CELEX: 51991PC0404(01)
Language: fr
Date: 1991-10-30
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits faits à la main ( 1992 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                   COM(91) 404 final
                                   Bruxelles, le 30 octobre 1991
                          Proposition de
                    REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
              portant ouverture et mode de gestion
             d'un contigent tarifaire communautaire
      concernant certains produits faits à la main (1992)
                          Proposition de
                    REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
              portant ouverture et mode de gestion
            de contingents tarifaires communautaires
           pour certains tissus, velours et peluches,
                tissés sur métiers à mains (1992)
                  (présentées par la Commission)
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                                   EXPOSE DES MOTIFS
   1.     Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du GATT, la
          Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement, sous
          certaines conditions, dont la présentation d'un certificat de
          fabrication reconnu par les autorités compétentes, notamment à
           l'ouverture des contingents tarifaires suivants en exemption de
          droits:
   N'du tar if douanier          Désignation des marchandises    Montant du
        commun                                                   cont ingent
   ex 5009                Tissus de soie ou de bourre de soie,      1 000 000 uc
                          tissés sur métiers à main
   ex 5509                Tissus de coton, tissés sur métiers       1 000 000 uc
                          à main
   divers                 Produits faits à la main (handicrafts)    5 000 000 uc
                                                                    avec un max.
                                                                    de 500 000
                                                                    uc par
                                                                    pos i t i on ou
                                                                    sous-pos i t i on
                                                                    tarifaire
         Pour tenir compte de divers éléments (déclaration d'intention
         concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques,
         demandes de certains pays bénéficiaires, adhésion de nouveaux Etats
         membres, adoption de la Nomenclature combinée et de l'écu), des
         modifications importantes ont été apportées au cours
         des années, tant en ce qui concerne les montants des contingents que
          les produits visés, qui ont amené la Communauté à ouvrir pour 1990 et
         1991, des contingents tarifaires à raison de 2 316 000 écus pour les
         tissus de soie, de 2 069 000 écus pour les tissus, velours et
         peluches de coton et de 10 540 000 écus, avec un maximum de 1 200 000
         écus pour chaque code à six chiffres de la Nomenclature combinée,
         pour les produits faits à la main retenus.
2)
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2.  Les propositions ci-annexées ont pour but d'ouvrir les contingents
    tarifaires en question pour les produits et les montants retenus en
    dernier lieu, les conditions d'admission au bénéfice de ces
    contingents étant également inchangées.
3.  En ce qui concerne la fixation du butoir communautaire dont le
   montant pour chaque code à 6 chiffres de la NC ne peut dépasser le
   niveau de 1 200 000 écus, il y a lieu de noter qui suit :
   Lors des réunions de consultation tenues les 9 avril et 15 avril
    1970, ce problème avait déjà été évoqué, et il était apparu que le
   dépassement dudit plafond pouvait, dans certains cas, causer des
   difficultés sur le marché des Etats membres.
   Toutefois, il avait été convenu que, dans un premier stade:
        des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
        dans le règlement proprement dit, pour éviter un dépassement
        quelconque de ce plafond;
        les instances compétentes de tous les Etats membres
        collaboreraient étroitement avec les services de la Commission,
        afin de permettre de recourir à toute mesure adéquate au cas où
        un risque réel de dépassement du plafond en question viendrait à
        se manifester.
   C'est ainsi qu'un accord unanime avait pu être obtenu au sujet de
   l'application provisoire d'un système de contrôle prévoyant, d'une
   façon générale, la fixation théorique d'un plafond national par
   position tarifaire, correspondant à 10% de la quote-part initiale de
   chacun des Etats membres et la transmission à la Commission, pour des
   périodes internes à déterminer selon les cas, de l'état d'utilisation
   des quotes-parts des Etats membres pour chacune des positions
   tarifaires. Le bilan communautaire dressé par les services de la
   Commission serait communiqué sans retard à tous les Etats membres;
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    Sur le plan pratique, ce système s'appliquerait actuellement comme
    suit, suite à la suppression de la répartition entre les Etats
   membres :
         lorsque dans un Etat membre, les imputations sous une position
        tarifaire concernée atteignent 10% du montant total attribué par
         le passé à cet Etat membre, celui-ci, sans toutefois s'opposer à
         la continuation des imputations, le fait savoir à la Commission
        qui le communique aux autres Etats membres, lesquels transmettent
        alors à la Commission, dans les plus brefs délais leur état
        d'imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause;
        si sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la
        Commission, le plafond est atteint, les imputations sur la
        position tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats
        membres; s'il n'est pas encore atteint, mais susceptible de
        l'être dans un proche avenir, les Etats membres notifient par
        télex à la Commission, une fois par semaine ou après chaque
        imputation d'un montant important, le total des imputations
        effectuées durant la semaine écoulée ou depuis la dernière
        communication.
4. Comme pour les exercices précédents, le bénéfice de ces contingents
   est réservé aux importations qui sont accompagnées d'un certificat
   déterminé.
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                                                     Proposition de
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° . . . /91           DU CONSEIL
                                                        du
                    portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant
                                              certains produits faits à la main (1990
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                              Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-
 péenne, et notamment son article 113,                                 1. Du 1er janvier au 31 décembre 199 £ les droits de
                                                                       douane applicables à l'importation de produits figurant à
                                                                       l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un
 vu la proposition de la Commission,                                   contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro
                                                                       d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540000
                                                                      écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour
considérant que, pour certains produits faits à la main, la           chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en
exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année            Dans la limite de ce contingent tarifaire, l'Espagne et le
 1991, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une          Portugal appliquent des droits calculés conformément aux
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits               dispositions fixées dans l'acte d'adhésion.
considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la                2. 1* bénéfice de ce contingent est toutefois réservé, aux
présentation aux autorités douanières de la Communauté                produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto-
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays           rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des
de fabrication attestant que les marchandises concernées              modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instan-
sont faites a la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1 er     ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III
janvier 199 < le contingent tarifaire en question, à raison           et attestant que les marchandises concernées sont faites à la
du volume retenu pour l'année 199 \                                   main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées
                                                                      comme faites à la main par les autorités compétentes de la
                                                                      Communauté.
considérant qu'il y. a lieu de garantir notamment l'accès égal
et continu de tous les importateurs audit contingent et
l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit            3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (») et (CEE)
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de            n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contre-
ce dernier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires        valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en
en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce             écus.
contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les
États membres de tirer sur le' volume conringentaire les
quantités nécessaires, correspondant aux importations réel-                                     Article 2
les constatées ; que ce mode de gestion requiert une collabo-
ration étroite entre les États membres et la Commission ;             Le contingent tarifaire visé à l'article 1er est géré par la
                                                                      Commission, qui peut prendre toute mesure administrative
                                                                      utile en vue d'en assurer une gestion efficace.
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
représentés par l'union économique Benelux, toute opéra-
tion relative à la gestion du contingent peut être effectuée          (') JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 5.
par l'un de ses membres,                                              (2) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 2.
 ---pagebreak---                           Article 3                               Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo-
                                                                  nible du volume contingentaire, l'attribution est faite au
Si un importateur présente dans un État membre une                prorata des demandes. Les États membres en sont informés
déclaration de mise en libre pratique comprenant une              par la Commission.
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par
les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le                               Article 4
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces
besoins.                                                          Chaque État membre garantit aux importateurs des pro-
                                                                  duits en question un accès égal -et continu au contingent
                                                                  tant que le solde du volume contingentaire le permet.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep-
tation desdites déclarations doivent être transmises a la
Commission sans retard.
                                                                                           Article 5
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre           Les États membres et la Commission collaborent étroite-
pratique par les autorités douanières de l'État membre            ment'afin d'assurer le respect du présent règlement.
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per-
met.
                                                                                           Article 6
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
reverse dès que possible dans le volume contingentaire.           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1&2-
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direaement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE 1
                                 Liste des produits prévue à l'article 1 er paragraphe 1
           CodeNCC)                                            Désignation des marchandises
     ex 4202                          Malles, valises et maUettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes
                                      porte-documents, serviettes, cartables, étuis a lunettes, étuis pour jumelles,
                                      appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et
                                      contenanu similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à
                                      main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à
                                      cigarettes, blagues à ubac, trousses a outils, sacs pour articles de sport, boites
                                      pour flacons ou bijoux, bottes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants
                                      similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en
                                      matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité
                                     ou en majeure partie, de ces mêmes matières :
        4202 11 10                   Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
        4202 11 90                   autres
        4202 12 91                   Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
        4202 12 99                   autres
        4202 19 91                   Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
        4202 19 99                   autres .
        4202 21 00                   à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
        4202 22 90                   en matières textiles
        4202 31 00                   à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
        4202 32 90                   en matières textiles
        4202 39 00                   autres
        4202 91 10                   Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
        4202 91 50                   Contenants pour instruments de musique
        4202 91 90                   autres
       4202 92 91                    Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs a dos et sacs pour articles de sport
       4202 92 95                    Contenants pour instruments de musique
        4202 92 99                   autres
        4202 99 10                   pour instruments de musique
    ex 4203                          Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
       4203 30 00                    Ceintures, ceinturons et baudriers
       4203 40 00                    autres accessoires du vêtement
       4419 00 90                    Articles en bois pour la table ou la cuisine
    ex 4420                          Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie
                                     ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets
                                     d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du
                                     chapitre 94 :
       44201011                      Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
       4420 10 99
       4420 90 91                    autres
       4420 90 99
(*) Voir codes Tarie à l'annexe IV.
 ---pagebreak---                                                                                                   s
     CodeNCC)                             Désignation des marchandises
ex 4818         Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes,
                serviettes de uble, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques,
                draps de Ut et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques
                ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte a papier,
                papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
   4818 20 10   Mouchoirs et serviettes à démaquiller
   4818 20 91   en rouleaux
   4818 20 99   autres
   4818 30 00   Nappes et serviettes de table
   4818 50 00   Vêtements et accessoires du vêtement
   4818 9010    Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la
                vente au détail
   4818 90 90
ex 4819         Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate
                de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de
                magasin ou similaires :
   4819 30 00   Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus .
ex 4823         Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                découpés a format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de
                cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
   4823 60 10   Plateaux, plats et assiettes
   4823 60 90
   4823 70 90
   4823 90 90
ex 5208         Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids
ex 5208 51 00 à n'excédant pas 200 g/m 2 :
ex 5208 S9 00
                — imprimés à la main selon le procédé « batik »
ex 5209         Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids
ex 5209 51 00 à excédant 200 g/m 2 :
ex 5209 59 00
                — imprimés a la main selon le procédé « batik »
ex 5212         Autres tissus de coton :
ex 5212 15 à    — imprimés à la main, selon le procédé « batik »
ex 5212 25
ex 5701         Tapis en matières textiles, a points noués ou enroulés, même confectionnés:
   5701 10 10   contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie
                (schappe)
 ---pagebreak---                                                                                                                         >3
           CodeNCC)                                            Désignation des marchandises
        5701 90 10                    de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du
                                      n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés
        5701 90 90                    d'autres matières textiles
    ex 5704                           Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même
                                      confectionnés :
        5704 9 0 0 0                  autres .
    ex 5705                           Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés:
        5705 00 10                    de laine ou de poils fins
        5705 00 39                    autres
        5705 00 90                    d'autres matières textiles
        5810                          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
        581010 10 a
        5810 99 90
    ex 6101                           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne-
                                      terie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 :
    ex 6101 10 10                    Manteaux, cabans, capes et articles similaires :
                                     — Ponchos en poils fins
    ex 6102                          Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne-
                                     terie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104:
    ex 6102 10 10                     Manteaux, cabans, capes et articles similaires:
                                      — Ponchos en poils fins
    ex 6110                          Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
                                      soustpulls, en bonneterie :
    ex 6110 10 39                    de poils fins:
                                      — Chandails, pull-overs (avec ou sans manches)
    ex 6110 10 99                    de poils fins:
                                     — Chandails; pull-overs (avec ou sans manches)
    ex 6201                           Manteaux,- cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour
                                      hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 :
                                      de laine ou de poils fins :
    ex 6201 1100
                                      — Ponchos
                                     de coton :
    ex 6201 92 00
                                      — (»)
    ex 6201 99 00                     d'autres matières textiles :
                                      —     0)
(') Articles imprimés à la main selon le procédé «bank».
 ---pagebreak---                                                                                                                        o
            CodeNCH                                             Désignation des marchandises
     ex 6202                           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour
                                       femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n° 6204:
     ex 620211 00                      de laine ou de poils fins:
                                       -   Ponchos et capes en laine
                                       -   Ponchos en poils fins
     ex 6202 92 00                     de coton:
                                      -     W
     ex 6202 99 00                    d'autres matières textiles :
                                            (l)
                                      -
     ex 6204                          Costumes taiUeurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons,
                                      salopettes à breteUes, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes
                                      ou fillettes:
     ex 6204 12 00                    de coton:
                                      -    (»)
    xx 6204 22 90                     autres:
                                      -    (»)
     ex 6204 29 90                    autres:
                                      -    (»)
     ex 6204 32 90                    autres:
                                      -     (•)
    ex 6204 39 90                     autres:
                                      -    (»)
    ex 6204 42 00                     de coton :
                                      -    (»)
    ex 6204 44 00                     de fibres artificielles :
                                      -    (2)
    ex 6204 49 90                     autres:
                                      -    (2)
    ex 6204 51 00                     de laine ou de poils fins:
                                      -   jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine
    ex 6204 52 00                     de coton :
                                      -    (2)
    ex 6204 53 00                     de fibres synthétiques :
                                      - w
    ex 6204 59 10                     de fibres artificielles:
                                      -    <2)
    ex 6204 59 90                     autres :
                                      -    (2)
(') Articles imprimes à la main selon le procédé «batik».
(2) Vêtements imprimés i la main selon le procédé «batik».
 ---pagebreak---           CodeNCC)                                           Désignation des marchandises
     ex 6204 62 31                   en tissus dits «denim»:
                                     -    0)
     ex 6204 62 33                   en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés:
                                     -   W
     ex 6204 62 35                   autres:
                                     _    (i)
     ex 6204 62 59                   autres:
                                     ~   (>)
     ex 6204 62 90                   autres :
                                    -    (»)
    ex 6204 63 19                   autres :
                                    _     (i,
    ex 6204 63 39                   autres :
                                    -    (»)
    ex 6204 63 90                   autres :
                                    -    (M'
    ex 6204 69 19                   autres :
                                    -    (»)
    ex 6204 69 39                   autres :
                                    -    (")
    ex 6204 69 50                   autres:
                                    -    <»)
    ex 6204 69 90                   autres:
                                    -    (»)
    ex 6205                         Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets:
    ex 6205 20 00                   de coton :
                                    -    (!>
    ex 6205 90 10                   de lin ou de ramie:
                                    -    0) .
    ex 6206                         Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou
                                    fiUettes:
    ex 6206 30 00                   de coton :
                                    -    0)
    ex 6206 90 10                   de lin ou de ramie :
                                    -    (»)
(') Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik».
 ---pagebreak---                                                                                                                             1<.
              CodeNCC)                                              Désignation des marchandises
        ex 6207                           Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
                                          robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
        ex 6207 91 00                     de coton :
                                         -      (»)'
       ex 6207 99 00                     d'autres matières textiles :
                                         " (!)
       ex 6208                           Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons,
                                         slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
                                         chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes :
       ex 6208 91 10                     Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires:
                                         -     (')
       ex 6208 99 00                     d'autres matières textiles:
                                         -     (•)
       ex 6213                           Mouchoirs et pochettes :
           6213 20 00                    de coton
           6214                          Ch&les, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles
           6214 10 00 a                  similaires
           6214 90 90
           6215                          Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
           6215 10 00 a
           6215 90 00
       ex 6217                           Autres accessoires confectionnés du vêlement ; parties de vêtements ou d'ac-
                                         cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212:
           6217 10 00                   Accessoires
       ex 6301                          Couvertures :
           6301 20 91                   entièrement de laine ou de poils fins
           6301 20 99                   autres
           6301 30 90                   autres
           6301 40 90                    autres
           6301 90 90                   autres
      ex 6302                           Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :
                                        de coton :
      ex 6302 21 00
                                        -     (2)
                                        mélangé avec du lin :
      ex 6302 51 10
                                        -     ( 2 ).
                                        autre :
      ex 6302 51 90
                                        -    (2)
                                        mélangé avec du lin :
      ex 6302 91 10
                                        -    (2)
(') Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik».
( 2 ) Articles en tissus de coton imprimés a la main selon le procède - bank <
 ---pagebreak---                                                                                                                       13
            Code NC C )                                           Désignation des marchandises
     ex 6302 91 90                      autre:
     ex 6303                            Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonntères et tours de lit :
     ex 6303 91 00                     de coton :
                                       -     (»)
     ex 6303 99 90                     autres :
                                       — doubles rideaux en laine
     ex 6304                           Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 :
     ex 6304 19 10                     de coton :
                                       -     (»)
     ex 6304 92 00                     autres qu'en bonneterie, de coton : .
                                       -     (»)
     ex 6307                           Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :
         6307 10 90                    autres
         6307 90 99                    autres
     ex 6406                           Parties de chaussures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles
                                       similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs par-
                                       tics:
        6406 10 11                    Dessus
        6406 10 19                    Parties de dessus
        6406 10 90                    en autres matières              «
        6406 20 10                    en caoutchouc
        6406 20 90                    en matière plastiqué
        6406 91 00                    en bois
        6406 99 30                    Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou a
                                      d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
        6406 99 50                    Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
        6406 99 90                    autres
    ex 6505                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de
                                      dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en
                                      bandes), même garnis ; résilies et filets à cheveux en toutes matières, même
                                      garnis :
    ex 6505 90 11                     en bonneterie foulée ou feutrée :
                                      — Bérets en laine
    ex 6505 90 19                     autres:
                                      — Bérets en laine
(•) Articles en tissus de coton imprimés a la main selon le procédé «batik-
 ---pagebreak---       CodeNCC)                             Désignation des marchandises
    6602 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
ex 6802         Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et
                ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes, dés et articles
                similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même
                sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris
                l'ardoise), colorés artificiellement :
ex 6802 91 00   Marbre, travertin et albâtre:
                — sculptés                             (
ex 6802 92 00   Aunes pierres calcaires :
                — sculptées
ex 6802 93 90   Granit :
                — sculpté
ex 6802 99 90   autres:
                — sculptées
   7418        Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et
               leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
               récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre
   7419        Autres ouvrages en cuivre
ex 8308        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
               œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus-
               sures, baches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements;
               rivets tabulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes
               découpées, en métaux communs :
ex 8308 90 00  autres, y compris les parties :
               — Perles et paillettes découpées, en métaux communs
ex 9113        Bracelets de montres et leurs parties :
   9113 9010   en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
ex 9113 90 90  autres :
               — en tissus
   9403        Autres meubles et leurs parties
ex 9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénom-
               més ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
               indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage
               fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
   9405 10 91  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
   9405 10 99  autres
   9405 20 99  autres
   9405 40 99  autres
   9405 50 00  appareils d'éclairage non électriques
 ---pagebreak---                                                                                              1S
      CodeNCC)                           Désignation des marchandises
    9405 6099   en autres matières
    94059990    autres
ex 9502         Poupées représentant uniquement l'être humain :
ex 95021010     en matière plastique :
                — Poupées décoratives habiUées d'une manière folklorique caractéristique du
                    pays d'origine
ex 9502 10 90   en autres matières :
                — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                   pays d'origine
ex 9503         Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement,
                animés ou non ; puzzles de tout genre :
   9503 30 10  en bois
   9503 49 10  en bois
ex 9503 50 00  Instruments et appareils de musique-jouets :
               — en bois
   9503 6010   en bois
ex 9503 90 10  Armes-jouets :
               -— en bois
ex 9503 90 99  en autres matières :
               — en bois
ex 9601        Ivoire, os, écaille de tortue, come, bois d'animaux, nacre et autres matières
               animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les
               ouvrages obtenus par moulage) :
   9601 10 00  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
   9601 90 90  autres
  9602 00 00   Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces
               matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en
               gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
               ou taUlés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée,
               autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
 ---pagebreak---                                                                                         %
ANEXOU—BILAGII—ANHANGII—    JIAPAPTHMAII—ANNEXII—        ANNEXEII—ALLEGATOII—BIJLACEII—ANEXOII
                           MODELO DE CERTIF1CADO DE FABR1CAC1ÔN
                              MODEL TIL FREMST1LLINGSCERTIF1KAT
                          MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                           YTJOAEITMA HlXTOnOlHTlKllN KATALKEVHX
                             MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                            MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                          MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                         MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                              MODELO DE CERTIFICADO DE FABR1CO
 ---pagebreak---         1 Exportador (Nombre, direcciôn compléta, pais)               2 .Numéro                           00000
                                                                                                                                '9
                                                                                                                             /
                                                                                            CERTIFICADO
                                                                     RELATIVO A DETERMINADOS PRODUCTOS HECHOS A MANO
        3 Oestinatario (Nombre, direcciôn compléta, pais)                                  (HANDICRAFTS)
                                                                           •xpedido para la obtendôn del berteficio del
                                                                               régirnen arancelario preferencial en la
                                                                                  Comunidad Economical Europea
                                                                     4 Pais de fabricaciôn            5 Pals de destino
       6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte             7 Datos suplementarios
       8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de Ios bultos -                                   9 Cantidad . 10 Valor
          DESIGNACIÔN OETALLADA DE LAS M ERCAN Ci AS                                                                       FOBO
      11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
          El abajo firmante certifica que el envio descrito mâs arriba contiene éxclusivamente productos
          hechos a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n° 4.
 a S
 SE
 a> o
•§*
 s*
9 £
s8    12 Autoridad compétente (Nombre, direcciôn compléta,
« z.
iz 9
         pafs)
<A C9
cr S
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_ tu
                                                                                                                   (Sello)
                                                                              (Firma)
 ---pagebreak---                                                                                                                                 is
  1 Eksportor (navn, ruktotaancUg adresse, land)                  2 Nummer                                00000
                                                                                            CERTIHKAT
                                                                   VEDR0RENDE VISSE rOWSTrUNDV/CTKSPWXXJICTER
 3 Modtager (navn, fuldstaendig adresse, land)                                           (HANDICRAFTS)
                                                                         udstedt rntd henbHc pa opnèmM >f pnafe*
                                                                            ranoololdbdhândlinQ f Dot •uropslito
                                                                                    flfeofiofntiritfj FssBeMkab
                                                                4 Fremstilllngsland                    5 Bestemmelsesland
 6 Sted og dato for Indsklbnlng — transportmiddel                7 Supplerende oplysninger
 8 Marker og numre - Antal kolii og deres art - N0JE BESKRtVELSE AF VARERNE                           9 Mœngde (')    10 vœrdi
                                                                                                                         fob(')
11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PATEGNING
   Undertegnede eridaerer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indehoider kunsthâncrvœrksprodukter
   fremstiilet af Iandsbyhândvaerkere i det land, der er anfort i rubrik nr. 4.
12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                 Sted                                Dato
                                                                                (Underskrffi)               (Stempel)
 ---pagebreak---                                                                                                                        •19
          1 Ausfûhrer (Name, vollstandioe Anschrift, Land)          2 Nummer                          00000
                                                                                         BESCHEJNIGUNG
                                                                         FOR BEST1MMTE HANDGEARBEfTETE WAREN
          3 Empfânger (Name, vollstandige Anschrift, Land)                               (HANDICRAFTS)
                                                                             ausgastelrt fOr die Zutassung zur xoll-
                                                                               tarrfllchen Nforeugaregelung in der
                                                                            Europiischen WrrtacriaftsgemesTsachaft
                                                                   4 Herstellungsland             5 Bestimmungsland
         6 Ort und Datum der Verschiffung — Befôrderungsmittel.    7 Zusâtzliche Angaben
         8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstûcke                                    9 Menge (1)
            GENAUE BESCHREIBUNG DER ER2EUGNISSE
        11 SICHTVERMERK DER ZUSTANDIGEN BEHÔRDE
           Der Unterzeichnende bescheinigt, daB die vorstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich in lândlichen Handwerks-
           betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthâlt.
 s
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11
        12 Zustândige Behôrde (Name, vollstandige Anschrift, Land)
    J?                                                             Ort                         Datum
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                             •21
         1 Exporter (Name, full address, country)                    2 Number                         00000
                                                                                           CERTIFICATE
                                                                       M RECaARD TO CERTAM HANDICRAFT 1 ^ ^
        3 Consignee (Name, full address, country)                                        (HANDICRAFTS)
                                                                              issued with • view to obtaining the
                                                                                 benefit of the prefe^errtial tariff
                                                                         regime in the European Economic Community
                                                                    4 Country of manufacture       5 Country of destination
        6 Place and date of shipment — means of transport           7 Supplementary details
       8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                        9 Quantity O 10 FOB
           DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                             value (2)
      11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
          I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts)
          of the cottage industry of the country shown in box No 4.
KÔ
      12 Competent authority (Name, full address, country)
fe o                                                                At                         .,on
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CIS,
 ---pagebreak---                                                                                                                        /
                                                                                                                         <?<£
       1 Exportateur (Norn,          complète, pays)           2 Numéro                          00000
                                                                                      CfcHIlHCAT
                                                              CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN
       3 Destinataire (Nom, adresse, complète, pays)                               (HANDICRAFTS)
                                                                      délivré en vue de robtentton du bénéfice
                                                                       du régime tarifaire préférerai dans le
                                                                       Communauté économique européenne
                                                             4 Pays de fabrication            5 Pays de destination
      6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport     7 Données supplémentaires
      8 Marques et numéros — nombre et nature des colis —                                    9 Quantité (<)| 10 valeur
         DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                 fobfl
 E
 S
S
 9
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 3   11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 O
        Je soussigné certifie que l'envol décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits à la main par
        l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4.
•9
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 9
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 O
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§8   12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
                                                                                          ..le-
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 ---pagebreak---                                                                                                                                     Z3
         1 Esportatore (nome, Indirtzzo compteto, paese)                   2 Numéro                           00000
                                                                                                 CERT1RCATO
                                                                               RELATrVO A TALUNI PRODOTTI F*TTt A MANO
         3 Destinatario (nome, bidirizzo completo, paese)                                      (HANDICRAFTS)
                                                                                    nlaeciato per ottenere I benefloio del
                                                                                      regime tartfrario preferenziale none
                                                                                         Comunita economtce europea
                                                                         4 Paese di fabbricazione         5 Paese di destinazlone
        6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                    7 Dati supplementari
        8 Marche e numeri — Numéro e nature dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGUATA DELLE MERCI 9 Quantité (0 10 VaJore
                                                                                                                             fob (*)
       11 VISTO DELL'AUTORiTÀ COMPETENTE
  o       Il sottoscritto certifica che la partita descritta sopra contiene esciusivamente del prodotti fattl a mano dail'artiglanato
          rurale del paese indicato nella casella n. 4.
  8
  3 ^
  C O
  C
     £
.?£    12 Autorltà compétente (nome, indirtzzo completo, paese)
  « o
 is "O
  » «J
                                                                                     (Flrma)                       (Srgfllo)
-E z
 ---pagebreak---            1 Exporteur (naam, vottedig adres, land)                    2 Nummer                         00000
                                                                                                                           1        ^
                                                                                             CERTIRCAAT
                                                                           BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBE©
          3 Geadresseerde (naam, voiledig adres, land)                                VERKREGEN PROOUKTEN
                                                                                           (HANDICRAFTS)
                                                                       afgeleverd met net oog op net bekomen van de voorrJeien
                                                                              van net regime der tariefpraterenoes n de
                                                                                Eurooeee Foonomieche Geflieenechao
                                                                      4 Land van vervaardiging      5 Land van bestemming
          6 Pleats en datum van inscheping — vervoermiddel            7 Bijkomende gegevens
          8 Merken en nummers — santal en soort der colli —                                            Hoeveel-    10fob-
            NAUWKEURIGE OMSCHRUVING VAN DE GOEDEREN                                                    heW(1)           waarde( 2 )
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         11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORfTErT:
 O          Ik.ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsiuitend produkten bevat welke ten piatteiande
 C          met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangedukJ in vak nr. 4.
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 c 2     12 Bevoegde autoriteit (naam, voiledig adres, land)
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                                                                               (Handtekening)                 (Stempel)
a«
ce
 ---pagebreak---                                                                                                                        ZS
        1 Exportador (Nome, endereço complete pais)               2 Numéro                         00000
                                                                                       CERTIFICADO
       3 Destinatàrio (Nome, endereço completo, pals)                 RELATIVO A CERTOS PRODUTOS FETTOS A MAO
                                                                                      (HANDICRAFTS)
                                                                             emltldo tendo em vista a obtençêo
                                                                        do beneficio do regime pautal preferencial na
                                                                             Comunidade Econômica Europeia
                                                                 4 Pais de fabrico             5 Pais de destino
       6 Lugar e data de embarque - meio de transporte           7 Dados suplementares
       8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -                                   9 Juantidade 10 Valor
         DESIGNAÇÂO PORMENOR1ZADA DAS MERCADORIAS                                                                  FOBO
      11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
         Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém éxclusivamente produtos feitos
         à mdo pelo artesanato rural do pais indicado na casa n? 4
If
 i *
 E£
 3
    o
•o 2
 «  C
 n O
 »%
 co «
•o a
£ 2                                                                                                        (Selo)
~tL,
 ---pagebreak---                                                                                                      ^G
ANEXO 111          BILAG III — ANHANG HI — HAPAPTHMA 111 — ANNEX III — ANNEXE III
                              ALLEGATO III — B1JLAGE III — ANEXO III
        Pais de fabricaàon                                Autoridad compétente
         Fremsrillingsland                                Kompetent myndighed
         Herstellungsland                                  Zusrindige Beh&rde
        Xûpa KOTooicwfi;                                   Apu66ia uxi)peota
      Country of manufacture                              Competent authority
        Pays dc fabrication                                Autorité compétente
       Paese di fabbricazione                              Autorita compétente
      Land van vervaardtging                               Bevoegde autoriteit
          Pais de fabrico                                Autoridadc compétente
 India
 Indien
 Indien
 I vola
 India                            All India Handicrafts Board
 Inde
 India
 India
 India
 Pakistan
 Pakistan
 Pakistan
 rtaicioTàv
 Pakistan                         Export Promotion Bureau
 Pakistan
 Pakistan
 Pakistan
 Paquistao
 Tailandia
 Thniland
 Thailand
TdïXàvÔn,
Thailand                          Department of Foreign Trade
Thaïlande
Tailandia
Thailand
Tailandia
Indonesia                         Ministerio de Comercio y de Coopcrativas
Indonésien                        Ministeriet for handel og kooperativer
Indonésien                        Ministerium fur Handel und Genossenschaften
Ivôovrioia                        Ynoupveio Eunopiou Km Euvtraipioucbv
Indonesia                         Department of Trade and Cooperatives
Indonésie                         Ministère du commerce et des coopératives
Indonesia                         Ministero del commercio e délie cooperative
Indonésie                         Ministerie van Handel en Coôperatieven
Indonesia                         Ministério do Comércio e das Cooperativas
Filipinas
Philippinerne
Philippinen
OiXinntvcc
Philippines                       National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
Philippines
Filippine
Filippijnen
Filipinas
Iran
Iran
Iran
IpAv
Iran                              The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
Iran
Iran
Iran
Irâo
 ---pagebreak---                                                                                *1
        Pais de fabricaàon                            Autoridad compétente
         FrcmtriUmgsland                              (Compétent myndighed
         Herstellungsland                              Zustandige Behorde
       X 6 p a KOTOOKEUT1Ç                              ApuoSia uxTipcota
     Country of manufacture                            Competent authority
       Pays de fabrication                             Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                           Autoriri compétente
     Land van vervaardiging                             Brvoegde autoriteit
          Pais de fabrico                            Autoridade compétente
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
 Zpi A6vxa
Sri Lanka                    Sri Lanka Handicrafts Board
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
 Uruguay
Uruguay
 Uruguay
OupouYOuan,
Uruguay                      Direcciôn general dc comercio exterior
 Uruguay
 Uruguay
 Uruguay
Uruguai
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesch
MnaytcXavriç
Bangladesh                   Export Promotion Bureau
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Laos
Laos
Laos
A&oç
Laos                         Service national de l'artisanat et de l'industrie
Laos
Laos
Laos
Laos
Ecuador
Ecuador
Ecuador
Icrr)ueptv6ç
Ecuador                      Ministerio de industria, comercio e integraciôn
Equateur
Ecuador
Ecuador
Equador
Paraguay
Paraguay
Paraguay
napayoudri
Paraguay                     Ministerio de industria y comercio
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Paraguai
 ---pagebreak---                                                                                                   2%
        Pais de fabrication                          Autoridad compétente
         FremstiUintsland                            Kompetent myndighcd
         Herstdlungsland                              Zustindige Behorde
       Xcboa Kataoienrfic                              Apu66ia umipeolo
     Country of manufacture                           Competent authority
       Pays de fabrication                            Autorité compétente
      Pacte di fabbricazione                          Autorité compétente
     Land van vervaardiging                            Bevoegde autoriteit
          Pais de fabrico                           Autoridade compétente
Panama
Panama
Panama
I1ava|i6ç
                             Cimara de comercio e industrias de Panamé — Direcciôn de comercio
Panama
                             interior y exterior
Panama
Panama
Panama
Panama'
El Salvador
El Salvador
El Salvador
EX EaXBaôôp
El Salvador                  Direcciôn de comercio internacional
El Salvador
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Maiasia
Malaysia
Malaysia
MaXaiota
Malaysia                     Malaysian Handicraft Development Corporation
Malaysia
Malaysia
Maleisiê
Malisia
Bolivia
Bolivia
Bolivien
BoXiBta                      Ministerio de industria, comercio y turismo — lnstituto boliviano de
Bolivia                      pequefla industria y artesania
Bolivie
Bolivia
Bolivie
Bolivia
Honduras
Honduras
Honduras
Ovooupa
Honduras                     Direcciôn general de comercio exterior
Honduras
Honduras
Honduras
Honduras
Peru
Peru
Peru
flepoù
Peru                         Ministerio de industria y turismo
Pérou
Peru
Peru
Peru
 ---pagebreak---                                                                                               49
        Pais de fabrication                          Autoridad compétente
         Fremstûlingsland                            Kompetent myndighed
         HersteJlungsland                             Zustindige Behorde
        Xtfepa Kfltraeitwi|ç                          ApuoBto vxripsoto
     Country of manufacture                           Competent authority
        Pays de fabrication                           Autorité compétente
       Paese di fabbricazione                         Autorita compétente
      Land van vervaardiging                           Bevoegde autoriteit
          Pais de fabrico                            Autoridade compétente
 Chile
 Chile
 Chile
 XiXfï
 Chile                        Servido de cooperadôn técnica (SERCOTEC)
 Chili
 Ole
 Chili
 Chile
 Guatemala
 Guatemala
 Guatemala
 rouateuàXa
 Guatemala                    Direcciôn de comercio interior y exterior
 Guatemala
 Guatemala
• Guatemala
 Guatemala
 Argentina
 Argentina
 Argentinien
 Apyevrivfi
                              Secretaria de Estado y comerdo y negociadones econômicas inter-
 Argentina
                              nationales
 Argentine
 Argentina
 Argcntinie
 Argentina
 Mexico
 Mexico
 Mexiko
 Mexico
 Mexico                       Secretario de comercio
 Mexique
 Messico
 Mexico
 Mexico
 ---pagebreak---                                                                                                                      3o
A N E X O IV — BILAC IV — ANHANG    IV — UAPAPTHMA         IV — ANNEX    IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                                                         ANEXO IV
    Numéro de orden        CodigoNC         Codigo Taric          Numéro de orden      Codigo NC       Codigo Taric
      Labenummer            KN-kode          Taric-kode             Ltvbenummer         KN-kode         Taric-kode
   Laufende Nummer          KN-Code          Taric-Code           Laufende Nummer       KN-Code         Taric-Code
    Autctrv aptOuoç       KCOMKOCZO        KCDCHKOC; Taric         Aôc>v aptduoç      KCÛOIKOÇ £ 0    KtûSucoç Taric
        Order No            CNcode           Taric code               Order No          CNcode          Taric code
    Numéro «Tordre          CodeNC           Code Taric            Numéro cfordre       CodeNC          Code Taric
    Numéro cfonline        CodiceNC         Codice Taric           Numéro tfordinc     CodiceNC        Codice Taric
      Volgnummer            GN-code          Taric-oode             Volgnummer          GN-code         Taric-code
   Numéro de ordcm         CodigoNC         Codigo Taric          Numéro de ordem      CodigoNC       Codigo Taric
09.0105                  42021110              M0                 09.0105               5212 15 90          Ml
                         42021190              MO                                                           •91
                         4202 12 91            MO                                       5212 25 10          •11
                         4202 12 99            •10                                                          •91
                         420219 91             •10                                      5212 25 90          •11
                         420219 99             •10                                                          •91
                         42022100              •10                                      5701 10 10          •10
                         4202 22 90            •10                                      5701 90 10          •10
                         4202 31 00            •10                                      5701 90 90          • 10
                         4202 32 90            •10
                         4202 39 00            •10                                      5704 90 00          •10
                         4202 91 10            •10
                         4202 91 50            MO                                       5705 00 10          *10
                         4202 91 90            •10                                      5705 00 39          •10
                         4202 92 91            •10                                      5705 00 90          • 11
                         4202 92 95            •10
                         4202 92 99            •10                                     581010 10           •10
                         4202 99 10            •10                                      581010 90          •10
                                                                                       5810 91 10          •10
                         4203 30 00            • 10                                    5810 91 90          •10
                         4203 40 00            •10                                     5810 92 10          •10
                                                                                       5810 92 90          •10
                         4419 00 90            •10                                     5810 99 10          •10
                                                                                       5810 99 90          • 10
                        4420 10 11             •10
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    Numéro de orden   CodigoNC     Codigo Tarie  Numéro de orden  Codigo NC     Codigo Tarie
                       KN-kode      Taric-kode     Lcfbenummer      KN-kode      Taric-kode
   Laufende Nummer     KN-Code      Taric-Code   Laufende Nummer    KN-Codc      Taric-Code
    Aotcov aptBuoc    KcooucocEO  KtooMCÔç Taric  AuÇcov aptOuôç  Kartucôç £ 0 KCOCVKÔÇ Taric
       Order No        CNcode       Taric code       Order No       CNcode       Taric code
    Numéro cfordre     CodeNC       Code Taric    Numéro d'ordre   CodeNC        Code Tarie
    Numéro cfordine   CodiceNC     Codice Taric   Numéro d'ordine  CodiceNC     Codice Taric
     VwgnuiiUBCi       GN-code      Tarie-code     Volgnummer       GN-code      Tarie-code
   Numéro deordem     CodigoNC     Codigo Taric  Numéro de ordem  Codigo NC     Codigo Taric
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                                                                   9403 50 00       MO
                    6301 30 90       MO
                                                                   9403 60 10       MO
                    6301 40 90       •91
                                                                   9403 60 30       MO
                    6301 90 90       •21
                                                                   9403 60 90       MO
                                     •29
                                                                   9403 80 00       MO
                                                                   9403 90 30       MO
                                                                   9403 90 90       MO
                    6302 21 00       MO
                    6302 51 10       MO                            9405 10 91       MO
                    6302 51 90       MO                            9405 10 99       MO
                    6302 91 10       MO                            9405 20 99       • 10
                    6302 91 90       MO                            9405 40 99       • 10
                                                                   9405 50 00       MO
                    6303 91 00       •91                           9405 60 99       MO
                    6303 99 90       •31                           9405 99 90       MO
                    6304 19 10       MO                            9502 10 10       MO
                    6304 92 00       MO                            9502 10 90       MO
                    6307 10 90       MO                            9503 30 10       MO
                    6307 90 99       •91                           9503 49 10       MO
                                                                   9503 50 00       • 11
                    64061011         MO                            9503 60 10       • 10
                    6406 10 19       MO                            9503 90 10       MO
                    6406 10 90       MO                            9503 90 99       MO
                    6406 20 10       MO
                    6406 20 90       MO                            9601 10 00       MO
                    6406 91 00       MO                            9601 90 90       • 10
                    6406 99 30       MO
                                                                   9602 00 00       MO
 ---pagebreak---                                                                                                                                      3^
                                                            Proposition de
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° . . . /91 DU CONSEIL
                                                          du
                  portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains
                                    tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1992)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   l'application, sans interruption, du taux prévu pour lesdits
                                                                          contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de
                                                                          ces derniers ; qu'il convient de prendre les mesures nécessai-
                                                                          res en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                    ces contingents tarifaires, en prévoyant la possibilité pour
péenne, et notamment son article 113,                                     les États membres de tirer sur les volumes contingentaires
                                                                          les quantités nécessaires, correspondant aux importations
                                                                          réelles constatées; que ce mode de gestion requiert une
vu la proposition de la Commission,                                       collaboration étroite entre les États membres et la Commis-
                                                                          sion;
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de
soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à               considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des
main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à                     Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires                      représentés par l'union économique Benelux, toute opéra-
annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun               tion relative à la gestion des contingents peut être effectuée
d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui, pour Tannée                    par l'un de ses membres,
19?1, s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat
de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la
Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport
direct entre le pays de fabrication et la Communauté ; qu'il
convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 195 c\ les contin-
gents tarifaires en question, à raison de volumes retenus                                            Article 1
pour l'année 199 1;
                                                                          1. Du 1er janvier au 31 décembre 199*^ les droits de
                                                                          douane applicables à l'importation des produits désignés
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal             ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de
et continu de tous les importateurs auxdits contingents et                contingents tarifaires communautaires indiqués en regard :
                                                                                                          Volume du          Droit
  Numéro        CodeNC (•)                            Désignation des marchandises                        contingent
   d'ordre                                                                                                               contingentaire
                                                                                                           (en écus)        (en%)
              ex 5007             Tissus de soie ou de déchets de soie :
                                  — tissés sur métiers à main
09.0101 «                                                                                               • 2 316 000       0
                  5803            Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806:
              ex 5803 90 10      — — de soie ou de déchets de soie :
                                  — — — tissés sur métiers à main
                                 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un
              ex 5208
                                 poids n'excédant pas 200 g/m 2 :
                                 — tissés sur métiers à main
                                 tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un
              ex 5209
                                 poids excédant 200g/m 2 :
                                 — tissé sur métiers à main
 ---pagebreak---                                                                                                                                     33
                                                                                                                Volume du          Droit
   Numéro
                    Code NC (•)                              Désignation des marchandises                       contingent     contingentaire
    cfordre
                                                                                                                 (en écus)        (en%)
                  ex 5210              Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton,
                                       mélangés principalement ou uniquement avec desfibressynthéti-
                                       ques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2:
                                       — risses sur métiers à main
                 ex 5211               Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton,
                                       mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé-
                                       tiques ou artificielles, d'un poids n'excédant 200 g/m2:
                                       —•tisséssur métiers à main
  09.0103^       ex 5212               Autrestissusde coton :
                                                                                                              > 2 069 000
                                       — dssés sur métiers a main
                       5801            Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les
                                       articles du n° 5806:
                                       — de coton :
                 ex 5801 21 00         — — Velours et peluches par la trame, non coupés :
                                       — — — tisses sur métiers à main
                 ex 5801 22 00         — — Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés:
                                       — — — tissés sur métiers a main
                 ex 5801 23 00         — — autres velours et peluches par la trame :
                                       — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 24 00         — — Velours et peluches par la chaîne, épingles:
                                       — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 25 00         — — Velours et peluches par la chaîne, coupés :
                                       — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 26 00         — — Tissus de chenille :
                                       — — — tissés sur métiers à main
                       5803            Tissus a point de gaze, autres que les articles du n" 5806:
                ex 5803 10 00          — de coton :
                                       — — tissés sur métiers à main
(*) Voir codes T.iriL- à l'annexe III.
Dans le cadre de ces contingents tarifaires, l'Espagne et le                    b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux                            agréé par lesdites autorités ou, à titre dérogatoire, un
dispositions fixées en la matière dans l'aae d'adhésion de                          plomb agréé par les autorités du pays de fabrication
1985.                                                                               apposé sur chaque pièce ;
2. Pour l'application du présent règlement, sont considé-                       c) transportés direaement entre le pays de fabrication et la
rés comme :                                                                         Communauté économique européenne.
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication des
     tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des
     mains ou des pieds ;                                                       4. À cet égard, sont considérées comme transportées
                                                                                directement :
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle est définie par la
     réglementation communautaire en la matière.                                a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                    emprunt du territoire d'un pays non membre des Com-
                                                                                    munautés européennes. Il est précisé que les escales
3. Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux                         faites dans les pons de pays non membres des Commu-
tissus, velours et peluches :
                                                                                    nautés européennes ne sont pas interruptives du trans-
                                                                                    port direct à condition que les marchandises ne fassent
a) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par
                                                                                    pas l'objet de transbordement lors de ces escales ;
     les autorités compétentes de la Communauté écono-
     mique européenne et conforme à l'un des modèles
     figurant à l'annexe I, visé par l'une des autorités recon-                 b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
     nues du pays de fabrication figurant à l'annexe II ;                           emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non
 ---pagebreak---                                                                                                                                3H
     membres des Communautés européennes, ou transbor-              Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
     dement dans un tel pays, pour autant que la traversée          la date d'acceptation des déclarations de mise en libre
     de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis-         pratique par les autorités douanières de l'État membre
     sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi     concerné, dans la mesure où le solde disponible le per-
     dans le pays de fabrication.                                   met.
 3. U s règlements (CEE) n° 2779/78 (») et (CEE)                    Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
 n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contreva-        reverse dès que possible dans le volume contingentaire
 leurs en monnaies nationales des montants exprimés en              correspondant.
 écus.
                                                                    Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo-
                                                                    nible du volume contingentaire, l'attribution est faite au
                            Article 2                               prorata des demandes. Les États membres en sont informés
                                                                    par la Commission.
 Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par
 la Commission, qui peut prendre toute mesure administra-
 tive utile en vue d'en assurer une gestion efficace.                                        Article 4
                                                                    Chaque État membre garantit aux importateurs des pro-
                            Article 3                               duits en question un accès égal et continu aux contingents
                                                                    tant que le solde du volume contingentaire correspondant
 Si un importateur présente dans un État membre une                 le permet.
 déclaration de mise en libre pratique comprenant une
 demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
 le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par                               Article S
 les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le       Les États membres et la Commission collaborent étroite-
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces           ment afin d'assurer le respect du présent règlement.
 besoins.
 Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep-                                 Article 6
tation desdites déclarations doivent être transmises à la
Commission sans retard.                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 199-2.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
(') JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. 5.
(2) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 2.
 ---pagebreak---                                                                                                 35
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — TIAPAPTHMA I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI— BIJLAGE 1 - ANEXO I
                              MODELO DE GERTTFICADO DE FABRICAC1ÔN
                                 MODEL TIL I1ŒMST1IXINGSCERT1FIKAT
                             MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                              YnoAEiTMA nrrronoiHTiJCftN K A T A E K E Y H I
                                MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                               MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                             MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                            MODEL VAN CERHFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                 MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                                                                                                                                    36
            1 Exportador (Nombre, direcciôn compléta, pals)                  2 Numéro                          00000
                                                                                                 CERTIFICADO
                                                                              RELATIVO A LOS PRODUCTOS DE SEDA O DE ALQODON
            3 Destinatario (Nombre, direcciôn compléta, pals)                            TEJIDOS EN TELARES A MANO
                                                                                  •xpedldo para la obtenclôn del benefflcio del
                                                                                     regimen arancelario preferencial en la
                                                                                        Comunldad Economie* Europea
                                                                           4 Pais de fabricaciôn           5 Pais d e destino
           6 Lugar y fecha de embarque -       medio de transporte         7 Datos suplementarios
           8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de Ios bultos            -                          9 Cantidad       10 Valor
              DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCiAS                                                        O                 FOBO
          11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
              El abajo firmante certifica que ei envio descrito mâs arriba contiene éxclusivamente productos
              textiles fabricados en teiares a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n ° 4;
 co
                 cada pieza esta provista de
                                              [  al principio y al final, de un sello autorizado (*) 1
                                                 de un plomo n°                                O     J
 « m
 Q. S
fi
 eu 5
 E 8
 = 9
 C "O   .
 « £ o
• O c »
 « O O.   12 Autoridad compétente (Nombre, direcciôn compléta,
 « _ O
t • c         pais)
 o "° co
 tn ce 3
'5| o
 ® ft —
 52 c   •
 5. _ 9
                                                                                       (Firma)                         (Sello)
 ---pagebreak---                                                                                                                         3}
           1 Eksporter (navn, fukJstaendlg adresse, land)           2 Nummer                         00000
                                                                                       A    CERTIRKAT
                                                                      VEOR0RENDE HANDV/EVEDE PRODUKTER AF SAKE
           3 Modtager (navn, fukJsteendig adresse, land)                                  ELLERBOMULD
                                                                          udstedtrncidhenbiik pé opnéeise «f pratfle-
                                                                            rencetoldbehandling I Det Europaeiske
                                                                                    Okonomiske Faellesskab
                                                                   4 Fremstillingsland            5 Bestemmelsesland
          6 Sted og dato for indsklbning - transportmkjdel         7 Supplerende opiysninger
          8 Maerker og numre - Antal kolii og deres art - N0JE BESKRIVELSE AF VARERNE            9 Maengde (1) 10 Verdi
                                                                                                                    fob H
         11 DEN KOMPETENTE MYNDK3HEDS PATEGNING
            Undertegnede erklaerer, at:
 O
            — ovenfor beskrevne fbrsendeise udelukkende indehoider hândvaevede produkter fremstiilet af Iandsbyhândvaerkere
 9             i det land, der er antert I rubrik nr. 4;
"9
            — hvert stykke er:
 E
              — i hver ende forsynet med et godkendt stempei (3).
 9
 0)           — forsynet med en plombe nr.                (3)
 E
 ©"'§
 cv 3?
si
pCD JL .
Ml       12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
 O Q O)
 o>-* Ê                                                            Sted                          Dato
Tit
9 j§ 5
•o Z •
                                                                            (Underakrlft)                 (Stempei)
9 ï |
I*
? S •
5 3®
 ---pagebreak---            1 Ausfûhrer (Name, voHstândlge Anschrfft Land)             2 Nummer                            00000
                                                                                                                           y 3<g
                                                                                             BESCHEINIGUNG
                                                                          FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE
          3 Empfanger (Name, vollstandige Anschrift, Land)               ERZEUGNISSE AUS SBDE ODER BAUMWOLLE
                                                                                 taiifficltaii VDrzuçjsiaQeluii9 in der
                                                                             Europliac^hen Wlrtachallagem
                                                                     4 Herstellungsland               5 Bestimmungsland
          6 Ort und Datum der Verschiffung — Beforderungsmlttel      7 Zusâtzliche Angaben
          8 Zeichen und Nummem — Anzahl und Art der Packstûcke —                                      9 Menge(')      10 Wért
            GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                           fob(')
         11 SICHTVERMERK DER ZUSTANDIGEN BEHORDE
 9
            Der Unterzeichnende bescheinigt, daB die vorstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich auf HandwebstOhien in
            lândlichen Betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes hergesteiite Gewebe enthâlt;
 9                             am Anfang und am Ende mit einem zugeiassenen Stempei (3)
~9          — jedes Stuck                                                                        versehen ist.
                               mit einer Plombe Nr.                                      (3)
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 3 CO g
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         12 Zustflndige Behôrde (Name, vollstandige Anschrift, Land)
« t »                                                                Ort                      /.   Datum
«•s-g
                                                                             (Unterschrtft)                     (Stempei)
CES L
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                    Vo
       1 Exporter (Name, full addreas. country)                 2 Number                                      00000
                                                                                          CERTIFICATE
                                                                    RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM
       3 Consignee (Name, full address, country)                                           PRODUCTS
                                                                          issued with a view to obtaining the
                                                                            ll • II • ÊÊà n i I I I .    • *-  - »« « «W-Mf
                                                                            DSJIMIII of me preiwonuai mrm
                                                                    regime in the European Economic CommunBy
                                                               4 Country of manufacture                5 Country of destination
      6 Place and date of shipment -      Means of transport   7 Supplementary details
      8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                              9 Quantity OH 10 FOB
         DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                                      value (2)
     11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
        I, the undersigned, certify that:
        — the consignment described above contains only handioom textile products of the cottage industry of the country
             shown in box No 4,
        — to each piece is attached:
            — at the beginning and end, an approved stamp (3).
            — a seal No              (•).
     12 Competent authority (Name, full address/country)
                                                               At                                   .,on
Is
3 CO
                                                                             (Signature)                          (Seal)
 ---pagebreak---                                                                                                                                7/
        1 Exportateur (Nom, adresse complète, paye)                      2 Numéro                        00000
                                                                                              CERTIFICAT
                                                                         CONCERNANT LES PRODUITS DE SOE OU DE COTON.
       3 Destinataire (Nom, adresse complete, pays)                                  TISSES SUR METERS A MAJN
                                                                               délivré on vus de robtentJon du bénéfice
                                                                                du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                Communauté économique européenne
                                                                        4 Pays de fabrication        5 Pays de destination
       6 Ueu et date d'embarquement — moyen de transport                7 Données supplémentaires
       8 Marques et numéros — nombre et nature des colis —                                           9 Quantité (')! 10 valeur
          DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                        fob p)
      11 VISA DE L'AUTORrTÉ COMPÉTENTE
         Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriqués sur
         métiers â main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4;
            chaque piece est munie    (  au début et à la fin, d'un cachet agréé (3)
                                           'un plomb n°
                                          d'i                      (3).
il-   12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
MS
" t e
M J
fil
eec
 ---pagebreak---                                                                                                                              y*
  1 Esportatore (nome, InoTrtzzo compteto. paeea)                  2 Numéro                            00000
                                                                                            CERTIFICATO
                                                                        RELATIVO Al PRODOTTI DI SETA O DI OOTONE
 3 Destinatario (nome, indirtzzo compteto, paese)                                   LAVORATI SU TELAIA MANO
                                                                                   OomunUà economtea europsa
                                                                  4 Paese di fabbricazione         5 Paese di destinazJone
 6 Luogo e data d'imbarco — Mézzo di trasporto                    7 Dati supplemented
 8 Marche e numeri - Numéro e nature del colli - DESIGNAZIONE DETTAGUATA DELLE MERCI 9 Quantité (') lOVaJore
                                                                                                                       fob H
11 VISTO DELL'AUTORfTÀ COMPETENTE
   Il sottoscritto certifica che :
   — la partita descritta sopra contiene esduslvamente                    prodotti    tessiii fabbricati  su   tela!   a  mano
       dail'artigianato rurale del paese indfcato nella casella n. 4 ;
   — ogni pezza è munita:
       - aii'inizio e alla fine, di un marchio riconosciuto dalle autorité (3).
       — di un sigillodl ptombon              ;(').
12 Autorité compétente (nome, indirtzzo compteto, paese)
                                                                                (Firm»)                      (Sigillo)
 ---pagebreak---                                                                                                                        Xj>
     1 Exporteur (naam, voftadig adres, tend)                      2 Nummer                       00000
                                                                                       CERTIFICAAT
                                                                       BETREFFENDE OP HANDVVEEFGETOUWEN VER-
     3 Geadresseerde (naam, vofledig adres, land)                     VAARDIQDE PRODUKTEN VAN ZUDE OF KATOEN
                                                                  afgelevefdmethetoogophetbskorr»envandevoc«Td^
                                                                         van hatregimeder tarlefpreferenoss in da
                                                                           Europese Economische Gameenechap
                                                                 4 Land van vervaardiging      5 Land van bestemming
     6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel            7 Bijkomende gegevens
     8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                         9 Hoeveel-     10fob-
       NAUWKEURIGE OMSCHRUVING VAN DE GOEDEREN                                                   heid (<)         waarde (2)
    11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT:
       Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsiuitend produkten bevat weike in de huis-
       industrie op handweefgetouwen zljn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                                   aan het begin en aan het einde, van een erkend stempei (3)
           ieder stuk is voorziea
                                   van een loodje nr            (3)
    12 Bevoegde autoritelt (naam, volledig adres, land)
a
9 •
                                                                  Te                       ., de
&6                                                                        (Handtekening)                 (Stempei)
 ---pagebreak---                                                                                                                        w
          1 Exportador (Nome, endereço complete pais)               2 Numéro                           00000
                                                                                          CERTIFICADO
                                                                     RELATIVO AOS PRODUTOS DE SEDA OU DE ALQODÂO,
         3 Destinatârio (Nome, endereço completo, pais)                          TECIDOS EM TEARES MANUAIS
                                                                                •mitkto tendo em vista a obtençio
                                                                           do beneficio do regime pautal preferencial na
                                                                                 Comunidade Economies Europtia
                                                                   4 Pals de fabrico               5 Pais de destino
         6 Lugar e data de embarque - meio de transporte           7 Dados suplementares
         8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -                                    9 Quantidade 10 Valor
           DESIGNAÇÂO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                   O                FOBP)
        11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
           Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém éxclusivamente produtos
         • téxteis fabricados em teares manuals pelo artesanato rural do pals indicado na casa n? 4;
                                                                                               ido(")
                                                       no Inicio e no fim, de um selo autorizado        I
           — todas as peças sâo acompanhadas           de um chumbo n? ".
U
z c
î>
-  9
Z T3
3
   0 =  12 Autoridade compétente (Nome, endereço completo,
§ «O
  i: c     pais)
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S-8|
« ctj E
3E g
5««                                                                                                             (Selo)
= z ce                                                                      (Asslnatura)
 ---pagebreak---                                                                                                4i"
   ANEXO 11 — BILAG II — ANHANG II — HAPAPTHMA 11 — ANNEX II — ANNEXE 11 —
                             ALLEGA TO II - BIJLAGE U — ANEXO II
        Pad de fabrication                               Autondad compétente
         FremtriHinpland                                 Kompetent myndighed
         HersteUunplaad                                    ZusrJndige Behftrde
        X6pa icataoKSufc                                   ApuoSw uxnocola
     Country of manufacture                               Competent authority
        Pay* de fabrication                                Autorité compétente
      Paese di fabbricariooe                              Autorité compétente
                                                           Bevoegde autontett
          Pats de fabrieo
 India                                             (para Ios tejidos de seda)
 Indien                                            elkr (for stoffer af silke)
 Indien                                            oder (fur Gewebe aus Seide)
 Ivoia                           Textile           1\ (vw itcta^KOtà ufàotiata)   Central Silk
 India                           Committee         (for silk fabrics)             Board
 Inde                                              (pour les tissus de soie)
 India                                             o (per i tessuti de seta)
 India                                             of (voor weefsels van zijde)
 India                                             (para os tecidos de seda)
 Pakistan
 Pakistan
 Pakistan
 namotav
 Pakistan                       Export Promotion Bureau
 Pakistan
 Pakistan
Pakistan
Paquistio
Tailandia
Thailand
Thailand
TatXdvoi)
Thailand                        Department of Foreign Trade
Thaïlande
Tailandia
Thailand
Tailandia
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesch
MxaytcXavTiç
Bangladesh                      Export Promotion Bureau
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Laos
Laos
Laos
Aaoc.
Laos                            Service national de l'artisanat et de l'industrie
Laos
Laos
Laos
Laos
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
£pt Advxa
Sri Lanka                       Department of Commerce
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
 ---pagebreak---                                                                                              M6
        Pais de fabrication                          Autoridad compétente
         FranstillinasUnd                            Kompetent myndighed
         HtvsseUuagdand                               Zuttlndige Behorde
       Xtbpa KOTOoicsufic;                            ApuoSia uxnpcoia
     Country of manufacture                           Competent authority
        Pays de fabrication                           Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                          Autoriti compétente
     Land van vcrvaardiging                           Bevoegde autoriteit
          Pats de fabrico                            Autoridade compétente
 El Salvador
 El Salvador
 El Salvador
 EX£aXfki66p
 El Salvador                  Direcciôn de comercio international
 El Salvador
El Salvador
El Salvador
Ei Salvador
Honduras
Honduras
Honduras
Ovooûpa
Honduras                     Direcciôn general de comercio exterior
Honduras
Honduras
Honduras
Honduras
Indonesia                    Ministerio de Comercio y de Cooperativas
Indonésien                   Ministeriet for handel og kooperativer
Indonésien                   Ministerium fur Handel und Genossenschaften
Ivôovnoia                    Yxoupyeio Euxopiou Km Zuvetaipioutbv
Indonesia                    Department of Trade and Cooperatives
Indonésie                    Ministère du commerce et des coopératives
Indonesia                    Ministero del commerdo e délie cooperative
Indonésie                    Ministerie van Handel en Coôperatieven
Indonesia                    Ministerio do Comérao e das Cooperativas
Guatemala
Guatemala
Guatemala
rouatcuàta
Guatemala                    Direcciôn de comercio interior y exterior
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Argentina
Argentina
Argentinien
ApvevTivfi                   Secretaria deEstado y comercio y negoaaciones econômicas inter-
Argentina
                             nadonales
Argentine
Argentina
Argentinié
Argentina
 ---pagebreak---                                                                                                                              7?
ANEXO     111 — BILAG 111 — ANHANG    111 — IIAPAPTHMA        III — ANNEX     III — ANNEXE  III — ALLEGATO III -   BIJLAGE III
                                                            ANEXO III
   Numéro de orden         CodigoNC           Codigo Taric          Numéro de orden        Codigo NC          Codigo Taric
     Labenummer             KN-kode            Taric-kode             Lebenummer             KN-kode           Taric-kode
   Laufende Nummer          KN-Code            Taric-Code           Laufende Nummer          KN-Code           Taric-Code
    Aùtfûv aptOuôc;        KcaoucôçIO        KtttVicôç Taric         Autuv 0016116;        KwtVicôç £ 0      KCLVSIKÔÇ Tarie
       Order No             CNcode             Taric code               Order No             CNcode            Taric code
    Numéro d'ordre          CodeNC             Code Taric            Numéro d'ordre          CodeNC            Code Taric
    Numéro tfordine        CodiceNC           Codice Taric           Numéro d'ordine       CodiceNC           Codice Taric
     Volgnummer             GN-code            Taric-code             Volgnummer             GN-code           Taric-code
   Numéro de ordem         CodigoNC           Codigo Taric          Numéro de ordem        CodigoNC           Codigo Taric
09.0101                  5007 10 00               10                09.0103                  5208 59 00              11
                          5007 20 10               10                                                                19
                         5000 20 21                10
                         5007 20 31                10                                        5209 11 00              10
                         5007 20 39               10                                         5209 12 00              10
                         5007 20 41               10                                         5209 19 00              10
                         5007 20 51               10                                         5209 21 00              10
                         5007 20 59               10                                         5209 22 00              10
                         5007 20 61               10                                         5209 29 00              10
                         5007 20 69               10                                         5209 31 00              10
                         5007 20 71               10                                         5209 32 00              10
                         5007 90 10               10                                         5209 39 00              10
                         5007 90 30               10                                        5209 41 00               10
                         5007 90 50                10                                        5209 42 00              10
                         5007 90 90               10                                        5209 43 00               10
                                                                                             5209 49 10              10
                         5803 90 10               10                                        5209 49 90               10
                                                                                            5209 51 00               11
                                                                                                                     19
09.0103                  5208 11 10               10                                        5209 52 00               11
                         5208 1190                10                                                                 19
                         5208 1211                10                                        5209 59 00               11
                         5208 12 13               10                                                                 19
                         5208 12 15               10
                         5208 12 19               10
                         5208 12 91               10                                        5210 11 10               10
                         5208 12 93               10                                        5210 11 90               10
                         5208 12 95               10                                        5210 12 00               10
                         5208 12 99               10                                        5210 19 00               10
                         5208 13 00               10                                        5210 21 10               10
                         5208 19 00               10                                        5210 2190                10
                         5208 21 10               10                                        5210 22 00               10
                         5208 21 90               10                                        5210 29 00               10
                         5208 22 11               10                                        5210 31 10               10
                         5208 22 13               10                                        5210 31 90               10
                         5208 22 15               10                                        5210 32 00               10
                         5208 22 19               10                                        5210 39 00               10
                         5208 22 91               10                                        5210 4100                10
                         5208 22 93               10                                        5210 42 00               10
                         5208 22 95               10                                        5210 49 00               10
                         5208 22 99               10                                        5210 51 00               10
                         5208 23 00               10                                        5210 52 00               10
                         5208 29 00               10                                        5210 59 00               10
                         5208 31 00               10
                         5208 3211                10                                        5211 1100                10
                         5208 32 13               10                                        5211 12 00               10
                         5208 32 15               10                                        5211 19 00               10
                         5208 32 19               10                                        5211 21 00               10
                         5208 32 91               10                                        5211 22 00               10
                         5208 32 93               10                                        5211 29 00               10
                         5208 32 95               10                                        5211 31 00               10
                         5208 32 99               10                                        5211 32 00               10
                         5208 33 00               10                                        5211 4100                10
                         5208 39 00               10                                        521142 00                10
                         5208 41 00               10                                        5211 43 00               10
                                                                                            52114911                 10
                         5208 42 00               10
                                                                                            5211 49 19               10
                         5208 43 00               10
                                                                                            521149 90                10
                         5208 49 00               10
                                                                                            5211 51 00               10
                         5208 51 00               11
                                                                                            5211 52 00               10
                                                  19
                                                                                            5211 59 00               10
                         5208 52 10               11
                                                  19
                         5208 52 90               11                                        5212  11 10              10
                                                  19                                        5212  11 90              10
                         5208 53 00               11                                        5212  12 10             10
                                                  19                                        5212  12 90              10
 ---pagebreak---                                                    V8
   Numéro de orden      Codigo NC     Codigo Tarie
     Lobenummcr          KN-kode       Taric-kode
   Laufende Nummer       KN-Code       Taric-Code
    A6t>v apt0u6ç  ftaSucoç     £0   KUKUKÔ; Taric
       Order No          CN code       Taric code
    Numéro d'ordre       Code NC       Code Taric
   Numéro cfordine      Codice NC     Codice Taric
     Volgnummer          GN-code       Tarie-code
   Numéro de ordem      Codigo NÇ     Codigo Taric
09.0103                 52121310           • 10
                        5212 13 90         • 10
                        5212 14 10         • 10
                        521214 90          MO
                        521215 10           Ml
                                           • 19
                        5212 15 90         • 11
                                           • 19
                        5212 2110          MO
                        5212 21 90         • 10
                        5212 2 2 1 0       MO
                        5212 22 90         MO
                        5212 23 10         MO
                        5212 23 90         MO
                        5212 24 10         MO
                        5212 24 90         MO
                        5212 25 10          Ml
                                           M9
                        5212 25 90          Ml
                                           • 19
                        5801 21 00         » 10
                        580122 00           MO
                        5801 23 00         MO
                        5801 24 00          MO
                        5801 25 00         MO
                        5801 26 00          MO
                        5803 10 00           MO
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 FICHE FINANCIERE
1.     Lions budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2.     Paso Juridique : art. 113
3.      Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du
       Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents
       tarifaires communautaires pour des tissus tissés sur métiers à main
       et pour des produits faits à la main.
4.     Objectif : Respecter les engagements contractés par la Communauté
5.     Mçde >1e calcul :
        -Volume des contingents (écus)  2 316 000 2 069 000 10 540 000
        -Droits à applIquer                  0%         0%          0%
        -Droits normaux (moyenne)            5,9%      10,1%      11%
6.     Perte de recettes selon l'utilisation prévisible :
       2 316 000 écus x 5,9%       -   136 644
       2 069 000 écus x 10,1%      -   208 969
      10 540 000 écus x 11% x 90% - 1 043 460
                                     1 389 073
Par rapport à Tannée 1990, sans changement.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                 -To
                                                                    ISSN 0254-1491
                                                              CÛM(91) 404 final
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                             02
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-453-FR-C
                                                            ISBN 92-77-76654-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg