CELEX: 31976R2060
Language: fr
Date: 1976-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2060/76 de la Commission, du 19 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 228 /34                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               20 . 8 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2060/76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 19 août 1976
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2046/76 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                              Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                   1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 août 1976.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(•) JO n° L 359    du   31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2) JO n" L 167    du   26. 6. 1976, p. 9 .
(3) JO n0 L 172    du   1 . 7 . 1976, p. 31 .
 4  JO n0 L 227    du   19 . 8 . 1976, p. 16 .
                                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 19 août 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     ( UC/ 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                                 14,27
                                      B. Sucres bruts                                                                                  13,79 (1 )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s' ecarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEF ) n° 837/ 68 .