CELEX: 51973PC0191
Language: fr
Date: 1973-02-07
Title: Proposition de virement de crédits en faveur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement pour l'exercice 1972#Proposition de DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 191
Vol. 1973/0028
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(73)191 final
                                                 Bruxelles , le 7 février 1973
                  Proposition de virement de crédits en faveur
                                                         /
                  de l' état de dépenses relatif aux activités
           de recherches et d' investissement pour l' exercice 1972
                                  Proposition de
                               DECISION DU CONSEIL
           portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre
           1972 , arrêtant un programme de recherches et d' enseignement de
           la Communauté européenne de l' énergie atomique pour l' exercice
           1972 , composé d' un programme commun et de programmes complémentaires .
              ( présentées par la Commission au Conseil )
 0(35(73 ) 191 final
 ---pagebreak---                                       _!_                 XIX/32/73 F
                                                           ANNEXE A
                                                  ι I
Ob.j et : a ) Proposition 4e Vireifeent'ïë' crédits en faveur de l"'Etat de dé­
                penses relatif aux activitéa de recherches et d' investissement "
                ( Annexe I à la Section III -Commission- du Budget des Communautés
                pour l' exercice 1972 )
            b ) Proposition d' aménagement de la décision de programme de recher­
                ches et d' enseignement pour 1972
I. HISTORIQUE .
               Le Conseil de Ministres , dans sa session du 1 ? décembre 1972 , a
    pris certaines décisions comportant une augmentation des rémunérations » .
               Dans le but de ne pas grever les crédits de l' exercice 1973 des
    incidences de cette décision concernant l' exercice 1972 , le Conseil a
    aussi pris les deux décisions suivantes :
    a ) pour permettre le paiement des rappels relatifs à l' exercice 1972 ,
        il a autorisé , par décision prise en date du 28 décembre 1972 t le
        report du 31 décembre 1972 jusqu' au 15 février 1973 de la date de
        clôture de l' exercice 1972 , pour les paiements découlant de la dé­
        cision du Conseil du 12décembre 1972 ,
    b ) par une décision de virement , prise en date du 28 décembre 1972 ,
        le Conseil a rendu disponibles , sur les postes budgétaires concernés ,
        les crédits nécessaires pour effectuer ces paiements relatifs à 1972 ,
        à l' intérieur du Budget Général .
        Dans le cadre de cette décision , le Conseil a ainsi viré un montant
        de 1.1Ô0.000 uc . , en faveur du chapitre 33 ( Dépenses de recherches
         ».
        et d' investissement ).
        Cette décision de virement , en ce qui concerne le chapitre 33 » n' é­
        tait toutefois pas complète , car elle constituait uniquement la pre­
        mière phase de l' opération de virement : en effet , comme il est connu ,
        le chapitre 33 représente simplement le total des crédits de recher­
        ches et investissement qui font l' objet de l' Annexe I à la Section III
        ( Commission ) du Budget Général , dans laquelle ces crédits sont venti­
        lés sur les différents objectifs de recherches .
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                                        - 2 -                 XIX/ '32/73 F
  II . PROPOSITION DE VIREMENT ET D ' AhENAGEKENT DE PROGRAMME
                Il importe donc que le Conseil maintenant soit aussi saisi de la
       deuxième phase de l' opération , c'est -à-dire de l' incidence de la déci­
       sion du 12 décembre 1972 sur chaque objectif de recherches individuelle­
       ment , ce qui , en raison du développement détaillé du document budgétai­
       re ( budget fonctionnel ) a nécessité un certain délai .
                Cette opération de virement revêt les trois aspects ci-après :
       1 ) chaque objectif de recherches , ainsi que chaque compte d' affectation ,
           est affecté par l' augmentation » Par conséquent , l' Annexe I ci-jointe
           présente synthétiquement , dans une série de tableaux , la nouvelle si­
           ,   ,.
           tuation •
                     C1)                                                   ,'
       2 ) les objectifs de recherches étant financés soit comme programme com­
           mun (= régime des ressources propres ) , soit comme "programmes com­
           plémentaires ", l' opération de virement dont il s' agit entraînera une
           certaine augmentation des contributions des Etats membres au titre
           des programmes complémentaires .
           L' Annexe II ci-jointe fait ainsi ressortir les incidences prévision­
           nelles sur les contributions relatives aux programmes complémentaires .
           Il est entendu que la prise en charge , par les Etats membres , des
           contributions supplémentaires relatives aux programmes complémentai­
           res , découlant de la présente opération de virement , interviendra
           conformément au décompte à établir suite au compte de gestion de
           l' exercice 1972 ,                                                        j
                                                                                     i
       3 ) enfin , comme il est connu , les crédits de recherches et d' investis-    1
                                                                                     f
           sement doivent faire l' objet , dans la mesure où ils correspondent
           aux domaines d' activités prévus à l' article 7 du Traité C.E.E.A. ,
           d' une décision de programme précédant normalement la traduction bud­
           gétaire .                                                       »/• •
Le montant de 1.160.000 uc . représente l' incidence en "brut " sur le compte d' af
fectation 1.10 ( Personnel ) de la décision du Conseil du 12 décembre 1972 augmen­
tant les rémunérations . Compte tenu toutefois de l' incidence de l' impôt, .-faisan
dans la présetF^^f            d' une rectification rétroactive sur tout l' exercice
1972–la charge supplémentaire en 'het " ventilée sur les objectifs est ramenee à
806.500 uc . La différence de 353.500 uc . demeurera ainsi inutilisée sur le
chapitre 33 *
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                                      - 3 -                  XIX/32/73 F
          Dans le contexte présent , la décision de programme du Conseil prise
          le 2.5 avriH972 , et déjà aménagée une fois le 12 décembre 1972 , ne
          permet pas de couvrir , pour chaque objectif , les dépenses supplémen­
          taires découlant de la présente opération de virement .
          Dans ces conditions , un nouvel aménagement de la décision de program­
          me est aussi indispensable .
          Cet aménagement fait l' objet de l' Annexe III ci-jointe .
III . CONCLUSION
               Compte tenu des raisons exposées ci-dessus , il est demandé au
      Conseil de marquer son accord :
      1 ) sur le virement , affectant la répartition des crédits à l' intérieur
          de l' Annexe I ( Etat de dépenses relatif aux activités de recherches
          et d' investissement ) à la Section III - Connission- du Budget des Com­
          munautés pour l' exercice 1972,tel qu' il ressort des Annexes I et II ci-
          jointes ,
      2 ) sur l' aménagement de programme de r '.-cherches et d' enseignement de
          1972 , tel qu' il ressort de l' Annexe III ci-jointe .
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                                                              Annexe I
            Proposition de virement de crédits en faveur
            de l' état de dépenses relatif aux aotivités
            de reoherohes et d' investissement pour l' exeroioe
                              1972
Pièce   .iourte   s
             1              ê
Annexe I R     -  Tableau récapitulatif de l' état de dépenses
( Les tableaux reflétant la situation détaillée des objectifs
  de recherches et des comptes d' affeotation concernés par ce
  virement seront remis comme document dB travail aux Instances
  du Conseil )
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                                                                                XIX/32/73-F
                                                                                 Annexe I A
                   Tableau récapitulatif de l' état de dépenses                                        I
                                                                                    en  uc
                                                                  Crédits                    Crédits
                        Titre
                                                            d' engagement                de paiement
 2 Programme Commun – Actions direotes CCR                        i4.7O6.68O            13.604.680
3  Programma Commun – Siège et actions indirectes                 I2.994.34O            20 „ 204 . 340
4  Programmes complémentaires – Actions directes CCR              23.032.013            2i.9Ol.8i3
                                                          !
5  Programmes complémentaires – Siège ot actions
   indirect es                                                     6.224.360             2.823.760
6  Achèvement de i'execution des actions autorisées       I
   sur les programmas antérieurs                       |                                10 . 855.877
?  Autres activités                                    1           â . 001,000           4.001.000
8  Activités diverses                                              4.388.523             4.388.523
9  Crédits provisionnels                                !          2 . 000 . 000
                                                         !
                                                         1
                                                          I       67 . 3*6.916        1 77.7B9.993
                                                          i                           i
                                                            _ ...                   j
Besoins supplément airs brut :   l.loQ.OOO     uo
Besoins supplémentairs net    :     806 . 500  uc
        ïmoôts supplément .   :     353-500    uc
 ---pagebreak---                                        -6 -
                                                             XIX/32/73-P
                                                             Annexe I a /1
                                                             en uo
                                                        Crédit s         Crédits de
iltre Chapitre             Intitulé         Tranches
                                                        d' engagem .     paiement
                PROGRAMME COMMUN -
                ACTIONS DIRECTES - CCR
       2.11     Reacteurs rapides
                ( Ebullition sodium )           587.206      587.206           563.206
                                                           *
      2il2      Sécurité des réacteurs       3.036.006   3.036.006         2.927.206
      2.13     Plutonium et
               t ransplut oni en s           5.072.522   5.072.522         4.461.322
      2.14     Centres d' information          667.007       667.007          655.007
      2.15     Mesures et étalons
               nucléaires                    4.104.984   4.104.984         3.782.984
      2.30     Réseau informatique
               européen                      1.000.000       201.339           177.339
      2.91     Direction et coordination     1.037.616   1.037.616         1.037.616
               TOTAL DU TITRE 2             i5.505.34i  14.706.680        13 . 604.680
 ---pagebreak---                                                                XIX/32/73-F
                                                               Annexe I A/2
                                                              en uc
Titre Chapitre                                               Crédits       Crédits de
                         Intitulé            Tranches
                                                         d 1 engagement       paiement
3               PROGRAMME COMMUN - SIEGE
                ET ACTIONS INDIRECTES
     !
     I 3.11     Enseignement et formation    1.005.392    1.005.392           847.392
       3.20     Fusion thermonuoléaire
                contrôlée et physique des
                plasmas                      6.563.000    1.701.273       13.972.273
       3.30     Biologie et prooteotion
                sanitaire - Radioproteotion 13.897.000    8.110.696        3.617.696
                                                                        i
       3.40    Aooord DRAGON                    329.000   2.176.979        1.766.979
                                       Λ
               TOTAL DU TITRE 3             21.794.392  12.994.340        20.204.340
                                                                                       I
 ---pagebreak---                                             '       I
                                              •-8 -                      XIX/32/73-P
                                                                         Annexe I a/3 • •
                                                                     I
                                                                                     en uo
                                                                           Crédits    Crédits de
  Titrei Chapitre            Intitule                      Tranches
                                                                     d ' engagement    paiement
  4                 PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES -
                   ACTIONS DIRECTES - CCR ,
                                                                       #
         4.11      ESSOR/ECO                               5.057.155     5.057.155     4.976.955
         4.12      Reaoteurs a ga.z a. haute
                   température                            I.7OI.634      1.701.634
                                                                           »
                                                                                       1.639.034
         4.13      Contrôle des matières
                   fissiles                                  953.768         958.768      923.568
                                                                 .
                                                      I
         4.14      Physique de l' état oondense           3.594.410      3.594.410     3.461.010
         4.15      SORA                                ! 1.177.413       1.177.413     I.I77.4I3
         4.16     Matériaux nucléaires                    3.302.800      3.302.800     3.302.800
         4-17      CETIS-Informatique                     3.283.358      3.283.358     3.271.958
         4.18     HFR                                     3.956.475      3.956.475     3.249.075
                                          Λ
J     I
i     I
                  TOTAL DU TITRE 4                       23.032.013    23.032.013    21.901.813
 ---pagebreak---                                                              (
                                           - 9 -
                                                                      XIX/32/73-F
                                                                      Annexe I a/4
                                                                      en uc
Titre Cnapitre»                Intitulé                         Crédits        Crédits de
                                                   Tranohes
                                                               d' engagement    paiement      I
                                                                                             I
5                 PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES -
                  SIEGE ET ACTIONS INDIRECTES
                                                                                             I
       5.11      Reacteurs rapides                   790.142       790.142       790-142
     1
       5-12      Reacteurs à gaz à haute
                 température                         334.879       334.879         334.879
       5-13      BR 2                                593.148       593.148        593.148
                                                !
       5.20      Biologie - adaptations a
                 la recherche agronomique
                 et médicale                      4.960.000     4.506.191      1.105.591
                                        Λ
                                                                                           i
                                                                                           i
                TOTAL DU TITRE 5                  6.678.169    6.224.360      2.823.760
 ---pagebreak---                                                                     XIX/32/73-P
                                                                    Annexe I a/5 "
                                                                    en uc
                                                               Crédits          Crédit s de
        Chapitre            Intitule               Tranches
j Titre                                                       d' engagement      paiement
  6               ACHEVEMENT DE L' EXECUTION DES
                  ACTIONS AUTORISEES SUR LES
                  PROGRAMMES ANTERIEURS
                                                                 «
                                                 1
         6.10    Programmes antérieurs
                 à 1969                                                         5.379.952
                                                                   %
         6.20    Programmes oommuns
                 1969-1971                                                      2.078.747
         6.30    Programmes complémentaires
                 1969-1971 ( B/A/I/L/N)
                                   \
                                                       mm
                                                                                2.362.572
                                                            I
         6.4O    Programmes complémentaires
                 1969-1971 ( A/F/I/L/N)                                            356.638
        6.5O     Programmes oomplementaires
                 1969-1971 ( A/I/N)                                                 p. a.
        6.60     Programmes complémentaires
                 1969-1971 ( B/A/I/L/N)                                            637.968
        6.7O     Dépenses relatives à la
                 restructuration et à l' uti­
                 lisation du CCR pour les
                 aotivités non nuoléaires                                           50.000
                 TOTAL DU TITRE 6                                              10.865.877
 ---pagebreak---                                                          _ _                XIX/32/73-F
                                                                            Annexe I A/6
                                                                            en  uo
             I
             I
                                                                        Crédits       Crédits de
      Titre
            j Chapitre il            Intitule               Tranches
                                                                     d' engagement      pai ement
      7                    AUTRES ACTIVITES
                                                                      «
    I          7.01       Prêts accordes dans le
   i                      cadre de l' Accord
   i
                          EURATOM/Etat s–Unis                              p. m .           p. m .
  |
  !            7.02       Remboursements des
                          emprunts contractés
                          dans le cadre de
                          l' Aocord EURATOïï/Et at s-Uni s              4.000.000      4.000.000
               7.03       Frais financiers ' et bancaires
                          relatifs aux opérations
                          d' emprunts et de prêts dans
                          le cadre de l' Accord
                          EURATOM/Et at s-Uni s                                1.000           1.000
                                                    A
  I
                          TOTAL DU TITRE 1                              4.001.000      4.001.000
 i
i
 ---pagebreak---                                        - 12 -                  XIX/32/73-F
                                                               Annexe I kh
                                                               en uc
                                                           Crédits         Crédits' de
lîitre Chapitre               Intitule        Tranches
                                                          d.' engagement    paiement
                 ACTIVES DIVERSES
       8.10      Activités à réaliser
                 par voie de contrats         4.194.403    4,194.403       4.194.403
       8.9O      Personnel en attente
                 d' affectation                ( 194.120)      194.120        194.120
                TOTAL DU TITRE 8              4.194.403    4.388.523       4.388.523
 ---pagebreak---                                                     - 13 -                           XIX/32/73-F
                                                                                     Annexe I A/8
                                                                                     en uo
I
          f         I
! Titre j Chapitre!               Intitule                    Tranches
                                                                                   Crédits       Crédits d« '
          i        I                                                           d' engagement      pai ement
                                                                                                          –
  9                      CREDITS PRC7ISI ONMELS
       I
                                                                           I
            9.10         Crédits provisionnels
        i
                         concernant le réacteur
                         SORA                                  2.000.000          2.000.000
                                                                           I
                                                                           ι
                                                 A
                        TOTAL DU TITRE 9                       2.000.000          2.000.000
                        TOTAL GENERAL                         7>.20H-.>1Ô       67.346.916     77.789.993
                                                                            !•
                                                                          }csatsa=;aBBaamB » 3BS33XSSBBBSI
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                      RECAPITULATION DES INCIDENCES FINANCIERES A LA SUITE DE L' OPERATION _
                       DE VIREMENT . SUR LES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX
                                         PROGRAMMES ' COMPLEMENTAIRES
Cette récapitulation est composée par les tableaux suivants ci-joints :
TABLEAU A : Contributions financières des Etats membres s^r base de l' Etat de recettes figurant
             au Budget supplémentaire no. 1 du 20/7/1972 < J.O. L 2k0 du 23/10/1972) ;
TABLEAU B : Contributions financières supplémentaires prévisionnelles des Etats membres sur base
          ' de la décision de virement du Conseil du 12/12/1972 ( cf. document R/2026 ATO 129/FIN
             5^3 » page 9 ) ;                   *
TABLEAU C : Contributions financières supplémentaires prévisionnelles des Etats membres sur
             la présente proposition de virement }
 TABLEAP D : Récapitulation final» des contributions financières des Etats membres .ux programmes
              complémentaires (= Tableaux A ♦ B * C).          '     :             •.
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                                                                           TABLEAU A
   Contributions financières des Et ats membres sur base de l' atat d e recettes
           figurant au Budpet suppl émentaire -no . 1 du 20/7/ 1972
                      ( J.O. L 2k0 du 23/ 10/1972 )
CONTRIBUTIONS
Contributions prévues à l' article 3 § ** et à l' article k § 6 de la décision du 21^.1970
relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par les ressources
propres aux Communautés .
                             *
                                                     en unités de compte
Belgique                                   '            3 . 1*0 . WS , 87
 Allgemagne                                           11.261.504,92
 France                                                 2.014.529,91
 Italie             •                                   8.316.818,14
 Luxembourg                                                  51*875,25
 Pays-Bas                                               2.250.195,91
 TOTAL                                                 27 * 038 . 333 i 00
 ---pagebreak---                                                                                                                                              - 16 -
                                                                                                                                                                                                                                                           111/32/73 Γ
                                                                                                                                                                                                                               •          *                tiaLEAC B
                                                                           cc'<??ic!STicv3          F;N^VJ;E?"3 sc?rL£yi:.:Ai?ss ? seviiiof;y&^L£ &ts £:ATS HZ^PIS aoa 3ASS DS LA DECISION OE
                                                                                                               VIRSy.Si ? EC CCSSSrL 01 * 2.12.1972 ( cf . Ooe . K/ 2Q26 ATO 129 / FUf 5*»3 . aa «* 9 )
                                                                                                                                                                                                                                                                •o unifcl » d * eo«pt
                                           Uens.'Lil'ir«           i «+ F4an«s      ^            ηι:ι((ιι
                                                                                                           (2)    II
                                                                                                                  III
                                                                                                                                              : 0 s   t a 1 3 'n   te 9 s                                  nnne:       I £ R E   s
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                                                                                                                                                  ι
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                                                                                               i         '         I  '3 . 71   25.â'*2,éO
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                                                                                                                                                                                                                                                                                       I
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                                                                                                                                                               j
                   (li It * " d«oea=«a" «aat csmt.tuêêa ,* a ? L«j credl;a                       ja^-scat aip?lés«ocair«s -.asertt » jour eb*^u«                 jour 1972 .
                   12) >.«• asat»nt« r«;r»s»a^5 » >s rtct'.'.ti r>»ci i i                          issutie » à l' Stit d * r«e*tt *« pour et qui « se lts pr3?raaAec              - 1971 . Far «illvura, l«s d«p«n»*a du Fr9{raas« 1972 «ont itabliaa , déduction
                         »**•• »•& r*cets«B «f          1 f l^ues qii eoastxtutat Set r»j<oyrc »« d «» confies d' Ai'fcctatioa .
                   ( 3 ) J* *caS r«pnc daat c« t*b.a«u qu « l»j obj«etifs ooccraôs ( e'aaC-A–dtxe 1«» objectif* coaafcituaaC d** prograxats coapl*a«otJlr«s ).                                                                          *
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                                                                                                                                                                                                                                                                   - ~TlSULïn^c %
                                                                            gaMntiwa nstscissEs awwMmiPM mrmnwa, ms                                           ,. ....            ,.
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           Objectif#'*'                   Soaeaclature         Capros ««            B«e*tte«C2 )                                        C Q   s T Rliurio »                                                r i s A ircissss
                                          budgétaire           • upclt-»at .                                                                                         3
                                                                                                           Selrl<iu «            I
                                                                                                  ΡΊj                          -J
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                                                                                                                                                                   hn\
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                                                                                                                                                                                                           n~~r~^
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 MJ3AXKE 1Ç?1 - 1975                                                                                                                                                                                                                            π
  ..uogie - adaptatif à la recher-
       açroaaaisue «t aèdicaie            Chap . $.20               v.esv
                                                                                                                                     M.CO         2.002,44                                                   23,00        1.123.32
     e t 1 1                                                                                                                                                                                                                                                                 36.00       1.753,2*
                                                                                                                                                                                  sctiiaiMiistaiiii     a
                                                                                                                                                                                                                          1.123,32
                                                                                                                                                                                                                       itsiilitiattnstuua
                                                                                                                                                                                                                                                     j
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                                peaaea «ont caaa.lt.i4et p*r i«g crédits de paiement euppliaestalrea iaacrite paur chaque objectif pour 1972.
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                                 r.,r«      c.               U. «J.cUr. c™.re(. (....t-i-ou-, lt. „bJtctlf. e„.tl,„ut 4.. prcJr.„..
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                                                                                                                                                             - 18 -                                                                                                       TABLEAS D
                                                                                                    RECAPITULATION FINALS DES CCKTaiSuTICNS FISAHCIS3SS DES ETATS KEM3RT3
                                                                                                         AtTX P3C3RAKKZS COK?L£ySNTAIR£S («Tabltiur A ♦ 3 » C )
                                                                                                                                                                                                                                                                                 «s uni'.n      a*  - csp;t
      Ckjtctlfi
                                          Roa*aet«tur*          Dlrtoaaa 1          fiaeattaa                                                ___                         C Q   T 8 IB (I î I 0 8 S                        FINANCIERES
                                          budréttlr »
                                                                                                                   Scljtlqu*               [                 Ali * -ama      1I              Fraoet              I             Itali *                I              Lux«ibiurf             I               Favs-Saa ■
                                                                                                     ,   %                                      %                                                                       %                                  %                                     %
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  sttatur#                                  Chap . <». 12         1.039 .OJW                                *
  shjaliu * 4* l'itat aood*c«4          I   Chap . W.1W           J.<»6l.010
  3 0 8 A                                   Chap . H.15            1.177A13
   :STt*-ta foras tiqua                     Chap . ^. 1 ?          3.2*" . 9*6
                                                                                                        IhV      1.500.^tJ,10                 V7.&0
                                                                                                                                                        sssassssssissssssess                                       Aîiit ,. hï5;;!ShS2 .              ...Ssl'ï ,                                          IlIltllltlUllII:'
   iâsca/zco                                Chap . U.11            w . 970.953
                                                                                                                                          !                                                                                                                                                t
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    'iaeiaura rapid*» ( action lai .)       Chap . 5.11                790 . 1V2                                                                                                      i
    Â«act«ura à gaz A haut * taa-
    i*ratur » ( actloa xndlrteta )          Chap . $.12                 3Î-*.S79
     î 8 jt j l 1                                                                                      U°!§L         6*î . 6-^,0*            _ 32,2 >                         , 32,25 1 , 9o6 . 600 , c ?                      1.|C7 . 7*0,2?           sa-i^Ç
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     s.r.a .                                 Chap . *». l8         3.2^9.05
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                                                                                                                                                                                                                             l                     1                                      1             I
                         \ 1 ) l*« n44p«aa«an Mtt eoaatltufvs par l«a crédita da ?al«r.*at ioaerita pour ehaqu» objectif pour 1972.                                                                        -,                            *
                          ^ * déductilù"»^
                                dtduetioa Jaita    daa racketta
                                                                  r" T"* B
                                                                 apaclflquaa,    qui
                                                                                             tsputêea à l' Stac dt r«eatt«a pour e« qui est daa prosraaaaa 1969-1971 . P*r aillcur*.
                                                                                      cojulitwat da » r«*eoure«a- des cwfctr» i-affactatloo .                                                »"-•««,
                                                                                                                                                                                                          l«a <«f«"*a du srograa» 1972 »<
 ---pagebreak---                                                         XIX/32/73 F.
                                   - 19 -
                                                           ANNEXE III
          PROPOSITION D' AMENAGEMENT DE PROGRAMME ANNUEL . -•
          DE RECHERCHES ET D' ENSEIGNEMENT POUR L' EXERCICE
                                                       ■ *
                               1972                           '
Pièces .jointes : ANNEXE III/A (Calcul de l' tuaénageoont
                                 de programme )
                  ANNEXE III/B (Projet de d&cisien du
                               . Conseil )            .     .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                 XIX/32/73 F
                                                                                                                            - 20 -                                                                                              AJIKEXS 1II/A
                                                             CA14UL DE t,*Ah£MA4EXE!IT 01 M105AAKMC ( sceonpagBajit U proposition de Tlreaent )
                                                                                           A DECIDER PAR LE CONSEIL SE KIHI8TRE3
                                                                                                                                                                                                                          • a «ititi * de eoapte
                                                                                                                                      .. carte entre                                      Insuffisances
                                                                                                                                      progresne et                                        (• -) ot surplus
                                                                                                       Dotations ac­                  bu'^et ( a*arges                                    (• ♦) des dota*           Aménagement
                                                                                                                                                             Nouvelles dota­
             Objeotifo do reoberene»                                    Dotations de                   tuellement bud                  • xletut eur                                       tiono do pro«r «- du prograt>«»
                                                                                                                                                              tion* budgétaires 00 actuelles par
                                                                        projTanmt *d­                  gitarirf'fiê                   1-e dotations
                                                                                                                                                                   nécessaires                                         proposé
                                                                                                       ( djelaloa du                  ;ie progrea*                                        rapport ou* dota­             (2)
                                                                        ( déeloLon du                  12.12.1972 )                                                                       tion » budgétaires
                                                                          12.12.1972 )                                                                                                  ' nécessaires
  U PBOMAI: I ,S CO;-J:O.'<
      Bineiiura rapli** ( attlos indirecte)                                     $79.000                         57c.l4j                            657                5rt7 . 206                    6.206                 588.000                   79*
      Siourlti «l*e r««cteuro                                               £♦990 « 000                     2.989.945                               35            3»036.006                     - *6.006               3.037.000                    99*
      Plutoclus et trans,>lutoolettC                                        5 . 006 . 000                   5.005.od3                              112             5-072.522                       66.522              5.073.000                    4Λ
                                                                                                                657.fi1»?                                                                                                 668.000                   993
      C*ntr « l' inforMtloa                                                     690,000                                                            353                 667.007                     ^9.007
      Koeuret» et «(4X000 nucléaire* -                                      4.053.060                       4 . 032.537                            413             4.104.984                      51 - 984             4. 105.000                    16
      Direction et coordination                                             1.017.000                       1.016.414                              586             1.037.616                      20.616              1,038.000                     38*
      Eceslcnenent et Formation                                             1.002.000                       1.001.206                              79<»            1.005.392                        3.392             1.006.000                    64
      Total I                                                              15 . >05.000                   15.301.830                                             15.510.733                . -   205.733             15.515.000                4.207
                                                                                                                                                                                                                         210.000
 ZI. fpc^SAK,.^ cct:pu:is:iTAiaK3 ( B/A/IA/IO
      Contrdlc matièroe firallee                                                9^5,000                         9<*M . ** 19                       581                958.768                      13.768                959.000                   m
      Matériaux nucléaires                                                  3 . 249.000                     5.248.875                              125            3.302.800                       53.800              3*303.000                    2CC
      Ut) 2                                                                     567.000                         566.638                            362                593 . 148                   26 . '.U               594,000                   852
      Total XX                                                              4 . 761 . 000                   4.759 . W2                                            4.054.716                  -    93.716              4.856.000                1.28*
                                                                                                                                                                                                                           95.000
III . Pa &'JFIAF.L SS CV..PU.T,T:RTTATR^S (B /A /I/L )
      R.O.R.T («ctkoD direct*)                                              1.675*000                       1.674.744                              256            1.701.63^                  -    26.634              1.702.000                    3«
      Pbysicue d* l' état condense                                          3 . 540.000                     3.5^9.729                              271            3.59^.'* 10                •    94.410              3.595.000                  , 590
      SOSA     •                                                            1.15U.000                       ni57«32J                              677             1.177.413                  -    19.413              1.178.000                    5»?
      CETXS                                                                 3.5Ô7.000                       }. 24.*.2V4                    32 l». 706             3.2^3.358                  +  28>.642               3.419,000             135.642
                                                                                                                                                                                                                                                      H
      Total XII                                                             9»9'*0.000                      9.·»14.090                    J25.910                 9.756.815                 4   183.185               9*094.000             157.1:5 »
 XV . > W0CAAI.UA CQ;.PI,E>3;:ITAIRC3 ( P/AA/I/L )
      E3S08 /EC0                                                            5 . 525.000                     4.968.3*4                     356.656                 5.057.155                    267.845               5*135.000              127.8*5
      Rtaoteurs rapides ( action Indirecte )                                    854 . uOO                       760.144                     9>Λί6                     790. Τιί                    63.858                 821.000             30.8?)
      B.G.H.Ï ,                                                                 3*2.000                         32.5.716                    1·'·.2ίΙι                 33<·.β79                     7.121                 334.000              3.121
      Total XV                                                              6.521.000                       6.052.204                     463.795                 6. 182.176                   338.824                6.344.000             161.82* f
  ». PBMBAKILJ COKPLEiiLi.lAlRES ( 8/A/ I / L/ H )
      n.r.R.                                                                4.113.000                      3.933.362                      179.658                3.956.475                  ♦  196.925               4.031.000               74.525
  -   TOTAL PaOG8Al:KS ANNUEL 1972                                                                        39.66l.4U'                      973.382               40.260 . 9$$                ♦  379*069              40.640.000             379.085 J
      ( 1 ) RecoBBtHution du total tlu crìdit bui Vtnlrc ><e 1?72
            A ) Autrea ól^nents
                  •) crédits our progrnr4M90 pluriannucle
                      ( Slego (« Drat.on , Fusioni Molo , ic )                    ■                      1b«il/0.40«»                                          16.495.139
                  b ) profer'onaa pluriannucl CCR ( r.oeau info /uratiiuc ) ■                                                                                        20i il? 39
                  c ) aotivitfc oon nuelJalrcs                                    •                        4.1.J9.C03                                            4.194.«I03
                 d ) prrhon'.el en aUento d' a.'fect.itlon                        m                            1 <>.<.•74                                            194.120
                 e ) crédit ^ rovlMon..fil                                     ' ■                        2 . C 00 . 000                                         2 . COO . COO
                 f ) Sxiabink                                                    «                        4Λι·}.υΟΟ                                              4 . 001 . 000
                                                                                                                                                               27.0c t>. 001
            ®) PROGRAFFLR-T ANNUAL 1972                                                                 YJ.BB 1 . '«ITF                                        40.26C . 015
                                                                                                         i«i»V40 . 416                                         67.340.916
     (2) Dans cette bypothè^e ^ il e*t proeidi aux eo»ii>iïii>ationc 'le la fnçon suivcnto 1
                Potfttionfi «>» orogramwo 'ievnnt <ttro r^nforc / c :; (» ol»J;ctifc d ' f ici tnircr.)                    t Pro 'mane c««"ian ( I )                                                        ♦ £10.000 WC .
                                                                                                                             Pro ,             C' >#iplément«ireo ( II )                                    ♦  95.000 ttc *
                                                                                                                             Iro.rti'i-^in coo|«l«uient(iiree ( III ) (R.O.H.T.
                                                                                                                             J'hy^t(,urT it nt on'.eno *, 60RA )                                            ♦ 102.000 ne .
                                                                                                                             1 roi;r;»'wioo roK.il'MBt taireo ( IV )             '
                                                                                                                             froi ,»* »n «.a cow'liwentaires ( V )
                                                                                                                                                                                                            ·>·£Ζ·ίί··· β ι
               Rotations de proarawiicn exe«dent#iires 1
                                                           I Dotation >oteel]e                Dototion
                                                                                                                               «jxeédont                 ....
                                                                                                                                                                              vireikente vers ob *
                                                                                                                                                                                                          | Dotation nnên«cé* !
                                                                                            n *< ecS (.niro                                                                   jjctifs dnficitsires
                 CiTIB                                            3»5«'7                         3.^84             I             C.203                  3«s5 U                        0,148              I       3,419
                 ESSOR
                                                                  5 , . 23                      5,0^8                            0,-67                  3S 1» S.            I        0,140                       5,1?3
                 Riuoteur*                                        0.654                  ! ' o,wi                   I           O.t'ôi             \x    C,1 Î;                      O.OiJ.                      3,?2 »
                 S.O.U.T.                                                                I          .*3                                                  0 ,? il
                                                                                                                    Ι           Υ,ΊΌ7                                                0,004                       0»3>8
                 H.r.R.
                                                                  4,113                I        >.*57                           ot r)'i          I      20,1 v                       0,OÎ2                '      4,0*1
                                                          I      14.J01               J      1^,4^5               I             0,77"            ( 10C,-                  j          0,407              J       13,7°4            J
 ---pagebreak---                                   - 21 -                  XIX/32/73 F
                                                           ANNEXE III/B
                            PROPOSITION DE
                            DECISION DU CONSEIL
portant modification de la. décision du Conseil du 12 décembre 1972 , arrê­
tant un programme de recherches et d' enseignement de la Communauté euro*
péenne de l' énergie atomique pour l' exercice 1972 , composé d' un programme
commun et de programmes complémentaires
IE CONSEIL DES COhhUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l' énergie atomique ,
et notamment son article 7 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu la décision du Conseil du 12 décembre 1972 arrêtant un programme de
recherches et d' enseignement de la Communauté européenne de l' énergie
atomique pour l' exercice 1972 ,
considérant qu' il se révèle nécessaire d' adapter les plafonds du pro­
gramme. de recherches et d' enseignement de 1972 en conséquence notamment :
    des dispositions du règlement ( CEE/Euratom/CECA ) n°   27^/72 du
    Conseil du 12 décembre 1972 portant adaptation des rémunérations
    et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés
    européennes .
 ---pagebreak---                                                                   2.
                                                      XIX/32/73 F
DECIDE !
                           Article unique
          Les plafonds des moyens nécessaires à la réalisation des pro­
grammes , prévus à l' article unique de la décision du Conseil du 12 dé­
cembre 1972 , arrêtant un programme de recherches et d' enseignement de
la Communauté européenne de l' énergie atomique pour l' exercice 1972 son
portés pour les actions directes ( Centre Commun de Recherches ) de
37,875 millions d' unités de compte à 37,881 millions d' unités de compte;
et pour les actions indirectes de 2,765 millions d' unités de compte    à
2,759 millions d' unités de compte »
          Les Annexes I , II et III de cette décision du Conseil du 12 dé'
cembre 1972 sont modifiées par les Annexes I , II et III ci-jointes qui
font partie intégrante de la présente décision .
           *             *              '          .         ' •
          Fait à Bruxelles , le
                                           Par le Conseil
                                             Le Président
 ---pagebreak---                                    - 23 -                XIX/32/7J F
                                 ANNEXE I      '   * " '
                 i
                             ACTIONS DIRECTES
                   ( Centre Commun de Recherches )
PROGRAMME CORMUN
1.1    Réacteurs rapides ( ébullition du sodium)
       0,538 million d' unités de compte au lieu de 0',579 million d' unités
       de compte »
                                                                     «•
1.2    Sécurité des réacteurs
       3.037 millions d' unités de compte au lieu de 2,950 millions d' unités
       de compte »
I»3    Plutonium et transplutoniens
       5,073 millions d' unités de compte au lieu de 5,006 millions d' unités
       de compte »
I,k Centre d 'information                     ■... •         :
       0,668 million d' unités de compte au lieu de 0,658 million d' unités
       de compte »
1.5    Mesures et étalons nucléaires
       4,105 millions d' unités de compte au lieu de 4,053 millions d' unités
       de compte .
       Direction et coordination
       1.038 million d' unités de compte au lieu de 1,017 million d' unités
       de compte .
PROGRAMMES COHP LEliE NTA IR ES
II » 1 ESSOR/SCO
       5,185 millions d' unités de compte au lieu de 5,325 millions d' unités
       de compte »
II»2 Réacteurs à gaz à haute température
       1,702 million d' unités de compte au lieu de 1,675 million d' unités
       de compte »
 ---pagebreak---                                                                         2.
                                  - 24 -                XI X/32/73 F
II. 3 ContrSle des matières fissiles                                            |
       0,959 million d' unités de compte- au lieu de 0,9^5 million d' unités ,
       de compte »                                                              |
II »k Physique de l' état condensé
       5»595 millions d' unités de compte au lieu de 3i5 ^ millions d' unité
       de compte »
II . 5 SORA .
       1,178 million d' unités de compte au lieu de 1,158 million d' unités
       de compte »
11 . 6 Matériaux nucléaires
       3»303 millions d' unités de compte au lieu de 3>2^9 millions< d' unité
       de compte ».
11 . 7 CETIS
       3)^19 millions d' unités de compte au lieu de 5*567 millions d' unité
       de compte »
11 . 8 HFR
       ^, 031 millions d' unités de compte au lieu de *f,'113 millions d' unité
       de compte »                             - ■            .                i
 ---pagebreak---                                    _ 25 -                 XIX/32/73 F
                                   ANNEXE II
                               iCTIONS INDIRECTES
IH . PROGRAMME COMMUN
      III «1 Enseignement et formation
             1,006 million d' unités de compte au lieu de 1,002 million d' unités
             de compte »
 IV . PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES
      IV • 1 Réacteurs rapides
             0,821 million d' unités de compte au lieu de 0,8^ million d' unités
             de compte »
      IV . 2 Réacteurs à gaz à haute température
             0,338 million d' unités de compte au lieu de 0,3^2 million d' unités
             de compte »
      IV . 3 BR 2
             0,59^ million  d' unités de compte au lieu de 0,567 million d' unités
             de compte »
 ---pagebreak---                                                    _ 26 -                             XIX/32/73 F
                                              ANNEXE III
                 TABLEAU DES PLAFONDS DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET DES EFFECTIFS
                                           ––         '            '                                ^    * EN KUC#
                                                 i Programme
                                                 I commun                Programmes complémenlairœ             : Totaux 1j
                   Objectifs
                                                   Engage-j Effec-I Engage­       iuf fec jr Pays paria­
                                                    ments !
                                                                      r
                                                                         ments    ti. fs (1 1\ pants           !          j
        ■ CTIONS DIRECTES ( CCR )                                     I
        réacteurs rapides ( ébullition du so­
        dium )                                      0,588       30                                           I    O.588
      Isécurité des réacteurs                       3,037     150                                                 3,037
      Iplutonium et transplutoniens                 5,073     220                                                 5,073 |
      ICentre d' information                        0 . 668    30      !                                          0 , 668 I
                                                                       i
     liiesures et étalons nucléaires                4,105     173                                                 Mo5
                                                                                                          ■ i
     IDirection et coordination                      1,038     70                                                 1,038
     I ESSOR/ECO                                                         5,185     289         B/A/F/I/L          5,185 i
     ÏReacteurs a gaz a haute température                                1,702       88        B/A/I/L      j     1,702
    flControle des matières fissiles                                     0.959        47       B/A/I/L/N          0,959
   j|Physique de l' état condensé                                        3,595     178         B/A/I/L            3,595 |
  | S0HA                                                                 1,178        66       B/A/I/L            1,178
  [jiiatériaux nucléaires                                                3,303     176 ! B/A/I/L/N          ] 3,303
     'CETIS                                                              3,419     133       !IB/A/I/L      J     3,^19 f
       HFR                                                               H , 031      75       B/A/I/L/N    | M31
    ! TOTAL                                     I 1^,509      673 23,372         1052                            37,881 |
                                                                                                                           !
    I ACTIONS INDIRECTES                                    I        I                                                     S
   !
   iSéacteurs rapides                                                    0,821       43        B/A/F/I/L          0,821
  , Heacteurs à gaz à haute température                                  0,338       16        B/A/F/I/L          0,338
  ! BR 2                                                                 0,594       38        B/A/I/L/N          0,59 ^
  I
  'Enseignement et formation                        1,006        6                                                1,006
 i
| TOTAL
!
                                                    1 , 006      6       1,753       93                           2,759 ]
     TOTAL GENERAL                                15,515      679 25,125         1149                            40,640
:= ss3Ssaass = sssB==sssss = s=âssrss"-s = = 's-
     (i ) Les chiffres relatifs aux effectifs comprennent , d' une part , les agents direc­
            tement affectés à la recherche et , d' autre part , la quote-part , exprimée en hom­
            mes/an , des prestations fournies aux différents objectifs de programme au titra
            de l' infrastructure et du support scientifique »