CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-06-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 juin 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

29 . 6 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 171 /31
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juin 1983
                concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
                de la viande bovine originaires du Botswana, di Kenya» de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                       (83/323/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
  vu le traité instituant la Communauté économique               Les États membres suivants délivrent, le 21 juin 1983,
  européenne,                                                    des certificats d'importation concernant des produits
                                                                 du secteur de la viande bovine, exprimés en viande
 vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18               désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
  février 1980, relatif au régime applicable à des produits      Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
  agricoles et à certaines marchandises, résultant de la        d'origine indiqués :
 transformation de produits agricoles originaires des            1 . Allemagne :
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des                — 70,9 tonnes originaires de Botswana ;
 pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier             — 94,0 tonnes originaires de Swaziland.
 lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
 ment son article 23,                                           2. Royaume-Uni :
                                                                     — 765,7 tonnes originaires du Botswana ;
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                  — 274,3 tonnes originaires du Swaziland.
 du 4 septembre 1980, portant modalités particulières           3 . Grèce :
 d'application du régime des certificats d'importation et            — 150,0 tonnes originaires du Botswana.
 d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),         4. France :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
 3578/82 (4), et notamment son article 15 paragraphe 6               — 20,1 tonnes originaires de Madagascar.
 sous b) sous i),                                                                       Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 la possibilité de délivrer des certificats d'importation       conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
 pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,        ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les       premiers jours du mois de juillet 1983, pour les quan­
                                                                tités de viandes bovines désossées suivantes :
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
 tiers exportateurs ;                                                    Botswana :              11 340,1 tonnes,
                                                                         Kenya :                    142,0 tonnes,
 considérant que les demandes de certificats introduites                 Madagascar :             7 423,9 tonnes,
                                                                         Swaziland :              2 007,0 tonnes .
 du 1 er au 10 juin 1983 exprimés en viande désossée,
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du
                                                                                        Article 3
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,            Les États membres sont destinataires de la présente
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­            décision .
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités           Fait à Bruxelles, le 17 juin 1983.
demandées ;
                                                                                           Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er juillet 1983,                                      Membre de la Commission
(«) JO n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO n° L 302 du 23 . 10. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 241 du 13 . 9 . 1980 , p. 5 .
 4) JO n° L 373 du 31 . 12. 1982, p. 59 .