CELEX: 31976R2089
Language: fr
Date: 1976-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2089/76 de la Commission, du 24 août 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25 . 8 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 234/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N" 2089/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 août 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2 ) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,              vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n 0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
                                                                   règlement (CEE) n° 1815/76 modifié, sont modifiés
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1815/               conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                   ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2045/76 (5) ;
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le present règlement entre en vigueur le 25 août
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                    1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 août 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Henri SIMONET
                                                                                  Vice-brésident
(')  JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(-') JO  n» L 130 du  19 . 5 . 1976, p.  1.
(3)  JO  n° L 166 du 25. 6.    1976, p.  1.                         (b) JO n " L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4)  JO  no L 202 du 28 . 7.   1976, p.  19 .                       ( 7) JO iv L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5)  JO  n« L 227 du 19 . 8 .  1976, p.  14.                        (s) "jO n" L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 234/12                            Journal officiel des Communautés européennes                      25. 8. 76
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 août 1976, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                        Prélèvements en UC/t
                         Numéro tarifaire
                                                                Pays tiers
                                                          (sauf ACP ou PTOM)                 ACP ou PTOM
                                                                                                     /
            23.02 A I a)                                         10,41                          10,41
            23.02 A I b)                                         33,32                          33,32
            23.02 A II a)                                         8,33                           8,33
            23.02 A II b)                                        33,32                          33,32