CELEX: 31969R1021
Language: fr
Date: 1969-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1021/69 de la Commission, du 2 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 132/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 6 . 69
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1021/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 2 juin 1969
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                    Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                     Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                              Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 juin 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
(») JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(f) JO n' L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(») JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (U.C / 100
                   Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       17,02
                                           II. sucre brut                                                        13,21 H
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       17,02
                                           II. sucre brut                                                        13,21 f1 )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.