CELEX: 31970R1896
Language: fr
Date: 1970-09-22
Title: Règlement (CEE) n 1896/70 de la Commission, du 21 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22 . 9 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 209/ 1
                                                                   I
                               ( Actes dont la publication    est une  condition de leur   applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1896/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 septembre 1970
                fixant les   prélèvements applicables      aux  céréales,  aux  farines  et aux gruaux et    semoules
                                                       de froment    ou de  seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  connaissance, conduit à modifier les prélève
                                                                                                                                 ­
                                                                        a  eu
EUROPÉENNES,                                                            ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                        à l'annexe du   présent règlement,
vu    le traité instituant la Communauté           économique
européenne,
vu le règlement       n°   120/67/ŒE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
juin     1967,    portant     organisation commune des
marchés dans       le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253 /70 ( 8 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant      que     les  prélèvements applicables          à       produits visés à l'article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                        er
l'importation     des   céréales, des farines de blé et de              règlement ( CEE) n° 120/67/ CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                         tableau  en annexe .
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 ( 3 ) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                             Le présent   règlement  entre en   vigueur le 22 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission                      1970 .
                Le   présent règlement       est obligatoire dans   tous ses   éléments   et directement    applicable
                dans   tout  État membre.
                Fait  a  Bruxelles, le    21  septembre  1970 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
( 8 ) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 209/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 9 . 70
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables          aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                          par tonne
                              10.01 A       Froment tendre       et méteil                      46,43
                              10.01 B       Froment dur                                         48,68
                              10.02         Seigle                                              38.03
                              10.03         Orge                                                22.04
                             10.04          Avoine                                              11,10
                                                                                   ­
                              10.05 A       Maïs   hybride destiné à l'ensemen
                                               cement                                           21,19 ( 2 )
                              10.05 B       autre maïs                                          21,19
                             10.07 A        Sarrasin                                              0
                             10.07 B        Millet                                                0
                             10.07 C        Graines de    sorgho    et dari                     22,93
                             10.07 D        autres   céréales                                     0
                              11.01 A       Farine de froment       (blé)
                                               et de méteil                                    48,15
                             11.01 B        Farine de seigle                                   63,62
                             11.02 AI a     uruaux     et  semoules     de  froment
                                               (blé dur)                                        85,15
                             11.02 A Ib     Gruaux     et  semoules de froment
                                               (blé tendre)                                    52,01
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de         ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .