CELEX: 42010D0306
Language: fr
Date: 2010-06-02 00:00:00
Title: 2010/306/: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 2 juin 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice

3.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 137/3
            
         DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   du 2 juin 2010
   portant nomination d'un juge à la Cour de justice
   (2010/306/UE)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu des articles 5 et 7 du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et à la suite de la démission de M. Christiaan TIMMERMANS, il y a lieu de procéder à la nomination d'un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Christiaan TIMMERMANS restant à courir, soit jusqu'au 6 octobre 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis favorable sur l'adéquation de Mme Alexandra PRECHAL à l'exercice des fonctions de juge de la Cour de justice,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Alexandra PRECHAL est nommée juge à la Cour de justice pour la période allant du 10 juin 2010 au 6 octobre 2012.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2010.
      
         
            Le président
         
         C. BASTARRECHE