CELEX: 22002D0175
Language: fr
Date: 2002-12-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22002D0175

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 038 du 13/02/2003 p. 0044 - 0045

Décision du Comité mixte de l'EEEno 175/2002du 6 décembre 2002modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2002 du 8 novembre 2002(1).(2) La directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant(2) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierLe point 21ag suivant est ajouté après le point 21af (décision 2001/839/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:"21ag. 32002 L 0003: directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (JO L 67 du 9.3.2002, p. 14).".Article 2Les textes de la directive 2002/3/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 7 décembre 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentKjartan Jóhannsson(1) JO L 19 du 23.1.2003, p. 21.(2) JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.(3) Obligations constitutionnelles signalées.