CELEX: 62014TJ0278
Language: fr
Date: 2015-09-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015.#Mansour Dairek Attoumi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL – Marque internationale verbale antérieure DIESEL – Motif de nullité – Usage d’un signe distinctif – Risque de confusion – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 – Preuve de l’usage sérieux – Suspension de la procédure administrative.#Affaire T-278/14.