CELEX: 31984R1886
Language: fr
Date: 1984-07-03
Title: Règlement (CEE) n 1886/84 de la Commission, du 2 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N 0 L 176 / 30                        Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 7. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1886/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 606/82 (2), et notam­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
ment son article 16 paragraphe 8,                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
                                                                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  fixés à l'annexe .
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 854/84 (3) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
données dont la Commission a connaissance , conduit                   1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
Q JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O JO n° L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 2 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,61
                                B. Sucres bruts                                                          40,78 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .