CELEX: 32011D0838
Language: fr
Date: 2011-12-13 00:00:00
Title: 2011/838/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2011 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne la prolongation de l’application des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2011) 9128]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

15.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 332/13
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 13 décembre 2011
   modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne la prolongation de l’application des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres
   [notifiée sous le numéro C(2011) 9128]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/838/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou zones de ceux-ci énumérés dans son annexe.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/855/CE doit s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2011. Eu égard à la situation zoosanitaire dans certaines zones de Bulgarie, d’Allemagne, de Hongrie et de Roumanie, il convient de proroger la période d’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 15 de la décision 2008/855/CE, la date du «31 décembre 2011» est remplacée par le «31 décembre 2013».
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.