CELEX: 31976R1290
Language: fr
Date: 1976-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1290/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

3. 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 145/ 1
                                                              I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1290/76 DU CONSEIL
                                                     du 1 er juin 1976
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                   sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 évolution de la situation économique dans les
                                                                 secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces
vu le traité instituant la Communauté économique                 mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant
européenne, et notamment son article 28,                         leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la
vu le projet de règlement soumis par la Commission,              production communautaire,
considérant que, pour les produits visés au présent
règlement, la production est actuellement insuffisante           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries
utilisatrices de la Communauté ;                                                     Article premier
                                                                 Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier              tifs aux produits énumérés aux tableaux annexés au
commun que partiellement dans certains cas, en                   présent règlement sont suspendus jusqu'au niveau
raison notamment de l'existence d'une production                 indiqué en regard de chacun d'eux.
communautaire, et de procéder à la suspension totale             Ces suspensions sont valables :
dans les autres cas ;
                                                                 — du 1 er juillet au 31 décembre 1976 pour les
considérant que, pour l'essence de térébenthine de la                 produits mentionnés au tableau I,
sous-position 38.07 A, le conseil d'association institué
dans le cadre de l'association entre la Communauté et            — du 1 er juillet 1976 au 30 juin 1977 pour les
                                                                      produits mentionnés au tableau II.
la Grèce a donné son accord sur une suspension, pour
la période envisagée, du droit du tarif douanier
commun applicable à ce produit ;                                                        Article 2
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
cier de manière rigoureuse, dans un proche avenir,               1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1976
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                G. THORN
 ---pagebreak--- N° L 145/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 6. 76
                                                                           ANNEXE
                                                                          TABLEAU I
                                                                                                                                     Taux
       Numéro du tarif                                                                                                            des droits
      douanier commun
                                                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                  autonomes
                                                                                                                                      (% )
ex 28.18 C                     Oxyde de magnésium, préparé par calcination mais non fondu, d'une pureté minimale de
                               95 % , ne contenant :
                               a)  pas plus de 0,05 % de son poids en composés de bore, évalués en B2O3
                               b)  pas plus de 3,5 % de son poids en composés de calcium, évalués en CaO
                               c)  pas plus de 1,1 % de son poids en composés de silicium, évalués en SiC>2
                               d)  au total, pas plus de 0,7 % de son poids en composés d'aluminium et de fer, évalués en
                                   AI2O3 et Fe2O3                                                                                       0
ex 29.02 A III                 1 ,2-Dibromoéthane                                                                                       0
ex 29.03 B II                  1-Nitropropane                                                                                           8
ex 29.03 B II                  2-Nitropropane                                                                                           8
ex 29.08 A III c)              4-(2-Méthylallyloxy) benzènesulfonate de sodium                                                          u
ex 29.34 B                     Dichlorure de diméthylétain                                                                              0
ex 29.42 C VII               * Alcoloïdes de l'ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés, à l'ex­
                               clusion de l'acide lysergique                                                                            6
ex 29.44 A                      Epicilline (DCI)                                                                                        0
ex 29.44 C                      Céfazoline (DCI) et ses sels                                                                            0
ex 38.19 G                      Catalyseurs constitués par du chlorure de cuivre fixé sur oxyde d'aluminium pour la prépa­
                                ration de dichloroéthane à partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique et d'oxygène (a)                    0
ex 39.01 A                      Chlorhydrate de colestipol (DCI)                                                                        0
ex 39.02 C XII                  Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur com­
                                prise entre 50 et 150 micromètres                                                                       0
     62.03 A I                  Sacs et sachets d'emballage, usagés, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
                                du n° 57.03                                                                                             4
ex 85.21 D II                   Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimensions sont
                                inférieures à 30 x 90 mm et d'une rangée de chiffres non inférieurs à trois, composés de
                                diodes à corps solides lumineux, fabriquées à base de gallium semi-conducteur montées
                                sur le tableau. La rangée de chiffres est recouverte d'une pellicule de protection en plas­
                                tique transparent                                                                                        0
 ex 88.05 B                     Systèmes de visualisation à génération d'images par calculateur, destinés à équiper des si­
                                mulateurs de vol d'avions civils (a)                                                                     0
 (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 3 . 6. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            No L 145/3
                                                             TABLEAU II
                                                                                                                    Taux
      Numéro du tarif                                                                                             des droits
     douanier commun
                                                            Désignation des marchandises
                                                                                                                 autonomes
                                                                                                                     (%)
 ex 28.04 C III       Tellure en poudre                                                                                0
 ex 28.21             Trioxyde de dichrome pour la fabrication de chrome-métal ou de carbure de chrome (a)            12,4
     28.51 A          Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde) ; mélanges et solutions contenant du
                      deutérium, dans lesquels la proportion d'atomes de deutérium par rapport aux atomes d'hy­
                      drogène dépasse 1 /5 000 en nombre (Euratom)                                                      0
 ex 28.55 A           Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 1 5 % et plus de phosphore, desti­
                      nés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d'affinage ou d'acier (a)              0
 ex 28.57 B            Nitrure de manganèse ne contenant pas, en poids, plus de 8 % d'azote                             0
 ex 29.01 D VI        Vinyltoluènes                                                                                     0
 ex 29.01 D VI         1 ,2,4,5-Tétraméthylbenzène                                                                      0
 ex 29.02 A II b)      1 ,2,3-Trichloropropènes                                                                         0
 ex 29.02 A III       Bromure de vinyle                                                                                 0
 ex 29.02 B           Dodécachloropentacyclodécanes                                                                     o
 ex 29.02 B           Hexachlorocyclopentadiène                                                                        0
 ex 29.03 A           Acide benzène- 1 ,3-disulfonique                                                                 0
 ex 29.03 B II        Nitrométhane
                                                                                                                       0
 ex 29.04 C I         Butane- 1 ,3-diol                                                                                0
 ex 29.06 A IV        2- /ÉT/-Butyl-4-éthylphénol                                                                      0
 ex 29.06 A IV        2-Isopropylphénol                                                                                6
 ex 29.06 B V         1 ,1 ,3.-Tris(5- tert-butyl-4-hydroxy-2-méthylphényl)butane                                      0
 ex 29.08 D           Peroxyde de bis(alpha,alpha-diméthylbenzyle)                                                     0
 ex 29.09             1,2-Époxybutane                                                                                  7
 ex 29.1 1 A IV       2,3-Diméthylvaléraldéhyde                                                                        0
 ex 29.13 A I         5-Méthylhexane-2-one                                                                             0
 ex 29.13 B I b)      Camphre naturel raffiné                                                                          0
 ex 29.13 D I          3-6&a-Hydroxy-16-d//>6<3-méthylprégn-5-ène-20-on                                                6
 ex 29.13 F           1 ,4-Naphtoquinone                                                                               0
 ex 29.1 3 G II       Dichlone (ISO)                                                                                   0
 ---pagebreak--- N° L 145/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 6. 76
                                                                                                                      Taux
     Numéro du tarif                                                                                               des droits
    douanier commun
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                   autonomes
                                                                                                                       (%)
ex 29.13 G II        Chlordecone (ISO)                                                                                  0
ex 29.14 A II c) 4   Acétate de \ 6-alpha,l7-alpha-époxy-20-oxoprégn-5-ène-3-bêta-yle                                   6
ex 29.14 A II c) 4    21-Acétate-l l-(toluène-4-sulfonate) de 1 1 -alpha, 17-alpba,21 -trihydroxy-l6-alpba-méthy\-
                       5-tf//>Â#-prégnane-3,20-dion                                                                      9
ex 29.14 A XI        Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxy-diéthyle                                                 0
ex 29.14 B IV b)     Acrylate de 2,2-bis(acryloyloxymethyl)butyle                                                        0
ex 29.14 B IV b)     Perchlorocrotonate de butyle                                                                        0
ex 29.15 A IV a)     Acide azélaïque                                                                                     0
ex 29.15 A IV a)     Acide sébacique                                                                                     0
ex 29.15 C III       Phénylmalonate de dibenzyle                                                                         0
ex 29.15 C III       Acide benzène-l,2,4-tricarboxylique                                                                  0
ex 29.15 C III        1,2-Anhydride de l'acide benzène- 1 ,2,4-tricarboxylique                                            0
ex 29.15 C III       Anhydride tétrachlorophtalique                                                                       0
ex 29.16 A II        Acide L-malique, ses sels et ses esters                                                              0
     29.1 6 A III a) Tartrate de calcium brut
                                                                                                                         3 ,.
ex 29.16 B VI        (3- /tr/-Butyl-4-hydroxy-5-méthylbenzyl)malonate de dioctadécyle                                    0
ex 29.16 B VI        Tétra-3-(3,5-di- /tr/-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol                           0
ex 29.16 B VI        3-(3,5-Di- /tr/-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle                                       0
ex 29.16 C III       Acide DZ-2-(3-benzoylphényl)propionique                                                            12
ex 29.16 D           Prostaglandine Ei                                                                                   0
ex 29.16 D           Dinoprostone ( DCI)                                                                                 0
ex 29.22 E II         1 ,8-Naphtylènediamine                                                                             0
ex 29.22 E II        méta-Phénylènebis(méthylamine)                                                                      0
ex 29.23 A II        Sel de trométamol ( DCI) du dinoprost ( DCI)                                                        0
ex 29.23 A II        Oxyde de Bis(2-diméthylaminoéthyle)                                                                 0
ex 29.23 A II        ( + )-4-Diméthylamino-3-méthyl - 1 ,2-diphénylbutane-2-ol                                           0
ex 29.23 A II        Chlorure de N-2-[4-(l ,2-diphénylvinyl)phénoxy]éthyl)diéthylammonium                                0
 ;x 29.23 C          Chlorhydrate de kétamine ( DCI )                                                                    0
 ---pagebreak--- 3. 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes              N° L 145/ 5
                                                                                                  1 aux
    Numéro du tarif                                                                            des droits
   douanier commun                                        Désignation des marchandises
                                                                                               autonomes
                                                                                                   (%)
ex 29.23 D V        Acide tranexamique (DCI)                                                         0
ex 29.23 E          Chlorure de A'-benzyl-iV-(3-hydroxybenzoylméthyl)méthylammonium                  0
ex 29.23 E                                                                                           0
                    Méthyldopa (DCI)
ex 29.25 A II                                                                                        0
                    N-Acétyl-DL-valine
   29.25 B II a)                                                                                      1
                    Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels
                                                                                                     8
ex 29.26 A I        Imide orthosulfobenzoïque (saccharine) et son sel de sodium
                                                                                                     0
ex 29.27            4-Bromophénylacétonitrile
ex 29.27            2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile                                               0
ex 29.27            (-)-N-alpha-Cyano-4-hydroxy-3-méthoxy-alpha-méthylphénéthyl)acétamide            0
ex 29.29            Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle                                0
ex 29.29            Acide (-)-2-(3,4-dihydroxybenzyl)-2-hydrazinopropionique                         0
ex 29.29            Chlorure de l,3-t>is(4-chlorobenzylidèneamino)guanidine                          0
ex 29.29            Mitopodozide (DCI)                                                                6
ex 29.31 B          (4-Hydroxy-3,5-diméthylbenzylthio)acétate d'octadécyle                            0
ex 29.31 B          4-(Méthylthio)phénol                                                              0
ex 29.31 B           Acide 5-fluoro-2-méthyl- 1 -(4-méthylthiobenzylidène)indène-3-ylacétique         0
ex 29.31 B          Tolnaftate (DCI)                                                                  0
ex 29.34 B           Dichlorure de l'acide phénylphosphonothioïque                                    0
ex 29.34 B           Chlorure de l'acide O-éthylphénylphosphonothioïque                               0
ex 29.35 Q           (25 /?)-Spirost-5-ène-3-6&a-ol (diosgénine) et ses esters                        0
ex 29.35 Q           2-Acétyl- 1 ,4-butyrolactone                                                     0
ex 29.35 Q            1 ,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)                              0
ex 29.35 Q           2,4-Di-fÉT/-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol                            0
ex 29.35 Q           2-Benzotriazole-2-yl-/para-crésol                                                 0
ex 29.35 Q           Indométacine ( DCI)                                                               0
ex 29.35 Q           2-Benzotriazole-2-yl-4-(l ,1 ,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
ex 29.35 Q            2-Méthylpyridine
ex 29.35 Q            3-Amino-5,6-dichloropyrazine-2-carboxylate de méthyle
 ---pagebreak---  N0 L 145/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 6. 76
                                                                                                                      Taux
      Numéro du tarif                                                                                              des droits
     douanier commun
                                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                   autonomes
                                                                                                                      (%)
 ex 29.35 Q            (-)- l- /er/-Butylamino-3-(4-morpholino-l,2,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol                    0
 ex 29.35 Q             Chlorhydrate d'amprolium (DCI)                                                                  0
 ex 29.35 Q            Tiabendazol (DCI), destiné à la fabrication de médicaments pour la médecine humaine ou
                       vétérinaire (a)                                                                                  0
 ex 29.35 Q             Orazamide (DCI)                                                                                 0
 ex 29.35 Q             Hexane-6-olide(e/w7on-caprolactone)                                                             8,4
 ex 29.35 Q             5-Éthyl-2-méthylpyridine                                                                        0
 ex 29.35 Q             Acide 7-oxabicyclo{2.2.1.]heptane-2,3-dicarboxylique (acide 3,6-endoxohexahydrophta­
                        lique) et ses sels de sodium                                                                  10
  ex 29.35 Q            7-Amino-3-méthyl-8-oxo-5-thia- 1 -azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylate de 4'-nitroben­
                        zyle et ses sels                                                                                0
 ex 29.36               Sulfaguanidine (DCI)                                                                            0
 ex 29.36              Quinéthazone (DCI)                                                                               0
 ex 29.36               Sulfathiazol (DCI)                                                                              0
 ex 29.38 B II        . Panthénol (DCI)                                                                                 0
 ex 29.38 B II          Pantothénate de calcium (DCI)                                                                  4,7
 ex 29.38 B III         Acide folique (DCI)                                                                             0
 ex 29.39 C I           Gonadotrophine sérique (DCI)                                                                     0
 ex 29.39 D II          Méthylprédnisolone (DCI)                                                                         8
 ex 29.39 D II          21-Chloro-9-fluoro-l 1 - bêta-hydroxy-16-alpha, 7-isopropylidènedioxyprégn-4-ène-3,20­
                        dione                                                                                            0
ex 29.39 D II           Fluorométholone (DCI)                                                                             0
ex 2^.39 D II           21 -Acétate de bêtaméthasone (DCI)                                                                0
ex 29.39 D II           17,21-Dipropionate de bêtaméthasone (DCI)                                                         0
ex 29.39 D II           Triamcinolone (DCI)                                                                               8
ex 29.39 D II           Hexacétonide de triamcinolone (DCI)                                                               8
ex 29.39 D II           Acétonide de triamcinolone (DCI)                                                                  8
ex 29.39 D II           16-a//>A<*,21-Diacétat de triamcinolone (DCI)                                                     8
ex 29.39 E              Calustérone (DCI)                                                                                 0
ex 29.39 E              Prastérone (DCI)                                                                                  0
 ---pagebreak---  3. 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes        N° L 145/7
                                                                                             Taux
      Numéro du tarif
                                                          Désignation des marchandises    des droits
     douanier commun
                                                                                          autonomes
                                                                                              (%)
 ex 29.39 E            Calcitonine (DCI) porcine                                               0
 ex 29.39 E            Calcitonine (DCI), du type saumon, et ses sels                          0
ex 29.40               Bromelaïnes (DCI)                                                       0
ex 29.40               Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase (DCI)               0
ex 29.40               Peroxydase                                                              0
ex 29.41 A             Hétérosides des digitales, à l'exclusion de la digoxine                 0
ex 29.41 D             Glucoside pur de scille                                                 0
ex 29.41 D             Sels de calcium de sennoside A et B                                     0
ex 29.41 D             Benzylidène-6f7a-D-glucoside de la podophyllotoxine             \       0
  ex 29.42 C VII       Nitrate de pilocarpine                                                  0
  ex 29.42 C VII       Chlorhydrate de pilocarpine                                             0
  ex 29.44 A           Azidocilline (DCI) et ses sels                                          0
  ex 29.44 C           Tobramycine (DCI) et ses sels                                           0
 ex 29.44 C            Gentamicine (DCI) et ses sels                                          0
 ex 29.44 C            Céfradine (DCI)                                                        0
 ex 29.44 C           Amphotéricine B (DCI)                                                   0
 ex 29.44 C           Sels de céfaloridine (DCI)                                              7
 ex 29.44 C           Sels de céfalotine (DCI)                                                7
 ex 29.44 C           Sels de céfalexine (DCI)                                               7
 ex 29.44 C           mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline (DCI)                       0
 ex 29.44 C           Lincomycine (DCI), ses sels et ses esters                              0
 ex 29.44 C           Clindamycine (DCI), ses sels et ses esters                             0
ex 29.44 C            Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine (DCI)                    0
ex 29.44 C            Sulfate de spectinomycine (DCI)                                        0
ex 29.44 C et         Sulfate de bléomycine (DCI)                                           0
ex 30.03 A II b)
ex 29.44 C            Tylosine (DCI) et ses sels                                            0
ex 29.44 C                                                                                  0
                      Sulfate de sisomycine (DCI)
ex 29.44 C            Monensin (DCI) et ses sels
ex 29.44 C et         Amikacine (DCI) et ses sels
ex 30.03 A II b)
 ---pagebreak--- N° L 145/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 6. 76
                                                                                                                        Taux
     Numéro du tarif                                                                                                 des droits
    douanier commun
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                     autonomes
                                                                                                                        (%)
 ex 30.01 AI         Foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés                              5
ex 30.01 B,          Albumine humaine 20 %                                                                               0
ex 30.03 A II b)
    et     B II b)
ex 30.01 B,          Fibrinogène humain                                                                                  0
ex 30.03 A II b)
     et B II b)
ex 30.01 B,           Sérum conservé obtenu à partir du sang humain                                                      0
ex 30.03 A II b)
    et    B II b)
ex 30.01 B
                     Globuline antihémophile, globuline anti-Rho(D) et solution de plasmaprotéines, obtenues             0
                     à partir du sang humain
 ex 30.01 B          Extraits de glandes surrénales                                                                      0
 ex 30.01 B          Facteur intrinsèque (extraits purifiés des muqueuses pyloriques du porc, à l'état desséché)         5
ex 30.01 B           Extraits de foie de bovins                                                                           5
               \
ex 30.01 B           Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain                                          0
ex 30.01 B           Immunoplasma anti-D                                                                                  0
ex 30.02 A           Immunoglobuline antitétanique                                                                       0
ex 30.02 A           Immunoplasma antitétanique                                                                           0
ex 30.03 A II b)     Globuline antihémophile et globuline anti-Rho(D), obtenues à partir du sang humain                   0
    et B II b)
      32.01 A        Extraits tannants de mimosa                                                                          0
ex 32.01 D           Extraits tannants d'eucalyptus                                                                       4
ex 32.01 D           Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan                                      0
ex 32.04 A IV        Extraits tinctoriaux de bois de campêche, de bois jaunes et de bois rouges                           0
ex 32.07 B           Polycarbonate d'une teneur en noir de carbone comprise entre 22 % et 28 % en poids                    0
ex 38.03 B           Montmorillonite activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvérulente par rayons X, se
                     caractérise par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des distances réticulaires (va­
                     leur d) de 0,44, 0,40 , 0,33 et 0,25 nm , la raie correspondant à 0,40 nm étant la plus intense      0
    38.07 A          Essence de térébenthine                                                                              3
    38.07 B          Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                                      3
                                     t
    38.07 C          Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques provenant de la distillation
                     ou d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de
                     pin                                                                                                   3
 ex 38.08 C          Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées                                           4
 ex 38.08 C          Alcool hydroabiétylique                                                                               0
 ex 38.19 G          Catalyseurs constitués de bis (2-diméthylaminoéthyl) éther en solution dans du 1 , l'oxydi­
                     propane-2-ol                                                                                          0
 ---pagebreak--- 3 . 6. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 145/9
                                                                                                                        Taux
     Numéro du tarif                                                                                                 des droits
                                                          Désignation des marchandises
    douanier commun                                                                                                  autonomes
                                                                                                                         {%)
ex 38.19 G           Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde de diphosphore fixé sur un sup­
                     port inerte                                                                                           0
ex 38.19 K           Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales                               0
ex 38.19 U           Mélanges d'aldéhydes provenant de la lignine                                                         0
ex 38.19 U           Bauxite calcinée (réfractaire)                                                                       0
ex 38.19 U           Thiols tertiaires en mélanges                                                                        9
ex 38.19 U           Guanine brute (pâte d'écaillés et d'autres déchets de poissons, contenant de l'huile miné­
                     rale, du type utilisé dans la fabrication de l'essence d'Orient)                                     0
ex 38.19 U           Diosgénine brute                                                                                     0
ex 38.19 U           Mortier blanc non réfractaire composé de poudre de marbre et de ciment blanc, autre que
                     les enduits utilisés en peinture et du genre de ceux utilisés en maçonnerie                         0
ex 38.19 U           Granulés et poudres blancs consistant en un mélange de substances minérales fondues et
                     recristallisées, comportant essentiellement du sable, du calcaire et de la dolomite               12
ex 38.19 U           Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin                                      0
ex 39.01 C III       Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d'éthylèneglycol substraté pour la cinématogra­
                     phie ou la photographie (y compris la radiographie)                                                 8
ex 39.01 C III       Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène                    0
ex 39.01 C III       Polyester à base d'acide naphtalène-2,6-dicarboxylique et d'éthylèneglycol sous forme de
                     feuilles même enroulées                                                                            0
ex 39.01 C III       Bandes de polyester réfléchissantes, même enroulées                                                0
ex 39.01 C III       Polyhexanolide                                                                                   12,8
ex 39.01 C IV        Polyamide 6, sous l'une des formes visées à la note 3 b) du chapitre 39, destiné à la fabrica­
                     tion des fils et fibres textiles (a)                                                               15
 ex 39.01 C VII      Polyoxyde d'éthylène d'un poids moléculaire non inférieur à 4 000 000                                8
 ex 39.01 C VII       Feuilles de polyimide, même enroulées                                                              0
 ex 39.02 C III       Polysulfohaloéthylènes sous l'une des formes visées à la note 3 a) et b) du chapitre 39            4
 ex 39.02 C VI a)     Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle égal ou
    et b)            supérieur à 175                                                                                    0
 ex 39.02 C VII b)    Feuilles de chlorure de polyvinyle, même enroulées, d'une épaisseur inférieure à 1 mn,
                      dont l'envers est pourvu de microbilles creuses en verre de 50 à 100 micromètres de dia­
                      mètre qui sont incorporées dans la colle sensible à la pression                                    0
ex 39.02 C VIII       Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins
                      80 % en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la note 3 a) et b)
                      du chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres, de monofils ou de lames (a)                  4
 ---pagebreak---  N° L 145/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 6. 76
                                                                                                                         Taux
      Numéro du tarif                                                                                                 des droits
     douanier commun
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                      autonomes
                                                                                                                         ( %)
 ex 39.02 C XII       Film polyacrylique réfléchissant, même enroulé                                                       0
 ex 39.02 C XIV a)    Copolymères d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique, présentés sous l'une des
                                                                                                                         12
                      formes visées à la note 3 b) du chapitre 39
 ex 39.02 C XIV a)    Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique (limites de viscosité 1 5 000 à
                      60 000 cP de la distorsion ammoniacale à 0,5 % (pH : 8,5) dans l'eau à environ 20° C                0
ex 39.02 C XIV a)     Copolymères à base de chlorure de vinyle sous l'une des formes visées à .la note 3 a) et b)
                      du chapitre 39, d'une teneur en chlorure de vinyle comprise entre 90 % et 92 % en poids,
                      en acétate de vinyle comprise entre 2 et 4% en poids et en alcool vinylique comprise
                                                                                                                           0
                      entre 4 et 8 % en poids
ex 39.02 C XIV b)     Fluorure de polyvinyle sous forme de feuilles, même enroulées                                        0
ex 39.03 B II b) 2,   Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématographie) et de pellicules radio­
    B III b) 4 aa) et graphiques                                                                                           0
    B IV b) 4 aa)
     39.03 B V a) 1   Éthylcellulose non plastifiée                                                                        4
ex 39.03 B V a) 2     Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                                                     4
ex 39.05 B            Feuilles de caoutchouc chlorhydraté, d'une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm, même
                      enroulées                                                                                           0
ex 41.02 B            Peaux de bovins, simplement tannées au chrome, à l'état humide (wet blue)                           0
ex 41.02 B            Peaux de vachette des Indes (Kips) entières ou même dépourvues de la tête et des pattes,
                      d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simplement tannées
                      à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais manifeste­
                      ment non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                              0
    41.03 B I         Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, autres peaux, sim­
                      plement tannées                                                                                      0
    41.04 B I         Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, autres peaux,
                      simplement tannées                                                                                   0
    41.05 B I         Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08 inclus, au­
                      tres peaux simplement tannées                                                                       0
ex 44.22              Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non ; leurs douves et fonds              0
 ex 44.28 C           Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                                              0
     45.02            Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la
                      fabrication des bouchons                                                                            4
 ex 48.01 E           Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destiné à la fabrication de boyaux artificiels
                      ou à l'emballage des fibres textiles artificielles continues au cours de leur traitement indus­
                      triel (a)                                                                                          0
 ---pagebreak---    3 . 6. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 145/ 11
                                                                                                                                 Taux
         Numéro du tarif                                                                                                       des droits
        douanier commun
                                                                 Désignation des marchandises
                                                                                                                              autonomes
                                                                                                                                  (%)
  ex 49.1 1 B              Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux bibliothè­
                           ques (a)                                                                                                0
  ex 49.1 1 B              Sérigraphies d'art, signées et numérotées (du n° 1 au n° 200) par leur auteur                           0
 ex 51.01 A                Fils simples de polytétrafluoroéthylène                                                                 0
 ex 51.01 A                Fils entièrement en acide polyglycolique                                                                0
       51.01 B I           Fils de fibres textiles artificielles à brins creux                                                     0
 ex 51.02 A I              Monofils constitués entièrement de polymère fluorocarbonique                                            0
 ex 51.04 A               Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique                                         0
 ex 54.03 B I a)           Fils de lin écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kg 30 000 m ou moins, desti­           0
                           nés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et pour ligatu­
                           rer les câbles (a)
 ex 56.01 A                Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de
                           méta-phénylènediamine      et d'acide isophtalique                                                      0
 ex 58.01 B               Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85 % en
                                                                                                                                  20 /o
                          poids de soie ou de bourre de soie
                                                                                                                                   avec
                                                                                                                               maximum
                                                                                                                             de perception
                                                                                                                                de 4 UC
                                                                                                                                 par m 2
ex 58.07 A                Tresses entièrement faites de fils fabriqués à partir de polyacide glycolique                             0
ex 59.03                  « Tissus non tissés » de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phé­
                          nylènediamine et d'acide isophtalique                                                                    0
ex 59.04                   Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a)                 0
ex 59.17 D                 Fils de polyétrafluoroéthylène imprégnés, même huilés                                                   0
ex 68.02 B                Granulés et éclats colorés artificiellement                                                              0
ex 69.09 B                Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux, en cordiérite, d'une
                          section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles, d'un volume global compris
                          entre 240 millilitres et 11 100 millilitres et d'une dimension minimale égale ou supérieure
                         .à 70 millimètres, d'une dimension maximale non supérieure à 480 millimètres, munis
                          d'au moins 28 canaux continus, par centaine de millimètres carrés, parallèles à l'axe princi­
                          pal de symétrie, la surface totale de la section des canaux étant comprise entre 60 et 80 %
                          de la surface totale de la section de l'élément                                                          0
ex 70.19 A IV b)          Billes de verre d'un diamètre inférieur à 0,1 millimètre et possédant un indice de réfrac­
                          tion de 2,26                                                                                            0
ex 76.03                  Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux contenant en poids comme principaux élé­
                          ments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d'étain et entre 0,7 et 1 ,5 % inclus de cuivre,
                          d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3 et
                          6,5 mm inclus                                                                                            0
ex 81.02 B                Feuilles d'une épaisseur inférieure à 0,2 mm en alliage de molybdène contenant en poids,
                          comme principaux éléments d'alliage, au moins 98 % de molybdène, entre 0,40 et 1 %                       0
                          inclus de titane et entre 0,06 et 0,20 % inclus de zirconium
 ---pagebreak---   N0 L 145/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 6. 76
                                                                                                                                    Taux
          Numéro du tarif                                                                                                        des droits
         douanier commun                                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                                 autonomes
                                                                                                                                    (%)
 ex 81.04 D I                   Chrome présenté sous la forme de paillettes ou de grains cathodiques, ne contenant pas,
                                en poids, plus de 0,10 % d'oxygène total, plus de 0,015 % d'aluminium total et plus de
                                0,001 % (évalué en aluminium) de composés d'aluminium ne se dissolvant pas dans l'a­
                                cide chlorhydrique 5 N en ébullition, destiné à la production d'alliage pour la fabrication
                                des parties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs (a) :
                                — aubes, fixes ou mobiles, y compris leurs anneaux
                                — vannes
                                — tuyères                                                                                              0
 ex 81.04 G I                     Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,5 % destiné à l'industrie chi­
                                  mique (a)                                                                                            0
ex 81.04 K I                      Déchets et débris de titane                                                                          0
ex 81.04 K I                     Titane spongieux                                                                                      0
ex 8 1 .04 M                      Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235                                                        0
ex 84.51 A                       Machines à écrire en caractères Braille                                                               0
ex 84.59 B                       Pièces fondues, d'un seul tenant et dégrossies au tour pesant plus de 150 t chacune ou
                                 ayant un diamètre extérieur supérieur à 6 000 mm, pour réservoirs sous pression de réac­
                                 teurs                                                                                                 0
 ex 84.63 '                      Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 1 50 t, pour génératrices et turbi­
                                 nes                                                                                                  0
ex 85.13 B                       Convertisseur de son se composant d'une boîte d'environ 28 cm de long, environ 13 cm
                                 de large et environ 10 cm de haut, dont la partie supérieure est en forme de berceau desti­
                                 née à recevoir un écouteur téléphonique et contenant une lampe indicatrice d'utilisation .
                                 Le « modem » (MODulateur DÉModulateur) convertit des signaux d'un télexeur, pour la
                                 transmission par lignes téléphoniques ou radio et la reconversion des signaux à destina­
                                 tion d'un téléscripteur éloigné                                                                       0
ex 90.01 B                       Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau
                                 transparent                                                                                          0
ex 90.19 B II                    Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature qui transpose à
                                 l'aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches piézoélectriques, et
                                 leurs parties, pièces détachées et accessoires                                                       0
 (.t ) Le benefice   cette suspension est subordonne ;mx conditions t\ determiner par les autorités compétentes .