CELEX: 31970R0492
Language: fr
Date: 1970-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 492/70 de la Commission, du 17 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 3 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 62/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 492/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mars 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES ,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463 /69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­                                     Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 au prix d'offre               1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 mars 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no I 312 du 12. 12. 1969 . p. 3 .
(•) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 62/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 70
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                          par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                             60,78
                             10.01 B        Froment dur                                          57,83 H
                             10.02          Seigle                                              42,83
                             10.03          Orge                                                 49,19
                              10.04         Avoine                                               44,50
                              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                            38,19 (2)
                              10.05 B       Autre maïs                                           38,19
                             10.07 A        Sarrasin                                               0
                              10.07 B       Millet                                               42,03
                              10.07 C       Graines de sorgho et dari                            40,43
                              10.07 D       Autres céréales                                        0
                              11.01 A       Farines de froment (blé)
                                               et de méteil                                      58,45
                              11.01 B       Farine de seigle                                     70,40
                             11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                         99,71
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                      62,39
                        (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.