CELEX: 31976R2326
Language: fr
Date: 1976-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2326/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25 . 9 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 261 /35
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2326/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 septembre 1976
                 modifiant le montant de base du prélèvement a l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  présent règlement,                                    t
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil, du 19              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                      Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                           Le montant de base du prelevement applicable à
                                                                  l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1755 unité
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
 n0 2143/76 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 2297/76 (4) ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 25
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2143/76 aux                 septembre 1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ta Commission
(') JO    n° L 359 du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO    n° L 167 du  26. 6. 1976, p. 9 .
(3) JO    n« L 240 du  1.9 . 1976, p. 26.
(4) JO    n» L 259 du  23 . 9 . 1976, p. 14.