CELEX: 31979R0993
Language: fr
Date: 1979-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 993/79 de la Commission, du 21 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 125/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                22. 5. 79
                             REGLEMENT (CEE) N" 993/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 mai 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 mai 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 5. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 125/3
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Écus / 1)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          98,91
                          10.01 B                  Froment (blé) dur                                      150,11 ( i ) (S)
                          10.02                    Seigle                                                 101,51 (<>)
                          10.03                    Orge                                                   100,28
                          10.04                    Avoine                                                 100,81
                          10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               89,69 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  0,76
                          10.07     B              Millet                                                  95,67 (<)
                          10.07     C              Sorgho                                                  99,83 (4)
                          10.07     D              Autres céréales                                           o     e)
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                153,08
                          11.01 B                   Farines de seigle                                     156,70
                          1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                              246,18
                          1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                           163,40
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pnys dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/ 77 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .