CELEX: 31981R2612
Language: fr
Date: 1981-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2612/81 de la Commission, du 8 septembre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 254/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 9 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2612/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 septembre 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement a l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                      Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2546/ 81         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2546/81 modi­
(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2603/81 (3) ;                                               l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2546/ 81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le present règlement entre en vigueur le 9 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et              1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 53 .
 (' JO n0 L 253 du 8 . 9 . 1981 , p. 5.
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 254/ 13
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 septembre 1981 , modifiant le montant de base du
                  prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                           (en Écus)
                                                                                           Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                         Désignation des marchandises                                            du prélèvement
  tarif douanier                                                                           en saccharose et par   pour 100 kg
     commun                                                                                   100 kg net du     de matière sèche
                                                                                             produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel , même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     C. Sucre et sirop d'érable                                                  0,3126
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine) :
                               I. Isoglucose                                                                         35,83
                         ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                          0,3126
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,3126                —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,3126                —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                               rants                                                                                 35,83
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                               malto-dextrine)                                                   0,3126