CELEX: 32008R0301
Language: fr
Date: 2008-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  301/2008 du Conseil du 17 mars 2008 portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) n°  882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

9.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 97/85
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 301/2008 DU CONSEIL
   
   du 17 mars 2008
   portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (1) établit un cadre harmonisé de règles générales pour l’organisation des contrôles officiels à effectuer afin de s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire du fait de l’adhésion en 2004 de nouveaux États membres de compléter la liste des territoires à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 pour inclure tous les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 882/2004 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er mai 2004 à l’égard des territoires de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. JARC
         
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            TERRITOIRES VISÉS À L’ARTICLE 2, POINT 15
            
                        1.
                     
                     
                        Le territoire du Royaume de Belgique
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Bulgarie
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Le territoire de la République tchèque
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Le territoire du Royaume de Danemark, à l’exception des îles Féroé et du Groenland
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Le territoire de la République fédérale d’Allemagne
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Le territoire de la République d’Estonie
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Le territoire d’Irlande
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Le territoire de la République hellénique
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Le territoire du Royaume d’Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Le territoire de la République française
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Le territoire de la République italienne
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Chypre
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Lettonie
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Lituanie
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Hongrie
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Malte
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Le territoire de la République d’Autriche
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Pologne
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Le territoire de la République portugaise
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Le territoire de Roumanie
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Slovénie
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        Le territoire de la République slovaque
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Le territoire de la République de Finlande
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        Le territoire du Royaume de Suède
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»