CELEX: 31995R2550
Language: fr
Date: 1995-10-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2550/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 260/ 50       HFR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 10 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 2550/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1 995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3 ,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1995 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n°  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0  L 167 du 18 . 7. 1995, p. 10.
0   JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  31 . 10 . 95          I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 260/51
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          fen écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                „ ,                     Code des pays        Valeur forfaitaire
             Code NC                                      , ,,.        .                   Code NC
                                        tiers (')         a 1 importation                                               tiers (')        à l'importation
            0702 00 40                    052                     54,3                    0806 10 40                      052                  95,5
                                          060                     80,2                                                    064                  75,6
                                          064                     59,6                                                    066                  49,4
                                          066                     41,7                                                    220                 110,8
                                          068                     62,3                                                    400                 152,1
                                          204                     50,2                                                    412                 132,4
                                          212                   1 17,9                                                    512                 186,0
                                          624                   130,3                                                     600                  64,5
                                          999                     74,6                                                    624                 123,2
          ex 0707 00 30                   052                     99,1                                                    999                 109,9
                                          053                   166,9              0808 10 92,0808 10 94,
                                          060                     6i,o                    0808 10 98                      064                  76,4
                                          066                     53,8                                                    388                  39,2
                                          068                     60,4                                                    400                  66,9
                                          204                     49,1                                                    404                  59,7
                                          624                   143,4                                                     508                  68,4
                                          999                     90,5                                                    512                  38,0
            0709 90 79                    052                     67,6                                                    524                  57,4
                                          204                     77,5                                                    528                  48,0
                                          624                   196,3                                                     800                  46,7
                                          999                   113,8                                                     804                  25,7
            0805 30 30                    052                     65,6                                                    999                  52,6
                                          388                     67,5                   0808 20 57                       052                  99,0
                                          400                   151,4                                                     064                  76,7
                                          512                     54,8                                                    388                  79,6
                                          520                     66,5                                                    400                  53,8
                                          524                     50,3                                                    512                  89,7
                                          528                     73,9                                                    528                  84,1
                                          600                     94,4                                                    800                  55,8
                                          624                     78,0                                                    804                 112,9
                                          999                     78,0                                                    999                  81,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE n0 3079/ 94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».