CELEX: 51993PC0170
Language: fr
Date: 1993-04-26
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du progrès"

COMMISSION DES CGMi/ttJNAUTES EUROPEENNES
                                                                          C0M(93)    170f»nal
                                                                          Bruxelles,     Ie26   avril     1993
                                                      Proposition de
                                              REGLEMENT (CEE) PU CONSEIL
               portant application de préférences tarifaires généralisées s u p p l é m e n t a i r e s à
               certains p r o d u i t s originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et
                      vendus au cours de la foire d e Berlin - Partenaires d u progrès »
                                            (présentée par la Commission)
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 ---pagebreak---                                        _   À-
                                 EXPOSE DES MOTIFS
         Depuis 1962, chaque année a lieu à Berlin la Foire d'importation
"Partenaires du Progrès". Cette manifestation est centrée sur les
produits qu'exportent les pays en développement. La Communauté a
apporté depuis plusieurs années son soutien à cette initiative, à la
fois pour favoriser à titre général la promotion commerciale des pays
en développement et pour tenir compte de la situation unique de Berlin.
         En 1992, la situation de Berlin n'ayant plus le même caractère
d'exception que par le passé, le Conseil avait adopté un règlement
contenant le principe de l'ouverture de ces préférences à toutes les
foires dans la Communauté ayant pour objectif de promouvoir le
partenariat entre opérateurs économiques des pays en développement et
des pays         industrialisés sur     le plan commercial,   industriel ou
technologique et de favoriser l'amélioration de l'accès aux marchés
mondiaux de produits originaires de pays bénéficiaires de préférences
généra Iisées.
         Cependant, seul    le gouvernement allemand avait     introduit une
demande pour l'ouverture de préférences spéciales applicables à des
produits vendus à la foire de Berlin "Partenaires du progrès", demande
à laquelle le Conseil avait donné suite (règlement (CEE) n" 1250/92 du
11.5.1992, J0 n" L 131 du 16.5.1992, p.1).
         Par lettre du 27 janvier 1993, le gouvernement allemand a demandé à
la Commission de proposer de nouveau au Conseil l'octroi de préférences
tarifaires supplémentaires en faveur de pays en développement pour les
marchandises qui font l'objet de contrats d'achat au cours de cette
foire.
         La Commission propose au Conseil d'accéder à cette demande tout en
maintenant le principe de l'ouverture de ces préférences aux autres
fo i res.
 M: I M I:/,.
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                                                              Proposition de
                                                 RÈGLEMENT (CEE) N»                    DU C O N S E I L
                                                                  du           1993
                    p o r t a n t a p p l i c a t i o n de préférences tanfaircs généralisées s u p p l é m e n t a i r e s à
                    certains p r o d u i t s originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées cl
                                 vendus au cours de la foire de Berlin - Partenaires d u progrès »
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.                                    produits faisant l'objet de contrats d'achat à l'occasion de
                                                                             ces foires ;
  vu le traité instituant k Communauté économique euro-
  péenne, et notamment son article 113,                                     considérant que, à ce stade, le gouvernement allemand a
                                                                            présenté une demande pour l'application de certaines
 vu la proposition de la Commission,                                        préférences tarifaires généralisées supplémentaires à
                                                                            certains produits originaires de pays bénéficiaires des
                                                                            préférences généralisées et vendus au cours de la foire de
 considérant que des foires sont organisées dans la
                                                                            Berlin - Partenaires du progrès • ; qu'il importe, dès lors,
 Communauté en vue de promouvoir le partenariat entre
                                                                            pour les motifs exposés ci-dessus,- d'accorder des possibi-
 opérateurs économiques des pays en développement et
                                                                            lités supplémentaires aux pays bénéficiaires des préfé-
 des pays industrialisés sur le plan commercial, industriel
                                                                            rences généralisées afin de leur permettre de profiter des
 ou technologique et de favoriser, l'amélioration de l'accès
                                                                            préférences tarifaires généralisées-pouf les produits ayant
 aux marchés mondiaux de produits originaires de pays
                                                                            fait l'objet de contrats d'achat à l'occasion de la foire
 bénéficiaires des préférences généralisées ;
                                                                            • Partenaires du progrès • ; qu'il convient, toutefois, de
                                                                            limiter ces possibilités à 6 % du volume des mesuics tari-
 considérant que, en raison des objeciifs de ces foires, il                 fai tes piévues pour chaque'pioduit ou gioupc de produits
 convient de prendre certaines dispositions dans le                         par lesdits règlements annuels et d'ouvrir ces possibilités
 domaine des préférences généralisées ;                                    supplémentaires ;
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée                  considérant qu'il convient, sans préjudice des dispositions
dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le                    particulières du présent règlement, d'appliquer aux préfé-
commerce et le développement (CNUCED), la Commu-                           rences supplémentaires en question les dispositions des
 nauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par les                   règlements annuels portant application des préférences
 règlements (CEE) n° 3831/90(') ci (CEE) n* 3832/90 0 ,                    tarifaires généralisées en ce qui concerne notamment les
 prorogés en 1993 P 3 r , c règlement (CEE) n°3917/92-H.                   pays bénéficiaires et la notion de produits originaires ;
 complétés par Le règlement (CEE) n°                           /93 (4),
des préférences tarifaires généralisées notamment pour                     considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice
des produits finis et semi-finis industriels et des produits               du présent règlement certains produits originaires de pays
textiles originaires de pays bénéficiaires des préférences                 bénéficiaires déterminés ;
généralisées ;
                                                                           considérant que les déclarations de mise en libre pratique
                                                                           présentées en vue de l'importation des produits en ques-
considérant que certains produits soumis aux régimes des
                                                                           tion doivent eue accompagnées du certificat d'origine et
  montants fixes à droit nul,                                              du contrat conclu à l'occasion de la foire concernée certi-
                plafonds ou autres mesures tarifaires et                   fiée par les autorités compétentes de l'État memhie où
faisant l'objet de contrats de vente conclus au cours de ces               elle se situe ;
foires risquent de ne pouvoir bénéficier des préférences si
                                ou les montants fixes à droit nul
                                                                           considérant que les autorités des États membres doivent
sont épuisés ou la perception des droits de douane réta-
                                                                           veiller à ce que,les certifications des contrats conclus dans
blie pour les produits soumis à des plafonds avant la date
                                                                           les foires situées sur leurs territoires ne dépassent pas les
d'ouverture desdites foires ; qu'il importe dès lors d'ac-
corder des possibilités supplémentaires aux pays bénéfi-                   volumes supplémentaires octroyés ;
ciaires des préférences généralisées afin de leur permettre
de profiter des préférences tarifaires généralisées pour les               considérant que le mode de gestion choisi requiert une
                                                                           collaboration étroite entre les États membres et la
(') JO n" L 370 do 31. 12. 1990. p. I.                                     Commission.-
(2) JO n" L 370 du 31. 12. 1990, p. 39.
O JO n« L 3 % ^ 3j J2.1992, p. 1
 (4) Doc COM (93) 70 f i n . du 1.3. T                1993
 ---pagebreak---                                                            _3 _
                                                                                                                Article   3
 A ARRÊTÉ I F PRÉSENT REGLEMENT:
                                                                         Ix-s dispositions des r è g l e m e n t s (CEE) n° 3831/90 et
                                Article     premier                      (CEE) n° 3 8 3 2 / 9 0 portant application d e préférences tari-
                                                                         faires généralisées e n ce qui c o n c e r n e les pays bénéfi-
  1.    À partir <iu 9 juin 199 3 t -t jusqu'au 31 décembre              ciaires et la n o t i o n d e produits originaires s'appliquent.
 1994, des préférences tarifaires communautaires supplé-
 mentaires 5ont,_sous_rcsery£. d e J'article 3, ouvertes à l'im-                                                Article  4
 portation de produits :
                                                                        Sont exclus du bénéfice du présent règlement :
 — figurant à l ' a n n e x e I d u règlement (CEE) n" 3831/90
      ou                                                                — les produits textiles relevant des catégories I, 2, 3, A, S,
 — figurant aux a n n e x e s            I et II du règlement (CEE)          6, 7 et 8 figurant à l'annexe I d u règlement (CEE)
      n° 3 8 3 2 / 9 0 .                                                     n° 3 8 3 2 / 9 0 et originaires d e s pays soumis aux
                                                                             montants à d r o i t nul                                           dans
 lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires béné-              ladite a n n e x e ,
 ficiaires des préférences prévues aux annexes desdits
                                                                        — les produits figurant à l'annexe d u présent règlement
 règlements et p o u r a u t a n t qu'ils aient été exposés par les
                                                                             et originaires d e s pays i n d i q u e s .
 pays exportateurs à la foire de Berlin « Partenaires du
 progrès • et qu'ils y aient fait l'objet de contrats de vente.
                                                                                                               Article   5
 2.     Les préférences s u p p l é m e n t a i r e s visées au para-
graphe 1 sont fixées à 6 % des m o n t a n t s a d r o i t n u l        Les autorités a l l e m a n d e s t r a n s m e t t e n t à la Commission,
                                                                        au plus tard sept jours après la clôture de la foire de
                                fix                                     Berlin, u n e liste d e s contrats certifiés avec indication de la
  et plafonds                       ^'s pour cha< ue
                                                  l  Produu  ou
                                                                g™uPc   nature et d e la valeur d e s m a r c h a n d i s e s ou de leur quan-
  de produits d a n s les règlements (CEE) n° 3831/90 et
  (CEE) n" 3 8 3 2 / 9 0 .                                              tité, selon le cas, ainsi q u e des n o m s et adresses des
                                                                        exportateurs et des i m p o r t a t e u r s . La Commission envoie
  3.     D a n s le cadre des préférences supplémentaires visées        copie de cette liste aux autorités des autres États membres.
  au paragraphe 1, les droits d u tarif douanier c o m m u n sont
  totalement s u s p e n d u s . Le bénéfice de ces préférences tari-                                          Article   6
  faires est s u b o r d o n n é à la présentation du certificat d'ori-
  gine formule A et du c o n t r a t .                                  Les États m e m b r e s t r a n s m e t t e n t à la Commission, dans
                                                                        les deux s e m a i n e s q u i suivent la fin de chaque trimestre,
                                                                        le relevé des i m p u t a t i o n s effectuées pendant le trimestre
                                   Article   2                          de référence en c o n f o r m i t é avec les dispositions du
                                                                        présent règlement.
1.     Les déclarations d e mise en libre pratique des
produits en cause doivent être accompagnées du certificat
                                                                                                               Art it le 7
d'origine et du contrat conclu au cours de la foire de
Berlin, certifié par les autorités compétentes allemandes.              Les États m e m b r e s et la C o m m i s s i o n collaborent étroite-
                                                                        m e n t afin d'assurer le respect d u présent règlement.
2.     Les autorités a l l e m a n d e s veillent à ce que le volume
global des contrats certifiés ne dépasse pas les limites
fixées à l'article 1" paragraphe 2.                                                                            Article   8
                                                                        Le présent r è g l e m e n t e n t r e en vigueur le troisième jour
                                                                        suivant celui d e sa publication au Journal                     officiel des
                                                                        Communautés            européen nés.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses é l é m e n t s et d i r e c t e m e n t applicable d a n s
                      tout État m e m b r e .
                       Fait à Bruxelles, U
                                                                                          Par le          Conseil
                                                                                           Le        président
 ---pagebreak---                                                          -4 -
                                                             ANNEXE
                          Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement
 Numéro                                                 Désignation des marchandises
           Gode N C                                                                                             Pays concerne
  d'ordre
 10.0110     2902 50 00     Styrène                                                                        Arabie Saoudite
10.0400      3102 10 10     Urée d'une teneur e n azote supérieur à 45 % en poids du produit anhydre à    Libye
                            J'ctat sec
10.0440     3 8 0 6 10 10   Colophanes d e g e m m e                                                      Chine
10.0480     3923 21 0 0     Sacs, sachets, pochettes et cornets :                                         Hong-kong
                                                                                                          Singapour
                            — e n polymères d e l'éthylène
10.0510     4011 10 0 0     Autres pneumatiques, en caoutchouc                                            Corée du Sud
            401120
            4011 3 0 9 0
            4011 91
            4011 99
          4012 10 30
          4012 10 50
          4012 10 80
           4 0 1 2 20 9 0
           4 0 1 2 90
            4013 10
           4013 90 90
10.0520    4104 10    95   Cuirs et peaux épilcs de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres   Brésil
           4104 10    99   que ceux des n " 4108 ou 4 1 0 9 :
           410431     11    — Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28
           4104 31     19
                               pieds carrés (2,6 m-') :
           4104 31    30
           4104 31    90    — — autres :
           4104 3 9    10   — — — autrement préparés
           4104 39    90
                            — autres cuirs et peaux, parcheminés ou préparés après tannage
10.0560    4202 12    11   Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes Corée du Sud
           4 2 0 2 12 19   porte-documents, serviettes, cartables et contenant similaires :
           4202 22     10   — à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles :
           4202 3 2   10
           4202 9 2   11    — — en feuilles de matières plastiques anificielles
          4202 92      18
                           Sacs à main, m ê m e à bandoulière, y compris ceux sans poignée :
                            — à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles :
                            — — en feuilles de matières plastiques anificielles
                           Articles de poche ou de sac à main :
                            — à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles :
                           — — en feuilles de matières plastiques
                           Autres à surface extérieure en matière plastiques ou en matière textiles :
                            — en feuilles de matières plastiques
                            — sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles d e
                               sport :
                           — — contenants pour instruments de musique :
                            — — — autres
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  Numéro
   d'ordre  Code N C                                Désignation des marchandises                                 l'a ys concerne
  10.0570    4202 11      Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes    Brésil
                          porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires :                 Chine
             4202 12 91    — à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni     Corée du Sud
             4202 12 99                                                                                     Hong-kong
           4202 19 90      — à surface extérieure en matières plastiques ou en matière textiles :
                           — — en autres matières, y compris la fibre vulcanisée
             4202 21 00
             4202 22 90    — — autres en autres matières
             4202 29 00
             4202 31 00   Articles de poche ou de sac à main :
             4202 32 90   — à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
             4202 39 00
                          — à surface extérieure en matières plastiques ou en matièics textiles :
             4202 91
                          — — en matières textiles
                          — — — autres
             4202 92 91
           4202 92 98     Autres :
           4202 99 00     — à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
                          — à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
                          — autres :
                          — — pour instruments de musique :
                          — — — autres
 10.0630    4412         Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires                   Brésil
                                                                                                           Corée du Sud
            4420 90 11   Bois marquetés et bois incrustés                                                  Indonésie
            4420 90 19                                                                                     Malaysia
                                                                                                           Singapour
 10.0660    6401         Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en          Corée du Sud
                         matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure      Hong-kong
                         par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs  Indonésie
                         similaires ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes               Thaï lande
                         procédés
            6402
                         Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en
                         matière plastique
 10.0670    6403         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir         Brésil
                         naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel                                 Corée du Sud
                                                                                                          Hong-kong
                                                                                                          Indonésie
                                                                                                           Thaï Iande
10.0680    6404         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir          Corée du Sud
                        naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles                             Hong-kong
                                                                                                          Indonésie
           6405 90 10   Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas-          Thaï Iande
                        tique, en cuir naturel ou reconstitué
10.0690    6405 10 90   Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières                       Chine
           6405 20 91
           6405 20 99
           6405 90 90
10.0700    6601         Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les para-     Hong-kong
                        sols de jardin et articles similaires)
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  Numéro
              Code NC                                      Désignation des marchandises                                       Pays concerné
  d'ordre
 10.0740       6912 00 50      Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles                Corée du Sud
                               d'hygiène ou de toilette, en faïence ou en poterie fine
 10.0750       6913            Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique                                 Corée du Sud
 10.0800      7 1 1 7 1 9 10   Bijouterie de fantaisie :                                                                Corée du Sud
              71171991
                               — en métaux c o m m u n s , m ê m e argentés, dorés ou platinés :
              7 1 1 7 19 9 9
          7117 90 00*90        — — autres
                               — autres, à l'exclusion de bijouterie de fantaisie en cuir naturel, e n cuir
                                    reconstitué ou en bois
10.0950       8211 10 00      Couteaux (autres que ceux du n* 8208) à lame tranchante ou dentelée y                    Hong-kong
            8211 91 30        compris les serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à m a n c h e s e n
            8211 91 80        métaux
              8211 9 2 90
             8211 93 90
10.0980      8414     10 30   P o m p e s à air ou à vide et compresseurs d'air ou d'autres gaz                        Brésil
             8414     10 50                                                                                            Singapour
             8414     10 90
             8414    20  91
             8414    20  99
             8414    30  30
             8414    30  91
             8414    30  99
             8414    40
             8414 80 21
             8414 80 29
             8414 80 31
             8414 80 39
             8414 80 41
             8414 80 49
             8414 80 60
             8414 80 71
             8414 80 79
             8414 80 90
10.0990      8452 10         M a c h i n e s à coudre, autres q u e les machines à coudre les feuillets          du    Brésil
                             n° 8 4 4 0
             8452 21 00
             8452 29 00
10.1010      8471 10     90  M a c h i n e s automatiques de traitement de l'information et leurs u n i t é s ;        Corée <iu Sud
            8471 20      20  lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d ' i n f o r m a t i o n s sur
            8471 20      80  s u p p o r t sous forme codée et machines de traitement de ces i n f o r m a t i o n s ,
            8471 91      80  n o n d é n o m m é s ni compris ailleurs, autres que celles x dcstinées à des aéro-
                             nefs civils
             8471 92.90
             8471 93 40
           8471 93 51
           8471 9 3 5 9
             8471    93  60
             8471    93  90
             8471    99  10
             8471    99  30
             8471    99  90
 ---pagebreak---                                                    - 7 -                                           - 7
  Numéio                                              Désignation des maichamtiscN
              Code NC                                                                                            I ays * OIK one
   d'ordre
  10.1052      8521           Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques                   Corée du Sud
  10.1053      8523          Supports préparés pour l'enregistrement du son o u pour enregistrements         Corée du Sud
                             analogues mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 3 7
               8524           Disques, bandes et autres supports pour l'en registre ment du son o u pour
                             enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et m o u l e s
                             galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits
                             du chapitre 37
 10.1055   8528      10  14  Appareils récepteurs d e télévision (y compris les moniteurs vidéo et les      Corée du Sud
            8528     10  16  projecteurs vidéo), même combinés, sous une m ê m e enveloppe, à un appa-       Hong-kong
            8528     10  18  reil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement o u de      Singapour
           8528      10  22  reproduction du son ou des images :
           8528      10  28
           8528      10  52   — e n couleurs :
           8528      10  54
                              — — Télé projecteurs
           8528      10  56
           8528      10  58   — Appareils combinés sous une même enveloppe à un appareil d'enregis-
           8528      10  62      trement ou de reproduction vidéophonique
           8528      10  66
           8528      10  72  — — Appareils récepteurs de télévision en couleur, avec tube-image incor-
           8528      10  76         |>oré
 10 1060      K.S77 11      Appareils léceptetus poui l.i radiotéléphonie ou l.i ladiodiflusiou, m ê m e    Corée du Sud
                            combinés, sous une même enveloppe, à un appaicil d'enregistrement o u de        Hong-kong
              8 5 2 7 21     reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie                              Singapour
              8527 29 00
              K527 3I
              8527 32 90
             8527 39
             8527 90 91
             8527 90 99
           8528 10 31       Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les
           8528 10 41       projecteurs vidéo), même «ombilics, sous une m ê m e enveloppe, à un appa-
           8528 10 43       reil récepteur de radiodiffusion ou :i un appaieil d cniegisiietnriit ou «ta-
           8528 10 49       ri-production du son ou des images, à l'exclusion des app.ticils d'ciiiegislrc-
           8528 10 81
                            ment ou de reproduction vidéophonique comportant un récepteur de
           8528 10 89
                            signaux vidéophoniques (tuner) et produits des n'"
           8528 10 91
           8528 10 98        8528     10 14, 8528   10 16.
             8528 20         8528     10 18. 8528   10 22.
                             8528     10 28, 8528   10 52.
             8529 10 20      8528     10 54. 8528   10 56.
             8529 10 31      8528    10 58. 8528    10 62
             8529 10 39      8528     10 66. 8528   10 72.
             HS/9 10 40      8528     10 76
             8529 10 50
             8529 10 70
             8529 10 90
             8529 90 70
             8529 90 98
10.1094      8540 11        Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour       Corée du Sud
                            moniteurs vidéo :
                            — e n couleurs
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 Numéro
              Code NC                                 Désignation des marchandises                             Pays concerné
  d'ordre
 10.1110       8540 91 0 0  Lampes, tubes et valves elecuoniques à cathode chaude, à cathode froide ou     Hong-kong
               8540 99 0 0  à photocathode :                                                               Singapour
                             — Parties
               8541 10      Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émet-
                            trices de lumière
               8541 21
               8541 29
               8541 30
               8541 40 10
              8541 50
              8541 90 00
              8542         Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
10.1120       8703 21 10   Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée n'excédant pas 3 0 0 0 c m '       Corée du Sud
              8703 22 I 1
              8703 22 19
              8703 23 1 1
              8703 2^ 19
              8703 31 10
              8703 32 1 1
              8703 32 19
          8703 33 11*10
          8703 33 19*10
          8703 90 90*11
10.1300       9503         Auties jouets ; modèles réduirs et modèles similaires pom le divcuisseincni,   Corée du Sud
                           animés ou non, puzzles de tout genre
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(93) 170 final
                                                               CUMENTS
FR                                                                          u 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-190-FR-C
                                                             ISBN 92-77-54859-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg