CELEX: 31977R1842
Language: fr
Date: 1977-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1842/77 de la Commission, du 10 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11 . 8 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 205/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1842/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 août 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   être modifiées conformément au tableau annexe au
 EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
 du riz ( 1), et notamment son article 13 paragraphe 6,          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le         sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 1435/77 (2), modifié en dernier              présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n? 1 788/77 (3) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 10 août 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 7.
(3) JO n° L 197 du 4. 8 . 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 205/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 8 . 77
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2' terme 3« terme
                commun                                                   8          9        10       11
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0
                                       b) à grains longs                 0         0         0
                              C. en brisures                             0         0         0        0