CELEX: 32008B0530
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/530/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/161
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005
   (2008/530/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (4), et notamment son article 49,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0121/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour les exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:
               Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           
                              Recettes d'exploitation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions communautaires
                        
                        
                           17 416
                        
                        
                           7 777
                        
                     
                           Autres subventions
                        
                        
                           1 446
                        
                        
                           248
                        
                     
                           Redevances et droits
                        
                        
                           10 888
                        
                        
                            
                        
                     
                           Remboursement de dépenses
                        
                        
                           26
                        
                        
                           3
                        
                     
                           Autres recettes
                        
                        
                           693
                        
                        
                           350
                        
                     
                           
                              Total (a)
                           
                        
                        
                           
                              30 469
                           
                        
                        
                           
                              8 378
                           
                        
                     
                           
                              Dépenses d'exploitation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Personnel
                        
                        
                           13 636
                        
                        
                           5 556
                        
                     
                           Immeubles et dépenses liées
                        
                        
                           2 121
                        
                        
                           689
                        
                     
                           Autres dépenses administratives
                        
                        
                           1 319
                        
                        
                           743
                        
                     
                           Dotation aux provisions
                        
                        
                           576
                        
                        
                           89
                        
                     
                           Dépenses opérationnelles
                        
                        
                           11 660
                        
                        
                           2 081
                        
                     
                           
                              Total (b)
                           
                        
                        
                           
                              29 312
                           
                        
                        
                           
                              9 158
                           
                        
                     
                           
                              Résultat d'exploitation (c = a - b)
                           
                        
                        
                           
                              1 157
                           
                        
                        
                           
                              -780
                           
                        
                     
                           Produits financiers (d)
                        
                        
                           41
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Charges financières (e)
                        
                        
                           -14
                        
                        
                           2
                        
                     
                           
                              Résultat financier (f = d - e)
                           
                        
                        
                           
                              27
                           
                        
                        
                           
                              -2
                           
                        
                     
                           
                              Résultat de l'exercice (g = c + f)
                           
                        
                        
                           
                              1 184
                           
                        
                        
                           
                              -782
                           
                        
                     
                           
                              Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 10.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 6.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.