CELEX: 31970R2173
Language: fr
Date: 1970-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2173/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, au farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 239/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 10 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 2173/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 octobre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  a eu connaissance, conduit à modifier es prélève­
EUROPÉENNES,                                                   ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                               à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement (CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                tableau en annexe.
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission             1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                     Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(») JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(•) JO n® L 169 du 1. 8. 1970, p. 1
 ---pagebreak--- 30 . 10. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 239/ 15
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                        par tonne
                               10.01 A       Froment tendre et méteil                           46,58
                               10.01 B       Froment dur                                       51,73 (*)
                               10.02         Seigle                                            41,43
                               10.03         Orge                                              26,79
                               10.04         Avoine                                             14,35
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                         27,14 (2)
                               10.05 B       autre mais                                        27,14
                               10.07 A       Sarrasin                                             0
                               10.07 B       Millet                                               0
                               10.07 C       Graines de sorgho et dari                         24,68
                               10.07 D       autres céréales                                      0
                               11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                   51,80
                               11.01 B       Farine de seigle                                  68,39
                               11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                      89,85
                               11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                   55,74
                         (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.