CELEX: 31988R3162
Language: fr
Date: 1988-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3162/88 de la Commission, du 14 octobre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

15. 10 . 88
                                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 282/9
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3162/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 octobre 1988
                        fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                       règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil (8);
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
                                                                       considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                       lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
  vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du "Conseil, du 18 mai             offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
  1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
  fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
  lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment             marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
  son article 3 paragraphe 6 point a),                                boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                      que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
                                                                      ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                pour tenir compte des cours des produits concurrents
  5 décembre 1985, portant modalités d'application des                dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
  mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         animale :
  doux (3), modifié en dernier lieu par lé règlement (CEE) n0
  2730/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                      considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           ment (CEE) n° 2049/82 (®), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              règlement (CEE) n° 1238/87 (l0), le prix doit être établi par
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment (CEE) n0 1464/86 du Conseil (") livrés à Rotter­
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               dam ; que, pour les offres et les cours ne répondant pas
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              aux conditions indiquées ci-avant, il doit être procédé aux
                                                                      ajustements nécessaires et notamment à ceux visés à l'ar­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         ticle 2 du règlement (CEE) n° 2049/82 ;
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
 n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1 105/88 (*) ;
                                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           calcul de ces dernières :
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 la différence entre ces deux prix ;                                       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                       n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la              le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par
le règlement (CEE) n° 2255/88 du Conseil Ç) ; que, aux               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                   pendant une période déterminée, par rapport aux
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité ;
(')  JO n0  L 162  du  12. 6. 1982, p. 28 .
O    JO n0  L 110  du 29. 4. 1988, p. 16.                            O JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
(3)  JO n"  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O    JO n0  L 241  du  1 . 9. 1988, p. 114.                          H JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O    JO n»  L 219  du 28. 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
H    J° n°  1 U0   du 29. 4. 1988, p. 18.                            (IJ) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O    JO n"  L 199  du 26. 7. 1988, p. 1 .                            (,3) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 282/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               15. 10 . 88
considérant que, en application de 1 article 121 para­          1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à 1 article
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       de cet État membre ;
de l'incidence des droits de douane à l'importation des
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour     considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le      garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le        1989 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
prix commun ;                                                   Commission (3),
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1 431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 de la Commis­
sion (!) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                             Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                  Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a          du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
été fixé par le règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­                                 Article 2
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°           Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
O JO n" L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                              O JO n0 L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
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                                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 282/ 11
                                                                      ANNEXE I
                                                                      Aide brute
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                             Courant        1 " terme       2e terme       3e terme      4e terme        5e terme        6e terme
                                                10              11              12               1           2                3              4
 Pois utilisés :
 — en Espagne                             ' 5,774             5,954           6,134          6,314        6,494            6,674          6,854
 — au Portugal                                5,826           6,006           6,186          6,366        6,546           6,726           6,906
 — dans un autre État membre                  6,220           6,400           6,580          6,760        6,940           7,120           7,300
 Fèves et féveroles utilisées :
 — en Espagne                                 6,220           6,400           6,580          6,760        6,940           7,120           7,300
 — au Portugal                                5,826           6,006           6,186          6,366        6,546           6,726           6,906
 — dans un autre État membre                 6,220            6,400           6,580          6,760        6,940           7,120           7,300
 Produits destinés à l'alimentation animale :
                                            Courant        1 " terme        2' terme       3' terme     4* terme        5' terme        6e terme
                                                10              11              12              1            2                3              4
A Pois, fèves, féveroles utilisés (') :
     — en Espagne                            7,300            7,220          7,400          7,580         7,674           7,854           8,034
     — au Portugal                           7,144            7,061          7,241          7,421         7,514           7,694           7,874
     — dans un autre État membre             7,436            7,360          7,540          7,720         7,815           7395            8,175
B. Lupins doux récoltés             en
     Espagne et utilisés :
    — en Espagne                             7,683            7,338          7,338          7,338         7,223           7,223           7,223
    — au Portugal                            7,477           7,126           7,126          7,126         7,009           7,009           7,009
    — dans un autre État membre              7,865           7,524           7,524          7,524         7,410           7,410           7,410
C. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                             8,833           8,488           8,488          8,488         8,373           8,373           8,373
    — au Portugal                            8,627           8,276           8,276          8,276         8,159           8,159           8,159
    — dans un autre État membre              9,015           8,674           8,674          8,674         8,560           8,560           8,560
() Les montants des aides figurant au tableau pour les fèves et févéroles sont augmentés de 1,35 Écu par 100 kg.
                                                                     ANNEXE II
                                                                     Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                            Courant       1 " terme        2' terme       3* terme      4e terme        S' terme        6e terme
                                               10    /         11              12              1            2                3              4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                             298,97          307,62          316,27         326,42        335,11          343,80          352,49
— Danemark (Dkr)                               54,46           56,03           57,61          59,77        61.36            62.95          64,54
— RF d'Allemagne (DM)                          14,69           15,11           15,54          15,96        16,39            16,81           17,24
—   Grèce (DR)                               303,18          330,31          357,44         384,57        411,70          438,83          465,96
—   Espagne (Pta)                            959,20          986,96       1 014,72       1 042,48      1 070,24        1 098,00        1 125,75
—   France (FF)                                46,46           47,80           49,15          51,23        52,59            53.96          55,32
—   Irlande (£ Irl)                             5,153           5,302           5,452           5,685        5,837            5,989          6,141
—   Italie (Lit)                          9 424           9 714          10 005         11 168        11 465          11 762          12 060
—   Pays-Bas (Fl)                              16,46           16,94           17,42          17,89        18.37            18,85          19,32
— Portugal (Esc)                           1 169,40       1 203,24        1 237,09       1 270,93      1 304,77        1 338,61        1 372,45
— Royaume-Uni (£)                               3,163           3,281           3,400          4,031         4,153           4,274           4,396
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 74,07
 ---pagebreak--- N0 L 282/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        15. 10. 88
                                                                       ANNEXE III
                                                                       Aide partielle
Pois, fèves, féveroles destinés à l'alimentation animale (') :
                                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                               Courant        1 " terme         2e terme         3' terme         4e terme         5' terme          6' terme
                                                 10               11                12                1               2                 3                4
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                             357,42           353,76           362,42           372,77           377,36           386,05            394,75
—    Danemark (Dkr)                              65,10            64,44             66,01            68,26           69,10             70,69            72,28
—    RF d'Allemagne (DM)                         17,56            17,38             17,80            18,23            18,45            18,88             19,30
—    Grèce (DR)                                 523,19           504,00           531,13           558,27           570,02            597,15           624,28
—    Espagne (Pta)                            1 146,73        1 135,01          1 162,77         1 190,52         1 205,17         1 232,93          1 260,69
— France (FF)                                    55,55            54,98             56,33            58,51           59,23             60,59            61,96
— Irlande (£ Irl)                                 6,165             6,101            6,251              6,496          6,577             6,728            6,880
—    Italie (Lit)                           11 423           11 293           11 584            12 753           12910            13 208           13 505
—    Pays-Bas (Fl)                               19,68            19,48             19,96            20,44           20,69             21,16             21,64
—    Portugal (Esc)                           1 398,02        1 383,73          1 417,57         1 451,41         1 469,27         1 503,12          1 536,96
—    Royaume-Uni (£)                              4,018             3,957            4,075              4,705          4,767             4,889            5,011
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Eipagne (Pta)                                  20,97            21,59             21,59            21,59            21,74            21,74             21,74
— Portugal (Esc)                                 54,90            56,21             56,21            56,21            56,59            56,59             56,59
(') Le» montants des aides figurant au tableau pour les fèves et féveroles sont augmentés de l'équivalent de 1,35 Écu/100 kg convertis en monnaie nationale
    avec le taux de conversion agricole en vigueur le jour de la publication au Journal officiel des Communautés européennes du présent règlement.
                                                                        ANNEXE IV
                                              Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                            UEBL        DK         DE          EL          ESP        FR       IRL         IT        NL          PT         UK
          Utilisation des produits
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            0,00       0,00       0,00        80,04      0,00       0,13       0,52       8,62      0,00       0,00         30,38
— Danemark (Dkr)                            0,00       0,00       0,00        14,58      0,00       0,02       0,09       1,57      0,00     . 0,00          5,53
— RF d'Allemagne (DM)                       0,00       0,00       0,00          3,93     0,00       0,01       0,03       0,42      0,00       0,00          1,49
— Grèce (DR)                                0,00       0,00       0,00       301,29      0,00       0,49       1,95     32,44       0,00       0,00       11434
— Espagne (Pta)                             0,00       0,00       0,00       256,80      0,00       0,42       1,66     27,65       0,00       0,00         97,45
 —    France (FF)                           0,00       0,00       0,00        12,45       0,00      0,02       0,08       1,34      0,00       0,00          4,73
 —    Irlande (£ Irl)                       0,000      0,000      0,000          1,386 0,000        0,002      0,009      0,149     0,000      0,000         0,526
                                            0          0          0        2 738         0          4         18       295          0          0        1 039
 —    Italie (Lit)
 —    Pays-Bas (Fl)                          0,00      0,00       0,00          4,41      0,00      0,01       0,03       0,47      0,00       0,00          1,67
 —    Portugal (Esc)                         0,00      0,00       0,00       313,07       0,00      0,51       2,02     33,71       0,00       0,00        118,81
 — Royaume-Uni (£)                           0,000     0,000      0,000          1,172    0,000     0,002      0,008      0,126     0,000      0,000         0,445
 ---pagebreak---   15. 10. 88
                                           journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 282/ 13
                                                                   ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale
                                                                                                                   (en monnaies nationales pour 100 kg)
                                         Courant         1 " terme         2* terme       3e terme           4e terme        5e terme        6* terme
                                             10               11               12              1                 2               3               4
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                         433,31            416,92           416,92         418,84             413.34         413,34          413.34
 — Danemark (Dkr)                           78,93            75,94            75,94           76,69             75,68           75,68           75,68
 — RF d'Allemagne (DM)                      21,29            20,48            20,48           20,48             20,21           20,21           20,21
 —    Grèce (Dr)                          733,67           671,97           671,97          671,97             651.35         651,35.         651.35
 —    Espagne (Pta)                     1 390,23        1 337,64          1 337,64       1 337,64           1 320,06        1 320,06        1 320,06
 —    France (FF)                           67,35            64,80            64,80          65,74           . 64,88            64,88           64,88
 —    Irlande (£ ïrl)                         7,477            7,193            7,193          7,301             7,204           7,204            7,204
 —    Italie (Ut)                     13 946           13 386           13 386          14 329            14 141          14 141           14 141
 —    Pays-Bas (Fl)                         23,86            22,96            22,96          22,96              22,66           22,66           22,66
 —    Portugal (Esc)                    1 694,88        1 630,77          1 630,77       1 630,77           1 609,34        1 609,34        1 609,34
 —    Royaume-Uni (£)                         5,018            4,778           4,778           5,325             5,245           5,245           53.45
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                           28,07             28,68            28,68          28,68              28,84          28,84            28,84
 — Portugal (Esc)                          7295              74,83            74,83          74,83              75,39          75,39           75,39
                                                                  ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales pour 100 kg)
         Utilisation des produits :  UEBL          DK        DE         EL          ESP      FR        IRL           IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00        0,00      0,00 '      58,21      0,00    0,10        0,38         6,27    0,00        0,00      22,09
— Danemark (Dkr)                     0,00        0,00      0,00        10,60      0,00    0,02        0,07         1,14    0,00        0,00        4,02
— RF d'Allemagne (DM)                0,00        0,00      0,00         2,86      0,00    0,00        0,02         0,31    0,00        0,00        1,09
—    Grèce (Dr)                      0,00        0,00      0,00       219,12      0,00    0,36         1,42      23,60     0,00       0,00       83,16
—    Espagne (Pta)                   0,00        0,00      0,00       186,76      0,00    0,30         1,21      20,11     0,00       0,00       70,88
—    France (FF)                     0,00        0,00      0,00         9,06      0,00    0,01        0,06         0,98    0,00       0,00         3,44
—    Irlande (£ Irl)                 0,000       0,000     0,000        1,008     0,000   0,002       0,007        0,109   0,000      0,000        0,383
—    Italie (Lit)                    0           0         0        1 992         0       3          13         214       0           0        756
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00        0,00      0,00         3,21      0,00    0,01        0,02         0,35   0,00        0,00         1,22
—   Portugal (Esc)                   0,00        0,00      0,00       227,69      0,00    0,37        1,47       24,52    0,00        0,00       86,41
—   Royaume-Uni (£)                  0,000       0,000     0,000        0,852     0,000   0,001       0,006        0,092  0,000       0,000       0,323
                                                                 ANNEXE VII
                                                      Taux de conversion à utiliser
                                     UEBL          DK        DE        EL         ESP      FR         IRL           IT      NL         PT        UK
En monnaie nationale, 1 Écu ■ —     42,4582 7,85212 2,05853 165,636 135,347 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 168,510 0,647488