CELEX: 31969D0405
Language: fr
Date: 1969-10-29 00:00:00
Title: 69/405/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 29 octobre 1969, portant désignation du président et des membres de la commission de contrôle

15 . 11 . 69                      Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 287/31
                                                        II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                  CONSEIL
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 29 octobre 1969
              portant désignation du président et des membres de la commission de contrôle
                                          (69/405/Euratom, CECA, CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                  M.  A. Duhr, conseiller de légation,
EUROPÉENNES,
                                                            M.  G. Freddi, conseiller près la Cour des comptes,
vu le traité instituant la Communauté économique            M.  H. Hartig, Ministerialdirigent au ministère fédé­
européenne, et notamment son article 206,                   ral des finances,
vu le traité instituant la Communauté européenne            M.  Simons, professeur de droit à Rotterdam .
de l'énergie atomique, et notamment son article 180,
                                                                                    Article 2
vu le traité instituant la Communauté européenne
du charbon et de l'acier, et notamment son article          M. G. Freddi est désigné en qualité de président de
78 quinto,                                                  la commission de contrôle pour une période de cinq
                                                            années .
vu le traité instituant un Conseil unique et une Com­
mission unique des Communautés européennes, et
notamment son article 22,                                                           Article 3
                                                            La présente décision prendra effet à compter du jour
DÉCIDE :                                                    où la dernière des personnes énumérées ci-dessus
                                                            aura accepté sa désignation. La dernière acceptation
                                                            étant parvenue le 10 novembre 1969, la décision
                     Article premier                        a pris effet à cette date.
Sont désignés membres de la Commission               de
contrôle pour une période de cinq années :                  Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1969 .
M. M. Bernard, conseiller référendaire à la Cour                                          Par le Conseil
des comptes,
                                                                                           Le président
M. J. De Staercke, commissaire aux comptes de la
C.E.C.A.,                                                                              H. T. DE KOSTER