CELEX: C2000/233/02
Language: fr
Date: 2000-08-12 00:00:00
Title: Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 11 juillet 2000

12.8.2000             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       C 233/1
                                                                  I
                                                            (Communications)
                                                  COUR DE JUSTICE
                                                          COUR DE JUSTICE
      Prise de fonctions d’un nouveau juge de la Cour                 2.     En outre, pour la période allant du 15 juillet jusqu’au
                                                                      6 octobre 2000, la liste pour la détermination de la composi-
                        (2000/C 233/01)                               tion de la sixième chambre résultant du point 4 de la décision
                                                                      prise par la Cour lors dans sa réunion du 6 octobre 1999 (1) a
                                                                      été modifiée comme suit:
Nommée juge à la Cour de justice des Communautés européen-
nes par décision des gouvernements des États membres des                Sixième chambre
Communautés européennes du 22 juin 2000 (1), Mme Ninon
Colneric a prêté serment devant la Cour le 14 juillet 2000.
                                                                         (Président: M. le juge Moitinho de Almeida)
(1) JO L 164 du 5.7.2000, p. 16.                                         MM. Gulmann, Puissochet, Mme Macken, MM. Schintgen,
                                                                         Skouris, et Mme Colneric, juges.
                                                                      (1) JO C 333 du 20.11.1999, p. 1.
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale
                       du 11 juillet 2000
                                                                                           ARRÊT DE LA COUR
                        (2000/C 233/02)
                                                                                             (sixième chambre)
La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa
réunion du 11 juillet 2000, a pris les décisions suivantes:                                    du 11 mai 2000
                                                                      dans l’affaire C-56/99 (demande de décision préjudicielle
Affectation de Mme le juge Colneric                                   du tribunal administratif de Paris) : Gascogne Limousin
                                                                      viandes SA contre Office national interprofessionnel des
Mme Colneric est affectée aux deuxième et sixième chambres.                  viandes de l’élevage et de l’aviculture (Ofival) (1)
                                                                      («Viande bovine — Prime à la mise précoce des veaux sur le
Composition de la sixième chambre                                     marché — Octroi en fonction du poids carcasse moyen des
                                                                      veaux abattus dans chaque État membre au cours de l’année
                                                                      1995 — Validité au regard de l’article 40, paragraphe 3,
1.    La composition de la sixième chambre pour la période            du traité CE (devenu, après modification, article 34, para-
du 15 juillet au 6 octobre 2000 a été arrêtée comme suit:                                       graphe 2, CE)»)
   Sixième chambre                                                                             (2000/C 233/03)
   M. Moitinho de Almeida, président de chambre,                                       (Langue de procédure: le français)
   MM. Schintgen, Gulmann, Puissochet, Skouris, Mmes Mac-             Dans l’affaire C-56/99, ayant pour objet une demande adressée
   ken et Colneric, juges.                                            à la Cour, en application de l’article 177 du traité CE (devenu