CELEX: 31987R3488
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3488/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 330/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 11 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 3488/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 novembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le règlement (CEE) n° 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du 23                                    Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 1 0.06 B I et II du tarif douanier      ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                     Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3408/87 (*) ;               1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO n°  L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
 f)  JO n°  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 O   JO n0  L 245 du 29. 8 . 1987, p. 36.
 O   JO n0  L 324 du 14. 11 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 330/ 15
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 20 novembre 1987, fixant les prélèvements a
                                                    l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (en Écus/t)
                  Numéro
                   du tarif
                                                                                                      Pays tiers       ACP ou           Basmati
                  douanier                Désignation des marchandises                  Portugal      (sauf ACP     PTOM (■) 0 O           o
                                                                                                     ou PTOM) (3)
                  commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                          —
                                                                                                        341,22          167,01             —
                                               2, à grains longs                           —
                                                                                                        304,14          148,47          228,1 1
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                          —
                                                                                                        426,52          209,66             —
                                               2, à grains longs                           —
                                                                                                        380,17           186,48         285,13
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a) Riz semi-blanchi :                   \
                                               1 , à grains ronds                         13,05          529,08         252,61             —
                                               2, à grains longs                          12,97          600,97          288,60          450,73
                                            b) Riz blanchi :
           |
                                                1 , à grains ronds                        13,90          563,47          269,38            —
                                               2 , à grains longs                         13,90          644,24          309,77          483,18
                                      III . en brisures                                   95,54          177,53           85,76            —
              N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixes par le règle­
                     ment (CEE) n° 3294/86 .
              (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n" 486/85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
              (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
              (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                  (CEE) n" 1418/76.
              (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.