CELEX: 31991R0502
Language: fr
Date: 1991-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 502/91 de la Commission, du 28 février 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 55/74                               Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 3 . 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 502/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 février 1991
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
                                                                       — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3641 /90 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                      tions accordées par ces pays ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco,.frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                       produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :                                                     pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n0 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                       tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,
                                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
f)  JO  n0 L 362  du  27. 12. 1990, p. 5.
(3) JO  n° L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10.
(<) JO  n" L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                                6) JO n° L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---   1 . 3 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 55/75
 le premier element susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             (CEE) n° 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
 pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           changements de campagne ; que ces dispositions
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
 contenus dans le produit entier ;                                    fonction de la date de fabrication des produits ;
                                                                      considérant que le 12 décembre 1990 le conseil interna­
 considérant que le deuxième élément est calculé en                   tional des produits laitiers, agissant dans le cadre de l'ac­
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            cord général sur les tarifs douaniers et le commerce, a
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        accordé une dérogation aux dispositions de l'article .3 du
 portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe         protocole concernant les matières grasses laitières afin de
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du               permettre à l'avenir des ventes de beurre à l'Union sovié­
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              tique à des prix inférieurs au prix minimal ;
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
 règlement (CEE) n0 305/91 (2) ;                                      tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
                                                                      que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir            tion ;
 pour le calcul de ces dernières :                                    considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux             fixer la restitution pour les produits et les montants repris
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       à l'annexe du présent règlement ;
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
       1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         considérant que les mesures prévues au présent règlement
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                      produits laitiers,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       officiel des Communautés européennes, série C, au
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur                                   Article premier
      cité au tiret précédent ;
                                                                      1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages          l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             vers la zone E pour les produits relevant cles codes NC
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                                         Article 2
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 28 février 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 37 du 9. 2. 1991 , p. 1 .
0 JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                                 O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
14) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                               (<) JO n» L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 55/76                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 91
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 février 1991 , fixant les restitutions à l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                                6,36
                    0401 10 90 000                                                                6,36
                    0401 20 11 100                                                                6,36
                    0401 20 11 500                                                                9,61
                    0401 20 19 100                                                                6,36
                    0401 20 19 500                                                                9,61
                    0401 20 91 100                                                               12,65
                                                                                                   '   \
                    0401 20 91 500                                                               14,67
                    0401 20 99 100                                                               12,65
                    0401 20 99 500                                                               14,67
                    0401 30 11 100                                                               18,72
                    0401 30 11 400                                                               28,65
                    0401 30 1 1 700                                                              42,84
                    0401 30 19 100            l                                                  18,72
                    0401 30 19 400                                                               28,65
                    0401 30 19 700                                                               42,84
                  " 0401 30 31 100                                                               50,94
                    0401 30 31 400                                                               79,31
                    0401 30 31 700            \                                                  87,41
                    0401 30 39 100                                                               50,94
                    0401 30 39 400            \                                                  79,31
                    0401 30 39 700                                                               87,41
                    0401 30 91 100                                                               99,57
                    0401 30 91 400                                                              146,17
                    0401 30 91 700                                                              170,49
                    0401 30 99 100            \                                                  99,57
                    0401 30 99 400                                                              146,17
                    0401 30 99 700            \                                                 170,49
                    0402 10 11 000            \                                                  70,00
                    0402 10 19 000          1                                                    70,00
                    0402 10 91 000            I.!                                                 0,7000
                    0402 10 99 000            I                                                   0,7000
                    0402 21 1 1 200           ll                                                 70,00
                    0402 21 11 300            II                                                 99,72
                    0402 21 1 1 500           Il                                                106,00
                    0402 21 1 1 900           Il                                                115,00
                    0402 21 17 000            Il                                                 70,00
                    0402 21 19 300            II                                                 99,72
                    0402 21 19 500            Il                                                106,00
                    0402 21 19 900            I-!                                               115,00
                    0402 21 91 100            ll                                                115,96
                    0402 21 91 200                                                              116,87
                    0402 21 91 300            II                                                118,53
                    0402 21 91 400            Il                                                128,15
                    0402 21 91 500            ll                                                131,43
                    0402 21 91 600            ll                                                143,96
                    0402 21 91 700            I                                                 151,51
                    0402 21 91 900                                                              159,88
                    0402 21 99 100            \                                                 115,96
                    0402 21 99 200                                                              116,87
                    0402 21 99 300            \                                                 118,53
                    0402 21 99 400                                                              128,15
                    0402 21 99 500            l                                                 131,43
                    0402 21 99 600                                                              143,96
                    0402 21 99 700                                                              151,51
                    0402 21 99 900                                                              159,88
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 55/77
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
           0402 29 15 200                                                                0,7000
           0402 29 15 300         l                                                      0,9972
           0402 29 15 500         II                                                     1,0600
           0402 29 15 900         li                                                     1,1500
           0402 29 19 200         ll                                                     0,7000
           0402 29 19 300         ll                                                     0,9972
           0402 29 19 500         ll                                                     1,0600
           0402 29 19 900                                                                1,1500
           0402 29 91 100                                                                1,1596
           0402 29 91 500         ll                                                     1,2815
           0402 29 99 100         I                                                      1,1596
           0402 29 99 500         Il                                                     1,2815
           0402 91 11 110         II                                                     6,36
           0402 91 11 120         Il                                                    12,65
           0402 91 11 310         ll                                                    19,53
           0402 91 1 1 350        Il                                                    24,42
           0402 91 11 370         Il                                                    30,28
           0402 91 19 110                                                                6,36
           0402 91 19 120         I                                                     12,65
           0402 91 19 310                                                               19,53
           0402 91 19 350         Il                                                    24,42
           0402 91 19 370         II                                                    30,28
           0402 91 31 100         II                                                    24,60
           0402 91 31 300                                                               35,78
           0402 91 39 100         Il                                                    24,60
           0402 91 39 300                                                               35,78
           0402 91 51 000         I                                                     28,65
           0402 91 59 000                                                               28,65
           0402 91 91 000         \                                                     99,57
           0402 91 99 000         \                                                     99,57
           0402 99 11 110         I                                                      0,0636
           0402 99 11 130                                                                0,1265
           0402 99 11 150                                                                0,1967
           0402 99 11 310         l                                                     22,53
           0402 99 1 1 330                                                              27,52
           0402 99 1 1 350        I                                                     37,32
           0402 99 19 110                                                                0,0636
           0402 99 19 130                                                                0,1265
           0402 99 19 150                                                                0,1967
           0402 99 19 310                                                               22,53
           0402 99 19 330                                                               27,52
           0402 99 19 350         l                                                     37,32
           0402 99 31 110                                                                0,2663
           0402 99 31 150                                                               38,94
           0402 99 31 300                                                                0,5094
           0402 99 31 500                                                                0,8741
           0402 99 39 110         \                                                      0,2663
           0402 99 39 150                                                               38,94
           0402 99 39 300         I                                                      0,5094
                                  I
           0402 99 39 500                                                                0,8741
           0402 99 91 000                                                                0,9957
           0402 99 99 000                                                                0,9957
           0403 10 02 000                                                                — ■
           0403 10 04 200         \                                                      —
           0403 10 04 300         I                                                      —
           0403 10 04 500                                                                —
           0403 10 04 900                                                                —
           0403 10 06 000                                                                —
           0403 10 12 000                                                                —
           0403 10 14 200                                                                —
           0403 10 14 300                                                                —
 ---pagebreak--- N° L 55/78                Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0403 10 14 500
           0403 10 14 900                                                                 —
           0403 10 16 000                                                                 —
           0403 10 22 100                                                                 6,56
           0403 10 22 300                                                                 9,61
           0403 10 24 000                                                                12,65
           0403 10 26 000                                                                18,72
           0403 10 32 100                                                                 0,0636
           0403 10 32 300                                                                 0,0961
           0403 10 34 000                                                                  0,1265
           0403 10 36 000                                                                  0,1872
           0403 90 11 000                                                                70,00
           0403 90 13 200          I                                                     70,00
           0403 90 13 300                                                                99,72
           0403 90 13 500          l                                                   106,00
           0403 90 13 900                                                              115,00
           0403 90 19 000                                                              115,96
           0403 90 31 000                                                                  0,7000
           0403 90 33 200                                                                  0,7000
           0403 90 33 300                                                                  0,9972
           0403 90 33 500                                                                  1,0600
           0403 90 33 900          I                                                       1,1500
           0403 90 39 000                                           •
                                                                                         , 1,1596
           0403 90 51 100                                                                  6,36
           0403 90 51 300                                                                  9,61
           0403 90 53 000          I                                                     12,65
           0403 90 59 110          i                                                     18,72
           0403 90 59 140                                                                28,65
           0403 90 59 170          \                                                     42,84
           0403 90 59 310                                                                50,94
           0403 90 59 340          \                                                     79,31
           0403 90 59 370                                                                87,41
           0403 90 59 510                                                                99,57
           0403 90 59 540          II                                                  146,17
           0403 90 59 570                                                              170,49
           0403 90 61 100          Il                                                      0,0636
           0403 90 61 300          II                                                      0,0961
            0403 90 63 000         ll                                                      0,1265
            0403 90 69 000         li                                                   , 0,1872
            0404 90 11 100         \                                                     70,00
            0404 90 11 910         I                                                        6,36
            0404 90 11 950         \                                                      19,53
            0404 90 13 120         l                                                      70,00
            0404 90 13  130                                                               99,72
            0404 90 13  140                                                            106,00
            0404 90 13  150                                                            115,00
            0404 90 13  911                                                                 6,36
            0404 90 13 913                                                                12,65
            0404 90 13 915                                                                18,72
            0404 90 13 917         I                                                      28,65
            0404 90 13 919                                                                42,84
            0404 9013 931                                                                 19,53
            0404 90 13 933         l                                                      24,42
            0404 90 13 935                                                                30,28
            0404 90 13 937                                                                35,78
            0404 90 13 939                                                                37,44
            0404 90 19 110                                                              115,96
            0404 90  19 115        \                                                    116,87
            0404 90  19 120                                                             118,53
            0404 90  19 130                                                             128,15
            0404 90  19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 55/79
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                           143,96
            0404 90 19 160                                                           151,51
            0404 90 19 180                                                           159,88
           0404 90 19 900                                                               —
           0404 90 31 100         I                                                   70,00
           0404 90 31 910         \                                                     6,36
           0404 90 31 950         l                                                    19,53
           0404 90 33 120         ll                                                  70,00
           0404 90 33 130         Il                                                  99,72
           0404 90 33 140         ll                                                 106,00
           0404 90 33 150         ll                                                 115,00
           0404 90 33 911         II                                                    6,36
           0404 90 33 913         ll                                                  12,65
           0404 90 33 915         ll                                                  18,72
           0404 90 33 917         \                                                   28,65
           0404 90 33 919         ll                                                  42,84
           0404 90 33 931         II                                                  19,53
           0404 90 33 933         Il                                                  24,42
           0404 90 33 935         ll                                                  30,28
           0404 90 33 937         I                                                   35,78
           0404 90 33 939         l.\                                                 37,44
           0404 90 39 110                                                            115,96
           0404 90 39 115                                                            116,87
           0404 90 39 120         \                                                  118,53
           0404 90 39 130                                                            128,15
           0404 90 39 150                                                            131,43
           0404 90 39 900         I                                                    —
           0404 90 51 100                                                               0,7000
           0404 90 51 910                                                               0,0636
           0404 90 51 950         l                                                   22,53
           0404 90 53 110                                                               0,7000
           0404 90 53 130                                                               0,9972
           0404 90 53 150                                                               1,0600
           0404 90 53 170                                                               1,1500
           0404 90 53 911                                                               0,0636
           0404 90 53 913                                                               0,1265
           0404 90 53 915                                                               0,1872
           0404 90 53 917                                                               0,2865
           0404 90 53 919                                                               0,4284
           0404 90 53 931                                                             22,53
           0404 90 53 933                                                             27,52
           0404 90 53 935                                                             37,32
           0404 90 53 937                                                             38,94
           0404 90 53 939                                                         •    —
           0404 90 59 130                                                               1,1596
           0404 90 59 150         l                                                     1,2815
           0404 90 59 930         \                                                     0,6107
           0404 90 59 950                                                               0,8741
           0404 90 59 990                                                               0,9957
           0404 90 91 100                                                               0,7000
           0404 90 91 910                                                               0,0636
           0404 90 91 950                                                             22,53
           0404 90 93 110                                                              0,7000
           0404 90 93 130         l                                                     0,9972
           0404 90 93 150                                                               1,0600
 ---pagebreak--- N° L 55/80                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                                  1,1500
             0404 90 93 911                                                                 0,0636
             0404 90 93 913          \                                                      0,1265
             0404 90 93 915                                                                 0,1872
             0404 90 93 917                                                                 0,2865
             0404 90 93 919                                                                 0,4284
             0404 90 93 931          l                                                     22,53
             0404 90 93 933                                                                27,52
             0404 90 93 935                                                                37,32
             0404 90 93 937                                                                38,94
             0404 90 93 939                                                                 —
             0404 90 99 130                                                                  1,1596
             0404 90 99 150                                                                  1,2815
             0404 90 99 930                                                                 0,6107
             0404 90 99 950          l                                                      0,8741
             0404 90 99 990                                                                 0,9957
             0405 00 10 100                                                                 —
             0405 00 10 200                                                              1 32,32
             0405 00 10 300          I                                                   166,46
             0405 00 10 500          \                                                   170,73
             0405 00 10 700                         056                                  212,00 (**)
                                                    ...
                                                                                       . 175,00
             0405 00 90 100          \                                                    175,00
             0405 00 90 900          l                                                   220,00
             0406 10 10 000          \                                                      —
             040610 90 000           I                                                      —
             0406 20 90 100          \                                                      —
             0406 20 90 913                         028                                     —
           l                                        032                                     —
                                                    400                                    87,74
           I                                        404                                     —
           \                                         ...
                                                                                           84,94
             0406 20 90 915                         028                                     —
                                                    032                                     —
           I                                        400                                   116,99
                                                    404                                     —
                                                          .
                                                                                          113,25
             0406 20 90 917                         028                                     —
           I                                        032                                     —
           I                                        400                                   124,30
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          120,33
             0406 20 90 919                         028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    400                                   138,92
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          134,49
              0406 20 90 990                                                                 —
              0406 30 10 100                                                                 —
              0406 30 10 150                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     20,03
                                                    404                                      —
                                                      ...
                                                                                            22,83
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 55/81
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 30 10 200                         028
                                                   032                                           —
           l                                       036                                           —      '
                                                   038                                           —
                                                   400                                          43,52
                                                   404
                                                                                                48,68
             0406 30 10 250                        028                                           —    .
                                                   032                                      ■    —
                                                   036                                           —
                                                   038                                        •  —
                                                   400                                          43,52
                                                   404                                ' '        —
                                                    ..,
                                                                                                48,68
             0406 30 10 300                        028                                           —
                                                   032                                           —
                                                   036                                           —
                                                   038                                           —
           \                                       400                                          63,88
                                                   404
                                                                                                71,42
             0406 30 10 350                        028                                           —
                                                   032                                           —
                                                   036                                           —
           \                                       038                                           —
                                                   400                                          43,52
                                                   404
                                                                                                48,68
             0406 30 10 400                        028                                           —
                                                   032                                           —
                                                   036                                           —
                                                   038                                           —
                                                   400                                          63,88
                                                   404
                                                                                                71,42
             0406 30 10 450                        028                                           —
                                                   032                                           —
                                                   036                                    ,      —
                                                   038                                           —
                                                   400                                          93,03
                                                   404                                           —
                                                    ...
                                                                                           103,95
             0406 30 10 500          l                                                           —  •
             0406 30 10 550                        028                                           —
                                                   032                                           —
                                                   036                                           —
                                                   038                                           —
                                                   400                                         43,52
                                                   404                                          20,00
                                                                                              48,68
 ---pagebreak--- N0 L 55/82                 Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q             *    Montant des restitutions
             0406 30 10 600                       028
           \                                       032                                   —
                                                  036                                    —
                                                   038                                   —
           \                                       400                                  63,88
           l                                      404                                   28,00
           \                                       ...
                                                                                        71,42
             0406 30 10 650                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 10 700                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           I                                       400                                  93,03
                                                   404                                   —
                                                    *"
                                                                                       103,95
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                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
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           l                                        **•
                                                                                       126,87
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           \                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
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           l                                        ...
                                                                                       126,87
             0406 30 10 900                                                              —
             0406 30 31 100         li                                                   —
             0406 30 31 300                        028                                   —
           I                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                  >  /                             400                                  20,03
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           \                                        ...
                                                                                        22,83
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                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  43,52
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                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 55/83
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 31 710                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          48,68
             0406 30 31 730                        028                                     —
                                                   032                                     —
           l                                       036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    63,88
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          71,42
             0406 30 31 910                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                  .  —
           1                                       400                                    43,52
                                                   404                                     —
           l                                        ...
                                                                                          48,68
             0406 30 31 930                        028                                     —
                                                   032                                     —
           l                                       036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    63,88
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          71,42
             0406 30 31 950                        028                                     —
           l                                       032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        103,95
             0406 30 39 100          \                                                     —
             0406 30 39 300                        028                                     —: .
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                    20,00
                                                    ...
                                                                                          48,68
             0406 30 39 500                        028                                     —
                                                   032                                     —    .
                                                   036                                     —
           1                                       038                                     —
                                                   400                                    63,88
                                                   404                                    28,00
                                                    ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- N° L 55/84                 Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 39 700                       028                                     —
           \                                      032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
           l                                      400                                    93,03
                                                  404                                     —
           I                                       ...
                                                                                       103,95
             0406 30 39 930                        028                                    —
           I                                       032                                    —
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                   93,03
           l 0406 30 39 950
                                                   404
                                                   028
                                                                                        103,95
                                                                                          —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           I                                       400                                  113,54
           \                                       404                                    —
           I                                        ...
                                                                                        126,87
             0406 30 90 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
           I                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,87
             0406 40 00 100        ' ll                                                   —
             0406 40 00 900                        028                                    —
                                                   032
           I                                       038                                    —
           l                                       400                                  120,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,51
             0406 90 13 000                        028                                    —
           l                                       032                                    —
           I                                       036                                    —
                                                   038                                    —
           \                                       400                                  113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
             0406 90 15 100                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                  113,00
           I                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
                                                                                            *
             0406 90 15 900
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 55/85
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 17 100                         028
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                     113,00
                                                    404
                                                                                            159,34
             0406 90 17 900                                                                   —
             0406 90 21 100          II                                                       —
             0406 90 21 900                         028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                   ■   —
                                                    038                                       —
                                                    400                                   130,00
                                                    404                                       —
                                                    732                                    139,68
                                                                                          151,68
             0406 90 23 100                                                                   —
             0406 90 23 900                         028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      65,00
                                                    404
                                                                                          135,35
             0406 90 25 100          l                                                        —
             0406 90 25 900                         028                                       —
                                                    032                                       —
           1                                        036                                       _
                                                    038                                       —
                                                    400                                      65,00
                                                    404
                                                                                          135,35
             0406 90 27 100                                                                   —
             0406 90 27 900                         028                                       —
              r
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      56,14
           l 0406 90 31 111
                                                    404
                                                                                        .
                                                                                          114,71
                                                                                              —
             0406 90 31 119                         028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
           l                                        038                                      15,00
                                                   400                                      62,48
                                                   404                                       16,00
                                                                                             89,96
 ---pagebreak--- N0 L 55/86                 Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3. 9 1
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                        028                                    —
           I                                       032                                    —
           l                                       036                                    —
           \                                       038                                    —
           l                                       400                                   58,40
           l                                       404                                   14,96
           l                                        ...
                                                                                         83,83
             0406 90 31 159                                                               —
             0406 90 31 900         l                                                     —
             0406 90 33 1 1 1                                                             —
             0406 90 33 119                        028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                    —
                                                   038                                   15,00
           l                                       400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
           l                                        ...
                                                                                         89,96
             0406 90 33 151                        028                                    —
           I                                       032                                    —
                                                   036                                    —
           I                                       038                                    —
           l                                       400                                   58,40
           l                                       404                                   14,96
           \                                        ...
                                                                                         83,83
             0406 90 33 159                                          -
                                                                                          —
             0406 90 33 911                                                               —
             0406 90 33 919                        028                                    —
           I                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
           l                                       400                                   62,48
           I                                       404                                   16,00
           \                                        ...
                                                                                         89,96
             0406 90 33 951                        028                                    —
           \                                       032                                    —
           I                                       036                                    —
                                                   038                                    —
           I                                       400                                   58,40
           I                                       404                                   14,96
           l                                        ...
                                                                                         83,83
             0406 90 33 959         11                                                    —
             0406 90 35 110                                                               —
             0406 90 35 190                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,66
           I                                       400                                  160,00
           l                                       404                                   90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 55/87
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                               —
             0406 90 35 990                        028                                    —
           I                                       032                                    —
                                                   036                                    —
           I                                      038                                     —
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
             0406 90 61 000                       028                                     —
           l                                      032                                     —
           I                                      036                                   90,00
           I                                      400                                  190,00
                                                  404                                  140,00
                                                   ...
                                                                                       185,00
             0406 90 63 100                        028                                    —
                                                   032
           1                                       036                                 105,03
                                                  400                                  220,00
           l                                      404                                  160,00
                                                   **•
                                                                                       212,12
             0406 90 63 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                  70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
           I                                       ...
                                                                                       165,00
             0406 90 69 100         I                                                     —
             0406 90 69 910                        028                                    —
           I                                       032                                    —
           I                                       036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
           I                                       404                                   80,00
                                                    ...
                                                                                       165,00
             0406 90 69 990                                                               —
             0406 90 71 100                                                               —
             0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           I                                       400                                   87,23
                                                   404
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- N0 L 55/88                 Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                   20,00
                                                  032                                    20,00
                                                   036                                    —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    96,18
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         98,13
             0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 109,31
                                                   404
                                                                                       110,79
             0406 90 71 991                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
             0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
           \                                       036                                    —
           \                                       038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 71 999         \                                                     —
             0406 90 73 100                                                               —
             0406 90 73 900                        028                                    —
                                                   032                                    __
           l                                       036                                   42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                  120,00
                                                                                        151,00
             0406 90 75 100                                                               —
             0406 90 75 900                        028
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   400                                   65,00
           l                                       404
                                                                                        125,96
             0406 90 77 100                        028                                   24,00
           l                                       032                                   24,00
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,77
                                                   404
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 55/89
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication) ,
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0406 90 77 300                         028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                     —
                                                    .,.
                                                                                        135,35
             0406 90 77 500                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    75,00
           I                                       404                                     —
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 79 100          I                                                     —
             0406 90 79 900                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
           l                                       038                                     —
                                                   400                                    56,14
                                                   404                                     —    ■
                                                    ...
                                                                                        114,71
             0406 90 81 100          I                                                     —
             040690 81 900                         028                                     —
                                                   032                                     —
           l                                       036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        1 30,00
             0406 90 83 100          l                                                     —
             0406 90 83 910                                                                —
             0406 90 83 950                        028                                     —
                                                   032                                     —
           l                                       400                                    39,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          47,97
             0406 90 83 990                        028                                     —
                                                   032
                                                   400                                    39,03
                                                   404
                                                                                          47,97
             0406 90 85 100                                                                —
             0406 90 85 910                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                    42,67
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                    90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N0 L 55/90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0406 90 85 991                       028                                     —
                                                  032                                     —
           I                                      036                                     —
           I                                      038                                     —
           l                                      400                                   130,00
                                                  404
                                                                                      . 130,00
             0406 90 85 995                       028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
           I                                      036                                     —
           l                                      038                                     —
           l                                      400                                    65,00
                                                  404
                                                                                        135,35
             0406 90 85 999                                                               —
             0406 90 89 100                       028                                    13,50
           l                                      032                                    13,50
           I                                      036                                     —
                                                  038                                     —
           I                                       400                                   87,23
           l                                      404
                                                                                         89,49
             0406 90 89 200                       028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
           \                                      400                                    96,18
           l                                      404
                                                                                         98,13
             0406 90 89 300                        028                                   24,00
           I                                       032                                   24,00
                                                   036                                    —
           \                                       038                                    —
                                                   400                                  109,31
                                                   404
                                                                                        110,79
             0406 90 89 910         \                                                     —
             0406 90 89 951                        028                                    —
           l                                       032                                    —
           l                                       036                                   42,66
           I                                       400                                  160,00
           l                                       404
                                                   028
                                                                                         90,00
                                                                                        151,00
             0406 90 89 959                                                               —
                                                   032 '
           I                                       036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                  130,00
           I                                       404
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 55/91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
           l                                        036                                   —
                                                    038                                   —
           \                                       400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 89 972                        028                                    —
           l                                       032                                    —
           l                                       400                                   39,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         47,97
             0406 90 89 979                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
           l                                       036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                   74,00
           l                                       404
                                                                                        135,35
             0406 90 89 990          I                                                    —
             0406 90 91 100          I                                                    —
             0406 90 91 300                        028                                    —
           I                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   21,46
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         21,06
             0406 90 91 510                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   37,62
           l 0406 90 91 550
                                                   404
                                                   028
                                                                                         35,97
                                                                                          —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   40Q                                   45,81
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         43,62
             0406 90 91 900          l                                                    —
             0406 90 93 000                                                               —
             0406 90 97 000          l                                                    —
             0406 90 99 000          \                                                    —
             2309 10 15 010                                                               —
             2309 10 15 100                                                               —
             2309 10 15 200                                                               —
             2309 10 15 300                                                               —  .
             2309 10 15 400                                                               —
             2309 10 15 500                                                               —
             2309 10 15 700          l                                                    —
 ---pagebreak--- N° L 55/92               Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3 . 91
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           2309 10 15 9Q0                                                              —
           2309 10 19 010                                                              —
           2309 10 19 100                                                              —
           2309 10 19 200                                                              —
           2309 10 19 300         I                                                    —
           2309 10 19 400                                                              —
           2309 10 19 500                                                              —    .
           2309 10 19 600                                                              —
           2309 10 19 700                                                              —
           2309 10 19 800                                                              —
           2309 10 19 900                                                              —
           2309 10 70 010                                                              —
           2309 10 70 100         I                                                  21,00
           2309 10 70 200                                                            28,00
           2309 10 70 300                                                            35,00
           2309 10 70 500                                                            42,00
           2309 10 70 600                                                            49,00
           2309 10 70 700                                                             56,00
           2309 10 70 800                                                            61,60
           2309 10 70 900                                                              —
           2309 90 35 010                                                              —
           2309 90 35 100                                                              —
           2309 90 35 200         I                                                    —
           2309 90 35 300         I                                                    —
           2309 90 35 400         I                                                    —
           2309 90 35 500                                                              — .
           2309 90 35 700                                                              —
           2309 90 35 900         Il                                                   —
           2309 90 39 010         Il                                                   —
           2309 90 39 100         II                                                   —
           2309 90 39 200         II                                                   —
           2309 90 39 300         ||                                                   —
           2309 90 39 400         ||                                                   —
           2309 90 39 500                                                              —
           2309 90 39 600         II                                                   —
           2309 90 39 700         II                                                   —
           2309 90 39 800         II                                                   —
           2309 90 39 900         II                                                   —
           2309 90 70 010         II                                                   —
           2309 90 70 100         li                                                  21,00
           2309 90 70 200                                                             28,00
           2309 90 70 300         ||                                                  35,00
           2309 90 70 500         ||                                                  42,00
           2309 90 70 600         ||                                                  49,00
           2309 90 70 700                                                             56,00
           2309 90 70 800                                                             61,60
           2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 55/93
            (") Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
                n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           (**) Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
                sion (JO n0 L 364 du 28. 12. 1990, p. 2).
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.