CELEX: 32002R0572
Language: fr
Date: 2002-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 572/2002 de la Commission du 3 avril 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

Avis juridique important

|

32002R0572

Règlement (CE) n° 572/2002 de la Commission du 3 avril 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne  

Journal officiel n° L 087 du 04/04/2002 p. 0004 - 0004

Règlement (CE) no 572/2002 de la Commissiondu 3 avril 2002prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98(1), modifié par le règlement (CE) n° 1096/2001(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2002,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1081/1999 s'élèvent à:- 724 têtes pour le numéro d'ordre 09.0001,- 589 têtes pour le numéro d'ordre 09.0003.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 avril 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 131 du 27.5.1999, p. 15.(2) JO L 150 du 6.6.2001, p. 33.