CELEX: 62007TA0293
Language: fr
Date: 2008-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-293/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Lofaro/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Délai de réclamation — Date d'introduction de la réclamation — Réception par l'administration — Principe de sécurité juridique )

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/46
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Lofaro/Commission
   (Affaire T-293/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Délai de réclamation - Date d'introduction de la réclamation - Réception par l'administration - Principe de sécurité juridique»)
   (2009/C 44/79)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Alessandro Lofaro (Bruxelles, Belgique) (représentant: J.-L. Laffineur, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et K. Herrmann, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 24 mai 2007, Lofaro/Commission (F-27/06 et F-75/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Alessandro Lofaro supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 223 du 22.9.2007.