CELEX: 31983R3023
Language: fr
Date: 1983-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3023/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28 . 10 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 296/37
                           REGLEMENT (CEE) N° 3023/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 27 octobre 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                            ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                    n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2866/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2961 /83 (4) ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées       Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 aux données dont         1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1983.
                                                                    Par la Commission
                                                                      Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n° L 282 du 14. 10. 1983, p. 33.
(*) JO n0 L 289 du 22. 10 . 1983, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 296/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 10 . 83
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 octobre 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       7,261
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                16,000
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                         octobre  novembre   décembre      janvier      février      mars
                                                                     1983      1983        1983       1984         1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   7,261     7,867       8,624      9,119        8,997       9,199
ex 12.01           Graines de tournesol                            16,000    16,219      16,921      17,139      16,862