CELEX: 22017D1872
Language: fr
Date: 2016-03-18 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2016 du 18 mars 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1872]

19.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 270/3
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 42/2016
      du 18 mars 2016
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1872]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 concernant le refus de l'autorisation de la préparation de Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) (anciennement Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les bovins d'engraissement, les lapins d'engraissement, les poulets d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement, les truies reproductrices et les veaux d'élevage et la révocation des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les dindes d'engraissement et les lapines reproductrices, modifiant les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005 et (CE) no 1200/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 166/2008, (CE) no 378/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 288/2013 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1399 abroge les règlements de la Commission (CE) no 166/2008 (2) et (CE) no 378/2009 (3) ainsi que le règlement d'exécution (UE) no 288/2013 de la Commission (4) qui sont intégrés dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimés.
               
            
                  (3)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point1z [règlement (CE) no 256/2002 de la Commission], au point 1zzf [règlement (CE) no 255/2005 de la Commission] et au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission]:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32015 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 (JO L 217 du 18.8.2015, p. 1).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté au point 1zw [règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission]:
                  «, modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 (JO L 217 du 18.8.2015, p. 1).»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Le point suivant est inséré après le point 152 [règlement d'exécution (UE) 2015/1490 de la Commission]:
                  
                              «153.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 concernant le refus de l'autorisation de la préparation de Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) (anciennement Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les bovins d'engraissement, les lapins d'engraissement, les poulets d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement, les truies reproductrices et les veaux d'élevage et la révocation des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les dindes d'engraissement et les lapines reproductrices, modifiant les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005 et (CE) no 1200/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 166/2008, (CE) no 378/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 288/2013 (JO L 217 du 18.8.2015, p. 1).»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Le texte des points 1zzzzl [règlement (CE) no 166/2008 de la Commission], 1zzzzy [règlement (CE) no 378/2009 de la Commission] et 87 [règlement d'exécution (UE) no 288/2013 de la Commission] est supprimé.
               
            Article 2
      Les textes du règlement d'exécution (UE) 2015/1399 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 19 mars 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 18 mars 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 217 du 18.8.2015, p. 1.
      
         (2)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 11.
      
         (3)  JO L 116 du 9.5.2009, p. 3.
      
         (4)  JO L 86 du 26.3.2013, p. 15.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.