CELEX: 32008R0204
Language: fr
Date: 2008-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  204/2008 de la Commission du 4 mars 2008 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2008

5.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 60/21
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 204/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 4 mars 2008
   fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 11 quater,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation pour du riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 ont été délivrés pour une quantité de 192 418 tonnes pour la période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008. Le droit à l'importation du riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 doit donc être modifié.
            
         
               (2)
            
            
               La fixation du droit applicable doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la fin de la période susvisée, il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le droit à l'importation applicable au riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 est de 175 euros par tonne.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mars 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p 1). Le règlement (CE) no 1785/2003 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er septembre 2008.