CELEX: 31970R1567
Language: fr
Date: 1970-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1567/70 de la Commission, du 3 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 171 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1567/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 août 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                             Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1541/70 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 4 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 août 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     A. BORSCHETTE
                                                                                Membre de la Commission
<l) TO no 117 du 19. 6. 1967. p. 2269/67.
(«) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(8) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 août 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun
                                                                           8               9               10           11
            10.01 A       Froment tendre et méteil                         0               0                0            0
            10.01 B       Froment dur                                      0               0                0            0
            10.02         Seigle                                          0                0                0            0
            10.03         Orge                                             0               0                0            0
            10.04         Avoine                                           0               0                0            0
            10.05 B       Autre maïs                                       0               0                0            0
            10.07 B       Millet                                          0                0                0            0
            10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0                0                0            0