CELEX: 52003XX1024(04)
Language: fr
Date: 2003-10-09 00:00:00
Title: Cour de justice - Affectation des juges aux chambres

Avis juridique important

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52003XX1024(04)

Cour de justice - Affectation des juges aux chambres  

Journal officiel n° C 255 du 24/10/2003 p. 0006 - 0006

Affectation des juges aux chambres(2003/C 255/10)La Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2003, décidé d'affecter les juges aux chambres de la manière suivante:Première chambre:M. Jann, président de chambre, et MM. Edward, La Pergola, von Bahr, Rosas, Mme Silva de Lapuerta et M. Lenaerts, juges.Deuxième chambre:M. Timmermans, président de chambre, et MM. Gulmann, Puissochet, Schintgen, Mmes Macken et Colneric et M. Cunha Rodrigues, juges.Troisième chambre:M. Rosas, président de chambre, et MM. Edward, Schintgen et Mme Colneric, juges.Quatrième chambre:M. Cunha Rodrigues, président de chambre, et M. Puissochet, Mme Macken et M. Lenaerts, juges.Cinquième chambre:M. Gulmann, président de chambre, et MM. La Pergola, von Bahr et Mme Silva de Lapuerta, juges.