CELEX: 51986PC0020(47)
Language: fr
Date: 1986-02-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987, LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

14. 4. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 85/79
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1987, le
                              prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine
                                                           COM(86) 20 final
                                    (Présentée par la Commission au Conseil le 14 février 1986.)
                                                             (86/C 85/47)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                                          Article premier
péenne,
                                                                       Pour la campagne de commercialisation 1987 dans le secteur
                                                                       de la viande ovine:
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin
1980, portant organisation commune des marchés dans le                 1) le prix de base est fixé à 432,32 Écus pour 100
secteur des viandes ovine et caprine ( ] ), modifié en dernier             kilogrammes, «poids carcasse»;
lieu par le règlement (CEE) n°              , et notamment son
                                                                       2) le prix d'intervention est fixé à 367,47 Écus pour 100
article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6,                      kilogrammes, «poids carcasse»;
                                                                       3) le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4
vu la proposition de la Commission,                                        est fixé à 347,66 Écus pour 100 kilogrammes, «poids
                                                                           carcasse».
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,                                                           Article 2
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les
carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs      Les prix visés à l'article 1 er sont saisonnalisés conformément
de la politique agricole commune que de la contribution que            au tableau figurant à l'annexe.
la Communauté entend apporter au développement harmo-
nieux du commerce mondial; que la politique agricole
commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu-
lation agricole un niveau de vie équitable, de garantir la                                          Article 3
sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raison-
nables dans les livraisons aux consommateurs;                          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                       Communautés européennes.
considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères
déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE)               Il est applicable à partir du début de la campagne de
n° 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la campagne               commercialisation commençant en 1987.
 1987, à un niveau égal à celui fixé pour la campagne
précédente; que les prix d'intervention correspondent à un
pourcentage du prix de base,
                                                                       Le présent règlement est obligatoire, dans tous ses éléments et
 (!) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.                                 directement applicable dans tout État membre.
 ---pagebreak--- N° C 85/80                      Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 4. 86
                                                      ANNEXE
                                                  Campagne 1987
                                                                             (en Écus/100 kg — poids carcasse)
                     Semaine                                                             Prix d'intervention
                                 Semaine        Prix de base    Prix d'intervention
                  commençant le                                                                 dérivé
             5 janvier 1987          1            441,74             375,48                   355,47
           12                        2            450,24             382,70                   362,69
           19                        3            460,37             391,31                   371,30
           26                        4            467,12             397,05                   377,04
             2 février               5            475,63             404,29                   384,28
             9                       6            482,27             409,93                   389,92
           16                        7            486,00             413,10                   393,09
           23                        8            488,68             415,38                   395,37
             2 mars                  9            491,59             417,85                   397,84
             9                     10             494,04             419,93                   399,92
           16                      11             495,55             421,22                   401,21
           23                      12             495,55             421,22                   401,21
           30                      13             494,62             420,43                   400,42
             6 avril               14             493,99             419,89                   399,88
           13                      15             493,47             419,45                   399,44
           20                      16             491,20             417,52                    397,51
           27                      17             487,80             414,63                   394,62
             4 mai                 18             483,82             411,25                    391,24
           11                      19             479,79             407,82                    387,81
           18                      20             473,28             402,29                    382,28
           25                      21             466,78              396,76                   376,75
             1 er juin             22             454,24              386,10                   366,09
             8                     23             442,60              376,21                   356,20
           15                      24             431,18              366,50                   346,49
           22                      25             419,65              356,70                   336,69
           29                      26             408,12              346,90                   326,89
             6 juillet             27              398,33             338,58                   318,57
           13                      28             388,87              330,54                   310,53
           20                      29             384,98              327,23                   307,22
           27                      30              383,09             325,63                   305,62
             3 août                31              382,38             325,02                   305,01
           10                      32              382,38             325,02                   305,01
           17                      33              382,38             325,02                   305,01
           24                      34              382,38             325,02                   305,01
           31                      35              382,38             325,02                   305,01
             7 septembre           36              382,38             325,02                   305,01
           14                      37              382,38             325,02                   305,01
           21                      38              382,38             325,02                   305,01
           28                      39              382,90             325,47                   305,46
             5 octobre             40              382,91             325,47                   305,46
           12                      41              383,21             325,73                   305,72
           19                      42              383,70             326,14                   306,13
           26                      43              385,68             327,83                   307,82
             2 novembre            44              388,65             330,35                   310,34
              9                    45              391,67             332,92                   312,91
            16                     46              397,31             337,71                   317,70
           23                       47             402,95             342,51                   322,50
           30                      48              408,60             347,31                   327,30
              7 décembre            49             415,09             352,83                   332,82
            14                      50             423,61             360,07                   340,06
           21                       51             432,12             367,30                   347,29
           28                       52             438,64             372,85                   352,84