CELEX: 31967R0809
Language: fr
Date: 1967-11-04 00:00:00
Title: Règlement n 809/67/CEE de la Commission, du 3 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

4 . 11 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               N 0 267/ 1
                    COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                   RÈGLEMENTS
                                   RÈGLEMENT N° 809/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 3 novembre 1967
                         fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueui
 EUROPÉENNES,                                                    doivent être modifiés conformément au tableau an­
         vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                 nexé au présent règlement,
  mique européenne,
         vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  du 13 juin 1967, portant organisation commune des
. marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                                 Article premier
  ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
         considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
  l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
  seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
  fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
  règlements uitérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
         considérant qu'en fonction des prix d 'offre el             Le présent règlement entre en vigueur le 4 no­
  des cours de ce jour doDt la Commission a eu con               vembre 1967 .
                       Le présent règlement est obligatoii r dans tous ses éléments et directement
                  applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                                 A. USAI
                                                                                Directeur
   i 1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
   ; 1 5 JO n« 138 du 1 . 7. 1967. p. 5.
 ---pagebreak--- N° 267/2                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  4 . 11 . 67
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 3 novembre 1967 fixant les prélèvements
                    applicables aux céréales (A aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                    Numéro du                                                               Unités
                  tarif douanier                  Désignation de la marchandise           de compte
                     commun                                                             par t/métrique
                 ex 10.01             Froment tendre et méteil                            48,18
                 ex 10.01             Froment dur                                         43,28
                       10.02          Seigle                                              36,83
                       10.03          Orge                                                29,45
                       10.04          Avoine                                              24,66
                       10.05 A        Maïs hybride destiné à l 'ensemencement             35,58 ( 1 )
                       10.05 B        Autres maïs                                         35,58
                       10.07 A        Sarrasin                                               0
                  ey 10.07 B          Millet                                              12,05
                  ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                           31,64
                  ex 10.07 B          Non dénommés                                           0
                       11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                    72,150
                       11.01 B        Farine de méteil                                    72,150
                  ex 11.01 C          Farine de seigle                                    61,260
                  ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment dur                   76,780
                  ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre                77,610
               f ') Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .