CELEX: 31973R2082
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 212/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2082/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 juillet 1973
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            relatif aux modalités de calcul du prélèvement
EUROPÉENNES,                                                             applicable aux produits transformés à base de
                                                                         céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de
vu le traité instituant la Communauté économique                          certains d'entre eux (8), modifié en dernier lieu par
européenne,                                                               le règlement ( CEE) n° 1047/73 (9), le prélèvement
                                                                          ainsi déterminé après addition de l'élément fixe, en
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                          principe valable pour un mois, est modifié lorsque
juin 1967, portant organisation commune des                              le prélèvement applicable aux produits de base
 marchés dans le secteur des céréales 0 ), modifié en                    s'écarte de la moyenne des prélèvements évaluée
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 1346/73 (2 ),                    comme il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité
et notamment son article 14 paragraphe 4,                                de compte pour 100 kg ;
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                          considérant que, pour certains produits transformés,
juillet 1967, portant organisation commune du                            le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
 marché du riz ( 3 ), modifié en dernier lieu par                        restitution à la production accordée pour les produits
l'acte (4 ) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­                 de base, en vue de leur transformation, conformé­
veaux États membres à la Communauté économi­                             ment à l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et
que européenne et à la Communauté européenne de                          à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
l'énergie atomique (5), signé à Bruxelles le 22 janvier
 1972, et notamment son article 12 paragraphe 4,                         considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                         arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
 vu l'avis du Comité monétaire,                                          considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
                                                                         États africains et malgache associés et des pays et
considérant que les règles à appliquer pour calculer                     territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                      unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
produits transformés à base de céréales et de riz sont                   de la république de Kenya, le prélèvement à leur
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                      égard doit être diminué, pour certains produits trans­
n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                       formés à base de céréales, du montant de l'élément
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                      fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                   d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
produits de base est déterminée, en vertu de l'article                   tion doit être effectuée conformément à l'article 1 er
2 du règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23                       du règlement ( CEE) n0 522/70 du Conseil, du 17 mars
juillet 1968, relatif au régime d'importation et                         1970, relatif au régime applicable aux produits
d'exportation des produits transformés à base de                         transformés à base de céréales et de riz originaires
 céréales et de riz (6), modifié en dernier lieu par le                  des États africains et malgache associés ou des pays
 règlement ( CEE) n0 881 /73 ( 7), par la moyenne                        et territoires d'outre-mer ( 10) et à l' article 1er du
des prélèvements applicables à ces produits de base                      règlement (CEE) n0 653/71 du Conseil, du 30 mars
les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                    1971 , relatif au régime applicable aux produits
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonc­                   transformés à base de céréales et de riz originaires de
tion du prix de seuil des produits de base en cause en                   la république unie de Tanzanie, de la république de
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en                        l'Ouganda et de la république du Kenya ( n ), modi­
fonction de la quantité de produits de base                              fiés par le règlement (CEE) n0 1036/72 ( 12) ;
considérée comme étant entrée dans la fabrication du
produit transformé ou du produit concurrent servant                      considérant que, à partir' de l'entrée en vigueur du
de référence pour les produits transformés ne                           protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
contenant pas de céréales ;                                             GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
                                                                        visés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1052/68
considérant que, en application du règlement ( CEE)                     sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                       est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
                                                                        règlement, au montant résultant de l'application du
                                                                        taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
 ») JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                                         t
 •) JO n 0 L 14 1 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 •) JOno    174 du 31.7. 1967, p. 1 .                                   (8) JO n0 L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 *) |0 n®   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                                (•) JO no L 104 du 19. 4. 1973, p. 30.
 •) JO no   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                                  (10) JO n0 L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
 •) JO n»   L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                                 (") 'JO n" L 76 du 31 . 3. 1971 , p. 2.
 T) JO no   L 86 du 31 . 3. 1973, p. 30.                                (12) PBnr. L 118 du 20.5.1972, p. 18.
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  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                           clature prévue au présent règlement est reprise dans
                                                                           le tarif douanier commun,
 normal du régime des prélèvements il convient de re­
 tenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                           Article premier
      sur leur parité effective,                                           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
                                                                           des produits visés à l'article 1er sous d) du règle­
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                         ment n0 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                        sous c) du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                       règlement ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l 'annexe du
      constaté pendant une période déterminée, par rap­                    présent règlement.
      port aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                                                         Article 2
 considérant que, conformément à l'article 18 para­                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomen­                            1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1973 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                                                                                                              Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire                                                                                        Pays tiers
                                                  Nomenclature à libellé simplifié                         (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM .
                                                                                                              PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                            la Tanzanie     l' Ouganda et 1*
                                                                                                         l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                               Kenya)
07.06 A                    Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                      0,138 (*)          0,018 ( l )
                          tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                          patates douces
11.01 C                    Farine d'orge (*)                                                                   1,875              1,375
11.01 D                   Farine d'avoine ( f)                                                                 2,550              2,050
11.01 E 1                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                       1,771              1,271
                          égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 E II                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                        0,970              0,720
                          1,5 % en poids (*)
                                                                                                               0,250                0
11.01 F                   Farine de riz (l)
11.01 G                   Farine de sarrasin (*)                                                               0,500                0
11.01 H                   Farine de millet (2)                                                                2,137               1,887
11.011 J                  Farine d'alpiste (2)                                                                0,250                 0
11.01 K                   Farine de sorgho (*)                                                                 1,512              1,262
11.01 L                   Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,               0,250                 0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                          ou de sorgho (*)
11.02 A II                Gruaux et semoules de seigle (®)                                                    7,156              6,656
11.02 AHI                 Gruaux et semoules d'orge (■)                                                       1,875              1,375
 ---pagebreak--- N0 L 212/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 8 . 73
                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                        i                                                                              Pays tiers
       Numéro tarifaire j                        Nomenclature à libellé simplifié                    (sauf EAMA ,
                                                                                                         PTOM,
                                                                                                                       EAMA , PTOM .
                                                                                                                          la Tanzanie
                                                                                                      la Tanzanie      l' Ouganda et le
                                                                                                 i l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                 i       Kenya)
                                                                                                 i                   I
11.02 AIV                 Gruaux et semoules d'avoine ( 2)                                                2,550              2,050
11.02 A Va ) 1            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                    0,500                 0
                          inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                          brasserie (2)
11.02 A V a ) 2           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                    1,771              1,271
                          inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                          la brasserie (2 )
11.02 A V b )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                    0,970              0,720
                          supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz (!)                                                   0,250                 0
11.02 A VII
                          Gruaux et semoules de Sarrasin (2)                                              0,500                 0
11.02 A VIII               Gruaux et semoules de millet (2)                                               2,137               1,887
11.02 A IX                 Gruaux et semoules de sorgho (2)                                               1,512               1,262
 11.02 A X                 Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                 0,250                 0
                           méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                           millet ou de sorgho (')
1 1.02 B I a ) I           Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                                 1,472              1,222
 1 1.02 B I a ) 2 aa )     Avoine épointée                                                                 1,412              1,612
 1 1.02 B I a ) 2 bb )     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                               2,300              2,050
 11.02 B I a ) 3           Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (f)                            0,250                 0
 1 1.02 B I a ) 4          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                              3,210              2,960
  1 1.02 B I b ) 1         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )               1,472              1,222
                           d'orge (2)
  11.02 B 1 b ) 2          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )               2,300              2,050
                           d' avoine (2)
 11.02 B I b ) 3           Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )               0,250                 0
                           de sarrasin ( 2 )
  1 1 .02 B I b ) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de             3,210              2,960
                           millet (2 )
   11.02 B II a )          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 2,945              2,695
                           de froment ( blé) (*)
  1 1.02 B II b )          Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                5,168              4,918
                           de seigle (2)
   11.02 B II c)           Grains inondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 1,380              1,130
                           de maïs ( 2)
   11.02 B II d )          Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                2,229               1,979
                           de sorgho (2)
   1 1.02 B II e )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés                 0,250                 0
                           de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                           d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 ---pagebreak---   1 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 212/ 17
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
      Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié             (sauf ΕΑΜΛ,      EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
                       I
  11.02 C I               Grains de froment ( blé) perlés (2)                                       3,492             3,242
  11.02 C II              Grains de seigle perlés (*)                                               6,167             5,917
  11.02 C III             Grains d'orge perlés (*)                                                  2,410             1,910
 11.02 C IV               Grains d' avoine perlés (*)                                               2,072             1,822
 11.02 C V                Grains de maïs perlés (*)                                                 1,380             1,130
 11.02 C VI               Grains de sarrasin perlés (")                                            0,250                 0
 11.02 C VII              Grains de millet perlés (*)                                              3,210              2,960
 11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho (*)                                               2,229              1,979
 11.02 C IX               Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,        0,250                 0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (')
 11.02 D I               Grains de froment ( blé), seulement concassés (*)                         2,317              2,067
 11.02 D II              Grains de seigle, seulement concassés (')                                 4,022              3,772
 11.02 D III             Grains d'orge, seulement concassés (2)                                    1,029             0, 779
 11.02 D IV              Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                  1,412              1,162
 11.02 D V               Grains de maïs, seulement concassés (*)                                   0,970              0,720
 11.02 D VI              Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                              0,250                0
 11.02 D VII             Grains de millet, seulement concassés (*)                                 2,137              1,887
11.02 D VIII             Grains de sorgho, seulement concassés (2 )                                1,512              1,262
 11.02 D IX              Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                0
                         de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                         sorgho (2)
11.02 E I a ) I          Grains aplatis d'orge (*)                                                 1,029             0,779
1 1.02 E I a ) 2         Grains aplatis d'avoine (*)                                               1,412             1,162
11.02 E I a ) 3          Grains aplatis de sarrasin (*)                                           0,250                 0
11.02 E I a ) 4          Grains aplatis de millet (*)                                             2,137              1,887
11.02 E I b ) 1          Flocons d'orge (*)                                                       2,028              1,528
11.02 E I b ) 2          Flocons d'avoine (")                                                     2,778              2,278
1 1.02 E I b ) λ         Flocons de sarrasin (f )                                                 0,500                0
 ---pagebreak---  N° L 212/18                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 73
                                                                                                       Prélèvement· en UC/100 kg
                                                                                                       Pays tier»
     Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié                    (sauf EAMA,     EAMA, PTOM.
                                                                                                        PTOM,           la Tanzanie
                                                                                                      la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                                   l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                         Kenya)
 11.02 E I b) 4           Flocons de millet (*)                                                          3,830             3,330
 11.02 E II a )           Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (z)                                 4,147             3,647
 11.02 E II b)            Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                        7,156             6,656
 11.02 E II c)           Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                           1,771             1,271
 11.02 E II d)           Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                         2,727             2,227
 11.02 E II e) 1         Flocons de riz (*)                                                              0,500                0
 11.02 E II c) 2         Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),              0,500                0
                         de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                         ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (*)
 11.02 F I               Pellets de froment (blé) (·)                                                    4,147             3,647
 11.02 F II              Pellets de seigle (*)                                                           7,156             6,656
11.02 F III              Pellets d'orge (*)                                                              1,875             1,375
11.02 F IV               Pellets d'avoine (')                                                            2,550             2,050
11.02 F V                Pellets de maïs (®)                                                             1,771            1 , 271
11.02 F VI               Pellets de riz (*)                                                             0,250                 0
11.02 F Vn               Pellets de sarrasin (*)                                                        0,500                 0
11.02 F VIII             Pellets de millet (*)                                                          2,137              1,887
11.02 F IX               Pellets de sorgho (*)                                                           1,512             1,262
11.02 F X                Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,            0,250                 0
                         d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                        2,020              1,520
11.02 G II              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                  1,030             0,530
11.06 A                 Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,               0,388                0
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                        douanier commun
                                                                                                 j
                                                                                                 !
11.06 B I               Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow- I              1,700                0
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                        du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                        ou de la fécule
11.06 B II              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­                2,837             0,957
                        root, de salep e,t d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                        du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                        l'amidon ou de la fécule
                      I
                                                                                               I
                      i
 ---pagebreak---    1 . 8 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 212/19
                                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
       Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA, PTOM,
                                                                                                    PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                 la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                              l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                    Kenya)
  1 1.07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        4,506              3,606
 11.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous          3,595              2,695
                          forme de farine
 11.07 A II a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        2,260              1,360
                         de farine
 11.07 A II b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           1,916             1,016
                         que sous forme de farine
 1 1.07 B                Malt torréfié                                                              2,084              1,184
 11.08 A I               Amidon de maïs                                                             1,700                 0
 11.08 A II              Amidon de riz                                                              2,550                0
 11.08 A III             Amidon de froment (blé)                                                    1,700                0
 11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                  1,700                0
 11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          1,700                0
                         et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                 Gluten de froment (blé) à l'état sec                                     15,000                 0
11.09 B                  Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                           15,000                 0
17.02 B II a )           Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          8,000                0
                         ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                         agglomérée
17.02 B II b )          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose      5,500                 0
                        contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (8),
                        présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                        agglomérée
17.05 B I               Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline        8,000                 0
                        blanche, même agglomérée
17.05 B II              Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        5,500                0
                        présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                        agglomérée
23.02 A I a )           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           0,350              0,350
                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                        amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           0,559              0,559
                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                        amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                        45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- N° L 212/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 8 . 73
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                    Pays tiers
                                                                                                                  (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                   la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                      Kenya)
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,118             1,118
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
23.02 A II a )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        0,279              0,279
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,118             1,118
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           15,000                 0
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(•) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(*) Pour la distinction entre les produits des n°» 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n0» 11.01 et 11.02 les produits ayant simultané ment :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % poui l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n° 11.02.
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n" 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 8 II .