CELEX: 31969R0619
Language: fr
Date: 1969-04-01
Title: Règlement (CEE) n 619/69 de la Commission, du 31 mars 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 4. 69                            Journal officici des Communautés européennes                           N° L 80/47
                                                         Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 mars 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 619/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1969
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment ( CEE) n° 588/69 de la Commission , du 28 mars
EUROPÉENNES,                                                     1969, fixant les prélèvements dans le secteur de
                                                                 l'huile d'olive (r> ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des règles et modalités
                                                                 rappelées dans le règlement ( CEE) n° 398/69 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                 vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (*), modifié en dernier lieu par le règle­        sent règlement,
ment ( CEE) n° 2416/68 (2), et notamment son article
13 paragraphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­                                     Article unique
ses entre la Communauté et la Grèce (s), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                 1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                 ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­               162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à               CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,            ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                serve de modifications pendant cette période.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le             2.      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­            1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mars 1 969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                   A. COPPÉ
                                                                        Membre de la Commission
 (i) JO n*  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       ( 5) JO n° L 76 du 29 . 3 . 1969, p. 7.
 (8) JO n° L 314 du 31. 12. 1968, p. 1 .
 (») JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (*) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- N° L 80/48                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 4. 69
                                                       ANNEXE
                    Prélèvements applicables aux importations effectuées du 1er avril au 6 avril 1969
                                                     en U.C./100 kg
                                                                            Grece
                                                                                      Produits
                                                              Produits            qui ne sont pas
                                                            entièrement             entièrement
                  Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce       obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                           et transportés         ou ne sont pas
                                                            directement             transportés
                                                         de ce pays dans la         directement
                                                           Communauté           de ce pays dans la
                                                                                   Communauté
           07.01 N I b)                                           0                    1,778        1,078
           07.03 A II                                             0                    1,778        0,978
           15.07 A I a)                                        0,480                  12,169       12,169
           15.07 A I b)                                        0,900                  18,039       18,039
           15.07 A II                                             0                    8,080        8,080
           15.17 A I                                              0                    4,040        4,040
           15.17 A II                                             0                    6,464        6,464
           23.04 A                                                0                    0,646        0,646