CELEX: 32021D1967
Language: fr
Date: 2021-11-11 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

12.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 400/160
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1967 DE LA COMMISSION
         du 11 novembre 2021
         établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son annexe VI, point 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu des modifications apportées à la directive 2002/49/CE par le règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil (2), il incombe à la Commission d’établir un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire destinés à permettre aux États membres de partager les informations fournies par les cartes de bruit stratégiques et les résumés des plans d’action en matière de bruit.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En 2007, un mécanisme de communication par voie électronique des données relatives au bruit a été mis au point afin de satisfaire aux exigences de la directive 2002/49/CE en matière de communication d’informations. Il s’agit de Reportnet, l’infrastructure de l’Agence européenne pour l’environnement destinée à gérer et à améliorer les flux de données et d’informations. Reportnet a été affiné et actualisé par la Commission, aidée de l’Agence européenne pour l’environnement, en coopération avec les États membres. Ce mécanisme devrait être intégré à l’infrastructure européenne d’information géographique, laquelle permettra le partage entre les organisations du secteur public d’informations géographiques liées à l’environnement, facilitera l’accès du public aux informations géographiques dans toute l’Europe et aidera à l’élaboration des politiques au-delà des frontières. Il concerne toutes les données géographiques relevant du champ d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (3), qui fixe des exigences en matière de communication et de partage de données entre les autorités publiques au moyen d’une infrastructure appropriée. Des améliorations ont ainsi été apportées à Reportnet, qui visaient à satisfaire également à ces exigences.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un mécanisme d’échange d’informations numériques nécessite un langage commun pour que les données puissent être gérées et interprétées par le référentiel de données. Les données transférées vers le référentiel de données ou liées à celui-ci devraient donc satisfaire à des exigences de format très spécifiques. Par conséquent, en tant que composante à part entière du développement du mécanisme d’échange d’informations numériques, l’annexe de la présente décision précise le format des données à communiquer à la Commission par l’intermédiaire du référentiel de données obligatoire visé à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2002/49/CE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’introduction du nouveau mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire impose aux autorités compétentes des États membres de rendre conformes leurs données et infrastructures aux nouvelles exigences techniques. Il y a lieu d’accorder aux États membres un délai pour leur permettre de procéder à cette mise en conformité technique. Il convient par conséquent de reporter l’application de la présente décision au 1er janvier 2022.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2002/49/CE,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les États membres utilisent la plateforme de l’Agence européenne pour l’environnement destinée à la communication par voie électronique de données relatives à l’environnement et au climat (Reportnet) comme référentiel de données obligatoire pour la transmission des informations visées dans la directive 2002/49/CE et conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Reportnet remplit la fonction du mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire visé dans la directive 2002/49/CE.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 189 du 18.7.2002, p. 12.
         
            (2)  Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 05 Juin 2019 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil (JO L 170 du 25.6.2019, p. 115).
         
            (3)  Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Section 1
            
               Déclaration des informations relatives aux agglomérations, aux grands aéroports et aux grands axes ferroviaires et routiers
            
            1.1.   Agglomérations
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    1.1.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.2.
                                 
                                 
                                    Nom de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Nom de l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.3.
                                 
                                 
                                    Taille
                                 
                              
                     
                        Zone couverte dans l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.4.
                                 
                                 
                                    Nombre d’habitants
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitants vivant à l’intérieur de l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.5.
                                 
                                 
                                    Sources de bruit existantes dans les agglomérations
                                 
                              
                     
                        Désignation du type de sources de bruit existant à l’intérieur de l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.6.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe de l’objet géographique (agglomération).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.7.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Étendue géographique de l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.1.8.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  1.2.   Grands aéroports
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    1.2.1.
                                 
                                 
                                    Nom de l’aéroport
                                 
                              
                     
                        Nom officiel du grand aéroport.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.2.2.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Code international unique attribué à l’aéroport par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.2.3.
                                 
                                 
                                    Flux de trafic aérien annuels
                                 
                              
                     
                        Nombre de décollages et d’atterrissages par an enregistrés au niveau du grand aéroport, à l’exclusion de ceux effectués uniquement à des fins de formation et d’entraînement sur des avions légers.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.2.4.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Géométrie représentant le lieu d’implantation du grand aéroport. Géométrie de points.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.2.5.
                                 
                                 
                                    Lien vers les données de référence
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux données de l’aéroport conformes aux exigences de la directive 2007/2/CE et susceptibles d’être liées au grand aéroport.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.2.6.
                                 
                                 
                                    Lien vers l’objet de référence
                                 
                              
                     
                        Référence à l’aéroport (objet géographique) dans le jeu de données de référence de l’aéroport qui est fourni dans le lien vers les données de référence.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  1.3.   Grands axes ferroviaires
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    1.3.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon ferroviaire.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.3.2.
                                 
                                 
                                    Code ferroviaire national
                                 
                              
                     
                        Code ferroviaire (numéro d’identification ferroviaire) utilisé dans l’État membre.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.3.3.
                                 
                                 
                                    Nom de l’axe ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Nom utilisé dans l’État membre pour l’axe ferroviaire.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.3.4.
                                 
                                 
                                    Trafic annuel
                                 
                              
                     
                        Nombre de passages de trains par an.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.3.5.
                                 
                                 
                                    Longueur
                                 
                              
                     
                        Longueur du grand tronçon ferroviaire, en mètres.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.3.6.
                                 
                                 
                                    Lien vers les données de référence
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux données du réseau ferroviaire conformes aux exigences de la directive 2007/2/CE et susceptibles d’être liées au grand tronçon ferroviaire.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.3.7.
                                 
                                 
                                    Lien vers l’objet de référence
                                 
                              
                     
                        Référence à l’axe ferroviaire (objet géographique) dans le jeu de données de référence du réseau ferroviaire qui est fourni dans le lien vers les données de référence.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.3.8.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe de l’objet géographique (grand axe ferroviaire).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.3.9.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Géométrie du grand axe ferroviaire.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.3.10.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que «fictif», informations sur le réseau, informations relatives à la validité et informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  1.4.   Grands axes routiers
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    1.4.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon routier.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.4.2.
                                 
                                 
                                    Codes du réseau routier national
                                 
                              
                     
                        Code utilisé dans l’État membre pour désigner l’axe routier.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.4.3.
                                 
                                 
                                    Nom de l’axe routier
                                 
                              
                     
                        Nom officiel utilisé dans l’État membre pour désigner l’axe routier.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.4.4.
                                 
                                 
                                    Codes du réseau routier de l’UE
                                 
                              
                     
                        Code du réseau routier européen utilisé pour désigner l’axe routier.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.4.5.
                                 
                                 
                                    Trafic annuel
                                 
                              
                     
                        Nombre de passages de véhicules par an sur le grand tronçon routier.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.4.6.
                                 
                                 
                                    Longueur
                                 
                              
                     
                        Longueur réelle du grand tronçon routier, en mètres.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.4.7.
                                 
                                 
                                    Lien vers les données de référence
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux données du réseau routier conformes aux exigences de la directive 2007/2/CE et susceptibles d’être liées au grand axe routier.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.4.8.
                                 
                                 
                                    Lien vers l’objet de référence
                                 
                              
                     
                        Référence à l’axe routier (objet géographique) dans le jeu de données de référence du réseau routier qui est fourni dans le lien vers les données de référence.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    1.4.9.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe de l’objet géographique (grand axe routier).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.4.10.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Géométrie du grand axe routier.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    1.4.11.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que «fictif», informations sur le réseau, informations relatives à la validité et informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  Section 2
            
               Autorités et organismes compétents désignés pour la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE
            
            2.1.   Informations générales concernant l’autorité compétente
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.1.1.
                                 
                                 
                                    Coordonnées de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Nom, adresse et identifiant unique de l’autorité compétente chargée de la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  2.2.   Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit dans les agglomérations, pour chaque agglomération
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.2.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.2.2.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.2.3.
                                 
                                 
                                    Autorité compétente pour la source de bruit
                                 
                              
                     
                        Source de bruit dans l’agglomération relevant de la responsabilité de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.2.4.
                                 
                                 
                                    Rôle de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Rôle de l’autorité compétente à l’égard de l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  2.3.   Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit produit par les grands aéroports
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.3.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.3.2.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.3.3.
                                 
                                 
                                    Rôle de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Rôle de l’autorité compétente à l’égard du grand aéroport.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  2.4.   Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit produit par les grands axes ferroviaires
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.4.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.4.2.
                                 
                                 
                                    Rôle de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Rôle de l’autorité compétente à l’égard du grand axe ferroviaire.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.4.3.
                                 
                                 
                                    Niveau de déclaration des données
                                 
                              
                     
                        Niveau de déclaration assigné à l’autorité compétente pour les grands axes ferroviaires.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.4.4.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2).
                     
                     
                        Obligatoire si la déclaration relève d’un niveau infranational.
                     
                  
                        
                                    2.4.5.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon ferroviaire.
                     
                     
                        Obligatoire si la déclaration se fait au niveau d’un grand tronçon ferroviaire.
                        Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou à tout autre niveau infranational.
                     
                  2.5.   Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit produit par les grands axes routiers
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.5.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.5.2.
                                 
                                 
                                    Rôle de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Rôle de l’autorité compétente à l’égard du grand axe routier.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.5.3.
                                 
                                 
                                    Niveau de déclaration
                                 
                              
                     
                        Niveau de déclaration assigné à l’autorité compétente pour les grands axes routiers.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.5.4.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire si la déclaration relève d’un niveau infranational.
                     
                  
                        
                                    2.5.5.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon routier.
                     
                     
                        Obligatoire si la déclaration se fait au niveau d’un grand tronçon routier.
                        Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou tout autre niveau infranational.
                     
                  2.6.   Autorité compétente pour la délimitation des zones calmes — dans les agglomérations et en rase campagne
            
            Remarque: en ce qui concerne les informations visées au point 2.6 si aucune zone calme n’est délimitée, aucune information n’est déclarée.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.6.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.6.2.
                                 
                                 
                                    Autorité compétente pour la zone calme
                                 
                              
                     
                        Type de zone calme relevant de la responsabilité de l’autorité compétente.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    2.6.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant de la zone calme
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de la zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  2.7.   Informations de référence pour les unités territoriales statistiques (3)
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    2.7.1.
                                 
                                 
                                    Intitulé (NUTS)
                                 
                              
                     
                        Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS).
                     
                     
                        Obligatoire si le niveau de déclaration de l’autorité compétente pour les grands axes routiers/ferroviaires est l’unité territoriale statistique (NUTS).
                     
                  
                        
                                    2.7.2.
                                 
                                 
                                    Lien (NUTS)
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS).
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    2.7.3.
                                 
                                 
                                    Intitulé (LAU)
                                 
                              
                     
                        Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU).
                     
                     
                        Obligatoire si le niveau de déclaration de l’autorité compétente pour les grands axes routiers/ferroviaires s’applique à toutes les unités administratives locales (LAU).
                     
                  
                        
                                    2.7.4.
                                 
                                 
                                    Lien (LAU)
                                 
                              
                     
                        Intitulé vers l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU).
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  Section 3
            
               Valeurs limites de bruit
            
            3.1.   Déclaration relative aux limites de bruit
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    3.1.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de la déclaration
                                 
                              
                     
                        Identifiant de la déclaration relative aux valeurs limites de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    3.1.2.
                                 
                                 
                                    Déclaration relative aux limites de bruit
                                 
                              
                     
                        Informations concernant la déclaration relative aux limites de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  3.2.   Valeurs limites de bruit figurant dans la déclaration relative aux limites de bruit
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    3.2.1.
                                 
                                 
                                    Source de bruit
                                 
                              
                     
                        Source de bruit à laquelle s’applique la valeur limite de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    3.2.2.
                                 
                                 
                                    Valeur limite définie
                                 
                              
                     
                        Indication de la valeur limite définie, le cas échéant.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    3.2.3.
                                 
                                 
                                    Données à déclarer sur les valeurs limites appliquées ou envisagées
                                 
                              
                  
                        
                                    3.2.3.1.
                                 
                                 
                                    Statut
                                 
                              
                     
                        Statut de la valeur limite: appliquée ou envisagée.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    3.2.3.2.
                                 
                                 
                                    Type de zone
                                 
                              
                     
                        Destination de la zone où la limite de bruit est appliquée.
                     
                     
                        Obligatoire pour les zones de type résidentiel pour lesquelles des limites sont appliquées ou sont envisagées.
                        Facultatif pour les hôpitaux, les écoles et autres zones.
                     
                  
                        
                                    3.2.3.3.
                                 
                                 
                                    Indicateur de bruit
                                 
                              
                     
                        Indicateur de bruit de la valeur limite.
                     
                     
                        Obligatoire pour Lden et Lnight.
                        Facultatif pour tous les autres indicateurs.
                     
                  
                        
                                    3.2.3.4.
                                 
                                 
                                    Valeur limite
                                 
                              
                     
                        Valeur du niveau de bruit en dB.
                     
                     
                        Obligatoire si la limite de bruit est appliquée ou envisagée.
                     
                  
                        
                                    3.2.3.5.
                                 
                                 
                                    Explication
                                 
                              
                     
                        Informations complémentaires sur les valeurs limites de bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  Section 4
            
               Cartographie stratégique du bruit
            
            4.1.   Cartographie stratégique du bruit — courbes de niveau de bruit
            
            Remarque: Les cartes de courbes de niveau de bruit sont obligatoires pour les grands axes routiers et ferroviaires et pour la circulation aérienne dans les agglomérations et hors des agglomérations. Toutes les cartes de courbes de niveau de bruit établies pour les axes routiers et ferroviaires, la circulation aérienne et les industries dans les agglomérations doivent figurer parmi les informations déclarées ci-dessous.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    4.1.1.
                                 
                                 
                                    Source
                                 
                              
                     
                        Source de bruit indiquée sur la carte des courbes de niveau de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire pour les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports situés dans les agglomérations et en dehors de celles-ci.
                        Obligatoire pour les axes routiers et ferroviaires, la circulation aérienne et les industries dans les agglomérations, le cas échéant.
                     
                  
                        
                                    4.1.2.
                                 
                                 
                                    Catégorie d’indicateurs et de valeurs de bruit figurant sur la carte des courbes de bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    4.1.2.1.
                                 
                                 
                                    Catégorie pour la source principale
                                 
                              
                     
                        Recense les différentes valeurs ou plages de valeurs des indicateurs de la carte des courbes de niveau de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire pour les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports dans les agglomérations et en dehors de celles-ci. Obligatoire pour les courbes de niveau de bruit 55 et 65 dB en Lden. Facultatif pour les autres valeurs et indicateurs de bruit.
                     
                  
                        
                                    4.1.2.2.
                                 
                                 
                                    Catégorie d’agglomération
                                 
                              
                     
                        Recense les différentes valeurs ou plages de valeurs des indicateurs de la carte des courbes de niveau de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire pour les axes routiers et ferroviaires, les aéroports et les industries dans les agglomérations, le cas échéant. Obligatoire pour les courbes de niveau de bruit 60, 65, 70 et 75 dB en Lden. Facultatif pour les autres valeurs et indicateurs de bruit.
                     
                  
                        
                                    4.1.3.
                                 
                                 
                                    Période de mesure
                                 
                              
                     
                        Année civile pour laquelle la carte des courbes de bruit a été établie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.1.4.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Géométrie (localisation) des cartes de courbes de niveau de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.1.5.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de déterminant environnemental de la santé, les informations relatives à la validité et les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  4.2.   Données relatives à l’exposition au bruit — agglomérations
            
            Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées pour l’agglomération dans son ensemble ou pour des unités administratives locales2 couvrant l’agglomération.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    4.2.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.2.2.
                                 
                                 
                                    Source de bruit
                                 
                              
                     
                        Source de bruit pour laquelle les valeurs des populations exposées dans l’agglomération sont fournies.
                     
                     
                        Obligatoire pour chaque source de bruit existante dans l’agglomération.
                        Facultatif pour la combinaison de toutes les sources dans l’agglomération.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.
                                 
                                 
                                    Les valeurs d’exposition dans une agglomération comportent toutes les informations à déclarer sur l’exposition de la population dans les agglomérations pour la source de bruit retenue
                                 
                              
                  
                        
                                    4.2.3.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations sur laquelle l’exposition au bruit a été calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée.
                        Facultatif pour les autres types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs en dB pour Lden ou Lnight qui a été retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Les valeurs obligatoires sont les suivantes:
                        Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, supérieures à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, supérieures à 70 dB.
                        Facultatif pour les autres niveaux de bruit.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon la source de bruit, le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.4.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon la source de bruit, le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.5.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon la source de bruit, le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.6.
                                 
                                 
                                    Unité administrative locale
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire si les valeurs d’exposition dans l’agglomération sont déclarées par unité administrative locale (LAU).
                     
                  
                        
                                    4.2.3.7.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
                     
                     
                        Obligatoire si les données relatives à l’exposition sont déclarées pour un grand aéroport spécifique dans une agglomération.
                     
                  
                        
                                    4.2.3.8.
                                 
                                 
                                    Description de toutes les sources
                                 
                              
                     
                        Description des sources de bruit prises en considération pour le calcul des données d’exposition.
                     
                     
                        Obligatoire si les données relatives à l’exposition sont déclarées pour l’agglomération toutes sources confondues.
                     
                  
                        
                                    4.2.4.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul et de mesure
                                 
                              
                     
                        Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.2.5.
                                 
                                 
                                    Critères de couverture
                                 
                              
                     
                        Informations sur les critères utilisés pour sélectionner les axes routiers et ferroviaires cartographiés dans les agglomérations.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.2.6.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul de l’exposition au bruit
                                 
                              
                     
                        Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.2.7.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers les informations publiées en ligne.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  4.3.   Données relatives à l’exposition au bruit — grands aéroports
            
            Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées pour chaque grand aéroport ou pour chaque unité administrative locale2 exposée au bruit d’un grand aéroport.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    4.3.1.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.3.2.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire si les valeurs d’exposition relatives aux grands aéroports sont déclarées par unité administrative locale (LAU).
                     
                  
                        
                                    4.3.3.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’exposition de la population pour les grands aéroports en dehors des agglomérations
                                 
                              
                  
                        
                                    4.3.3.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations sur laquelle l’exposition au bruit est calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée en dehors de l’agglomération.
                        Facultatif pour les autres types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.3.3.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs pour Lden ou Lnight retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée.
                        Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, valeur supérieure à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, valeur supérieure à 70 dB.
                        Facultatif pour d’autres niveaux de bruit et/ou types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.3.3.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.3.3.4.
                                 
                                 
                                    Zone exposée
                                 
                              
                     
                        Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et leniveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.3.5.
                                 
                                 
                                    Habitations exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.3.6.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.3.7.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’exposition de la population au bruit des grands aéroports, agglomérations comprises
                                 
                              
                  
                        
                                    4.3.4.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée, agglomérations comprises.
                     
                  
                        
                                    4.3.4.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs en dB pour Lden retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Obligatoire pour
                        Lden: valeurs supérieures à 55, 65 et 75 dB, respectivement.
                        Facultatif pour les autres niveaux de bruit.
                     
                  
                        
                                    4.3.4.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.3.4.4.
                                 
                                 
                                    Zone exposée
                                 
                              
                     
                        Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.3.4.5.
                                 
                                 
                                    Habitations exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire
                     
                  
                        
                                    4.3.4.6.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.4.7.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.5.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul et de mesure
                                 
                              
                     
                        Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.3.6.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul de l’exposition au bruit
                                 
                              
                     
                        Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.3.7.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers les informations publiées en ligne.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  4.4.   Données relatives à l’exposition au bruit — grands axes ferroviaires
            
            Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées par unité territoriale statistique ou unité administrative locale2 exposée au bruit d’un grand axe ferroviaire.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    4.4.1.
                                 
                                 
                                    Niveau de déclaration
                                 
                              
                     
                        Type de niveau d’agrégation des données relatives à l’exposition déclarées pour les grands axes ferroviaires: par ex. national, infranational ou pour tous les grands axes ferroviaires du pays.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.2.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à un ou plusieurs axes ferroviaires compris dans le code de l’unité territoriale.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’exposition de la population au bruit des grands axes ferroviaires hors agglomération
                                 
                              
                  
                        
                                    4.4.4.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée hors agglomération.
                        Facultatif pour les autres types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs pour Lden ou Lnight retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée.
                        Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, valeur supérieure à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, valeur supérieure à 70 dB.
                        Facultatif pour les autres niveaux de bruit et/ou types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.4.
                                 
                                 
                                    Zone exposée
                                 
                              
                     
                        Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.5.
                                 
                                 
                                    Habitations exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.6.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.4.7.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’exposition de la population au bruit des grands axes ferroviaires, agglomérations comprises
                                 
                              
                  
                        
                                    4.4.5.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée, agglomérations comprises.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs pour Lden retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Obligatoire pour
                        Lden: valeurs supérieures à 55, 65 et 75 dB, respectivement.
                        Facultatif pour les autres niveaux de bruit.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.4.
                                 
                                 
                                    Zone exposée
                                 
                              
                     
                        Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.5.
                                 
                                 
                                    Habitations exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.6.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.5.7.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.6.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul et de mesure
                                 
                              
                     
                        Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.4.7.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul de l’exposition au bruit
                                 
                              
                     
                        Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.4.8.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers les informations publiées en ligne.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  4.5.   Données relatives à l’exposition au bruit — grands axes routiers
            
            Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées par unité territoriale statistique ou unité administrative locale2 exposée au bruit de grands axes routiers.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    4.5.1.
                                 
                                 
                                    Niveau de déclaration
                                 
                              
                     
                        Type de niveau d’agrégation pour les données relatives à l’exposition déclarées pour les grands axes routiers: par ex. national, infranational ou pour tous les grands axes routiers du pays.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.2.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Code unique correspondant à un ou plusieurs axes routiers compris dans le code de l’unité territoriale.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’exposition de la population au bruit des grands axes routiers hors agglomérations.
                                 
                              
                  
                        
                                    4.5.4.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée hors agglomération.
                        Facultatif pour les autres types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs pour Lden ou Lnight retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée.
                        Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, valeur supérieure à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, valeur supérieure à 70 dB.
                        Facultatif pour les autres niveaux de bruit et/ou types d’exposition.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.4.
                                 
                                 
                                    Zone exposée
                                 
                              
                     
                        Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.5.
                                 
                                 
                                    Habitations exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.6.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.4.7.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’exposition de la population au bruit des grands axes routiers, agglomérations comprises.
                                 
                              
                  
                        
                                    4.5.5.1.
                                 
                                 
                                    Type d’exposition
                                 
                              
                     
                        Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée.
                     
                     
                        Obligatoire pour la façade la plus exposée, agglomérations comprises.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.2.
                                 
                                 
                                    Niveau de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit la plage de valeurs pour Lden retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées.
                     
                     
                        Obligatoire pour
                        Lden: supérieur à 55, 65 et 75 dB, respectivement.
                        Facultatif pour les autres niveaux de bruit.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.3.
                                 
                                 
                                    Personnes exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.4.
                                 
                                 
                                    Zone exposée
                                 
                              
                     
                        Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.5.
                                 
                                 
                                    Habitations exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.6.
                                 
                                 
                                    Hôpitaux exposés
                                 
                              
                     
                        Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.5.7.
                                 
                                 
                                    Écoles exposées
                                 
                              
                     
                        Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.6.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul et de mesure
                                 
                              
                     
                        Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    4.5.7.
                                 
                                 
                                    Méthode de calcul de l’exposition au bruit
                                 
                              
                     
                        Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.5.8.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers les informations publiées en ligne.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  4.6.   Informations de référence pour les unités territoriales statistiques2
               
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    4.6.1.
                                 
                                 
                                    Intitulé (NUTS)
                                 
                              
                     
                        Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS).
                     
                     
                        Obligatoire si les données relatives à l’exposition au bruit sont préparées au niveau des unités territoriales NUTS.
                     
                  
                        
                                    4.6.2.
                                 
                                 
                                    Lien (NUTS)
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS).
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    4.6.3.
                                 
                                 
                                    Intitulé (LAU)
                                 
                              
                     
                        Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU).
                     
                     
                        Obligatoire si les données relatives à l’exposition au bruit sont préparées au niveau des unités administratives locales (LAU).
                     
                  
                        
                                    4.6.4.
                                 
                                 
                                    Lien (LAU)
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU).
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  Section 5
            
               Programmes de lutte contre le bruit
            
            5.1.   Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures prises en ce qui concerne le bruit dans les agglomérations
            
            Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.1, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    5.1.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.1.2.
                                 
                                 
                                    Identifiant du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre du bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.1.3.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Description du programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.1.4.
                                 
                                 
                                    Explication
                                 
                              
                     
                        Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    5.1.5.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au niveau du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Type de niveau d’agrégation auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par ex., national, infranational ou pour l’agglomération dans son ensemble.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.1.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’unité territoriale du programme de lutte contre le bruit (NUTS ou LAU)
                                 
                              
                  
                        
                                    5.1.6.1.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.1.6.2.
                                 
                                 
                                    Informations sur les ensembles de données relatifs aux unités territoriales
                                 
                              
                     
                        Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.1.6.3.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  5.2.   Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures de lutte contre le bruit mises en place dans les grands aéroports
            
            Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.2, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    5.2.1.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.2.2.
                                 
                                 
                                    Identifiant du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre du bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.2.3.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Description du programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.2.4.
                                 
                                 
                                    Explication
                                 
                              
                     
                        Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    5.2.5.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au niveau du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Type de niveau d’agrégation auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par exemple, national, infranational ou pour tous les aéroports du pays.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.2.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’unité territoriale du programme de lutte contre le bruit (NUTS ou LAU)
                                 
                              
                  
                        
                                    5.2.6.1.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.2.6.2.
                                 
                                 
                                    Informations sur les ensembles de données relatifs aux unités territoriales
                                 
                              
                     
                        Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.2.6.3.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  5.3.   Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures de lutte contre le bruit mises en place au niveau des grands axes ferroviaires
            
            Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.3, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    5.3.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon ferroviaire.
                     
                     
                        Obligatoire si la déclaration concerne un grand tronçon ferroviaire.
                        Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou à tout autre niveau infranational.
                     
                  
                        
                                    5.3.2.
                                 
                                 
                                    Identifiant du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.3.3.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Description du programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.3.4.
                                 
                                 
                                    Explication
                                 
                              
                     
                        Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    5.3.5.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au niveau du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Type de niveau d’agrégation auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par ex., national, infranational ou pour tous les grands axes ferroviaires du pays.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.3.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à l’unité territoriale du programme de lutte contre le bruit (NUTS ou LAU)
                                 
                              
                  
                        
                                    5.3.6.1.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.3.6.2.
                                 
                                 
                                    Informations sur les ensembles de données relatifs aux unités territoriales
                                 
                              
                     
                        Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.3.6.3.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  5.4.   Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures de lutte contre le bruit mises en place au niveau des grands axes routiers
            
            Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.4, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    5.4.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon routier.
                     
                     
                        Obligatoire si la déclaration concerne un grand tronçon routier.
                        Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou à tout autre niveau infranational.
                     
                  
                        
                                    5.4.2.
                                 
                                 
                                    Identifiant du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.4.3.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Description du programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.4.4.
                                 
                                 
                                    Explications
                                 
                              
                     
                        Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    5.4.5.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au niveau du programme de lutte contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Niveau auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par ex., national, infranational ou pour tous les grands axes routiers du pays.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.4.6.
                                 
                                 
                                    Informations sur l’unité territoriale du programme de lutte contre le bruit (NUTS ou LAU)
                                 
                              
                  
                        
                                    5.4.6.1.
                                 
                                 
                                    Code de l’unité territoriale
                                 
                              
                     
                        Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.4.6.2.
                                 
                                 
                                    Informations sur les ensembles de données relatifs aux unités territoriales
                                 
                              
                     
                        Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    5.4.6.3.
                                 
                                 
                                    Lien de référence
                                 
                              
                     
                        Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  Section 6
            
               Plans d’action contre le bruit
            
            6.1.   Plan d’action contre le bruit pour les agglomérations
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.1.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.2.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiants uniques des agglomérations relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au contexte juridique du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.1.4.1.
                                 
                                 
                                    Date de début du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date d’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.4.2.
                                 
                                 
                                    Date limite de la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date à laquelle le plan d’action contre le bruit est censé être mis en œuvre.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.4.3.
                                 
                                 
                                    Document relatif au plan d’action
                                 
                              
                     
                        Description du document contenant le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.4.4.
                                 
                                 
                                    Description complémentaire
                                 
                              
                     
                        Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.5.
                                 
                                 
                                    Valeurs limites
                                 
                              
                     
                        Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un lien vers la déclaration relative aux valeurs limites de bruit existantes,
                                    ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des informations sur d’autres valeurs limites de bruit utilisées comme critères pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                                 
                              
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à la consultation publique sur la proposition de plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.1.6.1.
                                 
                                 
                                    Synthèse de la documentation relative à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Synthèse de la documentation relative à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.2.
                                 
                                 
                                    Période consacrée à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Dates de début et de fin de la consultation publique.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.3.
                                 
                                 
                                    Modalités de la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.4.
                                 
                                 
                                    Types de parties prenantes
                                 
                              
                     
                        Types de parties prenantes participant à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.5.
                                 
                                 
                                    Nombre de participants
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.6.
                                 
                                 
                                    Remarques reçues
                                 
                              
                     
                        Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.6.7.
                                 
                                 
                                    Révision du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Explications concernant les modalités de révision du plan d’action contre le bruit et la prise en compte, après la consultation publique, des observations formulées.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.7.
                                 
                                 
                                    Les résultats de la cartographie du bruit comprennent une synthèse des informations tirées des cartes de bruit stratégiques dans la zone couverte par les plans d’action contre le bruit, y compris l’estimation du nombre de personnes exposées au bruit et le recensement des problèmes et des situations à améliorer
                                 
                              
                  
                        
                                    6.1.7.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à une agglomération relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.7.2.
                                 
                                 
                                    Source de bruit
                                 
                              
                     
                        Sources de bruit dans l’agglomération visées par le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.7.3.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lden 55
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.7.4.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lnight 50
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.7.5.
                                 
                                 
                                    Exposition à un autre indicateur
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.7.6.
                                 
                                 
                                    Situation à améliorer
                                 
                              
                     
                        Description des problèmes liés au bruit recensés et des situations à améliorer.
                     
                     
                        Obligatoire.
                        La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative.
                     
                  
                        
                                    6.1.8.
                                 
                                 
                                    Les mesures de réduction comprennent toutes les mesures de gestion ou de réduction du bruit déjà en vigueur ou envisagées, ainsi que la description de toute action que les autorités compétentes ont l’intention de prendre au cours des cinq prochaines années dans la zone relevant du plan d’action
                                 
                              
                  
                        
                                    6.1.8.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à une agglomération relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.8.2.
                                 
                                 
                                    Source de bruit
                                 
                              
                     
                        Sources de bruit dans l’agglomération visées par le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.8.3.
                                 
                                 
                                    Mesure existante
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.8.4.
                                 
                                 
                                    Description de la mesure prévue
                                 
                              
                     
                        Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.8.5.
                                 
                                 
                                    Coûts des mesures prévues
                                 
                              
                     
                        Coût de la mise en œuvre des mesures prévues.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.8.6.
                                 
                                 
                                    Coût de la mesure
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.
                                 
                                 
                                    La réduction du nombre de personnes touchées contient des informations sur les estimations relatives à la réduction du nombre de personnes touchées, y compris la réduction du nombre de personnes souffrant de problèmes de santé causés par le bruit, que les autorités compétentes ont l’intention d’atteindre au cours des cinq prochaines années
                                 
                              
                  
                        
                                    6.1.9.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à une agglomération relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.2.
                                 
                                 
                                    Source de bruit
                                 
                              
                     
                        Sources de bruit dans l’agglomération visées par le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.3.
                                 
                                 
                                    Nombre de personnes concernées par une diminution du bruit
                                 
                              
                     
                        Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.1.9.5 à 6.1.9.7.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.4.
                                 
                                 
                                    Explication sur l’estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit
                                 
                              
                     
                        Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la réduction.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.1.9.5 à 6.1.9.7.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.5.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement gênées
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.6.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.7.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques
                                 
                              
                     
                        Pour les routes, estimation de la diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action.
                        Pour les axes ferroviaires et la circulation aérienne, estimation de la diminution du nombre de personnes présentant un risque accru de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.8.
                                 
                                 
                                    Diminution d’autres effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action, dans la zone couverte par le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.9.
                                 
                                 
                                    Explications relatives aux effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.9.10.
                                 
                                 
                                    Estimation du rapport coûts-avantages
                                 
                              
                     
                        Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.10.
                                 
                                 
                                    Stratégie à long terme
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.11.
                                 
                                 
                                    Estimation du coût global
                                 
                              
                     
                        Estimation du coût global du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.1.12.
                                 
                                 
                                    Zones calmes
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.13.
                                 
                                 
                                    Mécanisme de mise en œuvre
                                 
                              
                     
                        Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.1.14.
                                 
                                 
                                    Évaluation des résultats
                                 
                              
                     
                        Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.2.   Zones relevant des plans d’action contre le bruit pour les agglomérations
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.2.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.2.2.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour l’agglomération).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.2.3.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour l’agglomération.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.2.4.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type de zone spécialisée, le domaine environnemental, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.3.   Plans d’action contre le bruit pour les grands aéroports
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.3.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.2.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Les codes uniques des aéroports internationaux, attribués par l’Organisation de l’aviation civile internationale qui relèvent du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au contexte juridique du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.3.4.1.
                                 
                                 
                                    Date de début du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date d’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.4.2.
                                 
                                 
                                    Date limite de la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date à laquelle le plan d’action contre le bruit est censé être mis en œuvre.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.4.3.
                                 
                                 
                                    Document relatif au plan d’action
                                 
                              
                     
                        Description du document contenant le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.4.4.
                                 
                                 
                                    Description complémentaire
                                 
                              
                     
                        Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.5.
                                 
                                 
                                    Valeurs limites
                                 
                              
                     
                        Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un lien vers la déclaration relative aux valeurs limites de bruit existantes,
                                    ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des informations sur d’autres valeurs limites de bruit utilisées comme critères pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                                 
                              
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à la consultation publique sur la proposition de plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.3.6.1.
                                 
                                 
                                    Synthèse de la documentation relative à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Synthèse de la documentation relative à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.2.
                                 
                                 
                                    Période consacrée à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Dates de début et de fin de la consultation publique.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.3.
                                 
                                 
                                    Modalités de la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.4.
                                 
                                 
                                    Types de parties prenantes
                                 
                              
                     
                        Types de parties prenantes participant à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.5.
                                 
                                 
                                    Nombre de participants
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.6.
                                 
                                 
                                    Remarques reçues
                                 
                              
                     
                        Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.6.7.
                                 
                                 
                                    Révision du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Explications concernant les modalités de révision du plan d’action contre le bruit et la prise en compte, après la consultation publique, des observations formulées.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.7.
                                 
                                 
                                    Les résultats de la cartographie du bruit comprennent une synthèse des informations tirées des cartes de bruit stratégiques dans la zone couverte par les plans d’action contre le bruit, y compris l’estimation du nombre de personnes exposées au bruit et le recensement des problèmes et des situations à améliorer
                                 
                              
                  
                        
                                    6.3.7.1.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Le code unique attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale aux aéroports internationaux qui figurent dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.7.2.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lden 55
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.7.3.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lnight 50
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.7.4.
                                 
                                 
                                    Exposition à un autre indicateur
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.7.5.
                                 
                                 
                                    Situation à améliorer
                                 
                              
                     
                        Description des problèmes recensés et des situations à améliorer.
                     
                     
                        Obligatoire.
                        La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative.
                     
                  
                        
                                    6.3.8.
                                 
                                 
                                    Les mesures de réduction comprennent toutes les mesures de gestion ou de réduction du bruit déjà appliquées ou envisagées, ainsi que la description de toute action que les autorités compétentes ont l’intention de prendre au cours des cinq prochaines années dans la zone relevant du plan d’action
                                 
                              
                  
                        
                                    6.3.8.1.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Le code unique attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale aux aéroports internationaux qui figurent dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.8.2.
                                 
                                 
                                    Mesure existante
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.8.3.
                                 
                                 
                                    Description de la mesure prévue
                                 
                              
                     
                        Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.8.4.
                                 
                                 
                                    Coûts des mesures prévues
                                 
                              
                     
                        Coût de la mise en œuvre des mesures prévues.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.8.5.
                                 
                                 
                                    Coût de la mesure
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.
                                 
                                 
                                    La réduction du nombre de personnes touchées contient des informations sur les estimations relatives à la réduction du nombre de personnes touchées, y compris la réduction du nombre de personnes souffrant de problèmes de santé causés par le bruit, que les autorités compétentes ont l’intention d’atteindre au cours des cinq prochaines années
                                 
                              
                  
                        
                                    6.3.9.1.
                                 
                                 
                                    Code OACI
                                 
                              
                     
                        Le code unique attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale aux aéroports internationaux qui figurent dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.2.
                                 
                                 
                                    Nombre de personnes concernées par une diminution du bruit
                                 
                              
                     
                        Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune information n’est déclarée aux points 6.3.9.4 à 6.3.9.6.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.3.
                                 
                                 
                                    Explication sur l’estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit
                                 
                              
                     
                        Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la diminution.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.3.9.4 à 6.3.9.6.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.4.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement gênées
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.5.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.6.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes présentant un risque accru de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.7.
                                 
                                 
                                    Diminution d’autres effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action, dans la zone couverte par le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.8.
                                 
                                 
                                    Explications relatives aux effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.9.9.
                                 
                                 
                                    Estimation du rapport coûts-avantages
                                 
                              
                     
                        Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.10.
                                 
                                 
                                    Stratégie à long terme
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.11.
                                 
                                 
                                    Estimation du coût global
                                 
                              
                     
                        Estimation du coût global du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.3.12.
                                 
                                 
                                    Zones calmes
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.13.
                                 
                                 
                                    Mécanisme de mise en œuvre
                                 
                              
                     
                        Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.3.14.
                                 
                                 
                                    Évaluation des résultats
                                 
                              
                     
                        Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.4.   Zones relevant des plans d’action contre le bruit pour les grands aéroports
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.4.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.4.2.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour les grands aéroports).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.4.3.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour les aéroports.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.4.4.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.5.   Plan d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.5.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.2.
                                 
                                 
                                    Grands axes ferroviaires figurant dans le plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Indication des grands axes ferroviaires inclus dans le plan d’action contre le bruit au moyen d’identifiants ferroviaires ou d’unités territoriales statistiques.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au contexte juridique du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.5.4.1.
                                 
                                 
                                    Date de début du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date d’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.4.2.
                                 
                                 
                                    Date limite de la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date à laquelle le plan d’action contre le bruit est censé être mis en œuvre.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.4.3.
                                 
                                 
                                    Document relatif au plan d’action
                                 
                              
                     
                        Description du document contenant le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.4.4.
                                 
                                 
                                    Description complémentaire
                                 
                              
                     
                        Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.5.
                                 
                                 
                                    Valeurs limites
                                 
                              
                     
                        Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un lien vers la déclaration relative aux valeurs limites de bruit existantes,
                                    ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des informations sur d’autres valeurs limites de bruit utilisées comme critères pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                                 
                              
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à la consultation publique sur la proposition de plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.5.6.1.
                                 
                                 
                                    Synthèse de la documentation relative à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Synthèse de la documentation relative à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.2.
                                 
                                 
                                    Période consacrée à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Dates de début et de fin de la consultation publique.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.3.
                                 
                                 
                                    Modalités de la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.4.
                                 
                                 
                                    Types de parties prenantes
                                 
                              
                     
                        Types de parties prenantes participant à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.5.
                                 
                                 
                                    Nombre de participants
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.6.
                                 
                                 
                                    Remarques reçues
                                 
                              
                     
                        Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.6.7.
                                 
                                 
                                    Révision du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Explications concernant les modalités de révision du plan d’action contre le bruit et la prise en compte, après la consultation publique, des observations formulées.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.7.
                                 
                                 
                                    Les résultats de la cartographie du bruit comprennent une synthèse des informations tirées des cartes de bruit stratégiques dans la zone couverte par les plans d’action contre le bruit, y compris l’estimation du nombre de personnes exposées au bruit et le recensement des problèmes et des situations à améliorer
                                 
                              
                  
                        
                                    6.5.7.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à un axe ferroviaire inclus dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.7.2.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lden 55
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.7.3.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lnight 50
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.7.4.
                                 
                                 
                                    Exposition à un autre indicateur
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.7.5.
                                 
                                 
                                    Situation à améliorer
                                 
                              
                     
                        Description des problèmes recensés et des situations à améliorer.
                     
                     
                        Obligatoire.
                        La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative.
                     
                  
                        
                                    6.5.8.
                                 
                                 
                                    Les mesures de réduction comprennent toutes les mesures de gestion ou de réduction du bruit déjà en vigueur ou envisagées, ainsi que la description de toute action que les autorités compétentes ont l’intention de prendre au cours des cinq prochaines années dans la zone relevant du plan d’action
                                 
                              
                  
                        
                                    6.5.8.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à un axe ferroviaire inclus dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.8.2.
                                 
                                 
                                    Mesure existante
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.8.3.
                                 
                                 
                                    Description de la mesure prévue
                                 
                              
                     
                        Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.8.4.
                                 
                                 
                                    Coûts des mesures prévues
                                 
                              
                     
                        Coût de la mise en œuvre des mesures prévues.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.8.5.
                                 
                                 
                                    Coût de la mesure
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.
                                 
                                 
                                    La réduction du nombre de personnes touchées contient des informations sur les estimations relatives à la réduction du nombre de personnes touchées, y compris la réduction du nombre de personnes souffrant de problèmes de santé causés par le bruit, que les autorités compétentes ont l’intention d’atteindre au cours des cinq prochaines années
                                 
                              
                  
                        
                                    6.5.9.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant ferroviaire
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à un axe ferroviaire inclus dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.2.
                                 
                                 
                                    Nombre de personnes concernées par une diminution du bruit
                                 
                              
                     
                        Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.5.9.4 à 6.5.9.6.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.3.
                                 
                                 
                                    Explication sur l’estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit
                                 
                              
                     
                        Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la diminution.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.5.9.4 à 6.5.9.6.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.4.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement gênées
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.5.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.6.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes présentant un risque accru de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.7.
                                 
                                 
                                    Diminution d’autres effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé dans la zone couverte par le plan d’action ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.8.
                                 
                                 
                                    Explications relatives aux effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.9.9.
                                 
                                 
                                    Estimation du rapport coûts-avantages
                                 
                              
                     
                        Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.10.
                                 
                                 
                                    Stratégie à long terme
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.11.
                                 
                                 
                                    Estimation du coût global
                                 
                              
                     
                        Estimation du coût global du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.5.12.
                                 
                                 
                                    Zones calmes
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.13.
                                 
                                 
                                    Mécanisme de mise en œuvre
                                 
                              
                     
                        Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.5.14.
                                 
                                 
                                    Évaluation des résultats
                                 
                              
                     
                        Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.6.   Zone relevant des plans d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.6.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.6.2.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe d’objet de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.6.3.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.6.4.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.7.   Plan d’action contre le bruit pour les grands axes routiers
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.7.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.2.
                                 
                                 
                                    Grands axes routiers figurant dans le plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Indication des grands axes routiers inclus dans le plan d’action contre le bruit au moyen d’identifiants routiers ou d’unités territoriales statistiques.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.3.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’autorité compétente
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.4.
                                 
                                 
                                    Informations relatives au contexte juridique du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.7.4.1.
                                 
                                 
                                    Date de début du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date d’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.4.2.
                                 
                                 
                                    Date limite de la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Date prévue pour la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.4.3.
                                 
                                 
                                    Document relatif au plan d’action
                                 
                              
                     
                        Description du document contenant le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.4.4.
                                 
                                 
                                    Description complémentaire
                                 
                              
                     
                        Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.5.
                                 
                                 
                                    Valeurs limites
                                 
                              
                     
                        Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un lien vers la déclaration relative aux valeurs limites de bruit existantes,
                                    ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des informations sur d’autres valeurs limites de bruit utilisées comme critères pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                                 
                              
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.
                                 
                                 
                                    Informations relatives à la consultation publique sur la proposition de plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                  
                        
                                    6.7.6.1.
                                 
                                 
                                    Synthèse de la documentation relative à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Synthèse de la documentation relative à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.2.
                                 
                                 
                                    Période consacrée à la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Dates de début et de fin de la période consacrée à la consultation publique.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.3.
                                 
                                 
                                    Modalités de la consultation publique
                                 
                              
                     
                        Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.4.
                                 
                                 
                                    Type de partie prenante
                                 
                              
                     
                        Type de parties prenantes participant à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.5.
                                 
                                 
                                    Nombre de participants
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.6.
                                 
                                 
                                    Remarques reçues
                                 
                              
                     
                        Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.6.7.
                                 
                                 
                                    Révision du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Explication de la manière dont une révision du plan d’action contre le bruit a été effectuée et dont les observations consécutives au processus de consultation publique ont été prises en compte.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.7.
                                 
                                 
                                    Les résultats de la cartographie du bruit comprennent une synthèse des informations tirées des cartes de bruit stratégiques dans la zone couverte par les plans d’action contre le bruit, y compris l’estimation du nombre de personnes exposées au bruit et le recensement des problèmes et des situations à améliorer
                                 
                              
                  
                        
                                    6.7.7.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à un axe routier inclus dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.7.2.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lden 55
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.7.3.
                                 
                                 
                                    Exposition à Lnight 50
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.7.4.
                                 
                                 
                                    Exposition à un autre indicateur
                                 
                              
                     
                        Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.7.5.
                                 
                                 
                                    Situation à améliorer
                                 
                              
                     
                        Description des problèmes liés recensés et des situations à améliorer.
                     
                     
                        Obligatoire.
                        La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative.
                     
                  
                        
                                    6.7.8.
                                 
                                 
                                    Les mesures de réduction comprennent toutes les mesures de gestion ou de réduction du bruit déjà en vigueur ou envisagées, ainsi que la description de toute action que les autorités compétentes ont l’intention de prendre au cours des cinq prochaines années dans la zone relevant du plan d’action
                                 
                              
                  
                        
                                    6.7.8.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à un axe routier inclus dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.8.2.
                                 
                                 
                                    Mesure existante
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.8.3.
                                 
                                 
                                    Description de la mesure prévue
                                 
                              
                     
                        Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.8.4.
                                 
                                 
                                    Coûts des mesures prévues
                                 
                              
                     
                        Coût de la mise en œuvre des mesures prévues.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.8.5.
                                 
                                 
                                    Coût de la mesure
                                 
                              
                     
                        Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.
                                 
                                 
                                    La réduction du nombre de personnes touchées contient des informations sur les estimations relatives à la réduction du nombre de personnes touchées, y compris la réduction du nombre de personnes souffrant de problèmes de santé causés par le bruit, que les autorités compétentes ont l’intention d’atteindre au cours des cinq prochaines années
                                 
                              
                  
                        
                                    6.7.9.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant routier
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à un axe routier inclus dans le plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.2.
                                 
                                 
                                    Nombre de personnes concernées par une réduction du bruit
                                 
                              
                     
                        Estimation du nombre de personnes concernées par une réduction du bruit dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune déclaration aux points 6.7.9.4 à 6.7.9.6.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.3.
                                 
                                 
                                    Explication sur l’estimation du nombre de personnes concernées par une réduction du bruit
                                 
                              
                     
                        Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la réduction.
                     
                     
                        Obligatoire si aucune déclaration aux points 6.7.9.4 à 6.7.9.6.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.4.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement gênées
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.5.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.6.
                                 
                                 
                                    Diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques
                                 
                              
                     
                        Estimation de la diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.7.
                                 
                                 
                                    Réduction d’autres effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé dans la zone couverte par le plan d’action ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.8.
                                 
                                 
                                    Explications relatives aux effets sur la santé
                                 
                              
                     
                        Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.9.9.
                                 
                                 
                                    Estimation du rapport coûts-avantages
                                 
                              
                     
                        Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.10.
                                 
                                 
                                    Stratégie à long terme
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.11.
                                 
                                 
                                    Estimation du coût global
                                 
                              
                     
                        Estimation du coût global du plan d’action.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    6.7.12.
                                 
                                 
                                    Zones calmes
                                 
                              
                     
                        Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.13.
                                 
                                 
                                    Mécanisme de mise en œuvre
                                 
                              
                     
                        Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.7.14.
                                 
                                 
                                    Évaluation des résultats
                                 
                              
                     
                        Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  6.8.   Zone relevant des plans d’action contre le bruit pour les grands axes routiers
            
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    6.8.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.8.2.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe d’objet de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour les grands axes routiers).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.8.3.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour les grands axes routiers.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    6.8.4.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  Section 7
            
               Zones calmes délimitées dans les agglomérations et en rase campagne.
            
            7.1.   Zones calmes dans les agglomérations et en rase campagne
            
            Remarque: Pour les informations visées au point 7.1, si aucune zone calme n’est délimitée, il n’y a pas d’informations à déclarer.
            
                        Données à déclarer
                     
                     
                        Contenu
                     
                     
                        Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration
                     
                  
                        
                                    7.1.1.
                                 
                                 
                                    Identifiant de zone calme
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique attribué à chaque zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    7.1.2.
                                 
                                 
                                    Nom de zone calme
                                 
                              
                     
                        Nom de la zone calme.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    7.1.3.
                                 
                                 
                                    Type de zone calme
                                 
                              
                     
                        Description du type de la zone calme (réserve naturelle, aire de jeux, espace vert, etc.).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    7.1.4.
                                 
                                 
                                    Documents relatifs à la zone calme
                                 
                              
                     
                        Tout document existant qui a trait à la délimitation de la zone calme décrite.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    7.1.5.
                                 
                                 
                                    Identifiant de l’agglomération
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique de l’agglomération dans laquelle se trouve la zone calme décrite.
                     
                     
                        Obligatoire si la zone calme se trouve dans une agglomération.
                     
                  
                        
                                    7.1.6.
                                 
                                 
                                    Protection contre les sources de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit les sources de bruit contre lesquelles la zone calme est protégée.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    7.1.7.
                                 
                                 
                                    Protection contre d’autres sources de bruit
                                 
                              
                     
                        Définit les autres sources de bruit contre lesquelles la zone calme est protégée.
                     
                     
                        Facultatif.
                     
                  
                        
                                    7.1.8.
                                 
                                 
                                    Mesures de protection
                                 
                              
                     
                        Mesures visant à protéger la zone calme désignée contre le bruit.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    7.1.9.
                                 
                                 
                                    Identifiant du plan d’action contre le bruit
                                 
                              
                     
                        Identifiant unique du plan d’action contre le bruit qui inclut la protection ou la préservation d’une zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire si une zone calme est incluse dans un plan d’action contre le bruit.
                     
                  
                        
                                    7.1.10.
                                 
                                 
                                    inspireId
                                 
                              
                     
                        Identifiant externe d’objet de l’objet géographique (zone calme).
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    7.1.11.
                                 
                                 
                                    Géométrie
                                 
                              
                     
                        Étendue géographique de la zone calme.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
                        
                                    7.1.12.
                                 
                                 
                                    Informations complémentaires requises par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission
                                 
                              
                     
                        Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie.
                     
                     
                        Obligatoire.
                     
                  
               (1)  Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).
            
               (2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
            
               (3)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.06.2003, p. 1).