CELEX: 31978D0272
Language: fr
Date: 1978-02-16 00:00:00
Title: 78/272/CEE: Décision de la Commission, du 16 février 1978, relative au remplacement de trois membres démissionnaires du comité en matière de gestion des déchets

N° L 73/24                         Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 3 . 78
                                                           II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                               COMMISSION
                                        DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 16 février 1978
             relative au remplacement de trois membres démissionnaires du comité en
                                          matière de gestion des déchets
                                                      (78/272/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  DÉCIDE :
EUROPÉENNES,
                                                                                    Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique               Sont nommés membres du comité pour la période
européenne,                                                    prenant fin le 1 er mai 1979 :
                                                               — pour la Commission :
vu la décision 76/431 /CEE de la Commission , du 21                M. P. Schloesser en remplacement de M. J. Loeff,
avril 1976, relative à l'institution d'un comité en                démissionnaire,
matière de gestion des déchets ('),
                                                               — pour la Belgique :
vu l'avis des États membres,                                       M. I. van Vaerenbergh en remplacement de M. N.
                                                                   Hilgers, démissionnaire,
considérant que l'article 4 de la décision 76/431 /CEE         — pour le Luxembourg :
de la Commission visée ci-dessus prévoit que la                    M. C. Lanners en remplacement de M. J. Barthel,
Commission     nomme      les membres    du   comité    en         démissionnaire .
matière de gestion des déchets pour une période de
trois ans après consultation des États membres inté­                                   Article 2
ressés ;
                                                               La présente décision entre en vigueur le 16 février
                                                               1978 .
considérant que l'article 5 de la même décision
prévoit que le membre démissionnaire est remplacé
pour la durée du mandat restant à courir selon les             Fait à Bruxelles, le 16 février 1978 .
dispositions de l'article 4 ;
                                                                                          Par la Commission
considérant que certains membres du comité sont                                             Lorenzo NATALI
démissionnaires ; qu'il y a donc lieu de procéder à
leur remplacement,                                                                           Vice-président
(») JO n° L 115 du 1 . 5. 1976, p. 73 .