CELEX: 31990R3830
Language: fr
Date: 1990-12-31
Title: Règlement (CEE) n° 3830/90 de la Commission, du 28 décembre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

31 . 12 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 369/51
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3830/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 décembre 1990
                  fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                  compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
                                                                 cas échéant, modifier les montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           monétaires, dorénavant définis comme taux de conver­
péenne,                                                          sion du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                 des montants se rapportant aux données du marché
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11               mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­             membre; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu     du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil ('), modifié
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment              en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces
son article 12,
                                                                 taux sont également utilisés pour la conversion de
considérant que les montants compensatoires monétaires           certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés           faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
n0 3829/90 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                                    Article premier
lités de calcul des montants compensatoires moné­                Les taux de conversion du marché, visés à l'article 3 bis
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
n° 3672/ 89 0 ;                                                  certains montants dans le cadre de la politique agricole
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­        commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du                       fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
 11 novembre 1985, portant modalités d'application du            qués à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à                                      Article 2
appliquer dans le cadre de la politique agricole                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J) JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                     (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                           C) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.
C) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                          O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                      ANNEXE
           Taux de conversion du marché i appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                   cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                100 Lit               1 £                 1 £ Irl               1 écu
             FB/Flux            2,75661            59,7595              55,2545               48,5563
               Dkr              0,509801           11,0518              10,2186                8,97989
               DM               0,133650            2,89735              2,67893               2,35418
                FF              0,448246            9,71736              8,98480               7,89563
                 FI             0,150590            3,26458              3,01847               2,65256
               £ Irl            0,0498894           1,08153                 —
                                                                                               0,878776
                 £              0,0461284             —
                                                                         0,924613              0,812528
                Lit               —
                                                2 167,86             2 004,44              1 761,45
               DR              13,8325            299,870              277,264               243,653
               Esc             11,7991            255,789              236,506               207,836
                Pta             8,47154           183,652              169,807               149,222