CELEX: 62013TA0174
Language: fr
Date: 2014-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-174/13 P: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Commission/BO ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Sécurité sociale — Remboursement des frais de transport — Frais de transport pour raisons linguistiques — Article 19, paragraphe 2, de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes — Titre II, chapitre 12, point 2.5, des directives générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux» )

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/20
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Commission/BO
      (Affaire T-174/13 P) (1)
      
      (Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Sécurité sociale - Remboursement des frais de transport - Frais de transport pour raisons linguistiques - Article 19, paragraphe 2, de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes - Titre II, chapitre 12, point 2.5, des directives générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux)
      (2014/C 71/37)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
      
         Autre partie à la procédure: BO (Amman, Jordanie) (représentants: L. Levi, M. Vandenbussche et C. Bernard-Glanz, avocats)
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 15 janvier 2013, BO/Commission (F-27/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  La Commission européenne supportera ses dépens ainsi que ceux exposés par BO dans le cadre de la présente instance.
               
            
         (1)  JO C 164 du 8.6.2013.