CELEX: 32018D0144
Language: fr
Date: 2018-01-19 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/144 de la Commission du 19 janvier 2018 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 186]

30.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/64
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/144 DE LA COMMISSION
   du 19 janvier 2018
   confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 186]
      
   
   (Les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (2)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
            
         
               (3)
            
            
               Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2016. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
            
         
               (4)
            
            
               Le 20 avril 2017, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 95 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2016. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
            
         
               (5)
            
            
               Pour les 55 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour trois constructeurs, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
            
         
               (7)
            
            
               Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (9)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (10)
            
            
               Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bugatti Automobiles S.A.S., Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
            
         
               (11)
            
            
               La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2016, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision.
   
               1)
            
            
               
                           Adidor Voitures SAS
                        
                     
                           2/4 Rue Hans List
                        
                     
                           78290 Croissy-sur-Seine
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               2)
            
            
               
                           Alfa Romeo S.P.A.
                        
                     
                           C.so Giovanni Agnelli 200
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               3)
            
            
               
                           Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG
                        
                     
                           Alpenstraße 35 - 37
                        
                     
                           86807 Buchloe
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               4)
            
            
               
                           Anhui JiangHuai Automobile Co Ltd
                        
                     
                           Via Lanzo 27
                        
                     
                           10071 Borgaro Torinese
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               5)
            
            
               
                           Aston Martin Lagonda Ltd.
                        
                     
                           Gaydon Engineering Centre
                        
                     
                           Banbury Road
                        
                     
                           Gaydon Warwickshire
                        
                     
                           CV35 0DB
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               6)
            
            
               
                           Automobiles Citroën
                        
                     
                           7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                        
                     
                           92500 Rueil-Malmaison
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               7)
            
            
               
                           Automobiles Peugeot
                        
                     
                           7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                        
                     
                           92500 Rueil-Malmaison
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               8)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               9)
            
            
               
                           Bentley Motors Ltd
                        
                     
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               10)
            
            
               
                           BLUECAR SAS
                        
                     
                           31-32 quai de Dion Bouton
                        
                     
                           92800 Puteaux
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               11)
            
            
               
                           BLUECAR ITALY SRL
                        
                     
                           Foro Bonaparte 54
                        
                     
                           20121 Milan (MI)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               12)
            
            
               
                           Bayerische Motoren Werke AG
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               13)
            
            
               
                           BMW M GmbH
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               14)
            
            
               BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
               représenté dans l'Union par:
               
                           BYD Europe BV
                        
                     
                           's-Gravelandseweg 256
                        
                     
                           3125 BK Schiedam
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               15)
            
            
               
                           Caterham Cars Ltd.
                        
                     
                           2 Kennet Road Dartford
                        
                     
                           Kent
                        
                     
                           DA1 4QN
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               16)
            
            
               
                           Chevrolet Italia SpA
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               17)
            
            
               FCA US LLC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Fiat Chrysler Automobiles
                        
                     
                           Building 5 – Ground floor - Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini, 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               18)
            
            
               
                           CNG-Technik GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               19)
            
            
               
                           Automobile Dacia SA
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               20)
            
            
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Bureau 229
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               21)
            
            
               
                           Donkervoort Automobielen BV
                        
                     
                           Pascallaan 96
                        
                     
                           8218 NJ Lelystad
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               22)
            
            
               
                           Dr Motor Company Srl
                        
                     
                           S.S. 85 Venafrana km 37,500
                        
                     
                           86070 Macchia d'Isernia (IS)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               23)
            
            
               
                           Ferrari S.p.A.
                        
                     
                           Via Emilia Est 1163
                        
                     
                           41122 Modène
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               24)
            
            
               
                           FCA Italy SpA
                        
                     
                           Building 5 – Ground floor - Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini, 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               25)
            
            
               Ford India Private Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               26)
            
            
               Ford Motor Company of Australia Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               27)
            
            
               Ford Motor Company of Brazil Ltda
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               28)
            
            
               
                           Ford Motor Company
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               29)
            
            
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               30)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               31)
            
            
               General Motors Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Adam Opel GmbH
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               32)
            
            
               General Motors Holdings LLC
               représenté dans l'Union par:
               
                           KnowMotive
                        
                     
                           Bouwhuispad 1
                        
                     
                           8121 PX Olst
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               33)
            
            
               GM Korea Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Adam Opel GmbH
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               34)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                        
                     
                           Otto-Hahn-Str. 5
                        
                     
                           63128 Dietzenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               35)
            
            
               Honda Automobile (China) Co., Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           Cain Road
                        
                     
                           Bracknell
                        
                     
                           Berkshire
                        
                     
                           RG12 1HL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               36)
            
            
               Honda Motor Co., Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           Cain Road
                        
                     
                           Bracknell
                        
                     
                           Berkshire
                        
                     
                           RG12 1HL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               37)
            
            
               Honda Turkiye A.S.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           Cain Road
                        
                     
                           Bracknell
                        
                     
                           Berkshire
                        
                     
                           RG12 1HL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               38)
            
            
               
                           Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                        
                     
                           Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           Cain Road
                        
                     
                           Bracknell
                        
                     
                           Berkshire
                        
                     
                           RG12 1HL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               39)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               40)
            
            
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               41)
            
            
               
                           Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               42)
            
            
               Hyundai Motor India Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               43)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               44)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           B-2630 Aartselaar
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               45)
            
            
               
                           IVECO SpA
                        
                     
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Turin
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               46)
            
            
               
                           Jaguar Land Rover Ltd
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               47)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               48)
            
            
               
                           KIA Motors Slovakia s.r.o.
                        
                     
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               49)
            
            
               
                           Koenigsegg Automotive AB
                        
                     
                           Valhall Park
                        
                     
                           262 74 Angelholm
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               50)
            
            
               
                           KTM-Sportmotorcycle AG
                        
                     
                           Stallhofnerstrasse 3
                        
                     
                           5230 Mattighofen
                        
                     
                           Autriche
                        
                     
         
               51)
            
            
               
                           LADA Automobile GmbH
                        
                     
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               52)
            
            
               LADA France SAS
               13 route Nationale 10
               78310 Coignières
               France
            
         
               53)
            
            
               
                           Automobili Lamborghini S.p.A.
                        
                     
                           via Modena 12
                        
                     
                           40019 Sant'Agata Bolognese (BO)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               54)
            
            
               
                           Litex Motors AD
                        
                     
                           3 Lachezar Stanchev Str., 2nd floor,
                        
                     
                           1706 Sofia
                        
                     
                           Bulgarie
                        
                     
         
               55)
            
            
               
                           Lotus Cars Ltd.
                        
                     
                           Hethel Norwich
                        
                     
                           Norfolk
                        
                     
                           NR14 8EZ
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               56)
            
            
               
                           Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               57)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe S.r.l.
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Rome)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               58)
            
            
               Maruti Suzuki India Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               59)
            
            
               
                           Maserati S.p.A.
                        
                     
                           Viale Ciro Menotti 322
                        
                     
                           41122 Modène
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               60)
            
            
               Mazda Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               61)
            
            
               
                           McLaren Automotive Ltd
                        
                     
                           Chertsey Road
                        
                     
                           Woking
                        
                     
                           Surrey GU21 4YH
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               62)
            
            
               
                           Mercedes-AMG GmbH
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229 HPC F 403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               63)
            
            
               
                           MG Motor UK Ltd
                        
                     
                           TC international
                        
                     
                           Q Gate
                        
                     
                           Low Hill Lane
                        
                     
                           Birmingham
                        
                     
                           B31 2BQ
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               64)
            
            
               Mitsubishi Motors Corporation MMC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               65)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               66)
            
            
               
                           Morgan Technologies Ltd.
                        
                     
                           Pickersleigh Road Malvern Link
                        
                     
                           Worcestershire
                        
                     
                           WR14 2LL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               67)
            
            
               
                           National Electric Vehicle Sweden A.B.
                        
                     
                           Saabvägen 5
                        
                     
                           SE-461 38 Trollhättan
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               68)
            
            
               Nissan International SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Av des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               69)
            
            
               
                           Noble Automotive Ltd
                        
                     
                           24a Centurion Way
                        
                     
                           Meridian Business Park
                        
                     
                           Leicester LE19 1WH
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               70)
            
            
               
                           Adam Opel GmbH
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsselsheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               71)
            
            
               
                           Pagani Automobili S.p.A.
                        
                     
                           Via dell' Artigianato 5
                        
                     
                           41018 San Cesario sul Panaro (Modena),
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               72)
            
            
               
                           PGO Automobiles
                        
                     
                           ZA de la pyramide
                        
                     
                           30380 SAINT CHRISTOL les Alès
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               73)
            
            
               
                           Radical Motorsport Ltd.
                        
                     
                           24 Ivatt Way Business Park
                        
                     
                           Westwood
                        
                     
                           Peterborough
                        
                     
                           PE3 7PG
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               74)
            
            
               
                           Renault S.A.S.
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               75)
            
            
               
                           Renault Trucks
                        
                     
                           99 Route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint Priest Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               76)
            
            
               
                           Rolls-Royce Motor Cars Ltd
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               77)
            
            
               
                           Secma S.A.S.
                        
                     
                           Rue Denfert-Rochereau
                        
                     
                           59580 Aniche
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               78)
            
            
               Shanghai Maple Automobile Co Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           LTI Vehicles Ltd
                        
                     
                           Holyhead Road
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV5 8JJ
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               79)
            
            
               SsangYong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           SsangYong Motor Europe Office
                        
                     
                           Herriotstrasse 1
                        
                     
                           60528 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               80)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               81)
            
            
               Suzuki Motor Thailand Co. Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               82)
            
            
               Taiqi Electric Vehicle Co Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Quickstart 05/14
                        
                     
                           Vermögensverwaltung GmbH
                        
                     
                           Ganghoferstraße 33
                        
                     
                           80399 Munich
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               83)
            
            
               Tata Motors Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           International Automotive Research Centre
                        
                     
                           University of Warwick
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV4 7AL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               84)
            
            
               
                           Tazzari GL S.p.A.
                        
                     
                           VIA Selice Provinciale 42/E
                        
                     
                           40026 Imola
                        
                     
                           Bologne
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               85)
            
            
               Tesla Motors Ltd.
               Represented in the Union by:
               
                           Tesla Motors NL
                        
                     
                           7-9 Atlasstraat
                        
                     
                           5047 RG Tilburg
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               86)
            
            
               
                           Toyota Motor Europe NV/SA
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               87)
            
            
               
                           Volvo Car Corporation
                        
                     
                           VAK building
                        
                     
                           Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           405 31 Göteborg
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               88)
            
            
               
                           Groupement pour: BMW GROUP
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               89)
            
            
               
                           Groupement pour: Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               90)
            
            
               
                           Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
                        
                     
                           Building 5 – Ground floor - Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini, 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               91)
            
            
               
                           Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry Ford Strasse 1
                        
                     
                           50725 Cologne
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               92)
            
            
               
                           Groupement pour: General Motors
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsselsheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               93)
            
            
               
                           Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           470 London Road Slough
                        
                     
                           Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               94)
            
            
               
                           Groupement pour: Hyundai
                        
                     
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               95)
            
            
               
                           Groupement pour: Kia
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               96)
            
            
               
                           Groupement pour: Mitsubishi Motors
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               97)
            
            
               
                           Groupement pour: Renault
                        
                     
                           1 Avenue du Golf
                        
                     
                           78288
                        
                     
                           Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               98)
            
            
               
                           Groupement pour: Suzuki
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               99)
            
            
               
                           Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Miguel ARIAS CAÑETE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  ADIDOR VOITURES SAS
               
               
                  DMD
               
               
                  16
               
               
                  179,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 300,00 
               
               
                  179,000
               
            
                  ALFA ROMEO SPA
               
               
                  P3
               
               
                  63 120 
               
               
                  115,042
               
               
                  128,478
               
               
                  – 13,436
               
               
                  – 13,436
               
               
                  1 359,09 
               
               
                  115,042
               
            
                  ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG
               
               
                  DMD
               
               
                  773
               
               
                  172,604
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 873,15 
               
               
                  172,604
               
            
                  ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
               
               
                  DMD
               
               
                  52
               
               
                  232,692
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 586,92 
               
               
                  232,692
               
            
                  ASTON MARTIN LAGONDA LTD
               
               
                  D
               
               
                  1 367 
               
               
                  308,661
               
               
                  309,000
               
               
                  – 0,339
               
               
                  – 0,339
               
               
                  1 830,98 
               
               
                  308,661
               
            
                  AUTOMOBILES CITROEN
               
               
                   
               
               
                  614 686 
               
               
                  103,312
               
               
                  122,810
               
               
                  – 19,498
               
               
                  – 19,498
               
               
                  1 235,06 
               
               
                  103,312
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  889 051 
               
               
                  101,748
               
               
                  123,348
               
               
                  – 21,600
               
               
                  – 21,600
               
               
                  1 246,84 
               
               
                  101,748
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P10
               
               
                  2 676 
               
               
                  180,060
               
               
                  120,367
               
               
                  59,693
               
               
                  59,693
               
               
                  1 181,62 
               
               
                  180,060
               
            
                  BENTLEY MOTORS LTD
               
               
                  D
               
               
                  3 260 
               
               
                  285,502
               
               
                  294,000
               
               
                  – 8,498
               
               
                  – 8,682
               
               
                  2 499,31 
               
               
                  285,502
               
            
                  BLUECAR SAS
               
               
                   
               
               
                  1 466 
               
               
                  0,000
               
               
                  128,873
               
               
                  – 128,873
               
               
                  – 128,873
               
               
                  1 367,74 
               
               
                  0,000
               
            
                  BLUECAR ITALY SRL
               
               
                   
               
               
                  8
               
               
                  0,000
               
               
                  133,089
               
               
                  – 133,089
               
               
                  – 133,089
               
               
                  1 460,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                  P1
               
               
                  973 555 
               
               
                  121,947
               
               
                  138,104
               
               
                  – 16,157
               
               
                  – 16,218
               
               
                  1 569,72 
               
               
                  121,983
               
            
                  BMW M GMBH
               
               
                  P1
               
               
                  15 780 
               
               
                  175,968
               
               
                  144,250
               
               
                  31,718
               
               
                  30,524
               
               
                  1 704,21 
               
               
                  175,976
               
            
                  BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  32
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 455,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  CATERHAM CARS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  130
               
               
                  150,438
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  644,54
               
               
                  150,438
               
            
                  CHEVROLET ITALIA SPA
               
               
                  P5
               
               
                  1
               
               
                  116,000
               
               
                  120,293
               
               
                  – 4,293
               
               
                  – 4,293
               
               
                  1 180,00 
               
               
                  116,000
               
            
                  FCA US LLC
               
               
                  P3
               
               
                  104 390 
               
               
                  146,673
               
               
                  142,421
               
               
                  4,252
               
               
                  4,199
               
               
                  1 664,19 
               
               
                  146,673
               
            
                  CNG– TECHNIK GMBH
               
               
                  P4
               
               
                  567
               
               
                  162,695
               
               
                  137,799
               
               
                  24,896
               
               
                  24,896
               
               
                  1 563,05 
               
               
                  162,695
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P10
               
               
                  414 892 
               
               
                  117,432
               
               
                  121,203
               
               
                  – 3,771
               
               
                  – 3,771
               
               
                  1 199,90 
               
               
                  117,432
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  910 189 
               
               
                  124,543
               
               
                  138,640
               
               
                  – 14,097
               
               
                  – 14,236
               
               
                  1 581,46 
               
               
                  125,012
               
            
                  DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
               
               
                  DMD
               
               
                  5
               
               
                  178,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  865,00
               
               
                  178,000
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  490
               
               
                  147,808
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 183,29 
               
               
                  147,808
               
            
                  FERRARI SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 482 
               
               
                  281,007
               
               
                  290,000
               
               
                  – 8,993
               
               
                  – 8,993
               
               
                  1 710,05 
               
               
                  281,007
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P3
               
               
                  768 863 
               
               
                  115,961
               
               
                  119,443
               
               
                  – 3,482
               
               
                  – 3,484
               
               
                  1 161,40 
               
               
                  115,961
               
            
                  FORD INDIA PRIVATE LIMITED
               
               
                  P4
               
               
                  7 363 
               
               
                  113,646
               
               
                  114,583
               
               
                  – 0,937
               
               
                  – 0,955
               
               
                  1 055,05 
               
               
                  113,646
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
               
                  P4
               
               
                  1
               
               
                  206,000
               
               
                  173,762
               
               
                  32,238
               
               
                  32,238
               
               
                  2 350,00 
               
               
                  206,000
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P4
               
               
                  16 184 
               
               
                  216,871
               
               
                  149,108
               
               
                  67,763
               
               
                  67,547
               
               
                  1 810,52 
               
               
                  216,871
               
            
                  FORD-WERKE GMBH
               
               
                  P4
               
               
                  1 010 774 
               
               
                  118,435
               
               
                  128,663
               
               
                  – 10,228
               
               
                  – 10,241
               
               
                  1 363,15 
               
               
                  118,435
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  ND
               
               
                  30 249 
               
               
                  158,756
               
               
                  164,616
               
               
                  – 5,860
               
               
                  – 5,930
               
               
                  1 606,29 
               
               
                  158,756
               
            
                  GENERAL MOTORS COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  1 138 
               
               
                  265,656
               
               
                  151,235
               
               
                  114,421
               
               
                  114,421
               
               
                  1 857,07 
               
               
                  265,656
               
            
                  GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
               
               
                  P5
               
               
                  642
               
               
                  267,399
               
               
                  152,108
               
               
                  115,291
               
               
                  115,291
               
               
                  1 876,16 
               
               
                  267,399
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  378
               
               
                  121,569
               
               
                  124,182
               
               
                  – 2,613
               
               
                  – 2,613
               
               
                  1 265,09 
               
               
                  121,577
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  167
               
               
                  184,964
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 751,60 
               
               
                  184,964
               
            
                  HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
               
               
                  P6
               
               
                  5
               
               
                  128,800
               
               
                  118,657
               
               
                  10,143
               
               
                  10,143
               
               
                  1 144,20 
               
               
                  128,800
               
            
                  HONDA MOTOR CO LTD
               
               
                  P6
               
               
                  66 732 
               
               
                  116,989
               
               
                  123,400
               
               
                  – 6,411
               
               
                  – 6,411
               
               
                  1 247,98 
               
               
                  116,989
               
            
                  HONDA TURKIYE AS
               
               
                  P6
               
               
                  1 081 
               
               
                  154,871
               
               
                  125,445
               
               
                  29,426
               
               
                  29,426
               
               
                  1 292,73 
               
               
                  154,871
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                  P6
               
               
                  83 283 
               
               
                  134,565
               
               
                  135,144
               
               
                  – 0,579
               
               
                  – 0,579
               
               
                  1 504,95 
               
               
                  134,565
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                  P7
               
               
                  78 881 
               
               
                  131,212
               
               
                  135,580
               
               
                  – 4,368
               
               
                  – 4,368
               
               
                  1 514,51 
               
               
                  131,212
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
               
               
                  P7
               
               
                  164 974 
               
               
                  112,035
               
               
                  115,761
               
               
                  – 3,726
               
               
                  – 3,726
               
               
                  1 080,83 
               
               
                  112,035
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                  P7
               
               
                  245 611 
               
               
                  130,815
               
               
                  133,970
               
               
                  – 3,155
               
               
                  – 3,155
               
               
                  1 479,27 
               
               
                  130,815
               
            
                  HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
               
               
                  P7
               
               
                  840
               
               
                  109,012
               
               
                  116,796
               
               
                  – 7,784
               
               
                  – 7,784
               
               
                  1 103,47 
               
               
                  109,012
               
            
                  HYUNDAI MOTOR INDIA LTD
               
               
                  P7
               
               
                  15
               
               
                  114,533
               
               
                  118,194
               
               
                  – 3,661
               
               
                  – 3,661
               
               
                  1 134,07 
               
               
                  114,533
               
            
                  ISUZU MOTORS LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  9
               
               
                  198,556
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 015,00 
               
               
                  198,556
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  P12/ND
               
               
                  225 192 
               
               
                  149,841
               
               
                  178,025
               
               
                  – 28,184
               
               
                  – 28,184
               
               
                  1 953,39 
               
               
                  149,841
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                  P8
               
               
                  250 700 
               
               
                  119,687
               
               
                  127,681
               
               
                  – 7,994
               
               
                  – 7,994
               
               
                  1 341,65 
               
               
                  119,687
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                  P8
               
               
                  171 005 
               
               
                  132,348
               
               
                  132,789
               
               
                  – 0,441
               
               
                  – 0,441
               
               
                  1 453,42 
               
               
                  132,348
               
            
                  KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
               
               
                  DMD
               
               
                  4
               
               
                  377,750
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 432,75 
               
               
                  377,750
               
            
                  KTM-SPORTMOTORCYCLE AG
               
               
                  DMD
               
               
                  30
               
               
                  189,967
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  895,00
               
               
                  189,967
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GMBH
               
               
                  DMD
               
               
                  889
               
               
                  215,847
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 284,97 
               
               
                  215,847
               
            
                  AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
               
               
                  D
               
               
                  856
               
               
                  315,729
               
               
                  318,000
               
               
                  – 2,271
               
               
                  – 2,271
               
               
                  1 693,16 
               
               
                  315,729
               
            
                  LITEX MOTORS AD
               
               
                  DMD
               
               
                  51
               
               
                  181,902
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 720,78 
               
               
                  181,902
               
            
                  LOTUS CARS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  784
               
               
                  207,352
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 199,71 
               
               
                  207,352
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  P11/ND
               
               
                  137 789 
               
               
                  120,610
               
               
                  123,114
               
               
                  – 2,504
               
               
                  – 2,504
               
               
                  1 186,03 
               
               
                  120,610
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  396
               
               
                  172,326
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 825,89 
               
               
                  172,326
               
            
                  MARUTI SUZUKI INDIA LTD
               
               
                  P11/ND
               
               
                  14 234 
               
               
                  100,181
               
               
                  123,114
               
               
                  – 22,933
               
               
                  – 22,934
               
               
                  960,77
               
               
                  100,181
               
            
                  MASERATI SPA
               
               
                  D
               
               
                  7 111 
               
               
                  197,005
               
               
                  245,000
               
               
                  – 47,995
               
               
                  – 48,023
               
               
                  2 072,67 
               
               
                  197,005
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  ND
               
               
                  219 859 
               
               
                  126,740
               
               
                  129,426
               
               
                  – 2,686
               
               
                  – 2,687
               
               
                  1 323,59 
               
               
                  126,740
               
            
                  MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  739
               
               
                  262,188
               
               
                  275,000
               
               
                  – 12,812
               
               
                  – 12,812
               
               
                  1 493,83 
               
               
                  262,188
               
            
                  MERCEDES-AMG GMBH
               
               
                  P2
               
               
                  2 194 
               
               
                  220,390
               
               
                  141,170
               
               
                  79,220
               
               
                  77,774
               
               
                  1 636,83 
               
               
                  220,390
               
            
                  MG MOTOR UK LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  4 159 
               
               
                  126,445
               
               
                  146,000
               
               
                  – 19,555
               
               
                  – 19,555
               
               
                  1 305,57 
               
               
                  126,445
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P9
               
               
                  78 199 
               
               
                  125,408
               
               
                  140,027
               
               
                  – 14,619
               
               
                  – 14,619
               
               
                  1 611,81 
               
               
                  125,408
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P9
               
               
                  26 176 
               
               
                  96,226
               
               
                  108,560
               
               
                  – 12,334
               
               
                  – 12,334
               
               
                  923,26
               
               
                  96,226
               
            
                  MORGAN TECHNOLOGIES LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  473
               
               
                  187,977
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 080,64 
               
               
                  187,977
               
            
                  NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN
               
               
                  DMD
               
               
                  1
               
               
                  161,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 910,00 
               
               
                  161,000
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  550 090 
               
               
                  116,666
               
               
                  129,402
               
               
                  – 12,736
               
               
                  – 12,736
               
               
                  1 379,31 
               
               
                  116,666
               
            
                  NOBLE AUTOMOTIVE LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  333,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 416,00 
               
               
                  333,000
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P5
               
               
                  968 401 
               
               
                  122,854
               
               
                  127,667
               
               
                  – 4,813
               
               
                  – 4,813
               
               
                  1 341,36 
               
               
                  122,854
               
            
                  PAGANI AUTOMOBILI SPA
               
               
                  DMD
               
               
                  1
               
               
                  343,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 487,00 
               
               
                  343,000
               
            
                  PGO AUTOMOBILES
               
               
                  DMD
               
               
                  26
               
               
                  172,423
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 065,54 
               
               
                  172,423
               
            
                  RADICAL MOTORSPORT LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  5
               
               
                  319,800
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 088,40 
               
               
                  319,800
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                  P10
               
               
                  1 128 508 
               
               
                  105,185
               
               
                  125,246
               
               
                  – 20,061
               
               
                  – 20,063
               
               
                  1 288,38 
               
               
                  105,185
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                  DMD
               
               
                  49
               
               
                  172,184
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 172,04 
               
               
                  172,184
               
            
                  ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
               
               
                  P1
               
               
                  756
               
               
                  334,075
               
               
                  183,226
               
               
                  150,849
               
               
                  148,449
               
               
                  2 557,09 
               
               
                  334,075
               
            
                  SECMA SAS
               
               
                  DMD
               
               
                  39
               
               
                  132,846
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  678,79
               
               
                  132,846
               
            
                  SHANGHAI MAPLE AUTOMOBILE CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  1
               
               
                  256,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 455,00 
               
               
                  256,000
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  ND
               
               
                  18 228 
               
               
                  153,254
               
               
                  167,573
               
               
                  – 14,319
               
               
                  – 14,319
               
               
                  1 633,60 
               
               
                  153,254
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  P11/ND
               
               
                  14 893 
               
               
                  156,047
               
               
                  123,114
               
               
                  32,933
               
               
                  32,806
               
               
                  1 111,88 
               
               
                  156,047
               
            
                  SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
               
               
                  P11/ND
               
               
                  26 427 
               
               
                  96,760
               
               
                  123,114
               
               
                  – 26,354
               
               
                  – 26,354
               
               
                  882,11
               
               
                  96,760
               
            
                  TAIQI ELECTRIC VEHICLE CO. LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  1
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 313,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                  P12/ND
               
               
                  5
               
               
                  149,800
               
               
                  178,025
               
               
                  – 28,225
               
               
                  – 28,225
               
               
                  1 485,00 
               
               
                  149,800
               
            
                  TAZZARI GL SPA
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  712,00
               
               
                  0,000
               
            
                  TESLA MOTORS LTD
               
               
                   
               
               
                  10 829 
               
               
                  0,000
               
               
                  169,018
               
               
                  – 169,018
               
               
                  – 169,018
               
               
                  2 246,18 
               
               
                  0,000
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  616 164 
               
               
                  105,447
               
               
                  126,835
               
               
                  – 21,388
               
               
                  – 21,834
               
               
                  1 323,15 
               
               
                  105,447
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  270 854 
               
               
                  121,166
               
               
                  145,620
               
               
                  – 24,454
               
               
                  – 24,454
               
               
                  1 734,20 
               
               
                  121,166
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  BMW GROUP
               
               
                  P1
               
               
                  990 091 
               
               
                  122,970
               
               
                  138,236
               
               
                  – 15,266
               
               
                  – 15,389
               
               
                  1 572,62 
               
               
                  123,006
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  912 383 
               
               
                  124,774
               
               
                  138,646
               
               
                  – 13,872
               
               
                  – 14,020
               
               
                  1 581,59 
               
               
                  125,241
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P3
               
               
                  936 373 
               
               
                  119,323
               
               
                  122,614
               
               
                  – 3,291
               
               
                  – 3,299
               
               
                  1 230,78 
               
               
                  119,323
               
            
                  FORD-WERKE GMBH
               
               
                  P4
               
               
                  1 034 889 
               
               
                  119,964
               
               
                  128,888
               
               
                  – 8,924
               
               
                  – 8,938
               
               
                  1 368,07 
               
               
                  119,964
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P5
               
               
                  970 560 
               
               
                  123,117
               
               
                  127,710
               
               
                  – 4,593
               
               
                  – 4,593
               
               
                  1 342,29 
               
               
                  123,117
               
            
                  HONDA MOTOR EUROPE LTD
               
               
                  P6
               
               
                  151 101 
               
               
                  126,948
               
               
                  129,887
               
               
                  – 2,939
               
               
                  – 2,939
               
               
                  1 389,93 
               
               
                  126,948
               
            
                  HYUNDAI
               
               
                  P7
               
               
                  490 321 
               
               
                  124,522
               
               
                  128,073
               
               
                  – 3,551
               
               
                  – 3,551
               
               
                  1 350,23 
               
               
                  124,522
               
            
                  KIA
               
               
                  P8
               
               
                  421 705 
               
               
                  124,821
               
               
                  129,752
               
               
                  – 4,931
               
               
                  – 4,931
               
               
                  1 386,97 
               
               
                  124,821
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P9
               
               
                  104 375 
               
               
                  118,090
               
               
                  132,136
               
               
                  – 14,046
               
               
                  – 14,046
               
               
                  1 439,13 
               
               
                  118,090
               
            
                  RENAULT
               
               
                  P10
               
               
                  1 546 076 
               
               
                  108,601
               
               
                  124,153
               
               
                  – 15,552
               
               
                  – 15,553
               
               
                  1 264,45 
               
               
                  108,601
               
            
                  SUZUKI POOL
               
               
                  P11/ND
               
               
                  193 343 
               
               
                  118,576
               
               
                  123,114
               
               
                  – 4,538
               
               
                  – 4,542
               
               
                  1 122,19 
               
               
                  118,576
               
            
                  TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER
               
               
                  P12/ND
               
               
                  225 197 
               
               
                  149,841
               
               
                  178,025
               
               
                  – 28,184
               
               
                  – 28,184
               
               
                  1 953,38 
               
               
                  149,841
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
      
      Colonne A:
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      Colonne B:
      
                   
               
               
                  «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2016.
               
            
                   
               
               
                  «ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2016.
               
            
                   
               
               
                  «DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2016 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
               
            
                   
               
               
                  «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2016.
               
            Colonne C:
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      Colonne D:
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant d'éco-innovations visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
      Colonne E:
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
      Colonne F:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      Colonne G:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (1). La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
      
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            Colonne I:
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions résultant d'éco-innovations visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
      
         (1)  Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).