CELEX: 32008D0027
Language: fr
Date: 2007-12-21 00:00:00
Title: 2008/27/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 6687]

9.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 5/15
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2007
   fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6687]
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   (2008/27/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 3 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés au Royaume-Uni en 2006. L’apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel communautaire.
            
         
               (2)
            
            
               Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses éligibles exposées par l’État membre au titre des interventions d’urgence contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2007/272/CE de la Commission du 25 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006 (2) a accordé une participation financière s’élevant à 50 % des dépenses pouvant faire l’objet d’une aide communautaire pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre cette maladie.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à cette décision, la participation financière de la Communauté doit être versée sur la base de la demande présentée par le Royaume-Uni le 18 mai 2007 et des pièces justificatives visées à l’article 7 du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3).
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles exposées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006.
            
         
               (6)
            
            
               Compte tenu des résultats des contrôles effectués par la Commission conformément aux règles vétérinaires communautaires et aux conditions d’octroi des participations financières communautaires, la totalité du montant des dépenses présentées ne peut être reconnue comme pouvant faire l’objet d’une participation financière de la Communauté.
            
         
               (7)
            
            
               Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses éligibles et ses conclusions finales ont été communiquées au Royaume-Uni par lettre du 5 octobre 2007.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006, conformément à la décision 2007/272/CE, est fixé à 385 363,67 EUR.
   Article 2
   Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 115 du 3.5.2007, p. 24.
   
      (3)  JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.