CELEX: 31996R1288
Language: fr
Date: 1996-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1288/96 de la Commission du 3 juillet 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 917/96 modifiant le règlement (CE) nº 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

Avis juridique important

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31996R1288

Règlement (CE) n 1288/96 de la Commission du 3 juillet 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 917/96 modifiant le règlement (CE) nº 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil  

Journal officiel n° L 165 du 04/07/1996 p. 0026 - 0027

RÈGLEMENT (CE) N° 1288/96 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 917/96 modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,considérant qu'une vérification a fait apparaître que la version de l'annexe du règlement (CE) n° 917/96 (3) adoptée par la Commission et publiée ne correspond pas à la version présentée à l'avis du comité de gestion; qu'il importe donc de rectifier le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 917/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 9 décembre 1995.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.(3) JO n° L 123 du 23. 5. 1996, p. 15.ANNEXE «ANNEXE XIIPARTIE BMontants d'aides octroyés>TABLE>