CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-04-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 avril 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N° L 108/ 106                           Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4. 90
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 20 avril 1990
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (90/210/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ches en provenance des pays tiers (4), modifiée en dernier
                                                                    lieu par la directive 89/227/CEE Q,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars               Les États membres suivants délivrent, le 21 avril 1990, des
1 990, relatif au régime applicable à des produits agricoles        certificats d'importation concernant des produits du
et à cetaines marchandises résultant de la transformation           secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­          Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
toires d'outre-mer ('), et notamment son article 27,                qués :
                                                                    Royaume- Uni
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­          — 185,00 tonnes originaires du Botswana,
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­          république fédérale d'Allemagne
tion dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en            — 250,00 tonnes originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 970/90 (3), et               — 255,00 tonnes originaires du Swaziland,
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) sous i),             Pays-Bas
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la             — 485,00 tonnes originaires du Botswana.
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour                                   Article 2
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
teurs ;                                                             du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                    jours du mois de mai 1990, pour les quantités de viandes
considérant que les demandes de certificats introduites du          bovines désossées suivantes :
1 " au 10 avril 1990, exprimés en viande désossée, confor­          — Botswana :                              1 5 314,24 tonnes,
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                  — Kenya :                                     142,00 tonnes,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­             — Madagascar :                              7 579,00 tonnes,
                                                                    — Swaziland :                               2 758,00 tonnes,
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­
                                                                    — Zimbabwe :                                9 100,00 tonnes.
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer
des certificat d'importation pour les quantités demandées ;
                                                                                             Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent         sion, à l'exception du Portugal.
être demandés à partir du 1 er mai 1990, dans le cadre de la
quantité totale de 39 100 tonnes ;
                                                                    Fait à Bruxelles, le 20 avril 1990.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                        Par la Commission
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                           Ray MAC SHARRY
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               (♦) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
0 JO n0 L 99 du 19. 4. 1990, p. 8.                                  M JO n" L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.