CELEX: 31984R2150
Language: fr
Date: 1984-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2150/84 de la Commission du 18 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d' Amérique

Avis juridique important

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31984R2150

Règlement (CEE) no 2150/84 de la Commission du 18 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d' Amérique  

Journal officiel n° L 202 du 31/07/1984 p. 0023 - 0039 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 21 p. 0057  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 21 p. 0057 

+++++( 1 ) JO N} L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 3 .  ( 2 ) JO N} L 215 DU 5 . 8 . 1983 , P . 10 .  ( 3 ) JO N} L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 56 .  ( 4 ) JO N} L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 13 .  ( 5 ) JO N} L 215 DU 5 . 8 . 1983 , P . 2 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 2150/84 DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1984 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2874/82 RELATIF AU CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2870/82 DU CONSEIL , DU 21 OCTOBRE 1982 , RELATIF AUX RESTRICTIONS A L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2190/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 6 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2874/82 DE LA COMMISSION ( 3 ) A ETABLI LES MODALITES DE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ;  CONSIDERANT QUE L'ANNEXE B DE L'ARRANGEMENT CONCLU AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ( 4 ) , CI-APRES DENOMME " L'ARRANGEMENT " , MODIFIE PAR ECHANGE DE LETTRES ( 5 ) , PREVOYAIT QUE LA LISTE DES CODES NIMEXE COUVERTS PAR CET ARRANGEMENT FERAIT L'OBJET DE VERIFICATIONS ET D'AMENDEMENTS ULTERIEURS A CONVENIR PAR LES EXPERTS DES DEUX PARTIES ;  CONSIDERANT QUE CES VERIFICATIONS ONT FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE DESIGNER AVEC PLUS DE PRECISION LES PRODUITS COUVERTS PAR L'ARRANGEMENT EN INDIQUANT LES CODES NIMEXE ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS TECHNIQUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 2874/82 AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE EFFICACITE DU SYSTEME DE CONTROLE ;  CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE A FAIT APPARAITRE QU'IL Y A LIEU DE PRECISER LES MODALITES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS ET OPERATEURS INTERESSES AFIN DE GARANTIR LE RESPECT DES PLAFONDS QUANTITATIFS D'EXPORTATION D'ACIER ;  CONSIDERANT QUE L'ARRANGEMENT STIPULE A SON ARTICLE 6 QUE LA COMMUNAUTE INFORME LES ETATS-UNIS DE TOUTE VIOLATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LICENCES D'EXPORTATION ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2874/82 EST MODIFIE COMME SUIT :  1 ) L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " ARTICLE PREMIER  1 . POUR CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE TELLE QUE DEFINIES A L'ANNEXE I , LES LICENCES D'EXPORTATION PREVUES A L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2870/82 SONT DELIVREES SANS FRAIS PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES , CI-APRES DENOMMEES " AUTORITES DE DELIVRANCE " , DANS LE RESPECT DES CONDITIONS PREVUES AUDIT ARTICLE 5 . LES LICENCES SONT ETABLIES SUR DES FORMULAIRES CONFORMES AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE II ET REPONDANT AUX DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE IV .  POUR CHAQUE EXPORTATION DE PRODUITS RELEVANT DES CATEGORIES VISEES AU PREMIER ALINEA , L'EXPORTATEUR DOIT ETABLIR UN CERTIFICAT D'EXPORTATION SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE III ET REPONDANT AUX DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE IV .  2 . LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DOIVENT ETRE ETABLIS DE LA MANIERE SUIVANTE :  A ) CHAQUE CERTIFICAT NE PEUT SE REFERER QU'A UNE SEULE LICENCE OU A UN SEUL EXTRAIT DE LICENCE ;  B ) LA DESIGNATION DE LA CATEGORIE COMPORTE L'INDICATION DE SON NUMERO ;  C ) LA DESIGNATION DES PRODUITS DANS LA CASE 5 DES COPIES DES CERTIFICATS DOIT COMPORTER LES CODES NIMEXE ;  D ) L'INDICATION DE LA QUANTITE EN TONNES METRIQUES DOIT FAIRE APPARAITRE LA LETTRE T APRES LES CHIFFRES REPRESENTANT LES TONNES ET AVANT LES FRACTION EVENTUELLES DE TONNES ;  E ) CHAQUE CERTIFICAT DOIT COMPORTER UN SEUL TOTAL ;  F ) LE CACHET APPOSE PAR LE BUREAU DE DOUANE QUI A ACCEPTE LA DECLARATION D'EXPORTATION DOIT MENTIONNER LISIBLEMENT LE NOM DE CE BUREAU ET LA DATE DE CETTE ACCEPTATION , SUR L'ORIGINAL DU CERTIFICAT ET SES COPIES ;  G ) LE NUMERO DE CHAQUE CERTIFICAT DOIT ETRE INSCRIT A LA CASE 13 DE LA LICENCE OU DE L'EXTRAIT DE LICENCE AUXQUELS LE CERTIFICAT SE REFERE .  3 . LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPORTATION INTERVIENT DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS OUVRABLES A PARTIR DE LA DATE DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE . LA LICENCE NE PEUT ETRE DELIVREE QUE JUSQU'A LA FIN DU DEUXIEME MOIS DE CHAQUE TRIMESTRE CIVIL .  4 . LA DUREE DE VALIDITE DE LA LICENCE D'EXPORTATION EST DE TROIS MOIS A PARTIR DE LA DATE DE SA DELIVRANCE . TOUTEFOIS , CETTE LICENCE N'EST VALABLE QUE POUR DES EXPORTATIONS A EFFECTUER PENDANT L'ANNEE CONTINGENTAIRE ( 1984 OU 1985 ) INDIQUEE DANS LA CASE 4 DE LA LICENCE .  TOUTEFOIS , LORSQUE LA COMMISSION A DECIDE D'APPLIQUER L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2870/82 :  - AVEC EFFET AU 15 NOVEMBRE 1983 ET EN CAS D'UTILISATION ANTICIPEE DES LICENCES , LES EXPORTATIONS PEUVENT ETRE EFFECTUEES PENDANT LE MOIS DE DECEMBRE 1983 ET DE DECEMBRE 1984 . LES LICENCES PEUVENT ETRE DELIVREES A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE PRECEDANT CELLE A LAQUELLE ELLES SE REFERENT ,  - EN CAS DE REPORT DE LICENCES , LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1983 ET LE 31 DECEMBRE 1984 PEUT ETRE PROROGEE DE DEUX MOIS PAR L'AUTORITE QUI LES A DELIVREES ,  - LORSQUE DES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES SONT ATTRIBUEES EN CAS DE PENURIE , DES LICENCES D'UNE DUREE DE VALIDITE DE SIX MOIS PEUVENT ETRE DELIVREES ; LA MENTION " SPECIAL ISSUE " EST APPOSEE SUR LES LICENCES ET SUR LES CERTIFICATS QUI S'Y REFERENT . "  2 ) LES ARTICLES 4 , 5 , 6 ET 7 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :  " ARTICLE 4  LES LICENCES OU EXTRAITS DE LICENCES DELIVRES PAR LES AUTORITES D'UN ETAT MEMBRE AINSI QUE LES CERTIFICATS , DECLARATIONS ET ATTESTATIONS MUNIS DE LEUR CACHET ONT LA MEME VALEUR JURIDIQUE DANS CHACUN DES AUTRES ETATS MEMBRES QUE LES MEMES DOCUMENTS DELIVRES PAR LES AUTORITES DE CES ETATS MEMBRES AINSI QUE LES CERTIFICATS , DECLARATIONS ET ATTESTATIONS MUNIS DE LEUR CACHET .  ARTICLE 5  1 . LA LICENCE COMPLETEMENT UTILISEE EST RENVOYEE A L'AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE QUI L'A DELIVREE AU PLUS TARD LE HUITIEME JOUR OUVRABLE QUI SUIT SON UTILISATION COMPLETE .  2 . LA LICENCE NON UTILISEE OU INCOMPLETEMENT UTILISEE EST RENVOYEE A L'AUTORITE DE L'ETAT MEMBRE QUI L'A DELIVREE AU PLUS TARD LE HUITIEME JOUR OUVRABLE QUI SUIT L'EXPIRATION DE SA PERIODE DE VALIDITE .  3 . LES ETATS MEMBRES FONT PARVENIR A LA COMMISSION COPIE DES LICENCES COMPLETEMENT UTILISEES ET DES LICENCES PERIMEES SANS AVOIR ETE UTILISEES OU SANS AVOIR ETE COMPLETEMENT UTILISEES , DANS LES HUIT JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE ILS LES RECOIVENT .  ARTICLE 6  1 . L'ORIGINAL ET LES COPIES REQUISES DE LA LICENCE D'EXPORTATION ET DU CERTIFICAT DOIVENT ETRE PRESENTES A L'APPUI DE LA DECLARATION D'EXPORTATION AU BUREAU DE DOUANE DANS LA COMMUNAUTE AUPRES DUQUEL SONT ACCOMPLIES LES FORMALITES RELATIVES A L'EXPORTATION VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DES PRODUITS SIDERURGIQUES .  CE BUREAU :  A ) PROCEDE A L'IMPUTATION DE LA QUANTITE A EXPORTER SUR L'ORIGINAL DE LA LICENCE ;  B ) VISE L'ORIGINAL ET LES COPIES DU CERTIFICAT , REMET L'ORIGINAL AU TITULAIRE DE LA LICENCE OU A SON REPRESENTANT , POUR QU'IL SOIT PRESENTE A L'IMPORTATION AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE , GARDE LA COPIE QUI LUI EST DESTINEE ET FAIT PARVENIR A L'AUTORITE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPORTATION ET A LA COMMISSION LES COPIES QUI LEUR SONT DESTINEES .  2 . LES COPIES DES CERTIFICATS DOIVENT PARVENIR A LA COMMISSION DANS UN DELAI DE TROIS JOURS OUVRABLES SUIVANT LA SEMAINE OU LE BUREAU DE DOUANE LES A VISES .  3 . LORSQUE DES CERTIFICATS SONT MODIFIES OU ANNULES AVEC L'AUTORISATION DU BUREAU DE DOUANE QUI LES A VISES , CE BUREAU FAIT AUSSI PARVENIR A L'AUTORITE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPORTATION ET A LA COMMISSION LES COPIES DES CERTIFICATS AINSI MODIFIES OU ANNULES , DANS UN DELAI DE TROIS JOURS OUVRABLES SUIVANT LA SEMAINE OU IL A AUTORISE LA MODIFICATION OU L'ANNULATION .  4 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT PREVOIR QUE LA TRANSMISSION A LA COMMISSION S'EFFECTUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN ORGANISME CENTRAL QU'ILS DESIGNENT A CET EFFET .  ARTICLE 7  1 . LA DEMANDE DE LICENCE D'EXPORTATION DOIT CONTENIR :  - LA DESIGNATION DES PRODUITS AVEC INDICATION DE LA CATEGORIE ET DU CODE NIMEXE DONT ILS RELEVENT , CONFORMEMENT A L'ANNEXE I ; TOUTEFOIS , L'INDICATION DU CODE NIMEXE N'EST PAS REQUISE SI LE DEMANDEUR DECLARE VOULOIR TRANSMETTRE LA LICENCE DEMANDEE , AUQUEL CAS CE CODE DOIT ETRE INDIQUE PAR LE CESSIONNAIRE ,  - LA QUANTITE DES PRODUITS EN TONNES METRIQUES ,  - LE NOM OU LA RAISON SOCIALE , L'ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L'EXPORTATEUR ,  - LE NOM OU LA RAISON SOCIALE ET L'ADRESSE DU DESTINATAIRE ; TOUTEFOIS , CES INDICATIONS NE SONT PAS REQUISES SI LE DEMANDEUR DECLARE VOULOIR TRANSMETTRE LA LICENCE DEMANDEE , AUQUEL CAS CES INFORMATIONS DEVRONT ETRE FOURNIES PAR LE CESSIONNAIRE ,  - LA ( LES ) DATE ( S ) PREVUE ( S ) POUR L'EXPORTATION ,  - LE CAS ECHEANT , L'INDICATION QUE LES PRODUITS SONT DESTINES A ETRE IMPORTES TEMPORAIREMENT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE POUR EN ETRE REEXPORTES EN L'ETAT OU SANS Y AVOIR SUBI DE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE .  2 . L'EXPORTATEUR DOIT DECLARER QUE LES PRODUITS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET ATTESTER L'EXACTITUDE DES DONNEES FIGURANT DANS SA DEMANDE .  3 . LA DELIVRANCE , DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2870/82 , EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE COPIE DU CONTRAT , SAUF SI LE DEMANDEUR DECLARE VOULOIR TRANSMETTRE LA LICENCE DEMANDEE , AUQUEL CAS CETTE COPIE DEVRA ETRE FOURNIE PAR LE CESSIONNAIRE . "  3 ) L'ARTICLE 9 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " ARTICLE 9  1 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS :  A ) LES TONNAGES POUR LESQUELS DES LICENCES ONT ETE DELIVREES AU COURS DU MOIS PRECEDENT ;  B ) LES TONNAGES QUI ONT ETE EXPORTEES AU COURS DU MOIS PRECEDANT CELUI VISE AU POINT A ) .  2 . LA COMMUNICATION DES ETATS MEMBRES COMPORTE :  A ) LA VENTILATION PAR CATEGORIES TELLES QUE DEFINIES A L'ANNEXE I ET , POUR LES INFORMATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 POINT B ) , EN OUTRE PAR CODES NIMEXE ;  B ) LA VENTILATION PAR TITULAIRE DE LICENCE ;  C ) L'INDICATION DES TONNAGES PAR PRODUIT DESTINES A ETRE IMPORTES TEMPORAIREMENT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE POUR EN ETRE REEXPORTES EN L'ETAT OU SANS Y AVOIR SUBI DE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE .  3 . LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION DANS LES QUINZE PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS LES TONNAGES POUR LESQUELS LES LICENCES SONT DEVENUES PERIMEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT .  4 . LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT SANS DELAI A LA COMMISSION UNE COPIE DE CHAQUE LICENCE ET DES EXTRAITS EVENTUELS DES LEUR DELIVRANCE .  ILS LUI TRANSMETTENT AUSSI UNE COPIE DE CHAQUE LICENCE MODIFIEE OU ANNULEE AINSI QUE DES EXTRAITS MODIFIES OU ANNULES DES LA MODIFICATION OU L'ANNULATION .  5 . LORSQUE LA COMMISSION CONSTATE QU'UN ETAT MEMBRE A DELIVRE DES LICENCES EN DEPASSEMENT DE SON ALLOCATION POUR UNE CATEGORIE DETERMINEE , ELLE INFORME CET ETAT QUE LES LICENCES AINSI DELIVREES CONTREVIENNENT AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR ET QUE LES CERTIFICATS EMIS SUR BASE DE CES LICENCES NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME DES CERTIFICATS AU SENS DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRANGEMENT .  CETTE INFORMATION FERA L'OBJET D'UNE COMMUNICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  6 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION TOUT RENSEIGNEMENT UTILE SUR LES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2870/82 ET DU PRESENT REGLEMENT ET SUR LES SANCTIONS APPLIQUEES , A L'OCCASION DES COMMUNICATIONS MENSUELLES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 . "  4 ) L'ANNEXE I EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  5 ) L'ANNEXE IV EST MODIFIEE COMME SUIT :  A ) LES MOTS " Y COMPRIS LES RALLONGES EVENTUELLES " SONT INSERES :  - AU POINT 1 PREMIERE LIGNE APRES LES MOTS " EXTRAITS DE CELLES-CI " ,  - AU POINT 4 PREMIERE LIGNE APRES LE MOT " EXTRAITS " ;  B ) AU DEUXIEME ALINEA DU POINT 3 EST AJOUTEE LA PHRASE SUIVANTE :  " IL PEUT ETRE SUIVI DE NUMEROS ADDITIONNELS QUE LES ETATS MEMBRES JUGERAIENT NECESSAIRES A DES FINS STATISTIQUES . "  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1984 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 18 JUILLET 1984 .  PAR LA COMMISSION  ETIENNE DAVIGNON  VICE-PRESIDENT  ANNEXE  " ANNEXE I  LISTE DES PRODUITS SIDERURGIQUES  CATEGORIE 1  TOLES ET FEUILLARDS LAMINES A CHAUD  A . ACIER AU CARBONE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * BARRES  73.10 D II * 73.10-49 ( 1 ) ( 7 ) ( 34 ) * - TRAITEES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . )  * * FEUILLARDS  73.12 C II * 73.12-40 ( 2 ) ( 7 ) ( 34 ) * - EMAILLES  73.12 C V B ) 2 DD ) * 73.12-88 ( 2 ) ( 7 ) ( 34 ) * - LAQUES , VERNIS , PEINTS , OU REVETUS DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ( AUTRES QUE CEUX D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUS PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIS , LAQUES ET/OU IMPRIMES )  73.12 C V B ) 2 EE ) * 73.12-89 ( 2 ) ( 7 ) ( 34 ) * - AYANT SUBI UN TRAITEMENT ULTERIEUR AU PLAQUAGE , AUTRES QUE CUIVRES , NICKELES OU CHROMES , ALUMINISES , LAQUES , VERNIS , PEINTS OU REVETUS DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET QUE CEUX D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM REVETUS PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROMES OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIS , LAQUES ET/OU IMPRIMES  * * TOLES  73.13 B IV A ) * 73.13-62 ( 7 ) ( 34 ) ( 36 ) ( 41 ) * - AUTRES QUE MAGNETIQUES , ARGENTEES , DOREES , PLATINEES OU EMAILLEES  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES ( ACIER FIN AU CARBONE )  73.15 A V D ) 2 * 73.63-79 ( 1 ) ( 34 ) * - TRAITES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . )  * * FEUILLARDS ( ACIER FIN AU CARBONE )  73.15 A VI C ) 2 * 73.64-79 ( 2 ) ( 34 ) * - REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :  * AUTRES QUE TOLES NOIRES :  * NON DECAPEES ET NON LAMINEES A FROID , AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE :  607.66-10 * - TOLES EN ROULEAUX  * TOLES :  607.67-10 * - A LIMITE APPARENTE D'ELASTICITE D'AU MOINS 40 000 LB/PSI  * AUTRES , EN ROULEAUX :  607.67-20 * - AVEC RIVES BAVUREES  607.67-30 * - AUTRES  607.67-40 * - AUTRES  * DECAPEES OU LAMINEES A FROID :  * AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE  607.83-42 * - TOLES DECAPEES , MAIS NON LAMINEES A FROID  * BANDES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE :  608.19-20 * D'UNE EPAISSEUR MAXIMALE DE 0,01 POUCE :  * LAMINEES A CHAUD  608.21-20 * D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,01 POUCE , MAIS DE 0,05 POUCE MAXIMUM :  * LAMINEES A CHAUD  608.23-20 * D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,05 POUCE :  * LAMINEES A CHAUD  B . ACIER ALLIE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * BARRES ( ACIER ALLIE )  73.15 B V D ) 2 BB ) * 73.73-89 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 34 ) * - TRAITEES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . ) , AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  * * FEUILLARDS ( ACIER ALLIE )  73.15 B VI C ) 2 BB ) * 73.74-89 ( 4 ) ( 5 ) ( 34 ) * - REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE , AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES ET BANDES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) , AUTRES QU'EN ACIER A COUPE RAPIDE OU ACIER INOXYDABLE :  607.81-00 * - TOLES NON REVETUES NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES , AUTRES QUE TOLES NOIRES , NON DECAPEES ET NON LAMINEES A FROID  * - BANDES , AUTRES QUE CELLES EN ACIER REFRACTAIRE :  608.38-20 * - DE 0,01 POUCE OU MOINS EN EPAISSEUR  608.55-20 * - DE PLUS DE 0,01 POUCE MAIS DE 0,05 POUCE MAXIMUM EN EPAISSEUR  608.67-20 * - DE PLUS DE 0,05 POUCE EN EPAISSEUR  CATEGORIE 2  TOLES LAMINEES A FROID  A . ACIER AU CARBONE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * BARRES  73.10 C * 73.10-30 ( 6 ) ( 8 ) * - SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID  73.10 D II * 73.10-49 ( 6 ) ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . )  * * FEUILLARDS  * * SIMPLEMENT LAMINES A FROID :  73.12 B II A ) * 73.12-25 ( 8 ) ( 9 ) * - AUTRES QU'EN ROULEAUX POUR LA FABRICATION DE FER-BLANC , " MAGNETIQUES "  73.12 B II B ) * 73.12-29 ( 8 ) ( 10 ) * - AUTRES QU'EN ROULEAUX POUR LA FABRICATION DE FER-BLANC , AUTRES QUE " MAGNETIQUES "  73.12 C II * 73.12-40 ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - EMAILLES  * * AUTRES QUE CEUX D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUS PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIS , LAQUES ET/OU IMPRIMES :  73.12 C V B ) 2 DD ) * 73.12-88 ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - LAQUES , VERNIS , PEINTS OU REVETUS DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES  73.12 C V B ) 2 EE ) * 73.12-89 ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES AU TIRET PRECEDENT ET QUE CUIVRES , NICKELES OU CHROMES , ALUMINISES  * * TOLES  * * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :  73.13 B IV A ) * 73.13-62 ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) ( 36 ) * - ARGENTEES , DOREES , PLATINEES OU EMAILLEES   * ACIER FIN AU CARBONE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  73.15 A V C ) * 73.63-50 ( 6 ) ( 8 ) * - SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID  73.15 A V D ) 2 * 73.63-79 ( 6 ) ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . )  * * FEUILLARDS  73.15 A VI B ) * 73.64-50 ( 8 ) * - SIMPLEMENT LAMINES A FROID  73.15 A VI C ) 2 * 73.64-79 ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE  * * ACIER ALLIE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES :  73.15 B V C ) 2 CC ) * 73.73-55 ( 6 ) ( 8 ) ( 21 ) * - SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PROFILES AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR RELAMINAGE , DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES ; BARRES ; ACIERS AU S , PB ET P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES DE FER OU D'ACIER NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :  * AUTRES QUE TOLES NOIRES :  * DECAPEES OU LAMINEES A FROID , AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE :  607.83-20 * - TOLES  607.83-50 * - TOLES , PEINTES OU VERNIES  * AUTRES TOLES :  607.83-55 * - A LIMITE APPARENTE D'ELASTICITE D'AU MOINS 40 000 LB/PSI  607.83-60 * - AUTRES  B . ACIER ALLIE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  * * SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID :  * * PROFILES AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES ; BARRES :  73.15 B V C ) 2 CC ) * 73.73-55 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 22 ) * - ACIERS AU S , AU PB ET AU P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )  73.15 B V C ) 2 DD ) * 73.73-59 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES AU TIRET PRECEDENT ET QU'ACIERS INOXYDABLES OU REFRACTAIRES OU A COUPE RAPIDE  73.15 B V D ) 2 BB ) * 73.73-89 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :  * * AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  * * FEUILLARDS  * * SIMPLEMENT LAMINES A FROID  * * " MAGNETIQUES " :  73.15 B VI B ) 1 AA ) * 73.74-51 ( 5 ) ( 8 ) ( 9 ) * - PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN W INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W  73.15 B VI B ) 1 BB ) * 73.74-52 ( 5 ) ( 8 ) ( 9 ) * - AUTRES  73.15 B VI B ) 4 * 73.74-59 ( 4 ) ( 5 ) ( 8 ) * - AUTRES QU'ACIER " MAGNETIQUE " , INOXYDABLE OU REFRACTAIRE , A COUPE RAPIDE  73.15 B VI C ) 2 BB ) * 73.74-89 ( 4 ) ( 8 ) ( 31 ) ( 34 ) * - REVETUS OU TRAITES AUTREMENT A LA SURFACE :  * * AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  607.93-20 * TOLES EN FER OU ACIER ALLIE , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME NON RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :  * AUTRES QUE TOLES NOIRES :  * DECAPEES OU LAMINEES A FROID :  * AUTRES QU'EN ACIER A OUTILS OU EN ACIER INOXYDABLE  * TOLES , AUTRES QU'EN ACIER ELECTRIQUE AU SILICIUM OU QU'EN ACIER REFRACTAIRE  CATEGORIE 3  TOLES FORTES  A . ACIER AU CARBONE ( Y COMPRIS TOLES PLAQUEES )  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * BARRES  73.10 D I B ) * 73.10-45 ( 6 ) ( 8 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES :  * * OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID  73.10 D II * 73.10-49 ( 6 ) ( 35 ) * - OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . )  * * FEUILLARDS  73.12 C II * 73.12-40 ( 12 ) ( 14 ) ( 32 ) * - EMAILLES  73.12 C III B ) * 73.12-59 ( 8 ) ( 12 ) * - ETAMES : AUTRES QUE FER-BLANC  * * ZINGUES OU PLOMBES :  73.12 C IV A ) * 73.12-61 ( 12 ) ( 14 ) * - ZINGUES ELECTROLYTIQUEMENT ( GALVANISES ELECTROLYTIQUEMENT )  73.12 C IV B ) * 73.12-63 ( 12 ) ( 14 ) * - AUTREMENT ZINGUES ( Y COMPRIS GALVANISES A CHAUD )  73.12 C IV C ) * 73.12-65 ( 12 ) ( 14 ) * - PLOMBES  73.12 C V A ) 2 * 73.12-75 ( 8 ) * SIMPLEMENT PLAQUES :  * * LAMINES A FROID  * * AYANT SUBI UN TRAITEMENT ULTERIEUR AU PLAQUAGE , AUTRES QUE CEUX D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUS PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM , MEME VERNIS , LAQUES ET/OU IMPRIMES :  73.12 C V B ) 2 AA ) * 73.12-81 ( 12 ) ( 14 ) * - CUIVRES  73.12 C V B ) 2 BB ) * 73.12-85 ( 12 ) ( 14 ) * - NICKELES OU CHROMES  73.12 C V B ) 2 CC ) * 73.12-87 ( 12 ) ( 14 ) * - ALUMINISES  73.12 C V B ) 2 DD ) * 73.12-88 ( 12 ) ( 14 ) ( 32 ) * - LAQUES , VERNIS , PEINTS OU REVETUS DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES  73.12 C V B ) 2 EE ) * 73.12-89 ( 12 ) ( 14 ) ( 42 ) * - AUTRES  * * TOLES  * * AUTRES QUE " MAGNETIQUES " :  73.13 B IV A ) * 73.13-62 ( 37 ) * - ARGENTEES , DOREES , PLATINEES OU EMAILLEES  * * ACIER FIN AU CARBONE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  73.15 A V D ) 1 BB ) * 73.63-74 ( 6 ) ( 8 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES , OBTENUS OU PARACHEVES A FROID  73.15 A V D ) 2 * 73.63-79 ( 6 ) ( 35 ) * - OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . )  * * FEUILLARDS  73.15 A VI C ) 1 BB ) * 73.64-75 ( 8 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES , LAMINES A FROID  73.15 A VI C ) 2 * 73.64-79 ( 35 ) * - REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE  * * ACIER ALLIE  * * BARRES  73.15 B V D ) 1 BB ) * 73.73-74 ( 6 ) ( 8 ) ( 16 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES : OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID  73.15 B V D ) 2 AA ) * 73.73-83 ( 6 ) ( 16 ) ( 33 ) * - OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES ETC . ) , INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B V D ) 2 BB ) * 73.73-89 ( 6 ) ( 16 ) ( 33 ) * - AUTRES  * * FEUILLARDS  73.15 B VI C ) 1 BB ) * 73.74-74 ( 8 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES :  * * LAMINES A FROID  * * REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :  73.15 B VI C ) 2 AA ) * 73.74-83 ( 16 ) ( 33 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B VI C ) 2 BB ) * 73.74-89 ( 16 ) ( 33 ) * - AUTRESCODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * PLAQUES DE FER OU D'ACIER AUTRES QU'ALLIE , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  607.66-15 * NON REVETUES , NI RECOUVERTES D'AUTRES METAUX , NI PLAQUEES :  * AUTRES QUE TOLES NOIRES :  * NON DECAPEES , NI LAMINEES A FROID , TOLES AUTRES QU'EN ROULEAUX  607.94-00 * PLAQUEES  * REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX :  * AUTRES QUE LE FER-BLANC , LES TOLES REVETUES DE FER-BLANC , LE FER TERNE ET LES TOLES REVETUES DE FER TERNE  608.07-10 * TOLES EVALUEES A 10 CENTS PAR LIVRE ( LB ) AU MAXIMUM  608.11-00 * TOLES EVALUEES A PLUS DE 10 CENTS PAR LIVRE ( LB )  B . ACIER ALLIE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * ACIER ALLIE  * * BARRES  * * - SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID :  * * PROFILES AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES  73.15 B V C ) 2 CC ) * 73.73-55 ( 6 ) ( 8 ) ( 12 ) ( 22 ) * - ACIER AU S , AU PB ET AU P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )  73.15 B V C ) 2 DD ) * 73.73-59 ( 4 ) ( 6 ) ( 12 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES AU TIRET PRECEDENT  * * ET  * * QU'ACIER INOXYDABLE OU REFRACTAIRE ET A COUPE RAPIDE  * * FEUILLARDS  73.15 B VI C ) 1 BB ) * 73.74-74 ( 8 ) ( 12 ) ( 18 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES , LAMINES A FROID , REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :  73.15 B VI C ) 2 AA ) * 73.74-83 ( 8 ) ( 12 ) ( 18 ) ( 32 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B VI C ) 2 BB ) * 73.74-89 ( 12 ) ( 14 ) ( 18 ) ( 32 ) * - AUTRES  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES EN FER OU ACIER ALLIE , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  607.78-00 * - NON RECOUVERTES OU REVETUES D'AUTRES METAUX ET NON PLAQUEES :  * AUTRES QUE FER NOIR :  * NON DECAPEES ET NON LAMINEES A FROID :  * AUTRES QU'EN ACIER A OUTILS OU EN ACIER INOXYDABLE  607.91-00 * - NON RECOUVERTES OU REVETUES D'AUTRES METAUX ET NON PLAQUEES :  * AUTRES QUE FER NOIR :  * DECAPEES OU LAMINEES A FROID :  * AUTRES QU'EN ACIER A OUTILS OU EN ACIER INOXYDABLE  608.14-20 * - RECOUVERTES OU REVETUES DE METAUX , AUTRES QUE LE FER-BLANC , LES TOLES REVETUES DE FER-BLANC , LE FER TERNE ET LES TOLES REVETUES DE FER TERNE  CATEGORIE 4  PROFILES ET POUTRELLES  A . ACIER AU CARBONE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * PROFILES  73.11 A II * 73.11-20 ( 19 ) * - SIMPLEMENT FORGES  73.11 A III A ) * 73.11-31 ( 19 ) * - SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID :  * * - A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR RELAMINAGE DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES  73.11 A III B ) * 73.11-39 ( 19 ) * - AUTRES QU'A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR RELAMINAGE DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  73.15 A V A ) * 73.63-10 ( 19 ) ( 20 ) * - SIMPLEMENT FORGES ( ACIER FIN AU CARBONE )  73.15 A V C ) * 73.63-50 ( 19 ) ( 20 ) * - SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ( ACIER FIN AU CARBONE )  73.15 B V C ) 2 CC ) * 73.73-55 ( 20 ) ( 21 ) * - SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID :  * * PROFILES AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR RELAMINAGE DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES ; BARRES :  * * ACIERS AU S , AU PB ET AU P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES ) ( ACIER ALLIE )  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD , FORGES , FILES OU ETIRES OU OBTENUS OU PARACHEVES A FROID , MEME PERCES OU AUTREMENT OUVRES :  * LAMINES A CHAUD OU OBTENUS A FROID ET PESANT PLUS DE 0,29 LIVRE ( LB ) PAR PIED COURANT :  * NON PERCES , NI AUTREMENT FACONNES ; AUTRES QU'EN FER OU ACIER ALLIE  * D'UNE SECTION MAXIMALE DE 3 POUCES OU PLUS :  * PROFILES A LARGES AILES  609.80-05 * PALPLANCHES EN H  609.80-15 * AUTRES  * PROFILES AUTRES QU'A LARGES AILES  609.80-35 * CORNIERES  609.80-41 * PROFILES EN U  609.80-45 * AUTRES  B . ACIER ALLIE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * ACIER ALLIE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  * * SIMPLEMENT FORGES :  73.15 B V A ) 1 * 73.73-13 ( 20 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B V A ) 2 * 73.73-14 ( 20 ) * - ACIER A COUPE RAPIDE  73.15 B V A ) 3 * 73.73-19 ( 20 ) * - AUTRES QU'ACIER A COUPE RAPIDE ET QU'INOXYDABLE OU REFRACTAIRE  * * SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVES A FROID  * * PROFILES OBTENUS A PARTIR D'EBAUCHES EN ROULEAUX POUR RELAMINAGE , DE LARGES PLATS , DE FEUILLARDS OU DE TOLES :  73.15 B V C ) 1 AA ) * 73.73-43 ( 20 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B V C ) 1 BB ) * 73.73-49 ( 20 ) * - AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  * * AUTRES PROFILES , BARRES :  73.15 B V C ) 2 AA ) * 73.73-53 ( 20 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B V C ) 2 BB ) * 73.73-54 ( 20 ) * - ACIER A COUPE RAPIDE  73.15 B V C ) 2 CC ) * 73.73-55 ( 20 ) ( 22 ) * - ACIER AU S , AU PB ET AU P ( DE DECOLLETAGE ET AUTRES )  73.15 B V C ) 2 DD ) * 73.73-59 ( 20 ) * - AUTRES QUE CEUX CITES AUX TROIS TIRETS PRECEDENTS  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  609.82-00 * PROFILES EN FER OU ACIER ALLIE , LAMINES A CHAUD , FORGES , FILES OU ETIRES OU OBTENUS OU PARACHEVES A FROID , MEME PERCES OU AUTREMENT OUVRES :  * LAMINES A CHAUD OU OBTENUS A FROID ET PESANT PLUS DE 0,29 LIVRE ( LB ) PAR PIED COURANT :  * NON PERCES NI AUTREMENT FACONNES :  CATEGORIE 6  BARRES LAMINEES A CHAUD  A . ACIER AU CARBONE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  73.10 D II * 73.10-49 ( 27 ) ( 29 ) * - BARRES OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . )  * * ACIER FIN AU CARBONE  73.15 A V D ) 2 * 73.63-79 ( 27 ) ( 29 ) * - BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  * * OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . )  73.15 A VI C ) 2 * 73.64-79 ( 7 ) ( 12 ) ( 30 ) ( 34 ) * - FEUILLARDS , REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * BARRES D'ACIER AUTRES QUE BARRES DEFORMEES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON :  * AUTRES QU'EN ACIER ALLIE :  * NON FORMEES A FROID  * NON RECOUVERTES NI REVETUES D'AUTRES METAUX :  606.83-10 * - PLATS  606.83-30 * - RONDS  606.83-50 * - AUTRES  B . ACIER ALLIE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * ACIER ALLIE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  73.15 B V D ) 2 BB ) * 73.73-89 ( 4 ) ( 27 ) ( 29 ) * - OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  606.97-00 * BARRES D'ACIER ( AUTRES QUE BARRES DEFORMEES D'ARMATURE POUR CIMENT OU BETON :  * ACIER ALLIE :  * AUTRE QU'ACIER INOXYDABLE OU A OUTILS  * NON FORMEES A FROID  CATEGORIE 7  TOLES REVETUES ( GALVANISEES ET AUTRES )  A . ACIER AU CARBONE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * BARRES  73.10 D I B ) * 73.10-45 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUEES : OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID  73.10 D II * 73.10-49 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . )  * * FEUILLARDS  73.12 C II * 73.12-40 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - EMAILLES  73.12 C IV A ) * 73.12-61 ( 5 ) ( 8 ) * - ZINGUES ELECTROLYTIQUEMENT ( GALVANISES ELECTROLYTIQUEMENT )  73.12 C IV B ) * 73.12-65 ( 5 ) ( 8 ) * - ZINGUES ( Y COMPRIS GALVANISES A CHAUD AUTREMENT QUE PAR ELECTROLYSE )  73.12 C V A ) 2 * 73.12-75 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES : LAMINES A FROID  * * - AYANT SUBI UN TRAITEMENT ULTERIEUR AU PLAQUAGE : AUTRES QUE CEUX D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,50 MM , REVETUS PAR ELECTROLYSE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET D'OXYDES DE CHROME , L'EPAISSEUR DE LA COUCHE DE REVETEMENT NE DEPASSANT PAS 0,05 UM MEME VERNIS , LAQUES ET/OU IMPRIMES  73.12 C V B ) 2 AA ) * 73.12-81 ( 5 ) ( 8 ) * - CUIVRES  73.12 C V B ) 2 BB ) * 73.12-85 ( 5 ) ( 8 ) * - NICKELES OU CHROMES  73.12 C V B ) 2 CC ) * 73.12-87 ( 5 ) ( 8 ) * - ALUMINISES  73.12 C V B ) 2 DD ) * 73.12-88 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - LAQUES , VERNIS , PEINTS OU REVETUS DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES  73.12 C V B ) 2 EE ) * 73.12-89 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - AUTRES  * * TOLES  73.13 B IV A ) * 73.13-62 ( 5 ) ( 32 ) ( 43 ) * - AUTRES QUE " MAGNETIQUES " , ARGENTEES , DOREES , PLATINEES OU EMAILLEES  * * ACIER FIN AU CARBONE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES : PROFILES  73.15 A V D ) 1 BB ) * 73.63-74 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES : OBTENUS OU PARACHEVES A FROID  73.15 A V D ) 2 * 73.63-79 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . )  * * FEUILLARDS  73.15 A VI C ) 1 BB ) * 73.64-75 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES : LAMINES A FROID  73.15 A VI C ) 2 * 73.64-79 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX :  * AUTRES QUE FER-BLANC , TOLES REVETUES DE FER-BLANC , FER TERNE ET TOLES REVETUES DE FER TERNE :  * AUTRES QU'EN ACIER ALLIE :  608.07-30 * - EVALUEES A 10 CENTS OU MOINS PAR LIVRE ( LB )  * - EVALUEES A PLUS DE 10 CENTS PAR LIVRE ( LB )  * ZINGUEES  608.13-10 * - PEINTES OU VERNIES  608.13-20 * - AUTRES : A LIMITE APPARENTE D'ELASTICITE D'AU MOINS 40 000 LB/PSI  608.13-30 * - AUTRES  608.13-40 * ALUMINISEES  608.13-50 * AUTRES  B . ACIER ALLIE ET TOLES TERNES  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * FEUILLARDS  73.12 C IV C ) * 73.12-65 ( 5 ) ( 8 ) * - PLOMBES  * * ACIER ALLIE  * * BARRES ET BARRES CREUSES EN ACIER POUR FORAGE DES MINES ; PROFILES  73.15 B V D ) 1 BB ) * 73.73-74 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - SIMPLEMENT PLAQUES :  * * OBTENUS OU PARACHEVES A FROID  73.15 B V D ) 2 BB ) * 73.73-89 ( 5 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 32 ) * - OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) AUTRES QU'INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  * * FEUILLARDS  73.15 B VI C ) 1 BB ) * 73.74-74 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * SIMPLEMENT PLAQUES : LAMINES A FROID  * * REVETUS OU AYANT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT DE SURFACE :  73.15 B VI C ) 2 AA ) * 73.74-83 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES  73.15 B VI C ) 2 BB ) * 73.74-89 ( 5 ) ( 8 ) ( 32 ) * - AUTRES  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX :  608.01-00 * - FER TERNE ET TOLES A REVETEMENT TERNE  608.14-40 * - TOLES EN FER OU ACIER ALLIE AUTRES QUE FER-BLANC , TOLES REVETUES D'ETAIN , FER TERNE ET TOLES A REVETEMENT TERNE  CATEGORIE 8  FER BLANC ( HORMIS TOLES NOIRES )  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * FEUILLARDS  73.12 C III B ) * 73.12-59 ( 5 ) ( 8 ) * - ETAMES , AUTRES QUE FER-BLANC  CODE TS USA * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * TOLES DE FER OU D'ACIER , NON DECOUPEES , NI EMBOUTIES , NI ESTAMPEES , DANS UNE FORME AUTRE QUE RECTANGULAIRE ( AUTRES QUE CELLES DU N} 609.17 ) :  * REVETUES OU RECOUVERTES D'AUTRES METAUX  * FER-BLANC ET TOLES REVETUS D'ETAIN :  607.96-00 * - IMPORTEES POUR ETRE UTILISEES DANS LA FABRICATION D'EVAPORATEURS DE JUS D'ERABLE  607.97-00 * - AUTRES , EVALUEES A 10 CENTS OU MOINS PAR LIVRE ( LB )  607.99-00 * - AUTRES , EVALUEES A PLUS DE 10 CENTS PAR LIVRE ( LB )  NOTES  ( 1 ) COUVERTS SI DE SECTION RECTANGULAIRE . SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , EXCLUS SI DE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A 8 POUCES OU SI NON PRESENTES EN COILS .  ( 2 ) SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , EXCLUS SI COUPES SUR MESURE OU SI LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES .  ( 4 ) A L'EXCLUSION DE L'ACIER A OUTILS , DE L'ACIER RAPIDE A OUTILS , DE L'ACIER A OUTILS DU TYPE SPECIFIE A LA NOTE 2 ( H ) ( VII ) ET DE L'ACIER POUR COUTEAUX DE MACHINES A COPEAUX TEL QUE DEFINI AU TABLEAU 6 , PARTIE 2 , SOUS-PARTIE B , 2 ( H ) , ( V ) , ( VI ) , ( VII ) ET ( VIII ) DES TABLEAUX DU CODE TARIFAIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .  ( 5 ) COUVERTS SI D'EPAISSEUR INFERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE .  ( 6 ) COUVERTS SI DE SECTION RECTANGULAIRE .  ( 7 ) INCLUS SI LAMINES A CHAUD .  ( 8 ) INCLUS SI D'UNE LARGEUR EXCEDANT 12 POUCES .  ( 9 ) A L'EXCLUSION DE L'ACIER AU SILICIUM POUR TOLES ET BANDES MAGNETIQUES TEL QUE DEFINI AU TABLEAU 6 , PARTIE 2 , SOUS-PARTIE B , 2 ( H ) ( IX ) DES TABLEAUX DU CODE TARIFAIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .  ( 10 ) EXCLUS SI MOINS DE 0,0142 POUCE D'EPAISSEUR ET SI LE FER NOIR REPOND AUX SPECIFICATIONS ASTM A-625 OU A-650 .  ( 12 ) COUVERTS SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE .  ( 14 ) COUVERTS SI LAMINES A CHAUD ET PLUS DE 8 POUCES DE LARGEUR OU SI LAMINES A FROID ET PLUS DE 12 POUCES DE LARGEUR .  ( 16 ) COUVERTS SI PLAQUES .  ( 18 ) EXCLUS SI PLAQUES .  ( 19 ) INCLUS SI COMPORTANT UNE DIMENSION DE COUPE MAXIMALE DE 3 POUCES OU PLUS .  ( 20 ) INCLUS S'IL S'AGIT DE PROFILES .  ( 21 ) INCLUS SI CONTENANT 0,35 % OU MOINS DE PLOMB OU DE SOUFRE .  ( 22 ) COUVERTS SI DE TENEUR EN PLOMB OU EN SOUFRE SUPERIEURE A 0,35 % .  ( 27 ) COUVERTS SI DE SECTION TRANSVERSALE EN FORME DE CERCLE , DE SEGMENT DE CERCLE , D'OVALE , DE TRIANGLE ISOCELE , DE RECTANGLE , D'HEXAGONE , D'OCTOGONE OU DE QUADRILATERE A DEUX COTES PARALLELES SEULEMENT ET AUX DEUX AUTRES COTES EGAUX , ET DE SECTION PLEINE . SI DE SECTION RECTANGULAIRE , COUVERTS SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE ET DE LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES . SI DE SECTION CIRCULAIRE , COUVERTS SI LE DIAMETRE EST SUPERIEUR A 18,8 MM , OU SI LE DIAMETRE EST EGAL OU INFERIEUR A 18,8 MM ET PAS EN ROULEAUX .  ( 29 ) EXCLUS SI OBTENUS A FROID .  ( 30 ) COUVERTS SI DE LARGEUR EGALE OU INFERIEURE A 8 POUCES .  ( 31 ) COUVERTS SI LAMINES A FROID .  ( 32 ) COUVERTS SI REVETUES ( COATED OR PLATED ) DE METAL .  ( 33 ) SI D'EPAISSEUR INFERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERTS SI DE LARGEUR SUPERIEURE A 12 POUCES , SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERTS SI DE LARGEUR SUPERIEURE A 12 POUCES POUR LES PRODUITS LAMINES A FROID ET SUPERIEURE A 8 POUCES POUR LES PRODUITS LAMINES A CHAUD .  ( 34 ) EXCLUS SI REVETUS , RECOUVERTS OU PLAQUES DE METAL .  ( 35 ) COUVERTS SI PLAQUES , RECOUVERTS OU REVETUS D'AUTRES METAUX OU AUTREMENT TRAITES EN SURFACE . SI PLAQUES ET D'EPAISSEUR INFERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERTS SI DE LARGEUR SUPERIEURE A 12 POUCES . SI PLAQUES , RECOUVERTS OU REVETUS D'AUTRES METAUX ET SI D'EPAISSEUR SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , COUVERTS SI DE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 8 POUCES POUR LES PRODUITS NON LAMINES A FROID ET SI DE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 12 POUCES POUR LES PRODUITS LAMINES A FROID . SI AUTREMENT TRAITES EN SURFACE , COUVERTS SI NON EN ROULEAUX , SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , DE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 8 POUCES ET LAMINES A CHAUD .  ( 36 ) COUVERTS SI EMAILLES .  ( 37 ) COUVERTS SI PLAQUES . SI REVETUS OU COUVERTS D'AUTRES METAUX , MAIS PAS ARGENTES , DORES OU PLATINES , COUVERTS SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE .  ( 41 ) SI D'EPAISSEUR EGALE OU SUPERIEURE A TROIS SEIZIEMES DE POUCE , EXCLUS SI COUPES A LA LONGUEUR .  ( 42 ) SI LAMINES A FROID , COUVERTS SI REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX . SI LAMINES A CHAUD , COUVERTS SI REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX OU , SI NON REVETUS OU RECOUVERTS D'AUTRES METAUX , SI COUPES A LA LONGUEUR .  ( 43 ) EXCLUS SI ARGENTES , DORES OU PLATINES . "