CELEX: 31987R3023
Language: fr
Date: 1987-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3023/87 de la Commission, du 8 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2734/87 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

9 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 286/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3023/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2734/87 et portant à 150 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
                                                 l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2734/87 ;
péenne,                                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                L'article 2 du règlement (CEE) n0 2734/87 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement                « Article 2
(CEE) n0 241 8/87 (4),
                                                                            1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 2734/87 de la                         de 1 50 000 tonnes de seigle panifiable à exporter vers
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                         tous les pays tiers.
pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle panifiable
détenues par l'organisme d'intervention allemand ; que,                     2.    Les régions dans lesquelles les 1 50 000 tonnes de
par sa communication du 5 octobre 1987, l'Allemagne a                       seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                            l'annexe I. »
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de
 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                                            Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 50 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                 L'annexe I du règlement (CEE) n0 2734/87 est remplacée
 nente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par               par l'annexe du présent règlement.
 l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                                  Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter des modifications dans la liste des régions et              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO  n° L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
 (3) JO  n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 O   JO  n0 L 262  du  12. 9 . 1987, p. 9 .
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein / Hambourg         93 752
             Basse-Saxe / Brème                    36 002
             Rhénanie-du-Nord-Westphalie           20 066
             Rhénanie-Palatinat                       454 »