CELEX: 31968R1756
Language: fr
Date: 1968-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1756/68 du Conseil, du 5 novembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 253/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des agrumes originaires et en provenance de Turquie

6 . 11 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 270/3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1756/68 DU CONSEIL
                                                  du 5 novembre 1968
              modifiant le règlement (CEE) n° 253/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des
                                   agrumes originaires et en provenance de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du régime d'importation pour les agrumes originaires
                                                               et en provenance de Turquie (3), prorogé par le
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement (CEE) n° 775/68 (4),
européenne,
vu le règlement n° 973/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
8 décembre 1967, relatif à l'application, dans la
Communauté, de certaines dispositions de la décision                               Article premier
du    Conseil   d' association  entre     la Communauté
économique européenne et la Turquie relative à                 La désignation des produits relevant de la sous-
l'application de l' article 6 du protocole n° 1 annexé         position ex 08.02 B, visée à l'article 1 er du règlement
à l'accord d'Ankara ( 1 ), et notamment son article 2          ( CEE) n° 253 /68 , est remplacée par la désignation
paragraphe 5 ,                                                 suivante :
vu la proposition de la Commission,                                 ex 08.02 B : Mandarines et satsumas, frais ;
                                                                                  clémentines, tangérines et autres
considérant que le règlement ( CEE) n° 950/68 du                                  hybrides similaires d'agrumes, frais.
Conseil, du 28 juin 1968 , relatif au tarif douanier
commun (2), entré en vigueur Je 1er juillet 1968 , a
modifié le libellé de la sous-position 08.02 B ; qu'il                                  Article 2
convient d'adapter, en conséquence, la désignation
des produits concernés telle qu'elle figure à l'article        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
1 er du règlement ( CEE) n° 253 /68 du Conseil, du             celui de sa publication au Journal officiel des Com­
29 février 1968 , fixant les modalités d'application           munautés européennes.
               Le présent règlement est obligataire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1968 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              G. MEDICI
 (») JO n° 301 du 12. 12. 1967. p. 2.                           (3) JO n° L 54 du 2. 3. 1968, p. 1 .
 (2) JO n° I. 172 du 22. 7. 1968 , p. 1 .                       (4) JO n° L 144 du 26. 6. 1968, p. 1 .