CELEX: 31969R0651
Language: fr
Date: 1969-04-09
Title: Règlement (CEE) n 651/69 de la Commission, du 8 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 85/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 4 . 69
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                    Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                   par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                     56,78
                                  10.01 B       Froment dur                                  54,88
                                  10.02         Seigle                                       46,18
                                  10.03         Orge                                         52,04
                                  10.04         Avoine                                       43,66
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     44,34 0)
                                  10.05 B       Autre mais                                   44,34
                                  10.07 A       Sarrasin                                     20,83
                                  10.07 B       Millet                                      53,33
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                    47,55
                                  10.07 D       Autres céréales                                0
                                  11.01 A       Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                               68,75
                                  11.01 B       Farine de seigle                             75,45
                             :x 11.02 A         Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  94,72
                             ix 11.02 A         Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               73,41
                            (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 651/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 avril 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (') et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(*) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
(») JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 9 . 4. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 85/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril
                                                                             1969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 avril 1969.
                                                                                            Far la Commission
                                                                                                      A. USAI
                                                                                                    Directeur
                                                                    ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 8 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales                                                       (U C t tonne}
              Numéro du
                                                                            Courant             1 « term .           2* term.          3e term.
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                         4                      5                   6                7
               10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                 0
               10.01 B         Froment dur                                    0                   0,40                0,40               1,15
               10.02           Seigle                                         0                   0,50                0,50              1,25
               10.03           Orge                                           0                     0                    0                 0
               10.04           Avoine                                         0                   0,75                0,75              0,75
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0,25                0,25                 0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                   0,25                0,25                 0
               10.07 A         Sarrasin                                       0                   2,00                2,00                 0
               10.07 B         Millet                                         0                     0                    0                 0
               10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                   0,30                0,30                 0
               10.07 D         Non dénommés                                   0                     0                    0                 0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                              (U.C / 100 kg)
    Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .            2e term .          3e term.          4e term.
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun                                                           4                  5                    6                  7                 8
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                  0                 0
      A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                  0                 0
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé)                 0                  0                     0                  0                 0
      A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                  0                 0
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                   0                  0                     0                  0                 0