CELEX: 31971R0291
Language: fr
Date: 1971-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 291/71 de la Commission, du 10 février 1971, modifiant le montant de l'aide pour les graines de tournesol

1     . 2 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 34/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 291 /71 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 février 1971
                                  modifiant le montant de l'aide pour les graines de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         les graines de tournesol, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                          comme il est indiqué à l' annexe du présent règle­
                                                                      ment ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                                         Article premier
matières grasses ( x ), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
article 27 paragraphe 4,                                              ment n° 136/66/CEE, fixé au tableau annexé au
considérant que le montant de l' aide visée à l'article               règlement ( CEE) n° 263 /71 est, pour les graines de
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le                       tournesol, modifié conformément au tableau annexé
 règlement ( CEE) n° 263 /71 (3) ;                                    au présent règlement.
 considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1418/70 (4)
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                     Le présent règlement entre en vigueur le 11 février
 ment conduit à modifier le montant de l'aide, pour                    1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 10 février 1971 .
                                                                                Far la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
  f 1 ) JO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  f2 ) TO no   L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
  (*) TO no    L 30 du 6 . 2 1971 , p. 7.
        JO no  L 157 du 18 . 7. 1970, p. 9 .
                                                              ANNEXE
                   Montants de l'aide applicable à partir du 11 février 1971 pour les graines de tournesol
                                                   (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                                           Graines de tournesol
                   Montants de l' aide                                                           2,140
                   Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
                   — pour le mois de février                                                     2,140
                   — pour le mois de mars                                                        2,436
                   — pour le mois d'avril                                                        2,904
                   — pour le mois de mai                                                         2,904