CELEX: 31979R2497
Language: fr
Date: 1979-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2497/79 de la Commission, du 13 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 11 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 285/3
                            REGLEMENT (CEE) N0 2497/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 13 novembre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ^), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            14 novembre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
■0 JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
M JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 285/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    14. 11 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .       2 ' term.        3« term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                             11                   12                1                2
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                 0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                 0
10.02                 Seigle                                                              0                    0                0                 0
10.03                 Orge                                                                0                    0                 0                0
10.04                 Avoine                                                              0                  2,54             2,54             2,54
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                    0                 0                0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                 0                0
10.07 B               Millet                                                              0                    0                 0            13,06
10.07 C               Sorgho                                                              0                    0                 0                0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                    0                 0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                (en Écus / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2' term .       3' term .    4« term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     11                12                1               2             3
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                 0              0              0
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0              0              0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                 0               0             0
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0               0             0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                 0                 0               0             0