CELEX: 31990R0231
Language: fr
Date: 1990-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 231/90 de la Commission, du 29 janvier 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quinzième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

30 . 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 26/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 231/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 janvier 1990
                  fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
                  l'intervention pour la quinzième adjudication partielle effectuée conformément
                                               au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              bovine,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 7,                                                                  Article premier
considérant que, conformément au règlement (CEE)                    Pour la quinzième adjudication partielle ouverte par le
n0 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux
                                                                    règlement (CEE) n0 1627/89 :
modalités d'application des mesures d'intervention dans le
secteur de la viande bovine (3), une adjudication a été             a) pour la catégorie A,
ouverte par le règlement (CEE) n0 1627/89 de la
Commission, du 9 juin 1989, relatif à l'achat de viande             — le prix maximal d achat est fixé à 282,5 écus par 100
bovine par voie d'adjudication (4), modifié en dernier lieu             kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
par le règlement (CEE) n0 96/90 Q ;                                     qualité R3,
                                                                    — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
considérant que, selon l'article 11 paragraphe 1 du règle­              acceptée est fixée à 40 tonnes ;
ment (CEE) n0 859/89, un prix maximal d'achat pour la
qualité R3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­          b) pour la catégorie C,
tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon
l'article 12 du même règlement ne sont retenues que les             — le prix maximal d'achat est fixé à 277 écus par 100
offres inférieures ou égales audit prix maximal ;                       kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
                                                                        qualité R3,
considérant que, après examen des offres présentées pour            — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
la quinzième adjudication partielle et en tenant compte,                acceptée est fixée à 8 080 tonnes.
conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 805/68, des exigences d'un soutien raisonnable
du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des abat­                                     Article 2
tages, il convient d'arrêter le prix maximal d'achat ainsi
que les quantités pouvant être acceptées à l'intervention ;         Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(*) JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n& L 61 du 4. 3.  1989, p. 43.
(3) JO   n» L 91 du 4. 4.  1989, p. 5.
(4) JO   n° L 159 du 10 . 6. 1989, p. 36.
(4 JO n" L 12 du 16. 1 . 1990, p. 12.