CELEX: 31991R2404
Language: fr
Date: 1991-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2404/91 de la Commission, du 7 août 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

8 . 8 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 220/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N0 2404/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 août 1991
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons (rais originaires
                                                           d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n0 381 1 /85 (% releves ou calculés conformément aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
péenne,
                                                                   constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                   successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
                                                                   cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
1972, portant organisation commune des marchés dans le             compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         d'Argentine,
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 1676/91 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2167/91 (4), a institué une taxe compensatoire à
                                                                                          Article premier
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces               Le règlement (CEE) n° l 676/91 est abrogé.
produits originaires d'Argentine constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la                                     Article 2
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE)                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 août 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du 20. 5. 1972,  p. 1.
O   JO   n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
O   JO   n0 L 151 du 15. 6. 1991 , p. 83.
(4) JO   n0 L 201 du 24. 7. 1991 , p. 22.
(*) JO   n0 L 220 du 10. 8. 1974,  p. 20.                          (6) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .