CELEX: 31991R1874
Language: fr
Date: 1991-06-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1874/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 déterminant pour la campagne 1991/1992 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation applicable aux échanges entre l' Espagne et la Communauté à dix #

Avis juridique important

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31991R1874

RÈGLEMENT (CEE) No 1874/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 déterminant pour la campagne 1991/1992 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation applicable aux échanges entre l' Espagne et la Communauté à dix  -   

Journal officiel n° L 168 du 29/06/1991 p. 0063 - 0069

RÈGLEMENT (CEE) No 1874/91 DE LA COMMISSION  du 28 juin 1991  déterminant pour la campagne 1991/1992 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges  entre l'Espagne et la Communauté à dixLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 487/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales et du riz la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour  l'Espagne (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,  considérant que l'article 78 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion dispose que l'élimination de ces éléments de protection doit être effectuée progressivement par réduction de 12,5 % de l'élément de base au début de chacune des huit campagnes de  commercialisation qui suivent l'adhésion; que chaque réduction doit prendre effet au début de la campagne de commercialisation pour le produit en cause;  considérant qu'il y a lieu de déterminer ces éléments fixes applicables dans les échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 respectivement dans le secteur des céréales et du riz,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour les produits relevant des règlements (CEE) no 2727/75 (2) et (CEE) no 1418/76 (3) du Conseil, les éléments destinés à assurer la protection de l'industrie de transformation, visés à l'article 78 de l'acte d'adhésion, perçus à  l'importation en Espagne des produits en provenance de la Communauté à dix et à l'importation dans ces derniers des produits en provenance de l'Espagne, sont fixés, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1991 en ce qui concerne les produits relevant du règlement (CEE) no 2727/75 et à partir du 1er septembre 1991 pour les produits relevant du règlement (CEE) no 1418/76. Le présent règlement est obligatoire dans  tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 54 du 1. 3. 1986, p. 14. (2) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (3) JO no L 166 du 25. 11. 1976, p. 1.    ANNEXE  (en écus par tonne)   Code NC  Désignation des marchandises  Éléments fixés     Communauté  à dix  Espagne           0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de  pellets; moelle de sagoutier:    0714 10    Racines de manioc:    0714 10 10      Pellets obtenus à partir de farines et semoules  0,76  0,76       autres:    0714 10 91        des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats  d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux  -  -  0714 10 99        autres  0,76  0,76  0714 90    autres:         Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à  haute teneur en fécule:    0714 90 11        des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux  -  -  0714 90 19         autres  0,76  0,76       1006 30    Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:         Riz semi-blanchi:           étuvé:    1006 30 21          à grains ronds  3,26  3,26  1006 30 23          à grains moyens  3,24  3,24           à grains longs:     1006 30 25            présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3  3,24  3,24  1006 30 27            présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3  3,24  3,24         autres:    1006 30 42          à grains  ronds  3,26  3,26  1006 30 44          à grains moyens  3,24  3,24           à grains longs:    1006 30 46            présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3  3,24  3,24  1006 30 48            présentant un rapport  longueur/largeur égal ou supérieur à 3  3,24  3,24       Riz blanchi:           étuvé:    1006 30 61          à grains ronds  3,48  3,48  1006 30 63          à grains moyens  3,48  3,48           à grains longs:    1006 30 65            présentant un  rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3  3,48  3,48  1006 30 67            présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3  3,48  3,48         autres:    1006 30 92          à grains ronds  3,48  3,48  1006 30 94           à grains moyens  3,48  3,48           à grains longs:    1006 30 96            présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3  3,48  3,48  1006 30 98            présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3  3,48   3,48       1101 00 00  Farines de froment (blé) ou de méteil  5,67  5,67       1102  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:    1102 10 00    Farine de seigle  5,67  5,67  1102 20    Farine de maïs:    1102 20 10      d'une teneur  en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids  1,51  1,51  1102 20 90      autre  0,76  0,76  1102 30 00    Farine de riz  0,76  0,76  1102 90    autres:    1102 90 10      d'orge  1,51  1,51  1102 90 30      d'avoine  1,51  1,51  1102 90 90       autres  0,76  0,76       1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales (1):       Gruaux et semoules:    1103 11      de froment (blé):    1103 11 10        de froment (blé) dur  5,67  5,67  1103 11 90        de froment  (blé) tendre et d'épeautre  5,67  5,67  1103 12 00      d'avoine  1,51  1,51  1103 13      de maïs:           d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:    1103 13 11          destinés à l'industrie de la brasserie  1,51   1,51  1103 13 19          autres  1,51  1,51  1103 13 90        autres  0,76  0,76  1103 14 00      de riz  0,76  0,76  1103 19      d'autres céréales:    1103 19 10        de seigle  1,51  1,51  1103 19 30        d'orge  1,51  1,51  1103 19 90         autres  0,76  0,76     Agglomérés sous forme de pellets:    1103 21 00      de froment (blé)  1,51  1,51  1103 29      d'autres céréales:    1103 29 10        de seigle  1,51  1,51  1103 29 20        d'orge  1,51  1,51  1103 29 30        d'avoine  1,51   1,51  1103 29 40        de maïs  1,51  1,51  1103 29 50        de riz  0,76  0,76  1103 29 90        autres  0,76  0,76       1104  Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à  l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:       Grains aplatis ou en flocons:    1104 11      d'orge:    1104 11 10        Grains aplatis  0,76  0,76  1104 11 90        Flocons  1,51  1,51  1104 12       d'avoine:    1104 12 10        Grains aplatis  0,76  0,76  1104 12 90        Flocons  1,51  1,51  1104 19      d'autres céréales:    1104 19 10        de froment (blé)  1,51  1,51  1104 19 30        de seigle  1,51  1,51  1104 19 50        de maïs  1,51   1,51         autres:    1104 19 91          Flocons de riz  1,51  1,51  1104 19 99          autres  1,51  1,51     autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):    1104 21      d'orge:    1104 21 10        mondés  (décortiqués ou pelés)  0,76  0,76  1104 21 30        mondés et tranchés ou concassés (dits Gruetze ou grutten)  0,76  0,76  1104 21 50        perlés  1,51  1,51  1104 21 90        seulement concassés  0,76  0,76  1104 22      d'avoine:    1104 22 10         mondés (décortiqués ou pelés)  0,76  0,76  1104 22 30        mondés et tranchés ou concassés (dits Gruetze ou grutten)  0,76  0,76  1104 22 50        perlés  0,76  0,76  1104 22 90        seulement concassés  0,76  0,76  1104 23      de maïs:    1104  23 10        mondés, (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés  0,76  0,76  1104 23 30        perlés  0,76  0,76  1104 23 90        seulement concassés  0,76  0,76  1104 29      d'autres céréales:           mondés (décortiqués ou pelés), même  tranchés ou concassés:    1104 29 11          de froment (blé)  0,76  0,76  1104 29 15          de seigle  0,76  0,76  1104 29 19          autres  0,76  0,76         perlés:    1104 29 31          de froment (blé)  0,76  0,76  1104 29 35          de  seigle  0,76  0,76  1104 29 39          autres  0,76  0,76         seulement concassés:    1104 29 91          de froment (blé)  0,76  0,76  1104 29 95          de seigle  0,76  0,76  1104 29 99          autres  0,76  0,76  1104 30    Germes de  céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:    1104 30 10      de froment (blé)  1,51  1,51  1104 30 90      autres  1,51  1,51        (en Écus/tonnes)   Code NC  Désignation des marchandises  Éléments fixés     Communauté  à dix  Espagne           1106  Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8:    1106 20    Farines et semoules de sagou, des  racines ou tubercules du no 0714:    1106 20 10      dénaturées  0,76  0,76       autres:    1106 20 91        destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule  5,14  5,14  1106 20 99        autres  5,14  5,14       1107  Malt, même torréfié:     1107 10    non torréfié:         de froment (blé):    1107 10 11        présenté sous forme de farine  2,72  2,72  1107 10 19        autre  2,72  2,72       autre:    1707 10 91        présenté sous forme de farine  2,72  2,72  1107 10 99         autre  2,72  2,72  1107 20 00    torréfié  2,72  2,72       1108  Amidons et fécules; inuline:       Amidons et fécules:    1108 11 00      Amidon de froment (blé)  5,14  5,14  1108 12 00      Amidon de maïs  5,14  5,14  1108 13 00      Fécule de pommes  de terre  5,14  5,14  1108 14 00      Fécule de manioc (cassave)  5,14  5,14  1108 19      autres amidons et fécules:    1108 19 10        Amidon de riz  7,71  7,71  1108 19 90        autres  5,14  5,14       1109 00 00  Gluten de froment (blé), même à  l'état sec  45,34  45,34       1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même  mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:    1702 30    Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:         autres:           autres:    1702 30 91          en  poudre cristalline blanche, même agglomérée  24,18  24,18  1702 30 99          autres  16,62  16,62  1702 40    Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose:    1702 40 90      autres  16,62   16,62  1702 90    autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):    1702 90 50      Maltodextrine et sirop de maltodextrine  16,62  16,62       Sucres et mélasses, caramélisés:           autres:    1702 90 75          en poudre, même agglomérée   24,18  24,18  1702 90 79          autres  16,62  16,62       2106  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:    2106 90    autres:         sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:           autres:    2106 90 55           de glucose ou de maltodextrine  16,62  16,62       2302  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:    2302 10    de maïs:    2302  10 10      dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids  1,50  1,50  2302 10 90      autres  1,50  1,50  2302 20    de riz:    2302 20 10      dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids  1,50  1,50  2302 20 90       autres  1,50  1,50  2302 30    de froment:    2302 30 10      dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produits passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids  ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids  1,50  1,50  2302 30 90      autres  1,50  1,50  2302 40    d'autres céréales:    2302 40 10       dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le  tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids  1,50  1,50  2302 40 90      autres  1,50  1,50       2303  Résidus d'amidonnerie et résidus, similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre  et autres déchets de sucrerie, drèches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:    2303 10    Résidus d'amidonnerie et résidus similaires:         Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de  trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:    2303 10 11        supérieure à 40 % en poids  45,34  45,34       2309  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:    2309 10    Aliments pour chiens  ou chats, conditionnés pour la vente au détail:         contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90  50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:           contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:             ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids  de ces matières inférieure ou égale à 10 %:    2309 10 11            ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  2,72  2,72  2309 10 13            d'une teneur en poids de produits laitiers  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  2,72  2,72           d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:    2309 10 31            ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de  produits laitiers inférieure à 10 %  2,72  2,72  2309 10 33            d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  2,72  2,72           d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %:     2309 10 51            ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  2,72  2,72  2309 10 53            d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %   2,72  2,72  2309 90    autres:         autres:           contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90  50 et 2106 90 55 ou de produits laitiers:             contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:               ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en  poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:    2309 90 31              ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  2,72  2,72  2309 90 33              d'une teneur en poids de produits  laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  2,72  2,72             d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:    2309 90 41              ne contenant pas de produits laitiers ou d'une  teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  2,72  2,72  2309 90 43              d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  2,72  2,72             d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule  supérieure à 30 %:    2309 90 51              ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  2,72  2,72  2309 90 53              d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10  % et inférieure à 50 %  2,72  2,72      (1) Pour la distinction entre les produits de la sous-position 1101 00 00 et des positions 1102, 1103 et 1104 de la nomenclature combinée, d'une part, et ceux des sous-positions 2302 10 à 2302 40, d'autre  part, sont considérés comme relevant de la sous-position 1101 00 00 et des positions 1102, 1103 et 1104, les produits ayant simultanément:  - une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique « Ewers » modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,  - une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et  2 % pour les autres céréales.  Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la sous-position 1101 00 00 et de la position 1102 de la nomenclature combinée.