CELEX: 31981D0762
Language: fr
Date: 1981-09-14 00:00:00
Title: 81/762/CEE: Décision du Conseil, du 14 septembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire

Avis juridique important

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31981D0762

81/762/CEE: Décision du Conseil, du 14 septembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire  

Journal officiel n° L 276 du 30/09/1981 p. 0028

****( 1 ) JO NO L 233 DU 24 . 8 . 1978 , P . 15 .  ( 2 ) JO NO L 93 DU 10 . 4 . 1980 , P . 22 .        DECISION DU CONSEIL   DU 14 SEPTEMBRE 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES PRATICIENS DE L ' ART DENTAIRE  ( 81/762/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LA DECISION 78/688/CEE DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1978 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES PRATICIENS DE L ' ART DENTAIRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 80/376/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DU DR JOSEPH MERSCH , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 25 MARS 1983 ;   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS A DESIGNE , LE 7 AOUT 1981 , LE DR JEAN ECKER EN VUE DE REMPLACER LE DR JOSEPH MERSCH , MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   LE DR JEAN ECKER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES PRATICIENS DE L ' ART DENTAIRE EN REMPLACEMENT DU DR JOSEPH MERSCH POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 25 MARS 1983 .   FAIT A BRUXELLES , LE 14 SEPTEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   CARRINGTON