CELEX: 62018TA0276
Language: fr
Date: 2019-03-28 00:00:00
Title: Affaire T-276/18: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Julius-K9/EUIPO — El Corte Inglés (K9 UNIT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT — Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

13.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 164/48
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Julius-K9/EUIPO — El Corte Inglés (K9 UNIT)
      (Affaire T-276/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT - Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 164/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Julius-K9 Zrt (Szigetszentmiklós, Hongrie) (représentant: G. Jambrik, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J.L. Rivas Zurdo, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 février 2018 (affaire R1432/2017-2) relative à une procédure d’opposition entre Hipercor, SA et Julius-K9.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 février 2018 (affaire R 1432/2017-2) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de Julius-K9 Zrt.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     El Corte Inglés, SA supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 231 du 2.7.2018.