CELEX: 31974R1573
Language: fr
Date: 1974-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1573/74 de la Commission, du 21 juin 1974, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie pour le secteur de la viande de porc

22 . 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 167/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 1573/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 juin 1974
               relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie pour le
                                                secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bles en Italie pour les produits en cause sont
EUROPÉENNES,                                                       augmentés de 5% avec effet au 25 février 1974 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   qu'une disposition analogue figurant dans le règle­
européenne,                                                        ment (CEE) n0 1424/74 prévoit une augmentation de
                                                                    12,5 % ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de             considérant que, pour les produits pour lesquels des
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                montants compensatoires monétaires sont d'applica­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­            tion, il faut tenir compte dans la fixation de ces
tuation des monnaies de certains États membres ('),                 montants de l'incidence des mesures précitées ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     considérant que cette obligation peut être remplie en
n0 3450/73 (2), et notamment son article 6,                         appliquant aux prix résultant du nouveau taux dè
considérant que les montants compensatoires moné­                  conversion un pourcentage représentant, . d'une part,
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont               l'écart entre les cours de change établis au comptant
été fixés par le règlement (CEE) n° 218 /74 de la                  et le nouveau taux représentatif de la lire et, d'autre
Commission , du 25 janvier 1974 (3), modifié en                     part, l'écart entre les prix effectivement appliqués en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1485/74 (4) ;                Italie et ceux résultant du nouveau taux de conver­
                                                                    sion ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2958 /73 du Conseil du 31 octobre 1973 (5), modifié              considérant que les mesures prévues au présent règle­
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1424/74 (6),              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
un taux ' de conversion représentatif à appliquer pour              la viande porcine,
la lire italienne dans le secteur agricole a été fixé avec
effet à une date à déterminer ; que cette date a été
fixée au 24 juin 1974, pour le secteur de la viande de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
porc ; que l'article 4 ter du règlement (CEE) n0 974/71
a cependant prévu que les effets économiques de cette                                     Article premier
mesure sont, notamment, pour les produits en cause,
reportés au début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à                 1 . La colonne « Italie » à la partie 2 de l'annexe I du
cet effet, aux termes dudit article, les prix d'interven­           règlement (CEE) n0 218 /74 est remplacée par celle
tion ou d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de          figurant à l'annexe du présent règlement.
la campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés                  2.     A l'annexe II du règlement (CEE) n° 218 /74, la
au niveau exprimé en lires résultant de l'application               ligne « Italie » est remplacée par les lignes suivantes :
des dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 ;
                                                                    « Italie secteur de la viande de porc : 1,034
considérant toutefois que , en vertu du règlement                            autres secteurs figurant
(CCE) n0 411 /74 du Conseil, du 18 février 1974, relatif                     à l'annexe I :                   1 ,1 63 »
à certaines mesures à prendre pour l'Italie dans le
secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 28                                        Article 2
janvier 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la
lire italienne (7), les prix d'intervention ou d'achat vala­         Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 21 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(») JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO   n" L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(J) JO   no L 24 du 28 . 1 . 1974, p . 1 .
(4) JO   n» L 161 du 17. 6 . 1974, p. 1 .
(5) JO   n» L 303 du 1 . 11 . 1973 , p . 1 .
(b) JO   no L 150 du 7. 6. 1974, p. 39 .
 7) JO   n» L 47 du 20 . 2. 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 167/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 6 . 74
                       ANNEXE — ANNEX — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — BILAG
            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                                                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
              Numero della tariffa doganale comune                         de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland            Italia       France
                                                            £/100 kg          £/ 100 kg        Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                   1                           5                  6                    7           8
               01.03 A II a)                                                                     2 727
               01.03 A II b)                                                                     3 207
               02.01 A III a) 1                                                                  4 170
               02.01 A III a) 2                                                                  6 464
               02.01  A III  a) 3                                                                5 088
               02.01  A III  a)  4                                                               6 756
               02.01  A III  a)  5                                                               3 628
               02.01  A III  a)  6 aa)                                                           6 756
               02.01  A III  a)  6 bb) i1)                                                       6 756
               02.01  A III  a)  6 bb) (2)                                                       5 088
               02.05 A I                                                                         1751
               02.05 A II                                                                        2 044
               02.05 B                                                                           1 001
               02.06 B I a 1                                                                     4 170
               02.06 B I a    2 aa)                                                              5 630
               02.06 B I a    2 bb)                                                              5 630
               02.06 B I a    2 cc)                                                              6 255
               02.06 B I a 3                                                                     6 464
               02.06 B I a 4                                                                     5 088
               02.06 B I a 5                                                                     6 756
               02.06 B I a 6                                                                     3 628
               02.06 B I a    7H                                                                 6 756
               02.06 B I a    7n                                                                 5 088
               02.06 B I b 1                                                                     6 255
               02.06 B I b 2 aa)                                                                 6 255
               02.06 B I b     2 bb )                                                            6 25.5
               02.06 B I b 2 cc)                                                                 6 880
               02.06 B I b 3 aa)                                                                 8 341
               02.06 B I b     3 bb)                                                            11 759
               02.06 B I b 4 aa)                                                                 5 838
               02.06 B I b     4 bb)                                                             9 258
               02.06 B I b 5 aa)                                                                  8 757
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 167/35
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                       N 0 du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                                                                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                   Numero della tariffa doganale comune                             de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland            Italia        France
                                                                    £/ 100 kg          £/100 kg         Lit. / lOO kg   FF/100 kg
                                      1                                 5                  6                    7           8
                   02.06 B I b) 5 bb)                                                                    11635
                   02.06 B I b) 6 aa)                                                                     4 170
                   02.06 B I b) 6 bb)                                                                     6 046
                   02.06 B I b) 7 aa)                                                                     8 757
                  02.06 B I b) 7 bb)                                                                     11759
                   02.06 B II a)                                                                          1335
                  02.06 B II c)                                                                           4 378
                  02.06 B II d)                                                                           5 046
                  02.06 B II e)                                                                           2 502
                  02.06 B II f)                                                                           3 669
                  02.06 B II g)                                                                           3 669
                  15.01 A I ( a)                                                                          1335
                  15.01 A II                                                                              1335
                  16.01 A                                                                                 6 380
                  16.01 B I (b)                                                                          10 425
                  16.01 B II (b)                                                                          7 339
                  16.02 A II                                                                              5 880
                  16.02 B III a) 1 aa)                                                                   11051
                  16.02 B III a) 1 bb)                                                                    9 174
                  16.02 B III a) 1 cc)                                                                    6 255
                  16.02 B III a) 2                                                                        5 212
                  16.02 B III a) 3                                                                        3 086
                                                      v
            C) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes , désossés ;
                 — Filets .
            H — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
                 — Shciulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                 — Tenderloins .
            C ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet.
            ( l) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti , disossate ;
                 — Filetto .
            f1) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                 — Filet.
            C) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
 ---pagebreak--- N° L 167/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                            22. 6. 74
            C) Produits autres que ceux visés sous (').
            (*) Other products than those falling under (l).
            (') Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
            (*) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
            C) Andere produkten dan vermeld bij (l).
            (l) Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
            (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti,
            (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
                 bevoegde autoriteiten .
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un
                 liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers * which also contain
                 preservative liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
                 enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di
                 conservazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
            (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.