CELEX: 31970R0006
Language: fr
Date: 1970-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 6/70 de la Commission, du 5 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 2/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 1 . 70
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                           Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                  commun                                                         par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                           58,23
                                  10.01 B        Froment dur                                        56,98 H
                                  10.02          Seigle                                             41,88
                                  10.03          Orge                                               4 / ,44
                                  10.04          Avoine                                             46,60
                                  10.05 A        Maïs hybride destine a 1 ensemen­
                                                    cement                                          38,44 (2)
                                  10.05 B        Autre maïs                                         38,44
                                  10.07 A         Sarrasin                                          33,68
                                  10.07 B         Millet                                             44,28
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                          34,13
                                   10.07 D        Autres céréales                                      O
                                   11.01 A        Farines HP. froment mie )
                                                    et de méteil                                    57,80'
                                   11.01 B        Farine de seigle                                  69,05
                             11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules ne froment
                                                    ( blé dur                                        98,01
                             11.02 AI a) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                     61,90
                            (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                             (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 6/70 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 janvier 1970
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement (CEE) n° 1593169 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifi en
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                    Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                                    (3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 70                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 2/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
                                                                             1970 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1970.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                      A. USAI
                                                                                                     Directeur
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 5 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                           (U.C. 1 tonne)
             Numéro du
                                                                            Courant             1 er term .           2e term .             3e term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
                commun                                                         1                     2                    3                     4
                10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                   0,20                 0,20                  0,35
                10.01 B         Froment dur                                    0                   0,40                 0,40                    0
                10.02           Seigle                                         0                     0                    0                     0
                10.03           Orge                                           0                     0                    0                     0
                10.04           Avoine                                         0                     0                    0                     0
                10.05 A         Maïs hybride destiné à 1 ensemen -            0                    2,45                 2,45                  3,30
                                  cement
                10.05 B         Autre maïs                                     0                   2,45                 2,45                  3,30
                10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                    0                     0
                10.07 B         Millet                                         0                     0                    0                     0
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                   4,75                 4,75                 12,00
                10.07 D         Non dénommés                                   0                     0                    0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                   {U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                       Courant         1 er term ,             2e term .           3 e term .            4e term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun
                                                                       1                 2                      3                    4                   5
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0              0,036                  0,036                0,062                0,062
      A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0               0,027                 0,027                0,047                0,047
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                     0                    0                    0
      A II ( a)          non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                    0                    0
      A II (b )          non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                    0                  0                     0                    0                    0