CELEX: 62017TN0068
Language: fr
Date: 2017-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-68/17: Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (teaespresso)

3.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 104/57
            
         Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (teaespresso)
   (Affaire T-68/17)
   (2017/C 104/80)
   Langue de dépôt de la requête: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Italytrade (Bari, Italie) (représentant: N. Clemente, avvocato)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Tpresso SA (Zürich, Suisse)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «teaespresso» — Demande d’enregistrement no 13 543 475
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 dans l’affaire R 1099/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision attaquée tel que prévu par l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 et en tout cas par la réglementation en vigueur;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés dans la présente procédure par Italytrade srl conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et les parties intervenantes qui succombent aux dépens exposés dans la procédure devant la chambre de recours et la division d’opposition conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.