CELEX: C2003/264/59
Language: fr
Date: 2003-11-01 00:00:00
Title: Affaire T-296/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Proteco srl.

C 264/34               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                        1.11.2003
Produits ou services:          Produits et services des classes 16          Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission
                               et 40                                              des Communautés européennes par Proteco srl.
Décision          attaquée     Refus d’enregistrement par l’exa-
devant la chambre de           minateur en ce qui concerne les                                     (Affaire T-296/03)
recours:                       «produits de l’imprimerie» en
                               classe 16 et la «conduite et organi-                                 (2003/C 264/59)
                               sation de foires, d’expositions, de
                               séminaires et de congrès» en
                               classe 41                                                       (Langue de procédure: l’italien)
Décision de la chambre         Rejet du recours de la requérante
de recours:
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
Moyens du recours:             —    La marque possède un carac-
                                                                            nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre la
                                    tère distinctif au sens de l’ar-
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                    ticle 7, paragraphe 1, sous b),
                                                                            Proteco srl, représentée et défendue par Me Michele Arcangelo
                                    du règlement (CE) no 40/94
                                                                            Calabrese.
                               —    La marque n’est pas une indi-
                                    cation descriptive au sens de
                                    l’article 7, paragraphe 3, du           La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                    règlement (CE) no 40/94.
                                                                            —     annuler le refus attaqué;
                                                                            —     condamner la Commission aux dépens.
Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission
                                                                            Moyens et principaux arguments
      des Communautés européennes par Poli Sud srl.
                       (Affaire T-295/03)                                   Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
                                                                            invoqués dans l’affaire T-139/03, Nuova Agricast/Commis-
                        (2003/C 264/58)                                     sion (1).
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                            (1) JO C 146 du 21 juin 2003, p. 43.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par Poli
Sud srl, représentée et défendue par Me Michele Arcangelo
Calabrese.
                                                                            Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 des Communautés européennes par Tomasetto Achille
                                                                                            sas di Tomasetto Andrea & C.
—     annuler le refus attaqué;
                                                                                                   (Affaire T-297/03)
—     condamner la Commission aux dépens.
                                                                                                    (2003/C 264/60)
Moyens et principaux arguments
                                                                                               (Langue de procédure: l’italien)
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
invoqués dans l’affaire T-139/03, Nuova Agricast/Commis-
sion (1).
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre la
(1) JO C 146 du 21 juin 2003, p. 43.                                        Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Tomasetto Achille sas di Tomasetto Andrea & C., représentée
                                                                            et défendue par Me Michele Arcangelo Calabrese.