CELEX: 31989R2531
Language: fr
Date: 1989-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2531/89 de la Commission, du 18 août 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Brésil

N0- L 243/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 8 . 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2531/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 août 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du
                                                              Brésil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
                                                                     remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                              l'importation de citrons frais originaires du Brésil,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2451 /89 de                    Le règlement (CEE) n0 2451 /89 est abrogé.
la Commission (3) a institué une taxe compensatoire à
l'importation dé citrons frais originaires du Brésil ;
                                                                                                Article 2
considérant que, pour ces citrons frais originaires
du Brésil, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­        Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
0) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO n0 L 233 du 10. 8. 1989, p. 23.