CELEX: C2000/192/28
Language: fr
Date: 2000-07-08 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 6 avril 2000 dans l'affaire T-43/98 R II, Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Conseil de l'Union européenne (Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer — Décisions 91/482/CEE et 97/803/CE — Procédure de référé — Non-lieu à statuer)

C 192/16                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       8.7.2000
                                                    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            Wal, avocat près le Hoge Raad der Nederlanden, ayant élu
                                                                        domicile à Luxembourg en l’étude de Me A. May, 398, route
                          du 16 mai 2000                                d’Esch, soutenue par Gouvernement d’Aruba, représenté par
                                                                        Mes. P.V.F. Bos et M. M. Slotboom, avocats au barreau de
dans l’affaire T-121/99, Sean Irving contre Commission                  Rotterdam, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
              des Communautés européennes (1)                           Mes Loesch et Wolter, 11, rue Goethe, contre Conseil de
                                                                        l’Union européenne (agents: MM. J. Huber et G. Houttuin),
(Fonctionnaire — Régime disciplinaire — Révocation —                    soutenu par Commission des Communautés européennes
          Délais de procédure — Droits de la défense)                   (agent: M. T. van Rijn), Royaume d’Espagne (agent: Mme M. Ló-
                                                                        pez-Monis Gallego) et République française (agent: M. C. Cha-
                                                                        vance), ayant pour objet une demande de sursis partiel à
                          (2000/C 192/27)
                                                                        l’exécution de la décision 97/803/CE du Conseil, du 24 no-
                                                                        vembre 1997, portant révision à mi-parcours de la décision
                  (Langue de procédure: l’anglais)                      91/482/CEE relative à l’association des pays et territoires
                                                                        d’outre-mer à la Communauté économique européenne (JO
Dans l’affaire T-121/99, Sean Irving, ancien fonctionnaire de           L 329, p. 50), le Président du Tribunal a rendu le 6 avril 2000
la Commission des Communautés européennes, représenté par               une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
Mme N. Butler, barrister, et M. J. McGuill, sollicitor, ayant élu
domicile à Luxembourg en l’étude de Me S. Le Goueff, 9,                 1) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.
avenue Guillaume, contre Commission des Communautés
européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet une                2) Les dépens sont réservés.
demande d’annulation des décisions de la Commission du
16 juillet 1998 portant révocation du requérant et du
26 février 1999 rejetant la réclamation formée par le requérant
contre la première décision, le Tribunal (troisième chambre),
composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi
et M. Jaeger, juges; greffier: Mme B. Pastor, administrateur
principal, a rendu le 16 mai 2000 un arrêt dont le dispositif
                                                                        ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
est le suivant:
                                                                                             PREMIÈRE INSTANCE
1) Le recours est rejeté.
                                                                                                   du 6 avril 2000
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                        dans l’affaire T-44/98 R II, Emesa Sugar (Free Zone) NV
(1) J.O. C 226 du 7.8.99.                                                   contre Commission des Communautés européennes
                                                                        (Régime d’association des pays et territoires d’outre-mer —
                                                                        Décisions 91/482/CEE et 97/803/CE — Règlement (CE)
                                                                                      no 2553/97 — Procédure de référé)
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                                           (2000/C 192/29)
                     PREMIÈRE INSTANCE
                           du 6 avril 2000                                              (Langue de procédure: le néerlandais)
dans l’affaire T-43/98 R II, Emesa Sugar (Free Zone) NV                 Dans l’affaire T-44/98 R II, Emesa Sugar (Free Zone) NV,
            contre Conseil de l’Union européenne                        établie à Oranjestad (Aruba), représentée par Me G. van der
                                                                        Wal, avocat près le Hoge Raad der Nederlanden, ayant élu
(Régime d’association des pays et territoires d’outre-mer —             domicile à Luxembourg en l’étude de Me A. May, 398, route
Décisions 91/482/CEE et 97/803/CE — Procédure de référé                 d’Esch, soutenue par Gouvernement d’Aruba, représenté par
                      — Non-lieu à statuer)                             Mes. P.V.F. Bos et M. M. Slotboom, avocats au barreau de
                                                                        Rotterdam, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
                          (2000/C 192/28)                               Mes Loesch et Wolter, 11, rue Goethe, contre Commission des
                                                                        Communautés européennes (agent: M. T. van Rijn), soutenue
                                                                        par Conseil de l’Union européenne (agents: MM. J. Huber et
                (Langue de procédure: le néerlandais)                   G. Houttuin), Royaume d’Espagne (agent: Mme M. López-
                                                                        Monis Gallego) et République française (agent: M. C. Chavance),
Dans l’affaire T-43/98 R II, Emesa Sugar (Free Zone) NV,                ayant pour objet une demande, d’une part, de sursis à
établie à Oranjestad (Aruba), représentée par Me G. van der             l’exécution de la décision de la Commission du 23 décembre