CELEX: 31979R2087
Language: fr
Date: 1979-09-27
Title: Règlement (CEE) n 2087/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N 0 L 244/ 26                         Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 9 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 2087/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 septembre 1979
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   dans le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en
EUROPÉENNES,                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2086/79 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                     normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/ CEE du Conseil , du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 590/79 (2),                                       sur leur parité effective,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                   constatés pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                   rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                   au tiret précédent ;
du 23 août 1973 , portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
monîants différentiels pour les graines de colza et de          tions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),         de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  l' annexe du présent règlement,
n0 1 234/77 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit               Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza et de navette ;                                           l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                        Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 1400/79 de la Commis­                Le     présent     règlement    entre   en    vigueur     le
sion , du 5 juille : 1979 , fixant le montant de l'aide         27 septembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!)  JO no 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO n° L 78 du 30 . 3 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO n» L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
 (4) JO n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6.
(5 ) JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       (7) JO n° L 168 du 6. 7. 1979, p. 10.
  6  JO n° L 143 du 10 . 6 . 1977, p. 9 .                       (8) Voir page 24 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 244/27
                                                                            ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant le prix du marché mondial
                                                       pour les graines de colza et de navette
                                                                                                                                        [en Écus / 100 kg (')!
              Numéro
               du tarif
              douanier                            Désignation des marchandises                                       Prix du marché mondial
              commun
         ex 1 2.0 1        Graines de colza et de navette                                                                    22,914
                                                                                                                                       [en Écus / 100 kg (')]
                                                                                         Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance
              Numéro
               du tarif                                                                               de l'aide pour le mois de
              douanier
                                   Désignation des marchandises
              commun                                                        septembre       octobre     novembre     décembre       janvier        février
                                                                               1979          1979          1979         1979         1980           1980
        ex 12.01           Graines de colza et de navette                    22,914        22,914       22,914        22,914       23,164         23,164
        (') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73, sont les suivants :
            1 Écu =         2,48557   DM
            1 Écu =         2,74748   FI                                                                                                     ^
            1   Écu  =     39,8456    FB/ Flux
            1   Écu  -      5,85522   FF
            1   Écu  =      7,36594   Dkr
            1   Écu  =      0,669142  £ irlandaise
            1 Écu =         0,627762 £ sterling
            1 Écu -     1 109,08      Lit