CELEX: 31974R1494
Language: fr
Date: 1974-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1494/74 de la Commission, du 14 juin 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 158 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 6 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N<> 1494/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1974
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                  base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                       modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1357/
                                                                   74 aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
européenne,                                                        tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    l'annexe du présent règlement ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur des céréales (! ), modifié en dernier lieu         ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment               des céréales,
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
première phrase,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25
juillet , 1967, portant organisation commune du                                            Article premier
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4)
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
membres à la Communauté économique européenne                      l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
et à la Communauté européenne de l'énergie                         l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
atomique (5) signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et              67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/68 (7),
notamment son article 17 paragraphe 2 quatrième                    fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 1357/74, sont
alinéa première phrase,                                            modifiées conformément - aux montants repris à
                                                                   l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­
tion des produits transformés à base de céréales et de                                        Article 2
riz ont été fixées par le règlement (CEE)
n0 1357/74 (6);                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO  n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
(4) JO  n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(5) JO  n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                                       ,
(6) JO  n» L 147 du 1.6. 1974, p. 25.                              ( 7) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 juin 1974, modifiant les restitutions applicables
                        à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                           Numéro                     Montant
                                      de nomenclature              des restitutions
                                           Utilisée                 en UC/100 kg
                                     pour les restitutions           (Pays tiers)
                               11.07 A I a)                               0
                               11X17 A I b )                              0
                               11.07 A II a)                              0
                               11.07 A II b)                              0
                               1 1.07 B                                   0