinférieure
                                          20 %             %
                                                     à 20 °/o                                  57                            0406 30 31 9910      O          17,88
                                       égalé ou supérieure a 20 /o mais intérieure
                                       à 40 %                                                  57                 20          0406 30 31 9930     0          26,24
               - égale ou supérieure à 40 */o                                                                                                                38,17
                                        égale ou
                                        égale   ou supérieure
                                                    supérieure àà 4040 %/o                     57                 40          0406 30 31 9950     0
ex 0406 30 39     — — — — excédant 48 % :                                                                                                               \
               - - d'une teneur     en poids
                                         teneur deen
                                                  en lapoids
                                                        matière  sèche:
                                 d'une
                                 d'une   teneur        poids  de la
                                                              de la  matière seche:
                                                                     matière sèche:
                                    égalé ou supérieure a 40 /o mais intérieure a
                                    43 %                                                       60                 48          0406 30 39 9500      0         26,24
                                    égale ou supérieure à 43 /o mais inférieure a
                                    46 %                                                       57                 48          0406 30 39 9700      O         38,17
                                     égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
                                     matières grasses en poids de la matière sèche:
               - - inférieure à 55 %inférieure à 55 %                                           54                48          0406 30 39 9930      0          38,17
               égale ou supérieure à 55 °/o                                                     54                 55         0406 30 39 9950      (s)        43,16
                                         :gale
                                         gale ouou supérieure
                                                     supérieure àa 55
                                                                    55 "/o/o
 ex 0406 30 90    _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                           36 %                                                                 54                 79         0406 30 90 9000      O          45,28
                  — — — Edam                                                                    47                 40         0406 90 23 9900      0          68,46
 ex 0406 90 23
                  — — — Tilsit                                                                  47                 45         0406 90 25 9900      0          69,32
 ex 0406 90 25
                  — — — Butterkäse                                                              52                 45         0406 90 27 9900      0          62,78
 ex 0406 90 27
 ex 0406 90 76                           Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti,
                                         maribo, samsoe:                                                                                                I
                                            d'une teneur en matières grasses, en
                                            poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                            rieur à 45 % mais inférieure à 55 % :
                                                 dune teneur en matieres seche égalé
                                                 ou supérieure à 50 % mais inférieure
                                                 à 56 %                                          50                45          0406 90 76 9300      0          65,40
                                                 d'une teneur en poids de matière
                                                                                                 46                 55         0406 90 76 9400      O          75,14
                                                 sèche égale ou supérieure à 56 %
                                             d une teneur en matieres grasses, en
                                             poids de la matière sèche, égale ou supé­                                                                         72,38
                                             rieure à 55 %                                       46                 55         0406 90 76 9500      0
 ---pagebreak--- 6. 8 . 97        ( FRI                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 214/23
                                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                 Exigences supplémentaires pour
                                                                                   utiliser le code de produit
                                                                                                       Teneur
                                                                                    Teneur                                  Code                  Montant
   Code NC                   Désignation des marchandises                                           minimale en                          Notes
                                                                                 maximale en                             des produits            des aides
                                                                                 eau en poids      matières grasses
                                                                                                       dans la
                                                                                  de produit        matière sèche
                                                                                      (% )               (% )
ex 0406 90 78  — — — — — — — Gouda :
               — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                  poids de la matière sèche, inférieure à
                                  48 %                                                 50                 20          0406 90 78 9100      O       61 ,36
               — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                  poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                  rieure à 48 % mais inférieure à 55 %                 45                 48          0406 90 78 9300      0       75,14
               — — — — — —  — — autres                                                 45                 55          0406 90 78 9500      H       75,14
ex 0406 90 79  — — — — — — — Esrom ,      italico,   kernhem,    saint-nectaire,
                               saint-paulin, taleggio                                  56                 40          0406 90 79 9900      (s)     56,83
ex 0406 90 81  — — — — — — — Cantal , Cheshire, wensleydale, lancashire,
                               double gloucester, blarney, colby, monterey             44                 45          0406 90 81 9900      O       80,57
ex 0406 90 86  — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas
                                  52 % :
               — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                      sérum                                                                           0406 90 86 9100               —
               — — — — — — — — — autres,         d'une   teneur en     matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche:
               — — — — — — — — — — inférieure à 5 %                                    52                             0406 90 86 9200      O       55,76
               — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                         inférieure à 19 %                             51                  5          0406 90 86 9300      O       57,71
               — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                         inférieure à 39 %                             47                 19          0406 90 86 9400      O       64,84
               — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 39 %                          40                 39          0406 90 86 9900      C)      82,13
ex 0406 90 87  — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas
                                  62 % :
               — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                      sérum à l'exclusion du manouri                                                  0406 90 87 9100                —
               — — — — — — — — — autres,         d'une   teneur en     matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche:
              ---------- inférieureàS°/o
                                          inférieure à 5 %                             60                             0406 90 87 9200      O        46,46
                                          égale ou supérieure à 5 % mais
                                          inférieure à 19 %                            55                   5         0406 90 87 9300      0        53,01
                                          égale ou supérieure à 19 % mais
                                          inférieure à 40 %                            53                  19         0406 90 87 9400       0       57,50
              - - - -    - - - - égale ou supérieure à 40 % :
                                          égale ou
                                          égale   ou supérieure
                                                      supérieure aà 40 % ::
                                                                    40 °/o
                                              Idiazabal, manchego et roncal
                                              fabriqués exclusivement à partir
                                              de lait de brebis                        45                 45          0406 90 87 9951       C)      79,13
              ----------- Maasdam
                                              Maasdam                                  45                 45          0406 90 87 9971       0       78,89
              ----------- Manouri
                                              Manouri                                   43                 53         0406 90 87 9972       O       30,06
              - - - -    -    - - - Hushallsost
                                               iushallsost
                                               Iushallsost                              46                 45         0406 90 87 9973       0       70,62
              - - - -    - -     - - - Murukoloinen
                                              Murukoloinen                              41                 50          0406 90 87 9974      O       78,89
              - - SUtfCS
                                              autres                                    47                 40          0406 90 87 9979      O       68,46
 ---pagebreak---  N0 L 214/24                 FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   6. 8 . 97
                                                                                                                                 (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                       Exigences supplémentaires pour
                                                                                                         utiliser le code de produit
                                                                                                                             Teneur
      Code NC                                                                                             Teneur                                  Code                   Montant
                                            Désignation des marchandises                               maximale en
                                                                                                                          minimale en                           Notes
                                                                                                                         matières grasses      des produits              des aides
                                                                                                       eau en poids          dans la
                                                                                                        de produit       matière sèche
                                                                                                            (%)
                                                                                                                               (%)
 ex 0406 90 88                                   excédant 62 % mais n excédant pas
                                                 72 % :
                                                     Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                                     sérum                                                                                  0406 90 88 9100                  —
                       — — —     — — — — —        — autres:
                       —  — —    —  —   —  — —    —  — autres :
                       — — — — — — — — — — — d'une                     teneur    en      matières
                                                            grasses, en poids de la matière
                                                            sèche :
                       — — — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 10 %
                                                               mais inférieure à 19 %                        60                 10          0406 90 88 9300       O        47,77
C) Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune
    aide n'est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
    de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
    ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie
    représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
    de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
    ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
    a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids
        de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission (JO n0 L 144 du 28. 6. 1995, p. 22)
        modifié .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est:
        — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
            produit
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1466/95.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
O L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
(«) Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du
    lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés n'est pas à prendre en considé­
    ration pour le calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui
    ou non, des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat
    et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur réelle en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates
    et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés dans 100 kilo­
    grammes de produit fini .
P) Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.