CELEX: 31988R3431
Language: fr
Date: 1988-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3431/88 de la Commission, du 3 novembre 1988, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3142/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

4. 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 301 /59
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 3431/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 novembre 1988
                  modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3142/88 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
                                                (excepté les îles Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         première phase de la période de transition, le régime
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   applicable aux échanges entre un nouvel État membre,
péenne,                                                            d'une part, et la Communauté dans sa composition au 31
                                                                   décembre 1985, d'autre part, est celui qui était d'applica­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  tion avant l'adhésion ;
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             considérant, toutefois, que l'article 140 paragraphe 1
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            prévoit une réduction des taxes compensatoires résultant
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         de l'application du règlement (CEE) n0 1035/72 de six
par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son            pour cent pendant la troisième année suivant la date de
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           l'adhésion,
considérant que le règlement (CEE) n0 3142/88 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3320/88 (4), a institué une taxe compensatoire à          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : •
l'importation de concombres originaires d'Espagne
(excepté les îles Canaries) ;
                                                                                        Article premier
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le montant de 40,21 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         ment (CEE) n0 3142/88 est remplacé par le montant de
ment est modifiée ; que la prise en considération de ces           54,41 Écus.
conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
l'importation de concombres originaires d'Espagne
                                                                                            Article 2
(excepté les îles Canaries) ;
considérant que, en vertu de l'article 136 paragraphe 2 de         Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, pendant la          1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                             ■                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
0 JO n0 L 280 du 13. 10. 1988, p. 18.
M JO n0 L 293 du 27. 10. 1988, p. 75.