CELEX: 41996D0734
Language: fr
Date: 1996-12-13 00:00:00
Title: 96/734/CE: Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen

Avis juridique important

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41996D0734

96/734/CE: Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen  

Journal officiel n° L 335 du 24/12/1996 p. 0046 - 0046

DÉCISION PRISE DE COMMUN ACCORD PAR LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen (96/734/CE)LES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 F paragraphe 1 deuxième alinéa, et l'article 9 paragraphe 3 du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen,vu la recommandation du Conseil de l'Institut monétaire européen,vu l'avis du Parlement européen,vu l'avis du Conseil,DÉCIDENT:Article unique Le baron Alexandre LAMFALUSSY est renommé président de l'Institut monétaire européen, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997.Fait à Dublin, le 13 décembre 1996.Le présidentJ. BRUTON