CELEX: 31967R0085
Language: fr
Date: 1967-04-28 00:00:00
Title: Règlement n 85/67/CEE de la Commission, du 26 avril 1967, portant fixation des prix de référence pour les pêches

28 . 4 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                             1661 /67
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   Groupe II : Altesse simple (Quetsche commune ,
                                                                                   Hauszwetsche), Belle de Louvain, Rei­
                      Article premier                                              ne   Claude       d'Althan, Reine Claude
                                                                                   d'Oullins , Ruth Gerstetter! Ontario,
1.     Les prix de référence pour les prunes (position                             Wangenheimer (Quetsche précoce de
n° 08.07 D du tarif douanier commun), exprimés en                                  Wangenheim).
unités de compte par 100 kg, sont fixés comme suit,
pour chacun des groupes de variétés I et II des                   3.       Les prix à l'entrée des produits importés sont
produits de la catégorie « I » prévue dans les normes             à comparer :
communes de qualité :                                                    a) aux prix fixés pour le groupe I , dans le cas
                                                                  où les produits importés appartiennent à des varié­
                               Groupe I        Groupe II          tés autres que celles figurant sous b) ;
     Mai
                                                                         b) aux prix fixés pour le groupe II , dans le cas
     Juin (du 11 au 30)             20,4
                                                                  où les produits importés appartiennent aux variétés
     Juillet                        18,3
                                                                  suivantes : Altesse simple (Quetsche commune,
     Août                           22,2           14,2
                                                                  Hauszwetsche), Belle de Louvain, Reine Claude
     Septembre                      19,1           10,8
                                                                  d'Althan, Reine Claude d'Oullins, Ruth Gerstetter,
     Octobre                                        8,4
                                                                  Ontario, Wangenheimer (Quetsche précoce de Wan­
                                                                  genheim), Mirabelle, Bosniche .
2.     Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
sont constitués par les variétés suivantes                               Les modifications aux dispositions de l'alinéa
                                                                  précédent sont arrêtées selon la procédure de l'ar­
                                                                  ticle 13 du règlement n° 23 en fonction des change­
Groupe I : Altesse double (Quetsche d'Italie), Pré­               ments intervenus dans la composition variétale des
              coce Favourite, Reine Claude conducta,              produits importés en provenance de pays tiers .
               Reine Claude crottée, Tragédie, Lüt­
              zelsachser (Quetsche précoce de Lüt­                                            Article 2
               zelsachs), Ersinger (Quetsche précoce
              d'Ersinger), Zimmers (Quetsche précoce                     Le présent règlement entre en vigueur le troi­
              de Zimmer), Bühler (Quetsche précoce                sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
               de Bühl), Burbank, Florentia, Goccia               nal officiel des Communautés européennes. Il est
               d' Oro ;                                           applicable jusqu' au 30 avril 1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 26 avril 1967 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                              Walter HALLSTEIN
                               REGLEMENT N° 85/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 26 avril 1967
                                 portant fixation des prix de référence pour les pêches
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                    dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié en
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            dernier lieu par le règlement n° 65/65/CEE (2), et
                                                                  notamment son article 1 1 paragraphe 2,
     vu le traité instituant la Communauté écono­                        considérant que l'article II paragraphe 2 du
mique européenne,                                                 règlement n° 23 prévoit la fixation de prix de réfé
     vu le règlement n° 23 portant établissement                  C 1 ) JO no 30 du 20 . 4 . 1962, p. 965/62 .
graduel d'une organisation commune des marchés                    ( 2) JO n" 86 du 20. 5. 1965, p. 1458/65.
 ---pagebreak--- 1662/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                28 . 4 . 67
rence valables pour 1 ensemble de la Communauté ;           retenus pour la fixation des prix de référence étant
que le prix de référence est égal à la moyenne arith­       les cours constatés en Belgique, en Allemagne, en
métique des prix à la production de chaque État             France et en Italie ;
membre, majoré d'un montant fixé sur la base des
charges de commercialisation grevant les produits               considérant qu'il convient de fixer les prix de
d'origine communautaire, évaluées en vue de rendre          référence par décade ou par mois, afin de tenir
comparables, au même stade de commercialisation,            compte des écarts saisonniers des prix des pêches ;
le prix de référence et les prix des produits impor­            considérant que les mesures prévues au présent
tés en provenance des pays tiers ;                          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                            gestion des fruits et légumes,
     considérant que les données communiquées par
les États membres, aux termes des dispositions de           A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
l'article 3 du règlement n° 99/65/CEE (1), pour les
produits de la catégorie I des normes communes de                                Article premier
qualité appartenant aux variétés de pêches Charles
Ingouf, Vaes Oogst, Friiher roter, Ingelheimer, Friï­           Les prix de référence pour les pêches (position
her Alexander, Robert Blum, Golden Jubilee, Red             n0 08.07 B du tarif douanier commun), exprimés en
Haven, South Haven, Roter Ellerstâdter, Fior di             unités de compte par 100 kg, sont fixés comme
Maggio, Sant'Anna, Amsden, Springtime, Dixired,             suit pour les produits de la catégorie « I » prévue
Haie, qui sont parmi les plus importantes cultivées         dans les normes communes de qualité :
dans la Communauté, permettent de déterminer la                     Juin     lre décade               —
moyenne arithmétique des prix à la production se­                            2e  décade               29,2
lon les critères prévus à l'article 11 paragraphe 2                          3e  décade               23,9
du règlement n° 23 et à l'article 1er du règlement                  Juillet                           20,3
n° 99/65/CEE ;                                                      Août                              20,7
                                                                    Septembre                         19,7
     considérant qu'en application des dispositions de
l'article 1er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/                                   Article 2
 CEE, le montant à ajouter à la moyenne arithméti­
 que des prix à la production se compose d'un                     Le présent règlement entre en vigueur le troi­
 élément égal à 0,1 unité de compte par 100 kg et            sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
 d'un élément correspondant à 7,5 % de la moyenne            nal officiel des Communautés européennes. Il est
 arithmétique des prix à la production, les cours            applicable jusqu'au 30 avril 1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 26 avril 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                      Walter HALLSTEIN
 0 ) JO n° 124 du 8. 7. 1965, p. 2109/65 .