CELEX: C2003/200/42
Language: fr
Date: 2003-08-23 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2003 dans l'affaire T-321/02, Paul Vannieuwenhuyze-Morin contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Directive 2002/58/CE — Personnes physiques ou morales — Qualité pour agir — Irrecevabilité)

23.8.2003               FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                             C 200/23
Me W. Schuler, avocat, contre Commission des Communautés                     2)    Les parties requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi
européennes (agents: M. G. zur Hausen et Mme B. Eggers), ayant                     que ceux exposés par la Commission.
pour objet une demande d'annulation du règlement (CE)
no 560/2002 de la Commission, du 27 mars 2002, instituant
des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations             (1) JO C 289 du 23.11.02.
de certains produits sidérurgiques (JO L 85, p. 1), le Tribunal
(première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, et
de MM. R. M. Moura Ramos et H. Legal, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 30 avril 2003 une ordonnance dont le
dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                                                                             ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL         DE     PREMIÈRE
2)    Les requérantes supporteront leurs propres dépens et ceux de la                                      INSTANCE
      Commission, y compris les dépens afférents à la procédure de
      référé.
                                                                                                         du 6 mai 2003
(1) JO C 191 du 10.8.02.
                                                                             dans l'affaire T-321/02, Paul Vannieuwenhuyze-Morin
                                                                             contre Parlement européen et Conseil de l'Union euro-
                                                                                                            péenne (1)
                                                                             (Recours en annulation — Directive 2002/58/CE —
                                                                             Personnes physiques ou morales — Qualité pour agir —
                                                                                                          Irrecevabilité)
ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL        DE      PREMIÈRE
                              INSTANCE
                                                                                                        (2003/C 200/42)
                           du 9 avril 2003
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
dans l'affaire T-280/02, Johannes Jacobus Pikaart et autres
   contre Commission des Communautés européennes (1)
                                                                             Dans l'affaire T-321/02, Paul Vannieuwenhuyze-Morin, demeu-
                                                                             rant à Grigny (France), représentée par Me G. Dupaigne, avocat,
(Recours en annulation — Actes susceptibles de recours —                     contre Parlement européen (agents: MM. H. Duintjer Tebbens et
                             Irrecevabilité)                                 A. Caiola) et Conseil de l'Union européenne (agent: Mme
                                                                             M.-C. Giorgi Fort), ayant pour objet une demande d'annulation
                                                                             partielle de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et
                           (2003/C 200/41)                                   du Conseil, du 12 juillet 2002, concernant le traitement des
                                                                             données à caractère personnel et la protection de la vie privée
                                                                             dans le secteur des communications électroniques (directive vie
                 (Langue de procédure: le néerlandais)                       privée et communications électroniques) (JO L 201, p. 37), le
                                                                             Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, prési-
                                                                             dent, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier:
                                                                             M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003 une ordonnance dont le
                                                                             dispositif est le suivant:
Dans l'affaire T-280/02, Johannes Jacobus Pikaart, demeurant à
Papendrecht (Pays-Bas), Johanna Cornelia Pikaart-Leeuwestein,
demeurant à Papendrecht, Scheepvaartonderneming «Factotum»
                                                                             1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
vof, établie à Papendrecht, représentés par Mes M. J. van Dam
et D. Ouwerling, avocats, contre Commission des Commu-
nautés européennes (agent: M. W. Wils), ayant pour objet une                 2)    Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention du
demande d'annulation de la décision de la Commission qui                           royaume d'Espagne et de la Commission.
serait contenue dans la lettre adressée par ses services le
16 juillet 2002 [D (2002) 11 796] aux requérantes, le Tribunal
(troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et                3)    Le requérant est condamné à supporter ses propres dépens ainsi
de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a                       que ceux exposés par le Parlement et le Conseil.
rendu le 9 avril 2003 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:
                                                                             (1) JO C 7 du 11.1.03.
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.