CELEX: 31974R2138
Language: fr
Date: 1974-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2138/74 de la Commission, du 13 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14 . 8 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 225 / 1 1
                                  REGLEMENT ( CEE) N" 2138 /74 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 août 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           Commission a eu connaissance , conduit a modifier les
EUROPÉENNES ,                                                           prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                        indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27                      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                           Article premier
74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                        Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 règlement (CEE) n0 804/ 68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers                 qués à l'annexe .
ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 872/74 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                                Article 2
n0 201 1 /74 (4 ) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 août
dans le règlement (CEE) n 0 872/74 aux prix dont la                      1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 13 août 1974.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(')  JO  n»   L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(-') JO  n"   L  85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(•') JO  il " L. 101 du 11.4 . 1974 , p . 42 .
(4 ) JO  iv   L  209 du 31 . 7 . 1974 , p . 38 .
 ---pagebreak--- N° L 225 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                        14. 8 . 74
                                                                      ANNEXE
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                   Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                  Désignation des marchandises                        (sauf « utre indication )
      commun
r>4.oi           Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucrés :
                 Λ . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6% :
                       I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou lait
                            battu ) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                            a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres                                                0110            12,67
                             b ) autres                                                         0120            10,67
                      II . autres :
                            a ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                 égal k 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 ®/o                                0130            10,67
                                 2 , supérieure à 4 ®/o                                         0140            13,58
                            b) non dénommés, d' une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 4 ®/o                               0150              9,67
                                 2, supérieure à 4 °/o                                          0160            12,58
                 B. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                         I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 %                       0200            31,84
                       II . supérieure à 21 ®/o et inférieure ou égale à 45 ®/o                 0300            67,35
                      III. supérieure à 45 ®/o                                                  0400           104,09
 )4 .<)2         I.ait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 Λ . sans addition de sucre :
                         I. Lactosérum                                                          0500              5,19
                        II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              n ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              0620            27,31
                                   2 , supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o     0720            59,20
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %          0820            61,20
                                   4 , supérieure à 29 %                                        0920            74,12
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              1020            21,31
                                   2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %         1120            53.20
                                   3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o      1220            55,20
                                   4 , supérieure à 29 °/o                                      1320            68,12
                      III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                              a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d' un
                                   contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                   contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses inférieure ou égale à 1 1 °/o :
                                   1 , d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 8,9 ®/o                                          1420            10,43
                                   2 , autres                                                   1520             14,08
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 45 °/o                            1620            67,35
                                   2, supérieure à 45 °/·                                       1720           104,09
 ---pagebreak---  14 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 225 / 13
                                       Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                 Code    UC/100 kg poids net
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                            (sauf autre indication)
     commun
Ü4.02            H. avec addition de sucre :
(«uite)
                     I. Lait et crème de lait , en poudre ou granulés :
                        a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » ( M , en boîtes
                            métalliques hermétiquement fermées, d' un contenu ner de
                            500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                            grasses (2) :
                            1,  supérieure   à 10% et inférieure ou égale à 1 1 °/o          1810            29,00
                            2,  supérieure   à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %        1910            33,00
                            3,  supérieure   à 17 % et inférieure ou égale à 1 8 °/o         2010            36,00
                            4,  supérieure   à   23 % et inférieure ou égale à 24 %          2110            38,00
                        b) autres :
                                                                                                                      -
                            1 en emballages immédiats, d' un contenu net inférieui υιι
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                grasses -.
                                aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( s)                        2220     par kg 0,2131 (9 )
                                bb ) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 % ( s )   2320     par kg 0,5320 (·)
                                cc) supérieure à 27 % ( s )                                  2420     par kg 0,6812 ( 9 )
                            2 , non dénommés , d' une teneur en poids Je matières
                                grasses ·
                                aa ) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                         2520    par kg 0,2131 (10)
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (®)     2620    par kg 0,5320 ( ,0 )
                                cc) supérieure à 27 % (3)                                    2720    par kg 0,6812 ( 10 )
                    H. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                        a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                            contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                            de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                  2810            24,71
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 inférieure ou égale à 45 % ( 3 )                               2910    par kg 0,6735 H
                            2 , supérieure à 45 % (s)                                        3010    par kg 1,0409 ( 10)
04.03            Beurre :
                 A d' ime teneur en poids de matières grasses inférieure ou é^ale à
                    S5 %                                                                     31 10          122,46
                 B. autre                                                                    3210           149,20
04.04            Fromages et caillebotte ·
                 A. Emmental . Gruyère , Sbrinz , Bergkäse ef Appenzell , autres que
                    râpés ou en poudre :
                     I. d' une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                        de la matière sèche , d' une maturation d' au moins .3 mois ( 2 ) :
                        a ) en    meules    standard ( 4 )    et d'une   valeur franco fron­
                            tière i 5), par 100 kg de poids net :
                            1 , égale ou supérieure à 165,54 UC ( a ) et inférieure à
                                 18.5,54 UC ( a )                                            3315             15,00
                            2 , égale ou supérieure à 185,54 UC ( a )                        .3414         108,05 (»)
 ---pagebreak--- N° L 225 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                           14. 8 . 74
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                    Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                Code     UC / 100 kg poidi net
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                            (sauf autre indication )
     commun
04.04                    b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(« dite )
                             1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids nei
                                  aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                       d'une valeur franco frontière (5 ) égale ou supé­
                                      rieure à 185,54 UC (a) et inférieure à 213,54 UC ( a)
                                      par 100 kg de poids net                                3515              15,00
                                  bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                      frontière (5) égale ou supérieure à 213,54 UC ( a) par
                                       100 kg de poids net                                   3613            108,05 (")
                             2 , autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                  inférieur ou égal à 250 g (6 ) et d'une valeur franco
                                  frontière (5) égale ou supérieure à 233,54 UC (a) par 100
                                  kg de poids net                                            3713            108,05 (")
                    11 . autres                                                              3800             108,05
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues ( z )            3900             100,57 ( ll )
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                 4000              68,69
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                         éventuellement, à titre additionnel , du Gin ris aux herbes ( dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                         la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière ( 5)
                         égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                         sèche (2) :
                         a ) inférieure ou égale à 48% pour la totalité des portions
                             ou des tranches                                                 4111              30,00
                         b) inférieure ou égale à 48 °/o pour les % de la totalité des
                             portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56% pour
                             le % restant                                                    421 I             31,00
                         c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                             totalité des portions ou des tranches                           431 I             35,00
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a ) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                              1 , inférieure ou égale à 48 %                                 44 Uj             88,82
                             2, supérieure à 48 %                                            45 1C             93,92
                         b) supérieure à 36%                                                 46 1 G           173,92
                 E. autres
                      I. autres que râpés ou en poudre , d'une teneur en poids de
                         matieres grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur
                         en poids d'eau dans la matière non grasse :
                          a) inférieure ou égale à 47 %                                      4710             100,57
 ---pagebreak--- 14. 8 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 225 / 15
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code  UC/ 100 kg poidt net
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                       (sauf autre indication )
     commun
04.04                    b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(nuire)
                               1 . Cheddar, Chester                                        4810           83,74
                               2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                    poids de la matière sèche (2) :
                                   aa) inférieure ou égale à 48 %                          4922           90,88 i 13 )
                                   bb ) supérieure à 48 %                                  5022           90,88 (")
                              3. Kashkaval (l)                                             5030           90,88 ( 15)
                              4 . Fromages de brebis ou de bufflesse , en récipients
                                   contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                   brebis ou de chèvre (2)                                 5060           90,88 ( 1S )
                              5 , autres                                                   5120           90,88
                         c) supérieure à 72 %
                            • 1 , présentés en emballages immédiats d' un contenti net
                                   inférieur ou égal à 500 g                               5210           68,16
     (
                              2 , autres                                                   5250          170,88
                    II . non dénommés :
                         a ) râpés ou en poudre                                            5310          100,57
                         b) autres                                                         5410          170,88
17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                         plus de produit pur) ( ,e)                                        5500           10,75 ( 1β )
17.05            Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                            5600           1 0,75
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,
                    et des produits laitiers (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                         sirop de glucose :
                         a ) ne contenant ni amidon ou fécule , ou d' une teneur en
                              poids de ces matières inférieure ou égale à 10% :
                              1
                              2
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 50% et inférieure à 75 %                   5700           1 7,98
                              4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 75 %                                       5800           22,88
                         b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                              k 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                              1
                              2
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 50 e/o                                     3900           21,18
 ---pagebreak---   N 0 L 225 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    14 . 8 . 74
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                                Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                      Code          UC/ 100 kg poid » net
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                  (sn il f mitre indication )
        commun
 23.07                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
 ( suite)                           à 30 % :
                                    1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 %                                                            6000                     16,92
                            H. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                          6100                     22,88
 Pour les notes de (') à (•), voir les notes (') à (•) du règlement (CEE) n " 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
 C) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ,
      b ) 6,00 UC ,
       c) 0 UC .
 (") Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ,
       b ) 0 UC .
 (") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net .
  (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (") Le prélèvement est limite à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , d'Autriche ,
      de Finlande , de Roumanie et de Suisse ( règlement ( CEE ) n° 1054 /68 modifié )
(") Le prélèvement est limité à 69,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , d'Autriche ,
      de Finlande , de Roumanie et de Suisse ( règlement ( CEE ) n° 1054/68 modifié ).
(") Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , de Bulgarie ,
      Hongrie , de Roumanie et de Turquie (règlement ( CEE ) n° 1054/68 modifié).
 ('•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A 1 sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
(a) Pour lei importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net .