CELEX: 31988R3823
Language: fr
Date: 1988-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3823/88 de la Commission, du 7 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 337/26                             Journal officiel des Communautés européennes                               8. 12. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3823/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 décembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 1 6 para­
                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        l'annexe .
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (J),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/
                                                                                          Article 2
88 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (■') JO n° L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
 h) JO n0 L 335 du 7. 12. 1988, p. 27.
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                                        Journal officiel des Communautés européennes "                                         N0 L 337/27
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 décembre 1988, fixant les prélèvements à
                                      1 importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC
                                                                                     Montant du prélèvement
                                    1701 11 10
                                                                                               35,83 (')
                                    1701 11 90
                                                                                               35,83 (')
                                    1701 12 10
                                                                                               35,83 (')
                                    1701 12 90
                                                                                              35,83 O
                                    1701 91 00                                                44,02
                                    1701 99 10                                                44,02
                                    1701 99 90
                                                                                              44,02 (2)
           0 ^ présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s ecarte de 92 k, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.