CELEX: 32012R0766
Language: fr
Date: 2012-07-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 766/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)]

24.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 229/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 766/2012 DE LA COMMISSION
   du 24 juillet 2012
   approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie concernant l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Patata di Bologna», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 228/2010 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Cette demande concerne les modifications apportées à la description du produit bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Patata di Bologna» qui supposent de modifier le document unique.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné la demande de modification en question et jugé qu’elle était justifiée. La modification étant mineure au sens de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 6 et 7 dudit règlement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Patata di Bologna» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOȘ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO L 69 du 19.3.2010, p. 1.
   
      ANNEXE I
      Les modifications suivantes apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Patata di Bologna» ont été approuvées:
      Les modifications correspondant à chaque élément sont les suivantes:
      
                   
               
               
                  Eau: la méthode d'analyse à utiliser en laboratoire est indiquée.
               
            
                   
               
               
                  Protéines: la fourchette de la teneur en protéines est portée à 0,9 %-2,6 % et la méthode d'analyse à utiliser en laboratoire est spécifiée.
               
            
                   
               
               
                  Matières grasses: la fourchette de 0,09 à 1,12 % sur la partie comestible brute est modifiée. Seule la valeur maximale est indiquée.
               
            La limite de détection actuelle de la méthode d'analyse retenue est de 0,1 %; toutes les concentrations inférieures à cette limite ne sont donc pas déterminables. La valeur minimale effectivement réalisable n'étant pas connue, il semble approprié d'indiquer uniquement la valeur maximale.
      La méthode d'analyse à utiliser en laboratoire est indiquée.
      
                   
               
               
                  Hydrates de carbone: la fourchette de la teneur en hydrates de carbones est étendue. Celle-ci passe de 13,5-17 % à 8-19 %. En ce qui concerne les analyses, il convient également de préciser que les données sont obtenues en soustrayant de 100 les valeurs pour l'eau, les cendres, les matières grasses, les protéines et les fibres alimentaires (obtenues, quant à elles, au moyen des méthodes d'analyse indiquées). En conséquence, la proposition de modification des valeurs minimales et maximales de certains paramètres implique nécessairement une variation de la fourchette des valeurs relatives aux hydrates de carbone.
               
            
                   
               
               
                  Fibres alimentaires: la fourchette de la teneur en fibres est étendue. Elle passe de 2,2-2,7 % à 0,9-4 %. La méthode d'analyse à utiliser en laboratoire est indiquée.
               
            
                   
               
               
                  Substances minérales: il convient de supprimer la liste des substances minérales entre parenthèses et de remplacer le terme «substances minérales» par «cendres brutes», en indiquant ensuite la méthode d'analyse et en redéfinissant les valeurs.
               
            Les cendres brutes, utilisées comme paramètre de la teneur en substances minérales, ont une fourchette plus large, ce qui s'explique par le fait que différents facteurs peuvent en influencer la teneur. La détermination précise des différentes variables susceptibles d'influencer la teneur en cendres étant difficile, il apparaît approprié et nécessaire d'indiquer une fourchette plus large, mais aussi de définir une procédure d'échantillonnage et de préparation de l'échantillon avant analyse.
      En ce qui concerne les oligoéléments cités dans la précédente version du cahier des charges de la «Patata di Bologna» A.O.P, il convient d'indiquer uniquement l'élément le plus présent quantitativement et qui caractérise la valeur nutritionnelle de la pomme de terre, c'est-à-dire le potassium (K), exprimé en K/mg par 100 g de partie comestible. La valeur minimale est au moins égale à 250 mg par 100 g, déterminée par les méthodes d'analyse EPA 3015A et EPA 6010B.
      
                   
               
               
                  Vitamines: le terme «vitamines» est trop générique. Il est donc proposé de supprimer ce paramètre, car la détermination analytique de toutes les vitamines présentes dans le produit aurait une incidence notable sur les coûts d'analyse pour la certification, sans pour autant fournir de données pertinentes du point de vue nutritionnel ou des caractéristiques du produit. Même l'analyse de la vitamine C (acide L-ascorbique), dont la teneur est la plus élevée dans le tubercule, ne fournirait pas de données de nature à caractériser le produit, dans la mesure où la teneur varie en fonction de différents paramètres indépendants (durée de stockage, méthode d'analyse, conditions saisonnières, dégradation rapide durant la détection analytique).
               
            
                   
               
               
                  Matière sèche: la valeur exprimée entre parenthèses est supprimée, car l'information est redondante et ne concorde pas avec le paramètre relatif à la teneur en eau, déjà exprimé dans la composition moyenne par 100 g de partie comestible.
               
            
   
      ANNEXE II
      DOCUMENT UNIQUE
      
         RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL
      
      «PATATA DI BOLOGNA»
      
         No CE: IT-PDO-0105-0934-02.01.2012
      
      
         IGP ( ) AOP ( X )
      
      1.   Dénomination
      
      «Patata di Bologna»
      2.   État membre ou pays tiers
      
      Italie
      3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
      
      3.1.   Type de produit
      
      
                  Classe 1.6:
               
               
                  Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
               
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
      
      Le produit doit appartenir à la variété Primura et être reconnaissable, pour ce qui est de son aspect physique, de sa composition chimique et de ses qualités organoleptiques, grâce aux critères suivants: forme des tubercules: ovale, allongée, régulière, avec présence de bourgeons (yeux) superficiels et peu prononcés; peau lisse, entière et dépourvue de défauts externes qui en altèrent les caractéristiques; calibre des tubercules homogène, compris entre 40 et 75 mm;
      Chair consistante, dont la couleur varie du blanc au jaune paille.
      Bonnes qualités de conservation.
      La composition moyenne par 100 g de partie comestible est la suivante:
      
                  —
               
               
                  Eau: de 70,0 à 85,0 %; méthode d'analyse définie par le décret ministériel du 27 mai 1985 (Gazzetta ufficiale no 145 du 21 juin 1985).
               
            
                  —
               
               
                  Protéines: de 0,9 % à 2,6 %; méthode d'analyse certifiée ISO 937 – 1978 (E) et AOAC Official method no 932.08.
               
            
                  —
               
               
                  Matières grasses: teneur maximale 1,12 %; méthode d'analyse ISTISAN 1996/34, p. 41-43.
               
            
                  —
               
               
                  Hydrates de carbone: de 8 % à 19 %. Les données sont obtenues en soustrayant de 100 les valeurs pour l'eau, les cendres, les matières grasses, les protéines et les fibres alimentaires.
               
            
                  —
               
               
                  Fibres alimentaires: de 0,9 % à 4 %; méthode d'analyse AOAC no 985.29 17e édition, 2003.
               
            
                  —
               
               
                  Cendres brutes: de 0,4 % à 1,45 %; méthode d'analyse ISTISAN 1996/34 p. 77-78 et certifiée ISO 936:1998 (E).
               
            
                  —
               
               
                  Potassium (K): valeur minimale d'au moins 250 mg par 100g de produit; méthode d'analyse EPA 3015A et EPA 6010B.
               
            Symbole de la «Patata di Bologna», la variété Primura, du fait de ses caractéristiques (bonne présentation dans l’assiette, teneur moyenne en matière sèche, bonne consistance de sa chair, goût caractéristique mais pas trop prononcé et bonne conservation), qu'elle doit à la culture sur des sols adaptés et conservés intacts au fil du temps, représente aujourd’hui encore la pomme de terre qui répond aux exigences du marché.
      3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)
      
      —
      3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)
      
      —
      3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
      
      Toutes les étapes, de l'ensemencement à la récolte finale des tubercules, doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.
      3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.
      
      Le conditionnement du produit doit avoir lieu sur le territoire de la province de Bologne. La «Patata di Bologna» A.O.P. présente des caractéristiques qualitatives, tant organoleptiques que commerciales, élevées, qui ne peuvent être préservées que moyennant un conditionnement correct. Les opérateurs locaux ont acquis une solide expérience en ce qui concerne la manipulation, le transport et la gestion du produit après la récolte, et notamment la conservation en milieu réfrigéré, qui leur permet de limiter les pertes d'humidité pour le produit. Ces connaissances et l'expérience acquise sur le terrain contribuent à préserver les caractéristiques qualitatives de la «Patata di Bologna» A.O.P tout en respectant ses processus physiologiques naturels.
      3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage
      
      La commercialisation de la «Patata di Bologna» à des fins de mise à la consommation doit se faire au moyen des emballages suivants:
      
                  —
               
               
                  sacs de 4, 5, 10 et 25 kg avec bande centrale imprimée d’une largeur minimale de 10 cm;
               
            
                  —
               
               
                  filets de 0,5, 1, 1,5, 2 et 2,5 kg;
               
            
                  —
               
               
                  vertbags, quickbags, girsacs et sacs de 0,5, 1, 1,5, 2, 2,5 et 5 kg;
               
            
                  —
               
               
                  plateaux ou caissettes de 0,5, 0,75 et 1 kg;
               
            
                  —
               
               
                  caisses et cageots de 10, 12,5, 15, 20 et 25 kg.
               
            Les emballages doivent porter la mention «Patata di Bologna» suivie de l’inscription «D.O.P.» et du logo constitué d'une image stylisée d’une pomme de terre traversée par deux bandes diagonales de couleurs rouge et bleue conformes aux spécifications suivantes:
      
                  —
               
               
                  le jaune de la pomme de terre stylisée est Pantone Yellow 116 C, quadrichromie 0/20/100/0;
               
            
                  —
               
               
                  le rouge de la première bande oblique est Pantone Warm Red C, quadrichromie 0/100/100/0;
               
            
                  —
               
               
                  le bleu de la seconde bande oblique est Pantone 286 C, quadrichromie 100/70/0/0;
               
            Le caractère typographique utilisé pour toute inscription est Avenir, dans ses versions normale et grasse.
      La marque ne peut être reproduite sur les emballages dans des dimensions inférieures à 20 mm de base et, en tout état de cause, la mention «Patata di Bologna D.O.P.» doit être plus grande que toutes les autres inscriptions figurant sur l’étiquette.
      
         
      4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique
      
      La province de Bologne.
      5.   Lien avec l'aire géographique
      
      5.1.   Spécificité de l’aire géographique
      
      La plaine bolognaise jouit, dès fin février-début mars, de températures printanières douces, qui sont idéales pour la germination des tubercules semés à cette période. Au moment du développement végétatif maximal, qui s’étend d’avril à juin, les températures atteignent 25-28 °C, ce qui favorise la formation et la croissance des tubercules et une maturation régulière. Les précipitations, réparties sur toute l’année, favorisent la culture au moment de la première phase de croissance et au début de la tubérisation. Elles garantissent aussi la reconstitution des nappes phréatiques et facilitent les travaux de préparation des sols avant la plantation des pommes de terre.
      Du point de vue hydrologique, le territoire est bien doté, avec la présence de torrents et cours d'eau naturels (Idice, Reno, Gaiana, Fossatone, Quaderna, Rido, Sillaro, Samoggia et Savena), ainsi que de canaux artificiels, comme le canal d’Émilie-Romagne, creusés spécialement pour apporter de l’eau aux cultures au printemps et en été, saisons durant lesquelles le besoin s'en fait le plus sentir.
      Les caractéristiques morphologiques des sols, de type essentiellement alluvial, stratifiées et donc riches en oxygène, créent des conditions très propices au développement du produit.
      5.2.   Spécificité du produit
      
      La «Patata di Bologna» est obtenue exclusivement à partir de la variété Primura. Cette variété s'est bien adaptée aux conditions pédologiques et climatiques de l'aire de production, devenant ainsi le symbole des pommes de terre de Bologne. D'un point de vue organoleptique et qualitatif, la «Patata di Bologna» présente traditionnellement une chair particulièrement propice à la conservation, généralement non farineuse, ce qui lui permet de se prêter à différentes utilisations en cuisine, comme la friture, la cuisson vapeur et la cuisson au four. Son goût typique mais pas trop prononcé et sa bonne conservation, qui sont dus à la pratique d'une culture sur des terrains adaptés et au recours à des techniques agronomiques traditionnelles, en font, aujourd'hui encore, un produit de référence sur le marché.
      5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou d’autres caractéristiques du produit (pour les IGP)
      
      Les caractéristiques de la «Patata di Bologna» A.O.P. (odeur, saveur, intensité de la couleur de la chair et de la peau) lui sont conférées non seulement par son patrimoine génétique, mais également par son environnement (sol, climat, technique de culture, type de conservation), d'où le lien évident entre la «Patata di Bologna» et la province de Bologne. La culture de la pomme de terre est liée au territoire de la région de Bologne depuis bien longtemps, grâce à des sols particulièrement adaptés, aux caractéristiques qualitatives et organoleptiques exceptionnelles de certaines variétés et aux techniques de culture traditionnelles utilisées par les producteurs. Ce lien avec le territoire est né de la nécessité de nourrir la population, surtout lors des périodes de mauvaise récolte du froment, depuis toujours base de l’alimentation humaine, et de la conviction que le développement d’une telle culture conférerait un avantage à la province en la libérant de l’obligation de s’approvisionner auprès d’autres États. Il s’est renforcé petit à petit grâce non seulement au dur labeur des producteurs, qui développèrent des techniques de culture de grande précision, des outils de plus en plus efficaces et respectueux du produit, des méthodes de conservation d’avant-garde et des structures leur permettant de valoriser le produit dans ses aspects commerciaux et qualitatifs, notamment grâce à la vocation consolidée de la région.
      Grâce à cet environnement particulier, né de l'association entre les sols (pédologie et hydrographie) et le climat (pluvieux en automne et en hiver, températures printanières douces dès la fin du mois de février et optimales, c'est-à-dire autour de 25 °C, lors de la formation des tubercules), la pomme de terre qui se développe dans cette région possède des caractéristiques physiques, telles que la texture et la granulométrie de la chair, et organoleptiques, telles qu'une saveur et une odeur particulières, qui en font un produit de qualité remarquable.
      Comme l’écrit Contri dans son ouvrage (1817), les sols de la province de Bologne se prêtent au développement de la culture de la pomme de terre parce que celle-ci a une prédilection pour les «bas-fonds déjà libérés des eaux et relevés par les alluvions des rivières», caractéristiques des terrains de bonification de la région de Bologne. Les changements subis par les sols au fil du temps ont donné naissance à des zones de plaines constituées de sédiments alluviaux transportés et déposés par des cours d'eau et torrents prenant leur source dans les Apennins et encore actifs aujourd’hui. Ces sols ont une texture moyenne à fine, une bonne profondeur et sont bien drainés. Ils sont alcalins, contiennent des substances organiques et sont riches en éléments nutritionnels essentiels à la pomme de terre, tels que le potassium, largement présent, le phosphore et l'azote. Ces conditions sont propices à la culture de la pomme de terre, qui en tire tous les bénéfices notamment grâce à son appareil racinaire fasciculé, à l'absence de racine pivotante et à la présence d’un système dense de poils radiculaires.
      Références historico-culturelles
      Au début du XIXe siècle, la culture de la pomme de terre se répandit dans la région de Bologne, soutenue en particulier par l’agronome Pietro Maria Bignami, qui la fit connaître aux paysans. Utilisée pour l’alimentation du bétail, elle se fit aussi une place à la table du peuple.
      À partir de la fin du XVIIIe siècle et pendant tout le XIXe, plusieurs érudits en décrivirent les avantages et inconvénients, mais c’est surtout grâce à l’ouvrage de Contri, à une circulaire du cardinal Opizzoni (1817), légat du pape, et à la description pratique de la culture signée par un certain Benni, que les surfaces cultivées en pommes de terre connurent une augmentation notable.
      Il faut en outre mentionner les œuvres de Berti-Pichat et de Bignardi, publiées dans la seconde moitié du XIXe siècle, qui traitent de la pomme de terre dans la région de Bologne. En 1900, cette culture atteignit son potentiel maximal et devint une source de revenus importante pour l’économie rurale locale, de la plaine aux zones collinaires et montagneuses. Le secteur de la production de la pomme de terre se développa et des structures de conservation et de commercialisation modernes et adaptées à une gestion efficace du produit virent le jour.
      
         Référence à la publication du cahier des charges
      
      L’administration compétente a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la demande de reconnaissance de l’IGP «Patata di Bologna» au Journal officiel de la République italienne no 263 du 11.11.2011.
      Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:
      http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335
      ou
      en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (qualité et sécurité) (en haut, à droite de l’écran) et sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’UE).