CELEX: 31983R3714
Language: fr
Date: 1983-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3714/83 de la Commission, du 29 décembre 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30 . 12. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 369/39
                             REGLEMENT (CEE) N° 3714/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 décembre 1983
                     modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier les restitutions à l'exportation,
                                                              actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième
alinéa,
                                                                                     Article premier
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)            Les restitutions à l'exportation du malt visées à
n0 3644/83 (3) ;                                              l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75, et
                                                              soumises au règlement (CEE) n° 2744/75, fixées à l'an­
considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du              nexe du règlement (CEE) n0 3644/83 sont modifiées
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­          conformément aux montants repris à l'annexe du
portation et d'exportation des produits transformés à         présent règlement.
base de céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 414/83 Q, a défini les
critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour                                 Article 2
le calcul de la restitution pour ces produits ;
considérant que l'application des règles, critères et         Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 3644/83         1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 360 du 23 . 12. 1983, p. 42.
O   JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
O   JO  n0 L 51 du 24. 2. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 369/40                    Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 12. 83
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 décembre 1983, modifiant les restitutions applica­
                                         bles à l'exportation pour le malt
                                                                                               (en Écus / t)
                          Numéro du tarif douanier commun                  Montant des restitutions
            11.07 A I b)                                                           39,90
            11.07 A II b)                                                          27,27
            11.07 B                                                                31,78