CELEX: 32000R0739
Language: fr
Date: 2000-04-07
Title: Règlement (CE) nº 739/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000R0739

Règlement (CE) nº 739/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 087 du 08/04/2000 p. 0014 - 0018

Règlement (CE) no 739/2000 de la Commissiondu 7 avril 2000modifiant le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2690/1999(2), et notamment son article 11,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2439/1999 de la Commission du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux(3) établit une limite maximale provisoire pour les dioxines contenues dans les argiles kaolinitiques et prévoit l'obligation d'une surveillance de la présence de dioxine dans les autres additifs autorisés, appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants.(2) En vertu du règlement susmentionné, les dispositions du présent règlement seront réexaminées, avant le 1er mars 2000, à la lumière des résultats des investigations qui auront été effectuées, des résultats du programme de surveillance et d'une évaluation complète du risque. Les investigations et le programme de surveillance sont encore en cours et une évaluation complète du risque n'est pas encore disponible. Il convient donc de prolonger les mesures prévues par le règlement (CE) n° 2439/1999 jusqu'au 15 octobre 2000.(3) Des données suffisantes ont été fournies en ce qui concerne la présence de dioxine dans les mélanges naturels de stéatites et de chlorites (E 560), la sépiolite (E 562) et l'argile sépiolitique (E 563). Ces données provenant de différents États membres et/ou d'origines diverses indiquent que ces additifs ne sont pas contaminés par la dioxine ou contiennent des teneurs inférieures au niveau du seuil de détermination.(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2439/1999 est modifié comme suit:1) La date du "1er mars 2000" figurant à l'article 1er est remplacée par celle du "15 octobre 2000".2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 29 février 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 avril 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.(2) JO L 326 du 18.12.1999, p. 33.(3) JO L 297 du 18.11.1999, p. 8.ANNEXE"ANNEXE>TABLE>>TABLE>"