CELEX: 31995R1953
Language: fr
Date: 1995-08-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1953/95 DE LA COMMISSION du 8 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 188 /4          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 8 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 1953/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 août 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                           Hans VAN DEN BROEK
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 95               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 188 / 5
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 8 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC
                                                                                                                   Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 35                     052                   47,7              0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                   80,2                     0808 10 98                      039                  79,3
                                          066                   41,7                                                     064                  79,1
                                                                                                                         388                  58,4
                                          068                   32,4
                                                                                                                         400                  57,6
                                          204                   50,9
                                                                                                                         508                  68,4
                                          212                  117,9
                                                                                                                         512                  47,6
                                          624                   75,0
                                                                                                                         524                  45,8
                                          999                   63,7
                                                                                                                         528                  51,8
           0707 00 25                     052                   50,1
                                                                                                                         800                  95,8
                                          053                  166,9
                                                                                                                         8 04                 77,4
                                          060                   39,2
                                                                                                                         999                  66,1
                                          066                   53,8
                                                                                         0808 20 57                      052                  77,4
                                          068                   60,4
                                                                                                                         388                 111,1
                                          204                   49,1
                                                                                                                         512                  39,8
                                          624                  207,3
                                                                                                                         528                  54,0
                                          999                   89,5
                                                                                                                         800                  55,8
           0709 90 79                     052                   55,6
                                                                                                                         804                  64,8
                                          204                   77,5                                                     999                  67,2
                                          624                  196,3                     0809 20 69                      052                 258,4
                                          999                  109,8                                                     061                 182,0
            0805 30 30                    388                   66,8                                                     064                 254,1
                                          512                   77,7                                                     068                 262,6
                                          524                   62,8                                                     400                 332,0
                                          528                   58,4                                                     600                  94,9
                                          600                   40,9                                                     624                 239,5
                                          624                   78,0                                                     676                 166,2
                                          999                   64,1                                                     999                 223,7
            0806 10 40                    052                  113,9               0809 30 41,0809 30 49                 052                  59,2
                                          220                  110,8                                                     220                 121,8
                                          400                  148,3                                                     624                 106,8
                                          412                  132,4                                                     999                  95,9
                                          512                  186,0                     0809 40 30                      064                  71,7
                                          600                  155,2                                                     066                  62,1
                                          624                  129,7                                                     624                 152,8
                                          999                  139,5                                                     999                  95,5
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».