CELEX: 31972R0726
Language: fr
Date: 1972-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 726/72 de la Commission, du 11 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et au gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 4 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 86 / 1
                                                                I
                            fActes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 726/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 avril 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2 ),                                     Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               " ait à Bruxelles, le 11 avril 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.
 (2) JO n® L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 86/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 4. 72
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 avril 1972, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier            Désignation de la marchandise        j    de compte
                             commun                                                          par tonne
                      10.01 A                Froment tendre et méteil                      59,74
                      10.01 B                Froment dur                                   64,79 (!)(5)
                      10.02                  Seigle                                        55,16 (6)
                      10.03                  Orge                                          38,12
                      10.04                  Avoine                                        47,65
                      10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                     42,52 (2)(3)(4;
                      10.05 B                autre maïs                                    42,52 (3)(4)
                      10.07 A                Sarrasin                                       4,63
                      10.07 B                Millet                                        26,63
                      10.07 C                Graines de sorgho                             40,85
                      10.07 D                autres céréales                                0     (5)
                      11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                              101,12
                      11.01 B                Farine de seigle                              87,70
                      11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                 109,94
                      11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                              108,26
                      (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                      (!) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                      (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                      (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                      (5) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .