CELEX: 31997R1669
Language: fr
Date: 1997-08-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1669/97 DE LA COMMISSION du 26 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27. 8 . 97            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 236/ 5
                                      REGLEMENT (CE) N° 1669/97 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 août 1997
                      établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                       précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu    le    règlement      (CEE)    n0 3813/92   du    Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
   application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
   tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1 997.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 26 août 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ritt BJERREGAARD
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO   n0 L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(-1) JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4)  JO   n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 236/6     I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 8 . 97
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                               Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0709 90 79                                 052                               59,8
                                                                        999                               59,8
                             0805 30 30                                 052                               63,5
                                                                        382                               97,8
                                                                        388                               89,8
                                                                        524                               48,6
                                                                        528                               52,1
                                                                        999                               70,4
                             0806 10 40                                 052                              103,3
                                                                        400                             218,6
                                                                        600                              129,3
                                                                        624                             190,9
                                                                        999                             160,5
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                               77,9
                                                                        400                               64,9
                                                                        508                               57,7
                                                                        512                               22,8
                                                                        524                               67,2
                                                                        528                               58,8
                                                                        804                               86,4
                                                                       999                                62,2
                             0808 20 57                                052                                84,5
                                                                       064                                80,8
                                                                       388                                44,8
                                                                       512                                85,1
                                                                       528                                44,7
                                                                       999                                68,0
                      0809 30 41 , 0809 30 49                          052                                81,8
                                                                       999                                81,8
                             0809 40 30                                064                                63,3
                                                                       066                                52,9
                                                                       068                                62,0
                                                                       093                                57,0
                                                                       400                                98,8
                                                                       999                                66,8
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines ».