CELEX: 31977R2691
Language: fr
Date: 1977-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2691/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 314/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 12. 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2691 /77 DE LA COMMISSION
                                                  du 7 décembre 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 7 décembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
P) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak---  8 . 12. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 314/7
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 7 décembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (t'H UC / 1)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                    Gourant            1 " term .       1« term .     3 e term .
                                      Désignation des marchandises
        commun                                                                            12                   1               2              3
 10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                   0               0              0
 10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                   0               0               0
 10.02                 Seigle                                                             0                   0               0               0
 10.03                 Orge                                                               0                   0               0               0
 10.04                 Avoine                                                             0                   0               0              0
 10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs    hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                    0                   0               0              0
 10.07 A        -      Sarrasin                                                          ,0                   0               0              0
 10.07 B               Millet                                                             0                 6,72            6,72           6,37
 10.07 C               Sorgho                                                             0                   0               0              0
 10.07 D              Autres céréales                                                     0                   0               0              0
 11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0               0              0«
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                             (en UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .    M term .    4'· term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                    12                 1                2            3             4
1 1.07 A 1(a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                 0                 0           0             0
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0           0             0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                 0           0             0
11.07 A 11(b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0           0             0
1 1.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0           0             0