CELEX: 31976R3200
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3200/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

30. 12. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 361 / 1
                                                                        I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3200/76 DE LA COMMISSION
                                                              du 21 décembre 1976
                 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préfé­
                 rences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains
                                                   produits de pays en voie de développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               vu le règlement ( CEE ) n 3023 /76 du Conseil , du
EUROPÉENNES ,                                                               13 décembre 1976, portant ouverture de préférences
                                                                            tarifaires sous forme de suspensions des droits de
                                                                            douane pour des produits manufacturés de jute,
vu le traité instituant la Communauté économique                            originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangla­
européenne,                                                                 desh, et des produits manufacturés de coco, origi­
                                                                            naires de l' Inde et du Sri Lanka (5), et notamment
vu le règlement ( CEE) n u 3019/76 du Conseil , du                          son article 1 er,
 13 décembre 1976 , portant ouverture, répartition et
mode de gestion de contingents tarifaires commu­
                                                                            vu le règlement ( CEE ) n '' 3024/76 du Conseil , du
 nautaires pour certains produits originaires de pays                       13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et
en voie de développement ('), et notamment son                              mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­
 article 1 er,
                                                                            nautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du
                                                                            type Virginia , originaire de pays en voie de dévelop­
 vu le règlement ( CEE ) n 1' 3020/76 du Conseil , du                       pement (6 ), et notamment son article 1er,
 13 décembre 1976, portant ouverture et mode de
 gestion de plafonds tarifaires communautaires préfé­
 rentiels pour certains produits originaires de pays                        vu le règlement ( CEE) n 0 3025/76 du Conseil, du
 en voie de développement (2 ), et notamment son                             13 décembre 1976, portant ouverture de préférences
 article 1 er,                                                              tarifaires pour les tabacs bruts ou non fabriqués
                                                                            relevant de la sous-position 24.01 A ex II du tarif
                                                                            douanier commun en faveur de pays en voie de déve­
 vu le règlement ( CEE ) n " 3021 /76 du Conseil , du                        loppement ( 7 ), et notamment son article 1 er,
 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences
 tarifaires pour certains produits originaires de pays
 en voie de développement (3 ), et notamment son                            vu le règlement ( CEE) n° 3026/76 du Conseil , du
 article 1 er,                                                               13 décembre 1976, établissant, pour certains produits
                                                                             des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un
                                                                             système de préférences généralisées en faveur des
vu le règlement (CEE ) n° 3022/76 du Conseil , du                           pays en voie de développement (8 ), et notamment
 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et                         son article 1 er,
 mode de gestion de préférences tarifaires commu­
 nautaires pour les produits textiles, originaires de
 pays et territoires en voie de développement (4 ), et                      vu le règlement ( CEE) n° 3027/76 du Conseil , du
 notamment son article 1 er,                                                 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et
 (»)  JO nc   L 349  du 20.  12 .  1976, p .  1.                             (5)  JO n°   L 349 du 20.  12.  1976, p. 96.
 (2)  JO n"   L 349  du 20.  12 .  1976 , p . 13 .                           (6 ) JO n1 ' L 349 du 20 . 12.  1976, p. 99 .
 (3 ) JO n°   L 349  du 20 . 12 .  1976, p.   23 .                           (7)  JO n0   L 349 du 20.  12 . 1976, p. 105 .
 (4)  JO n°   L 349  du 20.  12 .  1976, p.   69 .                           (8)  JO n°   L 349 du 20 . 12 . 1976, p. 111 .
 ---pagebreak--- N " L 361 /2                               Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12. 76
mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le                   des marchandises (7 ) ; que les réglés à appliquer à
beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le                cet égard doivent être les mêmes que celles prévues
café soluble, originaires de pays en voie de dévelop­               pour les autres produits ;
pement (*), et notamment son article 1 er,
                                                                    considérant qu'il convient de prévoir des disposi­
vu le règlement (CEE) n 0 3028/76 du Conseil, du                    tions transitoires en faveur de pays dont certains
13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et                 produits ne bénéficiaient pas auparavant de préfé­
mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­                    rences tarifaires ;
nautaire pour les conserves d' ananas autres qu'en
tranches , demi-tranches ou spirales, originaires de
pays en voie de développement (2), et notamment                     considérant que les dispositions du présent règlement
son article 1 er                                                    sont conformes à l' avis du comité de l'origine,
vu le règlement ( CEE ) n " 3029/76 du Conseil , du
13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­
nautaire pour les conserves d' ananas en tranches,
                                                                                           TITRE PREMIER
demi-tranches ou spirales, originaires de pays en voie
de développement (3), et notamment son article 1 er,
                                                                                             Article premier
considérant que, pour l'ensemble des produits visés
par les règlements cités ci-dessus, des règles doivent              1 . Pour l' application des dispositions relatives aux
être définies en ce qui concerne tant les conditions                préférences tarifaires octroyées par la Communauté
dans lesquelles ces produits acquièrent le caractère                à certains produits originaires de pays en voie de
de produits originaires que la justification de ce carac­           développement, sont considérés comme produits
tère et les modalités de son contrôle ; qu'il est                   originaires d' un pays bénéficiaire desdites préféren­
opportun, pour ce faire, de reprendre les dispositions              ces, sous réserve qu' ils aient été transportés directe­
du règlement ( CEE) n° 3214/75 , du 3 décembre                       ment, au sens de l' article 5 , dans la Communauté :
 1975 , définissant la notion de produits originaires
pour l'application de préférences tarifaires accordées              a ) les produits entièrement obtenus dans ce pays ;
par la Communauté (4 ) ; qu'il convient d' apporter                 b ) les produits obtenus dans ce pays et dans la fabri­
à ce règlement et aux listes A et B annexées certaines
                                                                           cation desquels sont entrés des produits autres
modifications, tenant compte de l'expérience                               que ceux visés sous a ), à condition que lesdits
acquise ;
                                                                           produits aient fait l'objet d' ouvraisons ou de
                                                                           transformations suffisantes au sens de l' article 3 .
considérant que la décision des représentants des
gouvernements des États membres de la Commu­                         2. Les produits énumérés dans la liste C sont exclus
nauté européenne du charbon et de l' acier, réunis                   de l' application des dispositions du présent règle­
 au sein du Conseil , du 13 décembre 1976, portant                   ment.
 ouverture , répartition et mode de gestion de contin­
gents tarifaires concernant certains produits sidérur­
giques originaires de pays en voie de développement                                              Article 2
 ( 76/908/ CECA ) (5 ), ainsi que la décision des représen­
tants des gouvernements des États membres de la                      Sont considérés , au sens de l' article 1 er sous a ),
 Communauté européenne du charbon et de l' acier,                    comme entièrement obtenus dans un pays bénéfi­
réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976 ,                     ciaire :
 portant ouverture de préférences tarifaires pour cer­
 tains produits sidérurgiques originaires de pays en                 a ) les produits minéraux extraits de son sol ou de
 voie de développement ( 76/909/CECA ( 6), établissent                     son fond de mers ou d' océans ;
 que la notion de produits originaires est arrêtée
 selon la procédure prévue à l' article 14 du règle­                 b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
 ment ( CEE ) n° 802/68 du Conseil , du 27 juin 1968 ,
 relatif à la définition commune de la notion d' origine             c ) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
                                                                     d ) les produits qui y proviennent d'animaux vivants ;
 (')  JO n"   L 349 du 20.  12 . 1976,  p. 145 .
 ( 2) JO n°   L 349 du 20.  12 . 1976,  p. 151 .                     e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont
 (3 ) JO n-   L 349 du 20.  12 . 1976,  p. 158 .                           pratiquées ;
 (4)  JO nc   L 323 du 15 . 12.  1975 , p. 1.
 (5 ) JO n '' L 349 du 20 . 12 . 1976 , p. 164 .
(8)   JO n-   L 349 du 20.  12 . 1976,  p. 169 .                      (7 ) JO n '5 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 361 /3
f) les produits de la pêche maritime et autres pro­            d ) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur
    duits tirés de la mer par ses navires ;                         leurs emballages de marques, d'étiquettes ou
                                                                    d' autres signes distinctifs similaires ;
g) les produits fabriqués à bord de ses navires­
    usines, exclusivement à partir de produits visés           e) le simple mélange de produits, même d'espèces
    sous f) ;                                                       différentes , dès lors qu' un ou plusieurs compo­
                                                                    sants du mélange ne répondent pas aux condi­
h ) les produits usagés, ne pouvant servir qu' à la                 tions établies par le présent règlement pour pou­
    récupération des matières premières, qui y sont                 voir être considérés comme originaires ;
    recueillis ;
i ) les déchets provenant d'opérations manufactu­              f) la simple réunion de parties de produits en vue
    rières qui y ont été effectuées ;                               de constituer un produit complet ;
j ) les produits qui y sont fabriqués exclusivement            g) le cumul de deux ou plusieurs opérations repri­
    à partir de produits visés sous a ) à i ).                      ses sous a ) à f) ;
                                                               h ) l' abattage des animaux .
                            Article 3
1 . Pour l' application des dispositions de l' article 1 er                               Article 4
sous b ), sont considérées comme suffisantes :
a ) les ouvraisons ou transformations qui ont pour             Lorsque les listes A et B visées à l' article 3 disposent
    effet de ranger les produits obtenus sous une              que les produits obtenus dans un pays bénéficiaire
    position tarifaire autre que celle afférente à cha­        n'en sont considérés comme originaires qu'à condi­
    cun des produits utilisés , à l'exception , toutefois,     tion que la valeur des produits utilisés n'excède pas
     de ceux qui sont énumérés dans la liste A et               un pourcentage déterminé de la valeur des produits
    auxquelles s' appliquent les dispositions particu­         obtenus , les valeurs à prendre en considération pour
     lières à cette liste ;                                     la détermination de ce pourcentage sont :
b ) les ouvraisons ou transformations énumérées                — d'une part :
     dans la liste B.
                                                                    en ce qui concerne les produits dont il est justifié
Par sections, chapitres et positions tarifaires , on                qu'ils ont été importés : leur valeur en douane
entend les sections , chapitres et positions tarifaires              au moment de l' importation ,
de la nomenclature de Bruxelles pour la classification              en ce qui concerne les produits d' une origine
 des marchandises dans les tarifs douaniers .                       indéterminée : le premier . prix vérifiabie payé
                                                                    pour ces produits sur le territoire du pays où
2. Pour l' application de l' article 1 er sous b ), les              s'effectue la fabrication ;
ouvraisons ou transformations suivantes sont tou­
jours considérées comme insuffisantes pour conférer            — d'autre part :
le caractère originaire, qu' il y ait ou non changement             prix départ usine des produits obtenus, déduc­
 de positions tarifaires :                                          tion faite des taxes intérieures restituées ou à
a ) les manipulations destinées à assurer la conser­                 restituer en cas d'exportation .
    vation en l'état des produits pendant leur trans­
    port et leur stockage ( aération , étendage, séchage ,
     réfrigération , mise dans l'eau salée, soufrée ou                                    Article 5
     additionnée d' autres produits, extraction de par­
     ties avariées et opérations similaires ) ;                 1 . Sont considérés comme transportés directement
b) les opérations simples de dépoussiérage, de                 du pays bénéficiaire d'exportation dans la Commu­
                                                               nauté :
    criblage, de triage, de classement, d' assortiment
     (y compris la composition de jeux de produits ),          a ) les produits dont le transport s'effectue sans em­
     de lavage, de peinture, de découpage ;                          prunt du territoire d' un autre pays ;
c)     i ) les changements d'emballage et les divisions        b ) les produits dont le transport s'effectue avec em­
           et réunions de colis,
                                                                    prunt du territoire de pays autres que celui du
      ii ) la simple mise en bouteilles , en flacons, en             pays bénéficiaire d' exportation, avec ou sans
           sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes , etc.        transbordement ou entreposage temporaire dans
           et toutes autres opérations simples de condi­            ces pays, pour autant que la traversée de ces der­
           tionnement ;                                              niers soit justifiée par des raisons géographiques
 ---pagebreak--- N    L 361 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 12. 76
     ou tenant exclusivement aux nécessités du trans­            de compte par envoi ( 1 ), sont admis dans la Com­
     port et que les produits soient restés sous la sur­         munauté au bénéfice des dispositions relatives aux
     veillance des autorités douanières du pays de               préférences tarifaires visées à l' article 1 er, au vu
     transit ou d'entreposage, n'y aient pas été mis             d' un formulaire APR, sous réserve que l' assistance
     dans le commerce ou à la consommation et n' y               prévue à l' alinéa précédent s' applique, dans les
     aient pas subi, le cas échéant, d' autres opérations        mêmes conditions, audit formulaire .
     que le déchargement et le rechargement ou toute
     opération destinée à assurer leur conservation en
     l'état .                                                                              Article 7
2 . La preuve que les conditions visées au para­                  1 . Le certificat d' origine formule A doit être pro­
graphe 1 sous b ) sont réunies est fournie par la pro­           duit dans un délai de cinq mois à compter de la
duction aux autorités douanières compétentes dans                date de la délivrance par l' autorité gouvernementale
la Communauté :                                                  compétente du pays bénéficiaire d'exportation-, au
                                                                 bureau de douane de la Communauté où les mar­
                                                                 chandises sont présentées .
a ) soit d'un titre justificatif du transport unique éta­
     bli dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous
     le couvert duquel s'est effectuée la traversée du
     pays de transit ;                                           2 . Lorsque les produits empruntent le territoire d' un
                                                                 ou de plusieurs pays, conformément aux dispositions
                                                                 de l' article 5 paragraphe 1 sous b ), le délai fixé au
b ) soit d'une attestation délivrée par les autorités            paragraphe 1 pour la production du certificat est
     douanières du pays du transit contenant :                   porté à dix mois .
     — une description exacte des produits,
                                                                                           Article 8
     — la date du déchargement et du rechargement
         des produits ou, éventuellement, de leur em­
          barquement ou de leur débarquement, avec               Dans l' État membre d'importation, le certificat est
          l' indication des navires utilisés,                    produit aux autorités douanières selon les modalités
                                                                 prévues par la réglementation de cet État. Lesdites
                                                                 autorités ont la faculté d' en réclamer une traduction .
     — la certification des conditions dans lesquelles
                                                                 Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration
          s'est effectué le séjour des produits ;
                                                                 d' importation soit complétée par une mention de
                                                                 l' importateur attestant que les produits remplissent
c ) soit, à défaut, de tous documents probants .                 les conditions requises pour l'application des dispo­
                                                                 sitions relatives aux préférences tarifaires visées à
                                                                 l' article 1 er.
                            Article 6
                                                                                           Article 9
Les produits originaires au sens du présent règlement
sont admis à l' importation dans la Communauté au
bénéfice des dispositions relatives aux préférences               1 . La Communauté admet comme produits origi­
tarifaires visées à l'article 1 er sur présentation d' un         naires au bénéfice des dispositions relatives aux pré­
certificat d'origine formule A, délivré soit par les              férences tarifaires visées à l' article 1 er, sans qu'il y ait
autorités douanières, soit par d' autres autorités gou­           lieu de produire un certificat d' origine formule A ou
vernementales du pays bénéficiaire d'exportation et               de remplir un formulaire APR, les produits qui font
sous réserve que ce dernier pays prête assistance à la            l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou
Communauté par l'entremise des administrations                    qui sont contenus dans les bagages personnels des
douanières des États membres pour le contrôle de                  voyageurs, pour autant qu'il s' agisse d' importations
l' authenticité du document ou l' exactitude des ren­             dépourvues de tout caractère commercial, dès lors
seignements relatifs à l'origine réelle des produits en          qu' ils sont déclarés comme répondant aux conditions
cause .
                                                                  requises pour l' application de ces dispositions et qu' il
                                                                  n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette
                                                                  déclaration .
Toutefois, les produits originaires au sens du présent
règlement qui font l'objet d'envois postaux (y
compris les colis postaux), pour autant qu' il s' agisse
d'envois contenant uniquement des produits origi­                 (') L'unité de compte ( UC) a une valeur de 0,88867088
naires et que la valeur ne dépasse pas 1 000 unités                   gramme d'or fin.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 361 /5
2. Sont considérées comme dépourvues de tout                  sanal — autres que celles qui sont organisées à des
caractère commercial les importations qui présentent          fins privées dans les magasins ou locaux commer­
un caractère occasionnel et qui portent exclusivement         ciaux et qui ont pour objet la vente de produits
sur des produits réservés à l'usage personnel ou              étrangers — et pendant lesquelles les produits restent
familial des destinataires ou des voyageurs, ces pro­         sous contrôle de la douane .
duits ne devant traduire, par leur nature et leur
quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial .
                                                                                        Article 11
En outre, la valeur globale de ces produits ne doit
pas être supérieure à 60 unités de compte en ce qui           Les certificats, formule A, qui sont produits aux
concerne les petits envois ou à 200 unités de compte          autorités douanières compétentes dans la Commu­
en ce qui concerne le contenu de bagages personnels           nauté, après expiration du délai de présentation visé
des voyageurs .                                               à l' article 7, peuvent être acceptés aux fins d' appli­
                                                              cation des dispositions relatives aux préférences tari­
                                                              faires visées à l' article 1 er, lorsque l' inobservation du
                         Article 10                           délai est due à un cas de force majeure ou à des
                                                               circonstances exceptionnelles .
1 . Les produits expédiés d' un pays bénéficiaire pour
une exposition dans un autre pays et vendus après              En dehors de ces cas , les autorités douanières compé­
l'exposition , pour être importés dans la Communauté,         tentes dans la Communauté peuvent accepter les
bénéficient à l' importation dans cette dernière des          certificats, lorsque les produits leur ont été présentés
dispositions relatives aux préférences tarifaires visées       avant l'expiration dudit délai .
à l' article 1 er sous réserve qu' ils satisfassent aux
conditions prévues dans le présent règlement pour
être reconnus originaires du pays bénéficiaire d'ex­                                    Article 12
portation et pour autant que la preuve soit apportée
à la satisfaction des autorités douanières compétentes
 dans la Communauté :                                          La constatation de légères discordances entre les
                                                               mentions portées sur le certificat et celles portées sur
 a ) qu' un exportateur a expédié ces produits du              les documents produits au bureau de douane en vue
     territoire du pays bénéficiaire d' exportation dans       de l' accomplissement des formalités d' importation
     le pays de l'exposition et les y a exposés ;              des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité
                                                               du certificat s'il est dûment établi que ce dernier
 b ) que cet exportateur a vendu les produits ou les           correspond aux produits présentés .
     a cédés à un destinataire dans la Communauté ;
 c) que les produits ont été expédiés durant l'expo­                                    Article 13
     sition ou immédiatement après dans la Commu­
     nauté, dans l'état où ils ont été expédiés à               1 . Le contrôle a posteriori des certificats , formule A ,
     l' exposition ;                                           ou des formulaires APR est effectué à titre de
                                                               sondage et chaque fois que les autorités douanières
 d ) que, depuis le moment où ils ont été expédiés à           compétentes dans la Communauté ont des doutes
     l'exposition , les produits n' ont pas été utilisés à     fondés en ce qui concerne l' authenticité du document
     des fins autres que la démonstration à cette              ou l'exactitude des renseignements relatifs à l' origine
     exposition .                                              réelle des produits en cause.
 2. Un certificat d'origine doit être produit dans les         2. Pour l' application des dispositions du paragraphe
 conditions normales aux autorités douanières compé­            1 , les autorités douanières compétentes dans la Com­
 tentes dans la Communauté . Le nom et l' adresse de           munauté renvoient le certificat        formule    A   ou   le
 l'exposition devront y être indiqués . Au besoin, une         volet 1 du formulaire APR à l' autorité gouvernemen­
 preuve documentaire supplémentaire de la nature des           tale compétente du pays bénéficiaire d' exportation ,
 produits et des conditions dans lesquelles ils ont été        en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de
 exposés peut être demandée .                                  forme qui justifient une enquête . Elles joignent au
                                                               volet 1 du formulaire APR, si elle a été produite, la
                                                               facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous
 3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes exposi­           les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font
 tions, foires ou manifestations publiques analogues           penser que les mentions portées audit certificat ou
 de caractère commercial , industriel , agricole ou arti­       sur ledit formulaire sont inexactes .
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Si elles décident de surseoir à l' application des dispo­                                Article 18
sitions relatives aux préférences tarifaires visées à
l' article 1 er dans l' attente des résultats du contrôle,      Le certificat doit être conforme au modèle figurant
les autorités douanières compétentes dans la Com­               en annexe. Il est établi en anglais ou en français. S'il
munauté offrent à l'importateur la mainlevée des                est établi à la main, il doit être rempli à l'encre et
produits sous réserve des mesures conservatoires                en caractères d'imprimerie.
jugées nécessaires.
                                                                Le format du certificat est de 210 X 297 millimètres .
                           Article 14                           Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche
                                                                sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant
Les notes explicatives, les listes A, B et C, le modèle         au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est
du certificat d'origine, formule A, et le modèle du             revêtu d'une impression de fond guillochée de
formulaire APR, qui sont annexés au présent règle­              couleur verte rendant apparentes toutes les falsifi­
ment, font partie intégrante de celui-ci .                      cations par moyens mécaniques ou chimiques.
                                                                Chaque certificat est revêtu d'un numéro de série
                            TITRE
                                                                imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
                           Article 1 S                                                   Article 19
Pour l' application des dispositions relatives aux pré­         Le certificat constituant le titre justificatif pour l'ap­
férences tarifaires visées à l' article 1 er, les pays béné­    plication des dispositions relatives aux préférences
ficiaires respectent ou font respecter les règles concer­       tarifaires visées à l'article 1 er, il appartient à l' autorité
nant l' établissement et la délivrance des certificats
                                                                gouvernementale compétente du pays bénéficiaire
d'origine, formule A, et les conditions d'utilisation           d'exportation de prendre les dispositions nécessaires
des formulaires APR ainsi que celles relatives à la             à la vérification de l' origine des produits et au
coopération administrative reprises aux articles                contrôle des autres énonciations du certificat.
suivants .
                                                                                         Article 20
                            Section I
                                                                 1 . La délivrance du certificat est effectuée par les
Établissement et délivrance des certificats d'origine           autorités gouvernementales compétentes du pays
                          (formule A)                           bénéficiaire si les produits à exporter peuvent être
                                                                considérés comme originaires de ce pays au sens du
                                                                titre I du présent règlement.
                           Article 16
 1 . Le certificat d' origine n'est délivré que sur de­         2. La signature qui est à apposer dans la case 11 du
                                                                certificat doit être manuscrite .
mande écrite de l'exportateur ou de son représentant
habilité .
                                                                3 . Afin de vérifier si la condition visée au para­
2. L'exportateur ou son représentant présente avec              graphe 1 est remplie, l'autorité gouvernementale
sa demande toute pièce justificative utile, susceptible         compétente a la faculté de réclamer toutes pièces
d'apporter la preuve que les produits à exporter                justificatives ou de procéder à tout contrôle qu'elle
peuvent donner lieu à la délivrance d' un certificat            juge utile.
d' origine.
                                                                4. La délivrance d'un certificat est refusée par l'au­
                           Article 17                            torité gouvernementale compétente du pays bénéfi­
                                                                 ciaire s'il résulte des documents présentés que les
Il incombe à l' autorité gouvernementale compétente              produits auxquels il se rapporte ne sont pas destinés
du pays bénéficiaire d'exportation de veiller à ce que           à la Communauté ou à un pays donneur de préfé­
les formules de certificat et de demande soient                  rences appliquant les mêmes règles que celles
remplies.                                                        énoncées au titre I du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 361 /7
                         Article 21                                                     Article 23
Le certificat est tenu à la disposition de l'exportateur       Le remplacement d' un ou plusieurs certificats d'ori­
dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.         gine, formule A, par un ou plusieurs autres certificats
                                                               d'origine, formule A, est toujours possible à condition
                                                               qu'il s'effectue au bureau de douane de la Commu­
                                                                nauté où se trouvent les produits.
                         Article 22
                                                                                         Article 24
1 . Lorsque les produits à exporter d'un pays béné­
ficiaire, dont la destination définitive n'est pas con­         1 . À titre exceptionnel , le certificat peut être délivré
nue, doivent emprunter le territoire d' un ou plusieurs         après l'exportation effective des produits auxquels
pays, conformément aux dispositions de l' article 5            il se rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette
paragraphe 1 sous b), l'exportateur a la faculté de            exportation, par suite d'erreurs , d'omissions invo­
demander la délivrance d'un certificat d' origine pro­          lontaires ou de circonstances particulières.
visoire .
                                                               2. L' autorité gouvernementale compétente ne peut
Dans ce cas, la mention « provisoire » ou « provi­              délivrer a posteriori un certificat qu'après avoir vérifié
sional » est apposée sur le certificat d'origine sous           si les indications contenues dans la demande de l' ex­
la case n° 2 de la formule A.                                   portateur sont conformes à celles du dossier d'expor­
                                                                tation correspondant et qu'il n' a pas été délivré de
                                                                certificat d'origine lors de l'exportation des produits
                                                                en cause .
2. Lorsque les produits ont reçu leur destination
définitive dans la Communauté, et pour autant que               Les certificats d'origine délivrés a posteriori doivent
ces produits répondent aux conditions prévues par               être revêtus de la mention « délivré a posteriori » ou
le présent règlement, le certificat d' origine provisoire       « issued retrospectively », portée dans la case n° 4 de
vaut un certificat d'origine définitif, pour tout ou            la formule A.
partie des produits qui y sont décrits, à condition
qu' il soit validé à cet effet, sur demande écrite de
l'importateur, par le bureau de douane où les pro­                                      Article 25
duits sont présentés . La demande doit être accom­
pagnée du certificat provisoire et detous les documents         En cas de vol, de perte ou de destruction d' un certi­
permettant d'établir que les produits ont été ache­             ficat d'origine, l'exportateur peut réclamer, à l' auto­
minés à destination de la Communauté, dans les                  rité gouvernementale compétente qui l' a délivré, un
conditions prévues à l'article 5 .                              duplicata établi sur la base des documents d'exporta­
                                                                tion qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
La validation ne peut concerner que les produits -              délivré doit être revêtu de la mention « duplicata »
destinés à l' État membre sur le territoire duquel se           ou « duplicate », portée idans la case n° 4 de la
                                                                formule A.
trouve le bureau de douane qui effectue l' opération .
                                                                Le duplicata sur lequel doit être reproduite la date
Dans le cas où la validation se rapporte à tous les             du certificat original prend effet à cette date.
produits décrits dans le certificat d'origine provisoire,
le bureau de douane qui a procédé à la validation
retire ce certificat.
                                                                                         Section II
                                                                      Conditions d' utilisation des formulaires APR
Si la validation ne concerne qu' une partie des pro­
duits décrits dans le certificat provisoire, le bureau
de douane qui est appelé à connaître l' opération                                        Article 26
délivre un certificat définitif se rapportant aux seuls
produits effectivement présentés . Il annote en
conséquence le certificat provisoire qui est remis aux          Le formulaire APR, qui doit être conforme au modele
bureaux de douane à destination desquels les produits           figurant en annexe, est rempli par l'exportateur. Il est
non présentés seront acheminés. La date dudit certi­            établi en anglais ou en français. S'il est établi à la
ficat définitif est celle à laquelle ie certificat provisoire   main, il doit être rempli à l'encre et en caractères
a été délivré .                                                 d'imprimerie.
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La signature qui est à apposer au volet 1 du formu­                                  Article 30
laire APR doit être manuscrite .
                                                             Lorsqu' une demande de contrôle a posteriori a été
Le formulaire APR comporte deux volets, chaque               faite en application des dispositions de l'article 13 du
volet ayant un format de 210 X 148 millimètres . Le          titre I, ce contrôle est effectué et ses résultats sont
papier à utiliser est un papier de couleur blanche           portés dans le délai de trois mois au maximum à la
sans pâtes mécaniques, collé pour écritures, et              connaissance des autorités douanières compétentes
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.                dans la Communauté. Ils doivent permettre de déter­
                                                             miner si le certificat d'origine, formule A, ou le for­
Le formulaire APR peut être perforé mécaniquement            mulaire APR contesté est applicable aux produits
de façon que, d'une part, les deux volets et, d' autre       réellement exportés et si ceux-ci peuvent effective­
part, l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables .     ment donner lieu à l'application des dispositions
Le verso de l'étiquette peut être gommé .                    relatives aux préférences tarifaires Visées à l'ar­
                                                             ticle 1 er.
Chaque volet du formulaire doit être revêtu d'un
numéro de série imprimé ou non , destiné à l'indi­
vidualiser.                                                  Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d' ori­
                                                             gine, formule A, les copies des certificats ainsi
                                                             qu'éventuellement les documents d'exportation qui
                         Article 27                          s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pen­
                                                             dant 2 ans, par l' autorité gouvernementale compé­
Il est établi un formulaire APR pour chaque envoi            tente du pays bénéficiaire d'exportation .
postal. Après avoir rempli et signé ' les deux volets du
formulaire, l'exportateur attache, dans le cas d'envois
par colis postaux , ces deux volets au bulletin d' ex­                               Article 31
pédition . Dans le cas d'envois par la poste aux lettres,
il insère sa déclaration ( volet 1 ) à l'intérieur du        1 . Sans préjudice des dispositions de l' article 33 , les
colis et colle l'étiquette du volet 2 sur l'emballage        attestations d'authenticité, prévues au paragraphe 2
extérieur de l'envoi .                                       de l'article 1 er des règlements (CEE) n 0 3024/76 et
                                                             ( CEE) n° 3026/76 du Conseil du 13 décembre 1976,
                                                             sont apposées dans la case n° 4 du certificat d'origine
                        Article 28                           formule A prévu par le présent règlement.
1 . Si les produits contenus dans l'envoi ont déjà fait      2. Les attestations visées au paragraphe 1 consistent
l' objet d'un contrôle dans le pays bénéficiaire d'ex­       dans la formule suivante : « L'autorité soussignée
portation, au regard des dispositions du présent             certifie l'exactitude de la description des marchandises
règlement, l'exportateur peut indiquer dans la rubri­        figurant dans la case n° 7 ci-dessous », ou « The
que « observations » du formulaire APR ( volet 1 ) les       undersigned authority certifies the truth of the
références à ce contrôle.
                                                             description of the goods given in box 7 below »,
                                                             suivie du cachet de l' autorité gouvernementale habi­
2. Le cas échéant, l'exportateur porte, soit sur l'éti­      litée ainsi que de la signature manuscrite du fonction­
quette verte C 1 , soit sur la déclaration en douane          naire habilité .
C 2/CP 3 , la mention « APR » suivie du numéro de
série du formulaire APR utilisé .
                                                             3 . La description des marchandises prévue à la case
                                                             n " 7 du certificat d'origine est, selon le cas, formulée
                                                              comme suit :
                        Section III
                                                             — « tabac brut ou non fabriqué du type Virginia »
        Méthodes de coopération administrative                    ou « unmanufactured tobacco Virginia type »,
                                                             — « eau-de-vie d'agave « tequila » en récipients
                         Article 29                               contenant deux litres ou moins » ou « agave
                                                                  brandy « tequila », in containers holding two litres
                                                                  or less ».
Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­
sion des Communautés européennes les noms et
adresses des autorités gouvernementales compétentes
pour la délivrance des certificats d'origine, ainsi que                              Article 32
les spécimens des empreintes des cachets utilisés par
lesdites autorités. La Commission communique ces             Les pays bénéficiaires communiquent à ïa Commis­
informations     aux   autorités  douanières   des États     sion des Communautés européennes les noms,
membres .                                                    adresses et spécimens d'empreinte de cachet des
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 361 /9
autorités gouvernementales habilitées à fournir les            — les produits visés au règlement ( CEE) n " 3019/76
attestations prévues à l'article 31 . La Commission               originaires des Comores et des Seychelles et
communique ces informations aux autorités doua­                   relevant de la sous-position 64.02 A du tarif
nières des États membres .                                        douanier commun,
                                                               — les tabacs bruts ou non fabriqués du type
                        Article 33                                Virginia, autres que les tabacs bruts ou non
                                                                  fabriqués flue cured, visés au règlement ( CEE)
Par dérogation aux dispositions de l'article 31 para­             n° 3024/76, relevant des sous-positions 24.01 A
graphes 1 et 2 et sans préjudice des dispositions de              ex I , 24.01 A ex II et 24.01 ex B du tarif douanier
l'article 31 paragraphe 3 et de l' article 32, l' une ou          commun , originaires des pays et territoires en voie
l' autre attestation visée ci-dessus n'est pas apposée            de développement,
dans la case n 0 4 du certificat d' origine lorsque l' auto­
rité habilitée à délivrer le certificat d' origine est         — certains tabacs bruts on non fabriqués flue cured
l'autorité gouvernementale habilitée à fournir ladite             du type Virginia visés au règlement ( CEE) n "
attestation .                                                     3024/76 , relevant des sous-positions 24.01 A ex I
                                                                  et 24.01 ex B du tarif douanier commun, origi­
                                                                  naires de Roumanie,
                         Article 34
                                                               — certains tabacs bruts ou non fabriqués autres que
1 . Sans préjudice de l'article 8 du présent règlement,           du type Virginia visés au règlement ( CEE ) n 1
les certificats d'origine formule A, relatifs aux pro­            3025/76, relevant de la sous-position 24.01 A ex
duits visés au paragraphe 2 qui se trouvent à la                  II du tarif douanier commun , originaires des pays
date d'entrée en vigueur des dispositions relatives               et territoires en voie de développement ,
aux préférences tarifaires accordées à ces produits,           — certains produits textiles repris dans l' annexe II A,
soit en cours de route, soit placés dans la Commu­                originaires des pays et territoires en voie de déve­
nauté sous le régime du dépôt provisoire, des entre­              loppement énumérés à l' annexe II B,
pôts douaniers ou des zones franches, peuvent être
produits ainsi que les documents justifiant du                 — certains produits textiles repris dans l' annexe III A ,
transport direct, dans un délai de six mois à compter             originaires des pays et territoires en voie de
de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.              développement énumérés à l'annexe III B.
2. Les produits visés au paragraphe 1 sont les
suivants :
                                                                                       Article 35
— les produits énumérés dans la liste figurant à
     l' annexe I, originaires des pays et territoires en       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
     voie de développement,                                    1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                            Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 361/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 76
                                                    NOTES EXPLICATIVES
            Note 1 — article 1er :
            Les termes « dans un pays bénéficiaire » couvrent également les eaux territoriales de ce pays.
            Les navires opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la
            transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire
            du pays bénéficiaire auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énon­
            cées par la note explicative 4.
            Note 2 — article 1er :
            Pour déterminer si un produit est originaire d'un pays bénéficiaire, il n'est pas recherché si les
            produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de ce
            produit sont ou non originaires d'autres pays.
            Note 3 — article 1 er :
            Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent.
            Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d' un type usuel
            pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable, indépen­
            damment de leur fonction d'emballage.
            Note 4 — article 2 sous f):
            L'expression « ses navires » ne s'applique qu'à l'égard des navires :
            — qui sont immatriculés ou enregistrés du pays bénéficiaire,
            — qui battent pavillon du pays bénéficiaire,
            — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants du pays bénéficiaire ou à une
                société dont le siège principal est situé dans ce pays, dont le ou les « gérants », le président du
                conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des
                ressortissants de ce pays et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les
                sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ce pays, à des collec­
                tivités publiques ou à des nationaux dudit pays,
            — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants du pays bénéficiaire,
            — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de resssortissants du
                pays bénéficiaire.
            Note 5 — article 4 :
            On entend par prix départ-usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée
            la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en œuvre.
            Par valeur en douane on entend celle définie par la convention sur la valeur en douane des mar­
            chandises signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.
           Note 6
           L'expression « produit » utilisée dans le présent règlement comprend également les expressions :
           article, marchandise, matière, matériel et toute autre expression équivalente.
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 361 / 11
                                                               LISTE A
              Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire
                de la nomenclature de Bruxelles ( NdB) mais qui ne confèrent pas le caractère de produits
                 originaires aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                    Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de  le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                   produits originaires           lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                 sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  03.02     Poissons séchés, salés ou en sau­           Séchage , salaison , mise en sau­
            mure ; poissons fumés même cuits            mure de poissons ; fumage de
            avant ou pendant le fumage                  poissons même accompagné d'une
                                                        cuisson
  07.02     Légumes et plantes potagères,               Congélation de légumes et plantes
            cuits ou non , à l'état congelé             potagères
  07.03     Légumes        et    plantes    potagères   Mise dans l'eau salée ou addition­
            présentés dans l' eau salée, soufrée        née d' autres substances, de légu­
            ou additionnée d' autres substan­           mes et de plantes potagères du n°
            ces servant à assurer provisoire­           07.01
            ment leur conservation , mais non
            spécialement préparés pour la
            consommation immédiate
   07.04    Légumes et plantes potagères                Séchage, déshydratation, évapora­
            desséchés, déshydratés ou évapo­            tion, coupage, broyage, pulvérisa­
            rés, même coupés en morceaux ou             tion des légumes et plantes pota­
            en tranches ou bien broyés ou               gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
            pulvérisés, mais non autrement
            préparés
   08.10    Fruits,    cuits ou       non ,  à l'état   Congélation de fruits
            congelé, sans addition de sucre
   08.11    Fruits conservés provisoirement             Mise dans l'eau salée ou addition­
            ( par exemple, au moyen de gaz              née d' autres substances, de fruits
            sulfureux ou dans l'eau salée, sou­         des nos 08.01 à 08.09 inclus
            frée ou additionnée d' autres subs­
            tances servant à assurer provisoi­
            rement leur conservation), mais
            impropres à la consommation en
            l'état
   08.12    Fruits séchés ( autres que ceux des         Séchage de fruits
            nos 08.01 à 08.05 inclus)
    11.03   Farines des légumes secs repris au           Fabrication à partir de légumes
            n° 07.05                                     secs
    11.04    Farines des fruits repris au chapi­         Fabrication à partir de fruits du
             tre 8                                       chapitre 8
    15.04    Graisses et huiles de poissons et           Fabrication à partir de produits
             de    mammifères        marins,    même     des chapitres 2 et 3
             raffinées
    15.06   Autres graisses et huiles animales           Fabrication à partir de produits
             (huile de pied de bœuf, graisses            du chapitre 2
             d'os, graisses de déchets, etc. )
ex 15.07     Huiles végétales fixes, fluides ou          Fabrication à partir des produits
             concrètes , épurées ou raffinées ,          des chapitres 7 et 12
             à l' exclusion des huiles de bois de
             Chine, d'abrasin, de tung, d'oléo­
             cocca , d' oïticica , de la cire de
             myrica et de la cire du Japon,
             et à l'exclusion des huiles destinées
             à des usages techniques ou in­
             dustriels autres que la fabrication
             de produits pour l' alimentation
             humaine
 ---pagebreak--- N    L 361/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12. 76
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de         le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                     produits originaires                  lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                          sont réunies
  tarifaire                    Désignation
 de la NdB
   16.02      Autres préparations et conserves            Fabrication à partir de produits
              de viandes ou d'abats                       du chapitre 2
   16.04      Préparations et conserves de pois­          Fabrication à partir de produits
              sons, y compris le caviar et ses            du chapitre 3
              succédanés
   16.05      Crustacés et mollusques (y com­             Fabrication à partir de produits
              pris les coquillages), préparés ou          du chapitre 3
              conservés
   17.02      Autres sucres ; sirops ; succédanés         Fabrication     à    partir     de   tous
              du miel , même mélangés de miel              produits
              naturel ; sucres et mélasses cara­
              mélisés
   17.04      Sucreries sans cacao                        Fabrication à partir d'autres pro­
                                                          duits du chapitre 17
   17.05      Sucres , sirops et mélasses aroma­          Fabrication à partir de tous pro­
              tisés ou additionnés de colorants           duits
              (y compris le sucre vanillé ou
              vanilliné ), à l'exclusion des jus de
              fruits additionnés de sucre en tou­
              tes proportions
   18.04      Beurre de cacao, y compris la                                                          Fabrication à partir de fèves de
              graisse et l'huile de cacao                                                            cacao originaires
   18.06      Chocolat et autres préparations             Fabrication à partir de saccharose
              alimentaires contenant du cacao             ou pour laquelle sont utilisés des
                                                          produits des n°s 18.01 à 18.05 in­
                                                          clus dont la valeur excède 40 %
                                                          de la valeur du produit obtenu
   19.02      Préparations pour l'alimentation            Fabrication à partir de céréales et
              des enfants ou pour usages diététi­         dérivés, viandes, lait et sucres
              ques ou culinaires, à base de fari­
              nes, semoules, amidons, fécules ou
              extraits de malt, même addition­
              nées de cacao dans une proportion
              inférieure à 50 % en poids
   19.04       Tapioca, y compris celui de fécule          Fabrication    à    partir     de    tous
                de pommes de terre                         produits
   19.05       Produits à base de céréales obte­           Fabrication     à   partir     de    tous
               nus par le soufflage ou le grilla­          produits
              ge : puffed rice, corn flakes et
               analogues
   19.06      Hosties, cachets pour médicaments,           Fabrication à partir de produits
               pains à cacheter, pâtes séchées de          du chapitre 11
               farine, d'amidon ou de fécule en
               feuilles et produits similaires
   19.07       Pains, biscuits de mer et autres            Fabrication à partir de produits
               produits de la boulangerie ordi­           du chapitre 11
              naire, sans addition de sucre, de
              miel, d'œufs, de matières grasses,
               de fromage ou de fruits
   19.08       Produits de la boulangerie fine,            Fabrication à partir de produits
               de la pâtisserie et de la biscuiterie,     du chapitre 11
               même     additionnés      de  cacao en
               toutes proportions
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                              journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 361/ 13
                                                                                                                         Liste A (suite )
                  Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            le conférant pas le caractère de
                                                                                                 le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                   sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
  20.01     Légumes, plantes potageres et                                                    Fabrication à partir de produits
            fruits préparés ou conservés au                                                  originaires des chapitres 7 et 8
            vinaigre ou à l'acide acétique,
            avec ou sans sel , épices, moutarde
            ou sucre
   20.02    Légumes et plantes potagères                                                     Fabrication à partir de produits
            préparés ou conservés sans vinai­                                                originaires du chapitre 7
            gre ou acide acétique
   20.03    Fruits à i'état congelé , additionnés                                            Fabrication à partir de produits
            de sucre                                                                         originaires des chapitres 8 et 17
    20.04   Fruits , écorces de fruits , plantes                                             Fabrication à partir de produits
            et parties de plantes, confits au                                                originaires des chapitres 8 et 17
            sucre (égouttés, glacés, cristallisés)
   20.05    Purées et pâtes de fruits, confi­                                                Fabrication à partir de produits
            tures , gelées , marmelades, obte :                                              originaires des chapitres 8 et 17
            nues par cuisson , avec ou sans
             addition de sucre
   20.06    Fruits autrement préparés ou                                                     Fabrication a partir de produits
            conservés, avec ou sans addition                                                 originaires des chapitres 8 , 9,
            de sucre ou d' alcool                                                            17 et 22
   20.07    Jus de fruits (y compris les moûts                                               Fabrication à partir de produits
            de raisins) ou de légumes , non                                                  originaires des chapitres 7, 8 ,
            fermentés , sans addition d'alcool ,                                             et 17
            avec ou sans addition de sucre
    21.04   Sauces ; condiments et assaisonne­                                               Fabrication à partir de concentré
            ments, composés                                                                   de tomates dont la valeur n'excède
                                                                                             pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                             obtenu
    21.05   Préparations pour soupes, potages          Fabrication à partir de produits
            ou bouillons ; soupes, potages ou          du n » 20.02
            bouillons préparés ; préparations
            alimentaires composites homogé­
            néisées
    22.02   Limonades, eaux gazeuses aroma­            Fabrication à partir de jus de
            tisées (y compris les eaux miné­           fruits
            rales ainsi traitées) et autres bois­
            sons non alcooliques, à l'exclusion
            des jus de fruits et de légumes du
             n 0 20.07
    22.09   Alcool éthylique non dénaturé de           Fabrication à partir de produits
            moins de 80° ; eaux-de-vie , li­           relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04
            queurs et autres boissons spiri­           ou 22.05
             tueuses : préparations alcooliques
             composées ( dites extraits concen­
             trés) pour la fabrication des
             boissons
    23.07    Préparations fourragères mélassées        Fabrication a partir de céréales et
            ou sucrées ; autres préparations du        dérivés, viandes, lait, sucres et
             genre de celles utilisées dans l' ali­    mélasses
             mentation des animaux
 ---pagebreak---  N°L 361/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12. 76
 Liste A (suite )
                      Produits obtenus
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                  ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  • N 0 de la
                                                                        produits originaires               lorsque les conditions ci-apres
    position                                                                                                        sont reunies
    tarifaire                   Désignation
   de la NdB
ex 24.02       Cigarettes ; cigares et cigarillos ;                                                 Fabrication dans laquelle 70 % au
               tabac à fumer                                                                        moins en quantité des produits du
                                                                                                    n° 24.01 utilisés sont des pro­
                                                                                                    duits originaires
ex 28.38       Sulfate d' aluminium                         Fabrication à partir de produits
                                                             du n° 28.20
     30.03     Médicaments pour la médecine                 Fabrication à partir de substances
               humaine ou vétérinaire                       actives
ex 30.04        Ouates, gazes, bandes et articles                                                  Fabrication à partir de substances
                analogues ( pansements, spara­                                                     pharmaceutiques originaires
               draps, sinapismes, etc. ) imprégnés
               ou recouverts de substances phar­
               maceutiques à des fins médicales
               ou chirurgicales
    31.05      Autres      engrais ;      produits  du                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               présent chapitre présentés soit en                                                  lisés des produits dont la valeur
               tablettes , pastilles et autres formes                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
               similaires , soit en emballages d' un                                               produit
               poids brut maximal de 10 kg
    32.06      Laques colorantes                             Fabrication à partir de produits
                                                             des n os 32.04 et 32.05
    32.07      Autres matières colorantes ; pro­             Mélange d'oxydes ou de sels du
               duits inorganiques du genre de               chapitre 28 avec des charges
               ceux utilisés comme « luminopho­             telles que sulfate de baryum ,
               res »                                        craie, carbonate de baryum et
                                                            blanc satin
     32.10     Couleurs pour la peinture artisti­           Fabrication à partir de produits
               que, l'enseignement, la peinture             des n os 32.04 à 32.09 inclus
               des enseignes , couleurs pour mo­
               difier les nuances, ou pour l'amuse­
               ment, en tubes, pots, flacons, go­
               dets et présentations similaires,
               même en pastilles ; ces couleurs
               en    assortiments comportant ou
               non des pinceaux , estompes , go­
               dets ou autres accessoires
    32.12      Mastics (y compris les mastics et            Fabrication à partir de produits
               ciments de résine ) ; enduits utilisés     ' du n° 32.09
               en peinture et enduits non réfrac­
               taires du genre de ceux utilisés
               en maçonnerie
     33.02     Sous-produits terpéniques rési­              Fabrication à partir de produits
               duaires de la déterpénation des              du n° 33.01
               huiles essentielles
     33.05     Faux distillées aromatiques et so­           Fabrication à partir de produits
               lutions aqueuses d'huiles essen­             du n » 33.01
               tielles , même médicinales
    34.01      Savons ; produits et préparations            Fabrication à partir de produits
               organiques tensio-actifs à usage de          des n os 34.02 et 34.05
               savon , en barres, en morceaux ou
               sujets frappés ou en pains ( con­
               tenant ou non du savon )
 ---pagebreak--- 30. 12 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 361/ 15
                                                                                                                          Liste A (suite )
                  Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tant.ure
                           Désignation
 de I.i NdB
    36.08   Articles en matières inflammables           I abrication a partir de matières
                                                        inflammables
    37.01   Plaques photographiques et films            Fabrication a partir de produits
            plans, sensibilisés, non impression­        du ii° 37.02
            nés, en autres matières que le
            papier, le carton ou le tissu
    37.02   Pellicules sensibilisées , non impres­      Fabrication à partir de produits
            sionnées , perforées ou non , en            du n° 37.01
            rouleaux ou en bandes
    37.04   Plaques, pellicules et films impres­         Fabrication à partir de produits
            sionnés, non développés, négatifs           des n '« 37.01 et 37.02
            ou positifs
    38.11   Desinfectants, insecticides, fongici­                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
            des , herbicides, antirongeurs, anti­                                            lisés des produits dont la valeur
            parasitaires et similaires présentés                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
            à l' état de préparations ou dans                                                produit obtenu
            des formes ou emballages de ven­
            te au détail ou présentés sous for­
            me d'articles tels que rubans,
            mèches et bougies soufrés et
            papiers tue - mouches
    38.12   Parements préparés , apprêts pré­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            pares et préparations pour le                                                    lisés des produits dont la valeur
            mordançage , du genre de ceux                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
            utilises   dans     l' industrie textile ,                                       produit obtenu
            l' industrie du papier, l' industrie du
            cuir ou des industries similaires
    38 . 13 Compositions pour le decapage                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
            des métaux ; flux à souder et                                                    lisés des produits dont la valeur
            autres compositions auxiliaires                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
            pour le soudage des métaux ; pâ­                                                 produit obtenu
            tes et poudres à souder composées
            de métal d'apport et d'autres pro­
            duits ; compositions pour l 'enro­
            bage ou le fourrage des électrodes
            et baguettes de soudage
    38.14    Préparations antidétonantes , inhi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             biteurs d' oxydation , additifs pep­                                            lisés des produits dont la valeur
             tisants , améliorants de viscosité,                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
            additifs anticorrosifs , et autres                                               produit obtenu
            additifs préparés similaires pour
             huiles minérales
    38.15    Compositions dites « accelerateurs                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             de vulcanisation »                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
    38.17   Compositions et charges pour                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
            appareils extincteurs ; grenades et                                              lisés des produits dont la valeur
             bombes extinctrices                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 361/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12 . 76
Liste A (suite )
                      Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                    produits originaires              lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                     Désignation
 de la NdB
   38.18       Solvants et diluants composites                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               pour vernis ou produits similaires                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du '
                                                                                               produit obtenu
ex 38.19       Produits chimiques et prépara­                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
               tions des industries chimiques ou                                               lisés des produits dont la valeur
               des industries connexes (y compris                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
               celles consistant en mélanges de                                                produit obtenu
               produits naturels ), non dénommés
               ni compris ailleurs ; produits rési­
               duaires des "industries chimiques
               ou des industries connexes, non
               dénommés ni compris ailleurs, à
               l' exclusion :
               — des huiles de fusel et de l'huile
                    de Dippel
               — des acides           naphténiques     et
                    leurs     sels    insolubles    dans
                    l'eau ; des esters des acides
                    naphténiques
               — des acides sulfonaphténiques,
                    et leurs sels insolubles dans
                    l'eau ; des esters des acides sul­
                    fonaphténiques
               — des sulfonates de pétrole, à
                    l'exclusion     des sulfonates    de
                    pétrole     de   métaux     alcalins,
                    d' ammonium ou d'éthanolami­
                    nes ; des acides sulfoniques
                    d' huiles de minéraux bitumi­
                    neux, thiophénés, et leurs sels
               —    des alkylbenzènes ou alkyl­
                    naphtalènes , en mélanges
               —    des échangeurs d'ions
               —    des catalyseurs
               —    des compositions absorbantes
                    pour parfaire le vide dans les
                    tubes ou valves électriques
               — des ciments, mortiers et com­
                    positions similaires, réfractai­
                    res
               — des oxydes de fer alcalinisés
                    pour l'épuration des gaz
               — des charbons (à l'exclusion de
                    ceux en graphite artificiel du
                    n° ex 38.01 ) en compositions
                    métallographitiques ou autres,
                    présentés sous forme de pla­
                    quettes, de barres ou d' autres
                    demi-produits
               — du sorbitol autre que le sorbi­
                    tol du n° 29.04
   ex          Articles textiles non repris sous                                               Fabrication à partir de fils
chapitre     ' le n° 59.08 conformément à la
   39          note 2 sous A du chapitre 59
ex 39.02        Produits de polymérisation                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 °/o de la valeur
                                                                                               du produit obtenu
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 361/ 17
                                                                                                                            Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de        le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                 produits originaires                  lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                       sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
   39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            à 39.06 inclus                                                                     lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 °/o de la valeur
                                                                                               dû produit obtenu
   40.05    Plaques, feuilles et bandes de                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
            caoutchouc naturel ou synthéti­                                                    lisés des produits dont la valeur
            que, non vulcanisé, autres que les                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            feuilles fumées et les feuilles de                                                 produit obtenu
            crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
            nulés en caoutchouc naturel ou
            synthétique, sous forme de
            mélanges prêts à la vulcanisa­
            tion ; mélanges, dits « mélanges­
            maîtres », constitués par du
            caoutchouc naturel ou synthéti­
            que , non vulcanisé, additionné,
            avant ou après coagulation, de
            noir de carbone ( avec ou sans hui­
            les minérales) ou d'anhydride sili­
            cique ( avec ou sans huiles miné­
            rales), sous toutes formes
   41.02    Cuirs et peaux de bovins (y com­          Tannage de      peaux     brutes du   n°
            pris les buffles) et peaux d'équi­        41.01
            dés, préparés, autres que ceux des
            nos 41.06 à 41.08 inclus
   41.03     Peaux d'ovins, préparées, autres          Tannage de      peaux    brutes du   n°
             que celles des nos 41.06 à 41.08          41.01
             inclus
    41.04    Peaux de caprins, préparées,              Tannage de      peaux brutes du n°
             autres que celles des nos 41.06 à         41.01
             41.08 inclus
    41.05    Peaux préparées d'autres ani­             Tannage des      peaux brutes du n°
             maux, à l'exclusion de celles des         41.01
             nos 41.06 à 41.08 inclus
   41.08     Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                                  Vernissage ou métallisation des
             sés                                                                                peaux des nos 41.02 à 41.07
                                                                                                inclus ( autres que peaux de métis
                                                                                                des Indes et peaux de chèvres des
                                                                                                Indes , simplement tannées à l' aide
                                                                                                de substances végétales, même
                                                                                                ayant subi d'autres préparations
                                                                                                mais     manifestement non           utilisa­
                                                                                                bles , en l'état, pour la fabrication
                                                                                                d'ouvrages en cuir), la valeur des
                                                                                                peaux       utilisées    n'excédant pas
                                                                                                50 % de la valeur du produit
                                                                                                obtenu
 ---pagebreak--- N° L 361/ 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           30. 12. 76
Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                          ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                                produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                              sont réunies
   tarifaire                      Désignation
  de la NdB
    43.03         Pelleteries ouvrées ou confection­                 Confections       de    fourrures     effec­
                  nées (fourrures)                                   tuées à partir de pelleteries en
                                                                     nappes, sacs, carrés, croix et simi­
                                                                     laires du n0 ex 43.02
    44.21         Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                                                 Fabrication à partir de planches
                  dres et emballages similaires com­                                                                   non coupées à dimension
                  plets en bois
    45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                                       du n° 45.01
    48.06         Papiers et cartons simplement                                                                        Fabrication à partir de pâtes à pa­
                  réglés, lignés ou quadrillés, en                                                                     pier
                  rouleaux ou en feuilles
    48.14         Articles       de      correspondance :                                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                  papier à lettres en blocs, envelop­                                                                   lisés des produits dont la valeur
                  pes, cartes-lettres, cartes postales                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                  non illustrées et cartes pour cor­                                                                    produit obtenu
                  respondance ; boîtes, pochettes et
                  présentations similaires, en papier
                  ou cartons renfermant un assorti­
                  ment d'articles de correspondance
    48.15         Autres papiers et cartons décou­                                                                      Fabrication à partir de pâtes à
                  pés en vue d'un usage déterminé                                                                       papier
    48.16         Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                  autres emballages en papier ou                                                                       lisés des produits dont la valeur
                  carton                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                        produit obtenu
    49.09          Cartes postales , cartes pour anni-'               Fabrication à partir de produits
                   versaires , cartes de Noël et similai­             du n° 49.11
                   res, illustrées, obtenues par tous
                   procédés, même avec garnitures
                   ou applications
    49.10          Calendriers de tous genres en pa­                  Fabrication à partir de produits
                   pier ou carton, y compris les blocs                du n® 49.11
                   de calendriers à effeuiller
    50.04(x)      Fils de soie non conditionnés pour                                                                    Fabrication à partir de produits du
                   la vente au détail                                                                                   no 50.01
    50.05 i1 )     Fils de bourre de soie (schappe)                                                                      Fabrication à partir de produits du
                   non conditionnés pour la vente                                                                       n° 50.03 non cardés ni peignés
                   au détail
    50.06Í1)       Fils de déchets de bourre de soie                                                                     Fabrication à partir de produits du
                   (bourrette) non conditionnés pour                                                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
                   la vente au détail
i1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 361/ 19
                                                                                                                                                      Liste A (suite )
                           Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                   le caractère de produits originaires
   N 0 de la
                                                                                 produits originaires                            lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                               sont réunies
   tarifaire                        Désignation
  de la NdB
    50.07?)        Fils de soie, de bourre de soie                                                                       Fabrication à partir de produits
                   (schappe) et de déchets de bourre                                                                      du n° 50.01 et de produits du
                   de soie (bourrette), conditionnés                                                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
                   pour la vente au détail
 :x 50.08 ( 1 )    Imitations de catgut préparées à                                                                       Fabrication à partir de produits
                   l' aide de fils de soie                                                                                du n° 50.01 ou de produits du
                                                                                                                          n° 50.03 non cardés ni peignés
     50.09 (2 )    Tissus de soie ou de bourre de                                                                         Fabrication a partir de produits des
                   soie (schappe)                                                                                        n os 50.02 et 50.03
    50.10 (2 )     Tissus de déchets de bourre de                                                                         Fabrication a partir de produits
                   soie (bourrette)                                                                                      des n°s 50.02 et 50.03
     51.01H        Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Fabrication à partir de produits
                   et artificielles continues, non condi­                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
     51.02 ( 1 )    Monofils, lames et formes similai­                                                                    Fabrication a partir de produits
                   res (paille artificielle) et imitations                                                                chimiques ou de pâtes textiles
                    de catgut, en matières textiles syn­
                    thétiques et artificielles
    51.03 (1)      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                    Fabrication a partir de produits
                   et artificielles continues, condi­                                                                     chimiques ou de pâtes textiles
                    tionnés pour la vente au détail
    51.04 (2)       Tissus de fibres textiles synthéti­                                                                    Fabrication a partir de produits
                    ques et artificielles continues (y                                                                    chimiques ou de pâtes textiles
                    compris les tissus de monofils ou
                    de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
                                                                                                                                 f
     52.01          Fils de métal combinés avec des                                                                        Fabrication a partir de produits
                     fils textiles (filés métalliques), y                                                                 chimiques, de pâtes textiles ou de
                    compris les fils textiles guipés de                                                                   fibres textiles naturelles , de fibres
                    métal, et fils textiles métallisés                                                                    textiles      synthétiques       et    artifi­
                                                                                                                           cielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                           chets, non cardés ni peignés
     52.02          Tissus de fils de métal, de files                                                                     Fabrication à partir de produits
                    métalliques ou de fils textiles mé­                                                                   chimiques, de pâtes textiles ou de
                    tallisés du no 52.01 , pour l'habil­                                                                  fibres textiles naturelles , de fibres
                    lement, . l'ameublement et usages                                                                     textiles synthétiques et artificiel­
                    similaires                                                                                            les discontinues ou leurs déchets
 t1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
      liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
      textiles entrant dans la composition du fil mélangé .
 (2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé .
 ---pagebreak--- N0 L 361/20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           30. 12. 76
Liste A (suite)
                             Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison.ou transformation conférant
                                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                             ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
     N° de la
                                                                                   produits originaires                           lorsque les conditions ci-après
     position                                                                                                                               sont réunies
     tarifaire                         Désignation
  de la NdB
      53.06(»)       Fils de laine cardée, non condi­                                                                     Fabrication à partir de produits
                     tionnés pour la vente au détail                                                                      des nos 53.01 et 53.03
      53.07(!)       Fils de laine peignée, non condi­                                                                   Fabrication à partir de produits
                     tionnés pour la vente au détail                                                                      des n°s 53.01 et 53.03
      53.08Í1)       Fils de poils fins, cardés ou pei­                                                                   Fabrication à partir de poils fins
                     gnés, non conditionnés pour la                                                                       bruts du n° 53.02
                     vente au détail
      53.090 )       Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                  Fabrication à partir de poils gros­
                     non conditionnés pour la vente au                                                                    siers du n°53.02 ou de crin du
                     détail                                                                                               n0 05.03 , bruts
       53.10H         Fils de laine, de poils (fins ou                                                                    Fabrication à partir de produits
                      grossiers) ou de crin, conditionnés                                                                 des nos 05.03 et 53.01 à 53.04
                      pour la vente au détail                                                                             inclus
      53.11 (2)      Tissus de laine ou de poils fins                                                                     Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 53.01 à 53.05 inclus
      53.12H         Tissus de poils grossiers                                                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des n°s 53.02 à 53.05 inclus
      53.13 (2)      Tissus de crin                                                                                       Fabrication à partir de crin du
                                                                                                                          n° 05.03
      54.03H         Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                                  Fabrication à partir de produits
                      tionnés pour la vente au détail                                                                     du n° 54.01 et du n° 54.02, non
                           ?                                                                                              cardés ni peignés
      54.04 (1 )     Fils de lin ou de ramie, condition­                                                                  Fabrication à partir de produits
                      nés pour la vente au détail                                                                         des nos 54.01 et 54.02
      54.05H          Tissus de lin ou de ramie                                                                           Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 54.01 et 54.02
      55.05 ' 1 )    Fils de coton non conditionnés                                                                       Fabrication à partir de produits
                     pour la vente au détail                                                                              des nos 55.01 et 55.03
      55.06 ( 1 )    Fils de coton conditionnés pour la                                                                   Fabrication à partir de produits
                     vente au détail                                                                                      des nos 55.01 et 55.03
       55.07(2 )      Tissus de coton à point de gaze                                                                     Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
I 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
       liste , tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
       textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
       dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
       des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 361/ 21
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                   le caractère de produits originaires
    N 0 de la
                                                                                 produits originaires                            lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                              sont réunies
    tarifaire                      Désignation
   de la NdB
     55.08 (2)     Tissus de coton bouclés du genre                                                                      Fabrication à partir de produits
                   éponge                                                                                                des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
      55.09(2)     Autres tissus de coton                                                                                Fabrication à partir de produits
                                                                                                                         des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
      56.01        Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                 Fabrication à partir de produits
                   ficielles discontinues eh masse                                                                       chimiques ou de pâtes textiles
     56.02         Câbles pour discontinus en fibres                                                                     Fabrication à partir de produits
                   textiles synthétiques et artificielles                                                                chimiques ou de pâtes textiles
     56.04         Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                 Fabrication à partir de produits
                   ficielles discontinues et déchets de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                   fibres textiles synthétiques et arti­
                   ficielles ( continues ou disconti­
                    nues), cardés, peignés ou autre­
                   ment préparés pour la filature
      56.05 (x )   Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Fabrication à partir de produits
                   et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                   déchets de fibres textiles synthéti­
                   ques et artificielles), non condi­
                    tionnés pour la vente au détail
      56.06(1 )     Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                   et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthé­
                   tiques et artificielles), condition­
                   nés pour la vente au détail
      56.07(2)      Tissus de fibres textiles synthé­                                                                     Fabrication à partir de produits
                    tiques et artificielles discontinues                                                                  des nos 56.01 à 56.03 inclus
       57.05 (*)    Fils de chanvre                                                                                       Fabrication à partir de chanvre
                                                                                                                          brut
       57.060 )     Fils.de jute ou d'autres fibres tex­                                                                  Fabrication à partir de jute brut
                    tiles libériennes du n° 57.03                                                                         ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n0 57.03
       57.07(1)     Fils d'autres fibres textiles végé­                                                                   Fabrication à partir de fibres tex­
                    tales                                                                                                 tiles végétales brutes des n°s 57.02
                                                                                                                          et 57.04
       57.08        Fils de papier                                                                                        Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          du chapitre 47, de produits chimi­
                                                                                                                          ques, de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                                          textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                                                          tiles synthétiques et artificielles
                                                                                                                          discontinues ou leurs déchets, non
                                                                                                                          cardés ni peignés
 (l) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fi! de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- N° L 361/ 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             30. 12. 76
 Liste A (suite )
                         Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                         ne conférant pas le caractère de                     le caractère de produits originaires
    N 0 de la
                                                                                produits originaires                             lorsque les conditions ci-après
    position                                                                                                                              sont réunies
    tarifaire                      Désignation
   de la NdB
    57.09C )      Tissus de chanvre                                                                                      Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                         n° 57.01
    57.10 ( 1 )   Tissus de jute ou d' autres fibres                                                                      Fabrication à partir de jute brut
                  textiles libériennes du n° 57.03                                                                        ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n° 57.03
   57.11 ( i )    Tissus     d' autres    fibres    textiles                                                             Fabrication à partir de produits
                  végétales                                                                                              des nos 57.02 et 57.04
    57.12         Tissus de fils de papier                                                                               Fabrication à partir de papier, de
                                                                                                                         produits chimiques, de pâtes tex­
                                                                                                                         tiles ou de fibres textiles naturel­
                                                                                                       •
                                                                                                                         les, de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                         et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                         déchets
    58.01         Tapis à points noués ou enroulés,                                                                      Fabrication à partir de produits
                  même confectionnés                                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                                         51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                                                         55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                                                         56.03     inclus    et  57.01      à  57.04
                                                                                                                         inclus
    58.02         Autres tapis , même confection­                                                                        Fabrication à partir de produits
                  nés ; tissus dits « Kélim » ou « Ki­                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                  lim », « Schumacks » ou « Sou­                                                                         51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                  mak », « Karamanie » et similai­                                                                       55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                  res, même confectionnés                                                                                56.03     inclus    et 57.01      à   57.04
                                                                                                                         inclus
    58.04          Velours, peluches, tissus bouclés et                                                                  Fabrication à partir de produits
                   tissus de chenille , à l'exclusion                                                                    des nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
                   des articles des nos 55.08 et 58.05                                                                   à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                         55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                         ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                         ou de pâtes textiles
    58.05          Rubanerie et rubans sans trame en
                                                                                                                          Fabrication à partir de produits
                   fils ou fibres parallélisés et encol­                                                                 des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                   lés ( bolducs), à l'exclusion des                                                                     53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                   articles du n° 58.06                                                                                   à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                         et 57.01 à 57.04 inclus ou à partir
                                                                                                                          de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                                                          textiles
    58.06          Étiquettes, écussons et articles                                                                      Fabrication à partir de produits
                   similaires, tissés, mais non brodés,                                                                  des n os 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
                   en pièces, en rubans ou découpés                                                                      à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                         55.04 inclus et 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                         ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                         ou de pâtes textiles
     58.07         Fils de chenille ; fils guipés (au­                                                                    Fabrication à partir de produits des
                   tres que ceux du n° 52.01 et que                                                                      nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
                   les fils de crin guipés) ; tresses en                                                                 53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                   pièces ; autres articles de passe­                                                                    inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
                   menterie et autres articles orne­
                                                                                                                          à partir de produits chimiques ou
                   mentaux analogues, en pièces ;                                                                         de pâtes textiles
                   glands, floches, olives, noix, pom­
                   pons et similaires
(') Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que .pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 361/ 23
                                                                                                                           Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                   produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                     sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
  58.08     Tulles et tissus à mailles nouées                                                 Fabrication à partir de produits
            ( filet ), unis                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                              56.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
   58.09    Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                               Fabrication à partir de produits
            mailles nouées ( filet), façonnés ;                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus,
            dentelles (à la mécanique ou à la                                                 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
            main ) en pièces, en bandes ou en                                                 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
            motifs                                                                            clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou.de pâtes textiles
   58.10    Broderies en pièces, en bandes ou                                                 Fabrication à partir de fils textiles
            en motifs
   59.01    Ouates et articles en- ouate ; ton­                                               Fabrication soit à partir de fibres
            tisses, nœuds et noppes (boutons)                                                 naturelles, soit à partir de pro­
             de matières textiles                                                             duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
    59.02    Feutres et articles en feutre, même                                               Fabrication soit à partir de fibres
             imprégnés ou enduits                                                             naturelles, soit · à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
    59.03    « Tissus non tissés » et articles en                                              Fabrication soit à partir de fibres
             « tissus non tissés », même impré­                                               naturelles, soit à partir de pro­
             gnés ou enduits                                                                  duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
   59.04     Ficelles, cordes et cordages, tressés                                             Fabrication soit à partir de fibres
             ou non                                                                           naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                              les
   59.05     Filets,     fabriqués     à    l'aide    des                                      Fabrication soit à partir de fibres
             matières reprises au n° 59.04, en                                                naturelles, soit à partir de pro­
             nappes, en pièces ou en forme ;                                                  duits chimiques ou de pâtes texti­
             filets en forme pour la pêche, en                                                les
             fils, ficelles ou cordes
   59.06     Autres articles fabriqués avec des                                                Fabrication soit à partir de fibres
             fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                            naturelles, soit à partir de pro­
             l'exclusion des tissus et des arti­                                              duits chimiques ou de pâtes texti­
             cles en tissus                                                                   les
   59.07     Tissus      enduits    de   colle    ou    de                                    Fabrication à partir de fils
             matières amylacées, du genre utili­
             sé pour la reliure, le cartonnage,
             la gainerie ou usages similaires
             ( percaline enduite, etc.) ; toiles à
             calquer ou transparentes pour le
             dessin ; toiles préparées pour la
             peinture ; bougran et similaires
             pour la chapellerie
    59.08    Tissus imprégnés, enduits ou re­                                                  Fabrication à partir de fils
             couverts de dérivés de la cellulose
             ou d'autres matières plastiques
             artificielles      et   tissus     stratifiés
             avec ces mêmes matières
 ---pagebreak--- N° L 361/ 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 76
Liste A (sutte)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
   59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés                                          Fabrication à partir de fils
              ou recouverts d'un enduit à base
              d'huile
   59.10      Linoléums pour tous usages,                                                    Fabrication soit à partir de fils,
              découpés ou non ; couvre-par­                                                   soit à partir de fibres textiles
              quets consistant en un enduit
              appliqué sur support de matières
              textiles, découpés ou non
   59.11      Tissus caoutchoutés, autres que de                                              Fabrication à partir de fils
              bonneterie
   59.12      Autres tissus imprégnés ou                                                     Fabrication à partir de fils
              enduits ; toiles peintes pour
              décors de théâtre, fonds d'ateliers
              ou usages analogues
   59.13      Tissus (autres que de bonneterie)                                              Fabrication à partir de fils simples
              élastiques, formés de matières tex­
              tiles associées à des fils de caout­
              chouc
   59.14      Mèches tissées, tressées ou tri­                                               Fabrication à partir de fils simples
              cotées, en matières textiles, pour
              lampes, réchauds, bougies et si­
              milaires ; manchons à incan­
              descence, même imprégnés, et tis­
              sus tubulaires de bonneterie ser­
              vant à leur fabrication
   59.15      Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                    Fabrication à partir de produits des
              similaires, en matières textiles,                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              même avec armatures ou accessoi­                                               53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
              res en autres matières                                                          inclus, 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                             57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                             produits chimiques ou de pâtes
                                                                                             textiles
   59.16      Courroies transporteuses ou de                                                  Fabrication à partir de produits des
              transmission en matières textiles,                                             n°s 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              même armées                                                                    53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                             inclus, 56.01 à 56.03 inclus et 57.01
                                                                                             à 57.04 inclus ou à partir de pro­
                                                                                             duits chimiques ou de pâtes textiles
  59.17       Tissus et articles pour usages                                                 Fabrication à partir de produits
              techniques en matières textiles                                                des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                             53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                             à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
                                                                                             clus et 57.01 à 57.04 inclus ou à
                                                                                             partir de produits chimiques ou de
                                                                                             pâtes textiles
Chapitre      Bonneterie                                                                     Fabrication à partir de fibres natu­
   60                                                                                        relles cardées ou peignées, de ma­
                                                                                             tières des nos 56.01 à 56.03 inclus,
                                                                                             de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                             textiles
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 361/25
                                                                                                                       Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
                                                          ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                  sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
   61.01    Vêtements de dessus pour hom­                                                  Fabrication à partir de fils
            mes et garçonnets
   61.02    Vêtements de dessus pour fem­                                                  Fabrication à partir de fils
            mes, fillettes et jeunes enfants
   61.03    Vêtements de dessous (linge de                                                 Fabrication à partir de fils
            corps) pour hommes et garçon­
            nets, y compris les cols, faux cols,
            plastrons et manchettes
   61.04    Vêtements de dessous (linge de                                                 Fabrication à partir de fils
            corps) pour femmes, fillettes et
            jeunes enfants
   61.05    Mouchoirs et pochettes                                                         Fabrication à partir de fils simples
                                                                                           écrus
   61.06    Châles, écharpes, foulards, cache­                                             Fabrication à partir de fils simples
            nez, cache-col, mantilles, voiles et                                           écrus de fibres textiles naturelles
            voilettes, et articles similaires                                              ou fibres textiles synthétiques et
                                                                                            artificielles discontinues ou leurs
                                                                                           déchets ou à partir de produits
                                                                                           chimiques ou de pâtes textiles
   61.07    Cravates                                                                       Fabrication à partir de fils
   61.08    Cols, collerettes, guimpes, colifi­                                            Fabrication à partir de fils
            chets, plastrons, jabots, poignets,
            manchettes,        empiècements      et
            autres garnitures similaires pour
            vêtements et sous-vêtements fémi­
            nins
   61.09    Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                            Fabrication à partir de fils
            soutiens-gorge, bretelles, jarretel­
            les, jarretières, supports-chausset­
            tes et articles similaires en tissus
            ou en bonneterie, même élastiques
   61.10    Ganteries, bas, chaussettes et soc­                                            Fabrication à partir de fils
            quettes, autres qu'en bonneterie
   61.11    Autres     accessoires    confectionnés                                        Fabrication à partir de fils
            du vêtement : dessous de bras,
            bourrelets et épaulettes de soutien
            pour tailleurs, ceintures et ceintu­
            rons, manchons, manches protec­
             trices, etc.
   62.01     Couvertures                                                                   Fabrication à partir de fils écrus
                                                                                           des chapitres 50 à 56 inclus
   62.02    Linge de lit, de table, de toilette,                                           Fabrication à partir de fils simples
            d'office ou de cuisine ; rideaux,                                              écrus
            vitrages et autres articles d'ameu­
            blement
 ---pagebreak--- N° L 361/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12. 76
Liste A (sutte)
                      Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
   N° de la
                                                                     produits originaires               lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                      sont réunies
   tarifaire                    Désignation
  de la NdB
   62.03       Sacs et sachets d'emballage                                                      Fabrication à partir de produits
                                                                                                chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                                fibres textiles naturelles, de fibres
                                                                                                textiles synthétiques et artificielles
                                                                                                discontinues ou leurs déchets
   62.04       Bâches, voiles d'embarcation, sto­                                               Fabrication à partir de fils simples
               res d'extérieur, tentes et articles                                              écrus
               de campement
    62.05      Autres articles confectionnés en                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               tissus, y compris les patrons de                                                 lisés des produits dont la valeur
               vêtements                                                                        n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
    64.01      Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
               et dessus en caoutchouc ou en              du n° 64.05
               matière plastique artificielle
   64.02       Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
               en cuir naturel, artificiel ou recons­      du n° 64.05
               titué ; chaussures (autres que cel­
               les du n° 64.01 ) à semelles exté­
               rieures en caoutchouc ou en ma­
               tière plastique artificielle
    64.03      Chaussures en bois ou à semelles           Fabrication à partir de produits
               extérieures en bois ou en liège             du n0 64.05
    64.04      Chaussures à semelles extérieures           Fabrication à partir de produits
               en autres matières (corde, carton,          du n° 64.05
                tissu, feutre, vannerie, etc. )
    65.03      Chapeaux et autres coiffures en                                                  Fabrication à partir de fibres tex­
               feutre, fabriqués à l'aide des clo­                                               tiles
               ches et des plateaux du n0 65.01 ,
               garnis ou non
    65.05       Chapeaux et autres coiffures (y                                                 Fabrication à partir de fils ou de
                compris les résilles et filets à che­                                            fibres textiles
               veux) en bonneterie ou confec­
                tionnés à l'aide de tissus, de den­
                telles ou de feutre (en pièces, mais
                non en bandes ), garnis ou non
    66.01       Parapluies, parasols et ombrelles,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                y compris les parapluies-cannes et                                               lisés des produits dont la valeur
                les parasols-tentes et similaires                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             !                                                                                   produit obtenu
ex 68.04         Ouvrages en abrasifs artificiels à        Fabrication à partir de carbures
 ex 68.05       base de carbures de silicium               de silicium du n0 ex 28.56
 ex 68.06
     70.06       Verre coulé ou laminé et « verre          Fabrication à partir de verre étiré,
                 à vitres » (même armés ou plaqués         coulé ou laminé des nos 70.04 et
                 en cours de fabrication), simple­         70.05
                 ment doucis ou polis sur une ou
                 deux faces, en plaques ou en feuil­
                 les de forme carrée ou rectangu­
                 laire
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 361/ 27
                                                                                                                      Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                            Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le caractère de    le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                produits originaires             lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                sont réunies
  tarifaire                Désignation
 de la NdB
   70.07    Verre coulé ou lamine et « verres        Fabrication a partir de verre étiré,
            à vitres » (doucis ou polis ou non),     coulé ou laminé des nos 70.04 à
            découpés de forme autre que car­         70.06 inclus
            rée ou rectangulaire, ou bien cour­
            bés ou autrement travaillés (bi­
            seautés, gravés, etc.) ; vitrages
            isolants à parois multiples; verres
            assemblés en vitraux
   70.08    Glaces ou verres de sécurité,            Fabrication a partir de verre étiré,
            même façonnés, consistant en ver­        coulé ou laminé des nos 70.04 à
            res trempés ou formés de deux ou          70.07 inclus
            plusieurs feuilles contrecollées
   70.09    Miroirs en verre, encadres ou non ,       Fabrication a partir de produits
            y compris les miroirs rétroviseurs        des nos 70.04 à 70.08 inclus
   71.15    Ouvrages en perles fines, en pier­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            res gemmes ou en pierres , synthéti­                                           lisés des produits dont la valeur
            ques ou reconstituées                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   73.07     Fer et acier en blooms, billettes,       Fabrication à partir de produits du
            brames et largets ; fer et acier sim­     no 73.06
             plement dégrossis par forgeage ou
            par martelage (ébauches de forge)
   73.08     Ébauches en rouleaux pour tôles,         Fabrication a partir de produits du
             en fer ou en acier                       n« 73.07
    73.09    Larges plats en fer ou en acier          Fabrication à partir de produits
                                                      des n°s 73.07 et 73.08
    73.10    Barres en fer ou en acier, laminées       Fabrication à partir de produits du
             ou filées à chaud ou forgées (y           no 73.07
             compris le fil machine) ; barres en
             fer ou en acier, obtenues ou pa­
             rachevées à froid ; barres creuses
             en acier pour le forage des mines
    73.11    Profilés en fer ou en acier, lami­        Fabrication a partir de produits
             nés ou filés à chaud, forgés, ou          des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12
             bien obtenus ou parachevés à              et 73.13
             froid ; palplanches en fer ou en
             acier, même percées ou faites
             d'éléments assemblés
    73.12    Feuillards en fer ou en acier, lami­      Fabrication a partir de produits
             nés à chaud ou à froid                    des nos 73.07 à 73.09 inclus et
                                                       73.13
 ---pagebreak--- N° L 361/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 76
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
   73.13      Tôles de fer ou d'acier, laminées         Fabrication à partir de produits
              à chaud ou à froid                        des nos 73.07 à 73.09 inclus
  73.14       Fils de fer ou d'acier, nus ou re­        Fabrication à partir de produits du
              vêtus, à l'exclusion des fils isolés      n« 73.10
              pour l'électricité
  73.16       Éléments de voies ferrées, en fonte,                                           Fabrication à partir de produits du
              fer ou acier : rails, contre-rails,                                            n« 73.06
              aiguilles, pointes de coeur, croise­
              ments et changements de voies,
              tringles d'aiguillage, crémaillères,
              traverses, éclisses, coussinets et
              coins, selles d'assise, plaques de
              serrage, plaques et barres d'écarte­
              ment et autres pièces spécialement
              conçues pour la pose, le jointe­
              ment ou la fixation des rails
  73.18       Tubes et tuyaux {y compris leurs                                               Fabrication à partir de produits
              ébauches) en fer ou en acier, à                                                des nos 73.06 et 73.07 et du n°
              l'exclusion des articles du n° 73.19                                           73.15 sous les formes indiquées
                                                                                             aux nos 73 .O6 et 73.07
  74.03       Barres, profilés et fils de section                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en cuivre                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              en cuivre, d'une épaisseur de plus                                             lisés des produits dont la valeur
               de 0,15 mm                                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  74.05       Feuilles et bandes minces en cui­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              vre (même gaufrées, découpées,                                                 lisés des produits dont la valeur
              perforées, revêtues, imprimées ou                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
              fixées sur papier, carton, matières                                            produit obtenu
              plastiques artificielles ou supports
              similaires), d'une épaisseur de 0,15
              mm et moins (support non com­
              pris)
  74.06       Poudres et paillettes de cuivre                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  74.07       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches) et barres creuses, en                                                lisés des produits dont la valeur
              cuivre                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   74.08      Accessoires de tuyauterie en cuivre                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
               (raccords, coudes, joints, man­                                                lisés des produits dont la valeur
              dions, brides, etc.)                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- 30. 12.                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 361/ 29
                                                                                                                           Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de        le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                 produits originaires                 lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                      sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  74.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            récipients analogues, pour toutes                                                 lisés des produits dont la valeur
            matières (à l'exclusion des gaz                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
            comprimés ou liquéfiés), en cui­                                                  produit obtenu
            vre, d'une contenance supérieure
            à 300 1, sans dispositifs mécani­
            ques ou thermiques, même avec
            revêtements intérieur ou        calori­
            fuge
   74.10    Câbles, cordages, tresses et simi­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils de cuivre, à l'exclu­                                             lisés des produits dont la valeur
            sion des articles isolés pour l'élec­                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
            tricité                                                                           produit obtenu
  74.11     Toiles métalliques (y compris les                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            toiles continues ou sans fin), gril­                                            •
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
            lages et treillis, en fils de cuivre                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
  74.12     Treillis    d'une seule pièce,       en                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
            cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle                                              lisés des produits dont la valeur
            ou d'une bande incisée et déployée                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   74.13    Chaînes, chaînettes et leurs par­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ties, en cuivre                                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   74.14    Pointes, clous, crampons appoin­                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            tés, crochets et punaises, en cuivre,                                             lisés des produits dont la valeur
            ou avec tige en fer ou en acier et                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            tête en cuivre                                                                    produit obtenu
   74.15     Boulons et écrous (filetés ou non ),                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             vis, pitons et crochets à pas de                                                 lisés des produits dont la valeur
             vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
             vettes et articles similaires de bou­                                            produit obtenu
             lonnerie et de visserie en cuivre ;
             rondelles (y compris les rondelles
             brisées et autres rondelles desti­
             nées à faire ressort) en cuivre
   74.16     Ressorts en cuivre                                                                Fábrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   74.17     Appareils non électriques de cuis­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             son et de chauffage, des types ser­                                               lisés des produits dont la valeur
             vant à des usages domestiques,                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
             ainsi que leurs parties et pièces                                                 produit obtenu
             détachées, en cuivre
   74.18     Articles de ménage, d'hygiène et                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                    lisés des produits dont la valeur
            parties, en cuivre                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 361/ 30                                Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 76
Liste A (suite )
                      Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N0 de la
                                                                    produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                       sont réunies
  tarifaire                     Désignation
 de la NdB
   74.19       Autres ouvrages en cuivre                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.02       Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en nickel                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.03       Tôles, planches, feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               de toute épaisseur, en nickel ;                                                 lisés des produits dont la valeur
               poudres et paillettes de nickel                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.04       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
               soires de tuyauterie (raccords,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
               coudes, joints, manchons, brides,                                               produit obtenu
               etc.), en nickel
   75.05       Anodes pour nickelage, y compris                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               celles obtenues par électrolyse,                                                lisés des produits dont la valeur
               brutes ou ouvrées                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.06       Autres ouvrages en nickel                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   76.02       Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en aluminium                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               en aluminium, d'une épaisseur de                                                lisés des produits dont la valeur
               plus de 0,20 mm                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   76.04       Feuilles et bandes minces en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               minium (même gaufrées, décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
               pées, perforées, revêtues, impri­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               mées ou fixées sur papier, carton,                                              produit obtenu
               matières plastiques artificielles ou
               supports similaires), d'une épais­
               seur de 0,20 mm et moins (sup­
               port non compris)
   76.05       Poudres et paillettes d'aluminium                                                Fabrication pour laquelle^sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches) et barres creuses, en                                                  lisés des produits dont la valeur
               aluminium                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 361/ 31
                                                                                                                         Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                            Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le caractère de        le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                produits originaires                 lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                 Désignation
 de la NdB
  76.07     Accessoires de tuyauterie en alu­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            minium (raccords, coudes, joints,                                              lisés des produits dont la valeur
            manchons, brides, etc.)                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                           produit obtenu
   76.08    Constructions et parties de cons­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            tructions (hangars, ponts et élé­                                              lisés des produits dont la valeur
            ments de ponts, tours, pylônes,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            piliers, colonnes, charpentes, toi­                                            produit obtenu
            tures, cadres de portes et fenêtres,
            balustrades, etc.), en aluminium ;
            tôles, barres, profilés, tubes, etc.,
            en aluminium, préparés en vue de
            leur utilisation dans la construc­
            tion
   76.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             récipients analogues, pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
             matières (à l'exclusion des gaz                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             comprimés ou liquéfiés), en alu­                                               produit obtenu
             minium, d'une contenance supé­
             rieure à 300 1, sans dispositifs mé­
             caniques ou thermiques, même
             avec revêtement intérieur ou ca­
             lorifuge
   76.10     Fûts, tambours, bidons, boîtes et                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres récipients similaires de                                                lisés des produits dont la valeur
             transport ou d'emballage, en                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
             aluminium, y compris les étuis ta­                                             produit obtenu
             bulaires rigides ou souples
   76.11     Récipients en aluminium pour gaz                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             comprimés ou liquéfiés                                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   76.12     Câbles, cordages, tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils d'aluminium, à l'ex­                                             lisés des produits dont la valeur
             clusion des articles isolés pour                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             l'électricité                                                                   produit obtenu
   76.13     Toiles métalliques, grillages      et                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
            treillis, en fils d' aluminium                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
    76.14     Treillis   d'une     seule pièce, en                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              aluminium, exécutés à l'aide d'une                                              lisés des produits dont la valeur
              tôle ou d'une bande incisée et dé­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
              ployée                                                                          produit obtenu
    76.15     Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              d'économie domestique et leurs                                                  lisés des produits dont la valeur
              parties, en aluminium                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 361/ 32                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 76
Liste A (sutte)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de ia NdB
  76.16       Autres ouvrages en aluminium                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                             du produit obtenu
  77.02       Magnésium en barres, profilés, fils,                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              tôles, feuilles, bandes, tubes et                                              lisés des produits dont la valeur
              tuyaux (y compris leurs ébau­                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
              ches), barres creuses, poudres,                                                produit obtenu
              paillettes et tournures calibrées
  77.03       Autres ouvrages en magnésium                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   78.02      Barres, profilés et fils de section                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en plomb                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  78.03       Tables, feuilles et bandes en                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb, d'un poids au m2 de plus                                                 lisés des produits dont la valeur
              de 1,700 kg                                                                     n'ejccède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
  78.04       Feuilles   et    bandes     minces en                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb ( même gaufrées, décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
              pées, perforées, revêtues, impri­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
              mées ou fixées sur papier, carton,                                             produit obtenu
              matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'un poids au
              m 2 de 1,700 kg et moins (support
              non compris) ; poudres et paillet­
              tes de plomb
  78.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ), barres creuses et acces­                                           lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie ( raccords ,                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
              coudes, tubes en S pour siphons,                                               produit obtenu
              joints, manchons, brides, etc. ), en
              plomb
  78.06       Autres ouvrages en plomb                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  79.02       Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en zinc                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  79.03       Planches, feuilles et bandes de                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              toute épaisseur, en zinc ; poudres                                              lisés des produits dont la valeur
              et paillettes de zinc                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 361/ 33
                                                                                                                          Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N 0 de la
                                                                 produits originaires                lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                  Désignation
 de la NdB
  79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie (raccords,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, joints, manchons, brides,                                               produit obtenu
            etc. ), en zinc
  79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            autres ouvrages façonnés, en zinc,                                              lisés des produits dont la valeur
            pour le bâtiment                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
   79.06    Autres ouvrages en zinc                                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
   80.02    Barres, profilés et fils ' de section                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en étain                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
   80.03    Tables ( tôles), planches, feuilles et                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
            bandes en étain, d'un poids au m2                                               lisés des produits dont la valeur
            de plus de 1 kg                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
   80.04    Feuilles et bandes minces en étain                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
            (même gaufrées, découpées, per­                                                  lisés des produits dont la valeur
            forées, revêtues, imprimées ou                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
            fixées sur papier, carton, matières                                              produit obtenu
            plastiques artificielles ou supports
             similaires), d' un poids au m2 de
             1 kg et moins (support non com­
            pris ) ; poudres et paillettes d'étain
   80.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie ( raccords,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes , joints , manchons, brides ,                                            produit obtenu
            etc. ), en étain
   82.05    Outils       interchangeables       pour                                        Ouvraison , transformation ou mon­
            machines-outils et pour outillage                                                tage pour lesquels sont utilisés des
             à main , mécanique ou non (à                                                    produits, parties et pièces déta­
            emboutir, estamper, tarauder, alé­                                               chées dont la valeur n'excède pas
            ser, fileter, fraiser, mandriner, tail­                                          40 °!o de la valeur du produit
            ler, tourner, visser, etc. ), y com­                                             obtenu
            pris les filières d'étirage et de fila­
            ge à chaud des métaux, ainsi que
             les outils de forage
   82.06    Couteaux        et   lames   tranchantes                                         Ouvraison, transformation ou mon­
            pour machines et pour appareils                                                  tage pour lesquels sont utilisés des
            mécaniques                                                                       produits, parties et pièces déta­
                                                                                             chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                             40 % de la valeur du produit
                                                                                             obtenu
 ---pagebreak---  N° L 361/ 34                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            30. 12. 76
 Liste A (suite)
                               Produits obtenus
                                                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                  ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
      N° de la
                                                                                        produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
       position                                                                                                                                 sont réunies
       tarifaire                         Désignation
     de la NdB
          ex           Chaudières, machines, appareils et                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
     chapitre         engins mécaniques, à l'exclusion                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
           84         du matériel, des machines et des ap­                                                                    produits, parties et pièces déta­
                      pareils pour la production du froid, à                                                                  chées dont la valeur n'excède pas
                      équipement électrique ou autre                                                                          40 % de la valeur du produit
                       (n° 84.15), et des machines à cou­                                                                      obtenu
                      dre, y compris les meubles pour
                      machines à coudre (ex 84.41 )
      84.15           Matériel, machines et appareils                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                      pour la production du froid, à                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
                      équipement électrique ou autre                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                              chées non originaires dont la
                                                                                                                              valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                              valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                              condition que 50 %> au moins en
                                                                                                                              valeur des produits, parties et
                                                                                                                              pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                              duits originaires
ex 84.41              Machines à coudre (les tissus, les                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                      cuirs, les chaussures, etc.), y com­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                      pris les meubles pour machines à                                                                        produits, parties et pièces déta­
                      coudre                                                                                                  chées non originaires dont la
                                                                                                                              valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                              valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                              condition :
                                                                                                                             — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                                  des produits, parties et pièces (x )
                                                                                                                                  utilisés pour montage de la tête
                                                                                                                                  (moteur exclu) soient des pro­
                                                                                                                                  duits originaires
                                                                                                                              — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                                  du fil, le mécanisme du crochet
                                                                                                                                  et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                                                  des produits originaires
      ex              Machines et appareils electriques                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
  chapitre            et objets servant à des usages                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
       85             électrotechniques, à l'exception                                                                        produits, parties et pièces déta­
                      des produits des nos 85.14 et 85.15                                                                     chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                              40 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                              obtenu
       85.14          Microphones et leurs supports,                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                      haut-parleurs et amplificateurs                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                      électriques de basse fréquence                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                              chées non originaires dont la
                                                                                                                              valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                              valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                              condition :
                                                                                                                              — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                                  des produits, parties et pièces (J)
                                                                                                                                  utilisés soient des produits
                                                                                                                                   originaires
                                                                                                                              — et que tous les transistors
                                                                                                                                   soient des produits origi­
                                                                                                                                   naires
 ( l ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
        a ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
            duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
        b ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
            - la valeur des produits importés,
            - la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 361/ 35
                                                                                                                                                           Liste A (suite)
                             Produits obtenus
                                                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                ne conférant pas le caractère de                  le caractère de produits originaires
     N° de la
                                                                                      produits originaires                            lorsque les conditions ci-après
     position                                                                                                                                  sont réunies
     tarifaire                        Désignation
    de la NdB
     85.15          Appareils de transmission et de                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                    réception pour la radiotélépho­                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
                    nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                       produits, parties et pièces déta­
                    reils d'émission et de réception                                                                         chées non originaires dont la
                    pour la radiodiffusion et la télévi­                                                                     valeur n'excède pas 40% de la
                    sion (y compris les récepteurs                                                                           valeur du produit obtenu et à
                    combinés avec un appareil d'en­                                                                           condition :
                    registrement ou de reproduction                                                                          — que 50 % au moins en valeur
                    du son) et appareils de prise de                                                                              des produits, parties et pièces H
                    vues pour la télévision ; appareils                                                                           utilisés soient des produits
                    de radioguidage, de radiodétec­                                                                               originaires
                    tion, de radiosondage et de
                    radiotélécommande                                                                                        — et que tous les transistors
                                                                                                                                  soient des produits origi­
                                                                                                                                  naires
Chapitre             Véhicules et matériel pour voies                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
      86             ferrées ; appareils de signalisation                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                     non électriques pour voies de                                                                           produits, parties et pièces déta­
                     communication                                                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                              40% de la valeur du produit
                                                                                                                             obtenu
      ex             Voitures automobiles, tracteurs,                                                                        Ouvraison , transformation ou mon­
 chapitre            cycles et autres véhicules terres­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
      87             tres, à l'exclusion des produits du                                                                     produits, parties et pièces déta­
                     n° 87.09                                                                                                chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                             40°/o de la valeur du produit
                                                                                                                              obtenu
     87.09          Motocycles et vélocipèdes avec                                                                           Ouvraison, transformation ou mon­
                    moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
                    side-car ; side-cars pour motocy­                                                                        produits, parties et pièces déta­
                    cles et tous vélocipèdes, présentés                                                                      chées non originaires dont la
                    isolément                                                                                                valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                             valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                             condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                             valeur des produits, parties et
                                                                                                                             pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                             duits originaires
     ex             Instruments et appareils d'optique,                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
 chapitre           de photographie et de cinémato­                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
      90            graphie, de mesure, de vérifica­                                                                         produits, parties et pièces déta­
                     tion, de précision ; instruments et                                                                     chées dont la valeur n'excède pas
                     appareils médico-chirurgicaux, à                                                                        40 °/o de la valeur du produit
                    l'exclusion des produits des nos                                                                          obtenu
                    90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26
f 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont à prendre en considération :
      a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
          duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
       b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
          - la valeur des produits importés ,
          - la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 361/ 36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            30. 12. 76
Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
   N 0 de la
                                                                                    produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                                sont réunies
   tarifaire                         Désignation
 de la NdB
   90.05           Jumelles et longues-vues, avec ou                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                   sans prismes                                                                                           tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 % au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   90.07          Appareils photographiques ; appa­                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                  reils ou dispositifs pour la produc­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                  tion de la lumière-éclair en photo­                                                                     produits, parties et pièces déta­
                   graphie                                                                                                chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 %> au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces H utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   90.08          Appareils            cinématographiques                                                                  Ouvraison, transformation ou mon­
                   (appareils de prise de vues et de                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
                  prise de son, même combinés ;                                                                            produits, parties et pièces déta­
                   appareils de projection avec ou                                                                         chées non originaires dont la
                   sans reproduction du son)                                                                               valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   90.12           Microscopes optiques, y compris                                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                  les appareils pour la microphoto­                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
                  graphie, la microcinématographie                                                                         produits, parties et pièces déta­
                   et la microprojection                                                                                   chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           çondition que 50 % au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   90.26           Compteurs de gaz, de liquides et                                                                        Ouvraison , transformation ou mon­
                  d'électricité, y compris les comp­                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
                   teurs de production, de contrôle                                                                        produits, parties et pièces déta­
                   et d'étalonnage                                                                                         chées non originaires dont la
                                                                                                                           valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                           valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pièces i1 ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                            duits originaires
(*) Pour la détermination de la valeur de^ produits , parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente , pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         - la valeur des produits importés ,
         - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 361/ 37
                                                                                                                                                       Liste A (suite )
                           Produits obtenus
                                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                              ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
   N 0 de la
                                                                                    produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
   position                                                                                                                                sont réunies
   tarifaire                        Désignation
  de la NdB
   ex             Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
chapitre          duits des nos 91.04 et 91.08                                                                            tage pour lesquels sont utilisés des
   91                                                                                                                     produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40 % de la valeur du produit
                                                                                                                          obtenu
   91.04          Horloges, pendules, réveils et                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                  appareils d'horlogerie similaires à                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                  mouvement autre que de montre                                                                           produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50 % au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces i1 ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   91.08          Autres mouvements d'horlogerie                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                  terminés                                                                                                tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                           valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                           condition que 50 °/o au moins en
                                                                                                                          valeur des produits, parties et
                                                                                                                          pièces H utilisés soient des pro­
                                                                                                                           duits originaires
   ex             Instruments de musique; appareils                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
chapitre          pour l'enregistrement et la repro­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
    92            duction du son ou pour l'enregis­                                                                       produits, parties et pièces déta­
                  trement et la reproduction en                                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                  télévision, par procédé magnéti­                                                                        40 % de la valeur du produit
                  que, des images et du son ; parties                                                                      obtenu
                  et accessoires de ces instruments
                  et appareils, à l'exclusion des pro­
                  duits du n° 92.11
    92.11          Phonographes, machines à dicter                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                   et autres appareils d'enregistre­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                   ment et de reproduction du son, y                                                                       produits, parties et pièces déta­
                   compris les tourne-disques, les                                                                        chées non originaires dont la
                   tourne-films et les tourne-fils, avec                                                                   valeur n'excède pas 40 % de la
                   ou sans lecteur de son ; appareils                                                                      valeur du produit obtenu et à
                   d'enregistrement et de reproduc­                                                                        condition :
                   tion des images et du son en
                  télévision, par procédé magnéti­                                                                        — que 50 % au moins en valeur
                  que                                                                                                          des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                               utilisés soient des produits
                                                                                                                               originaires
                                                                                                                          — et que tous les transistors utili­
                                                                                                                               sés soient des produits origi­
                                                                                                                               naires
( ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces , sont à prendre en considération :
    a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix verifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
        duits sur le territoire du pays où s'effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
    b ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        - la valeur des produits importés ,
        - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N° L 361/ 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 76
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la
                                                                  produits originaires               lorsque les conditions ci-après
  position                                                                                                    sont réunies
  tarifaire                   Désignation
 de la NdB
Chapitre      Armes et munitions                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
    93                                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  96.02       Articles de brosserie (brosses,                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              balais-brosses, pinceaux et similai­                                           lisés des produits dont la valeur
              res), y compris les brosses consti­                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
              tuant des éléments de machines ;                                               produit obtenu
              rouleaux à peindre, raclettes en
              caoutchouc ou en autres matières
              souples analogues
  97.03       Autres jouets ; modèles réduits                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              pour le divertissement                                                         lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
  98.01       Boutons, boutons-pression, bou­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              tons de manchettes et similaires (y                                            lisés des produits dont la valeur
              compris les ébauches et les formes                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              pour boutons et les parties de                                                 produit obtenu
              boutons)
   98.08      Rubans encreurs pour machines à                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              écrire et rubans encreurs similai­                                             lisés des produits dont la valeur
              res, montés ou non sur bobines ;                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               tampons encreurs, imprégnés ou                                                produit obtenu
              non, avec ou sans boîte
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 361/ 39
                                                             LISTE B
              Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tari­
              faire de la nomenclature de Bruxelles ( NdB), mais conférant néanmoins le caractère de produits
                                             originaires aux produits qui les subissent
                            Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° de la                                                                                     produits originaires
    position
    tarifaire                           Désignation
   de" la NdB
                                                                             L'incorporation de produits, parties et pieces dé­
                                                                             tachées non originaires dans les machines, ap­
                                                                             pareils etc. des chapitres 84 à 92 n'a pas pour effet
                                                                             de faire perdre le caractère de produits origi­
                                                                             naires auxdits produits, à condition que la valeur
                                                                             de ces produits, parties et pièces n'excède pas 5 %
                                                                             de la valeur du produit obtenu
 ex 21.03       Moutarde preparee                                            Fabrication à partir de farine de moutarde
 ex 25.09       Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                   Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                             colorantes
 ex 25.15       Marbres simplement débites par sciage et d'une               Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                        cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                             dégrossis, simplement débités par sciage et d'une
                                                                             épaisseur supérieure à 25 cm
 ex 25.16       Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de         Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                taille ou de construction, simplement débités par            pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm          débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                                                                             25 cm
 ex 25.18       Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                           Calcination de la dolomie brute
Chapitres 28    Produits des industries chimiques et des industries           Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
 à 37 inclus    connexes                                                      utilisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                             n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
      ex         Produits divers des industries chimiques, à l'excep­        Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
 chapitre 38     tion du tall oil raffiné                                    utilisés des produits non originaires dont la valeur
                                                                             n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
 ex 38.05       Tall oil raffiné                                             Raffinage du tall oil brut
Chapitre 39     Matières plastiques artificielles, éthers et esters de       Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
                la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces       utilisés des produits non originaires dont la valeur
                matières                                                     n'excède pas 20 % de la valeur du produit obtenu
 ex 40.01       Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles                  Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
 ex 40.07       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts             Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                de textiles                                                   vulcanisé nus
 ex 41.01       Peaux d'ovins délainées                                       Delainage de peaux d'ovins
 ---pagebreak--- N° L 361/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 76
Liste B (suite)
                             Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° de la                                                                               produits originaires
    position
    tarifaire                           Désignation
   de la NdB
ex 41.03        Peaux de métis des Indes, retannées                   Retannage de peaux de métis des Indes simplement
                                                                      tannées
ex 41.04        Peaux de chèvres des Indes, retannées                 Retannage de peaux de chèvres des Indes simple­
                                                                      ment tannées
ex 50.09
ex 50.10
ex 51.04
ex 53.11
                                                                      Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex 53.12
                                                                      ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
                                                                      séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré­
ex 53.13        Tissus imprimés                                       gnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont
ex 54.05
ex 55.07
                                                                      la valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la
ex 55.08
                                                                      valeur du produit obtenu
ex  55.09
ex  56.07
ex 68.03        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée           Fabrication d'ouvrages en ardoise
                (ardoisine)
 ex 68.13       Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à          Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à
                base d' amiante ou à base d'amiante et de carbo­      base d'amiante ou à base d' amiante et de carbo­
                nate de magnésium                                     nate de magnésium
ex 68.15        Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur          Fabrication de produits en mica
                papier ou tissu
 ex 70.10       Bouteilles et flacons taillés                         Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'ex­
                                                                      cède pas 50 % de la valeur du produit obenu
ex 70.13        Objets en verre pour le service de la table, de la    Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­ 50 °/o de la valeur du produit obtenu
                tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­
                clusion des articles du n0 70.19 , taillés
ex 70.20        Ouvrage en fibres de verre                            Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71 . 02      Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou      Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
                autrement travaillées, non serties ni montées, même
                enfilées pour la facilité du transport, mais non
                assorties
 ex 71.03       Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou    Fabrication à partir de pierres synthétiques ou
                autrement travaillées, non serties ni montées, même   reconstituées brutes
                 enfilées pour la facilité du transport, mais non
                assorties
 ex 71.05       Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré  Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                on vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés            l' argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.06        Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                      plaqué ou doublé d'argent, bruts
 ---pagebreak--- 30. 12 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 361 /41
                                                                                                                    Liste B (suite)
                           Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° de la                                                                             produits originaires
    position
    tarifaire                         Désignation
   de la NdB
ex 71.07      Or et alliages d' or (y compris l'or platine ), mi­    Laminage, etirage, tréfilage, battage et broyage de
              ouvrés                                                 l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné),
                                                                     bruts
ex / 1.08     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur        Laminage, etirage, tréfilage, battage et broyage du
              argent, mi-ouvré                                       plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sur
                                                                     argent, brut
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés     l aminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                     platiné et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71 . 10    Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la         Laminage , étirage, tréfilage, battage et broyage de
              mine du platine sur métaux communs ou sur              plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
              métaijx précieux, mi-ouvré                             mine du platine sur métaux communs ou précieux ,
                                                                     brut
 ex / 3.15    Aciers alliés et acier fin au carbone :
              — sous les formes indiquées aux n (K 73.07 à 73.1 3     Fabrication a partir de produits sous les formes
                   inclus                                             indiquées au n n 73.06
              — sous les formes indiquées au n° 73.14                 Fabrication à partir de produits sous les formes
                                                                      indiquées aux n os 73.06 et 73.07
 ex 74.01      Cuivre pour affinage ( blister et autres )             Convertissage de martes de cuivre
 ex 74.01      Cuivre affiné                                          Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                      pour affinage ( blister et autres ), des déchets et
                                                                      débris de cuivre
 ex 74.01      Alliages de cuivre                                     Fusion et traitement thermique du cuivre affiné ,
                                                                      des déchets et débris de cuivre
 ex 75.01      Nickel brut (à l' exclusion des anodes du n " 75.05 )  Affinage par électrolvse, par fusion ou par voie chi­
                                                                      mique des mattes , speiss et autres produits intermé­
                                                                      diaires de la métallurgie du nickel
 ex 77.04      Béryllium (glucinium ) ouvré                           Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                      brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur
                                                                      du produit obtenu
 ex 81.01      T ungstène ouvré                                       Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                      n'excède pas 50 n/o de la valeur du produit obtenu
 ex 81.02      Molybdène ouvré                                        Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                      valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                      obtenu
 ex 81.03      Tantale ouvré                                          Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                       n'excède pas 50 "/o de la valeur du produit obtenu
 ex 81.04      Autres métaux communs ouvrés                           Fabrication à partir d' autres métaux communs
                                                                      bruts dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                      du produit obtenu
    84.06      Moteurs a explosion ou à combustion interne , à        Ouvraison , transformation ou montage pour les­
               pistons                                                quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                      détachées dont la valeur n'excède pas 40°/» de la
                                                                      valeur du produit obtenu
 ---pagebreak--- N° L 361/42                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          30. 12. 76
Liste B (suite)
                                         Produits obtenus
                                                                                                         Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
     N° de la                                                                                                              produits originaires
     position
     tarifaire                                       Désignation
    de la NdB
ex 84.08                Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                           Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                        des propulseurs à réaction et turbines à gaz                                 quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                     détachées non originaires dont la valeur
                                                                                                     n'excède pas 40 °/o de la valeur du produit obtenu,
                                                                                                     et à condition que 50 °/o au moins en valeur des
                                                                                                     produits, parties et pièces (1 ) utilisés soient des pro­
                                                                                                     duits originaires
ex 84.41                Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaus­                      Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                        sures, etc. ), y compris les meubles pour machines à                         quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                        coudre                                                                       détachées       non originaires dont la valeur
                                                                                                     n'excède pas 40 % de la valeur du produit obtenu,
                                                                                                     et à condition :
                                                                                                     — que 50 % au moins en valeur des produits, par­
                                                                                                          ties et pièces       utilisés pour le montage de la
                                                                                                          tête (moteur exclu) soient des produits origi­
                                                                                                          naires
                                                                                                     — et que le mécanisme de tension du fil , le mé­
                                                                                                          canisme du crochet et le mécanisme zigzag
                                                                                                          soient des produits originaires
ex 95.01                Ouvrages en écaille                                                          Fabrication à partir d'écaillé travaillée
ex 95.02                Ouvrages en nacre                                                            Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03                Ouvrages en ivoire                                                           Fabrication à partir d'ivoire travaillé
ex 95.04                Ouvrages en os                                                               Fabrication à partir d'os travaillé
ex 95.05                Ouvrages en corne, bois d'animaux, corail naturel                            Fabrication à partir de corne, de bois d'animaux,
                        ou reconstitué et autres matières animales à tailler                         de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                                                     animales à tailler, travaillés
ex 95.06                Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                            Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                        noix, grains durs, etc. )                                                    ( corozo, noix, grains durs, etc. ), travaillées
ex 95.07                Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), natu­                            Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (suc­
                        rels ou reconstitués, jais et matières minérales simi­                       cin ), naturels ou reconstitués, jais et matières miné­
                        laires du jais                                                               rales similaires du jais , travaillés
ex 98.11                Pipes, y compris les têtes                                                   Fabrication à partir d'ébauchons
 (') Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont à prendre en considération :
     a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente , pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays ou s' effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b ) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         - la valeur des produits importés,
         - la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 361/ 43
                                                             LISTE C
                               Liste des produits exclus de l'application du présent règlement
                 N° de la
                 position                                              Désignation
                 tarifaire
                de la NdB
           ex 27.07                 Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27 , distillant
                                    plus de 65 % de leur volume jusqu' à 250°C (y compris les mélanges d'essences
                                    de pétrole et de benzol ), destinées à être utilisées comme carburants ou
                                    comme combustibles
               27.09 1              Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
               à                    minérales
               27.16 j
           ex 29.01                 Hydrocarbures :
                                    — acycliques
                                    — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes
                                    — benzène , toluène , xylènes
                                    destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
           ex 34.03                 Préparations lubrifiantes , à l' exclusion de celles contenant en poids 70 % ou
                                    plus d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , contenant des huiles de
                                    pétrole ou de minéraux bitumineux
           ex 34.04                 Cires à base de paraffine , de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , de
                                    résidus paraffineux
           ex 38.14                 Additifs préparés pour lubrifiants
                                                      Notes aux listes A et B
            1 . Les listes comprennent certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires mais
                 qui peuvent être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient.
            2. La désignation des produits dans-la deuxième colonne des listes correspond à celle figurant
                 en regard du numéro de la position tarifaire considéré dans la nomenclature de Bruxelles .
            3. Lorsqu'un numéro de position de la nomenclature de Bruxelles figurant à la première colonne
                 des listes est précédé d'un « ex », la règle correspondante n'est applicable qu' aux produits
                 désignés dans la deuxième colonne .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   1 . Goods consigned from (Exporter's business name, address,         Reference No
      country)
                                                                                GENERALISED SYSTEM OF PREFERENCES
                                                                                          CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                    (Combined declaration and certificate)
 2. Goods consigned to (Consignee's name, address , country)                                           FORM A
                                                                             Issued m
                                                                                                              ( country)
                                                                                                                           See Notes overleaf
 3. Means of transport and route (as far as known)                     4 . For official use
5. Item      Marks and            Number and kind of packages ; description of          8. Origin                Gross weight 10. Number
    num­     numbers of           goods                                                     criterion            or other             and date of
    ber      packages                                                                       (see Notes           quantity             invoices
                                                                                            overleaf)
  11 . Certification                                                   12. Déclaration by the exporter
       It is hereby certified, on the basis of control carried              The undersigned hereby declares that the above de­
       out, that the declaration by the exporter is correct.           tails and statements are correct ; that all the goods were
                                                                       produced in
                                                                                                                 (country)
                                                                       and that they comply with the origin requirements speci­
                                                                       fied for those goods in the Generalised System of Prefe­
                                                                       rences for goods exported to
                                                                                                  ( lmporting country )
  Place and date , signature and stamp of certifying authority         Place and date , signature of authorised signatory
 ---pagebreak---                                                                            NOTES
1 . Countries which accept this form for the purposes o! the Generalised System of Preferences (GSP)
      Áustria ,                          Belgium ,           Canada ,            Denmark ,                 Finland ,                  France ,
      Fed . Rep . of Germany ,           Ireland ,           Italy ,             Luxembourg                Japan ,                    Netherlands ,
      Norway,                            Sweden ,            Switzerland,        United Kingdom,           United States of America .
      Details of the rules governing admission to GSP in these countries are obtainable from the Customs authorities there . The main elements
      of the rules are indicated in the following paragraphs .
2. Conditions . The main conditions for admission to preference are that goods sent to any of the countries listed above
          (i ) must fall within a description of goods eligible for preference in the country of destination ; and
        (ii) must comply with the consignment conditions specified by the country of destination. In general , goods must be consigned direct
               from the country of exportation to the country of destination , but in most cases passage through one or more intermediate coun­
               tries, with or without transhipment, is accepted provided that at the time they are exported the goods are clearly intended for the
               declared country of destination and that any intermediate transit, transhipment or temporary warehousing arises only from the
               requirements of transportation ; and
      (iii) must comply with the origin criteria specified for those goods by the country of destination . A summary indication of the rules
               generally applicable is given in paragraphs 3 and 4.
3. Origin criteria. For exports to the above-mentioned countries , with the exception of Canada and the USA, the position is that either
         (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which
               is accepted as "wholly produced* under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
       (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
               or of undetermined origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different
               product . It is Important to note that all materials and components whidi cannot be shown to be of that country's origin must be
               treated as if they were imported. Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being classified under
               a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above materials or components used. In addition special
               rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and other subsidiary provisi­
               ons and these should be carefully studied .
II the goods qualify under the above criteria , the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table ;
         Circumstances of production or manufacture in the first coun­                   Insert in Box 8
          try named in Box 12 of the form
 ( a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                       « A », followed by the Brussels Nomenclature heading num­
         country, which were pioduced in conformity with the provisi­                    ber of the exported goods
         ons of para . 3 (ii ), which fall under a Brussels Nomenclature
         Tariff heading specified in Column 1 of List A and which                        example : « A »
          satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are                              74.07
         relevant to these goods
 ( b) Goods , worked upon but not wholly produced in the expor­                          « B «, followed by the Brussels Nomenclature heading num­
         ting country , which fall within an item in Column 1 of List B                  ber of the exported goods
          and which comply with the provisions of that item                              example : « B »
                                                                                                     73.15
 ( c ) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                      « X», followed by the Brussels Nomenclature heading num­
         country , which were produced in conformity with provisions                     ber of the exported goods
          of para . 3 ( ii), which are not specifically referred to in Lists
         A or B , and which do not contravene a general provision of                     example « X »
         List A                                                                                      98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exportation ( see                                       «p»
         para . 3 ( i ) above)
NOTE . " List A " and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
4. Origin criteria for exports to Canada and the United States of America. For exports to these two countries , the position is that either
         (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is
               accepted as " wholly produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
       ( ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
               or of undetermined origin , those materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different
               product . It is Important to note that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
               treated as if they were imported . In the case of Canada , their value must not exceed ... ·/· of the ex-factory price of the exported
               article. In the case of the USA, their value must not exceed 50·/· of the appraised value for Customs purposes of the exported ar­
               ticle ; but , as shown in the table below , the exporter must only declare the value of the materials and components concerned as a
               percentage of the ex-factory price of the exported article .
If the goods qualify under the above criteria , , the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he
claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table :
          Circumstances of production or manufacture in the first coun­                  Insert in Box 8
          try named in Box 12 of the form
                                                                                         « Y », followed by the value of materials and components
 ( e) Goods which are covered by the value added rule described in
         para . 4 ( ii ) above
                                                                                         imported or of undetermined origin , expressed as a per­
                                                                                         centage of the ex-factory price of the exported goods
                                                                                         example : « Y »
                                                                                                     35·/«
  (f) Goods wholly produced in the country of exportation ( see                                      « p»
         para. 4 (i ) above )
S. Each article must qualify . It should be noted that all the goods in a consignment must qualify separately in their own right . This is of
      particular relevance when similar articles of different sizes or spare paris are sent .
6 . Description of gooes . The description of goods must be sufficiently detailed to en&ble the goods to be identified by the Customs Officer
      examining them .
 ---pagebreak---  i. Expéditeur (nom, adresse , pays de 1 exportateur)                       Référence N c
                                                                                      SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES
                                                                                                 CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                 (Déclaration et certificat)
 2. Destinataire (nom, adresse , pays)                                                                   FORMULE A
                                                                                      Délivré en
                                                                                                                      ( pays )
                                                                                                                                Voir notes au verso
 3. Moyen de transport et itinéraire (si connus)                            4. Pour usage officiel
5. N0      6. Marques et        7. Nombre et type de colis ; description des marchan­         8. Critère           9. Poids brut        10. N° et date
    d'or­    ^ numéros des         dises                                                          d'origine           ou quantité            de la fac­
    dre        colis                                                                              (voir Notes                               ture
                                                                                                  au verSo)
  11 . Certificat                                                           12. Déclaration de l'exportateur
       Il est certifié , sur la base du contrôle effectue , que la          Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-des­
       déclaration de l' exportateur est exacte .                           sus sont exactes , que toutes ces marchandises ont été pro­
                                                                            duites en
                                                                                                                ( nom du pays )
                                                                            et qu' elles remplissent les conditions d'origine requises par
                                                                            le Système généralisé de préférences pour être exportées
                                                                            à destination de
                                                                                                    { nom du pays importateur )
  Lieu et date , signature et timbre de l' autorité délivrant le certificat Lieu et date , signature du signataire habilite
 ---pagebreak---                                                                           NOTES
1 . Pays qui acceptent cette loi-mule aux tins du Système généralisé de préférences :
     Autriche ,                Belgique ,              Canada ,                Danemark ,               Etats-Unis d' Amérique ,         Finlande ,
     France ,                  Irlande ,               Italie ,                Japon ,                  Luxembourg ,                     Norvège .
     Pays-Bas ,                R. F. d' Allemagne ,    Royaume-Uni ,           Suède ,                  Suisse ,
     Le détail des règlements concernant l' admission au bénéfice du Système généralisé de préférences dans ces pays peut être obtenu
     auprès de leurs administrations des douanes . Les éléments principaux de ces règlements sont résumés dans les paragraphes qui sui­
      vent.
2. Conditions. Les principales conditions d' admission au bénéfice des préférences sont que la marchandise expédiée vers l' un quelconque
     des pays susmentionnés :
        i) doit correspondre à la définition établie des marchandises pouvant bénéficier du régime de préférences dans le pays de destina­
            tion , et
      ii) doit satisfaire aux conditions d' expédition spécifiées par le pays de destination . En général , la marchandise doit être expédiée di­
            rectement du>pays d' exportation au pays de destination, mais , dans la plupart des cas , le passage par un ou plusieurs pays inter­
             médiaires , avec ou sans transbordement , est admis , à condition qu' au moment où elle est exportée , la marchandise soit manifeste­
            ment destinée au pays de destination déclaré et que tout transit , transbordement ou entreposage temporaire ne résulte que des
             besoins    du transport , et
     iii ) doit répondre aux critères d' origine spécifiés pour cette marchandise par le pays de destination . Des indications sommaires sur les
             règles d' origine généralement applicables sont données aux paragraphes 3 et 4 .
3 . Critères d'origine . Pour les exportations vers les pays susmentionnés , à l'exception du Canada et des Etats-Unis d' Amérique ,
        i ) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c' est-à-dire correspondre à la définition des mar­
            chandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
       ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur
            ou d' origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit
            différent . Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu' ils sont
             originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la transformation doit être telle qu' elle ait pour effet
            de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles différente de celle où se­
            raient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d' origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues
            pour diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneuse­
            ment étudiées .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l' exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule , le critère d' origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci­
après :
         Conditions de production ou de fabrication dans le premier                Indiquer ce critère dans la case 8 .
         pays indiqué dans la case 12 de la formule .
  a) Marchandise , ouvrée , mais non entièrement produite dans le                  « A », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
         pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
         aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui relève d' une position          Exemple : « A »
         de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A et qui                            47.07
         satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste ap­
         plicables à cette marchandise .
  b ) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                   « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
         pays d' exportation , qui correspond à une rubrique de la co­
         lonne 1 de la Liste B et qui est conforme aux dispositions                Exemple : « B »
                                                                                               73.15
         concernant cette rubrique .
  c) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                    « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
         pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
         aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui n' est pas expressé­
                                                                                   Exemple : « X »
         ment mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est pas
                                                                                               98.02
         incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
  d ) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                                « p»
         ( voir le paragraphe 3 i) ci-dessus).
Note. La « Liste A » et la « Liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d' importation intéressés .
4 . Critères d' origine pour les exportations à destination du Canada et des Etats-Unis d' Amérique . Pour les exportations vers ces deux
     pays :
        i ) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans ie pays exportateur , c' est-à-dire correspondre à la définition des mar­
            chandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
      ii ) ou bien si la marchandise est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays expor­
            tateur ou d' origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un
            produit différent . Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver
            qu' ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . Dans le cas du Canada , leur valeur ne doit pas dépas­
            ser . . . °/o du prix départ usine de l' article exporté . Dans le cas des Etats-Unis , leur valeur ne doit pas dépasser 50% de la valeur
            en douane de la marchandise exportée , mais , comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous , l' exportateur doit seulement déclarer
            la valeur de ces matières et composants en pourcentage du prix départ usine de l' article exporté .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l' exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule , le critère d' origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci­
après :
         Conditions de production ou de fabrication dans le premier                Indiquer ce critère dans la case 8 .
         pays indiqué dans la case 12 de la formule .
  e) Marchandise visée par la règle relative à la valeur ajoutée                   « Y », suivi de la valeur des fnatières et composants im­
        dont il est question au paragraphe 4 ii ) ci-dessus .                      portés ou d' origine indéterminée , exprimée en pourcen­
                                                                                   tage du prix départ usine de la marchandise
                                                                                   Exemple : « Y »
                                                                                               35 »/o
   f) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                                « p»
         ( voir le paragraphe 4 i ) ci-dessus).
5 . Chaque article doit remplir les conditions prescrites . 11 est à noter que chacun des articles d' une même expédition doit répondre aux
     conditions prescrites . Cela s' applique , en particulier , lorsque sont expédiés des articles analogues de dimensions différentes ou des
     pièces détachées .
6. Description des marchandises. La description des marchandises doit être assez détaillée pour que le fonctionnaire des douanes qui aura
     à les examiner puisse les identifier .
 ---pagebreak---                                        GOODS IN RESPECT OF WHICH A CERTIFICATE OF ORIGIN FORM A MAY
                                                      BE ENDORSED OR A FORM APR MAY BE MADE OUT
A certificate of origin form A may be endorsed or a form APR may be made out only in respect of those goods which , in the country of exportation , fall within
one of the following catergories :
        ( i ) either the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is accepted as
              " wholly produced " under the rules presciibed by the country of destination concerned , or
      ( ii ) alternatively , if the goods are manufactured wholly cr partly from materials or components imported into the country of exportation or of undetermined
              origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product . It Is important to note that all ma­
              terials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported . Usually the transformation must
              be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above mate­
              rials or components used . In addition special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and
              other subsidiary provisions and these should be carefully studied .
II the goods qualify under the above criteria , the exporter must indicate in line " Origin criterion " of part 1 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table :
        Circumstances of production or manufacture in the country of exportation                     Insert in line « Origin criterion» ( front of part 1 )
 ( a ) Goods worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                    « A », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        were produced in conformity with the provisions of para , ( ii ), which fall under           the exported goods
        a Brussels Nomenclature Tariff heading specified in Column 1 of List A and                   example : « A »
        which satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are rele­                                74.07
        vant to these goods
 ( b ) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                  « B », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        fall within an item in Column 1 of List B and which comply with the provisi­                 the exported goods
        ons of that item
                                                                                                     example : « B »
                                                                                                                 73.15
 ( c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                   « X », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        were produced in conformity with the provisions of para , ( ii ), which are not              the exported goods
        specifically referred to in Lists A or B , and which do not contravene a general             example : « X »
        provision of List A                                                                                      98.02
 ( d ) Goods wholly produced in the country of exportation ( see para , ( i ) above )                            <: P »
Note. " List A " and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
 ---pagebreak---                             REQUEST FOR CHECK                                                                  RESULT OF CHECK
    The undersigned Customs official requests a check on the                          A. check carried out by the undersigned Customs official
    exporter's declaration appearing on the front of this form *.                     shows that :
                                                                                         ( 1 ) the details given on this form are accurate 1 ;'
                                                                                         (2) this form does not meet the requirements as to cor­
                                                                                                 rectness (see notes appended) *.
    Place and date of signature                                                       Place and date of signature
          Officiai                                                                            Official
          stamp                                                                               stamp
                                          ( Official s signature)                                                          [Official s signature)
                                                                                      1 Delete where not applicable .
" Checks on forms APR are to be carried out at random and also whenever the Customs authorities of the importing country have reasonable doubt as to the
  true origin of the goods in question or of certain parts thereof .
  The Customs authorities of the importing country are to return to the authorities responsible for checking in the exporting country the form APR contained
  in the consignment , giving the formal or substantive reasons for an inquiry . Wherever possible they attach to this form the invoice which has been presented
  to them , or a copy thereof , and forward any information which it has been possible to obtain and which suggets that the particulars given on the form APR
  are inaccurate .
  If the Customs authorities of the importing country decide to suspend execution of the Generalised System of Preferences while awaiting the results of the
  check , they shall offer to release the goods to the importer subject to any conservatory measures deemed necessary .
 ---pagebreak---                     MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D' UN CERTIFICAT D' ORIGINE FORMULE A
                                                     OU A L' ETABLISSEMENT D' UN FORMULAIRE APR
Peuvent seules donner lieu au visa d' un certificat d' origine formule A ou à l' établissement d' un formulaire APR les marchandises qui , dans le pays d' exportation ,
entrent dans l'une des catégories suivantes :
 i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c' est à dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme
     « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d' origine indéterminée ,
     ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent . Il importe de noter que toutes matières
     et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu' ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la
     transformation doit être telle qu' elle ait pour effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles
     différente de celle où seraient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d' origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour
     diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces régies et dispositions devraient être soigneusement étudiées .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l' exportateur indiquera à la ligne « critère d' origine » du volet 1 du formulaire , le critère d' origine en vertu du­
quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
      Conditions de production ou de fabrication dans le pays d' exportation                       Indiquer ce critère à la ligne « critère d' origine » ( recto du volet 1 )
 a) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,                  « A», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
      qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii ),
      qui relève d' une position de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A               Exemple : « A »
                                                                                                                74.07
      et qui satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables
      à cette marchandise .
 b) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays d' exporta­                    « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
      tion , qui correspond à une rubrique de la colonne 1 de la Liste B et qui est
      conforme aux dispositions concernant cette rubrique .                                        Exemple : « B »
                                                                                                                73.15
 c ) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,                 « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
      qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii ),
      qui n' est pas expressément mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est               Exemple : « X »
                                                                                                                98.02
      pas incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
 d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur ( voir le para­                                   «p»
      graphe i ) ci-dessus).
Note. La « Liste A » et la «Liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d' importation interesses .
 ---pagebreak---                        DEMANDE DE CONTROLE                                                             RESULTAT DU CONTROLE
    Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle                     Le contrôle effectué par le fonctionnaire du Service com­
    de la déclaration de l' exportateur figurant au recto du pré­                    pétent soussigné a permis de constater
    sent formulaire (*).
                                                                                     1 , que les indications et mentions portées sur le présent
                                                                                           formulaire sont exactes ( 1 );
                                                                                     2 , que le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                           de régularité requises (voir les remarques ci-annexées) ( 1 ).
    A                                          , le                                  A                                         , le
         Cachet                                                                             Cachet
           du                                                                                 du
         bureau                                                                             bureau
                                      ( Signature du fonctionnaire )                                                  ( Signature du fonctionnaire)
                                                                                     ( 1 ) Rayer la mention inutile .
(•) Le contrôle a posteriori du formulaire APR est effectue à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d' importation a des doutes fondés en ce qui
    concerne l' origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants .
    La douane du pays d' importation envoie à l' Administration ou au Service du pays d' exportation chargé du contrôle le formulaire APR contenu dans le colis ,
    en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Autant que possible , elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou
    une copie de celle-ci , et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur le formulaire APR sont in­
    exactes .
    Si elle décide de surseoir à l' application du Système généralisé de préférences dans l' attente des résultats du contrôle , la douane du pays d' importation
    offre à l' importateur la mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 361 /53
                                                              ANNEXE /
            Liste de certains produits agricoles, originaires de pays et territoires en voie de développement
            bénéficiant, à partir du 1er janvier 1977, pour la première fois, de préférences tarifaires généralisées
              Numéro du tarif
                 douanier                                          Désignation des marchandises
                  commun
                  03.01            Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                                   B. de nier :
                                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                             e) Squales
                                             g) Flétans (Hippoglossus uul^aris, Hippoglossus reinhardtius)
                                       11 . Filets :
                                             b) congelés :
                                                 ex 7 ,   autres :
                                                         — de squales et de flétans
                                   C . Foies , ccufs et laitances
                  03.02            Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuirs avant ou
                                   pendant le fumage :
                                   A. séchés , salés ou en saumure :
                                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                             d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)
                                             e) Saumons salés ou en saumure
                   03.03           Crustacés et mollusques , y compris les coquillages ( même sépares de leur
                                   carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés , séchés ,
                                   salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                                   A. Crustacés :
                                           I. Langoustes
                                         II . Homards ( Homarus sp. p.):
                                               a) vivants
                                               b) autres :
                                                   1,  entiers
                                                   2 , non dénommés
                                        III. Crabes et écrevisses
                                   B. Mollusques , y compris les couuillages :
                                         II . Moules
                                       IV .    autres :
                                               a) congelés :
                                                   1 . Calmars :
                                                        aa) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.
 ---pagebreak--- N° L 361 /54                   Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 12. 76
             Numéro du tarif
               douanier                                   Désignation des marchandises
               commun
               03.03                       2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma,
                (suite)                         Sepiola rondeleti
                                           4,   autres
                                      b) autres :
                                           1 . Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.
                                            ?.. non dénommés
               06.03         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais,
                             séchés, blanchis, teints , imprégnés ou autrement préparés :
                             A. frais :
                                 ex I. du 1er juin au 31 octobre :
                                          — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums
                                 ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
                                          — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums
               07.01         Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                             ex T. autres :
                                     — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus
                                          (L.) Moench)
               07.03         Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                             tionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                             tion , mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                             ex E. autres légumes et plantes potagères :
                                     — Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus
                                          (L. ) Moench)
               07.05         Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés :
                             B. autres :
                                 ex     I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots :
                                           — autres
                                 ex III . non dénommés :
                                           — autres
               07.06         Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces
                             et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en
                             inuline, même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
                             B. autres
               08.01         Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de
                             coco, noix du Brésil , noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs ,
                             avec ou sans coques :
                             ex B. Bananes :
                                     — séchées
                                 D. Avocats
                                 E. Noix de coco
                                 H. autres :
                                     — Mangues
 ---pagebreak--- 30. 12 . 76                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 361 /55
            Numéro du tarif
                douanier                                Désignation des marchandises
                commun
                08.07       Fruits à noyau , frais :
                            E. autres
                08.08       Baies fraîches :
                            F.  autres
            :*x 08.09       Autres fruits frais :
                            — Fruits d' églantier
                            — autres , à l'exclusion des melons et des pastèques
                08.10       Fruits , cuirs ou non , à l'état congelé, sans addition de sucre :
                            ex B. autres :
                                      — Fruits des sous-positions 08.08 E et F
                08.11       Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                            ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances servant à
                            assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation
                            en l' état :
                            ex E. autres :
                                      — Fruits des sous-positions 08.08 E et F
                 09.01      Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du
                            café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                            A. Café :
                                  I. non torréfié :
                                      b ) décaféiné
                                II . torréfié :
                                      a ) non décaféiné
                                      b ) décaféiné
                            B. Coques et pellicules
                            C. Succédanés contenant du café
                 09.04      Poivre (du genre Piper) ; piments (du genre Capsicum et du genre Pimenta ) :
                             A. non broyés ni moulus :
                                 II . Piments :
                                      c) autres
                             B. broyés ou moulus :
                                  I. Piments du genre Capsicum
                                 II . autres
                 09.07       Girofles (antofles , clous et griffes)
 ---pagebreak--- N° L 361 /56                   Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12. 76
             Numéro du tarif
               douanier                                   Désignation des marchandises
               commun
               09.09         Graines d' anis , de badiane, de fenouil , de coriandre , de cumin , de carvi et de
                             genièvre :
                             A. non broyées ni moulues :
                                   I. d'anis
                12.08        Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de
                             fruits et produits végétaux servant principalement à l' alimentation humaine,
                             non dénommés ni compris ailleurs :
                             B. Graines de caroubes :
                                 II . autres
               13.03         Sucs et extraits végétaux ; matieres pectiques, pectmates et pectates ; agar-agar
                             et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                             B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                                 ex I. à l'état sec, à l'exclusion de pectine de pommes, de poires et de
                                          coings
                                 ex H. autres, à l'exclusion de pectine de pommes, de poires et de coings
               1.5 07        Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou rafhnées :
                             D. autres huiles :
                                  I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrica­
                                      tion de produits pour l'alimentation humaine :
                                      b) autres :
                                          ex 2 ,   non dénommées :
                                                  — de palmiste et de coco
                                 II . autres :
                                      a) Huile de palme :
                                          2,   autre
                                      b) non dénommées :
                                          1 , concrètes, en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg
                                               ou moins
                                          2 , concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                               ex bb ) autres :
                                                       — de palmiste et de coco
               15.10         Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
                             D. Alcools gras industriels
               18.03         Cacao en masse ou en pains (pate de cacao), même dégraisse
               18.05         Cacao en poudre , non sucré
               18.06         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                             C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succé­
                                 danés fabriqués à patir de produits de substitution de sucre, contenant du
                                 cacao
 ---pagebreak--- 30 . 12. 76                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 361 /57
            Numéro du tarif
              douanier                                    Désignation des marchandises
              commun
               20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                            acétique :
                            B. Truffes
                            D. Asperges
               20.03        Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                            ex A. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                      — Fruits des sous-positions 08.02 D et 08.08 B, E et F
                            ex B. autres :
                                      — Fruits des sous-positions 08.02 D et 08.08 B , E et F
               20.04        Fruits , écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égout­
                            tés, glacés, cristallisés) :
                            B. autres :
                                 ex I. d' une teneur en sucres supérieure à 13% , en poids :
                                          — Fruits des sous -positions 08.02 D et 08.08 B, E et F
                                 ex II . non dénommés :
                                          — Fruits des sous-positions 08.02 D et 08.08 B , E et F
               20.05        Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                            cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                            C. autres :
                                        I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                           ex b) autres :
                                                  — de fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                                 ex II . d' une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale
                                           à 30% en poids :
                                           — de fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                                 ex IH .   non dénommées :
                                           — de fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                20.06       Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou
                            d' alcool :
                            B. autres :
                                 II . sans addition d'alcool :
                                      a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net
                                          de plus de 1 kg :
                                          ex 8 , autres fruits :
                                                 — Fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                                      b) avec addition de sucre , en emballages immédiats d' un contenu net
                                          de 1 kg ou moins :
                                          ex 8 , autres fruits :
                                                 — Fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
 ---pagebreak--- N 0 L 361 /58                    Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12. 76
              Numéro du tarif
                douanier                                      Désignation des marchandises
                commun
                  20.06                 c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' an contenu net :
                 (suite)                   1 , de 4,5 kg ou plus :
                                               ex dd ) autres fruits :
                                                         — Fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                                           2, de moins de 4,5 kg :
                                               ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                        *
                                                         — Fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                20.07         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes , non fermentés,
                              sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                              A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15°C :
                                  III .  autres :
                                         ex a) d' une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                                  — de fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                                             b) d' une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                                  ex 1 , d' une teneur en sucres d' addition supérieure à 30%
                                                         en poids :
                                                         — de fruits des sous-positions 08.08 B, E et F
                                                  ex 2 , autres :
                                                         — de fruits des sous-positions 08.08 B , E et F
                22.09         Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et
                              autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites
                              « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                              C. Boissons spiritueuses :
                                  V. autres , présentées en récipients contenant :
                                        ex a ) deux litres ou moins :
                                               — Tequila
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 361 /59
                                                         ANNEXE //
           A. Liste de certains produits textiles originaires des pays et territoires en voie de développement
           visés sous B, bénéficiant, à partir du 1er janvier 1977 pour la première fois , de préférences tarifaires
                                                          généralisées
              Numéro du tarif
                 douanier                                    Désignation des marchandises
                 commun
            CHAPITRE 54
                    54.05        Tissus de lin ou de ramie
            CHAPITRE 55
                    55.05        Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                    55.06        Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                    55.07        Tissus de coton à point de gaze
                    55.08        Tissus de coton bouclés du genre éponge
                    55.09        Autres tissus de coton
            CHAPITRE 56
                    56.05        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
                                 de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente
                                 ail détail :
                                 B. de fibres textiles artificielles
                    56.07        Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
                                 B. de fibres textiles artificielles
            CHAPITRE 58
                    58.04        Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
                                 articles des n08 55.08 et 58.05
                    58.10        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
            CHAPITRE 60
                    60.01        Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces :
                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                 C. d' autres matières textiles
                ex 60.02         Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de coton
 ---pagebreak--- N° L 361 /60                      Tournai officiel des Communautés européennes                                   30. 12 . 76
              Numéro du tarif
                 douanier                                   Désignation des marchandises
                 commun
                ex 60.03      Bas , sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
                              bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton
                    60.04     Sous- vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                              A. de coton
                    60.05     Vêtements de dessus , accessoires du vêtements et autres articles de bonne­
                              terie non élastique ni caoutchoutée :
                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                       ex II . autres , de coton
                              ex B. autres , de coton
                    60.06     Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
                              varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                              A. Étoffes en pièces
             CHAPITRE 61
                    61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                    61.02     Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                    61.03     Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris
                              les cols , faux cols , plastrons et manchettes
                ex 61.04      Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes en­
                              fants , de coton
                    61.05     Mouchoirs et pochettes
             CHAPITRE 62
                    62.01     Couvertures :
                              B. autres :
                                    I. de coton
                    62.02     Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                              autres articles d' ameublement
                    62.03     Sacs et sachets d'emballage :
                              B. en tissus d' autres matières textiles :
                                        I. usagés :
                                           ex b ) autres :
                                                    — en tissus de coton
                                   ex II . autres :
                                           — en tissus de coton
                    62.04      Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campe­
                               ment
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 361 /61
              B. Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiant, à partir du 1er janvier 1977
              pour la première fois, de préférences tarifaires généralisées pour certains produits textiles visés
                                                             sous A
Algérie                                       Gambie                                    Oman
Angola                                        Ghana                                     Ouganda
Arabie Saoudite                               Grenade                                   Panama
Bahamas (îles)                                Guinée                                    Pérou
Bahrein                                       Guinée-Bissau                             Qatar
Barbade                                       Guinée équatoriale                      • République arabe du Yémen
Bénin                                         Guyane                                    République centrafricaine
Bhoutan                                       Haute-Volta                               République dominicaine
Birmanie                                      Honduras                                  République khmère
Bolivie                                       île Maurice
                                                                                        République populaire et
Botswana                                      îles du Prince et Sào Tomé                démocratique du Yémen
Brésil                                        Iran                                      Rwanda
Burundi                                       Iraq                                      Samoa occidentales
Cameroun                                      Jordanie                                  Sénégal
Cap-Vert (îles du )                           Kenya                                     Seychelles
Chili                                         Koweït                                    Sierra Leone
Chypre                                        Laos                                      Somalie
Congo (république populaire du )              Lesotho                                   Soudan
Comores                                       Liban                                     Surinam
Côte-d'Ivoire                                 Libéria                                   Swaziland
Cuba                                          Libye                                     Syrie
Émirats arabes unis :                         Madagascar                                Tanzanie
   Abu Zabi                                   Malawi                                    Tchad
  Dibay                                       Maldives                                  Togo
  Ras al-Khayma                               Mali                                      Tonga
  Fudjayra                                    Maroc                                     Trinit-: et Tobago
  ' Adjman                                    Mauritanie                                Tunisie
  Chardja                                     Mozambique                                Uruguay
  Umm al Qi'iwayn                             Nauru                                     Venezuela
Equateur                                      Népal                                     Zaïre
Ethiopie                                      Niger                                     Zambie
Fidji (îles)                                  Nigeria
Gabon                                         Nouvelle-Guinée-papouasienne
 ---pagebreak--- N 0 L 361 /62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12. 76
                                                                    ANNEXE III
              A. Liste de certains produits textiles originaires des pays et territoires en voie de développement
              visés sous B, bénéficiant, à partir du 1er janvier 1977 pour la première fois, de préférences tarifaires
                                                    généralisées pour certains produits textiles
                  Numéro du tarif
                     douanier                                            Désignation des marchandises
                     commun
                CHAPITRE 50                 •
                         50.04          Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
                         50.05          Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail
                         50.06          Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente
                                        au détail
                         50.07          Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie
                                         ( bourrette), conditionnés pour la vente au détail
                         50.08          Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide de
                                        fils de soie
                         50.09           Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
                         50.10           Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)
                CHAPITRE 51
                         51.01           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés
                                         pour la vente au détail :
                                         A. Fils de fibres textiles synthétiques
                                         B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                               II . autres
                         51.02           Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut,
                                         en matières textiles synthétiques et artificielles
                         51.03           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour
                                         la vente au détail
                         51 04 i1)       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les
                                         tissus de monofils ou de lames des positions 51.01 ou 51.02)
                 CHAPITRE 52              FILÉS MÉTALLIQUES
                 CHAPITRE 53
                         53.06            Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
                         53.07            Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
               J1) L'insertion de cette position tarifaire ne concerne que les Comores et les Seychelles.
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 361 /63
             Numéro du tarif
                 douanier                                            Désignation des marchandises
                 commun
                    53.08           Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
                    53.09           Fils de poils grossiers ou de crin , non conditionnés pour la vente au détail
                    53.10           Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin , conditionnés pour la
                                    vente au détail
                    53.11            Tissus de laine ou de poils fins
                    53.12            Tissus de poils grossiers
                    53.13            Tissus de crin
            CHAPITRE 54
                    54.03            Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail
                    54.04            Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail
                    54.05            Tissus de lin ou de ramie
            CHAPITRE 55
                    55.05            Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail :
                                     A. retors ou câbles, apprêtés , présentés sur cartes , bobines, tubes et supports
                                          similaires , en boules ou en pelotes , d' un poids maximal (support compris)
                                         de 900 g
                                     B. autres :
                                           I. mesurant en fils simples 120 000 m ou plus par kg
                                         II . non dénommés ( J )
                    55.06            Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                    55.07            Tissus de coton à point de gaze
                    55.08            Tissus de coton bouclés du genre éponge
                    55.09 i1)        Autres tissus de coton
             CHAPITRE 56
                    56.01            Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
                    56.02            Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles
           (M L'insertion de ces position et sous-position tarifaires ne concerne que les Comores et les Seychelles .
 ---pagebreak--- N° L 361 /64                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 76
                  Numéro du tarif
                     douanier                                            Désignation des marchandises
                     commun
                         56.03          Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou disconti­
                                        nues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés
                         56.04          Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                                        textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés,
                                        peignés ou autrement préparés pour la filature
                         56.05          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
                                        de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente
                                        au détail :
                                        A. de fibres textiles synthétiques (')
                                        B. de fibres artificielles
                         56.06          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
                                        de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                        détail
                         56.07          Tissus de fibres textiles svnthétiques et artificielles discontinues :
                                        A. de fibres textiles synthétiques (')
                                        R. de fibres textiles artificielles
                CHAPITRE 57
                         57.05           Fils de chanvre
                         57.07          Fils d'autres fibres textiles végétales :
                                         B. autres
                         57.08           Fils de papier
                         57.09           Tissus de chanvre
                    ex 57.11             Tissus d'autres fibres textiles végétales , à l'exclusion des tissus de coco
                         57.12           Tissus de fils de papier
                CHAPITRE 58
                         58.01           Tapis à points noues ou enroules , meme confectionnés :
                                              A. de laine ou de poils fins ( l )
                                         ex A. de laine ou de poils fins , autres que ceux comportant au m en chaîne
                                                  jusqu' à 500 nœuds inclus
                                              B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                                                  filés ou fils du n 52.01 ou de fils de métal
                                         ex C. d' autres matières textiles , à l' exclusion du jute d' autres fibres textiles
                                                  libériennes du n J 57 . 03 , où du coco
             f 1 ) L'insertion de ces sous-positions tarifaires ne concerne que les Comores et les Seychelles .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 361 /65
                  Numéro du tarif
                       douanier                                             Désignation des marchandises
                       commun
                          58.02           Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schu­
                                          macks » ou « Souniak », « Karamanie » et similaires , même confectionnés :
                                          ex A. Tapis, même tufted, autres que de jute ou d'autres fibres textiles
                                                   libériennes du n 57.03 , ou de coco
                                               B. Tissus dits « Kélim » ou « Kiiim », « Schumacks » ou « Soumak »,
                                                    « Karamanie » et similaires
                          58.03           Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins , Flandres, Aubusson , Beauvais
                                          et similaires) et tapisseries à l' aiguille (au petit point , au point de croix , etc. ),
                                          même confectionnées
                          58.04           Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles
                                          des n oa 55.08 et 58.05
                          58.05           Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bol­
                                          ducs ), à l' exclusion des articles du n° 58.06
                          58.06           Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés , en pièces,
                                          en rubans ou découpés
                          58.07           Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n" 52.01 et que les fils de
                                          crin guipés ); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                          articles ornementaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix ,
                                          pompons et similaires
                          58.08           Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
                          58.09           Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ), façonnés ; dentelles
                                          (à la mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs
                          58.10           Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                CHAPITRE 59
                          59.01           Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes ( boutons) de matières
                                          textiles
                          59.02           Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
                          59.03           « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés » même imprégnés ou
                                         enduits
                     ex 59.04            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                         — autres qu'en coco (')
                                         — autres qu'en coco, qu'en chanvre, qu'en sisal, qu'en fibres textiles syn­
                                              thétiques , qu'en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03
                          59.05          Filets fabriqués, à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes , en
                                         pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
             (l ) L' insertion de cette sous- position tarifaire ne concerne que les Comores et les Seychelles .
 ---pagebreak--- N L 361 /66                   Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12. 76
            Numéro du tarif
              douanier                                 Désignation des marchandises
              commun
                 59.06      Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles , cordes ou cordages, à l'exclu­
                            sion des tissus et des articles en tissus
                 59.07      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la
                            reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.) ;
                            toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la
                            peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie
                 59.08      Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres
                            matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières
                 59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d' un enduit à base d' huile
                 59.10      Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant
                            en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non
                 59.11      Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie
                 59.12      Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                            fonds d'ateliers ou usages analogues
                  59.13      Tissus (autres que de bonneterie) élastiques , formés de matières textiles
                             associées à des fils de caoutchouc
                  59.14      Mèches tissées , tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes,
                             réchauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence, même impré­
                             gnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication
                  59.15      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec
                             armatures ou accessoires eri autres matières
                  59.16      Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles , même
                             armées
                  59.17      Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
            CHAPITRE 60
                  60.01      Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces
                  60.02      Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
              ex 60.03       Bas, sous-bas, chaussettes, soquettes, protège-bas et articles similaires de
                             bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                             — autres que de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 361 /67
              Numéro du tarif]
                  douanier                                           Désignation des marchandises
                  commun
                    60.03 11)       Bas, sous-bas , chaussettes socquettes, protège-bas et articles similaires
                                    de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                    60.04 C1 )      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                    60.05 (M        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                                    non élastique ni caoutchoutée
                      60.06         Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
                                    varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
             CHAPITRE 61
                     61.01 O        Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                    61.02 ( x )     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                     61.03 (»)      Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com­
                                    pris les cols , faux cols , plastrons et manchettes
                     61.04 (l)      Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                    61.05 (!)       Mouchoirs et pochettes
                      61.06         Châles, écharpes , foulards, cache-nez , cache-col , mantilles, voiles et voilettes,
                                    et articles similaires
                      61.07         Cravattes
                      61.08         Cols , collerettes , guimpes , colifichets, plastrons , jabots, poignets , manchettes,
                                    empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                                    vêtements féminins
                     61.09 i 1)     Corsets , ceintures-corsets , gaines, soutiens-gorge, bretelles , jarretelles, jar­
                                    retières , supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
                                    même élastiques
                     61.10          Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres qu'en bonneterie
                      61.11         Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets
                                    et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons , manchons ,
                                    manchettes protectrice , etc.
             CHAPITRE 62
                      62.01         Couvertures
                     62.02 0 )      Linge de lit, de table , de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                                    autres articles d' ameublement
           f1) L'insertion de ces positions tarifaires ne concerne que les Comores et les Seychelles .
 ---pagebreak--- N 0 L 361 /68                      Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 12. 76
               Numéro du tarif
                  douanier                                  Désignation des marchandises
                  commun
                     62.03     Sacs et sachets d' emballages :
                               B. en tissus d' autres matières textiles :
                                        I. usagés :
                                               a ) en tissus de lin ou de sisal
                                           ex b) autres , à l'exclusion des tissus de coco ou de coton
                                   ex II . autres :
                                           — en tissus de coton
                     62.04     Bâches , voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campe­
                               ment
                 ex 62.05      Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements,
                               à l'exclusion des articles en jute« ou autres libres textiles libériennes du
                               nc' 57.03 , ou en coco
              CHAPITRE 63
                 ex 63.01      Articles et accessoires d' habillement, couvertures, linge de maison et articles
                               d' ameublement (autres que les articles visés aux n08 58.01 , 58.02 et 58.03),
                               eu matières textiles , chaussures et coiffures en toutes matières , portant des
                               traces appréciables d' usage et présentés en vrac ou en balles , sacs ou condi­
                               tionnements similaires , sauf en jute ou autres fibres textiles libériennes du
                               n° 57.03 , ou en coco
 ---pagebreak--- 30. 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L 361 /69
            B. Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiant, à partir du 1 er janvier 1977
            pour la première fois , de préférences tarifaires généralisées pour certains produits textiles visés
                                                                       sous A
            Afars et des Issas (Territoire des )
            Antilles néerlandaises
            Beli /.e
            Bermudes (îles)
            Brunei
            Caïmans ( îles) ei dépendances
            Christmas ( île)
            Comores ( archipel des )
            Falkland (îles ) et dépendances
            Gibraltar
            Hongkong
            îles Dans-Ie-Vent (')
            îles des Cocos ( Keeling)
            Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (-)
            îles Sous le-Vent (3)
            Macao
            Mayotte
            Norfolk (île)
            Nouvelle-Calédonie et dépendances
            Océanie birtannique (4 )
            Polynésie française
            îles Corn et Swan
           îles Heard et McDonald
            îles Wallis et Futuna
            Sainte-Hélène (île) ( incl . Ascension , Diego Alvarez ou Gough , Tristan de Cunha)
           Saint-Pierre et Miquelon
            Seychelles ( incl . îles Amirantes )
           Terres australes et antarctiques françaises
            Territoire australien de l'Antarctique
           Territoire britannique et l'Antarctique
           Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra , Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
           Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook , île Nioue, îles Tokelau et île de Ross)
           Territoires espagnols en Afrique
           Timor portugais
           Turks et Caicos ( îles )
            Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix , Saint Thomas, Saint John , etc. )
           Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                             changements dans le statut international de pays ou territoires .
           (') Dominique, Sainte-Lucie, Saint Vincent .
           (2) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent .Guam , Samoa américaines (y compris l' île Swains),
               îles Midway , îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle , les Carolines , les Mariannes et les îles Marshall .
           (3) Antigua, Montserrat , Saint Christopher et Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.
           (4) îles Gilbert, Tuvalu , îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.