CELEX: 31988R3751
Language: fr
Date: 1988-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3751/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

1 . 12. 88
N0 L ' 328 / 52                         Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3751/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1988
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le                               Article premier
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 16           Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
paragraphe 8,                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
                                                                 pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
considérant que le prélèvement applicable à l'importation         1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,93 Écus par 100 kilo­
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2368/            grammes.
88 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3566/88 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 données dont la Commission dispose actuellement                  1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicab e
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
   (>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   H JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
   (3) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 29.
   (4) JO n0 L 311 du 17. 11 . 1988, p. 27.