CELEX: 31979R1115
Language: fr
Date: 1979-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1115/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7 . 6 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 139 / 7
                             REGLEMENT (CEE) N» 1115 /79 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1260/78 (2 ), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n° 3107/78 (3), modifié en dernier                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 1061 /79 (4) ;                      sont fixées à l' annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de                                      Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 juin 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n 0 L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n 0 L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 11 .
Y) JO n° L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(4) JO n° L 135 du 1 . 6 . 1979 , p. 7 .
(5 ) JO n0 L 84 du 4 . 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 139 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                          7 . 6 . 79
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 6 juin 1979, fixant les primes s ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                          (t n liens / t)
                  Numéro
                                                                          Courant 1 '1 ' ternu 2 ' terme .V terme
              du tarit douanier       Désignation tics marchandises
                  commun                                                    6             7         8         9
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                      I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                  0            0          0         —
                                         b) à grains longs                  0            0          0         —
                                    II . Riz décortiqué :
                                          a) à grains ronds                 0             0         0         —
                                          b) à grains longs                 0             0         0
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                          a) à grains ronds                  0            0         0         —
                                          b) à grains longs                  0            0         0         —
                                    II . Riz blanchi :
                                          a) à grains ronds                  0            0         0         —
                                          b) à grains longs                  0            0         0
                                C. en brisures                               0            0         0          0