CELEX: 31974R0719
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 719/74 de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins au Royaume-Uni valables à partir du 1er avril

N° L 88 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 4. 74
                                REGLEMENT ( CEE) N" 719/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1974
                fixant les prix d'orientation des veaux et des gros bovins au Royaume-Uni
                                             valables à partir du 1 er avril 1974
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                        Article premier
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
membres à la Communauté économique européenne                    Les prix d orientation des veaux et des gros bovins,
et à la Communauté européenne de l'énergie                       valables à partir du début de la campagne de commer­
atomique ('), et notamment l'article 63 de l'acte (2 ) qui       cialisation 1974/ 1975, sont fixés au Royaume-Uni, par
lui est joint,                                                   dérogation au règlement (CEE) n° 667/ 74 du Conseil
                                                                 du 28 mars 1974 (3 ), aux niveaux suivants :
considérant que, en raison de la situation conjonctu­            — veaux : 90,00 unités de compte pour 100 kg poids
relle sur le marché de la viande bovine au Royaume­                   vif,
Uni , l'application de l'organisation commune des
                                                                 — gros bovins : 74,50 unités de compte pour 100 kg
marchés dans les conditions prévues dans l'acte d'adhé­
                                                                       poids vif.
sion se heurte à des difficultés sensibles en ce qui
concerne le niveau du prix d'orientation ; qu'il s'avère                                   Article 2
donc nécessaire de prévoir pour cet Etat membre, sur
la base de l'article 63 de l'acte, des prix d'orientation        Le prix d orientation des veaux visé à l'article 1 er peut
pour les veaux et les gros bovins qui diffèrent de ceux          être supprimé dans le cadre d'un nouveau régime
résultant de l'application des dispositions de l'article         d' importation pour ce produit .
52 de l'acte d'adhésion en ne répercutant que pour
                                                                                            Article 3
une part la hausse du prix communautaire ;
                                                                 Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
considérant que les mesures prévues au présent règle­            1974 .
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
la viande bovine ,                                               Il est applicable jusqu'au 31 janvier 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 29 mars 1974 .
                                                                             Par L i Connu ission
                                                                                  Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 (') JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 (-') JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                       (3 ) JO n » L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 59 .