CELEX: C2005/093/51
Language: fr
Date: 2005-04-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-296/02, Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Risque de confusion — Demande de marque communautaire verbale LINDENHOF — Marque verbale et figurative antérieure LINDERHOF — Article 8, paragrape 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

16.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/26
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 15 février 2005
   dans l'affaire T-296/02, Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Opposition - Risque de confusion - Demande de marque communautaire verbale LINDENHOF - Marque verbale et figurative antérieure LINDERHOF - Article 8, paragrape 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 93/51)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-296/02, Lidl Stiftung & Co. KG, établie à Neckarsulm (Allemagne), représentée par Me P. Groβ, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl, B. Müller et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant REWE-Zentral AG, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Me M. Kinkeldey, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2002 (affaire R 0036/2002-3), relative à une procédure d'opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et REWE-Zentral AG, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A.W. H. Meij et N.J. Forwood, juges; greffier: M. I. Natsinas, administratuer, a rendu le 15 février 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 23.11.2002