CELEX: 31996R1092
Language: fr
Date: 1996-06-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1092/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 144/ 10         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 6. 96
                                     REGLEMENT (CE) N° 1092/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 17 juin 1996
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                       précise dans son annexe;
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
    régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
   application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
   tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1996.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 juin 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO  n0 L  307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
O    JO  n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<   JO  n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  18. 6. 96              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 144/ 11
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 17 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 1 00 kg)
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                   Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                   75,8            \                                      284                 72,1
                                         060                   80,2                                                   388                 76,3
                                         064                   59,6                                                   400                 77,6
                                         066                   41,7                                                   404                 63,6
                                         068                   62,3                                                   416                 72,7
                                         204                   86,8                                                   508                 87,3
                                         208                   44,0                                                   512                 68,0
                                         212                   97,5                                                   524                 63,9
                                         624                   95,8                                                   528                 72,8
                                         999                   71,5                                                   624                 86,5
          ex 0707 00 25                  052                   55,3                                                   728                107,3
                                         053                  156,2                                                   800                 78,0
                                         060                   61,0                                                   804                 87,9
                                         066                   53,8                                                   999                 793
                                         068                   69,1                    0809 10 20                     052                 64,6
                                         204                  144,3                                                   061                 51,3
                                         624                   87,1                                                   064                105,3
                                         999                   89,5                                                   400                338,0
               0709 10 20                220                  317,0                                                   999                139,8
                                         999                  317,0                    0809 20 49                     052                201,6
               0709 90 77                052                   48,8                                                   061                182,0
                                         204                   77,5                                                   064                100,6
                                        412                    54,2                                                  068                 262,6
                                         624                  151,9                                                  400                 272,2
                                        999                    83,1
                                                                                                                      600                 94,9
               0805 30 30                052                  134,0
                                                                                                                      624                288,1
                                         204                   88,8
                                                                                                                     676                 166,2
                                         220                   74,0
                                                                                                                     999                 196,0
                                        388                    76,1
                                                                                 0809 3021 , 0809 30 29              052                  63,1
                                        400                    68,2
                                                                                                                     220                 121,8
                                        512                    54,8
                                                                                                                     624                 106,8
                                        520                    66,5
                                                                                                                     999                  97,2
                                        524                   100,8
                                                                                       0809 40 20                    052                  73,2
                                        528                    66,9
                                                                                                                     064                  64,4
                                        600                    84,0
                                                                                                                     066                  84,9
                                        624                    48,9
                                                                                                                     068                  61,2
                                        999                    78,5
                                                                                                                     400                 175,7
    0808 10 61 , 0808 10 63,
            0808 10 69                  039                   112,2                                                  624                 250,4
                                        052                    64,0                                                  676                  68,6
                                        064                    78,6                                                  999                 111,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».