CELEX: 31993R3032
Language: fr
Date: 1993-11-04
Title: Règlement (CE) n 3032/93 de la Commission, du 3 novembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4. 11 . 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 272/5
                                      RÈGLEMENT (CE) N" 3032/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 novembre 1993
                      modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
                                                                        tion des taux de conversion agricole des monnaies des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                        États membres ; que les modalités d'application et de
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        détermination de ces conversions ont été établies dans le
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (6),
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1548/93 (2), et notamment son article
 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le                                    Article premier
 règlement (CEE) n° 2961 /93 de la Commission (3),
 modifié par le règlement (CEE) n0 3009/93 (4) ;                        Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                        l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que l'application des modalités rappelées dans             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 le règlement (CEE) n0 2961 /93 aux données dont la                     règlement (CEE) n0 2961 /93 modifié, sont modifiées
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                        conformément aux montants repris en annexe.
 tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 ment à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                                   Article 2
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à
 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (*)            Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
 sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                     1993 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n0 L   1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L   154  du 25. 6. 1993, p. 10.
(3) JO   n" L   267  du 28 . 10. 1993, p. 12.
(4) JO   n° L   270  du 30. 10. 1993, p. 32.
O   JO   n0 L   387  du 31 . 12. 1992. p. 1 .                          (6) JO n0 L 108 du 1 . 5 . 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- N° L 272/6                       Journal officiel des Communautés européennes                              4. 11 . 93
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 3 novembre 1993, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                    Code produit                     Montant de la restitution (3)
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                  1701 11 90   100                            33,93    (')
                                  1701 11 90   910                            31,75    (■)
                                  1701 11 90   950                                     (2)
                                  1701 12 90   100                            33,93    (')
                                  1701 12 90   910                            31,75    (')
                                  170112 90    950                                     (2)
                                                              — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 91 00 000                               0,3689
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                  170199 10 100                               36,89
                                  170199 10 910                               36,73
                                  1701 99 10950                               36,73
                                                              — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 99 90 100                               0,3689
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                          n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                          n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).
                      (') Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie
                          (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des condi­
                          tions prévues par le règlement (CEE) n° 990/93.