CELEX: 31985R1120
Language: fr
Date: 1985-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1120/85 de la Commission, du 30 avril 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 5. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 118/31
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1120/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 avril 1985
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 Commission aux données dont la Commission dispose
EUROPÉENNES,                                                   actuellement conduit à modifier le montant de l'aide
vu le traité instituant la Communauté économique               actuellement en vigueur conformément au présent
européenne,                                                    règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du 24
juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1037/84 (2), et notamment son article 2                             Article premier
paragraphe 5,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
                                                               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été fixé
                                                               (CEE) n0 1614/79 est fixé à 25,551 Écus par 100 kilo­
                                                               grammes.
par le règlement (CEE) n0 2892/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 972/85 (4) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2892/84 de la             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n" L 190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 46.
(3) JO n0 L 273 du 16. 10. 1984, p. 16.
b) JO n° L 104 du 16. 4. 1985, p. 7.