CELEX: 31981R0531
Language: fr
Date: 1981-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 531/81 de la Commission, du 27 février 1981, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

28 . 2. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 54/53
                             REGLEMENT (CEE) N° 531 /81 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 février 1981
                               fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par l'acte d'adhésion de                        Article premier
la Grèce (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       Le montant de 1 aide visée à 1 article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été
                                                               (CEE) n0 1614/79 est fixé à 15,932 Écus par 100 kilo­
                                                               grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2825/80 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 380/81 (4) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2825/80 de la             Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
Commission aux données dont la Commission dispose              1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 fevrier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                          >           Membre de la Commission
 (') JO n° L 190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
 (2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 V) JO n° L 292 du 31 . 10. 1980, p. 58.
 («) JO n° L 42 du 14. 2. 1981 , p. 6.