CELEX: 31975D0518
Language: fr
Date: 1975-08-25 00:00:00
Title: 75/518/CEE: Décision du Conseil du 25 août 1975, modifiant la décision 73/180/CEE arrêtant un programme de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la protection de l'environnement (action indirecte)

2. 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 231 /27
                                                 DECISION DU CONSEIL
                                                       du 25 août 1975
              modifiant la décision 73/180/CEE arrêtant un pogramme de recherche pour la
                       Communauté économique européenne dans le domaine de la protection
                                            de l'environnement (action indirecte)
                                                         (75/518/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                                     Article 2
                                                                  Le texte de l' article 2 de la décision 73 / 180/CEE est
                                                                  remplacé, avec effet au 1er mai 1974, par le texte
vu le traité instituant la Communauté économique                  suivant :
européenne, et notamment son article 235,
                                                                       « Le montant maximal des engagements de dé­
                                                                       penses et les effectifs nécessaires à la réalisation
vu la proposition de la Commission,                                    de ce programme sont fixés à 6,300 millions
                                                                       d'unités de compte et à 8 agents.
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),                                        L'unité de compte est définie à l'article 10 du
                                                                       règlement financier du 25 avril 1973 applicable
                                                                       au budget général des Communautés euro­
considérant la décision 73/ 180/CEE du Conseil, du                     péennes (3).»
18 juin 1973 , arrêtant un programme de recherche
pour la Communauté économique européenne dans                                                Article 3
le domaine de la protection de l'environnement
[action indirecte] (2), arrêtée conformément à l' ar­             Le texte de l' article 4 de la décision 73 / 180/CEE est
ticle 235 du traité ;                                             remplacé, avec effet au 1er mai 1974, par le texte
                                                                  suivant :
considérant que l'article 4 de la décision précitée                    « Le programme défini en annexe est soumis
prévoit la révision dudit programme ;                                  à révision annuelle, selon les procédures appro­
                                                                       priées. »
considérant qu'il paraît dès lors opportun de pro­                                           Article 4
céder à la révision de ce programme ;
                                                                  Le texte de l' article 5 de la décision 73/ 180/CEE est
                                                                   remplacé, avec effet au 1er mai 1974, par le texte
 considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs              suivant :
 d' action requis à ces fins,
                                                                       « La diffusion des       connaissances   résultant de
                                                                       l'exécution du programme défini en annexe sera
                                                                       régie par le règlement (CEE) n° 2380/74 du
 DECIDE :                                                              Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime
                                                                       de diffusion des connaissances applicable aux
                                                                       programmes de recherches pour la Communauté
                                                                        économique européenne (4). »
                      Article premier
                                                                   Fait à Bruxelles, le 25 août 1975 .
 L'annexe à la décision 73/180/CEE est remplacée,
                                                                                                            Par le Conseil
 avec effet au 1er mai 1974, par l'annexe à la présente
 décision. L'annexe fait partie intégrante de la pré­                                                         Le président
 sente décision.                                                                                              M. RUMOR
 (x) JO n0 C 93 du 7. 9. 1974, p. 85 .                             (3) JO n° L 116 du 1 . 5 . 1973 , p. 1 .
 (2) JO n0 L 189 du 11 . 7. 1973 , p. 43 .                         (4) JO n0 L 255 du 20. 9. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 231 /28                         Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 9 . 75
                                                         ANNEXE
                                                   ACTIONS INDIRECTES
                                               ACTIONS NON NUCLÉAIRES
                                         PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT
                                               POLLUTION ET NUISANCES
             Programme commun
            Un montant maximal de 6,300 millions d' unités de compte est affecté à cet objectif dont les effec­
            tifs sont fixés à 8 agents .
            L' objectif a trait aux sujets suivants :
            a) établissement d' une banque de données sur les produits chimiques susceptibles de contaminer
                l' environnement ;
            b) nocivité du plomb ;
            c) enquêtes épidémiologiques sur les effets de la pollution de l'air et de l'eau ;
            d) effets des micropolluants sur l'homme ;
            e) évaluation des effets écologiques des polluants de l'eau ;
            f) télédétection de la pollution atmosphérique.
            Les enquêtes et les actions de laboratoires seront effectuées par voie de contrats.