CELEX: 31974R2532
Language: fr
Date: 1974-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2532/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 271 /32                       Journal officiel des Communautés européennes                              5 . 10 . 74
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2532/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 octobre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                           brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment, et notamment à la modification du prix de seuil
                                                                par le règlement (CEE) n0 2518 /74 (6), conduit à modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                fier le prélèvement spécial à l'exportation, actuelle­
 européenne,                                                    ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                présent règlement,
 décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                    Article premier
 mars 1972, établissant les règles d'application dans le
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur         Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er             l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
 paragraphe 2,                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­          (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés         aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2488/74 (5) ;                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et           Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /             1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
i2) JO n» L 264 du 1 . 10. 1974, p. 70.
(3) JO n° L 75 du 28 . 3. 1972, p. 5.
(4) JO n° L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23.
(s) JO n° L 265 du 2. 10. 1974, p. 13.                          (6) JO n° L 270 du 5 . 10 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 271/33
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  (.UC/ IUO k*l
                                                                                                               Montant du
                     Numéro                                                                                    prélèvement
             . lu tarif douauiei                              Désignation de la marchandise                      spécial à
                    commun
                                                                                                              l'exportation
              17 . ')|                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                      48,00
                                            II . sucres bruts                                                      45,50 i 1 )
                                        IV non dénaturés :
                                                   I. sucres blancs                                                48,00
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   45,50 i 1 )
            i ') l.e présent montant est applicable an sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre h i tic
                  exporté s'écarte de 92 "/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition !
                  do l'article 2 du règlement (CEE) n0 1076/72.