CELEX: 31991R2003
Language: fr
Date: 1991-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2003/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10. 7. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 184/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2003/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juillet 1991
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                        officiel des Communautés européennes, série C, au
ticle 16 paragraphe 8,                                                     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                           cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements à l'importation pour les
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1852/91 de la                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement n° 1939/91 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article premier
le règlement (CEE) n0 1852/91 aux données dont la
Commission        a   connaissance   conduit   à  modifier   le       Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                     portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement             point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                        nexe du règlement (CEE) n0 1852/91 modifié, sont modi­
                                                                      fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  présent règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                 Article 2
—- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
 j3) JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 22.                              O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 h) JO n0 L 174 du 3. 7. 1991 , p. 26.                                («) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 juillet 1991 , modifiant le montant de base du prélè­
             vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                (en ecus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur            Montant du prélèvement
                Code NC                    en saccharose et par 100 kg net         pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
               1702 20 10                               0,3820                                 —
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