CELEX: 31979R1188
Language: fr
Date: 1979-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1188/79 de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 148 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6 . 79
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1188 /79 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 juin 1979
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                                la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,                                                           du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
                                                                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968 , portant organisation commune des                       l'exportation, les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                       étant établis compte tenu notamment :
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                             b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                           destination ;
vu l'avis du comité monétaire ,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                           tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
commerce international des produits visés à l'article                      nauté ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                       (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
                                                                      les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                 (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article          le montant de cette restitution sont fixés au moins
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,               une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                     montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                      niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             27 juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      ce qui concerne les prix du lait et des produits                pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers,                                                        lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      port les plus favorables à partir du marché de la               accordée pour les produits relevant de la sous-position
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                      04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
                                                                      somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les
                                                                       compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                  destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                          ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
      marchés dans le secteur du lait et des produits                  que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­            betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
      tion équilibrée et un développement naturel sur le               Communauté ;
      plan des prix et des échanges,
                                                                       considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n» L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                         positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2)  JO   n° L  204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
(3)  JO   n» L  155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                            (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(«)  JO   n° L  264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                          (b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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 nier commun et dune teneur en poids de matières               considérant que le taux de la restitution pour les
 grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier              fromages est calculé pour des produits destinés à la
 élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de              consommation directe ; que les croûtes et déchets de
 produit entier ; que, pour les autres produits de la          fromages ne sont pas des produits répondant à cette
 sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­      destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 pliant le montant de base par la teneur en produits           prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 laitiers du produit concerné ; que ce montant de base         vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
 est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de       ne bénéficient pas de restitution ;
 produits laitiers contenus dans le produit entier ;           considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
 considérant que le deuxième élément est calculé en            Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
 multipliant par la teneur en saccharose du produit            conversion, en Écus des montants fixés en unités de
 entier le montant de base de la restitution valable le        compte (UC) ;
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que l'application de ces modalités à la
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/         situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
 74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 tion    commune     des   marchés     dans le  secteur du
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
 sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 (CEE) n° 1396/78 (2) ;                                        produits et les montants repris à l'annexe du présent
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          règlement ;
 normal du régime des restitutions, il convient de             considérant que le comité de gestion du lait et des
 retenir pour le calcul de ces dernières :                     produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            imparti par son président,
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                    Article premier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,            1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article
      constaté pendant une période déterminée, par              17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
      rapport aux monnaies de la Communauté visées             l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      au tiret précédent ;                                     2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 considérant que les conditions particulières relatives        tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           commun .
 poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
 les pays de destination ont été établies par le règle­                                 Article 2
 ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2413/78 (4) ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1 979.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 juin 1 979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
Q ) JO il» L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
(4) JO n° L 292 du 18 . 10 . 1978 , p. 16 .                    (5) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                                le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                    Code          de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 %> :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                 0110 00                5,96
                         b) autres                                                                           0120 00                —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %>                                                         0130 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n» 192 /75                                                                                1,78
                                      — les autres destinations                                                                     1,56
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22.
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                           5,15
                                      — les autres destinations                                                                     6,38
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                          n» 192 / 75                                                                               8,39
                                      — les pays proches de la Communauté                                                           7,29
                                      — les autres destinations                                                                     9,24
                            2, supérieure à 4 %                                                              0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                    n° 192/ 75                                                                                      8,46
                                — les pays proches de la Communauté                                                                 7,87
                                — les autres destinations                                                                          10.75
 ---pagebreak--- 16. 6. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 148/21
                                                                                           [en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                       0150 10                1,56
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                        0150 21                5,32
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>          0150 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                            n° 192/ 75                                                                              8,39
                                        — les autres destinations                                                                  6,46
                             2, supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n° 192/75                                                                                     8,46
                                  — les autres destinations                                                                        7,00
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                  0200 05               21,17
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                              0200 11               32,30
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21               48,21
                         II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 %                                                                  0300 12               57,30
                                (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                     inférieure ou égale à 39 %                                             0300 13               89,11
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %•             0300 20               97,55
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 «/»                                                               0400 11             1 1 0,63
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %>                                          0400 22             164,10
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %              0400 30             191,37
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                     0620 00               76,50
 ---pagebreak--- N° L 148 /22                    Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 6. 79
                                                                               {en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                        Montant
                                      Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %                                                                0720 00              76,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                          et inférieure ou égale à 17 %                                         0720 20              95,62
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                          et inférieure ou égale à 25 %                                         0720 30             103,15
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40             113,10
                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             115,60
                4 , supérieure à 29 %> :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 41 %>                                                               0920 10             118,05
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 "/o
                          et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30            133,00
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                          et inférieure ou égale à 59 %                                          0920 40            138,13
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                          et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50            155,70
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                          et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60            168,24
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %           0920 70             180,77
             b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  1020 00             76,50
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 11 %>                                                                1120 10             76,50
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                          et inférieure ou égale à 17 %                                          1120 20             95,62
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                          et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30            103,15
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>           1120 40            113,10
                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00            115,60
                4 , supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                           à 41 %                                                                1320 10            118,05
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                           et inférieure ou égale à 45 %                                         1320 30            133,00
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                           et inférieure ou égale à 59 %                                         1320 40            138,13
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                           et inférieure ou égale à 69 %>                                        1320 50            155,70
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                           et inférieure ou égale à 79 %                                         1320 60            168,24
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            1320 70            180,77
 ---pagebreak--- 16 . 6. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 148 /23
                                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                          Montant
  douanier                                             Désignation des marchandises                                ' Code        de la restitution
  commun
04.02            III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                            et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            11 % :
                            1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                  8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                         grasses :
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1420 12
                                         (22) supérieure à 3 %>                                                   1420 22
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — les pays proches de la Communauté                                                    7,29
                                                — les autres destinations                                                               9,24
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                         de matières grasses :
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1420 50
                                         (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1420 60              18,15
                                         (33 ) supérieure à 7,4 %                                                 1420 70             24,37
                           2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 ( aa) inférieure à 15 % en poids                                                 1520 10             18,88
                                 (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                         1520 20             28,91
                       b ) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                 non grasse :
                                 (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                        grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1620 70
                                         (22)   supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 00                7,29
                                        (33 )   supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                  1630 10             18,88
                                        (44)    supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %>                  1630 20             29,40
                                        (55 )   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                 1630 30              52,98
                                        (66) supérieure à 39 %                                                   1630 40              91,57
                                 (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                        de matières grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                        1630 50
                                        (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %>                    1630 60              18,15
                                        (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 70              24,37
                                        (44) supérieure à 8,9 %                                                  1630 80             28,91
                           2, supérieure à 45 %                                                                  1720 00            104,43
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b ) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                    2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2220 00           0,7650 (*)
                                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak--- N" L 148 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 6 . 79
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                    Montant
    du tarif                                                                                                 Code        de la restitution
   douanier                                      Désignation des marchandises
   commun
04.02                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
i suite)
                                 (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2320 10            0,7650 i1)
                                          égale à 11 %>                                                                       par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 20            0,9562 (^
                                          11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                   par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 30            1,0315 (^
                                          17 %> et inférieure ou égale à 25 %                                                  par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 40            1,1310 ( x )
                                          25 %
                                                                                                                               pat kg
                           cc) supérieure à 27 % :
                                  (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou             2420 10            1,1560 (J )
                                          égale à 41 %                                                                         par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2420 20            1,3300 (1)
                                          41 %
                                                                                                                               par kg
                        2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                           2520 00            0,7650 (!)
                            aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                                    par kg
                            bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                                     2620 10            0,7650 (^
                                                                                                                               par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale à 17 %>                             2620 20            0,9562 (*)
                                                                                                                               par kg
                                   (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 %> et inférieure ou égale à 25 %>                            2620 30            1 >03 15 H
                                                                                                                               par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                            2620 40            1,1310 (*)
                                                                                                                                par kg
                            cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                    2720 10            1,1560 (^
                                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                            2720 20            1,3300 (!)
                                                                                                                                pat kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                      ou granulés :
                      ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 9,5 % :
                             ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
             |                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                      (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                            matières grasses :
                                             ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 11              —n
                                                                                                                                par kg
                                             (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — les pays proches de la Communauté                                       0,0729 (»)
                                                                                                                                par kg
                                                    — les autres destinations                                                  0,0924 (!)
                                                                                                                                par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15            17,43 (»)
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 ft/o
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20            29,92 {*)
 ---pagebreak--- 16. 6. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 148/25
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
                                                Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                        2910 70            17,43 (2)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 %> en poids                               2910 76            29,92 (2)
                                        (ce) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                              2910 80            0,2940' (!)
                                                                                                                               par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                         2910 85            0,5298 H
                                                                                                                               par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                       2910 90            0 ,9157 t1)
                                                                                                                               par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                                   3010 00            1,0443 H
                                                                                                                               par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                       3110 05            150,37
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %•                                                           3110 16            189,14
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                            3110 22            193,98
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %               3110 32            198,90
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     ( I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                    3210 10            198,90
                   ( II) supérieure à 99,5 %                                                               3210 20            257,08
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                              3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                           34,66
                          — la zone E
                          — le Canada                                                                                         101,03
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche                                                                                          63,74
                          — les autres destinations                                                                           114,54
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                            4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                                 22,15
                  — la zone D                                                                                                   63,02
                  — la zone E                                                                                                  57,55
                  — le Canada                                                                                                  83,32
                  — les autres destinations                                                                                    94,53
 ---pagebreak--- N° L 148 /26                       Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 6 . 79
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                  4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                           4.47
                                    — la zone D                                                                            8.48
                                    — la zone E                                                                          27,53
                                    — le Canada                                                                          31,13
                                    — la Suisse                                                                            6,41
                                    — les autres destinations                                                            40,00
                              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                                                                                     4410 20
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %>
                                           pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                   4.47
                                           — la zone D                                                                     8.48
                                           — la zone E                                                                   27.53
                                           — le Canada                                                                   31,13
                                           — la Suisse                                                                     6,41
                                           — les autres destinations                                                     40,00
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                                  4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                    6,60
                                           — la zone D                                                                    12.54
                                           — la zone E                                                                   40,63
                                           — le Canada                                                                   46,06
                                           — la Suisse                                                                     9,48
                                           — les autres destinations                                                     59,17
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11 ) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                    4.47
                                           — la zone D                                                                     8.48
                                           — la zone E                                                                   27,53
                                           — le Canada                                                                   31,13
                                           -— la Suisse                                                                    6,41
                                           — les autres destinations                                                     40,00
 ---pagebreak---  16. 6 . 79            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 148 /27
                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication )
   Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                              Dour les exportations vers :
                               — l' Autriche                                                                    6,60
                              — la zone D                                                                  ! 12,54
                              — la zone E                                                                    40,63
                              — le Canada                                                                     46 ,,06
                              — la Suisse                                                                      9,48
                              — les autres destinations                                                      59,17
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                                 4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                     9,67
                              — la zone D                                                                     18,33
                              — la zone E                                                                    59,25
                              — le Canada                                                                    67,36
                              — la Suisse                                                                     13,83
                              — les autres destinations                                                      86,44
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4510 10
                        pour les exportations vers :
                        ■— l' Autriche                                                                         4,47
                        — la zone D                                                                            8,48
                        — la zone E                                                                          27,53
                        — le Canada                                                                          31,13
                        — la Suisse                                                                            6,4 1
                        — les autres destinations                                                            40,00
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                   4510 20
                        pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                          6,60
                        — la zone D                                                                          12,54
                        — la zone E                                                                          40,63
                        — le Canada                                                                          46,06
                        — la Suisse                                                                            9,48
                        — les autres destinations                                                            59,17
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                           9,67
                       — la zone D                                                                           18,33
                       — la zone E                                                                           59,25
                       — le Canada                                                                           67,36
                       — la Suisse                                                                           13,83
                       — les autres destinations                                                             86,44
 ---pagebreak--- N° L 148 /28                        journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 6 . 79
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                            Code         de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                                     4510 40
                                               pour les destinations vers :
                                               —   l'Autriche                                                              9,67
                                              —    la zone D                                                             18,33
                                              —    la zone E                                                             59,25
                                              —    le Canada                                                             67,36
                                               —   la Suisse                                                             13,83
                                              —    les autres destinations                                               86,44
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %>                             4510 50
                                               pour les exportations vers :
                                               —   l'Autriche                                                            11,46
                                               —   la zone D                                                             21,75
                                               —   la zone E                                                             70,31
                                               —   le Canada                                                             79,92
                                               —   la Suisse                                                             16,42
                                               —   les autres destinations                                              102,57
                    b) supérieure à 36 %>                                                           4610 00
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                                     11,46
                       —   la zone D                                                                                      21,75
                       —   la zone E                                                                                     70.31
                       —   le Canada                                                                                     79.92
                       —   la Suisse                                                                                      16,42
                       —   les autres destinations                                                                      102,57
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                         4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                                         146,48
                                  —   la zone E                                                                         120,02
                                  —   le Canada                                                                         145,32
                                  —   la Suisse                                                                         110,79
                                  —   les autres destinations                                                           146,48
                            (2) Fiore sardo, pecorino                                                4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la   zone D                                                                       156,91
                                  —   la   zone E                                                                       133,32
                                  —   le   Canada                                                                       147,13
                                  —   la   Suisse                                                                       121,22
                                  —   les autres destinations                                                           156,91
                            (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                  tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche égale ou supérieure à 30 %                           4710 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                                           146,48
                                  — la zone E                                                                           120.02
                                  — le Canada                                                                           145,32
                                  — la Suisse                                                                           1 10,79
                                  — les autres destinations                                                             146,48
 ---pagebreak--- 16. 6. 79                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 148 /29
                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                              Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                    13,49
                               —   la zone D                                                                     25,64
                               —   la zone E
                               —   le Canada                                                                     62,14
                               —   la Suisse                                                                     19,34
                               — les autres destinations                                                        106,70
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                   5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —   l'Autriche                                                                         7,62
                            —   la zone D                                                                         14,47
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                                         39,86
                            —   la Suisse                                                                          4,82
                            —   les autres destinations                                                           41,71
                      (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                          5120 16
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                           8,84
                            — la zone D                     ^                                                     16,78
                            —   la zone E
                            —    le Canada                                                                        60,91
                            —   la Suisse                                                                          5,32
                            —   les autres destinations                                                           68,86
                       (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 %> ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                      5120 22
                             pour les exportations vers :
                             —   l'Autriche                                                                       10,65
                            —    la zone D                                                                        20,20
                            —    la zone E
                            —    le Canada                                                                        73,76
                            —    la Suisse                                                                         5,72
                            — les autres destinations                                                             83,48
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             512031
                             (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                   145,22
                                   — la zone E                                                                   123,63
                                   — le Canada                                                                   134,85
                                   — la Suisse                                                                    42,66
                                   — les autres destinations                                                     145,22
 ---pagebreak--- N° L 148/30 Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 6 . 79
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
                  Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
(suite)                havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 44
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                25,73
                       —   la zone D                                                                  27,86
                       —   la zone E                                                                 59,34
                       —   le Canada                                                                  86,00
                       —   la Suisse                                                                   1,21
                       —   les autres destinations                                                   97,38
                (33) Butterkâse, esrom, italico,         kernhem, saint-
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                       pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                53,46
                        —  la zone D                                                                  27,86
                       —   la zone E                                                                  54,10
                      .—   le Canada                                                                  76,54
                       —   la Suisse                                                                    1,21
                       —   les autres destinations                                                    84,28
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   13,49
                      — la zone D                                                                     25,64
                       — la zone E                                                                    56,70
                       — le Canada                                                                    88,08
                      — la Suisse                                                                     19,34
                      — les autres destinations                                                       99,91
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                        5120 59
                       pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                                     32,25
                       — le Canada                                                                    37,09
                       — les autres destinations                                                      44,38
                (66) Feta                                                        5120 82
                       pour les exportations vers :
                       —   la  zone D                                                               19,66 (4)
                       —   la  zone E                                                               21,17 («)
                       —   le  Canada                                                               72,34 (4)
                       —   la  Suisse                                                               14,51 (*)
                       — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                               100,60 (4)
                       — les autres destinations                                                    79,01 (4)
                (77) Colby, monterey                                             5120 83
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                13,49
                      —   la zone D                                                                  25,64
                      —   la zone E
                      —   le Canada                                                                  88,08
                      — la Suisse                                                                    19,34
                       — les autres destinations                                                     99,91
 ---pagebreak--- 16. 6. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 148/31
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication )
   Numéro
   du tarif
  douanier                                  Désignation des marchandises                                                    Montant
                                                                                                            Code
  commun
                                                                                                                        de la restitution
04.04
                                           (88) autres (a l'exclusion des fromages fabriqués à
'suite)                                           partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                  d'eau dans la matière non grasse :
                                                 (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                        52 %                                             5 120 87
                                                        pour les exportations vers :
                                                        —   la zone D                                                        25,64
                                                        —   la Suisse
                                                                                                                             18,13
                                                        —   la zone E                                                        80,56
                                                        —   le Canada                                                       102,05
                                                        — les autres destinations                                           107,00
                                                 (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                        à 62 %                                          5120 92
                                                        pour les exportations vers :
                                                        —  l'Autriche                                                        25,73
                                                        —  la zone D                                                         27,86
                                                        —  la zone E                                                         59,34
                                                        —  le Canada                                                         86,00
                                                        — la Suisse                                                           1,21
                                                        — les autres destinations                                           97,38
                       c) supérieure à 72 % :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g :
                                (a) Cottage cheese                                                     5120 95
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                           22,56
                                    — les autres destinations
                                (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                    ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/ 75                                                                          63,41
                                    — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                          5310 11
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                               41,73
                                 — le Canada                                                                               56,84
                                 — les autres destinations                                                                 73,47
                         (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                          5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                                50,63
                                — le Canada
                                                                                                                          66,95
                                — les autres destinations                                                                 92,45
 ---pagebreak--- N° L 148/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 6 . 79
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.04                             (3) égale ou supérieure à 95 %                                          5310 31
(suite)
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                             58,76
                                       — le Canada                                                                             75,68
                                       — les autres destinations                                                             107,43
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                   à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                   poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (aa) inférieure à 30 %>                                                   5700 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                      5700 23              24,48
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                     5700 33              32,13
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                     5700 42              39,78
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                     5700 52              47,43­
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %                                         5700 62              55,08
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                (aa) inférieure à 30 %                                                    5800 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                     5800 23              24,48
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                    5800 32              32,13
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                      5800 42              39,78
                                (ee) égale ou supérieure à 60 %• et inférieure à 70 %>                    5800 52              47,43
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                    5800 62              55,08
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                      5800 72              58,91
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                           5800 82              62,73
                  (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                               5900 12              39,78
                        ( b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                             5900 22              47,43
                        (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                               5900 32              55,08
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                                    5900 42              62,73
 ---pagebreak---  16 . 6. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 148/33
(') Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre
    en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
P) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de
    l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
    gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
(6) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformément
    à l' annexe III du règlement ( CEE) n " 2054/76 .
NB :       — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
             l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE ) n° 192/75 .
           — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
              n " 37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
               ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes unis
              ( Abu Zabi , Dibay , Chardja , Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du
              Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
 considération .