CELEX: 51997PC0566
Language: fr
Date: 1997-11-12
Title: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 *     Tir
                                                    Bruxelles, le 12.11.1997
                                                    COM(97) 566 final
                                                   97/0301 (ACC)
                                    Proposition de
                            DECISION DTir.ONSFTT
   relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la
Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé
       publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants
                              et de produits animaux
                          (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
Historique
Depuis le début des inspections effectuées par la Commission dans les établissements
d'exportation de viandes aux États-Unis d'Amérique vers le milieu des années 80, des
difficultés ont surgi dans les échanges en raison des différences qui caractérisent les
approches adoptées par la CE et les USA à l'égard des mesures sanitaires. Pour surmonter
ces difficultés commerciales, un accord (:caccord sur la viande rouge':) a été négocié au
début des années 90 et adopté par le Conseil en octobre 1992.1 L'accord reconnaissait
que, fondamentalement, les réglementations appliquées par les deux parties offrent une
sauvegarde équivalente contre les risques auxquels est exposée la santé publique. Il
définissait les solutions techniques nécessaires pour permettre la poursuite des échanges et
arrivait à la conclusion que les deux parties entameraient dans les meilleurs délais des
discussions concernant d'autres problèmes relevant du domaine vétérinaire en liaison avec
les échange d'animaux et de produits d'origine.animale.
Ces discussions ont reçu un nouvel élan par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, de
l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et ph}tosanitaires (accord
SPS), dont l'article 4 prévoit que les membres considèrent les mesures sanitaires d'autres
membres comme équivalentes aux leurs, même si elles sont différentes, si le membre
exportateur apporte au membre importateur la preuve objective que les mesures qu'il
applique atteignent le niveau de protection sanitaire requis par le membre importateur. Ce
même article stipule également que, sur demande, les membres doivent se consulter en vue
de parvenir à la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux portant sur la
reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires.
Le 20 février 1995, le Conseil a convenu d'un mandat autorisant la Commission à mener
dts négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté et certains pays
tiers, relatifs à des mesures sanitaires et phytosanitaires, sur la base des directives de
négociation annexées à sa décision.
Conformément à ce mandat, la Commission a mené, avec la participation d'experts des
États membres, des négociations avec un certain nombre de pays tiers. Des accords ont
été conclus avec la Nouvelle-Zélande et la République tchèque et des négociations sont
toujours en cours avec l'Australie, le Canada, l'Uruguay, le Chili et l'Argentine.
La présente proposition expose les résultats des négociations menées avec les USA, qui
sont prêtes à être soumises au Conseil.
La base juridique de l'accord est l'article 113 ainsi que la première phrase de l'article 228
paragraphe 2 du traité, comme dans le cas de l'accord le plus récent conclu avec la
République tchèque.
 1
     Décision 93/158/CEE du Conseil, JO n° L 68 du 19/3/1993/p. 1
                                                   - )-
                                                                                              *?*-
 ---pagebreak--- Portée et but du projet d'accord                                                         - -
Le projet d'accord couvre les mesures sanitaires affectant les échanges, des animaux et
des produits animaux énumérés dans l'annexe I du texte. Toutefois, en raison des
différences très importantes dans l'approche de certaines mesures, le projet d'accord
exclut les questions visées à l'article 3 paragraphe 2, y compris les mesures relatives aux
résidus de médicaments (par ex. les hormones). Celles-ci restent soumises à la législation
de chaque partie en ce qui concerne les échanges.
Le but du projet d'accord est de faciliter les échanges d'animaux vivants et de produits,
animaux entre les parties en instaurant un mécanisme pour la reconnaissance de
l'équivalence des mesures sanitaires, lorsque cela s'avère possible, et en établissant un
cadre en vue de parvenir à une équivalence dans d'autres domaines.
Pour chaque partie, l'équivalence ne peut être acceptée que lorsque la partie est
convaincue que les conditions d'échanges convenues correspondent au niveau de
protection sanitaire qu'elle a choisi. Dans tous les cas, la partie importatrice a le droit de
déterminer si les mesures de la partie exportatrice correspondent à son niveau de
protection. Les droits des parties en vertu des accords de l'OMC ne sont pas affectés par
les dispositions du projet d'accord, mais l'intention du projet d'accord est de'parvenir à
des solutions mutuellement acceptables au lieu de permettre que des conflits commerciaux
dommageables se développent.
Des dispositions sont incluses pour l'échange d'informations sur les questions relatives au
projet d'accord, y compris des dispositions spécifiques concernant la notification mutuelle
de foyers de maladie. Une clause de sauvegarde est également incluse, permettant aux
parties de prendre des mesures d'urgence unilatérales, afin de protéger la santé humaine et
animale.
L'accord fait référence aux responsabilités incombant aux États membres et à celles
incombant à la Commission (voir annexe II B).
En effet, la Communauté est responsable des mesures sanitaires relatives à la mise sur le
marché communautaire d'animaux vivants et de produits animaux qu'ils soient originaires
 de la Communauté ou importés, tandis que les États membres doivent veiller à ce que les
exportations soient conformes aux exigences des États-Unis.
 Comité ds gestion mixte
Le projet d'accord institue une comité de gestion mixte dont la tâche est de guider les
 activités prévues dans le texte et de procéder à un examen régulier, au moins une fois par
 an, des progrès réalisés dans la reconnaissance de l'équivalence.
 Étant donné que le projet d'accord constitue un point de départ et qu'il contient un
 programme de travail très complet à l'annexe V, ce comité jouera un rôle important en
 coordonnant les progrès avec la mise en oeuvre'du programme.
 En outre, le comité mixte peut recommander des modifications aux annexes lorsque et à
 mesure que celles-ci deviennent nécessaires en raison des progrès réalisés dans les
 négociations permanentes.
                                                                                               16
 ---pagebreak--- Application des modifications apportées à l'accord.                                    - -
Chaque partie devra mettre en oeuvre toutes les modifications convenues conformément à
ses procédures législatives (article 16 paragraphe 2 du texte cadre). Dans le cas de la
Communauté, il est proposé de le faire sous la forme d'une décision de la Commission,
après avis du comité vétérinaire permanent (3b procédure "contrefilet").
II convient de souligner que rien dans ce projet d'accord ne modifie la législation
communautaire; toute modification, qui pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir, devrait être
apportée par le Conseil e*t le Parlement sur la base de l'article lOObis, s'il y a des
implications pour la santé publique, ou sur toute autre base légale appropriée.
                                                . i.
                                                                                             no
 ---pagebreak---                      PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL
         relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la
      Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé
              publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants
                                   et de produits animaux
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 et son
article 228, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne
relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables
aux commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit un moyen adéquat de
mettre en pratique, en ce qui concerne les mesures de protection de la santé publique et
animale, les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce;
considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux, entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne, d'animaux vivants et de produits
animaux, par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, la
reconnaissance des normes zoosanitaires, l'application de la régionalisation et
l'amélioration de la communication et de la coopération;
considérant qu'il convient de prévoir une procédure permettant une coopération étroite et
efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire
permanent;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord au nom de la Communauté,
DÉCIDE :
                                              1  X
 ---pagebreak---                                          Article premier
L'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux
mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce
d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord, y compris ses annexes, est joint à la présente décision.
                                             Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à
l'effet d'engager la Communauté.
                                             Article 3
Les mesures nécessaires à l'application du présent accord, y compris en ce qui concerne
les garanties relatives aux viandes fraîches et aux produits à base de viande équivalant à
celles arrêtées par la directive 72/462/CE1 sont arrêtées conformément à la procédure
prévue à l'article 30 de ladite directive.
                                             Article 4
La Commission, assistée par des représentants des services vétérinaires des États
membres, représente la Communauté dans le comité mixte visé à l'article 14,
paragraphe 1, de l'accord.
La Commission est autorisée à approuver au nom de la Communauté des modifications
aux annexes à l'accord, conformément aux recommandations du comité mixte, selon la
procédure prévue à l'article 29 de la directive 72/462/CEE.
 1
     J.O. N° L302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive n° 96/91/CE
     (J.O. N° L13 du 16.01.1996, p.26)
 ---pagebreak---                                           Article 5
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle prend effet le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles                                                  Par le Conseil
Le Président
 ---pagebreak---                                PROJET D'ACCORD
entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures
 sanitaires destinées à la sauvegarde de la santé publique et animale, applicables au
                 commerce d'animaux vivants et de produits animaux
 ---pagebreak---                             PROJET       D'ACCORD
    entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures
     sanitaires destinées à la sauvegarde de la santé publique et animale, applicables au
                      commerce d'animaux vivants et de produits animaux
LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
d'une part, et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
d'autre part,
DÉSIREUX de sauvegarder la santé publique et animale et de faciliter le commerce
d'animaux vivants et de produits animaux entre les États-Unis d'Amérique (ci-après
dénommés « les EU ») et la Communauté européenne (ci-après dénommée « la
Communauté »);
RÉSOLUS à prendre pleinement en compte le risque de propagation de maladies des
animaux et les mesures mises en place pour maîtriser et éradiquer ces maladies et, en
particulier, à éviter une pertubation des échanges commerciaux;
RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le
cadre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de
l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé « accord SPS »);
CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires
sont destinés à fournir des garanties sanitaires comparables;
CONSIDÉRANT que la reconnaissance, par un pays importateur, des mesures sanitaires
appliquées par un pays exportateur permet d'exploiter avec davantage d'efficacité les
procédures d'audit et de vérification;
ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, respectivement
comme leur plénipotentiaire:
 ---pagebreak--- LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE                                             - "
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
LESQUELS SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:
                                      Article premier
                                           Objectif
L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits
animaux entre les EU et la Communauté en établissant un mécanisme de reconnaissance
de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par une partie, dans le respect de la
sauvegarde de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la
coopération concernant les mesures sanitaires.
                                           Article 2
                                 Obligations multilatérales
Le présent accord ne restreint en aucune façon les droits ou obligations des parties prévus
par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, et en
particulier l'accord SPS.
                                           Article 3
                                   Champ d'application
1.      Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures
        sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits
        animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
 ---pagebreak---                                                    wmmmmmmmmmmam
2.      Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord, le présent
       accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs
       alimentaires, les auxiliaires de fabrication, les essences, les colorants, les
       estampilles sanitaires, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les
       pesticides, les résidus chimiques, les mycotoxines, les toxines naturelles, les
       contaminants physiques et les résidus de médicaments vétérinaires), les produits
       chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux
       d'emballage; l'étiquetage des produits alimentaires (y compris l'étiquetage
       nutritionnel); les additifs alimentaires pour animaux, les aliments pour animaux, les
       aliments et prémélanges médicamenteux.
3.     Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ
       d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce
       entre elles.
                                           Article 4
                                    Autorités compétentes
1.     Les EU - les autorités compétentes en matière d'importation et d'exportation
       d'animaux vivants et de produits animaux sont décrites dans la partie A de
       l'annexe II.
2.     La Communauté - les autorités compétentes en matière de contrôle vétérinaire
       sont décrites dans la partie B de l'annexe II.
                                           Article 5
                                          Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
(a)    "mesures sanitaires": les mesures sanitaires telles que définies à l'annexe A,
       paragraphe 1 de l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord. Celles-ci
       peuvent recouvrir des mesures sanitaires individuelles ou des groupes de mesures
       sanitaires s'appliquant, selon le cas, à des secteurs ou sous-secteurs de produits;
 ---pagebreak--- (b)     "niveau approprié de protection sanitaire": le niveau de protection telque défini à
        l'annexe A, paragraphe 5 de l'accord SPS;
(c)     "région": la « zone » ou la « région » telle que définie dans le Code zoosanitaire de
        l'Office international des épizooties (OIE) et, dans le cas de l'aquaculture, dans le
        Code sanitaire international pour les animaux aquatiques du même organisme;
(d)     "accord": le texte intégral du présent accord et toutes ses annexes.
                                            Article 6
                                      Statut zoosanitaire
1.      Aux fins des échanges commerciaux entre les deux parties, la partie importatrice
        reconnaît le statut des régions, tel que déterminé par la partie exportatrice pour les
        maladies des animaux (y compris aquatiques) énumérées à l'annexe III.
2.      La partie importatrice reconnaît les décisions de régionalisation prises par la partie
        exportatrice conformément aux critères définis à l'annexe IV comme base des
        échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée par une ou
        plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III.
3.      Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une
        maladie spécifique, autre que celles figurant à l'annexe III, elle peut demander la
        reconnaissance dudit statut. La partie importatrice peut également demander des
        garanties supplémentaires, conformes au statut établi, en ce qui concerne les
        importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les garanties relatives aux
        maladies spécifiques sont précisées à l'annexe V.
Si la partie importatrice le demande, la partie exportatrice est tenue de fournir des
explications détaillées ainsi que toute autre information jugée utile afin de faciliter les
déterminations et les décisions couvertes par le présent article. Là où la protection de la
santé animale l'exige, la partie importatrice peut invoquer les dispositions de l'article 12.
 ---pagebreak---                                       Article 7
                                    Équivalence
Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice
atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les
parties suivent une procédure de consultation comprenant les étapes suivantes:
i)      la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de l'équivalence est
        recherchée est identifiée;
ii)     la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire en
        fournissant, selon les circonstances, une évaluation, celle du risque ou des
        risques que la mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau
        approprié de protection sanitaire;
iii)    la partie exportatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau
        approprié de protection sanitaire de la partie importatrice;
iv)     la partie importatrice détermine si une mesure sanitaire donnée atteint le niveau
        approprié de protection sanitaire après avoir pris en considération plusieurs
        facteurs, y compris s'il y a lieu:
        (a)      les risques identifiés par la partie importatrice et les preuves
                 fournies par la partie exportatrice que ses mesures sanitaires
                 préviennent de façon efficace lesdits risques;
        (b)      les dispositions visées dans la législation et les réglementations de la
                 partie exportatrice en matière de normes, de procédures, de
                 politiques, d'infrastructures, de mise en application et de contrôle;
         (c)     les pouvoirs et la structure des autorités compétentes de la partie
                 exportatrice, y compris leur ligne hiérarchique, leur systèmes
                 opérationnels et leurs ressources;
         (d)     les preuves fournies par la partie exportatrice de l'efficacité de ses
                 programmes de mise en application et de contrôle.
 ---pagebreak---                                                    mÊÊÊÊÊmÊÊmmÊmmmmmmmmm
             A cette fin, la partie importatrice peut recourir à une procédure de
             vérification telle que définie à l'article 9.
2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de consultation visée au
   paragraphe 1 et de l'établissement des conditions commerciales visées à
   l'article 8.2 (b), les parties tiennent compte de l'expérience et des informations déjà
   acquises.
3. Le travail réalisé dans le cadre du processus de consultation, ou l'achèvement de
   celui-ci, pour un secteur ou un sous-secteur de produits donné, est indépendant
   des évaluations relatives à tout autre secteur ou sous-secteur, et ne peut être
   retardé à cause de celles-ci.
4. Agissant conformément à son cadre administratif et législatif, la partie importatrice
   est seule compétente pour déterminer de façon définitive si une mesure sanitaire
   appliquée par une partie exportatrice atteint son niveau approprié de protection
   sanitaire.
                                         Article 8
                                   État des consultations
1. L'annexe V énumère les secteurs et sous-secteurs relatifs aux animaux vivants et
   produits animaux et, pour chaque secteur ou sous-secteur, fixe l'état des
   consultations requis pour la reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires
   d'une partie ainsi que les conditions commerciales applicables.
2. a)       En ce qui concerne les mesures sanitaires reconnues comme équivalentes
             aux fins des échanges à la date d'entrée en vigueur du présent accord,
             chaque partie prend, dans les limites de ses compétences, les mesures
             législatives et administratives nécessaires, dans un délai de trois mois, pour
             mettre en œuvre la reconnaissance de l'équivalence. Pour les mesures
             sanitaires dont la reconnaissance doit se faire ultérieurement, chaque partie
             prend sans tarder les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette
             reconnaissance.
                                             10
 ---pagebreak---    b)      Dans le cas où l'annexe V fait état de conditions commerciales spéciales
           requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de
           protection, les échanges commerciaux peuvent être effectués si la partie
           exportatrice remplit les conditions fixées par la partie importatrice, sans
           préjudice de la procédure consultative en cours.
3. Les parties mènent à bien leurs actions respectives établies dans l'annexe V, en
   respectant les échéances fixées pour chaque secteur ou sous-secteur de produits en
   vue, si possible, d'aboutir à la reconnaissance de l'équivalence et de faciliter les
   échanges.
4. L'annexe V peut être modifiée conformément aux articles 14.2 et 16.2 afin de tenir
   compte des changements opérés par chaque partie sur le plan de la reconnaissance
   ou des conditions commerciales.
                                       Article 9
                               Procédure de vérification
1. La partie importatrice est seule compétente pour déterminer la nature et la
   fréquence des contrôles aux frontières extérieures à effectuer sur les importations
   d'animaux vivants et de produits animaux. L'annexe VII contient les principes qui
   régissent ces contrôles aux frontières.
2. Outre le recours aux contrôles des importations aux frontières, la partie
   importatrice peut vérifier la conformité vis-à-vis des dispositions du présent accord
   par le biais de l'application de procédures qui comprennent notamment:
   (a)     une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités
           compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes
           d'inspection et d'audit; et
   (b)     des contrôles sur place.
                                           H
 ---pagebreak--- 3. La Communauté met en œuvre les procédures de vérification prévues au
   paragraphe 2. Les agences américaines visées à l'annexe II facilitent la mise en
   œuvre de ces procédures de vérification par la Communauté.
4. Les agences américaines visées à l'annexe II mettent en œuvre les procédures de
   vérification prévues au paragraphe 2. La Communauté facilite la mise en œuvre de
   ces procédures de vérification par lesdites agences.
5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à:
   (a)     échanger les résultats et conclusions de ses procédures de vérification avec
           des pays qui ne sont pas signataires du présent accord, ou
   (b)     utiliser les résultats et conclusions des procédures de vérification de pays
           qui ne sont pas signataires du présent accord.
6. Chaque partie met en œuvre les procédures de vérification conformément à
   l'annexe VI. Les parties peuvent décider de modifier l'annexe VI à la lumière de
   travaux pertinents réalisés par des organisations internationales.
                                       Article 10
                                Échange d'informations
1. Les parties échangent entre elles des informations sur une base uniforme et
   systématique, afin d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des
   programmes contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent
   également contribuer à atteindre ces objectifs.
2. Les parties s'informent mutuellement des propositions visant à introduire de
   nouvelles mesures sanitaires ou à modifier des mesures sanitaires existantes, et
   font en sorte de susciter un débat autour de ces propositions.
                                            12
 ---pagebreak--- 3. Outre des informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires
   respectives, les parties échangent d'autres informations pertinentes portant
   notamment sur:
           les derniers développements touchant le commerce d'animaux vivants et de
           produits animaux;
           les résultats des contrôles et des procédures de vérification prévues à
           l'article 9.
4. Lorsqu'une partie établit, soutient ou reconnaît un comité scientifique, une
   commission, un groupe d'experts ou tout autre organe habilité à examiner une
   question se rapportant au présent accord, elle veille à prendre dûment en
   considération les travaux ou études scientifiques pertinents en la matière soumis
   par l'autre partie et à y répondre.
5. Les parties acceptent de mettre en place une structure adéquate d'échange
   d'informations concernant les lots refusés à l'importation, les procédures
   d'inspection ainsi que tout autre problème touchant à la santé publique ou animale.
6. Les points de contact pour ledit échange d'informations sont indiqués à
   l'annexe IX.
                                       Article 11
                                     Notification
1. Les parties se notifient:
   (a)      immédiatement par notification orale confirmée par écrit dans un délai de
            24 heures: tout risque grave ou significatif pour la santé publique ou
            animale, y compris notamment la nécessité urgente d'intervention sur le
            plan alimentaire, lorsque le risque d'effets graves sur la santé, liés à la
            consommation de produits animaux, est clairement identifié;
    (b)     par écrit dans un délai de 24 heures: la présence et l'évolution des maladies
            prévues à l'annexe III; et
                                            13
 ---pagebreak---          (c)      sans délai et par écrit: tout changement significatif du statut sanitaire des
                  animaux ou toute constatation épidémiologique concernant des maladies
                  qui ne figurent pas à l'annexe III; toute modification des règles de
                  prévention, y compris des règles de vaccination; ou toute mesure
                  spécifique prise pour sauvegarder la santé publique ou pour combattre ou
                  éradiquer une maladie animale.
                              «
2.       Ces notifications sont adressées aux points de contact figurant à l'annexe IX.
3.       Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour
         la santé animale ou publique, des consultations sont organisées, sur demande, le
         plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de 14 jours. Chaque partie
         veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une
         perturbation des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour
         les deux parties, et ce dans le respect de la protection de la santé publique ou animale.
                                             Article 12
                                      Clauses de sauvegarde
Chaque partie est habilitée à prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de
la santé publique ou animale. Ces mesures sont notifiées dans un délai de 24 heures à
l'autre partie et, sur demande, des consultations concernant la situation sont organisées
dans un délai de 14 jours. Les parties tiennent dûment compte de toute information
fournie dans le cadre de telles consultations, et veillent à éviter toute perturbation inutile
des échanges commerciaux, en se fondant dans la mesure du possible sur les dispositions
de l'article 11.3.
                                              Article 13
                                       Questions en suspens
Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens visées
à l'annexe VIII. Des modifications sont apportées à ladite annexe et, le cas échéant, à
d'autres annexes, pour tenir compte des progrès réalisés et des nouveaux problèmes
identifiés.
                                                   14
 ---pagebreak---                                             Article 14                                   - -
                                         Comité mixte
 1.     Il est institué un comité mixte, ci-après dénommé « comité », composé de
        représentants des EU et de la Communauté, chargés d'orienter les activités
        réalisées dans le cadre du présent accord. Le comité se réunit au cours de la
        première année de la mise en oeuvre du présent accord et au moins une fois par an
        par la suite. Entre les réunions, il est également habilité à étudier des questions par
        correspondance.
2.     Le Comité examine, au moins une fois par an, les annexes du présent accord. Le
       cas échéant, cet examen tient compte des progrès réalisés dans le cadre du
       processus de consultation en cours visant à la reconnaissance par la partie
       importatrice de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par la partie
       exportatrice, ainsi que de l'état d'avancement des actions visées à l'annexe V. Le
       comité peut recommander d'apporter des modifications aux annexes.
3.     Les parties conviennent de créer des groupes de travail techniques, composés de
       représentants des EU et de la Communauté, chargés d'identifier et de traiter les
       problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord.
       Lorsqu'une expertise complémentaire est nécessaire, les parties peuvent également
       instituer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad hoc, dont la
       composition n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties.
                                           Article 15
                                    Application territoriale
Le présent accord s'applique, d'une part, à l'ensemble du territoire des Etats-Unis
d'Amérique et, d'autre part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté
européenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit traité.
                                                15
 ---pagebreak---                                            Article 16
                                       Dispositions finales
1.      Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures
        respectives.
        Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à
        laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées
        à l'alinéa précédent.
2.      Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord
        conformément à ses règles et procédures internes. Toute modification, convenue
        entre les parties, des annexes du présent accord est mise en œuvre en
        conséquence.
3.      Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications du présent
        accord. Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un
        préavis écrit de 6 mois.
4.      Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langue anglais, chacun de ces
        textes faisant également foi.
Par le gouvernement des                                  Par la Communauté européenne
États-Unis d'Amérique
                                                 16
 ---pagebreak---                       LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I    LISTE DES PRODUITS COUVERTS
ANNEXE II   AUTORITÉS COMPÉTENTES
ANNEXE III  MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE
            RECONNUES INDEMNES
ANNEXE IV   RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES
ANNEXE V    RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES
ANNEXE VI   LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT
ANNEXE VII  CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
ANNEXE VIII QUESTIONS EN SUSPENS
ANNEXE IX   POINTS DE CONTACT
                                 17
 ---pagebreak---                                              ANNEXE I
                           LISTE DES PRODUITS COUVERTS
Ligne tarifaire          Description générale2
        01               Animaux vivants
        02               Viande et abats comestibles
        03               Poisson et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
        04               Produits laitiers; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles
                         d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs
        05               Autres produits d'origine animale non dénommés ni compris
                         ailleurs, à l'exception des produits d'origine humaine
        15 01            Saindoux; autres graisses de porc et de volailles fondues
        15 02            Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
        15 03            Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oleomargarine et
                         huile de suif
        15 04            Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons et de mammifères
                         marins
        15 05            Graisse de suint et substances grasses dérivées (y compris la
                         lanoline)
        15 06            Autres graisses et huiles animales et leurs fractions
        15 16 10         Graisses et huiles animales et leurs fractions
        15 17            Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou
                         d'huiles animales ou végétales, à l'exception des produits composés
                         exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions
2
    Pour une description détaillée, voir Code tarifaire
                                                      18
 ---pagebreak---                                    «•••••«•••••M»)
15 18   Graisses et huiles animales ou végétales; mélanges ou préparations
        non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou
        de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non
        dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits constitués
        exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions
15 22   Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
        animales ou végétales, à l'exception des produits constitués
        exclusivement de matières d'origine non animale
16      Préparations de viande, de poisson ou de crustacés, ûe mollusques
        ou d'autres invertébrés aquatiques
17 0210 Lactose et sirop de lactose
19 01   Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules,
        amidons, fécules ou extraits de malt; préparations alimentaires de
        produits des N°0401 à 0404, non dénommées ni comprises
        ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de
        matières d'origine non animale
19 02   Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres
        substances) ou préparées différemment; couscous, préparé ou non,
        à l'exception des produits constitués exclusivement de produits
        d'origine non animale
21 04   Préparations pour soupes, potages ou bouillons; préparations
        alimentaires composites homogénéisées; à l'exception des produits
        constitués exclusivement de produits d'origine non animale
21 05   Glace de consommation, même contenant du cacao; à l'exception
        des produits constitués exclusivement de produits d'origine non
        animale
21 06   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; à
        l'exception des produits constitués exclusivement de produits
        d'origine non animale
23 01   Farines, poudres et agglomérés, sous forme de pellets, de viandes,
        d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou
        d'invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine;
        cretons; à l'exception des produits constitués exclusivement de
        produits d'origine non animale
23 09   Préparations des types destinés à l'alimentation animale; à
        l'exception des produits constitués exclusivement de produits
        d'origine non animale
                               19
 ---pagebreak--- 30 01  Glandes et autres organes à usages opothérapiques; héparine et sels
       d'héparine; autres substances animales préparées à des fins
       thérapeutiques ou prophylactiques; à l'exception des produits
       d'origine humaine;
30 02  Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,
       prophylactiques ou de diagnostic; antiserums et autres fractions du
       sang; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion
       des levures) et produits similaires
31 01  Engrais d'origine animale ou végétale, à l'exception des produits
       constitués exclusivement de produits d'origine non animale
35 01  Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine
3 5 02  Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
35 03  Gélatines et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine
       animale, à l'exclusion des colles de caséine du N° 3501
35 04  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs
       dérivés, non dénommées ni comprises ailleurs; poudre de peau,
       traitée ou non au chrome
35 07  Enzymes; à l'exception des produits constitués exclusivement de
       produits d'origine non animale
4101   Peaux brutes de bovins et d'équidés
41 02  Peaux brutes de moutons ou d'agneaux
41 03  Autres peaux brutes
43 01  Pelleteries brutes
51 01  Laines
51 02  Poils fins ou grossiers (d'animaux)
51 03  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers (d'animaux)
5105   Laine et poils fins ou grossiers (d'animaux)
97 05  Collections et spécimens pour collections de zoologie
                              20
 ---pagebreak---                                      ANNEXER
A. AUTORITÉS COMPÉTENTES AMÉRICAINES
I. Autorités de contrôle américaines
   Sauf stipulations contraires, - les agences fédérales énumérées dans la présente
   partie sont responsables de la production intérieure et de l'importation d'animaux
   et de produits animaux.
   En ce qui concerne les importations vers les EU, ces agences sont responsables:
           de la mise en œuvre des contrôles aux frontières prévus par le présent
           accord;
           de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent
           accord;
           de la mise en œuvre des procédures de vérification prévues à l'article 9 du
           présent accord, et
           de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à
           l'article 10, des notifications visées à l'article 10 et de la clause de
           sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord.
   En ce qui concerne les exportations à partir des EU, sauf stipulations contraires,
   ces agences sont responsables:
           du contrôle des conditions de production et de transformation au niveau
           national;
           de l'information     concernant le respect des normes réglementaires
           approuvées;
           de la mise en œuvre de garanties supplémentaires approuvées;
           de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent
           accord;
           de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à
           l'article 10, des notifications visées à l'article 10 et de la clause de
           sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord.
   A.      CONTRÔLE DE LA SANTÉ ANIMALE
           1.        Épizooties et « parasites » animaux
                     a)     Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères),
                            embryons, ovules, sperme et produits animaux - ministère
                            américain de l'Agriculture/Service d'inspection zoo- et
                            phytosanitaire (USDA7APHIS)
                                           21
 ---pagebreak---                          b)        Importations de salmonidés vivants, de gamètes et d'ovules
                                   fécondés — ministère de l'Intérieur/Service «poissons, faune
                                   et flore » (DOI/FWS)
                         c)        Importations de salmonidés non éviscérés - DOI/FWS
                         d)        Aliments pour animaux (y compris les aliments pour
                                   animaux de compagnie)
                                   1)       Transmission de maladies par les aliments pour
                                            animaux - USDA/APHIS
                                   2)       Frelatage, pesticides, contamination chimique et
                                            microbienne, additifs alimentaires, substances
                                            « généralement reconnues comme étant sans
                                            risque » - Office de contrôle pharmaceutique et
                                            alimentaire (FDA)
       B.       CONTRÔLE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
                1.       Viandes et volaille pour la consommation humaine
                         a)        Viandes fraîches et produits provenant de bovins, ovins,
                                   porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et
                                   sauvages - ministère américain de l'Agriculture/Service
                                   d'inspection et de sécurité alimentaire (USDA/FSIS)3
                         b)        Viandes fraîches et produits provenant de poulets, dindes,
                                   canards, oies et pintades domestiques et d'élevage -
                                  USDA/FSIS4
                         c)        Viandes fraîches et produits provenant de gibier sauvage et
                                   d'élevage, à l'exception de ceux visés aux points IB 1(a) et
                                   IB 1(b) ci-dessus -(FDA)
                         d)        Viandes fraîches et produits provenant d'autres espèces que
                                   celles visées ci-dessus - FDA
3
   A quelques rares exceptions près, l'USDA/FSIS est seul compétent pour ces produits alimentaires
  jusqu'avant leur sortie de l'abattoir. Une fois ces produits sortis de l'abattoir, l'USDA/FSIS et le FDA
  se partagent les responsabilités.
4
   Voir note précédente
                                                    22
 ---pagebreak---                     e)       Application de normes réglementaires en matière "de
                             frelatage et de limites pour les résidus de médicaments, de
                             pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d'autres
                             contaminants de l'alimentation
                             1.        Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de
                                       produits animaux et contrôle des viandes fraîches et
                                       des produits provenant de bovins, ovins, porcins,
                                       caprins et équidés domestiques, d'élevage et
                                       sauvages, et des viandes fraîches et des produits
                                       provenant de poulets (y compris les ovoproduits
                                       liquides, surgelés et séchés), dindes, canards, oies et
                                       pintades domestiques et d'élevage - USDA/FSIS
                             2.        Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de
                                       produits animaux (y compris les aliments pour
                                       animaux) et contrôle des viandes fraîches et des
                                       produits provenant d'autres espèces - FDA
            2.       Œufs et ovoproduits
                     a)      Œufs en coquille, œufs durs, spécialités fines à base d'œufs
                             exotiques et succédanés d'ovoproduits - FDA
                     b)      Œufs en coquille (avec fissures et souillures) entrant dans la
                             fabrication d'ovoproduits liquides, surgelés et séchés (jaunes
                             d'oeufs, albumen ou tout type de mélange) - USDA/FSIS5
            3.       Produits laitiers
                     a)      Tous les produits laitiers - FDA
            4.       Autres aliments d'origine animale (y compris les poissons et les
                     produits de la pêche)
                     a)      Tous les autres aliments d'origine animale - FDA
            5.       Aliments pour animaux
                     a)      Frelatage,       pesticides,      contamination        chimique         et
                             microbienne,           additifs       alimentaires,         substances
                             « généralement reconnues comme étant sans risque » - FDA
Le FDA et le FSIS se partagent les responsabilités pour ces produits une fois ceux-ci sortis de l'usine
de transformation
                                               23
 ---pagebreak--- II.     Autorités responsables des programmes volontaires
        Les agences fédérales visées dans la présente section sont responsables des
        programmes volontaires d'inspection et de certification des produits animaux de
        production nationale.
        En ce qui concerne les exportations à partir des EU, ces agences sont
        responsables:
                  du contrôle des conditions de production et de transformation intérieures
                  en vigueur dans les entreprises qui participent au programme volontaire;
                  de l'information concernant le respect des normes réglementaires destinées
                  aux entreprises qui participent au programme volontaire;
                  de l'offre de garanties supplémentaires approuvées aux entreprises qui
                  participent au programme volontaire.
        A.        SANTÉ ANIMALE
                  1.       Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux marins
                           non mammifères, gamètes et ovules fécondés - USD A/APHIS,
                           ministère du Commerce/Service de pêcherie de la marine nationale
                           (Commerce/NMFS)
                  2.       Salmonidés vivants, gamètes et ovules fécondés - USDA7APHIS,
                           Commerce/NMFS
                  3.       Aliments pour animaux (y compris les aliments pour animaux de
                           compagnie) à base de poisson et de produits de la pêche -
                           USDA/APHIS, Commerce/NMFS
        B.        SANTÉ PUBLIQUE
                  1.       Viandes fraîches et produits à base de viande6 provenant de bisons,
                           autruches, émeus, nandous, lapins, cerfs, perdrix et cailles -
                           USDA/FSIS
                  2.       Serpents pour l'alimentation humaine - Commerce/NMFS
                  3.       Œufs en coquille - USDA/AMS
                  4.       Omelettes cuites à base d'ovoproduits, œufs en dés à base
                           d'ovoproduits - USDA/FSIS
                  5.       Produits laitiers - USDA/AMS
                  6.       Fruits de mer (y compris les fruits                  de mer vivants) -
                           Commerce/NMFS
6
    Ces produits à base de viande doivent être fabriqués à base de viandes fraîches provenant d'animaux
    dont l'abattage est conforme au programme bénévole du USDA/FSIS.
                                                   24
 ---pagebreak--- III.     Agences fédérales chargées de la certification
         La présente section énumère les agences nationales américaines chargées de
         délivrer les certificats d'exportation approuvés par la CE et les EU7. L'agence qui
         délivre les certificats peut être soit l'autorité chargée du contrôle, soit une autre
         agence nationale reconnue à cet effet par l'autorité de contrôle. Plusieurs agences
         peuvent délivrer des certificats pour un produit.
                                                                     DOC/ DOI/              USD USDA/ USDA/
                                                                                              A/
                                                                    NMF       FWS FDA AMS APHIS FSIS
                                                                        S
          A. SANTÉ ANIMALE -
                CERTIFICATIONS
                1. Animaux vivants (y compris les abeilles                                                X
                mellifères), embryons, ovules, sperme et
                produits d'origine animale
                2. Poissons (à l'exception des salmonidés)             X                                  X
                et autres animaux aquatiques non
                mammifères, gamètes et ovules fécondés
                3. Salmonidés vivants, gamètes et ovules               X        X                         X
                fécondés
                4. Gibier d'eau sauvage                                         X
                5. Aliments pour animaux                               X                                  X
          B. SANTÉ PUBLIQUE -
                CERTIFICATIONS
                1. Viande et volaille pour la
               consommation
                humaine
                            a) Viande fraîche et produits                                                      X
                            provenant de bovins, oyins,
                            porcins, caprins et équidés
                            domestiques, d'élevage et
                            sauvages, et de poulets, dindes,
                            canards, oies et pintades
                            domestiques et d'élevage
                            b) Serpents                                X               X
                            c) Viande fraîche et produits                              X                       X
                            provenant d'autres espèces que
                            celles mentionnées ci-dessus
     Le fait qu'un produit figure dans la section II ne signifie pas nécessairement que des certificats seront
     exigés dans le cadre des accords conclus en matière d'équivalence. Ces décisions seront prises au cas
     par cas, selon les produits.
                                                      25
 ---pagebreak---                                                        DOC/ DOI/           USD USDA/ USDA/
                                                       NMF FWS FDA A/ APHIS FSIS
                                                          S                AMS
    Santé publique - certifications (suite)
        2. Œufs
                     a) Œufs en coquille, œufs durs,                   X     X
                     spécialités fines à base d'œufs
                     exotiques et succédanés
                     d'ovoproduits
                     b) Ovoproduits liquides,                                          X
                     surgelés et séchés
        3,
       Produits
        laitiers
                     a) Beurre, fromage, desserts                      X     X
                     surgelés et produits lactés
                     séchés
                     b) Lait liquide                                   X
       4. Fruits
       de mer
                     a) Poisson et produits de la         X            X
                     pêche, y compris l'huile de
                     poisson, reptiles (à l'exception
                     des serpents), escargots et
                     batraciens
                     b) Poissons vivants (y compris       X            X
                     les coquillages et les
                     mollusques)
B. COMMUNAUTE EUROPEENNE
   Les compétences sont partagées entre les services nationaux des États membres
   individuels et la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont
   applicables:
            en ce qui concerne les exportations vers les EU, les États membres sont
            responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de
             production, notamment des inspections légales et de la certification
             sanitaire attestant le respect des normes et exigences convenues;
             la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des
             inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative
             nécessaire pour garantir une application uniforme des normes et exigences
             de l'intérieur du Marché unique européen.
                                              26
 ---pagebreak---                                   ANNEXE III
MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE
                           RECONNUES INDEMNES
                               Maladies des animaux
   Fièvre aphteuse                              Stomatite vésiculeuse
   Maladie vésiculeuse du porc                 Peste bovine
   Peste des petits ruminants                  Péripneumonie contagieuse bovine
   Péripneumonie contagieuse caprine           Fièvre catarrhale du mouton
   Clavelée                                    Peste équine
   Peste porcine africaine                     Peste porcine classique
   Encéphalomyélite entérovirale                Influenza aviaire
   Maladie de Newcastle                        Encéphalomyélite équine du Venezuela
   Pseudo-rage/Maladie d'Aujeszky
                                Maladies aquicoles
   La liste des maladies aquicoles doit être examinée de façon plus approfondie par
   les parties sur la base du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques
   de l'OIE
                                         27
 ---pagebreak---                                                      mE—ammmmEmmmmmmm
                                          ANNEXE IV                                     - -
                  RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES
Les parties ont établi en commun les dispositions suivantes comme base des décisions de
régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe II. Chaque partie reconnaîtra
les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente
annexe.
Maladies des animaux
Dans l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou de
produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération:
1.      facteurs de risque liés à la source;
2.      facteurs de risque liés au produit;
3.      facteurs de risque liés à la destination.
Facteurs de risque liés à la source
Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays
d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon
lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de
surveillance efficaces.
La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre
facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En
particulier, il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une
épizootie et de fournir une certification significative.
La capacité de détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée.
Celle-ci peut être active, passive ou active et passive.
Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence
d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post
mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de
matériel pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux
sentinelles.
Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il
doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la
maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un
mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des
agriculteurs et vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes.
 ---pagebreak---                                                    ^mmmmmmmmmmmmmmm
La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle
sanitaire facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes
garantissant une présence vétérinaire régulière dans l'exploitation.
D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants:
        historique de la maladie
        historique de la vaccination
        contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone
        identification et enregistrement des animaux
        présence de la maladie dans des zones adjacentes
        barrières physiques entre zones de statuts différents
        conditions météorologiques
        utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination)
        présence de vecteurs et/ou de réservoirs
        programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire)
        système d'inspection ante et post mortem.
Sr la base de ces critères, une zone peut être définie.
L'autorité responsable de la mise en œuvre de la politique de répartition en zones est la
mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de
confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les
décisions qu'elle prend.
Les zones ainsi définies peuvent être classées dans une catégorie de risque.
Les catégories possibles sont les suivantes:
        risque faible/négligeable
        risque moyen
        risque élevé
        risque inconnu.
                                              29
 ---pagebreak--- Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être
utile dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être
établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes.
Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une
simple garantie de l'origine.
Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être
exigée avant ou après l'importation.
Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de
conditions réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests
ou des traitements supplémentaires.
Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même
présente un risque très faible (par exemple, peaux, laine) ou dans les conditions
applicables au « risque élevé » dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient.
Facteurs de risque liés au produit
Ces facteurs sont les suivants:
        la maladie est-elle transmissible par le produit?
        l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain
        et/ou affecté cliniquement?
        le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination?
        avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection?
        le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par
        désossage?
        le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent?
Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque.
Facteurs de risque liés à la destination
        présence d'animaux sensibles
        présence de vecteurs
        période possible sans vecteurs
         mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de
        table pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux)
         destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie,
         alimentation humaine uniquement).
                                                30
 ---pagebreak--- Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sous son contrôle et certains d'entre
eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des
conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux
dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation
ou systèmes de canalisation).
Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par
le pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie
infectée vers la partie indemne de son territoire.
Maladies aquicoles
En attendant l'élaboration de dispositions spécifiques à inclure dans la présente annexe, les
décisions de régionalisation concernant les maladies aquicoles se baseront sur le Code
sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE.
                                              31
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE V
              MESURES SANITAIRES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES
Le présent glossaire se rapporte à l'annexe V :
Oui (1)      La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice
             atteignent son niveau approprié de protection sanitaire
Oui (2)      La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice
             atteignent, en vertu des conditions spécifiques établies, son niveau approprié de
             protection sanitaire
Oui (3)      Equivalence reconnue en principe, sous réserve de 1' exécution correcte des mesures. En
             attendant l'exécution des mesures, les échanges commerciaux ont lieu sur la base des
             conditions spéciales établies
NE           Non évalué. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de
             la partie importatrice.
E            Évaluation en cours. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des,
             exigences de la partie importatrice.
PPA          Peste porcine africaine
ESB          Encéphalopathie spongiforme bovine
MCE          Métrite contagieuse équine
CFR          Code of Federal Regulations*
PPC          Peste porcine classique
CE           Communauté européenne
EPIA         Egg Products Inspection Act*
FFDCA        Federal Food, Drug and Cosmetic Act*
FIFRA        Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act*
FA           Fièvre aphteuse
MN           Maladie de Newcastle
PHSA         Public Health Service Act*
MVD          Maladie vésiculeuse du porc
TB           Tuberculose bovine
EST          Encéphalopathie spongiforme transmissible
EU.          États-Unis d'Amérique
OMC          Organisation mondiale du commerce
*CFR         Code de réglementations fédérales
*EPIA        Loi sur l'inspection des ovoproduits
*FFDCA       Loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques
*FIFRA       Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides
*PHSA        Loi sur les services de santé publique
                                                       32
 ---pagebreak--- 1
  - Produit          Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                    Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
  - Espèce           Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                      nee (cat)                                                                                          nee (cat)
  - Santé des        Normes CE         Nonnes UE                                                                     Nonnes UE        Normes CE
    animaux/santé
    publique
  1. Animaux vivants
  Santé animale
  - Equidés          90/426 annexes    9 CFR 92                                     La CE présentera pour le         9 CFR 71,        90/426,                                          Les EU doivent envisager
                     BetC                                                            1/7/97 pour chaque labora-      75,91            92/260,                                          l'identification des chevaux
                                                                                    toire CE, des informations sur                    93/195,                                          par le biais d'un passeport à
                                                                                    les procédures de test, les                       93/196,                                          compter du 31/12/97.
                                                                                    antigènes/réactifs utilisés, le                   93/197, 94/467
                                                                                    programme d'audit et de con-                                                                       La CE doit envisager la
                                                                                    trôle de qualité, le programme                                                                     suppression des exigences
                                                                                    de contrôle externe et d'homo-                                                                     applicables à l'isolement
                                                                                    logation du laboratoire.                                                                           avant le départ pour les
                                                                                    Tests de référence et échanges                                                                     importations permanentes
                                                                                    d'échantillons entre labora-                                                                       effectuées dans les 6 mois
                                                                                    toires CE et EU désignés pour                                                                      suivant la présentation du
                                                                                    MCE, morve, dourine, piro-                                                                         rapport final sur le foyer de
                                                                                    plasmose, anémie infectieuse                                                                       SV
                                                                                    des équidés et artérite virale
                                                                                    du cheval, à effectuer pour le
                                                                                    1/7/97.
                                                                                    Les EU doivent envisager,
                                                                                    pour le 1/9/97, la suppression
                                                                                    des exigences en matière de
                                                                                    quarantaine post-importation
                                                                                    sur la base des résultats.
                                                                                    Les EU doivent évaluer la
                                                                                    demande de la CE concernant
                                                                                    le statut de la dourine et de la
                                                                                    morve dans un délai de trois
                                                                                    mois après introduction de la
                                                                                    demande de la CE.
                                                                                    Les EU doivent examiner leurs
                                                                                    exigences en matière de MCE
                                                                                    et de piroplasmose pour le
                                                                                    1/1/98.
                                                                                                      33
 ---pagebreak---  - Produit              Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne                                        |
 - Espèce               Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales Actions                      Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales  Actions
                                                         nee (cat)                                                                                       nee (cat)
 - Santé des            Nonnes CE         Normes UE                                                                 Normes UE        Normes C E
   animaux/'santé
   publique
11. Animaux vivants (suite) santé animale
 - Bovins               64/432, 72/462, 9 CFR 92          E                            Les EU doivent examiner la 9 CFR 71, 72,     72/462             E                                La CE doit examiner le
                        90/425                                                         politique relative à l'ESB 73, 77, 78, 80,                                                      dossier EU sur la FCM
                                                                                       concernant les régions à   91
                                                                                       faible/forte incidence.                                                                         Les EU doivent fournir des
                                                                                                                                                                                       données sur J e vaccin contre
                                                                                       Les EU doivent établir des                                                                      la brucellose RB51 pour
                                                                                       conditions génériques pour                                                                      examen par la CE
                                                                                       la CE
                                                                                                                                                                                       La CE doit établir des
                                                                                                                                                                                       conditions pour les EU.
  - Ovinscaprins         91/68             9 CFR 92       E                            Les EU doivent établir des 9 CFR 54, 7 1 ,   91/68,97/231       E                               La CE doit examiner le
                                                                                       conditions génériques pour 79,77                                                                dossier EU sur la FCM.
                                                                                       la CE
                                                                                                                                                                                       Les EU doivent présenter un
                                                                                                                                                                                       programme de lutte contre la
                                                                                                                                                                                       tremblante à la fin de
                                                                                                                                                                                       l'examen final. Commentaires
                                                                                                                                                                                       de la CE
                                                                                                                                                                                       La CE doit établir des
                                                                                                                                                                                       conditions pour les EU
  - Porcs                64/432, 72/462, 9 CFR 92         E                            Les EU doivent établir des 9 CFR 71, 76,     72/462             E                               La CE doit établir des
                         90/425                                                        conditions génériques pour 77, 78, 85                                                           conditions pour les EU
                                                                                       la CE
  - Chiens et chats      92/65             9 CFR 92       NE                                                                        92/65              NE
   - Animaux "balai"     92/65             9 CFR 92       NE                                                                        92/65              NE
                                                                                                         34
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                  Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                  Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales Actions                        Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                           nee (cat)                                                                                        nee (cat)
- Santé des               Normes CE         Normes UE                                                                   Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
2. Volaille vivante et œufs à couver
Santé animale
                           90/539, 93/342    9 CFR 92      E                             Les EU doivent établir des 9 CFR 71, 82, 90/539, 93/432            E
                                                                                         conditions génériques         145, 147
                                                                                                                                         96/482, 96/483
3. Sperme
 Santé animale
 - Bovins                  88/407            9CFR 98        E                            Les EU doivent établir des 9CFR                 88/407, 94/577 E                                 La CE doit établir des
                                                                                         conditions génériques pour la                                                                    conditions pour l'utilisation
                                                                                         CE                            71,77,78                                                           d'un nouveau test Elisa pour
                                                                                                                                                                                          la FCMLa CE doit envisager
                                                                                                                                                                                          l'autorisation de mouvements
                                                                                                                                                                                          entre centres dans deux pays
                                                                                                                                                                                          tiers reconnus
 - Ovins/caprins           92/65             9CFR 98        E                            Les EU doivent établir des 9 CFR 71, 79         Directive 92/65 NE
                                                                                         conditions génériques pour la
                                                                                         CE
 - Porcins                 90/429            9CFR 98        E                            Les EU doivent établir des 9 CFR 71, 78, 90/429, 93/199 E                                        La CE doit examiner la
                                                                                         conditions génériques pour la 85                                                                 demande EU de ne pas exiger
                                                                                         CE                                                                                               de tests PPC à l'entrée et à la
                                                                                                                                                                                          sortie des centres dans les
                                                                                                                                                                                          pays indemnes de la maladie.
 - Chiens                  92/65             9CFR 98        NE                                                                           92/65              NE
 - Félins                  92/65                            NE                                                                           92/65              NE
                                                                                                         35
 ---pagebreak--- - Produit                Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                        Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                 Conditions commerciales               Equivale Conditions spéciales Actions                         Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                              nee (cat)                                                                                          nee (cat)
- Santé des              Normes CE          Normes UE                                                                        Normes UE        Normes CE
  aniraaux/santc
  publique
4. Sperme, ovules et embryons d'cquidcs
 Santé animale
 - Sperme                 92/65, 95/307     9 CFR 98           NE)                                                          9 CFR 71, 75      92/65, 96/539      NE
 4. Sperme, ovules et embryons d'cquidcs - santé animale - suite
 - Ovules                 92/65, 95/294     9 CFR 98           NE                                                           9 CFR 71, 75      92/65, 96/540      NE
 - Embryons               92/65, 95/294     9 CFR 98           NE                                                           9 CFR 71, 75      92/65, 96/540      NE
 5. Embryons
  Santé animale
  - Bovins                89/556            9 CFR 98           E                             Les EU doivent établir des 9 CFR 71, 77, 89/556, 92/471             E
                                                                                             conditions génériques pour la 78
                                                                                             CELcs EU doivent examiner
                                                                                             l'embargo sur les importations
                                                                                             issues des pays affectes par
                                                                                             l'ESB.
  - Ovins/caprins         92/65             9 CFR 98           NE                                                                             92/65              NE
                                                                                                              36
 ---pagebreak--- - Produit         Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                             Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce          Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales            Actions                        Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales          Actions
                                                   nee (cat)                                                                                                   nee (cat)
- Santé des       Normes CE         Normes UE                                                                              Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
6. Viande fraîche
Santé animale
- Ruminants       64/432, 72/461, 9 CFR 94         Oui (2)   Certification supplémentaire Les EU doivent examiner les     9 CFR 53 (en 72/462, 82/426 Oui (2)            Résidence de 3 mois.
                  72/462                                     pour les bovins issus des pays règles d'ESB concernant les   cas de foyer de                                Exploitation indemne de
                                                             affectés par l'ESB.            régions    à     faible/forte maladie                                        brucellose pour les ovins et
                                                                                            incidence                     exotique)                                      caprins
 - Equidés        64/432,72/461, 9 CFR 94          Oui(l)                                                                 9 CFR 53          72/462, 82At26 Oui (2)       Résidence de 3 mois
                  72/462
 - Porcins        64/432, 72/461, 9 CFR 94         Oui(l)                                                                 9 CFR 53          72/462, 82/426 Oui (2)       Résidence de trois mois.
                  72/462                                                                                                                                                 Exploitation indemne      de
                                                                                                                                                                         brucellose
                                                                                                          37
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                               Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce    ^              Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales              Actions                        Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                            nee (cat)                                                                                                     nee (cat)
- Santé des                Normes CE         Normes UE                                                                                Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
 6. Viande fraîche (suite)
 Santé publique
                           64/433, 96/22      9 CFR 301- Oui (3)       Etablissements repris dans la   L'équivalence (Oui (2)) doit 9 CFR 301- 72/462,93/158, Oui (3)               Établissements repris dans la La CE doit évaluer le
                                              381,416,417              liste conformément à la note    être reconnue à l'issue de la 381,416, 417      96/22                        liste conformément à la note  programme EU sur les résidus
                                                                       de bas de page (7) et           vérification, par les EU, des                                                de bas de page (7) et         et       les       informations
 Ruminants '
                                                                       satisfaisant    aux     clauses services vétérinaires. Celte                                                 satisfaisant    aux   clauses supplémentaires fournies par
                                                                       appropriées mentionnées dans    procédure doit être achevée                                                  appropriées mentionnées dans  les EU afin de déterminer si le
 Équidés                                                               la note de bas de page (1).     dans un délai de 12 mois à                                                   les notes de bas de page (2), niveau de protection CE est
                                                                                                       compter de l'entrée en vigueur                                               (3) (4) et (5).               respecté. Cette évaluation doit
 Porcins                                                                                               de l'accord.                                                                                               être achevée dans un délai de
                                                                                                                                                                                                                  6 mois à compter de l'entrée
 Ovins                                                                                                                                                                                                            en vigueur de l'accord.
                                                                                                                                                                                                                  La CE doit évaluer les
 Caprins                                                                                                                                                                                                          normes EU relatives à l'eau
                                                                                                                                                                                                                  afin de déterminer si elles
                                                                                                                                                                                                                  satisfont au niveau de
                                                                                                                                                                                                                  protection      CE.       Cette
                                                                                                                                                                                                                  évaluation doit être achevée
                                                                                                                                                                                                                  dans un délai de 6 mois à
                                                                                                                                                                                                                  compter de l'entrée en vigueur
                                                                                                                                                                                                                  de l'accord.
                                                                                                                                                                                                                  La CE doit évaluer la
                                                                                                                                                                                                                  demande EU (le cas échéant)
                                                                                                                                                                                                                  relative     au        maintien
                                                                                                                                                                                                                  nécessaire du test de dépistage
                                                                                                                                                                                                                  des trichines dans la viande
                                                                                                                                                                                                                  chevaline.
                                                                                                                        38
 ---pagebreak--- - Produit                Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                 Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales              Actions                         Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales            Actions
                                                          nec (cat)                                                                                                      nee (cat)
- Santé des              Nonnes CE         Normes UE                                                                                 Nonnes UE        Normes CE
  animau.v'santé
  publique
6. Viande fraîche - santé publique - suite
                                                                                                                                                                                                                En ce qui concerne la note de
                                                                                                                                                                                                                bas de page (5) (e), les résultats
                                                                                                                                                                                                                des contrôles après incision des
                                                                                                                                                                                                                cœurs de porcs doivent être
                                                                                                                                                                                                                évalués conjointement après 12
                                                                                                                                                                                                                mois, en vue de modifications
                                                                                                                                                                                                                éventuelles des dispositions de
                                                                                                                                                                                                                la note de bas de page (5) (e).
                                                                                                                                                                                                                L'équivalence (Oui (2)) doit
                                                                                                                                                                                                                être reconnue à l'issue de la
                                                                                                                                                                                                                vérification, par la CE, de
                                                                                                                                                                                                                l'application des conditions
                                                                                                                                                                                                                spécifiques. Cette procédure
                                                                                                                                                                                                                doit être achevée dans un délai
                                                                                                                                                                                                                de 12 mois à compter de
                                                                                                                                                                                                                l'entrée en vigueur de l'accord.
 7. Viande de volaille
 Santé animale            91/494,94/438     9 CFR 94                                                                                9 CFR 53          91/494,            Oui (2)
                                                                                                                                                      93/34294/984
 Santé publique           71/118, 96/22, 9 CFR 381         Oui (3)   Etablissements repris dans la   L'équivalence (Oui (2)) doit 9 CFR 381.1         71/118, 96/22, Oui (3)       Établissements repris dans   La CE doit évaluer le
                          96/23                                      liste confonnément à la note    être reconnue à l'issue de la 381.5              96/23, 96/712                la liste conformément à la   programme EU sur les résidus
                                                                     de bas de page (7) et           vérification, par les EU, des                                                 note de bas de page (7) et   et les informations supplé-
                                                                     satisfaisant    aux     clauses services vétérinaires. Cette                                                  satisfaisant aux clauses     mentaires fournies par les EU
                                                                     appropriées mentionnées dans    procédure doit être achevée                                                   appropriées      mentionnées afin de déterminer si le niveau
                                                                     la note de bas de page (1).     dans un délai de 12 mois à                                                    dans les notes de bas de     de protection CE est respecté.
                                                                                                     compter de l'entrée en vigueur                                                page (2), (3), (4) et (6).   Cette évaluation doit être
                                                                     Inspection post mortem à de l'accord.                                                                                                      achevée dans un délai de 6
                                                                     effectuer par des inspecteurs                                                                                                              mois à compter de l'entrée en
                                                                     officiels                                                                                                                                  vigueur de l'accord.
                                                                                                                      39
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etals-Unis              Exportations des Etals-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                   Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales Actions    Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                            nee (cat)                                                                    nee (cat)
- Santé des                Nonnes CE           Normes UE                                             Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
7. Viande de volaille - santé publique - suite
                                                                                                                                                                        La CE doit évaluer les
                                                                                                                                                                        normes EU relatives à l'eau
                                                                                                                                                                        afin de déterminer si elles
                                                                                                                                                                        satisfont au niveau de
                                                                                                                                                                        protection        CE.      Cette
                                                                                                                                                                        évaluation doit être achevée
                                                                                                                                                                        dans un délai de 6 mois à
                                                                                                                                                                        compter de l'entrée en vigueur
                                                                                                                                                                        de l'accord.
                                                                                                                                                                        La CE doit effectuer un
                                                                                                                                                                       contrôle       scientifique    de
                                                                                                                                                                        l'utilisation des techniques
                                                                                                                                                                        antimicrobiennes, notamment
                                                                                                                                                                        l'utilisation                 de
                                                                                                                                                                       thrombospondine             et/ou
                                                                                                                                                                       d'acides       organiques,     en
                                                                                                                                                                       étroite collaboration avec les
                                                                                                                                                                       experts EU. Cet examen
                                                                                                                                                                       scientifique doit être effectué
                                                                                                                                                                       le plus tôt possible,.
                                                                                                                                                                       L'équivalence (Oui (2)) doit
                                                                                                                                                                       être reconnue à l'issue de la
                                                                                                                                                                       vérification, par la CE, de
                                                                                                                                                                       l'application des conditions
                                                                                                                                                                       spécifiques. Cette procédure
                                                                                                                                                                       doit être achevée dans un
                                                                                                                                                                       délai de 12 mois à compter de
                                                                                                                                                                       l'entrée en vigueur de
                                                                                                                                                                       l'accord.
                                                                                                  40
 ---pagebreak--- - Produit            Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                          Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce             Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales           Actions                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                      nee (cat)                                                                                                nee (cat)
- Santé des          Normes CE         Nonnes UE                                                                           Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
8. Produits carnes
Santé animale
- Viande rouge       64/432,72/461, 9 CFR 94           Oui (2)  Certification supplémentaire Les EU doivent examiner les 9 CFR 53           72/462,97/221      Oui (2)   provenant     de      viandes
(ruminants/          72/462,80/215                              pour les bovins provenant de règles relatives à l'ESB                                                    satisfaisant aux conditions
                                                                pays affectés par l'ESB       concernant les régions à                                                   prévues au point 6 (viande
                                                                                              faible/forte incidence                                                     fraîche).
  cquidés)
 - Porcs             64/432,72/461, 9 CFR 94           Oui(l)                                                             9 CFR 53          72/462,97/221      Oui (2)   provenant     de      viandes
                     72/462,80/215                                                                                                                                       satisfaisant aux conditions
                                                                                                                                                                         prévues au point 6 (viande
                                                                                                                                                                         fraîche).
 - Volaille          92/118,72/462, 9 CFR 94           Oui(l)                                                             9 CFR 53          97/221             Oui (2)   provenant     de      viandes
                     80/215,94/438                                                                                                                                       satisfaisant aux conditions
                                                                                                                                                                         prévues au point 7 (viande de
                                                                                                                                                                         volaille).
 - Gibier sauvage et 92/495, 92/45      9 CFR 94       Oui (2)   Certification supplémentaire Les EU doivent examiner les                   92/495, 92/45      NE
 d'élevage                                                       pour les bovins provenant de règles relatives à l'ESB
                                                                 pays affectés par l'ESB      concernant les régions à                      97/221
                                                                                              faible/forte incidence
                                                                                                                41
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                               Exportations des F2tats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                   Conditions commerciales           Equivale Conditions spéciales             Actions                        Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                             nee (cat)                                                                                                     ncc (cat)
- Santé des                Nonnes CE         Nonnes UE                                                                                Normes UE         Normes CE
  animaux/santé
  publique
8. Produits carnes - suite
Santé publique
Ruminants (8)              77/99, 96/22       CFR 301-335, Oui (3)     Etablissements repris dans la   L'équivalence (Oui (2) doit 9 CFR 301- 72/462, 77/99, Oui (3)                 Provenant      de     viandes  La CE doit évaluer le
                                              354,    381.1-           liste confonnément à la note    être reconnue à l'issue de la 335,       354, 92/118,96/22                    satisfaisant aux conditions    programme EU sur les résidus
 Équidés                                      381.500                  de bas de page (7) et           vérification, par les EU, des 381.1-381.500                                   prévues au point 6 (viande     et       les .    informations
                                                                       satisfaisant    aux     clauses services vétérinaires. Cette                                                  fraîche) et/ou 7 (viande de    supplémentaires fournies par
                                                                       appropriées mentionnées dans    procédure doit être achevée                                                   volaille).                     les EU afin de déterminer si le
 Porcs                                                                 la note de bas de page ( 1 ).   dans un délai de 12 mois à                                                                                   niveau de protection CE est
                                                                                                       compter de l'entrée en vigueur                                                Etablissements repris dans la  respecté. Cette évaluation doit
 Volaille                                                                                              de l'accord.                                                                  liste conformément à la note   être achevée dans un délai de
                                                                                                                                                                                     de bas de page (7) et          6 mois à compter de l'entrée
                                                                                                                                                                                     satisfaisant   aux    clauses  en vigueur de l'accord.
                                                                                                                                                                                     appropriées mentionnées dans
                                                                                                                                                                                     les notes de bas de page (2), La CE doit évaluer les
                                                                                                                                                                                     (3) et (4).                    normes EU relatives à l'eau
                                                                                                                                                                                                                    afin de déterminer si elles
                                                                                                                                                                                                                   satisfont au niveau de
                                                                                                                                                                                                                   protection       CE.      Cette
                                                                                                                                                                                                                    évaluation doit être achevée
                                                                                                                                                                                                                   dans un délai de 6 mois à
                                                                                                                                                                                                                   compter de l'entrée en vigueur
                                                                                                                                                                                                                   de l'accord.
                                                                                                                                                                                                                   L'équivalence       doit   être
                                                                                                                                                                                                                   reconnue à l'issue de la
                                                                                                                                                                                                                   vérification, par la CE, de
                                                                                                                                                                                                                   l'application des conditions
                                                                                                                                                                                                                   spécifiques. Cette procédure
                                                                                                                                                                                                                   doit être achevée dans un
                                                                                                                                                                                                                   délai de 12 mois à compter de
                                                                                                                                                                                                                   l'entrée en vigueur de
                                                                                                                                                                                                                   l'accord.
                                                                                                                                                                                                                                                J
                                                                                                                        42
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                           Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne                  |
- Espèce                  Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales          Actions                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions 1
                                                             nee (cat)                                                                                               nee (cat)
- Santé des               Normes CE         Normes UE                                                                            Normes UE         Normes CE
  animaux/santé
  publique
8. Produits carnés - santé publique - suite
Gibier                    77/99, 96/22      FFDCA,           NE        Conditions      commerciales                             FFDCA,            77/99, 92/118, NE
                                             FIFRA, PHSA               existantes                                               FIFRA, PHSA       96/22
sauvage(8)
                                            21 CFR 70-82,                                                                       21 CFR 70-82,
                 (8)                         101,       109,                                                                    101,        109,
Gibier d'élevage
                                             110.3-110.93,                                                                      110.3-110.93,
                                             113, 114, 170-                                                                     113, 114, 170-
                                             189, 510-529,                                                                      189, 510-529,
                                             556                                                                                556
                                             40 CFR 180,                                                                        40 CFR 180,
                                             185                                                                                185
9. Viande de gibier d'élevage
 Santé animale
 -Cerfs                   72/461,92/118, 9 CFR 94            Oui (2)   Certification supplémentaire Les EU doivent examiner les                   92/118,91/495 NE
                          91/495                                       pour les pays affectes par règles relatives à l'ESB
                                                             Oui(l)    l'ESB                        concernant les régions à                      97/219 •
 - Lapins
                                                                                                    faible/forte incidence
 - Porcins                 72/461,92/118, 9 CFR 94           Oui(l)                                                                               92/118             NE
                           91/495
 - Gibier à plumes         92/118,72/462, 9 CFR 94           Oui(l)                                                             9 CFR 94          92/118,97/219      NE
                           80/215,94/438
                                                                                                                      43
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                          Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                   Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales          Actions     Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                              nee (cat)                                                                              nee (cat)
- Santé des                Normes CE         Normes UE                                                           Normes UE         Normes CE
  animaux;santé
  publique
9. Viande de gibier d'élevage - suite
Santé publique
 Voir note de bas de 91/495, 96/22, FFDCA,                    NE        Conditions      commerciales            FFDCA,            91/495, 96/22, NE
 page (8) pour les 97/219                     FIFRA, PHSA               existantes                              FIFRA, PHSA       97/219
 ruminants
                                              21 CFR 70-82,                                                     21 CFR 70-82,
                                              101,       109,                                                   101,        109,
                                              110.3-110.93,                                                     110.3-110.93,
                                              113, 170-189,                                                     113, 170-189,
                                              510-529,556                                                       510-529,556
                                              40 CFR 180,                                                       40 CFR      180,
                                              185                                                               185
                                              9 CFR 301-                                                        9 CFR 301-
                                              335,352,354                                                       335,352,354
  10. Viande de gibier sauvage
  Santé animale
  -Cerfs                    92/45             9 CFR 94         E                                                                  92/45,97/218       NE
  - Lapins
  - Porcins                 92/45             9 CFR 94         E                                                                  92/45, 97/220      NE
                                                                                                                                                                                           ,
                                                                                                             44
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                          Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                  Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales          Actions     Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                             nee (cat)                                                                              nee (cat)
- Santé des               Nonnes CE         Nonnes UE                                                           Normes UE         Normes CE
  animaux/santé
  publique
 10. Mande de gibier sauvage - santé animale - suite
 - Gibier à plumes        92/45              9 CFR 94        E                                                                   92/45,97/218       NE
 Santé publique
 Voir note de bas de 92/45,         96/22, FFDCA,            NE        Conditions      commerciales            FFDCA,            92/45,    96/22, NE
 page (8) . pour      les 96/23, 97/218, FIFRA, PHSA                   existantes                                                96/23, 97/218,
 ruminants                97/220                                                                               FIFRA, PHSA       97/220
                                             21 CFR 70-82,
                                              101,      109,                                                   21 CFR 70-82,
                                             110.3-110.93,                                                     101,        109,
                                              170-189, 510-                                                    110.3-110.93,
                                             529. 556                                                          170-189, 510-
                                                                                                               529, 556
                                             9 CFR 301-335
                                                                                                               9 CFR 301-335
                                             40 CFR     180,
                                              185                                                              40 CFR      180,
                                                                                                               185
                                                                                                            45
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                  Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales           Actions                            Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                           nee (cat)                                                                                                      nee (cat)
- Santé des               Normes CE         Normes UE                                                                                 Nonnes UE         Nonnes CE
  animaux/santé
  publique
11. Produits delà pêche destinés à la consommation humaine
Santé animale
 - Poissons / produits de 91/67              USDI & Titre NE                                                                         USDI & Titre 91/67                   NE                             La CE doit évaluer les
 la pêche                                    50                                                                                      50                                                                  nouvelles normes EU si
                                                                                                                                                                                                         applicables
 - Mollusques             91/67              USDI & Titre NE                                                                         USDI   & Titre 91/67                 NE
 bivalves 'crustacés(sauf                    50                                                                                      50
 vivants)
 Santé publique
 - Poissons/produits de   91/493,   96/22, 21 CFR     123, Oui (3)    Exigences en matière de Les YÀJ doivent préciser pour 21 CFR               123, 91/493,95/328, Oui (3)        95/328              Les EU doivent informer la
 la pêche                 96/23              1240                     conserves à faible teneur en le 1/7/97         les modalités 1240                96/22, 96/23                                     CE quand ils sont prêts pour
                                                                     acide                         permettant de satisfaire à la                                                                        l'examen de l'application de
                                                                                                   demande        CE     concernant                                                                     leur réglementation HACCP
                                                                                                   l'équivalence        pour     les                                                                    relative aux fruits de mer.
                                                                                                   conserves à faible teneur en
                                                                                                   acide.
                                                                                                                                                                                                        La CE doit procéder à
                                                                                                                                                                                                        l'évaluation du système EU,
                                                                                                   Pour le 15 mai, la Œ doit                                                                            en examinant, au besoin, les
                                                                                                   fournir ( 1 ) des informations et                                                                    infonnations et documents
                                                                                                   documents appropriés sur les                                                                         fournis par les EU relatifs aux
                                                                                                   procédures d'audit et de                                                                             procédures d'audit et aux
                                                                                                   contrôle de l'application par                                                                        contrôles de l'applica-tion.
                                                                                                   les États membres, et (2) des                                                                        Des vérifications sur place du
                                                                                                   infonnations sur l'application                                                                       système EU doivent être
                                                                                                   des systèmes HACCP* dans                                                                             réalisées dans les 6 mois
                                                                                                   les États membres.                                                                                   suivant la demande EU.
                                                                                                                      46
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                     Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                   Conditions commerciales           Equivale Conditions spéciales Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                             nee (cat)                                                                                          nee (cat)
- Santé des                Normes CE         Normes UE                                                                      Normes UE        Normes CE                                          t
  animaux/'santé
  publique
 11. Produits de la pcchc destinés à la consommation humaine - Santé publique - suite
 - Poissons/produits de                                                                    Avant le 1/9/97, les EU         Programme                            Oui(l)                        La CE doit notifier tout
  a pêche (suite)                                                                          doivent contrôler sur place le  IIACCP                                                             problème majeur constaté lors
                                                                                           système CE (notamment           volontaire    du                                                   des                 opérations
                                                                                           visite de bureaux centraux de   NMFS - 50                                                          susmentionnées dans un délai
                                                                                           la CE et observation des        CFR 260                                                            de 45 jours après l'inspection
                                                                                           procédures d'audit de la                                                                           sur place.
                                                                                           Commission dans plusieurs
                                                                                           États membres).                                                                                    Les résultats des vérifications
                                                                                                                                                                                              sur place doivent être
                                                                                           Les EU doivent signaler tout                                                                       examinés avec la CE. S'ils
                                                                                           problème majeur constaté lors                                                                      s'avèrent satisfaisants, on
                                                                                           des                 opérations                                                                     procédera à la détermination
                                                                                           susmentionnées      pour     le                                                                    de l'équivalence ainsi qu'à
                                                                                            15/10/97.                                                                                         toute autre démarche jugée
                                                                                                                                                                                              nécessaire.
                                                                                           Les résultats des vérifications
                                                                                           sur place doivent être                                                                             "Établissements" ne couvrent
                                                                                           examinés avec la CE. S'ils                                                                         pas les "inter-médiaires ou
                                                                                           s'avèrent satisfaisants, on                                                                        négociants".
                                                                                           procédera à la détermination
                                                                                           de l'équivalence ainsi qu'à
                                                                                           toute autre démarche jugée
                                                                                           nécessaire.
                                                                                                            47
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                  Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                  Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales         Actions                           Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales         Actions
                                                               nee (cat)                                                                                                    nee (cat)
- Santé des               Normes CE         Normes UE                                                                                  Normes UE         Normes CE
  animaux/santé
  publique
11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine - Santé publique - suite
- Mollusques              91/492,            National          Oui (3)   Conditions     commerciales La CE doit fournir les            National          91/492             Oui (3)   Conditions     commerciales Comparaison conjointe des
 bivalves/crustacés (sauf                    Shellfish                   existantes                  données brutes utilisées pour     Shellfish                                      existantes                  tests chair/eau pour la
 vivants)                                    Sanitation                                              l'évaluation scientifique des     Sanitation                                                                 classification des zones de
                                             Programme                                               tests chair/eau. Les EU           Programme                                                                  production.
                                                                                                     doivent       commenter      les
                                             [programme                                              résultats de cette évaluation                                                                                Les EU doivent informer la
                                             national      sui                                       dans les 90 jours suivant la                                                                                 CE dès qu'ils sont prêts pour
                                             l'hygienisation                                         réception des données brutes.                                                                                l'examen de l'application de
                                             des crustacés]                                                                                                                                                       leur réglementation HACCP
                                                                                                     Pour le 15 mai, la CE doit                                                                                   relative aux fruits de mer.
                                                                                                     fournir ( 1 ) des informations et
                                                                                                     documents appropriés sur les                                                                                 La CE doit procéder à
                                                                                                     procédures d'audit et de                                                                                     l'évaluation du système EU
                                                                                                     contrôle de l'application par                                                                                en examinant, au besoin, les
                                                                                                     les États membres, et (2) des                                                                                informations et documents
                                                                                                     informations sur l'application                                                                               fournis par les EU relatifs aux
                                                                                                     des systèmes HACCP dans                                                                                      procédures d'audit et de
                                                                                                     les États membres.                                                                                           contrôle de l'application. Des
                                                                                                                                                                                                                  vérifications sur place doivent
                                                                                                     Avant le 1/9/97, Les EU                                                                                      être effectuées dans les 6 mois
                                                                                                     doivent contrôler sur place le                                                                               suivant la demande EU.
                                                                                                     système CE (notamment
                                                                                                     visite de bureaux centraux de
                                                                                                                                                                                                                  La CE doit signaler tout
                                                                                                     la CE et observation des
                                                                                                                                                                                                                  problème majeur constaté lors
                                                                                                     procédures d'audit de f^
                                                                                                                                                                                                                  des                  opérations
                                                                                                     Commission dans plusieurs
                                                                                                                                                                                                                  susmentionnées dans un délai
                                                                                                     États membres).
                                                                                                                                                                                                                  de 45 jours après l'inspection
                                                                                                                                                                                                                  sur place.
                                                                                                     Les EU doivent signaler tout
                                                                                                     problème majeur constaté lors
                                                                                                     des     opérations      susmen-
                                                                                                     tionnées pour le 15/10/97.
                                                                                                                        48
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                      Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne                                        ||
- Espèce                   Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions                       1
                                                              nee (cat)                                                                                          nee (cat)
- Santé des                Nonnes CE          Normes UE                                                                      Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
 11. Produits de la pêche destinés à la consommation huniaine - Santé publique - suite
- Mollusques bivalves/                                                                      Les résultats des vérifications                                                                     Les résultats des vérifications
crustacés (sauf vivants)                                                                    sur place doivent être                                                                              sur place doivent être
 suite                                                                                      examinés avec la CE. S'ils                                                                          examinés avec la CE. S'ils
                                                                                            s'avèrent satisfaisants, on                                                                         s'avèrent satisfaisants, on
                                                                                            procédera à la détermination                                                                        procédera à la détermination
                                                                                            de l'équivalence ainsi qu'à                                                                         de l'équivalence ainsi qu'à
                                                                                            toute autre démarche jugée                                                                          toute autre démarche jugée
                                                                                            nécessaire.                                                                                         nécessaire.
                                                                                                                                                                                                "Établissements" ne couvrent
                                                                                                                                                                                                pas les "intermédiaires ou
                                                                                                                                                                                                négociants".
 - Animaux et produits      91/493, 96/22, National           NE                                                            National          91/493, 96/22, NE
 aquicoles                  96/23             Shellfish                                                                     Shellfish         96/23
                                              Sanitation                                                                    Sanitation
                                              Programme,                                                                    Programme,
                                              FFDCA,                                                                        FFDCA,
                                              FIFRA, PHSA,                                                                  FIFRA, PHSA,
                                              21 CFR 110.3-                                                                 21 CFR 110.3-
                                               110.93,   123,                                                               110.93,     123,
                                               1240, DVM                                                                    1240, DVM
                                                                                                                                                                                               =   n - n  ^
  12. Poissons vivants / crustacés et gamètes
  Santé animale             91/67                              NE                                                                             91/67              NE
                                                                                                             49
 ---pagebreak---  Produit                    Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                 Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
 Espèce                     Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales           Actions                           Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales          Actions
                                                               nee (cat)                                                                                                     nee (cat)
• Santé des                 Normes CE          Nonnes UE                                                                                 Nonnes UE        Nonnes CE
 animaux/santé
 publique
13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
Santé animale
- Bétail, y compris         64/432, 92/46      9 CFR 94        Oui (2)   Certification UIIT pour les Les EU doivent examiner 9 CFR 77,78                  92/46, 95/343      Oui (2)   Exigences en matière de TB La CE doit vérifier les
buffles                                                                  régions affectées par la FA   l'acceptabilité de la double                                                    et de Brucella                exigences relatives aux tests
- Ovins                                                                                                pasteurisation.                                                                                               de TB et de Brucella pour le
 _Caprrins                                                                                                                                                                                                           cheptel d'origine
Santé publique
- Lait UHT / stérilisé      92/46, 94/71, FFDCAFIFRA, Oui (3)            Conditions       commerciales Les EU doivent examiner le FFDCA,                  92/46, 94/71, Oui (3)        Exigences CE relatives aux Les EU doivent envisager
                            95/340, 95/342, PHSA 21 CFR                  existantes.                   Import Milk Act'                 FIFRA, PHSA       95/340, 95/342,              cellules somatiques et aux l'application       du système
Lait                        96/22, 96/23, 70-82,          108,                                                                                            95/343, 96/22,               dénombrements sur plaque      HACCP aux produits laitiers.
                            97/115,91/180, 110.3-110.93,                                               Pour le 1/7/97, les EU 21 CFR 70-82,               96/23, 97/115,
                            92/608,92/118, 113, 131, 172,                                              doivent préciser les modalités 108,        110.3-  91/180, 92/608,              Certification conformément à Achèvement de l'évaluation
                            96/90               184, 510-520,                                          concernant      la     demande 110.93,       113,  92/118,96/90                 95/343                        conjointe des laboratoires
                                                556,     1210,                                         d'équivalence CE applicable 131,172, 184,
                                                1240                                                   aux produits mis en conserve 510-520, 556,
                                                                                                       dans des récipients à faible 1210, 1240                                                                       Poursuite des discussions sur
                                                                                                       teneur en acide.                                                                                              les cellules somatiques et les
                                                40 CFR 180,                                                                             40 CFR 180,
                                                                                                                                                                                                                     dénombrements sur plaque.
                                                185                                                    Achèvement de l'évaluation 185
                                                                                                       conjointe des laboratoires
                                                                                                                                                                                                                     Les EU doivent fournir des
                                                                                                       La CE doit fournir des                                                                                       informations et, documents
                                                                                                       informations et documents                                                                                    appropriés sur les procédures
                                                                                                       appropriés sur les procédures                                                                                d'audit et de contrôle de
                                                                                                       d'audit et de contrôle de                                                                                     l'application
                                                                                                       l'application par les États
                                                                                                       membres. Les EU doivent
                                                                                                       examiner ces données et                                                                                      La CE doit examiner les
                                                                                                       contrôler sur place le système                                                                               informations       reçues    et
                                                                                                       CE.                                                                                                          inspecter sur place le système
                                                                                                                                                                                                                    EU
                                                                                                       Les résultats des vérifica-tions
                                                                                                       sur place doivent être                                                                                       Discussions sur les résultats
                                                                                                       examines avec la CE. S'ils                                                                                   des vérifications sur place
                                                                                                       s'avèrent satisfaisants, on                                                                                  avec les EU. S'ils, s'avèrent
                                                                                                       procédera à la détermination                                                                                 satisfaisants, on procédera à
                                                                                                       de l'équivalence ainsi qu'à                                                                                  la       détermination      de
                                                                                                       toute autre démarche jugée                                                                                   l'équivalence ainsi qu'à toute
                                                                                                       nécessaire.                                                                                                  autre       démarche ' jugée
                                                                                                                                                                                                                    nécessaire.
                                                                                                                         50
 ---pagebreak--- - Produit                    Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                   Exportations des Etals-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                     Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales            Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales          Actions
                                                                  nec (cat)                                                                                                     nee (cat)
- Santé des                  Normes CE          Nonnes UE                                                                                   Nonnes UE        Nonnes CE
  animaux/santé
  publique
13. I^iit et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite
- Lait UHT / stérilise                           Règlement                                                 Pour le 1/7/97, les EU          Règlement
 Lait suite                                      relatif au lait                                           doivent préciser les modalités  relatif au lait
                                                 pasteurisé pour                                           concernant      la     demande  pasteurisé pour
                                                 les produits de                                           d'équivalence CE pour les       les produits de
                                                 catégorie A et                                            produits de "catégorie A" en    catégorie A et
                                                 documents                                                 vue de leur éventuelle          documents
                                                 connexes                                                  exportation vers les EU.
 - Produits pasteurisés      92/46, 94/71, FFDCA,                 Oui (3)   Conditions        commerciales ïxs EU doivent examiner le      FFDCA,            92/46, 94/71, Oui (3)        Exigences CE relatives aux Les EU doivent envisager
                             95/340, 95/342, FIFRA, PHSA                    existantes                     Import Milk. Act.               FIFRA, PHSA       95/340, 95/342,              cellules somatiques et aux l'application du système
                             96/22, 96/23,                                                                                                                   95/343, 96/22,               dénombrements sur plaque     HACCP aux produits laitiers
                             97/115,91/180, 21 CFR 70-82,                                                  Poursuite des       discussions 21 CFR 70-82, 96/23, 97/115,
                             92/608,92/118, 108,           110.3-                                          concernant les différences en   108,      110.3- 91/180,92/608,                Certification conformément à Achèvement de l'évaluation
                             96/90                110.93,    113,           Exigences en matière de matière de critères relatifs aux       110.93,     113, 92/118,96/90                  95/343                       conjointe des laboratoires
                                                  131,133,135,              E. coli (pour les fromages)    produits finis pour E. coli.    131,     133,135
                                                  172, 184, 510-                                                                           172, 184, 510-                                                              Poursuite des discussions sur
                                                 520, 556, 1210,                                           Achèvement de l'évaluation      520, 556, 1210,                                                             les cellules somatiques et les
                                                  1240                                                     conjointe des laboratoires      1240                                                                        dénombrements sur plaque
                                                 40 CFR 180,                                               La CE doit fournir des 40 CFR               180,                                                            Les EU doivent fournir des
                                                  185                                                      informations et documents 185                                                                               informations et documents
                                                                                                           appropriés sur les procédures                                                                               appropriés sur les procédures
                                                                                                           d'audit cl de contrôle de                                                                                   d'audit et de contrôle de
                                                                                                           l'application par les États                                                                                 l'application
                                                                                                           membres
                                                                                                                                                                                                                       La CE doit examiner les
                                                                                                           Les EU doivent examiner les                                                                                 informations      reçues     et
                                                                                                           infonnations      fournies   et                                                                             inspecter sur place le système
                                                                                                           inspecter sur place le système                                                                              EU
                                                                                                           CE.
                                                                                                                             51
 ---pagebreak--- - Produit                     Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                        Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
 • Espèce                     Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales  Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                                  nee (cat)                                                                                           nee (cat)
• Santé des                   Normes CE          Normes UE                                                                        Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
 13. J-iit et pnMiuits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite
- Produits pasteurisés                                                                          Les résultats des vérifications                                                                     Discussions sur les résultats
suite                                                                                           sur place doivent être                                                                              des vérifications sur place
                                                                                                examinés avec la CE. S'ils                                                                          avec les EU. S'ils s'avèrent
                                                                                                s'avèrent satisfaisants, on                                                                         satisfaisants, on procédera à
                                                                                                procédera à la détermination                                                                        la       détermination      de
                                                                                                de l'équivalence ainsi qu'à                                                                         l'équivalence ainsi qu'à toute
                                                                                                toute autre démarche jugée                                                                          autre      démarche     jugée
                                                                                                nécessaire.                                                                                         nécessaire.
                                                                                                Pour le 1/7/97, les EU
                                                                                                doivent préciser les modalités
                                                                                                concernant     la     demande
                                                                                                d'équivalence      pour     les
                                                                                                produits de "catégorie A" en
                                                                                                vue de leur éventuelle
                                                                                                exportation vers les EU.
                                                  Règlement                                                                     Règlement
                                                  relatif au lait                                                               relatif au lait
                                                  pasteurisé pour                                                               pasteurisé pour
                                                  les produits de                                                               les produits de
                                                  catégorie A et                                                                catégorie A et
                                                  documents                                                                     produits
                                                  connexes                                                                      connexes.
                                                                                                                 52
 ---pagebreak--- - Produit                    Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                 Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne                                              ||
  r- " •
                             Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales           Actions                           Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales          Actions                     I
- Espèce
                                                                nee (cat)                                                                                                     nee (cat)
- Santé des                  Normes CE          Nonnes UE                                                                                 Normes UE         Nonnes CE
  animaux/santé
  publique
 13. Liit et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite
 - Produits non              92/46, 94/71,       FFDCA,        Oui (3)     Respect des exigences en Poursuite des discussions FFDCA,                       92/46, 94/71, Oui (3)        Exigences     relatives aux Les EU doivent envisager
 pasteurisés (CRIS OU        95/340, 95/342,     FIFRA, PHSA               matière de E. coli (pour les concernant les différences en FIFRA, PHSA          95/340, 95/342,              cellules somatiques et aux l'application      du système
 soumis à un traitement      97/115, 91/180,                               fromages)                    matière de critères relatifs aux                   95/343,97/115,               dénombrements sur plaque     HACCP aux produits laitiers.
 thermique)                  92/608,92/118,      21 CFR 70-82,                                          produits finis pour E. coli.     21 CFR 70-82,     91/180, 92/608,
                             96/22, 96/23,       108, 110, 113,                                                                          108, 110, 113,,   92/118, 96/22,               Certification conformément à Achèvement de l'évaluation
                             96/90               133, 172, 184,                                         Achèvement de l'évaluation 133, 172, 184,          96/23, 96/90                 95/343                       conjointe des laboratoires.
                                                 185, 510-520,                                          conjointe des laboratoires       185, 510-520,
                                                 556,1240                                                                                556, 1240                                                                   Poursuite des discussions sur
                                                                                                        La CE doit fournir des                                                                                       les cellules somatiques et les
                                                 40 CFR 180                                             informations et documents 40 CFR 180                                                                         dénombrements sur plaque.
                                                                                                        appropriés sur les procédures
                                                                                                        d'audit et de contrôle de                                                                                    Les EU doivent fournir des
                                                                                                        l'application par les États                                                                                  informations et documents
                                                                                                        membres                                                                                                      appropriés sur les procédures
                                                                                                                                                                                                                     d'audit et de contrôle de
                                                                                                                                                                                                                     l'application.
                                                                                                                          53
 ---pagebreak--- - Produit                   Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                      Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                    Conditions commerciales           Equivale Conditions spéciales              Actions                              Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                              nee (cat)                                                                                                           ncc (cat)
- Santé des                 Normes CE          Nonnes UE                                                                                      Nonnes UE        Nonnes CE
  animaux santé
  publique
 13. Lut et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé pubuquc - suite
- Produits non                                                                                            Les EU doivent examiner les                                                                           La CE doit examiner les
pasteurisés(crus ou                                                                                       informations       fournies     et                                                                    informations      reçues     et
soumis à un traitement                                                                                    inspecter     sur     place      le                                                                   inspecter sur place le système
 thermique) suite                                                                                         système CE.                                                                                           EU.
                                                                                                          Les         résultats          des                                                                    Discussions sur les résultats
                                                                                                          vérifications       sur     place                                                                     des vérifications sur place
                                                                                                          doivent être examinés avec                                                                            avec les EU. S'ils s'avèrent
                                                                                                          la    CE.     S'ils     s'avèrent                                                                     satisfaisants, on procédera à
                                                                                                          satisfaisants, on procédera à                                                                         la       détermination      de
                                                                                                          la       détennination          de                                                                    l'équivalence ainsi qu'à toute
                                                                                                          l'équivalence ainsi qu'à toute                                                                        autre      démarche      jugée
                                                                                                          autre      démarche         jugée                                                                     nécessaire.
                                                                                                          nécessaire.                  t
                                                                                                          Les EU doivent examiner un
                                                                                                          dossier, à soumettre par la
                                                                                                          CE, relatif aux fromages non
                                                                                                          arrivés à maturité après plus
                                                                                                          de 60 jours, en vue d'une
                                                                                                          éventuelle exportation de ces
                                                                                                          produits vers les EU.
                                                                           Interdiction des produits non
                                                                           arrivés à maturité ayant été
                                                                           soumis à une température
                                                                           supérieure à 35°F (+2°C)
                                                                           pendant plus de 60 jours.
                                                                                                                            54
 ---pagebreak--- - Produit                   Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                             Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                   Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales          Actions                        Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales        Actions
                                                               nee (cat)                                                                                                 nee (cat)
- Santé des                Normes CE           Normes UE                                                                             Normes UE        Normes CE
 animaux/santé
 publique
14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine
Santé animale
- Bétail y compris          92/118,64/432      9 CFR 94.16     Oui (2)   Un certificat d'origine est Les EU doivent examiner si la 9 CFR 77,78        92/118,95/341      Oui 2     Exigences en matière de TB Evaluation par la CE des
buffles                                                                  requis pour les régions double pasteurisation des                                                         et de Brucella             programmes des EU relatifs
                                                                         indemnes de FA.              produits provenant de régions                                                                           au dépistage de la TB et de la
- Ovins                                                                                               affectées par la FA est                                                                                 brucellose.
                                                                         Certification UHT pour les acceptable.
- Caprins                                                                régions affectées par la FA.
Tous pasteurisés ou
UHT ou stérilisés
- Colostrum non              92/118            9 CFR 94.16     NE                                                                   9 CFR 77, 78      92/118             NE
pasteurisé à usage
pharmaceutique(I0)
                                                                                                                     55
 ---pagebreak--- - Produit        Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                              Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce         Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales              Actions                       Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                  ncc (cat)                                                                                                    nee (cat)
- Santé des      Normes CE         Nonnes UE                                                                               Normes UE        Normes CE
  animaux-santé
  publique
15. Mande hachée
Santé animale
- Ruminants      64/432,72/461, 9 CFR 94          Oui (2)   Certification supplémentaire Les EU doivent examiner les                        72/462             NE
                 72/462                                     pour les bovins provenant de règles relatives à l'ESB
                                                            pays affectés par l'ESB.         concernant les régions à
                                                                                             faible/forte incidence
 - Porcs         64/432, 72/461, 9 CFR 94          Oui(l)                                                                                   72/462             NE
                 72/462
 Santé publique
 Ruminants (l>>  94/65              9 CFR    301- Oui (3)    Etablissements repris dans la   L'équivalence sera reconnue 9 CFR 301-381 94/65, 97/29            Oui (3)   Provenant      de     viandes La CE doit évaluer le
                                    381                      liste conformément à la note    à l'issue de la vérification,                                               satisfaisant aux conditions   programme EU sur les résidus
                                                             de bas de page (7) et           par les EU, des services                                                    prévues au point 6 (viande    et       les       informations
 Porcs
                                                            satisfaisant     aux     clauses vétérinaires. Cette procédure                                               fraîche).                     supplémentaires fournies par
                                                             appropriées mentionnées dans    doit être achevée dans' un                                                                                les EU afin de déterminer si le
                                                             la note de bas de page (1 ).    délai de 12 mois à compter de                                               Établissements repris dans la niveau de protection CE est
                                                                                             l'entrée en vigueur de                                                      liste conformément à la note  respecté. Cette évaluation doit
                                                                                             l'accord.                                                                   de bas de page (7) et         être achevée dans un délai de
                                                                                                                                                                         satisfaisant   aux    clauses 6 mois à compter de l'entrée
                                                                                                                                                                         appropriées mentionnées dans  en vigueur de l'accord.
                                                                                                                                                                         les notes de bas de page (2),
                                                                                                                                                                         (3) et (4).                   La CE doit évaluer les
                                                                                                                                                                                                       normes EU relatives à l'eau
                                                                                                                                                                                                       afin de déterminer si elles
                                                                                                                                                                                                       satisfont au niveau de
                                                                                                                                                                                                       protection      CE.      Cette
                                                                                                                                                                                                       évaluation doit être achevée
                                                                                                                                                                                                       dans un délai de 6 mois à
                                                                                                                                                                                                       compter de l'entrée en vigueur
                                                                                                                                                                                                       de l'accord.
                                                                                                               56
 ---pagebreak--- - Produit                Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                        Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                 Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales          Actions                     Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                          nee (cat)                                                                                              nee (cat)
- Santé des              Normes CE         Nonnes UE                                                                         Normes UE         Normes CE
  animaux/santé
  publique
15. Viande hachée - santé publique - suite
                                                                                                                                                                                               L'équivalence (Oui 2) doit
                                                                                                                                                                                               être reconnue à l'issue de la
                                                                                                                                                                                               vérification, par la CE, de
                                                                                                                                                                                                l'application des conditions
                                                                                                                                                                                               spécifiques. Cette procédure
                                                                                                                                                                                               doit être achevée dans un
                                                                                                                                                                                                délai de 12 mois à compter de
                                                                                                                                                                                                l'entrée en vigueur de
                                                                                                                                                                                                l'accord.
                                                                                                                                                                                               La CE doit envisager la
                                                                                                                                                                                               redéfinition du terme de
                                                                                                                                                                                               viande hachée
 16. Préparations carnées
 Santé animale
 - Ruminants              64/432, 72/461, 9 CFR 94         Oui (2)  Certification supplémentaire Les EU doivent examiner les                  72/462             NE
 - Équidés                72/462                                    pour les bovins provenant de règles relatives à l'ESB                  •
                                                                    pays affectés par l'ESB.     concernant les régions à
                                                                                                 faible/forte incidence
 - Porcs                  64/432,72/461, 9 CFR 94          Oui(l)                                                                             72/462             NE
                          72/462
 - Volaille / Gibier      92/118,72/462, 9 CFR 94          Oui(l)                                                                             91/494, 93/342, NE
 sauvage / Gibier         80/215,94/438                                                                                                       94/984
 d'élevage
                                                                                                                   57
 ---pagebreak--- - Produit               Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                 Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                Conditions commerciales          Equivale Concuions spéciales              Actions                           Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                         nee (cat)                                                                                                       nee (cat)
- Santé des             Nonnes CE         Nonnes UE                                                                                  Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
 16. Préparations camées - suite
 Santé publique
             w                                                     Établissements repris dans la   L'équivalence sera reconnue 9 CFR 301-381 94/65 , 97/29               Oui (3)   Provenant      de     viandes La CE doit évaluer le
 Ruminants               94/65            9 CFR     301- Oui
                                          381            (2/3)     liste conformément à la note    à l'issue de la vérification, par                                               satisfaisant aux conditions   programme EU sur les résidus
                                                                   de bas de page (7) et           les     EU,     des      services                                               prévues au point 6 (viande    et        les      informations
 Équidés
                                                                   satisfaisant    aux     clauses vétérinaires. Cette procédure                                                   fraîche) et/ou 7 (viande de   supplémentaires fournies par
                                                                   appropriées mentionnées dans    doit être achevée dans un                                                       volaille).                    les EU afin de déterminer si le
 Porcs                                                             la note de bas de page (1).     délai de 12 mois à compter de                                                                                 niveau de protection CE est
                                                                                                   l'entrée en vigueur de                                                          Établissements repris dans la respecté. Cette évaluation doit
 Volaille                                                                                          l'accord.                                                                       liste conformément à la note  être achevée dans un délai de
                                                                                                                                                                                   de bas de page (7) et         6 mois à compter de l'entrée
                                                                                                                                                                                   satisfaisant   aux    clauses en vigueur de l'accord.
                                                                                                                                                                                   appropriées mentionnées dans
                                                                                                                                                                                   les notes de bas de page (2), La CE doit évaluer les normes
                                                                                                                                                                                   (3) and (4).                  EU relatives à l'eau afin de
                                                                                                                                                                                                                 déterminer si elles satisfont au
                                                                                                                                                                                                                 niveau de protection CE
                                                                                                                                                                                                                 Cette évaluation doit être
                                                                                                                                                                                                                 achevée dans un délai de 6
                                                                                                                                                                                                                 mois à compter de l'entrée en
                                                                                                                                                                                                                 vigueur de l'accord.
                                                                                                                                                                                                                 L'équivalence      doit     être
                                                                                                                                                                                                                 reconnue à l'issue de la
                                                                                                                                                                                                                 vérification, par la CE, de
                                                                                                                                                                                                                 l'application des conditions
                                                                                                                                                                                                                 spécifiques. Cette procédure
                                                                                                                                                                                                                 doit être achevée dans un
                                                                                                                                                                                                                 délai de 12 mois à compter de
                                                                                                                                                                                                                 l'entrée en vigueur de l'accord.
                                                                                                                      58
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                 Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales              Actions                       Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                             ncc (cat)                                                                                                    nee (cat)
- Santé des               Nonnes CE          Nonnes UE                                                                                Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
 16. Préparations caniccs - santé publique - suite
 Gibier sauvage m         94/65             FIFRA,           NE        Conditions        commerciales                                FIFRA,            94/65              NE
 Gibier d'élevage(8)                        FFDCA, PHSA                existantes                                                    FFDCA, PHSA
                                            21 CFR 70-82,                                                                            21 CFR 70-82,
                                             101,       109,                                                                         101,        109,
                                             110.3-110.93,                                                                           110.3-110.93,
                                             113, 170-189,                                                                           113, 170-189,
                                             510-529.556                                                                             510-529,556
                                             40 CFR 180,                                                                             40 CFR 180,
                                             185                                                                                     185
 17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 - Bétail                  92/118,64/432, 9 CFR 96            Oui (2)   Non-interférence (voir note de  Les EU doivent examiner les                    92/118             NE
                          72/461, 72/462                                bas de page (9))                règles relatives à l'ESB                       94/187
                                                                        Commerce interdit pour les      concernant les régions à
                                                                        pays affectés par l'ESB.        faible/forte incidence
                                                                                                        Les EU doivent examiner les
                                                                                                        clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR
                                                                                                        pour la non-interférence.
  - Porcs                  92/118,64/432, 9 CFR 96            Oui (2)   Non-interférence (voir note de Les EU doivent examiner les                     92/118             NE
                           72/461,72/462                                bas de page (9))                clauses 94.8(aXi)(v) du CFR                    94/187
                                                                        Commerce interdit pour les pour la non-interférence.
                                                                        pays affectés par la PPA.
                                                                        Certificat de transformation et
                                                                        de pays d'origine pour les
                                                                        boyaux issus de pays
                                                                        indemnes de PPA mais
                                                                        transformés dans un pays
                                                                        affecté par la PPA.
                                                                                                                          59
 ---pagebreak--- - Produit               Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                               Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                Conditions commerciales            Equivale Conations spéciales              Actions                       Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                           ncc (cat)                                                                                                   ncc (cat)
- Santé des             Normes CE         Normes UE                                                                                Normes UE         Normes CE
  animaux/santé
  publique
 17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine - santé animale - suite
- Ovins                  92/118,64/432, 9 CFR 96           Oui (2)   Non-interférence (voir note de Les EU doivent examiner les                     92/118             NE .
                         72/461,72/462                               bas de page (9))                clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR
 - Caprins                                                                                           pour la non-interférence.                      94/187
                                                                     Commerce interdit pour les
                                                                     pays affectés par l'ESB
                                                                     Certificat de transformation et
                                                                     de pays d'origine pour les
                                                                     boyaux issus de pays
                                                                     indemnes de l'ESB mais
                                                                     transfonnés dans un pays
                                                                     affecté par l'ËSB.
 Santé publique          77/99             FFDCA,          NE                                                                     FFDCA,            77/99,92/118       NE
                                           FIFRA, PHSA                                                                            FIFRA, PHSA
                                                                                                                                                    Notification de
                                           21 CFR 70-82,                                                                          21 CFR 70-82, la proposition
                                           101,       109,                                                                        101,        109, de décision à
                                           110.3-110.93,                                                                          110.3-110.93,     l'OMC
                                           113, 114, 170-                                                                         113, 114, 170-
                                           189, 510-529,                                                                          189, 510-529,
                                           556 40 CFR                                                                             556 40 CFR
                                           180, 185                                                                               180, 185
                                                                                                                      60
 ---pagebreak---   Produit               Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                             Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                Conditions commerciales           Equivale Conditions spéciales             Actions                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                          nee (cat)                                                                                                  nee (cat)
• Santé des             Normes CE          Normes UE                                                                             Nonnes UE         Nonnes CE
  animaux/santé
  publique
18. Itoyaux animaux non destinés à la consommation humaine
Santé animale
- Bétail                92/118,64/432      9 CFR 96       Oui (2)   Non-interférence (voir note de Les EU doivent examiner les                    92/118             NE
                        72/461,72/462                               bas de page (9))                règles relatives à l'ESB
                                                                                                    concernant les régions à
                                                                                                                                                  94/187                       -
                                                                    Commerce interdit pour les faible/forte incidence
                                                                    pays affectés par l'ESB
                                                                                                    Les EU doivent examiner les
                                                                                                    clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR
                                                                                                    pour la non-interférence
 - Porcs                92/118,64/4327 9 CFR 96           Oui (2)   Non-interférence (voir note de Les EU doivent examiner les                    92/118             NE
                        2/461,72/462                                bas de page (9))                clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR
                                                                                                    pour la non-interférence                      94/187
                                                                    Certificat de transformation et
                                                                    de pays d'origine pour les
                                                                    boyaux issus de pays/régions
                                                                    indemnes de PPA            mais
                                                                    transformés        dans      un
                                                                    pays/région affecté par la
                                                                    PPA.
 - Ovins                92/118.64/4327 9 CFR 96           Oui (2)   Non-interférence (voir note de Les EU doivent examiner les                    92/118             NE
                        2/461,72/462                                bas de page (9))                clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR
                                                                                                    pour la non-interférence
 - Caprins                                                                                                                                        94/187
                                                                    Commerce interdit pour les
                                                                    pays affectés par l'ESB.
                                                                    Certificat de transformation et
                                                                    de pays d'origine pour les
                                                                    boyaux      issus    de    pays
                                                                    indemnes       d'ESB       mais
                                                                    transformés dans un pays
                                                                    affecté par l'ESB.
                                                                                                                    61
 ---pagebreak--- - Produit                Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                             Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                 Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales            Actions                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                            nee (cat)                                                                                                 nee (cat)
- Santé des              Normes CE         Normes UE                                                                              Nonnes UE         Normes CE
  animaux'santé
  publique
 19. Cuirs et peaux
Santé animale
                                                                                                                            -
- Bétail                  92/118,72/461, 9 CFR        95.5, Oui(l)                                                                                 92/118             E                                        La CE doit établir les critères
- Ovins                   72/462            95.6                                                                                                   97/168                                                      de salaison
- Caprins
- Porcs
20. Aliments en consei-vc pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque
 - contenant des tissus   92/118            9 CFR 94, 95    Oui (2)   Règles particulières pour les  Les EU doivent examiner les FFDCA, FIFRA 92/118                                                          La CE doit examiner le statut
 mammifères               90/667            FFDCA, FIFRA              pays affectés par l'ESB.       règles relatives à l'ESB    21 CFR 110.3- 94/309                                                         indemne d'ESB des EU.
                          92/562            21 CFR 110.3-             Stabilité fixe pour les autres concernant les régions à    110.93,    507- 96/449                                                       La CE doit examiner d'autres
                                            110.93,   507-            pays.                          faible/forte incidence      509, 570, 5 7 3 - 97/199                                                     garanties concernant les tissus
                                            509, 570, 573-                                                                       589                                                                          de mammifères, y compris la
                                            589                                                                                                                                                               proposition EU de supprimer
                                                                                                                                                                                                              des aliments pour animaux de
                                                                                                                                                                                                              compagnie       toutes       les
                                                                                                                                                                                                              substances, recensées par les
                                                                                                                                                                                                              EU, présentant un risque
                                                                                                                                                                                                              d'EST.
 - ne contenant pas de    92/118            99 CFR 94, 95 Oui (2)     Stabilité fixe pour les autres                             FFDCA, FIFRA 92/118                            Les EU devront avoir validé
 tissus mammifères        90/667            FFDCA, FIFRA              pays.                                                      21 CFR 110.3- 94/309                           le traitement thermique de
                          92/562            21 CFR 110.3-                                                                        110.93,    507- 96/449                         remplacement             des
                                            110.93,   507-                                                                       509, 570, 573- 97/199                          établissements   à     statut
                                            509, 570, 573-                                                                       589                                            indemne de Clostridia depuis
                                            589                                                                                                                                 30 jours
                                                                                                                       62
 ---pagebreak--- - Produit                Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                Importations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                 Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales            Actions                         Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
                                                            ncc (cat)                                                                                                    nee (cat)
- Santé des              Nonnes CE         Nonnes UE                                                                                 Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
21. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque
- contenant des tissus    92/118,90/667     9 CFR 94, 95 Oui (2)      Règles particulières pour les! Les EU doivent examiner les FFDCA, FIFRA 92/118,94/309
de mammifères                               FFDCA, FIFRA              pays affectés par l'ESB. règles relatives à l'ESB
                                                                      Stabilité fixe pour les autres concernant les régions à 21 CFR 110.3- 96/449, 97/199
                                            21 CFR 110.3-             pays.                          faible/forte incidence         110.93,     507-
                                            110.93,    507-                                                                         509, 570, 573-
                                            509, 570, 573-                                                                          589
                                            589
 - ne contenant pas de    92/118,90/667     9 CFR 94, 95    Oui (2)   Stabilité fixe.                                               FFDCA, FIFRA 92/118,94/309                     Les EU devront avoir validé
 tissus de mammifères                                                                                                                                                              le traitement thermique de
                                            FFDCA, FIFRA                                                                            21 CFR 110.3- 96/449, 97/199                   remplacement              des
                                                                                                                                    110.93,     507-                               établissements    à    statut
                                                                                                                                    509, 570, 573-                                 indemne de Clostridia depuis
                                            21 CFR 110.3-                                                                                                                          30 jours
                                                                                                                                    589
                                             110.93,   507-
                                            509, 570, 573-
                                            589
 22. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque
                           92/118           9 CFR 94, 95     Oui (2)  Restrictions pour les pays Les EU doivent vérifier si le      FFDCA, FIFRA 92/118,94/309                     Les EU devront avoir validé
                                                                      affectés par l'ESB             critère CE de température de                                                  le traitement thermique de
                                             FFDCA, FIFRA                                            90° degrés C à cœur fournit    21 CFR 110.3- 96/449,97/199                    remplacement              des
                           94/309                                                                    une garantie suffisante contre 110.93,    507-                                établissements    à    statut
                                                                                                     les risques de FA, PPC, MVP,   509, 570, 573-                                 indemne de Clostridia depuis
                                            21 CFR 110.3-                                            PPA et MN.                                                                    30 jours
                                             110.93,   507-                                                                         589
                                             509, 570, 573-
                                             589                                                     Les EU doivent examiner les
                                                                                                     règles relatives à l'ESB
                                                                                                                       63
 ---pagebreak---   - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
  - Espèce                  Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales          Actions                         Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions
i                                                                ncc (cat)                                                                                                  nee (cat)
  - Santé des               Normes CE         Normes UE                                                                                 Normes UE        Normes CE
     animaux santé
     publique
  23. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque
   - conl.niant des tissus  92/118,94/309      9 CFR 94, 95      Oui (2)   Restrictions pour   les pays Les EU doivent vérifier si le  FFDCA, FIFRA 92/118,94/344                                                   La CE doit examiner le statut
   de ma mmifercs                                                          affectés par l'ESB           critère CE de température de                                                                                indemne d'ESB des EU.
                                                                                                        90° degrés C à cœur fournit    21 CFR 110.3- 96/449,97/199
                                               FFDCA, FIFRA
                                                                                                        une garantie suffisante contre 110.93,    507-                                                              La CE doit examiner d'autres
                                                                                                        les risques dc FA, PPC, MVP,   509, 570, 5 7 3 -
                                               21 CFR 110.3-                                                                                                                                                        garanties concernant les tissus
                                                                                                        PPA et MN.                     589
                                               110.93,   507-                                                                                                                                                       de mammifères, y compris la
                                               509, 570, 5 7 3 -                                                                                                                                                    proposition EU de supprimer
                                                                                                        Les EU doivent examiner les                                                                                 des aliments pour animaux de
                                               589
                                                                                                        règles relatives à       l'ESB                                                                              compagnie       toutes      les
                                                                                                        concernant les régions à                                                                                    substances, recensées par les
                                                                                                        faible/forte incidence                                                                                      EU, présentant un risque
                                                                                                                                                                                                                    d'EST.
    - ne contenant pas de    92 118, 94/309    9 CFR 94, 95       Oui(l)                                Les EU doivent vérifier si le  FFDCA, FIFRA 92/118,94/344                     Les EU devront avoir validé
    matériels issus dc                                                                                  critère CE de température de                                                  le traitement thermique de
    mammifères                                                                                          90° degrés C à cœur fournit    21 CFR 110.3- 97/199                           remplacement             des
                                               FFDCA, FIFRA
                                                                                                        une garantie suffisante contre 110.93,    507-                                établissements    à    statut
                                                                                                        les risques de MN.             509, 570, 5 7 3 -                              indemne de Clostridia depuis
                                               21 CFR 110.3-                                                                                                                          30 jours
                                                                                                                                       589
                                                110.93,  507-
                                                509, 570, 573-
                                                589
                                                                                                                          64
 ---pagebreak---  - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                        Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
 - Espèce                   Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales                    Actions                        Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                                nee (cat)                                                                                                           nee (cat)
 - Santé des                Normes CE         Normes UE                                                                                         Normes UE        Normes CE
   animaux/santé
   publique
 24. Os et produits à base    d'os destinés à la consommation humaine ( " a u t r e s p r o d u i t s " comme définis dans 77/99/CEE)
 Santé animale
  Viande fraîche              64/432             9 CFR 95         Oui (2) Restrictions pour les pays               Les EU doivent examiner les                    72/462             NE
 (ruminants, chevaux,         72/461                                      affectés par l'ESB.                      règles relatives à l'ESB                       97/221
 porcs)                       80/215                                                                               concernant les régions à
                              72/462                                                                               faible/forte incidence
  Gibier d'élevage            91/495             9 CFR 95         Oui (2) Restrictions pour les pays               Les EU doivent examiner les                    91/495             NE
  (porcs/cerfs)                                                           affectés par l'ESB.                      règles relatives à l'ESB
                                                                                                                   concernant les régions à
                                                                                                                   faible/forte incidence
  Viande fraîche (volaille)    92/118,80/215     9 CFR 95         Oui(l)                                                                                          92/118             NE
                               72/462. 94/438
  Gibier à plumes,             92/45             9 CFR 95         Oui(l)                                                                                          92/45              NE
| d'élevage et sauvage         91/495                                                                                                                             91/495
  Gibier sauvage               92/45             9 CFR 95         Oui (2) Restrictions pour les pays               Les EU doivent examiner les                    92/45              NE
  (porcs/cerfs)                                                           affectés par l'ESB.                      régies relatives à l'ESB
                                                                                                                   concernant les régions à
                                                                                                                   faible/forte incidence
  Santé publique
                      m                          9 CFR 95         NE
  Toutes les espèces           77/99,92/118                                                                                                                       77/99,92/118      NE                            La CE doit prévoir la fixation
                                                                                                                                                                                                                  des conditions.
   Gibier à plumes,            64/433, 77/99,    FIFRA,           NE                                                                            FIFRA,            77/99,92/118      NE
   d'élevage et sauvage        92/118            FFDCA,                                                                                         FFDCA,            Notification de
                                                 21 CFR 70-82,                                                                                  21 CFR 70-82,     la proposition
                                                  108, 109,                                                                                     108, 109,         de décision à
                                                  110.3-110.93,                                                                                 110.3-110.93,     l'OMC
                                                  113, 170-189,                                                                                 113, 170-189,
                                                  510-529,556                                                                                   510-529,556
   25. Os, cornes, sabots et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
   Santé animale             96/239                              Oui(l)                                                                        9 CFR 53          94/446             NE
                                                                                                                                    65
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                •^HHMi       Wi
- Produit              Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                       Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce               Conditions commerciales           Equivale Cond-.ions spéciales        Actions                     Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales    Actions
                                                        nee (cat)                                                                                             nee (cat)
- Santé des             Normes CE         Normes UE                                                                       Nonnes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
26. Protéines animales transformées destinées à la consommation h u m a i n e
 Santé animale
 Viande fraîche         64/432, 72/461    9 CFR 95       Oui (2)   Interdiction pour les pays Les EU doivent examiner les                  72/462,97/221      NE                               La CE doit examiner le statut
 (ruminants, équidés,   80/215,72/462                              affectés par l'ESB.        règles relatives à l'ESB                                                                         indemne d'ESB des EU.
 porcs)                                                                                       concernant les régions à                                                                         La CE doit examiner d'autres
                                                                                              faible/forte incidence                                                                           garanties concernant les tissus
                                                                                                                                                                                               mammifères, y compris la
                                                                                                                                                                                               proposition EU de supprimer
                                                                                                                                                                                               des aliments pour animaux de
                                                                                                                                                                                               compagnie toutes les
                                                                                                                                                                                               substances, recensées par les
                                                                                                                                                                                               EU, présentant un risque
                                                                                                                                                                                               d'EST.
 Gibier d'élevage       91/495            9 CFR 95       Oui (2)   Interdiction pour les pays Les EU doivent examiner les                  91/495             NE
 (porcs/cerfs)                                                     affectés par l'ESB         règles d'ESB concernant les
                                                                                              régions à faible/forte
                                                                                              incidence
 Viande fraîche         92/118,80/215     9 CFR 95       Oui(l)                                                                            92/118             NE
 (volaille)             72/462, 94/438
 Gibier à plumes,       92/45             9 CFR 95       Oui(l)                                                                            92/45              NE
  d'élevage et sauvage   91/495                                                                                                            91/495
  Gibier sauvage         92/45            9 CFR 95       Oui (2)   Interdiction pour les pays Les EU doivent examiner les                  92/45              NE
  (porcs/cerfs)                                                    affectés par l'ESB         règles relatives à l'ESB
                                                                                              concernant les régions à
                                                                                              faible/forte incidence
                                                                                                                66
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                              Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne                                                  |
- Espèce                   Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales       Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales            Actions                       1
                                                               ncc (cat)                                                                                                 nee (cat)
- Santé des                Normes CE         Nonnes UE                                                                               Nonnes UE         Nonnes CE
  animaux santé
  publique                                                                                                                                                                                                                                       |
26. Protéines animales tniiisfonnées destinés à la consommation humaine suite
 Sauté publique
Toutes espèces l '           77/99,92/118                        Oui(l)                                                                                77/99,92/118       NE
 Gibier à plumes,            77/99              FIFRA, PHSA, NE                                                                      FIFRA, PHSA,      77/99,92/118       NE
 d"elevage et sauvage ''''                      FFDCA,                                                                               FFDCA,            Notification de
                                                21 CFR 70-82,                                                                        21 CFR 70-82,     la   proposition
                                                108,       109,                                                                      108,        109,  de décision à
                                                110.3-110.93,                                                                        110.3-110.93,     l'OMC
                                                113, 170-189,                                                                        113, 170-189,
                                                510-529.556                                                                          510-529,556
 27. Protéines animales transformées non destinées à la consonmiation humaine
 Contenant des matériels issus de mammifères
 Ruminants                 92/118             9    CFR     95 Oui (2)    Interdiction pour les pays I>es EU doivent examiner les    FIFRA,            90/667,92/118 NE                                            La CE doit examiner le statut
                           90/667             FIFRA,                     affectés par l'ESB.        règles d'ESB concernant les     FFDCA,            92/562, 94/344                                              indemne d'ESB des EU.
                                              FFDCA                                                 régions     à      faible/forte 21 CFR 110.3- 96/449, 97/198                                                  La CE doit examiner d'autres
                                              21 CFR 110.3-                                         incidence                       110.93,     507-                                                              garanties concernant les tissus
                                              110.93,    507-                                                                       509, 570, 573-                                                                mammifères, y compris la
                                              509, 570, 573-                                                                        589                                                                           proposition EU de supprimer
                                              589                                                                                                                                                                 des aliments pour animaux de
                                                                                                                                                                                                                  compagnie       toutes      les
                                                                                                                                                                                                                  substances, recensées par les
                                                                                                                                                                                                                  EU, présentant un risque
                                                                                                                                                                                                                  d'EST.
 Non-ruminants              92/118            9    CFR     95 Oui (3)                                                               FIFRA,            92/118,90/667, NE            Les EU devront avoir validé
                            90/667            FIFRA,                                                                                FFDCA,            96/449                       le    traitement     thermique
                                              FFDCA,                                                                                21 CFR 110.3-                                  alternatif des établissements
                                              21 CFR 110.3-                                                                         110.93,    507-                                avec statut indemne de
                                              110.93,    507-                                                                       509, 570, 573-                                 Clostridia depuis 30 jours
                                              509, 570, 573-                                                                        589
                                              589
                                                                                                                    67
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations de la Communauté européenne vers les litats-Unis                                            Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                  Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales           Actions                       Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales         Actions
                                                             nee (cat)                                                                                                 nee (cat)
- Santé des               Normes CE           Nonnes UE                                                                            Nonnes UE         Nonnes CE
  mimaux/santé
  publique
27. Protéines animales transformées non destinées à la consonmiation humaine - suite
~Kc contenant que des tissus d'origine non mammifère
Volaille et poissons      92/118, 90/667      9 CFR 95       Oui ( 1 )                                                                              90/667,92/118      NE        Les EU devront avoir validé
                                                                                                                                                                                 le traitement thermique de
                                                                                                                                                    92/562, 94/344,              remplacement des établisse-
                                                                                                                                                    97/198                       ments à statut indemne de
                                                                                                                                                                                 Clostridia depuis 30 jours.
 Non-ruminants            92/118,90/667       9 CFR 95       Oui(l)                                                                                 92/118,90/667      NE
 28. Sérum d'équidés
 Santé animale            92/118,94/143       9 CFR 95, 122  NE)                                                                                    92/118,94/143      NE
 29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine
 Santé animale
 Viande fraîche           64/432, 72/461      9 CFR 95, 122  E         Règles relatives à l'ESB pour Les EU doivent examiner les 9 CFR 95,          72/462             NE
 (ruminants, équidés,      80/215,72/462                               les ruminants.                règles relatives à l'ESB 53                    97/221
 porcs)                                                                                              concernant les régions à
                                                                                                     faible/forte incidence
                                                                                                     Les EU doivent établir des
                                                                                                     conditions génériques pour la
                                                                                                     CE
 Gibier d'élevage          91/495             9 CFR 95, 122   Oui (2)  Règles relatives à l'ESB pour Les EU doivent examiner les                    91/495'            NE
 (porcs/cerfs)                                                         les ruminants.                règles relatives à l'ESB
                                                                                                     concernant les régions à
                                                                                                     faible/forte incidence
 Viande fraîche            92/118,80/215      9 CFR 95, 122   Oui(l)                                                                                92/118             NE
 (volaille)                72/462, 94/438                                                                   !                                                                                                        '
                                                                                                                       68
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations dc la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                             Importations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                   Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales      Actions
                                                               nee (cat)                                                                                                ncc (cat)
- Santé des                Nonnes CE         Nonnes UE                                                                              Nonnes UE        Nonnes CE
  animaux santé
   publique
29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine - Santé animale - suite
Gibier à plumes,           92/45,91/495       9 CFR 95, 122    Oui (2)   Certificat requis.                                                          92/45              NE
d'élevage et sauvage                                                                                                                                 91/495
 Gibier sauvage,           92/45              9 CFR 95, 122    Oui (2)   Certificat requis.                                                          92/45              NE
 (porcs; cerfs)
 Santé publique            77/99              9 CFR 3 0 1 - NE                                                                     9 CFR 301- 77/99,92/118              NE                                 La CE doit prévoir la fixation
                                              331,416,417                                                                          381,416,417                                                             des conditions.
                                                                                                                                                     Notification dc
                                              FFDCA,                                                                               FFDCA,            la    proposition
                                              FIFRA, 21 CFR                                                                        FIFRA, 21 CFR de décision à
                                               110.3-110.93,                                                                       110.3-110.93,     l'OMC
                                              507-509, 570,                                                                        507-509, 570,
                                              573-589                                                                              573-589
  30. Sang et produits sanguins non destinés à la consonmiation humaine
   Santé animale           92/183,92/118      9 CFR 95.4,      Oui (2)   Règles relatives à l'ESB pour Les EU doivent examiner les 9 CFR, 53         92/183,92/118      Oui (2)   Exigences en matière  de La      CE    doit  examiner
                                                                         les ruminants.                règles relatives à l'ESB                                                   traitement de la FCM.    l'utilisation éventuelle de
                                                                                                       concernant les régions à                                                                            tests pour la FCM au lieu du
                                               122
                                                                         Certificat requis             faible/forte incidence                                                                              traitement
                                                                                                                         69
 ---pagebreak---  - Produit                     Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                               Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
 - Espèce                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales            Actions                       Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                                   nee (cat)                                                                                                  nee (cat)
 - Santé des                   Normes CE         Nonnes UE                                                                               Nonnes UE          Normes CE
   animaux santé
   publique                                                             ...
j 31. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine
  Santé animale
  Viande fraîche               64/432             9CFR95           Oui (2)   Règles relatives à l'ESB pour I x s EU doivent examiner les                   72/462             NE
  (ruminants, chevaux,         72/461                                        les ruminants.                 règles relatives à l'ESB                       97/221
  porcs)                       80/21.5                                                                      concernant les régions à
                                                                                                            faible/forte incidence
  Gibier d'élevage             91/495             9 CFR 95         Oui (2)   Règles relatives à l'ESB pour Les EU doivent examiner les                     91/495             NE
  (porcs cerfs)                                                              les ruminants.                 règles relatives à ÎT'SB
                                                                                                            concernant les régions à
                                                                                                            faible/forte incidence
   Viande fraîche              92/118             9 CFR 95         Oui(l)                                                                                  92/118             NE
  (volaille)                   80/215
                               94/438
  Gibier à plumes,             92/45              9 CFR 95         Oui(l)                                                                                  92/45              NE
  d'élevage et sauvage         91/495                                                                                                                      91/495
   Gibier sauvage               92/45             9 CFR 95         Oui (2)    Règles   d'ESB     pour   les Les EU doivent examiner les                    92/45              NE
  (porcs cerfs)                                                              ruminants.                     règles relatives à l'ESB
                                                                                                            concernant les régions à
                                                                                                            faible/forte incidence
   Santé publique
   Toutes les espèces ( '       77/99.92/118                        NE                                                                                     77/99,92/118       NE
   Gibier a plumes.             77/99             9 CFR 301- NE                                                                          9 CFR 3 0 1 -     77/99,92/118       NE
   d" élevage et sauvage     }                    381,416,417                                                                            381,416,417       Notification dc
                                                  FIFRA, PHSA,                                                                           FIERA, PHSA,      la    proposition
                                                  FFDCA                                                                                  FFDCA,            de décision à
                                                  21 CFR 70-82.                                                                          21 CFR 70-82,     l'OMC
                                                   108,       109,                                                                       108,        109,
                                                   110.3-110.93,                                                                         110.3-110.93,
                                                   113. 170-189,                                                                         113, 170-189,
                                                   510-529.556                                                                           510-529,556
                          ...
                                                                                                                              70
 ---pagebreak--- - Produit                 Exportations dc la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                             Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                  Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales           Actions                      Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                              nee (cat)                                                                                                ncc (cat)
- Santé des               Normes CE         Normes UE                                                                              Normes UE         Nonnes CE
  animaux/santé
  publique
32. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine
                          92/118             9 CFR 95         Oui (2)   Règles relatives à l'ESB pour Les EU doivent examiner les                   92/118             NE                            La CE doit examiner les
                          90/667                                        les ruminants.                règles relatives à l'ESB                      Notification de                                  exigences      en    vue     de
                          72/461                                                                      concernant les régions à                      la proposition                                   l'introduction de systèmes dc
                                                                                                      faible/forte incidence                        de décision à                                    traitement     thermique     de
                                                                                                                                                    l'OMC                                            remplacement.
                                                                                                                                                                                                     La CE doit examiner le
                                                                                                                                                                                                     système         EU de test
                                                                                                                                                                                                     bactériologique     pour     la
                                                                                                                                                                                                     fraction protéique
 33. Matières premières pour l'alimentation animale, à usage pharmaceutique ou technique
 Santé animale             92/118            9 CFR 95, 122    Oui(l)                                                              9 CFR 53          92/118                                           La CE doit envisager
                                                                                                                                                                                                     l'établissement de critères de
                                                                                                                                                                                                     certification     pour      les
                                                                                                                                                                                                     importations
 34. Produits apicoles pour l'apiculture
 Santé animale             92/118                                                                                                                   92/118,94/860      NE
 35. Trophées de chasse
 Santé animale             92/118            9 CFR 95          Oui(l)                                                             9 CFR 53          92/118
                                                                                                                                                    96/590
                                                                                                                        71
 ---pagebreak---   - Produit                     Exportations de la Communauté européenne vers les litats-Unis                                 Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
i - Espèce                      Conditions commerciales          Equivale Conditions spéciales Actions                        Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
1                                                                ncc (cat)                                                                                        nee (cat)
| - Saute des                   Normes CE          Normes UE                                                                  Normes UE         Normes CE
j animaux santé
| publique
  36. F limier
   Santé animale                92 118             9 CFR 95                                    Les EU doivent indiquer leurs 9 CFR 53          92/118             NE
                                                                                               critères de température pour
                                                                                               le fumier     provenant. de
                                                                                               régions affectées par des
                                                                                               maladies       transmissiblcs
                                                                                               graves
   3 7 . I Klines, plumes et poils
   Saute animale
   - I.aines                     92 118            9 CFR 95       Oui(l)                                                     9 CFR 53          92/118             NE
                                                                                                                         «—
   - Soies de porc               92/118            9 CFR 95       Oui(l)                                                     9 CFR 53          92/118             NE
                                                                                                                                               94/435
  | Santé publique                                                NE                                                         FFDCA, PHSA                          NE
  1                                                 FFDCA, PHSA                                                              21         CFR
                                                    21 CFR                                                                   1240.70
  i                                                 1240.70                                                                                                                                             |
                                                                                                               72
 ---pagebreak--- - Produit                  Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                  Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne                                 ||
- Espèce                   Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions     Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions                 1
                                                               nee (cat)                                                                     nee (cat)
- Santé des                Normes CE         Normes UE                                                   Normes UE        Normes CE
  animaux/santé
  publique
38. Miel
Santé animale                                                  NE                                                                            NE
Santé publique             92/118             FFDCA,           NE                                       FFDCA,            92/118             NE
                                              FIFRA, PHSA                                               FIFRA, PHSA
                                              21 CFR 70-82,                                             21 CFR 70-82,
                                              109,      110.3-                                          109,      110.3-
                                              110.93,                                                   110.93,
                                              520.182,                                                  520.182,
                                              520.1660d                                                 520.1660d
 39. Cuisses dc grenouilles
 Santé animale
 Santé publique            92/118,96/340      FFDCA,           NE                                       FFDCA,            92/118,96/340      NE                            La CE doit examiner la
                                              FIFRA, PHSA                                               FIFRA, PHSA                                                        réglementation      HACCP
                                              21 CFR 70-82,                                             21 CFR 70-82,                                                      soumise par les EU.
                                              108,      110.3-                                          108,      110.3-
                                              110.93,     113,                                          110.93,     113,
                                              114,123, 1240                                             114, 123,1240
 40. Escargots destines à la consommation humaine
 Santé animale
 Santé publique             92/118,96/340     FFDCA,           NE                                       FFDCA,            92/118,96/340      NE
                                              FIFRA, PHSA                                               FIFRA, PHSA
                                              21 CFR 70-82,                                             21 CFR 70-82,
                                               108,     110.3-                                          108,      110.3-
                                               110.93,    113,                                          110.93,     113,
                                               114, 123, 1240                                           114, 123,1240
                                                                                                     73
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                     VTHlUWl-tRlfVi
- Produit       Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce        Conditions commerciales            Equivale Conditions spéciales            Actions                         Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales             Actions
                                                   nee (cat)                                                                                                    ncc (cat)
- Santé des     Normes CE         Normes UE                                                                                 Nonnes UE        Nonnes CE
  animaux/santé
  publique
41. Ovoproduits
 Santé animale  90/539             9 CFR 94        Oui (2)   Certificat requis pour les Les EU doivent examiner les                          90/539, 93/342     Oui(l)
                                                             zones affectées par la maladie exigences en matière de
                                                             de Newcastle.                  certification.
 Santé publique 92/118,96/23       7 CFR 59                                                 Les EU doivent fournir des 7 CFR 59              89/437,91/684,               Etablissements repris dans la La CE doit procéder à
                                                                                            informations sur la base                                                      liste conformément à la note l'évaluation de la législation
                                   EPIA     Public                                          juridique        pour        la EPIA     Public  92/118, 96/23,               de bas de page (7) et EU sur la santé publique.
                                   Law 91-597                                               reconnaissance               de Law 91-597       97/38                        satisfaisant    aux     clauses
                                                                                             l'équivalence.                                                               appropriées mentionnées dans
                                                                                                                                                                          la note de bas de page (2).
                                                                                             Les EU doivent procéder à                                                    Les tests suivants doivent être
                                                                                             l'évaluation de la législation                                               effectués conformément à
                                                                                             CE sur la santé publique                                                     l'annexe VI de la Directive
                                                                                                                                                                          89/437 sur les exportations
                                                                                                                                                                          d'ovoproduits des EU vers
                                                                                                                                                                          l'Europe:
                                                                                                                                                                          Tests chimiques         - acide
                                                                                                                                                                          butyrique 3 (OH)
                                                                                                                                                                           - acide lactique
                                                                                                                                                                          - acide succinique
                                                                                                                                                                          - débris de coquille d'œuf,
                                                                                                                                                                          membrane d'oeuf, autres
                                                                                                                                                                          particules
                                                                                                                                                                          Tests bactériologiques
                                                                                                                                                                          -.dénombrements mésophiles
                                                                                                                                                                          - enterobactcriaccae
                                                                                                                                                                          - salmonelles
                                                                                                                                                                          - staphylocoque
                                                                                                                                                                          Méthodes reconnues
                                                                                                                                                                          niveau international:     ISO,
                                                                                                                                                                          NMKL, AOAC
                                                                                                              74
 ---pagebreak--- - Produit                   Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis                                                   Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne
- Espèce                    Conditions commerciales              Equivale Conditions spéciales            Actions                          Conditions commerciales             Equivale Conditions spéciales Actions
                                                                 nee (cat)                                                                                                     nee (cat)
- Santé des                 Normes CE         Normes UE                                                                                    Nonnes UE         Nonnes CE
  animaux santé
  publique
42. (Eufs en coquille
N.mU'.uiinialc              90/539             9 CFR 94          Oui (2)   Certificat requis pour les Les EU doivent examiner les         9 CFR 94          90/539, 93/342     Oui(l)
                                                                           zones affectées par la maladie exigences en matière de
                                                                           dc Newcastle.                  certification.
Santé publique              89/437,91/684      FFDCA,                                                     Les EU doivent examiner la      FFDCA,            89/437,91/684                                    La CE doit procéder à
                            94/371,96/23       FIFRA, PHSA,                                               base     juridique   pour    la FIFRA, PHSA, 94/371,96/23                                          l'évaluation de la législation
                                               EPIA                                                       reconnaissance              de  EPIA                                                               EU sur la santé publique
                                               21          CFR                                            l'équivalence.                  21          CFR
                                               5.10(a)(4) et (a)                                          Les EU doivent procéder à       5.10(a)(4) et (a)
                                               (13),     70-82,                                           l'évaluation dc la législation  (13),     70-82,
                                               100.135, 110.3-                                            CE sur la santé publique.       100.135, 110.3-
                                               110.93.                                                                                    110.93,
                                               172.140,                                                                                   172.140,
                                               172.882,                                                                                   172.882,
                                               182.884,    178,                                                                           182.884, 178,
                                               520. 524, 556.                                                                             520, 524, 556,
                                               558,1240                                                                                   558,1240
                                               40 CFR 180                                                                                 40 CFR 180
                                               7 CFR 56                                                                                   7 CFR 56
 43. Gélatine destinée à la consommation humaine et à usage technique
 Santé animale                                 9 CFR 94          NE                                                                                                            NE
 Santé publique             92/118             FFDCA,            NE                                                                       FFDCA,            92/118             NE
                                               FIERA, PHSA                                                                                FIFRA, PHSA
                                               21 CFR 70-82,                                                                              21 CFR 70-82,
                                                109,     110.3-                                                                           109,      110.3-
                                                110.93,    570,                                                                           110.93,     570,
                                               573-589                                                                                    573-589
                                                                                                                            75
 ---pagebreak--- Note dc bas dc page (1)
          Réduction des agents pathogènes: Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Systems ; la réglementation définitive est publiée dans le Registre Fédéral 61 (38806-38989) et modifie les différentes dispositions visées aux
          sections 304, 310, 320, 327, 381, 416 et 417 du CFR.
          Dispositions relatives aux protocoles SOP et au test de Escherichia coli applicables.
          Les EU et la CE doivent discuter, bien avant leur date dc mise en œuvre respective, des différentes phases prévues par la réglementation susmentionnée aux fins de déterminer si des conditions spéciales supplémentaires sont nécessaires.
Note de bas dc page (2) Questions horizontales, Viande, Produits carnés, Viande de gibier, Viande dc volaille, Viande hachée, Préparations à base de viande, Ovoproduits
          a) Matériel d'emballage
                      Le matériel d'emballage doit être entreposé dans des locaux séparés prévus exclusivement à cet effet et exempts de poussières et de vermine.
                      Le matériel d'emballage ne peut être entreposé sur le sol.
                      Les boîtes assemblées cirées ne peuvent être empilées, sauf en cas d'ajout d'un revêtement de protection.
                      Les boîtes assemblées munies d'un revêtement de protection ne peuvent être empilées.
                      Les boîtes ne peuvent être touchées par le personnel qui manipule les produits exposés.
                      Les boîtes doivent être assemblées dans le respect des conditions d'hygiène, dans un local séparé ou, s'il s'agit dc l'atelier de découpe, toujours dans un périmètre situé à plus de trois mètres des produits exposés.
          b) Exigences concernant les installations (couleur claire des murs et jonction murs-sol arrondie')
                       Les murs doivent être lisses, résistants, étanches et d'une couleur permettant de déceler toute trace d'insalubrité.
                       La surface des murs doit être lavable.
                       La surface de transition entre les murs et le sol doit être conçue et entretenue de manière à garantir la propreté et la non-contamination des surfaces. Les établissements qui ne recourent pas à la jonction murs-sol arrondie afin
                       d'assurer une transition régulière du sol au mur et faciliter ainsi le nettoyage doivent utiliser d'autres méthodes équivalentes comme le jointoiement des fissures entre les murs et le sol, aux fins de garantir le respect des
                       conditions d'hygiène.
           et Contrôle médical effectué par un médecin
                       Avant l'embauche, les nouveaux employés doivent être examinés par un médecin ou toute autre personne qualifiée, suffisamment compétente pour identifier des maladies contagieuses et travaillant sous la supervision d'un
                       médecin.
                       Les établissements doivent mettre en place un programme adéquat permettant dc contrôler de façon permanente l'état de santé du personnel.
                                                                                                                              76
 ---pagebreak---                        Les examens avant embauche et le suivi permanent de l'état de santé du personnel doivent être effectués par un médecin ou une personne ayant une formation médicale appropriée (par exemple un assistant médical ou une
                       infirmière agréée).                                                                r
                      Tous les cas dc maladie suspecte doivent être soumis à un médecin en vue d'un diagnostic.
                       Les établissements doivent tenir un registre des examens médicaux effectués et les mettre à la disposition des auditeurs sur demande.
          d) Palettes en bois dans les zones des produits exposés
                       L'utilisation de palettes en bois dans les zones renfermant des produits exposés doit être supprimée progressivement. Entre-temps:
                                                aucune palette en bois ne doit être utilisée à moins dc 3 mètres d'un produit exposé;
                                                les palettes doivent être propres, solidement bâties et recouvertes d'une feuille plastique hygiénique.
                        Les établissements qui utilisent déjà des palettes en plastique continueront d'en faire usage.
          Lorsque des palettes en bois sont utilisées dans des caissons refroidisseurs ou des congélateurs, tous les produits doivent être emballés hygiéniquement de manière à éviter tout contact direct avec les palettes.
          e) Séparation entre les toilettes et les zones de travail
                       Les toilettes doivent être ventilées correctement et séparées des locaux où sont exposés les produits par un vestibule ou un vestiaire.
          f) Entreposage à sec des produits non alimentaires
                        Les détergents, désinfectants et autres produits similaires .doivent être entreposés dans un endroit séparé des aliments et des matériaux d'emballage.
          g) Tests de l'eau
                        Les tests de l'eau doivent être effectués conformément aux critères CE.
Note de bas dc page (3)             Viande fraîche, viande dc gibier, produits carnes, viande hachée et préparations à base dc viande rouge et dc volaille.
          a) Eaux usées
                        Tous les établissements doivent être pourvus d'une installation sanitaire et d'évacuation efficace; toutes les canalisations et rigoles doivent être correctement posées et munies de siphons et conduites approuvés par FSIS,
                        conformément au 9 CFR 381.49 (a), (c)
          b) Entreposage séparé des produits comestibles et non comestibles
                        Les viandes et abats impropres à la consommation doivent être évacués hygiéniquement, et dans les plus brefs délais, des locaux contenant des produits comestibles.
                                                                                                                                77
 ---pagebreak---            c) Entreposage séparé des produits emballés et non emballés
                        Les viandes non emballées ne peuvent être entreposées dans des chambres dc réfrigération et dc congélation contenant des viandes emballées.
           d) Structures en bois
                        Les structures en bois doivent être en bon état, étanches, lisses, solides, imputrescibles et revêtues au moyen d'un enduit étanchc.
           e) Utilisation dc douchettes, pulvérisateurs et tuyaux suspendus
                        Les viandes ne doivent pas être contaminées par les éclaboussurcs.
                        Ce matériel ne doit pas être utilisé pour se laver les mains.
           Q Stérilisation du matériel
                        Les établissements doivent être pourvus en équipements de stérilisation (stérilisateurs par lot ou locaux) afin de procéder au nettoyage des outils chaque fois que cela s'impose. Les ustensiles comme les couteaux et les crochets
                        qui entrent en contact avec les viandes doivent être nettoyés et stérilisés fréquemment et systématiquement lorsqu'ils ont été en contact avec des produits ou surfaces contaminés tels que la face externe des peaux. La
                        stérilisation doit s'effectuer en utilisant de l'eau chaude (>82°C).
.Note dc bas de page (4)             Garanties supplémentaires pour la Finlande et la Suède
           En ce qui concerne les exportations EU vers la Suède et la Finlande, les EU doivent fournir des attestations conformément aux dispositions de la décision du Conseil 95/409/CE (viandes fraîches: bovines et porcines), de la décision du
           Conseil 95/410/CE (volailles d'abattage), de la décision du Conseil 95/411/CE (viandes fraîches de volaille), de la décision de la Commission 95/160/CE (volaille de reproduction et poussins d'un jour), de la décision'de la Commission
           95/161/CE (poules pondantes) et de la décision dc la Commission 95/168/CE (oeufs destinés à la consommation humaine).
           Aucune attestation n'est requise par la directive 72/462/CEE pour les viandes fraîches, destinées à la fabrication dc produits à base de viande en Suède et Finlande.
Note dc bas de page (5)              Viande fraîche, viande de gibier, produits à base dc viande, viande hachée et préparations à base de viande.
           a) Dispositions pour les animaux malades et suspects
                        Le bois ne doit pas être utilisé dans les box pour les animaux malades et suspects.
                        Les animaux malades et suspects ne doivent pas entrer en contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté.
                        Les box pour les animaux malades et suspects doivent être situés et construits dc manière à éviter tout contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté ; les effluents provenant de ces box
                        ne doivent pas se disperser dans les box ou couloirs adjacents.
           b) Supervision vétérinaire des inspections ante mortem
                        Tout le bétail destiné à l'abattage et à l'exportation vers la CE doit être inspecté par un vétérinaire officiel du FSIS, mis à part:
                                                                                                                                 78
 ---pagebreak---                                       les animaux des parcs d'engraissement contrôlés dans le parc d'engraissement par un vétérinaire agréé par l'USDA; et
                                       les autres animaux d'engraissement âgés de 30 mois contrôlés sur l'exploitation par un vétérinaire agréé par l'USDA;
            qui doivent être inspectés par un inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche.
            Tous les porcs destinés à l'abattage et à l'exportation vers la CE doivent être contrôlés par un vétérinaire officiel du FSIS, à l'exclusion des porcs à commercialiser (âgés d'un an maximum) qui seront examinés par un
            inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche.
            Tous les animaux présentant des signes suspects seront examinés et écartés par un vétérinaire officiel du FSIS.
cl Test de dépsitage des trichines
            Les établissements devront effectuer des tests de dépistage des trichines dans la viande chevaiine.
            La viande porcine devra être contrôlée ou soumise à un traitement par le froid, conformément au 9CFR 318.10.
dl Ouverture des estomacs et intestins
            Un local séparé doit être prévu pour le vidage et le nettoyage des estomacs et intestins, sauf si l'opération s'effectue au moyen d'un dispositif mécanique en circuit fermé permettant d'éviter toute contamination et d'éliminer les
            odeurs.
e) Incision des cœurs dc porcs
             Pour les porcs de commercialisation (âgés d'un an maximum) destinés en tout ou partie à la CE, un échantillon statistique représentatif des cœurs, aussi bien en termes de pourcentage que d'origine géographique, doit être
             incisé et la surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés.
             Les EU doivent informer la CE de la méthodologie relative à l'échantillonnage, du degré de fiabilité ainsi que du programme qui sera utilisé pour l'échantillonnage susmentionné.
             Les cœurs de tous les verrats et truies (animaux âgés de plus d'un an) destinés en tout ou partie à la CE seront incisés et leur surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés.
 f) Condamnation des lots
             Si l'inspection finale post mortem n'aboutit pas à la mise en relation des carcasses, des abats et du sang, un système par lot sera mis en place de manière à ce que le FSIS puisse démontrer que si une carcasse est condamnée, les
             abats et le sang qui lui sont liés doivent subir le même sort.
 g) Agrément partiel
              Les services vétérinaires de la CE et des EU peuvent, sur une base bilatérale, accorder un agrément partiel au établissements de transformation de viande rouge pour certains produits, conformément aux dispositions générales et spécifiques du
             présent accord relatives à la production hygiénique et à l'inspection post mortem des animaux de boucherie, dans les conditions suivantes :
                                                                                                                         79
 ---pagebreak--- 1. L'établissement doit élaborer un programme de garantie dc qualité (QA) portant sur la procédure opérationnelle, l'identification du produit et l'isolement du produit de la réception à l'expédition Les établissements qui souhaitent
   obtenir l'agrément partiel doivent satisfaire aux exigences en matière d'installations visant à assurer la séparation physique et/ou temporelle des produits approuvés et non approuvés.
2. IJC système de QA doit prévoir un programme de contrôle de l'établissement ainsi qu'un registre consignant les activités de contrôle et les mesures correctrices.
3. Le programme de QA doit être accepté par l'inspecteur agréé en charge dc l'établissement et, sur demande, par l'autorité de contrôle vétérinaire dc la partie importatrice.
4  L'inspecteur agréé en charge dc l'établissement doit vérifier la mise en application du programme dc QA par l'établissement, établir un rapport sur ce contrôle et veiller à ce que toute déficience soit corrigée.
5. La partie importatrice peut contrôler la mise en pratique du programme dc QA Ix cas échéant, l'établissement doit être en mesure dc présenter son programme lors d'une inspection sur place. À cet effet, tous les documents
   appropriés doivent être fournis.
6. Dans le cas où une inspection sur place et/ou un contrôle des documents dans un établissement révélerait des déficiences graves, il est possible de refuser ou de révoquer l'agrément partiel.
                                                                                                      80
 ---pagebreak--- Note de bas de page (6)              Viande de volaille
          a) Réfrigération par à contre-courant
                       En cas d'utilisation de systèmes de réfrigération à contre-courant, d'autres systèmes de réfrigération conformes aux normes CE peuvent être employés s'ils offrent des garanties équivalentes en ce qui concerne la prévention des
                       contaminations croisées et la température des carcasses au point de sortie des systèmes de réfrigération, tel conformément au point (b) ci-après, et ont été agréés et évalués par le FSIS avant que l'inscription de l'établissement
                       sur la liste des exportateurs vers la CE ne soit proposée. Cette procédure d'agrément et d'évaluation sera effectuée sans application d'un traitement antimicrobien (décontamination), durant toute une journée de production, et
                       s'accompagnera d'analyses microbiologiques des dénombrements des aérobies sur plaque, des enterobacteriacae et E. coli avant et après réfrigération. L'évaluation se fera à chaque modification du système de réfrigération de
                       l'établissement. Des registres doivent consigner les données relatives à celte procédure d'agrément et d'évaluation, registres que le FSIS tiendra à la disposition de la CE.
          b") Critères de température pour les produits de la volaille
                       La volaille doit être réfrigérée pour atteindre une température à coeur de 40 degrés F (4.4 degrés C) dans les délais les plus brefs après l'abattage.
                                                  Pour la petite volaille (jusqu'à 3 kilos), la température à coeur de 40 degrés doit être atteinte à l'issue du processus de refroidissement par immersion.
                                                  Lorsque de la glace pilée est utilisée pour la grosse volaille (plus dc 3 kilos) à l'issue du processus de refroidissement par immersion, cette méthode ne doit pas entraîner la contamination du produit.
                        Lors des opérations ultérieures de transformation (découpe) de la volaille refroidie à 40 degrés F, la température à coeur peut dépasser les 40 degrés pendant une heure maximum mais elle ne peut être supérieure à 50 degrés
                        (10 degrés C).
                        (La température au cours du transport doit être conforme aux dispositions du 9 CFR 381.66.)
           c) Glace pilée
                        L'utilisation de la glace pilée ne doit pas entraîner une contamination croisée du produit. Lorsque dc la glace pilée est utilisée pour le transport ou l'entreposage, l'empilage de caisses criblées ou le recours à d'autres pratiques
                        qui pourraient donner lieu à une contamination croisée sont à proscrire.
Note de bas de page (7)               Liste des établissements (applicable à tous les produits pour lesquels des listes sont prévues)
           1.           La partie exportatrice doit garantir que les établissements/centres autorisés à exporter et les produits agréés pour l'exportation satisfont aux conditions appropriées.
                        La partie exportatrice doit contrôler les établissements aux fins de garantir qu'ils répondent aux critères appropriés avant de proposer leur inscription sur la liste des exportateurs agréés. La liste ou les listes des établissements
                        agréés ainsi que les modifications (inscription ou retrait d'établissements) apportées à ces listes doivent être communiquées à la partie importatrice par la partie exportatrice. La partie importatrice doit dûment modifier les listes
                        des établissements agréés sur la base des informations fournies par la partie exportatrice. La diffusion de ces listes doit se faire sans délai*.
           2.            La partie importatrice peut procéder à des vérifications, y compris à des inspections d'établissements en vue de s'assurer du respect des exigences appropriées.
           3.           Les parties feront en sorte d'accroître la responsabilité de la partie exportatrice en ce qui concerne la gestion des listes d'établissements, à la lumière des expériences tirées de l'application des dispositions visées aux
                        paragraphes 1 et 2.
           4.            Les parties examineront l'application des dispositions susmentionnées relatives aux listes d'établissements à la lumière des expériences tirées de chaque réunion du Comité conformément à l'article 14. Un premier examen doit
                         être effectué au plus tard le 31 décembre 1997.
                                                                                                                                   81
 ---pagebreak---             *           La CE procédera à cette diffusion conformément à la procédure visée à l'article 5 de la décision du Conseil 95/408/CE. Les EU procéderont à cette diffusion selon un calendrier similaire.
Note de bas de page (8)              Bison et buffle d'Asie
           Pour les exportations vers les EU, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande de gibier.
           Pour les exportations vers la CE, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande fraîche.
Note dc bas de page (9)               Non-interférence- Viande, Produits carnes, Viande dc gibier, Viande dc volaille, Viande hachée, Préparations à base de viande.
           Les établissements qui procèdent à l'abattage des animaux dont la viande est eligible à l'exportation ainsi que des animaux dont la viande n'est pas eligible à l'exportation vers l'une des parues, ou qui manipulent ce type de viande, doivent remplir les
           conditions suivantes :
            1.          Les animaux dont la viande est destinée à l'exportation doivent être isolés des animaux qui n'ont pas le même statut à l'abattoir.
           2.           Après l'abattage des animaux non éligiblcs à l'exportation et avant l'abattage des animaux éligiblcs à l'exportation, les zones, outils et équipements susceptibles d'être en contact avec les animaux vivants et les viandes, y compris les zones
                        d'étourdissement, de saignée, de dépouille, de désossage, de découpe et de conditionnement, doivent être nettoyés et désinfectés. Les employés doivent revêtir des vêtements de protection et se laver les mains et laver leurs bottes avec soin
           3.           La viande destinée à l'exportation ne doit pas être manipulée, découpée ou subir d'autres transfonnations dans le même local que la viande non eligible à l'exportation.
           4.           Les viandes destinées à l'exportation doivent être conditionnées dans des emballages neufs et propres qui se différencient clairement des emballages contenant des viandes non éligibles à l'exportation. L'entreposage doit être effectué de manière à
                        éviter toute contamination croisée.
           5.           Les registres relatifs à la provenance des animaux dont sont issues les viandes doivent être conservés pendant une période de 6 mois à compter de l'exportation. Ces documents doivent être mis à la disposition de l'autorité compétente en cas
                        d'inspection.
            6.          Le respect des conditions susmentionnées doit être certifié par un vétérinaire agréé.
Note dc bas de page (10)              Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine
            Les produits répertoriés comme des médicaments vétérinaires par les EU sont exclus.
Note de bas dc page (11)              Test des résidus
Des tests de dépistage de résidus doivent être effectués par les EU, conformément aux critères CE applicables.
                                                                                                                                    82
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE VI
             LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT
En cas d'adoption, par une organisation internationale de normalisation compétente, de normes, lignes
directrices ou recommandations relatives à la conduite des audits les parties examineront le contenu de
la présente annexe et y apporteront les modifications nécessaires.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.       Définitions
        Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans la présente annexe :
1.1.    audit - évaluation de l'efficacité ;
1.2.    audité - la partie exportatrice dont le programme de contrôle et de mise en application est
        l'objet de l'audit ;
1.3.    auditeur - la partie importatrice chargée d'effectuer l'audit ;
1.4.    établissement - usine de transformation pour animaux et produits animaux ;
1.5.    installations - site, autre que l'usine de transformation, où le traitement des animaux ou des
        produits animaux peut avoir lieu, à l'exclusion des infrastructures de vente au détail.
2.      Principes généraux
2.1.    Les audits sont effectués conjointement par l'auditeur et l'audité, conformément aux dispositions
        de la présente annexe. L'équipe d'audit réunit des représentants de l'auditeur et de l'audité ;
        l'audité désigne les personnes qui collaboreront à l'audit. Des compétences professionnelles
        particulières peuvent être requises pour effectuer des audits de systèmes et de programmes
        spécialisés.
2.2.    Les audits devraient être destinés à contrôler l'efficacité du programme de mise en application et
        de contrôle de l'audité, plutôt qu'à rejeter des animaux, groupes d'animaux, lots d'aliments ou
        établissements individuels.
2.3.    L'audité est tenu de mettre en oeuvre un programme documenté pour démontrer à l'auditeur
        que les normes sont satisfaites sur une base cohérente.
2.4.    La fréquence des audits devrait être fondée sur l'efficacité de la partie exportatrice dans la
        réalisation de son programme de mise en application et de contrôle. Un faible degré d'efficacité
        requiert une augmentation de la fréquence des audits, de façon notamment à veiller à ce qu'une
        efficacité jugée non satisfaisante soit corrigée.
2.5.    Les audits et les décisions qu'ils motivent doivent être transparents et cohérents.
                                                      83
 ---pagebreak--- PROCÉDURES
3.    Préparation du plan d'audit
      En collaboration avec l'audité, l'auditeur prépare un plan d'audit qui couvre les points suivants :
3.1.  objet, champ d'application et portée de l'audit ;
3.2.  date et lieu de l'audit, et types d'établissements ou d'installations à visiter afin de désigner les
      membres appropriés de l'équipe d'audit ;
3.3.  calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapportfinal;
3.4.  langue(s) dans laquelle/lesquelles l'audit sera effectué et le rapport rédigé ;
3.5.  identité des membres de l'équipe d'audit, y compris du dirigeant ;
3.6.  calendrier de réunions avec des fonctionnaires et de visites d'établissements ou d'installations,
     reprenant, le cas échéant, les visites n'ayant pas été annoncées ; et
3.7. dispositions relatives au respect de la confidentialité commerciale et à la prévention des conflits
     d'intérêts.
4.   Séance d'ouverture
     Une séance d'ouverture devrait être organisée par les représentants des deux parties. À cette
     séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer que les ressources
     adéquates, les documents et autres moyens nécessaires sont disponibles pour l'exécution de
     l'audit.
5.   Examen des documents
5.1. L'examen des documents concerne notamment :
                *     les documents relatifs aux programmes d'application ;
                *     les rapports d'audit interne et d'inspection ;
                *     la documentation concernant les mesures correctrices et les sanctions ;
                *     les rapports sur les mesures d'application adoptées ;
                *     les plans d'échantillonnage et leurs résultats ;
                *     les documents se rapportant à la vérification ; et
                *     les procédures normatives appliquées par l'audité.
5.2. Dans le cas où un audit fait suite à une détermination de l'équivalence, l'examen des documents
     peut consister en un examen de toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de
     certification depuis la détermination de l'équivalence ou depuis l'audit précédent.
5.3. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus d'examen des documents et fera en
     sorte de lui faciliter l'accès aux documents et registres requis.
                                                    84
 ---pagebreak--- 6.   Vérification sur place
6.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, tenant compte
     de certains facteurs, tels que les animaux et produits concernés, le respect des exigences du
     secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de production et
     d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastructure et la nature des systèmes
     d'inspection et de certification.
6.2. La vérification sur place peut comprendre une visite des installations de production et de
     fabrication, des zones de traitement et de stockage des aliments et des laboratoires de contrôle,
     afin de vérifier l'exactitude avec les informations contenues dans les documents visés au
     point 5.1.
6.3. Lors de l'inspection des établissements ou des installations, l'audité procédera à la vérification
     en suivant les procédures habituelles appliquées par lui ; l'auditeur, pour sa part, jouera en
     principe le rôle d'observateur, bien qu'il soit libre de vérifier d'autres aspects de l'efficacité s'il le
     juge nécessaire.
6.4. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus de vérification sur place et lui
     facilitera l'accès aux établissements et installations faisant l'objet de ladite vérification.
7.   Audit de suivi
     Un audit de suivi peut être effectué afin de vérifier la correction des déficiences relevées lors »
     d'un audit précédent.
     Documents de travail
     Les documents de travail peuvent comprendre des listes d'éléments à évaluer, tels que :
        *     législation ;
        *     structure et fonctionnement des services d'inspection et de certification ;
        *     caractéristiques des établissements et procédures de fonctionnement ;
        *     statistiques sanitaires, plans d'échantillonnage et résultats ;
        *     mesures et procédures d'application ;
        *     procédures de notification et de recours ; et
        *     programmes de formation.
                                                    85
 ---pagebreak--- 9.  Séance de clôture
    Une séance de clôture doit être organisée par les représentants des deux parties, y compris les
    fonctionnaires chargés de la mise en oeuvre des programmes d'inspection et de certification de
    l'audité. À cette séance, l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations
    devraient être présentées d'une manière claire et concise, afin que les conclusions de l'audit
    soient clairement comprises.
10. Rapport d'audit
    Dans les 60 jours, en général, de la conclusion de l'audit, l'auditeur remet à l'audité un projet de
    rapport d'audit. Dans la mesure du possible, le rapport sera présenté dans un format type
    convenu entre les parties, dans le but de favoriser une approche plus homogène, transparente et
    efficace de l'audit. Le rapport procédera à une évaluation de l'efficacité du programme de mise
    en application et de contrôle adopté par l'audité et mettra, en exergue toute déficience constatée
    au cours de l'audit. Par la suite, l'audité est invité à prendre position sur le projet de rapport
    dans un délai de 60 jours et à décrire les correctifs spécifiques qui seront appliqués, en
    mentionnant de préférence les échéances. Toute observation formulée par l'audité est incluse
    dans le rapport final.
                                                  86
 ---pagebreak---                                                ANNEXE Vn
                                   CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
Les parties reconnaissent la distinction entre les contrôles documentaires, d'identité et physiques menés
aux frontières extérieures sur les importations d'animaux vivants et de produits animaux.
Les parties reconnaissent, en outre, la nécessité d'adopter une approche systématique en matière de
contrôles aux frontières.
Les deux parties acceptent l'application de redevances pour ces contrôles, conformément aux
dispositions en la matière visées à l'annexe C de l'accord SPS.
Animaux vivants
Les parties peuvent effectuer des contrôles physiques sur tous les lots d'animaux vivants.
Produits animaux
Pour déterminer la fréquence des contrôles physiques sur les importations de produits animaux, les
parties prendront dûment en compte les contrôles appliqués par la partie exportatrice avant
l'exportation ainsi que le niveau de qualité des produits importés précédemment de la partie exportatrice.
Les parties peuvent adapter la fréquence de leurs contrôles physiques sur les importations de produits
animaux, notamment en fonction des progrès réalisés en vue de la reconnaissance de l'équh alence dans
le cadre du processus de consultation prévu à l'article 7.
                                                     87
 ---pagebreak---                                     ANNEXE Vin
                             QUESTIONS EN SUSPENS
Les parties acceptent de d'oeuvrer afin de développer davantage les conventions établies
concernant les contrôles auxfrontières,y compris lafréquencedes contrôles physiques.
Les parties s'engagent à travailler ensemble sur leurs conventions respectives concernant les
additifs pour aliments des animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prémélanges
médicamenteux.
                                          88
 ---pagebreak---                                          ANNEXE IX
                                  POINTS DE CONTACT
Les EU transmettront les informations visées à l'article 10 et adresseront les notifications visées
à l'article 11 à la personne suivante :
          Agricultural Counsellor
          European Union
          Delegation of the European Union to the United States
          2300 M Street NW
          Washington DC 20037
          Téléphone :    1 202 862 9560
          Télécopieur : 1 202 429 1766
La CE transmettra les informations visées à l'article 10 et adressera les notifications visées à
l'article 11 à la personne suivante :
          Agricultural Attaché
          Office of Agricultural Affairs
         U.S. Mission of the European Union
         40 Blvd du Régent
          1000 Bruxelles, Belgique
         Téléphone :     32 2 508 2760
Télécopieur:      3225110918
                                            89
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                            COM(97) 566 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              11 03 02 05
                                        N° de catalogue : CB-C0-97-615-FR-C
                                                              ISBN 92-78-27562-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourgo l
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