CELEX: 62014TA0262
Language: fr
Date: 2015-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-262/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Bionecs/OHMI — Fidia farmaceutici (BIONECS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BIONECS — Marque internationale verbale antérieure BIONECT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/44
            
         Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Bionecs/OHMI — Fidia farmaceutici (BIONECS)
   (Affaire T-262/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIONECS - Marque internationale verbale antérieure BIONECT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/54)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bionecs GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: M. Knitter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Fidia farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie) (représentant: R. Kunz-Hallstein, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1179/2013/1), relative à une procédure d’opposition entre Fidia Farmaceutici SpA et Bionecs GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bionecs GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 21.7.2014.