CELEX: 31969R0327
Language: fr
Date: 1969-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 327/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 45/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 2 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 327/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 février 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (*), et                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 314/69 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 février 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                             G. COLONNA DI PALIAN O
                                                                             Membre de la Commission
f1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
('*) IO n* L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
Is) IO n* L 44 du 21 . 2. 1969, p. 4.
                                                             ANNEXE
                           du règlement de la Commission du 21 février 1969 modifiant le correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne '
          Numéro du
                                                                     Courant        1 er term .       2e term .  3e term.
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                       2               3               4          5
        ;x 10.01        Froment tendre et méteil                        0                0               0          0
        :x 10.01        Froment dur                                     0                0               0          0
            10.02       Seigle                                          0                0            + 3,00     + 3,00
            10.03       Orge                                            0                0               0          0
            10.04       Avoine                                          0                0               0          0
            10.05 B     Autre maïs                                      0                0               0          0
        :x 10.07 B      Millet                                          0                0               0          0
        ?x 10.07 B      Graines de sorgho et dari                       0          + 1,25             + 1,50     + 1,50