CELEX: 31976R2579
Language: fr
Date: 1976-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2579/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 10 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 293 / 39
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2579/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 octobre 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                         lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                     l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/ 74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                          règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                     A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43 /76 (2 ) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil , du 21                  Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3 ), et notamment son article 12 paragraphe 4,               vant du règlement (CEE) n 0 2744/75 ( 7) modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              règlement (CEE) n° 832/ 76 (8) et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et                règlement (CEE) n 0 2346/76 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2346/                 conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                     ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2538 /76 (5) ;
                                                                                                  Artide 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               Le present règlement entre en vigueur le 23 octobre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                      1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 22 octobre 1976 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  n° L  2X1 du  1.11 . 1 975 , p . 1 .
(2)  JO  n» L  130 du  19 . 5 . 1976 , p . 1 .
(3)   JO n» L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                           ( 0 ) (O n " L 168 du 25 . 6 . 1974 , p. 7 .
H    JO  n" L  265 du 29 . 9 . 1976 , p. 16 .                         ( 7 ) "(O n " L 281 du 1.11 . 1975, p. 65.
(5 ) JO  n° L  2HH du 20 . 10 . 1976, p. 24.                          ( s ) JO tv L 100 du 14 . 4 . 1976 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 293 /40                                  Journal officiel des Communautés euroDecnnes                                                  23 . 10 . 76
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC/t
                             Numéro tarifaire
                                                                              Pays tiers
                                                                       (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
             11.02     B II a ) ( 2 )                                           96,72                                94,22
             1 1 .02   C I (2)                                                 115,84                               113,34
             11.02     D I H                                                    74,76                                72,26
             11.02     E II a ) (2 )                                          132,51                                127,51
             11.02     F I (2)                                                 132,51                               127,51
             11.02 G I                                                          58,13                                53,13
             11.07 A I a )                                                    135,10                               126,10
             11.07 A I b )                                                    103,22                                 94,22
             11.08 A III                                                      128,85                               111,85
             11.09 A                                                          353,36                               203,36
             !*) Pour la distinction entre les produits n0® 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d 'autrt
                 part , sont considérés comme relevant des n 0 * 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J •/•
                     en (poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 #/o pour le riz , 1,5 'U pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l' orge , 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 '/o pour l' avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .