CELEX: 31968R1183
Language: fr
Date: 1968-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1183/68 de la Commission, du 6 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 195 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                              7. 8 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1183 /68 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 août 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                             en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                                   Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1155/68 (2 ) et tous les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
 considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                       Article 2
 prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
 tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 août
 tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-                1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 août 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          V. BODSON
                                                                                  Membre de la Commission
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO n° L 192 du 2. 8 . 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission du 6 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant                             2 e term .
                                                                                         1 er terni .                     3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise               8               9                  10            11
              commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                          0               0                   0            0
          ex 10.01          Froment dur                                       0          + 2,50              + 2,75       + 2,75
              10.02         Seigle                                            0               0                   0       — 1,60
              10.03         Orge                                              0               0                   0            0
              10.04         Avoine                                            0          + 2,90              + 2,85            0
              10.05 B       Autre maïs                                        0                0                  0            0
          ex 10.07 B        Millet                                            0                0                  0             0
          ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                  0       — 1,30