CELEX: 11992M/PRO/SEBC/01
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre I: constitution du SEBC - Article 1: Le système européen de banques centrales

Avis juridique important

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11992M/PRO/SEBC/01

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre I: constitution du SEBC - Article 1: Le système européen de banques centrales  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0069

 Article 1  Le système européen de banques centrales 1.1. Le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) sont institués en vertu de l'article 4 A du traité; ils remplissent leurs fonctions et exercent leurs activités conformément aux dispositions du traité et des présents statuts.  1.2. Conformément à l'article 106 paragraphe 1 du traité, le SEBC est composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales des États membres (banques centrales nationales). L'Institut monétaire luxembourgeois est la banque centrale du Luxembourg.