CELEX: 31978R1408
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1408/78 de la Commission, du 26 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

Avis juridique important

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31978R1408

Règlement (CEE) n° 1408/78 de la Commission, du 26 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules  

Journal officiel n° L 170 du 27/06/1978 p. 0028 - 0028

****( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 2 .  ( 4 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 34 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/78 DE LA COMMISSION   DU 26 JUIN 1978   FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES , GRUAUX ET SEMOULES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHES 5 ET 6 ,   CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , LE PRIX DE SEUIL POUR LES CEREALES PRINCIPALES DOIT ETRE FIXE DE TELLE SORTE QUE , SUR LE MARCHE DE DUISBOURG , LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS IMPORTES SE SITUE AU NIVEAU DU PRIX INDICATIF ; QUE CE BUT PEUT ETRE ATTEINT LORSQUE SONT DEDUITS DU PRIX INDICATIF LES FRAIS DE TRANSPORT LES PLUS FAVORABLES ENTRE ROTTERDAM ET DUISBOURG , LES FRAIS DE TRANSBORDEMENT A ROTTERDAM ET UNE MARGE DE COMMERCIALISATION ; QUE LES PRIX INDCATIFS ONT ETE FIXES , POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1255/78 ( 3 );   CONSIDERANT QUE LE PRIX DE SEUIL DES AUTRES CEREALES , POUR LESQUELLES IL N ' EST PAS FIXE DE PRIX INDICATIF , DOIT CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , ETRE DETERMINE DE FACON QUE , POUR LES CEREALES PRINCIPALES QUI SONT EN CONCURRENCE AVEC ELLES , LE PRIX INDICATIF PUISSE ETRE ATTEINT SUR LE MARCHE DE DUISBOURG ;   CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT PRECITE , LES PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT , DOIVENT ETRE FIXES SUIVANT LES REGLES ET POUR LES QUALITES TYPES DETERMINEES AUX ARTICLES 6 , 7 , 8 ET 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2734/75 DU CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 ( 4 ); QUE LES CALCULS EFFECTUES EN APPLICATION DE CES REGLES CONDUISENT AUX PRIX INDIQUES CI-APRES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LES PRIX DE SEUIL DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ) B ), ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 SONT FIXES COMME SUIT :   //  //  UNITES DE COMPTE //  //  PAR 1 000 KILOGRAMMES // FROMENT ( BLE ) TENDRE ET // METEIL //  159,40 // SEIGLE //  152,15 // ORGE //  144,25 // MAIS //  144,25 // FROMENT ( BLE ) DUR //  221,30 // AVOINE //  138,75 // SARRASIN //  142,00 // SORGHO //  142,00 // MILLET //  142,00 // ALPISTE //  142,00 // FARINE DE FROMENT ET DE METEIL //  245,30 // FARINE DE SEIGLE //  237,00 // GURAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE //  264,90 // GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR //  350,90 //   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1978 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUIN 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT