CELEX: 
Language: fr
Date: 1965-01-28 00:00:00
Title: Décision portant nomination de membres du Comité consultatif et désignation d'une personne appelée à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

28 . 1 . 65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               143/65
                                                                                                     Nombre      Nombre de
          Pays                                   Nom des organisations                                  de     sièges à statut
                                                                                                      sièges     particulier
 Pays-Bas                                 1 . Organisations de producteurs
                        Charbon :
                        De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg, Heerlen                             1
                        Acier :
                        De Vereniging „De Nederlandse Ijzer- en Staaiproducerende In­
                        dustrie", ITmuiden                                                               1
                                          2. Organisations de travailleurs
                        Het Nederlands Katholiek Vakverbond, Utrecht                                     1
                        Het Nederlands Verbond van Vakverenigingen, Amsterdam                                         1
                                                        DÉCISION
                     portant nomination de membres du Comité consultatif et désignation d'une
                     personne appelée à participer, sur la base d'un statut particulier, aux
                                                  travaux de ce Comité
 LE CONSEIL,                                                                    CATÉGORIE PRODUCTEURS
                                                                   Pays-Bas
     vu 1 article 18 du traité,
                                                                   Ir . P.A.A. Wirtz
     vu les décisions du Conseil des 17 décembre                   M. P. R. Bentz van den Berg
 1962 et 11 mars 1963, portant nomination des                                   CATÉGORIE TRAVAILLEURS
membres du Comité consultatif pour la période
allant du 15 janvier 1963 au 14 janvier 1965,                      Pays-Bas
                                                                   M. F. Dohmen
     vu la décision du Conseil du 17 décembre 1962                 CATEGORIE        UTILISATEURS        ET   NÉGOCIANTS
portant désignation des personnes appelées à par­
ticiper, sur la base d'un statut particulier, aux tra­             Pays-Bas
vaux du Comité consultatif pour la période allant                  M. G. Van Andel
du 15 janvier 1963 au 14 janvier 1965,                             Ir . K. Van der Pols
                                                                   DÉSIGNE :
     vu les décisions du Conseil du 17 septembre
1964 et 7 janvier 1965 portant désignation des or­                 comme personne appelée à participer, sur la base
ganisations représentatives appelées à établir les                 d'un statut particulier, aux travaux du Comité pour
listes de candidats sur lesquelles seront nommés                   la même période :
les membres du Comité consultatif et les personnes                              CATÉGORIE TRAVAILLEURS
qui participeront, sur la base d'un statut particulier,
aux travaux dp ce Comité,                                          Pays-Bas
                                                                   Drs P.J. Vos
     vu les listes de candidats établies par les orga­                  Le Conseil a adopté la présente décision les 7
nisations représentatives désignées par la décision                et 14 janvier 1965 .
du Conseil du 7 janvier 1965,
                                                                        Elle a été notifiée aux intéressés qui ont accepté
                                                                   leur nomination .
NOMME :                                                                                         Par le Conseil
membres du Comité consultatif pour la période                                                    Le président
allant du 15 janvier 1965 au 14 janvier 1967 :                                                    A. SPINOY