CELEX: 31979R1141
Language: fr
Date: 1979-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/79 de la Commission, du 8 juin 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

U. 6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 1 42 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT ( CEE ) N° 1141 /79 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 juin 1979
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que le règlement ( CEE ) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES ,                                                          Commission du 29 mai 1975 ( 6), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement ( CEE ) n° 708 / 79 ( 7 ), a établi
                                                                        les modalités d' application des montants compensa­
  vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        toires monétaires ; que les cours de change au comp­
 européenne,                                                            tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                        n° 1380/ 75 au cours de la période du 30 mai au
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        5 juin 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
  12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                écart s' éloignant de plus d' un point par rapport au
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                      pourcentage retenu pour la fixation précédente des
 à la suite de l'élargissement temporaire des marges                    montants compensatoires monétaires ;
 de fluctuation des monnaies de certains États mem­
  bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
  ( CEE ) n° 987/79 ( 2 ), et notamment son article 3 ,                 considérant que le règlement ( CEE ) n0 243 /78 de la
                                                                        Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
 vu le règlement ( CEE) n° 1516/ 78 de la Commission ,                  à l'avance des montants compensatoires monétaires (8 ),
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  modifié par le règlement ( CEE ) n° 1544/78 (9 ), pré­
 tuer sur les montants compensatoires monétaires                        voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
 fixés à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE )                    pensatoires monétaires fixés à l' avance doivent être
 n° 65 1 /78 ( 3 ), et notamment son article 1 er para­                 ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
 graphe 2,                                                              prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                        cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                        le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
 considérant que les montants compensatoires moné­                      tains secteurs , cette situation se présente pour la
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                 France , l' Italie et le Rovaume-Uni ,
 été fixés par le règlement ( CEE) n° 710/79 de la
  Commission du 9 avril 1979 (4 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement ( CEE ) n " 1139 /79 ( 5 ),
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
  ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1                                        Article premier
 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
 pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit                     1.    La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
être effectuée en fonction de la modification de                       3 , 4, 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE)
  l'écart ;                                                            n° 710/79 est remplacée par celle figurant à l' an­
                                                                       nexe 1 du présent règlement.
(!) JO n« L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
 ( 2) JO n« L 123 du 1 9 . 5 . 1979 , p . 9 .                          («)  JO no   L  139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
(3) JO no L 178 du 1 . 7. 1978 , p . 63 .                              {')  JO no   L  89 du 9 . 4 . 1979, p. 9 .
(4 ) JO no L 90 du 9 . 4 . 1 979, p. 1 .                               (8)  JO no   L 37 du 7 . 2 . 1978 , p . 5 .
( B ) JO no L 141 du 9 . 6 . 1979 , p. 16 .                            (9 ) JO n«   L  182 du 5 . 7. 1978 , p . 7.
 ---pagebreak--- N° L 142/2                        Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 6 . 79
2.   Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)                               Article 2
n° 710/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le present règlement entre en vigueur le 11 juin 1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 juin 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 11.6. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 142/3
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                    Montants compensatoires monetatres — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                   Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                               and charged on exports
                                                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs
                                                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                                                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                       doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                       gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                             £/t                £/ t               Lit / t     FF/ t
                                 1                            5                  6                  7            8
            10.01 A                                        15,809
            10.01 B                                        23,433
            10.02                                          15,034
            10.03                                          14,032
            10.04                                          13,49.9
            10.05 B                                        14,032
            10.07 B                                        13,815
            10.07 C                                        13,815
            11.01 A                                        20,068
            11.01 B                                        18,984
            11.02 A t a)                                   32,632
            11.02 A I b )                                  21,674
            11.01 C                                        14,313
            11.01 D                                        13,769
            11.01 E I                                      19,645
            11.01 E II                                     12,910
         ex 11.01 G (x)                                    14,092
         ex 11.01 G (2)                                    14,092
            11.02 All                                      15,335
            11.02 A III                                    19,645
            11.02 A IV                                     18,899
            11.02 A V a) 1                                 21,048
            11.02 A V a) 2                                 21,048
            11.02 A V b)                                   14,313
 ---pagebreak--- N° L 142/4                       Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 6 . 79
                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                      et à percevoir à l' exportation
              Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                          and charged on exports
                                                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                  CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                     c da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                  doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                 Position i den fælles
                       toldtarif
                                                  United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                         £/ t              £/ t              Lit / t      FF / t
                           1                              5                 6                  7            8
           ex 11.02 A VII O                           14,092
           ex 11.02 A VII (2)                         14,092
               11.02 B I a) 1                         14,313
              11.02 B    I  a)  2 aa)                 13,769
               11.02 B   I  a)  2 bb)                 13,769
               11.02 B   I  b)  1                     19,645
               11.02 B   I  b)  2                     18,899
               11.02 B II a)                          16,125
               11.02 B   II  b)                       15,335
               11.02 B   II  c)                       14,313
           ex 11.02 B    II  d) (x)                   14,092
           ex 11.02 B    II  d) (2)                   14,092
               11.02 C I                              16,125
               11.02 C II                             15,335
               11.02 C III                            22,452
               11.02 C IV                             13,769
               11.02 C V                              14,313
           ex 11.02 C VI (x)                          14,092
           ex 11.02 C VI (2)                          14,092
               11.02 D I                              16,125
               11.02 D II                              15,335
               11.02 D III                            14,313
               11.02 D IV                             13,769
               11.02 D V                               14,313
           ex 11.02 D VI i1 )                          14,092
           ex 11.02 D VI (2)                          14,092
               11.02 E I a) 1                          14,313
               11.02 E I a) 2                          13,769
               11.02 E I b) 1                          19,645
               11.02 E I b) 2                         24,298
               11.02 E II a)                           16,125
               11.02 E II b)                           15,335
               11.02 E II c)                           15,435
            ex 11.02 E II d) 2 (x)                     14,092
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                      14,092
               11.02 F I                               16,125
               11.02 F II                              15,335
               11.02 F III                             14,313
 ---pagebreak--- 11.6 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 142/ 5
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                               Betrage , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                 Belob , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                               £/t               £/t              Lit/ t         FF/ t
                                  1                             5                 6                 7              8
             11.02 F IV                                      13,769
             11.02 F V                                       14,313
          ex 11.02 F VII (')                                 14,092
          ex 11.02 F VII (2)                                 14,092
             11.02 G I                                       11,857
             11.02 G II                                       9,542
             11.07 A I a)                                    28,140
             11.07 A I b)                                   21,026
             11.07 A II a)                                   24,977
             11.07 All b)                                    18,663
             11.07 B                                        21,750
             11.08 AI                                       21,189
             11.08 A III                                    32,282
             11.08 A IV                                     21,189
             11.08 A V                                      21,189
             11.09                                          56,142
             17.02 B II a) (3)                              27,643
             17.02 B II b) (3)                              21,189
             21.07 F II                                     21,189
             23.02 A I a)                                     3,948
             23.02 A I b)                                    12,723
             23.02 A II a )                                   3,510
             23.02 A II b)                                   14,039
             23.03 A I                                      25,258
             23.07 B I a) 1 (5 )                              2,245
             23.07 B I  a) 2 (4) (5}                          2,245
             23.07 B I  b) 1 (5 )                             7,016
             23.07 B I  b) 2 (4) (5)                          7,016
             23.07 B I  c) 1 (5)                            14,032
             23.07 B I  c) 2 (4) (5)                        14,032
 ---pagebreak--- N° L 142/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                11.6 . 79
                                                                     Notes
( x) Millet.
(2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n0 2730/75 ,
       soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                          République  Belgique/          Royaume­
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale            Pays-Bas             Irlande      Italie    France
                                                                     Luxembourg             Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum)         d'Allemagne
                         dans le produit fini                DM / t   FB/Flux/t   Fl/t      £/ t        £/t       Lit /t     FF/ t
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                8,60
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                               17,19
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
           sauf s' il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76
            (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
           applicable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n" 2054/76, avant le 11 février
           1979 .
      b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 368/77
               (JO n0     L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
               l'aide a    été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77
               (JO n°     L 205 du 11 . 8 . 1977)
               et
          — soit de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
               et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés, ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
( 5 ) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
      nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
      indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement
           ( CEE ) no 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
      cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 11.6 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 142/ 7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                         Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                         et à percevoir à l' exportation
                   Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                             and charged on exports
                       CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                     United Kingdom        Ireland       |      Italia        France
                                                         £/ 100 kg        £/100 kg j Lit /100 kg             FF/ 100 kg
                                  1                           5               6                   7               8
             01.03 A II a )                                 5,094
             01.03 A II b)                                  5,989
             02.01 A III a ) 1                              7,789
             02.01 A III a ) 2                            11,294
             02.01 A III a ) 3                              8,723
             02.01 A III a) 4                             12,618
             02.01 A III a ) 5                              6,776
             02.01 A III a ) 6 aa )                       12,618
          ex 02.01 A 111 a ) 6 bh) O                      12,618
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       8,723
             02.05 A I                                      3,115
             02.05 A 11                                     3,427
             02.05 B                                        1,869
             02.06 B I a ) 1                                7,789
             02.06 B I a ) 2 aa)                            9,970
             02.06 B I a) 2 bb)                             9,970
             02.06 B I a) 2 cc )                          10,904
             02.06 B I a) 3                               11,294
             02.06 B I a ) 4                                8,723
             02.06 B 1 a ) 5                              12,618
             02.06 B I a ) 6                                6,776
          ex 02.06 B I  a)  7  (*)                        12,618
          ex 02.06 B I  a)  7  ( 2)                         8,723
             02.06 B I  b)  1                               7,789
             02.06 B I  b)  2  aa )                         9,970
             02.06 B I  b)  2  bb )                         9,970
             02.06 B I  b)  2  cc)                        10,904
             02.06 B I  b)  3  aa)                        11,294
             02.06 B I  b)  3  bb)                        21,964
             02.06 B I  b)  4  aa )                         8,723
             02.06 B I  b)  4  bb)                        17,291
             02.06 B I  b)  5  aa )                       12,618
 ---pagebreak--- N° L 142/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 6 . 79
                                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                                         et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                    commun
                                                                                             and charged on exports
                                                                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                               CCT heading No                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                               doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                              og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                     United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                                         £/ 100 kg        £/ 100 kg           Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                          1                                   5                6                    7             8
                  02.06  BI     b) 5   bb)                                21,730
                  02.06  B I    b) 6   aa )                                 6,776
                  02.06  BI     b) 6   bb)                                11,294
            ex 02.06     BI     b) 7   aa) i1)                            12,618
            ex 02.06     BI     b) 7   aa) (2)                              8,723
                  02.06  BI     b) 7   bb) (4)                            21,964
                  15.01  A I    (a)                                         2,492
                  15.01 A II                                                2,492
                  16.01 A                                                 10,904
                  16.01 B I ( b) ( 3)                                     18,303
                  16.01 B II ( b) (3)                                     12,462
                  16.02 A II                                              10,125
                  16.02 B III a ) 1                                       10,515
                  16.02 B III a) 2 aa) 11                                 19,082
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                                 15,967
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                             10,515
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                                  8,723
                  16.02 B III a) 2 cc)                                      5,218
            i1 ) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules , désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets .
            (l ) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
                  —■ Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                  — Tenderloins .
            (*) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet .
            (l ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                  — Spalle , anche in parti , disossate ;
                  — Lombate, anche in parti , disossate ;
                  — Filetto .
            (l) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                  — Filet .
            (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad .
            (2) Produits autres que ceux visés à la note ( l).
            (2)   Other products than those falling under (1).
            (2)   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt .
            (2 )  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota f 1 ).
             (2 ) Andere produkten dan vermeld bij i1).
             (2)  Varer med undtagelse af de under (M nævnte .
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 142/9
             (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                  des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire, l' exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions .
             (3 ) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is sub]ect to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                  time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
             (3 ) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung ( EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                  Der Ein - oder Ausfiihrer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr - oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen .
            (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                  condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE ) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                  mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                  sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                  a queste condizioni .
            (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening ( EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                  betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (3 ) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF )
                  nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
             (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                  de poudre , agglomérée ou non .
             (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form .
            (4 ) Die Wàhrungsausgleichsbetrâge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver , auch in gepreßter
                  Form, angewendet .
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                  anche in forma di agglomerato .
            (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
            (4 ) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form .
             (a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
            ( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustàndigen Behòrden festzusetzenden Voraussetzungen .
            ( a ) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            ( a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
            (a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses presentees dans des recipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of th ^ liquid .
            ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
            ( b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                  zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
            (b ) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                   den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 142/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 6 . 79
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3-"· — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
             RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à 1 importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland             Italia            France
                                                                   £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/ 100 kg        FF/ 100 kg
                                    1                                  5                  6                   7                 8
                                                — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicm/ Pcso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
               01.02 A II O O                                       8,310
                                                     — Poids net / Net weight/ Reingewicht ' Peso nctio / Ncttogewicht/ Ncrrova'gt —
               02.01 A II a) 1                                     15,789
               02.01 A II a) 2                                     12,631
               02.01 A II a) 3                                     18,946
               02.01 A II a) 4 aa)                                 12,63 1
               02.01   A   II a)  4 bb)                            21,606
               02.01   A   II b)   1 (2)                           14,044
               02.01   A   II b)  2 ( 2)                           11,235
               02.01   A   II b)  3 ( 2)                           17,555
               02.01   A   II b)  4 aa) (2)                        11,235
               02.01   A   II b)  4 bb ) 11 ( 2 )                  17,555
               02.01   A   II b)  4 bb ) 22 (2) (3 )               17,555
               02.01   A   II  b)  4 bb) 33 ( 2)                   17,555
               02.06 C I a) 1                                      12,631
               02.06 C I a) 2                                      18,032
            ex 16.02. B III b) 1 aa ) (4 )                         18,032
            ex 16.02 B III b) 1 aa ) (5)                           10,803
            ex 16.02 B III b) 1 aa ) (e)                            7,230
 ---pagebreak---  11.6 . 79                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 142/ 11
(*) Le montant compensatoire n' est pas applique dans la limite d un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b ) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg .
(') The compensatory amount shall not be applied on animais imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a ) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey , brown , and mottled yellow Siinmental and Pinzgau breeds ,
      ( b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse , nicht zum Schlachten .
I 1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione , delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
f1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras , het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras ,
      b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht , van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
f 1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning , af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning , af den plettede Simmentalrace , Schwyzracen , Friborgracen .
/ 2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes , exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(a) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonneu , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
12) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
( 2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivre dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes .
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
r) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat a£ de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de vinndes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
(4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
(4)   Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
(4 )  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover ( ikke slagteaffald og fedt ). '
 (5)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
 (5)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight , of beef meat excluding offals and fat.
 (ö ) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (5)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
 (5)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(6)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(6 )  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
(*)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight , of beef meat excluding offals and fat.
(6)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (8)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , bovine escluse le frattaglie ed il grasso .
(8 )  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (6 ) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent ( ikke slagteaffald og fedt ).
 (7 ) En vertu du règlement ( CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ccs
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 ( 7) In accordance with Commission Regulation (EEC ) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
( 7) Aufgrund der Verordnung ( EWG ) Nr . 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 19 77 werden die Wnhrungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento ( CEE) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
(7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 142/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                             11.6 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l' exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                  commun                                               and charged on exports
                             CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e ila riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                            gemeenschappelijk                                   Belob , der skaï ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland             Italia              France
                                                                    £                    £                 Lit                   FF
                                      1                             5                    6                    7                   8
                                                              100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stùck / 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A I                                           1,160
             01.05 A II                                         0,548
                                                              — 100 kg —
             01.05 B I                                           2,150
             01.05 B II                                          3,390
             01.05 B III                                         3,055
             01.05 B IV                                          2,288
             01.05 B V       "                                   3,726
             02.02 A I a)                                        2,701
             02.02 A I b)                                        3,072
             02.02 A I c)                                        3,347
             02.02 A II a)                                       3,988
             02.02 A II b)                  •                    4,842
             02.02 A II c)                                       5,380
             02.02 A III a)                                      4,364
             02.02 A  III b)                                     4,771
             02.02 A  IV                                         3,268
             02.02 A V                                           5,323
             02.02 B I                                           8,5 1 1
             02.02 B II a ) 1                                    3,681
             02.02 B II a ) 2                                    5,919
             02.02 B II a ) 3                                    5,248
             02.02 B II a) 4                                     3,595
             02.02 B II a) 5                                     5,855
             02.02 B II  b)                                      2,766
             02.02 B II  c)                                      1,915
             02.02 B II  d) 1                                    7,156
             02.02 B II  d) 2                                    5,393
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 142/ 13
                                                                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                                                       et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be granted ori imports
                                commun
                                                                                             and charged on exports
                            CCT heading No                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            dopanale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                                 og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                               United Kingdom              Ireland             Italia     France
                                                                        £                     £                 Lit         FF
                                     1                                  5                     6                   7          8
                                                                     100 kg -
            02.02 B II d ) 3                                          5,068
            02.02 B II e) 1                                           6,9 18
            02.02 B II e) 2 aa )                                      2,941
            02.02 B II e) 2 bb )                                      5,066
            02.02 B II e) 3                                           4,761
            02.02 B II f)                                             8,51 1
            02.02 C                                                   1,9 H
            02.05 C                                                   4,25 Ï*
                                       — 100 pièces/ 100 pieces / 100 Stùck/ 100 pezzi / 1 00 stuks/ 100 stk .
            04.05 A I a ) 1                                           0,825
            04.05 A I a) 2                                            0,342
                                                                  — 100 kg -
            04.05 A I b )                                             3,583
            04.05 B I a)  1                                          16,194
            04.05 B I a)  2                                           4,156
            04.05 B I b)  1                                           7,309
            04.05 B I b)  2                                           7,810
            04.05 B I b) 3                                           16,767
            35.02 A II a ) 1                                         14,546
            35.02 A II a ) 2                                           1,971
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                                   N° L 142/ 14
                                                                                              Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                                 à l' exportation
             Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                   United Kingdom        Ireland              Italia           France
                                                                                    £/ 100 kg (a)      £ / 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg ( a)
                          2                                            3                  7                  8                      9             10
   xclusion du lactosérum                                            ( 1°)            0,597 ( d )
                                                                     ( 1°)            0,597 (c)
                                                                     ( 10)            0,533 (d )
                                                                  ( 1°) ( 11 )        0,416 (d)
                                                                  ( 10 ) ( u )        0,335 ( d )
                                                                      (9)             7,801
                                                                      i9)             5,049 ( d)
                                                                      (9 )            5,049 ( d)
                                                                      (9)            4,094 (d)
                                                                 i1 ) (2) (9 )        7,801
                                                                 i1 ) ( 2 ) (9 )     5,049 (d )
                                                                      (9)             5,049 (d )
                                                                      (9)             4,094 ( d )
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                             (9)             0,597 ( d )
gale ou supérieure à 15 % en poids                                    (9 )            1,316 ( d)
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                            (9 )            0,478 ( d )
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                                 (9)             1,316 (d )
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                              (9 )            2,153 ( d )
gale ou supérieure à 32 % en poids                                    O               2,392 (d )
                                                                       C)             9,335
                                                                       C)             7,801
                                                                      (3)             5,049 (d)
                                                                      H              4,094 ( d)
                                                                      (3)            7,801                                                                          11 . 6. 79
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                               à l'exportation
             Désignation des marchandises               Notes                                                                               11 . 6 . 79
                                                                   United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                    £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                          2                                3              7                 8                 9                 10
                                                          (3)        5,049 (d)
                                                          (3)        4,094 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                 (3)         0,597 ( d )
gale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)         1,679 (d)
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                 (3)         0,478 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  oids                                                    (8)         1,679 ( d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  n poids                                                 (3)         2,158 ( d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )        2,398 ( d)
                                                                                                                                           Journaî officiel des
 e teneur en poids de matières grasses :
nférieure à 80 %                                          (4)           - (b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4 ) (5)    18,730
 gale ou supérieure à 82 %                              (4) ( 5)    19,198
                                                           (4 )         - (b )
                                                                                                                                              Communautés
                                                          (6)       15,710
  xclusion du roquefort                                   (6)       12,924
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :                                                                                                                                       européennes
 férieure à 10 %                                          (6)        4,842
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            ( 6)       7,143
gale ou supérieure à 30 %                                 (6)       10,451
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :
 férieure à 55 %                                          (e)       10,451
gale ou supérieure à 55 %                                 (6)       12,393
                                                          (6)       12,393
  xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
 o et des fromages fabriqués exclusivement à partir
  it de brebis                                          ( β) n      17,698
                                                            (·)     14,604
                                                          (e)       13,381
                                                                                                                                            N 0 L 142/ 15
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                          à l' exportation
                Désignation des marchandises                  Notes
                                                                             United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                                                                                                           N 0 L 142/ 16
                                                                              £/ 100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                             2                                     3               7                  8                      9             10
 siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo ,
 dam , fontal , fontina, fynbo , gouda , havarli ,
   aribo , samsø , riisit, ainsi que les fromages ( autres
   ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
   ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
   e chèvre) d' une teneur en poids d'eau dans la
   atière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
   'une teneur en matières grasses en poids de la
   atière sèche :
    inférieure à 10 %                                         ( 6 ) ( 12 )      9,925
  égale ou supérieure à 10 %                                  (e) n            13,381
 srom , italico , kernhem , saint-nectaire , saint­
 aulin , taleggio , butterkäse ainsi que les fromages
   utres que les fromages fabriqués exclusivement
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    neur en poids d'eau dans la matière non grasse
   upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   rasses en poids de la matière sèche :
   inférieure à 10 %                                          ( 6 ) (, 2 )      6,823
   égale ou supérieure à 10 %                                 ñ n              10,434
    teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :
  férieure à 10 %                                                  (6)          3,102
 gale ou supérieure à 10 %                                         (6 )         5,265
                                                                   (6)         17,698
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (6 )       11,325
                                                                   (7)
                                                                   (7 )
                                                                   O           0,158
                                                                   O            0,495
                                                                   (7)
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,226
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                0,212
 e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,212
                                                                                                                                                           11 . 6 . 79
 ---pagebreak--- 11.6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 142/ 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n« L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
      tant indiqué est affecté du coefficient 0,94 . Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
      en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
      Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement ( CEE)
      n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n0 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15 .
(a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l' article 2 du règlement ( CEE)
      n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 4,299 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
           le montant résultant du calcul précédent est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
               contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divise par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
           net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
           17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
       effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/'ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(4) Toutefois , pour le beurre faisant l' objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
       — au règlement (CEE) no 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement ( CEE) n0 232/75 (JO n0 L 24 du 31 . 1 . 1975 ), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
           — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
      — au règlement ( CEE) n° 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979 ), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
           — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 9,601 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
       affecté du coefficient.
(#) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d' une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l' état.
 (7 ) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
       notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
           caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak---  N° L 142/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 6. 79
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
     tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/            Royaume­
          Teneur en pcids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande    Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                         dans le produit fini             DM/ 100 kg    FB/Flux/  Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg
                                                                         100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   0,860
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                   1,719
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                   2,579
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                   3,224
     égale ou supérieure à 80 %                                                               3,654
    Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO
    n° L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n» 2054/76, avant le 11 février 1979.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) no 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972 ), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) no 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
         ( JO no L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement ( CEE) n° 443 /77 ( JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 1844/77 (JO no L 205
        du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
        au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divise par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
        17.01 A ( non dénaturé ) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/'ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
    montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et   ensuite
    — divise par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 11.6 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 142/ 19
(1U) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont ete ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
       Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
            ( CEE) n« 974/71 ,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
       été ajoutés au produit.
( n ) Pour la crème faisant l' objet des mesures prévues au règlement ( CEE ) n° 649 /78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le
       montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
( l2 ) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
       — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que notamment la double immuno­
            diffusion et l' immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
       — l' intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
            cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
       NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
               en considération.
 ---pagebreak--- N° L 142/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                             11.6 . 79
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation (')
                      Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and charged on exports (*)
                          CCT heading No
                                                                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden f1)
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione (')
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                          Bíj de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (·)
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                              og opkræves ved udførsel C )
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                         £                 £                 Lit            FF
                                   1                            I        5                 6                   7             8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO -- SUIKER — SUKKER
                                                                  — 100 kg
            17.01 A (2)                                               1,504
            17.01 A (s)                                               2,889
            17.01 B (4)                                               2,413
                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( }
                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                            je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses ( 5 )
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5 )
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
            17.02 ex D II (6 )                                        0,0289
            17.02 E                                                   0,0289
            17.02 ex F (7 )                                           0,0289
            21.07 F IV                                                0,0289
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                       pour 100 kg de matiere seche
                                                          for 100 kg of dry matter
                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                        per 100 kg di materia secca
                                                            per 100 kg droge stof
                                                               for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                                 2,889
            21.07 F III                                               2,889
 ---pagebreak--- 11 . 6. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 142/21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                C ) Wapneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n° 3330/74 .                                                                ( EEG ) nr . 431 / 68 ( PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
                                                                                        monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(>) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                           artikel 2 van Verordening (EEG) nr . 837/68 ( PB nr. L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                        30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74 .
                                                                                 ( 4 ) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                          kvalitet , som er defineret i forordning (EØF ) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                     nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird .                                                                 beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EGF)
                                                                                        nr . 837/ 68 ( EET nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
f 1 ) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo             ( 5 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
      compensativo       monetario .                                                    calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                        de Particle 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                 d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                 du règlement ( CEE ) n° 394 / 70 lors d' une exportation .
      uitgevoerd naar derde landen .
                                                                                 ( 5 ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
(l) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                  shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.              ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                        Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
(*) Dénaturé .                                                                   ( 5 ) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      Denatured .
                                                                                        Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                        stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG ) Nr. 837/68
      Denaturiert .                                                                     und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )
      Denaturati .                                                                      Nr . 394 /70 bestimmt .
      Gedenatureerd .
                                                                                  ('-) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      Denatureret .                                                                     in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                        articolo 7 , paragrafo 2 , del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                        si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
C) Non dénaturé .                                                                       articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
      Undenatured .                                                                     un'esportazione .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .
                                                                                  (^ Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                        gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Niet gedenatureerd .                                                              lid 2 , van Verordening ( EEG ) nr . 837/68 bij invoer en overeen­
      Ikke denatureret .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                 ( s ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO               stk . 2 , i forordning ( EØF ) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
      n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire             bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                udførsel .
      ment ( CEE) n0 837/68 (JO n0 L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard           ( ® ) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
      quality defined by Regulation ( EEC ) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
      10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                  Other sugars and syrups excluding sorbose .
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                   Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
      lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                     Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                      Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
       ( EWG ) Nr. 431/68 ( ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten         Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
      Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
      Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .            ( 7) Sucres de la position 17,01 du tarif douanier commun , caramélisés.
 C ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
      della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )                 Zucker der Tarifmimmer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3 ), l'importo com­             Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      articolo 2 del regolamento ( CEE ) n . 837/68 ( GU n . L 151 del                   Karamel uit suiker van post 17.01 .
      30 . 6 . 1968 , pag . 42).                                                         Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 142/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                        11.6 . 79
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l ' exportation
                      Numero du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr . des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                                                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia       France
                                                             £ / 100 kg        £/ 100 kg           Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                    1                             5                 6                    7            8
            17.04 D I a)                                      2,513
            17.04 D  I b) 1                                   1,054
            17.04 D  I b) 2                                   1,516
            17.04 D  I b) 3 aa)                               1,978
            17.04 D  I b) 3 bb)                               2,069
            17.04 D  I b) 4                                   2,339
            17.04 D  I b) 5                                   2,397
            17.04 D I b) 6                                    2,455
            17.04 D  I b) 7                                   2,412
            17.04 D  I b) 8                                   2,470
            17.04 D  II a)                                    3,756
            17.04 D  II b) 1                                  2,954
            17.04 D  II b) 2                                  3,546
            17.04 D  II b) 3                                  3.389
            17.04 D  11 b) 4                                  2,840
            18.06 B I                                         1,352
            18.06 B II a)                                     2,705
            18.06 B II b)                                     3,845
            18.06 C I                                         3,100
            18.06 C II a) 1                                   1,170
            18.06 C II  a)  2                                 1,430
            18.06 C II  b)   1                                2,475
            18.06 C II  b)  2                                 2,950
            18.06 C II  b)  3                                 3.390
            18.06 C II  b)  4                                 3,960
            18.06 D I a)            (x)                       5,174
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 142 /23
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et a percevoir à l'exportation
                      Numero du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr . van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                             £ / 100 kg        £/ 100 kg          Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                              5                 6                   7              8
            18.06 D I b)               (8 )                     5,174
            18.06 D II a) 1                                     2,820
            18.06 D II a) 2            (8)                      2,820
            18.06 D II b) 1                                     8,335
            18.06 D II b) 2 aa)                                 4,660
            18.06 D II b) 2 bb)                                 8,335
            18.06 D II c)              (2)
            19.02 B II a ) 4 aa )      (6)                       1,541
            19.02 B II a ) 5 aa )      (6)                      2,348
            19.03 A                    (7 )                     3,522
            19.03 B I                  C)                       3,522
            19.03 B II                 C)                       3,062
            19.04                                               2,033
            19.08 B I a)                                        1,300
            19.08 B I b)                                        2,340
            19.08 B II a)                                       0,797
            19.08 B II b)  1                                     1,447
            19.08 B II b)  2           (3)                      3,520
            19.08 B II c)  1                                    1,707
            19.08 B II c)  2           (3)                      3,780
            19.08 B II d)  1                                    2,097
            19.08 B II d)  2           (3)                      4,170
            19.08 B III a ) 1                                   1,394
            19.08 B III a) 2           (3)                      3,986
            19.08 B III b) 1                                    1,784
            19.08 B III b) 2           (3)                     3,858
            19.08 B III c) 1                                   2,434
            19.08 B III c) 2           (3)                     4,079
            19.08 B IV a) 1                                     1,992
            19.08 B IV a) 2            (3)                     3,374
            19.08 B IV b) 1                                    2,183
            19.08 B IV b) 2            (3)                     3,998
            19.08 B V a)                                       2,390
            19.08 B V b)                                       2,451
            21.07 C I                                           1,352
            21.07 C II a)                                      2,705
            21.07 C II b)                                      3,845
            21.07 D I a) 1                                     6,319
 ---pagebreak--- N° L 142/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        11.6.79
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                     Numéro du tarif douanier                                    and charged on exports
                              commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                               Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                               Bií de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                             £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                   1                              5                 6                   7             8
            21.07 D I a) 2                                     8,550
            21.07 D lb) 1                                      0,562
            21.07 D I b) 2                                      1,045
            21.07 D I b) 3                                     7,600
            21.07 D II a) 1           (4)                      7,021
            21.07 D II a) 2                                  10,180
            21.07 D II a) 3                                  12,988
            21.07 D II a) 4                                  18,605
            21.07 D II b)             /5 \
            21.07 G II a) 1           ( 8\ / 9 \                1,900
            21.07 G II a) 2 aa)       /8\ (9\                  2,697
            21.07 G II a) 2 bb)       (8) i9)                  3,095
            21.07 G II a) 2 cc)       ( 8 \ f9 \               3,494
            21.07 G II b) 1           18 ) ( 9 )               2,264
            21.07 G II b) 2 aa)      (8\ (9\                   2,957
            21.07 G II b) 2 bb)       (8) (9 )                 3,355
            21.07 G II c) 1           1%) ( 9 )                2,550
            21.07 G II c) 2 aa)      /8\    /9\
                                                               3,347
            21.07 G II c) 2 bb)      /8\    /9\
                                                               3,646
            21.07 G II d) 1                                    3,070
            21.07 G II d) 2                                    3,767
            21.07 G II e)                                      3,850
            21.07 G III a) 1                                   3,800
            21.07 G III a) 2 aa)                               4,597
            21.07 G III a) 2 bb)                               4,995
            21.07 G III b) 1                                   4,164
            21.07 G III b) 2                                   4,857
            21.07 G III c) 1                                   4,450
            21.07 G III c) 2                                    5,147
            21.07 G III d) 1                                   4,970
            21.07 G III d) 2                                   5,269
            21.07 G III e)                                     5,360
            21.07 G IV a) 1                                    5,700
            21.07 G IV a) 2                                    6,497
            21.07 G IV b) 1                                    6,064
            21.07 G IV b) 2                                    6,576
            21.07 G IV c)                                      6,350
            21.07 G V a) 1                                     8,550
 ---pagebreak--- 11.6 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 142/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                   and charged on exports
                             commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif                                        Ireland               Italia      France
                                                       United Kingdom
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                              5                 6                    7            8
          21.07 G V a) 2                                        8,749
          21.07 G V b)                                          8,810
          21.07 G VI à IX       (5)
          29.04 C III a) 1                                      2,172
          29.04 C III a) 2                                      2,340
          29.04 C III b) 1                                      3,094
          29.04 C III b) 2                                      3,328
          35.05 A                                               2,387
          38.19 T I a)                                          2,172
          38.19 T I b)                                          2,340
          38.19 T II a)                                         3,094
          38.19 T II b)                                        3,328
 ---pagebreak--- N0 L 142/26                                     Journal oniciel des Communautés européennes                                                            11 . 6 . 79
H Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (•) For paste for spreading on bread containing no milk products the              C ) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      quantity of sugar contained in the product .                                       holdt i varen .
0) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               (5) Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
     nen Mengen an Zucker berechnet .                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                         de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
 H Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo                montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     agricoles échangés en l' état.
     zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                   (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                       any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                         or milk products , contained in the goods . Apply to these quan­
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                           tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                         traded as such .
(*) For smørbart pålseg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bejeg­
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              O Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
                                                                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                         angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                         Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des              (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                         o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      headings 21.07 G VI to IX .                                                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali .
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
     bis IX anwendbar sind .                                                       C) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      21.07 G VI a IX .                                                                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(®) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                         verhandeld .
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.
                                                                                   H Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
(s) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     nerne 21.07 G VI til IX .                                                           mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                         disse produkter som sådanne .
i3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­            (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 , diminuées de             (fl) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
     10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                 of a net capacity of 1 kg or less .
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          ( a) Diese Beträge gelten nicht für "Waren in unmittelbaren Umschlie­
     annexe .
                                                                                         ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
     compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with              (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
     reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk              kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
     and milk products' of this Annex .                                                  1 kg of minder .
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge ,                    og derunder.
     um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
     net, die im Anhang der Verordnung (EWG ) Nr. 1060/ 69 angeführt               (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
     sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                   compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     (4) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
     hangs angeführt sind .
                                                                                   (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
(') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                   amount shall be applied only according to the weight of the
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                      macaroni , spaghetti and similar products .
     zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di
     burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69 ,           (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
     parte 5a ( Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    ( 7) Per le merci comprese in questa sottovoce , l'importo compensativo
     allegato .                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(3 ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
     moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                       monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
     tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                  van de deegwaren toegepast .
     gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG ) nr 1060/69 , ver­
     minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot ( 4 ) van deel 5               C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
     „ sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                     udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                         lignende varer .
(3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
     forordning ( EØF ) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                 C ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajourés ,
     sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                   aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
     i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                        sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 dimi­
                                                                                        nuées de 10 % .
(4 ) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                 Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
     contenue dans la marchandise.                                                            valorisée ,
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory                    ■— d' importations effectuées dans un Etat membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                       dépréciée ,
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                       — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                             de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
(4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                           n° 974/71 ,
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet .
                                                                                        effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­              au produit .
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                 Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce .                                       si ces montants doivent être perçus .
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(8) If the product contains added whey and/or lactose no compen­           (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;         voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the            serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
    quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to              bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
    Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                   ordening ( EEG ) nr .      1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
    When completing customs formalities :                                       zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
    — in respect of exports from a Member State with a depreciated              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
        currency ,                                                              — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated             — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
        currency ,                                                              -— uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                    kel 2 bis van Verordening (EEG ) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
        option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                        heid ,
        No 974/71 ,
                                                                                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­         vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and/or lactose have been added to the              toegevoegd .
    product .
                                                                                De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    However, if compensatory amounts have to be charged , the                   passing , indien zij moeten worden geheven .
    amounts fixed shall apply normally .
(8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,          (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle , og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein 'Ausgleichsbetrag          monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
    gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im               tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
    Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                  af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
    Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                      i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 , formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                    Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­               —- udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
        rung ,                                                                  — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                — udførsel til en medlemsstat , der gør brug af den i artikel 2a i
        rung ,                                                                       forordning ( F.ØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a           skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                tilsat valle og/eller lactose til produktet .
        brauch macht ,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­              De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
    rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­                 såfremt de skal opkræves .
    gesetzt worden ist .
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erheben werden müssen .
                                                                           (•) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
(8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i           aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun              ou égal à 1 kilogramme .
    importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev '
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  ( 9) The first and second parrs of note (8) shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento            immediate packings of a net capacity of 1 kg or less.
    (CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    (•) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht fiir
                                                                                Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,          von höchstens 1 kg .
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole,                                                            (») Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale             merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)        eguale a 1 kg .
        n . 974/71 ,
                                                                           (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot ( 8) zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­        sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e-'o            een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (9) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                              pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 28                          Journal officiel des Communautés européennes                                11.6 . 79
                                                              ANNEXE U
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1380/75
                                                                                       États membres
                         Produits
                                                           République                                    Royaume­
                                                             fédérale  Benelux     Irlande        Italie           France
                                                                                                            Uni
                                                          d' Allemagne
 — Secteur de la viande bovine                               0,892      0,967                    1,098     1,122   1,053
 —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,8.92     0,967                    1,098   . 1,122   1,053
 —   du règlement ( CEE) n° 1059/69                           0,892     0,967        —
                                                                                                 1,098     1,122   1,053
 —   Secteur de la viande de porc                            0,892      0,967                    1,098     1,122
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,892      0,967                    1,157     1,122   1,106
 — Secteur des céréales                                      0,892      0,967                    1,157     1,182   1,106
 — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                               0,892      0,967                    1,157     1,182   1,053
 — Secteur du vin                                            0,892                               1,098             1,053
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 79                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 142/29
            ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 —                               BIJLAGE UI —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    ( CEE) no 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3 ) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75 )
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                           100 Lit (Ø Roma + Milano)                  =   3,57282     FB/'Flux
                                                                          0,627402   Dkr
                                                                          0,225419    DM
                                                                          0,517655   FF
                                                                          0,243913   FI
                                                                          0,0588237  £ ( Irl )
                            1 £ (UK)                                  = 63,6611       FB/ Flux
                                                                         11,3971      Dkr
                                                                          3,96064     DM
                                                                          9,16568     FF
                                                                          4,33918     FI
                                                                          1,05016    £ ( Irl )
                            1 £ ( Irl)                                    0,952236    £ ( UK)
 ---pagebreak--- N0 L 142/30                         journal officiel des Communautés européennes                                     11.6 . 79
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 710/79 et
            fixés à l'avance à partir du 11 juin 1979 sont affectés des coefficients suivants :
               États membres          Secteurs concernés      Coefficient         Application aux importations et
                                                                                 exportations effectuées à partir du
            France                Sucre et. isoglucose        0,526971       1 « juillet 1979
                                  Céréales                    0,526971       1 « août 1979
            Royaume-Uni           Céréales et aviculture      0,705609       1 " août 1979
            Italie                Produits laitiers           0,543108       Début de la campagne 1979/ 1980
                                  Viande bovine               0,543108       Début de la campagne 1979/ 1980
                                  Viande de porc              0,543108       Début de la campagne laitière
                                                                             1979 / 1980
                                  Sucre et isoglucose         0,363930       1er juillet 1979
                                  Céréales et aviculture      0,363930       1 er août 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                   montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                   annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement ( CEE) n° 243/78 .