CELEX: 31990D0134
Language: fr
Date: 1990-03-06 00:00:00
Title: 90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

Avis juridique important

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31990D0134

90/134/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine  

Journal officiel n° L 076 du 22/03/1990 p. 0023 - 0023

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 6 mars 1990  portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine  (90/134/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,  considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire de la Communauté;  considérant que cette maladie peut dès lors être considérée comme une nouvelle maladie grave dont la présence peut constituer un danger pour le cheptel communautaire;  considérant que l'encéphalopathie spongiforme bovine doit dès lors être ajoutée à la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE;  considérant que, à la lumière des caractéristiques de cette maladie, il convient à titre temporaire, de prévoir une notification hebdomadaire des foyers, comprenant les informations requises pour un foyer secondaire;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  À l'annexe I de la directive 82/894/CEE, la madalie « encéphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée.  Article 2  En dérogation à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 30 juin 1992, conformément à l'article 4 de la directive 82/894/CEE.  Article 3  La présente décision prend effet le 1er avril 1990.  Article 4  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 6 mars 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 58.  (2) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 48.