CELEX: 51971PC0093
Language: fr
Date: 1971-02-02
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la commercialisation des aliments des animaux (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 93
Vol. 1971/0015
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(71)93 final
                                                  Bruxelles , le 2 février 1971
                              • Proposition d' un
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           concernant la fixation de teneurs maximales pour les
                    substances et produits indésirables
                       dans les aliments des animaux
                                Proposition d' un
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                       concernant la commercialisation
                           des aliments des animaux
                  (présentées par la Commission au Conseil )
    C0M(7l ) 93 final
 ---pagebreak--- Consultation des Etats membres
Les experts des Etats membres ont été consultés au cours des réunions du
groupe da travail " Législation des aliments des animaux " et des réunions
des Comités d' experts assistant ce groupe qui se sont tenues aux dates ci-
après :
17 novembre 1964
16-18 mars 1965
8-10 septembre 1965
3-5 novembre 19^5
14-15 décembre 1965
16-18 février 1966
26-27 avril i960
7-9 septembre 1966
14,-16 décembre 1966
9-10 février 1967
5-7 -vril 1967           •
29 mai au 2 juin 1967
7-8 septembre 1967
25-27 octobre 1967
18-20 décembre 1967
30 janvier - 1er février 1968
6-7 ma-rs 1968 .
23-24 avril 1968
14-16 mai 1968
9-11 septembre 1968
15-16 octobre 1968
12-14 novembre 1968
17-19 décembre 1968
19-21 février 1969
13-20 mars 1969
14-16 avril 1969
13-14 mai 1959
1-2 juillet 1969
15-17 octobre 1969
12-14 novembre 1969
20-21 janvier 1970
Consultation des organisations professionnelles et des associations de consom­
mateurs
Les organisations professionnelles et les : associations ria rinwgnmrmtp-n -rF; ( group
au sein de la Communauté , ont eu l' occasion de prendre position par écrit sur
                                                                           /
 ---pagebreak---       \
                                                - 2 -
      ces deux règlements . Cette consultation a donne lieu à de nombreuses modi­
      fications du contenu des projets .
III . Exposé dos motifs
        1 , L' emploi d' aliments des animaux appropriés et de bonne qualité est une des
             conditions essentielles du succès de la production animale .
             En proposant au Conseil d' adopter une directive concernant las additifs dans
             l' alimentation des animaux ( l ) ainsi qu' une directive concernant l' introduction
             de modes de prélèvement d' échantillons et de méthodes d' analyse communautaires ,
             la Commission a fait , il y a un certain temps déjà , quelques premiers pas dans
             la voie du rapprochement des législations en matière d' alimentation des animaux .
             Il s' agit maintenant de parachever l' oeuvre entreprise en proposant un règlement
             portant fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables
             dans les aliments des animaux ainsi qu' un règlement concernant la commerciali­
             sation des aliments des animaux .
             La directive concernant les modes do prélèvement d' échantillons et les méthodes
             d' analyse est déjà adoptée par le Conseil ( 2 ) et seuls certains problèmes , à
             caractère institutionnel , subsistent encore dans la directive additifs 5 il
             s' agit en particulier de la base juridique à retenir ( 43 ou 100 ) et de 1' inter­
             vention du Comité Permanent ( 3 ) qui vient d' être institué par le Conseil .
        2 . Il n' a pas été possible d' éliminer les divergences de vue en question lors de
             la préparation des deux règlements que nous présentons maintenant . Il faudra
             donc trouver une solution uniforme pour toutes les propositions au cours des
             discussions avec les experts gouvernementaux .
             Dans ces conditions , la Commission n' a aucune raison de s' écarter du;-pôifiit de
             vue qu' elle a adopté , à savoir que la législation relative aux aliments des
             animaux consiste en mesures visant à accroître la production , qui sont fondées
             sur l' article 43 du traité . Toutefois , le règlement concernant la commercialisât ic
             des aliments des animaux s 'appliquant à certains composants des aliments des
             animaux qui ne figurent pas à l' anûexe II du traité , il convient de retenir
             également la base juridique de l' article 235 »
        ( lV J.O. no. 254/67 , p. - 55        1   "
        ( 2) J.O. no.L/170 du 3.8.1970 , p. 2
        ( 3 ) J.O. nc L /170 du 3.8.1970 . p. 1                                 • • • ...
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La Commission est en outre d' avis que certaines .         ,               ; -
modificationsd.es annexes des règlements ont le caractère de modalités
d' exécution techniques et scientifiques et qu' une procédure rapide est
nécessaire si l' on veut qu' elles soient constamment adaptées à l' état
des connaissances scientifiques et techniques , Elle partage en cela
l' opinion du Parlement européen qui a déjà posé cette condition lors
de sa session du 20 novembre 1968 à propos de la directive concernant
les additifs dans l' alimentation des animaux (4 ).
Lors de l' élaboration de ces propositions , en étroite collaboration avec
les experts gouvernementaux , la majorité des représentants des gouverne­
ments s' est prononcée contre la forme juridique du règlement , On a fait
valoir à ce sujet que la forme de la directive choisie jusqu' à présent
offre aux Etats membres une plus grande latitude dans l' application .
lin ce qui concerne les présentes propositions , la Commission a préféré
la forme du règlement . Il s' agit , en effet , de dispositions qui contien­
nent des normes précises et chiffrées , interdisant toute divergence
d' interprétation et pour lesquelles le règlement apparaît donc comme la
forme la mieux appropriée . L' expérience a d' ?„illeurs montré que pour
adapter leurs législations nationales à diverses directives , les Etats
membres ont souvent eu bien du mal à reprendre comme il convenait les
dispositions communautaires et que , fréquemment aussi , ils n' ont pas été
en mesure de respecter les délais impartis pour ce faire en raison de
la complexité de la procédure . Les règlements permettront d' éviter ces
inconvénients .
C' est pour cela que le 28 novembre 1968 , le Vice-président Mansholt ,
représentant de la Commission , a donné son accord au Parlement européen
qui souhaitait que désormais la Commission choisisse autant que possible
la forme du règlement pour toutes les propositions' du Conseil basées sur
l' article 43 du traité et ayant pour objet une harmonisation . Il convient
d' ajouter que les organisations professionnelles et les organisations des
consommateurs consult a partagent également ce point de vue .
                                                             •■ . » J* m »
4 ) Doc . n° 1773/68 (Ass 997 )
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3 . En ce qui concerne le contenu matériel des propositions de règlement ,
     un large accord a pu être réalisé avec los experts gouvernementaux , les
     organisations professionnelles et les organisations des consommateurs
     regroupées au niveau communautaire pour co qui est du règlement concernant la
     fixa-tion de teneurs maximales pour les substances et produits indésira­
     bles dans les aliments des animaux .
     Initialement , ce secteur particulier devait être réglementé en même temps
     qae celui des additifs puis-rue dans les deux cas on a affaire à des com­
     posants qui ne constituent jamais qu' une très faible proportion des ali­
     ments des animaux , le plus souvent de l' ordre de quelques millionnièmes „
     En outre , pour certaines substances , les deux secteurs se recouvrent
     lorsqu' il n' y a pas unanimité sur le point de savoir si , sous forme de
     traces , les substances en question . ne peuvent pas présenter néanmoins un
     certain avantage pour l' alimentation des animaux , par exemple l' arsenic
     pentavalant , le fluor ou le sélénium .
     Une nette distinction a finalement eu la préférence , mais il est toujours
     possible de faire passer une substance ou un produit d' une réglementation
     communautaire à l' autre si l' état des connaissances scientifiques le
     commande .
     Le règlement part du principe qu' une série de produits de base tradition­
     nels de l' alimentation des animaux , tels que les tourteaux de coton , les
     tourteaux de cacao , les tourteaux de céréales et les tourteaux d' arachide
     aontieniiant naturellement des substances ou des produits comme le gossy-
     pol libre , la théobromine , les impuretés diverses ou 1' af latoxine ,
    Ces substances ou produits peuvent être tellement toxiques que leur
     présence dans les aliments des animaux doit être exclue par tous les
     moyens . Cela vaut pour tous les cas où le règlement prévoit ce que l' on
     appelle la tolérance zéro . Mais même là il s' agit de tolérances , car la
     valeur zéro trouve également sa limite dans le seuil de sensibilité des
     méthodes d' analyse opérant avec précision . La. pylsâno© sn proportions infimes d' au-
   tros substances peut.par contra , être - tolérée étant donné qu' .elle.Jie présente aucun
    danger porjr les animaux ot ' pour les. hauains.. Dansoce domaine , iL inpotte- d' ap­
     pliquer des critères extrêmement sévères de manière à préserver la santé
     publique .
                                                                    o • •/ ...
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La proposition de la Commission est fondés sur le principe que seuls les
substances et produits indésirables inscrits dans l' annexe du règlement
peuvent se trouver à l' état naturel dans les aliments des animaux à condi­
tion qu' ils répondent aux exigences fixées à leur égard et pour autant
que leur présence ne soit pas formellement interdite ( tolérance zéro ); en
outre il est prévu , comme pour les additifs que ces substances et produits
ne peuvent Stre distribués d' une autre manière dans le cadre de l' alimen­
tation des ?,nimaux .
Une série de textes législatifs et réglementaires en vigueur dans certains
Stats membres renferment dès à présent des dispositions concernant les
substances et produits indésirables . Cependant , ces textes présentent des
disparités dans des dispositions essentielles et ont de ce fait une inci­
dence directe sur l' établissement et le fonctionnement du lîarché commun .
Leur harmonisation paraît donc s' imposer . Cette situation existe également
pour ce qui est du règlement coàocgfent la commercialisation des aliments
des animaux ,
        '                                                     -N,
Pour grand que soit l' intérêt d' une réglementation communautaire uniforme ,
il fa.ut néanmoins permettre aux Etats membres d' appliquer temporairement ,
                                                                          I
et dans l' attente de dispositions communautaires , des prescriptions plus
sévères lorsqu' il y a danger pour les animaux ou pour l' homme . Dans ce
cas , il apparaît toutefois nécessaire de -, contrôler , en utilisâfit unô procédure;
coraujunautairQ , les '.mesuras envisagées par les Etats membres .
Comme les prescriptions de même nature exists,nt dans certains pays tiers
présentent généralement des disparités entre elles ainsi que par rapport
à celles de la Communauté , le règlement ne doit pas affecter les prescrip­
tions nationales des Stats membres applicables aux exportations vers les
pays tiers . Toutefois , il faudra pour le moins assurer gr£ce à un marquage
spécial obligatoire que des abus ne pourront pas se produire . Cette obli­
gation est également prévue dans le règlement relatif à la commercialisa­
tion des aliments des animaux.'
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       Enfin , l' un des principes fondamentaux des règlements est que les aliments
     . des animaux qui remplissent les conditions fixées dans les règlements ne
       doivent être assujettis qu' aux restrictions prévaes dans lesdits règle­
       ments en ce qui concerne la commercialisation sur le plan national ainsi
       que dans le commerce entre Etats membres .
4 » Malheure as e ment les travaux préparatoires .Te3.af.ifs auvrçglomeiîLt cano£a*aa.irt
          la commercialisation des aliments dos animaux n' ont pas encore abouti à
       des conceptions de base uniformes .
  . Il a en effet été impossible jusqu' à présent de s' entendre avec les repré­
       sentants gouvernementaux sur une même conception . Les avis exprimés par les
       organisations professionnelles , qui toutes préconisent une réglementation
       la plus libérale ppssible , laissent la même impression . L cet égard , elles
       s' opposent radicalement à ceux des gouvernements des Etats membres qui ,
       actuellement , possèdent une réglementation très perfectionnée et dirigiste
       et qui ne veulent pas y renoncer .
   . La proposition de la Commission constitue donc une tentative pour trouver
       un compromis acceptable entre ces conceptions souvent diamétralement oppo-
       sées.Ce n' est qu' au cours des prochaines négociations que l' on verra
       jusqu' à quel point ce compromis subira encore des modifications .
       Lep experts belges , allemands et luxembourgeois par exemple se sont pro­
       noncés , parfois avec des nuances , contre la conception de la Commission
    . consistant à ne fixer que des types d' aliments simples pour animaux et à
       autoriser des tolérances lorsque celles-ci sont clairement signalées grâce
       au marquage prévu à cet effet par le règlement . A l' inverse des experts
       français , italiens et néerlandais ainsi que des groupements professionnels ,
       les experts cités préfèrent des normes fixes pour lesquelles ils accepte­
       raient également certains écarts vers le bas . La . Commission penche en
       faveur.de la solution libérale , car celle-ci tient mieux compte des condi­
       tions existant dans la pratique .
       Les aliments simples ne peuvent donc être mis sur le marché que s' ils
       correspondent à la description arrêtée , qui est liée au " standard "; lors­
       que la qualité diffère du standard , il y a obligation d' en f?„ire la décla­
       ration .
       L' accord se trouve réalisé pour considérer qu' un produit ne devient un
 ---pagebreak--- aliment des animaux qu' à partir du moment ou il apparaît clairement qu' il
est destiné à 1' alimentation des animaux . De ce fait , tous les produits
pour lesquels il n' est pas encore établi s' ils sont destinés ultérieure–
usent à l' alimentation humaine , à celle des animaux ou à toute autre trans­
formation industrielle se trouvent placés hors du chasp d' application du
règlement .
Bans le cas des aliments composés les points de vue sont plus divergents
encore que pour les aliments simples .
Cela résulte évidemment de conceptions différentes en ce qui concerne les
aliments simples . Les délégués belges et luxembourgeois , par exemple ,
souhaitent qu' en principe les aliments composés soient constitués d' ali­
ments simples correspondant tant à la description qu' aux normes fixes
qu' ils ont arrêtées pour les aliments simples . La proposition de compromis
de la Commission part du point de vue que les aliments simples utilisés
no doivent correspondre TU * aux descriptions . Cette proposition a reçu
l' appui des experts allemands et , en outre , les experts français et néer­
landais pourraient éventuellement se rallier à un tel compromis .
La délégation italienne est absolument hostile à l' établissement d' un lien
quelconque entre aliments simples et aliments composés . Son point de vue
est partagé par les organisations professionnelles .
Tout le monde est d' accord pour estimer que les aliments composés pe j.vent
contenir des denrées alimentaires – même avariées – pour autant qu' elles
se prêtent à l' alimentation des animaux .
Certains experts souhaitent que le recours à cette faculté reste du res­
sort de la législation nationale , ce qui réduirait considérablement l' har­
monisation projetée .
Les opinions sont partagées également en ce qui concerne l' autorisation
de certains produits do lest (annexe II ) qui n' ont aucune valôur nutritive
L.- Commission estime qu' il faut autoriser leur présence , car celle-ci a
toujours été admise dans la pratique .
Snfin , la proposition de la Commission, prévoit , et la majorité dea experts
esx d' accord sur ce point , que les aliments composés destinés aux espèces
sais^-les les plus importantes doivent , en es qui concerne leur utilisation
correspondre aux types d' aliments composés énoaérég à l' annexa III , J 1
 ---pagebreak--- s' agit de protoger ainsi les intérêts des utilisateurs . Les experts alle­
mands , suivant leur propre législation , demandent que l' on fixa des types
supplémentaires pour que l' utilisateur paisse se faire une idée exacte
de la qualité des aliments des animaux .
L' industrie des aliments des animaux , en revanche , est opposée à l' établis­
sement d' une liste de types . Elle part du point de vue que la déclaration
des composants qui font la valeur du produit répond pleinement aux besoins
de ^ agriculture . 1
La Commission se rallie à l' opinion de la majorité , car elle y voit une
solution de compromis acceptable .
Pour ne pas freiner le rythme rapide de l' évolution , le règlement prévoit
que les Stats membres pourront temporairement autoriser aussi sur le plan
nationo,l d' autres produits comme aliments simples des animaux ou aux fins
de fabrication d' aliments composés , ainsi que d' autres types d' aliments
composés et cela jusqu' au jour où une solution communautaire aura été
arrêtée . Par contre , les experts italiens sont en faveur d' une liberté
non limitée dans le temps , alors que les organisations professionnelles
s' opposent à tous pouvoirs particuliers sur le plan national . Pour ce
qui est des aliments composas le règlement prévoit des dispositions obli­
gatoires en matière d' emballages . I-ISma des récipients tels que les camions
citernes et les wagons fermés doivent satisfaire aux prescriptions . Pour
certains aliments simples des animaux l' introduction de dispositions
nationales obligatoires en matière d' emballages est jugée suffisante .
L' obligation du marquage est considérée comme l' une des mesures les plus
importantes ; généralement ce marquage consiste à apposer une étiquette
et dans des cas particuliers à joindre à l' envoi un document d' accompa­
gnement .
Des divergences de vue existent également au sujet du contenu de la
déclaration . Le principal point litigieux porte sur l' indication des
                                             \
composants essentiels . Pour les aliments simples de telles indications ne
sont pas nécessraires si l' on a des normes fixes . Mais , comme la Commission
préconise des standards , elle propose simplement une déclaration obligatoir
des constituants s 'écartant du standard . Pour les aliments composés les
éléments de la déclaration sont fixés en fonction du type , pour que l' agri­
culture sache toujours ce qui est important pour chaque type d' aliment .
 ---pagebreak--- Les experts italiens , suivant leur propre législation , sont d' avis que
la déclaration devrait toujours se rapporter aux cinq menas substances
jle'base . Les experts allemands demandent enfla que pour les aliments
composés les produits de base utilisés soient également indiques (formule
ouverte ) si l' on ne • peut se décider à fixer des standards , Les experts de
divers autres Etats membres pourraient accepter cette solution si l' on
se limitait à exiger seulement la mentioa des composants sans indiquer
leur teneur . La Commission estime qu' une telle obligation générale de
déclaration va trop loin d' autant que souvent de telles indications ne
sont souvent que difficilement contrôlables ; elle propose donc que cette
déclaration complémentaire soit facultative .
Les autres dispositions qui sont valables au m3me titre pour les deux
règlements sont indiquées sous le point 3 »
Un ce qui concerne l' entrée en vigueur des deux règlement , les experts
sont unanimes pour souhaiter qu' elle soit fixée à une date aussi rappro­
chée que possible . La Commission considère que le 1er janvier          serait-
une date appropriée . Cependant , il faudra encore prévoir une période
transitoire pour les aliments des animaux se trouvant en cours de commer­
cialisation à cette date .
 ---pagebreak---                                PROPOSITION
de règlement du Conseil ooncernant la fixation de teneurs maximales pour
 les substances et produits indésirables dans les aliments 'des animaux
LE C0NS3IL D3S C0ÎMJMUT3S EUROPEENS ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 43 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
considérant que la production animale tient une place très importante
dans l' agriculture de la Communauté économique européenne et que des
résultats satisfaisants dépendent dans une large mesure de l' utilisation
d' aliments des animaux de bonne qualité et appropriés ;
considérant qu' une réglementation du domaine des aliments des animaux
est un facteur essentiel pour accroître la productivité de l' agriculture ; .
considérant que les aliments des animaux contiennent souvent des substan­
ces ou des produits dont la présence est naturelle mais indésirable parce
qu' ils nuisent à la santé animale ou , par leur apparition dans les pro­
duits animaux , à la santé humaine ou encore pàrce qu' ils sont impropres. 1 à l' ali­
mentation animale ;
considérant que , vu l' impossibilité d' exclure totalement la présence natu­
relle des substances et produits en question , il importe à tout le moins
que leur teneur dans les aliments des animaux soit réduite de manière à
empêcher l' apparition d' effets indésirables et nuisibles ; mais qu' en
l' occurrence il est impossible de descendre en dessous du seuil de sensi­
bilité des méthodes d' analyse à définir sur le plan communautaire ;
considérant que les substances et les produits indésirables ne peuvent Stro
présents dans les aliments des animaux que dans les conditions fixées par
le présent règlement et , d' autre part , qu' ils ne peuvent être distribués
d' une autre manière dans le cadre de l' alimentation des animaux ;
                                                           • • •/ * 91
 ---pagebreak---                                       - 2 -
considérant que dans la mesure ou les Etats membres , possèdent déjà des dispositions
législatives , réglementaires et administratives concernant les teneurs maximales
pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux , celles-
ci divergent sur des principes essentiels 5 que , de ce fait , elles ont une incidence
sur l' instauration et le fonctionnement du ïlarché commun , et qu' il convient , dès
lors , de les harmoniser rapidement 5
considérant qu' il faut laisser avix Etats membres la possibilité , lorsque la
santé animale ou humaine se trouve menacée , de réduire temporairement les teneurs
maximales fixées ou de fixer une teneur maximale pour d' autres substances ou
produits ou encore d' interdire la présence de tels substances ou produits dans
les aliments des animaux ?
considérant que pour exclure d' emblée qu' un Etat membre ne fasse un usage abusif
de la faculté précitée il importe , par une procédure communautaire particulière ,
de décider , sur la base des documents justificatifs produits , du bien fondé de
la mesure projetée 5
considérant qu' une procédure rapide communautaire est indispensable pour apporter
aux; dispositions techniques fixées en annexe les modifications dues à l' évolution
des connaissances scientifiques et techniques 5
considérant qu' il convient de ne pas appliquer les règles communautaires aux
aliments des animaux destinés à l' exportation vers des pays tiers , ces derniers
possédant des réglementations différentes 5 que les aliments des animaux en
questions doivent au moins faire l' objet d' un marquage spécial à partir du stade
de la fabrications
considérant que pour garantir , lors de la commercialisation des aliments des
animaux , le respect des conditions fixées pour les substances et produits
indésirables , les Etats membres doivent prévoir des dispositions de contrôle
appropriées !
considérant que les aliments des animaux répondant à ces conditions ne doivent ,
en ce qui concerne la teneur en substances et produits indésirables , être scunis
qu' aux restrictions de commercialisation prévues par le présent règlement !
                                                             • • •/ • t m
 ---pagebreak---  considérant que pour faciliter la mise en oeuvre des mesures envisagées , il
 convient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les
 Etats membres et la Commission au sein du Comité permanent des aliments des
 animaux institué par la décision du Conseil du 20 juillet 1970 ? '
 A ARRETE LE PRESENT REGLEI/ENT ;
                                                               1
                                       Article premier
 1 . Le présent règlement concerne la fixation de teneurs maximales pour les
     substances et les produits indésirables , présents naturellement dans les
     aliments des animaux . Ces substances et produits sont énumérés à l' annexe
     du présent règlement .
 2 . Le présent règlement s' applique sans préjudice des dispositions communautaires
     concernant :
     a ) les additifs dans l' alimentation des animaux ;
     b) la commercialisation des aliments des animaux 5
     c ) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur;;'
        . et dans les produits destinés à la nutrition humaine ou animale .
                                       Article:-' 2
Au sens du présent règlement , on entend par aliments dos animaux les substances
organiques ou inorganiques , simples ou en mélanges , comprenant ou non des additif:
destinées à la nutrition animale par voie orale .
                                       Article 3
 Les substances et produits énumérés à l' annexe du présent règlement ne sont
tolérés dans les aliments des animaux que dans les conditions fixées à cette
 annexa . Us ne peuvent être distribués dans le cadre de l 'alimentation des
. animaux d' un e autre panière .
 *) J.O , noL 170 du 3.8.1970pp . 1
 ---pagebreak---                                       Article 4
1 . Lorsqu' un Etat membre estime qu' une teneur maximale fixee a l' annexe ou qu' une
    substance ou un produit non énuméré dans cette annexe présente un danger pour la
    santé animale ou humaine , cet Etat membre peut à sa demande et selon la procédure
    prévue à l' article 8 , être autorisé , provisoirement pour son territoire , à
    réduire cette teneur à fixer une teneur maximale ou à interdire la présence de
    cette substance ou de ce produit dans les aliments des animaux . A cet effet ,
    il communique aux autres Etats membres et à la Commission les mesures envisagées
    accompagnées d' un exposé des motifs .
2 . Si , à l' expiration d' un délai de 30 jours à compter de la date , à laquelle le
    représentant de la Commission a soumis un projet dos mesures à prendre au
    Comité , aucune mesure n' a été arrêtée , soit par la Commission , soit par le
    Conseil , l' Etat membre demandeur peut prendre les mesures envisagées et les
    mettre en application jusqu' à ce qu' une décision soit prise selon la procédure
    prévue à l' article 8 .
                                       Article 5
Les modifications à apporter au contenu de l' annexe du présent règlement , en
raison de l' évolution des connaissances scientifiques ou techniques , sont
arrêtées selon la procédure prévue à l' article 8 .
                                       Article 6
Les aliments des animaux remplissant les conditions du présent règlement ne
peuvent être soumis , eu égard à la présence de substances et de produits in­
désirables , qu' à des restrictions de commercialisation prévues par le présent
règlement .
 ---pagebreak---                                        -5 -
                                      Article 7
1 . u<iZ Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour qu' au cours de
    la commercialisation , soit effectue , au moins par sondage , le contrôle officiel
    des aliments des animaux quant au respect des conditions prévues par le présent
    règlement .
2 . Les Etats membres communiquent aux autres Etats membres et à la Commission le
    nom des services qu' ils ont désignés comme responsable de ces contrôles .
                                      Article 8
1 . Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article ,
    le Comité permanent des aliments des animaux , ci-après dénommé le " Comité ", est
    saisi par son président , soit à l' initiative de celui-ci , soit à la demande dix
    représentant d' un Etat membre .
2 . Le représentant de la Commission soumet au. Comité un projet de mesures à prendre .
    Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer
    en fonction de l' urgence de la question en cause . Il se prononce à la majorité
    de douze voix , les voix des Etats membres étant affectées de la pondération
    prévue à l' article 148 paragraphe 2 du traité . Le président ne prend pas part
    au vote . '
3 . a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes à
        l' avis du Comité .
    b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du Comité , ou
       en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil une propo­
        sition relative aux mesures à prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifié ?.
 ---pagebreak---     c ) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la saisine
        du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrêtées
        par la Commission .
                                           Article 9
Le. présent ; «règlement ne s' applique pas aux aliments des animaux lorsqu' il est
prouvé au moins par une indication appropriée qu' ils sent destinés à 1 'exportât ior
vers des pays tiers .
                                          Article 10
Le prisent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1971 ? il est applicable
à compter du 1er juillet 1971 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
-applicable-'■'■da-ftS- tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
 ---pagebreak--- Substances , produits       •Aliments pour animaux         Teneur maximale en
                                                           mg/kg ( pp.n) de matière
                                                           sèche
A. Substances (dSsignées par leurs anions ou cations )
     1 . Antimoine      Aliments simples et composes                     0,2
     2 . Arsenic        Aliments simples , à ^ exception                 2
                        des phosphates                                   8
                        Aliments composés                                2
     j . Plomb          Aliments simples , à l' exception              10
                        des phosphates                                 30
                        Aliments composés             <                10
         Bore           Aliments simples et composés                   60
     5 » Brome          Aliments simples et composés                   10
    6 » Chrome          Aliments simples et composés                     1
    7 > Fluor 1 '       Aliments simples , à l' exception              50
                        de : aliments d' origine animale              500
                              phosphates naturels                   3000
                              phosphate double de calcium
                              et d' aluminium                       3000
                              autres phosphates                     2000
                              composés minéraux pour bovins ,
                              ovins et caprins ;                    2000 (a)
                              porcins                               4500 (a )
                              volailles                             6000 ( a)
                        Aliments composés , à l' exception            150
                        de : aliments composés pour bovins ,
                              ovins et caprins ;                      100
                              veaux , agneaux et chevreaux ;           50
                              volailles ;                             350
                              poussins                                250
                        Concentrés protidiques                        (b )
(a ) Calculé sur la base de 100 fc de cendres brutes dans la matière sèche .
(b ) .ua teneur maximale en fluor est calculée en tenant compta de la teneur
      on protéine brute , salon la formule : b = y . a , dans laquelle :
                                                    χ
      :% m teneur      pu fl4or      yaHmenl; ppmposé p^mplet ?
      ^ 51 !|      '' "     " (lu concentré poti^i^ie ;
      » a     •'  en proté^na brute <1® V aliment , composé complet }
     y =      11   M    ".       "    du concentré protodiqjue .
 ---pagebreak---  Substances , produits        Aliments pour animaux      Teneur maximale en
                                                         mg/kg ( ppm ) de matière
                                                         sèche
 o . Molybdène         Aliments simples                            X
                       Aliments composés                           2
 9 . hercure           Aliments simples et composés                0,1
10 » Sélénium          Aliments simples , à l' exception
                       des ; farines de poisson
                       |.liments composés                          1
11 .  vanadium         Aliments simples et composés                0,5
12 . Hitrites          Farines de poisson                        200 ( exprimé sn
                                                                nitrite de sodium )
13 . Anhydride sul­    Phosphates                               8 00 - ^
      fureux assimi­                                                     \
      lable
                       Farines d' herbe , de luzerne ou                    V
                       de trèfle déshydratées , pulpes                       \
                       de betteraves sucrisres                  400
1-+ . Ammoniac (NH^ )  Aliments provenant de la trans­
                       formation d' animaux
                                                               2500 ( selon la
                                                               m3thode Conway )
 ---pagebreak---                                          - 3 -                  3063/VI/70-F
substances , produits          Aliments pour animaux          Teneur maximale en
                                                              mg/kg (ppm ) de matière
                                                              telle quelle
JB . Produits
     1 . Af latoxmes      Aliments simples                              1,0
                          Aliments composas ,                      zéro ( a)
                          à l' exception de :
                          Aliments composés pour ovins ,
                          caprins et bovins adultes                     0,075
                          bétail laitier                                0,050
                          bovins à l' engrais , porcins ,
                          volaille de ponte                             0,038
                          volaille à l' engrais , à
                          l' exception des canards                      0,025
     2,  leide            •Aliments simples , à l' exception                50'
         cyanhydnque      de : tourteaux de lin ;                         200
                                produits de manioc                        100
                          Aliments composés                                 50
     3 * Gossypol         Tourteaux de coton                             1200
         libre
                          iliments composés , à l' exception        zSro (a)
                          de : aliments composés pour
                                bovins , ovins et caprins ;               2 10
                                volailles (à l' exception
                                des volailles de ponte ) et
                                veaux ;                                   100
                                porcins                                     60
         Theobromine      Tourteaux de cacao                             3000
                          Aliments composés                               300
     5 . Essence de       Tourteaux des espèces Brassica
         moutarde         et Sinapis                                     2500 (b )
                          Aliments composés pour bovins ,
                          ovins et caprins ;                              500 ( b )
                          porcins st volailles ;                          125 (b )
                          poussins , agneaux , porcelets ,
                          veaux et animaux en période de
                          gestation ou de lactation                 zéro (a ) (b )
     6 . Alcaloïdes       Lupin doux                                  •  2000
"faj Sep quantités négligeables ns dépassant pas la J,iiï41;a inférieur^
       4e eçnsibiWt .? da la fn;'1;hode d' analyse sont tolérées ,
 (b ) 3xpri.n4 en isothiocyanate d' allyle .
 ---pagebreak---                                           - I -
     Substances , produits         Aliments pour animaux         Teneur maximale en
                                                                 mg/kg ( ppm ) de matière
                                                                 telle quelle
                           (b)
 7 * Impuretés diverses        Céréales et mélanges de               15=000
      dont :                    céréales
      Secale cornatum ,                                               1,000
      Graines de mauvaises
      herbes :
      Loliura temulentun I>, ,                                        1.000
      Lolium rernotum Schrank ,                                       1,000
      Datura stramonium L ,; Céréales et mélanges de                  1,000
                               céréales , graines oléagineu­
                                ses et de légumineuses , tourteaux
      Autres graines de        oléagineux                             3 , 000
      mauvaises herbes con­
      tenant des alcaloï­
      des , des glucosides
      ou d' autres substan­
      ces toxiques , isolé­
      ment ou ensemble
 8 , Ricinus communia L.       Graines oléagineuses et do             zéro ( a )
                                légumineuses , tourteaux
                                oléagineux
 9 , Crotalaria L , species                                           2.000
10 , Tourteaux oléagineux Tous les aliments                           zéro ( a )
      de graines et de
      fruits :
      abricot - Prunus
      armeniaca L ,                                               '
      amande amere - Prunus
      ainygdalus Batsch var ,
      amara (DC „ ) Focke
      famés non décorti­
      quées - Pagus silva-
      tica L ,
      came line - Came lins,
      sativa (L. ) Crantz
      Illipe , mowrah , bassia -
      Madhuca indica Gmel . et
      Madhuca longifolia ( L ,)
      i?ac br ,
 ( a ) Des -juantirés négligeables ne dépassant pas la limite inférieure de sensi­
        bilité de la méthode d' analyse sont tolérées .
 ( b ) Graines de mauvaises herbes , grains avariés , impuretés proprement dites ,
        balles (pour le maïs , fragments de rafles ), ergot , grains cariés , insectes
        morts et fragments d' insectes ,              .        ,
 ---pagebreak---                                           - 5 -
    Substances , produits          Aliments pour animaux Teneur maximale en
                                                         mg/kg (ppm ) de matière
                                                         telle quelle
    .. . ..... . îfoix de Karite -
mtyrosperum parkii (Q.Don )
Kotschj
Pur^èra Jatropha curcas L ,
Croton - Croton tiglium L.
îlioin - Eicinus communis L.
Moutarde sauvage - Sinapis
arvensis L.
'a!oj.tarde chinoise - Brassica
ce mua ?orbes et Henisl .
Moatarde indienne - Brassica
juncea ( L. ) Gzern , et Coss .
       i~te^r?.folia (West .) The 11 .
^outarde da sarepte - Brassica
juncea ( L. ) Czern . et Coss .
ssp . juncea
Golsa éthiopien - Brassica
 juncea ( L. ) Czern . et Coss .
ssp . carinata
Mou -a ode noire <- Brassica
ni srra (L . ) V. .D , J . Koch
 ---pagebreak---                                        PROPOSITION
                      de rè glanent . du Conseil concernant la commercialisation
                                   dos aliments des animaux
L2 COI733IL DIS COMCJÎ&UTES EUROPSSNIISS
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment ses
articles 43 et 235 »
vu la proposition de la Commission,
vu l' avis du Parlement européen ,
considérant que la production animale tient une place très importante dans
l' agriculture de la Communauté économique européenne et que des résultats satis­
faisants dépendent dans une large mesure de l' utilisation d' aliments des animaux
do bonne qualité et appropriés |
considérant qu' une réglementation du domaine des aliments des animaux est un
facteur essentiellpour accroître la productivité de l' apiculture ?
considérant que dans la mesure où les Etats membres possèdent déjà certaines
dispositions législatives , réglementaires et administratives concernant la
commercialisation des aliments des animaux , celles-ci divergent sensiblement
sur les principes et dans des points essentiels 5 que , de ce fait , elles ont une
incidence directe sur l' instauration et le fonctionnement du Marché commun , et
qu' il convient , dès lors , de les harmoniser rapidement !
considérant que le Traité' n' a. pas prévu la possibilité d' arrêter -pourlles
produits ne figurant pas à l' annexe II des règles de commercialisation obiigatoi:
dans tous leurs éléments et directement applicables dans tout Etat membre ; quô c
 tains des produits concvrnés p>ar le présent règl*»rac-nt ne sont pas compris da
-ladite annexe : qu ' il est de ce fait nécessaire de fonder également sur l' ar­
 ticle 235 le présent règlemen 5 ;
 considérant qu' il importe do faire la distinction entre les aliments des animau;:
 et les autres denrées en se basant exclusivement sur leur destination ? que lorsrr
 certaines substances , telles les denrées alimentaires ou les matières de base ,
 peuvent également servir à d' autres fins , elles restent hors du champ d' applicat :
 du présent règlement considéré tant qu' il n' apparaît pas clairement qu' elles son-
 destinées à l' alimentation animales
 ---pagebreak---                                    - 2 -
considérant qu' en réglementant la commercialisation do g aliments des animaur , il
conviant de        veiller soigneusement à ce que ces aliments aient une
influence favorable sur la production animale ; que de ce fait , les ali­
ments doivent toujours être sains , loyaux et de qualité marchande ; qu' ils
ne doivent présenter aucun danger direct pour la santé animale
ni être commercialisés sous des dénominations pouvant induire en erreur^
considérant que les aliments simples des animaux mis dans le commerce
doivent toujours correspondre aux descriptions arrêtées et qu' ils ne doi­
vent être commercialisés sous la dénomination " standard CEE " que s' ils
remplissent des conditions déterminées ; que dans le cas contraire , les
écarts constatés par rapport au standard doivent être déclarés ;
considérant qu' en principe les aliments composés des animaux doivent être                  !
constitués de composants répondant .. ..     aux descriptions établies pour les
aliments simples ; qu' il convient- r* ~on outre , que les substances , dites .dœ : lèst et
les denrées • aliâeïiiaires 'sont admises également . eii tant que composants pour autan
                                                                                             [
çue leui* utilisation se prete ' à -l 'alimentation de s.' animaux ;
considérant que pour protéger les utilisateurs agricoles , il importe en
outre de fixer des types obligatoires d' aliments composés pour les espè-                    :
ces animales les plus importantes ;          .  '  •    .     .
considérant qu' il est nécessaire , en raison de la situation particulière                   ;
de certains Etats membres , et eu égard aux mn,tières premières produites                    ,
par l' agriculture et aux systèmes d' alimentation différents , d' accorder
aux Etats membres la possibilité d' autoriser temporairement la comme r-                      !
cialisation d' aliments simples des animaux et de types d' aliments compo-                    ;
ses des animaux autres que ceux énumérés dans le règlement ;
considérant qu'une procédure communautaire rapide est indispensable pour
apporter aux dispositions techniques fixées en annexe les modifications dues
à 1' évolution des connaissances -scientifiques et techniques ;
                                                                • e »J s » •
 ---pagebreak--- ocnsidôrarrt que pour protagor les utilisateurs d' aliments des an ; rwuy il est
accessoire d' imposer une obligation générale d ' emballer les aliments composés
des animaux Elis en circulation ; que l' utilisation de récipients tels que les
cariions citernes et les wagons , repond à cette condition ;
considérant qu ; il est nécessaire en outre de prévoir un étiquetage spécial des
aliments simples et composés commercialisés pour que l' utilisateur soit informé
sur la nature des aliments des p.ri nr-ux et protégé contre les frauder ; que , de ce
fait , l' adjonction volontaire d' éléments d' identification supplémentaires doit
être réduite au minimum ;
ccnsédér-ant qu' il convient également de prévoir un étiquetage spécial pour les
aliments des r.r^      soumis à des règles nationale ? particulières ;
considérant qu' il convient de ne pas appliquer les règles communautaires aux
aliments des animaux destinés è l' exportation vers des pays tiers , ces derniers
possédant des réglementations différentes ; que les aliments des animaux en
question doivent au moins faire l' objet d 'un marquage spécial ;
considérant que pour garantir , lors de la commercialisation des aliments des
animaux , le respect des dispositions du présent règlement , les Etats membres
doivent prévoir des dispositions de contrôle appropriées ;
considérant que les aliments des ^ rî n-^ir répondant à ces conditions ne doivent
être soumis qu' aux restrictions de commercialisation prévues par le présent règlemen-
considérant que pour faciliter la mise en oeuvra , des mesures envisagées il convient
de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les Etats membres
et le. Commission au sein du Comité permanent des aliments des animaux , institué par
-i  '- • -                                    *)
I2. décision du Conseil du 20 juillet 1970 J s
 *) J.O. nof /TTQ du 3.8.1970        pi
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                     Article premier
1 . Le présent règlement concerne les produits commercialisés à l' intérieur de
    la. Communauté en tant qu' aliments des animaux .
2 . LG présent règlement s' applique sans préjudice des dispositions communautaire;
    concernant :  -
    a ) les additifs dans l' alimentation des animaux |
    b ) la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirab'
        dans les aliments des animaux f
    c ) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les
        produits destinés à l' alimentation humaine ou animale .
                                     Article 2
Au sens du présent règlement , on entend pars
a) Aliments des animaux ;
    Les substances organiques ou inorganiques , simples ou en mélanges , comprenant
    ou non des additifs , destinées à la nutrition animale par -voie orale .
b ) Aliments complets ;
    Les mélanges d' aliments des animaux qui , grâce à leur composition , suffisent
    à assurer une ration journalière .
c ) Alimonts complémenteãres dos animaux ;
    Les mélanges d' aliments qui contiennent des taux élevés de certaines substancf
    et qui , en raison de leur composition , n' assurent la ra.tion journalière que
    s' ils sont associés à d' autres aliments des animaux .
                                                                 • • •I• s •
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                  Article 5
1 . Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que s' ils
    sont sains , loyaux et ce qualité marchande .      Ils ne doivent présen­
     ter aucun danger peur la santé arinale eu humaine ni être ccmmer cia-
    lisés s eus une déneminr ti'-n pouvant induire en erreur .
2 . Selon la procédure prévue à l' article 14, il pe-.it être déterminé si
     et dans quelle mesure , un aliment simple satisfais aux prescriptions
    du paxagraphe 1 .
                                  .'. rticle k-
1 . Ees produits ne peuvent être commercialisés en tant qu' aliments
    simples que s' ils correspondent au? descriptions figurant à l' an­
    nexa I du présent règlement .       Ils ne peuvent être commercialisés
    en tant qu' aliments simples '"Standard C.i-.S. " que s' ils répondent
    en outre   eux exigences de l' annexe précitée .
2 . Par dérogation au pejagraphe 1 , preiiiàre phrase , .1-S- Ztats^n-eE^res penvent
    admettre provisoirement svr leur territoire , en vue de leur ceccer-
    cialisati ;n en tant qu' aliments simples , des produits autres que
    ceux énumérés à l' annexe Ij ils en informent immédiatement les
    autres Etats reshres et la Commission .
                                  Article 5
1 . Des rélanges de produits ne peuvent être commercialisés en tant
    qu' alinents composés que si leurs composants de base répondent aux
    descriptions énusérées à l' annexe I ou à 1 ' annexe II »     E-es aliments
    composés peuvent , en outre , contenir des denrées alimentaires pour
    autant que leur utilisation soit appropriée à la nutrition animale .
    Les c liment s cc posés doivent , en ce qui concerne leur destination/
    correspondre à l' un des types d' alinents exposés . énumérés à l'an­
    nexe III .   Cette disposition n' est pas applicable dans la mesure
    cù aucun type n' a été fixé pour une espèce animale déterminée *
                                                                     • « •/ • • •
 ---pagebreak--- Par dérogation au paragraphe 1 et , à titra provisoire , les Etats membres
peuvent admettre sur leur territoire la commercialisation :
a) des aliments composés contenant des composants de base autres que ceux
    prévus au paragraphe 1 |
b ) d' autres types d' aliments composés pour les espèces énumérées à l' annexe III ;
c ) des types d 'aliments composés destinés à des espèces animales autres que C3ll
    énumêrées à l' annexe III .
Ils en informent immédiatement les autres Etats membres et la Commission .
                                     Irticle 6
Les modification a apporter aux annexes , en raison de l' évolution des
connaissances scientifiques et techniques , sont arrêtées selon la procédure
prévue à l' article 14 .
Au cas où , à l' issue d' un délai approprié , une mesure provisoire prise par
un Etat membre , en vertu des dispositions visées à l' article 4 paragraphe 2
ou à l' article 5 paragraphe 3 , ne donne lieu à aucune modification de l' une
des annexes , il est décidé selon la procédure prévue à l' article 14 si cette
mesure doit être rapportée .
                                    Article 7
Les aliments composés ne peuvent être commercialisés qu' en emballages ou en
récipients fermés .
Les Etats membres peuvent prescrire que les aliments simples , énumérés ci-après ,
ne peuvent être commercialisés sur leur territoire qu' en emballages ou en
récipients fermés !
– Annexe I partie II chapitres A et B : tous les produits moulus de ces chapitres
 ---pagebreak---  – Annexa I partie II chapitre C
                 Titre I : remoulago de cil , rebulet de blé ;, farine "basse de
                           blé ; rebulet de seigle ; remoulage de seigle ; sons
                           da blé , sons de seigle ;
                 Titre 2 : avoine décortiquée et moulue ; issues d 5 avoine
                           décortiquée ; sarrasin décortiqué et noulu; issues
                           d' orge ;
                 Titre 3 ; tous les produits repris s eus cette rubrique ;
                 Titra 4 : tous les rroduits repris sous cette rubrique ;
                Titre 5 : riz fourrager nculu; son3 de riz . farine basse da-    riz
                Titre 6 : tous les produits repris sous cette rubrique ;
                Titre 7 ; sucre dénaturé ; mélasse de betteraves sucrières ,
                           mélasse de canne à sucre ;
                Titre 8 : tous les produits repris sous cette rurârue ;
                                                                  t
                Titre 9 : farine d' herbes j farine de luzerne déshydratée ;
                           farine de trèfle déshydraté ;
– Annexe I partie II chapitres E et F : tous les produits - de ces chapitres .
Ils en informent imîditatnent les autres Etats rielibres et la Commission.
Le système da fjrmeture des emballages et des récipients contenant des
aliments dos animaux «st conçu de façon qu' il soit rendu inutilisable en
cas d * ouverture de l' emballage ou du récipient .
   s ali~arrts simples ne peuvent être commercialisés que si les indications
énunjraes ci–après sont portées directement sur l 'emballage , sur le récipien
eu sur une étiquette fixée à ceux-ci Î
a) "Aliment simple des animaux-Standard C -L,.2." OU "iiimont simple des ania=
b ) dénomination selon l' annexe I partie II ;
c) le cas échéant , oention des indications crscntcG             l' annexe I partie !
d) nom et -adresse du fabricant ou du vendeur ;
e ) toiis net .
 ---pagebreak--- t
                                                 - 8 -
        Dnn~s- lo 'ois -d f "Al iraent-ff ¥impl<es dos animaux" la 'teneur effective ®a toutor
        les substances 'ne répcnd-ant" "pa^- àux^sxigence-s - fixées à- l' Annexe I .
        partie II r 3'èa<r colonne doit ctr-o -indiqué© sur- 1' 1 étiquette ♦
   2 . Les précisions supplémentaires suivantes relatives à l' aliment peuvent être
        indiquées sur l' emballage , sur le récipient ou sur l' étiquette :
        a) marque d' identification ou marque commerciale du fabricant ou du vendeur j
       b ) teneurs des substances énumérées dans l' annexe I partie II pour autant
            que leur indication n' est pas obligatoire en vertu des dispositions prescrites
            au paragraphe 1 deuxième alinéa $
       c ) numéro de référence du lot §
       d ) un mode d' emploi 5
       e ) mention des contrôles auquel l' aliment a étc soumis et qui ont été effectués
           par des services officiels O-JI sous la responsabilité de ceux-ci .
  3 . Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 , il suffit , dans le cas
       d' aliments simples commercialisés en vrac , que les indications prescrites
       audit paragraphe soient reprises dans un document accompagnant la livraison
    -  et engageant la responsabilité du fabricant ou du vendeur .
       La disposition qui précède est applicable également aux emballages et récipients
       contenant des grains ou fruits entiers .
                                               Articles 9
  1 . Les aliments composés ne peuvent etre commercialisés que si les indications
       énumérées ci-après sont portées directement sur l' emballage , sur le récipient
       ou sur une étiquette fixée à ceux-ci :
       a ) abréviation
       b ) dénomination du type d' aliment composé selon l' annexe III partie II |
       c ) espèce à laquelle l' aliment est destiné , dans la mesure où aucun type
           n' est prévu à son sujet dans l' annexe III partie II
       d ) substances à déclarer selon l' annexe III partie I ou II
       e ) teneur en protéine brute , en matière grasse brute , en humidité , en cellulose
           brute et en cendres brutes dans la mesure ou aucun type n' est prévu pour
           1' aliment , dars l' annexe III partie II 5
 ---pagebreak---      f) date de fabrication (mois-année ) et durée de conservation garantis ou.
        la date limite de conservation de la marchandise ;
     g) non et adresse du fabricant ou du vendeur f
    h)  numéro de référence de la fabrication du lot }
    i)  poids net ;
     j) un mode d' emploi et d' autres indications dans la mesure ou celles-ci
        sont proscrites à l' annexe III partie II .
2 . Les précisions supplémentaires suivantes relatives à l' aliment peuvent être
    indiquées sur l' emballage et sur l' étiquette ;
    a) marque d' identification ou marque commerciale du fabricant ou du vendeur |
    b ) indications énumérées à l' annexe III partie I , point 7 ?
    c ) mention des contrôles auquel l' aliment a été soumis et qui ont été
        effectués par des services officiels ou sous la responsabilité de caux-ci %
    d) les composants de base .
3 . Dans la mesure où des indications relatives aux composants de base sont
    fournies , tous lee compes-'-nté    ^ase présents doivent être cités soit dans
    l' ordre de leurs proportions dans l' aliment composé , soit en indiquant leurs
    teneurs en quantité . A cetteffet , des groupes de composants do base peuvent
    être établisf ceux-ci doivent être constitues conformément au point 10 des
    remarques préliminaires do l' annexe III partie I.
                                       Article 10
Les aliments des animaux commercialisés dans un Etat membre en vertu des
dispositions prévues à l' article 4 » paragraphe 2 et à l' article 5 » paragraphe 3 |
font l' objet d' un étiquetage approprié permettant de les distinguer des autres
aliments .           ■    :
                                      Article 11
Four la commercialisation entre les Etats membres , les indications visées aux
articles 8 et 9 sont rédigSes au moins dans une des langues du pays destinataire
 ---pagebreak---                                        - 10 ~
                                       Article 12
Les aliments dos animaux remplissant les conditions du prisent règlement quant
à leur dénomination , à leur description , à leurs exigences et à leur marquage ,
ne peuvent être soumis qu' à des restrictions de commercialisation prévues par
le présent règlement .
                                      Ar", le le 13
1 . Les Etats membres prennent toiles dispositions utiles pour qu' au cours de la
    commercialisation , soit effectué , au moins pas sondages , le contrôle officiel
    des aliments dos animaux quant au respect des conditions prévues par le présent
    règlement .
    Ces contrôles doivent être effectués jusqu' à la livraison à l' utilisateur final .
2 . Les Etats . membres communiquent aux autres Etats membres et à la Commission le
    nom des services qu' ils ont désignés comme responsable dos contrôles .
                                      Article 14
1 . Dans le cas où il est fait référence à la procédiire définie au présent article ,
    le Comité permanent des alirnerts des animaux , ci-âpsàs ddnomoé.'Io '. ,*Conitd,, f est'.
     saisi par son président , soit à l' initiative de celui–ci , soit à la demande
    d' un Etat membre .
2 . Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesuves à prendre
    Le Comité ér.:et son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer
    en fonction do l' urgence de la question en cause . Il se prononce à la majorité
    de douze voix , les voix de 3 Etats membres étant affectéec de la pondération
    prévue à l' article 148 paragraphe 2 du traité . Le président no prend pas part
    au vote .
 ---pagebreak---   3 . a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
            à l' avis du Comité .
      b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du Comité ,
            ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil une
            proposition relative auj; mesures à prendre . Le Conseil statue à la majori'.é
            qualifiée .
      c ) . Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la saisine du
            Consoi]., celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrêtées par
            la " Commission .
                                           - Article 15
Le présent règlement ne s' applique pas aux aliments ries animaux lorsqu' il est
prouvé au noirs par une indication appropriée qu' ils sont destinés à l' exportation
vers des pays tiers .
                                           Article 16
La preésent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1571 } il est applicable à
compter du 1er juillet 1971 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et          dir®ctoment
 applicabl-j dnna tout Etat membre .
 Fait à 3ruxelles , la
 ---pagebreak---                                                                                                ANNEXE I
ï « Dispositions générales
    1 . En ce qui concerne les pourcentages indiqués , il s' agit de pourcentages se référant qu poids de l' ali­
        mente                                                                   ''     •                 ' '
    2 . Pour autant aue d' autres teneurs n' aien-f . pas été fixées à l' égard de certains aliments , les exigences
        concernant les aliments des animaux visés aux chapitres A à C , D , titres 2 à b , ainsi que les 'exigen­
        ces relatives à la farine d' os dégélatinisés ( chapitre F , titre 1), se rapportent à des produits
        ayant une teneur en eau de 12 %„ Pour les produits laitiers ( chapitre D , titre l) , elles se rapportent
        à . des produits ayant une teneur en eau de 5 %*                           . ,     ■ .               '
    3 . La teneur on cendres insolubles dans HCÏ ( d= 1,05) ne doit pas dépasser 2,0% pour autant que d' autres
        teneurs n' aient pas été fixées à l' égard de certains aliments des animaux .        -   .
        Four autant que d' autres teneurs n' aient pas été fixées à l' égard de certains aliments des animaux ,
        la pureté botanique doit atteindre :
                  pour les matières premières entrant dans la composition des tourteaux oléagineuxC chapitre A),
                  pour ies céréales ( chapitre B , titre 1) ainsi que ,
                  pour les matières premières entrant dans la composition des produits et sous-produits
                  du traitement des substances végétales ( chapitre C ) ,   .                                  : 95»0 %
                  pour les légumineuses ( chapitre B , titre 2)                          •                       98>0 %
                  pour les graines et fruits oléagineux ( chapitre B , titre 3)                                  97|0 %
          Sont considérés comme impuretés botaniques :
          a) les impuretés naturelles mais inoffensives ( par ex » la paille ou les débris de pailîle , les
              graines d' autres espèces cultivées ou Jsg semences de mauvaises herbes );
          b ) les résidus inoffensifs d' autres graines ou fruits oléagineux provenant d' un processus de
               fabrication antérieur , pour autant que leur teneur n' excède pas 0,5 %-
 ---pagebreak---  L-3 3 résidus solides enumeres dans le chapitre A , obtenus lors de la fabrication des huiles et matières
grasses végétales et provenant de graines et fruits oléagineux ainsi que de, germes de céréales se dis­
tinguent selon le mode ' d' obtention ( pression ou extraction ) et le degré de broyage en :
 a) Tourteaux de pression ( fragments de tourteaux , grumeaux de tourteaux , farines de tourteaux , expellers
      et farines d ; expellers ) et ,
b ) Produits d' extraction .
Les tourteaux oléagineux , y oompris les produits d' extraction , ne doivent pas être constitués de résidus
de produits végétaux de nature différente . Aucv.ne substance ne doit y être ajoutée » Les tourtsaux oléagi­
neux granules ne doivent pas etre considérés comme étant des produits moulus .
La teneur effective en matières grasses des résidus énumérés dans le chapitre A doit être déclarée si
elle dépasse 1         : •
Si 1 'ç liment a subi un traitement et que celui-ci n' apparaît pas dans la dénomination indiquée dans la
première colonne , la dénomination des produits doit toujours être complétés par l' indication "pressé",
"aplati ", "concasse", "moulu", "tourteau de pression", "fragments de tourteaux", "grumeaux de tourteaux",
  farir.e de tourteaux ", " expellers ", " farine d : expellers " ou "TJ^'oduits d' extraction " non - io -   J •
Dressés , la forme peut être mentionnée *               .             P-oaui.s a exaction . Dans le cas ae produits
jes Plodui"fcs moulus doivent au moins passer à 95% au travers d' un tamis à mailles de 1 mm.
Dans l.a mesure où la dimension des mailles est inférieure à 1 mm, il s' agit de mailles carrées ; dans le
Ou,s d' ouvertures égales ou supérieures à 1 mm , il s' agit de tamis à ouvertures rondes .
Par coefficient de digestibilité on entend la quantité de protéine brute , solubilisable dans la pepsine
chlorl ydrique , exprimée en pourcent de la protéine totale »
En cae. de dénaturation , la nature et la quantité des produits de dénaturation doivent être indiquées .
Si , a , 1a suite des contrôles officiels des aliments des animaux prescrits à l' article 13 du présent
règlement , on constate un écart , constituant une moins value du produit entre le résultat du contrôle
et un standard ou une teneur déclarée , les tolérances suivantes(latitudes techniques ) sont admises s
 ---pagebreak--- a ) Poui la piotéire brute , la protéine brute digestiMa,3a prcbeine hydrosoluble , les sucres totaux , le lactose
    et le glucose s
                    .2 unités pour les teneurs garanties égales ou supérieures à 20 $,
                      10 "Jo de la teneur garantie , pour les teneurs garanties inférieures à 20
                      ( 0,5 unité pour les teneurs garanties en sucres totaux , lactose et glucose
                      inférieures à 5 "fi ) 5      •           ,     . •  • . •
b ) Pour l' amidon :
                      3 . unités pour les teneurs garanties égales ou supérieures à 30 $, ■ - ■                ;
                      10 $ de la . teneur garantie pour les teneurs garanties inférieures ; à .30 %
                      0,5 unité pour les teneurs garanties inférieures à 5 $ I
c ) Peur les natières grasses brutes , les matières grasses totales et la cellulose brute :
                      1,5 unités pour les teneurs garanties égales ou supérieures à 15
                      10     de la teneur garantie , pour les teneurs garanties inférieures à 15
                      0,3 unité pour les teneurs garanties inférieures à 3 $ 5
d) Peur1 l' hunidité , les cendres brutes , le calcium, le magnésium , le sodium , le phosphore , le carbonate de
    caloi'un , 3 e carbonate de magnésium ^ le phosphate trioaloique ^        acides gras libres calculés en aoide
    oléïque (' i       ■     " ' s'•    in- bétàïne ) s
                      1 unité pour les teneurs garanties égales ou supérieures à 10 fof
                      10 % de la teneur garantie, pour les teneurs garanties inférierires à 10
                      0,2 unité    pour les teneurs garanties en cendres brutes ,      calcium , magnésium , sodiiua et phosphore
                      inférieures à 2 fo,
                      0,4 unité pour les teneurs garanties en acides gras libres inférieures à 4 ia I
e ) Pour les cendres insolubles dans HC1 ,- les chlorures calculés en STaCl , les acides gras .oxydés , les uatièies in­
    saponifiables , les insolubles dans l' éthe^tles résidus iïisolubles dans les graisses animales s
                      10 $ de la teneur garantie ,
                      0,2 unité pour les teneurs" garanties èn cendres insolubles dans HC1 j ; én'chlorure •'bsïcuflii-s-,en      ^
                      ot en acides gras libres inférieuiePûà 72%' }
 ---pagebreak---                                                                       - 4 -
     f) Peur les beurres d' orge , les balles de rie , 16 B - bourres .d' avoines 'ï                  é^ù'tîeV' 1-e's - -c'eques de
         ê.yrr jiain^ les coijue>s d' arachides et les impuretés noires :
                     *■    0,2 unités peur ies teneur garanties inférieure ou égales à 1 fp,
                           20 jo de la teneur garantie pour les teneurs garanties supérieures à 1 $ ?
     g ) Pour le oaiotenej la vitamine A et l' iode s
                           20 ft> de la teneur garantie \                                                   -
     h ) Pour 7 'azote ammoniacal s
                           5 fo de la teneur garantie s
     ì ) Pour l^indiee d' iode , 1 'indice de saponifioation s
                           5 unités f
     j ) Pour le coefficient de digostibilité :
                           2 unités 5
     k ) Peu-' 1% pureté "botanique j le degré de pureté des substances minérales ? les grains dé"bî>ï>jt&<?.îfcSg Ifu.rr. o"'v-
           ( ' l ' ♦ 1©S matières saponifiables , indice do <- poroxyde , q \ le degré d' acidité ( Soxhlet-Henkel) •
                           1 unité .
13 » Sont couyidérés comme écarts constituant une moins-value du produit s
     a ) la diminution des teneurs déclarées pour les substances et valeurs suivantes ;                               .....
         Protéine "brute , protéine "brute digestible , protéine hydrosoluble ,
         Amidon ,
         Hatier3s grasses brutes des aliments repris dans les chapitres A à C ,
 ---pagebreak---                                                              - 5 -
    Matières   grasses totales (Matières grasses butyriques ) ' du "lait entier en poudre- et du lait partiellement
     écrémé en . poudre ( chapitre D , titre 1 ),                                                                  *   •
    Sucres totaux , lactose , glucose ,                       1 .
     ' ':   ^   « i l' ' | • G td .U                                   -                    ,                   .
       Phosphore contenu dans la farine d' os ( chapitre D , titre 2 ) -.et clans les substances minérales ( chapitre ï1),
    Calcium , magnésium , sodium ,
    Carbonate dè calcium (-sau'fva «iil • s • arg&t>*dé      s dstpci^^Oof^J^onate de magnésium , phosphate " tricalcxque
    Pureté botanique, degré de pureté des substances minérales , grains débarrassés de leurs 'enveloppes, manières
    saporifiables , carotène , vitamine A , coefficient de digestibilité ? -                                           "
b ) la diminution ou 1 'augmentation des teneurs déclarées dos substances et valeurs suivantes î ;
    Iode ,
    Degré d' acidité »
    Indice de saponification , indice d' iode s
                              'T     1           po * « on ;
oj l' augmentation des teneurs déclarées de toutes les -autres aubstances . et valeurs .
 ---pagebreak---                                                     б
II . Dis~ critions -particulier es ,
     Chapitre A    : Tourteaux
           D 5non:mation                              Description                          Exigences
                1                                          - 2                                  3
 Tourteau d'amandes do Palme de      Sous-produit d' huilerie obtenu a partir          Proteine brute   min.    25,0 %
 Macoya ( Paraguay)                  de graines séparées de lour pulpe des             Humidité         ma :; . 12,5 %
                                     espèces suivantes de palmier Macoya               Cendres brutes   max.     7,0 %
                                     ( Paraguay) îAcrocoruia solerocarpa Mart .
                                     et AcroGomia totai Mart .
 Tourteau de pulpes de palme de      Résidus d' huilerie obtenus a partir              Proteine brute   min »   10,0 %
 Macoya ( Paraguay)                  de pulpes de palme de Macoya ( Paraguay)          Humidité         max.    12,5 %
                                                                                     - Cellulose brute  max »   21,0 %
                                                                                       Cendres bru t es max »    8,0 %
 Tourteau d' arachides décorti­      Sous-produit d' huilerie obtenu a partir          Proteine brute   min.    40,0 %
 quées                               de graines d' arachides , Arachis hypo­           Humidité         max.    11,0 %
                                     gaea ettd'autres espèces d' Arachis dé­           Cellulose brute  max »    7,0 %
                                     cortiquées                                        Cendres brutes   max.     6,0 %
  Tourteau d' arachides partielle­   Sous-produit d' huilerie obtenu a partir          Protéine brute   mm *    33,0 %
 ment décortiquées                   de graines d' arachides partiellement             Humidité         max »   11,0 %
                                     décortiquées                                      Cellulose brute  max.    1^,0 %
                                                                                       Cendres bimtes   raax .   7,0 %
  Tourteau de colza                  Sous-produit d' huilerie obtenu a partir          Protéine brute   mm. 30,0 %
                                     de graines de colza , Brassica napus L.           Humidité         max , 12,5 %
                                     var . napus , de sarson indien , Brassica         Cendres brutes   max » 8,5 %
                                     napus L. var » glauca ( P.oxb ,) 0.E „ Schulz ,   Pureté botanique min. 9M %
                                     ainsi que de navette , Brassica rapa L.
                                      var . silvestris ( Lam.)Briggs
  Tourteau de ehanvre                 Sous-produit d' huilerie obtenu a partir         proteine brute   min. 26,0 %•
                                      des fruits de chanvre , Cannabis sativa L.       humidité         max » 12,5 %
                                                                                       Cendres brutes   max.     9.0 %
 ---pagebreak---                                                      -7 -
            Jéncmination                      Description                                      Axig^ncea
                  1                               2                                               3
                                                                                :           1!
Tourteau a© kajok              Sous-produit '       huilerie obtenu à partir      Protéin *                      _ min , 26,0 fo
                               de graines non déooi: !, iquéos du kapoltier ,
                                Ceiba pentandra Qaertn .
                                                                                  Hum.iditt  | brute                  max * 12 ; 5 fa
                                                                                  Cend^ea lai ut eu                   max . 8., 0 fo.
Tourteau de oocotier
                               oous-produit d' huilerie obtenu à parti.r          Protéinô brute                      min . 18,0 fo
                               d' amandes ( endosperrae ) séchées , recouver­     Hutr i dite                         max . 12,5 f>
                               tes de 1' enveloppe de la graine ( tégu­           Ccnlros brutes                      inax ... 7,0 %
                     \         ment ) du cocotier , Cooos nucifera L.                                                             %
Tourteau  do graines de courge Sous-produit d' huilerie obtenu à partir           Protéine brute                   ■ min . 40,0 fo
                               de graines déoortiquéea de courge , Cuour-         Humidité                    . ... max . . 12,0 fo ..
                               bita naxima Duo h . , Cuoiuvhita melano-           Cellulose bruto                     max . 14 ; 0 fo
                               sperma , Cuourbita moschiata ( Duoh .) Poir .,     Cendros brutes                      max .    8,0 fo
                               Cuourbita pepo L », et autres Cuourbita
                               spec .
 ourteau de paJmiste
                               Sous-produit d ' huilerie . obtenu à partir        Protéine brute                     •nin . 15,0 fo
                               do noix de palme débarrassé® autant que            Humilité                       : max . 12,5 fo
                               possible de leurs enveloppes , ligneuses           Cendreu brut et) .     . .          max. > - 5,0 fo
                               des espèces de palmier à huile s Elaeis
                               guinoensis Jacq . et Corozo oleifera
                               ( ïï„B.,IC .) L.H. Bailey ( Elaeis nelanococoa )
 .vurtcau do soja              Sous-pi- oduit d' huilerie obtenu à partir         Protéine ';i'ute                   min . 40,0 fo
                               de graines de soja , Glycine max. ( L. )           Humidité                           max . 13,0 fo
                               Merr .                                             Cellulose brute                    max . 7>0 fo
                                                                                  Cendres brutes             ...     max . 6,-5 fo
                                                                              !
 ---pagebreak---                                                          t   -
               dénomination                      Description                               Exigences
                   1                                 2                                         3 .
  crteau de soja cuit               Farine d' extraction obtenue a partir de     Proteme brwte           min. 44,0 fo
                                    graines de soja ayant subi un traitement     Humidité                max.- 13,0 fo
                                    thermique appropria                          Cellulose brivfce        max .        7) 0
                                                                                 Cendres brutes          çiax .         6,5 %
                                                                                 /Activité vie l' ureasè
                                                                                   0,5 ng/F /g/rdn/ 30°C
                                                                                 jusqu' à réaction'
  .rteau do soja cuit dépellicule   Farine d' extraction obtenue a partir de     Proteme brute            min. 50>0
                                    graines de soja dépelliculées ayant subi     Humidité                 max * 13 >0 fo
                                    un traitement thermique approprié            Cellulose brute          IjICIJC a    3? 5
                                                                                 Cendres brutes '         max .         6,0 fo
                                                                                 / Activité dell'urease
                                                                                   0,5 ng N/g/nin/3.0°C
                                                                                   jusqu' à réaction /
tourteau de coton decortieue        Sous-produit d' huilerie obtenu a partir     Proteine brute           min. 4^,0 yo
                                    de graines , de coton débarrassées de leurs  Humidité                 max. 11,0.$
                                    fibres et de leurs coques appartenant aux    Cellulose brute          îaax . 11,0 fo
                                     espèces de cotonniers suivantes s Gossy­    Cendres brutes           max. 8,0 $
                                     pium arbcreum L. , Gossypium herbaceum L. ,
                                    Gossypium hirsutum L. et Gossypium viti-
                                     folium Lam .                                                        I.
Tourteau de ooton partiellement dé­  Sous-produit d' huilerie obtenu a partir de Proteine brute           min. 28,0 $
cortiqué                             graines de coton débarrassées de leurs fi­  Humidité                 max. 11,0 /o
                                    bres et partiellement de leurs coques , ap­  Cellulose brute          max . 20,0 %
                                     partenant aux espèces de cotonniers sui­    Cendres brutes           max .         9,0 p
                                                                                                                           i
                                     vantes s Gossypium arboreum L. , Gossypium                                           I
                                     herbaceum L. , Gossypium hirsutum L. et
                                     Gossypium vitifolium Lam .
                                                                                                                       i
                                                                                                                      i
                                                                                                                    /
 ---pagebreak---                 Dénomination                          Description                                 Pof éroncos
                   1                                       2                                          3
Grifi-nona. d ' olives               Sous-produit d'.huilerio obtoua à partir         Proline, brute              min , 9>0 %
                                     d' olives , fruits de l' Olea Europea L„',       Hunid it <5                 nr^ui ? ,0
                                     pressées et d ébattrais s é es autant que pos -* Cellulose brute             mux.3C,0 ', J
                                     s.lble deu débris de noyaux                      Cendrea bruten              rnax . 6 , '5 %
Tourteau de     niger                Soun-produxt d' huilerie obbonu à partir         rrotûxno brute              luiii . JO , 0 r,j
                                     de graines do nigor , Guiaotia abyssinil-oa      Humidité                    ma*, 12 , 5 %
                                     ( L.f ,) Casa »                                  Cendres brutpa              rnax » B,0 % ...
                                                                                      Cendres insolubles
                                                                                      drnn HC1                    mr.x , 3,0 %
Tourteau de     tournesol décortiqué Sous-produxt d' huilerie obtenu à partir         Protéine brute              ιτπη,ΛΟ.Ο %
                                     dë graines de tournesol ; Helianthus àn-         Humidité                    max.12,5 %
                                     nuus L , , ûobnrriBor es autmit que posQib?.e    Cellulose brute          ^ ΰΐαχ,.Ι'+,Ο % ..
                                     de leurs coques                                  Cendres brutes "            шах . 8.0 %
Tourteau de tournesol partielle­     Sous-produit d 1 huilerie obtenu à partir        Protéinv? '.brute           min )| 2y , 0 , %
ment décortiqué                      de craine de tournesol débiraEsoea par­          Humidité                    mrx.12,5 %
                                     tiellement do leuru coquaa                       Cellulose brute             max«2*f,0 %
                                                                                      Ccndron brutes              rnax , 8,0%
Tourteau de noix                     SOUR -produit d' huilerie obtenu à partir        Pruteino brute              uun.3>)0 %
                                     de noix , Jujlans rogia L. , pratiquement        Iluuidité                   uax.12,0 %
                                     débarrassées de leurs coques                     Cellulose brut©             max . 8,0 % ■
                                                                                      Cendres brutes "          ■ raaX , 8,0 %
Tourteau do lin                      Sous-produit d' huilerie obtenu a partir         Protéine brute              min . 3P , 0 ' %
                                     de graines de lin , Linura uaitatissii.ium L.    Humidité                    max.l2,5 %
                                                                                      Cendres brutes              rnax . 7 /0 % '
                                                                                      Pureté botnnique        . min , 93.O %
Tourteau de graines de t ouates      Sous-proàuit d' huilerie obtenu à partir         Proteine bruto              min. 30,0 %
                                     de graixj.es de tomates , Lycopersicum           Hunidité                    mpx . 12,(7 %
                                     eseulentum Mill ,                                Cellulose brute             nax.32 , 0 %
                                                                                      Cendres brutes              Jiax , 7 » 0 %
 ---pagebreak---                                                             - 10 -
    Dénomination                                       Description                        Références
         1                                                   2'                                •z
Tourteau de babassu              Sous-produit d' huilerie obtenu à partir             Pro t eîne ,brut e  ui.ru 20,0 %
                                 do' noix : de palme , débarrassées" autant           Humidit é           max. 12,5 %
                                 que possible de leurs enveloppes ligneu­             Cellulose brute     maxe 1.5 j0 %
                                 ses , des palmiers Babassù brésiliens                Cendres brutes      raax .   6,5 %
                                 Orbignya oleifera Burr » et d' autres
                                 ospeaes d' Orbignya
Iqurteau de . germas de ris      Souà-prouuit d' nuxlerie obtenu a partir             Protéine brute      min 0 22,0 %
                                 de gerines de riz , Oryza sativa L. auxquels         Humidité            max » 12,0 %
                                 des parties de l' amande farineuse et du             Cellulose brute     inaV* ■ 9 ? 0 %
                                 tégument adhèrent " encore                           Balles de " ria     max *    1,0 , %
Tourteau d' oeillette            Sous-produit d' huilerie obtenu à partir de          Protéine brute     min » ~3Q^Ô~%
                                 graines d' oeillette , Papaver somnifcrum L.         Humidité '•        max -. 12,5 %
                                                                                      Cellulose brute    max. 15 s 0 %
                                                                                      Cendres brutes -   max,'   13,0 %
Tourteåu' d • aiiiannet          Sous-produit d' huilerie obtenu à partir de          Proteine brute     mini    37,0 %
                                 graines de l' amandier doux , Frunus amygda­       . Humidité           max *   12 jO %
                                 lus Batsch . var . sativa ( Ludw .) Focke            Cellulose brute    max *   16,5 %
                                                                                      Cendres brutes     max ,    . 5 %
Tourteau de sesame               Sous-produit d' huilerie obtenu à partir de          Proteine bru Le    min.    35,0 %
                                 graines de sésame , Sesaraum indicum L.              Humidité           max.    11,0 %
                                                                                      Cendres brutes     uax .   13,0 %
                                                                                      Cendres insolubles
                                                                                      dans H Cl          max ,     4,5%
Jeanne d' extraction de moutarde Sous-produit d ! huilerie obtenu lors de             Proteine brute     aiin =. 30 j 0 %
jaune                            l 'extraction de graines de moutarde- blan»          Humidité           max. " 12 ; 5 %
                                 che ( jaune ) , Sinapis alba L. ssp . alba , et      Cendres brutes     max' , ■ 8)5%
                                 de moutarde de Gardai , Sinapis alba L.
                                 ssp . disserta ( Lag „) Bonnier
Tourteau Our.icuri               Sous-proauxt d' huilerie obtenu a partir            Proteine brute      ΙϋΤ-Πο      5 0 yc
                                 des amandes , débarrassées autant que possi­        Hiunidité           raax » 12 , 5 %
                                 ble de leurs' enveloppes ligneuses , de noix         Cendres brutes     max.      é , 5 %'
                                 de palme du palmier Ouricuri , Syagrus coro-
                                 nata ( Mart .) Becc . et Attalea excelsa ( Mart .)
 ---pagebreak---                                                               - 11 -
          Dénomination                                      Description                 Exigences
            1
Tourteau de noix a a palmier      Résidus d' huilerie obtenus à partir de       Proteine brute    min . 9 0%
de l' Equateur                    noix du palmier de l' Equateur ,              H-,imi dit é      max . 12     /O
                                  Ynesa colenda O.F » Cook •                    Cellulose brute   nax.19       %
                                                                                Cendres brutes    max , b      %
Tour veau de noix da -.. palunier Résidus d' huilerie obtenus à partir de       Proteine brute    Ei. r.,lû 0 1Г
                                                                                                               %
brésilien Murumuru                noix du palmier brésilien Murumuru ,          Humidité          Fax , 12 5 e %
                                  Astrocaryum murumuru Mart .                   Cellulose brute   ^ ax^l ]? 0 %
                                                                                                            C C*
                                                                                Cendres b.rrtes   aax 3 2s,    *2-
Tourteau de uoix du palmier       Résidus d' huilerie obtenus à partir de       Proteine brute    min . 11  o"%
Tu cuu                            noi:>c du palmier " ucum , Astrocaryum        Humidité          max , 12  5 %
                                  spee .                                        Cellulose brute   riax.17 0 %
                                                                                Cendres brutes    max.    3 5%
Tourteau de fruits du palmier     Résidus d' huilerie obtenus à partir des      Proteine brute    min » 7   o °Z
à chanvre de Chine ( chin .       fruits du palmier à chanvre de Chine ,        Humidité          max c 12  5 %
palrncernels meal )               Traehycarpus spec »                           Cellulose brute   max . 26 0 %
                                                                                Cendres brutes    max « k 0 %
Tourteau de cacao                 Sous-produit d' huilerie obtenu à partir      Proteine brute    nin.20 0 %
                                  do fèves séchées et grillées de cacao ,       lîunii di t é     max * 12 5 %
                                  Thecbroua cacao L. , débarrassées autant      Cellulose brute   max , 11 5 %
                                  que possible de leurs cocues                  Cendres brutes    max. 8 0 %
Tourteau de cacao pauvre en       Tourteau de cacao dont les manières gras­     Proteine brute    min , 20 δ %
théobromine                       ses et la théobromine ont été extraites       Humidité          max. 12 5 %
                                  autant que possible                           Cellulose brute   max , 11 5 %
                                                                                Cendres brutes    max , Ô   q_%
Tourteau de , germes de blé       bous-produit d' huilerie obtenu à partir      Proteine bru je   min » 25 o %
( froment )                       de germes de blé , . Triticum aestivum L. t   Humidité          max,13 o %
                                  Triticiun duru.n Desf . et Triticua spelta L. Cendres brutes    max , -6 0 %
                                  auxquels les parties de l' amande fari­
                                  neuse et du tégument adhèrent encore
 ---pagebreak---                                                                                 \
        Deno '.Tiina txon                  Descrxption                         Exigences
             1                                 ?
Tourteau de germes de riaxs  Sous-produxt d' huilerie obtenu par Voie    Protexne brute   min. 11,0 %
( maïserie )                 sèche à partir de germes de maïs , Zea      Humidité         max , 13 j 0 %
                             Maya L. , auxquels des parties de 1' amande Cellulose brut ; max. 7)0 %
                             farineuse et du tégument adhèrent           Cendres brutes   max ►  8.0 %
                             encore                        -           -
Tourteau de ^ ermos de max 3 Sous-produit d' huilerie obtenu par voie    Protéine brute   min « 1? , 5 %
( amidonnerie )              humide à partir de germes de mais aux­      Humidité         max. 13,0 %
                             quels des parties de l' amande farineuse    Cendres brutes   max. 6,5 %
                             et du tégument adhèrent encore
 ---pagebreak---                                                          _ | ,17, _
Chapitre B î trains , graines et frui ts
             Titre 1 . - .Coréales
                       Dénomination                                 Description                              Exigences
                            1                                           ■ 2                                       . .3 _ .
Avoine                                   Grains des   variétés cultivoes d' avoine , Avena   Humidité                  max. 16 . 0 yo
                                         sativa L. , et d' autres espècos cultivées
                                         d ' Avena
Avoine aplatie                           Produit obtenu par 1 'aplatissage de l' avoine      Amidon                    min.   31,0 4
                                                                                             Humidi+ë                  max ,  16,0 ^
                                                                                             Cellulose brute           max.   14,0 4
                                                                                             Cendres "brutes         . max.     5,0 rfi
Avoine moulue-                           Produit obtenu par la mouture de l' avoine          Amidon                    nm .   3"' /0 fi
                                                                                             Humidité         -        max.   ±6,0 'fo
                                                                                           . Cellulose brute           max.   14,0 %
                                                                                             Condres brutss            max.     5,0 io
carras m                                 Fruita dcs ecpocas cultivies dò sarra&in ,          Huuiidito                 uax .  15 , 0. g
                                         Fa&-opyrum esculentua . Moench et Fagopyrum
                                         tataricura ( L. ) Gaertn .
Sarrasin moulu                           Produit obtenu par la aoutuxe du " sarrasin         Ainiion                   mm.     4 1 o
                                                                                                                              44  , j /O
                                                                                            'Humidité.          .      max. 1 6.? 0 IQ
                                                                                             Cellulose brute           raax . 14 ? 0 1o
                                                                                             C sndr e o br at os       max .    4,0 lo
Οι εϊθ
                                         Grains des variétés cultivées d' orge à quatre      Humidité                  max. 16,0 /o
                                         rangs , Hordeun vulgare L. convar . vulgare ,
                                         et d' orge à deux rangs , Hordeum vulgare L.
                                         convar . distiohon ( L. ) Alef .
 ---pagebreak---                                                                 - l'I -
                     I énommati on                     Description .                                  Exigences
                                                            «■>
                          1                                                                               3
Orge moulu                                Produit obtenu par la mouture de l' orge          Amidon              min . 4ô 9 0 Va
                                                                                            Huniidité           ir.ax . 1 o , 0 7a
                                                                                            Cellulcso brute     max.        o , 0 ]o
                                                                                            Oendres brucea      max.        4>0 1'
Ri%                                       Grains de -"-arietés cultivées de riz             Humidité            max * 15>C.',o
killat g oumun                            Grains de raillet commun de l' espece cul-'       Humidité            max. I4..5
                                        ■ tivée Panicum miliaccum L.-
Millet connmn moulu                       Produit obtenu par la mouture du millet           A-iiaon             min. .+9 >0 , j
                                          c oiamun                                          Humidité            max . 1 4 , 0 />
                                                                                            Gellulose brute      max. 11,5 1°
                                                                                            Cendres brutes       max , 5 > 5 i3
Graines d' alpiste                        Graines d' alpiste de . l' espece cultivée        Humidité            max • J, 6 « 0 y©
                                          Phalaris canari ensi s L.
Graine3 d' aP.p-isto roulues              Produit obtenu par la mouture des graines         A-iidon             miiio 4C-,C p
                                          d' alpistô                                        Humidité            niax o 1 9 o jo
                                                                                            Cellulose brute     max . 10,0 -jo
                                                                                            Cendi" es brutes    max . 7j G •/-•>
                                          Grains' des variétés cultivées de seigxe ,        Humidité            max . 1 6 , 0 -/o
                                          Secale cereale L.
Seigle moulu                              Produit obtenu par la mouture du seigle           Auiidon             min ,     4 6f 0 yo
                                                                                            Humidité            Iîlcî,X i 15,0 yî
                                                                                            Cellulose brute     max 4       4,0 1o
                                                                                            Cendres brutes      max «      3,0 >%
Sorgho ccnuaun (ililo–corn , graines de   Graines de sorgho des especes cultivées ,         Humidité            max > 15 5 0 yo
sorgho , Kaffir-corn , Durrlia , Lari )   Sorghun c affrcrum- ( Lie ty. . ) P . B eauv . et
                                          Sevrant! darra f Porsk . ) Sfètpf .–..
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                  ]3énomira.tion                 Description                                 Bxigerces
                         1                             2                                          3
                                    Produit obtenu 'par la mouture du sorgho    Humidité               max. 14,0 '/a
Sorgho commun iroulu (Milo-corn                                                 Cellulose "brute       Iïlci X •  ■» * • •
moulu , graines de sorgho moulues , c ommun
Kaffir-corn movlu , Durr ha moulu ,                                             Gendres "brutes        rar: .        5*0 m
Dari moulu )
                                    Grains de blé de l' espsce Triticum aes-    Humidité               rnax . 1 û , 0 7o
Blé ( fro.nent )
Blé dénaturé                        tivam L. , de "blé dur , Triticum duruu ■
                                    Desf . et d' autres espèces cultivées de
                                    "blé nu . Ils peuvent être dénaturés au
                                    moyen de produits d3 dénaturât ion admis
Elé ( f: ouent ) c ou lu             Produit obtenu par la mouture du blé       Amidon                  min-. 53'jO /»
                                                                                Humidité                max . 16,0 •/<>
                                                                                C cl lui on e brrto.    r-.AX , ■ 4,0 'k
                                                                                Cendre y "biutec        max . • 3)0 %
Epcautre                             Fruits d' épeautrp-, Triticum spelta L »,  ïïum:?.dité             max. l6j0 /o
                                     Triticum diooccum Sohrank , Triticum
                                     inonococcum , entoures de leurs bourres
                                                                                      ,
Speautre décortique                  Prcdiiit obtenu par le deoc^ti^age . de    Humidité                max. 16,0 'p
                                     l' épeautre
Epeautre décortique moulu            Produit obtenu par la mouture de l' epeau- Amidon                  min. 53s 0 yo .
                                     tre décortiqué                             Humidité                 max . 16 9 0 yo
                                                                                CeljLuloco brù L e       m-ix . 4 , 0 y»
                                                                                Centres brutes           j.ia-c .     3>0 'lo .
                                                                                d ! ppcautrf             max . 0,2%
Ifaïs                                Grains des variétés cultivées de mais      ïïumidi té               max. 15 >0 ,3
                                                                                     j
ilaj.s moulu                          Produit cbtonu rar la mouture du mai'3    Ar.ia on                 min . 57 >0 '/o
                                                                                IIumj.dité               max . 15,0 $
                                                                                Cellulose brute          max . 4 > 0 /£
                                                                                 Centres brutes          max .        3»0 /o
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 itrc 2 -
                  Pénoruinati 011           Descripti on                                     .Exigences
                         1                       2  '                                             3
toi s chiche s                    Graines des variétés cultivées de pois         Hujîiio.1 1 e             i 1£>0C . 16,0 y
                                  chiches , Cicer arietinum L.
Fois chiches niouxus              Produit obtenu par la mouture ae poit          Aiyiaon                   min.      37,° 7o
                                  chiches                                        ïïdmidité                 Dax .     1 6 , 0 jo
                                                                                 Cellulose brute           max ■>    13,0 la
                                                                                 Gendres "brutes           nax .       4,5 %
Lentilles                         Graines des variétés cultivées de len­         Huûidn te                 iiiai ,   16,0 jo
                                  tilles , Lens culinaris Medik .                Pureté botaniuue          min .      η ?  0 lo
gentilles moulues                 Produit obtenu pa,r la mouture de lentilles .  Ai.iiJ.on                 min.      38 , C     '
                                                                                 Humidité                  max .     16,0
                                                                                 Cellulose bràte           max.        6,0 2
                                                                                 Cendres brumes
                                                                                 Pur e b e b c t an î ju e
                                                                                                           max .
                                                                                                           ir.m .
                                                                                                                             \
                                                                                                                             t°
                              ?
Brisures de lentilles             Lsntilles broyees                              Humidité          1       max «     16,0 Jo
                                                                                 Pure té b ot ahi que      min ,     95,0 3
lupin ( doux )                    Graines des variétés cultivées de lupin ,     '"iHunidite                max ,     lU Q 0
                                  blanc , lupinus albus L. , de lupin bleu 5
                                  Lupinus angustif olius L. , de lupin .jaune ,
                                  Lupinus lut eus L. , ou c!e lupin sicilien ,
                                  Lupinus terrais Forsk -, pauvres en matiè­
                                  res amères
                                                          i- 1 '                        1 .<
                                                                      i
 ---pagebreak---                                                              - 17 -
            Dénomination                      Description                               Exigences
                 1                                  2                                        3
      Lupin ( doux) moulu     Produit obtenu par 4.a mouture des lupins              Humidité            aax . . 16,0   %
                              pauvres en matières ainères                            Cellulose brute -   max . l8 , 0   %
                                                                                     Cendres brutes .    max . 7,0      %
      Pois                    Graines des varié bes cuïbvivees de pois               Humidité            шах , 16 , 0   %
                              ronds ( pois à écosser ) , Pisum sativum L »
                              convar « sativum , de pois ridés , Pisum sr.-
                              tiirum La convar » medullare Alef ., de pois
                              mange-tout , Pisum sativuia L „ convar ,
                              axiphium Alef . , ou de pois des champs
                              ( pois fourrager "Pelutschke") Pisum sr-
                              tivum L « convar » speo.iosuta ( Dierb *,) - Alef »
    • Pois moulus             Produit obtenu par la mouture des pois                 Amidon              min , 35 s 0 %
                                                                                     Humidité       ~    ras x . 16 , 0 %
                                                                                     Cellulose brute     L3.X ,   6,0 %
                                                                                     C endres brutes _   max »    5,0 %
-■ ; Fè\i es^-Fe vérolss      Graines de variétés cultivées de feves                 Humidit é           max. l'o,0 %
                              ( Fuffbohne , Saubohne , féveroles , dickè
                              Bohne ), Vicia faba L » " '
      Fèves-Féveroles moulues Produit . obtenu par . la mouture de feves             Amidon              min. 32,0 %
                              et féverclcs                                           Hur.iid.it é        max , 16,0 %
                                                                                     Cellulose brate_    max » 11,0 %
                                                                                     Cendres brutes      max". " 5,5 %
      -V. es c es . -         Graiaes de variétés cultivées de vesces                Humidité     -    ■ max-.. 16,0 %
                               ( vesces de printemps , vesces sauvages ,             Pureté botanique    min. 95,0 %
                              vesces fourragères ), Vici-i s^tiva L » var ,
                              sativa , .vesces velues ou vasc-os - de . Russie
                               ( vesces d' hiver ), Vicia villosa Hoth .
                              var.culta Aecherson-Graebner ,..vesces de
                              Hongrie , Vicia pannonica *Srantz ou de
                              vesces françaises Vicia narbonensis L.
                              var . narbonensis       .. . „                  .  T .
      Vesces moulues          Produit obtenu par la mouture des vesces               Amidon              nin a 37 j 0
                                                                                     Humidité            max • 16,0 %
                                                                                      Cellulose brute    max. 9,9 %
                                                                                      Cendnes brutes     max , 5i5 %
                                                                                     Purt^c botanique     min * 95 5 QT °/°
 ---pagebreak---                                                               - 1';° ~
T - ;ro 3 - Gra ir ss_e_fc _fruit s _ole
                         Dénomination                    Description                               Exigencen
                               1                              9                                          3
A.r-\c nxaes                             Graines d' arachide décortiquées                 Humidité           max .   14,0 %
Graines de ool^a                         Graines des variétés cultivées de . oolsa >\     Humidité           max. 14,0 $
                                         de Sarson indien , ou de navette                 Pùreté "botanique  min. 93 ?0 ^
Graines de oharvre                       Graines des variétés cultivées de chanvrè        Humidité           max - . 14 j0" io
Coorah sèche                             Amandes ( endosperme ) séchées , recouvertes     Hun i dite         max. 12,0 '%
                                         de l' enveloppe de la graine (-tégument ), du
                                         cocotier      -
Amandes - de noii de palme               Amandes , débarrassées autant que possible de    Humidité    'M ..  max » 14,o 7o
( paliri st'ès V -déc brt'iquêes         leurs enveloppes ligneuses des espèces de
                                         palmier à huile s Elaeis gulneensis Jacq .
                                         &t Corozo oleifera ( il . 3 . K. ) , L.H. Bailey
                                         (l 'jlaeis melanocccca ;      _i
Soja                                     Graines des variétés cultivées de soja           Humidité           max » 14 ? 0 %
bena moulu                               Produit obtenu par la mouture de graines         Protéine brute     min. 30,0
                                         de soja            '                 \           Matières grasses
                                                                                          brutes             min . 11,0 >
                                                                                          Humidité           max . 14 ? 0 r]<>
                                                                                          Cellulose brute
                                                                                          Cendres 'brutes
                                                                                                             ma.x . 5;5 |
                                                                                                             max . 6,5$
                                                                             ■m-
Soja décortiqué , moulu                  Produit obtenu par la mouture <^e graines        Protéine , brute   min. 32,0 jo
                                         de soja décortiquées                    i        Ilatierç grasses
                                                                                          brutes,'           min. 15 5 0 i
                                                                                          Humidité           max. 14 >0 $
                                                                                          Cellulose brute    max. . 4)0 c/9
                                                                                          Cendres brutes     max.     6.0 $
 ---pagebreak---                                             - txq-
         Doûomir ation               • Description                              Exigences
              1                             2                                      3
Graines de mgcr          Graines des plantes oléagineuses cultivées  Humidité               max.  14,0 i
                         de l' espèce Gnizotia abyssinica ( L.f .)   Pureté' "botanique     mm.   93,0 •%
                         Cass .         |                                     l
                                                                             ι
Graines de tournesol     Graines des variétés cultivées de           Humidité          .  . max . 14,0 J>
( amandes de tournesol ) tournesol        i                                f
Graines de lm            Graines des variétés cultivées de lin       Humidité               max.  15,0 Ίο
                                                                     Pureté "botanique      mm.   95,0 %
Graines ïe lin moulues   Produit obtenu- par la mouture des graines  Protéine "brute        mm.   22,0 %
                         de lm                                       Matières graases
                                                                     bru-tes                mm.   30,0 %
                                                                     Humidité               max.  15,0 %
                                                                     Cellulose brute        max.   9,0 %
                                                                     Cendres brutes         max.   7,0 %
                                                                     Pureté botani-que      um .  95,0 %
Jraines d' oeillette     Graines des variétés cultivées d' oeillette Humidité               max . 14,0 55
                                                                     Purete botanique       mm.   95,0 i
 ---pagebreak---                                                                - 2Q -
Ib.apitre C    Produits et sous -produits du trai tant des substances vénales
               th + i>0 1 5 Sous-produits de ineuneiie
                                                             Description                                     Exigences
               Dénomination                                                                                        3
                                                                   2
                       1
                                                                                                     Humidité    •     max . 16,0 yo
- viblures de blé ( froment )                Pous-pr'oduit obtenu lors du nettoyage du ble .         Pureté botanique  min. 90 >0 fi
                                              Il est constitué essentiellement de grains
                                              rétrécis et de grains cassés de "blé ainsi que
                                              d' une faible quantité de graines de céréales
                                              étrangères et de mauvaises herbes
                                                                                                      Humidité .       uiax . 1 5 > 0 '/o
Sons de blé ( froment )                       bous–produit obtenu Dors de la fabrication &3           Cellulose brute  max. 13 >0 fi
                                              la farina à partir de grains de blé ou d' épea\.i-                       max . 7 > 5 fi
                                                                                                      Cendres brutes
                                              tre décortiqués préalablement nettoyes • Il
                                              est constitué essentiellement de fragments
                                              d 1 enveloppes et d' autre part de parties du
                                              grain débarrassées en grande partie de l' aman­
                                              de farineuse
                                                                                                     Arnidon           min . 18,0 '/a
Remoulage de "blé qualité B ,                 Sous–produit obtenu lors de la fabrication de       de Humidité          max. 15 5 0 >0
 ( Bebulet de froment )                       farine à partir de blé ou d' épeautre décor­           Cellulose brute   inax .   8,5 /»
                                              tiqué , préalablement nettoyés . Il es u cons­         Cendres brutes    max.     6 , 5 fi
                                               titué • principalement de fragments d' envelop­
                                               pes ex;
                                               pes  et ad'1 aautre part de ijarties d-u grain dé­
                                              barrassées
                                              barrassées dans une moindre mesure de l' aman­
                                               de  farineuse nue
                                               de fnniriAiiRfi   que le
                                                                      le son de blo  ..
                                                                                                     Amidon             min . 30,0 jo
 Remoui âge de tlé ( froment ),                Sous–produit obtenu lors de la fabrication             Humidité          max . 15 5 0 fi
 qualité A                                     de farine de blé ou d' épeautre décortiqué ,
                                                                                                      Cellulose brute   ma^.     5*5 /°
                                               préalablement nettoyés . Il est constitué ^            Cendres brutes    max .    5,5 fi
                                               principalement de parties de l' amande fari­
                                               neuse èt d' autre part de fins fragments
                                               d' enveloppes et de quelques débris de grains
 ---pagebreak---                                                      - 2T -
                   Dénomination                    Description                                    Exigences
                        1                               2                                             3              *
      Farine "basse de blé ( froment ) Sous-produit obtenu lors de la fabrication     Amidon                        min. 4^,0 p
                                       de farine de blé ou d' épeautre décortiqué ,    Humidité                     max. 14,0 p
                                       préalablement nettoyés . Il est constitué       Cellulose brute          .   max ,. 3,5 p
                                       presqu' entièrement de parties de l' amande     Cendres brutes               max-.; 3,C /£
                                        farineuse et contient très peu de sons
                                        fins et de débris de grains
.... fermes de blé ( froment )         Sous-produit de Ja .meunerie constitué es­      Pi-otéine brute              min. 25,0 p
                                       sentiellement de germes de blé aplatis ou      Matières grasses
                                       non , auxquels adhèrent encore des parties     brutes                        min. 7,0 $
                                       de l' amande farineuse et des enveloppes        Humidité                     max. 13>5 1o
                                                                                       Cellulose brtfce             max.     4,0 'p
                                                                                           ■ Pl.'   ■   1' -
       on de seigle                    Sous-produit obtenu lors de la fabrication      Humidité                     max . 15 >0 p
                                       de farine de seigle préalablement nettoyé .     Cellulose brute              max . 10,0 'Jo
                                       Il est constitué essentiellement de frag­       Cendres brutes               max .    6,5 jo
                                       ments d' enveloppes et d' autre part de par­
                                       ties dù grain. . débarrassées en grande par­
                                       tie de l' amande farineuse
         bulet de seigle               Sous-produit obtenu lors de la fabrication     Ami don                       min.' - 18 , C p
     ' Semoule ga de seigle )          de farine de seigle , préalablement nettoyé .  Humidité                      max. 15,0 p
                                       Il est constitué principal emdîit de fragments Cellulose b;rute         , ' màx . .. 7 j Q . i»
                                       d' enveloppes et d' autre part de parties du   Cendres brutes                max. 6,0 Jo
                                       grain débarrassées dans une moindre mesure
                                       de l' amande farineuse que le son de seigle                                     i
    . roulage de seigle                Sous-pifodùit obtenu lors de la fabrication    .Imidon                       min. 30, C $
        'arir.e basse de seigle )      de farine de seigle , préalablement nettoyé *  Humidité                      max . 15 >0 fa
                                       Il est constitué principalement de parties     Cellulose brute               max-.    4> 0 p
                                       de 1 '-amande farineuse et d' autrô part de    Cendres brutos '       -    ■ max » 4,0 $
                                       fins fragments d' enveloppes et de quelques
                                       débris de grains
 ---pagebreak---   ifcre 2 - Produits et sous-produits de la fabrication de flocons , de gruaux et de grains décortiques
               Dénomination                              Description                         Exigences
                   1                                          2                                          3
                                       Produit obtenu par le décorticage de             Humidité           max , 16 0 %
; v.oine décortiquée                                                                    Balles ( bourres ) rcàx .     1 5 %
                                       l' avoine
                                       Produit obtenu par 1' aplatissage , le           Amidon             min. 44 0 %
.voine décortiquée et    nplatie ,                                                      Humidité           max. lA 0 %
• oncassée ou moulue                   concassage ou la mouture de l' avoine
                                       décortiquée                                      Cellulose brute    max.       3 0 %
                                                                                        Cendres brutes     max.       3 0 %
                                                                                        Balles ( bourres   max.       1 5 °/a
                                       Produit obtenu par 1' aplatissage de             Amidon             min.      kk ,0 %
?locons d' avoine fourragères                                                                                        l*f ,0 %
                                       l' avoine décortiquée traitée à la vapeur        Humidité           max.
                                                                                        Cellulose brute    max.        3 ,0 %
                                                                                        Cendres brutes     max »       3 ,,0 %
                                                                                        Balles ( bourres ) max.        1 ,i_5_%
                                                                                        r  -i ,-3 <–* vi   i~o 7-i _   T n °Â
Issues d' avoine décortiquée                                                            Humidité           max. 14 0 %
                                        lors de la transformation de l' avoine
                                       nettoyée et décortiquée en gruaux ou en          Cellulose brute    max.        7 0 %
                                        farine blutée d' avoine                         Cendres brutes     max.        k 5 %
                                        Sous-produit obtenu lors de la transfor –       Humidité           max. 14 0 %
Issues d' avoine
                                        siation de l' avoine nettoyée , non décorti­    Cellulose brute    max. 20 0 %
                                        quée en gruau d' avoine . La quantité de        Cendres insolu-    max. kO 0 %
                                        bourres présente dans le sous–produit doit      bles dans HC1
                                        correspondre à la quantité de bourres ré­
                                        sultait d' un traitement normal de l ' avoine
Sarrasin décortiqué                     Produit obtenu par le décor ticage du           Humidité           max. 16,0 %
                                        sarrasin                                        Coques de sarra- max.          1,5 ^
                                                                                        s in
Sarrasin décortique moulu               Produit obtenu par la mouture du sarrasin       Amidon              min .    56 ; 0   %
                                        décortiqué                                      Humidité            max .    16 , O   %
                                                                                        CeMulose brute      max .      2,0    %
                                                                                        ®ordres brutes      max .      2,0    %
                                        Produit obtenu par l 'aplatissa.ge , de l' orge Amidon              min.     46,3     %
Flocons d' orge                                                                         Humidité            max .    15 j 0   %
                                        traitée à la vapeux*
                                                                                        Cellulose brute     max * 8 , 0       %
                                                                                        Cendres hrutes      ma».       ^ ,0 %
 ---pagebreak---                                                 –  2 3 –                                         Τ
                  Denomination           Description              '  '                Exigences
                       1                     2                                             3
Orge de "sortiquee             Produit obtenu par la decorticage de           Huai dite -            max. 16,0 yo
                               1 ' orge                                       Bourbes;    ùu    j t. max .    1,5 y&
Issues ,1 •   orge             Sous-produit résultant de la transformation    Amidon                 min. 35,0 y?
                               de l' orge préalablement nettoyée en orge      Humidité               max. 14 ,0 yà
                               perlée , en semoule ou en farine blutée        Cellulose brute        max. 1C , 0 yo
                               d' orge                                        Cendres brutes         max.     5,5 $ '
Flooons     r o riz            Produit obtenu par l' aplatissage du riz       Amidon                 min . 65,0 p
                               fourrager traité à la vapeur                   Humidité               max . 14,0 /«
                                                                              Cellulose brute        max . 2,5
                                                                            " Cendres brutes         max .    3,0 $
Floc ons de millet commun      Produit' obtenu par l' aplatissage du millet   Amidon                 min . 49 j 0 •jo
                               commun traité à la vapeur                      Humidité               max . 15,0 $
                                                                              Cellulose brute        max . ; llj.5
                                                                              Cendres brutes         max .     5,5 1o
Flocon?     de seigle          Produit obtenu par l' aplatissage de seigle    Araidon                ©in . 4<5,0 Jfc
                               traité à la vapeur                             Humidité               max . 15 , 0
                                                                              Cellulose brute        max . 4 , 0 yo
                                                                              Cendres brutes         max . . 3,0 %
Flooons     u.e sorgho ■       Produit obtenu par l' aplatissage dû sorgho    Amidon                 min . , 60,0 /0
                               traité à la vapeur                             Humidité               max . . 15,0 %
                                                                              Cellulose bruté        max . 2,5 1<>
                                                                              Cendres brutes         max .    5,0 %
FI oc or. s de blé ( froment ) Produit obtenu par l' aplatissage da blé       Amidon                 min . - 53,0 yb
                               traité à la vapeur                             Humidité               max . 15,0 'Jo
                                                                              CQllulose brute        max . . 4,0 1°
                                                                              Cendres brutes         max . 3,0 la
 ---pagebreak---                                                              - 2k-
   Dénommation                                                 Description                 Exigences
        1                                                          2                           3
Flocons de maïs            Produit obtenu par l 1 aplatissage du mais traite    Amidon               min. 57
                           à la vapeur         <                                Humidité             max , 15
                                                                                Cellulose brute      max «
                                                                                Cendres brutes       max.   3
Flocons de__.pois chiches Produit obtenu par l 1 aplatissage de pois chiches    Amidon               min. 37
                           traités à la vapeur                                  Humidité             max. l^f
                                                                                Cellulose brute      max. 13
                                                                                Cendres brutes       max. k
i locons de lentilles      Produit obtenu par 1' aplatissage de lentilles       A mi . don           min.  3*.0     %
                           traitées a la vapeur •                               Humi dite            max.  1k ,,C   %
                                                                                Cellulose brute      max »  6 .,0   %
                                                                                CondreB brut es      max »  5 . ,5  %
Flocons de haricots        Produit obtenu par 1' aplatissage de haricots ,      Amidon               min.  35 ,0    %
                           Phaseolus vulgansL , et de haricots d' Espagne ,     Humidit e            max.  1k . ,0  %
                         . Phaseolus coccineus L. , traités a la vapeur         Cellulose brute      max.   6 , ,o  %
                           de maniéré que la substance toxique "phasine "       Cendres brutes       max.   5 <,5   %
                           soit détruite
Flocons   de pois          Produit obtenu par l 'aplatissage de pois traites    Amidon               min.  35 ,,0 %
                           a la vapeur                                          Humidité             max.  lb .,o   %
                                                                                Cellulose brute      max.   8 ,,0 %
                                                                                C endres brutes      иах .  5 ,,0 %
Issues i3e  pois           Sous-produit obtenu lors de la fabrication de        Proteine brute       min.  19 ,,0 %
( Farine fourragère de     ls farine de pois . Il est constitue essentielle-    Humidit e            max.       ,0 %
ροΛ.ε )                    ment par des parties de l' endosperme et dans une    Cellulose brute      max.   8 ,,o %
                           moindre , mesure par des pellicules
Flocons de pommes de       Produit obtenu par lè sechage de pommes de terre ,   Amidon               min » 60 ,,0 %
terre                      Solanum tuberosum L. , pelees ou non pelees ,        Humidité             max.  15 s,0 %
                           cuites a la vapeur ou à l' eau et écrasées           Cendres brutes       max.   ь .>5   %
                                                                                Cendres insolubles   max.   1 , Dc; o/
                                                                                                                    /0
                                                    v
                                                                                dans HCl
Cosse fctes de pommes de   Produit obtenu par le sechage de pommes de terre     Amidon               min. 60
terre                      crues , lavées , coupées ©n cossettes ou fragmentées Humidité             max * 15
                                                                                Cendres brutes       max.   $
                                                                                Cendres insolubles   max.   1
                                                                                dans HCl...
 ---pagebreak---                        Dénomination                Description                                    Exigences
                            1                           2                                         .  -3
Flocons de fevé rôles               Produit obtenu par 1 'aplatissage de feve-        Amidon                min. 32,0 yo
                                    roles traitées à la vapeur                        Humidité              max. 14 , 0 $
                                                                                      Cellulose brute       max. 11,0 ^
                                                                                      Cendres brutes        max . 5 > 5 i°
Flocons de vesces                   Produit o"btenu par l 'aplatissage de vesces      Amidon                min. 37>0 7°
                                    traitées à la vapeur                              Huaidité              max. 14,0 •%
                                                                                    ■ Cellulose brute       max . . 9,0 $
                                                                                      Cendres brutes        max. . 5,5 $
Titre "> - Fariï. es gonflées
Farine d' avoine gonflee            Farine d' avoine dont l' amidon a été large­  .   Amidon                min. 60,0 -/o
                                    ment éclaté par un -traitement thermique          Tïumidité             max. 10,0 $
                                    approprié                                         Cellulose brute       max. 1,"5 $ ■'
                                                                                      Cendres brutes        max .   1,5
                                                                                      Degré d' éolatement
Farine do riz gonflee               Farine de riz dont 1 'amidon a été largement      AjnicLon              min. 70,0 /o
                                    éclaté par un traitement thermique approprié      Humidité              max. 10,0 -p
                                                                                      Cellulose brute       max .   1,5 $
                                                                                      Cendres brutes        max.    1,5 '%
                                                                                  " Degré d' éclatement
ïtoine de ble gonflee               Farine de blé dont l' amidon a été largement      Amidon                min. 65,0
                                    éclaté par un traitement thermique approprié      Humidité              max. ■ 10 , 0 yo
                                                                                      Cellulose brute       max . 1,5 1°
                                                                                      Cendres brutes        max . 1,5 ft
                                                                                      Degré d' éclatement
Farine de maïs gonflée              Farine de maïs dont l' amidon a ete largement     Amidon                min . 65,0 ^0
                                    éclaté par un traitement thermique approprié      ïïami ii t é          max . 1G,0 fo
                                                                                      Cellulose brute       max .   1,5
                                                                                      Cendres brutes        max .   1,5 1°
                                                                                      Degré d' éclatement
 ---pagebreak---                                                               - 2 "6 -
                      Denomination                        Description                                  Exigences
                        , 1 . .                                2 '                                         3
      Farine de manioo gonflée               Farine obtenue a partir de racines de         Amidon .                  min. 65 s 0 yc
                                             manioc , Manihot esculenta Cranta , dont       Humidité                 max. 10,0 ~jn
                                             l' amidon a été largement éclaté par un        Cellulose "brute         max . 3 > 3 $
                                             traitement thermique approprié                 Cendres '"brut es •      max. . 3>0 io
                                                                                           Degré d' éclatement
      Titre 4 – ^ ous–produits de maïserie
     Farine ba^ae de maïs                    Sous-produit riche en amidon résultant de      A*nidon                  min. 64,3 y»
                                             la fabrication de la farine ou de la se­       Humidité                 max. 1A,0 '/S •
                                             moule de maïs                                  Callulose brute          max . 2,5
                                                                                            Cendres brutes           max . 2,5 i
     Farine fourragère de maïs               Sous-produit obtenu lors de la fabrication     liai don                 min. 5 3,0 fo
                                             de la farine ou de la semoule de maïs          Humidité                 max. 14,0-
                                                                                            Cellulose brùte          max .  6,5 /o
                                                                                            tendres brutes           max. 4>5 1°
     Sons de uiaïs                           sous-produit obtenu lors de la fabrication    Humidité                  max. 14,0 fo
                                             de la farine ou de la semoiile de maïs . Il
                                             est constitué principalement d' enveloppes
                                                                                           >Ï! éllLuJiO êe?1 brtft e
                                                                                           •X!e:njdres' vbf.u tes-
                                                                                                                     Dax - MoU
                                                                                                                     nax .
                                             ainsi que de germes de maïn et , dans une
                                             certaine mesure , de fragments de l' amande
                                             farineuse
     Titre 5 - Produits et sous-produits de rizerie
    'Riz fourrager                           Proauit constitué soit par des grains verts   Grains décortiques        min . 93,0 -Jo
                                             non mûrs ou crayeux , obtenus par tamisage ,  Humidité                  max. 14j5
•i.
                                             lors de l' usinage du riz décortiqué , soit
                                             par des grains de riz normalerait constités ,
 ---pagebreak---                    Dénomination                          Description
                        1                                     2
 Riz fourrager noulu                        Produit obtenu par la mouture de riz           Amidon                iran . 65 , 0 %
                                    .. .    fourrager           ...                        Humidité              max.          ί
                                                                                           Cellulose brute       max.    2,5 &
                                                                                           Cendres "brutes       max.    3r\
                                                                                                                           ,0 ,o-7
 Brisures de riz                         • Sous-produit obtenu lors de la préparation      Purete botanique      miri . 99,0 ■%
                                            de riz poli ou de riz glacé . • Il est cons­   Humidité              max.   15,5 %
                                            titué essentiellement de petits grains ou
                                            de graiiïs brisés
 Sons do viz ( farine fourragère de         Sous- produit obtenu lors du premier polis­    Protéine brute        min . 11,0 %
 riz brune )                                sage du riz cargo .  Il est constitué de       Matières grasses bru­
                                            pellicules argentées , de particules de        tes                   mm.    13 ,0  lo
                                            la couche d' aleurone , de l' amande farineuse Humidité              max.   14,0   1o
                                            et de germes                                   Cellulose brute       max ,  12,0   %
                                                                                           Cendres brutes        max.   12,0   lo
                                                                                           Cendres ' insolubles
                                                                                           dans HC1      '       max .   1,0 /o
                                                                                           Balles de riz         max . 3,0 lo
Faxûne basse      riz                      Sous-produit obtenu lors du deuxième polis­     Protéine brute        min. 10,0 7a
 ( Farine fourragère blanche de riz )      sage du riz cargo » Il est cons titué' princi­ "Matières grasses bru­
                                           palement des paricules de l' amande farineuse , tes                   nin .  10,0   'fo
                                           de la ôouche d' aleurone et de germes           Humidité              max .  14, C  fo
                                                                                           Cellulose brute       max .   6,0   $
                                                                                           Cêndres brutes        max .   9,0   1o
                                                                                           Cendres insolubles
                                                                                           dans HC1              max »   Cj 5 7°
                                                                                           Balles dé riz         max *   l,0 /o
Germes de riz                              Sous-produit obtenu lors de l' usinage du       Protsine brute        mm.    20,0 lo
                                           riz . Il est constitué non sei;lement des ger- Matières grasses bru­
                                           mesy mais également de pellicules argentées ,   tes                   min ,  17,0 i
                                           de particules de l' amande farineuse et de la   Humidité              max.   14,0 %
                                           couche d' aleurone ainsi que de traces de       Cendres brutes        max.    9,5 %
                                           balles                                          Cendres insolubles
                                                                                           dans HC1              max ,   0,5 7}
                                                                                           Balle3 de riz         max.    0,5 1»
 ---pagebreak---                                                           - 23 -
itre 6 -  Produits et sous-produit d 'amidonnerie et de f éculèrie
        Dénomination                                     Description                     Exigences
          1                                                  2                                 3
Amidon de mais                 Amidon de maïs pratiquement purt                      Amidon            rân.84,0 %
                                                                                     Humidité          max.16,5 %
                                                                                     Cendres brutes    ma:: . 0,5 %
Amidon de maïs gonfle          Amidon de mais pratiquement pur , largement           Amidon            min". 8Ï,0
                               éclaté par un traitement thermique approprié          Humidité          max.10,0 %
                                                                                     Cendres brutes    max * 0,5 %
Amidon de maïs pregélatini-    Amidon de mais pratiquement pur largement             Amidon et sucres  min.80,0 %
sé , partiellement hydrolysé   prégélatinisé et partiellement hydrolysé              totaux caluulés
                                                                                     en saccharose
                                                                                     Humidité         max.10,0 %
                                                                                     Cendres brutes   max , 1.0 %
Germes et sons de maïs         Sous-produit de 1' amidonnerie de mais consti­        Matières grasses
                               tué par des germes non extraits , du son. de          brutes           min. 9,5 %
                               maïs et quelques débris de l' amande farineuse        Humidité         max. 13,0 %
                                                                                     Cellulose brute  max . 8,0 %
Gluten de mais                 Sous-produit sèche de 1 'amidonnerie de mais .        Protéine brute   min. 50,0 %
                               Il est constitué principalement par le gluten         Humidité         max. 13,0 %
                               obtenu lors de la séparation de l' amidon             Cellulose brute  nax . 4,5 %
                                                                                     Cendres brutes   max. 3,0 %
Aliment de gluten de maïs ,    Sous-produit séché de 1 1 amidonnerie de maïs .       Proteine brute   min.33iO %
riche en protéine              Il est constitué par le gluten et les sons            Humidité         max. 13,0 %
                               fins de maïs . Les résidus séchés des eaux de         Cellulose brute  max. 4,5 %
                               trempe et les germes déshuilés peuvent y              Cendres brutes   max. 3>0 .%
                               être ajoutés
Issues de maïs                 Sous-prdduit séché de 1' amidonnerie de maxs .        Proteine brute   mm »    20 , 0%
( Aliment de gluten de maïs )  Il est constitué par des sons et par une plus         humidité         max.    13,0%
                               faible quantité de gluten . Les résidus séchés        pellulose brute  max.     8,5%
                               des eaux de trempe et les germes déshuilés           ,Cendres - brutes max.     9,5%
                               peuvent yêtre^a jcutés       i 1 t .    ■ ' •' : • I
                                         υ.
Concentre soluble de maïs      Sous-produit de 1' amidonnerie de mais obtenu        Protéine brute    min. bQ,0%
                               par la condensation des eaux de trempe                dans la matière
                                                                                    sèche
                                                                                    Humidité          max.    50,0%
                                                                                    Cendres brutes dans
                                                                                    la matière sèche  raax 0
 ---pagebreak---                                                         - 29 -
        jénomlnation                             Description                          Exigences
                                                     2
           1                                                                             3
Gluten 'le maïs glucosé sèche                                                 Proteine brute             min.
                                                                              Sucres totaux cal­
                                                                              cules en saccharose        min .
                                                                              Cellulose brute          . max.
                                                                              Cendres brutes             max.
Extrait soluble séché de mais    Sous-produit de 1' amidonnerie de            Proteine brute dans
                                 nais obtenu par la concentration             la matière seche           min.   40 ,,0 %
                                 dea eaux de trempe                         . Humidité                   max.      8,0 %
                                                                              Cendres brutes dans
                                                                              la matière seche           max.   2.k ,,0 %
Amidon d' avoine   ganfloe       Amidon d' avoine pratiquement pur , large-   Amidon                     nnn .  82 ,,0 %
                                 ment éclaté par un traitement thermique      Humidité                   шах .  12 ,,0 %
                                 appro-prr. é^                                Cendres brutes             max.      0 ,, 5%
Amidon de riz                    Amidon de riz pratiquement pur ob-           Àmidon                     mm.          ,0 %
                                 tenu principalement a partir de bri-         Humidité                   max.   14 ,.0 %
                                 sures de riz                                 Cendres brutes             max.      1 .,0   %
Amidon de riz gonfle             Amidon de riz pratiquement pur , large-      Amidon- •  --       . ... min.          ,0 %
                                 ment éclaté par un traitement thermique      Humidité                   max »  14 ,,0     %
                                 approprie obtenu princiapelement à           Cendres brutes             max.      1 ,,0   %
                                 partir de brisures de riz
Gluten de riz                    Sous-produit de 1' amidonnerie de riz        Proteine brute             min.         ,0 %
                                 constitue principalement de gluten           Humidité                   max.   13 ..0 %
                                               )
                                                                              Cellulose brute            max.      5 ,,5 %
                                                                              Cendres brutes             max. ■  - 5 ;;5 %
Amidon de sorgho    gonfle       Amidon de milo-corn pratiquement pur         Amidon                     min.         ;o %' ;
                                 largement éclate par un traitement           Humidité ;                 max.   12 ,,0     %
                                 thermique approprie                          Cendres brutes .           max.      0 ,\5 %
Aliment de gluten de sorgho ,    Sous-produit seche de 1' amidonnerie de      Proteine brute             min.   35 ;,o %
riche en proteine                sorgho . Il est constitue par le gluten      Humidité                   max.   13 ,,0 %
                                 et les sons fins de sorgho                   Cellulose brute            max.      6 ,,0   %
                                                                              Cendrez brutes             max.      5 ,,5 %
Issues de sorgno                 Sous-produit sèche de 1' amidonnerie de      Proteine brute             min. 18 ,         %
( Animent de gluten ôfe sorgho ) sorgho . Il est constitue par des sons et    Humidité                   max. 13 :,0 % -
                                 une plus faible quantité de gluten . Les     Cellulose brute            max.      9 .r ■f
                                                                                                                        ^
                                                                                                                           0/
                                                                                                                           >°
                                 résidus seches des eaux de trempe et les     Cendres brutes         -• max.    - δ .,0    %
                                 germes peuvent y être ajoutes
 ---pagebreak---                                                                      - 30 -
                   Dénomination                              Description                                        Exigences
                        1             _                            2                                                 3
 Amidon de blé                           Amidon de blé pratiquement pur                                 Amidon                  rdn . 8^,0 %
                                                                                                        Humidité                niax » 15,0 %
                                                                                                        Cendres brutes          ma y .     0 . S °A
 - uniaon   ae    bie  gonile            amidon de ble                                                                     –       - * .     7
                                                           pratiquement pur largement                   Amidon                 min. 82,0 %
                                         éclaté par un traitement thermique                             Humidité ■              max. 12,0 %
                                         approprié                                                      Cendres brutes         max »       0*5 %
 Amidon de       ble   pregelatimse t    Amidon de blé pratiquement pur largement                                                            ι
                                                                                                        Amidon et sucres       min . cO , 0 %
 partiellement hydrolyse                 pr égélatinis é et " partiellement hydrolysé                   Humidité               max. 10,0 %
                                                                                                        Cendres brutes       ■ max.' 1,0 %
rilnf on   rl es V>1 û                   r»          i • .
                                                                                                                               mm -. 70,0 %
                                         Il est constitué principalement par- le                        Humidité               max. 12,0 %
                                         gluten obtenu lors de la séparation de                         Cendres brutes         max . 1,5%
                                         l' amidon
amidon de manioc                         Araidon pratiquement pur obtenu à partir de                   Amidon
 ( fécule de tapioca)                   racines de manioc .                    .     ,
                                                                                                                               min , 75 >0 %
                                                                                                       Humidit é               max. 16,5 %
                                                                                                        Cendres brute ;        max. 1,0 %
Amidon de manioc gonflé                  Amidon obtenu à partir de racines de ma­                      Amidon                  min. 82,0 %
                                        nioc , largement éclaté par "un traitement                     Humidité                max. 12,0 %
                                         thermique approprié                                                                   max .      0 . "5 %
Fecule de pommes de terre               Fecule de pommes de terre pratiquement pure                    Amidon dans la ma-
                                                                                                       tiere seche             min.      98,0 %
                                                                                                       Humidité                max.      21,0 %
                                                                                                       Cendres brutes dans
                                                                                                       la matière seche       max.        1,0 %
FfiCUl P  r? & iiniimoo    /**\         TP '  1 . V~          -, .         . .   '" '  i– . . i , ,, .
pr égélatinis ée ( éclatée )            pure , largement éclatée par un traitement                     Plumidite              max.     14,0 %
                                        thermique approprié                                            Cendres brutes         max.        0,5 %/OCt
Fecule de pommes de terre               Fecule de pommes de terre pratiquement pure ,                  Amidon et sucres
pr égélatinis ée , partiellement        largement éclatée et partiellement hydro­                      dans la matière sèche  min. 98,0 %
hydrolysée                              lysée                                                          Humidité               max . 20 , 0 %
                                                                                                       Cendres brutes dans
                                                                                                       la matière sèche       max.        1,5 %
 ---pagebreak---                                                         - 31 -
    ï)^no»»JLnation                         Description                           Exigences
        1                                        2                                   3
Proteine de pommes de terre Sous-produit sèche de la feculerie consti­   Proteine brute             miiio  .60,0 %
                            tué principalement de substances protéini-   Humidité                   max .   lk,0 %
                            ques résultant de la séparation de la fécule
Pulpes séchees de pommes    Résidus de la feculerie , obtenus par sé­    Amidon                     min.    50,0
de terre                    chage de pommes de terre lavées et réduites  Humidité                   max ,   1^,0
                            en bouillie                                  Cellulose brute            iaax .  18.0
Dextrose ( glucose ;        Produit de la saccharification de l' amidon  Sucres totaux calcu­
                            ou de la fécule constitué par du glucose     lés en D - glucose
                            purifié et cristallisé ( avec ou sans eau    sur la matière sèche       min.    99,5 %
                            de cristallisation )                         Humidi t é                 max.    10,0 %
Sirop p.e . glucose
                            de sucres provenant de l' amidon ou de la    les en glucose sur la
                            fécule                                       matière sèche              min , 20,0 %
                                                                         Humidité                   iaax , 30 ,0 %
                                                                          Cendres brutes dans       max . 1,0 %
                                                                          la matière sèche
Sirop de glucose déshydraté Sirop de glucose , largement . déshydrate    Sucres totaux calcu­
                                                                         lés en glucose sur la
                                                                         matière sèche-             min • 20 , 0 %
                                                                         Humidité                 - max. 7,0 %
                                                                          Cendres brutes dans
                                                                         la matière sèche           max •    1,0 %
Glucose masse               Produit constitue de sucres , obtenu à       Sucres totaux calcu­
                            partir d' amidon ou de fécule purifié et     lés en glucose sur la
                            cristallisé                                  matière sèche              min 0 75,0' %
                                                                         Humidité                   max. 23,0 %
                                                                          Cendres brutes clans
                                                                          la matière sèche          maxo     0,5 %
Mêlasse de dextrose         Sous-produit obtenu lors de la cristalli­    Sucres totaux,- calcules
                            sation du dextrose                           .en glucose sur la ma­
                                                                         tière sèche                min . 60,0 %
                                                                         Humidité                   max.         %
                                                                         Cendres brutes dans la
                                                                         matière sèche              max.     2,5 %
 ---pagebreak---                                                                - 32 -
            •1-1 - Produits et sous-produits de la fabrication du sucre
                      Dénomination                           Description                                      Exigences
                           1                                      2                                               ,3
               deuaturs                          Sucre saccharose dénaturé au ooyen d' un       Sucres totaux calculés     en
                                                 dénaturant admis                            . saccharose présents         mm.    98,0 %
                                                                                                da!ns , d' aliment - n'en
                                                                                                dénaturé
  G "? :^ ttes RÔchées de "betteraves            Produit obtenu par séchage delcos s et tes    Sucres totaux calculés
  su ... - j.ores                                provenant ae betteraves sucrières Beta        en . saccharose             mn .   50,0 fo
                                                 vulgaris L. ssp . vulgaris var . altissima    Humidité.                   nax .  12,0 %
                                                 Doell ., préalablement lavées                 Cendres brutes              max.     6,5 /o
  C : mettes partiellement extraites             Pz'oduit obtenu par séchage de cossettes      Sucres totaux ■ calculés
  e\.    .-achees de betteraves sucrières        partiellement épuisées provenant de           en saccharose              mm.     18,0 i
                                                 betteraves sucrières préalablement lavées     Humidité                   max .   13,0 yb
                                                                                               Cendres brutes             max.     6,5 7c
  Pu pes séché es de betteraves su–              Sous-produit de la fabrication du sucre       Humidité                   max.    13,0 %
. errores                                                                                                                          «7 .- ri
                                                 obtenu par séchage de cossettes de bet-       Cendres brutes             max.      ti J /°
                                                 ûeraves sucrières épuisées par diffusion      Cendres insolubles
                                                                                               dans HjI                   max .    2,5 1o
  Coesettoii v^e diffusion mëlassées             Cossettes obtenues par diffusion et sé-'      Sucres totaux calcules
  sec ho es et également pressées                chage auxquelles de la célasso a été          en saccharose              mm.      5,0 %
                                                ajoutée avant le séchage                    ■' Humidité                   i:iax . 13,0
                                                                                               Cendres brufces            max .    9,0 7o
                                                                                               Cendres " insolubles
                                                                                               dans HC1                   max.     2,5 1°
 Mélasse de botloraves sucrières
 ---pagebreak---                                                                   - 3-3 -
     Dénomination                                               Description                       Exigences
                                                                      2
          1                                                                                           3
Mélasse de canne a  sucre           Sous-produit constitué par le             résidu    Sucres totaux calcules
                                    sirupeux recueilli lors de la             fabrica-  en saccharose par
                                    tion ou du raffinage du sucre             provenant rapport au produit
                                    des cannes a sucre , Sacchaïum            offici-   tel quel               min.     ko.O %
                                    narum L.                                    .
Titre 8 - Produits et sous-produits de malterie ». de brasserie , de' 'distillerie et de transformation de fruits
     1  '  ainsi que les levures fourragères seofoees
Radicelles de malt                  Sous-produit de malterie - constitue par . les      Protéine brute         min.     23,0 %
                                    radicelles séchées de l' orge germe                 Humidité               max.     12.5
                                                                                        Cellulose brute -      max.     16.0 %
                                                                                        Cendres brutes         îaax »..  7,2 %
Levures -Animent                    î/ô.vure.%, en pj-langèr. ou' m>n , » appartenant   Proteine brute         min c' 42,0 %
                                    fawiHd- des ^aosha-romytaeeae . sous famille        Humidité               auxi i£,0 %
                                    Saocharomycetoideae , et a la fa,mille des          Cendres                max . ^ 0 , 0. f
                                    CryDtcpoçcaceae . sous .. familles Cryp±ococooi45ç   Cendrê-oi insolubles            *1
                                                                                         dans HC1              max
                                                                                                               max.      T, Ofo
Drèches sechées                     Produit obtenu par séchage des résidus de           Proteine brute         min.     20,0 %
                                    grains travaillés ou d' autres matières             Humidité               max.     12,5 %
                                    amylacées , ayant été séparés du mout               Cellulose brute        max.     17,0 %
                                    après saccharification                              Cendres brutes         max.      5,5 %
                                                                                        Coefficient de
                                                                                        digestibiiite          min.     70
Fulpe de pommes dehbydràtee         Sous-produit séché obtenu lors de fabrica­          Humidité               max • 13 , Q %
Pulpe de poires déshydratée         tion de jus de pommes ou de poires
rulpe de poaue-s et de poires
déshydratée
 ---pagebreak---         Dénomination                                             Description                       Exigences
            1                                                      2                                 3    ■
 Tarc de pommes deffiydraté             Sous-produit seche obtenu lors de . la         Humxdi. t e           max »   13,0 %
Marc de poires déshydraté               fermentation des pommes et des poires
Farc de pommes et de poires            pressées
Mshydratéj;
rulpe d' agrumes deshydratee            Sous-produit seche obtenu lors de la           Humidité              max «   13,0 %
                                       -fabrication de ■ jus d ' agrumes               Acidité exprimé en
                                                                                    " acide citrique         max.      M %
Titré" 9 - Produits agricoles sechês' artificiellement
Farine d' herbes                        Produit obtenu par sechage artificiel          Proteine brute        min . l4 , 0 %
Agglomérés de farine d' herbes          de jeunes -plantes fourragères provenant       Carotène              min . 0 , 009 %
                                        de la même coupe dont les enzymes activant     Humidité              max » 12,0 % '
                                        l' oxydation ont été rendus pratiquement       Cendres brutes        max * 13 i 0 %
                                        inactifs par le séchage                        Cendres insolubles
                                                                                       dans IIC1             maxi 3 jO %
Farine de luzerne déshydratée..         Produit obtenu par séchage artificiel          Proteine brute        min . 16,0 %
Agglomérés de farine de luzerne         de luzerne dont les enzymes activant           Carotène              min „ 0 , 009 %
déshydratée                             l' oxydation ont été rendus pratiquement       Humidité              max * 12,0 %
                                        inactifs par le séchage                        Cendres brutes        max • 13 , 6 %
                                                                                       Cendres insolubles
                                        Ce produit peut contenir environ 20% d ! her' .dans HC1              max ,     3,0..%
                                       bcs ou de trèfle • provenant de la même
                                        coupe et séché artificiellement en même
                                        temps que la luzerne
 ---pagebreak---                                                             - 35 -
     Dénomination                                 Description                               Exigences
         1                                             2                                         3
Farine de trèfle déshydrate        Produit obtenu par sechage artificiel de           Protéine brute             min . 16,0  %
Agglomérés de farine de trèfle     trègle jeune dont les enzymes activant             Carotène                   min . 0,009 %
déshydraté                         l' oxydation ont été rendus pratiquement           Humidité                   max . 12,0  %
                                   inactifs par le séchage                            Cendres brutes ~           max , 13 ,0 %
                                                                                      Cendres insolubles
                                   Ce produit peut contenir environ 2£i %             dans HC1                   max.    3,0 %
                                   d' herbes ou de luzerne provenant de la
                                   même coupe et séchées artificiellement
                                   en même temps que le trèfle
 Cossettes de carottes             Produit . en cossettes ou moulu obtenu, par         Carotène /..,,...         min. 0,035 %
Farine de carottes                 séchage artificiel de carottes rouges ,             Humidi t é                max. 15,0 %
                                   Daucus carota L. ssp . sativus (Hoffm .)            Cendres insolubles
                                   Arcang ., dont les enzymes activant .-              dans HC1                  max.    2,5-%
                                   l*oxydation ont été rendus pratiquement
                                   inactifs par le séchage                 .
Collets ei; feuilles . .sechés de  Produit obtenu par sechage artificiel , de          Humidité '                max.   12,0 %
betteravesi sucrières              collets et de feuilles de betteraves ,              Cendres insolubles
                                   hachés ou non et préalablement lavés                dans HC1                  max.'   3,5
Cossettes  de topinambours         Produit obtenu par concassage ou mouture            Amidon                    min.   55,0 %
Farine de  topinambours            de tubercules préalablement nettoyés et             Humidité                  max.   13,0 %
                                   séchés de topinambours , Helianthus tube­           Cellulose brute         - max.    5,5 $ ■
                                   rosus L.                                            Cendres brutes            max.    b,0 %
Cossettes  de patates douces       Produit obtenu par concassage ou mouture            Amidon                    ican . 50,0 %
Farine de  patates douces          de tubercules préalablement nettoyés et             Humidité                  max.   13,0 %
                                   séchés de patates douces , Ipomoea bata­            Cellulosé brute           max ,   5,5 %
                                   tas ( L. ) Poir .                                   Cendres , brutes          max.    M   %.
i arme de manioc                   Racines de manioc séchées , préalablement :       : Amidon                    min »  65,0 %
Cossettes de manioc , chips de ma­ lavées et , si nécessaire , peléesV S°P£se-         Humidité     "    ' ■ -   max.   135® %'
nioc . racines de manioc           séèè - ouviiiduïues    ' -,     * "ri °ufuro :• .   Cellulose brute           max .   5i5     ■
                                   cV ' V ol " v!G                           " ; » '   Cendres brutes            max.        % .
 ---pagebreak---                                                                 - 3.6 -
  Dénomination                                         Description                        Exigences
     1                                                      2
Farine de manioc type B                Produit constitue , selon les cas , par des     Amidon            min. 55 ^0 % ,•
Ampas                                 résidus séchés et moulus- provenant de l' ami -  Humidité'         maxo 1^,0 %
Farine de topinambours type B         dormerie de manioc , par des résidus de la       Cellulose brute   aax .   8,0 %
                                       fabrication de la farine de manioc ou par de    Cendres brutes    rnax .  5,0 % .
                                      la farine obtenue à partir de finôs racines      Cendres insolu­
                                      de manioc issues du triage , non pelées , lavées bles dans HC1     max.'   3,0 %>
                                      et séchées
 Titre 10" - Autres aliments des animaux d' origine végétale
Caroubes concassées'                  Froduit . abtenu par esDwssage des fruits"       Sucres totaux
                                      sèches et dénoyautés du caroubier , Cerctonia    calculés en
                                      siliqua L «                                      saccharose        mm.    30,0..%
                                                                                       Humidité          max *  15,0 %
                                                                                       Cendres brutes    nax .   *t-,5 %
Sons gras d' arachides                Produit obtenu lors du decorticage des           Matières grasses
                                      graines d' arachides libérées de leur coques ;   brutes            mini 10,0 %
                                      il est constitué essentiellement par la pe­      Humidité          max * 11,CT %
                                      lure brune des noix d' arachides et dans une     Cellulose brute   max. 16,0 %
                                      moindre mesure par des germes et des parties     Coques            max. •        %
                                      de<3 cotylédons
Graisse -, végétale                   Produit constitue entièrement ou presqu' en­     Acides gras
Huile végétale                        tièrement de graisse ou d' huile d' origine. ... libres calcules ■
                                      végétale . L' examen organoleptique du produit   en acide oléique  max «   6,0 %
                                      doit constater l' absence de rancidité
 ---pagebreak--- \                                                             - 37 -
   ipi l"n |? ^ t aliments pour animaux d' origine animale
                  Titro 1 - Produits laitiers
                     Dénomination                         Description                                     Exigences
                          1                                    2                                              3
liait ^ntier en poudre "Spray"                Produit obtenu par élimination de l' eau        Matières grasses totales '
Lait entier en poudre " Hatmaker "            contenue dans le lait entier soit par            ( butyriques )         min , 26-, C to
ou "Roller "                                  vaporisation dans un o ourant d' air chaud      Humidité                ma-r ,.
                                                                                                                      max     5»'C % :
                                               (lait entier en poudre "Spray "), soit par
                                              séchage sur cylindres ( lait entier en
                                              poudre "Hatmaker " ou "Roller ")
Lait écrasé - en poudre " Spray "             Produit obtenu par élimination de l' eau        Matières grasses to­
Lait écrémé en poudre " Hatmaker "            contenue dans le lait écrémé , soit par         tales ( butyriques )  - max.    1,5%
ou "Roller "                                  vaporisation " dans "un courant d' air chaud    Humidité                roëtx « 5,3 1°
                                              ( lait écrémé en poudre "Spray'), soit par
                                              séchage sur cylinira ( lait écrémé en
                                              poudre "Eatmaker " ou " Roller ")
Lait partiellement - écrémé en pou­           Produit obtenu par élimination de l' eau        Matières grasses to­
dre "Spray "                                  contenue dans le lait pnrtisl^euto/tlleiïen.b
Lait partiellement écrémé en-
                                                                                              tales ( butyriques )    moins de "26 , 3' fo
                                              écréme,' soit par vaporisation dans un couv­                            plus dè - 1,5 fi
coudre "Hatmaker " ou " Roller "              rant d^ir chaud ( lait partiellement écrémé     Humidité                max.         5 ,0 'la
                                              en poudre "Spray "), soit par séchage sur
                                              cylindres ( lait partiellement écrémé en pou­
                                              dre "Hatmaker " ou "Roller")
Babeurre en peudre                            Produit obtenu soit par élimination de l' eau   Humidité                max.    6,0 /o
                                              contenue dans le babeurre , soit par vaporisa­ . Degré d' acidité
                                              tion dans un courant d' air chaud ( babeurre en   selon S-oxhlet-
                                              poudre "Spray ") soit par séchage sur cylin­      Heiikel               20-40° SH
                                              dres ( babeurre en poudre "Hatmaker" ou
                                              "Roller " )
 ---pagebreak---                                                            - 30 -
                Dénomination                          Description
                     1
                                                                                                   Exigences
                                                         " 2                                                3      "
 Sérum de lait en poudre                    Produits obtenus par élimination de l' eau
 Sérum de lait en grumeaux                  contenue dans le sérum du lait
                                                                                           Sucre lactose '              min. 60 ? 3 v.
                                                                                           Matières grasses to- -
                                                                                           taies ( butyriques )         max.. 33,0
                                                                                                                        max           ,0 $
                                                                                           Humidité                     max.. 8,0 Jo
                                                                                                                        max
                                                                                           Chlorures calculés                   ,         ' ,
                                                                                           en FàCl '                    naz ..
                                                                                                                        ma:c        4,5 PJo
                                                                                                                                    4,5
                                                                                           Degré d' acidité selon
                                                                                           Soxhlët-Henkel               2C/-£0°
                                                                                                                        20-A0° ST-T  SI-I
 Sérum do lait en poudre partielle­        Produit obtenu par élimination de l' eau
 ment dëlaotosé
                                                                                           Sucre lactose                min ." 30,0 Jo
                                           contenue dann le sérum du lait d&cin&o.v)t      Humidité                     lilctJC •   32 C
                                           une partie du lactose a été extraite            Chlorures calculés
                                                                                           en NaCl                      max . 6 , C %
                                                                                           Degré d' acidité
                                                                                           selon Soxhlet-Eenkel         20-40° 3H
Protéine de séium de lait' t-n             Produits obtenus par séchage des composés
foudre                                                                                                 ^brute         • Ein . ' 7:Ç •. Ô % ■
Albumine d'e lait en tioudre               protéiniques extraits du sérun de lait ou     . Huai li-ié ' "à *;il ,. .              f'3,0 $
                                           du la:.t par traitement chimique ou physique
Caséine ds lait en poudre                  Produit obtenu par séchage et par- précipita­  Proteine brute                mm. 75,0 ) Q
                                           tion au moyen d' acides où de présure de la    Humidité                     max. 12,0 Je'
                                           caséine du lait                                Matières     grasses br.-.-
                                                                                           totales Lbutvriaues )
                                                                                                                          max. 2,0 cJo
T tr9 ..?. ~ '^inenta des animaux provenant de la tranaf
Farine de san -*
                                           Produit obtenu par séchage de sang d' animaux Proteine brute               min . 80, C Jo
                                           de boucherie y compris de volaille . Ce pro­  Coefficient de
                                           duit doit être pratiquement exempt de subs­   digestibilité                min . 90
                                            tances étrangères                            Humidité                     max . 10,0 Jo
                                                                                         Cendres brutes               max . 6,0 Jo
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               Deromj nation             Description
                    1                                                                     Exigences
                                                2 , .
                                                                                    '          3
                              Produit obtenu par séchage et mouture de          Protéine brute             mm.       63,0 Jo
                              morceaux: de viande pauvres en os provenant       Coefficient de
                              d' animaux terrestres à sang chaud abattus .      digestibilité              min.      87
                              Le produit doit être exempt de poil , de          Phosphore ( P ) ' '        r.ax .      4jC fv
                              soie , de plume , de corne , de sabot , de        Huai di té                 max.      10,0 1
                              peau et de sang ainsi que du contenu des         Matières grasses
                              viscères                        ....                "brutes        ' * ""    max.      12,0 ;ό:
                                                                                Chlorures calculés
                                                                                   en KaCl                 max.        2,o ,1-
 JJhrine de viande osseuse    Produit obtenu par séchage et mouture de         Proteine brute              mm.      45 9 0 ζ*
                              morceaux de viande riches en os provenant        Coefficient de                                     ч
                              d' animaux terrestres à' sang chaud abattus .       digestibilité            min.     87
                              Le produit doit être pratiquement exempt de      Phosphore ( P)              max. .      9,0
                              poil , de soie , de plume , de corne , de sa­    Humidité                    max.     1C,C X
                              bot , de peau et de. sang ainsi que du con­      Matières grasses
                             tenu des viscères                                    brutes                  max.      12,0
                                                                               Chlorures calculés
                                                                                  en ÎTaCl                max.        2,5 '%
i ^.rine d' os
                             Produ.it obtenu par séchage et . mouture d' os   Protéine brute              mm.       24, 3 yo
                             largement dégraissés provenant d' animaux        £hospfe..£2?e ( P)         .f; ax «   'Ao 1o
                             terrestres à sang chaud abattus . Le produit Hyaidi'té                       max.      10,0 %
                             doit être pratiquement erenpt de poil , de       Matières grasses
                             soie , de plume , de corne , ,do sabot , de peau ■p ; brut os j.           . г.ах .
                                                                                                                  '
                                                                                                                     ■4i:; f à $h
                             et le sang ainsi que du oontenu des viscères .
                             En outre , il doit être exempt d' esquilles et
                             ne peut ^contenir de fragment cl' os présentant
                             dgs aspérités ou des rebords tranchants
 ---pagebreak---                                                     - 4Л -
                lenomi nation
                                                  Description                                    Exigences
                     1                                  2
                                                                                                     3  -
  arine animale
                                     Prciuit .. obtenu par séchage et iUouture de      Protéine brute        min. 55,c yo
                                     carcasses et de parties de carcasses d' ani­       Coefficient de
                                     maux terrestres à sang chaud traitées à la          digestibilité      min . 87
                                    vapeur d' eau , à haute pression et , le cas       Humidité             max. 10,C_$
                                     échéant , dégraissées ensuite par uii procédé     Matières grasses
                                    d' extraction . Il doit être pratiquement            brutes             max. 10 , C $
                                     exempt de poil , de soie , de plume , de corne ,  Phosphore ( P )      max .      5,C /o
                                    de - sabot , de peau, ainsi que du contenu de      Chlorures calculés
                                    l' êstomac et des viscères                           en la Cl           max .      2,5 /o ...
                                                                                       Cendres insolubles
                                                                                         dans HC1           mazc •     2,5 %
 Farine de foie animale
 Marina de foie animale extrait
                                    Produits 'obtenus par séchage et mouture de        Protéine brute       min. 63,0 rjo
                                    foies Irais et de foies dont certaines sub­        Coefficient de
                                    stances ont été extraites , provenant d' ani­        digestibilité      min. 65
                                    maux terrestres à sang chaud , abattus             Ifrunidité           max. 10,0 'p
                                                                                      Matières grasses
                                                                                        brutes              max. 18,0 $
                                                                                      Chlorures calculés
                                                                                         en Ea Cl          max . . 2,5 jo
  Cretona le vic,nde
                                    Produit provenant des résidus de la fabri­        Protéine brute       i-i-li t 45 j 0 yo
                                    cation du suif et ddibaut^ës matgcà-aresegraes es Humidité             max . 10,0 /&
                                    d' origine animale                                Chlorures calculés
                                                                                        en M'aCl--         max .      2,.C io
Dechets d' abattage de volaille     Produit obtenu par scchage et mouture de
séchés                                                                                Protéine brute       min « ^ ^ • G y«?
                                    dschets de volailles abattues 5 il doit           Coefficient de
Les produits dont la teneur en ma­  être pratiquement exempt de plumes                  digestibilité      min . 84 .
tières grasses excède 3 2 % doivent                                                   Humidité             max. 10,0 ^
être désignés comme "riches en                                                        Chlorures calculés
matières grasses "
                                                                                        en ÏTaCl           max.      2,0
                                                                                      Cendres insolubles
                                                                                              uni                    „  - и
 ---pagebreak---       Dénomination                                  Description                           Exigences
           1                                             2                                     3
Farine de plumes hydrolysées        • Produit obtenu par hydrolyse , sechage et       Proteine brute        mine   80,0 % .
                                      mouture de plumes de volailles                  Coefficient de di-
                                                                                      gestibilite           min. 75      " >
                                                                                      Humidité              max-i   11,0 %
                                                                                      Cendres insolubles
                                                                                      dans HC1              max ,    3,0 %
Graiâsêc animales                     Produit constitue par des graisses prove-       Matieres saponi-
                                      nant d' animaux ou de parties d' animaux ter-   flabiés               mm.     97,0 %
                                      restres à sang chaud . L' examen organolep-     Humidité              max.     2,0 %
                                      tique du produit doit constater l' absence      Acides gras oxydes    max.  ■< 1,0 %
                                      de rancidite                                    Acides gras libres
                                                                                      calculés en acide
                                                                                      oleique               max.    15,0 %
                                                                                      Cendres insolubles ■
                                                                                      dans HC1              max.     1,0 % ■
                                                                                      Indice de peroxyde    max *    5,'   ■
 Ti . re 3 - Aliments des animaux provenant de. la "transformation de mammifères marins
Farine de viande cle baleine          Produit obtenu lors de la transformation        Proteine brute        min.    68,0 % "
                                      de la viande de baleine ( tissus musculai-      Coefficient de diges-
                                      res ), opération au cours de laquelle une       tibilité              min.    90,0 ..
                                      partie des matières grasses est extraite        Humidité              max.    12,0 %
                                                                                      Matières grasses
                                                                                      brutes                max.    10.0"% .,.
                                                                                      Chlorures calcules
                                                                                 t
                                                                                      en NaCl               max.     2,0 %
 ---pagebreak---                                                     - hZ -
   Dénomination                       Description
       1
                                                                                 Références
                                           2                                          3
Farine de viande osseuse de     ùous-produit provenant de la transformation
baleine
                                                                               Proteine brute      min. 45,0%
                                dé la viande et des os de la baleine , opé­    Coefficient de
                                ration au cours de laquelle une partie des     digestibilit é      rmn . ■?o
                                matières grasses est extraite                 Humidité             max.   12,0%
                                                                              Matières grasses
                                                                              brutes               max. 10,0%~
                                                                               Chlorures calculas
                                                                               en NaCl             max.     2,0%
                                                                              Phosphore ( P )      max.    7,0%
Farine ûe foie de baleine      .Produits obtenus par séchage et mouture       Proteine brute
Les produits à base de foie                                                                        min , 62,0%
                               de foies frais de baleine                      Coefficient de
obtenus par extraction doivent
 être désignée par le terne                                                   digestibilit é      min ,   60
" extraits "                                                                  Humidité            max.   11,0%
                                                                              Chlorures calculés
                                                                              en NaCl             max ,    2,5%
Soluble condensé de baleine    Soluble obtenu lors de la fabrication          Proteine brute
                               de la farine de baleine dont l' eau est        dans la matière
                               partiellement extraite                         sèche               rniru 65,0%
                                                                              Humidité            max , 50 , 0%
                                                                              Chlorures exprimés
                                                                              en NaCl dans la
                                                                                matière sèche     max. 12,0%
Soluble séché de baleine       Soluble séché obtenu lors de la fabrication    Proteine brute      min. :60 , 0%
                               de la farine de baleine                        Coefficient de
                                                                            ■ digestibilite ,     min.   90
                                                                              Humidité            max.     9,0 %
                                                                              Chlorures calculés
                                                                              en NaCl             max.   10,0%
 ---pagebreak---                                                                                        uuxiga miimauA  nuu JLIIH
          Dénomination                                Description                                 Exigences
            ...
                                                             2
  Farine de poisson                        Produit obtenu par seohage et mouture          Proteins brute           mm.   55,0%
 Les produits dont la teneur en ma­        de différents poissons entiers ou de           Coefficient de
tières grasses excède 12% doivent          parties de poissons                            digestibilite            mm.   87
 être désignés - comme ''riches en ma­                                                    Humidité                 max.  10.0%
 tières grasses' 1 ; ceux dont la teneur                                                  Chlorures calculés
 en matières grasses est inférieure                                                       en NaCl                  max.   6,0%
 à k % peuvent être désignés comne                                                        Carbonate de calcium     max.   2,5%
 " pauvres on matières grasses ".
 Les produits dont la teneur en chlo­
 rures calculés en HaCl est inférieure
 à 2% peuvent être désignés comme
 "pauvres en sel"
 Farine de poisson intégrale               Produit obtenu par séchage et mouture         Proteine brute          ■ min. 65,0%
 Les produits dont la teneur en ma­        de différente poissons entiers ou de          Coefficient de diges­
 tières gtasses est inférieure à 4%        parties de poissons auquel les eaux de        tibilité : ■              min. 9Q
 peuvent être désignés comae "pauvres"   • pression  ont été ajoutées après avoir        Protéine soluble dans .
 en matières grasses "                     été condensées              - . .             i'aau par rapport à
                                                                                         la protéine brute         min . 30 , 0%
                                                                                         Humidité                  max. 10,0%
                                                                                         Matières grasses brutes   max. 10.0%
                                                                                         Chlorures calculés
                                                                                         en NaCl .                 max , 4,0%
                                                                                         Carbonate de calcium      max. 2,0%
 Farine de poisson type " h- 5"            Produit obtenu par séchage et mouture de      Proteine brute            min. .^5,0%
                                           poissons entiers ou parties de poissons .     Humidit é                 max. 10,0%
                                           Il péut , dans une faible mesure , contenir   Chlorures calculés en
                                         .d' autres animaux marins ( crustacés , étoi­   NaCl                      max. 6,0%-
Les produits dont la teneur en ma­         les de mer et moules )                        Carbonate de calcium      max. 10,0%
 tières grasses excède 12% doivent '                                                     Cendres insolubles dans
 être désignés comme "riches en ma­                                                      HC1                       max.   4.0%
 tières grasses "; ceux dont la teneur
 en matières grasses est inférieure à
k% peuvent être désignés comme "pau­
vres en matières grasses "
Les produits dont la teneur en chlo­
rures calculés en NaCl est inférieure
à 2% peuvent être désignés comme
?T ' 3. .       se'i "
 ---pagebreak---                                                      \
                                                       \ - 4* -
                                                        \
                                                          \
              Dér omination                             Description                                        Exigences
                    1                                        2                                                 3
 Farine de hareng                          Produit obtenu par séchage et mouture de               Proteine "brute          min. 65,0 7o
 Les produits dont la teneur en            poissons, de la famille des harengs                    Coefficient de
 matières grasses excède 12 /£ doivent     ( Clupeida^) après extraction d' une partie              digestibilité          mm.
                                                                                                                                      90 *
 être ' désignés comme "riches en          des matières grasses                                   Humidité                 max.
                                                                                                                                      T r\
                                                                                                                                      12,0 r\ Cl
                                                                                                                                               %
 matières grasses " 5 ceux dont la                                                                Chlorures calculés :- -
 teneur en niatières grasses est in­                                                                en ÍTaCl               max.      • 3,5 %
 férieure à 4 % peuvent Être désignés                                                             Carbonate de calcium     max.     ■ 1,0 lo
 cornue "pau /res en matières grasses "                                                           Cendres insoluoles
                                                                                                   dans HC1                II13/X • ■ 1 • 0 /0
 Farina , de merluche                      Produit obtenir par séchage et mouture de             Proteine brute            min ». 585 0 /à
                                           poissons entiers ou de jarties de poissons            Coefficient de
                                           de la fawille des merluches ( Gadidae )                 digestibilité           mm.
                                                                                                                                      90 ^
                                                                                                 Humidité                             1 rs r\
                                                                                                                                      12,0 70  n
                                                                                                 Carbonate de calcium,
                                                                                                                 calci     max.         1,0 1o
                                                                                                 Chlorures calculés
                                                                                                   en NaCl                 max.         3>0 p
                                                                                                 Cendres insolubles
                                                                                                   dans H'Cl               max.         1,0
                                                                                                Jfetières grasses
                                                                                                   brutes                 ββΧ-ί ^4i0          1o
Farine de foies de poissons               Prnduit--o->Ttenu par séchage et mouture de foies Protéine brute^^               min « 50,0 ■%
Pour les iarir es de foies de poissons            t partiellement, dégrai&sés, do poissons       Coeffici.eja-<r%e
fabriquées exclusivement ou rrraqu-'      ira:i-3                                            _^__^àigestibilité           min.        90
exclusivement au ueyen do f£ies d' uae                                                           Chlorures calculés
espèce déterminée de poissons la men­                                                     –-  '    on EaCl                max.         2,5 7°
tion du nom de cette espèce peut être                                                            Cendres insolubles
indiquée dans lr, dénomination ( p. ex .
                                   . CI ,                                                       dans HC1                  nax . 1,0           1*
farine do fedes de merluches )                                                                  Humidité                  max. 11 , c
 ---pagebreak---               Dénomination                     Description                             Exigences
                   1                                2                                     3
   Huile de foie de morue   Huile obtenue à partir de foies frais de poissons  Vitamine A        min ,  750 U.Io / g
                            de la famille des merluches ( Gadidae )           Humidité           max ,  0,15 %
                                                                              Insolubles dans
                                                                              l' éther           max , 0,05 %
                           L' examen organoleptiquo de l' huile de foie de    Matières non sa-
                           morue doit constater l' absence de rancidité       ponifiablea        max , 2,0 %
                                                                              Acides ¿ras 'li­
                                                                              bros calcülés en
                                                                              acidé oléique      max 3,0. %
                                                                                                 max.
                                                                              Indice ,de sapo- •
                                                                              nification         l8o à 196
                                                                              Indice d' iode     150 à 180
 Solublo condense de       Soluble obtenu lors de la fabrication de la        Protéine brute
 poisson                   farine do poisson dont l' eau est partiellement    dans la matière
                           extraite                                           sèche              uin ,  65,0 %
                                                                              Humidité ''        max.   50,0 %
                                                                              Chlorures cal­
                                                                              culés en NaCl
                                                                              dans la matière
                                                                              sèche              max.
Solublo séché do poisson   Soluble soché obtenu lors de la fabrication        Proteine brute     min.   60,0 %
                           do la farine do poisson                            Coefficient de
                                                                              digestibilité      rnin . 90
                                                                              Humidité           max.    9,0 %
                                                                              Chlorures cal-
                                                                              cul us en NaCl     max.   10,0 %
t ■» ^ ^ J- J   _ u ' . _
                                                                              Protéine brute     inin . ^7,0 %
                           do crevettes ( Crangon L. )                        Humidité           mux . 13,0 %
                                                                              Chlorures calcu­
                                                                              las en NaCl        max ,   3,0 %
                                                                              Cendres insolu­
                                                                              bles dans HCl      max. 5,0 %
 ---pagebreak---                                                   - 45 –
            Dénomination                       Description                             Exigences
                 1                                2                                        3
Huile de poisson , riche en vitamines Produit ocnstitué d' huile de pois­ ■ Vi tamine A             min . 2000 U.I./ g
                                                                                                    min.
Pour les produits obtenus à partir    son . riche en vitamines              Acides gras libres
d' une espèce déterminée de poisson ,                                       calculés en acide
la mention du nom de cette espèce                                           oléique                 max .  2,0 %
peut être indiquée dans la dénomi­                                          Cendres insolubles
nation                                                                      dans HG1                nax .  0,1 %
                                                                            Indice de saponifi­
                                                                            cation                  min.   160
                                                                            Indice d' iode          min.   100
                                                                            L' huile ne peut se
                                                                            solidifier à des tem­
                                                                            pératures supérieures
                                                                            à 15° • L' examen or -,
                                                                            ganoleptique de
                                                                            l' huile doit consta­
                                                                            ter l' absence de
                                                                            rancidité
Huile de poisson                       Huile de poisson ou de foie de       Acides gras libres
                                       poisson filtrée non désodorisée      calculés en acide
                                                                            oléique                 max. 3,0 %
                                                                            Indice d' iode          min. 120
                                                                            L' huile ne peut se solidifier à
                                                                            des températures supérieures à
                                                                            15° • L' examen organoleptique de
                                                                            l' huile doit constater l' absence
                                                                            de rancidité .
 ---pagebreak---                                                                      - 4% -
     PMpitre L .• Acides aminés synthétiques et analogues
                     Dénomination                                Description -
                          1                                                                                         Exigences
                                                                      2
                                                                                                                        3
DL- Methionine
                                             A'cxdé EB.'.12 ^ Oarfims           fchyle-t                Humidité
                                             t.yjr,i 4u e }i ntqchniqt enitm t pur
                                                                                                                               max ,    0,5 %
                                                                                                        Cendres sulfatées
                                                                      CH - C£ - COOH                    calculées en Na-SO
                                                                                                                          2 4  max.     2,0 yo
                                          .                   ..            .     2.   .               Degré de pureté         min. 98,0 1o
Dl- Methionine     hydroxy–                  Sel
                                             Sel de  de ■ oalnium
                                                          calcium nnon™ miw    -p -; ^ de- l' acide t«
                                                                         purifié                    DL -m
    analogue LMHA.)                                                                                    Equivalent acide
                                             2–hydroxy–4–méthyle mercaptot v^yrique                    Dl4-2-hydroxy-4
                                            (CH - S - CH - CH- - CH - CC0°û Ca                         méthyle mercapto
                                                                              CH           " 2         "butyrique "            mm.    79 ,- 0 - lo
                                                                                                       Huvnidité               niax .  1,0 Ìo
                                                                                                       Chlorure de calcium ,
                                                                                                       ( 0aCl2 )               max.    3,0 io
                                                                                                       Carbonate de calcium
                                                                                                       ( c»aoo ) .            .max.
L- Lysine
                                            monochlorhydrate de l' acide L (+) - 2,6                   Equival en t acido
                                            diamino-n-caproïque, techniquement pur                     L(+)-2 ,6 aiamino -
                                            CH2 ~ ch2 ~ Cn2 ~ ch2 - CH - COOH HC1                      n-oaproi'que            mm,,   80, C Ìo
                                            ÎTH2                                m2                     Hu,nidité              max.     2,0 io
                                                                                                       ildÆelUlefna¥aeÆ0,     max.     0,5 Ìo
 ---pagebreak---                                                                - 48 -
  Chapitre F ï Substances minérales destinées a couvrir les besoins en eleaents majeurs
            Dénomination                           Description                         Exigences
                1                                        2                                l
Carbonate de calcium -            Carbonate de calcium précipité , roches    Carbonate de . ealcium • min.  90,0 %
La nature du produit ( col . 2)   calciques moulues , craie lavée , craie    Cendres insolubles
doit être indiquée dans la dé-    granulée , coquilles moulues d' huîtres    dans HC1                 max.   3,0 %■ -
nomination                        ou de moules
Carbonate de calcium et de magne- Melange naturel de carbonate de calcium    Carbonate de calcium
sium                              et de carbonate de magnesium ,             et carbonate de magné­
                                  CaCO^ + MgCO^                              sium                     min.  95,0 %
                                                                             Passage complet au
                                                                             travers d' un tamis à
                                                                             mailles de 0,25 cim      min.  99,5 %
                                                                             Magnésium                min.  12,0 %
Algues marines calcaires ( Maerl) Produit d' origine naturelle obtenu        Carbonate de calcium
                                  a partir d' algues calcaires moulues       et carbonate de
                                  ou transformées eia granulés               magnésium                min.  90,0 % .
                                                                             Cendres insolubles
                                                                             dans HC1 •               max.   5,0 %
Craie phosphatée                  Hélange naturel de carbonate de calcium    Carbonate de calcium     min.  65,0 %
                                   et de phosphate tricalcique , CaCO +      Phosphate tricalcique    min » 1^,0 %
                                   Ca ( P0]>)2 '                      y
Gluconate de calcium               Gluconate de calcium techniquement pur    Purete .                 min.  97,0 %
                                   Ca ( 00 - C H ■ 0 ) .   H 0
                                                 11         2
Lactate de calcium                 Lactate de calcium techniquement pur      Purete                   min.  97,0 %
                                   Ca (OCC - CHOH - CH ) £       5^0
 ---pagebreak---                                                         L ug -
       Dénomination                          '  ' Description                       Exigences
          1                                            ! 2                              3         __
Oxyde de magnésium                Oxyde de magnesiup techniquement             Pureté                  inin . 90,0 %
                                  pur , MgO          [    )           '
Carbonate de magnésium            Carbonate de magnésien techniquement         Pureté                  min. 95 «0 %
                                  pur » MgCO^               ^
Chlorure de magnésium             Chlorure de magnésium techniquement pur ,    Purete                  min. 97,0 %
                                  MgCl2 6H20                  1
Sulfate de magnésium              Sulfate de magnésium techniquement pur ,     Purete                  min. 9^,0 %
( sel anglais )                   MgSO 4 7H 0                   j
Kieserite                         Sulfate de magnésium naturel ,               Purete                  min. 85,® %
                                  MgSO ^ H„0
Sulfate de magnésium calcine      Sulfate " de magnésium fcalcine techni­      Purete                  min. 95 » 0%
                                  quement pur ,
                                  MgSO 4
Sel                               Chlorure de sodium ( NaCl) techniquement     Purete                  min. 95 »0 %
                                  pur , éventuellement dénaturé par un pro­
                                  duit de dénaturation admis
Sel iodé                          Chlorure de sodium ( NaCl ) techniquement    Chlorure de sodium    . min. 95,0 °/a_.
                                  pur additionné de iodure de potassium ( Kl ) Iode                    min . 0,0038 %
                                  ou de iodure de sodium ( NAI ) ou de iodate                          max.0,0076 %
                                  de calcium ( Ca ( 10 ) p)
Bicarbonate de sodium             Bicarbonate de sodium techniquement pur ,
                                  NaHCO
Phosphate bicalcique précipite    Phosphate bicalcique précipité technique­    Phosphore , soluble
                                                                               dans le citrate de
Le procédé de fabrication peut    ment put , CaHP®^      2H„0
                                                                               Petermann , exprimé
être indiqué dans la dénomination                                              en P                    min. 16,0 %
                                                                               Chlorure calculé
                                                                               en NaCl       .  .      max » . 1,® %
 ---pagebreak---                                                              -  50 -
     Denoiiiination                          Description                        Exigences
         1                                        2                                3
  Phosphate naturel defluoré    Phosphate tricalcique provenant de la      Phosphore total       min. lM-,0 %
                                nouture de phosphates naturels puri­
                                fies et défluorés , Ca     ( PO^ Xp
  Phosphate naturel             Phosphate tricalcique provenant de la      Phosphore total       min. 1-+.Û %
                                mouture de phosphates naturels éventuel­
                                lement purifiés Ca ( PO^ )_
  Phosphate tricalcique         Phosphate tricalcique techniquement pur ,  Phosphore             min . 19 , 0 %
                                Ca ( P0if) 2                               Chlore calculé en
                                                                           NaCl                  nax . . 0,6 %
  Farine d' os degelatinisés    Os dégraissés , dégelatinisôs , stérilises Phosphore             min . 13 , 0 %
                                et moulus                                  Humidité              nax . 10,0 %
                                                                           Cendres insolubles
                                                                           dans HC1              max.    3,0 %
                                                                           Passage au travers
                                                                           d' un tamis à mailles
                                                                           de 1 m                min » 90 , 0 %
  Phosphàte monosodique         Phosphate monosodique techniquement pur ,  Phosphore             rain . 19,0 %
                                NaH^POi    2H 0
■ Phosph /.te disodique         Phosphate disodique techniquement pur ,    Phosphore             min .   8,0%
                                Na HPO^ 12 HO
  Phosphate trisodique          Phosphate trisodique anhydre techniquement Phosphore             min . 17 ? 0 %
                                pur , Na PO^
  Phosphate de magnésium        Phosphate de magnésium primaire technique­ Phosphore             min. - 2l?5 %
  primaire                      ment pur , MgH ( PO )    3H 0
  Phosphate de magnésium secon- Phosphate de magnésium secondaire techni­  Phosphore             min. 17,0 %
  dair e
                                quement pur , MgHPO^ ^     3H2O
 ---pagebreak---                                                                   31   -
      Dvnui.iinatiun                                 Duaorlplluri                         ΕχΙκυηα«β
           1                                              2                                   3
Phoaphrtto do iruignosium tortinire Phoophnto do maBmlr.ium torticii.ro toohni-     Phosphore       min , 17,0 %
                                    quomont pur } I%„(PO^) 2 SlIgO
Photiphnto monooaloiquo             rhoophftto monooaloiquo téohniquomont pur       Phosphore       min » Zk.O %
                                    Cft(H2rO^) 2     H-0
Phnsphnte niono-bionloiquo          Phosphate mono-bionloiquo prûolpité             Phosphore       rain , ciO ,0 %
                                    toohniuuoi.iyri t pur                           Chlore oaloulû
                                                                                    en N«01         max , 1,0 %
lhusph«to du sodium ot do           Phosphate do sodium ot do mnKnûoium             l'hotiphoro     tiin . 17,5 %
mafjncjûlum                         teohniquemont pur
Phosphaty do s o dl um , do omloium Phosphate de sodium , do omloium ut do          Phosphore       min , 16,5 %
et do mngnúoium                     magnésium toohniquomont pur
Phosphate do onloium ot de ma^nâ-   Phosphate de onlIoIuri ot do magnésium          Phosphoro       inin . 18,0 %
aiura                               toohniquomont pur
Condros d' os                       Os toohniquomont purs oaloinos                  Phosphore       min , 15,0 %
Sul doublu d' iioutuLo do oaloiuhi  Aoufcoohloruro do ouloiuru t w oh niqu oiiiont  Calcium         min * £2,0 %
ot do ohloruro do onloJ.um          pur
basique                             Ca(C00 - Cil-) a OuOIICl         5 IlgO   ,
Aoétnto do oalolum                  Aoùtute do onloium techniquement pur            Calcium         tiiin ,    ,0 %
                                    Cm ( COO - CH ..) 5 H,0 ou       ( OOC - CH.J.
                                    PHpO           *      *"                    * ®
Citrnte do mawntiaium               Citrato do magnósium toohniquomont pur          Mesnosium       min , ,'9,5 %
                                    Mg (CyII 0? ) z lb H20
Gluoonato do iriuKnôwium            Gluoonnto do mugnosium toohniquomont pur        Mu «no s lu m   min ,    5,0 %
                                        ( ooc - o5Hno5) 2
Luoluto do uiAKalusium              Laotate do iiiognuuluM tooliniquuuiun b pur     MuKUusiuiu      iiiin ,  9,0 %
                                    Mg ( OOC - ClIOiL,- CII *) 2 3 II p
 ---pagebreak---                                                    - 53 -
   Dénomination                                    Description                  Exigences   ■ o
         1                                             2                          3
Chlorure de calcium         Chlorure de magnésium techniquement pur   Purete              min . 97 1 0 0\
                                                                                                       /O
                            CaCl    6H 0 et CaCl    2H 0
                                                                                                       0/
Tripolyphosphate de sodium  Tiripolyphosphate de sodium techniquement Phosphore           min. 19,0    /O
                            pur Na P 010
Phosphate double de calcium Phosphate double de calcium et d' alumine Phosphore           min , 13>0 %
et d' aluminium             amorphe techniquement pur
 ---pagebreak---                                                                                          ANNEXE II
Produits de lest
                Dénomination                                    Description
                    1                                                2
Cosses et fanes de pois séchees artificiellement Produit obtenu par sechage artificiel à température
                                                 modérée de cosses et de fanes de pois fra±s
Pellicules de pois                               Pelures de graines de pois ( pisum ) provenant de la
                                                 préparation de produits destinés à la consommation
                                                 humaine
Sons de pois                                     Sous-produit obtenu lors de la fabrication de la.
                                                 farine de pois . Il est constitué principalement de
                                                 pellicules de pois obtenues lors du décorticage
                                                 et du polissage des pois
Pelures de soja                                  Pelures obtenues lors du decorticage des graines de
                                                 soja
Balles d' avoine                                 Balles non moulues obtenues lors du battage de
Balles de blé ( froment )                        l' avoine ou du blé
Bourres d' avoine                                Déchets non moulus provenant du decorticage de
Bourres d' orge                                  l' avoine , de l' orge ou de l' épeautre
Bourres d' épeautre
Capsules de graines de lxn                       Sous-rproduit constitué essentiellement de capsules
                                                 de graines de lin
Gloraerules de graines de betteraves concassées  Dechets provenant de la fabrication de semences
                                                 monogermes de betteraves
 ---pagebreak---                                                                         : ;X J ITT
                     Liste des t;rp3s d' aliments co^ipos ?s pour animaux
I. Dispositions générales
   1 . En ce qui concerne les pourcentages indiqués , il s' agit de pourcentages
        se référant au poids de l' aliment .
   2 . Les exigences fixées se rapportent à des produits ayant une teneur en
        eau de 12 ?J,
   3 . La teneur en eau ne peut pas dépasser
            dans les aliments composas constitués de grains entiers                15>0 7>
            dans les aliments d' allaitement et autres aliments
               composés ayant une teneur en produits laitiers
               supérieurs à 40 %                                                     li® ?3
            dans les aliments minéraux ne contenant pas d' éléments
                      :                                                              Γ Λ 5
               organiques                                                            >,0 /c
            dans les aliments minéraux contenant une proportion en
               substances organiques inférieure à 25 '%                              8,0 fa
            dans les autres aliments composés à l' exception de
               l' huile de foie do morue émalsionnée et des aliments
          -    mélassés .                                                          13»5
   ■j . La teneur en balles de ris ne peut pas dépasser 0,5 a-
   5 . La teneur en. cendres insolubles dans H01 (d = 1,05 ) ne doit
        pas dépasser 2,0 \j .
   6 . Substances à déclarer :
        a) Aliments composés pour porcins et pour volailles , _à l' exception
            des mélanges de grains destinés aux volailles : protéine brute , protéine "brute
            digestible , matières grasses brutes , amidon , sucres , calcium ,
            phosphore , humidité , cellulose brute , cendres brutes .
        b ) Aliments composés pour bovins , ovins , caprins et lapins : protéine
            brute , matières grasses brutes , humidité , cellulose brute , cendres
            brutes .
        c ) Aliments composés d' allaitement pour veaux , porcelets , agneaux et
            alimen-t: composa^ complémentaire., pour veaux à base de lait écrémé :
            protéine brute , matières crasses totales , humidité , cendres brutes .
                                                                           • • •/• • •
 ---pagebreak--- à ) Aliment composé complémentaire pour vaches laitières à l' herbage s
      protéine brute , matières grasses brutes , calcium , phosphore , magnésium
      sodium , humidité , cellulose brute , cendres brutes ,
e ) iliments composés pour d' autres espèces animales s protéine brute ,
     matières grasses brutes , humidité , cellulose brute , cendres brutes .
f ) Huile de foie de morue émulsionnée et huile de foie de. morue émulsion­
     née enrichie par des ~sub5tances~miné.rale.s    vitamine A et "durées
     conservation , matières grasses brutes , acides gras libres , cendres
      brutes (pour autant que des substances minérales aient été ajoutées ).
g ) Aliments mélassés : sucres totaux calculés en saccharose .
h ) Types d' aliments minéraux : substances minérales totales , calcium , phos
     phore , magnésium , sodium , cendres insolubles dans HC1 .
i ) Concentrés protéiniques : protéine brute , calcium , phosphore , humidité
     cendres brutes .
Sn plus des substances devant être déclarées conformément au point 6 , les
substances ou valeurs suivantes peuvent être déclarées :
a ) - 'iliments composés visés sous le point 6 , alinéas b ) â e ) : protéine
     brute digestible .
    -aliments composés visés sous le point 6 alinéa a ) (à l' exception des
     aliments composés pour volaille ) et sous le point 6 alinéa c ) : lysine
    -Aliments composés visés sous le point 6 alinéa a ) (à l' exception des
     aliments composés pour porcins ) : méthionine , cystine et sodium .
    - iliments composés visés sous le point 6 alinéa f ) ; calcium , magnésium
     sodium , phosphore .
    -Aliments composés visés sous le point 6 alinéa i ) : protéine brute
     digestible , méthionine , lysine .
b)-Pour les types d' aliments composés des chapitres A titres 1 à 5 et 3
     titres 1 à 7 î la valeur énergétique nette .
    -Pour les types d' aliments composés des chapitres A titres 6 à 12 et
     B titre 3 (à l' exception des mélanges de grains pour poussins et des
     mélanges de gra-ins pour volailles ) : l' énergie métabolisable .
 ---pagebreak---                                  - 3 -
6 . Si , à la suite des oontroles officiels des aliments des animaux
     visés à l' article 13 du présent règlement , on constate un écart
     entraînant une moins value du produit entre le résultat du
     contrôle et les teneurs déclarées selon l' article 9 paragraphe 1
     alinéas d ) e ) et j ) ou le paragraphe 2 alinéa Ta ), les tolérances
     visées     sous les points 12 et 13 de l' annexe I partie I sont admises
     à l' exception des écarts ooncemant la pr«téine fui sont fixés
     oçmme suit   :
     - 2 unités pour les teneurs garanties égales ou supérieures à 40$
     - jf« de la teneur garantie pour les teneurs garanties infé­
       rieures à 40 % •
9 . Si , à la suite des contrôles officiels des aliments des animaux ,
     visés à l' article 13 du présent règlement ," «n constate un écart
     entraînant une plus value du produit entre le résultat du con­
     trôle et les teneurs déclarées selon l' artiole 9 paragraphe 1
     alinéas d ) e ) et j ) ou le paragraphe 2 alinéa b ), les tolérances
     suivantes sont admises pour les substances énumérées ci-après :
     - Dans le ca,s de teneurs en protéine , matières grasses "brutes
       ou sucres totaux , la tolérance admise est égale au double de
       la tolérance constituant une moins value du preduit qui est
       fixée pour ces substanoes sous le point 8 des dispositions
       générales .
   -   Dans le cas de teneurs en phosphore , calcium , magnésium ou
       sodium , la tolérance admise est égale au triple de la tolérance
       constituant une moins value du produit qui est fixée pour ces
       substances sous le point 8 des dispositions générales .
10 . Conformément aux dispositions prévues à l' article 9 > paragraphe 3
      du présent règlement , les composants de base peuvent être classés
      selon les groupes suivants :
      Chapitres et titres                      Groupes
       de 1 'annexe I
      Chapitre B - titre 1           Céréales
                                     Cereales
                     titre 2         Légumineuses
      Chapitre C - titre 1           Sous-produits de meunerie
                     titre 2         Flocons de céréales et flocens
                                     de légumineuses
                     titre 3         Farines
                                     Farines gonflées
                                              gonflées            //
 ---pagebreak---                                        - 4 -
                titre 4             Sous–produit de maïserie
                titre 5            Produits et sous-produits de rizerie
                titre • 6         - Sous -produit s d' amidonnerie de maïs et
                                    de féculerie
                                    Sous-produits d' amidonnerie de sorgho
                                   Amidons gonflés
                titre 7             îlélasse
                titre 8             Levures fourragères
                titre 9            Farines d' herbes , de luzerne et de trèfle
                                   Farines de manioc ; de topinambours et de
                                   patates douces
Chapitre D - titre 1               Lait entier , lait écrémé , babeurre en poudre
                titres 2 et 3      Aliments protéiniques obtenus à partir de
                                   mammifères et de volailles
                titre X            Aliments protéiniques obte'nus à partir de
                                   poissons
Chapitre F                         Substances minérales
Les aliments protéiniques obtenus à partir de mammifères et de volailles
comprennent les produits inscrits à l' annexe I , chapitre D titres 2 et 3
à l' exception des farines d' os et des cretons de viande .
Les aliments protéiniques obtenus à partir de poissons comprennent les
produits inscrits à l' annexe I chapitre D titre 4 à l' exception de
l' huile de foie de morue , du solable séçhé'''de poisson et des crevettes
séchées »
Dans la mesure où plusieurs espèces ou groupes de composants sont cités
dans une même li^fré^du tableau ci-dessus , la mention de ces produits
      être^e<5coiiipagnée de l' indicatio
peut être^e<5coiiipagnee        indication effective de la teneur Respective
des^tîiff érents composants de base .
 ---pagebreak---            I
 C hapitre -1 : Types d' aliment s oq^pc ? as complets
Dénomination
'Titre 1 - -Mi ment s composo s       }~l'3 3? n~ar L ovins
- Aliment composé complet pour -r aux
- Aliment compose complet d' al 1-nite nient
    pour veaux de boucherie
- Aliment oompose complet po' ir bovins
    à l' engrais
l'itre 2 - Aliments composas rc rlot3 pour porcelets
- Aliment composé complet pour
   porcelets d' élevage
- Aliment compose complet d' r.lJ.r.i tomen*
   pour porcelets
- diment compose complet pour verrais
 ---pagebreak---                                - 2 -
Dénomination
- Aliment composé complet pour truies
  reproductrices
  Aliment compose complet pour porcs
  en croissance
  Aliment compose complet pour porcs
  à l' engrais
Titr^ 3 - Ali monts connosrs complets pour ovins
- Aliment composé complet pour moutons
- Aliment compose complet d' allaitement
  pour agne inx
Titre 4 - Aliments composes complets pour lopins
– Aliment composé complet pour lapins
 ---pagebreak--- Dsnomin^tion
Titre 5 – lliments composes cc -nl sts pour ànima'ix ? fourdira
- Aliment composa complet pour .mi^aux
  à fourrure
Titre S – Aliments composés coïïri le J:s pour poulets
– "ili-aent composé complet de démarrage
  pour poussins
- '.liment composa conrolet pour poussins
– ..liment composa complet pour poussins
  à l' entrais
– llimont compose complet pour
  noulettes
- -liment composé complet pour poules
  pondeuses
 ---pagebreak--- Denoninrtion
- . liment composa complet pour poules
   pondeuses reproductrices
- / liment composa complei pour .poulets
  -à- l-J -ergr^is. _
T itre 7 - Aliments composas complets pour canards
- Aliment composé complet pour canetons
- Aliment compose complet pour cannes
   pondeuses
                                                   \
- Aliment composé complet pour canards
   à l' engrais
Titre 8 - '• limants composas complets pour oies
- Aliment composé complet pour oisons
- Aliment composé .complet pour oies en ponte
 ---pagebreak--- Dénomination
- Aliment compose complet pour oies
   à l' engrais
Titre 9 - Aliments composas complets pour dindons
/ liment composé complet de démarrage pour
dindonneaux
- Aliment composé complet pour jeunes dindons
- Aliment composa complet pour dindes
   reproductrices
- « liment composa complet pour dindons
   à 1 * engrais
- Aliment compose complet pour dindons -
   fin de l' engraissement
 ---pagebreak---  Dénomination
 Titre 10 - Alimenta compos - ÍS complets nour pintados
- lliment composé complet de démarrage pour
 pintadeaux
 - A.li,nent composé complet poar jeunes
     pintades
 - Aliment composa complet pour pintades
     reproductrices
 - Aliment compose complet pour pintades
     d ' e ngrai s s e me nt
 - Aliment compose complet pour pim»ades -
    fin de l' engraissement
 ---pagebreak--- Dénomination
Titre 11 - Aliments composes complets pour faisans
- /.liment composa comple t de démarrage pour
  faisandeaux          /
- aliment composa complet pour jeunes
  faisans
- Aliment compose complet pour faisanes
  reproductrices
- Aliment compose complet pour faisans
  d' engraissement
- Aliment composé complet pour faisans
  fin de l' engraissement
 ---pagebreak---                                - 8 -
Dénomination
Titre 12 - Aliments composas complets pour cp.illes
- Aliment composé complet de démarrage
  pour cailles
- Miment composa complet pour jeunes
  cailles
- Aliment compose complet pour cailles
  reproductrices
- Aliment compose complet pour cailles
  d' engraissement
- Aliment compose complet pour cailles -
  fin de. JL * engraissement
Titre 13 - Miment s composas complets pour pigeons
- 'Miment conroosé complet pour pigeons
 ---pagebreak---                                - 9 -
D snomi nation
Titra 1 + - Aliments composés complots pour poissons d' elcv^ge
- '.liment composé complet pour poissons
 ---pagebreak---                                 - 10 -                        h
Chapitre 3 : Typas d' aliments composes complémentaires pour animaux
Dénomination           ■  • --
Titre 1 - A liments composés complémentaires pour bovins
- Aliment composa complémentaire pour veaux
- " liment compose complémentaire pour veaux
  à base de lait écrémé
- /.liment compose complémentaire pour
  taureaux
- Aliment compose complémentaire pour
  vaches laitières
- aliment composa complémentaire d' allaitement
  pour veaux d 1 élevage
- aliment compose complémentaire pour vaches
   laitières à l' herbage
- Aliment , composa complémentaire pour
  bovins à l' enjrais
 ---pagebreak---                                - 11 -
Dénomination
'Titre 2 - '"limonts composas complsmentaires pour porcelets
- Aliment composé complémentaire pour
  porcelets
  Aliment compose complémentaire pour
  truies reproductrices
  Aliment composé complsmontaire de démarrage
  pour porcelets
- Aliment compose complémentaire pour porcs
  en croissance
  Aliment compose complémentaire pour porcs
  à 1 1 entrai s
  .-liment composa complémentaire pour porcs
  fin de l' en.-rrai s sèment
 ---pagebreak---                                  - 12 -
Dénomination
Titro 3 - Aliments composés complément-ires pour ovins       - - -
- .'.limant composé complémentaire pour moutons
Titro j. - ." limonts composés compl 'mentaires pour c?>prins
- Aliment composé complémentaire pour chèvres
Titre 5 - Aliments composes complémentaires pour solipèdes
- Aliment composé complémentaire pour chevaux
Titre 6 - ,'liments composés complémentaires pour lapins
- Aliment composé complémentaire pour lapins
Titre 7 ~ Aliments corr.pos 5s complémentaires pour animaux à fourrures
- Aliment composé complémentaire pour animaux           '          ' "
   à   fourrures
 ---pagebreak---                                 - 13 -
Dénomination
T itre P - Aliments composas complémentaires pour poulets
- Aliment composé complémentaire pour poussins
   d' élevage
- Mélangé de grains pour poussins
- Aliment composa complémentaire pour
   poulettes
   Aliment compose complémentaire pour poules
   pondeuses
- Mélangé de grains pour volailles
 Titre 9 - Aliments composes complémentaires pour pigeons
- Aliment composé complémentaire pour pigeons
– Solange de grains pour pigeons
 ---pagebreak---                                - 14 -
Denomination
Titre 10 - Types d' aliments composes spéciaux:
- Huile de foie de morue émulsionnée et huile "
  de foie de morue émulsionnée enrichie par
  des substances minérales
 ---pagebreak---                                - 15 -
Dénomination                              Indications particulières
T itro 11 - Aliments molasses
- Aliments méiassés , préciser le   Sucres totaux exprimes en
                                    saccharose        min. 14,0 )o
   ou les supports utilisas         mélasse           min. 30,0 %
                                    Produits de lests, autorises :
                                    2 au maximum
                                    Pour autant qu' un composant de base
                                    de l' annexe II est utilisé en tant
                                    que support de la mélasse , l' aliment
                                    mélasse ne doit être commercialisé
                                    crue pour l' alimentation des bovins ,
                                    caprins , ovins , solipèdes et lapins
Titré 12 - Types d' aliments minéraux
- Mélange minéral                   S' il s' agit de minéraux destinés à
                                    l' alimentation directe , il faut indi
                                    quer l' espèce à laquelle ils sont
                                    destinés et , le cas échéant , la des­
                                    tination particulière ainsi que le
                                    mode d' emploi . Dans le cas de miné­
                                    raux destinés à la fabrication
                                    d' aliments composés , indiquer les
                                    types d' aliments composés auxquels
                                    ils sont incorporés
 /
Titre 13 - Concentrés protoiniques
- Concentré protéinique ; composé
   minéral azoté ; concentré
   protidique