CELEX: 32000R0181
Language: fr
Date: 2000-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 181/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 597 718 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

L 22/42                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 1. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 181/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 janvier 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1667/98 et portant à 597 718 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                                l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1667/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit:
        vention;                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1667/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2229/
        1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 572 550 tonnes d'orge détenues par                   597 718 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        l'organisme d'intervention suédois; la Suède a informé la             l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Commission de l'intention de son organisme d'interven-                Mexique.
        tion de procéder à une augmentation de 25 168 tonnes
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 597 718 tonnes d'orge
        de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-
                                                                              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tion; il convient de porter à 597 718 tonnes la quantité
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention
        suédois;
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées;      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L  271 du 21.10.1999, p. 18.
 ---pagebreak--- 27. 1. 2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 22/43
                                                ANNEXE
                                              «ANNEXE I
                                                                       (en tonnes)
                                Lieu de stockage                Quantités
               Ättersta                                           7 584
               Boarp                                              2 480
               Brännarp                                           2 624
               Broddbo 1                                          5 997
               Broddbo 2                                          6 076
               Djurön                                           112 474
               Ervalla                                              934
               Falun                                                878
               Fammarp                                           19 046
               Funbo-Lövsta                                       6 579
               Gamleby                                            2 835
               Gårdsjö                                            2 565
               Gävle                                             10 847
               Gimo                                              23 901
               Gistad                                             3 761
               Gullspång                                          2 391
               Halmstad (Engströms)                               4 659
               Hästholmen                                         5 089
               Helsingborg                                       37 526
               Hova                                              12 981
               Kalmar                                            15 738
               Karlshamn                                         87 536
               Katrineholm                                        2 068
               Köping                                            27 051
               Laholm                                             2 737
               Mariestad                                          1 956
               Mjölby                                             1 804
               Moraby                                             1 637
               Motala                                             2 807
               Norrtälje                                         10 014
               Ormesta                                           17 988
               Österbybruk                                       10 878
               Otterbäcken                                        4 075
               Rimforsa                                          21 449
               Rök                                                4 994
               Signestorp                                         4 517
               Simonstorp                                         5 022
               Skivarp                                           17 301
               Söråker                                           13 053
               Stallarholmen                                      2 062
               Stavreviken                                        1 479
               Stockholm (Kvarnholmen)                           29 957
               Tjustorp                                          19 849
               Värnamo                                            5 742
               Velanda                                           10 780
               Vimmerby                                           3 997»