CELEX: 31971R1692
Language: fr
Date: 1971-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1692/71 de la Commission, du 2 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5 . 8 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 174/7
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1692/71 DE LA COMMISSION
                                                                du 2 août 1971
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
             ,                                      t t                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traite instituant la Communauté économique                             règlement
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                             \ ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( x), modifié en                                                  Artirle Dremier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                               de qualité type et le sucre blanc, fixes comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                        indiqué a l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 août
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                             1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1971 .
                                                                                         Far la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
t1 ) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(2) JO n» L 115 du 27. 5. 1971, p. 16,
(3) JO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 37.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                (V C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                    commun
                                                                                                             du prélèvement
               1 7.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         15,35
                                           II . sucre brut                                                         13,03 n
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         15,35
                                           11 . sucre brut                                                         13,03 H
               C) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .