CELEX: 31976R2932
Language: fr
Date: 1976-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2932/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 334/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                               3. 12. 76
                            REGLEMENT (CEE) N° 2932/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 2 décembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                         Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                             annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et       1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
C) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 334/ 11
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 2 décembre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          VC/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                     Froment tendre et méteil                                 85,73
                           10.01 B                     Froment dur                                             137,92 (') (5 )
                           10.02                       Seigle                                                   61,85 (6)
                           10.03                       Orge                                                     49,25
                           10.04                       Avoine                                                    52,17
                           10.05 B                     Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                                 58,50 (*) O
                           1 0.07 A                    Sarrasin                                                   0
                           10.07      B                Millet                                                    57,42 (4)
                           10.07      C                Graines de sorgho                                         58,93 (4 )
                           10.07      D                Autres céréales                                            o     e)
                           11.01      A                Farine de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                                  131,34
                           11.01 B                     Farine de seigle                                          97,89
                            1 1 .02 A I a              Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                       (blé) dur                                               224,43
                            1 1.02 A I b               Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                       (blé) tendre                                            141,17
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (-) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           ("•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           ( 5 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 27.54/ 7,5 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .