CELEX: 31986R0768
Language: fr
Date: 1986-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 768/86 de la Commission, du 14 mars 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

15. 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 72/ 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 768/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 mars 1986
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                              utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                rappelées dans le règlement (CEE) n0 557/86 et à l'article
                                                                      105 de l'acte d'adhésion aux données dont la Commission
péenne,
                                                                      dispose actuellement, conduit à modifier le montant de
vu l 'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    l'aide actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                      l'article 1 er du présent règlement,
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1485/85 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5                                       Article premier
décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
doux (3), modifié par le règlement (CEE) n0 3814/85 (4), et           règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
notamment son article 24 paragraphe 1 ,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du                                       Article 2
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement
(CEE) n° 557/86 de la Commission (*) ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mars 1986 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n° L 162 du 12.   6 . 1982, p. 28 .
(2) JO   n0 L 151 du 10.   6. 1985, p. 7.
(3) JO   n0 L 342 du 19.   12. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 368 du 31 .  12. 1985, p. 9.
O   JO   n° L 55 du 1 . 3.  1986, p. 76.
 ---pagebreak--- N0 L 72/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 3 . 86
                                                                   ANNEXE
                      au règlement de la Commission, du 14 mars 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois,
                           les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                            Montants de l'aide applicables à partir du 16 mars 1986
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
\                                                   courant     1 " mois     2e mois       3e mois      4e mois       5' mois        6' mois
1 . Pois, fèves, féveroles :
    a) récoltés et transformés dans la
       Communauté dans sa composition au
       31 décembre 1985                              15,257 (')  15,611 (')   15,611 (')   15,611 (')    14,531 (2)   14,531 (2)      14,711 (2)
    b) récoltés et transformés en Espagne            15,116      15,476       15,476       15,476        14,396 (2)   14,396 (2)      1 4,576 (2)
    c) récoltés et transformés au Portugal           14,709      15,086       15,086       15,086        14,006 (2)   14,006 (2)      14,186 (2)
2. Lupins doux :
    a) récoltés et transformés dans la
       Communauté dans sa composition au
       31 décembre 1985                              17,468      17,940       17,940       17,940        1 7,940 (2)  1 7,940 (2)     1 7,940 (2)
    b) récoltés et transformés en Espagne            14,820      15,300       15,300       15,300        15,300 (2)   1 5,300 (2)     1 5,300 (2)
    c) récoltés et transformés au Portugal           16,737      17,239       17,239       17,239        17,239 (2)   1 7,239 (2)     17,239 (2)
(') Dans le cas où le certificat d'achat au prix minimal porte la mention « le contrat ne prévoit pas d adaptation des prix pour les quantités
    suivantes : . . . », le montant de l'aide est égal à 14,177 Écus/ 100 kg pour la quantité concernée1.
(2) Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de l'aide, pour la campagne de commercialisation 1986/ 1987.