CELEX: 31973R1482
Language: fr
Date: 1973-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1482/73 de la Commission, du 5 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

6. 6. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 149/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1482/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                            malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      néa précédent ; que l'avis du Comité monétaire a
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  été demandé ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
veaux États membres à la Communauté économique                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              être modifiées conformément aux tableaux annexés au
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,          présent règlement,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements                              Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements il convient de re­            malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
                                                                                         Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1973.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO  n» L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 149/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 6. 73
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                           A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                  ( UC I tonne)
   Numéro du                                                                     Courant         1 er term .     2 e terni .       3 * term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises                         6               7               8
     commun
                                                                                                                                       9
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                       0            0,54            0,54              0,54
10.01 B                 Froment dur                                                    0            0,41            0,41              0,41
10.02                   Seigle                                                         0            2,44            2,44              1,63
10.03                   Orge                                                           0            2,44            2,44              4,07
10.04                   Avoine                                                         0            2,24            2,24              2,44
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0            2,32            2,32              3,13
                          l'ensemencement
10.07 A                 Sarrasin                                                       0              0               0                 0
10.07 B                 Millet                                                         0              0               0                 0
10.07 C                 Graines de sorgho                                              0               0              0                 0
10.07 D                 Non dénommés                                                   0               0              0                 0
11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                           0            0,75            0,75              0,75
               &
(») La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                 ( UC / 100 *s)
    Numéro du                                                      Courant        1 er term .      2e term .      3 e term .        4* term .
  tarif douanier         Désignation des marchandises
      commun
                                                                      6                7               8              9                 10
11.07 A I (a )     Malt de froment (blé), non torré­                  0             0,096           0,096           0,096            0,096
                     fié, présenté sous forme de farine
11.07 Al (b)       Malt de froment (blé), non torré­                  0             0,072           0,072          0,072             0,072
                     fié, présenté autrement que sous
                     forme de farine
11.07 A H (a )     Malt autre que de froment (blé),                   0             0,434           0,434          0,724             0,724
                     non torréfié, présenté sous for­
                     me de farine
1 1.07 A H (b)     Malt autre que de froment (blé),                   0             0,325           0,325          0,541             0,541
                     non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                      0             0,378           0,378          0,631             0,631