CELEX: 32021R0419
Language: fr
Date: 2021-03-09 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

10.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 83/6
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/419 DE LA COMMISSION
         du 9 mars 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 3 et paragraphe 4, premier et troisième alinéas,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (2) établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission (3) établit des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques desdits végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque visée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite d’une évaluation préliminaire, 35 végétaux destinés à la plantation originaires de tous les pays tiers ont été inscrits dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque, dont le genre Jasminum L.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Aux termes du règlement (UE) 2016/2031, s’il ressort d’une évaluation des risques que le végétal, produit végétal ou autre objet, originaire d’un pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers concerné, présente un risque inacceptable mais que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de certaines mesures, la Commission retire ce végétal, produit végétal ou autre objet de la liste du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 et l’ajoute à la liste visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En outre, le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission (4) établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 25 septembre 2019, Israël a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet (ci-après les «végétaux spécifiés»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le 12 août 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum originaires d’Israël (5). L’Autorité a identifié Scirtothrips dorsalis, Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus, Pulvinaria psidii et Colletotrichum siamense (ci-après les «organismes nuisibles spécifiés») comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation, évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour ces organismes nuisibles et estimé la probabilité de l’absence desdits organismes nuisibles.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     À la lumière de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël est considéré comme réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient prises à l’encontre des risques que représentent les organismes nuisibles à ces végétaux destinés à la plantation.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Ces mesures, adoptées en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation, assurent la protection phytosanitaire du territoire de l’Union contre l’introduction des végétaux spécifiés sur ce territoire. Par conséquent, les boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum originaires d’Israël ne devraient plus être considérées comme des végétaux à haut risque et devraient être retirées de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures décrites par Israël dans le dossier sont considérées comme suffisantes pour réduire à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés. Dès lors, les mesures adoptées par le présent règlement devraient être fondées sur celles décrites par Israël dans le dossier.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     
                        Scirtothrips dorsalis est inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (6). Aonidiella orientalis, Milviscutulus mangiferae, Paracoccus marginatus, Pulvinaria psidii et Colletotrichum siamense ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques. C’est pourquoi des mesures phytosanitaires sont nécessaires en ce qui concerne ces organismes nuisibles jusqu’à ce qu’une évaluation complète des risques soit réalisée.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il convient dès lors de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 par une nouvelle annexe, afin d’y inclure ces mesures phytosanitaires.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il convient également de prévoir de réinscrire les végétaux, produits végétaux et autres objets correspondants selon l’ordre alphabétique, afin de rendre cette liste plus lisible.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     L’expérience acquise dans le cadre des contrôles à l’importation effectués depuis la mise en application du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 a montré que certains codes supplémentaires de la nomenclature combinée (NC) figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (7) devraient être inclus au point 2 de l’annexe dudit règlement d’exécution afin de couvrir tous les produits commercialisés en tant que végétaux d’Ullucus tuberosus. Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation de ces marchandises devrait reprendre le plus rapidement possible.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 9 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement (JO L 323 du 19.12.2018, p. 10).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets à haut risque au sens de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 323 du 19.12.2018, p. 7).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 5).
         
            (5)  Groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH), avis scientifique «Commodity risk assessment of Jasminum polyanthum plants from Israel», EFSA Journal, 2020, 18(8):6225, 78 pp. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020. 6225
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
         
            (7)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée comme suit:
            
                        a)
                     
                     
                        Au point 1, dans la deuxième colonne intitulée «Description», le terme «Jasminum L.» est remplacé par les mots «Jasminum L., autre que boutures non racinées de végétaux de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël destinés à la plantation».
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Au point 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Code NC
                                 
                                 
                                    Description
                                 
                              
                                    ex 0601 10 90 
                                    ex 0601 20 90 
                                    ex 0604 20 90 
                                    ex 0714 90 20 
                                    ex 1209 91 80 
                                    ex 1404 90 00 
                                 
                                 
                                    
                                       Ullucus tuberosus Loz.»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des mesures correspondantes préalables à leur introduction sur le territoire de l’Union visées à l’article 2
                     
                                 Végétaux, produits végétaux et autres objets
                              
                              
                                 Code NC
                              
                              
                                 Pays tiers d’origine
                              
                              
                                 Mesures
                              
                           
                                 
                                    Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi, végétaux destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues
                              
                              
                                 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Constatation officielle:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux sont exempts d’Eotetranychus sexmaculatus;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production respectifs du lieu de production, est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         que le site de production s’est révélé exempt d’Eotetranychus sexmaculatus lors des inspections officielles auquel il a été soumis à des moments opportuns, depuis le début du cycle complet de production; que, en cas de suspicion de la présence d’Eotetranychus sexmaculatus sur le site de production, des traitements appropriés contre cet organisme ont été utilisés pour garantir son absence; qu’une zone de 100 m de rayon faisant l’objet de prospections spécifiques à des moments opportuns aux fins de détecter la présence d’Eotetranychus sexmaculatus a été établie autour du site, et que si la présence de l’organisme nuisible a été constatée sur des végétaux hôtes, ces végétaux ont été arrachés et détruits immédiatement;
                                                      
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         qu’un système a été mis en place pour garantir que les outils ou les machines ont été nettoyés pour être exempts de terre et de débris végétaux et ont été désinfectés pour être exempts d’Eotetranychus sexmaculatus, avant leur introduction sur le site de production;
                                                      
                                                   
                                                         v)
                                                      
                                                      
                                                         qu’au moment de la récolte, les végétaux ont été nettoyés et taillés et qu’ils ont été soumis à une inspection officielle, consistant au minimum en un examen visuel approfondi, en particulier des tiges et des branches des végétaux, visant à confirmer l’absence d’Eotetranychus sexmaculatus;
                                                      
                                                   
                                                         vi)
                                                      
                                                      
                                                         qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Eotetranychus sexmaculatus, en particulier dans les tiges et les branches des végétaux; et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1362 de la Commission”;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         la mention des sites de production enregistrés.
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 
                                    Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi, végétaux destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues
                              
                              
                                 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Constatation officielle:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux sont exempts d’Oemona hirta et de Platypus apicalis;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production respectifs du lieu de production, est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         que le site de production s’est révélé exempt d’Oemona hirta et de Platypus apicalis lors des inspections officielles auquel il a été soumis à des moments opportuns, depuis le début du cycle de production des végétaux; que, en cas de suspicion de la présence d’Oemona hirta ou de Platypus apicalis sur le site de production, des traitements appropriés contre ces organismes ont été utilisés pour garantir leur absence;
                                                      
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         qu’au moment de la récolte, les végétaux ont été nettoyés et soumis à une inspection officielle visant à confirmer l’absence d’Oemona hirta et de Platypus apicalis;
                                                      
                                                   
                                                         v)
                                                      
                                                      
                                                         qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Oemona hirta et de Platypus apicalis et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %;
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1362 de la Commission”;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         la mention des sites de production enregistrés.
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 
                                    Albizia julibrissin Durazzini, végétaux greffés dormants destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues
                              
                              
                                 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 
                              
                              
                                 Israël
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Constatation officielle:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux sont exempts d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; l’enregistrement mentionne les sites de production respectifs sur le lieu de production;
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux satisfont à l’une des exigences suivantes:
                                                         
                                                                     1.
                                                                  
                                                                  
                                                                     ils ont un diamètre inférieur à 2 cm à la base de la tige;
                                                                     ou
                                                                  
                                                               
                                                                     2.
                                                                  
                                                                  
                                                                     ils ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction d’Euwallacea fornicatus sensu lato au moins pendant les six mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles à des moments opportuns et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges contrôlés au moins toutes les quatre semaines, y compris immédiatement avant l’expédition;
                                                                     ou
                                                                  
                                                               
                                                                     3.
                                                                  
                                                                  
                                                                     ils ont été cultivés dans un site de production qui s’est révélé exempt d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges dans le cas d’Euwallacea fornicatus sensu lato, lors d’inspections officielles effectuées au moins toutes les quatre semaines; si la présence de l’un ou l’autre de ces organismes nuisibles a été suspectée sur le site de production, des traitements appropriés contre ces organismes ont été utilisés pour garantir leur absence; une zone de 1 km de rayon a été établie autour du site où la présence d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae a été contrôlée à des moments opportuns, tout végétal hôte quel qu’il soit présentant l’un de ces organismes devant être arraché et détruit immédiatement;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux d’un diamètre de 2 cm ou plus à la base de la tige ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’organismes nuisibles, en particulier dans les tiges et les rameaux des végétaux, y compris dans l’échantillonnage destructif; la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         la mention:
                                                         
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     de l’exigence du point a) iii) ci-dessus qui a été remplie et
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     du ou des sites de production enregistrés.
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                           
                                 
                                    Albizia julibrissin Durazzini, végétaux greffés dormants destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues
                              
                              
                                 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 
                              
                              
                                 Israël
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Constatation officielle:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux sont exempts d’Aonidiella orientalis;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; l’enregistrement mentionne les sites de production respectifs sur le lieu de production; le lieu de production satisfait aussi à l’une des exigences suivantes:
                                                         
                                                                     1.
                                                                  
                                                                  
                                                                     les végétaux ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction d’Aonidiella orientalis au moins pendant les six mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles toutes les trois semaines et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, y compris immédiatement avant l’expédition;
                                                                     ou
                                                                  
                                                               
                                                                     2.
                                                                  
                                                                  
                                                                     le site de production s’est révélé exempt d’Aonidiella orientalis depuis le début du dernier cycle complet de végétation durant les inspections officielles effectuées toutes les trois semaines; si la présence de l’organisme nuisible a été suspectée sur le site de production, des traitements appropriés contre cet organisme ont été utilisés pour garantir son absence; une zone de 100 m de rayon a été établie autour du site où la présence d’Aonidiella orientalis a été contrôlée à des moments opportuns, tout végétal quel qu’il soit présentant cet organisme devant être arraché et détruit immédiatement;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’Aonidiella orientalis, en particulier dans les tiges et les rameaux des végétaux; la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         la mention:
                                                         
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     de l’exigence du point a) ii) ci-dessus qui a été remplie et
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     du ou des sites de production enregistrés.
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                           
                                 
                                    Jasminum polyanthum Franchet, boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation
                              
                              
                                 ex 0602 10 90 
                              
                              
                                 Israël
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Constatation officielle:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux sont exempts de Scirtothrips dorsalis, d’Aonidiella orientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus, de Pulvinaria psidii et de Colletotrichum siamense;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, avec les sites de production respectifs du lieu de production, est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine;
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique contre l’introduction de Scirtothrips dorsalis, d’Aonidiella orientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus, de Pulvinaria psidii;
                                                      
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         que le site de production a été soumis toutes les trois semaines à des inspections officielles visant à détecter la présence de Scirtothrips dorsalis d’Aonidiella orientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus, de Pulvinaria psidii, et de Colletotrichum siamense et qu’il s’est révélé exempt de ces organismes nuisibles;
                                                      
                                                   
                                                         v)
                                                      
                                                      
                                                         qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Scirtothrips dorsalis, d’Aonidiella orientalis, de Milviscutulus mangiferae, de Paracoccus marginatus, et de Pulvinaria psidii, la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection devant être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum siamense y compris en testant les végétaux symptomatiques;
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2021/419 de la Commission”; et
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         la mention des sites de production enregistrés.
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 
                                    Robinia pseudoacacia, végétaux greffés dormants destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 2,5 cm et à racines nues
                              
                              
                                 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 
                              
                              
                                 Israël
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Constatation officielle:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux sont exempts d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine; l’enregistrement mentionne les sites de production respectifs sur le lieu de production;
                                                      
                                                   
                                                         iii)
                                                      
                                                      
                                                         que les végétaux satisfont à l’une des exigences suivantes:
                                                         
                                                                     1.
                                                                  
                                                                  
                                                                     ils ont un diamètre inférieur à 2 cm à la base de la tige;
                                                                     ou
                                                                  
                                                               
                                                                     2.
                                                                  
                                                                  
                                                                     ils ont été cultivés dans un site disposant d’une protection physique complète contre l’introduction d’Euwallacea fornicatus sensu lato au moins pendant les six mois précédant l’exportation, qui a été soumis à des inspections officielles à des moments opportuns et qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges contrôlés au moins toutes les quatre semaines, y compris immédiatement avant l’expédition;
                                                                     ou
                                                                  
                                                               
                                                                     3.
                                                                  
                                                                  
                                                                     ils ont été cultivés dans un site de production qui s’est révélé exempt d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallacea depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ce qu’ont au minimum confirmé des pièges dans le cas d’Euwallacea fornicatus sensu lato, lors d’inspections officielles effectuées au moins toutes les quatre semaines; si la présence de l’un ou l’autre de ces organismes nuisibles a été suspectée sur le site de production, des traitements appropriés contre ces organismes ont été utilisés pour garantir leur absence; une zone de 1 km de rayon a été établie autour du site où la présence d’Euwallacea fornicatus sensu lato et de Fusarium euwallaceae a été contrôlée à des moments opportuns, tout végétal hôte quel qu’il soit présentant l’un de ces organismes devant être arraché et détruit immédiatement;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                         iv)
                                                      
                                                      
                                                         qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux d’un diamètre de 2 cm ou plus à la base de la tige ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence d’organismes nuisibles, en particulier dans les tiges et les rameaux des végétaux, y compris dans l’échantillonnage destructif; la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
                                                      
                                                   
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         la mention:
                                                         
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     de l’exigence du point a) iii) ci-dessus qui a été remplie et
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     du ou des sites de production enregistrés.
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                           
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