CELEX: 31970R2127
Language: fr
Date: 1970-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2127/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à la R.A.U., la Syrie, le Yémen, le Pakistan et Haïti à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 234/40                              Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 10 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2127/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 octobre 1970
              relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à la
              R.A.U., la Syrie, le Yémen, le Pakistan et Haïti, à titre d'aide communautaire au
                                                programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et la livraison fob de 401,5 t de butteroil au pro­
EUROPÉENNES ,                                                       gramme alimentaire mondial, dont
vu le traité instituant la Communauté économique                   — 240 t destinées à la R.A.U. ,
européenne,                                                        — 65 t destinées à la Syrie,
\u le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                    — 55,5 t destinées au Yémen,
27 juin 1968, portant organisation commune des                     — 26 t destinées au Pakistan,
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                — 15 t destinées à Haïti .
( CEE) n° 1253 /70 (2), et notamment son article 6
                                                                   La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
paragraphe 7,                                                      d'intervention et se situant entre le 5 et le 20 dé­
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la                cembre 1970 .
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­
cations pour la fourniture de 16.000 t de butteroil                                         Article 2
destiné au programme alimentaire mondial (3), mo­
difié par le règlement ( CEE) n° 1479/70 (4), prévoit              Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est :
la mise en adjudication de cette fourniture de but­                a) enlevé auprès de l'un des organismes d'interven­
teroil fabriqué à partir de beurre détenu par les                      tion suivants : allemand ou néerlandais,
organismes d'intervention ;
                                                                   b) entré en stock entre le 1er et le 15 juillet 1970.
considérant que le programme alimentaire mondial
a fait une demande de livraison de 401,5 t de but­                                          Article 3
teroil, destiné à certains pays tiers ; que cette livrai­
son, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet d'une              Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
adjudication ;                                                     de 5 kg.
considérant que la procédure à suivre pour cette
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)                                         Article 4
n° 900/70 qui exige, toutefois, certaines précisions,              Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
notamment en ce qui concerne le délai pour la pré­                 choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
sentation des offres et les conditions de livraison
                                                                   Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
du butteroil ;                                                     Rotterdam et Trieste.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                                           Article 5
du lait et des produits laitiers,                                  Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                   1 0 novembre 1970, à 12 heures.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 6
                     Article premier
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Est mise en adjudication, conformément aux dispo­                  jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
sitions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication              ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
(!) JO no L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) TO no L  143 du  1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO n° L  108 du  20. 5. 1970, p. 13.
(*) TO no L  163 du  25. 7. 1970, p. 10.