CELEX: C2007/283/62
Language: fr
Date: 2007-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-366/07: Recours introduit le 24 septembre 2007 — Procter & Gamble/OHMI — Prestige Cosmetics (P&G PRESTIGE BEAUTE)

24.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/34
            
         Recours introduit le 24 septembre 2007 — Procter & Gamble/OHMI — Prestige Cosmetics (P&G PRESTIGE BEAUTE)
   (Affaire T-366/07)
   (2007/C 283/62)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, États-Unis) (représentant: K. Sandberg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Prestige Cosmetics Srl (Anzola Emilia, Italie)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 19 juillet 2007 de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, rendue dans l'affaire R 681/2006-2;
            
         
               —
            
            
               Rejeter l'opposition no B 311 318 du 2 octobre 2000 dans la mesure où elle a été accueillie par la décision du 21 mars 2006 de la division d'opposition;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse aux dépens;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie intervenante aux dépens de la procédure devant l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «P&G PRESTIGE BEAUTE» pour, entre autres, des produits de la classe 3
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Prestige Cosmetics Srl
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques figuratives nationales «prestige» pour des produits de la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire, dans la mesure où il n'existe pas de risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures, les produits couverts par les marques n'étant pas similaires et les marques étant clairement différentes.