CELEX: 31977R1218
Language: fr
Date: 1977-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1218/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 140/20                          Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 6. 77
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1218/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juin 1977
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des marchés dans            le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                Le montant de l'aide visée à 1 article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­          règlement.
ment (CEE) n° 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 1 42/77 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 7 juin 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO  n« 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n» L 192 du 16. 7. 1976, p. 17.
(4) JO  n» L 135 du 1 . 6. 1977, p. 30.
 ---pagebreak--- 8 . 6. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 140/21
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur
                                              des graines oléagineuses
          Montants de laide applicables à partir du 8 juin 1977 pour les graines de colza et de navette
          (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
           '                                           comjmun)
                                                                                             (en UC / 100 kg)
                                                                      Colza et navette         Tournesol
          Montants de l'aide                                                2,065                 1,967
          Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
          —  pour   le mois de juin 1977                                    2,065                 1,967
          —  pour   le mois de juillet 1977                                 0,897                 1,967
          —  pour   le mois d août 1977                                     0,897                 1,967
          —  pour   le mois de septembre 1977                                1,201                2,469
          —   pour  le mois d octobre 1 977                                 4,026                  —
          —   pour  le mois de novembre 1977                                4,330                  —