CELEX: 62016TN0348
Language: fr
Date: 2016-06-27 00:00:00
Title: Affaire T-348/16: Recours introduit le 27 juin 2016 — Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA)

16.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/39
            
         Recours introduit le 27 juin 2016 — Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA)
   (Affaire T-348/16)
   (2016/C 296/49)
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis (Thessalonique, Grèce) (représentant: V. Christianos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) (Bruxelles, Belgique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               constater que la créance figurant sur la note de débit no 3241606289 du 26 mai 2016 de la partie défenderesse visant à ce que l’Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis rembourse une partie de la subvention qu’il a reçue pour le projet MINATRAN, s’élevant à 245 525,43 euros, est dépourvue de fondement et que cette somme correspond à des dépenses éligibles;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche aux dépens de la partie requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   La partie requérante demande au Tribunal de l’Union européenne, en vertu de l’article 272 TFUE, de constater que le montant contesté par l’ERCEA correspond à des dépenses éligibles.
   Au soutien de son recours, la partie requérante affirme que les dépenses contestées par l’ERCEA sont éligibles et, en particulier, les frais de personnel, les frais de déplacement et les dépenses indirectes. Ceci est corroboré par les éléments remis par la partie requérante à l’ERCEA au cours du contrôle effectué sur place puis dans le cadre de la correspondance qui a eu lieu ultérieurement et, surtout, par l’examen combiné des éléments remis.