CELEX: 51988PC0673
Language: en
Date: 1988-12-01
Title: Proposal for a COUNCIL DECISION relating to the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Czechoslovak Socialist Republic on trade in industrial products (presented by the Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 673
Vol. 1988/0223
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES
                                                 COM ( 88 ) 673    final
                                                 Brussels , 1      December 1988
                            Proposai for a
                           COUNCIL DECISION
       ...relating' to the conclusion of the Agreement
             between the European Economic Community
           . and the Czechoslovak .Socialist Republic
                 on trade in industrial products
                   ( presented by the Commission )
                                                 16 17
                                            S«'v             ,-S5y »
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTI FS
      •                                                                      ■*.***•
                                                             •                       • * •» ,
1 - La propos-ition de décision du Conseil ci-jointe constitue l' instrument
        juridique pour la conclusion de l' Accord sur- le commerce pour les
       produits 'industriels entre la Communauté économique européenne et la
        République socialiste Tchécoslovaque .
  2 . Des entretiens exploratoires au niveau des experts entre la Communauté
         et la Tchécoslovaquie ont été poursuivis à l' initiative de ce pays
         depuis 1983 . Ils ont porté essentiellement sur le souhait de la                     '
         Tchécoslovaquie de faciliter l' accès au marché de la Communauté pour
         un nombre très limité de produits qui sont importants pour leurs
         exportations .
  3 . Sur la base des directives accordées par le Conseil le 21 novembre 1986,
         il y a eu quatre sessions officielles de négociations et de nombreux
         contacts informels entre la Communauté et la Tchécoslovaquie, entre le
         22 juillet 1987 et le 19 octobre 1988 . Le texte paraphé le 19 octobre198l
         et joint à la proposition de décision comporte trois volets à souligner :
         a ) l' engagement pour la Tchécoslovaquie d' adopter les mesures nécessaires
              pour encourager les importations en provenance de la Communauté ( art.1
                                                                                   \
         b ) l' octroi par la Communauté des concessions aux importations de la
              Tchécoslovaquie sous forme de libéralisation ou de suspension des
              restrictions quantitatives Cart . 4 et 5 )
          c ) L' article 12 institue un "organe de consultations " et définit les
              tâches de celui-ci . Il est chargé d' établir des consultations
              régulières et est appelé normalement à se réunir chaque année .
  4 . Il convient de faire remarquer que les chefs de délégation de négociation
         ont échangé au moment de parapher l' accord , des lettres concernant le
         souhait de la Tchécoslovaquie que l '.organe de consultation se réunisse
         dans les meilleurs délais , de préparer des négociations visant un futur
         accord et de discuter.  •
                                   le calendrier
                                           ...
                                                   pour Ol' élimination des restrictions •
         quantitatives spécifiques appliquées a la Tchécoslovaquie .
         Ces lettres ne font en tout cas pas partie intégrante de l' accord et
         ne seront , donc , pas publiées . La Commission fournira des copies au                >.
         Consei l pour son information .
   5 . La délégation tchécoslovaque a produit aussi une déclaration unilatérale
         faisant valoir qu' aucune disposition de l' accord n' affectait ni ne saurait
         affecter l' accord quadripartite conclu le 3 septembre 1971 .
   6 . La Communauté a signalé , dans une Lettre a la délégation tchécoslovaque ,
         que L' identification des produits couverts par les annexes de l' Accord
         devrait être basé sur la Nomenclature Combinée ( N.C. ). Compte tenu du
         fait , que cela nécessiterait une nouvelle analyse des listes des conces¬
         sions et afin d' éviter des incertitudes éventuelles , la Commission propose
         de soumettre à la signature l' Accord comportant des codes NIMEXE . Il est
         entendu que les annexes seront modifiés par la Communauté en conséquence
         et que les actes à adopter ultérieurement pour la mise en application de
          l' Accord , comporteront des codes en N.C.
                                                                                              L
 ---pagebreak---                                  - 2 -
7. A L' avis dal Ca Commission , l' Accprd sur le commerce pour Les
   produits industriels entre La Communauté économique européenne
   et La . République Socialiste Tchécoslovaque constitue un " accord "
   international d' importance significative " ( 1 ) à propos duquel
   le Parlement devrait être consulté .
8. Lé Conseil est invité à adopter la proposition présentée ci-jointe
   par la Commission pour une décision du Conseil concernant la
   conclusion d' un accord sur le commerce pour les produits industriels
   entre la Communauté et la Tchécoslovaquie .
                                                     a
    ( 1 ) Paragraphe 2.3.7 . de la déclaration solennelle sur l' union
          européenne , adoptée par les Chefs d' Etat ou de Gouvernement
          à Stuttgart en juin 1983 .
 ---pagebreak---                             Proposal for a Council Decision                  i
                   " relating to the conclusion of the Agreement
                        between the European Economic Commuhity
                      , and the Czechoslovak .Socialist Republic
                            on trade in industrial products
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ,
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community ,
and in particular Article 113 therof ,
Having regard to the proposal from the Commission ,
Having regard to the opinion of the European Parliament ( 1 )
Whereas the conclusion by the European Economic Community of the Agreement
on trade in industrial products between the European Economic Community and
 the Czechoslovak Socialist Republic appears necessary for the attainment of
 the ends of the Community in the sphere of external economic relations ;
 HAS ADOPTED THIS DECISION :
                                        Article 1
                                                         a
             The Agreement on trade in industrial products between the European
 Economic Community and the Czechoslovak Socialist Republic is hereby
  approved on behalf of the Community .
             The text of the Agreement is attached to this Decision .
             The exchange of letters on Testausschreibung , texts of which are
  attached to this Decision , is also approved on behalf of the Community' .
                                         Article 2
             The President of the Council shall give the notification provided
  for in Article 14 of the Agreement (2 ).
  ( 1 ) Opinion delivered
   ( 2 ) The date of entry into force of the Agreement will be published in the
         Official Journal of the European Communities by the General Secretariat
         of the Council .                              *
 ---pagebreak---                                    - 2 -
                                 Article 3
        The Community shall be represented on the Consultation Body set up
in Article 12 of the Agreement by the Commission , assisted by
representatives of the Member States .
                                 Article 4
         This decision shall enter into force on the day following its
publication in the Official Journal of the European Communities .
Done at                           1988
                                                  α
 For the Council ,
 The President
 ---pagebreak---             ■ V }«/· ■ '!>·■
                                        System oT " TESTAUSSCHREI RUNG " ( * )
                                              ( FED . REP . OF GERMANY )
                                     CN CODE                                    CN CODE
                                     3102 10 ÜÜ                        ■■
                                                                                7318  15 81
                              ·.■ ex 3102 40 10             ■ -..'Λ .           7318  16 30
                                     4202 11 90                                 7318  16 50
                                     4202 21 00                                 7318  16 91
                              ■>..   4202 91 10           V
                                                                                7318  16 99
                             -       4202 91 50                                 7601  20 90
                                     4202 91    90                              8901  10 90
                                     4202 92    1 5                             8901  20 90
                                     4202 92    95                              8901  30 90
                                     4202 99    10                    * · ..    8901  90 91
                                     4410 10    10                              8901  90 99
                                     4412  11   Dll                             8902  00 90
                                     4412 19    00                              9025  11 91
               V'                    4412 29    10                           ex 9503  20 90
                                     4412 99    10                              9503  30 10
                                     6403 19    00                           ex 9503  41 00
                                     6815 91    00                              9503  49 10
                                     6902 10    00                           ex 9503  49 90
                                     7117  19 10                             ex 9503  50 00
                                  ex 7117  90   00                              9503  60 10
                                     7202  21   10                           ex 9503  80 90
                                     7202  92   00                        *      9503 90 37
                                     7214  10   00                           ex  9503 90 99
                                     7307 19     10                              9617 00 11
                                     7318 12     10                              9617 00 19
                                     7318 12     90
(*) The applicable amounts admitted , as well as 0 the description of the
    goods , are indicated in the list of quotas
 ---pagebreak---                                     - 2 -
p) Impact sheet
   (the impact of the- proposal on SME 's and job creation )
       - V- r ,
   Any economic impact of this Agreement will be indirect and subject to
   the recommendations of the Consultation Body set up under its terms .
   It is therefore not possible to give an accurate assessment of the
   economic effects of the Agreement .
Z> Financial Mémorandum
   This Agreement has no direct budgetary implications .
                s
                                                          CJ
                                     . /.*
 ---pagebreak---                                            AGREEMENT
                        between the European Economic Community and
                            the Czechoslovak Socialist Republic
                              on ^ trade in industrial products
      I he EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
      and
      The CZECHOSLOVAK SOCIALIST REPUBLIC ,
      Resolved to establish favourable conditions for the harmonious development
      of trade in the field of industrial products between the European Economic
      Community and the Czechoslovak Socialist Republic ,
      Desirous of diversifying the structure of trade between the Community and
      Czecho-flovakia ,                     ''- l' -'
      Reaffirming the commitment - of both Parties to the General Agreement on
       facLffs and Trade ,
      Having regard_      to the importance of j i v > . . full effect to ell the
      provisions of the Final Act of the Conference -m Security and Cooperation
       in Europe and the Concluding Document of the H.»ririd meeting ,
      HAVE DECIDED to conclude this Agreement and to this end have designated as
      thejr plenipotentiaries :
                                           Article 1
      1 . Subject to paragraph 2 , this Agreement aha ] 1 apply to trade in products
          originating in the Community or in Czechoslovakia falling within
          Chapters T> to 96 of the Harmonized Commodity Description and Coding
          System .
I/- ,
 ---pagebreak---                                                            . *
                                •            -2-
            **
  2 . This Agreement shall not apply :
            to products covered by the Treaty establishing the European Coal
            and Steel Community ;
             for the period of application of the Agreement between the Commu¬
            nity and Czechoslovakia on trade in textile products which has been
            provisionally applied since 1st January 1987 including any exchange
            of letters and other arrangements concluded in connexion therewith
            and any agreements on trade in textile products subsequently con¬
            cluded , to textile products covered by those agreements ; further¬
            more in the event that the Community invokes paragraph 24 of the
            Protocol Extending the Arrangement Regarding International Trade
            in Textiles of 31st July 1986 , only the provisions of the said
            Arrangement shall apply thereto to the exclusion of all disposi ¬
             tions of this Agreement :
      -      to products listed in Annex I to this Agreement .
  3 . Unless otherwise specified in this Agreement , trade between the Contrac¬
      ting Parties shall be conducted in compliance with their 'respective
      regulations -                        ’
                                         Article 2
  1 . In the framework of their respective lawn and regulations , the Contrac¬
      ting Parties will adopt measures to ensu-.            ■•>*' harmonious development
      and the diversification       of rhei’> mutual tr:u >,
  2 . To that end , they confirm their resolve to -voider in a spirit of coo¬
      peration each for its own part , suggsc *. inrs made by the other Party ,
      with a view to attaining theta aims .
                                         Article 3
  1 - Inc Community will accord the highest possible degree of liberalization
      to imports of products originating in Czechoslovakia . To this end it
      wii ! ensure: chat , during the period of vo’idity of this Agreement ,
      uubstantial progress is made toward:; the abolition of specific
      ouent : t a live restrictions which eppJ y to Czerhns.lovoH a .
/
 ---pagebreak--- 2 . Progress in liberalisation shall take account nr the provisions of GATT ,
     of the development of trade between the Contracting Parties and of
     progress made in the implementation of the present agreement .
3 . Hach year the Consultation body provided fnr in Article 12      \2 will assess
     the progress made in applying paragraph 1 by reference to sll relevant
     factors .
                           \         Article A
The Community undertakes to eliminate quantitative restrictions on imports
into those regions of the Community and of those products listed in Annex
II .
                                     Article 5
      ! he Community undertakes to suspend the application of quantitative
     restrict inns on imports into- the regions of’ * he Coromyn icy and of those
     products listed in Annex' III. on the terms end conditions specified
     therein .
                                     Article 6
 1 . For each calendar year , the Community shall seen import quotas for
      products which are of interest for Czechoslovak exports and which are
      subject to quantitative restrictions .
 2 . The two parlies will hold consultations each year in the Consultation
      body provided for in Article .12 to determine v.hat increases in the
     nisei au referred to in paragraph i can in- made ' or tha following year .
 ---pagebreak---                                    Article 7
    Imports into the Community of products covered by this Agreement shall
not be charged against the quotas referred to in Article 6 provided tfip'c
they are declared as being intended for re-export and are re-exported
from the Community either in the unaltered state or after inward
processing , under the administrative control arrangements xn force in
the Community .
                                                                      >
                                   Article 8
    The Parties will inform each otr.sr of any changes in their tarif*' or
statistical nomenclature or of any nt.-r .i sion tai<en in accordance with the
procedures in force , concerning the classification of products covered by
this Agreement .
                                   Article 9
    The excherge of goods between the two rontrac ! h e.; Parties shall be
effected at market-related prices .
1 . The Contracting Parties shall consult        other if any product is being
    imported in trace between the Community and Czechoslovakia in such
    increased quantities , or under aui.-h conditions ?. r, to cause nr threaten
    serious injury to demast it producers o r like ui directly competitive
    products .
2 . The Contracting Party requesting the consultations will supply the other
    Party with all the information inquired for a detailed semination of
    the :*i fust ion .
 ---pagebreak--- 3 . The consultations requested pursuant to paragraph 1 will be held with
    due regard for the fundsmenta 1 rjirns 0 f the Agreement and will be
    completed not later than 30 days from the date of notification of the
    request by the Party concerned , unless ; lve Parties scree otherwise .
4 . If as a result of such consult of ions , it is agreed that the situation
    referred to in paragraph 1 exists , exports shall ba limited or such
    other action taken , which may include action , if possible , with respect
    to the price at which the exports: nre sold , os will prevent or remedy
    the injury .
5 . If , following action unaer paragraphs 1 to 4 above , agreement is not
    reached between the Contracting Parties , the Contracting Party which
    requested the consultations shall be free to restrict the imports of tne
    products concerned to the extent end for such time as i « necessary to
    prevent or remedy the injury , I he ocher Contracting Party shall then be
    free to deviate from its obligations towards the first Port y in spent
    of substantially equivalent trade -
6 . In      tied circumstances , where ch id -/ wc.iid cause onwage      ficut'~ to
    repair , such preventive or remedial cut ion may be : ~vn <\ pro*             ky
    without prior consultation , on the eondi tion m«t cunsu.li.rjt i.on she ! A he
    effected imr..ed lately after taking ruch action .
7 . In the selection of measures under thi .;         s*.    wont rae tine *- nrcies
    should give priority to those wnu ”. cause • >e least ditto ; o^nce to t>u.
    functioning of this Agreement .
6 . Where necessary , the contracting                may void consul toUcrvi tu
    determine when the measures adopted uu,«uont to paragraphs 4,5 and 6
    uhrflj. cease te opply .
 ---pagebreak---                                           -6-
                                      Article .11
     Czechoslovakia will take appropriate measures to encourage imports from
 the Community to the Czechoslovak marker .
     Such measures shall be aimed inter alia at :
 (a)      supplying the Community with the appropriate information , notably
          with regard to :
           ( i ) économie development plans
           ( ii ) general import arrangements and forecasts
           ( iii ) import and investment intentions in the sectors of
                   Czechoslovak industry which may be of interest to Community
                   exporters ;
( b)      creating conditions foci lit a ting the activities in Czechoslovak.’ a
          of Community business operators and in particular closer contacts
          between representatives and experts from Community fj rms and those
          of Czechoslovak firms and end-user 3 ;
(c)       encouraging     and  facilitating ,    notably by means    of practical
          measures , trade promotion, activities in       Czechoslovakia , such os
          the organization of fairs and exhi ..
( d)      promoting visits by persons , grouos ... id cvleqations involved in
          trade between the two Parties .
                                      Articl e _12
1 - A body shall be est ablished t or regular consult at .ions , composed of
     representatives of the Community , on the one hand , and representatives
     of Czechoslovakia , on the other .
 ---pagebreak---     The tasks of the consultation body will be :
             to ensure the proper functioning of the Agreement ;
             to examine the various aspects of the development of trade
             between the Parties , notably its overall trend , its rate of growth ,
             its structure and diversification , the trade balance situation and
             the various forms of trade and trade promotion ;
             to seek appropriate means of avoiding difficulties which might
             arise in connection with trade and with changes in existing trade
             arrangements ;
    -        to consider measures likely to develop and diversify trade , notably
            by opening up new opportunities for imports into the Community and
             in Czechoslovakia ;
             to exchange views and put forward suggestions on any problem of
             common interest relating to trade ;
           ;
             to make recommendations likely to encourage the expansion of trade ,
             to examine the possibility of negotietions being initiated , within
             the period of validity of this Agreement , with a view to concluding
             a successor Agreement
2 . The consultations shall be held once a year .in Brussels and Prague
    alternately .      Special meetings may be convened by mutual agreement , at
    the request of either Contracting Party . The chairmanship of the
    consultation meetings shall be held «.'•*: srhately by each of the
    Contracting Parties .
    The agenda for consultation meetings shai i be determined by mutual
    agreement and , wherever possible , shall bt agreed beforehand .
        «r
                                       Artide 13
                                       ––i i ■ -
This Agreement shall apply , on the one hand, t.o the territories in which
the Treaty establishing the European Economic Community is applied and
under the conditions laid down in thst Treaty and , on the other hand , to
the territory of Czechoslovakia .
 ---pagebreak---                                     Article 14
This Agreement shall enter into force on the first day of the month
following the date on which the Contracting Parties have notified each
other that the legal procedures necessary to this end have been completed .
The Agreement shall be concluded for a period of four years . The Agreement
shall be automatically renewed year by year provided that neither
contracting Party gives the other Party written notice of denunciation of
the Agreement six months before it expires
However , the two Contracting Parties may amend the Agreement by mutual
consent in order to take account of new developments .
The annexes and the exchange of letters concerning the combined
nomenclature attached to this Agreement shall form an integral part
thereof .
                                   Article 15
This Agreement is drawn up in duplicate in the Danish . D.-L'h , English ,
french , German , Greek , Italian , Portuguese , Spanish snd Czech languages ,
each text being equally authentic .
 ---pagebreak---                         ANNEX I                         G
Products falling within chapters 25 to 96 which are not
                covered by the agreement
                      NIMEXE 1987
                        29.04 - 71
                        29.04 - 73
                        29.04 - 75
                        29.04 - 77
                        29.04 - 79
                        35.05
                        38.12 - 11
                        38.12 - 21
                        38.12 - 25
                        38.12 - 29
                         38.19 - 45
                         38.19 - 46
                         38.19 - 48
                         38.19 - 49
                         45.01
                         54.01
                         57.01
 ---pagebreak---                                     ANNEX II
      A ) Products in respect of which quantitative restrictions will be
                          abolished at Community level
Nimexe 1987
 25.31
 27.04 - 11
 27.04 - 80
 28.38-81
 29.02 - 10
 29.02 - 36
 29.02 - 38
 29.04 - 12
 29.04 - 22
 29.04 - 24
 29.04 - 35
 29.04 - 39
 29.06 - 37
 29.06 - 38
 29.11 - 91
 29.11 - 97
 29.15 - 65
 29.16 - 18
 29.16 - 65
 29.16 - 67
 29.16 - 75
 29.16 - 85
 29.16 - 89
 29.22 - 13
 29.22 - 21
 29.22 - 25
  29.22 - 51
 29.22 - 61
  29.22 - 69
  29.22 - 71
  29.23 - 17
  29.35 - 41
  29.35 - 75
  30.03 - 11
  30.03 - 13
  30.03 - 17
  32.07 - 10
  32.07 - 71
  32.07 - 90
  36.08 - 01
  36.08 - 10
  38.11 - 40
  38.14 - 33
  38.14 - 37
  38.19 - 35
  38.19 - 37
  38.19 - 41
  38.19 - 53
  38.19 - 55
  38.19 - 59
  38.19 - 82
 ---pagebreak--- Nimexe 1987
 39.01 - 92
 40.02 - 30
 40.02 - 65
 40.02 - 70
 40.06 - 91
 40.06 - 93
 41.01 - 12
 48.05 - 21
 50.09-80
 51.01 - 74
 51.01 - 75
 57.06 - 11
 57 . 06 - 15
 57.06 - 30
 57.11-10
 59.04-31
 59.17-21
 65.U6-30
 65.06 - 70
 65.06 - 90
 70.07 - 20
 73.19 - 50
 73.19 - 90
 73.20 - 37
 73.21 - 10
 73.40 - 51
 73.40 - 61
 73.40 - 63
 77.01 - 11
 77.01 - 13
 78.02 - 00
 78.03 - 00
 78.04 - 11
 70.04 - 19
 78.04 - 20
 78.05 - 00
 79.02 - 00
 79.03 - 25
 81.04 - 50
 84.23 - 13
 84.23 - 32
 84.23 - 58
 84.35 - 15
 84.35 - 32
 84.52-81
 84.55 - 10
 84.55 - 93
 85.24 - 10
 85.24 - 30
 ---pagebreak---                                 ANNEX II
     Products in respect of which quantitative restri c c i o ■                will be
                      abolished a t regional level
   BENELUX
Nimexe 1987
     51.01 - 63
    51.01 - 65
    51 . 01 - 74
    57.06
    57.10-62
  GREECE
Nimexe 1987
    73.40 - 51
    73.40 - 61
ex 85.23-12
FED . REP.Oi
  GERMANY
Nimexe 1987
    44.11 - 41
    44.11 - 99
    44.18-26
   61.02 - 07
   61.03 - 16
   64.02 - 39
   64.02 - 4 /
   64.02 - 45
   64.02 - 50
   64.02 - 6''
   69.08-6 /
   73.02 - 49
   73.02 - 70
   7 6 . 01 - ] i
   76.01-21
     c* 85.23-12     Greecc           Conducting cables for television aerials
                                                                                      JA
 ---pagebreak---                                    -2-
    PO.miGAL
  N imexe 1987
  ex   73.18-02
  ex   73.18-03
  ex   73.18-05
  ex   73.18-13
  ex  73.18-15
  ex  73.18-21
  ex  73.18-22
  ex  73.18-23
  ex  73.18-24
  ex  73.18-26
 ex   73.18-27
 ex   73.18-28
 ex   73.18-32
 ex   73.18-34
 ex   73.18-36
 e X  73.18-38
 ex   73.18-41
 ex   73.18-42
 ex   73 . 18-44
 ex   73.18-46
 ex   73.18-48
 ex   73.18-51
 ex   73.18-52
 ex   73.18-54
37.18        ''•02      Portugal    Unworketi or painted . - crushed , enamelled nr ctherwiw treatis lincbudir.g
                                    Mannrtmann tubes ar.i tube* obtained by sv, aging), whctSe: cr not with
             T'"                    tockCM or ilanges . but not otherwise woivei , rtf a wall shicsoeaa of 4,5 rant
                                    or les»
           •    03 – 13 Portugal    Straight and of-uniform thickness , unwn’.-ed , searnlcas , oi circular crorr-
                                    lection , solely for rhe manufacture of tub-:', a. id pipes with other cross-
           > 1.' ( •
                                    sccboni and wall-t’nicknrsvs: of a wall :nie>.ness of 2,2 nit , or leas
          ;V 15         Portugal \ Unworked or painted • -•jr-oied, ensue,tiled or othenv-c fretted (iocitkiiog
           y
                                  ( Mannrsmann rube* and tu ;ev ob-tuned by iwag.ng), wfcerf er Of not with
          '1,*                    j sockets or flanges, b-u rot c-tlici - uc worked , of a wall abiefciw of 4,5 mm
         ■!• 2Д-99      Portugal ) or iess
 ---pagebreak---                           ANNE X   III
List of products in respoc t of which quantitative restrictions
 will be suspended at regional lev el according to tbe French
regulations provided for the Open General' Licence System ( SLQ )
                              N imexe
                                1987
                            27.07 - 25
                            27.07 - 29
                            32.05 - 10
                            32.05 - 20
                             32.05 - 30
                             32.05 - 40
                             32.05 - 50
                                                                  I*
                                                •>
 ---pagebreak---                                                          ANINLX     111
Lis t_ o_f_p rod uc ts in respect o f which (Quantitative restrictions
 will be s usp ended at regi on al 1 evei accord inq~lo "the”"’! LalTi7i~
regulations provided for the Open General Licence S Vs tern ( TLA )
         CN code                                                   Produci
      2817 00 00              Zinc oxide
      2824 20 00            . Lead                                                                *
      2835 31 00              Polyphosphates (including sodium trípolyphosphatc)
      2835 39 90
      2841 30 00              Sodium dichromate
      2849 10 00              Calcium carbide
      2902 50 00              Styrene
      2905 !6 10              Oktyl alcohols
    • 2905 16 90
      2907 1 1 00             Phenol and its salts
      2912 41 00              Vanillin and ethylvanillin
      2912 42 00
      2° 18 90 00             Other carboxylic acids with simple or complex oxygen function
      2932 90 70 .
      2926 10 00              Acrylonitrile                                                  j,     _- -
       2933 71 00             Caprolactam                                           -   _·            '.
       2911 10 00             Antibiotics (excluding chloramphenicol and tetracyclines)    - ~ '
                                                                                                a
       294 1 50 00
       294 1 90 00
       32C4      1!  00        Synthetic organic dyes                            -                             ;,
        3204     12  00                                                                  – r ; Γ-        ... · ;
       3204      ¡3  00
        3704      14 00
        3204      15 00
        32C4      |6 00
        3204      17 00
        3204      19 00
        3206 42 00 '           Lithopone                                                  .. :
        3301      11  10       Medical essential oils
        3301      12  10
        33C !     13  10
        3301      14  10
        33C 1     19  10
        3301      90  10
        3601 00 00             Gunpowder
        380 8 30Ί0             Herbicides and activated substances
   ex 3828 30 90
         3 r? ? ï 10 10        Plastics
         39 " 10 00
         39 ? ■ 20 11
       '3 1»:.' 20 19
         3«';-' 20 90
         3‘T ' 30 M
                   40 co
         .* *         {jO i
 ---pagebreak---   CN oode                                        Produo
 3907 91 00    Plistics (coni ‘d)
 3907 99 00
 3909 10 00
 3909 20 00
 3909 30 00
 3909 40 00
 3909 50 00 '
 3910 00 00
                                                             *·■»
3911 90 10
3914 00 00
3915 90 99
3916 90 11
3916 9013             1
3916 90 15
3916 90 19
3917 29 11
3917 29 13
3917 31 90
3917 32 11
3917 32 19
3917 39 11
3917 39 13
3919 10 10
391910 39
3919 90 31
3919 90 35
3919 90 39
3920 6100
3920 62 00
3920 63 00
3920 69 00
3920 92 00
3920 93 00
3920 94 00
3920 99 11
3920 99 19
3921 13 00
3921 19 IO
3921 19 90
3921 9011
3921 90 19
3921 90 20
3921 90 30
3921 90 41             \       -  *
3921 90 43
3921 90 49
3921 90 50
3901  10 10   Polymerization and copolymerization products
3901  10 90
3901 20 00
3902  10 00
3902 20 00
3903  11 00
3903  19 00
3903 20 00
3903 30 00
3903 90 00
3904 10 00
3904 21 00
3904 22 00
3904 30 00
3904 40 00
3904 50 00
3904 61 00
3934 69 00                                                 i
3904 90 00
 ---pagebreak---     CN tóele
                1                                     Produci
  ■ SPS 1 1 co
 3905 19 00
                   Polymerization and copolymerization product* (cant'd)
 3905 ZO 00
 3903 90 00
 3906 10 00
 3906 90 00
 J9i 1 10 00
 3914 00 00
 3915 10 00
 3915 20 00
 3915 30 00
 3915 90 11
 3915 90 13
3915 90 19
3916 10 00
3916 20 00
3916 90 51
3916 90 59
3917 21 10
3917 22 10
3917 23 10
3917 29 15
3917 32 31
3917 32 35
3917 32 39
3917 39 15
39|S 10 10
3918 10 90
3918 90 00
3919 io 10
3919 io 51
3919 10 59
3919 90 50
3920 IO 11
3920 ¡0 19
5920 10 90
3920 20 10
3920 20 50
392C 20 71
392C 20 79
3920 20 90
3920 30 00
3920 41 10
3920 4 ! 90
3920 42 10
3920 '2 90
392C 51 00
39-'.· 59 OC
3920 99 50
3921 11 00
3921 12 00
392 ! 19 90
393 . oc <,0
4 ».: .      oo
3915 »0 9 ,       Cellophane
39 ; k  "O 90
3917     10 90
39|7    09 19
39!'     '-Z 51
39 : '   ·>9 1
39i f :  IO 90
392 Γ   7i 1 :
3922    71 19
392 r   7 ] 90
392 1   "0 90
 ---pagebreak---       CN code                                            Produci
    1912   20  11  Cellulose nitrates
    < 912  20  19
   .Vi 12  20 90
  3915     90 91
  3916     90 90
  3917     29  19
  3917 32     SI
  3917 39     19
  3919 10     90
  3919 90     90
  3920 79     00
  3921 19     90
  392 ! 90    90
  4002 11 00       Synthetic rubber liulce
 4002 20 00
 4002 31 00
 4002 39 00
 4002 41 00
 4002 51 00
 4002 60 00
 4002 70 00
 4002 91 00
 4010 10 00       Conveyor or transmission belts or belting, of vulcanized rubber
 4010 91 00                                                                                        ; i·
 4010 99 00
 4104 10 10       Prepared bovine (Including buffalo) and equine leather excluding those falling within
                  CN codes 4108 00 10, 410S 00 90 and 4109 00 00
 4104 22 10
 5001 00-00       Silkworm cocoons
7202 21 10        Ferro-tilicon
7202 21 90
7202 29 00
7202 30 00        Ftrro-silico- manginese
7202 S0 00        Fci-ro-tungsten
9406 00 30        Hangars, houses and similar buildings of cast iron, iron or steel
7325 10 10        Cast iron manhole covers
7601 10 00        Unwtcughi aluminium
7601 20 10
7601 20 90
7614 10 00        Stranded wire cables, planed btr.dt a::d the like, of aluminium wire
7614 >0 10
76 ! < 90 9C
790 !    1 1 OC   Unwrought line
7901    12   JO
7901     12  30
7901    12   90
790 ! 20 00       Zinc alloys                                                       '
 ---pagebreak---                   \                      '           ' '                    ■      -     -,--
    C N code                                               Produci
   8UOOO 19         Antimony wiste
  7304 20 ¡0
                \
                    Excavating, levelling, ramping, boring and extracting machinery for earth ; parts.
                    Construction 2nd roadworks machinery, parts and accessories
  8429 30 ÔO
  8429 40 90
• 8429 5190
  8429 52 00
  8429 59 00
  8430 10 00
  8430 20 00
  8430 31 00
  8430 39 00
  8430 41 00
  8430 49 00
  8430 50 00
  8430 61 00
  8430 62 00
  8430 69 00
  8431 41 00
  8431 42 00
  8431 43 00
  8431 49 10
  8431 49 90
  8470   10   00    Electronic calculating machines and parts
  8470   21   00
  8470   29   00
  8473   21   00
  8506   11   10    Primary batteries
  8506   11   90
  8506   12   00
  8506   13   00
  8506   19   10
  8506   19 90
  8506   20 00
  8506   90 00
  8456 90 00        Electroplating equipment, spare parts and accessories
  8543 30 00
  854 ' 20 00       Low and high frequency electrical generators
  3544   i i  10    Insulated electric wire , cable, bars, strip and the like and materials for electrica 1
  8544    i : 90    installations
  8544   19   10
  8544   19   90
  854·!  JO   10
  8544   20   9!
  8544   20   99
  8541   30   90
  8544   4!   00
  8544    19  10
  8544 49 90
  8544   51   00
  8544   59   10
  8544   59   91
  8544   59   93
  8544   59   99
  8544   60   11
  3544   60   13
  8544   60   19
  8544 (,o 91
  854 4 60 93
  85-1 · 60 99
 ---pagebreak---      i ^ code                                           l\«nJuct
   S5<5    K  C'J Ci. bons for projeciors and oiher carbon produi ts
   8S-Ó    19  10
   8545    19 90
                  Graphite électrodes
   8545   20  00
   8545   90  90
   8546    10 00  Insulating materials for electrical installations , including bgb and low • Uage
   8546    20  10 porcelain insulators
   854o   20  91
   854o   20  99
   8546   90  90
   8701   10 10   Tractors, their parts and accessories
   8701   10 90
   8701   20  10
   8701   20  90
   8701   30  00
   8701   90  11
   8701   90  15
   8701   90  21
   8701   90  25
   8701   90  31
   8701   90  35
   8701   90  39
   8701   90  50
   8701   90  90
ex 87C8
   8903 91 10     Pleasure or sports vessels
   8903 92 10
   9305 21 00     Ammunition for sporting gnus
   9305 30 91
   9305 30 93
   7217   11   10 Iron or steel wire, whether or not coated , but not insulated
   7217    11 90
   7217   12  10
   7217    12 90
   7217    13 II
   7 : 17 13  19
   7217   П   91
   72Г/   15  99
   7217   19  10
   7217   19  90
   7217   21  00
   7217   22  00
   7217   23  30
   7217   29  00
ex 7207 20 19     Forged products containing b) weight 0,6 Vo 01 i.ir.ic o! carbon
ex 7207 20 39
ex 7207 20 59
ex 7207 20 79
   72 1 8 90  30
   7218   90  91
   7218   90  99
   7224   90  19
   7224   90  91
   7224   90  99
   73C7 21 00     Flanges for tubes of cast iron, iron or stcrl
   7307 91 00
 ---pagebreak---     CN code                                          Product
ex 7337 29 10   Couplings for tubes of cast iron, iron or steel
ex 7307 99 10
ex 2934 90 90   6-aminopenicillanic acid
ex 2707 99 91   Mineral oil derivatives
ex 3915 90 99   Broken film (waste and scrap pieces)
   7901 11 00   Zinc, not alloyed, containing by weight 99,99 Vo or more of zinc
ex 7325 99 90   Metal tool boxes
ex 7326 90 91
ex 7326 90 93
ex 7325 91   00 Other articles of iron or steel
   7326 11   00
   7326 20   10
   7326 20   90
   7326 90 40
   7326 90 50
   7326 90 60
   7326 90 70
   7326 90 91
   7326 90 93
   7326 90 99
ex 7326 90 91   Tent pegs, poles and acccrsories
ex 7326 90 93
ex 7326 90 99
ex 8407 10 10   Engines for recreational aircraft
ex 8408 90 10
   4006 10   00 Articles of plastic or rubber
   4006 90   00
   5604 20   00
   5604 ç. 0 00
   7310 1000    Articles of metal
   7310 21 91
   7310 21 99
   7310 29 10
   7313 29 90
   7325 10 10
   7325 10 90
   7325 99 10
   7325 99 90