CELEX: 31963D0378
Language: fr
Date: 1963-06-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 juin 1963, portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable au divinylbenzène de la position Ex 29.01 D VI

1826/63             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               29 . 6 . 63
                                      DÉCISION DU CONSEIL
                                            du 18 juin 1963
        portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable
                            au divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI
                                              (63/378/CEE)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
        article 28,
            vu le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne,
            après consultation de la Commission,
            considérant que la production de divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI
        est actuellement insuffisante dans la Communauté eu égard notamment aux besoins
        particuliers des industries transformatrices;
            considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté que le droit du tarif douanier
        commun soit suspendu totalement pour le produit en cause;
            considérant qu'il est actuellement impossible d'apprécier de manière rigoureuse
        l'évolution de la situation dans le secteur intéressé pour le proche avenir et qu'en
        conséquence il convient que la suspension intervienne à titre temporaire,
        A ARRÊTE LA PRÉSENTE DECISION :
                                             Article premier
                                                                      t
            Le droit du tarif douanier commun de la Communauté économique europeenne
        applicable au divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI est suspendu en totalité
        jusqu' au 31 décembre 1963 .
                                                  Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait a Bruxelles , le 18 juin 1963 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                         Eugène SCHAUS
                                       DÉCISION DU CONSEIL
                                            du 18 juin 1963
         portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun appli­
         cables aux fils de fibres textiles artificielles à brins creux de la position
         ex 51.01 B et aux chlorures de métaux des terres rares de la position ex 28.52B
                                               ( 63/ 379/CEE)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
        son article 28 ,