CELEX: 31977D0128
Language: fr
Date: 1977-01-25 00:00:00
Title: 77/128/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour le Royaume de Danemark en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31977D0128

77/128/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour le Royaume de Danemark en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 037 du 09/02/1977 p. 0015 - 0015

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 25 janvier 1977  portant fixation d'un plan de sondage pour le royaume de Danemark en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles  (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)  (77/128/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 75/108/CEE du Conseil, du 20 janvier 1975, portant organisation d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (1), et notamment l'article 8 paragraphe 1 sous c),  considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 1 sous c) de la directive 75/108/CEE, les plans de sondage sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 11 de cette directive;  considérant que, aux termes de l'article 6 paragraphe 1 de la directive 75/108/CEE, le plan de sondage prévoit un échantillon, tiré par le procédé aléatoire, d'exploitations agricoles dont l'effectif se situe entre les limites indiquées à cet article;  considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 1 sous c) de la directive 75/108/CEE, les plans de sondage se réfèrent aux strates et aux régions;  considérant que le royaume de Danemark a présenté un plan de sondage qui répond à l'ensemble des conditions susvisées;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Le tirage de l'échantillon des exploitations agricoles est effectué sur la base des listes d'exploitations du recensement agricole et horticole de juin 1974.   Article 2 1. La population des exploitations agricoles est stratifiée en deux strates sur la base des renseignements obtenus lors du recensement agricole et horticole de juin 1975 : exploitations agricoles et exploitations horticoles.  2. Les exploitations agricoles sont stratifiées:    a) selon la superficie agricole utilisée en six strates : de 0,5 à moins de 10 hectares, de 10 à moins de 20 hectares, de 20 à moins de 30 hectares, de 30 à moins de 50 hectares, de 50 à moins de 100 hectares, de 100 hectares et plus;       b) selon le nombre total des porcins en cinq strates : sans porcins, de 1 à 19 porcins, de 20 à 49 porcins, de 50 à 99 porcins, de 100 porcins et plus;       c) selon le nombre total des vaches en cinq strates : sans vaches, de 1 à 4 vaches, de 5 à 9 vaches, de 10 à 19 vaches, de 20 vaches et plus.         3. Les exploitations horticoles sont stratifiées:    a) selon la superficie agricole utilisée en deux strates : de moins de 5 hectares, de 5 hectares et plus;       b) selon la superficie sous verre en trois strates : de moins de 3 000 m2, de 3 000 à moins de 10 000 m2, de 10 000 m2 et plus.          Article 3 1. Le tirage des exploitations est aléatoire.  2. L'échantillon comprend 15 pour cent des exploitations du pays et approximativement 15 pour cent des exploitations de chaque district.   Article 4 Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1977.  Par la Commission  François-Xavier ORTOLI  Vice-président  (1)JO nº L 42 du 15.2.1975, p. 21.