CELEX: C2005/045/42
Language: fr
Date: 2005-02-19 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-106/04

19.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/20
            
         Radiation de l'affaire C-106/04 (1)
   
   (2005/C 45/42)
   
      (Langue de procédure: le français)
   
   Par ordonnance du 29 novembre 2004 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-106/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
   
      (1)  JO C 94 du 17.04.2004