CELEX: 31972R0059
Language: fr
Date: 1972-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 59/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 9/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 1 . 72
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 59/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 janvier 1972
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                             règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés a l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                        indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1387/71 aux                             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1972.
                                                                                        Far la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(•) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.
(») JO n° L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                               ( UC / 100 kg)
                 Numéro du                                                                                       Montant
                tarif douanier                            Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                   commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      7,26
                                            II. sucre brut                                                       4,65 H
                                         B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      7,26
                                            II. sucre brut                                                       4,65 i 1 )
              C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 V». Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.