CELEX: 31985R3599
Language: fr
Date: 1985-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

30. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                            N   L 352 / 1
                                                              I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3599/85 DU CONSEIL
                                                     du 17 décembre 1985
                 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains
                             produits industriels originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                        notamment par l'ensemble des pays donneurs de
EUROPÉENNES,                                                      préférences, dans le cadre dudit comité ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le caractère temporaire et non con­
européenne,                                                       traignant du système permet un retrait ultérieur,
                                                                  total ou partiel , ce qui offre la possibilité de remé­
vu la proposition de la Commission ('),                           dier aux situations défavorables auxquelles son
                                                                  application pourrait donner lieu dans les États
vu l'avis de l' Assemblée (2),                                    d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
                                                                  ACP);
vu l'avis du Comité économique et social (3),
                                                                  considérant que la Communauté, lorsqu'elle a pro­
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a                 rogé son schéma de préférences tarifaires générali­
déposée dans le cadre de la conférence des Nations                sées pour une deuxième décennie, a prévu de procé­
unies sur le commerce et le développement (CNU­                   der, en 1985 , à l'analyse de son fonctionnement et à
CED), la Communauté économique européenne a                       l'adoption des mesures d'adaptation qui se révéle­
ouvert, depuis 1971 , des préférences tarifaires géné­            raient nécessaires ;
ralisées, notamment pour des produits finis et semi­
finis industriels de pays en voie de développement ;              considérant que l'expérience acquise pendant les
que la période initiale de dix ans d' application du              quinze premières années d' application du schéma
système de ces préférences a pris fin le 31 décembre              communautaire a montré que celui-ci a répondu,
 1980 ;                                                           d' une manière appréciable, aux objectifs fixés ; qu'il
                                                                  convient dès lors de maintenir ses caractéristiques
considérant que le rôle positif qu'a joué le système              fondamentales et notamment l'octroi de la suspen­
dans l'amélioration de l' accès des pays en voie de               sion totale des droits de douane, dans certaines limi­
développement aux marchés des pays donneurs de                    tes ; qu' il importe d'adapter le schéma afin :
préférences a été reconnu au cours de la neuvième
session du comité spécial des préférences de la                   — d'accroître la différenciation des avantages
CNUCED ; que, dans cette enceinte, il a été con­                       préférentiels,
venu que les objectifs du système généralisé de pré­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin             — d'actualiser les limites préférentielles,
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée
au-delà de la période initiale, une révision globale              — d'augmenter pour les pays bénéficiaires la sécu­
dudit système devant avoir lieu en 1990 ;                              rité d' accès auxdits avantages,
considérant que la Communauté a dès lors décidé                   — d'assurer la simplification et la transparence du
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées,                   système ;
dans le cadre des conclusions concertées au sein de
la CNUCED en accord avec l' intention manifestée,                 considérant que, au cours des quinze premières
                                                                   années, les avantages préférentiels n'ont pas été uti­
                                                                   lisés de manière égale par les pays bénéficiaires et
(')  JOn° C 302 du 25 . 11 . 1985 , p. 1 .                         qu'il convient dès lors d'assurer une participation
O    JOn° C 343 du 31 . 12 . 1985 .                                plus équilibrée à ces avantages, notamment en
O    JOn° C 344 du 31 . 12 . 1985 .                                faveur des pays les moins avancés ; que, en même
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temps, afin d'élargir l'accès préférentiel aux pays         considérant que les produits de l'annexe II doivent
bénéficiaires moins compétitifs, il est nécessaire de       en règle générale être soumis à une surveillance à
différencier les avantages préférentiels dont bénéfi­       des fins statistiques ;
cient les pays compétitifs pour des produits détermi­
nés ;
                                                            considérant que, dans les négociations commercia­
                                                            les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de
                                                            la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
considérant qu'il convient de prévoir en 1986 une
différenciation plus accentuée dans l'octroi des            qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                                                            des pays en voie de développement les moins avan­
avantages du schéma aux pays les plus compétitifs
                                                            cés, chaque fois que cela est possible ; qu'il con­
(en termes de part de marché et de capacité à
                                                            vient, dès lors, de ne pas soumettre à la limitation ni
exporter) et qu' il est donc opportun de réduire de
                                                            du contingent ni du plafond communautaire les
50 % les montants préférentiels pour certains pro­
                                                            imputations des produits originaires des pays en
duits originaires de ces pays, marqués de trois asté­
                                                            voie de développement les moins avancés figurant
risques à l'annexe I du présent règlement, soumis au        dans l' annexe IV ;
régime de contingent tarifaire ; que les critères rete­
nus pour une telle réduction sout fondés sur la capa­
cité concurrentielle du pays bénéficiaire concerné,         considérant que le schéma préférentiel communau­
cette capacité étant exprimée pour un produit déter­        taire est applicable, en principe, pour une période
miné soit par la participation de ce ce pays dans les       s'étendant du 1 er janvier 1986 au 31 décembre 1990 ;
importations totales de la Communauté, soit par le
rapport entre le montant du volume préférentiel
ouvert à l' égard de ce pays et les importations tota­      considérant que pour permettre une croissance
les du même pays dans la Communauté ; que, par              réelle du schéma communautaire, il est indiqué
ailleurs, le niveau de développement économique             d'actualiser les montants des limites préférentielles ;
du pays concerné a été également pris en compte ;           que, à cet effet, il convient de tenir compte soit des
que, pour l'application du premier critère, une part        possibilités d' absorption du marché communautaire
de 20 % des importations totales extra-CEE en 1983          soit du développement des importations originaires
pour le produit visé a été retenue, tandis que l' on        des pays en voie de développement ;
recourt au second critère lorsque les importations
totales du produit en question originaires du pays
bénéficiaire ont, selon la moyenne des deux années          considérant que la base de référence à prendre en
précédentes, dépassé d'au moins dix fois le montant         considération pour l'examen de la situation résul­
du contingent tarifaire ;                                   tant des importations des produits de l'annexe II
                                                            est, en règle générale, égale à 190% du montant
                                                            maximal le plus élevé, valable pour l'année 1980,
                                                            dans le cadre de chacun des plafonds préférentiels
considérant que l' identification des produits et des
                                                            ouverts ladite année, ce qui correspond à 115,15%
pays à traiter sélectivement continue à s'effectuer
                                                            de la base de référence prévue en 1985 ; que les
par la prise en compte du degré de développement
                                                            modalités de calcul des plafonds et des montants
et d'industrialisation , de leur compétitivité ainsi que
de la sensibilité des secteurs et marchés communau­
                                                            maximaux sont établis dans les règlements (CEE)
                                                            n° 2787 / 79, (CEE) n° 2788 /79 et (CEE) n° 2789/ 79
taires des produits en cause ;
                                                            du Conseil (');
 considérant que l' application d'un traitement tenant      considérant que, aux fins de l'application du présent
compte de la situation relative de chacun des béné­         règlement, les taux de conversion en monnaies
ficiaires est de nature à permettre un accès plus           nationales des sommes en Écus dans lesquelles sont
équitable au système préférentiel ; qu' une simplifica­     exprimés les montants préférentiels sont ceux qui
tion et une meilleure transparence du système con­          ont été fixés le premier jour ouvrable du mois
duisent au recours à un plafonnement tarifaire indi­        d' octobre 1985 et qui restent valables du 1 er janvier
viduel pour chacun des bénéficiaires, à l'exclusion         au 31 décembre 1986 (2);
des pays les moins avancés ;
                                                            considérant qu' il importe de réserver le bénéfice de
                                                            ces exemptions tarifaires aux produits originaires
considérant que le plafonnement tarifaire men­               des pays et territoires considérés, la notion de pro­
tionné ci-avant est à appliquer de façon différenciée       duits originaires étant à arrêter selon la procédure
en ce qui concerne les produits de l'annexe I , au           prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802 /68
moyen de contingents tarifaires communautaires               du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la définition
pour les produits originaires de pays les plus compé­
titifs et au moyen de plafonds à l'égard des produits
de ladite annexe originaires d' autres pays moins           (')  JOn° L 328 du 24. 12 . 1979.
compétitifs ;                                               o    JOn° C 250 du 2 . 10. 1985 , p. 1
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commune de la notion d'origine des marchan­                      sur des critères d'ordre économique général relatifs
dises (');                                                       au commerce extérieur, au produit national brut et à
                                                                 la population , les pourcentages de participation ini­
considérant que le régime préférentiel communau­                 tiale de chacun des États membres aux montants
taire applicable à la Yougoslavie résulte exclusive­             contingentaires s'établissent comme suit pour l'exer­
ment des dispositions contenues dans l'accord entre              cice contingentaire considéré :
la Communauté et la république socialiste fédéra­
tive de Yougoslavie (2); que, dès lors, pour les pro­                      Bénélux                          10,0%
duits soumis à des plafonds tarifaires communautai­                        Danemark                          4,6 %
res dans le cadre de l' accord entre la Communauté                         Allemagne                        24,3 %
et ce pays, d'une part, et pour les produits repris                       Grèce                              1,9%
dans l'annexe I du présent règlement, d'autre part,                        Espagne                           5,9 %
le certificat de circulation des marchandises EUR 1                        France                           17,8%
constitue le seul titre justificatif pour l'octroi de la                   Irlande                           0,9 %
préférence tarifaire prévue par ledit accord ;                             Italie                           15,0%
                                                                           Portugal                           1,5%
                                                                           Royaume-Uni                      18,1 %
considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le
royaume d' Espagne et la République portugaise                   que, toutefois, compte tenu des éléments d'apprécia­
appliquent le système communautaire des préféren­                tion plus précis déjà disponibles au sujet des échan­
ces généralisées, conformément aux articles 178 et               ges des bois plaqués et contre-plaqués de la position
365 de l'acte d'adhésion ; qu'il convient en consé­              44.15 du tarif douanier commum , les pourcentages
quence de majorer les volumes prévus pour les                    sont à ajuster respectivement comme suit :
importations préférentielles ;
                                                                           Bénélux                          4,40 %
                                                                           Danemark                         5,90 %
                                                                           Allemagne                        7,69 %
considérant que, en ce qui concerne les contingents                        Grèce                            0,19%
tarifaires communautaires de l' annexe I , il y a lieu                     Espagne                          2,09 %
de garantir notamment l' accès égal et continu de                          France                           0,30 %
tous les importateurs de la Communauté auxdits                             Irlande                          2,02 %
 contingents et l' application , sans interruption , des                   Italie                           0,86 %
taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations                         Portugal                         0,16%
 des produits en question dans tous les États mem­                         Royaume-Uni                     76,40 %
 bres jusqu'à épuisement de ces contingents tari­
 faires ; qu' un système d' utilisation de ces contin­
 gents, fondé sur une répartition entre les États mem­
 bres, paraît susceptible de respecter la nature com­            considérant que, pour tenir compte de l'évolution
 munautaire desdits contingents au regard des princi­            des importations des contingents tarifaires repris à
 pes dégagés ci-dessus ; que, en outre, à cet effet et            l'annexe I dans les différents États membres et pal­
 dans le cadre du système d' utilisation , les imputa­            lier l' inadéquation éventuelle de la répartition ini­
 tions effectives sur les contingents ne peuvent porter          tiale, il convient en règle générale de diviser en deux
 que sur des produits présentés en douane sous le                 tranches les volumes contingentaires, la première
 couvert de déclarations de mise en libre pratique et             tranche étant répartie entre les États membres, la
 accompagnés d' un certificat d' origine ;                        deuxième tranche constituant une réserve destinée à
                                                                  couvrir ultérieurement les besoins des États mem­
                                                                  bres ayant épuisé leur quote-part initiale ; que, en
                                                                  outre, la réserve ainsi constituée tend à éviter une
 considérant que l' application des principes généra­             stérilisation des volumes contingentaires au détri­
 lement retenus en matière de répartition pour les                ment de chacun des pays en voie de développement
 contingentes tarifaires communautaires ouverts                   intéressés et répond à l'objectif susvisé de l'amélio­
jusqu' à présent ne peut se concilier avec la conti­              ration du régime des préférences généralisées ; que, à
 nuité nécessaire dans l' application des préférences             cet effet, et tout en assurant aux importateurs de
 tarifaires en question ; que, dans ces conditions, il            chaque État membre une certaine sécurité, il est
 convient encore de recourir à une clef de répartition            indiqué de fixer la première tranche au niveau de
 forfaitaire des contingents tarifaires communautai­              80 % environ des volumes contingentaires ;
 res en cause entre les États membres ; que, fondés
 (')  JOn° L 148 du 28.6. 1968 , p. 1 .
                                                                  considérant que , pour les contingents tarifaires
 o    JO n° L 147 du 4. 6. 1981 , p. 6, et JO n° L 41 du 14. 2 .  repris à l' annexe I , les quotes-parts initiales des
      1983 .                                                      États membres peuvent être épuisées plus ou moins
 ---pagebreak--- N L 352/4                              Journal officiel des Communautés européennes                            30.12.85
rapidement ; que, pour tenir compte de ce fait et évi­          considérant que ces modes de gestion requièrent
ter toute discontinuité, il importe que tout État               une collaboration étroite et particulièrement rapide
membre ayant utilisé presque totalement l' une de               entre les États membres et la Commission, laquelle
ses quotes-parts initiales procède au tirage d'une              doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation
quote-part complémentaire sur la réserve correspon­             au regard des contingents, des plafonds et des autres
dante ; que ce tirage doit être effectué, par chaque            limites préférentielles et en informer les États mem­
État membre, lorsque chacune de ses quotes-parts                bres ; que cette collaboration doit être d'autant plus
complémentaires est presque totalement utilisée, et             étroite qu' il est nécessaire que la Commission puisse
ce autant de fois que le permet chacune des réser­              prendre les mesures adéquates pour rétablir la per­
ves ; que chacune des quotes-parts initiales et com­            ception des droits de douane lorsque l'un des pla­
plémentaires doit être valable jusqu' à la fin de la            fonds est atteint ;
période contingentaire ; que toutefois, il semble
opportun de permettre aux États membres de limiter              considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
l'exercice de leur obligation cumulée de tirage sur le          ques complètes sur les importations autorisées con­
montant de la réserve à 50 % minimum de leur
                                                                formément aux prescriptions du présent règlement
quote-part initiale ;                                           et d' appliquer pour la collecte, l'élaboration et la
                                                                transmission de ces statistiques les règlements
considérant que, si à une date déterminée de la                 (CEE) n° 1445 /72 (3), (CEE) n° 3065 /75 (4) et
période contingentaire un reliquat important de                 (CEE) n 0 1736/ 75 (5) du Conseil ;
l'une des quotes-parts initiales existe dans l' un ou
l'autre État membre, il est indispensable que cet               considérant que, en vue d'assurer une meilleure
État en reverse un pourcentage dans la réserve cor­             transparence du système, il convient de publier les
respondante, afin d' éviter qu'une partie du contin­
                                                                bilans d'imputations annuels ainsi que les plafonds
gent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans
un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée             tarifaires qui ont été atteints à 100 % ;
dans d'autres ;
                                                                considérant que, le royaume de Belgique, le
considérant que , en ce qui concerne les plafonds               royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
tarifaires communautaires de l'annexe I , les objec­            bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
tifs poursuivis peuvent être atteints par le recours à           mique Bénélux, toute opération relative notamment
un mode de gestion fondé sur l'imputation , à l'éche­           à la gestion des quotes-parts contingentaires attri­
lon communautaire, sur les plafonds précités, des               buées à ladite union économique peut être effectuée
 importations des produits en cause au fur et à                  par l'un de ses membres,
 mesure que ces produits sont présentés en douane
 sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
 tique et accompagnés d'un certificat d' origine ; que
 ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de               A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 rétablir la perception des droits de douane selon des
 procédures appropriées dès que lesdits plafonds
 sont atteints à l' échelon de la Communauté ;                                          Article premier
 considérant que, eu égard à la réglementation rela­             1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 tive au remboursement ou à la remise des droits à               1986, les droits du tarif douanier commun afférents
 l'importation ou à l'exportation, notamment le                  aux produits des annexes I et II sont totalement sus­
 règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le                 pendus. En ce qui concerne les produits de l'an­
 règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission ( 2),               nexe I , cette suspension tarifaire est accordée dans
 il est opportun de prévoir une procédure de régulari­           le cadre de contingents tarifaires et de plafonds tari­
 sation des importations effectivement réalisées dans            faires . Les produits de l'annexe II sont, en règle
 le cadre des contingents et/ou des autres limites               générale, soumis à une surveillance statistique tri­
 tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du          mestrielle fondée sur la base de référence visée à
 présent règlement et ainsi de prévoir que la Com­               l' article 12 .
 mission puisse prendre des mesures appropriées ;
                                                                 L' Espagne et le Portugal appliquent, à compter du
 considérant que, en ce qui concerne les produits de              1 er mars 1986, à l'importation des produits mention­
 l'annexe II , il convient de prévoir la possibilité de          nés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
 rétablir la perception des droits de douane dans des            ment aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhésion de
 cas exceptionnels et suivant les procédures et moda­             1985 .
 lités appropriées ;
                                                                 0      JOn° L 161 du 17 . 7 . 1972 , p. 1 .
 0    JOn° L 175 du 12.7 . 1979, p. 1 .                          0      JO n° L 307 du 27 . 1 1 . 1975, p. 1 .
 0    JOn° L 297 du 29 . 10 . 1983 , p. 13 .                     0      JOn° L 183 du 14.7.1975 , p. 3 .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                         N   L 352 / 5
Aux fins de l'application du présent règlement, les              cun des pays et territoires énumérés dans la
taux de conversion en monnaies nationales des                    colonne 4 de l'annexe I , pour ceux des produits spé­
sommes en Écus dans lesquelles sont exprimés les                 cifiés dans les colonnes 2 et 3 en regard desquels ils
montants préférentiels sont ceux fixés au 1 er octobre           figurent avec l'indication , en colonne 5, du montant
1985 et qui restent valables du 1 er janvier au                  contingentaire individuel .
31 décembre 1986 (').
2.     Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                                    Article 3
réservé :
                                                                  1 . Une première tranche de 80% de chacun des
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la              contingents tarifaires communautaires repris à
      colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des            l'annexe I , d'un montant indiqué dans la colonne 6
      produits ou regroupements de produits spécifiés
                                                                 de l'annexe I, est répartie entre les États membres ;
      dans les colonnes 2 et 3 ,                                 les quotes-parts qui , sous réserve de l'article 6, sont
                                                                 valables jusqu'au 31 décembre 1986, s' élèvent pour
— pour les mêmes produits ou regroupements de
                                                                 les États membres aux montants indiqués dans la
                                                                 colonne 7, en regard de chacun des produits ou
      produits de l'annexe I , à chacun des autres pays
                                                                 regroupement de produits sous contingents, repris à
      et territoires figurant à l'annexe III à l'exception       l' annexe I.
      de la Yougoslavie,
                                                                 Toutefois, pour les produits relevant de la position
— à chacun des pays et territoires figurant à                    44.15, la première tranche s'élève à 98,5 % du mon­
      l' annexe III , pour les produits repris à l'an­           tant contingentaire .
      nexe II .
                                                                 2.    La deuxième tranche de chacun de ces contin­
Cependant, les pays ou territoires figurant dans les             gents tarifaires constitue la réserve correspondante,
renvois en bas de page des annexes I et II sont                   laquelle se trouve indiquée dans la colonne 8 de
exclus de ce bénéfice .                                           l' annexe I.
3 . L'admission au bénéfice du régime préférentiel
                                                                                          Article 4
instauré par le présent règlement est subordonnée au
respect de la définition de l'origine des produits qui            1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du           membre, telles qu'elles sont fixées à l'annexe I , ou
règlement (CEE) n° 802 /68 .                                      cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
                                                                  sée à la réserve correspondante, s' il a été fait appli­
 Pour les produits originaires de Yougoslavie soumis              cation de l'article 6, est utilisée à concurrence de
 à des plafonds tarifaires communautaires dans le                 90% ou plus, cet État membre procède sans délai,
 cadre de l'accord entre la Communauté et ce pays,                par voie de notification à la Commission, au tirage,
 le certificat de circulation des marchandises EUR 1              dans la mesure où le montant de la réserve le per­
 constitue le seul titre justificatif pour l'octroi de la         met, d' une deuxième quote-part égale à 10% de sa
 préférence tarifaire prévue par ledit accord .                   quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
                                                                  supérieure.
 4. Les contingents tarifaires et les plafonds tarifai­
 res communautaires sont gérés conformément aux                   2 . Si , après épuisement de l'une ou l'autre de ses
 dispositions ci-après .                                          quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
                                                                  par un État membre est utilisée à concurrence de
                                                                  90 % ou plus, cet État membre procède, dans les
                                                                  conditions prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une
                    SECTION PREMIERE                              troisième quote-part égale à 5 % de sa quote-part
                                                                  initiale .
     Dispositions concernant la gestion des contingents           3 . Si , après épuisement de l' une ou l' autre
   tarifaires communautaires afférents aux produits de            deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée
                           l'annexe I                             par un État membre est utilisée à concurrence de
                                                                  90 % ou plus, cet État membre procède, dans les
                            Article 2                             mêmes conditions, au tirage d' une quatrième
                                                                  quote-part égale à la troisième .
 La suspension totale des droits de douane dans le
 cadre des contingents tarifaires communautaires                  Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement
                                                                  de la réserve .
 visés à l'article 1 er paragraphe 1 , est attribuée à cha­
                                                                  4.    Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les
                                                                   États membres peuvent procéder au tirage de
 (')    JOn° C 250 du 2 . 10. 1985 , p. 1 .                       quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
 ---pagebreak--- N    L 352 /6                       Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12 . 85
graphes, s' il existe des raisons d'estimer que celles-ci    continuité , sur leur part cumulée des contingents
risquent de ne pas être épuisées . Ils informent la          tarifaires communautaires .
Commission des motifs qui les ont déterminés à
appliquer le présent paragraphe .
                                                                                        Article 8
5 . Tout État membre peut, en informant la Com­
mission, limiter le total cumulé de ses quotes-parts         Les États membres prennent toutes les dispositions
complémentaires à 50 % ou à un pourcentage supé­             utiles pour garantir aux importateurs des produits en
rieur de sa quote-part initiale .                            question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont
                                                             été attribuées .
                          Article 5
                                                                                        Article 9
Sans préjudice des dispositions de l'article 6, cha­
cune des quotes-parts complémentaires tirée en               Les États membres communiquent à la Commis­
application de l'article 4 est valable jusqu' au             sion , au plus tard le 28 février 1987 , l'état final des
31 décembre 1986 .                                           imputations effectuées et le solde des quote-parts
                                                             éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986 .
                                                             Dans la limite des reliquats, et à la demande des
                                                             États membres, la Commission autorise ces derniers
                          Article 6
                                                             à procéder à toute régularisation éventuellement
                                                             nécessaire des imputations relatives à des importa­
Les États membres reversent à la réserve, au plus            tions effectivement réalisées au cours de la période
tard le 1 er octobre 1986, la fraction non utilisée de       visée à l'article 1 er paragraphe 1 . La Commission en
leur quote-part initiale qui , à la date du 15 sep­          informe les États membres .
tembre 1986, excède 10 % du volume initial . Ils peu­
vent reverser une quantité plus importante s' il existe
des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas                                   SECTION II
être utilisée. À la demande de la Commission, ils
peuvent également effectuer un reversement antici­                 Dispositions concernant la gestion des plafonds
patif.                                                          tarifaires communautaires afférents aux produits de
                                                               l'annexe I et la base de référence relative aux produits
Les États membres communiquent à la Commis­                                          de l'annexe II
sion, au plus tard le 1 er octobre 1986, le total des
importations des produits en question réalisées                                        Article 10
jusqu' au 15 septembre 1986 et imputées sur les con­
tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant,          Sous réserve des articles 11 et 12, le bénéfice du
la fraction de chacune de leurs quotes-parts initiales       régime des plafonds tarifaires préférentiels est
qu'ils reversent à chacune des réserves .                    accordé, dans le cadre de l'annexe I , à chacun des
                                                              pays et territoires figurant à l'annexe III , autres que
                                                             ceux figurant à la colonne 4, dans la limite des mon­
                          Article 7                          tants fixés en colonne 9, en regard de chaque pro­
                                                              duit ou regroupement de produits .
 La Commission comptabilise les montants des
quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
 mément aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux,                                   Article 11
dès réception des notifications, de l'état d'épuise­
ment des réserves .                                           Dès que les plafonds individuels fixés selon
                                                              l'article 10, prévus pour les importations dans la
 Elle informe les États membres, au plus tard le              Communauté de produits originaires de chacun des
 15 octobre 1986, de l' état de chacune des réserves          pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2 ,
après les versements effectués en application de              sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
l'article 6 .                                                 ception des droits de douane peut être rétablie à
                                                              tout moment à l'importation des produits en cause
 Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des          originaires de chacun des pays et. territoires en ques­
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,     tion jusqu' à la fin de la période visée à l'article 1 er
en précise le montant à l' État membre qui procède à          paragraphe 1 .
ce dernier tirage .
 Les États membres prennent toutes les dispositions                                    Article 12
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
mentaires qu'ils ont tirées en application de                 Lorsque l'accroissement des importations sous
l'article 4 rende possibles les imputations, sans dis­        régime préférentiel de produits de l' annexe II , origi­
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                          N   L 352 / 7
naires d' un plusieurs pays bénéficiaires, provoque           3.   Une marchandise ne peut être imputée sur un
ou risque de provoquer des difficultés économiques            plafond ou sur une autre limite préférentielle ni
dans la Communauté ou dans une région de la                   admise au bénéfice d' une quote-part contingentaire
Communauté, la perception des droits de douane                que si le certificat d'origine visé aux paragraphes 1
peut être rétablie après que la Commission a pro­             et 2 est présenté avant la date du rétablissement de
cédé à un échange d'informations approprié avec les           la perception des droits.
États membres. La base de référence à prendre en
considération pour l' examen de la situation résul­
tant de l'accroissement des importations est, en              4. L'état d'épuisement effectif des contingents tari­
règle générale, égale à 190 % du montant maximal le           faires et des plafonds communautaires est constaté à
plus élevé, valable pour l'année 1980, dans le cadre          l'échelon de la Communauté sur la base des impor­
de chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite           tations imputées dans les conditions définies aux
année, ce qui correspond à 115,15 % de la base de             paragraphes 1 et 2 .
référence prévue en 1985 .
                                                               5.  Toute modification de la liste des bénéficiaires,
                          Article 13                           notamment par adjonction de nouveaux pays ou
                                                              territoires, peut entraîner un ajustement correspon­
Par voie de règlement, la Commission rétablit la               dant des contingents tarifaires ou des plafonds com­
perception des droits de douane à l'égard de l' un ou          munautaires .
l'autre des pays et territoires visés à l' article 1 er para­
graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 1 1
et 12 .
La Commission peut, même après le 31 décembre                                          Article 16
 1986, par voie de règlement, prendre des mesures de
cessation des imputations sur l' une ou l' autre limite
tarifaire préférentielle, si , à la suite notamment de         1.   Les États membres transmettent, dans les six
régularisations d'importations effectivement réali­            semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­       l'Office statistique des Communautés européennes,
graphe 1 , ces limites étaient dépassées .                     leurs données statistiques relatives aux marchandi­
                                                               ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
                                                               référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
                                                               vues au présent règlement. Ces données, fournies
                          Article 14
                                                               par rubrique de la nomenclature des marchandises
                                                               pour les statistiques du commerce extérieur de la
 Les articles 11 , 12 et 13 ne s'appliquent pas aux            Communauté et du commerce entre les États mem­
importations en cause des pays figurant à l'an­                bres ( Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
nexe IV.
                                                               les valeurs , les quantités et les unités supplémentai­
                                                               res éventuellement requises selon les définitions du
                                                               règlement (CEE) n° 1736/75 .
                        SECTION III
                  Dispositions générales                       2.  Toutefois, en ce qui concerne les produits de
                                                               l'annexe I soumis à contingent, les États membres
                          Article 15                           transmettent à la Commission, au plus tard le
                                                               onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
 1.  L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des         tions effectuées au cours du mois précédent.
 États membres est constaté sur la base des importa­
tions des produits en cause présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et          Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les
                                                               États membres transmettent à la Commission, à sa
accompagnés d'un certificat d' origine conforme aux
                                                               demande et aux mêmes conditions, le relevé des
règles visées à l' article 1 er paragraphe 3 .
                                                               imputations effectuées au cours du mois précédent.
2. L'imputation effective sur les plafonds ou sur
les autres limites préférentielles des importations
des produits en cause est effectuée au fur et à                À la demande de la Commission, lorsque le plafond
mesure que ces produits sont présentés en douane               est atteint à concurrence de 75 %, les États membres
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­          communiquent à la Commission les relevés des
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et          imputations selon une périodicité décadaire, ces
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux             relevés devant être transmis dans un délai de cinq
règles visées à l'article 1 er paragraphe 3 .                  jours à compter de l'expiration de chaque décade.
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                        30. 12 . 85
3 . La Commission assure la publication dans le                                      Article 17
Journal officiel des Communautés européennes,                 Les États membres et la Commission collaborent
série C , des plafonds tarifaires au fur et à mesure de       étroitement afin d'assurer le respect du présent
leur utilisation à 100 % .
                                                              règlement.
                                                                                     Article 18
Elle veille à ce que l'Office  statistique des Commu­
nautés européennes assure la publication des bilans           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
annuels .                                                     1986 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              J. F. POOS
 ---pagebreak---                                             ANNEXE /
       sant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (b) (c)
                                                                                                                                                          30.12.85
                                                               Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                    Plafond indivi­
                                               Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
      handises                Pays ou                                                     Première quote-part       Montant de
                                                tingentaire         la première                                                     territoire autres
                             territoires                                              attribuée aux États membres    la réserve
                                                individuel            tranche                                                       que ceux repris
                            bénéficiaires                                                     [en Écus (a)]         [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                               [en Écus (a)l        [en Écus (a)]
                                                                                                                                      [en Écus (a)]
                                 (4                 (5 )                 6)                        (7)                   ( 8)              9
  inéraux bitumi­                                                                                                                      225 800 t
     brutes); prépa­
  comprises ail­
  une proportion
     inéraux bitumi­
    70 % et dont ces
       de base :
         usages
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
                                                                                                                                         89 000 t
      usages
                                                                                                                                                        européennes
                                                                                                                                       547 500 t
      es usages
                                                                                                                                                           N° L
uits marqués d' un astérisque, originaires de Roumanie.                                                                                                   352                                /   9
uits marqués de deux astérisques, originaires de Chine.
 ---pagebreak---                                                         Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                 Plafond indivi­
                                        Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                         N 0 L 352
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                                                              10
                                                                                                                                                                                                   10
     handises                                                                                                    Montant de      duel par pays ou
                           Pays ou                                                 Première quote-part                           territoire autres
                         territoires     tingentais          la première       attribuée aux Etats membres        la réserve
                                         individuel            tranche                                                           que ceux repris
                        bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]             [en Écus (a)]
                                        [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                         à la colonne 4
                                                                                                                                   [en Écus (a)]
                                4             5                   6                         (7)                       (8)               (9)
     res usages
      et autres :
 tre        mélangées
   aux conditions
   mplémentaire 7
     itre
     tres usages
olution (ammo­          Libye           5 475 000           4 380 000        BNL                     438   000   1 095 000        5 913 000
                                                                             DK                      201   480
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
                                                                             D                     1 064   340
                                                                             GR                       83   220
                                                                             E                       268   420
                                                                             F                       779   640
                                                                             IRL                      39   420
                                                                             I                       667   000
                                                                                                                                                     européennes
                                                                             P                        65   700
                                                                             UK                      792   780
 rome                                                                                                                               550 000
                                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                       30 12                              .
                                                                                                                                                       85
 ---pagebreak---                                            Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds
                                                                                                                                          30     .     12    .     85
                                                                                                                     Plafond indivi­
                           Montant con­         Montant de                                                           duel par pays ou
handises     Pays ou                                                  Première quote-part            Montant de
                            tingentaire         la première                                                          territoire autres
            territoires                                           attribuée aux États membres         la réserve
                            individuel            tranche                                                            que ceux repris
           bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]              [en Écus (a)]    à la colonne 4
                           [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                       [en Écus (a)]
                (4)              5                  (6                         (7 )                        8)               (9
                                                                                                                        365 700
           Chine              98 600              78 880        BNL                         7 888       19 720            98 600
                                                                DK                          3 628
                                                                D                         19 168
                                                                GR                         1 499
                                                                E                          4 654
                                                                F                         14 041
                                                                IRL                          710
                                                                I                         11832
                                                                P                          1 183
                                                                UK                        14 277
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
           Chine             186 200              48 960        BNL                       14   896      37 240           186 200
                                                                DK                         6   852
                                                                D                         36   197
                                                                GR                         2   830
                                                                                                                                         européennes
                                                                E                          8   789
                                                                F                         26   515
                                                                IRL                        1   341
                                                                I                         22   344
                                                                P                          2   234
                                                                UK                        26   962
                                                                                                                                                                                 /
                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                 11
                                                                                                                                            N° L 352 1 1
 ---pagebreak---                                            Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                      Plafond indivi­
                                                Montant de
                                                                                                                                              N° L 352
                                                                                                                                                                               /
                                                                                                                                                                                   12
                                                                                                                                                                                        12
                           Montant con­                                                                               duel par pays ou
handises     Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                            tingentaire         la première                                                           territoire autres
            territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                            individuel            tranche                                                             que ceux repris
           bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                           [en Écus (a)]        [en Écus (a)]                                                          à la colonne 4
                                                                                                                        [en Écus (a)]
                   4             5                   6                         (7                          (8)               (9
           Roumanie        3 000 000           2 400 000        BNL                       240   000    600 000         3 300 000
                                                                DK                        110   400
                                                                D                         583   200
                                                                GR                         45   600
                                                                E                         141   600
                                                                F                         427   200
                                                                IRL                        21   600
                                                                I                         360   000
                                                                P                          36   000
                                                                UK                        434   400
           Chine             940 000             752 000        BNL                        75   200    108 000           940 000
                                                                DK                         34   592
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
                                                                D                         182   736
                                                                GR                         14   288
                                                                E                          44   368
                                                                F                         133   856
                                                                IRL                         6   768
                                                                I                         112   800
                                                                                                                                          européennes
                                                                P                          11   280
                                                                UK                        136   112
                                                                                                                         334 000
                                                                                                                                           30    .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                  Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds
                                                                                                                                                    30.12.85
                                                                                                                          Plafond indivi­
                                 Montant con­         Montant de                                                          duel par pays ou
    chandises      Pays ou                                                  Première quote-part           Montant de
                                  tingentaire         la première                                                         territoire autres
                  territoires                                           attribuée aux États membres        la réserve
                                  individuel            tranche                                                           que ceux repris
                 bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]             [en Écus (a)]
                                 [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                         à la colonne 4
                                                                                                                            [en Écus (a)]
                         (4)          (5)                 (6)                        (7)                       (8)               (9)
                Brésil           3 285 000           2 628 000        BNL                       262 800    657 000         3 285 000
                                                                      DK                        120 888
                                                                      D                         638 604
                                                                      GR                         44 432
                                                                      E                         155 052
                                                                      F                         467 784
                                                                      IRL                        23 652
                                                                      I                         394 200
                                                                      P                          39 420
                                                                      UK                        475 668
ue)             Libye            2 000 000           1 600 000        BNL                       160 000    400 000         3 300 000
                Roumanie                                              DK                         73 600
                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés
                                                                      D                         388 800
                                                                      GR                         30 400
                                                                      E                          94 400
                                                                      F                         284 800
                                                                      IRL                        14 400
                                                                      I                         240 000
                                                                                                                                              européennes
                                                                      P                          24 000
                                                                      UK                        289 600
                                                                                                                             600 000
                                                                                                                                               N° L
                                                                                                                                              352                                 /   13
 ---pagebreak---                                                      Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                Plafond indivi­
                                     Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                          N° L 352
                                                                                                                                                                                         /
                                                                                                                                                                                             14
                                                                                                                                                                                                  14
    handises           Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de      duel par pays ou
                                      tingentaire         la première                                                           territoire autres
                      territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                      individuel            tranche                                                             que ceux repris
                     bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                     [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                  [en Écus (a)]
                          (4)             (5)                 (6                         (7)                         (8)               9)
                                                                                                                                 1 095 000
                    Chine             657 000              525 600        BNL                        52   560    131 400           657 000
                                                                          DK                         24   178
                                                                          D                         127   721
                                                                          GR                          9   986
                                                                          E                          31   010
                                                                          F                          93   557
                                                                          IRL                         4   730
                                                                          I                          78   840
                                                                          P                           7   884
                                                                          UK                         95   134
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
   neglycol)                                                                                                                       340 300
                                                                                                                                                    européennes
aturel raffiné et                                                                                                                  950 000
                                                                                                                                                     30  .     12    .     85
 ---pagebreak---                                             Contingents tarifaires communautaires                                      Plafonds
                                                                                                                                          30    .     12     .     85
                                                                                                                    Plafond indivi­
                            Montant con­         Montant de                                         Montant de      duel par pays ou
handises      Pays ou                                                  Première quote-part                          territoire autres
             territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres       la réserve
                             individuel            tranche                                                          que ceux repris
            bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]            [en Écus (a)]    à la colonne 4
                            [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                      [en Écus (a)]
                 (4              (5                   6                         (?)                      (8 )              (9)
            Chine             361 400             289 120        BNL                       28912       72 280          361 400
                                                                 DK                        13 300
                                                                 D                         70 256
                                                                 GR                         5 493
                                                                 E                         17 058
                                                                 F                         51 463
                                                                 IRL                        2 602
                                                                 1                         43 368
                                                                 P                          4 337
                                                                 UK                        52 331
es esters                                                                                                               166 400
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
es esters                                                                                                              260 000
                                                                                                                                        européennes
                                                                                                                                           N° L
                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                           352 1 5
 ---pagebreak---                                                    Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds
                                                                                                                                                                                      /   16   /
                                                                                                                             Plafond indivi­
                                   Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                        N° L 352 1 6
   andises                                                                     Premiere quote-part           Montant de      duel par pays ou
                     Pays ou        tingentaire         la première                                                          territoire autres
                    territoires                                           attribuée aux États membres        la réserve
                                    individuel            tranche                                                            que ceux repris
                   bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]              [en Écus (a)]
                                   [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                          à la colonne 4
                                                                                                                               [en Écus (a)]
                          4              5)                 (6                         (7)                        (8)               9
                  Chine             200 000              160 000        BNL                       16 000        40 000          200 000
                                                                        DK                         7   360
                                                                        D                         38   880
                                                                        GR                         3   040
                                                                        E                          9   440
                                                                        F                         28   480
                                                                        IRL                        1   440
                                                                        I                         24   000
                                                                        P                          2   400
                                                                        UK                        28 960
ses sels et ses   Chine               42 406             1 1 3 920      BNL                       11392        28 480            42 400
                                                                        DK                         5 240
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés
                                                                        D                         27 683
                                                                        GR                         2 164
                                                                        E                          6 721
                                                                        F                         20 278
                                                                        [ RL                       1 025
                                                                        1                         17 088
                                                                                                                                                 européennes
                                                                        P                          1 709
                                                                        UK                        20 620
                                                                                                                                                 30.     12    .     85
 ---pagebreak---                                                                                                                                          u>
                                                                                                                           Plafonds      o
                                                Contingents tarifaires communautaires
                                                                                                                                         K)
                                                                                                                                         00
                                                                                                                       Plafond indivi­
                                  Montant con­        Montant de                                        Montant de    duel par pays ou
 handises             Pays ou                                                 Première quote-part                     territoire autres
                     territoires   tingentaire        la première        attribuée aux Etats membres      la réserve
                                   individuel           tranche                                                        que ceux repris
                    bénéficiaires                                                 [en Écus (a)]         [en Écus (a)]   à la colonne 4
                                  [en Écus (a)]      [en Écus (a)]
                                                                                                                         [en Écus (a)]
                          4             ( 5)                6                          (7)                    (8               9)
                                                                                                                                         (—1
                                                                       BNL                      10512       26 280         131 400       o ■
                   Roumanie          131 400            105 120                                                                          c
                                                                                                                                         -i
                                                                       DK                         4 836                                  3
                                                                       D                        25 544                                   E.
                                                                       GR                         1 997                                  o
                                                                       E                          6 202
                                                                                                                                         o_
                                                                       F                        18711                                    ÎL
                                                                       IRL                          946                                  Q.
                                                                                                                                         <T>
                                                                       I                        15 768                                   C/5
                                                                       P                          1 577                                  O
                                                                                                                                         o
                                                                       UK                       19 027                                   3
                                                                                                                                         3
                                                                                                                                         c
                                                                                                                                         3
fonés, nitrés, ni­                                                                                                         120 500       U
                                                                                                                                         C
                                                                                                                                         rt­
                                                                                                                                         C/l
                                                                                                                                         n
                                                                                                                                         c
                                                                                                                                         -i
 ine, triéthano­                                                                                                           328 500       o
                                                                                                                                        "T3
                                                                                                                                         O
                                                                                                                                         <T>
                                                                                                                                         3
                                                                                                                                         3
                                                                                                                                         «1
                                                                                                                                         Z
                                                                                                                                             o
                                                                                                                                         r
                                                                                                                                         OJ
                                                                                                                                         L/l
                                                                                                                                         K)
                                                                                                                                          \
                                                                                                                                          -J
 ---pagebreak---                                                   Contingents tarifaires communautaires                                              Plafonds
                                                                                                                                                                                           /   18   /
                                                                                                                                  Plafond indivi­
                                                                                                                                                           N° L 352 1 8
                                  Montant con­         Montant de                                             Montant de          duel par pays ou
   handises         Pays ou                                                  Première quote-part                                  territoire autres
                   territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres           la réserve
                                   individuel            tranche                                                                  que ceux repris
                  bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]                [en Écus (a)]        à la colonne 4
                                  [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                    [en Écus (a)]
                       (4              (5)                  6)                        (7)                          (8)                   (9)
                 Brésil             575 000             460 000        BNL                        46    000      15 000              575 000
                 Corée du Sud                                          DK                         21    160
                 Thaïlande                                             D                         11 1   780
                                                                       GR                           8   740
                                                                       E                          27    140
                                                                       F                          81    880
                                                                       IRL                          4   140
                                                                       I                          69    000
                                                                       P                            6   900
                                                                       UK                         83    260
                                                                                                                                     256 800
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés
                                                                                                                              I      328 500
                                                                                                                                                      européennes
methylènetetra                                                                                                                       110 000
                                                                                                                                                       30  .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                     Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                     30     .     12    .      85
                                                                                                                               Plafond indivi­
                                    Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
      handises        Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                     tingentais          la première                                                           territoire autres
                     territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                     individuel            tranche                                                             que ceux repris
                    bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                    [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                 [en Écus (a)]
                           4             (5 )                (6                         (7)                         (8)               9
nes et éthylcou-   Chine              153 300             1 22 640       BNL                       12    264      30 660           153 300
                                                                         DK                         5    641
                                                                         D                         29    802
                                                                         GR                         2    330
                                                                         E                          7    236
                                                                         F                         21    830
                                                                         IRL                         1   104
                                                                         I                         18    396
                                                                         P                           1   840
                                                                         UK                        22    198
                                                                                                                                   175 200
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés
                   Roumanie          449 000              359 200        BNL                       35    920      89 800          449 000
                                                                         DK                        16    523
                                                                         D                         87    286
                                                                         GR                         6    825
                                                                                                                                                   européennes
                                                                         E                         21    193
                                                                         F                         63    938
                                                                         IRL                        3    233
                                                                         I                         53    880
                                                                         P                          5    388
                                                                         UK                        65    015
                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                     N° L 352
                                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                                        19
                                                                                                                                                                                             19
 ---pagebreak---                                           Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                               N° L
                                                                                                                      Plafond indivi­
                          Montant con­         Montant de                                                             duel par pays ou
                                                                                                                                              352                                  /   20
andises     Pays ou                                                    Première quote-part            Montant de
                           tingentai           la première                                                            territoire autres
           territoires                                             attribuée aux Etats membres        la réserve
                           individuel            tranche                                                              que ceux repris
          bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                          [en Écus (a)]        [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                        [en Écus (a)]
               (4)              5)                  (6)                        (7)                         ( 8)              9)
          Chine           4 380 000           3 504 000        BNL                        350 400      876 000         4 928 000
                                                               DK                         161084
                                                               D                          851 472
                                                               GR                          66 576
                                                               E                          206 736
                                                               F                          623 712
                                                               IRL                         31 536
                                                               I                          525 600
                                                               P                           52 560
                                                               UK                         634 224
                                                                                                                         218 100
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
          Chine             657 000             525 600        BNL                         52   560     131 400          657 000
                                                               DK                          24   178
                                                               D                          127   721
                                                               GR                           9   986
                                                                                                                                          européennes
                                                               E                           31   010
                                                               F                           93   556
                                                               IRL                          4   730
                                                               I                           78   840
                                                               P                            7   884
                                                               UK                          95   134
                                                                                                                                                                               .
                                                                                                                                            30 12                              .
                                                                                                                                            85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 .
                                            Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                30 12                           .
                                                                                                                                                85
                                                                                                                       Plafond indivi­
                            Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
handises      Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                             tingentaire         la première                                                           territoire autres
             territoires                                           attribuée aux Etats membres         la réserve
                             individuel            tranche                                                             que ceux repris
            bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                            [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                         [en Écus (a)]
                   4)            (5)                  6                         7)                          8                 (9
                                                                                                                          821 300
           Chine             766 500              613 200        BNL                        61 320      153 300           766 500
                                                                 DK                         28 207
                                                                 D                         149 008
                                                                 GR                         11651
                                                                 E                          36 179
                                                                 F                         109 150
                                                                 1RL                         5 519
                                                                 I                          91 980
                                                                 P                           9 198
                                                                 UK                        110 989
                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés
           Chine            2 847 000           2 277 600        BNL                       227 760      569 400         4 709 000
                                                                 DK                        104 770
                                                                 D                         553   457
                                                                 GR                         43   274
                                                                                                                                           européennes
                                                                 E                         134   378
                                                                 F                         405   413
                                                                 IRL                        20   498
                                                                 I                         341   640
                                                                 P                          34   164
                                                                 UK                        412 246
                                                                                                                                                                                /
                                                                                                                                            N° L 352
                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                21
                                                                                                                                                                                     21
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds
                                                                                                                                                                                                /
                                                                                                                                   Plafond indivi­
                                        Montant con­          Montant de
                                                                                                                                                           N° L 352
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                                22
                                                                                                                                                                                                     22
   andises                                                                          Première quote-part            Montant de      duel par pays ou
                          Pays ou        tingentaire          la première                                                          territoire autres
                         territoires                                            attribuée aux Etats membres         la réserve
                                         individuel             tranche                                                            que ceux repris
                        bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]              [en Écus (a)]
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                          à la colonne 4
                                                                                                                                     [en Écus (a)]
                               (4)             5                  (6                          7                         (8)               9
e supérieure à         Libye              375 000              300 000        BNL                       30   000      75 000          375 000
nhydre à l'état        Venezuela                                              DK                        13   800
                                                                              D                         72   900
                                                                              GR                         5   700
                                                                              E                         17   700
                                                                              F                         53   400
                                                                              IRL                        2   700
                                                                              I                         45   000
                                                                              P                          4   500
                                                                              UK                        54   300
                                                                                                                                    2 236 000
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés
   présent chapi­                                                                                                                   4 380 000
  tes , pastilles et
   t en emballages
  10 kg
                                                                                                                                                       européennes
                                                                                                                                      657 000
 I , II , III b), IV et B du tarif douanier commun .
                                                                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                         30 12                              .
                                                                                                                                                         85
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                                       30.12.85
                                                                                                                              Plafond indivi­
                                         Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
       chandises           Pays ou                                                  Première quote-part       Montant de
                                          tingentai           la première                                                     territoire autres
                          territoires                                           attribuée aux Etats membres   la réserve
                                          individuel            tranche                                                       que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                     à la colonne 4
                                                                                                                                [en Écus (a)]
                              (4)             (5)                 (6)                        (7)                   (8)               (9)
    iques, et leur dé­                                                                                                        12 000 000
 mmes esters du
     hane et huile de
                                                                                                                                 660 000
     es formes visées                                                                                                          6 600 000
       chapitre 39 :
  d' une masse vo­
   94 g/cm3
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
 e linéaire, d'une                                                                                                            14 000 000
rieure à 0,94 g/
                                                                                                                                                  européennes
 asse volumique                                                                                                               8 000 000
   ,94 g/ cm3
                                                                                                                                                    N° L
                                                                                                                                                    352                                /   23
 ---pagebreak---                                              Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds
                                                                                                                       Plafond indivi­
                                                                                                                                               N° L 352
                                                                                                                                                                                /   24   /   24
                             Montant con­         Montant de                                           Montant de      duel par pays ou
andises        Pays ou                                                    Première quote-part                          territoire autres
              territoires     tingentaire         la première         attribuée aux Etats membres       la réserve
                              individuel            tranche                                                            que ceux repris
             bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]             [en Écus (a)]    à la colonne 4
                             [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                         [en Écus (a)]
                  (4)             ( 5)                (6)                         (7 )                      (8)               (9)
                                                                                                                         1 095 000
es esters   Chine             438 000              350 400        BNL                         35 040      87 600          438 000
                                                                  DK                          16118
                                                                  D                           85 147
                                                                  GR                           6 658
                                                                  E                           20 674
                                                                  F                           62 371
                                                                  IRL                          3 154
                                                                  1                           52 560
                                                                  P                            6 250
                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés
                                                                  UK                          63 422
            Chine            2 891 000           2 312 800        BNL                        231 280    578 200         2 891 000
                                                                  DK                         106 389
                                                                  D                          562 010
                                                                                                                                           européennes
                                                                  GR                          43 943
                                                                  E                          136 455
                                                                  F                          411678
                                                                  IRL                         20 815
                                                                  I                          346 920
                                                                  P                           34 692
                                                                  UK                         418617
                                                                                                                                            30   .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                   .
                                                          Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                           30 12                                  .
                                                                                                                                                           85
                                                                                                                                     Plafond indivi­
                                          Montant con­         Montant de                                            Montant de
                                                                                                                                     duel par pays ou
      andises               Pays ou                                                  Première quote-part                             territoire autres
                           territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres         la réserve
                                           individuel            tranche                                                             que ceux repris
                          bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                          [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                       [en Écus (a)]
                                 (4            (5)                  6                         (7)                         8                 (9)
    vêtement                                                                                                                          4 380 000
                         Corée du Sud     4 380 000           3 504 000        BNL                       350   400    876 000         4 380 000
      laires, en poly­
                         Hong-kong                                             DK                        161   184
                         Singapour                                             D                         851   472
                                                                               GR                         66   576
                                                                               E                         206   736
                                                                               F                         623   712
                                                                               IRL                        31   536
                                                                               I                         525   600
                                                                               P                          52   560
                                                                               UK                        634   224
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
                         Corée du Sud       515 000             412 000        BNL                        41   200    103 000         2 500 000
 andes de roule­
 atiques, cham­          (***)                                                 DK                         18   952
      houc vulcanisé,                                                          D                         100   116
     s genres :                                                                GR                          7   828
                                                                                                                                                         européennes
                                                                               E                          24   308
matiques neufs,                                                                F                          73   336
     élocipèdes, vé­                                                           IRL                         3   708
   uxiliaire, moto­                                                            I                          61   800
                                                                               P                           6   180
                                                                               UK                         74   572
                                                                                                                                                            N° L 352
                                                                                                                                                                                              /   25   /   25
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                                 /
                                                                                                                                    Plafond indivi­
                                                                                                                                                            N° L 352
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                                 26
                                                                                                                                                                                                      26
                                         Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
     handises              Pays ou                                                  Première quote-part                             territoire autres
                          territoires
                                          tingentais          la première       attribuée aux États membres          la réserve
                                          individuel            tranche                                                             que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                      [en Écus (a)]
                              (4)             (5)                  6                          7                          (8)               9)
s flaps et les          Corée du Sud     2 738 000           2 190 400        BNL                       219 040      547 600         3 833 000
                                                                              DK                        100 758
                                                                              D                         532 267
                                                                              GR                         41 618
                                                                              E                         129 234
                                                                              F                         389 891
                                                                              IRL                        19714
                                                                              I                         328 560
                                                                              P                          32 856
                                                                              UK                        356 462
  (y compris les        Argentine        4 400 000           3 520 000        BNL                       352 000      880 000         5 585 000
idés, préparés,                                                               DK                        161 920
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
     6 et 41.08 :                                                             D                         855   360
                                                                              GR                         66   880
     , à l' exclusion                                                         E                         207   680
    implement tan­                                                            F                         626   560
                                                                              IRL                        31   680
                                                                              I                         528   000
                                                                                                                                                        européennes
                                                                              P                          52   800
                                                                              UK                        637   120
                                                                                                                                                         30   .     12     .     85
 ---pagebreak---                                                     Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds                                                  .
                                                                                                                                                     30 12                                  .
                                                                                                                                                     85
                                                                                                                               Plafond indivi­
                                    Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
  handises            Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                     tingentais          la première                                                           territoire autres
                     territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                     individuel            tranche                                                             que ceux repris
                    bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                    [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                 [en Écus (a)]
                            (4)          (5)                  (6 )                      (7)                         ( 8)              (9)
                   Brésil           2 000 000           1 600 000        BNL                       160   000    400 000
                                                                         DK                         73   600
                                                                         D                         388   800
                                                                         GR                         30   400
                                                                         E                          94   400
                                                                         F                         284   800
                                                                         IRL                        14   400
                                                                         I                         240   000
                                                                         P                          24   000
                                                                         UK                        289   600
utres que celles                                                                                                                2 190 000
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés
                                                                                                                                                   européennes
                                                                                                                                                       N
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                      L 352                             /
                                                                                                                                                                                            27
                                                                                                                                                                                                 27
 ---pagebreak---                                                            Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                                                         N° L
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                           Montant con­         Montant de
       andises                                                                                                                        duel par pays ou
                                                                                                                                                                        352                              /   28
                             Pays ou                                                   Première quote-part            Montant de
                            territoires     tingentaire         la première       attribuée aux États membres                         territoire autres
                                                                                                                       la réserve
                                            individuel            tranche                                                             que ceux repris
                           bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                           [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                                (4)             (5)                 (6                         7)                         (8                 9
es, autres que                                                                                                                         1 643 000
     valises , boîtes à   Coree du Sud     2 228 000           1 782 400        BNL                       178   240    445 600         3 300 000
  acs à dos , etc. ),     Hong-kong                                             DK                         81   990
  main , cartables,                                                             D                         433   123
   porte-monnaie ,                                                              3R                         33   866
    s à outils, bla­                                                            E                         105   162
    boîtes ( pour ar­                                                           F                         317   267
 e, jumelles, bi­                                                               [ RL                       16   042
   sures, brosses,                                                              [                         267   360
     s, en cuir natu­                                                           P                          26   736
        en fibre vulca­                                                         UK                        322   614
    s plastiques ar­
      ssus :
   lastiques artifi­
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                          30    .      12     .      85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                .
                                                           Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                              30 12                            .
                                                                                                                                                             85
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                           Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
    handises                 Pays ou                                                   Première quote-part                            territoire autres
                            territoires     tingentais          la première       attribuée aux États membres          la réserve
                                            individuel            tranche                                                             que ceux repris
                           bénéficiaires                                                  [en Écus (a)l               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                           [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                                  (4)           (5 )                (6                         (7)                         8)                9)
   valises, boites a      Corée du Sud      000 000              800 000        BNL                        80   000    200 000         3 833 000
  sacs à dos, etc.),      (***\                                                 DK                         36   800
 main , cartables,        Hong-kong                                             D                         194   400
                          /***\                                                 GR                         15   200
  porte-monnaie,
   es à outils, bla­                                                            E                          47   200
    boîtes (pour ar­                                                            F                         142   400
ue , jumelles , bi­                                                             IRL                         7   200
ssures, brosses,                                                                I                         120   000
    es , en cuir natu­                                                          P                          12   000
      , en fibre vulca­                                                         UK                        144   800
   es plastiques ar­
     issus :
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
                          Brésil           2 738 000           2 190 400        BNL                       219 040      547 600
                          Chine                                                 DK                        100 758
                                                                                D                         532 267
                                                                                GR                         41 618
                                                                                E                         129 234
                                                                                                                                                          européennes
                                                                                F                         389 891
                                                                                IRL                        19714
                                                                                I                         328 560
                                                                                P                          32 856
                                                                                UK                        396 462
                                                                                                                                                            N° L
                                                                                                                                                            352                                    /   29
 ---pagebreak---                                                     Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                               Plafond indivi­
                                    Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
                                                                                                                                                        N° L 352
                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                            30
                                                                                                                                                                                                 30
     andises          Pays ou                                                  Premiere quote-part             Montant de
                                     tingentaire         la première                                                           territoire autres
                     territoires                                           attribuée aux États membres          la réserve
                                     individuel            tranche                                                             que ceux repris
                    bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                    [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                 [en Écus (a)]
                           (4)           (5 )                 (6)                       (7)                         (B)               (9
u vêtement en      Chine            3 823 000           3 066 400        BNL                       306 640      766 600         4 928 000
       nstitué :   Hong-kong                                             DK                        141 054
                                                                         D                         745 135
                                                                         GR                         58 262
  fles :                                                                 E                         180918
                                                                         F                         545 819
                                                                         IRL                        27 598
                                                                         I                         459 960
  ement                                                                  P                          45 996
                                                                         UK                        555 018
                   Corée du Sud     1 750 000           1 400 000        BNL                       140   00C    350 000
                   (***)                                                 DK                         64   40C
                                                                         D                         340   20C
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés
                                                                         GR                         26   60C
                                                                         E                          82   60C
                                                                         F                         249   20C
                                                                         IRL                        12   60C
                                                                         I                         210   00C
                                                                                                                                                   européennes
                                                                         P                          21   00C
                                                                         UK                        253   400
                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                     30 12                              .
                                                                                                                                                    85
 ---pagebreak---                                                              Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                              30   .     12     .     85
                                                                                                                                        Plafond indivi­
                                             Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
    handises                   Pays ou                                                  Première quote-part                             territoire autres
                              territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres         la réserve
                                              individuel            tranche                                                             que ceux repris
                             bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                             [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                          [en Écus (a)]
                                    (4)           (5 )                 6                         (7)                         (8)               9
 u vêtement en              Chine            2 957 000           2 365 600        BNL                       236   560    591 400         4 380 000
       onstitué :                                                                 DK                        108   818
                                                                                  D                         574   841
 ufles :                                                                          GR                         44   946
   tous métiers                                                                   E                         139   570
                                                                                  F                         421   077
                                                                                  IRL                        21   290
                                                                                  I                         354   840
                                                                                  P                          35   484
                                                                                  UK                        428   174
                            Hong-kong        I 500 000           1 200 000        BNL                       120 000      300 000
                            /***\                                                 DK                         55 200
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
                                                                                  D                         291 600
                                                                                  GR                         22 800
                                                                                  E                          70 800
                                                                                  F                         213   600
                                                                                  IRL                        10   800
                                                                                  I                         180   000
                                                                                                                                                            européennes
                                                                                  P                          18   000
                                                                                  UK                        217   200
           confectionnées                                                                                                                2 400 000
B du tarif douanier commun (gants).
                                                                                                                                                                                                     /
                                                                                                                                                                                                 /
                                                                                                                                                                                                     31
                                                                                                                                                                                                          3
                                                                                                                                                                N° L 352 1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            N
                                                                                                                                     Plafonds                                0
                                                       Contingents tarifaires communautaires
                                                                                                                                  Plafond indivi­         L 352                            /   32   /   32
                                       Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
     andises             Pays ou                                                  Première quote-part                             territoire autres
                        territoires
                                        tingentaire         la première       attribuée aux États membres          la réserve
                                        individuel            tranche                                                             que ceux repris
                       bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                       [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                    [en Écus (a)]
                               (4)          ( 5)                 (6)                       (7)                         ( 8)              (9)
   ou d' autres ma­   Brésil           3 833 000           3 066 400        BNL                       306 640      766 600         5 694 000
 glomérées avec                                                             DK                        141 054
  artificielles ou                                                          D                         745 135
                                                                            GR                         58 262
                                                                            E                         180918
                                                                            F                         545 819
                                                                            1RL                        27 598
                                                                            I                         459 960
                                                                            P                          45 996
                                                                            UK                        555 018
                      Brésil           86 000 m -1         84 750 m 3       BNL                       3 730 m '   I 250 m 3        86 000 m 3
laqués, même
 matières ; bois      Corée du Sud                                          DK                        5 000 m *
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés
                      Indonésie                                             D                         6 520 m 3
                      Malaisie                                              GR                      160     m'
                      Philippines                                           E                     I 770     m3
                      Singapour                                             F                       250     m1
                                                                            IRL                   1 710     m3
                                                                            I                       730     m3
                                                                                                                                                      européennes
                                                                            P                       130     m3
                                                                            UK                   64 750     m3
                                                                                                                                                                                               .
                                                                                                                                                        30 12                              .
                                                                                                                                                       85
 ---pagebreak---                                                        Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                           30     .     12    .     85
                                                                                                                                  Plafond indivi­
                                       Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
      chandises          Pays ou                                                  Premiere quote-part             Montant de
                                        tingentais          la première                                                           territoire autres
                        territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                        individuel            tranche                                                             que ceux repris
                       bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                       [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                    [en Écus (a)]
                            (4              (5)                  6                          7                          ( 8)              9
t pièces de char­                                                                                                                  8 760 000
constructions, y
r parquets et les
  s en bois
 érieures et dessus   Corée du Sud       260 000             208 000        BNL                       20    800      52 000          900 000
 re plastique arti­                                                         DK                         9    568
                      Hong-kong                                             D                         50    544
                                                                            GR                         3    952
                                                                            E                         12    272
                                                                            F                         37    024
                                                                            IRL                         1   872
                                                                            I                         31    200
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés
                                                                            P                          3    120
                                                                            UK                        37 648
                                                                                                                                                      européennes
                                                                                                                                                                                           /
                                                                                                                                                        N° L 352
                                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                                           33
                                                                                                                                                                                                33
 ---pagebreak---                                                       Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                 Plafond indivi­
                                                                                                                                                              N° L 352
                                                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                                                        34
                                                                                                                                                                                                             34
                                      Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
    andises             Pays ou                                                   Première quote-part            Montant de
                                       tingentaire         la première                                                           territoire autres
                       territoires                                           attribuée aux États membres          la réserve
                                       individuel            tranche                                                             que ceux repris
                      bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                      [en Écus (a)]        [en Écus (a)l
                                                                                                                                   [en Écus (a)]
                              ( 4)         (5)                  6                         (7)                         8)                (9
rieures en cuir      Hong-kong        2 738 000           2 190 400        BNL                       219   040    547 600         3 600 000
  nstitué ; chaus­                                                         DK                        100   758
u n° 64.01 ) à                                                             D                         532   267
 utchouc ou en                                                             GR                         41   618
     :                                                                     E                         129   234
                                                                           F                         389   891
cuir naturel
                                                                           IRL                        19   714
                                                                           I                         328   560
                                                                           P                          32   856
                                                                           UK                        396   462
                     Brésil           1 250 000           1 000 000        BNL                       100 000      250 000
                                                                           DK                         46 000
                     Corée du Sud                                          D                         243 000
                                                                           GR                         19   000
                                                                           E                          59   000
                                                                           F                         178   000
                                                                           IRL                         9   000
                                                                           I                         150   000
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                           P                          15   000
                                                                           UK                        181   000
                                                                                                                                                      30     .       12     .      85
 ---pagebreak---                                                            Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                               30    .     12    .      85
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                           Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
    handises                 Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                            tingentaire         la première                                                           territoire autres
                            territoires                                           attribuée aux États membres          la réserve
                                            individuel            tranche                                                             que ceux repris
                           bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                           [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                                  (4)           ( 5)                 6                         7                           (8)               9
érieures en cuir          Corée du Sud      500 000              400 000        BNL                        40 000      100 000         2 300 000
                          /***\
   nstitué ; chaus­                                                             DK                         18 400
du n° 64.01 ) à           Hong-kong                                             D                          97 200
                          /***\
 outchouc ou en                                                                 GR                          7 600
      :                                                                         E                          23 600
                                                                                F                          71 200
                                                                                IRL                         3 600
                                                                                I                          60 000
                                                                                P                           6 000
                                                                                UK                         72 400
  ieures en autres        Chine            3 285 000           2 628 000        BNL                       262   800    657 000         3 285 000
      su , feutre, van­                                                         DK                        120   888
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
                                                                                D                         638   604
                                                                                GR                         49   932
                                                                                E                         155   052
                                                                                F                         467   784
                                                                                IRL                        23   652
                                                                                I                         394   200
                                                                                                                                                          européennes
                                                                                P                          39   420
                                                                                UK                        475   668
                                                                                                                                                                                               /
                                                                                                                                                            N° L 352
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                                                               35
                                                                                                                                                                                                    35
 ---pagebreak---                                                      Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds
                                                                                                                                                       N° L
                                                                                                                              Plafond indivi­
                                     Montant con­         Montant de                                                          duel par pays ou
                                                                                                                                                     352                               /   36
    andises            Pays ou                                                  Première quote-part           Montant de
                                      tingentaire         la première                                                         territoire autres
                      territoires                                           attribuée aux États membres        la réserve
                                      individuel            tranche                                                           que ceux repris
                     bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]             [en Écus (a)]
                                     [en Écus (a)]        [en Écus (a)]                                                        à la colonne 4
                                                                                                                                [en Écus (a)]
                          4               (5)                  6)                        ( 7)                      (8)               9
brelles, y com­     Hong-kong        1 626 000           1 300 800        BNL                       130 080    225 200         2 000 000
 et les parasols­                                                         DK                         59 837
                                                                          D                         316 094
                                                                          GR                         24 715
                                                                          E                          76 747
                                                                          F                         231 542
                                                                          IRL                        11707
                                                                          I                         195 120
                                                                          P                          19512
                                                                          UK                        235 445
dalles de pave­     Corée du Sud     1 314 000           1 051 200        BNL                       105 120    262 800         3 650 000
                                                                          DK                         48 355
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
                                                                          D                         255 442
                                                                          GR                         19 973
                                                                          E                          62 021
                                                                          F                         187 114
                                                                          IRL                         9 461
                                                                          I                         157 680
                                                                                                                                                  européennes
                                                                          P                          15 768
                                                                          UK                        190 267
                                                                                                                                                    30    .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                              .
                                                    Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                                         30 12                           .
                                                                                                                                                         85
                                                                                                                                Plafond indivi­
                                    Montant con­         Montant de                                                             duel par pays ou
 chandises            Pays ou                                                    Première quote-part            Montant de
                                     tingentaire         la première                                                            territoire autres
                     territoires                                             attribuée aux Etats membres         la réserve
                                     individuel            tranche                                                              que ceux repris
                    bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                    [en Écus (a)]        [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                  [en Écus (a)]
                         (4)             (5                   (6                         (7)                         (8                9
                   Thaïlande        3 650 000           2 920 000        BNL                        292   000    730 000
                                                                         DK                         134   320
                                                                         D                          709   560
                                                                         GR                          55   480
                                                                         E                          172   280
                                                                         F                          519   760
                                                                         IRL                         26   280
                                                                         I                          438   000
                                                                         P                           43   800
                                                                         UK                         328   520
énage ou de toi­   Corée du Sud       547 500             438 000        BNL                         43 800      109 500           547 500
                                                                         DK                          20 148
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
                                                                         D                          106 434
                                                                         GR                           8 322
                                                                         E                           25 842
                                                                         F                           77 964
                                                                         IRL                           3 942
                                                                         I                          65 700
                                                                                                                                                    européennes
                                                                         P                           6 570
                                                                         UK                         79 278
                                                                                                                                                      N° L
                                                                                                                                                     352                                         /   37
 ---pagebreak---                                                     Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                                                                         /
                                                                                                                                Plafond indivi­
                                                                                                                                                     N° L 352
                                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                                         38
                                                                                                                                                                                              38
                                    Montant con­         Montant de                                                             duel par pays ou
  andises             Pays ou                                                    Première quote-part            Montant de
                                     tingentais          la première                                                            territoire autres
                     territoires                                             attribuée aux États membres         la réserve
                                     individuel            tranche                                                              que ceux repris
                    bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                    [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                  [en Écus (a)]
                           4             (5)                  (6)                        (7)                         (8                (9)
 age ou de toi­    Coree du Sud      650 000              520 000        BNL                         52   000     130 000        2 190 000
   iques :         /***)                                                 DK                          23   920
                                                                         D                          126   360
                                                                         GR                           9   880
                                                                         E                           30   680
                                                                         F                           92   560
                                                                         IRL                          4   680
                                                                         I                           78   000
                                                                         P                            7   800
                                                                         UK                          94   120
 fine              Corée du Sud       547 500             438 000        BNL                        43 800        109 500          766 500
                                                                         DK                          20   148
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
                                                                         D                          106   434
                                                                         GR                           8   322
                                                                         E                           25   842
                                                                         F                          77 964
                                                                         IRL                         3    942
                                                                         I                          65    700
                                                                                                                                                    européennes
                                                                         P                           6    570
                                                                         UK                         79    278
  ie, d'ameuble­                                                                                                                 5 475 000
 parure
                                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                        30 12                            .
                                                                                                                                                         85
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds                                                  .
                                                                                                                                                             30 12                           .
                                                                                                                                                             85
                                                                                                                                    Plafond indivi­
                                         Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
      handises             Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                          tingentaire         la première                                                           territoire autres
                          territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                          individuel            tranche                                                             que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                      [en Écus (a)]
                              (4)             (5)                 (6)                        (7)                         (8)               (9)
 ipients isolants                                                                                                                      330 000
  vice de la table,                                                                                                                  2 847 000
      pour le bureau ,
 ements ou usa­
     des articles du
signalisation et         Roumanie        1 314 000           1 051 200        BNL                       105   120    262 800         1 314 000
                         Hong-kong                                            DK                         48   355
                                                                              D                         255   442
ment des appa­
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
                                                                              GR                         19   973
     ue :                                                                     E                          62   021
  s , plafonniers,                                                            F                         187   114
  coupelles, abat­                                                            IRL                         9   461
     s , etc. )                                                               1                         157   680
                                                                              P                          15   768
                                                                                                                                                        européennes
                                                                              UK                        190   267
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                          N° L 352
                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                             39
                                                                                                                                                                                                     39
 ---pagebreak---                                           Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                  /
                                                                                                                     Plafond indivi­
                                                                                                                                           N° L 352
                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                  40
                                                                                                                                                                                       40
                          Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
ndises      Pays ou                                                  Première quote-part                             territoire autres
           territoires     tingentaire         la première       attribuée aux États membres          la réserve
                           individuel            tranche                                                             que ceux repris
          bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                          [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                       [en Écus (a)]
                               (5)                  6)                        (7)                         ( 8)              9
               (4)
         Corée du Sud     3 000 000           2 400 000        BNL                       240 000      600 000        13 178 000
                                                               DK                        110 400
                                                               D                         583 200
                                                               GR                         45 600
                                                               E                         141 600
                                                               F                         427 200
                                                               IRL                        21 600
                                                               I                         360 000
                                                               P                          36 000
                                                               UK                        434 400
         Hong-kong        1 350 000           1 080 000        BNL                       108 000      270 000
                                                               DK                         49   680
                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
                                                               D                         262   440
                                                               GR                         20   520
                                                               E                          63   720
                                                               F                         192   240
                                                               IRL                         9   720
                                                               I                         162   000
                                                                                                                                         européennes
                                                               P                          16   200
                                                               UK                        195   480
                                                                                                                                                                                  .
                                                                                                                                           30 12                                  .
                                                                                                                                           85
 ---pagebreak---                                                           Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds                                              .
                                                                                                                                                           30 12                            .
                                                                                                                                                           85
                                                                                                                                   Plafond indivi­
                                          Montant con­         Montant de                                                          duel par pays ou
          andises           Pays ou                                                  Première quote-part           Montant de
                                           tingentais          la première                                                         territoire autres
                           territoires                                           attribuée aux Etats membres       la réserve
                                           individuel            tranche                                                           que ceux repris
                          bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]             [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                          [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                     [en Écus (a)]
                               (4)             (5)                 (6)                        (7)                       (B)               (9)
       minées ou filées   Roumanie        1 012 000             809 600        BNL                        80 960    202 400          1 012 000
   pris le fil ma­                                                             DK                         37 242
      acier, obtenues                                                          D                         196 733
     rres creuses en                                                           GR                         15 382
      es :                                                                     E                          47 766
                                                                               F                         144 109
                                                                               IRL                         7 286
    parachevées à                                                              I                         121440
                                                                               P                          12 144
                                                                               UK                        146 538
 à la surface
       s :
    parachevées à
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés
                                                                                                                                                       européennes
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                         N° L 352
                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                            41
                                                                                                                                                                                                 41
 ---pagebreak---                                                     Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds
                                                                                                                              Plafond indivi­
                                                                                                                                                        N° L 352
                                                                                                                                                                                       /   42   /   42
                                    Montant con­         Montant de                                           Montant de      duel par pays ou
    dises             Pays ou                                                  Première quote-part                            territoire autres
                     territoires     tingentais          la première       attribuée aux États membres         la réserve
                                     individuel            tranche                                                            que ceux repris
                    bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]              [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                    [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                [en Écus (a)]
                         4)              (5)                  (6)                       (7)                        8)                9)
    inés ou filés   Roumanie          302 200             241 760        BNL                       24 176        60 440          302 200
 nus ou para­                                                            DK                        1 1 121
 en fer ou en                                                            D                         58 748
s d'éléments                                                             GR                         4 594
                                                                         E                         14 263
                                                                         F                         43   034
                                                                         IRL                        2   176
                                                                         I                         36   264
                                                                         P                          3   626
 ou parache­                                                             UK                        43 758
   surface (po­
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
és :
   parachevés à
                                                                                                                                                  européennes
                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                   30 12 85
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                                           30.12.85
                                                                                                                              Plafond indivi­
                                         Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
       chandises           Pays ou                                                  Première quote-part       Montant de
                                          tingentai .         la première                                                     territoire autres
                          territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                          individuel            tranche                                                       que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                     à la colonne 4
                                                                                                                                [en Écus (a)]
                              (4)             (5)                 (6)                        (7)                   (8)               (9)
 acier, laminés à                                                                                                                504 800
 froid :
  trement traités à                                                                                                      -
      platinés
 és
    ydés artificielle­
   elés, vernis, pla­
    mprimés, etc.):
    aqués :
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
        froid
u ouvrés (perfo­
    , etc.)
                                                                                                                                                  N° L
                                                                                                                                                  352                                            /   43
 ---pagebreak---                                                             Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds
                                                                                                                                                                                                  /
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                     Plafond indivi­                                              44
                                            Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                               N° L 352 44
       handises                                                                        Première quote-part           Montant de      duel par pays ou
                              Pays ou        tingentaire         la première                                                         territoire autres
                             territoires                                           attribuée aux États membres        la réserve
                                             individuel            tranche                                                           que ceux repris
                            bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]             [en Écus (a)]
                                            [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                         à la colonne 4
                                                                                                                                       [en Écus (a)]
                                 4                5                   6                          7                                          (9
                                                                                                                          (8)
us ou revêtus,             Roumanie          649 000            1 319 200        BNL                       131920     329 800          1 649 000
     pour l' électricité                                                         DK                         60 683
                                                                                 D                         320 565
                                                                                 GR                         25 069
                                                                                 E                          77 833
                                                                                 F                         234 818
                                                                                 IRL                        11873
                                                                                 I                         197 880
                                                                                 P                          19 788
                                                                                 UK                        238 775
   u carbone, sous         Brésil           3 661 000           2 928 800        BNL                       292 880    732 200         3 661 000
  0 73.06 à 73.14          Corée du Sud                                          DK                        134 726
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
                           Roumanie                                              D                         711698
                                                                                 GR                         55 647
                                                                                 E                         172 799
      billettes, bra­                                                            F                         521 326
                                                                                 IRL                        26 359
                                                                                 I                         439 320
                                                                                                                                                         européennes
                                                                                 P                          43 932
   e                                                                             UK                        530 113
                                                                                                                                                                                              .
                                                                                                                                                          30 12                               .
                                                                                                                                                          85
 ---pagebreak---                                                       Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                                     30    .     12    .     85
                                                                                                                           Plafond indivi­
                                      Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
     handises           Pays ou                                                  Première quote-part       Montant de
                                       tingentaire         la première                                                     territoire autres
                       territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                       individuel            tranche                                                       que ceux repris
                      bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]
                                      [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                     à la colonne 4
                                                                                                                             [en Écus (a)]
                           4                5                   6)                        7                     (8)               9)
  s le fil machine
   uses pour le fo­
   t profilés :
 orgés
obtenus ou para­
    d
ouvrés à la sur­
    vêtus , etc.):
    nt plaqués :
     us ou parache­
        froid
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés
 aminés à froid                                                                                                                                européennes
 êtus ou autre­
      la surface :
   nt plaqués :
     és à froid
                                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                N° L 352
                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                    45
                                                                                                                                                                                         45
 ---pagebreak---                                                         Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                             Plafond indivi­
                                        Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                        N° L 352
                                                                                                                                                                                      /   46   /   46
   andises                Pays ou                                                  Première quote-part       Montant de      duel par pays ou
                                         tingentaire         la première                                                     territoire autres
                         territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                         individuel            tranche                                                       que ceux repris
                        bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]
                                        [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                     à la colonne 4
                                                                                                                               [en Écus (a)]
                             4                5                   6                         (7)                   (8)               (9)
onnés ou ou­
  , chanfreinés ,
onnées ou ou­
     l' exclusion des
      nées par lami­
  s , à l' exclusion
     l' électricité
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés
 billettes, bra­
                                                                                                                                                 européennes
                                                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                  30 12                               .
                                                                                                                                                  85
 ---pagebreak---                                                      Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                                30.12.85
                                                                                                                          Plafond indivi­
                                     Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
     andises           Pays ou                                                  Première quote-part       Montant de
                                      tingentaire         la première                                                     territoire autres
                      territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                      individuel            tranche                                                       que ceux repris
                     bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                     [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                            [en Écus (a)l
                          4               (5                  (6)                        (7)                   (8)               (9)
   le fil machine
   ses pour le fo­
    profilés :
 rgés
btenus ou para­
uvrés à la sur­
    êtus, etc. ):
   nt plaqués :
     s ou parache­
        roid
                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés
 minés à froid
 tus ou autre­                                                                                                                                européennes
     la surface :
  nt plaqués :
     s à froid
                                                                                                                                                 N° L
                                                                                                                                                352                                /   47
 ---pagebreak---                                                           Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                               Plafond indivi­
                                          Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                         N° L 352
                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                            48
                                                                                                                                                                                                 48
   chandises                Pays ou                                                                            Montant de      duel par pays ou
                                           tingentaire         la première           Première quote-part                       territoire autres
                           territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                           individuel            tranche                                                       que ceux repris
                          bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]
                                          [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                     à la colonne 4
                                                                                                                                 [en Écus (a)]
                               (4)             (5)                  6                         7)                    ( 8)              (9)
açonnés ou ou­
 és , ch an freinés ,
    t façonnées ou
     s , à l' exclusion
    tôles façonnées
      minage
   us, à l' exclusion
    ur l' électricité
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés
 leurs ébauches)                                                                                                                6 882 000
    sion des articles
                                                                                                                                                   européennes
                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                    30 12                               .
                                                                                                                                                    85
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                          30    .     12     .     85
                                                                                                                                    Plafond indivi­
                                         Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
  chandises                 Pays ou                                                 Première quote-part                             territoire autres
                          territoires     tingentaire         la première       attribuée aux États membres          la réserve
                                          individuel            tranche                                                             que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                         [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                      [en Écus (a)]
                               4               5)                  (6                         7                           8                9
                         Corée du Sud    1 424 000           1 139 200        BNL                       113   920    284 800          1 424 000
 élingues et simi­
    ier, à l'exclusion                                                        DK                         52   402
   ectricité :                                                                D                         276   825
                                                                              GR                         21   648
                                                                              E                          67   212
                                                                              F                         202   777
                                                                              IRL                        10   253
                                                                              I                         170   880
                                                                              P                          17   088
                                                                              UK                        206   195
                         Roumanie        1 643 000            1 314 400       BNL                       131 440      328 600          1 643 000
appointes, agra­
  pitons, crochets                                                            DK                         60 462
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
 ou acier, même                                                               D                         319 399
  à l' exclusion de                                                           GR                         24 974
                                                                              E                          77 550
                                                                              F                         233 963
                                                                              IRL                        11830
                                                                              I                         197 160
                                                                                                                                                        européennes
                                                                              P                          19716
                                                                              UK                        237 906
                                                                                                                                                                                                 /
                                                                                                                                                            N° L 352
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                                 49
                                                                                                                                                                                                      49
 ---pagebreak---                                                           Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                          Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                                N° L 352
                                                                                                                                                                                               /
                                                                                                                                                                                                   50
                                                                                                                                                                                                        50
                                                                                                                      Montant de      duel par pays ou
      andises               Pays ou                                                  Première quote-part                              territoire autres
                           territoires     tingentaire         la première       attribuée aux États membres           la réserve
                                           individuel            tranche                                                              que ceux repris
                          bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]                [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                          [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                               (4)             (5 )                (6)                        (7)                          (8)               9)
 ou non ), tire­        Hong-kong           985 500             788 400        BNL                        78    840    197 100          1 314 000
  s à pas de vis,       Chine                                                  DK                         36    264
    , clavettes et                                                             D                         191    582
   nerie et de vis­                                                            GR                         14    980
 r ; rondelles (y                                                              E                          46    516
  s et autres ron­                                                             F                         140    335
    rt) en fer ou en                                                           IRL                          7   096
                                                                               I                         118    260
                                                                               P                          1 1   826
                                                                               UK                        142    701
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
  r ou acier                                                                                                                           3 833 000
                                                                                                                                                          européennes
    parties de palettes en treillis.
                                                                                                                                                           30  .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                      Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                                        30     .     12    .      85
                                                                                                                                 Plafond indivi­
                                     Montant con­         Montant de                                                             duel par pays ou
  handises             Pays ou                                                  Première quote-part              Montant de
                                      tingentais          la première                                                            territoire autres
                      territoires                                           attribuée aux Etats membres           la réserve
                                      individuel            tranche                                                              que ceux repris
                     bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]                [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                     [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                   [en Écus (a)]
                             (4)          ( 5)                 (6)                       (7)                          ( 8)              (9)
 leurs ébauches)    Brésil           2 000 000           1 600 000        BNL                       160   000     400 000         2 000 000
                                                                          DK                         73   600
                                                                          D                         388   800
                                                                          GR                         30   400
                                                                          E                          94   400
                                                                          F                         284   800
                                                                          IRL                        14   400
                                                                          I                         240   000
                                                                          P                          24   000
                                                                          UK                        289   600
 s et similaires,   Chine            1 971 000           1 576 800        BNL                       157   680     394 200         2 519 000
                                                                          DK                         78   533
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
                                                                          D                         383   162
                                                                          GR                         29   031
                                                                          E                          93   03 1
                                                                          F                         280   670
                                                                          IRL                        14   191
                                                                          I                         236   520
                                                                                                                                                     européennes
                                                                          P                          23   652
                                                                          UK                        285 402
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                                                              51
                                                                                                                                                                                                   5
                                                                                                                                                       N° L 352 1
 ---pagebreak---                                                        Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                 Plafond indivi­
                                       Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                        N° L 352
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                                                              52
                                                                                                                                                                                                   52
    andises                                                                                                      Montant de      duel par pays ou
                         Pays ou                                                  Première quote-part                            territoire autres
                        territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres         la réserve
                                        individuel            tranche                                                            que ceux repris
                       bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]              [en Écus (a)]
                                       [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                          à la colonne 4
                                                                                                                                   [en Écus (a)]
                              4              5)                  6                         (7                         (8)               9)
   main, à l'exclu­   Chine            9 198 000           7 358 400        BNL                       735 S4U    1 839 600        9 198 000
    d' autres posi­                                                         DK                      338    486
    clumes, étaux,                                                          D                     1 788    091
 tatives, meules                                                            GR                      139    810
  le et diamants                                                            E                       434    146
                                                                            F                     1 309    795
                                                                            IRL                      66    226
                                                                            I                     1 103    760
                                                                            P                       110    376
                                                                            UK                    1 331    870
 ou dentelée (y       Corée du Sud       350 000             280 000        BNL                       28 000        70 000          985 500
  tes), autres que                                                          DK                        12 880
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
   leurs lames :                                                            D                         68 040
                                                                            GR                          5 320
                                                                            E                          16 520
                                                                            F                         49   840
                                                                            IRL                        2   520
                                                                            I                         42   000
                                                                                                                                                     européennes
                                                                            P                          4   200
                                                                            UK                        50   680
                                                                                                                                                       30    .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                           Contingents tarifaires communautaires                                          Plafonds
                                                                                                                                                            30     .     12    .      85
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                          Montant con­         Montant de                                                             duel par pays ou
   handises                 Pays ou                                                    Première quote-part            Montant de
                                           tingentai           la première                                                            territoire autres
                           territoires                                             attribuée aux Etats membres         la réserve
                                           individuel            tranche                                                              que ceux repris
                          bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                          [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                               (4)             (5).                (6)                         (7)                         (8)               (9)
                         Hong-kong          985 500             788 400        BNL                         78   840     197 100
                                                                               DK                          36   264
                                                                               D                          191   583
                                                                               GR                          14   978
                                                                               E                           46   516
                                                                               F                          140 336
                                                                               IRL                           7 096
                                                                               I                          118 260
                                                                               P                           1 1 826
                                                                               UK                         142 701
   s , pelles à tarte,   Corrée du Sud      460 000             368 000        BNL                        36 800         92 000        3 285 000
ns ou à beurre,                                                                DK                         16 928
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
    ilaires :                                                                  D                          89 424
                                                                               GR                          6 992
                                                                               E                          21712
                                                                               F                          65 504
                                                                               IRL                         3 312
                                                                               I                          55 200
                                                                                                                                                          européennes
                                                                               P                           5 520
                                                                               UK                         66 608
                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                                            N° L 352
                                                                                                                                                                                               /
                                                                                                                                                                                                   53
                                                                                                                                                                                                        53
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              N
                                                            Contingents tarifaires communautaires                                        Plafonds                             0
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                            Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                            L 352                         /
                                                                                                                                                                                              54
                                                                                                                                                                                                   54
        andises                                                                                                       Montant de      duel par pays ou
                              Pays ou                                                  Première quote-part                            territoire autres
                             territoires     tingentais          la première       attribuée aux États membres         la réserve
                                             individuel            tranche                                                            que ceux repris
                            bénéficiaires                                                 [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                            [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                                    (4)          (5 )                (6)                       (7)                         (8)               9)
  fermoirs et              Hong-kong        1 314 000           1 051 200        BNL                      105   120    262 800          1 752 000
  tant une ser­                                                                  DK                        48   352
       clef, à secret ou                                                         D                        255   440
     es, en métaux                                                               GR                        19   976
   articles, en mé­                                                              E                         62   024
                                                                                 F                        187   112
                                                                                 IRL                        9   464
                                                                                 I                        157   680
                                                                                 P                         15   768
                                                                                 UK                       190   264
turbopompes à              Singapour        8 600 000           6 880 000        BNL                    688     000   1 720 000        8 600 000
        motocompres­       Brésil                                                DK                     316     480
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés
     d'air et d'autres                                                           D                    1 671     840
      libres ; ventila­                                                          GR                     130     720
                                                                                 E                      405     920
                                                                                 F                    1 224     640
    :                                                                            IRL                     61     920
                                                                                 I                    1 032     000
                                                                                                                                                          européennes
                                                                                 P                      103 200
      ou à pédale) à
                                                                                 UK                   1 245 280
     eumatiques et
         es
   mpresseurs non
                                                                                                                                                            30    .     12    .     85
 ---pagebreak---                                                            Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds                                                  .
                                                                                                                                                               30 12                           .
                                                                                                                                                               85
                                                                                                                                      Plafond indivi­
                                           Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
      handises               Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                            tingentaire         la première                                                           territoire autres
                            territoires                                           attribuée aux États membres         la réserve
                                            individuel            tranche                                                             que ceux repris
                           bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                           [en Écus (a)]        [en Écus (a)]                                                          à la colonne 4
                                                                                                                                        [en Écus (a)]
                                   4            (5)                  (6                        (7)                         (8)               9
     us, les cuirs, les   Brésil           2 200 000           1 760 000        BNL                       176   000    440 000         2 200 000
    ris les meubles                                                             DK                         80   960
     guilles pour ces                                                           D                         427   680
                                                                                GR                         33   440
                                                                                E                         103   840
y compris les                                                                   F                         313   280
   à coudre :                                                                   IRL                        15   840
  e, piquant uni­                                                               I                         264   000
    e navette, dont                                                             P                          26   400
       16 kg sans mo­                                                           UK                        318   560
     moteur ; têtes de
    piquant unique­
     vette, pesant au
   oteur ou 17 kg
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés
     coudre et autres
      à coudre
                                                                                                                                                          européennes
                                                                                                                                                           N° L 352
                                                                                                                                                                                        /      55      /   55
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        N
                                                                                                                                 Plafonds                               0
                                                         Contingents tarifaires communautaires
                                                                                                                                                       L
                                                                                                                              Plafond indivi­         352                                  /   56
                                         Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
        andises            Pays ou                                                  Premiere quote-part       Montant de
                                          tingentais          la première                                                     territoire autres
                          territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                          individuel            tranche                                                       que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)l         [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                         [en Écus (a)l       [en Écus (a)]
                                                                                                                                [en Écus (a)]
                              4               (5                  (6)                        ( 7)                  (8)               9
  traitement de                                                                                                               13 140 000
       ; lecteurs ma­
   hines de mise
     sous forme co­
    nt de ces infor­
i compris ail­
   le plus grand                                                                                                                1 971 000
      pas 30 mm
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés
     urs ; convertis­                                                                                                         10 950 000
     (redresseurs,
      ines de réac­
                                                                                                                                                  européennes
     ces, moteurs
       r, variateur ou
       tesse), conver­
                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                   30 12 85
 ---pagebreak---                                                             Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                             30    .     12     .     85
                                                                                                                                       Plafond indivi­
                                            Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
        andises               Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                             tingentais          la première                                                           territoire autres
                             territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                             individuel            tranche                                                             que ceux repris
                            bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                            [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                         [en Écus (a)]
                                 (4)             (5 )                (6)                        (7 )                        (8 )              (9 )
                                                                                                                                        2 600 000
                                                                                                       .
     es destinées à        Hong-kong         910 000              728 000        BNL                        72 800      182 000         7 665 000
e leur propre                                                                    DK                         33 488
         accumulateurs ,                                                         D                         176 904
       l'exclusion des                                                           GR                         13 832
                                                                                 E                          42 952
                                                                                 F                         129 584
                                                                                 IRL                         6 552
                                                                                 I                         109 200
                                                                                 P                          10 920
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés
                                                                                 UK                        131768
     a télévision en       Corée du Sud       650 000             520 000        BNL                        52   000     130 000        2 847 000
       corporé                                                                   DK                         23   920
                           Hong-kong                                             D                         126   360
                                                                                                                                                           européennes
                                                                                 GR                          9   880
                           Singapour                                             E                          30   680
                           (***)                                                 F                          92   560
                                                                                 IRL                         4   680
                                                                                 I                          70   000
                                                                                 P                           7   800
                                                                                 UK                         94   120
                                                                                                                                                                                                /
                                                                                                                                                             N° L 352
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                                57
                                                                                                                                                                                                     57
 ---pagebreak---                                                               Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                               N° L
                                                                                                                                         Plafond indivi­      352                                    /   58
                                              Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
       andises                  Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                               tingentaire         la première                                                           territoire autres
                               territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                               individuel            tranche                                                             que ceux repris
                              bénéficiaires                                                  [en Écus (a)l               [en Écus (a)l
                                              [en Écus (a)l       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                           [en Écus (a)l
                                     4             (5                  (6                         (7)                         (8)               (9)
    t de réception           Corée du Sud       650 000             520 000        BNL                       52 000       130 000         3 160 000
     a radiotélégra­         (***)                                                 DK                         23   920
      et de réception        Hong-kong                                             D                         126   360
    a télévision (y                                                                GR                          9   880
   binés avec un             Singapour                                             E                          30   680
    u de reproduc­                                                                 F                          92   560
       prise de vues                                                               IRL                         4   680
      s de radiogui­                                                               I                          78   000
     radiosondage                                                                  P                           7   800
                                                                                   UK                         94   120
   on et de récep­
   honie et la ra­
     s d'émission et
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
   diodiffusion et
     les récepteurs
areil d'enregis­
  tion du son ) et
    es pour la télé­                                                                                                                                         européennes
      s, même com­
    areil d'enregis­
      duction du son :
        clusion des ap­
      pteurs pour la
            couleurs, avec
     ncorporé
     es :
     ées
                                                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                                               30 12                             .
                                                                                                                                                               85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                           .
                                                       Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                      30 12                               .
                                                                                                                                                       85
                                                                                                                                  Plafond indivi­
                                       Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
       andises           Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                        tingentaire         la première                                                           territoire autres
                        territoires                                           attribuée aux Etats membres          la réserve
                                        individuel            tranche                                                             que ceux repris
                       bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                       [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                    [en Écus (a)]
                            (4)             (5)                  (6)                       (7)                         (8)               9)
   fixes, variables   Corée du Sud     3 285 000           2 628 000        BNL                       262   800    657 000         3 285 000
                      Singapour                                             DK                        120   888
                                                                            D                         638   604
                                                                            GR                         49   932
                                                                            E                         155   052
                                                                            F                         467   784
                                                                            IRL                        83   652
                                                                            I                         394   200
                                                                            P                          39   420
                                                                            UK                        475   668
 es à incandes­                                                                                                                     1 314 000
ompris ceux à
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
     ouges); lampes
 ndescence pour
                                                                                                                                                      européennes
                                                                                                                                                             N° L 352
                                                                                                                                                                                          /   59   /   59
 ---pagebreak---                                                              Contingents tarifaires communautaires                                   Plafonds
                                                                                                                                                           N° L
                                                                                                                                  Plafond indivi­
                                             Montant con­         Montant de                                                      duel par pays ou
                                                                                                                                                           352                             /   60
          andises              Pays ou                                                  Première quote-part       Montant de
                                              tingentaire         la première                                                     territoire autres
                              territoires                                           attribuée aux Etats membres    la réserve
                                              individuel            tranche                                                       que ceux repris
                             bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]         [en Écus (a)]
                                             [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                     à la colonne 4
                                                                                                                                    [en Écus (a)]
                                  (4)             (5)                 (6)                        (7)                   (8)               (9)
   lectroniques (à                                                                                                                  1 500 000
  e froide ou à
ue ceux du
       ubes et valves à
       mpris les tubes
     cure), tubes ca­
     pour appareils
       n , etc. ; cellules
       piézoélectri­
       tors et disposi­
     ucteur ; diodes
       structures élec­
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés
    epteurs de télé­
    urs
    blanc, dont la                                                                                                                   700 000
                                                                                                                                                      européennes
      de :
    m inclus
   que ceux des                              I
                                                                                                                                                       30.12.85
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                          30    .     12    .     85
                                                                                                                                    Plafond indivi­
                                        Montant con­          Montant de                                                            duel par pays ou
     andises              Pays ou                                                   Première quote-part             Montant de
                                         tingentaire          la première                                                           territoire autres
                         territoires                                            attribuée aux États membres          la réserve
                                          individuel            tranche                                                             que ceux repris
                        bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]
                                                                                                                                      [en Écus (a)]
                             (4               (5)                  6                         (7)                         (B)               9
 s montés                                                                                                                            2 100 000
 spositifs simi­       Hong-kong          530 000              424 000        BNL                        42   400    106 000         3 285 000
 ; diodes émet­                                                               DK                         19   504
 structures élec­      Singapour                                              D                         103   032
                                                                              GR                          8   056
                                                                              E                          25   016
  s                                                                           F                          75   472
                                                                              IRL                         3   816
                                                                              I                          63   600
                                                                              P                           6   360
                                                                              UK                         76   744
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés
      cylindrée   de   Coree du Sud     60 708 000          48 566 400        BNL                   4 856 640       2 141 600       63 743 000
                                                                              DK                    2 234 054
                                                                              D                    11801635
                                                                              GR                      922 762
                                                                                                                                                        européennes
                                                                              E                     2 865 418
                                                                              F                     8 644 819
                                                                              IRL                     437 098
                                                                              I                     7 284 960
                                                                              P                       728 496
                                                                              UK                    8 790 518
                                                                                                                                                                                                /
                                                                                                                                                          N° L 352
                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                                61
                                                                                                                                                                                                     61
 ---pagebreak---                                                           Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                                            /
                                                                                                                                     Plafond indivi­
                                          Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                                N° L 352
                                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                                            62
                                                                                                                                                                                                                 62
      andises                                                                        Première quote-part             Montant de      duel par pays ou
                            Pays ou        tingentaire         la première                                                           territoire autres
                           territoires                                           attribuée aux États membres          la réserve
                                           individuel            tranche                                                             que ceux repris
                          bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                          [en Écus (a)]        [en Écus (a)]                                                          à la colonne 4
                                                                                                                                       [en Écus (a)]
                               4)              (5)                  6)                        7                           8                 (9)
 ur le transport                                                                                                                      3 000 000
 lorgnons, de            Corée du Sud     3 292 000           2 633 600        BNL                       263   360    658 400         3 292 000
      milaires et par­                                                         DK                        121   146
                                                                               D                         639   964
                                                                               GR                         50   039
                                                                               E                         155   382
                                                                               F                         468   781
                                                                               IRL                        23   702
                                                                               I                         395   040
                                                                               P                          39   504
                                                                               UK                        476   682
  avec ou sans                                                                                                                        2 190 000
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                              30     .       12     .      85
 ---pagebreak---                                                    Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                   30   .     12     .     85
                                                                                                                              Plafond indivi­
                                   Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
     ndises          Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                                    tingentaire         la première                                                           territoire autres
                    territoires                                           attribuée aux États membres          la réserve
                                    individuel            tranche                                                             que ceux repris
                   bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                   [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                [en Écus (a)]
                        (4               5                   6)                        (7)                          8                9)
                   Hong-kong       3 500 000           2 800 000        BNL                       280   000    700 000         8 213 000
                   /***)                                                DK                        128   800
                                                                        D                         680   400
                                                                        GR                         53   200
                                                                        E                         165   200
                                                                        F                         498   400
                                                                        IRL                        25   200
                                                                        I                         420   000
                                                                        P                          42   000
                                                                        UK                        506   800
ouvements de                                                                                                                     284 700
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés
  et appareils     Hong-kong       2 628 000           2 102 400        BNL                       210   240    525 600         2 628 000
   uvement autre                                                        DK                         96   710
                                                                        D                         510   883
                                                                                                                                                  européennes
                                                                        GR                         39   946
                                                                        E                         124   042
                                                                        F                         374   227
                                                                        IRL                        18   922
                                                                        I                         315   360
                                                                        P                          31   536
                                                                        UK                        380   534
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                      N° L 352
                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                                          63
                                                                                                                                                                                               63
 ---pagebreak---                                                      Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                Plafond indivi­
                                                                                                                                                      N° L 352
                                                                                                                                                                                     /   64   /   64
                                     Montant con­         Montant de                                            Montant de      duel par pays ou
   handises            Pays ou                                                  Première quote-part                             territoire autres
                      territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres          la réserve
                                      individuel            tranche                                                             que ceux repris
                     bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                     [en Écus (a)]        [en Écus (a)]
                                                                                                                                  [en Écus (a)]
                          (4)             (5 )                 (6)                       (7 )                        (8)               (9)
minés                                                                                                                            4 500 000
 .01 et leurs par­   Hong-kong       1 200 000             960 000        BNL                        96   000    240 000          1 200 000
                                                                          DK                         44   160
                                                                          D                         233   280
                                                                          GR                         18   240
                                                                          E                          56   640
                                                                          F                         170   880
                                                                          IRL                         8   640
                                                                          I                         144   000
                                                                          P                          14   400
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés
                                                                          UK                        173   760
                     Corée du Sud    2 190 000            1 752 000       BNL                       175 200      438 000         2 190 000
                                                                          DK                         80 592
                                                                          D                         425 736
                                                                                                                                                    européennes
                                                                          GR                         33 288
                                                                          E                         103 368
                                                                          F                         311856
                                                                          IRL                        15 768
                                                                          I                         262 800
                                                                          P                          26 280
                                                                          UK                        317112
                                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                      30 12                              .
                                                                                                                                                      85
 ---pagebreak---                                                             Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds
                                                                                                                                                                  30      .      12      .       85
                                                                                                                                   Plafond indivi­
                                            Montant con­         Montant de                                                        duel par pays ou
      chandises               Pays ou                                                  Première quote-part         Montant de
                                             tingentaire         la première                                                       territoire autres
                             territoires                                           attribuée aux Etats membres      la réserve
                                             individuel            tranche                                                         que ceux repris
                            bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]           [en Écus (a)]
                                            [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                       à la colonne 4
                                                                                                                                     [en Écus (a)]
                                 (4)             (5 )                ( 6)                       (7)                     (8 )               9)
 à dicter et autres        Coree du Sud     6 570 000           5 256 000        BNL                     525 600   1 314 000       13 140 000
      ou de reproduc­      Hong-kong                                             DK                      241 776
    s tourne-disques ,                                                           D                     1 277 208
     rne-fils, avec ou                                                           GR                       99 864
     eils d' enregistre­                                                         E                       310 104
  des images et du                                                               F                       935 568
                                                                                 IRL                      47 304
                                                                                 I                       788 400
   ment ou de re­                                                                P                        78 840
                                                                                 UK                      951336
    t ou de repro­                                                                                                                  2   90 000
    on en télévision
es appareils du                                                                                                                     5 475 000
strements analo­
   , cires, bandes,
       l' enregistrement
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
       moules galvani­
     s disques
                                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                         N° L 352
                                                                                                                                                                                               /
                                                                                                                                                                                                      65
                                                                                                                                                                                                           65
 ---pagebreak---                                                         Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds
                                                                                                                                 Plafond indivi­
                                                                                                                                                      N° L 352
                                                                                                                                                                                     /    66   /   66
                                        Montant con­                                                                             duel par pays ou
             andises      Pays ou                            Montant de            Première quote-part           Montant de      territoire autres
                         territoires     tingentaire         la première       attribuée aux Etats membres        la réserve
                                         individuel                                                                              que ceux repris
                        bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]             [en Écus (a)]    à la colonne 4
                                        [en Écus (a)]
                                                                                                                                   [en Écus (a)]
                             (4)             ( 5)                (6)                        (7)                       (8)               (9)
   es :                                                                                                                           4 928 000
 re, à badigeon­       Chine              766 500             613 200        BNL                        61 320     153 300          766 500
    brosses et pin­    Corée du Sud                                          DK                         28 207
 lle ; brosses et      Hong-kong                                             D                         149 007
    en des surfaces                                                          GR                         11641
is les brosses à                                                             E                          36 179
   rticles de bros­                                                          F                         109 150
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés
    maux                                                                     IRL                         5 519
                                                                             I                          91 980
                                                                             P                           9 198
                                                                             UK                        110 989
                                                                                                                                                     européennes
                                                                                                                                                       30     .     12    .      85
 ---pagebreak---                                                     Contingents tarifaires communautaires                                       Plafonds                                              .
                                                                                                                                                        30 12                         .
                                                                                                                                                       85
                                                                                                                             Plafond indivi­
                                   Montant con­          Montant de                                                          duel par pays ou
    handises         Pays ou                                                   Première quote-part           Montant de
                                     tingentaire         la première                                                         territoire autres
                    territoires                                            attribuée aux États membres        la réserve
                                     individuel            tranche                                                           que ceux repris
                   bénéficiaires                                                   [en Écus (a)]             [en Écus (a)]
                                    [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                         à la colonne 4
                                                                                                                               [en Écus (a)]
                        4)                 (5)               (6                         (7)                       (8)               (9)
                  Hong-kong         2 100 000           1 680 000        BNL                       168 000    420 000         6 680 000
                                                                         DK                         77 280
                                                                         D                         408 240
                                                                         GR                         31920
                                                                         E                          99 120
                                                                         F                         299 040
                                                                         IRL                        15 120
                                                                         I                         252 000
                                                                         P                          25 200
                                                                         UK                        304 080
réduits pour le   Corée du Sud     11 17    000         8 936 800        BNL                     893 680     2 234 200       17 520 000
                                                                         DK                      411093
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés
                                                                         D                     2 171 642
                                                                         GR                      169 799
                                                                         E                       527 271
                                                                         F                     1590 751
                                                                         IRL                      80 431
                                                                         I                     1 340 520
                                                                                                                                                 européennes
                                                                         P                       134 052
                                                                         UK                    1617 561
                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                  N° L 352
                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                      67
                                                                                                                                                                                           67
 ---pagebreak---                                                         Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds
                                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                   Plafond indivi­
                                        Montant con­         Montant de
                                                                                                                                                             N° L 352
                                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                                                          68
                                                                                                                                                                                                               68
    handises                                                                                                       Montant de      duel par pays ou
                          Pays ou        tingentaire         la première           Première quote-part                             territoire autres
                         territoires                                           attribuée aux États membres          la réserve
                                         individuel            tranche                                                             que ceux repris
                        bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                        [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                     [en Écus (a)]
                               4)             5)                 (6)                        (7)                         (8)               (9)
                       Hong-kong        5 100 000           4 080 000        BNL                       408   000   1 020 000
                       /***)                                                 DK                        107   680
                                                                             P                         991   440
                                                                             GR                         77   520
                                                                             E                         240   720
                                                                             F                         726   240
                                                                             IRL                        36   720
                                                                             I                         612   000
                                                                             P                          61   200
                                                                             UK                        738   480
    é (y compris les   Hong-kong        1 400 000           1 120 000        BNL                       112 000      280 000         4 380 000
ment pour lieux        /♦**)                                                 DK                         51520
  le, les billards­                                                          D                         272 160
    les pour jeux de                                                         GR                         21 280
                                                                             E                          66 080
                                                                             F                         199 360
                                                                             IRL                        10   080
                                                                             I                         168   000
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                             P                          16   800
                                                                             UK                        202   720
                                                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                              30 12                                       .
                                                                                                                                                               85
 ---pagebreak---                                                          Contingents tarifaires communautaires                                         Plafonds                                                  .
                                                                                                                                                               30 12                         .
                                                                                                                                                               85
                                                                                                                                    Plafond indivi­
                                         Montant con­         Montant de                                                            duel par pays ou
        handises           Pays ou                                                  Première quote-part             Montant de
                          territoires     tingentais          la première       attribuée aux États membres                         territoire autres
                                                                                                                     la réserve
                                          individuel            tranche                                                             que ceux repris
                         bénéficiaires                                                  [en Écus (a)]               [en Écus (a)]
                                         [en Écus (a)]       [en Écus (a)]                                                           à la colonne 4
                                                                                                                                      [en Écus (a)]
                              4               5)                   6                         7)                          (8)               (9
 nts et fêtes , ac­      Hong-kong       2 000 000           I 600 000        BNL                       160   000    400 000         2 794 000
  ticles surprises ;                                                          DK                         73   600
    arbres de Noël                                                            D                         388   800
   fêtes de Noël                                                              GR                         30   400
     crèches , garnies                                                        E                          94   400
x pour crèches ,                                                              F                         284   800
    etc. )                                                                    IRL                        14   400
                                                                              I                         240   000
                                                                              P                          24   000
                                                                              UK                        289 600
ur tous usages ;                                                                                                                     7 000 000
    igne ; appelants,
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés
    es de chasse si­
                                                                                                                                                        européennes
                                                                                                                                                         N° L 3523
                                                                                                                                                                                         /   69      /   69
 ---pagebreak--- N° L 352/70                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12
                                                            ANNEXE II
                   Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
              préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement
                                                        suspendus (a) (b) (c)
     Numéro d'ordre
                      CHAPITRE 25
     30.0010              25.19 A    Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                                     calciné
     30.0020              25.22      Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de
                                     l'hydroxyde de calcium
     30.0030              25.23      Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même
                                     colorés
     30.0040              25.31 A    Spath fluor
                       CHAPITRE 27
     30.0050              27.03 B    Agglomérés de tourbe
     30.0060              27.04      Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non ; charbon
                                     de cornue :
                                     A. Cokes et semi-cokes de houille :
                                          I.  destinés à la fabrication d'électrodes
                                     C. autres
      30.0070             27.07      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                                     haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
      30.0080             27 . 1 1   Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
      30.0090             27.12      Vaseline
      30.0100             27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                                     cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch , slack wax, etc.), même colorés
      30.0110             27.14      Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                                     minéraux bitumineux
      30.0120             27.16       Mélanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume naturel , de bitume de pétrole,
                                     de goudron minéral , ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs,
                                     etc.)
                       CHAPITRE 28
      30.0130          ex 28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome)
      30.0140             28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
      30.0150             28.03       Carbone (noirs de carbone notamment)
      (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun , de l'exemption
          ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour
          mémoire ; cela vaut notamment pour les produits relevant du domaine de l'aéronautique civile. Toutefois,
          l' Espagne et le Portugal appliquent, le cas échéant, les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de
          l' acte d' adhésion .
      (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque, originaires de
          Roumanie .
      (c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de
          Chine .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                N  L 352 / 71
        Numéro d' ordre
        30.0160      ex 28.04    Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du silicium
        30.0170         28.06    Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
        30.0180         28.08    Acide sulfurique ; oléum
        30.0190          28.09   Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
        30.0200          28.10   Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
        30.0210          28.12   Acide et anhydride boriques
        30.0220          28.13   Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
        30.0230          28.14   Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des
                                 métalloïdes
        30.0240          28.15   Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
        30.0250          28.17   Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium ( potasse
                                 caustique); peroxydes de sodium et de potassium
        30.0260          28.18   Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de stron­
                                 tium ou de baryum
         30.0270         28.19   Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
         30.0280         28.20 B Corindons artificiels
         30.0290         28.22   Oxydes de manganèse
         30.0300         28.23   Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
                                 naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203)
         30.0310          28.24  Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce
         30.0320          28.25   Oxydes de titane
         30.0330          28.27   Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange (*)
         30.0340      ex 28.28    Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
                                  hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes d' anti­
                                  moine
         30.0350          28.29   Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
         30.0360      ex 28.30    Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exclusion des chlorures de baryum
                                  et d' ammonium ; bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures
         30.0370          28.31   Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites
          30.0380         28.32   Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates
          30.0390         28.35   Sulfures , y compris les polysulfures
          30.0400         28.36   Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                                  sulfoxylates
          30.0410         28.37   Sulfites et hyposulfites
 ---pagebreak--- N L 352/72                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 .
    Numéro d' ordre
    30.0420            28.38      Sulfates et aluns ; persulfates
    30.0430            28.39      Nitrites et nitrates
    30.0440            28.40       Phosphites , hypophosphites et phosphates
    30.0450         ex 28.42      Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce
                                  contenant du carbamate d'ammonium , à l' exclusion des carbonates de sodium et
                                  de baryum
     30.0460           28.43       Cyanures simples et complexes
     30.0470           28.44       Fulminates, cyanates et thiocyanates
     30.0480            28.45      Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
     30.0490            28.46      Borates et perborates
     30.0500        ex 28.47       Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates , stannates, etc.), à
                                   l' exclusion du dichromate de sodium
     30.0510            28.48      Autres sels et persels des acides inorganiques , à l'exclusion des azotures
     30.0520            28.49      Métaux précieux à l' état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                                   composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chi­
                                   mique définie ou non
     30.0530            28.51      Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorga­
                                   niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                                   B.   autres
     30.0540            28.52      Composés inorganiques ou organiques du thorium , de l' uranium appauvri en
                                    U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                                   entre eux
                                    B.   autres
      30.0550           28.54       Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
      30.0560           28.55       Phosphures , de constitution chimique définie ou non
      30.0570           28.56       Carbures, de constitution chimique définie ou non (*) (a)
      30.0580            28.57      Hydrures , nitrures , azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie
                                    ou non
      30.0590           28.58       Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou
                                    de même degré de pureté); air liquide (y compris l' air liquide dont les gaz rares ont
                                    été éliminés); air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux
                     CHAPITRE 29
      30.0600        ex 29.01       Hydrocarbures , à l' exclusion du styrène
      30.0610            29.02      Dérivés halogénés des hydrocarbures
      30.0620            29.03      Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures (b)
      (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 28.56 C du tarif douanier commun .
      (b) Pour le 5-test-butyl-2,4,6,-trinitro- /w-xylène (musc xylène), la base de référence visée à l'article 12 s'établit à
          138 300 Écus .
 ---pagebreak--- 30. 2 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 352 / 73
       Numéro d ordre
       30.0630           29.04     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                                   A.   Monoalcools saturés :
                                         II . Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
                                        III . Butanol et ses isomères :
                                                 a) 2-Méthylpropane-2-ol (alcool fer/-butylique)
                                              ex b) Butane- 1 -ol (alcool butylique normal)
                                        IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
                                         V. autres
                                    B.  Monoalcools non saturés
                                    C. Polyalcools :
                                          ex I.   Diols , triols et tétrols, à l'exclusion de l'éthylèneglycol
                                             IV.  autres polyalcools
                                              V.  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
       30.0640           29.05      Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
       30.0650        ex 29.06      Phénols et phénols-alcools , à l'exclusion de l' hydroquinone (*) (a)
       30.0660           29.07      Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
       30.0670        ex 29.08      Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-al­
                                    cools-phénols, peroxydes d' alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogé­
                                    nés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du diéthylèneglycol
        30.0680          29.09      Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dé­
                                    rivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
        30.0690          29.10      Acétals , hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou
                                    complexes, et leurs dérivés halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés
        30.0700           29.11     Aldéhydes, aldéhydes-alcools , aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
                                    hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des aldé­
                                    hydes ; paraformaldéhyde (*) (b)
        30.0710           29.12     Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
        30.0720       ex 29.13      Cétones , cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quino­
                                    nes-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
                                    fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                                    nitrés, nitrosés, à l' exclusion du camphre naturel raffiné et synthétique (*) (c)
        30.0730       ex 29.14      Acides monocarboxyliques , leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                                    leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acétate d' éthyle
        30.0740       ex 29.15      Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                                    leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés, à l'exception de l'acide oxalique,
                                    ses sels et ses esters (*) (d)
        (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I du tarif douanier commun .
        (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I du tarif douanier commun (vanilline)
            (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde).
        (c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I du tarif douanier commun (acétone).
        (d) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C I du tarif douanier commun .
 ---pagebreak--- N L 352/74                          Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12.
    Numéro d'ordre
    30.0750          ex 29.16     Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol, aldéhyde ou cétone et autres aci­
                                  des carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides,
                                  halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                                  sés, à l'exclusion de l'acide citrique, de l'acide lactique, ses sels et ses esters, et de
                                  l'acide O-acétylsalicylique , ses sels et ses esters
    30.0760              29.19    Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                                  halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
    30.0770              29.21    Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
                                  leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
    30.0780          ex 29.22     Composés à fonction aminé, à l'exclusion de l'isopropylamine et ses sels et des dé­
                                  rivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés de toluidines
     30.0790         ex 29.23     Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de
                                   l'acide glutamique et ses sels, de l'éthanolamine» diéthanolamine et triéthanola­
                                   mine et leurs sels
     30.0800         ex 29.24      Sels et hydrates d' ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                                   phospho-aminolipides , à l'exclusion du chlorure de choline
     30.0810         ex 29.25      Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car­
                                   bonique, à l'exclusion du paracetamol ( DCI )
     30.0820         ex 29.26      Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfo­
                                   benzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris la triméthylènetrinitramine)
     30.0830             29.27     Composés à fonction nitrile (*) (a)
     30.0840             29.28     Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
     30.0850             29.29      Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l' hydroxylamine
     30.0860             29.30      Composés à autres fonctions azotées
     30.0870             29.31      Thiocomposés organiques
     30.0880             29.33      Composés organo-mercuriques
     30.0890              29.34     Autres composés organo-minéraux
     30.0900          ex 29.35      Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la fura­
                                    zolidone ( DCI), de la mélamine, de la coumarine, des méthylcoumarines, des éthyl­
                                    coumarines
     30.0910              29.37     Sultones et sultames
     30.0920              29.38     Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                                    concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que
                                    vitamines, mélangés ou non entre eux , même en solutions quelconques (*) (b):
                                    A.   Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse
                                    B.   Vitamines , non mélangées, même en solution aqueuse :
                                               I. Vitamines A
                                          ex II . Vitamines B2, B3, et B , 2
                                             III . Vitamines B,
      (a) L' astérisque ne porte que sur l' acrylonitrile.
      (b) L' astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun (vitamine B , 2).
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 352 / 75
        Numéro d' ordre
        30.0920           29.38      C. Concentrais naturels de vitamines :
        (suite)           (suite)          . ^                    .  ,  .    .     .   ^
                                           I. Concentrats naturels de vitamines A + D
                                          II . autres
                                     D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de provita­
                                          mines ou de vitamines
        30.0930           29.39      Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés principale­
                                     ment comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones
        30.0940           29.41      Hétérosides , naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
                                     et autres dérivés
        30.0950           29.42      Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                                     leurs esters et autres dérivés
        30.0960           29.43      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                                     éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et
                                     29.42
        30.0970        ex 29.44      Antibiotiques, à l'exclusion du chloramphénicol ( DCI) et des tétracyclines (*)
                                     (a) (b)
        30.0980            29.45     Autres composés organiques
                       CHAPITRE 30
        30.0990            30.01     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvé­
                                     risés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs
                                     sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou pro­
                                     phylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
        30.1000            30.02     Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens,
                                     toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
                                     des levures) et autres produits similaires
        30.1010            30.03     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
        30.1020            30.04     Ouates , gazes , bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                                     etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour
                                     la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés
                                     par la note 3 du présent chapitre
        30.1030            30.05     Autres préparations et articles pharmaceutiques
                       CHAPITRE 31
        30.1040            31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                      A.   Nitrate de sodium naturel
                                      C. autres (*)
         30.1050       ex 31.03       Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion des superphos­
                                      phates (*) (c)
         (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A du tarif douanier commun (pénicillines).
         (b) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 1 856 000
             Écus .
         (c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 31.03 B du tarif douanier commun .
 ---pagebreak--- N L 352/76                   Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.1060         31.04 B Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent
                            chapitre
                 CHAPITRE 32
    30.1070         32.01   Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris le tanin
                            de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés :
                            B.   autres
    30.1080         32.03   Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques ; pré­
                            parations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations
                            enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)
    30.1090         32.04   Matières colorantes d' origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                            d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                            colorantes d'origine animale
    30.1100         32.05   Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du
                            genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de
                            blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
    30.1110         32.06   Laques colorantes
     30.1120        32.07   Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
                            « luminophores »
     30.1130        32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                            liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                            engobes , fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                            lamelles ou de flocons
     30.1140        32.09   Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l' eau prépares du genre de ceux utilises pour
                            le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white
                            spirit, à l' essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du
                            genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au
                            fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail ; solu­
                            tions définies à la note 4 du présent chapitre
     30.1150        32.10   Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou­
                            leurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, go­
                            dets et présentations similaires , même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                            comportant ou non des pinceaux , estompes, godets ou autres accessoires
     30.1160        32.11   Siccatifs préparés
     30.1170        32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
                            enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
     30.1180        32.13   Encres à écrire ou dessiner, encres d' imprimerie et autres encres
     30.1190     CHAPITRE 33      HUILES ESSENTIELLES ET RESINOÏDES ; PRODUITS DE PARFU­
                                  MERIE       OU     DE      TOILETTE        PRÉPARÉS          ET    COSMÉTIQUES
                                  PRÉPARÉS
     30.1200     CHAPITRE 34      SAVONS,      PRODUITS        ORGANIQUES            TENSIO-ACTIFS,      PREPARA­
                                  TIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES
                                  ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D' ENTRETIEN,
                                  BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET
                                  « CIRES POUR L' ART DENTAIRE »
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 352 / 77
        Numéro d' ordre
                       CHAPITRE 35
        30.1205           35.02      Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                                     A. Albumines
                                          II .  autres :
                                                b) non dénommés
        30.1210           35.02 B    Albuminates et autres dérivés des albumines
        30.1220        ex 35.03      Colles d' os, de peaux, de nerfs , de tendons et similaires et colles de poisson ; ich­
                                     tyocolle solide
        30.1230           35.04      Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07 ) et
                                     leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou non au chrome
        30.1240           35.06      Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                                     usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
                                     d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
        30.1250           35.07      Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
        30.1260        CHAPITRE 36         POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLU­
                                           METTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMA­
                                           BLES (*) (a)
        30.1270        CHAPITRE 37         PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES
                       CHAPITRE 38
        30.1280           38.01      Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu' en suspension dans l' huile
        30.1290           38.03       Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y
                                      compris le noir animal épuisé
        30.1300           38.05       Tall oil (résine liquide)
        30.1310           38.06       Lignosulfites
        30.1320            38.07      Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pa­
                                      peterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou
                                      d' autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au
                                      bisulfite ; huile de pin
         30.1330           38.09      Goudrons de bois , huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                                      composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végé­
                                      tales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base de colo­
                                      phanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits
                                      résineux naturels
         30.1340           38.11      Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de ger­
                                      mination , régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à
                                      l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou pré­
                                      sentés sous forme d' articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers
                                      tue-mouches
         (a) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06 du tarif douanier commun .
 ---pagebreak--- N L 352/78                          Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 .
    Numéro d'ordre
    30.1350            38.12      Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                                  de ceux utilisés dans l' industrie textile, l' industrie du papier, l'industrie du cuir ou
                                  des industries similaires :
                                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                       II . autres
                                  B. Préparations pour le mordançage
    30.1360            38.13      Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                                  auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                                  métal d' apport et d' autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                                  des électrodes et baguettes de soudage
    30.1370            38.14      Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio­
                                  rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour
                                  huiles minérales
    30.1380            38.15      Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
    30.1390            38.16      Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes
    30.1400            38.17      Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinc­
                                  trices
     30.1410           38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
     30.1420        ex 38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con­
                                  nexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom­
                                  més ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des indus­
                                  tries connexes , non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du D-glucitol
                                  (sorbitol) autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III , et du dodécylben­
                                  zène
                    CHAPITRE 39
     30.1430            39.01     Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou
                                  non, polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                                  polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc. )
     30.1440        ex 39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyétrahalo­
                                  éthylènes , polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi­
                                  nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryli­
                                  ques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) à l' exclusion du
                                  polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapi­
                                  tre (*) (a)
     30.1450        ex 39.03      Cellulose régénérée autre que la cellulose régénérée visée à l' annexe 1 ; nitrates, acé­
                                  tates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimi­
                                  ques de la cellulose , plastifiés ou non ( celloïdine et collodions , celluloïd, etc.); fibre
                                  vulcanisée (*)
     30.1460            39.04      Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc. )
     30.1470            39.05      Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles ob­
                                  tenues par estérification de résines naturelles ou d' acides résiniques (gommes es­
                                  ters); dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté,
                                   cyclisé, oxydé , etc. )
     30.1480        ex 39.06       Autres hauts polymères , résines artificielles et matières plastiques artificielles, à
                                   l'exclusion de l' acide alginique , ses sels et ses esters et de l'héparine ; linoxyne (b)
     (a) L' astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I b), IV et VII a) du tarif douanier commun .
     (b) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 5 082 000
         Écus .
 ---pagebreak--- 30. 12. 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 352/79
       Numéro d' ordre
       30.1490      ex 39.07  Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des sacs, sachets et
                              articles similaires, en polyéthylène, et des vêtements et accessoires du vêtement
                    CHAPITRE 40
       30.1500         40.02  Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ;
                              caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé de huiles
       30.1510         40.03  Caoutchouc régénéré
       30.1520         40.05  Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                              autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granulés
                              en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa­
                              tion ; mélanges, dits « mélanges maîtres», constitués par du caoutchouc naturel ou
                              synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de car­
                              bone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles
                              minérales), sous toutes formes
       30.1530         40.06  Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré­
                              senté sous d' autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profi­
                               lés, etc.); articles en caoutchouc naturel on synthétique, non vulcanisé (fils textiles
                              recouverts ou imprégnés ; disques , rondelles, etc.)
       30.1540         40.07   Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles im­
                               prégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
       30.1550         40.08   Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en
                               caoutchouc vulcanisé, non durci
        30.1560        40.09   Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
        30.1570        40.10   Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
        30.1580   -    40.12   Articles d' hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                               non durci , même avec parties en caoutchouc durci
        30.1590        40.13   Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                                pour tous usages
        30.1600         40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
        30.1610         40.15   Caoutchouc durci (ébonite) en masses , en plaques, en feuilles ou bandes , en
                                bâtons , en profilés ou en tubes
        30.1620         40.16   Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
                     CHAPITRE 41
        30.1625         41.05   Peaux préparées d' autres animaux, à l' exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08 :
                                B. autres peaux :
                                     II . non dénommées
        30.1630         41.06   Cuirs et peaux chamoisés
        30.1640         41.08   Cuirs et peaux vernis ou métallisés
        30.1650         41.10   Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en
                                plaques ou en feuilles, même enroulées
 ---pagebreak--- N L 352 / 80                 Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
                 CHAPITRE 42
    30.1660         42.01  Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers ,
                           traits , genouillères, etc.), en toutes matières
    30.1670         42.04  Articles en cuir naturel , artificiel ou reconstitué, à usages techniques
    30.1680         42.05  Autres ouvrages en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
    30.1690         42.06  Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
                 CHAPITRE 43
    30.1700         43.02  Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou
                           présentations similaires
     30.1705        43.03   Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures):
                           A. Articles à usages techniques
     30.1710        43.04   Pelleteries factices, confectionnées ou non
                 CHAPITRE 44
     30.1720        44.05   Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur su­
                            périeure à 5 mm :
                            B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de
                                 moins de 12,5 mm
     30.1730        44.07   Traverses en bois pour voies ferrées
     30.1740         44.09  Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés lon­
                            gitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ; copeaux de bois des
                            types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides ; bois simplement
                            dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour
                            cannes , parapluies, manches d'outils et similaires
     30.1750         44.12  Laine (paille) de bois ; farine de bois
     30.1755         44.13  Bois (y compris les lames ou prises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés ,
                            bouvetés, languettés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
     30.1760         44.14  Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                            égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                            même épaisseur
     30.1770         44.16   Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
     30.1780         44.17   Bois dits « améliorés », en panneaux , planches, blocs et similaires
      30.1790        44.18   Bois dits « artificiels » ou «reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine de
                            bois ou d' autres déchets ligneux , agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
                             cielles ou d' autres liants organiques , en panneaux, plaques, blocs et similaires (*)
      30.1800        44.19   Baguettes et moulures en bois , pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                             électriques et similaires
      30.1810        44.20   Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 352 / 81
        Numéro d' ordre
        30.1820         44.21  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
        30.1830         44.22   Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en
                               bois , y compris les merrains
        30.1840         44.24  Ustensiles de ménage en bois
        30.1850         44.25  Outils, montures et manches d' outils , montures de brosses, manches de balais et de
                               brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
        30.1860         44.26   Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                                similaires , en bois tourné
        30.1870         44.27   Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu­
                                miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'or­
                                nement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou
                                objets
        30.1880         44.28   Autres ouvrages en bois
                     CHAPITRE 45
        30.1890         45.02   Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                                pour la fabrication des bouchons
        30.1900         45.03   Ouvrages en liège naturel
        30.1910         45.04   Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
                     CHAPITRE 46
         30.1920        46.02   Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem­
                                blés en bandes ; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes
                                de Chine , les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles
         30.1926        46.03   Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des
                                articles du n° 46.02 ; ouvrages en luffa
         30.1930     CHAPITRE 47 Matières servant à la fabrication du papier
                      CHAPITRE 48
         30.1940         48.01   Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles
         30.1950         48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal »,
                                 en rouleaux ou en feuilles
         30.1960         48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                                 surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
         30.1970         48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                                 crêpés, plissés , gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- N L 352 / 82                 Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.1980         48.07  Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, in­
                           diennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou
                           en feuilles
    30.1990         48.08  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
    30.2000         48.10  Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
    30.2010         48.11  Papier de tenture, lincrusta et vitrauphanies
    30.2020         48.12  Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de
                           linoléum , même découpés
    30.2030         48.13  Papiers pour duplication et reports , découpés à format, même conditionnés en
                           boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
    30.2040         48.14  Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes , cartes-lettres,
                           cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et
                           présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles
                           de correspondance
     30.2050        48.15  Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
     30.2060        48.16  Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau, de
                           magasin et similaires
     30.2070        48.18  Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agen­
                           das , sous-main , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles
                           scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillon­
                           nages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
     30.2080        48.19  Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non, avec ou sans
                           illustrations, même gommées
     30.2090        48.20  Tambours , bobines , busettes , canettes et supports similaires en pâte à papier,
                           papier ou carton , même perforés ou durcis
     30.2100        48.21  Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
     30.2110     CHAPITRE 49    ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
                 CHAPITRE 64
     30.2120        64.03   Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
     30.2130        64.05   Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes
                            matières autres que le métal (*)
     30.2140        64.06   Guêtres , jambières , molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
     30.2150     CHAPITRE 65    COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
                 CHAPITRE 66
     30.2160        66.02   Cannes (y compris les cannes d' alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et
                            similaires
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 352 / 83
        Numéro d' ordre
        30.2170         66.03   Parties, garnitures et accessoires pour articles des n05 66.01 et 66.02
        30.2180      CHAPITRE 67     PLUMES       ET   DUVET APPRETES           ET ARTICLES         EN    PLUMES OU
                                     EN DUVET ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
        30.2190      CHAPITRE 68     OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE , CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                     MATIÈRES ANALOGUES
                     CHAPITRE 69
        30.2200         69.01   Briques , dalles , carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et
                                autres terres siliceuses analogues ( kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.)
        30.2210         69.02   Briques, dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires
        30.2220         69.03   Autres produits réfractaires ( cornues, creusets, moufles , busettes , tampons, sup­
                                ports , coupelles , tubes, tuyaux , gaines, baguettes, etc. )
        30.2230         69.04   Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi­
                                laires)
        30.2240         69.05   Tuiles, ornements architectoniques (corniches , frises , etc.) et autres poteries de bâti­
                                ment ( mitres, boisseaux , etc. )
        30.2250         69.06   Tuyaux , raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
        30.2260         69.07   Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés
        30.2270         69.09   Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs
                                et autres récipients similaires pour l' économie rurale ; cruchons et autres récipients
                                similaires de transport ou d' emballage
        30.2280         69.10   Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes
                                similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
        30.2290         69.12   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
                                A.   en terre commune
                                D. en autre matières céramiques
        30.2300         69.14   Autres ouvrages en matières céramiques
                     CHAPITRE 70
        30.2310         70.01 B Verre en masse (à l' exclusion du verre d' optique)
        30.2320         70.03    Verre en barres , baguettes , billes ou tubes , non travaillé (à l'exclusion du verre
                                 d' optique)
         30.2330        70.04    Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de fabrica­
                                 tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak--- N L 352/ 84                 Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.2340         70.05 Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de
                          fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire (*)
    30.2350         70.06 Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » ( même armés ou plaqués en cours de fabri­
                          cation ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                          feuilles de forme carrée ou rectangulaire
    30.2360         70.07 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de
                          forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                          (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en vi­
                          traux
    30.2370         70.08 Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou for­
                          més de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
    30.2380         70.09 Miroirs en verre, encadrés ou non , y compris les miroirs rétroviseurs
    30.2390         70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots , tubes à comprimés et autres réci­
                          pients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et au­
                          tres dispositifs de fermeture, en verre
     30.2400        70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                          pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
     30.2420        70.14 Verrerie d' éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                          A. Articles pour l'équipement des appareils d' éclairage électrique :
                                I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et au­
                                   tres pièces analogues de lustrerie
     30.2430        70.15 Verres d' horlogerie, de lunetterie commune et analogues , bombés, cintrés et
                          similaires , y compris les boules creuses et les segments
     30.2440        70.16  Pavés, briques, carreaux , tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                          armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                          « mousse » en blocs , panneaux , plaques et coquilles
     30.2450        70.17 Verrerie de laboratoire , d' hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jau­
                          gée ; ampoules pour sérums et articles similaires
     30.2460        70.18  Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que
                           les éléments d' optique travaillés optiquement
     30.2470        70.19  Perles de verre , imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                           de verroterie ; cubes , dés , plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                           verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que
                           de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ; objets de fantaisie
                           en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
     30.2480        70.20  Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
     30.2490        70.21  Autres ouvrages en verre
 ---pagebreak--- 30. 12. 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 352 /85
       Numéro d' ordre
                    CHAPITRE 71
       30.2510         71.02   Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non
                               serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
       30.2520         71.03   Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                               serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
       30.2530      ex 71.05   Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                               mi-ouvrés
       30.2540         71.06   Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
       30.2550      ex 71.07   Or et alliages d'or (y compris l' or platiné), mi-ouvrés
       30.2560         71.08   Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
       30.2570      ex 71.09   Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
       30.2580         71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux com­
                               muns ou sur métaux précieux , brut ou mi-ouvré
       30.2590         71.12   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
                               qués ou doublés de métaux précieux
       30.2600         71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                               de métaux précieux
       30.2610         71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
       30.2620         71.15   Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconsti­
                               tuées
                    CHAPITRE 73
        30.2630        73.04   Grenailles de fonte, de fer ou d' acier, même concassées ou calibrées
        30.2640        73.05 A  Poudres de fer ou d' acier
        30.2650        73.07    Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis
                                par forgeage ou par martelage (ébauches de forge):
                                A.  Blooms et billettes :
                                    II . forgés
                                B. Brames et largets :
                                    II . forgés
                                C. Ébauches de forge
        30.2660         73.13   Tôles de fer ou d' acier, laminées à chaud ou à froid :
                                B.  autres tôles :
                                     IV. plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface :
                                         a) argentées , dorées , platinées ou émaillées
                                      V. autrement façonnées ou ouvrées :
                                         a) simplement découpées , de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                                             1 , argentées , dorées, platinées ou émaillées
                                         b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
 ---pagebreak--- N L 352 / 86                Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.2670         73.16 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes
                          de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
                          traverses , éclisses, coussinets et coins, selles d' assise, plaques de serrage, plaques et
                          barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe­
                          ment ou la fixation des rails :
                          A.    Rails :
                                 I. conducteurs de courant , avec partie en métal non ferreux
                          D. Éclisses et selles d' assise :
                                II . autres
                          E.    autres
    30.2680         73.17 Tubes et tuyaux en fonte (*)
    30.2690         73.19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                          hydro-électriques
    30.2700         73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons,
                          brides , etc.) (*)
    30.2710         73.21 Constructions et parties de constructions ( hangars, ponts et éléments de ponts,
                          portes d' écluses , tours , pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                          portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou
                          acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en
                          vue de leur utilisation dans la construction
    30.2720         73.22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                          l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
                          nance supérieure à 300 l , sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                          revêtement intérieur ou calorifuge
     30.2730        73.23  Fûts , tambours, bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                          ballage , en tôle de fer ou d'acier
     30.2740        73.24  Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
     30.2760        73.26  Ronces artificielles ; torsades , barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                          d' acier
     30.2770        73.27 Toiles métalliques , grillages et treillis, en fils de fer ou d' acier ; tôles ou bandes
                          déployées, en fer ou en acier
     30.2780        73.29 Chaînes , chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
     30.2790        73.30 Ancres , grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
     30.2800     ex 73.32  Boulons et écrous ( filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis ,
                          rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse­
                          rie en fonte , fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
                           delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier, à l'exclusion des vis à bois de la
                           sous-position 73.32 ex B II
     30.2810        73.33  Aiguilles à coudre à la main , crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
                           articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de
                           filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
     30.2820        73.34  Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                           ondulateurs et similaires
 ---pagebreak--- 30. 12. 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 352 /87
       Numéro d' ordre
       30.2830         73.35  Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier
       30.2840         73.36  Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                              pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                              similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                              leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
       30.2850         73.37  Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs , pour le chauffage central , à
                              chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et dis­
                              tributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme dis­
                              tributeurs d' air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un
                              ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties , en fonte, fer ou acier
       30.2860         73.38  Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                              fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires
                              pour le récurage, le polissage et usages analogues , en fer ou en acier
                    CHAPITRE 74
       30.2870         74.03  Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre (*)
       30.2875         74.04  Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm
        30.2880        74.05  Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                              imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                              similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris)
        30.2890        74.06   Poudres et paillettes de cuivre
        30.2900        74.08   Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                               etc.)
        30.2910        74.10   Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre , à l'exclusion des articles
                               isolés pour l' électricité
        30.2920        74.11  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin ), grillages et treillis , en
                               fils de cuivre ; tôles ou bandes déployées, en cuivre
        30.2930        74.15   Pointes , clous , crampons appointés , crochets et punaises , en cuivre , ou avec tige en
                               fer ou en acier et tête en cuivre ; boulons et écrous (filetés ou non ), vis, pitons et
                               crochets à pas de vis , rivets, goupilles , chevilles, clavettes et articles similaires de
                               boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et
                               autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre
        30.2940        74.16   Ressorts en cuivre
        30.2950         74.17  Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
                               domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées , en cuivre
        30.2960         74.18  Articles de ménage, d' hygiène et d' économie domestique et leurs parties , en cuivre
        30.2970         74.19  Autres ouvrages en cuivre
                     CHAPITRE 75
        30.2980         75.02   Barres , profilés et fils de section pleine, en nickel
 ---pagebreak--- N L 352 / 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.2990         75.03  Tôles , planches , feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                           paillettes de nickel
    30.3000         75.04  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                           terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel
    30.3010         75.05  Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
    30.3020         75.06  Autres ouvrages en nickel
                 CHAPITRE 76
    30.3030         76.02  Barres , profilés et fils de section pleine, en aluminium (*) (**)
    30.3040         76.03  Tôles , planches, feuilles et bandes en aluminium , d' une épaisseur de plus de
                           0,20 mm (*) (**)
     30.3050        76.04  Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées, découpées, perforées,
                           revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                           supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
     30.3060        76.05   Poudres et paillettes d'aluminium
     30.3070        76.06  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
     30.3080        76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                           brides , etc.)
     30.3090        76.08   Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                            tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes , toitures, cadres de portes et fenêtres ,
                            balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                            préparés en vue de leur utilisation dans la construction
     30.3100        76.09   Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                            l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium , d' une contenance supé­
                            rieure à 300 1 , sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                            intérieur ou calorifuge
     30.3110         76.10  Fûts, tambours, bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                            ballage, en aluminium , y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
     30.3120        76.11   Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
     30.3130         76.12  Câbles, cordages, tresses et similaires , en fils d'aluminium , à l' exclusion des articles
                            isolés pour l'électricité
     30.3140         76.15  Articles de ménage, d' hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi­
                             nium
      30.3150        76.16   Autres ouvrages en aluminium
                  CHAPITRE 77
      30.3160        77.02   Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et
                             paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magné­
                             sium ; autres ouvrages en magnésium
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 352 / 89
        Numéro d' ordre
        30.3170         77.04  Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
                     CHAPITRE 78
        30.3180         78.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
        30.3190         78.03  Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
        30.3200         78.04  Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                               tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup­
                               ports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris);
                               poudres et paillettes de plomb
        30.3210         78.05  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                               terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en
                               plomb
        30.3220         78.06  Autres ouvrages en plomb
                     CHAPITRE 79
        30.3230         79.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
        30.3240         79.03  Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes de
                               zinc :
                               A. Planches, feuilles et bandes
        30.3250         79.04  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                               terie (raccords , coudes, joints , manchons, brides, etc.), en zinc
        30.3260         79.06  Autres ouvrages en zinc
                     CHAPITRE 80
        30.3270         80.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
         30.3280        80.03  Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain , d'un poids au m: de plus de
                                1 kg
         30.3290        80.04   Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                                imprimées ou fixées sur papier, carton , matières plastiques artificielles ou supports
                               similaires), d' un poids au m : de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
                                paillettes d' étain
         30.3300        80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
                               terie (raccords, coudes, joints , manchons , brides , etc.), en étain
         30.3310        80.06   Autres ouvrages en étain
                     CHAPITRE 81
         30.3320         81.01  Tungstène (wolfram ), brut ou ouvré :
                                B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles ,
                                     feuilles et bandes
                                C.   autres
 ---pagebreak--- N L 352 /90                Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.3330         81.02 Molybdène, brut ou ouvré :
                          B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                               feuilles et bandes
                          C.   autres
    30.3340         81.03 Tantale brut ou ouvré :
                          B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                               feuilles et bandes
                          C. autres
    30.3350         81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                          A.   Bismuth :
                               II . ouvré
                          B.   Cadmium :
                               II . ouvré
                          C. Cobalt :
                               II . ouvré
                          D. Chrome :
                               II . ouvré
                          E.   Germanium :
                               II . ouvré
                          F. Hafnium ( celtium ):
                               II . ouvré
                          G. Manganèse :
                               II . ouvré
                          H. Niobium (colombium ):
                               II . ouvré
                          IJ . Antimoine :
                               II . ouvré
                          K. Titane :
                                II . ouvré :
                                     b) autre
                          L.   Vanadium :
                                II . ouvré
                          N. Thorium :
                                II . ouvré :
                                     b) autre (Euratom)
                          O. Zirconium :
                                II . ouvré
                          P.    Rhénium :
                                II . ouvré
                          Q. Gallium , indium , thallium :
                                II . ouvrés
                          R. Cermets :
                                II . ouvrés
                 CHAPITRE 82
     30.3360        82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                          haches , serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                          paille , cisailles à haies , coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                          main
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 352 /91
        Numéro d' ordre
        30.3370         82.02  Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                               non dentées pour le sciage )
        30.3380      ex 82.03  Clés de serrage ; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons, et similaires, cisailles
                               à métaux , limes et râpes, à main
        30.3390         82.05  Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique
                               ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                               tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                               ainsi que les outils de forage
        30.3400         82.06  Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
        30.3410         82.07  Plaquettes , baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés , consti­
                               tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.)
                               agglomérés par frittage
        30.3420         82.08  Moulins à café, hache-viande , presse-purée et autres appareils mécaniques des
                               types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir,
                               etc. , les aliments et les boissons, d' un poids de 10 kg et moins
        30.3430         82.09  Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres
                               que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames :
                               B.    Lames
        30.3440         82.11  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
        30.3450         82.12  Ciseaux à doubles branches et leurs lames
        30.3460         82.13  Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs , tondeuses, fendoirs, coupe­
                               rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier ; outils et assortiments d'outils
                               de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles )
        30.3470         82.14  Cuillers , louches , fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à
                               beurre , pinces à sucre et articles similaires :
                               B.    autres
        30.3480         82.15   Manches en métaux communs pour articles des n05 82.09, 82.13 et 82.14
                     CHAPITRE 83
        30.3490         83.02  Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                               portes , escaliers , fenêtres, persiennes, carrosseries , articles de sellerie , malles, cof­
                               frets et autres ouvrages de l' espèce ; patères, porte-chapeaux , supports, consoles et
                                articles similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)
        30.3500         83.03   Coffres-forts , portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cas­
                               settes de sûreté et articles similaires , en métaux communs
        30.3510         83.04   Classeurs , fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                                similaire de bureau , en métaux communs , à l' exclusion des meubles de bureau du
                                n° 94.03
        30.3520         83.05   Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces a dessin ,
                                attache-lettres , coins de lettres , trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni­
                                tures pour registres et autres objets similaires de bureau , en métaux communs
 ---pagebreak--- N L 352 /92                   Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.3530          83.06  Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur, en métaux communs ; cadres pour
                            photographies, gravures et similaires, en métaux communs ; miroiterie en métaux
                            communs
    30.3540          83.07  Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                            non électriques, en métaux communs
    30.3550          83.08  Tuyaux flexibles en métaux communs
    30.3560          83.09  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et
                            articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
                            quinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fen­
                            due, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
    30.3570          83.11  Cloches , clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                            leurs parties , en métaux communs
     30.3580         83.13  Bouchons métalliques , bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
                            chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                            pour l' emballage, en métaux communs
     30.3590         83.14  Plaques indicatrices , plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                            autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com­
                            muns
     30.3600         83.15  Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                            communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
                            dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                            en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
                 CHAPITRE 84
     30.3610         84.01  Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières
                            dites «à eau surchauffée »
     30.3620         84.02  Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                            accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.);
                            condenseurs pour machines à vapeur
     30.3630         84.03  Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épura­
                            teurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou
                            sans leurs épurateurs
     30.3640         84.05   Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau­
                            dières
     30.3650         84.06   Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
     30.3660         84.07   Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
     30.3670         84.08   Autres moteurs et machines motrices
     30.3680         84.09   Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
     30.3690          84.10  Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non
                             mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
                             teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples , etc.)
     30.3700      ex 84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air à vide ; compresseurs, motocompres­
                             seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; venti­
                             lateurs et similaires , à l'exclusion des produits relevant des sous-positions A II a) et
                             A II b)
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 352/93
        Numéro d' ordre
        30.3710         84.12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                              ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                              dité
        30.3720         84.13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                              combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                              avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua­
                              tion des cendres et dispositifs similaires
        30.3730         84.14 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11
        30.3740         84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec­
                              trique ou autre
        30.3750         84.16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer
                              le verre ; cylindres pour ces machines
        30.3760         84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                              matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le
                              chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation,
                              la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation , la vaporisation, la condensa­
                              tion, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau
                              et chauffe-bains non électriques
        30.3770         84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration
                              des liquides ou des gaz
        30.3780         84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                              pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                              contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les
                              boissons ; appareils à laver la vaisselle
        30.3790         84.20 Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier les
                              pièces usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                              moins ; poids pour toutes balances
        30.3800         84.21  Appareils mécaniques (même à main ) à projeter, disperser ou pulvériser des
                              matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes
                              et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa­
                              reils à jet similaires
        30.3810         84.22  Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
                              tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans , grues, ponts roulants, transporteurs té­
                               léfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
        30.3820         84.23  Machines et appareils , fixes ou mobiles , d'extraction , de terrassement, d'excavation
                               ou de forage du sol (pelles mécaniques , haveuses , excavateurs, décapeurs, nive­
                               leuses, bulldozers , scrapers , etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les
                               voitures chasse-neige du n° 87.03
        30.3830         84.24  Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
                               du sol et pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
         30.3840        84.25  Machines , appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                               presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
                               pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à
                               l' exclusion des machines et appareils de minoterie du n 0 84.29
         30.3850        84.26  Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
 ---pagebreak--- N L 352 /94                 Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.3860         84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires
    30.3870         84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api­
                          culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi­
                          ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                              ^
    30.3880         84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                          légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
    30.3890         84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
                          sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuite­
                          rie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la
                          brasserie et pour le travail des viandes , poissons , légumes et fruits à des fins ali­
                          mentaires
     30.3900        84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique ( pâte à papier) et
                          pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
     30.3910        84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à cou­
                          dre les feuillets
     30.3920        84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                          carton , y compris les coupeuses de tout genre
     30.3930        84.34 Machines à fondre et à composer les caractères ; machines , appareils et matériel de
                          clicherie , de stéréotypie et similaires ; caractères d' imprimerie , clichés , planches, cy­
                          lindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et cylindres
                          préparés pour les arts graphiques (planés , grenés , polis, etc. )
     30.3940        84.35  Machines et appareils pour l' imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et
                          autres appareils auxiliaires d' imprimerie
     30.3950        84.36  Machines et appareils pour le filage (extrusion ) des matières textiles synthétiques et
                          artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                          machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à
                          bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
     30.3960        84.37  Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle , à dentelle , à broderie, à passementerie et à
                           filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
                          soirs , encolleuses , etc. )
     30.3970        84.38  Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières , mécani­
                          ques Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navet­
                          tes , etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                           ment ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position
                           et à ceux des n0s 84.36 et 84.37 ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes, bar­
                           rettes , filières , navettes , lisses et lames , aiguilles, platines, crochets , etc.)
     30.3980        84.39  Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre , en pièce ou en
                           forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
     30.3990        84.40  Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la
                           teinture, l' apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
                           compris les appareils à lessiver le linge , repasser et presser les confections , enrouler,
                           plier, couper ou denteler les tissus), machines pour le revêtement des tissus et autres
                           supports en vue de la fabrication de couvre-parquets , tels que linoléum , etc. ; ma­
                           chines des types utilisés pour l' impression des fils , tissus, feutre, cuir, papier de ten­
                           ture, papier d' emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                           gravés pour ces machines)
 ---pagebreak--- 30. 2 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 352 /95
       Numéro d' ordre
       30.4000         84.41  Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures, etc.), y compris les meubles
                              pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                              A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                                     III . Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre
                              B. Aiguilles pour machines à coudre
       30.4010         84.42  Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
                              fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des
                              machines à coudre du n° 84.41
       30.4020         84.43  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
                              aciérie, fonderie et métallurgie
       30.4030         84.44  Laminoirs , trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
       30.4040         84.45  Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                              celles des nos 84.49 et 84.50
       30.4050         84.46  Machines-outils pour le travail de la pierre , des produits céramiques, du béton , de
                              l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid
                              du verre , autres que celles du n° 84.49
       30.4060         84.47  Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                              l' os , de l' ébonite , des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
                              laires
       30.4070         84.48  Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                              principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
                              les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispo­
                              sitifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ;
                              porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main , de
                              toute espèce
       30.4080         84.49  Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
                              pour emploi à la main
       30.4090         84.50  Machines et appareils aux gaz pour le soudage , le coupage et la trempe superfi­
                              cielle
        30.4100        84.51  Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à au­
                              thentifier les chèques
        30.4110        84.52  Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                              machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de
                              totalisation
       30.4120         84.54  Autres machines et appareils de bureau ( duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                              machines à imprimer les adresses , machines à trier, à compter et à encartoucher les
                              pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons , appareils à perforer et agrafer,
                              etc. )
        30.4130        84.55   Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets , les housses et similaires)
                              reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                               machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
        30.4140         84.56  Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                               pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
                               agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céra­
                               miques , le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ;
                               machines à former les moules des fonderie en sable
        30.4150         84.57  Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                               ouvrages en verre ; machines pour l' assemblage des lampes, tubes et valves élec­
                               triques , électroniques et similaires
 ---pagebreak--- N L 352/96                              Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 85
    Numéro d ordre
    30.4160               84.58       Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                                      l'adresse ou le hasard , tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga­
                                      rettes, chocolat, comestibles, etc.
    30.4170               84.59       Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'au­
                                      tres positions du présent chapitre
    30.4180               84.60       Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                                      que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                                      céramiques, béton , ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
    30.4190               84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                                      vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                                      contenants similaires
    30.4200          ex 84.62         Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                                      forme), à l'exclusion de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur
                                      n'excède pas 30 mm (*)
    30.4210               84.63       Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                                      et roues de friction , réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                                      poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                                      (manchons , accouplements élastiques, etc. ) et joints d'articulation (de Cardan ,
                                      d'Oldham , etc.)
     30.4220              84.64       Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                                      pour machines , véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em­
                                      ballages analogues
     30.4230              84.65        Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                                      dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne compor­
                                      tant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages,
                                      de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
                     CHAPITRE 85
     30.4240               85.01       Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                                       etc. ), transformateurs ; bobines de réactance et selfs ;
                                       B.    autres :
                                              I.   Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                                  plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                                  a) Moteurs synchrones d' une puissance inférieure ou égale à 18 W
                                             II . Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
                                                  réactance et selfs (a)
                                       C. Parties et pièces détachées
     30.4250               85.02       Électro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et
                                       autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou­
                                       plements , embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de
                                       levage électromagnétiques
     30.4260               85.04       Accumulateurs électriques
     30.4270               85.05       Outils et machines-outils électromécaniques (a moteur incorporé) pour emploi à la
                                       main
     30.4280               85.06       Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
     ( a) Pour les autres convertisseurs statiques relevant du code Nimexe 85.01-88 , la base de référence visée à
          l'article 12 s' établit à 3 165 000 Écus .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 352 /97
         Numéro d' ordre
         30.4290         85.07  Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
         30.4300         85.08  Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de démarrage pour moteurs a
                                explosion ou à combustion interne ( magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu­
                                mage, bougies d' allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos
                                et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
         30.4310         85.09  Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dis­
                                positifs antibuée électrique, pour cycles et automobiles
         30.4320         85.10  Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                                source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                                des appareils du n° 85.09 :
                                A. Lampes de sûreté pour mineurs
         30.4330         85.1 1 Fours électriques industriels ou de laboratoires , y compris les appareils pour le trai­
                                tement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ; machines
                                et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper
         30.4340         85.12  Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                                pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrother­
                                miques pour la coiffure (sèche-cheveux , appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                                etc.); fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domesti­
                                ques ; résistances chauffantes , autres que celles du n° 85.24
         30.4350         85.13  Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appa­
                                reils de télécommunication par courant porteur
         30.4360         85.14  Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                                fréquence
         30.4370         85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
                                phie ; appareils d' émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                                tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radiogui­
                                 dage, de radiodétection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                                 A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radioté­
                                      légraphie ; appareils d' émission et de réception pour la radiodiffusion et la télé­
                                      vision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                                      de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                                         1 . Appareils émetteurs
                                        II . Appareils émetteurs-récepteurs
                                      IV . Appareils de prises de vue pour la télévision
                                 B. autres appareils :
                                       II .  non dénommés
                                 C. Parties et pièces détachées :
                                       II .  autres :
                                             a) Meubles et coffrets
                                             b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs , dont le plus
                                                 grand diamètre n' excède pas 25 mm
          30.4380         85.16  Appareils électriques de signalisation ( autres que pour la transmission de messa­
                                 ges), de sécurité , de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de
                                 communication , y compris les ports et les aérodromes
          30.4390         85.17  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries , sirènes,
                                 tableaux annonciateurs , appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                                 l' incendie , etc. ), autres que ceux des n l s 85.09 et 85.16
 ---pagebreak--- N° L 352/98                   Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 85
     Numéro d' ordre
     30.4395         85.19  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                            connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-cir­
                            cuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes
                            de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits
                            imprimés ; tableaux de commande ou de distribution
     30.4400         85.20  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                            rayons ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc :
                            B. autres lampes et tubes
                            C. Parties et pièces détachées
      30.4410        85.21  Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                            photocathode, autres que ceux du n0 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide,
                            à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes
                            cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cel­
                            lules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dis­
                            positifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ; microstructures
                            électroniques :
                            ex A. Lampes, tubes et valves, à l'exclusion des tubes cathodiques visés à l'annexe
                                     1 du présent règlement
                                B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
      30.4420        85.22   Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                            tions du présent chapitre
      30.4430        85.23   Fus, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires , iso­
                             lés pour l' électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                             pièces de connexion :
                             B. autres (*)
      30.4440        85.24   Pieces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal , pour usages électri­
                             ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour
                             lampes , piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou ins­
                             tallations d'électrolyse , etc.
      30.4450        85.25   Isolateurs en toutes matières
      30.4460         85.26  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces
                             métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la
                             masse, pour machines , appareils et installations électriques, à l'exclusion des isola­
                             teurs du n° 85.25
      30.4470         85.27  Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs , isoles inté­
                             rieurement
      30.4480         85.28   Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils , non dénommées ni
                             comprises dans d'autres positions du présent chapitre
       30.4490     CHAPITRE 86    VEHICULES         ET MATERIEL POUR VOIES             FERREES ; APPAREILS
                                  DE SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COM­
                                  MUNICATION
                   CHAPITRE 87
       30.4500        87.01   Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 352/99
        Numéro d' ordre
        30.4510          ex 87.02     Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les
                                      voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises, à l'exclusion des voitures
                                      neuves d'une cylindrée de 1 500 cm3 ou moins (code Nimexe 87.02-21 ) et d'autres
                                      voitures neuves pour le transport des marchandises (code Nimexe 87.02-86)
        30.4520             87.03     Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                                      dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                                      balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures­
                                      projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
        30.4530             87.04     Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
        30.4540             87.05     Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris
                                      les cabines
        30.4550             87.06      Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                                      n os 87.01 à 87.03 inclus
        30.4560             87.07      Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts , les ports, les
                                       aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des mar­
                                       chandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple),
                                       chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées
         30.4570            87.08      Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces dé­
                                       tachées
         30.4580            87.09      Motocycles et vélocipèdes avec auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour mo­
                                       tocycles et tous vélocipèdes , présentés isolément
         30.4590             87.10     Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*)
         30.4600             87.11     Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca­
                                       nisme de propulsion
         30.4610             87.12      Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87.09 à 87.11
                                       inclus (*) (a)
         30.4620             87.13     Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
         30.4630             87.14      Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et
                                       pièces détachées
         30.4640          CHAPITRE 88       NAVIGATION AERIENNE
         30.4650          CHAPITRE 89       NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
                          CHAPITRE 90
         30.4660             90.01      Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d' optique en toutes matières, non
                                        montés, à l'exclusion des articles de l' espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                                        matières polarisantes en feuilles ou en plaques
          30.4670            90.02      Lentilles , prismes, miroirs et autres éléments d' optique en toutes matières, montés ,
                                        pour instruments et appareils , à l' exclusion des articles de l'espèce, en verre , non
                                        travaillés optiquement
          ( a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B du tarif douanier commun .
 ---pagebreak--- N L 352 / 100               Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 85
    Numéro d'ordre
    30.4680        90.04  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                          similaires
    30.4690        90.06  Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono­
                          miques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
                          radio-astronomie
    30.4700        90.07  Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,
                          pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et
                          tubes à décharge du n° 85.20
    30.4710        90.08  Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                          combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son )
    30.4715        90.09  Appareils de projection fixe ; appareils d' agrandissement ou de réduction photogra­
                          phiques
     30.4720       90.10  Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                          cinématographiques , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                          appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermoco­
                          pie ; écrans pour projections
     30.4730       90.1 1 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
     30.4740       90.12  Microscopes optiques , y compris les appareils pour la microphotographie , la micro­
                          cinématographie et la microprojection
     30.4750       90.13   Appareils ou instruments d' optique, non dénommés ni compris dans d' autres posi­
                          tions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes
                          laser
     30.4760       90.14   Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d' arpentage, de nivellement,
                           de photogrammétrie et d' hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                           aérienne), de météorologie, d' hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
     30.4770       90.15   Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
     30.4780       90.16   Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                           étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et ins­
                           truments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans
                           d' autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micro­
                           mètres , calibres, jauges , mètres, etc.); projecteurs de profils
     30.4790       90.17   Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétéri­
                           naire, y compris les appareils d' électricité médicale et les appareils pour tests
                           visuels
     30.4800        90.18  Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                           thérapie, d' oxygénothérapie , de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                           respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
     30.4810        90.19  Appareils d' orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et
                           appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de
                           prothèse dentaire , oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l' audition aux sourds
                           et autres appareils à tenir à la main , à porter sur la personne ou à implanter dans
                           l'organisme , afin de compenser une déficience ou une infirmité
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 352/ 101
        Numéro d' ordre
        30.4820          90.20  Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
                                tions de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                                générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils
                                et supports similaires d'examen ou de traitement
        30.4830          90.21  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                                ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
        30.4840          90.22  Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac­
                                tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier,
                                matières plastiques, etc.)
        30.4850          90.23  Densimètres, aréomètres , pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                                pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
                                combinés entre eux
        30.4860          90.24  Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                                gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                                manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                                compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
        30.4870          90.25   Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimè­
                                tres, réfractomètres , spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et
                                appareils, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superfi­
                                cielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour
                                 mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y
                                 compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes
         30.4880         90.26   Compteurs de gaz, de liquides et d' électricité, y compris les compteurs de produc­
                                 tion , de contrôle et d'étalonnage
         30.4890         90.27   Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali­
                                 sateurs de chemin parcouru , podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymè­
                                 tres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; strobos­
                                 copes
         30.4900         90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification , de
                                 contrôle, de régulation ou d' analyse
         30.4910         90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                                 ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24,
                                 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plu­
                                 sieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
                      CHAPITRE 91
         30.4920      ex 91.01   Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                                 temps des mêmes types), à l' exclusion des montres à quartz
         30.4930          91.03   Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et
                                  autres véhicules
         30.4940          91.05   Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à mo­
                                 teur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                                  minutiers , compteurs de secondes, etc. )
         30.4950          91.06   Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet­
                                  tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                                  de commutation , etc. )
 ---pagebreak--- N L 352 / 102               Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 85
    Numéro d' ordre
    30.4960         91.08  Autres mouvements d' horlogerie terminés
    30.4970         91.10  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
    30.4980         91.11  Autres fournitures d'horlogerie
                 CHAPITRE 92
    30.4990      ex 92.01  Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), à l'exclusion des pianos droits,
                           neufs ; clavecins et autres instruments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les
                           harpes éoliennes)
    30.5000         92.02  Autres instruments de musique à cordes
     30.5010        92.03  Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                           libres métalliques
     30.5020        92.04  Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
     30.5030        92.05  Autres instruments de musique à vent
     30.5040        92.06  Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo­
                           phones , cymbales, castagnettes , etc.)
     30.5050        92.07  Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques , électroniques et simi­
                           laires (pianos, orgues, accordéons , etc.)
     30.5060        92.08  Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                           (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
                           cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d' appel et de signalisation à
                           bouche (cornes d'appel , sifflets , etc.)
     30.5070        92.10   Parties , pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les car­
                           tons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca­
                           nismes de boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tout genre
     30.5080        92.13   Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.1 1
     30.5090     CHAPITRE 93    ARMES ET MUNITIONS
                 CHAPITRE 94
     30.5100         94.01  Sièges, même transformables en lits (à l' exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                            parties :
                            B.   autres :
                                  I.   spécialement conçus pour aérodynes
                                 II .  non dénommés (*)
     30.51 10        94.02  Mobilier médico-chirurgical , tel que : tables d'opération , tables d' examen et similai­
                            res, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et similaires,
                            avec dispositif mécanique d'orientation et d' élévation ; parties de ces objets
      30.5120        94.04  Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembour­
                            rés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvrepieds, édre­
                            dons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières
                            plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
 ---pagebreak--- 30. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 352 / 103
        Numéro d' ordre
        30.5130         CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L' ÉTAT TRAVAILLÉ (Y
                                          COMPRIS LES OUVRAGES )
        30.5140         CHAPITRE 96       OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS , HOUPPES ET
                                          ARTICLES DE TAMISERIE, À L' EXCLUSION DES BROSSES ET
                                           PINCEAUX ET DES ARTICLES DE BROSSERIE VISÉS À L' AN­
                                           NEXE I DU PRÉSENT RÈGLEMENT
                        CHAPITRE 97
        30.5150            97.01      Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                                     trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi­
                                      laires
        30.5160            97.06      Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                                     sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
        30.5170            97.07      Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe­
                                      lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
                                      A. Hameçons non montés
        30.5180            97.08      Manèges, balançoires , stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cir­
                                      ques, ménageries et théâtres ambulants
        30.5190         CHAPITRE 98         OUVRAGES DIVERS (*) (a)
         (a) L' astérisque ne porte que sur la position 98.15 du tarif douanier commun .
 ---pagebreak--- N L 352/ 104                             Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 85
                                                             ANNEXE      111
             Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                      A. PAYS INDÉPENDANTS
660    Afghanistan (2)                      416 Guatemala                           504 Pérou
208    Algérie                              260  Guinée ( 2)                        708  Philippines
330    Angola                               257  Guinée-Bissau ( 2 )                644  Qatar
459    Antigua et Barbuda                   310  Guinée équatoriale (2 )            306  République Centrafricaine (2)
632 Arabie Saoudite                         488  Guyana                             456  République Dominicaine
528 Argentine                               452  Haïti (2)                          247  République du Cap-Vert (2)
453 Bahamas                                 424  Honduras                           066 Roumanie
640 Bahreïn                                 664  Inde                               324 Rwanda (2)
666 Bangladesh (2)                          700  Indonésie                          465 Sainte-Lucie
469 Barbade                                 616  Iran                               449 Saint-Christophe-et-Nevis
42 1 Belize                                 612 Iraq                                467 Saint-Vincent
284 Bénin (2)                               464 Jamaïque                            806  Salomon (îles)
675 Bhoutan (2)                             628 Jordanie                            819  Samoa occidentales (2)
676 Birmanie                                696 Kampuchéa                           311  Sâo Tomé et Prince (2)
516 Bolivie                                 346 Kenya                               248  Sénégal
391 Botswana (2)                            812 Kiribati                            355  Seychelles et dépendances (2)
236 Burkina Faso (2 )                       636 Koweït                              264  Sierra Leone (2)
508 Brésil                                  684 Laos ( 2)                           706  Singapour
703 Brunei Darussalam                       395 Lesotho Q                           342  Somalie (2)
328 Burundi (2)                             604 Liban                               224  Soudan (2)
302 Cameroun                                268 Libéria                             669 Sri Lanka
512 Chili                                   216 Libye                               492 Surinam
720 Chine                                   370  Madagascar                         393 Swaziland
600 Chypre                                  386  Malawi (2)                         608 Syrie
480 Colombie                                701  Malaysia                           352 Tanzanie (2)
375 Comores ( 2)                            667  Maldives Q                         244 Tchad (2)
318 Congo                                   232  Mali ( 2)                          680 Thaïlande
728     Corée du Sud                        204 Maroc                               280 Togo (2 )
436     Costa Rica                          373 Maurice                             817 Tonga (2)
272     Côte-d'Ivoire                       228 Mauritanie                          472 Trinité et Tobago
448     Cuba                                412 Mexique                             212 Tunisie
338 Djibouti (2)                            366 Mozambique                          807 Tuvalu
460 Dominique                               803 Nauru                               524 Uruguay
 220 Egypte                                 672  Népal ( 2 )                        816 Vanuatu
428 El Salvador .                           432  Nicaragua                          484 Venezuela
647 Émirats arabes unis                     240  Niger ( 2)                         690 Viêt-nam
 500 Equateur                               288  Nigeria                            652 Yémen du Nord (2)
 334 Éthiopie Q                             649 Oman                                656 Yémen du Sud (2)
 815 Fidji                                  350 Ouganda ( : )                       048 Yougoslavie
 314 Gabon                                  662 Pakistan                            322 Zaïre
252 Gambie (2 )                             442 Panama                              378 Zambie
276 Ghana                                   801 Papouasie - Nouvelle-Guinée         382 Zimbabwe
473 Grenade                                 520 Paraguay
 ( i ) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature
       [règlement (CEE) n° 3431 / 85 (JO n° L 326 du 6. 12 . 1985 , p. 17 )].
 ( :) Ce pays figure également à l' annexe IV.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 352 / 105
                                                B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                     États membres de la Communauté ou par des pays tiers
             476 Antilles néerlandaises
             413 Bermudes
             044 Gibraltar
             406 Groenland (')
             740 Hong-kong
             463 îles Cayman
             529 îles Falkland et dépendances
             813 îles Pitcairn
             454 îles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             811 îles Wallis-et-Futuna
             455 Indes occidentales
             743 Macao
             377 Mayotte
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             808 Océanie américaine (2 )
             802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos ( Keeling), îles Heard et McDonald,
                   île Norfolk]
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                              Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires             Territoire australien de l' Antarctique
                                              Territoire britannique de l'Antarctique
             329 Sainte-Hélène et dépendances
             357 Territoire britannique de l' océan Indien
              Remarque
              Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements
              dans le statut international de pays ou territoires .
              (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
                  tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures
                  transitoires décidées par le Conseil .
              (2) L' Océanie américaine comprend : Guam , Samoa américaines (y compris l' île Swains), îles
                  Midway, îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes et
                  les Marshall .
 ---pagebreak--- N L 352 / 106                Journal officiel des Communautés européennes               30. 12 . 85
                                                  ANNEXE      IV
                            Liste des pays en voie de développement les moins avances
    660 Afghanistan                                      232 Mali
    666 Bangladesh                                       672  Népal
    284  Bénin                                           240  Niger
    675  Bhoutan                                         350 Ouganda
    391   Botswana                                       306  République Centrafricaine
    236   Burkina Faso                                   247  République du Cap-Vert
    328   Burundi                                        324 Rwanda
    375  Comores                                         819 Samoa occidentales
     338 Djibouti                                        311 Sâo Tomé et Prince
     334 Éthiopie                                        355 Seychelles et dépendances
     252 Gambie                                          264  Sierra Leone
     260 Guinée                                          342  Somalie
     257 Guinée-Bissau                                   224  Soudan
     310 Guinée équatoriale                              352  Tanzanie
     452  Haïti                                          244  Tchad
     684  Laos                                           280 Togo
     395  Lesotho                                        817 Tonga
     386  Malawi                                         652 Yémen du Nord
     667  Maldives                                       656 Yémen du Sud