CELEX: 32002R1629
Language: fr
Date: 2002-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1629/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Avis juridique important

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32002R1629

Règlement (CE) n° 1629/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre  

Journal officiel n° L 246 du 13/09/2002 p. 0027 - 0028

Règlement (CE) no 1629/2002 de la Commissiondu 12 septembre 2002modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 1555/2002 de la Commission(3).(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1555/2002, aux données dont la Commission dispose actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n° 1260/2001, et fixée à l'annexe du règlement (CE) n° 1555/2002, est modifiée conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26.(3) JO L 234 du 31.8.2002, p. 5.ANNEXEdu règlement de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).