CELEX: 22019D1042
Language: fr
Date: 2017-09-22 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 154/2017 du 22 septembre 2017 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2019/1042]

27.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 174/7
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 154/2017
         du 22 septembre 2017
         modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2019/1042]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2017/888 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de tuberculose de la région italienne de l’Ombrie et le statut d’indemne de leucose bovine enzootique de la Pologne, modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d’indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de l’Allemagne, et modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut d’indemnes de la maladie d’Aujeszky de certaines régions de la Pologne et l’approbation du programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky pour la région italienne de la Vénétie (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La partie 4.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 90 [règlement (CE) no 180/2008 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 0793: règlement d’exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 (JO L 120 du 11.5.2017, p. 5).»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission), au point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) et au point 84 (décision 2008/185/CE de la Commission):
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32017 D 0888: décision d’exécution (UE) 2017/888 de la Commission du 22 mai 2017 (JO L 135 du 24.5.2017, p. 27).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Le texte du règlement d’exécution (UE) 2017/793 et de la décision d’exécution (UE) 2017/888 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, fait foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 23 septembre 2017, pour autant que toutes les notifications prévues par l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Sabine MONAUNI
            
         
         
            (1)  JO L 120 du 11.5.2017, p. 5.
         
            (2)  JO L 135 du 24.5.2017, p. 27.
         
            (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.