CELEX: 31972R0747
Language: fr
Date: 1972-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 747/72 de la Commission, du 13 avril 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 88 / 10                           Tournai officiel des Communautés européennes                            14. 4 . 72
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 747/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 avril 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement (CEE) n0 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                      et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 382/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n° 382/72, aux                    1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 avril 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (■) JO n® L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (») JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 14 . 4. 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 88/ 11
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 avril 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
              N°                                                                                                         EAMA/
            du tarif                              Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') (*)
        10.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                           7,216           3,729
                                              b) à grains longs                                         10,192            5,366
                                         II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                           9,020           4,661
                                              b) à grains longs                                         12,740            6,707
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                         11,202            5,507
                                              b) à grains longs                                         19,851           10,266
                                          II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                         11,930            5,869
                                              b) à grains longs                                         21,280           11,012
                                     C. en brisures                                                       3,830           1,887
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne g ont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux condition» de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70