CELEX: 32017R0127
Language: fr
Date: 2017-01-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

28.1.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 24/1
               
            RÈGLEMENT (UE) 2017/127 DU CONSEIL
      du 20 janvier 2017
      établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l'adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organismes consultatifs, ainsi qu'à la lumière des avis émanant des conseils consultatifs.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient que les possibilités de pêche soient déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche énoncés à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Conformément à l'article 16, paragraphe 1, dudit règlement, il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
               
            
                  (5)
               
               
                  L'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 est introduite pêcherie par pêcherie. Dans la région concernée par le présent règlement, lorsqu'une pêcherie est soumise à l'obligation de débarquement, il convient que toutes les espèces de la pêcherie soumise à des limites de capture soient débarquées. À compter du 1er janvier 2017, l'obligation de débarquement s'applique aux espèces qui définissent l'activité de pêche. L'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, lorsque l'obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant des plans de rejets spécifiques à titre temporaire et pour une période maximale de trois ans, en préparation de la mise en œuvre complète de l'obligation de débarquement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les possibilités de pêche pour les stocks des espèces soumises à l'obligation de débarquement à partir du 1er janvier 2017 devraient compenser les captures qui étaient auparavant rejetées et se fonder sur des informations et des avis scientifiques. Afin d'assurer une compensation équitable pour les poissons qui étaient auparavant rejetés et qui devront être débarqués à partir du 1er janvier 2017, il convient de calculer un ajustement à la hausse («top-up») selon la méthode suivante: le nouveau chiffre correspondant aux débarquements devrait être calculé en soustrayant du chiffre établi par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour le total des captures les quantités qui continueront à être rejetées pendant que l'obligation de débarquement s'appliquera; par la suite, le TAC devrait ensuite être augmenté (top-up) dans les mêmes proportions que celles qui existent entre le nouveau chiffre calculé pour les débarquements et le chiffre établi antérieurement par le CIEM pour les débarquements.
               
            
                  (7)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (2) a été modifié par le règlement (UE) 2016/2094 du Parlement européen et du Conseil (3), le chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 ayant été supprimé. C'est pourquoi, en conformité avec le règlement délégué (UE) 2016/2250 de la Commission (4), à compter du 1er janvier 2017, l'obligation de débarquement du cabillaud s'appliquera aux captures de cabillaud dans la sous-zone CIEM IV, dans la division CIEM IIIa et dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa, en vertu des articles 1er et 3 et de l'annexe du règlement délégué de la Commission. En conséquence, les possibilités de pêche pour le stock de cabillaud devraient être fixées conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, compte tenu des quantités de poisson qui étaient rejetées par le passé et qui devront désormais être débarquées.
               
            
                  (8)
               
               
                  Selon des avis scientifiques, le bar (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IVb, IVc, et VIIa, VIId-VIIh) reste dans un état très préoccupant et le stock continue de décliner. Les mesures de conservation visant à interdire la pêche du bar devraient donc être maintenues dans les divisions CIEM VIIa, VIIb, VIIc, VIIg, VIIj et VIIk, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Les frayères de bar devraient être protégées en continuant à limiter les captures commerciales en 2017. Compte tenu des incidences sociales et économiques, il convient d'autoriser les pêcheries limitées utilisant des hameçons et des lignes, tout en prévoyant une fermeture pour protéger les frayères. De plus, en raison de prises accessoires accidentelles et inévitables de bar par les navires utilisant des chaluts de fond et des sennes, les prises accessoires de ce type devraient être limitées à 3 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord, avec un maximum de 400 kilogrammes par mois. Pour les mêmes raisons, il convient de limiter les prises accessoires capturées au moyen de filets maillants fixes à 250 kilogrammes par mois. Les captures de la pêche récréative prélevées dans le stock septentrional et, au nom du principe de précaution, dans le stock du golfe de Gascogne, devraient être restreintes au moyen d'une limite journalière.
               
            
                  (9)
               
               
                  Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d'élasmobranches (requins et raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s'explique par le fait que ces stocks sont en mauvais état de conservation et, en raison de leur taux de survie élevés, les rejets n'augmenteront pas le taux de mortalité par pêche de ces stocks, mais sont considérés comme bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Cependant, à partir du 1er janvier 2015, les captures de ces espèces dans les pêcheries pélagiques doivent être débarquées, à moins qu'elles ne soient couvertes par l'une des dérogations à l'obligation de débarquement prévues à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013. L'article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l'Union adopté dans le domaine de la politique commune de la pêche. Il convient, par conséquent, d'interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.
               
            
                  (10)
               
               
                  Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de sole dans la Manche occidentale, de plie commune et de sole dans la mer du Nord ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans les règlements du Conseil (CE) no 509/2007 (5), (CE) no 676/2007 (6) et (CE) no 302/2009 (7). L'objectif pour le stock de merlu austral énoncé dans le règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil (8) est de reconstituer la biomasse des stocks concernés dans des limites biologiques sûres, tout en se conformant aux données scientifiques. Conformément aux avis scientifiques, en l'absence de données définitives sur une biomasse cible de stock reproducteur et tout en tenant compte des changements concernant les limites biologiques sûres, il convient, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche définie dans le règlement (UE) no 1380/2013, de fixer le TAC sur la base des avis visant au rendement maximal durable (RMD) conformément aux informations communiquées par le CIEM.
               
            
                  (11)
               
               
                  En ce qui concerne le stock de lieu jaune des sous-zones IX et X et des eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1, qui était précédemment identifié comme du merlan, il convient d'allouer au Portugal des possibilités de pêche supplémentaires ne dépassant pas 98 tonnes. Le TAC de merlan dans ces zones devrait être abandonné.
               
            
                  (12)
               
               
                  À la suite du récent «benchmark», en ce qui concerne le stock de hareng à l'ouest de l'Écosse, le CIEM a rendu un avis pour les stocks de hareng combinés dans les divisions VIa, VIIb et VIIc (ouest de l'Écosse, ouest de l'Irlande). Cet avis porte sur deux TAC distincts (pour les zones VIaS, VIIb et VIIc, d'une part, et les zones Vb, VIb et VIaN, d'autre part). Selon le CIEM, un plan de reconstitution doit être mis au point pour ces stocks. Étant donné que, selon l'avis scientifique, le plan de gestion pour le stock septentrional (9) ne peut s'appliquer aux stocks combinés et qu'il n'est pas possible de fixer des possibilités de pêche distinctes pour ces deux stocks, un TAC limité a été établi afin de permettre la mise en place d'un programme d'échantillonnage scientifique géré à des fins commerciales.
               
            
                  (13)
               
               
                  En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
               
            
                  (14)
               
               
                  Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (10) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4 dudit règlement, pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l'article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels l'article 3 ou 4 dudit règlement ne s'applique pas, en particulier sur la base de l'état biologique des stocks. Plus récemment, le mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l'obligation de débarquement. Dès lors, afin d'éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques marines, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et qui entraînerait une détérioration de l'état biologique des stocks, il convient d'établir que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n'est pas utilisée.
               
            
                  (15)
               
               
                  Lorsqu'un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il y a lieu d'habiliter cet État membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche.
               
            
                  (16)
               
               
                  Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2017 soient fixés conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009.
               
            
                  (17)
               
               
                  Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés. Par conséquent, il convient en particulier d'autoriser une flexibilité limitée entre les zones pour l'églefin des zones Vb et VIa aux zones IIa et IV.
               
            
                  (18)
               
               
                  Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
               
            
                  (19)
               
               
                  Lors de la 11e Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Quito du 3 au 9 novembre 2014, un certain nombre d'espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de la convention, avec effet au 8 février 2015. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l'Union dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union.
               
            
                  (20)
               
               
                  L'exploitation des possibilités de pêche des navires de pêche de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (11), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
               
            
                  (21)
               
               
                  Il y a lieu, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa et IIIa et de la sous-zone CIEM IV. L'avis scientifique du CIEM n'étant pas attendu avant février 2017, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls pour ce stock jusqu'à ce que cet avis soit disponible.
               
            
                  (22)
               
               
                  Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (12) et les Îles Féroé (13), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland (14), le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2017. Il est par conséquent nécessaire d'inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.
               
            
                  (23)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2016, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté des mesures de conservation concernant les deux stocks de sébaste de la mer d'Irminger. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (24)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2016, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé de prolonger, d'une part, les TAC et quotas pour le thon blanc de l'Atlantique Nord et Sud ainsi que pour l'espadon de l'Atlantique Nord et Sud et, d'autre part, les TAC pour l'albacore. Elle a en outre fixé une limite de capture pour le requin bleu de l'Atlantique Nord ainsi que pour le voilier de l'Atlantique Est et Ouest, a fixé un TAC pour l'espadon de la Méditerranée et a confirmé le maintien en 2017 des TAC et quotas fixés précédemment pour le thon rouge et le thon obèse. En ce qui concerne le makaire bleu et le makaire blanc, la CICTA a confirmé le maintien en 2017 des TAC fixés précédemment et a accepté le plan proposé par l'Union qui vise à accorder un compensation pour l'excédent de capture de l'Espagne en 2014 et 2015. Comme c'est déjà le cas pour le stock de thon rouge, il convient que les captures réalisées dans le cadre de la pêche récréative sur tous les autres stocks de la CICTA soient également soumises aux limites de capture adoptées par cette organisation. En outre, les navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA devraient être soumis aux limitations de capacité adoptées par la CICTA dans sa recommandation 15-01. Toutes ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (25)
               
               
                  Lors de la 35e réunion annuelle, en 2016, de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour les périodes 2016/2017 et 2017/2018. Il y a lieu de prendre en compte l'utilisation de ce quota au cours de l'année 2016 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2017.
               
            
                  (26)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2016, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a fixé des limites de capture pour l'albacore (Thunnus albacares). Elle a également adopté une mesure visant à réduire l'utilisation des dispositifs de concentration de poissons (DCP) et à limiter l'utilisation des navires ravitailleurs. Étant donné que les activités des navires ravitailleurs et l'utilisation de DCP font partie intégrante de l'effort de pêche déployé par les senneurs à senne coulissante, il convient que la mesure soit mise en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (27)
               
               
                  La réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 18 au 22 janvier 2017. Il convient que les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS soient maintenues provisoirement jusqu'à la tenue de cette réunion annuelle. Toutefois, le stock de chinchard du Chili ne devrait pas être ciblé avant qu'un TAC ne soit fixé à la suite de cette réunion annuelle.
               
            
                  (28)
               
               
                  La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à conclure sa 90e réunion annuelle en 2016 et elle tiendra une réunion extraordinaire du 7 au 10 février 2017. Il convient que les mesures actuellement en vigueur pour l'albacore, le thon obèse et le listao dans la zone de la convention CITT soient maintenues provisoirement jusqu'à la tenue de la réunion extraordinaire.
               
            
                  (29)
               
               
                  Lors de sa réunion annuelle en 2016, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une mesure de conservation pour les TAC biennaux applicables à la légine australe, aux crabes Chaceon, aux béryx et aux têtes casquées pélagiques. Un TAC biennal pour l'hoplostète rouge dans la division B1 a également été adopté, tandis que le TAC pour les espèces présentes dans le reste de la zone de la convention OPASE a été limité à un an. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche adoptées par l'OPASE qui sont actuellement en vigueur.
               
            
                  (30)
               
               
                  Lors de sa 13e réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a confirmé des mesures de conservation et de gestion existantes. Ces mesures devraient continuer d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (31)
               
               
                  En 2016, lors de sa 38e réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2017 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (32)
               
               
                  Lors de sa 40e réunion annuelle en 2016, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a fixé des limitations des captures et de l'effort de pêche applicables à certains stocks de petits pélagiques pour les années 2017 et 2018 dans les sous-régions géographiques 17 et 18 (mer Adriatique) de la zone couverte par l'accord CGPM. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. Les limites de capture maximales établies à l'annexe I L sont fixées exclusivement pour un an et sont sans préjudice de toute autre mesure qui serait adoptée à l'avenir et de tout autre régime de répartition qui serait convenu entre les États membres.
               
            
                  (33)
               
               
                  Compte tenu des particularités de la flotte slovène, qui n'a qu'une incidence marginale sur les stocks des petites espèces pélagiques, il est opportun de préserver les structures de pêche existantes et d'assurer l'accès de la flotte slovène à une quantité minimum de petites espèces pélagiques.
               
            
                  (34)
               
               
                  Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d'appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2016, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
               
            
                  (35)
               
               
                  En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le crabe des neiges autour de la zone du Svalbard, le traité de Paris de 1920 octroie, à toutes ses parties contractantes, un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. L'Union a exposé son point de vue sur cet accès pour ce qui est de la pêche au crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard dans une note verbale adressée à la Norvège le 25 octobre 2016, évoquant un règlement norvégien relatif à la pêche au crabe des neiges sur le plateau continental qui méconnaît, à son sens, les dispositions particulières du traité de Paris et, notamment, celles énoncées aux articles 2 et 3 dudit traité. Afin de garantir que l'exploitation du crabe des neiges dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, il est opportun de fixer le nombre des navires qui sont autorisés à pratiquer cette pêche. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est limitée à l'année 2017. Il est rappelé que c'est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d'assurer le respect du droit applicable.
               
            
                  (36)
               
               
                  Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (15), il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
               
            
                  (37)
               
               
                  Étant donné que certaines dispositions doivent s'appliquer de manière continue et afin d'éviter une incertitude juridique entre la fin de 2017 et la date d'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2018, il convient que les dispositions sur les interdictions et les périodes d'interdiction continuent de s'appliquer au début de 2018, jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2018.
               
            
                  (38)
               
               
                  Afin d'assurer des conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (16).
               
            
                  (39)
               
               
                  Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre.
               
            
                  (40)
               
               
                  Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2017, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations de l'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2017, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'application spécifique. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
               
            
                  (41)
               
               
                  Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      TITRE I
      
         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      
      Article premier
      Objet
      1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
      2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
      
                  a)
               
               
                  les limites de capture pour l'année 2017 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2018;
               
            
                  b)
               
               
                  les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort aux articles 25 et 26 et à l'annexe II E;
               
            
                  c)
               
               
                  les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
               
            
                  d)
               
               
                  les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 27, pour les périodes en 2017 et 2018 prévues dans cette disposition.
               
            Article 2
      Champ d'application
      1.   Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
      
                  a)
               
               
                  navires de pêche de l'Union;
               
            
                  b)
               
               
                  navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
               
            2.   Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
      Article 3
      Définitions
      Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:
      a)   «navire de pays tiers»: un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
      b)   «pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources marines biologiques à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
      c)   «eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
      d)   «total admissible des captures» (TAC): 
      
                  i)
               
               
                  dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
               
            
                  ii)
               
               
                  dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
               
            e)   «quota»: la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
      f)   «évaluations analytiques»: des appréciations quantitatives des tendances dans un stock donné, fondées sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elles sont de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
      g)   «maillage»: le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission (17);
      h)   «fichier de la flotte de pêche de l'Union»: le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
      i)   «journal de pêche»: le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.
      Article 4
      Zones de pêche
      Aux fins du présent règlement, on entend par:
      a)   «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer): les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 (18);
      b)   «Skagerrak»: la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
      c)   «Kattegat»: la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
      d)   «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  —
               
               
                  53° 30′ N 15° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  53° 30′ N 11° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  51° 30′ N 11° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  51° 30′ N 13° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  51° 00′ N 13° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  51° 00′ N 15° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  53° 30′ N 15° 00′ O;
               
            e)   «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM IXa»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  —
               
               
                  43° 00′ N 8° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  43° 00′ N 10° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  42° 00′ N 10° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  42° 00′ N 8° 00′ O;
               
            f)   «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM IXa»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  —
               
               
                  42° 00′ N 8° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  42° 00′ N 10° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  38° 30′ N 10° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  38° 30′ N 9° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  40° 00′ N 9° 00′ O,
               
            
                  —
               
               
                  40° 00′ N 8° 00′ O;
               
            g)   «golfe de Cadix»: la zone géographique de la division CIEM IXa située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;
      h)   «zones Copace» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est): les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (19);
      i)   «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest): les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (20);
      j)   «zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (21);
      k)   «zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique): la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (22);
      l)   «zone de la convention CCAMLR» (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique): la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil (23);
      m)   «zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical): la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (24);
      n)   «zone de compétence CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien): la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (25);
      o)   «zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud): la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (26), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
      p)   «zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central): la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (27);
      q)   «sous-régions géographiques CGPM» (Commission générale des pêches pour la Méditerranée): les zones définies à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (28);
      r)   «zone de haute mer de la mer de Béring»: la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
      s)   «zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC»: la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
      
                  —
               
               
                  longitude 150° O,
               
            
                  —
               
               
                  longitude 130° O,
               
            
                  —
               
               
                  latitude 4° S,
               
            
                  —
               
               
                  latitude 50° S.
               
            TITRE II
      
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
      
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Dispositions générales
         
      
      Article 5
      TAC et répartition
      1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.
      2.   Les navires de pêche de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 14 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (29) et dans ses dispositions d'application.
      Article 6
      TAC devant être déterminés par les États membres
      1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
      2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
      
                  a)
               
               
                  respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et
               
            
                  b)
               
               
                  permettent d'assurer:
                  
                              i)
                           
                           
                              si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2017, avec une probabilité aussi élevée que possible;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
                           
                        
            3.   Le 15 mars 2017 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les TAC adoptés;
               
            
                  b)
               
               
                  les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
               
            
                  c)
               
               
                  des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
               
            Article 7
      Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
      1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement fixée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
      
                  a)
               
               
                  ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'a pas été épuisé; ou
               
            
                  b)
               
               
                  consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l'Union n'a pas été épuisé.
               
            2.   Les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.
      Article 8
      Limitations de l'effort de pêche
      Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
      
                  a)
               
               
                  l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de plie commune et de sole dans la sous-zone CIEM IV;
               
            
                  b)
               
               
                  l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIIIc et IXa, à l'exclusion du golfe de Cadix;
               
            
                  c)
               
               
                  l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VIIe.
               
            Article 9
      Mesures relatives à la pêche du bar
      1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM VIIb, VIIc, VIIj et VIIk, de même que dans les eaux des divisions CIEM VIIa et VIIg situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.
      2.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union ainsi qu'à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte de pêcher du bar et de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar capturé dans les zones suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les divisions CIEM IVb, IVc, VIId, VIIe, VIIf et VIIh;
               
            
                  b)
               
               
                  les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VIIa et VIIg.
               
            Par dérogation au premier alinéa, les mesures suivantes s'appliquent concernant le bar dans les zones visées à cet alinéa:
      
                  a)
               
               
                  un navire de pêche de l'Union déployant des chaluts de fond et des sennes (30) peut détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar qui ne dépassent pas 3 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord en une seule journée. Les captures de bar détenues à bord d'un navire de pêche de l'Union sur la base de cette dérogation ne peuvent pas excéder 400 kilogrammes par mois;
               
            
                  b)
               
               
                  en janvier 2017 et du 1er avril au 31 décembre 2017, les navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons et des lignes (31) peuvent pêcher du bar ainsi que détenir à bord, transférer, transborder ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans des quantités n'excédant pas 10 tonnes par navire et par an;
               
            
                  c)
               
               
                  les navires de pêche de l'Union utilisant des filets maillants fixes (32) peuvent détenir à bord des prises accessoires inévitables de bar n'excédant pas 250 kilogrammes par mois.
               
            Les dérogations susmentionnées s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point b), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point c), les captures ont été enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes.
      3.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.
      4.   Du 1er janvier au 30 juin 2017, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IVb, IVc, VIIa, et de VIId à VIIh, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.
      5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après:
      
                  a)
               
               
                  du 1er juillet au 31 décembre 2017 dans les divisions CIEM IVb, IVc, VIIa et de VIId à VIIh;
               
            
                  b)
               
               
                  du 1er janvier au 31 décembre 2017 dans les divisions CIEM VIIj et VIIk.
               
            6.   Du 1er janvier au 31 décembre 2017, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb, un maximum de cinq spécimens par pêcheur peut être détenu chaque jour.
      Article 10
      Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
      1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
      
                  a)
               
               
                  des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  b)
               
               
                  des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
               
            
                  c)
               
               
                  des redistributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;
               
            
                  d)
               
               
                  des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  e)
               
               
                  des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
               
            
                  f)
               
               
                  des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
               
            
                  g)
               
               
                  des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 15 du présent règlement;
               
            2.   Les stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution ou d'un TAC analytique sont recensés à l'annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.
      3.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.
      4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
      Article 11
      Périodes d'interdiction de la pêche
      1.   Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2017, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardines, baudroies, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
      Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  Point
               
               
                  Latitude
               
               
                  Longitude
               
            
                  1
               
               
                  52° 27′ N
               
               
                  12° 19′ O
               
            
                  2
               
               
                  52° 40′ N
               
               
                  12° 30′ O
               
            
                  3
               
               
                  52° 47′ N
               
               
                  12° 39,600′ O
               
            
                  4
               
               
                  52° 47′ N
               
               
                  12° 56′ O
               
            
                  5
               
               
                  52° 13,5′ N
               
               
                  13° 53,830′ O
               
            
                  6
               
               
                  51° 22′ N
               
               
                  14° 24′ O
               
            
                  7
               
               
                  51° 22′ N
               
               
                  14° 03′ O
               
            
                  8
               
               
                  52° 10′ N
               
               
                  13° 25′ O
               
            
                  9
               
               
                  52° 32′ N
               
               
                  13° 07,500′ O
               
            
                  10
               
               
                  52° 43′ N
               
               
                  12° 55′ O
               
            
                  11
               
               
                  52° 43′ N
               
               
                  12° 43′ O
               
            
                  12
               
               
                  52° 38,800′ N
               
               
                  12° 37′ O
               
            
                  13
               
               
                  52° 27′ N
               
               
                  12° 23′ O
               
            
                  14
               
               
                  52° 27′ N
               
               
                  12° 19′ O
               
            Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
      2.   La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 millimètres est interdite du 1er janvier au 31 mars 2017 et du 1er août au 31 décembre 2017 dans les divisions CIEM IIa et IIIa ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
      L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV.
      Article 12
      Interdictions
      1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa, IIIa et VIId et de la sous-zone CIEM IV;
               
            
                  b)
               
               
                  le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans toutes les eaux;
               
            
                  c)
               
               
                  le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  d)
               
               
                  le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  e)
               
               
                  le pèlerin (Cetorhinus maximus) dans toutes les eaux;
               
            
                  f)
               
               
                  le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  g)
               
               
                  le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  h)
               
               
                  le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus voir flossada et Dipturus voir intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  i)
               
               
                  le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
               
            
                  j)
               
               
                  le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  k)
               
               
                  le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  l)
               
               
                  le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
               
            
                  m)
               
               
                  la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;
               
            
                  n)
               
               
                  la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;
               
            
                  o)
               
               
                  les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans toutes les eaux:
                  
                              i)
                           
                           
                              le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le diable de mer japonais (Mobula japanica);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              la petite manta (Mobula thurstoni);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              la mante de Munk (Mobula munkiana);
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              le petit diable (Mobula kuhlii);
                           
                        
                              ix)
                           
                           
                              la mante diable (Mobula hypostoma);
                           
                        
            
                  p)
               
               
                  les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:
                  
                              i)
                           
                           
                              le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le poisson-scie nain (Pristis clavata);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              le poisson-scie commun (Pristis pristis);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
                           
                        
            
                  q)
               
               
                  la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIIa;
               
            
                  r)
               
               
                  le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VIa, VIb, VIIa, VIIb, VIIc, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh et VIIk;
               
            
                  s)
               
               
                  la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X;
               
            
                  t)
               
               
                  la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  u)
               
               
                  les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
               
            
                  v)
               
               
                  l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union, à l'exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l'annexe I A;
               
            
                  w)
               
               
                  l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.
               
            2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      Article 13
      Transmission des données
      Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
         
      
      Article 14
      Autorisations de pêche
      1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.
      2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III du présent règlement, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III du présent règlement, ne peut être dépassé.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
         
      
      Article 15
      Transferts et échanges de quotas
      1.   Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.
      2.   Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l'ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l'ORGP le transfert ou l'échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.
      3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
      4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
      5.   Le présent article s'applique jusqu'au 31 janvier 2018 en ce qui concerne les transferts de quotas d'une partie contractante d'une ORGP vers l'Union et leur attribution ultérieure aux États membres.
      
         Section 1
      
      
         
            Zone de la convention CICTA
         
      
      Article 16
      Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement
      1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.
      2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.
      3.   Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.
      4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que la capacité en tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.
      5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.
      6.   La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.
      7.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l'annexe IV, point 7.
      Article 17
      Pêche récréative
      Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
      Article 18
      Requins
      1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
      2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins-renards du genre Alopias.
      3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
      4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
      5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
      
         Section 2
      
      
         
            Zone de la convention CCAMLR
         
      
      Article 19
      Interdictions et limites de captures
      1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
      2.   En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
      Article 20
      Pêche exploratoire
      1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2017. Si un État membre a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2017.
      2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
      3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.
      Article 21
      Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2017/2018
      1.   Si un État membre a l'intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2017/2018, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2017, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2017.
      2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
      3.   Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
      4.   Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1 à 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
      
                  a)
               
               
                  les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
               
            
                  b)
               
               
                  un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.
               
            5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
      
         Section 3
      
      
         
            Zone de compétence CTOI
         
      
      Article 22
      Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI
      1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
      2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
      3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
      4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.
      5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
      Article 23
      Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants et navires ravitailleurs
      1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 425 DCP dérivants actifs à tout moment.
      2.   Le nombre de navires ravitailleurs de l'Union ne dépasse pas la moitié du nombre de navires à senne coulissante de l'Union. Aux fins du présent paragraphe, le nombre de navires ravitailleurs de l'Union et le nombre de navires à senne coulissante de l'Union sont établis sur la base du registre CTOI des navires actifs.
      Article 24
      Requins
      1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
      2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
      3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      
         Section 4
      
      
         
            Zone de la convention ORGPPS
         
      
      Article 25
      Pêcheries pélagiques
      1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
      2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2017 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.
      3.   Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, en vue de la communication de ces informations au secrétariat de l'ORGPPS.
      Article 26
      Pêcheries de fond
      1.   Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2017 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l'historique uniquement si l'ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l'historique.
      2.   Les États membres qui ne disposent pas d'un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006, ne peuvent pas pêcher, à moins que l'ORGPPS n'approuve leur plan de pêche sans historique.
      
         Section 5
      
      
         
            Zone de la convention CITT
         
      
      Article 27
      Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
      1.   La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
      
                  a)
               
               
                  soit du 29 juillet au 28 septembre 2017, soit du 18 novembre 2017 au 18 janvier 2018, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              les côtes pacifiques des Amériques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la longitude 150° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 40° N,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 40° S;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  du 29 septembre au 29 octobre 2017, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              la longitude 96° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la longitude 110° O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 4° N,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 3° S.
                           
                        
            2.   Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2017 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
      3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
      4.   Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:
      
                  a)
               
               
                  lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
               
            
                  b)
               
               
                  durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
               
            Article 28
      Interdiction de la pêche des requins océaniques
      1.   Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, de proposer à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
      2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.
      3.   Les opérateurs du navire:
      
                  a)
               
               
                  enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
               
            
                  b)
               
               
                  communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier.
               
            Article 29
      Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
      Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l'Union s'aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible.
      
         Section 6
      
      
         
            Zone de la convention OPASE
         
      
      Article 30
      Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
      La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
      
                  —
               
               
                  le holbiche fantôme (Apristurus manis),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre rude (Etmopterus princeps),
               
            
                  —
               
               
                  le sagre nain (Etmopterus pusillus),
               
            
                  —
               
               
                  les raies (Rajidae),
               
            
                  —
               
               
                  le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
               
            
                  —
               
               
                  les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha,
               
            
                  —
               
               
                  l'aiguillat commun (Squalus acanthias).
               
            
         Section 7
      
      
         
            Zone de la convention WCPFC
         
      
      Article 31
      Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
      1.   Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.
      2.   Les navires de pêche de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
      3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2017.
      4.   Les États membres veillent à ce que les prises accessoires de thon obèse (Thunnus obesus) par les senneurs à senne coulissante ne dépassent pas 2 857 tonnes en 2017.
      Article 32
      Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
      1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des DCP sont interdites du 1er juillet 2017 à 00 h 00 au 31 octobre 2017 à 24 h 00. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
      
                  a)
               
               
                  ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
               
            
                  b)
               
               
                  ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
               
            2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.
      3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:
      
                  a)
               
               
                  durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
               
            
                  c)
               
               
                  en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
               
            Article 33
      Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
      Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
      Article 34
      Requins soyeux et requins océaniques
      1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:
      
                  a)
               
               
                  requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
               
            
                  b)
               
               
                  requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
               
            2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      Article 35
      Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
      1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point s).
      2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 à 4, ainsi qu'à l'article 28, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point s).
      
         Section 8
      
      
         
            Zone de la convention CGPM
         
      
      Article 36
      Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18
      1.   Les captures de petits pélagiques par les navires de pêche de l'Union dans les sous-régions géographiques 17 et 18 ne dépassent pas les niveaux atteints en 2014, déclarés conformément à l'article 24 du règlement (UE) no 1343/2011, comme indiqué à l'annexe I L du présent règlement.
      2.   Le nombre de jours de pêche pour les navires de pêche de l'Union ciblant de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 n'excède pas 180 jours par an. Sur ce total de 180 jours de pêche, 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée à la sardine et 144 jours de pêche au maximum sont consacrés à la pêche ciblée à l'anchois.
      
         Section 9
      
      
         
            Mer de Béring
         
      
      Article 37
      Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
      La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
      TITRE III
      
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
      
      Article 38
      TAC
      Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et sont soumis aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.
      Article 39
      Autorisations de pêche
      Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008. Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.
      Article 40
      Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
      Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 39.
      Article 41
      Interdictions
      1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:
      
                  a)
               
               
                  la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa, IIIa et VIId et de la sous-zone CIEM IV;
               
            
                  b)
               
               
                  les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union:
                  
                              i)
                           
                           
                              le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le poisson-scie nain (Pristis clavata);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              le poisson-scie commun (Pristis pristis);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  le pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans les eaux de l'Union;
               
            
                  d)
               
               
                  le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus voir flossada et Dipturus voir intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  e)
               
               
                  le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  f)
               
               
                  le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
               
            
                  g)
               
               
                  le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;
               
            
                  h)
               
               
                  le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l'Union;
               
            
                  i)
               
               
                  la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans les eaux de l'Union;
               
            
                  j)
               
               
                  la mante géante (Manta birostris) dans les eaux de l'Union;
               
            
                  k)
               
               
                  les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans les eaux de l'Union:
                  
                              i)
                           
                           
                              le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              le diable de mer japonais (Mobula japanica);
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              la petite manta (Mobula thurstoni);
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              la mante de Munk (Mobula munkiana);
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              le petit diable (Mobula kuhlii);
                           
                        
                              ix)
                           
                           
                              la mante diable (Mobula hypostoma);
                           
                        
            
                  l)
               
               
                  la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIIa;
               
            
                  m)
               
               
                  le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VIa, VIb, VIIa, VIIb, VIIc, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh et VIIk;
               
            
                  n)
               
               
                  la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Rostroraja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
               
            
                  o)
               
               
                  les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
               
            
                  p)
               
               
                  l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union;
               
            
                  q)
               
               
                  l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.
               
            2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
      TITRE IV
      
         DISPOSITIONS FINALES
      
      Article 42
      Comité
      1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
      2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
      Article 43
      Dispositions transitoires
      L'article 9, l'article 11, paragraphe 2, et les articles 12, 18, 19, 24, 28, 29, 30, 34, 37 et 41 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2018 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2018.
      Article 44
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.
      Toutefois, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2017.
      Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 19, 20 et 21 et aux annexes I E et V pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir du 1er décembre 2016.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2017.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            L. GRECH
         
      
      
         (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
      
         (2)  Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).
      
         (3)  Règlement (UE) 2016/2094 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (JO L 330 du 3.12.2016, p. 1).
      
         (4)  Règlement délégué (UE) 2016/2250 de la Commission du 4 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa (JO L 340 du 15.12.2016, p. 2).
      
         (5)  Règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
      
         (6)  Règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
      
         (7)  Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007 (JO L 96 du 15.4.2009, p. 1).
      
         (8)  Règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
      
         (9)  Règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6).
      
         (10)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
      
         (11)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
      
         (12)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
      
         (13)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
      
         (14)  Accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
      
         (15)  JO L 6 du 10.1.2012, p. 9.
      
         (16)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
      
         (17)  Règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
      
         (18)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
      
         (19)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
      
         (20)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
      
         (21)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
      
         (22)  L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
      
         (23)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
      
         (24)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
      
         (25)  L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
      
         (26)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
      
         (27)  L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
      
         (28)  Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44).
      
         (29)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
      
         (30)  Tous types de chaluts de fond, comprenant les sennes danoises et écossaises, y compris OTB, OTT, PTB, TBB, SSC, SDN, SPR, SV, SB, SX, TBN, TBS, TB.
      
         (31)  Toutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne, y compris LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS.
      
         (32)  Tous les filets maillants fixes et pièges, y compris GTR, GNS, FYK, FPN et FIX.
      
         LISTE DES ANNEXES
         
                     ANNEXE I:
                  
                  
                     TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                  
               
                     ANNEXE I A:
                  
                  
                     Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
                  
               
                     ANNEXE I B:
                  
                  
                     Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                  
               
                     ANNEXE I C:
                  
                  
                     Atlantique du Nord-Ouest — Zone de la convention OPANO
                  
               
                     ANNEXE I D:
                  
                  
                     Zone de la convention CICTA
                  
               
                     ANNEXE I E:
                  
                  
                     Antarctique — Zone de la convention CCAMLR
                  
               
                     ANNEXE I F:
                  
                  
                     Atlantique du Sud-Est — Zone de la convention OPASE
                  
               
                     ANNEXE I G:
                  
                  
                     Thon rouge du Sud — Aires de répartition
                  
               
                     ANNEXE I H:
                  
                  
                     Zone de la convention WCPFC
                  
               
                     ANNEXE I J:
                  
                  
                     Zone de la convention ORGPPS
                  
               
                     ANNEXE I K
                  
                  
                     Zone de compétence CTOI
                  
               
                     ANNEXE I L
                  
                  
                     Zone couverte par l'accord CGPM
                  
               
                     ANNEXE II A:
                  
                  
                     Effort de pêche applicable aux navires dans la sous-zone CIEM IV
                  
               
                     ANNEXE II B:
                  
                  
                     Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu du Sud et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
                  
               
                     ANNEXE II C:
                  
                  
                     Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e
                  
               
                     ANNEXE II D:
                  
                  
                     Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV
                  
               
                     ANNEXE III:
                  
                  
                     Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de pêche de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers
                  
               
                     ANNEXE IV:
                  
                  
                     Zone de la convention CICTA
                  
               
                     ANNEXE V:
                  
                  
                     Zone de la convention CCAMLR
                  
               
                     ANNEXE VI:
                  
                  
                     Zone de compétence CTOI
                  
               
                     ANNEXE VII:
                  
                  
                     Zone de la convention WCPFC
                  
               
                     ANNEXE VIII:
                  
                  
                     Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union
                  
               
      
         ANNEXE I
         
            TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
         
         Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I H, I J, I K et I L présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
         Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009 (1), et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.
         Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
         Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:
         
                     Nom scientifique
                  
                  
                     Code alpha-3
                  
                  
                     Nom commun
                  
               
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
                  
                     RJR
                  
                  
                     Raie radiée
                  
               
                     
                        Ammodytes spp.
                  
                  
                     SAN
                  
                  
                     Lançons
                  
               
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     ARU
                  
                  
                     Grande argentine
                  
               
                     
                        Beryx spp.
                  
                  
                     ALF
                  
                  
                     Béryx
                  
               
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     USK
                  
                  
                     Brosme
                  
               
                     
                        Caproidae
                     
                  
                  
                     BOR
                  
                  
                     Sangliers
                  
               
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
                  
                     GUQ
                  
                  
                     Squale-chagrin de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
                  
                     CYO
                  
                  
                     Pailona commun
                  
               
                     
                        Chaceon spp.
                  
                  
                     GER
                  
                  
                     Crabes Chaceon
                  
               
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
                  
                     SSI
                  
                  
                     Grande-gueule antarctique
                  
               
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     ANI
                  
                  
                     Poisson des glaces
                  
               
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
                  
                     LIC
                  
                  
                     Grande-gueule à long nez
                  
               
                     
                        Chionoecetes spp.
                  
                  
                     PCR
                  
                  
                     Crabes des neiges
                  
               
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     HER
                  
                  
                     Hareng commun
                  
               
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
                  
                     RNG
                  
                  
                     Grenadier de roche
                  
               
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
                  
                     SCK
                  
                  
                     Squale liche
                  
               
                     
                        Deania calcea
                     
                  
                  
                     DCA
                  
                  
                     Squale savate
                  
               
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
                  
                     BSS
                  
                  
                     Bar
                  
               
                     
                        Dipturus batis (Dipturus voir flossada et Dipturus voir intermedia)
                  
                  
                     RJB
                  
                  
                     Complexe d'espèces de pocheteau gris
                  
               
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     TOP
                  
                  
                     Légine australe
                  
               
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
                  
                     TOA
                  
                  
                     Légine antarctique
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                  
                  
                     TOT
                  
                  
                     Légines
                  
               
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     ANE
                  
                  
                     Anchois commun
                  
               
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
                  
                     ETR
                  
                  
                     Sagre rude
                  
               
                     
                        Etmopterus pusillus
                     
                  
                  
                     ETP
                  
                  
                     Sagre nain
                  
               
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     KRI
                  
                  
                     Krill antarctique
                  
               
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     COD
                  
                  
                     Cabillaud
                  
               
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
                  
                     GAG
                  
                  
                     Requin-hâ
                  
               
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     WIT
                  
                  
                     Plie cynoglosse
                  
               
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                  
                  
                     NOG
                  
                  
                     Bocasse bossue
                  
               
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     PLA
                  
                  
                     Plie canadienne
                  
               
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
                  
                     HAL
                  
                  
                     Flétan de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     ORY
                  
                  
                     Hoplostète rouge
                  
               
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
                  
                     SQI
                  
                  
                     Encornet rouge nordique
                  
               
                     
                        Istiophorus albicans
                     
                  
                  
                     SAI
                  
                  
                     Voilier
                  
               
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     POR
                  
                  
                     Requin-taupe commun
                  
               
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     NOS
                  
                  
                     Bocasse grise
                  
               
                     
                        Lepidorhombus spp.
                  
                  
                     LEZ
                  
                  
                     Cardines
                  
               
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
                  
                     RJN
                  
                  
                     Raie fleurie
                  
               
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     YEL
                  
                  
                     Limande à queue jaune
                  
               
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
                  
                     DAB
                  
                  
                     Limande commune
                  
               
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     ANF
                  
                  
                     Baudroies
                  
               
                     
                        Macrourus spp.
                  
                  
                     GRV
                  
                  
                     Grenadiers
                  
               
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
                  
                     BUM
                  
                  
                     Makaire bleu
                  
               
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     CAP
                  
                  
                     Capelan
                  
               
                     
                        Manta birostris
                     
                  
                  
                     RMB
                  
                  
                     Mante géante
                  
               
                     
                        Martialia hyadesi
                     
                  
                  
                     SQS
                  
                  
                     Encornet étoile
                  
               
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     HAD
                  
                  
                     Églefin
                  
               
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     WHG
                  
                  
                     Merlan
                  
               
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     HKE
                  
                  
                     Merlu commun
                  
               
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     WHB
                  
                  
                     Merlan bleu
                  
               
                     
                        Microstomus kitt
                     
                  
                  
                     LEM
                  
                  
                     Limande-sole commune
                  
               
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     BLI
                  
                  
                     Lingue bleue
                  
               
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     LIN
                  
                  
                     Lingue franche
                  
               
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     NEP
                  
                  
                     Langoustine
                  
               
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     NOR
                  
                  
                     Bocasse marbrée
                  
               
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     PRA
                  
                  
                     Crevette nordique
                  
               
                     
                        Paralomis spp.
                  
                  
                     PAI
                  
                  
                     Crabes Paralomis
                  
               
                     
                        Penaeus spp.
                  
                  
                     PEN
                  
                  
                     Crevettes Penaeus
                  
               
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     FLE
                  
                  
                     Flet commun
                  
               
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     PLE
                  
                  
                     Plie commune
                  
               
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
                  
                     FLX
                  
                  
                     Poissons plats
                  
               
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     POL
                  
                  
                     Lieu jaune
                  
               
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     Lieu noir
                  
               
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
                  
                     BSH
                  
                  
                     Peau bleue
                  
               
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
                  
                     TUR
                  
                  
                     Turbot
                  
               
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
                  
                     SGI
                  
                  
                     Crocodile de Géorgie
                  
               
                     
                        Pseudopentaceros spp.
                  
                  
                     EDW
                  
                  
                     Têtes casquées pélagiques
                  
               
                     
                        Rostroraja alba
                     
                  
                  
                     RJA
                  
                  
                     Raie blanche
                  
               
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
                  
                     RJH
                  
                  
                     Raie lisse
                  
               
                     
                        Raja circularis
                     
                  
                  
                     RJI
                  
                  
                     Raie circulaire
                  
               
                     
                        Raja clavata
                     
                  
                  
                     RJC
                  
                  
                     Raie bouclée
                  
               
                     
                        Raja fullonica
                     
                  
                  
                     RJF
                  
                  
                     Raie chardon
                  
               
                     
                        Dipturus nidarosiensis
                     
                  
                  
                     JAD
                  
                  
                     Pocheteau de Norvège
                  
               
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                  
                     RJE
                  
                  
                     Raie mêlée
                  
               
                     
                        Raja montagui
                     
                  
                  
                     RJM
                  
                  
                     Raie douce
                  
               
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     RJU
                  
                  
                     Raie brunette
                  
               
                     
                        Rajiformes
                     
                  
                  
                     SRX
                  
                  
                     Raies
                  
               
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     GHL
                  
                  
                     Flétan noir commun
                  
               
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
                  
                     PIL
                  
                  
                     Sardine commune
                  
               
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     MAC
                  
                  
                     Maquereau commun
                  
               
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     BLL
                  
                  
                     Barbue
                  
               
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     Sébastes de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     SOL
                  
                  
                     Sole commune
                  
               
                     
                        Solea spp.
                  
                  
                     SOO
                  
                  
                     Soles
                  
               
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     SPR
                  
                  
                     Sprat
                  
               
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     Aiguillat commun
                  
               
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
                  
                     WHM
                  
                  
                     Makaire blanc
                  
               
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
                  
                     YFT
                  
                  
                     Albacore
                  
               
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
                  
                     SBF
                  
                  
                     Thon rouge du Sud
                  
               
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     BET
                  
                  
                     Thon obèse
                  
               
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     BFT
                  
                  
                     Thon rouge de l'Atlantique
                  
               
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
                  
                     CJM
                  
                  
                     Chinchard du Chili
                  
               
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     JAX
                  
                  
                     Chinchards
                  
               
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
                  
                     NOP
                  
                  
                     Tacaud norvégien
                  
               
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
                  
                     HKW
                  
                  
                     Merluche blanche
                  
               
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     SWO
                  
                  
                     Espadon
                  
               À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
         
                     Nom commun
                  
                  
                     Code alpha-3
                  
                  
                     Nom scientifique
                  
               
                     Aiguillat commun
                  
                  
                     DGS
                  
                  
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
               
                     Albacore
                  
                  
                     YFT
                  
                  
                     
                        Thunnus albacares
                     
                  
               
                     Anchois commun
                  
                  
                     ANE
                  
                  
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
               
                     Bar
                  
                  
                     BSS
                  
                  
                     
                        Dicentrarchus labrax
                     
                  
               
                     Barbue
                  
                  
                     BLL
                  
                  
                     
                        Scophthalmus rhombus
                     
                  
               
                     Baudroies
                  
                  
                     ANF
                  
                  
                     
                        Lophiidae
                     
                  
               
                     Béryx
                  
                  
                     ALF
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                        
                     
                  
               
                     Bocasse bossue
                  
                  
                     NOG
                  
                  
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                  
               
                     Bocasse grise
                  
                  
                     NOS
                  
                  
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
               
                     Bocasse marbrée
                  
                  
                     NOR
                  
                  
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
               
                     Brosme
                  
                  
                     USK
                  
                  
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
               
                     Cabillaud
                  
                  
                     COD
                  
                  
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
               
                     Capelan
                  
                  
                     CAP
                  
                  
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
               
                     Cardines
                  
                  
                     LEZ
                  
                  
                     
                        Lepidorhombus spp.
                        
                     
                  
               
                     Chinchard du Chili
                  
                  
                     CJM
                  
                  
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
               
                     Chinchards
                  
                  
                     JAX
                  
                  
                     
                        Trachurus spp.
                        
                     
                  
               
                     Complexe d'espèces de pocheteau gris
                  
                  
                     RJB
                  
                  
                     
                        Dipturus batis (Dipturus voir flossada et Dipturus voir intermedia)
                     
                  
               
                     Crabes Chaceon
                  
                  
                     GER
                  
                  
                     
                        Chaceon spp.
                        
                     
                  
               
                     Crabes des neiges
                  
                  
                     PCR
                  
                  
                     
                        Chionoecetes spp.
                        
                     
                  
               
                     Crabes Paralomis
                  
                  
                     PAI
                  
                  
                     
                        Paralomis spp.
                        
                     
                  
               
                     Crevette nordique
                  
                  
                     PRA
                  
                  
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
               
                     Crevettes Penaeus
                  
                  
                     PEN
                  
                  
                     
                        Penaeus spp.
                        
                     
                  
               
                     Crocodile de Géorgie
                  
                  
                     SGI
                  
                  
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                  
               
                     Églefin
                  
                  
                     HAD
                  
                  
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
               
                     Encornet étoile
                  
                  
                     SQS
                  
                  
                     
                        Martialia hyadesi
                     
                  
               
                     Encornet rouge nordique
                  
                  
                     SQI
                  
                  
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
               
                     Espadon
                  
                  
                     SWO
                  
                  
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
               
                     Flet commun
                  
                  
                     FLE
                  
                  
                     
                        Platichthys flesus
                     
                  
               
                     Flétan de l'Atlantique
                  
                  
                     HAL
                  
                  
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
               
                     Flétan noir commun
                  
                  
                     GHL
                  
                  
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
               
                     Grande argentine
                  
                  
                     ARU
                  
                  
                     
                        Argentina silus
                     
                  
               
                     Grande-gueule à long nez
                  
                  
                     LIC
                  
                  
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
               
                     Grande-gueule antarctique
                  
                  
                     SSI
                  
                  
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                  
               
                     Grenadier de roche
                  
                  
                     RNG
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
               
                     Grenadiers
                  
                  
                     GRV
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                        
                     
                  
               
                     Hareng commun
                  
                  
                     HER
                  
                  
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
               
                     Hoplostète rouge
                  
                  
                     ORY
                  
                  
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
               
                     Krill antarctique
                  
                  
                     KRI
                  
                  
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
               
                     Lançons
                  
                  
                     SAN
                  
                  
                     
                        Ammodytes spp.
                        
                     
                  
               
                     Langoustine
                  
                  
                     NEP
                  
                  
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
               
                     Légine antarctique
                  
                  
                     TOA
                  
                  
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
               
                     Légine australe
                  
                  
                     TOP
                  
                  
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
               
                     Légines
                  
                  
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                        Dissostichus spp.
                        
                     
                  
               
                     Lieu jaune
                  
                  
                     POL
                  
                  
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
               
                     Lieu noir
                  
                  
                     POK
                  
                  
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
               
                     Limande à queue jaune
                  
                  
                     YEL
                  
                  
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
               
                     Limande commune
                  
                  
                     DAB
                  
                  
                     
                        Limanda limanda
                     
                  
               
                     Limande-sole commune
                  
                  
                     LEM
                  
                  
                     Microstomus kitt
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     BLI
                  
                  
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
               
                     Lingue franche
                  
                  
                     LIN
                  
                  
                     
                        Molva molva
                     
                  
               
                     Makaire blanc
                  
                  
                     WHM
                  
                  
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
               
                     Makaire bleu
                  
                  
                     BUM
                  
                  
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
               
                     Mante géante
                  
                  
                     RMB
                  
                  
                     
                        Manta birostris
                     
                  
               
                     Maquereau commun
                  
                  
                     MAC
                  
                  
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
               
                     Merlan
                  
                  
                     WHG
                  
                  
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
               
                     Merlan bleu
                  
                  
                     WHB
                  
                  
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
               
                     Merlu commun
                  
                  
                     HKE
                  
                  
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
               
                     Merluche blanche
                  
                  
                     HKW
                  
                  
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
               
                     Pailona commun
                  
                  
                     CYO
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
               
                     Peau bleue
                  
                  
                     BSH
                  
                  
                     
                        Prionace glauca
                     
                  
               
                     Plie canadienne
                  
                  
                     PLA
                  
                  
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
               
                     Plie commune
                  
                  
                     PLE
                  
                  
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
               
                     Plie cynoglosse
                  
                  
                     WIT
                  
                  
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
               
                     Pocheteau de Norvège
                  
                  
                     JAD
                  
                  
                     
                        Dipturus nidarosiensis
                     
                  
               
                     Poisson des glaces
                  
                  
                     ANI
                  
                  
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
               
                     Poissons plats
                  
                  
                     FLX
                  
                  
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
               
                     Raie blanche
                  
                  
                     RJA
                  
                  
                     
                        Rostroraja alba
                     
                  
               
                     Raie bouclée
                  
                  
                     RJC
                  
                  
                     
                        Raja clavata
                     
                  
               
                     Raie brunette
                  
                  
                     RJU
                  
                  
                     
                        Raja undulata
                     
                  
               
                     Raie chardon
                  
                  
                     RJF
                  
                  
                     
                        Raja fullonica
                     
                  
               
                     Raie circulaire
                  
                  
                     RJI
                  
                  
                     
                        Raja circularis
                     
                  
               
                     Raie douce
                  
                  
                     RJM
                  
                  
                     
                        Raja montagui
                     
                  
               
                     Raie fleurie
                  
                  
                     RJN
                  
                  
                     
                        Leucoraja naevus
                     
                  
               
                     Raie lisse
                  
                  
                     RJH
                  
                  
                     
                        Raja brachyura
                     
                  
               
                     Raie mêlée
                  
                  
                     RJE
                  
                  
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
               
                     Raie radiée
                  
                  
                     RJR
                  
                  
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
               
                     Raies
                  
                  
                     SRX
                  
                  
                     
                        Rajiformes
                     
                  
               
                     Requin-hâ
                  
                  
                     GAG
                  
                  
                     
                        Galeorhinus galeus
                     
                  
               
                     Requin-taupe commun
                  
                  
                     POR
                  
                  
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
               
                     Sagre nain
                  
                  
                     ETP
                  
                  
                     
                        Etmopterus pusillus
                     
                  
               
                     Sagre rude
                  
                  
                     ETR
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
               
                     Sangliers
                  
                  
                     BOR
                  
                  
                     
                        Caproidae
                     
                  
               
                     Sardine commune
                  
                  
                     PIL
                  
                  
                     
                        Sardina pilchardus
                     
                  
               
                     Sébastes de l'Atlantique
                  
                  
                     RED
                  
                  
                     
                        Sebastes spp.
                        
                     
                  
               
                     Sole commune
                  
                  
                     SOL
                  
                  
                     
                        Solea solea
                     
                  
               
                     Soles
                  
                  
                     SOO
                  
                  
                     
                        Solea spp.
                        
                     
                  
               
                     Sprat
                  
                  
                     SPR
                  
                  
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
               
                     Squale liche
                  
                  
                     SCK
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
               
                     Squale savate
                  
                  
                     DCA
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
               
                     Squale-chagrin de l'Atlantique
                  
                  
                     GUQ
                  
                  
                     
                        Centrophorus squamosus
                     
                  
               
                     Tacaud norvégien
                  
                  
                     NOP
                  
                  
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
               
                     Têtes casquées pélagiques
                  
                  
                     EDW
                  
                  
                     
                        Pseudopentaceros spp.
                        
                     
                  
               
                     Thon obèse
                  
                  
                     BET
                  
                  
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
               
                     Thon rouge de l'Atlantique
                  
                  
                     BFT
                  
                  
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
               
                     Thon rouge du Sud
                  
                  
                     SBF
                  
                  
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
               
                     Turbot
                  
                  
                     TUR
                  
                  
                     
                        Psetta maxima
                     
                  
               
                     Voilier
                  
                  
                     SAI
                  
                  
                     
                        Istiophorus albicans
                     
                  
               
            (1)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
         
            ANNEXE I A
            
               SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE Copace ET EAUX DE LA GUYANE
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lançons
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (SAN/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lançons et prises accessoires associées
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV (1)
                        
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                        (ARU/1/2.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        90
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        90
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones III et IV
                        (ARU/34-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        911
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        43
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        35
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 028 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 028 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                        (ARU/567.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        296
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        274
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 091 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        217
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 884 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 884 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV
                        (USK/1214EI)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        3 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        21 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (USK/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IV
                        (USK/04-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        6 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                        (USK/567EI.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        548
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        264
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        13 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        937
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        2 923  (6)
                            (7)
                            (8)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 860 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (USK/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        165
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        170
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sangliers
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                        (BOR/678-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        6 696 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        18 858 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 734 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 288 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        27 288 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (10)
                        
                        Clupea harengus
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (HER/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        21 131  (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        338 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        22 104  (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        43 573  (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        6 767 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        400 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        50 740 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (13)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        82 745 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        51 032 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23 561 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        60 285 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        4 897 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        66 268 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        288 788 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        139 666  (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        481 608 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (16)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HER/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 151  (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 151 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        481 608 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (17)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (HER/03A-BC)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 692 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        916
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (18)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
                        (HER/2A47DX)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        10 891 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        207
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 375 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 375 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun (19)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IV c, VII d (20)
                        
                        (HER/4CXB7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9 308  (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 201  (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        741 (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13 136  (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        23 463  (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5 105  (21)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        52 954 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        481 608 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (22)
                        
                        (HER/5B6ANB)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        466 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        88 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        630 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        466 (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 520  (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 170  (23)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 170 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VI a S (24), VII b, VII c
                        (HER/6AS7BC)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        148
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 630 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 630 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI Clyde (25)
                        
                        (HER/06ACL.)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (26)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (26)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a (27)
                        
                        (HER/07A/MM)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 074 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 053 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 127 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 127 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII e et VII f
                        (HER/7EF.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        930
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        930
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII g (28), VII h (28), VII j (28) et VII k (28)
                        
                        (HER/7G-K.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        161
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        893
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        12 502 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        893
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14 467 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 467 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII
                        (ANE/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        29 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANE/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 978 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        6 522 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Skagerrak
                        (COD/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 596 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        115
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        804
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 558 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 744 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Kattegat
                        (COD/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        324 (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7 (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        194 (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        525 (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        525 (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (COD/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 159 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 222 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 432 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 762 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        15 275 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        32 553 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        6 667  (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        39 220 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (COD/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        382 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV
                        (COD/5W6-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O
                        (COD/5BE6A)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (32)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (COD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        97 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        42 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        146 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        146 (33)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (COD/7XAD34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        109
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 789 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        739
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        193
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 830 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 830 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII d
                        (COD/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        88
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 730 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 059 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 059 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (LEZ/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        43
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 540 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 639 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 639 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; Zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (LEZ/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        646
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 518 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        736
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 782 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 682 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 682 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (LEZ/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        370 (34)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 107  (35)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 985  (35)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 266  (34)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 963  (34)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 691 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 691 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (LEZ/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        748
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        604
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 352 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 352 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (LEZ/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 070 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 159 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 159 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Limande commune et flet commun
                        
                           Limanda limanda et Platichthys flesus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (D/F/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        503
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 888 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 832 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        196
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11 421 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 588 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        18 434 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 434 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (ANF/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        478 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 054  (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        515 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        98 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        361 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        12 (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 003  (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 521  (36)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 521 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (ANF/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 152 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        269
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (ANF/56-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        275
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        314
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        294
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 383 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        765
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        265
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 354 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 650 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 650 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (ANF/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3 097  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        345 (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 231  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        19 875  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 540  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        401 (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 027  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 516  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 516  (37)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (ANF/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 368 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 612 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 980 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 980 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANF/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 296 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        656
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 955 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 955 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (HAD/3A/BCD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 667 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        106
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        197
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 982 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 069 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                        (HAD/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        196
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 348 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        858
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 495 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        147
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        136
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        22 225 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        26 405 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        7 238 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 643 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          19 641 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HAD/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        707 (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        707
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV
                        (HAD/6B1214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        494
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        411
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 739 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 690 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 690 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                        (HAD/5BC6A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        204 (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        605
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 879  (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 697  (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 697  (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HAD/7X7A34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        86
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 168 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 722 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        775
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 751 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 751 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (HAD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        898
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        993
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 074 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 074 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (WHG/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        929
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        99
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 031 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 050 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                        (WHG/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        315
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 361 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        354
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 045 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        787
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        9 838 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14 703 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 300  (40)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 003 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (WHG/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        64 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        122 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        213 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        213 (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (WHG/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
                        (WHG/7X7A-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        268
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        16 501 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7 646 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        134
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 951 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        27 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII
                        (WHG/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 016 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 524 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 540 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 504 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan et lieu jaune
                        
                           Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (W/P/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        190 (42)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (HKE/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 107  (43)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        264 (43)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 371 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 371  (44)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (HKE/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        56 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 271  (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        261 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        503 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        130 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        707 (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 928  (45)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 928  (46)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (HKE/571214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        622 (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        19 944 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        30 800  (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 732 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        401 (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        12 159  (47)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        67 658 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        67 658  (48)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (HKE/8ABDE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        20 (49)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 787 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        30 961 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        40 (49)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        44 808 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        44 808  (50)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HKE/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 732 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        646
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        3 142 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 520 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 520 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II et IV
                        (WHB/24-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                        (WHB/1X14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        58 818  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        22 869  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        49 865  (51)
                            (52)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        40 933  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        45 547  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        71 721  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 632  (51)
                            (52)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        14 550  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        76 319  (51)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        385 254  (51)
                            (53)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        110 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        9 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (WHB/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        41 375 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        10 344 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        51 719  (54)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan blei
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O
                        (WHB/24A567)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        220 494  (55)
                            (56)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        21 500  (57)
                            (58)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Limande-sole commune et plie cynoglosse
                        
                           Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (L/W/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        346
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        953
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        122
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        261
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        794
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 904 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 391 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 391 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                        (BLI/5B67-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        365
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 323 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 117 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        32 (59)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 014 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        150 (60)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        150 (61)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 314 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales de la zone XII
                        (BLI/12INT-)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        341 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        3 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        1 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        357 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        357 (62)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV
                        (BLI/24-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4 (63)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
                        (BLI/03-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                        (LIN/1/2.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4 (64)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.
                        (LIN/3A/BCD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6 (65)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 (65)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 (65)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        87
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        87
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IV
                        (LIN/04-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        22
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        350
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        216
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        195
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 689 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 494 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 494 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V
                        (LIN/05EI.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                        (LIN/6X14.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        187
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 774 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 024 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 008 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 634 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 696 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        6 500  (66)
                            (67)
                            (68)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        200 (69)
                            (70)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 396 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (LIN/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 187 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        106
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 350 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (NEP/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 345 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 343 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 715 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 715 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (NEP/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 048 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 048 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        539
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17 353 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        20 034 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 034 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (NEP/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        947
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b
                        (NEP/5BC6.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        133
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        222
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16 019 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        16 407 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 407 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (NEP/07.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 521 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 166 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        9 352 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 317 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        25 356 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        25 356 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (NEP/*07U16):
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          935
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          586
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          1 124 
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          455
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          3 100 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (NEP/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        250
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 910 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 160 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 160 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII c
                        (NEP/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (NEP/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        84 (71)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        252 (71)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        336 (71)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        336
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (PRA/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 429 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 309 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 738 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (PRA/2AC4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 818 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        73
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        538
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 446 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 446 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (PRA/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        205
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        123 (72)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        328
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                        
                           Penaeus spp.
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de la Guyane
                        (PEN/FGU.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        À fixer (73)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (73)
                            (74)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (73)
                            (74)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Skagerrak
                        (PLE/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        106
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        13 733 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2 641 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        736
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        17 286 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 639 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Kattegat
                        (PLE/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 086 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        234
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 343 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 343 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (PLE/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7 435 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        24 164 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 970 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 394 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        46 471 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        34 388 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        120 822 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        9 094 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        129 917 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          49 578 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (PLE/56-14)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        261
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        388
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (PLE/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        768
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        281
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 098 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 098 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b et VII c
                        (PLE/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII d et VII e
                        (PLE/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 640 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 467 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 915 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 022 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 022 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                        (PLE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        55
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        99
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        199
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        405
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        405
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                        (PLE/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        128
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        128
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (PLE/8/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        66
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        263
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        66
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        395
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        395
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (POL/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        145
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        397
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        397
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII
                        (POL/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        378 (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        23 (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 700  (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        927 (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 118  (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 146  (75)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 146 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                        (POL/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        252
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 230 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII c
                        (POL/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        208
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        231
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        231
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POL/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        273 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        9 (76)
                            (77)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        282 (76)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        282 (77)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union de la zone II a
                        (POK/2A3A4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        35
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 137 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        10 447 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        24 587 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        104
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        568
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 010 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        47 888 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        52 399  (78)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        100 287 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                        (POK/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        527
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 230 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        427
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9 484 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        510 (79)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        9 994 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (POK/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        880 (80)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        880
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII, VIII, IX et X; Eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POK/7/3411)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 245 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 491 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        434
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 176 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 176 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Turbot et barbue
                        
                           Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (T/B/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        362
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        773
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        197
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        93
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2 745 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        762
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 937 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 937 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (SRX/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        232 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        11 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        36 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        198 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        892 (81)
                            (82)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 378  (81)
                            (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 378  (83)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                        (SRX/03A-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        37 (84)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10 (84)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        47 (84)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                        (SRX/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        762 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 417  (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        10 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 101  (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        18 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        19 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        920 (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 180  (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 434  (85)
                            (86)
                            (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 434  (87)
                            (88)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                        (SRX/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        96 (89)
                            (90)
                            (91)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        802 (89)
                            (90)
                            (91)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        5 (89)
                            (90)
                            (91)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        160 (89)
                            (90)
                            (91)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 063  (89)
                            (90)
                            (91)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 063  (91)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                        (SRX/89-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8 (92)
                            (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 427  (92)
                            (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 156  (92)
                            (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 163  (92)
                            (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 (92)
                            (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 762  (92)
                            (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 762  (93)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
                        (GHL/2A-C46)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        259
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 017 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 400 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 100  (94)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                        (MAC/2A34.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        639 (95)
                            (96)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        22 031  (95)
                            (96)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        666 (95)
                            (96)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 013  (95)
                            (96)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2 026  (95)
                            (96)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6 034  (95)
                            (96)
                            (97)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 877  (95)
                            (96)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        35 286  (95)
                            (96)
                            (97)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        211 560  (98)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 020 996 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                        (MAC/2CX14-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        25 928 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        216
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        17 287 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        86 426 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        159
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        159
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        37 811 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 826 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        237 677 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        407 517 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        18 261  (99)
                            (100)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        38 576  (101)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 020 996 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (MAC/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        38 432  (102)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        255 (102)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        7 944  (102)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        46 631 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 020 996 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                        (MAC/2A4A-N)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        16 004 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        16 004 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                        (SOL/3A/BCD)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        463
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        27 (103)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        44 (103)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        551
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        551
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (SOL/24-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 343 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        614
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 074 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        269
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        12 122 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        691
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        16 113 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        10 (104)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 123 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (SOL/56-14)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII a
                        (SOL/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        10 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        17 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        40 (105)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (105)
                            (106)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII b et VII c
                        (SOL/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII d
                        (SOL/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        733
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 467 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        524
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 724 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 724 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VII e
                        (SOL/07E.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        443
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        693
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 178 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 178 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                        (SOL/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        528
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        238
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        845
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        845
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                        (SOL/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        171
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                        (SOL/8AB.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 135 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        235
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 420 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 420 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Soles
                        
                           Solea spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (SOO/8CDE34)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        403
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        669
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 072 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 072 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a
                        (SPR/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        22 300  (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        47 (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        8 437  (107)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        30 784 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 280 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (SPR/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        376 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        29 755  (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        376 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        376 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        376 (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 330  (108)
                            (109)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 241  (108)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 830 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0 (110)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 830 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sprat
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones VII d et VII e
                        (SPR/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 339 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        288
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        288
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 163 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 120 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 120 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Aiguillat commun
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                        (DGS/15X14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        20 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        10 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        83 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        53 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        100 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        270 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        270 (111)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
                        (JAX/4BC7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        16 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        6 973  (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        616 (112)
                            (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        129 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        578 (112)
                            (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        438 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4 198  (112)
                            (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        15 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        75 (112)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 659  (112)
                            (113)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14 697 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        3 550  (114)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 247 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (JAX/2A-14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8 140  (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 351  (115)
                            (116)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8 663  (117)
                            (119)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 269  (115)
                            (116)
                            (117)
                            (119)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        21 153  (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        25 484  (115)
                            (116)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        834 (117)
                            (119)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        675 (115)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 660  (115)
                            (116)
                            (117)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        82 229 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        1 600  (118)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        83 829 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone VIII c
                        (JAX/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        11 890  (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        206
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 175  (120)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 271 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 271 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        IX
                        (JAX/09.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        18 977  (121)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        54 372  (121)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        73 349 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        73 349 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone X; Eaux de l'Union de la zone Copace (122)
                        
                        (JAX/X34PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (123)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (123)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace (124)
                        
                        (JAX/341PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (125)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (125)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace (126)
                        
                        (JAX/341SPN)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (127)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (127)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                        (NOP/2A3A4.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        141 819  (128)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        27 (128)
                            (129)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        104 (128)
                            (129)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        141 950  (128)
                            (130)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        25 000  (131)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        9 300  (132)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        238 981 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (NOP/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poisson industriel
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (I/F/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        800 (133)
                            (134)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
                        (OTH/5B67-C)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        250 (135)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                        (OTH/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 750 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        535
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        220
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        380
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Sans objet (136)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 563 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9 500  (137)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N
                        (OTH/2A46AN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        5 250  (138)
                            (139)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        150 (140)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula.
            
               (2)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de limande commune, de merlan et de maquereau peuvent représenter jusqu'à 2 % du quota (OT1/*2A3A4). Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                                    
                                       Zone
                                    
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7
                     
                  
                         
                     
                     
                        (SAN/234_1)
                     
                     
                        (SAN/234_2)
                     
                     
                        (SAN/234_3)
                     
                     
                        (SAN/234_4)
                     
                     
                        (SAN/234_5)
                     
                     
                        (SAN/234_6)
                     
                     
                        (SAN/234_7)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (6)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).
            
               (7)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-):3 000
            
               (8)  Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:
            
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        6 500 
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        2 923 
                     
                  
               (9)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000
            
               (10)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (11)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).
            
               (12)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).
            
               (13)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (14)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l'Union des zones IV a et IV b (HER/* 4AB-C).
            50 000
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04-N (15)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        50 000 
                     
                  
               (15)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (16)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (17)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
            
               (18)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
            
               (19)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 3 mm.
            
               (20)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
            
               (21)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).
            
               (22)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
            
               (23)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
            
               (24)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
            
               (25)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:
            
                        —
                     
                     
                        Mull of Kintyre (55°17,9′N, 05°47,8′O);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un point situé à la position 55°04′N, 05°23′O; et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Corsewall Point (55°00,5′N, 05°09,4′O).D265.
                     
                  
               (26)  La quantité fixée est égale au quota du Royaume-Uni.
            
               (27)  Cette zone est amputée du secteur délimité:
            
                        —
                     
                     
                        au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
               (28)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:
            
                        —
                     
                     
                        au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
               (29)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (30)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        28 293 
                     
                  
               (31)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (32)  Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
            
               (33)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (34)  5 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
            
               (35)  5 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE).
            
               (36)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).
            
               (37)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
            
               (38)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (39)  10 % maximum de ce quota peuvent être utilisés dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a (HAD/*2AC4.).
            
               (40)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9 961 
                     
                  
               (41)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (42)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (43)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (44)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 119 765
            
               (45)  Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone III a (HKE/*03A.).
            
               (46)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 119 765
            
               (47)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (48)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 119 765
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        80
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 218 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 218 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        402
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        40
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 810 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 767 
                     
                  
               (49)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (50)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 119 765
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (HKE/*57-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 994 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 188 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 198 
                     
                  
               (51)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 21 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 9,2 %
            
               (52)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (53)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/*NZJM1) et dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 220 494
            
               (54)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/*NZJM1) et dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 220 494
            
               (55)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
            
               (56)  Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 55 124
            Cette limitation des captures dans la zone IV a correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège: 25 %
            
               (57)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
            
               (58)  Conditions particulières: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 5 375
            
               (59)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (60)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).
            
               (61)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone VI a au nord de 56° 30′ N et de la zone VI b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
            
               (62)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (63)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (64)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (65)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d.
            
               (66)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 3 000
            
               (67)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:
            
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        6 500 
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        2 923 
                     
                  
               (68)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000
            
               (69)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.)
            
               (70)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 75
            
               (71)  Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM IX a (NEP/*9U267).
            
               (72)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (73)  La pêche des crevettes Farfantepenaeus subtilis et Farfantepenaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
            
               (74)  La quantité fixée est égale au quota de la France.
            
               (75)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (POL/*8ABDE).
            
               (76)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.).
            
               (77)  En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n'excédant pas 98 tonnes.
            
               (78)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
            
               (79)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).
            
               (80)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (81)  Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone IV (RJH/04-C), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
            
               (82)  Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.
            
               (83)  Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone II a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l'Union des zones II a et IV. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (84)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
            
               (85)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
            
               (86)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
            
               (87)  Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l'Union des zones VII f et VII g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des divisions VII f et VII g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie mêlée
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VII f et VII g
                        (RJE/7FG)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        154
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        154
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               (88)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/67AKXD). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII e
                        (RJU/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        161
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        161
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               (89)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) sont déclarées séparément.
            
               (90)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a — c et VII e — k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) [(RJE/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
            
               (91)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/07D.). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                        (RJU/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone VII e et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*67AKD). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.
                     
                  
               (92)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
            
               (93)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones VIII et IX peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Les dispositions ci-dessus s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 41 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VIII
                        (RJU/8-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone IX
                        (RJU/9-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (94)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).
            
               (95)  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/*02AN-)
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        86
                     
                     
                        88
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 968 
                     
                     
                        3 037 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        90
                     
                     
                        92
                     
                  
                        France
                     
                     
                        271
                     
                     
                        278
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        273
                     
                     
                        279
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        813
                     
                     
                        832
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        253
                     
                     
                        259
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 754 
                     
                     
                        4 865 
                     
                  
               (96)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
            
               (97)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a (MAC/*04N-): 328
            Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (98)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: 61 341
            Ce quota ne peut être pêché que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.): 3 000
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:
            
                         
                     
                     
                        III a
                     
                     
                        III a et IV b c
                     
                     
                        IV b
                     
                     
                        IV c
                     
                     
                        VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 15 février 2017 et du 1er septembre au 31 décembre 2017
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*03A.)
                     
                     
                        (MAC/*3A4BC)
                     
                     
                        (MAC/*04B.)
                     
                     
                        (MAC/*04C.)
                     
                     
                        (MAC/*2A6.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 130 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 219 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        390
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3 424 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        3 000 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               (99)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
            
               (100)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): 42 312
            
               (101)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone VI a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones II a, IV a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2017 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017
                        (MAC/*4A-EN)
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone II a
                        (MAC/*2AN-)
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (MAC/*FRO2)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        15 648 
                     
                     
                        2 108 
                     
                     
                        2 157 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        10 433 
                     
                     
                        1 404 
                     
                     
                        1 438 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        52 161 
                     
                     
                        7 028 
                     
                     
                        7 192 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        22 820 
                     
                     
                        3 073 
                     
                     
                        3 146 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        143 448 
                     
                     
                        19 331 
                     
                     
                        19 778 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        244 510 
                     
                     
                        32 944 
                     
                     
                        33 711 
                     
                  
               (102)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        VIII b (MAC/*08B.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 227 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        21
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        667
                     
                  
               (103)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32.
            
               (104)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C).
            
               (105)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (106)  En plus de ce TAC, les États membres ayant un quota pour la sole dans la zone VII a peuvent décider d'un commun accord d'attribuer un total global de 7 tonnes à un ou à plusieurs navires pratiquant la pêche scientifique ciblée évaluée par le CSTEP afin d'améliorer les informations scientifiques sur ce stock (SOL/*07A.). Les États membres concernés communiquent à la Commission le nom du ou des navires avant d'autoriser tout débarquement.
            
               (107)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin peuvent représenter jusqu'à 5 % du quota (OTH/*03A.). Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.
            
               (108)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de limande commune et de merlan peuvent représenter jusqu'à 2 % du quota (OTH/*2AC4C). Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.
            
               (109)  Y compris le lançon.
            
               (110)  Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng.
            
               (111)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun n'est pas soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement, comme le prévoient les articles 12 et 41 du présent règlement. Par dérogation à l'article 12 du présent règlement, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l'objet d'une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s'assurent que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.
            
               (112)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau peuvent représenter jusqu'à 5 % sur le quota (OTH/*4BC7D)]. Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.
            
               (113)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
            
               (114)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone IV a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone VII d (JAX/*04-C.).
            
               (115)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2017 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
            
               (116)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan sont déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
            
               (117)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau peuvent représenter jusqu'à 5 % du quota (OTH/*2A-14)]. Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.
            
               (118)  Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N uniquement), VII e, VII f et VII h.
            
               (119)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan sont déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
            
               (120)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.).
            
               (121)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C).
            
               (122)  Eaux bordant les Açores.
            
               (123)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
            
               (124)  Eaux bordant Madère.
            
               (125)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
            
               (126)  Eaux bordant les îles Canaries.
            
               (127)  La quantité fixée est égale au quota de l'Espagne.
            
               (128)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires d'églefin et de merlan peuvent représenter jusqu'à concurrence de 5 % du quota (OT2/*2A3A4). Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.
            
               (129)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
            
               (130)  Le quota de l'Union peut être pêché du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
            
               (131)  Une grille de tri est utilisée.
            
               (132)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
            
               (133)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (134)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): 0
            
               (135)  Pêche à la palangre uniquement.
            
               (136)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
            
               (137)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
            
               (138)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).
            
               (139)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
            
               (140)  À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).
         
         
            ANNEXE I B
            
               ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II
                        (HER/1/2-)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        15 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        14 409  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 524  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        48 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        622 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 731  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        5 157  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        729 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        48 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        223 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5 340  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        9 213  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        42 059  (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        6 000  (2)
                            (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        37 854  (2)
                            (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        646 075 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (COD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 779 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        344
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        344
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 551 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        3 100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10 784 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        23 002 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV
                        (COD/N1GL14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 800  (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        400 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 200  (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zones I et II b
                        (COD/1/2B.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 554  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 152  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 100  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        2 716  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 638  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 374  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        491 (6)
                            (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 025  (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud et églefin
                        
                           Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (C/H/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        114
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        817
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        950
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (GRV/514GRN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GRV/N1GRN.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone II b
                        (CAP/02B.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (CAP/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        0 (13)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0 (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (HAD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        257
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        154
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        789
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 200 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        105
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 100 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 500  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lingue franche et lingue bleue
                        
                           Molva molva et molva dypterygia
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (B/L/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        586
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        114
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 000  (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        575
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        575
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 150 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 750 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        1 250 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (PRA/N1GRN.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 600 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (POK/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 040 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        328
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        182
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 550 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (POK/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        347
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 691 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        650
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 800 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (GHL/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        25 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        25 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        50 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (GHL/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        900 (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GHL/N1GRN.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 925  (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 925  (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        575 (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (GHL/514GRN)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 289 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        226
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 515  (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        575
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (RED/51214S)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                        (RED/51214D)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        35 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        707 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        124 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        66 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        13 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        64 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        148 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 159  (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 500  (21)
                            (22)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (RED/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        766
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        95
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        84
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        405
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux internationales des zones I et II
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (23)
                            (24)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 000  (25)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (RED/N1G14P)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        962 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        974 (26)
                            (27)
                            (28)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        740 (26)
                            (27)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        50 (26)
                            (27)
                            (29)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                        (RED/N1G14D)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 581  (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 600  (30)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        368
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        400
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                        (OTH/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        117 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        47 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        186 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        350 (31)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces (32)
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        322
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        289
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        189
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        800
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        68
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Prises accessoires (33)
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux groenlandaises
                        (B-C/GRL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        900
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
            
               (2)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
            
               (3)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
            
               (4)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
            
               Condition particulière:
            
            dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                     
                  
                         
                     
                     
                        37 854 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 055 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        360
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        7
                     
                  
                        France
                     
                     
                        89
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        532
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        736
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        104
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        7
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        32
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        762
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 314 
                     
                  
               (5)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
            
                        1.
                     
                     
                        Ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2017.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Les États membres peuvent choisir de pêcher dans l'une des zones suivantes ou dans ces deux zones:
                        
                                    Codes de déclaration
                                 
                                 
                                    Limites géographiques
                                 
                              
                                    COD/GRL1
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l'ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l'OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM XIV b à l'est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N.
                                 
                              
                                    COD/GRL2
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM XIV b au nord de 62° 30′ N.
                                 
                              
                  
               (6)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
            
               (7)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Svalbard et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (8)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
            
               (9)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
            
               (10)  La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
            90
            
               (11)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
            
               (12)  La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
            90
            
               (13)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres».
            
               (14)  Pour la campagne de pêche allant du 20 juin au 30 avril de l'année suivante.
            
               (15)  Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
            
               (16)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F): 0
            
               (17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (19)  À pêcher au sud de 68° N.
            
               (20)  La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.
            
               (21)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        25°45′O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61°55′N
                     
                     
                        26°45′O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61°00′N
                     
                     
                        26°30′O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        30°00′O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61°30′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        36°00′O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
               (22)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 1er juillet 2017.
            
               (23)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2017. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. À compter de la date de fermeture, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
            
               (24)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
            
               (25)  Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE.
            
               (26)  Ne peut être pêché que du 10 mai au 1er juillet.
            
               (27)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        25°45′O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61°55′N
                     
                     
                        26°45′O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61°00′N
                     
                     
                        26°30′O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        30°00′O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59°00′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61°30′N
                     
                     
                        34°00′O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62°50′N
                     
                     
                        36°00′O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64°45′N
                     
                     
                        28°30′O
                     
                  
               (28)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).
            
               (29)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).
            
               (30)  Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        59°15′N
                     
                     
                        54°26′O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        59°15′N
                     
                     
                        44°00′O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        59°30′N
                     
                     
                        42°45′O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        60°00′N
                     
                     
                        42°00′O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        62°00′N
                     
                     
                        40°30′O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        62°00′N
                     
                     
                        40°00′O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        62°40′N
                     
                     
                        40°15′O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        63°09′N
                     
                     
                        39°40′O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        63°30′N
                     
                     
                        37°15′O
                     
                  
                        10
                     
                     
                        64°20′N
                     
                     
                        35°00′O
                     
                  
                        11
                     
                     
                        65°15′N
                     
                     
                        32°30′O
                     
                  
                        12
                     
                     
                        65°15′N
                     
                     
                        29°50′O
                     
                  
               (31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (32)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
            
               (33)  Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).
         
         
            ANNEXE I C
            
               ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION OPANO
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 2J3KL
                        (COD/N2J3KL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3NO
                        (COD/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3M
                        (COD/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        649
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        529
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 993 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        278
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 733 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 298 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 945 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 931 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3L
                        (WIT/N3L.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3NO
                        (WIT/N3NO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        98
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        98
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        98
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        295
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 225 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3M
                        (PLA/N3M.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3LNO
                        (PLA/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-zones OPANO 3 et 4
                        (SQI/N34.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        128 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        128 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        128 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        227 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet (6)
                            (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3LNO
                        (YEL/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3NO
                        (CAP/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3LNO (10)
                            (11)
                        
                        (PRA/N3LNO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3M (13)
                        
                        (PRA/*N3M.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3LMNO
                        (GHL/N3LMNO)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        297
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        303
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 067 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 430 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 966 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajidae
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3LNO
                        (SKA/N3LNO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        283
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 403 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        660
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 408 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3LN
                        (RED/N3LN.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        702
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        483
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        702
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        702
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 589 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 200 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3M
                        (RED/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 571  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513 (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        1 571  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1 571  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        233 (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 354  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 813  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000  (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3 O
                        (RED/N3O.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 771 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 229 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO
                        (RED/N1F3K.)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Merluche blanche
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPANO 3NO
                        (HKW/N3NO.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        255
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        333
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        588 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (2)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (3)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (4)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (5)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (6)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017.
            
               (7)  Pas de quota spécifié pour l'Union. La quantité indiquée ci-dessous en tonnes est attribuée au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. 29 467
            
               (8)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. Cependant, lorsque le quota de limande à queue jaune attribué par l'OPANO aux parties contractantes sans part spécifique du stock est épuisé, les limites applicables aux prises accessoires sont les suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (9)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (10)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
            
                        Point no
                        
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
               (11)  La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l'ouest d'une ligne délimitée par les coordonnées suivantes::
            
                        Point no
                        
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        47° 49′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        46° 25′ 0
                     
                     
                        47° 27′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 42′ 0
                     
                     
                        47° 25′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 48′ 0
                     
                     
                        47° 25′ 50
                     
                  
                        5
                     
                     
                        47° 16′ 50
                     
                     
                        47° 43′ 50
                     
                  
               (12)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (13)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
            
                        Point no
                        
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2017 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
            
                        Point no
                        
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 55′ 0
                     
                     
                        45° 00′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 30′ 0
                     
                     
                        44° 15′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 55′ 0
                     
                     
                        44° 15′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 35′ 0
                     
                     
                        44° 30′ 0
                     
                  
                        5
                     
                     
                        46° 35′ 0
                     
                     
                        45° 40′ 0
                     
                  
                        6
                     
                     
                        47° 30′ 0
                     
                     
                        45° 40′ 0
                     
                  
                        7
                     
                     
                        47° 55′ 0
                     
                     
                        45° 00′ 0
                     
                  
               (14)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.
            
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                     
                        Nombre maximal de jours de pêche
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               (15)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2017: 3 500
            
               (16)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (17)  Lorsque, conformément à l'annexe I A, des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous:
            
                        Espagne
                     
                     
                        509
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        667
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 176 
                     
                  
         
            ANNEXE I D
            
               ZONE DE LA CONVENTION CICTA
            
            Les TAC adoptés dans le cadre de la CICTA pour le thon rouge de l'Atlantique, l'espadon de l'Atlantique Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud, le germon de l'Atlantique Nord, le germon de l'Atlantique Sud, le thon obèse, le makaire bleu et le makaire blanc sont attribués aux parties contractantes et aux parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes (CPC) de la CICTA et la part de l'Union est donc déterminée.
            Les TAC adoptés dans le cadre de la CICTA pour l'espadon méditerranéen, l'albacore et la peau bleue ne sont pas attribués aux CPC de la CICTA et la part de l'Union n'est donc pas déterminée.
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                        (BFT/AE45WM)
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        117,66 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        218,7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 243,57  (2)
                            (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 187,30  (2)
                            (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        661,82 (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        3 304,82  (4)
                            (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        271,14 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        399,03
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        47,32 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 451,36  (2)
                            (3)
                            (4)
                            (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        22 705 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (SWO/AN05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 384,14  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 170,83  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        130,74 (7)
                            (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 685,70 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (SWO/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 715,27  (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        508,90 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 224,17 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Germon du Nord
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (ALB/AN05N)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 514,31 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        14 981,13 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 771,01 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        258,87
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 413,80 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        26 939,13  (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        28 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Germon du Sud
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (ALB/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        905,86
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        297,70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        633,94
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 837,50 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        24 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BET/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        11 299,61 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 799,58 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 289,86 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        20 389,05 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        65 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Makaire bleu
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BUM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        377,43
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        52,32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        429,75
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 985 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Makaire blanc
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (WHM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2,45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        21,45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        23,9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        355
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Albacore
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (YFT/ATLANT)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        110 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Voilier
                        
                           Isthiophorus albicans
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l'est de 45° O
                        (SAIL/AE45 W)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 271 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Voilier
                        
                           Isthiophorus albicans
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l'ouest de 45° O
                        (SAIL/AW45 W)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 030 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Peau bleue
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (BSH/AN05N)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        39 102  (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                        (SWO/M)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
            
               (2)  Condition particulière: dans le cadre de ce TAC, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
            
                        Espagne
                     
                     
                        642,92
                     
                  
                        France
                     
                     
                        298,67
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        941,59
                     
                  
               (3)  Condition particulière: dans le cadre de ce TAC, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
            
                        France
                     
                     
                        100
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100
                     
                  
               (4)  Condition particulière: dans le cadre de ce TAC, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
            
                        Espagne
                     
                     
                        84,87
                     
                  
                        France
                     
                     
                        83,74
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        66,09
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        5,42
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        7,98
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        247,1
                     
                  
               (5)  Condition particulière: dans le cadre de ce TAC, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
            
                        Italie
                     
                     
                        66,10
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        66,10
                     
                  
               (6)  Condition particulière: dans le cadre de ce TAC, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
            
                        Croatie
                     
                     
                        595,63
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        595,63
                     
                  
               (7)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
            
               (8)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
            
               (9)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,51 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
            
               (10)  Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil [1], correspond à: 1 253
            
                        [1]
                     
                     
                        
                           Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
                        
                     
                  
               (11)  La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l'Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l'avenir les clés de répartition au niveau de l'Union européenne.
         
         
            ANNEXE I E
            
               ANTARCTIQUE
            
            
               ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2017.
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poisson des glaces
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (ANI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 074 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Poisson des glaces
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique (1)
                        
                        (ANI/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        561
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande-gueule antarctique
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SSI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 200  (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grande-gueule à long nez
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (LIC/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 663  (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (TOP/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 750  (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483A):
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483B):
                                       
                                       
                                          825
                                       
                                    
                                          Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483C):
                                       
                                       
                                          1 925 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique Nord
                        (TOP/F484N.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        47 (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (TOP/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 405  (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine antarctique
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique Sud
                        (TOA/F484S.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        38 (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48
                        (KRI/F48.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 610 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000  tonnes, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 48.1 (KRI/*F481.):
                                       
                                       
                                          155 000 
                                       
                                    
                                          Division 48.2 (KRI/*F482.):
                                       
                                       
                                          279 000 
                                       
                                    
                                          Division 48.3 (KRI/*F483.):
                                       
                                       
                                          279 000 
                                       
                                    
                                          Division 48.4 (KRI/*F484.):
                                       
                                       
                                          93 000 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.4.1 Antarctique
                        (KRI/F5841.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        440 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41 W):
                                       
                                       
                                          277 000 
                                       
                                    
                                          Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E):
                                       
                                       
                                          163 000 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.4.2 Antarctique
                        (KRI/F5842.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 645 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42 W):
                                       
                                       
                                          260 000 
                                       
                                    
                                          Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E):
                                       
                                       
                                          192 000 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse bossue
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (NOG/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 470  (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse grise
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (NOS/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        300 (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse grise
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (NOS/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        80 (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadier antarctique et grenadier à gros yeux
                        
                           Macrourus holotrachys et Macrourus carinatus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (GR1/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        360 (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadier Macrourus caml et grenadier de Whitson
                        
                           Macrourus caml et Macrourus whitsoni
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (GR2/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        409 (12)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SRX/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        138 (13)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique
                        (GRV/F484.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13,6 (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Bocasse marbrée
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (NOR/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        300 (15)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes Paralomis
                        
                           Paralomis spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (PAI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crocodile de Géorgie
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SGI/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        300 (16)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.3 Antarctique
                        (SRX/F483.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        138 (17)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 48.4 Antarctique
                        (SRX/F484.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4,3 (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (SRX/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        120 (19)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2 Antarctique
                        (OTH/F5852.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        50 (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15′ E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25′ S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40′ S et du méridien de longitude 76° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30′ E, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                     
                  
               (2)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (4)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 16 avril au 14 septembre 2017 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
            
               (5)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O.
            
               (6)  Ce TAC s'applique uniquement à l'ouest de 79° 20′ E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite.
            
               (7)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et les longitudes 24° 30′ O et 29° 00′ O.
            
               (8)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (9)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (10)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (11)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (12)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (13)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (14)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (15)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (16)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (19)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (20)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
         
         
            ANNEXE I F
            
               OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST
            
            
               ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            
            Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Béryx
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE
                        (ALF/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        200 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l'OPASE (2)
                        
                        (GER/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        180 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                        (GER/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-zone D de l'OPASE
                        (TOP/F47D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        266
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D
                        (TOP/F47-D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l'OPASE (3)
                        
                        (ORY/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                        (ORY/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        OPASE
                        (EDW/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        135
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (1)  Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la division B1 (ALF/*F47NA).
            
               (2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche» le secteur dont les limites s'étendent:
            
                         
                     
                     
                        à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                  
                         
                     
                     
                        au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                  
                         
                     
                     
                        au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                  
                         
                     
                     
                        à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                  
               (3)  Pour les besoins de cette annexe, on entend par «zone ouverte à la pêche» le secteur dont les limites s'étendent:
            
                         
                     
                     
                        à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                  
                         
                     
                     
                        au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                  
                         
                     
                     
                        au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                  
                         
                     
                     
                        à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                  
               (4)  Sauf prises accessoires à hauteur de 4 tonnes (ORY/*F47NA).
         
         
            ANNEXE I G
            
               THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Toutes les aires de répartition
                        (SBF/F41-81)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 467 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
         
            ANNEXE I H
            
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                        (SWO/F7120S)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 170,36 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
         
            ANNEXE I J
            
               ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (CJM/SPRFMO)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        À fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        À fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        À fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        À fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  À modifier après la réunion annuelle de la commission ORGPPS qui se tiendra du 25 au 29 janvier 2017.
         
         
            ANNEXE I K
            
               ZONE DE COMPETENCE CTOI
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Albacore
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                        (YFT/IOTC)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        29 501 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        2 515 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        45 682 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        77 698 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
         
            ANNEXE I L
            
               ZONE COUVERTE PAR L'ACCORD CGPM
            
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Petites espèces pélagiques (Anchois commun et sardine commune)
                        
                           Engraulis encrasicolus et Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des sous-régions géographiques CGPM 17 et 18
                        (SPI/GF1718)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        112 700  (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        Niveau maximal des captures
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Concernant la Slovénie, les quantités sont fondées sur le niveau des captures en 2014, jusqu'à concurrence d'un volume qui ne devrait pas excéder 300 tonnes.
            
               (2)  Limité à la Croatie, l'Italie et la Slovénie.
         
      
      
         ANNEXE II A
         
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV
         
         1.   Champ d'application
         
         
                  
                     1.1.
                  
                  
                     La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union transportant à leur bord ou déployant l'un des engins visés à l'article 10 du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans l'une des zones géographiques précisées dans ledit règlement.
                  
               
                  
                     1.2.
                  
                  
                     La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de pêche de ces navires au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées.
                  
               2.   Autorisations
         
         Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
         3.   Effort de pêche maximal autorisé
         
         L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du présent règlement se présente comme suit:
         Engin réglementé: BT1+BT2: chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm
         Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours, dans la sous-zone CIEM IV:
         
                     Engin réglementé
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     NL
                  
                  
                     UK
                  
               
                     BT1+BT2
                  
                  
                     5 474 635 
                  
                  
                     1 377 012 
                  
                  
                     1 896 306 
                  
                  
                     37 956 887 
                  
                  
                     10 161 710 
                  
               4.   Gestion
         
         
                  
                     4.1.
                  
                  
                     Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
                  
               
                  
                     4.2.
                  
                  
                     Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une telle période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.
                  
               
                  
                     4.3.
                  
                  
                     Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 4.1. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                  
               5.   Relevé de l'effort de pêche
         
         L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la sous-zone CIEM IV.
         6.   Communication de données pertinentes
         
         Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
      
         ANNEXE II B
         
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
         
         CHAPITRE I
         
            Dispositions générales
         
         1.   Champ d'application
         
         La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) no 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.
         2.   Définitions
         
         Aux fins de la présente annexe, on entend par:
         a)   «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
         
                     i)
                  
                  
                     chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm; et
                  
               
                     ii)
                  
                  
                     filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
                  
               b)   «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
         c)   «zone»: les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
         d)   «période de gestion en cours»: la période prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point b);
         e)   «conditions particulières»: les conditions particulières prévues au point 6.1.
         3.   Limitations de l'activité
         
         Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
         CHAPITRE II
         
            Autorisations
         
         4.   Navires autorisés
         
         
                  
                     4.1.
                  
                  
                     Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                  
               
                  
                     4.2.
                  
                  
                     Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.
                  
               CHAPITRE III
         
            Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
         
         5.   Nombre maximal de jours
         
         
                  
                     5.1.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
                  
               
                  
                     5.2.
                  
                  
                     Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu représentent moins de 8 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
                  
               6.   Conditions particulières pour l'attribution de jours
         
         
                  
                     6.1.
                  
                  
                     Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un navire de pêche de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours de chacune des deux années civiles 2013 et 2014 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a) ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
                              
                           
               
                  
                     6.2.
                  
                  
                     Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion en cours, 5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.
                  
               
                  
                     6.3.
                  
                  
                     Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
                  
               
                  
                     6.4.
                  
                  
                     L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.
                     
                        Tableau I
                     
                     
                        Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone,
                     
                     
                                 Condition particulière
                              
                              
                                 Engin réglementé
                              
                              
                                 Nombre maximal de jours
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chaluts, sennes danoises et engins similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                              
                              
                                 ES
                              
                              
                                 126
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 109
                              
                           
                                 PT
                              
                              
                                 113
                              
                           
                                 6.1. a) et b)
                              
                              
                                 Chaluts, sennes danoises et engins similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                           
               7.   Système de kilowatts-jours
         
         
                  
                     7.1.
                  
                  
                     Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
                  
               
                  
                     7.2.
                  
                  
                     Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 7.1 n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément au tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
                  
               
                  
                     7.3.
                  
                  
                     Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'historique de ces navires pour les années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
                              
                           
               
                  
                     7.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.
                  
               8.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
         
                  
                     8.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil (2). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Une telle demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                  
               
                  
                     8.2.
                  
                  
                     L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  
               
                  
                     8.3.
                  
                  
                     Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                  
               
                  
                     8.4.
                  
                  
                     L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
                              
                           
               
                  
                     8.5.
                  
                  
                     Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     8.6.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
                  
               
                  
                     8.7.
                  
                  
                     Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                  
               9.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
         
         
                  
                     9.1.
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                  
               
                  
                     9.2.
                  
                  
                     Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
                  
               
                  
                     9.3.
                  
                  
                     Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                  
               
                  
                     9.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     9.5.
                  
                  
                     S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                  
               CHAPITRE IV
         
            Gestion
         
         10.   Obligation générale
         
         Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux conditions fixées à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
         11.   Périodes de gestion
         
         
                  
                     11.1.
                  
                  
                     Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'une durée allant d'un à plusieurs mois civils.
                  
               
                  
                     11.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                  
               
                  
                     11.3.
                  
                  
                     Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                  
               CHAPITRE V
         
            Échanges de contingents d'effort de pêche
         
         12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre
         
         
                  
                     12.1.
                  
                  
                     Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                  
               
                  
                     12.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années spécifiées au point 6.1 a), multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                  
               
                  
                     12.3.
                  
                  
                     Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                  
               
                  
                     12.4.
                  
                  
                     Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.
                  
               
                  
                     12.5.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission par voie d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                  
               13.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents
         
         Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
         CHAPITRE VI
         
            Obligations en matière de communication d'informations
         
         14.   Relevé de l'effort de pêche
         
         L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
         15.   Collecte de données pertinentes
         
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
         16.   Communication de données pertinentes
         
         À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission aux États membres. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie de la période de gestion en cours et de la période de gestion précédente, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
         
            Tableau II
         
         
            Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Engin
                  
                  
                     Période de gestion
                  
                  
                     Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
               
            
         
            Tableau III
         
         
            Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/chiffres
                  
                  
                     Alignement (4)
                     
                     G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Engin
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                  
                              
                              
                                 TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GN = filets maillants ≥ 60 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 LL = palangres de fond
                              
                           
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Période de gestion
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                     Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                              
                           
                  
                     7
                  
                  
                     D
                  
                  
                     Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                  
               
            
         
            Tableau IV
         
         
            Format du rapport pour les données relatives au navire
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Engins notifiés
                  
                  
                     Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                  
                  
                     Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                  
                  
                     Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
               
            
         
            Tableau V
         
         
            Format des données relatives au navire
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/chiffres
                  
                  
                     Alignement (5)
                     
                     G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                              
                           
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                     Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                     Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Marquage extérieur
                              
                           
                  
                     14
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Conformément au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission (6)
                     
                  
               
                     
                                 (4) Durée de la période
                              
                              
                                 de gestion
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Durée de la période de gestion exprimée en mois
                  
               
                     
                                 (5)
                              
                              
                                 Engins notifiés
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                  
                              
                              
                                 TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GN = filets maillants ≥ 60 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 LL = palangres de fond
                              
                           
               
                     
                                 (6)
                              
                              
                                 Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B
                  
               
                     
                                 (7)
                              
                              
                                 Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée
                  
               
                     
                                 (8)
                              
                              
                                 Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
                  
               
                     
                                 (9)
                              
                              
                                 Transfert de jours
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                  
               
            (1)  Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
         
            (2)  Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
         
            (3)  Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).
         
            (4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée
         
            (5)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée
         
            (6)  Règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
      
      
         ANNEXE II C
         
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
         
         CHAPITRE I
         
            Dispositions générales
         
         1.   Champ d'application
         
         
                  
                     1.1.
                  
                  
                     La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e.
                  
               
                  
                     1.2.
                  
                  
                     Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2015;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 au plus tard le 31 juillet 2017 et le 31 janvier 2018, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2017.
                              
                           Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
                  
               2.   Définitions
         
         Aux fins de la présente annexe, on entend par:
         a)   «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
         
                     i)
                  
                  
                     les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et
                  
               
                     ii)
                  
                  
                     les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
                  
               b)   «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
         c)   «zone»: la division CIEM VII e;
         d)   «période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018.
         3.   Limitations de l'activité
         
         Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
         CHAPITRE II
         
            Autorisations
         
         4.   Navires autorisés
         
         
                  
                     4.1
                  
                  
                     Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2015, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                  
               
                  
                     4.2
                  
                  
                     Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
                  
               
                  
                     4.3
                  
                  
                     Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
                  
               CHAPITRE III
         
            Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
         
         5.   Nombre maximal de jours
         
         Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
         
            Tableau I
         
         
            Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin réglementé et par année
         
         
                     Engin réglementé
                  
                  
                     Nombre maximal de jours
                  
               
                     Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     176
                  
               
                     FR
                  
                  
                     188
                  
               
                     UK
                  
                  
                     222
                  
               
                     Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     176
                  
               
                     FR
                  
                  
                     191
                  
               
                     UK
                  
                  
                     176
                  
               6.   Système de kilowatts-jours
         
         
                  
                     6.1.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
                  
               
                  
                     6.2.
                  
                  
                     Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
                  
               
                  
                     6.3.
                  
                  
                     Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
                              
                           
               
                  
                     6.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.
                  
               7.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
         
                  
                     7.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Cette demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                  
               
                  
                     7.2.
                  
                  
                     L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  
               
                  
                     7.3.
                  
                  
                     Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                  
               
                  
                     7.4.
                  
                  
                     L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
                              
                           
               
                  
                     7.5.
                  
                  
                     Sur la base d'une telle demande, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     7.6.
                  
                  
                     Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.
                  
               
                  
                     7.7.
                  
                  
                     Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                  
               8.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
         
         
                  
                     8.1.
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2018 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                  
               
                  
                     8.2.
                  
                  
                     Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.
                  
               
                  
                     8.3.
                  
                  
                     Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                  
               
                  
                     8.4.
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                  
               
                  
                     8.5.
                  
                  
                     S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                  
               CHAPITRE IV
         
            Gestion
         
         9.   Obligation générale
         
         Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
         10.   Périodes de gestion
         
         
                  
                     10.1.
                  
                  
                     Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
                  
               
                  
                     10.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                  
               
                  
                     10.3.
                  
                  
                     Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                  
               CHAPITRE V
         
            Échanges de contingents d'effort de pêche
         
         11.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre
         
         
                  
                     11.1.
                  
                  
                     Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                  
               
                  
                     11.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                  
               
                  
                     11.3.
                  
                  
                     Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                  
               
                  
                     11.4.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission par voie d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                  
               12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents
         
         Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
         CHAPITRE VI
         
            Obligations en matière de communication d'informations
         
         13.   Relevé de l'effort de pêche
         
         L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
         14.   Collecte de données pertinentes
         
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
         15.   Communication de données pertinentes
         
         À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2014 et 2015, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
         
            Tableau II
         
         
            Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Engin
                  
                  
                     Période de gestion
                  
                  
                     Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
               
            
         
            Tableau III
         
         
            Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/chiffres
                  
                  
                     Alignement (1)
                     
                     G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Engin
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                  
                              
                              
                                 BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GN = filets maillants < 220 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                              
                           
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Période de gestion
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                     Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                              
                           
                  
                     7
                  
                  
                     D
                  
                  
                     Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                  
               
            
         
            Tableau IV
         
         
            Format du rapport pour les données relatives au navire
         
         
                     État membre
                  
                  
                     Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Engins notifiés
                  
                  
                     Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                  
                  
                     Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
                  
                     No 1
                  
                  
                     No 2
                  
                  
                     No 3
                  
                  
                     …
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
               
            
         
            Tableau V
         
         
            Format des données relatives au navire
         
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/chiffres
                  
                  
                     Alignement (2)
                     
                     G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 État membre
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                              
                           
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                     Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                     Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Marquage extérieur
                              
                           
                  
                     14
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Conformément au règlement (CEE) no 1381/87
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Durée de la période de gestion
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Durée de la période de gestion exprimée en mois
                  
               
                     
                                 (5)
                              
                              
                                 Engins notifiés
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     
                                  
                              
                              
                                 BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GN = filets maillants < 220 mm
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                              
                           
               
                     
                                 (6)
                              
                              
                                 Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée
                  
               
                     
                                 (7)
                              
                              
                                 Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
                  
               
                     
                                 (8)
                              
                              
                                 Transfert de jours
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                  
               
            (1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée
         
            (2)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée
      
      
         ANNEXE II D
         
            ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV
         
         Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe:
         
                     Zone de gestion du lançon
                  
                  
                     Rectangles statistiques CIEM
                  
               
                     1
                  
                  
                     31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6
                  
               
                     2
                  
                  
                     31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8
                  
               
                     3
                  
                  
                     41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0
                  
               
                     4
                  
                  
                     38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0
                  
               
                     5
                  
                  
                     47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5
                  
               
                     6
                  
                  
                     41-43 G0-G3; 44 G1
                  
               
                     7
                  
                  
                     47-51 E7-E9
                  
               
            Appendice 1 de l'annexe II D
            ZONES DE GESTION DU LANÇON
            
      
      
         ANNEXE III
         
            NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
         
         
                     Zone de pêche
                  
                  
                     Pêcherie
                  
                  
                     Nombre d'autorisations de pêche
                  
                  
                     Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                  
                  
                     Nombre maximal de navires présents à tout moment
                  
               
                     Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                  
                  
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     77
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     25
                  
                  
                     57
                  
               
                     DE
                  
                  
                     5
                  
               
                     FR
                  
                  
                     1
                  
               
                     IE
                  
                  
                     8
                  
               
                     NL
                  
                  
                     9
                  
               
                     PL
                  
                  
                     1
                  
               
                     SV
                  
                  
                     10
                  
               
                     UK
                  
                  
                     18
                  
               
                     Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     80
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     16
                  
                  
                     50
                  
               
                     IE
                  
                  
                     1
                  
               
                     ES
                  
                  
                     20
                  
               
                     FR
                  
                  
                     18
                  
               
                     PT
                  
                  
                     9
                  
               
                     UK
                  
                  
                     14
                  
               
                     Non attribué
                  
                  
                     2
                  
               
                     Maquereau commun (1)
                     
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     70
                  
               
                     Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                  
                  
                     480
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     450
                  
                  
                     150
                  
               
                     UK
                  
                  
                     30
                  
               
                     Eaux des Îles Féroé
                  
                  
                     Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                  
                  
                     26
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     13
                  
               
                     DE
                  
                  
                     4
                  
               
                     FR
                  
                  
                     4
                  
               
                     UK
                  
                  
                     18
                  
               
                     Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
                  
                  
                     8 (2)
                     
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     4
                  
               
                     Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
                  
                  
                     70
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     26
                  
               
                     DE
                  
                  
                     10
                  
               
                     FR
                  
                  
                     40
                  
               
                     UK
                  
                  
                     20
                  
               
                     Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                  
                  
                     70
                  
                  
                     DE (3)
                     
                  
                  
                     8
                  
                  
                     20 (4)
                     
                  
               
                     FR (3)
                     
                  
                  
                     12
                  
               
                     Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                  
                  
                     70
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     22 (4)
                     
                  
               
                     Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu».
                  
                  
                     34
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     2
                  
                  
                     20
                  
               
                     DK
                  
                  
                     5
                  
               
                     FR
                  
                  
                     4
                  
               
                     NL
                  
                  
                     6
                  
               
                     UK
                  
                  
                     7
                  
               
                     SE
                  
                  
                     1
                  
               
                     ES
                  
                  
                     4
                  
               
                     IE
                  
                  
                     4
                  
               
                     PT
                  
                  
                     1
                  
               
                     Pêche à la ligne
                  
                  
                     10
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     10
                  
                  
                     6
                  
               
                     Maquereau commun
                  
                  
                     12
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     1
                  
                  
                     12
                  
               
                     BE
                  
                  
                     0
                  
               
                     DE
                  
                  
                     1
                  
               
                     FR
                  
                  
                     1
                  
               
                     IE
                  
                  
                     2
                  
               
                     NL
                  
                  
                     1
                  
               
                     SE
                  
                  
                     1
                  
               
                     UK
                  
                  
                     5
                  
               
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     20
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     5
                  
                  
                     20
                  
               
                     DE
                  
                  
                     2
                  
               
                     IE
                  
                  
                     2
                  
               
                     FR
                  
                  
                     1
                  
               
                     NL
                  
                  
                     2
                  
               
                     PL
                  
                  
                     1
                  
               
                     SE
                  
                  
                     3
                  
               
                     UK
                  
                  
                     4
                  
               
                     I, II b (5)
                     
                  
                  
                     Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers
                  
                  
                     20
                  
                  
                     EE
                  
                  
                     1
                  
                  
                     Non applicable
                  
               
                     ES
                  
                  
                     1
                  
               
                     LV
                  
                  
                     11
                  
               
                     LT
                  
                  
                     4
                  
               
                     PL
                  
                  
                     3
                  
               
            (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
         
            (2)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
         
            (3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
         
            (4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé.
         
            (5)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
      
      
         ANNEXE IV
         
            ZONE DE LA CONVENTION CICTA
             (1)
         
         1.   Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
         
                     Espagne
                  
                  
                     60
                  
               
                     France
                  
                  
                     37
                  
               
                     Union
                  
                  
                     97
                  
               2.   Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
         
                     Espagne
                  
                  
                     119
                  
               
                     France
                  
                  
                     107
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     30
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     13 (2)
                     
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     44 (2)
                     
                  
               
                     Union
                  
                  
                     313
                  
               3.   Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
         
                     Croatie
                  
                  
                     15
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     12
                  
               
                     Union
                  
                  
                     27
                  
               4.   Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
         
            Tableau A
         
         
                     Nombre de navires de pêche (3)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     Chypre (4)
                     
                  
                  
                     Grèce (5)
                     
                  
                  
                     Croatie
                  
                  
                     Italie
                  
                  
                     France
                  
                  
                     Espagne
                  
                  
                     Malte (6)
                     
                  
               
                     Senneurs
                  
                  
                     1
                  
                  
                     1
                  
                  
                     15
                  
                  
                     12
                  
                  
                     17
                  
                  
                     6
                  
                  
                     1
                  
               
                     Palangriers
                  
                  
                     13 (7)
                     
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     30
                  
                  
                     8
                  
                  
                     31
                  
                  
                     44
                  
               
                     Thoniers-canneurs
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     37
                  
                  
                     60
                  
                  
                     0
                  
               
                     Lignes à main
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     12
                  
                  
                     0
                  
                  
                     29 (8)
                     
                  
                  
                     2
                  
                  
                     0
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     57
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     Autres artisanaux (9)
                     
                  
                  
                     0
                  
                  
                     34
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     107
                  
                  
                     32
                  
                  
                     0
                  
               
            
         
            Tableau B
         
         
                     Tonnage brut
                  
               
                      
                  
                  
                     Chypre
                  
                  
                     Croatie
                  
                  
                     Grèce
                  
                  
                     Italie
                  
                  
                     France
                  
                  
                     Espagne
                  
                  
                     Malte
                  
               
                     Senneurs
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Palangriers
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Thoniers-canneurs
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Lignes à main
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Chalutiers
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Autres artisanaux
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               5.   Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
         
                      
                  
                  
                     Nombre de madragues (10)
                     
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     6
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     3
                  
               6.   Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
         
            Tableau A
         
         
                     Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                  
               
                      
                  
                  
                     Nombre de fermes
                  
                  
                     Capacité (en tonnes)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     14
                  
                  
                     11 852 
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     15
                  
                  
                     13 000 
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     2
                  
                  
                     2 100 
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     3
                  
                  
                     3 000 
                  
               
                     Croatie
                  
                  
                     4
                  
                  
                     7 880 
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     8
                  
                  
                     12 300 
                  
               
            
         
            Tableau B
             (11)
         
         
                     Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 855 
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     3 764 
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     785
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     2 195 
                  
               
                     Croatie
                  
                  
                     2 947 
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     8 768 
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     500
                  
               7.   La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     50
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     730
                  
               
                     France
                  
                  
                     151
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     310
                  
               8.   Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes
                  
                  
                     Nombre maximal de navires équipés de palangres
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     23
                  
                  
                     190
                  
               
                     France
                  
                  
                     11
                  
                  
                     —
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     —
                  
                  
                     79
                  
               
                     Union
                  
                  
                     34
                  
                  
                     269
                  
               
            (1)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (2)  Ce nombre peut augmenter si un senneur est remplacé par dix palangriers conformément à la note de bas de page no 4 ou no 6 concernant le tableau A au point 4 de la présente annexe.
         
            (3)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (4)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille et trois palangriers au maximum.
         
            (5)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille et trois autres navires artisanaux au maximum.
         
            (6)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
         
            (7)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
         
            (8)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.
         
            (9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
         
            (10)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (11)  La capacité d'élevage de 500 tonnes pour le Portugal provient de la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.
      
      
         ANNEXE V
         
            ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
         
         PARTIE A
         
            INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
         
         
                     Espèce cible
                  
                  
                     Zone
                  
                  
                     Période d'interdiction
                  
               
                     Requins (toutes espèces)
                  
                  
                     Zone de la convention
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               
                     
                        Notothenia rossii
                     
                  
                  
                     FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire
                     FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud
                     FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               
                     Poissons
                  
                  
                     FAO 48.1. Antarctique (1)
                     
                     FAO 48.2. Antarctique (1)
                     
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               
                     
                        Gobionotothen gibberifrons
                     
                     
                        Chaenocephalus aceratus
                     
                     
                        Pseudochaenichthys georgianus
                     
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                     
                        Patagonotothen guntheri
                     
                     
                        Electrona carlsbergi
                         (1)
                     
                  
                  
                     FAO 48.3.
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                  
                  
                     FAO 48.5. Antarctique
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
                  
               
                     
                        Dissostichus spp.
                  
                  
                     FAO 88.3. Antarctique (1)
                     
                     FAO 58.5.1. Antarctique (1)
                         (2)
                     
                     FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E (1)
                     
                     FAO 58.4.4. Antarctique (1)
                         (2)
                     
                     FAO 58.6. Antarctique (1)
                         (2)
                     
                     FAO 58.7. Antarctique (1)
                     
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     FAO 58.4.4. (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               
                     Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2. Antarctique
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
                  
               
                     
                        Dissostichus mawsoni
                     
                  
                  
                     FAO 48.4. Antarctique (1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O
                  
                  
                     Du 1er janvier au 31 décembre 2017
                  
               PARTIE B
         
            TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2016/2017
         
         
                     Sous-zone/Division
                  
                  
                     Région
                  
                  
                     Période
                  
                  
                     Unités de recherche à petite échelle (SSRU)
                  
                  
                     Limite de captures pour Dissostichus mawsoni (en tonnes)
                  
                  
                      
                  
                  
                     Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)
                  
               
                     SSRU
                  
                  
                     Limite
                  
                  
                      
                  
                  
                     Raies
                  
                  
                     
                        Macrourus spp.
                  
                  
                     Autres espèces
                  
               
                     58.4.1.
                  
                  
                     Toute la division
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
                  
                  
                     A, B, D, F, H
                  
                  
                     0
                  
                  
                     532
                  
                  
                     5841-1
                  
                  
                     4
                  
                  
                     13
                  
                  
                     13
                  
               
                     C (y compris 58.4.1_1, 58.4. 1_2)
                  
                  
                     161
                  
                  
                     5841-2
                  
                  
                     4
                  
                  
                     13
                  
                  
                     13
                  
               
                     5841-3
                  
                  
                     12
                  
                  
                     37
                  
                  
                     37
                  
               
                     E (58.4.1_3, 58.4.1_4)
                  
                  
                     246
                  
                  
                     5841-4
                  
                  
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     2
                  
               
                     5841-5
                  
                  
                     2
                  
                  
                     6
                  
                  
                     6
                  
               
                     G (y compris 58.4.1_5, 58.4.1_6)
                  
                  
                     125
                  
                  
                     5841-6
                  
                  
                     5
                  
                  
                     14
                  
                  
                     14
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     58.4.2.
                  
                  
                     Toute la division
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
                  
                  
                     A, B, C, D
                  
                  
                     0
                  
                  
                     35
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     6
                  
                  
                     6
                  
               
                     E (y compris 58.4.2_1)
                  
                  
                     35
                  
                  
                      
                  
               
                     58.4.3a.
                  
                  
                     Toute la division 58.4.3a._1
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     32
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     5
                  
                  
                     5
                  
               
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     88.1.
                  
                  
                     Toute la sous-zone
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 31 août 2017
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2 870  (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     B, C, G
                  
                  
                     378
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
                  
                     A, D, E, F, M
                  
                  
                     0
                  
               
                     H, I, K
                  
                  
                     2 118 
                  
                  
                     B, C, G
                  
                  
                     50
                  
                  
                     B, C, G
                  
                  
                     40
                  
                  
                     B, C, G
                  
                  
                     60
                  
               
                     J, L
                  
                  
                     334
                  
                  
                     H, I, K
                  
                  
                     105
                  
                  
                     H, I, K
                  
                  
                     320
                  
                  
                     H, I, K
                  
                  
                     60
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     J, L
                  
                  
                     50
                  
                  
                     J, L
                  
                  
                     70
                  
                  
                     J, L
                  
                  
                     40
                  
               
                     88.2.
                  
                  
                      
                  
                  
                     Du 1er décembre 2016 au 31 août 2017
                  
                  
                     A, B, I
                  
                  
                     0
                  
                  
                     619
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     C, D, E, F, G (de 88.2_1 à 88.2_4)
                  
                  
                     419 (4)
                     
                  
                  
                     A, B
                  
                  
                     50
                  
                  
                     A, B
                  
                  
                     32
                  
                  
                     A, B
                  
                  
                     20
                  
               
                     H
                  
                  
                     200
                  
                  
                     C, D, E, F, G, H, I
                  
                  
                     10
                  
                  
                     C, D, E, F, G, H, I
                  
                  
                     32
                  
                  
                     C, D, E, F, G, H, I
                  
                  
                     32
                  
               
            Appendice de l'annexe V, partie B
            LISTE DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU)
            
                        Région
                     
                     
                        SSRU
                     
                     
                        Limite
                     
                  
                        48.6
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
                        58.4.1
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        H
                     
                     
                        De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                        58.4.2
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.
                     
                  
                        58.4.3a
                     
                     
                        A
                     
                     
                        Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
                        58.4.3b
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73°10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.
                     
                  
                        58.4.4
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.
                     
                  
                        58.6
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                        58.7
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.
                     
                  
                        88.1
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179 E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        H
                     
                     
                        De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        I
                     
                     
                        De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        J
                     
                     
                        De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        K
                     
                     
                        De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        L
                     
                     
                        De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        M
                     
                     
                        De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                     
                  
                        88.2
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        E
                     
                     
                        De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        F
                     
                     
                        De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        G
                     
                     
                        De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        H
                     
                     
                        De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        I
                     
                     
                        De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                        88.3
                     
                     
                        A
                     
                     
                        De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        B
                     
                     
                        De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        C
                     
                     
                        De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
                         
                     
                     
                        D
                     
                     
                        De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.
                     
                  
         PARTIE C
         
            ANNEXE 21-03/A
            
               NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA
               
            
            Informations générales
            Membre: …
            Campagne de pêche: …
            Nom du navire: …
            Niveau de capture prévu (en tonnes): …
            Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
            Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
            
               La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
            
            
                        Sous-zone/Division
                     
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
                        48.1
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        48.2
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        48.3
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        48.4
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        58.4.1
                     
                     
                        ☐
                     
                  
                        58.4.2
                     
                     
                        ☐
                     
                  
               
            
                        Technique de pêche:
                     
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Chalut conventionnel
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Système de pêche en continu
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Pompage pour dégager le cul du chalut
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    ☐
                                 
                                 
                                    Autre méthode: Veuillez préciser
                                 
                              
                  Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
            
                        Type de produit
                     
                     
                        Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B (5)
                        
                     
                  
                        Congelé entier
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bouilli
                     
                     
                         
                     
                  
                        Farine
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huile
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autre produit, veuillez préciser
                     
                     
                         
                     
                  Configuration des filets
            
                        Dimensions des filets
                     
                     
                        Filet 1
                     
                     
                        Filet 2
                     
                     
                        Autre(s) filet(s)
                     
                  
                        Ouverture du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ouverture verticale maximale (m)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ouverture horizontale maximale (m)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Circonférence (m) ouverture du filet (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Surface de l'ouverture (m2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Maillage moyen faces du filet (8) (mm)
                     
                     
                        Ext (7)
                        
                     
                     
                        Int (7)
                        
                     
                     
                        Ext (7)
                        
                     
                     
                        Int (7)
                        
                     
                     
                        Ext (7)
                        
                     
                     
                        Int (7)
                        
                     
                  
                        1re face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2e face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3e face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        …
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dernière face du filet (cul de chalut)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Schéma(s) des filets: …
            Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:
            
                        1.
                     
                     
                        La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
                     
                  Dispositif d'exclusion des mammifères marins
            Schéma(s) du dispositif: …
            Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
            Collecte de données acoustiques
            Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.
            
                        Type (échosondeur, sonar p. ex.)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fabricant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Modèle
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fréquences du transducteur (kHz)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
            Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
         
         
            ANNEXE 21-03/B
            
               CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
            
            
                        Méthode
                     
                     
                        Équation (kg)
                     
                     
                        Paramètre
                     
                  
                        Description
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Méthode d'estimation
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        Volume de la cuve
                     
                     
                        W * L * H * ρ * 1 000 
                     
                     
                        W = largeur de la cuve
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        L = longueur de la cuve
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        ρ = facteur de conversion du volume en poids
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        H = hauteur de krill antarctique dans la cuve
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        m
                     
                  
                        Débitmètre (9)
                        
                     
                     
                        V * Fkrill * ρ
                     
                     
                        V = volume combiné de krill et d'eau
                     
                     
                        Par trait (9)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        litre
                     
                  
                        Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon
                     
                     
                        Par trait (9)
                        
                     
                     
                        Correction du volume obtenu par débitmètre
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ρ = facteur de conversion du volume en poids
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        Débitmètre (10)
                        
                     
                     
                        (V * ρ) – M
                     
                     
                        V = volume de pâte de krill antarctique
                     
                     
                        Par trait (9)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        litre
                     
                  
                        M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids
                     
                     
                        Par trait (9)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        ρ = densité de la pâte de krill antarctique
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        Balance de ceinture
                     
                     
                        M * (1 – F)
                     
                     
                        M = poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                     
                        Par trait (10)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        F = proportion d'eau dans l'échantillon
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Plateau
                     
                     
                        (M – Mplateau) * N
                     
                     
                        Mplateau = poids du plateau vide
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Observation directe avant la pêche
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Observation directe, égoutté avant congélation
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        N = nombre de plateaux
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Transformation en farine
                     
                     
                        Mfarine * MCF
                     
                     
                        Mfarine = poids de farine produite
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        MCF = coefficient de transformation en farine
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion de farine en krill antarctique entier
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Volume du cul de chalut
                     
                     
                        W * H * L * ρ * π/4 * 1 000 
                     
                     
                        W = largeur du cul de chalut
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        H = hauteur du cul de chalut
                     
                     
                        Constante
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        ρ = facteur de conversion du volume en poids
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        L = longueur du cul de chalut
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        m
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        Veuillez préciser
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Étapes et fréquence des observations
            
                        Volume de la cuve
                     
                  
                        Au début de la pêche
                     
                     
                        Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
                     
                  
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Débitmètre (11)
                        
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
                     
                  
                        Plus d'une fois par mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre
                     
                  
                        Tous les traits (12)
                        
                     
                     
                        Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                     
                  
                        mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau
                     
                  
                        estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Débitmètre (12)
                        
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
                     
                  
                        Chaque semaine (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant
                     
                  
                        Tous les traits (12)
                        
                     
                     
                        Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Balance de ceinture
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
                     
                  
                        Tous les traits (12)
                        
                     
                     
                        Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                     
                  
                        mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                  
                        estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Plateau
                     
                  
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
                     
                  
                        Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Transformation en farine
                     
                  
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000  à 5 000  kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Peser la farine produite
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
                        Volume du cul de chalut
                     
                  
                        Au début de la pêche
                     
                     
                        Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
         
            (1)  Sauf à des fins de recherches scientifiques.
         
            (2)  À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
         
            (3)  Y compris 40 tonnes pour l'étude dans la mer de Ross.
         
            (4)  Limite globale, avec 200 tonnes au maximum dans chaque unité de recherche.
         
            (5)  Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, veuillez la décrire en détail.
         
            (6)  Présumée, lorsqu'il est en opération.
         
            (7)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
         
            (8)  Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
         
            (9)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
         
            (10)  Par trait avec un chalut conventionnel ou par période de deux heures avec un système de pêche en continu.
         
            (11)  Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
         
            (12)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
      
      
         ANNEXE VI
         
            ZONE DE COMPÉTENCE CTOI
         
         1.   Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
                  
                     Capacité (en tonnage brut)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     22
                  
                  
                     61 364 
                  
               
                     France
                  
                  
                     27
                  
                  
                     45 383 
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     5
                  
                  
                     1 627 
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     1
                  
                  
                     2 137 
                  
               
                     Union
                  
                  
                     55
                  
                  
                     110 511 
                  
               2.   Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
                  
                     Capacité (en tonnage brut)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     27
                  
                  
                     11 590 
                  
               
                     France
                  
                  
                     41 (1)
                     
                  
                  
                     7 882 
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     15
                  
                  
                     6 925 
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4
                  
                  
                     1 400 
                  
               
                     Union
                  
                  
                     87
                  
                  
                     27 797 
                  
               3.   Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.
         4.   Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.
         
            (1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
      
      
         ANNEXE VII
         
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
         
         Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
         
                     Espagne
                  
                  
                     14
                  
               
                     Union
                  
                  
                     14
                  
               
      
         ANNEXE VIII
         
            LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
         
         
                     État du pavillon
                  
                  
                     Pêcherie
                  
                  
                     Nombre d'autorisations de pêche
                  
                  
                     Nombre maximal de navires présents à tout moment
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     À fixer
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)
                     Chinchards, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h-
                  
                  
                     14
                  
                  
                     14
                  
               
                     Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                  
                  
                     20
                  
                  
                     À fixer
                  
               
                     Hareng commun, zone III a
                  
                  
                     4
                  
                  
                     4
                  
               
                     Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                  
                  
                     14
                  
                  
                     14
                  
               
                     Lingue franche et brosme
                  
                  
                     20
                  
                  
                     10
                  
               
                     Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)
                  
                  
                     20
                  
                  
                     20
                  
               
                     Lingue bleue
                  
                  
                     16
                  
                  
                     16
                  
               
                     Venezuela (1)
                     
                  
                  
                     Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                  
                  
                     45
                  
                  
                     45
                  
               
            (1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.