CELEX: 31991R0542
Language: fr
Date: 1991-03-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 542/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 2340/90 et no 3155/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l' Irak et le Koweït #

Avis juridique important

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31991R0542

RÈGLEMENT (CEE) No 542/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 2340/90 et no 3155/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l' Irak et le Koweït  -   

Journal officiel n° L 060 du 07/03/1991 p. 0005 - 0005 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 16 p. 0219  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 16 p. 0219 

RÈGLEMENT ( CEE ) No 542/91 DU CONSEIL  du 4 mars 1991  modifiant les règlements ( CEE ) no 2340/90 et no 3155/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Irak et le KoweïtLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  considérant que, par les règlements ( CEE ) no 2340/90 ( 1 ), et no 3155/90 ( 2 ), les échanges de la Communauté avec l'Irak et le Koweït ont été interdits à la suite des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un embargo contre ces  deux pays après l'invasion et l'occupation du Koweït par les forces irakiennes;  considérant que la libération du Koweït est maintenant acquise;  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 2 mars 1991, la résolution 686 ( 1991 ) rappelant, entre autres, le point 9 de la résolution 661 ( 1990 ) concernant l'assistance au gouvernement du Koweït, et demandant en son point 6  que tous les États membres, l'Organisation des Nations unies, les institutions spécialisées et les autres organisations internationales du système des Nations unies prennent toutes les mesures voulues pour coopérer avec le gouvernement et le peuple du  Koweït à la reconstruction de leur pays;  considérant que la Communauté et ses États membres, se réunissant dans le cadre de la coopération politique, estiment qu'il n'y a aucune raison de maintenir les mesures d'embargo communautaires à l'égard du Koweït;  considérant que la Communauté et ses États membres ont décidé de lever lesdites mesures,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  Les interdictions imposées par les règlements ( CEE ) no 2340/90 et no 3155/90 sont abrogées en ce qui concerne le Koweït à partir du 2 mars 1991 .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 . Par le Conseil  Le président  J . F . POOS  ( 1 ) JO no L 213 du 9 . 8 . 1990, p . 1 . ( 2 ) JO no L 304 du 1 . 11 . 1990, p . 1 .