CELEX: 31967R0849
Language: fr
Date: 1967-11-16 00:00:00
Title: Règlement n° 849/67/CEE de la Commission, du 15 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

16 11 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N 0 277/3
         Ce montant maximum est fixé selon les cri­           pagne laitière 1967/1968 » sont remplacés par les
     tères prévus à l'article 14 paragraphe 2 du rè­           termes « jusqu'au 31 décembre 1968 ».
     glement n0 13/64/CEE . »
                                                                                      Article 3
                         Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troi­
     A l'article 7 deuxième alinéa du règlement n0             sième jour suivant celui de la publication au Journal
 116/65/CEE , les termes « jusqu'à la fin de la cam­           officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                              Jean REY
                               REGLEMENT N° 849/67 CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 15 novembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n0        120/67/CEE du Conseil,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 16 no­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             vembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 15 novembre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            L. G. RABOT
                                                                          Directeur général
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(•) JO no 138 du 1 . 7. 1967. p . 5.
 ---pagebreak--- N° 277/4           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  16 . 11 . 67
                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 15 novembre 1967 fixant les prélèvements
              applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
              Numéro do                                                               Unités
            tarif douanier                  Désignation de la marchandise           de compte
               commun                                                             par t/métnqtje
           ex 10.01             Froment tendre et méteil                            48,78
           ex 10.01             Froment dur                                         42,63
                 10.02          Seigle                                              37,83
                 10.03          Orge                                                30,10
                 10.04          Avoine                                              24,46
                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement              34,38 i1 )
                 10.05 B        Autres maïs                                         34,38
                 10.07 A        Sarrasin                                               0
            er 10.07 B          Millet                                              12,05
            ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                           30,34
            ex 10.07 B          Non dénommés                                           0
                 11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                    72,15
                 11.01 B        Farine de méteil                                    72,15
            ex 11.01 C          Farine de seigle                                    62,66
            ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment dur                   75,77
            ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre                77,61
           '1 An plue 4 '/t de la valeur en douane.