CELEX: 31986R1569
Language: fr
Date: 1986-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1569/86 de la Commission, du 23 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1501/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

N° L 137/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 5 . 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 1569/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 mai 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1501 /86 instituant une taxe compensatoire à
                                     l'importation de tomates originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de tomates originaires du Maroc,
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1351 /86 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 17,84 Écus figurapt à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 1501 /86 de la              ment (CEE) n° 1501 /86 est remplacé par le montant de
Commission, du 16 mai 1986 (3), a institué une taxe               68,31 Écus.
compensatoire à l'importation de tomates originaires du
Maroc ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, 23 mai avril 1986 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 119 du 8 . 5 . 1986, p. 46 .
(3) JO n° L 131 du 17 . 5. 1986, p. 38 .