CELEX: 31984R1620
Language: fr
Date: 1984-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1620/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R1620

Règlement (CEE) no 1620/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 157 du 13/06/1984 p. 0012 - 0028

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 90 DU 1 . 4 . 1984 , P . 10 .  ( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1620/84 DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 856/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE I ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A * B  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * TANZANIE  3 . PAYS DE DESTINATION * TANZANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAR ES-SALAAM * CAF TANGA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE TANZANIE , AVENUE LOUISE 363 , B-1050 BRUXELLES ( TEL : 640 65 00 ; TELEX : 63616 TANREP B )  6 . QUANTITE TOTALE * 900 T ( 5 ) * 900 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER NOVEMBRE 1983  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * -  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 310 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MOZAMBIQUE 1362 E1 / LEITE DESNATADO EM PO CON VITAMINAS / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO OPTION BEIRA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * D  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * CICR  3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * PHILIPPINE RED CROSS , PO BOX 280 , MANILA - 2803 ( PHILIPPINES )  6 . QUANTITE TOTALE * 80 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " PHL-25 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * E  1 . PROGRAMME : * 1982  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL  2 . BENEFICIAIRE * CICR  3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * PHILIPPINE RED CROSS , PO BOX 280 , MANILA - 2803 ( PHILIPPINES )  6 . QUANTITE TOTALE * 40 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " PHL-24 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES ( TEL . : 02/647 32 27 ; TELEX : 64809 COMRAU B )  6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * G  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE  3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ZIMBABWE EMBASSY , MR HAWKINS , AVENUE DES ARTS 21-22 , B-1040 BRUXELLES ( TEL . : 230 85 35 ; TELEX : 24133 ZIMBRU )  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER MARS 1984  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * ( 4 )  DESIGNATION DU LOT * H  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 150 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * I  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * BOLIVIE  3 . PAYS DE DESTINATION * BOLIVIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION LA PAZ VIA ANTOFAGASTA ( CHILI )  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * DIRECTOR GENERAL LUIS RIOS JORDAN O FINAAL : TEL : 36 40 51 - LA PAZ - BOLIVIA ; TELEX : 2320 MINREL BV  6 . QUANTITE TOTALE * 1 100 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LECHE EN POLVO DESCREMADA ENREQUECIDA CON VITAMINAS A Y D / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA A BOLIVIA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * K  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * SENEGAL  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 42 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SENEGAL 2344 P1 / DAKAR / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * L  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * MAROC ( VOIR ANNEXE II )  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 1 016 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * M * N  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN * INDONESIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T * 150 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 2601 / PORT SUDAN / * " INDONESIA 2623 / PEKANBARA /  * ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * O1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE ( VOIR ANNEXE II )  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 115 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * P  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * RDP YEMEN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 600 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " YEMEN PDR 2453 P1 / ADEN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 JUILLET 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * Q  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * RDP YEMEN ( VOIR ANNEXE II )  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 170 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .  ( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS . CONDITIONS : SHIPPERS : COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .  ( 5 ) POUR LE PORT DE DAR ES-SALAAM :  A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .  ( 6 ) L'OFFRE PEUT NE CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .  ( 7 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6.0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) .  BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II  PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING  H * 150 * 100 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2326 P1 / MOGADISCIO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 50 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2326 P1 / BERBERA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  L * 1 016 * 630 * PAM * MAROC * MAROC 2288 PX / CASABLANCA / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL  * * 315 * PAM * MAROC * MAROC 2288 PX / TANGER / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL  * * 71 * PAM * MAROC * MAROC 2527 / CASABLANCA / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL  O * 115 * 40 * PAM * MOZAMBIQUE * MOZAMBIQUE 2382 P1 / NACALA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL  * * 40 * PAM * MOZAMBIQUE * MOZAMBIQUE 2382 P1 / BEIRA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL  * * 35 * PAM * MOZAMBIQUE * MOZAMBIQUE 2382 P1 / MAPUTO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL  Q * 170 * 50 * PAM * YEMEN PDR * YEMEN PDR 2166 P1 / ADEN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 120 * PAM * YEMEN PDR * YEMEN PDR 608 P2 / ADEN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME