CELEX: 31994R2509
Language: fr
Date: 1994-10-18
Title: Règlement (CE) n 2509/94 de la Commission, du 17 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2446/94 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

18 . 10 . 94                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 267/5
                                   REGLEMENT (CE) N° 2509/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 2446/94 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                      de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        sacs et 100 aiguilles + fil nécessaire (2 m par
                                                                                   sac)(u)
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                   inscriptions en langue anglaise
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                             — lot B : en vrac ».
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­       2) Pour le lot C, le point 10 de l'annexe est remplacé par
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                  le texte suivant :
 paragraphe 1 point c),
                                                                        « 10. Conditionnement et marquage (6) (^ : JO n° C
considérant que le règlement (CE) n0 2446/94 de la                             114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [points II.A.2.a) et IIA.3]
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                    inscriptions en langue anglaise ».
en aide alimentaire de 73 850 tonnes de céréales ; qu'il y a
lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit            3) Pour le lot D le point 10 de l'annexe est remplacé par
règlement,                                                              le texte suivant :
                                                                        « 10 . Conditionnement et marquage (*) Ç) : JO n0 C
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.a) et II.B.3]
                                                                               inscriptions en langue anglaise ».
                          Article premier                            4) Pour les lots A, B, C et D : La communication 94/C
Le règlement (CE) n° 2446/94 est modifié comme suit.
                                                                        273/01 relative à l'étiquetage ou au marquage des
                                                                        emballages n'est pas applicable pour la présentation
 1 ) Pour les lots A et B, le point 10 de l'annexe est                  des offres .
      remplacé par le texte suivant :
                                                                                                Article 2
      « 10 . Conditionnement et marquage :
             — lot A (é) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
               [points IIA.2 a) et IIA.3] : en vrac + 210 000        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 261 du 11 . 10. 1994, p. 6.