CELEX: 31991R3092
Language: fr
Date: 1991-10-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3092/91 DU CONSEIL du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre #

Avis juridique important

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31991R3092

RÈGLEMENT (CEE) No 3092/91 DU CONSEIL du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre  -   

Journal officiel n° L 293 du 24/10/1991 p. 0009 - 0009

RÈGLEMENT (CEE) No 3092/91 DU CONSEIL  du 21 octobre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurreLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité institutant la Communauté économique européenne, et notamment sont article 43,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que le régime instauré par le règlement (CEE) no 1307/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3232/90 (4), lequel autorise les États membres à accorder une aide pour le beurre destiné à la consommation finale privée, vient  à échéance à la fin de la campagne laitière 1990/1991; que, pour éviter une baisse de la consommation de beurre, il y a lieu de prolonger ce régime d'aide pour la campagne laitière 1991/1992; que, compte tenu de la situation du marché, l'aide maximale  doit rester inchangée,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 1307/85, la mention « 1990/1991 » est remplacée par « 1991/1992 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du début de la campagne laitière 1991/1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 21 octobre 1991. Par le Conseil  Le président  P. BUKMAN   (1) JO no C 174 du 5. 7. 1991, p. 18. (2) Avis rendu le 11 octobre 1991 (non encore publié au Journal officiel). (3) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 15. (4) JO no L 310 du 9. 11. 1990, p. 8.