CELEX: 62016TA0315
Language: fr
Date: 2017-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-315/16: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2017 — Tamasu Butterfly Europa/EUIPO -– adp Gauselmann (Butterfly) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly — Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]

30.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 369/13
            
         Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2017 — Tamasu Butterfly Europa/EUIPO -– adp Gauselmann (Butterfly)
   (Affaire T-315/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly - Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 369/18)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tamasu Butterfly Europa GmbH (Moers, Allemagne) (représentant: C. Röhl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Pethke et D. Hanf, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 mars 2016 (affaire R 221/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre Tamasu Butterfly Europa et adp Gauselmann.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Tamasu Butterfly Europa GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 287 du 8.8.2016.